OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Jacques Gourde, Jean-François Larose, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Kennedy Stewart remplace Linda Duncan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : University of Manitoba : John Loxley, professeur, Département de science économique. Bilfinger Berger Project Investments Inc. : Damian Joy, président et directeur général pour l'Amérique du nord. Partnerships British Columbia : Sarah Clark, présidente et directrice générale; Larry Blain, président, Conseil d'administration. John Laing Investments Ltd. : Marcus Akhtar, directeur de projet, Colombie-Britannique, Opérations, hôpital régional et centre pour le cancer d'Abbotsford; Tara Rogers, directrice des soumissions, Expansion des entreprises.

Conformément à l'article108(3)c)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude de l' efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux.

John Loxley, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), et Damian Joy, par vidéoconférence de Markham (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Sarah Clark, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Tara Rogers et Marcus Akhtar, par vidéoconférence de Mission (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 35, Wike Wallace assume la présidence.

John McCallum propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les changements au régime public de pensions émanant du projet de loi C 45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, qui tombe directement dans le mandat du Comité, à savoir la section 23 de la partie 4 du projet de loi, et qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le lundi 5 novembre 2012.

Ron Cannan propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Costas Menegakis, Bernard Trottier — 6; CONTRE : Denis Blanchette, Jean-François Larose, John McCallum, Kennedy Stewart — 4.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2012/11/02 13 h 54