PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 avril 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Nous discutons toujours du découpage des circonscriptions électorales au Québec, mais avec des témoins cette fois. Soyez les bienvenus.
Monsieur Dion, je crois que vous vouliez dire quelque chose...
Monsieur le président, je voulais simplement informer mes collègues du comité que je me dissocie de toute discussion, de tout débat, de toute rédaction de rapport et ainsi de suite ayant trait aux limites des circonscriptions de l'île de Montréal. Il n'y a aucun problème avec les noms, les nominations et ainsi de suite, mais il y en a avec tout ce qui touche aux questions du découpage. Je dois prendre cette précaution, car ma circonscription est visée.
C'est mon collègue Dominic LeBlanc qui prendra ma place dans les discussions qui porteront sur les circonscriptions de l'île de Montréal.
Parfait. Merci, monsieur Dion.
Très bien. Passons maintenant à nos témoins.
Mesdames et messieurs, vous aurez cinq minutes chacun pour faire valoir vos arguments. Ensuite, nous vous poserons des questions difficiles. Cela vous donnera une idée de ce que c'est que d'avoir un témoin à l'autre bout de la table durant les réunions du comité.
Madame Raynault, aimeriez-vous commencer je vous prie? Vous avez cinq minutes.
[Français]
Monsieur le président, éminents collègues membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer au nom de la communauté atikamekw de Manawan, dont les habitants m'ont demandé de tout faire en mon pouvoir pour contester le redécoupage proposé le 26 février dernier. Comme le temps est limité, permettez-moi de résumer immédiatement les motifs de la présente contestation.
Premièrement, sachez que l'annonce du retrait de Manawan de la circonscription de Joliette a eu l'effet d'un choc dans la communauté atikamekw. Aussitôt, le conseil et les citoyens se sont mobilisés. Nous avons donc avec nous une résolution unanime du Conseil des Atikamekw de Manawan et une pétition de 600 signatures visant à garder Manawan dans Joliette. Ces 600 signatures représentent plus de 50 % des adultes inscrits sur la liste électorale de Manawan. Cette pétition fait de notre contestation la plus importante au Canada, en 2013. Toutefois, au-delà de cette mobilisation, il y a de bonnes raisons pour refuser le redécoupage proposé.
En effet, Joliette est le centre urbain le plus près de Manawan. On y trouve le Centre d'amitié autochtone de Lanaudière, qui dessert une cinquantaine de familles autochtones en milieu urbain. C'est aussi à Joliette que les résidants de Manawan viennent faire la majeure partie de leurs achats, vont à l'école à l'extérieur de la réserve et ainsi de suite. La route 131, qui traverse ma circonscription du nord au sud, est le seul lien entre Manawan et le milieu urbain de Joliette. C'est aussi par cet axe que les Atikamekw doivent passer s'ils souhaitent rejoindre la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, dont les centres urbains sont beaucoup plus loin que Joliette.
Si le redécoupage proposé s'appliquait, il ne ferait aucun doute que les Atikamekw continueraient de fréquenter Joliette de la même façon, sans toutefois avoir de lien politique fédéral avec ce territoire qui est aussi le leur. Par ailleurs, la contestation nous a permis de découvrir que les liens communautaires entre Joliette et Manawan vont s'accroître au cours des prochaines années. En effet, la Commission scolaire des Samares a, récemment, entamé un processus de collaboration avec les services éducatifs de Manawan pour favoriser l'inclusion des jeunes Atikamekw qui vont à l'école à l'extérieur de la réserve. Il y a présentement 45 élèves Atikamekw au primaire et 15 au secondaire à la Commission scolaire des Samares. Selon toute logique, la fréquentation des Atikamekw au secondaire va tripler au cours des prochaines années.
Par ailleurs, dans les cinquante familles Atikamekw installées à Joliette, nous trouvons une forte majorité de jeunes de 20 à 29 ans et, à plus forte raison, de femmes. Là encore, la démographie et les naissances à prévoir ne feront qu'augmenter la présence Atikamekw à Joliette, mais aussi dans Joliette, puisque les Atikamekw s'installent aussi à la campagne autour de la ville. Le boum démographique confirmé chez toutes les Premières Nations s'observe bel et bien à Manawan à tous points de vue. Les rapports avec Joliette ne vont qu'augmenter.
Cette situation va de pair avec une ouverture de plus en plus grande des Atikamekww aux non-Autochtones, comme en témoignent les efforts de la commission scolaire et le développement de Tourisme Manawan, pour ne nommer que ceux-là.
Finalement, sachez que nous aurions bien voulu contester ce redécoupage plus tôt, mais la perte de Manawan n'a été rendue publique que lors du dépôt du rapport des commissaires, le 26 février dernier. D'autres parties de ma circonscription étaient sujettes à des changements et les citoyens ont pu s'exprimer devant la commission, qui les a écoutés.
Aujourd'hui, je vous demande simplement de permettre aux commissaires de réexaminer leur décision, en tenant compte des arguments colligés dans notre rapport et de la volonté populaire exprimée par la pétition et la résolution du Conseil des Atikamekw de Manawan.
Pour cette raison, je vous demande de permettre aussi aux commissaires de pouvoir analyser notre requête. Je suis convaincue qu'ils se rangeront du côté de la volonté des Atikamekw et accepteront les nombreuses raisons de laisser Manawan dans Joliette.
Je vous remercie.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de me prononcer sur les propositions de la commission.
En fait, ma seule revendication concerne le nom de « Salaberry », qui a été proposé. Il couvrirait une portion des circonscriptions actuelles de Vaudreuil-Soulanges et de Beauharnois—Salaberry.
Plusieurs personnes ne se sentent pas du tout représentées par le nom choisi. Lors des audiences publiques du 23 octobre dernier, un consensus a été établi autour du nom de « Suroît ». Il est déjà utilisé et est beaucoup plus rassembleur. Il est utilisé par l'Office du tourisme du Suroît, qui couvre déjà les MRC de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry ainsi que celle du Haut-Saint-Laurent. Ce nom fait vraiment l'objet d'un consensus.
Si jamais vous voulez faire un autre choix, un deuxième nom fait l'objet d'un moindre consensus, soit celui de Salaberry-Soulanges. Il est toutefois accepté par l'ensemble des citoyens qui ont participé aux audiences du 23 octobre 2012.
On ne sait donc pas d'où vient le nom de « Salaberry », qui n'a pas été discuté lors des audiences préliminaires. C'est la raison pour laquelle je témoigne aujourd'hui en comité.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Moi aussi, je témoigne pour présenter une proposition de changement de nom à la circonscription nommée « Vaudreuil-Soulanges ». Nous aimerions suggérer le nom de « Vaudreuil—Soulanges-Est ».
Le nom « Soulanges » est un nom patrimonial dans la province de Québec. C'est une seigneurie qui remonte à l'époque de la Nouvelle-France et qui a été nommée ainsi en l'honneur de Pierre-Jacques de Joybert de Soulanges et de Marson.
Historiquement, les communautés qui vivaient sur le territoire de Soulanges étaient celles de Saint-Clet, Coteau-du-Lac, Les Cèdres et Pointe-des-Cascades. Comme le nouveau comté de Vaudreuil inclut les municipalités de Les Cèdres et de Pointe-des-Cascades, qui constituent historiquement la partie est de la seigneurie de Soulanges, j'aimerais proposer le nom de Vaudreuil—Soulanges-Est.
De plus, je propose une autre petite modification. Il s'agit de regrouper trois municipalités dans la nouvelle circonscription de Vaudreuil, que nous proposons de nommer Vaudreuil—Soulanges-Est. Ce sont les municipalités de Saint-Justine-de Newton, Très-Saint-Rédempteur et Sainte-Marthe.
La raison pour laquelle on veut inclure ces trois collectivités au nord de la circonscription, c'est d'abord la difficulté d'accès par l'autoroute 20. Cela serait très difficile pour la députée de Salaberry de se rendre au nord de son comté à cause des conditions routières pendant la saison hivernale.
De plus, le mont Rigaud est une entité géographique importante sur le territoire. Les collectivités de Très-Saint-Rédempteur et de Sainte-Marthe font partie du mont Rigaud. J'aimerais garder cette entité géographique et les collectivités qui se retrouvent autour du mont Rigaud. Elles ont beaucoup d'intérêts en commun pour préserver la montagne. De plus, Sainte-Justine-de-Newton ne fait pas non plus partie de la seigneurie historique de Vaudreuil, ni de celle Soulanges. C'est un canton qui a été créé à l'époque du régime britannique.
