INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 novembre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour, mesdames et messieurs.
Bienvenue à la 49e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, l'ordre du jour porte sur le Budget supplémentaire (B) 2012-2013. C'est ce que nous étudions aujourd'hui.
Nous accueillons l'honorable Denis Lebel, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Bienvenue, monsieur le ministre.
Le ministre est accompagné de Thao Pham, vice-président, Opérations, et de Luce Perreault, directrice générale, Direction générale, Finances ministérielles, Développement économique Canada.
Le ministre sera ici pendant la première heure. Je crois que les représentants de Développement économique Canada vont rester pour répondre aux questions.
Monsieur le ministre Lebel, nous avons réservé 10 minutes pour entendre votre exposé. Allez-y lorsque vous serez prêt, monsieur le ministre.
[Français]
Monsieur le président, chers membres du comité, c'est un plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui et de vous faire part de certains éléments qui concernent l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. L'occasion qui nous est donnée de discuter des initiatives et de la situation budgétaire de l'agence nous permet de préciser certains éléments et de nous projeter vers l'avenir.
Permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent, soit Mme Thao Pham, qui est vice-présidente des Opérations, et Mme Luce Perreault, qui est directrice générale des Finances ministérielles.
J'espère que ma comparution vous éclairera sur le programme de l'agence et sur les fonds supplémentaires demandés au Parlement dans le cadre du nouveau programme Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, ou FAIC, comme mentionné dans le discours du budget de 2012.
[Traduction]
Permettez-moi de présenter les fonctionnaires...
C'est déjà fait.
[Français]
En guise d'introduction, je vais définir brièvement le rôle de l'agence.
[Traduction]
L'agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois.
[Français]
Dans le cadre de sa mission, l'agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et ses collectivités. Qui plus est, l'agence vise à être l'acteur fédéral clé du développement économique des régions du Québec afin que les régions et les entreprises participent à l'économie de demain, à la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs atouts.
[Traduction]
Nous aidons directement les petites et moyennes entreprises québécoises, les acteurs du développement économique et les organismes en leur offrant de l'accompagnement ainsi que de l'aide financière.
[Français]
Nos activités sont alignées sur les priorités gouvernementales, à savoir l'économie, la prospérité et l'emploi, et plus précisément sur l'entrepreneuriat, la productivité des entreprises, l'exportation ainsi que l'innovation au moyen des transferts technologiques.
[Traduction]
Je vous rappelle également, monsieur le président, l'engagement que le gouvernement a pris pour que la fonction publique fédérale soit encore plus efficace et efficiente.
[Français]
Comme tous les ministères, l'agence contribue aux efforts du gouvernement visant à réduire ses dépenses et à rétablir l'équilibre budgétaire. En s'appuyant sur les priorités gouvernementales, les réalités de l'économie québécoise et les constats de son examen stratégique de 2010, l'agence s'est aussi engagée sur la voie de la transformation afin d'être plus efficiente et d'offrir un meilleur service à ses clients.
[Traduction]
L'agence contribue à l'atteinte de l'équilibre budgétaire en simplifiant ses programmes et la reddition de comptes de ses clients, en réduisant ses délais de traitement et la paperasserie administrative et en réorganisant ses services internes afin d'être plus efficace.
[Français]
Ce faisant, il sera désormais plus facile de mettre en oeuvre nos programmes, de faire une reddition de comptes claire et adéquate, et de communiquer les résultats atteints.
[Traduction]
Les choix des priorités d'intervention de l'agence sont ainsi dictés par l'alignement sur les priorités du gouvernement, les retombées économiques concrètes des projets et par la capacité budgétaire de l'agence.
[Français]
L'agence continue d'assurer une présence soutenue sur le terrain par l'entremise de ses 12 bureaux d'affaires et elle demeure le principal représentant économique du gouvernement du Canada au Québec. Ses conseillers sont présents auprès des promoteurs québécois afin de les soutenir dans leurs projets.
Rappelons également que notre gouvernement a annoncé, en 2010, le renouvellement des fonds alloués au PDC, soit le Programme de développement des collectivités. Par le truchement de ce programme, l'agence soutient les 66 organismes locaux et régionaux de développement, dont 56 Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, et 10 Centres d'aide aux entreprises, ou CAE. Ce programme soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable. Ce programme national appuie et complète les efforts de nos 12 bureaux d'affaires pour mieux soutenir le développement économique des régions du Québec.
[Traduction]
Dans la foulée de ses transformations afin d'être plus efficiente et de simplifier son intervention auprès de ses clients, l'agence met à la disposition de ceux-ci, depuis le 1er avril 2012, un seul programme régulier, soit le Programme de développement économique du Québec.
[Français]
Ce programme est adapté aux défis économiques des régions et permet d'appuyer les entreprises et les collectivités partout dans la province.
[Traduction]
Plus particulièrement, l'agence contribuera au développement des entreprises en soutenant l'entrepreneuriat et en appuyant la performance des entreprises.
[Français]
C'est dans cet ordre d'idées que l'agence a accordé une contribution, à titre d'exemple, à Soucy Rivalair pour faire l'acquisition de deux centres d'usinage de haute technologie. Il s'agit d'une entreprise familiale située à Drummondville qui est en activité depuis de nombreuses années et qui connaît du succès. Elle a été dirigée par le père, puis par les enfants; la fille est directrice générale.
Soucy Rivalair accomplit diverses activités de transformation du métal dans les domaines industriels et du transport récréatif. Ces nouvelles acquisitions lui permettront de renforcer sa compétitivité, de diversifier ses activités ainsi que de répondre aux exigences des grands donneurs d'ordres. La nouvelle expertise développée par Soucy Rivalair placera l'entreprise en position avantageuse face à la concurrence asiatique, qui l'a grandement atteinte au cours des dernières années.
Afin d'intéresser quelques-uns de mes confrères et consoeurs, je dois préciser que le Groupe Soucy fabrique, entre autres, les rondelles de la Ligue nationale de hockey. Elles sont fabriquées dans l'une de ses entreprises dans la région de Saint-Jérôme. J'ai eu le plaisir de visiter cette usine. Je sais que les rondelles de la Ligue nationale de hockey ne se déplacent pas beaucoup ces temps-ci, mais c'est quand même le Groupe Soucy qui les fabrique.
[Traduction]
L'agence entend aussi favoriser la mobilisation et les investissements pour appuyer le développement économique des régions.
[Français]
D'ailleurs, l'agence a renouvelé, jusqu'au 31 mars 2015, les ententes financières avec les Associations touristiques régionales associées du Québec, les ATR, et les Associations touristiques sectorielles, les ATS.
La contribution accordée aux ATR et aux ATS leur permettra de mettre en avant des stratégies de commercialisation des attraits régionaux dans le but d'accroître la présence des visiteurs provenant des marchés hors Québec et internationaux. On sait que le tourisme est maintenant un élément important de l'offre économique et de la diversification économique des régions du Québec.
[Traduction]
Finalement, à l'aide d'initiatives ponctuelles ciblées qu'elle est régulièrement appelée à mettre en oeuvre, l'agence voit à soutenir de façon ponctuelle l'activité économique des collectivités du Québec aux prises avec des enjeux bien précis afin de stabiliser ou de renforcer leur économie.
[Français]
À cet égard, depuis avril 2010, l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec a permis la réalisation de 236 projets dans les collectivités durement touchées par la crise forestière.
[Traduction]
Cette initiative visait à permettre aux MRC touchées par la crise forestière d'investir des sommes considérables afin de diversifier leur économie. En date du 22 novembre, DEC a contribué pour près de 87 millions de dollars. Quant aux investissements totaux, ils atteignent plus de 296 millions de dollars.
[Français]
Aussi, l'Initiative d'appui au développement des croisières internationales, une initiative ponctuelle, a été lancée en 2008. Elle aura permis de réaliser 52 projets pour appuyer le développement de cette industrie au Québec. Ces projets représentent des investissements totaux de plus de 115 millions de dollars, et la contribution de Développement économique Canada pour les régions du Québec s'élève à plus de 41 millions de dollars.
Cette initiative visait à appuyer le développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay, et à permettre d'accroître les capacités des collectivités à attirer et à retenir des touristes provenant de l'extérieur du Québec.
Les résultats sont très concluants, puisque le nombre annuel de touristes de croisière est passé d'environ 150 000 en 2006 à plus de 195 000 en 2011. Selon les croisières confirmées pour l'année 2012, le nombre de touristes de croisières pourrait passer à 360 000, soit plus de 200 % d'augmentation depuis le début du processus. On peut donc affirmer que les objectifs fixés en 2008 ont été atteints.
[Traduction]
Monsieur le président, outre son programme régulier, le PDEQ, l'agence contribue à la mise en oeuvre de programmes nationaux. L'agence travaille également en collaboration avec le gouvernement du Québec dans la livraison de différents programmes d'infrastructure. Par ailleurs, lors du dernier budget, le ministre des Finances Jim Flaherty annonçait la création du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada.
[Français]
Le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire est doté d'une enveloppe nationale de 150 millions de dollars répartie sur deux ans. De ce montant, 31,2 millions de dollars seront alloués à la réalisation de projets au Québec. C'est l'agence qui a la responsabilité d'administrer ce programme pour la province.
Le premier appel de propositions s'est terminé le 1er octobre dernier et le deuxième sera lancé en février 2013. Le franc succès qu'a connu le premier appel d'offres témoigne d'un besoin bien réel en matière d'infrastructure communautaire.
C'est ce besoin que nous vous demandons aujourd'hui de soutenir en adoptant le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'agence.
[Traduction]
Monsieur le président, l'agence que je dirige est à l'écoute des besoins des promoteurs et des partenaires aux quatre coins du Québec afin de favoriser la croissance et l'économie des régions.
