LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 20^e séance du Comité permanent des langues officielles, ce mardi 13 décembre 2011. Notre séance est télévisée. La première chose que nous allons faire est de procéder aux travaux du comité afin d'adopter le budget du comité pour les témoins.

    Monsieur Lauzon.

    J'aimerais déposer une motion. Je pense qu'il faut prévoir de l'argent dans notre budget pour les témoins.

    Vous avez la parole.

    À mon avis, le montant est insuffisant pour continuer notre étude. Peut-être que les greffiers connaissent les montants dont on a besoin. Je propose la motion suivante:

    En fait, il s'agit d'un montant de 36 900 $.

     Monsieur Godin.

    Il s'agit d'un montant de 36 700 $?

    Non, c'est 36 900 $.

    Une voix: Le greffier peut peut-être clarifier les choses: il y a deux montants différents.

    D'accord.

    Le montant demandé totalise 36 900 $.

    J'ai une deuxième question, monsieur le président. Est-ce pour les travaux futurs ou pour les travaux qu'on a déjà faits?

    C'est pour les travaux que nous avons déjà faits.

    Vous nous dites que ce n'était pas prévu au budget, c'est-à-dire que les témoins n'ont pas encore été payés?

    Exactement.

    Je veux dire, monsieur le président, et je veux qu'on consigne au compte rendu qu'il n'est pas intéressant pour les témoins invités de ne pas être payés. À l'avenir, on devrait établir un budget à l'avance pour s'assurer que les témoins seront payés.

    Nous avons déjà payé des témoins.

    Certains n'ont pas été payés.

    Ce n'était pas à même ce budget, mais un autre budget opérationnel.

    J'ai une autre question, monsieur le président.

     Les représentants du Conseil scolaire fransaskois étaient déjà ici. On aurait pu les recevoir au cours d'une réunion qui était libre, on leur a demandé de venir, mais on a annulé cela. Ont-ils été payés?

    Une voix: On pourrait le leur demander.

    Ils n'ont pas demandé à être payés parce qu'ils étaient là aussi pour autre chose.

    Je ne sais pas si M. Bélanger peut parler pour eux, mais on pourrait leur poser la question, puisqu'ils sont ici présentement. Je voudrais savoir si on les a payés. Je pense qu'on devrait les dédommager.

    Nous n'avons pas payé les témoins.

    Ils n'ont pas été payés du tout.

    Vous avez raison. C'est notre premier budget. Nous n'avons pas adopté de budget pour cette étude. Donc, il faut adopter ce budget pour payer les témoins qui sont ici pour témoigner.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Merci.

    Allez-y, monsieur Weston.

    J'abonde dans le même sens que M. Godin. En fait, si on doit établir un budget pour l'avenir, j'aimerais bien que nous puissions le voir à l'avance. Pour éviter la même conversation dans l'avenir, j'aimerais bien que nous recevions le budget à l'avance. S'il y a des frais auxquels nous nous attendons pour l'année prochaine...

    Le budget a été envoyé à vos bureaux hier. C'est un budget typique. Chaque étude que les comités réalisent s'accompagne d'un budget d'hébergement et de voyage pour les témoins. Il n'y a rien là d'étonnant. Il s'agit d'un budget habituel. Si vous voulez le modifier, le comité peut le faire, mais il est tout à fait normal pour le nombre de témoins prévu.

    Peut-être que vous ne me comprenez pas. Dans l'avenir, s'il y a des frais pour une étude future, j'aimerais que nous recevions le budget à l'avance.

    D'accord, nous nous efforcerons de vous l'envoyer plus tôt. Nous vous l'avons fait parvenir hier.

    Pardonnez-moi, mais nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes. Je dirais que, compte tenu de ce que nous venons d'apprendre...

    C'est devant la Cour suprême.

    Si, dans l'avenir, nous réalisons une étude, il serait préférable de prévoir les dépenses à l'avance plutôt que de les faire approuver après coup.

    Oui, c'est ce que nous ferons.

    Merci, monsieur le président.

    Y a-t-il d'autres questions sur la motion de M. Lauzon?

    Bien, je vais mettre la question aux voix. Qui est en faveur de l'adoption du budget?

    (La motion est adoptée à [voir le Procès-verbal].)

    Le président: Merci beaucoup.

    Le deuxième point à l'ordre du jour est la minorité francophone de la Saskatchewan. Nous accueillons ce matin M. Lebel, du Conseil scolaire fransaskois, et M. Roy.

    Bienvenue, messieurs. Vous disposez de 10 minutes pour livrer votre présentation. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour. Je m'appelle Yvan Lebel, je suis le président du Conseil scolaire fransaskois de la Saskatchewan. M. Bernard Roy, qui est le directeur de l'éducation, m'accompagne.

    Permettez-moi d'abord de vous remercier de cette invitation et aussi de l'occasion de vous faire connaître la communauté scolaire fransaskoise de la Saskatchewan et ses défis.

    Le but de cette présentation est de sensibiliser les membres de ce comité au besoin et à la nécessité d'un appui du gouvernement canadien, tant pour assurer le respect de la loi constitutionnelle de notre pays que pour fournir à la communauté fransaskoise des moyens pour l'aider à soutenir son développement et son épanouissement.

    La situation que nous décrivons dans le mémoire démontre que nos droits sont altérés et que les moyens dont dispose le Conseil scolaire fransaskois, le CSF, demeurent encore déficients et ne lui permettent pas d'assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'éducation — en français en Saskatchewan — de 1995, et ainsi que conféré par la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés.

    Le CSF s'est vu confier la responsabilité de la mise en oeuvre d'un système scolaire en français langue première en Saskatchewan de qualité équivalente à celle des écoles de la majorité. Également, le conseil répond non seulement au volet éducatif de son mandat, mais aussi, selon l'article 23 de la Charte, au volet culturel communautaire et au volet identitaire de nos élèves, contribuant ainsi à l'épanouissement et à la vitalité francophone de la province.

    En Saskatchewan, au début du siècle dernier, on dénombrait 80 communautés francophones où l'enseignement se faisait en français. En 1918, des lois répressives viennent limiter l'enseignement en français à une heure par jour. Pire encore, en 1931, il devient illégal d'enseigner le français en Saskatchewan. Ce n'est que vers 1967 que le gouvernement de la Saskatchewan permet à nouveau un certain pourcentage d'enseignement en français dans les conseils scolaires anglophones. Le 15 avril 1982, suite à l'entrée en vigueur de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, un regroupement de parents d'ayants droit revendique auprès du gouvernement de la Saskatchewan une commission scolaire francophone gérée par les parents. Le gouvernement refuse et un recours judiciaire est donc déposé en 1986. Un jugement favorable est rendu en février 1988, mais ce n'est que sept ans plus tard, soit en 1995, que le gouvernement autorise la gestion scolaire par et pour les parents francophones, et adopte la Loi sur l'éducation de 1995. Le 9 novembre 1998, le CSF est établi. Il aura donc fallu près de 15 ans après l'adoption de la Charte pour qu'on puisse obtenir ce minimum de reconnaissance de nos droits linguistiques. Aujourd'hui, il ne reste qu'une douzaine de communautés francophones actives sur les 80 du début du siècle. Sur le plan géographique, le CSF doit répondre au défi d'une grande dispersion des communautés francophones partout en province.

    J'espère que nous pourrons revenir sur l'aspect de la réparation des torts du passé lors de la période de questions.

    En matière d'effectifs scolaires, les inscriptions de la maternelle à la 12^e année ont presque doublé depuis 1998 pour atteindre 1 565 élèves au 30 septembre dernier. Le nombre d'écoles est passé de huit écoles à 16 écoles aujourd'hui. Nous estimons que ce nombre pourrait quadrupler si nous avions des facilités et des ressources adéquates comparables à celles de la majorité.

    Les centres de la petite enfance, les prématernelles et les maternelles à temps plein sont des outils indispensables pour le recrutement et le développement des capacités linguistiques des enfants ainsi que pour leur cheminement identitaire en tant que francophones. Présentement dans nos centres de la petite enfance, il y a une liste d'attente de 250 enfants.

    En ce qui a trait au sous-financement du système scolaire francophone de la Saskatchewan, nous vous présentons dans notre mémoire des exemples démontrant que, depuis la création du CSF, le financement accordé à ce dernier ne répond pas aux besoins de la clientèle actuelle ou de la clientèle latente, et que les effets sont cumulatifs. Les barèmes de financement ne considèrent pas les coûts réels des services que nous devons fournir pour assumer pleinement notre responsabilité.

    Malgré un facteur francophone introduit en 2002, de nombreux recours judiciaires — oui, monsieur le président, nous sommes encore devant les tribunaux! — et une promesse d'une formule de financement maintes fois reportée, qui est maintenant prévue pour 2012, tous ces moyens ne répondent toujours pas aux besoins de notre système scolaire. Malheureusement, il semble que le recours judiciaire soit encore trop souvent requis pour la défense de nos droits. Or cela coûte vraiment très cher au conseil et aux francophones. Cette énergie pourrait être investie ailleurs, ce qui serait à l'avantage de nos enfants.

    Vous donner tous les détails de la liste de services sous-financés ou sans aucun financement serait trop long. Vous trouverez dans notre mémoire une énumération et quelques exemples des principaux domaines qui justifient nos revendications. Nous pouvons quand même vous dire que selon notre évaluation, il nous manque toujours environ 13 millions de dollars pour combler le manque à gagner et répondre aux besoins de notre système scolaire, que ce soit en matière de transport scolaire, de services spécialisés, d'équipement technologique, de capacité de formation ou dans d'autres domaines. La formule de financement est déficiente et découle des besoins de la majorité. Il faut aussi comprendre notre situation de dispersion et d'isolement, le fait qu'il nous est impossible de générer des économies d'échelle, et beaucoup plus encore.

    Nous avons soumis 10 recommandations dans notre mémoire. Je vais vous les résumer en disant simplement qu'il est impératif d'obtenir une plus grande implication de la part du gouvernement fédéral pour le soutien des responsabilités des conseils scolaires francophones oeuvrant en situation minoritaire. Que ce soit en petite enfance, en services spécialisés ou dans tout autre domaine, la situation requiert des moyens accrus. Il est nécessaire que l'on porte aussi une attention particulière à la mise en oeuvre de mesures compensatoires pour la réparation des torts subis dans le passé.

