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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 063 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 5 mars 2013

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

    La séance est maintenant ouverte. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et je peux d'ores et déjà vous dire que les témoins que nous entendrons aujourd'hui sont extraordinaires.
    Encore ce matin, je vais commencer par expliquer la signification des cartes. Les membres du comité qui étaient ici la dernière fois devraient être en terrain connu, si ce n'est que nous avons apporté un autre changement. La carte située à votre droite demeurera inchangée tout au long de la séance, alors que celle à votre gauche correspond au contenu du rapport de la commission. À la fin de leurs présentations, chacun nous expliquera les modifications proposées. Nous avons eu beaucoup de mal à superposer les cartes, à cause de tous ces noms, alors nous allons nous en tenir à ces deux cartes pour l'instant.
    Il en va de même pour les témoins: si vous souhaitez parler de la carte là-bas, veuillez nous en avertir. Si vous utilisez le pointeur laser, merci de ne pas le diriger vers l'analyste, ni vers la présidence. La greffière est plutôt rapide, mais pas nous.
    Messieurs Stewart et Julian, lequel de vous deux souhaite commencer? Vous aurez cinq minutes.
    On vous écoute, monsieur Stewart. Vous avez cinq minutes pour épater le comité avec les changements que vous proposez.
    Je vais faire de mon mieux.
    Tout d'abord, merci de m'accueillir aujourd'hui.
    Je tiens également à remercier la greffière d'avoir réussi à tout faire traduire les documents à la dernière minute et de les avoir fait circuler. En fait, Peter et moi allons faire notre exposé conjointement. Je vais d'abord présenter les objections soulevées par la population par rapport à la nouvelle circonscription, Burnaby Nord—Seymour, que propose le rapport, puis Peter va aborder plus en détail les solutions qui s'offrent à nous.
    Avant d'aller plus loin, je tiens à dire à quel point la décision de faire traverser la baie Burrard à la nouvelle circonscription a pu susciter de la grogne. Quand nous passerons aux cartes, je pourrai vous montrer exactement de quoi je parle. Nous demandons au comité de recommander à la commission de revenir sur sa décision.
    Cela étant, je tiens aussi à dire que la commission a fait un excellent boulot. C'est seulement sur ce point qu'elle semble avoir fait erreur, selon moi.
    Si on regarde la première carte, on y voit les limites actuelles de la circonscription de Burnaby—Douglas. Si on regarde l'autre, on voit les limites que la commission propose de donner à la nouvelle circonscription, Burnaby Nord—Seymour. On voit clairement qu'elles traverseraient la baie Burrard. Or, la seule chose qui relie ces deux localités, c'est le pont Ironworkers Memorial. La quasi-totalité des gens qui ont comparu devant la commission ou qui lui ont écrit étaient contre la nouvelle délimitation.
    Vous parlez bien du pont en bas à gauche de la nouvelle circonscription?
    Exactement, et c'est tout ce qui relie ces deux municipalités.
    La rapport explique bien la teneur des objections à la fusion entre Burnaby Nord et North Vancouver. Je vous en lis un extrait:
Il est évident depuis le début que, d’un côté comme de l’autre de la baie Burrard, on ne souhaite clairement pas que soient combinées de quelque façon que ce soit les circonscriptions de North Vancouver et de Burnaby—Douglas. Pour beaucoup de présentateurs, le pont Ironworkers Memorial (Second Narrows) compliquerait plus qu’il ne faciliterait l’accès et les communications.
    Juste pour bien situer le comité, je rappelle qu'en 2002, la commission de l'époque avait fait une proposition semblable. Là aussi, la population avait jeté les hauts cris, et la commission avait fait marche arrière. Elle avait alors proposé les limites que nous connaissons actuellement. À North Vancouver comme à Burnaby, la population avait clamé son opposition haut et fort, et la commission, ayant décidé de ne pas pousser plus loin, avait finalement laissé les circonscriptions telles qu'elles sont aujourd'hui.
    La commission a organisé deux séances pour parler de ce changement. Au total, 59 personnes y ont assisté. L'un des commissaires m'a même dit que c'était — et de loin — le changement le plus controversé de tous ceux qui étaient proposés en Colombie-Britannique et qu'il avait assisté à plusieurs séances où le public, nombreux, s'était clairement exprimé contre.
    Des gens des deux côtés de la baie ont écrit à la commission ou aux journaux. Des citoyens de toutes les allégeances politiques sont venus faire la queue devant mon bureau. Et jusqu'à la chambre de commerce et aux associations pour l'amélioration des affaires qui ont soulevé des objections. J'ai d'ailleurs joint une lettre provenant du conseil municipal à la documentation qui vous a été remise. On y explique les quatre objections qui revenaient le plus souvent.
    En fait, rien n'unit ces deux localités. Burnaby Nord et North Vancouver sont complètement différentes. North Vancouver est plutôt cossue, alors que Burnaby l'est moins. On parle de deux profils économiques distincts. Essentiellement, Burnaby est une ville d'immigrants. On y parle pas moins d'une centaine de langues. North Vancouver est loin d'être aussi diversifiée. Enfin, North Vancouver et Burnaby Nord ne relèvent pas des mêmes autorités sanitaires, qui sont différentes sur la rive Nord. Et il y a évidemment la question du pont.
    Les aînés qui ont assisté aux séances d'information ont dit que, faute de transport en commun, il était à peu près impossible pour eux de traverser sur l'autre rive et qu'ils ne passaient jamais d'une circonscription à l'autre.
    Monsieur Stewart, nous allons manquer de temps.
(1110)
    D'accord; combien de temps me reste-t-il?
    Plus du tout, en fait.
    Vous connaissez mes quatre objections, dans ce cas-là.
    Je vous remercie.
    C'est à vous, monsieur Julian.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais revenir brièvement sur ce que M. Stewart vient de dire quant à la manière dont le public a réagi, en 2002, quand on a proposé de créer la nouvelle circonscription de North Vancouver—Burnaby Nord, et quant à la manière dont il réagit aujourd'hui.
    J'ai assisté aux audiences publiques qui ont eu lieu à Burnaby et à New Westminster. Un de mes collègues, Fin Donnelly, est allé à celles qui ont eu lieu à Coquitlam. Nous avons tout de suite constaté que les quelques dizaines de citoyens qui ont pris la parole étaient pour ainsi dire tous sur la même longueur d'onde. Même à New Westminster, les gens s'opposaient à cette nouvelle circonscription parce que les intérêts des habitants ne sont tout simplement pas les mêmes.
    J'ai fait circuler un document sur lequel on voit le tracé d'une nouvelle circonscription — autre que North Vancouver—Burnaby Nord — qui fait consensus parmi la population, notamment parce qu'elle correspond aux intérêts des gens. Tous les membres du comité sont censés en avoir une copie. J'aimerais parler brièvement de ce nouveau tracé, des tracés actuels et de ce qui risque de changer.
    Premièrement, la circonscription de Burnaby—Douglas serait plus petite et engloberait les communautés d'intérêts qui existent déjà à Burnaby Nord. Comme le disait M. Stewart, il y a une certaine homogénéité démographique à Burnaby Nord, et nous pourrions ainsi la conserver.
    Deuxièmement, si vous avancez de deux cartes et vous rendez jusqu'à la troisième, vous verrez la nouvelle délimitation de Burnaby—New Westminster. Il y a beaucoup d'intérêts communs parmi les gens qui habitent le quartier Sud de Burnaby, qui est le plus diversifié du Canada sur le plan démographique, et la partie ouest de New Westminster. Même du côté institutionnel, ces deux secteurs partagent beaucoup de choses, dont des écoles. La 10e Avenue relie d'ailleurs la partie ouest de New Westminster et le quartier sud de Burnaby.
    Si vous regardez la dernière carte, vous verrez que la partie est de New Westminster, y compris le quartier Sapperton, Coquitlam et le secteur Maillardville ont eux aussi beaucoup de choses en commun, et que l'on préserverait cette communauté.
    Rendez-vous maintenant à la troisième carte de votre trousse; elle correspond à la nouvelle circonscription de Port Moody—Burquitlam. Là encore, les habitants auraient bien des intérêts en commun. Il y a beaucoup d'interaction de l'autre côté de North Road. En fait, ce qu'on appelle Burquitlam est la combinaison de Burnaby et de Coquitlam, mais nombreuses sont les entreprises qui disent qu'elles se trouvent dans Burquitlam. Le tracé que nous proposons tient davantage compte des intérêts de chaque localité, ce qui en fait un bien meilleur choix que celui de North Vancouver—Burnaby Nord.
    Nous avons constaté un réel consensus parmi la population, et je tiens à dire que mon collègue Fin Donnelly — qui n'est pas ici avec nous —, M. Stewart et moi-même croyons que la nouvelle circonscription ferait nettement mieux de suivre le tracé de Port Moody—Burquitlam que celui de North Vancouver—Burnaby Nord. C'est ce que disaient la plupart des intervenants qui ont pris la parole devant la commission.
