FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 15 octobre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bon après-midi tout le monde.
Conformément à l'article 83.1, les consultations prébudgétaires 2012 commencent aujourd'hui.
J'aimerais vous présenter notre premier groupe de témoins pour cet après-midi. Nous accueillons Martin Unrau, président de la Canadian Cattlemen's Association; Kim McCaig, vice-président et directeur de l'exploitation de l'Association canadienne de pipelines d'énergie; Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; Denis St-Pierre, président du groupe consultatif sur la politique fiscale et budgétaire de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada et Bonnie Dawe, présidente du Canadian Income Tax Committee au Tax Executives Institute.
Bienvenue à tous les témoins. Vous disposez chacun de cinq minutes pour faire un exposé, puis nous passerons aux séries de questions et réponses.
Monsieur Unrau, commençons par vous, vous avez cinq minutes.
Merci. Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée pour faire un exposé aujourd'hui.
Je m'appelle Martin Unrau et je suis le président de la Canadian Cattlemen's Association qui représente plus de 80 000 éleveurs de bovins de boucherie au Canada. Je suis accompagné d'Andrea Brocklebank, la directrice de recherche de la Canadian Cattlemen's Association. Je l'ai invitée à m'accompagner pour répondre aux questions que vous pourrez poser.
L'industrie canadienne de l'élevage bovin a connu plusieurs années de turbulence financière, mais jusqu'à récemment elle enregistrait une reprise vigoureuse accompagnée de possibilités extraordinaires grâce à une forte demande mondiale de viande de boeuf à des prix positifs. En 2012, les recettes monétaires agricoles tirées des bovins et des veaux, conjuguées à l'effet multiplicateur de l'activité économique en aval, ont contribué à hauteur de 26 milliards de dollars au PIB du Canada.
Cependant, la demande alimentaire mondiale devrait doubler d'ici 2050, ce qui nécessitera une augmentation annuelle de 1,75 p. 100 de la productivité. Actuellement, la productivité n'augmente annuellement que d'environ 1,4 p. 100. Cela et la concurrence accrue pour les terres et les ressources en eau ont entraîné une augmentation et une instabilité des prix des marchandises. Cette situation nuit à la capacité de notre secteur de maintenir des marges positives, et ce qui est plus important, de répondre de manière durable à la demande alimentaire croissante.
Pour notre secteur, il est essentiel d'investir davantage dans la recherche et l'innovation. Cela permettra d'assurer la durabilité et la croissance à long terme de l'industrie canadienne du boeuf et nous permettra d'utiliser plus efficacement les ressources limitées.
Les investissement faits dans la recherche ces 30 dernières années ont transformé la production bovine en Amérique du Nord. Au cours des 30 dernières années, l'industrie du boeuf a enregistré une réduction de 14 p. 100 de la consommation d'eau, une réduction de 34 p. 100 de l'utilisation des sols, une réduction de 20 p. 100 de la production de fumier et une réduction de 18 p. 100 de notre empreinte carbone par livre de viande de boeuf produite.
La recherche a permis de fournir aux consommateurs des produits de boeuf de haute qualité, nutritifs et sains. La recherche a aussi fourni les éléments scientifiques nécessaires pour démontrer l'intégrité de la santé animale et des systèmes de salubrité des aliments; ce qui est de plus en plus important dans les négociations commerciales et crucial pour réduire les incidents liés à la salubrité alimentaire et augmenter la demande des consommateurs. Pour assurer la compétitivité de l'industrie avec les secteurs de production d'autres sources de protéines dans le monde, il faut aussi améliorer constamment, par le biais de la recherche, l'efficacité des procédés de production.
Bien que le besoin de progrès constants dans la recherche soit évident, nous sommes très préoccupés qu'une diminution considérable de l'infrastructure de la recherche au Canada, du financement de projets et de l'expertise scientifique empêche de réaliser des progrès à l'avenir. En dépit d'une plus grande importance accordée à l'innovation ces dernières années à cause des compressions budgétaires, le financement fédéral de la recherche sur le boeuf a subi, selon nos estimations, une diminution nette — rajustée en fonction de l'inflation — de 35 à 40 p. 100 au cours des deux dernières décennies. Les compressions budgétaires permanentes ont une incidence négative et grave sur les programmes de recherche et l'expertise scientifique. La viabilité de certains programmes de recherche importants dans des domaines tels que la santé animale, la salubrité des aliments et l'amélioration des plantes est actuellement remise en question. Non seulement, cette situation menace tout progrès futur, mais elle empêche le développement d'une nouvelle expertise.
Le regroupement des sciences de l'industrie bovine représente l'un des plus importants investissements récents de l'industrie et du gouvernement. Cette initiative rassemble la plus grande industrie du Canada et les bailleurs de fonds de la recherche que sont le Conseil de recherche sur les bovins de boucherie et Agriculture Canada, respectivement, pour établir les priorités dans le domaine de la recherche. Je suis convaincu que l'approche du regroupement des sciences de l'industrie bovine aboutira à un modèle de recherche efficace et très bien coordonné; toutefois, si l'on veut des résultats significatifs, il faudra augmenter le financement du regroupement. Cela ne doit pas se faire au détriment des programmes fédéraux de recherche fondamentaux à long terme sur des domaines clés qui ne sont pas visés par le regroupement.
En résumé, nous avons trois recommandations concernant la recherche. Premièrement, il faut augmenter l'investissement dans la recherche sur le boeuf afin de mieux refléter l'importance de l'apport de cette recherche à l'industrie et à l'intérêt public en général.
Deuxièmement, le financement fédéral de la recherche doit être accordé au moins tous les cinq ans. La réalisation du programme a eu pour effet un cycle de financement de trois ans, avec des écarts de financement. Il est nécessaire de prendre des engagements de financement à long terme et plus prévisibles pour maintenir des programmes de recherche solides, pour favoriser le développement d'une nouvelle expertise scientifique et atteindre des résultats de recherche significatifs.
Troisièmement, les programmes fédéraux de recherche hors du cadre du regroupement des sciences doivent se poursuivre dans des domaines essentiels, notamment la santé et le bien-être des animaux, l'environnement, l'amélioration des plantes et la salubrité des aliments. Cela est crucial non seulement pour la compétitivité de notre industrie mais aussi pour assurer que l'expertise scientifique puisse composer rapidement et efficacement avec les questions et les possibilités qui se présenteront.
J'aimerais aussi mentionner brièvement qu'il faudrait investir davantage dans le développement des marchés. Pour le Canada, c'est un élément critique au plan de la concurrence car notre pays exporte 45 p. 100 de sa production de boeuf.
L'augmentation des exportations de boeuf américain au Canada et dans le reste du monde ces dernières années a été phénoménale. Cette augmentation est due en partie aux taux de change, mais aussi à l'investissement du département de l'Agriculture américain pour promouvoir les exportations. Selon un rapport de l'Office of Management and Budget, le rendement sur le capital investi dans la promotion commerciale est de 35 $ par dollar...
Excusez-moi, monsieur Unrau, les cinq minutes sont écoulées. Je n'arrivais pas à attirer votre attention plus tôt. Les points qui restent dans votre déclaration pourraient être soulevés pendant les séries de questions.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à Kim McCaig de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.
Monsieur McCaig, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente et bon après-midi.
C'est un plaisir de comparaître au comité pour vous faire part de quelques points de vue de l'Association canadienne de pipelines d'énergie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
L'Association canadienne de pipelines d'énergie représente des compagnies qui transportent 97 p. 100 du pétrole et du gaz produits et utilisés au Canada. Nos membres exploitent actuellement plus de 110 000 kilomètres de pipelines au Canada et transportent quotidiennement plus de 3,2 millions de barils de pétrole et 14,6 milliards de pieds cubes de gaz. Elles emploient plus de 8 000 personnes à temps plein.
Les pipelines constituent la seule solution et le plus sûr moyen de transport de grandes quantités de pétrole brut et de gaz naturel par voie terrestre.
En annonçant le budget 2012, le ministre Flaherty a souligné que le secteur des ressources naturelles et de l'énergie est le moteur de la croissance économique du pays. Il crée de bons emplois, non seulement directement mais aussi indirectement dans l'industrie manufacturière, le travail de bureau, les métiers spécialisés et les services financiers. Les industries primaires du Canada offrent un énorme potentiel de création d'emplois supplémentaires et de croissance, pour cette génération et la prochaine.
Les dispositions consacrées au développement responsable des ressources contenues dans le budget 2012 mettent en place les conditions permettant de réaliser ces objectifs. L'Association canadienne de pipelines d'énergie a été un fervent défenseur de l'objectif visé par la réforme réglementaire, soit d'améliorer l'efficacité des évaluations environnementales ainsi que les résultats environnementaux en découlant. Le processus proposé réduit le dédoublement, assure le respect des échéanciers et maintient ou améliore des normes environnementales en axant les évaluations sur les principales préoccupations relatives à l'environnement et en évitant les effets néfastes significatifs.
Nos recommandations pour le budget 2013 portent sur les prochaines étapes de ce processus. Elles se classent en deux catégories intrinsèquement liées: assurer l'efficacité de la réglementation et le rendement du pipeline en matière de sécurité.
La recommandation de l'association au sujet de l'efficacité de la réglementation vise à ce que le gouvernement fédéral engage suffisamment de ressources pour mettre en oeuvre les modifications et déterminer leur niveau de réussite.
Le projet de loi C-38 a modifié le cadre législatif relatif à l'examen des principaux projets menés au Canada, mais l'élaboration de politiques et de règlements doit encore être terminée pour appuyer ces modifications. La poursuite du processus de réforme de la réglementation assurera que les investissements peuvent être faits en toute confiance grâce à des processus efficaces, prévisibles et exécutés en temps opportun. Un examen stratégique et des résultats clairs assureront la protection de l'environnement.
Les pipelines transportent actuellement environ 125 milliards de dollars de pétrole et de gaz, au coût de 5 milliards de dollars par année. Ce mode de transport crée une valeur ajoutée d'environ 120 milliards de dollars pour l'économie canadienne. Compte tenu des plans d'agrandissement envisagés à l'heure actuelle, le secteur est en bonne posture pour ajouter encore plus de valeur à condition que l'infrastructure prévue puisse être construite.
La sécurité des pipelines fait partie intégrante de l'efficacité de la réglementation, puisque le rendement de notre industrie en matière de sécurité est un élément essentiel de la conservation de notre permis social d'exploitation. La sécurité est la priorité absolue des compagnies de pipelines à tous les niveaux de développement et d'exploitation. Dans ce domaine, l'industrie joue un rôle de premier plan. En 2011, les membres de l'association ont dépensé plus de 600 millions de dollars pour surveiller et maintenir des activités liées à la sécurité des pipelines.
Des outils de réglementation rigoureux existent pour garantir l'intégrité des pipelines, notamment des normes de construction, l'entretien, des vérifications et des pouvoirs réglementaires permettant de fermer les pipelines et de faire des enquêtes. Cependant, le Canada ne dispose pas actuellement des moyens pour exiger et assurer la protection physique des pipelines contre les activités de tierces parties. Les dommages causés aux pipelines par ces partie constituent notre plus grande menace. L'expérience d'autres pays montre que des vies ont été sauvées lorsqu'il y avait des lois et qu'elles étaient appliquées. Ces mesures introduisent des exigences demandant un appel unique obligatoire dans toutes les administrations et des sanctions administratives pour l'application de ces règles.
L'association apprécie les efforts entrepris jusqu'à présent à la fois pour introduire des sanctions administratives pécuniaires et multiplier le nombre d'inspections des pipelines, qui nous le croyons, avec des outils transparents d'application de la loi, y compris l'escalade des sanctions pécuniaires et un appel unique obligatoire, sont une partie essentielle de la solution.
Le Canada a eu la chance de résister à la crise économique qui a frappé le reste du monde. Cela est dû en grande partie au rôle qu'a joué l'industrie des ressources et de l'énergie. Le processus lancé par le gouvernement pour réformer le système de réglementation est important pour assurer que le Canada conserve et attire les investissements nécessaires au développement de l'infrastructure des pipelines. Cette infrastructure favorisera la croissance du secteur des ressources naturelles et la diversification des marchés du Canada. Les engagements pris par le gouvernement fédéral pour assurer la mise en oeuvre efficace et complète du processus de réforme de la réglementation afin d'atteindre de meilleurs résultats environnementaux et pour assurer aussi que les organismes de réglementation disposent des outils nécessaires au maintien de la sécurité des pipelines constituent des étapes importantes dans la poursuite de ces objectifs.
Merci.
Merci de nous avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui.
La FCEI est une organisation sans but lucratif et apolitique qui représente plus de 109 000 petites et moyennes entreprises dans tout le Canada. Ces entreprises emploient plus de 1,25 million de Canadiens et représentent 75 milliards de dollars du PIB. Nos membres représentent tous les secteurs de l'économie et se trouvent dans toutes les régions du pays.
Vous devriez avoir devant vous un jeu d'acétates que nous allons parcourir durant quelques minutes pour cet exposé.
Le plus récent indice du baromètre de la FCEI, la diapositive 2 de l'exposé, montre que les petits entrepreneurs étaient un peu plus optimistes en septembre car l'indice était à la hausse pour la première fois depuis le mois de mars, ce qui a mis fin à une baisse qui a duré cinq mois, au printemps et en été. En dépit de la hausse, l'indice suggère encore que la reprise de l'économie canadienne est inférieure à la moyenne des taux.
Pour nous aider durant le ralentissement économique, les gouvernements doivent se pencher sur les principaux problèmes des petites entreprises. Comme vous le voyez à la diapositive 3, le fardeau fiscal global est le problème majeur, j'y reviendrai dans un instant.
En deuxième position, nous voyons les règlements gouvernementaux et les formalités administratives. Nous étions ravis d'entendre l'annonce récente du gouvernement concernant la paperasserie et, en particulier, les plans visant à mesurer le fardeau global, à établir des normes de service et à mettre en oeuvre un système de surveillance et de reddition de comptes permanent. Ce sont là des facteurs clés qui peuvent changer la donne pour les propriétaires des petites entreprises. Ce qui est difficile, maintenant, c'est d'appliquer ces changements. Nous projetons de suivre de près la façon dont ces changements seront apportés.
Le troisième problème majeur est la dette et le déficit du gouvernement. Les petits entrepreneurs mesurent l'importance du remboursement de la dette, et ces dernières années, cette importance s'est renforcée au fur et à mesure de l'augmentation de la dette.
Nous avons récemment demandé à de petits entrepreneurs leur avis sur l'échéance de trois ans prévue pour éliminer le déficit du gouvernement fédéral. Comme vous voyez à la diapositive 4, près de la moitié pensent que l'échéance est raisonnable, alors qu'un peu plus d'un tiers souhaitent que le déficit soit éliminé bien avant. Nous recommandons donc que le gouvernement poursuive ses efforts pour éliminer le déficit d'ici 2015 au plus tard.
Une façon d'y arriver serait d'aligner les salaires et les prestations de la fonction publique fédérale sur ceux du secteur privé. L'an dernier, la FCEI a lancé une campagne sur le thème des pensions pour demander plus de transparence sur les passifs au titre du régime de retraite du secteur public et l'équité fiscale pour les contribuables. Au cours de l'année dernière, la FCEI a reçu plus de 55 000 alertes adressées par les gens préoccupés par l'état du régime de retraite du secteur public au Canada, et beaucoup d'entre vous les ont probablement reçues aussi dans vos bureaux.
Pour être clairs, nous ne demandons pas de changements aux prestations de retraite du secteur public déjà accumulées. Nous nous réjouissons de voir que le gouvernement aborde ces questions dans le budget 2012, et nous exhortons tous les députés à apporter rapidement ces changements.
Nous aimerions aussi que vous preniez en considération quelques mesures additionnelles. Par exemple, comme vous le voyez dans la liste à la diapositive 5: augmenter l'âge de la retraite à 65 ans pour tous les employés de la fonction publique fédérale, comme cela a été fait pour les prestations de la SV; convertir les régimes de retraite des députés et des nouveaux fonctionnaires en régimes à cotisations déterminées, comme EDC l'a fait récemment, et éliminer les prestations de raccordement qui offrent aux fonctionnaires à la retraite des suppléments équivalents à des prestations du RPC jusqu'à 65 ans. C'est quelque chose que la Banque du Canada a déjà supprimé.
Non seulement les régimes de retraite du secteur public soulèvent des préoccupations, mais pour les entrepreneurs, épargner de l'argent pour leur retraite est un véritable problème. La diapositive 6 provient d'un rapport qui sera publié incessamment sur la succession et qui montre que près de la moitié des entrepreneurs comptent se retirer de l'entreprise dans les cinq prochaines années et plus de trois quarts d'entre eux veulent se retirer au cours des 10 prochaines années.
L'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ est l'une des plus importantes mesures d'aide aux entrepreneurs durant cette transition. Non seulement, elle est un élément clé du projet de retraite de l'entrepreneur, mais elle a aussi été utilisée efficacement en tant que source de financement pour la prochaine génération d'entrepreneurs.
En 2007, le gouvernement a augmenté l'exonération de 500 000 à 750 000 $, c'était la première et seule augmentation en plus de 20 ans. Pour ne pas devoir attendre encore 20 ans pour la prochaine augmentation, la FCEI demande au gouvernement d'indexer l'exonération sur l'inflation, et c'est ce que les conservateurs avaient promis de faire durant la campagne électorale en 2008. Cependant, cela n'a pas été fait. Nous estimons que le moment est venu, non seulement d'indexer l'exonération cumulative des gains en capital sur l'inflation, mais de trouver le moyen de la simplifier et même peut-être de l'élargir pour inclure des éléments d'actif.
Vous vous souvenez peut-être que le fardeau fiscal global constituait le plus grand problème des petits entrepreneurs. Avec tant d'impôts, il était important de comprendre lesquels affectaient le plus l'expansion de leurs entreprises.
Comme vous le voyez à la diapositive 7, les charges sociales ont de loin la plus grande incidence négative sur la croissance de l'entreprise. Pourquoi? Parce qu'elles sont une taxe sur les emplois. Elles doivent être payées qu'il y ait ou non des bénéfices. C'est la raison pour laquelle l'assurance-emploi est une question essentielle pour nous, et c'est pourquoi nous continuons de demander le prolongement et l'élargissement du crédit à l'embauche de l'assurance-emploi tant que les taux de l'assurance-emploi continueront d'augmenter, comme ils augmenteront encore en 2013. C'est aussi la raison pour laquelle nous continuons à plaider fermement contre toute augmentation des primes versées au RPC.
Lorsque l'on demande directement aux entrepreneurs quelles initiatives particulières aideraient à maintenir ou à renforcer le rendement de l'entreprise, il n'y a pas lieu de s'étonner que les initiatives relatives aux charges sociales soient les plus importantes et soient classées au premier, troisième et quatrième rangs dans le tableau de la diapositive 8, et ce, pour les raisons que j'ai mentionnées. Cependant, il est tout aussi important de réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Cela n'a rien de surprenant, compte tenu de l'érosion graduelle de la valeur du taux d'imposition des petites entreprises, car le taux général d'imposition a diminué.
Bien que, dans le but de stimuler les investissements et la croissance, la FCEI soit en faveur d'une réduction de tous les taux d'imposition des sociétés, le taux d'imposition des petites entreprises était considérablement inférieur au taux général d'imposition pour de bonnes raisons. Par exemple, les petites entreprises ont souvent des impôts plus élevés et un fardeau de la réglementation plus lourd par personne. Nous suggérons donc que le gouvernement envisage un taux d'imposition combiné fédéral-provincial pour les petites entreprises, disons de 12 p. 100 ou, autre possibilité, un plan fiscal pour assurer que le taux d'imposition des petites entreprises ne dépasse pas la moitié, ou un certain pourcentage, du taux général d'imposition.
Durant la Semaine de la PME, nous avons pu très clairement constater que les petites entreprises sont réellement l'épine dorsale de l'économie canadienne et le pouls de nos collectivités. Les recommandations sommairement décrites dans les trois dernières diapositives ne sont que quelques moyens de faire prospérer les petites entreprises au Canada.
Merci.
Nous allons maintenant entendre la déclaration de M. St-Pierre, de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.
[Français]
Mesdames et messieurs les membres du comité, nous vous remercions de nous donner l'occasion de participer aux consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2013.
Je m'appelle Denis St-Pierre. Je suis CGA et président du groupe consultatif sur la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada. J'exerce en cabinet privé au Nouveau-Brunswick. Je me spécialise en planification successorale et en stratégies fiscales pour les petites et moyennes entreprises.
[Traduction]
Lorsque le Comité des finances a invité les Canadiens à lui faire part de leurs priorités pour le budget fédéral de 2013, vous avez posé cinq questions, auxquelles nous pouvons soumettre encore cette année une réponse unique: la simplification du système fiscal. En effet, CGA-Canada estime que la réforme du système fiscal permettra de résoudre un bon nombre des difficultés du Canada. Maintenant que les taux d'imposition ont été abaissés, nous devons nous demander quel genre de système nous souhaitons avoir ou, plutôt, de quel genre de système le Canada a besoin pour l'avenir.
