LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 28^e séance du Comité permanent des langues officielles en ce jeudi 1^er mars 2012.

    Avant de débuter, j'aimerais informer les membres du comité que nous avons reçu le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Nos dépenses s'élèvent à 22 millions de dollars, ce qui n'est pas tellement élevé. Le budget sera considéré comme ayant été automatiquement déposé à la Chambre d'ici le 31 mai. Si vous désirez analyser les dépenses prévues — celles-ci concernent le Commissaire aux langues officielles, le Directeur général des élections, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et le Conseil privé —, je serai heureux d'organiser une réunion et de convoquer des témoins pour nous expliquer ces dépenses. Nous pourrons ensuite voter sur le budget.

    Nous sommes réunis aujourd'hui conformément à l'article 108 du Règlement pour faire l'évaluation de la Feuille de route: amélioration des programmes et de la prestation des services. Aujourd'hui, trois groupes de témoins comparaîtront devant nous.

    Nous accueillons d'abord MM. Johnson et McGovern de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Messieurs, bienvenue.

    Puis, il y a Mme Cantin, de l'École de la fonction publique du Canada.

    Bienvenue.

    Nous accueillons également MM. MacLeod et Tremblay du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Nous allons commencer par le représentant du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler de la contribution de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Ressources humaines et Développement des compétences Canada a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens à faire de bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.

    Aux termes de son mandat, RHDCC s'engage à soutenir des initiatives qui favorisent le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et qui font la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

    Dans le cadre de la Feuille de route, le ministère s'est vu octroyer 94 millions de dollars sur une période de cinq ans pour mettre en oeuvre quatre initiatives visant le développement social et économique ainsi que la mise en valeur des ressources humaines au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

    Commençons par le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le fonds d'habilitation est la principale contribution de RHDCC dans le cadre de la Feuille de route. Il est également la pierre angulaire du développement économique et communautaire et de la mise en valeur des ressources humaines dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Commissaire aux langues officielles a reconnu que le fonds d'habilitation constituait un exemple de mesures positives.

    Cette initiative représente un investissement de 69 millions de dollars sur cinq ans, qui a permis de financer les activités de 14 organismes sans but lucratif à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, notamment

le Réseau de développement économique et d'employabilité, le RDÉE,

l'organisme national de coordination des communautés francophones; 12 réseaux provinciaux-territoriaux représentant les communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire; et la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire, la CEDEC, qui représente les communautés anglophones du Québec.

    Le succès de ces organismes est attribuable à leur capacité d'établir des partenariats et de profiter des forces et de l'expertise d'autres intervenants. Par exemple, en 2010-2011, les organisations ayant bénéficié du fonds d'habilitation ont obtenu plus de 40 millions de dollars des secteurs privés, publics et sans but lucratif, ce qui représente trois fois la valeur des investissements initiaux effectués grâce au fonds.

    Le Réseau de développement économique et d'employabilité et la CEDEC créent des pôles pour l'établissement de partenariats communautaires. Favorisant une approche intégrée de développement économique et de mise en valeur des ressources humaines à l'échelle locale, ces organismes ont lancé des projets novateurs qui répondent aux besoins locaux. Par exemple, le Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Ontario a créé La bonne affaire, un modèle innovateur qui favorise l'intégration économique des immigrants francophones dans les PME. La CEDEC a collaboré avec des collectivités anglophones éloignées de la Basse-Côte-Nord du Québec pour y développer le secteur du tourisme et y favoriser la diversification économique. L'organisme a aidé les membres des collectivités à acquérir les compétences dont ils avaient besoin pour réussir et a facilité l'établissement de partenariats stratégiques avec des associations touristiques.

    La deuxième initiative de RHDC dans le cadre de la Feuille de route est le renforcement des capacités des organismes non gouvernementaux pour le développement de la petite enfance. Quatre millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à cette initiative.

    Le financement servira à promouvoir le développement de la petite enfance sur les plans linguistique et culturel, tout en renforçant et en améliorant l'accès à des programmes et à des services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'initiative reconnaît le rôle important que jouent les organismes sans but lucratif relativement à l'établissement de relations, de réseaux et de partenariats avec les organisations de parents, et d'apprentissage pour établir un milieu propice à l'appui de développement de la petite enfance dans les communautés.

    Grâce à ce financement, le ministère a fourni son appui à la Commission nationale des parents francophones afin d'arriver à un consensus sur la vision de développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que pour élaborer un plan d'action national harmonisé, comprenant le développement et le transfert d'outils et de produits éducatifs destinés aux enfants et aux familles, comme des vidéoclips, un guide et des ressources pour les professionnels.

    Les travaux de la Commission nationale des parents francophones et de ses partenaires ont contribué à renforcer et à améliorer l'accès à des programmes et à des services au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui a permis d'établir un solide réseau dans lequel les partenaires peuvent travailler de concert pour élaborer la vision de développement de la petite enfance au sein des communautés et parmi les intervenants, et en assurer la continuité.

    La troisième initiative de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans le cadre de la Feuille de route est le projet pilote de garde d'enfants. Cette initiative a reçu 13,5 millions de dollars pour la durée de la Feuille de route. Il s'agit d'un projet de recherche visant à évaluer l'incidence d'un programme préscolaire de langue française sur le développement linguistique et culturel ainsi que sur la disposition à apprendre des jeunes enfants vivant dans des communautés francophones en situation minoritaire.

    Six communautés participent à ce projet: Saint John et Edmunston, au Nouveau-Brunswick; Cornwall, Durham et Orléans, en Ontario; Edmonton, en Alberta. Environ 400 enfants et leurs familles y participent.

    Le projet pilote constitue une initiative unique qui fournit des données de recherche sur ce qui fonctionne bien pour les enfants qui grandissent dans des communautés francophones en situation minoritaire. Les résultats serviront à informer les parents, les fournisseurs de services et les communautés quant à la conception et à la prestation de services de développement de la petite enfance et aux façons de préserver la langue française et la culture francophone. Jusqu'ici, les résultats de l'étude montrent que le programme préscolaire a un impact positif sur la disposition à apprendre des enfants grandissant dans des communautés francophones minoritaires.

    La quatrième initiative menée par RHDCC, dans le cadre de la Feuille de route, est l'Initiative en alphabétisation familiale. L'objectif de cette initiative est d'élargir l'accès aux services d'alphabétisation familiale des foyers francophones en soutenant des réseaux et des partenariats comprenant divers intervenants communautaires afin de joindre les familles et les adultes qui jouent un rôle important dans la vie des enfants. Les services d'alphabétisation familiale sont intégrés aux programmes et aux services communautaires existants et sont adaptés aux besoins spécifiques des communautés minoritaires en matière d'alphabétisation. Le financement total accordé pour cette initiative est de 7,5 millions de dollars pour une période de cinq ans, de 2008 à 2013.

    L'initiative est gérée par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, qui collabore étroitement avec le réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences, et ses partenaires à la mise en oeuvre de l'initiative. L'Initiative en alphabétisation familiale vise à renforcer les réseaux et à créer de nouveaux partenariats, à adapter les services et les programmes d'alphabétisation pour répondre aux besoins particuliers de certains groupes issus de communautés en situation minoritaire, à faciliter l'accès des familles aux cours d'alphabétisation et à assurer la disponibilité de formateurs qualifiés. L'initiative a permis de produire huit nouveaux rapports de recherche qui ont mené à la définition des besoins des groupes cibles et des outils qui leur sont nécessaires. Elle a aussi permis d'élaborer neuf modèles d'alphabétisation familiale, de mettre en oeuvre deux stratégies de mobilisation et de publier divers outils promotionnels.

    Ainsi prend fin la revue des quatre initiatives de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans le cadre de la Feuille de route. RHDCC s'engage par ses politiques, programmes et services, à rester à l'écoute des communautés et à répondre à leurs besoins. Le ministère a développé un cadre de consultation intégrée des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour favoriser des consultations productives à l'échelle nationale et régionale. Il a établi et continue à maintenir un dialogue avec les communautés pour mieux comprendre leurs points de vue, leurs besoins et leurs priorités. Ressources humaines et Développement des compétences Canada contribue à l'évaluation horizontale de la Feuille de route réalisée par Patrimoine canadien. Deux initiatives sont officiellement en cours d'évaluation: le Fonds d'habilitation et l'Initiative d'alphabétisation familiale. Cette évaluation devrait être terminée à l'été 2012.

    Le ministère doit aussi rendre compte de ses initiatives dans le cadre de la Feuille de route par le biais du Rapport ministériel du rendement de Patrimoine canadien déposé au Parlement annuellement.

    J'aimerais assurer les membres du comité que le ministère est déterminé à favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la dualité linguistique, et qu'il continuera d'explorer diverses voies permettant de tenir cet engagement.

    J'aimerais vous remercier de m'avoir donné l'occasion de présenter les réalisations du ministère en lien avec la Feuille de route. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Maintenant, nous passons à Mme Cantin.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'offrir l'occasion de venir vous parler de notre initiative, de notre contribution à la Feuille de route.

    Je m'appelle Nancie Cantin et je suis la directrice de Recherche et développement pour la formation linguistique au sein de la direction générale des programmes d'apprentissage à l'École de la fonction publique. Au nom de l'école, je vous remercie de m'offrir la possibilité de vous parler de la contribution de l'école à la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2012: Agir pour l'avenir.

    L'École de la fonction publique est le fournisseur de services d'apprentissage communs à l'échelle de la fonction publique du Canada. Elle offre, à l'échelle du pays, une gamme d'activités d'apprentissage et de perfectionnement visant à renforcer les capacités à la fois individuelles et organisationnelles, et à favoriser l'excellence de la gestion au sein de la fonction publique fédérale.

    Dans le cadre de cette feuille de route, l'école a proposé une initiative visant à élargir l'accès à ses produits en ligne pour l'apprentissage de la langue seconde et le maintien des acquis par le truchement des universités canadiennes. Cette initiative, menée sous forme de projet-pilote, a débuté en 2009 et elle se termine le 31 mars prochain. L'école a reçu un financement de 2,5 millions de dollars échelonné sur trois ans pour la mise en oeuvre de cette initiative. Un de ses objectifs était de contribuer à élargir le bassin d'étudiants universitaires récemment diplômés qui considèrent la fonction publique fédérale comme un employeur de choix et qui satisfont aux exigences du gouvernement fédéral en matière de bilinguisme.

    Les principales activités de l'école dans le cadre de cette initiative consistaient à négocier des ententes avec des universités partenaires, à adapter les produits d'apprentissage linguistique, à faciliter l'accès à ses produits et enfin, à évaluer l'initiative. Cette évaluation est d'ailleurs présentement en cours. Les universités partenaires, quant à elles, étaient invitées à fournir un environnement propice à l'apprentissage, à contribuer à l'avancement des langues officielles et à collaborer à la réalisation d'une étude de cohorte.

    Concrètement, 10 universités ont participé à ce projet: l'Université Carleton; l'École nationale d'administration publique; l'Université York, campus Glendon; l'Université Ste-Anne; l'Université Simon Fraser; l'Université de l'Alberta; l'Université d'Ottawa; l'Université de Regina; l'Université de Waterloo; l'Université de Victoria.

