PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 février 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Cette séance publique porte sur la délimitation des circonscriptions électorales en Colombie-Britannique.
Je vous invite tout d'abord à regarder les écrans que nous allons utiliser aujourd'hui. Les circonscriptions actuelles se trouvent à votre droite.
Lorsque cet écran va fonctionner, nous allons afficher le rapport de la commission électorale et les propositions des députés. Les gens qui réalisent les cartes à Élections Canada ont reçu des explications assez détaillées afin de... S'il manque de détails, ils ne peuvent pas présenter de cartes.
Dans l'ordre, nous allons donc examiner le statu quo, les propositions et les suggestions.
Des questions?
Excellent, nous allons poursuivre.
Monsieur Lukiwski, avez-vous un commentaire pour commencer ce matin?
Oui, merci beaucoup, monsieur le président. Je vais essayer d'être très bref, car je suis conscient qu'il y a des témoins.
Je pense que la question importe à tous mes collègues. Je sais que Nathan va partir dans quelques instants, mais ses collègues vont sûrement le mettre au courant.
Comme la plupart d'entre vous le savent, et le président est au courant, la nuit dernière était la date limite pour les députés qui voulaient soumettre des propositions concernant la Saskatchewan. Comme j'en ai présenté une, je vais témoigner devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour donner mon opinion sur les nouvelles limites et certains changements recommandés.
C'est pourquoi j'estime que je ne peux pas participer à l'étude du comité sur la carte électorale de la Saskatchewan. Les raisons sont assez évidentes. Je me placerais en conflit d'intérêts en produisant avec le comité un rapport sur mon témoignage, dans lequel j'affirme qu'il faut apporter des changements aux limites électorales en Saskatchewan. Je tiens simplement à le signaler au comité.
Concernant la procédure que va suivre le comité pour les autres provinces, je pense bien sûr que la décision revient à chacun de nous. Si des membres du comité font des interventions, ils devraient selon moi décider s'ils se récusent ou non.
Toutefois, si je me récuse pour toutes les discussions sur la Saskatchewan, c'est parce que la population y est assez faible par rapport aux autres provinces. Concernant les provinces comme l'Ontario où la population est plus dense, je ne pense pas que les députés du comité doivent forcément se récuser pour toutes les discussions sur leurs provinces. Il faut tenir compte des aspects régionaux en Ontario. Toronto, le Grand Toronto, l'est et le nord de l'Ontario sont des régions distinctes. Les députés qui envisagent de se récuser pourraient songer à le faire seulement pour leurs propres régions.
Je me récuse pour les discussions sur la Saskatchewan. Je tiens à le dire publiquement.
Je suis tout à fait d'accord. Je pense que Tom a pris la bonne décision.
Si je soumettais une proposition, je ne participerais pas aux discussions sur l'île de Montréal, mais je ne verrais rien de mal à intervenir concernant la Gaspésie ou d'autres régions du Québec.
Je pense que c'est la position de Tom. Le même principe s'applique à l'Ontario.
Je pense que nous devons tous y réfléchir. Si nous soumettons des propositions, nous devons paraître crédibles et nous récuser pour les régions concernées.
Merci du commentaire, Tom.
Mettons-nous au travail.
Je suis très heureux d'accueillir MM. Wilks et Atamanenko. Bien des députés n'ont jamais l'occasion de prendre place à l'autre bout de la table. Ils passent leur vie à siéger d'un côté ou de l'autre et à poser des questions difficiles. J'espère que vous êtes prêts à ça aujourd'hui.
Vous avez chacun cinq minutes pour nous présenter un bref résumé de votre demande aujourd'hui. Les membres du comité vont ensuite poser des questions.
Nous avons 45 minutes pour la section qui contient vos deux circonscriptions. Vous avez cinq minutes pour commencer, puis nous tenterons d'adapter les questions selon le temps qui restera.
Qui veut commencer?
Voulez-vous aller en ordre alphabétique, monsieur Atamanenko?
Oui, c'est d'accord.
Merci beaucoup de m'avoir invité ici. C'est un peu différent de prendre place à ce bout de la table. C'est agréable d'être parmi mes collègues, mais nos pairs nous rendent un peu nerveux.
C'est avec plaisir que je témoigne ici avec David. Nous avons collaboré pour un certain nombre questions, sans être forcément toujours d'accord.
Je défends la position que la grande majorité des électeurs de ma circonscription ont fait valoir lors des audiences auxquelles j'ai participé. J'ai une pile de lettres de soutien ici, qui viennent d'électeurs de la collectivité, mais aussi de maires et de députés provinciaux qui, grosso modo, s'opposent à ces limites électorales. La circonscription actuelle de Colombie-Britannique-Southern Interior va du parc Manning au sud de l'Okanagan, comprend tout Osoyoos, longe la frontière et inclut Nelson, Kaslo, le nord de New Denver et la station de ski Big White. C'est une grande circonscription, mais c'est gérable. Elle suit l'autoroute 3.
La circonscription actuelle résulte des témoignages livrés en 2003, il y a 10 ans, entre autres par un certain nombre d'anciens députés de la région, comme Jim Abbott, Jim Gouk, qui était mon député, Stockwell Day et Tom Siddon. En gros, ce dernier s'opposait à une proposition semblable. C'est pourquoi nous avons ces circonscriptions à l'heure actuelle. Je vais évoquer ici certaines questions dont ils ont parlé.