    En conclusion, depuis la reconnaissance constitutionnelle du droit à l'instruction dans la langue de la minorité et la création de notre Conseil scolaire fransaskois, des progrès importants ont été réalisés. Il faut nous permettre de continuer à bâtir sur ces progrès afin que nous puissions assumer pleinement ce droit.

    Sera-t-il possible un jour de compenser les énormes pertes subies dans le passé?

    L'abolition récente de la Direction de l'éducation française au ministère de l'Éducation de la Saskatchewan n'est certes pas l'exemple le plus positif et encourageant. Tous reconnaissent la responsabilité exclusive des gouvernements provinciaux dans le domaine de l'éducation. Par contre, nous devons aussi reconnaître la particularité de l'éducation dans la langue de la minorité, qui est protégée par nos droits constitutionnels, et, par extension, le rôle du gouvernement du Canada relativement à la protection des minorités de langue officielle. Les enjeux sont différents et les moyens doivent au moins être équivalents à ceux de la majorité. Ils doivent s'adapter aux réalités de la minorité.

    Par ailleurs, il est impératif — et cela va au-delà de la responsabilité exclusive des provinces — que le gouvernement fédéral s’assure que des conditions favorables sont créées et que les outils nécessaires sont disponibles pour assurer le plein épanouissement de ces communautés linguistiques de langue officielle vivant en situation minoritaire.

    Merci de votre écoute. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Lebel.

    Maintenant, nous avons 45 minutes pour des questions et commentaires.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lebel et monsieur Roy. Cela me fait plaisir de vous recevoir. Il est regrettable que nous n'ayons pas pu le faire quand vous étiez en ville. Cela aurait coûté bien moins cher aux contribuables. Toutefois, le gouvernement avait décidé d'annuler la réunion. On aurait pu le faire, ça aurait été fait.

    Avant de vous poser des questions, je dois parler d'autre chose. Ici, à Ottawa, c'est très rock-and-roll pendant les réunions à huis clos. Puisqu'on n'est pas à huis clos, je vais prendre une minute de mon temps pour lire publiquement deux motions que j'ai l'intention de présenter. Je profite du fait qu'on n'est pas à huis clos et que c'est mon temps de parole.

    J'ai donné un avis de motion. Je souhaitais donc:

Ça empêcherait le gouvernement de dicter les séances à huis clos. Je considère que ça touche mes droits de parlementaire, et que ça m'empêche de travailler pour les Canadiens et Canadiennes.

    Au cas où on siégerait à huis clos à tout jamais et qu'on ne pourrait plus discuter de quoi que ce soit devant le grand public, je dépose cette motion. Ainsi, au moins, le public saura qu'on ne veut pas travailler à huis clos et qu'on veut le faire de façon transparente.

    La deuxième motion au sujet de la quelle je donne avis prévoit:

    Monsieur le président, le gouvernement se vante toujours de ne pas vouloir laisser tomber Radio-Canada et d'être de forts défendeurs de notre radio publique. M. Menegakis vante toujours Radio-Canada, mais M. Dean Del Mastro, secrétaire parlementaire du premier ministre, avait dit à un comité:

    Compte tenu de la direction que prend le gouvernement, il faut faire venir des gens de Radio-Canada et obtenir des explications.

    Je m'excuse d'avoir pris de votre temps. Maintenant, nous allons aller directement aux questions que j'ai à vous poser.

    À votre connaissance, le gouvernement de la Saskatchewan gère-t-il mal la contribution financière du gouvernement du Canada? Y a-t-il des irrégularités ou de la négligence? Si oui, quelles sont-elles?

     On n'a pas tous les chiffres qu'on pourrait avoir. Toutefois, une des recommandations est qu'il y ait pairage entre l'argent fourni par la province et l'argent fourni par le fédéral.

    Quand on pose des questions sur cette demande de pairage auprès de la province, la réponse est assez simple. On nous dit qu'on nous donne assez d'argent et qu'il est compris dans l'enveloppe globale.

     J'aimerais vous donner une réponse plus claire.

     Je veux bien comprendre.

    Ils vous disent que vous avez assez d'argent et que vous devriez travailler avec ce budget. C'est ce qu'ils disent.

    C'est ça.

    Toutefois, le gouvernement fédéral a une responsabilité en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il s'agit des articles 41, 42 et 43, je crois.

    Ce sont les articles 41 et 42.

    Le gouvernement doit envoyer de l'argent pour vous aider. C'est à partir de ces obligations, je pense, qu'il a été reconnu que vous aviez droit à des écoles francophones en Saskatchewan.

    Comme commission scolaire, pouvez-vous savoir quel argent provient du gouvernement fédéral, spécifiquement pour ça? Savez-vous si l'argent est vraiment dépensé pour ça? Est-ce simplement que vous ne le savez pas? Il y a de l'argent, fiez-vous à nous.

    Je peux sentir que M. Roy a envie de répondre à cette question. Il a des choses à dire là-dessus. Je vais le laisser parler.

    Je vais essayer de répondre du mieux que je peux.

    Initialement, lorsque le conseil a été mis sur pied, on recevait 1,9 million de dollars destinés à des mesures spéciales qui visaient alors la petite enfance ou encore la francisation et l'animation. On reçoit actuellement 2,2 millions de dollars de la part du fédéral. La valeur réelle de ce montant que l'on reçoit, malgré l'indexation au coût de la vie, ne nous permet pas de faire grand chose.

    En contrepartie, je sais que le gouvernement provincial reçoit 2,6 millions de dollars pour les langues, plus précisément, la langue première. De 300 000 $ à 400 000 $, à peu près, sont distribués à des organismes fransaskois qui viennent appuyer l'éducation française par différentes interventions.

    Cependant, on sait très bien que, lors de la dernière entente, les sommes d'argent versées par le gouvernement fédéral pour les programmes d'immersion sont passées de 900 000 $ à 4 millions de dollars. Quant à nous, l'augmentation n'a pas suivi les besoins réels, et aucune étude n'a été faite pour savoir quels seraient les besoins et les interventions en matière de réparation et de sollicitation.

    Pour ce qui est des sommes d'argent du fédéral destinées à la Saskatchewan, pensez-vous que les communautés francophones les reçoivent et qu'elles ne sont pas suffisantes, ou pensez-vous plutôt qu'il est possible que l'argent soit dépensé ailleurs? On se rappelle qu'il y a des provinces qui ont dénoncé cela, même que des ministres l'ont dit clairement. En fait, on a clairement dit au commissaire aux langues officielles que l'on décide où on affecte vraiment l'argent. On ne peut pas dire que l'argent est véritablement envoyé là.

     Pour votre part, êtes-vous certains que les sommes qui sont envoyées par le fédéral à la Saskatchewan sont réellement affectées à l'éducation française, ou se peut-il qu'elles soient peut-être destinées à l'éducation anglaise?

    J'aimerais pouvoir vous donner une réponse relativement aux chiffres. On a fait des recherches et on n'a pas pu obtenir les réponses que l'on voulait.

     S'il en est ainsi, ma question se transformera en observation. Je crois savoir que vous n'avez pas l'occasion de vous asseoir avec des représentants du gouvernement pour leur dire que vous avez reçu tant d'argent, quelles sont vos dépenses et formuler vos demandes.

    Exactement.

    S'il ne donne pas de réponse, le gouvernement laisse planer un doute.

    C'est ça. Les doutes existent.

    Parlons maintenant de la Feuille de route.

    Permettez-moi d'ajouter que, dans nos recommandations, on mentionne le fait d'avoir des réunions, de faire partie de ces négociations avec les gouvernements fédéral et provincial, comme un comité tripartite. Car on connaît nos besoins et on aimerait aussi savoir où va l'argent.

    Si je me rappelle bien, n'est-ce pas en Saskatchewan que vous avez gagné le droit d'avoir des écoles françaises? Il y a eu des fermetures d'écoles anglaises parce que celles-ci étaient désuètes, on a bâti de nouvelles écoles et ce sont les francophones qui ont récupéré les vieilles écoles.

    On récupère toujours les vieilles écoles.

    Vous utilisez de vieilles écoles.

    Oui. Par contre, cette année on construit de nouvelles écoles, mais ce n'est jamais assez pour permettre l'épanouissement de la communauté. Celle-ci grandit plus vite que notre capacité d'offrir les services pour combler ses besoins. Si on avait une école pouvant accueillir 400 élèves — on a 200 élèves aujourd'hui —, on aurait encore 200 élèves supplémentaires qui viendraient immédiatement. On essaie toujours de rattraper le courant au lieu d'être en position pour répondre à la demande.

    Merci.

    Monsieur Gourde, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs Lebel et Roy d'être présents ce matin.

    J'aimerais revenir à votre déclaration initiale pour bien comprendre. Vous avez dit qu'au début des années 1900, il y avait 80 communautés francophones qui venaient sans doute du Québec, de l'Est de l'Ontario ou peut-être même directement de la France, mais j'en doute. Cela relève vraiment de l'histoire du Canada.

    Oui.

    La communauté francophone du Québec comptait beaucoup trop de gens et peu d'emplois étaient disponibles. Alors, la communauté se déplaçait vers l'ouest ou vers le sud, aux États-Unis.

    Proportionnellement, ces 80 communautés francophones pouvaient représenter quel pourcentage de l'ensemble de la population de la province, 10 p. 100, 15 p. 100, comparativement à aujourd'hui?

    Aujourd'hui, on dit qu'il reste environ 12 p. 100 de la population qui a des racines ou des ancêtres francophones. Au début, on parlait d'environ 35 ou 40 p. 100 de francophones comparativement à la population totale de l'époque. C'est certain qu'avec le temps, la décroissance s'est accélérée.

    Je vous fais part d'une anecdote: au début du XIX^e siècle, les gouverneurs qui venaient en Saskatchewan devaient être bilingues. C'était un préalable du gouvernement fédéral, et il fallait envoyer quelqu'un de bilingue parce la plupart des choses se faisaient en français.

