Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 118
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 7 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 118
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 7 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur les parcs nationaux du Canada
propose que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis ravi d'entamer le débat, à l'étape de la deuxième lecture, sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada).
En 1911, le Canada a fait figure de précurseur dans le monde entier en créant un agence nationale consacrée à ses parcs. À l'occasion de son centième anniversaire, célébré l'an dernier, Parcs Canada a mené une campagne de publicité visant à faire connaître nos célèbres parcs nationaux et l'agence et à attirer des visiteurs. Le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent, situé dans ma belle circonscription, Leeds—Grenville, est l'un des parcs qui ont ainsi été célébrés et mis en vedette.
Aujourd'hui, je vous présenterai brièvement l'histoire et le mandat de Parcs Canada. Je décrirai la région où se trouve le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent, j'expliquerai l'importance des visiteurs qui s'y rendent pour ma circonscription et je traiterai de la mise en marché et de l'image de marque de ce parc national. Une évidence se dégagera d'elle-même: le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent devrait être rebaptisé Parc national des Mille-Îles. C'est d'ailleurs l'objet de mon projet de loi.
Mon objectif aujourd'hui est de faire le tour de la question durant le peu temps dont je dispose.
L'Agence Parcs Canada joue plusieurs rôles importants au Canada. Au nom de la population canadienne, elle protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada. Elle favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance de ces endroits spéciaux tout en assurant leur intégrité écologique et commémorative. Le site Web de l'agence explique que Parcs Canada fait office de gardien, de guide, de partenaire et de conteur des parcs nationaux auprès des Canadiens et des étrangers.
Les parcs nationaux, quant à eux, ont été créés pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs et exceptionnels des paysages et des phénomènes naturels du Canada. Ces endroits sauvages se retrouvent dans toutes les provinces et dans tous les territoires du pays. Ce sont, entre autres, des montagnes et des plaines, des forêts boréales et des toundras, des lacs et des glaciers. Les parcs nationaux protègent les habitats, les espèces sauvages et les écosystèmes variés représentatifs — et parfois spécifiques — des régions naturelles.
Le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent est situé dans une région dont la biodiversité est remarquable. Il est formé de plusieurs propriétés terrestres et d'îles importantes sur le plan écologique entre Kingston et Brockville. Le centre d’accueil, à Mallorytown Landing, propose aux visiteurs un sentier de randonnée, des programmes d’interprétation, des expositions et des activités pour toute la famille, qui permettent aux visiteurs de mieux connaître le parc. Le parc est un partenaire qui prône des modes de vie durables et la protection des écosystèmes de la réserve de la biosphère de l’Arche de Frontenac.
Pour ceux qui ne le savent pas, une réserve de la biosphère est — selon la définition de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO — une aire qui possède d'importantes valeurs naturelles et écologiques et un endroit où les gens vivent, travaillent et s'adonnent à une foule d'activités économiques et récréatives dans le respect de l'environnement.
Le concept d'une réserve de la biosphère est le suivant: un comité local, formé de représentants de secteurs clés comme l'agriculture, le tourisme, les affaires, la conservation et l'éducation, travaille à élaborer des projets faisant un lien entre la conservation et le développement économique de la région. Ce comité réunit des bénévoles de la communauté qui n'ont aucun rapport avec les autorités gouvernementales ou réglementaires. La réserve de la biosphère de l'Arche de Frontenac, désignée officiellement en 2002 par l'UNESCO, comprend le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent.
Le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent, créé en 1904, est le premier parc national canadien créé à l’est des Rocheuses. Il a célébré son centenaire en 2004. Le parc, qui est situé à la jonction de plusieurs importantes formations géologiques d'origine naturelle, est l'un des hauts lieux de l'histoire culturelle de notre pays.
Je vais prendre quelques instants pour lire et paraphraser la description du parc donnée par Parcs Canada, qui se lit comme suit:
Le parc national des Îles-du-Saint-Laurent, situé au cœur de la région des Mille-Îles, est une bande de collines de granite de 80 km de largeur qui relie le Bouclier canadien du nord de l'Ontario aux Adirondacks de l'État de New York.
Il y a 10 000 ans, les glaciers en fonte ont entraîné avec eux des sédiments et mis à nu les sommets arrondis d'une ancienne chaîne de montagnes. Le Saint-Laurent a par la suite inondé cette chaîne dans sa course vers l'Atlantique, créant ainsi des milliers de sommets qui sont devenus les Mille-Îles.
La terre s'est déposée très lentement sur le granite acide et de nos jours encore, la région conserve sa beauté sauvage. Plantes et animaux s'y sont installés, attirés par les effets tempérés des Grands Lacs et la diversité des micro-habitats créés par la topographie accidentée. Les îles forment un pont orienté du nord-ouest au sud-est qui enjambe le Saint-Laurent et facilite les déplacements des espèces.
Lien essentiel entre deux importants reliefs de l'Amérique du Nord, le Bouclier canadien et les monts Adirondacks, cet isthme étroit, appelé arche ou axe de Frontenac, constitue le fondement d'un vaste écosystème continu. Bien que les eaux des Grands Lacs puissent constituer un obstacle à la migration de la flore et de la faune, le Saint-Laurent forme ici un goulot et les îles forment un sentier qui raccourcissent les distances entre les masses terrestres.
À l'ouest, les Grands Lacs tempèrent le climat de la région des Mille-Îles. C'est pourquoi la limite septentrionale de nombreuses espèces florales et fauniques se trouve dans les Mille-Îles.
Le fleuve a servi de voie de navigation, parsemée d'îles, entre l'Atlantique et l'intérieur des terres de l'Amérique du Nord. Autochtones, explorateurs et colons ont laissé leur marque dans la région et sur les îles. On a retrouvé suffisamment d'artefacts autochtones pour qu'une fouille soit obligatoirement menée chaque fois qu'un secteur riverain est aménagé. Il y a eu des batailles entre les îles. Leur beauté et leur mystère ont émerveillé les explorateurs et les écrivains.
Au XVIIIe siècle, des explorateurs français qui traversaient la région lui ont donné le nom de Mille-Îles. C'était bien avant qu'il n'y ait de frontière internationale. Les îles elles-mêmes ont été baptisées par la marine britannique.
Le parc a été créé en 1904 et il se résumait alors à une petite propriété riveraine à Mallorytown Landing. Le gouvernement y a ajouté neuf îles lui appartenant dans le Saint-Laurent et y a construit des installations de loisirs. Au cours des ans, des îles et des parcelles ont été annexées au parc.
De nos jours, le parc compte 20 îles et environ 90 îlots éparpillés entre l'île Main Duck — qui se trouve dans le lac Ontario au large de Kingston —, et Brockville, en Ontario, de même que des terres situées à Mallorytown Landing, Landon Bay, Jones Creek et LaRue Mills Creek. Des touristes viennent de partout dans le monde explorer les îles à bord des nombreux bateaux d'excursion de la région et visiter les installations sur la terre ferme.
On peut y pratiquer un grand éventail d'activités telles que l'observation d'oiseaux, la pêche, la navigation et la natation. Le secteur des services aux touristes a pris beaucoup d'ampleur dans la circonscription de Leeds—Grenville.
Les dernières statistiques produites par Statistique Canada révèlent que près de 438 entreprises dans ma circonscription estiment que les touristes sont leur clientèle cible. Ces entreprises touristiques, qui emploient près de 6 000 personnes, sont éparpillées partout dans la circonscription, mais la plupart d'entre elles sont concentrées dans la région des Mille-Îles. Il ne fait aucun doute que cette industrie est un employeur important dans ma circonscription.
J'ai récemment participé à une activité à Brockville pour célébrer une étape importante dans la construction du Centre de découverte maritime, une attraction touristique dont la plupart des expositions seront présentées dans cette région. Lors de cette activité, le maire de Brockville — qui gère l'imprimerie familiale —, a souligné un fait intéressant concernant l'évolution de ma circonscription. Il a affirmé qu'il y a seulement dix ans, la majeure partie des commandes d'impression provenait du secteur industriel — des deux côtés de la frontière — et que, de nos jours, c'est plutôt le secteur du tourisme qui lui fournit le plus de travail.
Le tourisme et les services aux touristes ont toujours été importants pour ma circonscription, et ce secteur d'activité croît chaque année. Si cela n'était vrai que dans la circonscription de Leeds—Grenville, les gens d'affaires concernés seraient des plus heureux. Cependant, cette situation n'est pas unique à Leeds—Grenville. Les services aux touristes sont devenus un élément clé des stratégies de croissance économique de presque toutes les collectivités et régions.
C'est pourquoi les gens qui travaillent dans ce secteur d'activité dans ma circonscription cherchent sans cesse comment faire en sorte que leurs produits se démarquent. On peut notamment y parvenir en créant ce que les spécialistes du marketing appellent une « image de marque ». Selon les associations de marketing, une marque est un nom, un terme, un signe, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ces éléments, qui permet de reconnaître les biens et services d'un vendeur ou d'un groupe de vendeurs et de les distinguer de ceux des autres vendeurs.
Quel est le rapport avec une région ou, dans le cas qui nous occupe, un parc? C'est simple. Dans notre contexte, il est important que, d'un bout à l'autre de la région, nous travaillions de concert pour accomplir un objectif commun.
Il existe plusieurs façons de valoriser une image de marque, mais je vais traiter de celle dont il est question dans le projet de loi.
L'identification constitue l'un des aspects clés d'une bonne image de marque. De nos jours, il nous arrive d'identifier certains objets par une marque de commerce qui nous est familière. Pensons aux papiers mouchoir et au nom Kleenex. Les marques de commerce efficaces livrent leur message de façon claire, elles confirment la crédibilité du produit et établissent un lien entre celui-ci et son marché. Une marque de commerce solide se retrouve dans le coeur et l'esprit des clients actuels et potentiels. La création d'une marque de commerce consiste à trouver un nom qui sera facilement reconnu et retenu.
Les gens utilisent spontanément le nom Mille-Îles pour désigner la région où est situé le parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada. Parcs Canada fait de même sur son site Web, comme on vient de le voir il y a quelques minutes.
Certains de mes électeurs qui travaillent à l'accueil des visiteurs m'ont fait l'observation suivante, après avoir vu la publicité annonçant le 100e anniversaire du parc national des Îles-du-Saint-Laurent: le nom du parc n'indique pas où il est situé. Le fleuve St-Laurent est immense. Comment est-il possible de déduire l'emplacement du parc d'après son nom actuel?
Pour nommer les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux ou les caractéristiques géographiques d'un parc ou d'un site, Parcs Canada suit les principes généraux de la Commission de toponymie du Canada. Cependant, il n'existe pas de documents historiques qui expliquent comment le parc national des Îles-du-Saint-Laurent a acquis ce nom, ni pourquoi.
Les Directives génerales pour la présentation de propositions et modifications des noms géographiques précisent que l'organisme public fédéral chargé de la gestion des noms de lieux fera normalement une enquête sur le nom en consultant les résidants de la région et en étudiant des documents, des fichiers historiques et d'autres sources
Lorsque j'ai commencé à me pencher sur ce dossier, qui a été porté à mon attention par bon nombre de mes électeurs, j'ai consulté les propriétaires d'entreprise et les membres des conseils municipaux de toute la région. Certains étaient surpris d'apprendre que le parc n'était pas déjà nommé Parc national des Mille-Îles, parce qu'ils l'appelaient ainsi depuis de nombreuses années.
Si nous faisions une recherche sur Internet au sujet des Îles du Saint-Laurent, nous trouverions très peu d'information. Si une recherche semblable portait sur les Mille-Îles, nous trouverions beaucoup de renseignements liés à la région où le parc est situé. Cela montre que « Mille-Îles » est le nom employé couramment pour désigner la région et l'endroit où le parc est situé.
Le problème concernant le nom actuel du parc national est aggravé par l'existence d'un organisme, qui relève du gouvernement de l'Ontario, et qui s'appelle la Commission des parcs du Saint-Laurent. Cette commission gère des sites le long de la rive ontarienne du Saint-Laurent, de Kingston à la frontière québécoise, y compris le fort Henry, Upper Canada Village, ainsi que des parcs et des terrains de camping en bordure du Saint-Laurent dans l'Est ontarien. D'ailleurs, j'ai déjà été président de cette commission, et il y avait souvent confusion. Même quand les gens savent qu'ils cherchent un parc national dont le nom comprend le terme « Saint-Laurent », ils peuvent le confondre avec la commission du gouvernement de l'Ontario.
Parcs Canada a pour responsabilités, entre autres, de présenter nos parcs nationaux. Le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent est situé dans la région couramment appelée les Mille-Îles, et il comprend certaines de ces îles. Les services aux visiteurs constituent un secteur en croissance essentiel au développement économique de la région où se trouve le parc.
Il faut qu'on puisse trouver facilement l'emplacement du parc dans la grande région du Saint-Laurent; c'est un simple principe de mise en marché.
Pour toutes ces raisons, j'encourage mes collègues à appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
Monsieur le Président, je m'interroge sur le coût du projet de loi d'initiative parlementaire du député. En a-t-il fait évaluer le coût? Si oui, quel serait-il?
Il me semble que changer le nom d'un parc national qui a 108 ans entraînera beaucoup de coûts. Comme le député l'a fait remarquer, modifier une image de marque engendre des coûts de marketing, comme la signalisation, les dépliants, la mise à jour du site Web et tout le reste.
Le député sait-il combien coûterait la modification de l'image de marque?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Rouge River de son excellente question, une question que j'ai effectivement posée.
Le coût serait minime. Il serait d'environ 100 000 $ sur dix ans. La signalisation existe déjà, par conséquent, cet aspect est déjà couvert. Les modifications apportées au site Web et aux dépliants sont des coûts récurrents. Ce changement entraînerait des coûts minimes, mais aurait de grands avantages.
Monsieur le Président, j'ai hâte que ce soit mon tour d'intervenir au sujet du projet de loi.
J'invite le député de Leeds—Grenville à parler des retombées touristiques qui découleraient du projet de loi. Pourrait-il parler des principaux attraits touristiques de la circonscription de Leeds—Grenville?
Monsieur le Président, une partie de ce parc est dans la circonscription du député, à proximité du fort Henry.
Le député connaît l'importance du tourisme dans la région de Kingston et des Mille-Îles. Il y a de nombreux attraits à Kingston. J'ai parlé brièvement du fort Henry; j'ai déjà été président de l'organisme chargé de son administration. Fort Henry appartient au gouvernement fédéral, et je suis fier que le gouvernement actuel ait injecté des millions de dollars dans sa restauration. Le député de Kingston et les Îles s'en réjouit aussi, parce qu'il n'y a pas si longtemps, fort Henry tombait en ruine. Son avenir s'annonçait sombre, mais le gouvernement en a assuré la viabilité à long terme.
Monsieur le Président, nous sommes évidemment tous reconnaissants envers le député de Leeds—Grenville d'avoir présenté cet excellent projet de loi.
En réponse à la question posée par la députée de Scarborough—Rouge River au sujet des coûts associés à ce changement, le député aurait pu dire qu'ils seraient de beaucoup inférieurs à ceux entourant la création d'un parc dans la vallée de la rivière Rouge, projet que la députée d'en face ainsi que bon nombre d'entre nous, de ce côté-ci de la Chambre, voyons d'un bon oeil.
Le député a parlé avec beaucoup de conviction de l'activité économique que génère ce parc. Pourrait-il nous dire quelles seraient les retombées du changement de nom pour l'économie et le secteur touristique de Leeds—Grenville? Quelle incidence aurait un changement d'image de marque en cette année du bicentenaire de la guerre de 1812, qui a également marqué l'histoire de cette région?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire connaît bien la région des Mille-Îles pour y avoir étudié.
Sa question concerne l'importance du tourisme. J'ai parlé de 6 000 emplois uniquement dans ma circonscription et je suis convaincu que le député de Kingston et les Îles pourrait avancer un chiffre au moins aussi grand.
Mon collègue a mentionné la guerre de 1812. En septembre 1812, c'est dans ma ville, Gananoque, qu'a eu lieu la première escarmouche de ce conflit, qui avait débuté le 18 juin de la même année, lorsque les États-Unis avaient déclaré la guerre à la Grande-Bretagne. Le 18 juin 2012, une importante cérémonie aura lieu pour commémorer le début de la guerre de 1812, et elle sera suivie, tout au long de l'année, de nombreuses activités organisées le long du Saint-Laurent et dans la région des Mille-Îles. Ce seront autant d'occasions d'accueillir des visiteurs américains et de célébrer le patrimoine canadien.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). Il s'agit d'un projet de loi très intéressant, car il propose de modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
J'aimerais tout d'abord faire un peu l'historique du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent, situé dans la région des Mille-Îles du fleuve Saint-Laurent. Cette région est plutôt spéciale, car elle relie le Bouclier canadien du parc Algonquin aux Adirondacks. Avec sa superficie de 24,4 kilomètres carrés, le parc, qui comprend 21 îles ainsi que de nombreux îlots, vient au troisième rang des plus petits parcs nationaux du pays.
Le parc se trouve dans la réserve de la biosphère de l'arche de Frontenac, reconnue pour être l'une des plus riches zones du pays sur le plan de la biodiversité. En novembre 2002, l'arche de Frontenac a été désignée réserve de la biosphère par l'UNESCO dans le cadre de son Programme sur l'homme et la biosphère, en raison du caractère unique de sa flore et de sa faune, car la région renferme une grande diversité de plantes et d'animaux. De nombreuses espèces animales et végétales menacées, 34 en tout, y vivent. C'est l'une des très belles régions de notre pays et l'une des plus diversifiées du Canada. C'est vraiment un endroit remarquable à visiter.
La région possède également une riche histoire. Elle a été habitée à l'origine par des peuples autochtones, comme bien des régions de notre beau pays. Il s'agissait d'Iroquois, pour être exact. Au XVIIe siècle, de nombreux explorateurs, marchands de fourrures et missionnaires français vinrent notamment chercher fortune dans cette région du Nouveau Monde après avoir remonté le cours du Saint-Laurent. Les colons européens commencèrent à s'installer dans la région pendant la Révolution américaine. Des navires de guerre américains et britanniques croisèrent dans la région du parc pendant la guerre de 1812. En fait, on peut voir au parc la coque préservée d'une canonnière britannique coulée à cette époque et renflouée en 1967.
La tour Cathcart, l'une des tours Martello qui ont été construites dans les années 1840 afin de protéger les Britanniques contre une invasion américaine, se trouve aussi dans ce parc. Cette tour a aussi été désignée site du patrimoine mondial de l'UNESCO.
En 1904, le Parc national du Canada des Îles-du-Saint-Laurent a été créé. C'était le premier parc national canadien à l'est des Rocheuses. L'histoire de la région, ajoutée au fait que ce parc est le plus ancien parc national à l'est des Rocheuses, fait du parc un élément remarquable de l'histoire et du patrimoine canadien, que tous les députés sont intéressés à préserver et à protéger, j'en suis convaincue.
Mon collègue qui a présenté ce projet de loi siège avec moi au Comité permanent du patrimoine canadien. Lui et les autres députés de son caucus qui siègent à ce comité parlent constamment de l'importance de protéger notre histoire et notre patrimoine. Dans cette perspective, le fait qu'il veuille changer le nom d'un parc national historique si bien établi me laisse très perplexe. D'après moi, il est inutile et injustifié de changer le nom de ce parc. Ce dernier existe depuis 108 ans et il est bien établi. Étant donné les compressions que le gouvernement conservateur a imposées récemment à Parcs Canada, je trouve injuste que ce même gouvernement présente ensuite une mesure législative qui obligera Parcs Canada à dépenser une partie de son budget déjà restreint pour payer les coûts associés à ce changement de nom inutile.
Il y a des coûts associés à la modification de la signalisation, des brochures, des sites Web et à la nouvelle image du parc en général. Donner une nouvelle image à ce parc ne serait pas une petite affaire. Depuis des années, les habitants de ma circonscription, Scarborough—Rouge River, demandent la création du parc national de la Rouge. L'été dernier, le discours du Trône annonçait l'intention du gouvernement de créer ce parc. Toutefois, le dernier budget ne faisait qu'annoncer de nouveau la même promesse. Aucun fonds n'a été engagé, et aucun plan ni aucun échéancier n'a été annoncé pour la création du parc. Le budget ne fait que répéter la même promesse.
Au contraire, Parcs Canada devra composer avec une réduction de 29,2 millions de dollars de son financement total d'ici 2015; 638 emplois ont été déclarés surnuméraires à Parcs Canada et 1 689 emplois de plus seront touchés d'une manière ou d'une autre d'ici 2015. Soit les heures de travail seront réduites, soit ils seront considérés comme des emplois saisonniers ou ils seront carrément abolis. Sur ces compressions, 396 seront faites ici même, en Ontario.
Le gouvernement demande à Parcs Canada de consacrer des ressources et un temps précieux à renommer un parc qui existe depuis 108 ans et à refaire son image de marque. Cela semble un peu injuste et difficilement faisable. Pendant ce temps, on nous dit qu'on pourrait devoir attendre jusqu'à 10 ans pour que démarre l'aménagement du parc national de la Rouge, aménagement promis par le gouvernement y a maintenant un an.
Qui plus est, l'avantage économique négligeable et tout à fait théorique du projet de loi pour le secteur du tourisme serait annulé en grande partie par les répercussions négatives que la fermeture du pénitencier de Kingston et le licenciement de plus de 460 personnes entraîneraient sur l'économie de la région.
Dans ma circonscription et partout au pays, des Canadiens en arrachent. Des gens sont au chômage ou sous-employés. Ils peinent à mettre du pain sur la table et à joindre les deux bouts. Les personnes âgées, dont, malheureusement, un grand nombre vivent déjà dans la pauvreté, sont obligées de travailler deux années de plus. D'un bout à l'autre du pays, des Premières nations vivent dans une pauvreté extrême et des conditions inacceptables.
Au moins 19 200 postes ont été supprimés à la fonction publique. Les provinces perdent 31 milliards de dollars au titre du transfert en matière de santé en raison d'un changement à la structure du financement apporté unilatéralement par le gouvernement. Les étudiants et leur famille sont aux prises avec une dette d'études énorme. Les dossiers d'environ 280 000 personnes ayant présenté une demande d'immigration dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) avant le 27 février 2008 sont fermés et les frais de traitement sont remboursés. Le gouvernement met fin au très populaire programme écoÉNERGIE Rénovation, auquel participaient 250 000 ménages. Il en résultera une perte de 70 000 heures-personnes de travail et de 520 millions de dollars en recettes fiscales fédérales.
Je pourrais continuer, car la liste est longue. Le gouvernement ne met pas ses priorités à la bonne place. Il ne peut pas réduire le financement de Parcs Canada et imposer ensuite à l'organisme les coûts d'un changement inutile au nom d'un parc national déjà bien établi.
Le gouvernement doit commencer à se concentrer sur les choses qui importent vraiment aux Canadiens: la création d'emplois et l'accès aux services sur lesquels ils comptent. Ce projet de loi montre, une fois de plus, combien le gouvernement est déconnecté de la réalité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux, ce matin, de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C-370, proposé par mon honorable collègue le député de Leeds—Grenville.
En parlant avec les experts du parc, je les ai entendus dire à plusieurs reprises qu'il était un bon ami et un sympathisant du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent. Je l'en félicite.
[Traduction]
J'aimerais signaler à la personne qui vient d'intervenir que le projet de loi dont nous sommes saisis est un projet de loi d'initiative parlementaire et non un projet de loi émanant du gouvernement. Je sais que Parcs Canada doit faire face à des compressions budgétaires et mettre des gens à pied et que les compressions toucheront également le parc dont il est question. Mais il ne s'agit pas d'un projet de loi du gouvernement, et je ne veux pas imputer ce qui se passe à mon collègue. On m'a dit à plusieurs reprises que le député était un très bon ami du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent et de la réserve de la biosphère de l'arche de Frontenac.
Le parc dont il est question est le plus petit parc national du Canada et le plus ancien à l'est des Rocheuses.
[Français]
Ce parc a été créé en 1904.
[Traduction]
Une partie du parc se trouve dans la belle circonscription de Kingston et les Îles. Il comprend l'île Cedar, tout près de la pointe Cartwright, dans la circonscription de Kingston et les Îles. Sur cette île se trouve la tour Cathcart, l'une des quatre tours Martello construites au XIXe siècle qui gardent l'entrée du port de Kingston. Ce parc a une riche histoire.
Il s'étend du sud de la circonscription de Kingston et les Îles, au sud de Kingston, jusqu'à Mallorytown et il comprend une vingtaine de grandes îles, une série d'îlots et un certain nombre de propriétés sur les terres intérieures. Sur le plan géologique, il est formé d'anciens pics montagneux de granite situés dans une ancienne bande vallonnée reliant le Bouclier canadien et les monts Adirondacks.
Ce parc représente un pan important de notre histoire. Les Autochtones s'y sont établis il y a environ 10 000 ans, au début de l'holocène, la période s'étendant jusqu'à nos jours, car c'était un territoire propice à la pêche et à la chasse. À l'époque, on y trouvait des dindons sauvages, probablement les ancêtres du dindon sauvage qui s'est installé dans la cour arrière de la maison de ma mère, au coeur même de Kingston. On s'imagine mal un tel animal au coeur de Kingston. Voilà qui montre bien la biodiversité de cette région.
Cette région a été colonisée par des Européens, en particulier des loyalistes de l'Empire-Uni qui ont fui les États-Unis lors de la révolution. Au début du XXe siècle, des personnes riches et célèbres originaires d'Amérique du Nord se sont installées dans cette région. Les touristes qui prennent l'un des différents bateaux de croisière peuvent admirer de nombreux bâtiments, dont des maisons élégantes et des chalets d'été. Il s'agit d'un élément important de l'économie locale.
J'aimerais revenir sur l'importance de la région en tant que réserve de la biodiversité. Le parc fait partie de la Réserve de la biosphère de l'arche de Frontenac. Il a reçu ce titre officiel de l'Organisation des Nations Unies. Le parc a pour objectif d'aider à préserver cette biodiversité et à la faire découvrir à la population, en particulier aux étudiants. L'histoire et la biodiversité figurent au nombre des raisons pour lesquelles ce parc est tellement important pour la région et le pays. C'est pourquoi il s'agit d'un parc national.
J'aimerais maintenant parler de la région des Mille-Îles. Cette région comprend 1 864 îles situées du côté ouest de la Voie maritime du Saint-Laurent, en plein coeur de la région couverte par le parc.
Je connais la région des Mille-Îles depuis ma tendre jeunesse. Chaque été, lors des vacances, ma famille visitait un coin différent de l'Amérique du Nord en voiture. Au cours de ces voyages, pour préciser l'endroit où nous habitions, mes parents disaient tout simplement que c'était « près des Mille-Îles ». Les gens savaient toujours de quelle région il s'agissait ou avaient à tout le moins entendu parler des Mille-Îles.
Plus récemment, en l'occurrence après avoir été élu, j'ai constaté que beaucoup de gens des médias qui voulaient m'interviewer appelaient ma circonscription « Kingston et les Mille-Îles ». Le terme « Mille-Îles » est donc bien ancré dans l'esprit des gens. C'est déjà une marque associée à la région et au tourisme. Elle amène des touristes dans la région et est très importante pour notre économie locale. Je tiens à remercier mon collègue, le député de Leeds—Grenville, d'avoir présenté cette mesure législative. De nombreuses consultations communautaires ont été menées en vue de modifier le nom de ce parc afin qu'il s'appelle désormais le Parc national des Mille-Îles. Il y a déjà longtemps que la population y pense, et on s'entend généralement pour dire que ce serait une bonne chose. C'est un nom que les touristes du monde entier reconnaissent. De nos jours, beaucoup de touristes sillonnent la 401 à bord d'autocars. Nous voulons qu'ils s'arrêtent pour visiter notre région et profiter de ce qu'elle a à leur offrir. Le tourisme est un volet très important de l'économie de notre région et il crée beaucoup d'emplois.
D'autres raisons justifient que l'on modifie le nom de ce parc. Comme mon collègue l'a mentionné, le fleuve Saint-Laurent va de Kingston jusqu'à la frontière du Québec, et bien au-delà de celle-ci. Puisque le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent va de Kingston à Mallorytown, il est bel et bien axé sur la région des Mille-Îles. Nous ne voulons pas qu'il y ait confusion avec le fleuve Saint-Laurent dans son ensemble et toutes les autres îles qu'on y trouve entre Kingston et Québec. Nous voulons qu'il soit clair aussi que ce parc national ne fait pas partie des « parcs du Saint-Laurent », une expression utilisée par l'Ontario pour décrire de nombreuses autres attractions de la région, par exemple le fort Henry, que tout le monde devrait visiter dès que l'occasion se présente.
Pour conclure, j'aimerais souligner que c'est le fruit d'une mûre réflexion de la part de la collectivité. Il ne s'agit pas simplement de changer l'image de marque, mais bien de rattacher le nom du parc à une marque qui jouit d'une réputation bien établie dans le monde entier, un attrait touristique dont les gens parlent dès qu'ils mentionnent la région. En établissant un lien entre le parc et cette marque, on augmenterait le nombre de visiteurs, ce qui serait très bénéfique pour l'économie régionale. J'ajouterais enfin que le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent fait face à des difficultés en raison des dernières coupes survenues à Parcs Canada. Il sera difficile de protéger la biodiversité de la région et son patrimoine. Le député de Leeds—Grenville et moi-même nous efforcerons d'atténuer les effets de ces coupes sur le « Parc national des Mille-Îles du Canada », comme j'espère qu'on l'appellera bientôt.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le député de Leeds—Grenville et son projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). Comme le temps dont je dispose est limité, je me concentrerai sur le tourisme et sur les services aux visiteurs du parc.
L'un des principaux défis économiques du Canada touche le tourisme: nous devons trouver des façons de tirer parti du tourisme international, un marché en pleine croissance.
[Français]
Ce n'est pas un secret; entre 2000 et 2009, le Canada est passé du 8e au 15e rang en tant que destination touristique internationale.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement a lancé, l'an dernier, une stratégie fédérale en matière de tourisme baptisée « Accueillir le monde ». Cette stratégie reconnaît que, chaque année, des millions de visiteurs du monde entier viennent explorer le Canada et y vivre des expériences purement canadiennes.
[Français]
L'industrie du tourisme ou des services aux visiteurs soutient des milliers d'emplois dans toutes les régions du pays. Elle pourrait continuer de croître dans l'avenir.
[Traduction]
L'industrie du tourisme a beaucoup à offrir aux visiteurs; elle demeure résiliente malgré les dures périodes économiques qu'elle a dû traverser. La stratégie de tourisme annoncée l'an dernier repose sur une approche pangouvernementale: chaque ministère qui traite avec l'industrie du tourisme examine comment il contribue à cette industrie. En 2010, les revenus provenant du tourisme s'élevaient à 73,4 milliards de dollars. Cela représente 2 p. 100 du produit intérieur brut du Canada, ce qui correspond au PIB combiné de l'agriculture, de la foresterie et des pêches, comme on le souligne dans la stratégie sur le tourisme.
[Français]
Près de 600 000 emplois sont reliés aux services aux touristes au Canada.
[Traduction]
Il est également important de souligner que le tourisme fait vivre certains des plus importants fournisseurs de services au pays, comme les hôtels, les restaurants, les sociétés de transport de passagers et les entreprises de loisirs et de divertissement.
[Français]
Ces industries représentent 9 p. 100 de l'emploi total au Canada.
[Traduction]
En 2010, le tourisme international a généré 14,9 milliards de dollars, ce qui en fait une importante source de recettes d'exportation. Le tourisme représente environ 23 p. 100 du total du commerce international des services du Canada, ce qui en fait le deuxième produit d'exportation en importance du secteur des services du Canada, derrière les services commerciaux. Les retombées du tourisme, surtout du tourisme international, ne sont pas seulement d'ordre économique. Cette industrie nous permet de partager notre patrimoine avec le monde, de forger des liens, de favoriser la compréhension et d'encourager le respect du milieu naturel.
[Français]
Lorsqu'on parle du tourisme au Canada, on parle directement des petites entreprises. C'est le ou la propriétaire de petite entreprise qui est la pierre d'assise de l'industrie du tourisme.
[Traduction]
Approximativement 98 p. 100 du secteur canadien du tourisme est formé de PME telles que des entreprises d'excursions en bateau, des terrains de camping et des marinas.
[Français]
C'est un secteur aux multiples visages dont le moteur est la petite entreprise.
[Traduction]
Toutes ces entreprises et organisations au pays, surtout dans nos régions respectives, travaillent ensemble pour atteindre un but commun, celui d'offrir aux touristes des expériences et des produits exceptionnels.
Le tourisme, surtout le tourisme international, est une industrie en croissance qui continuera de contribuer à la relance économique au Canada. Au cours des 20 dernières années, le nombre d'arrivées de touristes étrangers a connu une croissance constante, en moyenne 4 p. 100 chaque année. Nous attirons des touristes de pays de plus en plus variés, notamment les membres de la classe moyenne de bon nombre d'économies émergentes. L'Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies prévoit qu'on verra le nombre de visites touristiques internationales doubler par rapport aux statistiques de 2009 pour passer à 1,6 milliard d'ici 2020. Bien que le Canada ne cesse de chuter sur la liste des destinations de prédilection, comme cela a été le cas pour d'autres marchés établis, il compte toujours parmi les destinations de premier choix pour les touristes.
[Français]
Malgré tout, de 2000 à 2010, la part du total des arrivées internationales revenant au Canada a reculé, passant de 2,9 p. 100 à 1,7 p. 100.
[Traduction]
Lorsqu'on examine ce que les touristes recherchent dans une destination, on constate que la région des Mille-Îles et le parc national des îles du St-Laurent ont beaucoup à leur offrir. En général, les visiteurs étrangers se tournent vers Internet et les médias sociaux pour faire des recherches sur leur destination, et ils le font au moyen de noms précis. Ce n'est pas les destinations et les marques touristiques qui manquent sur le marché international. Une marque connue, un nom par exemple, prend donc de l'importance non seulement pour le pays mais aussi pour la région où est situé le parc national des îles du St-Laurent.
Au cours des dernières minutes, j'ai parlé de la stratégie nationale en matière de tourisme. Je voudrais maintenant diriger mon propos vers le parc et la région en question.
[Français]
Le Saint-Laurent a été découvert par Jacques Cartier il y a 477 ans, le 10 août 1535. Un grand nombre de célèbres explorateurs l'ont emprunté, notamment Champlain, de Courcelle, le comte de Frontenac, Cavelier de La Salle. Les premières cartes géographiques fiables de la région ont été établies par Jean Deshayes, hydrographe du roi Louis XIV lui-même, qui a baptisé l'endroit les Mille-Îles en 1687. Les anglophones l'appellent « Thousand Islands ».
[Traduction]
Depuis qu'elle est devenue une destination touristique, vers la fin des années 1800, la région des Mille-Îles a reçu des visiteurs du monde entier.
[Français]
Mes parents ont passé leur lune de miel dans les pittoresques Mille-Îles en août 1944, et nous y retournons chaque année.
[Traduction]
Cette région comprend en réalité 1 865 îles. Le tourisme a gagné en importance depuis que le secteur des services a supplanté le secteur manufacturier dans la composition du tissu économique local. Dans ses chiffres les plus récents, Statistique Canada indique que 438 entreprises de la région se décrivent comme touristiques et que celles-ci emploient presque 6 000 personnes.
[Français]
Et ce nombre ne cesse de croître.
[Traduction]
Les Mille-Iles figurent sur des cartes depuis 325 ans. Notre collègue de Leeds—Grenville veille à les mettre en valeur, surtout dans le cadre de son travail comme président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le gouvernement appuie ce changement économique de bien des façons, y compris en soutenant les améliorations aux parcs nationaux et aux lieux historiques de la région et en participant à la création de nouvelles attractions.
À quelques milles du parc national, on trouve des trésors comme le fort Henry, le canal Rideau, le fort Wellington, ainsi que des moulins historiques et des champs de bataille de la guerre de 1812 et des insurrections des Loges des chasseurs de 1838.
Afin que la région puisse faire la promotion de ses attraits et continuer à profiter des mesures prises par le Canada pour attirer des voyageurs d'autres pays, il faut modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada et le remplacer par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
Dans le cadre de sa stratégie en matière de tourisme, le gouvernement fédéral a mis sur pied une collection d'expériences distinctives, c'est-à-dire des expériences uniques qui offrent quelque chose de spécial aux visiteurs.
[Français]
Les exploitants de la région des Mille-Îles commencent à être familiarisés avec cette initiative et, en fait, les Mille-Îles apparaissent déjà sur la liste. Le mandat de l'Agence Parcs Canada consiste, en outre, à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et à favoriser, chez le public, la connaissance, l'appréciation et la jouissance.
[Traduction]
Étant donné qu'un grand nombre de voyageurs internationaux utilisent des ressources comme Internet pour effectuer des recherches sur leur destination et planifier leurs activités, il est complètement logique que le parc rattache son nom à la marque des Mille-Îles. Il suffit de chercher rapidement le terme « Mille-Îles » sur Internet pour comprendre la nécessité de cette mesure. La solution la plus appropriée et la plus facile consiste à remplacer le nom du parc par « Parc national des Mille-Îles du Canada », ce qui permettra de le trouver parmi les autres attractions de la région.
[Français]
L'avenir du parc, comme l'avenir du Canada et de la région des Mille-Îles, est prometteur. Il le sera encore davantage une fois le nom du parc modifié.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mes honorables collègues de leur discours sur le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada).
J'aimerais également remercier mon honorable collègue d'Ottawa—Orléans, qui vient de prendre la parole. Je lui rappelle de bien profiter des données de Statistique Canada, qui possède encore suffisamment de statistiques pouvant être citées. En effet, cet organisme subira bientôt des coupes et d'autres emplois seront perdus. Alors je lui conseille de bien prendre en note toutes les statistiques qu'il a encore entre les mains car, malheureusement, cela ne durera pas longtemps, ce qui est vraiment très dommage. Je lui rappelle en passant qu'on annonce 728 pertes d'emplois à Statistique Canada. Je sais bien que ce n'est pas le sujet du jour, mais je tenais quand même à le lui rappeler.
Il n'y aura pas que des pertes d'emplois à Statistique Canada qui s'en viennent. J'espère que mon honorable collègue conservateur, qui a parlé et qui a présenté ce beau projet de loi, n'oublie pas que s'il a vraiment à coeur les parcs canadiens, il doit savoir que le projet de loi C-38, qui porte sur l'exécution du budget, annonce 1 600 pertes d'emplois à Parcs Canada. Donc, s'il veut poser de vrais gestes à l'égard de Parcs Canada, je lui conseille de commencer par voter contre ce budget qui est hélas très déficitaire quant à l'amélioration des parcs canadiens. Malheureusement, son projet de loi n'aidera d'aucune façon Parcs Canada.
J'ai aussi entendu mes honorables collègues parler d'autres parcs canadiens, entre autres le canal Rideau, l'une des plus longues patinoires mondiales, si ce n'est la plus longue patinoire au monde. Il y aura des pertes d'emplois là aussi. Imaginez vous qu'il y aura des pertes d'emplois à la forteresse de Louisbourg, située en Nouvelle-Écosse, au canal de Chambly, situé à Québec et au parc national Banff.
Quelles seront les conséquences? Le projet de loi de mon honorable collègue ne favorise pas du tout une meilleure diversité des parcs, une meilleure conservation ou une plus grande accessibilité aux parcs. Au contraire, le prochain budget ruinera entièrement le minime effort que le député essaie de faire. Changer de nom, ce n'est pas ça qui fera en sorte qu'il y aura plus d'accessibilité.
Il faut bien comprendre que les pertes d'emplois entraîneront un raccourcissement de la saison touristique. De plus, le service sera moins bon, le temps d'attente pour les écluses s'allongera sans fin, ce qui nuira au tourisme. Les conservateurs se vantent souvent d'être les pros de l'économie, mais là, ils sont en train de s'attaquer directement au tourisme, ce qui nuira à notre économie.
En supprimant des emplois, les conservateurs nuisent à l'économie. Les pertes d'emplois à Parcs Canada sont une honte quand on pense à notre industrie touristique. Les conservateurs sont en train de tuer l'économie touristique, ce qui est vraiment honteux. Ça me fait vraiment de la peine de mentionner cela.
Le projet de loi de notre collègue conservateur n'aidera malheureusement pas du tout Parcs Canada.
Personnellement, je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Présentement, les membres du comité sont en train d'analyser un plan de conservation nationale. On sait que les parcs canadiens favorisent la conservation nationale et la biodiversité. D'ailleurs, je vous annonce qu'on a actuellement des cibles internationales et on a signé une entente internationale qui vise, d'ici à 2020, une conservation de 17 p. 100 de notre espace terrestre et de 10 p 100 de notre espace marin.
De votre siège, monsieur le Président, je vous entends me demander quelles sont présentement les cibles et quels sont les objectifs atteints jusqu'à maintenant.
Tous les Canadiens et conservateurs qui nous écoutent se posent aussi la question.
En fait, seulement 1 p. 100 de l'espace marin et seulement 10 p. 100 de notre espace terrestre sont présentement protégés. Alors, on a beaucoup de travail à faire avant de commencer à changer un nom de parc. On a beaucoup de travail à faire pour s'assurer de conserver notre biodiversité.
Le projet de loi C-38 renferme un paquet de lois. Selon moi, on pourrait appeler ça un projet de loi « mammouth ». Ça n'a pas d'allure. On a tout mis là-dedans et on ne pourra malheureusement pas analyser toutes ces lois au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, comme mes collègues le savent déjà. Ce projet de loi modifie aussi la Loi sur les pêches, qui s'attaque à l'habitat du poisson. Les parcs et la protection de l'habitat, c'est vraiment quelque chose d'essentiel pour permettre de conserver la biodiversité.
Je vais lire quelque chose d'intéressant et je suis sûr que les collègues seront très surpris d'apprendre cela. L'année 2010 a été consacrée Année internationale de la biodiversité, et c'est d'ailleurs important de prendre soin de notre biodiversité. Je suis totalement préoccupé par la biodiversité, parce que ça ne nous touche pas seulement du fait qu'on a plein d'espèces à conserver, mais aussi parce que c'est notre nourriture. Les espèces, on les utilise aussi en santé. C'est donc vraiment important d'avoir une bonne biodiversité.
Les collègues ne le savent peut-être pas, mais une des espèces menacées est entre autres l'espèce humaine. Dans notre conservation de la biodiversité, on a donc tout un travail à faire. Je vais aussi glisser un mot au regard de cette priorité dans ce projet de loi de changer un nom de parc. On a des priorités bien plus urgentes, comme le réchauffement climatique, entre autres. Or, il n'y a rien dans le budget sur le réchauffement climatique. Au contraire, on va accroître le réchauffement climatique au Canada de manière exponentielle et catastrophique.
Un des impacts du réchauffement climatique est qu'un cinquième des espèces sont menacées de disparaître. Parmi ces espèces, il y a l'être humain.
Je cite le président de la Convention sur la diversité biologique:
Pour chaque degré centigrade de réchauffement, on peut estimer que 10 % de toutes les espèces connues disparaîtront. Le changement climatique participe à la réduction de la biodiversité.
L'article mentionne par ailleurs:
L'homme [j'aime mieux dire l'espèce humaine que l'homme] n'est pas le seul à être menacé par les changements climatiques. La biodiversité court aussi un véritable danger. En marge du sommet de Copenhague, le président de la Convention sur la diversité biologique a annoncé qu’un cinquième des espèces animales et végétales étaient menacées de disparition si rien n’est fait pour limiter le réchauffement de la planète.
Et présentement, comme je le mentionnais, le projet de loi de mon honorable collègue n'amènera rien de plus pour les parcs du Canada, au contraire. On a vu toutes les coupes qu'il y a présentement. Son projet de loi n'amènera rien de plus pour la préservation de la biodiversité ou pour la lutte aux changements climatiques.
Je suis persuadé que mon honorable collègue tient aux parcs canadiens, à la biodiversité et à la richesse de nos espaces terrestres et marins. C'est pourquoi je l'invite à voter contre le projet de loi C-38 portant exécution de certaines dispositions du budget, plutôt que d'amener un tel projet de loi. Tel est le vrai danger. C'est ce qui est vraiment nuisible et vraiment dangereux, car l'adoption d'un tel projet de loi provoquera la perte de 1 600 emplois à Parcs Canada. Mon honorable collègue devrait voter contre son budget plutôt que d'amener ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour appuyer mon collègue de Leeds—Grenville et son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). Aujourd'hui, je vais m'attarder plus en détail à l'historique du parc national des Îles-du-Saint-Laurent.
Le député de Leeds—Grenville a déjà présenté un bref aperçu de la découverte des Mille-Îles et de l'origine de ce nom. Les Français ont été les premiers Européens à naviguer sur le Saint-Laurent et à marquer des endroits d'arrêt et de repos pour les futurs voyageurs en plantant des peupliers sur les rives du fleuve. Selon les registres laissés par les Français au début des années 1600, à leur arrivée, des Autochtones vivaient déjà dans la région des Mille-Îles à longueur d'année. Ils cultivaient le maïs et d'autres produits et s'adonnaient à la pêche et à la chasse.
Les fouilles archéologiques ont révélé qu'entre l'an 700 avant Jésus-Christ — à peu près à l'époque où Rome a été fondée — et l'an 1600 — soit à l'arrivée des Français —, la région des Mille-Îles fourmillait d'activités. Toutefois, les documents les plus anciens indiquent que des gens vivaient déjà à cet endroit il y a 7 000 ans.
À l'époque, des Autochtones se rendaient au fleuve en été pour pêcher et chasser à l'aide d'arcs et de flèches. Plus tard, ils se sont installés dans la région et se sont adonnés à l'agriculture. Ce sont ces colons autochtones — les Iroquois du Saint-Laurent — que Jacques Cartier rencontra à Hochelaga, en 1535. Les Français ont baptisé la région les Mille-Îles et, selon l'état de leurs relations avec les Autochtones, ont décrit leurs voyages dans les îles comme étant sûrs, légèrement palpitants ou très dangereux.
C'est un capitaine de la Marine royale britannique qui fut chargé de nommer les îles au début des années 1800. Il répartit les îles en groupes — Admiralty, Lake Fleet, Brock et Navy Fleet —, puis leur attribua un nom en fonction de leur groupe d'appartenance. Par exemple, les îles du groupe Lake Fleet portent des noms de navires de guerre, tandis que celles du groupe Navy ont été nommées en l'honneur d'officiers de la marine.
La société nord-américaine a beaucoup changé au cours de la période allant du milieu des années 1860 jusqu'à la création du parc, en 1904. La fin de la guerre de Sécession, en 1865, a marqué le début d'un exode rural. Les salaires ont alors augmenté, et la semaine de travail a été réduite, passant à six, voire à cinq jours et demi. Le moteur à vapeur et le train ont rendu les contrées sauvages accessibles, et des sociétés ferroviaires voyaient le jour d'un bout à l'autre du pays.
George Pullman — des célèbres voitures Pullman — savait exactement où faire passer sa voie ferrée: en plein coeur des Mille-Îles. Il a commencé à conduire les nouveaux citadins états-uniens qui avaient de l'argent à dépenser jusque dans la région. Bien qu'il n'ait pas été le premier à reconnaître le pouvoir d'attraction des Mille-Îles, il est le pionnier qui a su véritablement y attirer des foules dans ses nouvelles voitures de luxe. Au début des années 1870, tant de touristes étaient venus visiter les îles que celles-ci étaient devenues attrayantes pour les investisseurs immobiliers, ce qui a inquiété les résidants de Prescott, de Brockville, de Gananoque et des villages environnants. Les îles où ils chassaient, pêchaient, cultivaient et pique-niquaient depuis des générations disparaissaient peu à peu derrière des panneaux d'entrée interdite.
En 1874, les inquiétudes des habitants ont donné lieu à deux pétitions qui ont été soumises au gouverneur général du Canada. J'en cite un passage:
Si les îles sont vendues, [les pétitionnaires] craignent que les forêts qui y poussent ne soient détruites, que leur beauté soit défigurée et que la population ne puisse plus s'adonner aux loisirs qu'elles offrent ni profiter de leurs bienfaits pour la santé.
La réponse qu'ils ont reçue n'était pas encourageante. À l'époque, le gouvernement fédéral détenait les îles en fiducie pour les Autochtones qui les avaient cédées au Canada. Elles devaient être vendues, et l'argent de la vente devait servir aux Autochtones. Les habitants de la région ont toutefois continué à exercer des pressions.
En 1877, Thaddeus Leavitt, rédacteur en chef du Recorder & Times de Brockville, aujourd'hui considéré comme un grand historien, s'est fait le nouveau défenseur de la conservation de certaines îles.
D'après les observations qui ont été faites aujourd'hui, il est très clair que les habitants de la région estiment que le parc devrait s'appeler le Parc national des Mille-Îles du Canada. Comme l'a dit le député de Leeds—Grenville, bien des gens, y compris le personnel du parc, le désignent déjà ainsi. De plus, les citoyens et les représentants des administrations municipales qu'on a consultés pendant l'élaboration du projet de loi ont tous convenus qu'il fallait en changer le nom.
J'ai le plaisir d'appuyer les efforts du député de Leeds—Grenville visant à corriger une erreur historique et à remplacer le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget. Avant d'entrer dans les détails du budget, je veux donner un aperçu général du plan budgétaire que nous suivons depuis un certain nombre d'années.
En 2009 et 2010, nous avons engagé des dépenses pour stimuler l'économie. Nous nous acheminons maintenant vers l'élimination, à moyen terme, du déficit grâce à notre plan d'action pour la réduction du déficit. Nous maintenons toutefois nos transferts aux provinces et aux particuliers.
La voie que nous avons choisie fait en sorte que les programmes sociaux demeurent viables au pays, car, d'une part, nous continuons de verser des prestations aux aînés et aux familles et, d'autre part, nous nous assurons que les services sociaux, éducatifs et de santé sont également maintenus, grâce aux transferts que nous consentons aux provinces. Ces transferts ont augmenté de 6 p. 100 chaque année et continueront de croître au même rythme pendant encore un certain nombre d'années, après quoi leur majoration suivra la croissance du PIB nominal, l'augmentation de base étant fixée à 3 p. 100. Ce sera là un financement responsable des soins de santé à l'avenir.
Nous maintiendrons simultanément le financement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux à hauteur de 3 p. 100 par année. Ce transfert sert à financer l'éducation et les services sociaux dans les provinces de sorte qu'elles puissent déterminer longtemps à l'avance comment elles vont financer les secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux.
Je signale également que nous poursuivons l'exécution de notre plan fiscal à long terme, un plan qui a été lancé à l'automne 2007 au moment de la mise à jour économique et financière de l'automne 2007 du ministre des Finances. Dans le cadre de ce plan, nous réduirons le taux d'imposition fédéral des entreprises à 15 p. 100, nous encouragerons les provinces à faire passer le leur à 10 p. 100, puis nous ferons passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 p. 100 et nous hausserons le plafond des revenus donnant droit au taux d'imposition de 11 p. 100; la limite passera ainsi de 300 000 $ à 500 000 $.
Il est important de souligner que les baisses d'impôt s'inscrivent dans des stratégies à très long terme visant à rendre le Canada plus concurrentiel, à attirer de nouveau les investissements et à favoriser le retour à l'équilibre budgétaire à moyen terme, ce que des organismes internationaux ont reconnu comme étant la voie à suivre.
Je vais me concentrer sur l'innovation. Depuis le lancement de la stratégie des sciences et de la technologie, au printemps 2007, nous orientons nos efforts dans quatre domaines prioritaires et nous investissons aussi dans la recherche-développement, les sciences, la technologie et l'innovation.
Prenons les investissements que nous avons faits au cours des dernières années. Ils ont été salués par les leaders universitaires et industriels de tout le pays. Il est important de le souligner. Certains diront que les temps sont simplement durs, que nous fait des dépenses pour stimuler l'économie et que, maintenant, nous traversons une période d'austérité, mais ce n'est pas vraiment le cas. Nous cherchons à accroître l'efficience en appliquant notre plan de réduction du déficit tout en continuant d'investir dans l'innovation.
Je vais citer abondamment une lettre de la rectrice de l'Université de l'Alberta, Indira Samarasekera, une personne très respectée. Nous avons beaucoup de chance d'avoir une personne d'un tel calibre à Edmonton. Elle dit qu'elle aimerait remercier le gouvernement pour plusieurs raisons, que voici:
[...] votre soutien exceptionnel à la recherche avancée dans les sciences, la technologie, l'éducation et la formation dans le budget de 2012. [...] Le budget de 2012 réaffirme l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'éducation postsecondaire et de la recherche tout en favorisant davantage l'innovation dans le secteur privé.
Tel qu'indiqué dans le budget de 2012, l'innovation est un élément essentiel pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir. Le Canada est un chef de file mondial dans de nombreux domaines de recherche avancée, mais la création de liens plus étroits entre les intervenants du public et du privé favorisera considérablement les deux secteurs. Le financement de 37 millions de dollars destiné aux conseils subventionnaires pour créer des partenariats entre le secteur privé et les milieux universitaires est donc très opportun. Le financement additionnel de 500 millions de dollars attribué à la Fondation canadienne pour l'innovation fera en sorte que l'infrastructure de recherche du Canada, un élément important pour attirer des gens de talent du monde entier, demeure à la fine pointe de la technologie et conserve son calibre mondial. Doubler le soutien au Programme de stages en recherche et développement industriels permettra à davantage d'étudiants de talent des cycles supérieurs d'acquérir une précieuse expérience dans le secteur privé et d'en connaître les pratiques.