Par exemple, M. Gouk a dit que les limites proposées exerceraient une pression insoutenable sur les ressources s'il fallait établir un deuxième bureau à Penticton et travailler aux deux bureaux.
La commission propose de diviser ma région et d'intégrer celle de Nelson et de Kaslo à la circonscription de David. Elle suggère aussi d'ajouter Penticton à ma circonscription, mais au fond, cette ville n'a pas grand-chose en commun avec les petites collectivités rurales. La commission veut faire passer les deux petites collectivités au bout dans une autre circonscription.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Puis-je simplement confirmer une information?
Désolé, j'ai encore réussi à me mêler. La circonscription à notre droite comprend les limites actuelles. C'est la circonscription que vous représentez présentement, n'est-ce pas?
Une voix: Oui, c'est exact.
D'accord. J'ai simplement du mal à trouver certaines villes dont M. Atamanenko a parlé. Quelqu'un a un pointeur laser.
Alex, vous avez nommé certaines villes qui vont passer d'une circonscription à l'autre. Pouvez-vous simplement les pointer pour nous donner une idée. Je suis perdu et je ne rends pas justice à votre exposé.
Voici la circonscription actuelle. Je crois que c'est Nelson.
M. Scott Reid: C'est ça.
M. Alex Atamanenko: Par là, c'est Princeton et le parc Manning. La commission propose de faire passer Penticton de ce côté-ci... Penticton se situe ici, ou plutôt là.
Une voix: À gauche.
M. Alex Atamanenko: La commission veut aussi retirer cette région. J'imagine que c'est la carte ici.
M. Scott Reid: D'accord, je comprends.
Les lignes foncées correspondent à la proposition de la commission. Les parties en couleur représentent ce qui est proposé ce matin.
C'est ce que proposent les députés.
Mme Johanne Boisvert: Oui.
Le président: Donc, la circonscription actuelle est en brun. Les lignes foncées sont les limites proposées par la commission. Les diverses parties en couleur représentent ce que proposent les députés qui témoignent présentement.
Si vous le permettez, monsieur le président, c'était tout d'abord un rappel au Règlement. C'est injuste de retirer du temps à M. Atamanenko.
... utiliser les cinq minutes de M. Atamanenko.
Le président: Comme c'est gentil...
M. Scott Reid: Mais je suis content que vous en ayez parlé, car je suis encore mêlé. Je comprends maintenant ce qui se trouve à droite. Par contre, on nous a parlé de trois choses à gauche, mais je n'en vois que deux. Je vois une limite qui semble correspondre à la circonscription exacte...
Il y a des parties en bleu, en brun, en vert et en mauve. Nous parlons de la circonscription actuelle en brun et des lignes foncées.
D'accord.
Je vois que Penticton n'est pas retirée et se trouve toujours là. Vous avez dit il y a un instant qu'elle était retirée.
M. Nathan Cullen: Vous parlez de Princeton.
Je pense que la confusion vient des suggestions qui visent à maintenir les circonscriptions actuelles. Les lignes foncées représentent la proposition de la commission.
Oui, merci.
Nos cartes sont un peu mélangeantes aussi.
Nous voulons avant tout éviter que Nelson et Kaslo soient divisées dans l'est de la circonscription actuelle, que Penticton soit ajoutée et que les collectivités de l'ouest soient retirées. Les gens et d'anciens députés se sont dits contre cette idée. Par exemple, M. Abbott a dit que Trail, Castlegar et Nelson sont indissociables de toutes les autres collectivités. Stockwell Day a indiqué que personne à qui il a parlé ne pense que c'est une bonne idée de déplacer les limites d'Okanagan—Kootenay pour inclure Penticton.
Voici ce que la commission a dit il y a 10 ans: « Les interventions aux audiences nous ont convaincus que ces propositions soulevaient d'importantes difficultés et qu'il existait de meilleures solutions. » Les meilleures solutions que la commission a trouvées constituent les limites actuelles. C'est donc un précédent historique.
Mon temps est compté. Je vais donc parler des collectivités concernées. Les électeurs et les élus me disent avant tout qu'il faut garder ensemble Trail, Nelson, Castlegar et les régions voisines. L'hôpital et le district régionaux unissent Nelson et Castlegar. Les petites collectivités sont liées à Nelson, où se trouve le gouvernement, et à Castlegar, où se situe l'aéroport. Les résidents parlent de ces trois villes comme d'une seule. L'hôpital régional se situe à Trail et le collège régional, à Castlegar. Ces villes travaillent ensemble. Elles ont accueilli les Jeux d'été de la Colombie-Britannique et les Championnats mondiaux juniors.
Les résidents de la vallée de la Slocan viennent dans nos collectivités. Je suis d'accord avec mon collègue Dan Albas, qui a indiqué que les gens de la vallée devraient se rendre à Penticton pour voir leur député, selon la proposition actuelle. C'est un long trajet l'hiver; il faut passer deux ou trois fois entre les montagnes, tandis que présentement, les gens vont directement dans la région de Castlegar et Nelson.
La fonctionnalité ou l'accessibilité est aussi très importante pour tous les députés. Ces circonscriptions sont immenses, et nous devons faciliter l'accès aux députés le plus possible.