L'agence a la capacité non seulement d'appuyer l'économie de demain, mais également d'intervenir rapidement en temps de crise.
[Français]
L'agence a d'ailleurs démontré tout son savoir-faire lors de la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada mis en vigueur au cours des dernières années pour limiter les effets de la crise économique mondiale sur les Canadiennes et les Canadiens. Les initiatives ont donné des résultats concrets, et le Québec s'est particulièrement bien sorti de la crise.
Permettez-moi maintenant, monsieur le président, de vous brosser un portrait du rendement de l'agence en matière d'appui aux entreprises et aux régions au cours des cinq dernières années.
D'abord, l'agence a contribué au renouvellement du bassin d'entreprises et à l'accroissement de la compétitivité des entreprises existantes.
Voici quelques résultats concrets: entre l'arrivée de notre gouvernement, le 7 février 2006, et le 30 septembre 2012, l'agence a appuyé la réalisation de près de 4 000 projets de PME et d'organismes, pour une aide totale de 1,9 milliard de dollars.
[Traduction]
À titre d'exemple, l'agence a accordé une contribution à Embrionix Design, une PME de Laval qui a développé un produit novateur dans la niche de la transmission vidéo. Ces modules sont utilisés par les grands télédiffuseurs pour convertir des signaux électriques en signaux vidéo numériques. L'aide financière de l'agence lui permettra de mettre en oeuvre un plan de commercialisation structuré sur les côtes Est et Ouest des États-Unis ainsi qu'en Europe.
[Français]
Métal 7, une entreprise de la Côte-Nord qui offre des services de revêtement par projection thermique, qui produit des brûleurs industriels et qui oeuvre dans le domaine de la fabrication pour les minières, a également bénéficié de l'aide de l'agence. La contribution financière qu'elle a reçue lui permettra d'agrandir l'usine actuelle et d'acquérir de nouveaux équipements pour augmenter sa capacité de production. Le projet s'inscrit dans un vaste plan d'investissement qui vise à renforcer la capacité de l'entreprise à répondre aux exigences des grands donneurs d'ordre québécois et à mieux s'intégrer dans leur chaîne de valeur.
L'approche de Développement économique Canada est adaptée aux défis que doivent relever les entreprises et les régions. Elle vise à mettre en valeur les atouts dont elles disposent pour participer pleinement à l'économie et augmenter leur capacité d'être bénéficiaires.
Qui plus est, les contributions de l'agence ont un effet de levier important. En 2011-2012, notamment, cet effet de levier a généré en moyenne, pour chaque dollar, un investissement supplémentaire de 2,33 $ de la part des promoteurs et d'autres sources de financement.
[Traduction]
Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, nous travaillons continuellement à rendre les collectivités plus vigoureuses et les entreprises plus concurrentielles.
Au cours des prochaines années, les régions, les collectivités et les entreprises du Québec devront composer avec un contexte exigeant principalement lié au ralentissement de la croissance économique mondiale, aux conséquences de la mondialisation et de l'intensification de la concurrence, notamment celle des pays émergents.
[Français]
C'est dans ce contexte que l'agence continuera d'appuyer les entreprises qui s'efforcent d'améliorer leur productivité et de développer de nouveaux marchés, au Canada et à l'étranger, afin de commercialiser leurs produits, dont un bon nombre sont innovants.
L'agence continuera d'appuyer le développement économique des entreprises et des régions du Québec en appuyant les PME et les organismes qui les soutiennent.
[Traduction]
Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada continuera de prioriser l'économie et l'emploi, et l'agence, en lien avec sa mission, continuera de promouvoir la croissance et l'économie des régions du Québec en s'ajustant aux réalités, aux enjeux et aux défis des collectivités et des PME québécoises.
[Français]
L'agence continuera à travailler de concert et en étroite collaboration avec les partenaires clés du développement économique, notamment les autres ministères fédéraux, le gouvernement du Québec et les principaux acteurs régionaux.
[Traduction]
L'agence continuera de contribuer aux efforts du gouvernement pour la réduction du déficit en poursuivant ses travaux de transformation déjà bien amorcés, notamment par la simplification de ses programmes et de sa reddition de comptes, ainsi que par la réduction de sa paperasserie et de ses délais de traitement.
[Français]
Finalement, avec votre appui, nous pourrons poursuivre la mise en valeur du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui, comme je l'ai déjà mentionné, répond à un besoin réel.
[Traduction]
Merci de votre attention.
Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, pourquoi la séance n'est-elle pas télévisée, et pouvons-nous téléviser celle de jeudi?
Pourquoi la séance d'aujourd'hui n'est-elle pas télévisée, et pouvons-nous téléviser celle de jeudi?
Si la séance d'aujourd'hui n'est pas télévisée, c'est seulement parce qu'aucune demande n'a été présentée. Nous avons remis l'ordre du jour tôt pour que tout le monde soit au courant. Si vous en faites la demande, la séance de jeudi prochain sera télévisée.
Merci.
Je demanderais de téléviser toutes les séances durant lesquelles des ministres témoignent. Je pense que c'est dans l'intérêt public. Voyez-le simplement comme une demande permanente.
Je ne dis pas que j'avais présenté une demande pour aujourd'hui. Je fais simplement une demande maintenant.
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le ministre.
Si je me souviens bien, vous avez déjà été champion de judo, n'est-ce pas?
Quelles que soient mes questions, j'espère que vous ne me donnerez pas un coup de raquette.
Concernant le Fonds d'amélioration de l'infrastructure, votre agence et toutes les autres agences demandent la moitié des sommes dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), n'est-ce pas?
Je vais demander à ma collègue, Luce Perrault, d'expliquer le fonctionnement. Nous demandons tous les fonds, mais nous allons vous donner le détail.
[Français]
En effet, la première moitié du montant de 15,6 millions de dollars est demandée dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (B). La deuxième moitié sera demandée dans le Budget principal des dépenses. Nous aurons donc à dépenser ce montant lors de l'année financière...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Si les sommes sont comprises dans le Budget principal du prochain exercice, le programme devient-il permanent, ou est-il seulement temporaire?
C'est toujours un programme temporaire. C'est parce que nous avons terminé la demande le 1er septembre. C'est très peu de temps pour élaborer et mettre en oeuvre un programme. C'est pourquoi nous fonctionnons ainsi.
Vous représentez l'agence pour les régions du Québec. Les agences ont-elles l'habitude de fournir des fonds pour l'infrastructure?
Bien des programmes mis en oeuvre par les agences font partie du Plan d'action économique et ils fonctionnent très bien au Québec. L'agence met en oeuvre le programme d'infrastructures sportives et d'autres programmes. Il y a parfois des différences dans le budget, parce que nous recevons des fonds spéciaux pour la prestation.
Parlez-moi de votre mandat. Devez-vous fournir de l'aide pour l'infrastructure ou pour le développement économique? Quelle est la fonction principale de l'agence?
C'est de soutenir les PME et le développement économique des régions du Québec, surtout celles dont l'économie est plus précaire. C'est plus difficile de créer de l'emploi dans certaines régions de la province. Voilà notre principal objectif, notre mandat principal.
C'est notre mandat, mais les agences en général constituent un bon outil pour soutenir toutes les régions du pays et le gouvernement.
Le ministère investit des efforts dans toutes les régions du Québec par l'entremise de DEC-Q. Nous travaillons en étroite collaboration pour les activités partout au Québec. Je suis certain que nous avons les meilleurs outils pour la mise en oeuvre efficace des programmes de soutien de l'infrastructure. Nous sommes en communication constante avec le gouvernement du Québec. Nous devons travailler avec lui et obtenir son autorisation pour la prestation de certains programmes. Je pense que c'est pourquoi le gouvernement fédéral nous a demandé de mettre ces programmes en oeuvre.
L'autre question qui me consterne toujours concernant les budgets supplémentaires, c'est l'utilisation des fonds non dépensés pour d'autres crédits. Sur papier, on dirait que les coûts sont réduits. Un certain montant est alloué pour un poste, mais étant donné qu'il n'a pas été employé durant l'exercice, il va servir ailleurs et réduire la demande. C'est ce que je comprends.
La comptable ici hoche la tête, mais si nous examinons les transferts, les fonds disponibles et moins: autorisations disponibles à même le crédit, nous constatons que 5,8 millions de dollars étaient disponibles. Pourquoi ce montant n'a-t-il pas été dépensé? Qui décide comment l'argent est transféré, quel transfert est acceptable et lequel ne l'est pas?
[Français]
En fait, il ne s'agit pas de fonds qui n'ont pas été dépensés par l'agence cette année. Lorsque vous avez adopté le Budget principal des dépenses, celui-ci n'incluait pas la décision du budget de 2012 ni les examens des dépenses des ministères.
Dans notre budget principal, il y avait des fonds de 7,2 millions de dollars, ce qui représente notre contribution dans le cadre de l'examen des dépenses de 2012. Ces fonds deviennent donc disponibles pour l'agence. Étant donné que notre demande pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire est de 15,6 millions de dollars, mais que 7,2 millions de dollars sont disponibles à la suite de la décision du budget de 2012 et de l'examen des dépenses du ministère, ces fonds réduisent notre demande de crédits. C'est pourquoi nous vous demandons aujourd'hui d'adopter un montant de 8,3 millions de dollars.
[Traduction]
Ce doit être une question d'interprétation.
Lorsque le Budget principal a été approuvé l'an dernier, ce poste comprenait des sommes supplémentaires. Vous demandez de transférer les fonds pour aider à réduire la demande, n'est-ce pas?
Le crédit 5 du Budget supplémentaire s'élève à 9,5 millions de dollars, mais le total est de 8,1 millions. Si « moins: autorisations de dépenser disponibles... » n'était pas là, vous demanderiez plus d'argent, n'est-ce pas?
