OGGO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je souhaite à tous la bienvenue à la 17^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses.

    Le premier groupe de témoins est composé de deux représentants du ministère des Travaux publics, à savoir M. Alex Lakroni, chef des finances, et John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, monsieur McBain.

    Nous accueillons également un autre représentant de ce ministère, à savoir Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire.

    Il s'agit d'une brochette d'invités très intéressante.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner le merveilleux travail que les analystes et les recherchistes de la Bibliothèque du Parlement, à savoir Tina Lise, Lindsay et Édison, ont accompli pour le compte du comité. Ils ont réalisé un travail très utile et de qualité supérieure, qui contribuera à orienter notre examen du budget des dépenses.

    Les témoins vont d'abord présenter de brefs exposés, puis nous passerons immédiatement après à la période de questions des membres du comité.

    Qui veut lancer le bal?

    Merci, monsieur le président.

    Membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Alex Lakroni et je suis chef des finances à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Je suis accompagné de M. John McBain, sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers, et de M. Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la Cité parlementaire.

    Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui dans le cadre de votre examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été déposé le 3 novembre.

    J'aimerais tout d'abord vous donner un aperçu général des activités du ministère et de son budget.

    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. En tant que son principal banquier, comptable, acheteur, spécialiste des questions linguistiques et gestionnaire de biens immobiliers, nous gérons un portefeuille diversifié de biens immobiliers, procurant ainsi des locaux à 269 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 849 endroits au Canada; nous réalisons environ 55 000 opérations d'achat de biens et de services d'une valeur approximative de 16,7 milliards de dollars par année; nous gérons la préparation des Comptes publics du Canada annuels et un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année, dans le cadre des opérations du Trésor fédéral; nous traduisons plus de 1,7 million de pages par année pour le compte des ministères et organismes fédéraux et fournissons des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 700 séances de la Chambre des communes, du Sénat et de comités parlementaires comme celui-ci.

    La structure financière de TPSGC est plus complexe que celle de nombreux autres ministères.

    En ce qui a trait à son budget total pour 2011-2012, le ministère dépensera un montant de 6,4 milliards de dollars pour remplir son mandat.

    Le ministère fonctionne en régime d'autofinancement; quelque 57 p. 100 de ses dépenses — ou 3,6 milliards de dollars — sont couvertes par les recettes, lesquelles proviennent principalement, comme je l'ai mentionné plus tôt, des ministères clients pour les services rendus à l'appui de leurs programmes. Il reste donc des crédits nets de 2,8 milliards de dollars approuvés par le Parlement.

    Sur le budget total de 6,4 milliards de dollars, un montant de 1,1 milliard de dollars est nécessaire pour mener à bien nos principaux programmes, comme les services d'acheteur central et de banquier, ainsi que les services liés aux comptes publics, à la paie et à la pension. Une somme de 2,5 milliards de dollars est requise pour payer le loyer, l'aménagement et les services publics des locaux de l'ensemble du gouvernement; les fonctions du receveur général liées au Trésor, comme les frais bancaires payés aux institutions financières, les chèques et les enveloppes; et les services de traduction fournis au Parlement. Un montant de 502 millions de dollars visant des dépenses en immobilisations est nécessaire pour investir dans les immeubles et les infrastructures du gouvernement du Canada. Un montant de 2,3 milliards de dollars est nécessaire pour fournir d'autres services aux ministères clients, comme les services immobiliers et les services de traduction. Enfin, une somme de 5,2 millions de dollars est requise pour les contributions du Bureau de la traduction à l'industrie langagière du Canada.

    Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) nécessite un financement net de 125 millions de dollars, qui a déjà été approuvé par le Conseil du Trésor, donnant lieu à des crédits nets totaux de 2,8 milliards de dollars pour le ministère.

    Je décrirai maintenant brièvement chaque élément important, et je serai ravi de répondre à vos questions à la fin.

    À l'appui de la Vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, TPSGC demande 64,5 millions de dollars pour la remise en état continue des édifices du Parlement. Au cours des dernières années, nous avons parachevé 15 projets dans le respect des délais et du budget, et même parfois en deçà du budget, ce qui nous a permis de libérer l'édifice de l'Ouest et l'édifice Wellington, et d'entamer les travaux de remise en état essentiels.

    Un montant supplémentaire de 39 millions de dollars est nécessaire pour les locaux à bureaux additionnels que TPSGC doit fournir aux ministères et aux organismes dans le cadre de son mandat. Les coûts de fonctionnement et d'entretien des immeubles dont le ministère a la garde s'élèvent à environ 2,2 milliards de dollars par année.

    À l'appui de l'initiative de renouvellement de l'authentification électronique — remplacement du laissez-passer électronique —, 16,5 millions de dollars sont requis pour la mise en oeuvre d'un système qui permettra à la population canadienne d'effectuer des transactions en ligne sécuritaires en renforçant la protection de leur identité et de leurs renseignements personnels, et en modernisant les services d'identification.

    Le ministère est chargé de répondre aux besoins en locaux des fonctionnaires fédéraux à l'échelle du Canada au moyen de diverses méthodes, y compris la propriété, la location et, plus récemment, les partenariats public-privé, ou PPP. Un montant de 15 millions de dollars est nécessaire pour la Stratégie d'investissement nationale afin d'investir dans les immobilisations pour préserver la durée de vie utile des édifices appartenant à l'État.

    Afin de mettre en oeuvre la phase II de l'initiative concernant les sites fédéraux contaminés, 5,2 millions de dollars sont nécessaires pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés.

    En cette période de restriction budgétaire, le ministère respectera ses engagements relatifs à l'examen stratégique énoncés dans le budget de 2011, comme en témoignent les réductions de 16,5 millions de dollars incluses dans ce document. Le ministère a pleinement atteint ses objectifs de l'exercice d'examen stratégique pour l'année en cours.

    D'autres ajustements mineurs ont été apportés aux crédits, et nous serons ravis de vous en donner les détails, si vous le désirez.

    Monsieur le président, voilà les points pour lesquels Travaux publics et Services gouvernementaux Canada demande des fonds supplémentaires.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lakroni.

    Nous allons passer au premier tour de cinq minutes. Allez-y, monsieur Ravignat.

    S'agit-il d'un tour de cinq ou de sept minutes?

    Cinq minutes, si je ne m'abuse.

    Cinq? D'accord. Désolé. J'ai confondu le comité avec un autre.

    Merci, monsieur le président, de nous donner la chance de poser des questions.

    Merci à vous d'être là. Le travail que vous faites est très important.

    Ma première question porte sur les sommes supplémentaires pour les locaux à bureaux. Il me semble que c'est un problème récurrent. On peut facilement remarquer que, d'une année à l'autre, il y a des demandes de fonds additionnels.

    Comme on prévoit une réduction du nombre de fonctionnaires, et non une augmentation, pourquoi le ministre demande-t-il encore des fonds de 38 millions de dollars, selon vous? C'est le chiffre inscrit à la page 155 pour le deuxième crédit. Est-ce un problème de calcul des besoins ou est-ce parce qu'on sous-estime de façon chronique les besoins en bureaux?

    Merci de la question.

    Ces fonds constituent une exigence qui a été évoquée à la suite de décisions prises par le Conseil du Trésor au cours de la période du 14 octobre 2010 à juin 2011; ainsi, ils reflètent des décisions que le gouvernement a prises à l'égard de programmes. En tout, les programmes de 35 organisations ont été bonifiés ou renouvelés.

    Sur la somme de 38 millions de dollars, un montant de 37 millions de dollars est affecté à la poursuite de programmes existants. Un financement avait été octroyé à ces programmes pour une période précise, et le financement en question permettra la poursuite de ces programmes. À titre de fournisseur de services communs, nous ne prévoyons pas encore de diminution des besoins en matière de locaux, même si nous comprenons clairement qu'il faut étudier les programmes et prendre des décisions à leur égard.

     Comment expliquez-vous qu'on présente ces demandes à ce moment-ci précisément? Il me semble qu'on présente tous les ans une demande supplémentaire assez considérable.

    À coup sûr, 38 millions de dollars constituent une somme substantielle, mais elle vise 35 organisations différentes, et leurs programmes qui ont été approuvés au cours de la dernière année. Nous donnons suite à ces approbations, et aux besoins qui en découlent sur le plan des locaux.

    On sait que le gouvernement paie des millions de dollars à une firme privée, pour sabrer dans la fonction publique. On sait aussi que le gouvernement a moins de fonctionnaires à embaucher et que la fonction publique diminue au risque de perdre de son efficacité.

    Alors comment explique-t-on ces dépenses en salaires? Ces augmentations sont-elles liées à des postes de haut niveau? Est-ce attribuable à des montants remis à des sous-traitants?

    De manière détaillée, expliquez-moi pourquoi nous assistons à cette hausse de la sous-traitance. À titre d'exemple, en 2010-2011, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a vu la valeur de ses contrats en sous-traitance augmenter de 842 millions de dollars.

    L'augmentation de la sous-traitance est explicable. Cependant, j'aimerais faire une mise au point: en aucun cas Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'engage des sous-traitants au détriment des fonctionnaires. Les sous-traitants sont engagés soit quand la durée d'un projet est fixe, soit quand une expertise spécialisée est requise.

    On note tout de même une augmentation de 91,3 p. 100. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir ce qui explique l'augmentation du recours à la sous-traitance.

    C'est attribuable à quelques facteurs. D'abord, comme vous le savez, nous avons été très impliqués relativement au Plan d'action économique du Canada. Cette tâche n'est maintenant plus en cours.

    Ensuite, il y a le facteur de l'inflation qui varie avec les années.

    Il y a aussi eu un changement dans la façon dont nous comptabilisons la sous-traitance. Une partie du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux consomme les services d'une autre partie du ministère. Avant, nous comptabilisions cela comme des salaires. Aujourd'hui, aux fins de la transparence, nous comptabilisons cela comme des frais de professionnels, même si on consomme ces services à l'interne. Ces services représentent environ 200 millions de dollars.

    Vos cinq minutes sont écoulées.

    Monsieur Wallace, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu ici aujourd'hui. Je vous sais gré du travail que vous faites. J'ai deux ou trois questions de base à vous poser — vos réponses contribueront à m'éclairer.

    Cette année, quelque 2,5 milliards de dollars ont été alloués au ministère dans le cadre du Budget principal des dépenses. D'après le Budget supplémentaire des dépenses (B), les autorisations budgétaires s'élèvent, à ce jour, à 2,7 milliards de dollars. Je constate que le ministère ne demande rien dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), mais qu'il demande des fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Comment êtes-vous passé de 2,5 à 2,7 milliards de dollars sans que quiconque ne vous fournisse des fonds en cours de route? Je ne comprends pas d'où provient la somme supplémentaire. Vous pouvez peut-être me fournir des explications à ce propos.

    Merci de la question.

    Certains transferts légitimes apparaissant sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont transférés à TPSGC, par exemple les prestations de préretraite, les congés de maternité et les indemnités de cessation d'emploi. Cela représente une somme de 30 millions de dollars environ. Un autre montant de 30 ou 40 millions de dollars est requis pour... Je vais vérifier, si vous le permettez. Ainsi, il y a les indemnités de cessation d'emploi. Il y a un budget de fonctionnement de 30 millions de dollars. Je possède à présent les détails.

    M. Mike Wallace: D'accord.

    M. Alex Lakroni: Vu que, d'une année à l'autre, les ministères ne dépensent pas l'intégralité de leur budget de fonctionnement, ils sont autorisés à reporter sur l'exercice suivant leurs crédits budgétaires inutilisés, jusqu'à concurrence de 5 p. 100 de leur budget de fonctionnement. Cette fois-ci, TPSGC avait accès à une somme de 30 millions de dollars — il s'agit de crédits qui ont été reportés de l'exercice précédent ou au présent exercice.

     Où cela est-il indiqué? À titre de parlementaire, je tente de mettre le doigt sur les faits, et en matière financière, cela est particulièrement compliqué.

    Ainsi, je constate que, dans le cadre du Budget principal des dépenses, un montant de 2,5 milliards de dollars a été octroyé au ministère. Je consulte le Budget supplémentaire des dépenses (A), et je constate qu'aucune somme n'est ajoutée, mais soudainement, sous la rubrique « Total des autorisations à ce jour », il est indiqué que le ministère se voit allouer 2,7 milliards de dollars. Je voudrais simplement que vous m'indiquiez, si cela est inscrit quelque part, d'où provient la différence, à savoir 200 millions de dollars ou peu importe la somme.