Selon moi, David a de bons arguments pour garder les limites actuelles de sa circonscription, simplement en raison de la géographie. Nous avons un précédent dans notre province. Si nous acceptons la proposition de la commission et qu'un député de notre région est élu, c'est clair qu'il y aura un bureau à West Kootenays.
Il y a présentement un bureau satellite à Oliver, une petite collectivité dans l'ouest, qui est ouvert à temps partiel pour les petites collectivités. Si Penticton était ajoutée, ce bureau à temps partiel ne servirait plus cette collectivité. Il faut s'adapter, mais compte tenu de nos ressources limitées pour engager du personnel, si les employés étaient affectés à Penticton, notre région en souffrirait. Je pense que c'est le même problème pour David concernant Nelson et Cranbrook. Si le député était établi à Penticton, il serait encore pris entre l'arbre et l'écorce.
Ce n'est pas une bonne solution d'intégrer la ville de Penticton aux collectivités essentiellement rurales.
J'ai aussi entendu dire durant les audiences qu'historiquement, les collectivités de West Kootenay étaient réunies et qu'elles veulent qu'il en reste ainsi. Summerland et Penticton ne veulent pas être séparées par la proposition actuelle, car elles ont des points communs et des affinités. Penticton et Summerland seraient dans des circonscriptions différentes.
J'aimerais terminer en disant que j'ai jonglé avec les chiffres et que je vais les présenter au comité plus tard. Si David et moi avons chacun plus ou moins 96 000 électeurs dans nos circonscriptions respectives, l'objectif sera atteint. En fait, David, vous perdriez Meadow Creek et Nakusp, mais gagneriez Sicamous, par exemple, ce qui nous donnerait chacun 96 000 citoyens.
Je vous donnerai des précisions plus tard. Merci.
Certainement. Merci, monsieur le président.
Ce serait tellement plus simple si vous me laissiez déborder un peu en Alberta. Cela réglerait tous les problèmes.
Des voix: Oh, oh!
M. David Wilks: J'ai distribué trois cartes, que vous avez en main, et qui sont accompagnées d'une explication dans les deux langues officielles, je crois.
Commençons par la première, qui montre les délimitations actuelles de ma circonscription. Vous pouvez voir que Nakusp s'y trouve, de même que Revelstoke, ce qui n'est pas négligeable. Dans le sud, Creston appartient aussi à ma circonscription.
Pour me rendre de Nakusp à Creston, je dois nécessairement passer par New Denver. Je n'ai pas d'autre option puisque c'est le tracé de l'autoroute 6. De là, si je décide d'emprunter l'autoroute 31A jusqu'à Kaslo, Silverton ne sera plus sur ma route. Sinon, je dois me diriger vers le sud et passer par Nelson, ou plus vraisemblablement par Castlegar. Le député de Kootenay—Columbia ne gagne pas de temps ainsi, car il doit traverser la circonscription voisine peu importe la route qu'il emprunte.
La carte de la nouvelle circonscription se trouve à la page 2. Ma proposition est relativement simple. Puisque je garde Revelstoke, qu'on m'a donné Kaslo, Nelson et Salmo, mais que Nakusp n'est plus à moi, je propose une nouvelle délimitation — le tracé est surligné en rouge et en jaune, le rouge représentant la portion de la frontière à éliminer. Voici ce qui motive ma proposition. À partir de Revelstoke, j'emprunterai l'autoroute 23 en direction sud et passerai directement par Nakusp et New Denver pour me rendre à Kaslo. C'est incontournable. Il y a une sorte de route forestière entre Trout Lake et Meadow Creek, qui, ironiquement, fait encore partie de ma circonscription. C'est intéressant.
Sur la grande carte qui se trouve à la dernière page, vous verrez une route surlignée en rose. À partir de Revelstoke, il faut emprunter l'autoroute 23 en direction sud jusqu'à Shelter Bay, où un traversier relie Galena. On continue ensuite vers le sud jusqu'à Nakusp, qui porte le numéro 5 sur la carte. La municipalité appartient actuellement à la circonscription, mais ce ne sera plus le cas. Il ne me restera que Revelstoke. Voici ma proposition: puisque je n'ai d'autre option que de passer par ces municipalités pour me rendre à Kaslo, compte tenu des autoroutes, celles-ci pourraient tout aussi bien faire partie de ma circonscription. Ainsi, le territoire serait moins décousu, et les déplacements du député, plus simples. Autrement, je trouve que le député perd son temps en traversant deux collectivités dont il n'a pas la responsabilité.
J'ai tracé une ligne rose jusqu'à Fauquier, ou jusqu'au traversier Needles, parce que la municipalité fait actuellement partie de ma circonscription et ne compte que 400 ou 500 personnes. C'est tout simplement logique.
La ligne rose qui va jusqu'à Kaslo est l'autoroute 31A, qui se sépare à New Denver. À partir de là, on peut soit remonter jusqu'à Nakusp, soit descendre jusqu'à la vallée de Slocan.
C'est ce qui termine mon exposé, monsieur le président. J'accepte les conclusions de la commission, mais j'aimerais simplifier mes déplacements si elle veut ajouter Salmo, Nelson et Kaslo à la circonscription de Kootenay—Columbia. Merci.
