RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous sommes ici conformément au paragraphe 81(4) du Règlement pour étudier le Budget principal des dépenses de 2013-2014: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ressources naturelles, renvoyé au comité le 25 février 2013.

    Aujourd'hui, nous accueillons comme témoins, pour discuter du Budget principal des dépenses, le ministre des Ressources naturelles, M. Oliver, qui comparaîtra durant la première heure, et M. Serge Dupont, sous-ministre des Ressources naturelles, qui témoignera durant les quelque 45 minutes qui resteront, jusqu'à ce que le timbre se fasse entendre.

    Je vous souhaite, à tous les deux, la bienvenue à notre comité, mais la première heure est réservée au ministre.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps, comme toujours, de venir comparaître devant nous. J'ai bien hâte d'entendre vos observations, si vous voulez bien en faire relativement au Budget principal des dépenses, après quoi nous passerons à la période des questions et réponses.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous, et merci de me donner la possibilité de m'adresser aux membres du comité.

    Monsieur le président, membres du comité, nous savons tous à quel point les ressources naturelles du Canada ont été importantes au cours du siècle passé pour notre économie. De plus, vous êtes conscients des possibilités de croissance sans précédent dans les secteurs des ressources naturelles.

    Notre gouvernement continue de se concentrer sur l'économie et les emplois et il s'engage à mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada. Nous maintenons les impôts à un bas niveau, éliminons les lourdeurs administratives, réduisons le fardeau réglementaire et favorisons le libre-échange et l'innovation.

    Notre approche à la gestion fiscale et économique n'est pas passée inaperçue. Pour la cinquième année consécutive, le Canada jouit d'une cote de crédit « triple A ». Le Forum économique mondial a défini les banques canadiennes comme étant les plus solides du monde. Notre rendement économique parle aussi de lui-même. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir récupéré tous les emplois perdus pendant la dernière récession et nous avons enregistré une création nette de 950 000 emplois depuis juillet 2009. Le PIB réel est aujourd'hui nettement supérieur à ce qu'il était avant la récession.

    L'Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international ont tous deux indiqué qu'au cours des deux prochaines années, le Canada fera partie des chefs de file de la croissance économique du monde industrialisé.

    Monsieur le président, il est évident que notre approche donne des résultats: les principes fondamentaux de l'économie canadienne sont sains, et nous continuons d'assainir nos finances publiques.

    Nous savons qu'en période d'incertitude économique mondiale, la meilleure contribution qu'un gouvernement puisse faire est de permettre la création d'un milieu propice à l'emploi et à la croissance économique. C'est pourquoi notre nouveau budget fédéral, le Plan d'action économique 2013, s'appuie sur les assises du Plan d'action 2012 en se concentrant surtout sur l'emploi, la croissance et la prospérité économique à long terme.

    Pour le portefeuille des Ressources naturelles, le Plan d'action économique de 2013 appuiera le développement responsable des ressources et les secteurs compétitifs et novateurs des ressources naturelles. Les mesures proposées, qu'elles soient nouvelles ou renouvelées, sont notamment les suivantes: 92 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'innovation en foresterie et l'expansion des marchés; 325 millions de dollars sur huit ans destinés à Technologies du développement durable Canada pour continuer d'appuyer le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres permettant aux entreprises de réaliser des gains d'efficience et de contribuer au développement économique durable; 141 millions de dollars sur deux ans pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en isotopes médicaux et maintenir le fonctionnement sûr et fiable des laboratoires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada limitée.

    Le Plan d'action économique de 2013 contient des mesures permettant de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, d'aider les fabricants et les entreprises à réussir au sein de l'économie mondiale, de développer de nouvelles infrastructures, d'investir dans la recherche et l'innovation d'envergure mondiale et d'aider les familles et les collectivités. Le Plan d'action économique de 2013 est motivé par un engagement d'éliminer le déficit et de retrouver l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016.

    En réalité, les Canadiens savent que notre gouvernement est fermement engagé envers une gestion financière prudente. Cet engagement à l'égard de la responsabilité financière se reflète dans le budget de Ressources naturelles Canada. Le Budget principal des dépenses de Ressources naturelles Canada, pour 2013-2014, indique que le total des autorisations budgétaires est de 2,77 milliards de dollars. De ce montant, le Parlement devra adopter, par voie de vote, 1,45 milliard de dollars.

    Vous remarquerez que, par rapport au Budget principal des dépenses de 2012-2013, nous augmentons le financement de plusieurs secteurs prioritaires, notamment: 5,6 millions pour améliorer la sécurité des oléoducs et des gazoducs, accroître la sensibilisation du public, augmenter de 50 p. 100 le nombre d'inspections annuelles et doubler le nombre des vérifications annuelles; 9,9 millions de dollars pour faire progresser les technologies de production d'isotopes médicaux.

    Depuis des décennies, les secteurs des ressources naturelles du Canada jouent un rôle essentiel dans l'histoire et l'économie de la nation. Les ressources naturelles représentent environ 15 % de notre produit intérieur brut et plus de 50 % de nos exportations. Si l'on ajoute la chaîne d'approvisionnement qui fournit les biens et les services aux secteurs des ressources, les ressources naturelles représentent alors près de 20 % du PIB du Canada, soit près du cinquième de son activité économique.

    En 2011, les secteurs de la forêt, de l'énergie et des mines comptaient près de 800 000 employés. Avec les emplois indirects, ce chiffre montait à 1,6 million, et les contributions prévues pour l'avenir étaient plus importantes encore. Il n'y a jamais eu de moment aussi propice aux échanges dans notre secteur des ressources naturelles, et notre gouvernement veille à ce que le secteur soit bien équipé pour profiter de ces occasions.

     Au cours des dix prochaines années, près de 600 grands projets seront entrepris ou planifiés dans le domaine des ressources. Leur valeur dépassera 650 milliards de dollars. Cela se traduira par la création de centaines de milliers d'emplois. Rares sont les pays dans le monde qui créent dans le domaine des ressources naturelles des projets de cette ampleur ou à ce rythme. Cela constitue pour les Canadiens une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération.

    C'est pourquoi notre gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec son plan de développement responsable des ressources, un plan qui nous permettra de développer nos ressources, de les mettre sur le marché et d'augmenter les investissements et la création d'emplois, tout en protégeant l'environnement du Canada.

    La richesse de nos ressources énergétiques, tant en pétrole qu'en gaz naturel, signifie que notre pays est maintenant prêt à recueillir les fruits de ce patrimoine naturel sur les marchés nouveaux et émergents. L'Agence internationale de l'énergie prédit maintenant que les États-Unis s'imposeront comme le principal producteur de pétrole d'ici 2020 et qu'ils ne seront pas loin d'être autonomes en matière d'énergie en 2035. Cela signifie que les exportations canadiennes de pétrole vers les États-Unis seront en concurrence avec une partie à la baisse des importations américaines de pétrole.

    Cette tendance souligne le fait que notre gouvernement entreprend ce qui s'impose aujourd'hui, en diversifiant ses marchés de l'énergie dans la région de l'Asie-Pacifique et sur d'autres marchés émergents. Il est essentiel, pour la prospérité économique à long terme du Canada, de tirer le plus grand profit possible de ces occasions.

    J'ai fait de nombreux voyages à destination de pays où il existe des possibilités accrues d'investissement et de commerce, pour faire savoir que le Canada est ouvert aux échanges.

    Je sais que vous allez commencer une nouvelle étude jeudi et que vous avez décidé de vous concentrer sur trois domaines de diversification: la diversification des marchés d'exportation, la diversification des produits et la diversification des sources d'approvisionnement en énergie. Je suis très intéressé par cette étude et j'attends avec impatience votre rapport final sur cette question importante.

    Monsieur le président et membres du comité, il ne fait aucun doute que les ressources naturelles du Canada seront le catalyseur d'une nouvelle ère de l'emploi, de la croissance et de la prospérité pour les Canadiennes et les Canadiens. La possibilité de croissance n'a jamais été aussi importante que maintenant et notre gouvernement est résolu à tirer parti de cet avantage aujourd'hui afin de créer la prospérité à long terme de demain.

    Encore une fois, merci de me donner la chance de comparaître devant le comité.

    Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de vos observations sur le secteur des ressources naturelles au Canada et son importance, et des précisions que vous nous avez présentées quant aux dépenses du gouvernement dans le secteur des ressources naturelles. Alors, merci de nous avoir donné quelques raisons pour ces dépenses et de vous être référé au Budget principal des dépenses.

    Nous allons maintenant passer à un tour de questions et d'observations de sept minutes par intervention, en commençant par M. Allen, qui sera suivi de M. Julian et de M. Hsu.

    Allez-y, je vous prie, monsieur Allen; vous avez jusqu'à sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président et monsieur le ministre.

    Monsieur Dupont, je vous remercie d'être là cet après-midi pour nous aider à parcourir le Budget principal des dépenses.

    Je vais essentiellement mettre l'accent sur les pipelines et j'aimerais probablement aussi discuter un peu de l'oléoduc ouest-est. Voilà ce sur quoi je vais mettre l'accent.

    Monsieur le ministre, vous avez beaucoup voyagé. Je sais que vous êtes allé à Saint John, où vous avez visité la raffinerie Irving. Une bonne partie de l'oléoduc est-ouest que l'on se propose de construire en traversant le Nouveau-Brunswick passerait en fait dans ma circonscription, Tobique—Mactaquac.

    Pour ce qui est de l'information que vous avez apprise relativement au marché d'exportation, pourriez-vous nous parler de l'oléoduc ouest-est et plus particulièrement des avantages qui consisteraient non seulement à raffiner plus de pétrole dans l'est, dans les installations d'Irving, mais peut-être plus précisément à disposer de la capacité d'expédier notre produit par la mer?

    Merci de me poser cette question.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons un grand défi, un immense défi à relever. À l'heure actuelle, nous vendons notre pétrole à un client, c'est-à-dire les États-Unis. Quatre-vingt-dix pour cent de nos exportations de pétrole et 100 p. 100 de notre gaz sont vendus aux États-Unis. Notre économie perd quelque 50 millions de dollars par jour en raison du prix réduit à Cushing, en Oklahoma dans le Midwest des États-Unis, en raison d'un goulot d'étranglement dans les pipelines; il s'agit donc, en gros, de 20 milliards de dollars par année, mais ce montant varie. Voilà le premier problème.

    Le deuxième problème auquel nous devons faire face, c'est le manque de capacité des pipelines qui commencent à avoir un effet néfaste sur notre économie. Avant la fin de la décennie, ce problème deviendra très sérieux, parce que si nous ne pouvons pas expédier notre pétrole, il restera enclavé. À moyen et à long terme, en raison de l'immense quantité de pétrole de schiste et de gaz de schiste qui ont été découverts par les États-Unis, ce pays comptera de moins en moins sur les importations canadiennes, de sorte que nous devons absolument trouver de nouveaux marchés. Heureusement, ces marchés existent dans la zone de l'Asie-Pacifique, et 92 p. 100 de la croissance économique au cours des 25 prochaines années proviendra de pays ne faisant pas partie de l'OCDE. La demande énergétique va croître d'environ 36 p. 100 d'ici 2035; ainsi, il y aura un marché pour les produits énergétiques, et il faudra beaucoup compter sur la complémentarité. Il faut donc diversifier nos marchés. La zone de l'Asie-Pacifique doit considérablement diversifier ses services et ses fournisseurs, ce qui signifie que nous devons construire les infrastructures et les pipelines nécessaires pour que nos ressources puissent se rendre à la mer.

