PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité permanent des comptes publics invite Tony Clement, Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, John Baird, ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre d’Industrie Canada et celui des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que le secrétaire du Conseil du Trésor à comparaître devant lui le mercredi 2 novembre 2011, à 15 h 30, pendant deux heures, afin de répondre à des questions au sujet du Rapport déposé au printemps 2011 par la vérificatrice générale sur le Fonds d’infrastructure du G8.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Guy Caron donne avis de la motion suivante :

Que les rapports suivants adoptés et présentés à la Chambre au cours de la 3^e session de la 40^e législature soient considérés comme des rapports adoptés par le Comité durant la présente session; que le président présente les rapports à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chaque rapport :

• Rapport 27 - Le chapitre 3, La prestation des services du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 23 - Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 22 - Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude suivante entreprise au cours de la 3^e session de la 40^e législature;

• Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Le chapitre 4, La gestion des conflits d’intérêts, du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 40e législature

• Le chapitre 6, L’achat d’hélicoptères militaires, du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport de la vérificatrice générale du Canada – La commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

• Le chapitre 9, L’administration des régimes de retraite et d’assurances – Gendarmerie royale du Canada, du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2^e rapport, 2^e session de la 39^e législature) – Mise en œuvre des recommandations du Comité

• Comptes publics du Canada 2010

Que les témoignages entendus et les documents recueillis par le Comité relativement à ces études soient pris en considération par le Comité dans la session courante, et

Que le Comité prévoie une réunion en novembre 2011 pour la reprise de ces études.

Michael Ferguson fait une déclaration et répond aux questions.

Guy Caron propose, — Que le Comité entreprenne trois autres séries de questions de cinq minutes, soit une par parti.

Andrew Saxton propose, — Que la motion soit modifiée, par substitution, après le mot « entreprenne » de ce qui suit : « d’autres séries de questions dans l’ordre habituel, conformément à la motion adoptée le mercredi 21 septembre 2011, jusqu’à ce qu’il ne reste plus de temps. » .

Après débat, l'amendement de Andrew Saxton est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.