Je peux vous laisser cinq minutes chacun, mais il est possible que tout le monde n'ait pas le temps d'intervenir.
Bien. Voyons voir si j'ai bien saisi; n'hésitez pas à me corriger si je me trompe, car c'est probablement le cas.
Ai-je compris que vous rejetez tous les deux les délimitations proposées par la commission, ou encore que vous proposez tous deux des frontières alternatives, mais que vos propositions de délimitations communes ne concordent pas? Autrement dit, vous êtes d'accord sur une chose: vous n'êtes pas satisfaits des recommandations de la commission. Par contre, vous n'arrivez pas à vous entendre sur le tracé de la frontière. Est-ce bien cela?
Je n'ai rien contre l'ajout de Salmo, de Nelson et de Kaslo à ma circonscription. Je comprends. Mais par souci de continuité, j'aimerais dans ce cas garder Nakusp — que la commission m'a retirée — et ajouter New Denver, une municipalité qui ne fait actuellement pas partie de ma circonscription, mais que je dois traverser en voiture.
Il serait plus simple pour David ou pour tout autre député que les municipalités mentionnées, à savoir Kaslo, New Denver et Nakusp, demeurent dans la circonscription actuelle de Colombie-Britannique-Southern Interior, et que Sicamous, qui se trouve sur l'autoroute 1, soit peut-être annexée à Kootenay—Colombia, puisque la circonscription proposée à laquelle cette municipalité appartient actuellement compte 121 000 habitants.
David, je ne sais pas au juste ce que vous pensez d'ajouter une autre collectivité de l'autoroute 1 à votre circonscription, plutôt que de devoir emprunter les couloirs de montagnes pour essayer de vous rendre jusqu'à Nelson et la vallée de Slocan. Voilà ce que je propose: ajouter une petite collectivité à Kootenay—Columbia en raison de sa position géographique. Ce serait beaucoup plus simple que d'essayer... Le couloir de montagne que David doit traverser pour se rendre à Nelson est le plus haut du Canada. En hiver, il est souvent fermé. Il y a quelques couloirs semblables dans ma circonscription actuelle, mais aucun n'est aussi redoutable, selon moi. Il faut traverser deux couloirs pour se rendre à Nelson à partir de Cranbrook.
Je vous remercie de vos commentaires à tous les deux. J'ai posé cette question notamment parce que c'est la première fois que deux députés ne s'entendent pas sur le tracé d'une délimitation entre les circonscriptions, ce qui nous complique un peu la tâche puisque nous ne pouvons pas nous contenter de rapporter fidèlement vos propositions. La plupart du temps, les députés qui ont comparu ont proposé des modifications, mais les députés des circonscriptions adjacentes touchées les ont acceptées.
Je vous remercie de vos commentaires, mais je pense que je vais laisser le reste de mon temps au NPD.
[Français]
Je vais commencer.
Je suis allée à Trail, Nelson et Castlegar. Je comprends très bien la difficulté qu'il y a, spécialement pour M. Atamanenko, de voyager d'un endroit à l'autre, compte tenu des montagnes qui sont là.
Quelle était l'impression des gens qui se sont présentés devant la commission? Dans quelle mesure appuyaient-ils une proposition ou l'autre?
Madame Turmel, la plupart des gens appuient ce que je propose. Autrement dit, ils sont opposés à ce que propose la commission. La raison principale est qu'ils veulent avoir ce qu'on appelle des communautés d'intérêts. Ils ne veulent pas qu'on sépare Nelson de Castlegar ni de Trail. Aussi, comme je viens de le dire dans ma présentation, on ne veut pas retirer Penticton de Summerland pour mettre Penticton dans l'autre circonscription.
[Traduction]
C'était différent dans notre cas puisque nous avons tenu des audiences à Cranbrook, dans ma circonscription, alors que Nelson et Castlegar n'en font pas actuellement partie. J'ai consulté les maires. Celui de Nakusp, une municipalité de ma circonscription actuelle, préfère y rester. Je ne peux pas en dire de même de Kaslo ou de Nelson, car ces municipalités veulent sincèrement demeurer dans la circonscription actuelle de Colombie-Britannique-Southern Interior. Mais c'est ainsi: la commission veut former des circonscriptions de 105 000 habitants, et j'ignore comment y arriver autrement.
[Français]
Mon autre question porte sur les services.
Quand on inclut Penticton dans ce schéma, comment pouvez-vous servir toutes les communautés touchées?
Ce serait difficile, parce que les exigences d'une population urbaine sont différentes de celles des petites communautés rurales.
Il s'agit aussi de notre personnel. Franchement, si j'étais député d'une telle circonscription, je ne sais pas comment je pourrais desservir les gens de Penticton et de toutes les autres régions de la circonscription et être présent pour eux. C'est ce qu'a mentionné Stockwell Day dans sa présentation, il y a 10 ans. C'est la même chose.
Quand les gens de Nelson et de Trail ont besoin de quelque chose, est-ce qu'ils se dirigent automatiquement vers Penticton ou est-ce qu'ils vont tout simplement à Vancouver, tant qu'à faire le trajet?
