JUST Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous allons commencer avec cinq secondes d'avance. Je me fie sur mon BlackBerry pour savoir l'heure qu'il est, alors voilà, il est 15 h 30.

    Merci de vous joindre à nous pour prendre part à la séance n^o 67 du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. L'ordre du jour est le suivant: conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2012, le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).

    Nous avons la chance d'avoir parmi nous le parrain du projet de loi, le sénateur Bob Runciman.

    Massimo Pacetti, député de Saint-Léonard—Saint-Michel, vient tout juste d'arriver.

    Pendant qu'ils s'installent, je voudrais simplement vous dire qu'en fin d'après-midi hier, le greffier a reçu un appel — et il m'a téléphoné — du gouvernement de la Colombie-Britannique, du ministère des Sports ou peu importe, qui voulait nous envoyer un témoin. Ce que j'ai pensé faire, c'était de proposer au comité que, plutôt que de faire l'étude article par article aujourd'hui, nous réservions la première heure de la séance du lundi après le congé pour tout autre témoignage, puisqu'il n'y a qu'un témoin pour l'instant, mis à part les parrains du projet de loi. Nous allons entendre un seul témoin aujourd'hui, et je pense que, s'il y en a d'autres qui veulent venir nous rencontrer pour discuter du projet de loi d'initiative parlementaire, il est approprié qu'ils le fassent. Je vous en parle pour que nous puissions en discuter, puis nous allons passer directement à l'examen du projet de loi.

    Monsieur Goguen.

    Nous ne manquons pas de temps pour l'examen du projet de loi. Je ne vois pas de raison de ne pas entendre le témoignage des personnes qui veulent participer.

    Par ailleurs, l'Association médicale canadienne s'oppose à l'adoption du projet de loi dans une certaine mesure. Je me demande s'il ne serait pas utile de prendre connaissance du point de vue d'un éventuel témoin provenant de ce groupe qui est contre le projet de loi. Nous avons du temps. Il y aurait donc deux témoins, et ensuite l'étude article par article, si nous choisissons de procéder ainsi.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Madame Boivin.

    Comme je l'ai dit déjà, cela ne pose pas de problème pour moi. Je pense qu'il est bien de prendre connaissance de tous les points de vue, et, comme je l'ai dit au président, je suis vraiment heureuse que nous puissions le faire, parce que, comme il l'a dit dans la foulée des commentaires que j'ai formulés lorsque j'ai présenté mon amendement à la dernière séance du comité, il arrive parfois que nous soyons très pressés par le temps. Je suis contente que nous puissions prendre le temps qu'il faut pour examiner le présent projet de loi, lequel n'est pas très litigieux, et j'espère que nous allons adopter la même attitude dans le cas de projets de loi un peu plus difficiles sur le plan juridique. Je suis contente que nous puissions prendre notre temps, parce que je pense que notre travail est plus approfondi lorsque nous avons du temps. Nous allons simplement nous rappeler que c'est la bonne attitude à avoir pour les quelques projets de loi qui s'en viennent, lorsqu'il y a des témoins sérieux qui veulent venir ici, c'est-à-dire qu'il faut éviter de court-circuiter leur comparution.

    Merci. C'est donc une démarche raisonnable, semble-t-il.

    Oui.

    Nous tiendrions la séance de planification mercredi?

    Oui. Voici ce que nous pourrions faire. Lundi, nous pourrions entendre les témoins qui vont venir parler du projet de loi. J'ai parlé à Mme Boivin. Il s'agit d'un article, nous pourrions quand même faire l'étude article par article, ou à tout le moins examiner l'article en question lundi. Mercredi, nous allons planifier les quelques séances à venir. Nous avons neuf semaines de séances devant nous, avec une semaine de congé, alors nous allons déterminer ce que nous pouvons faire au cours de cette période, et nous allons simplement tenir une réunion de sous-comité sur le programme. Si tout le monde est d'accord, c'est ainsi que nous allons procéder pour la première semaine après le congé. Tout le monde est d'accord?

    C'est parfait.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Désolé de vous avoir fait attendre, messieurs.

    Vous avez la parole. Vous allez être ici pendant une heure et demie seulement. Le sénateur Runciman doit présider une autre séance qui commencera un peu après 16 h, alors il devra nous quitter à 16 h sans faute.

    Vous avez la parole, messieurs.

    Merci, monsieur le président.

    Par rapport à ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de l'éventuel témoignage de l'Association médicale canadienne, si elle envoie un témoin, vous pourriez envisager de demander à un expert du domaine médical soutenant le point de vue inverse de venir témoigner également. Nous avions le nom du docteur Sam Gutman, médecin de Vancouver habitué à soigner les athlètes au combat. Il supervise le déroulement d'activités de ce genre, dont des matchs de boxe, depuis des années. Donc pour en quelque sorte contrebalancer le point de vue que vous allez entendre de la part du représentant de l'Association médicale canadienne, il pourrait valoir la peine de lui demander s'il est disposé à venir témoigner.

    Nous allons garder son nom, dans ce cas. Merci.

    Merci au comité de m'avoir invité à venir parler du projet de loi S-209. Le projet de loi met à jour la définition de « combats concertés » figurant à l'article 83 du Code criminel, définition qui n'avait pas été modifiée depuis près de 80 ans. Lorsque l'infraction de combat concerté a été inscrite au code, la seule exception permise concernait les matchs de boxe tenus sous l'autorité de la commission athlétique de la province.

    Comme nous le savons tous, beaucoup de choses ont changé depuis, et c'est ce qui rend le projet de loi nécessaire. D'autres sports de combat ont gagné en popularité au cours des décennies, et surtout au niveau amateur.

    Les arts martiaux mixtes sont le sport professionnel connaissant la croissance la plus rapide en Amérique du Nord, et pourtant, tous les sports de cette catégorie, et même certains événements tenus dans le cadre des Olympiques, sont illégaux. Les provinces sont forcées de contourner la loi lorsqu'elles permettent la tenue de compétitions d'arts martiaux mixtes. Je dirais qu'elles interprètent le Code criminel avec une certaine créativité.

    Le projet de loi S-209 met à jour la définition de « combats concertés » pour qu'elle inclue un match ou un combat avec les poings, les mains ou les pieds, et il étend la liste des exceptions à l'infraction de façon à inclure les sports de combat amateurs visés par le programme du Comité international olympique ou du Comité international paralympique, d'autres sports amateurs désignés ou approuvés par la province et les matchs de boxe ou d'arts martiaux mixtes tenus sous l'autorité d'une commission athlétique ou d'un organisme semblable d'une province.

    Pour toutes les exceptions, la permission de la province est nécessaire, et les matchs sont supervisés par l'organisme de réglementation de la province ou de la municipalité. La plupart des dispositions du projet de loi sont identiques à celles qui figuraient dans l'ancien projet de loi C-31, présenté au cours de la deuxième session de la 40^e législature, dispositions qui avaient été formulées après de vastes consultations remontant à plus de dix ans auprès du gouvernement fédéral, des provinces et des organisations sportives nationales. La seule modification par rapport au projet de loi C-31 consiste en l'ajout des mots « ou d'arts martiaux mixtes » à l'alinéa 1(2)d).

    Les organismes de réglementation provinciaux et municipaux sont en faveur du projet de loi. Ken Hayashi, qui occupe depuis longtemps le poste de commissaire aux sports de l'Ontario, et Pat Reid, directeur général de l'Edmonton Combative Sports Commission, ont tous deux témoigné devant le comité sénatorial et affirmé qu'il était nécessaire de mettre à jour le Code criminel. Je peux vous dire pour avoir été ministre des Consommateurs de l'Ontario qu'il s'agit de deux hommes qui prennent leur travail très au sérieux et qui veulent s'assurer que toutes les règles sont respectées et que la santé et la sécurité des athlètes sont protégées.

    Leur travail devient difficile lorsque la loi qu'ils appliquent ne reflète plus la réalité. Je sais que la priorité pour les députés, c'est la sécurité des athlètes. Les organismes de réglementation exigent la présence d'un médecin près du ring durant les matchs de sport de combat, et les concurrents subissent des tests et des examens médicaux approfondis avant et après les combats, examens qui sont menés et supervisés de façon indépendante, contrairement à ce qui se passe dans les autres sports.

    L'Edmonton Combative Sports Commission recueille depuis dix ans des données qui lui permettent de comparer les blessures subies par les athlètes dans les domaines des arts martiaux mixtes et de la boxe, et ces données montrent que la boxe est est fait plus dangereuse que les arts martiaux mixtes. La commission s'est penchée sur 556 matchs de boxe, et elle a constaté que 9,5 % des boxeurs ont subi une commotion cérébrale. Elle a examiné 1 119 combats d'arts martiaux mixtes, et elle a constaté que le taux de commotions cérébrales était de 4,9 %, soit un peu plus de la moitié du taux constaté pour les matchs de boxe.

    Les organismes de réglementation et les athlètes affirment que l'incidence des lésions cérébrales est moins élevée dans le domaine des arts martiaux mixtes en raison de la nature du combat et des diverses façons dont un combat peut se terminer, dont l'abandon signalé par les trois coups au sol, qui est une forme de soumission volontaire. Trente pour cent des matchs de l'UFC se terminent par un abandon volontaire.

    Monsieur le président, je ne vais pas vous dire à vous et aux autres membres du comité que les sports de combat ne présentent pas des risques importants de blessures. Il y en a. La question est de savoir comment faire pour les atténuer le plus possible.