    Cela est indiqué à la page 20...

    M. Mike Wallace: De quel document?

    M. Alex Lakroni: ... du Budget supplémentaire des dépenses (B), dans la deuxième colonne intitulée « Affectations permanentes des crédits centraux du CT ».

    À la page 20 du document principal?

    M. Alex Lakroni: Oui.

    M. Mike Wallace: D'accord, je vois.

    Ainsi, je dois consulter la page 20 pour obtenir des renseignements concernant tout transfert ayant été effectué en ce qui a trait aux autorisations inscrites dans le Budget des dépenses supplémentaires (A), (B) ou (C). Est-ce exact?

    En partie. Les autres figures sous la rubrique du Conseil du Trésor, lequel agit pour le compte de tous les ministères. Pour éclairer les membres, je mentionnerai que notre part de cela est le budget de fonctionnement reporté au sein des autorisations du Conseil du Trésor — il s'agit d'un montant de 30,7 millions... de 30,7 millions de dollars. Du capital reporté — vu que nous gérons notre capital selon un cycle de mi-exercice —, et il s'agit...

    Exact.

    Ainsi, la question que je veux vous poser — elle concerne probablement une chose qui n'est pas de votre ressort, et je devrai donc la poser aux représentants du CT — est la suivante: serait-il possible d'ajouter une note de bas de page à ce sujet afin d'indiquer que le montant mentionné est différent de celui figurant dans le Budget principal des dépenses, et que l'on doit consulter telle ou telle page pour connaître la différence, car cela est bien indiqué quelque part, n'est-ce pas?

    Je ne tente pas de chercher la petite bête — j'essaie simplement de découvrir à quels égards nous dépensons et à quels égards nous ne dépensons pas, car en fin de compte, il faudra bien que nous nous penchions là-dessus.

    Il s'agissait de la première question.

    J'ai de nombreuses autres questions à poser, mais ma deuxième est la suivante: est-ce que le crédit 5 concerne exclusivement le capital?

    Il concerne exclusivement le capital.

    Merci beaucoup.

    Voici ma troisième question. Le crédit 1 concerne les fonds autorisés disponibles à même le crédit en raison des « économies réalisées », n'est-ce pas? Vous est-il permis...? Si vous réalisez des économies de 16 millions de dollars ou à peu près, peu importe le montant, pouvez-vous dépenser cette somme comme vous l'entendez, ou devez -vous l'utiliser pour rembourser des dettes ou éponger des déficits?

    C'est une excellente question. Ces 16 millions de dollars représentent une partie de notre contribution d'après l'examen stratégique. Il s'agit fondamentalement d'économies: nous avons économisé 16,5 millions de dollars à même le crédit, et nous utilisons cette somme afin de réduire le montant des fonds que nous demandons de façon légitime.

    Vous avez donc trouvé une somme de 16 millions de dollars. Dans le cadre de l'examen, vous avez trouvé des économies de 16 millions de dollars, et vous êtes en mesure d'utiliser cette somme pour accroître le montant qui vous a été accordé dans le cadre du budget principal, est-ce exact?

    C'est exact.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Mike.

    Nous allons passer à Denis Blanchette, du NPD.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Ravignat, pour ce tour.

    J'aimerais poser une question au sujet du système d'authentification epass Canada et ce qui lui succédera. Voulez-vous implanter quelque chose pour remplacer epass, ou demandez-vous une continuité des investissements dans ce système? Pourriez-vous m'expliquer rapidement le contexte?

    On procédera au remplacement d'epass. La technologie initiale était celle d'epass, fournie par Bell Canada. Elle a évolué, et nous avons maintenant la Clé d'accès, toujours fournie par Bell Canada. J'ai ici les détails relatifs aux coûts, etc.

    Or, la nouvelle technologie que nous proposons et pour laquelle nous demandons 16,5 millions de dollars vient de SecureKey Technologies. C'est celle qui a permis de développer le système de sécurité qui est actuellement utilisé pour les systèmes bancaires des banques à charte. L'idée est donc d'utiliser cette technologie qui a déjà fait ses preuves et qui est bien établie, et de bénéficier des investissements qui ont été faits par le secteur privé. Ça nous donne des prix assez avantageux.

    Par ailleurs, il faut dire que le dossier de la cybersécurité relève maintenant de Services partagés Canada, dont les représentants, si je ne me trompe pas, comparaîtront devant ce comité le 8 décembre. Ils pourront alors vous répondre avec plus de précision.

    Je pourrais vous citer des chiffres et vous donner plus de détails, si vous le voulez.

    J'aimerais beaucoup obtenir ces chiffres, parce que dans mon souvenir, la mise en oeuvre du système epass avait coûté très cher. J'aimerais savoir si les sommes indiquées ici représentent l'ensemble de l'enveloppe destinée à la nouvelle génération de cyberauthentification ou seulement une étape de sa mise en oeuvre.

    Ça ne représente qu'une étape. Le montant de 16,5 millions de dollars couvre le design et le développement de la technologie qui va remplacer la technologie actuelle. Le coût total est de 61,9 millions de dollars sur six ans, ce qui représente un coût annuel d'environ 10,3 millions de dollars. Si on compare ce montant à la somme de 24,3 millions de dollars que coûte la technologie actuelle, on voit qu'en bénéficiant de la technologie du secteur privé, on réalise des économies majeures.

    Habituellement, dans ce genre de situation, les coûts ont tendance à déraper. Disposez-vous de provisions ou de garde-fous pouvant vous assurer que, contrairement à ce qui a été le cas pour le système epass, le budget va être respecté?

    J'aimerais répondre à cette question, mais je pense qu'il serait plus pertinent de la poser aux gens de Services partagés Canada, qui dirigent le programme. Ils seraient davantage en mesure d'y répondre précisément.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que les coûts représentent des économies assez considérables.

    Merci beaucoup.

    Mathieu, je te cède la parole.

    Il vous reste environ 90 secondes, si vous voulez poursuivre.

    Je reviens au deuxième crédit apparaissant à la page 155. Pourriez-vous me dire si les nombreuses surfacturations en matière de gestion des immeubles, en particulier celles effectuées par SNC-Lavalin, sont incluses dans ce montant? Sinon, où se trouvent-elles?

    Je m'excuse, mais de quel montant parlez-vous?

    Il s'agit du deuxième crédit à la page 155, intitulé « Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux à bureaux à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux ». Il y a aussi le premier crédit.

    Ce que je peux vous dire, c'est que dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui est présenté aujourd'hui, aucun montant n'est relié à SNC-Lavalin-Lavalin.

    Est-ce que ces montants vont apparaître dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?

    Je ne le sais pas. SNC-Lavalin est un mécanisme par lequel nous fournissons nos services. Ça figure dans le Budget supplémentaire des dépenses du ministère.

    Même dans une situation de surfacturation, en l'occurrence de facturations non prévues?

    Que je sache, il n'est pas question de surfacturation dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou dans le Budget supplémentaire des dépenses du ministère.

    D'accord.

    Merci, Mathieu. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Jacques Gourde, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être parmi nous.

    Ma question porte sur les rénovations de la Cité parlementaire. Vous avez dit dans votre présentation que les travaux se déroulaient bien, que les échéances étaient respectées, que les coûts étaient même en deçà des coûts prévus, des estimations. Comment réussissez-vous à maintenir les coûts? Quand on entreprend des rénovations de cet ordre, il y a toujours des histoires d'horreur. Je pense qu'à ce jour, vous avez fait preuve de discipline. D'autres administrations publiques auraient avantage à savoir quel est votre secret.

    Merci de votre question.

    Le processus que nous avons mis en place dès 2007 est un système de planification sur une base de cinq ans. On parle toujours d'un projet qui va durer jusqu'en 2025, moment où l'ensemble des édifices aura été rénové, mais nous avons divisé cela en tranches de cinq ans. À chacune de ces tranches de cinq ans, nous nous entendons avec nos collègues de la Chambre des communes, du Sénat, de la région de la capitale nationale et d'autres pour déterminer quels projets seront planifiés ou effectués pendant ces cinq ans. Cela nous permet aussi de nous assurer que les coûts feront l'objet d'un suivi et que nous pourrons respecter nos prévisions budgétaires.

    Nous avons des équipes d'architectes-ingénieurs à l'interne qui travaillent avec nous; c'est notre personnel. Nous avons aussi des équipes de consultants qui font les plans et devis. Ces consultants sont aussi responsables de nous faire une estimation; nous avons donc une double vérification. Nous avons aussi engagé une tierce partie qui révise l'ensemble des évaluations ou des prévisions budgétaires pour les projets. Alors, nous avons l'architecte principal du projet, nous avons nos équipes à l'interne et il y a une tierce partie qui, par la suite, revoit les estimations.

    Il faut aussi dire que nous nous donnons une marge de manoeuvre pour nos projets, étant donné que ce sont des projets complexes. Nous avons des moyens pour faire face aux contingences, aux imprévus. Nous pouvons y avoir recours ou non, tout dépend de la complexité du projet ou des surprises qu'on a sur les chantiers.

    Quand vous parlez d'une tierce partie, est-ce que ce sont des experts indépendants en architecture qui peuvent donner des conseils sur le processus en cours?

    Merci de votre question.

    Les consultants ou les spécialistes que nous engageons sont embauchés au moyen d'appels d'offres. Ce sont des compagnies privées spécialisées dans la gestion des coûts. Ce sont elles que nous engageons et qui font la validation de ce que nous et la firme d'architectes avons fait.

    Jusqu'à présent, qu'est-ce qu'elles ont validé dans le processus? Est-ce que ça va bien? Y a-t-il des rapports qui démontrent qu'il peut y avoir des améliorations?

    Nous apprenons beaucoup. Les immeubles de la Colline du Parlement sont des immeubles centenaires. Nous apprenons donc des choses à chaque projet. Grâce aux leçons apprises, nous pouvons faire une meilleure planification ou une meilleure estimation des coûts pour les prochains projets. L'assistance que nous recevons de ces gens nous permet d'être encore plus efficaces pour les prochains projets.

    Il y a donc une évolution constante dans notre manière de faire nos estimations. Jusqu'à présent, nous avons réussi à démontrer notre efficacité.

    Pour terminer, on peut voir les travaux qui sont effectués sur nos édifices. On voit que le travail extérieur est assez complexe. C'est un travail de maçonnerie qui demande une habileté exemplaire de la part de ces Canadiens qui sont pratiquement des artisans. C'est en partie un travail de maçonnerie et en partie de l'art et de la culture. Avez-vous de la difficulté à trouver des travailleurs spécialisés dans ce genre de travail?

    C'est certain qu'on exige une grande compétence pour les projets de rénovation. Actuellement, il y a assez de personnel, assez de spécialistes pour répondre à nos besoins, mais il est évident que si les écoles de maçonnerie ou les collèges de métiers spécialisés produisaient encore plus de jeunes maçons, cela créerait une main-d'oeuvre très disponible et assez efficace. On espère donc que cela va inciter davantage les jeunes à se diriger vers ces écoles.

    Vous transférerez le message à ceux et celles qui font ce travail: jusqu'à présent, selon ce que j'ai pu voir, ils font un excellent travail. J'espère, comme vous le dites, qu'il y aura d'autres jeunes qui voudront apprendre un métier de ce genre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Jacques.

    Au tour de John McCallum, du Parti libéral

    Vous avez cinq minutes, John.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    J'aimerais tout d'abord poursuivre dans la même veine que Mike Wallace.

    Il y a quelque chose que je n'ai pas tout à fait compris. Dans une note se trouvant au bas de la page 155, sous la rubrique « Explication des fonds disponibles », il est indiqué que « des fonds autorisés » d'une valeur d'environ 16,5 millions de dollars « sont disponibles à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de l'examen stratégique » mené par le gouvernement. Il s'agit d'une somme équivalente à cela, soit à peu près 16,5 millions de dollars.

    À coup sûr, il semble que vous ayez mis le doigt sur des économies de 16,5 millions de dollars réalisés par le ministère dans tel ou tel secteur, et que vous ayez affecté cette somme dans un autre secteur à titre de dépense. Ainsi, l'économie nette est à peu près nulle. Est-ce exact?

