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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 121
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 121
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 10 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la onzième réunion d'hiver de l'organisme, tenue à Vienne, en Autriche, les 23 et 24 février 2012.
La Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Monsieur le Président, nous avons cherché un compromis à proposer au gouvernement pour favoriser un débat plus approfondi sur son projet de loi d'exécution du budget, une mesure législative fort complexe et détaillée qui, à notre avis, exige un examen plus minutieux.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 52 à 67, 163 à 169, 315 à 325, 578 à 594, et 699 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présentée au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; que le projet de loi C-38, modifié, soit réimprimé; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de formes nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Notre motion vise à permettre aux parlementaires d'étudier en bonne et du forme ce projet de loi d'une grande importance et d'une vaste portée.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons tenté de faire un compromis avec le gouvernement, afin de pouvoir étudier ce projet de loi de manière raisonnée, étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi très vaste, qui couvre une multitude de dispositions et qui modifie plusieurs lois.
C'est pour cette raison que je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 132 à 156 et 411 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi dit prévoir le renvoi au Comité permanent des pêches et des océans; que le projet de loi C-38 soit réimprimé tel que modifié; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorité à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons cette motion afin de pouvoir avoir le plein débat que ce projet de loi nécessite en raison de sa vaste étendue et du nombre de lois qu'il modifiera.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement unanime est refusé.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un esprit de collaboration avec les députés qui siègent en face et en vue de tenir un débat exhaustif sur un projet de loi omnibus complexe, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 223 à 303, 350 à 367, 432 à 467, 603 à 619 et 685 à 698 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présentée au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que le projet de loi C-38, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons l'adoption de cette motion afin de tenir un débat exhaustif et de pouvoir appeler des spécialistes à témoigner au sujet des changements fondamentaux proposés par le gouvernement.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Français]
Monsieur le Président, toujours dans le même esprit de pouvoir analyser ce projet de loi de manière adéquate, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: que, nonobstant tout article du règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 218 à 222, 420 à 426, 468 à 472, 476 à 478, 516 à 524, et 711 à 712 soient retirés du projet de loiC-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé lu une première et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi dise prévoir le renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; que le projet de loi C-38 soit réimprimé tel que modifié; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous présentons cette motion afin d'assurer que ce projet de loi important, mais également très vaste dans son étendue, puisse être étudié d'une manière adéquate par les différents comités, étant donné le nombre de lois qu'il modifiera.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour que nous puissions avoir un débat approfondi sur une mesure législative importante et complexe, et dans un esprit de collaboration avec les députés d'en face, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 412 à 419, 473 à 475 et 506 à 515 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présentée au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38(A); que le projet de loi C-38(A) soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; que le projet de loi C-38, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons cette motion, car nous estimons que les Canadiens ont droit à la tenue d'un débat démocratique complet sur les modifications très complexes et étendues qui sont proposées dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Français]
Monsieur le Président, toujours dans cet esprit de compromis mais également de débat raisonnable et raisonné sur un projet de loi très vaste, et également pour aller dans le sens de la démocratie, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 68 à 131 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi dise prévoir le renvoi au Comité permanent des ressources naturelles; que le projet de loi C-38 soit réimprimé tel que modifié; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
On propose cette motion pour pouvoir avoir ce débat, que demandent les Canadiens et que les Québécois, sur un projet de loi très vaste dont les mesures couvriront plusieurs projets de loi et amenderont enfin ces projets de loi.
[Traduction]
Pétitions
Le droit à la légitime défense
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Les signataires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Ils soulignent aussi que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et fait obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils l'exhortent aussi à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales à l'industrie de l'amiante au Canada et à l'étranger, et à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens, dont la plupart habitent dans ma circonscription. Les pétitionnaires signalent aux députés que 21 p. 100 des services canadiens de garde d'enfants sont financés par l'État. En cette période difficile sur le plan économique, les deux parents doivent travailler à l'extérieur pour joindre les deux bouts. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi édictant un programme universel de garderies publiques.
Madame la Présidente, j'ai une autre pétition. Dans celle-ci, les pétitionnaires demandent au gouvernement de présenter une mesure législative pour prévenir l'anaphylaxie, qui est potentiellement fatale, en exigeant que les arachides et les noix, comme les noix de Grenoble, soient vendues préemballées ou dans des bacs fermés et que l'étiquetage nécessaire soit obligatoire.
Environ 1,2 million de Canadiens ont des allergies alimentaires. Les pétitionnaires croient que la mesure législative qu'ils demandent contribuera à prévenir la contamination croisée dans les magasins où l'on vend de la nourriture et d'autres marchandises.
Je remercie la famille Nikiforos d'avoir soulevé cette question.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions ce matin. La première a été signée par plus de 200 personnes du Sud-Ouest de l'Ontario. Les pétitionnaires font valoir que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne possède pas de loi limitant l'avortement.
Ils demandent à la Chambre des communes et au Parlement de promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, l'autre pétition concerne la définition d'« être humain ». Les pétitionnaires, qui sont de la région de Waterloo, demandent à la Chambre des communes de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens, qui vivent pour la plupart en Colombie-Britannique et qui sont préoccupés par l'intention de la Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation de transporter du carburant aviation toxique à un endroit quelconque dans l'estuaire du fleuve Fraser et de construire un terminal portuaire de réception ainsi qu'une installation d'entreposage du carburant. Les pétitionnaires font valoir que le fleuve Fraser est une rivière du patrimoine canadien et que son estuaire constitue l'une des aires de repos d'une voie migratoire des oiseaux du Pacifique ayant une importance mondiale. Quelque 11 p. 100 des terres humides de l'estuaire ont échappé à l'activité humaine et forment un secteur menacé. Les signataires signalent également que le fleuve Fraser est l'une des plus grosses rivières à saumon du monde et qu'il joue un rôle capital dans la survie du saumon du Pacifique.
Le terminal que propose d'aménager la Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation serait situé en bordure du fleuve, sur un terrain sujet aux inondations, à de fortes secousses et à la liquéfaction du sol pendant les tremblements de terre. Cette situation inquiète fortement les pétitionnaires et ils expriment leurs préoccupations au moyen de la pétition.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour porter à l'attention de la Chambre deux pétitions qui demandent au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes, même un enfant à naître. À l'heure actuelle, la définition d'un être humain qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle. Par conséquent, les enfants à naître ne sont pas protégés par la loi canadienne.
La première pétition demande au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, les signataires de la deuxième pétition soulignent que 72 p. 100 des Canadiens aimeraient que les enfants à naître disposent d'une protection juridique. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'avoir un dialogue respectueux sur l'avortement pour déterminer quel genre de protection il faudrait accorder aux enfants à naître.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition de résidants de Toronto—Danforth. Des centaines de résidants ont signé une pétition contre la hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Les pétitionnaires considèrent qu'il s'agit d'une attaque en règle contre les aînés les plus pauvres, qui ont besoin de cet argent pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Ils affirment:
[...] nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au Parlement du Canada de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de bonifier le Supplément de revenu garanti afin que plus aucun aîné ne vive dans la pauvreté.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter une pétition provenant de résidants du Sud-Ouest de l'Ontario qui exhortent le gouvernement du Canada à aider les centaines de milliers de personnes souffrant d'amiantose, de mésothéliome et du cancer du poumon en bannissant l'utilisation et l'exportation d'amiante, y compris l'amiante chrysotile, et en appuyant les efforts déployés à l'étranger pour que l'amiante chrysotile soit ajouté à la liste des produits dangereux visés par la Convention de Rotterdam.
Les données scientifiques sur l'amiante, y compris l'amiante chrysotile, sont claires. Cette matière dangereuse pour la santé humaine tue environ 100 000 personnes par année dans le monde entier. Si l'amiante chrysotile n'est pas assez sécuritaire pour les édifices du Parlement, il n'est pas assez sécuritaire pour qu'on l'exporte vers les pays en développement, où les pratiques en matière de sécurité sont inconnues, voire inadéquates ou inexistantes.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je présente deux pétitions à la Chambre.
La première pétition que j'ai l'honneur de présenter est signée par mes électeurs albertains, notamment ceux de Morrin, Caroline, Airdrie et Drumheller. Selon les électeurs, la Cour suprême du Canada a statué qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi pour réglementer l'avortement. Par conséquent, ils exhortent la Chambre des communes à promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Les droits des enfants à naître
Madame le Présidente, je tiens aussi à mentionner que c'est aujourd'hui qu'a lieu la Marche pour la vie sur la Colline du Parlement. Des milliers de gens se réuniront devant les édifices du Parlement. Il se peut qu'il en soit question demain à la page 92 des quotidiens.
Cela dit, la deuxième pétition est signée par des électeurs de Chestermere, de Morrin, de Calgary et d'Airdrie, qui demandent au Parlement de revoir la définition d'« être humain ». Selon la loi actuelle, un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance. Les pétitionnaires souhaitent que l'on modifie l'article 223 du Code criminel du Canada afin de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes.
Je suis heureux de présenter ces pétitions.
Madame la Présidente, j'ai moi aussi l'honneur de présenter des pétitions. On dirait qu'elles sont semblables à celles présentées par d'autres députés à la Chambre.
La première indique ceci:
Attendu que le Canada, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, est le seul pays de l'Occident qui n'a aucune loi restreignant l'avortement;
Attendu que la Cour suprême du Canada a reconnu qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement;
Par conséquent, nous demandons à la Chambre des communes de promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, voici ce que dit la seconde pétition:
Attendu que la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain que lorsqu'il est complètement sorti du sein de sa mère, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle,
et attendu que le Parlement a le devoir impératif de rejeter toute loi qui dit que certains êtres humains ne sont pas humains,
nous, les pétitionnaires, demandons à la Chambre des communes assemblée en Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXI e siècle.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter deux pétitions. La première a été signée par des gens de Shellbrook, en Saskatchewan, de London, en Ontario, de Peterborough, en Ontario, de Sharon, en Ontario, et d'Ottawa.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'accorder des fonds stables et prévisibles au diffuseur public national, CBC/Radio-Canada, qui crée des liens entre les Canadiens d'un océan à l'autre. Ils affirment qu'aucun diffuseur privé ne peut remplacer CBC/Radio-Canada.