En fait, nous essayons de favoriser les achats locaux. Nous avons ce qu'on appelle les Tri-Cities. Il arrive malheureusement que les gens traversent la frontière et essaient d'acheter des voitures dans notre région. S'ils veulent avoir accès à une grande ville, ils vont normalement à Kelowna. Ils peuvent y aller sans passer par Penticton, étant donné qu'ils vont vers le nord. Bien sûr, il y a aussi Vancouver.
[Traduction]
Votre région à tous les deux est l'une des plus difficiles à sillonner de la Colombie-Britannique, et peut-être même du pays, compte tenu des couloirs de montagne et de la situation des collectivités. Je vous suis donc reconnaissant d'essayer de rétablir une certaine logique dans tout cela.
Alex, quelle distance sépare les collectivités de Summerland et de Penticton dont vous avez parlé dans votre exposé? J'aimerais en avoir une idée puisqu'elles sont séparées dans la proposition d'Élections Canada.
Elles sont proches et ont des affinités, comme vous le dites, David. J'essaie de comprendre pourquoi on voudrait les séparer entre deux circonscriptions fédérales.
Sans vouloir parler d'une autre circonscription, j'étais posté à Penticton lorsque je travaillais au sein de la GRC. Nous avions souvent affaire à Summerland, et huit miles séparent les deux municipalités; c'est tout ce que je peux dire là-dessus.
Seuls huit miles séparent ces deux municipalités qui ont beaucoup de points en commun. Il arrive que des municipalités soient rapprochées sur le plan géographique sans toutefois l'être sur le plan des services, entre autres.
Puis-je ajouter une chose? Les habitants de Penticton, plus à l'ouest, ne se préoccupent pas vraiment de ceux de Kootenay-Ouest, et inversement.
L'impression que j'ai eue, c'est que Penticton a plus d'affinités avec Summerland et d'autres collectivités de la région — David a déjà travaillé là-bas. Bien franchement, les municipalités d'Okanagan-Sud ne verraient pas d'objection à être annexées à Penticton, mais celles qui sont plus à l'ouest, comme les petites collectivités de Keremeos, de Cawston et de Princeton en direction du parc provincial E. C. Manning, sont bien dans le corridor de la vallée de Similkameen et dans leur circonscription actuelle. C'est loin d'être simple.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais revenir sur ce que M. Lukiwski a dit tout à l'heure. Une liste de questions accompagnait l'avis de convocation du comité. On vous demandait d'abord si les modifications que vous proposez avaient un effet domino sur les circonscriptions avoisinantes. En deuxième lieu, on voulait savoir si vous aviez discuté des modifications proposées avec vos collègues, et s'ils étaient d'accord.
Vous êtes-vous consulté? J'aurais juré que M. Wilks entendait la proposition de M. Atamanenko pour la toute première fois, sauf erreur.
Monsieur Dion, j'avais demandé à David de commenter la lettre que j'ai envoyée au comité. Je l'ai aussi fait parvenir à Dan Albas, car je savais qu'il avait rédigé une lettre d'opinion où il préconise fortement de séparer les milieux urbains et ruraux, ce que la commission ne fait pas dans sa proposition. David m'a bel et bien répondu qu'il n'était pas vraiment d'accord, mais qu'il faudrait ajouter les autres collectivités si nous allions de l'avant. J'ai donc consulté deux députés de circonscriptions voisines.
Le problème, monsieur Dion, c'est que je ne peux aller que dans une direction puisque ma circonscription suit la frontière albertaine. Si la Commission de délimitation décide d'agrandir les circonscriptions, je dois étendre mon territoire vers l'ouest. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il serait difficile d'annexer Sicamous à ma circonscription, comme M. Atamanenko le propose. À partir de ma résidence, un aller simple à Revelstoke me prend six heures. Or, il me faudrait une heure de plus pour me rendre à Sicamous. Je pourrais tout aussi bien aller à Vancouver puisque c'est seulement à cinq heures de route de chez moi. C'est un territoire énorme.
À mon avis, c'est Penticton qui pose problème, et la contiguïté de Kootenay—Colombia n'a vraiment pas d'importance. L'origine du problème se trouve à l'ouest. La seule modification que j'aimerais apporter à la proposition de la commission, c'est de ravoir Nakusp et New Denver. On parle de 4 000 personnes, tout au plus. J'aimerais simplement qu'on me redonne une partie de ma circonscription située dans le secteur nord de la circonscription.
M. Atamanenko et moi en avons bel et bien discuté. Or, nous ne sommes absolument pas d'accord sur certains aspects. Si vous posez la question à M. Atamanenko, il vous dira que c'est Penticton qui pose problème en raison de sa population importante. Que va-t-on en faire?
Au sujet de la séparation entre les milieux urbains et ruraux, il est généralement beaucoup plus facile, en principe, d'ajouter des habitants à une circonscription urbaine pour des raisons d'accessibilité. Il suffit alors d'y annexer quelques pâtés de maisons, sans que cela influence vraiment l'accessibilité du député.
La commission semble se préoccuper davantage de la population que de la géographie des milieux ruraux, contrairement à ce qu'elle devrait faire, selon moi. C'est vrai pour les circonscriptions de Nathan et de David.
