FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 77 ^e séance du Comité permanent des finances. À l'ordre du jour, conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires 2012.

    Nous avons ici avec nous, chers collègues, deux groupes de témoins. Le premier représente cinq organisations.

     Tout d'abord, nous avons Canada sans pauvreté; ensuite, la Société canadienne du cancer, ensuite, le Conseil canadien du canola; ensuite le Mouvement Desjardins, et après ça, le Réseau Solidarité itinérance du Québec.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins ici présents. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Nous allons commencer par Canada sans pauvreté et passerons ensuite aux autres dans l'ordre.

    Madame McLachlan, vous pouvez entamer votre déclaration.

    Merci, monsieur Rajotte et honorables membres du comité, de nous donner la possibilité de nous exprimer aujourd'hui.

    Je m'appelle Harriett McLachlan. Je suis la présidente du conseil d'administration de Canada sans pauvreté. Il s'agit d'un conseil d'administration composé de personnes qui ont connu la pauvreté.

    Avant de passer à mes recommandations, j'aimerais que vous sachiez que j'ai une maîtrise en travail social et que j'ai travaillé auprès de différents groupes, dont un grand nombre ont vécu dans la pauvreté. Bien que je sois une professionnelle, j'ai vécu 35 ans dans la pauvreté. J'ai vécu 10 ans en compagnie de rats et j'ai eu de la difficulté à joindre les deux bouts ainsi qu'à manger. Je tenais à préciser cela en introduction.

    Cela étant dit, il y a quatre recommandations que je souhaite vous faire aujourd'hui.

    La première consiste à consacrer des ressources à la création et à la mise en oeuvre d'un plan fédéral d'élimination de la pauvreté fondé sur nos obligations en matière des droits de la personne, un plan qui complète les plans provinciaux et territoriaux et qui établit des cibles et des délais pour la réduction et l'élimination de la pauvreté.

    La deuxième consiste à établir un crédit d'impôt remboursable pour faible revenu correspondant à la différence entre le revenu total d'une personne et la mesure de faible revenu des foyers concernés.

    La troisième consiste à créer un groupe de travail sur la compétitivité antipauvreté et un test de l'impact sur la pauvreté semblable au test de l'impact commercial utilisé actuellement par les ministères pour évaluer des règlements et des fardeaux réglementaires.

    La quatrième consiste, en prévision de la hausse considérable des prix alimentaires liés à la sécheresse nord-américaine catastrophique de 2012, à mettre sur pied un fonds d'urgence spécial national pour la sécurité alimentaire afin d'aider les personnes et les familles à faible revenu à satisfaire leurs besoins alimentaires.

    Dans ce contexte, j'aimerais rappeler au comité que le gouvernement fédéral a l'obligation, en partie, de satisfaire aux exigences de la Loi constitutionnelle qui, dans sa troisième partie, énonce que sous réserve des compétences législatives de quelque législature que ce soit, le gouvernement fera la promotion de l'égalité des chances pour assurer le bien-être des Canadiens, du développement économique, de la réduction des inégalités et de la prestation de services publics essentiels de qualité raisonnable à tous les Canadiens. Il convient de noter qu'il s'agit là du devoir du gouvernement fédéral.

    Il est aussi important de noter, lorsque l'on pense à mettre en place des mesures et des stratégies, qu'il faut commencer auprès des vulnérables, ceux qui vivent dans la pauvreté, et qui sont en marge de la société.

    Merci, je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Passons maintenant à la Société canadienne du cancer, s'il vous plaît.

    Bonjour. Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent, la Société canadienne du cancer est une organisation communautaire nationale. Nous comptons plus de 170 000 bénévoles partout au pays qui oeuvrent dans les collectivités et qui assurent la prestation de services. Notre vision consiste à créer un pays dans lequel plus personne n'aura peur du cancer. Pour y parvenir, nous ciblons l'éradication du cancer et l'amélioration de la qualité de vie des personnes aux prises avec cette maladie.

    Nous le faisons principalement au moyen de la recherche, en fournissant des renseignements et en assurant la prestation de services, mais aussi au moyen d'activités de promotion et de prévention. C'est sur ces éléments que mes observations d'aujourd'hui seront axées.

    J'aimerais tenter de mettre en relief pour vous les liens qui existent entre le cancer et la prospérité économique du Canada, plus particulièrement dans le contexte du vieillissement de la population et de la main-d'oeuvre que nous connaissons. De notre point de vue, prévenir les maladies est tout à fait logique d'un point de vue économique. La mauvaise nouvelle, c'est qu'un Canadien reçoit un diagnostic de cancer toutes les trois minutes. En fait, au pays, cette année, 186 000 Canadiens découvriront qu'ils ont le cancer. Cela a non seulement des répercussions dévastatrices sur les patients et leurs familles, mais cela touche aussi notre système de soins de santé, notre main-d'oeuvre et notre économie.

    Il y a cependant des nouvelles encourageantes. Nous savons que la prévention est la clé permettant d'inverser la tendance alarmante de l'augmentation de l'incidence du cancer. En fait, on peut prévenir environ la moitié de tous les cancers grâce à de saines habitudes de vie et à des politiques visant à protéger la santé des Canadiens. À la Société canadienne du cancer, nous pensons qu'il est important de tenir compte de l'ensemble du continuum de soins pour les patients atteints de cancer, de la prévention à la fin de la vie.

    Je souhaite m'intéresser plus particulièrement à un élément de ce continuum, à savoir, la prévention, car c'est celui qui a les effets les plus positifs et le plus grand rendement pour ce qui est des répercussions que cela a sur la vie des gens et sur notre économie.

    Nous invitons vivement le gouvernement à mettre l'accent sur la prévention comme moyen de réduire l'incidence du cancer et d'autres maladies chroniques ainsi que leurs répercussions sur notre économie. Investir dans la prévention du cancer revient aussi à investir dans la prévention d'autres maladies comme le diabète, les maladies respiratoires et les maladies cardiovasculaires. Les quatre principaux facteurs de risque, que nous connaissons bien, le tabac, l'alcool, l'inactivité physique et la mauvaise alimentation, contribuent tous au cancer ainsi qu'à ces autres maladies chroniques qui à leur tour ont des répercussions sur notre économie.

    La bonne nouvelle est que le Canada a déjà commencé à faire de la prévention une priorité. En septembre, l'année dernière, le Canada a signé la Déclaration politique des Nations Unies concernant la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, mieux connues sous le nom de maladies chroniques.

    Nous sommes encouragés par le rôle de figure de proue que le Canada a joué dans la déclaration et par les efforts continus qui ont été déployés depuis la signature de la déclaration. Dans un discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, la ministre de la Santé a fait référence à la propre déclaration du Canada en matière de prévention et de promotion, à laquelle ont adhéré les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, et qui sert de document phare.

    La ministre Agluqqak a réitéré l'engagement du Canada à faire la promotion de saines habitudes de vie, à prévenir les maladies et à réduire les inégalités en matière de santé, et dans bien des domaines, le Canada est reconnu dans l'ensemble du monde comme un leader pour ce qui est de l'innovation en matière de politiques et de pratiques de santé. Montrer au monde que nous investissons dans la prévention afin de maîtriser les répercussions humaines et économiques du cancer et des maladies chroniques aidera le Canada à continuer à faire figure de leader en santé à l'échelon mondial.

    Par conséquent, nous exhortons le gouvernement fédéral à accroître les investissements dans la recherche en prévention et à intégrer cette recherche dans des politiques et des programmes visant à inciter les Canadiens à choisir un mode de vie plus sain.

    Nous pensons qu'une approche multisectorielle est essentielle dans la lutte contre les maladies chroniques et que les ONG, les gouvernements et le secteur privé constituent tous des joueurs clés dans cette lutte. Nous demandons au gouvernement fédéral de jouer un rôle de premier plan pour rassembler ces groupes, favoriser l'échange de pratiques et s'efforcer d'atteindre nos objectifs communs.

    Par exemple, on sait que les programmes de bien-être en milieu de travail ont des répercussions considérables sur les taux de cancer des personnes et la productivité des entreprises où elles travaillent.

    Aux États-Unis, le CEO gold seal program ainsi qu'une étude effectuée récemment ici, au Canada, par le Conference Board du Canada établit clairement que le fait d'investir dans la prévention et de partager les pratiques exemplaires permet aux entreprises et même au gouvernement d'obtenir en retour trois fois leur investissement initial. De toute évidence, la prévention est la voie à suivre. Les avantages obtenus comprennent la réduction de l'absentéisme, l'augmentation de la productivité des employés et la réduction des coûts d'assurance-santé et de soins de santé qui y sont associés. Le bien-être en milieu de travail est le type de partenariats entre gouvernements, le secteur privé et les organisations caritatives qui joueront un rôle essentiel pour relever le défi que pose le vieillissement de la main-d'oeuvre.

    Nous pensons qu'en investissant dans la prévention et dans la promotion de la santé, nous pourrons réduire les répercussions négatives des maladies et des décès prématurés sur notre main-d'oeuvre vieillissante et nous pourrons nous assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de participer à la croissance économique du Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    La parole est maintenant au Conseil canadien du canola.

    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs membres du comité.

    Je m'appelle Patti Miller. Je suis présidente du Conseil du canola. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui et de renseigner le comité sur notre secteur et nos priorités.

    En quelques décennies seulement, le Canada est sans contredit devenu un levier important de l'économie canadienne. Il s'agit maintenant de la culture canadienne la plus précieuse. Le canola engendre le quart de toutes les recettes monétaires agricoles, soit environ 7,3 milliards de dollars en 2011. C'est un moteur économique, et pas seulement pour les exploitations agricoles. Le canola rapporte 15,4 milliards de dollars à l'économie canadienne et engendre plus de 228 000 emplois et 8,2 milliards de dollars en salaires. Les investissements du secteur ont permis de bâtir 13 usines de trituration et de raffinage au Canada, et de nouveaux projets d'agrandissement d'usines sont en cours de construction, ce qui permet de faire davantage de transformation à valeur ajoutée au Canada.

    Le Conseil du canola se fait la voix du secteur. Notre organisation est unique puisqu'elle représente toute la chaîne de valeur, des agriculteurs qui récoltent le canola aux compagnies qui le transforment et l'exportent vers les consommateurs de par le monde. Notre force réside réellement dans le travail d'équipe. Nous rassemblons 43 000 producteurs de canola, agrofournisseurs, entreprises de manutention de céréales, exportateurs et transformateurs qui coopèrent tous pour favoriser la croissance du secteur.

    Notre financement de base provient des partenaires dans le secteur. Il s'agit d'une cotisation volontaire déboursée par les agriculteurs, les concasseurs, les exportateurs et les entreprises des sciences de la vie.

    En 2006, notre secteur s'est fixé l'objectif de faire passer la production annuelle de 9 millions de tonnes à 15 millions de tonnes d'ici 2015, ce qui rapporterait des milliards de dollars supplémentaires à l'économie canadienne. Cette année, les agriculteurs ont ensemencé une superficie record et, à l'exception de quelques régions qui ont connu des difficultés cet été, nous nous apprêtons à réaliser cet objectif. Cela dit, le canola est un grand atout dans le marché. Les exploitants moyens ont constaté une augmentation de 30 p. 100 de leurs recettes découlant du canola, et les activités de trituration au Canada ont augmenté de 30 p. 100.

    Pour ce qui est de notre partenariat avec le gouvernement fédéral, nous travaillons en étroite collaboration avec Agriculture Canada, le ministère des Affaires étrangères, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le programme Cultivons l'avenir qui relève d'Agriculture Canada et qui constitue notre principale source d'investissement fédéral. Nos domaines clés auprès du gouvernement sont la recherche et l'accessibilité et le développement des marchés.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, la deuxième phase de cette entente, nous espérons sincèrement que le gouvernement fédéral continuera à nous appuyer dans ces domaines.

    Une fois réunis, la recherche et le développement et l'accessibilité des marchés peuvent transformer des possibilités existant dans les marchés en emplois et en richesses pour les Canadiens. Nous avons de toute évidence besoin de la recherche pour continuer à être capables d'augmenter et d'améliorer la productivité des récoltes ainsi que pour découvrir les innombrables bienfaits pour la santé que notre produit apporte. Par contre, plus de 85 p. 100 de notre canola canadien est voué à l'exportation; ainsi, si les portes des marchés mondiaux sont closes, même une culture robuste et des produits de qualité supérieure ne nous rapporteront pas grand-chose. Les programmes de développement et d'accessibilité des marchés sont nécessaires pour que cette culture demeure rentable pour le secteur.

    Les investissements voués au développement des marchés nous ont été grandement rentables. Les investissements versés au programme américain de promotion de l'huile de canola ont accru notre visibilité dans ce marché clé et ont augmenté la part de marché de nos produits. Ce programme, en plus de nous permettre de percer de nouveaux marchés, nous a aidés à nous faire plus présents dans des marchés clés existants au Japon, au Mexique et en Chine.

    Mais ce sont des programmes d'accessibilité au marché qui empêchent les portes de ces marchés de se refermer. L'accessibilité des marchés permet de tirer la plus grande valeur possible du produit qui est cultivé et transformé ici. Les tarifs différentiels constituent un des obstacles à cette accessibilité. Par exemple, la Chine impose un tarif de 9 p. 100 pour les importations de canola et de 3 p. 100 seulement pour notre denrée la plus concurrentielle, soit le soja, et à cela s'ajoutent des barrières techniques et non tarifaires. La restriction sur la jambe noire imposée par la Chine en 2009 constitue un bel exemple. Nous sommes constamment confrontés à ces obstacles.

    Nous avons pu surmonter ces problèmes d'accessibilité en partie grâce au commerce et à l'agriculture, et plus particulièrement aux ministres et aux ministères qui se sont joints à nous pour se déplacer dans ces marchés clés. Ces gens sont en mesure de nous ouvrir des portes que nous n'aurions pu ouvrir seuls.

    Au fil des prochaines années, l'agriculture sera l'une des sources de développement économique les plus fébriles au Canada, et nous croyons que le canola est l'une des denrées les plus prometteuses.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous passons maintenant à la présentation du représentant du Mouvement Desjardins. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le Mouvement Desjardins remercie le Comité permanent des finances de l'occasion qui lui est donnée d'échanger avec les membres du comité dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012.

    Avec un actif actuel de 194 milliards de dollars, le Mouvement Desjardins est le premier groupe financier coopératif du Canada. Il s'appuie sur la force de son réseau de caisses au Québec et en Ontario, ainsi que sur l'apport de ses filiales présentes partout à l'échelle canadienne. Le Mouvement Desjardins, c'est le regroupement de l'expertise en gestion de patrimoine, assurances de personnes, assurances de dommages, service aux particuliers ainsi que services aux entreprises. Il compte 5,6 millions de membres.

    Reconnue en 2012 comme la meilleure entreprise citoyenne au Canada et classée parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada en 2012, nous misons sur la compétence de près de 45 000 employés et plus de 5 400 dirigeants élus.

    Il convient également de noter que le Mouvement Desjardins offre un programme en éducation et en coopération à l'intention de ses membres, mais également du grand public. En plus des réponses fournies plus tôt cette année dans le cadre des consultations écrites, nous désirons attirer l'attention du comité sur des pistes à poursuivre qui cadrent avec les enjeux relatifs à la reprise économique, soit la croissance, la création d'emplois et la stabilité de l'économie.

    Il convient de souligner que c'est actuellement, en 2012, l'Année internationale des coopératives, telle que décrétée par les Nations Unies et appuyée par le Canada. L'année a été l'occasion de plusieurs événements de nature coopérative dont, plus récemment, le premier Sommet international des coopératives qui a eu lieu à Québec, la semaine dernière. Cet événement a été l'occasion de réunir plus de 2 800 participants, représentant de plus de 91 pays. On a assisté également cette année à la publication de règlements sur les banques coopératives et également à la mise sur pied d'un comité spécial sur les coopératives qui a rendu public son rapport un peu plus tôt.

    Toutes ces démarches et l'événement de l'Année internationale des coopératives ont mis en relief une économie plurielle. La diversification, dont font part la plupart de nos économistes, se traduit non seulement suivant des champs d'activités, mais également en fonction des différents types d'entreprises. La structure coopérative mérite une place à part entière dans l'économie canadienne. C'est un excellent complément à la structure traditionnelle des entreprises à capital-actions.

    À titre d'illustration sur le rôle économique des coopératives, il est question de 9 000 coopératives au Canada, représentant 18 millions de membres. Plus de 150 000 emplois y sont rattachés. Les coopératives ont un taux de survie qui est de deux fois supérieur aux entreprises traditionnelles à capital-actions, une plus grande résilience et une plus grande performance, particulièrement en période de stress économique. Elles desservent également des régions et des catégories de clientèles qui ne sont pas desservies par l'entreprise traditionnelle et elles ont une grande capacité d'adaptation.

