PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 octobre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La 11e séance du Comité permanent des comptes publics est ouverte. Je demanderais aux caméramen d'arrêter de… Dit-on encore « filmer »? On ne sait jamais, en vieillissant.
Merci de votre coopération. Je vous en suis très reconnaissant.
Nous avons deux points à l'ordre du jour. Le premier concerne les travaux du comité. Je vois que M. Caron lève la main.
[Français]
[Traduction]
Vous voulez donc intervenir sur ce point? Très bien.
Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, je passe au premier point qui concerne en fait les travaux du comité. Il s'agit de l'avis de motion présenté vendredi dernier par M. Saxton.
À moins d'objection, la motion est recevable. Je demanderais donc à M. Saxton de la présenter et de faire son exposé préliminaire.
Monsieur Saxton.
Merci, monsieur le président. Mes collègues devraient maintenant en avoir un exemplaire. Je vais la lire sans tarder.
La motion se lit comme suit:
Que le Comité permanent des comptes publics invite Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, John Baird, ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre d’Industrie Canada et celui des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que le secrétaire du Conseil du Trésor à comparaître devant lui le mercredi 2 novembre 2011, à 15 h 30, pendant deux heures, afin de répondre à des questions au sujet du rapport déposé au printemps 2011 par la vérificatrice générale sur le Fonds d’infrastructure du G8.
Je pense que mes collègues seraient heureux de les entendre et je vous demande d'appuyer l'adoption de la motion. Merci.
[Français]
[Traduction]
Oui, si j'ai bien compris, elle va être télévisée mercredi. Je suppose que s'il y a un changement, je serais le premier à en être avisé et le comité en serait avisé immédiatement après.
(La motion est adoptée.)
Le président: Le prochain point à l'ordre du jour…
Voulez-vous intervenir avant que l'on passe au second point, monsieur?
D'accord, allez-y, monsieur.
[Français]
Nous avons reçu vendredi après-midi la motion sur laquelle nous venons de voter. M. Kramp nous avait avertis à l'avance. C'est une situation compréhensible. Par contre, je m'insurge contre le fait d'avoir reçu à 8 h 40 ce matin toute la documentation d'appui pour la présente rencontre. Cela ne nous laissait aucunement le temps de prendre connaissance de toute cette information. Bien sûr, nous avons étudié le dossier et préparé nos questions, mais nous aurions apprécié de recevoir cette documentation bien avant 8 h 40, la journée même de la comparution. Je trouve vraiment exagéré qu'on nous demande de faire cela aussi rapidement. J'aimerais que le gouvernement nous explique pourquoi nous avons reçu cette documentation aussi tardivement. En fait, ce sont des documents qui auraient facilement pu être disponibles la semaine dernière.
J'aimerais d'abord savoir pourquoi nous avons reçu ces documents le matin même de la comparution. C'est ma première question. J'aurai un deuxième question par la suite.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Caron, de poser la question.
Premièrement, nous n'avons pris connaissance de cette information que samedi et nous vous l'avons communiquée à la première occasion. Je comprends que le préavis est très court et nous nous en excusons. Nous-mêmes ne l'avons appris que samedi, et je n'en ai eu connaissance que ce matin parce que je n'étais pas là samedi.
Nous vous prions de nous excuser de ce court préavis.
[Français]
Présentement, le document est inutile. À moins de le consulter maintenant, pendant la séance, il ne sera pas possible d'utiliser l'information que nous avons ici. Il est fort possible que les questions que nous voulions pouvoir poser s'y retrouvent. Nous aurions pu réorienter la stratégie à cet égard.
Il y a peut-être eu de la confusion du côté conservateur, mais la rencontre d'aujourd'hui est importante. Je pense qu'à l'avenir, il va falloir procéder différemment si nous voulons que ce comité fasse son travail de façon adéquate.
Je voudrais, si c'est possible, passer à mon deuxième point. J'aimerais déposer un avis de motion pour mercredi.
[Traduction]
Je veux m'assurer qu'il n'y a pas d'autres commentaires sur ce point. D'accord, le dossier est donc clos.
Vous avez toujours la parole.
[Français]
J'aimerais pouvoir déposer un avis de motion. Je vais le lire rapidement. C'est un avis de motion pour mercredi parce qu'on va recevoir MM. Clement et Baird lors de la prochaine rencontre. J'aimerais que ce soit discuté immédiatement à la fin de la rencontre avec les deux ministres conservateurs. J'ai des copies de l'avis de motion pour nos amis en face et une pour la greffière. Il se lit comme suit:
Que les rapports suivants adoptés et présentés à la Chambre au cours de la 3e session de la 40e législature soient considérés comme des rapports adoptés par le Comité durant la présente session; que le président présente les rapports à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chaque rapport:
Il est question du chapitre 3 de l'automne 2010, du chapitre 2 du printemps 2010, du chapitre 1 du printemps 2010, du chapitre 4 du printemps 2010, du chapitre 4 de l'automne 2009 et du chapitre 1 de l'automne 2010.
Ce sont les six chapitres dont le travail avait été complété au cours de la session précédente ou lors de la composition du Comité permanent des comptes publics de la dernière session. Ils ne doivent qu'être déposé de nouveau au gouvernement en vue d'obtenir une réponse. Cela inclut également le rapport des dépenses de 2010-2011.
Que, conformément à l'alinéa 108 du Règlement, le comité reprenne l'étude suivante entreprise au cours de la troisième session de la 40e législature, soit le chapitre 3 sur la réhabilitation des édifices du Parlement, le chapitre 4 sur la gestion des conflits d'intérêts, le chapitre 5 de la réglementation et la surveillance des grandes banques, le suivi des recommandations faites par le comité permanent au cours de la deuxième session de la 40e législature, le chapitre sur l'achat des hélicoptères militaires, le Rapport de la vérificatrice générale sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, le chapitre 9...
[Traduction]
Monsieur le président, puis-je intervenir une minute? Nous avons ici un témoin et, pour gagner du temps, on pourrait peut-être s'en occuper au comité de direction.
Je pense en effet qu'il a presque fini. Je ferai ensuite un bref commentaire et nous passerons au point suivant. Mais nous vous avons compris.
Si vous voulez poursuivre, monsieur Caron.
[Français]
Je reprends:
[...] le Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, le chapitre 9 sur l'administration des régimes de retraite et d'assurance de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que le Rapport des comptes publics du Canada 2010.
Que les témoignages entendus et les documents recueillis par le comité relativement à ces études soit pris en considération par le comité dans la session courante et que le comité prévoie une réunion en novembre 2011 pour la reprise de ces études.
Cette motion sera probablement familière aux membres du comité. Cependant, alors que la précédente motion parlait du début de l'étude de ces rapports pour octobre, cette fois-ci c'est pour novembre. C'est tout.
[Traduction]
D'accord. Nous n'avons pas l'intention d'en débattre. En fait, il n'y a pas d'autre suite à donner, à part la décision que j'ai rendue. Mais je vous ai autorisé à la présenter. Nous en sommes maintenant saisis et y donnerons ensuite en temps et lieu.
S'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais passer au point principal de notre rencontre d'aujourd'hui.
J'aimerais donc accueillir M. Michael Ferguson, qui a été nommé au poste de vérificateur général du Canada. Bienvenue au comité, monsieur.
J'ai eu l'occasion de vous dire quelques mots auparavant.
J'ai dit à M. Ferguson que si les questions qu'on allait lui poser pouvaient être difficiles de temps à autre, il fallait qu'elles soient justes et légitimes. S'il craint que cette limite ne soit dépassée, il peut m'en aviser ou me regarder pour voir s'il doit ou non y répondre, ou s'il doit ou non poursuivre dans la même veine. Je veux tout simplement faire comprendre à M. Ferguson qu'il n'a pas la terre entière contre lui et qu'il a des droits en tant que citoyen. Je tenais à ce que cela soit dit publiquement de sorte que si des collègues ont des inquiétudes par rapport à mon approche, ils peuvent me les signaler dès maintenant.
Puisqu'il n'y en a pas, je vous souhaite à nouveau la bienvenue, monsieur Ferguson, et vous laisse faire votre exposé préliminaire.
[Français]
Bonjour et merci, monsieur le président.
Je suis très honoré d'être ici aujourd'hui, à titre de candidat retenu pour le poste de vérificateur général du Canada. Le vérificateur général du Canada joue un rôle très important dans la structure de responsabilisation de la démocratie canadienne.
Mon nom a été retenu après un processus de sélection rigoureux mené par le gouvernement. Je tiens à rassurer le comité qu'après avoir été vérificateur général du Nouveau-Brunswick pendant cinq ans, je sais parfaitement qu'il s'agit d'un poste de haut fonctionnaire du Parlement. Même si, légalement, l'initiative de sélection relève du gouvernement du Canada, les deux Chambres du Parlement doivent approuver la nomination.
Si je suis nommé, mon allégeance ira au Parlement et aux règles d'éthique que ma profession de comptable agréé exige. Je crois fermement que ce poste ne peut être occupé que de façon entièrement indépendante et objective.
Le Parlement donne au gouvernement le pouvoir d'exécuter certaines fonctions et lui fournit les crédits budgétaires pour le faire. Le rôle principal du vérificateur général est de fournir au Parlement des renseignements qu'il peut utiliser pour assumer ses responsabilités en matière de surveillance.
Permettez-moi d'affirmer que je suis conscient de l'importance de votre comité comme lien principal entre le Bureau du vérificateur général et la Chambre des communes.
Le Parlement a créé le bureau et le poste de vérificateur général grâce à une loi dans laquelle il a établi les pouvoirs, les tâches et les fonctions de celui-ci. En vertu de la loi, le rôle principal du vérificateur général est d'examiner les comptes financiers du gouvernement et, par l'entremise de votre comité, de fournir au Parlement des renseignements qu'il peut utiliser pour tenir le gouvernement responsable de sa gestion.
J'ai déjà assisté à des réunions nationales conjointes des vérificateurs généraux et à des séances de comités de comptes publics. J'ai toujours pensé que le Comité permanent des comptes publics est l'un des comités de comptes publics les plus efficaces au pays. Il est très important que le Bureau du vérificateur général et le Comité permanent des comptes publics aient une relation de travail efficace.
J'espère que notre entretien d'aujourd'hui vous aidera à avoir confiance en moi. Il faudra faire preuve de confiance mutuelle pour obtenir les résultats que les Canadiens attendent du Bureau du vérificateur général et de ce comité.
