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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 71 Séance no 71
Tuesday, April 23, 2013 Le mardi 23 avril 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Quebec 2012
 
1. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 11:30 a.m. 11 heures à 11 h 30
 
Jamie Nicholls, M.P., Vaudreuil—Soulanges Jamie Nicholls, député, Vaudreuil—Soulanges
 
Anne Minh-Thu Quach, M.P., Beauharnois—Salaberry Anne Minh-Thu Quach, députée, Beauharnois—Salaberry
 
Francine Raynault, M.P., Joliette Francine Raynault, députée, Joliette
 
11:30 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 30 à 12 heures
 
Hon. Stéphane Dion, P.C., M.P., Saint-Laurent—Cartierville L'hon. Stéphane Dion, C.P., député, Saint-Laurent—Cartierville
 
Maria Mourani, M.P., Ahuntsic Maria Mourani, députée, Ahuntsic
 
12:00 p.m. to 12:20 p.m. 12 heures à 12 h 20
 
Guy Caron, M.P., Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Guy Caron, député, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques
 
Jean-François Fortin, M.P., Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia Jean-François Fortin, député, Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia
 
Philip Toone, M.P., Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Philip Toone, député, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
 
12:20 p.m. to 12:40 p.m. 12 h 20 à 12 h 40
 
Sana Hassainia, M.P., Verchères—Les Patriotes Sana Hassainia, députée, Verchères—Les Patriotes
 
Massimo Pacetti, M.P., Saint-Léonard—Saint-Michel Massimo Pacetti, député, Saint-Léonard—Saint-Michel
 
Lise St-Denis, M.P., Saint-Maurice—Champlain Lise St-Denis, députée, Saint-Maurice—Champlain
 
Participants Participants
 
11:00 a.m. to 12:40 p.m. 11 heures à 12 h 40
 
Elections Canada Élections Canada
 
Johanne Boisvert, Assistant Director, Analysis Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse
 
Benoit Montpetit, Team Leader, Technical Expert
Electoral Geography
 Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique
Géographie électorale
 

 
 
 
12:40 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 40 à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for British Columbia 2012
 
2. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2013/04/18 3:09 p.m.   2013/04/18 15 h 9