    En terminant, monsieur le président, j'aimerais lire deux extraits du mémoire rédigé par la ville de Burnaby à l'intention de votre comité. Elle était adressée à M. Scheer et M. Nicholson. Voici ce qu'on y lit à propos de la nouvelle circonscription de North Vancouver—Burnaby Nord: « [...] les deux secteurs ne sont pas liés géographiquement. La nécessité de passer par Burrard Inlet pour visiter les deux secteurs compromettrait la capacité du député de consacrer un temps égal à chacune des populations. » Le maire de Burnaby, M. Corrigan, ajoute qu'« [e]n terminant, nous demandons respectueusement de bien vouloir communiquer notre ferme opposition à cette proposition au comité de la Chambre des communes », c'est-à-dire votre comité.
    C'est on ne peut plus clair, monsieur le président. Tout le monde dans notre coin de pays s'entend pour dire que la circonscription proposée de North Vancouver—Burnaby Nord est un non-sens et que l'on respecterait bien davantage les intérêts de tout un chacun si on choisissait un tracé correspondant peu ou prou à la circonscription de Port Moody—Burquitlam.
    Je vous remercie infiniment tous les deux de nous avoir présenté vos exposés liminaires.
    Nous allons maintenant passer aux questions.
    Monsieur Lukiwski, est-ce vous qui allez partir le bal?
    Je croyais que ce serait M. MacKenzie.
    C'est M. MacKenzie qui va poser ses questions en premier, dans ce cas-là.
    Vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je comprends exactement ce que vous voulez dire. Le nouveau tracé divise des secteurs en deux et en réunit d'autres qui n'ont absolument rien en commun, du moins selon vous et vos électeurs. Vous ne vous avez cependant pas dit combien de personnes il y aurait dans chacune des circonscriptions si les changements que vous proposez étaient adoptés. Respecteraient-elles les directives que la commission doit suivre?
    Je vous remercie de votre question, car elle est très pertinente.
    Pour les trois circonscriptions actuelles, une fois leur taille réduite, de même que pour la nouvelle circonscription de Port Moody—Burquitlam, l'écart par rapport au quotient électoral pour la Colombie-Britannique serait inférieur à 2 p. 100, ce qui revient à dire qu'elles compteraient toutes de 104 000 à 106 000 électeurs. Le mandat de la commission serait donc respecté.
(1115)
    Il y a une autre chose qui n'est pas claire dans ce que vous dites: vous parlez d'une nouvelle circonscription, mais s'ajouterait-elle à celles que propose la commission?
    Non, parce que la commission propose de créer la circonscription de North Vancouver—Burnaby Nord, ce qui est extrêmement problématique, car comme on vient de le voir à l'instant, il s'agit d'un non-sens. Nous proposons donc de créer la circonscription de Port Moody—Burquitlam à la place de l'autre. Rien d'autre ne change dans les recommandations de la commission pour la Colombie-Britannique.
    Vous avez l'air de percevoir les choses de la même façon.
    Nous ne proposons pas de créer une nouvelle circonscription. Nous redécoupons différemment les circonscriptions qui existent, c'est tout.
    Mais vous êtes tous les deux d'accord, non? Et vous représentez tous les deux ce secteur-là du pays.
    Absolument.
    Qu'adviendrait-il des circonscriptions qui seraient touchées par ricochet?
    Nous en avons beaucoup discuté avec les députés des circonscriptions avoisinantes: Peter, Libby Davies et Fin Donnelly. Nous leur en avons parlé, et ils sont ou bien généralement ou bien totalement d'accord.
    Certains d'entre eux sont censés venir témoigner, alors nous pourrons leur poser directement la question.
    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter que M. Donnelly a même envoyé une lettre au comité pour dire qu'il appuyait le tracé que nous proposons.
    Je crois qu'il figure justement parmi ceux que nous entendrons.
    Je vois aussi, monsieur Kennedy, que vous avez mené un sondage téléphonique. J'ai d'ailleurs pris connaissance des résultats. Or, même si 60 p. 100 des répondants sont du même avis que vous, il y a malgré tout un nombre non négligeable de gens qui croient que la délimitation des circonscriptions devrait changer ou qui ne comprennent tout simplement pas en quoi consistent les changements proposés. Ai-je bien saisi la teneur de votre sondage?
    Tout le monde est censé avoir reçu une feuille là-dessus. Nous avons appelé tous les ménages situés dans les secteurs visés. Il y a eu environ 1 000 personnes qui ont répondu au sondage à North Vancouver, et près de 1 400 à Burnaby Nord. Parmi tous ceux qui avaient une opinion à exprimer, 79 p. 100 des gens de North Vancouver étaient contre le tracé de la commission, alors qu'à Burnaby Nord, cette proportion atteignait 80 p. 100. Comme vous vous en doutez certainement, certaines personnes s'en fichent, point à la ligne. Elles ne savent pas trop quoi penser. Il va sans dire qu'une partie des répondants étaient dans cette situation, mais parmi ceux qui s'étaient fait une idée, l'entreprise qui a réalisé le sondage nous a dit que le taux de réponse était beaucoup plus élevé que ce que les enquêtes comme celle-là réussissent généralement à obtenir.
    Je crois comprendre qu'il ne s'agissait pas d'appels interactifs.
    Les gens votaient à l'aide de leur téléphone.
    L'objet du sondage ne faisait aucun doute.
    Aucun, en effet. Quant aux questions, que j'ai ici, j'ai tâché qu'elles soient le plus neutres possible.
    Je les ai devant moi.
    Il vous reste une minute.
    Voici ma dernière question: les propositions provenant de la commission de délimitation des circonscriptions électorales... Vous avez soumis vos propositions à la commission, et elle n'en a pas tenu compte. Pourriez-vous nous dire comment, selon vous, nous pourrions réussir à la convaincre de faire marche arrière et d'accepter la proposition que vous lui avez déjà faite? Y a-t-il eu des changements de quelque nature que ce soit?
    Je crois certainement que la réaction de la population, qui a été extrêmement négative, et les témoignages entendus par la commission donnent un certain poids moral à nos arguments. Et c'est sans oublier qu'il y a un précédent. En 2002, la réaction du public a été suffisamment négative pour empêcher la création de la circonscription de North Vancouver—Burnaby Nord.
    Vous avez entendu des membres du public?
    Une voix: Oui.
    M. Dave MacKenzie: Je vous remercie.
    C'est à votre tour, monsieur Cullen. Tenez-vous-en à cinq minutes, je vous prie.
    L'idée du sondage est intéressante. C'est du jamais vu, en tout cas. Je ne suis pas étonné qu'un certain nombre de gens ne comprennent pas de quoi il s'agit ou s'en fichent, mais les résultats obtenus parmi ceux qui avaient une opinion à exprimer sont impressionnants. J'aimerais que vous me disiez, dans la mesure où cette nouvelle circonscription a déjà été rejetée par la population auparavant et où celle-ci semble réagir aussi fortement cette fois-ci, avez-vous un nom à suggérer pour votre nouvelle circonscription? Peter, avez-vous déjà trouvé le nom de la nouvelle circonscription que vous voudriez voir créée?
(1120)
    Oui, Port Moody—Burquitlam, soit les deux principales collectivités de la nouvelle circonscription, par opposition à Vancouver-Nord—Burnaby-Nord. Notre argument est que Port Moody et Burquitlam se ressemblent beaucoup su le plan démographique et ont une communauté d'intérêts existante alors que Vancouver-Nord et Burnaby-Nord n'en ont pas.
    Je ne connais pas très bien cette route ni cette collectivité. Par contre, le trajet de Vancouver-Nord à Burnaby m'est assez familier.
    Combien de bureaux chacun de vous possède-t-il dans les circonscriptions?
    Nous n'en avons qu'un seul.
    Un bureau chacun? J'ignore quels sont les tarifs des espaces pour bureau dans le coin, mais les députés qui, comme moi, représentent une vaste circonscription rurale dans le Nord comptent au moins deux bureaux, en raison de la superficie du territoire. Cela dit, nous pouvons également louer un espace pour 650 $ par mois dans certains cas. Il reste que ces loyers s'accumulent quand on tient plus d'un bureau.
    Financièrement parlant, dans quelle mesure serait-il possible d'ouvrir un bureau urbain à Vancouver-Nord et un autre à Burnaby?
    Le budget de bureau de député ne suffirait pas pour ouvrir un second bureau et le doter en personnel. Donc, essentiellement, si la nouvelle délimitation entrait en vigueur, le député n'y aurait qu'un seul bureau.
    Le député devra choisir.
    Le député devra choisir d'établir son bureau ou dans la partie nord ou dans la partie sud. Je rappelle que ces deux collectivités sont très dépendantes du transport en commun, surtout Burnaby, et que les circuits faisant la liaison entre les deux sont épouvantables.