     Je ne cherche pas à vous contredire, mais sur ce point précis, je crois qu'il s'agit d'une question d'administration des fonds. En tant que ministère responsable, TPSGC ne perçoit pas des coffres gouvernementaux de sommes d'argent dont il n'a pas besoin. Ce que fait le ministère, c'est d'épargner de l'argent, puis, de deux choses l'une: ou il renvoie ces sommes au gouvernement, qui les lui retourne pour donner suite à ses requêtes légitimes, ou il réduit le nombre de ces requêtes. Ainsi, plutôt que de verser au ministère de l'argent neuf pour un montant qui s'élève, comme vous le voyez, à quelque 148 millions de dollars, puis de lui demander de lui retourner une somme de 16 millions de dollars, le gouvernement procède à une « compensation ». Il s'agit d'une pratique courante à l'échelle du gouvernement.

    Je suis frappé par le caractère quelque peu théorique de cette économie de 16 millions de dollars, car le ministère dépense de nouveau cette somme économisée, puis affirme qu'il demande au gouvernement 16 millions de dollars de moins qu'il aurait autrement reçus de lui. J'estime que cela serait quelque peut difficile à mesurer.

    Quoi qu'il en soit, finira-t-on par nous dire d'où proviennent ces économies de 16 millions de dollars? De quels programmes ou de quels types de dépenses ces économies découlent-elles? En outre, d'après le budget, l'objectif du ministère consistait à faire des économies non pas de 16 millions, mais plutôt de 23 millions de dollars; ainsi, est-ce que le ministère va faire d'autres économies?

    Va-t-on nous dire en quoi consistent ces économies, ou va-t-on se contenter de nous répondre, au moyen du jargon administratif utilisé dans le budget, que ces économies découlent d'un « recours accru aux ressources internes et à l'efficience administrative »? Les phrases de ce genre ne riment à rien. Va-t-on nous dire de quels programmes découlent ces économies?

    Tout à fait. Merci de la question.

    En fait, comme je l'ai mentionné durant ma déclaration préliminaire, TPSGC est entièrement résolue à respecter ses engagements en ce qui a trait aux économies liées à l'examen stratégique, lesquelles s'élèvent à 24,1 millions de dollars. Si vous le souhaitez, je peux vous fournir de plus amples renseignements quant à la qualité du travail que nous avons accompli, selon des conseillers, le Secrétariat du Conseil du Trésor et des ministres, relativement à l'examen stratégique. Cependant, de ces 24 millions de dollars, la somme de 6,5 millions de dollars qui est inscrite renvoie à des économies liées à des baux; mon collègue John McBain peut vous fournir des précisions à ce sujet. Autrement, nous aurions demandé de l'argent neuf dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses; plutôt que de demander de l'argent et de réduire la somme demandée d'un autre montant de 6,5 millions de dollars, nous ne demandons pas d'argent; il est perçu à la source.

    Est-ce que cela est inscrit quelque part, ou pouvez-vous nous fournir des renseignements quant aux activités de programme desquelles découlent ces économies de 16 ou de 24 millions de dollars?

    Je peux vous fournir ces renseignements sur-le-champ.

    Vous pourriez peut-être nous les transmettre par écrit, si cela vous convient. Je ne veux pas manquer de temps.

    Tout à fait. Aux fins du compte rendu, je souligne que ces économies s'élèvent à 24 millions de dollars, et concernent 22 initiatives spécifiques touchant tous les secteurs de TPSGC et que nous avons proposées dans le cadre de l'examen stratégique. Au cours du présent exercice, TPSGC fera des économies de 24,1 millions de dollars.

    Ma dernière question concerne le crédit 30 du Conseil du Trésor. Je pense que le ministère que vous représentez a touché 32 millions de dollars. Il semble qu'une bonne partie de cette somme ait été affectée aux indemnités de cessation d'emploi. TPSGC est l'un des trois ministères qui ont reçu le plus d'argent. Est-ce qu'une bonne partie de cette somme de 31,7 millions de dollars a été affectée aux indemnités de cessation d'emploi? S'agit-il d'une indication du nombre d'emplois qui ont été perdus dans les divers ministères?

    Ces 32 millions de dollars regroupent une multitude d'éléments — les sommes liées aux congés de maternité, aux indemnités de cessation d'emploi, aux indemnités de départ et aux autres prestations administrées par le gouvernement central — les prestations auxquelles les employés ont droit.

    Est-ce que cela dénote le fait que nous perdons des employés? La réponse est non. Cela indique que le gouvernement a donné l'occasion aux employés de toucher leur indemnité de cessation d'emploi pendant qu'ils occupent leurs fonctions, pendant qu'ils occupent toujours leur emploi. Ce qui est inscrit là ne constitue qu'une partie de la somme due à ces employés.

    D'accord. Vous avez amplement dépassé le temps dont vous disposiez, John. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Kelly Block, du Parti conservateur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui. J'aimerais vous poser des questions concernant deux programmes auxquels vous avez fait allusion durant votre déclaration préliminaire. Le premier de ces programmes est l'initiative sur les sites contaminés fédéraux. Je me demande si vous pouvez nous expliquer en quoi consiste exactement cette initiative.

    Merci de la question.

    Le programme sur les sites contaminés fédéraux est une initiative qu'administre Environnement Canada pour aider le gouvernement fédéral à gérer les sites contaminés et à les remettre en état. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe à ce programme, et reçoit une partie du financement que le gouvernement a prévu à cette fin.

    TPSGC joue deux rôles dans le cadre de ce programme. Tout d'abord, il remet en état les sites qui lui appartiennent. À ce moment-ci, il a recensé 308 sites contaminés partout au Canada, et, de ce nombre, 200 ont été restaurés et fermés. Quant aux autres, ils font l'objet soit de travaux actifs de restauration, soit d'une étude. La partie du financement que nous touchons nous aidera à remettre en état ces sites contaminés.

    Le financement demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses servira principalement au retrait des sédiments contaminés de la cale sèche d'Esquimalt, à Victoria, en Colombie-Britannique, et à la restauration de sites se trouvant le long de la route de l'Alaska.

    L'autre rôle que joue le ministère à l'appui d'Environnement Canada consiste en la fourniture de services techniques pour aider les autres ministères à nettoyer leurs propres sites.

    Merci beaucoup. Je m'apprêtais à vous demander de me fournir un exemple, et vous m'en avez offert deux; par conséquent, je vous remercie.

    Ma prochaine question découle d'une question posée par mon collègue. Je constate qu'un transfert à l'intention de la Stratégie nationale d'investissement est effectué. Seriez-vous disposé à nous dire quelques mots à propos de cette stratégie?

    Tout à fait. TPSGC détient l'un des plus importants portefeuilles immobiliers du pays. Il possède ou administre l'équivalent de sept millions de mètres carrés d'espace de bureau. Cela comprend 340 immeubles, de même qu'une série de barrages et de ponts qui lui appartiennent depuis très longtemps.

    Comme le ministère administre prudemment ce portefeuille, dont le coût de remplacement est supérieur à quatre milliards de dollars, il investit chaque année de l'argent pour effectuer des activités cycliques d'entretien et de recapitalisation à grande échelle afin de protéger l'argent des contribuables investi dans ces biens immobiliers.

    Le montant de 14,9 millions de dollars inscrits sous la rubrique « Transferts » est déplacé du crédit 1 — les dépenses de fonctionnement — au crédit 5 — les dépenses en capital. Pour l'essentiel, cela nous permet de transférer des fonds qui seraient normalement liés à des espaces fournis dans des locaux loués — et qui doivent être financés au moyen du crédit 1 — vers des espaces que nous fournissons à présent dans des locaux appartenant à l'État — lorsque nous travaillons dans des locaux appartenant à l'État, les sommes doivent être dépensées à même le budget des dépenses en capital. Nous transférons de l'argent d'un crédit à l'autre pour que les sommes correspondent à la manière dont nous allons les dépenser.

    D'accord.

    J'aimerais revenir sur la question des barrages et des ponts. Je suppose que la raison pour laquelle nous en sommes propriétaires tient à cette responsabilité de protéger l'argent des contribuables, n'est-ce pas?

    Le mandat du ministère en ce qui concerne les locaux à bureaux est très clair. Il est énoncé dans la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'alinéa 6f) énonce que le ministre doit fournir des locaux à bureaux. Il s'agit d'une fonction obligatoire.

    En ce qui concerne ce que nous désignons sous l'appellation d'« ouvrages de génie », bon nombre d'entre eux appartiennent au ministère depuis très longtemps. Le ministère des Travaux publics a été créé en 1847 — ainsi, il participe au développement du pays depuis belle lurette, et une kyrielle de biens immobiliers lui appartiennent depuis toujours. À ce moment-ci, nous n'avons pas véritablement le mandat d'administrer ces ouvrages, mais nous avons une responsabilité historique à leur égard, et c'est la raison pour laquelle une vingtaine d'entre eux font toujours partie de notre portefeuille.

    Merci.

    Il vous reste près de une minute, et l'un ou l'autre de vos collègues peut l'utiliser pour poser une question.

    Mike a toujours une question à poser.

    Bien sûr. J'ai une question d'ordre général à vous poser, et j'espère que vous pourrez y répondre en une minute.

    J'ai créé un tableau énonçant le Budget supplémentaire des dépenses de chaque ministère au cours des quelques dernières années. En ce qui concerne TPSGC, je vais vous donner quelques exemples de la variation entre ses demandes dans le cadre du Budget principal des dépenses et ces demandes dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Il y a trois ans, la différence était de 12 p. 100, il y a deux ans, de 28 p. 100, et l'an dernier, de 17 p. 100.

    À mon avis, il s'agit là de différences notables. D'après ce que je crois comprendre, les budgets supplémentaires des dépenses ont pour fonction de présenter toute modification devant être apportée au Budget principal des dépenses et à obtenir les sommes connexes à ces modifications. Pouvez-vous m'expliquer dans quelle mesure TPSGC est touché par le budget? Je ne comprends pas pourquoi les montants demandés par TPSGC sont si élevés comparativement à ceux de nombreux autres ministères.

    Merci de la question.

    Je n'ai pas ces chiffres sous les yeux, mais je vais vous demander de ne pas les mettre en doute. Cela nous ramène à la nature des activités de TPSGC. Il s'agit d'une organisation de services communs. Comme je l'ai mentionné durant ma déclaration préliminaire, la structure de financement du ministère est complexe, et 57 p. 100 de ses crédits sont tributaires de ses recettes.

    La raison d'être de TPSGC consiste à fournir les services aux autres ministères, de sorte que son budget est lié en grande partie aux dépenses du gouvernement. Bien souvent, les présentations au CT — les approbations, les programmes — sont approuvés, puis le ministère fournit des locaux aux fins de l'exécution de ces programmes. Comme le ministère se situe en aval du processus, il est difficile pour lui de prévoir cette croissance et de planifier en conséquence; lorsque ces programmes se concrétisent, il adapte son budget de façon appropriée.

    Les activités du ministère varient en fonction de divers facteurs: les exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement, les locaux requis pour les fonctionnaires, le volume de textes à traduire...

    D'accord, mais en revanche, d'après les livres des comptes publics, TPSGC dépense, comparativement à d'autres ministères, une somme considérablement inférieure à celle qu'il demande. Je suis quelque peu confus. Pourquoi le gouvernement alloue-t-il au ministère un montant aussi élevé, si le ministère ne dépensera pas effectivement ce montant? Pourquoi TPSGC demande-t-il autant d'argent dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses? Il s'agit d'une chose à laquelle nous devons réfléchir.

    Votre temps est écoulé depuis longtemps. Merci. Vous pourrez peut-être revenir là-dessus durant le prochain tour.

    Nous allons revenir à Mathieu Ravignat, du NPD.

     Je vais poser quelques questions sur la Cité parlementaire.

    Vous demandez un montant de 64 millions de dollars pour les deux ou trois prochains mois. Quel était le montant supplémentaire demandé l'an dernier? J'aimerais aussi que vous nous donniez des détails sur le processus de rénovation. Où en êtes-vous rendus?

    Vous pourriez peut-être commencer par répondre à ces deux questions; j'en poserai d'autres par la suite.

    Je vais essayer de répondre à la première question.

    Malheureusement, en ce qui a trait au montant supplémentaire de l'an dernier, je n'ai pas les chiffres avec moi. Je ne peux donc pas vous donner le montant exact. Je pourrai faire un suivi et vous donner ce montant plus tard, car je ne voudrais pas vous induire en erreur.