    Néanmoins, les coopératives financières et toutes les coopératives font face à des enjeux particuliers dont, notamment, les enjeux de capitalisation, qui entraînent également des pressions en matière de démutualisation et, plus important encore, les coopératives ont besoin d'un interlocuteur de calibre au sein du gouvernement. La réduction significative du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives un peu plus tôt cette année, tel qu'annoncé dans le précédent budget, a envoyé un signal mixte à l'ensemble des coopératives de la part du gouvernement. Cela peut être interprété soit comme un manque d'intérêt ou, au contraire, comme une occasion de renouveau et de transformation. Nous souhaitons ardemment que ce soit la dernière avenue qui soit envisagée.

    En conclusion, le gouvernement fédéral peut contribuer grandement au rayonnement du modèle coopératif pour le bénéfice de tous. Le transfert et la responsabilité en matière de coopératives du ministère de l'Agriculture, tel que cela existe actuellement, au ministère de l'Industrie, nous apparaît essentiel pour que les coopératives puissent bénéficier de tout l'appui en matière de politiques et de programmes.

    Nous invitons finalement le gouvernement à s'assurer de mécanismes de protection prévenant tout enrichissement sans cause, particulièrement en cas de demandes de démutualisation.

    Merci.

    Merci de votre présentation.

    Nous passons maintenant au représentant du Réseau Solidarité Itinérance du Québec.

    Mesdames et messieurs membres du comité, mon nom est Pierre Gaudreau. Je suis président du Réseau Solidarité Itinérance du Québec et coordonnateur du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal. Nous vous remercions de nous entendre sur les enjeux liés au prochain budget fédéral.

    Le Réseau Solidarité Itinérance du Québec est un regroupement de 13 concertations dans les différentes régions du Québec qui sont touchées par la question de l'itinérance.

    Avant d'aborder de nouveau les enjeux du prochain budget, comme on l'a fait dans le mémoire qu'on a déposé, j'aimerais vous parler un peu de la situation de l'itinérance au Québec.

     Comme certains d'entre vous l'ont peut-être lu dans La Presse d'hier à la une, et en page deux et trois, on parlait des nouveaux visages des sans-abri. On parlait d'hommes, de baby-boomers, qui ont perdu leur emploi et qui se retrouvent dans la rue en raison de difficultés personnelles mixtes qui amènent toutes sortes de gens à la rue.

    Au Québec, on parle d'itinérance de trois façons. On dit qu'il y a un accroissement, ce que l'on constate malheureusement dans les centres d'hébergement et dans les refuges, tant à Montréal que dans les autres régions. On parle aussi d'aggravation, parce que la situation des personnes, leur état, leur vie et leur parcours font en sorte qu'ils vivent de plus grandes difficultés. Évidemment, il y a l'absence de logements qui est commune à tout le monde. Cela caractérise l'itinérance, mais il y a aussi d'autres problèmes que les gens vivent: problèmes de santé mentale, toxicomanie, judiciarisation, exclusion, etc.

    Le précédent gouvernement du Québec s'était doté d'une définition de l'itinérance qui est très juste car elle ne relie pas l'itinérance à un seul enjeu. En effet, l'itinérance a toutes sortes de causes qui se juxtaposent, sans prépondérance d'aucune d'entre elles. Ça amène des situations qui sont très diversifiées. Il y a plus de visages. On commence à voir des gens des communautés culturelles au Québec, ce qui n'était pas le cas auparavant. On voit de plus en plus d'Autochtones dans les rues. Comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement à Montréal, ça se voit dans les autres régions. Ça se vit dans un plus grand nombre de villes à la grandeur du territoire. Vendredi de cette semaine, le 19 octobre, ce sera la 23^e édition de la Nuit des sans-abri, un événement de sensibilisation de solidarité qui va être souligné dans 27 villes et régions du Québec. L'itinérance, au Québec et au Canada, est donc un enjeu majeur.

    Un programme fédéral a été créé à la suite d'une stratégie que le gouvernement avait adoptée en 1989. Cela s'appelle maintenant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Le gouvernement l'a reconduite pour cinq ans en 2008, soit de 2009 jusqu'à 2014. Nous en sommes bien contents. C'est un bon coup du gouvernement qui a reconnu l'utilité de ce programme qui permet de répondre à différentes situations par différentes solutions, qu'il s'agisse de logement, d'hébergement, d'accueil ou de soutien à la réinsertion.

     Ce programme joue aussi un rôle important pour permettre à des organismes de réaliser des projets de logements sociaux avec le programme du gouvernement du Québec. C'est un programme très fort aussi à cause de son caractère communautaire. Ce sont les communautés, tel que décidé par une entente entre les gouvernements, qui font en sorte qu'on détermine que les besoins sont d'une certaine nature à Montréal et d'une autre à Gatineau ou à Québec.

    On doit souligner qu'il y a un bémol quand on regarde la réalité de ce programme. En effet, son budget est gelé depuis sa mise en place en 2001. On demande au milieu — et c'est le cas partout au Canada — de faire davantage pour une situation qui est beaucoup plus importante partout au pays et des coûts qui sont aussi beaucoup plus importants. Je ne parle pas tant de l'augmentation des coûts de l'intervention des gens qui oeuvrent dans le milieu. Je parle plutôt des coûts immobiliers. Réaliser des projets de logements sociaux, améliorer des installations, sauver une maison de chambres, tout cela coûte très cher.

    La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance du gouvernement fédéral est essentielle. Par ailleurs, il n'a pas réussi à juguler l'accroissement de l'itinérance. Quand le programme a été créé, on a dit qu'il manquait d'investissement en logement social. Je citerai donc un autre bon coup du gouvernement. De 2009 à 2011, le plan de relance du gouvernement comprenait des investissements pour le logement social qui ont été très utiles et qui ont permis à la grandeur du pays et à Montréal et dans les autres régions de construire des logements sociaux.

    Nos demandes sont donc que le prochain budget augmente de 20 à 50 millions de dollars le budget de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance au Québec pour 2014, et ce, pour plusieurs années, afin de consolider l'action du milieu. Il est important que cette annonce soit faite rapidement parce qu'il faut maintenir l'intervention, maintenir le lien avec les personnes qui sont dans la rue et consolider le travail des organismes pour sortir des gens de la rue. Un tel investissement sera rentable pour le gouvernement.

    Stephen Gaetz a démontré dans son rapport publié en septembre que le coût de l'itinérance au Canada est énorme. Il en coûte entre 4,5 et 6 milliards de dollars par année. Le titre de son rapport posait la question à savoir si nous pouvions épargner de l'argent en faisant ce qui est approprié. Il a été démontré que la réponse est oui. Au Québec, dans le réseau des groupes qui travaillent en collaboration et parmi les gens de la rue, nous répondons également oui. Le budget devrait s'orienter en ce sens.

    Merci.

    Merci pour votre exposé.

    Nous allons commencer par les questions des membres, madame Nash. Vous avez cinq minutes, allez-y.

    Merci à tous les témoins de s'être déplacés. Nous aimerions avoir plus de temps pour vous poser davantage de questions.

    Je commencerai par Mme McLachlan.

    J'ai posé une question hier à un groupe de témoins venant principalement du secteur des affaires, question qui portait sur le dernier numéro de la revue The Economist et qui traitait des inégalités croissantes à l'échelle mondiale. J'aimerais connaître vos recommandations spécifiques afin de diminuer l'inégalité dans ce pays.

    Deuxièmement, et plus spécifiquement, vous avez parlé d'un plan fédéral pour éliminer la pauvreté. Pourriez-vous nous donner un exemple d'un pays qui a lancé une stratégie efficace pour l'élimination de la pauvreté qui comportait des échéanciers et des cibles et qui a réussi à réduire la pauvreté?

    Merci pour vos questions.

    Si j'ai bien compris votre première question, vous voulez un exemple d'un plan fédéral d'un autre pays sur l'inégalité. C'est une question très technique. Mme Leilani Farha, la nouvelle directrice de Canada sans pauvreté est ici.

    Je suis Leilani Farha, la directrice générale de Canada sans pauvreté. À l'origine, je devais faire partie du groupe de témoins, mais on m'a dit qu'il n'y avait pas assez de places à la table. Me voici.

    J'ai un exemple pour répondre à la question de Mme Nash, à savoir un autre pays qui a un plan pour lutter contre la pauvreté comportant des échéanciers et des objectifs mesurables, un plan qui a fait ses preuves. En fait, le Royaume-Uni a un plan en place qui ressemble à ce qu'on appellerait une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Ce pays atteignait ses objectifs jusqu'au changement récent de gouvernement. Pour le moment, je ne sais pas exactement s'il peut atteindre ses objectifs. Il a été dit que le gouvernement n'y arrivera pas; cependant avant le changement de gouvernement on atteignait les cibles contenues dans le plan. Le plan était conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme que s'est fixées ce pays, qui ressemble de très près à ceux au Canada.

    D'accord, merci.

    J'aimerais également poser une question à M. Brun et peut-être à M. Gaudreau concernant le logement coopératif.

    Vous avez parlé du mouvement coopératif et de l'importance d'investir dans les coopératives. Je ne vois pas une expansion de l'investissement dans le logement coopératif, ce qui me semble être une façon intelligente d'aborder la question de prix abordable et d'itinérance, mais aussi de prix abordable dans le logement. J'aimerais savoir si vous avez des recommandations ou des réflexions sur ce que le gouvernement fédéral pourrait faire dans le domaine du logement coopératif, pour réduire les inégalités, mais aussi pour aborder la question du logement abordable pour les familles.

    Il nous reste environ une minute et demie.

    Vous vouliez que les deux personnes répondent. Qui aimerait commencer?

    De 2009 à 2011, le Plan d'action économique du gouvernement n'incluait pas des affectations de sommes pour le logement social. Au Québec, l'argent a été utilisé pour construire de nouvelles co-ops. Comme vous l'avez indiqué dans votre question, le logement social ou coopératif est une des façons d'éviter l'itinérance, car ce moyen oriente les gens vers le logement et leur donne un mode de vie qui leur permet de payer leur loyer car c'est devenu abordable. Le gouvernement l'a fait dans le Plan d'action économique et ça a été une bonne mesure. Ce devrait être fait à nouveau.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais ajouter une chose. C'est concernant les coopératives d'habitation, plus précisément la SCHL et le programme. Sans entrer dans les détails, le refinancement par le biais de ce programme est problématique. Je sais que le gouvernement est au courant et qu'il y travaille encore beaucoup, mais nous attendons toujours une réponse.

    Merci de nous le signaler.

    Merci.

    Monsieur Hoback, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président et soyez tous les bienvenus ici cet après-midi. Nous sommes heureux de vous voir et vos témoignages sont très importants pour le processus budgétaire.

    Malheureusement, je n'ai que cinq minutes. Je devrai donc faire vite et je n'adresserai mes questions qu'à l'un d'entre vous, probablement. Ce sera vous, madame Miller, car le canola revêt une grande importance en Saskatchewan.

    Le secteur du canola est vraiment un exemple de réussite. C'est un secteur qui est né et a grandi au Canada. D'ailleurs, il est né dans ma circonscription. Shellbrook est l'un des premiers endroits où l'on a cultivé le canola au Canada et, à partir de là, la culture du canola s'est étendue dans toutes les Prairies.

    Dans ce secteur, avec le Conseil du canola, les producteurs, les autres joueurs du secteur et les fournisseurs d'intrants travaillent tous ensemble à créer un marché et un réseau dans tout le système. C'est un excellent modèle de fonctionnement et d'autres secteurs devraient s'en inspirer, car il a mené au succès.

    Sur le terrain, on a été emballé d'apprendre, à Camrose, il y a quelques semaines, qu'on y construirait une nouvelle usine de trituration. Il y en a déjà une à Clavet, une à Nipawin, une à Lloydminster, deux ou trois au Manitoba, une à Lethbridge et plusieurs pourraient ouvrir leurs portes dans un avenir rapproché.

    Voilà le succès qu'on peut obtenir grâce à une bonne politique économique et à la création de réseaux chez les agriculteurs qui suscitent la collaboration. Il ne faut toutefois pas négliger un autre aspect, qui est très important, et vous y avez fait allusion, à savoir, les échanges commerciaux.

    Selon vous, quelle est l'importance des échanges commerciaux avec l'Inde dans le cadre du Partenariat transpacifique ou de l'AECG? Et quelle est l'incidence du libre-échange sur le secteur du canola et quels en sont les avantages? Comment pourrions-nous vous aider dans le prochain budget?

    Ces accords commerciaux sont essentiels pour notre réussite. Plus de 85 p. 100 de notre production de canola est exportée; la rentabilité, les emplois et les investissements au Canada dépendent de marchés d'exportation sûrs et d'un accès prévisible à ces marchés.

    Nous venons de passer presque toute la journée en réunion avec des représentants d'Agriculture Canada, du ministère des Affaires étrangères et de l'ACIA; nous avons discuté de l'ouverture de marchés, de l'accès aux marchés et des accords faisant l'objet de négociations, ainsi que de la meilleure façon de pénétrer ces marchés et de conclure ces accords de libre-échange afin que nous puissions continuer de profiter du marché de l'exportation.

    Vous avez évoqué la question de la jambe noire et de la Chine. Voilà un bon exemple de collaboration entre l'industrie et le gouvernement. Pourriez-vous nous décrire un peu la situation et ce que nous avons fait pour vous aider?

    La jambe noire est une maladie qui existe au Canada et qui nuit au rendement. Elle n'altère aucunement la qualité du produit. Cette maladie n'existe pas en Chine et pour éviter qu'elle y soit introduite, les Chinois ont limité l'importation de nos produits.

    Nous avons travaillé avec Agriculture Canada et l'ACIA et beaucoup investi dans la recherche pour apaiser ces craintes. Nous avons pu obtenir une garantie d'accès au marché chinois pour quatre millions de tonnes. Nous continuons de travailler à des solutions à ces problèmes. Nous estimons que nous pourrions exporter bien au-delà de quatre millions de tonnes et nous poursuivons nos efforts.

    En considérant de nouveaux accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, quelles possibilités s'offrent à vous, quels marchés sont stimulés? Quel serait l'effet ici?

    Le Partenariat transpacifique est important parce qu'il y a 11 pays autour de la table qui négocient dans des secteurs pour lesquels nous pouvons obtenir un accès, pour lesquels il y a une réglementation axée sur des données scientifiques, prévisibles, pour faire des échanges. Il ne faut pas penser qu'aux partenaires actuels au sein de ces négociations, mais aussi à ceux qui s'y joindront plus tard.

    Dans le cadre d'accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, des teneurs faibles, et d'autres questions de ce genre qui sont importantes pour notre secteur seraient aussi...

    Absolument. Pour divers secteurs, nous nous penchons sur les barrières tarifaires et non tarifaires. La présence de faible concentration de cultures génétiquement modifiées, et les facteurs sanitaires et phytosanitaires sont tous très importants dans le cadre d'un accord commercial. Il faut offrir aux exportateurs un cadre de travail sûr et prévisible.

    Il y a les producteurs et d'autres intervenants du secteur. À votre avis, quel effet une taxe sur le carbone aurait-elle sur ce secteur? Pensez-vous que cela pourrait avoir un effet positif quelconque?

    Merci pour cette...

    Vous secouez la tête. Je sais que les agriculteurs que je connais ne veulent pas de taxe sur le carbone et je suis convaincu que c'est ce que vous entendez aussi, pour l'ensemble du secteur, n'est-ce pas?

    Je ne suis pas certaine de pouvoir vous répondre, en ce moment. Je suis désolée.

    Vous n'avez pas de position sur la taxe sur le carbone?

    Pas pour l'instant, non.

    Bien.

    Je m'arrête ici, monsieur le président.

    C'est au tour de M. Brison.

    Il aurait été intéressant que le témoin ait une position sur le plafonnement des émissions et leurs échanges, lorsque les conservateurs en faisaient la proposition il y a quelques années. Mais là n'est pas la question.

    Je vous remercie tous d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par la question des écarts de revenu et de possibilités. On soulève cette question non seulement au Canada, mais à l'échelle internationale: c'est une question qui gagne en importance.

    Cette question importante a été soulevée, au Canada, par des gens comme Roger Martin, doyen de l'École de commerce Rotman de l'Université de Toronto et par Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada, qui disaient cet été que ceux qui prétendent que l'inégalité des revenus n'est pas une question importante ont tort et que ceux qui croient qu'il s'agit d'une forme de lutte des classes se trompent et qu'il faut se concentrer sur l'égalité des chances et sur les fondements de la société canadienne.

    J'ai une courte question. Commençons par Canada sans pauvreté. Quand nous adoptons des mesures comme des crédits d'impôt non remboursables, auxquels n'ont pas accès les Canadiens à faible revenu, cela ne fait-il qu'exacerber la situation? Faudrait-il que ces crédits d'impôt soient pleinement remboursables, de manière à ce que les Canadiens à faible revenu puissent en profiter?

    La meilleure solution, c'est le soutien aux Canadiens à faible revenu, je pense donc comme vous et aussi que les crédits d'impôt ne suffisent pas. Ils sont importants, mais il faut aussi investir dans les compétences sociales, par exemple, et appuyer ce genre de programme parce qu'on sait quel est leur succès et on sait aussi quels sont les obstacles.