    À mon avis, une réglementation et une supervision adéquates sont cruciales. Les organismes de réglementation souhaitent disposer d'un cadre juridique mieux défini. Le projet de loi S-209 fait partie du processus. En mettant à jour le Code criminel afin qu'il reflète la réalité d'aujourd'hui, nous offrons aux organismes de réglementation l'un des outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des athlètes.

    Encore une fois, je remercie le comité de m'avoir invité, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le sénateur.

    Monsieur Pacetti, souhaiteriez-vous ajouter quelque chose?

    J'ai deux ou trois choses à dire.

    Je voudrais simplement remercier le comité de m'avoir invité. En tant que collègue des membres du comité, je suis très honoré de venir témoigner ici. Je l'ai fait à quelques reprises, et c'est un peu intimidant, mais je comprends que vous ne souhaitiez pas m'écouter parler pendant trop longtemps.

    Je vais aborder deux ou trois choses. J'ai déjà pris la parole à ce sujet à la Chambre. Je vais dire deux ou trois choses dans l'autre langue, de façon à ne pas répéter ce que le sénateur vient de dire.

    Il s'agit simplement de quelques faits saillants de mon discours.

     Le but de ce projet de loi est de rendre légaux certains sports de combat qui sont actuellement illégaux mais tolérés. Le projet de loi S-209 permettra d'encadrer davantage les sports de combat afin d'éviter les blessures chez les participants.

     Certains se demanderont pourquoi nous devrions autoriser ces sports. Lorsqu'ils sont bien encadrés, les sports de combat comme les arts martiaux mixtes sont beaucoup moins dangereux pour la santé des participants que d'autres sports très répandus comme le hockey et la boxe. Les combats clandestins accroissent les risques de blessures et génèrent des revenus non déclarés. Les compétitions d'arts martiaux mixtes comme ceux de l'UFC sont extrêmement populaires au Canada et représentent des revenus substantiels pour notre économie.

    Ce projet de loi vise à moderniser le Code criminel. Il est important d'amender le Code criminel afin d'éliminer toute ambiguïté sur la légalité, au Canada, des sports de combat qui connaissent une popularité croissante. Un combat concerté est actuellement défini par le Code criminel comme étant un match ou un combat avec les poings ou les mains entre deux personnes. Notre Code criminel n'a pas été amendé depuis 1934 pour ce qui est des dispositions reliées au combat concerté. À l'époque, les sports de combat se limitaient essentiellement à la boxe et à la lutte. Le Code criminel doit inclure les autres sports de combat, notamment le karaté et le taekwondo.

    Ce projet de loi contrera les combats clandestins et illégaux. Une modernisation du Code criminel permettra la pratique de sports de combat tels que les arts martiaux mixtes et le taekwondo tout en standardisant la réglementation. Comme le Code criminel ne permet pas directement plusieurs sports de combat, certains Canadiens organisent des compétitions clandestines, avec tous les risques que cela comporte pour les combattants. Ce projet de loi donnera des outils supplémentaires aux provinces afin de mieux réglementer la pratique de ces sports de combat.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et je vous rappelle que ces deux messieurs seront avec nous jusqu'à 16 h, après quoi M. Wright se joindra à nous et restera jusqu'à 17 h.

    Notre premier intervenant est M. Dubé, du Nouveau parti démocratique.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le sénateur et monsieur Pacetti, d'être parmi nous aujourd'hui.

    On parle de faire concorder ce qui se fait au niveau provincial et au niveau municipal, mais depuis que ce projet de loi est débattu, les gens se demandent souvent pourquoi. En effet, ils croient que c'est déjà permis étant donné que plusieurs provinces et municipalités l'autorisent.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Je pense que c'est très important. On veut vraiment harmoniser ce qui est clairement la volonté de plusieurs provinces et municipalités. Si je ne me trompe pas, il s'agit même de la majorité des provinces.

    Je pense que ce qui s'est passé — et je ne peux en réalité que parler de ce qui s'est passé en Ontario —, c'est que le Québec a été le premier à tenir des événements de ce genre à grande échelle. Je sais qu'on a fait des pressions sur le gouvernement ontarien pendant des années pour qu'il en autorise la tenue. Juste avant la dernière élection provinciale, le gouvernement a ordonné au commissaire aux sports d'autoriser la tenue d'un événement à Toronto. Vous allez entendre dire par un témoins plus tard que 50 000 billets ont été vendus en quelques instants, ce qui témoigne de la popularité du sport. Je connais très bien le commissaire aux sports de l'Ontario. J'ai été ministre des Consommateurs de l'Ontario responsable de la commission des sports. Le commissaire aux sports relève toujours du même ministère. M. Hayashi était en poste à l'époque, et c'était un maître très strict.

    J'ai toujours beaucoup aimé la boxe. M. Hayashi et moi avons souvent discuté longuement de sa rigueur pour ce qui est de s'assurer que tout soit fait de la façon la plus sécuritaire possible. Il était clairement préoccupé par l'ordre qu'il avait reçu du gouvernement, parce que, d'après son interprétation de la loi, c'était quelque chose qui n'était pas permis par le Code criminel: il n'y était pas question des pieds. Je crois qu'il avait l'impression que le gouvernement marchait sur des oeufs. Assurément, beaucoup d'autres provinces du Canada n'ayant pas permis la tenue d'événements de ce genre à grande échelle sont préoccupés par le libellé actuel de la loi. D'autres estiment tout simplement qu'elles peuvent procéder à ce que j'appelle des interprétations créatives de la loi.

    Je pense que c'est ce qui s'est passé au Québec, et je suis certain que c'est ce qui s'est passé en Ontario, où les événements en question ont été classés dans la catégorie des matchs de boxe. Personne ne s'est plaint. Personne n'a déposé de plainte officielle auprès des autorités, mais, en même temps, toutes les provinces du Canada qui souhaitent voir leurs organisations et leurs associations participer à des événements de ce genre veulent que les choses soient éclaircies. Elles veulent que la loi précise très clairement que ce qu'ils font est légitime.

    Je vais me permettre de vous interrompre ici, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Merci.

    Monsieur Pacetti, vous avez fait allusion aux combats clandestins. C'est ce sur quoi porte ma question. De toute évidence, les gens ont pratiqué ce sport de façon illégale à une certaine époque. Ensuite, les provinces et certaines municipalités ont décidé de le permettre.

    Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec moi, mais je crois que l'on apporte une précision à la loi. On ajoute de la clarté, si je peux m'exprimer ainsi, en fixant un cadre légal qui assure la sécurité des athlètes. Est-ce exact?

    C'est exact. Je vous remercie de votre question, monsieur Dubé.

    Comme je l'ai dit au début de mon discours, à l'heure actuelle, les combats de la Ultimate Fighting Championship, ou UFC, sont illégaux. C'est toléré, mais c'est illégal. Je ne suis pas avocat, mais même si on adopte le projet de loi, je crois qu'on ne va pas mettre l'accent sur le fait que les gouvernements provinciaux et municipaux doivent sanctionner des événements quand même.

    Ce n'est pas comme si on disait que, partout au Canada, tous les matchs de combats concertés vont être légaux. En Colombie-Britannique, si je ne me trompe pas, ce n'est pas légal. Il faut demander la permission et seules certaines municipalités autorisent ce genre de combat.

    Présentement, on met l'accent sur le fait que c'est toléré et que ce n'est pas encadré convenablement. On essaie de contourner le système quand on ne devrait pas le faire. On parle de consacrer plus d'énergie aux combats clandestins illégaux, parce qu'ils sont moins sécuritaires pour les participants. C'est la raison pour laquelle on devrait adopter le projet de loi. C'est ce qui m'intéresse.

    Merci beaucoup, monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur Dubé.

    Le prochain intervenant est M. Seeback, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Sénateur Runciman, j'ai reçu un courriel d'un monsieur de ma circonscription qui représente l'Ontario Grappling Alliance. Évidemment, je ne savais même pas que l'organisme existait avant de recevoir le courriel, mais je vais vous poser la question et la poser aussi à M. Pacetti. Ce monsieur semblait croire ou s'être fait dire que les modifications apportées à la loi allaient faire en sorte que le type de lutte pratiquée par les membres de son organisation allait devenir illégal.

    Mon examen du texte législatif m'indique que, si l'activité était légale auparavant, elle va encore l'être; si elle était illégale, il se peut qu'elle le soit encore, mais elle l'était au départ. Je ne vois pas comment le projet de loi pourrait avoir une incidence sur l'Ontario Grappling Alliance et ses activités.

    Non, je ne le vois pas non plus. Cette question, pas précisément en ce qui concerne la lutte, mais en général, a été soulevée pendant les audiences. Il n'y a pas de sport connu dans lequel les athlètes n'utilisent ni leurs poings, ni leurs mains ni leurs pieds. Il a été question de nommer les sports précisément. Cela créerait des problèmes, advenant que de nouveaux sports hybrides voient le jour au cours des années qui viendront.

    Je crois que vous pouvez rassurer la personne qui vous a écrit un courriel et lui dire que les activités de son organisme ne seront pas menacées par l'adoption du projet de loi.

    Excellent.