Étant donné la conjoncture économique mondiale, le Canada a de la chance d'avoir de solides bases économiques. Le budget de 2012 renforce cet avantage car il tient compte du rôle important que joue l'innovation pour la prospérité économique à long terme du Canada. Les investissements prévus dans le budget de 2012 donnent aux entrepreneurs et aux innovateurs canadiens accès aux ressources dont ils ont besoin pour créer des emplois, faire des découvertes novatrices et créer des liens importants avec des intervenants du monde entier.
Il est important de rappeler ce que l'un de nos plus éminents dirigeants universitaires a dit à propos du maintien des investissements dans l'innovation, la recherche et le développement.
L'Association des universités et collèges du Canada accueille elle aussi chaudement le budget de 2012, tout comme Polytechnics Canada. Voici un extrait d'un communiqué de presse:
Nous souscrivons entre autres:
au doublement du financement accordé au Programme d'aide à la recherche industrielle car c'est une mesure qui profite à un grand nombre de nos partenaires des petites et moyennes entreprises.
Le rapport Jenkins a souligné l'importance du financement. Nombre de petites et moyennes entreprises de tout le pays ont fait état de la nécessité de doubler le financement accordé à ce programme très efficace qui offre non seulement une aide financière, mais également un mentorat aux entreprises en croissance au Canada. Cette mesure aide à relever un de nos principaux défis.
Un des principaux défis est le fait que de nombreuses petites entreprises ont beaucoup de difficulté à prendre de l'expansion. Il arrive aussi qu'elles se trouvent confrontées à divers obstacles lorsque leurs ventes et leur volume net augmentent. Un PDG m'a dit récemment qu'il se débrouillait très bien lorsque le chiffre d'affaires de son entreprise était de 1 million de dollars, mais que les véritables défis sont arrivés lorsque les ventes ont grimpé à 7 millions de dollars. En fait, le Programme d'aide à la recherche industrielle lui a permis d'obtenir de l'aide pendant cette transition.
J'aimerais maintenant lire un extrait d'un communiqué de presse de Polythechnics Canada:
[...] un financement additionnel pour la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation — un élément clé des programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [...] destinés à l'industrie; et
le nouveau financement sur plusieurs années de la Fondation canadienne pour l'innovation, dans le but manifeste de maintenir le tout nouveau Fonds collège-industrie pour l’innovation.
Voilà un autre élément important dont de nombreux Canadiens devraient être fiers. Du début jusqu'au milieu des années 1990, le Canada a été aux prises avec un véritable problème appelé l'exode des cerveaux. De nombreuses personnes, dont des chercheurs et des scientifiques, ont alors quitté le Canada à destination des États-Unis ou d'autres pays parce qu'elles avaient le sentiment qu'elles y trouveraient davantage de possibilités. Je crois que cette tendance s'est inversée, en partie grâce au gouvernement précédent, qui a pris de nombreuses initiatives à partir du milieu des années 1990. Je pense notamment à la Fondation canadienne pour l'innovation, qui s'est développée davantage grâce au financement accru du gouvernement actuel.
Nous avons mis en oeuvre un certain nombre de nouveaux programmes de recherche et de développement et continuons de financer la recherche fondamentale par l'entremise des conseils subventionnaires. Nous axons également nos efforts sur le plus grand défi qui se pose à nous dans ce domaine, soit celui de la commercialisation, afin que les petites entreprises puissent prendre de l'expansion et demeurer concurrentielles. C'est pourquoi nous avons commandé le rapport Jenkins. Je tiens à remercier M. Jenkins et son groupe d'experts du rapport qu'ils ont produit et de leur excellent travail. Nous continuons à investir dans l'innovation.
L'autre élément dont je voudrais parler est celui des problèmes liés à la main-d'oeuvre. Chaque fois que j'organise des tables rondes dans ma circonscription, Edmonton—Leduc, le principal défi mentionné par les représentants d'entreprises est la difficulté de recruter des travailleurs, tant qualifiés que non qualifiés. J'aimerais beaucoup que les députés assistent à ces tables rondes. Je pourrais demander aux participants de combien de travailleurs ils ont besoin, et un entrepreneur pourrait me répondre, par exemple, qu'il lui faudrait ce jour-là 75 ou 125 travailleurs, qualifiés et non qualifiés.
L'Alberta, l'Ouest canadien et certaines parties du Canada atlantique ont dû composer avec des pénuries de main-d'oeuvre il y a quatre ou cinq ans. À Terre-Neuve, ce problème se fait de plus en plus grave. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté des changements.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est venue dans ma circonscription récemment, à Nisku, pour annoncer des changements qui seront apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'était une excellente annonce, qui réglera certains problèmes. Toutefois, il faut nous occuper simultanément des volets de l'immigration et de l'assurance-emploi. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences tiennent compte de ces deux volets pour permettre aux gens d'avoir accès aux travailleurs dont ils ont besoin.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a parlé très ouvertement de la mise en oeuvre d'un système semblable à celui de l'Australie, où le jumelage entre employeurs et employés serait très rapide et permettrait aux gens de venir au Canada. Toutefois, nous devons aussi travailler avec des groupes comme Polytechnics Canada, afin de veiller à ce que les Canadiens aient les compétences et la formation sur le terrain qui leur permettra d'aller de l'avant et d'avoir une bonne qualité de vie.
Monsieur le Président, le député a parlé de situation de l'emploi à Terre-Neuve. Il a aussi mentionné la situation de l'emploi dans sa circonscription. Il a dit que l'accès à la main-d'oeuvre est un problème majeur.
J'aimerais que le député nous parle des modifications qui sont sur le point d'être apportées à la Loi sur l'assurance-emploi, qui obligeront les gens à travailler dans certaines régions ou à renoncer à leurs prestations.
Il y a une usine à Port Union, dans ma circonscription. Il faudra un certain temps avant de trouver un nouvel acheteur pour cette usine, si tant est que cela se produise. Voici le problème. Si les modifications apportées sous peu obligent les gens à déménager dans cette région, le problème de l'accès à la main-d'oeuvre devient théorique. Ce n'est plus un argument en faveur de la vente de l'usine en question.
Je comprends l'idée initiale qui a incité le gouvernement à prévoir cette mesure, mais au bout du compte, dans des endroits comme Port Union ou dans les petits villages isolés de Terre-Neuve, cela pourrait être contre-productif.
Monsieur le Président, je suis très heureux de cette question. Évidemment, je ne connais pas les détails de la situation aussi bien que le député, mais je serais ravi d'en discuter avec lui en vue de déterminer si on peut faire quelque chose pour remédier à la situation.
En général, je dirais que le gouvernement est conscient de la situation. En fait, c'est précisément pour remédier à cela que le gouvernement a mis en place le programme de travail partagé. Je suis conscient du problème. Lorsque les travailleurs quittent une entreprise ou une région comme Nisku, il est très difficile de les faire revenir. Une fois qu'ils sont dans une autre région ou une autre entreprise, il est très difficile de les ramener, et c'est pour cela que nous avons mis en place le programme de travail partagé, qui couvrait une partie des coûts afin que l'entreprise n'ait pas à payer tous les coûts liés à ces travailleurs pendant cette période difficile. Ce programme a été conçu précisément pour cela.
Évidemment, en ce qui concerne l'usine, la direction devrait tenir compte de sa dépréciation rapide si elle souhaite investir davantage en vue de l'améliorer ou de la moderniser, advenant sa fermeture.
Cependant, pour ce qui est des travailleurs, je serais heureux de déterminer s'il existe des programmes de travail partagé ou d'autres programmes de ce genre pour remédier à cette situation en particulier.
Monsieur le Président, mes observations concernent l'intervention du député au sujet de la recherche et du développement.
J'ai l'honneur d'être la porte-parole adjointe du NPD en matière de sciences et de technologie, alors mon intervention concerne le financement non renouvelé de la fondation Technologies du développement durable du Canada, qui a pu tirer parti d'un capital privé considérable, et qui a été louangée par le comité d'experts en recherche et développement pour avoir réussi à commercialiser des innovations technologiques écologiques mises au point au Canada.
Nous savons que le budget fédéral actuel ne prévoit pas de nouveaux investissements dans la recherche écologique. Nous manquons donc une occasion incroyable de tirer profit du marché de la technologie verte, qui vaut des billions de dollars.
Qu'en pense le député? Pourquoi n'y a-t-il pas de nouveaux investissements dans la recherche écologique?
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son nouveau rôle de porte-parole.
Pour ce qui est des investissements dans Technologies du développement durable du Canada, elle a tout à fait raison de dire qu'il s'agit d'une excellente organisation, et je l'appuie sans réserve. J'ai d'ailleurs témoigné mon appui à l'égard de celle-ci au Comité de l'industrie et au Comité des finances. Comme la députée le sait très bien, cette organisation poursuivra ses activités. En outre, nous devrions peut-être envisager d'adopter pour cette organisation un modèle semblable à celui d'Exportation et développement Canada — d'ailleurs, j'ai déjà abordé cette question avec les gens de TDDC. Ils aimeraient que nous envisagions un tel modèle, qui leur permettrait de faire des investissements et de rapporter des dividendes au gouvernement.
En ce qui concerne la recherche et le développement en général, de toute évidence, beaucoup d'initiatives sont liées à ce qu'on appelle la recherche sur l'énergie verte. L'une de ces initiatives porte sur la production d'énergie verte. On propose une déduction pour amortissement accéléré pour les projets d'envergure liés à la production d'énergie verte, et j'incite le secteur de l'hydroélectricité de la province de la députée et d'autres secteurs à l'envisager aussi.
Monsieur le Président, ma question sera brève.
Je remercie le président du Comité des finances de son excellent discours de ce matin.
Certains membres de ma famille sont des jeunes. Ma fille, qui est âgée de 21 ans, pense en ce moment à son avenir. Qu'est-ce que ce budget apportera aux jeunes du point de vue des perspectives d'emploi, non seulement en Ontario, mais aussi partout au Canada? Pourquoi est-il si important d'investir dans l'innovation et la recherche afin de créer, dans l'avenir, des perspectives d'emploi pour les jeunes à l'échelle du pays?
Monsieur le Président, je tenterai de répondre aussi rapidement que possible.
Je remercie le député de Burlington. Il nous manque depuis qu'il ne siège plus au Comité des finances, où il a fait un excellent travail pendant plusieurs années. Je sais que ses filles sont brillantes et bourrées de talent.
Je reviendrais au passage que j'ai cité, qui était tiré d'une lettre de la présidente de l'Université de l'Alberta et parlait des investissements continus dans l'éducation postsecondaire, la recherche, le développement et les conseils subventionnaires afin qu'on puisse mener des recherches fondamentales et commercialiser des innovations, et que les nouveaux diplômés aient de bonnes possibilités d'emploi.
Il faut toutefois voir plus loin et se pencher sur l'apprentissage tout au long de la vie. Dans cette vision, les gens étudient, intègrent le marché du travail, puis accroissent leurs compétences soit en retournant aux études, soit en restant sur le marché du travail. C'est de ce processus qu'il est question dans le budget.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à nouveau. Il y a maintenant près de huit ans que je suis à la Chambre, et j'interviens encore une fois pour parler de la façon dont nous pourrions composer avec ce nouveau budget, un document que nous aurions bien aimé pouvoir déchiffrer, et pour voir comment nous pourrions rehausser la qualité des débats à la Chambre des communes.
J'aimerais féliciter mon collègue d'Edmonton—Leduc pour son intervention à propos du projet de loi. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il a dit, mais il a très bien présenté son point de vue, comme il le fait toujours.
En 2005, le gouvernement du Canada a signé de nouvelles ententes sur les ressources extracôtières avec deux provinces. Il s'agissait de trois mesures législatives, soit l'Accord atlantique de Terre-Neuve-et-Labrador et deux accords conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement fédéral avait mené les provinces à une entente qui satisfaisait les deux premiers ministres provinciaux, John Hamm et Danny Williams. La proposition du gouvernement prévoyait le versement d'un paiement initial important, puis de nouveaux calculs fondés sur la formule de péréquation. À l'époque, la situation de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador était en train de se rétablir, mais la récupération fiscale les ramenait dans la même situation qu'auparavant. Les provinces voulaient être les principales bénéficiaires de leurs ressources.
En 2005, ces accords étaient compris dans le budget présenté par le premier ministre Paul Martin, un document semblable à celui-ci. J'étais assis de l'autre côté, juste derrière le député de South Shore—St. Margaret's et je me rappelle que les députés de Terre-Neuve-et-Labrador et de South Shore—St. Margaret's protestaient avec véhémence contre l'inclusion de l'Accord atlantique qui, selon eux, n'avait pas sa place dans le budget. Il s'agissait d'un projet de loi omnibus, que ces mêmes députés qualifiaient de tricherie et de non-sens. Ils affirmaient que le gouvernement n'aurait pas dû s'y prendre ainsi et que les députés devaient avoir l'occasion de discuter de ces accords à la Chambre.
Revenons maintenant en 2012 et jetons un coup d'oeil sur le budget. Il s'agit d'un gros document qui couvre une foule de sujets, et dont le tiers traite de changements fondamentaux aux évaluations environnementales.
Nous pourrions aussi discuter du fait que le budget propose des modifications radicales à plusieurs aspects relatifs à la gouvernance du pays, dont la Sécurité de la vieillesse et même la Loi sur les pêches, ce qui touche ma région de près, puisqu'il s'y trouve d'importants exploitants pêcheurs.
On y parle également d'un changement unilatéral au financement du régime de soins de santé canadien, de la destruction de 100 000 demandes d'immigration sur lesquelles on travaille depuis des années et de modifications radicales à l'assurance-emploi. Tout cela dans un seul et unique document.
Des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, notamment des universitaires, des experts, des politiciens et des fonctionnaires provinciaux et d'anciens fonctionnaires fédéraux, voire certains conservateurs, réclament à grands cris que certains éléments du budget soient supprimés et fassent l'objet d'un débat distinct à la Chambre. Il est intéressant de voir comment le temps fait changer les choses à la Chambre.
Au lieu de sermonner les conservateurs et de leur dire de mettre en pratique ce qu'ils prêchaient auparavant, parlons du projet de loi C-38 et de certaines des préoccupations qu'il suscite. J'admets que j'envisagerais de voter en faveur de certains éléments du projet de loi, qui constituent, à mon avis, un pas dans la bonne direction. Cependant, je n'ai qu'un seul vote.
Chaque fois que des députés me demandent de parler des dispositions positives du projet de loi, je suis prêt à le faire. Malheureusement, je ne dispose que de dix minutes, ce qui est loin d'être suffisant pour aborder également les aspects négatifs du projet de loi, mais je ne peux m'en empêcher, comme le devinent les députés que j'entends rire. Eux aussi souhaitent que je m'y attarde.
Le gouvernement envisage de repousser l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Or, l'OCDE, l'actuaire en chef du Canada, le directeur parlementaire du budget et même les experts du gouvernement conviennent que ce changement n'est pas nécessaire parce que le programme de Sécurité de la vieillesse du Canada est déjà viable.
Je reçois de nombreux appels d'habitants de ma circonscription à ce sujet; ils me disent que la seule réponse qu'on leur donne est: « Ne vous inquiétez pas, cette mesure ne vous touchera pas à court terme. Seuls vos enfants et vos petits-enfants seront visés. Il n'y a donc aucune raison de s'alarmer. »
Nous voulons aussi parler des compressions qui ont été annoncées dans les ministères et des 19 200 fonctionnaires qui perdront leur emploi. À première vue, les gens peuvent se dire que la diminution du nombre de fonctionnaires constitue une bonne mesure qui permettra au gouvernement de réduire ses dépenses et de maîtriser le déficit.
Mais voici le problème: les conservateurs ne s'y prennent pas de la bonne façon, et ce ne sont certainement pas les mesures prises par le gouvernement qui lui permettront de fournir de bons services.
Dans les plus petites localités du Canada, les gens se demandent: « Où est le gouvernement du Canada? Il a tout simplement disparu. » Les drapeaux qui flottent au-dessus des bureaux de poste, qui sont gérés par une société d'État, sont la seule preuve de son existence.
Les coupes imposées à Service Canada dans ma circonscription seront considérables. Ainsi, les demandes d’assurance-emploi, qui étaient auparavant traitées dans les petites collectivités, seront maintenant traitées dans de grands centres urbains. Où est le gros bon sens? Voilà des emplois qui peuvent être exercés n'importe où.
J'apprécie le fait que les conservateurs veuillent éliminer les inefficacités du système. Toutefois, ce n'est pas une façon efficace de fournir des services gouvernementaux à nos petites localités. Le gouvernement se targue d'offrir de bons avantages aux Canadiens vivant en milieu rural, mais les services sont tout simplement inexistants. Nous nous dirigeons dans le sens contraire.
Il y a peut-être 25 minutes, un rassemblement a commencé à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour sauver le Centre secondaire de sauvetage maritime qui va être fermé par le gouvernement. Nous n'avons pas reçu d'indication que ce service était déjà assuré ou qu'il pouvait l'être par le centre conjoint de coordination de sauvetage en Nouvelle-Écosse. En fermant le Centre secondaire de sauvetage maritime, je crois que nous nuisons à la sécurité publique.
Le gouvernement n'a pas répondu aux personnes qui lui ont demandé de revenir sur sa décision. En fait, le ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est également le député de Labrador, a rejeté ces demandes.
Le gouvernement prend des décisions rapides sans vraiment y réfléchir. Cependant, quand nous présentons des preuves qui montrent que ces décisions étaient mauvaises et que nous suggérons de revenir sur celles-ci, le gouvernement refuse carrément de nous écouter. Il refuse de tenir compte de ce que nous lui disons quand nous lui signalons qu'il y a beaucoup de parties du projet de loi qui devraient faire l'objet de discussions et renvoyées au comité approprié pour qu'il les examine, surtout quand il s'agit de questions environnementales, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'attestera.
C'est incroyable. Ce que présente le préambule ne correspond pas à ce qui se trouve dans le corps du projet de loi.
La question de l'évaluation environnementale dont nous discutons ici, et plus particulièrement les évaluations effectuées par le ministère des Pêches, devrait être étudiée et approuvée par le Comité de l'environnement. Le tiers du document porte sur cet aspect.
Je suis sûr qu'on me posera la question, alors je le dis tout de suite. Je n'ai rien contre les projets d'oléoduc, les projets d'exploitation pétrolière et gazière ou les projets miniers quand ils permettent aux personnes ayant les compétences et les connaissances nécessaires pour faire ce travail de bénéficier de retombées économiques. Je crois seulement qu'il faut faire preuve de diligence raisonnable, et ce n'est malheureusement pas ce que nous faisons.
Comme mon temps de parole est presque écoulé, j'aimerais parler d'un dernier aspect, c'est-à-dire l'assurance-emploi.
Le maintien des meilleures semaines, variables dans ce cas-ci, et la prolongation du projet pilote, qui existe depuis 2005, constituent quelques-uns des aspects positifs.
Le hic, c'est que le gouvernement tente de confier plus de travail à ce nouveau comité. Le gouvernement aura désormais le pouvoir d'obliger des gens à déménager à l'autre bout du pays, ou du moins nous présumons que c'est ce qui arrivera.
Malheureusement, le gouvernement ne veut pas entendre parler d'associer l'assurance-emploi au développement économique. Or, dans certains cas, lorsque de petites collectivités cherchent à rouvrir une usine, cette approche ne fonctionne pas.
Nous devons examiner la situation et obtenir les renseignements exacts pour savoir pourquoi les petites collectivités seront éprouvées par des changements de ce genre.
Je tiens à remercier la Chambre de m'avoir permis d'intervenir brièvement. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.
Monsieur le Président, on dirait que le député présente un rameau d'olivier au gouvernement et que ce projet de loi comporte de nombreux éléments qu'il pourrait appuyer.
J'aimerais toutefois revenir sur un thème récurrent pendant la présente législature: le recours à l'attribution de temps pour discuter et débattre d'enjeux d'importance vitale qui touchent l'ensemble des Canadiens. Au cours de la présente législature et de la précédente, le gouvernement a soutenu qu'il n'était pas nécessaire de débattre de certaines questions puisque nous l'avions déjà fait lors de la législature précédente. Voilà qui met en évidence la propension des Conservateurs à agir de manière antidémocratique.
Le député pourrait-il nous dire si, d'après lui, il est approprié que le gouvernement impose une motion d'attribution de temps au débat sur cet énorme projet de loi qui ne se rapporte pas uniquement au budget comme il est censé le faire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Davenport d'avoir soulevé cette question. Je n'ai pas eu le temps de parler de l'attribution de temps dans mon intervention. Le député a mis le doigt sur l'élément clé, à savoir que les conservateurs prétendent que nombre de ces dispositions ont déjà été débattues. Cela fait huit ans que je siège à la Chambre et, à mon souvenir, nous n'avons jamais discuté sérieusement de la possibilité de hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
Nous n'en avons jamais débattu. Si je me souviens bien, personne n'a présenté de preuves, que ce soit à la Chambre ou au comité, mettant en évidence qu'une telle mesure est nécessaire pour — comme l'affirment les conservateurs — sauver le système.
Les conservateurs parlent de refiler la facture aux provinces. En augmentant l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans, ils refilent une facture colossale aux provinces, mais, bien sûr, ils disent que nous n'avons pas à nous en faire, car nous ne sommes pas concernés par cette mesure. Ils oublient néanmoins que nos enfants, eux, le sont.
L'attribution de temps est une regrettable erreur, car, comme l'a dit le député, ce projet de loi apporte des modifications à tellement de mesures législatives que de le qualifier d'« omnibus » est un euphémisme. Les conservateurs ont non seulement présenté un projet de loi omnibus, mais ils ont eu recours à l'attribution de temps.
Monsieur le Président, durant son intervention de 10 minutes, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a décidé de passer en revue des aspects du budget qu'il qualifie de négatifs. Quand ce sera mon tour d'intervenir, je passerai en revue les aspects de notre budget que je qualifie de positifs.
En attendant, j'aimerais lui poser une question sur le processus. Le député n'a pas eu assez de temps pour terminer son intervention à ce sujet. Le fait est que le NPD a décidé qu'il utilisait tout le temps de parole qui lui était attribué pour intervenir au sujet du budget, sans laisser de temps de parole au Parti libéral du Canada. Cela fait 15 ans que je siège à la Chambre et c'était la première fois que cela se produisait. J'aimerais donc entendre les commentaires du député à ce sujet.
Monsieur le Président, cette discussion au sujet de la motion d'attribution du temps m'intéresse vivement, en tant que chef du Parti vert fédéral et en tant qu'avocate ayant beaucoup d'expérience dans les questions d'environnement. J'ai oeuvré une bonne partie de ma vie pour créer les lois que l'on s'apprête à détruire. Lorsque je travaillais au sein du gouvernement Mulroney, je me suis occupée de faire cheminer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans la machinerie gouvernementale, au Bureau du Conseil privé, pour obtenir la permission de présenter un projet de loi. Cette loi a occupé plus de 25 années de ma vie, et je dois maintenant assister à sa destruction. Je risque de ne même pas pouvoir faire un discours à ce sujet aux Communes. Compte tenu de la motion d'attribution du temps, il semble peu probable que je puisse faire un discours, et je n'ai certainement pas pu en faire un au sujet du budget lui-même.
Que fait le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, en tant que parlementaire, lorsqu'un projet de loi d'exécution du budget contient des dispositions qui n'ont jamais été prévues dans le budget? Rien ne laissait présager la destruction de la Loi sur les pêches dans ce budget. Comment le Parti conservateur peut-il impunément enfouir de telles dispositions dans un projet de loi omnibus alors qu'elles n'étaient même pas mentionnées dans le budget lui-même?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Sa situation aux Communes me paraît très semblable à celle du Parti conservateur, et c'est la seule comparaison que je ferai entre le Parti vert et le Parti conservateur: ce sont tous les deux des partis d'une seule personne.
Néanmoins, dans ce cas précis, elle a raison, car une grande partie du projet de loi n'a fait l'objet d'aucune discussion préliminaire. Prenons le cas de la Loi sur les pêches, que les conservateurs ont essayé de changer complètement il y a des années, lorsque Loyola Hearn était ministre, avec un projet de loi ayant uniquement cet objectif. Or, il n'a jamais été question, à l'époque, des dispositions que contient actuellement le projet de loi, et ce n'est certainement pas aujourd'hui qu'on en discutera.
C'est ridicule.
Monsieur le Président, je profite de mon temps de parole pour parler du budget de 2012 et des changements positifs qu'il apportera au pays. J'en profiterai également pour corriger certaines des choses qu'a dites le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
Au début de son discours, il a parlé du budget de 2005 et de l'Accord atlantique. Les modifications apportées par notre gouvernement à l'Accord atlantique ont bénéficié à la Nouvelle-Écosse. Malheureusement, n'étant plus une province moins nantie, Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas pu bénéficier de l'Accord atlantique. C'est un problème que toutes les provinces canadiennes aimeraient avoir. Tant mieux pour Terre-Neuve-et-Labrador; je la félicite. Certains des changements environnementaux proposés dans le budget et dont le député a parlé viendront améliorer le processus d'extraction de pétrole et de gaz au large de la côte Est du Canada, notamment dans les très riches champs pétrolifères au large de Terre-Neuve.
Revenons quelques instants au document qui est au coeur du présent débat. Le budget de 2012 signifie le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Nous comptons effectivement rétablir l'équilibre budgétaire et rationaliser certains processus en vigueur au Canada, que ce soit dans le domaine de l'environnement, des banques ou de l'assurance-emploi; loin d'être nuisible, cet effort de rationalisation aidera le pays à rétablir l'équilibre budgétaire.
Je fais également remarquer, car c'est important, que l'adoption du budget ne revient pas à l'adoption d'une nouvelle Loi sur les pêches. Puisque le député est originaire de Terre-Neuve, j'espère qu'il comprend combien il est important qu'un jour, un gouvernement présente une nouvelle Loi sur les pêches à la Chambre. S'il ne le comprend pas, je ne sais plus quoi lui dire.
Je viens d'une région du monde qui est tributaire des pêches. Dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, on dénombre 1 688 bateaux de pêche dans une région qui, sans conteste, est la plus riche en poissons au Canada. Or, ces pêcheurs ont les mains liées à cause de la désuétude de la Loi sur les pêches, qui date de 1867. Il est donc temps de moderniser cette loi. Il ne faut pas pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain. Cela ne veut pas dire non plus que tous les changements qui ont été apportés au secteur des pêches seront inscrits dans la loi. J'ai bon espoir qu'à notre époque, en 2012, nous puissions examiner la loi et convenir de moderniser les pêches en conservant les bonnes choses qui ont été faites dans ce secteur au fil des années.
J'aimerais maintenant parler du projet de loi d'exécution du budget en tant que tel et de ses répercussions sur ma province, la Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse a toujours été une province commerçante, depuis l'époque des clippers jusqu'à celle des goélettes. C'est dans cette région du Canada qu'en 1604, Champlain a mis le pied sur la terre ferme pour la première fois. En Nouvelle-Écosse, nous vivons depuis toujours des produits de la terre et de la mer et nous vendons nos ressources dans le monde entier. De nos jours, c'est la seule façon par laquelle le Canada peut survivre et se surpasser. Nous disposons de ressources extraordinaires et d'une main-d'oeuvre exceptionnelle, et nous devons commercialiser ces ressources partout sur la planète, dans le cadre d'une économie mondialisée. Il ne fait aucun doute que nous sommes en mesure de faire cela.
Lorsque les syndiqués du pays soutiennent qu'il faut ériger des barrières protectionnistes, ça me désole. Ce serait la fin de la société telle que nous la concevons. C'est impossible. Nous avons besoin de faire des affaires, et ce, sur un pied d'égalité. Nous devons donc insister pour que nos partenaires commerciaux fondent leurs activités sur des règles et qu'ils respectent les nôtres, tout comme nous respectons les leurs. Ce n'est pas compliqué.
Les deux intervenants qui m'ont précédé, à l'instar du député d'Edmonton—Leduc, ont parlé de l'initiative des grands projets. Le Plan d'action économique de 2012 propose de réserver 54 millions de dollars sur deux ans pour continuer de soutenir les approbations définitives des projets par le truchement de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, qui a contribué à transformer le processus d’approbation des grands projets liés aux ressources naturelles en raccourcissant les délais moyens d’examen, qui sont passés de quatre ans à 22 mois seulement.
Je pense qu'à peu près tous ceux ici présents reconnaîtront que s'ils étaient prêts à aller de l'avant avec un grand projet, auquel des investisseurs du monde entier avaient consacré des milliards de dollars, ils s'attendraient à ce que le processus prenne moins de quatre ans. De toute évidence, il faut un examen environnemental adéquat et des inspections en bonne et due forme, mais je suis convaincu qu'il est possible de les mener à terme en 22 mois si les provinces et le gouvernement fédéral cessent de faire double emploi. Comme je l'ai dit, le processus d'approbation moyen prend quatre ans, et je doute que l'opposition soit contre l'idée de faire passer ce délai à 22 mois.
Pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones concernant des projets évalués en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il est proposé d'affecter 13,6 millions de dollars sur deux ans à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin de garantir que ces peuples voient leurs droits et leurs intérêts respectés et qu'ils profitent des perspectives de développement économique. Je pense que c'est ce qu'on appelle de la consultation. Il n'y a rien de mal à cela. Il faut amener les divers intervenants à la même table, mais rapidement.
Nous renforcerons la sûreté des oléoducs. Tous les Canadiens sont en faveur de telles mesures. Le gazoduc qui transporte du sulfure d'hydrogène passe derrière la maison d'un de mes collègues. Or, ce gazoduc est sûr. Il ne représente un danger pour personne. De régulières inspections nous confirment, toutefois, qu'il est sûr. Comme je l'ai dit, ce n'est pas sorcier. C'est tout simplement logique.
En fait, le projet de loi fera passer les inspections des oléoducs et des gazoducs de 100 à 150. Je suis convaincu que tous les députés souscrivent à cette mesure.
La sûreté des oléoducs est extrêmement importante pour le secteur de l'exploitation des ressources énergétiques en mer de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. L'exploitation du gaz et du pétrole en mer crée des emplois et favorise la croissance économique de villes et de villages du Canada. La prospection est nécessaire pour créer de nouveaux projets dans les collectivités canadiennes et pour qu'elles puissent profiter à long terme de leurs retombées économiques. Elle dépend des données fiables que donnent les technologies sismiques de pointe.
Dans le but de faire progresser la recherche de nouveaux projets d'exploitation, le Plan d'action économique de 2012 prévoit modifier la Loi sur le cabotage afin de permettre aux navires du monde entier qui font de la prospection sismique d'accéder plus facilement aux eaux canadiennes. Une telle mesure permettrait aux entreprises privées d'obtenir les données dont elles ont besoin pour trouver des ressources exploitables.
Le budget investira beaucoup plus de fonds en Nouvelle-Écosse. Le total s'élèvera presque à 2,5 milliards de dollars si on considère la hausse des transferts, notamment en matière de santé et de programmes sociaux, et l'augmentation des possibilités de formation qui seront offertes. C'est donc un bon budget pour le Canada et pour la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue. Il disait que c'était bien d'avoir des consultations au sujet de l'environnement, mais in a timely manner, et qu'il ne fallait pas que ce soit trop long.
Comment peut-il parler de la notion de consultation bénéfique, alors qu'on nous impose une limitation de temps pour l'étude d'un projet de loi omnibus général? En effet, pour avoir une petite vis qu'on aime, il faut acheter un charcoal au complet.
[Traduction]
Monsieur le Président, les consultations sont utiles si elles mènent à quelque chose. Elles ne mènent à rien si on ne s'en sert que pour entraver et retarder le processus et si les deux parties ne poursuivent pas d'objectif commun.
Monsieur le Président, le projet de loi aurait des répercussions très profondes sur tous les Canadiens. Par exemple, il ferait passer l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Au Parti libéral, nous croyons que les gens devraient pouvoir décider s'ils veulent prendre leur retraite à 65 ans. Le gouvernement pense autrement, et le budget établit, du moins en partie, le cadre de mise en oeuvre de la mesure qu'il entend instaurer.
Le budget lui-même est une question de priorités. Le gouvernement a pris la décision de supprimer 15 000 postes à la fonction publique, ce qui aura une incidence considérable sur les services offerts aux Canadiens. Il est plutôt ironique que le gouvernement réduise ainsi la taille de la fonction publique l'année même où, un peu plus tôt, il proposait d'augmenter le nombre des députés et était prêt à dépenser des dizaines de millions de dollars pour la création de nouvelles circonscriptions et la dotation en personnel qu'elle rendrait nécessaire.
Comment le député justifie-t-il une telle approche à l'égard des priorités des Canadiens? Il n'était pas nécessaire d'augmenter la taille de la Chambre des communes et le gouvernement le sait.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté la question, mais je ne pourrais dire si le député est pour ou contre l'augmentation du nombre de députés.
Le nombre de députés doit être réparti le plus équitablement possible entre les provinces. Nous savons que nous avons des obligations constitutionnelles. Toutefois, c'est une question de démocratie et de représentation de la population. Il y a un coût relié à ce changement, mais c'est un coût qu'à titre de Canadien je suis prêt à payer, comme tous les Canadiens, je pense.
D'autres questions ont été soulevées. L'une d'elles concerne la Sécurité de la vieillesse. Le député a tout à fait raison. Nous n'avons pas besoin de modifier ce programme dès maintenant. Il ne se passera rien demain, l'année prochaine ou l'année d'après. Toutefois, en 2020, 2021, 2022, 2023, le système s'effondrera et personne ne recevra de prestations. Par conséquent, nous prenons des mesures maintenant pour préserver le programme de la Sécurité de la vieillesse pour les futures générations.
Monsieur le Président, j'aimerais donner au député de South Shore—St. Margaret's la possibilité de donner des détails sur une question qui n'est manifestement pas claire pour l'opposition. De nombreuses plaintes sont formulées à propos de la durée du débat sur le budget, mais il n'est pas question du contenu, ni du budget ni du projet de loi.
Le député peut-il dire à la Chambre quels sont les avantages pour toutes les régions du Canada de devenir un milieu très propice aux affaires et à la création d'emplois? Que l'on parle de réductions d'impôt ou de développement responsable des ressources, de programmes sociaux abordables ou d'équilibre budgétaire, tous ces avantages favoriseront la création d'emplois et les investissements dans toutes les régions du pays.
Le député peut-il décrire certains...
J'aurai beaucoup de difficulté à être bref, monsieur le Président. Je dirai toutefois que, à mon avis, le véritable succès du budget repose sur le fait qu'il est en harmonie avec nos initiatives commerciales créatrices d'emplois et de possibilités autant pour les Canadiens que pour les travailleurs des pays qui ont des échanges commerciaux avec le nôtre. C'est une situation gagnante pour tous dans un monde plutôt instable où il est bon que les gens gagnent bien leur vie. D'abord et avant tout, il faut que les Canadiens gagnent bien leur vie, et nous les aiderons grâce à ce budget.
Monsieur le Président, la population canadienne vieillit et vit plus longtemps. Qu'est-ce que cela signifie et que devrions-nous faire à ce sujet? Je vais commencer par la Sécurité de la vieillesse.
En 1975, il y avait sept contribuables pour chaque aîné. En ce moment, il y en a quatre. Dans 20 ans, il y aura deux contribuables pour chaque aîné. En outre, de nos jours, les gens reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant plus longtemps.
Lorsque le Canada a instauré la Sécurité de la vieillesse, en 1951, l'espérance de vie moyenne était de 79 ans et l'âge d'admissibilité était fixé à 70 ans, ce qui signifie que les gens ne recevaient généralement aucune prestation de la Sécurité de la vieillesse. De nos jours, comme l'âge d'admissibilité est de 65 ans et que l'espérance de vie moyenne est de 82 ans, les gens reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant 17 ans en moyenne.
Selon les estimations, l'espérance de vie augmente de 47 jours par année. Sans vouloir être morbide, disons que les gens décédés cette année auront vécu en moyenne 47 jours de plus que ceux qui sont morts l'année dernière. En 2031, l'espérance de vie devrait être d'environ 84 ans, ce qui signifie que les gens recevront des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant près de vingt ans. Je rappelle aux députés qu'il s'agit ici de prestations qui ne devaient à l'origine être versées que pendant une très courte période.
En somme, cela montre que, dans deux décennies, le nombre de prestataires de la Sécurité de la vieillesse aura doublé, les coûts associés au programme auront triplé, et le nombre de contribuables pour chaque retraité aura diminué de moitié. Par conséquent, les coûts associés à la Sécurité de la vieillesse augmenteront, passant de 15 cents à 25 cents pour chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral.
Selon l’Institut Macdonald-Laurier: « [...] d'ici 2040, le Canada se retrouvera avec un déficit de 67 milliards de dollars (en dollars courants), si l'on se fie aux politiques actuelles et à l'évolution démographique ».
Nous devons voir la Sécurité de la vieillesse comme un verre d'eau, l'eau représentant les prestations. Les retraités peuvent seulement boire ce que les travailleurs y versent. Si les Canadiens boivent plus vite que le verre ne se remplit, certaines personnes ne pourront pas étancher leur soif. Pour voir les conséquences de la dilapidation des ressources, on peut prendre l'exemple de la Grèce et du Portugal, dont la dette publique a été dégradée à la cote la plus basse.
Nous rejetons ce modèle voué à l'échec, privilégiant plutôt le modèle canadien. Notre plan vise à diminuer les coûts de manière à protéger l'intégrité du programme de la Sécurité de la vieillesse en haussant graduellement l'âge d'admissibilité, qui passera à 67 ans dans une décennie et demie, sans toucher les gens qui sont actuellement âgés de plus de 54 ans.
Les partis de l'opposition n'approuvent pas ce projet. En fait, ils font déjà des promesses qui feraient grimper le coût de ce programme. La chef adjointe du NPD a présenté des projets de loi qui ont été appuyés par le chef libéral et permettraient à des gens qui habitent au Canada depuis seulement trois ans de recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Cela coûterait 700 millions de dollars de plus aux contribuables. Comment l'opposition comblerait-elle le manque à gagner de 67 milliards de dollars que j'ai décrit plus tôt? Comment financerait-elle les nouvelles prestations qu'elle promet et qui coûteraient des milliards de dollars?
L'opposition a adopté une stratégie électorale très futée. Elle dit aux électeurs qu'elle leur donnera toutes sortes de cadeaux gratuits, qui seront payés par quelqu'un d'autre, plus précisément par les grandes entreprises, qui de mieux. Mais qui sont ces grandes entreprises? L'opposition pense peut-être à Canadian Natural Resources Limited, le plus grand producteur de pétrole indépendant du Canada, qui produit chaque jour plus de 100 000 barils de pétrole provenant des sables pétrolifères, ce qui en fait une cible idéale pour le NPD.
Le NPD promet d'augmenter l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Mais où ces bénéfices vont-ils maintenant? Ils sont versés aux actionnaires de l'entreprise. L'un des principaux actionnaires est le Régime de rentes du Québec, qui y a investi 576 millions de dollars. Quand l'entreprise fait des bénéfices, le régime de rentes en profite donc, lui aussi.
Selon les dividendes d'aujourd'hui, cette pétrolière verse 6,3 millions de dollars au Régime de rentes du Québec. Cela suffit à payer la pension de 1 100 Québécois. Il n'y a qu'un hic. Canadian Natural Resources ne verse des dividendes aux retraités québécois qu'après avoir payé son impôt au gouvernement. Quand l'impôt des sociétés augmente, les prestations de retraite diminuent.
Il ne s'agit pas d'un exemple isolé. Plus de la moitié des actifs du Régime de pensions du Canada sont placés dans des actions d'entreprises, notamment Canadian Oil Sands Trust, Suncor Energy, Imperial Oil et Athabasca Oil Sands Corporation. Quand ces entreprises font des profits, le Régime de pensions du Canada a plus d'argent à verser aux retraités canadiens. Si l'on augmente l'impôt de ces entreprises, celles-ci paieront des dividendes plus modestes au Régime de pensions du Canada.
Prenons l'exemple du régime de retraite de Postes Canada. C'est la même chose. Les cinq principaux portefeuilles de la caisse de retraite de la Société canadienne des postes sont: la Banque Toronto-Dominion, la Banque Royale du Canada, la Banque de la Nouvelle-Écosse, Suncor et Canadian Natural Resources. Ce sont des banques et des sociétés pétrolières — les deux méchants qui reviennent dans toutes les histoires de la gauche — qui ont versé des dividendes dans la caisse de retraite des employés syndiqués de Postes Canada. Les dividendes proviennent exclusivement des bénéfices après impôts. Si le taux d'imposition des sociétés augmente, le profit après impôt qui revient au fonds de pension diminue. Ainsi, la hausse de l'impôt des sociétés, que préconise l'opposition, est en fait un impôt sur les pensions des cols bleus syndiqués.
Qu'est-il advenu de la solidarité? La réponse, c'est que la solidarité ne fait pas bon ménage avec le sentiment ressenti par l'opposition: l'envie.
Si nous n'avons pas d'emploi, les députés de l'opposition nous disent que c'est parce que quelqu'un d'autre en a un. Si notre fonds de pension ne suffit pas à nos besoins, ils blâment les entreprises, qui font trop de profits. Si une entreprise fait faillite, c'est parce qu'une autre connaît du succès. Si ça va mal pour nous, c'est — toujours selon eux — parce que ça va bien pour quelqu'un d'autre. Bref, selon les députés de l'opposition, « les autres » en ont trop et « nous », pas assez. Ils proposent donc de leur en enlever pour nous en donner. Et pourtant, il est impossible de dissocier « les autres » de « nous » puisque notre destin est lié.
Ainsi, l'argent du chèque de pension du facteur à la retraite d'Ottawa provient des profits réalisés par une entreprise d'exploitation des sables pétrolifères de l'Alberta. En contrepartie, cette entreprise a tiré le financement nécessaire pour acheter l'équipement et embaucher les travailleurs dont elle avait besoin du fonds de pension du facteur. Le facteur et l'entreprise sont donc en symbiose et interdépendants. Des millions de transactions volontaires du genre nous unissent tous. En raison du libre marché, nous sommes tous solidaires, et ce, indépendamment de l'action du gouvernement. L'écart entre les riches et les pauvres commence à s'atténuer. De nos jours, des millions de Canadiens ordinaires détiennent des actions des grandes sociétés par l'entremise de leurs fonds de pension, de leurs REER et de leurs comptes d'épargne libres d'impôt.
Alors que certains voudraient que les travailleurs se retournent contre les propriétaires d'entreprises, la libre entreprise fait d'eux des propriétaires d'entreprises. Voilà le modèle canadien: un gouvernement peu dépensier, un peuple libre, une destinée commune et un brillant avenir.
Monsieur le Président, il est pour le moins incroyable que le Parlement se fasse donner une leçon d'économie par les ministériels, alors que c'est leur gouvernement qui a accumulé le plus important déficit de l'histoire canadienne. C'est tout à fait absurde.
Tous les jours, le député se plaît à embrouiller les choses dans cette enceinte. Aujourd'hui, il nous dit que le Canada est incapable d'assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement nous compare toujours aux pays d'Europe dont la situation financière est désastreuse. La Grèce et le Portugal consacrent respectivement 12 p. 100 et 11 p. 100 de leur PIB à leurs régimes publics de pension. Le Canada, lui, y consacre 4 p. 100 de son PIB. Comment le député peut-il oser faire une comparaison entre les dépenses de notre pays dans le régime public de pension et celles de ces pays de la zone euro? C'est à ce genre de faux-fuyants que nous nous opposons de ce côté-ci de la Chambre. Les Canadiens aussi s'y opposent de plus en plus et s'en offusquent.
Je me demande pourquoi le député s'entête à contourner les véritables problèmes de...
Monsieur le Président, la politique économique du NPD n'est plus seulement une théorie ou une promesse, il en existe des exemples concrets. On a qu’à penser aux gouvernements au pouvoir en Grèce, au Portugal et ailleurs en Europe, dont l'idéologie s'apparente à celle des néo-démocrates. Neuf pays de la zone euro suivent les politiques du NPD; leur cote a maintenant été abaissée. La dette publique de la Grèce et du Portugal, 1,5 fois supérieure à la taille de leur économie, a été dégradée à la cote la plus basse. Tout cela est attribuable à la politique prônée par les néo-démocrates, qui consiste à imposer pour dépenser.
La seule critique que le chef du NPD a formulée à l'égard des pays débiteurs de la zone euro, c'est qu'à son avis, ils ne dépensent pas assez et n'empruntent pas suffisamment. C'est ce qu'il a dit il y a une semaine. De ce côté-ci de la Chambre, nous rejetons ce modèle, qui est un échec. Nous sommes en faveur de la méthode canadienne, qui repose sur un gouvernement peu dépensier, un peuple libre, une destinée commune et un brillant avenir.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point soulevé par le député, qui disait que, comparativement à l'époque où la Sécurité de la vieillesse a été instaurée, les gens vivent plus longtemps.
En réalité, l'espérance de vie ajustée en fonction de la santé n'a pas augmenté pour ceux parmi les 10 p. 100 qui touchent les plus faibles revenus. Ainsi, lorsque ces personnes atteignent l'âge de 60 ou 65 ans, les problèmes de santé leur rendent la vie très difficile. Si le gouvernement tient tant à réduire les coûts de la Sécurité de la vieillesse, pourquoi ne protège-t-il pas au moins les personnes plus vulnérables de notre société, celles qui gagnent le moins et qui ont véritablement besoin de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti?
Nous protégeons la Sécurité de la vieillesse, monsieur le Président, en veillant à ce qu'elle soit viable à long terme. C'est ce qui est particulièrement important pour les personnes dans le besoin.
Nous n'arriverons pas à protéger les retraités et les aînés en augmentant l'impôt des entreprises qui contribuent aux fonds de pension, aux REER et aux comptes d'épargne libres d'impôt sur lesquels comptent les Canadiens pour leur retraite. Nous croyons qu'il faut instaurer un plan d'allégement fiscal qui favorisera la création d'emplois, la richesse et la prospérité à long terme, afin que les entreprises de partout au pays puissent financer la retraite des gens qui en ont le plus besoin.
[Français]
Monsieur le Président, le 29 mars dernier, le ministre des Finances a déposé le budget de 2012 devant le Parlement. Ce budget comporte des coupes inconsidérées dans les services dont dépendent les Canadiens, par exemple, le programme de la Sécurité de la vieillesse, les soins de santé, les transferts aux provinces et les évaluations environnementales.
Les conservateurs affirment que leur budget se concentre sur la création d'emplois. Toutefois, ils admettent eux-mêmes que ce budget entraînera 19 200 pertes d'emplois dans la fonction publique. En fait, il entraînera une hausse du taux de chômage. Le directeur parlementaire du budget estime que ce budget entraînera en réalité la perte de 43 000 emplois canadiens. Lorsqu'on combine les compressions précédentes de ce gouvernement, ce nombre grimpe à 102 000 emplois perdus.
Le projet de loi C-38 vise à mettre en oeuvre le budget de 2012, mais il va beaucoup plus loin que le budget lui-même. Ce projet de loi massif de 421 pages ne contient pas seulement des mesures décrites dans le budget, mais inclut également plusieurs changements n'ayant pas été précédemment annoncés.
Ce projet de loi n'est pas comme les autres: il comporte plus de 400 pages. Les répercussions de ce projet de loi seront considérables pour les Canadiens. Au moins un tiers du projet de loi C-38 concerne l'affaiblissement des protections et des règles environnementales.
De plus, ce projet de loi introduit une série de mesures n'ayant jamais été annoncées et qui auront comme résultat de diminuer la transparence et d'augmenter le secret entourant le gouvernement. Ces mesures incluent la diminution des pouvoirs du vérificateur général.
Aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur l'un des aspects qui me préoccupe au plus haut point. Cela concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Effectivement, je constate que plusieurs volets de l'agence sont sur le point d'être privatisés. Ces coupes dans l'inspection des aliments nous ramènent en arrière. Pourtant, nous savons que la crise de la listériose, en 2008, a été causée par le manque d'inspecteurs. Ne pensez-vous pas que la sécurité des Canadiens devrait être prise au sérieux par le gouvernement, et surtout qu'il devrait faire preuve de transparence face aux Canadiens?
L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie d'un certain nombre d'agences maintenant exemptées de la surveillance du vérificateur général. Le projet de loi C-38 élimine toute référence au vérificateur général de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Par exemple, la section de la loi, autrefois intitulée « Comptabilité et vérification » s'intitule désormais simplement « Vérification ». Les exigences de vérification obligatoire des états financiers et de la performance du vérificateur général ont aussi été éliminées.
Un autre fait important et troublant est que le projet de loi C-38 élimine les exigences des vérifications obligatoires des états financiers de 12 agences par le vérificateur général.
Le projet de loi C-38 modifie également la Loi sur les semences afin d'accorder au président de l'ACIA le pouvoir de délivrer une licence permettant à toute personne d'exercer des activités liées au contrôle ou à l'assurance de la qualité des semences ou des récoltes de semences. Cette modification ouvre la porte au fait que des entrepreneurs privés réalisent le travail relié à l'inspection des aliments. Cela envoie également d'inquiétants signaux concernant l'importance croissante d'une certaine privatisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Ce projet de loi apporterait des changements majeurs à la façon dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille et applique la réglementation sur l'étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments. Cela veut dire que lorsqu'une compagnie annonce que ses produits ne contiennent pas de traces d'arachides, par exemple, le consommateur n'aura aucune façon de savoir si cela est vrai ou non. Ce gouvernement croit que c'est aux consommateurs de juger la fiabilité des étiquettes. Les parents qui ont des enfants allergiques aux arachides, par exemple, ne sauront pas s'ils peuvent faire confiance aux dires de la compagnie.
S'ils ont des doutes, ce sera leur devoir d'aller en ligne et de signaler leurs préoccupations aux entreprises et aux associations concernées.
Au fond, le gouvernement nous dit d'attendre de voir si quelqu'un aura une réaction allergique. Si c'est le cas, il faut aller sur le site Internet de la compagnie pour lui dire qu'elle a menti. Le gouvernement ne s'en mêle pas.
Le gouvernement se retire complètement du processus et rend les individus responsables d'assurer la réglementation de l'étiquetage. Cela n'a aucun sens. Les compagnies diront ce qu'elles voudront pour vendre leurs produits au plus grand nombre de personnes.
Ces changements me font peur, et je sais que je ne suis pas la seule à avoir peur. Une femme de mon comté m'a écrit pour me dire à quel point ces changements allaient toucher sa famille, car son fils est allergique aux noix. Elle s'inquiète beaucoup pour lui, avec raison.
J'aimerais aussi mentionner quelques commentaires émis la semaine passée par mon collègue conservateur, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, en parlant du budget de 2012.
Il a demandé à l'opposition de voter au moins en faveur de l'augmentation des investissements en matière de salubrité des aliments.
J'aimerais maintenant lui expliquer pourquoi je voterai contre. D'abord, le gouvernement ne nous donne pas la possibilité de voter en faveur d'une seule mesure, car il a décidé de faire du budget un projet de loi énorme qui englobe des changements radicaux, comme l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Alors, non, je ne voterai pas contre l'augmentation des investissements en matière de salubrité des aliments, je voterai contre un projet de loi énorme qui veut changer les lois environnementales, le système d'immigration et l'assurance-emploi, pour n'en nommer que quelques-uns.
Deuxièmement, ce que mon collègue ne mentionne pas, ce sont des compressions de 56,1 millions de dollars à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Faisons un petit exercice de mathématiques. Que nous reste-t-il si nous ajoutons 51 millions de dollars à un programme, mais que nous lui enlevons aussi 56 millions de dollars? Il nous reste un chiffre négatif. Il nous reste des compressions. Il nous reste un programme d'inspection affaibli.
Voilà pourquoi je voterai contre le projet de loi d'exécution du budget.
Les Canadiens ont besoin de transparence. Ce n'est pas en adoptant en douce des mesures qui auront un impact majeur sur toute la population que les gens pourront faire confiance au gouvernement.
Le dépôt d'un projet de loi avec une telle portée et avec un échéancier aussi serré mine la nature du Parlement, puisque les députés n'auront pas la chance de bien s'informer au sujet du contenu du projet de loi et de ses répercussions.
Je trouve dommage que le gouvernement continue d'ignorer ce qui est vraiment important pour les Canadiens: la protection de l'environnement, la Sécurité de la vieillesse, la santé et la création d'emplois.
Comment pouvons-nous bien faire notre travail en tant qu'élus lorsque le gouvernement ne nous donne pas le temps nécessaire pour avoir toute l'information?
À cet égard, le directeur parlementaire du budget a affirmé à plusieurs reprises que les députés ne reçoivent pas l'information nécessaire pour enfin exercer leur pouvoir de surveillance. Le directeur parlementaire du budget a également publié un rapport démontrant clairement que le programme de la Sécurité de la vieillesse est totalement viable sous sa forme actuelle. En fait, le directeur parlementaire du budget a même affirmé que le programme demeurerait viable même si le niveau des prestations était amélioré.
Alors, pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire payer les Canadiens? Pourquoi ignore-t-il les différents rapports qui démontrent clairement certains faits? Pourquoi vouloir adopter en vitesse un projet de loi qui comporte tant de compressions? À qui vont profiter ces mesures?
Ce sont des questions que je me pose en tant que mère et élue. Quel avenir voulons-nous pour les générations futures? Pour toutes ces raisons, je voterai contre le projet de loi C-38.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée soulève des arguments valables, et je voudrais insister sur un point et lui poser une question concernant la portée du projet de loi.