    L'école a élaboré deux curricula de cours, un en français et un en anglais, et organisé des séances avec la Commission de la fonction publique pour faire évaluer les niveaux de compétences en langue seconde des participants, et ce, tant au début qu'à la fin de l'initiative.

    L'école a par la suite fourni l'accès à 16 de ses produits d'apprentissage linguistique en ligne à des étudiants de ces 10 universités. Les curricula qui ont été développés sont constitués de parcours d'activités pédagogiques en 9 phases. Ces parcours d'activités pédagogiques visent notamment à améliorer la compréhension, la prononciation, la grammaire et les compétences écrites en langue seconde. Ces produits sont interactifs; ils ont des composantes de simulations et d'autoévaluation des compétences linguistiques.

    De plus, l'école a créé de brèves séquences vidéo avec le commissaire aux langues officielles dans lesquelles ce dernier parle de l'importance de la dualité linguistique canadienne. Ces séquences vidéo ont été insérées aux curricula à titre de matériel pédagogique portant sur la sensibilisation à l'importance de la dualité linguistique canadienne. Les résultats préliminaires nous indiquent que les participants étaient heureux de la qualité des outils d'apprentissage mis à leur disposition et des services que l'école a offerts dans le cadre de cette initiative.

    En collaboration avec Patrimoine canadien, l'École de la fonction publique du Canada contribue à l'évaluation sommative horizontale de la Feuille de route pour évaluer la pertinence de cette dernière et l'efficacité du projet-pilote.

    Je vous remercie de votre attention.C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Cantin.

    Nous allons maintenant entendre M. MacLeod du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité, je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Avant toute chose, j'aimerais vous remercier de l'occasion que vous nous donnez d'alimenter votre étude sur l'évaluation de la Feuille de route. C'est avec grand intérêt que nous suivons l'évolution de vos travaux et nous sommes heureux de pouvoir y contribuer.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Marc Tremblay, directeur exécutif des langues officielles au sein du Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Dans le cadre de la Feuille de route, le bureau a vu reconduit pour cinq ans un financement brut annuel de 3,4 millions de dollars, qui lui avait été accordé de façon récurrente et permanente dans le Plan d'action sur les langues officielles 2003-2008.

    Ce financement a été inscrit dans la Feuille de route, puisqu'il fait partie des sommes déjà consenties par le gouvernement du Canada pour consolider davantage les fondements de la dualité linguistique du Canada et pour ainsi permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier de la dualité linguistique dans leur quotidien.

    L'objectif poursuivi en inscrivant ce financement récurrent dans la Feuille de route était de faire valoir les efforts consentis et de resserrer la reddition de comptes à l'égard des langues officielles.

    C'est dans ce contexte que le bureau s'est vu confier la tâche de continuer à agir comme un centre d'excellence dans le domaine des langues officielles. Ce travail avait pour principaux objectifs de suivre de près les questions relatives aux services au public, à langue de travail, à la représentation des deux groupes linguistiques au sein de l'appareil fédéral, et de continuer à promouvoir la création de milieux de travail où les fonctionnaires fédéraux peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix, et ce, aussi bien dans la région de la capitale nationale que dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.

    L'initiative Centre d'excellence en langues officielles du bureau s'inscrit dans le volet Assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens de la Feuille de route.

    D'après le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et la Stratégie de mesure du rendement de la Feuille de route, l'initiative Centre d'excellence doit permettre de renforcer la dualité linguistique dans la fonction publique et la capacité du gouvernement en matière de langues officielles.

    Comme il est question de la Stratégie de mesure du rendement, j'aimerais mentionner que, à titre d'organisation partenaire de la Feuille de route, le bureau rend régulièrement compte des progrès de la mise en oeuvre de son initiative à Patrimoine canadien dans le cadre des travaux des divers comités mis en place par le Secrétariat des langues officielles pour aider ce ministère à assumer pleinement son rôle de coordination de la mise en oeuvre de la Feuille de route.

    En ce qui a trait à la gestion des ressources humaines, comme vous le savez, celle-ci a subi des transformations importantes au cours des dernières années. Tout d'abord, les administrateurs généraux sont devenus pleinement responsables de la gestion des ressources humaines, y compris de l'exécution du Programme des langues officielles au sein de leurs organisations respectives dans le cadre du nouveau régime de gestion des ressources humaines mis en place à la suite de l'adoption par le Parlement de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

    Ensuite, le bureau a fait l'objet d'une réorganisation, en juin 2009, pour donner suite aux recommandations du Comité consultatif sur la fonction publique, coprésidé par le très honorable Donald Frank Mazankowski et l'honorable Paul Tellier.

    Dans ce contexte, l'initiative intitulée Centre d'excellence en langues officielles a dû être repensée de façon à l'harmoniser avec les modalités d'exécution du nouveau régime de gestion des ressources humaines maintenant en place.

    Les activités de l'initiative Centre d'excellence sont maintenant réalisées conformément à la vision selon laquelle les administrateurs sont pleinement responsables de la gestion de leurs ressources humaines, y compris en ce qui a trait aux langues officielles.

    Je profite de l'occasion pour vous assurer que la restructuration du bureau n'a rien changé aux responsabilités de l'équipe chargée d'appuyer le Conseil du Trésor dans la réalisation de sa mission prévue à la partie VIII de la Loi sur les langues officielles. Cette équipe assume les mêmes fonctions qu'auparavant, mais elle doit le faire en conformité avec le nouveau régime de gestion des ressources humaines maintenant en place.

    Dans le cadre de l'initiative Centre d'excellence en langues officielles, le bureau appuie les institutions fédérales de façon horizontale pour les aider à mieux mettre en oeuvre les parties IV, V, et VI de la Loi sur les langues officielles afin de renforcer la dualité linguistique dans la fonction publique. Plus précisément, à la demande du ministre, le bureau élabore et met à jour des instruments réglementaires sur les langues officielles et les instruments de politiques du Conseil du Trésor en la matière. Il donne des avis sur les obligations linguistiques à inclure dans les instruments d'autres centres de politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines fournit aux institutions fédérales appui et conseils horizontaux sur l'application de la Loi sur les langues officielles et du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, que l'on appelle « le Règlement ». Pour ce faire, il gère le règlement et coordonne l'exercice de révision de son application en fonction des données du recensement décennal le plus récent.

    Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines élabore et émet des interprétations de politique, par exemple, pour CALDECH. Il gère divers comités et réseaux comme le Comité consultatif des ministères sur les langues officielles, le Comité consultatif des sociétés d'État sur les langues officielles et le Conseil du réseau des champions ministériels des langues officielles.

    Il entreprend des activités de sensibilisation et d'information comme la Conférence annuelle des champions des langues officielles et la Foire aux bonnes pratiques pour toutes les organisations fédérales. Il met à la disposition des institutions fédérales des outils facilitant la gestion des langues officielles comme le Tableau de bord de gestion des langues officielles, le Désignateur des besoins linguistiques et l'ABC des profils linguistiques au bout des doigts.

    Le Bureau évalue aussi le rendement des institutions fédérales à l'égard des langues officielles au moyen des bilans sur les langues officielles et du Cadre de responsabilisation de gestion. Il a également rédigé le Rapport annuel sur les langues officielles que le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement au mois de novembre.

    À court terme, l'initiative intitulée Centre de l'excellence en langues officielles doit permettre l'amélioration de la compréhension, de la connaissance, de la mise en commun d'informations et du dialogue au sein des institutions fédérales.

    À moyen terme, elle doit permettre l'amélioration de la capacité et l'engagement des institutions fédérales à l'égard des langues officielles.

    À long terme, l'initiative devrait entraîner la meilleure application des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles et du règlement dans les institutions fédérales, et un leadership renforcé en matière de langues officielles et un renforcement de la dualité linguistiques dans la fonction publique fédérale.

    Une évaluation sommative de l'initiative Centre d'excellence en langues officielles est actuellement en cours. Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation au Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied un comité de gouvernance et rédigé le cadre de l'évaluation. Il a presque terminé la revue documentaire et s'apprête à lancer un sondage auprès de quelque 200 institutions fédérales.

    Sans présupposer des résultats de cette évaluation, nous pouvons dire que, depuis 2008, on observe une constante évolution de la mise en oeuvre, dans les institutions fédérales, du Programme des langues officielles dans son ensemble. Voici quelques exemples de résultats obtenus dans le cadre de l'initiative Centre d'excellence en langues officielles.

    Au 31 mars 2011, 94,4 p. 100 des titulaires de postes bilingues satisfaisaient aux exigences de leurs postes, comparativement à 91,7 p. 100 en 2007-2008.

    Le pourcentage de titulaires de postes bilingues qui servent le public et qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes a continué d'augmenter pour atteindre 93,3 p. 100 en 2011, comparativement à 93 p. 100 en 2010, à 92,4 p. 100 en 2009 et à 91,5 p. 100 en 2008.

    Le pourcentage de postes bilingues au niveau supérieur, c'est-à-dire un niveau C en interaction orale, pour le service au public a progressivement augmenté depuis 2008, passant de 34,8 p. 100 à 36,1 p. 100.

    Le taux d'employés au sein de l'administration publique centrale offrant des services personnels et centraux, qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste est continuellement en hausse. Au 31 mars 2011, 94,4 p. 100 des titulaires occupant des postes bilingues et offrant les services personnels et centraux satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste comparativement à 93,2 p. 100 en 2010, à 92,6 p. 100 en 2009 et à 91,8 p. 100 en 2008.

    Pour ce qui est du personnel exerçant des fonctions de supervision dans l'ensemble du pays, y compris les cadres, 94 p. 100 satisfaisaient aux exigences de leur poste en 2010-2011, par rapport à 92,7 p. 100 en 2010, à 91,9 p. 100 en 2009, et à 91,8 p. 100 en 2008. Ce taux a donc connu une hausse graduelle au cours des dernières années.

    Le processus de préparation des bilans annuels et de rédaction du rapport annuel sur les langues officielles a été simplifié. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et Patrimoine canadien a convenu d'une nouvelle approche concertée de cueillette des données sur les parties IV, V, VI et VII de la loi, auprès des institutions fédérales, pour la rédaction de leurs rapports annuels respectifs.

    Un nouveau mode de collaboration avec les comités consultatifs et le Réseau des champions est progressivement mis en place afin d'aider les membres à devenir plus autonomes et plus stratégiques et à exercer un leadership plus fort au sein de leurs institutions.

    En avril 2009, le bureau a lancé le Système de gestion du Règlement. Cette nouvelle application Web a pour but d'aider les institutions à déterminer si leurs bureaux desservant le public doivent offrir des services et des communications dans les deux langues officielles.

    Un groupe de travail relevant des deux comités consultatifs a été institué pour appuyer les institutions qui avaient à travailler de près avec le public lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et pour y assurer la disponibilité des services dans les deux langues officielles.

    Le bureau a aussi élaboré une grille d'analyse et un document d'appui pour aider les institutions à analyser l'impact de la décision de la Cour suprême dans l'affaire CALDECH et le respect du principe de l'égalité linguistique réelle en matière de prestation de services.

    Le Bureau a surveillé la mise en application de la grille d'analyse pour le respect du principe de l'égalité réelle au sein des institutions.

    Les travaux de révision des instruments de politique sur les langues officielles sont presque achevés, et les nouveaux instruments devraient entrer en vigueur au cours de l'été 2012.

    Les langues officielles font partie intégrante des attentes à l'égard de la gestion des ressources humaines qui figurent dans les ententes annuelles de rendement conclues entre le greffier du Conseil privé et les sous-ministres. Dans bien des institutions, elles figurent aussi dans les ententes conclues entre les cadres et leurs supérieurs hiérarchiques respectifs.

     En conclusion, j'aimerais souligner que le changement de paradigme effectué en 2009 a permis aux institutions de se prendre davantage en main et de mieux assumer leurs responsabilités à l'égard des langues officielles. Le bureau continue de jouer pleinement son rôle par rapport aux langues officielles, et ce, dans le respect du nouveau régime de gestion des ressources humaines maintenant en place.

     Après une certaine période de rodage, le modèle actuel est en voie d'atteindre le niveau de maturité recherché, qui se traduit par un juste équilibre entre la responsabilisation des administrateurs généraux et l'intervention des organismes centraux.

    Quant à l'initiative Centre d'excellence en langues officielles, les résultats obtenus jusqu'ici sont très encourageants et montrent que la mise en oeuvre du Programme des langues officielles continue de s'améliorer.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Merci à tous. Une période d'une heure et demie sera consacrée aux questions et commentaires. Il y aura une petite pause santé de cinq minutes à 9 h 45. Nous commençons par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités.

    Monsieur le président, au début des travaux cette année, vous avez parlé d'étudier le rapport annuel du Secrétariat du Conseil du Trésor. On pourrait mettre ça au programme. Je n'en fais pas une motion: je dis simplement que vous vous étiez dit prêt à faire cette étude et que nous aimerions aussi la faire.

    D'accord. Si vous avez une motion à ce sujet, remettez-la à M. le greffier.

    C'est parfait.

     Mes questions vont s'adresser directement aux gens du Conseil du Trésor. Mes collègues vont adresser les leurs aux représentants des autres ministères.

    Le financement de 17 millions de dollars reçu dans le cadre de la Feuille de route représente-t-il 100 p. 100 du financement du Centre d'excellence?

    À ce jour, oui. Toutefois, il est possible que ce financement soit augmenté s'il le faut, par exemple si, au cours de l'année, on veut ajouter au travail du Centre d'excellence des projets particuliers.

    Les rapports sur les plans et les priorités ont pour but de décrire le mandat, la mission et les objectifs stratégiques de chaque ministère, et de fournir de l'information sur la structure de leurs secteurs d'activité, le résultat escompté et leur stratégie pour la mesure du rendement. Ces rapports englobent l'exercice à venir et les deux années subséquentes. Ils sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor après le Budget principal des dépenses.

    Comment se fait-il que le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui a des responsabilités majeures en matière de langues officielles, n'ait ni plan ni priorité en matière de langues officielles?

    Les plans et les priorités en matière de langues officielles font partie des responsabilités du Centre d'excellence en langues officielles. Il y a un plan de travail pour chaque année. On travaille maintenant en collaboration avec tous les autres intervenants au sein du gouvernement.

    C'est pourtant ce qu'indique votre Rapport sur les plans et les priorités déposé au Parlement. C'est inacceptable et cela fait des années que cela dure.

    Comment pouvez-vous dire que les institutions doivent davantage faire preuve de rigueur sur les plans de la mesure du rendement, de la surveillance et de la gouvernance des langues officielles, alors que vous ne le faites pas vous-même? On dirait que l'approche que vous préférez, celle d'inspirer des pratiques exemplaires, ne fonctionne pas.

    Nous poursuivons beaucoup d'activités en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Il s'agit d'un plan de travail que l'on suit chaque année. Nous avons une série de réunions avec eux et avons pris des engagements avec les sous-ministres pour les aider à comprendre et stimuler leur capacité à prendre leurs responsabilités au sein de leur institution par rapport aux langues officielles.

    Vous êtes responsable des rapports sur les plans et les priorités. Les langues officielles doivent obligatoirement faire partie des plans et des priorités de toutes les institutions. Pourquoi, à ce jour, n'avez vous pas encore émis une directive pour exiger que les langues officielles fassent partie de ces rapports? Pouvez-nous nous promettre que vous allez le faire dans les plus brefs délais?

    Selon la philosophie de la Loi sur les langues officielles et de sa mise en oeuvre, l'ensemble des activités gouvernementales sont touchées lorsque l'on parle de nos services au public et de la langue de travail. Les exigences linguistiques sont donc intégrées à tous les processus gouvernementaux. C'est pourquoi les langues officielles sont une pièce fondatrice de chaque programme, activité et service offert. Elles en font partie. Les administrateurs généraux sont responsables du respect des exigences linguistiques. Demander que cela figure dans les rapports sur les plans et les priorités serait reprendre l'ensemble des activités gouvernementales. En quelque sorte, les langues officielles sont inscrites dans l'ensemble des plans et priorités gouvernementaux.

    Non, le Conseil du Trésor est le chien de garde. C'est peut-être la responsabilité de tout le monde, mais quelqu'un doit superviser le tout. N'avez-vous pas de responsabilités à cet égard?

    Oui, le Conseil du Trésor a des responsabilités en vertu de la Partie VIII et il les exerce vraiment.

     Je cite un extrait du rapport annuel sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2008-2009: « [...] le Centre d’excellence en langues officielles a modifié en 2008-2009 sa pratique habituelle. Il a donc seulement demandé à une partie des institutions plutôt qu’à l’ensemble de soumettre un bilan sur les langues officielles. »

     À notre avis, cela va à l'encontre de l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, qui se lit comme suit:

     C'est inscrit dans la loi. En 2010, le NPD a déposé une plainte au bureau du commissaire aux langues officielles car vous ne demandiez qu'à certaines institutions de vous faire un bilan sur les langues officielles, ce qui est contraire à la Loi sur les langues officielles. La situation est-elle corrigée? Pouvez-vous nous confirmer que vous exigez maintenant un bilan à l'ensemble des institutions, chaque année?

    Je ne me prononcerai pas sur la prémisse même de votre question, car elle découle d'une interprétation de la loi. D'autre part, une plainte a été déposée auprès du commissaire aux langues officielles. Cela veut dire qu'il faut respecter le processus et le laisser suivre son cours.

    J'ajoute qu'il est exact d'affirmer que, depuis maintenant trois ans, le cycle de rapports annuels, de demandes de bilans auprès des institutions fédérales a été modifié pour viser essentiellement...

    Vous violez la loi.

    Selon moi, nous respectons la loi.

    Merci, monsieur Tremblay.

     Monsieur Gourde, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être présents parmi nous ce matin. Ma question s'adresse à Mme Cantin.

    J'ai été agréablement surpris de constater que votre école prenait des initiatives pour soutenir les étudiants et qu'un montant de 2,5 millions de dollars avait été consacré à cet effet. Pouvez-vous me dire à combien de personnes cela a pu servir? Pouvez-vous nous donner plus de détails? Y a-t-il plus de gens qui ont pu participer à ces initiatives dans certaines provinces ou y en a-t-il à la grandeur du Canada? Pourriez-vous en dire plus sur les initiatives entreprises?

    Je vous remercie.

    Dès qu'on a reçu le financement, on a fait appel à toutes les universités du pays susceptibles d'être intéressées à participer à ce projet, afin d'avoir une représentation partout au Canada. Parmi les universités qui se sont montrées intéressées, 11 ont été retenues. Par la suite, l'une d'entre elles s'est désistée. Le projet-pilote a donc mis à contribution 10 universités. Elles devaient trouver des participants qui étaient prêts à s'engager pendant trois ans dans ce projet et qui, évidemment, s'intéressaient à la dualité linguistique canadienne.

     Au début, 282 étudiants participants se sont montrés intéressés. Au fil des mois, ce chiffre a varié. Pour le 31 mars 2012, on parle de 153 participants provenant de partout au Canada.

    Ces étudiants ont-il participé pendant trois années complètes à un programme plus défini? Sinon s'agissait-il d'une initiative ponctuelle à l'intérieur de leur programme d'études? Vous nous avez parlé d'étudiants ayant terminé quatre ans d'université ou davantage.

    Ce sont des étudiants qui fréquentent l'université, que ce soit en administration publique, en sciences politiques ou dans d'autres domaines. Peu importe le programme. Divers groupes participaient à l'initiative, dont un groupe guidé. Dans ce cas, on demandait un engagement de la part de l'université et des étudiants. Ça consistait pour eux à consacrer, en plus de leurs travaux d'université, entre cinq et dix heures par semaine à ce projet et à utiliser les outils afin de développer leurs compétences linguistiques.

    Dans le cadre d'un autre groupe, réparti entre les 10 universités, on permettait aux étudiants d'accéder aux outils, mais on les guidait un peu moins. Il s'agissait davantage d'appliquer le concept d'autoapprentissage. Ces étudiants consacraient les heures qu'ils voulaient bien y allouer à l'apprentissage de la langue seconde.

    Il y a enfin ce qu'on appelle un groupe de contrôle. Il est également réparti dans l'ensemble du pays. Il y a donc un groupe guidé dans le cadre duquel on fournit aux étudiants des outils d'autoapprentissage. On les guide en leur offrant un peu plus d'information et en leur envoyant régulièrement des bulletins pour qu' ils se sentent encadrés. Il y a aussi un groupe moins encadré auquel on offre quand même des outils d'autoapprentissage, et il y a enfin un groupe de contrôle à qui on n'offre aucun encadrement. Cette approche fait partie de l'étude. On veut pouvoir observer quelles sont les compétences linguistiques au départ et vérifier, à la fin du projet, s'il y a eu une progression à cet égard.

    Je pense que ce projet est une bonne façon de développer les compétences de ces étudiants. Avec ce surplus de formation universitaire, sont-ils devenus d'éventuels candidats pour la fonction publique canadienne? Est-ce qu'on a pu récupérer ces étudiants ou les a-t-on carrément perdus? Se sont-ils dirigés vers d'autres sphères d'activité? Au Canada, trouver des gens compétents en matière de bilinguisme pour la fonction publique est un grand défi. Je crois qu'au début, ce projet devait permettre de répondre à ce besoin. Est-ce qu'on récupère les gens qui ont participé à ce programme?

    Oui. Ils fréquentent encore l'université. Ils ne sont pas tous diplômés. L'objectif a été très bien expliqué, autant aux participants qu'aux universités. L'un des aspects intéressants est qu'ils peuvent progresser, obtenir ce qu'on appelle un profil linguistique, une évaluation de leurs compétences linguistiques au moyen des tests standardisés du gouvernement fédéral.

    Par contre, on n'a pas de mainmise sur eux; on ne peut pas les forcer à se joindre à la fonction publique. Comme je le disais plus tôt, l'évaluation est en cours. Ça faisait partie des incitatifs. Pour les candidats et les universités qui se sont montrés intéressés, travailler à la fonction publique représentait certainement un attrait. Cet objectif leur a été précisé très clairement. Ça faisait partie des critères visant à sélectionner les universités et les étudiants.