[Traduction]
Le vérificateur général fournit des renseignements, recueillis au moyen d'un processus rigoureux et objectif, au Parlement pour qu'il puisse tenir le gouvernement responsable de sa prestation de services aux Canadiens. Le vérificateur s'exprime aussi sur la façon dont le gouvernement peut fournir ces services efficacement et en tenant compte du contexte économique. Il s'assure que des méthodes comptables fiables sont suivies dans les états financiers du gouvernement et que des contrôles financiers rigoureux sont en place à travers le gouvernement pour assurer l'utilisation responsable des fonds publics. Il importe que les conclusions et les recommandations du vérificateur général soient basées sur des preuves plutôt que sur l'expression d'opinions ou d'émotions. Le débat des politiques ne fait pas partie de ses fonctions.
Ma définition du succès de ce rôle serait conforme aux résultats stratégiques et aux résultats attendus qui ont été énoncés par le passé dans les rapports sur le rendement diffusés par le Bureau du vérificateur général du Canada; c'est-à-dire voir à ce que le gouvernement soit bien géré, qu'il s'acquitte de ses responsabilités envers les Canadiens, et veille à garder le Parlement bien informé en suscitant sa participation. Pour ce faire, il faut travailler de façon à interpeller les députés, la population et les autres intervenants du bureau.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisé de grandes choses depuis sa création. Je tiens spécialement à souligner le merveilleux travail accompli par Mme Sheila Fraser au cours de son mandat. J'aurais un grand défi à relever dans ce rôle — Mme Fraser ayant fait preuve de dignité, d'intégrité, de professionnalisme et d'excellence. Mon objectif sera de poursuivre l'excellent travail de Mme Fraser, qui elle, s'est inspirée du travail non moins exemplaire de M. Denis Desautels. Il y a une tradition d'excellence au Bureau du vérificateur général du Canada, et je m'efforcerai de maintenir les normes de qualité établies par ces deux grands fonctionnaires.
Pour ce qui est de mon expérience personnelle, j'ai occupé le poste de contrôleur pendant cinq ans, et au cours de la dernière année, celui de sous-ministre des Finances et de secrétaire du Conseil de gestion au gouvernement du Nouveau-Brunswick. J'ai également occupé le poste de vérificateur général de la province entre 2005 et 2010, où je relevais de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Je crois que cette expérience me permet de mieux comprendre comment le gouvernement fonctionne à l'interne et d'en faire l'examen en toute objectivité. Je ne suis pas étranger au monde de la vérification gouvernementale.
Comme j'ai été vérificateur général du Nouveau-Brunswick pendant cinq ans, le comité pourra se familiariser avec mon approche et mon rendement, qui figurent dans les archives publiques de la province. J'en suis présentement à mon troisième mandat au sein du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, l'organisme qui établit des normes de reddition de comptes pour les gouvernements canadiens. J'ai aussi occupé pendant un an le poste de président de l'Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick.
[Français]
Je ne suis pas inconnu au Bureau du vérificateur général du Canada puisque j'ai travaillé avec certains employés lorsque j'étais vérificateur général du Nouveau-Brunswick. J'ai également eu la chance de travailler avec le vérificateur général par intérim actuel, M. John Wiersema, dans d'autres secteurs professionnels, notamment au sein du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
Si ma nomination est approuvée, j'aurai la chance de me joindre à un organisme très respecté qui, selon moi, semble être très bien dirigé. Je ne prévois pas apporter d'importants changements au fonctionnement du bureau. En effet, sur le plan opérationnel, je crois que ma principale fonction sera de maintenir le cap.
J'ai déjà parlé de deux des plus importantes valeurs du Bureau du vérificateur général, soit l'indépendance et l'objectivité. Le vérificateur général doit agir de manière indépendante et objective, grâce à des mesures de protection et des mécanismes prévus par la Loi sur le vérificateur général.
En tant que comptable agréé, l'intégrité, la prudence et la diligence, l'objectivité et l'indépendance font aussi partie des exigences professionnelles de mon travail.
Je veux maintenant aborder un des défis que je devrai relever si ma candidature est retenue. Je ne suis pas encore bilingue. Je viens d'une province bilingue où l'égalité des deux langues officielles est toujours une des premières considérations dans l'élaboration des politiques. Toutefois, je n'ai pas encore atteint un niveau de compétence suffisant en français. Je suis conscient qu'afin de bien respecter le Parlement et les citoyens du Canada, je devrai améliorer mes capacités linguistiques en français, ce que je m'engage à faire. Mes compétences ont déjà été évaluées et j'ai pris des mesures pour m'améliorer.
Pour terminer, je tiens à réitérer que le vérificateur général doit redoubler de prudence à l'égard de la protection, de l'indépendance et de l'objectivité du poste. Je comprends clairement qu'il s'agit d'un poste de haut fonctionnaire du Parlement.
Je suis ici pour répondre à vos questions. Je suis prêt à vous fournir des renseignements à mon sujet dans le cadre de l'examen de ma nomination. J'espère sincèrement qu'une fois le processus terminé, vous serez en mesure d'approuver ma nomination.
Merci, monsieur le président. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Ferguson, de votre exposé préliminaire.
J'ai deux choses à rappeler au comité. Premièrement, que nous commencerons les commentaires et questions selon la rotation habituelle. Mais je dois rappeler encore une fois que cette réunion était elle-même facultative. Nous n'avions pas à la tenir; c'est le comité qui a décidé de le faire. De la même façon, le comité n'est pas tenu d'y donner suite. Il a toutefois la possibilité d'en faire rapport à la Chambre en reconnaissant qu'elle a eu lieu et en recommandant de voter pour ou contre. Mais toutes ces questions sont facultatives et seront décidées à la majorité au moment voulu.
Est-ce clair?
Bon; sur ce, nous commençons la rotation.
Vous avez la parole, monsieur Saxton.
Merci, monsieur le président.
Et merci, monsieur Ferguson, d'être venu témoigner. Comme vous pouvez le voir, votre nomination et votre témoignage suscitent beaucoup d'intérêt.
Monsieur Ferguson, les Canadiens attendent de leur vérificateur général qu'il soit des plus qualifiés et qu'il ait fait preuve d'indépendance, de mérite, de responsabilité financière et de force d'âme. Nous savons qu'on vous respecte pour vos compétences au Nouveau-Brunswick, mais le rôle du vérificateur général du Canada est de bien plus vaste portée.
Bien simplement, pour quelles raisons pensez-vous avoir été nommé à ce poste important?
Merci de la question, monsieur le président.
Fondamentalement, je pense apporter une gamme complète d'expériences. Il y a dans le monde des ressources humaines le concept qu'on appelle « rétroaction à 360° ». Si vous examinez mes antécédents dans la province du Nouveau-Brunswick, vous verrez que je suis passé du poste de contrôleur — qui reçoit les recommandations du Bureau du vérificateur général et doit les mettre en oeuvre — à celui de vérificateur général, que j'ai occupé pendant cinq ans. À ce titre, j'étais appelé à faire des recommandations qui à mon avis pouvaient être mises en oeuvre. J'ai enfin occupé le poste de sous-ministre des Finances qui m'amenait à mettre en oeuvre certaines des recommandations que j'avais moi-même faites.
J'ai donc une vaste expérience. J'ai été pendant cinq ans vérificateur général du Nouveau-Brunswick, et comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, mon rendement dans ce poste est de notoriété publique.
Je n'ai pas beaucoup d'expérience interne du gouvernement fédéral ou de ses ministères, mais la province a de nombreux points de contact avec ce dernier. Ma perspective du gouvernement fédéral est celle d'un intervenant et d'un observateur des nombreux dossiers et sujets d'intérêt entre l'un des principaux interlocuteurs du gouvernement fédéral, à savoir la province, et le gouvernement fédéral lui-même.
Merci.
Monsieur Ferguson, l'ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser a dit de vous et je cite:
« Il sera un très bon vérificateur général »... Il est très capable, c'est une personne très agréable et je pense qu'une fois que les parlementaires vont apprendre à le connaître, ils l'apprécieront. »
Vous vous êtes engagé à parler couramment les deux langues dans votre rôle de vérificateur général du Canada. Monsieur Ferguson, vous avez été vérificateur général d'une province bilingue.
[Français]
Pouvez-vous nous dire une fois de plus quels sont vos plans pour améliorer votre connaissance de la langue française?
Je reconnais l'importance de communiquer dans les deux langues officielles. Tel que mentionné dans mon introduction, je n'ai pas encore atteint un niveau de compétence suffisant en français, mais je suis conscient qu'afin de bien respecter le Parlement et les citoyens du Canada, je devrai améliorer mes capacités linguistiques en français. Je me suis engagé à apprendre le français parce que j'estime que c'est important. J'ai fait un effort au cours de la dernière année afin d'apprendre le français et mes progrès jusqu'à ce jour démontrent que j'ai la capacité d'apprendre cette langue.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Monsieur Ferguson, pouvez-vous expliquer au comité comment vous avez pu si bien jouer votre rôle de contrôleur général, de vérificateur général et, aujourd'hui, de sous-ministre des Finances, dans une province entièrement bilingue?
La seule chose que je peux répondre à cela est que j'ai joué trois rôles importants dans la province du Nouveau-Brunswick, et que je les ai joués avec succès.
Le Nouveau-Brunswick est une province magnifique, qui a un fantastique et riche héritage dans les deux cultures. Pendant des années, j'ai oeuvré dans ces rôles au sein du gouvernement provincial. Je l'ai fait avec succès. À ces titres, il eût été préférable que je parle couramment français, mais comme je l'ai dit, on verra que j'ai joué avec succès les rôles qui ont été les miens.
Merci.
Votre temps est écoulé, merci, monsieur Saxton.
Nous passons à M. Godin.
Vous avez la parole, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur Ferguson.
Vous dites que vous ne maîtrisez pas la langue française. Est-ce exact?
À l'époque où vous avez posé votre candidature pour cet emploi, on pouvait lire ce qui suit dans la Gazette du Canada: « La capacité de travailler de manière constructive et concertée avec divers intervenants tels les parlementaires et la fonction publique ainsi que la capacité de communiquer de façon efficace, par écrit et de vive voix (avec la confiance en soi et la présence d’esprit que cela impose), sont exigées. » On disait plus bas: « La maîtrise des deux langues officielles est essentielle. »
Vous avez pris connaissance de cela?
[Traduction]
Merci de la question, monsieur le président.
Non; en fait, je n'en ai pas pris connaissance. Une agence de recrutement avait pris contact avec moi et m'avait demandé si j'étais prêt à communiquer mon curriculum vitae. Elle avait à plusieurs reprises entendu citer mon nom à titre de candidat éventuel à ce poste.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Comment vous sentiez-vous quand vous étiez le vérificateur général du Nouveau-Brunswick et que vous vérifiiez les livres du gouvernement? Celui-ci devait respecter certaines politiques, mais s'il ne le faisait pas, vous émettiez alors des recommandations pour qu'il le fasse. Est-ce vrai?