[Français]
[Traduction]
C'est exact. Vous auriez demandé 15 millions de dollars.
Voici ma question. Qui décide si les fonds qui n'ont pas été dépensés sont alloués à un autre crédit? Je ne dis pas que les fonds ne doivent pas être affectés à un autre poste, mais qui prend la décision? Est-ce votre ministère, le Conseil du Trésor?
[Français]
C'est le processus budgétaire. Le gouvernement avait décidé que nous ne pouvions pas utiliser cette somme de 7,2 millions de dollars puisque cela constituait notre contribution dans le cadre de l'examen des dépenses. Ce montant devient disponible et cela fait partie du processus budgétaire du gouvernement.
Pour réduire le plus possible la demande de crédits nouveaux, nous devons l'utiliser en premier lieu.
Merci, madame Perreault.
Merci, monsieur Wallace.
Nous passons maintenant à M. Rousseau pour sept minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. C'est très important pour nous, et je pense que vous le savez.
Vous savez que la situation du développement économique des régions du Québec est cruciale pour la vitalité de la province. Nous, les députés de tous les partis, trouvons vraiment importants les budgets supplémentaires qui sont accordés dans le cadre des prévisions.
Par ailleurs, il y a toujours eu une bonne collaboration entre les députés des différents partis, le ministre en place et l'agence, c'est-à-dire les directions régionales et l'agence.
Le budget de 2012 prévoyait des compressions de 28 millions de dollars jusqu'en 2014-2015. Vous annoncez un supplément de 15 millions de dollars, dont 7 millions de dollars pour des économies diverses.
De quelle façon entendez-vous réaliser votre mandat à la suite de la fermeture de deux bureaux régionaux fort importants dans la région de Montréal, soit celui de Longueuil et celui de Laval?
Nous allons d'abord répondre à l'aspect budgétaire.
Mme Perreault pourrait vous en parler davantage.
Sur la somme de 28 millions de dollars, 4 ou 5 millions de dollars sont pour le fonctionnement, et il y a 23 millions de dollars en contributions. Ce sont des initiatives temporaires qui ne seront pas renouvelées.
C'est cela.
Comme je l'ai dit plus tôt lors de ma présentation, l'Agence de développement économique du Canada a régulièrement des initiatives ponctuelles qui font partie des fonds que gère le bureau de Développement économique Canada. Il est connu, depuis très longtemps, que l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec et l'Initiative d’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay se termineraient. Il ne s'agit pas de compressions budgétaires; ce sont des fins de programme qui sont connues depuis très longtemps.
Comme tous les autres ministères de notre gouvernement, nous devons donner l'exemple et contribuer à la réduction du déficit. Nous avons dégagé, comme l'a dit Mme Perreault, des économies de fonctionnement de l'ordre d'environ 4 millions de dollars. Nous avons regroupé des bureaux d'affaires dans la région de Montréal. Dans le cas de la région de Montréal, il s'agit d'une économie intégrée. J'ai été maire longtemps et j'ai siégé au comité exécutif de l'Union des municipalités du Québec. J'allais à Montréal deux ou trois fois par mois et j'ai pu constater que les gens de Longueuil ou de Laval faisaient tous partie de la communauté métropolitaine. Tout le monde travaille ensemble.
Développement économique Canada n'est pas la seule organisation au Québec qui a des bureaux dans le Grand Montréal. Plusieurs organisations québécoises et canadiennes ont regroupé leurs bureaux et leurs opérations dans la région du Grand Montréal. Nous avons continué à fournir de l'appui par l'entremise de certains de nos agents qui couvrent toutes les régions. Certains demeurent sur les lieux. Tout le territoire est très bien desservi, et cela n'a aucune incidence sur le service donné aux entrepreneurs. Nous nous rendons même dans les entreprises pour rencontrer les gens. Nous faisons un excellent travail.
En effet, nous avons collaboré à l'exercice du gouvernement et diminué nos frais de fonctionnement pour ne pas augmenter les impôts. Nous continuons à faire notre travail. Il est question du Fonds d'aide aux infrastructures communautaires. Il s'agit d'un programme de deux ans. Après deux ans, vous verrez disparaître 15 millions de dollars du budget de fonctionnement de Développement économique Canada parce que le programme sera terminé. C'est exactement ce qui vient de se passer pour la grande majorité des 28 millions de dollars dont vous parlez.
C'est bien.
Justement, à propos du FAIC, comment se fait-il que non seulement mon bureau, mais aussi celui de plusieurs députés tentent d'obtenir, sans succès, des informations sur ce programme? Nous avons essayé de communiquer avec vous et l'agence, or il est impossible d'avoir des informations précises sur le programme. Beaucoup d'organismes communautaires veulent avoir des informations. Ils tentent de communiquer avec vos directions régionales, mais il est impossible d'obtenir des réponses. Pour notre part, quand nous essayons de le faire personnellement, on nous renvoie à vous. J'ai fait part à trois reprises de mon désir de vous rencontrer pour obtenir de l'information, et je me suis toujours heurté à une porte close. Je ne comprends pas. Le libellé de la loi indique qu'il faut collaborer et coopérer pour le développement des régions du Québec. Nous trouvons cela très important.
J'ai toujours été un passionné de développement économique. Quand j'ai été élu député le 2 mai 2011, je trouvais extraordinaire la Loi sur l'Agence de développement économique du Canada. Vous devez cependant convenir qu'il est essentiel de collaborer tous ensemble, tous partis confondus. Comment se fait-il que, depuis six mois, on tente d'avoir des informations de toutes sortes, qu'il s'agisse d'information de base ou de renseignements sur la façon dont ce programme va être appliqué et rendu disponible aux communautés, mais que ce soit impossible à obtenir? Expliquez-moi cela, s'il vous plaît, monsieur le ministre.
Monsieur le député, ce que vous avancez est totalement faux. Tout est disponible sur Internet, toutes les informations sur le programme sont disponibles par Internet...
Nous avons reçu 542 demandes. Vous voulez savoir qui est accepté en vertu du programme; c'est ce que les gens veulent savoir. Or, le processus d'étude des demandes est en cours.
Pour tout le Canada, 75 millions de dollars sont disponibles, et nous avons reçu 4 585 demandes. Au Québec, nous avons reçu 542 demandes, lesquelles représentent une valeur totale de 132 millions de dollars, alors que 15 millions de dollars sont disponibles. Pour chaque demande acceptée, nous devrons en rejeter 10 autres, soyez-en conscient. Sachez que toutes les informations que vous demandez sont disponibles.
Pour terminer, je veux revenir sur le FAIC. Le processus d'étude des demandes est en cours. Nous avons établi des critères qui sont du domaine public. Tout le processus est public depuis le début. La relation entre un politicien et un bureau d'affaires est telle que le domaine politique fait de la politique et que le monde technique fait de la technique. Cela a toujours été ainsi.
Je sais que vous avez oeuvré dans un CLD auparavant. J'ai moi-même déjà été président d'un CLD et je sais comment cela fonctionne.
C'est ce que j'ai dit: je sais que vous l'avez fait. J'ai été président d'un CLD. Nous n'essaierons pas de nous impressionner l'un l'autre.
Or, les politiciens font de la politique. Si des députés appellent des bureaux d'affaires situés dans les régions du Québec pour obtenir de l'information sur des dossiers de clients, ils n'en auront pas. D'ailleurs, ils n'en ont jamais eu. Ce n'est pas une question de couleur de gouvernement, mais une question de fonctionnement. Quand un politicien sait comment le système fonctionne, il n'appelle pas un employé technique pour lui demander où en est rendu le dossier d'un concitoyen. Nous suivons la règle comme il se doit.
J'ajoute que je suis également ministre de trois ministères, y compris le ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et j'ai peu de temps. En règle générale, notre équipe et le personnel de mon cabinet étudient les demandes que nous recevons. J'ai accepté de vous rencontrer. Mon équipe gère le processus de rendez-vous, et je ne sais pas où elle en est. J'arrive d'une rencontre de planification et procédure, et j'en ai une autre après ma comparution. Je ne suis pas en train de vous dire que je fais pitié, monsieur Rousseau. Je veux simplement souligner que j'ai pris en considération votre demande. Je l'accepte avec plaisir, et nous allons regarder quand nous serons en mesure de nous rencontrer. Cela dit, toutes les informations sur les programmes de Développement économique Canada sont disponibles sur le site Web.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Bonjour.
Monsieur le ministre, je viens du milieu des PME. Je m'intéresse donc particulièrement au succès de DEC. Vous avez énoncé un certain nombre de succès que je trouve très impressionnants, concernant les quelque 4 000 projets partout dans la province que vous réalisez et soutenez.
Concernant les investissements du gouvernement et de l'agence et les 2,33 $ des investisseurs, s'agit-il d'un montant normalisé, ou les fonds varient-ils selon votre évaluation des PME et des projets?
Je vais tenter de répondre à la question. Le ratio de 1 $ pour 2,33 $ est une moyenne. Nous avons réalisé une étude durant un certain temps. C'est la moyenne que nous avons calculée.
Vous parlez d'Embrionix et de Métal 7 dans votre rapport. C'est clair que ce sont deux grands succès. Avez-vous les données? Comme vous le savez, en tant que gouvernement, nous soutenons la création d'emploi et le développement économique. Y a-t-il une mesure de création d'emploi dans les quelque 4 000 projets réalisés partout dans la province?
Pour chaque projet que nous finançons, nous appliquons une série de mesures de rendement attendu des promoteurs, qui doivent rendre des comptes dans certains cas. Nous examinons le nombre d'emplois créés, les ventes et d'autres indicateurs.