Le système fiscal du Canada est inutilement complexe. Les entrepreneurs vous le diront. Mes clients me le disent. Il est de plus en plus admis que la complexité de ce système doit être atténuée pour que le Canada demeure concurrentiel et pour qu'il soit en mesure d'attirer les entreprises et les investissements, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.
Par exemple, la Chambre de commerce du Canada indique que la complexité du système fiscal canadien constitue l'un des 10 principaux obstacles à la compétitivité. La simplification du système fiscal est la grande priorité de CGA-Canada en matière de politique publique. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures pour moderniser le système fiscal canadien.
Le Canada a besoin d'un système fiscal simple, équitable et efficient, d'un système fiscal moderne qui lui permettra de se doter d'une économie forte et concurrentielle pour le XXIe siècle. Si elle se fait de façon judicieuse, sous forme d'initiative n'ayant aucune incidence sur les recettes publiques et faisant intervenir tous les ordres de gouvernement, la simplification fiscale pourrait se traduire par des avantages considérables. Citons notamment un accroissement du taux d'observation, car plus c'est simple, plus il est facile de respecter les règles. Il y a également une baisse du coût d'observation pour les contribuables, une réduction des formalités administratives pour les entreprises, une baisse des coûts administratifs pour l'État, et une assiette fiscale sûre et des recettes prévisibles.
Comment y arriver? Dans le rapport prébudgétaire de l'année dernière, le comité appuyait la recommandation de CGA-Canada visant la création d'un groupe d'experts chargé d'examiner, de moderniser et de simplifier le système fiscal, comme on l'a fait dans d'autres pays. Nous désirons remercier les membres du comité de leur appui et réaffirmer que la création d'un groupe d'experts demeure la première recommandation de CGA-Canada. Un tel groupe d'experts a un rôle important à jouer pour tracer la voie vers l'amélioration du système fiscal canadien, tout comme le Comité des finances a un rôle important à jouer pour définir les questions à étudier et déterminer la portée des études du groupe d'experts.
Mais n'attendons pas qu'un tel groupe d'experts soit nommé. Il y a encore des mesures concrètes que le comité pourrait prendre pour simplifier le système fiscal, dont deux sur lesquels il faudrait se pencher plus particulièrement.
Premièrement, le gouvernement doit déposer un projet de loi technique à caractère fiscal. Il y a plus de 11 ans que le Parlement n'en a pas adopté. Des centaines de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu — que j'ai montrées aux membres du comité l'an dernier, si vous vous en rappelez — ont été proposées, mais n'ont pas encore été promulguées, ce qui introduit un élément d'incertitude et d'imprévisibilité dans le processus.
Deuxièmement, nous croyons fermement que la mise en place d'une disposition de réexamen ferait en sorte que les modifications proposées en matière fiscale soient inscrites dans la loi, ce qui permettra au final d'éliminer une fois pour toutes l'accumulation continuelle de mesures fiscales proposées. Aux termes d'une telle disposition, lorsqu'un changement de politique fiscale annoncé n'est pas incorporé à la loi dans un délai raisonnable, la mesure devient caduque. On rendrait ainsi la législation fiscale plus claire et plus prévisible et on allégerait le fardeau en matière d'observation de la loi et de formalités administratives sans compter — et c'est peut-être là l'élément le plus important — qu'on éviterait dorénavant toute accumulation de mesures fiscales qui sont proposées sans être adoptées.
Ces mesures simples mais importantes permettraient de réaliser certains progrès pour améliorer et renforcer le système fiscal canadien.
Le Canada a besoin d'un système fiscal du XXIe siècle: un système simple, équitable, efficient et transparent qui fixe des taux d'imposition bas et concurrentiels à l'échelle internationale.
[Français]
Enfin, nous nous devons de mentionner que CGA-Canada tiendra un sommet national d'une journée sur la simplification fiscale, le mardi 4 décembre à Ottawa. Au cours de ce sommet, des parties prenantes, des fonctionnaires et des leaders d'opinion se pencheront sur les considérations stratégiques entourant la simplification du système fiscal, établiront des priorités et détermineront les prochaines étapes à suivre. Nous espérons que les membres du comité participeront au sommet. Nous comptons par ailleurs leur présenter les conclusions de la rencontre.
Madame la présidente, je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions du comité au sujet des recommandations de CGA-Canada en matière de simplification fiscale.
Merci.
Merci, monsieur St-Pierre.
[Traduction]
Nous entendrons maintenant Mme Dawe, du Tax Executives Institute.
Merci, madame la présidente.
Je suis la directrice de la fiscalité chez Finning et je suis ici aujourd'hui en ma qualité de présidente du Canadian Income Tax Committee pour le Tax Executives Institute. Le TEI est la principale association représentant les fiscalistes à l'échelle mondiale. Nos 7 000 membres travaillent pour 3 000 des plus grandes entreprises au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Mes propos sont cautionnés par les membres du TEI et d'autres intervenants qui mènent des opérations importantes et font des investissements massifs au Canada.
Depuis 10 ans, le gouvernement s'emploie à renforcer la compétitivité du régime fiscal des entreprises canadiennes. En réduisant le taux d'imposition fédéral des sociétés, le gouvernement a confirmé son engagement, amélioré les perspectives de croissance économique durable et rendu l'investissement au pays plus attrayant. Le Canada doit toutefois demeurer vigilant, d'autant plus que les autres pays réaménagent leurs régimes d'imposition et abaissent leurs taux effectifs marginaux d'imposition des sociétés.
Ainsi, le TEI a bien accueilli la possibilité de participer à la consultation du gouvernement sur l'imposition des groupes de sociétés. Il a subséquemment expliqué que la mise en oeuvre d'un tel système accroîtra la compétitivité et harmonisera mieux le système du Canada avec celui des autres pays. Plus des deux tiers des pays de l'OCDE prévoient un régime législatif ou réglementaire explicite pour les transferts de pertes. Le Canada est le seul pays du G7 qui ne possède pas un tel système.
L'histoire nous a enseigné qu'une stagnation économique peut survenir après un resserrement des marchés de crédit. Permettre aux groupes de sociétés de compenser les profits et les pertes et de mettre en commun d'autres attributs fiscaux d'une manière efficace et directe atténuera ces effets en améliorant la liquidité des entreprises, en réduisant les frais d'emprunt et en éliminant les frais d'opération. Par ailleurs, l'ARC ne sera plus obligée de consacrer des ressources pour rendre des décisions anticipées d'exécution obligatoire en matière d'impôt.
Le TEI a présenté au ministère des Finances des recommandations détaillées pour instaurer un système d'imposition de groupe ou de transfert de pertes. Un régime de transferts ou d'attributs électifs annuels semblable à celui utilisé au Royaume-Uni serait le plus simple et le plus souple à adopter puisque c'est celui qui exigerait le moins de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les attributs du système devraient notamment être les pertes autres qu'en capital, les pertes en capital, le report de ces montants et l'investissement dans d'autres crédits d'impôt.
Par ailleurs, en décembre 2008, le Groupe de travail consultatif sur le régime canadien de fiscalité international a publié un rapport comportant des recommandations pour améliorer le régime fiscal du pays. Quelques-unes de ces recommandations ont été mises en oeuvre, mais un point important n'a pas encore été réglé. Plus précisément, le processus actuel de dérogation aux retenues d'impôt en vertu des articles 102 et 105 de la réglementation devrait être abrogé et remplacé par un système d'autocertification. Pour ce qui est de l'article 105 de la réglementation, le groupe de travail consultatif a conclu que les fournisseurs de services augmentent généralement leurs prix pour compenser les retenues d'impôt, ce qui entraîne des frais supplémentaires pour les entreprises canadiennes. Il a également établi que les coûts d'observation sont énormes et que le processus pour obtenir une exonération est lourd et n'est pas utilisé aussi souvent qu'il devrait l'être.
Le groupe de travail consultatif a également conclu que la disposition réglementaire impose un fardeau administratif important aux non-résidents dans les sociétés canadiennes. Il a recommandé de remplacer l'exigence d'obtenir une exonération au préalable par un système permettant aux non-résidents de s'autocertifier pour être admissibles à des retenues d'impôt à la source, surtout lorsque le non-résident est exempté en vertu du traité canado-américain. Un régime de certification fondé sur le maintien des obligations actuelles de divulgation de renseignements maintiendra la capacité de l'ARC d'appliquer la législation, tout en transférant les frais d'observation à la partie responsable de la certification. Un tel régime réduira également les montants retenus remboursés aux parties exonérées, la majoration des coûts aux fins de l'impôt et le fardeau administratif de l'ARC et des contribuables. Le TEI recommande fortement d'adopter les recommandations du groupe de travail.
Le budget de 2012 propose de restreindre les transactions de dumping de filiales étrangères, et le projet de loi d'exécution signifie que la proposition a été communiquée en août. Le TEI appuie complètement le gouvernement, qui s'attaque aux transactions étrangères de dumping abusives, mais déplore que le projet de loi réduira la compétitivité du Canada pour attirer des capitaux et des investisseurs étrangers.
Fondamentalement, il n'y a aucun abus du système fiscal canadien lorsque les recettes d'une entreprise canadienne sont investies en amont dans les actions ordinaires d'une société étrangère affiliée. Le Canada a le droit de bénéficier du potentiel de croissance des investissements en amont et du rapatriement de capitaux.
Les mémoires de juin et de septembre 2012 du TEI renferment de nombreuses recommandations pour que des changements techniques, un allégement transitoire élargi et des mesures de dégrèvement additionnelles soient mis en place. Nous nous ferons un plaisir de collaborer avec le ministère des Finances et le comité pour restreindre la portée du projet de loi.
Pour conclure, le TEI remercie le comité de lui avoir donné l'occasion de participer aux consultations prébudgétaires. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame Dawe.
Je remercie tous les témoins. Nous allons maintenant céder la parole aux membres du comité pour qu'ils puissent poser des questions.
Vous avez chacun cinq minutes. Nous commencerons par vous, monsieur Mai.
Merci, madame la présidente. Je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil.
Je remercie énormément tous les témoins d'être ici. Comme vous le savez, nous pouvions autrefois voyager et visiter différentes organisations dans leurs villes. Cette fois-ci, nous avons décidé de faire venir les gens à Ottawa et nous vous remercions infiniment d'avoir pris le temps de vous déplacer et de préparer vos déclarations.
Malheureusement, nous n'avons pas le temps de poser des questions à tous les témoins, mais nous ferons du mieux que nous pourrons.
La première question s'adresse au représentant de la CGA. Dans vos recommandations, vous parlez de moderniser le régime fiscal du Canada pour protéger les revenus du gouvernement. Comme vous le savez sans doute, le Comité des finances se penchera sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux. En ce qui concerne le régime fiscal, ces échappatoires sont-elles liées à la protection des revenus du gouvernement?
Bien entendu, dans le milieu de la fiscalité, personne n'aime entendre l'expression « échappatoire fiscale » ni les cas où d'énormes sommes sont placées à l'étranger et affranchies d'impôt. Je crois qu'il en est question dans l'examen et le mémoire du TEI. Il arrive parfois que le gouvernement présente des projets de loi pour tenter de faire obstacle à ce genre de plans et qu'il aille peut-être un peu trop loin, ce qui complexifie le système tout entier. Il est donc important de faire la différence entre une bonne planification fiscale légitime, qui devrait être simple, efficace et facile à comprendre, et la fraude et les échappatoires fiscales, ce qu'aucun organisme comptable n'appuie.
Nous encourageons le gouvernement à considérer cet argent comme une source de revenus. C'est facile. Le projet de loi a déjà été adopté. Pourquoi ne pas s'attaquer aux paradis fiscaux, qui sont illégaux, et permettre au Canadien ordinaire de profiter d'un régime fiscal facile à comprendre?
Avez-vous constaté beaucoup de changements qui ont récemment été apportés au régime fiscal qui permettraient de s'attaquer au problème?
Pas particulièrement, non. Nous avons entendu dire que le gouvernement déploie des efforts au chapitre de la divulgation et que des ententes ont été conclues entre des pays. Quand des ententes fiscales sont établies entre des pays, on peut alors échanger des renseignements. Nous savons que le gouvernement y travaille, ce qui est une bonne chose. Quand il y a échange de renseignements entre pays, on peut alors prendre des mesures pour rapatrier ces revenus. Je n'ai entendu le gouvernement parler d'aucune mesure qu'il aurait prise pour s'attaquer à ce type de planification.
[Français]
On devra peut-être vous réinviter lorsqu'on fera l'étude sur l'évasion fiscale.
[Traduction]
J'ai une question pour M. McCaig. Notre chef a annoncé récemment qu'il appuierait un projet d'oléoduc est-ouest. Si nous regardons ce qui se passe au Québec, nos raffineries ferment leurs portes, même si nous avons l'infrastructure.
Seriez-vous en faveur d'un projet d'oléoduc est-ouest?
Je vais laisser au gouvernement le soin de discuter des politiques. Quant au projet d'oléoduc, je dois dire que les oléoducs seront construits quand le marché l'exigera. Je pense que l'on connaît bien ce que les oléoducs peuvent faire et comment ils appuient l'infrastructure au Canada.
Du point de vue du gouvernement, le plus important et ce que je demanderais que l'on fasse, c'est de continuer d'aller de l'avant avec le processus actuel, c'est-à-dire mener un seul examen par projet et prendre des mesures entourant la réforme de la réglementation, ce qui aide ensuite à prendre des décisions concernant la construction d'un oléoduc en temps opportun. J'ai bon espoir que si ces réformes sont menées à bien, ce genre de débat sur ce type de proposition se déroulerait très efficacement et nous prendrions la bonne décision pour les Canadiens.
Merci beaucoup.
J'aimerais poser une question à la représentante de la FCEI; elle sera brève, car je n'ai pas beaucoup de temps. Comme vous le savez sans doute, les néo-démocrates demandent une réduction du taux d'imposition des petites entreprises. Nous venons d'abaisser celui des grandes sociétés, ce qui n'aide pas forcément les petites entreprises.
Comme on sait que les petites entreprises créent la plupart des emplois, qu'en pensez-vous? Je crois que c'est l'une des recommandations que vous avez faites. Défendriez-vous l'idée que réduire le taux d'imposition des petites entreprises aiderait l'économie?
Oui. En fait, dans le sondage dont nous venons de vous parler, c'était l'un des points qui, d'après nos membres, les aideraient à conserver et à faire prospérer leurs entreprises. Nous exhortions le gouvernement à envisager de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, alors que le taux général d'imposition des sociétés baissait. Nous aimerions également qu'il songe à réduire le taux d'imposition des petites entreprises.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais également remercier les témoins. Encore une fois, le temps passe trop vite lorsqu'il y a tant d'exposés fascinants et diversifiés.
J'aimerais faire une brève observation. J'ai été très étonnée d'entendre M. St-Pierre dire qu'il ignorait ce qui se fait pour lutter contre les échappatoires fiscales. Des projets de loi ont été adoptés. J'ai compté plus de 50 mesures depuis 2006, je pense, ce qui comprend les sociétés d'assurance hypothécaire. J'ai donc été un peu surprise quand vous avez dit ne pas être au courant des mesures de l'ordre de 2,4 milliards de dollars prises par le gouvernement à cet égard.
C'est peut-être le terme « échappatoire » qui m'a déstabilisé. La notion d'échappatoire a trait à la fraude fiscale, ce qui est illégal. Ce n'est pas quelque chose que l'on impose, mais bien quelque chose que l'on applique et à laquelle on met un terme. C'est donc ce que je voulais dire: faire appliquer la loi pour lutter contre des activités illégales telles que l'ouverture de comptes dans des pays étrangers et la non-déclaration de revenus. Je n'avais pas entendu parler qu'on appliquait la loi pour lutter contre ce type de planification.
Je ne parle pas de mesures précises pour s'attaquer aux tactiques auxquelles on a recours pour réduire le paiement d'impôt, ce qui peut sembler injuste. Je dois admettre que le gouvernement a fait du travail en ce sens au cours des dernières années.
Merci.
Ma question s'adresse à M. Unrau. Comme ma circonscription est Kamloops—Thompson—Cariboo, il ne fait aucun doute que je représente une région d'élevage bovin. Je reconnais volontiers que nous avons traversé des périodes très difficiles et que les moments réjouissants ont été trop brefs. Espérons que toutes ces difficultés seront derrière nous avant longtemps.
Vous avez parlé de marketing, sous l'angle de la croissance. Je sais qu'au niveau local nous avons fait beaucoup de marketing, mais pourriez-vous nous parler un peu de ce qui s'est fait du côté des accords de libre-échange? Est-ce qu'ils font vraiment une différence pour votre industrie? Est-ce une bonne chose que l'on continue en ce sens?
Oui, tout à fait, et il faut mettre l'accent sur les produits intérieurs, le marketing intérieur mais sans oublier le commerce international et les produits à l'échelle mondiale. À mon avis, il vaut la peine de signaler qu'un animal, une fois qu'on le transforme, il est en pièces détachées. Vous vendez les pièces. Vous ne vendez pas tout l'animal.
Par exemple, vous pouvez peut-être vendre une langue au Japon pour 26 $ alors qu'elle ne vaut que 2 $ au Canada. Voilà ce qui explique pour nous, l'industrie bovine au Canada, l'importance du commerce international. Chaque éleveur bovin tire parti de ces différentes négociations commerciales et ententes que nous concluons avec des pays un peu partout dans le monde.
Plus nous pouvons trouver de marchés pour notre boeuf, mieux ce sera pour les producteurs de la base au Canada. Comme nous dépeçons ces animaux, nous tirons avantage du commerce mondial.
Merci.
Je vous suis reconnaissante de vos observations à propos de la recherche et, une fois de plus, je sais qu'il y a de l'argent qui, peut-être...
Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui aimeraient que nous investissions davantage dans la recherche dans leurs domaines particuliers, mais il y a une question que je me pose: est-ce que nous parvenons à travailler ensemble avec nos partenaires aussi bien que nous le devrions, notamment les universités.
Voyez-vous des perspectives qui nous échappent pour ce qui est de mettre à contribution les investissements dans la recherche et de travailler ensemble avec ceux qui reçoivent ces fonds? Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire qui vous permettrait de créer ces partenariats? Y a-t-il des lacunes?
Je pense que nous sommes en train de créer certains avantages à cet égard.
Avant la naissance des grappes, les universités bâtissaient de petits silos et travaillaient en vase clos. Ainsi, avec le temps la recherche se faisait à propos d'un certain sujet et elle se répéterait sans que quiconque le sache. Évidemment, un des autres problèmes que nous avions était le transfert technologique des résultats de ces recherches.
Une partie de cette recherche se faisait en double. Bien entendu, ces dernières années, la grappe scientifique se faisant de plus en plus présente, la recherche faite par les universités et les centres de recherche a été plus transparente et plus ouverte, au vu et su de tous. Par conséquent, nous nous améliorons et nous nous employons à continuer. Oui, c'est de toute évidence un plus.
Notre seule difficulté est qu'il semble que nous n'obtenons pas le financement intégral de cinq ans. Nous n'avons obtenu que trois ans de financement de sorte qu'il y a en quelque sorte un écart à combler avant le début du prochain programme. Quand vous faites de la recherche à long terme, il est très difficile de continuer quand vous avez un vide entre les programmes.
Merci beaucoup.
Monsieur Unrau, dans certains de vos commentaires, vous avez soulevé des préoccupations au sujet de l'éclosion de E. coli et des compressions dans la recherche tant dans toute l'industrie bovine qu'autour. Selon le rapport que vous avez produit il y a six mois, c'était déjà une préoccupation.
Compte tenu de la présente éclosion et de ce avec quoi vous devez composer maintenant, auriez-vous des commentaires, en vous fondant sur ce qui s'est passé, sur ce que le gouvernement doit, d'après vous, faire avec la recherche?
Si vous le permettez, je vais demander à notre directrice de la recherche de se joindre à moi et de répondre à quelques-unes de ces questions.
Si je comprends bien la question, vous voulez savoir si notre position a changé au sujet de la recherche.
En fait, non, elle n'a pas changé. La recherche ne fait partie de l'équation que lorsque nous avons des problèmes, comme les incidents actuels de salubrité des aliments. Ce que nous avons demandé, ce sont des investissements continus à long terme. En tant qu'industrie, la salubrité des aliments est l'un de nos secteurs de base et une de nos priorités.
Il nous faut de la continuité au niveau des investissements. Ces choses-là ne disparaissent pas, elles évoluent. Les bactéries changent de sorte qu'il faut des examens et des investissements continus. Il nous faut également ce que j'appellerais la capacité d'une caserne de pompiers lorsqu'un problème survient. Pour attirer une capacité de recherche dans les domaines de la salubrité des aliments et de l'agriculture, les chercheurs ont besoin d'une continuité au niveau du financement. Nous évoluons dans un monde concurrentiel. Si les chercheurs ont un excellent programme de recherche en cours mais qu'après trois ans il y a de l'incertitude et un trou de deux ans, ils vont aller ailleurs.