[Traduction]
L'un des rôles du vérificateur général est certainement d'examiner les règles et politiques auxquelles est assujetti un gouvernement et de mettre ce dernier à l'épreuve par rapport à celles-ci.
[Français]
Le gouvernement a une politique sur le bilinguisme visant à assurer le respect des langues officielles. Or ne croyez-vous pas que la situation va à l'encontre de vos croyances, à savoir que le gouvernement doit respecter ses politiques?
[Traduction]
Je pense, monsieur le président, avoir besoin d'un complément d'information à propos de cette politique, car je ne saurais la vérifier ici même, si je ne la connais pas.
[Français]
Allez-vous me dire, monsieur Ferguson, que depuis qu'on a suggéré votre candidature en tant que vérificateur général, vous n'avez pas consulté la Gazette du Canada pour vérifier quelles étaient les exigences?
Vous avez dit avoir été le contrôleur général du Nouveau-Brunswick. Pendant combien d'années avez-vous occupé ce poste?
Vous avez été contrôleur général pendant cinq ans et vérificateur général pendant cinq ans également, ce qui fait 10 ans. En plus, vous avez été sous-ministre pendant un an. L'êtes-vous encore?
Vous avez donc passé onze ans dans la fonction publique du Nouveau-Brunswick, qui est une province bilingue. Vous êtes d'accord avec moi?
[Traduction]
C'est vrai, j'ai passé 11 ans dans le gouvernement provincial en occupant divers postes — celui de contrôleur pendant cinq ans, celui de vérificateur général pendant cinq ans également et celui de sous-ministre pendant un an…
[Français]
Vous dites ici: « Je suis conscient qu'afin de bien respecter le Parlement et les citoyens du Canada, je devrai améliorer mes capacités linguistiques [...] ». Vous êtes au Nouveau-Brunswick depuis 11 ans et vous n'avez pas pu améliorer votre connaissance du français au point de maîtriser l'utilisation de cette langue? Combien d'années est-ce que ça va maintenant vous prendre pour vous améliorer?
[Traduction]
À l'occasion de ce processus, on a testé ma capacité d'apprentissage du français et déterminé qu'elle était élevée. Ce sera pour moi une priorité absolue.
J'y travaille. Je ne suis pas débutant. J'ai encore beaucoup de travail à faire, mais je pense pouvoir atteindre un bon niveau de compétences dans un délai raisonnable — disons un an.
Je suis désolé, monsieur Godin, mais votre temps est écoulé. Merci beaucoup.
Nous passons à l'intervenant suivant dans la rotation.
Monsieur Shipley, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Ferguson, d'être venu témoigner.
J'ai examiné votre CV, que je trouve incroyable au vu de l'ampleur de votre engagement, mais aussi de vos connaissances.
Je cite ce que votre premier ministre dit de vous:
C'est un homme exceptionnel, c'est un leader et, franchement, c'est l'une des raisons pour lesquelles il est devenu sous-ministre des Finances du Nouveau-Brunswick. La province traverse certainement une période difficile de son histoire. J'apprécie l'intégrité et la crédibilité de l'homme ainsi que la qualité du travail qu'il a accompli dans son poste de vérificateur général du Nouveau-Brunswick.
Je ne pense pas que le leader d'une province ou d'un pays prononcerait ces mots à la légère. Je vais donc, monsieur Ferguson, me pencher sur ce que vous avez fait pour que nous puissions comprendre comment cela a abouti à votre nomination d'aujourd'hui.
Sachant que vous êtes l'ancien vérificateur général du Nouveau-Brunswick, mais aussi son ancien contrôleur général, pourriez-vous nous aider à mieux comprendre en quoi consistent ces postes au niveau provincial, leurs fonctions, ainsi que leurs similarités et leurs différences par rapport à ces mêmes postes au niveau fédéral.
Merci, monsieur le président.
Le contrôleur du Nouveau-Brunswick a pour mandat de veiller à la préparation des états financiers de la province, au bon fonctionnement de son système d'information financière et aux activités de vérification interne de la province. Selon moi, ces fonctions concordent avec les tâches des contrôleurs de l'ensemble du pays et celles du Bureau du contrôleur du gouvernement fédéral, surtout en ce qui concerne les vérifications internes et l'établissement des règles comptables que le gouvernement doit suivre.
Comme je l'ai dit, l'une des principales responsabilités du contrôleur au Nouveau-Brunswick consiste à s'occuper du système d'information financière de la province, en particulier du grand livre et du système des comptes créditeurs, un ensemble vaste et complexe qui concerne tous les rouages gouvernementaux.
Cela m'a donné une certaine expérience des technologies de l'information et de l'application des systèmes comptables. Les vérificateurs, qu'il s'agisse des vérificateurs internes ou des vérificateurs généraux, doivent également vérifier les systèmes d'information; j'ai donc par le fait même une certaine expérience des systèmes d'Information et de leur mise en oeuvre.
C'est en gros le rôle assumé par le contrôleur dans la province du Nouveau-Brunswick. Ce rôle, surtout en ce qui concerne l'établissement des politiques et les vérifications internes, ressemble beaucoup à celui du contrôleur général au gouvernement fédéral.
Merci beaucoup.
Vous avez abordé plusieurs questions qui ont été étudiées par notre comité dans le cadre de son examen des comptes publics.
Vous avez été contrôleur général, puis vérificateur général du Nouveau-Brunswick. Pourriez-vous me dire, en quelques mots, si le premier poste prépare au second et de quelle manière, le cas échéant?
Comme je l'ai dit, en tant que contrôleur, j'étais chargé des vérifications internes. Beaucoup de vérifications internes que nous avons menées étaient en fait des vérifications de gestion, très semblables donc à celles que fait un vérificateur général. La différence se situe au niveau des destinataires du rapport. Le rapport d'un contrôleur ou d'un vérificateur interne s'adresse aux hauts responsables du gouvernement, alors que le rapport d'un vérificateur général s'adresse, dans le cas du gouvernement fédéral, au Parlement du Canada et, dans le cas du gouvernement du Nouveau-Brunswick, à la législature de cette province.
Je connaissais bien les méthodes de vérification et la façon de faire les vérifications de gestion. Le contrôleur a pour rôle de préparer les états financiers, tandis que la tâche du vérificateur général est de les vérifier. Je savais donc comment les états financiers étaient préparés. Et comme je l'ai mentionné précédemment, lorsque j'étais contrôleur, c'est moi qui recevais en bout de ligne les recommandations des vérificateurs généraux précédents; et à titre de vérificateur général, j'ai dû par la suite en formuler moi-même. Cela m'a aidé à formuler des suggestions sur la façon d'élaborer des recommandations dans une optique de vérification.
Votre temps est expiré. Merci beaucoup.
Le prochain intervenant est M. Dubé. À vous la parole, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Ferguson d'être parmi nous aujourd'hui.
Je pense que tout le monde reconnaît la bonne réputation de votre futur bureau que Mme Fraser vous a légué. Elle a rendu un grand service, particulièrement aux Québécois. Je pense entre autres aux révélations relatives au scandale des commandites, qui était probablement un des points les plus connus, surtout au Québec, de son travail en tant que vérificatrice.
Ce dossier impliquait surtout des francophones. Je comprends que les services de traduction sont disponibles, mais en fin de compte, on doit être en mesure d'étudier ces dossiers et comprendre la réalité de ce qui se passe, notamment les interactions entre les gens. Il faut pouvoir vérifier le travail. Il faut quand même avoir une bonne compréhension du français.
Comment seriez-vous en mesure de travailler à un dossier de cette ampleur, qui concerne particulièrement le Québec, s'il se présentait devant vous?
[Traduction]
Merci pour cette question, monsieur le président.
Il faut tout d'abord reconnaître que le Bureau du vérificateur général du Canada dispose de capacités d'action poussées dans les deux langues officielles. Quelle que soit l'importance des questions ou des problèmes qui seront soulevés n'importe où au pays, ma nomination n'aura pas de conséquences négatives à ce chapitre. Comme je viens de le dire, le Bureau a les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes du genre.
Je suis pleinement conscient du problème que vous soulevez, à propos de mon incapacité actuelle de communiquer avec votre comité, le Parlement et — par la voie des médias, sûrement — avec les citoyens. C'est la faiblesse que j'ai actuellement et que je suis déterminé à corriger en améliorant ma connaissance du français pour pouvoir livrer le message efficacement. Encore une fois, je suis d'accord avec vous et j'avoue être incapable de bien communiquer en français pour l'instant — j'ai d'ailleurs du mal actuellement à transmettre mon message en anglais. Mais je suis résolu à atteindre un degré suffisant de maîtrise du français pour pouvoir communiquer dans cette langue.
[Français]
Je salue vos efforts et je salue le travail des fonctionnaires qui travaillent dans vos bureaux. Cependant, en définitive, une langue ne s'apprend pas du jour au lendemain.
Comme mon collègue, M. Godin, l'a mentionné, vous avez passé 11 ans à occuper un poste au sein d'une province officiellement bilingue. Quand vous rencontrerez les médias, vous représenterez le Bureau du vérificateur général au nom de tous les Canadiens, que ce soit les Canadiens français, les Québécois ou les Canadiens anglais.
Votre travail va commencer immédiatement, avant que vous ayez eu le temps d'apprendre le français. Si on vous choisit, votre travail va commencer immédiatement. Qu'allez-vous faire pour accélérer ce processus d'apprentissage, étant donné que pendant 11 ans vous n'avez pas obtenu un niveau acceptable pour la fonction publique fédérale?
Tout d'abord, je ne suis pas un débutant. Comme je l'ai mentionné, je suis résolu et je me suis engagé à apprendre le français parce que je reconnais l'importance de communiquer dans les deux langues officielles. Je m'engage à améliorer mon français,
[Traduction]
... et je continuerai dans cette voie.
Je rappelle que je ne suis pas un novice; je parle un peu le français. Ce n'est pas suffisant, il faut que je m'améliore, et je m'engage à le faire.
[Français]
Merci, monsieur Dubé.
[Traduction]
Le temps est expiré
Nous passons maintenant à M. Hayes.
Monsieur, à vous la parole.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ferguson, bienvenue et félicitations pour votre nomination.
Moi aussi, j'essaie d'apprendre le français, et il est à espérer que nous pourrons un jour converser ensemble dans cette langue. Mais cette lacune ne diminue en rien ma capacité de siéger au Parlement, et elle ne diminue aucunement votre compétence en tant que vérificateur général; votre tour viendra. Et bravo pour les progrès que vous avez accomplis jusqu'ici. Vous êtes beaucoup plus avancé que moi, je vous l'assure.
Vous avez été pendant cinq ans le vérificateur général du Nouveau-Brunswick. Selon vous, comment cette expérience vous a-t-elle préparé à occuper le poste de vérificateur général du Canada?