J'aimerais vous poser une question, David. Seriez-vous satisfait si votre circonscription demeurait comme elle l'est actuellement, compte tenu de la difficulté des déplacements? Si nous pouvions faire valoir cet argument géographique plutôt que d'essayer de jongler avec les pièces du casse-tête afin de trouver une solution... Qu'est-ce qui cloche avec la circonscription actuelle?
Le problème, c'est que je n'ai absolument aucune autre option lorsque je suis dans la corne — qui apparaît sur les cartes deux ou trois. Pour revenir à Creston, je dois passer par Kaslo, Nelson et Salmo, ou bien par Castlegar et Salmo. Il faut que je passe par là. Je n'ai pas le choix. Il n'y a pas d'autre route, et je ne peux pas prendre l'avion. Que voulez-vous que je fasse? Je dois traverser cette région.
Monsieur Wilks, vous terminez votre mémoire en disant croire que Nakusp et New Denver accepteront cette petite modification. C'est ce que vous croyez, mais avez-vous vérifié? Qu'en pensent les mairesses?
J'ai consulté les mairesses Hamling et Bunka. La mairesse Hamling préférerait demeurer dans sa circonscription actuelle, tandis que la mairesse Bunka, de New Denver, une municipalité située à 30 miles de Nakusp, aimerait mieux rester avec Alex. Ce sont d'ailleurs les 30 miles qui posent problème. Tout ce que je demande, c'est d'ajouter les deux collectivités à ma circonscription, à savoir New Denver et Silverton, qui se trouvent dans la zone H, je crois. J'en fais la demande parce que je dois passer par là. Dans tous les cas, c'est assez simple.
Encore une fois, je crois que cela va à l'encontre de la volonté de ces citoyens et de celle des quelque 50 personnes qui ont défilé devant les trois commissions. Ils ne veulent pas que West Kootenay soit divisé. Des membres d'assemblées législatives et des maires — d'ailleurs, j'ai reçu, ce matin, des lettres des maires de Trail, de Castlegar, de Nelson et de petites communautés de la région. Ils sont d'avis que... Leur position repose sur des raisons historiques. La région de West Kootenay n'a pas été séparée depuis une centaine d'années; elle a toujours été unie. Les représentants de cette région s'opposent au changement proposé, car ils veulent protéger les intérêts de leurs collectivités. Tout ce que je tente de faire, c'est d'exprimer leur volonté.
Merci, monsieur Atamanenko.
Il ne reste que quelques minutes à ce premier bloc de témoignages, suffisamment de temps pour quelques questions brèves.
Monsieur Menegakis, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aurais une brève question à poser au sujet du document d'Élections Canada que j'ai devant moi et qui concerne la proposition de M. Atamanenko. Je vois ici la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola avec une population de 138 517 habitants. Est-ce votre recommandation? Est-ce que c'est ce que représente la colonne Overview? Les représentants d'Élections Canada pourraient nous le confirmer. La section Overview représente les recommandations des députés?
Donc, cette circonscription compterait 138 000 habitants, ce qui est 32 % plus élevé que la limite provinciale fixée par la commission. C'est exact? Je voudrais simplement quelques précisions à ce sujet. C'est bien cela.
C'était aussi votre question.
Quelqu'un d'autre voudrait intervenir brièvement? Il nous reste du temps pour un autre intervenant. Personne?
Merci d'avoir accepté notre invitation.
J'allais suggérer une partie de bras de fer ou quelque chose du genre.
Je le sais, c'est pourquoi je l'ai suggéré.
Nous allons suspendre les travaux pour permettre aux témoins de quitter la salle et au nouveau groupe de témoins de prendre place.
Merci.
Reprenons.
Nous accueillons deux nouveaux témoins.
Monsieur Garrison, nous sommes heureux de vous accueillir. Monsieur Zimmer, c'est toujours un plaisir de vous voir.
Nous vous accordons à tous les deux très peu de temps, car nous avons lu vos rapports et vos dossiers semblent plus simples que ceux des témoins précédents.
Nous allons commencer par M. Garrison. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci de m'accueillir. Le dossier que je vous présente n'est pas aussi complexe que ceux des témoins précédents. La bonne nouvelle pour l'île de Vancouver, c'est qu'un siège a été ajouté. La commission avait des choix difficiles à faire. Bien que le rapport ne témoigne pas de la volonté de la majorité des citoyens de ma circonscription actuelle, ils comprennent que, pour ajouter un siège, il fallait procéder à certaines modifications, et les bonnes options étaient peu nombreuses.
Cela dit, mon objectif est de donner à la circonscription un nom que les citoyens comprendront. Pour la plupart d'entre vous, la géographie de la région ne vous est pas familière ou la situation est difficile à comprendre. Le principal problème, c'est que la commission a accepté une de mes recommandations. La municipalité de Saanich compose environ 30 % de ma circonscription actuelle, et pourtant, elle ne figure pas dans le nom de la circonscription. Lorsque je faisais du porte-à-porte, les gens me disaient que j'étais dans la mauvaise région, qu'ils habitaient dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands. Je leur disais qu'en réalité, ils habitaient dans la circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca.