    Ainsi, il m'a fallu 10 ans avant d'obtenir ma maîtrise. Au tout début, je ne savais même pas communiquer. Comme vous le savez, il y a beaucoup de conséquences quand on vient d'un foyer où il y a de la violence, ce qui nuit à l'accès... Si je faisais une demande d'emploi, je n'arrivais pas à écrire en une phrase des pensées, des concepts. Ce sont des choses toutes simples qui sont tout de même très importantes, à mon avis.

    Je tiens à rappeler ce que vous avez dit au sujet des crédits d'impôt complets pour les personnes à faible revenu, mais cela doit aussi être associé à des programmes de soutien.

    Quelle est l'importance des places en garderie et de l'éducation à l'enfance à faible coût pour rompre le cycle de la pauvreté intergénérationnelle dans les familles?

    Je pense que c'est crucial. Si l'on investit 1 $ dans l'éducation à la petite enfance, on en épargnera 9 plus tard. C'est le gros bon sens. Il y a des programmes sur l'alimentation, sur l'éducation en bas âge et un ensemble de programmes complet doit y être associé. De bien des façons, ils sont assez simples à mettre de l'avant.

    Là-dessus, à mon avis, le Canada gaspille beaucoup d'argent, puisque 5 à 6 p. 100 de notre PIB est consacré à la perpétuation de la pauvreté. Si nous nous servons intelligemment de notre argent, on verra des résultats à la longue. En se servant judicieusement de l'argent, on finit par épargner, c'est sûr.

    Pour ce qui est du logement, du logement abordable au Canada, est-ce qu'il y a des provinces qui ont des programmes plus efficaces que d'autres? Y a-t-il des pratiques exemplaires qui peuvent servir de modèles?

    Pour revenir à l'exposé de M. Brun, dans quelle mesure est-ce que le mouvement coopératif, et les coopératives de logement sont plus solides dans certaines provinces que d'autres?

    Vous avez une minute.

    Qu'est-ce que les législateurs, et le gouvernement, peuvent faire pour que ces pratiques exemplaires soient disséminées?

    Je ne veux pas comparer les programmes des provinces. Je suis d'un réseau québécois, mais je suis un peu au courant de ce qui se passe ailleurs.

    Comme je le disais, les coopératives de logement sont une solution pour aider ceux qui ont de grands besoins ou qui sont à la rue. Le logement à but non lucratif, une autre forme de logement social, a aussi fait ses preuves pour aider les gens qui ont de grands problèmes, comme une toxicomanie ou des problèmes de santé mentale, des problèmes de désorganisation, afin qu'ils gardent un toit sur leur tête. Mais comme je le disais, cela représente une épargne pour la société, quand ces gens passent moins de temps en prison, devant les tribunaux et dans les hôpitaux. Ils seront plutôt chez eux. Dans certains cas, avec de l'aide, ils peuvent même retourner au travail ou à l'école.

    Bien...

    Au Québec, lorsque le gouvernement fédéral s'est retiré du financement des logements sociaux en 1994, les gouvernements du Québec, d'abord celui du Parti québécois puis celui du Parti libéral, ont créé leurs propres programmes de logement social, de coopératives de logement et de logements sans but lucratif. Ces programmes ont prouvé leur utilité. Ce n'est pas suffisant, mais cela aide les pauvres, cela aide les gens à ne pas rester dans la rue.

    Merci.

    Merci, monsieur Brison.

    Monsieur Van Kesteren, c'est à vous.

    Merci.

    Je remercie tous nos témoins d'être des nôtres et de contribuer à ces échanges fort intéressants. Je crois que nous reconnaissons tous la nécessité d'aider les gens aux prises avec la pauvreté. Nous avons différents points de vue quant à la meilleure façon de les aider à s'en sortir, mais je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la meilleure façon d'aider ces gens c'est de leur procurer un mode de vie qui leur permet de s'en sortir. Je sais qu'il faut parfois faire certaines choses avant d'y arriver, mais un emploi reste la meilleure façon d'aider ces personnes.

    Je vous félicite pour votre organisation, monsieur Brun. Je crois qu'elle est représentative de la grande compétence du Canada dans le secteur bancaire, mais également de l'esprit coopératif. Votre organisation a été une grande réussite au Québec dans ce domaine.

    Pourriez-vous nous parler de nos façons de faire les plus réussies. Je ne vous demande pas de nous complimenter, car après cette première question, je vais également vous demander ce que nous pourrions améliorer dans nos façons de faire pour favoriser la création...? Je pense aux allégements fiscaux pour les sociétés, bien sûr, mais également à la réduction de la paperasse et de tout ce qui empêche nos entreprises de recruter des travailleurs et de prendre de l'expansion. Que faisons-nous de bon, mais aussi comment pourrions-nous améliorer nos façons de faire?

    Merci pour la question. Elle est très vaste, mais j'essaierai de m'en tenir à un ou deux aspects.

    Des coopératives, ce sont des organismes qui permettent aux gens de s'entraider, en mettant leurs avoirs en commun; et donc, généralement, les autres compagnies n'abordent pas les problèmes et ne fournissent pas de services. Les coopératives permettent également de trouver des solutions aux problèmes qui prennent racine dans la collectivité, aussi bien au Québec qu'ailleurs au Canada. Elles sont profondément ancrées dans leur milieu.

    Cela suppose une grande décentralisation; ainsi, elles établissent des balises à l'intérieur desquelles la coopérative peut croître tout en demeurant aussi décentralisée que possible. Par exemple, si le Groupe Desjardins a connu un tel succès — beaucoup plus que les autres coopératives financières — c'est parce que c'est une fédération. Il ne s'agit pas d'une seule institution financière mais bien de 425 institutions financières différentes regroupées dans une fédération dotée de certains pouvoirs.

    Grâce à cette décentralisation et à ces pouvoirs, nous avons pu créer un réseau très puissant tout en demeurant bien branchés sur les collectivités...

    Permettez-moi de vous interrompre brièvement. Je veux vraiment comprendre ce que vous dites. Vous avez parlé de décentralisation; s'agit-il d'alléger la hiérarchie de manière à ce que les institutions aient plus de pouvoir? S'agit-il de réduire l'intervention du gouvernement de manière à permettre à des organisations comme la vôtre d'exceller dans leur domaine?

    Comme vous le savez, il y a les banques qui sont des organisations très centralisées. Elles ont un siège social où se prennent toutes les grandes décisions. Elles ont des succursales qui essentiellement mettent à exécution les ordres et les directives du siège social.

    Dans une coopérative, la structure est très différente. Nous devons également adapter les règles de saine gestion, parce que notre fonctionnement est très différent de celui d'une banque. Toutefois, quand nous disons qu'il s'agit d'organismes décentralisés, il faut savoir qu'il s'agit de la coopérative qui existe dans l'ensemble de la région, mais qu'il faut avoir en même temps une structure dotée de véritables pouvoirs. Par exemple, à la fédération nous avons de tels pouvoirs, ce qui nous aident à mettre en oeuvre ce modèle, mais il y a quand même des obstacles à surmonter.

    Par exemple, vous avez parlé de la paperasse...

    Le président: Il vous reste 30 secondes.

    M. Bernard Brun: ... dans les institutions financières. On a parlé du blanchiment d'argent. Il serait très difficile pour nous de nous attaquer à tous ces problèmes à l'intérieur de chaque institution financière ou même de chaque coopérative, si bien que nous avons demandé au gouvernement de nous permettre de nous conformer aux règles en tant que groupe. Cela nous serait très utile et cela aiderait tous les genres de coopératives.

    Merci.

    Je cède la parole est à M. Caron.

    Ma première question s'adresse à M. Brun.

    J'ai lu votre mémoire où l'on trouve les réponses aux questions qui ont été posées.

    Je m'intéresse en premier lieu à la question de la productivité au Canada. C'est une question qui pose problème depuis un certain temps, avant même le traité de libre-échange avec les États-Unis. D'ailleurs, l'un des arguments favorisant la signature de traités de libre-échange, que ce soit celui avec les États-Unis ou l'ALENA par la suite, était la réduction de l'écart de la productivité entre nous et les États-Unis. Ce qui ne s'est pas produit. L'écart a augmenté malgré les diverses mesures que les différents gouvernements canadiens ont tenté de mettre en oeuvre.

    Vous avez mentionné que le secteur des services était l'un de ceux qui tiraient le plus de l'arrière en matière de productivité. Ce qui est vrai, mais il n'y a pas nécessairement beaucoup de gains de productivité à attendre de ce secteur de par sa structure et son essence même.

    Nous savons que les services et les ressources naturelles sont probablement les deux secteurs qui sont les plus en expansion et que l'importance du secteur de la fabrication diminue. Comment le gouvernement peut-il traiter la question de la productivité de façon constructive par des mesures budgétaires, fiscales ou économiques générales?

    Un exemple de mesures économique générales serait des programmes d'appui à la recherche et développement. On en aura toujours besoin. On incite fortement le gouvernement à continuer les démarches et la mise en oeuvre de programmes qui favorisent la recherche et le développement.

    Pour ce qui est de la productivité, c'est une question extrêmement complexe et difficile à résoudre. Même les économistes ne s'entendent pas tous sur les causes exactes. On sait que la population est vieillissante et que la main-d'oeuvre est de plus en plus rare. Une théorie qui s'appuie sur ces facteurs soutient que, parfois, les entreprises préfèrent garder un certain bassin d'employés de crainte de manquer de ressources humaines appropriées. Ce maintien d'employés a un impact sur la productivité.

    Il faut donc inciter les entreprises, celles du secteur des ressources naturelles entre autres, à augmenter la production et les investissements. Le gouverneur de la Banque du Canada a mentionné à plusieurs reprises que les entreprises disposent de liquidités importantes. Investir davantage pourrait avoir un impact sur cette productivité.

    Ma prochaine question porte sur votre vocation coopérative. L'un des éléments que vous avez mentionnés ici m'intéresse. J'ai posé plusieurs questions à ce sujet à différents intervenants lors de rencontres à Rimouski et ailleurs. Il s'agit de placer les coopératives sous la responsabilité d'Industrie Canada plutôt que sous celle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. C'est l'une des recommandations qui a émané du comité spécial qui s'est penché cet été sur la question des coopératives. J'aimerais vous entendre en particulier sur les avantages et les bénéfices de placer les coopératives sous la responsabilité d'Industrie Canada plutôt que sous celle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, tel que c'est le cas présentement.

    Je vous remercie particulièrement de cette question. C'est un enjeu extrêmement important et qui n'a pas été abordé suffisamment. Il y a des raisons historiques pour lesquelles les coopératives se retrouvent sous l'égide d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il y a de très grandes coopératives dans le secteur agricole au Canada. Les coopératives se sont diversifiées et prennent plusieurs aspects. Il est temps d'arrêter de concevoir les coopératives en fonction du type de services ou de produits qu'elles procurent à leurs membres, mais plutôt en tant que structures d'entreprises. Ce sont des entreprises à part entière, rentables, qui créent beaucoup d'emplois et qui apportent beaucoup de stabilité, parce qu'on a un type de structure différent du modèle traditionnel à capital-actions.

    Pourquoi cela devrait-il être sous la responsabilité d'Industrie Canada? Parce que c'est important que le gouvernement, lorsqu'il examine ses programmes et ses politiques, tienne compte de la structure coopérative afin de rendre les programmes accessibles de la même façon. Il n'est pas question de favoriser un modèle au détriment d'un autre, mais il faut simplement offrir le même accès. On considère que le portefeuille d'Industrie Canada serait le meilleur endroit.

    De quelle manière cela devrait-il se faire? C'est un autre gros enjeu. Pour que la question soit traitée convenablement, il ne faudrait pas que ce soit une petite entité ou une sous-entité, mais plutôt un secrétariat aux affaires coopératives au sein d'Industrie Canada.

    Il vous reste 15 secondes.

    Ça va, merci.

    Merci, monsieur Caron.

    C'est maintenant à M. Adler.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à M. Brun. J'ai sous les yeux le texte du discours que Mark Carney a livré hier à Nanaimo. Il a dit — et bien sûr je paraphrase ses propos — que les finances publiques du Canada sont solides et que notre système financier était l'un des plus robustes du monde pendant la crise. Les entreprises canadiennes doivent pouvoir compter sur leur système financier si la situation économique se dégrade encore une fois. Il a ajouté que nous vivons à une époque d'incertitude et que le Canada est perçu à juste titre comme un pays attrayant pour les investisseurs.

    Pourriez-vous commenter ces propos du gouverneur de la Banque du Canada?

    En gros, nous sommes plutôt d'accord avec ce qu'a dit le gouverneur Carney. Nous croyons — et c'est un fait avéré — que le Canada est en très bonne posture économique et nous nous en réjouissons. Cependant, à moyen terme, nous croyons que le gouvernement devrait s'efforcer d'équilibrer son budget. C'est un des principaux objectifs qu'il doit atteindre.

    Par ailleurs, hier la Banque du Canada a émis une déclaration et rendu publiques de nouvelles statistiques sur l'endettement des Canadiens, qui a encore une fois augmenté. Alors qu'on croyait que l'endettement des ménages demeurerait le même, il continue à grimper. Or un tel niveau d'endettement pourrait nuire à l'économie.

    Oui, et le fait de plafonner les taux d'intérêt sur les cartes de crédit au taux de base plus 5 p. 100, comme le proposait le NPD pendant la dernière campagne électorale, n'aiderait en rien la situation, n'est-ce pas?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Adler: Je crois que vous diriez que non. Merci.

    J'aimerais aborder le mal hollandais, mais auparavant, je veux souligner que notre gouvernement s'est efforcé de réduire les formalités administratives, comme vous le savez, et qu'il a ramené à 15 p. 100 le taux d'imposition des sociétés. Pourriez-vous nous dire si ces mesures ont profité à vos clients, au milieu des affaires en général, à l'économie et à la création d'emplois?

    Réduire les formalités administratives auxquelles doivent se plier les PME, c'est une mesure importante. Par exemple, en organisant un groupe cohérent à l'intérieur de la fédération, dans le secteur financier, nous avons réussi à régler beaucoup de problèmes de conformité, mais le fardeau de la paperasse demeure un problème important pour les petites caisses populaires et il faut s'y attaquer.

    On a pris certaines mesures pour s'attaquer au problème, mais je crois qu'on peut en faire plus. Ainsi, nous demandons de pouvoir nous conformer aux exigences en tant que fédération, collectivement, au lieu d'obliger chacune des 420 institutions financières que nous représentons à le faire. Cela serait très utile et nous voulons continuer à travailler dans ce sens.

    Donc, nous avançons sans aucun doute dans la bonne direction...

    M. Bernard Brun: Oui.

    M. Mark Adler: C'est cela que vous dites.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

    Une minute et demie.

    J'aimerais maintenant parler un petit moment de ce qu'on appelle le mal hollandais. Pour ceux qui ne savent pas de quoi il s'agit, c'est la dépendance absolue sur une industrie aux dépens des autres. Nos amis, en face, ont décrété que parce que nous dépendons trop d'une économie axée sur les ressources, d'autres secteurs de l'économie en souffrent.

     Y croyez-vous vraiment? Est-ce que vous estimez que c'est valable pour l'économie canadienne, aussi diversifiée soit-elle?

    Si vous me le permettez, je vais répondre à cette question en français.

    En ce qui concerne le mal hollandais, il faut être très prudent. Les théories qui s'appliquent dans un autre territoire ou pays ne peuvent pas nécessairement être transférées telles quelles. Une partie importante de l'économie du Canada repose sur les ressources, mais les services en représentent également une part importante. Selon moi, il est important de diversifier l'économie et de développer cette diversification. On a parlé des structures d'entreprise. Il s'agirait donc de donner plus d'importance à la forme coopérative pour contrebalancer le capital-actions. Il en irait de même pour la diversification générale de l'économie et la diversité géographique.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Merci, monsieur Adler.

    Monsieur Mai, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour commencer, je m'adresse à mon collègue d'en face. J'étais très déçu qu'on commence par des questions sur la taxe du carbone quand on sait très bien que vous inventez tout cela et alors que le NPD est favorable à un mécanisme de plafonnement et d'échange. Nous savons que c'est différent. C'est une chose que d'inventer, mais pour ce qui est d'en mêler les témoins et de gaspiller leur temps quand ils ont des questions... Ils viennent ici pour parler de certaines questions, et quand on invente toutes sortes de choses, c'est très décevant.

    Ma question s'adresse à la représentante de Canada sans pauvreté.

    Vous dites que le Canada avait déjà pris des engagements, ou qu'il avait déjà dit que la pauvreté infantile serait éradiquée pour l'an 2000. De nombreuses études démontrent que la pauvreté coûte au Canada près de 24 milliards de dollars, ou quelque chose du genre. Comment qualifieriez-vous les mesures que prend le gouvernement pour lutter contre la pauvreté depuis une dizaine d'années, disons, ou même plus?