Je ne peux pas dire si cela aurait aidé dans le cas du problème qui nous occupe car la recherche est une activité à long terme. Il est important de s'attaquer aux problèmes et d'avoir à notre disposition les personnes pour nous aider à long terme.
La fin de semaine dernière, chaque fois que je prenais place à une table pour une activité ou une autre, la première chose qui me venait à l'esprit était de me demander d'où venait le boeuf. Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'autour de la table, très peu de gens mangeaient du boeuf. Il se peut fort bien que le boeuf n'avait rien à voir avec l'Alberta, mais comment allons-nous faire pour régler le problème? Après l'ESB, nous avons dû relever un défi énorme pour redonner aux gens confiance dans l'industrie bovine, qui est une industrie essentielle pour le Canada.
A-t-on ajouté de l'argent dans le Fonds pour l'avenir, ce que vous demandiez? Quel est le plan, pour l'avenir, pour redonner confiance aux consommateurs?
Je pense qu'il est très important de savoir que nous avons demandé que le Fonds pour l'avenir soit prolongé, ce qui jusqu'à maintenant n'a pas eu lieu, même si nous nous y employons encore et que nous sommes convaincus qu'il sera rétabli dans une certaine mesure.
L'autre enjeu a trait à la confiance des consommateurs. Ce sera tout un défi pour nous. Nous pensons que nous serons en mesure de faire des progrès dans ce dossier, mais ce sera à long terme. C'est d'ailleurs la même chose pour la recherche dans la salubrité des aliments. D'où mes commentaires et ceux d'Andrea au sujet du financement qui devrait passer de 3 à 5 ans.
Il est très important de se rendre compte que la salubrité des aliments doit être examinée de près. C'est de la plus haute importance pour l'industrie bovine: sans cette attention, notre industrie meurt — nous le savons — de sorte que c'est une priorité pour nous de donner l'assurance aux consommateurs au Canada et un peu partout dans le monde que notre système alimentaire est sécuritaire, que nous pouvons nous assurer que nos aliments sont sécuritaires et que nous pouvons nous tourner vers l'avenir en tant qu'un chef de fil de l'exploitation d'aliments comme le boeuf et le porc.
Quel est le plan pour ce qui est du problème actuel. Après l'éclosion d'ESB, il a fallu beaucoup de temps pour rétablir la situation. Quel est le plan maintenant pour essayer de contrer le problème de l'E. coli?
Nous sommes à élaborer une stratégie pour assurer les consommateurs que nos aliments seront sécuritaires. La situation chez XL était une petite situation d'une usine qui a toujours eu de bonnes pratiques par le passé. Quelque chose s'est produit. Nous ne savons pas exactement quels étaient les problèmes, mais on s'y attaque en ce moment même et nous prenons les mesures nécessaires pour donner l'assurance que nos aliments sont sécuritaires.
Merci, madame la présidente. Merci à tous.
Martin, vous avez dit que vous aviez réduit la consommation d'eau de 14 p. 100. Comment y êtes-vous parvenu? Est-ce que le bétail boirait un peu moins ou...? Je ne comprends pas.
M. Martin Unrau: Allez-y.
Grâce aux améliorations sur les plans de la santé animale, de l'indice de conversion et toutes ces choses, nous pouvons produire en deux ans ce qu'il nous en prenait trois ou quatre. Cela veut dire que les bêtes boivent moins, produisent moins de fumier et mangent moins. Nos animaux sont plus efficients.
C'est un mélange d'un peu de tout, depuis la santé animale et les traitements jusqu'aux fourrages que nous leur donnons, sans oublier les pratiques de gestion. Ce sont tous ces facteurs conjugués. Nous avons fait des progrès importants au niveau de la productivité, mais nous savons qu'avec les ressources limitées dont nous disposons nous devons continuer à progresser dans cette voie.
En septembre, juste avant la relâche, j'étais dans le Nord de l'Alberta et j'ai été stupéfait de voir toute la construction qui se fait dans le secteur des pipelines.
Je pense que vous avez un petit problème de main-d'oeuvre, de main-d'oeuvre spécialisée. Est-ce que c'est dans tout votre secteur?
Dans notre secteur d'activité, c'est absolument vrai. Dans le grand secteur des ressources, le problème est encore plus grave.
Comme je l'ai dit, nous comptons plus de 8 000 employés, ce qui ne tient pas compte de tous les entrepreneurs et compagnies de ce genre qui travaillent pour nous. Ces entreprises sont confrontées au problème encore plus tôt que nous.
Le problème tient au fait de la disponibilité de travailleurs spécialisés. Nous avons un effectif relativement petit, mais il y en a beaucoup qui approchent de l'âge de la retraite. Je peux citer des statistiques, mais ce qu'il faut retenir, et je pense que l'essentiel pour le Canada quand vous examinez la situation des ressources et des travailleurs spécialisés, c'est que nous devons élaborer des stratégies importantes à long terme et à court terme sur la façon de nous y prendre pour remplacer ces travailleurs spécialisés, car c'est déjà évident au Canada aujourd'hui.
C'est avec plaisir que j'ai constaté que vous étiez heureux de l'initiative du gouvernement pour ce qui est de l'idée un projet, un examen. Je suis d'accord avec vous; je pense que c'est un pas dans la bonne direction.
J'ai été seulement surpris de constater que vous n'aviez pas de recommandation pour amener des travailleurs spécialisés d'une région du pays à une autre. Avez-vous songé à ces choses? Avez-vous une recommandation pour le gouvernement, par exemple, des reports d'impôt ou une autre forme de projet...
Encore une fois, il y a des enjeux très précis autour de cette idée. Je vais vous revenir avec nos souhaits précis à ce sujet.
Pour l'instant, en ce qui concerne la mise en oeuvre, je dirais que l'essentiel c'est tout ce que le gouvernement peut faire pour éliminer les obstacles au déplacement des gens d'un bout à l'autre du pays pour se trouver un emploi, et d'inclure des incitatifs. Autrement dit, dans les régions où le chômage est important, que pouvons-nous faire pour aider ces gens à aller dans les régions où se trouve l'emploi? Comment nous y prenons-nous?
Nous pouvons examiner la situation non seulement d'un point de vue fixe — c'est-à-dire créer des programmes qui permettent aux gens que nous voulons de se réinstaller en permanence —, mais aussi sous l'aspect de la mobilité de notre population active, et d'essayer de le faire d'un bout à l'autre du pays. Je pense que si nous prenons les obstacles et essayons de les éliminer, cela pourrait vraiment nous aider, et c'est au coeur de votre question.
Vous allez nous revenir au sujet de certaines de ces recommandations.
J'ai lu récemment, je ne me souviens pas où, que l'industrie de l'extraction correspond directement ou indirectement à 20 p. 100, je pense, de notre PIB. Évidemment, vous représenteriez une grande partie de ce pourcentage de sorte qu'il est bien de constater que vous allez de l'avant.
Je crois comprendre que nous le faisons vraiment bien. Nous devons bien le faire; nous avons l'infrastructure qu'il faut. D'autres pays qui disposent des mêmes ressources que nous pourraient ne pas être en mesure de les transporter comme nous le faisons.
Y a-t-il d'autres secteurs qui vous préoccupent? Y a-t-il d'autres domaines que vous jugez critiques pour l'avenir économique du pays en ce qui concerne l'industrie de l'extraction, et d'amener ces ressources à d'autres ports, ou quelque chose que le gouvernement a fait qui est critique et vous aidera à cet égard?
Je vais essayer de faire très vite.
L'essentiel, je dirais, est de se concentrer sur la réforme de la réglementation. L'idée d'être plus efficaces et plus efficients n'a rien à voir avec le fait que ça ne l'est pas; en fait, nous avons l'un des meilleurs systèmes au monde aujourd'hui. Toutefois, pour vraiment aller de l'avant et mettre en valeur nos ressources énergétiques et faire concurrence à l'échelle planétaire, plus nous serons efficaces et efficients, mieux ce sera, et un facteur extrêmement important est la façon dont nous prenons nos décisions et mobilisons les gens.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Van Kesteren.
[Français]
Monsieur Côté, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je vais débuter par M. St-Pierre, car j'ai gardé un excellent souvenir de ma rencontre du 15 décembre dernier avec Mme Carole Presseault. À mon bureau, on avait pu parler des vraies affaires, entre autres de la complexité innommable de la fiscalité canadienne. On a un point en commun à cet égard.
Je vais d'ailleurs utiliser un exemple simple. Je fais ma déclaration de revenus depuis mon adolescence et je la fais aussi pour des personnes de mon entourage. Entre autres, je la fais pour ma mère, et je ne pourrai jamais oublier l'année où elle a décidé d'acheter des titres de transport en commun pour s'apercevoir que le crédit ne s'appliquait pas parce qu'elle n'avait pas des revenus suffisants en raison de son âge et ainsi de suite. Elle a donc continué à utiliser son automobile.
J'ai été porte-parole en matière de petites entreprises et de tourisme, et on a pu m'expliquer les problèmes qu'avaient des entrepreneurs avec des crédits d'impôt relatifs à la recherche. On m'a expliqué à quel point le recours à ces crédits d'impôt pouvait parfois être compliqué, sinon impossible. Certains m'ont même carrément dit que cela pouvait être un piège. C'est quand même dommage de penser que notre fiscalité est faite de telle manière que cela peut nuire autant à nos entrepreneurs qu'aux simples contribuables. Pouvez-vous nous donner des exemples? Pouvez-vous nous expliquer à quel point les décisions fiscales qui sont prises peuvent être nuisibles et à quel point la situation est difficile?
Dans une vie antérieure, avant d'être dans le secteur le privé, j'ai travaillé pour l'Agence du revenu du Canada pendant six ans. Je peux donc voir les deux côtés. Ce qui se passe malheureusement dans le programme de recherche-développement, c'est que c'est rendu très complexe. À l'heure actuelle, avec l'existence des ordinateurs, le gouvernement, et surtout l'Agence du revenu du Canada, demande de plus en plus des rapports complets. Il se peut que le problème soit essentiellement là.
Je me souviens que lorsque j'étais vérificateur, je ne pouvais pas enlever mon chapeau de personne qui était là pour empêcher quelque chose de se passer. Donc, le travail du vérificateur, c'était d'apporter des revenus au gouvernement; c'était son mandat. Tout à coup, on demande à cette même personne de changer de chapeau et de devenir un donateur de fonds. C'est difficile d'enlever, dans l'esprit des vérificateurs, l'essence du travail pour lequel ils ont été formés pendant les 15 dernières années.
Ces gens qui travaillent dans le domaine de la recherche-développement sont souvent en poste pour un an, deux ans ou trois ans avant d'être affectés à une autre fonction. La réponse serait peut-être de transférer cela à une autre institution, comme le Conseil national de recherches Canada, à des gens qui sont habitués à donner de l'argent et non pas à prendre de l'argent. Je peux vous avouer qu'étant en pratique privée, je ne fais pas moi-même de réclamations en matière de recherche-développement ou de rapports tels quels. On va remplir le formulaire pour faire une réclamation. La pratique courante est de donner cela à des spécialistes qui vont demander un pourcentage. Si ces gens existent, c'est parce qu'il y a une demande.
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question.
Je vais maintenant me tourner vers Mme Pohlmann.
C'est un plaisir de vous revoir. On a passablement fait affaire ensemble. Je ne sais pas si j'ai eu l'occasion de le faire dans le passé, mais je vais en profiter pour vous féliciter, vous remercier surtout, de dénoncer le transfert, le détournement des surplus du fonds de l'assurance-emploi. En effet, c'est un problème autant pour nos entrepreneurs que pour nos travailleurs. Ce sont des dizaines de milliards de dollars qui ont été malheureusement détournés de leur fonction première.
J'aurai l'occasion de poser la question à M. Péloquin au sujet des entreprises touristiques, qui sont en grande partie saisonnières. Toutefois, il y a passablement de petites entreprises qui fonctionnent selon des cycles liés aux saisons. Les nouvelles mesures relatives à l'assurance-emploi pourraient leur compliquer la vie. Pour celles qui ont des travailleurs qualifiés, cela peut représenter une perte d'expertise importante. En tant que député de Beauport—Limoilou, une circonscription qui se trouve dans la ville de Québec, une ville d'hiver, j'ai utilisé l'exemple de tous les opérateurs de machinerie lourde qui non seulement font des travaux routiers pendant l'été, mais font aussi du déneigement et ramassent la neige pendant l'hiver. Ce sont des expertises qui sont très difficiles à remplacer.
Certains de vos membres ont-ils déjà eu des préoccupations à cet égard? Avez-vous étudié les conséquences des nouvelles mesures de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Nous sommes effectivement en train de recueillir des renseignements relativement aux changements qui sont survenus dans le régime d'AE afin de mieux en comprendre les répercussions.
D'emblée, je devrais indiquer que nous appuyons l'intention de ces changements, que nous voulons trouver des façons pour nous assurer que nous pouvons faire travailler les gens ou leur redonner du travail, en dehors du régime d'AE, car ce régime a vraiment pour but essentiellement d'aider les gens à faire la transition d'un emploi à un autre.
Ceci étant dit, nous savons qu'il y a des industries saisonnières qui s'inquiètent énormément de ces changements, et nous leur parlons en ce moment en fonction de ces préoccupations afin de mieux les comprendre. La chose intéressante, c'est que lorsque vous parlez aux représentants de ces industries saisonnières, ils disent souvent qu'ils sont d'accord, que ces changements doivent être apportés au régime d'AE, mais ils veulent également comprendre de quelle façon ils peuvent faire partie de ces changements.
Pour l'instant, je n'ai pas de réponse quant à la meilleure solution...
Merci, madame Pohlmann.
[Français]
Merci, monsieur Côté.
[Traduction]
Monsieur Adler, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup de votre présence, car j'espère que nous pourrons régler quelques-uns de ces problèmes et, en même temps, ramener nos amis d'en face à la réalité.
Madame Pohlmann, combien de membres compte la FCBI?
Pouvez-vous me dire s'il y a un seul de ces 109 000 membres qui est venu vous voir un jour pour vous dire qu'il était favorable à une taxe sur le carbone?
Nous avons en fait posé une question de mandat, comme nous l'appelons, à nos membres relativement à la taxe sur le carbone, il y a probablement cinq ou six ans de cela, et ils n'étaient pas en faveur d'une telle taxe.
Très bien. Il n'y a donc pas un appui massif de la part du milieu des affaires.
Comme cette semaine est la Semaine de la PME, je pense que votre présence aujourd'hui est très à-propos.
Permettez-moi d'approfondir un peu cette question. Que ferait une taxe sur le carbone pour le milieu de la PME si on imposait dès maintenant, comme le préconisent mes amis du NPD?
Tous les mois, nous prenons le pouls de nos entreprises et nous demandons aux dirigeants quels sont les plus gros défis auxquels ils sont confrontés quand il est question des coûts pour leur entreprise. Le carburant et l'énergie sont parmi les plus importantes préoccupations des propriétaires de petites et moyennes entreprises, étant donné que le coût du carburant est déjà passablement élevé pour eux, de sorte que je pense qu'ils ne seraient bien entendu pas favorables à une taxe, quelle qu'elle soit, qui s'ajouterait au coût de l'énergie.
Cela s'ajouterait au prix de tous les produits que les consommateurs doivent se procurer. Ai-je raison?
Paient-elles des impôts comme les particuliers ou est-ce qu'on le refile aux consommateurs en tant que coût pour faire des affaires?
D'accord.
Nous avons un taux fédéral d’imposition des sociétés de 15 p. 100, et les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés au Canada ont augmenté depuis que nous l'avons baissé à 15 p. 100. Les investissements ont augmenté au pays. L'OCDE, le Forum économique mondial et le magazine Forbes nous classent maintenant au premier rang des pays du G8 où faire des affaires.
La baisse du taux d'imposition des sociétés n'en est-elle pas responsable?
Oui, tout à fait. Un taux d'imposition des sociétés moins élevé encourage les investissements. Il appuie la création d'emplois et la croissance. Il favorise la robustesse de l'économie, et je pense que nous l'avons vu au cours des 10 dernières années — sauf récemment —avec la baisse des taux d'intérêt. Je crois que c'est tout à fait le cas.
Alors augmenter le taux d'imposition des sociétés, comme mes amis du NPD le recommandent, ne serait pas, encore une fois, une bonne chose. Cela éliminerait des emplois et découragerait les investissements, c'est bien cela?
Merci.
Monsieur McCaig, encore une fois, nos amis du NPD ont qualifié de maladie les sables bitumineux et tout emploi ou investissement qui en découle. Êtes-vous du même avis?
Je crois que vous pouvez voir la valeur du secteur de l'énergie tel qu'il est pour l'économie canadienne. Je crois que c'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous avons pu construire l'infrastructure qui existe au Canada aujourd'hui et qui nous sera utile à l'avenir.
Je ne vois pas de maladie dans les sables bitumineux.
Pour ce qui est de la production énergétique en général au Canada, l'une des choses en quoi je crois le plus — et j'en reviens encore à un commentaire que j'ai fait plus tôt — est que le système réglementaire mis en place au Canada est l'un des meilleurs au monde. Notre façon de faire, surtout par le truchement de l'Office national de l’énergie, a servi d'exemple à d'autres administrations sur la manière de prendre des décisions en temps opportun.
D'accord.
Ma question s'adresse à Mme Pohlmann. Les accords commerciaux sont-ils une bonne ou une mauvaise chose? Créent-ils des emplois ou est-ce le contraire?
Je vous remercie.
Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui.
Ma question s'adresse à la représentante de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Dernièrement, le coût de l'essence a augmenté considérablement. La consommation au Canada étant de 42 milliards de litres, cette augmentation annuelle, qui touche l'ensemble des consommateurs et des entreprises, représente 15 milliards de dollars.
Pourriez-vous nous parler des conséquences de cette hausse de 15 milliards de dollars qui a été autorisée par le présent gouvernement? Elle n'est pas imaginaire; elle est concrète et actuelle. Quelles sont les répercussions sur vos entreprises au chapitre du coût de l'énergie?
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné, dans notre baromètre mensuel des affaires, nous demandons aux entreprises quels sont les coûts qui les préoccupent le plus. Le prix et le coût de l'essence sont en tête de liste depuis plusieurs mois.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Elle nous indique clairement que vous vous seriez passés de cette facture de 15 milliards de dollars.
En ce qui a trait aux fonds de pension, je remarque que vous êtes favorables au régime à cotisations déterminées. Or le plus important régime de pensions au pays, soit le Régime de pensions du Canada, est un fonds de pension à prestations déterminées et il est extraordinairement viable. C'est le plus viable de tous. Les intervenants ont été unanimes pour dire que le fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada était viable. Le fonds de pension fédéral cotisé, c'est-à-dire celui instauré en 2000, est extraordinairement viable.
Les fonds de pension à prestations déterminées, qui sont les plus importants, sont tous viables, alors que, paradoxalement, ceux qui font faillite, qui nous mettent le plus dans l'embarras et dont les employés se retrouvent avec des chèques amputés, ce sont toujours les régimes à cotisations déterminées. Comment expliquez-vous cela?
[Traduction]
Je ne suis pas d'accord pour dire que les régimes de pension de la fonction publique fédérale sont viables étant donné qu'ils comportent un passif non capitalisé de 140 à 220 milliards de dollars, selon la personne à qui vous vous adressez et l'analyste.
De notre point de vue, ils ne sont réellement pas viables. Nous ne savons pas bien où ces 140 milliards...
[Français]
Excusez-moi, mais vous venez de mentionner un chiffre important. Y a-t-il des études actuarielles à ce sujet? Celles du surintendant des institutions financières, du directeur parlementaire du budget, de l'actuaire en chef et des firmes comptables qui signent les états financiers relatifs à ces fonds de pension disent le contraire de ce que vous prétendez.
[Traduction]
Je crois que l'actuaire en chef du Régime de pensions du Canada a parlé d'un passif non capitalisé de 140 milliards de dollars dans le régime de pension de la fonction publique. Je crois que l’Institut C.D. Howe a aussi mené des recherches pour montrer que le passif non capitalisé est de l'ordre de 220 milliards de dollars.
[Français]
Excusez-moi, mais vous parlez ici des 140 milliards de dollars qui ne constituent pas des cotisations. Compte tenu de l'importance de cette somme, comment expliquez-vous que le gouvernement se soit permis de prendre un surplus de 25 milliards de dollars?
[Traduction]
Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre à cette partie. Nous savons qu'il existe un passif non capitalisé, et je serais ravie de vous fournir les renseignements que nous tenons de l'actuaire en chef qui déclare qu'il y a un passif non capitalisé dans le régime de pension de la fonction publique; ce qui nous inquiète, c'est qu'il devra finir par être payé au fur et à mesure que les fonctionnaires prennent leur retraite. Nous voulons faire en sorte que ce qui se produit dans d'autres pays — comme la Grèce, ou divers États aux États-Unis — ne survienne pas au Canada.