Comme la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a de forts liens avec les municipalités de Très-Saint-Rédempteur et de Sainte-Marthe pour ce qui est de la population et qu'elles tiennent souvent des événements communs, nous proposons de garder ces trois municipalités ensemble dans la nouvelle circonscription de Vaudreuil—Soulanges-Est. C'est une très petite modification. Ensemble, cela représente moins de 3 000 personnes et encore moins d'électeurs. Je ne crois donc pas que cela posera un sérieux problème sur la marge relative au nombre d'électeurs.
C'est en somme ce que je voulais présenter. Je sais que mes électeurs ont été très déçus de perdre le nom historique de Soulanges. On aimerait bien le garder dans l'appellation du comté de Salaberry ou de Vaudreuil et, dans un monde idéal, dans les deux comtés.
Ma proposition vise donc à avoir un nouveau nom de comté, soit celui de Vaudreuil—Soulanges-Est.
[Traduction]
Merci.
Nous passerons maintenant aux questions des membres du comité.
Monsieur Reid, vous avez cinq minutes.
Non. Le défi est de passer à chacun d'eux. J'essaierai d'être bref.
[Français]
Mes questions s'adressent à Mme Raynault.
Je crois que la population de la réserve de Manawan compte 2 500 personnes. Est-ce exact?
J'ai la carte actuelle de votre circonscription. Elle indique que Manawan est enclavée par une municipalité qui s'appelle Baie-Atibenne.
Oui.
Si Manawan retourne dans votre circonscription de Joliette, je pense qu'il sera également nécessaire de redonner Baie-Atibenne à votre circonscription. Quelle est la population de Baie-Atibenne?
Je comprends.
Je pense que l'autre municipalité qui est là, soit celle de Baie-Obaoca, sera dans la nouvelle circonscription. Je ne connais pas son nom. C'est Shawinigan ou Saint-Maurice. Est-ce cela?
Comme je le disais plus tôt, quand on a reçu le rapport des commissaires, le 26 février, il n'était question que de Manawan. Il n'a jamais été question de ces autres endroits très peu habités.
Quelle est la population des deux circonscriptions, c'est-à-dire les comtés de Saint-Maurice—Champlain et de Joliette?
Les populations des deux circonscriptions sont semblables. Il n'y pas beaucoup de différence entre les deux.
Nous proposons que le comté de Joliette garde Manawan. En fait, si vous me le permettez, je tiens à mentionner que je suis ici parce que je suis la porte-parole des Atikamekw puisque je suis leur députée. Ils ne pouvaient pas être ici puisque ce n'est pas possible dans ce contexte-ci. Je tiens toutefois à dire qu'ils veulent vraiment demeurer dans le comté de Joliette.
L'autre question s'adresse à M. Nicholls. C'est une question par rapport à l'histoire.
Dans votre région, entre les deux cours d'eau, au sud de la rivière des Outaouais et au nord du fleuve Saint-Laurent, y avait-il auparavant seulement deux seigneuries?
Il y avait trois seigneuries, soit la seigneurie de Vaudreuil, la seigneurie de Soulanges et la seigneurie de la Nouvelle-Longueuil.
Oui, dans la proposition, la seigneurie de la Nouvelle-Longueuil est présentement jointe à Salaberry, mais on ne veut pas promouvoir le nom de Longueuil parce que cela créerait de la confusion avec la ville de Longueuil, qui se situe un peu plus à l'est.
Cependant, je peux dire, monsieur Reid, que mes concitoyens sont très conscients de l'histoire et du patrimoine du territoire. Les noms et les symboles leur tiennent à coeur. Ils ne voulaient rien changer. Ils voulaient conserver le statu quo et que Vaudreuil—Soulanges demeure intact. Cependant, puisque la commission à Québec a des paramètres, nous devons en tenir compte. On a des propositions et de petits changements à proposer.
Je comprends cela. C'était la même chose dans ma circonscription, il y a 10 ans, lorsqu'on a proposé un changement de nom. Ce dernier ignorait les noms de Frontenac et de Lennox and Addington, qui étaient pourtant très importants pour les résidants de ces régions.
J'aimerais ajouter que les gens trouvent étrange qu'une seule communauté au sud de la rivière des Outaouais soit incluse dans le Québec. Il s'agit de mon territoire, de ma circonscription. C'est en raison du grand nombre de francophones qui y habitaient lorsque la décision a été prise relativement au Bas-Canada et au Haut-Canada. En effet, on a décidé d'inclure cette région au Québec en raison de la présence de nombreux francophones sur le territoire.
C'est la seule partie au sud de la rivière des Outaouais qui appartient au Québec. Je trouve cela assez spécial.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à Mme Raynault. Elle concerne la consultation et la façon dont la circonscription est tracée.
La nouvelle circonscription ne comprend pas Manawan. Je connais un peu la région. Je vois qu'elle est plutôt constituée de forêts. Pouvez-vous me dire quels sont les députés des circonscriptions voisines et s'ils ont été consultés avant qu'on fasse cette modification?
Oui. J'ai parlé avec Mme Lise St-Denis concernant cette situation. Elle m'a dit qu'elle ne contesterait pas la décision. Elle était également d'accord pour que Manawan reste dans la circonscription de Joliette. Sur les 1 108 électeurs de Manawan, 600 ont signé la pétition, et Mme St-Denis m'a dit qu'elle allait respecter le choix des gens.
Ma deuxième question concerne la première consultation tenue. Vous nous avez dit que la question n'avait jamais été soulevée, même quand vous avez fait votre présentation devant la commission.
C'est exact, madame Turmel. Quand je suis allée devant la commission en octobre dernier, il n'avait pas été question que Manawan soit placée dans une autre circonscription.
D'accord.
Monsieur Nicholls, en ce qui concerne les trois municipalités dont vous avez parlé et que vous souhaitez voir revenir dans votre circonscription, pouvez-vous nous les montrer sur la carte? J'essaie de les voir.
Nous nous sommes consultés et nous avons organisé des consultations publiques ensemble. Cela n'a pas été contesté par Mme Quach.
Comme ces municipalités sont peu accessibles par l'autoroute 20 en saison hivernale et qu'elles sont situées au nord-ouest de la circonscription de Mme Quach, nous pensons que cela a plus de sens qu'elles soient intégrées dans la circonscription de Vaudreuil que dans celle de Salaberry. C'est également parce que le bureau de circonscription est situé à Saint-Lazare, ville voisine de Sainte-Marthe. C'est donc beaucoup plus facile pour les gens de Sainte-Marthe, de Très-Saint-Rédempteur et de Sainte-Justine-de-Newton de se rendre au bureau de Saint-Lazare qu'à celui de Mme Quach à Valleyfield.
Madame Quach, vous avez mentionné que vous étiez opposée à la recommandation de nom fait par la commission, mais avez-vous une préférence à cet égard?
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président. Je salue mes trois collègues.
Tout d'abord, madame Raynault, pouvez-vous répéter au comité quelles autres circonscriptions seraient touchées par le changement que vous proposez?
Aucune autre circonscription ne serait touchée. La circonscription de Joliette est touchée parce qu'on a proposé de lier Manawan au comté de Saint-Maurice—Champlain.
Oui.
Comme je le disais plus tôt, c'est la seule circonscription qui est touchée. C'est le seul endroit où on a apporté des changements sans consultation.
Oui, j'ai parlé à Mme St-Denis. Elle a dit qu'elle ne contesterait pas ce changement et qu'elle l'acceptait.
C'est parfait.
Comme vous le disiez, il ne s'agit pas d'un gros changement sur le plan démographique.
C'est exact. Disons que cela ne touche pas vraiment le nombre de personnes dans chacune de ces circonscriptions.
C'est du bon travail.
Cela n'a pas été proposé à la commission parce que cela vous est arrivé par surprise, n'est-ce pas?
Tout à fait. En fait, si cela avait été proposé lors de la première audience, les gens auraient probablement présenté un mémoire comme l'ont fait ceux des autres municipalités.
Enlever le nom de Salaberry me ferait vraiment mal au coeur, surtout alors que le gouvernement vient de célébrer en grandes pompes l'année 1812. Il l'a peut-être fait de façon maladroite, mais il est vrai que c'est un moment important et que Salaberry est un grand personnage de notre histoire.
Avez-vous pensé au nom de « Salaberry—Suroît »?
C'est ma recommandation.
En fait, je ne comprends pas pourquoi vous lui donneriez le nom de « Soulanges » puisque votre collègue veut l'avoir également.
Il faut choisir. On ne pourrait pas avoir deux fois le nom de « Soulanges » parce que les gens vont aller voter au mauvais endroit. Je préférerais qu'on évite cette confusion. Ma suggestion est « Salaberry—Suroît ».
En fait, mon collègue de Vaudreuil—Soulanges propose « Vaudreuil—Soulanges—Est ». Ce serait donc probablement « Suroît—Soulanges—Ouest » ou « Salaberry—Soulanges—Ouest », peu importe. Cependant, il faut représenter la volonté des gens qui ont présenté des résolutions.
D'accord, mais je préférerais qu'on n'utilise pas deux fois le mot « Soulanges », même si on y ajoute les mots « est » ou « ouest ». J'aimerais que l'on puisse éviter cela. Toutefois, si vous pensez que c'est à ce point important, je comprendrai, mais je ne pense pas que ce soit le cas. On évite généralement d'avoir deux circonscriptions, l'une à côté de l'autre, qui portent le même nom, à moins qu'il s'agisse d'un grand tissu urbain comme Calgary-Centre-Nord ou Calgary-Ouest.
Monsieur Nicholls, la proposition que vous nous faites a-t-elle été présentée à la commission? En fait, je suis étonné qu'elle n'ait pas été faite dans le cadre de votre propre soumission à ce comité.
Je parle des trois municipalités, monsieur le président.
On peut voir, à la lecture du procès-verbal des consultations publiques, que je me suis prononcé fermement en faveur du statu quo. On a vu les changements proposés dans le rapport de la commission. Je n'ai pas soumis à la commission la proposition de récupérer ces trois municipalités, mais c'était à la suite des consultations que j'ai soumis cette demande à la commission.
Il est difficile de décider quelles municipalités devront rester dans la circonscription que je représente présentement. C'est vraiment en réfléchissant pendant les tempêtes de neige et les activités hivernales que j'ai vu que ces trois municipalités appartenaient vraiment à la circonscription de Vaudreuil—Soulanges.
Vous avez réfléchi à ce sujet, mais avez-vous reçu un appui populaire? Beaucoup de gens se sont-ils manifesté dans Vaudreuil—Soulanges?
La mairesse de Sainte-Justine-de-Newton constituait l'une des voix les plus fortes parmi celles qui veulent garder le nom de Soulanges et conserver le statu quo. Les villes, en particulier les noyaux villageois dans ces trois municipalités, sont quelque chose à part. Les gens essaient, dans des milieux ruraux, de créer des noyaux villageois différents des autres villes au sud du comté. Ils ont un sens d'appartenance, surtout avec la municipalité de Rigaud et le mont Rigaud. C'est pourquoi on souhaite les inclure dans la circonscription de Vaudreuil—Soulanges
Cela répond-il à votre question?
[Traduction]
[Français]
J'ai deux ou trois brèves questions à poser. La première s'adresse à Mme Raynault.
En écoutant votre présentation, j'ai bien compris qu'il y a un appui massif de la communauté atikamekw. Cet appui se reflète-t-il aussi au sein de la communauté générale de Joliette? Souhaite-t-elle garder cette portion du territoire?
Oui. J'ai souvent échangé avec les gens. Je leur ai dit que Manawan pourrait être dans une autre circonscription. Ils préfèrent que cela reste dans le comté de Joliette. En effet, environ cinquante familles vivent à Joliette. Des enfants viennent à Joliette. On est habitués de les voir dans la communauté. Ils ont un centre d'amitié et ils vont à l'hôpital à Joliette. Disons qu'il est certain que la communauté joliettaine est prête à les garder.
Merci.
J'ai une brève question pour M. Nicholls.
Le rapatriement de ces trois villes dans votre circonscription améliorerait-il, d'une quelconque façon, la cohésion des MRC?
Je pense que oui. La MRC de Vaudreuil—Soulanges aimerait garder les 23 municipalités sous le même toit. La nouvelle proposition de la commission inclut deux nouvelles municipalités qui n'étaient pas là auparavant, soit Les Cèdres et Pointe-des-Cascades. La récupération de trois autres municipalités serait une bonne chose, selon la MRC de Vaudreuil—Soulanges.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins d'être venus. Merci pour vos exposés et pour les renseignements que vous nous avez fait parvenir.
Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes, le temps de changer de groupe.
Nous reprenons nos travaux.
Nous avons de nouveaux invités.
Madame Mourani, c'est formidable que vous soyez ici. Monsieur Dion, je suis bien content de vous voir à l'autre bout de la table, aujourd'hui.
Commençons. Madame Mourani, êtes-vous disposée à passer en premier?
Soit. Nous... [Note de la rédaction: inaudible]... la Commission.
Des voix: Oh, oh!
Le président: C'est tout le temps que vous prenez, monsieur Dion? Madame Mourani, souhaitez-vous faire votre exposé?
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais utiliser mes documents pour pouvoir faire ma présentation.
Tout d'abord, je voudrais tous vous remercier de m'accueillir et d'accepter d'entendre la voix des gens d'Ahuntsic. Les délimitations proposées dernièrement par la commission ont beaucoup surpris les gens d'Ahuntsic. Les élus locaux, qui sont directement concernés, et les citoyens d'Ahuntsic ont beaucoup réagi.
Selon nous, c'est en soi une aberration sociologique, historique et humaine. Telle qu'elle est présentée, la proposition brise notre communauté et lui enlève son poids politique. Quand je parle de notre communauté, je parle, bien sûr, de la communauté d'Ahuntsic. Ce redécoupage a suscité beaucoup de colère.
Parlons de l'histoire du quartier d'Ahuntsic. Je voudrais vous montrer des cartes et vous présenter le quartier d'Ahuntsic. Regardez celle qui est à votre gauche, monsieur le président. C'est le quartier d'Ahuntsic. Il ne comprend pas la section de Bordeaux.
Historiquement, le quartier d'Ahuntsic s'est développé à partir du Sault-au-Récollet. En 1615, le père Joseph Le Caron et Samuel de Champlain se sont arrêtés à la rivière des Prairies, ont emprunté le chemin de portage des Amérindiens et ont célébré la première messe sur l'île de Montréal. En 1625, on trouve le récollet Nicolas Viel, un missionnaire français, et son compagnon Ahuntsic, un jeune français qui se serait noyé dans cette rivière. Ce lieu, cette partie, portait le nom du Sault-au-Récollet. C'est le village d'Ahuntsic. Cette municipalité a été fondée en 1897 à partir de la paroisse du Sault-au-Récollet.
Vous comprendrez donc qu'un conseiller municipal de l'endroit a réagi fortement et vous a fait parvenir une lettre, monsieur le président, où il s'insurgeait contre le fait que le Sault-au-Récollet ait complètement disparu d'Ahuntsic. On l'a complètement arraché d'Ahuntsic pour le mettre dans le comté de Bourassa. Je vous lis une phrase à ce sujet: « De surcroît, la proposition de modification des limites de la circonscription d'Ahuntsic que vous faites viendrait ajouter l'insulte à l'injure. » Pourquoi écrit-il cela? C'est parce qu'il y a déjà une toute petite partie du Sault-au-Récollet qui est actuellement dans le comté de Bourassa. On se serait plutôt attendu qu'elle revienne dans le comté d'Ahuntsic. Vous avez aussi une lettre de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et députée de Crémazie qui vous explique aussi qu'elle s'oppose à ce redécoupage et avance de nombreux arguments, dont des arguments historiques.
La carte du quartier d'Ahuntsic est actuellement utilisée par Centraide, qui reconnaît bien sûr les collectivités réelles des territoires. Notre table de concertation Solidarité Ahuntsic est une association majeure dans notre quartier. Elle regroupe des centaines de membres, des organismes communautaires, des institutions et des citoyens d'Ahuntsic qui s'opposent aussi à cette délimitation. À cet égard, je vous citerai une phrase de leur lettre: « Et sans aucune exagération de notre part, nous courons le risque de rayer de la carte notre communauté. »
Allons droit au but. Le grand problème de ce redécoupage concernant Ahuntsic, le coeur du problème si vous le voulez, est que la commission a choisi d'accorder un traitement spécial à la circonscription de Saint-Laurent au détriment d'Ahuntsic. Fait rare et inusité, la commission le confirme dans son rapport. Elle dit ceci, et je cite: « [...] soulignons que la circonscription de Saint-Laurent, sur l’Île de Montréal, a été l’objet d’un traitement spécial [...] ».
La commission sait pertinemment que, telle que redécoupée, la circonscription de Saint-Laurent a une population moindre que la moyenne des circonscriptions. Elle justifie sa décision en prévoyant qu'il va y avoir une croissance démographique dans le futur. Elle base son analyse sur des données de la circonscription de Saint-Laurent et ne tient pas compte de celles d'Ahuntsic. Elle fait un pari et fait des spéculations.
Or, j'ai reçu une lettre de la Corporation de développement économique communautaire Ahuntsic-Cartierville qui, elle, soulève justement l'argument selon lequel Ahuntsic connaît aussi présentement un boum démographique. Elle dresse une liste non exhaustive de plusieurs projets résidentiels envisagés ou en cours de réalisation. Elle ajoute que la liste ne tient pas compte de l'immense superficie de bâtiments commerciaux que nous avons dans le coin de Chabanel. Une superficie de 13 millions de pieds carrés demeure soumise à des pressions pour pouvoir faire du développement résidentiel. Notamment, nous avons le 125 Chabanel, qui accueillera sous peu plus de 250 résidants. On peut donc facilement évaluer à plus de 2 000 le nombre de nouveaux ménages dans un horizon de cinq ans.