Normalement, nous serions en train de débattre strictement de questions budgétaires. Cependant, dans ce budget, le gouvernement apporte des changements, dont certains sont d'une ampleur exceptionnelle, notamment des changements à la législation sur l'environnement. Toutes ces dispositions ont été regroupées et dissimulées derrière la façade du débat sur le budget. En fin de compte, je pense que le projet de loi aurait dû être scindé en plusieurs parties. Il contient assez de dispositions pour remplir le programme législatif pendant trois ans.
Que pense la députée de la méthode employée par le gouvernement pour limiter le débat concernant l'énorme programme législatif qui se cache derrière le budget sur lequel nous devrons tous nous prononcer?
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi énorme, qui comprend plus de 400 pages et qui est rempli d'information. Comme on l'a déjà dit, le diable est dans les détails.
Le gouvernement serait bien avisé de renvoyer les questions agricoles au Comité de l'agriculture et les questions environnementales au Comité de l'environnement. On dirait qu'il a peur de tenir un débat ouvert et éclairé parce qu'il sait que, si le projet de loi était subdivisé, il ne serait pas adopté. Les Canadiens ne sont pas du tout favorables à cette méthode.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de son allocution la députée de Berthier—Maskinongé. J'ai pour elle une question très directe.
Si le directeur parlementaire du budget dit que le programme tel quel est abordable, mais que toutes les instances gouvernementales auxquelles nous avons accès ici, au sein du gouvernement, toutes les instances des autres pays de l'OCDE, ainsi que la plupart des experts et des observateurs informés au Canada ne soient pas d'accord, à qui fera-t-elle confiance? À celui qui se révèle être une exception, ou à tous les autres experts du domaine, y compris ceux du côté du gouvernement qui, unanimement, disent qu'il faut réformer le système afin de le préserver pour l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie de sa question le secrétaire parlementaire.
On fait confiance au directeur parlementaire du budget. Il nous dit que c'est complètement viable. Puis, ce n'est pas nouveau: on a des aînés, il y a 40 ans, on savait qu'on allait avoir des baby-boomers en ce moment. Donc, on est prêts, et c'est complètement viable. On a confiance en lui.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a soulevé quelques points très importants. En tant que mère de famille, elle s'est dite notamment inquiète de l'écart grandissant entre les possibilités qui s'offrent aux jeunes et celles qui s'offrent aux travailleurs d'âge moyen ou avancé.
Que pense la députée en voyant que le gouvernement ne cherche aucunement à combler cet énorme écart intergénérationnel, facteur d'iniquité, et n'a prévu aucune mesure dans le budget pour y parvenir? Des parents de sa circonscription lui ont-ils exprimé des inquiétudes à ce sujet?
Monsieur le Président, en tant que mère, je veux que l'avenir de nos enfants soit des plus étincelants, mais j'ai bien peur qu'il soit quelque peu assombri par les mesures que prend le gouvernement du Canada.
Nous espérons que ces amendements et que le renvoi de sections du projet de loi aux comités pertinents pourront changer les choses. Nous pourrions alors voir l'avenir d'un bon oeil, mais c'est très difficile d'y parvenir avec l'actuel gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du projet de loi d'exécution du budget qui a été mis de l'avant après la présentation du budget du gouvernement fédéral. Il est paradoxal de constater que, à la suite des élections générales tenues en mai au fédéral et de celles tenues au Manitoba peu de temps après, les deux gouvernements élus sont pour ainsi dire engagés dans le même processus, mais que leur position est diamétralement opposée sur la question des attentes des électeurs envers leur gouvernement. Je comparerai le budget présenté récemment par le gouvernement du Manitoba et celui présenté par le gouvernement fédéral.
Dans le budget de 2012, nous parlons d'un plan pour l'avenir. Lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens que nous n'allions pas augmenter les taxes et que nous pourrions même les réduire. Nous avons également promis de ne pas créer de nouvelles taxes et de rétablir l'équilibre budgétaire afin que nous puissions répondre à d'autres besoins et exigences des Canadiens. Le gouvernement du Manitoba a fait des promesses très similaires lors de sa campagne électorale, à savoir qu'il n'augmenterait pas les taxes, qu'il n'en créerait pas de nouvelles et qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire.
Toutefois, quand nous examinons attentivement les deux budgets, nous constatons à quel point ils sont différents. Il est important que les Canadiens se rendent compte de la différence entre le gouvernement conservateur qui écoute les Canadiens, les consulte et prend des mesures pour répondre à leurs besoins et le gouvernement du Manitoba qui ne tient pas du tout compte des habitants de la province et qui continue à leur imposer de lourdes taxes, ce qui augmentera le fardeau fiscal de leurs enfants.
Notre budget porte sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable du Canada. Au cours des dernières années, nous avons pris de nombreuses mesures dans les budgets. Il est donc juste d'examiner ce que nous avons accompli, d'établir des comparaisons et de dresser un plan pour l'avenir.
Le gouvernement fédéral ne prévoit aucune hausse d'impôt et propose même des réductions dans certains secteurs. Nous avons prolongé la déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de fabrication et de transformation, ce qui encourage les gens à acheter. En raison de la force du dollar, le secteur de la fabrication cherche à renouveler une grande partie de son matériel, ce qu'il ferait grâce à une déduction pour amortissement accéléré. Cette mesure permettrait non seulement aux entreprises de déduire le coût de l'achat plus rapidement, mais aussi de moderniser leur matériel pour qu'il soit plus efficient, plus efficace et plus écologique. Nous avons également augmenter à 500 $ la limite des petites entreprises et réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition de ces dernières. Ce sont là des mesures que les Canadiens nous ont dit vouloir et dont ils avaient besoin pour aller de l'avant. Nous avons répondu à leurs attentes.
Nous avons également diminué le taux d'imposition fédéral des sociétés à 15 p. 100, faisant du Canada l'un des pays les plus compétitifs du G8, voire le plus compétitif. On peut présager une affluence d'investissements au Canada. Cela a déjà commencé et se poursuivra car ceux qui ont de l'argent à investir ciblent des pays dont les plans d'avenir sont sécuritaires, fiables et prévisibles. Depuis 2006, nous avons constamment réduit les impôts, créé de nouveaux emplois et de la richesse pour les Canadiens et offert des possibilités d'investissement.
Nous avons également augmenté l'exemption maximale des gains en capital à vie, maintenant fixée à 750 000 $. Pourquoi est-ce important? Nous avons abordé de nombreuses autres questions, mais, comme nous le savons bien, les coûts augmentent au fil du temps et les rendements doivent augmenter proportionnellement. En permettant aux entreprises de profiter d'une exemption fiscale de 750 000 $, nous améliorons leurs perspectives d'avenir.
Comme je vous l'ai dit plus tôt, j'aimerais maintenant faire certaines comparaisons.
Cette année, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba dépassera son budget de 500 millions de dollars. Autrement dit, il aura dépensé 500 millions de dollars de plus que ce qu'il a touché en recettes. Voilà ce que fait un gouvernement néo-démocrate. Ce gouvernement a imposé au Manitoba de nouvelles taxes et de nouveaux frais qui s'élèvent à 184 millions de dollars. En cette période d'austérité, des pays croulent sous les difficultés financières, mais le Manitoba continue de taxer ses habitants à tour de bras. À mon avis, les Manitobains ont été bernés lorsque leur gouvernement leur a dit qu'il ne leur imposerait aucune nouvelle taxe.
Le gouvernement du Manitoba a élargi l'application de la taxe de vente provinciale, qui vise maintenant de nouveaux services et de nouvelles primes d'assurance, et il alourdit ainsi de 95 millions de dollars le fardeau fiscal de la population active du Manitoba. Il a également augmenté la taxe sur l'essence de 2,5 sous le litre, ce qui prive les Manitobains de 44,5 millions de dollars de plus.
Je repense souvent au moment où nous avons décidé de passer au système métrique. À l'époque, on connaissait tous le prix d'un gallon d'essence. Deux cents et demi de plus par litre, ça paraît peu, mais cela revient à plus de 10 cents de plus par gallon, pour ceux qui se souviennent du prix d'un gallon d'essence. Cette imposition unilatérale d'une nouvelle taxe par le gouvernement, sans aucune discussion, après avoir promis de ne pas le faire, illustre bien ce que peut faire un gouvernement qui n'est pas déterminé à prendre les décisions difficiles nécessaires pour faire avancer un pays, une province.
Notre gouvernement, qui n'est pas au pouvoir depuis si longtemps, a déjà réduit les impôts 140 fois. C'est important pour le secteur de l'investissement de savoir que le gouvernement compte réduire les impôts, stimuler la richesse, multiplier les débouchés et créer des emplois.
Nous avons créé près de 700 000 emplois au cours des derniers mois, ce qui est épatant à une époque où tant d'économies dans le monde sont loin de voir la lumière au bout du tunnel. Il suffit de lire les nouvelles d'hier pour voir à quel point la situation est critique dans certains pays.
Grâce aux politiques de réduction des impôts du gouvernement, un million de familles à faible revenu, de particuliers et d'aînés ne paient plus d'impôts. Pourquoi est-ce important? L'opposition nous dit que certaines personnes sont incapables de payer leurs impôts ou peinent à joindre les deux bouts. Maintenant, un million de personnes de plus peuvent dépenser leur argent à leur guise au lieu de payer des impôts et de récupérer ensuite leur argent au compte-gouttes comme certains le proposent.
Quelles autres mesures avons-nous prises? Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant de commencer à payer des impôts. Là encore, c'est une décision prise par un gouvernement qui veut que les gens deviennent indépendants, qu'ils pensent à eux et prennent leurs propres décisions financières, sans que le gouvernement leur dise où et quand ils devraient faire des paiements. Voilà pourquoi nous réduisons les impôts. En effet, les gens ont plus d'argent dans leurs poches et ils peuvent prendre leurs propres décisions concernant leur vie personnelle, familiale et communautaire.
Nous avons mis en place le fractionnement du revenu pour les aînés, une des meilleures choses qui auraient pu leur arriver car les personnes visées peuvent partager leur revenu afin de diminuer leur taux d'imposition. Nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le compte d'épargne libre d'impôt. Je sais que beaucoup de membres de ma génération avaient l'habitude de cotiser à des REER. À la fin de l'année, nous faisions cela pour réduire notre revenu imposable. Dorénavant, cet argent peut être placé dans un compte où il prend de la valeur et peut être encaissé, libre d'impôt. Si je devais donner des conseils à mes concitoyens, je leur dirais d'examiner très attentivement le compte d'épargne libre d'impôt, car c'est l'un des nombreux moyens mis à notre disposition pour nous préparer à la retraite et pour assurer notre avenir et celui de notre famille. Il est important que les gens envisagent cette option. Il ne s'agit pas d'une annonce politique payée, mais les gens devraient vérifier auprès de leur comptable pour s'assurer qu'ils profitent de tous les avantages auxquels ils ont droit.
Grâce aux mesures que nous avons mises en place partout au pays, une famille canadienne moyenne paie maintenant 3 100 $ de moins en taxes et impôts. Imaginez tout ce qu'on peut faire avec cet argent tous les ans. On peut décider de l'investir dans l'éducation de nos enfants ou dans notre plan de retraite ou encore décider de faire l'acquisition de la maison de retraite de nos rêves. Toutes ces choses sont faisables et possibles parce que le gouvernement est résolu à maintenir les taxes et les impôts à un faible niveau.
D'entrée de jeu, j'ai dit que notre plan consiste à ne pas augmenter les taxes et les impôts, à créer des emplois et des débouchés et à instaurer un contexte propice à la réalisation de ces objectifs. Ce faisant, nous allons favoriser la prospérité à long terme des Canadiens. C'est la promesse que nous avons faite aux Canadiens avant les dernières élections et nous sommes en train de la remplir.
J'exhorte tous les députés à examiner ce budget et, au lieu de s'attarder aux éléments auxquels ils s'opposent, ils devraient se pencher sur les points positifs qu'ils sont prêts à appuyer et voter en faveur du projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brandon—Souris de son discours.
Puisqu'il a abordé le sujet du Manitoba et celui de la baisse de taxes dans son discours, j'aimerais qu'il parle du fait que, lorsque le Nouveau Parti démocratique est arrivé au pouvoir au Manitoba, le taux de taxation pour les petites entreprises était de 8 p. 100. Depuis décembre 2010, comme il le sait probablement, le taux de taxation est tombé à zéro. Les petites entreprises n'ont plus à payer de taxes. Cela stimule l'économie du Manitoba, et c'est excellent pour les Manitobains.
Il y a environ 100 000 entreprises, et 97 p. 100 d'entre elles sont de petites entreprises. C'est une excellente mesure. Je ne comprends pas vraiment pourquoi il essaie de faire peur aux gens avec les hausses de taxes possibles du NPD, alors que pourtant, quand on regarde les faits, ce gouvernement est excellent et a de très bonnes mesures économiques.
J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais député provincial en 1999 lorsque le NPD a remporté la majorité et formé le gouvernement. Le NDP a prétendu que la caisse était vide jusqu'à ce qu'il trouve 1 milliard de dollars. Il a dépensé ce milliard, puis a continué de jeter l'argent par les fenêtres. Il dépense encore au-delà de 500 millions de dollars de plus dans une province qui compte 1,2 million de résidants. C'est ce que le gouvernement néo-démocrate s'est engagé à dépenser, une somme supérieure à ses revenus pour l'année. De plus, il continue d'imposer tout ce qui bouge et bien plus encore pour offrir des services.
C'est tout simplement un exemple flagrant de chiffres qui ne concordent pas au Manitoba. J'espère que le NPD ne sera jamais chargé des chiffres concernant le Canada.
Monsieur le Président, on parle beaucoup du Manitoba. Je ne suis pas convaincu que cette enceinte constitue la bonne tribune pour débattre du gouvernement de cette province. Soit on est un député de l'opposition au Manitoba, soit on est un député du parti au pouvoir ici. Par conséquent, je m'en tiendrai au budget sur lequel porte le projet de loi C-38 que nous débattons. J'ai une très courte question à ce sujet.
Un article du projet de loi modifie la Loi sur les traitements de manière à abolir la Commission des nominations publiques, que les conservateurs étaient si enchantés d'avoir créée. J'aimerais comprendre le pourquoi d'une telle mesure.
Monsieur le Président, les bons gouvernements n'hésitent pas à tout remettre en question lorsqu'ils examinent les dépenses des ministères et procèdent à un examen stratégique.
Pour la gouverne du député qui, je crois, siégeait alors à la Chambre, je dois dire que, lorsque la commission a été officiellement créée, l'opposition a forcé le gouvernement minoritaire de l'époque à rejeter la candidature que nous avions proposée à la présidence de cette commission. Par conséquent, nous n'en voyons plus l'utilité.
Monsieur le Président, tous les députés de ce côté-ci sont reconnaissants au député de Brandon—Souris de ses excellentes observations, qui sont une mine de renseignements sur un projet de loi d'exécution du budget qui profitera de diverses façons aux Canadiens.
Quoi qu'il en soit, les députés de l'opposition continuent de prétendre que le présent débat sera le plus court débat sur l'exécution du budget depuis une génération, et ce, même si aucun budget libéral n'a jamais fait l'objet d'un débat aussi long lorsque le Parti libéral était au pouvoir. Les députés de l'opposition prétendent aussi que le projet de loi ratisse trop large. Le député pourrait-il nous parler de l'interdépendance de toutes les mesures prévues?
Pour que l'économie soit vigoureuse et attrayante sur le plan du commerce et des investissements, il faut que le secteur financier soit stable. Nous devons aborder la question de l'exploitation des ressources de façon responsable. Nous avons besoin d'emplois, de croissance économique et de tous les facteurs qui y contribuent. Le député pourrait-il expliquer de nouveau à la Chambre pourquoi toutes ces mesures doivent être présentées dans un seul projet de loi?
Monsieur le Président, tous les budgets doivent avoir un fil conducteur, et il en sera toujours ainsi. Si nous voulons qu'il y ait plus d'investissements dans nos ressources naturelles, nous devons trouver des façons d'accélérer le processus d'approbation ou de rejet de toutes les demandes d'investissement qui seront présentées au Canada dans les années à venir. Nous voulons que ceux qui songent à investir au Canada trouvent que notre pays est le plus intéressant qui soit. Nous avons fait d'énormes progrès avec ce projet de loi. Il est certain que beaucoup de choses sont envisagées dans ce projet de loi d'exécution du budget, mais, à mon avis, elles sont toutes nécessaires pour faire avancer le Canada.
Monsieur le Président, le débat est extrêmement intéressant jusqu'ici. Nous avons entendu le gouvernement blâmer le NPD pour l'effondrement de l'économie au Portugal et en Grèce. Nous avons entendu un député dire que tout ne va pas sur des roulettes au Manitoba, à l'heure actuelle. Le député ne semble pas savoir quel ordre de gouvernement il représente. C'est une journée extraordinaire.
Il y a des jours où on a l'impression que tous les députés ministériels vivent dans un paradis rose bonbon. Dans leur monde, aucun aîné n'a de difficulté à payer son loyer. Dans leur monde, les aînés ont le choix de mettre leur surplus d'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt ou d'acheter une maison de retraite. C'est le genre de conversation que tiennent ces députés.
Je ne suis pas trop sûr de ce qui est servi dans l'antichambre du gouvernement avant que les députés viennent vendre leur salade, mais je me demande s'ils ne devraient pas en vérifier les ingrédients. Il se peut toutefois qu'ils ne trouvent pas les ingrédients exacts, car, selon les dispositions du projet de loi d'exécution du budget, l'étiquetage des aliments ne fournira pas des renseignements tout à fait exacts, ou, du moins, nous ne serons plus tout à fait certains de leur exactitude. Le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons aujourd'hui renferme des éléments qui n'ont rien à voir avec le budget, et nous voulons aller au fond des choses à ce sujet.
Je vais faire quelques observations à propos du budget. Le budget ne fait rien pour remédier au chômage endémique chez les jeunes. Le taux de chômage officiel chez les jeunes à l'heure actuelle est d'un peu plus de 14 p. 100. Cependant, on sait tous que le taux non officiel est plus près de 20 p. 100, comme dans certains pays européens, notamment l'Espagne, dont les conservateurs aiment tant parler. Nous créons une économie qui exclut les jeunes.
Les députés ministériels aiment parler de l'avenir radieux de notre économie. Ils aiment aussi porter aux nues les mérites de la gestion budgétaire sous les conservateurs. Ils ont tous la mémoire courte. Lorsque le dernier gouvernement conservateur majoritaire a quitté le pouvoir, il a laissé aux Canadiens une dette publique et un déficit monstres. D'autres gouvernements conservateurs aimaient fraterniser avec les membres du gouvernement Bush aux États-Unis. En quittant le pouvoir, ce gouvernement a laissé aux Américains une gigantesque et onéreuse dette publique.
Sous le gouvernement conservateur actuel, le pays affiche le plus gros déficit de son histoire, mais les députés conservateurs ferment les yeux dessus quand ils parlent des choix qui sont donnés aux personnes âgées dans notre pays.
Je suis honoré de représenter les habitants de ma circonscription, Davenport, et de parler en leur nom aujourd'hui. Je veux parler d'une femme que j'ai rencontrée la semaine dernière dans ma circonscription et qui est propriétaire d'une petite entreprise. Elle travaille 13 ou 14 heures par jour dans son entreprise et s'occupe aussi d'un parent âgé. Elle m'a posé des questions sur les nouvelles règles de la Sécurité de la vieillesse. Elle m'a dit qu'elle travaille inlassablement et qu'elle attendait avec impatience d'atteindre l'âge de 65 ans, mais qu'elle était dans le groupe qui sera touché par les nouvelles dispositions et qu'elle devra travailler jusqu'à 67 ans. Je me contenterai de dire qu'elle n'est pas contente. Le sentiment qu'elle a exprimé est le même que celui qu'expriment des gens de partout dans ma circonscription et, en fait, dans l'ensemble de la ville de Toronto.
Les gens travaillent dur, suivent les règles, paient leurs impôts, élèvent leurs enfants et s'occupent parfois de leurs parents. Que fait le gouvernement? Le gouvernement coupe, par exemple, dans les services d'établissement pour les immigrants dans la ville de Toronto. À cause de ces coupes, les nouveaux Canadiens auront beaucoup plus de difficulté à s'établir et à se tailler une place dans notre pays et dans notre économie.
Le rehaussement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse ralentira l'économie parce que nous savons que les gens qui disposent de très peu de moyens injectent jusqu'au dernier dollar dans l'économie. Cela est caractéristique d'une économie dynamique. Cependant, on ajoute ici un délai de deux ans. Si cela se produisait aujourd'hui, 100 000 personnes âgées de plus se retrouveraient dans la pauvreté. Même si les Canadiens s'en souviennent, nous devons rappeler au gouvernement qu'il n'a jamais mentionné la Sécurité de la vieillesse dans son programme, en 2011. En fait, les conservateurs ont dit qu'ils n'allaient pas sabrer dans la Sécurité de la vieillesse et qu'ils n'allaient pas réduire les pensions des personnes âgées. C'est pourtant ce qu'ils ont fait.
Les conservateurs disent aussi que 12 ans, c'est un futur lointain. Ne vous y méprenez pas, ces 12 années vont passer très rapidement. Pour cette femme de ma circonscription qui travaille 13 heures par jour à faire rouler son entreprise tout en élevant ses enfants et en s'occupant d'un parent âgé, ces 12 années vont s'envoler à la vitesse de l'éclair. Elle devra toutefois continuer de travailler deux ans de plus avant d'avoir droit aux mêmes prestations que tous les autres Canadiens avant elle. C'est injuste. C'est injuste et ça n'a aucun sens sur le plan économique. Je le répète, le gouvernement aime bien parler de ses brillants exploits économiques, mais il n'a encore rien fait au sujet des 300 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier depuis le début de la récession.
Un député a décidé de s'en prendre au Manitoba. Je suppose que les conservateurs commencent à trouver ennuyeux de s'acharner sur l'Ontario, ce qu'ils font depuis mon arrivée à la Chambre en mai 2011. Le secteur manufacturier de l'Ontario a été durement touché, mais le gouvernement refuse de reconnaître que sa plateforme économique et le présent budget ne font rien pour résoudre la crise de l'emploi et du secteur manufacturier dans cette province. Les conservateurs peuvent dire tout ce qu'ils veulent au sujet des emplois, il n'en demeure pas moins que 12 $ de l'heure, c'est insuffisant pour payer le loyer, et certainement insuffisant pour nourrir une famille. Voilà les questions qui préoccupent les Canadiens et auxquelles ceux-ci aimeraient que leur gouvernement s'attaque. Cette énième attribution de temps démontre une fois de plus ce que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à comprendre: le gouvernement a beau parler de reddition de comptes et de transparence, il n'a pas encore joint le geste à la parole depuis son élection en 2011.
Les Canadiens commencent à être fatigués que le gouvernement invoque ce genre de faux-fuyants. Il nous faut un vrai débat sur l'économie et sur le chômage des jeunes. En plus d'être sans emploi, les jeunes doivent supporter un endettement lié aux études de plus en plus lourd. Les conservateurs sont en train de dire aux jeunes que, lorsqu'ils sortiront de l'université, ils auront une dette de 25 000 à 50 000 dollars et que, de surcroît, ils ne pourront pas trouver d'emploi. C'est une histoire que j'entends constamment dans ma circonscription. Je parle à des parents dont les enfants âgés de 25 ans habitent toujours chez eux, après avoir obtenu des diplômes et avoir fait tout ce que le gouvernement dit qu'ils devraient faire. Ces jeunes ont fait des études supérieures, mais ne peuvent toujours pas trouver d'emploi. Le gouvernement ne fait rien à ce sujet et certainement pas en qui concerne l'Ontario. Nous avons hâte de pouvoir tenir ce débat et d'inverser la tendance en 2015.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député d'en face sur les emplois. Je voudrais notamment qu'il nous dise ce qu'il pense du bilan du gouvernement en matière de création d'emplois. Nous en avons créé 700 000 depuis 2006 et, surtout, 90 p. 100 de ces emplois sont des emplois à temps plein.
À mon avis, l'âge des gens importe peu. Ces emplois sont disponibles pour les étudiants qui finissent leurs études, pour les Canadiens d'âge moyen et pour les Canadiens âgés.
Le député d'en face pense-t-il que notre stratégie, qui consiste à maintenir la vigueur de l'économie et à nous occuper de la prospérité à long terme du pays, est la bonne stratégie pour créer des emplois?
Monsieur le Président, j'attends depuis un an qu'un député ministériel me demande mon opinion sur la politique du gouvernement en matière d'emploi. Je peux dire à ma collègue d'en face qu'il y a des gens dans ma circonscription qui n'ont pas un emploi, ni deux emplois, mais bien trois emplois. Ils ont besoin de trois emplois parce qu'aucun emploi n'est assez rémunérateur pour payer le loyer et la garderie et pour nourrir la famille. Ces gens font des pieds et des mains pour gagner leur vie. Ce n'est pas un récit fictif, mais la réalité que vivent des gens partout au pays et que le gouvernement refuse complètement de voir. Voilà ce que je pense du bilan du gouvernement en matière d'emploi.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens espéraient que les délibérations sur le budget seraient l'occasion pour le gouvernement de faire preuve de leadership dans le dossier des soins de santé, lesquels représentent le poste de dépenses le plus important pour la quasi-totalité des provinces. Celles-ci s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership notamment en matière de normes, à ce qu'il fournisse les fonds nécessaires et à ce qu'il donne l'assurance d'un financement stable pour les années à venir. Je veux parler de façon plus précise, j'imagine, de l'accord sur les soins de santé.
Je me demande si le député souhaite nous faire part de ses observations à cet égard. Le budget couvre une multitude de sujets, pourtant, il ne contient apparemment pas de véritable engagement à long terme à l'égard de soins de santé de qualité, conformément à la Loi canadienne sur la santé. À mon avis, c'est une lacune qui préoccupe de nombreux Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent effectivement la tenue d'un véritable débat sur les soins de santé et estiment que les mesures à ce sujet ne devraient pas être camouflées dans un projet de loi omnibus portant sur la mise en oeuvre du budget.
Cela dit, je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont prêts à appuyer l'amendement motivé proposé par ma collègue de Parkdale—High Park selon lequel nous devrions refuser d'appuyer ce projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de mon collègue avec beaucoup d'enthousiasme. C'était d'ailleurs très intéressant.
J'aimerais en savoir un peu plus en ce qui concerne le manque de leadership de notre gouvernement, notamment en matière d'inspection des aliments, mais aussi en matière d'environnement et de patrimoine, puisqu'on en parle aussi un peu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion d'aborder brièvement le dossier du patrimoine.
Le gouvernement a réduit d'environ 200 millions de dollars les dépenses de Patrimoine canadien. Il ne faut pas oublier que lorsque nous investissons dans les arts et la culture de notre pays, nous en bénéficions doublement. Les arts et la culture sont un moteur économique important au Canada. Infliger à ce secteur les compressions sauvages prévues au budget est complètement insensé. C'est insensé au point de vue de l'identité nationale et au point de vue économique.
Monsieur le Président, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement envisage l'avenir, celui des prochaines années, mais aussi celui de la prochaine génération. Les réformes présentées sont substantielles, responsables et nécessaires, et elles nous aideront à favoriser et à maintenir la croissance à long terme de l'économie canadienne.
Plus précisément, le Plan d'action économique de 2012 aidera à créer de bons emplois payants en investissant dans l'entrepreneuriat, l'innovation et les travaux de recherche de calibre mondial. Il soutiendra l'emploi et la croissance en investissant dans la formation, l'infrastructure et le développement responsable des ressources naturelles, offrant ainsi de nouveaux débouchés aux jeunes Canadiens, aux membres des Premières nations, aux nouveaux arrivants et aux chômeurs canadiens.
Nous croyons que les finances publiques doivent être viables. Voilà pourquoi nous avons trouvé le moyen de réaliser des économies équitables, équilibrées et modérées dans les dépenses du gouvernement. Le budget de 2012 contient des mesures importantes pour surmonter les difficultés et pour saisir les occasions qu'offre l'économie mondiale, tout en veillant à la viabilité des programmes sociaux et à la solidité des finances publiques ici, au Canada, pour les générations futures.
Le gouvernement reconnaît que les aînés ont grandement contribué et contribuent toujours à l'essor du Canada. Voilà pourquoi nous avons prévu de nouvelles mesures visant à améliorer leur qualité de vie et à élargir leurs perspectives financières.
ThirdQuarter est un projet en ligne novateur qui permet aux employeurs de trouver des travailleurs d'expérience de plus de 50 ans qui veulent continuer de travailler. Nous prévoyons un financement de 6 millions de dollars pour la prolongation de ce projet couronné de succès et son élargissement dans le reste du pays.
Le gouvernement veut également élargir les options offertes aux travailleurs âgés. À partir de juillet 2013, nous permettrions à ceux qui souhaitent travailler plus longtemps de reporter le moment où ils commenceront à toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Évidemment, ceux qui choisissent cette option toucheraient des prestations annuelles bonifiées.
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement s'engage à financer nos programmes sociaux et à assurer la retraite des Canadiens. Cependant, pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse, il faut hausser l'âge d'admissibilité. Par conséquent, à partir d'avril 2023, nous augmenterions graduellement l'âge d'admissibilité, qui passerait de 65 ans à 67 ans, et la hausse sera achevée en janvier 2029. Cela n'a rien de nouveau, puisque 22 des 34 pays de l'OCDE ont haussé l'âge d'admissibilité à leurs propres régimes de pension publics, ou prévoient le faire. L'Australie, le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et les États-Unis haussent l'âge officiel du départ à la retraite, qui passe à 67 ans, alors qu'il atteint 68 ans au Royaume-Uni et en Irlande. Aux Pays-Bas, l'âge d'admissibilité passera à 67 ans, puis il sera déterminé en fonction de l'espérance de vie.
Le Canada est plus que jamais lié à l'économie mondiale. Hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour le faire passer de 65 ans à 67 ans, ce n'est plus un choix, mais une nécessité.
Les faits relatifs à la Sécurité de la vieillesse sont éloquents. Le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions au cours des 20 prochaines années. Lorsque le programme de la Sécurité de la vieillesse a été créé, les Canadiens ne vivaient pas aussi longtemps. Les Canadiens d'aujourd'hui ont la chance d'être en meilleure santé. Par conséquent, les coûts de la Sécurité de la vieillesse, qui étaient de 36 milliards de dollars par année en 2010, seront de 108 milliards de dollars par année en 2030. À ce moment, il n'y aura plus que deux contribuables pour chaque aîné, alors qu'en 2010, on compte quatre contribuables pour chaque aîné.
Pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse, il faut faire passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans. Nous avons veillé à ce que la population soit informée longtemps d'avance des changements qui seront apportés et à ce qu'elle bénéficie d'une période d'adaptation. Nous nous sommes aussi assurés que les personnes qui reçoivent en ce moment des prestations et celles qui sont sur le point de prendre leur retraite ne soient pas touchées par les changements. Les autres auront amplement le temps de s'adapter aux changements et de planifier leur retraite.
Nous devons appuyer nos aînés, mais aussi nos étudiants. Nous voulons que tous les étudiants du Canada puissent réussir dans l'économie mondiale, et pour y arriver, ils doivent recevoir la meilleure éducation qui soit. C'est pour cette raison que, depuis 2006, le gouvernement offre à nos étudiants une aide essentielle.
Cela dit, dans le budget de 2012, nous proposons d'autres mesures grâce auxquelles nous pourrons mieux outiller les Canadiens pour le monde du travail et les aider à s'intégrer plus facilement au marché du travail. Nous augmenterons le soutien aux perspectives d'emploi pour les jeunes en consacrant 50 millions de dollars à l'amélioration des programmes Connexion compétences et Objectif carrière, qui sont destinés aux étudiants, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse. De plus, nous doublerons le nombre d'étudiants des cycles supérieurs qui font un stage dans des entreprises canadiennes innovatrices en allouant 14 millions de dollars de plus, afin de doubler les ressources du Programme de stages en recherche et développement industriels. Ainsi, davantage d'étudiants acquerront une expérience pratique dans le domaine de la recherche en participant à des stages dans des entreprises canadiennes.
L'objectif, c'est que le plus grand nombre possible de Canadiens travaillent. Le budget de 2012 prévoit des mesures qui permettront de créer des emplois dès maintenant et d'offrir davantage de possibilités aux Canadiens.
Pour créer des emplois maintenant, nous allons prolonger d'un an le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, une mesure pratique et éprouvée qui incite les entreprises à recruter davantage de travailleurs. Nous allons fournir un nouveau financement destiné à l'infrastructure frontalière et faire de nouveaux investissements dans l'infrastructure locale par l'intermédiaire du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire.
Afin d'offrir plus de chances de réussite aux Canadiens, nous ferons en sorte qu'il soit plus facile pour les chômeurs de trouver un emploi, et plus facile pour les employeurs de trouver les travailleurs dont ils ont besoin. Dans le cas des prestataires d'assurance-emploi qui oeuvrent dans des secteurs où l'emploi est irrégulier, nous allons apporter au programme de légers changements afin de mieux soutenir les Canadiens qui veulent travailler.
Nous allons offrir aux membres des Premières nations vivant sur des réserves de nouveaux incitatifs et de nouvelles possibilités de participer pleinement à l'économie et d'être plus autonomes.
Enfin, nous ferons le nécessaire pour créer un système d'immigration économique, souple et rapide, afin de combler les lacunes de notre population et d'attirer plus d'entrepreneurs.
En tant que membre de la Commission sur la réduction de la paperasse, je suis très heureux de parler de l'engagement du gouvernement, qui est toujours déterminé à réduire le fardeau réglementaire des entreprises de toutes tailles. Le gouvernement a établi la commission en janvier 2011, comme il l'avait promis dans le budget de 2010. Après avoir mené de vastes consultations à la grandeur du pays pendant un an, la commission a formulé des recommandations visant à réduire les tracasseries administratives qui nuisent aux entreprises, à leur croissance, à leur compétitivité et à leur capacité d'innovation. Il y a quelques mois, le gouvernement a mis en oeuvre l'une des suggestions de la commission, soit la règle du « un pour un », d'après laquelle le gouvernement doit éliminer un règlement chaque fois qu'il en adopte un nouveau. Ainsi, le nombre de formalités administratives cessera d'augmenter, ce qui est déjà un pas dans la bonne direction.
Comme j'ai déjà été propriétaire d'une petite entreprise, je sais que les petites entreprises jouent un rôle de premier plan dans la création d'emplois. Le gouvernement en est conscient, lui aussi. C'est pourquoi le budget de 2012 contient des mesures qui favorisent la croissance et la réussite des petites entreprises. Plusieurs mesures clés soutiennent leur croissance, notamment la prolongation du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, un crédit temporaire qui peut atteindre 1 000 dollars et sert à compenser l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi de l'entreprise entre 2011 et 2012. Ce crédit temporaire aidera environ 536 000 employeurs à couvrir les coûts associés à l'embauche de nouveaux employés.
Nous accroîtrons le soutien direct à l'innovation en entreprise en affectant 110 millions de dollars par année au Conseil national de recherches, ce qui fera doubler le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle et bonifiera les services offerts aux entreprises par les conseillers en technologie industrielle du programme.
Le budget propose de verser 95 millions de dollars sur trois ans et 40 millions de dollars par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, qui aidera les entreprises canadiennes à faire la preuve de la valeur de leurs produits et services en les vendant au gouvernement fédéral.
Enfin, nous proposons d'accorder 14 millions de dollars afin de doubler le financement du Programme de stages en recherche et développement industriels pour qu'un plus grand nombre d'étudiants au doctorat puissent effectuer un stage en recherche au sein d'une entreprise.
Parlant d'étudiants au doctorat, je ferai remarquer que l'Université McMaster est située tout près de ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook. J'ai été ravi de voir qu'elle recevra 6,5 millions de dollars sur trois ans pour des projets de recherche visant à évaluer les manières d'améliorer l'état de santé des gens tout en rendant le système de soins de santé plus rentable. Je connais plusieurs personnes de ma circonscription qui fréquentent l'Université McMaster et je suis convaincu que l'engagement du gouvernement à l'égard de cette vénérable institution leur fera bien plaisir.
L'économie mondiale se transforme et la concurrence pour les cerveaux les plus brillants s'intensifie. Le rythme auquel la technologie évolue crée de nouvelles possibilités tout en rendant désuètes les anciennes pratiques commerciales. Dans cette nouvelle économie du savoir, il faut des entreprises qui sont concurrentielles à l'échelle internationale, qui innovent et qui créent des emplois de qualité pour assurer la compétitivité économique à long terme du Canada. Le budget de 2012 annonce un investissement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer la recherche et le développement et de 500 millions de dollars en capital de risque. Grâce à ces mesures et ces investissements, notre économie demeurera solide, des emplois de qualité seront créés et le Canada demeurera une destination de choix pour les cerveaux les plus brillants au monde.
Pour conclure, je dirai qu'avec ce budget, le gouvernement remplit ses promesses. En effet, il maintient le cap vers la reprise économique et la réduction du déficit. Je félicite le ministre des Finances et j'invite tous les députés à appuyer le Canada en appuyant ce budget.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les lauréats des Prix du Gouverneur général
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter deux électeurs de ma circonscription du Prix du Gouverneur général qui leur a été remis ici, à Ottawa.
Darren Bieber de Weyburn, en Saskatchewan, a reçu la Médaille de la bravoure pour les efforts héroïques qu'il a déployés, le 28 avril 2007, pour sauver un passager coincé dans un véhicule submergé, près de Stoughton, en Saskatchewan. M. Bieber et Mark Janke, d'Elbow, en Saskatchewan, ont pris soin des survivants jusqu’à l’arrivée des secours.
Larry Pearson, de Weyburn, a reçu le Prix pour l'entraide, en reconnaissance du temps qu'il a voué à faire valoir les efforts des membres des Forces canadiennes, bien qu'il n'ait jamais servi comme militaire. M. Pearson est membre de la filiale de Weyburn de la Légion royale canadienne et veille à ce que les Canadiens honorent le travail de nos militaires.
En tant que député de Souris—Moose Mountain et au nom du gouvernement du Canada, je félicite M. Bieber et M. Pearson du prix qui leur a été décerné récemment.
L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le premier jour de la Semaine nationale Elizabeth Fry. Cette semaine, les sociétés Elizabeth Fry de l'ensemble du pays organiseront des événements communautaires pour sensibiliser le public à la situation des femmes et des filles qui sont marginalisées, de celles qui sont des victimes, de celles qu'on traite comme des criminelles et de celles qui sont placées en établissement.
Les 26 sections des sociétés Elizabeth Fry cherchent à faire tomber les stéréotypes négatifs au sujet des femmes qui ont des démêlés avec la justice. Les gens des sociétés Elizabeth Fry nous demandent de comprendre que si ces femmes sont accusées de crimes, c'est de plus en plus souvent attribuable aux gestes qu'elles posent pour survivre étant donné les conditions d'inégalité, de pauvreté et d'itinérance auxquelles elles doivent faire face. Ils attirent notre attention sur le fait que les jeunes femmes autochtones sont considérablement surreprésentées dans les prisons canadiennes.
Depuis 1969, l'Association canadienne des sociétés Elisabeth Fry cherche à multiplier le nombre de ressources sociales, sanitaires et pédagogiques offertes au niveau local qui éviteraient que les femmes et les filles se retrouvent en prison. J'aimerais remercier l'association pour son engagement soutenu visant à offrir des services aux femmes et aux filles marginalisées, autant aux délinquantes qu'aux victimes. Mais avant tout, j'aimerais la remercier de nous rappeler de chercher à comprendre pourquoi ces femmes sont marginalisées afin de pouvoir à nouveau reconnaître l'énorme potentiel que possèdent tous les Canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, j'ai eu le plaisir de passer du temps avec des anciens combattants et des membres des filiales de Prince Edward, d'Elmwood et de Henderson Highway de la Légion royale canadienne, à Winnipeg. Nous nous sommes rassemblés pour rendre hommage aux anciens combattants lors du défilé régional de la journée des décorations. J'ai eu l'honneur de déposer une couronne et de prendre la parole au nom du gouvernement du Canada lors de cet événement.
Quelques semaines auparavant, j'étais aux Pays-Bas, où quelques collègues députés et moi-même avons assisté à une cérémonie et déposé une couronne au cimetière militaire canadien de Holten. Les soldats qui y sont enterrés faisaient partie des régiments qui ont libéré ma mère et sa famille d'Enschede, aux Pays-Bas.
Ces deux cérémonies nous ont une fois de plus rappelé les sacrifices qu'ont faits les hommes et les femmes des Forces canadiennes pour garantir non seulement notre liberté ici au Canada, mais aussi celle de bien d'autres gens ailleurs dans le monde. J'ai été ravi d'avoir l'occasion de rappeler aux Canadiens, jeunes et moins jeunes, à quel point il est important de nous souvenir de ces hommes et de ces femmes remarquables qui se sont battus bravement pour défendre des libertés que nous tenons parfois pour acquises.
Ne les oublions jamais.
L'Escadron 700 David Hornell VC
Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai eu le grand honneur d'assister à la revue des formidables cadets de l'Escadron 700 David Hornell VC, qui est au service des jeunes d'Etobicoke depuis 1960. L'escadron porte le nom d'un habitant d'Etobicoke qui est l'un des deux seuls membres de l'Aviation royale canadienne à avoir reçu la Croix de Victoria pendant la Seconde Guerre mondiale.
Plus de 200 jeunes âgés de 12 à 18 ans appartiennent à cet escadron primé. Ils excellent en musique, dans les débats, dans les exercices militaires, dans l'art oratoire et dans les tirs de précision. En 2011, cet escadron, sous le commandement du major David Forster, a été reconnu comme le meilleur du centre de l'Ontario par la Ligue des cadets de l'Air. Le programme des cadets de l'air vise à inculquer le civisme et le leadership aux jeunes, à favoriser l'activité physique et à éveiller l'intérêt des jeunes pour l'aviation civile et militaire.
Je tiens à rendre hommage à nos jeunes, qui sont extraordinaires. Notre avenir est plus prometteur grâce à leurs efforts, et je suis très fière de chacun d'entre eux.
La Fondation Rayons de soleil
Monsieur le Président, je veux rendre hommage à la Fondation Rayons de soleil, qui célèbre son 25e anniversaire.
La Fondation Rayons de soleil a été créée en 1987 par un couple de London après la perte de leur fils. Elle est par la suite devenue un organisme de charité d'envergure nationale; elle réalise les rêves d'enfants lourdement handicapés ou atteints de maladie mortelle. Je félicite la directrice Nancy Sutherland, ses employés et ses bénévoles canadiens ainsi que les gens qui ont fait des dons à cet organisme. Leur vision est claire: nos petits rayons de soleil devraient tous pouvoir réaliser leur rêve.
Je suis membre du conseil d'administration national, et j'ai eu la chance de participer il y a quelques semaines, à Ottawa, à l'activité L'Envolée du rêve, lors de laquelle 80 enfants canadiens se sont rendus à Disney World pendant une journée. Cette expérience a changé la vie de ces jeunes. Près de 50 000 enfants de partout au Canada ont un état de santé qui les rend admissibles à ce programme; ils pourraient donc voir leur rêve se réaliser. Ces enfants ont enduré plus que nous pouvons nous l'imaginer. Ils nous ont confié leurs rêves les plus secrets; nous ne pouvons pas les décevoir.
Nous continuons de croître et de faire connaître la Fondation Rayons de soleil aux quatre coins du Canada. Ensemble, nous pouvons réaliser les rêves des enfants du Canada.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, un rapport sur l'état des oléoducs et des raffineries au Canada a été déposé à la Chambre mercredi dernier.
Nous appuyons l'un des éléments clés de la principale recommandation du rapport, à savoir que tout changement apporté au processus d'évaluation environnementale « ne devrait pas réduire l'accès actuel du public au processus d'examen ».
Un jour seulement après le dépôt du rapport, voilà que le gouvernement débarque à la Chambre avec ce mégaprojet de loi d'exécution du budget, qui éviscère le processus d'évaluation environnementale et limite grandement la participation du public.
Ces modifications inquiètent mes électeurs. Kinder Morgan a officiellement annoncé son intention de construire un immense pipeline qui transportera du pétrole brut en plein milieu de la ville. Dans le nouveau projet de loi d'exécution du budget, il n'existe aucune garantie que le public pourra participer à l'élaboration de ce projet.
Le gouvernement devrait respecter les recommandations du comité et veiller à ne pas brimer le droit du public à exprimer ses préoccupations légitimes, que ce soit sur ce projet ou n'importe quel autre projet majeur de développement.
Les équipes de hockey de Portage—Lisgar
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui féliciter deux équipes de hockey exceptionnelles de ma circonscription, Portage—Lisgar.
L'équipe de hockey féminin Pembina Valley Hawks a remporté le Championnat de hockey féminin midget de l'Ouest puis la Coupe Esso, dans le cadre du championnat national qui a eu lieu à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.
C'est la première fois que le Manitoba remporte le championnat de hockey féminin midget depuis 2009. Notre équipe a très bien joué.
Je félicite également les Terriers de Portage qui, pour la quatrième fois en cinq ans, ont décroché le championnat de la Ligue de hockey junior du Manitoba. Les Terriers ont récemment affronté les Broncos de Humboldt de la Saskatchewan dans le cadre du tournoi de la Coupe Anavet. Notre équipe montrera maintenant aux Broncos qui sont les vrais champions de l'Ouest en les battant à plate couture sur leur propre territoire.
Les Terriers ont commencé le tournoi de la Coupe RBC hier soir en remportant une victoire écrasante. Ces jeunes talentueux nous rappellent la fierté et le dynamisme de notre collectivité ainsi que l'amour du hockey qui caractérise les Canadiens.
Bonne chance aux Terriers de Portage, et félicitations à ces deux équipes.
La prévention du cancer de la peau
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le Lundi du mélanome. L'objectif de cette journée consiste à sensibiliser la population à cette forme de cancer de la peau, qui est assez commune, mais évitable.
Ma femme Kelly a survécu à plus d'un cancer de la peau avec mélanome. Même si elle a réussi à s'en sortir, ce n'est pas tout le monde qui a cette chance. Chaque année, 5 500 Canadiens reçoivent un diagnostic de mélanome; 950 succomberont à la maladie.
Les mélanomes et les autres types de cancer de la peau sont surtout causés par les rayons ultraviolets émis par le soleil et les lits de bronzage. L'Organisation mondiale de la santé a réuni des preuves accablantes montrant qu'il existe un lien très étroit entre le bronzage en salon et les mélanomes. Elle classe les lits de bronzage au premier rang des produits qui provoquent des cancers chez l'être humain, à égalité avec le tabac, le gaz moutarde et l'amiante. Les études montrent que le fait d'utiliser des lits de bronzage à un jeune âge augmente de 75 p. 100 le risque d'être atteint d'un cancer de la peau. Malheureusement, de plus en plus de jeunes utilisent les lits de bronzage.
Récemment, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à empêcher toute personne de moins de 18 ans d'utiliser des lits de bronzage. Ainsi, les jeunes se tiendraient loin de ces appareils dangereux.
Aujourd'hui, des membres de l'Association canadienne de dermatologie organisent une séance de dépistage du mélanome à l'intention des parlementaires. J'invite tous les Canadiens à faire un test de dépistage du cancer de la peau.
Les Prix des champions de la santé mentale
Monsieur le Président, je tiens à féliciter les lauréats de la 10e cérémonie annuelle des Prix des champions de la santé mentale, organisée par l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale.
Voici les lauréats de ces prix visant à souligner la contribution exceptionnelle de Canadiens à la cause de la santé mentale: Michael Landsberg, commentateur au réseau TSN; l'organisme Cardinal Newman Peer Mentors, de Stoney Creek, en Ontario; le sénateur W. David Angus, c.r.; Scott Chisholm, fondateur du projet Dommages collatéraux; enfin la Dre Trang Dao.
La maladie mentale et les problèmes de santé mentale ont des effets considérables sur la société canadienne. On estime qu'un Canadien sur cinq souffre d'une maladie mentale. Ce soir, on rendra hommage à ces personnes dans le cadre d'une cérémonie de remise de prix.
Au nom de notre chef et des néo-démocrates de tout le pays, nous félicitons tous les lauréats des Prix des champions de la santé mentale de 2012.
La cérémonie commémorative
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, l'Ontario tenait une cérémonie commémorative pour les policiers qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions.
Des centaines de policiers ontariens ont payé de leur vie le maintien de la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Les mots ne suffisent pas à témoigner notre gratitude à ceux qui sont quotidiennement en première ligne.
Malheureusement, il arrive bien trop souvent que pendant leur service des femmes et des hommes courageux perdent leur vie aux mains de voyous et de criminels qui terrorisent la société.
Trois noms ont été ajoutés au cénotaphe, notamment celui de l'agent Garret Styles, qui est mort cette année, à East Gwillimbury. Je tiens à exprimer toute ma gratitude à sa famille et à tous nos héros en Ontario et ailleurs au Canada.
[Français]
La communauté baha'ie en Iran
Monsieur le Président, la situation des droits humains à l'échelle internationale me préoccupe beaucoup. Encore aujourd'hui, trop d'humains vivent de l'oppression due à une croyance religieuse, leurs opinions politiques ou leur nationalité. Les Baha'is en sont un exemple, et dans ma circonscription, ils sont inquiets du sort de leur communauté en Iran. Depuis 2004, 545 individus ont été emprisonnés simplement à cause de leurs convictions.
Le gouvernement iranien les considère comme des dangers pour la nation, voire des terroristes. Depuis maintenant 46 mois, sept enseignants sont toujours détenus injustement. Malgré un important appui de la communauté internationale, l'Iran continue de persécuter ceux qui s'identifient aux Baha'is, bien qu'il s'agisse d'une religion de paix et d'unité.
Aujourd'hui, je réitère ma demande au président de l'Iran et au chargé d'affaires et chef de mission, M. Sheikh-Hassani, de cesser l'oppression et l'emprisonnement à tort des membres de la communauté baha'ie. Je fais appel au gouvernement de faire plus pour améliorer leur sort.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada de 2012 renferme une foule de mesures visant à favoriser la création d'emplois au pays. Il importe d'adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais afin que ces mesures puissent commencer à porter des fruits.
Le NPD continue de défendre les intérêts des groupes marginaux et des grands dirigeants syndicaux. Le Plan d'action économique de 2012 propose d'importantes mesures qui permettront de stimuler l'économie canadienne tout en protégeant l'environnement, notamment par le soutien accordé à de nombreuses initiatives environnementales.
Nous continuerons à rechercher l'équilibre entre la protection de l'environnement et la protection de l'économie. Le temps est venu de soumettre cet important projet de loi à un vote afin que les Canadiens puissent profiter des retombées du Plan d'action économique de 2012. Nous exhortons les néo-démocrates à faire passer les intérêts des Canadiens avant ceux des groupes marginaux et des grands dirigeants syndicaux en appuyant le projet de loi.
La santé mentale
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de sensibilisation à la santé mentale et c'est aujourd'hui la Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes.
Au Canada, près de 1,2 million d'enfants et de jeunes sont touchés par la maladie mentale et 70 p. 100 des adultes souffrant de problèmes de santé mentale disent qu'ils ont remarqué des symptômes avant l'âge de 18 ans. Toutefois, la peur et la honte dissuadent les gens de se faire soigner.
Un Canadien sur cinq subit les effets de la maladie mentale. Malgré cela, notre système de soins de santé primaires est loin de réussir à aider les personnes atteintes de problèmes de santé mentale à obtenir les soins adéquats. En fait, souvent, les maladies mentales ne sont diagnostiquées et traitées que lorsque des symptômes majeurs se manifestent et que les patients sont dans un état grave.
Le gouvernement fédéral est le cinquième fournisseur de soins de santé en importance. Étant donné le taux élevé de suicides chez les Inuits et les Autochtones, il est inadmissible que ces programmes aient subi des compressions alors qu'il faudrait en augmenter le financement.
Le diagnostic précoce de la maladie mentale est crucial. Le traitement précoce et les programmes de soutien sont essentiels. Par conséquent, une stratégie nationale globale et intégrée en matière de santé mentale doit être au coeur d'un système de soins de santé adapté aux besoins.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, le chef du NPD a récemment annoncé la nomination du député de Rosemont—La Petite-Patrie en tant que membre important de son cabinet fantôme. C'est un autre choix étonnant du NPD.
Rappelons les faits: le député de Rosemont—La Petite-Patrie a voté pour le camp du oui lors du référendum de 1995. Il a même représenté la bannière d'un parti d'extrême gauche et souverainiste, Québec solidaire. Il a contribué en milliers de dollars à la caisse électorale de ce parti souverainiste. Encore plus inacceptable, son dernier don à ce parti extrémiste et souverainiste date de cette année.
Le chef du NPD a choisi une équipe qui brandit la menace de dangereuses expérimentations économiques, un fardeau fiscal tueur d'emplois et des dépenses imprudentes que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre. Cette équipe montre de façon troublante qu'il veut faire passer les intérêts d'un petit groupe d'activistes avant ceux des familles canadiennes qui travaillent fort.
[Traduction]
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, nous avons vu de nouvelles preuves troublantes établissant un lien entre le Parti conservateur du Canada et les tactiques visant à empêcher les électeurs de voter lors des dernières élections. Nous avons appris qu'une seule adresse IP relie les appels de RackNine à des agents du Parti conservateur et à la base de données sur les électeurs des conservateurs fédéraux. Nous savons qu'ils ont utilisé des téléphones cellulaires jetables, des adresses de serveurs mandataires et des cartes de crédit jetables pour brouiller les pistes. Élections Canada interroge maintenant d'autres conservateurs. Certaines preuves manquantes sur ceux qui ont eu accès à la base de données des conservateurs pourraient être perdues à jamais.