Nous ne demandons pas que quelque chose soit enlevé. Nous voulons seulement veiller à ce, à l'avenir, les gens jouissent d'une bonne retraite, mais qu'il en aille de même pour les autres Canadiens qui paient aussi une partie de ce régime de pension.
[Français]
J'en profite pour dire à tous les Canadiens que ce régime de pensions dont elle dit qu'il n'est pas constitué de cotisations est inclus dans la dette et que les intérêts sont payés à même les fonds courants du gouvernement.
J'ai une question à poser à Mme Dawe. Ce qui est quand même assez important...
Ah, d'accord.
Si vous regroupez les compagnies, le faites-vous aussi à l'égard de leur voile corporatif et de leurs responsabilités civiles face à l'ensemble des dettes impayées, ou maintenez-vous un cloisonnement entre elles, même si vous les regroupez sur le plan fiscal?
[Traduction]
Je crois que la question est de regrouper les sociétés aux fins de consolidation fiscale. Si les sociétés peuvent être vues comme un seule unité, et une entreprise paie ses impôts et fait une contribution publique de cette façon tandis qu'une autre ne s'en tire pas aussi bien, si elles se réunissent, leur santé s'améliorera et il y aura des sociétés pour promouvoir la viabilité future des entreprises. S'il n'y a pas d'entreprises, il ne peut y avoir de viabilité des entreprises.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur Giguère.
[Traduction]
Madame Smith, vous avec cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui. C'est bien d'avoir rassemblé un groupe de personnes qui connaissent aussi bien le secteur financier.
Au Canada, nous avons eu beaucoup de chance, car dans le monde entier, il y a eu un ralentissement économique. Vous avez mentionné la Grèce et d'autres pays qui souffrent. Chez nous, nous avons 770 000 nouveaux emplois, une cote de crédit AAA et un système bancaire très solide.
Cela étant dit, notre gouvernement fait bien des choses comme il faut. Vous êtes ici aujourd'hui pour nous donner d'autres idées parce que nous aimons travailler en collaboration. Nous aimons trouver des façons d'améliorer les choses.
Je vais commencer par M. Unrau.
Monsieur Unrau, comme vous le savez, nous avons investi 100 millions de dollars dans l'initiative de salubrité des aliments, dont 50 millions de dollars que nous avons consacrés à améliorer le système en tant que tel. Je sais que l'industrie bovine a été durement touchée par l'incident survenu dans cette usine; croyez-vous que les mesures que notre gouvernement a prises ont été utiles pour toutes les usines et, dans l'affirmative, comment expliqueriez-vous que quelque chose de semblable soit survenu?
Nous avons aussi embauché 157 nouveaux inspecteurs, comme vous le savez.
Je vais répondre au premier point.
Je crois qu'il est important de souligner que l'investissement dans la recherche, les systèmes et la technologie a fait partie intégrante de la réduction des incidents relatifs à la salubrité des aliments. Entre 2001 et 2009, nos données les plus récentes, nous savons que les cas d'E. coli signalés au Canada ont baissé à moins de la moitié de ce qu'ils étaient auparavant. Il nous reste du travail à faire et nous n'aimons pas quand cela se produit mais, d'un autre côté, nous voyons cette baisse des risques et nous continuons dans cette veine.
Nous devons aussi nous attacher au fait que la salubrité des aliments doit aller au-delà de tous les secteurs. Ce n'est pas qu'une seule chose. Lorsque nous nous tournons vers l'avenir, nous envisageons cet investissement dans la recherche continue, car nous constatons que des nouvelles choses surviennent régulièrement.
Je vais laisser Martin répondre au second point, qui porte sur la prévention.
J'ai du mal à dire ce que nous devrions faire pour prévenir directement une situation comme celle-là. Cela dit, je pense que l'important est que les inspecteurs soient vigilants et que les producteurs le soient aussi lorsqu'ils élèvent des bovins qui doivent être transformés dans des usines comme celle-ci, et ils le sont. C'est très important de prendre en note que nous devrons dorénavant examiner ce qui s'est passé dans cette usine et réévaluer notre façon de faire les choses pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus.
C'est notre objectif, notre stratégie, et je crois que c'est ce qui va se passer, mais ça ne peut pas se faire demain. Il faut du temps, et la recherche est un élément important de cette démarche, comme Andrea l'a mentionné.
Monsieur Unrau, nous avons parlé des recommandations formulées dans le rapport Weatherill. J'ai parlé de 157 inspecteurs; je crois que nous avions embauché 700 nouveaux inspecteurs des aliments. À ce stade, diriez-vous que cela a été utile dans le contexte global de la sécurité alimentaire au Canada?
Lorsque vous avez des inspecteurs bien formés, c'est évidemment utile au plan de la sécurité alimentaire. C'est un énoncé très général, mais je crois qu'il est exact.
Merci.
Je m'adresserai maintenant à Mme Pohlmann.
Nous parlions des petites entreprises, et les petites entreprises sont très importantes au Canada, c'est clair. Bien entendu, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante fait partie intégrante de l'avenir des petites entreprises.
J'ai dit au début que nous avions créé 770 000 nouveaux emplois nets et que nous avions le système bancaire le plus solide au monde, pour la cinquième année consécutive, en fait. Il y a de bien bonnes choses qui se passent ici. Lorsque l'on prend les petites entreprises, on a fait des propositions qui ont été très importantes pour les propriétaires de petites entreprises.
Tout d'abord, diriez-vous que le crédit à l'embauche accordé aux petites entreprises a contribué à leur croissance et les a aidées?
Madame Pohlmann, excusez-moi, mais votre temps est presque écoulé. Il vous reste environ 10 secondes.
Oui, le crédit à l'embauche de l'AE a été extrêmement important. Voilà pourquoi nous recommandons qu'il soit reconduit d'une autre année, et pendant aussi longtemps que les taux d'AE augmenteront, car ce sont les cotisations sociales qui ont tendance à influer le plus sur la croissance d'une petite entreprise.
Merci, madame la présidente.
Merci encore une fois aux témoins d'être avec nous cet après-midi.
Je vais reprendre la question de Joy, monsieur Unrau.
Vous n'avez pas eu la chance de terminer votre exposé, mais j'y ai jeté un coup d'oeil, and vous parliez brièvement de changements démographiques. Je suis originaire de la Saskatchewan, et l'un des gros problèmes que nous avons en ce moment est celui de trouver de bons travailleurs. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
En quoi le problème de main-d'oeuvre influe-t-il sur le secteur bovin, et que nous suggérez-vous de faire pour vous aider dans cette situation?
Dans l'Ouest canadien, la main-d'oeuvre se fait rare. La pénurie est vaste et touche bien des secteurs, par exemple l'agriculture, comme on l'a mentionné il y une minute. Je crois qu'il est important que nous puissions faire appel régulièrement à certains travailleurs temporaires, mais que nous soyons aussi peut-être en mesure d'offrir des postes permanents et la citoyenneté canadienne à certains d'entre eux.
Personnellement, en tant qu'éleveurs-naisseurs dans le parc d'engraissement, nous avons deux ou trois employés temporaires. S'il y avait moyen de les garder au Canada, nous le ferions, en les parrainant ou en trouvant une façon de les aider à rester ici avec leurs familles et à contribuer à l'économie canadienne en payant de l'impôt.
Est-il juste de dire que la main-d'oeuvre est un facteur qui limite la croissance des opérations dans le secteur bovin?
Absolument, surtout dans l'industrie du boeuf d'embouche. C'est une industrie exigeante en main-d'oeuvre qui manque d'employés dans tout l'Ouest canadien.
Une chose que le gouvernement a faite au cours des dernières années a été de créer le Fonds pour l'avenir de 20 millions de dollars. Il est réparti sur quatre ans, donc vous disposez de quelque 5 millions de dollars par année pour le développement des marchés.
Je sais que j'étais avec vous en Amérique du Sud il y un an environ avec le premier ministre à discuter des accords commerciaux que nous avons signés là-bas. Avez-vous décidé de la façon dont vous utiliseriez ce financement et qu'en pensez-vous?
Ce financement est très important pour nous. Manifestement, la première étape de l'accès au marché est de pénétrer les marchés, mais ensuite, vous devez y être présent. Notre industrie exporte énormément, à savoir 45 p. 100 de notre production.
Nous sommes en fait relativement petits à côté de l'industrie bovine des États-Unis et certaines autres parties, alors nous devons pouvoir tirer parti des possibilités et aussi faire concurrence à des joueurs relativement importants dans ces marchés et avoir une présence dès le départ pour ce faire. En conséquence, le développement des marchés en fait partie, car il ne suffit pas de fournir des produits; il faut aussi tisser des liens avec les gens. Nous constatons qu'en règle générale, les engagements à long terme sont beaucoup plus profitables pour l'industrie que la simple vente de boeuf au poids à différents marchés, alors ce financement est vraiment crucial.
Je n'ai que cinq minutes et j'ai pas mal de questions à vous poser.
Je sais que, au cours des deux dernières années, M. Ritz s'est rendu à l'étranger — je crois que c'était chaque week-end ou chaque semaine de relâche — avec vous et divers acteurs de l'industrie pour ouvrir des marchés. Je crois comprendre que nous avons un petit pépin et ce n'est que le marché qui réagit à ce qui se passe aujourd'hui, mais si vous prenez le prix du boeuf sur le plan macro, il est en fait très avantageux pour les producteurs bovins. Êtes-vous d'accord pour dire que c'est parce que les marchés à l'exportation s'ouvrent à des produits comme la langue de boeuf et d'autres produits que nous ne consommons pas au Canada? Êtes-vous d'accord avec cela?
Oui, absolument. En fait, nous pouvons vendre toutes les coupes de qualité intermédiaire que nous voulons en Amérique du Nord, mais nous prenons en compte la valeur de la carcasse entière, car c'est ce qui ramène les prix aux producteurs de bovins gras et de bovins d'engraissement. Ces autres produits qui se retrouvent dans les autres marchés où ils sont en demande sont essentiels pour nous côté viabilité à long terme.
Donc, les exportations au titre du trafic TPP et l'AECG seront très importants, encore une fois, pour ouvrir divers marchés à différents produits.
Vous disposez actuellement d'un budget de 6 millions de dollars pour la grappe scientifique en production bovine. Qu'en faites-vous?
Nous investissons dans plusieurs domaines de recherche, comme ceux de la qualité du boeuf et de la salubrité des aliments, et nous les rehaussons conformément au programme Canadian Beef Advantage, qui fait partie de notre marketing.
Nous faisons aussi du travail lié aux politiques sur des questions comme le transport et le soin des animaux, la résistance antimicrobienne et plusieurs autres secteurs en vue d'appuyer l'élaboration des politiques par des travaux de recherche scientifique pour faire en sorte que nous respections la réglementation, mais aussi qu'elle ne nous gêne pas étant donné la nature de notre commerce.
En fait, vous êtes libres de les gérer comme bon vous semble en fonction des conditions de marché ou des situations, à défaut d'un terme plus approprié.
Le programme en vigueur était plutôt prescriptif en ce sens que, une fois que nous avions élaboré un plan, nous devions plus ou moins nous y tenir. Nous sommes en train de préparer notre demande pour la prochaine grappe scientifique et nous la présenterons au gouvernement à la fin de l'exercice dans l'espoir de pouvoir commencer le 1er avril 2013 pour assurer une continuité. Nous proposons un assouplissement du processus, car il y a des imprévus dans le monde de la recherche, comme partout, et il est très important d'avoir de la marge de manoeuvre. L'on s'attache surtout à la recherche à long terme dans des secteurs comme le fourrage et les céréales fourragères, dans lesquels les dépenses et la concurrence augmentent.
Merci beaucoup, monsieur Hoback. Monsieur Hoback, je suis désolée, votre temps est écoulé.
Monsieur Jean, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente, de me donner la parole. J'espère que l'intrusion de M. Hoback ne sera pas déduite de mon temps de parole.
Des voix: Oh, oh!
Nous avons de nombreux bureaux en Colombie-Britannique et en Alberta. Le mien se trouve à Vancouver, mais nous avons aussi un bureau important dans la région d'Edmonton.
C'est l'endroit que je représente. En fait, Finning n'est-il pas le plus grand atelier de réparation de Caterpillar au monde? Je crois que oui.
C'est assurément le plus grand détaillant de Caterpillar au monde. Je ne saurais vous dire quelle est la grandeur de l'installation.
Très bien.
Au second trimestre, les recettes de Finning International se sont élevées à 1,8 milliard de dollars. Vous avez des gens du monde entier et si vous consultez Internet, 75 des 85 emplois que vous cherchez à pourvoir se trouvent aujourd'hui en Alberta.
C'est exact. Il est difficile de faire venir des gens dans la région de Fort Mac et de les faire travailler pour nous. C'est un problème.
C'est un problème, surtout lorsque vous offrez un salaire de seulement 200 000 $à 225 000 $ par an pour conduire de l'équipement lourd. Est-ce que je me trompe?
Pour certains emplois, absolument, mais il y a bien d'autres problèmes que celui des salaires, par exemple le fait d'avoir à quitter sa famille.
Il y a des gens qui viennent de Terre-Neuve par avion et qui vivent dans des camps pendant…
La plupart des questions que je vais vous poser, monsieur McCaig, concernent l'Association canadienne de pipelines d'énergie
Je me pose des questions sur l'industrie des pipelines. Si elle avait été fermée au Canada en 2008, que serait-il arrivé, à votre avis, à notre économie?
Je n'ai pas de chiffres exacts, mais je peux vous décrire la situation.
Si l'on fermait les pipelines aujourd'hui, comment vous chaufferiez-vous? D'où proviendrait votre électricité? Comment feriez-vous marcher vos véhicules? Ce serait les réponses clés à donner, je crois.
En fait et comme vous l'avez mentionné, le transport de tout le pétrole et, je crois, de tout le gaz au Canada coûte 5 milliards de dollars, mais vous injectez environ 122 milliards de plus dans l'économie. En gros, vous transportez des produits d'une valeur de 127 milliards de dollars.
D'accord. Je vous pose maintenant la question suivante: les pipelines actuels au Canada ont-ils des limites par rapport au volume de matières qu'ils peuvent transporter?
C'est le cas, absolument.
Le défi est que le marché change aussi; je veux parler des destinations et d'autres questions du genre. Nous vivons aujourd'hui dans un marché mondial, ce n'est plus de la seule Amérique du Nord dont il s'agit. D'où les nombreux débats sur les moyens d'atteindre ces autres marchés et sur l'importance de la diversification.
En fait, il y a quelquefois jusqu'à 40 p. 100 de notre pétrole que nous n'envoyons pas aux Américains. Cela dépend, bien sûr, du marché et en l'occurrence de la capacité limitée des pipelines, n'est-ce pas?
Exactement. En fait, si la capacité de nos pipelines était plus grande, les Canadiens auraient une meilleure qualité de vie parce qu'ils auraient plus d'argent à dépenser dans les secteurs qu'ils privilégient, n'est-ce pas?
Je vous répondrais de façon légèrement différente. Le secteur des ressources énergétiques au Canada a été l'un des grands piliers qui nous ont permis de préserver nos infrastructures et notre société.
En fait, vous êtes d'accord avec moi sur ce point.
L'autre problème est évidemment que nous devons éponger notre déficit. Notre politique vise à renforcer l'économie mais aussi à économiser de l'argent. Mais pour que notre économie croisse, on estime que la production de sables bitumineux devra s'élever à environ 4 à 4,5 millions de barils par jour, soit plus de deux fois la production actuelle. Mais où ira cette production, s'il n'y a pas suffisamment de pipelines pour la transporter?
Exactement, il est donc absolument critique de changer la réglementation et de renforcer la capacité de nos pipelines pour éponger le déficit, poursuivre la croissance et continuer d'avoir une haute qualité de vie.
Diriez-vous que l'intégrité environnementale des pipelines et le système réglementaire qui la régit au Canada sont les meilleurs au monde?
Comme je l'ai dit précédemment, c'est l'un des meilleurs, voire le meilleur, au monde; mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne peut être amélioré. C'est de cela qu'il s'agit. C'est en cela que consiste la réforme réglementaire.
D'accord.
Dernière question, les pipelines construits aujourd'hui ne sont-ils pas plus sécuritaires que jamais, avec des doubles parois et des systèmes de détection des fuites avant qu'elles ne surviennent, et des matériaux de différentes épaisseurs, etc. comparés à ceux d'il y a 30 ans et d'où proviennent aujourd'hui la plupart des fuites?
Disons qu'en général tous les pipelines tirent avantage de la technologie moderne et de personnels hautement compétents. Pour ce qui est de la sécurité, 99,96 p. 100 de tout ce que nous transportons arrive de façon sécuritaire à destination. Cela va continuer et je pense qu'il y a encore place à l'amélioration grâce à un système plus efficace.
Merci, madame la présidente.
Et merci aux témoins d'être venus.
Il y a un travail énorme qui nous attend. Nous avons eu environ 800 soumissions d'organisations différentes et nous cherchons à obtenir la meilleure information possible pour étayer les décisions que nous prendrons dans le cadre du budget de 2013.
Cela dit, on réfute dans certaines soumissions des témoignages que l'on a entendus aujourd'hui. J'aimerais passer en revue certains points et je commencerai en m'adressant à Mme Pohlmann.
Je tiens par ailleurs à remercier M. Côté d'avoir souligné que le compte des opérations de l'assurance-emploi a en fait été raflé, non pas par le gouvernement actuel, mais par un précédent, et que le présent gouvernement a pris les mesures nécessaires pour combler cette lacune. J'ai apprécié le soutien dont vous avez fait preuve en répondant aux questions de M. Côté.
À propos d'assurance-emploi, on a proposé de s'en occuper par d'autres moyens. En fait, on a proposé de doubler le RPC et on a fait d'autres propositions, que vous avez probablement toutes entendues, aux termes desquelles on passerait à une année de travail de 45 jours, ce qui permettrait de se prévaloir de l'assurance-emploi après 360 heures de travail, au lieu des 600 heures actuelles en moyenne — dans certains endroits ce seuil est évidemment inférieur — et on a enfin laissé entendre que le commerce n'était pas bon pour notre pays.
Quelles conséquences sur votre entreprise auraient ces trois mesures, à savoir le passage à une année de travail de 45 jours, le doublement du RPC et l'élimination du commerce?
Eh bien, pour ce qui est de l'assurance-emploi et du RPC, rendre l'assurance-emploi plus généreuse aurait pour résultat évident d'accroître les cotisations, et comme je l'ai souligné dans mon exposé, nos membres auraient bien du mal à absorber cet accroissement. Cela influerait finalement sur leur capacité d'embauche.
Même chose pour les cotisations au RPC. Comme on le sait, l'employeur paie 50 p. 100 des cotisations au RPC et 60 p. 100 de celles à l'assurance-emploi. Tout accroissement de ces cotisations aurait une conséquence directe sur les décisions d'embauche dans la petite entreprise. Il ne fait aucun doute que si elles augmentent, on y pensera à deux fois avant d'engager ou d'augmenter l'effectif.
Quant aux ententes commerciales, les petites entreprises… Environ 25 p. 100 de nos membres font du commerce à l'étranger et 50 p. 100 d'entre eux importent. Le commerce est donc un élément important et la raison pour laquelle ils ne sont pas plus nombreux à en faire est la quantité d'obstacles qu'ils doivent surmonter. Toute possibilité de négocier l'élimination de certaines de ces barrières dans le cadre d'ententes de libre-échange ne fera, je crois, qu'encourager davantage de petites entreprises à se tourner vers l'étranger.
Votre organisation soutient vivement les tentatives de notre gouvernement visant à réduire le fardeau fiscal des petites entreprises et d’autres sociétés. Sachant que vous créez des emplois, nous nous efforçons de vous faciliter la tâche.
Je remarque, madame Dawe, que vous avez également formulé une observation à propos de l’impôt sur les sociétés. Nous avons reçu de nombreux mémoires indiquant que nous devrions ramener le taux d’imposition des sociétés à 19,5 p. 100.
Quelle incidence cela aurait-il sur vos entreprises? Seriez-vous en mesure de créer un plus grand nombre d’emplois? Seriez-vous en mesure de maintenir ceux que vous avez déjà créés? Cette augmentation bénéficierait-elle aux consommateurs? Expliquez aux Canadiens l’incidence que cette mesure aurait sur nos entreprises, sur notre économie et sur nos emplois, si elle était prise.
La plupart des membres ici présents savent probablement que les taux d’imposition des sociétés diminuent partout dans le monde. Lorsqu’il s’agit de décider où investir des capitaux, les taux d’imposition jouent un rôle déterminant dans la prise de décision. Si vous êtes en mesure de choisir entre le R.-U., où le taux s’élève à 23 p. 100, et le Canada, où le taux se chiffre à 45 p. 100, il est probable que vous pencherez pour le R.-U.