    À l'attention des Canadiens et pour nous donner l'occasion de bien comprendre l'histoire de la Saskatchewan, comment sur le plan politique, s'il y avait de 25 à 30 p. 100 de francophones, la province en est-elle venue à arrêter voire à interdire l'éducation en français compte tenu d'un poids politique aussi fort? Quel l'élément de l'histoire ou quelles forces politiques de l'époque ont pu déclencher cela?

    Sur le plan historique, on constate qu'il y a tout de même eu plusieurs groupes de pression. Or, après la bataille de Batoche, que Louis Riel a perdue, beaucoup de francophones ont commencé à se taire plutôt que de revendiquer leurs droits. Il en est allé de même pour les Métis. Malheureusement, ce phénomène a eu un impact négatif sur l'ensemble des populations métis ainsi que sur les francophones, qui étaient des alliés des Métis.

     Cela a forcément eu un effet sur l'ensemble des gens, dont le réflexe a été de vouloir collaborer davantage. Le gouvernement a saisi cette occasion pour faire des changements, qui ont eu des effets négatifs. Il y a même eu en Saskatchewan des groupes du Ku Klux Klan. Ils opprimaient les francophones. Quand des croix étaient brûlées à Gravelbourg et à Vonda, c'était aux francophones catholiques qu'on s'attaquait. Nos francophones ont été victimes d'oppression, et plusieurs d'entre eux ont préféré être assimilés plutôt que de combattre. Ils subissaient une certaine discrimination.

    Vous avez dit qu'entre la fin des années 1960 et le début des années 1970, il y avait eu un revirement du côté des lois. Il a sans doute été modeste et graduel, mais qu'est-ce qui l'a déclenché?

    C'est la Loi sur les langues officielles. Il ne faut tout de même pas oublier que l'Assemblée communautaire fransaskoise, autrefois appelée l'ACFC, agissait en quelque sorte comme un gouvernement relativement aux programmes en français. C'était elle qui préparait les programmes d'étude dans le cadre desquels on pouvait étudier une heure en français après les heures de classe. Il y a constamment eu des combats pour faire reconnaître ces choses.

     En 1967, la loi a occasionné des changements. Au début, l'enseignement était permis à l'intérieur des conseils scolaires anglais. Cette approche s'adressait directement à la langue première, bien que la majorité utilisait celle-ci. Il y avait l'immersion de type A et, pour les anglophones, l'immersion de type B. Avec le temps, les anglophones ont voulu aussi obtenir le meilleur en matière d'enseignement de la langue, en l'occurrence l'enseignement du français. Or on n'avait guère de pouvoir ou d'influence parce qu'on faisait partie d'une commission scolaire anglaise.

    Ensuite, entre les années 2000 et 2010, plus d'élèves ont voulu s'inscrire dans vos écoles. À quoi est-ce dû? S'agit-il de francophones venant d'autres provinces ou simplement de Fransaskois de souche qui veulent vraiment inscrire leurs enfants dans vos écoles? Vous avez parlé des centres de la petite enfance qui sont pleins et de la liste d'attente, dans le cas de vos écoles. Pouvez-vous me faire part de quelques statistiques à ce sujet?

    Pendant des années, bon nombre de gens nés en Saskatchewan n'ont pas pu exercer ce droit. Quelques-uns commencent maintenant à découvrir la possibilité de transmettre leur langue, ce qu'ils ne pouvaient pas faire auparavant. Il y a aussi beaucoup d'immigration, compte tenu du fait que les choses vont très bien pour la Saskatchewan sur le plan économique. Cela attire des travailleurs de partout au Canada, entre autres des francophones, de même qu'un nombre significatif d'immigrants francophones.

    Vous parlez de gens de 25 ans à 40 ans qui ne sont pas nécessairement des francophones de souche, qui ont fréquenté l'école anglaise, mais souhaitent inscrire leurs enfants dans des écoles françaises.

    On peut vraiment sentir un renouveau, un intérêt pour l'apprentissage du français ou d'une autre langue, même de la part de la majorité. De notre côté, le nombre d'élèves qui s'inscrivent augmente toujours. On parle d'une augmentation de 4 p. 100 à 6 p. 100 par année. Il y en aurait beaucoup plus si nous avions les installations nécessaires pour les accueillir.

    Du côté de l'immersion, on note également une augmentation. Il y a vraiment un intérêt, et c'est en raison, entre autres, du fait que la Saskatchewan devient un peu plus internationale avec l'immigration. Il y a aussi l'économie qui se développe, les compagnies qui s'établissent, et ainsi de suite.

    Est-ce que la population de la Saskatchewan comprend les avantages économiques liés au bilinguisme, que ce soit sur le plan de l'administration ou à l'échelle internationale? Ça peut être avantageux pour la province.

    Je pense que la Saskatchewan commence à reconnaître cet aspect-là. En effet, c'est une valeur ajoutée pour la Saskatchewan et le Canada. Plus il y a de gens fonctionnels, de personnes parfaitement bilingues ou qui se déclarent francophones, plus on attire de francophones. Qu'on le veuille ou non, c'est ce qui se passe quand il y a une communauté et que celle-ci offre des services. C'est ce qu'il faut développer. Pendant des années, on n'a pas eu de services. Or ça coûte très cher, et à cet égard, des mesures de réparation doivent être mises en vigueur.

    Si je peux me permettre, il ne s'agit pas seulement de l'aspect économique, mais de l'aspect cognitif qui bénéficie à nos enfants ainsi qu'à la communauté qui grandit. Ces connaissances, le développement de différents muscles cérébraux, ça ne bénéficie pas seulement à l'économie, mais aussi à l'apprentissage. Il faut tenir compte de cet aspect.

    Merci.

    C'est très intéressant.

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    Bienvenue, messieurs.

     Monsieur le président, j'ai une autre demande à faire auprès de notre recherchiste, si c'est possible. Il serait utile que les membres obtiennent un document. Celui-ci n'a pas besoin de contenir une montagne de chiffres, mais seulement un survol des transferts d'argent du gouvernement du Canada à la Saskatchewan dans le domaine de l'éducation, d'année en année. Il pourrait être très utile de connaître la situation des transferts. Car j'ai entendu, ce matin, que 13 millions de dollars suffiraient à la demande et à quadrupler le système. Je ne sais pas ce qu'il en est.

    C'est un bon début.

    C'est un chiffre que j'ai entendu. On transfère seulement 2,2 millions de dollars au domaine de l'éducation. À mon avis, il serait utile que le comité ait un portrait de la situation dans l'éventualité où l'on voudrait faire un rapport — ce que j'espère — relativement à cette question.

     Je demanderais peut-être au vérificateur général d'étudier cela, mais je devrai attendre au moins un an ou peut-être plus afin qu'il puisse nous comprendre.

    D'ailleurs, monsieur le président, ce matin, je vais proposer une de mes motions dont vous avez avis, soit celle qui demande au vérificateur général de venir comparaître devant nous.

    En ce qui concerne celle qui fait appel au chasseur de têtes, je vais attendre encore, au cas où mon collègue d'Ottawa-Orléans se joindrait au comité. Je vais attendre pour lui donner l'occasion de voter pour ou contre ce sujet, car il en avait parlé.

     Je voulais aussi dire aux membres du comité — car cette séance est présentement diffusée publiquement — que je compte appuyer les motions de mon ami M. Godin ce matin, même si on faisait cela à huis clos. Je compte les appuyer et je tiens à ce que le monde sache où je me situe, monsieur le président. C'est important que les Canadiens sachent où se situe leurs représentants et qu'on n'aille pas se cacher derrière le huis clos, comme on a tendance à vouloir le faire dans ce comité.

    L'an prochain, c'est l'année de la francophonie en Saskatchewan. Cela veut-il dire que le gouvernement de la Saskatchewan va vous donner plus d'argent?

    On est bouche bée devant cette question parce que — comment pourrait-on dire?—  chat échaudé craint l'eau...

    L'eau froide.

    ... froide, voilà. Beaucoup de promesses ont été faites et on a vécu longtemps dans l'espoir qu'elles se concrétisent. Cette situation s'est souvent présentée à nous. On a même dû avoir recours aux tribunaux.

    Que va apporter l'année de la francophonie à la Saskatchewan? Une reconnaissance bénéfique, c'est certain. Cependant, de là à s'engager à se demander s'il y aura quelque chose de plus du côté du gouvernement, on ne peut pas...

    On peut souhaiter que le gouvernement soit conséquent avec lui-même.

    Oui.

    Oui, monsieur Roy?

    J'aimerais quand même attirer votre attention sur un élément. On souhaite que ce soit plus que la présentation d'une plaque montrant la contribution des Fransaskois.

    Oui, surtout si c'est le fédéral qui paie la plaque.

    Je ne sais pas. Il y a eu plusieurs événements de reconnaissance où l'on a dévoilé une plaque une certaine journée, mais cela s'arrêtait là. Je pense que c'est très important qu'on puisse avoir un financement adéquat et corriger les torts passés.

    Je suis certain qu'une motion d'appui au gouvernement de la Saskatchewan pour reconnaître l'année de la francophonie en Saskatchewan, qui prévoirait des sommes d'argent, serait bienvenue. Alors, monsieur le président, je vais donner avis d'une telle motion également. On pourra peut-être l'adopter un jour, à huis clos. On verra. Je propose donc:

    Monsieur Bélanger, pouvez-vous répéter cette motion?

    Oui, je peux la répéter. Comme il semble possible maintenant de présenter un avis de motion sans qu'il soit écrit, je vais présenter celui-ci:

    Afin d'aider mon collègue M. Gourde à saisir ce qui se passe, je vais décrire une situation vécue. J'ai une bonne amie que vous connaissez peut-être. Elle s'appelle Joanne Perreault. Ses enfants ont appris l'anglais. Cette dame a travaillé et travaille encore dans la communauté fransaskoise. Elle est militante. Je pense qu'elle a déjà occupé un poste de directrice dans la communauté fransaskoise. Ce sont ses petits-enfants qui vont être réchappés, et ce, grâce au système scolaire et aux centres de la petite enfance.