La commission a donc choisi d'ajouter le nom « Saanich » au nom de la circonscription, mais aussi de conserver Juan de Fuca. Mais, dans sa réaffectation des limites de ma circonscription, qui est très grande, la commission a placé la majeure partie de la circonscription provinciale de Juan de Fuca dans la circonscription fédérale de Cowichan—Malahat—Langford. Le fait de conserver le nom « Juan de Fuca » pour la circonscription fédérale est source de confusion pour les citoyens, car ceux qui habitent dans la circonscription provinciale de Juan de Fuca seront inscrits, pour les élections fédérales, dans une autre circonscription, mais portant le même nom. Vous me suivez?
J'ai demandé s'il y avait un nom historique qui réunissait tous ces citoyens, mais il n'y en a pas. Donc, puisque la circonscription forme un triangle, j'ai proposé de prendre le nom des collectivités qui forment les trois extrémités du triangle. On ne peut pas nommer toutes les collectivités, mais en prenant le nom des trois extrémités de la circonscription, les citoyens sauront dans quelles circonscriptions ils habitent. L'ordre dans lequel les noms allaient apparaître a été source de beaucoup de discussions, alors j'ai proposé d'y aller par ordre alphabétique, soit Esquimalt—Saanich Sooke.
J'ai présenté la proposition de la commission au conseil municipal d'Esquimalt. Les élus étaient inquiets, puisque depuis au moins 60 ans, la circonscription porte le nom d'Esquimalt. Avec le nouveau nom proposé, les citoyens d'Esquimalt ne sauraient pas dans quelle circonscription ils se trouvent. Ils se sentiraient exclus.
C'est tout. Le nom que je propose représenterait les trois extrémités de la circonscription: Esquimalt, Saanich et Sooke. Les autres collectivités ne figureront pas dans le nom de la circonscription. Elles seront déçues, mais je crois que les citoyens sauront dans quelle circonscription ils se habitent.
C'est tout ce que je vous demande d'étudier. C'est une proposition très simple.
J'ai consulté les députés de Victoria, de Saanich—Gulf Islands et de Nanaimo—Cowichan et ils sont tous d'accord avec ma proposition.
D'accord. Monsieur Zimmer, vous avez la parole. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité.
Merci de m'avoir invité.
La raison pour laquelle je propose ce changement, c'est que la circonscription actuelle, qui porte le nom de Prince George—Peace River, est composée en grande partie du district régional de Northern Rockies, mais le nom de ce district ne figure pas dans le nom de la circonscription. Je propose de l'ajouter, ce qui donnerait Prince George—Peace River—Northern Rockies.
J'ai déjà le soutien du maire de Fort Nelson, la principale collectivité du district régional de Northern Rockies. Il appuie cette proposition et espère qu'elle sera acceptée.
J'ai fait parvenir une lettre à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales, en octobre, pour leur proposer ce nouveau nom. Je vais vous la lire.
Monsieur le juge J. E. Hall,
Je vous écris aujourd'hui pour proposer de changer le nom de la circonscription électorale de Prince George—Peace River pour Prince George—Peace River—Nothern Rockies.
En tant que député de cette circonscription électorale, je ne crois pas que son nom actuel représente réellement les gens et les communautés qui vivent à l'intérieur des limites proposées. D'après le recensement le plus récent, le district régional de Northern Rockies a une superficie de 85 111 kilomètres carrés. Ce territoire représente une part importante de la circonscription proposée. Je pense que le fait de changer son nom pour Prince George—Peace River—Northern Rockies représenterait mieux l'ensemble de la circonscription.
Je vous remercie à l'avance de faire un examen approfondi de cette proposition. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec mon bureau.
En terminant, pour répondre à la question qu'a posée plus tôt M. Dion, oui, j'ai pris connaissance des six questions qui nous ont été envoyées.
Quel est le motif de votre opposition? À mon avis, ma proposition permet de reconnaître ce qui n'est pas reconnu.
La collectivité appuie-t-elle votre opposition? Oui. J'ai le soutien du maire.
Quelles sont les répercussions démographiques des changements que vous proposez? Il n'y aurait aucune répercussion. Il n'y a aucun problème de déplacement ou autre. C'est un changement positif, puisqu'il reconnaît le district.
Ces changements entraîneront-ils une réaction en chaîne chez les circonscriptions avoisinantes? Non. Il s'agit de la plus grande région non représentée dans le nom d'une circonscription.
Avez-vous déjà fait part de votre opposition devant la commission? Comme je l'ai déjà dit, le 16 octobre 2012, je lui ai fait parvenir la lettre que je viens de vous lire.
Avez-vous discuté des changements proposés avec vos collègues? Oui. J'ai expliqué aux dix personnes qui ont signé mon document quelle était ma proposition et ils étaient tous d'accord.
C'est tout.
Excellent. Merci aux deux témoins d'avoir été brefs.
Monsieur Lukiwski, voulez-vous commencer? Nous allons limiter les interventions à une ou deux minutes.
D'accord. Merci beaucoup.
Habituellement, j'ai peu de questions à poser lorsqu'il s'agit d'un changement de nom. J'aimerais d'abord avoir une précision. Les limites de vos circonscriptions ont-elles été modifiées?
Oui. Avec 138 000 habitants, ma circonscription, dans sa forme actuelle, est plus peuplée que l'Île-du-Prince-Édouard. Environ le tiers de ma circonscription se retrouvera dans une nouvelle circonscription sur l'île de Vancouver. Bien entendu, je suis déçu de perdre ces électeurs, mais il fallait apporter des changements pour créer une nouvelle circonscription: soit je perdais des électeurs dans l'ouest, soit je perdais des électeurs dans l'est. La situation géographique fait en sorte qu'il fallait faire des modifications.