Les capitaux et les emplois iront ailleurs si les taux augmentent. Par conséquent, il est primordial qu’ils demeurent les mêmes ou qu’ils régressent dans les années à venir.
…par le consommateur. Exactement.
Nous avons parlé de l’électricité. M. Giguère a soulevé la question. Je ne sais pas où il a trouvé les chiffres qu’il a utilisés, parce que j’ignore tout de ce qu’il a mentionné au sujet de notre gouvernement. Notre gouvernement est conservateur: il réduit les impôts et s’assure que les Canadiens ont plus d’argent dans leurs poches pour payer les choses dont ils ont besoin, comme l’électricité et la nourriture.
Quelle incidence une taxe sur le carbone aurait-elle sur l’électricité, si les entreprises étaient forcées de débourser les 21,5 milliards de dollars qui figurent dans la plateforme du NPD à cet effet? Comme vous l’avez mentionné, madame Dawe, ne serait-elle pas assumée par les consommateurs sous forme de transfert? Cela veut dire que le prix de tous les produits, comme les aliments, l’électricité, etc., augmenterait?
Veuillez formuler des observations à cet égard.
C’est exact. Toute majoration des impôts, en particulier si elle est imputable à une taxe de ce genre, sera assumée en fin de compte par les consommateurs. Pour être franche, elle ne peut pas être absorbée ailleurs, si l’entreprise souhaite continuer à exercer ses activités.
La dernière observation que j’ai à formuler, parce que je sais que je suis à court de temps...
[Français]
Monsieur St-Pierre, vous avez parlé de l'échange d'information avec d'autres pays.
[Traduction]
Les AERF sont très importants. L’OCDE met effectivement en oeuvre une politique visant à encourager les gouvernements comme le nôtre et les pays en général à échanger des renseignements afin que nous puissions récupérer certains de ces impôts non perçus.
La négociation de ces accords occupe énormément notre gouvernement. Savez-vous combien d’accords nous avons signés jusqu’à maintenant, et combien d’accords font l’objet de négociations en ce moment?
Non. Je sais que certains accords viennent d’être signés, mais je ne sais pas combien il y en a.
La réponse à cette question est facile à trouver. Nous pouvons y répondre…
[Français]
Non. Excusez-moi.
[Traduction]
Cette demande n’est pas recevable.
Il nous reste quelques minutes avant la fin de cette période et, en tant que présidente, je vais me permettre de poser quelques questions avant de conclure. Je suis désolée que nous n’ayons pas plus de temps pour interroger les témoins.
Tout d’abord, je tiens à présenter mes condoléances à M. Unrau et à la Canadian Cattlemen's Association en entier, en raison des difficultés auxquelles vos membres se heurtent en ce moment, et je suis désolée que nous ne disposions pas de plus de temps pour vous entendre parler des genres de problèmes, tant financiers que personnels, que bon nombre de vos membres affrontent à l’heure actuelle. Nous vous sommes reconnaissants d’être venus.
J’aimerais poser une question générale à tous les membres du groupe d’experts. Il nous reste seulement quelques minutes. Par conséquent, quiconque souhaite répondre à ma question peut prendre la parole.
Dans le numéro actuel de la revue The Economist, la principale section est consacrée à une enquête sur la question de l’inégalité, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle mondiale. L’article traite des répercussions économiques, sociales et personnelles de l’inégalité.
Pourriez-vous faire part de vos réflexions au comité ou lui indiquer les mesures que, selon vous, le gouvernement fédéral devrait prendre pour s’assurer qu’il remédie à l’inégalité des revenus et qu’il ne rencontrera pas les problèmes ultérieurs décrits dans la revue The Economist? Si vous n’avez pas lu l’article, je vous indique qu’il est très intéressant.
Avez-vous quelques dernières réflexions à nous communiquer à ce sujet?
Allez-y, monsieur St-Pierre.
Je serai bref. Je pense que, lorsqu’on supprime les barrières commerciales, on permet aux gens de travailler et l’on réduit les inégalités. Les gens de métier devraient être en mesure de travailler.
Deuxièmement, je vous recommanderais de garder les choses simples afin que ces derniers puissent se concentrer sur leur travail. Plus leur déclaration de revenus est complexe à la fin de l’exercice, plus les barrières commerciales sont difficiles à surmonter et plus leurs tâches se compliquent.
Permettez-leur de simplement travailler. Voilà ce que nous devrions faire, selon moi. De plus, nous devrions leur permettre de se déplacer librement au Canada.
Selon nous, la meilleure chose que vous pouvez faire pour favoriser l’égalité au sein des industries, c’est de leur donner accès à des marchés et à des débouchés, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. De même, il faut leur donner accès à des travailleurs, en plus de réduire et d’harmoniser la réglementation. Nous voulons nous assurer que nos produits sont sécuritaires, mais nous désirons également nous assurer que nous sommes en mesure de soutenir la concurrence mondiale.
Il faut toujours s’efforcer d’établir un équilibre approprié entre la réduction des risques et leur atténuation. De plus, l’accès à des travailleurs est indispensable lorsqu’il est nécessaire de soutenir la viabilité des industries.
Merci beaucoup.
Je vais accepter une dernière intervention, puis ce sera tout, car le temps alloué à cette période est écoulé.
Allez-y, monsieur McCaig.
J’aimerais mentionner très brièvement que je suis d’accord avec les autres membres du groupe d’experts. Une partie de notre discussion porte sur la clarté des règles. Il faut s’assurer qu’elles sont aussi claires que possible afin que les gens puissent les comprendre. Cela les aidera à prendre des décisions éclairées.
Si nous élaborons nos règles en vue d’atteindre un but ou des objectifs, nous serons en mesure de déterminer si nous sommes sur la bonne voie. Si la façon de les atteindre est claire, cela nous aidera à surmonter bon nombre des barrières dont nous avons parlé.
Merci beaucoup.
Je remercie tous les membres du groupe d’experts. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence aujourd’hui.
Nous allons faire une pause de quelques minutes. Ainsi, les experts pourront changer de place en vue de la prochaine période de notre séance.
Merci.
Merci beaucoup. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les témoins qui comparaîtront pendant la deuxième partie de la séance.
[Français]
Bienvenue aux témoins.
Nous recevons d'abord Daniel Bergeron, de l'Agence métropolitaine de transport, puis Claude Péloquin, de l'Association québécoise de l'industrie touristique.
[Traduction]
Nous accueillons aussi Sylvain Schetagne du Congrès du travail du Canada, David Lindsay de l’Association des produits forestiers du Canada, Patrick Duguay du Chantier de l’économie sociale et Dr Michel Tétreault de l’Hôpital St-Boniface.
Soyez tous les bienvenus. Chacun de vous dispose de cinq minutes pour donner son exposé. Si vous dépassez votre temps, je serai malheureusement dans l’obligation de vous interrompre.
[Français]
Monsieur Bergeron, nous allons commencer par vous.
[Traduction]
[Traduction]
J’invoque le Règlement.
Je suis désolée de vous interrompre. J’invoque brièvement le Règlement, car j’ai besoin de clarifier une question, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.
Madame la présidente, nous nous sommes préparés en fonction des mémoires que nous avons reçus. Il y en avait quelque 800. Je sais que nous avons été seulement autorisés à inviter de 120 à 150 organisations, parmi celles qui avaient présenté un mémoire. Toutefois, deux des organisations qui sont ici aujourd’hui n’ont jamais soumis de mémoire. Je me demande comment nous devons gérer cette situation.
Parmi les 800 organisations qui ont présenté des mémoires, nous avons choisi celles qui étaient censées venir ici pour donner un exposé, mais nous venons de recevoir des documents de la part de deux organisations qui n’ont pas présenté de mémoire avant la date limite du 3 août, comme l’exigeait le processus. Je vous demande de nous aider à déterminer comment nous allons gérer cette situation. Nous n’avons pas eu le temps de lire leur mémoire et, par conséquent, nous sommes mal préparés à aller de l’avant.
Je vous demande votre avis. J’aimerais connaître votre interprétation de ce qui a été décidé. Je demande pardon aux témoins.
En ce qui concerne ce rappel au Règlement, nous savons qu’en l’occurrence, nous avons modifié le système en entier. Dans le passé, nous étions en mesure d’obtenir des mémoires. Des questions étaient affichées en ligne.
Selon moi, les témoins étaient très perplexes quant à la façon de comparaître et de présenter des mémoires. Je pense que, dans le cas présent, étant donné que c’est la première fois que nous utilisons ce nouveau système qui exige que les témoins potentiels répondent à des questions au lieu de présenter des mémoires, nous devrions accepter la présence de ces témoins. Il serait respectueux de les entendre, puisqu’il y a des gens qui ont parcouru de grandes distances pour venir à Ottawa. Dans le passé, nous nous rendions sur place, et nous étions en mesure de nous préparer.
Le fait est qu’un nouveau système est en place, un système qui compte peut-être quelques failles. Nous pourrons en parler après coup, procéder à une analyse rétrospective et envisager les mesures que nous pouvons prendre. Mais maintenant que ces témoins sont devant nous, je pense que le moins que nous puissions faire est d’écouter ce qu’ils ont à dire, puis nous pourrons leur poser des questions.
Je vous remercie, monsieur Mai, de votre suggestion. C’est avec plaisir que j’entendrai ces témoins. Ils ont fait tout ce chemin, et nous sommes heureux d’entendre leur témoignage.
Toutefois, nous devons régler ce problème parce que nous tenons plusieurs séances à ce sujet. Je vous demande votre interprétation, parce que la règle était très claire. Plus de 800 organisations ont présenté une demande. Elles l’ont fait parce qu’elles savaient qu’elles auraient une occasion de faire un exposé.
Quelques-unes de ces organisations sont présentes, mais nous avons éliminé plus de 600 autres organisations qui ont respecté les règles. C’est la raison pour laquelle je demande une interprétation des règles pour les séances à venir. Si vous préférez qu’on en discute ailleurs ou que l’on reporte la question afin d’en discuter avec le président, je suis disposée à passer aux témoignages. Toutefois, c’est un problème que nous devons régler afin qu’il ne se répète pas.
Je vous remercie, madame Glover, d’avoir soulevé cette question. Je pense que, par respect pour les témoins, nous devrions les entendre aujourd’hui. C’est une question que nous pouvons renvoyer à un sous-comité et que nous pouvons examiner du point de vue des futurs témoins, afin de répondre à votre inquiétude. Toutefois, je ne sais pas exactement quelle incidence cela aura sur les témoins qui peuvent avoir déjà été invités à comparaître. Renvoyons la question à un sous-comité où la question pourra peut-être être étudiée à fond.
[Français]
Merci.
Je m'appelle Daniel Bergeron. Je suis vice-président de l'Agence métropolitaine de transport, à Montréal. Nous sommes très honorés d'avoir reçu cette invitation à nous exprimer devant ce comité parlementaire.
L'Agence métropolitaine de transport est responsable des transports collectifs dans la région de Montréal. Notre région compte 83 municipalités regroupant environ 3,6 millions de personnes. Au chapitre des transports collectifs dans la région, 15 organismes de transport organisent des services par autobus, par métro et par train de banlieue. On compte 500 millions de déplacements par année, ce qui en fait un élément extrêmement important dans la région. En particulier, les organismes de transport collectif dans la région fournissent 10 000 emplois directs, en plus, évidemment, de transporter tous les jours plus de 50 % des travailleurs de la région en période de pointe du matin.
Cette année, les transports collectifs ont représenté environ 1,5 milliard de dollars en coûts d'exploitation et en investissements à l'échelle de la région. C'était 1 milliard de dollars en 1996 et cela deviendra 2 milliards de dollars en 2017. Le financement des services actuels est principalement assuré par les usagers des transports collectifs, à raison de 40 à 50 % des coûts, ainsi que par les municipalités, par le gouvernement du Québec en matière d'investissements et par le gouvernement fédéral par l'entremise des différents fonds qui existent actuellement.
En parallèle aux déplacements qui se font en transport collectif dans la région de Montréal — et ce sera la même chose à Toronto, à Vancouver, à Calgary et dans les autres grandes régions canadiennes —, il y a aussi énormément de congestion dans les réseaux routiers et d'entraves au transport des marchandises qui ralentissent l'activité économique.
Pour répondre à ces préoccupations, l'Agence métropolitaine de transport, avec tous les organismes de transport et toutes les villes de la région, dont principalement la Ville de Montréal, la STM et ses autres partenaires, a élaboré un plan d'investissement sur 10 ans pour réduire la congestion routière et favoriser l'activité économique par le transport des marchandises et aussi par l'attractivité de la ville pour ses citoyens. Ce plan d'investissement prévoit des besoins de 17 milliards de dollars en investissements pour les 10 prochaines années — c'est énorme. Les gouvernements provinciaux et municipaux sont principalement interpellés, mais nous pensons que le gouvernement a un rôle important à jouer à cet égard, et ce, à trois niveaux: tout d'abord, en créant un fonds d'investissement destiné au transport collectif de l'ordre de 1 milliard de dollars pour les 7 à 10 prochaines années; dans un deuxième temps, en maintenant l'admissibilité des programmes de transport collectif aux programmes qui existent; en troisième lieu, en nous proposant des balises de développement économique en lien avec les transports collectifs par l'entremise d'un plan d'action qui viendrait encadrer les deux fonds d'investissement dont j'ai parlé précédemment, et ce, pour les 10 prochaines années.
Ce sont les recommandations que l'AMT souhaiterait soumettre à votre organisme: premièrement, la création d'un nouveau fonds destiné aux infrastructures de transport collectif pour les villes, d'une durée de 7 à 10 ans, à raison de 1 milliard de dollars par année, à l'échelle canadienne; deuxièmement, le maintien des actuels fonds et l'admissibilité des transports collectifs à ces fonds; enfin, l'encadrement de tout cela par une politique nationale d'action sur les investissements en transport collectif.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
Maintenant, la parole est à M. Péloquin, de l'Association québécoise de l'industrie touristique.
Bonjour. Merci beaucoup de nous recevoir aujourd'hui.
Mon propos traitera de l'importance de la Commission canadienne du tourisme pour capitaliser sur le marché du tourisme international. Je siège à titre de vice-président au conseil d'administration de l'Association québécoise de l'industrie touristique, mais je suis également président-directeur général de l'Association des stations de ski du Québec et président du Conseil canadien du ski.
L'Association québécoise de l'industrie touristique représente près de 10 000 entreprises au Québec, des associations sectorielles et régionales. Sa mission est de représenter les différents membres et de s'assurer que l'industrie touristique prend son plein essor du point de vue économique pour le Québec et pour le Canada.
[Traduction]
L’industrie canadienne du tourisme apporte à l’économie canadienne une contribution de 7,8 milliards en recettes. Elle exerce ses activités à longueur d’année dans les quatre coins du pays et emploie des Canadiens de tout âge et de tout niveau d’instruction. Contrairement aux autres secteurs de l’économie, comme le secteur manufacturier, le tourisme crée des emplois qui ne peuvent pas être impartis. Un emploi dans ce secteur ne sera jamais transféré ailleurs dans le monde.
La Commission canadienne du tourisme est l’organisme national chargé de commercialiser le tourisme. Elle soutient une industrie du tourisme dynamique et rentable. Toutefois, alors que le tourisme mondial continue de croître, la part de marché du Canada dans ce secteur d’exportation croissant ne cesse de décliner. Bien que les arrivées internationales aient augmenté de 4,6 p. 100 à l’échelle mondiale, les arrivées internationales au Canada ont diminué de 0,8 p. 100. La balance des paiements du Canada au chapitre des voyages internationaux était déficitaire de 16,25 milliards de dollars en 2011, soit une hausse de 14 p. 100 par rapport à 2010. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour nous.
Si l’on tient compte du déclin du tourisme canadien et de l’énorme potentiel économique de l’industrie, il est absolument incompréhensible que le budget déjà limité de la CCT, l’agent de commercialisation de notre pays, ait été réduit de 14 millions de dollars, ou 20 p. 100, pour l’exercice 2012-2013. Pendant que le Canada perd du terrain, certains pays investissent dans d’importants instruments de marketing afin de relever les défis lancés par de nouveaux concurrents.
Certains pays investissent beaucoup d’argent dans leur budget touristique. Par exemple, l’Irlande affecte 211 millions de dollars à la commercialisation de sa destination. Au cours des 15 dernières années, les arrivées en Irlande en provenance de marchés clés ont augmenté de 14 p. 100. L’Australie dépense 147 millions de dollars annuellement à la commercialisation de son tourisme partout dans le monde, et les arrivées en Australie se sont accrues de 30 p. 100. Pendant la même période, le Canada, dont le budget s’élevait à seulement 72 millions de dollars en 2011, a connu un recul de 10 p. 100 dans ses arrivées en provenance de marchés clés. Ce résultat n’est pas de bon augure.
Presque toutes les principales destinations touristiques profitent de cet incroyable essor de l’industrie et accueillent un nombre croissant de visiteurs chaque année. Seulement cinq des 50 destinations les plus populaires du monde perdent du terrain. Non seulement le Canada fait partie de ces cinq pays qui perdent du terrain, mais son tourisme a chuté de 18 p. 100. Nos pertes annuelles au chapitre des arrivées internationales s’élèvent à 3,6 millions de touristes depuis 2000.
Par conséquent, voici ce que nous recommandons. Pendant que d’autres pays consacrent des sommes considérables à la promotion de leur attrait auprès des touristes, les ressources financières de la Commission canadienne du tourisme ont été réduites de 41,5 p. 100 au cours des 10 dernières années, passant de 99 à 58 millions de dollars en 2013-2014. Le Canada doit disposer d’un robuste organisme national de commercialisation qui le positionnera à l’étranger de manière stratégique et qui tirera parti de notre identité nationale canadienne, de notre culture, de notre nature et de nos hivers.
Merci, monsieur Péloquin.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur Schetagne, vous disposez de cinq minutes.
[Traduction]
Au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail du Canada, nous vous remercions de nous donner l’occasion de vous faire part de nos opinions sur le budget fédéral de 2013. Comme vous le savez, le CTC regroupe des travailleurs de partout au Canada de pratiquement tous les secteurs de l’économie canadienne et de tous les métiers.
Selon des économistes éminents, dont certains au service des banques, la reprise économique au Canada stagne à cause de la faiblesse des investissements privés, de l’endettement élevé des ménages et de la faible croissance à l'échelle mondiale. Les investissements privés ne sont pas à la hauteur des attentes. Les réductions générales du taux d’imposition des sociétés n’ont pas produit les investissements promis dans des éléments concrets, comme de nouvelles usines et la formation des travailleurs. Ces réductions n’ont donc pas réussi à stimuler la croissance économique et la productivité et n’ont pas aidé à créer de meilleurs postes et de nouveaux emplois au Canada. Ces réductions ont plutôt permis de verser des compensations élevées aux PDG, ont coûté des milliards aux Canadiens, parce que les recettes du gouvernement ont été inférieures aux prévisions, ont fait croître la dette fédérale et le déficit, et ont mené à des réductions dans les services publics. Cependant, ces réductions générales du taux d’imposition des sociétés ont aidé des sociétés privées non financières au Canada à amasser des réserves de plus de 500 milliards de dollars, à savoir de l’argent qui ne sert pas à créer de meilleurs postes et de nouveaux emplois au pays.
En vue de compenser le manque d’investissements privés, il faut donc établir un grand programme public d'investissement pour créer dès maintenant de bons emplois au Canada, favoriser notre croissance environnementale, stimuler les nouveaux investissements privés et accroître la productivité. Le CTC exhorte le gouvernement fédéral à lancer, en coopération avec les provinces et les municipalités, un vaste programme d’investissement public étalé sur plusieurs années. Ce programme devrait inclure un soutien accru pour aider à financer, entre autres, les infrastructures municipales de base; les transports en commun et le transport ferroviaire des passagers; les logements abordables; les services de garde abordables; la conservation de l'énergie grâce à la rénovation des bâtiments; et les projets relatifs aux énergies renouvelables.
Le CTC appuie des mesures ciblées en vue d’aider à créer de bons emplois dans l’industrie manufacturière et de maximiser la création d’emplois dans les industries liées au secteur des ressources. Il faudra que le gouvernement élabore des stratégies relativement au commerce, au développement sectoriel et aux approvisionnements nationaux. Nous pourrions stimuler l’innovation et la productivité de la main-d’oeuvre en encourageant la production à valeur ajoutée et les investissements dans des secteurs clés, ainsi que les emplois verts et les initiatives relativement aux compétences vertes. Il importe d’avoir des politiques en matière de développement sectoriel pour stimuler les investissements, la production, l’emploi et les exportations, particulièrement dans des secteurs importants de l’économie, en vue d’avoir un mélange plus souhaitable de secteurs dans notre économie.