    Merci beaucoup.

    Me reste-t-il du temps?

    Une voix: Oui.

    M. Jacques Gourde: Finalement, c'est correct.

    Monsieur Bélanger.

    Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

    Si j'ai bien compris, il devait y avoir une évaluation de mi-parcours de la Feuille de route. Est-ce que j'ai raison de penser cela? Oui?

    Des voix: Oui.

    L'hon. Mauril Bélanger: Est-ce qu'elle devait être terminée le mois dernier?

    Oui. Elle devait être terminée en février.

    L'avez-vous terminée?

    C'est le ministère du Patrimoine canadien qui est responsable de l'évaluation de mi-parcours de la Feuille de route.

    Chaque agence qui est intéressée par la Feuille de route n'en avait-elle pas fait une évaluation sommative?

    Chaque agence qui est intéressée par la Feuille de route a pris l'engagement de compléter une évaluation sommative.

    Est-ce fini?

    Pas pour le Conseil du Trésor.

    Pour vous, madame?

    Pas pour l'École de la fonction publique.

    Pour vous?

    Pour nous, ce n'est pas terminé. Par contre, nous sommes en train de la faire.

    Si j'ai bien compris, elle sera donc terminée en juillet, environ à mi-chemin de la dernière année. C'est cela?

    Dans le cas du Secrétariat du Conseil du Trésor, on espère avoir des résultats préliminaires en mai. Elle sera probablement formellement terminée en septembre.

    Je vais poser la même question à tout le monde. S'il y a des documents que je vous demande que vous ne pouvez pas me fournir ou des questions que je vous pose auxquelles vous ne pouvez pas répondre, j'aimerais le savoir. Vous pourrez fournir au comité les renseignements demandés quand vous les aurez.

    Peut-on savoir qui, chez vous, fait cette évaluation sommative? Peut-on savoir qui vous aurez consulté pour cette évaluation sommative, quand vous l'aurez faite, où vous l'aurez faite, comment vous l'aurez faite — c'est-à-dire par téléphone, par courriel ou en personne? Peut-on connaître les questions qui auront été posées et les réponses que vous aurez eues?

    Y a t-il des renseignements parmi ceux-ci que vous ne pouvez pas nous donner?

    En ce qui nous concerne au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, je peux dire que je suis en mesure, aujourd'hui, de répondre partiellement à ces questions, sauf la dernière. Nous avons des règlements-cadres relativement à la protection de la vie privée qui ne nous permettent pas de faire le lien entre les réponses spécifiques et les personnes.

    Si elles sont d'accord pour les partager, vous pouvez les partager, n'est-ce pas?

    Pardon?

    Si les gens qui vous ont donné les réponses sont d'accord pour que ces réponses soient partagées, vous pouvez les partager.

    Oui. Par contre, notre pratique est normalement de mentionner dès le début que nous ne faisons pas cela.

    Par contre, je vous demande de leur demander, lorsque vous allez leur poser vos questions, si vous pouvez partager leurs réponses avec le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Pouvez-vous faire cela?

    C'est certainement contre les pratiques qu'on a adoptées. Même que de temps en temps, on a recours à des entreprises privées pour faire la collecte des informations, et on mentionne même dans les contrats que le lien entre les réponses spécifiques et les individus ne sera pas divulgué au ministère, afin de garder leurs opinions confidentielles.

    Donnez-moi ce que vous voulez, et on verra.

    Par ailleurs, merci des présentations que vous nous avez données. Ces présentations ont-elles dû être approuvées par quelqu'un dans votre ministère ou dans votre agence?

    Nous avons partagé tout le contenu avec le bureau du sous-ministre et le bureau du ministre, mais le discours a été préparé par les gens qui travaillent pour moi.

    D'accord.

    Est-ce que des changements ont été faits par le bureau du sous-ministre ou du ministre?

    Non, pas du tout en ce qui me concerne.

    Vous avez partagé...

    C'est la même réponse pour nous. Le Secrétariat et notre groupe des relations parlementaires l'ont vue.

    C'est que le ministère du Patrimoine canadien nous a donné une nouvelle tâche. On a nous a dit, environ huit mois trop tard, que nous devions faire leur travail. C'est pour cette raison que je cherche à savoir dans quelles conditions nous sommes appelés à faire leur travail. C'est pour cette raison que je pose ces questions, vous comprendrez.

    Combien de places en garderie ont été créées dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route?

    Je n'en ai aucune idée. Je n'ai pas d'information à ce sujet, mais je peux poser la question à des gens qui travaillent chez nous.

    Monsieur McGovern, vous avez parlé d'une de vos initiatives, soit le projet-pilote de garde des enfants auquel participent six communautés. Pouvez-vous me dire comment ces communautés ont été choisies?

    Un processus transparent a été mis en place pour permettre aux communautés intéressées de soumettre leur candidature. Elles devaient compter un certain nombre de francophones, car il ne s'agit pas d'ajouter un nouveau service, mais bien de tabler sur les services qui existent déjà. Donc, il y a eu un processus transparent à la suite duquel les communautés ont été sélectionnées.

    Y avait-il une grille d'évaluation?

    J'imagine que oui, mais je n'ai...

    Pourriez-vous partager cela aussi avec nous?

    Certainement.

    Merci.

    Je m'adresse toujours à M. Johnson. Vous avez quatre initiatives. Bravo! Nous avons des chiffres qui démontrent à peu près où vous en êtes rendus en ce qui a trait aux dépenses. Nous avons des chiffres qui nous amènent à la fin de la troisième année. Ces chiffres ont été rendus publics par le Conseil du Trésor, je crois.

    Normalement, vous devriez être rendus, selon ces chiffres, à environ 60 p. 100 du montant. Ce doit être 20 p. 100 par année grosso modo. Dans les cas des ressources humaines, vous avez deux initiatives. Bravo! Par ailleurs, dans deux autres cas, celui des projets-pilotes pour la garde des enfants et celui de l'Initiative en alphabétisation familiale, vous vous situez à 40 p. 100 après trois ans. Pourquoi est-ce ainsi?

    Dans le cas des projets-pilotes de recherche, les dépenses ne sont pas égales chaque année, c'est très variable. Dans les années pendant lesquelles on recueille des informations, il y a des coûts plus importants. Le projet a pour but d'offrir le service, et on attend un ou deux ans avant de faire un suivi.

    Au cours des années 2010 et 2011, les projets devraient être en train de rouler. Selon mes renseignements, vous aviez prévu des dépenses de l'ordre de 2,7 millions de dollars, mais les dépenses réelles sont de l'ordre de 1,1 million de dollars. Alors, il y a quelque chose qui cloche quelque part.

    En fait, on a alloué toutes les sommes d'argent nécessaires pour ce projet-pilote, mais vers la fin, il restait de l'argent. Alors, on a identifié d'autres projets de recherche pour ce même domaine d'intérêt. En fait, on n'avait pas besoin de toutes les sommes qui avaient été allouées au début de la Feuille de route.

    En ce qui a trait à l'autre initiative, on a eu un peu plus de temps pour la mettre en place. C'est la raison pour laquelle on a dépensé moins au début que vers la fin de la période de cinq ans.

    Merci.

    Monsieur Trottier, c'est à vous.

    Merci à nos témoins d'être venus ce matin.

    J'ai trouvé vos allocutions très intéressantes. Ma première question s'adresse aux témoins du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Depuis combien de temps faites-vous partie de ce ministère? Y étiez-vous en 2008 ou avant?

    Oui.

    M. David McGovern: Oui.

    Une voix: Personnellement, je n'y étais pas.

    Pourriez-vous décrire les lacunes qui existaient avant la mise en oeuvre de la Feuille de route?

    On est ici aujourd'hui pour faire une évaluation de la Feuille de route. Qu'est-ce qui a changé par suite de son adoption? Vous travailliez sûrement pour appuyer les communautés linguistiques auparavant.

    En fait, ce n'est pas seulement une question d'argent, mais en ce qui a trait au processus, qu'est-ce qui a changé en ce qui a trait à la Feuille de route, en 2008 et depuis ce temps?

    Je travaille dans ce ministère depuis environ 10 ans. J'y étais donc au moment où la Feuille de route a été mise sur pied.

    D'une part, l'impact était moindre pour le ministère car celui-ci avait, depuis longtemps, des activités qui visaient à appuyer les communautés. Plusieurs de ces activités se sont poursuivies. On n'a pas reçu de fonds supplémentaires, mais on a continué à utiliser nos propres fonds, qui avaient été alloués au ministère. Dans cette perspective, c'était plus ou moins une poursuite de nos activités.

    D'un autre côté, la collaboration horizontale entre les ministères fédéraux, les divers comités et groupes de travail de SMA s'est avérée une très belle occasion pour nous aussi. Elle nous a offert un cadre plus large qui nous a permis de parler de nos propres initiatives, de les mettre en perspective, de les partager et d'en discuter. Par exemple, au cours des dernières années, nous avons mis sur pied un comité de recherche interministériel dont le mandat est d'analyser les diverses recherches menées par les ministères. À mon avis, certaines des activités entre les institutions fédérales...

existent un peu grâce à la Feuille de route, qui nous a encouragés à adopter une approche plus globale pour l'ensemble du gouvernement, en plus de nos responsabilités individuelles.

    Merci.

     Mes questions prochaines questions s'adressent aux représentants du Conseil du Trésor. J'ai beaucoup apprécié dans votre allocution le fait que vous ayez quantifié les choses. On se demande toujours s'il est possible d'avoir des indicateurs de rendement afin de savoir s'il y a vraiment du progrès au sein des communautés linguistiques au pays. Je pense que vous faites du beau travail.

     Y a-t-il de tels rapports pour tous les ministères? Cela fait-il partie des rapports de rendement partout au sein du gouvernement? Est-ce un peu comme la question de la sécurité, qui est une chose importante dans tous les ministères? Existe-t-il de telles mesures, de tels indicateurs partout?

    Cela reflète le rendement global du gouvernement. On utilise les données pour donner les chiffres importants. En ce qui a trait au rendement de chaque ministère, on utilise un échantillon d'un tiers des ministères chaque année. Après un cycle de trois ans, tous seront couverts.

    J'ajoute que le rendement de 46 organismes fédéraux est scruté dans le Cadre de responsabilisation de gestion en vertu de la partie X et la partie IV, qui traitent des communications avec le public et de la prestation des services. Cela se reflète ici. Le rendement de chaque ministère est analysé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et cela fera partie des résultats transmis à l'administrateur général de chaque ministère.

    Enfin, je souligne que les résultats et les rendements au sein du CRG font partie de l'évaluation de chaque sous-ministre pour [Note de la rédaction: inaudible] à la fin de l'année financière.

    Je vous pose à peu près la même question que j'ai posée au représentant de RHDCC. Depuis 2008, la Feuille de route a-t-elle changé des choses au sein de votre ministère? La Feuille de route a-t-elle permis de combler des lacunes qui existaient avant 2008?

    Oui, il y a deux aspects. Il y a d'abord eu une augmentation des fonds alloués au Conseil du Trésor. C'était nécessaire pour nous aider à comprendre les changements survenus dans la gestion des ressources humaines du gouvernement et les changements de responsabilités entre les sous-ministres et le centre.

