Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 24 octobre 2012 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que la comparution de P. Thomas Jenkins pour l’examen de sa nomination par décret au poste de conseiller spécial du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ne soit plus requise, pourvu que le Comité se réserve la possibilité de demander la comparution d’officiels de ce ministère ultérieurement afin de faire un compte rendu du travail de la personne en question;
2. Que la comparution du directeur parlementaire du budget prévue pour la réunion du jeudi 1er novembre relativement à l’étude de la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité soit annulée, et que le Comité consacre plutôt cette réunion à des audiences supplémentaires relatives à l’étude sur l’efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux, sous réserve que les 15 dernières minutes de réunion soient consacrées à donner des instructions aux analystes pour l’ébauche de rapport reliée à cette étude;
3. Que la réunion du jeudi 8 novembre 2012 soit annulée étant donné que la Chambre des communes, par ordre spécial, fonctionnera selon l’ordre quotidien des travaux du vendredi;
4. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la série d’audiences publiques sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement débute lors de la réunion du jeudi 29 novembre, pour se poursuivre les 4, 6 et 11 décembre 2012;
5. Que le ministère et ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de même que le Bureau du conseil privé, soient invités à comparaître le mardi 27 novembre 2012 relativement à leur Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 et à leur plus récent Rapport sur le rendement;
6. Que la présidente de la Commission de la fonction publique soit invitée à comparaître lors de la réunion du jeudi 13 décembre 2012 afin de présenter son rapport annuel et d’autres rapports de la Commission récemment déposés au Parlement.