Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 106 Le mercredi 4 avril 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, et Note explicative, en date du 15 novembre 2011. — Document parlementaire no 8532-411-32.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques, et Note explicative, en date du 22 février 2012. — Document parlementaire no 8532-411-33.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999, et Note explicative, en date du 9 mars 2012. — Document parlementaire no 8532-411-34.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 57e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Londres (Royaume-Uni) du 21 au 28 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-53-04.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la Conférence parlementaire internationale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, tenue à Londres (Royaume-Uni) du 28 novembre au 2 décembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-53-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Séminaire international annuel de l'APC, tenu à Delhi (Inde) du 19 au 24 novembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-53-06.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif 2010 de la « National Conference of State Legislatures », tenu à Louisville (Kentucky) du 25 au 28 juillet 2010. — Document parlementaire no 8565-411-59-17.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 35e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 10 au 12 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-18.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 21e sommet annuel de la Région économique de la côte pacifique nord-ouest, tenu à Portland (Oregon) du 19 au 22 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-19.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité, « Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-78. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22, 32 et 34) est déposé. |
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M. MacKenzie (Oxford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-411-79. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28 à 30) est déposé. |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-80. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 50 et 51) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), le projet de loi C-415, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (appels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), le projet de loi C-416, Loi proclamant Edison Arantes do Nascimento citoyen honoraire du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0810);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet des armes nucléaires (no 411-0811);
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— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du régime de pensions (no 411-0812) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0813);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet des services de santé (no 411-0814);
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— par M. Godin (Acadie—Bathurst), trois au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 411-0815 à 411-0817);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 411-0818);
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— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0819);
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— par Mme Mourani (Ahuntsic), une au sujet du transport (no 411-0820);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des armes nucléaires (no 411-0821), trois au sujet des changements climatiques (nos 411-0822, 411-0824 et 411-0825) et une au sujet des sources d'énergie renouvelable (no 411-0823);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (no 411-0826) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0827).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-433 inscrite au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 7) |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 180 -- Vote no 180) | |
| POUR : 150, CONTRE : 132 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Del Mastro Lemieux Seeback Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Kellway Papillon Total: -- 132 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Schellenberger (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 181 -- Vote no 181) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davies (Vancouver Kingsway) Lapointe Rajotte Total: -- 283 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
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Mme Davidson (Sarnia—Lambton), appuyée par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) (ancien titre : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)), tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, Mme Davidson (Sarnia—Lambton), appuyée par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, sans amendement.
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0828).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |