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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le mardi 5 mars 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Craig Scott, l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Yvon Godin remplace Alexandrine Latendresse et Kevin Lamoureux remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Peter Julian, député, Burnaby—New Westminster; Kennedy Stewart, député, Burnaby—Douglas; Mark Warawa, député, Langley.

 

Participants présents : Élections Canada : Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Kennedy Stewart et Peter Julian font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

 

Mark Warawa fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012, renvoyé au Comité le mercredi 12 décembre 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012 ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012, le budget proposé de 2 100 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012, le budget proposé de 2 100 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012, le budget proposé de 2 100 $ soit adopté.

 

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/03/06 15 h 35