    Je vous remercie pour cette question.

    Le problème de la pauvreté perdure, au pays, et depuis plus d'une décennie. Nous savons qu'il y a au Canada jusqu'à 4,5 millions de personnes qui vivent dans la pauvreté. C'est l'équivalent de la population des provinces Maritimes. Nous savons que chaque mois, 900 000 personnes recourent aux banques alimentaires pour pouvoir joindre les deux bouts. Nous savons qu'il y a près de 250 000 personnes sans-abri au pays, alors ce que j'aimerais que vous me disiez, c'est quel est le bilan du Canada sur les plans de la pauvreté, de l'itinérance et de la faim?

    Je dirais que le seul constat que nous puissions faire pour l'instant, est celui d'un échec, non pas seulement en raison de la pauvreté, mais de l'itinérance et de la faim qui sont ici pires qu'au Zimbabwe ou en Somalie, mais parce que nous sommes un pays riche, à l'économie stable — le gouverneur de la Banque du Canada vient de l'affirmer. Nous avons les moyens et l'argent pour résoudre ces problèmes sociaux.

    Non seulement en avons-nous les moyens, mais aussi nous en avons l'obligation juridique — non pas seulement l'obligation morale, mais juridique. Pourquoi? Parce que nous avons signé et ratifié des traités internationaux sur les droits de la personne qui sont clairs et qui disent clairement que nous avons l'obligation de veiller à ce que les personnes les plus défavorisées du pays aient accès à un logement adéquat, à un niveau de vie suffisant et à de la nourriture en suffisance.

    Je vous remercie.

    Monsieur Gaudreau, vous avez parlé du fait qu'on voit de nouveaux visages. Dans ma circonscription, Brossard—La Prairie, certaines personne qui travaillent, qui ont un emploi, se retrouvent à des banques alimentaires. Je le répète souvent: les visages changent.

    Les organismes aussi ont dû réduire leurs services. Pouvez-vous nous parler de l'argent qui est promis à des organismes, mais dont l'acheminement subit des retards? Dans votre mémoire, vous mentionnez qu'il y a eu des retards aussi dans les approbations de demandes de subventions d'organismes. De quel ordre sont ces retards et quelles en sont les conséquences pour les organismes et pour la population?

    La première chose à dire est que le programme fédéral, soit la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, demeure utile et pertinent. C'est un bon financement, mais il y a effectivement des problèmes. Le gouvernement avait promis de diminuer la bureaucratie, or la gestion de ce programme ne s'est pas améliorée. Le programme a une quinzaine d'années. Il y avait des délais au départ, et les délais se sont accrus. Pour illustrer les conséquences de ces retards, parlons de cet organisme qui a déposé, il y a un an et demi, une offre d'achat pour une maison de chambres et qui a fait faire des soumissions pour rénover les installations. L'offre d'achat ne tient plus, évidemment, et les soumissions non plus, en raison de l'inflation. L'argent qui devait être disponible ne l'est pas.

    Ces retards réduisent l'efficacité de l'investissement gouvernemental. Des organismes ont failli perdre de très bons projets pour aider des jeunes de la rue. Des refuges veulent accroître leurs installations, mais ne peuvent pas le faire, parce qu'ils ne peuvent pas dépenser l'argent tant qu'il n'y a pas une signature ministérielle. Il y a aussi eu un cas malheureux, celui de l'organisme pour lequel je travaille, soit le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal. L'organisme n'a pas eu l'approbation ministérielle pour son projet qui avait pourtant été approuvé par le milieu, par la Ville de Montréal, par le gouvernement fédéral et même par un comité fédéral-provincial.

    Il demeure que la nature du programme est bonne et que celui-ci doit continuer. Cependant, on doit diminuer la bureaucratie et accroître le budget pour répondre, comme vous le dites, aux nouveaux visages, à ces gens qui sont au bord de tomber dans l'itinérance. Il faut les aider à se stabiliser en leur fournissant un logement. Il faut les accompagner dans les démarches alors que, à 40, 50 ou 60 ans, ils font face à de nouvelles difficultés. En effet, les visages se diversifient aussi. Au Québec, on remarque beaucoup un vieillissement de l'itinérance. Le besoin est là de maintenir ce programme et de l'améliorer pour qu'il n'y ait pas de délais et qu'il y ait plus d'action.

    Merci, monsieur Mai.

    Nous laisserons maintenant la parole à Mme McLeod.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les invités, mais j'adresserai mes questions et observations à M. Demers.

    Je ne pense pas qu'il y ait personne, dans cette pièce, qui n'ait pas été touché par le cancer. Il est certainement prioritaire de progresser dans les nombreux domaines dont vous avez parlé. J'ai travaillé dans le milieu de la santé, et j'ai assisté à la création et à l'élimination de nombreux programmes. Beaucoup d'argent a été dépensé, et je pense qu'on a une bonne idée de ce qu'il faut vraiment en matière de prévention. Les conséquences des maladies chroniques sont telles qu'il n'y a pas un hôpital, je pense, qui ne dépense pas quelque 70 ou 80 p. 100 de son budget sur les problèmes entourant les maladies chroniques.

    J'aimerais vous donner le temps d'étoffer les observations que renferme votre mémoire. Vous avez parlé de trois aspects, mais pas exactement de ce que vous aimeriez faire, et de ce qu'il en coûterait. Je vais vous laisser le temps d'expliquer plus clairement le programme de prévention et comment on va faire une priorité de la prévention.

    Nous avons parlé de la capacité de recherche et de l'interaction de ces conclusions dans les politiques et programmes, ce qui semble présenter d'énormes défis, puis de concrétiser les politiques en pratique, de conclure des partenariats avec les organismes de bienfaisance et aussi de leadership du gouvernement. Pourriez-vous prendre un petit moment pour parler un peu plus longuement de tout cela?

    Je vous remercie.

    Oui, c'est un fait. Je crois que tout le monde, ici, sait que 40 p. 100 de la population souffrira d'un cancer à un moment ou l'autre. La plupart d'entre nous avons un proche qui a été durement touché par le cancer. C'est un problème énorme pour notre pays. Compte tenu du vieillissement de la population, surtout, si nous voulons que tout le monde ait l'occasion de faire quelque chose, il serait important, sur le plan des politiques publiques, de les protéger contre les maladies chroniques.

    Pour ce qui est des trois aspects — l'investissement et la recherche, la concrétisation de cette recherche en politiques et pratiques, et son incidence sur les particuliers — il y a eu quelques investissements, bien que pas autant que dans le traitement des maladies et la gestion des maladies chroniques. Alors pour nous, c'est une occasion véritable pour le Canada, compte tenu surtout du vieillissement de la population, de dire « Comment pourrons-nous investir pour mieux comprendre ce qui modifie le comportement? Que peut-on faire pour prévenir l'apparition même des maladies? »

    Nous savons tous qu'il faut manger sainement, mais qu'est-ce qui nous en empêche? Pourquoi ne mangeons-nous pas sainement? Pourquoi nos enfants mangent-ils tellement, sans pour autant faire d'exercice, parfois? Qu'est-ce qu'il y a dans nos programmes d'infrastructures? Dans nos systèmes d'éducation? Qu'est-ce qui nous empêche de faire ce qui doit être fait?

    Nous nous sommes intéressés à la question et avons constaté qu'en fait, peu de recherche est faite dans les pratiques que les politiques publiques pourraient promouvoir et que les particuliers pourraient appliquer pour se prendre en main et changer leur situation. Nous pensons qu'il faut faire beaucoup plus de recherche, pas seulement dans les sciences pures de la prévention — par exemple, sur la manière dont certains éléments chimiques influent sur la biochimie d'une personne — mais beaucoup plus sur les aspects sociologiques de la recherche. Qu'est-ce qui, vraiment, pousse quelqu'un à modifier ses comportements? Si cette recherche est faite, tant mieux, mais qu'arrive-t-il si ses conclusions ne donnent rien de concret? Qu'est-ce qui arrive si elle n'est pas intégrée aux politiques publiques?

    Non seulement faut-il effectuer la recherche, mais aussi, il faut que les gouvernements s'engagent à l'égard de la prévention, à rechercher les pratiques exemplaires d'autres compétences, et à les appliquer.

    Je dis, par exemple, qu'aux États-Unis le secteur des affaires a fermement pris les choses en main pour assurer la prévention au travail. Il faut pour cela la participation des syndicats, des PDG, des compagnies, et aussi du gouvernement. Il faut effectuer des recherches pour savoir ce qui doit être fait. Il faut que les conclusions de la recherche soient traduites en politiques et en pratiques au sein des gouvernements et des organisations comme les entreprises, mais il faut aussi aller plus loin, c'est-à-dire travailler avec les organismes de bienfaisance.

    Nous avons une influence énorme dans les collectivités. Bien des gens viennent nous voir et disent « Je veux bien faire, mais je ne sais pas comment le faire », ou encore « Je veux bien le faire, mais quand arrive le samedi soir et que je ne sais pas ce que je vais manger, je vais trouver ce qu'il y a de plus facile à faire ». Comment faire parvenir l'information à ces gens de sorte qu'ils fassent des choix éclairés et intelligents? Comment les habiliter avec la recherche que peuvent appuyer les gouvernements, dont les organismes, comme ceux de bienfaisance, peuvent contribuer à diffuser, et dont nous pouvons mesurer l'incidence à l'échelon communautaire?

    Nous pensons qu'il y a largement de marges de manoeuvre en matière de méthodes de prévention. Et il y a beaucoup à y gagner.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai toujours peur qu'on n'utilise pas les études faites dans d'autres pays pour les appliquer. On fait du travail en double et même en triple. Y a-t-il des pays importants qui font du travail dans ce domaine?

    Oui certainement, dans certains domaines précis de la prévention, comme la prévention contre les rayons UV, l'Australie est un chef de file. Il existe certains pays.

    À titre d'exemple, à New York, ils prennent les devants pour examiner des régimes alimentaires sains et l'étiquetage nutritionnel. Nous pensons qu'il existe des pratiques exemplaires. Je crois que lorsque le gouvernement a signé la Déclaration de l'ONU, il s'est engagé à tirer les leçons des autres pays et apprendre ces leçons et à les appliquer ici.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame McLeod.

    Nous passons à M. Marston, s'il vous plaît.

    Je voudrais remercier nos invités d'être venus ici aujourd'hui.

    Madame McLachlan — je sais que je n'ai pas bien prononcé cela. Y suis-je presque?

    Oui.

    C'est un miracle.

    Lorsque la campagne qui visait à mettre fin à la pauvreté infantile avant l'an 2000 a commencé, j'ai présidé la première réunion à Hamilton. Parfois j'ai l'impression que cela s'est produit il y a 100 ans, étant donné ce que je ressens. Fraser Mustard a écrit quelque chose de très semblable à ce que vous avez dit plus tôt, sur le fait qu'en investissant 1 $ dans le développement de la petite enfance, on en épargne 9. Je pensais qu'il avait dit 7, mais je ne vais certainement pas pinailler. C'est ici.

    Puisque vous êtes ici et observez les travaux du comité, je dois vous poser une question. Que pensez-vous du fait de comparaître devant un comité parlementaire, en vous attendant à nous donner tous vos meilleurs conseils, uniquement pour entendre certains députés mettre de l'avant leur manipulation d'une taxe sur le carbone?

    Je crois qu'il s'agit d'une perte de temps, si telle est la question. Nous sommes ici et nous nous sommes déplacés et avons parcouru de longues distances pour être ici...

    C'est exactement mon avis. Je suis désolé de vous avoir interrompu, mais c'est exactement mon opinion. C'est clair. Rien ne sert pour nous d'y revenir, mais la réalité est que chacun et chacune d'entre vous a donné de son temps et cela est pour vous une chance importante et on a gaspillé du temps pour cela. Je crois que cela est répréhensible, en fait.

    J'aimerais vous poser une question. Vous êtes tous les deux libres d'y répondre. En quoi les allégements fiscaux des sociétés ont-ils bénéficié aux personnes pauvres?

    Il s'agit d'une question très intéressante.

    Il me semble très évident que cela n'a rien fait pour aider les pauvres. Cela vient en aide aux gens qui travaillent dans des sociétés. Si pour ne pas être pauvre, il faut avoir un emploi, eh bien alors ceux qui travaillent dans les sociétés en bénéficient. C'est intéressant, car la pauvreté est une chose complexe. Très souvent, les gens pensent qu'il vous suffit d'avoir un emploi. Il y a beaucoup de gens qui sont pauvres et qui ont un emploi. J'ai travaillé pendant longtemps comme travailleuse sociale professionnelle et j'ai vécu 35 ans dans la pauvreté. Un emploi, ce n'est pas la solution.

    À mon avis, nous avons besoin d'un plan fédéral exhaustif, car si nous peaufinons un petit peu ici et peaufinons un petit peu là, c'est du travail décousu et cela ne fonctionne pas. Nous savons que ça ne fonctionne pas, car c'est le système que nous avons aujourd'hui. Nous avons besoin de tous les ordres de gouvernement, fédéral et provinciaux. Nous avons besoin de tous les secteurs. Nous avons besoin des secteurs d'affaires et de la société civile. Nous avons besoin de nous unir pour travailler ensemble pour mettre fin à la pauvreté au Canada, un point c'est tout.

    Je suis d'accord avec vous.

    Dans les années 1980 et au début de la décennie suivante, il y a eu une grande perte d'emplois dans le secteur de la fabrication. Les gens ont dû chercher d'autres emplois disponibles. Ils ne pouvaient tout simplement pas en avoir. Il a fallu leur offrir une formation et ils devaient avoir d'autres compétences.

    Passons maintenant au RSIQ. J'aimerais parler de l'industrie à Hamilton.

    Parlons du problème de l'itinérance aux États-Unis aujourd'hui. Je viens de voir un documentaire à la télévision; les gens faisaient la queue dans leur voiture afin de pouvoir rentrer dans un stationnement et y passer la nuit dans leur voiture en toute sécurité, et les terrains de stationnement ont une liste d'attente. Voilà à quel point la situation s'est détériorée. Prenez un instant pour saisir l'importance de cela. On ne peut plus simplement garer sa voiture. Voilà à quel point la situation est grave.

    Nous avons entendu des avertissements d'une variété de sources au sujet du nombre de Canadiens qui travaillent aujourd'hui et sont pratiquement accrochés à leurs cartes de crédit et leur ligne de crédit. La communauté bancaire a permis aux Canadiens, somme toute, d'emprunter beaucoup trop d'argent. Je ne veux pointer personne du doigt là-dessus, mais au niveau macro, il nous faut agir pour encourager l'investissement dans ce pays.

    Nous avons entendu pendant les consultations prébudgétaires l'an dernier que nos entreprises laissent dormir 500 milliards de dollars en ce moment. Il nous faut faire bouger cet argent.

    Il vous reste une minute.

    Auriez-vous des commentaires à formuler là-dessus?

    La question que vous soulevez à propos de l'accroissement de l'itinérance aux États-Unis est tout à fait pertinente. On le constate au Québec de même qu'au Canada. On parle de nuitées à la hausse dans les refuges. Or il ne s'agit pas de nuitées au Château Laurier ou au Château Frontenac. Les gens en cause sont condamnés à fréquenter ces refuges. Vous avez aussi parlé des gens qui dorment dans leur voiture. Ce phénomène existe ici également. Évidemment, comme nous sommes au Canada, il fait froid, mais des gens prennent le risque de dormir dehors ou de squatter des maisons abandonnées.

     Pour ce qui est de l'utilisation des ressources financières existantes, on constate que les écarts de richesse augmentent. Il y a de la richesse au Canada — en effet, la situation économique globale du pays n'est pas mauvaise —, mais le problème est la répartition de cette richesse.

    Nous sommes de ceux qui demandent à tous les gouvernements, dans le cadre de leurs activités budgétaires — et c'est justement un enjeu du travail du comité —, de réduire les mesures fiscales destinées aussi bien aux corporations qu'aux individus dont le revenu est élevé. Au Québec récemment, on a tenu des débats à ce sujet. Le gouvernement du Québec a menacé d'imposer davantage les contribuables à revenu élevé, mais ça a provoqué tout un tollé.

     Or si on veut qu'il y ait moins de gens dans la rue, il faut agir par l'entremise de la fiscalité, qui est le panier commun dont on dispose.

    Bon.

    Depuis des décennies, on observe une diminution du rôle de la fiscalité en tant qu'outil servant à répartir la richesse. Pour combattre la pauvreté et l'itinérance, il y a donc un travail à faire à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Komarnicki, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de faire partie du comité à nouveau. Je note un peu de démagogie partisane mais nous allons tenter de ne pas y prendre part. Mes commentaires s'adresseront à M. Gaudreau.

    Je viens de la Saskatchewan. Je suis un député de la Saskatchewan. Ils prennent des mesures assez agressives pour ce qui est du logement. Je sais qu'il existe plusieurs dimensions à la pauvreté, et le logement n'en est qu'une. En Saskatchewan, bien sûr, ce n'est pas seulement à ce niveau d'itinérance; les familles à faible revenu et même les familles à moyen revenu sont aux prises avec des problèmes de logement.