    D'accord.

    En ce qui concerne la demande de cette année, une partie du montant de 64 millions de dollars que vous voyez sur la liste, soit environ 20 millions de dollars, sera utilisée pour des loyers, des baux. Ce sont des choses que l'on doit payer sur une base annuelle. On en fait la demande, on l'obtient et on paye.

    Cette année, un autre montant de 28,9 millions de dollars sera consacré à différents projets qui ont déjà débuté. Il y a la réfection ou, en anglais, la recapitalisation. Par exemple, on va préparer les plans et devis pour la réparation d'une partie de la toiture de l'édifice de la Confédération. Nous avons une multitude de projets comme celui-là, qui ne sont pas nécessairement des projets de plusieurs millions de dollars, mais qui font partie de ce qu'on appelle la vision à long terme, qui a été discutée avec le Sénat et la Chambre des communes.

    Où sommes-nous rendus? Je risque de prendre tout votre temps, mais je vous parlerai quand même un peu des grandes réalisations. De 2007 à 2012, nous avions comme objectif principal de trouver de l'espace pour nous permettre de libérer l'édifice de l'Est et l'édifice de l'Ouest. Plus tard, lorsqu'ils seront rénovés, nous pourrons aussi libérer l'édifice du Centre. Le Sénat sera alors relocalisé à l'édifice de l'Est, alors que la Chambre des communes sera relocalisée à l'édifice de l'Ouest. Pour créer cet effet domino, il a fallu, entre 2007 et 2010, installer les gens dans différents édifices. Par exemple, l'édifice La Promenade, que certains ici connaissent, a été rénové pour permettre ces déplacements.

    Aujourd'hui, la bonne nouvelle est que nous avons finalement libéré l'édifice de l'Ouest. Vous savez que cet édifice est actuellement en rénovation. Vous connaissez probablement également l'édifice du 180, rue Wellington, qui est situé du côté sud de la rue. La rénovation de cet édifice a également débuté. Au début de l'an prochain, nous commencerons les rénovations de l'édifice de l'ancienne Banque de Montréal. Nous sommes en train d'examiner des plans et devis pour transformer cet immeuble.

    Pendant qu'on fait cela, on planifie également les prochaines étapes pour l'édifice de l'Est. Vous pouvez voir que nous sommes en train de faire la nouvelle tour nord-ouest...

    Je vais devoir vous couper la parole, mais je vous remercie beaucoup, c'est très intéressant. Je constate que beaucoup de progrès ont été faits.

    Quelles améliorations relatives aux initiatives d'écologisation ou à la durabilité de l'environnement ont pu être réalisées grâce à ce montant supplémentaire de 64 millions de dollars?

    Je vous dirais que cela fait maintenant partie de nos moeurs de penser au développement durable. Alors, si vous me demandez ce qui fait partie de ce budget précisément, j'aurai de la difficulté à vous répondre.

    Par contre, nous avons déjà intégré dans nos processus de nouvelles méthodes pour réduire les coûts énergétiques et améliorer la performance de nos systèmes. De plus, nous faisons beaucoup de recyclage, la majorité des matériaux sont recyclés. Nous avons déjà intégré dans nos devis des notions précises en matière de développement durable.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'ai une dernière question pour M. McBain.

    Quand j'ai parlé du deuxième crédit apparaissant à la page 155, vous m'avez dit qu'il s'agissait de programmes. De quels programmes s'agit-il? Quelles sont les dépenses? J'aimerais que vous fassiez parvenir ces informations au comité, s'il vous plaît.

    Tout à fait. Nous pouvons certainement fournir au comité la liste des ministères et des montants alloués pour les nouveaux programmes et le renouvellement de programmes existants.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Peter Braid, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires de TPSGC d'être ici cet après-midi.

    Durant votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné qu'une proportion de 57 p. 100 de votre budget découlait de vos recettes. J'aimerais savoir si cette proportion du budget de TPSGC provenant des recettes est demeurée plus ou moins constante au fil du temps. A-t-elle augmenté? A-t-elle diminué? Pouvez-vous nous fournir quelques renseignements contextuels à propos de ces 57 p. 100?

    La proportion varie d'une année à l'autre, selon le degré de croissance. Certains programmes sont davantage tributaires des recettes que d'autres. Je ne veux pas employer un langage trop technique, mais comme vous le savez, TPSGC fournit des services optionnels, et ces services dépendent entièrement des recettes. Par exemple, les services de traduction, les services immobiliers et les services spécialisés sont de nature optionnelle, de sorte qu'une croissance de ces programmes se traduit par une augmentation des recettes. D'autres programmes sont partiellement tributaires des recettes, mais au cours des quatre ou cinq dernières années, la proportion est demeurée relativement stable, à 55 p. 100 environ.

    D'accord. Quelles sont les trois principales sources de revenu du ministère constituant ces 57 p. 100?

    L'immobilier, sans aucun doute.

    Vous parlez des biens immobiliers dont TPSGC est propriétaire?

    Oui, et il fournit également des services pour le compte d'autres ministères. Si un ministère a besoin de faire construire un pont, un barrage ou un immeuble, TPSGC mobilisera les intervenants du secteur privé, et récupérera les coûts liés à ces fonctions auprès du ministère en question.

    Quelle proportion de ces 57 p. 100 est constituée de recouvrements des coûts auprès d'intervenants externes plutôt qu'auprès du gouvernement?

    Une proportion très minime.

    Très minime, d'accord.

    Je vais terminer ma réponse à votre question concernant les trois principales sources de revenu. Les services immobiliers figurent au premier rang. Les services informatiques et de télécommunications figurent au deuxième rang, mais ces services ont été entièrement transférés aux nouveaux services partagés de Services  partagés Canada. Les services de traduction figurent au troisième rang — les recettes découlant de ces services s'élèvent à environ 200  ou 220 millions de dollars.

    Merci.

    J'ai une question à vous poser concernant un élément précis figurant dans le sommaire à la page 155. Une somme d'environ 3,4 millions de dollars est liée aux « Réinvestissements des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers ». Pourriez-vous nous fournir de plus amples renseignements à propos de ce montant? Si je vous pose cette question, c'est notamment parce que je me demande pourquoi une source de revenu — si c'est bien de cela qu'il s'agit — figure parmi vos demandes.

    C'est une excellente question. Merci.

    Lorsqu'ils vendent un bien immobilier, les organismes gardiens sont autorisés, d'après une politique du gouvernement fédéral, à demander à ce dernier de lui donner accès aux produits de la vente afin qu'il les réinvestisse dans les biens dont il demeure propriétaire.

    Au cours de la période du 1^er décembre 2010 au 31 mars 2011, le ministère a conclu 68 transactions d'aliénation de biens et d'actifs excédentaires dans l'ensemble du pays. Cela s'est traduit par des recettes nettes de 3,4 millions de dollars, qui ont été déposées dans le Trésor. Conformément à la politique du gouvernement fédéral, nous avons demandé l'autorisation d'accéder à cet argent découlant de la vente de nos éléments d'actifs afin de le réinvestir dans notre portefeuille de biens immobiliers.

    D'accord. Est-ce que cela se produit plus ou moins chaque année?

    Oui. Bien entendu, cela varie en fonction du nombre de ventes et d'aliénations.

    Est-ce que la vente de biens immobiliers par le gouvernement — lorsque de telles ventes sont appropriées et légitimes — représente une source efficace de recettes? En outre, aurez-vous l'occasion, au cours des deux ou trois prochaines années, d'envisager de tels types de transactions?

    C'est possible, mais TPSGC n'est pas un important organisme gardien — il possède 340 immeubles, comme je l'ai indiqué plus tôt, mais l'inventaire fédéral en compte plus de 50 000. Il y a 23 organismes gardiens au sein du gouvernement fédéral. Ces organismes doivent examiner leur portefeuille pour déterminer quels biens immobiliers sont essentiels pour leurs programmes, et quels biens immobiliers pourraient être aliénés.

    À coup sûr, quelques-unes de ces transactions sont assez importantes. La Société immobilière du Canada, par exemple, effectue des aliénations stratégiques dans le cadre desquelles elle cherche à permettre à la Couronne d'obtenir la meilleure valeur possible.

    Ainsi, ces transactions peuvent se traduire par des recettes substantielles pour l'ensemble du gouvernement, et elles lui rapportent effectivement de telles recettes.

    Votre temps est écoulé, Peter. Merci.

    J'ai une question à poser avant que nous ne passions au prochain intervenant.

    Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que j'ai entendu dire à propos de la rénovation de l'édifice de l'Ouest, à savoir que l'un des éléments les plus coûteux de ces travaux est le dôme en verre qui surplombera la Chambre? On a découvert que toute cette lumière naturelle rendait impossible l'utilisation de caméras de télévision, de sorte que l'on devra construire d'une certaine manière afin de couvrir par des rideaux la cour intérieure que l'on est en train de construire. S'agit-il de l'un des coûts supplémentaires expliquant les coûts sans cesse plus élevés de la rénovation de l'édifice de l'Ouest dont nous entendons parler?

    Merci, monsieur le président.

    Le coût total de la structure qu'on va bâtir pour faire un toit qui couvrira la cour intérieure est de l'ordre de 140 millions de dollars. Actuellement, nos architectes et ingénieurs travaillent effectivement à la conception de la toiture. C'est une toiture qui devra fournir une excellente acoustique. Quant à la luminosité, on va pouvoir ajuster les panneaux de façon à réduire cette lumière naturelle et à permettre l'utilisation de caméras. Cela permettra aussi un éclairage plus régulier. Il y a encore du travail à faire. On est en train de mettre au point des solutions avec des experts venant de partout au Canada.

    Il semble s'agir d'un élément de coût exorbitant, et je voulais simplement obtenir une confirmation. Je crois comprendre que l'on éprouve effectivement des difficultés à concevoir la cour intérieure de manière à ce qu'elle puisse rendre possible l'utilisation de caméras de télévision dans la Chambre.

    Ça fait partie des défis que peut impliquer un projet aussi innovateur que celui de développer des nouveaux systèmes. Est-ce une difficulté? Il y a plein de difficultés dans un nouveau projet, il y a plein d'enjeux à considérer. Je n'appellerais pas cela des difficultés, mais plutôt des défis, si vous voulez.

    Merci.

    Merci.

    Denis Blanchette.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais parler des nouvelles organisations qui se sont jointes à vous, soit la Société immobilière du Canada et la Société du Vieux-Port de Montréal. J'aimerais que vous m'expliquiez, pour chacune des deux entités, ce qui s'est passé, et comment vous allez les intégrer au sein du ministère.

    Merci de la question.

    La Société immobilière du Canada et ses divisions, incluant la Société du Vieux-Port de Montréal, ont été transférées à notre ministère. Notre ministère est devenu celui attitré pour ces sociétés d'État. Elles ne font pas partie du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, mais elles se sont jointes au portefeuille de Travaux publics Canada.

    Par exemple, je suis chef des finances pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, mais je ne suis pas chef des finances pour la Société du Vieux-Port de Montréal.

    C'est correct.

    Maintenant, quelle est la situation exactement en ce qui concerne la Société immobilière du Canada?

    Voulez-vous répondre à cette question?

    C'est une sous-division de la Société immobilière du Canada qui est totalement indépendante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Notre ministre est responsable de ces organisations, des sociétés d'État. Ce que vous voulez savoir de plus, c'est...

    Non. Vous annoncez ici des montants d'argent pour l'intégration. Je voulais donc savoir à quoi ces montants servent fondamentalement.

    D'accord.

    Ces montants d'argent, c'est-à-dire les 354 000 $, servent à gérer tout ce qui relève de l'administration en matière de communications. On a des frais internes. Ce sont des frais qui existaient auparavant chez Transports Canada, parce que Transports Canada était le gestionnaire de cette société d'État. Ces montants sont maintenant transférés à Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada. 

    Donc, c'est simplement une question de responsabilité ministérielle.

    Absolument.

    J'aimerais revenir sur la cyberauthentification. Présentement, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie tient des séances sur les technologies Internet et, notamment, sur les systèmes de paiement électronique. Dans l'acquisition d'une nouvelle solution de cyberauthentification, avez-vous tenu compte de l'évolution des technologies qui se produit en ce moment? Dans ce comité, on a dit, à un certain moment, qu'on était en train de créer un nouvel écosystème de paiement. Comment le système que vous êtes en train d'acquérir sera-t-il capable de se rattacher à ces nouveaux écosystèmes de paiement?