En dépit des preuves qui s'accumulent, les conservateurs continuent de nier tout lien avec cette affaire et n'admettent même pas qu'ils font l'objet d'une enquête. Personne ne fait confiance aux conservateurs dans ce dossier. Quand le gouvernement ordonnera-t-il, comme il se doit, une enquête publique indépendante?
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, parmi les membres du cabinet fantôme récemment annoncé par le NPD se trouve la députée de London—Fanshawe, la porte-parole du parti en matière de pensions. Cette députée est une syndicaliste qui a fait partie du Cabinet du gouvernement néo-démocrate ontarien que dirigeait alors le chef par intérim de l'actuel Parti libéral fédéral. Ce gouvernement catastrophique est bien connu pour avoir détruit l'économie de l'Ontario dans les années 1990. La députée a appuyé les taux d'imposition exorbitants, les plus élevés en Amérique du Nord, fixés par le premier ministre néo-démocrate de l'époque et les déficits records enregistrés par son gouvernement. Elle a contribué à la disparition du plus grand nombre d'emplois en Ontario depuis la Grande Crise, ce qui a fait de la province la capitale des assistés sociaux au Canada.
Quand on songe à la situation de l'Ontario après le passage des néo-démocrates au pouvoir, on ne peut que s'inquiéter des plans du NPD fédéral pour le pays: de dangereuses expériences économiques, une fiscalité néfaste pour l'emploi et des dépenses effrénées au-delà de nos moyens.
Le NPD a démontré qu'il était prêt à mettre les intérêts d'un petit groupe de militants au-dessus de ceux des familles canadiennes, qui triment dur. Ce n'est guère rassurant.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les conservateurs ont présenté ce qu'ils appellent un projet de loi de loi d'exécution du budget qui contient plus de 400 pages, vise 70 lois et renferme plus de 753 modifications, et ils demandent au Parlement de voter aveuglément, supprimant par le fait même des mesures de protection environnementale, réduisant en lambeaux la Loi sur les pêches et faisant disparaître des lois entières. Le fait de demander à un seul comité de se pencher sur ce projet de loi ne permettra pas de procéder à l'examen requis.
Les conservateurs vont-ils collaborer avec les néo-démocrates, faire preuve de respect envers le Parlement et accepter de scinder le projet de loi?
Monsieur le Président, le budget de 2012 porte sur la création d'emplois et de possibilités pour les Canadiens. Nous avons présenté ce projet de loi le 29 mars, et nous sommes le 7 mai. Les Canadiens veulent que nous nous attelions à la tâche en vue de créer des emplois, d'abaisser les impôts et d'assurer la stabilité économique du pays. C'est de cela qu'il est question dans ce projet de loi d'exécution du budget.
Le projet de loi d'exécution du budget sera débattu plus longtemps que tout autre projet de loi d'exécution du budget en 20 ans. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour les Canadiens en présentant un budget responsable que les Canadiens appuient.
Monsieur le Président, permettez-moi de citer une personne que mon collègue d'en face connaît très bien. Voici ce qu'elle a déjà dit:
[...] je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes.
Qui a dit cela? Le premier ministre, lorsqu'il était plus jeune.
Je me souviens d'avoir travaillé avec le gouvernement sur la reddition de comptes, peu après son arrivée au pouvoir. Il semble que personne en face ne s'intéresse à ces mots, et encore moins à ce qu'ils représentent. Y a-t-il encore quelqu'un, de l'autre côté de la Chambre, qui croit que le Parlement devrait avoir le pouvoir d'examiner les lois dont il est saisi?
Monsieur le Président, le seul parti qui se livre à des petits jeux avec le budget est le NPD, dont le porte-parole en matière de finances a parlé pendant plus de 13 heures pendant la première semaine de débat sur ce projet de loi à la Chambre, empêchant ainsi tout autre député de prendre la parole. Les députés du NPD sont fiers de leurs petits jeux parlementaires.
Nous présentons un budget conforme à nos promesses électorales, un budget qui prévoit des impôts moins élevés pour les petites entreprises et davantage de formation pour les jeunes Canadiens qui veulent intégrer le marché du travail. Nous agissons. C'est le NPD qui se livre à des petits jeux depuis le premier jour. Il est temps de se remettre à l'ouvrage pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue nous dit que de vouloir séparer le projet de loi est une position idéologique, sauf que c'est la position que défendait le premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition.
Est-ce le pouvoir qui l'a fait changer ses principes? Pendant des années, les conservateurs ont promis de faire mieux que les libéraux, mais maintenant ils font exactement la même chose: pas de transparence, pas de reddition de comptes. Pourquoi ne pas séparer ce projet de loi pour permettre aux comités de faire leur travail?
Monsieur le Président, les accusations sont franchement ridicules.
On a présenté le budget de 2012 ici, à la Chambre, le 29 mars. C'est aujourd'hui le 7 mai. Il est temps que ce Parlement agisse de manière responsable au bénéfice de notre économie et de nos communautés. Comme gouvernement conservateur, on va tenir nos promesses de réduire les impôts des familles ainsi que des petites et moyennes entreprises partout au Canada, pour qu'elles puissent créer des emplois et des débouchés pour l'avenir.
Monsieur le Président, au Comité permanent des finances, on doit étudier les finances, pas la sécurité alimentaire. Les conservateurs vont sabrer dans les évaluations de l'environnement, la Loi sur les pêches, la santé, la Sécurité de la vieillesse, et j'en passe. Ce n'est pas surprenant que les conservateurs veulent faire passer en douce ce cheval de Troie qu'ils appellent une loi.
Les conservateurs sont-ils si pressés car ils savent que plus le temps passe, plus les Canadiens vont découvrir les conséquences néfastes de cette loi pour toute une génération?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2012, c'est-à-dire le budget, est un plan important en ce qui concerne la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme au Canada. C'est un budget volumineux qui a été rejeté par les deux partis de l'opposition quelques heures à peine après sa présentation, le 29 mars. Or, les budgets volumineux entraînent aussi des projets de loi volumineux.
Voilà le projet de loi dont est saisie la Chambre. Comme d'habitude, il y aura un autre projet de loi d'exécution du budget à l'automne, un autre projet de loi volumineux stimulant la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité au Canada.
Monsieur le Président, l'un des aspects les plus inquiétants du projet de loi, c'est qu'il s'attaque aux prestations de la Sécurité de la vieillesse. Le projet de loi prévoit hausser l'âge de la retraite à 67 ans. Le revenu de retraite des Canadiens diminuera de plus de 12 000 $. Les conservateurs ont promis des emplois, mais la pièce maîtresse de ce cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget, c'est l'attaque lancée contre les pensions.
Le gouvernement, qui ne permet même pas la tenue d'un examen parlementaire sérieux de plus d'une semaine au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis, est-il vraiment en train de dire aux Canadiens qu'ils devront attendre, eux, deux ans de plus avant de toucher leur pension?
Monsieur le Président, les prestations des aînés ne seront pas réduites. Pour que le programme de la Sécurité de la vieillesse soit viable et stable, on en fera passer progressivement l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans à partir de 2023. La hausse sera échelonnée sur six ans. Or, cette mesure donne beaucoup de temps pour se préparer. La pension des personnes actuellement à la retraite ne sera pas réduite. Tous les gens qui prendront bientôt leur retraite ne verront aucun changement.
La députée d'en face devrait cesser d'alarmer pour rien les aînés.
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsqu'il établit ses priorités, le gouvernement se fait toujours un point d'honneur de déclarer qu'il veut faire le maximum pour nos concitoyens qui servent dans les forces armées.
Étant donné que nous soulignons aujourd'hui la Journée de la santé mentale, que la Commission de la santé mentale du Canada rendra son rapport public cette semaine et que 20 soldats en service se sont suicidés l'an dernier, comment le gouvernement peut-il justifier d'imposer des compressions au chapitre des services de santé mentale qu'offre le ministère de la Défense nationale?
Monsieur le Président, le gouvernement a indéniablement l'obligation de veiller à ce que les militaires qui ont servi notre pays si courageusement reçoivent les services dont ils ont besoin. Notre gouvernement est fier d'avoir pris des mesures et modifié ses politiques dans chacun des budgets qu'il a présentés, afin que nos anciens combattants bénéficient des services nécessaires, en temps opportun et à l'endroit voulu.
En ce qui concerne la question de la santé mentale, que le chef du Parti libéral soulève, je suis également ravi de souligner que les soldats canadiens reçoivent beaucoup plus de services en matière de santé mentale que ceux de nos alliés de l'OTAN. Nous prenons des mesures concrètes pour nos soldats, qui le méritent bien puisqu'ils sont les plus courageux et les meilleurs.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre ne peut nier cependant la réalité de la situation. Cette année, le gouvernement est en train de couper dans les services aux anciens combattants revenant au Canada avec des maladies sérieuses. Il y a des délais de quatre, cinq ou six mois avant qu'ils puissent recevoir des services.
Comment le ministre peut-il justifier une telle coupe dans les services juste au moment où la Commission de la santé mentale du Canada insiste sur les améliorations et le leadership de la part du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, il n'y a tout simplement pas de coupe dans les services directs aux anciens combattants. Ils ont besoin de ces services et les services seront là pour eux, parce que ce sont ceux et celles à qui le pays demande le plus.
Nous continuerons d'avoir ce type de services dans chacun de nos budgets. Nous continuerons les engagements, les investissements et les politiques qui protégeront les besoins de nos anciens combattants.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le ministre n'a que des paroles creuses à offrir à ces gens qui ont servi notre pays de façon si admirable. C'est lorsqu'ils sont de retour au Canada qu'ils ont le plus besoin de ces services.
Je souhaite poser au ministre une dernière question complémentaire sur la visite au Canada du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation. J'aimerais que le ministre nous explique cette situation embarrassante. Le Canada est le premier pays industrialisé du monde à recevoir la visite de ce rapporteur de l'ONU. Il a pris cette décision à la suite de plaintes sur les services d'alimentation au Canada, en particulier pour ce qui est des aliments nutritifs et de l'eau courante.
Comment le ministre se sent-il face à cette situation?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que, depuis l'arrivée du gouvernement conservateur au pouvoir, le Canada a fait des progrès remarquables sur le plan de la prestation des services essentiels aux Canadiens d'origine autochtone, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Je parle ici du logement, des soins de santé, de l'éducation, de l'alimentation et de l'approvisionnement en eau potable.
Nous avons bien hâte à cette visite afin d'informer le rapporteur spécial au sujet des progrès réalisés par le gouvernement et des mesures qu'il prend à l'heure actuelle. Nous allons continuer de prendre des mesures et nous assurer d'obtenir des résultats. Nous allons veiller à ce qu'il soit clair, non seulement pour tous les Canadiens, mais aussi pour le reste du monde, qu'il n'y a pas de meilleur pays que le Canada quand vient le temps de protéger les services essentiels destinés à tous ses citoyens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, au lieu de suivre ses propres règlements et de fournir un énoncé officiel détaillé des exigences opérationnelles pour justifier son choix des F-35, le gouvernement a préféré utiliser une lettre de seulement 160 -- mots qui a d'ailleurs été cachée aux parlementaires -- pour confirmer son choix de dépenser 25 milliards de dollars, — une lettre avec des fautes d'orthographe -- pour justifier de ne pas procéder à un appel d'offres ouvert et transparent. C'est complètement ridicule.
Est-ce que tout le processus de sélection des conservateurs se résume vraiment en trois paragraphes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que le gouvernement du Canada a pris des mesures afin que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence fassent partie intégrante du processus qui mènera au remplacement de nos avions de combat vieillissants.
Qui plus est, nous nous sommes dotés d'un plan d'action en sept étapes afin de mettre en oeuvre les recommandations du gouverneur général et de les surpasser. Entre autres, nous avons gelé le financement et créé un secrétariat distinct, indépendant de la Défense nationale, qui s'occupera dorénavant de ce projet.
Monsieur le Président, il est inacceptable que le gouvernement essaie de justifier sa décision de faire appel à un seul fournisseur pour remplacer les avions de combat, au coût de plusieurs milliards de dollars, au moyen d'une lettre de 160 mots.
L'histoire ne s'arrête pas là. Aujourd'hui, un sous-ministre adjoint à la retraite du ministère de la Défense nationale a publié un livre dans lequel il explique comment le processus d'acquisition des F-35 a été bâclé. C'est une histoire décourageante et déplorable de Canadiens induits en erreur par leur gouvernement et d'un gouvernement qui ferait n'importe quoi pour se soustraire à son obligation de rendre des comptes.
Pourquoi les conservateurs n'entendent-ils pas raison et ne lancent-ils pas un appel d'offres pour ce contrat?
Monsieur le Président, le gouvernement a répété, à maintes reprises, qu'il accepte les conclusions du vérificateur général et qu'il travaille à la mise en oeuvre de ses recommandations. Ce dernier a demandé au ministère de la Défense nationale de préparer une nouvelle estimation précise des coûts d'acquisition des F-35 et de la présenter au Parlement.
En fait, nous allons beaucoup plus loin, car nous pensons que pour un achat aussi important nous devons faire preuve de la plus grande transparence et de diligence raisonnable. C'est pourquoi nous avons créé un secrétariat indépendant du ministère de la Défense nationale. Nous passerons en revue toutes les étapes du processus mises en oeuvre à ce jour et notre travail fera l'objet d'une validation indépendante.
Monsieur le Président, il est ahurissant que le ministère de la Défense nationale ait justifié sa décision concernant le F-35 au moyen de cette lettre de 160 mots. La lettre a été rédigée en guise de justification le jour même où elle a été demandée. On y répète le terme « chasseur de cinquième génération » quatre fois dans un seul paragraphe dans le but de convaincre Travaux publics que le F-35 est le seul avion pour le Canada. Cependant, le vérificateur général fait remarquer que le terme « cinquième génération » n'est même pas une description d'exigences opérationnelles. Nous savons aujourd'hui que ce n'est qu'un terme de marketing.
Pourquoi le ministère de la Défense nationale a-t-il cherché à vendre sa salade à Travaux publics au lieu de lui soumettre une justification détaillée et documentée de sa décision?
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement du Canada a pris des mesures afin que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence fassent partie intégrante du processus qui mènera au remplacement des CF-18 vieillissants.
Nous suivons un plan d'action en sept étapes. Comme nous l'avons affirmé plus tôt, nous donnons suite aux recommandations du vérificateur général. À partir de maintenant, nous allons prendre un certain nombre de mesures, notamment geler le financement. Le secrétariat, qui est indépendant du ministère de la Défense nationale, veillera au bon déroulement du processus.
Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale s'est non seulement servi de cette lettre de 160 mots pour justifier l'un des achats militaires les plus importants de notre histoire, il a aussi fait intervenir Travaux publics beaucoup trop tard dans le processus et n'a fourni aucun document justifiant pourquoi le F-35 est le seul appareil à répondre à nos exigences.
Le ministre de la Défense nationale reconnaîtra-t-il enfin qu'il n'a pas respecté les règles et s'engagera-t-il maintenant à lancer un appel d'offres ouvert et équitable, comme il l'a fait à la Chambre en mai 2010, six semaines avant que son gouvernement annonce sa décision concernant les F-35?
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement indiqué qu'il s'attend à plus de transparence et de diligence avant de procéder à une quelconque acquisition. Nous avons gelé le financement. Le vérificateur général a dit qu'il n'y a pas eu de gaspillage d'argent puisque nous n'avons engagé aucune dépense pour l'achat d'avion. Nous ne ferons aucune acquisition avant d'avoir pris en considération toutes ces étapes.
Nous avons mis sur pied le secrétariat. Je suis heureuse de constater que le vérificateur général dit que le gouvernement se dirige dans la bonne direction.
[Français]
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, de nouvelles informations révèlent de nouveaux liens entre le Parti conservateur du Canada et la fraude électorale qui a eu cours lors des dernières élections.
L'adresse IP utilisée pour télécharger les listes d'électeurs de la base de données conservatrice est la même que celle de Pierre Poutine, qui a effectué des appels illégaux et mensongers. Les conservateurs continuent de s'obstiner à ne rien reconnaître de tout cela.
Vont-ils finalement prendre au sérieux cette violation des lois électorales et collaborer pleinement avec Élections Canada?
Monsieur le Président, nous coopérons évidemment avec Élections Canada et nous condamnons tous les efforts qui visent à induire en erreur les électeurs.
Les néo-démocrates ont fait de fausses allégations à cet égard à plusieurs reprises. Ils ont dû s'en excuser à l'extérieur de la Chambre. Après l'avoir fait, ils reviennent à la Chambre des communes et répètent les mêmes fausses allégations pour lesquelles ils ont déjà dû s'excuser.
Ils devraient se lever et s'excuser encore.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens en ont ras le bol de ces réponses bizarres.
En réalité, les preuves qui relient ces appels trompeurs destinés à perturber le vote au Parti conservateur sont de plus en plus nombreuses. Les enquêteurs interrogent plus d'agents du Parti conservateur. On a accédé aux listes d'électeurs des conservateurs à partir de la même adresse IP que celle utilisée par Pierre Poutine pour donner la directive d'effectuer ces appels. De plus, on ne pourra probablement jamais récupérer certains éléments de preuve qui permettraient de connaître l'identité de ceux qui ont eu accès à la base de données des conservateurs.
Personne ne fait confiance aux conservateurs dans ce dossier. Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et commandera-t-il une enquête indépendante?
Monsieur le Président, pour faire suite à ce que le député vient de dire, le directeur général des élections a jugé troublantes toutes les allégations à l'emporte-pièce formulées au sujet d'actes répréhensibles qui ne reposent sur rien de concret. Jour après jour, nous entendons ce genre d'allégations à la Chambre de la part des néo-démocrates, qui doivent sans cesse s'excuser pour les propos diffamatoires qu'ils ont tenus publiquement.
Je tiens à préciser que les articles publiés cette fin de semaine ne pourraient être plus clairs pour le NPD. Le Parti conservateur appuie sans réserve la tenue de cette enquête et n'a joué aucun rôle dans cette dernière.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, réduire les électeurs au silence n'est pas assez, ils veulent aussi faire taire les scientifiques et tous leurs opposants.
Le ministre de l'Environnement est allé trop loin dans sa tentative de discréditer les gens qui le critiquent. Un groupe représentant plus de 1 300 organismes de charité au pays a écrit une lettre ouverte au ministre lui demandant de se rétracter pour sa mauvaise blague contre les groupes environnementaux, qu'il a accusés de faire du blanchiment d'argent.
Le ministre va-t-il s'excuser?
[Traduction]
Monsieur le Président, les mesures proposées dans le projet de loi permettraient de donner davantage de renseignements aux organismes de bienfaisance afin qu'ils exercent leurs activités dans le respect des lois et qu'ils soient plus transparents envers les Canadiens qui leur donnent si généreusement de l'argent.
Nous savons que les organismes de bienfaisance enregistrés sont très importants pour la société canadienne, et nous incitons les Canadiens à être généreux. Pour protéger les intérêts des Canadiens, nous avons le devoir de veiller à ce que ces organismes exercent leurs activités comme il se doit et conformément aux lois canadiennes. Voilà ce que nous ferons.
La ministre ne présente donc aucune excuse, monsieur le Président.
Dans un éditorial accablant paru aujourd'hui, un journal d'envergure nationale a demandé au gouvernement « d'arrêter sa campagne de salissage ». Absolument rien n'empêchera les conservateurs de mettre à exécution les projets risqués de leurs amis du lobby pétrolier. Les conservateurs ne voient rien de mal à transférer les coûts environnementaux et financiers aux générations futures.
La ministre fera-t-elle en sorte que le Canada cesse d'être la risée du monde et mettra-t-elle un terme à sa campagne de salissage non fondée?
Monsieur le Président, je peux garantir à la députée et à la Chambre que la priorité du gouvernement est la croissance économique et la prospérité à long terme. On veut aussi protéger les intérêts des Canadiens en veillant à ce que ces organismes exercent leurs activités comme il se doit et dans le respect des lois. Nous prenons des mesures pour que les Canadiens soient certains que les organismes de bienfaisance utilisent leurs ressources de façon appropriée.
J'en déduis, monsieur le Président, que nous n'obtiendrons pas d'excuses. Et le ministre refuse toujours de défendre l'environnement.
De plus, le gouvernement tente sans vergogne de faire oublier son programme hostile à l'environnement, en salissant et en intimidant quiconque ose le critiquer. Les Canadiens refusent toutefois de se faire réduire au silence, car les risques sont trop grands. Les citoyens s'élèvent contre ces actions qui affaibliront les mesures de protection de l'environnement et qui visent à museler les Canadiens qui se préoccupent de la question.
Le ministre finira-t-il par se déboucher les oreilles pour enfin écouter les Canadiens et arrêter son éviscération sans précédent des mesures législatives en matière d'environnement?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le droit de parole.
Grâce à ce projet de loi, les mesures de protection environnementales seront accrues, des emplois seront créés et des milliards de dollars seront générés et versés dans les programmes sociaux des gouvernements. Les députés de l'opposition auront l'occasion de participer à un sous-comité spécial du ministère des Finances. Le public aura lui aussi l'occasion de s'exprimer. Jamais en 20 ans on aura eu un aussi long débat sur le budget.
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, comme nous venons de le voir, étant donné les dénégations et les manoeuvres de diversion des députés, les conservateurs semblent accumuler les faux pas dans le dossier du scandale de la fraude électorale. Apparemment, leur stratégie est en train de s'écrouler complètement.
Nous savons que l'adresse IP utilisée par Pierre Poutine remonte directement à la campagne électorale des conservateurs, que des appels effectués par un conservateur dans leur quartier général national font maintenant l'objet d'une enquête et que les listes de noms utilisées provenaient de la base de données des conservateurs.
Quand le gouvernement cessera-t-il de nier les faits et de faire diversion et créera-t-il une commission royale d'enquête à ce sujet?
Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de préciser ce que j'ai dit il y a quelques minutes.
Depuis le début, le Parti conservateur coopère pleinement dans ce dossier. À mon avis, les articles parus au cours du week-end le montrent bien. Nous sommes conscients des préoccupations suscitées par la campagne électorale de la circonscription en question, mais nous avons également été informés de la tentative délibérée des libéraux pour induire en erreur les électeurs de Guelph et pour cacher les appels qu'ils ont effectués en utilisant un faux nom et un faux numéro. Toutes ces manoeuvres étaient une infraction à la loi électorale. Nous en avons entendu parler, non pas parce que le Parti libéral a admis avoir agi de la sorte, mais parce qu'on nous l'a révélé.
[Français]
Monsieur le Président, j'insiste. Voilà que l'étau se resserre en ce qui concerne le scandale des appels frauduleux. On apprenait ces derniers jours que l'adresse IP utilisée par Pierre Poutine est la même que celle d'un employé de la campagne conservatrice. De plus, la liste utilisée pour appeler les électeurs non conservateurs était tirée de la banque de données conservatrice CIMS.
Que faut-il de plus au gouvernement pour montrer patte blanche et partager toute l'information avec les autorités?
Monsieur le Président, premièrement, le chef libéral a déjà dû s'excuser d'avoir fait de fausses allégations à l'égard de plusieurs entreprises et de plusieurs personnes à cet égard.
Deuxièmement, il faut admirer l'audace du Parti libéral. C'est le seul parti dont un député, celui de Guelph, a avoué avoir fait de faux appels avec un faux nom et un faux numéro à des électeurs. Ils ont enfreint la loi. C'est une audace de nous accuser, au contraire.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a accusé des organismes de bienfaisance canadiens voués à l'environnement de faire du blanchiment d'argent. Il s'agit d'une infraction criminelle grave qui entraîne des obligations internationales envers le CANAFE, le G8 et le G20.
Les allégations du ministre sont irresponsables. Saurait-il définir ce qu'est le blanchiment d'argent? Pourrait-il en fournir un exemple concret? A-t-il signalé quoi que ce soit au CANAFE ou à la GRC? Si ce n'est pas le cas, retirera-t-il ces allégations non fondées, qui avaient pour seul but de salir la réputation de gens qu'il n'aime pas?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous savons que les organismes de bienfaisance enregistrés sont très importants pour la société canadienne. Nous incitons les Canadiens à être généreux. Toutefois, pour protéger les intérêts des Canadiens, nous avons le devoir de veiller à ce que ces organismes exercent leurs activités comme il se doit et utilisent leurs ressources d'une manière appropriée.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, un Canadien sur dix et une famille monoparentale sur cinq sont touchés par l'insécurité alimentaire.
Aujourd'hui, le rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation visite le Canada, son premier pays de l'OCDE. Au lieu de l'accueillir les bras ouverts et de prendre l'enjeu au sérieux, les conservateurs lui ferment la porte au nez. Clac!
Presque deux millions de Canadiens n'ont pas accès à de la nourriture saine. Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'ignorer ce problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement a investi d'importantes sommes dans les priorités communes établies avec les Premières nations, afin qu'elles puissent avoir accès à des aliments sains et abordables, à un logement, à l'éducation, à des installations de traitement des eaux et à des possibilités économiques. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires des Premières nations pour veiller à ce qu'ils puissent participer pleinement à l'économie canadienne.
En outre, le Canada a été le premier pays du G8 à respecter entièrement l'engagement financier qu'il a pris au Sommet des Nations Unies à L’Aquila en ce qui concerne l'agriculture et la sécurité alimentaire. Nos fonctionnaires rencontreront le rapporteur. Ils lui feront un compte rendu des programmes et initiatives que nous avons mis en oeuvre pour voir à ce que l'accès...
Monsieur le Président, les ministres de la Santé, des Affaires autochtones, de l'Agriculture, des Pêches et des Affaires étrangères ont tous refusé de rencontrer le représentant des Nations Unies.
Le gouvernement continue de nuire à la réputation du Canada sur la scène internationale en ignorant les enjeux relatifs à la sécurité alimentaire. Tous les Canadiens, toutes les familles et tous les enfants méritent d'avoir accès à des aliments sains, sûrs et nutritifs.
Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il même d'aborder cette importante question?
Monsieur le Président, il va de soi que nous aborderons cette question avec le rapporteur. Nos fonctionnaires rencontreront le rapporteur. Ils lui feront un compte rendu des programmes et des initiatives que nous avons mis en oeuvre pour que la population ait accès à des aliments sains et abordables, et ils répondront à toutes les questions du rapporteur.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le manque de leadership des conservateurs en matière de santé est consternant.
Le Canada est le seul pays du G8 qui n'a aucune stratégie en matière de santé mentale. Pour remédier à la situation, demain, la Commission de la santé mentale du Canada rendra publique sa nouvelle stratégie. Le coût de l'inaction conservatrice en santé mentale est de 50 milliards de dollars par année.
Le gouvernement s'engage-t-il à donner suite à ce plan? Va-t-il assumer sa part de financement dans cette stratégie, afin de ne pas laisser tout le fardeau aux provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai hâte de participer demain au lancement de la stratégie de la Commission de la santé mentale. Le rapport soulignera que tous ont un rôle à jouer dans la lutte pour la santé mentale: les autorités publiques à tous les niveaux, les ONG, le secteur privé et les organisations caritatives.
Soit dit en passant, le NPD a voté contre la création de la Commission de la santé mentale du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais parlé de plusieurs groupes, mais pas encore celui du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral prend beaucoup trop à la légère la question de la santé mentale. Nous avons dû attendre jusqu'en 2007 avant que la Commission de la santé mentale soit créée. Nous sommes le seul pays du G8 qui n'a pas de stratégie concernant la santé mentale. Le gouvernement ne peut certainement pas pavoiser.
Le gouvernement s'engagera-t-il à agir en vrai chef de file pour mettre en oeuvre la nouvelle stratégie sur la santé mentale proposée par la Commission de la santé mentale? Participera-t-il adéquatement à son financement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, j'ai hâte de participer au lancement demain.
Comme je viens en outre de le dire, le parti d'en face a voté contre la création de la commission.
En ce qui nous concerne, pour que la Commission de la santé mentale puisse atteindre ses objectifs, nous avons prévu un financement stable à long terme de telle sorte que les transferts relatifs à la santé versés aux provinces et aux territoires atteindront 40 milliards de dollars.
De plus, nous continuerons à faire des investissements stratégiques et ciblés relativement à la santé mentale, de manière à aider la population canadienne et à améliorer les connaissances et les traitements concernant les maladies mentales, au Canada.
La justice
Monsieur le Président, le système de justice canadien devrait toujours faire passer les droits des Canadiens respectueux des lois avant ceux des criminels. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les actes violents et injustifiés commis par les émeutiers.
Ceux qui vandalisent les maisons et les commerces de Canadiens qui triment dur ne devraient pas dissimuler leur identité lorsqu'ils se livrent à de tels actes. C'est pour cette raison que j'ai présenté le projet de loi C-309, portant sur la dissimulation d'identité.
Le ministre de la Justice voudrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement pense de mon projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie le député de Wild Rose d'avoir présenté le projet de loi, et de tout le travail qu'il fait au nom de ses électeurs.
Comme la Chambre le sait, le gouvernement est déterminé à protéger les droits des Canadiens respectueux des lois. C'est pourquoi je suis très heureux de dire que le gouvernement appuiera sans réserves le projet de loi sur la dissimulation d'identité. Nous appuyons entièrement cette mesure, car elle ajouterait au Code criminel deux nouvelles infractions qui cibleraient en particulier les émeutiers qui portent un masque ou un déguisement. Cette façon de faire nuit aux collectivités et elle ne devrait pas être tolérée. Nous disons aux émeutiers qui tentent de dissimuler leur identité qu'ils commettent un acte criminel...
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, grâce aux conservateurs, le criminel britannique Conrad Black se prélasse maintenant dans sa maison de Toronto. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme voudrait que l'on croit qu'il s'agit d'une procédure de routine et qu'il n'était pas du tout impliqué, malgré le fait qu'il a déjà mis son nez dans bien d'autres dossiers du genre.
Le ministre pense-t-il vraiment que nous sommes assez dupes pour penser qu'il n'a absolument rien à voir dans ce dossier?
Monsieur le Président, lorsque j'ai été mis au courant de la possibilité que M. Black présente une demande de permis de résidence temporaire, en février, j'ai communiqué avec les agents du ministère pour leur dire que je ne voulais aucunement être impliqué dans le dossier et que cela devait être traité de façon normale et indépendante du ministre et du bureau du ministre.
Cela a été fait en ce sens, comme c'est fait dans plus de 10 000 cas par année, selon les règles et les lois en matière d'immigration, de façon juste et indépendante.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une nouvelle pour les personnes qui ont attendu des mois, voire des années, avant d'obtenir des réponses semblables. Jamais n'avait-on rendu une décision d'immigration aussi rapidement que dans le dossier de l'ami des conservateurs, le criminel britannique Conrad Black. À peine apprenions-nous qu'il avait présenté une demande pour revenir au Canada qu'il était déjà de retour dans sa somptueuse résidence de Toronto. Voilà l'homme qui, du fond de sa cellule en Floride, a encensé le premier ministre, en déclarant qu'il se classait parmi les plus importants dirigeants fédéraux de l'histoire canadienne.
Le ministre pourrait-il nous dire...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, est-ce en raison de ces éloges dithyrambiques à l'endroit du premier ministre que ce fraudeur condamné a remis les pieds au Canada aussi rapidement?
Monsieur le Président, je trouve étrange la tendance du NPD de vouloir politiser le système d'immigration.
En fait, le chef du NPD a demandé un privilège politique pour un ressortissant étranger condamné pour avoir blessé par balle un policier aux États-Unis. Le NPD demandait une intervention politique afin que cette personne obtienne un permis de résidence temporaire. Il a demandé une intervention politique pour empêcher un ancien vice-président des États-Unis d'entrer au Canada. Maintenant, il veut une intervention politique pour annuler la décision de fonctionnaires concernant la demande de cette personne. Notre système repose sur la primauté du droit, et non sur des partis pris politiques.
Monsieur le Président, comme les députés le constatent, l'hypocrisie règne à la Chambre. Les amis des conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les députés d'en face font preuve d'une hypocrisie sans nom. Les amis des conservateurs bénéficient de passe-droits alors que les demandeurs d'asile légitimes doivent remettre leur sort entre les mains d'une commission dont l'effectif fourmille de membres d'allégeance conservatrice. Nous savons maintenant que les personnes qui échouent dans leur tentative de devenir juges pour les dossiers des demandeurs d'asile peuvent de nouveau tenter leur chance jusqu'à ce qu'elles réussissent. Nous ignorons cependant combien de candidats qui échouent obtiennent un tel poste, parce que les nominations se font dans le secret.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de mettre en oeuvre un processus équitable et transparent pour nommer ces juges, qui prennent des décisions de vie ou de mort?
Monsieur le Président, les interventions des députés de l'autre côté de la Chambre sont de plus en plus étranges. En réalité, nous sommes en train de complètement dépolitiser le processus entourant la Section de la protection des réfugiés. Dorénavant, l'effectif de celle-ci sera composé uniquement de professionnels de la fonction publique permanente et non pas de personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Je tiens à signaler à la députée que nous avons déjà considérablement amélioré le processus de nomination de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Un seul candidat sur dix est retenu à l'issue du processus de présélection et devient ainsi admissible à une nomination. Nous avons nommé des candidats extrêmement qualifiés. C'est la commission qui est chargée de déterminer quels fonctionnaires seront nommés à la Section de la protection des réfugiés. C'est ainsi que les choses devraient se faire.
[Français]
Monsieur le Président, si les conservateurs sont persuadés que le procédé est juste et non hypocrite, ils doivent le rendre public. On parle d'un procédé secret pour que leurs amis soient juges pour des cas de réfugiés qui n'ont plus accès à des médicaments essentiels pour des maladies chroniques. Pendant qu'ils sont occupés à faire du favoritisme, ils ne font pas leur travail auprès des réfugiés.
Quand est-ce que le ministre va mettre fin au favoritisme et commencer à se préoccuper des vrais problèmes d'immigration?
Monsieur le Président, il n'y a pas de favoritisme.
Premièrement, nous avons mis en place un système pour la nomination des commissaires à la CISR tout à fait indépendant, avec une présélection dans laquelle 90 p. 100 des gens ne sont pas proposés pour la nomination.
Deuxièmement, nous créons un système à la Section de la protection des réfugiés selon lequel, à l'avenir, les fonctionnaires de la CISR, un organisme indépendant et quasi judiciaire, seront les décideurs, et non les gens nommés par le gouverneur en conseil.
Ça veut dire que nous avons un système indépendant réglementé par la CISR, et non par le gouvernement.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget récrit complètement les lois environnementales du Canada. Au Sénat, les libéraux ont demandé que le projet de loi soit divisé afin que les comités compétents puissent l'étudier. Le gouvernement a accédé à cette demande.
Puisque les conservateurs ont accepté de fractionner ce projet de loi démesuré pour en permettre l'étude par différents comités sénatoriaux, pourquoi ne pas faire la même chose pour la Chambre élue? Mieux encore, si on suit la même logique, pourquoi les conservateurs ne fractionneraient-ils pas le projet de loi en mesures législatives distinctes afin que nous puissions non seulement les étudier individuellement en comité, mais aussi voter sur chacune de ces mesures? Pourquoi les députés conservateurs ne font-ils pas leur travail? Pourquoi ne nous laissent-ils pas faire le nôtre?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2012, c'est-à-dire le budget, vise à promouvoir la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme du Canada. Nous sommes sur la bonne voie. Depuis la fin de la grande récession en juillet 2009, il s'est créé, net, près de 700 000 emplois au Canada, mais la reprise économique mondiale est fragile. Nous devons aller de l'avant avec ce budget. C'est pourquoi, comme à tous les ans, un projet de loi budgétaire d'envergure est présenté au printemps et un autre suivra à l'automne. Je suis impatient de débattre pleinement, ici et en comité, de ce projet de loi qui vise avant tout la création d'emplois et la croissance. Nous ne devons pas l'oublier.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'ombudsman des vétérans a rendu public un rapport qui nous apprend que 60 p. 100 des décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ayant fait l'objet d'un contrôle judiciaire par la Cour fédérale contenaient des erreurs de fait ou de droit. Selon lui, dans ces cas, les anciens combattants ne se voient pas accorder le bénéfice du doute. Les anciens combattants méritent mieux.
Le ministre fera-t-il examiner tout le processus d'appel afin que les anciens combattants bénéficient d'un processus d'appel juste, indépendant, objectif et professionnel? Le fera-t-il?
Monsieur le Président, chaque année, 4 000 anciens combattants demandent au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de réexaminer des décisions rendues par le ministère et ils bénéficient de services gratuits d'aide juridique. Je salue ce rapport de l'ombudsman. J'ai demandé au tribunal de donner suite aux recommandations qu'il contient et je suis heureux d'informer la Chambre que le tribunal a présenté un plan d'action qu'il souhaite mettre en oeuvre au cours des 30 prochains jours.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, après avoir annoncé en grande pompe qu'il y aurait un comité pour traiter de la question du français en milieu de travail assujetti à la législation fédérale, c'est toujours le silence radio.
Une demande d'accès à l'information présentée par l'Agence QMI a révélé qu'à part un communiqué de presse, il n'y avait pas grand-chose d'autre dans le dossier. En fin de compte, tout ce à quoi nous avons eu droit, c'est à une parade de ministres québécois pour faire croire que les conservateurs se soucient du français.
Pourquoi le ministre n'a-t-il toujours pas constitué son fameux comité?
Monsieur le Président, le fait français est un enjeu crucial qu'on prend très au sérieux de ce côté-ci de la Chambre. C'est pourquoi on n'escamotera pas n'importe quelle démarche un peu à la va-comme-je-te-pousse, ainsi que suggéré par le NPD, avec des projets de loi écrits sur un coin de table.
On a dit qu'on est en train de constituer un comité pour évaluer s'il y a effectivement des problèmes relativement à la langue en milieu de travail dans les entreprises assujetties à la législation fédérale. On va le faire correctement et on va le faire de façon réfléchie.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le ministre pour ne pas escamoter, mais encore faudrait-il commencer.
Il y avait aussi un autre document dans le dossier. En fait, c'est un courriel émanant d'un conseiller principal des politiques au ministère de l'Industrie qui demande: « Êtes-vous au courant de ça? » Ça se termine là. Voilà qui résume toute l'action conservatrice dans ce dossier.
En octobre dernier, le ministre avait promis que le comité serait constitué avant Noël. Pourtant, nous sommes maintenant en mai, ce sera bientôt l'ajournement de l'été, et il n'y a toujours pas de nouvelles.
Pourquoi le ministre ne tient-il pas sa parole? Serait-ce parce qu'il veut filer à l'anglaise?
Monsieur le Président, je ne sais pas où mon collègue d'en face a trouvé de tels engagements ou de telles promesses de ma part, mais je ne me suis jamais engagé publiquement de la sorte.
Une chose est claire — je le répète encore —, il est hors de question d'escamoter un processus qui est aussi crucial et important. C'est pour ça que nous prendrons le temps de constituer ce comité de façon correcte et réfléchie. Puis, quand nous serons prêts, nous l'annoncerons.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
Alors que le NPD subit les pressions des grands patrons des syndicats et de ses amis socialistes, qui veulent revenir à des dépenses effrénées et à des impôts encore plus accablants, le gouvernement conservateur, lui, se concentre sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Son plan est positif et axé vers l'avenir, tandis que le NPD nous ramènerait des décennies en arrière avec un modèle de grosse machine gouvernementale avide d'impôts et de dépenses, qui n'a pas fonctionné.
Le ministre des Finances nous expliquerait-il ce que des économistes informés disent du Plan d'action économique de 2012?
Je le ferai avec plaisir, monsieur le Président, et je remercie de sa question le député d'York-Centre, qui est un travailleur acharné.
D'éminents économistes du Canada ont fait l'éloge du Plan d'action économique de 2012. Voici ce qu'en a dit l'économiste Patricia Croft: « Je devrais probablement donner la note A aux initiatives [contenues dans le budget de 2012] tant au chapitre de l'emploi que sur le plan des mesures visant à régler le problème démographique [...] Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé. »
Quant à Avery Shenfeld, économiste en chef à CIBC, il a déclaré que le budget de 2012 « ...est tout à fait raisonnable dans une économie mondiale qui n'est pas encore ce que nous voudrions qu'elle soit [...] Par rapport à ce que tous les autres font, nous... »
La Société canadienne d'hypothèques et de logement
Monsieur le Président, la coopérative d'habitation Mondragon, située à Brampton, tente de gérer ses biens immobiliers de façon responsable.
Elle essaie de refinancer son prêt hypothécaire afin de pouvoir procéder aux réparations nécessaires, mais la SCHL lui met des bâtons dans les roues, exigeant de la coopérative un taux 19 fois supérieur à celui en vigueur habituellement dans le secteur privé parce qu'elle souhaite mettre un terme à l'entente actuelle.
La ministre pourrait-elle demander à la SCHL de se comporter de façon raisonnable afin que Mondragon et d'autres coopératives puissent refinancer leur prêt hypothécaire et procéder aux réparations nécessaires?
Monsieur le Président, pour avoir accès à des prêts hypothécaires à faible taux d'intérêt auprès de la SCHL en vertu du cadre d'emprunts de la Couronne, les organismes de logements sociaux ont souscrit à des prêts hypothécaires fermés à des taux gouvernementaux qui, à l'époque, étaient considérablement moins élevés que ceux du secteur privé.
Lorsque vient le temps de renouveler leurs prêts hypothécaires, ces organismes ont tout à fait le droit et l'entière liberté d'obtenir du financement auprès d'autres sources aux meilleurs taux offerts sur le marché.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a pris la décision de fermer le camp des cadets de la marine de Bécancour, le seul camp francophone du genre au Canada. Ce camp joue un rôle essentiel pour la relève francophone dans les Forces canadiennes, sans compter les retombées économiques majeures dans toute la région.
Pourquoi le ministre a-t-il ignoré l'importance de ce camp pour la jeunesse francophone qui souhaite vivre dans sa langue l'expérience des cadets de la marine? Pourquoi fermer le seul camp francophone au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, autant de cadets, sinon plus, participeront à un camp cet été.
Nous nous sommes assurés de continuer à soutenir cet important programme, le meilleur programme de développement de la jeunesse actuellement offert au Canada. Nous maintenons notre soutien des cadets, aussi bien francophones qu'anglophones, qui vivront cette expérience exceptionnelle.
J'ai eu le plaisir de passer du temps avec eux cette fin de semaine pour la commémoration de la bataille de l'Atlantique. Je ne pourrais être plus fier du travail que les jeunes Canadiens membres des corps de cadets accomplissent dans tout le pays.
Le commerce international
Monsieur le Président, en cette période difficile pour l'économie mondiale, le gouvernement se concentre d'abord et avant tout sur ce qui importe aux Canadiens.
On prévoit que l'accord de libre-échange avec l'Union européenne créera 80 000 emplois au Canada. C'est comme si chaque famille canadienne gagnait 1 000 $ de plus.
L'infatigable ministre du Commerce international pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi le plan de promotion du commerce du gouvernement favorise la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme des gens d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kelowna—Lake Country de sa question judicieuse et de son excellent travail au Comité du commerce.
Il est indéniable que l'accord de libre-échange avec l'Union européenne sera très profitable pour toutes les régions du Canada. Le gouvernement rejette le pessimisme du NPD et de ses alliés qui s'opposent au commerce. Ce qu'ils proposent, c'est un Canada sans envergure qui se cache derrière des mesures protectionnistes.
Pour stimuler l'économie, il faut adopter une vision ouverte et globale du Canada. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre un ambitieux plan de promotion du commerce qui resserrera nos liens avec l'Union européenne et le monde entier.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, s'il faut faire confiance à ces gens-là, on n'est pas sorti du bois.
Pendant qu'on dépense des millions de dollars pour recréer les exploits de la guerre de 1812, c'est aux archivistes que ce gouvernement, y compris ce ministre, a décidé de faire la guerre. Ce sont des centaines de petits musées qui vont subir des compressions parce que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a choisi de sabrer dans le Programme national de développement des archives.
Plusieurs villes vont carrément manquer de fonds pour protéger leurs documents historiques, les petites églises, les petites bibliothèques, partout. Ça nous touche. En fin de compte, c'est la richesse et la diversité même du patrimoine dans nos communautés qui sont menacées par ces compressions.
Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il avec autant d'acharnement à notre richesse collective...
L'honorable ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, il n'y a pas une telle attaque. Bibliothèque et Archives Canada sera certainement capable de poursuivre ses engagements grâce aux nouvelles technologies et autres qu'il impose et qui seront utilisées pour les musées partout au pays.
[Traduction]
Notre gouvernement investit plus que jamais dans les musées nationaux et dans les petits musées du pays. Bibliothèque et Archives Canada accomplit un travail formidable de numérisation des oeuvres. Elle collabore avec des petites bibliothèques ainsi qu'avec des archivistes de partout au pays pour que les collections puissent être offertes à un plus grand nombre de Canadiens que jamais auparavant, à un coût inférieur.
Le travail se fait, et nous collaborons très bien.
[Français]
Parcs Canada
Monsieur le Président, ébranlé par les compressions de 2010, voilà que le Centre de service du Québec de Parcs Canada, comprenant les services archéologiques et de restauration des artéfacts, fait les frais des nouvelles compressions du gouvernement fédéral.
Cette fermeture est désastreuse pour le patrimoine québécois. En plus des travailleurs ultra-qualifiés qui perdent leur emploi, ce sont des milliers d'objets de collection, dont des artéfacts qui datent de la fondation de la ville de Québec, qui seront envoyés à Ottawa.
Comment le gouvernement peut-il justifier ces pertes d'emplois et le fait que des objets patrimoniaux très précieux liés à l'histoire du Québec soient envoyés en Ontario ou ailleurs au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les autres ministères et les autres organismes fédéraux, Parcs Canada met la main à la pâte pour réduire le déficit. Notre gouvernement a fait la preuve de l'importance qu'il accorde au système des parcs nationaux. Aucun autre gouvernement n'a fait davantage que nous pour protéger les espaces naturels, l'histoire et les lieux historiques du pays. Nous continuerons ainsi, et Parcs Canada maintiendra programmes et services dans l'ensemble des parcs et des lieux historiques, comme nous l'avons fait dans le passé.
Question de privilège
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 5 avril 2012 par le député de Toronto-Centre au sujet des déclarations faites par le premier ministre, le ministre de la Défense nationale, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le ministre associé de la Défense nationale concernant le projet d'acquisition des avions de combat F-35.
[Français]
Je remercie l'honorable député d'avoir soulevé cette question, ainsi que l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes, le leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes, ainsi que les députés de Richmond—Arthabaska, Scarborough—Guildwood, Malpeque et la députée de Saanich—Gulf Islands pour leurs commentaires.
[Traduction]
Lorsqu’il a soulevé la question de privilège, le député de Toronto-Centre a soutenu que l’opinion exprimée par deux ministères dans le chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada au Parlement pour le printemps 2012 ne concordait pas avec les déclarations faites à la Chambre par le premier ministre et certains ministres sur le même sujet, à savoir que le gouvernement acceptait l’ensemble des recommandations et des conclusions du rapport du vérificateur général. Le passage pertinent du rapport se lit comme suit:
[L]a Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas d’accord avec les conclusions formulées aux paragraphes 2.80 et 2.81.
En se basant sur ces faits, le député de Toronto-Centre a affirmé que le premier ministre et les ministres de la Défense nationale et des Travaux publics et Services gouvernementaux, de même que le ministre associé de la Défense nationale, avaient présenté à la Chambre « deux versions complètement différentes et contradictoires de la réalité ». Soulignant l’obligation fondamentale qu’a le gouvernement de dire la vérité à la Chambre, le député a ajouté que le gouvernement semblait vouloir délibérément y semer la confusion.
[Français]
En ce qui a trait aux prévisions des coûts liés à l'acquisition des avions de combat F-35, le député de Toronto-Centre a également fait valoir que le gouvernement, en acceptant bel et bien l'ensemble des conclusions et recommandations du vérificateur général, souscrivait par le fait même à l'affirmation du vérificateur général selon laquelle « Certains coûts n'ont pas été entièrement communiqués aux parlementaires », et donc, reconnaissait que le Parlement avait été induit en erreur. Le député a poursuivi en alléguant que les ministres étaient au courant des faits et que, par conséquent, ils savaient que ce qu'ils disaient à la Chambre n'était pas vrai. Le leader du gouvernement à la Chambre a répondu en expliquant que les réactions des ministères aux conclusions du vérificateur général étaient celles des fonctionnaires, et non du gouvernement lui-même. Il a déclaré: « la position du gouvernement à cet égard est différente de celle des fonctionnaires de ces ministères. »
[Traduction]
Les accusations portées contre le premier ministre et les trois ministres sont graves. Elles renvoient à l’essence même du besoin de clarté dans le déroulement de nos délibérations et de la nécessité de veiller à ce que l’information fournie à la Chambre par le gouvernement n’ait pas pour effet de diminuer ou d’entraver la capacité des députés de s’acquitter de leur fonction de demander des comptes au gouvernement.
Plusieurs députés ont également soulevé la question de la responsabilité ministérielle et de l’obligation de rendre des comptes. Cependant, la présidence tient à écarter d’emblée cette question. Comme le savent les députés, il s’agit là de questions constitutionnelles qui ne relèvent pas de la procédure parlementaire, et qui débordent largement du cadre des questions que le Président peut être appelé à trancher.
Après examen des autres arguments invoqués, il semble qu’on demande ici à la présidence de déterminer si les propos tenus à la Chambre étaient véridiques. Cependant, je dois rappeler aux députés que, dans pareilles circonstances, le rôle de la présidence est clair et, en fait, très limité.
À la page 510 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, on peut lire ce qui suit:
[Le Président] n’est toutefois pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses. Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu’il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question. Ces différends constituent habituellement des divergences d’opinion plutôt qu’une violation des règles ou des privilèges des parlementaires.
[Français]
Il existe également de nombreuses décisions pertinentes rendues par mon prédécesseur, le Président Milliken, dont je citerai certains extraits. Dans la première décision, qui est datée du 31 janvier 2008 et qu'on trouve aux pages 2434 et 2435 des Débats, il a déclaré:
Toutefois, comme je l'ai indiqué plus tôt et comme je l'ai déjà mentionné à diverses occasions à la Chambre, toute contestation de l'exactitude ou du caractère approprié d'une réponse d'un ministre à une question orale est une question de débat; ce n'est pas une question pour laquelle la présidence a le pouvoir de trancher. Il en va de même pour l'ampleur d'une réponse d'un ministre à une question posée à la Chambre: ce n'est pas à la présidence d'en décider.
[Traduction]
Le 26 février 2004, il a encore une fois confirmé ce principe en déclarant, en page 1076 des Débats, et je cite:
Les députés savent qu’il n’est pas du ressort du Président de se prononcer sur les questions de fait. Il s’agit ici d’une question sur laquelle la Chambre peut former sa propre opinion lors d’un débat.
Le député de Toronto-Centre a lui-même reconnu cette convention parlementaire lorsqu’il a déclaré: « Bien qu'il ne revienne pas au Président de distinguer le vrai du faux […] ».
[Français]
Quels sont donc les paramètres qui encadrent le rôle du Président face à de telles allégations?
Le Président Milliken en a fait le résumé de manière très succincte le 21 avril 2005, lorsqu'il a déclaré, à la page 5412 des Débats:
Dans le cas qui nous occupe, je dois décider si les réponses du ministre ont de quelque façon que ce soit empêché les députés d’exercer leurs fonctions parlementaires, et si les commentaires visaient à induire délibérément la Chambre en erreur.
Puis, le 31 janvier 2008, le Président Milliken a, encore une fois, eu l'occasion de faire la déclaration suivante figurant à la page 2435 des Débats:
Comme le savent les députés, avant de conclure à première vue à une atteinte au privilège dans des situations de ce type, la présidence doit être convaincue que des déclarations délibérément trompeuses ont été faites à la Chambre
[Traduction]
Il est maintenant usage admis à la Chambre que les trois éléments suivants doivent être prouvés pour pouvoir conclure qu’un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur: premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l’auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
[Français]
En gardant cette exigence rigoureuse à l'esprit, j'ai soigneusement passé en revue les interventions pertinentes ainsi que les propos tenus à la Chambre et les réponses données par le premier ministre et les divers ministres intéressés pendant la période des questions orales.
[Traduction]
En ce qui concerne le premier argument avancé par le député de Toronto-Centre, la présidence n’est pas convaincue que le fait que des ministres ont déclaré qu’ils acceptent et approuvent les conclusions du vérificateur général —conclusions qui comprennent, notamment, une mention du vérificateur général indiquant que deux ministères ne partagent pas son avis —constitue en soi une preuve que ces ministres ont délibérément induit la Chambre en erreur avec l’intention d’empêcher les députés de s’acquitter de leurs fonctions.