Par exemple, dans l'étude récente que nous avons menée sur cinq ans, plus de 70 p. 100 des PME que nous avons financées ont un meilleur taux de survie par rapport à celles qui n'ont pas profité de notre aide. De plus, un excellent indicateur pour nous, c'est que plus de 70 p. 100 de ces entreprises vendent beaucoup de produits et ont un excellent...
[Français]
chiffre d'affaires.
[Traduction]
C'est très, très révélateur pour nous.
D'accord, c'est les entreprises dont les projets connaissent du succès. Vous faites bien sûr de votre mieux, même si vous ne savez pas toujours qui va réussir et qui va échouer.
Pouvez-vous nous donner d'autres informations sur ce projet ou le soutien des PME par l'agence pour nous aider, puisque nous discutons en détail de vos succès? Nous en connaissons deux, mais avez-vous d'autres informations?
Je vous invite à consulter notre site Internet. Nous y parlons de certains succès, mais le Rapport ministériel sur le rendement explique dans le menu détail les résultats de nos programmes.
Bien. Merci.
Le programme de développement des croisières internationales est fascinant. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détail, un certain nombre d'objectifs et les résultats que vous pouvez mesurer jusqu'ici?
Le programme fonctionne très bien pour Tourisme Québec, un organisme du gouvernement du Québec. Nous avons lancé le programme et nous avons des arrêts aux îles de la Madeleine, à Gaspé, à Sept-Îles, à Saguenay et à Baie-Comeau. Ce programme connaît beaucoup de succès. Nous soutenons ces municipalités et ces régions pour bonifier les offres de tourisme. Nous répondons aux besoins de ces régions.
Par exemple, nous avons construit un nouveau quai de plus en plus utilisé dans le Saguenay. Nous avons soutenu l'infrastructure un certain temps pour élaborer des projets touristiques et pour soutenir l'offre, qui est excellente. Nous allons doubler le nombre de croisières dans le St-Laurent et le Saguenay. C'est un franc succès.
Pour nous, le temps des investissements est terminé, mais nous sommes certains que les fonds investis vont continuer d'améliorer l'économie et que les croisières vont devenir toujours plus importantes dans la province.
Le nombre de touristes va passer de 150 000 à 360 000. Les chiffres sont bons. Les prévisions sont encore meilleures pour 2013. Nous verrons bien, mais l'affluence augmente toujours.
Concernant les projets de l'agence et le programme des croisières, la durabilité à long terme est-elle une mesure que vous employez dans les programmes? C'est bien sûr une mesure pour les croisières, parce que vous estimez que les retombées vont continuer d'augmenter même si vous avez terminé les investissements.
J'aimerais en savoir un peu plus sur les PME et sur l'importance des effets à long terme qu'auront les investissements fédéraux.
Souvent, nos investissements changent la donne. Les propriétaires ou les gestionnaires des PME nous disent souvent que nos fonds sont le principal soutien financier dont ils profitent, avant les autres investissements.
Souvent, DEC pour les régions du Québec ouvre la voie à d'autres partenaires comme Investissement Québec et d'autres. Nous changeons la donne pour les PME. Nous remportons du succès partout dans la province.
L'industrie minière dont nous avons parlé continue de prendre de l'expansion. Nous avons soutenu bien des projets de petites entreprises en Abitibi, qui ont créé certaines technologies désormais employées partout dans le monde. Les technologies mises à profit dans nos régions sont offertes partout dans le monde, comme en Afrique du Sud et en Amérique du Sud. Nous connaissons du succès à l'échelle mondiale.
Avec 4 000 projets, nous pouvons vous donner bien des exemples, mais il faut tout d'abord un promoteur. Sans une personne ou une organisation qui propose un projet, nous ne pouvons pas soutenir les régions. Nous avons aussi changé notre façon d'aider les entreprises. Nous travaillons davantage aux transferts technologiques pour soutenir l'économie des diverses régions, sans toujours aider les mêmes.
Dans ma circonscription, nous dépendons à 70 p. 100 des produits forestiers, mais ma région dépend beaucoup de l'industrie de l'aluminium. Nous aidons toujours largement les PME partout dans la région pour améliorer leur façon d'utiliser l'aluminium.
[Français]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous accueillir, en tant qu'ancien voisin de bureau à l'édifice de la Confédération.
Dans les Comptes publics de 2011 et de 2012, on voit que votre budget pour l'année dernière était de 480 millions de dollars, mais qu'il a été réduit à 306 millions de dollars. C'est une réduction considérable. Les Comptes publics indiquent aussi que 17,5 millions de dollars ont été laissés sur la table, si on peut dire. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi? Ça inclut une somme de 14,3 millions de dollars qui figure au crédit 5.
Je vais demander à Mme Perreault de clarifier le point financier que vous venez de soulever, monsieur le député.
Je voudrais aussi vous remercier. En effet, je suis arrivé ici en 2007 en tant que député, après avoir gagné la première élection partielle pour notre gouvernement. La Chambre était alors en prorogation. J'ai été élu le 17 septembre 2007, et quand je suis arrivé, je parlais aux murs: il n'y avait personne ici, étant donné que les députés étaient tous dans leurs comtés. Or vous êtes un des premiers députés à m'avoir accueilli en me serrant la main et en me souhaitant la bienvenue. Je vais toujours m'en souvenir, monsieur Regan. C'est tout en votre honneur.
Oui. Comme vous l'avez mentionné, les dépenses ont en effet diminué grandement en 2011-2012 par rapport à l'année précédente. Il faut cependant se rappeler qu'en 2010-2011, le Plan d'action économique du Canada était encore en vigueur.
Par exemple, le Fonds d'adaptation des collectivités, qui avait cours à ce moment, a représenté pour l'agence une dépense de plus de 100 millions de dollars en 2010-2011. C'est ce qui explique en bonne partie l'importante diminution de nos dépenses en 2011-2012 par rapport à 2010-2011.
Le Plan d'action économique du Canada n'est plus en vigueur, mais la publicité à ce sujet continue, d'après ce que je peux voir.
J'aimerais maintenant aborder la question du budget des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) indiquait, au crédit 1 pour l'agence, qu'un montant de 150 000 $ était disponible, de même qu'un montant de 120 000 $. En outre, on avait déjà parlé d'un montant de 5,8 millions de dollars, au crédit 5, qui était disponible pour le gouvernement, mais sous forme d'épargnes, de réductions.
Quelle est la nature de ces épargnes? Dans quels domaines l'agence a-t-elle fait des compressions?
En ce qui concerne notre contribution dans le cadre de l'examen des dépenses de 2012, nous avons essentiellement recentré les dépenses de l'agence sur les priorités du gouvernement. En ce qui a trait au fonctionnement, nous avons surtout simplifié nos processus, comme nous l'avons mentionné, en réorganisant nos services internes de façon à être plus efficients.
Bien sûr, nous avons réalisé des économies grâce à la fin de certains programmes, qui étaient des programmes ponctuels, comme nous l'avons dit déjà.
Nous avons aussi contribué à la réduction du déficit. Nous l'avons fait en ne touchant pas aux services de première ligne. Par exemple, cinq emplois du domaine des communications, qui étaient auparavant occupés par cinq personnes en région, ont été regroupés à Montréal. De toute façon, les stratégies de communication étaient établies au bureau central, à Montréal, et appliquées en province. Nous avons rassemblé au centre de Montréal les bureaux d'affaires de Longueuil et de Laval, afin de bien desservir toute la région. Nous avons vraiment opté pour l'efficience tout en ne touchant pas aux services de première ligne.
Vous avez indiqué certains détails, mais il y en a sans doute d'autres qui concernent les compressions imposées. C'est ce genre de détails qui m'intéresse. On n'en trouve pas ici.
Évidemment, la gestion quotidienne de l'agence relève beaucoup plus des gens qui sont nommés pour faire ce travail, par exemple Mme Pham et Mme Perreault.
Je vais donc céder la parole à Mme Pham.
Je vais vous donner quelques exemples de mesures d'efficience que nous avons prises à l'interne.
Nous publiions auparavant des bulletins en version papier, mais nous allons maintenant utiliser davantage les moyens électroniques. Ça représente une réduction des dépenses. Nous sommes aussi en train de revoir l'ensemble de notre processus de gestion des subventions et des contributions afin de réduire les délais additionnels pour les promoteurs, mais aussi pour diminuer toute la paperasserie administrative inutile.
Nous sommes vraiment en train de revoir nos façons de faire à l'interne, notamment la manière dont nous analysons les dossiers. Nous allons travailler avec les clients pour être plus efficients.
Nous sommes également en train de revoir tout le service interne. Nous allons utiliser davantage les technologies de l'information pour communiquer entre nous et diminuer les rencontres en personne dans le cadre de voyages, en ayant davantage recours à la téléprésence.
Pourriez-vous faire parvenir au comité une liste détaillée de ces épargnes? C'est probablement ce que M. Wallace, en tant que comptable, voudrait voir.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) indique qu'un total de 15,6 millions de dollars doit soutenir l'infrastructure communautaire existante.
Pouvez-vous nous donner le détail des 15,6 millions supplémentaires pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes, inclus dans le crédit 5b?
[Français]
J'aimerais savoir quelle proportion de ces fonds représente de l'argent frais et dans quelle mesure ces fonds proviennent d'ailleurs, d'épargnes.
J'aimerais que vous soyez précis à cet égard.
Je vais reprendre les chiffres que le ministre vous a communiqués plus tôt.
L'enveloppe du FAIC pour l'ensemble du Canada se chiffre à 150 millions de dollars sur deux ans. La portion allouée au Québec représente 31,2 millions de dollars sur deux ans.
Aujourd'hui, nous demandons au comité d'allouer à l'agence, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B), un montant de 15,6 millions de dollars. Comme ma collègue l'expliquait plus tôt, des épargnes ont été réalisées dans le cadre du budget de 2012, ce qui fait que cet argent était gelé, si vous me permettez l'expression. Bref, il n'y aurait qu'une seule transaction plutôt que deux.