    L'expédition du pétrole de l'ouest vers l'est constitue une des solutions. Il ne s'agit pas de solutions de rechange; ces solutions ne sont pas mutuellement exclusives. Nous avons les ressources pour expédier nos produits dans toutes les directions. En ce qui concerne l'avantage du transport d'ouest en est — et cela pourrait se faire grâce aux principaux oléoducs de TransCanada, qui songe à convertir ses pipelines pour expédier du pétrole plutôt que du gaz ou bien, par le biais de la Ligne 9 d'Enbridge, qui parle d'inverser le flux de divers segments pour les faire passer non plus d'est en ouest mais plutôt d'ouest en est —, cela se traduirait par un plus faible coût du brut canadien qui arriverait aux raffineries: la raffinerie Ultramar à Lévis, au Québec, et la raffinerie Suncor également à Montréal, et, potentiellement, la raffinerie Irving de Saint John, qui est la plus grande raffinerie du Canada. Ainsi, elles auraient...

    Monsieur le ministre, pourrais-je poser ma prochaine question? Nous manquons de temps.

    Je suis désolé, je me suis emporté.

    Je veux tout simplement dire que nous parlons ici de coûts réduits du brut canadien qui permettraient de remplacer le brut étranger qui est plus coûteux.

    Voici ce que j'aimerais vous demander plus particulièrement sur cette question. Quand vous examinez le Budget principal des dépenses et l'Office national de l'énergie, quelles dispositions sont prévues dans le budget principal? Manifestement, pour certaines personnes, lorsque vous parlez de 1 400 kilomètres de nouveaux pipelines et que vous parlez de ces inversions de flux, il y a des craintes sur le plan de l'environnement. Pouvez-vous nous parler du Budget principal des dépenses concernant l'Office national de l'énergie et des fonds qui sont engagés pour garantir que les nouveaux pipelines vont respecter un régime de sécurité très strict? Surtout en ce qui a trait aux compressions à l'ONE, c'est l'office qui examinera les projets; par conséquent, quelles seront les répercussions sur l'ONE?

    Très bien. Il faut savoir que l'Office national de l'énergie est un organisme de réglementation indépendant qui assure la sécurité des pipelines. L'ONE assujettit les propositions de développement de pipelines à un examen scientifique approfondi qui garantit la sécurité des pipelines ainsi que la protection de l'environnement et de la population.

    Entre les années 2000 et 2011, les pipelines sous réglementation fédérale ont eu un bilan de sécurité de 99,9996 p. 100 par rapport au pétrole brut et aux produits du pétrole qui y ont été transportés. C'est un bilan très impressionnant, et il faut continuer de prendre des mesures pour l'améliorer.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a pris des mesures pour empêcher les accidents de pipelines et améliorer notre capacité d'agir lors d'incidents. Grâce à notre plan adapté en matière de développement des ressources, nous avons augmenté le nombre d'inspections des pipelines sous réglementation fédérale de 50 p. 100 et doublé le nombre de vérifications annuelles. De nouvelles amendes ont également été établies pour les sociétés qui ne respectent pas les mesures rigoureuses de protection de l'environnement du Canada. Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 affecte 5,6 millions de dollars pour la sécurité des pipelines et la sensibilisation de la population.

     Les 5,6 millions de dollars que vous mentionnez constituent un financement temporaire pour sensibiliser davantage la population à la sécurité des pipelines.

    Lorsque vous parlez de « sensibiliser davantage la population à la sécurité des pipelines », qu'entendez-vous par là? Y a-t-il des craintes que l'ONE ne soit pas en mesure de respecter son mandat à cet égard en tant qu'organisme de réglementation?

    Monsieur le ministre, votre réponse devra être brève. Le temps de M. Allen est écoulé.

    L'Office national de l'énergie dispose de suffisamment de financement. Il compte suffisamment d'employés professionnels pour mener à bien ces inspections et présenter des examens indépendants, objectifs, scientifiques et réglementaires. C'est un organisme très respecté qui dispose des ressources nécessaires pour exécuter son mandat.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Julian, pour un maximum de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'examine le Budget principal des dépenses. Le gouvernement a augmenté, de plusieurs millions de dollars, une campagne publicitaire par l'entremise de Ressources naturelles, mais où sont les compressions? Eh bien, le gouvernement a supprimé 162 millions dollars du Fonds pour l'énergie propre. Plus de 60 millions de dollars ont été supprimés du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Il a retiré des millions de dollars de l'initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et a supprimé des millions de dollars de l'initiative écoÉNERGIE sur l'innovation. Je pourrais continuer encore longtemps, monsieur le ministre Oliver.

    Lorsqu'on examine toutes les compressions liées au financement d'initiatives d'énergie renouvelable dans le contexte de vos propres observations, monsieur le ministre, lorsque vous avez dit que les répercussions découlant des changements climatiques sont exagérées et que vous avez cité des scientifiques fictifs déclarant que ce n'était pas si urgent d'agir, cela révèle bien des choses à la population canadienne. Maintenant que vous avez eu quelques jours pour réfléchir, je me demande si vous pourriez nous dire si vous estimez toujours que les effets dramatiques découlant d'une augmentation de deux degrés des températures de la planète sont exagérés et que nous n'avons pas à nous en soucier, puisque les Canadiens ne s'en préoccupent pas? Ou comprenez-vous maintenant qu'une augmentation de deux degrés de la température se traduirait par de graves répercussions internationales, et êtes-vous prêt à retirer vos paroles?

    Eh bien, comme je l'ai répété à maintes occasions et comme je l'ai dit pendant l'entrevue pour La Presse, il s'agit d'une question urgente. Les changements climatiques constituent un problème pressant auquel s'attaque notre gouvernement grâce à des mesures rapides et décisives. J'ai été très clair là-dessus. Et j'ai également été très clair sur mes croyances relativement à la climatologie et...

    Mais toutes ces compressions indiquent le contraire.

    Puis-je terminer? Je suis désolé, qu'est-ce qui montre le contraire?

    Toutes les compressions dans le Budget principal des dépenses que je viens de citer relativement aux initiatives d'énergie propre, d'énergie renouvelable...

    Nous changeons de sujet ici.

    Ces compressions montrent le contraire.

    Eh bien, pas vraiment... Nous sommes fiers des plus de 10 milliards de dollars que notre gouvernement a investis pour favoriser l'énergie propre et assainir l'environnement, et les investissements du Canada en recherche et développement liés à l'énergie par unité de PIB ont dépassé ceux des États-Unis au cours des 10 dernières années. En fait, l'Agence internationale de l'énergie signale que les investissements du Canada par unité de PIB étaient plus du double de ceux des États-Unis, et nous continuons dans cette voie en élargissant l'admissibilité de...

    Monsieur le ministre Oliver...

    Non, une seconde...

    Monsieur Julian, je vous rappelle à l'ordre. Monsieur Julian, veuillez laisser le ministre répondre. Vous avez posé une question, qui était passablement détaillée. Le ministre répond directement à la question; je vous prie donc de lui donner suffisamment de temps pour qu'il puisse y répondre.

    Ce que je voudrais dire, c'est que nous élargissons l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré applicable à l'égard du matériel de production d'énergie propre. Nous avons également consenti 325 millions de dollars aux technologies de développement durable. Le Fonds pour l'énergie propre a permis de faire d'importants investissements qui aideront à mettre au point des technologies émergentes et à établir des politiques énergétiques futures. Par exemple, nous appuyons...

    Monsieur le ministre, j'aurais d'autres questions à poser.

    ... 17 initiatives d'énergie renouvelable à petite échelle qui se traduiront par un effet de levier de 251 millions de dollars.

    Si vous ne voulez pas entendre la réponse, il n'en tient qu'à vous.

    Eh bien, non, le Budget principal des dépenses nous donne la réponse.

    Je ne pensais pas qu'il s'agissait seulement d'une période de questions; je pensais que c'était aussi une période de réponses.

    Le budget principal indique le contraire. Il indique aux Canadiens que le gouvernement n'estime pas que les changements climatiques sont une question importante et un problème auquel il faut faire face, et vos propres observations en font état.

    Je vous ai demandé si vous vouliez retirer vos propos. Nous n'avons entendu aucune rétraction de votre part. Nous n'avons pas non plus entendu d'excuses. Il y a des Canadiens qui sont en colère du fait que vous avez minimisé les répercussions des changements climatiques mondiaux ainsi que l'accroissement des températures de deux degrés, et que vous avez ensuite cité des scientifiques fictifs, seulement pour finir par n'en citer qu'un qui nie manifestement la réalité des changements climatiques et qui n'a absolument aucune crédibilité.

    Je n'ai jamais cité la personne que vous mentionnez; c'est tout simplement faux.

    Ce n'est pas ce que montrent les articles de journaux.

    Je n'ai jamais cité cette personne.

    La question que je vous pose, que je pose de nouveau, est la suivante: est-ce que vous allez rétracter vos commentaires? Comprenez-vous maintenant qu'une augmentation des températures mondiales de deux degrés se traduirait par des répercussions sévères?

    J'ai dit à maintes reprises que j'estime qu'il s'agit d'une importante question. Les données scientifiques sont complexes. La climatologie est une science complexe. Tout le monde en parle. Pendant mon entrevue, dans les journaux, j'ai parlé du British Met Office. J'ai mentionné le nom de James Hansen, qui a récemment quitté la NASA. J'ai parlé du GIEC, soit du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Je souscris au consensus qui est établi quant à l'urgence des changements climatiques, et je l'ai dit clairement dans mon entrevue. C'est écrit noir sur blanc.

    Alors, vous retirez vos propos.

    Je n'ai à retirer aucun propos. Je confirme ce que j'ai dit.

    C'est nouveau si vous le faites, tout à fait nouveau.

    Monsieur Julian, veuillez permettre au ministre de donner sa réponse. Il répond directement à la question que vous avez posée.

    Ce que j'évoque, je l'ai déjà dit. Je n'ai pas à me rétracter; je réitère mes propos.

    Monsieur le ministre, si c'est le cas, je suis heureux parce qu'il s'agit maintenant d'une confession nous disant que vous vous êtes converti et que vous comprenez...

    Il ne s'agit pas de confession...

    ... tout ce qui a trait aux changements climatiques.

    Je réitère simplement ce que j'ai dit.

    Si vous rétractez vos observations, c'est merveilleux. Allez-vous donc inverser ces compressions dévastatrices dans les programmes d'énergie verte que nous retrouvons dans l'ensemble du Budget principal des dépenses? Allez-vous maintenant agir de façon appropriée et responsable relativement à ces compressions draconiennes? Vous avez trouvé de l'argent pour de la publicité gouvernementale. Vous pouvez donc investir de façon responsable pour faire face au défi des changements climatiques et investir dans l'énergie verte. Êtes-vous prêt à agir ainsi?

    Le gouvernement a engagé des montants considérables. Je vous en ai présenté quelques-uns: TDDC, 325 millions de dollars. J'ai parlé du Fonds pour l'énergie propre. Nous nous sommes engagés à hauteur de 1,5 milliard de dollars pour encourager la production canadienne de carburant renouvelable en réponse à la demande découlant des règlements d'Environnement Canada. Tous nos accords seront respectés jusqu'à la date limite, et cela devrait se traduire par un investissement total de programmes de plus de 1 milliard de dollars d'ici 2017.

    Allez-vous répondre quant aux compressions? Voilà ce sur quoi portait ma question.

    J'invoque le Règlement monsieur le président.

    Je comprends ce que vous essayez de faire ici, mais M. Julian devrait avoir la politesse de permettre au ministre de répondre aux questions. C'est ridicule.

    Il ne répond pas aux questions.

    S'il voulait prendre ce temps pour faire une déclaration ou lire un document, il aurait pu le faire, je suppose, mais s'il souhaite poser une question, il devrait laisser le ministre répondre. Le ministre est en train de répondre encore une fois, et j'aimerais bien qu'on le laisse terminer sa réponse.

    J'ai une observation à faire...

    J'invoque le Règlement.

    Non, on a déjà invoqué le Règlement, et j'aimerais faire une observation à ce sujet.

    Monsieur Julian, lorsque vous posez une question et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'une question bien précise comportant divers volets, il est raisonnable que vous laissiez au ministre du temps pour qu'il puisse réellement répondre, que vous aimiez ou non la réponse.