Le travail de base est identique. Pour ce qui est des vérifications des états financiers, des vérifications de gestion, des vérifications de la conformité et des examens spéciaux, le travail fondamental est le même. Une vérification est un processus qui comporte le choix des sujets à examiner, l'établissement des objectifs et des critères qui guideront la vérification, la collecte de l'information, l'évaluation des faits et la rédaction d'un rapport. Évidemment, ce qui est différent, c'est l'ampleur et la complexité de certains des ministères fédéraux comparativement à celles des ministères provinciaux.
Par contre, le vérificateur général du Nouveau-Brunswick dispose d'un effectif peu nombreux. Le chiffre paraîtra bien modeste pour les gens du gouvernement fédéral, mais le budget du Nouveau-Brunswick est quand même de huit milliards de dollars. Ça fait quand même beaucoup de dépenses à vérifier. Et en tant que vérificateur général de cette province, vu le personnel peu nombreux dont je disposais, je devais contribuer assez activement aux vérifications. Cela m'a procuré une grande expérience des vérifications de gestion et des vérifications des états financiers, non seulement en qualité de vérificateur général, mais également en qualité d'acteur dans la conception des vérifications et la sélection des sujets à vérifier, la conduite des vérifications et, en fait, la rédaction des rapports de vérification.
Les tâches sont fondamentalement identiques. La différence tient à l'échelle à laquelle les choses sont faites.
Je suis d'accord avec vous à propos du rôle de vérification. Je suis moi-même comptable général accrédité, et même si j'ai peu d'expérience en vérification, je comprends exactement ce que vous dites.
La vérification peut remplir trois rôles: examiner les processus, vérifier la conformité ou optimiser les ressources. Possédez-vous autant d'expérience dans chacun d'eux, ou êtes-vous plutôt spécialisé dans l'un d'entre eux?
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que votre approche et votre rendement sont du domaine public. Je sais qu'il n'est pas toujours évident de se lancer des fleurs, mais j'imagine que c'est nécessaire pour obtenir un tel poste. Lors d'une entrevue d'emploi, les autres le font rarement à notre place. Pourriez-vous nous parler un peu de votre « approche » et nous en donner des exemples?
Merci, monsieur le président.
Je dirais que je privilégiais une approche juste, que je m'assurais de comprendre les enjeux derrière chaque vérification et que je veillais à ce que les recommandations des vérificateurs soient réalisables. Lorsque les vérificateurs formulaient une recommandation, je leur demandais toujours comment ils la mettraient en oeuvre s'ils la recevaient eux-mêmes.
Du point de vue technique, ma démarche n'était pas différente de celle des autres. J'ai l'impression que j'étais juste. Je lançais des messages clairs quand il le fallait. Et comme je l'ai dit, je crois que mon rendement appartient au domaine public. Je suis très satisfait de l'appui que je reçois au Nouveau-Brunswick, où un certain nombre de gens m'ont félicité et ont applaudi mon rendement à titre de vérificateur général. C'est aussi du domaine public. On a dit que je suis demeuré intègre pendant ces cinq années, et j'en suis très fier.
Je suis également ravi des rapports que nous avons produits durant cette période. Maintenant que je suis de retour au gouvernement provincial à titre de sous-ministre des Finances, je vois souvent des ministères apporter des modifications à leurs programmes ou procédures à la lumière des rapports que j'ai rédigés à titre de vérificateur général, et c'est plutôt encourageant.
Merci.
Veuillez m'excuser, monsieur Ferguson, mais je vous ai déjà accordé une minute et demie de plus que le temps alloué. Je voulais vous laisser terminer, mais je suis certain que vous aurez l'occasion de le faire plus tard. Je m'en excuse, monsieur, mais nous devons poursuivre.
Merci, monsieur Hayes.
Monsieur Bélanger, la parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ferguson, je m'étais assis ici pour une raison que vous allez comprendre bientôt. Or, je n'ai pas pu m'empêcher de constater que pour répondre en français à une question de M. Saxton, puis à une autre de M. Dubé, vous avez consulté votre texte. Êtes-vous en mesure de répondre en français sans lire votre texte?
[Traduction]
J'ai préparé certaines réponses en français, car je m'attendais à ce qu'on me pose des questions sur ma connaissance de la langue.
Je peux davantage lire et comprendre le français que tenir une conversation dans cette langue. C'est d'ailleurs mon point faible et ce que je dois continuer à travailler.
Dans le contexte présent, je ne suis pas encore capable de tenir une conversation.
[Français]
Je me suis assis assez près de vous de façon à m'assurer que vous pourriez m'entendre. Je voulais savoir si vous pouviez me comprendre sans avoir recours aux interprètes. Est-ce le cas?
[Traduction]
[Français]
J'ai ma réponse.
Monsieur Ferguson, je vous ai entendu dire plus tôt que vous n'aviez pas posé votre candidature à ce poste, que c'était un chasseur de têtes qui vous avait proposé de le faire. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
Bon. Je vous ai entendu dire que vous n'aviez pas posé votre candidature pour ce poste, que c'était un chasseur de têtes qui vous avait incité à la soumettre. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
Est-ce que je peux en déduire que vous avez compté sur le chasseur de têtes pour vérifier si vous remplissiez toutes les exigences du poste et que, vous qui vouliez être vérificateur, n'avez pas fait cette vérification? Est-ce le cas?
[Traduction]
L'agence m'a demandé de lui envoyer mon curriculum vitae, et c'est elle qui devait déterminer si j'avais les compétences nécessaires pour poser ma candidature.
[Français]
Considérez-vous que vous satisfaisiez à toutes les exigences du poste au moment où vous avez soumis votre candidature?
[Traduction]
Je sais que j'ai été soumis à un processus très rigoureux et que le comité de sélection a décidé de vous présenter mon nom après avoir examiné mes compétences. C'est vraiment tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Ceux qui ont choisi de vous soumettre ma candidature connaissaient l'ensemble de mes compétences.
[Français]
Reconnaissez-vous que l'un des critères essentiels était, et est toujours, la maîtrise des deux langues officielles du Canada? Le reconnaissez-vous?
[Traduction]
Encore ici, je ne peux pas vraiment vous répondre. Si vous avez une copie de l'appel de candidature et que c'est ce qu'on y lit, je ne le contesterai pas. Mais pour ma part, je n'ai jamais vu l'avis officiel.
[Français]
Monsieur Ferguson, je suis parlementaire depuis un certain temps. Chaque fois que j'ai eu à converser avec des agents du Parlement, j'ai pu le faire dans la langue officielle de mon choix, soit le français.
Dois-je déduire que, jusqu'à ce que vous appreniez le français, si on a à converser ensemble, on ne pourra pas le faire en français et il faudra avoir recours à un interprète? Est-ce ce que je dois conclure de notre entretien d'aujourd'hui?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Ferguson, en 30 secondes, j'aimerais savoir qui vous a évalué sur le plan linguistique? Quand cela a-t-il été fait? Ces résultats sont-ils disponibles?
[Traduction]
J'ai subi deux évaluations. L'une a été réalisée au téléphone par une entreprise dont j'ai oublié le nom et l'autre, par l'école de langue du gouvernement fédéral.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Oui, vous pourrez poser d'autres questions dans quelques tours.
Je vais maintenant laisser la parole à M. Aspin.
Allez-y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ferguson, je vous souhaite la bienvenue et je vous félicite pour votre nomination.
Nous avons tous votre curriculum vitae en main. Je le trouve très impressionnant, tout comme vos réponses d'aujourd'hui. À mes yeux, votre longue et solide expérience en vérification de finances gouvernementales ne fait aucun doute. Je suis particulièrement fasciné par vos activités professionnelles, surtout en ce qui a trait à la comptabilité du secteur public. Manifestement, ce domaine vous passionne.
Pourriez-vous nous décrire sommairement votre travail actuel à titre de sous-ministre des Finances?
Oui. À vrai dire, je suis à la fois sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil de gestion. J'ai plusieurs responsabilités, comme les budgets d'immobilisations et de fonctionnement de la province, le bureau du contrôleur — y compris la préparation des états financiers, dont j'ai parlé plus tôt —, la gestion de la dette provinciale et la politique fiscale.
Je siège également au conseil d'administration de sociétés du Nouveau-Brunswick qui gèrent des sommes considérables, soit la Société des loteries de l'Atlantique, la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick et la Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick.
À titre de secrétaire du Conseil de gestion, je suis aussi responsable de toutes les activités liées à la trésorerie de la province.
Merci, monsieur.
Pourriez-vous nous dire brièvement comment ces responsabilités vous ont préparé à assumer le rôle de vérificateur général?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, monsieur le président, j'ai pu me préparer au poste de vérificateur général principalement grâce à... À vrai dire, deux éléments m'ont rendu service. Tout d'abord, je suis maintenant responsable d'un organe plus important que le bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, qui ne compte que 23 employés, je crois. De fait, le ministère des Finances regroupe environ 210 personnes et touche un total d'environ 600 personnes, y compris le personnel de ministères plus modestes. C'est un des éléments qui ont contribué à ma préparation.
D'autre part, je suis aujourd'hui responsable de la mise en oeuvre de certaines recommandations que j'ai moi-même formulées à titre de vérificateur général. En troisième lieu, j'ajouterais que lorsque j'ai accepté de revenir au sein du gouvernement à titre de sous-ministre des Finances, j'ai regretté, disons, de ne pas avoir examiné certains dossiers pendant que j'étais vérificateur général, si je peux m'exprimer ainsi.
Voyez-vous la fonction de vérification d'un oeil différent depuis que vous êtes sous-ministre au gouvernement du Nouveau-Brunswick?
Mon opinion n'a pas changé. Or, mon expérience de sous-ministre m'a appris qu'un vérificateur peut toujours trouver des éléments et des processus à améliorer au sein du gouvernement. Le vérificateur doit en mener un examen suffisamment approfondi pour mettre le doigt sur ces problèmes.
En résumé, je me suis rendu compte qu'un vérificateur doit vraiment pousser l'analyse.
Merci, monsieur Aspin. Je vous en suis reconnaissant.
Nous allons poursuivre avec Mme Blanchette-Lamothe.
La parole est à vous, madame.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Ferguson. Bienvenue parmi nous.
Vous savez sans doute que le rapport de la vérificatrice générale sur le Fonds d'infrastructure du G8 a fait couler beaucoup d'encre. Pour ce qui est de l'octroi de ce fonds, un processus parallèle aurait apparemment été mis sur pied et cela aurait empêché la vérificatrice générale d'aller au fond des choses dans cette affaire.
Le rapport stipule notamment ceci: « Les hauts fonctionnaires n’ont pas été en mesure de nous fournir de l’information et ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas été consultés pendant le processus. »
Croyez-vous que la définition du mandat du vérificateur général devrait être revue pour permettre à ce dernier de recevoir des documents municipaux et provinciaux lorsque cela implique des fonds fédéraux?