    Je ne suis pas juriste, mais je pense que nous ne faisons qu'ajouter quelque chose; nous n'enlevons rien. Le projet de loi ne fait qu'ajouter le mot « pieds » dans le Code criminel, alors je ne vois pas quel pourrait être le problème.

    Excellent.

    Monsieur Runciman, comme vous le savez, l'Association médicale canadienne est contre les arts martiaux mixtes. En entrevue, la présidente de l'AMC, la Dre Reed, a dit que, son association n'est pas en faveur d'un sport dans lequel les athlètes recourent à des techniques de combat comme les coups de poings et les coups de pieds, mais qu'elle encourage la pratique d'arts martiaux plus traditionnels.

    Que répondez-vous à l'Association médicale canadienne pour la convaincre qu'elle a tort de s'opposer aux arts martiaux mixtes?

    Je ne suis pas sûr que nous puissions convaincre les membres de l'AMC.

    Vous pouvez toujours essayer.

    Nous avons entendu des témoignages présentés au comité à ce propos. J'en ai parlé un peu, lorsque j'ai parlé des études qui ont été menées à Edmonton en ce qui concerne les commotions cérébrales et les différences importantes entre la boxe et les arts martiaux mixtes. Il y a aussi le médecin de Vancouver dont j'ai parlé tout à l'heure qui dit voir plus de cas de commotions cérébrales chez des gens qui pratiquent la planche à neige que chez des boxeurs. Nous entendons constamment parler de commotions cérébrales subies par des joueurs de hockey et des joueurs de football, dans le football professionnel et même dans les sports amateurs.

    M. Wright pourra en parler plus en détail, mais le dossier des arts martiaux mixtes est assez bon sur le plan de la sécurité. Vu la manière dont les responsables font examiner les athlètes avant et après le combat par du personnel médical indépendant, je pense qu'ils en font un peu plus que le client en demande, si vous me permettez l'expression, pour s'assurer que les athlètes sont le mieux protégés possible dans le cadre d'un sport où il y aura toujours des risques de blessure possible. Je pense qu'ils protègent vraiment très bien les personnes qui montent sur le ring.

    Excellent.

    Vous avez la parole.

    J'aimerais dire deux ou trois choses.

    Je n'ai pas discuté avec des représentants de l'Association médicale canadienne. Je ne crois pas que nous, parlementaires, ayons à être perçus comme des gens qui font la promotion des sports de combat. Il s'agit d'une mise à jour du Code criminel, dans lequel il manquait quelque chose. C'est par respect pour les sports de combat que nous mettons à jour le Code criminel.

    Mais toutes les statistiques que j'ai vues — quelqu'un m'a envoyé une étude menée à l'Université Johns Hopkins — montrent qu'il n'y a pas plus de commotions cérébrales dans les sports de combat que dans d'autres sports comme le hockey et la boxe.

    Est-ce que le projet de loi va rendre les choses plus sûres ou pires? Je ne crois pas; je crois qu'il va seulement faire en sorte que les activités de l'UFC des autres associations sportives reconnues soient perçues comme plus légitimes, et que ces associations vont consacrer plus d'énergie à la sécurité plutôt qu'au fait de s'assurer qu'elles respectent toutes les règles à la lettre, parce que les événements qu'elles vont tenir vont être légaux, et non plus illégaux.

    Merci, messieurs, et merci de vos questions.

    Le prochain intervenant est M. Regan, du Parti libéral.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Sénateur, chers collègues, merci à vous deux d'être venus ici aujourd'hui.

    Je viens de Halifax, qui est connu pour être une ville de boxe. La boxe est très populaire à Halifax depuis de nombreuses années.

    Une chose qui m'a frappé dans ce que vous avez dit, sénateur, c'est la question de l'abandon signalé par les coups sur le plancher du ring, et la différence éventuelle entre cet abandon et celui qui est signalé par l'entraîneur lorsqu'il jette la serviette dans le ring. Je sais que c'est habituellement l'entraîneur d'un boxeur qui jette la serviette dans le ring, et non le boxeur lui-même, et c'est peut-être là la principale distinction.

    Savez-vous s'il y a des données qui indiquent qu'il y a moins de coups portés à la tête dans les arts martiaux mixtes que dans la boxe? Est-ce de là que viendraient les statistiques que vous avez citées, provenant de l'étude menée à Edmonton?

    C'est certainement une question que vous pourrez aborder avec le prochain témoin. D'après ce que je me souviens du témoignage, il y a effectivement moins de coups portés à la tête. Si on examine la durée des combats, je ne suis pas sûr; il y en a qui comportent trois rounds, d'autres six...

    M. Massimo Pacetti: C'est trois rounds de cinq minutes.

    Le sénateur Bob Runciman:... si on regarde ce qui se passe dans la boxe, où il y a 10 ou 12 rounds et ou il y en avait 15 auparavant, il y a beaucoup plus d'occasions de porter des coups à la tête en boxe que dans les arts martiaux mixtes. Je ne me rappelle pas les détails, mais voilà en gros le témoignage que nous avons entendu au comité.

    À certains égards, mon point de vue sur la question est mitigé. Dans un sens, je n'aime pas l'idée qu'une personne en frappe une autre. Par contre, j'aime la boxe depuis longtemps, et j'admire l'agilité des grands boxeurs comme Sugar Ray Leonard et Muhammad Ali, et il y a eu beaucoup de grand boxeurs en Nouvelle-Écosse.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    L'hon. Geoff Regan: Oui, il y a Trevor Berbick, c'est vrai, et bien d'autres. Je ferais mieux de mentionner le nom de boxeurs canadiens, comme George Chuvalo, comme vous dites.

    Des voix:Oh, oh!

    L'hon. Geoff Regan: Permettez-moi de poser la question suivante à mon collègue, M. Pacetti: aimeriez-vous parler des raisons pour lesquelles vous estimez que la loi en vigueur est inadéquate?

    Comme je l'ai dit dans mon allocution, il s'agit simplement de la mettre à jour. L'objectif est d'essayer de définir la chose d'une certaine manière, de sorte qu'elle corresponde au Code criminel. J'estime que la loi en vigueur est inadéquate et qu'elle devrait être mise à jour.

    En tant qu'amateur de sports, je trouve malheureux que les combats de l'UFC ne puissent pas être légitimes. C'est ce que les consommateurs veulent. Pourquoi ne pas leur donner ce qu'ils veulent?

    Je pense que la chose la plus importante, c'est que les participants se livrent concurrence dans un milieu tout à fait sûr. À mes yeux, c'est ce qui importe. En tant que parlementaires, nous n'affirmons pas nécessairement que nous sommes en faveur ou en défaveur d'une chose, mais en tant qu'amateur de sports, j'ai eu l'occasion de faire la connaissance de certains concurrents, et j'ai regardé certains événements de l'UFC. Les athlètes suivent un programme d'entraînement, et je ne suis pas sûr que quiconque ici présent puisse jamais être aussi en forme qu'eux.

    Ils sont entraînés pour faire ce qu'ils font. Ce n'est pas comme si les gars se rencontraient dans la rue et décidaient de monter sur le ring pour se donner une raclée pendant trois rounds de trois minutes.

    Ce sont des athlètes qui ont suivi un programme d'entraînement, et je n'ai aucune difficulté à appuyer le projet de loi. C'est la raison pour laquelle je l'ai parrainé.

    Selon vous, quelles pourraient être les retombées du projet de loi dans des domaines comme le tourisme?

    Chaque province va devoir décider si elle souhaite promouvoir des événements de ce genre. Il s'agit d'événements de grande envergure.

    Ce ne sont pas tous le événements qui vont être de l'ampleur d'un combat de l'UFC avec Georges St.-Pierre, qui peut attirer 50 000 personnes à Toronto et quelque 20 000 personnes à Montréal, comme ça a été le cas récemment. Je crois qu'il s'agit simplement d'une façon pour les écoles de promouvoir un autre sport afin que les jeunes ne se retrouvent pas dans la rue, et de promouvoir ce sport dans les conditions adéquates.

    Il y a dans ma circonscription un club de boxe qui a été fondé dans un quartier très défavorisé de Montréal. Ce club a connu beaucoup de succès. Il y a maintenant des activités dérivées, et le club offre des séances d'arts martiaux mixtes et de tous les types de sport de contact, parce que c'est ce que les jeunes veulent. Ils veulent faire quelque chose de physique. Il s'agit de jeunes de 14 ou 15 ans jusqu'à 21 ou 22 ans.

    Je pense qu'il n'y a pas seulement un aspect... c'est une expression que je déteste utiliser, mais il s'agit d'un outil de plus dans la boîte à outils pour que les sports soient vus de façon positive, et non négative.

    Une analyse économique a été réalisée — je ne l'ai pas apportée avec moi — en ce qui concerne les retombées économiques pour les hôtels et les restaurants, entre autres, à Toronto. Elles étaient assez importantes juste pour l'événement en question.

    Comme M. Pacetti l'a dit, ce sont des événements de très grande envergure. Ce sont des combats de championnat et des choses de ce genre. Ils peuvent avoir des retombées très importantes et très positives pour l'économie locale.

    Merci beaucoup, messieurs. Merci d'être venus, sénateur Runciman, monsieur Pacetti.

    Chacun des partis a eu l'occasion de poser une question, et il est 15 h 58, alors je vais suspendre la séance pendant deux minutes, le temps que notre prochain invité s'installe. Il va être avec nous pendant une heure.

    Merci beaucoup. Le comité suspend ses travaux.