    Cette remarque ne s'adresse pas seulement à vous; je veux que les prochains à poser des questions en tiennent compte. Lorsque vous posez une question, vous devriez laisser au ministre un temps raisonnable pour qu'il puisse y répondre. S'il a répondu à la question et que vous avez l'impression qu'il gagne du temps, à ce moment-là, je permettrai qu'on intervienne, mais ce n'était pas du tout le cas. Il y avait une réponse directe à la question.

    J'invoque le Règlement.

    J'ai demandé au ministre s'il allait éliminer les compressions, et il n'a pas répondu à cette question pour mémoire. Je lui ai posé la question trois fois.

    C'est matière à débat, et votre temps est écoulé monsieur Julian.

    Monsieur le ministre, vous pouvez continuer en donnant une réponse brève.

    Nous n'allons pas changer ce qui est dans le budget.

    En 2011, le gouvernement a annoncé 195 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre sur la lancée visant à améliorer l'efficacité énergétique. L'initiative écoÉNERGIE sur l'innovation prévoit un investissement de près de 370 millions de dollars sur cinq ans pour faire des démonstrations d'énergie propre. En fait, la liste se poursuit. Nous avons beaucoup investi dans ce secteur, parce que nous estimons qu'il est important.

    Merci beaucoup, monsieur Julian et monsieur le ministre.

    Monsieur Hsu, vous avez jusqu'à sept minutes. Allez-y, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être là aujourd'hui.

    Je regardais les nouvelles récemment et j'ai remarqué que la première ministre de l'Alberta, Mme Redford, rentrait il y a quelques jours d'un voyage qu'elle a fait à Washington pour plaider sa cause relativement aux pipelines Keystone XL. Comme vous le savez, le président Obama et le secrétaire d'État John Kerry prendront une décision visant à approuver ou non le pipeline. C'est un pipeline très important pour l'économie du Canada, comme vous l'avez dit, et cette décision n'a toujours pas été prise. Pourquoi la première ministre de l'Alberta aurait-elle fait quatre voyages à Washington? Pourquoi des hauts fonctionnaires canadiens se rendraient-ils aussi souvent aux États-Unis?

    Ce que je vois dans le Budget principal des dépenses devant moi aujourd'hui, du moins il me semble, sape les efforts de la première ministre de l'Alberta pour la population albertaine. Je regarde la liste des compressions de programmes qui ont été mentionnées par mon collègue, M. Julian, dont le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons; l'initiative écoÉNERGIE sur la technologie a également été coupée.

    Je les ai surlignées en jaune, et ma page est couverte de surligneur jaune.

    Il y a le Fonds pour l'énergie propre, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, le Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable du Canada. Il y a aussi l'initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le Programme de recherche et de développement énergétiques ainsi que l'initiative écoÉNERGIE sur l'innovation.

    Voici donc ma question. Étant donné cette longue liste, n'est-ce pas embarrassant pour la première ministre de l'Alberta, lorsqu'elle se rend à Washington, d'essayer de faire face au fait, comme vous le dites, monsieur le ministre, que le Canada perd des dizaines de millions de dollars par jour en recettes, parce que le président Obama n'a pas une accréditation sociale pour approuver le projet Keystone XL, parce que nous n'agissons pas suffisamment au Canada relativement aux changements climatiques? Il y a toutes ces compressions dans le Budget principal des dépenses, je les ai sous la main; c'est embarrassant, et cela mine les efforts de la première ministre de l'Alberta.

    Que répondez-vous à cela?

    D'abord, il est exagéré de dire que le président des États-Unis n'a pas l'accréditation sociale à cause du Canada. En fait, une forte majorité d'Américains sont en faveur de Keystone XL. Le gouverneur de chaque État dont le territoire serait traversé par l'oléoduc est en faveur, ainsi qu'une majorité de sénateurs, et une majorité à la Chambre.

    Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas de responsabilité; nous acceptons pleinement de faire ce qui s'impose par rapport à cette question très importante. Nous avons échangé, nous sommes allés aux États-Unis; d'ailleurs, j'étais récemment à Chicago et à Houston et la semaine prochaine, je retourne à New York et à Washington, pour parler de nos objectifs et de leur alignement avec ceux des États-Unis, c'est-à-dire la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 entre 2005 et 2020. Nous avons parcouru la moitié du chemin. Nous savons que nos normes de carburant pour les automobiles et les camions sont identiques à celles des États-Unis et, à certains égards, nous sommes en tête du peloton mondial. Donc, on en fait déjà beaucoup.

    Je pourrais expliquer certaines de ces questions. Je me contenterais de dire que nous finançons des initiatives qui font leur preuve, qui sont efficaces et efficientes, tout en protégeant l'argent du contribuable; quant aux initiatives qui fonctionnent moins bien ou qui sont désuètes, nous prenons une décision en conséquence.

    D'accord. Abordons la question du point de vue du président des États-Unis. Je vois qu'à la page 309 du Budget principal des dépenses, il y a une réduction de 140 millions de dollars pour les pratiques écoénergétiques et les sources d'énergie à faible émission de carbone. Cela ne cadre pas avec la politique des États-Unis.

    Une telle réduction vient saboter l'argument qu'on présente aux États-Unis pour qu'ils approuvent l'oléoduc Keystone XL. Ceci indique clairement que le Canada ne fait pas grand-chose quant aux changements climatiques et que la politique du Canada n'est pas aussi ambitieuse que celle annoncée par le président Obama dans son discours sur l'état de l'Union l'année dernière. Que dites-vous de cette ligne dans le Budget principal des dépenses, monsieur le ministre?

    D'abord, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous dépensons davantage par habitant que les États-Unis.

    Le financement est en recul, et je peux vous expliquer pourquoi. Il y avait un poste budgétaire de 60 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui visait à offrir un taux incitatif décroissant lié au taux de popularité du programme. Ensuite, il y avait un montant pour les autorisations législatives concernant le développement durable et, enfin, il y avait de l'argent pour d'autres programmes.

    Comme je l'ai dit, nous sommes fiers de ces 10 milliards de dollars. Nous avons consacré un maximum 1,5 milliard de dollars à la production nationale de carburants renouvelables afin de répondre aux exigences réglementaires d'Environnement Canada. En 2011, le gouvernement a annoncé 195 millions de dollars sur cinq ans...

    D'accord. Nous parlons de réductions maintenant, n'est-ce pas?

    Oui, mais je parle de programmes permanents qui illustrent un engagement continu en dollars concrets de la part du gouvernement envers le secteur de l'énergie propre, que nous continuerons d'appuyer.

    D'accord.

    Sur une ligne du Budget principal des dépenses, monsieur le ministre, concernant les initiatives d'adaptation aux changements climatiques, je vois des dépenses pour 2011-2012 qui sont le double du total prévu dans le budget pour l'année à venir. Je me demande si ceci témoigne de notre préoccupation décroissante envers les effets des changements climatiques. Pourquoi le budget des initiatives d'adaptation aux changements climatiques a-t-il été réduit de moitié? Sommes-nous moins préoccupés? Êtes-vous moins préoccupé, monsieur le ministre?

    Non, cela n'a rien à voir. Je pourrais peut-être demander à mes collègues de vous fournir une réponse détaillée.

    Monsieur Dupont, on vous écoute.

    Monsieur le président, en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, il y a un budget de 35 millions de dollars sur cinq ans pour Ressources naturelles Canada. Il s'agit d'un nouveau programme créé à même le budget de 2011, et certains des changements d'une année sur l'autre témoignent tout simplement du report de fonds.

    Selon l'étape du projet, il y a des années où l'on dépensera moins, et d'autres où l'on dépensera davantage. Nous entamons maintenant une nouvelle phase du programme; il y aura donc une fluctuation au fil des ans, mais nous pouvons certainement vous donner un profil global pour l'ensemble du projet.

    Ce n'est pas une tendance structurelle à la baisse; c'est tout simplement une variation annuelle.

    Merci beaucoup, monsieur Hsu.

    Nous passons maintenant à la série d'interventions de cinq minutes, et les premiers intervenants pour ce tour sont MM. Trost, Calkins et Nicholls.

    Monsieur Trost, allez-y; vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'étudiais ici certaines des notes. Je me suis mis à penser au fait que j'ai siégé au Comité des ressources naturelles sous cinq ou six ministres différents, en remontant jusqu'à John Efford de Terre-Neuve.

    Nous ne sommes pas le comité le plus palpitant ou le plus en vue, mais une question qui nous a donné une certaine visibilité au fil des ans a été celle de Chalk River, lorsque le réacteur a souffert d'un petit problème d'isotopes médicaux, ainsi que le dossier MAPLE. C'est pourquoi vos observations m'ont beaucoup intéressé, notamment lorsque vous avez dit que l'on prévoit encore 9,9 ou 10 millions de dollars pour les isotopes médicaux.

    Pourriez-vous nous expliquer à quoi serviront ces 10 millions de dollars? Ensuite, pourriez-vous nous expliquer de façon détaillée ce que compte faire le gouvernement par rapport aux isotopes médicaux?

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci.

    Notre gouvernement ne cesse de travailler sur la scène nationale et internationale pour favoriser un approvisionnement sûr en isotopes médicaux. Le Programme d'accélération des technologies des isotopes, le PATI, prévoit un investissement de 25 millions de dollars sur quatre ans pour accélérer le développement de technologies de cyclotron et d'accélérateur linéaire pour la production nationale du technetium-99m, l'isotope médical le plus employé, afin de répondre à un besoin clair en matière de politique publique de santé. On parle ici de la production d'uranium qui n'est pas très enrichi, ce qui présente le double avantage de respecter nos obligations de non-prolifération.

    Nous investissons dans trois projets dirigés par trois entreprises canadiennes très novatrices qui ont transformé la production d'isotopes médicaux au Canada et qui ont répondu à des critères très rigoureux dans le cadre d'un processus concurrentiel juste.

    Dans le cadre du PATI, on finance plusieurs projets, dont 7 millions de dollars pour le cyclotron de l'Université de l'Alberta, 7 millions de dollars pour le cyclotron du laboratoire TRIUMF, en Colombie-Britannique, et 7,5 millions de dollars pour l'accélérateur linéaire de Prairie Isotope Production Enterprise, au Manitoba. Ces investissements renforcent le leadership du Canada en matière de production d'isotopes médicaux. De plus, ils créent des emplois de grande qualité chez nous et favorisent la multiplication de débouchés nationaux et internationaux pour nos entreprises.

    Dans un ordre d'idées légèrement différent, le réacteur NRU de Chalk River a dû subir un certain nombre de réparations. Connaissez-vous le coût de ces réparations, c'est-à-dire le montant que le gouvernement y a investi? C'est là ma première question, mais j'en aurai une autre par la suite.

    Je n'ai pas encore le chiffre exact pour ces réparations. Je ne sais pas si... Je souhaiterais être aussi exact que possible.

    Oui, il n'y a pas de problème. Je suis sûr que les autres membres du comité n'auront aucune objection...

    Nous ne manquerons pas de fournir ce chiffre au comité.

    Comme question de suivi, que sera l'avenir de la production d'isotopes médicaux après 2016, lorsque le permis d'exploitation du réacteur NRU expirera? D'après ce que vous avez dit, nous avons trois excellents projets, mais qu'arrivera-t-il après 2016? Relativement à ces trois projets, conjugués au NRU, comment allons-nous répondre aux besoins à partir de là?

    Ces projets sont en fait des projets pilotes. En d'autres mots, nous sommes très à l'aise avec la technologie, mais nous voulons nous assurer que nous pouvons produire suffisamment d'isotopes de niveau commercial.

    Nous pensons que ces trois projets nous permettront d'atteindre cet objectif et que le Canada sera en mesure de fournir des isotopes médicaux en quantité considérable. C'est donc dire que nous pourrions également en importer. Nous avons déjà dit que d'ici 2016, nous ne serons pas en mesure d'approvisionner le reste du monde en isotopes médicaux, et je me garde bien d'en faire l'engagement maintenant.

    Donc, on mettra l'accent sur...

