LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Sur motion de Guy Lauzon, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services, le budget de 36 900 $ soit adopté.

Yvan Lebel fait une déclaration et, avec Bernard Roy, répond aux questions.

Yvon Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, pour une séance publique et télévisée de 2 heures avant le 15 février 2012, vu l’importance de CBC/Radio-Canada dans la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Mauril Bélanger donne avis de la motion suivante :

Que le Comité encourage le gouvernement de la Saskatchewan, étant donné qu’il déclare 2012 l’Année de la communauté fransaskoise, à augmenter le financement du Conseil scolaire fransaskois.

Robert Aubin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite, du ministère du Patrimoine canadien, le ministre, le sous-ministre, ainsi que les hauts fonctionnaires pertinents, au sujet du rapport de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, d’ici le 23 février 2012.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Jean Fahmy fait une déclaration et, avec Yves Turbide, répond aux questions.

Dan Harris donne avis des motions suivantes :

Que le Comité justifie publiquement d’ici le 30 janvier 2012 les raisons pour lesquelles il a dépensé 109 621,18 $ pour mener une étude, encore incomplète à ce jour, sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien;

Que le Comité demande au Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel de lui fournir d’ici le 1er mars 2012 un rapport sur l’état de l’intégration des langues officielles à l’Examen stratégique et fonctionnel, ainsi qu’un bilan en matière de langues officielles dès la fin de l’Examen.

Costas Menegakis propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6; CONTRE : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.