Monsieur le président, nous demandons aujourd'hui exactement la même chose que ce que j'ai demandé à la commission. Étant donné qu'aucune nouvelle circonscription ne s'est ajoutée à Montréal, je demande que nous gardions le statu quo pour Ahuntsic, tout simplement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Oui. Merci, monsieur le président.
La première chose que je voudrais dire, c'est qu'on est très heureux que la commission ait écouté les Québécois. Sa première proposition avait créé beaucoup de problèmes. Sa deuxième est très bien reçue.
Les demandes qui sont faites consistent généralement en de petits ajustements ou changements de nom. Sur l'île de Montréal, il n'y a aucune contestation d'aucun député que ce soit et tout le monde est satisfait, à l'honorable exception de notre collègue d'Ahuntsic. Comme vous allez le voir, les changements demandés consistent en des changements de nom seulement. Je concours à cette satisfaction. C'était un tour de force que de réunir tous les députés de l'île de Montréal sauf un, et la commission l'a fait.
Dans le mémoire que je vous ai remis, je donne des exemples illustrant pourquoi la proposition de la commission améliore la situation sur l'île de Montréal, comparativement au statu quo. Dans bien des cas, elle réunit des communautés qui étaient divisées; dans d'autres cas, elle établit des césures qui ont plus de sens, qui sont plus logiques. C'est donc vraiment une amélioration. Il ne faudrait certainement pas revenir au statu quo.
En ce qui concerne ma circonscription, Saint-Laurent—Cartierville, j'aurais donc aimé garder ensemble Saint-Laurent et Cartierville. Je suis honoré d'être le député de ces deux communautés très distinctes l'une de l'autre. Cela n'impressionnera pas les collègues qui viennent des milieux plus ruraux qui ont à s'occuper d'une quarantaine de communautés, mais moi, j'en ai deux. Après avoir dû se battre pour avoir un centre sportif à Saint-Laurent, on ne pouvait pas dire aux gens de Cartierville qu'ils n'avaient qu'à se rendre à celui de Saint-Laurent; ils ne l'auraient pas accepté. Il a fallu se battre pour en obtenir un à Cartierville. Donc, ce sont deux communautés très différentes.
Cependant, ce qui est arrivé, c'est que Saint-Laurent a connu une croissance démographique exceptionnelle. Chaque endroit connaît des croissances démographiques, mais aucun endroit sur l'île de Montréal n'en a connu une comparable à celle de Saint-Laurent. En 10 ans, le nombre d'habitants est passé de 77 381 à 93 842, ce qui correspond à une croissance de 17 %. Cela fait aujourd'hui de ma circonscription, qui compte 117 950 personnes, la plus populeuse de l'île de Montréal. Ça excède de 16 % le quotient provincial qui est de quelque 101 300.
Alors, je ne me suis pas présenté devant la commission pour demander le statu quo; c'était peine perdue. La commission a été très claire: elle ne voulait pas dépasser l'écart de plus ou moins 10 %. Quand elle faisait des exceptions, ce ne devait pas être en milieu urbain. On a été très clair en ce qui concerne le milieu urbain: on veut garder l'écart dans les limites de 10 %. D'ailleurs, mes collègues comprendront que c'est tout à fait raisonnable, puisque c'est ce que les commissions des autres provinces ont fait. En fait, celles du Manitoba et de l'Alberta ont eu pour objectif de maintenir les écarts dans les limites de 5 %, et non pas de 10 %, pour l'ensemble du territoire du Manitoba et de l'Alberta, objectif qu'elles ont atteint essentiellement.
Donc, pour l'île de Montréal, demander un écart excédentaire de 16 % n'était pas réaliste. Personne ne devrait suggérer que Cartierville reste dans Saint-Laurent; la commission va dire non. Avec la mort dans l'âme, il faut que je renonce à Cartierville, ce qui représente 24 000 personnes. La logique que la commission a respectée est de les inclure dans Ahuntsic, puisque ces gens sont déjà ensemble sur le plan municipal. En effet, Cartierville, Bordeaux et Ahuntsic forment ensemble un arrondissement. C'est donc ce qui va être fait.
En ce qui concerne les écarts démographiques, Saint-Laurent compte en gros 94 000 personnes, ce qui correspond à un écart de 7 % sous le quotient établi, mais est en forte croissance. Je le répète, la croissance continue. En effet, 2 000 personnes s'ajoutent chaque année. Les grues sont là. Ce n'est pas un projet qui est contesté à cause d'une trop grande densification ou quoi que ce soit, comme on le voit ailleurs, y compris à Ahuntsic. Les grues sont là, ça se construit. Tout le Bois-Franc est en pleine construction, le maire l'a confirmé. Et si la commission conclut que la croissance est exceptionnelle à Saint-Laurent, c'est qu'elle a fait son travail, veuillez bien me croire.
Je pense que mes cinq minutes sont écoulées. Alors, je voudrais simplement dire aussi que la proposition de couper à Papineau a beaucoup de sens. C'est la grande césure de l'endroit. Il n'y a pas une forte mobilisation contre cette idée; je contesterais cette affirmation.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Mourani, je crois que vous avez indiqué que 5 000 unités résidentielles sont en voie d'être construites dans votre circonscription. Ces unités sont-elles situées à l'intérieur des frontières actuelles ou des frontières projetées?
Elles sont situées à l'intérieur des frontières actuelles. Je vais vous donner quelques exemples.
Environ 900 unités sont prévues sur le boulevard Henri-Bourassa ouest. C'est donc dans le comté actuel, tel qu'on le connaît. Pour les rues Meilleur et Sauvé, on parle de 500 unités. Pour le boulevard Saint-Laurent et la rue Fleury, il est question de 69 unités. Sur le boulevard de l'Acadie, dans Bordeaux, qui fait partie de la circonscription actuelle d'Ahuntsic, il y aura 600 unités. On parle aussi de 418 unités pour le boulevard Crémazie et la rue Legendre. Nous avons aussi le site Louvain qui est en développement et qui est un immense site qui appartenait à la ville auparavant.
Nous avons aussi l'un des plus grands secteurs, sur la rue Chabanel, qui a 13 millions de pi2. Il y a de plus en plus de développement résidentiel parce que, comme vous le savez, tout le développement antérieur était lié à l'industrie textile qui, malheureusement, est en énorme perte de vitesse. De plus en plus, on essaye de transformer tous ces grands locaux en résidences. Il y a, par exemple, au 125, rue Chabanel ouest plus de 250 résidants qui arriveront incessamment. Le Comité d'employabilité et du développement économique communautaire, ou CEDEC, évalue l'arrivée d'environ 2 000 nouveaux ménages lors des cinq prochaines années. Cependant, quant à moi, il s'agit de beaucoup plus que cela.
On projette donc une croissance de la population. Dans votre comté, selon les frontières projetées, il y aurait 110 000 personnes.
Monsieur Dion, la population de votre comté, selon les frontières projetées, compterait 94 000 personnes. Je pense que cette population augmentera également.
En fait, en ce moment, la population est plus grande parce que ce sont les chiffres de 2011. Il y a déjà près de 95 000 personnes et il y aura probablement 101 000 personnes lors des élections de 2015.
Ce sera environ 101 000 personnes, selon les projections, lors des élections de 2015. Il faut comprendre que ce ne sont pas des projets comme ce qu'on vient d'entendre. Ce sont des choses qui se construisent. Les grues sont là, les maisons sont construites et les gens y entrent constamment.
Quelles sont les règles que doivent suivre les commissaires? Est-il acceptable de considérer la population actuelle en comparaison de la population projetée pour 2015 dans cette circonscription?
Oui.
Si on considère les populations, on est à l'heure actuelle dans les marges. On est à moins 7 par rapport au quotient provincial. Ce n'est rien d'exceptionnel. La commission ne cherche pas à justifier sa décision. Je ne m'attends pas à ce que cela reste très longtemps la circonscription la moins peuplée de l'île de Montréal. Au moment de l'élection, on sera déjà au- dessus du quotient provincial. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de construction ailleurs, mais il n'y a rien d'aussi fort que ce qui s'est construit à Saint-Laurent au cours des 10 dernières années et ce qui s'en vient dans les années à venir.
On parle donc de plus de 7 000 logements en construction au moment où on se parle. Bien sûr, il y a des projets ailleurs et, souvent, ils sont contestés. Parmi la liste qu'on vient d'entendre, beaucoup de ces projets sont contestés, y compris par la députée fédérale. Dans mon comté, il n'y aucune contestation. On va de l'avant et des familles arrivent tous les mois.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Mourani, j'aimerais avoir un peu plus d'information sur ce qui s'est passé entre la première présentation et la deuxième. Vous dites que vous avez fait une présentation la première fois et qu'après avoir reçu le deuxième rapport, vous n'êtes toujours pas satisfaite. M. Dion dit, par contre, qu'il est très satisfait.