    Décrivez la situation du transport en commun dans la circonscription Port Moody—Burquitlam que vous proposez. Est-ce facile de s'y déplacer?
    Un réseau de stations de SkyTrain et d'autobus traverse Port Moody et Burquitlam et des circuits d'autobus locaux les alimentent. Il y a donc un couloir de transport en commun déjà en place. Dans le cas de Vancouver-Nord—Burnaby-Nord, il faut sortir de la circonscription pour faire la liaison. Il y a un pont, mais celui-ci est parfois fermé en raison d'accidents. En transport en commun, la seule façon fiable de se rendre d'une partie de la circonscription proposée à l'autre est de faire le détour par le centre-ville de Vancouver.
    Comme vous l'avez sans doute vu dans nos directives, le comité procède souvent par critères. Un premier critère est le nombre d'électeurs à l'intérieur de toute nouvelle délimitation proposée, car, comme nous le savons, cela constitue l'un des mandats de la commission. Nous cherchons également des communautés d'intérêts pour vérifier si les collectivités sont intrinsèquement liées, que ce soit par des associations culturelles passées, des conseils scolaires, ou autre. Un autre critère consiste à comprendre la logique. C'est là que les députés se parlent, et nous considérons leur travail et la manière dont de nouvelles ou d'anciennes délimitations proposées influeraient sur leur capacité de servir les citoyens.
    Voilà ma chance de prendre un collègue en défaut, et j'éprouve bien de la difficulté. C'est très décevant pour moi aujourd'hui. J'aimerais vous prendre tous les deux en défaut. Il y a de vieilles gageures en jeu.
    Une voix: C'est une bonne chose qu'il ne soit pas leader à la Chambre.
    M. Nathan Cullen: En effet, une chance que je n'assume aucune responsabilité particulière.
    J'essaie de trouver une faille dans votre argumentation sur la compréhension de ces collectivités. La commission a une tâche difficile. La création d'une nouvelle circonscription aurait un effet domino. Nous parlons souvent de cette difficulté ici, alors je suis certain que vous l'appréciez.
    Monsieur Julian, vous souhaitez intervenir?
    Merci, monsieur Cullen. Vous avez mentionné le travail de député. À ce sujet, je voulais citer l'ancien député de Burnaby—Douglas. En 2002, lorsqu'il a comparu devant la commission, il a dit:
Il y a certes déjà eu une circonscription représentant à la fois North Vancouver et Burnaby, mais les habitants de North Burnaby se sont souvent plaints qu’ils ne voyaient jamais leur député, lequel vivait à North Vancouver et n’assistait presque jamais à des événements à North Burnaby et ne s’occupait guère des préoccupations des électeurs de Burnaby. J’ai moi-même été souvent appelé à venir en aide aux électeurs de ce député dans la région de Burnaby et à y participer à des événements communautaires.
    Je crois que cela illustre concrètement les conséquences d'avoir deux collectivités complètement distinctes représentées par un même député.
    Combien de temps nous reste-t-il, monsieur le président?
    Vous avez 30 secondes.
    Merci.
    À vous, monsieur Stewart.
    La commission a entendu de nombreux fournisseurs de service. Ceux-ci ont fait valoir qu'il n'existe aucun lien entre les fournisseurs de service de Vancouver-Nord et ceux de Burnaby-Nord. Ils ne coopèrent pas pour offrir les services. Par contre, ils coopèrent pour offrir les services sur la rive sud. C'est simplement un facteur de plus à considérer.
     J'estime que les éléments les plus convaincants de votre argumentaire sont, d'une part, le fait que la même délimitation a déjà été proposée et rejetée par les collectivités et, d'autre part, le nombre de personnes ayant exprimé leur opposition, que les membres du comité reconnaîtront comme étant impressionnant.
    En effet, il est décevant que la commission ait choisi de ne pas en tenir compte.
    Merci.
(1125)
    Merci.
    Monsieur Lamoureux, nous sommes ravis de vous avoir parmi nous aujourd'hui. Vous avez la parole.
     Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici.
    Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a présenté un exposé à la commission? Vous l'avez fait tous les deux?
    Dans quel état d'esprit faites-vous cette présentation au comité aujourd'hui? S'agit-il du même exposé que vous avez présenté à la commission?
    J'ai ajouté des renseignements à la suite de la décision. Nous avons ajouté une lettre de la Ville de Burnaby. La contestation de la collectivité n'a pas cessé depuis que les nouvelles cartes électorales ont été rendues publiques. J'ai donc essayé de représenter cette information. Il ne s'agit pas d'une petite frustration passagère. Il s'agit d'une situation qui rendrait la collectivité frustrée de façon permanente. Les deux côtés de l'inlet Burrard seront mécontents. J'ajoute donc cette dimension à mon témoignage d'aujourd'hui.
    Merci, monsieur Lamoureux.
    Je serai franc. Avant la tenue des audiences publiques, un des commissaires en Colombie-Britannique a dit que les audiences publiques ne changeraient rien. Je crois qu'en constatant la carte publiée à la suite des audiences publiques, les gens de la communauté ont réagi en disant « On nous a dit que les audiences publiques ne changeraient rien et en effet, rien n'a changé, » et ils sont frustrés, car l'opinion publique exprimée à ces audiences aurait dû avoir un certain poids. Honnêtement, c'est pour cette raison que nous faisons appel à vous aujourd'hui.
    Donc, il n'y a pas eu la moindre modification par rapport à la délimitation initialement proposée au printemps dernier. Aucun de vos arguments ou, de façon plus générale...
    Une toute petite modification a été apportée. La commission a légèrement déplacé une limite dans Vancouver-Nord, mais c'est une modification très mineure.
    Ainsi, la redistribution a très peu changé dans l'ensemble.
    Entre la proposition initiale de la commission, qui a été présentée au public, et la délimitation recommandée plus tard dans le rapport pour la circonscription Burnaby—Seymour-Nord, il y a eu une légère modification, mais pas la modification réclamée par le public.
    Excusez mon ignorance, mais qu'en est-il des autres circonscriptions de la province? La commission a-t-elle apporté des modifications importantes où que ce soit dans la province? Savons-nous si la commission a tenu compte de l'opinion publique ailleurs?
    Honnêtement, je n'en sais rien. Je crois que certaines modifications ont été apportées. En fait, en tant que membres du comité, vous êtes sûrement mieux placés que nous pour le savoir. Nous n'avons pas vu le genre de demandes qui vous ont été soumises par les autres députés de la Colombie-Britannique.
    J'ai été particulièrement intéressé par le sondage. Est-ce là la transcription mot pour mot et intégrale du sondage téléphonique?
    Oui, ce l'est. Je l'ai également soumise à la commission. J'ai présenté les résultats à la commission, et les journaux locaux en ont beaucoup parlé aussi.
    Avez-vous reçu des lettres ou d'autres formes de correspondance appuyant l'opinion que vous exprimez?
    Absolument. Je continue d'en recevoir. Mon personnel dit que des gens viennent au bureau lettres en main pour savoir comment les faire parvenir au comité et à la Chambre des communes dans l'espoir de faire renverser la décision. C'est donc encore un point chaud de l'actualité dans nos collectivités, comme en témoignent les journaux locaux et l'activité dans nos bureaux de député.
    Avez-vous communiqué avec les députés de chacune des circonscriptions voisines pour vous assurer qu'ils sont à l'aise avec ce que vous proposez?
    Comme je l'ai mentionné, M. Donnelly, qui représente la troisième circonscription principalement touchée par cette modification, a dit qu'il appuyait ce que nous proposons. Il ne pouvait pas être présent aujourd'hui, mais nous espérons qu'il comparaîtra ultérieurement.
    Nous avons reçu une lettre de sa part, et il semble suggérer que cela suffira.
    Ainsi, cela concerne trois circonscriptions en réalité.
    Cela touche principalement trois circonscriptions.
    Et dans le cas des autres circonscriptions touchées, parle-t-on d'un pourcentage important? Y aurait-il tout au plus quelques milliers d'électeurs touchés?
    La principale circonscription touchée serait, je suppose, celle de Vancouver-Nord—Burnaby-Nord. Dans un sens, il n'y aurait pas de député sortant pour cette nouvelle circonscription, pas plus qu'il y en aurait pour Port Moody—Burquitlam. C'est cette circonscription qui serait la plus touchée, je crois. Comme je l'ai dit, le public s'est certainement exprimé clairement des deux côtés de la baie Burrard.
    La première carte illustre la délimitation que vous souhaiteriez idéalement voir adopter, n'est-ce pas?
    La première carte illustre la reconfiguration globale des trois circonscriptions existantes et la création d'une quatrième, en remplacement de Vancouver-Nord—Burnaby-Nord.
    Mais il s'agit de la délimitation que vous souhaitez nous voir adopter, n'est-ce pas?
    En effet. Les cartes suivantes illustrent la configuration que nous proposons pour respecter le nombre d'électeurs visé par circonscription en Colombie-Britannique pour chacune des trois circonscriptions existantes ainsi que pour la quatrième, qui viendrait remplacer Vancouver-Nord—Burnaby-Nord.