    Il y a un autre aspect, qui relève de la même idée. Nos rencontres avec des fonctionnaires des ressources humaines nous ont donné l'occasion de travailler de manière plus concertée avec d'autres ministères, afin de les aider en ce qui a trait aux conseils horizontaux, par exemple, et au travail de groupe pour développer de bonnes pratiques que l'on peut partager avec les champions des ressources humaines et l'appareil des ressources humaines et des langues officielles de chaque ministère. Pour moi, c'était une intégration.

    Pourriez-vous décrire brièvement certaines faiblesses de la Feuille de route? Qu'est-ce qui manque? On songe à une prochaine version de la Feuille de route, soit un programme de cinq ans. Que pourrait-on changer pour améliorer le programme?

    Je demanderais à mon collègue, M. Tremblay, de répondre à votre question.

    Il faudrait apporter des améliorations non pas tellement à la Feuille de route proprement dite, mais à notre propre univers. En vertu des parties IV,V et VI, les bilans annuels que l'on demande aux institutions nous permettent d'identifier certains domaines problématiques non seulement à l'occasion — car il y a des faiblesses individuelles —, mais de façon collective.

    Dans ce contexte, certains problèmes perdurent. On pense à l'offre active. Bien qu'elle soit offerte de façon générale, on voit qu'il y a certaines faiblesses, en personne par exemple. On peut penser aussi aux réunions, relativement à la langue de travail. Cela peut sembler un sujet d'intérêt un peu banal, mais il faut penser à la création d'un milieu de travail propice à l'usage des deux langues officielles. En effet, c'est souvent à l'occasion des réunions que les employés rapportent qu'ils ne se sentent pas pleinement encadrés dans l'exercice de leurs droits. Ce sont des éléments que l'on peut identifier. À cet égard, il y a encore du travail à faire.

     Par l'entremise des réseaux et de la coordination interministérielle, en travaillant avec les sous-ministres et les administrateurs généraux, on est en mesure de faire des démarches pour améliorer les choses. Le travail n'est donc pas encore complété à cet égard, mais des améliorations sont constamment apportées avec le temps.

     Merci.

     On fait une petite pause de cinq minutes.

    Nous poursuivons la 28^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Monsieur Weston, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.

    Je suis un député de la Colombie-Britannique. Je m'intéresse beaucoup à l'épanouissement de la langue française dans notre grand pays. Je suis aussi convaincu que, même si nous avons le meilleur programme qui soit, ce n'est pas seulement le gouvernement, par l'intermédiaire de ses programmes, qui va contribuer à l'épanouissement des deux langues officielles dans les communautés minoritaires.

    Si nous ne posons pas la bonne question, nous recevrons une réponse incorrecte. Que faisons-nous dans les communautés pour obtenir une réponse des secteurs privés, de la part de gens, des parents dans les écoles, des étudiants, des hommes et des femmes d'affaires, quant à savoir ce qui les motive à apprendre une deuxième langue? Que faisons-nous pour générer une réponse?

    Ma question s'adresse d'abord à monsieur McGovern. Pouvez-vous imaginer des réponses indirectes liées à notre programme? Je pense que de façon ultime le succès sera

    ou proviendra du coeur et de l'esprit des Canadiens, pas nécessairement des programmes. Est-ce que nous gagnons la bataille de cette façon? Quelle est votre opinion? J'inviterais ensuite les autres témoins à répondre.

    Merci beaucoup. C'est une question très réfléchie. On ne me demande pas habituellement de répondre à des questions concernant le coeur et l'esprit.

    RHDCC est le ministère qui, pour bon nombre de Canadiens, donne un visage humain au gouvernement fédéral.

    Nos responsabilités en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dictent notre engagement dans le cadre de la Feuille de route. Je suis plutôt convaincu de ne pas être la meilleure personne pour répondre à une question concernant le coeur et l'esprit, mais j'aimerais vous donner une idée de ce que nous faisons pour solliciter la réaction des collectivités du pays à l'égard de nos initiatives.

    J'ai parlé dans ma déclaration du fonds d'habilitation. Celui-ci nous permet de renforcer la capacité des réseaux que nous découvrons un peu partout au pays afin de mobiliser le soutien envers les projets de développement économique communautaire. Nous établissons des partenariats avec les secteurs privé, public et sans but lucratif et tentons d'utiliser les ressources qu'ils offrent.

    Dans le cadre de notre projet pilote de garde d'enfants, qui est en fait un projet de recherche, nous tentons d'évaluer l'incidence du programme préscolaire de langue française sur le développement linguistique et culturel des enfants qui y participent.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je remarque que la Colombie-Britannique ne participe pas à ce projet pilote. Je vous invite donc à explorer davantage l'ouest du pays, si possible.

    J'aime la Colombie-Britannique.

    Les six collectivités francophones qui participent au projet pilote se trouvent au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Alberta, mais nos travaux de recherche sont applicables dans toutes les régions, tant aux communautés francophones en situation minoritaire qu'aux communautés anglophones en situation minoritaire.

    Encore une fois, l'Initiative en alphabétisation familiale est extrêmement importante, car elle permet aux familles francophones en situation minoritaire d'avoir accès à des services d'alphabétisation. Cela aide à renforcer les réseaux et à créer de nouveaux partenariats qui permettent aux citoyens d'utiliser les services et programmes d'alphabétisation, ce qui répond à des besoins précis, comme ceux des immigrants. Nous avons remarqué une demande importante à ce chapitre. L'initiative permet à ceux qui se qualifient d'accéder plus facilement à la formation familiale en alphabétisation.

    Finalement, notre quatrième initiative concerne le Renforcement des capacités des organismes non gouvernementaux pour le développement de la petite enfance. Cette initiative vise à trouver les ressources existantes pour la formation en développement de la petite enfance dans les milieux francophones. Nous tentons de trouver les recherches existantes sur le sujet, mais aussi de mettre au point un mécanisme de mise en commun de l'information. Donc, nos initiatives ne se limitent pas à des régions bien précises; elles peuvent être utilisées un peu partout au pays.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à toutes et à tous, et merci pour les rapports que vous avez déposés. Je vais consacrer la totalité de mes cinq minutes à un échange avec Mme Cantin sur l'École de la fonction publique. J'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur, messieurs.

    Quand j'étudie le dossier, il me semble qu'il y a deux approches, notamment celle où l'on rêve que l'ensemble des futurs fonctionnaires nous arriveront déjà bilingues et que vos services ne seront pas requis. Or J'ai l'impression qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, mais il semble que le gouvernement voie les choses d'un autre oeil. Il semble en effet que, dès le 1^er avril, on aura de moins en moins besoin de vos services, ce qui m'inquiète.

    Pouvez-vous me confirmer que la totalité des 2,5 millions de dollars alloués au projet-pilote avec les universités, qui se termine le 31 décembre prochain, a été dépensée et que le projet à été réalisé à son maximum?

    Je vous remercie.

    Le projet se termine le 31 mars prochain et non le 31 décembre. Comme je le disais plus tôt, étant donné que le projet se termine le 31 mars, l'évaluation est actuellement en cours.

    Je parlais uniquement des budgets. Les sommes ont-elles été allouées?

    Oui, j'y arrive.

    Dans le cadre de l'évaluation, on va évidemment déterminer si le volet est encore pertinent. Pour ce qui est de l'autre volet, on va évaluer l'efficacité et l'efficience. Dans le contexte actuel, il faut déterminer si un tel projet permet l'optimisation des ressources.

    Pourrons-nous obtenir une copie de cette évaluation, une fois qu'elle sera terminée?

    Elle fait partie de l'évaluation sommative horizontale.

    C'est donc là qu'on devrait la retrouver.

    Exactement.

    Merci.

    Quant à la participation des universités, pourriez-vous me dire en quelques mots quels critères ont été appliqués pour choisir une université plutôt qu'une autre? Certaines d'entre elles ont été écartées. Je pense notamment à l'Université de Moncton. Une université s'étant désistée, je me suis demandé pourquoi vous n'aviez pas offert cette place à l'une de celles qui avaient été écartées, par exemple.

    Comme je vous l'ai dit au début, on a fait appel aux universités et collèges communautaires de l'ensemble du Canada. C'était vraiment ouvert aux institutions qui voulaient participer à ce projet-pilote. Les critères étaient très souples parce qu'on voulait encourager le plus grand nombre possible d'universités et de collèges communautaires à y collaborer. On demandait un engagement de leur part, c'est-à-dire qu'on leur demandait s'ils étaient prêts, intéressés et disposés à s'engager pour la période du projet-pilote, à trouver des participants parmi les étudiants et à faire en sorte que les conditions soient favorables à la participation des étudiants ainsi qu'à la mise sur pied d'initiatives favorisant l'usage des deux langues officielles. Il y avait quatre critères essentiels. Il y avait également des atouts.

    S'agissait-il d'une évaluation numérique, qui permettait de classer les universités?

    Oui, mais je veux préciser qu'il n'y a pas eu à proprement parler de refus reliés à des critères de sélection. Les universités qui ont soumis leur candidature voulaient s'engager. Dans le cas de l'Université de Moncton, nous sommes allés sur place voir si ces gens étaient intéressés à participer au projet, mais ils ne l'étaient pas.

    D'accord. Merci. Fermons le volet avenir et penchons-nous sur celui de l'École de la fonction publique, aujourd'hui.

     Une évaluation des services était prévue. Pourriez-vous me confirmer que cette évaluation a eu lieu et que le rapport existe?

    Monsieur le président, serait-il possible de préciser la question? On parle ici de l'évaluation des services, mais de quels services s'agit-il exactement?

    Je parle de l'évaluation des services de l'école de langue de l'École de la fonction publique à Ottawa.

     Plus précisément, Paul Gaboury a écrit dans le quotidien Le Droit un article intitulé « Le fédéral “cache“ un rapport défavorable, dit le syndicat  ». J'imagine qu'une évaluation des services de l'école de langue de l'École de la fonction publique avait été faite et que si elle était défavorable au gouvernement, elle était favorable à la qualité de l'enseignement du français ou de l'anglais, langue seconde, dans la fonction publique. On aimerait obtenir une copie de ce rapport, s'il existe. Savez-vous s'il existe?

    Merci, monsieur Aubin.

    Madame Cantin, pouvez-vous répondre à M. Aubin?

    Monsieur Aubin, je suis ici pour parler de la Feuille de route. Ce n'est pas du tout dans mes attributions de commenter cet article.

    Merci.

    Monsieur Williamson, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question fait suite à ce dont vient de parler M. Weston, c'est-à-dire les sentiments et les pensées des communautés. Je vais peut-être approcher cela d'un autre angle. La question s'adresse à M. McGovern ou à M. Johnson, parce que, dans mon commentaire, j'ai vu non seulement qu'il y avait des activités dans votre ministère, mais que vous travaillez aussi avec des communautés linguistiques de partout au pays. Voici une question vraiment ouverte.

    Quelles sont les plus grandes menaces pour les communautés linguistiques au Canada?

    Merci beaucoup pour la question.