De plus, nous ne pouvons pas autoriser des investissements commerciaux qui accordent la priorité aux droits des investisseurs, au détriment des droits des travailleurs et de leurs aspirations à un travail décent et à une vie décente. Il nous faut un nouveau cadre sur le commerce international et les investissements qui mettra l’accent sur la promotion de normes du travail strictes et des négociations collectives, la création d’emplois de qualité supérieure et le développement économique durable et mondial.
De plus, le succès économique du Canada et la prospérité future de tous les Canadiens reposent sur la capacité et les compétences d’une main-d’oeuvre qualifiée et éduquée. Même si nous parlons beaucoup des futures pénuries de main-d’oeuvre qualifiée, selon un rapport de Statistique Canada, il y aurait plus de cinq chômeurs pour chaque poste vacant. L’éducation et la formation continue sont essentielles, et le Canada accuse un retard sur le plan des compétences en matière de littératie et de numératie comparativement à bien d’autres pays. Notre priorité devrait être de former des Canadiens, plutôt que d’importer des travailleurs migrants qui sont vulnérables. Le CTC préconise l'élaboration d'une stratégie nationale tripartite de développement des compétences pour remédier au manque de personnel qualifié qui s'accentue, au vieillissement de la main-d'oeuvre et aux besoins spécifiques de certains groupes, comme les Autochtones, les nouveaux immigrants et les jeunes.
Enfin, certains programmes fédéraux importants ne correspondent pas à la réalité d’aujourd’hui. Seulement 37 p. 100 des chômeurs canadiens reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Le CTC demande au gouvernement d’appliquer une règle d’accessibilité nationale uniforme de 360 heures de travail, d’augmenter de 55 à 60 p. 100 le niveau des prestations, et de calculer leur durée et leur montant en fonction d’une semaine de travail de 30 heures.
Le CTC continue de réclamer le doublement des prestations futures du RPC, et cette augmentation serait étalée suivant un préfinancement complet. De plus, nous sommes enchantés de l’appui accordé par l’Ontario et plusieurs autres provinces à une expansion du RPC.
Nous pressons donc le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux d’adopter en priorité cette solution.
Merci, monsieur Schetagne. Merci beaucoup. Vous aurez l’occasion de continuer pendant les séries de questions.
Monsieur Lindsay, vous avez cinq minutes.
[Français]
Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Je vous remercie de nous donner l’occasion de venir témoigner devant vous. Le personnel a déjà reçu notre document sur les consultations budgétaires, et vous avez la version longue de mon exposé. Je tâcherai donc d’être bref, par souci de temps.
L’industrie forestière demeure un élément important de l’économie canadienne d’un océan à l’autre. En fait, quelque 200 collectivités rurales au pays dépendent de l’industrie forestière en tant que principal employeur. Dans ces collectivités, notre industrie a été aux prises avec des défis et des contrecoups importants au cours des dernières années, mais l’Association des produits forestiers du Canada a reconnu que nous ne pouvions pas continuer comme avant, et nous avons donc emprunté la voie de la transformation et du renouvellement.
Je suis heureux de vous apprendre que notre industrie a fait d’énormes progrès. J’aimerais vous parler de cet élan actuel et des façons de collaborer avec nos partenaires en vue de poursuivre sur cette voie.
Plus tôt cette année, l’APFC a lancé son plan Vision 2020, qui met l’accent sur des cibles ambitieuses pour le secteur au chapitre des produits, du rendement et des personnes. D’ici 2020, nous voulons générer 20 milliards de dollars additionnels en activité économique. Nous espérons améliorer de 35 p. 100 notre empreinte écologique. Enfin, nous voulons recruter 60 000 nouveaux employés, notamment des femmes, des Autochtones et des nouveaux arrivants, dans les collectivités où se trouvent nos activités.
Notre plan Vision 2020 prend appui sur le travail accompli au cours des dernières années. Nous avons augmenté notre productivité. Nous avons diversifié nos marchés; nous réalisons des percées au plan technologique et nous fabriquons de nouveaux produits novateurs à partir de la fibre de bois. Nous avons aussi élaboré des normes environnementales de calibre mondial au nom de l’industrie forestière.
Le gouvernement et tous nos partenaires ont joué un rôle essentiel en soutenant ces changements. Les ambassades et les représentants du commerce ont été très utiles à l’égard de nos initiatives relativement au commerce et au marketing. RNCan a mis sur pied l’excellent programme d’écologisation des pâtes et papiers. Nous avons reçu un soutien essentiel de la part de l’industrie, du gouvernement et de la communauté universitaire concernant FPInnovations qui est, pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, l’un des plus grands instituts de recherche forestière au monde et il se trouve ici au Canada. Ce centre compte à son actif des premières mondiales, comme la commercialisation de la nanocellulose cristalline. Il s’agit d’un matériau formidable qui provient du bois et qui peut notamment servir à fabriquer des produits aussi divers que les vestes pare-balles et les rouges à lèvres. Je vous laisse imaginer le reste. L’investissement de l’ordre de 100 millions de dollars dans le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière a été très utile, mais nous avons reçu des propositions totalisant cinq fois ce montant. Cela témoigne tout simplement de l’enthousiasme qui règne dans notre industrie au sujet de la commercialisation de ces nouveaux produits.
Même si nous sommes très fiers des progrès réalisés, nous, l’APFC et ses membres, comprenons tout à fait les présents défis fiscaux avec lesquels le gouvernement et l’économie sont aux prises, ainsi que la nécessité de limiter le déficit.
Cependant, nous croyons également que là où le gouvernement continue à dépenser, les investissements devraient aider l’industrie à se renouveler et à mettre l’accent sur ce qui l’aidera à être concurrentielle sur la scène internationale et à créer des emplois et de la prospérité à long terme. Selon moi, l’industrie forestière est l’un de ces secteurs. Nous sommes verts, et nous utilisons des ressources renouvelables.
Nous encourageons le gouvernement à continuer de soutenir la bioéconomie pour les industries forestière et agricole. L’an dernier, mon prédécesseur a souligné devant votre comité le potentiel du Fonds des biocarburants de la prochaine génération. Ce fonds est actuellement géré par Technologies du développement durable du Canada, et nous aimerions que le gouvernement continue d’investir dans la bioéconomie et d’améliorer le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.
Nous avons déjà accompli beaucoup de choses en collaboration avec le gouvernement, le milieu universitaire et nos partenaires environnementaux. Il faut maintenant continuer de collaborer avec tous nos partenaires en vue d’aider le secteur forestier et les collectivités qui dépendent des forêts et de nos activités à atteindre les objectifs du plan Vision 2020.
Permettez-moi d’y aller de quelques suggestions précises.
Il faut continuer de soutenir la recherche et l’innovation pour nous assurer que les nouveaux produits novateurs auxquels j’ai fait allusion sont non seulement conçus, mais aussi commercialisés sur les marchés mondiaux.
Nous aimerions aussi que le gouvernement améliore ses programmes d’approvisionnement stratégique de façon à accroître les achats de produits forestiers de nouvelle génération, y compris des matériaux de construction, des biocarburants ou des fournitures médicales.
Le transport ferroviaire est un défi. Si nous voulons transporter nos produits vers les marchés, nous ne pouvons les laisser sur nos quais de chargement. Nous avons besoin d’aide et d’une réforme des services ferroviaires.
Comme mes collègues l’ont déjà mentionné, nous devons composer avec des pénuries de main-d’oeuvre qualifiée. Il faut donc mettre l’accent sur la main-d’oeuvre pour la prochaine génération qui s’amène dans le secteur forestier.
Madame la présidente, en collaborant avec le gouvernement, nous pouvons créer de nouveaux débouchés, de nouveaux emplois et assurer la croissance des régions rurales et des petites collectivités au Canada.
En collaborant avec tous nos partenaires en vue de mettre en oeuvre Vision 2020, nous nous assurerons que le Canada a un secteur des produits forestiers de calibre mondial, vert et renouvelable, et ce, à long terme.
Merci.
[Français]
Je vous remercie de nous recevoir.
Je suis Patrick Duguay, directeur général de la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides. Mon bureau est situé de l'autre côté de la rivière. Je n'ai donc pas voyagé trop longtemps. Heureusement, une voiture de Taxi Co-op m'a amené ici.
L'Organisation des Nations Unies a décrété que l'année 2012 serait l'Année internationale des coopératives. La semaine dernière, 2 600 coopérateurs de partout au monde étaient réunis à Québec pour un premier sommet international, à l'invitation de Mme Monique Leroux, présidente du Mouvement des caisses Desjardins.
Je suis du Chantier de l'économie sociale. C'est une organisation plus petite qui a été fondée en 1996 à l'invitation du gouvernement du Québec de l'époque. Ce gouvernement avait choisi de promouvoir l'entrepreneuriat collectif et le sens de l'entrepreneurship, d'y avoir recours et de mettre cela au service des collectivités. Le Chantier de l'économie sociale est donc une organisation de promotion du développement de l'économie sociale qui regroupe les grands réseaux d'entreprises, les réseaux d'organisations de soutien au développement, des mouvements sociaux et des réseaux universitaires. Après toutes ces années, le Chantier de l'économie sociale compte des outils financiers propres d'appui aux nouveaux projets, des stratégies de promotion de la main-d'oeuvre en économie sociale et des outils de recherche et de transfert.
En ce qui a trait aux organismes sans but lucratif du Québec, on parle d'environ 7 000 entreprises collectives, dont 3 300 coopératives, et de près de 5 milliards de dollars en chiffre d'affaires, ou même de 30 milliards de dollars si on inclut l'ensemble du secteur et le Mouvement des caisses Desjardins. Au Québec, l'économie sociale représente 8 % du produit intérieur brut, et cela ne fait que commencer.
Au Canada, on connaît un mouvement coopératif et mutualiste bien enraciné. Des politiques publiques en faveur des coopératives sont adoptées dans la majorité des provinces canadiennes. Un mouvement associatif très important, qui s'identifie surtout au secteur bénévole, est présent dans l'ensemble des communautés canadiennes.
De plus en plus, on redécouvre l'entrepreneuriat collectif, avec ses objectifs de répondre à des besoins nouveaux ou à des besoins auxquels on a mal répondu jusqu'à maintenant. Les entreprises d'économie sociale s'investissent dans tous les secteurs de l'activité économique, qu'il s'agisse du transport, du domaine forestier ou d'autres secteurs. Dans tous ces secteurs, on compte des entreprises qui ont choisi des règles différentes pour mener leurs affaires.
J'aimerais vous présenter brièvement quelques pistes, attentes ou espérances pour que le gouvernement canadien puisse peut-être mieux saluer l'Année internationale des coopératives. Le dernier geste qui a été posé cette année a été l'abolition du seul programme de soutien au développement des nouvelles initiatives coopératives, qui s'appelait l'Initiative de développement coopératif. Il y a aussi eu la décision de sabrer dans le Secrétariat aux coopératives, qui relevait d'Agriculture Canada et dont le personnel est passé de 94 à 6 employés.
Pour nous, le plus important est de garantir à l'ensemble des entreprises d'économie sociale un accès équitable et adapté aux programmes de soutien à la PME. Même si les entreprises d'économie sociale n'ont pas pour but l'enrichissement individuel, mais plutôt celui de la communauté, elles sont quand même des entreprises. Un accès à du capital de développement serait important. D'ailleurs, dans son dernier discours du budget, le ministre Flaherty a fait référence au
[Traduction]
rapport du groupe de travail sur le financement social
[Français]
qui a été signé par notre organisation.
Merci beaucoup, madame la présidente.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
J’allais commencer mon exposé en vous remerciant de nous donner l’occasion de venir vous parler de certains défis de taille, mais vous venez de nous en imposer tout un en nous demandant de parler lentement et de faire notre exposé en cinq minutes. Néanmoins, j’aimerais aussi discuter de certaines possibilités intéressantes.
Les soins de santé sont très rapidement devenus une industrie de 200 milliards de dollars au Canada, et c’est une industrie non durable, selon toute analyse. C’est la réalité non seulement au Canada, mais également dans tous les pays développés, peu importe qui les paie. Que ce soit le secteur privé, le secteur public ou des mutuelles, comme en Europe, personne n’a les moyens de payer ce que nous coûtent actuellement les soins de santé.
L’Hôpital de Saint-Boniface souhaite proposer de contribuer à essayer d’atténuer ce phénomène.
Il y a vraiment deux éléments qui entrent en ligne de compte. Il n’y a bien entendu pas assez d’argent. On peut augmenter les revenus ou réduire les dépenses. Nous avons des suggestions dans les deux cas.
En ce qui concerne l’augmentation des revenus, selon nous, nous devrions investir davantage dans la recherche. L’Hôpital de Saint-Boniface a eu le premier centre de recherche indépendant dans un hôpital au pays. Nous avons connu un certain succès, et des entreprises ont connu une très belle croissance. Je pense à Intelligent Hospital Systems qui emploie 80 personnes au Manitoba, selon mes dernières données. Elle n’existait pas il y a quelques années.
Cependant, nous ne sommes toujours pas capables de soutenir nos chercheurs avec nos conseils et notre expertise à la hauteur de leurs besoins. Tout le monde veut soutenir le gros cogneur qui produira à coup sûr, mais les gens trouvent très difficile de soutenir les hommes et les femmes qui frapperont des simples et des doubles avant de claquer un circuit.
Nous proposons également d’autoriser de jeunes PME à utiliser notre infrastructure après les heures de service ou les fins de semaine. Vous ne serez peut-être pas surpris d’apprendre que le Canada produit 4,1 p. 100 des publications scientifiques dans le monde, mais nous ne détenons que 1,7 p. 100 des brevets. Selon nous, s’il y a plus de produits, il y aura plus d’entreprises, ce qui créera plus d’emplois et donc plus de richesse.
Voilà pour l’augmentation des revenus.
[Français]
Je vais maintenant m'exprimer en français.
De l'autre côté, il s'agit de réduire nos dépenses de santé qui sont insoutenables. Pour notre part, nous croyons que cela peut se faire. Un peu paradoxalement, cela peut se faire en passant par la qualité.
À l'hôpital Saint-Boniface, il y a quelques années, on a proposé qu'il y ait une seule priorité stratégique, soit celle de la qualité, et que la façon de faire passe par une approche qu'on appelle la transformation Lean de qualité. On prend souvent la transformation Lean pour l'amélioration du processus et l'efficience. Toutefois, John Toussaint, qui est l'un des gourous du Lean en santé dans le monde, dit au contraire que c'est un changement radical de culture dans l'approche que nous utilisons pour servir nos patients.
Très rapidement, je dirai qu'il y a pour nous quatre principales directions stratégiques: satisfaire les patients, engager le personnel, diminuer le tort fait aux patients, soit moins leur nuire, et gérer les ressources.
En gros, sur quatre ans, les résultats sont que nos patients n'ont jamais été aussi satisfaits. Deux fois au cours de l'année, nous avons frappé des sommets de satisfaction de la clientèle. Jusqu'à 87 % de nos patients ont dit que les soins étaient soit très bons, soit excellents, et pas seulement satisfaisants. Nos employés n'ont jamais été aussi engagés. Depuis cinq ans, nous avons une augmentation de l'engagement de 34 %.
Notre taux de mortalité à l'hôpital a diminué de 30 % au cours des trois dernières années. Notre objectif était de le diminuer de 10 %. Pour ce qui est de notre amélioration de la performance financière, au cours des deux dernières années, nous avons réussi à atteindre notre objectif qui était de 1 % récurrent d'année en année. Ainsi, il y a deux ans, avec 1 % de notre budget d'environ 300 millions de dollars, nous avons réalisé une augmentation de 3 millions de dollars au chapitre de la prestation de services. L'an passé, c'était de 6,2 millions de dollars, et notre objectif pour cette année est de 9 millions de dollars.
En somme, je vous demande de réfléchir un instant. Si on prenait les 200 milliards de dollars de dépenses en santé au Canada et qu'on y appliquait 1 % d'amélioration sur cinq ans, année après année, cela donnerait un cumulatif de 30 milliards de dollars d'augmentation de la performance financière.
Si l'hôpital Saint-Boniface réussissait à aider la société canadienne dans son ensemble à atteindre 10 % de cet objectif, et si la contribution de l'hôpital Saint-Boniface était de 1 % du montant de 3 milliards de dollars, cela voudrait dire 30 millions de dollars. Nous suggérons que l'établissement d'un centre d'expertise et d'apprentissage de ces techniques soit mis en place pour qu'on puisse aider les autres établissements du Canada à progresser dans cette voie, dans le but d'avoir des patients plus satisfaits, des employés plus engagés et de meilleurs résultats cliniques.
Merci, madame.
Merci beaucoup, monsieur Tétreault.
On passe maintenant aux questions. On va commencer par M. Mai.
Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui. On sait que certains d'entre vous proviennent de plus loin que de l'autre côté de la rivière, mais c'est toujours bien agréable de recevoir des gens aussi qualifiés que vous. Malheureusement, on n'a que cinq minutes chacun.
Monsieur Schetagne, vous avez mentionné que la réduction du taux d'imposition des grandes entreprises par le gouvernement a eu comme conséquence que beaucoup d'argent, soit quelque 500 milliards de dollars, n'a pas été réinvesti par les entreprises privées dans l'économie. Le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances l'ont reconnu.
On suggère aussi que des investissements soient faits en infrastructures ou, comme vous l'avez mentionné, sur le plan des transports collectifs. Le représentant de l'AMT l'a mentionné aussi. Je vous laisserai aussi la parole là-dessus. On sait que les représentants de la Fédération canadienne des municipalités ont mentionné un montant de 123 milliards de dollars, grosso modo, et qu'il y avait un déficit sur le plan des infrastructures. Pourquoi ce montant n'a-t-il pas marché? Pourquoi le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque du Canada ont-ils dit que la réduction du taux d'imposition n'avait pas fonctionné à cet égard?
La principale raison pour laquelle cela n'a pas fonctionné est que c'était basé sur une idée fausse du modèle économique. En fait, cela a fonctionné, mais uniquement pour un certain groupe. Les réductions d'impôt ont profité aux entreprises qui en payaient, tandis que les entreprises qui avaient besoin d'aide, dans un secteur stratégique ou non stratégique, n'ont pas reçu d'aide.
Une des principales raisons pour lesquelles cela n'a pas fonctionné, selon nous, est que ça ne pouvait pas fonctionner. Cela a favorisé les intérêts des gestionnaires de ces entreprises. On voit les entreprises dont les profits ont augmenté, on voit les primes payées par ces entreprises aux principaux gestionnaires-propriétaires, on voit les dividendes qui augmentent, mais on ne voit ni création d'emplois ni investissements, ce que devaient supposément produire ces fameuses réductions d'impôt.
Par conséquent, on s'assoit maintenant sur 500 milliards de dollars qui ne sont pas utilisés pour améliorer l'économie canadienne, que l'on parle de la productivité ou de la formation de travailleurs. C'est de l'argent gaspillé. Qu'est-ce qu'on fait avec cela? C'est simple. On a accumulé cet argent parce que les taux d'imposition ont été réduits. Il faut mettre cet argent au travail, au bénéfice de l'ensemble des Canadiens. On doit le récupérer, pas de façon rétroactive, mais de façon proactive, en augmentant de nouveau le taux d'imposition des entreprises canadiennes et en assignant cet argent aux investissements stratégiques.
Monsieur Bergeron, vous avez parlé d'un plan national de transport en commun. Ma collègue Olivia Chow en avait mis un en avant, mais malheureusement il a été rejeté par le gouvernement ou par les députés de l'autre côté.
Pouvez-vous me dire pourquoi il est important d'investir dans le transport en commun et dans les infrastructures? Quels en sont les avantages pour l'économie?
Au Canada, globalement, les transports collectifs représentent 10 milliards de dollars en injections directes dans l'économie. Cela veut dire 45 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects associés au transport collectif. C'est donc très important pour les travailleurs.
Pour les familles qui utilisent les transports collectifs, les économies sont de l'ordre de 5 milliards de dollars. Sur le plan de la grande économie canadienne, c'est une chose. Cependant, même sur le plan individuel, sur le plan de l'économie des ménages et des familles, il est question globalement d'économies de 5 milliards de dollars.
Par ailleurs, je ne parle même pas des réductions de gaz à effet de serre ni, par conséquent, de la qualité de l'environnement dans nos grandes villes.
À de nombreux égards, ce serait extrêmement bénéfique aux familles canadiennes.
Merci, monsieur.
[Traduction]
Monsieur Lindsay, je sais que votre industrie met vraiment l’accent sur le caractère renouvelable. Vous réussissez à réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Si nous imposions un tarif sur les émissions, cela motiverait-il l’industrie à investir pour trouver des moyens de réduire ses émissions de gaz à effet de serre? Y aurait-il un avantage en ce qui a trait à vos investissements actuels et au fait que vous compensiez en réalité pour d’autres secteurs qui sont de gros pollueurs?