    À l'époque, j'avais négocié avec mon collègue Ken Dryden une entente relative à la petite enfance, mais le gouvernement Harper l'a annulée. En fait, je pense que c'est un des premiers gestes qu'il a posés. J'aimerais qu'on amène le gouvernement à comprendre que nos communautés, un peu partout au pays, ont besoin de centres de la petite enfance.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous pouvez nous donner quelques exemples de services que les francophones ne peuvent pas obtenir, en raison du sous-financement, mais que les anglophones de cette même province peuvent recevoir.

    D'abord, si on parle des programmes d'étude accessibles à la majorité, on peut dire qu'il y a une différence de 150 programmes.

    Il y a 150 programmes de moins en français?

    Exactement. Ça vous donne une idée de la situation. Lorsqu'un programme est créé, la version anglaise de ce celui-ci est toujours disponible plus rapidement que la version française. Dans notre cas, la ressource pédagogique ne vient pas immédiatement. Il y a donc un retard.

    En 2007, par exemple, le gouvernement a exigé que le traité portant sur les Premières nations et les Métis fasse partie de la matière enseignée. En septembre dernier, nous avons reçu le document écrit relatif à l'utilisation, mais nos enseignants n'ont toujours pas reçu de formation. Or je sais que, du côté anglais, en plus d'avoir reçu la formation dès 2008, ces gens ont obtenu des documents vidéo qui traitent de l'approche pédagogique, etc. Nous ne les avons toujours pas reçus. En fin de compte, le conseil doit investir de ses propres fonds pour tenter de répondre à une exigence du gouvernement.

    Vu les circonstances, on a mandaté un membre d'une direction d'école, qui connaît le sujet, de commencer à développer lui-même le programme. Or ça s'ajoute à son travail régulier.

    Merci.

    Monsieur Bélanger, les chiffres concernant les transferts du gouvernement du Canada à la province de la Saskatchewan sont dans les notes de l'analyste, à la troisième page.

    J'enverrai une note à l'analyste. Je vais lui faire part de ce que j'ai en tête.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lauzon.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être parmi nous ce matin.

    Je dispose de cinq minutes, mais j'aimerais poser une douzaine de questions.

     Si je comprends bien, obtenir des fonds de la part de la province de la Saskatchewan pour financer vos écoles est un grand défi.

    C'est exact, et on nous accorde des fonds selon une formule de financement qui est comparable à celle de la majorité.

    Est-ce que c'est en fonction du nombre d'étudiants? Comment est-ce que ça fonctionne?

    Oui, c'est déterminé par le nombre d'étudiants. Imaginez 1 500 étudiants répartis dans 15 écoles, dans notre cas, et dans celui de la majorité, il s'agit de 1 500 étudiants répartis dans une ou deux écoles. On parle alors d'un directeur et de deux sous-directeurs alors que pour nous, il s'agit de 15 écoles, de 15 directeurs, de 15 édifices.

    Est-ce que les chiffres sont les mêmes pour les anglophones et les francophones, par étudiant?

    En fait, il n'y a plus de formule. Depuis 2009, elle fait l'objet d'une révision, et on attend toujours le nouveau modèle. On recevait 1,34 p. 100 de la valeur de la base, mais certains facteurs ont été éliminés. Auparavant, on recevait 600 $ par élève en plus, mais à un moment donné, ce montant a été réduit à 12 $ pour l'enseignement d'une autre langue. Si on multiplie 12 $ par 1 000 élèves, ça donne 12 000 $. Or enseigner l'anglais, langue première — et on enseigne en effet les deux langues —, coûte 630 000 $.

    Je vous demanderais de répondre très brièvement.

    Des 1 565 élèves, quelle portion a des racines francophones et quelle portion a des racines anglophones?

    Il y a à peu près 4 ou 5 p. 100 d'anglophones; le taux n'est pas très élevé. On n'en accumule pas beaucoup, selon notre considération.

    Par contre, quand ce sont des générations perdues, selon l'article 23, on doit les considérer comme des anglophones. À ce moment-là, le pourcentage augmente à 20 ou 25 p. 100.

    Avez-vous des problèmes à trouver des enseignants francophones?

    Oui.

    C'est aussi un problème dans ma circonscription. Peut-être que c'est une des raisons pour lesquelles on ne peut pas avoir assez de financement. Comment cela s'applique-t-il dans votre situation?

    Quand on doit avoir recours à des foires universitaires pour faire le recrutement, la publicité coûte de l'argent. On compétitionne avec la majorité pour avoir ces enseignants.

    Il y a aussi la formation continue. À l'Université de Regina, les cours de pédagogie sont surtout axés sur l'immersion. On doit investir d'autres sommes d'argent pour permettre à nos enseignants de répondre à leurs obligations en langue première.

    Je pense que vous avez mentionné que 12 p. 100 de votre population est de souche francophone.

    C'est ça.

    De ces 12 p. 100, combien vivent en français et utilisent le français?

    C'est environ 1,9 p. 100.

    C'est un vrai progrès.

    Pour les autres 10 p. 100, c'est perdu pour...

    Ce n'est pas nécessairement perdu, lorsqu'il y a des mesures de réparation et un bon marketing. Lorsqu'on a mis en place les écoles d'immersion, le gouvernement fédéral a fait une publicité nationale pour vanter l'immersion et l'utilisation de cette méthode. Toutefois, lorsque nous avons eu nos écoles et nos gestions, aucune publicité n'a été faite et aucune somme d'argent n'a été dévolue pour faire comprendre aux ayants droit cette capacité d'utiliser ce service.

    Dans ma circonscription, beaucoup de francophones ont perdu la capacité de parler leur langue. Souvent, les enfants fréquentent l'école anglophone ou des écoles d'immersion. Par contre, les parents ne peuvent pas aider les enfants. À un moment donné, ils perdent la capacité de parler français.

    On offre quand même un service d'accompagnement aux parents. On comprend bien le problème.

    Il faut dire que, si les parents voient que l'école est stable, bien installée et obtient de bons résultats, ils vont peut-être être plus réceptifs. Il y a beaucoup de parents qui sont assis sur la clôture et qui regardent si tous les services sont offerts ou non. Si on offre tous les services, on attirera beaucoup plus de parents. Comme on dit, construisons ces écoles et ils viendront.

    Ça dépend de l'endroit où l'école est située.

    Oui.

    Présentement, vous avez 16 écoles. Sont-elles bien situées?

    Elles sont dispersées.

    Partout dans la province?

    Bellegarde, dans le sud-est, et Lloydminster sont les extrêmes. Il y a neuf heures de route entre les deux.

    De combien d'autres écoles aurait-on besoin?

    Actuellement, dans les villes, on prévoit que ça nous prendrait deux autres écoles élémentaires pour Regina et Saskatoon. On aurait aussi besoin d'une autre école à Prince Albert. Il y a quand même des communautés émergentes où on n'a pas de services, comme à Estevan, à Weyburn, à Swift Current, à Yorkton.

    Combien d'écoles secondaires avez-vous?

    Actuellement, il y a juste deux écoles secondaires distinctes de l'élémentaire. Dans les communautés rurales, ce sont des écoles de la prématernelle à la 12^e année.

    C'est tout?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Guy Lauzon: Ah oui? Ça continue.

    Vous dites que le nombre d'étudiants augmente de 4 à 6 p. 100 par année. Viennent-ils de familles francophones?

    Ils proviennent de familles francophones, et il y a aussi l'immigration qu'on commence, mais on pourrait en attirer davantage.

    Quel pourcentage d'élèves dans vos écoles vient de l'immigration?

    Habituellement, on peut parler d'à peu près 15 p. 100 dans une ville.

    Pardonnez-moi, mais je voudrais ajouter quelque chose.

    Les enfants qui étaient à l'école il y a 15 ans sont maintenant des parents. Ils fréquentaient nos écoles et y reviennent maintenant pour inscrire leurs enfants. Cela ne nous fait pas rajeunir, mais on a cette génération qui est maintenant bien en place et qui...

    Avez-vous des centres culturels pour aider les francophones à garder leur habileté à parler leur langue? Peut-on faire notre vie en français dans certaines communautés?

    Je crois que c'est possible. Il s'agit d'avoir des services, comme le centre culturel...

    Vous me dites que vous pouvez faire votre vie en français?

    Pour ma part, je travaille en français.

    Pour ce qui est du magasinage, malheureusement, ou des services de santé... Parfois, on va avoir un médecin francophone, mais c'est assez rare.

    On a des organisations qui travaillent très fort pour tenter d'obtenir ces services. Il y a une belle vitalité dans la communauté fransaskoise. Les gens sont fiers. Cela grandit, on essaie d'obtenir des services en français.

     Je ne peux pas affirmer que je peux complètement vivre en français, parce que mon épouse est anglophone.

    Est-ce que vous avez...

     Merci, monsieur Lauzon.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue à tous. Vous me permettrez de prendre 30 secondes de votre temps. Malheureusement, c'est le seul moyen qu'on a maintenant pour assurer la transparence et présenter également un avis de motion.

    Je souhaiterais:

    Si vous entendez une réponse, c'est qu'elle sera probablement positive; si vous n'en entendez pas, vous tirerez les mêmes conclusions que nous.

    Revenons au sujet principal. Monsieur Lebel, dans votre exposé, j'ai remarqué votre désir de revenir sur les conséquences causées par les torts du passé. Je vous accorderais une brève minute pour ce faire, avant de passer à mes prochaines questions.

    Oui, ce sont les torts du passé qui ont provoqué une assimilation, et cela continue car on n'a pas encore les moyens de répondre à tous les besoins de la communauté. C'est un peu ça qu'on demande au gouvernement fédéral ou au gouvernement provincial: réparer les torts, c'est peut-être nous installer sur des bases assez solides pour pouvoir accueillir l'épanouissement et le nombre d'étudiants qui continue à grandir à chaque année. C'est un peu cela, la réparation, c'est d'avoir des structures et un financement adéquats pour freiner l'assimilation qui continue.

     On a 250 noms d'enfants sur une liste d'attente en vue de l'inscription, cela fait peur. On pense à cela tous les jours en se demandant ce qu'on peut faire et comment on peut arrêter cette assimilation.