[Traduction]
Pour l'instant, je n'ai pas vraiment réfléchi à la question; je vais y songer.
Si j'ai bien compris la loi — je crois qu'elle ressemble beaucoup à celle du Nouveau-Brunswick —, le vérificateur général, s'il ne reçoit pas tous les renseignements demandés, doit le signaler au Parlement. Le problème se retrouve alors entre les mains d'un comité comme le vôtre et du Parlement.
Le vérificateur général doit respecter les exigences et les restrictions de la loi, mais s'il trouve qu'elles nuisent au bon déroulement d'une vérification en particulier, il peut le signaler au comité responsable.
Je ne peux pas vraiment commenter de situation particulière, car je n'en connais pas tous les détails.
[Français]
Avez-vous une idée du mécanisme que le gouvernement pourrait appliquer pour faciliter la vérification interne, même quand des processus parallèles sont mis sur pied?
[Traduction]
Vous voulez savoir comment faciliter la vérification interne, n'est-ce pas?
Le processus de vérification interne ressemble beaucoup à celui de la vérification externe. À vrai dire, seul le public cible est différent. De prime abord, je ne sais pas vraiment quelles modifications permettraient d'améliorer la vérification interne. Je devrais d'abord en examiner la procédure. Pour l'instant, je ne peux donc formuler aucune recommandation à ce sujet; je vais devoir me pencher sur la question.
[Français]
Merci.
Un des objectifs des audits des états financiers de la part du Bureau du vérificateur général est de permettre aux principales institutions concernées de donner suite aux constatations du bureau.
Dans le rapport du printemps 2011, la vérificatrice générale recommande deux choses au Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle recommande, premièrement, de revoir les méthodes utilisées pour déterminer quels renseignements il faut présenter au Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses. De plus, elle recommande de modifier les processus de telle sorte que lorsque le Parlement doit approuver du financement, il dispose d'une information claire et exacte au sujet de l'utilisation prévue des fonds.
Appuyez-vous ces recommandations? Si oui, compteriez-vous faire un suivi et de quelle façon?
[Traduction]
Puisque ce sont des recommandations de la vérificatrice générale, le Bureau du vérificateur général devra y donner suite selon la procédure habituelle. Je sais qu'il existe une procédure de suivi et que le bureau choisit les recommandations à appliquer. Je ne sais pas exactement en quoi elle consiste, mais elle s'appliquerait assurément à toutes les recommandations.
Si ma candidature est retenue, j'appliquerai certainement toutes les recommandations antérieures du Bureau du vérificateur général.
Merci, madame. Votre temps est écoulé.
La prochaine intervenante est Mme Bateman.
La parole est à vous, madame.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie d'être venu aujourd'hui pour nous donner l'occasion de vous connaître un peu mieux et d'examiner votre CV, que je trouve très impressionnant. Je suis moi-même comptable agréée, et je vous suis très reconnaissante de vos commentaires. L'État vous accordera certainement une grande valeur compte tenu de votre expérience au sein des deux instances gouvernementales. Nous pouvons vous être reconnaissants de mettre vos compétences à notre service.
J'aimerais vous poser quelques questions sur le plan international. Je suis très fière du rayonnement du Canada à l'étranger non seulement au sujet de la profession comptable, mais aussi de la reddition de comptes au sein du gouvernement. Notre système est incroyablement transparent. En effet, notre vérificateur général peut mener librement les enquêtes de son choix, puis présenter ses conclusions dans un rapport public. Il va sans dire que les conclusions du vérificateur général ont déjà permis au gouvernement canadien de s'améliorer.
Dans quelle mesure considérez-vous le rôle de vérificateur général — le vôtre, je l'espère bien — comme un exemple d'ouverture et de reddition de comptes à l'échelle mondiale?
Je crois qu'au cours de son mandat, Mme Fraser a vraiment su tailler une place prépondérante au vérificateur général du Canada sur la scène internationale grâce à l'excellence de ses vérifications de gestion ainsi que de ses vérifications des comptes. Je pense que le Canada est également reconnu pour l'excellence de ses normes comptables gouvernementales, qui sont fixées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
À mon avis, le Canada n'a donc rien à envier aux autres pour ce qui est de la qualité de ses états financiers, de ses normes comptables ou de ses vérifications. Et je crois que le Canada doit absolument continuer à véhiculer ce message.
À titre de vérificateur général, je trouve que le plus important, c'est d'indiquer que c'est un organisme indépendant qui fixe nos normes comptables, soit le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. De plus, il faut absolument que chaque gouvernement s'y conforme pour que tout le monde soit certain que les états financiers sont préparés convenablement et que les vérifications sont réalisées en fonction de ces normes.
Je pense donc que le Canada n'a rien à envier à personne et que le Bureau du vérificateur général est un chef de file en la matière.
Merci.
Je vous suis très reconnaissante de vos commentaires sur le CCSP. Plus particulièrement, que peut faire le Bureau du vérificateur général pour aider les gouvernements des autres pays à s'améliorer sur le plan de la vérification?
J'ai participé aux travaux du Bureau fédéral du vérificateur général en Tanzanie, en Afrique. Nous avons évalué les capacités du Bureau national de vérification de la Tanzanie, particulièrement en ce qui a trait à ses vérifications de gestion. Nous avons réalisé une analyse rigoureuse de ses méthodes, de ses résultats et de ses rapports. J'estime que nous lui avons présenté de nombreuses observations pertinentes qui ont été très bien accueillies.
Cette expérience m'a tout de même appris quelque chose: le Canada a beaucoup à apprendre des pays en développement. Tout d'abord — et je suis certain que c'est une réalité au Bureau du vérificateur général du Canada, mais qu'on a tendance à perdre de vue —, j'ai remarqué que chaque personne au sein du Bureau national de vérification de la Tanzanie reconnaissait qu'elle avait un rôle à jouer pour faire de son pays un endroit plus favorable. Je suis convaincu que c'est également reconnu ici, n'empêche qu'il ne faudrait surtout pas oublier que le rôle du Bureau du vérificateur général consiste à améliorer la gestion du gouvernement fédéral et de faire du Canada un pays meilleur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ferguson, la semaine dernière, la présidente de la Commission de la fonction publique, Mme Barrados, a comparu devant un comité. En réponse à une question posée par un collègue au sujet de la nomination de gens qui occuperaient des postes où le bilinguisme est essentiel, elle a dit, et je vais la citer en anglais pour que vous compreniez bien:
[Traduction]
À la fonction publique, les exigences linguistiques sont essentielles [...] Si le candidat ne répond pas à ces exigences, il n'obtient pas l'emploi.
[Français]
Avez-vous un commentaire à faire sur les propos de Mme Barrados?
[Traduction]
[Français]
Merci.
Monsieur Ferguson, dans le document intitulé Bureau du vérificateur général du Canada, budget des dépenses 2009-2010, rapport sur le rendement, il est question d'éléments de responsabilisation et d'indicateurs par rapport à la dotation. Le sixième élément s'appelle « le mérite ». Je cite ce qu'on dit à cet égard: « Les personnes nommées possèdent les qualifications essentielles, y compris la compétence dans les langues officielles. »
Puisque le Bureau du vérificateur général lui-même reconnaît que la connaissance des deux langues officielles est une exigence essentielle relativement au mérite, avez-vous un commentaire à formuler à ce sujet?
[Traduction]
[Français]
Monsieur Ferguson, je ne peux pas présumer du résultat du vote à la Chambre ou au Sénat, mais selon les commentaires qu'on a entendus jusqu'à maintenant, votre nomination risque de ne pas être unanime. Cinq partis politiques sont représentés au Parlement. Trois d'entre eux sont officiellement reconnus. D'après les commentaires émis jusqu'à maintenant par les parlementaires, quatre des cinq partis qui sont représentés à la Chambre n'appuieraient pas votre nomination.
Le poste de vérificateur général est un poste d'agent du Parlement et non pas du gouvernement. Je ne peux pas présumer de l'issue du vote, mais si les indications dont on dispose sont exactes, le seul parti représenté à la Chambre qui vous appuierait serait le parti gouvernemental.
Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le président, il n'y a pas grand-chose que je puisse dire à ce sujet. Nous devrons attendre le résultat du vote.
[Français]
J'aimerais poser une autre question, monsieur le président.
Au sein du Bureau du vérificateur général, plusieurs personnes se rapportent au vérificateur général. La Loi sur les langues officielles confère des droits à ces personnes. Naturellement, elles ont l'obligation de satisfaire aux exigences linguistiques du poste qu'ils ou qu'elles occupent, mais la loi leur confère également des droits, c'est-à-dire le droit de travailler dans la langue de leur choix. Dans certains cas, ce serait en français.
Pensez-vous que votre nomination pourrait brimer les droits conférés à ces gens? Il s'agit de droits garantis par une loi quasi constitutionnelle.
[Traduction]
Le Bureau du vérificateur général veillera à ce que chacun de ses employés puisse continuer de travailler dans la langue de son choix. C'est un droit que je respecte pleinement et je suis déterminé à le faire respecter. Comme je l'ai déjà dit, je suis convaincu que le bureau peut s'assurer qu'aucun de ses employés n'est privé de ce droit.
[Français]
Comment ce droit sera-t-il respecté dans les relations que les hauts fonctionnaires du Bureau du vérificateur général auront avec vous? Je parle de relations directes.
[Traduction]
Monsieur le président, tout d'abord, il faudra déterminer la langue dans laquelle tous les hauts fonctionnaires choisissent de travailler. Pour tous ceux qui opteront pour le français, nous allons nous assurer que des mécanismes sont en place pour protéger leur droit.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur Ferguson, d'être des nôtres aujourd'hui.
Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer à Québec lors de la réunion nationale des vérificateurs généraux et des comités des comptes publics. J'aimerais revenir sur ce que vous avez dû faire avec vos propres comités des comptes publics, au Nouveau-Brunswick. Durant votre exposé, vous avez notamment parlé de la confiance qui était nécessaire afin de s'assurer que les Canadiens obtiennent les résultats qu'ils méritent, autant de la part du Bureau du vérificateur général que du comité. Vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur les relations que vous entreteniez avec vos homologues provinciaux et sur la façon dont vous comptez maintenir ces relations avec notre comité afin que nous puissions avoir cette confiance, qui semble évidente, d'après ce que nous disent beaucoup de gens — de collègues — qui ont appuyé votre nomination.
J'ai toujours eu une bonne relation de travail avec le Comité des comptes publics au Nouveau-Brunswick. J'avais l'habitude de dévoiler mes rapports lors de réunions conjointes du Comité des comptes publics et du Comité des sociétés d'État. J'ai toujours entretenu une bonne relation de travail avec ces comités. Je leur présentais mes rapports et ils avaient la possibilité de me poser des questions. Je pense que cela ressemble beaucoup à ce qui se passe ici.