    Pour vous répondre concernant les menaces... Tout le travail que nous effectuons dans le cadre de nos quatre initiatives menées en application de la Feuille de route s'articule notamment autour d'un vaste programme de consultation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En toute franchise, ce sont sans doute elles les mieux placées pour comprendre les défis auxquels elles sont confrontées.

    À l'amorce du travail entrepris en vertu de la Feuille de route, nous avons établi un cadre de consultation intégré auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. C'est une façon de dire que nous voulions nous assurer de bien faire les choses en favorisant les consultations significatives auprès de ces communautés. Nous avons soumis notre plan aux organisations nationales, provinciales et régionales les représentant. Nous nous sommes de plus engagés à tenir un dialogue annuel avec leurs instances nationales.

    Comme je l'ai déjà indiqué, je ne fais pas partie du ministère depuis très longtemps, mais j'ai déjà eu l'occasion de participer à deux de ces séances annuelles d'échanges. La première a eu lieu à l'automne avec les communautés minoritaires francophones, puis nous avons rencontré les communautés anglophones en février. Il s'agit de séances d'une journée auxquelles on peut convier d'autres intervenants, et nous avons invité nos collègues de Service Canada, une organisation qui intéresse tout particulièrement les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous étions accompagnés des responsables des principaux programmes, pas uniquement ceux associés à l'initiative de la Feuille de route, de telle sorte que le dialogue puisse être véritablement ouvert et limpide.

    Tant les communautés minoritaires francophones qu'anglophones ont délégué des représentants provenant d'un large éventail de secteurs: alphabétisation, développement économique, employabilité, aînés, garde d'enfants, jeunes et apprentissage. Nous avons également convié des organismes oeuvrant à la défense des droits.

    M. Johnson a souligné précédemment que la Feuille de route a notamment pour avantage son approche horizontale faisant intervenir les autres ministères fédéraux. Nous avons donc invité des représentants de ces ministères à participer aux séances pour qu'ils puissent entendre directement le point de vue des communautés linguistiques minoritaires.

    Ces séances nous aident énormément à mieux comprendre les priorités et les défis de ces communautés. Elles permettent également à celles-ci de prendre davantage conscience de notre rôle dans l'application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, mais aussi, de façon plus générale, des programmes et des services que nous offrons aux Canadiens.

    Pourriez-vous entrer un peu dans les détails? Je comprends bien le cadre que vous avez mis en place. Pourriez-vous nous parler de quelques-unes des conclusions ou, même si vous n'avez pas participé à toutes les discussions, avez-vous par exemple une idée des défis qui nous attendent?

    La bonne nouvelle c'est que bon nombre des initiatives, la plupart en fait, menées dans le cadre de la Feuille de route visent expressément quelques-unes des principales priorités cernées par ces communautés. Elles concernent notamment l'alphabétisation et l'accès au marché du travail pour les immigrants. Ce ne sont donc pas des enjeux qui intéressent uniquement les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce sont des questions qui touchent l'accès général au marché du travail pour la plupart des Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Madame Michaud.

    Je vous remercie tous de vos présentations.

    Ma première question s'adresse à M. McGovern et M. Johnson.

    À quelles mesures de soutien et programmes la communauté minoritaire anglophone du Québec a-t-elle accès, surtout pour ce qui est du développement de la petite enfance, et quels efforts de recherche ou de consultation ont été déployés par RHDCC pour évaluer les besoins de cette communauté en la matière?

    J'ai indiqué dans ma dernière réponse que nous tenons une séance de consultation annuelle qui s'inscrit dans le cadre mis en place pour guider le travail accompli en application de la Feuille de route. Lorsque nous avons rencontré les représentants de la communauté anglophone plus tôt cette année — je crois que c'était en février, soit le mois dernier — nous avons aussi pu discuter avec les représentants d'une vaste gamme de groupes dont certains s'intéressent au développement de la petite enfance.

    Pourriez-vous m'en dire plus long au sujet des programmes ou des mesures de soutien auxquels cette communauté a maintenant accès grâce à la Feuille de route?

    Dans le cadre de la Feuille de route, comme nous l'avons déjà mentionné, il y a quatre initiatives distinctes. Parmi celles-ci, nous trouvons particulièrement utile le projet portant sur la capacité d'apprentissage des jeunes enfants. C'est un projet de recherche qui étudie les effets d'un programme préscolaire en langue française sur le développement linguistique et culturel ainsi que sur la capacité d'apprentissage de jeunes francophones vivant au sein de communautés linguistiques minoritaires.

    J'ai aussi souligné que les résultats de ce projet pourront être transférés ailleurs. Les conclusions de l'étude seront pertinentes, non seulement pour les six communautés francophones visées, mais aussi pour les communautés anglophones.

    Parlons maintenant d'un autre sujet. Revenons directement à la Feuille de route et aux dépenses réelles de 2010-2011. Si on examine plus à fond la question du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, on remarque qu'il est mentionné que 14 ententes de contribution ont été conclues avec des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux. Par contre, le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien mentionne qu'un montant de 200 000 $ dans les fonds pour les programmes n'a pas été dépensé par un des organismes bénéficiaires.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet? Quel est cet organisme et pour quelles raisons cette dépense n'a-t-elle pas été effectuée?

    Malheureusement, je n'ai pas les informations que vous demandez.

    Serait-il possible de faire une recherche et de fournir rapidement ces explications au comité?

    Certainement.

    Au cours de nos consultations, certains témoins ont mentionné que les ententes de transfert entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sont des contrats administratifs qui ne prévoient aucune clause linguistique précise.

    J'aimerais savoir de quelle manière le suivi est fait par rapport au financement accordé aux provinces pour assurer le respect des obligations linguistiques.

    Je peux surtout parler de deux types d'ententes importantes, les ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires, soit les EDMT, et les ententes sur le marché du travail, soit les EMT. Ces deux types d'ententes incluent l'obligation de consulter les communautés ainsi que de fournir des services dans les deux langues officielles.

    De telles consultations sont-elles prévues pour tous les contrats administratifs, ou est-ce seulement le cas pour ces deux types d'ententes? Car il est important d'assurer un suivi pour être [Note de la rédaction: inaudible].

    Je mentionne ces deux ententes en particulier parce qu'elles sont assez importantes et parce que je les connais bien. Par ailleurs, à ma connaissance, c'est généralement quelque chose qui est important et que l'on prévoit dans les ententes avec les provinces et les territoires. Il y a la nécessité de consulter les communautés et de fournir des services dans les deux langues officielles.

     Merci.

    Merci.

    Monsieur Boughen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.

    J'ai trois questions. Je m'adresse d'abord aux représentants de RHDCC. Vous avez parlé, si je ne m'abuse, d'un montant de 65 millions de dollars sur une période de cinq ans. J'aimerais donc tout d'abord savoir si vous jugez ce financement suffisant. Avez-vous assez de ressources pour accomplir le travail que l'on vous a confié?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Vous parlez en fait du Fonds d'habilitation. C'est la principale initiative dans le cadre de notre contribution à la Feuille de route. Ce programme nous permet d'appuyer le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leurs capacités dans les secteurs du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire.

    Quatorze organisations provenant de ces communautés ont soumis des projets à financer. Nous faisons de notre mieux avec les ressources à notre disposition.

    J'ajouterais que ce fonds d'habilitation a été conçu de manière à susciter d'autres investissements. Le but n'était pas de financer à 100 p. 100 toutes ces activités.

    Alors comment fonctionne cet effet de levier?

    On parle de trois pour un...

    M. Ray Boughen: Alors ça fonctionne bien.

    M. Stephen Johnson: Nous avons mené une évaluation formative dont les résultats sont affichés sur notre site Web. Il ne s'agit pas d'un bilan. Elle porte sur les premières étapes de la mise en oeuvre et sur certains résultats obtenus au départ. Elle confirme que des partenariats ont bel et bien été établis avec un effet de levier direct d'environ 3 $ pour chaque dollar investi par le fédéral.

    Le projet prévoit-il des mesures de consultation pour permettre l'échange de points de vue? Fournissez-vous du personnel pour la réalisation de ces projets?

    Non. Nous offrons du financement à ces organisations qui se livrent à des activités vraiment utiles. Nos fonds contribuent notamment à des mesures de placement de personnel, de perfectionnement des compétences, d'intégration des jeunes au marché du travail, de sensibilisation à l'entrepreneuriat, d'intégration économique des immigrants et de développement du secteur touristique. Il y a donc des retombées vraiment intéressantes.

    Oui, le spectre est très vaste.

    Merci à vous deux.

    Je m'adresse maintenant à Mme Cantin. Concernant le projet auquel vous contribuez, j'aimerais savoir comment on procède pour l'évaluation relativement à... Dans le cas d'une université de l'Est du pays, les participants à votre projet peuvent communiquer et mettre en pratique leurs compétences linguistiques avec d'autres groupes de francophones et d'anglophones.

    Mais s'il est question de l'Université de Regina, il va être difficile pour ces étudiants de mettre leurs compétences en pratique, car ils ne trouveront pas beaucoup de francophones à Regina. En fait, ils auraient de meilleures chances s'ils apprenaient l'ukrainien ou le mandarin. Comment tenez-vous compte du fait qu'il y a bien évidemment moins de personnes qui parlent le français? En fait, quelqu'un serait plutôt chanceux d'entendre cinq phrases en français dans une période de 12 mois.

    Merci pour votre question.

    C'est l'une des principales raisons de la mise en place de ce projet pilote: nous voulions offrir des outils et des possibilités à tous. Vous donnez l'exemple de Regina où les occasions de parler français ne seraient pas nombreuses et c'est justement dans cette optique que nous souhaitions offrir des outils. Nous voulons aussi leur fournir le soutien dont je parlais non seulement pour apprendre la langue, mais aussi pour conserver leurs compétences linguistiques.

    Le fait est que la dualité linguistique, indépendamment du nombre de personnes, est présente partout au pays. Donc, en fournissant au moins des outils dans les endroits où il y a moins d'occasions de pratiquer la langue seconde, on fait un effort pour aider les gens à devenir bilingues ou à conserver le bilinguisme, surtout s'ils veulent entrer à la fonction publique, parce qu'ils devront y servir le public dans les deux langues officielles.

    Merci beaucoup, monsieur Boughen et madame Cantin.

    Monsieur Harris.

    Merci.

    Comme je suis le dernier à parler pour les néo-démocrates, je dois essayer de poser toutes les questions qui n'ont pas encore été soulevées, alors je vais procéder rapidement.

    Comme le mentionnait M. Bélanger, le ministère du Patrimoine a décidé de se servir de notre étude, plutôt que de ses propres consultations, ce qui ne manque pas de soulever pour nous certaines préoccupations. Est-ce que l'une de vos organisations envisage de leur emboîter le pas en se servant de notre étude, plutôt que de procéder elle-même à des consultations? Une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Nous allons nous inspirer du travail de votre comité pour accomplir le nôtre, mais il y a également le cadre consultatif dont je vous ai parlé et les consultations permanentes. Nous procédons en outre à nos propres évaluations.

    Merci, monsieur McGovern.

    Madame Cantin.

    Les résultats de l'évaluation vont nous donner des indications pour la suite.

    Merci.

    Monsieur MacLeod, la parole est à vous.