Or en l’espèce, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré qu'à la lumière des conclusions du vérificateur général, le gouvernement a décidé de rejeter la position précédemment adoptée par les fonctionnaires et dont fait état le rapport. Comme je l’ai signalé plus tôt, le ministre a déclaré de façon très claire que « la position du gouvernement à cet égard est différente de celle des fonctionnaires de ces ministères ». En conséquence, pour ce qui est de ce volet de la question, la présidence ne peut conclure qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Le député de Toronto-Centre a soutenu, comme deuxième argument, que parce que le gouvernement est d’accord avec le vérificateur général lorsque celui-ci affirme, et je cite: « certains coûts n’ont pas été entièrement communiqués aux parlementaires », cela signifie qu’on a induit la Chambre en erreur. Le député a aussi soutenu, et je cite: « […] pendant longtemps, les membres du conseil exécutif savaient que ce qu’ils disaient à la Chambre des communes n’était pas vrai. »
Lorsqu’elle s’est penchée sur ce volet de la question, la présidence a dû se référer aux propos mêmes du vérificateur général, qui a déclaré de façon catégorique au paragraphe 2.80 de son rapport, et je cite: « Certains coûts n’ont pas été entièrement communiqués aux parlementaires. » Cependant, n’oublions pas l’exigence préliminaire très rigoureuse qui doit être satisfaite pour qu’il y ait, de prime abord, matière à question de privilège. Comme je l’ai dit plus tôt, il faut avoir clairement démontré que, lorsque le député a fait la déclaration controversée, il savait que celle-ci n’était pas exacte et qu'il avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
[Français]
Il est pertinent de souligner, en lien avec ce qui vient d'être énoncé, que le vérificateur général a aussi indiqué ce qui suit dans le même paragraphe de son rapport. Je répéterai ici un passage que le député de Toronto-Centre a lui-même lu à la Chambre:
Par ailleurs, la Défense nationale n’a pas communiqué aux décideurs [c'est-à-dire aux ministres] tous les problèmes concernant le développement du F-35, et les risques qu’ils leur ont présentés ne reflétaient pas les problèmes que connaissait le programme JSF à ce moment-là. Les coûts du cycle de vie complet ont été sous-évalués dans les estimations fournies en vue d’aider le gouvernement à prendre la décision d’acheter le F-35 en 2010.
[Traduction]
Le vérificateur général a fait état de ses inquiétudes en ce qui concerne l’information qui a été rendue disponible. D’après son rapport, des renseignements incomplets ont été fournis aux ministres et aux députés.
Sur cette question, j'aimerais me reporter à un cas en quelque sorte similaire survenu en 2004. Il était là aussi question de déclarations contenues dans un rapport de la vérificatrice générale indiquant que le Parlement avait été « mal informé » et « contourné ». À la page 1047 des Débats, le Président Milliken fait remarquer qu’aucune preuve n’avait été présentée qui démontrait que « les hauts fonctionnaires du ministère avaient l’intention délibérée de tromper leurs supérieurs et ainsi d’entraver les députés dans l’exercice de leurs fonctions ».
Non seulement le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que le gouvernement était d’accord avec le vérificateur général sur ce point, mais le ministre a même déclaré, et je le cite:
[…] le gouvernement, les ministres et le Cabinet ont le droit de pouvoir compter sur la fiabilité des conseils qui leur sont donnés. Dans le présent cas, le vérificateur général a formulé certaines conclusions, auxquelles nous adhérons.
[Français]
En fin de compte, deux énoncés clairs s'offrent donc à l'attention de la présidence: le premier énoncé, contenu dans le rapport du vérificateur général, est que certains des coûts n'ont pas été entièrement communiqués aux ministres et aux députés; le deuxième énoncé est que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a accepté les conclusions du vérificateur général.
[Traduction]
À mon avis, en l’absence de preuve autre que ce qui a été présenté précédemment, la présidence ne peut conclure que les ministres savaient ou croyaient qu’ils ne disaient pas la vérité à la Chambre ou qu’ils avaient l’intention d’induire la Chambre en erreur. Autrement dit, les critères selon lesquels il faut démontrer que les ministres savaient que leurs déclarations à la Chambre étaient inexactes n’ont pas été satisfaits.
En conséquence, puisque je suis soumis aux paramètres très étroits applicables en l’espèce, et sans preuve que la Chambre a été délibérément induite en erreur, je ne puis conclure qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je signale toutefois à la Chambre que, dans le cadre de son mandat habituel, le Comité permanent des comptes publics est chargé d’examiner tous les rapports du vérificateur général et d’en faire rapport. La Chambre est au courant que le Comité a été saisi du rapport qui a donné lieu à la présente question de privilège et qu’il en effectue l’examen du rapport en ce moment.
Je rappelle à la Chambre que le fait que la présente question n’ait pas été ici jugée comme étant de prime abord matière à question de privilège, n’interfère en rien avec le droit des députés de soulever une nouvelle question de privilège si le Comité tire des conclusions qui jettent un éclairage nouveau sur cette question ou si d’autres informations pertinentes font surface.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les traités
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés Amendement aux Status du Fonds monétaire international sur la réforme du Conseil d'administration, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 15 décembre 2010, et Protocole portant Amendement de l'Accord sur les marchés publics adopté à Genève le 30 mars par les parties à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
Chaque traité est accompagné d'une note explicative.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, qui porte sur l'étude du cybercommerce au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honorée de présenter les recommandations supplémentaires du NPD au rapport sur le cybercommerce. Le NPD considère qu'il est grand temps que le gouvernement présente une stratégie numérique où personne n'est laissé pour compte, où tous les Canadiens, quelles que soient les régions où ils habitent ou quels que soient les moyens financiers dont ils disposent, puissent participer au cybercommerce.
Nous voulons également assurer que les PME disposent des connaissances nécessaires pour implanter le cybercommerce et pour que les consommateurs puissent l'utiliser facilement. Notre rapport contient également des recommandations pour réglementer les paiements électroniques et mobiles, et assurer l'équité et la transparence des transactions.
Nous avons également élaboré des recommandations qui tiennent compte des coûts des transactions des paiements, qui continuent de miner la compétitivité parce qu'ils sont prohibitifs. Le dernier enjeu pour lequel nous avons formulé des recommandations est celui de la sécurité et de la culture numérique.
[Traduction]
Loi sur la réduction des nitrates
demande à présenter le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates).
— Monsieur le Président, je remercie le député de Davenport, qui a appuyé ce projet de loi.
J’ai aujourd’hui l’honneur de déposer un projet de loi issu d’un concours baptisé « Créez votre Canada », qui visait à intéresser les jeunes au processus politique. Je tiens à remercier tous ceux qui s’y sont inscrits. Je remercie également les juges, des membres du personnel de la Nanaimo Youth Services Association, qui ont examiné les projets et retenu celui-ci.
C’est un projet de loi qui a pour but de maintenir les teneurs en nitrate sous les 2,9 milligrammes par litre dans les cours d’eau, pour protéger le poisson et les amphibiens ainsi que leurs habitats. À cette fin, des encouragements fiscaux seraient offerts aux agriculteurs et à d’autres propriétaires fonciers pour qu’ils mettent des terres de côté le long des cours d’eau. Ces terres serviront de zone tampon végétale pour réduire de façon naturelle la quantité qui s’échappe dans les cours d’eau.
Comme les élèves l’ont signalé, notre eau est l’une des meilleures au monde. Les élèves voulaient instaurer des mesures pour protéger non seulement les eaux, mais aussi les agriculteurs.
Je félicite Brody Cormons, qui est à Ottawa avec sa mère, Cindy, et toute l’équipe de la NDSS: Seamas Finnerty, Jack Freeman, Emily Jackobson, Naomi Jackson, Mei-San Lamoureux et Chris Tait. Ces élèves de Nanaimo—Cowichan ont décidé de participer activement à notre processus politique. Je les remercie infiniment de leur intérêt et de leur excellent travail.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je demande que le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd’hui, soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, j’ai le plaisir, aujourd’hui, de présenter une pétition des résidants de l’île Campobello. C’est une pétition d’une taille respectable, pour une collectivité qui compte seulement quelques centaines de ménages.
Les résidants demandent de l’aide pour persuader une banque de rouvrir une succursale dans l’île. À l’heure actuelle, les résidants de Campobello doivent faire une heure de voiture dans l’État du Maine pour se rendre jusqu’à une banque canadienne. Ils sont obligés de traverser deux fois la frontière dans chaque direction. Cet état de choses nuit à la santé sociale et économique de l’île.
Je demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures possibles pour aider les résidents de l’île Campobello qui veulent, de façon fort légitime, obtenir des services bancaires locaux. Il faudrait agir pour que ces citoyens aient accès aux mêmes services que les Canadiens qui vivent dans des collectivités de la même taille que l’île de Campobello sur le continent.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première concerne un comptoir de Postes Canada dans ma circonscription, qui pourrait fermer. Nous n'en savons rien. La société a envoyé des messages contradictoires. Les citoyens de ma collectivité sont très inquiets parce qu'un grand nombre de petites entreprises comptent sur les services du bureau de poste, ainsi qu'un grand nombre de particuliers, depuis des décennies.
Voici donc une pétition de mes électeurs qui veulent que le bureau de poste reste ouvert dans la circonscription.
Monsieur le Président, l'autre pétition que je présente aujourd'hui porte sur le projet de loi dit sur l'accès légal, le projet de loi C-30, que le gouvernement n'a pas présenté de nouveau à la Chambre.
Nous ne savons pas où il en est, mais les gens de ma circonscription espèrent que, lorsqu'il reviendra à la Chambre, il aura été amendé substantiellement. L'un des principaux amendements à faire a trait à ceci: pour l'heure, les sociétés de télécommunications seraient obligées de conserver les renseignements personnels et confidentiels des gens, et les organismes d'application de la loi pourraient les consulter sans avoir obtenu de mandat. Cela dérange et préoccupe grandement les électeurs de ma circonscription.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter, au nom d'un bon nombre de mes électeurs, une pétition par laquelle les signataires expriment clairement que les gens doivent pouvoir continuer de prendre leur retraite à 65 ans et que le gouvernement ne doit en aucune façon réduire l'importance et la valeur des trois grands programmes canadiens pour les personnes âgées: la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Monsieur le Président, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que la ligne de chemin de fer qui relie Pembroke et Mattawa demeure en place. C'est Michael Stephens, un excellent militant, qui mène la charge pour faire signer ces pétitions.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première s'inscrit dans une campagne menée par les quelque 100 000 Canadiens d'origine fidjienne, qui demandent qu'un haut-commissariat ou un consulat permanent soit établi à la République des Îles Fidji. Ils soulignent que les Canadiens d'origine fidjienne font régulièrement l'aller-retour entre les deux pays, s'occupent de questions d'immigration et possèdent des intérêts commerciaux et fonciers au Canada et aux Îles Fidji. Ils ajoutent que les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Chine possèdent déjà une ambassade ou un haut-commissariat aux Îles Fidji. L'absence de tels services pour les Canadiens qui voyagent dans cette région pose de grandes difficultés.
Selon certains, le fait que les Îles Fidji ont été expulsées temporairement du Commonwealth a une incidence sur cette situation. Je note bien entendu que d'autres pays membres du Commonwealth, comme l'Inde, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, maintiennent toujours un haut-commissariat là-bas, malgré cette situation.
Monsieur le Président, la deuxième pétition contient une partie des 55 000 signatures recueillies auprès d'habitants de la Colombie-Britannique, plus particulièrement de Vancouver-Kingsway, qui sont préoccupés par le projet Northern Gateway.
Les pétitionnaires font valoir qu'à la suite du 40e anniversaire du moratoire sur les pétroliers au large des côtes du Centre et du Nord de la Colombie-Britannique, ils aimeraient que l'on protège dès maintenant cette portion de côtes vierges pour les générations futures. Ils exhortent le Parlement à adopter une loi interdisant la circulation des pétroliers afin de protéger nos côtes en permanence.
J'aimerais remercier les jeunes étudiants de l'école secondaire Windemere pour leur merveilleux travail en lien avec cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par mes concitoyens. Je vais en lire deux ou trois phrases.
Nous, soussignés, résidants du Canada, attirons l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit:
ATTENDU QUE la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et la Société Radio-Canada, radiodiffuseurs publics nationaux, jouent un rôle important en mettant en évidence les réalités du Canada et de ses régions à des auditoires nationaux et régionaux, tout en répondant aux besoins particuliers de ces régions;
ATTENDU QUE, dans le contexte médiatique actuel, la radiodiffusion publique est un acteur de premier plan dans la promotion et la défense de la culture canadienne, à la fois en français et en anglais;
ATTENDU QUE les Canadiens devraient garder accès aux émissions présentant des sujets et du contenu canadiens et que les médias devraient permettre aux artistes canadiens de s'exprimer dans un contexte dynamique et gratifiant;
ATTENDU QUE le Canada a besoin de radiodiffuseurs qui font apparaître les besoins et les réalités diverses des communautés de langue officielle, y compris ceux propres aux minorités de langues anglaise et française;
[...]
PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de maintenir un financement de base stable et prévisible à long terme pour les radiodiffuseurs publics, y compris la radio de la CBC et de Radio-Canada, afin de les aider à remplir leurs rôles uniques et indispensables.
Je veux simplement rappeler aux députés qu'ils n'ont pas le droit de lire les pétitions au complet.
L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première pétition concerne la fraude électorale. Les pétitionnaires, notamment de Thunder Bay, mais aussi d'autres endroits comme LaSalle, au Québec et d'autres villes de l'Ontario, exigent que le gouvernement mette sur pied une enquête indépendante pour découvrir la vérité. Il est essentiel que le public canadien ait confiance dans notre système électoral.
[Traduction]
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par des gens de la région de Montréal, ainsi que de Dundas et d'Hamilton. Ils demandent au gouvernement d'ordonner la tenue d'une enquête approfondie, équitable, transparente et impartiale concernant le projet d'oléoduc et de superpétroliers envisagé le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les cibles sur la biodiversité pour 2020 adoptées par les Parties à Nagoya: a) quelles cibles le Canada entend-il atteindre; b) quelles stratégies seront mises en œuvre pour permettre l'atteinte de ces cibles; c) quel échéancier s'est fixé le gouvernement pour déployer chacune de ces stratégies?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Environnement Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie
a), à Nagoya en 2010, le Canada a collaboré avec les Parties à la Convention sur la diversité biologique, CDB, en vue d’adopter des objectifs concrets qui sont à la fois ambitieux et réalistes. Le plan stratégique relatif à la CDB consiste en un cadre non contraignant et flexible et on s’attend à ce que les parties l’adoptent ou l’adaptent, le cas échéant, au niveau national. Le Canada s’est engagé à contribuer à la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité.
Les objectifs nationaux du Canada n’ont pas encore été mis au point ni adoptés. Au cours de la dernière année, le gouvernement a collaboré avec les provinces et les territoires en vue d’une adaptation nationale des objectifs d’Aichi à titre de réponse du Canada au plan stratégique relatif à la CDB. Le Canada a un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité qui a été approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2006, lequel constitue un cadre logique relativement aux buts et aux objectifs de 2020.
Le gouvernement élabore actuellement une proposition pour les buts stratégiques et les objectifs de 2020 et il sollicitera des commentaires aux intervenants clés au cours des prochains mois. Le gouvernement prévoit mettre au point les objectifs nationaux avant la prochaine Conférence des Parties à la CDB en octobre 2012.
Pour ce qui est de la partie b), compte tenu de la nature transversale de la biodiversité, toutes les administrations et tous les secteurs de la société ont un rôle important à jouer. Un certain nombre de stratégies continueront d’être importantes afin de permettre au Canada de réaliser ses objectifs dans ce domaine, y compris la réalisation des nouveaux objectifs nationaux établis.
La Stratégie canadienne de la biodiversité, élaborée conjointement par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, constitue le plan détaillé de la conservation et de l’utilisation durable des ressources biologiques du Canada. Le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité se base sur ces travaux et les complète. Puisque les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont des responsabilités partagées en matière de gestion de la biodiversité, une collaboration continue est essentielle. En outre, le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les provinces et territoires dans des domaines d’intérêt mutuel, par exemple l’aménagement de la faune, la planification des aires protégées et les stratégies liées aux espèces exotiques envahissantes.
L’exécution continue des stratégies, des programmes et des dispositions législatives fédéraux pertinents constituera un élément essentiel de la réalisation des résultats en matière de biodiversité du Canada. Le gouvernement fédéral a pris une mesure importante en 2010 par l’approbation du Cabinet d’une nouvelle Stratégie fédérale de développement durable, SFDD. « Protéger la nature » constitue l’un des thèmes centraux de la SFDD. La stratégie comprend des objectifs pour la biodiversité par rapport auxquels tous les ministères fédéraux devront rendre compte dans le cadre de leurs stratégies ministérielles de développement durable. Les mesures et engagements fédéraux, dans le cadre de la SFDD, appuieront la mise en œuvre des résultats de la biodiversité canadienne.
De nombreuses provinces, par exemple l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, ont récemment élaboré ou mis à jour leurs propres stratégies de biodiversité. De même, un certain nombre de gouvernements locaux élaborent actuellement des stratégies de biodiversité. Les initiatives entreprises par les organismes autochtones, le secteur privé, les organismes non gouvernementaux et le monde universitaire continueront aussi à contribuer aux résultats.
Pour ce qui est de la partie c), on prévoit que la portée des nouveaux objectifs nationaux du Canada s’échelonnera d’ici 2020, conformément au délai prescrit par les objectifs d’Aichi. Les calendriers pour mettre en œuvre le complément aux stratégies nationales qui appuiera la réalisation des objectifs varient. Toutefois, le Canada et les autres Parties à la CDB doivent rendre compte des progrès nationaux tous les quatre ans, et le prochain rapport national doit être présenté en 2014.
En ce qui concerne les pétroliers qui, sur la côte du Pacifique, reçoivent du pétrole ou des produits pétroliers du terminal Westridge ou d’une autre installation à Burnaby qui charge du pétrole et des produits pétroliers à bord de pétroliers: a) quels permis sont requis pour que les pétroliers puissent charger et transporter du pétrole et des produits pétroliers à partir de cette installation; b) quel ministère délivre et supervise ces permis; c) le cas échéant, quelles consultations publiques sont menées avant que ces permis soient délivrés?
L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous la réponse qu’a fournie Transports Canada à la question mentionnée ci-dessus.
Pour ce qui est des parties a), b) et c), aucun permis réglementaire n’est requis pour que les pétroliers puissent charger et transporter du pétrole et des produits pétroliers depuis le terminal Westridge. Cependant, une licence d’exportation de pétrole et de produits pétroliers peut être exigée comme présenté dans les dispositions de la partie VI -- Pétrole et gaz -- de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
En ce qui concerne les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et sur le propriétaire-exploitant: a) le gouvernement entend-il changer les politiques en question et, dans l’affirmative, quand rendra-t-il sa décision; b) le gouvernement a-t-il déjà effectué une analyse sur de possibles changements à apporter à ces politiques; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les pêcheurs au sujet de ces politiques, et quel préavis le gouvernement a-t-il donné avant de tenir des consultations; d) combien de mémoires ont été présentés par des corporations et par des pêcheurs indépendants relativement à ces politiques; e) quelles seraient les conséquences (i) économiques, (ii) sociales, (iii) culturelles de changements à ces politiques; f) quels (i) études, (ii) mesures, (iii) investissements le gouvernement a-t-il entrepris dans le but d’élaborer un plan destiné à changer les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et sur le propriétaire-exploitant?
L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Pêches et Océans Canada en ce qui a trait aux politiques du pêcheur-propriétaire et de la séparation de la flottille de Pêches et Océans Canada.
Pour ce qui est des parties a) et b), bien que le ministère des Pêches et des Océans cherche toujours à améliorer la gestion des pêches commerciales et à réaliser diverses analyses dans le cadre de son travail régulier en matière d'élaboration des politiques, aucune décision n’a été prise par le gouvernement à ce jour au sujet de changement de politique visant les politiques de propriétaire-exploitant et de séparation des flottilles de Pêches et Océans Canada. Dans le passé, on a utilisé des processus officiels pour examiner différentes politiques: par exemple en 1999, on a lancé la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, RPPA, dans le but de proposer un cadre de travail pour la gestion des pêches de la côte Est et de créer un consensus sur une nouvelle vision des pêches. Pêches et Océans Canada reçoit souvent de la part d'intervenants des demandes d'assouplissement de diverses politiques et mesures de gestion touchant les pêches commerciales. Pour des raisons de processus, ces demandes entraînent fréquemment une analyse approfondie des politiques existantes dans le but de déterminer les éléments qui peuvent nécessiter des modifications afin d'améliorer les résultats économiques. On a donc pris des mesures d'assouplissement, comme le cumul, la combinaison et l'exemption de permis, ainsi que d'autres mesures dans l'intérêt des pêcheurs.
Le plus récent cycle de consultations sur les politiques et les mesures de gestion en matière de pêches commerciales avait trois objectifs : consulter les intervenants au sujet des politiques de conservation menées en vertu du Cadre pour la pêche durable; les informer des plans visant la stabilité à long terme des pêches; demander l'avis des intervenants sur les mesures offrant à l'industrie des occasions de prospérité économique. Il s'agissait d'une autre étape dans le cadre des efforts visant à améliorer continuellement la gestion des pêches commerciales et à offrir de meilleures occasions de prospérité économique à l'industrie canadienne de la pêche.
Pour ce qui est de la partie c), Pêches et Océans Canada a préparé un document de discussion sur l'avenir des pêches commerciales au Canada dans lequel on expose en détail l'orientation stratégique du ministère pour la modernisation de la gestion des pêches commerciales. Pêches et Océans Canada a affiché le document en ligne, l'a envoyé directement par courriel à divers intervenants et l'a envoyé par la poste à des groupes autochtones dans tout le Canada.
On a mis au point une démarche double, combinant des rencontres individuelles et un processus en ligne, pour inciter les gens à se joindre à la discussion. Les rencontres individuelles d'une journée complète ont eu lieu dans chacune des régions administratives de Pêches et Océans Canada, en janvier et en février 2012. On a envoyé les invitations plusieurs semaines avant chaque rencontre.
En ce qui concerne la composante en ligne, des notifications ont été envoyées par courriel, le 12 janvier 2012, aux intervenants des secteurs de la pêche commerciale et de la transformation, ainsi qu'à des groupes autochtones, à des organisations non gouvernementales à vocation environnementale, à des économistes, à des chercheurs universitaires et à des associations industrielles pour obtenir une grande variété de points de vue.
Pendant le déroulement du processus, on a prolongé la période de consultation jusqu'au 14 mars 2012, et on a organisé des réunions supplémentaires avec des groupes particuliers pour connaître leur point de vue unique sans la présence de l'industrie.
Pour ce qui est de la partie d), durant le processus de consultation, Pêches et Océans Canada n'a pas demandé aux participants de s'identifier en tant que « corporation » ou « pêcheur indépendant » lorsqu'ils présentaient une soumission. Les catégories utilisées incluaient « Groupe/organisation autochtone, Milieu universitaire, Secteur commercial, Économiste, ONGE, Province/territoire, MPO, Autre ministère fédéral, Secteur de la transformation, Secteur récréatif et Autres ». On ne peut pas transférer facilement ces catégories à celles mises en relief dans cette question.
Pour ce qui est des parties e), (i), (ii), (iii), le but du processus de consultation consistait à obtenir les commentaires des intervenants sur l'ensemble du mode de gestion des pêches. On a adopté cette approche de façon à ne pas limiter les sujets pouvant faire l'objet de commentaires de la part des intervenants en ce qui avait trait à leurs expériences relatives aux pratiques de gestion actuelles.
Pour ce qui est des parties f), (i), (ii), (iii), comme nous l'avons indiqué dans la réponse à la question « a », le ministère effectue régulièrement des travaux de recherche et d'analyse sur les politiques, dans le but d'améliorer le mode de gestion des pêches au Canada.
En ce qui concerne le projet proposé de développement hydroélectrique de Muskrat Falls: a) qui a fait l’analyse économique du projet pour le gouvernement ou en son nom; b) quand cette analyse a-t-elle été (i) commencée, (ii) complétée, (iii) soumise au gouvernement; c) l’analyse a-t-elle été rendue publique; d) si elle n’a pas été rendue publique, (i) pourquoi, (ii) quand le sera-t-elle; e) si l’analyse a été menée au nom du gouvernement par un tiers, (i) qui l’a effectuée, (ii) au nom de quel ministère ou organisme l'analyse a-t-elle été effectuée, (iii) combien l’analyse a-t-elle coûté au total, (iv) le contrat pour l’analyse a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ou a-t-il été accordé à un fournisseur unique; f) quels risques et incertitudes ont été identifiés en cours d’analyse?
M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Ressources Naturelles Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), l’analyse économique a été entreprise par Ressources naturelles Canada.
Pour ce qui est de la partie b), l’analyse: (i) a commencé le 29 septembre 2011; (ii) s’est terminée le 25 janvier 2012; (iii) a été présentée dans un rapport soumis au gouvernement le 9 mars 2012.
Pour ce qui est de la partie c), oui. L’analyse est disponible au lien suivant: http://www.rncan.gc.ca/salle-medias/communiques/2012/31/6065.
La partie d) ne s’applique pas puisque l’analyse a été rendue publique.
La partie e) ne s’applique pas puisque l’analyse n’a pas été menée par un tiers.
Pour ce qui est de la partie f), les risques et les incertitudes sont examinés dans le rapport. En bref, ils concernent les hypothèses de prévision du prix du pétrole, les coûts d’investissements et d’exploitation de différentes options d’approvisionnement, les déterminants de la demande future à Terre-Neuve-et-Labrador -- population, activité économique, changement technologique, préférences des clients -- et les occasions d’exportation de l’électricité dans l’avenir découlant du projet.
En ce qui concerne l’élection générale de 2011, pour toutes les circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique et pour la province de la Colombie-Britannique dans son ensemble: a) combien de contacts Élections Canada a-t-il reçus, y compris tous ceux déposés directement à Élections Canada, transmis par les directeurs de scrutin ou par n’importe quelle autre source, se rapportant à (i) des appels téléphoniques répétitifs, effectués tard en soirée, bizarres ou impolis, (ii) des acheminements à une mauvaise adresse de bureau de scrutin; b) combien de contacts identifiés en a) ont été reçus (i) pendant la période électorale, (ii) pendant la semaine suivant l’élection générale, (iii) depuis ce temps; c) selon les contacts reçus par Élections Canada, combien de contacts identifiés en a) ont indiqué qu’ils venaient du (i) Parti conservateur du Canada, (ii) du Parti libéral du Canada, (iii) du Nouveau Parti démocratique du Canada; d) combien d’inscriptions tardives des électeurs ont été approuvées par un directeur de scrutin en Colombie-Britannique sans que l’adresse actuelle ou antérieure de l’électeur ne figure sur la carte d’électeur?
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, veuillez trouver ci-dessous la réponse qu’a fournie Élections Canada à la question mentionnée ci-dessus.
Le directeur général des élections a témoigné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 29 mars 2012 au sujet des allégations selon lesquelles des méfaits auraient été commis lors de la 41e élection générale. Au cours de son témoignage, le directeur général des élections a indiqué qu’Élections Canada avait reçu environ 70 plaintes pendant ou immédiatement après l’élection, en rapport avec des communications téléphoniques inappropriées sous diverses formes. Le directeur général des élections a aussi indiqué que près de 40 000 personnes avaient depuis communiqué avec Élections Canada pour exprimer leurs préoccupations. De ce nombre, plus de 800 se sont plaintes de cas particuliers d’appels inappropriés ou frauduleux dans l’ensemble du Canada. Comme l’a indiqué le directeur général des élections au cours de son témoignage, le fait de donner d’autres détails au sujet des plaintes risquerait de nuire à la confidentialité et à l’intégrité de l’enquête que mène actuellement le commissaire aux élections fédérales. C’est pourquoi, conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, qui reconnaît l’importance de préserver la confidentialité des enquêtes du commissaire, Élections Canada n’est pas en mesure pour le moment de fournir davantage d’information, notamment en ce qui concerne la province de la Colombie-Britannique.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 533 et 551 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la Mesure du panier de consommation: a) quel ministère décide de la façon de faire le calcul; b) quelles modifications ont été apportées au calcul des frais de logement au cours des trois dernières années; c) qui a pris la décision de modifier le calcul des frais de logement; d) qui a été consulté au sujet de la décision de modifier le calcul des frais de logement; e) quel genre d’évaluation a été effectuée au sujet du nouveau calcul des frais de logement afin de garantir qu’il représente toujours une mesure raisonnable des frais réels de logement; f) quand le gouvernement examinera-t-il à nouveau le calcul des frais de logement; g) quel sera le processus d’examen des frais de logement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le programme des Centenaires financé par Diversification économique de l’Ouest (DEO) et exécuté par DEO et Patrimoine canadien: a) quel est le but, le coût, l’échéancier des (i) programmes, (ii) engagements, (iii) ententes, (iv) dépenses en cours, permanents ou terminés concernant la commémoration du 100e anniversaire des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, y compris, sans s’y limiter, des projets d’immobilisation durables et liés à l’organisation d’événements, de projets ou de programmes de commémoration et de célébration transférés à d’autres ministères en vue de leur mise en œuvre; b) quels sont (i) la source, (ii) le partenaire, (iii) l’engagement, (iv) la valeur, (v) l’échéancier de tous les fonds provenant d’autres sources en vue d’appuyer a); c) comment le gouvernement a-t-il mesuré le succès, l’efficacité et l’efficience des projets, programmes, engagements, dépenses et échéanciers mentionnés en a) et b); d) quelles mesures DEO a-t-il prises pour veiller à la mise en œuvre de la recommandation numéro un de l’Évaluation du programme des Centenaires de mars 2010 que « le ministère devrait s’assurer que les données pertinentes liées aux projets concernant le rendement et les finances sont versées dans la base de données en temps opportun »?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis fière de me lever à la Chambre au nom de mes concitoyens du comté de Gatineau, mais je ne suis pas fière de le faire pour le projet de loi C-38, qui devrait être extrêmement important à cause de ce que le budget nous apporte. C'est un document extrêmement volumineux. Le seul projet de loi plus volumineux que j'aie vu, c'est le projet de loi C-10, qui comprenait déjà pas mal de pages.
Le projet de loi C-38 n'est pas en reste, car il compte 753 articles, dont seulement 51 concernent les impôts et les taxes. Les 702 autres articles annoncent une nouvelle façon de gouverner. Si ce n'est pas faire sa job n'importe comment, je ne sais pas ce que c'est. C'est peut-être ce qui fait que les gens de ma circonscription de Gatineau sont si tannés de ce gouvernement.
Il ne se passe pas une journée sans que je reçoive des tonnes de messages, que ce soit par courriel, par Facebook ou sur mon compte Twitter, de gens de Gatineau qui sont tannés de cette façon de faire: agir sans jamais de transparence, en catimini, en cachette, sans regarder si ça a du bon sens ni débattre avec l'opposition pour tenter d'avoir les meilleures lois ici au Canada, et en essayant toujours d'en passer des « p'tites vites » dans de gros projets de loi comme celui-ci.
Les conservateurs sont chanceux d'être majoritaires avec leurs gros 39 p. 100 du vote, parce qu'autrement, ce projet de loi provoquerait probablement la même réaction qu'en 2008, quand ils avaient essayé de glisser à la sauvette, dans la mise à jour économique et financière, deux mesures politiques extrêmement explosives qui n'avaient jamais été débattues auparavant, soit la fin du financement public des partis et l'abolition du droit de grève dans la fonction publique fédérale. Il semble qu'ils n'aient pas eu assez de la réaction spontanée de la population canadienne, cette fois-là. Ils s'en contrebalancent et se disent qu'ils sont majoritaires avec leurs gros 39 p. 100 des voix et ils essaient la même chose encore une fois.
Je n'aiderai sûrement pas les gens de mon comté de Gatineau à apprécier encore plus ce gouvernement. Ils me disent déjà tous les jours qu'ils ne l'apprécient pas tellement et qu'ils ont très hâte à 2015.
Cela dit, quand on voit tout ce qui est touché par le projet de loi C-38, on en a des frissons dans le dos. Je demanderais d'ailleurs aux députés conservateurs de faire plus que seulement toujours suivre à la sauvette et à l'aveuglette ce que la première et la deuxième rangée leur dit. En effet, ils auront à expliquer dans leurs comtés respectifs pourquoi certaines façons de procéder vont maintenant avoir lieu, car le projet de loi C-38 va toucher des sujets extrêmement importants aux yeux des Canadiens.
En passant, si les gens ne le savent pas déjà, nous débattons encore sous le couvert de ce que j'appelle le bâillon. Le gouvernement appelle ça tout simplement un temps limite de débat et se flatte la bedaine en disant qu'il accorde quatre grosses journées aux gens. Il nous dit que le député qui était porte-parole en matière de finances avant la fin de la course au leadership, le député de Burnaby—New Westminster, a déjà utilisé toutes les heures disponibles.
Mais il faut comprendre que ce n'était pas un filibuster. C'était simplement la démonstration du fait qu'on prenait le seul temps que le gouvernement nous avait alloué, alors qu'ici, normalement, on permet aux gens de s'exprimer, pas comme bon leur semble mais selon les besoins de la représentativité. Je pensais qu'on était ici pour représenter nos concitoyens, mais il semble que non. Je me considère choyée de faire partie des chanceux qui pourront se lever pendant les quelques jours que le magnifique gouvernement conservateur nous alloue pour parler d'un projet de loi aussi important.
Si je mets mon chapeau de porte-parole en matière de justice, je dirai qu'il y a même un chapitre qui s'applique à cela dans le projet de loi C-38. Ce que ça fout là, je n'en ai aucune espèce d'idée. Est-ce que ça a des raisons économiques, budgétaires ou autres? Pas du tout.
On parle de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'éliminer l'obligation de tenir une audience pour certains examens.
Lorsqu'on lit de telles phrases dans un projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-38, on se demande si on ne s'est pas trompés. On regarde les pages imprimées et l'écran d'ordinateur afin de s'assurer qu'il n'y a pas eu, en quelque sorte, un mélange d'articles, de lois. Mais non, c'est effectivement ce qui est mentionné dans le projet de loi d'exécution du budget C-38.
En effet, on parle de revoir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. On parle aussi de la mise en oeuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis.
En soi, ce sont toutes des choses qui pourraient prendre un certain temps à être étudiées, afin de déterminer si cette façon de faire est correcte et conforme aux règles de droit et de justice naturelle du Canada.
Malheureusement, on nous le rentre encore une fois à grands coups de marteau-pilon, seulement pour satisfaire à une idéologie qui vise à rapetisser le gouvernement sans autre fil conducteur que celui de réduire pour réduire et de réduire les choses auxquelles on ne croit pas. Il est question d'apporter des changements à la Sécurité de la vieillesse, à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.
Les gens qui nous écoutent savent qu'on a beaucoup parlé de faire passer l'âge de la retraite de 65 ans à 67 ans, ce qui insécurise beaucoup de gens, même ceux qui sont déjà dans cette catégorie d'âge et qui ne seront pas nécessairement visés par ce changement. Ces gens-là sont très conscients que si le gouvernement est maintenant capable de faire cela à la génération qui pousse derrière eux, rien ne l'empêchera de dire n'importe quoi, n'importe quand, n'importe comment, et de changer des choses sur lesquelles ils pouvaient compter.
Il n'y a plus rien de sûr dans la vie, et c'est peut-être le message que je laisse aux gens qui nous écoutent, et surtout aux électeurs de ma circonscription qui m'ont envoyée ici avec 62 p. 100 des votes, contrairement aux conservateurs qui en ont reçus 39 p. 100, et qui s'arrachent les cheveux à force de se dire que cela n'a pas de bon sens. Y a-t-il quelque chose d'intouchable aux yeux de ce gouvernement? Y a-t-il des droits qui ne le sont pas?
Un autre exemple est celui de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui a été abrogée. Dans le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, on a décidé que la Loi sur les justes salaires et les heures de travail sera abrogée. C'est une loi qui avait été créée dans les années 1930, afin de fixer des normes salariales et des heures de travail minimales pour les travailleurs de la construction embauchés dans le cadre de projets financés par le gouvernement fédéral. Les salaires devaient être fixés en fonction des salaires en cours dans l'industrie, alors que les heures devaient être établies en fonction des normes provinciales. En pratique, le fait d'éliminer ces normes minimales permettra aux employeurs de contourner les taux fixés par les syndicats. Bravo! Il s'agit là d'une autre atteinte à ce que les gens d'en face se plaisent constamment à dire, soit Big Union Bosses.
J'ai une petite nouvelle pour eux. Grâce à tout ça et peut-être à certains Big Union Bosses et à certaines batailles qui ont eu lieu au cours des décennies passées, on a arrêté de faire travailler les enfants d'un certain âge, parce que cela n'avait aucun bon sens. On a arrêté de faire travailler des femmes enceintes pour qui le travail était devenu dangereux. Il faut arrêter de dépeindre les gens qui se battent pour des causes valides comme des criminels, des gens qui n'ont absolument pas de cerveau et qui ne font cela que pour écoeurer le peuple. Ce qui écoeure le peuple, c'est quand on voit des projets de loi de cette nature, qui ont ce volume, et à l'intérieur desquels on tente de glisser toutes sortes de choses, parce qu'on ne peut le faire par des lois individuelles de peur de trop attirer l'attention.
Je laisserai le soin à mes autres collègues de mentionner plein d'autres exemples qui auront un impact important, car les exemples que j'ai donnés n'étaient que de petits exemples.
En mon non et au nom des Gatinois, je dis que ce gouvernement devrait avoir honte d'avoir présenté ce projet de loi au mépris de la démocratie et au mépris des droits les plus fondamentaux des gens qui composent notre population.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son allocution qui était très intéressante.
[Traduction]
J'approuve sans réserves les critiques émises par la députée au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Je suis contente que l'opposition officielle soit d'avis que les mesures législatives fondamentales doivent être retirées, et qu'il ne faut pas toutes les adopter en bloc.
Cependant, je me demande si la députée pourrait aussi m'aider. Je sais que l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes dit que le ministre des Finances ne peut pas inclure des mesures qui n'ont pas été mentionnées au préalable dans le budget. Je n'arrive pas à trouver dans le budget la moindre allusion à l'élimination des lois concernant les habitats des poissons, à la modification de la Loi sur les espèces en péril en vue de permettre à l'Office national de l'énergie d'autoriser la destruction des espèces en péril ou à la modification de la Loi sur la protection des eaux navigables. Comment peut-on même prétendre que ces mesures font partie du budget de 2012?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je serai portée à simplement lui répondre ceci: je n'ai pas d'explication intelligente pour justifier les gestes des conservateurs. Plusieurs aspects sont absolument incompréhensibles.
Elle en a donné certains exemples, mais il y en a plein d'autres. On se demandait comment le gouvernement pouvait être favorable au fait de mettre un terme au Protocole de Kyoto.
Imaginez que c'est une phrase, dans une page du projet de loi C-38, projet de loi d'exécution du budget , par laquelle on voit que c'en est fini du Protocole de Kyoto, que la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, chapitre 30 des Lois du Canada (2007), est abrogée. C'est comme ça qu'on agit lorsqu'on fait des ententes à l'échelle internationale, lorsqu'on donne notre nom comme pays.
Je dis aux gens qui nous écoutent — je le dis sans méchanceté, parce que c'est la réalité — de faire attention quand ils transigent avec le gouvernement canadien parce que ce n'est pas sûr, quand il donne sa parole, qu'elle vaille grand-chose.
Avec un gouvernement qui est prêt à agir comme ça, est-il étonnant de voir qu'il n'y avait rien dans le budget par rapport à ce dont parlait ma collègue, puis qu'on en parle dans le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-38? Il n'y a plus rien qui me surprend dans cette Chambre. Il y a des choses qui me déçoivent tous les jours, certes, mais elles ne me surprennent absolument pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés d'en face sont très préoccupés par le temps accordé pour débattre de ce projet de loi, alors qu'il s'agira du plus long débat sur un projet de loi d'exécution du budget depuis 20 ans. Mais la députée s'est-elle plainte auprès de son propre chef? S'est-elle rendue à son bureau pour lui demander ce qui s'est passé? Pourquoi un seul député du caucus néo-démocrate a-t-il eu 13 heures pour commenter ce projet de loi à la Chambre, alors que 78 députés de ce parti auraient pu prendre 10 minutes chacun pour en parler? La député a-t-elle posé la question?
[Français]
Madame la Présidente, sur le plan de la stratégie, il faut bien réaliser que ce sont les conservateurs qui mettent des temps limites, chose qu'ils ne semblent pas comprendre. Ce n'est pas comme si notre collègue avait fait de l'obstruction systématique à lui tout seul jusqu'à la nuit des temps. On avait un temps alloué. Les messages étaient le fruit d'un effort collectif. Je salue d'ailleurs tous mes collègues et notre porte-parole. C'était le jeu que les conservateurs nous ont forcés à jouer et dans ce contexte, on l'a utilisé. On a envoyé un message, dont je suis extrêmement fière, qui a montré qu'il y a ici une opposition officielle solide, qui a passé toutes ces heures que le député vient de mentionner à s'opposer au budget du gouvernement conservateur.
Dans les législations précédentes, on était habitué à avoir un Parti libéral, qui était l'opposition officielle, qui s'écrasait, qui parlait dans les coulisses, mais quand venait le temps d'agir ici, se levait avec le gouvernement pour tout laisser passer.
J'aime beaucoup mieux voir mon collègue qui s'est levé. On a pu lui passer toute l'information et tout ce que les gens de nos comtés nous disaient par rapport à ça. On est donc au contraire extrêmement fiers. C'était un effort, c'était le message, le signal envoyé à ces conservateurs qui n'écoutent pas leurs concitoyens. C'est vrai qu'ils n'écoutent que les 39 p. 100 de leur grosse majorité. C'est pour ça qu'ils semblent s'insurger. Toutefois le fait demeure que ce sont eux qui imposent des temps limites à l'expression. Et, cela est une atteinte à la démocratie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget.
Il se peut que dans l'ensemble, mon point de vue soit quelque peu différent de celui de la plupart des députés. Jusqu'à maintenant le débat a été centré en majorité sur ce que fait le projet de loi pour les Canadiens qui travaillent fort et tentent de payer leurs factures, afin de les aider à prospérer et à jouir de meilleures conditions de vie, et ce, partout au Canada. On parle ici des Canadiens adultes.
Quoi qu'il en soit, il a trois ans que je siège au Parlement et j'ai pu constater qu'on ne parle pas suffisamment de nos jeunes, de nos enfants, de nos adolescents et de nos petits-enfants. Qu'en est-il de leur avenir?
Les parents des gens de ma génération ont combattu durant la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont infiniment souffert de cette guerre et subi des pertes énormes. Des milliers de soldats ne sont jamais rentrés chez eux. Par contre, depuis ce temps, c'est cette génération qui s'en est le mieux tirée sur le plan économique de toute l'histoire, même si ce ne fut pas chose aisée.
Je ne veux pas dire par là que les gens de cette génération sont tous très à l'aise, car ce n'est certainement pas le cas, mais que les aînés de cette génération jouissent d'avantages qui n'étaient pour eux qu'un rêve pendant la guerre. Ils sont maintenant devenus des aînés, et en tant que groupe, ce sont eux qui ont accumulé la richesse la plus importante de l'histoire. Ceux qui n'ont jamais gagné assez d'argent pour s'acheter une maison ou faire des économies font partie de la première génération de l'histoire qui a droit à des soins de santé gratuits et illimités. Ils reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, et bon nombre d'entre eux peuvent vivre dans l'une des nombreuses résidences pour aînés qu'on trouve au Canada, que ce soit un logement supervisé ou un centre de soins de longue durée. Par conséquent, ils vivent plus longtemps.
Le gouvernement a aidé les aînés à faible revenu en rayant des centaines de milliers d'entre eux du rôle d'imposition fédéral. Nous avons réduit la TPS de 2 p. 100 et d'autres formes d'impôt en mettant en oeuvre diverses mesures, y compris le crédit d'impôt pour les aidants familiaux, qui a été annoncé dans ce budget, afin d'améliorer leur qualité de vie. Les Canadiens devraient en être très fiers. Pour leur génération, c'est la concrétisation du rêve canadien.
Qu'en est-il de la génération suivante, de ceux qui sont toujours sur le marché du travail et qui élèvent une famille? Nous avons réduit leurs impôts de plusieurs manières, entre autres pour ceux qui utilisent le transport en commun, ont acheté une maison ou ont un enfant handicapé. Depuis 2006, nous avons augmenté le financement des soins de santé de 6 p. 100 chaque année. Mais ces familles se sentent prises dans un étau. Leur endettement et leur fardeau fiscal total, qui inclut aussi l'impôt provincial et l'impôt foncier, constituent un problème important, qui a des incidences sur les enfants.
Le taux d'endettement des familles a atteint un ratio record de 1,51 par apport au revenu net. Les consommateurs ont été attirés par les faibles taux d'intérêt et l'accès facile au crédit. Mais en Ontario, alors que le gouvernement fédéral a réduit les impôts de 140 manières différentes et remis 3 000 $ dans les poches de chaque famille moyenne, le gouvernement provincial libéral pige dans ces mêmes poches avec l'impôt-santé, comme on l'a appelé, la taxe de vente harmonisée et l'écotaxe.
Les Ontariens voient constamment leur chèque de paie diminuer et les prix augmenter. C'est ce qui explique en grande partie le taux d'endettement élevé des ménages.
Des banquiers de ma région m'ont dit que de jeunes couples d'Oakville, où j'habite, avaient des hypothèques pouvant aller jusqu'à 500 000 $. C'est inquiétant, parce que les tarifs d'électricité, qui ont déjà grimpé en Ontario au cours des dernières années, vont encore doubler d'ici cinq ans pour financer à hauteur de plusieurs milliards de dollars des éoliennes, ces moulins à vent qui ne produisent de l'électricité que 20 p. 100 du temps.
À Oakville, le caucus majoritairement libéral du conseil municipal augmente sans retenue les taxes chaque année — cette année, de 6,3 p. 100 — sans se demander comment les familles arriveront à les payer. Alors que son gouvernement accuse un déficit de 15 milliards de dollars et une dette de 242 milliards, ce n'est qu'une question de temps avant que le premier ministre libéral Dalton McGuinty ne rompe sa principale promesse électorale pour la troisième fois d'affilée — soit de ne pas hausser les taxes —, et n'en crée une nouvelle. Il s'agira peut-être d'une taxe sur les plaques d'immatriculation, d'un nouvel impôt foncier provincial ou même d'un droit de passage sur les autoroutes de la série 400 ou une simple hausse de la TVH. En bon père de famille, le premier ministre nous dira que cela lui fait aussi mal qu'à nous. Pas tout à fait.
Quand les taux d'intérêt commenceront à grimper, comme ils vont certainement le faire au cours des prochaines années, les familles de l'Ontario pourraient être aux prises avec la tempête parfaite: à la fois des versements hypothécaires et des taxes municipales plus élevés, des factures d'Hydro deux fois plus élevées et la nouvelle taxe de Dalton McGuinty.
Les familles de l'Ontario et d'ailleurs au Canada sont dans une situation financière très précaire. Les conservateurs le comprennent bien. Nous nous sommes engagés à réduire le fardeau des familles et ce budget respecte notre engagement à ne pas augmenter les taxes en dépit de la récession.
Après des décennies au cours desquelles leurs gouvernements leur ont dit qu'ils n'avaient pas à payer les factures puisque les générations suivantes le feraient, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la France et le Royaume-Uni ont tous augmenté le fardeau fiscal de leurs contribuables pour équilibrer leur budget. Alors que ces hausses se produisent en Europe, le fardeau fiscal des contribuables canadiens n'augmente pas, et notre budget sera équilibré comme prévu d'ici 2014-2015. C'est une réussite formidable. Puis, nous commencerons à rembourser la dette créée par plusieurs générations successives, qui comptaient la refiler à nos enfants et à nos petits-enfants, comme nous avions commencé à la rembourser avant la récession, entre 2006 et 2008, au rythme de presque 40 milliards de dollars par année.
Les déficits sont en fait un fardeau fiscal que nous demandons à nos enfants et à nos petits-enfants de supporter. Lorsqu'on n'équilibre pas le budget à moyen terme comme nous le ferons avec ce budget, nous nous emparons avidement de ce qui devrait leur appartenir.
Quelle est la taille douloureuse de la dette que nous transmettons à nos enfants? Je serai grand-père en juin. Je suis fier d'une grande partie de l'héritage que notre pays léguera à ma petite-fille et dont elle pourra jouir toute sa vie, mais je ne suis pas fier des factures que les générations précédentes lui laissent pour avoir été trop gourmandes.
Compte tenu de la dette fédérale de 602 milliards de dollars et de la dette ontarienne de 242 milliards de dollars, nous pourrions remettre à chaque enfant ontarien, au moment de sa naissance, une facture indiquant la partie de la dette qui lui reviendra, soit 36 800 $. C'est leur cadeau de la part des générations précédentes. Bienvenue au monde.
Cependant, le budget actuel mettra en oeuvre les mesures que nous devons prendre pour cesser de dilapider nos richesses en payant inutilement des intérêts à long terme. Le budget prévoit que nous commencerons à rembourser la dette en 2015 pour léguer à nos enfants et à nos petits-enfants un avenir où ils ne se feront pas confisquer une énorme partie de leurs revenus pour payer notre mode de vie. Il serait plus qu'irresponsable de se contenter de moins. Cela serait immoral.
Le budget constitue un grand pas dans la bonne direction en vue de préparer un brillant avenir pour le Canada et améliorer les perspectives de la jeunesse. Tous les députés devraient appuyer ce budget.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon distingué collègue. Comme il a parlé des familles ontariennes, j'aimerais lui parler d'une situation entraînée par le budget, soit la fermeture de la ferme expérimentale de Kapuskasing.
Cette ferme contribue à la recherche et au développement sur le plan de l'agriculture. Ça aide les fermiers à être plus performants, à développer l'industrie bovine, à favoriser, par exemple, l'utilisation d'une moulée plus efficace pour engraisser les vaches comme il se doit. Les recherches qui y sont faites aident aussi les concitoyens de l'Abitibi—Témiscamingue. Il y a d'ailleurs un partenariat avec le Centre de recherche en agroalimentaire de l'UQAT à Notre-Dame-du-Nord.
J'aimerais savoir ce que mon collègue a contre les familles agricultrices ontariennes et du Nord du Québec qui seront touchées par ce budget. Elles se retrouveront à ne pas pouvoir développer leur industrie et, pour ainsi dire, à ne pas pouvoir aller de l'avant. On demande de stimuler l'économie, mais lorsqu'on tente de trouver des mesures pour concrètement aider les agriculteurs à être plus performants, son gouvernement tourne le dos. Qu'a mon collègue contre les familles d'agriculteurs ontariennes et québécoises?
[Traduction]
Madame la Présidente, je répondrai aux députés d'en face que, si une génération décide de dépenser tous ses avoirs avant de disparaître, c'est son choix. C'est comme un autocollant sur un pare-chocs où on pourrait lire: « Je dépense l'héritage de mes enfants ». C'est une tout autre chose cependant de dépenser cet héritage et de laisser en plus une hypothèque que la prochaine génération devra rembourser.
Je sais bien que les députés d'en face ont toujours de bonnes raisons pour dépenser de l'argent maintenant en se disant que les paiements peuvent attendre à plus tard. Si nous continuons à agir ainsi, nous finirons comme la Grèce, l'Espagne et le Portugal: incapables de payer nos factures ou obligés d'emprunter et d'augmenter notre dette. Ce n'est pas là une façon responsable de procéder.
Madame la Présidente, je trouve très intéressant d'entendre le député déclarer que l'intention du gouvernement est de laisser intact l'héritage de ses enfants, de réduire le déficit, de rembourser la dette et de créer des emplois.
Je suis ici depuis si longtemps que je commence à me faire vieille. Je me rappelle toutefois qu'en 1993, le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir avec les mêmes objectifs et les a atteints en trois ans. Pendant les dix ans qui ont suivi, nous avons atteint l'équilibre budgétaire et nous avons laissé au gouvernement suivant un surplus de 13 milliards de dollars, un fonds de réserve de 3 milliards et une dette qui était en voie de remboursement.
Voilà que la même situation se présente à nous. Pourquoi les conservateurs ont-ils pris six ans à comprendre? Comment ont-ils pu remettre le pays dans un pétrin pareil?
Madame la Présidente, si la députée d'en face veut remonter jusqu'en 1993, elle laisse alors de côté tout ce qui s'est passé entre 1984 et 1993, ainsi que la succession de gouvernements conservateur et libéral depuis 1968.
Je me suis présenté aux élections générales de 1974, je suis donc bien au fait de ces enjeux.
Le Canada n'était pas très endetté — c'est-à-dire qu'il n'avait pas une dette presque incontrôlable — avant que Pierre Trudeau devienne premier ministre en 1968, lui qui ne prenait même pas la dette au sérieux. En fait, Pierre Trudeau disait aux Canadiens que la dette n'était pas importante parce c'était de l'argent que nous nous devions à nous-mêmes. C'est à partir de cette époque que le Canada a commencé à enregistrer d'énormes déficits et à crouler sous le poids de la dette.
Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 1994, la dette du Canada ressemblait à cette grosse boule de neige qui, dans les bandes dessinées, descend une pente de ski et grossit à vue d'oeil. La boule de neige était presque en bas de la pente lorsque les conservateurs ont pris les rênes du gouvernement.
Une grande partie du budget du gouvernement était affectée au paiement des intérêts sur la dette, qui étaient modulés par les taux d'intérêt. Atteindre l'équilibre budgétaire représentait alors une tâche colossale, et cela prend des années avant qu'on commence à voir la lumière au bout du tunnel.
En fait, le gouvernement conservateur de l'époque s'est résolu à prendre la plus difficile des décisions. Il a instauré une taxe sur la valeur ajoutée, soit la TPS. Le parti de la députée avait promis d'abolir la TPS, mais il s'est abstenu de le faire parce que cette taxe à valeur ajoutée servait à éliminer le déficit. Par la suite, le Parti libéral du Canada s'en est attribué le mérite pendant des années.
Madame la Présidente, je trouve amusant que le député n'ait pas du tout répondu à la question que je viens de poser et qu'il n'ait pas tenu compte de ce qui s'est passé pendant 13 ans, c'est-à-dire de 1993 à 2006.
Je prends la parole pour m'opposer à ce projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement a regroupé beaucoup d'éléments dans ce projet de loi. Même si j'aurais aimé parler de l'élimination du déficit, de la création d'emplois — des emplois durables, et non des emplois à temps partiel ou des emplois qui disparaîtront dans cinq ans — et des problèmes financiers avec lesquels nous sommes aux prises, je suis forcée de parler de tout le reste, ce qui m'attriste. Si le gouvernement voulait vraiment traiter tous les sujets qu'il prétend aborder dans le projet de loi, il les aurait séparés. Il aurait dû nous permettre d'en discuter séparément afin que nous puissions examiner les modifications qu'il tente d'apporter. Le gouvernement tente d'apporter, de manière sournoise, de nombreuses modifications à la réglementation et à la politique publique sans permettre de débats à leur sujet.
J'ai entendu des députés d'en face dire que beaucoup de temps sera consacré à ce projet de loi d'exécution du budget. C'est la première fois que nous sommes saisis d'un projet de loi d'exécution du budget qui porte sur tout et qui exige de si longues discussions. Puisque je dispose de seulement dix minutes, je vais juste parler des éléments qui, à mon avis, sont importants. Comme je l'ai dit, il y a beaucoup d'éléments qui auraient pu être séparés. C'est ce que le Sénat croyait, mais aucun député d'en face n'est capable de nous expliquer pourquoi la Chambre ne partage pas son avis.
Je veux parler de l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui passera de 65 à 67 ans. À ce jour, malgré les nombreuses questions que nous avons posées à la Chambre, le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi ce changement est nécessaire. Tous les experts ont affirmé que la Sécurité de la vieillesse est viable. Le gouvernement avait pourtant promis qu'il ne toucherait pas aux pensions, et il le fait maintenant de manière détournée.
Dans ce projet de loi qui ne porte sur rien de précis, le gouvernement prévoit abolir le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, un organisme impartial qui a été créé par un gouvernement conservateur en 1988 pour promouvoir la démocratie à l'étranger. Les conservateurs sabotent l'organisme depuis plusieurs années et ont maintenant décidé de l'éliminer, finalement. Cela ne me surprend pas, cependant. En effet, étant donné que le gouvernement favorise peu la démocratie au Canada, j'imagine qu'il ne croit pas qu'il doive en faire autant à l'étranger.
J'aimerais également poser une question à laquelle, je l'espère, l'un des députés conservateurs répondra dans son discours. Pourquoi le président du Conseil du Trésor devient-il responsable de l'École de la fonction publique, de ses objectifs et de ses orientations, et en assure-t-il la gestion? J'ignorais que le président du Conseil du Trésor était un universitaire qui comprend l'éducation et qui détient des diplômes en enseignement ou en politiques publiques. Il est très intéressant de constater les changements complètement injustifiés qui sont apportés, sauf ceux pour obtenir pouvoir et contrôle.
Voilà encore une preuve que le gouvernement, avec l’abolition du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, cherche aussi à éradiquer la démocratie au Canada. La ministre du Travail se mêle des conventions collectives. Dans une société démocratique, le droit à la négociation collective est reconnu, mais la ministre veut maintenant intervenir. Elle sera pratiquement, sinon dans les faits, à la table de négociation, pour prendre des décisions, dire aux gens ce qu’ils devraient faire et créer une situation où les droits de négociation seront totalement bafoués dans notre pays. Dans ce projet de loi, l’abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail cible un groupe de travailleurs qui, à en croire ce que nous dit le gouvernement, ne forment que 7 p. 100 de la population active. L’abolition des droits à des salaires et à des heures de travail équitables pour 7 p. 100 de la population est une mesure discriminatoire, quelle que soit la taille du groupe.
Voici encore une tentative pour limiter la démocratie dans notre pays: réduire la société civile au silence grâce à l’Agence du revenu du Canada. L’agence vérifiera si les groupes, les organisations ou les ONG qui s’inscrivent tous dans la catégorie des « groupes d’intérêts » aux yeux du gouvernement pourront mener leurs activités de promotion seulement 10 p. 100 du temps. Seulement 10 p. 100 de leurs activités pourront être consacrées à la promotion de leur cause.
Toutefois, nombre de ces groupes ont besoin de faire connaître la cause qu’ils défendent. Pourquoi avons-nous une société civile et des ONG si elles ne sont pas en mesure de se prononcer sur l’orientation de la politique publique dans leur sphère d’influence et d’activité et, concrètement, de critiquer les gouvernements lorsque ceux-ci sont sur la mauvaise voie? Tout cela vise à bâillonner la société civile.
Je vais maintenant aborder une question qui m’inquiète au plus haut point: la situation dans le domaine de la santé. À titre de porte-parole en matière de santé, je suis vraiment inquiète des compressions sournoises imposées dans le secteur de la santé — un phénomène que tous semblent s’empresser de nier chaque fois que nous posons une question à ce sujet —, je suis inquiète des mesures prises subrepticement pour miner notre fédération et miner la cohésion que nous entretenions depuis si longtemps et la façon dont le gouvernement fédéral traitait avec les provinces dans le respect mutuel pour négocier les paiements de transfert.
Au chapitre de la santé, la GRC, curieusement, n’est plus considérée comme une entité assurée. Pourquoi? C’est parce que le gouvernement affirme que l’organisation peut obtenir des soins de meilleure qualité auprès de la province. Qu’est-ce que cela nous révèle au sujet de la capacité du gouvernement fédéral d’offrir des services de santé, lui qui est le cinquième fournisseur de soins de santé au pays? Qu’est-ce que cela nous révèle sur la façon dont le gouvernement assure les services de santé aux Premières nations, aux Inuits et aux forces armées?
Voici les mesures que le gouvernement a prises dans le domaine des soins de santé: il a effectué des compressions dans les programmes de prévention du suicide et de promotion de la santé mentale destinés aux anciens combattants et aux membres des Forces armées, et il a sabré dans le financement des programmes de prévention du suicide destinés aux jeunes, aux Autochtones et aux Inuits. C'est à se demander pourquoi le gouvernement fédéral laisse la GRC faire appel aux provinces pour les services de santé alors que, selon ses propres dires, il répond à une norme plus élevée en matière de soins.
Le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été réduit de 56 millions de dollars et le nombre d'inspecteurs diminuera de plus de 100. Le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation compte effectuer une mission d'enquête au Canada. Nous sommes le premier pays à faire l'objet d'une enquête du rapporteur spécial de l'ONU. Il fut un temps où l'ONU venait au Canada pour s'inspirer de nos pratiques exemplaires et non pour faire enquête. À quel point avons-nous donc changé aux yeux du reste du monde?
L'ONU aimerait venir enquêter sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées. Le Canada est passé d'un pays qui servait d'exemple pour le reste du monde à un endroit où l'on vient faire enquête pour déterminer ce qui est arrivé.
Nous aimerions également parler des coupes dans la santé publique. Des coupes ont été pratiquées dans le programme de promotion de la santé des enfants inuits et dans les programmes généraux, dans les ressources humaines en santé autochtone, et dans l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Le budget de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme a été réduit de 35 p. 100. Les compressions visant la santé publique totalisent 16 millions de dollars.
J'aurais espéré que certains députés d'en face tirent des leçons de leur expérience au sein du gouvernement Harris de l'Ontario qui, à l'époque, a sabré dans le budget de la santé publique et privatisé le régime d'inspection, ce qui a donné lieu à la tragédie de Walkerton. Des gens sont morts. Allons-nous devoir attendre que des gens meurent avant que le gouvernement prenne conscience du fait que, malgré la nécessité de réduire les dépenses, il ne peut sabrer dans des programmes et des services essentiels sans que cela n'entraîne de graves catastrophes et tragédies?
Il n'y a pas un député à la Chambre qui dirait qu'il ne faut faire aucune compression. Certaines coupes s'imposent bien évidemment, mais tâchons d'être prudents et de ne pas nuire aux Canadiens.
J'ajoute également que le montant des transferts en matière de santé a été fixé unilatéralement par le gouvernement fédéral. C'est la première fois dans l'histoire du pays qu'un gouvernement procède de la sorte.
Le fait de laisser les provinces se débrouiller seules et de briser la fédération comme elle ne l'avait jamais été jusqu'ici est la première étape en vue de démanteler le régime d'assurance-maladie.
Le budget ne parviendra pas à créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne qui ont du mal à joindre les deux bouts ni à combler les écarts économiques entre les Canadiens et les régions. Le ministre des Finances a dit que le projet de loi d'exécution du budget portait entièrement sur les emplois et les finances. Je l'ai presque cru.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec un certain intérêt le discours de la députée. J'ai remarqué qu'elle avait mentionné les compressions imposées à l'ACIA. En fait, je pense que nous avons embauché au moins 156 inspecteurs, en plus de ceux qui étaient en poste l'année précédente. Environ 55 de ces inspecteurs assumeront dorénavant des responsabilités provinciales en raison des efforts de rationalisation et d'adoption d'un mode de gestion plus approprié.
La députée se dit inquiète des compressions faites dans le secteur de la santé. Si je puis me permettre de paraphraser librement ses propos, elle a dit que la négociation avec les provinces et les territoires était la voie à suivre. Cependant, je me demande ce qu'elle pense du fait que l'ancien ministre libéral des Finances, Paul Martin, a sabré dans les transferts aux provinces, créant ainsi un manque à gagner dans les budgets provinciaux. Il a fallu des décennies pour corriger cette situation. Était-ce cela la négociation avec les partenaires provinciaux et territoriaux?
Madame la Présidente, chaque fois que les gouvernements précédents, y compris les gouvernements conservateurs, ont envisagé de faire des transferts, ils ont commencé par négocier avec les provinces et les territoires. C'était difficile et parfois houleux, mais c'était la seule façon d'assurer le bon fonctionnement du pays.
Personne ne prétend qu'il n'est pas nécessaire de faire des compressions. Tout ce que nous disons, c'est que sabrer des services essentiels, c'est à la fois une tragédie et un problème.
Madame la Présidente, lorsque les résidants de Vancouver Kingsway m'ont élu en 2008, la première chose que m'ont dite les gens d'expérience qui assurent le bon fonctionnement de cette enceinte, c'est que notre principale fonction, à titre de parlementaires, consiste à examiner soigneusement et à approuver les dépenses du gouvernement. La deuxième chose qu'ils m'ont dite, c'est qu'en notre qualité de représentants d'une institution démocratique, il nous incombe d'examiner rigoureusement les projets de loi dont nous sommes saisis.
Le gouvernement conservateur affiche maintenant une prédilection certaine pour les projets de loi fourre-tout titanesques, qui réunissent pêle-mêle des mesures budgétaires et toute une série d'autres mesures législatives importantes. Il est donc impossible d'effectuer un examen minutieux, comme il se doit en démocratie.
J'ai écouté la cassette de mes amis d'en face. Selon les conservateurs, on consacre plus de temps à ce budget qu'à tout autre budget des 20 dernières années. Ce qu'ils ne disent pas aux Canadiens, cependant, c'est qu'aucun projet de loi omnibus de ce genre n'a été présenté à la Chambre au cours des 20 dernières années.
De toute évidence, il serait boiteux de comparer le temps consacré au débat concernant un budget ordinaire à celui octroyé pour débattre d'un budget qui compte plus de 400 pages, qui met la hache dans les parcs, les services aux anciens combattants, la santé des femmes et les examens environnementaux et qui prévoit la fermeture d'un ensemble d'organismes, notamment de consulats et de bureaux d'immigration.
Ma consoeur siège à la Chambre depuis un certain temps déjà, alors pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de la dégradation de la démocratie et de la capacité des parlementaires à étudier convenablement le projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement conservateur?
Madame la Présidente, le député a posé une question très importante. J'ai parlé brièvement de la démocratie au Canada et du fait que le Parlement ne relève pas du gouvernement, parce que c'est quelque chose qu'on constate parfois, à la Chambre. Le Parlement est l'une des institutions fondamentales de la démocratie. Or, on a manqué de respect envers lui et on l'a induit en erreur. On a empêché le Parlement de prendre ses propres décisions par l'entremise des comités. Bien des choses se font à huis clos. Voilà un exemple de ce qui se passe.
Il y a une raison stratégique qui explique cela. Lorsqu'un projet de loi contient trop de mesures, il nous est impossible de toutes les examiner. À titre d'exemple, l'adoption accélérée des dispositions sur les évaluations environnementales permettra au gouvernement d'influer directement sur la question des oléoducs et des pétroliers, qui aura une incidence sur ma province, la Colombie-Britannique. C'est une imposture qui inquiète ma province.
Le gouvernement aura beau jeu, plus tard, de dire qu'en votant contre le projet de loi d'exécution du budget, les députés se sont opposés à toutes sortes de mesures importantes. Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures valables dont nous ne pourrons pas discuter, car nous n'en aurons pas l'occasion. C'est ce qui est affligeant. De telles stratégies portent atteinte à la démocratie et à l'intérêt supérieur des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis ravi et honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce que je considère comme l'un des budgets les plus importants, non seulement pour le pays, mais pour chaque citoyen.
Dans tout le pays, les Canadiens donnent tellement au cours de leur vie. Les mères et les pères vont au travail tous les jours et ils trouvent malgré tout l'énergie pour élever des enfants heureux et en santé. Il y a les personnes âgées qui ont tellement donné à nos collectivités et qui continuent à le faire. Il y a les hommes et les femmes des forces armées qui font d'énormes sacrifices tous les jours. La base des Forces canadiennes de Trenton se trouve dans ma circonscription et nous avons constaté, malheureusement, les effets néfastes des énormes sacrifices faits au nom de la liberté. Au fil des ans, nous avons souvent pu prendre conscience que la liberté a un prix.
Il y a les agriculteurs qui se lèvent tôt tous les matins et qui, très souvent, ne finissent de travailler que bien après le coucher du soleil.
Il y a les entrepreneurs, comme nos amis qui se trouvent dans la tribune aujourd'hui, dont les espoirs, les rêves et le dur labeur sont investis dans leurs boutiques et dans leurs magasins.
Le Canada est composé de centaines de milliers de bons et honnêtes citoyens et d'une multitude de collectivités qui font de leur mieux jour après jour. Leur seul point en commun, selon moi, est cette conviction selon laquelle le dur labeur et le dévouement devraient être récompensés par un futur sûr et libre de tout tracas.
Selon un vieux proverbe africain, l'avenir appartient à ceux qui savent anticiper. Je crois que la plupart des députés des deux côtés de la Chambre seraient d'accord avec cette philosophie.
Je suis convaincu que le projet de loi C-38 répond aux besoins des Canadiens, non seulement pour aujourd'hui mais aussi, surtout, pour demain, et certainement à long terme.
Il faut toutefois reconnaître que l'économie mondiale demeure fragile, surtout en Europe et aux États-Unis. Je peux assurer aux députés que nous sommes conscients des risques associés à cette fragilité. Toutefois, grâce aux mesures que nous avons déjà prises, nous pouvons affirmer fièrement que nous avons contribué à protéger le Canada des pires conséquences de la récession mondiale.
En agissant prudemment et de manière proactive, le gouvernement a réussi à rembourser plus de 37 milliards de dollars entre 2006 et 2008, abaissant la dette nationale à son niveau le plus bas des 25 dernières années. Un peu moins de 700 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009, ce qui représente la plus forte croissance de l'emploi de tout le G7. L'économie canadienne a progressé au cours de neuf des dix derniers trimestres. Pour la première fois depuis plus de trois décennies, notre taux de chômage est nettement inférieur à celui des États-Unis.
Pour la quatrième année consécutive, le Forum économique mondial classe le système bancaire du Canada au premier rang mondial pour sa solidité. Il y a près de 200 pays dans le monde, et nous occupons le premier rang. C'est très enviable.
Selon le magazine Forbes, le Canada est le meilleur pays au monde pour faire des affaires, établir une entreprise et la faire prospérer ainsi que créer des emplois. À mon avis, on ne peut douter que le Canada soit dans une position forte et enviable pour l'avenir.
Il est crucial de comprendre ce que le budget ne ferait pas.
D'abord, nous ne hausserons pas les impôts. Je citerai ce qu'a dit John F. Kennedy en 1963 dans son message budgétaire au Congrès:
Des taux d'imposition plus bas stimuleront l'activité économique et relèveront le niveau de revenus des particuliers et des entreprises de manière à créer en quelques années un flux de recettes accru, et non réduit, pour le gouvernement fédéral.
Il existe un consensus clair selon lequel augmenter les impôts fait disparaître des emplois et génère moins de revenus. L'idée qu'il faut les augmenter est donc une idée irresponsable à laquelle seuls les partis de l'opposition adhèrent aveuglément et béatement. Notre politique visant à réduire les impôts accroît et continuera d'accroître notre compétitivité et notre prospérité.
Il y a une deuxième chose qu'il ne ferait pas. Nous ne rétablirons pas l'équilibre budgétaire en réduisant les prestations des personnes âgées ou les transferts aux autres ordres de gouvernement pour la santé, l'éducation et les programmes sociaux, comme l'a fait le gouvernement précédent. Nous n'équilibrerons pas le budget sur le dos des provinces et des municipalités qui, à leur tour, augmenteraient les taxes et les impôts du contribuable ordinaire. Au fond, il n'y a qu'un seul contribuable.
Malheureusement, je n'ai que quelques minutes. Je ne pourrai donc pas parler de tout ce que nous faisons pour asseoir la sécurité financière des travailleurs, des entreprises et des familles. Toutefois, je prendrai le temps qu'il me reste pour souligner quelques-unes des mesures que nous prenons dans le projet de loi C-38 et qui posent les fondements de ce qui compte le plus pour les Canadiens: créer des emplois et, certainement, maintenir la croissance économique.
Comment procédons-nous? Nous encourageons la propriété, l'innovation et la recherche de calibre mondial en investissant plus de 1,1 milliard de dollars dans la recherche-développement et plus de 500 millions de dollars pour le capital de risque et en accordant un nouveau soutien à la collaboration entre le secteur public et le secteur privé pour la recherche. Le budget prévoit des mesures pour améliorer les conditions d'investissement des entreprises: des impôts qui restent bas et la reconduction, pendant un an, du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, et je peux dire aux députés que cette mesure est très bien accueillie dans de nombreuses régions rurales du Canada.
Nous investissons dans la formation et dans l'infrastructure. Nous donnons des possibilités aux Canadiens en investissant dans des programmes pour aider les jeunes, les Canadiens handicapés et les Autochtones et pour aider les travailleurs de plus de 50 ans à réintégrer le marché du travail. Nous réformons le système d'assurance-emploi pour promouvoir la création d'emplois et inciter au travail.
Nous aidons les familles et les collectivités en venant en aide aux victimes d'actes criminels — et j'insiste sur le mot « victimes ». Nous améliorons la qualité de l'eau dans les réserves en consacrant 150 millions de dollars à la réparation et à la modernisation des installations communautaires existantes, sans oublier que nous avons bonifié les régimes enregistrés d'épargne-invalidité pour contribuer à assurer la sécurité à long terme des enfants atteints d'un grave handicap.
Nous sommes tournés vers l'avenir. Nous veillons à ce que les Canadiens continuent à bénéficier des programmes et des services sociaux essentiels en apportant des rajustements graduels et responsables au programme de la Sécurité de la vieillesse. Je sais que de nombreux députés d'en face condamnent ces mesures, mais ils refusent de voir la réalité. Par exemple, l'espérance de vie moyenne des Canadiens ne cesse de grimper. Les bébé-boumeurs ont atteint l'âge de la retraite ou sont sur le point de l'atteindre. Pendant ce temps, le taux de natalité diminue. À l'heure actuelle, on compte quatre Canadiens qui travaillent et paient de l'impôt pour chaque aîné. Dans 20 ans, cette proportion ne sera plus que de deux pour un.
On estime que, si rien n'est fait, le coût de la Sécurité de la vieillesse croîtra jusqu'à atteindre environ 70 milliards de dollars d'ici un peu moins de 20 ans. C'est pourquoi des mesures préventives s'imposent. Le gouvernement conservateur protégera la retraite des aînés d'aujourd'hui et de demain en faisant passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Nous prenons les devants, puisque le changement n'entrera en vigueur qu'en 2023, et qu'il sera graduel. Bien entendu, ce changement ne touchera pas les Canadiens qui avaient 54 ans ou plus le 31 mars 2012. Il s'agit d'une mesure responsable et prudente, qui est prise au bon moment et nécessaire pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de demain.
Nous allons aussi réaligner les régimes de pension des employés de la fonction publique et des parlementaires avec ceux des Canadiens qui travaillent dans le secteur privé. Nous aidons les aînés en continuant d'investir dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C'est un programme qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d’autres personnes et sur leur collectivité.
Je sais que dans l'ensemble de ma circonscription, Prince Edward—Hastings, les aînés en ont profité pour rester engagés, actifs et, bien entendu, en santé.
Nous prenons soin de l'environnement en investissant — pour ne citer qu'un exemple — 50 millions de dollars pour la protection des espèces menacées au Canada. Nous créons de nouveaux parcs, le plus grand nombre de parcs jamais créés dans l'histoire du pays. Nous préservons la santé des lacs en accordant des allègements fiscaux pour du matériel de production d'énergie propre et, naturellement, en respectant les engagements que nous avons pris à Cancun.
Le Plan d'action économique de 2012 est la preuve que notre gouvernement ne ménage pas les efforts pour aider l'Ontario, puisque les transferts fédéraux à cette province n'ont jamais été aussi élevés, notamment pour les soins de santé, l'éducation et d'autres services essentiels. Ces transferts totalisent 19,5 milliards de dollars en 2012-2013, ce qui représente une augmentation de près de 8,4 milliards de dollars, soit de 77 p. 100, par rapport à ceux consentis par le gouvernement libéral précédent.
Nous investissons, mais nous économisons aussi. Nous suivons rigoureusement le plan prudent de notre gouvernement en vue de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Au cours des deux dernières années, nous avons mis en oeuvre des mesures ciblées de compression des dépenses et nous avons scruté les dépenses administratives et les coûts indirects de l'État. Ces mesures nous ont déjà permis d'économiser un demi-milliard de dollars de plus, et cette économie est récurrente.
Le budget repose sur une approche équilibrée que j'ai décrite brièvement aujourd'hui et qui vise la réussite à long terme pour les personnes âgées et pour les retraités futurs.
Il est clair que le gouvernement planifie dès aujourd'hui pour demain.
Madame la Présidente, je voudrais soumettre quelques faits à mon collègue le député et savoir ce qu'il en pense.
Premièrement, lui et d'autres députés ministériels affirment qu'il n'est pas juste de refiler les problèmes économiques d'aujourd'hui aux générations futures. Ils ont affirmé aussi qu'il n'est ni prudent, ni équitable d'imputer ces obligations aux personnes âgées. Pourtant, le gouvernement fera passer à l'avenir de 65 ans à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Mon collègue dit que c'est nécessaire à cause de la courbe démographique du pays et même si le gouvernement a refusé d'augmenter le nombre d'immigrants admis au pays. De plus, le directeur parlementaire du budget est d'avis que cette mesure n'est pas nécessaire parce que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable.
Mon collègue d'en face pourrait-il nous dire un mot à ce sujet? Le gouvernement formé par son parti a réduit la TPS de 12 milliards de dollars et il a réduit d'au moins 10 milliards de dollars l'impôt sur le revenu des sociétés. Pourquoi réduit-il de plus de 22 milliards de dollars les recettes fiscales fédérales pour alléger aujourd'hui le fardeau fiscal des sociétés et pour refiler la facture plus tard aux personnes qui auront 65 ans?
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de corriger ce qu'a dit le député. Il a parlé d'une baisse du taux d'immigration, mais c'est tout à fait faux. Si on regarde ce qui s'est produit depuis 10 ans, on voit que c'est sous l'actuel gouvernement que les immigrants sont le plus nombreux. Nous accueillons en moyenne 250 000 immigrants par année.
Nous sommes conscients de l'importance de l'immigration. Le Canada est un pays d'immigrants. Il y a toutefois des défis. Nous ne voulons surtout pas faire venir des gens très qualifiés, puis les voir travailler comme chauffeurs de taxi une fois au Canada. Nous modifions donc les règles et les normes d'immigration, afin d'accueillir des gens talentueux, qui auront de bonnes occasions d'emploi. Il y a actuellement 150 000 personnes qui cherchent un emploi, mais certaines entreprises, partout au pays, n'arrivent pas à trouver les travailleurs qu'il leur faut. Elles n'y arrivent pas parce que les immigrants n'ont pas les qualités, le talent, les compétences et les capacités nécessaires. Je ne suis donc pas d'accord avec le député.
J'ai aimé le temps que j'ai passé en Asie avec le député. Je crois que nous comprenons bien l'importance de l'immigration. Nous sommes très heureux d'avoir obtenu le statut de destination approuvée, qui a eu des retombées très positives pour le Canada.
Madame la Présidente, je veux revenir sur quelques points dont a parlé le député.
Dans son allocution, le député a vanté le budget en expliquant à quel point il serait bon pour l'Ontario. Je suis originaire de l'Île-du-Prince-Édouard, et cette province semble avoir été abandonnée à elle-même. La fonction publique a été saignée à blanc. Le bureau central du ministère des Anciens Combattants a été réduit comme peau de chagrin, et le bureau de district d'Anciens Combattants Canada, le centre de traitement d'Emploi et Immigration Canada et le bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ont tous été fermés.
Mon collègue a affirmé que le budget n'allait pas éliminer le déficit aux dépens des provinces et des municipalités. Or, c'est exactement ce que fait la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse: le gouvernement fédéral transfère ainsi aux autres ordres de gouvernement le coût du soutien accordé aux aînés dans le besoin.
Le député dit qu'il ne faut pas diminuer la dette aux frais des municipalités. Or, les infrastructures se détériorent. Il y a, en ce moment, des projets d'infrastructure — notamment un champ de captage à l'Île-du-Prince-Édouard et un projet de séparation des égouts sanitaires — qui ont reçu du financement de seulement deux ordres de gouvernement et qui attendent toujours celui du gouvernement fédéral.
Voici la question que j'adresse au député: le budget pourrait-il prévoir...
Le député de Prince Edward—Hastings a la parole, mais il lui reste moins d'une minute pour répondre.
Madame la Présidente, la marge de manoeuvre est certainement grande et de nombreuses initiatives prévues dans le budget seront utiles. Le député a parlé d'infrastructure. J'aimerais attirer son attention sur le fait que le gouvernement fédéral vient d'achever le programme d'infrastructure global et intensif à long terme le plus fructueux de l'histoire du pays. Nous avons travaillé en partenariat avec les provinces et les municipalités. Nous avons créé des centaines de milliers d'emplois. Nous avons maintenu notre taux de chômage à un niveau inacceptable conformément à nos normes, mais comparativement à nos compétiteurs et à d'autres pays, nous nous sommes démarqués comme étant les meilleurs.
Qu'on laisse entendre que le gouvernement favorise une province aux dépens d'une autre, ce n'est pas...
À l'ordre. J'ai le regret d'informer le député que son temps de parole est écoulé.
[Français]
Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Davenport, Le transport en commun; l'honorable député de Cape Breton—Canso, L'emploi; l'honorable député de Kingston et les Îles, Les communications gouvernementales.
Nous reprenons le débat. Le député de Sherbrooke a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole sur ce projet de loi au nom des Sherbrookois et des Sherbrookoises. En effet, je dois me compter très chanceux de pouvoir m'exprimer sur le budget conservateur, car les conservateurs nous ont encore une fois imposé un très court laps de temps pour pouvoir en discuter au Parlement. C'est un mépris incroyable de notre institution et de notre démocratie que de limiter le droit de parole des représentants de la population sur une loi aussi importante et, devrais-je dire, imposante.
Des voix de partout s'élèvent pour dénoncer cette pratique antidémocratique. L'argument utilisé par les conservateurs afin de justifier les innombrables motions d'attribution de temps pour limiter les débats était que cela avait déjà fait l'objet de discussions lors des législatures précédentes. Or cet argument ne tient plus la route, parce qu'on parle ici du budget de 2012 et d'une foule de mesures qui n'avaient jamais fait l'objet de discussions, ni même en période d'élection. Alors, il n'y a aucune raison d'étudier cette loi en un temps record comme ils le font aujourd'hui.
Le projet de loi C-38 est un projet de loi omnibus massif qui dépasse de loin le budget. Le dépôt d'un projet de loi ayant une telle portée et un échéancier aussi serré mine la nature du Parlement. En effet, ce projet de loi massif de 421 pages ne contient pas seulement des mesures décrites dans le budget, mais également plusieurs changements n'ayant pas été précédemment annoncés. Au moins un tiers du projet de loi C-38 concerne l'affaiblissement des protections et des règles environnementales. C'est incroyable et incompréhensible. C'est à se demander s'ils ont tellement honte des mesures et des décisions qu'ils prennent qu'ils doivent les cacher dans un projet de loi aussi imposant.
Les Canadiens ne sont pas si dupes, et heureusement, un parti se tient debout pour eux tous les jours à la Chambre des communes. Je suis donc heureux de pouvoir parler au nom des citoyens de Sherbrooke, de défendre leurs intérêts ici, à la Chambre des communes, et de dénoncer le gouvernement qui ne respecte pas cette démocratie.
M. François Choquette: Bravo!
M. Pierre-Luc Dusseault: Je remercie le député de Drummond de ses applaudissements.
Les néo-démocrates croient à un Parlement et à un gouvernement ouvert et respectueux. Nous croyons qu'il est honteux de tenter d'introduire subtilement des mesures au Parlement, particulièrement des mesures ayant l'effet de rendre le gouvernement encore moins transparent. Le budget de 2012 comporte des coupes inconsidérées dans les services dont dépendent les Canadiens, incluant dans le programme de la Sécurité de la vieillesse, dans la culture, dans les transferts aux provinces, en matière d'infrastructure et dans les évaluations environnementales.
Les conservateurs affirment que leur budget se concentre sur la création d'emplois. Toutefois, ils admettent eux-mêmes que ce budget entraînera 19 200 pertes d'emplois dans la fonction publique. Je ne sais pas si c'est ça, leur plan de création d'emplois, mais ça ne fonctionne nettement pas. Il est important de noter ici que des pertes d'emplois dans le secteur public amènent inévitablement des pertes aussi dans le secteur privé; c'est interrelié.
Nous nous opposons donc vivement au projet de loi C-38 pour des raisons de contenu, mais également en raison d'une procédure très irrégulière. L'équipe du NPD s'opposera au budget de 2012 et à son projet de loi d'exécution, à moins que celui-ci ne soit modifié pour se concentrer sur les priorités des Canadiens, c'est-à-dire la création d'emplois de qualité, la protection de notre environnement, le renforcement de notre système de soins de santé et l'amélioration de la sécurité de la retraite pour tous.
Parlons d'évaluation environnementale. Le projet de loi C-38 abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale actuelle et la remplace par un nouveau régime d'évaluation environnementale. Ce dernier est conçu pour accélérer l'approbation des grands projets, incluant les projets de pipelines, et vide les règles de protection environnementale de leur sens. Le projet de loi C-38 augmente les pouvoirs discrétionnaires du ministre qui concernent les grands projets de pipelines. Il confère au Cabinet le pouvoir de prendre des décisions relatives aux grands projets de pipelines et permet à l'Office national de l'énergie d'autoriser la construction de pipelines et de lignes électriques au-dessus d'eaux navigables. En outre, il donne au Cabinet le pouvoir d'infirmer une décision de l'ONE et d'approuver un projet précédemment rejeté par l'office. Au moins un tiers de ce projet de loi — comme je le disais plus tôt — est consacré seulement à la déréglementation environnementale.
Le projet de loi C-38 délègue également le processus d'évaluation environnementale à d'autres autorités, y compris les provinces. Grâce à cette mesure, le gouvernement se décharge une fois de plus des coûts fédéraux au détriment d'autres paliers de gouvernement. Ce n'est pas la première fois qu'on voit ça.
Le projet de loi C-38 abroge la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ce qui signifie que le Canada n'est plus obligé de faire rapport en ce qui concerne son niveau d'émissions de GES. À ce sujet, à Sherbrooke, c'est assez unanime: tout le monde trouve assez aberrante cette décision prise par le gouvernement conservateur.
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-38 modifie la Loi sur la Sécurité de la vieillesse afin de mettre en oeuvre les changements annoncés dans le budget.
Bien que nous appuyions les mesures visant à rendre automatique l'inscription aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti et bien que nous appuyions le report volontaire des prestations, nous nous opposons vivement à l'augmentation graduelle de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans.
Plusieurs experts, incluant le directeur parlementaire du budget et l'actuaire en chef du gouvernement, ont confirmé que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. Pourtant, les conservateurs veulent équilibrer leur budget sur le dos des aînés. Le plus gros déficit de l'histoire a été créé par les conservateurs. Ensuite, ils veulent dire à nos aînés que ce sont eux qui devront payer la facture.
Quand a-t-on a entendu cette mesure en campagne électorale? Jamais, ils n'ont jamais mentionné cette mesure et, aujourd'hui, ils nous la jettent en plein visage, par surprise.
En ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes, l'élément le plus important est la réduction des pouvoirs de surveillance du vérificateur général. Le projet de loi C-38 élimine les exigences de vérification obligatoire des états financiers de 12 agences par le vérificateur général — j'ai bien dit 12 agences.
Le projet de loi C-38 dissout la Commission des nominations publiques. L'élimination de cette commission réduira significativement la transparence du gouvernement et le processus de nominations publiques et ouvrira la porte à une plus grande ingérence politique.
En ce qui a trait à la culture, la Société Radio-Canada subira des compressions budgétaires incroyables de plus de centaines de millions de dollars, de façon progressive jusqu'en 2014-2015. Téléfilm et l'Office national du film seront également touchés.
Dans mon comté, Radio-Canada Estrie contribue à notre communauté en nous informant de façon assidue, professionnelle et constante. Ainsi, ces compressions draconiennes nuisent à la capacité des Sherbrookois et Sherbrookoises d'être à l'affût de l'actualité locale et d'ajouter leurs voix aux discours nationaux et régionaux. À Sherbrooke, nous sommes fiers d'avoir un bureau de Radio-Canada qui nous informe soir après soir de l'actualité régionale. Je vais m'opposer à toute mesure qui pourrait mettre en péril leur capacité de faire leur travail adéquatement.
Ce budget pénalise le grand public. Le premier ministre est capable de financer la construction de nouvelles prisons, l'achat d'avions de chasse et d'offrir des cadeaux aux grandes entreprises, mais qui devra défrayer les coûts et travailler deux ans de plus pour subventionner ces dépenses idéologiques? C'est la classe moyenne et les aînés. Face à ce manque total de leadership, je suis très inquiet des compressions du gouvernement où, encore une fois, le public sera la principale victime.
En ce qui concerne les collectivités, le budget a oublié les villes; rien pour les transports en commun, rien pour le logement et rien pour le service d'intégration des immigrants. Nous militons depuis longtemps pour plus d'investissement dans les infrastructures municipales, soit pour faciliter l'accès à la région, soit pour construire un nouveau pont Champlain. En fait, le budget prévoit 500 000 dollars en réductions pour 2013-2014 pour la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain. Le constat est que les conservateurs n'ont pas à coeur les intérêts de nos collectivités.
Un dossier important dans ma région devra attirer l'attention de ce gouvernement. Il s'agit de l'aéroport de Sherbrooke. Avec cette annonce de réduction des dépenses en matière d'infrastructure, ce n'est pas très encourageant. Toutefois, je vais continuer à défendre ce projet et j'espère que j'aurai une oreille attentive du gouvernement.
Les néo-démocrates sont déterminés à se pencher sur les véritables priorités des familles canadiennes: les emplois, les soins de santé, les pensions et la protection de l'environnement, tout le contraire des conservateurs.
Nous voterons contre le projet de loi, autant pour le contenu que pour la façon dont il a été présenté.
Je conclus en disant qu'à Sherbrooke, on s'oppose vivement à ce projet de loi. D'ailleurs, il y a un mois, j'ai mené une consultation publique pour demander à mes concitoyens ce qu'ils pensaient du budget. Les principales réactions que j'ai eues étaient un rejet assez immédiat de ce budget et je suis ici pour leur prêter ma voix. J'espère que l'on prêtera une oreille attentive.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'avais pas entendu quelqu'un tenir pareil discours anti-sociétés depuis les années 1960, mais le NPD vit dans le passé lorsqu'il parle de ces entreprises.
J'ai une question précise à poser au député. Étant donné que les fonds de pension de nombreux syndiqués sont largement financés grâce aux investissements de grandes sociétés énergétiques et bancaires canadiennes, le genre d'entreprises que le député et son parti détestent, recommandera-t-il aux dirigeants syndicaux que toutes les caisses de retraite des syndicats se défassent des investissements dans les sociétés canadiennes?
[Français]
Madame la Présidente, on n'est pas contre les entreprises, au contraire, mais on est contre les compressions et les crédits d'impôt aussi élevés. On sait que les conservateurs se tournent de bord et qu'après avoir donné autant d'argent à des compagnies qui déplacent les emplois à l'extérieur du pays, ils disent aux aînés qu'ils devront attendre deux ans de plus pour prendre leur retraite.
Je trouve un peu incroyable d'entendre ce discours, soit de dire qu'on va tout donner aux entreprises et qu'ensuite, on ne leur demande aucune reddition de comptes ni même de créer des emplois. C'est même le contraire qui arrive. La plupart du temps, les emplois seront déplacés à l'étranger par ces compagnies qui ont profité des crédits d'impôt, accordés par les conservateurs depuis six ans maintenant, et qui avaient aussi été accordés par les libéraux auparavant.
Madame la Présidente, les conservateurs parlent à la fois de réduction des impôts et de l'avenir. Toutefois, couper dans le budget d'Environnement Canada, éviscérer la législation environnementale, étouffer les opinions dissidentes et museler les scientifiques du gouvernement augmentent le risque d'avoir des dommages environnementaux majeurs, ce qui serait une dure imposition pour les générations futures, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
En tant que jeune député, quand j'étudie un projet de loi aussi imposant et aussi important par rapport à l'avenir et à l'environnement, entre autres, cela me touche beaucoup. Lorsqu'on est jeune et qu'on prend des décisions, on pense beaucoup à l'avenir et aux conséquences que cela va entraîner dans 20, 30 ou même 50 ans.
En lisant ce projet de loi, je me dis que cela ne laisse pas entrevoir un avenir très positif. Le gouvernement semble mettre l'environnement à la fin de sa liste de priorités, surtout qu'il s'est désengagé du Protocole de Kyoto. J'ai beaucoup d'inquiétudes quant à l'avenir et à ce qui va arriver à notre planète si on continue d'être géré par un gouvernement aussi rétrograde en matière d'environnement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Sherbrooke de ses mots tout à fait passionnés.
C'est un jeune qui fait face aux vrais défis qu'entraîneront les changements climatiques. On a besoin d'entendre ce discours dans ce débat. C'est un enjeu primordial, et il n'y a rien dans le budget ou dans la Loi d'exécution du budget au sujet des changements climatiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je veux donc remercier grandement ce jeune, qui a une vision importante du pays et de la planète.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses commentaires.
Effectivement, il s'agit d'un enjeu très important pour ma génération. Au cours des années à venir, nous verrons de plus en plus de changements climatiques. On en voit déjà aujourd'hui. C'est un enjeu majeur pour notre génération et pour tout le monde, en fait. On doit prendre cela au sérieux.
Du côté du gouvernement, les députés ne sont pas tous des jeunes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas penser à cela, pour ne pas penser à leurs petits-enfants. Il faut penser aux générations futures, c'est la façon la plus importante d'établir un projet de loi. Lorsqu'il s'agit du budget, il faut penser aux conséquences futures. Si on ne tient pas compte de cela dans ses réflexions, on risque de complètement rater sa cible.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de parler aujourd'hui des priorités du gouvernement, à savoir l’emploi, la croissance et la prospérité durable. C'est très approprié après les propos tenus récemment par le chef néo-démocrate, qui semble vouloir dresser une région du Canada contre une autre, et un secteur industriel contre un autre.
En fait, cette fin de semaine, le chef néo-démocrate s'en est pris au secteur des ressources naturelles et l'a blâmé pour les effets de la crise économique mondiale sur notre secteur manufacturier. Même si ses remarques étaient soi-disant liées aux sables pétrolifères, je suppose qu'il parlait de l'ensemble du secteur canadien des ressources naturelles. Je représente une circonscription qui dépend de ce secteur. Au Manitoba, les secteurs forestier et agricole sont importants, et j'interprète ces remarques comme une attaque directe contre mes électeurs et les collectivités que je représente.
L'attitude du chef néo-démocrate tranche nettement avec celle du gouvernement, qui met l'accent sur la prospérité durable. C'est pour cela que le Canada fait l'envie du monde et des autres pays du G8.
Nous sommes bien placés pour rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme et accroître notre compétitivité en investissant dans les infrastructures, les sciences et les innovations, en baissant les impôts et en réduisant les obstacles au commerce. Nous avons entrepris le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de toute l'histoire du pays, et nous le poursuivrons. Le gouvernement a continuellement réduit les impôts. En effet, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit les impôts 140 fois pour les familles, les entreprises et les particuliers.
Le budget de 2012 prévoit une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables. J'aimerais citer l'économiste en chef des Services économiques TD, Craig Alexander, qui a affirmé:
Les diverses mesures incluses dans [...] le budget de 2012 visent à améliorer la productivité et à stimuler la croissance du secteur privé [...] En plus de demeurer prudent sur le plan financier à moyen terme, le gouvernement adopte aussi des politiques financières saines à long terme.
Afin de créer des emplois et de les protéger, nous prolongerons d'un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises, une mesure qui, nous le savons, encourage les entreprises à embaucher plus d'employés. Dans la région d'où je viens, l'Ouest du Manitoba, il y a beaucoup de petites entreprises et de fabricants qui exportent aux États-Unis et partout dans le monde. J'espère que le NPD ne sous-estime pas l'importance de ces petites entreprises créatrices d'emplois pendant que leur chef s'en prend au secteur des ressources naturelles. Ce dernier, tout comme les députés de son parti, doit se rendre compte que le secteur des ressources naturelles fait vivre de nombreux fabricants qui fournissent des produits essentiels aux industries primaires.
Nous allons investir dans la modernisation de l'infrastructure, notamment pour continuer d'assurer la sûreté du service ferroviaire, renouveler la flotte de la Garde côtière et rénover nos installations frontalières. Nous augmentons le financement de la formation permettant aux étudiants, aux travailleurs âgés et aux Canadiens handicapés d'acquérir de nouvelles compétences. Notre gouvernement procédera également à la réforme du système d'immigration du Canada. Il faut accroître l'efficacité de ce système afin qu'il réponde davantage aux besoins du marché du travail, que les entreprises qui ont besoin de travailleurs puissent les trouver et que les nouveaux Canadiens puissent réussir.
J'aimerais prendre un instant pour parler de nos politiques responsables en matière d'exploitation des ressources naturelles, politiques que j'appuie vigoureusement. Les secteurs canadiens des ressources naturelles emploient plus de 760 000 Canadiens dans l'ensemble du pays, dont beaucoup sont dans ma circonscription. En effet, les seuls secteurs de l'extraction minière et de l'énergie représentent 10 p. 100 de l'économie canadienne et 40 p. 100 de nos exportations; le chef du NPD, lui, voudrait restreindre et paralyser ces secteurs. Dans les dix prochaines années, plus de 500 nouveaux projets, représentant plus de 500 milliards de dollars en nouveaux investissements, seront proposés. Le potentiel de création d'emplois de ces projets est tout bonnement incroyable.
Depuis 2006, notre gouvernement cherche à rationaliser le processus d'examen des grands projets environnementaux. Nos efforts ont porté fruit sans pour autant nuire à l'environnement. Il est important de faire la distinction entre le processus environnemental et les résultats environnementaux. Ces deux choses sont bien différentes.
À l'heure actuelle, les sociétés qui cherchent à entreprendre de grands projets doivent démêler tout un fouillis d'exigences et de processus réglementaires, dont beaucoup n'ont presque rien à voir avec l'environnement, et dont le délai d'autorisation peut être long et imprévisible. C'est pourquoi notre gouvernement met en oeuvre, dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, son plan visant à assurer un développement responsable des ressources naturelle. Cette politique rationalisera le processus d'examen par lequel doivent passer les grands projets économiques et évitera les longs contretemps qui freinent la création d'emplois, ne contribuent en rien à la protection de l'environnement — si je puis me permettre d'ajouter ce détail — et limitent la croissance économique en compromettant d'importants investissements.
Lorsque j'étais un jeune biologiste dans les années 1970, j'ai eu le plaisir de contribuer à la première évaluation environnementale dans la vallée du Mackenzie. Avant même qu'on envisage la construction de ce pipeline, il a fallu effectuer une évaluation environnementale très approfondie des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le pipeline n’a pas été construit. Un examen semblable a été réalisé dans les années 1990, et on a refait tout ce que nous avions fait dans les années 1970. À cette occasion non plus, le pipeline n’a pas été construit. Si le pipeline avait été construit à la fin des années 1970 ou au début des années 1980, le gaz de la vallée du Mackenzie y aurait circulé, et des milliers d’emplois bien nécessaires auraient été créés dans les collectivités rurales sans ressources. C’est là que le bât blesse, quand on parle du processus environnemental. Aujourd’hui, les prix du gaz naturel sont si faibles qu’on peut se demander si le pipeline de la vallée du Mackenzie sera construit un jour. Plus important encore, le développement responsable des ressources créerait de bons emplois spécialisés, des emplois bien rémunérés, dans les villes et les collectivités de tout le pays et en particulier dans les collectivités rurales comme celles que je représente.
J’en reviens aux commentaires que le chef de l'opposition a émis pendant la fin de semaine, quand il a dit qu’il voulait internaliser les coûts des sables pétrolifères. C’est cette idée dépassée, la méthode du coût complet, et elle n’a jamais été mise en pratique. Il avait déjà fait allusion, en mars dernier, à un programme complet de plafonnement et d’échange. Je me demande s’il veut internaliser les coûts de toutes les industries basées sur les ressources naturelles dans l’ensemble du pays. Est-ce que cela s’applique aussi à l’exploitation forestière? Est-ce qu’il veut englober aussi les projets hydroélectriques? Est-ce que cela viserait le développement hydroélectrique au Québec, par exemple? Personne ne le sait, mais ce sont des questions qu’il faut poser au chef du NPD.
Il est très important de protéger nos pêches. Nos règles relatives à la protection du poisson et de l’habitat du poisson nous permettraient de le faire. Ces changements consacreraient l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la protection des pêches récréatives, commerciales et autochtones ainsi que l’habitat qui leur est nécessaire. Nous adopterions une démarche rationnelle et pratique pour gérer les menaces réelles et sérieuses pour les pêches et l’habitat du poisson, tout en réduisant au minimum les contraintes pour les activités quotidiennes qui n’ont pratiquement aucun impact sur la productivité des stocks de poisson au Canada. L’article 35 de la Loi sur les pêches, qui définit l’habitat du poisson, est si vaste qu’on pourrait croire que l’habitat du poisson couvre pratiquement tout le territoire canadien. Que devons-nous faire, alors? Nous avons un excellent exemple juste à côté de la Colline du Parlement: la ville d’Ottawa et le canal Rideau ont provoqué d’importants changements dans l’habitat du poisson de la vallée de l’Outaouais. Pourtant, la rivière des Outaouais se porte à merveille et on y trouve du poisson en abondance. C’est en raison de la productivité inhérente de cet écosystème, malgré tous les changements qui sont survenus. De toute évidence, ces changements n’outrepassaient pas la capacité d'adaptation de l’écosystème. Nous avons une population de poisson en excellente santé dans la rivière des Outaouais, et des collectivités humaines dynamiques tout à côté.
Des Canadiens nous ont dit qu'on empêchait des agriculteurs de nettoyer leurs canaux d'irrigation et que des municipalités devaient attendre avant de pouvoir réparer des piliers de ponts, faire des travaux d'entretien courant sur les drains et exécuter d'autres tâches. Cette situation est attribuable au fait que les règles existantes manquent de bon sens. Les changements que nous proposons mettraient l'accent sur les pêches récréatives, commerciales et autochtones — celles qui sont importantes —, établissant ainsi une distinction entre les cours d'eau essentiels, qui appuient les pêches au Canada, et les plans d'eau productifs, comme les fossés de drainage et les canaux d'irrigation. Nous pourrions déterminer et gérer les menaces véritables pour les pêches. Le ministre disposerait de nouveaux outils pour établir de nouvelles lignes directrices faciles à comprendre, auxquelles devraient se conformer les Canadiens qui travaillent dans des plans d'eau ou près de ceux-ci. Nous déterminerions les zones écosensibles qui ont besoin d'une protection accrue. À l'heure actuelle, toutes les zones sont traitées de la même façon en vertu de la loi. En tant que biologiste des pêches, je puis dire aux députés que nous serions en mesure de mettre en application ces nouveaux règlements et d'améliorer et de préserver les populations de poissons.
Les changements permettraient aussi au gouvernement de faire respecter les conditions associées aux autorisations prévues dans la Loi sur les pêches. À l'heure actuelle, le MPO ne peut pas faire cela. Nous alignerions les infractions prévues dans la Loi sur les pêches sur celles inscrites dans la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales, qui prévoit des sanctions maximales plus sévères.
Au bout du compte, en ce qui concerne la protection de l'environnement au Canada, les familles canadiennes méritent l'air, l'eau et le milieu de vie les plus purs possible, des résultats que nous concrétisons. L'important, c'est la physique, la chimie et la biologie de l'environnement, pas le processus. Tout ce que nous avons accompli pour l'environnement — les résultats que nous avons produits et les milliards de dollars que nous avons consacrés à améliorer les choses — témoigne du travail que nous accomplissons. Le NPD réclame un processus environnemental qui ne fait qu'enrichir les avocats. Nous, les conservateurs, nous exigeons des résultats et nous livrons la marchandise.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de mon honorable collègue, qui siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Son discours me déçoit beaucoup, d'autant plus qu'il a parlé de la Loi sur les pêches qui va être modifiée. On sait que la modification de cette loi est une aberration et qu'on ne pourra même pas l'étudier au Comité permanent des pêches et des océans.
Ce projet de loi s'attaque à l'habitat des poissons pour faire en sorte que seuls les poissons utiles aux humains seront protégés. Or ces poissons se nourrissent et vivent dans un écosystème. Si on ne protège pas les poissons dont ils se nourrissent ou l'écosystème dans lequel ils vivent, comment pourra-t-on protéger nos poissons à long terme?
Le changement à cette loi est une aberration totale. On recule de plusieurs années, voire de 50 ans, en matière de protection de l'environnement. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Abandonner le Protocole de Kyoto et ne rien faire pour contrer les changements climatiques, c'est aussi une aberration incroyable. Il ne faut pas dépasser 2 p. 100 de réchauffement climatique dans les prochaines années.
Je me demande donc ce qu'il y a dans ce projet de loi pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, l'important, c'est la physique, la chimie et la biologie de l'environnement. C'est quand même incroyable de voir mon ami d'en face, tous mes amis d'en face, monter sur leurs grands chevaux. Ils disent n'importe quoi parce qu'ils n'ont eux-mêmes aucune expérience en gestion de l'environnement.
En nous concentrant sur les résultats et en éliminant les processus longs et inutiles, nous améliorerons nettement les résultats qui comptent en environnement: la qualité de l'eau, les stocks de poisson, la qualité de l'air et ainsi de suite. En fait, lorsqu'on analyse les indicateurs en matière d'environnement issus de divers rapports, on constate que depuis que notre gouvernement est au pouvoir, l'environnement se porte mieux au chapitre de la qualité de l'air et de l'eau. Mes collègues n'ont qu'à examiner les chiffres. Les chiffres ne mentent pas. Il ne faut pas...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous passons aux questions et aux observations.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, le député a demandé si nous devons internaliser les coûts de toutes les industries basées sur les ressources naturelles comme s'il s'agissait d'une politique socialiste effrayante.
Permettez-moi de citer quelqu'un dont je vais dévoiler l'identité dans un instant: « Le gouvernement a pour rôle légitime de contrôler les effets externes négatifs et de les endiguer. » De qui est cette citation? De Milton Friedman, la référence même des conservateurs, qui préconisent la réduction de l'intervention de l'État et l'augmentation du rôle des entreprises privées. Milton Friedman a dit que l'un des rôles légitimes du gouvernement, qu'il a toujours voulu réduire, c'est de contrôler et d'endiguer les effets externes négatifs
Que pense le député de Milton Friedman? Respecte-t-il son opinion?
Madame la Présidente, je respecte certainement Milton Friedman et je suis d'accord avec lui. Le gouvernement devrait contrôler les effets externes négatifs.
Je donnerai à mon collègue un exemple précis. En 1989, le gouvernement Mulroney a mis en oeuvre le règlement sur les effluents des usines de pâtes et papiers. Au milieu des années 1990, je suis devenu directeur de l'environnement d'une usine de papier, où je suis arrivé comme on achevait de construire une usine d'épuration des eaux usées au coût de 25 millions de dollars. De telles usines d'épuration ont dû être annexées à toutes les usines de pâtes et papiers du pays. Les effluents de ces dernières ont ainsi été grandement améliorés.
Nous devons certainement réduire au minimum et contrôler les effets externes négatifs. C'est ce qu'ont fait les gouvernements conservateurs et c'est ce qu'ils continueront de faire.
[Français]
Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir et un honneur de parler aujourd'hui au sujet de ce projet de loi, mais c'est aussi quasiment un miracle, étant donné que le gouvernement a limité notre temps de parole. C'est ce par quoi je voudrais commencer, afin que le plus de gens possible sachent à quoi font face, tous les jours, les députés qui ne font pas partie du caucus conservateur. On fait face à des limitations de temps et à des bâillons, comme le disait ma collègue un peu plus tôt.