L’Association des produits forestiers n’a pas officiellement de point de vue proprement dit concernant une taxe sur les émissions carboniques. Diverses provinces, dont l’Alberta, ont une telle taxe. Du côté des pâtes et papiers en particulier, nous avons réduit nos émissions de 67 p. 100. Ensuite, grâce au plus récent programme mis en place par le gouvernement concernant l’écologisation des pâtes et papiers, nous les avons réduites d’un autre 12 p. 100. Bref, nous avons réduit de 80 p. 100 nos émissions au cours des cinq ou sept dernières années. Nous contribuons à réduire les émissions de gaz à effet de serre autant que nous le pouvons.
Comme vous le savez, nous nous opposons également à une taxe sur les émissions carboniques; nous privilégions le plafonnement et les échanges.
Merci, monsieur Lindsay.
[Français]
Merci, monsieur Mai.
[Traduction]
Madame McLeod, vous avez la parole.
Grâce au fonds d’écologisation, l’usine dans la collectivité que je représente a réussi à réduire ses émissions de particules de 70 p. 100. Il s’agit de changements importants. Je crois que vous avez soulevé quelque chose que l’industrie a accompli par l’entremise des programmes actuels. Cela nous a vraiment permis d’utiliser les avancées technologiques qui nous assureront d’avoir une industrie plus écologique.
Monsieur Lindsay, vous avez passé 2008 à regarder les usines fermer leurs portes dans la collectivité que je représente. Pourriez-vous nous dire comment un taux d’imposition concurrentiel pour les sociétés a influé sur les décisions de ces entreprises? Est-ce que je lance une usine? La relance? Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte. Qu’est-ce qui a influé sur les décisions prises par les entreprises concernant leurs usines?
Les provinces et le gouvernement fédéral ont lancé bon nombre d’initiatives pour essayer d’aider le secteur forestier, notamment le programme d’écologisation. Le rapport du ministère des Forêts déposé en septembre détaille certains de ces avantages. Nous avons procédé à des changements aux usines de pâtes et papiers partout au pays en vue d’aborder la question des émissions de particules, tout en générant de nouveaux revenus en produisant de l’électricité qui est vendue au réseau. Grâce à ce programme, le secteur des pâtes et papiers et l’industrie forestière retournent suffisamment d’électricité dans le réseau pour éclairer toutes les maisons de Calgary. Voilà une autre source de revenus qui tire son origine d’un investissement du gouvernement.
L’expansion en Chine a été une grande initiative. Nous avons reçu une aide exceptionnelle de la part des gens de l’ambassade de Chine, et d’autres nous ont aidés en ce qui a trait à la commercialisation du secteur forestier écologique dans le monde. Le régime d’imposition et la concurrence entrent toujours en ligne de compte dans les décisions de l’industrie. Nous avons également besoin d’un système de transport qui peut déplacer nos produits vers les marchés. J’espère qu’on me questionnera au sujet de la nécessité d’une entente de service de transport avec les expéditeurs et l’industrie ferroviaire.
Je me ferai un plaisir de vous interroger à ce sujet. Nous nous sommes fixés comme objectif d'essayer de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016. Nous sommes donc prêts à accueillir toute idée qui permettra de réduire le fardeau réglementaire et d'appuyer une économie florissante sans engager des dépenses considérables.
L'industrie forestière fait partie d'une grande coalition d'expéditeurs, qui comprend entre autres les industries céréalière, chimique, automobile et minière. Nous ne voulons pas de règlements supplémentaires; nous voulons un mécanisme de règlement des différends. Je ne peux pas parler au nom de tous les autres partenaires industriels au sein de notre coalition, mais dans le secteur forestier, 80 p. 100 des scieries que nous représentons se trouvent dans des collectivités situées à l’autre bout des lignes ferroviaires ou dans des régions éloignées où il n'y a pas d'autre solution. On peut bien débattre des limites acceptables de la réglementation ou de la question de savoir si on croit à la concurrence et à la libre entreprise, mais quand on a affaire à un seul fournisseur, on se retrouve devant un monopole. Si les camions ne peuvent pas emprunter les routes, alors le chemin de fer constitue la seule option. Si nous voulons expédier nos produits vers la Chine, il nous faut des wagons pour transporter nos produits jusqu’au port, d'où ils seront ensuite acheminés vers nos marchés internationaux.
Il s’agit de s’assurer que tout est bien synchronisé, qu’il y a un nombre suffisant de wagons et que ceux-ci sont assez propres pour y placer nos produits afin qu’ils puissent être livrés à nos clients internationaux. Nous demandons que le projet de loi prévoie un mécanisme pour régler les cas de désaccord entre l'expéditeur et la compagnie ferroviaire grâce à une procédure de règlement des différends et à une convention sur le niveau de service acceptable. Quand on détient le monopole, on peut pénaliser les expéditeurs pour ne pas avoir placé leurs produits dans les wagons; par contre, si les wagons ne sont pas prêts à temps, l'expéditeur ne peut pas pénaliser le détenteur de monopole. Il faut donc établir un équilibre dans l'entente entre les expéditeurs et les compagnies ferroviaires.
Merci beaucoup.
Je vous remercie tous infiniment d'être parmi nous et de nous avoir fourni des renseignements fort intéressants.
Monsieur Duguay, en ce qui a trait aux coopératives, il y a un manque flagrant de logements abordables au Canada, peu importe la province où on habite. Les personnes âgées, les personnes à faible revenu et de nombreuses familles en ont vraiment besoin. Quel est le plan à cet égard?
Je vous félicite, vous et votre organisation, d'avoir franchi une étape importante. Reste à savoir quelles seront les prochaines étapes. Que prévoyez-vous au cours des 10 prochaines années en ce qui concerne l'industrie des coopératives?
[Français]
En fait, on peut prévoir qu'il y aura une certaine croissance au cours des prochaines années, qu'il s'agisse du nombre de coopératives, de leur efficacité financière ou du service aux personnes. Vous parliez du secteur de l'habitation, qui représente un enjeu majeur dans les grandes villes, notamment pour ce qui est de trouver des logements adaptés aux besoins changeants des populations vieillissantes. Ce sera un problème aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural, mais dans des conditions extrêmement différentes.
Il ne faut pas voir le secteur coopératif d'aujourd'hui comme une île à part. Il y a des interactions constantes entre les coopératives, l'ensemble des entreprises d'économie sociale, le secteur privé et l'État. Selon moi, le changement majeur à venir est l'hybridation ou la collaboration entre ces divers modèles en vue d'être toujours centré sur les besoins des personnes. On voit aujourd'hui qu'il est possible d'obtenir des fonds privés pour investir dans des projets collectifs, notamment dans le domaine de l'habitation, et ce, en s'entendant sur un objectif commun.
[Traduction]
Le gouvernement actuel vous a-t-il laissé entendre qu'il souhaitait établir un partenariat avec le secteur privé, etc., afin d'atteindre le but recherché?
[Français]
Je dois dire qu'à cet égard, on ne reçoit pas beaucoup de signes encourageants de la part du gouvernement. Au cours de la dernière année, on a vu disparaître les quelques maigres programmes existants, notamment l'Initiative de développement coopératif. Ce programme était très peu utilisé au Québec, mais il l'était beaucoup dans les autres provinces. Le Québec compte la moitié des coopératives canadiennes, mais il n'a pas ce poids relatif en matière de démographie. Ce programme aidait beaucoup les provinces qui souhaitaient développer leur secteur d'économie sociale. Elles ont donc été privées de cet outil.
De plus, il y a eu des reculs importants sur le plan fiscal. Au fil des ans, des demandes étaient faites pour que soient appuyés les gouvernements provinciaux souhaitant mettre en vigueur un régime favorable à l'investissement des individus dans leurs coopératives. Or cette démarche a été complexifiée par des règles fiscales désavantageuses.
[Traduction]
Monsieur Bergeron, la question de l'infrastructure revêt une importance cruciale dans toutes les grandes villes du Canada. À voir le temps qu'on perd pour se rendre du point A au point B, force est de constater qu'il faut investir davantage dans le fonds pour l'infrastructure, notamment le transport en commun qui en est un élément essentiel.
Bon, vous avez proposé qu'on injecte un million de dollars par année dans le fonds pour l'infrastructure. Il y a déjà un énorme manque à combler. Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?
En fait, partout au Canada, surtout dans les grandes villes comme Toronto, Calgary, Vancouver et Montréal, les engorgements font perdre, chaque année, plus de 3,7 milliards de dollars à notre économie. Il s’agit d’un grave problème.
On peut élargir nos routes, mais il y a une limite à cela. On n'a qu'à se rendre à Los Angeles ou à tout autre endroit semblable pour en comprendre la raison. L'autre solution, c'est d'investir dans le transport en commun.
Au cours des sept dernières années, le gouvernement fédéral a déjà investi environ 1 milliard de dollars par année dans le transport en commun par l’entremise de programmes en vigueur. Il s’agit de très bons programmes qui mettent l’accent sur l'infrastructure municipale et grâce auxquels nous recevons déjà 1 milliard de dollars par année.
Ce que nous recommandons pour les 10 prochaines années, c'est non seulement de maintenir ces programmes qui donnent déjà des résultats très intéressants, mais aussi d'ajouter un fonds dédié qui injectera un montant additionnel de 1 milliard de dollars par année au cours des 7 à 10 prochaines années dans le transport en commun. Cette mesure appuiera l'économie partout au Canada. Il s’agit d’un fonds expressément conçu pour le transport en commun. Il s’applique à l'ensemble des grandes villes canadiennes. Il a permis de créer presque 80 000 emplois partout au Canada. Nous voulons soutenir cet effort et, en même temps, aider les gens qui doivent se rendre au travail. Par exemple, à Montréal, deux personnes sur trois utilisent le transport en commun pour se rendre au centre-ville. C’est donc très important pour les autres travailleurs aussi.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être des nôtres.
Monsieur Lindsay, qu'en pensez-vous? Croyez-vous que nous devrions investir dans les trains rapides ou dans les trains de marchandises?
On ne doit pas minimiser ou banaliser les défis en matière d'infrastructure partout au pays, mais peu importe le nombre de trains dont on dispose, s'ils ne se présentent pas au quai de chargement, on ne peut pas mettre nos produits dans les wagons.
Je conviens que les compagnies ferroviaires investissent parce qu'il y a de l'argent à faire, d’où la différence.
Toutefois, je ne suis pas d'accord avec M. Bergeron. Je vis à Chatham dans le sud-ouest de l'Ontario; je vois les trains passer. Parfois, il y a quatre trains avec seulement quatre passagers. Je ne minimise pas le fait qu'il y a peut-être des gens dans d'autres centres qui veulent des trains, mais dans le cas de M. Lindsay, on construit ces trains parce qu'il y a une industrie là-bas. C'est une discussion intéressante. Je crois que nous devrions y revenir une autre fois.
Voici ce que j’ai appris — et je pense que nous avons tous tiré des leçons il y a quelques années, monsieur Lindsay, lorsque nous avons étudié l'industrie forestière et constaté qu'il y avait de graves problèmes à l'époque. Nous avons franchi un cap, il me semble. Seriez-vous d'accord pour dire que les accords de libre-échange y ont été pour beaucoup?
Par ailleurs, il y a eu un ralentissement important dans l'économie américaine, mais là encore, on a pu régler le problème. Cela a-t-il aidé l'industrie? Est-ce un des facteurs qui ont permis d'améliorer la situation?
Sans vouloir revenir sur les mauvaises nouvelles, le secteur forestier, au sens large, a subi une série de coups durs ces dernières années, à commencer par le changement qui s'est opéré dans la façon dont les gens lisent leurs journaux, notamment les journaux en ligne. Le secteur du papier journal ne s'en est pas sorti indemne.
Par ailleurs, les mises en chantier résidentielles aux États-Unis avaient déjà commencé à diminuer avant la faillite de Lehman Brothers et avant la crise financière. Quand le dollar canadien valait 68 cents américains, il était beaucoup plus facile de vendre nos produits aux États-Unis.
Lorsque tous ces facteurs ont commencé à se faire sentir, nos entreprises se sont rendu compte qu'elles devaient se mettre à chercher de nouveaux marchés. Si elles ont réussi, c'est grâce au soutien des représentants dans bon nombre des ambassades canadiens partout dans le monde, et non pas uniquement à cause des accords de libre-échange, bien que nous préconisions certes le libre-échange. C'était grâce à l'infrastructure assurée par nos délégués commerciaux et par nos missions commerciales pour veiller à la mise en marché de nos produits forestiers.
Notre seul avantage en matière de vente, c'est que le Canada dispose de la plus grande superficie forestière certifiée par un tiers dans le monde entier. Aucun de nos membres n’appuierait l'exploitation forestière illégale. Je pourrais donner toute une liste de caractéristiques uniques des produits canadiens sur le plan de la vente. À ce titre, nous aimerions collaborer avec tous nos partenaires afin d’aider à promouvoir ces atouts partout dans le monde.
Tout compte fait, c'est une belle réussite. Je crois qu'on peut tous s'entendre là-dessus.
J'avais posé cette question quand je siégeais au Comité de l'industrie et je me demande si la situation a changé depuis. Les Suédois semblent reconnaître que les forêts sont l’apanage de tous, mais pas l’équipement. Se classent-ils toujours au premier rang dans le monde pour ce qui est de la fabrication de produits forestiers, ou avons-nous commencé à faire des progrès?
En ce qui concerne les produits des scieries, les pays scandinaves jouissent d’une très bonne chaîne d'approvisionnement, et bon nombre de nos scieries pourraient s'y fier pour leurs acquisitions.
Nous investissons avec grand dynamisme dans ce domaine, et FPInnovations collabore très étroitement avec le milieu universitaire, le milieu de la recherche et l'industrie afin de mettre au point de nouveaux produits. J'ai évoqué, dans mon exposé, la technologie de la cellulose nanocristalline. Il s'agit d'un produit qui vient de la forêt et qu'on peut utiliser pour rehausser la brillance des télévisions à écran plat. Alors, la prochaine fois que vous serez assis devant votre télévision, sachez qu'elle est constituée d’un produit forestier.
Je vous en félicite, et il me semble utile de souligner que c'est une initiative que l'industrie forestière a entreprise toute seule. Elle a vu les marchés, elle a compris le défi et elle a saisi l’occasion.
Ne seriez-vous pas d'accord pour dire qu'il y avait auparavant trop d'entreprises boiteuses et que c’était le cas, entre autres, parce qu’on les appuyait? Une fois qu’elles ont perdu cette aide — et ma remarque peut sembler un peu prosaïque —, les meilleures d'entre elles ont réussi à s'en sortir. C’est ainsi qu’aujourd’hui, nous avons une industrie forestière très solide qui se porte bien et qui compte de bonnes entreprises aptes à soutenir la concurrence mondiale.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Péloquin, je vais vous donner l'occasion de répondre à une question intelligente, basée sur des faits. J'ai retrouvé une lettre du président de l'Association des hôtels du Canada, M. Anthony Pollard, avec qui j'ai eu de nombreux échanges. Elle était adressée à ses membres et intitulée « Canada’s tourism industry is in crisis; plain and simple ». Après avoir décrit les compressions imposées à la Commission canadienne du tourisme au cours des dernières années, il disait ceci:
[Traduction]
« Faute de financement, la CCT a été obligée de quitter de nombreux marchés, dont l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse, et de procéder à des compressions majeures au Japon et aux États-Unis. C'est bien simple: le Canada tire de l'arrière sur la scène internationale. »
[Français]
M. Pollard établit des comparaisons à l'échelle internationale en matière d'appui au tourisme. Il n'y a pas de quoi être fier, au Canada. Un simple État comme Hawaï consacre 73 millions de dollars à la promotion de son tourisme partout dans le monde, alors que le Canada y consacre 72 millions de dollars. La Californie, qui vit d'importantes difficultés économiques, y consacre 51 millions de dollars.
Voulez-vous commenter cette situation?
Je vous remercie.
En effet, la réduction du budget de la Commission canadienne du tourisme est décriée dans le secteur hôtelier partout au Canada. Cette réduction a donné lieu à des choix difficiles concernant les marchés limitrophes, qui, au Canada, sont les premiers marchés. On a abandonné le marché américain, qui fournit le plus grand nombre de touristes au Canada. Au cours des quatre ou cinq dernières années, comme vous l'avez mentionné, nous avons dû abandonner les mises en marché dans plusieurs pays.
Faire des affaires dans le milieu touristique demande énormément de démarchage. On parle ici de plusieurs années. Le fait de se retirer de pays dans lesquels nous faisions des démarches en marketing nous indique — et c'est visible sur le plan des coûts — que notre performance sur le plan du tourisme est à la baisse. Pourtant, le Canada est l'un des pays que les gens sont intéressés à visiter en raison de la perception qu'ils ont du niveau de sécurité et de la beauté des lieux. Or nous n'arrivons pas à tirer notre épingle du jeu et de tirer profit de cette occasion.
Il va sans dire que pour nous, l'augmentation du budget de la Commission canadienne du tourisme est très importante.
Dans le cadre de mes anciennes responsabilités de porte-parole en matière de petite entreprise et de tourisme, j'ai appris qu'à l'échelle du monde, l'image du Canada était la meilleure. C'est donc dire qu'on tue la poule aux oeufs d'or. M. Pollard a d'ailleurs incité ses membres à écrire à tous les députés de la Chambre des communes pour les sensibiliser à cette situation.
Envisagez-vous cela ou avez-vous entendu dire que c'était envisagé pour d'autres associations?
C'est une action qui a cours parce qu'on nous a déjà annoncé une réduction budgétaire pour les deux prochaines années. En effet, on veut réduire le budget de la CCT à 58 millions de dollars alors qu'il était de 99 millions de dollars en 2001. Il y a donc en effet une mobilisation de l'ensemble du secteur touristique en vue de vous convaincre d'améliorer le financement. Nous voudrions qu'il se situe entre 120 et 130 millions de dollars annuellement.
Nous vous avons entendu.
Monsieur Duguay, dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, il y a eu le cas de la Division Stadacona de Papiers White Birch. Un groupe d'anciens cadres a tenté de sauver cette grande papetière en établissant un plan devant aboutir à une forme de coopérative.
Pour tenter de les aider, je suis entré en contact avec la BDC, mais j'ai eu la surprise de constater qu'elle n'appuyait pas la forme coopérative, que ce n'était pas dans ses moeurs et que c'était compliqué pour elle de faire face à cela. Par contre, si les cadres avaient voulu reprendre l'usine sous la forme d'une société, la BDC les aurait soutenus.
Évidemment, l'argent est le nerf de la guerre. J'imagine que ce genre de lacune ne vous surprend pas. Avez-vous d'autres exemples à nous donner ou voulez-vous émettre des commentaires sur le problème du financement?
En fait, le plus grand préjudice fait à l'entrepreneuriat collectif, c'est la méconnaissance. La méconnaissance de la part de ces institutions financières, on la retrouve aussi, malheureusement, dans les banques privées et dans de larges pans de notre société.
Des initiatives comme celles-là font l'objet de politiques publiques favorables dans certains pays. La France est en train d'adopter une modification à la loi sur les coopératives dans un grand projet sur l'économie sociale, justement pour faciliter le transfert lorsqu'il n'y a pas de repreneur, ou même lorsqu'il y a potentiellement un repreneur de l'extérieur, pour que les entreprises soient d'abord offertes à leurs travailleurs.
Alors, c'est une législation avancée.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci, messieurs, d'être ici cet après-midi. C’est bien aimable de votre part de rester si tard avec nous, dans le cadre de nos travaux prébudgétaires. J'aimerais bien poser des questions à chacun d'entre vous, mais malheureusement, nous ne disposons que de cinq minutes, et la présidente est très stricte avec le temps.
Des voix: Oh, oh!
M. Randy Hoback: Je vais m'adresser à vous, monsieur Lindsay, parce que je viens de Prince Albert, où le secteur forestier occupe une place énorme. En tout cas, ce sera de nouveau le cas.
En 2005, sous un gouvernement néo-démocrate, nous avons assisté à la fermeture de notre usine de pâte à papier. À cause de cela, la scierie à Big River a fermé ses portes, de même que l’usine à Carrot River.
Prenons le cas de la Saskatchewan — il y a là de quoi réaliser une étude de cas vraiment intéressante, et je suis sûr que certains économistes ne manqueront pas de le faire. Voyons un peu ce qui se passe lorsqu'on est aux prises avec de mauvaises politiques et qu'un gouvernement arrive au pouvoir et se met à instaurer de bonnes politiques. Les résultats sautent aux yeux. En 2005, on cherchait du travail. Une chance que, dans la région de Brian, à Fort McMurray, on embauchait des gens, parce que les gars de la scierie ont fini par trouver du travail à Fort McMurray. Ils sont restés à Prince Albert, mais ils devaient faire des allers-retours pour le travail.