    Le rapport de votre comité sera un outil précieux dans le cadre de notre travail, mais nous allons consulter quelques 200 institutions fédérales de même que les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Merci.

    Madame Cantin, j'aimerais vous poser deux questions.

    Dans le projet-pilote, y a-t-il un plan qui permettra de suivre les participants une fois qu'ils auront terminé leurs études et qu'ils se retrouveront sur le marché du travail, afin d'évaluer si cela influence leur taux de succès?

    À la fin du projet-pilote, et en fonction des résultats de l'évaluation, l'École de la fonction publique du Canada n'aura pas le financement pour donner suite à cette initiative. Évidemment, cela dépendra des priorités du gouvernement et s'il y aura du financement additionnel. Par contre, l'école serait intéressée à explorer une suite, ou une poursuite, avec des activités semblables.

    L'école a récemment décidé de ne plus offrir de formation linguistique. Les institutions fédérales devront se tourner vers le secteur privé à partir de maintenant. Dans l'éventualité où un projet similaire ou un autre projet-pilote se trouvait dans la prochaine Feuille de route, l'école aurait-elle encore la capacité de mener à bien ce projet?

    En réponse à votre première question, cela dépend du financement et des priorités du gouvernement. Actuellement, on n'aurait ni la capacité ni l'argent pour le faire. Cela dépendra vraiment de ces éléments.

    Merci.

    Le Conseil du Trésor travaille à un projet d'envergure visant la réduction des dépenses gouvernementales. Sachant que les ministères ne sont plus tenus de présenter chaque année un rapport sur les langues officielles, est-ce que votre organisation a mis en oeuvre un plan pour éviter, pendant la durée du présent projet, tout effet cumulatif néfaste sur les communautés de langue officielle? Si je pose la question, c'est que le commissaire aux langues officielles et de nombreux témoins que nous avons reçus ici se préoccupent d'abord et avant tout de cet effet cumulatif qui peut devenir considérable lorsqu'on additionne toutes les petites réductions effectuées ici et là. Existe-t-il un plan pour éviter cela et protéger nos langues officielles?

    Oui. Vous parlez de ce que le commissaire a appelé les conséquences involontaires de ces décisions. Il va de soi que je ne peux faire de commentaires sur les décisions elles-mêmes. Nous avons tout mis en oeuvre pour nous assurer que les considérations relatives aux langues officielles sont bel et bien prises en compte. J'ajouterais que nous veillons à ce que nos collègues tiennent bien compte de ces considérations dans toutes les présentations au Conseil du Trésor.

    Si des plans sont mis en place, serait-il possible de les communiquer à notre comité?

    Nous ne pourrions pas traiter des conseils que nous fournissons aux ministres.

    Non, je ne parle pas des conseils, mais du plan concret mis en place pour veiller à éviter ces conséquences involontaires...

    Je pense que nous pourrions vous fournir une description de la façon dont nous avons procédé, un cadre en quelque sorte.

    Merci. Si vous pouviez communiquer le tout à notre greffier pour distribution aux membres du comité, ce serait formidable.

    Monsieur Menegakis, c'est à vous.

    Je veux également souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier pour leurs exposés et leurs réponses à nos questions. Vous avez été très professionnels et vos réponses nous éclairent beaucoup. Je suis heureux que nous puissions obtenir cette rétroaction de vos trois groupes, car il est important que nous restions en communication avec nos partenaires pour la Feuille de route. Celle-ci représente un investissement d'environ 1 milliard de dollars pour notre gouvernement. Cet examen de mi-parcours vise principalement à évaluer les répercussions et à savoir ce que vous en pensez. Tout cela est très important pour nous.

    À cet égard, j'ai été particulièrement encouragé d'entendre parler de quelques-unes des réalisations à ce jour. Il y a tout lieu de s'en réjouir. J'aimerais mettre l'accent sur ces résultats. Sans vouloir minimiser l'importance de vos autres observations, il va de soi que j'estime cruciaux les efforts déployés par RHDCC dans le cadre de l'initiative sur le développement des jeunes enfants.

    Le partenariat avec les universités, il y en a 10 pour l'instant, est tout à fait louable. Bien sûr, nous voudrions que toutes les universités participent, mais, comme on dit, Rome ne s'est pas bâtie en un jour. C'était une excellente initiative. J'ai été heureux d'apprendre que le taux de bilinguisme chez les titulaires de poste est passé de 91,7 p. 100 avant la Feuille de route à, si je ne m'abuse, 94,4 p. 100 au 31 mars 2011. Voilà autant de bonnes nouvelles.

    Bien évidemment, nous voudrions savoir ce que nous réserve l'avenir avec la Feuille de route. Comme vous le savez, l'initiative prendra fin en 2013. Très bientôt, il faudra se pencher sur la prochaine Feuille de route. Je serais très intéressé de connaître le point de vue de chacun des groupes représentés, et de tous nos témoins si vous le désirez, au sujet des éléments qui devraient s'y retrouver. D'abord et avant tout, souhaitez-vous que l'on poursuive l'initiative de la Feuille de route? Le cas échéant, sur quoi devrions-nous concentrer nos efforts? Que voulez-vous voir dans la prochaine Feuille de route?

    Il va de soi que le Secrétariat du Conseil du Trésor serait partant si le gouvernement décidait d'aller de l'avant avec une nouvelle Feuille de route.

    Le président du Conseil du Trésor assume plusieurs responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles, et nous souhaiterions poursuivre l'important travail amorcé avec nos partenaires dans le cadre de la Feuille de route. Il s'agit principalement des responsabilités prévues aux parties 4, 5 et 6 de la Loi sur les langues officielles. Nous aimerions bien pouvoir continuer nos efforts afin d'aider notre président à s'acquitter de ces responsabilités.

    Merci.

    Madame Cantin.

    S'il y a une poursuite à cette initiative, il est sûr que l'École de la fonction publique serait intéressée à explorer des possibilités, étant donné que ses rôles et son mandat consistent, entre autres, à faciliter l'accès à la formation linguistique et à l'apprentissage linguistique partout au pays, et à continuer de développer des produits pour l'apprentissage et le maintien des acquis. Dans ce cadre, il pourrait être intéressant d'explorer des possibilités futures.

    Merci beaucoup pour la question.

    Je partage les sentiments exprimés par mes deux collègues. Il ne faut surtout pas oublier que notre ministère a toujours des obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Je connais surtout la partie VII de cette loi qui vise la promotion du français et de l'anglais. Permettez-moi de vous en lire un bref extrait:

    On parle ici de l'engagement pris au paragraphe (1):

    Qu'il y ait ou non une Feuille de route, cet engagement demeure inchangé.

    Merci.

    Il y a 17 partenaires qui travaillent à la Feuille de route. Il y a bien sûr le ministère responsable ainsi que ceux représentés ici. J'aimerais parler de la coopération interministérielle dans le cadre de la Feuille de route.

    Pouvez-vous nous dire comment vous l'évaluez?

    Je trouve que c'est un bon partenariat pour ceux qui travaillent sur la Feuille de route.

    C'est un processus très intégré qui s'étend à un large éventail d'activités gouvernementales. Il faut se réjouir notamment du fait que le volet langues officielles n'est pas isolé du reste des opérations du gouvernement. Il permet plutôt de faciliter la bonne marche de ces activités grâce aux efforts de tous les partenaires, et plus particulièrement du Conseil du Trésor.

    Pour ma part, en ce qui a trait à notre petite initiative, contrairement à celle de partenaires beaucoup plus importants que nous, le fait qu'il s'agisse d'une contribution horizontale fait en sorte que la portée est beaucoup plus intéressante et peut mener à de meilleurs résultats.

     Merci.

    Soyez bref, monsieur McGovern.

    Je peux seulement confirmer les observations de mes collègues. Les problèmes et les difficultés avec lesquels RHDCC doit composer sont de nature horizontale. Absolument tout ce que nous faisons a des répercussions sur les autres ministères et les autres instances gouvernementales. Alors, cette possibilité d'une collaboration horizontale avec les autres ministères fédéraux, l'une des forces de la Feuille de route, est extrêmement bénéfique pour nous.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne peux faire autrement que de faire un commentaire aux représentants du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Vous dites que votre raison d'être est d'assurer une présence humaine pour les Canadiens alors qu'il ne restera que 22 bureaux au Canada. La présence humaine, ce sont les numéros un, deux, trois, quatre sur lesquels on appuie. Ensuite, on appuiera sur les numéros cinq, six, sept, etc. Est-ce bien cela, la présence humaine? Je ne peux faire autrement que de le dire.

    De plus, en ce qui a trait aux projets-pilotes, je recommanderais au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences d'aller peut-être dans l'Ouest — comme disait M. Boughen, on n'y trouve pas beaucoup de francophones — et d'amener des traducteurs pour y aider les travailleurs à Fort McMurray. Ils devraient être capables de passer leur test en anglais parce que, s'ils ne peuvent le passer, ils perdent leur emploi et doivent retourner en Acadie ou au Québec. Si seulement on pouvait amener des francophones là-bas plutôt que des étrangers qui ne parlent ni le français ni l'anglais! J'avais cela sur le coeur, il fallait que je vous le dise.

    Madame Cantin, vous avez des responsabilités. S'il y a un rapport, je ne pense pas que ce soit uniquement sur la Feuille de route. Vous nous dites que vous ne pouvez pas nous donner le rapport. Toutefois, ce rapport existe-il?

    Est-il possible de préciser de quel rapport vous parlez?

    Je parle du rapport qui pourrait être défavorable. On a appris que l'école prévoyait réaliser une évaluation de son service de formation linguistique en 2011-2012. A-t-elle fait cette évaluation?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je ne suis pas la personne qui peut y répondre.

    Avez-vous la réponse sans pouvoir la donner?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

    Avez-vous la réponse sans pouvoir la donner?

    Je voulais simplement venir à la défense de notre témoin, nous avons demandé...

    On va devoir avoir recours à la Loi sur l'accès à l'information.

    Selon l'ordre du jour, les témoins sont ici pour parler de la Feuille de route.

    Si on parle de la Feuille de route, on doit pouvoir parler des programmes gouvernementaux, monsieur le président. Quant à savoir si des rapports peuvent être favorables à l'école de formation linguistique, il me semble qu'on a le droit d'avoir des réponses. C'est un gouvernement censément transparent. On va donc avoir recours à la Loi sur l'accès à l'information, pour avoir droit à cette transparence du gouvernement.

    Ce n'est pas un problème.

    Nous avons convoqué ces personnes pour venir nous parler de la Feuille de route. J'ai laissé une grande marge de manoeuvre aux membres du comité quant au genre de questions qu'ils peuvent poser. De toute évidence, le témoin n'a pas la réponse à votre question, comme elle vous l'a indiqué.

    C'est très bien.

    Pensez-vous qu'on va avoir une autre Feuille de route? Je pose la question aux représentants du Conseil du Trésor.

     Si 100 p. 100 des 17 millions de dollars étaient utilisés, ne pensez-vous pas que ça devrait être des sommes d'argent accordées de façon permanente, plutôt que de devoir se fier à la Feuille de route? N'est-ce pas un besoin, au Conseil du Trésor, pour le Centre d'excellence?