    Merci, monsieur Trost, votre temps est écoulé.

    Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

     Monsieur le ministre, je souhaite donner suite aux questions sur les oléoducs que M. Allen vous a posées. En tant que député pour l'Alberta, je m'inquiète, bien naturellement, des discussions qui ont eu lieu, notamment des campagnes de désinformation qui ont été utilisées pour essayer de discréditer le projet Northern Gateway. Au bout du compte, monsieur le ministre, si nous allons diversifier le secteur de l'énergie pour l'économie canadienne et albertaine, ce qui bénéficiera à l'ensemble du pays, nous devrons obtenir un prix de marché international pour notre produit. Mais nous n'y arriverons pas sans pétroliers, puisque les oléoducs s'arrêtent à la mer.

    Il y a environ un mois, monsieur le ministre, vous avez fait une annonce sur les initiatives du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité des pétroliers. En quoi consistent-elles, et pourriez-vous nous fournir des détails sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne les pétroliers, c'est-à-dire leur importance, les dépenses prévues et les priorités connexes.

    Effectivement, c'est une initiative des plus importantes. Notre pays dépend de l'expédition sécuritaire de biens à l'étranger. Je suis très heureux que notre système de sécurité nous ait si bien servi pendant des décennies; toutefois, nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé récemment, comme vous l'avez indiqué, qu'il lancerait un nouveau système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Il s'agit d'un plan à trois volets, qui comprend l'adoption de nouvelles mesures, le dépôt d'un projet de loi et la création d'un comité d'experts.

    Sur la lancée du budget précédent, notre gouvernement a récemment déposé la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, qui modifie la Loi sur la marine marchande du Canada 2001. Les modifications proposées renforceront les exigences actuelles en matière de prévention de la pollution et d'intervention aux installations de manutention des hydrocarbures, en plus d'accroître la capacité de surveillance et d'application de la loi de Transports Canada en fournissant aux inspecteurs de la sécurité maritime les outils qui leur permettront de veiller à la conformité. Par ailleurs, le projet de loi instaurera de nouvelles infractions à la loi et des sanctions plus importantes ayant trait à la pollution. Enfin, il améliorera les interventions en cas d'incident de déversement d'hydrocarbures en supprimant les obstacles juridiques qui pourraient autrement empêcher les membres d'organismes d'intervention canadiens de participer aux activités de nettoyage.

    Le gouvernement a également annoncé la création d'un Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, qui sera chargé d'examiner le système actuel d'intervention en cas de déversement au Canada et de proposer des mesures visant à l'améliorer.

    Je vais faire très rapidement le tour des autres aspects de notre initiative. Il y a huit nouvelles mesures destinées à renforcer le système de sécurité pour les navires-citernes, notamment: l'augmentation du nombre d'inspections afin que tous les navires-citernes étrangers soient inspectés lors de leur première visite au Canada, et une fois par année par la suite; la surveillance systématique dans le cadre du Programme de surveillance aérienne; l'établissement d'un système de commandement en cas d'incident pour la Garde côtière canadienne; l'examen des exigences actuelles en matière de pilotage et de remorquage; la désignation de nouveaux ports aux fins de contrôle de la circulation, en commençant par le port de Kitimat; l'exécution de recherches scientifiques sur des produits non conventionnels comme le bitume dilué afin de mieux comprendre ces substances. La Garde côtière canadienne assurera un système amélioré d'aides à la navigation. Enfin, la Garde côtière élaborera des options pour rehausser le système de navigation du Canada. Toutes ces mesures feront en sorte que le Canada dispose d'un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce comité d'experts. Quand sera-t-il créé, de quoi aura-t-il l'air, de quoi sera-t-il chargé, et à quoi pourrons-nous nous attendre de la part de ce comité?

    Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes examinera le système actuel d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin et proposera des mesures additionnelles visant à le renforcer. Avec toutes les mesures dont je viens de parler, si nous tenons à avoir un régime de calibre international, il sera crucial d'examiner les meilleures normes partout au monde. Nous allons notamment nous assurer que nous disposons de toutes les compétences nécessaires afin d'agir efficacement en cas d'incident. Il n'y a pas eu de déversement important d'un pétrolier sur la côte Ouest, un point c'est tout. Toutefois, dans le cas très peu probable d'un tel incident, nous devons avoir en place un robuste système afin de nous assurer que notre intervention est immédiate, complète, et fondée sur le principe du pollueur-payeur.

    Merci beaucoup, monsieur Calkins; votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Nicholls, qui sera suivi de MM. Harris et Gravelle.

    Monsieur Nicholls, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais parler des mesures prises par l'Office national de l'énergie par rapport au projet d'inversion de la canalisation 9. Je sais que vous étiez à Montréal vendredi dernier.

    Les 25 et 27 octobre 2011, les inspecteurs de l'Office national de l'énergie ont inspecté les stations de pompage le long de la canalisation. D'après leurs constatations en 2011, les stations de Westover et de Terrebonne, plus précisément leurs systèmes d'arrêt d'urgence, ne sont pas conformes. En mai 2012, Enbridge s'était engagée à répondre aux normes de conformité de façon volontaire. Enbridge était censée exécuter un plan de mesures correctives d'ici octobre 2012. Or, Enbridge a demandé un délai de grâce et a eu jusqu'au 15 avril de cette année afin de déposer un tel plan.

    À l'heure actuelle, il y a deux grandes stations de pompage qui ne sont pas conformes aux normes. Elles n'ont pas les systèmes d'arrêt d'urgence prescrits. Sur les 125 stations de pompage, 117 sont non conformes, et c'est le cas depuis 2011. Est-ce qu'Enbridge a proposé un plan de mesures correctives pour rectifier le tir?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il serait intéressant de parler de cette question une autre fois, mais elle n'a rien à voir avec le Budget principal des dépenses. Le député pourrait-il l'aborder...

    Bien au contraire. Un autre député...

    Silence, s'il vous plaît. Laissez le député faire son rappel au Règlement.

    Et quand ce sera à mon tour d'intervenir, j'aimerais que les membres me permettent de répondre à ce rappel au Règlement sans interruption.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    S'il abordait la question sous l'angle du budget, puisque c'est ce dont nous sommes saisis aujourd'hui, je suis sûr que le ministre se ferait un plaisir d'y répondre. Or, le député demande des précisions sur un dossier qui n'a rien à voir avec ce dont nous parlons aujourd'hui.

    Je voudrais qu'il revienne au sujet à l'étude, puisque nous sommes là pour cela.

    Oui.

    Comme vous le savez, lorsque nous recevons un ministre, traditionnellement, nous donnons une grande latitude quant aux questions, mais les députés doivent savoir que le ministre ne peut pas avoir préparé absolument chaque dossier dans le détail. Si vous vous en tenez au Budget principal des dépenses, vous avez davantage de chances d'obtenir une réponse.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le ministre a fait mention de la canalisation 9 dans sa déclaration préliminaire, et il a également parlé de la sécurité des oléoducs; par conséquent, ces deux questions sont étroitement liées au Budget principal des dépenses dont nous discutons aujourd'hui.

    Je ne sais pas ce que voulait dire M. Anderson, mais à mon sens, il y a certainement un lien entre tous ces sujets. Le ministre en a même parlé dans ses observations préliminaires.

    M. Anderson voulait dire que si vous vous en tenez au Budget principal des dépenses, le ministre sera bien prêt à vous donner une réponse détaillée. Par contre, si vous avez abordé des dossiers indirectement liés au budget, il ne pourra pas vous donner de réponse aussi détaillée.

    Allez-y, monsieur Nicholls. Comme je l'ai indiqué, nous autorisons toutes sortes de questions. Allez-y, s'il vous plaît.

    J'estime que la sécurité des oléoducs, la canalisation 9 et la robustesse de l'Office national de l'énergie sont des sujets qui ont été abordés. Donc, ils relèvent du budget, et je pose la question à nouveau: Enbridge a-t-elle présenté le plan de mesures correctives que l'on attend depuis maintenant deux ans?

    Le problème, c'est que cette question ne relève pas de mon champ de compétence. Il faudrait la poser à...

    La sécurité des oléoducs ne relève pas de vos responsabilités, monsieur le ministre?

    Non, un moment, s'il vous plaît.

    Nous parlons d'un sujet qui tombe sous la compétence d'un organisme de réglementation indépendant. Nous ne nous ingérons pas dans ses responsabilités. Nous pouvons lui demander si Enbridge a présenté un plan, mais ce serait une question à poser à l'Office national de l'énergie lui-même.

    Alors, le gouvernement est-il préoccupé du fait que, depuis deux ans, Enbridge est en violation de la norme CSA Z662-11, qui porte sur la sécurité des pipelines au Canada?

    Nous avons toute confiance dans la compétence, l'intégrité, le dévouement et l'indépendance de l'Office national de l'énergie.

    Vous engagez-vous devant ce comité, aujourd'hui, à rendre public ce plan de mesures correctives, dès qu'il sera présenté par Enbridge?

    Cette décision relèverait de l'Office national de l'énergie.

    C'est le comble, monsieur le ministre. Des modifications ont été apportées à la loi en vertu des projets de loi omnibus adoptés l'année dernière... l'indépendance même de l'Office national de l'énergie avait été remise en question. Je pense que les décisions prises par l'office peuvent maintenant être renversées par le Cabinet. Il y a donc un double discours: d'une part, l'ONE est une entité autonome et indépendante, mais d'autre part, ses décisions peuvent être renversées par le Cabinet. C'est pas mal fort.

    Je sais que le gouvernement s'est engagé à une échéance de deux ans pour les études de projets...

    Nous ne nous mêlons pas...

    Monsieur le président, je trouve un peu fort...

    Non, non, vous avez fait une déclaration.

    ... que le même député qui défend la liberté de parole à la Chambre...

    Silence, s'il vous plaît.

    ... me prive de ma liberté d'expression.

    Silence, s'il vous plaît, monsieur Nicholls.

    Vous avez fait une observation, et le ministre a indiqué qu'il souhaite y répondre. Permettez au ministre de répondre, et ensuite, vous pourrez poser une autre question.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Le gouvernement ne s'immisce pas dans les actions de l'Office national de l'énergie. C'est tout ce que j'avais à dire.

    Eh bien, vous avez établi une échéance de deux ans pour les études de projets. Pourquoi pas une échéance de deux ans pour les questions de conformité aux normes de sécurité? Nous attendons après Enbridge depuis deux ans maintenant. Pourquoi pas une échéance de conformité, monsieur le ministre?

    Ce sont deux choses différentes. L'Office national de l'énergie est chargé de la sécurité des projets qui relèvent de son autorité. Tout comme nous ne nous ingérons pas dans les affaires des tribunaux, nous ne nous immisçons pas non plus dans les affaires de l'Office national de l'énergie.

    D'accord, mais vous avez resserré le processus de consultation publique. Les gens doivent maintenant soumettre des demandes écrites et des documents écrits pour participer au processus public, c'est-à-dire l'examen public mené par l'Office national de l'énergie.

    Pourriez-vous nous dire quel recours auront les Canadiens, y compris les gens de ma circonscription, s'ils ne sont pas choisis par l'Office national de l'énergie pour témoigner dans le cadre d'une audience du comité d'experts?

    Les règles stipulent clairement que toute personne qui est directement touchée par un projet doit être entendue; toute personne qui a une expertise pertinente doit également être entendue; et c'est le comité qui décide. Les personnes dans la première catégorie ont un formulaire de trois pages à remplir. C'est très court et simple. C'est un fait. Je l'ai examiné moi-même. Les personnes qui sont directement touchées par un projet seront entendues.

    Eh bien, je peux vous dire...

    Merci, monsieur Nicholls. Votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Harris, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le leader du NPD à la Chambre s'est érigé en champion du décorum à la Chambre. J'espère qu'il nous regarde à la télé. Peut-être qu'un jour il viendra voir comment les membres de son parti font preuve de décorum en comité.