     Je ne suis pas certain si M. Roy avait quelque chose à dire à ce sujet.

    Si je peux me permettre d'ajouter quelques mots: selon nous, la réparation passe par des services à la petite enfance, des services pour la francisation, des centres d'appui à la famille, différents services pour des programmes équivalant à ce que reçoit la majorité, ainsi que des installations pour permettre cela et un réseau technologique efficace pour nous permettre de rejoindre nos jeunes là où ils sont.

    L'école virtuelle est un moyen d'offrir une programmation à des élèves isolés qui n'ont pas d'école. C'est une solution que nous avons proposée au gouvernement. On n'a pas encore reçu de financement pour cela.

    Merci. Justement, une question m'interpelle.

    Est-ce vrai que la province décidait si vous pouviez participer aux consultations de Patrimoine canadien? Selon vous, pourquoi n'êtes-vous pas un partenaire officiel de plein droit?

    Je me pose toujours cette question, car nous sommes les gens qui vivent cela, qui connaissent leurs besoins, qui sont les experts, alors qu'on nous dit toujours ce dont nous avons besoin. Faire partie d'un comité qui déciderait de notre avenir et du financement que nous obtiendrions serait beaucoup plus logique.

    Je vais vous conter une anecdote. La dernière fois qu'il y a eu une consultation entre Patrimoine canadien et le gouvernement de la Saskatchewan, il nous a fallu environ une bonne journée et plusieurs lettres pour convaincre les gens du gouvernement de nous laisser prendre part à ce comité. On a réussi, mais c'était la première fois.

    On est également plongés dans le processus d'évaluation de la Feuille de route. Normalement, celle-ci aurait dû améliorer votre situation financière et vous permettre de faire davantage.

     En ce qui concerne les sommes que vous recevez, êtes-vous capables de faire la part des choses et de déterminer quelles sommes proviennent du programme de la Feuille de route et lesquelles proviennent des programmes réguliers de Patrimoine canadien, par exemple?

    Actuellement, non. On reçoit 2,2 millions de dollars et c'est avec cette somme qu'on travaille.

    On pourrait donc aisément penser que ce que donne la main droite est enlevé par la main gauche et qu'il n'y a pas de bonification du programme.

    Je ne pourrais pas répondre à cet égard, parce que nous ne participons pas aux discussions plus que ça. On nous consulte de façon préliminaire, avant la tenue des rencontres, mais nous ne sommes pas assis à la table. Le gouvernement peut ensuite décider des priorités sur lesquelles il veut nous voir travailler.

    On parle de consultations, mais le fait d'être impliqué est beaucoup plus important. On peut nous consulter, mais on note ce que nous avons dit et après ça on prend des décisions.

    Dans nos recommandations, faire partie des négociations est l'essentiel; c'est logique, aussi.

    Tout à fait.

    Dans vos communautés respectives, la présence de Radio-Canada francophone est-elle déterminante?

    Pour nous, c'est important, parce que c'est un réseau où on peut parler de notre communauté, de nos communautés, et savoir ce qui s'y passe. L'important quand on vit en situation minoritaire, c'est d'être capable de voir qui on est, de refléter tout ce qui se passe de beau et d'en parler, tout comme des défis. C'est une voix nécessaire pour notre affirmation et notre reconnaissance publique en Saskatchewan.

    Avez vous l'impression d'être reflétés par Radio-Canada, chez vous?

    Généralement, oui. Je pense que Radio-Canada fait un très bel effort. Plus particulièrement, l'ajout d'une demi-heure au Téléjournal du soir a aidé à faire connaître davantage les besoins de la communauté. On participe beaucoup aux différentes entrevues. Également, certaines portions de la programmation de la radio de Radio-Canada, pendant la journée, nous permettent de faire entendre notre voix et de faire connaître ce qui se passe dans nos communautés.

    Il n'y a pas que la diffusion de Radio-Canada. Aussi, les employés font partie de la communauté. Beaucoup d'entre eux sont engagés dans la communauté pour veiller à son épanouissement et tout ça.

    Alors, demeurons alertes.

    Merci.

    Monsieur Trottier, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux invités d'être venus aujourd'hui. En tant que francophone en situation minoritaire, je suis particulièrement ravi de votre présence aujourd'hui. Comme je vous en parlais tout à l'heure, je suis un ancien Albertain qui habite maintenant Toronto. On vit un peu les mêmes défis, même s'ils ne sont pas tout à fait pareils.

    J'aimerais saluer aussi la Saskatchewan pour sa force économique, dernièrement, au sein du pays. Je pense que c'est une force. Vous avez maintenant des acquis au chapitre de l'immigration. Cela ajoute au nombre de francophones en Saskatchewan et aussi, je le crois, à la diversité du fait francophone en Saskatchewan.

    Pourriez-vous parler de la dynamique qui existe entre la francophonie en ville et la francophonie en milieu plutôt rural? Monsieur Gourde a parlé tout à l'heure de cette dynamique qui existait au début du siècle. Qu'est-ce que ça change, sur le plan des besoins, des écoles?

    C'est certain que, pour nos écoles en milieu rural, nous avons affaire à de plus petits nombres d'élèves. Ça veut dire que nos enseignants se retrouvent avec des classes à niveaux multiples, ce qui augmente la tâche proprement dite.

     Vous avez fait référence à l'immigration en Saskatchewan. C'est certain qu'on commence à voir les effets de l'immigration même en milieu rural. Toutefois, ça prend une promotion et un accueil un peu plus axés vers la francophonie. Actuellement, les programmes mis en place et financés par le gouvernement de la Saskatchewan sont axés davantage sur la partie anglophone. Alors, l'immigration aurait besoin d'investissements pour que nous puissions agir comme une communauté d'accueil et avoir les services nécessaires pour bien accueillir cette communauté.

    Pour revenir aux besoins, il faut dire que, dans les villes, lorsqu'on atteint un nombre suffisant d'élèves par classe, on ne peut pas faire de classes à niveaux multiples. Du côté majoritaire, on fait des classes uniques. Par exemple, s'il y a 51 élèves dans le système catholique à Regina, on a fait trois classes.

    Quant à nous, à un moment donné, avec 33 élèves, comme nous n'avions pas le financement suffisant, nous essayions de faire des classes à niveaux multiples, mais nous perdions nos élèves. Nous n'étions pas avantagés, dans ce sens.

    En Saskatchewan, avez-vous deux systèmes scolaires francophones, c'est-à-dire un système catholique et un système public?

    Non. le conseil scolaire gère les deux. On ne parle pas de système catholique, mais il y a quand même une disposition dans la loi qui permet au Conseil des écoles de déterminer l'enseignement religieux qui sera offert, avec une option d'enseignement moral.

    Au sein du système anglophone, y a-t-il des cours d'immersion en français également?

    Oui.

    Y a-t-il une certaine tension entre les deux systèmes? Y a-t-il une concurrence entre les deux systèmes, pour ce qui est des élèves?

    Oui, il y a de la concurrence. Les commissions scolaires anglophones ne sont pas obligées d'informer que l'école pour l'ayant droit devrait être celle du système fransaskois. Parfois, certains se trouvent dans un système d'immersion croyant qu'il s'agissait de l'école francophone.

    Le même message a été transmis aux associations d'accueil, qu'il s'agisse d'Open Door Society ou de Regional Newcomer Gateways, etc.

    On comparait un peu l'esprit des communautés rurales au début du siècle et celui d'aujourd'hui. Je ne sais pas s'il y a un changement. Par exemple, je suis allé à l'école à Bellegarde, une jolie petite communauté dans le Sud-Est de la province, où il y avait huit étudiants de dernière année. Le gymnase était tellement plein que je craignais que les pompiers n'interviennent. Il y avait au moins 400 personnes, alors que cette petite communauté compte habituellement 150 personnes. Lors d'une graduation ou d'une fête, il faut un plus grand gymnase, sinon on ne respecte pas les normes. Cela vous donne un aperçu de l'esprit qu'on trouve dans une telle situation.

    À Bellegarde et à Gravelbourg, la participation des gens est toujours incroyable.

    Il y a une certaine vitalité à l'extérieur de l'école, également.

    Je connais des gens qui viennent de Willow Bunch, par exemple, comme la famille Champagne que j'ai connue quand j'étais jeune.

    Pourriez-vous faire un survol de la vitalité linguistique à l'extérieur de l'école? Je pense que ces deux choses vont de pair. Il est très important d'avoir un environnement francophone non seulement à l'école, mais à l'extérieur aussi. À l'exception de Radio-Canada, y a-t-il d'autres postes de radio français en Saskatchewan?

    Il y a une communauté très vibrante. L'Association communautaire fransaskoise est présente dans plus de communautés que d'écoles. En fait, l'association a toujours des agents, ou une sorte d'association locale, qui encouragent le français, qui appuient le fait qu'il y ait un centre communautaire et des activités. Un réseautage se fait, aussi. On travaille beaucoup avec l'école et la communauté parce qu'ensemble, on va réussir à faire des choses.

    Par exemple, à Saskatoon, il y a un village urbain. À Regina, un autre se développe. Il y a une grande interaction entre les deux, et on en comprend l'importance. S'il n'y avait qu'une école, on ne survivrait pas. Il faut que la communauté soit active et vice-versa.

    Merci, monsieur Trottier.

    Merci, MM. Lebel et Roy, de vos témoignages.

    Nous allons suspendre pour une minute avant d'entamer la troisième partie de cette réunion.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles.

    Nous accueillons MM. Fahmy et Turbide, de la Table de concertation du livre franco-ontarien.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.

     Nous sommes heureux et honorés de nous présenter devant vous ce matin, et nous vous remercions de nous accorder ce temps pour évoquer l'une des communautés franco-ontariennes les plus dynamiques, celle des écrivains et des artisans du livre.

    Je m'appelle Jean Mohsen Fahmy et mon collègue se nomme Yves Turbide. M. Turbide est directeur général de l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français. Pour ma part, j'ai été président de cette association et président fondateur de la Table de concertation du livre franco-ontarien.