    Je vais essayer de répondre à votre question, mais je ne suis pas spécialiste des paiements électroniques. Je peux vous dire cependant qu'Internet est l'outil par excellence, l'outil choisi par les Canadiens et le monde des affaires pour faire des affaires avec le gouvernement fédéral. Ils veulent s'assurer qu'il y a une sécurité d'accès et une protection de toute l'information privée. C'est dans ce sens que les 16,5 millions de dollars sont requis dans ce budget supplémentaire.

    Au fond, la véritable question est celle-ci: dans vos critères de sélection de la nouvelle génération de cyberauthentification, quelle place avez-vous accordée à l'évolutivité de la solution en tant que telle, afin de ne pas devoir revenir dans quelques années, très bientôt, avec des besoins supplémentaires pour vous mettre à la page, au goût du jour en matière de technologies nouvelles? On sait que ça évolue vite.

    Comme je l'ai mentionné, toute cette composante d'affaires relève maintenant de Services partagés Canada, dont la sous-ministre est Mme Liseanne Forand. Je crois qu'elle a été invitée à comparaître devant ce comité. Elle-même ou ses fonctionnaires seront ici le 8 décembre. C'est une question pertinente. Je pense que ces gens seront mieux placés que moi pour y répondre.

    Merci beaucoup.

    Je crains que cela ne mette fin à vos cinq minutes. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au dernier intervenant de la journée, à savoir Bernard Trottier. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus aujourd'hui.

    Je voulais vous poser des questions à propos du Bureau de l'infrastructure du Canada.

    Récemment, le Bureau de l'infrastructure du Canada a demandé une somme supplémentaire de 709 millions de dollars pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure. Il demande cette somme afin de parachever quelques projets annoncés en 2009, et quelques autres en 2010, j'en suis certain. Pouvez-vous nous expliquer ce qui est en train de se passer?

    Je sais que la date limite a été reportée au delà du 31 octobre 2011. Pouvez-vous mentionner quelques-uns des facteurs qui ont contribué au report de la date limite prévue pour le parachèvement de ces projets?

    Dans le cadre de quelques-unes des discussions que j'ai eues en Ontario et à Toronto avec des homologues provinciaux et municipaux, j'ai constaté chez ces derniers une certaine lassitude attribuable, entre autres, au fait qu'ils étaient incapables d'obtenir les fonds. Pourriez-vous nous indiquer si un ou des facteurs expliquent le report de la date limite?

    Merci, monsieur le président, de la question.

    À coup sûr, dans le cadre de réunions, j'ai entendu des observations semblables en ce qui concerne les problèmes. Toutefois, pour ce qui est de TPSGC en tant que tel, le financement qu'il a reçu en lien avec le Plan d'action économique a pris fin le 31 mars 2011; ainsi, son programme a été mené à bien et est terminé. TPSGC n'est pas concerné par les dépenses en infrastructure ni par le financement par les provinces ou les municipalités. Toutefois, dans le cadre de réunions auxquelles j'ai participé, des organisations ont décrit une situation semblable à celle que vous avez exposée.

    D'accord.

    Hormis les partenaires, y a-t-il d'autres facteurs qui ont contribué au report...? Est-ce que des facteurs liés au gouvernement fédéral en tant que tel se sont traduits par quelques retards à ce chapitre?

    Pour autant que je sache, non.

    En ce qui concerne le Plan d'action économique, à titre de personne travaillant dans le secteur des biens immobiliers, je peux vous dire que, de toute évidence, il est difficile de partir de zéro et de gravir les échelons dans ce secteur. Je sais qu'il y avait un problème sur le plan de la mise en route. Nous avons été capables de réussir parce que nous oeuvrions au sein de notre propre portefeuille. Le partenariat avec d'autres organisations et d'autres échelons de gouvernement ajoute une difficulté supplémentaire.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais passer à un autre sujet, à savoir l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario. Je suis député d'une circonscription de Toronto, et je suis très intéressé à entendre parler de quelques-unes des choses qui se sont passées. L'Agence demande une somme supplémentaire de 7,5 millions de dollars pour appuyer le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique.

    Pouvez-vous fournir quelques-uns des détails qui sous-tendent cette demande, et quelques exemples concrets d'éléments appuyant cette demande de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses?

    Je m'excuse. Ce ne fait pas partie de nos budgets supplémentaires des dépenses.

    M. Bernard Trottier: Je vois. Je m'excuse.

    M. John McBain: Ce n'est pas un sujet que je connais très bien, donc je ne pourrais pas vraiment vous en parler.

    D'accord.

    Dans ce cas, j'aimerais discuter de tout ce qui concerne les prolongations de délai au sein de Travaux publics en tant que tel. Pouvez-vous nommer certains des projets auxquels vous avez travaillé et nous dire quels sont les reports ou les retards? Vous avez parlé d'un certain nombre de projets réalisés à temps et qui respectent le budget, mais je suppose qu'il y a un certain nombre de projets qui ont été reportés. Quand il est question des projets de Travaux publics, est-ce que ce sont des facteurs externes ou des facteurs internes qui causent des retards?

    C'est une excellente question.

    Encore une fois, dans le secteur des biens immobiliers, il y a une part d'inconnu.

    Je pense par exemple à un barrage que nous avons construit il y a un certain nombre d'années. Nous avons fait tous nos trous de forage, tous nos essais et toute notre préparation, mais ce n'est qu'après avoir enlevé complètement les morts-terrains que nous avons découvert une large crevasse dans le substrat rocheux, ce qui a exigé des dizaines de verges cubes de béton de plus que ce nous avions estimé au départ.

    Ce sont des choses qui arrivent. Cela entraîne des retards. Il faut obtenir des approbations révisées et des pouvoirs révisés.

    Pour ce qui est de l'approbation des programmes, si certaines de nos prévisions procurent du financement au ministère, comme des collègues l'ont souligné, l'obtention de l'approbation concernant l'architecture, la structure et la dotation en personnel des programmes peut retarder le moment de leur mise en oeuvre et d'entrée en fonction. Dans ce cas, nous demandons le report des fonds.

    Il y a un montant prévu dans le budget supplémentaire des dépenses qui devait être reporté l'hiver dernier, mais les élections y ont mis un frein, ce qui fait que le report s'effectue maintenant. C'est pourquoi vous voyez certains de ces fonds et certains de ces retards.

    D'accord.

    Ma dernière question concerne, de fait, ce que vous avez mentionné à propos du budget. Comme vous le savez, il y a eu un certain retard dans l'adoption d'un budget au printemps. Le budget a été adopté en juin. Nous essayons maintenant de faire adopter un projet de loi d'exécution du budget.

    Pouvez-vous décrire les répercussions de ces mesures ou de ces activités, qui ont lieu à la Chambre des communes et au Parlement, sur votre capacité d'exécuter ces projets?

    C'est une très bonne question.

    Je dirais que de tels événements, quand ils se produisent, se déroulent rarement de la même façon. Comme je l'ai mentionné, compte tenu de notre capacité, nous sommes tributaires des recettes. Nous sommes habitués de nous adapter aux fluctuations du marché et de gérer l'imprévu. Si le report de fonds n'a pas lieu une année, il aura lieu l'année suivante.

    Ce qu'il faut retenir, dans ce cas, c'est que nous gérons nos projets de façon pluriannuelle, en fonction d'un cycle pluriannuel dans le contexte d'un crédit de un an, et ce qui n'est pas fait une année est fait l'année suivante. Nous avons une gouvernance solide, notre rendement dans le cadre de nos projets est excellent, et nous nous adaptons quand les événements changent.

    Est-ce que mon tour est terminé, monsieur le président?

    Merci beaucoup.

    Vous avez dépassé de beaucoup le temps qui vous était alloué, mais merci beaucoup.

    Je vais suspendre la séance un instant et remercier nos invités et nos témoins du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, avec qui nous avons eu un échange très utile.

    Merci beaucoup.

    Nous suspendons la séance pour deux minutes, le temps d'accueillir autour de la table nos témoins du Conseil privé.

    La 17^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est de nouveau ouverte.

    Nous avons invité des représentants du Bureau du Conseil privé à défendre leur Budget supplémentaire des dépenses. Nous accueillons donc M. Marc Bélisle, sous-ministre adjoint intérimaire des Services ministériels, M. Bill Pentney, sous-commissaire du Cabinet et M. Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet et conseiller auprès du greffier du Conseil privé.

    Messieurs, bienvenue parmi nous et merci d'être là.

    Si vous avez un bref exposé à présenter, allez-y, je vous en prie. Nous passerons ensuite directement aux questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, bonjour.

    Je suis heureux de rencontrer les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Je suis accompagné de M. Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental, et conseiller juridique, ainsi que de M. Bill Pentney, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations.

    Je suis venu vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) du Bureau du Conseil privé pour 2011-2012. Puisque nous avons un bon nombre de postes à aborder, permettez-moi d'entrer immédiatement dans le vif du sujet.

    Le Bureau du Conseil privé demande un montant net de 11,4 millions de dollars afin de couvrir huit postes budgétaires.

    Le premier poste, dont la valeur s'élève à 10,6 millions de dollars, vise à poursuivre les activités de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. La Commission a été créée au moyen du décret en conseil C.P. 2009-1860, le 5 novembre 2009, en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, et ce, sur la recommandation du premier ministre. L'honorable Bruce Cohen a été nommé commissaire.

    Le mandat de la Commission est de cerner les causes du déclin, de connaître les perspectives à long terme concernant les stocks de saumon rouge du fleuve Fraser et de déterminer si les politiques, les pratiques et les procédures en matière de gestion des pêches devraient être revues. Dans son mandat initial, le commissaire devait présenter son ou ses rapports au gouverneur en conseil dans les deux langues officielles, au plus tard le 1^er mai 2011. Une prolongation a été accordée: le ou les rapports doivent maintenant être présentés au gouverneur en conseil au plus tard le 30 juin 2012.

    Le deuxième poste, dont la valeur est de 1 million de dollars, concerne le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, qui a été créé en septembre 2010. Les fonds serviront à coordonner la stratégie et l'intervention du gouvernement en ce qui concerne le passage de clandestins par voie maritime et à établir une structure de gouvernance afin de permettre au conseiller spécial en matière de passage de clandestins d'assurer une coordination globale à tous les niveaux: contexte opérationnel, élaboration des politiques et développement stratégique.

    La prévention nécessite une collaboration étroite avec les partenaires internationaux. Il nous faut adopter une approche à volets multiples alliant prévention et coopération internationale. Depuis sa nomination, M. Elcock, conseiller spécial en matière de passage de clandestins, a rencontré les représentants de nombreux pays, afin de discuter de la possibilité de collaborer en vue de lutter contre le passage de clandestins.

    Le troisième poste, dont la valeur est également de un million de dollars, vise à poursuivre les activités de mise en oeuvre et de coordination de la stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d'action économique du Canada. Il s'agit en fait du surplus de 2010-2011 reporté à 2011-2012 afin de permettre au BCP de coordonner les communications jusqu'à la fin du PAE.

    Le quatrième poste, celui-ci d'une valeur de 0,2 million de dollars, vise à financer l'initiative « Image de marque pour la publicité », qui fait partie du plan de publicité du gouvernement. L'objectif est de renforcer l'image du gouvernement par la publicité diffusée dans les médias imprimés, radiotélévisés et hors domicile ainsi que dans les nouveaux médias. On veut ainsi veiller à ce que l'image du gouvernement du Canada soit facilement reconnaissable afin de maximiser l'accessibilité aux citoyens aux programmes, services et prestations auxquels ils ont droit.

    Le cinquième poste, dont la valeur s'élève à 42 000 $, constitue un ajustement aux économies découlant de la réduction des budgets des bureaux des ministres et des ministres d'État dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2010-2011. Le montant de la réduction était de 1 638 000 $. Le montant initial de la réduction était de 1 680 000 $, mais ce montant a été surévalué de 42 000 $. Les niveaux de référence du Bureau du Conseil privé ont donc été ajustés afin de tenir compte de la réduction réelle.

    Le sixième poste consiste en une réduction budgétaire de 1,1 million de dollars pour l'examen stratégique de 2010.

