Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le mercredi 27 mars 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Scott Armstrong, Matthew Dubé remplace Wayne Marston, Cathy McLeod remplace Brent Rathgeber et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Membres associés présents : Ryan Leef.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Massimo Pacetti, député, Saint-Léonard—Saint-Michel. l'hon. Bob Runciman, sénateur. Zuffa Canada Productions, LLC : Tom Wright, directeur des opérations pour le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, Ultimate Fighting Championship (UFC).

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
 

L'hon. Bob Runciman et Massimo Pacetti font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 58, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend.

 

Tom Wright fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), le budget proposé de 3 400 $, soit adopté.

 

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/04/10 14 h 51