    Monsieur le ministre, je peux vous promettre que je serai très respectueux dans mes questions, comme nous devrions tous l'être.

    Je tiens à vous remercier d'avoir visité Prince George, une ville de l'intérieur de la Colombie-Britannique que l'on appelle communément la capitale mondiale de la foresterie. Je sais que lors de votre séjour là-bas, vous avez parlé aux exploitants des meilleures scieries du Canada et vous avez vu par vous-même que nous utilisons des technologies de pointe pour le traitement des fibres de bois dans le centre de la Colombie-Britannique. C'est grâce aux mesures prises par le gouvernement pour appuyer les technologies liées aux produits forestiers, favoriser l'utilisation accrue des fibres de bois et financer la recherche et l'innovation nécessaires pour la mise en marché de ces technologies.

    Puisqu'il est question de marchés, je sais que vous êtes au courant de la forte augmentation de nos envois de produits de bois à des clients autres que les États-Unis, afin de nous assurer que nous ne remettons plus jamais tous nos oeufs dans le même panier. Vous savez qu'il y a eu de fortes augmentations d'expéditions vers la Chine, et que l'Inde et d'autres pays représentent un fort potentiel de consommation de produits de bois.

    Monsieur le ministre, le budget prévoit 92 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'innovation technologique en foresterie, ainsi que le développement des marchés. Pourriez-vous nous parler de l'importance cruciale de ces deux éléments pour la santé et l'expansion du secteur forestier, et nous expliquer les avantages économiques qu'ils représentent pour, en fin de compte, créer de l'emploi et stimuler l'économie au Canada.

    Je vous remercie pour cette question.

    Le secteur forestier du Canada est un très important catalyseur dans les régions rurales, et notre gouvernement reste déterminé à soutenir les collectivités forestières tandis qu'elles s'adaptent à l'évolution du secteur forestier. Nous comptons continuer de faire d'importants investissements à l'appui de l'industrie forestière et de la gestion durable des ressources. Nous voyons déjà, vous l'avez dit, les résultats de ces investissements partout au Canada.

    Je suis allé à Prince George pour assister au congrès annuel du Conseil des industries forestières et, à cette occasion, j'ai annoncé des investissements dans deux importants programmes qui soutiendront la transformation de l'industrie forestière grâce à l'innovation et à l'expansion des marchés. Permettez-moi de vous expliquer brièvement ces deux programmes et la raison de leur importance.

    Grâce à des investissements qui ciblent les technologies innovatrices, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière aide le secteur forestier canadien à devenir plus concurrentiel sur le plan économique et plus durable sur le plan de l’environnement. L’annonce portait également sur le financement de cinq projets originaux dans l’Ouest du Canada. Chaque projet représente une première canadienne ou même, dans certains cas, une première mondiale en matière de nouvelles technologies. Ces nouveaux projets emballants mettront en évidence le leadership dont le Canada fait preuve quand il s’agit de lancer de nouveaux produits et de créer une nouvelle expertise dans l’intérêt du secteur forestier canadien et des collectivités qui en dépendent.

    Le Programme de développement des marchés a été conçu pour contribuer à l'épanouissement du secteur forestier en l’aidant à accroître les marchés internationaux, à présenter les produits forestiers canadiens comme des choix écologiques, à encourager l’utilisation accrue du bois dans la construction de bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne en Amérique du Nord, et à faire connaître le Canada comme chef de file mondial dans le domaine de la gestion durable des forêts et comme fournisseur privilégié de produits forestiers durables. Le financement rendra donc les produits forestiers canadiens encore plus attrayants et plus viables sur le marché mondial.

    Nous savons très bien que le secteur forestier est confronté à des défis. Nous avons prévu des mesures, dans le Plan d'action économique, et nous avons fait des investissements sans précédent pour insuffler une nouvelle vie au secteur forestier, et les 92 millions de dollars sur deux ans font partie intégrante de cette démarche. Je suis fier que notre gouvernement continue d'appuyer les emplois de Canadiens qui travaillent très fort dans les régions rurales du Canada.

    Merci, monsieur Harris.

    Pour conclure notre entretien avec le ministre, nous laissons la parole à M. Gravelle pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère, comme M. Harris, que des Canadiens sont à l'écoute et qu'ils constatent les pseudoréponses que vous nous donnez, monsieur le ministre.

    J'ai une question très précise à vous poser, et j'aimerais que vous traduisiez le sens de la phrase qui suit. Il s'agit d'un conseil donné aux Canadiens à propos de la participation aux consultations publiques sur la canalisation 9. C'est tiré d'un document du gouvernement. Je cite:

    Pouvez-vous traduire ça pour moi?

    Ce n'est pas ce que nous avons écrit, mais...

    C'est tiré d'un document du gouvernement.

    L'idée, c'est qu'il est possible de remplir un formulaire. Ce sont, en grande partie, des choix multiples. Une personne directement touchée n'a pas besoin de références. Il suffit de remplir le formulaire...

    Il fait 10 pages...

    Un petit instant.

    Permettez-lui donc de répondre.

    Il fait 10 pages, mais elles ne sont pas toutes pertinentes...

    Pardon? Si ce n'est pas pertinent, pourquoi est-ce là?

    Ce n'est pas pertinent pour le demandeur en question. C'est pertinent pour les gens qui veulent contribuer leur expertise. La pertinence des différentes parties du document est fonction de ceux qui le remplissent. C'est pourquoi c'est là.

    Ainsi, disons qu'un agriculteur affirme que le pipeline va traverser ses terres. C'est tout. Il n'y a rien d'autre à ajouter. Il donne son nom, son numéro de téléphone et son adresse, et cela suffit, parce que cela permet de comprendre que la personne est directement touchée.

    Pouvez-vous me dire c'est quoi l'ordonnance OH-002-2013?

    Monsieur Gravelle, pourriez-vous nous indiquer de quel ministère ou organisme gouvernemental provient ce document?

    C'est un document du gouvernement.

    De quel...?

    De Ressources naturelles.

    Je vous remercie pour ce renseignement.

    Bon...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si M. Gravelle ne sait pas à quoi sert le document, qu'a-t-il à demander à d'autres s'ils en ont une idée?

    C'est justement à cela que je voulais en venir. Comment un Canadien ordinaire peut-il...

    Monsieur Gravelle...

    Comment les Canadiens ordinaires...

    Non, non. Silence.

    Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président...

    Le président: Monsieur Gravelle...

    ... peuvent-ils y répondre si personne n'en a une idée?

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    Monsieur Gravelle, j'exige un peu de retenue. M. Anderson avait la parole. Il a invoqué le Règlement.

    Il donne un peu d'information, puis il se met à faire des charades. Le ministre avait clairement répondu à la question.

    S'il voulait savoir si le public avait participé aux audiences de l'Office national de l'énergie, le ministre lui a répondu. Si c'est ce qu'il voulait entendre, il a reçu sa réponse. Il peut certainement poser la question suivante, mais voici qu'il se met à nous lire un extrait d'un document et il s'attend à ce que tout le monde sache de quoi il s'agit. C'est ridicule.

    Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Nicholls, vous invoquez le Règlement?

    Monsieur le président, je n'en reviens pas. À la Chambre, vous êtes un député qui défend la liberté d'expression des députés à la Chambre, et pourtant, il semble que vous ne manquez aucune occasion de nous faire taire, de ce côté-ci, et de nous empêcher de poser nos questions. Je trouve cela très troublant. Je me demande si, à vos yeux, la liberté d'expression ne doit être accordée qu'aux députés conservateurs qui sont opposés au choix, ou...

    Monsieur Nicholls, vous débordez du sujet, et vous savez très bien que ce n'est pas le cas. J'essaie de faire en sorte que le comité... Un comité ne peut bien fonctionner que si les témoins y sont traités avec respect et si on les laisse fournir une réponse raisonnable aux questions posées. Si on leur pose une question détaillée en plusieurs volets, on peut s'attendre à ce que la réponse prenne du temps. Alors, laissons le comité fonctionner comme il se doit — il a très bien fonctionné dans le passé — et quand vous posez une question, permettez au ministre d'y répondre. Dans ce cas-ci, il reste encore quelques minutes pour son témoignage, après quoi nous allons suspendre la séance et passer au groupe suivant de témoins.

    Monsieur Gravelle, vous avez la parole.

    Donc, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire c'est quoi cette annexe III?

    Des voix: Oh, oh!

    Votre question est ridicule, et vous le savez bien.

    C'est probablement...

    C'est un document de l'ONE, et...

    C'est une question ridicule à poser aux Canadiens.

    ... je ne connais pas par coeur tous les documents.

    Bon. Je vais vous lire un article du Globe and Mail, puisque vous ne répondez pas aux questions.

    Le gouvernement conservateur...

    Je répondrai à toute question raisonnable...

    C'est moi qui ai la parole.

    Voici ce qu'on peut lire dans cet article:

    Monsieur Gravelle...

    Est-ce que mes cinq minutes sont écoulées?

    Monsieur Gravelle, je ne vois pas en quoi l'article dont vous parlez ou que vous lisez concerne le Budget principal des dépenses. Pourriez-vous nous l'expliquer, afin que ce soit clair? Dans l'affirmative, vous pouvez poursuivre.

    C'est ce que je demande au ministre de faire, de nous expliquer cela.

    Il vous reste quelques secondes pour obtenir une réponse. Venez-en donc au fait pour que le ministre puisse vous répondre.

    Eh bien, je ne pense pas qu'il puisse répondre, peu importe le temps qu'on lui donne.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis un peu troublé par les tentatives qui sont faites pour museler les députés de l'opposition relativement à ces questions importantes. Nous avons le Budget principal des dépenses. Dans ses observations préliminaires, le ministre a parlé de la sécurité des pipelines et des consultations publiques sur la canalisation 9.

    De toute évidence, si vous aviez jugé que les questions soulevées n'étaient pas pertinentes, vous auriez demandé au ministre à ce moment-là de ne pas en traiter. Nous ne pouvons avoir de débats unilatéraux, où le ministre soulève des questions devant le comité, et puis vous décidez que le point de vue de l'opposition qui, je tiens à le préciser, est aussi le point de vue du public, ne peut être pris en compte. Ce n'est pas équitable, et ce n'est pas digne d'un parlementaire.

    Cela n'a rien à voir avec ce qui se passe ici, monsieur Julian — ce n'est tout simplement pas vrai.

    Votre temps est écoulé, monsieur Gravelle.

    Monsieur Anderson, vous avez un rappel au Règlement. Allez-y.

    Ce n'est qu'une observation. Notre comité a fait du bon travail dans le passé et j'espère qu'il continuera d'en faire, mais je ne pense pas que le NPD ait besoin de paniquer déjà. Il n'a pas encore perdu son soutien à un nouveau chef d'un nouveau parti, pas pour l'instant. Espérons...

    Monsieur Anderson, c'est un point de débat.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu.

    M. Harris invoque le Règlement.

    Monsieur le président, pour répondre à M. Julian, malheureusement, le NPD ne semble pas comprendre le fonctionnement d'un comité. Le président dirige la réunion conformément à un protocole et des règles établis dans le Règlement. L'une de ces règles, c'est que si un membre du comité veut la parole, il doit lever la main et demander l'autorisation de parler. Il est contraire au protocole d'interrompre les intervenants, d'autres députés ou des témoins.

    J'espère sincèrement que le NPD, sous la direction du champion du protocole, le député de Skeena—Bulkley Valley, voudra convoquer une séance et inviter ces deux ou trois députés qui se sont montrés assez grossiers aujourd'hui, pour leur expliquer un peu le protocole.

    Monsieur Harris, vous vous êtes exprimé, et votre rappel au Règlement était bien parti.

    Le temps prévu pour le témoignage du ministre est écoulé.

    Monsieur le ministre, avez-vous une dernière chose à dire?