Ce comté a un grand impact autour de lui. Depuis ce temps, avez-vous eu des discussions ou des consultations avec les autres députés qui seront affectés? En effet, toute l'île de Montréal sera affectée si on revient au statu quo. Quelles consultations avez-vous menées auprès des autres députés de la région de Montréal?
Madame Turmel, je vais être très franche avec vous.
Les comtés autour de ma circonscription sont ceux de mon collègue M. Dion, soit Saint-Laurent—Cartierville, celui de Bourassa, le comté de M. Pacetti, soit Saint-Léonard—Saint-Michel et, derrière, le comté de Papineau. Vous verrez que lors de la première consultation de la commission, j'ai très bien vu qu'on n'avait pas les mêmes façons de voir le redécoupage. Très franchement, je n'ai pas vraiment fait de consultations avec mes collègues. Je savais très bien que M. Dion et tout le monde étaient satisfaits.
D'ailleurs, lors de la première consultation, on ne nous avait pas soumis ce modèle. On nous avait fourni un redécoupage selon lequel Ahuntsic était divisé en quatre. On le retrouvait dans le comté de Saint-Laurent, dans celui de Bourassa, dans celui de Saint-Michel et un peu dans le comté de Papineau. C'était donc un modèle très éclaté. À l'occasion de la présentation, nous avions demandé le statu quo pour Montréal dans son ensemble et suggéré de ne pas ajouter de nouveaux députés. Lors des audiences, j'ai constaté que tout le monde et tous les partis étaient d'accord pour ne pas ajouter de nouveaux députés à Montréal. De plus, j'ai très bien expliqué en quoi consistait le quartier historique d'Ahuntsic. Cela fait quand même partie des principes de la loi, à savoir de respecter le statut, les communautés d'intérêts et l'évolution historique de ces comtés et ainsi de suite.
Finalement, je me retrouve avec ce document-ci. J'y vois qu'Ahuntsic est encore divisé toujours différemment. On prend le coeur historique d'Ahuntsic, on le met dans le comté de Bourassa et on nous ajoute Cartierville en augmentant notre population. C'est vrai que dans Saint-Laurent, on se retrouve avec moins 7, mais dans Ahuntsic, c'est plus 9 avec tous les développements qui viennent s'y ajouter.
Que voulez-vous que je vous dise? Oui, c'est vrai?
Cependant, selon votre présentation, si je comprends bien, si on revient au statu quo pour Montréal — la commission a été créée parce que le gouvernement de l'époque ne voulait pas du statu quo —, cela aurait un impact sur le reste de la province?
Je me trompe peut-être, mais lors des audiences de la commission, j'ai compris qu'on ne voulait pas ajouter d'autres comtés à Montréal et qu'on voulait le statu quo. J'ai même été interpellée par une ajointe de votre parti qui m'a dit que votre formation politique partageait le fait de ne pas avoir plus de députés à Montréal parce qu'il y en avez suffisamment et qu'elle voulait que cela reste comme ça. J'ai peut-être manqué quelque chose, mais j'ai compris qu'on ne voulait pas ajouter d'autres députés à Montréal et qu'on voulait garder le statu quo. Aujourd'hui, je constate qu'il n'y a pas d'ajout à Montréal. Pourquoi chambouler tout cela?
Lorsque je regarde cela, je veux bien croire mon collègue quand il dit que, selon lui, il n'y a pas de levée de boucliers dans Ahuntsic. C'est peut-être ce qu'il entend dans Cartierville et Saint-Laurent. Cependant, il ne faut pas oublier que le comté fédéral d'Ahuntsic comprend une partie de Bordeaux et que cela ne fait pas réagir la population de cet endroit. Bordeaux est habitué à être collé à Ahuntsic et à Saint-Laurent. C'est une autre communauté de vie.
Par contre, en ce qui concerne le quartier d'Ahuntsic, cela fait énormément réagir les citoyens et les élus locaux.
Si je comprends bien, il n'y a pas eu de discussions et de consultations avec les autres députés. Pourtant, M. Dion dit exactement le contraire de ce que vous affirmez au chapitre de la redistribution.
Monsieur Dion, je présume que vous avez également consulté vos collègues du Parti libéral.
Tout à fait, mais j'ai également consulté mes collègues de votre parti. Tout le monde est d'accord. Beaucoup de gens ont fait des suggestions au comité. C'est ce que j'ai fait également. J'anticipais la réaction de ma collègue Mme Mourani. C'est pour cela que je témoigne en comité.
Je préférerais le statu quo. Si elle gagne et que l'on me donne Cartierville, je serais heureux. J'aime Cartierville. Mais une marge de plus 16 % ne fera pas en sorte que cela se produise. Mme Mourani propose quelque chose d'irréaliste. On ne peut pas laisser Cartierville dans Saint-Laurent. Cela ne sera pas accepté.
Dans ce cas-ci, je ne veux pas qu'on fragmente Cartierville. Il faut qu'on le mette tout ensemble avec Ahuntsic. Plus tard, si on me pose la question, je dirai qu'il faut donner Cartierville à une circonscription qui sera tout à fait fonctionnelle et qui fonctionnera très bien. Une césure à Papineau a du sens. Je ne donnerais pas Cartierville à un comté si je trouvais cela aberrant. C'est un comté qui va bien fonctionner.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je remercie M. Dion et Mme Mourani. Nous avons devant nous une contradiction assez évidente. Il y a deux points de vue assez différents.
Ma question s'adresse à M. Dion.
Vous avez dit plus tôt qu'on pourrait vous poser une question sur l'avenir de Cartierville et de l'intégration avec la nouvelle circonscription. Je vous pose donc cette question immédiatement afin de vous donner l'occasion d'y répondre. Cependant, avant de terminer cette discussion, avez-vous des réactions à formuler par rapport aux commentaires de Mme Mourani? Y a-t-il des choses que vous aimeriez ajouter à ce qu'elle propose au cours des quelques minutes qu'il nous reste?
Ma collègue et voisine a selon moi mentionné trois aspects, dont ce qui touche à la construction d'habitations. J'ai répondu que rien ne se comparaît à Saint-Laurent.
Elle a aussi parlé de la réaction populaire. Je maintiens qu'il n'y a eu à aucun endroit de levée de boucliers. On parle du déplacement de 9 400 personnes, mais il y a pire. De plus, il y a l'histoire, sur laquelle je vais revenir.
Je vous avoue que je perds Cartierville avec beaucoup de tristesse. La commission place ce territoire dans une circonscription où cela a du sens. C'est mieux que dans la circonscription actuelle pour différentes raisons.
Premièrement, l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville est en ce moment coupé en trois circonscriptions, soit celles de Bourassa, de Saint-Laurent—Cartierville et d'Ahuntsic. Il ne le sera plus qu'en deux. D'ailleurs, un conseiller municipal a dit que de diviser en deux était mieux que de diviser en trois. Pour sa part, le maire n'a rien dit à cet égard. Il n'est pas du tout monté aux barricades.
Deuxièmement, la césure qui sera à l'est entre le nouveau comté d'Ahuntsic—Cartierville et celui de Bourassa est bien meilleure pour les gens que ce qu'on a en ce moment parce qu'il s'agit de l'immense avenue Papineau qui a cinq voies de circulation, deux voies de stationnement et un terre-plein. C'est compliqué. L'avenue Bruchési, qui est la délimitation actuelle, est une rue à sens unique qui ne se distingue pas des autres.
Troisièmement, il y a un bon équilibre entre les trois anciennes villes sur le plan de la population. Cela va donc bien fonctionner entre Bordeaux, Cartierville et Ahuntsic.
Quatrièmement, le poids des gens de Sault-au-Récollet, qui vont se retrouver dans Bourassa, sera plus grand. Ils vont représenter 16 % de la population plutôt que 7 % comme c'est le cas actuellement. Le député de Bourassa devra donc s'occuper de ce comté.
Quant à la raison historique, elle n'est vraiment pas la préoccupation des gens. D'ailleurs, j'ai de la documentation qui démontre que Sault-au-Récollet n'est pas Ahuntsic. En fait, Ahuntsic est entrée dans la ville de Montréal en 1910 et Sault-au-Récollet en 1915, mais était déjà coupé en deux entre Montréal-Nord et la ville de Montréal.
À l'époque, on parlait à peine d'un millier de personnes dans chacun de ces villages. C'est pourquoi il n'y a pas de levée de boucliers à cet égard. Les gens ont beaucoup plus en tête la réalité d'aujourd'hui, avec l'immense avenue Papineau qui hachure l'Île de Montréal à cet endroit, que ces considérations historiques. Elles sont intéressantes, mais on peut en faire une lecture différente. Certains historiens d'ici démontrent que Sault-au-Récollet n'est pas le village d'Ahuntsic. Ce sont deux villages différents.
D'ailleurs, j'ai une carte qui peut le démontrer. C'est la carte officielle de Montréal. C'est écrit en petites lettres et même moi, je n'arrive pas à la lire. Si vous regardez plus à droite, ce qui est en plus foncé est Sault-au-Récollet, avec la partie qui est actuellement dans Bourassa. Il y a l'autre partie qui est actuellement dans Ahuntsic et qui serait coupée à Papineau. Cela veut dire qu'une partie de Sault-au-Récollet serait dans Bourassa et qu'une autre partie serait dans Ahuntsic. C'est déjà coupé aujourd'hui et ce sera coupé différemment, et ce, d'une façon plus logique pour les gens.
[Traduction]
Oui.
S'il vous plaît, remettez ça là un instant pour M. Reid.
Ça va si je suspends la séance entretemps?
Je vais suspendre la séance une minute pendant que vous y jetez un coup d'oeil.
Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui.
Le président: Merci.
Nous reprenons la séance.
Nous avons un autre groupe de collègues formidables avec nous aujourd'hui.
M. Toone a siégé un certain temps à ce comité, alors il sait à quel point on s'y amuse. Nous accueillons aussi M. Fortin et M. Caron. Merci d'être là.
Je crois que vos exposés d'aujourd'hui ne concernent que des changements de noms. Je vais vous donner cinq minutes chacun, mais je vous saurais gré de prendre moins de temps, pour que nous puissions vous poser ensuite quelques questions rapides.
Monsieur Caron, voulez-vous commencer?
[Français]
Je remercie les membres du comité.
La requête qui est devant vous présentement concerne uniquement un changement de nom. J'ai préparé un document qui vous est présentement distribué.
La circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques ne changera pas. Évidemment, nous en sommes très satisfaits. Cependant, aussi bien dans le cas du premier que du deuxième rapport, il est proposé que le nom soit Rimouski, ce qui est problématique, étant donné les côtés historique et culturel de la circonscription. C'est une circonscription très vaste, qui regroupe les trois MRC de Rimouski-Neigette, Témiscouata et Les Basques. Or historiquement et culturellement, les gens de Témiscouata et de la MRC Les Basques s'identifient davantage à Rivière-du-Loup, qui se trouve plus près que Rimouski.
Comme Rimouski est la plus grande municipalité de la circonscription, mais qu'elle est aussi la plus éloignée — elle est située à l'extrême est, et cinq minutes après Rimouski, vers l'est, on sort de la circonscription —, cette appellation constitue un problème. À la suite du deuxième rapport des commissaires, j'ai consulté les trois préfets des MRC, soit ceux de Témiscouata, Les Basques et Rimouski-Neigette, ainsi que le maire de Rimouski, pour voir s'il n'y aurait pas moyen de trouver une solution de compromis.
Les commissaires veulent que les noms soient géographiques, mais également plus courts qu'ils ne le sont actuellement. Or le nom de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est au quatrième rang au Canada pour le nombre de lettres. Après consultation, nous avons proposé un compromis. Les trois préfets ainsi que le maire de Rimouski sont d'accord sur l'appellation Centre-du-Bas-Saint-Laurent.
La région du Bas-Saint-Laurent compte huit MRC, et Rimouski-Neigette, Témiscouata et Les Basques en font partie. Trois autres MRC sont à l'est et deux autres sont à l'ouest. Nous nous situons donc vraiment au centre du Bas-Saint-Laurent. En ce sens, l'appellation est tout à fait appropriée et respecte, selon moi, les critères sur lesquels semblent se fonder les commissaires. C'est la raison pour laquelle ce nom est suggéré.
[Traduction]
[Français]
Bonjour. J'aimerais remercier les membres du comité de leur travail, qui est important dans les circonstances.
Tout d'abord, j'aimerais rappeler que dans le cadre du dépôt du premier rapport des commissaires, on faisait disparaître l'une des quatre circonscriptions de l'Est du Québec. Or, nous sommes très heureux de voir que la circonscription a été rajoutée dans le cadre du deuxième rapport, d'autant plus que la circonscription appelée à disparaître était la mienne. Il est d'autant plus intéressant de constater que les arguments des communautés ont été entendus.
Toutefois, il y a eu un échange, soit une légère modification entre la situation actuelle et le scénario proposé dans le deuxième rapport. En fait, ma circonscription actuelle, soit celle de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, va être amputée d'une MRC, soit celle de Haute-Gaspésie, qui sera ajoutée au comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. De son côté, la MRC d'Avignon, qui fait présentement partie du comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, va être ajoutée à la circonscription actuelle. Ce territoire comptera donc quatre MRC, soit celles d'Avignon, La Mitis, Matane et Matapédia. Dans le deuxième rapport, les commissaires proposent le nom Avignon-Matane. Deux des quatre MRC se retrouvent donc exclues de l'actuelle appellation, soit celle de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, qui est plutôt longue.
Nous avons tenté de trouver un nom qui pourrait convenir aux quatre MRC, soit Avignon, La Mitis, Matane et Matapédia. Nous cherchions un nom qui serait unificateur et qui répondrait à la volonté des commissaires de rendre moins longs les noms de circonscriptions. Comme vous le savez, l'Est du Québec compte présentent trois circonscriptions dont les noms sont les plus longs au Canada.
Toutefois, rien n'a été suggéré concernant ce qui pourrait rassembler ces quatre MRC. Les raisons sont bien évidentes, notamment le fait qu'elles appartiennent à deux territoires administratifs différents, c'est-à-dire la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent. C'est donc dire que les appellations Bas-Saint-Laurent-Est et Gaspésie-Ouest ne convenaient pas. En faisant une tournée auprès de toutes les MRC, celles-ci nous ont dit qu'entre deux maux, elles choisissaient le moindre, c'est-à-dire la volonté d'être reconnues par l'entremise de l'appellation et l'absence de caractère uniforme permettant de rassembler les quatre territoires.
Telle que vous avez pu le lire dans la lettre qui contient l'ensemble des arguments et que j'ai transmise à la greffière, Mme Renaud, il a été proposé, à la suite d'une consultation, que la future circonscription porte le nom de Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. On retirerait donc le nom de Haute-Gaspésie de l'appellation actuelle pour le remplacer par celui de la nouvelle MRC qui y sera ajoutée. C'est une conclusion à laquelle on est arrivés à la suite de consultations auprès de tous les acteurs, dont les MRC et les intervenants sur le terrain.
Je vous remercie.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du comité de leur travail et de leur patience. Vous devez entendre fréquemment nos préoccupations. Je sais que cela peut paraître long, mais c'est apprécié de notre part. J'aimerais également souligner le travail de la commission.
Comme l'a dit mon collègue du comté voisin, on a demandé aux membres de la commission de conserver un comté situé dans le Bas-Saint-Laurent, l'Est du Québec et Gaspésie-les-Îles et ils ont accepté cette demande. Je comprends que c'était un compromis parfois difficile. On apprécie le fait qu'ils ont trouvé le moyen de conserver le comté de Matane dont le nom complet reste à être déterminé. On est certainement très reconnaissants du travail qu'ils ont fait et on les applaudit.
J'aimerais souligner que deux MRC ont été particulièrement touchées, dont celle de la Haute-Gaspésie. Selon le préfet et certaines mairesses que j'ai consultés, les gens sont tout à fait ravis de se joindre au comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Pour ce qui est de la MRC d'Avignon, je ne peux pas dire que les gens sont ravis, mais ils acceptent le compromis. Ils sont reconnaissants du fait qu'on a préservé un comté. Ils l'apprécient et le soulignent. Encore une fois, on remercie les membres de la commission.
Pour ce qui est du nom — c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui, en particulier pour les gens des Îles-de-la-Madeleine —, à la suite des consultations qui ont eu lieu dans la région, les gens demandent le statu quo et que le nom demeure celui de « Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine » plutôt que l'appellation « Gaspésie-les-Îles », proposé par la commission. C'est surtout parce que les Îles-de-la-Madeleine sont une région isolée et éloignée.
À l'égard de la mention « les-Îles », les gens ne comprennent pas nécessairement de quelle région on parle. Il y a plusieurs comtés où on retrouves le mot « Îles ». Il y Laval-les-Îles, les Mille-Îles dans le fleuve Saint-Laurent et ainsi de suite. Il existent plusieurs îles au Canada et le fait de parler de « Gaspésie-les-Îles » pourrait porter à confusion.
Le nom actuel du comté fait aussi partie de la culture de la région. On essaie de plus en plus de se concentrer sur un seul nom, soit les « Îles-de-la-Madeleine », pour des raisons de marketing, de connaissance de l'industrie touristique de la région, de produits de la mer et ainsi de suite. On essaie de s'entendre sur un seul nom, soit celui des « Îles-de-la-Madeleine ». Le fait de changer le nom du comté pourrait porter à confusion et faire obstacle à ce que tentent de faire les gens de la région, soit de se concentrer sur un seul nom, soit celui des « Îles-de-la-Madeleine».
Selon les critères avec lesquels doivent travailler les commissaires, le nom du comté doit être modifié si jamais il y a un changement important. Mais franchement, le changement n'était pas très important. Bien sûr, deux MRC ont changé de limites territoriales. Il y a donc eu un changement à cet égard. Cependant, pour ce qui est des Îles-de-la-Madeleine, il n'y a eu aucun changement et les gens de la région préféraient garder le nom des Îles-de-la-Madeleine dans celui du comté. La municipalité a approuvé une résolution à cet égard.
À ce sujet, à la fin du mois de mars, je vous ai remis un mémoire écrit. Si vous ne l'avez pas, je me ferai un plaisir de vous en fournir des copies. Les arguments présentés y sont plus élaborés que ce que je viens de vous présenter. En résumé, il s'agit de s'entendre sur un nom et donner l'appui nécessaire aux Madelinots en choisissant l'appellation « Îles-de-la-Madeleine » plutôt que la version familière qui est « Les-Îles ».
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
Merci.
Il nous reste du temps pour quelques courtes questions.
Monsieur Reid, vous disposez d'environ deux minutes. Allez-y, je vous prie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question porte seulement sur les noms qui sont considérés.
Pour ma part, je trouve que les trois propositions qui ont été présentées sont très raisonnables. Je crois qu'un nom très long n'est pas une chose si mauvaise en soi. Par exemple, « Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia » a 35 caractères. Il y en a 25 dans « Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ». Je parle du statu quo. Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a 37 caractères et Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, soit ma circonscription, en a 32.
J'aimerais ajouter un petit élément à propos des Îles-de-la-Madeleine. Lors du dernier redécoupage, il a été proposé de changer le nom de ma circonscription pour celui de Lanark and-the-Lakes. Les personnes qui demeuraient dans la région couverte par « the-Lakes», soit les comtés de Frontenac, Lennox et Addington, n'étaient pas très heureuses de ce changement. C'est pourquoi je comprends les sentiments des gens qui habitent les Îles-de-la-Madeleine.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je pense que les demandes sont raisonnables.
J'aurais une question particulière concernant la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ce vocable est-il utilisé fréquemment dans d'autres circonstances, par exemple dans les dépliants touristiques? Cela permettrait de comprendre la confusion qu'il pourrait y avoir.
Justement, les instances du gouvernement fédéral utilisent le nom « Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ». Je pense en particulier au ministère des Pêches et des Océans et à Service Canada. L'Association touristique régionale des Îles-de-la-Madeleine — il y a plusieurs ATR au Québec — demande depuis plusieurs années qu'on se concentre sur le nom « Îles-de-la-Madeleine », et non pas sur la version familière qu'est « Les Îles ».
La municipalité utilise « Îles-de-la-Madeleine », tout comme le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. De plus en plus, c'est la façon par laquelle on reconnaît les Îles-de-la-Madeleine.
Alors, on demanderait à la commission, qu'on va interpeller dans les prochains jours, de ne pas faire obstacle à ce consensus qui est en train de se créer. On demande au comité parlementaire de donner raison à ce consensus et de permettre de l'élargir encore plus.
[Traduction]
[Français]
Oui, j'aimerais ajouter quelque chose très rapidement, monsieur le président.
Comme on l'a mentionné, il s'agit de dénominations. Je ne crois pas que ce soit très controversé. J'aime beaucoup l'idée de garder le nom « Îles-de-la-Madeleine ». Ainsi, on sait de quelles îles on parle. Il y en a tellement dans ce coin-là.
Monsieur Fortin, la seule réticence que la commission aura sans doute concerne la longueur du nom. On pense toujours à ceux qui ont à prononcer les noms des circonscriptions des députés les uns après les autres, et plus le nom est long, plus c'est compliqué. En fait, cela devrait être une incitation à passer au vote électronique, surtout quand on sera 338 députés, imaginez-vous.
Donc, si vous pouviez enlever un des quatre noms sans créer de problème...
Ce sont vraiment quatre MRC très définies avec des caractéristiques qui leur sont propres. Alors, le fait d'enlever l'un des quatre noms créerait un préjudice, tout comme le fait que deux de ces MRC ne soient pas reconnues dans l'appellation proposée, soit Avignon—Matane.
D'accord, mais vous vous rendez compte que très souvent on vous appelle le député de Haute-Gaspésie et de toutes sortes d'autres appellations.
D'accord.
Par contre, monsieur Caron, vous allez dans la direction inverse. Vous dites qu'en effet on peut raccourcir le nom. Vous proposez que ce soit la circonscription de Centre-du-Bas-Saint-Laurent. Ça fait très préfet, en effet. Avez-vous consulté au-delà des préfets?
Il me semble que votre comté va très loin. Certaines communautés de votre comté ont de la difficulté à s'imaginer qu'elles forment le centre de cette région.
En fait, la situation actuelle est un peu étrange dans l'Est du Québec. La circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est entourée des circonscriptions de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia.
On voyait clairement que les commissaires voulaient avoir des noms plus courts. Je pense qu'il y avait une ou deux exceptions au Québec. Cependant, c'était la volonté des commissaires, et je comprends que les commissaires ont le dernier mot. Donc, même les recommandations que le comité pourra leur faire pourraient être invalidées, si ce n'est pas conforme aux volontés des commissaires.
Par contre, contrairement à mon collègue François Lapointe, de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, on a la chance d'avoir les trois MRC uniquement dans le Bas-Saint-Laurent. La circonscription de M. Fortin recoupe une partie de la Gaspésie, tandis que celle de M. Lapointe recoupe une partie de Chaudière-Appalaches. Donc, l'appellation « Bas-Saint-Laurent » est tout à fait appropriée. Si on dit « Centre-du-Bas-Saint-Laurent », c'est uniquement pour mentionner qu'il y a deux MRC qui sont à l'ouest, c'est-à-dire Kamouraska et Rivière-du-Loup, et trois MRC qui sont à l'est, soit La Mitis, Matane et Matapédia. Donc, les trois MRC sont réellement au centre de la région du Bas-Saint-Laurent. C'est uniquement une question géographique.
Si on regarde cette circonscription dans son ensemble, c'est dans le centre géographique, que ce soit vers le sud ou vers le nord, c'est-à-dire plus vers le fleuve ou davantage vers la frontière du Nouveau-Brunswick.
Le territoire de Kamouraska est plus à l'ouest. Lorsque je me rends dans le territoire de la Matapédia, je fais entre une heure et demie à deux heures de route. Sur le plan géographique, il est exact de dire « Centre du Bas-Saint-Laurent ».
Les gens de votre comté ne tomberont pas des nues lorsqu'ils apprendront que leur député a proposé que ce soit « Centre du Bas-Saint-Laurent ».
On a regardé quelques options. Tout d'abord, il y a eu un appel conférence avec les trois préfets de Témiscouata, Les Basques et Rimouski-Neigette. On ne veut pas prendre de chance. On ne veut pas que le nom soit uniquement Rimouski si on conserve le statu quo. La préoccupation serait que les commissaires rejettent le nom et qu'on retourne vers la solution qui n'est pas acceptable, ni pour Témiscouata ni pour Les Basques, d'avoir uniquement le nom de Rimouski.
On a donc fait un brainstorming et on a envisagé plusieurs possibilités. On a pensé à « Bas-du-fleuve » et à « Bas-Saint-Laurent », mais ce dernier nom n'était pas acceptable, car cela ne regroupe pas tout le Bas Saint-Laurent. Il y a des portions de celui-ci qui ne font pas partie de la circonscription. Le nom le plus acceptable pour l'ensemble des trois MRC était vraiment le vocable « Centre-du-Bas-Laurent ». Sur le plan géographique, c'est exact. L'appellation « Bas-du-fleuve » n'est pas appropriée pour le Témiscouata, car il n'y a aucun lien avec le fleuve. Par conséquent, on ne se reconnaissait pas dans ce vocable.
[Traduction]
[Français]
Dans quelle mesure les gens sont-ils au courant de votre proposition? Avez-vous été interviewé à la radio? Cette proposition a-t-elle paru dans les journaux?
J'ai parlé avec les préfets des MRC, qui sont les représentants élus ou nommés. Les gens étaient entièrement satisfaits. La population des trois MRC était extrêmement contente de savoir que la circonscription ne changera pas. C'était le point le plus important. J'ai travaillé en ce sens avec M. Fortin, M. Toone et M. Lapointe, car c'était la priorité.
Pour le vocable, on veut être le plus inclusifs possible. Je connais les limites qu'imposent les commissaires. C'est pourquoi j'ai proposé diverses options aux représentants élus des trois régions et c'est le compromis qui est acceptable pour les trois.
[Traduction]
Merci. Vous avez tous trois soulevé d'excellents points concernant vos changements de nom; nous ferons circuler l'information.
J'interromps la séance le temps de passer à un autre groupe.
Reprenons, s'il vous plaît.
C'est formidable de voir nos collègues ici, aujourd'hui. Nous essayons de terminer notre examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec. Nous vous accordons cinq minutes chacun, mais n'hésitez pas à prendre moins de temps si c'est possible.
Qui veut commencer?
Madame Hassainia.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de me donner la chance de m'exprimer devant le comité aujourd'hui.
Le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales, qui a été déposé le 28 février dernier, respecte un principe fondamental que j'ai défendu lors des audiences publiques, soit celui de ne pas diviser une municipalité en deux circonscriptions électorales. Je suis donc satisfaite de la délimitation du territoire de Verchères—Les Patriotes et je remercie la commission d'en avoir tenu compte. Toutefois, les modifications proposées dans le rapport du 28 février changent considérablement le portrait du territoire. Ainsi, je suis d'avis que le nom de la circonscription ne reflète plus adéquatement le territoire et la population qu'il représente.
Le nouveau territoire de Verchères—Les Patriotes comprendrait la totalité de la ville de Boucherville. La population de cette ville représenterait plus de 40 % de la population de la circonscription. Je pense qu'il serait primordial d'adapter le nom de la circonscription afin de mieux représenter la composition de celle-ci et susciter le sentiment d'appartenance des Bouchervillois à notre circonscription. Je propose donc d'ajouter le nom de Pierre Boucher, qui est le fondateur de Boucherville, au nom de Verchères—Les Patriotes. Il est pour moi important d'insister sur le fait d'inclure le nom de Pierre Boucher dans le nom de la circonscription et non de le remplacer.
Afin de représenter adéquatement les différentes réalités territoriales et démographiques de la circonscription, il faudrait aussi conserver le nom de « Verchères » et le nom « des Patriotes ». Actuellement, le nom de Pierre Boucher est présent sur la carte électorale dans le nom de la circonscription de Longueuil—Pierre Boucher, qui comporte la moitié de Boucherville. Toutefois, je crois qu'il serait irrespectueux pour les Bouchervillois d'enlever complètement le nom du fondateur de Boucherville de la carte électorale. Pierre Boucher est non seulement le fondateur de Boucherville, mais il est aussi une figure marquante de l'histoire du Québec, et plus particulièrement de la Rive-Sud de Montréal.
Madeleine de Verchères, cette jeune fille de 14 ans qui a défendu à elle seule le fort de Verchères contre les attaques des Iroquois, est une fierté régionale. Ainsi, afin de conserver le sentiment d'appartenance des gens de la MRC de Marguerite-D'Youville, le nom de Verchères devrait aussi rester. Verchères est d'ailleurs le nom de la circonscription provinciale dont le territoire est celui de la MRC de Marguerite-D'Youville.
Finalement, il est tout aussi important de conserver la mention « les Patriotes » dans le nom de la circonscription afin de représenter les gens de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, souvent eux-mêmes descendants des Patriotes. Les batailles des Patriotes sont des événements marquants de l'histoire du Québec. Ils sont encore plus marquants pour les gens de la MRC de La Vallée-du-Richelieu étant donné que la seule victoire des Patriotes s'est déroulée à Saint-Denis-sur-Richelieu, dont nous venons de célébrer le 175e anniversaire.
Pour toutes ces raisons, je crois que le nom le plus approprié pour la circonscription, à la lumière des réalités territoriales et historiques, serait Boucher—Verchères—Les Patriotes.
Merci.
Dans mon cas également, il s'agit d'un changement de dénomination.
Je demande tout simplement que le nom actuel de la circonscription de « Saint-Maurice—Champlain », soit conservé. La commission a proposé le nom « Saint-Maurice ». Or c'est dans son rapport de 2001 que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales a proposé d'ajouter le nom « Champlain » à celui de « Saint-Maurice ».
Il avait toujours existé, avant 2003, deux circonscriptions fédérales: l'une s'appelait « Saint-Maurice » et l'autre « Champlain ». Saint-Maurice était l'ancienne circonscription de M. Chrétien, mais elle n'avait pas les mêmes délimitations. À ce moment-là, la commission a justifié l'ajout du nom de « Champlain » par des raisons historiques et géographiques.
Ma circonscription est très grande. Elle couvre 39 000 kilomètres carrés et 23 municipalités. Elle est bordée à l'ouest par la rivière Saint-Maurice, qui court du nord au sud de la circonscription. On propose le nom de « Saint-Maurice » en fonction de cette rivière. Par contre, toute une partie de la circonscription n'est pas située aux abords de la rivière Saint-Maurice. Elle est circonscrite par le Saint-Laurent ainsi que par une autre circonscription, à l'est, et par les terres des Autochtones, au nord.
Je pense qu'en conservant la mention « Champlain » dans le nom de la circonscription, on tiendrait compte du fait que Champlain est une vieille ville, un vieux village qui date de 1662. Il a toujours eu sa raison d'être dans l'histoire de la Mauricie. De son côté, le nom de « Saint-Maurice » évoque la rivière empruntée par les Attikamekw et les fondateurs de la région. Dans le cadre d'une commission parlementaire, les gens de ma région ont refusé le nom « Shawinigane ». Je pense que ce nom était relié aux Attikamekw, mais les gens de la circonscription n'en voulaient pas.
Il y a aussi une raison de clarté. Au palier provincial, un comté porte aussi le nom de « Champlain »; un autre s'appelle « Saint-Maurice » et un autre encore est nommé « Laviolette ». Il y a trois comtés provinciaux dans ma circonscription. Or lorsqu'on fait de la publicité pour les élections ou pour toute autre raison, si on utilise le nom de « Saint-Maurice », les gens pensent à la circonscription provinciale et non à la circonscription fédérale.
Voilà pourquoi je demande que le nom actuel de la circonscription soit conservé. C'était dans le rapport de 2003. De plus, depuis l'élection de 2004, la circonscription fédérale se nomme « Saint-Maurice—Champlain ». Je pense qu'il y aurait lieu de conserver ce nom.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est toujours un plaisir de comparaître devant un comité rempli de collègues. Mon changement, cependant, est d'ordre administratif. Le nom actuel de ma circonscription est Saint-Léonard—Saint-Michel. La commission a décidé de la rebaptiser Saint-Léonard—Villeray. Je demande que l'on revienne à l'ancien nom de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Pour ceux qui ne connaissent pas la ville de Montréal, sachez qu'elle est divisée en arrondissements. Sur l'île de Montréal, il y a un district appelé Villeray, mais il n'a aucun territoire commun avec ma circonscription.
Je crois qu'il s'agit d'une coquille. J'ai distribué deux documents. Je ne sais pas si vous avez celui avec la carte. On voit très bien où ils se sont trompés. Je crois que la raison pour laquelle ils ont fait cette erreur est que l'arrondissement dans lequel est incluse la partie de Saint-Michel — et c'est pourquoi je vous ai donné la lettre, même si elle est en français — s'appelle Villeray-Saint-Michel-Parc Extension. Je pense qu'ils se sont contentés de prendre le premier nom et de laisser tomber le reste. Je crois que ce n'est qu'une erreur. C'est tout ce que je voulais dire.
Eh bien, je n'ai pas de question pour l'instant, juste une observation, si vous me le permettez.
Je crois qu'on soulève ici un point important, à savoir que certaines commissions de délimitation ont tendance à prendre la collectivité la plus vaste, ce qui désavantage systématiquement les petites collectivités, les collectivités rurales. Je crois que c'est un aspect que nous devrions examiner, et que cela est un autre problème que nous devons tenter de résoudre.
[Français]
Je trouverais très bien qu'on souligne l'apport de Pierre Boucher. Par ailleurs, je ne conçois pas qu'on élimine celui de Champlain. Dans le cas de Villeray, non seulement notre collègue, M. Pacetti, a tout à fait raison, mais son voisin, le député qui représente le comté de Papineau, où se trouve Villeray, est tout à fait d'accord avec lui. Il a promis d'envoyer une lettre au comité. Cela devrait donc passer comme une lettre à la poste.
[Traduction]
[Français]
Je pense que la commission a fait de l'excellent travail, mais qu'elle a commis ici une petite erreur pour nous prouver qu'elle était humaine.
[Traduction]
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