| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 71 |
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| Le mardi 23 avril 2013 |
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Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président. |
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Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Parm Gill, l'hon. Dominic LeBlanc, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel. |
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Membres substituts présents : Robert Aubin remplace Alexandrine Latendresse, Françoise Boivin remplace Nathan Cullen et l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc. |
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Membres associés présents : Massimo Pacetti. |
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Autres députés présents : Sana Hassainia, Maria Mourani et Lise St-Denis. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste. |
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Témoins : Guy Caron, député, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques; l'hon. Stéphane Dion, C.P., député, Saint-Laurent—Cartierville; Jean-François Fortin, député, Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia; Sana Hassainia, députée, Verchères—Les Patriotes; Maria Mourani, députée, Ahuntsic; Jamie Nicholls, député, Vaudreuil—Soulanges; Massimo Pacetti, député, Saint-Léonard—Saint-Michel; Anne Minh-Thu Quach, députée, Beauharnois—Salaberry; Francine Raynault, députée, Joliette; Lise St-Denis, députée, Saint-Maurice—Champlain; Philip Toone, député, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. |
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Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale. |
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| Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013. |
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Francine Raynault, Anne Minh-Thu Quach et Jamie Nicholls font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 11 h 31, la séance est suspendue. À 11 h 33, la séance reprend. |
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Maria Mourani et Stéphane Dion font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 12 heures, la séance est suspendue. À 12 h 3, la séance reprend. |
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Guy Caron, Jean-François Fortin et Philip Toone font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 12 h 22, la séance est suspendue. À 12 h 24, la séance reprend. |
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Sana Hassainia, Lise St-Denis et Massimo Pacetti font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 12 h 33, la séance est suspendue. À 12 h 35, la séance reprend à huis clos. |
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| Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport. |
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À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Marie-France Renaud |
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| 2013/04/24 8 h 23 |