    La Saskatchewan a pris une approche qui est probablement multidimensionnelle. Je ne sais pas si vous connaissez certains de leurs programmes récents. Un des programmes auxquels j'ai contribué, depuis la semaine dernière, était un programme spécial pour encourager les promoteurs du secteur privé à construire des logements pour des familles à faible revenu à qui on donnerait un prêt-subvention sur une période de 20 ans, pourvu que l'unité soit utilisée à ces fins.

    Je crois que le programme a été conçu par la province. Elle gère tout un ensemble de programmes. Le gouvernement fédéral a essentiellement traité d'une entente fédérale-provinciale. Ils ont dit que le logement est du ressort de la province, donc ils ont laissé des choses telles quelles et ont visé la contribution fédérale. Voilà un modèle.

    Une autre option serait pour le gouvernement de s'impliquer directement avec les promoteurs en accordant des crédits fiscaux, des allégements d'impôts ou une autre forme d'abri pour augmenter le nombre de logements disponibles. Ce sont deux modèles différents. Avez-vous une préférence pour l'une des deux options?

    Ma deuxième question est la suivante: trouvez-vous l'approche que j'ai mentionnée par rapport au programme de la Saskatchewan visant les promoteurs du secteur privé acceptable?

    Je vous remercie. Votre question est très pertinente.

     L'itinérance et la pauvreté ne sont pas uniquement une question de logement, mais le logement est central. Ce qui se fait en Saskatchewan me semble intéressant. Qu'il s'agisse de mesures incitatives ou coercitives pour amener les entrepreneurs à favoriser la construction de logements abordables pour les familles ou les personnes seules, soit à l'intérieur de leurs projets ou en donnant de l'argent — certaines choses ont été explorées à Montréal, mais il y a eu des difficultés —, il faut vraiment qu'une action gouvernementale dirige tout cela. C'est en quelque sorte une autre façon d'obtenir de l'argent ou un investissement pour loger des gens à faible revenu.

     Quant aux modèles qui permettent de recourir à des abris fiscaux pour favoriser la construction de logements, le gouvernement Trudeau, il y a très longtemps, avait fait construire des immeubles résidentiels à logements multiples. Ceux qui ont mon âge ou qui sont plus vieux se souviendront qu'on les appelait MURB en anglais. Or ces incitatifs ont bel et bien favorisé la construction de logements, mais l'abordabilité de ceux-ci n'a pas été maintenue. On a favorisé la création de logements, mais parce que c'était des logements privés, ils ont cessé d'être accessibles aux gens à faible revenu.

    Le modèle que nous privilégions, qui n'est pas unique mais que le gouvernement a établi dans son plan économique, consiste à consacrer des fonds au logement social pour assurer la pérennité et l'abordabilité de ces logements.

    Je n'ai pas vraiment compris lequel vous préférez, mais cela dit, j'aimerais rapidement aborder un autre sujet, car j'aurai aussi une question pour Mme McLachlan.

    Pour ce qui est du sans-abrisme, seriez-vous d'accord pour dire que les programmes à cet effet devraient d'abord être conçus au niveau de la collectivité, par le milieu à but non lucratif, le milieu religieux, plutôt que par le gouvernement fédéral?

    Ensuite, il semble que les modèles mis sur pied dans les collectivités se ressemblent. Qu'importe où vous vivez au Canada, les problèmes sont les mêmes, mais il y a des lacunes quant à l'échange de renseignements au sujet de ces programmes et des données. Pensez-vous qu'il serait bon de relier toutes ces communautés dans le but de partager des renseignements et de bâtir là-dessus?

    C'est un...

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous avez encore une trentaine de secondes.

    Le Secrétariat national du Canada pour les sans-abri a notamment comme rôle de favoriser les échanges, mais il pourrait le jouer davantage. Nous voudrions que le gouvernement favorise encore plus les échanges qui se font au Canada. On a des choses à apprendre de modèles différents. Présentement, certaines communications ne se font pas.

     Cela étant dit, nous souhaitons surtout faire appel au gouvernement, dans le cadre de l'exercice qui va être réalisé bientôt, pour aider le milieu. Oui, nous avons des choses à apprendre, mais ce qui nous manque, ce sont avant tout des moyens pour aider les gens, et ce, en fonction des solutions identifiées par les communautés. Ces moyens sont insuffisants pour éviter que les gens vivent dans la rue et s'enfoncent dans la pauvreté.

    Merci.

    Mme Glover va poser les dernières questions.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins. Ce fut une série de questions intéressante.

    Je m'adresse aux témoins qui ont décrit avec éloquence le problème de la pauvreté en leur disant... et en voulant les rassurer que le gouvernement se préoccupe énormément de la pauvreté. C'est pourquoi nous avons des programmes comme At Home - Chez Soi. Dans mon coin du monde, à Winnipeg, 600 sans-abri ont trouvé un logement grâce à ce programme. C'est une approche basée sur le logement, mais qui n'offre pas seulement un logement aux gens.

    Il s'agit d'une initiative du gouvernement fédéral, mais elle ne se limite pas seulement au logement. La Commission de la santé mentale du Canada nous épaule à cet égard, et l'initiative reçoit un financement important. Il y a aussi le programme Nutrition Nord Canada, qui aide à réduire les prix que doivent payer les résidents du Nord. C'est absolument essentiel pour aider à éliminer la pauvreté. Il y a aussi des programmes pour aider les gens souffrant d'une incapacité à se trouver un emploi, car il n'est pas inhabituel que ceux-ci soient plus vulnérables.

    Je me dois de faire un peu de promotion. Au moment où on se parle, il y a un appel d'offres pour des organisations qui aident à trouver un emploi aux gens souffrant d'une incapacité. On parle ici d'initiatives du gouvernement conservateur. Entre autres, il y a le fait qu'il a réduit les impôts de 140 façons différentes. Ces mesures ont aidé les gens vivant sous le seuil de la pauvreté à se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté.

    De plus, le fait d'avoir bonifié le SRG pour les aînés a beaucoup aidé les aînés vivant sous le seuil de la pauvreté. Grâce aux mesures adoptées par le gouvernement conservateur, 380 000 personnes âgées ne le sont plus ou n'ont plus à payer d'impôts.

    Qui plus est, je peux vous dire que nous sommes en train d'effectuer une étude sur le milieu caritatif. Le rapport n'est pas encore terminé, mais c'est ce gouvernement qui a instauré des avantages fiscaux pour les organismes de bienfaisance afin qu'ils puissent continuer à faire leur bon travail pour aider les gens pauvres. Le projet ThirdQuarter est issu des consultations prébudgétaires. Il est géré par les Chambres de commerce du Manitoba, et il vise à aider les aînés à se trouver un emploi.

    À part tout cela, je veux vous assurer que ce sujet fait partie de notre programme et qu'il est important pour nous. Je ne veux pas vous donner l'impression que ce n'est pas important. Peu importe le parti politique que vous avez appuyé; ce qui importe, ce sont les résultats, et les résultats sont très positifs.

    Cela dit, je dois déposer quelque chose avant de continuer. Je ne veux pas manquer de temps.

    J'aimerais déposer une copie de la plateforme néo-démocrate, qui dit « Le NPD s'engage à déterminer un prix pour le carbone grâce à un système d'échange de quotas ». À la page 4, on dit que les revenus à cet effet seront de 21,5 milliards de dollars, car nous n'acceptons pas de nous faire traiter de — je ne vais pas prononcer le mot. Nous n'acceptons pas qu'on dise de nous qu'on induit les gens en erreur. J'aimerais déposer ce texte pour le comité. Je n'ai pas apprécié les propos de M. Mai.

    Mais revenons aux faits. Dans votre exposé, vous avez parlé du Programme de grappes scientifiques. Pouvez-vous nous parler des réussites du Programme de grappes scientifiques?

    C'est une excellente question. Je suis ravie de pouvoir en parler puisque, comme je l'ai dit dans mon exposé, le lien entre l'innovation, l'accès aux marchés et la demande du marché est essentiel pour notre réussite.

    Le Programme de grappes scientifiques est axé sur deux domaines principaux. D'un côté il y a la question de l'incidence sur la production de nos récoltes, les questions liées à la maladie et d'autres questions liées au rendement. Il y a eu 30 projets individuels dans ce programme qui commencent seulement maintenant à produire des résultats.

    Un autre domaine où le Programme de grappes scientifiques a grandement investi c'est dans l'étude des bienfaits qu'aurait cette récolte sur la santé. Encore une fois, voilà une partie intégrante de notre programme de développement des marchés. Plus nous découvrons les bienfaits du canola, plus nous pouvons promouvoir ces bienfaits dans les marchés mondiaux grâce à ces données scientifiques. C'est un investissement essentiel.

    Y a-t-il quoi que ce soit que nous pouvons inscrire dans le budget de 2013 pour vous aider et investir dans ce domaine?

    À un très haut niveau, notre message clé c'est que nous voulons que l'on continue à investir dans l'innovation, l'accès aux marchés et le développement des marchés. Comme je l'ai dit, nous ne faisons que commencer à voir les résultats du programme initial. Dans le domaine scientifique nous savons que cela peut prendre longtemps avant qu'un projet ne porte fruit. Nous aurons des recommandations en fonction de cette première étape du programme et nous y travaillons actuellement.

    Très bien. Excellent.

    Le budget de 2012 comprenait 1,1 milliard de dollars pour la recherche, la technologie, etc. Il y a eu d'autres mesures qui ont été présentées et il a été question de dizaines de millions de dollars pour d'autres petits projets d'innovation, etc.

    Nous accueillerons avec plaisir toutes vos idées relativement au budget 2013 qui pourrait nous permettre de nous améliorer dans ces domaines. Cela est bien beau que les témoins comparaissent ici pour nous dire qu'il faut éliminer la pauvreté ou investir dans la recherche, mais il nous faut des programmes tangibles.

    Merci, madame Glover.

    Je vais simplement vous expliquer notre marche à suivre. Nous avons prévu un autre groupe à 17 heures. Nous avons également des votes. La sonnerie commence à 17 h 15 et les votes vont avoir lieu à 17 h 45. Il faut prévoir au moins 35 minutes pour ces votes.

    Il incombe au comité de décider comment il veut procéder. Personnellement, je recommanderai qu'on commence à faire témoigner l'autre groupe le plus longtemps possible, même lorsque la sonnerie commence. Je sais que nous ne sommes pas censés procéder ainsi sans le consentement unanime. Nous voulons changer l'heure des réunions de comité pour tenir compte des votes qui vont avoir lieu mardi et mercredi.

    Madame Nash, vous voulez dire quelque chose.

    Une précision rapide. Je tiens à informer les membres d'en face qu'un système de plafonnement et d'échange n'est pas une taxe sur le carbone...

    C'est faux.

    Nous sommes néanmoins ravis de voir notre programme être déposé puisqu'il contient de nombreuses mesures pour lutter contre la pauvreté, des mesures favorables aux familles canadiennes. Nous sommes donc ravis que notre plate-forme électorale des dernières élections soit déposé au comité.

    Merci.

    D'accord. Nous allons accepter le dépôt de cette plate-forme électorale.

    Je tiens simplement à souligner...

    Déposez deux pages.

    ... que nous pourrions invoquer le Règlement, mais pas vraiment des points de clarification. Sur le plan technique, vous n'invoquez pas le Règlement mais nous allons quand même déposer cette plate-forme électorale.

    Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence. J'aimerais vous remercier de vos exposés et de vos réponses à nos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous suspendons la séance et nous inviterons le prochain groupe à comparaître aussi vite que possible.

    Nous allons passer au deuxième groupe de témoins. M. Rajotte a dû s'absenter et je vais donc le remplacer.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins. Merci d'être venus aujourd'hui.

    Je vous préviens que nous nous attendons à ce que les cloches commencent à sonner. Nous devrons interrompre la séance pour aller voter, mais nous nous occuperons de cela lorsque cela se produira.

    Permettez-moi de présenter les témoins.

    M. Luc Godbout comparaît à titre personnel. Bienvenue.

    Malheureusement, le représentant de l'Association des industries aérospatiales du Canada qui devait comparaître a eu un empêchement.

    M.  Henri Rothschild représente la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels.

    M. Juan Gomez représente le Toronto Board of Trade. Bienvenue.

    John Alho, de l'Université du Manitoba, est également parmi nous cet après-midi.

    Bienvenue, messieurs. Vous aurez chacun cinq minutes pour faire vos déclarations. Puis nous passerons aux séries de questions.

    Monsieur Godbout, si vous voulez bien commencer; vous avez cinq minutes?

    Je vous remercie beaucoup de l'invitation.

    J'aimerais vous présenter rapidement les résultats d'une étude sur l'imposition implicite qui sera publiée demain. Je signe cette étude avec Michaël Robert-Angers, et nous allons la rendre publique demain.

    L'imposition implicite n'est pas le poids de la fiscalité que les gens paient à différents revenus, c'est plutôt la variation de la fiscalité que vous aurez à payer si vous gagnez 1 $ ou 100 $ de plus. J'ai préparé des présentations. Je ne sais pas si tout le monde en a une copie. C'est la variation de la charge fiscale qui sera engendrée par une variation de revenus. La variation de la charge fiscale découle, bien sûr, de l'augmentation des impôts sur le revenu, des cotisations sociales accrues si vous gagnez plus d'argent, mais aussi des prestations fiscales que vous recevrez en moins. Il est bien important de comprendre cela.

    Passons à l'acétate 3 de la page 2 de cette présentation. Vous pouvez comprendre qu'on analyse la situation en fonction de la variation du salaire moyen. Au Québec, le salaire moyen est de 39  697 $, alors qu'en Ontario ou au Canada, il est près de 43 000 $. Si vous gagnez 1 p. 100 de plus que le salaire moyen, si vous gagnez 1 $ de plus que le salaire moyen, que se passe-t-il du côté de la charge fiscale? Combien d'impôt de plus payez-vous, combien de cotisations sociales de plus payez-vous et combien de prestations fiscales recevez-vous en moins du gouvernement canadien et des gouvernements des provinces?

    On n'a pas le document en anglais.

    Il a pourtant été envoyé en même temps que la version française.

    D'accord, on va vérifier.

    Puis-je continuer?

    Oui, continuez, s'il vous plaît.

    Comme vous allez voir, les problèmes soulevés sont beaucoup plus visibles pour les familles monoparentales. En effet, c'est lors de la présence d'enfants que la problématique des taux implicites est plus aiguë. En gros, on fait varier les revenus de la moitié du salaire moyen jusqu'à trois fois le salaire moyen et on essaie de voir ce qui se passe chaque fois qu'on va gagner 1 p. 100 de plus que le salaire moyen. Grosso modo, quand on gagne 400 $ de plus, quelle est la part qui retourne aux gouvernements fédéral et provincial?

    On s'aperçoit qu'il y a un problème. Je n'ai pas fait d'étude pour l'ensemble des provinces canadiennes, mais je l'ai fait pour deux provinces, soit le Québec et l'Ontario. On s'aperçoit que les taux d'imposition implicites — quand on gagne 400 $ de plus — frappent plus lourdement les gens qui ont de faibles revenus, c'est-à-dire ceux dont le revenu est inférieur au salaire moyen et qui gagnent donc moins de 40 000 $. On s'aperçoit que si on gagne 400 $ de plus, plus d'impôt sur le revenu sera payé, tout comme pour les cotisations sociales et pour les prestations fiscales. La raison n'est pas tant l'impôt sur le revenu de plus puisque notre barème est progressif, mais ce sont les prestations fiscales que nous perdons chaque fois que nous allons gagner ce dollar de plus.

    Je vous avais préparé des images, car ça va moins bien sans image. Prenons le cas d'une famille monoparentale, avec deux enfants. Au Québec, prenons un salaire moyen de 40 000 $. Si cette famille gagne 400 $ de plus, l'État lui en reprend 80 p. 100. Cette famille gagne donc 400 $, mais il lui reste environ 86 $ dans ses poches surtout à cause des prestations perdues.

    Le résultat est similaire en Ontario. En effet, si une famille monoparentale gagne 400 $ de plus, elle perdra 111 $ en prestations d'Ottawa, 91 $ en prestations fiscales pour enfants et 20 $ en crédit de TPS. Ces deux éléments font en sorte qu'il y a un problème de faible incitation au travail. Vous aurez l'occasion de le constater en lisant le document. Les problèmes sont les mêmes pour les familles biparentales.

    Le cas du Québec et de l'Ontario est-il répandu partout dans le monde? J'ai refait l'exercice avec les États-Unis et on s'aperçoit que ce n'est pas le cas. Il n'y a pas ces problèmes de taux élevés chez les gens à faible revenu aux États-Unis. J'ai refait l'exercice avec les pays du G7. Dans l'étude qui paraîtra demain, on voit des zones où le Québec et l'Ontario ont les chiffres les plus élevés du G7 en termes de variations d'impôt sur le revenu. J'ai refait l'exercice avec les pays scandinaves, dont on connaît la fiscalité très élevée. Leurs prestations ne diminuent pas quand les revenus augmentent. Le résultat est qu'ici, au Québec et en Ontario, on trouve dans certaines zones très fines une fiscalité plus élevée quand on gagne 400 $ de plus.

    En terminant, je vous dirais qu'il faudrait se pencher davantage sur cette question. Il faudrait essayer de comprendre si le fait d'avoir les taux les plus élevés pour certaines tranches de revenus quand on gagne 400 $ de plus pourrait créer une trappe à la pauvreté. Cela pourrait-il nuire à l'incitation au travail? Il faut essayer de comprendre combien de contribuables sont visés par cela et faire en sorte que le fédéral et le provincial se consultent pour atténuer cette situation. C'est selon moi une priorité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rothschild, vous êtes le prochain. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je représente à la fois la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriel et Partenariats internationaux en sciences et technologie du Canada, deux organismes chargés par le gouvernement du Canada d'exécuter un vaste programme de développement économique qui sera concerné par le budget de 2013, d'où ma présence ici.

    Ce programme vise à établir des rapports entre des entreprises de technologie canadienne et des entreprises semblables dans quatre pays: Israël, Inde, Chine et Brésil. Ces pays ont été choisis parce qu'ils sont des partenaires importants sur le plan commercial, technologique et de leur marché. La raison d'être de ce programme est simple: les partenariats technologiques sont de bons moyens d'atteindre un objectif double et de rester ainsi à la fine pointe de l'innovation par la mise en commun de nos savoir-faire et d'avoir accès à d'importants nouveaux marchés au moyen de partenariats stratégiques.

    Qu'avons-nous réalisé et appris?

    Notre première expérience avec Israël, qui a débuté 10 ans avant les trois autres, a montré qu'un investissement modeste mais bien ciblé de seulement un million de dollars par année par le Canada, et un investissement de contrepartie par Israël, a produit une valeur économique qui se définit en termes de ventes, d'investissements et d'accès à un marché qu'on estime dans les centaines de millions de dollars dans le cadre de 90 projets de R-D bilatéraux.

    À titre d'exemple, et il y en a bien d'autres, SiGe, une entreprise dans le secteur de la technologie de l'information et des communications de l'Ontario a reçu une subvention de 500 000 $ pour un projet réalisé avec un leader israélien dans la conception des semi-conducteurs, ce qui lui a permis d'obtenir 30 p. 100 du marché, des applications d'amplification de puissance pour ordinateurs portatifs. Ce projet a généré des ventes de 10 millions de dollars par année et a entraîné des investissements et des acquisitions d'une valeur de 290 millions de dollars et a permis de maintenir 60 emplois au Canada.

    En effet, notre expérience avec Israël a montré que les retombées économiques d'un tel programme dépassent la plupart, sinon tous, les instruments de politique économique et d'innovation. Nous avons appliqué la même approche, toujours avec des investissements très modestes, en Inde, en Chine et au Brésil. Il est encore tôt, mais selon les premières indications...

    Pardon, monsieur Rothschild, pourriez-vous parler un peu plus lentement pour les interprètes?

    Désolé. J'ai remis... D'accord.

    Notre application dans les trois pays a démontré l'énorme intérêt que portent les petites et moyennes entreprises canadiennes pour ce genre de partenariat. Il est important que nous soyons présents dans les pays comportant des marchés à très forte croissance, mais il est très difficile, surtout pour les petites entreprises, de percer ces derniers. Le travail de partenariat que nous accomplissons leur est très utile.

    Par exemple, 500 groupes canadiens représentant 4 000 scientifiques et ingénieurs nous ont manifesté leur intérêt d'établir des partenariats avec la Chine. Fait important à noter, 65 p. 100 des candidats crédibles canadiens sont des Canadiens qui ont des origines, récentes ou pas, en Chine. La plupart d'entre eux étaient des étudiants au doctorat, des boursiers de recherche postdoctorat ou des étudiants étrangers, ce qui souligne les recommandations du rapport sur les études à l'étranger, paru récemment, quant aux effets positifs qui découlent des échanges internationaux d'étudiants.

    Les partenariats en technologie mènent à l'application dans les marchés. Nous travaillons à un projet de concert avec la compagnie albertaine Alta Genetics, pour élaborer des tests génétiques sur les cheptels laitiers pour améliorer la salubrité et la qualité de la viande. Le projet a déjà reçu des investissements de 200 000 $ grâce à notre programme, il génère plus de 7 millions de dollars en recettes et est présent dans le marché chinois.

    Nous avons aussi déterminé que les partenariats mondiaux stimulent la commercialisation des technologies des universités à l'industrie puisque 50 p. 100 de nos candidats canadiens actuels sont en fait des partenariats alliant le milieu universitaire et l'industrie. Il est important d'en tenir compte pour mettre en oeuvre la recommandation du rapport Jenkins quant à la commercialisation de la technologie du milieu universitaire à l'industrie, une importante question au Canada.

    Cette question est importante pour les gouvernements de par le monde. Israël, un pays dont le PIB est le septième de celui du Canada, dépense 250 millions de dollars annuellement pour établir des partenariats entre ses compagnies axées sur la technologie et plus de 25 pays partout dans le monde.

    De son côté, le programme chinois a vu sa taille multipliée par 20 au cours des huit dernières années. Cette tendance se poursuit à un point tel qu'il sera difficile de travailler avec la Chine sur le plan commercial sans aussi miser sur le plan technologique.

    Le programme actuel représente 1 million de dollars par pays chaque année. Sa taille ne permet pas tout le potentiel et tous les débouchés existants.

    Nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde que les experts en politique commerciale et les hauts représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour proposer un montant viable de l'ordre de 20 millions de dollars par année pour une période de cinq ans. Qu'est-ce que ce montant permettra d'accomplir si on se fie à notre expérience? Il permettra de réaliser un demi-milliard de dollars de recherche concertée entre les petites et moyennes entreprises canadiennes et les quatre pays en question. Cette recherche devrait engendrer des recettes de 2 à 3 milliards de dollars et créer des centaines d'emplois à forte valeur ajoutée.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, la technologie mène au commerce, pas l'inverse. Cela représente un énorme changement dans les réalités du commerce international. Ce sera de plus en plus vrai à l'avenir puisque la mise en valeur de l'innovation est devenue le plus grand facteur de changement dans le monde. En misant sur ses forces et ses avantages comparatifs, le Canada peut faire des avancées d'envergure dans les marchés croissants du monde, et ce, grâce à des investissements modestes mais stratégiques et hautement multiplicateurs comme le programme que j'ai décrit. Ce faisant, on définira ce que constitue une politique commerciale intégrée, un objectif important pour le présent gouvernement.

    Comme de nombreux experts l'ont mentionné, y compris le gouverneur de la Banque du Canada, notre aspect concurrentiel dans les marchés ne découlera plus d'un faible dollar, mais plutôt d'une présence plus marquée dans les marchés des économies à forte croissance. Des programmes comme les nôtres énoncent des mesures concrètes à suivre pour réaliser cet objectif précis.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gomez, vous avez cinq minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Juan Gomez. Je suis le directeur des politiques de la Chambre de commerce de Toronto. Merci de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Fondée en 1845, la Chambre de commerce de Toronto est la plus grande du Canada et regroupe 10 000 membres et plus de 200 000 professionnels et gens d'influence du milieu des affaires de toute la région torontoise.

    Nous célébrerons notre 125^e anniversaire l'an prochain. La Chambre de commerce promeut le succès de ses membres et de toute la région en favorisant l'échange d'information, le réseautage, l'expansion des entreprises et la construction citadine.

    D'emblée, j'aimerais souligner l'important apport des grandes régions urbaines du Canada à la force et la vitalité de notre économie nationale. La région torontoise compte une base économique diversifiée et de robustes marchés de main-d'oeuvre et de consommateurs. Nous représentons environ 45 p. 100 du PIB ontarien et 20 p. 100 de celui du Canada, le poids de la région torontoise au Canada est comparable à celui d'autres grandes villes du monde. À titre de comparaison, la grande région de Londres représente 19 p. 100 du produit total du Royaume-Uni, alors que la région métropolitaine de New York génère près de 9 p. 100 du PIB américain.

    Il est difficile de maintenir ce dynamisme économique, surtout dans un contexte économique marqué par d'importantes incertitudes politiques et économiques dans des marchés d'exportation clé comme les États-Unis et l'Europe. La clé du succès de notre économie régionale et nationale consiste à avoir un plan financier crédible et une stratégie claire pour accentuer la croissance du secteur privé. Comme la situation aux États-Unis et en Europe le montre, l'absence de plan financier crédible nuit à la croissance économique, augmente les coûts de service de la dette et mine la capacité des gouvernements de s'offrir des investissements vitaux en capital humain et physique. De plus, en l'absence de stratégie claire pour accentuer la croissance du secteur privé, les recettes gouvernementales ainsi que notre capacité à faire croître notre économie sont compromises.

    Le budget et ses dépenses prioritaires doivent avant tout servir à accroître la compétitivité économique de notre nation et, en particulier, notre capacité, sur la scène internationale, à attirer des investissements étrangers et à percer de nouveaux marchés d'exportation.

    De l'avis de la Chambre de commerce, des infrastructures modernes et bien entretenues constituent un pilier essentiel pour garantir la vitalité économique du Canada. Comme la recherche économique le démontre bien, des infrastructures robustes sont essentielles pour la compétitivité des entreprises et le succès de nos économies nationales et urbaines. Nous félicitons le gouvernement pour ses récents investissements en infrastructure, y compris le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, le Plan d'action économique et Chantiers Canada, et pour avoir rendu le Fonds de la taxe sur l'essence permanent; toutes ces mesures ont renforcé les infrastructures et l'économie canadienne. Par contre, en dépit des progrès réalisés pour régler les problèmes urbains, de nombreux autres demeurent, qu'il s'agisse du transport en commun ou des infrastructures physiques comme les routes et les égouts.

    Notre première recommandation vise à renouveler le Fonds Chantiers Canada afin d'appuyer les priorités en infrastructure dans les régions urbaines canadiennes. Il faudrait, entre autres, maintenir la valeur du Fonds de la taxe sur l'essence afin de s'assurer qu'il tienne compte de la montée des coûts. On pourrait peut-être réaliser cet objectif grâce à un mécanisme d'indexation de pourcentage fixe. Nous croyons aussi qu'il est essentiel que des sources de financement à long terme soient créées pour les infrastructures de base telles que les routes, les ports et le transport en commun.

    Notre deuxième recommandation consiste à garantir que notre nation ait les capacités nécessaires pour être concurrentielle en matière de commerce et d'investissement sur la scène internationale. Il ne fait aucun doute que des négociations fructueuses pour des ententes sur le commerce et les investissements, y compris avec l'Union européenne et l'Inde, et une attention marquée sur les pays à forte croissance situés en Asie-Pacifique profiteront directement aux entreprises et travailleurs canadiens partout au pays.

    Toutefois, afin de pleinement tirer profit de ces occasions, nos entreprises doivent être en mesure de faire face à la concurrence étrangère féroce et à un milieu des affaires capable d'attirer des investissements directs étrangers. La force de nos grappes d'entreprises régionales est essentielle à la compétitivité du Canada. En général, les industries en grappe ne se limitent pas au marché local pour vendre leurs produits et sont davantage productives et novatrices. Ainsi, les stratégies axées sur les grappes constituent un moyen efficace de promouvoir l'innovation, d'améliorer la productivité et de renforcer la compétitivité internationale des régions canadiennes.

    Nous invitons donc le gouvernement fédéral à travailler en partenariat avec la Chambre de commerce de Toronto, peut-être par l'entremise de FedDev Ontario, pour faire avancer l'importante initiative que nous avons entreprise pour renforcer et faire croître des grappes clés de la région torontoise, telles que la grappe de l'alimentation et des boissons et celle de la santé et des sciences de la vie.

    Je suis désolée, mais votre temps est presque écoulé.

    Je dois vous interrompre. Conformément au paragraphe 115(5) du Règlement, ai-je le consentement unanime des membres du comité pour interrompre nos travaux à 17 h 30 seulement?

    Des voix: D'accord.

    Merci.

    Avez-vous quelques mots de la fin? Votre temps est presque épuisé.

    Enfin, tandis que le gouvernement cherche à offrir ses services de manière plus efficiente, il faut veiller à ne pas affaiblir notre infrastructure de soutien fédéral aux exportations. Une bonne stratégie pour le Canada, c'est d'appuyer les sociétés canadiennes qui veulent exporter, et nous devons pour cela bien coordonner les efforts de promotion des investissements des gouvernements fédéral et provinciaux, et des administrations municipales.

    Voilà qui termine nos recommandations.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Alho, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bon après-midi. J'aimerais d'abord remercier les membres du comité, au nom de M. Barnard, président de notre université, pour cette invitation à comparaître devant le comité. Il regrette de ne pouvoir être lui-même des nôtres aujourd'hui.

    Parlons d'abord un peu du contexte. L'Université du Manitoba a été créée en 1877: c'était la première université de l'Ouest du Canada. L'université compte 28 000 étudiants, ce qui en fait la plus importante de notre province. C'est l'une des principales universités de recherche au Canada. Elle est membre des U15 et est au 12^e rang des 50 universités où il se fait beaucoup de recherche au Canada. 

    Pour l'Université du Manitoba, la relance et la croissance économique du Canada doivent reposer sur des bases solides, comptant trois piliers dans lesquels le gouvernement fédéral devrait poursuivre ses investissements: la recherche, les études internationales et l'enseignement postsecondaire pour les Autochtones.

    L'université estime que le gouvernement doit continuer à investir dans la recherche, particulièrement en améliorant le financement de base des trois conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation ou FCI. L'appui aux conseils subventionnaires est le pilier essentiel au soutien des activités de recherche au Canada. Le financement du FCI offre une infrastructure de classe mondiale à nos chercheurs, pour qu'ils collaborent avec l'industrie et les partenaires de recherche de partout dans le monde. Le financement de la recherche et le soutien aux étudiants diplômés créent des possibilités et permettent l'acquisition de compétences nécessaires à la croissance de l'économie et à l'augmentation à long terme de la productivité au Canada.

    L'Université du Manitoba est un chef de file dans la promotion de partenariats de recherche avec le secteur privé. Au cours de la dernière décennie, l'université a décroché huit prix de synergie du CRSNG pour l'innovation, prix qui récompense une collaboration exemplaire entre l'université et l'industrie. Conformément à la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie et selon les conclusions du rapport Jenkins, l'université encourage d'autres investissements dans des programmes de partenariat comme ceux qui sont administrés par les conseils subventionnaires et qui favorisent des partenariats de recherche entre les PME et les universités.

    Deuxièmement, je tiens à dire que l'investissement dans les études internationales est essentiel pour la croissance de l'économie canadienne. Notre université offre de l'enseignement postsecondaire à plus de 3 000...

    Désolée de vous interrompre.

    L'Université du Manitoba compte plus de 3 000 étudiants étrangers, provenant de près de 100 pays. Ces étudiants nous apportent des points de vue différents et contribuent à l'économie locale.

    Pour attirer les meilleurs éléments de l'étranger, il nous faut d'abord coordonner la promotion et l'image du Canada comme destination pour des études internationales. L'effet d'un tel investissement sur l'économie est important. Les étudiants étrangers ont apporté plus de 8 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2010. En outre, une fois diplômés, ces étudiants étrangers constituent un bassin d'immigrants potentiels très qualifiés et s'ils retournent chez eux, ils sont des éléments d'un réseau international dont peuvent profiter les secteurs privé et public.

    Parallèlement, il faut améliorer les possibilités pour les étudiants canadiens d'enrichir leurs apprentissages en étudiant à l'étranger. Ces étudiants acquièrent une perspective mondiale et sont exposés à différentes façons de voir les choses. Ils acquièrent des connaissances dans des milieux culturels ou commerciaux différents, et à leur retour, ils permettent d'améliorer les possibilités internationales du Canada.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement investisse davantage dans l'enseignement postsecondaire pour les Autochtones. On estime qu'en 2026, il y aura 1,5 million de Canadiens d'origine autochtone. Le tiers des Canadiens autochtones n'ont pas de diplôme d'études secondaires et seulement 8 p. 100 ont un diplôme universitaire. Si cette tendance se maintient, beaucoup de Canadiens d'origine autochtone n'auront pas la possibilité de participer pleinement à l'économie de l'avenir.

    L'Université du Manitoba accueille plus de 2 000 étudiants autochtones, soit plus de 7 p. 100 de son corps étudiant. C'est l'une des plus fortes proportions pour les universités canadiennes. Bien que la majorité de ces étudiants arrivent à l'Université du Manitoba après un cursus normal, après l'école secondaire, l'université a créé des programmes d'accès qui appuient ceux qui en ont besoin.