    Le septième poste consiste en un transfert de 70 000 $ au Secrétariat du Conseil du Trésor, en appui à l'Organisation de coopération et de développement économiques.

    Enfin, un montant de 139 000 $ sera transféré au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en soutien au personnel déployé à l'étranger dans le cadre du programme d'échange Canada-Australie.

    Merci de m'avoir donné cette occasion de vous informer des initiatives prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Bélisle.

    Le premier intervenant sera un membre de l'opposition officielle.

    Ève Péclet.

    Dans votre présentation, vous avez parlé de la stratégie de communication du gouvernement. Ici, au troisième poste, on demande 1 million de dollars.

    En quoi consiste cette stratégie de communication? À quoi va-t-elle servir? Autrement dit, à quelle fin ce million de dollars va-t-il être investi?

    Au quatrième poste, on indique un montant de 200 000 $ qui vise à financer l'initiative Image de marque pour la publicité. On parle donc là aussi d'un plan de publicité du gouvernement, ce qui totalise une somme de 1,2 milliard de dollars qui doit servir à renforcer l'image du gouvernement par l'entremise de la publicité diffusée dans les médias.

     J'aimerais savoir où cet argent va être investi. Va-t-il vraiment être utilisé pour renforcer l'image du gouvernement? Pourriez-vous m'en dire plus sur ce plan de communication?

    Merci.

    Comme vous le savez, le premier Plan d'action économique du Canada a été créé pour réagir à une crise économique mondiale. Le budget de juin 2011 a continué d'adapter le plan d'action, et le gouvernement a adopté un plan de communication intégré, coordonné. L'objectif, dans ce cas, est de mieux informer les Canadiens sur les avantages et les services offerts par le gouvernement et sur des aspects économiques se trouvant dans le budget. Le montant de 1 million de dollars représente donc la suite de ce plan de communication intégré, coordonné, devant permettre aux Canadiens de connaître les avantages offerts par le budget. C'est une adaptation, et son titre fait référence à celui du budget. C'est donc

la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada. Les activités de communication serviront donc à la coordination et à l'intégration, dans le contexte de la poursuite du plan d'action économique.

    Pour ce qui est de l'image de marque, il s'agit d'un exercice visant à vérifier si le fait d'ajuster notre marquage va permettre de mieux informer les Canadiens.

    Chaque affiche, annonce ou déclaration du gouvernement fédéral porte ce que l'on appelle le mot-symbole « Canada », conformément au Programme de coordination de l'image de marque: le mot « Canada » avec le drapeau. Des études effectuées depuis un certain nombre d'années ont révélé que la mesure dans laquelle les Canadiens reconnaissent les publicités et s'en souviennent est demeurée plutôt stable. Si l'on veut utiliser à bon escient l'argent des contribuables, on doit essayer de s'assurer que, quand le gouvernement achète de la publicité, l'information se rend aux Canadiens, et ceux-ci comprennent que l'information vient du gouvernement fédéral et concerne des avantages qu'ils pourraient tirer du gouvernement fédéral.

    Ce montant servira à essayer de trouver des façons d'accroître cette reconnaissance pour que les Canadiens comprennent plus facilement quels sont les avantages qui leur sont offerts et puissent y accéder davantage. C'est un exercice qui vise à voir s'il n'y aurait pas des façons, dans la publicité, de mieux utiliser l'argent des Canadiens.

    Comme ces estimations ont été calculées aux alentours de la période des élections, j'aimerais savoir précisément si cet argent a réellement été utilisé pour renforcer l'image du gouvernement au pouvoir au moment des élections ou s'il a été utilisé pour la campagne électorale, donc pour faire connaître le plan du gouvernement dans le cas où celui-ci serait élu.

    Les dépenses ne sont pas liées à la campagne électorale. Elles sont associées uniquement au plan de publicité du gouvernement canadien. Il est question notamment des avantages pour les Canadiens. C'est une étude que nous venons de lancer.

    Il n'y a pas le moindre lien avec la campagne électorale. Cela concerne uniquement la publicité du gouvernement du Canada en cours actuellement et pour le reste de l'exercice.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Mike Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier nos invités d'être parmi nous.

    Je n'ai pas beaucoup de... le montant d'argent est peu élevé, mais ce n'est pas inintéressant, si je puis dire.

    Au premier poste, vous avez 10,6 millions de dollars pour la Commission sur le déclin de la pêche au saumon dans le fleuve Fraser. Est-ce qu'il y a déjà eu de l'argent attribué à cette commission, ou s'il s'agit d'argent neuf?

    Une voix: Vous parlez du...?

    C'est de l'argent neuf.

    D'accord. C'était le point A. Maintenant, le point B: pourquoi ce montant figure-t-il dans le budget du Conseil privé plutôt que dans celui du ministère des Pêches?

    Je devrais peut-être répondre à cette question.

    De par son mandat, la Commission d'enquête doit, de fait, se pencher sur la gestion des pêches et, plus particulièrement, du saumon rouge en Colombie-Britannique. Ce serait tout à fait inapproprié pour...

    C'est donc une question de conflit d'intérêts?

    Tout à fait, si Pêches et Océans devait gérer la Commission, pour ainsi dire... je ne dis pas que c'est nous qui gérons la Commission, mais nous obtenons l'argent et nous participons à la prise de décisions concernant la façon dont l'argent est attribué.

    D'accord. Voici donc ma troisième question. Si je fais le calcul, nous avons les 10,6 millions de dollars destinés à la Commission, puis, au bas de la page, il y a le programme de contribution pour cette même enquête qui est inclus dans le montant de 10,6 millions de dollars. D'où vient cette contribution?

    Je ne comprends pas pourquoi il y a un montant de 3,1 millions de dollars à part ce montant de 10,6 millions de dollars. Je ne comprends pas ce qui se passe.

    Les 3,1 millions de dollars dont vous parlez, qui représentent le programme de contributions, sont inclus dans les 10,6 millions de dollars. Les 3,1 millions de dollars en question servent à couvrir, en réalité, l'aide offerte aux groupes qui ont obtenu le statut de partie devant la Commission, ce qui leur permet d'avoir recours à de l'aide professionnelle pour présenter leur point de vue à la Commission. Au total, 15 de ces groupes ont obtenu des subventions et ont embauché des avocats.

    D'accord. Donc, nous avons 10,6 millions de dollars, et nous donnons, essentiellement, aux groupes qui vont témoigner une aide correspondant à un tiers de ce montant.

    C'est tout à fait juste.

    D'accord.

    Ma prochaine question concerne donc les transferts au Conseil du Trésor et à Affaires étrangères et Commerce international. Je suppose que, dans le Budget principal des dépenses, vous avez demandé l'argent, et maintenant, vous transférez l'argent aux divers ministères. Est-ce que c'est bien cela?

    L'argent figurait déjà dans notre Budget principal des dépenses.

    À cette fin en particulier, ou à d'autres fins?

    Pour le programme Canada-Australie, nous avions ce montant dans notre Budget principal des dépenses. L'autre montant, nous l'avions dans notre budget pour le BCP — le budget général du BCP.

    Donc à l'époque où nous avons approuvé votre budget principal... Voici l'essentiel...

    M. Marc Bélisle: D'accord.

    M. Mike Wallace:que vous devez m'expliquer: comment se fait-il que le Conseil du Trésor n'ait pas demandé cet argent à l'avance? Je suppose qu'il était, de toute évidence, au courant de la conférence. De plus, pourquoi Affaires étrangères n'a t-il pas demandé l'argent pour les missions à l'étranger? Je ne comprends pas pourquoi nous devons nous adresser à d'autres ministères, y compris le BCP, et leur demander d'envoyer de l'argent à ces autres ministères parce que « nous faisons maintenant cela... ».

    C'est toujours une question de choix du moment.

    Dans ce cas, quand nous avons établi le Budget principal des dépenses, nous ne savions pas que la personne resterait six mois de plus. Maintenant, nous le savons. Nous effectuons donc le transfert dans notre Budget supplémentaire des dépenses (B), afin d'être en mesure... Le programme Canada-Australie est un programme d'échange dans le cadre duquel des gens partent du Canada pour aller en Australie pendant environ 24 mois pour permettre aux deux pays de partager de l'information sur leur fonctionnement. Mais leurs frais de subsistance, ces transferts, sont tous administrés par le MAECI, ce qui fait que nous devons transférer l'argent au MAECI puisque c'est lui qui s'occupe du maintien ou des tâches requises à l'international.

    Pour ce qui est de l'autre transfert, au Secrétariat du Conseil du Trésor, il y a eu la conférence de l'OCDE du 18 au 20 octobre, et les dépenses du secrétariat étaient payées par le pays hôte. Pour transférer cet argent, il fallait avoir recours au programme de contribution. Le BCP ne dispose pas d'un programme de contribution, mais le SCT, oui. Nous avons donc pu lui transférer l'argent.

    Bon, essentiellement, vous les remboursez pour des sommes qu'ils ont dépensées?

    Des sommes qu'ils vont dépenser, oui.

    Enfin, je me demande bien que fait la Société du Vieux-Port de Montréal dans votre domaine.

    C'est en raison de la mutation d'un ministre. Le ministre Baird a été muté du portefeuille du Transport au poste de leader du gouvernement à la Chambre des communes, et il a emporté ce portefeuille avec lui. Donc, comme nous soutenons ce ministre, il fait maintenant partie du portefeuille du BCP.

    Eh bien, c'est ridicule. Je vous remercie tout de même.

    Merci, Mike, votre temps est écoulé.

    Mathieu, c'est à vous.

    C'est Ève...?

     Je n'ai pas parlé pendant la première heure, donc mon tour revient.

    Ma question porte sur la demande de financement de 900 000 $ devant servir à appuyer la coordination de stratégies de communication à l'échelle du gouvernement dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

     Compte tenu de la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, comment comptez-vous dépenser ces fonds?

    C'est une bonne question. Il est vrai que la première étape du Plan d'action économique du Canada, soit la réponse à la crise économique, est sur le point d'être achevée.

    Cependant, le dernier budget, celui de 2011, continue de prévoir certaines mesures. D'ailleurs, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant la reprise économique. C'est un plan de communication intégré qui inclut des efforts continus pour informer les Canadiens par l'entremise d'un site Web, notamment. Il contient aussi d'autres exercices de communication intégrés qui feront connaître aux Canadiens les avantages que le budget leur offre. Cela ne fait pas partie que de la première étape.

    Il est vrai que la première étape du Plan d'action économique est sur le point d'être achevée. Un certain nombre d'éléments du site Web et d'autres activités de communication liées à ce volet de stimulation du Plan d'action économique sont sur le point de prendre fin.

    Le budget du gouvernement, qui est la prochaine étape du Plan d'action économique, prévoit une série de mesures. Il y a eu une série d'activités de communication, de publicité et d'information visant à faire connaître ces mesures aux Canadiens. C'est ce à quoi renvoie l'activité de coordination actuelle.

    Le Bureau du Conseil privé a réalisé une réduction budgétaire de 1,1 million, alors que l'objectif fixé était de 2 millions de dollars. Je me reporte ici au sixième poste dont vous nous avez fait part. Ainsi, le Bureau du Conseil privé est l'organisme qui présente le pire rendement quant aux objectifs fixés pour la réduction des dépenses. En comparaison, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a atteint 75 p. 100 de son objectif de compressions budgétaires.

    Pourquoi n'a-t-on pas réussi à atteindre les objectifs? Comment compte-t-on les atteindre dans le prochain exercice financier?

    Sauf erreur, vous parlez du montant de 1,1 million de dollars dans le cadre de l'examen stratégique.

    Nous avons mis en place certaines grandes mesures de compressions. Nous avions trois ans pour mettre notre plan en marche: cette année et les deux années subséquentes. Nous avons amorcé des transformations impliquant des sommes assez importantes. Or, ces transformations ne peuvent pas se réaliser du jour au lendemain. Leur planification et leur mise en marche demandent un certain temps.

    M. Bill Pentney met en marche une de ces initiatives, qui touche les communications. M. Pentney voudrait peut-être parler de cette initiative qui compte parmi nos plus grandes.

    Nous avons essayé de moderniser nos moyens de communication en maximisant l'utilisation des ressources.

    Je vais vous donner quelques exemples du type de mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant.

