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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 67 Séance no 67
Wednesday, March 27, 2013 Le mercredi 27 mars 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-209, An Act to amend the Criminal Code (prize fights)  Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 heures
 
Hon. Bob Runciman, Senator L'hon. Bob Runciman, sénateur
 
Massimo Pacetti, M.P., Saint-Léonard—Saint-Michel Massimo Pacetti, député, Saint-Léonard—Saint-Michel
 
4:00 p.m. to 5:00 p.m. 16 heures à 17 heures
 
Zuffa Canada Productions ULC Zuffa Canada Productions ULC
 
Tom Wright, Director of UFC Operations for Canada, Australia and New Zealand
Ultimate Fighting Campionship (UFC)		 Tom Wright, directeur des opérations pour le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande
Ultimate Fighting Campionship (UFC)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Hal Pruden, Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Hal Pruden, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/03/25 4:26 p.m.   2013/03/25 16 h 26