    Notre prochain témoin est M. Tom Wright, de Zuffa Canada Productions. Il est directeur des opérations du UFC pour le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

    Bon retour au Canada, donc. Vous avez la parole, monsieur. Vous avez dix minutes.

    Monsieur le président, madame la vice-présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, d'abord et avant tout, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à venir discuter avec vous ce matin.

    Au nom de l'UFC, de nos athlètes et des amateurs d'arts martiaux mixtes du Canada, merci de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de notre sport.

    J'aimerais également remercier le sénateur Runciman d'avoir présenté le projet de loi S-209 au Sénat, ainsi que le député de Montréal, M. Massimo Pacetti, d'avoir présenté le projet de loi à la Chambre des communes.

    Comme le sénateur Runciman et M. Pacetti l'ont mentionné, plusieurs personnes ont eu l'occasion de discuter avec le comité du Sénat, qui a abordé la question, il y a eu d'autres occasions pour les gens de discuter de l'importance du fait de clarifier le Code criminel et de lever certaines ambiguïtés qui existent dans le texte actuellement.

    Je crois qu'il est important pour les membres du comité de savoir que, même si ma carte d'affaires indique que je travaille pour Zuffa et que je gère l'UFC au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, je suis ici aujourd'hui pour représenter le sport des arts martiaux mixtes. Je suis donc ici à titre de représentant des AMM, et j'essaie de représenter notre sport, qui, à bien des égards, est un sport très récent, comparativement aux autres sports dont nous parlons habituellement beaucoup, qu'il s'agisse de la boxe, qui remonte aux années 1800,ou encore du hockey, du football, du basketball et du baseball, des sports d'équipe traditionnels, lesquels ont bien entamé leur deuxième siècle d'existence. Le sport des arts martiaux mixtes n'en est même pas encore à son adolescence, si on envisage ses racines.

    Il y a des milliers de professionnels qui participent à des combats d'arts martiaux mixtes au Canada, et il y en a des dizaines de milliers dans le monde, mais il y a aussi beaucoup d'athlètes aspirants qui aimeraient pouvoir prendre part à des compétitions et faire preuve de leurs aptitudes et de leur excellence en tant qu'athlète dans le domaine des arts martiaux mixtes.

    Malheureusement, en ce moment, il y a un nuage d'incertitude et une ambiguïté dans la manière dont le sport est envisagé à l'échelon municipal et provincial dans beaucoup de régions du pays.

    L'initiative consistant en la modification du paragraphe 83(2) du Code criminel vise à uniformiser le cadre réglementaire afin d'apporter une continuité à notre sport et de lever l'ambiguïté qui existe clairement dans le libellé d'un article rédigé dans les années 1930.

    C'est important, parce que, comme le sénateur Runciman l'a mentionné, les arts martiaux mixtes sont le sport qui connaît la plus forte croissance dans le monde, et le Canada occupe une place très particulière dans ce sport. Il est un chef de file, non seulement du point de vue du sport, mais également du point de vue de la réglementation.

    Lorsque je parle de la façon dont le Canada est perçu, une chose intéressante, c'est que nous avons la plus grande ligue du monde — je parle maintenant de l'UFC, de l'Association pour laquelle je travaille. Comme on pense à la LNH dans le cas du hockey et à la LCF dans le cas du football, l'UFC est la plus importante ligue d'arts martiaux mixtes du monde.

    Cette année seulement, nous allons tenir autour de 33 événements dans le monde, dont trois au Canada. De ces 33 événements, il y en a 13 qui vont être ce que nous appelons des événements à la carte — des événements d'envergure mondiale —, et le Canada va en accueillir trois. Il y a une semaine et demi, nous étions à Montréal pour l'UFC 158. Nous allons nous rendre à Winnipeg, au Manitoba, pour la première fois pour la tenue de l'UFC 161 en juin, et nous reviendrons à Toronto en septembre pour l'UFC 165.

    Il s'agit donc de 3 événements d'envergure mondiale sur 13, et ces événements sont l'occasion de promouvoir non seulement notre sport, mais aussi nos athlètes partout dans le monde.

    Nous sommes en concurrence avec d'autres villes du Canada, mais aussi d'ailleurs dans le monde, pour la tenue de ces événements. Au cours des 12 ou 14 derniers mois, nous avons tenu des événements à Tokyo, au Japon, à Sydney, en Australie, à Macao, à Londres, à Rio de Janeiro, et, bien sûr, nous en avons tenu au Canada, dans les villes que j'ai mentionnées, mais aussi à Las Vegas, à Los Angeles et à Chicago — dans de grandes régions métropolitaines.

    Un hommage intéressant à notre sport, c'est le fait que le Canada arrive au premier rang dans le monde pour ce qui est de la consommation par habitant relativement aux arts martiaux mixtes et que certains des athlètes les plus connus viennent d'ici. Georges St.-Pierre — nous avons tous déjà entendu son nom — représente non seulement le Québec, mais aussi le Canada et il le fait vraiment bien. Il a défendu son titre de champion mondial dans la catégorie des poids mi-moyens à huit reprises. C'est notamment grâce à lui que le Centre Bell était plein samedi dernier, à l'occasion de l'UFC 158 tenu à Montréal. Le nom de Georges St-Pierre figurait sur l'affiche, mais ce n'était pas le seul Canadien, puisqu'ils étaient huit au total.

    Nos athlètes viennent de partout au pays. En Nouvelle-Écosse, il y a T. J. Grant, qui fait partie des dix meilleurs poids plume, et il vient de Cole Harbour. On peut penser à d'autres athlètes qui viennent de Cole Harbour. J'imagine que T. J. Grant vient au deuxième rang, vu qu'il n'est pas encore tout à fait de la trempe de Sidney Crosby. Il y en a d'autres un peu partout au pays.

    Une chose importante, c'est que nous sommes les chefs de file dans notre sport non seulement du point de vue commercial et du point de vue de l'acceptation, mais aussi du point de vue réglementaire. Au coeur de l'initiative visant à clarifier le Code criminel, il y a l'objectif de mettre en place un cadre réglementaire uniforme à l'échelle du pays des mécanismes de protection de la sécurité et de la santé nécessaires pour tous nos athlètes.

    Je parle de cela en particulier parce que je me souviens d'une question qui a été posée concernant l'incidence du projet de loi sur les provinces et les municipalités. Une chose qu'il est très important de ne pas oublier — et, encore une fois, je m'adresse à vous en tant que représentant des arts martiaux mixtes, et non de l'UFC — c'est qu'il est important que la réglementation soit uniforme afin de garantir que toutes les organisations, qu'il s'agisse d'une grande organisation professionnelle ayant des bureaux partout dans le monde, comme l'UFC, ou encore d'une organisation professionnelle locale d'arts martiaux mixtes qui peut mener ses activités seulement en Alberta, en Colombie-Britannique ou en Nouvelle-Écosse, soient tenues de faire preuve de rigueur et d'appliquer une norme précise lorsqu'il s'agit de la santé et de la sécurité dans le sport.

    En l'absence de réglementation, en l'absence de cette continuité dont j'ai parlé, le problème qui peut se poser, c'est que d'autres organisations ne soient pas tenues de respecter cette norme, et c'est vraiment très important. L'UFC est l'organisation la plus importante dans le monde, et j'aimerais personnellement que nous puissions organiser un événement au Yukon, mais il est probable que nous ne puissions pas le faire. Cela n'empêche pas que d'autres organisations professionnelles d'arts martiaux mixtes profitent de cette occasion, et, si c'est le cas, elles devraient être tenues de faire preuve d'une grande rigueur dans l'application des normes réglementaires en place, encore une fois pour assurer la santé et la sécurité des athlètes.

    Le sénateur Runciman a parlé de l'importance des examens médicaux que subissent les athlètes avant et après les combats. Nous faisons aussi des tests de dépistage de drogues avant et après les combats. Il faut s'assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous les athlètes, que les catégories de poids sont respectées, que les arbitres sont qualifiés. Il faut s'assurer aussi que le sport est réglementé, comme d'autres sports dans le monde et au Canada sont adéquatement réglementés.

    En l'absence de la clarté que nous cherchons à obtenir et que le projet de loi S-209 offre, on court le risque que certaines provinces ne sanctionnent pas le sport et que certaines provinces adoptent un point de vue différent. L'uniformisation est une chose très importante pour permettre à un sport comme le nôtre de continuer de prendre de l'expansion et pour permettre à notre pays de continuer d'être un chef de file.

    Je peux vous dire que maintenant que notre association, mon équipe de Toronto et moi sommes responsables des activités de l'UFC en Australie et en Nouvelle-Zélande, lorsque je me rends dans ces pays, non seulement je représente notre sport, mais les gens là-bas sont avides d'information lorsqu'il s'agir du cadre réglementaire en vigueur au Canada.

    J'insiste sur le fait que le Canada est un chef de file sur le plan de l'avancement de notre sport et du fait de le doter du fondement et du cadre réglementaire uniforme qui permettront au sport de continuer de prendre de l'expansion de façon sûre et saine et en vue d'assurer la santé et la sécurité des athlètes en tout temps.

    Là-dessus, monsieur le président, je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur Wright, de votre déclaration préliminaire.

    Notre première intervenante est Mme Boivin, du Nouveau Parti démocratique.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Wright, d'être parmi nous aujourd'hui.