    Je sais que la Chambre des communes offre à ses membres un service quotidien de coupures de presse; je pense que cela s'appelle Quorum. Le Bureau du Conseil privé offre maintenant à tous ses employés, chaque matin, un service électronique de coupures de presse, ce qui fait que nous ne faisons plus de photocopies des coupures de presse ni de découpage et de collage. Grâce à ce procédé, nous avons épargné une quantité considérable de ressources.

    Nous avons aussi regroupé un certain nombre d'abonnements pour éliminer les chevauchements ou les abonnements doubles, et nous sommes allés jusqu'à éliminer les abonnements à des journaux. Nous utilisons un service de presse en direct, un service qui s'appelle Library PressDisplay. Je ne devrais pas faire de la publicité comme ça, mais... Chaque matin, vous pouvez consulter la une d'environ 1 000 quotidiens, si vous le souhaitez, grâce à un abonnement que nous offrons.

    Nous cherchons aussi des façons de moderniser nos méthodes de dépouillement des médias afin de réduire les coûts tout en continuant à offrir un service de qualité pour répondre aux besoins du premier ministre, des autres ministres et des cadres supérieurs du Bureau du Conseil privé. Il s'agit d'un effort de modernisation assez important. Il faudra plusieurs années pour y arriver vraiment.

    Grâce à ce processus, nous serons en mesure de réduire nos dépenses de diverses façons. Nous constatons que certaines mesures de modernisation nous permettent, de fait, d'élargir nos services. Auparavant, il y avait 60 ou 70 personnes qui recevaient les coupures de presse; maintenant, tous les employés du BCP auront accès aux coupures de presse électroniques que nous fournissons. D'une certaine façon, nous pensons offrir un meilleur service et un service plus général. C'est un exercice de transformation assez important, et il s'agit là de seulement un exercice parmi tant d'autres en cours dans le contexte de l'examen stratégique.

    Une autre de nos initiatives consiste à combiner nos services de bibliothèque avec ceux d'autres ministères. C'est une autre initiative qui est mise en marche.

    Or, de tels changements ne se produisent pas du jour au lendemain. Ça prend un certain temps pour qu'ils soient mis en place, et même pour trouver des partenaires qui vont nous aider à avancer dans ces initiatives. Ça prend malheureusement un certain temps pour que certaines de ces initiatives soient mises en marche.

    Merci, monsieur Bélisle.

    Votre temps est écoulé, Ève. Merci.

    Scott Armstrong, qui représente les conservateurs.

    Merci.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Je pense que l'un des programmes les plus réussis que vous avez accomplis est celui du Plan d'action économique du Canada — je pense à la campagne de publicité pour le plan, les affiches et les projets expliquant aux Canadiens en quoi l'argent des contribuables a été utilisé efficacement pour combattre la récession — et, vraiment, ce programme a eu des résultats spectaculaires sur le rendement économique du Canada à ce jour.

    Vous avez annoncé récemment un important approvisionnement, probablement le plus important approvisionnement militaire de l'histoire du pays, l'approvisionnement en matière de construction navale, et, là d'où je viens, sur la côte Est, il s'agit probablement de l'une des plus grandes occasions que nous avons eues de créer des emplois, de former des gens et de permettre à des personnes qui, auparavant, auraient dû aller vers l'ouest pour trouver du travail, de rester chez eux.

    Est-ce que le BCP envisage d'avoir recours au même type de programme pour aider à informer les gens au sujet de la formation qu'ils peuvent suivre et au sujet de ce que le gouvernement fédéral offrira, et au sujet de la façon dont nous allons collaborer directement avec les provinces et l'entrepreneur retenu, les chantiers maritimes Irving — nous pourrions aussi le faire en Colombie-Britannique —, pour nous assurer que les gens qui vivent sur la côte Atlantique et les gens qui vivent partout au pays tirent de ce programme le plus d'avantages possible? Est-ce que c'est une chose qui est envisagée?

    Je vais aussi répondre à cette question, monsieur le président.

    On examine continuellement les façons d'informer les Canadiens des avantages et des services qui leur sont offerts, présentement par le truchement du budget, et par le truchement d'exercices comme la stratégie nationale de construction navale. La forme que cela prend reflète, je pense, le monde moderne des communications. Le gouvernement n'en est plus à diffuser chaque jour, par exemple, un communiqué de presse. Il y a un effort de communication beaucoup plus continu et dynamique avec les Canadiens, et un effort de communication bidirectionnel avec les Canadiens.

    Je ne me prononcerai pas au sujet de la stratégie en matière de construction navale, mais je dirais que, dans la mesure où le site Web du Plan d'action économique continue de recevoir environ 3 000 visiteurs uniques en moyenne chaque jour actuellement, on peut conclure que les Canadiens continuent de se servir du Web pour avoir accès à des avantages et à des services. Dans la mesure où il peut y avoir un certain sentiment de communauté, nous avons aussi constaté que la normalisation des sites Internet associée à la signalisation du Plan d'action économique, à la publicité pour les sites Web et à d'autres mesures ont permis d'accroître le taux de rappel des Canadiens en plus de les aider à comprendre tout simplement qu'il s'agit d'un programme fédéral et qu'ils peuvent aller visiter les sites pour en apprendre plus sur les avantages.

    La normalisation des sites Internet est un élément qui s'est révélé très fructueux, et est liée, en partie, au travail que nous faisons présentement concernant l'image de marque, afin de trouver des façons de continuer, tout simplement, à faire comprendre aux Canadiens qu'il y a là des avantages pour eux.

    Donc, au fur et à mesure de son entrée en vigueur, la stratégie en matière de construction navale fera partie d'un effort général de communication visant à s'assurer que les Canadiens comprennent quels sont les avantages qui leur sont offerts et disposent de moyens pratiques de se rendre sur un site Web ou de trouver d'autres façons d'obtenir de l'information sur le gouvernement pour savoir comment accéder aux avantages qui les intéressent.

    Je trouve que c'est intéressant. Nous avons hâte de voir tout cela.

    En ce qui concerne la question du passage de clandestins, il s'agit davantage d'un enjeu horizontal. Quel est le rôle du BCP au sujet de l'enjeu horizontal qu'est le passage de clandestins?

    Comme vous le savez, M. Elcock est le conseiller spécial du conseiller en matière de sécurité nationale du premier ministre. Cette initiative regroupe de nombreux ministères, dont la GRC, le MAECI, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Défense nationale, notamment. Quand vous vous retrouvez avec une initiative aussi horizontale, il vous faut quelqu'un pour coordonner tous les efforts afin d'optimiser la mission que vous tentez d'accomplir. C'est là l'un des rôles de M. Elcock.

    Il a aussi comme rôle d'établir des liens avec les pays de l'Asie du Sud-Est afin d'obtenir la collaboration de certains d'entre eux et de les former et de les renseigner pour qu'ils nous aident à lutter contre le passage de clandestins. M. Elcock voyage beaucoup et se rend dans ces régions pour obtenir cette collaboration. Il assiste à des forums internationaux où l'on discute du passage de clandestins et des façons de lutter contre le problème, et il cherche aussi des façons de modifier nos dispositions législatives ou ce genre de chose pour qu'il soit plus facile d'intervenir en cas de passage illégal de clandestins qui surviendrait ici.

    Il a donc, essentiellement un rôle de chef de file et coordonne tous les autres ministères et organismes touchés. C'est essentiellement une stratégie à laquelle participent bien des gens. C'est bien de savoir qu'il y a une certaine coordination au sommet, ce qui permet à la main droite de savoir ce que fait la main gauche.

    C'est bien vrai.

    Merci beaucoup.

    Vous avez respecté le temps qui vous était alloué. Merci.

    Nous passons maintenant au libéral John McCallum.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    C'est un peu impoli de ma part, mais j'ai un engagement à la télévision dans à peu près deux minutes, alors j'aimerais poser quelques questions, puis je devrai quitter brusquement, probablement avant que vous ayez donné toutes les réponses. Je pourrai toutefois lire vos réponses dans le compte rendu.

    Mes questions concernent deux secteurs. D'abord, les dépenses de 1,1 million de dollars pour le Secrétariat de la Commission des nominations publiques. À ce que je sache, il a été créé aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité il y a environ cinq ans, mais il n'a jamais été doté en personnel. Je ne comprends pas pourquoi nous dépensons 1,1 million de dollars pour une chose qui ne semble pas fonctionner, à moins qu'il y ait quelque chose que je n'ai pas compris.

    Ma deuxième série de questions porte sur un autre montant de 1,1 million de dollars, et c'est celui disponible en raison des économies réalisées à la suite de l'examen stratégique effectué par le BCP. Ma première question à ce sujet, c'est que vous semblez dire, à la page 66, que vous avez réalisé des économies de 1,1 million de dollars, mais vous rendez ces fonds disponibles dans d'autres secteurs du BCP et dépensez, de fait, ce que vous avez économisé, ce qui ne semblait pas être le but de l'exercice. Ensuite, je pense que votre objectif, dans le cadre du budget, était de trouver des économies de deux millions de dollars, alors j'aimerais savoir où vous allez trouver les 900 000 $ qui manquent? Enfin, allons-nous recevoir des renseignements le moindrement détaillés sur les fonctions ou les programmes qui ont été éliminés ou réduits pour permettre ces économies?

    Ce sont mes questions. Je suis désolé de devoir vous quitter. Je m'excuse.

    Je vais commencer par la première question, celle sur le SCNP. Nous prévoyons toujours un budget de 1 million de dollars plus ou moins chaque année. Cependant, le 1,1 million de dollars n'est pas dépensé. Les dépenses atteignent environ 300 000 $, puisque le Secrétariat existe dans le but de pouvoir soutenir un commissaire quand le gouvernement décide d'en nommer un. À l'heure actuelle, on se prépare à être prêt à soutenir un commissaire quand une nomination aura lieu. C'est la somme qui est demandée, mais nous ne dépensons pas un million de dollars; nous dépensons plutôt environ 300 000 $ pour le Secrétariat.

    La deuxième question concernait l'examen stratégique. Nous avons plusieurs mentions de montant de 1,1 million de dollars. La demande de 1,1 million de dollars concernant notre examen stratégique est une chose complètement à part des millions que nous demandons pour toutes ces autres initiatives. Nous avons bel et bien fait un examen stratégique, cerné les éléments dont il fallait s'occuper, et procédé à des réductions pour améliorer notre efficience — et même apporté des transformations, comme M. Pentney vient tout juste de le dire. Cet exercice a été fait.

    Cependant, il y a d'autres activités que le BCP doit soutenir, et il a besoin de fonds pour être en mesure de les soutenir — je pense, par exemple, au passage de clandestins, qui relève du BCP. Nous avons besoin de cet argent pour être en mesure de poursuivre cette activité. Ce sont des éléments tout à fait distincts puisque nous avons des responsabilités et des rôles distincts.

    Il y avait aussi une question concernant l'écart entre les deux millions de dollars et le montant de 1,1 million de dollars pour l'examen stratégique. Cet écart s'explique essentiellement par le fait que les bureaux des ministres ont fait l'objet d'une réduction d'environ 1,7 million de dollars avant l'examen stratégique. Par conséquent, quand l'examen stratégique a été effectué, nous avons discuté avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du fait que les bureaux des ministres avaient déjà fait l'objet de réductions, ce qui fait que nous avons pu recevoir un crédit de 0,9 million de dollars, soit l'écart entre deux millions et 1,1 million de dollars, pour nous éviter de devoir doubler les réductions dans ces secteurs. Parce qu'il y avait déjà eu des compressions aux bureaux des ministres, et que le BCP soutient plusieurs ministres.

    Il reste presque une minute à John. Je pourrais donc peut-être poser une question qu'il aurait probablement posée.

    Pour revenir au Secrétariat de la Commission des nominations publiques, je sais que c'est un montant relativement peu élevé, mais comment peut-on dépenser 300 000 $ s'il n'existe pas? Il n'y a pas de Commission des nominations publiques ni de commissaire.

    C'est essentiellement pour le Secrétariat. Il compte quelques employés.

    Que font-ils?

    Encore une fois, ils préparent... ils travaillent à...

    Ils attendent Godot.

    Ils font tout le travail préliminaire, ils préparent un code... Je pense qu'ils élaborent un code pour le moment où des nominations auront lieu...

    Mais cela fait des années...

    M. Marc Bélisle: Oui, mais...

    Le président: Cela remonte à 2006.

    Quoi qu'il en soit, nous pourrons peut-être les inviter un jour à titre de témoins et passer en revue leur budget. Peut-être que cela intéresserait les membres du comité.