    Très rapidement et pour répondre à plusieurs questions qui ont été posées sur ce que nous faisons sur le plan écologique, nous avons réservé 286 millions de dollars sur cinq ans pour l'innovation énergétique et 195 millions de dollars sur cinq ans pour l'efficacité énergétique. En ce qui concerne les biocarburants, le financement va atteindre 1 milliard de dollars. Pour l'énergie renouvelable, 1,5 milliard de dollars ont été réservés, et ce n'est pas fini. Pour les technologies du développement durable, je l'ai dit, il y aura 325 millions de dollars sur huit ans, et nous avons déjà dépensé 10 milliards de dollars. Nous sommes très investis dans ce secteur, et nous le resterons.

    Merci encore, monsieur le ministre, d'être venu. Nous vous sommes reconnaissants de toujours vous libérer quand le comité vous le demande. Nous vous remercions pour le temps supplémentaire que vous nous avez accordé aujourd'hui.

    Nous allons maintenant suspendre la séance et revenir avec des fonctionnaires du ministère, avec qui nous aurons un peu moins de trois quart d'heure. La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance avec des témoins du ministère des Ressources naturelles. Le sous-ministre, Serge Dupont, restera avec nous pour cette deuxième période de trois quarts d'heure, jusqu'à ce que la sonnerie se fasse entendre.

    Nous accueillons Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, dans le Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Il y a aussi Anil Arora, sous-ministre adjoint, Intégration des sciences et des politiques. Nous vous remercions d'être des nôtres, monsieur.

    Si j'ai bien compris, vous n'avez pas préparé d'observations préliminaires, alors nous passerons directement aux commentaires et aux questions des membres du comité, en commençant par un tour de sept minutes.

    Monsieur Anderson, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Plus tard, j'aimerais parler d'innovation et de nouveaux produits et technologies, mais auparavant, depuis quelques mois, le comité a beaucoup entendu parler de mobilisation des collectivités autochtones. J'aimerais parler de certains endroits bien précis où le ministère des Ressources naturelles établit des liens avec les collectivités autochtones et la manière dont nous sollicitons leur participation et dont nous travaillons avec eux pour qu'ils puissent tirer parti des avantages que présentent les ressources naturelles et dont jouissent déjà tellement d'autres collectivités.

    Nous avons eu diverses discussions — et M. Gravelle est encore ici — au sujet du Cercle de feu et de la possibilité, pour les collectivités autochtones de la région, de participer pleinement à tout le processus d'exploitation des ressources naturelles. Vous pourriez peut-être prendre quelques instants pour expliquer où nous travaillons avec les collectivités autochtones et comment nous nous y prenons pour les faire participer et travailler avec eux, en ce qui concerne les ressources naturelles.

    Merci, monsieur le président.

    C'est effectivement une occasion importante, et dans une certaine mesure, historique, d'approfondir nos relations avec les collectivités autochtones en ce qui concerne l'exploitation des ressources. Notre ministère a des échanges avec ces collectivités et s'efforce de contribuer à cette relation de diverses façons, notamment par l'intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets, qui rassemble tous les ministères à vocation réglementaire d'Ottawa.

    Nous essayons d'y coordonner nos démarches, surtout en ce qui concerne le processus approprié de consultation qui doit se dérouler relativement à des projets de mise en valeur des ressources, en nous assurant, bien entendu, que l'État s'acquitte de son devoir constitutionnel de consulter, et aussi de guider l'industrie dans ses rapports avec les collectivités autochtones pour faire avancer les projets, travailler avec les provinces et mieux harmoniser nos processus.

    Récemment, d'ailleurs, vous savez peut-être que le gouvernement a chargé un représentant spécial, M. Doug Eyford, de discuter avec les collectivités autochtones de l'Ouest du Canada de la question de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest. Cette mesure s'impose partout au Canada, qu'il s'agisse du Cercle de feu ou de l'infrastructure énergétique de l'Ouest. Ce genre de développement doit se faire en consultation avec les Canadiens autochtones, et il faut saisir ces occasions d'améliorer leur situation économique et sociale.

    Quand on parle de quelque 600 projets et de 650 milliards de dollars sur 10 ans, je me demande quelle est la part que joue le ministère des Ressources naturelles dans la création d'emplois.

    Estimez-vous avoir un rôle à jouer dans ce domaine?

    Nous avons de nombreux rôles à jouer à ce sujet. Par exemple, le travail que nous faisons sur le processus de réglementation est important; ainsi, nous nous assurons que le processus de réglementation est dirigé de façon coordonnée entre tous les divers partenaires fédéraux par le Bureau de gestion des grands projets, le BGGP.

    Nous sommes aussi, au fond, un ministère scientifique. Que cela soit dans le secteur des forêts, de l'énergie ou des mines, nous mettons de l'avant les connaissances et les compétences qui permettront à notre industrie de demeurer concurrentielle. De plus, nous nous adaptons aux diverses initiatives, qu'elles soient de nature scientifique ou autre. Ces industries sont de plus en plus sensibles à la dimension environnementale, qui revêt une importance pour les Canadiens et pour notre image de marque mondiale.

    Nous parlons d'investissement. À la page 309, je crois qu'on mentionne une augmentation de 30 millions de dollars pour l'investissement et l'innovation menant à de nouveaux produits.

    Je me demande si vous pouvez nous parler un peu des domaines d'innovation que vous considérez comme les plus importants. Je m'intéresse à l'innovation pour les produits forestiers et ce qui se passe dans ce secteur. J'ai pu visiter un de ces laboratoires.

    Quels sont les points saillants, c'est-à-dire vers où le financement à l'innovation se dirigera-t-il principalement? En particulier, si vous voulez parler de la foresterie, je crois que ce serait intéressant.

    Si vous voulez plus de détails sur le secteur forestier, nous avons quelqu'un ici qui pourra vous donner plus de détails.

    Il y a vraiment deux aspects à l'innovation dans le secteur forestier. Le premier est le développement des marchés, et je pense que le ministre en a un peu parlé, mais l'innovation technologique doit aussi permettre la mise au point de nouveaux produits à plus forte valeur ajoutée, c'est-à-dire de nouvelles façons pour que le Canada ne vende pas seulement des deux par quatre mais aussi des produits comme le bois stratifié croisé. Nous examinons également la prochaine génération de produits qui utilise la fibre de bois, pour remplacer les plastiques et les autres matériaux à haute résistance et qui ont d'excellentes propriétés.

    Il s'agit de réfléchir à la façon de rendre nos activités plus efficaces, parfois par l'amélioration des procédés, en développant de nouveaux produits pour ouvrir de nouveaux marchés, et trouver ces marchés pour que nous puissions vendre nos produits.

    Il faut travailler sur tout cela.

    Voici une question qui s'adresse peut-être plus à M. Arora.

    Quelles innovations attirent votre attention dans le domaine scientifique?

    Surtout du côté de la foresterie?

    Non, dans les autres secteurs également. On a déjà entendu parler un peu de la foresterie.

    Qu'est-ce qui sera fascinant dans l'année à venir?

    Je pense que M. Dupont a parlé un peu des produits forestiers et de la valeur ajoutée et de l'innovation pour créer ces produits à valeur ajoutée, pour ne pas vendre seulement du bois et des deux par quatre.

    Dans le secteur minier, il y a des possibilités vraiment emballantes. Nous avons une initiative importante appelée l'Initiative d'exploitation minière écologique. Nous collaborons avec l'industrie pour voir comment l'extraction minière pourrait se faire de façon plus responsable en réduisant l'utilisation de l'eau, l'empreinte des mines elle-mêmes, par exemple, comment réduire le volume de roches stériles qui sont produites, la quantité d'énergie ou la demande de ventilation. Cette initiative du gouvernement, de 8 millions de dollars, attire des investissements six fois plus importants de la part de l'industrie et essaie de mettre en pratique ce genre d'initiatives et de connaissances scientifiques dans le secteur minier.

    Dans le secteur de l'énergie, il y a eu des travaux importants, allant des nouvelles sources d'énergie et des sources propres, jusqu'à l'énergie renouvelable. Nous avons fait des progrès importants de ce côté-là, au Canada de même qu'avec nos partenaires internationaux.

    Merci, monsieur Anderson.

    Nous passons maintenant au Nouveau Parti démocratique. Mme Liu sera suivie de M. Nicholls, s'il y a du temps.

    Allez-y, madame Liu.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie notre témoin d'être ici avec nous cet après-midi.

    Monsieur Dupont, j'aimerais vous poser une question à propos de Gentilly-1.

    Nous savons que la ministre des Ressources naturelles du Québec, Martine Ouellet, a dit être préoccupée par la décision d'Énergie atomique Canada limitée de reporter le démantèlement de Gentilly-1 de 40 ans à 90 ans.

    Étant donné que le gouvernement du Québec renonce à la filière nucléaire et procédera au démantèlement de Gentilly-2, sera-t-il possible pour le gouvernement fédéral de coordonner le démantèlement des deux centrales nucléaires?

    Monsieur Dupont, veuillez répondre.

    Je le crois.

    Énergie atomique du Canada devra entreprendre les discussions à cet égard. Énergie atomique du Canada gère pour nous le Programme des responsabilités nucléaires héritées. Il faudra qu'il y ait des discussions entre Énergie atomique du Canada et Hydro-Québec pour que le démantèlement des deux réacteurs se fasse de façon harmonieuse et de manière à en minimiser les coûts ainsi que pour s'assurer que les opérations sont bien coordonnées. Ces discussions devront donc avoir lieu. De toute évidence, le calendrier d'Énergie Atomique du Canada sera aussi, je crois, flexible à cet égard.

    Merci.

    Je voulais souligner l'urgence d'agir rapidement.

    Étant donné que la même expertise est nécessaire pour démanteler les deux centrales et que l'on paie depuis déjà 35 ans pour Gentilly-1 qui n'a fonctionné que 183 jours, sentez-vous que cette urgence est présente?

    Je ne suis pas physicien, mais il y en a autour de la table.

    Il est important de se rappeler que le démantèlement d'une centrale nucléaire ne se fait pas du jour au lendemain, même si c'est urgent. C'est un long processus. Il faut également avoir un plan à long terme pour disposer de ces actifs et des matériaux et s'assurer d'une sécurité à long terme. Il faut un plan de plusieurs années qui soit sérieux. C'est long et c'est aussi assez coûteux. Il y a certainement un sentiment d'urgence, mais je pense qu'il y a d'abord et avant tout un très grand sentiment de responsabilité.

    Comme vous l'avez mentionné brièvement, le prolongement de la phase de dormance occasionne des surplus de coûts en matière de déclassement et de gestion des déchets nucléaires. À combien estimez-vous l'impact de ce report sur le passif?

    Excusez-moi, je n'ai pas très bien entendu votre question.

    À combien estimez-vous le surplus de coûts en matière de déclassement et de gestion des déchets, compte tenu de l'échéancier que vous avez mis en place?

    Le programme complet, qui comprend les déchets qui se trouvent actuellement à Chalk River en Ontario, ceux qui sont près du site de la centrale nucléaire Bruce en Ontario et à Gentilly-1 ainsi que d'autres équipements dans différentes parties du Canada, comme à Whiteshell au Manitoba, est un programme de gestion de ces déchets qui demande que l'on reconnaisse une responsabilité au passif du gouvernement du Canada.

    Énergie atomique du Canada a récemment annoncé qu'elle devait relever le montant de ce passif qui est de 2,4 milliards de dollars pour reconnaître le fait que, notamment, il faut reporter davantage de coûts indirects sur les coûts directs relatifs à la gestion des déchets. Sur le plan international, cela s'avère coûteux et long.

    Par ailleurs, en ce qui a trait au combustible nucléaire, cela relève de la responsabilité des sociétés qui gèrent les réacteurs nucléaires. Elles doivent nécessairement en inclure le coût de la gestion à long terme dans les tarifs d'électricité.

    Merci.

    Passons maintenant aux compressions dans la fonction publique, surtout dans le domaine de la science. Nous savons que ces compressions vont faire mal et que le budget total du ministère a diminué de plus de 2 milliards de dollars par rapport à 2010-2011. Dans quels secteurs d'activité le ministère des Ressources naturelles a-t-il subi les plus importantes compressions budgétaires depuis trois ans?