    Nous, les auteurs et artisans du livre, sommes partie prenante de la communauté franco-ontarienne, qui, comme vous le savez, est dynamique et bien vivante. Elle est aussi nombreuse. En effet, nous sommes aujourd'hui plus de 600 000 francophones dans notre province. Nous sommes quatre fois plus nombreux que les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, et nous représentons les deux tiers de la population totale du Nouveau-Brunswick ou de la Nouvelle-Écosse.

    Nos origines, en tant que Franco-Ontariens, sont d'une grande diversité. Enfin, nous disposons de nombreux outils pour continuer à grandir. Ai-je besoin de signaler la Loi sur les services en français de l'Ontario ainsi que la véritable myriade d'associations communautaires et culturelles qui l'encadrent et lui insufflent du dynamisme? Mais nous ne devons jamais tenir ce dynamisme pour acquis. Nous devons toujours chercher d'autres outils pour notre épanouissement. Et je dois souligner d'emblée que dans cette marche en avant, la communauté franco-ontarienne jouit depuis longtemps de l'appui des organismes fédéraux, particulièrement du ministère du Patrimoine canadien, du Conseil des Arts du Canada et de Radio-Canada. Votre comité a également exercé un leadership certain pour aider notre communauté, comme les autres communautés minoritaires de langue officielle.

    Le ministère du Patrimoine canadien a été notre partenaire dans mille entreprises. Le Conseil des Arts aide les maisons d'édition. Radio-Canada diffuse ses émissions sur tout le territoire de notre province et a accepté d'emblée, à la suggestion de notre communauté, de créer un prix littéraire, soit le Prix des lecteurs Radio-Canada. Ce dernier était au départ un prix provincial, mais il est aujourd'hui un prix national prestigieux.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a créé en 2008 la Feuille de route pour la dualité linguistique. Dans le cadre de cette dernière, on a consacré un peu plus de 20 millions de dollars au volet culturel, dont près de 5 millions de dollars à la littérature. Nous souhaiterions qu'une partie plus importante des budgets accordés à la prochaine Feuille de route soit consacrée à la culture, notamment au secteur de la littérature et du livre. Pourquoi? La littératie et le livre sont des outils nécessaires dans la marche de notre communauté vers l'épanouissement de la langue et de la culture francophones en Ontario.

    Je voudrais vous parler un peu de l'histoire de la littérature franco-ontarienne, qui est absolument fabuleuse. Le premier livre a été publié par une maison d'édition francophone de l'Ontario en 1973, à Sudbury. Et je me permets ici d'ouvrir une parenthèse pour dire que Sudbury a joué et continue de jouer un rôle important dans le développement de notre littérature.

     Après ce premier livre, ce fut une explosion de créativité. Des dizaines de romanciers et de poètes écrivirent, dans la fièvre et l'exhalation, de belles oeuvres littéraires. En 1989, des auteurs créèrent à Ottawa l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français, que je représente ici, et les éditeurs fondèrent au cours de la même année le Regroupement des éditeurs canadiens-français. En 1996, le gouvernement de l'Ontario, reconnaissant cette réalité, créa le prix Trillium français, qui couronne chaque année le meilleur écrivain francophone de la province.

    L'AAOF, c'est-à-dire notre association, regroupe aujourd'hui 180 membres. C'est-à-dire qu'il y a chez nous, en Ontario français, 180 auteurs en bonne et due forme. L'association leur fournit des services selon quatre axes précis: nous sensibilisons la population franco-ontarienne à la littérature, nous appuyons les auteurs dans le processus de création, nous parrainons des activités de promotion et nous tentons d'assurer une plus grande diffusion de nos oeuvres.

    Le Regroupement des éditeurs canadiens-français, pour sa part, regroupe neuf maisons d'édition franco-ontariennes, dont quatre ou cinq ici même, à Ottawa. Nos auteurs sont des Franco-Ontariens de souche, mais il viennent aussi de partout en Afrique — des Rwandais, des Congolais, des Camerounais, etc. —, du Moyen-Orient — des Égyptiens, des Libanais, des Syriens —, de la France et du reste de l'Europe, de l'Argentine, d'Haïti. Bref, la communauté littéraire franco-ontarienne est un microcosme du Canada.

    J'ai dit que nos auteurs écrivent de très beaux romans et des essais prestigieux. Ce n'est pas seulement moi qui le dis, sept d'entre nous ont déjà obtenu le Prix du Gouverneur général.

    Sur le plan de la créativité, il y a donc un foisonnement prodigieux, mais sur le plan de la diffusion du livre et de la formation d'un lectorat solide, nous avons vite constaté des lacunes. Et c'est pourquoi nous avons créé, en 2007, la Table de concertation du livre franco-ontarien, qui est gérée par l'AAOF.

    Qu'est-ce que c'est que cette Table de concertation du livre franco-ontarien? Elle regroupe des représentants des auteurs, des éditeurs, des distributeurs de livres, des libraires, des bibliothécaires et des professeurs, bref, de tous les secteurs économiques et culturels associés à la chaîne du livre français en Ontario. On voit donc qu'il s'agit là d'un nombre très important de travailleurs, qui ont leur place dans l'économie de la province.

    La Table de concertation du livre franco-ontarien a entrepris un certain nombre d'études et est rapidement arrivée à la conclusion qu'il fallait intervenir énergiquement afin que nos livres puissent atteindre de plus en plus de lecteurs, dans le grand public et dans nos écoles.

    Nous en sommes venus à la conclusion qu'il fallait aujourd'hui créer une politique du livre en Ontario français — et c'est une des raisons principales pour lesquelles nous sommes ici devant vous, soit pour solliciter l'appui de votre comité dans nos démarches.

    Nous sommes en train d'élaborer une ébauche de cette politique du livre. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés en partie de l'expérience de deux autres provinces qui ont déjà des politiques du livre en vigueur.

    La première est le Québec. La Loi 51 du Québec, sur la politique du livre, existe depuis près de 30 ans. Elle est contraignante sur certains plans: ainsi, les écoles québécoises et les bibliothèques publiques doivent se fournir en livres auprès des librairies québécoises agréées seulement, à l'exception des manuels scolaires. Cela assure immédiatement un vaste marché pour le livre québécois dans la province voisine et assure la pérennité des maisons d'édition et des librairies.

    La deuxième province est le Nouveau-Brunswick, dont la politique est beaucoup plus récente et n'a été adoptée qu'il y a trois ans. Conçue au début pour aider la population acadienne de la province, elle a été étendue aux deux groupes linguistiques du Nouveau-Brunswick. Elle est moins contraignante que la politique québécoise, elle n'impose pas une forme de quota ou d'achat obligatoire, mais incite fortement tous les acteurs de la chaîne du livre à favoriser les productions néo-brunswickoises.

    Ici, en Ontario, dans notre association et dans notre communauté, nous avons une vision de ce que devrait être une politique du livre franco-ontarien. Elle devrait favoriser des politiques d'achat publiques, elle devrait créer des programmes éducatifs pour favoriser la lecture et l'étude d'oeuvres franco-ontariennes, elle devrait établir des mécanismes d'aide à l'édition et créer des programmes de promotion du livre et de la lecture, elle devrait enfin favoriser l'achat de livres dans les librairies francophones de la province. En un mot, ce que nous souhaitons, c'est que l'accès aux livres et à la lecture soit fermement soutenu par nos gouvernements, et en premier lieu par le gouvernement ontarien.

    Cette politique du livre devra en effet, bien sûr, étant donné les questions liées aux sphères de compétence, être le fait de notre gouvernement provincial, mais nous espérons, nous souhaitons fortement qu'elle permette aussi un partenariat éclairé entre les autorités fédérales et provinciales. Nous espérons ainsi que Patrimoine canadien continuera de nous aider à développer cette politique et, plus tard, à la mettre en oeuvre.

    C'est dans cet esprit que nous sommes aujourd'hui devant vous. Nous savons que, comme vos collègues membres de ce comité l'ont fait dans le passé, vous allez nous prêter une oreille sympathique et vous voudrez nous accompagner et nous aider afin que la littérature franco-ontarienne continue de s'épanouir et d'être un objet de fierté pour tous les Canadiens.

    Je vous remercie de votre attention. M. Turbide et moi-même sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Fahmy.

    Nous avons 30 minutes pour les questions et les commentaires.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vais céder la parole à M. Dan Harris.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui pour faire leur présentations.

    En tant que Franco-Ontarien, je dirai qu'il est très important que notre culture survive et s'épanouisse. J'ai des questions à poser, mais malheureusement, tout comme mes chers collègues, j'ai aussi des motions à proposer car je veux m'assurer que ce soit rendu public.

    Voici la première motion:

    Je donne avis de la deuxième motion, que voici:

    Je vous remercie. Encore une fois, je vous offre mes excuses pour avoir pris un bout de temps afin de faire part de mes avis de motion.

     Alors que j'étais plus jeune, j'ai été porte-parole adjoint en matière de sciences et technologie pour mon parti.

     Lors de vos études, vous êtes-vous penchés sur les livres qu'on peut obtenir en ligne? Plusieurs personnes achètent maintenant un iPad ou un Kindle ou autre chose. Quel pourcentage des livres franco-ontariens sont offerts en ligne, le savez-vous?

    Sur les quatre ou cinq maisons d'édition qui sont ici, à Ottawa...

    C'est un processus qui est long. En fait, la technologie n'est pas encore toute là. Il n'y a pas encore de mainstream — excusez l'anglicisme — pour arrimer toutes les technologies ensemble. Il est aussi question de sécurité par rapport à la diffusion des produits en ligne et à la diffusion de ces produits dans les divers magasins ou auprès des différents distributeurs. Quelques auteurs commencent à...

    La diffusion en ligne est sans doute très timide par rapport à ce qu'on peut trouver du côté anglophone. Par contre, la plupart des maisons d'édition ont déjà emboîté le pas et feront une offre à leurs auteurs afin qu'ils puissent diffuser leurs livres en ligne. Évidemment, ça demeure toujours une question de négociation entre l'auteur et sa maison d'édition. Ça dépend aussi de ce que veut vraiment l'auteur. Pour la plupart des maisons d'édition, il y a déjà un pas de fait.

    Je vous remercie. Donc, c'est en marche.