     Si je comprends bien, il était toujours un peu risqué de tenir des combats. En effet, tout le monde en connaissait les conséquences sur le plan criminel. Par contre, j'imagine qu'il y avait une entente officieuse, à savoir qu'il n'y aurait pas de poursuites au criminel.

    Chaque spectacle que vous teniez violait l'article 83 du Code criminel, ce qui, pour ma part, m'aurait rendue assez nerveuse.

    Comment avez-vous réussi à composer avec tout cela?

    Merci de la question, madame la vice-présidente.

    Je crois qu'il s'agit d'une situation intéressante. Le sénateur Runciman a parlé de présenter l'autre joue. Je crois que les administrations devaient essentiellement, question d'utiliser un autre euphémisme, fermer les yeux sur cette situation. Autant que je sache, il n'est jamais arrivé que les activités d'une commission athlétique provinciale soient contestées sur le plan juridique. Je ne crois pas qu'on ait déjà contesté les activités sur le plan municipal. Selon moi, ce qui arrive, comme en font foi les commentaires de M. Pacetti et de M. Runciman, c'est que, au bout du compte, on a deux athlètes — extrêmement bien entraînés, extrêmement compétents — qui participent à une compétition de leur propre chef et en connaissant parfaitement leur situation.

    Mais, en même temps, cela démontre que la disposition était absolument inutile. C'est là que je veux en venir. C'est ma conclusion. Je suis certaine que vous êtes de mon avis.

    Peut-être est-ce parce que j'ai eu zéro en biologie quand j'étais jeune, mais une chose que j'ai remarquée, c'est que nous étoffons la définition de l'article 83 tout en introduisant différentes organisations, comme, histoire de les nommer correctement...

    Il est écrit ceci:

    C'est un peu mieux fait.

    Toutefois, on inclut strictement les pieds. Quand j'ai regardé un combat de la UFC, il m'a semblé que les coudes et les genoux entraient en jeu. Je me demande si la modification apportée par le projet de loi S-209 serait suffisante pour toucher la UFC.

    Quand on écrit « les poings, les mains ou les pieds », cela inclut-il les coudes? Quand on parle des pieds, cela inclut-il aussi les genoux? Je ne sais pas si vous me suivez, mais je ne suis pas sûre que ce soit suffisamment précis pour atteindre les buts visés.

    Merci encore de poser la question.

    Nous en avons parlé au cours de notre cheminement, lorsque nous tentions de déterminer précisément comment établir la nomenclature. Nous avons fini par conclure qu'il faudrait réellement apporter un livre sur l'anatomie décrivant chaque partie du corps qui pourrait être utilisée dans une compétition, car, parfois, c'est l'épaule, parfois, la cuisse, parfois, le mollet. À un certain moment, il faut introduire un certain degré de compréhension des éléments fondamentaux d'une compétition d'arts martiaux mixtes. On a déterminé que le simple ajout des pieds correspondait assez bien au sport.

    Alors, vous êtes satisfait?

    Oui, je suis entièrement satisfait.

    Excellent.

    Merci beaucoup, madame.

    Notre prochain intervenant est M. Albas du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Wright, de vous être joint à nous aujourd'hui. Je suis un fidèle supporter du sénateur Runciman. Il a parrainé mon projet de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'importation de boissons enivrantes tirées des lois archaïques adoptées durant la prohibition. Je vois que, encore une fois, le sénateur Runciman tente de préciser certaines vieilles règles pour favoriser l'essor économique et la clarté.

    Monsieur le président, nous avons entendu le ministre de la Justice, il y a quelques semaines, qui a fait valoir que, dans des cas comme la Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense, il est important d'apporter des précisions pour que les citoyens connaissent clairement leurs droits. Ici, je crois qu'on pourrait faire valoir à juste titre qu'il manque de clarté. Lorsque j'étais conseiller municipal, je disais que, lorsque les règlements ne sont pas clairs, les gens sont moins bien placés pour agir selon leurs droits. Alors, à mon avis, apporter les précisions dont il est question ici est une bonne chose.

    Or, dans le cas particulier du combat concerté... Je trouve ce terme très intéressant. Il semble aussi un peu vieilli. Je crois qu'il date de 1903.

    Bien entendu, en notre qualité de législateurs, nous devons constamment passer en revue ce genre de choses, et il y a une incidence sur le sport amateur. Dans mon secteur, il y a beaucoup de compétitions de judo, de tae kwon do et de karaté. J'imagine que, compte tenu du libellé figurant dans le Code avant ce changement, nombre de ces excellentes activités seraient passibles de sanctions criminelles.

    N'est-ce pas exact, monsieur Wright?

    C'est possible. Encore une fois, je ne suis pas avocat, mais l'ambiguïté entraîne toujours le risque que quelqu'un puisse trouver un élément du libellé pour mettre en péril les sports dont vous parlez, monsieur Albas.

    Le projet de loi S-209 élargira l'exception pour les combats concertés amateurs d'un certain nombre de façons.

    Premièrement, il permettra n'importe quelle compétition dans un sport de combat amateur qui figure au programme olympique ou paralympique. Si elle décide de le faire, une province peut soumettre la compétition de sport de combat à l'obligation d'obtenir un permis provincial.

    Deuxièmement, le projet de loi introduira une exception à l'infraction de combat concerté pour tout concours de sport amateur figurant sur une liste de sports de combat amateurs désignés par la province, et la province peut décider qu'un permis est obligatoire pour un concours de sports de combat amateurs désignés.

    Troisièmement, il introduira une exception pour tout autre concours de sports de combat amateurs pour lequel la province a décidé d'accorder un permis.

    Monsieur Wright, à votre avis, le projet de loi S-209 élargira l'exemption pour les combats concertés amateurs dans le respect du pouvoir décisionnel des provinces.

    Oui, assurément, il n'y a aucun doute. Au cours des deux ou trois derniers mois, je dirais, j'ai précisément... Il y a une semaine, j'étais en Saskatchewan, où on reconnaît que la province a la compétence de déterminer si elle souhaite sanctionner un sport et le réglementer à l'échelle provinciale. Dans cette province, on procède actuellement à un débat pour déterminer si on souhaite le faire à l'échelle municipale.

    Comme vous le savez probablement, à l'heure actuelle, en Colombie-Britannique, le sport est sanctionné, et seulement à l'échelle municipale, mais on a adopté à Victoria en juin dernier le projet de loi 50, qui permet l'établissement du poste de commissaire aux sports. Ce travail est actuellement à l'étape administrative. Il est probable que, au cours du prochain mois, on transmettra au cabinet provincial la décision de réglementer la chose à l'échelle provinciale. Selon mon impression ou mon interprétation, la décision demeurera entièrement de compétence provinciale ou municipale.

    Mon expérience se rattache au South Okanagan Events Center dans ma circonscription d'Okanagan — Coquihalla. Il est situé à Penticton, en Colombie-Britannique, et on y a tenu de tels événements. Encore une fois, j'ai appris, en parlant aux membres de la commission athlétique, que l'important était d'établir les systèmes pour s'assurer que les activités sont correctement réglementées et que la sécurité est toujours la priorité, qu'il s'agisse de la sécurité des participants ou de la compétition elle-même ou de toute la logistique que cela suppose. De fait, on a signalé des retombées économiques positives.

    J'aimerais conclure, maintenant, monsieur le président. Combien de temps me reste-t-il?

    Le président: Vous avez une minute.

    M. Dan Albas: Je suis l'UFC depuis ses débuts. Je fais des arts martiaux depuis que j'ai neuf ans. Je dois dire que, depuis que votre organisation elle-même a acquis la propriété et a procédé à l'ajout de catégories de poids et de critères permis et interdits — au départ, la devise était que tout est permis — il y a eu beaucoup de choses positives.

    Je vous invite à regarder le judo, ainsi que le tae kwon do, où on a établi des systèmes de classement internationaux pour les Olympiques et aussi les organismes provinciaux et nationaux correspondants. Je crois que ces entités se forment et se sensibilisent mutuellement et s'assurent que leurs entraîneurs respectent des normes très élevées. J'invite votre organisation à appuyer ce genre d'efforts, parce que, encore une fois, il s'agit du sport prisé par les spectateurs qui prend le plus rapidement de l'expansion au Canada.

    J'imagine aussi, monsieur le président, qu'il y aura des éléments auxquels les gens participeront de plus en plus, et je sais que le degré d'entraînement et de certification n'est pas toujours le même que pour le sport des arts martiaux mixtes proprement dit.

    Est-ce que c'était une question ou seulement un commentaire?

    Seulement un commentaire général, monsieur le président.

    Je tiens seulement à répéter à quel point j'apprécie votre travail de président.

    Merci.

    M. Tom Wright: Monsieur le président, puis-je faire un bref commentaire au sujet des propos de M. Albas?

    Le président: Vous pouvez réagir rapidement.

    Il est assez intéressant de noter que, au cours des 12 à 18 derniers mois, selon mes estimations, on a fondé en Suède une organisation appelée l'International Mixed Martial Arts Federation, l'IMMAF, et l'UFC appuie pleinement l'IMMAF. Je participe à une conférence téléphonique avec cette organisation toutes les deux semaines.