Madame la Présidente, la seconde pétition a été signée par des gens de Vernon, en Colombie-Britannique, qui, comme des dizaines de milliers de Britanno-Colombiens avant eux, demandent au Conseil privé, qui est d'allégeance conservatrice, de cesser de promouvoir le projet très risqué d'Enbridge, qui prévoit la construction d'un oléoduc qui entraînera la mise en oeuvre encore plus risquée du projet des superpétroliers circulant dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique.
Dans une proportion de trois contre un, les Britanno-Colombiens ne veulent pas que ce projet soit approuvé. Ils demandent au gouvernement de les écouter.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les essais cliniques touchant le traitement de l'insuffisance veineuse cérébro-rachidienne chronique (IVCC): a) quelle était la date limite pour la réception des demandes de participation aux essais cliniques pour le traitement de l’IVCC et le processus de demandes de participation est-il terminé; b) combien de demandes de participation a-t-on reçues et, pour chaque demande de participation reçue, (i) quelle institution et quel pays l’ont soumise, (ii) les chercheurs qui ont soumis la demande de participation sont-ils au fait des méthodes de diagnostic et de traitement de l’IVCC; c) pourquoi a-t-on jugé qu’un comité international d’examen était nécessaire pour évaluer les demandes de participation aux essais cliniques; d) quel était le processus de sélection des membres du comité international d’examen et qui y a participé; e) qui a pris la décision définitive quant à la nomination des membres du comité international d’examen; f) les membres du comité international d’examen ont-ils déjà été sélectionnés et, dans l’affirmative, (i) quelles sont les personnes qui ont été sélectionnées, (ii) pourquoi chaque personne a été sélectionnée, (iii) pour chaque personne sélectionnée, est-elle au fait des méthodes de diagnostic et de traitement de l’IVCC; g) comment les conflits d’intérêts éventuels des membres du comité international d’examen seront-ils (i) notés, (ii) confirmés, (iii) déclarés publiquement; h) le processus d’examen des demandes de participation a-t-il commencé, (i) est-il en cours actuellement, (ii) à quelle date devrait-il se terminer; i) quels critères précis ont été établis pour examiner les demandes de participation; j) à quelle date devrait-on annoncer l’équipe ou les équipes de recherche retenues; k) quelles sont, le cas échéant, les sommes prévues pour les essais cliniques, (i) comment a-t-on fixé ces sommes prévues, (ii) les sommes prévues permettront-elles le recrutement d’un échantillon suffisant de patients pour démontrer l’efficacité clinique du procédé à un seuil de signification de 0,05; l) quel calendrier a-t-on prévu pour l’obtention des autorisations sur le plan éthique; m) à quelle date le recrutement des patients devrait-il avoir lieu; n) à quelle date les essais cliniques devraient-ils débuter; o) quel est le calendrier détaillé des dates importantes au cours de la prochaine année en ce qui concerne les essais cliniques, et quelles sont les dates des réunions touchant l’IVCC, le cas échéant?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, PCC): Monsieur le Président, le 18 avril 2012, la ministre de la Santé a annoncé qu’une équipe de chercheurs a été sélectionnée pour entreprendre un essai clinique interventionnel de phase I/II sur l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, IVCC, chez les personnes atteintes de sclérose en plaques, SP. L'essai sur l'IVCC, qui sera financé de concert avec la Société canadienne de la SP, vise principalement à déterminer la sécurité et l’efficacité de la procédure proposée par le Dr Zamboni.
L’équipe de recherche choisie devra maintenant recevoir l’approbation du comité d’éthique de la recherche des universités concernées avant de recruter des patients et d’entreprendre l’essai. Les fonds seront débloqués et l’étude pourra commencer dès que l’éthique de la recherche sera approuvée. L’essai clinique devrait commencer au cours de l’automne 2012.
La date limite pour soumettre une demande afin de mener cet essai clinique était le 29 février 2012. Dans leur demande, les équipes étaient invitées à concevoir le meilleur essai possible sur un échantillon de 100 patients, puis de proposer le budget nécessaire pour y arriver. C’est pourquoi la possibilité de financement ne précisait aucun budget. La Société canadienne de la SP et les IRSC se sont engagés à financer l’essai qui recevra l’aval du comité d’éthique.
Des informations supplémentaires concernant l’annonce du 18 avril dernier, les critères d’évaluation, les conditions requises en matière de conflit d’intérêts et les prochaines étapes de l’essai clinique, telle l’évaluation par le bureau d’éthique de la recherche des instituts de recherche concernés, sont accessibles à http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45249.html, http://www.researchnet-recherchenet.ca/rnr16/viewOpportunityDetails.do?browseArc=true&progCd=10266&org=CIHR&view=browseArchive&fodAgency=CIHR&language=F et http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 491 et 549 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’aide et le financement pour la reconstruction accordés par le Canada aux fins de l’égalité des femmes en Afghanistan depuis 2006, pour chaque projet financé, quels sont: a) le nom du projet; b) le lieu du projet à l’intérieur du pays; c) le montant accordé au projet ventilé par (i) subvention ou contribution, (ii) prêt sans intérêt, (iii) prêt remboursable, (iv) prêt non-remboursable; d) la description du projet; e) le ministère duquel proviennent les fonds?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage que le premier ministre a entrepris en Chine, le 7 février 2012: a) quels employés et quels invités ont accompagné le premier ministre et quelles ont été (i) leurs tâches au cours du voyage, (ii) les destinations auxquelles ils se sont rendus, (iii) les dépenses totales pour chaque personne; b) pour toutes les réunions que le premier ministre, son personnel ou ses invités ont organisées ou auxquelles ils ont participé aux fins du voyage, quels ont été (i) les dates et l’objet des réunions, (ii) le lieu des réunions, (iii) les participants aux réunions, y compris leur nom au complet et leur poste, (iv) les coûts associés à chaque réunion; c) pour chacun des engagements et des ententes commerciales signés ou annoncés au cours du voyage par le premier ministre, ses employés ou ses invités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les « marchés très importants que nous avons conclus et les contrats valant des milliards de dollars que nous avons signés cette semaine » (déclaration attribuée au premier ministre dans un article publié dans le Globe and Mail du 11 février 2012), (i) en quoi consiste chaque engagement, entente ou marché de nature commerciale, (ii) quelles sont les parties associées à chaque engagement, entente ou marché, (iii) quelles sont les obligations du gouvernement en vertu de ces engagements, ententes ou marchés, (iv) quel est le coût de chaque engagement, entente ou marché, (v) d’ici quelle date approximative (c.-à-d. mois/année) le gouvernement s’acquittera-t-il de chaque obligation, (vi) quels sont les avantages économiques prévus pour l’économie canadienne; d) quelles mesures ou positions de négociations précises ont été adoptées au sujet (i) des libertés et des droits fondamentaux de la personne, (ii) du lien entre le commerce et les « valeurs nationales fondamentales » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012), (iii) des questions telles que la liberté de parole, la liberté de réunion et la liberté de croyance et de culte; e) quels renseignements ou preuves le gouvernement possède-t-il pour appuyer la déclaration du premier ministre au sujet « de l’influence et des fonds étrangers qui cherchent à nuire au développement au Canada en faveur de sources d’énergie importées d’autres régions du monde, moins stables » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la loi d'exécution du budget de 2012 présentée par le ministre des Finances. Non seulement ce budget renforcera grandement l'économie d'aujourd'hui, il est aussi d'excellent augure pour l'avenir de tous les Canadiens.
Le gouvernement a cerné les problèmes économiques que les générations futures devront surmonter et il a élaboré un plan pour faire face à ces problèmes et pour donner de l'espoir aux jeunes.
Le Plan d'action économique du Canada de 2012 porte sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité. Il prévoit de nombreuses mesures importantes pour faire croître notre économie et conserver la qualité de vie de tous les Canadiens.
Selon le président de la Fédération canadienne des municipalités, Berry Vrbanovic, qui habite, tout comme moi, à Kitchener, les dirigeants municipaux du Canada se réjouissent que le gouvernement fédéral affirme aujourd'hui son engagement à poursuivre le travail entrepris avec les villes et les collectivités pour reconstruire les routes, les systèmes d'eau potable et d'eaux usées, les centres communautaires et les réseaux de transport collectif dont dépendent nos familles, nos entreprises et notre économie. Le budget d'aujourd'hui pose un autre jalon dans l'établissement d'un nouveau partenariat en matière d'infrastructures qui crée de l'emploi et renforce les assises économiques pour la prospérité future du Canada.
Prenons le temps d'examiner un certain nombre de nouvelles initiatives mises de l'avant dans le budget, qui permettront d'assurer la prospérité de tous les Canadiens.
Une de ces mesures reconnaît l'importance d'avoir une population active qui est bien formée et très scolarisée. Dans ma circonscription, Kitchener-Centre, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux jeunes qui fréquentent nos institutions locales, comme l'Université Wilfrid Laurier, l'Université de Waterloo et le Collège Conestoga.
Lorsque je parle avec ces gens brillants, je me rends compte à quel point il est essentiel qu'ils trouvent des emplois lorsque leurs études seront terminées. Le budget prévoit des mesures pour les aider à obtenir de bons emplois. Il permet aux jeunes de suivre une formation afin de pouvoir entreprendre une carrière dans des domaines nouveaux et intéressants.
La Stratégie emploi jeunesse a commencé en 2011. Elle vise à réduire les obstacles à l'emploi auxquels certains jeunes sont confrontés. Elle a permis à 70 000 jeunes Canadiens d'acquérir de l'expérience professionnelle et de nouvelles compétences utiles. L'un des volets de cette initiative, le programme Connexion compétences, a eu une incidence considérable sur ma circonscription. Je suis heureux que le gouvernement se soit engagé à dépenser 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse.