Toutefois, au Nouveau-Brunswick, les réunions du Comité des comptes publics sont moins fréquentes, alors ce sera nouveau pour moi. Comme je l'ai dit plus tôt, il est important que le vérificateur général et le comité aient une bonne relation de travail. Pour ce faire, j'ai l'intention de présenter tous mes rapports au comité et d'expliquer clairement quels en sont les enjeux, de façon à ce que le comité comprenne parfaitement de quoi ils retournent.
Comme vous l'avez mentionné, j'ai pris part à diverses séances des comités des comptes publics et des vérificateurs généraux; j'ai donc une bonne idée du fonctionnement des différents comités des comptes publics d'un bout à l'autre du pays. Ils ne fonctionnent pas tous de la même manière. Une étude sur la situation pourrait donner matière à réflexion au comité.
Vous avez parlé du concept de « rétroaction à 360 degrés » que vous serez en mesure d'instaurer au bureau.
Vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur vos idées et celles de votre équipe de vérification et les domaines sur lesquels vous allez vous concentrer, étant donné que vous avez touché à toutes les différentes activités.
Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que le processus de vérification est un processus rigoureux. Il s'agit d'un processus visant à cerner les secteurs sur lesquels l'équipe de vérification devrait se pencher, tout d'abord en établissant la portée des travaux afin de déterminer si les secteurs pourraient donner lieu à des constatations importantes et pertinentes, puis en établissant les améliorations pouvant être apportées au secteur en particulier.
Comme je l'ai dit plus tôt, dans le cadre de mon travail, j'ai pu examiner le gouvernement de l'intérieur et de l'extérieur. Par exemple, je sais qu'au sein d'un ministère, il est possible que les gens n'aient pas tous la même compréhension d'une question en particulier — par conséquent, en tant que vérificateur, il faut s'assurer de consulter suffisamment de gens. La personne qui est directement responsable d'un dossier peut comprendre une situation, mais en fait, son superviseur peut avoir une différente ou une meilleure compréhension de la même situation. Nous devons nous assurer d'interroger suffisamment de personnes afin que les données recueillies soient représentatives.
De plus, comme je l'ai dit précédemment, il est devenu évident pour moi que beaucoup d'améliorations doivent être apportées au sein de l'appareil gouvernemental. M'assurer que les vérificateurs posent les bonnes questions et examinent les dossiers en profondeur sera un tout nouveau rôle pour moi.
Je suis désolé, mais votre temps est écoulé, monsieur Dreeshen.
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Caron.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le long avis de motion que j'ai présenté au début, que j'ai infligé aux membres ici dans la salle et aux gens qui nous regardent à la télévision, pourrait être résumé simplement. Lorsque nous sommes arrivés en Chambre, après les élections du 2 mai, 14 chapitres du rapport de la précédente vérificatrice générale n'avaient pas encore été considérés de façon complète par ce comité. Pour sept de ces chapitres, le travail avait été fait par le précédent comité et il ne restait qu'à les déposer de nouveau pour obtenir une réponse gouvernementale. Pour trois de ces chapitres, il fallait simplement attendre l'adoption du rapport par le comité pour les déposer et obtenir une réponse du gouvernement. Le comité avait encore du travail à faire pour trois d'entre eux. Il y a également la question du rapport des Comptes publics du Canada de 2010 qui n'a pas encore été abordée par le comité.
Je ne vous demanderai pas votre avis sur les sujets en cause, même si certains d'entre eux étaient importants. On parle entre autres de dépassement de coûts lors de l'achat des hélicoptères militaires. On parle de la question de la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada qui avait été assez controversée. Il y avait donc des questions d'importance. Je ne vous demanderai pas votre avis sur ces questions.
Par contre, je vous demande ceci. Selon vous, si vous étiez nommé vérificateur général et que vous deviez déposer des rapports qui peuvent toucher à des questions d'importance, quel serait l'impact de voir un de vos rapports être ignoré par ce comité? Je ne parle pas de votre travail mais de la qualité de la réponse du gouvernement par rapport à ces recommandations qui n'auraient pas été considérées par ce comité?
[Traduction]
Je présume que je dois, encore là, mieux connaître le contexte pour vous donner une réponse complète.
Selon moi, le vérificateur général doit présenter des rapports, faire des recommandations et les mettre de l'avant. De plus, le Bureau du vérificateur général doit effectuer le suivi de certaines recommandations pour voir si le gouvernement les a mises en oeuvre.
L'expérience m'a appris que lorsque le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'appliquait pas certaines recommandations que nous jugions nécessaires, nous devions parfois faire une vérification de suivi dans le secteur concerné.
Le vérificateur général doit assurément mettre l'accent sur le rapport, faire des recommandations et présenter le rapport à votre comité. Vous pouvez ensuite poser des questions au gouvernement à la lumière du rapport, ce qui aide à obliger le gouvernement à rendre des comptes.
[Français]
Merci.
Brièvement, peut-être en moins d'une minute si cela est possible, pourriez-vous nous expliquer les différences que vous voyez entre les deux mandats? On sait que les chiffres sont différents et que l'ampleur est différente. Outre l'ampleur des chiffres, pourriez-vous nous expliquer les différences de mandat qui existent entre le rôle de vérificateur général du Nouveau-Brunswick, un poste que avez occupé pendant cinq ans, et celui de vérificateur général du Canada? Voyez-vous une différence dans l'approche?
[Traduction]
Grosso modo, les deux postes sont très semblables. C'est ce que je constate lorsque je compare la Loi sur le vérificateur du Canada à la loi correspondante en vigueur au Nouveau-Brunswick. La portée des mandats est très semblable, pour ce qui est des vérifications des états financiers, des vérifications de gestion, des vérifications de la conformité et des examens spéciaux. La principale différence, c'est que le vérificateur général fédéral doit veiller au développement durable, concernant l'environnement.
[Français]
Je vais citer un passage que je vais lire lentement, sachant que j'ai tendance à parler rapidement. Je veux m'assurer que ce sera bien traduit.
Sur le site du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, on peut trouver la citation suivante:
L'année dernière, le vérificateur général [M. Ferguson] a confirmé qu'il n'y avait pas de déficit de 400 millions de dollars et que ce serait mieux pour le Nouveau-Brunswick si plus de gens travaillaient et payaient moins d'impôts. Cette année, le vérificateur général a reconfirmé que la province percevait trop d'impôts et que les données économiques ne justifiaient pas les impôts plus élevés. Michael Ferguson a déclaré que, selon lui, des impôts élevés freinent et entravent l'économie.
Est-ce que ce sont des propos que vous avez tenus tels que rapportés par le site Web du Parti progressiste-conservateur?
[Traduction]
J'aurais besoin de connaître le contexte de cette citation. Je ne me rappelle pas avoir tenu de tels propos.
Je ne dis pas que... Je ne me souviens pas d'avoir dit de telles choses.
Il faudrait que je connaisse le contexte pour commenter cette citation.
Désolé, votre temps est écoulé.
La dernière personne qui va prendre la parole est notre collègue, M. Warawa. Bienvenue, et allez-y.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ferguson, merci d'être ici. J'ai été très impressionné à la lecture de votre CV. Le processus de sélection pour trouver le prochain vérificateur général du Canada est très complet, la recherche de candidats est d'envergure nationale et je tiens à vous féliciter d'avoir été sélectionné pour ce poste.
Malheureusement, certains ont déjà remis en question votre capacité d'occuper ces fonctions et, avant même votre témoignage ici aujourd'hui, ils ont dit qu'ils n'allaient pas vous soutenir. C'est regrettable selon moi.
Je veux me concentrer sur les critères de sélection fixés. Il y a 28 critères, dont un porte sur les compétences linguistiques. Je dois moi aussi améliorer mes compétences en français, mais vous le maîtrisez bien mieux que moi. Je vais rapidement passer les 28 critères au crible et vous pourrez dire si vous pensez que vous êtes qualifié.
Selon les notes d'information et votre CV, vous me semblez très qualifié et très compétent pour effectuer des vérifications et vous feriez à mon avis un bon travail pour le pays, mais les critères de sélection exigent d'abord un diplôme d'une université reconnue, de préférence avec une spécialisation en comptabilité. Avez-vous un tel diplôme?
Oui, monsieur le président, j'aimerais les passer en revue, parce que je crois que M. Ferguson est très qualifié. C'est étonnant que certains dans la salle portent leur attention uniquement sur 1 des 28 critères de sélection.
Êtes-vous un candidat très compétent, un CA et un vérificateur hautement qualifié et expérimenté?
Merci.
Avez-vous démontré du leadership et avez-vous de l'expérience de gestion au niveau de la haute direction dans une grande organisation complexe du secteur privé ou public?
Je dirais que oui.
Avez-vous une expérience des pratiques de la vérification d’organisations complexes, telles que l’attestation, l’optimisation des ressources et l’optimisation de la gestion des ressources humaines?
Avez-vous des compétences reconnues pour la gestion stratégique et la gestion des changements organisationnels, en particulier dans des circonstances où les contraintes financières et/ou les compressions d’effectifs sont des facteurs importants?
Comprenez-vous bien le rôle, les responsabilités et les politiques du Bureau du vérificateur général?
Connaissez-vous bien le système parlementaire canadien, les rouages du gouvernement, le rôle et les responsabilités des administrateurs généraux et l'environnement de gestion de la fonction publique?
Connaissez-vous les tendances actuelles à l'échelle nationale et internationale en comptabilité et en vérification, notamment les Normes internationales d'information financière et les Normes internationales d'audit et ce qu'elles impliquent pour les gouvernements et les sociétés d'État, ainsi que l’expérience que possèdent d’autres administrations des pratiques de l’affectation de crédits suivant la comptabilité d’exercice et de la vérification environnementale?
Monsieur le président, je pourrais examiner les 28 critères de sélection. Je pense qu'il faut aller de l'avant et traiter M. Ferguson équitablement. Nous devons examiner ses capacités et ses compétences. Je répète que la recherche de candidats était d'envergure nationale. M. Ferguson a été recommandé au comité et il a promis d'améliorer ses compétences linguistiques, mais ses compétences en comptabilité sont exemplaires. Je pense qu'il sera un excellent vérificateur pour le Canada.
Monsieur Ferguson, vous avez dit que, selon vous, on peut évaluer le succès connu à ce poste en fonction du résultat stratégique et des résultats attendus qui ont été présentés de façon détaillée dans les rapports sur le rendement. Pouvez-vous donner des précisions sur ce qui constitue le succès à votre avis?