    Il est indispensable de sensibiliser les élèves au primaire et au secondaire, avant qu'ils arrivent à l'université. L'université collabore avec des écoles secondaires pour montrer non seulement la valeur de l'enseignement postsecondaire, mais aussi qu'il est réaliste de l'envisager. Nous pensons que des mécanismes de sensibilisation précoce de ce genre peuvent transformer la situation postsecondaire et la vie de nombreux Autochtones canadiens.

    Le gouvernement fédéral doit appuyer les programmes universitaires qui répondent à des besoins particuliers des peuples autochtones, en améliorant l'accès et la qualité de l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires.

    Il importe pour le fédéral d'investir davantage dans les familles, les collectivités et le soutien financier des élèves autochtones. En formant une main-d'oeuvre très qualifiée pour répondre aux besoins émergents de notre économie, grâce à la recherche et à l'innovation, les universités canadiennes jouent un rôle important dans l'augmentation de la compétitivité internationale du Canada.

    L'Université du Manitoba encourage le gouvernement à tabler sur les mesures présentées dans le budget de 2012 et ailleurs, en investissant davantage dans la recherche universitaire par l'intermédiaire des conseils subventionnaires et du FCI, en investissant dans les études internationales, tant pour attirer des talents étrangers au Canada que pour donner aux Canadiens des chances d'étudier à l'étranger et en investissant davantage dans des programmes appuyant les études postsecondaires pour les Autochtones.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer. Je pense que nous avons du temps pour une série de questions seulement.

    Monsieur Caron, la parole est à vous.

     Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Les présentations ont été très intéressantes.

    Je vais commencer avec M. Godbout. Je regrette de ne pas avoir les documents devant moi. C'est plus difficile de se faire une idée.

    Sauf erreur, l'idée d'une imposition implicite est comme l'incidence fiscale à laquelle on ajoute des intérêts distributifs pour voir quelle sera la conséquence sur certains groupes de familles. Est-ce bien cela?

    En effet, c'est bien dommage de ne pas avoir les documents. Tout le monde me regardait avec des yeux interrogateurs. Je constate que j'ai un peu perdu mon temps en faisant cet exercice sans avoir de documents.

    L'imposition implicite cherche à déterminer quelque chose de précis. Par exemple, si quelqu'un gagne 100 $ de plus, quelle est la charge sur ce montant de 100 $? Elle ne cherche donc pas à mesurer votre charge moyenne puisque d'autres calculs s'en occupent. Elle ne cherche pas non plus à prendre en compte uniquement l'impôt sur le revenu. Elle prend également en compte les cotisations sociales au Régime des rentes du Québec, au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Elle prend aussi en compte la perte de prestations. Elle est là, l'innovation. Elle démontre quelle est la perte de prestations si vous vous enrichissez de 100 $.

    Lorsqu'on fait cet exercice, on constate que chez les plus riches, soit quelqu'un qui gagne 250 000 $ et plus par année, s'il fait 100 $ de plus, il devra payer grosso modo 50 p. 100 d'impôt aux gouvernements fédéral et provincial combinés. Il ne payera plus de cotisations sociales; les régimes étant terminés. Il ne perdra plus de prestations parce que, pour ce qui est des prestations qu'il aurait pu avoir, il n'y a plus accès depuis fort longtemps.

    Pour ce qui est des gens moins nantis, ceux qui sont entre 20 000 et 40 000 $ en particulier, on constate qu'ils commencent à payer de l'impôt et qu'ils continuent à payer des cotisations sociales, mais qu'ils perdent des prestations.

    Je n'ai que cinq minutes. Je voulais préciser...

    Ces gens perdent des prestations. C'est ce qui est important à souligner. C'est pour cela qu'on se retrouve avez des zones qui ont des taux de 80 p. 100 chez des familles monoparentales au Québec et en Ontario.

    J'ai trouvé cela intéressant. Je peux imaginer, par exemple, qu'une famille ou un individu qui gagne 400 $ de plus alors qu'il fait 20 000 $ par année payera une plus grande proportion de taxes sur la masse salariale. Il perdra également des prestations. Vous nous dites que ce n'est pas le cas dans d'autres pays. Pourtant, d'autres pays comme ceux de la Scandinavie ou les États-Unis ont aussi des prestations.

    Pourquoi l'impact est-il plus grand ici qu'il ne l'est dans les autres pays?

    Dans les autres pays, les programmes de prestations sont universels. Les prestations ne diminuent donc pas lorsque les gens s'enrichissent. Au Canada, vous vous en souviendrez peut-être, il y avait des allocations familiales jusqu'au début des années 1990. Elles ne diminuaient pas. Tout le monde recevait 20 $ et ça ne diminuait pas. On a fait le choix de distribuer différemment ce même argent, et même plus. On en donne plus à ceux qui n'ont pas beaucoup d'argent et on réduit, voire élimine, la part de ceux qui sont plus riches. Cela est tout à fait correct. Le problème est quand tout est réduit, que les impôts augmentent et que les prestations diminuent. C'est à ce moment-là que la charge sur chaque dollar additionnel est très élevée.

    Comment commencer à aborder cette question? On parle de la question de l'universalité des prestations. On parle de la question des taxes sur la masse salariale et de l'impôt sur le revenu. Même si on en parle davantage, c'est probablement la portion la moins importante de cette question.

    Dans ce cas, c'est exact.

    Je vous fais part de deux mauvaises solutions à ne pas utiliser. Il ne faudrait pas éliminer les prestations sous prétexte qu'il n'y aura plus de problème de taux implicite. Les gens vont être plus pauvres, mais il n'y aura pas de problème de taux implicite. Ce n'est pas la solution.

     Rendre le programme universel à tous n'est pas non plus une solution parce que cela coûterait excessivement cher.

     Tout comme on dit que chez les plus riches, il y a un seuil psychologique à ne pas franchir — il est autour de 50 p. 100 —, il faudrait avoir chez les plus pauvres ce même seuil psychologique à ne pas franchir. Il faut une espèce d'entente entre l'État et le citoyen pour dire qu'à chaque fois que vous allez gagner 1 $ de plus, les pertes en impôt et en prestations perdues ne dépasseront pas 50 cents.

     C'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire parce qu'il y a deux ordres de gouvernement et il y a une multitude de programmes qui ne sont pas nécessairement coordonnés.

     Il me reste environ une minute.

    Monsieur Gomez, j'ai entendu et également lu votre présentation. Vous mettez l'accent sur la question des infrastructures à Toronto. On s'entend sûrement sur le fait qu'il y a un déficit sur le plan des infrastructures en général au Canada. Lorsque j'étais porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie, je parlais beaucoup avec des représentants des secteurs industriels. Ceux-ci demandaient des réductions d'impôt pour les corporations, ce que les conservateurs ont fait.

     Les représentants des secteurs industriels voulaient aussi que le gouvernement fasse des investissements dans le domaine des infrastructures. La réduction de l'impôt sur les corporations a fait en sorte que les compagnies canadiennes sont assises sur 500 milliards de dollars en cash reserves. Si vous avez le choix entre avoir le beurre et l'argent du beurre, que préférez-vous? Optez-vous pour des réductions fiscales ou pour un programme d'investissement en infrastructures qui va compenser ce déficit et nous rendre plus concurrentiels par rapport aux pays émergents, par exemple?

    Monsieur Gomez, vous avez 15 secondes pour répondre.

    Vous pourrez me répondre plus tard, si vous le voulez.

    Je pense qu'il faut une démarche équilibrée. Nous pensons qu'investir dans l'infrastructure sera très avantageux à long terme, mais aussi à court terme. C'est pour nous une priorité pour le gouvernement. Il faut dépenser sagement, en respectant un équilibre global, mais le prochain budget doit investir de manière prioritaire dans les infrastructures, et y allouer les ressources nécessaires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Godbout, je vous offre toutes nos excuses. On me dit que votre présentation est sur le point de nous parvenir.

    Nous allons prendre une pause, pour aller voter. Je rappelle aux membres du comité et aux témoins que nous reviendrons après le vote, pour terminer cette séance. Je pense que M. Rajotte sera de retour dans le fauteuil, à ce moment-là.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons. Nous en sommes à la 77 ^e séance du Comité permanent des finances et nous poursuivons nos consultations prébudgétaires.

    Je remercie les témoins de leur patience pendant que nous allions voter. Bon nombre de mes collègues veulent poser des questions. Si vous pouvez combiner votre temps, ce serait très apprécié par les témoins et d'autres, mais nous suivrons tout de même l'ordre prévu. Je pense que nous commençons par M. Adler.

    Monsieur Adler, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. C'est très édifiant.

    Ma première question s'adresse à M. Gomez.

    Je vais vous poser deux courtes questions.

    Dans votre exposé, vous avez dit que vous aviez 10 000 membres à la Chambre de commerce de Toronto, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact.

    Merci.

    De ces 10 000 membres, est-ce que certains vous ont dit, vous ont demandé instamment, en venant ici, d'exiger du gouvernement qu'il impose une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars? Est-ce qu'un seul l'a fait?

    Cela n'a pas fait partie de nos consultations.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rothschild, j'ai beaucoup aimé votre exposé. Vous vous servez très bien des faits. En les présentant, vous avez brillamment défendu les partenariats stratégiques. J'ai été très impressionné par votre exposé et je vous en remercie. Je pense qu'il y a là beaucoup de choses intéressantes pour nous, du côté ministériel.

    L'an passé, à la une de The Economist, il y avait un article sur la magie des diasporas. Le Canada est un pays d'immigrants modèles, avec de grandes communautés ethnoculturelles qui pourraient précisément profiter de ce dont vous parliez, soit de partenariats stratégiques avec d'autres pays. Pourriez-vous étoffer un peu vos propos et nous parler de la position du Canada par rapport au monde, pour ce qui est de son potentiel dans ce domaine?

    Merci beaucoup, monsieur Adler.

    Je peux le faire de deux façons. Parlons d'abord de nos partenariats avec l'Inde et avec la Chine. Le Canada n'est pas le seul pays comptant de nombreux habitants d'origine indienne et chinoise. D'autres pays, comme les États-Unis, des pays européens et l'Australie ont ce même avantage. En parlant de nos programmes avec l'Inde, la Chine, le Brésil et Israël, j'ai omis de mentionner que nous travaillons avec des homologues dans ces pays, moyennant quoi au quotidien, nous travaillons avec une organisation en Inde qui est semblable à la nôtre, et à une autre, en Chine, aussi semblable à la nôtre.

    Une chose qui a été remarquée, c'est la mesure dans laquelle les Canadiens d'origine indienne et chinoise sont présents dans le secteur de l'innovation au Canada, que ce soit dans les universités, les entreprises ou les instituts gouvernementaux de technologie. Ça peut sembler une évidence, mais je dirai que la méritocratie caractéristique du Canada a permis à des gens provenant de ces pays qui étaient compétents, talentueux et instruits de faire de belles carrières.

    Le nombre dont j'ai parlé au sujet de la Chine l'illustre bien. Nous avons reçu 500 manifestations d'intérêt. Il ne s'agit pas que d'un coup de fil, mais d'une demande véritable. Nous avions un projet de recherche et une équipe binationale avait été choisie et le principal chercheur canadien, dans 68 p. 100 de nos demandes, est un Canadien d'origine chinoise. Je parle de quelqu'un qui vit au Canada depuis 10 ans ou moins, quelqu'un qui est probablement venu ici pour faire ses études, qui a établi des liens avec des universités canadiennes et qui est resté comme doctorant ou postdoctorant, avant de devenir entrepreneur. Les nombres sont un peu les mêmes pour les communautés indo-canadiennes.

    C'est un avantage comparatif extraordinaire pour le Canada, puisqu'il nous permet... Tout d'abord, le contact a été maintenu, ce qui est vrai pour tous ceux qui ont ce niveau d'instruction. Votre communauté est essentiellement votre discipline, qu'il s'agisse d'un secteur technologique, scientifique ou de génie. Cela nous permet de créer des partenariats avec des centres de développement technologique en forte croissance en Inde, et en Chine, là où d'autres n'y arrivent pas aussi bien que nous.

    C'est très important puisque, considérant encore la Chine, on peut dire que la Chine tient véritablement à devenir une superpuissance scientifique d'ici 2025, et qu'elle prend les moyens pour y arriver.

    Vous avez 30 secondes.

    La productivité scientifique est très élevée. Nos échanges avec la Chine doivent intégrer cet aspect.

    Je le vois dans la circonscription que je représente, York-Centre. Elle comprend le plus grand nombre de russophones que toute autre circonscription au pays, et il y a beaucoup d'échanges commerciaux entre les deux pays.

    Je voulais vous demander une autre chose. Dans son dernier budget, le ministre des Finances a dit qu'il allait mettre à jour la stratégie commerciale mondiale. Cela correspond parfaitement à cette situation, n'est-ce pas?

    Veuillez répondre très rapidement.

    Nous croyons qu'une stratégie commerciale intégrée ou une politique intégrée sur le commerce ou une stratégie commerciale mondiale mise à jour signifie la même chose. Cela signifie que la technologie, les échanges et les autres aspects du commerce international doivent être traités ensemble comme un seul bloc.

    Comme je l'ai déjà mentionné, les partenariats technologiques mènent maintenant à des échanges, et il y a beaucoup d'études de cas qui le démontrent.

    Et les échanges représentent des emplois.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Brison. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci à chacun d'entre vous pour vos interventions d'aujourd'hui.

    Je vais débuter avec M. Rothschild.

    J'aime beaucoup le livre Israël, la nation start-up, qui est, d'après moi, meilleur que presque tous les autres livres que j'ai lus. Il résume très bien certaines réussites en Israël.

    En matière d'investissements, que pourrions-nous faire de plus pour renforcer les alliances entre les chercheurs canadiens, les entrepreneurs canadiens, et les universités canadiennes et israéliennes? Peut-être que M. Alho voudra aussi ajouter quelque chose à ce sujet.

    Eh bien, sans vouloir donner l'impression d'être trop intéressé, nous devrions faire beaucoup plus du genre de programmes que j'ai décrits, pour deux raisons évidentes. Cela signifie de faire la promotion de la recherche collaborative entre les chercheurs lorsque l'objectif de la recherche est la commercialisation.

    Vous nous avez dit combien Israël dépense. Quel montant devrait dépenser le Canada?

    J'ai parlé de 20 millions de dollars par année, plutôt que de 5 millions de dollars par année, pour les quatre pays.

    D'où vient ce chiffre? Il est fondé sur le nombre de demandes de haute qualité que nous recevons et qui nous permettraient d'obtenir d'énormes rendements pour l'économie canadienne grâce aux résultats de ces partenariats.

    Cela ne veut pas dire que nous ne pourrions pas dépenser plus de façon productive, mais sur la base de ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, nous ne croyons pas qu'un montant supérieur à 20 millions de dollars soit justifié pour l'instant. Cependant, ce montant, étant donné la mobilisation que nous avons déjà connue, est défendable, par rapport à ce que j'appelle les bonnes pratiques d'investissement et la saine gestion du Trésor public.

    Je serais d'accord également. On peut en faire beaucoup, comme en investissant plus dans les programmes de partenariat. Il y a, par exemple, les programmes de connexion et d'engagement du CRSNG. Pour une petite somme d'argent, de nouvelles PME qui n'ont jamais collaboré avec des universités demandent maintenant des fonds pour leur premier projet de recherche. Elles travaillent avec les établissements d'enseignement pour trouver des solutions à des problèmes d'affaires concrets. Nous appuierions des investissements supplémentaires de cette nature.

    Le PARI est un autre bon exemple d'un programme du CNRC qui favorise la collaboration entre l'industrie et les centres de recherche.

    Nous croyons qu'il faudrait encourager plus ce genre de programmes.

    Vous avez dit qu'il y avait, à l'Université du Manitoba, un nombre disproportionné — je pense que vous avez dit qu'il s'agissait du plus haut pourcentage au Canada — d'étudiants autochtones et des Premières nations.

    Quelle est l'importance des bourses qui visent à surmonter les obstacles financiers? Quels seraient certains des exemples des meilleurs programmes de bourses, surtout ceux qui visent à renforcer les capacités d'entreprenariat dans les réserves autochtones et des Premières nations?

    L'un des plus grands déterminants de l'accès à l'université est l'expérience des familles qui sont passées par le système universitaire. Cela semble être le plus grand facteur qui fait qu'une personne va à l'université ou pas. Malheureusement, dans nos collectivités autochtones, nous n'en avons pas autant d'exemples que nous l'aimerions. Je pense que j'ai mentionné dans mon exposé qu'environ seulement 8 p. 100 des Canadiens autochtones ont poursuivi des études universitaires.

    Il est essentiel pour l'avenir de notre pays de mettre en place des bourses et des mesures pour appuyer l'éducation autochtone. Si l'on garde à l'esprit qu'au cours des prochaines années, 400 000 Canadiens autochtones arriveront sur le marché du travail, nous devons mettre en place des mesures qui les encourageront à aller à l'université.