En plus d'aider les jeunes à surmonter les problèmes causés par l'incertitude du marché du travail, nous devons aussi nous pencher sur les difficultés auxquelles font face les Canadiens handicapés. Améliorer les perspectives d'emploi des personnes en difficulté a toujours été l'une des priorités du gouvernement, et il le démontre dans le budget.
Par exemple, le Plan d'action économique de 2012 prévoit 30 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Je sais que ce fonds a offert des possibilités à des résidants de ma circonscription, en leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle précieuse. Nous ne devrions jamais négliger l'importance d'intégrer à notre économie les compétences et l'expérience de tous les Canadiens.
Nous devrions également féliciter le gouvernement de son engagement à favoriser l'expansion des petites entreprises. Dans ma circonscription, Kitchener-Centre, je suis sans cesse ébahi par de nombreux propriétaires de petites entreprises et leur volonté à trouver des façons de faire innovatrices. Cet esprit progressiste me confirme pourquoi les petites entreprises peuvent soutenir la concurrence dans une économie mondiale de plus en plus compétitive et pourquoi elles sont prêtes à le faire.
Pour illustrer l'engagement du gouvernement à l'égard des petites entreprises, je dirai tout d'abord que le budget de 2012 prolonge d'un an le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, ce qui représente un investissement de 205 millions de dollars. Un investissement de ce genre non seulement réduit les coûts salariaux, mais aide aussi les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs bénéfices pour financer leur expansion. Elles peuvent ainsi créer des emplois.
Forts de cette volonté de faire prendre de l'expansion aux petites et moyennes entreprises, nous avons également proposé de consacrer 95 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations. Ce programme a donné des résultats exceptionnels. Il établit des liens entre les petites et moyennes entreprises et les ministères et organismes fédéraux. Le programme renforce les capacités des entreprises.
En appuyant de tels programmes, nous renforçons la capacité des entreprises de soutenir la concurrence sur le marché. Nous les mettons en position favorable pour créer davantage d'emplois de grande valeur et de prospérité économique à long terme.
Le budget de 2012 ne se limite pas à notre engagement de développer le secteur privé et d'aider les petites entreprises. Afin de concrétiser notre promesse d'assurer la prospérité du Canada pendant de nombreuses années à venir, nous avons également apporté des améliorations à nos programmes sociaux, afin que les générations futures puissent elles aussi compter sur une retraite assurée.
Nous avons annoncé, avec un préavis de plus de dix ans, que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse augmentera graduellement dès avril 2023. En outre, nous autorisons, à compter du 1er juillet 2013, le report volontaire des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse pendant au plus cinq ans. Ces changements importants garantissent que le coût de ce supplément de revenu versé aux personnes âgées reste équilibré et proportionnel pendant de nombreuses années à venir. Qui plus est, au terme d'un examen triennal du Régime de pensions du Canada, réalisé par les ministres des Finances du Canada, nous avons annoncé que ce régime restera viable pendant au moins 75 ans, confirmant ainsi aux jeunes que leur sécurité financière future est assurée.
En prenant des décisions responsables de ce genre, nous sommes en mesure d'investir des sommes considérables dans les programmes de développement de compétences. Nous pouvons appuyer les secteurs scientifique et technologique canadiens en créant un milieu propice au maximum à la création d'emplois de grande valeur. À mesure qu'évolue la situation financière dans une économie fondée sur le savoir, les anciennes pratiques commerciales sont constamment remplacées, et ce, à un rythme rapide. À la suite d'un vaste examen réalisé par un comité d'experts à l'automne de 2011, un certain nombre de recommandations ont été formulées sur la façon dont le gouvernement pourrait améliorer l'appui qu'il consent aux entreprises innovatrices. Les entreprises canadiennes se sont exprimées; le gouvernement les a écoutées.
Nous savions qu'une nouvelle approche s'imposait afin d'appuyer directement l'innovation au Canada; c'est ce que prévoit le budget à l'étude aujourd'hui. Le Plan d'action économique de 2012 prévoit 1,1 milliard de dollars sur cinq ans au titre du soutien direct destiné à la recherche et au développement. Il prévoit aussi 500 millions de dollars pour le capital de risque. Ce financement ira à des projets de collaboration dans le domaine de la recherche, à de nouvelles possibilités en matière d'acquisition et à des travaux de recherche appliquée. Comme j'ai pu le constater à maintes reprises dans ma circonscription, Kitchener-Centre, l'innovation est la clé de la réussite.
Évidemment, un des objectifs fondamentaux que se fixe le gouvernement conservateur lors de l'élaboration de chacun de ses budgets, dont celui à l'étude aujourd'hui, c'est de maintenir les impôts à un faible niveau, afin que les familles canadiennes laborieuses puissent continuer de tirer leur épingle du jeu lorsque l'économie mondiale connaît des soubresauts. Malheureusement, nos amis d'en face ne semblent toujours pas comprendre l'importance de ce programme d'abaissement des impôts. Ils croient qu'en augmentant les impôts, on favorisera la prospérité comme par magie. Je ne saurais trop insister sur les économies que procurera aux Canadiens l'approche préconisée par le gouvernement en la matière.
De 2006 à 2008 — avant la récession —, notre gouvernement a consacré plus de 37 milliards de dollars au remboursement de la dette, ce qui a permis au Canada d'être moins endetté durant la récession. Nous avons malgré tout pu mettre en oeuvre les mesures de relance exceptionnelles prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Même en période de volatilité économique mondiale, le gouvernement du Canada continue à concentrer ses efforts sur la création d'emploi et la croissance. Les leçons tirées de l'étranger nous ont appris l'importance d'agir sans tarder. Nous usons de prudence. Nous nous montrons visionnaires. Nous préparons l'avenir.
Je me souviens d'une observation d'un de nos grands premiers ministres, Wilfrid Laurier, qui a déclaré: « En 1908, le Canada est maintenant une étoile sur laquelle l'univers civilisé a les yeux rivés. Voilà ce que nous avons accompli. » Plus d'un siècle plus tard, on peut affirmer que le Canada est redevenu une étoile sur laquelle l'univers civilisé a les yeux rivés. C'est ce que notre gouvernement a accompli grâce à son Plan d'action économique, et la tâche se poursuit avec le projet de loi. Je suis fier de soutenir un gouvernement qui continuera à favoriser avant tout l'équilibre budgétaire et à créer une économie à toute épreuve au profit de l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, pratiquement personne n'a remarqué un article bien enfoui dans les viscères du projet de loi C-38. Cet article abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui porte sur les projets de construction régis par le fédéral.
Pourquoi voudrait-on abolir une loi intitulée Loi sur les justes salaires et les heures de travail? Je vais expliquer pourquoi à la Chambre et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Cela ne tombe-t-il pas étrangement bien? Les entrepreneurs qui réalisent des projets régis par le fédéral, par exemple des projets de construction d'oléoducs, pourraient maintenant publier des offres d'emploi annonçant: « Charpentiers recherchés, 10 $ l'heure ». On se dit que personne ne répondra à de telles offres, mais en vertu de la mesure législative dont nous sommes saisis, il sera tout à fait acceptable de payer ce salaire et de faire travailler les gens 70 heures par semaine sans leur payer d'heures supplémentaires. Aucun Canadien ne répondra à une telle offre, mais vous savez quoi? Le gouvernement favorise l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, après une période d'attente de 10 jours. Étant donné que la mesure législative du gouvernement abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, aucun entrepreneur soucieux d'équité ne réussira plus à obtenir de contrats.
Le député trouve-t-il juste que le projet de loi d'exécution du budget déstabilise tout le secteur de la construction en abolissant la Loi sur les justes salaires?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de sa question. Il a su s’exprimer de façon posée sans tomber dans les insultes. Nous sommes toujours reconnaissants de voir un député adopter une telle attitude.
Je tiens aussi à remercier le député d'avoir abordé la question de la construction, ce qui me donne l'occasion de reprendre à la Chambre ce qu'a dit le président de l'Association canadienne de la construction, Michael Atkinson, au sujet du projet du loi dont nous sommes saisis.
Il a dit:
Les réformes prévues dans le budget à l’égard du processus d’évaluation environnementale et de l’immigration veilleront à assurer que le pays est bien placé pour tirer parti des projets économiques d’envergure de l’ordre de plus de 500 milliards de dollars qui seront réalisés au Canada au cours des dix prochaines années.
Je sais que le député d'en face ne cherche pas vraiment à favoriser l'emploi et la prospérité des Canadiens, mais c'est le cas du gouvernement. C'est pour cette raison que le président de l'Association canadienne de la construction appuie notre budget.
Madame la Présidente, le député de Kitchener-Centre a dit que le gouvernement conservateur avait réduit la dette entre 2006 et 2008, avant le début de la récession.
Je sais pourquoi il a dit cela. En 2006, le gouvernement a hérité du gouvernement libéral qui l'a précédé un important excédent budgétaire.
Pourquoi le député n'est-il pas allé plus loin que 2008? Parce que le gouvernement conservateur a plongé le budget fédéral dans un déficit. Comme il l'a signalé, c'était avant le début de la récession.
Il est amusant de voir comment les députés ministériels peuvent enjoliver les faits quand, en réalité, ils expliquent comment le gouvernement a mal géré les affaires financières du pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son observation, bien qu'elle me prouve, une fois de plus, que les députés de l'opposition devraient parfois apprendre à écouter.
Ce que j'ai dit, c'est que nous avions diminué la dette avant la récession et qu'en conséquence, nous avons pu maintenir faible le ratio de la dette nette par rapport au PIB pendant toute la durée de la récession.
Je suppose que nous devrions être honorés que le député pense que c'est le gouvernement qui a causé la récession, mais je lui demanderai plutôt de relire l'histoire. Il verra qu'il s'agit en fait d'un phénomène économique mondial et que le gouvernement n'a causé ni la récession, ni le déficit. Il était nécessaire...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre le député, mais j'apprécierais un peu d'ordre à la Chambre.
Le député de Kitchener-Centre a la parole. S'il veut terminer ses observations, nous reprendrons le débat.