(1130)
    Merci beaucoup.
    Merci. Vous terminez juste à point.
    M. Reid, vous avez cinq minutes.
    J'ai en main votre carte. Malheureusement, elle n'est pas sur l'écran de projection.
    Il est question de quatre circonscriptions. Si l'on procède dans le sens des aiguilles d'une montre, celle qui se trouve le plus au nord, à midi, est Port Moody—Burquitlam. Comment se nomme celle qui se trouve à 3 heures, qui comprend l'île Douglas?
    Il s'agit de New Westminster—Coquitlam...
    Pourriez-vous nous décrire chacune d'elles pour que ce soit bien clair?
    D'accord.
    Il s'agit de la reconfiguration que nous proposons pour la circonscription actuelle de New Westminster—Coquitlam, où la partie nord de Coquitlam est transférée à Port Moody—Burquitlam, la circonscription que nous proposons en remplacement de Vancouver-Nord—Burnaby-Nord.
    D'accord. Si l'on poursuit dans le sens des aiguilles d'une montre, la prochaine circonscription est...
    Il s'agit de Burnaby—New Westminster, la circonscription que je représente.
    Sauf que la portion Burnaby, c'est-à-dire la portion Burquitlam, est transférée à la circonscription Port Moody—Burquitlam proposée.
    D'accord. Et la dernière circonscription...
    Ce qui se passe, c'est qu'à mesure que nous en discutons, j'essaie de comprendre laquelle des circonscriptions est laquelle. Ce n'est pas votre faute, c'est juste que...
    Non, non, ça va.
    Alors la dernière est...
    Il s'agit de Burnaby—Douglas, moins la portion de Burquitlam qui en fait actuellement partie, un endroit charmant, d'ailleurs. Vous devriez venir le visiter. En fait, nous serions ravis d'y accueillir le comité, si cela vous chante.
    Ainsi, juste au sud du mont Burnaby se trouve le secteur de Burquitlam, qui s'étend sur une plaine. Tout ce qui se trouve au sud du mont Burnaby, où sera situé le campus de l'Université Simon Fraser, serait intégré à la circonscription Port Moody—Burquitlam.
    D'accord.
    Puisque cela complète le tableau, j'aimerais avoir des précisions sur un petit secteur en particulier. Évidemment, je suis conscient que la topographie justifie certaines modifications qui pourraient sembler illogiques à une personne vues de l'extérieur, mais vous proposez une circonscription comportant une sorte d'appendice qui pénètre dans une autre. Burnaby—Douglas fait saillie dans...
    Je comprends la logique de raccorder Westridge tant avec le sud qu'avec l'ouest. Par contre, elle est suivie d'une longue bande. Y a-t-il de la population le long de la route 7A, c'est-à-dire le chemin Barnet, ou est-ce un secteur inhabité?
    Le secteur est inhabité.
    Non, cette région n'est pas peuplée. Par conséquent, du point de vue de la population, la circonscription dont elle fera partie importe peu.
    Je peux vous expliquer pourquoi elle est en forme de « L ». C'est en raison des principaux couloirs de transport.
    Si vous portez votre attention sur le coin supérieur gauche, vous constaterez qu'il y a deux principaux couloirs de transport: le premier, l'avenue Willingdon, traverse la circonscription du nord au sud; le deuxième, la rue Hastings, la traverse d'est en ouest.
    Cette forme en « L » que nous proposons a donc du sens, car elle correspond aux couloirs de transport que les gens empruntent.
    D'accord.
    Est-ce qu'un pont ou une autre infrastructure de transport relie Coquihalla au nord et... ou faut-il faire le tour du bras de mer pour aller de...?
    Disons que je suis à « B », comme dans Barnet, et que je veux aller à « C », qui se trouve dans Coquihalla. Je ne sais pas si je voudrais vraiment y aller, car la région ne semble pas être très peuplée, mais dois-je faire tout le tour?
    Il n'existe aucune infrastructure pour traverser le bras de mer Burrard à cet endroit, alors oui, vous devez faire le tour.
    Ce sont de petites municipalités. En fait, Belcarra, Ioco et Anmore sont les plus petites municipalités du Lower Mainland. Ce sont des municipalités distinctes et chacune d'entre elles compte, je crois, environ mille habitants.
    Ma prochaine question s'adresse aux représentants d'Élections Canada. J'aimerais pouvoir faire le tour avant que mes cinq minutes soient écoulées.
    Vous serait-il possible de nous fournir, lors d'une réunion subséquente — avant que nous ayons à prendre des décisions —, les prévisions démographiques pour ces quatre circonscriptions proposées. Vous savez de quelles circonscriptions je parle. Je vous demanderais également de nous fournir ces prévisions pour toutes les autres circonscriptions avoisinantes touchées par des transferts de population en raison de ces redécoupages. Ainsi, nous aurons un document consensuel pour travailler.
    M. Scott Reid: Oui.
    M. Benoit Montpetit: Je rédigerai un rapport sur les nouvelles circonscriptions proposées et les circonscriptions adjacentes.
    Cela comprend-il l'effet d'entraînement dans les autres circonscriptions avoisinantes?
    Oui. Je rédigerai ce rapport et je l'enverrai au comité.
    D'accord, ce serait très apprécié.
    Ma prochaine question s'adresse à nos deux témoins.
    Vous avez déclaré que vous aviez le consentement de députés de plusieurs circonscriptions avoisinantes, ce qui m'a incité à prendre votre carte et à essayer de la superposer à ma photocopie du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales.
    J'ai peut-être tort, car il est difficile de faire une comparaison en raison de la différence d'échelle des cartes, entre autres, mais il me semble que le territoire de la nouvelle circonscription de Coquitlam—Port Coquitlam — qui, je présume, succéderait à la circonscription actuellement représentée par James Moore — et celui de la nouvelle circonscription de North Vancouver — qui je présume succéderait à celle actuellement représentée par M. Saxton — seraient également touchés.
    Avez-vous discuté avec ces deux députés et obtenu leur consentement? Je ne pense pas me tromper en disant que ces deux circonscriptions seront toutes deux touchées.
(1135)
    Vous avez entièrement raison en ce qui concerne North Vancouver et la portion nord de Burnaby. Nous proposons de ne pas créer cette nouvelle circonscription. Voilà pourquoi nous avons fait nos propositions aujourd'hui. Ces deux circonscriptions seront effectivement touchées.
    Les répercussions sur la circonscription actuellement représentée par M. Moore seraient probablement moindres, si vous regardez la configuration. Ce sont les trois circonscriptions représentées par les députés qui appuient cette proposition, à savoir M. Donnelly, M. Stewart et moi-même, qui seraient les plus touchées.
    M. Scott Reid: D'accord. Alors...
    M. Reid, vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute.
    Je suis désolé, ce sera tout pour l'instant. Merci.
    J'allais poser la même question. D'autres circonscriptions sont touchées par votre proposition. À chaque réunion du comité, nous avons demandé si, à tout le moins, vous aviez parlé aux députés concernés. Avez-vous obtenu leur consentement ou non?
    L'un d'entre eux, M. Saxton, est dans la salle aujourd'hui.
    Il est sur la liste et il pourra répondre à cette question. Oh, désolé, il n'est pas sur la liste de témoins. Je pars donc du principe que vous avez des documents...
    D'après ce que j'ai lu dans les journaux, M. Saxton ne s'est pas beaucoup exprimé sur ces questions. Au début, il a mis en question la décision de la commission, mais à ma connaissance il n'a pas comparu lors des audiences de la commission auxquelles j'ai participé.
    D'accord. Est-ce que l'actuelle circonscription de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam est touchée? Je pense à la circonscription représentée par le ministre Moore. Je sais qu'elle avoisine cette circonscription et qu'elle subira des changements. Lui avez-vous demandé?
    Nous n'avons pas eu l'occasion de lui parler lors des audiences de la commission, car il n'était pas présent, et nous ne lui avons pas parlé depuis.
    D'accord.
    Quelqu'un a posé une question concernant la portion nord.
    Certaines parties de la portion nord, juste au sud de Mountain Forest, ne figurent nulle part dans votre proposition. Est-ce qu'elles seraient intégrées à la circonscription de North Vancouver?
    Vous parlez peut-être de la Première Nation Tsleil-Waututh qui, soit dit en passant, rejette catégoriquement les propositions de redécoupage.
    Quoiqu'il en soit, ces parties ne figurent nulle part. Nous aimerions savoir de quelle circonscription elles relèvent actuellement.
    Elles sont là.
    Elles sont là? Dans quelle circonscription?
    Elles relèveraient de la nouvelle circonscription de North Vancouver, formée de North Vancouver et de la portion nord de Burnaby.
    D'accord, tant que ces parties figurent dans les calculs.