Si vous regardez les deux cartes que je vous ai remises, vous verrez que l'une présente les limites actuelles et l'autre les limites proposées. Le seul changement, c'est l'ajout de la ville de Valemount, à l'extrémité sud de la circonscription. C'était difficile sur le plan géographique pour l'autre député et, puisque je me rends dans la région, Valemount a été ajouté à la circonscription. Ça n'allonge mon trajet que de 30 minutes. C'est le seul changement apporté.
J'aurais une dernière question pour vous, mais je crois que vous y avez déjà répondu. C'est simplement pour confirmer l'information.
Vous avez consulté vos électeurs et personne ne s'oppose à votre proposition. Monsieur Garrison, vous dites que certains pourraient se sentir exclus, mais que l'utilisation du nom des trois collectivités qui forment les extrémités de votre circonscription définit bien celle-ci. Voulez-vous dire qu'aucun de vos électeurs ne s'oppose à votre proposition?
J'ai participé à une émission de radio, notamment, et le nom de la circonscription soulève beaucoup d'intérêt. Les gens sont très enthousiastes. Ils n'ont exprimé qu'un seul regret, soit qu'on ne peut pas utiliser le nom des 10 collectivités de la circonscription. Sinon, il n'y a pas d'objection. Les gens conviennent que le fait d'utiliser le nom des trois collectivités qui forment les extrémités de la circonscription résout le problème.
Au contraire. La plupart des Canadiens conviennent qu'il s'agit d'une des plus belles régions du pays. La mention des Rocheuses dans le nom de la circonscription est un plus pour nous, c'est le moins que l'on puisse dire. Il n'y a absolument aucune objection.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de votre témoignage.
Vous avez fait cette présentation à la commission. Pour quelles raisons, selon vous, n'a-t-elle pas accepté votre recommandation?
[Traduction]
Je continue de croire que la décision revient au Comité de la procédure. J'ai envoyé ma lettre à la commission le 16 octobre, alors je crois que le processus se poursuit.
[Français]
Je parle de la commission. Vous êtes allé aux audiences publiques de la commission et vous avez présenté ça.
[Traduction]
Non, je n'ai pas participé aux audiences publiques de la commission. Je lui ai simplement envoyé une lettre.
[Français]
Je vois.
Sauf erreur, en général, les commissions ont essayé de réduire la taille des noms. En effet, certains noms de circonscription, particulièrement au Québec, sont formés de quatre ou cinq noms de communauté. Ils sont donc très longs. Il y avait un désir d'avoir des noms un peu plus courts. Or, je me demandais si ça avait été le cas. Sauf erreur, aucun de vous deux n'est intervenu à propos des noms lors des audiences publiques des commissions.
[Traduction]
J'ai proposé d'ajouter le nom de Saanich, ce que la commission a accepté. Dans le cadre de l'émission de radio à laquelle j'ai participé, des auditeurs ont dit que la circonscription devrait s'appeler « Esquimalt—Saanich Sooke est super ». Ainsi, pour donner la parole au député de la circonscription, le Président de la Chambre dirait: « Le député d'Esquimalt—Saanich Sooke est super ».
Sinon...
Au sujet du nom, la commission nous a dit: « Nous n'allons pas nous en soucier, car nous savons que vous allez embêter le Comité de la procédure avec cela. » C'est ce qu'ils ont dit, sincèrement.
Je dénonce le fait que je n'entendrai plus le beau nom de Juan de Fuca à la Chambre. Sinon, je n'ai aucune objection au changement proposé.
J'aimerais simplement ajouter que Juan de Fuca est le nom d'un plan d'eau où personne n'habite. C'est un peu ce qui sème la confusion. Aussi, ce plan d'eau représente une des limites de trois circonscriptions différentes: la mienne, celle de Victoria et une autre circonscription au nord. Ce nom est source de confusion depuis de nombreuses années. Le nom que je propose est composé du nom de trois Premières Nations et élimine le nom de cet explorateur espagnol.
J'aimerais simplement dire que...
M. Randall Garrison: Je suis désolé, il n'était pas Espagnol, mais bien Grec.
Des voix: Oh, oh!
Dire que je me suis battu pour que le nom de Cartier soit conservé dans l'ensemble du pays et vous voulez garder le nom de Juan de Fuca juste pour la Colombie-Britannique.
Je dirais à mes collègues que, plus vous fournirez de preuves que vous avez le soutien de vos collectivités, meilleures seront vos chances de convaincre la commission.
Le compte rendu a été corrigé, monsieur le président, mais j'aimerais ajouter que Juan de Fuca est le premier Grec à avoir foulé le sol canadien, soit dit en passant.
Merci.
Nous vous remercions pour la cuisine.
Quelqu'un aurait une autre question à poser aux témoins?
Merci d'avoir accepté notre invitation et d'avoir été direct dans vos propositions.
Nous allons poursuivre la séance à huis clos pour l'étude de rapports. Nous allons donc suspendre les travaux pour quelques minutes.
Encore une fois, merci d'être venus.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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