Il n'en demeure pas moins, madame la Présidente, que le Canada est sorti de la récession plus rapidement et en meilleure position que tout autre pays du G7, et ce, grâce au gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de la façon dont le NPD gère toute la question du budget dont le Parlement est saisi.
Les députés du NPD réclament davantage de temps, mais ils gaspillent le temps dont ils disposent en recourant à des tactiques procédurales, comme ils l'ont fait hier. De plus, l'un des députés néo-démocrates a parlé pendant 13 heures. À mon avis, cela représente environ 50 interventions dont les députés de ce parti auraient pu profiter pour débattre du budget.
Mon collègue pourrait-il me donner son avis à ce sujet?
Madame la Présidente, il est très juste de dire que les députés du NPD refusent de réellement débattre du contenu du budget. Tout ce dont ils veulent parler, c'est de la procédure, et ce, parce qu'ils n'ont rien à redire au sujet du contenu du budget. Celui-ci a été si bien accueilli à l'échelle du pays qu'ils n'y trouvent aucun élément qu'ils pourraient critiquer.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur le projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-38. Le budget est comparé à un cheval de Troie, et à juste titre. Il s'agit d'un autre projet de loi omnibus présenté par un gouvernement qui préconise les mesures législatives radicales et très vastes qui sont impossibles à étudier de façon approfondie et à surveiller de manière adéquate. Il s'agit d'une autre tentative qui vise à mystifier les Canadiens au moyen d'un projet de loi dont la portée est beaucoup trop large.
Et le comble, c'est que les conservateurs ont imposé l'attribution de temps, ce qui ne devrait plus nous étonner de la part d'un gouvernement qui semble croire que le bâillon est une procédure normale du cycle parlementaire. C'est pourquoi nous comparons le projet de loi à un cheval de Troie, qui sera adopté à toute vapeur, par-dessus le marché.
Toutefois, en tant qu'opposition officielle, nous avons donné au gouvernement la chance de paraître un peu plus démocratique et nous avons proposé une solution pour que le projet de loi C-38 respecte davantage le mode de fonctionnement attendu du Parlement. En fait, en demandant la division du budget en cinq mesures législatives de taille raisonnable, les néo-démocrates demandent simplement le respect d'une tradition établie depuis longtemps au Parlement.
C'est ce qu'il convient de faire. Cela permettrait à tout le moins à la Chambre et aux comités compétents de procéder à une étude en bonne et due forme. Malheureusement, nous savons que le gouvernement tient à adopter ce projet de loi à toute vapeur, au nez et à la barbe des Canadiens. Il ne consentira pas à ce que les parlementaires jouent leur rôle, en procédant à un examen attentif. En ce sens, il nous empêche de faire notre travail. C'est honteux.
[Français]
Avant de continuer, il y a quelque chose que j'aimerais tuer dans l'oeuf, à savoir la façon dont les conservateurs appliquent leur propre logique aux décisions des néo-démocrates. Je suis sûre qu'un jour les conservateurs feront valoir les petites mesures utiles qu'il y a dans le budget et qu'ils reprocheront au NPD de ne pas les avoir appuyées.
Toutefois, je tiens à préciser que s'il nous est impossible d'appuyer le budget, c'est surtout parce qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus — il est donc impossible de l'étudier à fond — et que la déréglementation de l'environnement à l'aveuglette en constitue le thème dominant.
J'espère que les conservateurs s'en souviendront avant de se livrer à leur révisionnisme historique, mais je ferais aussi bien de croire à la poule aux oeufs d'or et il y a tant d'autres choses qu'il me serait plus agréable de voir et d'espérer. Les néo-démocrates comprennent que les priorités des Canadiens n'ont rien à voir avec celles de ce budget.
[Traduction]
Les néo-démocrates sont à l'écoute. Nous savons que les Canadiens ne veulent pas sacrifier l'environnement sur l'autel du pragmatisme économique. Les familles canadiennes ne veulent pas qu'on abandonne la réglementation sous prétexte qu'elle incommode de grandes pétrolières et des intérêts étrangers qui cherchent uniquement à exporter les ressources du Canada en n'en donnant le moins possible aux Canadiens. Pourtant, c'est ce que prévoit le budget.
Les Canadiens ne croient pas qu'on devrait imposer des délais aux processus de protection de l'environnement, car cette approche témoigne d'une vision qui fait fi du délicat équilibre de la nature. On dit que seuls les écervelés foncent tête baissée, ce qui nous montre que la sagesse est le fruit du temps et du recul. On ne peut pas prendre trop de temps pour prendre la bonne décision quand des écosystèmes fragiles sont en jeu — comme celui des grandes rivières où vivent le saumon et la truite arc-en-ciel, qui font partie de la circonscription du député de Skeena—Bulkley Valley —, et je suis convaincue que la majorité des Canadiens voient les choses de la même façon que l'opposition officielle.
Les néo-démocrates savent que les Canadiens ne veulent pas mettre en jeu l'avenir de leurs enfants, mais c'est ce que fait le tiers des mesures de ce budget.
Les néo-démocrates le comprennent. Ils comprennent que les Canadiens ne veulent pas que les pouvoirs soient de plus en plus concentrés au Cabinet, mais c'est ce que ce budget fait en permettant au Cabinet de renverser les décisions de l'Office national de l'énergie qui ne font pas son affaire. Cela ne fait pas partie des priorités des familles canadiennes, qui veulent qu'on protège l'environnement. Ce sont plutôt les priorités des banques d'investissement, qui veulent gagner à n'importe quel prix. Ce n'est pas la manière canadienne de faire les choses.
On nous demande de charcuter les règlements et les lois en matière d'environnement qui ont été étudiés rigoureusement lors de législatures antérieures. On nous demande de défaire en une semaine de débat le résultat d'années et de décennies de travail. En quoi est-ce raisonnable? Ce n'est pas raisonnable, et les Canadiens ne se laisseront pas berner.
Au cours des dernières semaines, nous avons vu le ministre des Ressources naturelles précipiter les choses, prétendant que le ciel nous tombera sur la tête si le Parlement n'adopte pas en vitesse le budget, et que, d'une certaine façon, nos réserves d'énergie — qui ne quittent pas le Canada assez rapidement au goût du gouvernement — seront rejetées et jugées indésirables par les grandes sociétés pétrolières et les investisseurs étrangers si nous n'agissons pas rapidement.
Cependant, ce n'est pas du tout le cas. Si nous ne nous empressons pas de vider notre réglementation environnementale de toute sa substance et de piper les dés en faveur des grandes sociétés pétrolières, tout ce qui arrivera, c'est que les Canadiens observeront plus attentivement ce que fait le gouvernement et lui manifesteront haut et fort leur désaccord.
Cela nous montre que le gouvernement a peur de voir disparaître les appuis qu'il lui reste si l'oeil vigilant des Canadiens, dont la plupart se soucient de l'environnement, voit que le gouvernement a l'intention de refiler aux provinces, aux territoires et aux générations futures les responsabilités et les coûts assumés par le gouvernement fédéral en matière d'environnement.
Le gouvernement craint que les pêcheurs à la ligne finiront par comprendre les modifications à la Loi sur les pêches et que les propriétaires de chalet et les campeurs vont commencer à se demander si leur lac sera le prochain à y passer. Ce qui est certain, c'est que les Canadiens ne veulent pas qu'on retire de la Loi sur les pêches les dispositions protégeant l'habitat du poisson et qu'on les remplace par du langage commercial. Les Canadiens comprennent les enjeux. Ils comprennent que les poissons vivent dans des écosystèmes complexes où ils puisent leur alimentation et entretiennent des relations d'interdépendance.
Même les élèves de l'élémentaire qui suivent un cours d'introduction à la science le savent, contrairement au gouvernement, qui semble déterminé à éliminer tous les obstacles au développement afin de faire plaisir à ses amis qui veulent construire à toute allure un pipeline passant par les milieux naturels les mieux préservés de la Colombie-Britannique.
J'ai été prise de court par les modifications proposées à la Loi sur les pêches. Elles ont été révélées quelques jours après que j'aie reçu un bulletin d'information de l'Association de Bright Lake célébrant le fait que l'eau du lac était si pure qu'une population de suceurs rouges pouvait y vivre; il s'agit d'une espèce de poisson indicatrice de la qualité de l'eau, qui joue en quelque sorte le rôle de canari dans la mine. Ces suceurs ne seront pas protégés aux termes de la Loi sur les pêches modifiée; cette loi s'intéresse maintenant à la pêche commerciale et sportive plutôt qu'à l'habitat et aux écosystèmes.
Si l'on demande à un moucheur de nous décrire l'habitat du poisson, il nous parlera d'insectes qui grandissent sous les pierres et se reproduisent dans les arbres. Il nous parlera d'espèces-proies comme le chabot et l'épinoche, qui ne seront plus protégés si la Loi sur les pêches est modifiée de manière à en éliminer les dispositions protégeant l'habitat du poisson. Le gouvernement prétend vouloir aider les agriculteurs qui sont paralysés par la loi, mais il refuse de reconnaître qu'il y a d'autres façons de régler ce problème. Il prétend vouloir éviter que la Loi sur les pêches protège les habitats anormaux; c'est vrai, le gouvernement s'y connaît en voies navigables anormales et en faux lacs.
Nous savons également que, au cours des quelques dernières années, le gouvernement a dépensé plus d'argent durement gagné des contribuables pour faire de l'autopromotion qu'il n'en a dépensé pour protéger les Grands Lacs. À l'instar de mon collègue de Thunder Bay—Rainy River et de nombreuses collectivités du Nord de l'Ontario, je sais que le gouvernement a déjà coupé le financement du Forum binational du lac Supérieur, ce qui nous inquiète beaucoup.
Or, le gouvernement n'a pas hésité à dépenser beaucoup d'argent pour se vanter d'avoir créé ce fameux lac artificiel. À mon avis, les Grands Lacs sont bien plus importants qu'un lac artificiel. D'ailleurs, le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur la protection de l'habitat du poisson au Canada, sinon, aux prochaines élections, les pêcheurs voteront d'une façon qui ne plaira pas du tout aux conservateurs.