    M. Cullen, voulez-vous poser une autre question avant que nous concluions?
    Je m'apprêtais à faire un suivi sur la même question. Je suis curieux d'entendre M. Saxton à ce sujet, car il n'a pas encore pris position. Est-ce que, au fond, vous proposez de maintenir le statu quo pour North Vancouver? Vous ne toucheriez pas aux circonscriptions existantes? Vous garderiez North Vancouver telle quelle?
    Au fond, on ne toucherait pas aux circonscriptions au nord.
    Juste pour confirmer, est-ce que la commission a organisé des audiences dans North Vancouver?
    Oui.
    Et qu'a dit le public lors des audiences tenues à North Vancouver?
    Il s'y est opposé presque à l'unanimité. Je crois qu'une seule personne, à la toute fin de l'audience, était en faveur.
    On parle d'une personne sur dix, sur vingt?
    Il y avait 19 personnes.
    Bon, autrement dit, cela ne laisse, à mon avis, pas de doute sur la position de ces gens à cet égard. Désolé, j'ai oublié le nom de la Première Nation. Pouvez-vous me le rappeler?
    Tsleil-Waututh. D'anciens députés et conseillers municipaux sont également venus aux audiences pour dire qu'ils s'y opposent. Les gens de North Vancouver s'opposent vigoureusement à ce changement.
    Merci.
(1140)
    Une dernière question de la part de M. Lukiwski et ce sera tout pour cette table ronde.
    Merci beaucoup.
    Je suis désolé de soulever des points qui ont déjà été abordés, mais j'essaie de bien comprendre. M. Cullen a déclaré que c'est un travail difficile, pour n'importe quelle commission, surtout lorsqu'on ajoute des circonscriptions dans une province. La difficulté n'est pas la même lorsqu'on n'ajoute pas de circonscription et qu'on essaie simplement de redécouper des circonscriptions existantes. Or, dans ce cas-ci, on veut ajouter des circonscriptions. Je me demande encore une fois pourquoi la commission — en dépit des arguments que vous avez présentés lorsque vous avez comparu et des autres informations que vous avez fournies depuis — a ignoré, comme l'a dit mon collègue, ou rejeté, comme je le dirais, vos arguments lors des audiences et pourquoi elle a publié cette carte que nous voyons aujourd'hui. La commission a-t-elle justifié sa décision? Il a bien dû y avoir...
    Ce qui est décevant, c'est que la commission n'a pas donné de justification. Au début du processus d'audiences, elle a déclaré que cette modification serait mise en oeuvre, peu importe les arguments présentés lors des audiences. Les journaux en ont parlé, ce qui a rendu la commission pas mal nerveuse durant ses présentations. Elle est tout simplement allée de l'avant et a apporté la modification sans justification aucune dans le rapport. Si vous vérifiez dans le rapport, vous constaterez qu'il n'y a aucune justification.
    J'aimerais simplement ajouter que les députés ne sont, de loin, pas les seuls à rejeter ce redécoupage. La Ville de Burnaby a présenté un mémoire. Des conseillers de New Westminster et de Coquitlam ont comparu. Il y a vraiment un consensus dans la région, dans la circonscription de Burnaby—New Westminster — et je dirais même à Coquitlam — que ce redécoupage n'est pas dans l'intérêt de la collectivité en général. Le rejet était généralisé.
    Monsieur Gill, très rapidement, vous n'avez pas encore pu poser de question, alors je vous donne la parole.
    Merci. J'aimerais poser une très brève question.
    Je crois comprendre qu'il s'agit de deux régions distinctes, représentées par deux municipalités distinctes, deux maires, et ainsi de suite. Est-il vrai qu'entre 1968 et 1988 environ, un seul député les représentait?
    C'est pour cette raison qu'elles s'y opposent aussi véhément. Elles se fondent sur leur expérience. Elles se sont débarrassées de cette configuration. En 2002, on a proposé de la rétablir, mais toutes les municipalités ont catégoriquement rejeté le redécoupage. Elles s'y opposent parce que cette configuration a déjà existé dans le passé et que cela n'a pas servi leurs intérêts.
    Avec la croissance démographique dans le Lower Mainland cette solution n'est plus de mise. Elle était peut-être acceptable il y a 20 ans, lorsque le quotient de population dans le Lower Mainland était inférieur. Or, ce n'est plus le cas aujourd'hui. J'ai fait référence à l'ancien député de Burnaby—Douglas qui a parlé de la baisse de services qu'il y avait eue dans ces deux municipalités.
    Ce que nous vous proposons aujourd'hui reflète le quotient de population de la circonscription. Nul besoin donc de scinder deux municipalités et de leur imposer une fusion forcée alors qu'elles ne partagent pas d'intérêts communs.
    Merci.
    Monsieur Cullen, voulez-vous brièvement faire un autre commentaire, avant que nous changions de témoins?
    Bien sûr. Monsieur Stewart, vous avez dit que la commission avait fait une déclaration concernant l'importance accordée ou non aux mémoires présentés par les villes. La commission a-t-elle fait cette déclaration lorsque les villes les ont présentés ou ces propos ont-ils été tenus dans le cadre d'une entrevue accordée à un journaliste?
    Il s'agit d'une entrevue accordée par l'un des commissaires, le commissaire Ladyman, au Huffington Post, au début du processus, je crois. Elle a été reprise par tous les journaux locaux et elle a refait surface tout au long du processus.
    D'accord, je vois.
    Je le répète, les dés étaient jetés dès le départ.
    Monsieur Armstrong, très rapidement avant de terminer.
    L'actuelle circonscription de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam n'est-elle pas composée de quatre municipalités, dirigées par quatre maires, et séparées par un plan d'eau similaire, sans que cela nuise aux déplacements des gens? Existe-t-il un réseau de transport différent ou qu'est-ce qui explique que c'est si simple?
    Non, en fait les résidants des municipalités de Belcarra, Ioco et Anmore font leurs courses à Port Moody, voilà le lien qui les unit. Port Moody et ces trois municipalités plus petites ont des intérêts communs.
    Les entreprises sont regroupées dans cette circonscription...
    Exactement, à l'instar des institutions et des écoles, entre autres. En passant, nous devrions remettre, au comité, une copie des commentaires formulés par la commission avant les audiences publiques. Nous allons vous transmettre une copie de l'article.
    Oui, s'il vous plaît.
    Merci.
    Messieurs, merci d'être venus ici aujourd'hui, de vous être si bien préparés et d'avoir partagé vos renseignements avec nous. Merci de votre présence.
    Nous allons suspendre pour une minute pendant que les participants à la prochaine table ronde s'installent. Merci.
(1140)

(1145)
    Le comité reprend maintenant ses travaux. À l'ordre, s'il vous plaît.
    Monsieur Warawa, c'est un plaisir de pouvoir vous compter parmi nous aujourd'hui. Vous avez pu assister à la fin de l'autre réunion, alors vous avez pu voir de quoi il en retourne.
    Plusieurs députés n'ont jamais la chance d'être assis à l'autre bout de la table et de témoigner devant un comité. Nous essayerons de vous malmener autant que possible aujourd'hui.
    Pour commencer, vous avez cinq minutes pour résumer la raison de votre présence aujourd'hui. Ensuite, les membres vous poseront des questions.
    Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier les membres du Comité de la procédure. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui et d'avoir la possibilité de présenter mes objections au sujet du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique.
    Je vous demanderais de bien vouloir consulter la carte. Je crois qu'elle vous a été remise. Je l'ai communiquée au bureau de la greffière.
    La commission a proposé que la circonscription existante, qui s'appelle en ce moment Langley, soit divisée. Or, cette décision éliminera les communautés d'intérêts et se traduira par la perte de l'identité collective.
    C'est un honneur pour moi de vous présenter la demande formulée par les membres de ma collectivité. C'est d'eux que cette demande provient. D'importantes consultations ont été menées, et je suis d'accord avec eux.
    La circonscription fédérale de Langley compte deux entités nommées Langley, en l'occurrence la ville de Langley et le canton de Langley. Depuis fort longtemps, elles travaillent en collaboration et ne forment qu'une seule et même collectivité.
    En 2003, ces deux entités ont collaboré en tant que collectivité, en tant que conseil, et en tant que chambre de commerce, afin de voir à la création d'une nouvelle circonscription fédérale appelée Langley, à temps pour les élections de 2004. J'ai été élu en 2004, et c'est pour moi un honneur de représenter depuis cette collectivité.
    L'ensemble des membres de la collectivité s'entendent pour que l'on garde celle-ci comme elle est, et nous avons fait valoir à de nombreuses reprises, en tant que collectivité, que notre premier choix consiste à conserver les limites existantes de la circonscription. C'est ce qui a été proposé à la commission par les maires, les conseils et la chambre de commerce de Langley.
    Notre collectivité a d'ailleurs reconnu que si la commission n'appuie pas la proposition visant à conserver les limites existantes de la circonscription — qui se trouverait alors à l'extrême du quotient électoral —, elle recommande alors fortement que la commission utilise les limites municipales du canton de Langley et donne à la nouvelle circonscription le nom de Langley—Aldergrove, et non Fort Langley—Aldergrove.
     Cette demande, qui constitue le deuxième choix si jamais la circonscription doit être divisée, a également été présentée à la commission lorsque les deux maires et la chambre de commerce ont présenté leurs mémoires. C'est encore ce que la collectivité demande.
    Les première et deuxième cartes proposées par la commission... La commission propose que des secteurs importants de la collectivité du canton de Langley soient retranchés de la circonscription, ce qui éliminera les communautés d'intérêts et se traduira par la perte de l'identité collective.
    En recommandant que la commission attribue 35 bureaux de vote de la région de Willoughby au canton de Langley, nous veillerons à maintenir les communautés d'intérêts et l'identité collective, et les deux circonscriptions se trouveraient encore dans les limites du quotient provincial.
    Il est important que je demande une fois de plus que la nouvelle circonscription soit fondée sur les limites municipales du canton de Langley et que la circonscription s'appelle Langley—Aldergrove. Selon les deux propositions de la commission, la circonscription s'appellera Fort Langley—Aldergrove. Or, ce nom ne représente pas adéquatement la circonscription ou les souhaits de la collectivité.
    Fort Langley est un élément important de la circonscription, mais elle ne représente qu'une très petite partie de celle-ci. La circonscription englobe d'abord et avant tout Langley. C'est pour cette raison que nous demandons qu'elle s'appelle Langley—Aldergrove.
    Nous demandons également qu'une autre circonscription proposée, Cloverdale—Langley, s'appelle plutôt Cloverdale—West Langley, car elle ne représente qu'une petite partie de Langley. Le nom Cloverdale—West Langley correspondrait mieux aux limites de la circonscription et aux souhaits des électeurs.
    J'ai consulté les membres de la collectivité et mes collègues. J'ai obtenu leur appui en ce qui concerne les propositions et les demandes que je présente aujourd'hui.
    Je serai heureux de répondre aux questions.
(1150)
    Excellent. Merci.
    M. Lukiwski, voulez-vous commencer? Vous disposez de cinq minutes.
    Oui. Merci, monsieur le président.
    Marc, je vous remercie d'être ici.
    J'aimerais tirer une chose au clair. Mark, recommandez-vous que l'on change le nom et les limites des circonscriptions? La dernière partie de votre exposé semblait surtout porter sur le nom.
    Je suis désolé. J'essayais de vous écouter, mais j'ai plutôt entendu la traduction en français. Je vais retourner à l'anglais maintenant.
    Ma question était la suivante. Proposez-vous qu'on change à la fois le nom et les limites, ou proposez-vous plutôt qu'on change seulement le nom?
    Je demande qu'on change les deux. Si le Comité de la procédure n'est pas d'accord, il faut à tout le moins représenter les collectivités comme il se doit en changeant le nom.
    Pour ce qui est des nouvelles limites proposées par la commission, selon celles-ci, les circonscriptions s'appellent Fort Langley—Aldergrove et Cloverdale—Langley. Si ces limites étaient adoptées, quelle serait la population de chacune de ces circonscriptions, et quel serait l'écart par rapport au quotient provincial?
    En moyenne, à l'échelle provinciale, on cible une population d'environ 104 000 personnes. La population de la circonscription proposée de Cloverdale—Langley serait de 108 519 personnes. C'est pour Cloverdale et, nous l'espérons, West Langley. Quant à la population de Fort Langley—Aldergrove, elle est de 94 883 personnes, un nombre inférieur à la moyenne.
    Si on reprenait les 35 bureaux de vote de Willoughby, qui ont été retranchés de Langley, la population de Cloverdale—Langley passerait de 108 000 personnes à 88 000 personnes. Donc, puisqu'on tolère un écart de 25 p. 100 par rapport à la moyenne de 104 000, on pourrait passer de 130 000 à 78 000. Ainsi, à 88 000, on compte encore 10 000 personnes de plus que l'écart minimal.
    La population de la circonscription proposée, Langley—Aldergrove, est de 94 883 personnes. En ramenant les circonscriptions représentant Langley ensemble pour former de nouveau la circonscription de Langley, la population augmenterait à 115 883 personnes. L'écart demeure donc inférieur à l'écart maximal prévu, qui est de 130 000.
    Si je fais des calculs mentaux approximatifs, il me semble que la population des circonscriptions proposées actuellement par la commission ne s'écarterait pas de l'écart et qu'en fait, elle serait plus près de la moyenne provinciale qu'elle ne serait selon les changements que vous proposez. Est-ce exact?
(1155)
    C'est exact, mais...
    Cela ne tient pas compte de beaucoup d'autres facteurs. Je parle seulement de la population.
    Exactement.
    Est-ce que les changements que vous recommandez touchent d'autres circonscriptions à part les deux dont il a été question? En d'autres mots, est-ce que les circonscriptions avoisinantes seraient touchées par les changements que vous proposez en ce qui concerne les limites, ou est-ce que seules ces deux circonscriptions seraient touchées?
    Il n'y a que ces deux circonscriptions qui seraient touchées.
    Ce que les membres de la collectivité ont proposé — et je suis d'accord avec eux —, c'est que nous utilisions les limites municipales du canton de Langley. La commission a retranché Willoughby et ajouté le secteur ouest d'Abbotsford.
    La collectivité aimerait que le secteur ouest d'Abbotsford fasse de nouveau partie de la circonscription d'Abbotsford, mais puisque cela créerait un effet domino à l'est, je ne proposerai pas qu'on aille de l'avant à ce sujet. Je propose que le seul changement soit apporté à l'ouest, soit dans Cloverdale—West Langley. Ce serait le seul secteur touché. Nous respecterions encore l'écart en ce qui concerne le quotient électoral, et ce serait le seul effet domino.
    D'accord.
    Vous avez mentionné que vous formulez cette demande au nom de la collectivité, qui a proposé certains de ces changements.
    Avez-vous fait vos propres propositions à la commission?
    Non. Nous étions bien représentés en tant que collectivité. Tant les conseils que la chambre de commerce ont présenté un exposé. J'attendais de pouvoir m'adresser au comité.
    Est-ce que les arguments que vous nous présentez aujourd'hui sont les mêmes arguments qui ont été présentés aux commissaires dans le cadre des audiences publiques?
    Oui, mais je tiens à préciser une chose. Ce sont exactement les mêmes propositions. La seule différence, c'est qu'on demande que l'on respecte les limites municipales. Donc, afin qu'il n'y ait pas d'effet domino à l'est, je propose que nous n'apportions pas de changements en ce qui concerne les limites d'Abbotsford—Langley. Cela ne figurait pas dans la proposition.
    Vous avez de nouveaux renseignements, mais les gens ont fait valoir des arguments similaires à la commission.
    C'est exact.
    Après avoir entendu ces arguments et proposé cette carte, la commission a-t-elle fourni des justifications à propos de celle-ci, puisqu'elle semble aller à l'encontre de ce que les groupes communautaires ont demandé?
    La proposition était surtout fondée sur le quotient électoral. Elle fonctionne, mais les membres de la collectivité et moi croyons qu'elle ne tient pas compte de la culture de la collectivité, des communautés d'intérêts et de l'identité collective, et c'est pour cette raison que les gens sont préoccupés.
    Merci.
    M. Cullen, vous avez la parole.
    Mark, c'est une bonne présentation.
    J'ai un peu de difficulté à comprendre cela, car nous ne pouvons pas faire ces trois choses. Nous savons quelles étaient les limites des circonscriptions au départ. Nous avons vu ce que la commission propose. J'essaie d'envisager les choses en fonction de votre proposition.
    Ce que je ne comprends pas, c'est qu'à l'heure actuelle, le secteur ouest d'Abbotsford ne fait pas partie de votre circonscription. La nouvelle carte propose que le secteur ouest d'Abbotsford fasse maintenant partie de votre circonscription, c'est bien ça?
    C'est bien ça.
    Cela vous convient?
    Oui.
    Car vous ne voulez pas créer un effet domino.
    C'est exact.
    Ce n'est pas ce qui a été présenté par les conseillers et la Chambre, mais vous tentez de prévoir d'autres défis qui risquent de se poser.
    Je vais maintenant passer à la partie est de votre circonscription.
    Nous venons tout juste de parler de la partie est.
    Je suis désolé. Je vais maintenant passer à la partie ouest de votre circonscription, qui subira des changements quel que soit le scénario retenu.
    Selon le scénario actuel, la limite de la circonscription sera la limite externe du secteur d'East Clayton. Est-ce exact? Je regarde les cartes actuelles, du côté droit. Cette proposition fera en sorte que vous perdrez ce secteur.
    Exactement. Cette partie ici s'appelle Willoughby.
    Cette partie s'appelle Willoughby. Merci. Willoughby n'apparaît sur aucune de nos cartes, et j'essayais de voir où Willoughby se trouvait.