    Oui.

    Il n'y a pas très longtemps, à Toronto, la librairie Champlain a fermé ses portes, ce qui m'a rendu triste. Depuis que j'étais très jeune, c'était là que j'allais acheter mes livres.

    Si on avait eu cette politique du livre en Ontario, pensez-vous que la librairie serait peut-être encore là?

    Absolument. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici.

    Si je peux me le permettre, j'aimerais résumer très brièvement nos propos. Il y a une offre fantastique dans la littérature franco-ontarienne, mais la demande n'est pas là. Ce n'est pas parce que les gens ne veulent pas en demander, mais c'est parce qu'il n'y a pas de canal qui favorise et suscite cette demande de la part des élèves.

    Quand nos éditeurs veulent positionner leurs produits dans les librairies franco-ontariennes, ils font concurrence à un nombre très important d'autres maisons d'édition, qu'elles soient québécoises, françaises ou autres. Pour notre part, nous sommes relativement peu nombreux. Par conséquent, tant qu'il n'y a pas une façon active de dire à la population franco-ontarienne et francophile de notre province qu'il y a de beaux livres franco-ontariens, les ventes vont continuer à ne pas être à la hauteur de nos attentes, et des librairies vont continuer à fermer.

    Comme vous le savez, nos librairies peuvent acheter leurs livres n'importe où. À l'inverse, les librairies du Québec francophone, qui est le principal marché francophone du pays, ne peuvent pas acheter leurs livres de ce côté-ci, en raison de la Loi 51 québécoise. Il y a donc une espèce de déséquilibre entre la demande des deux côtés et la politique du livre que nous envisageons.

    Nous ne savons pas encore si nous allons proposer à notre gouvernement provincial une vision contraignante d'achat public ou si nous allons favoriser, comme le Nouveau-Brunswick, seulement une approche très fermement proactive. Toutefois, nous souhaiterions qu'une politique d'achat public permette à la librairie Champlain et à toutes les autres librairies de continuer à exister.

    Merci.

    Il y a eu la fermeture d'une libraire à Casselman également. Une à Sudbury, la Librairie du Nouvel-Ontario, Grand Ciel Bleu, a aussi fermé ses portes.

    À vrai dire, le fait d'avoir une politique d'achat claire, nette et précise qui favoriserait l'achat de livres chez les libraires environnantes des institutions qui passent ces commandes permettrait à ces librairies de continuer à avoir pignon sur rue, puisque la majorité de leurs revenus proviendraient de la vente de livres aux institutions. De plus, si ces librairies étaient situées directement dans les milieux, les gens continueraient à les côtoyer et à y entrer.

     Qui plus est, si la politique était similaire à l'esprit de la Loi 51 au Québec, où les libraires agréés se doivent d'avoir un certain pourcentage de contenu québécois dans leur librairie, du même coup, on forcerait en quelque sorte les libraires d'ici à avoir un certain pourcentage de produits franco-ontariens. Non seulement on verrait la diffusion du produit littéraire francophone, mais on aurait aussi la diffusion du produit littéraire franco-ontarien, et ce, partout où il y aurait des librairies. Alors, c'est là qu'est vraiment la force...

    Malheureusement, je dois vous interrompre, car j'aimerais poser une autre question avant que mon temps...

    Non, vous n'avez plus de temps.

    Ah! c'est dommage.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Turbide et monsieur Fahmy, d'être avec nous aujourd'hui. J'aime bien rencontrer des gens qui sont passionnés de leur travail comme vous l'êtes tous les deux. Quand vous avez raconté l'histoire de Sudbury et de l'explosion de réussite là-bas, une histoire fabuleuse, j'en ai été moi-même inspiré. Alors, merci bien.

    Vous avez mentionné l'influence de la Loi 101 au Québec. Quand nous parlons de dualité linguistique ici, au Canada, nous pouvons penser aussi à la dualité du gouvernement: d'une part, il influence ou oblige les personnes à faire quelque chose, comme c'est le cas avec les dispositions de la Loi 101; d'autre part, il encourage les gens qui veulent eux-mêmes que la dualité s'épanouisse ici, au Canada.

    Pouvez-vous parler un peu plus de ces deux influences? Comment pouvons-nous encourager les Canadiens à parler les deux langues? À quel point faut-il la participation ou l'intrusion du gouvernement dans la vie et les choix des Canadiens?

    Je ne pense pas qu'il faille imposer quoi que ce soit aux Canadiens. Je crois qu'il faut simplement leur montrer l'extraordinaire richesse et le formidable potentiel de notre dualité linguistique. Je dis — et nous le pensons, dans notre association — que nous sommes l'une des sociétés les plus chanceuses du fait que nous disposons de deux langues qui, à l'échelle de la planète, sont parmi les plus prestigieuses et les plus empreintes de culture. Et nous devons en tirer parti. En Ontario, c'est ce que nous faisons de plus en plus.

    Comment pouvons-nous faire en sorte que la société ontarienne en général — anglophone et francophone — prenne davantage conscience de cette richesse? En permettant à la minorité francophone d'être de plus en plus présente, de plus en plus visible, et à ses produits culturels, notamment le livre, d'être de plus en plus visibles également.

    Pour répondre plus directement à votre question, je vous dirai, concernant l'élaboration de cette politique, que nous n'en sommes qu'au début. Je l'ai mentionné plus tôt. Nous avons effectué des études pour déterminer quelle était la situation sur le terrain. Aujourd'hui, nous ne savons pas si nous allons proposer à notre gouvernement provincial une approche relativement contraignante, qui ne contraindrait peut-être que les librairies et les bibliothèques à offrir des livres franco-ontariens — c'est fondamentalement tout ce que nous demandons — et les écoles à mieux enseigner la littérature franco-ontarienne, à mieux sensibiliser les enfants et les professeurs à cette dernière.

     Allons-nous demander à notre gouvernement d'adopter une approche plus contraignante ou allons-nous plutôt suivre ce que j'ose appeler « le modèle néo-brunswickois », qui n'en n'est qu'à ses débuts? Cette politique ne date que de trois ans et elle est très fortement incitative. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a investi des fonds visant à inciter les bibliothèques publiques à acheter des livres dans les deux langues officielles, à encourager les écoles à faire usage des deux langues officielles, et ainsi de suite. Nous ne savons pas encore si nous allons pencher d'un côté ou de l'autre, mais nous aimerions obtenir des résultats.

    Vous avez parlé de la Table de concertation du livre franco-ontarien et du fait que vous vouliez réunir les secteurs économique et culturel.

     Comment pourrait-on utiliser le potentiel économique, des incitatifs, pour encourager la dualité linguistique au Canada? Ici, je ne parle pas nécessairement, comme dans la devise noblesse oblige, d'un gouvernement qui forcerait les choses.

    Je crois qu'à cet égard, il suffit de citer un chiffre qui provient d'une étude du Conference Board du Canada. On y précise que l'activité culturelle au Canada génère entre 80 et 85 milliards de dollars dans l'économie du pays. Ce chiffre équivaut à 5 p. 100 de notre produit intérieur brut. On ne doit pas lever le nez sur une somme de ce genre. Il y a au pays plusieurs centaines de milliers de travailleurs culturels.

     Vous avez parfaitement raison, monsieur le député: il ne s'agit pas uniquement de suivre la devise noblesse oblige. Il faut aussi, bien entendu, tenir compte de nos intérêts économiques. C'est pourquoi nous devrions continuer à appuyer la culture sous toutes ses formes.

    C'est vraiment dans [Note de la rédaction: inaudible]. Ça implique que dans l'avenir, il va y avoir une durabilité. Pour ma part, peu importe le gouvernement ou la politique, j'aimerais bien que mes enfants et leurs propres enfants puissent parler les deux langues et aient la volonté de le faire.

    Absolument.

    Si vous le permettez, je vais citer Jeff Dayton-Johnson, de l'Université Dalhousie. Dans le cadre d'une étude réalisée en 2000 pour Patrimoine canadien, M. Dayton-Johnson citait lui-même l'UNESCO lorsqu'il disait que les produits culturels n'étaient pas des marchandises comme les autres. À ce sujet, l'étude soulignait ce qui suit: « [...] on ne peut s'attendre à ce que les marchés pour les produits culturels satisfassent aux conditions sous lesquelles une production purement influencée par les marchés sera optimale. » et affirmait ceci plus loin: « Les produits culturels fournissent la matière première d'une conversation nationale qui permet la formation d'une identité nationale et le développement d'une cohésion sociale. » 

     Je crois que l'apport des secteurs artistique et culturel est présent et fondamental au sein des deux groupes de langue majoritaire au Canada. À cet égard, je pense que le fait de favoriser la diffusion d'un produit culturel comme la littérature permet de poursuivre ces objectifs.

    Merci, messieurs Turbide et Weston.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Je serai bref. Savez-vous si le programme, au Nouveau-Brunswick, reçoit de l'aide financière de la part du gouvernement fédéral?

    Je ne le sais pas.

    Et celui du Québec?

    Non.

    Il n'en reçoit pas, ou vous ne le savez pas?

    Je ne peux pas vous le dire.

    Non, je pense qu'il n'en reçoit pas parce qu'il n'y a pas de sommes impliquées dans le programme de la Loi 51. Il s'agit simplement d'une réglementation qui découle d'une loi. Alors, selon la réglementation, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, il y a des librairies agréées et elles doivent faire ceci et cela.

    Pardonnez-moi, monsieur Fahmy. Je n'ai qu'une intervention, alors il faut faire les choses rapidement.

    Entretenez-vous des discussions avec le gouvernement de l'Ontario?

    Nous sommes en train de préparer une soumission que nous allons présenter à Queen's Park devant un comité semblable au vôtre.

    Quand?

    Nous ne le savons pas encore parce que nous ne sommes pas prêts.

    Vous n'êtes pas prêts.

    Nous ne sommes pas prêts, en ce qui a trait à cette soumission.

    Je ne sais pas quelle sera la réaction de mes collègues du côté ministériel, mais si c'était leur avis, je serais d'avis comme eux que la responsabilité première dans ce cas reviendrait au gouvernement de l'Ontario.