Il ne fait aucun doute que ce budget marque un tournant pour le Canada. Il y est question de mettre fin à l'examen public de l'exploitation des ressources et de faire aveuglément confiance au secteur privé pour l'autoréglementation ainsi qu'aux organismes privés de réglementation. Ce budget marque aussi la fin d'une vision nationale et l'adoption d'une mentalité selon laquelle le Canada est une entreprise.
Il y a maintenant deux partis politiques très distincts au Canada. L'un croit en des pratiques réglementaires qui ont fait l'objet d'un examen rigoureux et qui sont fondées sur la science. Ce parti sait qu'il est avantageux de respecter nos ressources naturelles et d'en assurer la planification à long terme. Il tient énormément à ce trésor qui nous a été confié et il est d'avis que nous devons le gérer avec prudence pour être en mesure de le léguer aux générations futures.
L'autre parti, lui, veut piper les dés en faveur de ses amis des grandes entreprises. Il vide de sa substance le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement. Il se complaît dans les dossiers de moindre envergure qui sèment la discorde, mais cela ne l'empêche pas de vouloir apporter des changements fondamentaux qui visent directement ce qui tient le plus à coeur aux Canadiens.
Les conservateurs ne voient que les possibilités. Ils ignorent les aspects négatifs et ne veulent pas connaître les opinions dissidentes. Ils se préoccupent à peine des espèces menacées, et ils sont sur le point de devenir...
Madame la Présidente, j'étais contente d'entendre ma collègue du NPD mentionner les deux approches. Il est clair qu'elle parlait du Parti libéral du Canada quand elle évoquait le parti qui préconise une approche réfléchie, prudente et scientifique pour l'exploitation des ressources et la protection environnementale, parce que c'est exactement ce que le Parti libéral a fait pendant plusieurs générations.
La question que j'adresse à la députée porte sur le développement économique rural. Je trouve préoccupant que le budget de la Commission canadienne du tourisme soit réduit de 20 p. 100. La Commission fait la promotion du tourisme, qui est important pour nos régions rurales. Les agences de développement économique subissent des compressions draconiennes, DEO dans l'Ouest perd 30 millions de dollars et les cotisations d'assurance-emploi augmentent.
Ma collègue pourrait-elle nous dire quelles seraient les répercussions du budget sur les petites et moyennes entreprises et sur le tourisme?
Madame la Présidente, je ne parlais certainement pas des libéraux. Il est vrai que les libéraux ont signé et ratifié le protocole de Kyoto, mais ils n'ont rien fait pour essayer de réduire nos émissions avant qu'il soit trop tard. Ils ont voté en faveur des budgets précédents, qui ont amorcé le virage du gouvernement conservateur visant à démanteler la protection environnementale au Canada. Ils ont appuyé des mesures visant à affaiblir la protection des eaux navigables et l'évaluation environnementale en exemptant des centaines de projets. Je parlais assurément pas d'eux.
Je m'inquiète de l'impact que ce projet de loi aurait sur les petites entreprises et sur l'économie dans son ensemble. Le gouvernement met des gens en chômage et vient nous dire que son objectif est la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Je ne vois pas comment il peut y arriver.
J'ajoute que nous avons beaucoup de préoccupations au sujet des entreprises, qui jouent un rôle extrêmement important, surtout dans le Nord de l'Ontario.
Madame la Présidente, par souci de rigueur historique, il faudrait souligner que le gouvernement libéral précédent avait mis en oeuvre des plans de lutte contre les changements climatiques, qui sont arrivés tard peut-être, mais qui étaient tout de même bons, et que ces plans ont été annulés par le gouvernement actuel.
Ma question au député porte sur la Loi sur les pêches. Je suis ravie d'entendre parler de meuniers et de chabots à la Chambre, car cette nouvelle façon de gérer les pêches ne protégera pas ces poissons.
Ce projet de loi incitera l'industrie minière — probablement sans le vouloir — à drainer les lacs, à éliminer les poissons et à détruire leur habitat afin d'avoir un trou sec où laisser les résidus miniers, plutôt que d'entreprendre les démarches pour obtenir la permission de laisser ces résidus dans un lac existant. Voilà le genre de conséquences déplorables qui découlent d'un projet de loi bâclé.
Madame la Présidente, je viens d'Elliot Lake et je m'y connais en matière de résidus miniers.
Permettez-moi de vous en dire un peu plus long sur les conséquences qu'une telle situation aurait sur nos régions. J'ai ici un courriel de la part de M. Ian Ross d'Elliot Lake, au sujet de l'interruption des veilles météorologiques à cet endroit. M. Ross dit être personnellement inquiet parce qu'il lui était commode de connaître les conditions météorologiques locales. Maintenant, les avions qui atterrissent à Elliot Lake, et qui parfois transportent des travailleurs, ne savent pas quelles conditions les attendent au sol. C'est extrêmement préoccupant. Voilà un autre exemple qui démontre les conséquences négatives qu'ont les actions du gouvernement sur les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, à mon avis, le budget qui a été présenté, même s'il est très épais, a une vision à très court terme. Par exemple, du point de vue de l'environnement, ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que cette vision à court terme va amener des coûts encore plus importants dans le futur?
Madame la Présidente, assurément, on se préoccupe grandement à ce sujet. J'en ai parlé grosso modo dans mon allocution. On constate que ces changements vont vraiment avoir un gros impact sur la génération future. Je ne sais pas ce qu'ils planifient laisser à nos jeunes dans le futur, mais ce n'est certainement pas quelque chose qu'on veut voir arriver, parce qu'on sait ce qui va se passer.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt cette année, avant la présentation du budget en mars, j'ai eu l'occasion de discuter de création d'emplois et de la croissance économique du Canada avec un large éventail d'intervenants de la circonscription de Barrie, en Ontario. Voici certains des intervenants qui ont participé à ces consultations: des hauts dirigeants de la ville de Barrie, des porte-parole du milieu culturel, des agents immobiliers, des administrateurs d'hôpitaux, des professionnels de la santé, des dirigeants du YMCA, des intervenants en milieu communautaire, des défenseurs des droits des aînés, des dirigeants religieux, des avocats, des représentants du secteur du tourisme et de médias régionaux ainsi que des gens d'affaires issus d'un grand nombre de secteurs, notamment la fabrication, les services financiers, le transport, la construction et le chauffage résidentiel.
Chaque participant a fait des commentaires éclairants sur divers aspects de notre ville. Bon nombre d'entre eux partagent les mêmes préoccupations que tous les autres Canadiens: ils veulent que le gouvernement assure l'accès à de bons emplois, garde un faible taux d'imposition, investisse dans la croissance à long terme et assure la viabilité des programmes visant les générations futures de retraités.
Grâce à des investissements ciblés de plus de 63 milliards de dollars, le Plan d'action économique du Canada nous a permis d'éviter le pire de la récession économique, et la ville de Barrie a obtenu un soutien incroyable du gouvernement fédéral pendant cette difficile période.
Grâce à la direction efficace du premier ministre et du ministre des Finances, l'économie canadienne a progressé au cours de neuf des dix derniers trimestres. Au total, 700 000 emplois ont été créés, net, au Canada depuis juillet 2009 seulement. Pour la première fois en près de trois décennies, notre taux de chômage est nettement inférieur à celui des États-Unis.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois. Mieux encore, au cours de cette même période, le Canada a connu la plus forte croissance de l'emploi dans tout le G7.
Parmi les pays du G7, le Canada a le taux global d'imposition le moins élevé pour les nouveaux investissements commerciaux. Il affiche également, et de loin, le plus faible ratio d'endettement net par rapport au PIB et le taux global d'imposition le moins élevé pour les nouveaux investissements commerciaux de tout le G7. Le Fonds monétaire international, le FMI, et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'OCDE, deux organisations indépendantes, prévoient que le Canada sera en tête du G7 pour la croissance économique au cours des prochaines années.
Je suis particulièrement fier de dire que le Canada a maintenu sa cote de crédit AAA pendant la période de ralentissement et d'incertitude économiques qui a frappé le monde.
Toutefois, la reprise économique demeure fragile, surtout en Europe et aux États-Unis, et un trop grand nombre de Canadiens sont encore sans emploi. C'est pourquoi je suis si heureux que le budget de 2012 mette clairement l'accent sur l'emploi, la croissance économique et la préservation du solide avantage économique du Canada maintenant et à long terme.
Le rétablissement de l'équilibre budgétaire est l'un des éléments les plus importants pour assurer notre réussite future. Avant que la récession mondiale ne frappe, le gouvernement conservateur avait déjà remboursé plus de 37 milliards de dollars sur la dette, la ramenant ainsi à son plus bas niveau en 25 ans. C'est remarquable. Notre plan de réduction de la dette audacieux et responsable sur le plan financier a placé le Canada dans la meilleure situation possible pour traverser la récession mondiale. Nous avons délibérément décidé d'accumuler un déficit temporaire dans le but de protéger notre économie et nos emplois, et tous les partis étaient d'accord.
Réduire la dette nous fait épargner des recettes fiscales qui auraient autrement été utilisées pour payer les intérêts, maintenir les taux d'intérêt à un niveau bas et, surtout, veiller à ce que les familles canadiennes paient moins d'impôt.
Notre plan visant à rétablir l'équilibre budgétaire fonctionne. Au cours des deux dernières années, nous avons déjà réduit le déficit de moitié.
En 2010, nous avons entamé nos démarches pour rétablir l'équilibre budgétaire en mettant progressivement fin au programme temporaire de relance, en mettant en place des mesures ciblées de compression des dépenses et en examinant les mesures administratives et les frais généraux du gouvernement. En 2011, nous avons poursuivi nos démarches en réalisant de nouvelles économies permanentes de plus d'un demi-milliard de dollars.
En 2012, nous tablons sur les efforts que nous avons déployés en procédant à une réorientation de l'appareil gouvernemental. Nous le rendons plus facile à gérer et nous en rationalisons les processus administratifs afin de faire réaliser des économies permanentes de 5,2 milliards de dollars aux contribuables. Environ 70 p. 100 des économies découleront de l'élimination du gaspillage dans les activités internes de l'administration fédérale, ce qui permettra de l'alléger et de la rendre plus efficace. Ces économies modestes, qui représentent moins de 2 p. 100 des dépenses de programmes fédérales, contribueront au rétablissement de l'équilibre budgétaire du Canada à moyen terme, tout en respectant l'argent des contribuables.
Contrairement à ce que d'autres partis à la Chambre feraient s'ils en avaient l'occasion, le gouvernement conservateur n'augmentera pas les impôts et, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous ne sabrerons pas dans les transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et le soutien aux aînés.
Le Plan d'action économique de 2012 est la preuve que notre gouvernement ne lésine pas pour aider l'Ontario, ma province, puisque les transferts fédéraux à cette province n'ont jamais été aussi élevés, notamment pour les soins de santé, l'éducation et d'autres services essentiels. Ces transferts totaliseront 19,2 milliards de dollars en 2012-2013, ce qui représente une augmentation de près de 8,4 milliards de dollars, ou 77 p. 100, par rapport à ceux consentis par le gouvernement libéral précédent, lequel a été relevé de ses fonctions par les électeurs du Canada. Nous continuons à fournir aux provinces un financement stable à long terme pour la santé et les services sociaux. Les transferts dans ce domaine atteindront un niveau inégalé, soit 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie.
D'après les données publiées récemment par les Instituts de recherche en santé du Canada, les transferts fédéraux devraient augmenter plus rapidement que la moyenne des dépenses provinciales dans le domaine de la santé. Nous sommes les champions des investissements dans les soins de santé.
Le soutien fédéral pour les soins de santé continuera d'augmenter chaque année et dépassera les sommes records déjà investies par le gouvernement fédéral depuis 2006. Ce soutien sera prévisible et, surtout, durable. Par conséquent, le système de soins de santé du Canada, notamment les médecins et les infirmières, sera en mesure de répondre à l'appel lorsque les Canadiens et leur famille en auront le plus besoin. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Un budget équilibré et la réduction du service de la dette contribuent à la baisse des taux d'intérêts et inspire confiance à l'égard de l'économie canadienne, ce qui permet aux familles et aux entreprises de planifier pour l'avenir. En outre, ces mesures permettent d'assurer la viabilité des programmes sociaux du Canada, comme les soins de santé, pour les générations à venir. Je félicite le ministre des Finances de l'approche responsable, réaliste et sensée qu'il a adoptée dans ce budget.
L'élimination des dépenses inutiles est un autre élément clé de la gestion prudente des finances. Le meilleur exemple, c'est probablement l'élimination de la pièce d'un cent. En arrêtant la production de ces pièces l'automne prochain, le gouvernement fait ce qui aurait dû être fait il y a des années. D'après les conclusions d'une étude indépendante, le maintien de la pièce d'un cent coûte 150 millions de dollars. La pièce d'un cent a perdu son pouvoir d'achat au fil des ans et la plupart des gens les accumulent chez eux. Par conséquent, le maintien de cette pièce est une dépense inutile pour les contribuables canadiens. En fait, les contribuables paient 1,6 cent pour chaque nouvelle pièce d'un cent produite, soit 11 millions de dollars par année.
Après avoir constaté l'appui des consommateurs, des détaillants et des petites entreprises dans le cadre d'une récente étude publique qu'il a réalisée, le comité sénatorial a recommandé l'élimination de la pièce d'un cent. J'ai le plaisir de dire aux Canadiens que le gouvernement abonde dans le même sens. Comme la pièce d'un cent, cette mesure peut sembler dérisoire dans le contexte de la totalité du budget fédéral, mais chaque cent compte. Si petite puisse sembler cette économie, elle peut assurément se traduire par une grande économie à long terme. L'ancien président des États-Unis Ronald Reagan a déjà dit que le gouvernement était l'entreprise du peuple et que chaque citoyen, homme, femme et enfant, en devient actionnaire dès lors qu'il paie de l'impôt. Nous avons une responsabilité envers les actionnaires canadiens. Aucun coût n'est dérisoire et aucun gaspillage, si modeste soit-il, n'est acceptable.
Les familles canadiennes méritent l'air, l'eau et l'environnement les plus sains possibles. C'est la raison pour laquelle, depuis 2006, le gouvernement conservateur a injecté d'importantes sommes pour préserver notre environnement et pour protéger la santé et le bien-être des familles canadiennes d'aujourd'hui et de demain. Le Plan d'action économique 2012 s'inscrit dans le prolongement du bilan impressionnant du gouvernement conservateur pour ce qui est de rendre l'environnement plus propre et plus durable. Le budget propose de consacrer 50 millions de dollars sur deux ans à la protection des espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril est l'un des principaux outils de conservation du gouvernement pour protéger la faune, maintenir des écosystèmes sains et préserver le patrimoine naturel du Canada.
Nous nous engageons aussi à créer un nouveau parc national périurbain dans la vallée de la Rouge, en Ontario, à seulement 40 minutes au sud de la belle ville de Barrie, en Ontario. Je suis particulièrement heureux de notre engagement à poursuivre l'assainissement des lacs du Canada, notamment le lac Winnipeg et le lac Simcoe. En 2008, le financement fédéral sans précédent de 30 millions de dollars pour le nettoyage du lac Simcoe a été extrêmement bien accueilli par les résidants du comté de Simcoe et de Barrie. Il est merveilleux que le budget de cette année contienne un engagement à poursuivre le nettoyage du lac Winnipeg et du lac Simcoe.
Le nettoyage du lac a eu des effets remarquables. Les niveaux de phosphore augmentaient depuis quatre décennies. Or, des niveaux élevés de phosphore entraînent la destruction d'habitats marins et la prolifération d'algues. Au cours des quatre dernières années, grâce au financement du gouvernement fédéral, le lac a été assaini, et on assiste pour la première fois à une diminution des niveaux de phosphore. Il s'agit d'une intervention très positive pour notre lac, qui est maintenant plus propre.
Nous offrons des conditions plus favorables pour les entreprises, l'environnement et les familles canadiennes.
J'aimerais féliciter le ministre des Finances du budget prudent et responsable qu'il a présenté et qui, à mon avis, protège et sert les intérêts des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, tout comme moi, le député de Barrie représente une circonscription de l'Ontario où le taux de chômage ne semble pas vouloir diminuer. Comment peut-il expliquer que, sous le gouvernement actuel, entre 2007 et 2011, les données de Statistique Canada révèlent qu'environ 30 p. 100 des emplois rémunérés qui ont été créés net ont été accordés à des travailleurs temporaires étrangers? C'était la situation avant les changements prévus au budget qui permettront aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers au pays moyennant un préavis de dix jours et de leur verser un salaire de 15 p. 100 inférieur au salaire courant, lequel diminuera au fur et à mesure que le nombre de travailleurs temporaires étrangers augmentera. Comme nous le savons, ces travailleurs ne sont pas cantonnés dans des emplois en agriculture ou dans le Nord de l'Alberta; on les retrouve aussi un peu partout en Ontario. Comment le député explique-t-il cette situation?
Madame la Présidente, certaines questions méritent d'être examinées dans notre système d'immigration. Mon discours d'aujourd'hui porte avant tout sur le budget. Toutefois, en ce qui concerne la création d'emplois et les permis pour les travailleurs étrangers, il faut bien constater que, dans certaines régions du pays, sévissent des pénuries importantes de main-d'oeuvre et que le système d'immigration est un outil important pour y remédier.
Permettez-moi de dire un mot sur la création d'emplois, un sujet qui intéresse la députée, je pense. Le budget ou le plan d'action économique prévoit des mesures pour encourager l'entreprenariat, l'innovation et la recherche de classe mondiale, notamment plus de 1,1 milliard de dollars pour des investissements importants en recherche et en développement, 500 millions de dollars de capital de risque et une intensification de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la recherche. Des emplois seront ainsi créés.
Favoriser la recherche industrielle rapporte des dividendes. Dans ma circonscription, Barrie, un partenariat avec Wolf Steel a permis de créer un appareil de chauffage à haut rendement. Ce cas est cité à la page 67 du budget comme exemple de création d'emplois par l'innovation. C'est le type de création d'emplois sur lequel nous devons nous concentrer.
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser sur le budget. J'y vois deux gros coups durs. Le premier frappe l'île du Cap-Breton, où les conservateurs sont en train d'éliminer des emplois à Parcs Canada et au ministère des Anciens combattants.
Le second coup dur frappe l'ACDI, où les compressions dépassent 380 millions de dollars. De nombreuses ONG seront incapables d'aider les Canadiens à rassembler et à fournir de l'aide humanitaire. Récemment, j'ai appris que les conservateurs avaient réduit le financement de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, qui fait de l'excellent travail dans le monde, de concert avec l'ACDI.
Qu'y a-t-il de réjouissant dans le budget pour l'île du Cap-Breton ou l'aide internationale? Je ne vois rien.
Madame la Présidente, le Canada est l'un des plus importants donateurs d'aide internationale par habitant, et il verse encore des sommes considérables à ce titre.
En février, j'ai eu la chance d'effectuer une visite en Tanzanie avec des représentants de tous les partis, notamment le député de Terre-Neuve. La contribution du Canada a fait tout une différence. Il y a de nombreuses régions dans le monde où l'ACDI a fait — et continue de faire — beaucoup de bien.
En prévision du budget, les ministères ont cherché des moyens pour réaliser des gains d'efficience et dépenser plus judicieusement.
Les libéraux étaient au pouvoir lors de la dernière grande récession, dans les années 1990. Ils ont choisi d'effectuer des compressions dans un secteur précis, les soins de santé. Ils ont aussi réduit les dépenses en éducation. Or, les Canadiens ne pouvaient pas se permettre de réduire les dépenses dans ces secteurs. Je me réjouis que ce budget soit équilibré à moyen terme. Notre approche est prudente, nous avons opté pour de petits gains d'efficience dans de nombreux ministères plutôt que de nous concentrer sur un secteur uniquement et, par exemple, mettre à mal le système de santé. Nous subissons encore aujourd'hui les conséquences des compressions des libéraux dans le système de santé au milieu des années 1990. Nous manquons de médecins et les hôpitaux manquent de lits en raison des décisions irresponsables qu'a prises le gouvernement libéral.
Je me réjouis que le gouvernement ait adopté une approche responsable et prudente dans ce budget, pour réaliser des gains d'efficience à tous les niveaux, de manière beaucoup plus équilibrée.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'appuyer le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, la mesure législative essentielle à la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Comme le montre le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le gouvernement conservateur mise sur ce qui importe aux yeux des Canadiens, c'est-à-dire maintenir l'économie sur la bonne voie. Depuis juillet 2009, le Canada a connu une création nette de 700 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des emplois à temps plein, un résultat positif qui prouve que nous prenons les bonnes mesures pour les familles canadiennes.
D'ailleurs, un éditorial publié récemment dans le Wall Street Journal a fait l'éloge du leadership en matière d'économie dont fait preuve le Canada, dont le modèle axé sur la croissance économique dans le secteur privé et sur des politiques sensées est un exemple à suivre. Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a récemment déclaré ceci:
Le gouvernement fédéral du Canada est l'image même de la prospérité, car le Canada dépasse bien d'autres pays développés sur le plan de la viabilité financière.
Cependant, nous sommes conscients que l'économie mondiale est encore ébranlée, et que trop de Canadiens cherchent encore du travail. C'est pourquoi, le Plan d'action économique de 2012, que le projet de loi C-38 met en oeuvre, vise à prendre des mesures responsables et positives pour renforcer l'économie, dans l'immédiat et à long terme, tout en maintenant un faible taux d'imposition et en rétablissant l'équilibre budgétaire.
Ce plan a été largement salué par les citoyens de tout le Canada, sauf par l'opposition néo-démocrate, repliée sur son idéologie.
Par exemple, la chambre de commerce de Vancouver, qui représente des milliers d'entreprises de la vallée du Bas-Fraser, a accordé la note générale « A » au Plan d'action économique de 2012, soulignant ceci:
Le « plan de match » raisonnable et prudent du gouvernement fédéral demeure le bon plan pour la Colombie-Britannique et Vancouver. Il demeure aussi la bonne stratégie pour le Canada dans le contexte économique mondial actuel, qui est très précaire.
Je vais consacrer le temps qu'il me reste à différents aspects de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable qui sont liés au développement responsable des ressources et expliquer ce que nous avons fait pour établir un juste équilibre entre les priorités économiques et les priorités environnementales.
Soyons clairs: le gouvernement conservateur est déterminé à agir de façon proactive en ce qui concerne la gestion de nos trésors nationaux. Il entend les conserver afin que nous puissions les léguer aux générations futures. Cela dit, contrairement au NPD, un parti idéologique, nous reconnaissons qu'un environnement sain et une économie solide vont de pair. Les projets économiques d'envergure créent des emplois et favorisent le développement partout au Canada.
Uniquement en 2011, le secteur des ressources naturelles employait plus de 790 000 Canadiens partout au pays. On prévoit que d'ici les dix prochaines années, plus de 500 projets économiques d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements pourraient être mis en oeuvre à l'échelle du Canada.
L'augmentation de la demande en ressources — particulièrement de la part des économies émergentes — va créer de nouvelles possibilités d'emploi et de développement économique qui vont profiter à tous les Canadiens. Toutefois, ceux-ci vont uniquement bénéficier des avantages liés à nos ressources naturelles une fois que le secteur privé aura investi dans la commercialisation de ces ressources. Or, les conditions actuelles sont loin d'être idéales pour les entreprises qui souhaitent le faire.
Les sociétés canadiennes qui sont présentes dans le secteur des ressources et qui veulent se lancer dans de grands projets économiques doivent satisfaire à des exigences et à des processus réglementaires très complexes. Les processus d'approbation peuvent être longs et imprévisibles. Des retards et des tracasseries administratives entravent souvent les projets, même si les risques pour l'environnement sont faibles. Juste au niveau fédéral, les responsabilités et les évaluations incombent à des dizaines de ministères et organismes, qui ont chacun leur mandat, leurs processus, leurs besoins en information et leurs échéanciers. Cela crée un double emploi et un gaspillage de temps et de ressources qui pourraient être évités.
Le point de départ des évaluations environnementales fédérales peut aussi être imprévisible, ce qui risque d'entraîner de longs retards. Cette situation provoque aussi des retards dans les investissements et la création d'emplois, ce qui incite parfois les intéressés à renoncer à leurs projets. Franchement, une telle situation est inacceptable.
Comme le mentionnait récemment un éditorial du Vancouver Sun:
À l'heure actuelle, des projets intéressants sont inutilement entravés par des évaluations environnementales et réglementaires répétitives qui font augmenter les coûts pour l'industrie, sans ajouter de valeur pour les contribuables canadiens.
C'est pour cette raison que, depuis 2006, nous travaillons fort afin de simplifier et d'améliorer les processus réglementaires. Cela dit, il y a encore du travail à faire. Un système réglementaire moderne devrait soutenir les progrès des projets importants et économiquement viables, et il devrait mousser la réputation du Canada en tant que pays attrayant pour les investisseurs, tout en aidant à mieux protéger l'environnement.
C'est pourquoi nous axons nos efforts sur quatre grands secteurs pour simplifier le processus d'examen des projets économiques d'envergure dans le Plan d'action économique de 2012. Notamment, nous rendrons ce processus d'examen plus prévisible et plus rapide, nous réduirons les chevauchements et le fardeau réglementaire, nous renforcerons la protection environnementale et nous consulterons davantage les peuples autochtones. Ce système fédéral de réglementation modernisé permettra d'établir des échéanciers clairs, réduira les chevauchements et le fardeau réglementaire et permettra une utilisation plus efficace des ressources investies pour protéger l'environnement.
Nous arriverons à instaurer un processus qui consiste à mener, dans un délai bien défini, un seul examen par projet. Il est plus que temps que ça se fasse, surtout dans ma province, la Colombie-Britannique. Pour reprendre les paroles du ministre des Finances de cette province:
Une démarche consistant en un seul processus et un seul permis est particulièrement importante pour la Colombie-Britannique [...] Nous avons plusieurs projets considérables en route, qui sont de l'ordre de milliards de dollars et qui pourraient avoir d'importantes répercussions sur l'emploi. Ce que je vois m'encourage beaucoup [...]
Il a aussi ajouté qu'il croyait, comme bien d'autres, que la qualité d'une évaluation environnementale ne devrait pas se mesurer à la durée du processus lui-même, mais plutôt à ses résultats.
Soyez-en assurés, le gouvernement conservateur est conscient qu'un environnement sain et durable est nécessaire à la prospérité à long terme et à une bonne qualité de vie. C'est pourquoi protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens est une priorité pour le gouvernement.
Par exemple, le gouvernement tient à ce que les pétroliers naviguent en toute sécurité. Les pétroliers circulent de façon régulière et sûre le long de la côte Ouest depuis les années 1930. Le port Metro Vancouver a notamment accueilli 82 pétroliers en 2011. Près de 200 pétroliers ont accosté aux ports de Prince Rupert et de Kitimat au cours des cinq dernières années, et ce, en toute sécurité.
La réglementation du Canada a joué un rôle important à cet égard. Au Canada, les pétroliers doivent respecter les normes de sécurité et de protection environnementales prévues dans les conventions internationales et, lorsqu'ils se trouvent en eaux canadiennes, ils doivent se conformer à la réglementation canadienne en matière de sécurité maritime.
Ces normes exigent que les navires soient munis d'une double coque, qu'ils soient pilotés en tout temps et qu'ils soient inspectés régulièrement; elles prévoient aussi une surveillance aérienne. En fait, près de 1 100 inspections ont été effectuées en 2011 partout au Canada, et 147 d'entre elles visaient des pétroliers.
Nous avons un régime solide, mais tout gouvernement responsable doit continuellement essayer de l'améliorer. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2012 prévoit d'autres mesures visant la mise en valeur responsable des ressources énergétiques, notamment au moyen de nouveaux règlements qui amélioreront le régime actuel d’inspection des pétroliers en resserrant les exigences en matière d’inspection des navires; d'un examen des processus de manutention des produits pétroliers effectué par un comité international de spécialistes de la sécurité des pétroliers; de produits de navigation améliorés, dont des cartes des routes de navigation à jour; de travaux de recherche pour améliorer les connaissances et la compréhension scientifiques des risques de pollution en milieu marin ainsi que pour gérer les répercussions d’incidents de pollution en milieu marin sur les ressources de la mer, les habitats et les utilisateurs, et beaucoup plus.
Comme je l'ai mentionné dans mon introduction, nous devons être vigilants et veiller à ce que nos magnifiques trésors naturels soient protégés. Cependant, contrairement au NPD, nous reconnaissons que la prospérité économique du Canada ne peut pas être assurée sans un environnement florissant, tout comme les progrès environnementaux ne peuvent pas être réalisés sans une économie florissante.
C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, et pour renforcer l'économie du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très alarmée. Je trouve désolant que les collègues d'en face parlent du budget comme étant positif pour l'environnement alors que, pas plus tard que mardi dernier, le commissaire nous présentait son rapport qui dépeignait le tout comme étant vraiment très sombre.
Le projet de loi C-38 prévoit le démantèlement de plusieurs outils liés à l'environnement, dont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Celle-ci produit des études indépendantes et scientifiques sur l'environnement. On sait qu'il reste encore 13 000 sites contaminés à traiter, à évaluer et d'importants projets pétroliers sont à venir.
Comment peut-on faire confiance à un gouvernement qui, d'une part, dit une chose et, d'autre part, fait toutes les actions contraires?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à rassurer ma collègue: l'environnement est l'une des priorités du gouvernement et il continuera à l'être dans l'avenir.