    Je vous remercie de votre question.

    Vous mentionnez des chiffres très importants au chapitre de la réduction des dépenses. Beaucoup de ces dépenses sont en fait des transferts, c'est-à-dire des contributions et des subventions à d'autres instances. Cela ne reflète pas nécessairement les coûts d'opération du ministère et n'affecte pas notamment notre capacité de contribuer à la science.

    Cependant, dans l'exercice de réduction du déficit inscrit au Plan d'action économique de 2012, nous devions réduire notre enveloppe de 10 %. Cela a nécessairement entraîné des réductions d'effectifs. Nous avons fait l'exercice et le calcul par la suite. Pour répondre à votre question, nous n'avons pas imposé plus de compressions au secteur scientifique qu'à d'autres postes.

    Pourriez-vous me dire combien de postes au total seront abolis et combien de postes de scientifiques seront abolis?

    Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit, nous avons réduit de 160 le nombre de postes.

    Au ministère, environ 40 % de notre personnel assume une mission et des fonctions scientifiques. Le rapport est à peu près le même que pour notre exercice de réduction du déficit. Nous n'avons pas touché aux postes scientifiques davantage que d'autres postes. Nous ne les avons pas non plus épargnés. En fait, ce serait moins que 40 %, parce que nous avons appliqué des réductions importantes, notamment parmi nos fonctions d'administratives internes.

    Cent soixante postes, c'est beaucoup.

     Le Budget principal des dépenses prévoit une diminution de 22 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux. Ce comité a beaucoup travaillé à un rapport qui contenait des recommandations destinées au gouvernement fédéral. L'industrie concernée a aussi fait des recommandations.

     Pourquoi le gouvernement fédéral ne tient-il pas compte de ces recommandations?

    Pourriez-vous nous fournir une très brève réponse, monsieur Dupont.

    Monsieur le président, la réponse sera brève.

    Le Budget principal des dépenses qui est devant vous contient ce qui a été annoncé et concrétisé à ce jour. Je pense que le ministère et le gouvernement reconnaissent pleinement la valeur de ce programme. Je vous dirais à ce sujet de rester à l'écoute. Je suis très confiant qu'il y aura encore de l'activité dans ce domaine au sein Ressources naturelles Canada.

    Merci, madame Liu.

    Monsieur Hsu, vous avez sept minutes. Je présume que vous voulez poser des questions.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Pourriez-vous préciser en quoi consistent les dépenses qui se trouvent sous la rubrique « Dépenses en capital » du Budget principal des dépenses?

    Oui, absolument.

    Il y a une augmentation importante, que nous avons d'ailleurs saluée. Cela va servir à renouveler l'infrastructure de réception des signaux de nos satellites. Ces investissements seront faits à Prince Albert, en Saskatchewan. Il y a deux antennes de réception: l'une est située à Inuvik et l'autre à Gatineau. Ces investissements nous permettront de disposer d'une infrastructure moderne pour recevoir des signaux, notamment de la constellation RADARSAT, lorsqu'elle sera mise en oeuvre.

    D'accord.

    Toutefois, il y a un écart de 3 millions de dollars. On parle ici de 15,7 millions de dollars par rapport à 18,7 millions de dollars.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir à quelle page cela se trouve.

    C'est à la page 238. En français, c'est à la page 307.

    J'ai devant moi la version anglaise. C'est donc à la page 238.

    À la page 307, on parle d'une augmentation de 15,7 millions de dollars pour le renouvellement des stations-relais. Par contre, il y a une augmentation de 18,7 millions de dollars du côté des dépenses en capital. Il y a donc un écart de 3 millions de dollars.

    Oui, et il y a un autre montant de 3 millions de dollars pour les dépenses en capital. Est-ce que cela serait entre autres lié à notre laboratoire de Hamilton?

    Une voix: Je pense que oui.

    M. Serge Dupont: Il y a aussi des dépenses en capital pour le nouveau laboratoire de métaux de Hamilton. Il a été transféré il y a quelques années d'Ottawa à Hamilton et on est encore en train d'y installer de l'équipement. On veut s'assurer d'avoir de l'équipement de pointe dans le domaine de la métallurgie.

    Merci.

    Dans le budget de l'Office national de l'énergie, je me demande pourquoi un tribunal de réglementation quasi-judiciaire reçoit 5,6 millions de dollars pour sensibiliser davantage le public, pour influencer l'opinion publique. J'ai l'impression que c'est de la publicité, et c'est peu dire.

    Pourriez-vous clarifier ce point?

    Monsieur, allez-y.

    Monsieur le président, cela fait partie des attributions et des responsabilités de l'Office national de l'énergie, mais je prendrai l'occasion de clarifier la question parce que je l'ai posée lorsque j'examinais les documents.

    La description ne reflète pas bien ce qui se passe réellement. Les 5,6 millions de dollars sont, en réalité, environ 5 millions de dollars, qui seront utilisés pour les activités et la sécurité. Il s'agit d'inspections. C'est du travail sur le terrain. De ce montant, environ 600 000 $ serviront à expliquer la situation aux Canadiens, en améliorant le site Web, et en répondant aux diverses questions, mais le gros est...

    On m'a posé cette question lors de ma dernière comparution ici, et j'ai compris que le gros de ce montant était utilisé pour des activités de sécurité, alors on lui a donné un mauvais nom dans le document que vous avez en main. Je serai ravi de le confirmer ou encore mieux, de demander à l'ONE de vous le confirmer par écrit, parce que c'est l'explication que l'office m'a donnée.

    Bien. Peut-être que je ferai cela plus tard.

    Sentez-vous libre de ne pas répondre à cette question parce que c'est quelque chose que le ministre vient de dire, mais je n'ai pas eu le temps de lui poser la question.

    Il a dit que nous avions un bilan de sécurité de 99,9996 p. 100; cela signifie donc, je suppose, que quatre parties sur un million de pétrole et de gaz sont transportées de façon non sécuritaire.

    Ce chiffre en soi ne veut rien dire. Pourriez-vous nous définir précisément ce pourcentage? Vous pouvez dire non, parce que ce n'est pas quelque chose dont vous avez parlé.

    Pour moi, cela ne veut rien dire. Y a-t-il une définition quelque part?

    Monsieur le président, tous les témoins seraient ravis si chaque question commençait en disant que l'on peut répondre ou pas.

    Je ne suis pas certain, mais j'imagine que c'est le volume de brut qui est transporté par des oléoducs, et qu'on calcule les déversements par rapport au volume total. Cela dit, c'est une bonne question à laquelle je préférerais répondre de façon plus scientifique, en m'appuyant sur des faits. Je serai ravi de trouver une réponse pour vous.

    Bien. Je pense qu'il faut définir cet aspect, parce que si quatre parties sur un million des radiations produites dans un réacteur s'échappaient, cela ne serait pas aussi acceptable que quatre barils de pétrole déversés pour chaque million de barils.

    Je vois qu'il y a de légères compressions à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous avons un déficit à éliminer. Pourriez-vous me dire exactement où se feront ces compressions?

    Il faudrait poser la question au président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Premièrement, je sais que les ajustements imposés à la commission dernièrement ont été faits en vertu du plan d'action pour la réduction du déficit. Il s'agit d'une petite contribution qui provient vraiment des services administratifs, et n'a aucune conséquence sur la sûreté.

    Deuxièmement, on s'assure que leur Programme d'aide financière aux participants tient compte des besoins. C'est un programme qui offre de l'aide financière à certains groupes qui veulent participer à certaines audiences, et il faut s'assurer que le financement correspond aux besoins et aux intérêts exprimés.

    Voilà les deux secteurs dont je suis au courant, mais je suis certain qu'il n'y a pas eu de réduction des ressources concernant la sûreté en tant que telle.

    Merci monsieur Hsu.

    Nous passons à la série d'interventions de cinq minutes. Pour le premier tour de cinq minutes, nous allons entendre M. Allen, suivi de M. Trost. Est-ce que le NPD pourrait indiquer au greffier la personne qui posera les questions ou fera les observations pendant cinq minutes?

    Monsieur Allen, allez-y, s'il vous plaît; vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser des questions aux témoins sur la section du budget concernant la gestion responsable des ressources naturelles, qui passe de 234 à 318 millions de dollars: il y a donc 80 millions de dollars supplémentaires. J'ai une question à deux volets à ce sujet.

    Quelles sont les composantes principales de ces 80 millions de dollars, en d'autres mots, qu'est-ce que j'obtiens pour ce montant? L'autre aspect, c'est ce qu'il me semble que nous avons... Quel est le lien entre cette dépense et des organismes comme l'ONE qui ont évidemment un rôle à jouer en matière de développement responsable des ressources naturelles, entre autres du point de vue réglementaire?

    Pourriez-vous me dire ce que j'obtiendrai pour ces 80 millions de dollars, en quoi consiste la différence entre les organismes et à quelles fins Ressources naturelles Canada utilisera ces 80 millions de dollars?

    Je serais ravi de le faire, monsieur le président.

    Dans certains cas, il y a les titres, puis il y a les mesures précises; alors, je vais essayer de vous expliquer un peu les mesures qui s'y trouvent.

    Des 84 millions de dollars, 54,8 millions de dollars sont pour l'initiative de la région de Port Hope. Ce n'est pas lié à ce qu'on appelle normalement l'initiative de développement responsable des ressources, qui concerne les nouveaux projets. Il s'agit d'entreprendre l'assainissement à Port Hope, un projet promis depuis maintenant quelques années et qui a déjà fait l'objet d'un processus de réglementation. Nous commençons maintenant les travaux de construction des installations de gestion des déchets et nous débutons la mise en oeuvre réelle de cet effort pluriannuel.

    De façon semblable, les 34,5 millions de dollars représentent le montant le plus élevé qui sera dépensé cette année pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées, dont nous venons de discuter concernant certaines des obligations nucléaires du Canada. Alors sous cet en-tête, monsieur le président, la plupart des mesures ont trait à nos obligations en matière d'assainissement de l'environnement.

    Bien. Alors, cela n'a rien à voir avec l'ONE. Ces organismes ont leur propre processus de réglementation et, comme le ministre l'a mentionné, ils reçoivent du financement à cette fin.

    Oui. Ainsi, il s'agit du budget des dépenses pour Ressources naturelles Canada. Le budget des dépenses de l'ONE tiendrait compte de l'augmentation de 5,6 millions de dollars, dont nous venons de parler.

    Dans le budget des dépenses, il y a une phrase intéressante, et peut-être pourriez-vous me l'expliquer. On peut lire: « De plus, des économies annuelles de 5 millions de dollars débutant au cours de 2012-2013 seront réalisées dans le cadre de l'examen horizontal de l'enveloppe de l'aide internationale. »

    Qu'est-ce que cela signifie?

    Cela signifie qu'en vertu du plan d'action pour la réduction du déficit, tous les ministères ont dû présenter leurs économies réalisées par des gains en efficacité. Comme je l'ai déjà dit, nous avons présenté des économies de 10 p. 100 pour Ressources naturelles Canada.

    De plus, il y a eu un exercice horizontal pangouvernemental pour l'enveloppe internationale, ce qui comprend tous les types de financement pour les initiatives internationales. De cette somme, Ressources Naturelles Canada a contribué un montant de 5 millions de dollars, qui proviendra essentiellement dès la fin de l'initiative des forêts africaines que nous dirigions. C'est la contribution de Ressources naturelles Canada pour réduire les dépenses de l'enveloppe de l'aide internationale.

    Est-ce clair?

    C'est un peu plus clair.

    Je veux revenir un peu sur ce dont a parlé au début Mme Liu concernant le plan d'action de réduction du déficit et les compressions que vous avez vécues. On peut lire: « Les services ministériels internes seront réduits, et la structure ainsi que les opérations organisationnelles de RNCan seront simplifiées. » Environ 159 postes sont éliminés.