Je vais demander à ma collègue de vous donner plus de détails à ce sujet.
[Traduction]
Le temps de parole prévu est largement écoulé. Je voulais vous permettre de terminer l’essentiel de votre réponse. Je suis désolé, mais nous devons poursuivre, puisque le temps commence à nous manquer.
Nous allons maintenant amorcer la prochaine série de questions. Les intervenants disposeront de cinq minutes chacun.
Monsieur McColeman, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de venir nous expliquer l’orientation de votre ministère.
Dans votre exposé, vous dites que le gouvernement a renouvelé le Programme de développement des collectivités, le PDC. En raison des différences terminologiques entre l’anglais et le français, j’aimerais préciser une chose. En Ontario, ces agences sont connues sous le nom de Société d’aide au développement des collectivités, les SADC. Est-ce la même chose que ce que l’on retrouve au Québec?
Je crois que oui. Je vais tenir pour acquis que ce l’est. Ma question porte en fait sur l’efficacité et l’efficience de ces programmes pour aider les PME dans les régions et les collectivités.
Bien entendu, l’engagement du gouvernement à renouveler ces programmes, mais aussi à accroître le financement de bon nombre d’entre eux un peu partout au pays aidera les collectivités. Dans ma circonscription, ce programme aide de nombreuses PME à démarrer, premièrement, et deuxièmement, à traverser des périodes critiques.
Dans votre exposé, vous dites qu’il existe 66 organismes locaux et régionaux de développement, dont 56 SADC. Pourriez-vous nous parler de l’importance de ces organismes au Québec si l’on tient compte de leur succès en Ontario?
Merci pour cette question.
Je ne comparerai pas notre agence avec les autres agences économiques au pays. Nous avons la capacité, comme elles, de faire des choix précis, ce qui est utile. Si l’on veut appuyer un projet au Québec, on peut le faire, peu importe ce que font les autres organismes. Je ne parlerai pas au nom des ministres responsables de ces organismes.
Vous avez raison de dire que ce programme appuie beaucoup la présence du Canada au Québec. Les agences économiques sont un outil très important pour aider les PME des régions et de partout au pays.
J’ai parlé avec M. Rousseau tout à l’heure, lui qui travaillait dans un CLD au Québec. Habituellement, ils travaillent en étroite collaboration avec un SADC. On retrouve ces sociétés un peu partout au Québec, ce qui est utile. DEC-Q dispose de 12 bureaux régionaux au Québec et ils reçoivent l'appui des SADC et des CAE.
Parfois, des petites entreprises de quatre employés ou moins communiquent avec ces organismes pour obtenir des fonds de démarrage. Même s’ils n’ont pas de fonds à fournir, ils possèdent les connaissances nécessaires pour soutenir les entreprises en démarrage et créer des emplois. C’est la raison pour laquelle nous étions très fiers, en 2010, de conclure une entente de cinq ans. Nous avons de très bons partenaires. Comme je l’ai dit, ces agences sont très utiles aux petits projets partout dans la province.
Parfois, les entreprises contactent DEC-Q pour des projets plus importants, et nous les soutenons dans le but de créer des emplois.
Merci pour ces précisions. Ces organismes sont très utiles pour savoir où en est la création d’emploi dans les collectivités. Comme on le sait, les petites entreprises créent des emplois. Il faut stimuler l’esprit d’entrepreneuriat des gens. Bon nombre de ceux qui ont perdu leur emploi, bien malgré eux, ont toujours songé à démarrer leur propre entreprise. Il faut stimuler leur esprit d’entreprise et c’est ce que font ces organismes.
J’aimerais que vous nous expliquiez, si possible, ce qu’est l’Initiative Développement des croisières internationales doc. d'appui . Vous l’avez mentionné dans votre exposé. Pourriez-vous nous parler de ses objectifs et de son fonctionnement? Qu’entrevoyez-vous pour cette initiative?
[Français]
C'est un programme auquel nous avons travaillé de concert avec le gouvernement du Québec. Il a connu un très grand succès. Il s'agissait d'appuyer le développement des infrastructures de croisière et, bien sûr, le développement des communautés. Comme nous l'avons dit plus tôt, le fait que le nombre de voyageurs sur les bateaux de croisière passe de 150 000 à près de 360 000 cette année — et ce sera encore davantage l'an prochain — est un exemple des bons choix que font notre gouvernement et l'agence pour soutenir l'économie des régions du Québec.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Je tiens à vous informer que les deux prochains intervenants seront les derniers. Le ministre doit partir à midi.
[Français]
Madame LeBlanc, vous disposez de cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie M. le ministre ainsi que Mmes Perreault et Pham d'être ici.
Monsieur le ministre, c'est un bon exercice de communication que vous faites. Vous nous faites part des projets et de différentes choses. Il est très important pour nous, députés, d'avoir cette information.
J'aimerais revenir sur les questions posées précédemment par mes collègues. On remarque dans d'autres ministères, comme Citoyenneté et Immigration Canada, que les communications que nous avons avec les agents des ministères sont très importantes pour nous.
Vous avez mentionné le site Internet. Toutefois, comme vous le savez, il est parfois important de pouvoir parler de vive voix aux fonctionnaires pour obtenir des réponses à des questions plus précises. C'est légitime tant pour les députés que pour le personnel des bureaux de circonscription. Vous savez, on ne peut pas toujours se servir du site Internet. Je crois que c'est très légitime et très important.
Cela dit, j'aimerais continuer de parler de communication. Vous avez mentionné l'examen stratégique que vous avez mené et qui est une priorité du gouvernement conservateur. On a mentionné des compressions sans toutefois donner de précisions. Il y a eu fermeture de bureaux. Vous avez mentionné des consolidations. M. Regan a demandé plus de détails à ce propos.
Une demande a été faite pour savoir plus précisément quelles sont les compressions et à quel endroit elles auront lieu. Vous engagez-vous à donner des informations au directeur parlementaire du budget?
Je répondrai d'abord à la question du fonctionnement, madame LeBlanc.
Me dites-vous que des employés de bureaux de comté parlent à des fonctionnaires à propos de décisions? En tant que ministre, je n'appelle pas le bureau de fonctionnaires. Le fonctionnement est différent. Si vous me dites que des employés de bureaux de comté appellent les fonctionnaires pour avoir de l'information sur des décisions, c'est tout autre chose.
Je veux préciser, monsieur Lebel. Je comprends très bien que notre rôle n'est pas de faire de l'ingérence, mais d'avoir de l'information, ce qui est tout à fait légitime.
Comprenez-moi bien: il ne s'agit pas du tout d'influencer des décisions.
Par contre, des citoyens viennent nous rencontrer et nous disent qu'ils n'ont pas eu de réponse à leur question ou ce genre de problèmes. Parfois, c'est important d'avoir cette relation.
Il est très important pour nous que les députés connaissent les programmes de Développement économique Canada.
Je pense que c'est naturel et normal. Je pense que tout le monde à Développement économique Canada fait un effort.
Écoutez, je suis ministre de Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis octobre 2008. Il n'y a pas eu de changements depuis votre arrivée.
C'est juste une question d'utilisation des outils. Il n'y a eu aucune commande de quelque nature que ce soit. Par contre, quand j'entends un député dire que ces fonctionnaires ont fait telle ou telle chose — ce que j'ai déjà entendu — ou quand j'entends des députés de votre parti dire qu'ils ont appelé au bureau d'affaires pour régler tel dossier, ça sonne une cloche à mes oreilles.
L'information sur les programmes de Développement économique Canada doit être connue de tous, et nous n'avons aucunement l'intention que ce ne soit pas ainsi.
Ce serait très important.
J'ai encore une question sur l'information.
Lorsque des entreprises d'une circonscription reçoivent une subvention, ne serait-il pas légitime que le député local, quel que soit le parti, en soit informé? Est-ce légitime de recevoir une telle information?
Absolument. Par contre, nous ne ferons pas d'appel précisément à cet égard. Nous n'appellerons pas tous les députés du Québec. Si l'entreprise veut inviter les gens, comme c'est souvent le cas, elle peut bien le faire.
Laissez-moi vous expliquer la façon dont nous travaillons sur un dossier, madame LeBlanc. Un entrepreneur dépose un projet, et le projet demeure confidentiel jusqu'au moment de son annonce.
Toute personne qui appelle pour avoir de l'information sur un dossier précis se fera dire non. Ce n'est pas en raison du parti. Le problème est plutôt que parfois on ne comprend pas le processus. Tout dossier qui appartient à un entrepreneur demeure de l'information privée tant qu'il n'est pas annoncé.
L'entrepreneur peut bien inviter les gens à des annonces dans les comtés. D'ailleurs, c'est arrivé souvent que des députés de l'opposition soient présents à des annonces.
Nous y participons aussi, et ça me fait plaisir de les saluer. Je le fais régulièrement, madame.
Cela dit, je ne parlerai pas au nom des entrepreneurs. Puisque le dossier est confidentiel jusqu'à son annonce, nous gardons l'information.
C'est très bien, monsieur Lebel. Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais revenir sur les compressions et savoir si cette information a été communiquée au directeur parlementaire du budget.
[Traduction]
[Français]
M. Regan a fait la même demande, plus tôt, monsieur le président. Ces informations pourraient-elles être envoyées aux membres du comité également?
[Traduction]
[Français]
Je ne peux pas commenter à ce propos. Nous allons vous transmettre une réponse plus tard à ce sujet.
Encore une fois, malheureusement, je vais vous renvoyer au site Internet de l'agence.
On trouve sur notre site des données supplémentaires par rapport à l'examen des dépenses par activités de programme. On présente, pour chaque année et par activités de programme, quelle est notre participation à la réduction du déficit.
[Traduction]
Merci. Vous avez largement dépassé le temps de parole prévu.
Monsieur Lake, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer en français, brièvement, pour m'exercer à utiliser mon français.
[Traduction]
C’est tout. C’était très bref.
Merci d’avoir accepté notre invitation. Puisque je suis de l’Alberta et vous du Québec, j’aimerais profiter de l’occasion pour parler de certains propos tenus au cours des dernières semaines.
L’un des aspects que j’ai toujours appréciés de ma relation avec mes collègues conservateurs du Québec, c’est notre capacité à collaborer afin de trouver des solutions aux problèmes qui touchent tout le pays. Je m’inquiète des propos tenus par les membres de l’opposition au cours des dernières semaines, voire de la dernière année. Par exemple, le chef du NPD a qualifié de maladie la force de l’économie albertaine. Le chef potentiel du Parti libéral a laissé entendre que les Albertains, pour une raison ou pour une autre, ne convenaient pas…
Je sais que nous avons beaucoup de latitude sur les questions que l’on peut poser au ministre, mais je demanderais au député de ne pas mal interpréter les propos de notre chef. Il n’a pas qualifié une quelconque économie de maladie. Il a dit qu’une partie de notre économie souffrait d’une affection économique, et non de troubles médicaux.
Merci, monsieur Harris. Malheureusement, ce n’est pas un rappel au Règlement. C’est un argument.
Monsieur Regan, j’espère que votre rappel au Règlement s’applique davantage à la procédure.
Oui, monsieur le président. La réunion d’aujourd’hui porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Je n’ai encore rien entendu dans l’intervention du député sur le sujet.
Je sais qu’il y a eu trois élections partielles. Elles sont terminées maintenant, alors concentrons-nous sur le sujet de la réunion. Merci beaucoup.
Merci, monsieur Regan.
Comme l’a souligné M. Harris, nous avons beaucoup de latitude au comité. Peut-être que M. Lake tiendra compte des commentaires de ses collègues et qu’il fera preuve de réserve.
Je respecte la tentative des députés de préciser les propos de leur chef et de leur chef potentiel au sujet de l’Alberta, car je crois que des précisions s’imposent.
Cela dit, j’aimerais, si possible, parler de coopération. Au printemps dernier, j’ai eu le plaisir de visiter le Québec en compagnie de chefs d’entreprises de l’Alberta. L’Alberta Enterprise Group a collaboré avec des chefs d’entreprise du Québec afin d’envoyer des gens d’affaires albertain au Québec pour y discuter d’intérêts communs et d’une possible collaboration dans le but de renforcer l’économie canadienne. Ils ont d’abord rencontré des chefs d’entreprise à Montréal, puis à Québec.
Comme nous l’avons déjà dit, l’économie albertaine connaît des difficultés qui ont des conséquences sur l’économie du pays. Il y a une pénurie de main-d’oeuvre en Alberta; il manque des centaines de milliers de travailleurs. Les gens d’affaires de l’Alberta et du Québec conviennent que la solution n’est pas nécessairement de déplacer les travailleurs d’un bout à l’autre du pays. Les deux provinces peuvent, dans une certaine mesure, profiter de l’expertise que l'on retrouve au Québec. Les entreprises de l’Alberta peuvent obtenir leurs fournitures au Québec et tirer avantage de l'expertise québécoise pour renforcer l’économie canadienne.
Pourriez-vous nous parler de ces compétences et de cette expertise québécoises dont tout le pays pourrait profiter?
Merci. Je vais vous permettre de vous exercer davantage en français en vous répondant dans cette langue.
[Français]
Ce sera un plaisir de vous répondre en français, pour que vous continuiez à vous exercer à le parler, cher monsieur.
Vous avez totalement raison, monsieur le député. L'économie de notre pays est une économie intégrée. Chacune des parties du pays fait partie de l'offre économique, et toutes ces parties doivent continuer à travailler ensemble. L'Agence de développement économique pour les régions du Québec a appuyé plusieurs entreprises qui offrent leurs services à la grandeur du pays, dont, bien sûr, celles qui touchent à l'extraction de sables bitumineux en Alberta. Pour nous, cela fait partie de la chaîne de valeur et de l'avantage d'avoir un grand pays qui offre diverses occasions économiques.
Les Québécois et Québécoises qui regardent souvent la télévision ont pu voir des messages publicitaires où on voit, entre autres, un important fabricant d'autocars du Québec, Prévost Car. Son succès dépasse le Québec et le Canada. Il s'étend jusqu'aux États-Unis. Prévost Car a vendu des dizaines et des dizaines d'autocars en Alberta pour les travailleurs des sables bitumineux qui voyagent dans le secteur de Fort McMurray.
Cela démontre à quel point l'économie de tout notre pays est liée. Faire partie de ce grand pays est un avantage. Que toutes ses composantes économiques travaillent ensemble est également un avantage.
[Traduction]
[Français]
C'est très important pour les Québécois et les Albertains de travailler ensemble dans l'intérêt du pays entier.
Merci d'utiliser le français, monsieur Lake. C'est un plaisir pour moi, comme pour plusieurs membres ici présents.
En effet, plusieurs personnes travaillent partout au pays et retournent par la suite dans leur région auprès de leur famille. C'est l'ouverture et la mondialisation qui font que les produits voyagent, tout comme les travailleurs.
Notre mandat est d'appuyer le développement des entreprises dans toutes les régions afin de créer de l'emploi. C'est ce que nous allons continuer à faire.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous allons maintenant suspendre les travaux afin de permettre au ministre de partir. Nous continuerons ensuite en posant nos questions aux fonctionnaires.
Pour le reste de la réunion, plutôt que de procéder par alternance pour des interventions de cinq minutes, je propose que ceux qui ont des questions et qui sont prêts à les poser prennent la parole, quoique j’ignore combien de membres veulent intervenir. Je ne crois pas qu’il y en ait beaucoup. Les partis de l’opposition pourraient alors procéder plus librement.
Sur ma liste d’intervenants, j’ai MM Blanchette, Wallace et Harris. Si les membres le désirent, nous pourrons y aller plus librement après ces trois interventions.
Êtes-vous d’accord?
Des voix: D'accord.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à nos invitées. Enfin, nous avons l'occasion de parler aux gens de Développement économique Canada pour les régions du Québec. C'est plutôt rare.
J'aimerais savoir une chose à propos des compressions budgétaires. Le gouvernement vous demande des exercices de compressions. Vous êtes obligés d'annuler des programmes, de fermer des bureaux, de faire de l'optimisation, et ainsi de suite. Pour répondre aux commandes qu'on vous fait, avez-vous un plan d'affaires, un cadre stratégique ou un document global?
Je reviens un peu sur les questions de MM. Wallace et Regan, mais peut-être sous un autre angle. Avez-vous quelque chose comme un plan stratégique qui présenterait la façon dont vous prévoyez répondre aux demandes du gouvernement et ce que vous avez l'intention de faire pour les prochaines années? Par exemple, il pourrait s'agir d'un document qui indiquerait combien de postes sont abolis, combien de programmes sont réduits, quels sont les effets de ces compressions, et ainsi de suite.
Avez-vous cela en place, présentement?
Monsieur le président, je vais répondre à la question de M. Blanchette.
Comme le ministre l'a mentionné, l'an passé, au 1er avril 2012, nous avons renouvelé notre Programme de développement économique du Québec. Nous avons donc beaucoup recentré les efforts sur les priorités du gouvernement et de l'agence, qui sont l'emploi et l'économie.
Chaque année, nous entreprenons un exercice qui est publié dans le Rapport sur les plans et les priorités où nous définissons les priorités d'intervention de l'agence.
Permettez-moi de vous parler un peu des priorités que nous visons cette année.
J'ai lu le Rapport sur les plans et les priorités. Ce que je veux, c'est le portrait global. L'allocution du ministre nous a déjà donné une idée des mesures qui sont prises. Il a été question de la simplification des programmes, de la reddition de comptes, de la réduction des délais et de l'organisation des services internes. En tant que parlementaires, nous voulons en savoir plus, par exemple sur la façon dont vous allez procéder pour chacune des initiatives et la façon dont vous allez juger de cela. Il faudrait que ce soit publié pour que nous puissions suivre tout cela.
Par ailleurs — c'est une question en deux volets —, vous réduisez les programmes. Vous en abolissez certains qui étaient temporaires. C'est bien beau. Dans l'allocution du ministre, on dit que pour chaque dollar investi, 2,33 $ sont investis autrement. Il serait peut-être bien de chiffrer la baisse d'activité économique due à la réduction des investissements dans les programmes.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais que vous répondiez aux deux parties de ma question, dans l'ordre où je les ai formulées.
Comme ma collègue Mme Perreault l'a mentionné plus tôt, vous allez obtenir de l'information sur les propositions dans notre site Internet. Je pense que ce serait une première source d'information pour les membres du comité. S'il était nécessaire par la suite de répondre à des questions additionnelles, nous pourrions peut-être comparaître de nouveau devant le comité.
Pour ce qui est de déterminer les répercussions des investissements, il faudrait vérifier nos fonds de financement régulier. Je vais prendre votre point en considération. Pour l'instant, nous avons un processus d'évaluation des programmes qui s'étendent sur cinq ans. Nous allons voir s'il y a eu ou non des répercussions.
D'après ce que je comprends, vous ne connaissez pas encore les répercussions, mais vous voulez analyser tout ça et, par la suite, en faire part aux membres du comité.
Ça va faire partie de notre plan d'évaluation des programmes. En ce moment, nous avons un programme de subventions et de contributions, en matière de développement économique, pour la région du Québec. Ça va faire partie du plan. Nous allons mesurer les effets à court et à long terme.
S'il manque de l'information, pourrons-nous nous adresser à vous et formuler une question par écrit ou allez-vous comparaître de nouveau devant le comité? C'est important.
En passant, j'aimerais aussi vous transmettre un petit message. Mes collègues parlaient plus tôt d'information destinée aux députés. Comme vous réduisez votre personnel et que vous regroupez des bureaux pour améliorer votre efficacité, il serait peut-être bon, quand vous lancez un programme, de faire parvenir un peu d'information à ce sujet aux députés, par exemple l'objet du programme, ses critères, etc. Qui sait mieux qu'un député quelles entreprises de son comté pourraient bénéficier de ces programmes? Je pense que ça pourrait être utile.
Quand j'entends que des sommes peuvent être périmées, dans le cas de certains programmes, alors que nous traversons une période de fragilité économique, ça me cause un vrai problème. Je pense qu'on peut faire mieux pour publiciser les programmes. Fournir proactivement de l'information aux députés sur les programmes vous serait peut-être profitable.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Blanchette. Vous avez largement dépassé le temps de parole prévu, mais je vous ai laissé un peu de latitude en raison…
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour revenir sur le dernier point qu’a soulevé Denis, une des principales responsabilités de mon personnel est d’examiner, pas quotidiennement, mais régulièrement, les programmes des ministères afin de déterminer lesquels sont utiles à mes électeurs. Je ne me fie pas aux ministères pour m’en informer. C’est ma responsabilité en tant que député de tenir mes électeurs au courant. Je respecte le fait que nous avons tous une manière différente de travailler.
Honnêtement, il y a beaucoup d’informations sur les différents sites Web. Tous les ministères se servent très bien d’Internet. Les députés doivent être proactifs et utiliser cet outil.
Ma question porte sur les plans et priorités de votre organisme pour cet exercice. De combien d’ETP l’agence dispose-t-elle?
Cette année, je crois que... je vais demander à ma collègue de répondre à la question. Je crois que c'est 352.
[Français]
Selon le Rapport sur les plans et les priorités, on en prévoit 359 pour l'année 2012-2013.
Était-ce là votre question, monsieur Wallace?
[Traduction]
Oui.
Cela restera-t-il stable ou prévoit-on une diminution au cours des deux ou trois prochaines années?
[Français]
Comme c'est également indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités, nous prévoyons une diminution de nos effectifs au cours des trois prochaines années. Ainsi que l'a mentionné M. Lebel, c'est dû principalement à la fin des programmes temporaires et à la décision du gouvernement à l'égard des services administratifs. Par exemple, la création de Services partagés Canada fait que certains de nos employés vont passer par cet organisme. Il y a aussi le gel des budgets de fonctionnement. Nous allons donc gérer la masse salariale conformément aux conventions collectives.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Mon autre question porte sur le développement des entreprises et le rôle des agences de développement économique.
Vous aidez des entreprises de différents domaines, du tourisme au secteur manufacturier. Vous êtes présents un peu partout. Vous appuyez-vous sur un ensemble de critères pour déterminer si une entreprise sera prospère? Je ne crois pas que nous nous attendions à un rendement financier pour ce qui est d'une partie de l'action ou des profits, par exemple, mais pour la création d'emplois et d'autres activités de développement économique.
Comment déterminez-vous si une entreprise mérite de recevoir de l'argent des contribuables? Vous appuyez-vous sur des critères?
Tout à fait. Nous évaluons de façon très rigoureuse tous les projets qui nous sont soumis et nous utilisons le même ensemble de critères d'évaluation pour les entreprises ou les organismes sans but lucratif qui les appuient, par exemple. Nous examinons les résultats attendus d'un projet, tant sur le plan des avantages économiques potentiels que de la valeur économique du projet. C'est un exemple de critère.
Nous évaluons ensuite la viabilité du projet. Est-il bien conçu? Comprend-il un comité de gestion ayant la capacité de mener le projet, par exemple? C'est un autre volet.
De plus, dans certains cas, nous examinons les résultats précédents ou l'expérience de l'organisme ou de l'entreprise. Nous avons ainsi un indice de son bilan.
Bien entendu, notre mandat est d'aider les entreprises et les organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises, mais nous le faisons de façon très rigoureuse, de sorte que nous puissions déterminer dans quels projets il vaut mieux investir.
À ce sujet, comment déterminez-vous...? Supposons que j'ai une entreprise naissante ou que je suis un nouveau venu par rapport à quelqu'un qui a 15 ans d'expérience, mais que je dois étendre mes activités. L'expérience des entreprises diffère. Comment procédez-vous? Y a-t-il une équipe qui évalue la situation? Comment déterminez-vous si le projet en vaut la peine?
Bien sûr, on ne peut pas comparer les deux situations, mais nous utilisons les mêmes principes. Y a-t-il un bon plan d'affaires? Qui sont les auteurs du projet? Nous examinons qui sont les autres partenaires financiers, par exemple, pour ce qui est de la demande financière.
Voilà les éléments que nous examinons. Qu'il s'agisse d'une entreprise expérimentée prête à exporter ou d'une jeune entreprise, les mêmes critères de base sont évalués.
Ce que je peux faire également concernant le suivi que nous faisons pour chacun des projets, c'est accorder plus d'attention à une jeune entreprise pour m'assurer qu'elle est sur la bonne voie et qu'elle obtient les résultats attendus, comparativement à une autre entreprise qui est bien dirigée et qui a un bon bilan.
Merci, monsieur le président et madame Pham.
Je vais revenir un peu sur les questions de M. Wallace. Il voulait savoir quels critères sont pris en compte pour établir le financement. Bien sûr, il n'y a rien de garanti, mais il s'agit de déterminer ce qui est le mieux, de faire la meilleure estimation de ce qui sera profitable.
En ce qui a trait au nombre de demandes reçues par rapport à l'argent disponible, le ministre a dit que pour chaque demande acceptée, 10 autres sont rejetées.
En fonction des critères sur lesquels s'appuie le ministère, quel serait le pourcentage de programmes approuvés si on allouait des fonds supplémentaires, à votre avis?
C'est très difficile à dire. Comme vous le savez, dans tous nos programmes, le nombre de demandes que nous recevons augmente chaque année et dépasse notre capacité. Nous devons donc faire des choix en fonction des priorités et des résultats escomptés. Par exemple, je ne suis pas en mesure de prévoir le montant des subventions et des contributions nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises ou même de la collectivité.
Si je vous pose la question, c'est parce que tous les députés ici présents connaissent probablement bien les programmes d'emplois d'été pour les jeunes, par exemple, dans lesquels on investit. Nous recevons tous une liste complète des groupes. Il y a même des points accordés selon les critères, et les fonds s'épuisent toujours avant même qu'on ait terminé de parcourir la liste des projets qui seraient approuvés.
Déterminez-vous quels projets devraient être approuvés?
Chaque ministère fait de la planification financière tous les ans. Nous commençons l'année avec une enveloppe et par la suite, en fonction du projet présenté... Par exemple, nous avons des critères sur les fonds à investir, de sorte que nous pouvons choisir les meilleurs projets vers le milieu de l'exercice ou le troisième trimestre. Un processus existe.
Merci.
Madame Perreault, vous avez dit tout à l'heure que lorsque le budget a été présenté au printemps dernier, les détails n'ont pas été connus avant le Budget supplémentaire des dépenses, ce qui entraîne des changements dans les sommes demandées. Qui détermine si les détails apparaîtront dans le budget initial au printemps ou dans le Budget supplémentaire des dépenses à l'automne?
[Français]
Je crois avoir bien compris votre question. Je répondrai que ça dépend vraiment du moment où l'information devient disponible. Si, par exemple, la préparation du Budget principal des dépenses est déjà faite lorsque la décision devient disponible, ça pourra se faire dès l'exercice suivant. C'est vraiment en fonction du moment de la décision et de l'étape où en est le processus budgétaire. C'est ce qui nous permet de savoir dans le cadre de quel exercice nous allons nous insérer.
La décision du budget est arrivée le 29 mars. Nous avons donc préparé les informations et, à la première occasion, nous avons soumis notre demande. En fait, comme nous n'avions pas non plus de demande dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), notre première demande de budget était incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). C'est pourquoi l'examen des dépenses est appliqué dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Si nous n'avions pas fait de demande de fonds additionnels, comme pour le cas du FAIC, et que nous n'avions pas eu de fonds supplémentaires, il n'y aurait pas eu d'information à ce sujet dans les Budgets supplémentaires des dépenses.
[Traduction]
Je vais céder la parole à Mme LeBlanc, mais je veux dire quelque chose puisque M. Regan s'est abstenu de demander officiellement que la séance de jeudi soit télévisée.
Je crois qu'en tant que membres du comité, ce qui inclut même les députés conservateurs, nous avions convenu que la présente séance soit télévisée, même si l'information n'a pas été consignée. Nous avions convenu que la séance d'aujourd'hui serait télévisée.
Madame LeBlanc, cela ne comptera pas dans votre temps de parole.
Je voulais en parler. Je veux préciser que ce n'est la faute d'aucun membre de notre personnel professionnel. C'était ma décision. Nous avons révisé les procès-verbaux en séance régulière et à huis clos. Je me suis assuré que l'avis avait été envoyé presque une semaine à l'avance, de sorte que si l'on en faisait la demande, nous ferions preuve d'une grande ouverture.
Si une autre demande a été mal gérée et n'a été consignée dans aucun compte rendu, je m'en excuse. Nul doute que la demande a été faite et personne ne s'est y opposé; elle a donc été consignée. En fait, le greffier est tellement efficace qu'il a déjà enclenché le processus en prévision de jeudi.
C'est bien. Je voulais faire cette précision également. Mon rôle est de servir le comité le mieux possible. Je m'assure toujours que les demandes sont respectées. S'il y a un oubli, j'en assume la responsabilité.
[Français]
En fait, je poserai peut-être deux questions.
Vous savez que c'est l'Année internationale des coopératives. J'ai eu la chance de siéger au Comité spécial sur les coopératives.
Premièrement, vous savez que le mouvement coopératif est très important au Québec. Je me demandais si les coopératives étaient approchées, afin qu'elles puissent accéder aux programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Aussi, je voudrais savoir si l'Agence de développement économique pour les régions du Québec faisait preuve d'ouverture envers les coopératives. Est-ce qu'on comprend bien le mouvement coopératif, les gens qui y travaillent, et ainsi de suite? Le lien se fait.
C'est ce que j'aimerais savoir.
Pour répondre à votre question, je dois dire que les coopératives sont admissibles aux programmes de DEC. Nous avons d'ailleurs plusieurs projets qui sont destinés aux coopératives, par exemple des projets visant expressément à soutenir une collectivité ou des entreprises. Il y a plusieurs exemples. Je pense que les coopératives sont bien au courant.
Pour ce qui est de l'agence comme telle, nous formons nos conseillers sur une base régulière pour les sensibiliser aux occasions qui se présentent, et ces sujets sont également soulevés. Comme vous l'avez mentionné, c'est l'Année internationale des coopératives, dont le sommet s'est tenu récemment. Il a connu un très bon succès. Cela vient rehausser l'intérêt des coopératives à travailler par l'entremise des programmes fédéraux, comme ceux offerts chez nous.
Nous sommes donc très ouverts à cela.
Merci beaucoup. Je vais transmettre cette information à mes collègues députés pour qu'ils puissent la transmettre aux coopératives.
Êtes-vous au courant si les autres... Ah non, je poserai cette question une autre fois à d'autres personnes. Je vous remercie.
Le site Internet indique-t-il si les petites coopératives, les coopératives émergentes ou les coopératives bien établies peuvent se prévaloir des programmes?
Oui, c'est clairement indiqué sur notre site Internet. Je vous invite à le regarder ou à inviter les coopératives à le consulter.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Le site Web d'Industrie Canada indique...
[Français]
Vous préférez le français, peut-être?
Je vais essayer en français.
Le site Web d'Industrie Canada indique les mesures d'économies par activités de programme, dans les données supplémentaires sur la mise en oeuvre du budget de 2012.
Au point 3.3, on indique les économies planifiées sous la rubrique « Développement économique des collectivités », lesquelles vont augmenter graduellement au cours des prochaines années, pour atteindre 5,5 millions de dollars.
Quel est le montant de la contribution à ce processus qu'on demandera à l'agence? Rien?
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je vais maintenant parler en anglais, si vous le permettez.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on indique que chaque organisme de développement régional a transféré 150 000 $ au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des fonds destinés à des services de vérification horizontale et des contrôles de base. Pourquoi cela était-il nécessaire et en quoi cela diffère des pratiques antérieures?
Je vais vous laisser répondre à cette question d'abord. Je crois que j'ai un peu de temps.
[Français]
Avez-vous compris la question?
Oui, tout à fait. C'est une de nos mesures. Plus tôt, vous demandiez quelles mesures nous permettraient de devenir plus efficaces, plus efficients, et quelles étaient nos mesures de réductions. En fait, dorénavant, la vérification interne nous sera offerte par le Bureau du contrôleur général du Canada. Auparavant, nous avions une équipe à l'interne qui procédait à la vérification interne. Dorénavant, ce sera le Bureau du contrôleur général qui nous desservira.
Le Bureau du contrôleur général a déjà le rôle de desservir les petites agences au moyen d'une équipe en place. Naturellement, comme vous le voyez, nous ne sommes pas la seule agence de développement régional qui procède au transfert. Ce bureau va desservir l'ensemble des agences. Donc, cela impliquait des coûts additionnels pour le Bureau du contrôleur général. C'est dans ce contexte que nous avons transféré des fonds de façon permanente au Bureau du contrôleur général, afin qu'il puisse nous desservir en matière de vérification interne.
D'accord.
Combien l'agence a-t-elle dépensé pour toute forme de publicité au cours de la dernière année financière?
Je vais vérifier l'information et vous donner une réponse plus tard. À ma connaissance, nous n'avons pas dépensé d'argent en publicité.
Même pas dans les journaux?
[Traduction]
Y a-t-il eu des dépenses depuis 2005-2006? Si je vous demandais une ventilation des dépenses en publicité depuis 2005-2006, seriez-vous en mesure de me la fournir? Pourriez-vous le faire maintenant?
Nous allons vérifier de nouveau, mais je suis à peu près certaine que nous n'avons pas de dépenses en publicité.
D'accord.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il y a un transfert de 1,4 million de dollars sous le crédit 1b?
[Français]
En fait, comme vous l'avez vu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous avions besoin de 150 000 $ pour le fonctionnement du FAIC. Par contre, compte tenu des réductions à la suite de l'examen des dépenses et du budget de 2012, un montant de 1,4 million nous était disponible. La différence qui était disponible dans le budget de fonctionnement a été donnée au budget de contributions pour réduire le montant des crédits à adopter.
Tout à fait. Nous nous sommes engagées à fournir plus tard au comité plus de détails par écrit. Comme vous l'avez mentionné plus tôt, vous avez aussi certaines informations sur le site Web d'Industrie Canada, notamment des détails sur le budget de 2012, par activités de programme. J'ai mentionné un peu plus tôt que nous avions la même chose sur notre site.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question concerne vos programmes ponctuels. Beaucoup de promoteurs demandent des sommes d'argent, se les font accorder, et puis ça va bien. Or, il arrive que des promoteurs nous approchent pour nous poser des questions. Ils veulent savoir pourquoi tel programme n'est plus en vigueur. Sachez que certains groupes communautaires ou organismes à but non lucratif comptent sur des montants, d'année en année. Ils s'attendent à ce que ces montants soient récurrents, mais soudainement, les fonds ne sont plus disponibles.
Il semblerait que vous n'ayez pas de moyens, autres que le site Web, de transmettre l'information à ces gens. Finalement, tout passe par le site Web. Cependant, le promoteur d'un organisme communautaire n'est pas toujours en train de fouiller sur Internet pour trouver de l'information. Il veut en avoir, en effet, mais il aimerait bien aussi pouvoir composer un numéro de téléphone pour joindre l'agence ou son député en vue d'obtenir de l'information.
Comment se fait-il que vous n'ayez pas d'autres moyens de diffuser de l'information à ces promoteurs qui, d'année en année, se fient à vos montants d'argent, lesquels ne sont soudainement plus disponibles? Pourquoi n'y a-t-il pas de transmission d'information?
Tout d'abord, concernant les initiatives temporaires, comme l'a mentionné le ministre et comme le dit le nom, ce sont des initiatives qui ont un début et une fin, avec des objectifs. Il a donné l'exemple des croisières internationales et de l'aide ponctuelle aux collectivités qui subissent les conséquences de la crise forestière. La nature de ces programmes est de se terminer. Il y a donc un début et une fin.
En ce qui concerne le service que nous offrons à la clientèle, il y a effectivement le site Internet, mais je peux vous garantir que nous continuons à être très présents partout, dans toutes les régions du Québec. Comme vous le savez, nous avons 12 bureaux régionaux où travaillent des conseillers. Rien n'empêche les promoteurs ou encore les organismes à but non lucratif de nous appeler. Qui plus est, lorsque ces organismes sont déjà clients chez nous, nous faisons toujours un suivi auprès d'eux pour les informer. Nous n'attendons jamais à la dernière minute pour le faire. S'ils bénéficient de programmes ponctuels pour leurs initiatives ou leurs projets, normalement, ils devraient savoir que cela a une fin, puisque nous le leur disons.
À ce propos, je peux vous affirmer que tous nos conseillers sont présents sur le terrain. Internet est effectivement une source d'information, mais nous nous déplaçons aussi pour rencontrer les gens. Ils peuvent également nous appeler, et nous faisons des suivis auprès des clients. De plus, comme vous le savez, nous sommes très présents dans plusieurs régions et nous travaillons beaucoup avec les partenaires locaux, par exemple les SADC et les CLD.
Le seul point que je veux soulever — et vous pourrez le constater, voire l'apprécier — est que l'information concernant tous nos clients est de nature confidentielle. Nous ne pouvons pas discuter de dossiers précis avec des tiers.
Nous les invitons toujours à prendre contact avec nous. Nous sommes toujours prêts à les servir et à répondre à leurs besoins.
Merci, monsieur Rousseau.
[Traduction]
Puisqu'il n'y a pas d'autres questions...
Avez-vous une autre question, monsieur Blanchette?
[Français]
Il va de soi que je vais en poser une autre.
Plus tôt, je vous ai posé une question concernant un cadre stratégique relatif à vos réductions. Vous avez glissé très rapidement sur le sujet. C'est peut-être parce que je vous ai posé trop de questions en même temps. Je vais donc en poser une seule, cette fois-ci.
Avez-vous l'intention de rendre disponible et de transmettre l'information concernant la façon dont vous allez réduire vos activités et les économies que chacune de ces réductions va représenter?
Comme ma collègue l'a mentionné plus tôt, de l'information a déjà été publiée dans notre site Internet. Par ailleurs, nous allons devoir reprendre contact avec le comité pour déterminer de quelles informations additionnelles il a besoin.
[Traduction]
Il ne semble plus y avoir de questions.
Madame Perreault et madame Pham, je veux seulement vous remercier énormément...
[Français]
[Traduction]
... de vos réponses complètes et directes. J'ai été heureux de votre présence, et je suis certain qu'il en est de même pour tous mes collègues. Nous attendrons les renseignements que vous fournirez au comité.
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