    L'objectif ultime est d'être reconnu par SportAccord. Pour ce faire, vous devez avoir 40 membres internationaux. Actuellement, l'IMMAF en a 19, et compte de 40 à 45 candidatures d'autres pays. Toutes ces candidatures font l'objet d'une vérification en bonne et due forme, car on a intérêt à avoir ce genre d'organisme amateur international qui sera une source d'orientation et de surveillance nécessaires pour qu'un sport poursuive son évolution, de façon crédible, et, au bout du compte, puisse présenter une demande pour devenir un sport olympique.

    Merci, monsieur Wright, et merci, monsieur Albas.

    Notre prochain intervenant est M. Dubé, du Nouveau Parti démocratique.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de venir, monsieur Wright.

    Nous avons un projet de loi que mon prédécesseur dans le dossier des sports, Glenn Thibeault, a déposé dans une tentative de trouver un moyen d'éliminer cette pandémie — je crois que nous en sommes au point où nous pouvons parler de pandémie — de commotions cérébrales. C'était l'un des principaux enjeux à mes yeux lorsque j'ai commencé à m'attaquer à ce dossier particulier, en ce qui concerne les AMM.

    Je me souviens même d'avoir parlé à mon collègue, Ryan Leef, et d'avoir commencé à passer en revue des études et à recueillir le témoignage de médecins et d'autres intervenants qui affirmaient que, en fait, il était plus probable de souffrir d'un traumatisme crânien à la suite d'un accident d'équitation que d'un accident imputable aux AMM, si absurde que cela puisse paraître.

    Cela dit, vous représentez une vaste organisation qui a la capacité d'établir une réglementation adéquate. Je crois que nous avons déjà eu une conversation durant laquelle vous avez parlé de l'importance du projet de loi pour de plus petites ligues aussi, pour des gens qui n'ont pas nécessairement les ressources, de l'importance d'établir un cadre juridique clair pour les petites ligues — j'imagine qu'on pourrait les appeler ainsi — où s'entraînent de jeunes athlètes, par exemple, et de s'assurer que tout cela est clair.

    Avez-vous quelque chose à dire sur ce sujet?

    Oui, merci, monsieur Dubé.

    Certes, l'établissement d'un cadre réglementaire cohérent, en plus d'offrir cette clarté juridique, permet de s'assurer qu'on maintient une norme réglementaire minimale de rigueur. Je n'aime pas utiliser le terme« minimal », car, lorsqu'on se penche sur quelque chose, on a les ressources pour aller plus loin, mais il y a un certain seuil. Une organisation ne devrait pas avoir le droit de tenir une compétition d'arts martiaux mixtes si ces normes ne sont pas respectées, où qu'elle se trouve dans notre pays.

    En l'absence d'un cadre réglementaire cohérent à l'échelle du pays qui permette aux provinces et aux municipalités de mettre en commun de l'information, on court le risque que, quelque part, quelqu'un essaie de tourner les coins rond. Dans certains cas, il y aura peut-être qu'un seul médecin sur place. Dans d'autres, on peut dépister seulement certaines substances améliorant la performance. On peut essayer de contourner... Et peut-être seulement par manque de ressources.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles il est d'une importance cruciale que nous prenions des mesures afin de structurer ce cadre réglementaire cohérent. L'un des obstacles à la structuration tient à l'ambiguïté du paragraphe 83(2) du Code criminel.

    En ce qui concerne les traumatismes crâniens, un autre aspect du problème si je reviens à mes propos antérieurs visant à régler le problème — qui semble parfois un objectif lointain —, c'est qu'il semble qu'un des débats que nous entendons toujours, pour utiliser un exemple semblable à votre ligue et à d'autres sports, comme la LNH, est toujours axé sur le protocole.

    Il semble que le protocole se situe ailleurs lorsqu'on est dans le contexte de l'UFC. Vous pourrez même remarquer — je veux dire, je l'ai remarqué quand j'ai commencé à travailler sur ce dossier — que, au Québec, par exemple, les arbitres portent le logo du gouvernement provincial sur leur chandail, car cela représente l'intervention gouvernementale sur le plan de la réglementation.

    Est-ce exact?

    Monsieur Dubé, c'est tout à fait exact. C'est l'une des différences entre notre discipline sportive professionnel et d'autres ligues professionnelles. C'est cette surveillance d'un tiers indépendant, à mon avis, qui revêt une importance cruciale.

    Je vais vous donner un exemple hypothétique. Nous savons à quel point Georges St-Pierre est une icône pour notre discipline sportive, et je peux vous dire à quel point il est important pour notre ligue. Admettons qu'il se blesse. Je voudrai peut-être qu'il participe à une compétition dans un mois. Je voudrai peut-être qu'il se rende à une compétition à Winnipeg, car je sais que, s'il participe à une compétition dans cette ville, il obtiendra des résultats fantastiques, ce qui se répercutera sur nos affaires. Mais la décision ne nous appartient pas. La décision appartient à la commission réglementaire qui surveille la compétition.

    Après chacune de nos compétitions, la commission arrive et suspend un athlète. Il peut s'agir d'une suspension de 30, de 60 ou de 90 jours, selon les événements survenus. L'athlète n'a même pas le droit de s'entraîner avec contact avant que la commission le lui permette.

    Les commissions mettent en commun de l'information, et pas seulement au Canada; elles forment une organisation mondiale qui transmet cette information. Si un athlète se blesse, par exemple, au Québec, et tente de se battre en Alberta, il ne pourra pas, parce que les commissions se communiquent cette information.

    Or, s'il se trouvait être un joueur de hockey et qu'il soit le meilleur joueur de mon équipe, que nous nous apprêtions à commencer les séries éliminatoires et que j'avais besoin de ce joueur, j'aurais un petit conflit d'intérêt si j'étais l'entraîneur. Je veux vraiment que M. Leef puisse jouer.

    C'est la distinction.

    Ce sera peut-être aussi la volonté du joueur, car les athlètes...

    Ce sera peut-être aussi la volonté du joueur, mais ce n'est pas lui qui décide. La situation est réglementée par une commission indépendante, ce qui est intéressant, à mon avis.

    Comme dans tout autre sport professionnel, nous nous préoccupons beaucoup de la santé et de la sécurité. Nous nous préoccupons des traumatismes crâniens. Nous nous préoccupons des commotions cérébrales. En fait, nous finançons et appuyons la recherche primaire dans plusieurs hôpitaux universitaires aux États-Unis pour nous assurer de posséder des connaissances et d'être informés à ce chapitre, et nous continuons à le faire. Mais, encore une fois, l'établissement d'un cadre réglementaire cohérent fera en sorte que les événements, toutes tailles confondues, soient tenus de respecter les mêmes normes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dubé.

    Monsieur Regan, c'est votre tour, et je vous présente mes excuses. Je vous ai oublié.

    Eh bien, monsieur le président, comme je participe à la séance du comité à titre de visiteur, je ne suis pas certain de l'ordre. Si vous ne m'aviez rien dit, je n'aurais rien su, alors ne vous excusez pas. Je vous en suis très reconnaissant.

    Merci, monsieur Wright, d'être venu aujourd'hui.

    Vous avez entendu mes questions plus tôt. À votre connaissance, y a-t-il des études, outre celles qu'a mentionnées le sénateur Runciman, qui présentent une comparaison des blessures, en particulier du type commotion cérébrale, qui résultent des arts martiaux mixtes par rapport à celles qui résultent de la boxe ou d'autres sports?

    Il y en a, et je serais ravi de vous fournir les liens vers leur site Web respectif ou de vous en transmettre des copies. Ce qui est intéressant, c'est que l'étude de l'Université John Hopkins, que mentionnait M. Pacetti, je crois, a démontré que les arts martiaux mixtes n'étaient pas une plus grande source de traumatismes crâniens que la boxe. Selon d'autres études, il y a en fait beaucoup moins de traumatismes crâniens.

    Une des différences fondamentales, bien entendu, dans le cas des arts martiaux mixtes tient à la multiplicité des façons de gagner et des façons de perdre; en boxe, il y a essentiellement une ou deux façons de gagner. L'autre facteur de distinction entre les deux sports se rattache à l'entraînement. Il s'agit de données anecdotiques, que m'ont transmises des personnes qui ont évolué dans le milieu de la boxe, mais le principe est le suivant: habituellement, pour chaque ronde dans un véritable combat de boxe, qu'il y en ait dix ou 12, les boxeurs se sont entraînés pendant environ 100 rondes. Si vous vous entraînez aux arts martiaux mixtes, vous pratiquerez des techniques de frappe et de boxe, mais vous vous entraînerez aussi à la défense contre l'amenée au sol, au combat au sol et en techniques de soumission en lutte et au judo ou au karaté, peu importe. Dans un tel contexte, ce qui arrive, c'est que, si vous vous entraînez seulement d'une façon et que vos combats se font d'une seule façon, selon toute logique, il y aura davantage de traumatismes crâniens. La réalité semble le confirmer.

    Je crois que quelqu'un d'autre parlait plus tôt des traumatismes crâniens à la suite d'accidents d'équitation. C'est intéressant. J'ai lu un article l'autre jour au sujet de deux médecins de la province de l'Alberta qui répondaient par écrit à l'énoncé de principe de l'Association médicale canadienne appelant à une interdiction des arts martiaux mixtes. Ces deux médecins étaient déçus du fait que l'Association médicale canadienne semblait avoir pris une décision plutôt émotive; elle n'était pas fondée sur des données probantes. Compte tenu de leur expérience et de leur gestion des traumatismes dans les hôpitaux, beaucoup plus de blessures sont causées par des accidents d'équitation, de hockey ou de football que par des accidents d'arts martiaux mixtes.

    Je peux vous fournir un lien vers un site Web américain qui comptabilise cela. Je crois que c'est le site des blessures sportives catastrophiques ou quelque chose...

    S'il y a des sites Web ou des liens vers de l'information que vous pourriez nous transmettre, pourriez-vous les envoyer au greffier?

    Ah, désolé. J'ignore le processus. Je serais heureux de le faire.

    C'est très bien. Cela serait fantastique.

    Je veux aussi vous poser la question que j'ai posée aux deux témoins qui sont venus ici avant vous: que pensez-vous des retombées touristiques?

    Je ferais mieux d'ajouter mon autre question ici, car je n'en aurai plus l'occasion. Je suis certain que les supporters néo-écossais et, j'imagine, dans une certaine mesure, les détracteurs aussi, aimeraient savoir quelles sont les probabilités que les AMM arrivent en Nouvelle-Écosse dans un avenir rapproché. Comme je l'ai mentionné, Halifax est une ville bien connue, et la Nouvelle-Écosse a une grande tradition de boxe.

    Je vais commencer par répondre à votre deuxième question.

    J'ai déjà discuté avec des représentants du Halifax Metro Centre. Je ne demanderais pas mieux que de pouvoir, à un certain moment, faire entrer l'UFC au Canada atlantique. J'ai toutes les raisons de croire que cela va arriver. À mon avis, les retombées économiques seraient énormes.

    Lorsque nous avons tenu la compétition UFC 129 à Toronto, la première à avoir lieu en Ontario après que la province a sanctionné le sport au début de 2011, les retombées économiques directes pour la province dépassaient les 35 M$. Il y a eu 55 000 spectateurs. Nous avons vendu des billets dans les dix provinces, les trois territoires, les 50 États américains et dans tous les continents du monde, à l'exception de l'Antarctique. Les retombées économiques étaient énormes. C'est un fait. Je serais heureux de transmettre cette information au greffier. Nous avons aussi mené des études sur l'incidence économique des deux compétitions tenues à Vancouver qui, encore une fois, ont connu un succès monstre.

    Nous croyons que ces compétitions ont une grande incidence économique, mais je peux aussi vous dire que la croissance et l'essor de salles d'entraînement, de clubs d'AMM et de clubs de différents sports de combat a été significative et est allée de pair avec la croissance de notre discipline sportive. Nous avons un athlète, Jason MacDonald, qui venait de Red Deer, en Alberta. À ses débuts au sein de l'UFC, il devait se rendre à San Jose pour s'entraîner, parce qu'il n'y avait en Alberta aucune installation qui lui permettait de le faire.

    La dernière fois que j'ai causé avec lui, lorsque nous sommes allés à Calgary, en juillet dernier, il m'a dit qu'il y avait 77 établissements d'entraînement en arts martiaux mixtes dans la seule ville de Calgary. Voilà un autre moteur économique. Il s'agit de petites entreprises. Tout le monde ici connaît l'importance des petites entreprises pour faire croître l'économie.

    Merci, monsieur Wright.

    Merci, monsieur Regan.

    Je dois obtenir la permission du comité pour recevoir tout document, par l'entremise du greffier, dans une seule langue, soit l'anglais, soit le français. Pour qu'on fasse circuler le document, il doit être bilingue, et tel ne sera pas le cas pour certaines de ces études, de toute évidence. Je dois obtenir la permission de les faire circuler même si elles sont seulement dans l'une de nos langues officielles.

    Pensez-y maintenant. Donnez-moi votre réponse à la fin de la séance, d'accord?

    Une voix: Oui.

    Le président: Je ne veux pas que M. Wright se donne tout ce mal pour que le greffier soit le seul à pouvoir consulter le contenu.

    Notre prochain intervenant est M. Wilks, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Si je peux obtenir votre permission et celle des députés d'en face pour donner la parole à M. Leef, je vais partager mon temps avec lui.

    Oui. Tout député qui assiste à une séance du comité peut poser des questions. Il n'aurait pas le droit de voter si on mettait une question aux voix. C'est la seule chose.

    Eh bien, je ne voulais pas qu'il vote de toute façon.

    Une voix: Trop de coups à la tête...

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Wilks: Quoi qu'il en soit, merci beaucoup, monsieur Wright, d'être venu aujourd'hui. C'était pour moi un plaisir de vous rencontrer il y a quelques mois au Yukon.

    Une des précisions que j'aimerais obtenir, bien entendu, touche l'article 83 du Code. La modification assimilerait cette disposition à une norme d'un point de vue national. Tout le monde comprendra clairement la nature de l'article 83 à l'échelle du pays dans le contexte d'une compétition d'arts martiaux mixtes professionnels.

    La chose que j'ai remarquée — et je sais que vous n'êtes pas avocat, alors je ne m'attends pas à une réponse — tient au fait que l'alinéa 83(1)c) précise aussi que: « assiste à un combat concerté en qualité d'aide, second, médecin, arbitre, soutien ou reporter. » Selon le projet de loi, ces personnes seraient aussi protégées. Est-ce bien l'interprétation à faire ici? Autrement, c'est le combattant que nous protégeons, mais pas nécessairement les autres. Je suppose que la modification éclaircira aussi ce point.

    Pourriez-vous répondre?

    Merci, monsieur Wilks.

    Je crois que oui, quoique je mentirais en disant que j'ai lu cette disposition du Code, mais je crois que, aux termes du Code, le combat concerté est une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour les participants, les promoteurs, les organisateurs et toutes les parties concernées, pas seulement les deux athlètes. Il peut s'agir du soigneur, de l'arbitre et des représentants, et j'imagine que ça pourrait être moi. Oui, je crois que c'est l'autre enjeu qu'il faut soulever, et je vous remercie de l'avoir fait.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Leef.

    Merci, monsieur Wilks.

    Merci, monsieur Wright. Il est agréable de vous revoir.

    Tous les sports de compétition comportent un élément de risque. En notre qualité de législateurs et d'intervenants dans le milieu du sport, nous essayons de faire de notre mieux pour gérer le risque. Comme j'étais autrefois concurrent, dans l'équipe canadienne de course de fond ainsi que combattant d'arts martiaux mixtes, je connais probablement assez bien le syndrome attaque-fuite.

    Vous avez parlé un peu des normes minimales, puis vous avez dit que l'UFC tente de les surpasser. Je crois que la population canadienne et les gens qui s'interrogent au sujet du sport ont intérêt à avoir une connaissance générale des normes minimales. Dans la course de fond, par exemple — je viens tout juste de lire un article intéressant dans Boston Marathon —, les gens tombent comme des mouches. Vous n'avez qu'à payer votre entrée pour participer à un marathon. Courir un marathon exige une formation et des compétences énormes, mais rien n'empêche les gens de le faire.

    Pourriez-vous comparer les normes minimales générales pour les compétitions d'arts martiaux mixtes avec celles des autres sports? Si j'avais envie de payer un tarif pour simplement sauter sur un terrain, un octogone, un ring ou je ne sais quoi pour participer à une compétition d'arts martiaux mixtes amateurs semi-professionnelle, est-ce que je pourrais le faire?

    J'espère que, dans un environnement où c'est bien réglementé, vous ne pourriez pas faire cela. Évidemment, je ne suis pas avocat; je ne peux donner aucune garantie. Je ne peux pas non plus comparer notre discipline sportive à d'autres, car je ne connais pas vraiment aussi bien les autres sports. Je pourrais peut-être comparer les AMM au football.

    Je vais invoquer l'exemple très pratique de la compétition qui vient d'avoir lieu à Montréal, l'UFC 158, qui s'est déroulée sous la surveillance de la commission des sports de combat du Québec. Quelque quatre à sept semaines avant, chaque combattant qui allait participer devait demander un permis à la province du Québec. Ce faisant, il devait fournir certains renseignements médicaux, une preuve d'un examen ophtalmologique, une preuve d'IRM, une preuve de test sanguin pour le dépistage de l'hépatite B et de l'hépatite A et ce genre de choses. Il y avait toute une batterie de tests médicaux obligatoires.

    Chaque soigneur ou assistant qui allait aider le combattant devait aussi demander un permis et démontrer qu'il avait bien été formé et bien été préparé.

    Il s'agit d'athlètes qui ont déjà participé à des compétitions par le passé.

    Absolument, il s'agit d'athlètes qui ont déjà participé à des compétitions par le passé. Dans notre cas, seuls les athlètes qui font déjà des combats pour l'UFC ou ont de vastes antécédents professionnels dans une autre organisation pourraient participer à l'une de nos compétitions. Mais ce n'est pas seulement pour nous. S'il y a un autre événement qui doit se tenir au Canada atlantique ou peut-être en Colombie-Britannique, la commission de la Colombie-Britannique posera les mêmes questions que celle du Québec. Nous ne sommes pas les seuls à répondre aux mêmes questions au Québec, disons; toute autre organisation qui tente de promouvoir une compétition devra se soumettre aux mêmes exigences.

    Merci, monsieur Wright.

    Merci, monsieur Leef.

    Notre prochain intervenant est M. Mai, du Nouveau Parti démocratique.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wright, de votre exposé et de vos réponses aux questions.