    Qu'est-ce que le ministère fera pour s'assurer qu'à l'avenir vous pourrez maintenir ces économies dans l'organisation? Quel genre de mesures avez-vous prises pour que ces économies continuent de s'accumuler dans votre ministère?

    Voilà une bonne question, monsieur le président.

    Premièrement, au sujet des économies qui continuent de s'accumuler, il s'agit d'ajustements permanents à nos ressources. Ces fonds ont disparu. Ils ne reviendront pas.

    Ce qui pourrait se produire à l'avenir, c'est que le ministre des Finances examine diverses propositions et estime peut-être, à un moment donné, que nous avons une idée qui créera de la valeur pour les Canadiens, et décide d'affecter de nouvelles ressources à Ressources naturelles Canada, mais sinon, nous devrons vivre selon nos moyens. Cela veut dire respecter nos engagements, et toutes nos responsabilités internes ainsi que les exigences en matière de rapports. Nous devons organiser nos activités en fonction de cette réalité, et cela signifie qu'il faut mettre en oeuvre différentes initiatives. Nos bibliothèques, qui étaient avant sur papier, seront éliminées graduellement et feront place à des bibliothèques électroniques. Nous réduirons les déplacements. Nous ferons des réorganisations. Nous fusionnerons divers groupes pour réduire les coûts indirects. Nous n'avons pas le choix. Nous en discutons continuellement pour être en mesure de vivre selon ces moyens.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Trost, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser des questions sur EACL. Son champ d'activité et la façon dont le gouvernement fédéral s'en occupe ont changé un peu au cours des dernières années. J'espère ne pas couvrir un aspect déjà couvert par quelqu'un d'autre.

    Lorsque je regarde ces chiffres, pour 2011-2012, il y a des dépenses réelles de 537 millions de dollars, un Budget principal des dépenses de 103 millions de dollars et un budget des dépenses à ce jour de 345 millions de dollars. Puis, pour 2013-2014, on trouve les mêmes 102 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses.

    Pourriez-vous nous donner autant de détails que vous le pouvez à ce sujet en trois minutes? Je pense que, pour plusieurs personnes, cela paraît bizarre. Il y a un budget des dépenses de 101 millions de dollars, puis des dépenses de 500 millions de dollars ou 300 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer ces différences et nous dire pourquoi nous prévoyons encore 102 millions de dollars pour 2013-2014?

    J'aimerais que vous nous expliquiez encore une fois tous ces éléments, si possible.

    Merci de cette question, monsieur le président.

    Le montant de 102 millions de dollars représente le financement de base des Laboratoires de Chalk River. Ce financement existe depuis un certain nombre d'années. Il s'agit du financement de l'infrastructure. Chalk River est foncièrement le plus grand laboratoire du Canada. Environ 3 000 personnes y travaillent.

    Il y a là, en fait, trois fonctions. Il y a la ventilation exacte des coûts, mais... Il y a la gestion des déchets dans la mesure où les laboratoires doivent gérer ce qui se trouve là depuis l'après-guerre. À l'heure actuelle, les laboratoires produisent encore des isotopes médicaux. On y fait aussi de la recherche sur un réacteur national de recherche universel. Il y a en outre les services offerts aux propriétaires de réacteurs CANDU et à la chaîne d'approvisionnement de ces réacteurs — bref, des services de sciences et de technologies. Voilà un peu l'éventail des services qui sont actuellement offerts.

    À l'heure actuelle, cette somme de 102 millions de dollars que l'on peut voir dans le Budget principal des dépenses ne permet pas de satisfaire pleinement à toutes ces obligations. C'est pourquoi au cours des dernières années, dans des budgets successifs, on a annoncé un soutien supplémentaire pour Énergie atomique du Canada limitée.

    Il y a quelques années, ce soutien supplémentaire ne s'appliquait pas seulement aux laboratoires, mais aussi à l'aspect commercial, c'est-à-dire à la vente de réacteurs. Toutefois, les réacteurs n'ont pas été vendus. Cet élément ne reçoit plus de sommes supplémentaires dans le budget. Dans ces budgets supplémentaires des dépenses, on lui accorde, au moyen d'un crédit législatif, la somme de 109 millions de dollars. Cet argent n'est pas destiné à SNC-Lavalin... bien qu'une partie le soit, indirectement, mais en gros, cet argent sert à assumer nos dernières responsabilités dans le volet commercial, ce qui comprend divers engagements que nous devons encore respecter, entre autres les garanties relatives aux travaux effectués sur des réacteurs, par exemple. Ce montant, qui s'élève actuellement à 109 millions de dollars, diminuera progressivement jusqu'à zéro puisque nous nous retirons progressivement du soutien au volet commercial des réacteurs.

    Aux 102 millions de dollars, on a ajouté cette année 141 millions de dollars sur deux ans dans le budget. Vous trouverez cette somme dans le Budget supplémentaire des dépenses. Cet argent vise à permettre aux Laboratoires de Chalk River de s'acquitter des tâches dont je viens de parler et à satisfaire aux exigences de la réglementation de la CCSN afin que tout se fasse en sécurité, avec toute la protection de l'environnement nécessaire.

    Alors c'est un peu... Au cours des dernières années, ces dépenses sont prévues en partie dans le Budget principal des dépenses et en partie dans le Budget supplémentaire des dépenses, en raison du processus budgétaire. Heureusement, nous n'avons pas eu encore de surprise en milieu d'année — nous croisons encore les doigts —, par exemple des réparations au NRU qui exigeraient que nous présentions d'autres budgets supplémentaires à votre comité.

    Compte tenu du retrait progressif du volet commercial, quand peut-on s'attendre à ce que les dépenses qui y sont associées disparaissent du budget des dépenses? Quelle sera la dernière année durant laquelle on pourra prévoir des dépenses importantes dans ce volet?

    Pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Oui.

    La disposition de la loi relativement au dessaisissement du volet commercial prévoyait un financement sur cinq ans, mais le montant diminue rapidement. Il n'y aura plus de somme de 109 millions de dollars. Je veux dire que vous ne verrez plus de tels montants dans les années futures. Le montant diminue et il atteindra zéro d'ici cinq ans.

    Merci, monsieur Trost.

    Avant de donner la parole à M. Julian, qui sera le dernier à poser des questions, je rappelle aux députés que la réunion ne se terminera pas une fois que... d'accord, ce sera M. Gravelle, je suppose.

    La réunion ne se terminera pas une fois que M. Gravelle aura posé sa dernière question. Il nous faudra encore quelques minutes par la suite pour voter sur le Budget principal des dépenses. Cela ne prendra que quelques minutes.

    Allez-y, monsieur Gravelle.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être venus nous rencontrer.

    La dernière fois que vous avez témoigné devant nous, nous avions parlé un peu du Cercle de feu, et vous en avez parlé de nouveau aujourd'hui. Depuis, on a nommé un ministre chargé du Cercle de feu. Je crois savoir qu'il existe également un secrétariat représentant 15 ministères, chargé de la coordination du Cercle de feu. Pourriez-vous nous donner la liste des 15 ministères qui participent au projet du Cercle de feu?

    Également, depuis votre dernière comparution devant nous, le gouvernement a poursuivi trois experts devant les tribunaux pour les empêcher de témoigner. Évidemment, la cour a statué en faveur des témoins. Alors, les sociétés minières ne reçoivent toujours pas un bon leadership à l'égard du projet Cercle de feu.

    Nous voulons vraiment appuyer ce projet. Nous voulons qu'il soit réalisé, car il créera un grand nombre d'emplois. Notre comité a entendu des témoignages lorsque nous avons étudié le Cercle de feu. Les Premières Nations qui sont venues témoigner nous ont dit clairement qu'elles appuyaient vraiment le projet du Cercle de feu et qu'elles sont prêtes à collaborer avec le gouvernement et les sociétés minières. Les sociétés ont déclaré qu'il suffisait de leur indiquer quelles sont les règles à suivre et qu'elles les suivraient. Mais il n'y a toujours pas le leadership nécessaire.

    Croyez-vous, tout comme moi, qu'il faudrait avoir une meilleure approche dans le projet du Cercle de feu?

    Vous avez dit qu'un ministre a été chargé de ce projet. Je ne suis pas vraiment en mesure de juger de ce qui se fait sur le terrain. Vous avez raison de dire que le projet jouit d'un vaste appui et qu'il offre des possibilités. Des efforts sont déployés en ce sens.

    Au sujet des 15 ministères, nous pourrions vous en faire parvenir la liste. Je ne pourrais pas vous les nommer de mémoire, mais le projet doit réunir sans doute les ministères du Transport et de l'Infrastructure, des Affaires autochtones, etc. Nous participons également à certains des travaux. Par le truchement du Bureau de gestion des grands projets, nous voulons nous assurer que la réglementation est appliquée comme il convient. Nous savons que certaines parties auraient préféré un processus d'examen par un groupe d'experts. Le ministre de l'Environnement a décidé qu'on procéderait aux évaluations environnementales normalisées. Il faudra encore recourir aux meilleures connaissances scientifiques possible.

    Je ne peux pas vraiment vous parler des témoins, ou de toutes les questions juridiques à ce sujet. À vrai dire, je ne connais pas très bien ce genre de projets. Tout ce que je peux vous répondre, c'est que le gouvernement, et des cadres certainement, reconnaissent qu'il est très important de mettre en place les conditions qui favorisent la réussite de ces projets.

    Merci.

    J'aimerais aborder la question de l'infrastructure. Le gouvernement fédéral va-t-il accorder une aide pour la construction d'une route industrielle ou d'un chemin qui donnerait accès à toutes les collectivités qui participent au Cercle de feu?

    Là encore, il s'agit d'une question que vous devriez poser au ministre Clement, ou peut-être encore au ministère des Transports et des Infrastructures. Cette question ne relève pas de mes fonctions, ni de celles de Ressources naturelles Canada ou, en fait, du ministre Oliver.

    D'accord.

    Aujourd'hui, dans le Financial Post, on disait dans un article que le projet du Cercle de feu est compromis par manque de leadership. Il n'y a pas de leadership de la part du gouvernement de l'Ontario, ni même, de toute évidence, de la part du gouvernement fédéral. Que prévoit-on faire pour réaliser le projet du Cercle de feu?

    Dans tous ces projets, un des aspects essentiels constitue le prix des produits de base et les signaux du marché. Ces facteurs auront le plus d'effet sur la décision de réaliser ou non le projet. Au bout du compte, c'est l'investissement privé qui déterminera cette décision. Les gouvernements collaborent aux échelons les plus élevés, dans ce cas-ci, le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario. Je suis sûr que ces deux gouvernements partagent une volonté de mettre en place des conditions optimales. En fin de compte, toutefois, il sera essentiel que les sociétés minières elles-mêmes présentent leurs plans d'investissement, plans qui seront soumis à l'influence des prix des produits de base et des autres signaux du marché.

    J'ai une autre petite question.

    À votre connaissance, a-t-on demandé au gouvernement fédéral de participer au volet infrastructure du Cercle de feu?

    Je suis sûr que la question des infrastructures a été soulevée dans les discussions entre les deux ordres de gouvernement. Comme cela ne relève pas de mon domaine de responsabilité, je préfère que d'autres répondent aux questions relatives aux plans d'infrastructure dans le Cercle de feu et dans d'autres parties du Canada.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Merci beaucoup aux témoins du ministère des Ressources naturelles — Serge Dupont, Anil Arora et Kami Ramcharan — d'être venus nous rencontrer. Il y a eu un bon échange d'information aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses. Vous pouvez vous retirer, si vous le voulez; nous allons passer directement au vote.

    Je vais mettre aux voix les crédits selon l'ordre dans lequel ils apparaissent normalement dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sont adoptés avec dissidence.)

    Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits inscrits sous la rubrique Ressources naturelles, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Merci beaucoup à tous. J'en ferai rapport le plus tôt possible. Merci de votre participation à notre réunion d'aujourd'hui. La sonnerie des votes se fait entendre.

    La séance est levée.