Si je regarde ce que le Bureau du vérificateur général a dit par le passé sur des choses comme son résultat stratégique, l'objectif est de renseigner le Parlement et de l'aider à jouer un rôle actif pour offrir aux Canadiens un gouvernement bien géré et responsable. Je pense qu'essentiellement, c'est un excellent résumé du travail que le bureau doit accomplir. L'attention doit porter sur la bonne gestion et la responsabilisation du gouvernement. Le public cible, c'est les Canadiens, et je ne parle pas seulement des contribuables. Les contribuables sont concernés, mais les citoyens qui reçoivent des services du gouvernement fédéral le sont aussi. La façon de s'assurer que le gouvernement est bien géré et qu'il rend des comptes, c'est de tenir le Parlement au courant et de lui faire jouer un rôle actif.
Je pense que c'est un bon résumé du rôle que jouent le vérificateur général du Canada et son bureau.
Merci. Votre temps est écoulé.
Les séries de questions sont maintenant terminées.
Oui, je vois que vous me faites signe, monsieur Caron, mais je dois d'abord dire certaines choses.
Concernant les prochaines étapes, comme j'ai dit au début, ce que le comité va faire ne dépend que de lui. Vous avez pris la décision de tenir cette réunion. Vous devez maintenant décider si nous allons en faire rapport à la Chambre, si nous allons présenter une recommandation et quelle serait cette recommandation.
Je vous rappelle que nous avons 30 jours civils pour étudier la question, selon le Règlement. Si nous n'avons pas déposé de rapport en Chambre dans les 30 jours, nous aurons renoncé à notre droit. Il sera considéré que nous avons choisi de ne pas faire rapport à la Chambre et l'opinion de notre comité ne sera pas prise en compte dans le processus. C'est tout à fait légitime et la décision revient entièrement à notre comité.
Comprenez-vous bien quelles sont nos options? Avez-vous des questions sur la procédure?
Monsieur Bélanger.
[Français]
Monsieur le président, le comité a-t-il la possibilité de convoquer d'autres personnes, comme les gens de la firme de chasseurs de têtes qui a été embauchée pour faire la recherche de candidatures possibles? Il semblerait qu'ils n'aient pas respecté les exigences.
Vous savez, monsieur le président — je ne vais pas m'engager dans une polémique, mais si on veut, on peut —, on parle de certaines exigences. Je vais vous poser une question. Si des candidatures qui nous avaient été présentées avaient été celles de personnes unilingues francophones, quelle sorte de réaction y aurait-il eu dans tout le pays, monsieur le président? Ce sont des droits dont on parle ici. C'est le fondement même de notre pays. Ce ne sont ni des balivernes, ni des choses qui sont sans conséquences.
Je veux savoir si le comité pourrait convoquer d'autres personnes ou d'autres groupes.
[Traduction]
Je ne peux pas commenter la deuxième partie. C'est plus une discussion qu'une question et je pense que le député le sait.
Pour répondre à votre question, et la greffière pourra me corriger, la façon dont nous devons étudier la nomination proposée n'est pas prévue au Règlement. Étant donné que rien ne dit comment nous devons nous y prendre, je déclarerais sans doute la motion recevable. Si le comité veut faire autre chose dans son étude, je dirais qu'il en a le droit, pourvu bien sûr que ce soit la décision de la majorité. Je ne rejetterais pas une telle motion si elle était présentée.
Avez-vous d'autres questions sur la procédure?
Monsieur Caron.
[Français]
À vrai dire, avant que la question ne soit posée, j'en avais une qui portait sur la rencontre que nous avons présentement. Je veux simplement savoir si, étant donné que le choix qu'on fait présentement est important, les membres de ce comité sont d'accord pour qu'on poursuive avec un seul autre tour de questions. Puisqu'on doit choisir une personne pour les dix prochaines années, je pense qu'il serait important d'en savoir le plus possible sur elle. Quand je parle d'un autre tour de questions, je parle d'une question par parti représenté à ce comité.
[Traduction]
Très bien, je considère que c'est une motion.
La greffière me précise que le gouvernement peut, semble-t-il, prendre une décision avant la fin des 30 jours. Rien ne garantit que, si le comité poursuit son étude après aujourd'hui et que rien ne se passe en Chambre durant cette séance, l'opinion du comité sera prise en compte. Je n'ai aucune idée des plans du gouvernement, mais il semble qu'il a ce droit.
Il ne faut pas s'imaginer que le processus est en suspens durant les 30 jours et jusqu'à ce que nous produisions un rapport. C'est ce que je pensais, mais c'est inexact. Apparemment, le gouvernement conserve le droit de présenter la question en Chambre à tout moment.
On ne m'a pas donné d'autres précisions. Je pense que je les ai toutes expliquées.
Concernant les prochaines étapes, quelqu'un a proposé une autre série de questions.
Parlez-vous d'une série complète?
[Français]
[Traduction]
D'accord, c'est une question par parti. Je considère la proposition comme une motion.
Des observations?
Monsieur Saxton.
[Français]
Je propose que nous continuions avec une période de questions de cinq minutes par parti. Il s'agit donc de trois autres périodes de cinq minutes.
C'est qu'il s'agit d'un choix important. Je veux juste expliquer les raisons de cette demande. Nous avons devant nous un candidat potentiel qui, s'il est choisi, occupera ce poste pendant dix ans.
[Traduction]
D'accord, je comprends. On a seulement demandé que la motion soit répétée et vous entamez une discussion.
Donc, la parole va à M. Saxton. La motion a été dûment proposée. Vous l'avez entendue une seconde fois.
Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à dire que le fait de poursuivre la discussion avec le témoin ne nous pose pas de problème, mais nous devons nous en tenir à l'ordre préétabli et recommencer du début.
C'est ce que nous devons faire si M. Caron veut poser d'autres questions. Nous allons recommencer du début selon l'ordre normal.
Voilà ce que je propose.
Votre motion demandait une question par...
Vous pouvez contester ma décision, et je vais y repenser en détail, mais à première vue, je pense que c'est une modification appropriée. Si je comprends bien, vous acceptez la motion principale, mais vous voulez la modifier pour faire une série complète...
Très bien.
D'accord, vous avez entendu la modification proposée. Nous pouvons maintenant en discuter.
J'ai entendu la modification et j'en comprends les conséquences. Donc, monsieur le président, quel est le temps imparti pour chaque intervention? Est-ce toujours cinq minutes, ou deux minutes pour que tous les partis aient la chance de poser une question?
Selon ce que je comprends de la modification proposée, nous allons répéter la procédure normale et chaque intervention durera cinq minutes.
Y a-t-il d'autres questions sur la modification?
(La modification est adoptée.)
Le président: Nous entamons la discussion sur la motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée. Nous allons entreprendre une autre série de questions.
Monsieur Saxton, vous avez donc la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à dire que je rencontre M. Ferguson pour la première fois, aujourd'hui. C'est la première occasion que j'ai de lui parler en anglais et en français et je peux vous dire, en tant qu'anglophone qui a appris le français, que M. Ferguson n'est certainement pas débutant.
Je suis très impressionné par vos progrès jusqu'ici; en fait, je suis plutôt surpris par vos progrès. Si vous continuez ainsi, je n'ai aucun doute que vous aurez un excellent français dans très peu de temps.
Je veux maintenant lire une citation au comité:
Mais aussi sévère qu'il ait pu être, il était toujours juste et s'appuyait toujours sur des principes. Et on ne peut pas s'opposer au principal message qu'il a toujours transmis au gouvernement, soit qu'un gouvernement doit être le plus ouvert et le plus transparent possible dans l'utilisation de l'argent des contribuables.
Monsieur le président, c'est une citation du leader libéral du Nouveau-Brunswick, Victor Boudreau, et il parle bien sûr du candidat proposé à titre de vérificateur général, M. Ferguson.
Cela dit, bien des gens de tous les partis qui ont travaillé avec M. Ferguson parlent de lui de façon élogieuse.
Plus tôt, mon collègue M. Warawa a aussi passé au crible les nombreux critères exigés pour ce poste et il est devenu très clair que M. Ferguson répond à tous les critères. Ses compétences linguistiques sont la seule question soulevée et je pense que nous en avons discuté jusqu'à plus soif aujourd'hui.
Monsieur Ferguson, durant votre mandat à titre de vérificateur général du Nouveau-Brunswick, vous avez géré un bureau de 22 employés et un budget annuel de 1,8 million de dollars. Pouvez-vous donner des précisions sur la façon dont vous avez amélioré le rendement de votre bureau pour optimiser l'argent des contribuables du Nouveau-Brunswick?
Compte tenu des ressources humaines et financières réduites du bureau, nous devions être très stratégiques dans le choix de nos vérifications. Nous devions examiner avec soin la portée des vérifications, parce que nous risquions d'utiliser tous nos agents pour effectuer une vérification de gestion de 18 mois et de n'avoir rien à présenter à l'Assemblée législative.
Nous devions être très minutieux et très diligents concernant les vérifications à faire, les personnes à affecter aux vérifications, la portée appropriée des vérifications et la production du rapport. Je pense que nous avons effectué environ quatre vérifications de gestion par année.
Je suis très fier de notre rendement si on le compare aux ressources que nous avions, des résultats de nos vérifications et des recommandations présentées dans nos rapports. Nous avons travaillé d'arrache-pied et je pense que notre gestion des ressources était excellente.
Merci.
Vous vous êtes joint à l'administration provinciale du Nouveau-Brunswick en 1985, si je ne m'abuse. Pour être efficace en tant que vérificateur général du Canada, comment ferez-vous pour jumeler votre vaste connaissance technique aux compétences générales que vous avez acquises au fil des ans?
Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, la vérification est un processus rigoureux. Dans bien des cas, ce processus peut sembler mécanique, mais le succès de tout organisme de vérification repose sur son personnel. Il est extrêmement important d'offrir aux employés un milieu de travail qui favorise leur réussite.
Une des choses dont je suis très fier, c'est la reconnaissance de nombreux employés pour le soutien que je leur ai apporté ou le milieu de travail que je leur ai offert pour leur permettre d'avoir du succès. Une des choses les plus importantes qu'un bureau de vérification doit faire pour être efficace, c'est d'offrir à ses employés un milieu de travail qui favorise leur épanouissement et leur réussite, qui correspond à leurs aspirations, et qui leur donne le sentiment d'être respecté.
[Français]
Merci beaucoup.
Je voudrais revenir sur la question précédente que j'ai posée lorsque j'ai cité ce qu'il y avait sur le site Web du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick. Vous me dites que vous ne vous souvenez pas ce que vous avez dit. Je suis prêt à l'accepter.
Par ailleurs, la citation elle-même ne porte pas nécessairement sur les impôts. Il ne s'agit pas de savoir si on devrait payer plus ou moins d'impôt ou si les taxes devraient être plus ou moins élevées. La question concerne plutôt le rôle. Lorsque vous étiez vérificateur général du Nouveau-Brunswick, aviez-vous la responsabilité de commenter la politique fiscale du gouvernement? Cela faisait-il partie des responsabilités du vérificateur général?