    J'ai une question au sujet des provinces. Vous avez mentionné que certaines des provinces n'iront peut-être pas de l'avant. Pouvez-vous nous parler des provinces qui ont procédé à la réglementation des arts martiaux mixtes ou ont tout simplement permis les compétitions, et aussi des autres qui n'ont pas franchi cette étape ou ne veulent pas de ces compétitions sur leur territoire?

    Je vais répondre à la question ainsi. Ce n'est pas qu'elles ne veulent pas; elles n'ont peut-être tout simplement pas commencé à prendre des mesures en ce sens. Je n'ai pas nécessairement parlé à des représentants de chaque province. Voici les provinces canadiennes où le sport est réglementé et où une commission provinciale assure une surveillance: le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse, et nous croyons que c'est aussi le cas dans les Territoires du Nord-Ouest. Le sport est réglementé à l'échelon municipal en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick. Les provinces où le sport n'est pas encore sanctionné et réglementé à l'échelon provincial ou municipal sont la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Dans le cas du Yukon et du Nunavut, la situation serait semblable.

    Dans le cas de la Saskatchewan, je peux vous dire que la province se penche actuellement sur cette question. J'ai rencontré le ministre des Sports, Kevin Doherty, à Regina, mardi dernier, ou c'était peut-être lundi. On en est à examiner la réglementation de notre discipline sportive, à tenter de décider si elle se fera à l'échelle provinciale ou municipale. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller à l'Île-du-Prince-Édouard et je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller à Terre-Neuve-et-Labrador. Au bout du compte, je crois que je le ferai.

    Notre objectif est d'obtenir la sanction et la réglementation de notre discipline sportive dans les dix provinces et les trois territoires. J'ai énoncé l'objectif ici au Canada. Je l'ai déclaré aux gens de qui je relève à Las Vegas, car je veux que notre pays soit un chef de file, pas seulement dans l'exploitation de notre discipline sportive, mais aussi dans sa réglementation.

    Avant la montée en popularité de votre sport, arrivait-il que, par exemple, quelque chose soit jugé comme une infraction criminelle et qu'il y ait des déclarations de culpabilité, par exemple?

    Je n'ai pas entendu parler de déclarations de culpabilité. J'ignore quelle était la situation avant que je me joigne à l'association, mais je suis pour ainsi dire convaincu qu'il n'y a jamais eu de déclarations de culpabilité.

    Et qu'en est-il d'autres pays? Envisage-t-on toujours... Vous avez mentionné que vous voulez que le Canada soit un chef de file dans ce domaine, mais y a-t-il d'autres pays qui sont allés jusqu'au bout de la décriminalisation... ou de l'élimination de ces dispositions dans leur code criminel, ou quelque chose comme ça?

    Je crois comprendre que le Canada est le seul pays dont le Code criminel contient une disposition particulière qui détermine que l'activité est réellement illégale.

    Par exemple, aux États-Unis, en 2001, lorsque notre organisation a pris possession de la propriété intellectuelle de l'Ultimate Fighting Championship, notre discipline sportive a été sanctionnée et réglementée dans seulement deux États, le New Jersey et le Nevada. Actuellement, nous sommes présents dans 46 des 48 États qui possèdent une commission athlétique — seuls le Connecticut et l'État de New York n'ont pas pris de règlement —, et, dans deux autres États, le Wyoming et l'Alaska, il n'y a pas de commission athlétique. Mais je ne crois pas qu'il existe de disposition dans l'équivalent américain du Code criminel qui prévoit que cette activité est illégale.

    À votre connaissance, y a-t-il d'autres types de sports semblables aux AMM, mais toujours considérés comme étant illégaux au Canada? Y a-t-il quelque chose de semblable, un type de combat illicite, qui pourrait désormais être permis en vertu du projet de loi S-209?

    Pas à ma connaissance, non, mais je n'ai pas fait de recherche.

    Merci beaucoup, monsieur Wright.

    Notre prochain intervenant est M. Goguen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wright.

    C'est très bien. Je prends bonne note de votre déclaration selon laquelle vous aimeriez que les AMM soient sanctionnés dans toutes les provinces et, bien sûr, dans tous les territoires. Je crois comprendre que, actuellement, la discipline n'est pas sanctionnée en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard ni dans les trois territoires. En Colombie-Britannique, selon vos dires, et peut-être en Alberta, ce sont les municipalités qui apportent leur sanction.

    Cela me préoccupe pour deux raisons. Vous avez parlé de la nécessité d'un cadre réglementaire cohérent. Il me semble que d'attribuer la responsabilité à une municipalité risque de ne pas être aussi sûr que de l'accorder à une province, qui aurait un cadre plus uniforme. Voilà ma première préoccupation.

    L'autre chose touche le contexte. Le projet de loi accorderait aux provinces la possibilité de participer ou non. Elles n'auraient pas besoin d'offrir la discipline sportive. Ce sera leur décision. Je crois qu'elles seraient mieux placées qu'une municipalité pour comprendre le contexte politique lié à l'acceptation de ce genre de sports.

    Je me demandais si vous pouviez commenter cette question.

    Je suis entièrement d'accord avec vous.

    Je crois fermement que les arts martiaux mixtes devraient être réglementés à l'échelon provincial. Voilà l'une des raisons pour lesquelles nous avons collaboré si étroitement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à Victoria et avons soutenu ses efforts. J'ai parlé plus tôt de l'adoption du projet de loi 50 en juin 2012 en Colombie-Britannique. Il prévoit la nomination d'un commissaire aux sports provincial. Cette mesure est en cours depuis les huit derniers mois.

    Nous avons aussi entamé des pourparlers semblables en Alberta. En Alberta, il y a une commission des sports de combat de Calgary, avec qui nous avons interagi dans le cadre de la compétition UFC 149. Il y en a une à Edmonton aussi, avec laquelle nous avons interagi lorsque nous avons tenu une compétition là-bas en juin 2010. En notre qualité d'organisation, nous préférerions grandement traiter avec ces entités à l'échelon provincial, comme dans le cadre des travaux qui se déroulent en Saskatchewan, où j'ai rencontré des intervenants il y a seulement huit ou neuf jours.

    Encore une fois, la décision ne m'appartient pas. Je crois que, au bout du compte, la province de la Colombie-Britannique a décidé de renoncer à la responsabilité en faveur des municipalités. Il faudrait lui demander pourquoi. Je l'ignore. Évidemment, nous attachons une grande importance à l'uniformité du cadre réglementaire à l'échelle de la province et dans le contexte d'un Code criminel cohérent partout au pays.

    J'imagine que votre volonté d'interagir avec les municipalités, à condition que le cadre provienne d'elles, est un palliatif pour permettre à la discipline sportive d'être mieux acceptée universellement, en attendant peut-être que les provinces se rallient.

    Dans le cas de l'Alberta, c'était la seule chose en place, alors nous n'avions pas d'option. Je n'avais pas la possibilité de consulter une commission athlétique de l'Alberta. Vous pouviez aller à Calgary ou vous pouviez aller à Edmonton, et je ne suis pas certain des autres municipalités albertaines qui ont une commission athlétique. C'est peut-être le cas de Lethbridge, mais je ne suis pas certain.

    Merci, monsieur. Cela répond à ma question.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Wright, je n'ai plus d'intervenant sur ma liste.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a une question pour M. Wright?

    Je ne vois personne.

    Si vous pouvez nous transmettre l'information rapidement, à savoir demain, le greffier fera tout ce qu'il pourra pour la faire traduire et circuler. Elle sera traduite, mais il est possible que certains éléments ne soient pas traduisibles. Les sites Web ne sont pas traduisibles.

    J'ignorerais comment traduire un site Web.

    Non, cela n'est pas votre responsabilité. Vous devez déposer l'information. Et c'est le travail du greffier, pas le vôtre.

    D'accord.

    Madame Boivin.

    Tout le matériel présenté au comité devrait être dans les deux langues, alors, quand ce n'est pas le cas... Je ne veux pas être difficile, mais si quelqu'un a une question particulière, la personne pourrait peut-être s'adresser directement à M. Wright, sans problème, mais si nous commençons cela, nous contrevenons aux règles du bilinguisme, ce qui ne me plairait pas.

    Merci.

    Nous avons besoin du consentement unanime pour le faire.

    Cela ne me plairait pas.

    Monsieur Wright.

    En ce qui concerne ces sites Web, que, bien entendu, je ne saurais traduire, comment...

    Tout ce que nous aimerions faire, monsieur Wright, c'est d'envoyer l'information au greffier. Le greffier pourra ensuite décider ce qu'il peut faire traduire et ce qu'il ne peut pas faire traduire, et ensuite, nous faisons circuler l'information. Si un membre du comité aimerait voir ce que vous avez envoyé et que l'information est seulement dans une langue, en anglais, alors la personne peut s'adresser directement au greffier à titre de membre individuel du comité et procéder ainsi à son examen.

    Très bien. Je veux seulement m'assurer de savoir quels sont les ordres courants qui me visent.

    Merci beaucoup de vous être joint à nous et merci de l'information. Nous avons terminé, et vous pouvez partir maintenant.

    Au nom de la discipline sportive que je représente, j'aimerais remercier tout le monde de leur temps et de leur attention. Je respecte le travail que vous tentez d'accomplir et j'espère que je pourrai vous fournir de l'information pour vous aider.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Chers membres du comité, avant que nous ne terminions, on a fait circuler un budget pour notre discussion sur le projet de loi C-394.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.