Et voici qu’en 2012, la situation prend une tournure vraiment intéressante: la scierie va rouvrir ses portes. En fait, elle a déjà commencé à fonctionner en tant qu’usine de cogénération. Elle produit de l’énergie verte, et c'est une nouvelle que nous aimons tous entendre. Le hic, c'est que nous avons maintenant un gros problème. Il nous faut 300 travailleurs pour faire fonctionner l'usine et 400 travailleurs de la construction pour rebâtir le tout. Il y a un investisseur qui a de l'argent, qui se dit partant et qui a déjà acheté l’usine. Il s’agit de Prince Albert Pulp and Paper Excellence, et cette entreprise a collaboré avec les Premières nations pour commencer à amener des gens sur le terrain afin de couper les arbres et de s’occuper de tout le reste.
La pénurie de la main-d'oeuvre est un problème de taille en Saskatchewan. Bien entendu, on voit bien ce qui peut se passer quand on a de bonnes politiques comme celles adoptées par le Parti de la Saskatchewan et par un gouvernement fédéral fort et efficace. En même temps, on voit bien à quoi riment les mauvaises politiques instaurées en 2005 par le gouvernement néo-démocrate précédent. L’impact sur les régions a été phénoménal. En fait, la scierie de Carrot River s’apprête à reprendre ses activités. Il semble que la scierie de Big River rouvrira bientôt ses portes, elle aussi. On assiste à un réinvestissement dans le secteur forestier.
Monsieur Lindsay, vous avez vraiment touché une corde sensible lorsque vous avez parlé des nouveaux produits intéressants que vous fabriquez avec de la fibre de bois. J'aimerais que vous nous parliez de la gravité de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et de la façon dont elle touche votre secteur.
Merci beaucoup. Voilà une excellente question.
Je pense que le vieillissement des baby-boomers représente une difficulté pour le Canada et toutes ses industries, mais que le problème touche tout particulièrement le secteur forestier. À cause des contrecoups des mises à pied subies à quelques reprises, notre main-d'oeuvre est un peu plus âgée que la moyenne. À vue de nez, nous estimons qu'il faudra remplacer 40 000 travailleurs, du fait des départs à la retraite, plus 20 000 autres, en raison de la mise au point de nouveaux produits et de l'accès à de nouveaux marchés. Voilà d'où vient notre chiffre de 60 000 pour la prochaine décennie.
Le recrutement ne puisera pas à une seule source. Il doit provenir de partout. Beaucoup d'habitants des collectivités situées près des usines ne se sont jamais vus comme travailleurs forestiers: les femmes, les néo-Canadiens, les Autochtones, nos Premières nations. Avec tous nos employeurs et l'Association des produits forestiers du Canada, nous créons des programmes de promotion des emplois forestiers qui misent sur la qualité de vie qu'ils apportent, ainsi que sur leur qualité intrinsèque et leur caractère écologique.
Nous participerons notamment à la promotion de la foresterie. Nous avons besoin de l'aide de tous nos partenaires — les provinces, le gouvernement fédéral et d'autres — pour attirer des travailleurs qualifiés, grâce à une politique d'immigration ou à des programmes enrichis de formation et de soutien pour les Premières nations et à la reconnaissance des équivalences entre les provinces et les territoires. Le problème ne se pose pas seulement avec la main-d'oeuvre qualifiée, mais aussi avec la non qualifiée. C'est donc un problème de quantité et de qualité, qui exige plus d'une solution, une trousse complète d'outils. Nous collaborons actuellement à les mettre au point avec nos partenaires.
En ce qui concerne les Premières nations, nous venons de récompenser une jeune femme exceptionnelle d'origine métisse, qualifiée, qui travaille à mettre au point des techniques nouvelles et excellentes pour le secteur forestier. L'industrie, en soulignant de tels exemples de réussite, essaie d'attirer davantage de travailleurs.
C'est ce qui est excitant. À Prince Albert, il y en a encore qui font la navette en avion pour aller travailler à Fort McMurray. Nous avons besoin de 300 nouveaux habitants; 300 nouvelles familles viennent donc s'installer dans la région, et je ne parle même pas des camionneurs, des bûcherons ni de toutes les autres petites communautés. Chez nous, le taux d'inoccupation des logements, à ce qu'on me dit, est inférieur à 1 ou 2 p. 100. Tout d'un coup, des possibilités s'offrent aux charpentiers, mais essayez de dénicher un plombier ou un électricien!
Ce sont des problèmes difficiles à résoudre, parce que, en 2005, sous l'administration d'un gouvernement néo-démocrate, j'entendais dire qu'on se demandait qui allait acquitter la facture de l'infrastructure de ces villes, parce que personne n'y vivait. Maintenant, le problème, c'est d'obtenir plus d'argent pour les infrastructures alors que nous manquons de bras pour les construire. C'est bien un problème intéressant.
Vous avez parlé du service ferroviaire. Je sais qu'il cause beaucoup de problèmes aux agriculteurs. Je sais ce que c'est d'être agriculteur et d'avoir six semi-remorques sur la route, un dimanche soir, puis, soudain, le lundi matin, on apprend, par le téléphone, que le train n'était pas au rendez-vous au silo-élévateur. Que faire avec ces semi-remorques qui ne m'appartiennent pas? Je dois les décharger quelque part, mais le silo-élévateur est déjà plein à ras bord.
Où en sont vos négociations avec les sociétés ferroviaires sur un accord sur le niveau de service? Il y aurait eu des négociations dans certains secteurs agricoles avec certaines d'entre elles. Est-ce la même chose chez vous?
Je peux me reprendre sur le temps que je n'ai pas utilisé pour la question précédente.
Les sociétés ferroviaires ont approché certains de nos membres, mais l'Association, par l'entremise de ma collègue Catherine Cobden, a essayé un certain nombre de fois de conclure une entente acceptable pour toutes les parties, mais ç'a été rejeté.
Nous avons manifesté notre bonne volonté un certain nombre de fois, mais sans résultat. Si le projet de loi sous-entend la conclusion d'un accord sur le niveau de service, les deux parties seront incitées à trouver un terrain d'entente.
Nous ne demandons pas au gouvernement d'imposer d'ententes sur les niveaux de service, mais qu'il prévoie un mécanisme pour aider à sortir de l'impasse dans les discussions entre les entreprises, les sociétés ferroviaires et les expéditeurs. Qu'on ne nous impose pas de règles, mais qu'on prévoie ce mécanisme. Si, comme le prétend le secteur ferroviaire, ces ententes sont faciles à conclure, il ne devrait pas s'offusquer de cet ajout à la loi.
Je remercie les témoins de s'être présentés.
Nous savons que nos collègues d'en face passent plus de temps à inventer des choses à notre sujet qu'à vérifier les répercussions de leurs propres politiques économiques. Quand on est responsable d'une hausse du prix de l'essence de 15 milliards de dollars par année, on devrait avoir la décence de ne pas rire. Ce montant de 15 milliards de dollars, les Canadiens qui vont à la pompe le paient tous les jours.
On peut aussi reprocher à ce gouvernement de s'être limité à un seul secteur économique, soit celui des ressources naturelles. Concrètement, dans mon comté, Marc-Aurèle-Fortin, on a encore perdu 200 emplois dernièrement. C'est 200 travailleurs et travailleuses qui ont besoin d'un salaire, qui étaient prêts à travailler et qui voulaient travailler dans le secteur manufacturier, à l'usine de camion Paccar. Ils s'ajoutent aux 500 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier, ce qui explique qu'il y a 300 000 chômeurs de plus qu'en 2008. C'est incroyable et inqualifiable.
Monsieur Schetagne, quelles sont les conséquences économiques d'une politique basée sur un seul secteur d'exploitation économique?
Vous nous en avez démontré les conséquences. Une telle politique a des répercussions sur la vie des travailleurs, sur l'emploi et sur les revenus. Présentement, on constate plusieurs choses.
Tout d'abord, on peut dire que la politique de développement économique du gouvernement actuel, sur le plan sectoriel, est de ne pas avoir de politique économique. C'est le laisser-faire à tout prix, sous prétexte que le marché va prendre soin de tout et que si des gens meurent, c'est par leur propre faute. On espère une formule magique ou un miracle. On entend même des représentants du gouvernement dire que les compagnies privées devraient investir et que tout est là pour elles. Elles pourraient investir, mais elles n'investissent pas. C'est à elles d'investir, mais on ne comprend pas. C'est le résultat, justement, du laisser-faire, et on constate que le laisser-faire donne des résultats minables.
On manque ici une belle occasion, à différents égards. Nous avons la possibilité d'utiliser la capacité de notre État d'emprunter pour investir en nous, augmenter notre productivité, augmenter la création d'emplois et investir dans la formation des travailleurs.
On manque l'occasion d'être beaucoup plus stratégique dans la façon dont on utilise les ressources naturelles du pays, lesquelles devraient être non seulement extraites ici, mais transformées ici, pour créer des emplois ici et créer l'expertise ici.
On manque l'occasion de créer plus de possibilités de formation pour les Canadiens, afin que, au lieu d'importer de la main-d'oeuvre, on puisse avoir recours au 1,4 million de Canadiens qui ne trouvent pas d'emploi. On pense plus particulièrement aux jeunes, dont le taux de chômage se situe entre 15 et 20 %. On manque de belles occasions.
J'ai une dernière question pour M. Duguay à propos des coopératives.
On a remarqué un problème. Beaucoup de PME n'ont pas de relève. Les propriétaires ne trouvent pas, au sein de leur famille, de relève pour prendre la direction de leur compagnie et cela paralyse l'investissement. Quelles seraient les possibilités de création d'emplois et de bonification de ce secteur par les coopératives?
L'enjeu est non seulement de créer de l'emploi, mais, en tout premier lieu, de maintenir les emplois qui existent déjà. Il est plus facile de maintenir des emplois créés que d'en créer de nouveaux. Au Québec, 22 000 entreprises vont changer de main dans les 10 prochaines années. Cet enjeu est important pour les PME, car elles créent beaucoup d'emplois.
Une des demandes traditionnelles du Québec au gouvernement fédéral est d'avoir un programme fiscal conjoint — on pense au Régime d'investissement coopératif — pour favoriser l'investissement par les travailleurs eux-mêmes dans les entreprises qui les emploient, ce qui permet d'injecter de nouveaux fonds pour relever les défis et maintenir ces entreprises en santé. Cela fait partie des leviers dont on devrait disposer.
Ma question s'adresse au Dr Tétreault.
Je vous remercie de votre présentation.
De nombreux intervenants ont déclaré que l'une des principales causes de l'augmentation des coûts de santé était la pauvreté, parce que celle-ci entraînait des coûts médicaux.
Pouvez-vous nous en parler un peu?
D'une part, c'est absolument vrai.
D'autre part, je pense que le système de santé actuel répond mal aux besoins des gens. En effet, ceux qui expriment le plus de besoins sont les moins nantis. Il faut ajuster le système de santé en fonction des besoins de ces gens.
Merci, madame la présidente.
Certaines observations que j'ai entendues m'ont déconcertée. Mes premières observations s'adressent d'abord à M. Schetagne.
Dans votre exposé, vous avez dit que le gouvernement se faisait une idée fausse de l'économie. Nous savons tous, et c'est de notoriété publique, que la création nette d'emplois se chiffre à 770 000. Notre cote de crédit est triple A. Notre système bancaire a été classé cinq années de suite le plus solide du monde. Il doit donc y avoir quelque chose que nous faisons de bien.
Ensuite, vous avez préconisé la journée de travail de 30 heures, puis un programme de garderies, ce qui, essentiellement, est du ressort des provinces. Ensuite, vous avez dit que nous devions élargir le libre-échange. Eh bien, nous avons conclu davantage d'accords de libre-échange que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada et nous avons d'autres projets dans nos cartons! Tous ces objectifs ont été atteints.
J'essaie de comprendre. Vous avez parlé de taxation du contribuable, de trucs de ce genre. Comment justifiez-vous l'imposition d'une taxe carbone de 21 milliards aux contribuables? Comment cela pourrait-il aider les gens dont vous parlez, les travailleurs? Comment cela les toucherait-il? C'est ce que préconisent les députés d'en face. Je suis tout simplement curieuse de vous entendre à ce sujet.
Il y a confusion, ici. D'abord, je tiens à dire que nous ne préconisons pas la journée de travail de 30 heures. Quant à l'idée fausse que se fait le gouvernement de l'économie, il s'agit bien de cela quand il accorde des réductions générales de l'impôt sur les sociétés en pensant que, par magie, cela créerait de l'emploi. Nous préconisons plutôt des réductions beaucoup mieux ciblées.
Ensuite, comme j'ai dit, on rate des occasions de faire mieux. C'est l'idée générale de notre exposé. Nous n'avons pas utilisé ce qualificatif.
Sur les 500 milliards inemployés, si je me souviens bien, cela représente à peu près la taille de la dette nationale. C'est autant que ça. En ne les employant pas, on rate des occasions. Nous prétendons que nous pouvons employer cet argent à améliorer maintenant le Canada. Comme nous avons dit, nous devrions investir dans d'importantes infrastructures publiques, sur plusieurs années, ce qui augmenterait notre parc d'infrastructures et, aussi, notre productivité.
Nous pensons que nous devrions exploiter d'autres possibilités. Par exemple, nous n'avons pas de bonne stratégie de développement sectoriel; au fond, nous faisons plutôt confiance aux miracles d'une main magique.
Comme vous savez, je voulais dire la semaine de travail et non la journée de travail de 30 heures. Vous le savez.
Cela dit, je cède le reste de mon temps à M. Jean. Il tient à poser une question. J'en ai d'autres pour vous, mais je cède mon temps à M. Jean.
Simplement par curiosité, monsieur Schetagne, en ce qui concerne le déficit infrastructurel de 123 milliards de dollars que nous avions, en 2006, lorsque nous avons pris le pouvoir. C'est la Fédération canadienne des municipalités qui l'a dénoncé. Êtes-vous au courant?
Non, je parle de la FCM, de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a spécifiquement dénoncé le déficit de 123 milliards en 2006. Êtes-vous au courant? C'est ce qu'elle a fait, de toute manière.
Savez-vous que le gouvernement fédéral a appliqué le plan d'action économique en 2006, 2008, et un financement de stimulation à hauteur d'environ 45 milliards?
J'aimerais dire que je suis au courant, mais, aussi, j'aimerais entendre la chaîne entière de votre raisonnement, parce que vous pourriez dire que le dictionnaire est volumineux, que je suis volumineux et que, par conséquent, je suis un dictionnaire. Avant de répondre à vos questions, j'aimerais connaître la totalité de votre raisonnement.
Merci.
Merci. Je vous sais gré de votre interruption.
Vous savez également, bien sûr, que dans le plan d'action économique, le gouvernement a exprimé certaines exigences, y compris pour les investissements municipaux. C'était dans le plan d'action économique mis de l'avant par le gouvernement fédéral, dans lequel la contribution des provinces était égale. Essentiellement, en additionnant les 45 milliards, le fonds de stimulation et le financement du plan d'action économique, on obtient approximativement 135 milliards. C'était au moins l'objectif.
Savez-vous que ce plan d'action économique a permis d'investir des montants considérables dans les autoroutes de partout au pays? La société VIA a reçu près de 1 milliard. Des montants considérables ont été investis dans les infrastructures vertes, etc. Saviez-vous que tous les membres du Parti néo-démocrate ont voté contre ces sommes, contre le financement de stimulation et contre la totalité du plan d'action économique? Saviez-vous que, en fait, ils se sont levés à la Chambre et ont rejeté tous les éléments de ce plan d'action économique dans lequel vous proposez que nous investissions désormais davantage? Le saviez-vous?
Merci, monsieur Jean. Votre temps est écoulé. Monsieur Schetagne, une réponse très brève, s'il vous plaît.
Je vous offre la possibilité de répondre brièvement, si vous voulez.
D'accord.
J'invoque l'indulgence du comité. La séance a débuté quelques minutes en retard. Je voudrais, avec votre accord, offrir tout son temps à Mme Glover. Nous avons débuté en retard à cause d'une question de procédure. Si les témoins sont d'accord pour une intervention de plus, madame Glover, vous disposerez de cinq minutes.
Je remercie tous les témoins d'être venus.
[Français]
On parle de tourisme, et je suis tout à fait d'accord pour dire que cette activité a des effets extraordinaires sur l'économie. C'est bien important. Le gouvernement le reconnaît et le ministre Bernier travaille là-dessus.
Ma question s'adresse au Dr Tétreault, de l'hôpital Saint-Boniface.
[Traduction]
Docteur Tétreault, votre mémoire était absolument fascinant. Vous avez parlé d'un certain nombre de questions sur lesquelles nous revenons sans cesse, comme la démographie. Vous constatez une augmentation remarquable de l'espérance de vie chez les plus de 65 ans et, particulièrement, chez les plus de 85 ans. L'instauration d'un climat propice à la recherche au centre d'innovation en matière de soins de santé, au Canada, pour aider une population âgée à rester en bonne santé et active et à continuer de travailler présente beaucoup d'intérêt pour moi et pour le Canada.
Je trouve très intéressant le fait que votre mémoire se concentre sur ce que nous disons depuis le début, c'est-à-dire créer des emplois pour prendre soin des éléments vulnérables de notre société et pour s'assurer de l'utilisation efficace de chaque dollar. Les 70 p. 100 du temps que nos infirmières gaspillent malheureusement, comme vous dites, à chercher les articles, les instruments ou l'équipement dont elles ont besoin, c'est cela de moins qu'elles accordent au soin des patients.
J'encourage tous les membres à lire le dossier que vous avez fourni.
Les éléments de création d'emploi que l'on trouve dans votre proposition sont fantastiques. En associant dans l'innovation et la commercialisation les entreprises avec l'industrie des soins de santé, on augmente les possibilités de faire des profits et de créer des emplois. Je vous suis donc reconnaissante pour toutes vos propositions.
Je tiens à vous donner l'occasion de parler des lettres d'appui que vous avez distribuées. Je vous en remercie.
Comme députée de votre circonscription, je reçois des appels sur ce que vous faites pour sensibiliser d'autres hôpitaux et d'autres industries. On vous réclame partout au pays et dans d'autres parties du monde pour que vous alliez enseigner ce programme de gestion LEAN que vous préconisez pour réduire l'inefficacité, etc. Des personnes qu'intéresse votre idée d'un centre d'excellence vous ont approché. Vous nous avez remis quelques lettres d'appui.
Dites-nous de quoi il s'agit. Donnez-nous un aperçu de ce que vous avez réalisé pour ces deux organismes, pour que nous puissions voir que les solutions que vous préconisez aideront notre économie et notre secteur des soins de santé à progresser.
Merci de votre gentillesse.
John Toussaint est l'un des chefs de file mondiaux du principe de gestion LEAN. Il est directeur général du ThedaCare Center for Healthcare Value et, en cette qualité, il s'est occupé d'une soixantaine d'organisations. Nous sommes en lien étroit avec elles en ce qui concerne l'échange, entre hôpitaux, d'expériences, de compétences et de connaissances. En ce moment même, nous élaborons des programmes pour encore améliorer l'efficacité de ces transferts.
Ce qui est curieux, c'est que nous avons tenu la première école canadienne d'été sur la gestion LEAN en juin, à Winnipeg. C'est une école d'été, parce qu'elle a lieu en juin. Il s'agissait d'une manifestation francophone. Tous les établissements d'enseignement du Québec et les CHU de Genève et de Mont-Godinne, en Belgique, étaient présents.
L'Hôpital général juif avait délégué des responsables de l'amélioration de la qualité. Après leur retour, le Dr Stern, l'auteur de l'une des lettres, m'a appelé pour me dire: « Nos délégués m'ont dit que vous avez pris tellement d'avance sur nous que je dois aller voir ».
Nous recevons un bon nombre de visiteurs. Dans quelques semaines, le réseau de santé universitaire de Toronto nous en enverra 16. Je pense que si nous développons un peu plus le programme et nous lui donnons un air un peu plus officiel, nous pourrons avoir une influence positive.
Je suis d'accord. Je sais que vous touchez à tout, tout en étant le président et le directeur général très important d'un hôpital. Je comprends votre présence ici.
Novadaq a également fait parvenir une lettre d'appui. Je vais en lire un extrait. Voici:
Voilà un appui à l'établissement d'un centre chez vous.
De fait, la plateforme technologique Novadaq est née à Winnipeg, et le Centre de recherche de l'Hôpital Saint-Boniface a joué un rôle prépondérant au cours des diverses étapes de l'innovation et du développement de la technologie.
Je tiens à vous donner l'occasion de parler de coûts, parce que nous n'avons pas abordé cette question. Je constate, à la lecture du dossier, qu'il s'agit d'un coût assez minime et que, pour tous les coûts que vous exposez, vous vous attendez à un résultat en matière d'innovation des entreprises et de création d'emplois. Dites-nous-en un peu plus à ce sujet.
Il y a deux éléments à considérer.
Les résultats de la recherche ne reviennent pas à l'hôpital mais à la société, parce que les emplois sont créés à l'extérieur par les personnes que nous aidons à progresser.
En matière de soins de santé, le rendement de l'investissement est de six fois la mise: chaque dollar investi par l'hôpital en a rapporté six. Si nous multiplions par le nombre d'hôpitaux au pays... Faites le calcul.
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