[Traduction]
Non. Règle générale, nous ne commentons pas les politiques du gouvernement. Si, dans le cadre d'une vérification visant à déterminer si le gouvernement respecte une politique, on découvre qu'il ne la respecte pas, on lui recommanderait soit de respecter ladite politique, puisque celle-ci est déjà en place, soit de la modifier. Cependant, on ne lui dirait pas quelles modifications apporter.
[Français]
C'est votre perception de ce que devrait être votre mandat ou votre rôle à titre de vérificateur général du Canada?
[Traduction]
[Français]
Ce que vous avez mentionné, ou ce qui est rapporté sur le site Web du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick comme étant les propos que vous avez utilisés, ne représente pas nécessairement une philosophie que vous approuveriez comme vérificateur général puisqu'on parle spécifiquement de politiques fiscales.
Voulez-vous que je relise la citation?
[Traduction]
Non, je l'ai déjà entendue.
En tant que vérificateur général, je crois fermement qu'un gouvernement doit vivre selon ses moyens et être en mesure de financer les programmes qu'il offre. La raison, c'est qu'il est très important que les programmes sociaux offerts aux citoyens soient durables.
La politique fiscale n'est qu'un des éléments qui permet d'assurer cette viabilité. Mais je crois fondamentalement qu'un gouvernement doit vivre selon ses moyens pour ne pas s'endetter à financer les services qu'il offre.
[Français]
Vous parlez donc d'une philosophie générale, mais pas nécessairement de commentaires spécifiques de la part du vérificateur général sur les politiques fiscales. On doit contrôler les dépenses publiques et je pense que tout le monde s'entend pour dire qu'on doit le faire de manière durable ou sustainable, comme on le dit en anglais. Cependant, ce n'est pas le rôle du vérificateur général de prendre position sur les débats concernant les politiques fiscales du gouvernement.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
J'ai une dernière question brève, si vous me le permettez.
La précédente vérificatrice générale, Mme Fraser, avait comme projet central — je crois que les membres du comité le reconnaissent — de s'attaquer à la question particulière des Premières nations, une situation problématique qui malheureusement perdure. Vous-mêmes, auriez-vous une question centrale sur laquelle vous aimeriez vous pencher au cours des dix prochaines années?
[Traduction]
Je discuterais d'abord avec mon équipe afin d'établir les bonnes priorités. Je n'arriverai pas en disant: « Voici ce à quoi nous allons nous attaquer. » J'en discuterais d'abord avec mon équipe.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous n'avez rien d'autre à ajouter? D'accord.
Passons aux membres du gouvernement. Je crois comprendre que Mme Bateman et M. Hayes vont partager leur temps. Est-ce que je vous l'apprends ou...?
Voici comment nous allons procéder: je vous cède la parole et vous faites ce que vous voulez de vos cinq minutes.
[Français]
D'accord. Je vous remercie.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous avions amorcé plus tôt une conversation intéressante au sujet de votre perfectionnement professionnel en Tanzanie, et cela m'a fait réfléchir à l'importance du perfectionnement des membres de votre équipe. J'aimerais élargir un peu la question, car j'ai bien aimé vos commentaires concernant l'aspect stratégique de votre travail. Le gouvernement actuel offre aux citoyens la reddition de comptes à un niveau encore jamais vu, et c'est ce que nous voulons. Il est très important d'entendre que des gens comme vous ont connu un succès considérable en travaillant de manière stratégique.
J'aimerais savoir comment vous allez faire pour mettre à contribution votre équipe, puisqu'elle sera presqu'aussi petite que votre ancienne, si l'on tient compte des ressources et des programmes supplémentaires que vous devrez vérifier. Comment faites-vous pour que vos employés soient les plus créatifs possible et, comme vous l'avez dit, qu'ils prêchent par l'exemple? C'est un travail très particulier, et vos employés doivent faire preuve de beaucoup de créativité; ce n'est pas vous qui allez leur dire quels éléments en particulier ils doivent vérifier. Vos employés doivent être créatifs. Comment faites-vous pour améliorer leur créativité, pour tirer le maximum d'eux? Bien entendu, je veux parler dans le contexte professionnel de votre profession.
Tout ce que je peux dire, c'est que j'encourage la créativité — chercher des solutions différentes à un problème particulier. Je crois que c'est important et c'est une chose que j'encourage, normalement en participant aux réunions, en discutant avec les employés d'un problème particulier et en les aidant à examiner la situation. Mais essentiellement, les gens sont créatifs lorsqu'on leur permet de l'être, et lorsqu'on les encourage à regarder un problème sous un angle différent.
Entre autres, je demande aux vérificateurs de réfléchir à la façon dont ils mettraient en oeuvre la recommandation qu'ils préconisent. Ils doivent donc se mettre dans la peau de ceux à qui ils présentent leurs recommandations.
Trop souvent, des vérificateurs proposent la solution facile: « Le gouvernement devrait dépenser plus d'argent... » C'est trop facile. Il faut élargir la discussion et permettre aux gens d'être créatifs.
Vous avez soulevé la question du perfectionnement professionnel. Lorsque j'étais vérificateur général du Nouveau-Brunswick, notre bureau a dû composer avec des compressions budgétaires pendant quelques années. Une des choses que j'ai dites au Comité d'administration de l'Assemblée législative, c'est que peu importe les compressions, nous n'allions pas toucher à la formation. La raison, c'est que, si l'on veut être efficace, les connaissances de nos employés doivent être à jour, et ils doivent comprendre les règles concernant la vérification. J'ai toujours été d'avis qu'il fallait offrir de la formation peu importe les compressions budgétaires.
Merci.
La reddition de comptes et la gestion fiscale rigoureuse devraient faire partie des valeurs d'un vérificateur général. Ceux qui ont travaillé avec vous saluent votre expertise en matière de réduction du déficit et de compressions budgétaires. D'autres vantent l'esprit critique que vous apportez à votre travail, ainsi que l'honnêteté et la minutie dont vous faites preuve.
Pourriez-vous nous dire ce que la reddition de comptes et la gestion fiscale représentent pour vous?
Lorsque j'étais vérificateur général, j'ai recommandé au gouvernement de l'époque d'adopter un plan budgétaire à long terme. Il s'était engagé à recouvrer l'équilibre budgétaire, mais à mon avis, il avait établi des cibles sans adopter de plan sur la façon de les atteindre.
Évidemment, maintenant que je suis sous-ministre des Finances, je dois me soumettre à cette recommandation. Donc, le gouvernement du Nouveau-Brunswick — sous la direction du Bureau du conseil exécutif plutôt que celle du ministère des Finances — travaille à l'élaboration d'un plan à long terme qui ne fait pas que présenter les déficits ciblés, mais qui explique davantage comment le gouvernement s'y prendra pour recouvrer l'équilibre budgétaire.
Merci. Nous avons légèrement dépassé le temps alloué, alors je dois vous interrompre. Je suis désolé.
Monsieur le président, puisque la séance est presque terminée, j'aimerais invoquer le Règlement.
Premièrement, je crois comprendre que la greffière a préparé une motion concernant l'approbation de la nomination de M. Ferguson à titre de vérificateur général...
J'attends encore que vous me disiez pour quelle raison vous invoquez le Règlement. Qu'est-ce qui mérite que l'on interrompe les travaux du comité? S'il vous plaît, dites-le-moi.
La greffière a rédigé une motion qui propose que l'on confirme la nomination de M. Ferguson, et j'aimerais prendre connaissance de cette motion.
Alors, je vous invite à venir le lire. Je ne vois pas en quoi cela justifie que l'on interrompe la série de questions. C'est ce que j'essaie de vous faire comprendre.
Il ne reste plus que deux minutes à la séance, monsieur le président. Cette motion doit être présentée avant la fin...
Je dois dire que j'ai été quelque peu surpris lorsque les membres du comité ont décidé de poursuivre les séries de questions jusqu'à ce que la séance soit terminée. C'est ce que les membres du comité, vous y compris, ont décidé. Donc, à moins que vous ne me disiez pour quelle raison vous invoquez le Règlement, je vais immédiatement...
Monsieur Saxton, s'il vous plaît. Que vous ayez raison ou non, lorsque je vous demande de vous taire, j'aimerais que vous respectiez ma demande.
Monsieur le président, lorsque je vous demande de présenter une motion, j'aimerais que vous respectiez ma demande également.
Monsieur Saxton, vous commencez à abuser de ma patience. Maintenant, taisez-vous.
Veuillez fermer son micro, s'il vous plaît. Merci.
Le prochain intervenant sera M. Godin, et il aura très peu de temps. Il commencera son intervention, et à 17 h 30, je vais l'interrompre. Je lèverai alors la séance. C'est ce que nous allons faire.
Vous avez intérêt à être brève et très claire, madame Bateman, dans votre recours au Règlement.
J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président. Comme vous le savez, je suis nouvellement élue. J'aimerais comprendre les modalités. Si une motion doit être présentée et que nous retardons cette présentation, que cela signifie que...
Non. Il n'y a aucune motion. Il n'y a eu aucune violation du Règlement. Le comité a pris une décision et nous allons la respecter. Il a décidé de poursuivre les séries de questions jusqu'à la fin de la séance.
Non. Je suis désolé. Il n'y a aucune violation du Règlement. Je vais immédiatement...
Veuillez fermer ce micro, s'il vous plaît. D'ailleurs, fermez tous les micros. Merci.
Ouvrez le micro de M. Godin. Il aura la parole pendant environ une minute.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ferguson, vous avez entendu tantôt le député Mark Warawa dire que sur les 28 critères, il y en avait un que vous ne satisfaisiez pas et il était prêt à faire état des 28. Pour vous, d'après votre expérience et en tant que bon Canadien qui veut respecter ...
[Traduction]
Monsieur le président, M. Godin a mal rapporté mes propos. Il me fait dire des choses que je n'ai pas dites. J'aimerais que vous vous assuriez que, s'il cite un des membres du comité, il le fasse correctement.
Très bien. Évidemment, je n'ai pas devant moi les propos exacts qui ont été émis.
Monsieur Godin, il vous reste deux secondes. Dites ce que vous avez à dire, et nous passerons ensuite à M. Ferguson.
[Français]
La seule chose dont on a à se plaindre de vous, monsieur Ferguson, est que vous ne parlez pas français. Mon collègue, M. Saxton, dit que votre français est bien meilleur que le sien, mais chaque fois que vous avez eu à répondre à des questions, soit que vous avez dit ne pas pouvoir le faire en français, monsieur Ferguson, ou que vous avez lu un texte.
[Traduction]
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