    Je ne peux pas faire de commentaires sur les décisions futures du gouvernement.

    S'il y a une autre version de la Feuille de route, nous pensons disposer du financement nécessaire pour appuyer les programmes et les responsabilités de notre président en application de la loi. S'il n'y a pas d'autre Feuille de route, il nous faudra revoir les ressources affectées à ces programmes et les moyens à prendre pour appuyer le président dans ce rôle.

    Combien de personnes travaillent maintenant au Centre d'excellence?

    Il y a maintenant 21 personnes.

    On change quotidiennement, parce qu'on embauche présentement des employés. Il y a 22 postes, dont deux sont à combler.

    Il y en avait 50. Il n'y en a plus que 20. Vous êtes en hausse. Vous êtes rendus à 21 et, peut-être, à 22.

    Le chiffre était de 11 et on est monté à 22.

    Il y en avait 11, il y en a 21 et ce sera bientôt 22. Il y en avait 50, auparavant. Quelle programme ou activité a été perdue?

    Il n'y a pas d'activité perdue, à proprement parler. Il s'agit d'un recentrage des activités du Centre d'excellence, qui correspond au nouveau modèle de gestion des ressources humaines. Il y a moins d'interventions...

    Y a-t-il moins d'interventions humaines?

    Non, on est tout à fait disponible.

     La différence est la suivante. Je suis régulièrement invité à participer à des réseaux ministériels. Des ministères ont mis sur pied — parce qu'on les a responsabilisés — leur propre comité interne des ressources humaines. J'étais au ministère de l'Environnement cette semaine et il y a eu des réunions très dynamiques. Je suis en mesure de passer le message de façon horizontale à plus de personnes.

    Toutefois, on avait 50 personnes et il y en a 11. Il y a donc quelque chose. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences dit qu'on a tout changé avec la technologie, par exemple, pour l'assurance-emploi. Toutefois, on reçoit des appels dans nos bureaux et on nous dit ne plus avoir droit à l'assurance-emploi.

     Vous avez fait des changements. Y a-t-il un manque sur le plan de la livraison des services?

    On est en cycle de changement. Selon notre appréciation des choses, il faut s'adapter à ce nouveau modèle de prestation des services, à un rôle redéfini pour le centre et à des responsabilités accrues pour l'ensemble des institutions et des sous-ministres à qui incombe, finalement, la mise en oeuvre des exigences.

    Dans le cadre de notre mandat, on travaille à améliorer la façon dont on fait les choses. Pour vous donner un exemple concret, nous avions une série de politiques intéressantes très détaillées, mais qui ne s'adressaient pas directement au sous-ministre. Le sous-ministre qui lisait ces politiques ne pouvait pas y trouver clairement quelles étaient ses responsabilités principales et quelles étaient les attentes par rapport à son action.

    Nous en sommes à réviser nos politiques pour qu'elles communiquent plus clairement ces exigences.

    Entretemps, y a-t-il un manque?

    On travaille quotidiennement, bien évidemment.

    Il y a une nouvelle politique. Ce n'est pas vous qui l'avez décrétée, c'est le gouvernement. Vous êtes là, vous faites votre travail et vous êtes payés.

    C'est ce qu'on fait, en effet.

    Y a-t-il un manque? On est passé de 50 personnes à 11 personnes. Il y a bien dû y avoir un manque quelque part.

    On a beau avoir une Feuille de route et y consacrer des millions de dollars...

    Monsieur le président, je suis en poste depuis sept mois. J'en suis à apprécier les circonstances de l'équipe et à planifier l'avenir.

    On va demander à M. MacLeod. Depuis combien de mois êtes-vous là?

    J'y suis depuis près de deux ans, maintenant. Lorsque je suis arrivé, il y avait 11 personnes affectées au Centre d'excellence. Il y a eu, depuis, une augmentation de dix personnes.

    Vous n'avez pas fait une étude que vous cacheriez?

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais prendre 30 secondes pour vous poser ma question, de façon à laisser à chacun une minute et demie pour y répondre. On aime travailler de façon positive et constructive. C'est une étude importante pour l'avenir de la Feuille de route.

    Auriez-vous des recommandations à faire ou des exemples à donner pour améliorer la prestation des services?

    Merci.

    En ce qui a trait aux services, nous mettrions l'accent sur les conseils horizontaux aux ministères afin de les aider à faire face à leurs responsabilités en vertu de la loi.

    Nous aimerions être en mesure de faire en sorte que les ministères aient la possibilité d'assumer pleinement leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles afin d'offrir aux Canadiens les meilleurs services possibles.

    C'est un peu dans la même veine que le commentaire émis plus tôt. Il s'agirait pour nous de continuer à contribuer à l'amélioration des services. On verra comment les choses se passent, mais dans le cadre du projet-pilote, certains outils sont offerts. Il y a une contribution horizontale partout au pays à des endroits où il pourrait être plus difficile de pratiquer ou d'apprendre la langue seconde. C'est une initiative positive qui pourrait continuer à porter fruit, selon les conditions de financement, dans la mesure où ça ferait partie des priorités du gouvernement.

    Merci pour la question.

    Nous devons tirer des enseignements des quatre initiatives auxquelles nous participons ainsi que de notre collaboration avec nos partenaires dans le cadre de l'approche horizontale de la Feuille de route. Nous devons également continuer de nous engager concrètement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous devons demeurer à leur écoute pour nous assurer que les efforts que nous déployons vont dans le sens de leurs besoins.

    Avez-vous d'autres questions à poser, monsieur Gourde?

    J'aimerais simplement émettre un bref commentaire. Je tiens personnellement à vous remercier. Vos propos étaient très intéressants. Ils vont nous permettre de continuer l'élaboration de notre étude. Ici, je pense que nous avons travaillé de façon constructive, dans le respect des témoins, et sincèrement, nous vous remercions. L'effort que vous avez fourni en contribuant à cette étude est important.

    Merci.

    Merci, monsieur Gourde.

    Nous allons maintenant passer à M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tremblay, monsieur MacLeod, je crois qu'en 2006, 56 personnes s'occupaient des langues officielles au Conseil du Trésor. Est-ce exact?

    Oui.

    Pourriez-vous nous faire part des chiffres précis, d'année en année, qui indiquent l'évolution depuis 2006?

    On pourra vous faire parvenir ces chiffres, mais essentiellement, il y a eu une décroissance progressive due à des recentrages de programmes, à des annulations ou au fait que des projets avaient pris fin. Lorsque le financement disparaissait, les chiffres changeaient.

     Il n'est pas nécessaire que ça aille en septembre, n'est-ce pas? Pouvez-vous obtenir ces chiffres assez rapidement?

    Oui.

    Pouvez-vous nous dire quelles fonctions, parmi celles que vous remplissiez en 2006, vous n'assumez plus aujourd'hui?

    Principalement, ce sont les conseils individuels aux institutions. Nous avions des portefeuillistes. Le modèle ressemblait un peu à ce qu'on a entendu déjà, à savoir que le responsable des langues officielles dans un ministère téléphonait aux centres d'excellence pour obtenir une réponse à toutes ses questions. Il n'était pas obligé de réfléchir beaucoup à ce qu'impliquaient ses questions. Son réflexe était de téléphoner.

    Bref, il n'y a plus de portefeuillistes.

    En effet. On fournit maintenant de l'information horizontale, et le responsable des langues officielles est en mesure, dans son ministère, de conseiller le sous-ministre.

    Les ministères et agences sont censés vous soumettre un rapport chaque année.

    En vertu de l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, le président du Conseil du Trésor dépose annuellement un rapport sur l'état des langues officielles.

    Il fut un temps où les agences et ministères vous soumettaient un rapport chaque année, mais ce n'est plus le cas, n'est-ce pas?

    En effet.

    Il fut un temps où les rapports que vous receviez étaient évalués, mais vous avez cessé de le faire, et maintenant, il n'y a plus de rapport. Est-ce exact?

    Non. Nous faisons toujours nos rapports.

    Mais les agences et ministères qui vous soumettaient des rapports ne le font plus.

    Les ministères font encore des rapports.

    Combien?

    Il faudrait que je consulte les chiffres, mais je peux vous dire qu'essentiellement, on demande chaque année à un tiers des institutions fédérales de soumettre des bilans.

    Si je comprends bien, un tiers, seulement, de toutes les agences qui faisaient rapport en font, et les deux tiers n'en font plus.

    Je m'excuse, lors d'une année, un tiers des institutions fait rapport, et au cours de la deuxième année c'est le deuxième tiers, et la troisième année c'est le troisième tiers.

     Il me reste une minute ou deux, peut-être.

    Monsieur MacLeod, j'ai une question pour vous.

    Vous avez indiqué que les considérations relatives aux langues officielles sont prises en compte dans chaque présentation au Conseil du Trésor. Puisque vous soulevez la question, je dois vous dire que j'ai brièvement travaillé au Conseil du Trésor et que ces considérations n'y étaient abordées que très partiellement. Comment êtes-vous parvenu à améliorer les choses dans un contexte où vous disposez de moins de ressources?

    Nous avons travaillé avec nos collègues du Conseil du Trésor pour voir comment s'articulait l'analyse incluse dans le précis soumis à la considération des ministres. Chaque présentation au Conseil du Trésor comporte une section sur les répercussions relatives aux langues officielles. Nous avons formé et appuyé les analystes et les secteurs de programmes pour veiller à ce qu'ils puissent fournir une analyse appropriée, et ils nous consultent lorsque des problèmes se posent.

    Sans nous fournir de détails précis sur une présentation en particulier, pourriez-vous nous dire s'il y a une grille d'analyse qui doit être remplie?

    Il doit y avoir un modèle quelconque.

    Oui. Il y a un guide pour les soumissions au Conseil du Trésor qui...

    Peut-on obtenir une copie de ce guide?

    Oui, vous pouvez obtenir une copie de ce guide.

    Nous fournissons aussi de la formation aux analystes afin qu'ils comprennent suffisamment bien le fonctionnement de la grille pour pouvoir fournir une analyse adéquate.

    Y a-t-il également un guide de formation?

    Nous utilisons le guide que M. Tremblay a mentionné, mais nous offrons aussi de la formation aux employés des secteurs de programmes.

    Vous n'allez sûrement pas m'offrir une séance de formation, mais pourrions-nous...? Je n'aurais pas d'objection. Pourrions-nous avoir une copie du manuel de formation?

    J'ai l'impression, ceci dit très respectueusement, que le Conseil du Trésor a complètement transformé son mode de fonctionnement, et vous nous l'avez confirmé. Je ne suis pas convaincu que ces changements sont très favorables du point de vue de la Loi sur les langues officielles. Il semble bien que vous ne soyez pas de cet avis et j'aimerais bien que vous puissiez m'en convaincre.

    Les sessions de formation que nous offrons sont surtout fondées sur l'examen de ce guide des soumissions au Conseil du Trésor. Je ne suis pas convaincu qu'on sera en mesure de vous donner d'autres informations, car cela se passe oralement. On fournit aux analystes un contexte plus spécifique.

    Nous regarderons donc le guide.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres du comité de leurs questions et commentaires.

    Je remercie aussi tous les témoins de leurs témoignages.

    La séance est levée.