    Nous avons en place des programmes de rattrapage de la maternelle à la 12^e année. À une époque, certains de ces programmes étaient financés par le gouvernement fédéral, mais ce n'est plus le cas. Nous encouragerions le gouvernement à examiner cette situation.

    Vous avez parlé des entreprises, et je mentionnerais en particulier la fondation de Paul Martin et les efforts qu'a faits l'ancien premier ministre dans ce domaine. Je pense que les membres du comité connaissent bien son travail. La fondation encourage les élèves du secondaire à se diriger vers des études commerciales et leur fournit de la formation de même que du financement de démarrage.

    Vous n'avez le temps que pour une brève question, monsieur Brison.

    Monsieur Gomez, dans un sondage récent, vos membres ont indiqué que l'accès aux travailleurs qualifiés est essentiel pour eux. Quel genre de déficit de compétences constatez-vous à Toronto, en matière de gens qui n'ont pas d'emplois et d'emplois qui n'ont pas de gens?

    Dans un certain nombre de nos grappes industrielles principales, la situation est assez grave. Par exemple, nous l'avons entendu de la part du secteur des aliments et des boissons. Beaucoup ne savent peut-être pas que Toronto a le deuxième plus important secteur de transformation des aliments et des boissons en Amérique du Nord. Ce que beaucoup de nos membres constatent, surtout du côté de la transformation alimentaire, c'est qu'il y a une importante pénurie de compétences. Nous constatons également qu'une partie de la demande n'est pas satisfaite par certains des programmes dans les collèges et les universités. Nous y travaillons actuellement pour trouver des solutions en partenariat avec le gouvernement et les institutions postsecondaires.

    Merci, monsieur Brison.

    Nous allons passer à Mme McLeod. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier nos invités de leur patience pendant que nous sommes allés voter.

    Je vais débuter avec M. Gomez. J'ai remarqué les trois points de votre exposé. Il est clair que le Fonds Chantiers Canada, qui se poursuit jusqu'en 2014, a été un programme essentiel. Une grande partie de ces fonds accélérés sont vraiment importants. Bien sûr, le ministre a indiqué qu'il discute avec la FCM et les autres partenaires pour préparer le prochain programme d'infrastructure. Cet aspect est en cours.

    J'ai trouvé très intéressant que M. Rothschild décrive un modèle précis, et vous parliez de façon plus générale, de la stratégie des grappes et de l'importance d'augmenter la capacité pour faire face à la concurrence mondiale. Pourriez-vous nous parler un peu de vos idées pour faire avancer ces choses? Ensuite, peut-être que M. Rothschild pourrait aussi répondre.

    En ce qui concerne l'économie de la région de Toronto et notre avantage comparatif, il apparaît nettement, d'après les évaluations que nous avons faites, que nous sommes à l'avant-garde dans certaines grappes industrielles en Amérique du Nord. Par exemple, dans les domaines de l'alimentation et des boissons, des sciences de la santé et de la vie, des pièces d'automobiles et de l'aérospatial, nous sommes assez solides. Pour nous, ce sont des secteurs qui présentent un grand potentiel de croissance, sur le plan des investissements étrangers. De plus, les entreprises, en collaborant, peuvent accroître la compétitivité de ces grappes.

    Dans la promotion que fait le Canada de ses avantages, pour attirer des investissements étrangers, il est important d'insister sur le fait que les compagnies peuvent investir dans ces grappes industrielles pour élargir leur champ d'activités, et cela est important aussi en regard des mesures de soutien à l'exportation que nous voulons mettre en oeuvre. Il importe d'avoir ce point de mire régional en tête et de comprendre la grande place que tiennent ces grappes industrielles au sein de l'économie nationale.

    Tant pour attirer des investissements que pour faire la promotion des exportations, nous pensons qu'il est essentiel que soient bien compris les avantages comparatifs régionaux, dans la même mesure où nous devons comprendre l'importance, par exemple, de l'énergie en Alberta.

    Pourriez-vous dire que vous essayez à bien des égards tous les deux de réaliser les mêmes choses, mais tout simplement avec des modèles différents?

    Absolument. Nous appuyons sans réserve le genre de partenariat qu'a décrit M. Rothschild. Une grande part de nos activités consiste à aider les entreprises à tirer parti de ce genre de programme. Cette démarche pourrait fonctionner, c'est certain, dans la région de Toronto, par l'entremise de nos universités. Nous essayons notamment de favoriser de meilleurs rapports entre les entreprises et les universités, sur le plan de la collaboration. Ce genre de programmes s'inscrit dans cette optique.

    Pour ce qui est de l'établissement de partenariats technologiques entre les Canadiens et d'autres pays et régions, nous avons trois types d'avantages comparatifs qui sont sous-exploités. La technologie est une clé qui donne de plus en plus accès à de nouveaux débouchés sur le marché, il faut en prendre conscience et exploiter cela. C'est ce que nous avons découvert dans les quelques années où nous avons géré les programmes dont je vous ai parlé.

    D'abord, il y a le facteur démographique, dont nous avons parlé, notamment dans la réponse à la question de M. Adler. La diversité des immigrants qu'il y a ici constitue une plateforme de partenariats très solide.

    La deuxième chose, c'est la qualité de notre base scientifique. D'après le récent rapport du Conseil des académies canadiennes, en matière de qualité scientifique, nous nous classons parmi les premiers, quels que soient les paramètres.

    La troisième chose, qui est souvent négligée, c'est le fait que nous adhérons à de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Nous sommes une société transparente. Ce peut parfois être un inconvénient, mais dans le cas des partenariats, tout le monde veut travailler avec nous. C'est parce que, à bien des égards, nous respectons les modalités d'ententes de mises en commun de la technologie, ce qui peut sembler désavantageux aux yeux de certains. Dans une large mesure, cependant, surtout dans le cas des initiatives multilatérales, le Canada peut devenir une importante plaque tournante du développement de certaines technologies de pointe qui peuvent aider nos industries et nous rendre plus compétitifs.

    Merci.

    Madame Nash, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je n'ai pas le temps de vous poser de questions, mais j'aimerais néanmoins me faire l'écho de M. Rothschild au sujet de l'avantage que présente pour le Canada la nature multinationale de notre population, des ressources humaines extraordinaires que nous avons, et de la sécurité, ici au Canada, qui est très enviable. J'ai été membre du conseil d'administration d'Invest Toronto, qui fait la promotion d'investissements à Toronto, mais je pense que bien d'autres villes, partout au pays, présentent d'excellentes occasions d'investissement.

    J'aimerais revenir un peu sur ce que disait M. Gomez au sujet de l'infrastructure. Le transport en commun est un sujet toujours en vogue, à Toronto. On en parle beaucoup. On ne semble pas toutefois trouver les ressources nécessaires.

    Pourriez-vous parler un peu, sous l'angle des entreprises, des conséquences pour elles du fait que nous avons, à mon avis, des décennies de retard en matière d'investissement dans le transport en commun à Toronto? Je suis sûre qu'il en est de même dans d'autres villes du pays. Quel effet cela a-t-il pour les entreprises que vous représentez à la Chambre de commerce?

    Selon les sondages que nous avons effectués auprès de nos membres sur les principaux enjeux stratégiques, l'investissement dans l'infrastructure de transport et les problèmes liés au transport figurent en première place depuis cinq ans. À plus grande échelle, certaines études — de l'OCDE et du Conference Board du Canada — ont démontré les conséquences de cela sur une base annuelle. Les pertes de productivité se chiffrent à quelque 6 milliards de dollars.

    Divers types d'entreprises l'ont démontré. Par exemple, Toronto est une vaste plaque tournante du transport logistique. Cela accroît le coût des livraisons. Beaucoup de nos industries manufacturières sont tributaires de la livraison juste à temps, et elles s'en ressentent. On constate divers goulots d'étranglement dans le réseau de transport, que ce soit le transport en commun, le transport ferroviaire, et les liens intermodaux entre ces divers modes de transport. Tout cela a d'énormes répercussions pour nous, sur le plan économique.

    Nous sommes d'avis que la solution passe par une collaboration entre les trois paliers de gouvernement. Un palier, à lui seul, ne peut assurer tout le financement. Cependant, nos membres nous ont dit qu'avec un plan adéquat, et s'il y a transparence pour s'assurer que les recettes fiscales recueillies par divers moyens, que ce soit le fonds de la taxe sur l'essence ou autre chose, sont investies dans le transport, ils sont prêts à payer. Cela vous donne une idée de l'importance que cela revêt pour nos membres.

    C'est certainement très important. J'ai remarqué l'importance que vous donnez à l'indexation du financement, de sorte qu'il ne perde pas de valeur, en plus de l'importance que vous accordez au financement pluriannuel des plans, afin qu'il puisse y avoir une certaine continuité et que les entreprises et la communauté puissent savoir à quoi s'attendre en ce qui concerne le transport en commun.

    Mais je sais combien c'est important pour les entreprises avec lesquelles je m'entretiens, et pour les citoyens. Je suis d'accord avec vous que ce devrait être une priorité partout au pays. C'est un élément essentiel pour notre économie, l'environnement et la collectivité.

    Je pense que la Chambre de commerce continue d'accorder à cette question une grande importance, et je suis tout à fait d'accord avec vous, et nous essayons de le faire comprendre au parti ministériel. Il a voté contre une mesure que nous avions proposée relativement à une stratégie de transport en commun, mais espérons qu'il ait une autre solution novatrice à proposer pour que nous puissions régler ce grave problème. Je vous remercie d'en avoir parlé.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Alho, pour deux choses. Tout d'abord, est-ce que nous faisons assez de recherche fondamentale dans nos universités, et faudrait-il que nous nous penchions sur cette question? Est-ce que nous nous en tirons relativement bien de ce côté-là?

    Deuxièmement, bien que bon nombre des programmes de formation soient assurés par les provinces, le gouvernement fédéral devrait-il faire quelque chose pour adapter la formation et les compétences aux emplois qui sont disponibles?

    Veuillez répondre brièvement à ces deux questions, monsieur Alho.

    Certainement.

    Pour ce qui est de l'investissement dans la recherche, est-ce que nous nous en tirons bien? Oui. Pas trop mal. Pourrait-on faire mieux? Absolument. Faut-il faire plus pour être compétitif sur la scène internationale? Oui, il le faut.

     Et pour ce qui est des programmes de formation, le gouvernement fédéral administre certains programmes de formation en partenariat avec d'autres organisations du pays, et nous devrions aborder cette question en déterminant où il y a des pénuries de spécialistes, et c'est là qu'il faudrait investir. Comme les universités enseignent un vaste éventail de compétences, les diplômés sont polyvalents et ils ont beaucoup de potentiel.

    Je vous remercie.

    D'accord, merci.

    Merci, madame Nash.

    Madame Glover, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    J'aimerais également commencer en posant une question à M. Alho. Je suis fière de l'Université du Manitoba. Mon fils y a notamment étudié pendant un certain moment.

    J'aimerais évoquer une citation que vous aviez fournie à la suite du budget de 2012. Et je cite:

    C'est pourquoi vos propos me surprennent aujourd'hui. L'on a accordé 37 millions de dollars aux conseils subventionnaires. J'ai besoin de points d'éclaircissement. Est-ce que vous demandez d'obtenir de l'argent en sus des sommes auxquelles nous nous sommes déjà engagés?

    Oui, c'est exact. Il s'agit en effet d'investissements considérables et nous les avons appuyés et continuons à le faire. Mes observations suggèrent que nous devons continuer à fournir ce niveau d'investissement.

    Je reconnais que le budget de 2012 et d'autres mesures ont été des pas considérables dans la bonne direction. Nous devons continuer à faire ce genre d'investissement, à la fois en ce qui concerne les conseils subventionnaires et l'éducation des Autochtones. Nous nous dirigeons dans la bonne direction, et il faut continuer à emprunter cette voie.

    Très bien.

    Le Business Council of Manitoba reçoit également des fonds du gouvernement fédéral.

    Le Business Council?

    Le Business Council of Manitoba. Certains de vos étudiants en reçoivent des bourses.

    C'est exact.

    Très bien. N'est-ce pas utile?

    Oui. C'est très utile.

    C'est utile. Très bien.

    La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain qui a été renouvelée à Winnipeg aide les élèves autochtones qui se trouvent principalement au centre autochtone à, notamment, développer leurs compétences. Nous les avons mis en contact avec l'industrie aérospatiale afin de créer un partenariat pour que l'industrie forme les Autochtones. Je pense que c'était tout à fait essentiel de le faire. Il y a bon nombre de mesures qui ont été prises dans notre ville et dans notre province et qui proviennent de décisions prises par le gouvernement conservateur dans des budgets antécédents. Je n'étais pas certaine que vous soyez...

    Mes observations ne visaient absolument pas à enlever quoi que ce soit à ces mesures. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain représente une mesure très importante. Il est parfois difficile de travailler dans le cadre de cette stratégie. Notre université a notamment eu du mal à avoir accès à ces fonds. Mais je n'ai jamais suggéré que cela ait une incidence négative.

    Oui. Je ne pensais pas que vous disiez que cela avait une incidence négative. Je ne suis simplement pas certaine que vous soyez au courant de...

    Non. Nous sommes bien au courant, absolument...

    ... parce que quand on vous a donné l'occasion de souligner des points positifs, vous n'avez rien dit. Je me suis donc dit que j'allais vous demander si vous appuyez toujours ces mesures.

    Elles incluent notamment 60 millions de dollars pour Génome Canada; l'Université McMaster s'est vu allouer 6,5 millions de dollars dans le budget de 2012. Dix-sept millions de dollars seront versés sur deux ans pour favoriser la conception de technologies de remplacement pour la production d'isotopes; l'Institut Canada de recherche avancée recevra 10 millions de dollars; 500 millions de dollars seront accordés à la Fondation canadienne pour l'innovation, 40 millions de dollars pour aider CANARIE à exploiter le réseau de recherche à très grande vitesse au Canada. Et la liste continue.

    En fait, j'aurais cru que d'avoir doublé le nombre de stages pour les diplômés dans les entreprises innovatrices aurait été un point que vous auriez souligné en disant que c'était fantastique. Si ça ne l'est pas, dites-nous-le, parce que nous avons besoin de le savoir.

    Non. Les bourses de Vanier ont été fantastiques. Les bourses Banting l'ont été également. Cela ne fait aucun doute.

    La collectivité universitaire et, plus précisément, l'Université du Manitoba, appuie tout à fait toutes les mesures que vous avez soulignées. Nos suggestions répondent à une question posée par le comité à propos des mesures qu'il faudrait continuer à faire valoir. Nous suggérons qu'il faudrait continuer à investir dans la recherche, dans l'internationalisation en recrutant des étudiants étrangers et dans l'éducation des Autochtones.

    Très bien. Si nous devions décider quels programmes recevraient plus de financement, lesquels choisiriez-vous? J'en ai cité quelques-uns, mais, comme je l'ai déjà mentionné, je pourrais en citer bon nombre d'autres. Lesquels choisiriez-vous? On a besoin de votre expertise dans ce domaine.

    Eh bien, dans ce contexte, il faudrait surtout mettre l'accent sur la recherche universitaire. Toutes les mesures sont importantes, il ne fait aucun doute. En revanche, nous devons continuer à investir dans les conseils subventionnaires et la FCI. Cela aura une incidence considérable et à long terme sur la compétitivité du Canada. Mais cela n'enlève rien aux besoins très réels auxquels fait face la communauté autochtone, ni aux occasions très concrètes que le recrutement d'étudiants étrangers représente pour le Canada.

    Oui. On peut toujours en faire davantage. Vous avez tout à fait raison. Comme vous le savez, nous faisons de notre mieux.

    Monsieur Gomez, dans votre exposé, vous avez parlé de capital-risque. Vous sembliez suggérer que vous aimiez ce que vous avez vu dans le budget de 2012. Vous dites que vous voulez voir l'argent circuler. Est-ce que vous avez des idées à propos de comment on pourrait y parvenir, hormis le fait de s'assurer que l'argent soit versé plus rapidement?

    Nos membres nous ont surtout parlé de l'importance d'accélérer le programme. En règle générale, les gens appuient l'orientation qui est prônée, notamment en ce qui a trait à l'octroi de subventions plus directes pour les entreprises qui prennent part à la recherche et au développement. Je pense qu'il faudrait également explorer les occasions qui pourraient survenir au cours des initiatives que nous menons auprès des entreprises en créant des partenariats dans le cadre des programmes fédéraux existants.

    Très bien. Ainsi, vous percevez le capital-risque comme étant un outil important.

    Absolument. Les PME, les petites et moyennes entreprises, nous en ont d'ailleurs beaucoup parlé.

    C'est très bien. Merci.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais, de nouveau, remercier les témoins d'avoir fait preuve de patience et de nous avoir fait des déclarations liminaires et d'avoir répondu à nos questions.

    Si vous avez d'autres points à soulever, veuillez s'il vous plaît les envoyer au greffier. Nous nous assurerons ensuite que cela sera distribué à tous les membres du comité.

    Merci de nouveau d'être venus.

    Merci, chers collègues.

    La séance est levée.