Le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, est le projet de loi le plus important dont la Chambre est saisie depuis le début de l'année. C'est ce projet de loi qui va gérer les finances du pays et dicter quels sont les programmes que l'on garde et ceux que l'on élimine. Les conservateurs éliminent beaucoup de programmes.
Ce ne sont même pas tous les députés de mon parti ou tous les députés de l'opposition qui pourront parler au sujet de ce projet de loi, ce qui est complètement aberrant.
Ledit projet de loi contient plus de 400 pages. C'est un projet de loi complexe qui devrait être étudié beaucoup plus longtemps. Ce à quoi les députés de l'opposition font face, c'est à une limitation de temps par le gouvernement. Ce dernier limite les débats. Au fond, on ne peut pas s'exprimer sur tout ce que contient ce projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi omnibus. Comme on l'a dit plusieurs fois de notre côté, il y a beaucoup de choses au sujet des finances dans ce projet de loi et il y a beaucoup de choses qui ne s'y rapportent pas. Par son projet de loi omnibus, le gouvernement a essayé d'inclure tout plein de projets de loi qu'on veut adopter à la hâte, sans étude et sans que les comités appropriés puissent étudier ces projets de loi.
Je remercie mon collègue de Drummond, qui a justement précisé que tout ce qui a trait à l'habitat des poissons ne pourra pas être étudié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable ou par le Comité permanent des pêches et des océans. En fait, c'est le Comité permanent des finances et son sous-comité qui étudieront l'avenir de l'habitat des poissons dans notre pays, ce qui est assez aberrant.
Il y plusieurs aspects sur lesquels je voulais me prononcer. Je vais essayer de le faire le plus rapidement possible, car je n'ai pas beaucoup de temps. Plus tôt, un collègue d'en face parlait de la jeunesse et était fier de voir, dans ce projet de loi, beaucoup de choses pour la jeunesse. Personnellement, je fais partie de la jeunesse du pays et je dois dire que si j'étais une citoyenne normale, c'est-à-dire si je n'avais pas été élue, et que je devais encore rembourser mes dettes étudiantes à l'âge de 27 ans, je trouverais mon avenir très déprimant.
On a beaucoup parlé de l'âge de la retraite. Effectivement, c'est très facile et assez intelligent de la part du gouvernement de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, d'ici à une dizaine d'années. Ainsi, les personnes seront un peu confuses et, dans dix ans, quand elles seront touchées, elles vont penser que c'est le gouvernement en place qui a imposé cela. On est en train de créer de la confusion au sein de la population et cette dernière oubliera justement ce qui se passe.
Ce qui se passe, c'est qu'on a repoussé de deux ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse. Qu'est-ce que ça fait, en plus de transférer les factures aux provinces? Cela fera en sorte que les gens les plus vulnérables, souvent des femmes, qui bénéficient de prestations d'aide sociale versées par la province, devront attendre deux ans de plus. Les prestations d'aide sociale offrent moins d'argent que les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ces gens vivront donc deux ans de plus de leur vie dans des situations plus critiques. C'est ma génération qui vivra et subira cela, et non pas les personnes de plus de 55 ans. Effectivement, ce sont les aînés de demain, la jeunesse d'aujourd'hui, qui auront à en subir les conséquences et à travailler deux ans de plus.
Qu'a fait le gouvernement pour la jeunesse? Il a éliminé le programme Katimavik, auquel ma soeur, beaucoup de mes amis et de nombreux citoyens de mon comté ont participé. C'était un beau programme, un programme qui enseignait aux jeunes les mérites du bilinguisme au Canada, puisqu'il leur permettait d'apprendre les deux langues officielles. De plus, ce programme permettait aux jeunes de travailler dans d'autres provinces, de découvrir le Canada. Il permettait aussi aux jeunes d'acquérir une expérience de leadership et beaucoup d'autonomie. C'était un beau programme qui ne coûtait pas si cher comparativement aux dépenses des ministres de ce gouvernement. Toutefois, le gouvernement a décidé que, pour des raisons idéologiques et politiques, il n'aimait pas ce programme. Ainsi, il l'a éliminé.
C'est chez les jeunes qu'il y a le plus haut taux de chômage et dans le budget du gouvernement il n'y a rien pour les jeunes au chômage.
Le gouvernement nous dit qu'il va injecter des millions de dollars pour que les personnes au chômage puissent trouver des emplois. Cependant, en même temps, il supprime des postes dans la fonction publique ou dans des domaines qui intéressent les jeunes, comme l'environnement. Il supprime des fonds pour des groupes communautaires qui offraient de l'emploi. Les jeunes de ma génération qui sortent de l'université se retrouvent donc sans emploi et c'est la même chose pour ceux qui terminent le cégep ou qui finissent leur secondaire.
C'est sûr qu'on salue les 50 millions de dollars de plus que les conservateurs vont investir pour l'aide à l'embauche avec la Stratégie emploi jeunesse, mais ça ne suffit pas. Ce n'est absolument pas ça avoir une stratégie de création d'emplois pour les jeunes au chômage.
Un jeune de ma circonscription est inquiet par rapport au programme Connexion compétences. Il n'y a rien pour cela dans le budget non plus. Je trouve cela inquiétant et je ne comprends pas comment le député d'en face peut me dire que c'est glorifiant pour la jeunesse.
Présentement, du côté de l'environnement, ce n'est pas si mal. On vit sur une planète qui connaît le réchauffement climatique. On l'a vu durant les dernières semaines. Il y a un mois, on avait 27oC et la semaine suivante, on avait du - 5oC. Je ne trouve pas ça normal. Ce sont les jeunes qui vont subir ça, ce sont eux qui, à long terme, auront les conséquences de l'actuelle inaction des conservateurs.
Ce qui est le plus ridicule, comme je l'ai dit plus tôt, c'est que toutes les mesures environnementales dans ce budget seront étudiées au Comité permanent des finances. C'est n'importe quoi.
Ce sont des conséquences pour l'avenir, pour ma génération, pour tout le monde. L'espérance de vie est plus longue maintenant. Alors les personnes qui ont 60 ans aujourd'hui et qui vont vivre jusqu'à 80 ans ou 90 ans, devront subir cela.
C'est maintenant qu'on vit la pollution. Moi, je suis asthmatique. J'ai déménagé de Sherbrooke à Montréal et je l'ai subie dans mon système, dans mes poumons en venant vivre dans une grande ville où il y a plus de smog et plus de pollution. Ce n'est pas rien. C'est maintenant qu'on vit cela et les conservateurs n'ont rien fait pour ça.
C'est aberrant aussi de voir à quel point rien ne se fait pour les jeunes Autochtones. On a parlé de l'éducation des jeunes Autochtones. C'est sûr que le gouvernement essaie de se vanter en disant qu'il met de l'argent là-dedans. Toutefois, Cindy Blackstock, qui fait partie de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations du Canada, a poursuivi le gouvernement, tellement il était aberrant de voir que rien ne se passait pour les Autochtones et pour prouver à quel point une différence existait entre les montants qu'on donnait pour les jeunes Autochtones et ceux qu'on donnait à tous les autres jeunes du pays.
Le gouvernement s'est rendu jusqu'en Cour fédérale — on ne sait pas s'il va aller jusqu'en Cour d'appel — et il prétend qu'on ne devrait pas se servir des comparaisons entre les jeunes Autochtones et les jeunes d'un autre pays, parce que ce sont des situations différentes. Je m'excuse, mais un jeune Canadien est un jeune Canadien. Qu'il soit Autochtone ou qu'il soit d'ailleurs, il devrait avoir droit à la même scolarité et aux mêmes soins de santé.
Tout en se vantant d'aider les Autochtones, il a quand même coupé dans le financement à l'Association des femmes autochtones du Canada et à l'Assemblée des Premières Nations. Ces deux groupes ne peuvent donc plus continuer leurs dossiers en santé. On est donc en train de nuire à la santé des jeunes Autochtones canadiens, puis on se vante d'avoir donner de l'argent aux Autochtones.
Si je reviens à l'environnement, avec ce budget, on met un terme au Protocole de Kyoto. On a une petite phrase quelque part dans le budget qui nous dit que le Protocole de Kyoto ne sera plus appliqué.
Je vois qu'il me reste juste une minute. Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je voulais quand même citer Devon Page, directeur général d'Ecojustice qui dit que ce budget était « une tentative très claire d'adopter à la hâte de nouvelles lois afin d'éviter un débat parlementaire. Et nous pensons que c'est inacceptable. Transformer complètement les lois qui protègent l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et les communautés dans lesquelles nous vivons nécessite un débat en profondeur. C'est comme ça que les sociétés démocratiques opèrent. »
Quand je lis ça, il me semble que ce directeur général pense qu'on est dans un pays qui n'est pas démocratique. Personnellement, cela me fait un peu peur pour mon avenir.
Il ne me reste que quelques secondes. J'aurais aimé parler d'immigration, un peu plus de l'environnement, des transports. Effectivement, il n'y a rien non plus pour le transport en commun, même si on aimerait avoir une stratégie nationale de transport en commun. J'aurais voulu parler un peu plus d'économie, mais je ne peux pas parce qu'on a une motion d'attribution de temps qui nous enlève le droit de parole.
Je vais répondre du mieux que je peux aux questions. Toutefois, c'est certain qu'on ne peut pas accepter un tel projet de loi. C'est ridicule.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée. J'aime l'enthousiasme de cette jeune députée.
Elle a dit qu'il n'y avait rien dans le budget pour les Autochtones et rien pour les villes. J'aimerais simplement réagir à ces deux commentaires.
Le budget prévoit quelque 275 millions de dollars pour l'éducation dans les réserves des Premières nations et 330 millions de dollars pour améliorer la qualité de l'eau dans les réserves. Ces sommes viennent s'ajouter aux millions de dollars injectés par le gouvernement dans les réserves au cours des dernières années.
Dans ma circonscription, nous avons une toute nouvelle école, à Ahousaht. C'est le village d'où est originaire le chef national. Nous en avons une autre à Hesquiaht. Ce sont de belles écoles qui insufflent du dynamisme à ces collectivités.
Pour ce qui est des villes, j'aimerais ajouter un petit commentaire: le fonds de la taxe sur l'essence procure 2 milliards de dollars par année pour l'infrastructure municipale. C'est fort apprécié dans le coin où j'habite. Je me demande pourquoi la députée ne juge pas que cela nos collectivités et nos villes.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, je voudrais dire à mon collègue qu'il est très chanceux d'avoir de l'argent dans sa circonscription. Je n'ai pas une circonscription conservatrice, donc je n'ai pas d'argent. Ce que j'avais dans ma circonscription a été éliminé. Je vais avoir moins d'emplois dans ma circonscription parce que je n'ai pas une circonscription conservatrice.
Toujours est-il qu'injecter 265 millions de dollars dans l'éducation, oui, c'est très bien. Cependant, comme je le disais plus tôt, on a pris de l'argent quelque part. On l'a ravi aux nations autochtones, aux groupes qui s'occupaient de la santé ou aux groupes qui faisaient des travaux très importants pour les Autochtones de notre pays, afin de l'injecter dans l'éducation. Voilà ce qui s'est passé. Bien qu'il y ait eu plus d'argent engagé dans l'éducation pour les Autochtones, globalement, il n'y a pas eu plus d'argent pour les Autochtones. Ce fut un transfert: on va vous en enlever en matière de santé, on va vous en donner en matière d'éducation et on va dire que c'est très bien comme ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu de nombreux discours dignes d'un roman d'Orwell dans cette Chambre à propos du budget.
Le budget parle de viabilité à long terme, mais il contient une disposition qui supprimerait la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches et la remplacerait par une disposition qui causerait de graves torts au secteur des pêches.
Les experts de tout le pays ne se gênent pas pour critiquer sévèrement ce changement à si courte vue au secteur des pêches, parce qu'il faut évidemment protéger l'habitat du poisson pour assurer la viabilité à long terme des pêches.
J'ai fait quelques recherches et j'ai découvert que, lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, la dette du Canada était de 457 milliards de dollars. Aujourd'hui, elle est de 586 milliards de dollars. Le gouvernement actuel a accumulé le déficit le plus élevé de l'histoire du Canada.
J'aimerais que ma collègue nous dise si elle pense qu'il est prudent, sur le plan financier, qu'un gouvernement augmente la dette du Canada de 130 milliards de dollars en six ans et accumule le plus important déficit de l'histoire du Canada, après celui accumulé par Michael Wilson, un ancien ministre des Finances conservateur?
[Français]
Monsieur le Président, c'est certain que le gouvernement conservateur se vante souvent d'être le gouvernement le meilleur pour ce qui est des finances. C'est totalement faux. On voit justement que la dette de notre pays est passée de 475 milliards à 600 milliards de dollars. C'est encore dommage pour les générations comme la mienne, les générations de jeunes.
Je voudrais souligner le fait que tous les économistes trouvaient que la baisse de la TPS n'était pas une bonne idée. Je veux aussi souligner le fait qu'on parle de création d'emplois, ce qui va en effet aider notre gouvernement. Ce qu'on voit, ce sont des compressions. Je voudrais en outre souligner le fait que le gouvernement nous répond qu'il y a plus d'emplois qui se créent dans le secteur privé. On sait que les conservateurs veulent encourager le privé. C'est sûr que, quand on élimine 19 000 emplois dans le secteur public, ça ne peut pas faire autrement. C'est certain que l'élimination d'emplois, c'est très maladroit de la part du gouvernement. J'ai bien peur qu'il y ait encore des répercussions sur notre déficit.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes au sujet du budget de 2012, qui tient compte des besoins uniques de l'ensemble des Canadiens et des forces de notre pays, si riche sur le plan de la diversité, du talent, de l'innovation et des ressources.
C'est un budget qui devrait susciter fierté et enthousiasme chez tous les députés car il est tourné vers l'avenir. J'aimerais parler aujourd'hui de divers éléments de ce budget de 2012 qui intéressent particulièrement les électeurs de ma circonscription qui, depuis un an, me font part de leurs priorités, de leurs inquiétudes et de leur vision de l'avenir, une vision qu'on retrouve dans certaines mesures clés du Plan d'action économique de 2012.
Un élément important de ce budget prévoit un financement de 150 millions de dollars sur deux ans pour un nouveau fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire afin d’appuyer les travaux de réparation et d’amélioration d’installations communautaires existantes.
Des autoroutes et un aéroport international tout près permettent d'accéder facilement à la ville de Mississauga, juste à côté de Toronto, lui procurant ainsi un avantage concurrentiel de taille qui lui permet d'attirer des investissements. Des investissements dans les infrastructures sont toutefois nécessaires pour appuyer cette croissance.
Grâce au Plan d'action économique, plus de 30 000 projets de construction d'infrastructures ou d'amélioration des infrastructures existantes ont été réalisés d'un bout à l'autre du pays. Ces projets ont permis de créer des emplois pour les Canadiens et contribueront à la croissance et à la prospérité pendant de nombreuses années.
Nos investissements ne se font pas selon une approche unique. Ils sont soigneusement conçus pour répondre aux besoins des diverses populations du pays.
Depuis 2006, notre gouvernement a fait à Mississauga beaucoup d'investissements importants ayant eu des retombées considérables. Pour n'en nommer que quelques-uns, nous avons investi 15,6 millions de dollars au Collège Sheridan et 35 millions de dollars au campus de Mississauga de l'Université de Toronto. Au cours de la dernière année, des milliers de personnes se sont rassemblées à la nouvelle place publique, où notre gouvernement a investi 13,3 millions de dollars. Depuis que je me suis rendu là-bas pour célébrer l'achèvement du projet, l'année dernière, j'y suis retourné à plusieurs reprises pour des fêtes locales. C'est un projet qui a grandement amélioré l'esprit communautaire dans le centre-ville de Mississauga. En outre, beaucoup d'habitants de la ville ont été impressionnés par les investissements faits dans la rénovation de la bibliothèque secondaire Burnhamthorpe, où notre gouvernement a investi 5,5 millions de dollars.
Alors que Mississauga continue de croître, il est important de ne pas négliger la maintenance des infrastructures, de manière à pouvoir répondre aux besoins du nombre de plus en plus grand de personnes et de familles qui sont attirées par cette ville et qui veulent s'y établir. Plus de 12,3 millions de dollars ont été investis pour remplacer les vieilles conduites principales d'eau de la ville, des travaux qui sont nécessaires pour que puisse se réaliser la formidable vision d'avenir que nous avons pour la ville.
Les investissements faits par le gouvernement conservateur dans les infrastructures essentielles ont permis de créer de nombreux emplois et d'améliorer la qualité de vie des habitants de ma circonscription. Nous sommes plus conscients de ce qui peut être accompli lorsque tous les ordres de gouvernement collaborent entre eux et ciblent les besoins précis d'une seule municipalité.
Les investissements continus du gouvernement dans les infrastructures dans le cadre du budget de 2012 nous permettront de poursuivre les améliorations dont j'ai parlées et feront en sorte que nos villes demeurent prospères.
Le budget répond également à la nécessité de stimuler l'innovation et l'investissement des petites entreprises à l'échelle du pays pour assurer au Canada un avantage économique. Même si notre PIB est maintenant bien plus élevé qu'avant la récession, nous accusons toujours un retard par rapport aux autres pays du G7 au chapitre des mesures visant à encourager l'innovation. C'est pourquoi nous concentrons les ressources là où le secteur privé en a le plus besoin, c'est-à-dire dans l'investissement direct. Nous permettrons ainsi au Canada de se hisser aux premiers rangs dans le domaine de la recherche et du développement et ferons en sorte que les emplois qui découlent des percées demeurent au Canada au lieu d'aller profiter aux économies étrangères.
Les investissements faits dans l'innovation et les petites entreprises par le gouvernement conservateur dans le budget de 2012 aidera ces entreprises à accroître leur capacité de servir et d'embaucher les habitants de Mississauga, ce qui est essentiel à la prospérité à long terme de la ville.
Faisant fond sur les mesures prises depuis 2006, le budget de 2012 affecte 1,1 milliard de dollars sur cinq ans en soutien direct à la recherche et au développement, ce qui permettra de doubler les fonds versés au Programme d'aide à la recherche industrielle.
En outre, le budget de 2012 permettrait aux petites entreprises d'investir dans leur expansion en prévoyant 500 millions de dollars pour les aider à obtenir du capital de risque au démarrage.
Grâce à l'importance que le gouvernement accorde à la croissance économique et à la création d'emplois, il y a maintenant 700 000 Canadiens de plus au travail qu'en juillet 2009. Voilà un bel exemple de la position du Canada, qui a affiché la plus forte croissance de l'emploi des pays du G7 tout au long de la reprise.
Toutefois, le gouvernement sait que de nombreux Canadiens sont encore au chômage ou sous-employés. Le Plan d'action économique de 2012 témoigne de notre engagement à aider les Canadiens à trouver un emploi intéressant.
Dans le cadre de notre plan de soutien à la création d'emplois, le budget de 2012 prévoit éliminer les facteurs qui dissuadent les gens de travailler en investissant 74 millions de dollars sur deux ans afin d'instaurer un nouveau projet pilote national de travail pendant une période de prestations. Le projet pilote réduirait de moitié le taux actuel de recouvrement et s'appliquerait à toute rémunération reçue pendant la période de prestations. Ainsi, les Canadiens pourraient plus facilement chercher des emplois intéressants à temps plein.
La circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, que je suis fier de représenter, est un excellent exemple de la contribution des immigrants à notre merveilleux pays, à son essor économique, à la vigoureuse diversité culturelle du Canada. Le Canada attire la crème des immigrants, des personnes parmi les plus brillantes de la planète, qui ont le potentiel de répondre à nos besoins de main-d'oeuvre, appuyant la croissance des industries du savoir innovatrices.
Le budget de 2012 pousse plus loin les réalisations découlant du budget de 2009, dans lequel le gouvernement avait alloué des fonds à l'appui de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le budget de 2012 prévoit l'ajout de six autres professions à la liste d'ici la fin de 2012 afin que les provinces et les territoires puissent remédier rapidement et efficacement aux pénuries de main-d'oeuvre. Cela prouve que le gouvernement est au fait de l'évolution des impératifs de notre économie.
Pendant la dernière année, j'ai beaucoup travaillé avec les représentants des organismes d'aide à l'établissement de ma circonscription. Ceux-ci mentionnent souvent que les professionnels formés à l'étranger ont de la difficulté à faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada, ce qui prive les entreprises canadiennes de leur formation et de leur expérience. En février 2012, le gouvernement a lancé le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Grâce à ce projet, ces groupes communautaires pourront recevoir des fonds qui leur permettront d'offrir davantage d'aide financière à ces professionnels qui veulent présenter des idées nouvelles et des possibilités d'affaires aux Canadiens.
Aujourd'hui, je n'ai souligné qu'une partie des mesures du budget de 2012 qui auraient des effets concrets considérables sur la vie quotidienne de mes électeurs et de l'ensemble des Canadiens, mettant en lumière les nombreuses priorités de mes électeurs.
Cependant, il faut aussi noter que le budget ne comporte pas que des mesures à court terme. Il comprend une vision à long terme de la prospérité du Canada. Le budget de 2012 présente des mesures qui jetteraient les bases d'un avenir prospère pour notre économie. Il se fonde sur le dynamisme que nous avons insufflé et sur les progrès que nous avons réalisés au cours des dernières années, et il présente une vision solide pour bâtir l'avenir à long terme du Canada.
Il est évident que le budget de 2012 table sur les réalisations du gouvernement en matière de croissance économique et de création d'emplois. Ellen McGregor, présidente et copropriétaire de Fielding Chemical Technologies, le chef de file canadien dans le domaine du recyclage de produits chimiques et de produits réfrigérants, une entreprise située dans ma circonscription, a salué le travail réalisé jusqu'à présent et les mesures comprises dans le budget. Je la cite: « Le gouvernement gère le pays comme l'entreprise la mieux gérée, ou même comme le ménage le mieux géré. Les mesures comprises dans ce budget ciblent la réduction de la dette tout en visant une croissance et une prospérité accrues. Je félicite [le premier ministre] et le gouvernement d'avoir eu le courage de réduire les dépenses publiques tout en stimulant la création d'emplois et en finançant les programmes sociaux essentiels qui font la fierté du Canada. »
Non seulement le budget de 2012 est à l'image de la détermination du gouvernement à favoriser la création d'emplois et la croissance économique, mais il démontre aussi une bonne compréhension des besoins des Canadiens, des défis que nous devons relever et des réalités de l'économie mondiale. Je suis heureux des avantages que le budget apportera aux résidants de ma circonscription et à tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec attention.
Je ne sais pas si on étudie le même document, mon collègue et moi, mais le projet de loi C-38 est censé être une loi d'exécution du budget. Le député semble très fier de dire que ce n'est pas un projet de loi à courte vue. Peut-être, mais c'est en train de massacrer à peu près tout ce qui existe comme système au Canada pour des années à venir.
Que pense-t-il d'un projet de loi qui en est un d'exécution du budget, mais qui comprend 753 articles dont seulement 51 concernent les impôts et les taxes? Les 702 autres annoncent une nouvelle façon de gouverner qui n'a rien à voir avec les questions budgétaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends pas que la députée puisse affirmer ne pas savoir si on parle du même document.
Dans mon exposé, j'ai mis l'accent sur le processus. Le processus n'a pas commencé il y a deux ans, il y a un an ou même il y a six mois. En fait, il a débuté en 2006, et il se poursuivra pendant encore de nombreuses années.
Il faut planifier et mettre en oeuvre certaines mesures pour que le pays prospère, que les entreprises prennent de l'expansion et que les gens trouvent des emplois adéquats qui leur permettront de prendre soin de leurs proches et de mettre du pain sur la table. Voilà ce que nous faisons. Ce processus ne se terminera pas aujourd'hui ni après l'adoption du projet de loi. Il se poursuivra pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée de Gatineau. Je ne sais pas non plus de quel document le député de Mississauga-Est—Cooksville parlait, mais il a effectivement mentionné la réduction de la dette.
Il est en effet question de réduire la dette dans le projet de loi, mais cette mesure augmenterait certainement l'écart entre les riches et les pauvres. Le projet de loi C-38 constitue clairement une charte des droits du secteur privé: il permet aux entreprises d'exploiter les ressources sans que les Canadiens aient de recours pour protéger l'environnement et nos industries. Nous savons que les sociétés n'investissent plus les milliards de dollars qu'elles investissaient dans le passé.
Quelles que soient nos divergences de vues, ce projet de loi modifierait 70 mesures législatives. Le député acceptera-t-il de scinder le projet de loi pour que la Chambre puisse en débattre et que les Canadiens puissent vraiment saisir les véritables répercussions que ce projet de loi aura sur le Canada et tout le tort qu'il causera au pays.
Monsieur le Président, je pense que cette question a été soulevée à plusieurs reprises au cours de la période de questions aujourd'hui.
La réponse est simple, et c'est le ministre des Finances qui l'a donnée. Il s'agit d'un budget de grande envergure qui modifiera de nombreuses mesures législatives. Voilà de quoi nous débattons aujourd'hui. Après le débat à la Chambre, le projet de loi sera renvoyé au comité, où tout le monde aura le temps d'en discuter et d'en examiner les détails.
Monsieur le Président, je sais que le député est un ardent défenseur du travail que fait le gouvernement conservateur.
L'un des premiers gestes que nous avons posés en tant que gouvernement a été de réduire la dette de 37 milliards de dollars dès notre arrivée au pouvoir. Grâce à cette mesure, le ratio d'endettement du Canada est à son niveau le plus faible depuis 25 ans, un événement notable. Le député pourrait-il nous dire ce que pensent ses électeurs de l'idée de rembourser leur hypothèque et d'arriver au ratio d'endettement le plus bas depuis 25 ans?
Monsieur le Président, je crois que mes électeurs ressemblent à ceux des autres députés des deux côtés de la Chambre. Ils veulent des emplois stables, des collectivités et des rues sûres et un bon avenir pour leurs enfants. C'est exactement ce que leur procure notre gouvernement, et c'est pourquoi ils nous ont réélus il y a un an. Nous mettons en place des politiques économiques responsables. Ce plan donne de bons résultats depuis cinq ans et nous continuerons sur la même voie, pour l'avenir de notre grand pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une tristesse grandissante que je prends la parole en ce Parlement, car fois après fois, j'ai l'impression que ce pourquoi les gens de ma circonscription m'ont élu est bafoué. Cela dit, je dispose quand même de 10 précieuses minutes pour essayer de porter un jugement éclairé sur un document de plus de 400 pages, et ce, parce que je suis l'un des rares chanceux à pouvoir prendre la parole dans un débat écourté. On comprendra donc que je ne me lance pas dans une analyse exhaustive du contenu économique, mais je vais tenter, le plus clairement possible, de faire ressortir les aberrations de ce qui nous est proposé.
La première chose qui m'a frappé, c'est l'inadéquation entre le titre abrégé du projet de loi et les objectifs ou les intentions de la loi en question. J'ajouterai que cela m'étonne souvent, d'ailleurs. Dans ce cas-ci, par exemple, pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, le titre abrégé est le suivant: Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Ouch!
Avant de révéler toutes les contradictions et les ambiguïtés d'un tel titre, je veux m'arrêter quelques instants sur le projet de loi lui-même. On nous dit clairement que cette loi porte sur le budget, mais qu'elle vise également à mettre en oeuvre d'autres mesures. Ce projet de loi va donc bien au-delà de la mise en oeuvre du budget. Il introduit une série de mesures n'ayant jamais été annoncées dans le budget. Ces mesures sont de natures très différentes. J'en nomme quelques-unes au passage: l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse; le système de protections et de règles environnementales — on voit tout de suite le lien entre la Sécurité de la vieillesse et l'environnement —; le pouvoir du vérificateur général — c'est aussi intimement lié —; et, pourquoi pas, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. J'arrête ici les exemples, parce que le temps file.
Sous prétexte d'atteindre l'équilibre budgétaire — à une marche forcée, il faut le reconnaître, et pour des raisons purement idéologiques —, le gouvernement impose en réalité au Parlement et à l'ensemble des citoyens canadiens un programme caché qui modifiera bien vite la vie quotidienne des citoyens de ce pays, et malheureusement, pas pour le mieux.
Nous trouvons cette façon de faire contraire aux habitudes et aux procédures parlementaires. Une loi de mise en oeuvre du budget ne doit pas être l'occasion de faire adopter, sans débat, des mesures aux conséquences néfastes qui visent purement et simplement à restreindre la transparence et la responsabilité du gouvernement. Disons-le clairement au cas où les Canadiens n'auraient pas bien saisi ce qui se passe ici: le projet de loi C-38 est en réalité un projet de loi omnibus qui dépasse de loin le budget et qui impose unilatéralement les décisions des conservateurs sans inviter à un véritable débat.
En fait, j'avais tendance à faire de la politique-fiction, mais la réalité me dépasse aujourd'hui. J'ai l'impression que d'ici un an, on aura probablement une loi fourre-tout par année avec un débat de sept jours, et la Chambre sera en congé le reste de l'année. Je me trouve un peu grassement payé pour le travail qu'on m'empêche de faire.
Pourquoi donc le Canada s'est-il doté d'un Parlement et de deux Chambres si le gouvernement use de tout son pouvoir et de tactiques douteuses pour limiter le débat, contourner les règles parlementaires et ne rien écouter des propos de l'opposition officielle? Est-ce cela, la conception de la démocratie dans les rangs conservateurs? Il ne s'agit pas de proclamer constamment haut et fort que ce gouvernement conservateur a obtenu un mandat fort pour acquérir une vraie légitimité. Il faut aussi savoir gouverner en respectant les institutions du pays.
La plupart des modifications importantes contenues dans le projet de loi C-38 sont pourtant très loin des préoccupations des Canadiens. Les Canadiens nous disent qu'ils veulent plus d'emplois de qualité ou encore une meilleure protection de l'environnement et l'amélioration de leur système de soins de santé. Rien, dans cette loi, ne va dans le sens des vraies préoccupations des Canadiens. Comme je le disais un peu plus tôt, lorsqu'on étudie plus attentivement ce projet de loi, on est frappé par le décalage entre son titre abrégé et ses intentions réelles.
Le projet de loi C-38 s'intitule « Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable ». Je répète ces trois éléments: « emploi », « croissance » et « prospérité durable ».
Or, depuis plusieurs mois, les décisions du gouvernement provoquent des pertes d'emplois, mettent en danger la croissance économique et placent délibérément le Canada sur la liste des mauvais élèves en matière de protection de l'environnement et de développement durable.
Sur ce dernier point, nous pouvons avec raison être particulièrement inquiets des dispositions contenues dans le projet de loi. Nous connaissons tous, au sein de cette Chambre, la responsabilité que nous avons en matière de protection de l'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la diversité des êtres vivants et des écosystèmes. Notre devoir est de léguer à nos enfants un environnement naturel, sain et viable. La grande majorité des pays développés élaborent des stratégies environnementales, prennent des engagements internationaux significatifs et signent des ententes contraignantes, mais nécessaires, pour lutter contre la destruction des écosystèmes. Toutefois, ce gouvernement, une fois de plus, rame à contre-courant.
Par exemple, nous trouvons dans ce projet de loi une modification des règles autour de la protection des poissons et l'immersion ou le rejet de substantes toxiques et nocives dans les eaux où vivent ces poissons. Plus grave encore, et qui montre à quel point ce gouvernement n'a aucune conscience des enjeux qui touchent et affecteront bientôt tous les Canadiens, ce projet de loi abroge la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Cela signifie que le gouvernement n'est plus obligé de faire rapport concernant son niveau d'émission de GES. Méchant recul! Quel retour en arrière pour notre pays et pour tous nos partenaires internationaux.
Tandis que les Canadiens veulent que nous passions à l'action pour combattre les changements climatiques et protéger notre environnement, les conservateurs sont déterminés à affaiblir les règles de protection environnementale et à attaquer les groupes de défense de l'environnement. Plusieurs dispositions contenues dans ce projet de loi indiquent combien le souci de la protection de l'environnement a disparu du programme politique de ce gouvernement.
Il a mis la hache dans le régime fédéral d'évaluation environnementale afin d'accélérer le développement de grands projets, notamment les oléoducs. Il a délégué le processus d'évaluation environnementale à d'autres autorités. Il s'assure que les projets se trouvant à l'extérieur du Canada ne soient pas assujettis aux lois canadiennes.
L'emploi et le travail ne sortent pas non plus gagnants de ce budget. Depuis quelques semaines, les annonces se succèdent et l'emploi se dégrade partout au pays. On parle partout de compressions, de pertes d'emplois et inévitablement de suppression de services aux Canadiens. La vision idéologique des conservateurs aura un impact direct sur la santé de l'économie canadienne. Leur approche du budget est une approche simplement comptable, orientée sur la seule réduction du déficit. À moyen terme, la politique budgétaire des conservateurs pèsera fortement sur le développement économique du pays.
Je vais prendre un exemple précis. Dans mon comté, le lieu historique national des Forges du Saint-Maurice est durement affecté par l'élimination de postes. Cela se traduit concrètement par l'abolition de postes et la diminution de la période d'opération du site. Ces compressions sonnent véritablement comme une condamnation à mort de ce lieu historique majeur. On impute la grandeur des investissements à l'achalandage du site, mais comme on n'investit pas dans le site, il y a de moins en moins de monde. Comme il y a de moins en moins de monde, on élimine les subventions. C'est le processus des saucisses Hygrade, mais inversé. C'est une spirale vers le bas.
Outre la fermeture des Forges du Saint-Maurice, la fermeture de ce parc aura des conséquences bien plus importantes pour la région tout entière. Ce que le gouvernement pense gagner d'une main, sur le plan budgétaire, en supprimant quelques postes, sera perdu de l'autre.
J'ai une minute pour décrier autant de politiques, c'est vraiment trop peu. Je suis désolé pour mes amis du parc des Vieilles Forges. J'aurai sûrement l'occasion d'y revenir dans une partie de bras de fer pendant la période des questions orales.
Je conclurai en disant que, hélas, ce projet de loi s'éloigne encore un peu plus de ce voeu un peu trop pieux. La transparence n'est pas une vertu des conservateurs. Le projet de loi C-38 contient un grand nombre de mesures qui réduisent la transparence et les exigences en matière de reddition de comptes.
Je prendrai trois exemples bref. La section 1 de la partie 4 modifie un certain nombre de lois afin d'éliminer l'obligation pour le vérificateur général du Canada de procéder à l'examen financier de certaines entités et d'évaluer les rapports sur le rendement de deux organismes publics. La section 15 de la partie 4 modifie la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité afin d'abolir le poste d'inspecteur général. La section 25 de la partie 4 dissout la Commission des nominations publiques et son secrétariat.
Encore une fois, j'en passe. Je m'arrête ici en disant que rien dans ce budget ne servira le Canada de demain que nous devons construire aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours inspiré et inspirant sur un projet de loi du gouvernement au contenu désolant.
J'aimerais insister davantage sur la forme que sur le fond. La forme, c'est un 18e bâillon et une brique de 431 pages que l'on veut faire entrer dans la gorge des parlementaires en seulement sept jours de débats. Des députés conservateurs disent que cela fait partie d'un long processus qui existe depuis 2006, mais c'est de la foutaise. Nous sommes une centaine de nouveaux parlementaires et nous n'étions pas à la Chambre avant le 2 mai dernier. On a le droit de faire notre travail, c'est-à-dire d'étudier consciencieusement les lois. Un projet de loi qui modifie 69 législations, c'est un éléphant, c'est un mammouth.
Je voudrais savoir ce que pense mon collègue des procédés utilisés par ce gouvernement conservateur, qui impose des projets de loi aussi considérables en plus de nous imposer le bâillon. C'est complètement antidémocratique.
Monsieur le Président, la réponse courte consisterait à utiliser le qualificatif « abject » pour parler de ce projet de loi.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Lors de la dernière élection, il y a eu des changements majeurs dont ce gouvernement ne semble pas vouloir tenir compte. D'ailleurs, il a bâillonné tous ceux qui n'avaient pas participé aux débats. La population a envoyé un message très clair: par le jeu politique, ce gouvernement s'est retrouvé au pouvoir avec 39 p. 100 des voix. Cela veut donc dire que 61 p. 100 de la population doit pouvoir s'exprimer par la voix des députés des autres partis. Il semblerait que l'on veuille nous bâillonner. En fait, ce n'est pas « il semblerait », puisque on nous bâillonne effectivement. Je pense que 18 bâillons en un an, c'est un record de tous les temps dans l'histoire parlementaire de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison sur un point. Nous devrions parler du fond du projet de loi et de son contenu. C'est un gros projet de loi, mais ce sont les circonstances qui le dictent. Nous vivons un moment important. Nous sommes en pleine crise économique mondiale. Il n'est pas surprenant que nous nous servions d'un projet de loi volumineux pour répondre aux besoins des Canadiens. Ils ont besoin de grands chargements.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi son parti, le NPD, a voté contre certaines des mesures que nous avons prises? Nous avons réduit le taux minimal d'imposition sur le revenu des particuliers, le faisant passer à 15 p. 100. Nous avons rayé plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons haussé le montant d'argent non imposable que les Canadiens peuvent gagner. Nous avons fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, ce qui remet près de 1 000 $ dans les poches de chaque Canadien.
Ce sont des mesures que les Canadiens ont réclamées, des mesures dont ils ont dit avoir besoin. Nous avons répondu à leurs demandes en raison de la période dans laquelle nous nous trouvons.
Pourquoi le député et son parti voteraient-ils contre ces mesures qui ont été réclamées par les Canadiens? Pourquoi votent-ils contre les bonnes mesures que nous avons présentées?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est fort simple. Mon éminent collègue se préoccupe du fond plutôt que de la forme. Toutefois, la forme est tout aussi importante que le fond.
Depuis un an, j'observe la stratégie conservatrice suivante. Pour quelques bonnes mesures pour lesquelles nous serions prêts à voter, on essaie de nous enfoncer dans la gorge 28 mesures totalement inacceptables en prétextant que c'est un tout et que c'est à prendre ou à laisser. Une de nos motions visait même à diviser ce projet de loi pour qu'on puisse faire avancer plus rapidement les éléments qui nous apparaissent acceptables. C'est totalement odieux de vouloir nous enfoncer dans la gorge autant de mesures abjectes de cette façon.
Monsieur le Président, puisqu'ils veulent qu'on parle de contenu, on va en parler.
Tout à l'heure, j'ai été interpellé par les propos de mon collègue sur le Parc national de la Mauricie et les Forges du Saint-Maurice.
Je me posais une question par rapport à la fâcheuse incidence sur l'emploi. Selon mon collègue, sincèrement, est-ce qu'il s'agit simplement de mauvaise volonté ou de bête paresse?
Monsieur le Président, il s'agit de l'ensemble de l'oeuvre. Dans ce cas précis, j'ai été particulièrement surpris. Peut-être suis-je naïf, mais je m'attendais à une augmentation considérable des budgets consacrés aux Forges du Saint-Maurice, compte tenu que c'est à cet endroit qu'ont été fabriqués les premiers boulets pour la guerre de 1812. Je me disais que ce qui se passerait cette année serait extraordinaire. Au lieu de cela, on a éliminé 26 postes et on a réduit la saison à deux mois, soit juillet et août, ce qui est une aberration absolue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très honorée et heureuse de parler de ce budget fantastique qui a été présenté par le gouvernement. Nous sommes en récession mondiale, et le Canada se débrouille mieux que tous les autres pays du monde. Pourquoi? C'est grâce à toutes les politiques que le gouvernement a mises en place. Ce sont des politiques équilibrées axées sur la croissance de l'emploi, l'esprit d'entreprise, les innovations et la recherche. Ce sont des mesures qui favorisent la croissance du pays.
Le gouvernement a amélioré les conditions d'investissement des entreprises avec des mesures de développement responsable des ressources. Tellement de choses se sont produites au Canada. Il y a beaucoup de personnes qui veulent venir ici parce que c'est un pays où les familles peuvent croître et prospérer.
Malheureusement, je viens d'une province, le Manitoba, qui est dirigée par un gouvernement néo-démocrate et qui se fait donner 40 ¢ de chaque dollar de son budget par le gouvernement fédéral afin de se maintenir à flot. En cette période de fragilité économique, nous avons été en mesure d'assurer la stabilité de notre économie grâce à une planification stratégique équilibrée et prudente. C'est pourquoi les autres pays tentent d'imiter le Canada.
Je suis vraiment contente que ma province, le Manitoba, continuera de recevoir un appui considérable par l'entremise des importants transferts fédéraux prévus en 2012-2013. Ils atteindront le chiffre record de 59 milliards de dollars, soit 3 milliards de dollars de plus que l'année dernière. En cette période de récession, le Manitoba, qui reçoit 40 ¢ pour chaque dollar du gouvernement fédéral, touchera plus.
Pourquoi? Parce qu'un plan qui favorise la création d'emplois est en place pour aider les Manitobains à retourner au travail. On a mis au point un régime d'assurance-emploi révisé qui encouragera les gens à s'affranchir de l'assurance-emploi et à se trouver un emploi. Outre ce soutien plus important, on prolonge la protection des transferts totaux aux provinces pour veiller à ce qu'aucune province, dont le Manitoba, n'enregistre une baisse des sommes combinées auxquelles elle a droit au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des droits de péréquation. Par conséquent, pour le Manitoba, les transferts atteindront près de 3,4 milliards de dollars en 2012-2013. Ce soutien croissant à long terme permet de s'assurer que le Manitoba dispose des ressources nécessaires pour offrir les services publics essentiels et contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux communs, dont les soins de santé.
J'ai été stupéfaite d'entendre sans cesse à la Chambre que le gouvernement a réduit les paiements de transfert et le budget des soins de santé. On les a en fait augmentés de 6 p. 100 au Manitoba. Je suis abasourdie d'entendre ces déclarations qui prétendent le contraire, mais les Manitobains savent ce qu'il en est.
L'éducation postsecondaire et d'autres volets clés des programmes sociaux du Canada mis en oeuvre au Manitoba ont été améliorés. Les paiements de péréquation s'élèvent à près de 1,7 milliard de dollars, soit 70 millions de plus par rapport à l'exercice 2005-2006. Les autres économies du monde ont sombré, alors que la nôtre s'est stabilisée. Par conséquent, les familles ont la possibilité de prospérer.
Les paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé s'élèvent à près de 1,1 milliard de dollars, soit 278 millions de plus par rapport à l'exercice 2005-2006, l'année de notre arrivée au pouvoir. Depuis que les Canadiens nous ont confié un mandat clair et stable, nous ne les avons jamais déçus. Nous avons tenu toutes nos promesses.
Au total, 429 millions de dollars sont affectés au Transfert canadien en matière de programmes sociaux, soit 96 millions de plus qu'en 2005-2006, et 201 millions de dollars à la protection des transferts totaux.
En outre, le Manitoba profitera d'un soutien ciblé direct en 2012-2013, notamment 18 millions de dollars pour la formation liée au marché du travail. Cette somme fait partie des 500 millions de dollars d'argent neuf que le gouvernement s'est engagé à verser chaque année aux provinces et aux territoires à compter de l'exercice 2008-2009.
De plus, 9 millions de dollars sont affectés au Fonds pour la réduction des temps d'attente dans le cadre du plan décennal pour consolider les soins de santé.
Je suis très heureuse de rassurer les familles. Honnêtement, elles pensent que notre gouvernement a contribué à leur bien-être. Elles peuvent grandir et prospérer, même dans une province comme le Manitoba qui obtient 40 cents par dollar du gouvernement fédéral.
Nous sommes sur la bonne voie. Nous prenons des mesures prudentes et réfléchies. Les familles ont vraiment peur que l'économie du Canada bascule et sombre, mais ils n'ont plus aussi peur qu'auparavant, car grâce aux avantages que le gouvernement leur procure, ils paient beaucoup moins d'impôts et, par conséquent, l'argent qu'ils gagnent au terme de longues heures de travail se retrouve dans leurs poches et non celles du gouvernement.
Nous avons ramené le taux d'imposition du revenu des particuliers à un niveau plancher record, soit 15 p. 100. Le gouvernement a rayé plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d'impôt. Les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches. Par conséquent, ils peuvent dépenser leur argent de la façon qu'ils jugent appropriée, sans que le gouvernement leur dicte quoi faire.
Comme nous avons fait passer la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100, une famille canadienne moyenne de quatre personnes dispose maintenant de près de 1 000 $ de plus. Les familles savent comment dépenser leur argent mieux que tout représentant gouvernemental, que tout député fédéral. Les Canadiens veulent garder une plus grande partie de leur argent si durement gagné afin d'améliorer la qualité de vie de leur famille.
D'autres mesures, comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, ont permis aux familles d'améliorer leur qualité de vie. Beaucoup de familles n'avaient pas les moyens de faire participer leurs enfants à des activités physiques, mais le crédit d'impôt les a beaucoup aidées. De plus, nous avons également ajouté le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour aidants familiaux.
Comme le savent les députés, dans trois ans, le Canada comptera plus d'aînés que de jeunes personnes. Le crédit d'impôt pour aidants familiaux est particulièrement utile pour les Canadiens dont un être cher est atteint d'une maladie grave et qui doivent faire des sacrifices pour s'en occuper comme ils l'entendent.
Nous avons également présenté le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le régime enregistré d'épargne-invalidité, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, la prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt pour l'achat de manuels scolaires. Ma propre fille a fait cinq ans d'université, nous avons donc bien profité de ce crédit d'impôt. Il est destiné aux familles canadiennes.
Nous avons présenté le crédit d'impôt pour le transport en commun pour encourager les gens à prendre l'autobus, le crédit d'impôt pour emploi et la déduction du coût des outils des gens de métier.
Le gouvernement mise sur des mesures qui aident les familles et les Canadiens ordinaires, pour que les gens puissent s'épanouir et réussir dans notre pays, sans crainte, pour qu'ils soient fiers de ce qu'ils font en tant que familles.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a réduit les impôts plus de 140 fois en tout. Je sais que cela aide les familles de travailleurs à améliorer leur sort. À l'heure actuelle, les familles canadiennes bénéficient de plus de 3 000 $ en réductions d'impôts, soit plus que jamais auparavant.
Le budget est volumineux. C'est un document volumineux parce que, comme le dernier intervenant l'a dit, il y a beaucoup à faire au pays. Toutefois, il faudra adopter le budget pour mettre en oeuvre toutes ces dispositions et permettre aux gens de continuer de s'épanouir et d'élever leur famille.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Kildonan—St. Paul, qui compte parmi les députés les plus vaillants et qui a accompli tant de choses pour contrer le problème de la traite des personnes.
J'ai rarement l'occasion de lui poser une question et je regrette de devoir lui en poser une sur ce sujet. Le projet de loi C-38 comprend des éléments avec lesquels je suis d'accord, comme de permettre aux gens qui touchent des prestations d'assurance-emploi de travailler sans que cet argent leur soit retiré en entier par la suite. Toutefois, je trouve déplorable que tant de mesures législatives soient comprises dans le projet de loi C-38 bien qu'elles ne soient pas des mesures fiscales proprement dites, notamment les importants changements à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les espèces en péril, et j'en passe.
Selon la députée, est-il possible que le ministre des Finances revienne sur sa position et retire les éléments du budget qui n'en font pas réellement partie, afin qu'ils soient débattus séparément et de façon adéquate?
Monsieur le Président, la députée est une femme d’exception et elle a fait beaucoup pour notre pays. Je respecte sa question. Toutefois, en période de ralentissement économique, dans une économie encore très fragile, il faut faire des choix et tout se ramène à la croissance de l’emploi. Il faut absolument veiller à ce que les gens aient des emplois pour nourrir leurs familles. Il me semble qu’un gouvernement qui fait véritablement preuve de leadership doit choisir ses priorités avec le plus grand soin.
Il n’est pas toujours facile d’exclure d’autres mesures, parce que nous voulons plaire à tout le monde. La tâche d’un gouvernement — et ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement —, c’est d’assurer la sécurité de la population, de veiller à ce qu’il y ait des possibilités d’emploi et de préserver la stabilité du pays. C’est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, moi aussi j’aimerais féliciter la députée de cet excellent discours, mais je n’ai pu m’empêcher de distinguer une note de triomphalisme au début de son allocution, quand elle a semblé dire que si le Canada s’en tirait bien mieux que les autres, c’était grâce au gouvernement. Croit-elle aussi que c’est le gouvernement conservateur qui a placé le pétrole en Alberta ou les minéraux un peu partout au pays? Ne comprend-elle pas que si les banques du Canada affichent une telle tenue, c’est parce que le gouvernement libéral précédent a refusé de s’engager sur la voie de l’autoréglementation des banques, comme le faisaient les États-Unis? Ne comprend-elle pas que si les finances sont saines, c’est parce que le gouvernement a hérité d’un excédent de 13 milliards de dollars, un excédent qu’il a allégrement dépensé sans tarder? Je crois qu’un…
Monsieur le Président, j’admire les hyperboles de mon collègue, elles sont très amusantes, mais je veux aussi rappeler au député que le gouvernement précédent a sabré 25 milliards de dollars dans les transferts sociaux dans notre pays. Cette mesure a beaucoup nui aux services de santé. J’invite le député à se joindre à nous et à voter en faveur du budget. Je sais qu’il a bon cœur. Il veut voir les Canadiens s’épanouir et prospérer, j’en suis convaincue. Je vais reconnaître ses mérites s’il le fait, je le promets.
Monsieur le Président, la députée s’est dépensée sans compter pour mettre un terme au passage de clandestins dans le monde, et en particulier ici, au Canada, et pour attirer l’attention de la population sur ce problème.
J’aimerais, si elle le veut bien, qu’elle commente très brièvement les changements de réglementation que nous apportons. Comme le député libéral vient de le dire, des mesures positives ont été prises, dont certaines par notre gouvernement et entre autres celle qui préconise un seul examen par projet, pour que les Canadiens sachent clairement ce qui va se passer. Il y a aussi les 2,5 milliards de dollars d’allégements fiscaux annuels pour les aînés, l’exemption qui permet à plus de 380 000 personnes âgées de ne plus payer d’impôt et la disposition sur le fractionnement du revenu de pension, une mesure particulièrement bien accueillie par les aînés.
Pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense de ces éléments?
Monsieur le Président, je remercie mon estimé collègue de ses observations fort judicieuses et j'apprécie sa connaissance des affaires. Il est lui-même un homme d'affaires très prospère parce qu'il comprend de quoi il retourne.
Au sujet des personnes âgées, j'aimerais faire une observation au sujet du programme de la Sécurité de la vieillesse. J'ai dit un peu plus tôt qu'il était important de s'assurer qu'il y a un équilibre et d'avoir les programmes nécessaires pour soutenir le pays, et le programme de la Sécurité de la vieillesse est l'un d'eux. Nous hausserions l'âge de l'admissibilité à 67 ans en 2023 pour cette raison, mais aussi pour que tous puissent en bénéficier.
Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais je serai heureuse de répondre à la question une autre fois.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai que quatre problèmes en ce qui concerne ce projet de loi: premièrement, le fait qu'il va augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans; deuxièmement, la nature des coupes; troisièmement, le manque de transparence et finalement, le manque de démocratie.
[Traduction]
J'aimerais traiter de chacune de ces questions dans le temps qui m'est alloué.
Il est antidémocratique, inutile et injuste de repousser à 67 ans l'âge de la retraite. C'est antidémocratique parce que le gouvernement n'a pas parlé de cette importante mesure au cours de la dernière campagne électorale et qu'il a attendu d'être élu pour l'annoncer. C'est inutile parce que tous les spécialistes affirment que notre programme est viable. L'actuaire en chef du Canada, le directeur parlementaire du budget et l'OCDE ont tous déclaré qu'il était viable. Il est vrai que son budget représentera 0,8 p. 100 de plus du PIB d'ici 2030, mais après, il diminuera. Il demeure toutefois bien raisonnable, si on compare notre situation à celle d'autres pays.
Cette mesure est antidémocratique, inutile et injuste parce qu'elle frappe les citoyens les plus vulnérables du Canada. Les gens comme nous, qui, pour la plupart, ont des emplois sédentaires ou ne travaillent pas physiquement, peuvent peut-être poursuivre leurs activités professionnelles jusqu'à 80 ans, mais ceux qui font un travail physique exigeant peuvent se rendre compte que leurs capacités physiques ne leur permettent pas de travailler après 65 ans et devront alors compter sur l'aide sociale. En outre, ceux qui ont droit au Supplément de revenu garanti parce que leur revenu se situe dans les fourchettes inférieures ne pourront pas toucher ces prestations pendant encore deux autres années, de sorte que le coût de la mesure pour les Canadiens les plus vulnérables sera de l'ordre de 30 000 $.
Certains députés ne sont pas d'accord avec moi et soutiennent que le programme n'est pas viable. Ils ont tort, mais c'est tout de même ce qu'ils prétendent. Il existe d'autres façons de limiter le coût du programme de la Sécurité de la vieillesse qui n'auraient pas les mêmes effets négatifs sur les citoyens canadiens les plus vulnérables. Par exemple, le gouvernement pourrait changer le seuil de revenu à partir duquel les prestations de la Sécurité de la vieillesse passent à un niveau inférieur. Cette mesure nous permettrait d'économiser de l'argent et elle toucherait les gens au revenu élevé plutôt que ceux qui ont un revenu modeste.
Il existe de nombreuses façons de faire les choses, mais le gouvernement a choisi celle qui causera le plus de tort aux plus vulnérables de notre société.
Je vais maintenant passer à mon deuxième point, à savoir les compressions. Les libéraux ne s'opposent pas forcément aux compressions, si elles sont nécessaires. Après avoir hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars en 1993, le gouvernement libéral de l'époque a rapidement pris les moyens pour équilibrer le budget et pour réduire la dette pendant près de dix ans. Plus tard, en 2004-2005, nous avons réalisé des économies ou des compressions de 11 milliards de dollars échelonnées sur cinq ans. Nous ne nous opposons pas aux compressions en principe, mais ce qui me dérange ce sont les cibles visées par le gouvernement conservateur et le fait qu'il n'a pas sabré dans des secteurs où il aurait dû le faire.
Dans la première catégorie, soit celle des choses que le gouvernement a sabrées à tort, je cite le cas des employés de Statistique Canada qui est à mon avis le plus grave: 50 p. 100 d'entre eux ont été prévenus d'une éventuelle mise à pied. Cette mesure arrive dans la foulée de l'élimination désastreuse du formulaire détaillé du recensement, qui signifie que les Canadiens ne connaîtront plus la nature de leur pays comme pas le passé. Cette décision illustre la tendance du gouvernement à privilégier des politiques ancrées dans l'idéologie plutôt qu'axées sur des données concrètes. Les coupes imposées à Statistique Canada, tout comme les compressions importantes qui visent les chercheurs en environnement, attaquent le coeur de notre savoir. Si le gouvernement doit effectuer des coupes, ce n'est pas là qu'il faut les faire.
Ensuite, la sécurité publique demeure une priorité absolue pour un gouvernement. Je crains que le fait d'éliminer des postes d'inspecteur des aliments à l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne donne lieu à une nouvelle tragédie comme celle de Walkerton.
En outre, bien qu'Élections Canada mène une enquête majeure sur une fraude électorale sans précédent, le gouvernement a choisi d'amputer son budget de 7,5 millions de dollars dès la première année.
J'en ai assez dit sur les compressions qui me déplaisent. Passons maintenant aux coupes que le gouvernement aurait pu effectuer.
Le gouvernement aurait pu lancer un appel d'offres pour les F-35. Dans un livre qui sort aujourd'hui, Alan Williams, l'ancien sous-ministre adjoint responsable des matériels, montre de façon très convaincante que le dossier des F-35 a été mal géré depuis le début. Il affirme aussi que le lancement d'un appel d'offres ferait économiser des milliards de dollars aux contribuables. Dans le même ordre d'idées, je ne crois pas qu'il faille dépenser des milliards de dollars pour la construction de prisons. Je constate que le budget de publicité du gouvernement a augmenté de 230 p. 100 depuis 2006 et que ses publicités sont pour la plupart partisanes. Le gouvernement aurait pu sabrer dans bien des domaines. Il a exercé bien des compressions qu'il n'aurait pas dû faire. Voilà une deuxième bonne raison de s'opposer au budget.
Le troisième problème que je soulève, c'est le manque de transparence et de responsabilité. En 2004-2005, le gouvernement libéral a exercé des compressions de 11 milliards de dollars sur cinq ans. Chaque compression était énumérée par programmes et par ministères dans le budget. Au contraire, le gouvernement actuel procède, sept ans plus tard, à des compressions dont le détail ne figure pas dans le budget. Nous découvrons petit à petit, d'après les fuites venant des syndicats ou d'ailleurs, les gens qui ont perdu leur emploi. Or, la technologie n'a pas régressé depuis 2005. Il n'y a aucune raison qui justifie que les conservateurs ne donnent pas le détail des compressions dans le budget, comme nous l'avons fait en 2005. Cette façon de faire aurait permis aux Canadiens de connaître les programmes touchés et de savoir qui perdra son emploi. La technologie existe: les conservateurs aurait pu diffuser rapidement l'information. La seule raison pour laquelle ils ont choisi de ne pas procéder ainsi, c'est qu'ils savaient que les Canadiens n'allaient pas être contents.
J'en arrive à mon dernier point: le manque de démocratie. De nombreuses personnes y ont déjà fait allusion et il est absolument inacceptable dans une démocratie qu'un projet de loi omnibus qui contient 70 mesures législatives différentes soit adopté à toute vapeur sans être renvoyé à d'autres comités de la Chambre des communes que le Comité des finances. C'est scandaleux. Je n'ai jamais rien vu de tel. Il est vrai qu'un gouvernement majoritaire finit par faire adopter tout ce qu'il veut. C'est ce que les conservateurs ont et c'est ce que la population du Canada a choisi. Je n'y vois pas d'objection. Cependant, il faudrait respecter la procédure qui suppose l'analyse du projet de loi, la comparution de témoins, des recherches sur les répercussions et la possibilité de présenter des amendements. Toutefois, rien de tout cela n'a lieu parce que le gouvernement veut faire adopter un énorme projet de loi à toute vapeur sans le renvoyer aux comités pertinents.
[Français]
En conclusion, comme je l'ai dit, il y a quatre choses que je n'aime pas en ce qui concerne ce projet de loi. Premièrement, il est tout à fait injuste qu'on fasse passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, et ce n'est pas nécessaire de le faire. Deuxièmement, la nature des compressions n'est pas bonne. Le projet de loi fait des compressions là où il ne devrait pas en faire et il n'en fait pas là où il devrait en faire. Troisièmement, il y a un manque de transparence et d'information. Le gouvernement ne nous dit pas où seront effectuées ces compressions. Finalement, il y a un manque de démocratie. Donc, pour toutes ces raisons, les libéraux vont certainement voter contre ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue d'en face. S'il avait eu plus de temps, je suis certain qu'il aurait dit que le ministre des Finances est le meilleur des 20 dernières années. Je sais qu'il n'a tout simplement pas eu assez de temps pour le dire. Cependant, je l'ai écouté parler des avions F-35. Accepterait-il d'expliquer à la Chambre et aux Canadiens quel gouvernement a acheté les sous-marins de la classe Victoria, qui dirigeait ce gouvernement et quelle procédure a été suivie? Par ailleurs, qui a lancé le processus d'achat des avions F-35 pour le Canada?
C'était avant mon arrivée ici, monsieur le Président. Je ne connais pas le processus exact qui a été appliqué pour acheter les sous-marins. J'ai toutefois une certaine connaissance du processus concernant les F-35, car j'étais ministre de la Défense à l'époque. Je peux dire au député, comme on peut le lire dans le livre d'Alan Williams paru aujourd'hui, que le gouvernement libéral de l'époque a investi dans ce projet pour les retombées industrielles qu'il devait procurer au Canada. Cela a été très rentable. Nous n'avons eu aucun mot à dire au sujet du choix de l'appareil. La décision revenait uniquement aux Américains. Nous ne nous sommes pas engagés à acheter un seul avion. C'est ainsi que les choses ont commencé. Alan Williams décrit avec force détails un processus qui a été mené dans le désordre. Les militaires ont précisé quel appareil ils voulaient en premier, alors qu'ils devaient présenter leurs besoins à Travaux publics, qui devait ensuite prendre le relais. Le processus des F-35 est donc un gâchis depuis 2006.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue en ce qui concerne la pension de la Sécurité de la vieillesse.
On a entendu les députés conservateurs dire que les gens allaient avoir suffisamment de temps pour virer de bord. Personnellement, plusieurs personnes dans mon comté avaient prévu prendre leur retraite à 55 ans. Elles avaient donc planifié toutes leurs finances pour être capables de prendre leur retraite à 55 ans, en supposant qu'à 65 ans, elles commenceraient à recevoir leur pension de la Sécurité de la vieillesse. J'aimerais savoir si quelqu'un qui a maintenant 53 ans a le temps de virer de bord en deux ans.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue: il est difficile de faire des plans à long terme, mais cette question d'âge n'est pas mon point principal. Voici mes points principaux: premièrement, ce n'est pas nécessaire, parce que le système dans sa forme actuelle ne pose pas de problème au Canada; deuxièmement, c'est injuste parce que ce ne sont pas les députés qui seront blessés par cette action, mais les gens plus vulnérables, les pauvres, les personnes âgées qui sont pauvres. C'est ce groupe d'individus qui aura les problèmes, et c'est donc très injuste.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires de mon collègue. J'ai entendu d'autres députés d'en face tenir les mêmes propos aujourd'hui. J'aimerais poser une question toute simple au député. Les politiciens aiment participer à l'inauguration de nouvelles installations pour couper des rubans. Le député pourrait-il nous dire où a été construite la plus récente prison du Canada?
Je ne peux répondre à cette question, monsieur le Président, mais selon les études réalisées, il est clair qu'à moins que les conservateurs ne prévoient mettre deux détenus par cellule dans toutes les prisons du pays, il faudra construire d'autres pénitenciers. Les estimations des coûts varient, mais il est généralement question de milliards de dollars.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé des précédents en ce qui concerne le temps accordé au débat sur les projets de loi d'exécution du budget et de la longueur de ces projets de loi. Mon collègue est député depuis plus longtemps que moi. A-t-il déjà vu un projet de loi d'exécution du budget visant plus de 70 projets de loi qui n'ont aucun rapport les uns avec les autres et faisant l'objet d'une motion d'attribution du temps?
Monsieur le Président, je n'ai jamais rien vu de tel. Je siège au Parlement depuis 2001, et nous avons étudié des projets de loi d'exécution du budget, mais aucun ne prévoyait modifier 70 projets de loi au terme d'un débat raccourci comme c'est le cas présentement. C'est vraiment sans précédent au Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-38, qui est un projet de loi d'exécution du budget. Je vois que les députés d'en face et les députés de mon parti participent avec ferveur à ce débat. Comme les députés le savent, le budget de 2012 a été déposé le 29 mars et inaugure la prochaine phase de notre Plan d'action économique.
Le budget a été applaudi par des économistes de partout au pays. Le député de Markham—Unionville vient de prendre la parole. Comme c'est un ancien économiste, je m'attendais à ce qu'il se fasse l'écho des économistes représentant les grandes banques qui, au Canada, ont applaudi le budget.
Ce n'est pas pour rien que les économistes de partout au pays ont salué les mesures comprises dans le budget. Les pays du monde entier demeurent plongés dans le chaos engendré par la récession économique mondiale qui a frappé en 2008 et s'est aggravée tout au long de 2009. Cette semaine encore, deux pays européens ont connu des changements majeurs. La décision des populations française et grecque d'élire de nouveaux gouvernements et de nouveaux dirigeants témoigne des répercussions politiques de la crise et compromettent la stabilité sociale.
En comparaison, le Canada a certes été secoué, mais son économie demeure stable. Le Forum économique mondial, le Fonds monétaire international et la revue Forbes ont tous souligné la solide performance économique du Canada et indiqué qu'il était en position pour prendre la tête des économies mondiales au cours des prochaines années. La raison pour laquelle les économistes approuvent notre budget, c'est qu'ils reconnaissent que les choix faits dans le cadre du Plan d'action économique maintiennent le Canada sur la bonne voie.
La deuxième phase du Plan d'action économique mise sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le budget de 2012 prévoit d'importantes mesures qui nous permettront de relever les défis que pose l'économie mondiale et de saisir les occasions qu'elle présente tout en assurant la viabilité des programmes sociaux et la santé des finances publiques pour les générations à venir. Le budget propose de profondes réformes qui sont à la fois responsables et nécessaires. Grâce à ces réformes, le gouvernement dans son ensemble continuera d'accorder la priorité à la croissance économique à long terme du Canada.
Tout comme la première phase du Plan d'action économique du Canada, ce budget est axé sur la croissance économique et la création d'emplois. Il cherche à encourager l'innovation, l'investissement, l'éducation et l'acquisition de compétences. Permettez-moi d'énumérer, dans les grandes lignes, les principales initiatives du projet de loi C-38.
Les initiatives permettront d'effectuer d'importants investissements, de plus d'un milliard de dollars, à l’appui des sciences et de la technologie; d'accorder 500 millions de dollars pour favoriser l’expansion de sociétés innovatrices en démarrage; d'assurer la mise en valeur responsable des ressources naturelles en soumettant les grands projets à retombées économiques à un examen fondé sur le principe d’un seul examen par projet et assorti d’un délai clairement défini, tout en continuant de protéger l’environnement; d'ouvrir de nouveaux marchés et élargir le commerce international, afin d’offrir les produits canadiens au reste du monde; de prolonger d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises afin qu’il soit plus avantageux pour celles-ci de prendre de l’expansion et d’embaucher de nouveaux travailleurs; de consacrer 150 millions de dollars sur deux ans au nouveau Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire; d'accorder 5,2 milliards de dollars sur 11 ans pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne. Cette mesure aura des retombées pour les collectivités des côtes Est et Ouest de notre grand pays et celles du Nord canadien. C'est crucial, et cela favorisera les collectivités pendant de nombreuses années.
Nous miserions sur l'assurance-emploi et la création d'emplois en éliminant les facteurs qui tendent à dissuader les gens de travailler et en aidant les chômeurs canadiens à trouver des emplois plus rapidement. Nous investirions 275 millions de dollars sur trois ans pour financer l'éducation chez les Premières nations, et pour construire et rénover des écoles dans les réserves. Cette initiative s'appuie sur les mesures prises au cours des deux dernières années, qui ont énormément aidé les Premières nations de la côte britanno-colombienne.
Pendant la période des questions et observations, j'ai parlé de la nouvelle école à Ahousaht. Quelque 800 personnes vivent dans cette collectivité qui n'est accessible que par bateau. La nouvelle école apporte des avantages énormes à cette collectivité, et elle aura des effets sur l'éducation, une priorité pour le chef de la nation. Le chef de l'Assemblée des Premières Nations est originaire de la côte britanno-colombienne. En outre, environ 330 millions de dollars seraient investis dans l'amélioration des réseaux d'aqueduc dans les réserves. C'est extrêmement important pour nos collectivités rurales et éloignées.
Nous établirions un système rapide et souple d'immigration économique pour trouver les immigrants possédant les compétences et l'expérience qui répondent à nos besoins économiques. Le ministre de l’Immigration a procédé à une restructuration majeure pour que nous attirions les types d'immigrants qui contribueront à la prospérité à long terme du Canada, non seulement pour leurs propres familles, mais aussi pour l'économie canadienne.
Si nous prenons le temps de revenir sur le passé, il est pertinent de tenir compte du fait qu'après avoir formé le gouvernement, en 2006, les conservateurs ont remboursé près de 40 milliards de dollars sur la dette nationale.
Le Canada s'est ainsi retrouvé dans une bonne position, en ce sens que dans le contexte de la récession, nous avons dû faire un déficit afin de mettre en place les mesures de stimulation économique bien nécessaires et de voir à ce que les gens continuent de travailler.
Le Plan d'action économique a donné le coup d'envoi à un vaste plan d'investissement dans l'infrastructure. Oui, nous avons embauché plus de fonctionnaires fédéraux pour que l'argent soit bien administré et soit alloué aux projets qui placeraient le Canada dans une bonne position, créant ainsi des perspectives économiques porteuses de résultats positifs partout au Canada, d'un océan à l'autre.
Nous avons aussi mis en oeuvre le Programme de travail partagé. Nous avons bonifié les prestations d'assurance-emploi. Nous avons instauré des programmes permettant aux travailleurs déplacés de se recycler, et nous avons investi des sommes considérables dans l'infrastructure de l'éducation et des sciences, dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. Toutes ces mesures avaient pour objectif de garder les Canadiens au travail et de les préparer aux emplois de demain.
Grâce à la prévoyance du gouvernement, le Canada est apparu comme l'un des pays industrialisés les plus performants du monde.
Depuis le creux de la récession, en juillet 2009, près de 700 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada, et la majorité sont des emplois à plein temps. Le Canada est le seul pays du G7 qui comptait plus d'emplois après être sorti de la récession qu'avant le début de celle-ci.
L'un des principaux objectifs du gouvernement consiste à garder les impôts au plus bas niveau possible pour les Canadiens. Depuis 2006, nous avons instauré environ 140 mesures qui ont permis de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Ainsi, la famille canadienne moyenne de quatre personnes épargne environ 3 100 $ par année en impôt.
Le budget contient des mesures qui favorisent la création d'emploi, par exemple le crédit à l'embauche de 1 000 $ pour les petites entreprises, et des mesures incitatives destinées aux apprentis, soit un maximum de 4 000 $ pour l'achat d'outils, les droits de scolarité et les frais de déplacement, un programme conçu pour les métiers désignés Sceau rouge. Les améliorations apportées à l'assurance-emploi et au programme des travailleurs étrangers temporaires aideraient les Canadiens à trouver les emplois disponibles, ce qui serait aussi utile aux aînés qui veulent continuer à travailler et sont en mesure de le faire.
J'ai mentionné plus tôt les méga-investissements qui seront consacrés à la science, à la technologie et à l'innovation par l'intermédiaire d'agences subventionnaires telles que Génome Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation. À cela s'ajoute un financement de 105 millions de dollars pour financer l'innovation dans le secteur forestier, qui est d'une importance capitale pour favoriser une production à valeur ajoutée, un sujet qui intéresse beaucoup les zones côtières de la Colombie-Britannique. Les localités côtières profiteront aussi des investissements de 5,2 milliards de dollars destinés à la flotte de la Garde côtière et au remplacement d'hélicoptères.
D'immenses investissements serviront à améliorer les conditions de vie de personnes vulnérables vivant en région éloignée et à leur offrir plus d'occasions de réussite. J'ai déjà parlé des systèmes d'aqueduc des réserves. Nous investirons aussi beaucoup dans l'éducation offerte dans les réserves. Cet investissement de 275 millions aura des effets positifs.
Pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse, nous augmenterons graduellement l'âge d'admissibilité aux prestations pour l'amener à 67 ans. Les changements commenceront en 2023 et seront complètement mis en oeuvre en 2029.
Dans vingt ans, le nombre de retraités aura doublé et les coûts auront triplé. Si le système reste inchangé, le nombre de contribuables par personne âgée aura baissé de quatre, actuellement, à deux d'ici 2030; ce nombre s'élevait à sept à l'époque où le programme a été instauré.
Les changements feront l'objet d'un préavis suffisant et nous avons prévu une période d'ajustement. Ils n'auront pas de conséquences fâcheuses pour les retraités actuels ni pour les personnes qui s'apprêtent à prendre leur retraite, et donnent aux autres amplement de temps pour s'ajuster et planifier en conséquence.
Dans l'ensemble, en Colombie-Britannique, nous obtiendrons 5,6 milliards de dollars en transferts pour la santé, l'éducation et les programmes sociaux, ce qui respecte la promesse d'un budget fédéral équilibré sans réduction des transferts aux provinces.
Le budget met l'accent sur les emplois et la prospérité à long terme. Tout comme dans la phase précédente du Plan d'action économique, il tient compte de l'évolution de l'économie à l'échelle mondiale et est conçu de manière à maintenir la compétitivité du Canada, pour le bien de tous les Canadiens.
Permettez-moi de citer le président de la Fédération canadienne des municipalités, Berry Vrbanovic:
Les dirigeants municipaux du Canada se réjouissent que le gouvernement fédéral ait affirmé aujourd'hui son engagement à poursuivre le travail entrepris avec les villes et les collectivités pour reconstruire les routes, les systèmes d'eau potable et d'eaux usées, les centres communautaires et les réseaux de transport collectif dont dépendent nos familles, nos entreprises et notre économie.
Il poursuit en disant:
Le budget d'aujourd'hui pose un autre jalon dans l'établissement d'un nouveau partenariat en matière d'infrastructures qui crée de l'emploi et renforce les assises économiques pour la prospérité future du Canada.
Bien sûr, je sais combien les municipalités sur les côtes de la Colombie-Britannique apprécient le Fonds de la taxe sur l'essence et les 2 milliards de dollars qu'il contient, fonds que nous avons d'ailleurs augmenté malgré les conditions économiques difficiles. Le remarquable ministre des Finances a pris cette décision pour que les municipalités puissent réaliser leurs projets les plus importants.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, j'aimerais maintenant désigner le mercredi 9 mai pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
[Français]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention la présentation de mon éminent collègue, et j'ai été surpris par l'abondance de questions économiques abordées en aussi peu de temps. On se serait cru à un débat sur le budget.
Ma question est très simple: ne croit-il pas tout à fait approprié de scinder ce projet de loi omnibus pour traiter les questions et les sujets un par un, comme on devrait le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député en est à ses premières armes à la Chambre. Un bon nombre d'entre nous ont fait partie de trois gouvernements minoritaires avant de former ce gouvernement majoritaire. Nous avons présenté et étudié un grand nombre de ces enjeux au cours de ces cinq années de gouvernement minoritaire.
La situation économique mondiale fait en sorte que nous devons aller de l'avant avec un certain nombre de ces mesures qui ont été bloquées lorsque nous étions minoritaires. Nombre d'entre elles font l'objet de débat depuis des années. Il est temps d'y donner suite et de relancer l'économie du Canada. Il est temps de créer des emplois précisément au moment où l'économie reprend du poil de la bête et de continuer à avancer dans la bonne direction. Il est temps d'aller au-delà des mesures de relance économique des budgets précédents et d'atteindre l'équilibre budgétaire.
C'est exactement ce que le gouvernement fait: sans perdre l'objectif de vue, il continue de garder un oeil sur l'économie et sur la situation mondiale. Le gouvernement favorise le commerce international et s'assure de créer des emplois que les Canadiens vont pouvoir occuper à long terme.
Monsieur le Président, je suis fondamentalement en désaccord avec la réponse que vient de donner le député de Nanaimo—Alberni parce qu'elle est complètement absurde. Toutefois, j'ai quand même beaucoup de respect pour mon collègue. Nous avons tous deux siégé au Comité des pêches pendant de nombreuses années, et je sais qu'il se préoccupe beaucoup de la situation des pêches.
J'aimerais donc lui poser la question suivante. Étant donné les nombreux changements apportés aux secteurs des pêches et de l'environnement dans ce projet de loi d'exécution du budget de 425 pages, qui modifiera 70 mesures législatives, le député croit-il, en tant qu'ancien membre du Comité des pêches, que limiter la durée des débats -— principalement au Comité des finances— est juste pour les pêcheurs et les provinces qui se préoccupent de la situation des pêches? Croit-il que le fait de ni plus ni moins transférer cette responsabilité du gouvernement fédéral aux provinces est juste et rend justice à cette mesure législative?
Monsieur le Président, je me rappelle les années où le député était président du Comité des pêches. À cette époque, il adoptait une approche plutôt collégiale sur les questions relatives à la pêche; en tout cas, la plupart du temps. Les députés de partout au pays tentent de prendre les mesures qui servent les intérêts de leur collectivité.
Toutefois, le député devrait savoir que la Loi sur les pêches dont nous parlons à la Chambre est l'une des plus vieilles mesures législatives qui existent. Elle remonte à 1868. Elle comporte toutes sortes de dispositions. On y trouve des définitions désuètes. Les pouvoirs ne sont pas établis. Par exemple, l'aquaculture n'avait même pas été envisagée à l'époque. La loi a donc désespérément besoin d'être mise à jour.
Les changements que nous apportons seront raisonnables. Ils mettront l'accent sur les ressources hydriques ayant une incidence sur les poissons qui revêtent une importance économique pour nos collectivités. Ils faciliteront le travail des personnes qui tentent de remplacer un ponceau ou de faire des réparations sur un pont ou d'un agriculteur qui tente de drainer son champs inondé, comme cela s'est produit récemment à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Voilà l'objectif de ces changements. Il est temps d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'en face du discours qu'il a fait aujourd'hui. Il est un excellent collègue. Je sais qu'il a passé beaucoup de temps à se spécialiser dans l'innovation, et plus particulièrement dans le domaine médical.
Comme le député l'a indiqué dans son discours, ce budget vient en aide aux provinces. Il appuie l'éducation et les transferts au titre de la santé et des services sociaux. Le député a également parlé de Génome Canada et de l'important financement qu'on lui verse.
Le député pourrait-il m'expliquer, puisque je suis un nouveau député, ce que signifie ce type de soutien à la recherche, non seulement pour le milieu scientifique, mais pour l'ensemble des citoyens du pays?
Monsieur le Président, dans ses derniers budgets, le gouvernement fait la promotion des sciences et de la technologie et de la compétitivité internationale. Le savoir est le moteur de notre économie et nous donne un avantage économique. Les investissements dans Génome Canada nous permettront de progresser dans plusieurs dossiers importants et de mieux comprendre les principes de la biologie. Nous espérons que ces investissements donneront lieu à de grandes possibilités pour le Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation et qu'ils contribueront à favoriser le type d'améliorations qui aideront les entreprises canadiennes à demeurer compétitives et à être des chefs de file mondiaux.
Avant d'inviter le député de Burnaby—Douglas à prendre la parole, je dois l'informer que je devrai l'interrompre après deux minutes et demie environ.
Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
Monsieur le Président, je veux aujourd’hui traiter du projet de loi C-38, la loi d’exécution du budget. Cet énorme projet de loi omnibus va à l’encontre des intérêts de la Chambre et des Canadiens.
De nombreux aspects de ce monstrueux projet de loi inquiètent mes électeurs, mais une initiative suscite plus de préoccupations que toutes les autres. Je veux parler des changements apportés au processus d’évaluation environnementale. Je rappelle à tous mes collègues que la société Kinder Morgan possède et exploite actuellement un pipeline qui transporte 300 000 barils de pétrole par jour d’Edmonton à Burnaby. La majorité de mes électeurs tolèrent ce pipeline. Il apporte du pétrole et de l’essence à la communauté urbaine de Vancouver et il alimente les raffineries locales. Mes électeurs le tolèrent parce que ce ne sont pas des hypocrites. Ils ont besoin de pétrole et ils appuient la chaîne d’approvisionnement locale.
La société Kinder Morgan, toutefois, vient tout juste de produire officiellement une nouvelle proposition. Elle veut construire un nouveau pipeline qui pourrait transporter quotidiennement 550 000 barils de brut lourd le long du pipeline existant. Ce projet ne servira pas la population locale. Il permettra d’expédier par pétrolier du pétrole brut vers des pays étrangers. Près de 400 nouveaux superpétroliers viendront dans la baie Burrard, et il faudra effectuer de très importants travaux de dragage sous le pont Second Narrows.
La société construira le nouveau pipeline sur le tracé existant, qui traverse des zones à très forte densité de population, dont Burnaby, Port Moody, Coquitlam, Surrey, Langley, Abbotsford, Kamloops et de nombreuses autres villes.
J’ai fait ce trajet à pied, et il passe souvent à côté de centres commerciaux, d’ensembles d’habitation coopérative, de parcs publics, d’écoles, de modestes résidences et de grandes maisons qui valent des millions de dollars. L’Office national de l’énergie a exigé une servitude de 30 mètres et une zone de sécurité de 60 mètres. Imaginez un fossé large comme une autoroute qui traverse nombre de ces centres urbains.
Plus inquiétant encore, l’Office national de l’énergie peut exproprier des terres, et bien des gens de ma circonscription craignent de perdre leurs foyers, leurs écoles, et leurs installations communautaires. De fait, l’incertitude créée par cette proposition a déjà fait chuter la valeur des maisons le long de ce tracé. Ce sont des préoccupations très concrètes. Des milliers de résidents s’opposent à ce pipeline et ils ont communiqué avec moi pour discuter de ces changements.
Si nous regardons les propositions contenues dans le gigantesque projet de loi d'exécution du budget, nous constatons qu’en raison des changements apportés à la loi sur l’évaluation environnementale, les consultations publiques pourraient devenir facultatives aux termes de la loi. Cette question est laissée à la discrétion du ministre. Même si des consultations étaient organisées, elles ne dureraient que 24 mois au maximum, et par la suite le ministre ne serait même pas obligé d'en tenir compte.
Je presse le gouvernement de préciser ses intentions, en particulier en ce qui concerne la proposition de Kinder Morgan, et je lui demande de retirer ces dispositions et d’en débattre à un autre moment.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet du transport en commun, un enjeu qui revêt une grande importance non seulement dans ma circonscription — Davenport, située à Toronto —, mais partout au pays.
Le Canada est le seul pays membre du G7 et de l'OCDE qui ne possède pas de stratégie nationale de transport en commun. Le gouvernement aime dire aux Canadiens qu'il fait preuve de prudence dans la gestion de son budget, mais il semble rater toutes les occasions de soutenir l'économie.
En ce qui concerne le transport en commun, nous sommes à un moment décisif. Il faut agir maintenant et faire des investissements. Selon les estimations de l'Association canadienne du transport urbain, le manque à gagner pour les infrastructures de transport en commun s'élèvera à 18 milliards de dollars au cours des prochaines années. Par la voix de la députée de Trinity—Spadina, qui fait de l'excellent travail, nous demandons depuis longtemps une stratégie nationale de transport.
Une telle stratégie permettrait de mieux prévoir le financement du transport en commun. Dans l'état actuel des choses, les municipalités, les sociétés de transport et la TTC, par exemple, parviennent parfois à convaincre le gouvernement fédéral d'investir dans un projet d'immobilisations. Bien sûr, en investissant dans un tel projet, le gouvernement a le droit de couper un ruban.
Ce qui est vraiment vital, c'est d'investir dans les coûts d'exploitation du transport en commun. Actuellement, dans les municipalités partout au pays, la part du budget global du transport en commun municipal qui est financée à même les recettes ne cesse d'augmenter. En Amérique du Nord, c'est Toronto qui détient la palme du pourcentage du budget du transport en commun financé à même les recettes. Le gouvernement fédéral doit vraiment étudier ce système de financement de plus près.
Une stratégie nationale de transport en commun est économiquement logique. Nous savons que les entreprises aiment s'établir à proximité de quartiers bien desservis par le transport en commun. Nous savons qu'un bon réseau de transport en commun est bon pour l'économie et l'environnement. C'est un plus pour les familles. Cela incite les gens à l'utiliser. De plus en plus, les grandes villes ne sont plus les seules à avoir désespérément besoin d'investissements. En effet, un nombre grandissant de municipalités de banlieue et de petites villes ont également besoin que l'on investisse davantage dans le transport en commun et que l'on s'intéresse de près à cet enjeu de taille qui revêt une grande importance partout pays.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question de mon collègue d'en face.
Les investissements du gouvernement conservateur dans les transports en commun ont atteint un niveau record depuis 2006. Par l'intermédiaire du plan Chantiers Canada et du Plan d'action économique, le gouvernement appuie les priorités des collectivités du pays en matière d'infrastructure.
Le gouvernement a affirmé très clairement qu'il continuera à soutenir les villes, mais nous savons que les municipalités sont les mieux placées pour évaluer leurs besoins et déterminer leurs priorités au chapitre de l'infrastructure. Nous n'empiéterons pas sur le champ de compétence des provinces ou des municipalités et nous ne commencerons pas à dire aux villes quelles sont leurs priorités. Nous assurerons plutôt aux municipalités des investissements prévisibles et à long terme dont elles se serviront pour leur propre planification et l'établissement de leurs priorités.
Dans la région du Grand Toronto, ces investissements soutiennent des initiatives importantes qui contribuent à la croissance économique et à la vitalité des collectivités et qui offrent aux résidants et aux navetteurs de meilleurs choix en matière de transports en commun.
Le prolongement de la ligne Spadina au nord de la station Downsview jusqu'au Vaughan Corporate Centre dans la région d'York en est un exemple. Le prolongement de 8,6 kilomètres comprendra six stations de métro, y compris une station à l'Université York et une station qui permettra la correspondance avec le train de banlieue GO Train. Les travaux sont déjà commencés dans le cadre de ce projet, qui bénéficie d'un investissement fédéral de l'ordre de 697 millions de dollars. Les sommes investies par le Fonds Chantiers Canada dans ce projet sont, et de loin, les plus importantes destinées à un seul projet.
L'important projet de revitalisation de la station Union est un deuxième exemple. Soutenu par des investissements fédéraux de l'ordre de 133 millions de dollars, ce projet est composé d'une série d'aménagements comme l'amélioration de la circulation piétonnière et l'augmentation de la capacité des halls, la conservation des aspects patrimoniaux de la station et le prolongement du réseau piétonnier souterrain du centre-ville de Toronto.
Ce ne sont que deux exemples. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars, pierre angulaire du Plan d'action économique, a contribué au financement de 32 projets liés au transport en commun dans la région du Grand Toronto, ce qui représente des investissements fédéraux de plus de 100 millions de dollars.
Ces projets incluent notamment les travaux effectués à la station Dufferin dans le cadre du programme de modernisation des stations de métro de Toronto et l'agrandissement du centre d'opérations du transport en commun de Burlington. En tout, le fédéral a investi plus de 1,36 milliard de dollars dans l'agrandissement et la rénovation des infrastructures de transport en commun de la région du Grand Toronto.
Le gouvernement comprend aussi l'importance d'avoir une source prévisible de financement des infrastructures sur laquelle les municipalités puissent compter maintenant et à l'avenir. C'est pourquoi le fonds de la taxe sur l'essence est maintenant une source permanente de financement durable à long terme, qui fournit annuellement 2 milliards de dollars aux municipalités canadiennes. Depuis 2006, les municipalités de la région du Grand Toronto ont investi près de 700 millions de dollars de leur allocation du fonds de la taxe sur l'essence dans les transports en commun.
Ensemble, ces investissements fédéraux représentent un soutien sans précédent des efforts de nos partenaires provinciaux et municipaux pour que les résidants de la région du Grand Toronto aient des transports en commun sûrs, fiables et efficients. J'aimerais que le député d'en face prenne cela en considération quand il parle de l'engagement du gouvernement parce que cet engagement est vraiment sans précédent et mérite au moins un peu de reconnaissance de la part du député d'en face.
Monsieur le Président, l'heure est trop avancée pour cela, mais je dirai que je ne conteste rien de ce que ma collègue a dit. Toutefois, je tiens à souligner qu'elle parle de pommes tandis que je parle d'oranges.
Je comprends ce qu'elle dit au sujet de l'investissement dans des projets d'immobilisations, mais je parle des coûts de fonctionnement et c'est là que les choses se gâtent. Par exemple, lorsque nous prolongeons une ligne de métro, comme dans l'exemple de la députée, que prévoit-on pour financer l'exploitation de cette ligne?
C'est la raison pour laquelle il nous faut une stratégie nationale du transport en commun. Nous devons agir en coordination de sorte que, lorsque le gouvernement fédéral décide d'investir conjointement avec ses partenaires, les provinces et les municipalités, dans un grand projet d'infrastructure de transport en commun, les trois ordres de gouvernement sachent comment on en assurera l'entretien et le fonctionnement. C'est actuellement la pièce importante du puzzle qui nous manque.
Monsieur le Président, je crois savoir que mon collègue du NPD est nouveau à la Chambre. Il n'a donc peut-être pas eu l'occasion de se familiariser avec les secteurs de compétence. Malheureusement, il ne comprend pas que les responsabilités dont il parle relèvent d'autres ordres de gouvernement et non du fédéral.
Cela dit, le gouvernement fédéral a fourni énormément de soutien et fait des investissements sans précédent dans le transport en commun au cours des dernières années.
Depuis 2006, le gouvernement a investi près de 5 milliards de dollars dans des projets relatifs au transport en commun dans le cadre de ses programmes d'infrastructure. En contrepartie, les partenaires financiers ont investi plus de 7 milliards de dollars dans le transport en commun partout au pays.
En outre, comme je l'ai déjà dit, le fonds de la taxe sur l'essence constitue un mécanisme de financement stable pour les municipalités, car il constitue un soutien financier direct pour les projets d'infrastructures provinciales durables sur le plan environnemental, y compris les infrastructures de transport en commun.
Je pourrais continuer encore longtemps et énumérer tous les merveilleux investissements du gouvernement, mais malheureusement, il ne me reste plus de temps. J'espère que le député d'en face aura le temps de se renseigner au sujet des différents champs de compétence et des diverses responsabilités.
Monsieur le Président, j'aimerais de nouveau faire part à la Chambre des préoccupations suscitées par les compressions à Service Canada. Les gens qui ont perdu leur emploi et qui attendent leurs prestations d'assurance-emploi depuis huit semaines seront encore plus pénalisés par la disparition d'emplois liés au traitement des demandes.
Ce qui aggrave le problème, c'est que le gouvernement annonce maintenant qu'il réduira le temps de production des avis relatifs au marché du travail pour que les entreprises puissent embaucher des travailleurs étrangers temporaires. À l'heure actuelle, il faut 120 jours pour produire un avis relatif au marché du travail, mais bientôt, il n'en faudra que dix.
Par conséquent, les Canadiens qui sont sans travail et qui méritent de toucher des prestations devront attendre afin qu'on puisse avoir recours à des travailleurs d'autres pays. Les avis relatifs au marché du travail devant être produits en dix jours plutôt qu'en 120 jours, les ressources seront consacrées aux travailleurs étrangers. Voilà ce sur quoi le gouvernement met l'accent.
Les conservateurs ont annoncé que des changements seraient apportés au système d'assurance-emploi. Si un emploi devient disponible, une personne qui touche des prestations doit l'accepter. Par exemple, les enseignants suppléants qui reçoivent des prestations en attendant le début de la nouvelle année scolaire doivent accepter un emploi qui consiste à cueillir de la laitue dans le champ d'un agriculteur ou à appâter le poisson sur un quai si ces emplois sont offerts à ce moment-là. Ces enseignants seront tenus d'accepter ces emplois au lieu de continuer à toucher des prestations en attendant que l'année scolaire recommence.
Le gouvernement a affirmé que les services de première ligne ne seraient pas touchés, que seules les activités de fond le seraient. Quand on va au restaurant, c'est agréable d'avoir quelqu'un pour nous servir, mais on risque d'attendre longtemps s'il n'y a personne en cuisine pour préparer le repas.
C'est pourtant ce qui nous attend. Le gouvernement affirme que les services de première ligne associés aux anciens combattants, au traitement des demandes d'assurance-emploi, aux postes à Service Canada ne seront pas touchés. Cet argument semble être tiré directement des points de discussion du gouvernement.
Je crois que les députés comprennent le point que j'essaie de faire valoir. Si l'on supprime les activités de fond, les gens en souffriront, peu importe la qualité des services de première ligne. Par exemple, les demandeurs d'assurance-emploi, qui ont droit aux prestations, devront attendre une éternité pour que leur demande soit traitée.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle me dire d'où viendront les ressources nécessaires pour traiter ces demandes d'assurance-emploi? Les employés de Service Canada feront-ils concurrence aux personnes chargées de produire les avis relatifs au marché du travail? Ou encore à celles qui ont pour fonction de mettre en oeuvre les changements apportés à l'assurance-emploi? D'où viendront les ressources?
Monsieur le Président, mon confrère d'en face demande d'où proviennent les ressources. Notre gouvernement a veillé à ce qu'on dispose des ressources nécessaires pour offrir aux Canadiens les services voulus dans divers domaines. Le député parle des changements apportés aux règles relatives à l'assurance-emploi ou à l'immigration, par exemple, et il s'agit précisément de domaines où le gouvernement a cherché à détecter les pratiques non efficientes et le gaspillage afin de mieux utiliser les sommes que les contribuables lui versent pour qu'il leur offre ces services. Les services seront donc là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Cependant, je trouve tout à fait désolant le discours de mon collègue et la position du Parti libéral. Lorsque les députés de son parti évoquent l'emploi, ils déforment les chiffres et parlent aux Canadiens avec une condescendance profondément insultante.
L'économie canadienne se porte bien. Avec tout le respect que je dois au député, je dois lui rappeler que lorsqu'il est question d'emplois, il est important d'avoir les chiffres en main. Je vais donc lui présenter les faits.
Au cours des dernières années, le Canada, tout comme le reste du monde, a subi la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. Notre économie s'est avérée la plus solide de tous les pays du G7. Grâce au Plan d'action économique du gouvernement conservateur, près de 700 000 emplois ont été créés, net, au Canada depuis 2009. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi parmi tous les pays du G7. Dans 90 p. 100 des cas, il s'agit d'emplois à temps plein et plus des trois quarts se trouvent dans le secteur privé.
Je devrais souligner que, seulement en mars, il s'est créé, net, un nombre incroyable de 80 000 emplois au Canada. Ces chiffres étaient tellement positifs que même le Congrès du travail du Canada, qui n'est pas un allié traditionnel du gouvernement conservateur, a été forcé d'en faire l'éloge. Voici ce qu'il a déclaré: « Nous sommes heureux de constater que le nombre des emplois à plein temps a augmenté en mars. » On pourrait espérer que le Parti libéral du Canada soit tout aussi positif en constatant que l'économie canadienne est de plus en plus solide.
Quand on compare la situation actuelle à ce qu'elle était lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2006, on se rend compte de tous les progrès qui ont été accomplis. Depuis, il s'est créé 1,1 million d'emplois au Canada. Il y a donc plus d'un million de Canadiens de plus au travail aujourd'hui qu'à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. Rappelons encore une fois que, malgré le dénigrement systématique auquel s'adonnent les libéraux, depuis 2006, le Canada présente la meilleure performance économique de tous les pays du G7, et la liste de ses réalisations est encore très longue.
En ce qui concerne la croissance économique, le FMI et l'OCDE prévoient que nous connaîtrons, au cours des prochaines années, l'une des plus fortes croissances économiques du G7. Pour ce qui est du secteur financier, le Forum économique mondial a classé notre système bancaire au tout premier rang mondial pour la quatrième année de suite. En ce qui a trait à notre situation financière, selon les prévisions du FMI, le Canada présente de loin le plus faible taux d'endettement par rapport au PIB parmi les pays du G7, et cette situation devrait se poursuivre à l'avenir. En ce qui concerne les assises financières et économiques, la cote de crédit du Canada est de loin l'une des meilleures. Moody's, Fitch et Standard and Poor's ont affirmé que le Canada, contrairement à beaucoup d'autres pays, a la meilleure cote décernée par les principales agences au chapitre de la compétitivité, alors que Forbes, revue d'affaires influente, a classé le Canada au premier rang mondial sur le plan de la croissance des entreprises et de la création d'emplois, surtout en raison de notre plan de faible imposition pour les entreprises canadiennes.
Nous ne ferons pas ce que le Parti libéral a suggéré, c'est-à-dire hausser les impôts des sociétés, imposer d'autres hausses des cotisations au Régime de pensions du Canada, imposer une taxe sur le carbone et mettre en place l'année de travail de 45 jours aux fins de l'assurance-emploi. Ces mesures sont inacceptables et inabordables pour les Canadiens, et elles plongeraient notre pays dans une grave crise. Nous ne ferons pas cela, et j'aimerais que les députés libéraux prennent conscience de certains de ces avantages et qu'ils appuient nos propositions à cet égard en vue de créer de plus en plus d'emplois.
Monsieur le Président, oui, des emplois ont été créés. Je pense par exemple aux sables pétrolifères de l'Alberta, et nous savons aussi ce qui se passe en Saskatchewan à propos de la potasse et de la façon dont on l'exploite. Mais soyons honnêtes: 80 p. 100 des nouveaux emplois se trouvent en Saskatchewan, en Alberta et, dans une certaine mesure, à Terre-Neuve. S'il y a une nouvelle prospérité ou une reprise économique, elle est très ciblée et ne doit rien aux initiatives du gouvernement. Elle provient plutôt des ressources naturelles qui sont exploitées et transformées dans les régions que j'ai nommées.
Je crois qu'il faut maintenant se pencher sur les Canadiens qui vivent ailleurs qu'en Alberta, en Saskatchewan ou à Terre-Neuve. Ces Canadiens sont aux prises avec des économies saisonnières. Ils ont du mal à payer leur facture d'électricité et à acheter de l'essence. Ils se retrouvent sans emploi parce qu'ils travaillent dans une industrie saisonnière. Le gouvernement va-t-il un jour reconnaître que ces gens sont dans une situation difficile et qu'il faut leur offrir des ressources et du soutien? Ils veulent tout simplement arriver à joindre les deux bouts, à nourrir leur famille et à recevoir du soutien grâce à un réinvestissement dans le secteur public qui permettrait de traiter les demandes d'assurance-emploi dans des délais raisonnables.
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre le député parler d'appuyer les travailleurs canadiens et les chômeurs. S'il se préoccupe vraiment de leur apporter du soutien, je lui rappelle que le Plan d'action économique de 2012 regorge de mesures et de mécanismes destinés à aider les chômeurs de ce pays à se trouver un nouvel emploi.
À ce propos, permettez-moi de parler des mesures du Plan d'action économique de 2012 destinées à poursuivre la création d'emplois. N'oublions pas qu'il s'agit de mesures auxquelles le Parti libéral s'est opposé à peine quelques heures après la publication du Plan d'action économique de 2012. Ce plan contient des mesures telles que le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui vise à encourager plus de 500 000 propriétaires de petite entreprise à embaucher davantage d'employés. Cette mesure ne vise pas les sables pétrolifères ou la potasse. Elle vise quelque 500 000 petites entreprises et doit leur permettre d'embaucher plus de travailleurs dans des provinces comme le Manitoba, où j'habite.
Pourquoi le député a-t-il voté contre le fait d'aider davantage de jeunes à intégrer le marché du travail, davantage de jeunes Autochtones à bénéficier de possibilités? Pourquoi a-t-il voté contre le fait d'aider les Canadiens handicapés à obtenir un emploi ou les travailleurs plus âgés à maintenir à jour leurs compétences? Il a voté contre tout cela. C'est malheureux. Ces mesures vont pourtant nous aider à créer davantage d'emplois et à faire prospérer notre pays.
Les communications gouvernementales
Monsieur le Président, je suis très impressionné de voir que le secrétaire parlementaire a décidé de rester pour répondre à chacune des trois questions.
Les scientifiques du gouvernement du Canada ne peuvent parler librement de leurs recherches. Je ne réclame pas pour ces scientifiques le droit de parler de la politique gouvernementale. Je comprends qu'il revient aux ministres de diffuser les communications concernant leur portefeuille. Je parle de permettre aux scientifiques du gouvernement du Canada de parler de leur recherche. L'exemple le plus célèbre est celui d'une scientifique halieutiste ayant publié, dans le prestigieux journal Science, un article sur le saumon qui a suscité beaucoup d'attention dans le monde. Les journalistes voulant en savoir davantage n'ont pas eu le droit de communiquer avec elle.
Le gouvernement a affirmé par le passé que les scientifiques participent à des conférences où ils prononcent des discours et peuvent alors répondre à des questions. Cependant, le contribuable canadien moyen ne peut assister à ces conférences. La seule façon pour le contribuable canadien moyen d'accéder à ces renseignements scientifiques est de lire des articles rédigés par des journalistes qui procèdent à un exercice de vulgarisation après avoir recueilli tous les renseignements pertinents. Pour que cette information soit bien rendue, pour qu'elle soit facilement comprise, il faut poser beaucoup de questions et obtenir beaucoup de réponses. C'est pourquoi les professeurs encouragent leurs étudiants à poser des questions et leur rappellent qu'il n'y a pas de question stupide. C'est pourquoi nous tenons des débats à la Chambre des communes où nous ne nous contentons pas de lire l'un après l'autre des discours rédigés d'avance et de répéter les arguments du parti. C'est pourquoi nous tenons de véritables débats à la Chambre, du moins nous aspirons à de véritables débats.
Des ressources sont en outre gaspillées pour faire respecter la politique des communications du gouvernement, qui est la cause des restrictions imposées aux scientifiques de l'administration fédérale. Un bel exemple de ces restrictions a été porté à notre connaissance dernièrement lorsqu'un journaliste de l'Ottawa Citizen a essayé d'obtenir de l'information sur une étude conjointe du Conseil national de recherches du Canada et de la NASA, aux États-Unis. Le journaliste s'est aperçu, grâce à une demande d'accès à l'information, que s'il n'avait pas obtenu d'information de la part de l'État fédéral, c'était parce que 11 membres du personnel politique avaient passé toute une journée à s'échanger 50 pages de courriels pour trouver quoi dire au journaliste. En fin de compte, ils ne lui ont pas dit grand-chose. Néanmoins, lorsque le journaliste a téléphoné à la NASA, il a pu apprendre en 15 minutes que l'étude portait sur la difficulté de déterminer la quantité de neige tombée au sol avec les radars.
Dire simplement la vérité est un moyen d'être efficace. Nous parlons du gaspillage de grandes quantités de deniers publics. Or, je sais que la secrétaire parlementaire a à coeur qu'on évite de gaspiller les fonds publics.
Aux États-Unis, la National Oceanic and Atmospheric Administration permet aux scientifiques de parler librement de leurs travaux de recherche, conformément à une ordonnance administrative du gouvernement des États-Unis, parce que la transparence lui apparaît importante, de même que l'intégrité scientifique et la confiance du public. Voilà pourquoi le gouvernement des États-Unis permet à ses scientifiques de parler librement de leurs travaux de recherche, et non des politiques.
Les journalistes de Science en ont assez parce qu'ils ne peuvent pas obtenir les renseignements dont ils ont besoin en temps opportun pour faire leur travail. Le gouvernement a aussi prétendu que ce n'était pas un gros problème, qu'il s'agissait d'un petit nombre de journalistes empoisonnants qui se plaignaient. Je rappellerai à la Chambre que, il y a 40 ans aujourd'hui, une enquête a eu lieu sur un cambriolage à l'hôtel du Watergate et qu'un petit nombre de journalistes empoisonnants ont défendu la démocratie. Voilà pourquoi il faut donner aux journalistes l'information dont ils ont besoin pour veiller sur la démocratie canadienne.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que nous nous soucions tous de l'environnement. La surenchère partisane à laquelle nous assistons à la Chambre des communes est franchement insensée. Nous nous soucions tous de l'environnement et de l'avenir de nos enfants et petits-enfants, et des générations futures de Canadiens. Je veux que ce soit clair, d'entrée de jeu.
À l'instar de tous les fonctionnaires qui travaillent à Environnement Canada, nos scientifiques jouent un rôle très important. Ils aident le ministre et endossent sa responsabilité de veiller à ce que notre environnement soit propre, sécuritaire et durable. Les scientifiques d'Environnement Canada figurent parmi les meilleurs au monde. Ils mènent des travaux de recherche et assument d'autres fonctions scientifiques qui servent de base aux décisions politiques du ministre, mettent en évidence des enjeux environnementaux et aident à faire respecter les lois et règlements qui protègent l'environnement du Canada.
Penchons-nous sur la politique de communication du gouvernement du Canada. Cette politique prévoit que le gouvernement doit fournir au public des renseignements sur ses politiques, programmes, services et initiatives qui sont opportuns, exacts, clairs, objectifs et complets. Puisqu'ils font partie de la fonction publique du Canada et qu'ils travaillent pour le gouvernement du Canada, les scientifiques d'Environnement Canada sont visés par cette politique. Environnement Canada s'acquitte avec diligence des responsabilités qui lui incombent aux termes de la politique de communication. On incite ces scientifiques d'Environnement Canada à publier les résultats de leurs recherches dans des revues scientifiques avec comité de lecture. Nous sommes très fiers de leurs travaux, des 684 articles scientifiques qu'ils ont publiés et du fait qu'ils ont participé à 326 conférences en 2011. Nous sommes aussi très fiers de notre réputation: le Canada, à l'échelle mondiale, est l'un des dix plus grands producteurs de travaux scientifiques dans le domaine de l'environnement.
Puisqu'ils font partie de la fonction publique du Canada, qui est professionnelle et non partisane, les scientifiques d'Environnement Canada — à l'instar des autres fonctionnaires — ne peuvent se prononcer sur les politiques du gouvernement. Nous avons déjà fait valoir que les recherches réalisées par les scientifiques renferment elles-mêmes des observations. Dans le régime de gouvernement démocratique du Canada, seuls les ministres et leurs porte-parole officiels peuvent s'exprimer sur les politiques du gouvernement. Il s'agit de l'une des valeurs fondamentales de la fonction publique canadienne.
Nous reconnaissons que les médias jouent un rôle important dans le processus démocratique, car ils informent la population des activités du gouvernement. Nous répondons aux médias de manière exemplaire. En 2011 seulement, Environnement Canada a reçu plus de 3 100 appels des médias. Nos fonctionnaires ont accordé plus de 1 200 entrevues aux médias et ont répondu à leurs questions par écrit. Environnement Canada accueille favorablement l'intérêt que portent les Canadiens à ses travaux de recherche en science de l'environnement et continuera d'en présenter et publier les résultats de façon ouverte et opportune.
Qu'on ne laisse personne à la Chambre dire que nos scientifiques n'ont pas le droit de se targuer de leurs réalisations. C'est pourtant le cas et j'en ai cité plusieurs exemples. Nous, au gouvernement, suivrons les politiques en place et communiquerons aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour qu'ils sachent que notre gouvernement prend l'environnement très au sérieux et fait ce qui s'impose pour le préserver pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je viens tout juste de décider de changer ma prochaine question. J'aimerais poser une question très simple à la secrétaire parlementaire. Elle pourra y répondre par un oui ou un non.
Le gouvernement me permettra-t-il, en tant que titulaire d'un doctorat en physique qui connaît le jargon scientifique, de discuter sciences avec n'importe quel scientifique du gouvernement?
Monsieur le Président, le député peut parler à qui il veut. Il est Canadien. Au Canada, les gens ont le droit de poser des questions et de s'exprimer librement. Personne ne le prive de ce droit. Toutefois, il doit respecter les politiques de communication au sein du gouvernement du Canada. C'est tout ce qu'on lui demande.
J'inviterais aussi le député à être honnête. Je sais qu'il a un grand sens de l'honneur. Je sais que la question environnementale au Canada, qui est au coeur de ses propos, lui est très chère. Je respecte cela. Cette question me tient énormément à coeur à moi aussi. J'ai l'intention de continuer à travailler avec le gouvernement à cet égard. Personne ne veut enlever de droits aux Canadiens. Toutefois, j'inviterais le député à suivre les règles établies par le gouvernement du Canada.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication