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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 17 novembre 2011
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat, Bernard Trottier et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Ève Péclet remplace Alexandre Boulerice.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste; Lindsay McGlashan, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude de l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 14 novembre 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité, pour ses réunions du mardi 29 novembre et jeudi 1er décembre 2011 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-12, invite à comparaître les ministères suivants : Affaires autochtones et Développement du Nord, Ressources humaines et Développement des compétences, Industrie et Transport;

2. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 8 décembre 2011 portant sur Services partagés Canada, invite à comparaître la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de même que la présidente de Services partagés Canada, Liseanne Forand;

3. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 13 décembre 2011 portant sur Services partagés Canada, invite à comparaître trois ou quatre des firmes du secteur privé présentes sur la liste des témoins potentiels du Comité dans le cadre de cette étude; et que le choix de ces firmes soit laissé au président et au greffier, dépendamment de la disponibilité des témoins;

4. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 15 décembre 2011 portant sur Services partagés Canada, invite à comparaître les trois gouvernements présents sur la liste des témoins potentiels du Comité dans le cadre de cette étude.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2011/12/19 13 h 51