    Cette carte n'est pas à l'échelle. Il y a deux échelles différentes; ces cartes sont légèrement différentes.
    À l'heure actuelle, la ville de Langley est le petit secteur qu'on voit ici.
    M. Nathan Cullen: Je vois.
    M. Mark Warawa: Et ce secteur, c'est Willoughby.
    M. Nathan Cullen: Oui.
    M. Mark Warawa: Ce que je vous demande, c'est d'utiliser les limites municipales, qui se situent environ ici, à la 176 Street.
(1200)
    C'est la nouvelle circonscription, n'est-ce pas?
    Tout cela fait partie de la nouvelle circonscription.
    Tout cela est nouveau.
    C'est ce secteur ici qui a été retranché et ajouté à la ville de Langley. La ville de Langley est le secteur qu'on voit juste ici.
    Donc, votre proposition aura des répercussions sur la nouvelle circonscription de Cloverdale—Langley.
    C'est exact.
    Comme le président le sait, nous avons été confrontés à un enjeu particulier lorsque nous avons étudié la situation de l'Alberta, où des sièges seront ajoutés. Beaucoup de configurations ont été proposées, et on a étudié les répercussions sur la nouvelle circonscription proposée. Personne n'a pu présenter d'exposé au nom des habitants de la nouvelle circonscription, car bien évidemment, personne ne les représente encore.
    Sur le plan logistique, qu'est-ce que cela signifie pour les communautés d'intérêts de la circonscription de Cloverdale—Langley? En quoi votre proposition change-t-elle les choses?
    Comme je l'ai mentionné, on trouve dans ce secteur le Langley Events Centre. C'est un centre culturel. Dans ce secteur, on trouve une importante concentration de Coréens — et j'aimerais employer le terme Canadiens. Il serait bon pour la collectivité de garder ces gens ensemble.
    Question d'être clairs à ce sujet, ce que vous proposez, c'est de conserver ce secteur. Est-ce que vos limites sont semblables à celles que la commission de délimitation a proposées, ou vous les avez déplacées?
    C'est bien ça. Je propose qu'on déplace la limite qu'on voit à cet endroit ici.
    Et vous voulez conserver ce centre culturel à Langley.
    C'est exact.
    D'accord.
    Mark, quelle est la population du petit secteur dont vous parlez?
    Il s'agit de 21 000 personnes. Cela représente 35 bureaux de vote.
    Donc, c'est assez...
    Donc, comme Tom l'a souligné, quelle que soit la circonscription qui accueillera ces 35 bureaux de vote et ces 21 000 électeurs, cela aura d'importantes répercussions quant à l'atteinte de cet objectif.
    Ce que vous faites valoir ici aujourd'hui, c'est que nous allons nous éloigner davantage de cet objectif que ce qui est proposé afin de respecter le principe des communautés d'intérêts. Je ne veux pas résumer le tout.
    Je crois que cela résume bien la situation. À cause des communautés d'intérêts, ces gens sont liés de très près au canton de Langley en raison de ce qui se passe à cet endroit. Si on les dissocie de ce secteur, ils ne feront plus partie de cette mosaïque culturelle.
    Donc, même si Tom a empiété sur mon temps de parole, je n'utiliserai quand même pas tout le temps qui m'est alloué. Je tenais tout simplement à ce que le comité en prenne note.
    Nous mettrons ces minutes en banque pour vous. Merci.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Monsieur Dion, vous disposez de cinq minutes.
    Mark, pourriez-vous répéter les chiffres pour le comité? Si la commission accède à votre proposition, qu'est-ce que cela signifie pour les quotas? En sommes-nous très éloignés? Vous l'avez expliqué, mais je n'ai pas compris. Sommes-nous loin d'atteindre les quotas en ce moment, et où en serions-nous avec votre proposition concernant les deux circonscriptions qui seraient touchées?
    Merci beaucoup. En ce moment, selon la proposition visant Cloverdale, qui s'appellera Cloverdale—Langley-Ouest, je l'espère, on en est à 108 519. Avec les 21 000 électeurs dont j'ai parlé, soit 35 bureaux de scrutin, le total serait ramené à 87 519. On est encore bien au-dessus du quotient minimum suggéré de 78 000. En redonnant ces 35 bureaux de scrutin à Langley, d'où ils viennent, cela ferait passer la population de cette circonscription de 94 883 à 115 883, ce qui correspond à la proposition de la commission. On est donc bien en deçà de la limite de 25 p. 100 de la variable, qui permet jusqu'à 130 bureaux de scrutin. En outre, on tient ainsi compte de la communauté d'intérêts et de la spécificité.
    Monsieur le président, avant d'être député fédéral, j'étais fonctionnaire au service de prévention des sinistres à l'Insurance Corporation of British Columbia. J'ai travaillé avec diverses collectivités, et Langley est unique au chapitre du bénévolat et de la participation communautaire. Tout le monde dans la vallée du Fraser l'admet. Langley est unique. C'est pourquoi c'est si important pour la communauté. Il y a des événements communautaires tous les week-ends. Tout le monde participe, et on ne voudrait pas pénaliser une partie de la communauté.
(1205)
    Donc, aujourd'hui, on parle de 94 000 pour une circonscription et de 108 000 pour l'autre.
    Selon votre proposition, ce serait 87 000 pour une circonscription et 105 000 pour l'autre. L'écart est beaucoup plus grand.
    Il s'agirait plutôt de 115 000.
    Oui, 115 000. L'écart est donc plus important.
    En effet.
    Je suppose que la commission a essayé de rester autour de 10 p. 100 au lieu de 25 p. 100. Tout le monde a essayé de faire cela.
    Vous allez donc devoir présenter un argument très solide pour aller au-delà des 10 p. 100. Selon vous, il ne faut pas séparer la communauté, et pour cela, il n'y a aucune autre façon de procéder, et on arrive à cet écart entre 87 000 et 105 000.
    On pourrait aussi ramener une portion de la partie ouest d'Abbotsford-Aldergrove dans la circonscription d'Abbotsford. Je ne dispose pas des chiffres concernant ce secteur, mais je crois qu'on pourrait procéder ainsi.
    Il est très important pour la collectivité de conserver l'aspect communautaire, l'aspect culturel. Cela aura un impact culturel si on retire cette variable à Langley.
    Serait-il possible pour notre collègue de travailler sur ce scénario et de...
    J'ai les chiffres concernant Abbotsford. Ce sont les plus récents dont dispose la commission: 96 819 et 7,58 p. 100 sous le quotient.
    Selon quel scénario?
    Aucun. C'est 96 819 selon les limites actuelles d'Abbotsford.
    Donc, 96 000.
    M. Warawa a proposé de transférer une partie de la population d'Abbotsford dans la circonscription de Langley—Aldergrove, mais Abbotsford est déjà sous le quotient.
    C'est déjà bas. Je crois que vous aurez beaucoup de difficulté à convaincre la commission. Votre scénario ne fonctionnerait pas non plus.
    J'essayais d'éviter une réaction en chaîne à l'est et à l'ouest, mais si nous voulions...
    Je comprends.
    C'est pourquoi la recommandation d'origine à la commission consistait à utiliser les limites municipales du canton de Langley pour établir celles de la circonscription, et que la municipalité de Langley appartienne à Cloverdale. La compatibilité culturelle est bien meilleure, tant pour Abbotsford que Langley et Cloverdale.
    Mais dans les deux propositions, la commission a prélevé des parties de Langley, ce qui préoccupe la collectivité. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui. Comme je vous l'ai dit, il faudrait à tout le moins que les noms soient représentatifs.
    L'autre circonscription n'a pas de député. C'est une nouvelle circonscription.
    C'est exact.
    Je voulais simplement être certain. Vous n'en avez pas discuté avec un autre collègue.
    M. Mark Warawa : Non.
    Merci, monsieur Dion.
    Monsieur Reid.
    Je vais ramener les interventions à environ quatre minutes. Il faut aussi discuter de l'autre rapport aujourd'hui.
    Je crois qu'il est faux de prétendre qu'il n'y a pas de député à cet endroit. La moindre parcelle du territoire canadien est représentée par un député. C'est juste que lorsque ces régions prennent de l'expansion, on prévoit qu'elles ne seront plus...
    Une voix: les mêmes...
    M. Scott Reid: C'est ça, mais je crois que M. Warawa peut parler avec tout autant d'assurance de chacune des parties de ces circonscriptions, à l'exception peut-être de celles provenant de Fleetwood—Port Kells and Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale.
    On ne le voit pas sur ces cartes. Au sujet de ces deux circonscriptions dont vous parliez, je me demandais quelles sont les limites municipales des circonscriptions de Fort Langley—Aldergrove et de Langley—Cloverdale? Est-ce qu'elles font partie de la même municipalité, ou est-ce qu'il y a plusieurs municipalités?
    Les limites municipales sont en fait les mêmes que celles utilisées en 2003. On peut voir ici sur la carte les limites de Langley, et voici la limite entre Langley et Abbotsford.
    Je vois.
    Toute la partie à l'ouest représente donc Surrey. Ce qui est proposé, c'est que cette circonscription englobe la municipalité de Langley, dont les limites sont ici. Il y aura maintenant Langley et Abbotsford, et tout ça, ici, c'est Surrey.
(1210)
    Donc, en fait, la nouvelle circonscription qui s'appelle pour l'instant Fort Langley—Aldergrove contient des portions de deux municipalités.
    C'est exact.
    D'accord. C'est ce que je voulais savoir.
    Pour la limite de circonscription que vous avez suggérée au sujet de la région de Willoughby, vous avez indiqué une rue qui n'apparaît pas sur cette carte. Là. C'est ce que vous avez indiqué. Il s'agit en fait de la limite municipale, non?
    En effet. Vous pouvez la voir ici. C'est la 196e Rue, juste ici. Ce petit cercle représente la ville de Langley, et le reste c'est le canton de Langley.
    Ce sont deux municipalités différentes.
    Exact.
    Il y a une partie du canton de Langley dans la nouvelle circonscription de Langley—Cloverdale.
    En effet. Il s'agit de Willoughby, qui fait partie du canton de Langley, et c'est ce qu'ils voudraient rétablir.
    Mais c'est la seule partie qui ne correspond pas aux limites municipales.
    C'est exact.
    D'accord.
    Je suis désolé, mais je voudrais poursuivre, car j'ai d'autres questions et que le temps est limité. La population de ce secteur augmente manifestement rapidement, mais où exactement? Je pose la question parce que si cette croissance a lieu davantage dans la circonscription qui, selon le scénario que vous prônez, est moins peuplée, c'est davantage justifiable que s'il s'agit d'un secteur déjà surpeuplé et... vous voyez où je veux en venir?
    Oui. C'est une très bonne question.
    On prévoit que la population du secteur de Willoughby va augmenter d'environ 50 000 personnes d'ici 18 à 20 ans. C'est une croissance supérieure à ce que prévoit la commission, et c'est là où sont situés les projets de croissance et de développement. La croissance devrait être supérieure dans ce secteur que là.
    Les commissaires vont étudier notre rapport. Vous avez donc dit que la croissance devrait surtout avoir lieu à l'ouest de la 200e Rue, soit dans la circonscription de Langley—Cloverdale, et non dans celle de Fort Langley—Aldergrove.
    C'est exact. On peut voir ici la 208e Rue et à l'ouest le secteur de Willoughby, où la croissance est la plus rapide. C'est là que sont tous les projets de développement. La croissance est beaucoup plus lente ici, dans le reste de Langley. La croissance dans cette circonscription proposée est donc plus importante, et en en conservant des parties dans celle de Langley, cela permettra de respecter davantage la moyenne provinciale.
    Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?
    Oui.
    Voici donc ma question. Vous avez décrit Willoughby comme étant une communauté d'intérêts à cause de sa population d'origine coréenne. Vous dites préférer qu'elle fasse partie de la circonscription de Fort Langley—Aldergrove au lieu de celle de Langley—Cloverdale. Si jamais quelqu'un décidait de diviser cette communauté de telle sorte qu'une partie se retrouve dans une circonscription et l'autre partie dans l'autre circonscription, est-ce que cela serait pire que de laisser toute la collectivité dans l'une ou l'autre circonscription? Voyez-vous ce que je veux dire? Cela aiderait dans une certaine mesure à régler la question des chiffres.
    Un festival international a lieu chaque année au Langley Events Centre. On y célèbre la diversité culturelle coréenne, ukrainienne, chinoise et mexicaine. C'est un festival merveilleux, financé grâce à une subvention du gouvernement fédéral. Cela aurait un impact négatif si on retirait ce festival de la communauté pour le transférer dans une autre circonscription fédérale. On demande donc de tout remettre au bon endroit.
    Merci. J'allais dire que ça ressemble au genre de festival que j'aime.
    Madame Turmel, la parole est à vous.

[Français]

    Merci. Je vais parler en français.
    Ma question fait suite aux propos de M. Reid. Je veux être certaine d'avoir bien compris sa répartition. D'un côté, cela diminuerait à 87 000, mais de l'autre côté, cela augmenterait à 115 000.
    Ce que vous venez d'expliquer par rapport à la possible augmentation de 30 000 à 50 000, est-ce que cela s'applique au nombre de 115 000 ou au nombre de 87 000?

[Traduction]

    Il y aurait une augmentation. La population de Cloverdale, et, je l'espère, de Langley-Ouest passerait de 108 500 à 88 000, mais il s'agit du secteur dont le taux de croissance est plus élevé. La population de Langley—Aldergrove passerait ainsi de 94 000 à 115 000, ce qui constitue une augmentation dans le secteur dont la croissance est plus lente.
    D'accord. Merci.

[Français]

    Merci.
(1215)

[Traduction]

    Monsieur Cullen, la parole est à vous.
    Il est beaucoup question de réaction en chaîne. Selon votre proposition, la population de Cloverdale serait ramenée à 88 000 personnes. Élections Canada nous a aidés à obtenir les chiffres exacts. Ce qui m'inquiète, c'est que cela nous amène à demander à la commission de retirer une partie de la population de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale au profit de ce qui sera devenu une petite circonscription de 88 000 personnes à la population très concentrée.
    Serait-il possible de changer l'échelle de la carte afin qu'on puisse voir toutes les circonscriptions?
    Voyez-vous cette réaction en chaîne qui me préoccupe? Ils vont se dire « Très bien, le comité veut réduire la taille de Cloverdale—Langley. Nous allons donc retirer des quartiers et des bureaux de scrutin à Surrey—White Rock et à Fleetwood—Port Kells. » Voyez-vous comment cela risque de nuire à votre proposition? Il est presque certain qu'il y aura une réaction en chaîne de ce genre si le comité suit votre recommandation.
    Langley et Surrey se situent dans une région en très forte croissance. La communauté culturelle y est très différente d'ailleurs.
    J'en suis conscient. Les commissions de délimitation, qui relèvent généralement des provinces, n'ont pas fait trop de cas de cette croissance rapide. Elles n'ont pas tenu compte de la croissance rapide de la population. Vous pouvez en parler à Brian Jean. Cette croissance, bien réelle là-bas, n'a malgré tout pas eu autant d'impact qu'on aurait pu croire.
    Donc, la commission décide d'en rester là. Qu'avez-vous à dire à ce sujet? Si Cloverdale—Langley devient cette nouvelle circonscription de 88 000 personnes, qu'est-ce qui empêcherait la commission d'essayer de prélever 10 000, 20 000, ou même 30 000 personnes ailleurs?
    Je ne sais pas quelle sera la population de certaines de ces circonscriptions, comme Surrey—White Rock, mais les chiffres seront élevés. Donc, pour faire d'une pierre deux coups, les commissaires décideront sûrement de prélever des parties de Surrey, de Fleetwood—Port Kells, ou encore de Surrey—Newton.
    C'est pourquoi j'essayais d'éviter ce genre de réaction en chaîne. Ma proposition, qui s'appuie sur les limites municipales, permettrait de respecter le quotient même s'il s'agit d'une des régions dont la croissance est la plus rapide. On y respecte déjà le quotient, et cela ne changerait pas.
    Ma demande repose sur la communauté d'intérêts fondée sur la culture. Je crois qu'il est important de conserver cette communauté. Les changements de noms constituent aussi une partie importante de ma demande.
    J'allais terminer sur ce point. J'apprécie beaucoup l'aspect du changement de nom. Je vais essayer de me faire à l'idée d'une circonscription de la vallée du bas Fraser comptant 88 000 personnes. Cela pourrait sembler inhabituel aux yeux d'un observateur occasionnel, même en tenant compte de la croissance rapide. Il serait inhabituel de recommander une telle chose simplement parce que certaines de ces circonscriptions sont tellement grandes et que leur population augmente très rapidement, comme ce sera le cas à Surrey, d'après nous, au cours des 20 prochaines années.
    J'aimerais donc faire un dernier commentaire, si je peux me permettre. La demande vise à utiliser les limites municipales. En ce moment, la population est plus nombreuse que dans ce secteur, et elle augmente plus rapidement. Peut-être qu'on pourrait en arriver à un compromis si le comité estime qu'il serait possible de rapatrier certains de ces 35 bureaux de scrutin, et d'utiliser la 200e Rue au lieu de la 208e Rue. Cela pourrait régler une partie du problème.
    Mais la question principale demeure la communauté d'intérêts fondée sur la culture, qui est à la base de la demande que j'ai présentée au comité.
    Merci.
    Merci, monsieur Warawa, d'être venu ici aujourd'hui.
    Nous allons nous arrêter un moment. Nous poursuivrons ensuite la séance à huis clos pour l'étude d'un rapport précédent.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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