    Oui.

    Vous êtes d'accord sur cela?

    Absolument.

    Alors, on va attendre de voir, quand vous serez prêts, quelle sorte de réaction vous aurez à la suite de votre présentation.

    Entre-temps, je vais changer de propos. Plus tôt, pendant que M. Harris vous posait des questions, je suis allé consulter mon iPad pour voir si je pouvais, en ligne, acheter quelque chose de francophone, et la réponse est oui. Je peux acheter de la musique. Je suis allé consulter le site de l'Association de la presse francophone, car je veux acheter un disque compact d'Andrea Lindsay. Et j'aurais pu aller le chercher ce matin. Je pourrais même vous le faire jouer, mais peut-être que...

    Des voix: Ah, ah!

    Il n'y a pas assez de temps pour cela.

    C'est ça. Par contre, je ne peux pas faire cela pour ce qui est du livre.

    Avez-vous consulté le site du RECF, du Regroupement des...?

    Est-ce que je peux acheter des livres en ligne?

    Je crois que oui.

    C'est ce que je voulais savoir.

    Il s'agit du site du Regroupement des éditeurs canadiens-français.

    Je vais certainement essayer. Comme mon tour ne reviendra pas, je vous ferai signe si je réussis avant la fin de cette rencontre. Combien de temps me reste-t-il? Il me reste cinq minutes? Je suis ébahi!

    J'ai fait une promesse à mon collègue M. Menegakis. Je vais lui lire un petit passage de la section des affaires du Globe and Mail de samedi dernier:

    Je vais vous le laisser, M. Menegakis.

    Je m'étonne qu'ils envisagent de réduire le financement destiné au musée de l'Alberta; ils ont un faible pour les dinosaures, d'habitude.

    Désolée, c'était mesquin de ma part.

    Une question s'impose: Radio-Canada/CBC est-elle une institution qui a une importance quelconque dans vos efforts?

    La réponse est un « oui » retentissant.

    Permettez-moi de vous raconter l'histoire du fameux Prix des lecteurs Radio-Canada. Cela a commencé à Sudbury en 2001 avec un animateur de Radio-Canada, de Sudbury, qui a voulu favoriser la culture et la littérature en créant un prix des lecteurs pour les auteurs franco-ontariens. Il a donc demandé la permission à ses patrons qui ont accepté. On a créé un prix qui a commencé par être diffusé en Ontario. Il s'agissait simplement de choisir six personnes du public qui lisaient les livres envoyés par les éditeurs. Ensuite, on choisissait un gagnant lors d'une grande cérémonie. Les deux premières années, les cérémonies ont lieu à Sudbury et ensuite à Ottawa. C'était diffusé à la radio. De plus en plus de gens ont commencé à écouter ces programmes et à entendre parler de nos livres.

    Soudainement, cela a attiré l'intérêt de bien d'autres personnes à l'extérieur de l'Ontario. Je ne sais pas par quelle voie de négociation, mais un beau jour, le réseau national de Radio-Canada a décidé de l'étendre à tout le pays. Cela a fait en sorte qu'aujourd'hui et chaque année, six ou huit lecteurs viennent de toutes les provinces du pays, du Québec, des Maritimes, de l'Ontario et de l'Ouest, lisent des livres qui viennent de tous les coins du pays et en débattent à la radio. Il y a même des vignettes à la télévision. C'est fantastique parce qu'on entend parler d'une personne qui a écrit un livre merveilleux à Moncton, une autre qui a créé un essai retentissant à l'Université Western, etc.

    Si ce n'était de Radio-Canada, cela n'aurait pas existé. Pour répondre encore plus directement à ce que vous me demandiez, monsieur le député, je dirais que notre diffusion couvre tout le territoire. Nous avons Radio-Canada à Sudbury ainsi qu'à Toronto et ici. Radio-Canada couvre tout le territoire. Les gens de Sudbury entendent parler des questions de Sudbury. Ceux de Toronto entendent parler des questions de Toronto et nous, nous entendons parler de nos questions.

    Selon moi, il n'y a aucune hésitation possible. Radio-Canada est un outil indispensable pour nous refléter, nous dire qui nous sommes, ce que nous faisons, ce à quoi nous contribuons dans ce pays.

    Monsieur Turbide, qu'en pensez-vous?

    Je suis totalement de l'avis de mon collègue. En fait, Radio-Canada est essentiel pour la littérature et pour tous les autres domaines de création artistique, ne serait-ce que de contribuer à l'essor de la danse, des arts visuels, du théâtre et de la musique. On pense au Gala de l'APCM pour la musique, par exemple. Je pense que Radio-Canada a été un joueur absolument essentiel pour ce qui est de la diffusion du produit musical franco-ontarien en s'associant à l'APCM. C'est un joueur plus qu'essentiel, c'est un joueur vital pour la francophonie canadienne.

    Certains de nos livres sont-ils traduits pour le marché canadien-anglais ou même pour le marché étranger?

    Très peu de livres franco-ontariens sont traduits. En fait, c'est une de nos difficultés. Comme vous le savez sûrement, dans le cadre de la Feuille de route qui est en vigueur actuellement, il existe un programme de 5 millions de dollars favorisant la traduction des oeuvres francophones en anglais et la traduction des oeuvres anglophones en français. C'est merveilleux pour le dualité de notre pays.

    Par contre, les éditeurs québécois, surtout, en ont profité parce qu'ils sont plus nombreux, plus forts, etc. À ma connaissance, il n'y a pas beaucoup de traductions.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Menegakis, c'est à vous.

    Je vous remercie de votre présentation, que j'ai trouvé très intéressante.

    J'aimerais parler un peu de CBC et de Radio-Canada.

     Je tiens à remercier mon ami d'en face d'avoir évoqué ses lectures du week-end, car j'ai de nouveau l'occasion de mettre les pendules à l'heure concernant Radio-Canada et la CBC.

    Comme vous le savez peut-être fort bien, et c'est certainement le cas de tous les députés ici présents aujourd'hui, chacun a le loisir d'exprimer son opinion et ses désidératas. La politique du gouvernement émane toutefois du cabinet, et c'est le ministre Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, qui est responsable de la SRC au sein du gouvernement. Dans le témoignage qu'il a livré devant le comité du patrimoine, il a très clairement énoncé la position du gouvernement à l'égard de Radio-Canada et de la CBC, et je veux vous lire ce qu'il a déclaré, car je souhaite qu'il ne reste aucun doute à ce sujet. Nous comprenons tous à quel point Radio-Canada est importante pour la communauté francophone du pays.

    Sans plus attendre, voici ce qu'a déclaré le ministre James Moore:

    Voilà la position officielle du gouvernement à l'égard de la SRC. Même si cela constitue un merveilleux sujet de conversation — je ne veux pas parler d'« inquiétude » — pour les témoins qui comparaissent devant le comité, il n'en reste pas moins qu'il s'agit de la position officielle du gouvernement. Chacun est libre de dire ce qu'il veut, mais le gouvernement est parfaitement conscient de l'importance que Radio-Canada revêt pour la communauté francophone et de la contribution que cette société fait d'un océan à l'autre.

    Je veux que tout soit très clair.

    Je vous pose donc la question suivante.

    Comme vous le savez, nous étudions la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Je voudrais entendre vos commentaires sur la Feuille de route, en particulier. Pouvez-vous partager avec nous quelques exemples de la façon dont la Feuille de route a aidé votre organisation et la communauté francophone en Ontario?

    Sans aucun doute, nous en sommes absolument ravis. En ce qui concerne la Feuille de route, nous épousons pratiquement toute la présentation que la Fédération culturelle canadienne-française a faite devant vous la semaine dernière. C'est évident que par l'entremise du Fonds de développement culturel, la communauté francophone de l'Ontario et, de façon plus élargie, du Canada a bénéficié de fonds absolument nécessaires.

    Dans le monde de la littérature, nous avons été un peu surpris de voir le Programme national de traduction pour l'édition du livre dans la Feuille de route en cours. Bien qu'il s'agisse d'un excellent programme et d'une excellente initiative, je ne crois pas que nous ayons demandé de façon très formelle qu'il y ait un programme de traduction.

     Nous appuyons ce que la Fédération culturelle canadienne-française est venue vous présenter, c'est-à-dire que ce serait grandement intéressant, voire très apprécié, d'établir purement un axe des arts et de la culture dans la prochaine Feuille de route, de façon à s'attarder davantage sur des sphères telles que le développement culturel, l'infrastructure artistique, les artistes, le maintien de la présence des artistes dans un bassin dynamique partout au Canada, les industries culturelles et l'accès aux arts.

    L'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français a bénéficié de la Feuille de route grâce à certains programmes. Nous avons été en mesure de mettre sur pied des projets pour permettre à nos artistes, écrivains et auteurs d'aller à la rencontre de la population, de s'impliquer dans des projets communautaires, d'aller travailler avec la population et de lui insuffler ce goût de la création littéraire. Pour nous, cela a été absolument vital.

    Je répète qu'après avoir pris connaissance du mémoire de la Fédération culturelle canadienne-français, nous l'endossons. Nous sommes d'avis que la Feuille de route devrait contenir un axe des arts et de la culture.

    Merci.

    Monsieur le président, comme il est presque 10 h 30 et que nous avons beaucoup de pain sur la planche, je propose de tenir notre prochaine rencontre à huis clos.

    La motion est recevable.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il n'y a pas de rappel au Règlement.

    Je vais mettre la motion aux voix, conformément aux procédures.

    Je tiens à remercier les membres de...

    Monsieur le président...

    J'ai la parole, monsieur Godin.

    Je sais que vous avez la parole, mais vous nous retirez tous nos droits démocratiques. C'est le pire Parlement que j'ai jamais vu en 14 ans.

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion...

    Je demande la tenue d'un vote par appel nominal.

    Je cède la parole au greffier pour procéder à un vote par appel nominal officiel.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Nous suspendons la séance pour deux minutes afin de permettre aux témoins de sortir.

    Je veux remercier nos témoins de leurs présentations et de leurs témoignages. Merci beaucoup.

    Merci à tout le monde, monsieur le président. Cela a été un plaisir et un honneur.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]