    Le temps de John est maintenant écoulé, alors nous allons passer à autre chose.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Peter Braid et Ron vont partager le temps dont ils disposent.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Cannan.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai seulement quelques questions. La première question — ou les deux premières questions — concerne le conseiller spécial en matière de passage de clandestins, simplement pour enchaîner, en quelque sorte, à partir des questions de M. Armstrong.

    J'aimerais simplement que vous corrigiez ou confirmiez cette supposition. Je suppose qu'il s'agit d'une dépense du BCP parce que le mandat du conseiller spécial en matière de passage de clandestins couvre vraiment l'ensemble du gouvernement, ce qui fait qu'il est pertinent que cela relève du BCP plutôt que de CIC ou de l'ASFC. C'est une question qui touche un très grand nombre de mandats et de ministères. Est-ce exact?

    C'est exact. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que cela se passe ainsi au BCP. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan était une initiative semblable.

    Est-ce que le mandat du conseiller spécial est limité dans le temps, ou s'agit-il d'un nouveau rôle établi?

    Pour l'instant, il est limité dans le temps. Des fonds ont été demandés pour cette année et pour l'année à venir, pour l'instant.

    Pour cette année et pour une année à venir?

    Exactement.

    Merci.

    Au sujet de l'initiative « Image de marque pour la publicité », la demande dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est de 200 000 $.

    [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    M. Peter Braid: Je m'excuse, je fais de la publicité pour Research In Motion, qui est située dans ma circonscription...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Peter Braid: Au sujet du montant de 200 000 $, je comprends et je soutiens entièrement le besoin et l'initiative qui permet de s'assurer que, quand le gouvernement du Canada fait de la publicité, les citoyens canadiens savent que le message vient du gouvernement. Je pense que c'est bien le but de l'initiative. Est-ce exact? Pouvez-vous simplement expliquer à quoi serviront les 200 000 $?

    Oui, je serais heureux de le faire. Merci de poser la question.

    Comme je l'ai dit, une normalisation de l'image du gouvernement du Canada a été effectuée dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque, et, comme la publicité s'est diversifiée, la présence du gouvernement sur le Web et ses autres activités de communication se sont aussi diversifiées. J'ai un montage de diapositives très intéressant qui regroupe, d'une certaine façon, divers sites Web du gouvernement. Même s'ils ont tous un air de famille, ce peut-être difficile, si on les examine assez attentivement, de comprendre, dans certains cas, que ce sont tous des sites du gouvernement du Canada.

    Nous utilisons l'argent pour faire une partie de notre propre travail à l'interne, mais nous l'utilisons surtout pour embaucher une entreprise à l'externe qui peut nous donner des conseils sur l'évolution des moyens modernes de communication et de publicité, pour que le message que vous voyez soit un peu plus accrocheur. Elle nous donne des conseils sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

    Je vais parler en mon nom et non pas au nom de mon personnel, et je dirais que nos idées concernant la façon de retenir l'attention des Canadiens pêchent parfois par amateurisme, et nous avons beaucoup de difficultés à nous en débarrasser. Nous envisageons avoir recours à des professionnels dont c'est le métier. C'est une compétence que nous ne possédons pas au sein de mon groupe, et que nous ne devrions pas posséder non plus au gouvernement du Canada, mais nous essayons d'obtenir, par la voie d'un contrat, des compétences professionnelles et créatives qui pourraient nous aider.

    Comme je l'ai dit, nous avons des rencontres très intéressantes avec bien des gens qui exposent beaucoup de bonnes idées qui ne sont pas fondées sur l'expérience ni sur des recherches scientifiques, et nous essayons d'obtenir les conseils de spécialistes pour savoir quels sont les rajustements que nous pourrions apporter. Je vais donner quelques exemples qui viennent de professionnels. Certaines entreprises ont constaté que le fait de toujours avoir recours à la même voix pour leurs annonces à la télévision est un moyen simple de renforcer le message et de rappeler aux gens...

    M. Peter Braid: C'est intéressant.

    M. Bill Pentney: ... qu'ils connaissent cette voix. Des éléments visuels plutôt simples et une uniformisation de la présentation peuvent aussi être utiles à cette fin.

    Les communications du gouvernement du Canada à l'intention des Canadiens concernent des dizaines et des dizaines de programmes distincts qui n'ont pas vraiment de liens intrinsèques mis à part le fait qu'ils sont tous offerts par le gouvernement du Canada. Donc, pour trouver la bonne façon d'obtenir une assez grande notoriété pour que les gens sachent qu'il s'agit d'un programme fédéral et que c'est là qu'ils doivent s'adresser, d'une part, et, d'autre part, composer avec cette diversité... Il n'y a aucune entreprise privée qui a la même diversité et la même portée à l'échelle du pays, et qui offre des services et des produits aussi variés que ceux que nous essayons de faire connaître aux Canadiens.

    C'est assez difficile, mais, essentiellement, nous embauchons des spécialistes à l'externe pour nous aider.

    Il reste environ une minute pour Ron, s'il a une question.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de votre générosité et de votre compassion. Je serai très bref.

    Merci, messieurs.

    Je veux poursuivre avec ce dont parlait mon collègue Mike Wallace. Je viens de la Colombie-Britannique, et j'ai déjà fait partie du Comité sur les pêches, ce qui fait que je connais très bien la Commission Cohen. Quel était son budget initial?

    Au départ... Eh bien, il faut remonter un peu dans le passé. La Commission a été créée en novembre 2009 et devait présenter un rapport 18 mois plus tard. Cependant, on s'est entendu pour dire que les choses seraient probablement plus complexes que ce que l'on pensait au départ, ce qui fait qu'un rapport provisoire a été produit.

    Pendant le premier exercice, environ 11 millions de dollars ont été dépensés. Pour 2011-2012, nous demandons 10,6 millions de dollars au Parlement et nous pensons que la Commission dépensera environ 11,5 millions de dollars. On parle donc de 10,6 millions de dollars, plus les 800 000 $ qui étaient déjà prévus dans le Budget principal des dépenses, pour un total d'environ 11,4 millions de dollars.

    Étant donné que les audiences de la Commission se prolongeront pour la raison que vous connaissez certainement — le virus — il se peut que les dépenses dépassent un peu les 11,4 millions de dollars et atteignent, comme je le disais ici, 11,5 millions de dollars. Mais nous saurons combien tout cela coûtera une fois que les audiences auront lieu et que nous aurons des nouvelles de la Commission.

    Des 15 organismes qui ont reçu du financement, sait-on, publiquement, quel est le montant qui a été attribué jusqu'à présent?

    Je ne sais pas à quel point l'information a été rendue publique. Si cela vous intéresse, je peux me renseigner à ce sujet et, peut-être, transmettre l'information au président si elle est du domaine public.

    Si vous pouviez le faire, je vous en serais reconnaissant.

    J'ai une brève question concernant le montant de 1,1 million de dollars relatifs à l'examen stratégique. C'est toujours agréable de voir des économies. Quel pourcentage de votre budget ce montant représente-t-il, environ?

    L'exercice a permis, au total, de réduire notre budget de 5 p. 100.

    Le montant de 1,1 million de dollars est...

    ... une partie. Le calcul porte sur une période de trois ans, ce qui donne 5,7 millions de dollars au total, soit 5 p. 100 de notre budget.

    Ron, je vous ai accordé 30 secondes de plus. Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît?

    M. Ron Cannan: D'accord.

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant passer à Denis Blanchette.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir encore une fois sur la question du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Même si vous nous avez expliqué que plusieurs organismes étaient touchés, c'est d'abord et avant tout un enjeu dans le domaine de l'immigration. Pourquoi le Bureau du Conseil privé s'est-il penché là-dessus? Pourquoi quelqu'un du ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme n'a-t-il pas fait ce genre de travail de coordination entre les organismes? Pourquoi est-ce la responsabilité du Conseil privé?

    Monsieur Blanchette, je comprends que vous mettiez l'accent sur l'immigration, mais à proprement parler, c'est une question beaucoup plus vaste qui ne se limite pas à l'immigration. En effet, il y a un élément de criminalité internationale qui n'est pas minime. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a dans la communauté internationale tant de pays qui s'intéressent à la question. Le rôle que joue M. Elcock porte non seulement sur l'immigration, mais aussi sur l'application de la loi avec la GRC, le SCRS et les autres organismes. Cet aspect de coordination à la grandeur du gouvernement était nécessaire. C'est pour cette raison qu'il y a un coordonnateur au sein du Bureau du Conseil privé.

    Je comprends tout cela, sauf qu'au Canada, nous nous en trouvons touchés par la voie de l'immigration. Cela nous arrive de cette manière. Je comprends qu'il y a d'autres aspects, mais je suis intéressé de voir comment on regarde la coordination, surtout quand des ministères ont la capacité de faire du travail et de se coordonner. Il arrive que les ministères soient capables de se parler, vous savez. Je suis un peu surpris que le Conseil privé ait hérité de cette responsabilité.

    On demande des sommes supplémentaires pour M. Elcock et son bureau, or j'aimerais savoir combien de personnes travaillent avec lui.

    Six personnes travaillent dans son bureau.

    Quel est le montant du budget total que vous prévoyez?

    Pour le budget de M. Elcock, on demande 1 million de dollars.

    S'agit-il de 1 million de dollars de plus?

    Non, il n'y avait rien dans nos prévisions au début de l'année. Ce montant constitue le budget pour l'année complète.

    Cela a été créé en septembre 2010, mais il n'y avait pas d'argent jusqu'à maintenant.

    On a eu de l'argent, l'année dernière, pour couvrir les dépenses de fonctionnement de septembre à mars. Maintenant, on demande de l'argent pour les mois d'avril à mars de cette année.

    Comment l'avez-vous payé, du mois mars jusqu'à aujourd'hui? S'il n'y avait pas d'argent dans le budget à compter du 1^er avril, vous n'aviez pas d'argent pour le payer.

    Oui, en effet. En ce moment, on procède à une redistribution de fonds à l'interne pour pouvoir le payer jusqu'à ce qu'on puisse recevoir des fonds pour payer l'organisation.

    D'accord.

    J'ai une dernière question à poser. Ensuite, je vais céder la parole à ma collègue.

    En ce qui concerne le travail de M. Elcock avec les différents ministères et organismes, chacun est autonome. Quelle est la véritable valeur ajoutée de son travail par rapport aux différents ministères et organismes? Quel est la valeur du budget octroyé à M. Elcock et son entourage?

    On a toujours constaté qu'en ayant un coordonnateur central, on maximise l'efficacité de notre initiative horizontale. On élimine parfois ainsi le chevauchement qu'on trouve dans certains ministères. On s'assure que le message est clair pour tous tes intervenants. Donc, on est capable de fonctionner de façon beaucoup plus cohérente.

    Dans le passé, quand on n'avait pas ce genre de coordination, il y avait des chevauchements de toutes sortes de choses, autant au chapitre des dépenses qu'au chapitre des initiatives, parce que parfois le dialogue n'était pas à son maximum. Maintenant, on essaie de mettre toutes les chances de notre côté.

    Merci beaucoup.

    Ève, je te cède la parole.

    J'aimerais que les témoins puissent détailler pour nous les dépenses qui se trouvent à la page 64, pour le crédit 1b. On demande un rajustement de 11 620 963 $. La description est passablement longue, donc je ne la lirai pas, mais j'aimerais savoir où sera dépensé cet argent. Où va-t-il aller?

    Pourriez-vous répéter la page où vous prenez cette information?

    Dans la version française, c'est à la page 64, pour le crédit 1b. On demande un rajustement de 11 millions et quelques centaines de milliers de dollars.

    Je n'ai pas la version française.

    Je peux vous la remettre, si vous voulez.

    D'accord.

    Ça, c'est du service!

    C'est le montant de toute l'initiative dont j'ai parlé dans mon allocution d'ouverture. Ce montant de 11 620 963 $ se rapporte aux huit éléments dont j'ai parlé, soit la commission Cohen, M. Elcock, etc. Toutes ces initiatives donnent un total net de 11 620 963 $.

    D'accord.

    Notre temps est maintenant écoulé. Merci beaucoup.

    Je pense que nous en avons terminé avec les intervenants, donc j'aimerais remercier nos témoins du Bureau du Conseil privé. La séance a été très utile et instructive. Merci, messieurs.

    Sur ce, la séance est levée.