Toutefois, nous devons également nous occuper du secteur des ressources. Nous devons veiller à ce que nos produits et nos ressources soient vendus sur le marché international d'une manière durable sur le plan environnemental, car le Canada est un pays commerçant. C'est pourquoi nous améliorons le processus d’examen des grands projets économiques pour le rendre plus rapide et plus transparent tout en protégeant l'environnement, et que nous prenons des mesures pour que chaque projet ne fasse l'objet que d'un seul examen, et dans des délais clairement établis.
C'est extrêmement important parce que les entreprises qui veulent investir des sommes importantes d'argent, peut-être des centaines de millions de dollars, doivent savoir avec certitude si leurs projets pourront aller de l'avant dans un délai donné.
Madame la Présidente, dans son intervention, mon collègue de North Vancouver a abordé de nombreux sujets dont j'aimerais discuter davantage. Cependant, je veux parler de ce qu'il a dit sur les pétroliers.
Nous débattons actuellement du projet de loi C-38, qui ne traite pas du tout des pétroliers, des règlements pour les pétroliers ou de fonds visant à assurer leur sécurité. Ce sont des questions qui sont abordées dans d'autres documents. Je les laisserai donc de côté. Il se peut qu'on adopte un jour des règlements sur la sécurité des pétroliers, mais le projet de loi C-38 n'aborde pas du tout cette question.
Je conteste aussi l'allégation selon laquelle beaucoup de pétroliers ont navigué le long de la côte de la Colombie-Britannique. Il y a eu un moratoire interdisant la circulation des superpétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique, et surtout de la côte Nord. Le port de Vancouver, qui bénéficiait de droits acquis, a été exclu du moratoire de 1972, qui a été respecté par tous les gouvernements fédéraux et provinciaux depuis son entrée en vigueur. C'est pourquoi il n'y a pas eu d'accidents de pétroliers.
Madame la Présidente, de chez moi, à North Vancouver, je vois régulièrement des pétroliers qui naviguent dans la baie Burrard. Ces bateaux circulent dans ces eaux depuis 1930 sans qu'un incident ne soit jamais survenu. La gestion se fait de façon responsable. Nous avons en place une réglementation très rigoureuse qui nous permet de garder nos cours d'eau sûrs depuis près de 90 ans.
[Français]
Madame la Présidente, voici des faits. Dans l'Est du Canada, on a diminué les gaz à effet de serre alors que dans l'Ouest du Canada, on les augmente. Malgré les efforts constants des provinces, l'équilibre ne se fait pas.
Pourquoi au moins un tiers de la réglementation du projet de loi C-38 porte sur la déréglementation environnementale?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'environnement est une priorité pour le gouvernement et nous avons l'intention de continuer de protéger nos joyaux environnementaux pour les générations futures. Parallèlement, nous cherchons des moyens d'élargir le marché pour nos ressources, ce que nous ferons de manière responsable.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-38, le premier projet de loi d'exécution du budget de 2012, un projet de loi de loi omnibus qui n'aurait jamais dû être présenté.
Discuter du budget est une chose, mais quand on introduit à peu près tout dans ce projet de loi, il devient impossible pour les Canadiens de comprendre ce que le budget contient exactement, ce qui est problématique pour moi en tant que député représentant les résidants de Random—Burin—St. George's mais, j'imagine, pour tous les députés qui sont indignés par ce qu'a fait le gouvernement.
Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays attendaient ce budget avec impatience en continuant à peiner pour joindre les deux bouts. Je le sais de première main, puisque les temps sont difficiles dans ma propre circonscription, Random—Burin—St. George's, surtout dans les industries saisonnières. C'est un autre problème que nous devons régler.
En raison de la croissance de l'emploi sporadique au cours des six derniers mois et des millions d'emplois à temps plein qui sont remplacés par des emplois à temps partiel, les Canadiens s'attendaient à ce que le budget se concentre sur l'emploi. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber les Canadiens une fois de plus. Plutôt que de se concentrer sur la création d'emplois fort nécessaires, le gouvernement a choisi de diviser les Canadiens.
Le gouvernement essaie de diviser les Canadiens depuis 2006. Il est évident que le budget de 2012 n'est pas différent des autres budgets. Étant donné les torts qu'il causerait, quiconque est préoccupé par l'avenir de notre pays ne peut pas appuyer l'exécution de ce budget.
C'est un budget irresponsable. Le gouvernement dresse les générations — dans le cas des modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse — et les régions les unes contre les autres. Il dresse également l'économie contre l'environnement. Au total, 120 pages du budget portent sur l'environnement. C'est insensé. Voilà le résultat de la quête irresponsable du gouvernement qui veut diviser pour mieux régner.
Les Canadiens font front commun contre les politiques dangereuses du gouvernement. Les libéraux n'ont jamais eu peur de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer efficacement le gouvernement.
Dans ce débat sur l'exécution de ce budget d'austérité, il est important de se rappeler pourquoi l'économie du Canada se retrouve dans la situation actuelle. Le précédent gouvernement libéral a légué un excédent de 13 milliards de dollars aux conservateurs, et ces derniers se sont empressés de l'utiliser pour éponger le déficit qu'ils avaient créé bien avant la récession. En fait, les conservateurs se distinguent du fait qu'ils forment le gouvernement le plus dépensier et celui ayant créé le plus important déficit de l'histoire du Canada. Ils veulent maintenant que les Canadiens en assument la responsabilité. Les conservateurs refilent la facture aux Canadiens.
Si les conservateurs n'avaient pas effectué autant de dépenses irresponsables avant la récession, le déficit du Canada serait beaucoup moins élevé qu'il l'est aujourd'hui.
Le projet de loi C-38 est la première d'une série de mesures visant à mettre en oeuvre le programme radical et destructeur des conservateurs qui causera toutes sortes de ravages, tout particulièrement au Canada atlantique, où les emplois et services fédéraux seront coupés.
Le gouvernement conservateur a lancé son programme destructeur après l'examen stratégique de 2010, qui a donné lieu à une réduction de 32 millions de dollars sur trois ans du budget de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, à laquelle vient s'ajouter une autre réduction permanente de 17,9 millions de dollars. Ces nouvelles compressions dans le budget de 2012 représentent près de 20 p. 100 du budget de fonctionnement de l'APECA. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens dépendent de l'agence pour créer des débouchés économiques dans la région, tout comme le reste des habitants des provinces atlantiques.
Ce n'est pas le moment de couper des programmes qui viennent stimuler l'économie, créer des emplois et accroître les recettes fiscales du gouvernement fédéral.
Aux compressions de 6,6 millions de dollars sur trois ans apportées à Marine Atlantique, présentées dans le précédent budget, viennent s'ajouter de nouvelles compressions permanentes de 10,9 millions de dollars proposées dans le budget de 2012. Ces coupes sont particulièrement préjudiciables aux habitants de ma circonscription pour qui le service de traversier de Marine Atlantique est le seul lien avec le reste du pays.
Les compressions touchent également les stations de lavage de Channel-Port aux Basques et d'Argentia, dont l'importance est capitale. Certains véhicules doivent être nettoyés pour en éliminer toute trace de sol contaminé, très répandu à Terre-Neuve-et-Labrador, qui risque de contenir des spores de champignons causant la galle verruqueuse ou encore des nématodes à kyste. Il faut nettoyer ces véhicules pour éviter que le sol contaminé soit exportés dans d'autres provinces, où il pourrait causer des torts irréparables à l'industrie de la pomme de terre, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, qui génère plusieurs milliards de dollars par année.
L'histoire nous apprend que même une infestation mineure dans une région productrice de pomme de terre risque d'entraîner de graves conséquences. En 2000, lorsqu'un petit secteur, mesurant quelque 24 hectares, à l'Île-du-Prince-Édouard a été contaminé par le champignon causant la galle verruqueuse, les États-Unis ont immédiatement fermé leurs frontières aux pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pendant des mois. Les cultivateurs de pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ont dû essuyer une perte de 22 milliards de dollars.
L'industrie de la pomme de terre est un des principaux moteurs économiques de l'Île-du-Prince-Édouard. Pour cette province, la perte de cette industrie serait tout aussi dévastatrice que le moratoire sur la pêche à la morue l'a été pour Terre-Neuve-et-Labrador. On peut imaginer l'ampleur des effets dévastateurs de ce moratoire qui, d'ailleurs, est toujours en vigueur à l'heure actuelle. La morue n'est pas de retour, et je peux à peine imaginer ce qui se passerait à l'Île-du-Prince-Édouard si les sols contaminés avaient sur l'industrie de la pomme de terre un effet aussi néfaste que celui du moratoire sur la pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador.
L'approche dangereuse que préconise le gouvernement dans le domaine des pêches inquiète tout particulièrement les résidants de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, et les habitants des nombreuses collectivités côtières du Canada.
L'an dernier, le budget du ministère des Pêches et des Océans a été amputé de 84,8 millions de dollars sur trois ans, et le budget que nous étudions aujourd'hui prévoit des compressions supplémentaires permanentes de 79,3 millions de dollars pour ce ministère. Pire encore, en ce qui concerne la stratégie de gestion des pêches, le gouvernement joue carrément avec le feu en sabrant dans le financement destiné à la surveillance du poisson fondée sur des données probantes et à la protection de l'habitat du poisson, et en cessant de protéger de nombreuses espèces de poissons d'eau douce.
Même les conservateurs sont outrés par cette attaque à l'endroit des pêches. Tom Siddon, ancien ministre conservateur des Pêches, a déclaré ce qui suit: « C'est une tentative de vider la Loi sur les pêches de sa substance par des moyens détournés, et il est déplorable qu'on essaie de le faire en catimini. »
Outre ces compressions dans le secteur des pêches, les conservateurs envisagent de modifier radicalement les politiques sur la séparation des flottilles et le propriétaire-exploitant, ce qui toucherait directement 30 000 emplois et détruirait de petites collectivités rurales qui vivent de la pêche. Si le MPO devait éliminer la politique sur la séparation des flottilles, cette décision permettrait aux grands transformateurs de s'immiscer dans le secteur de la pêche côtière, éliminant ainsi graduellement les pêcheurs traditionnels de l'industrie. De toute évidence, les conservateurs ne souhaitent pas du tout assurer la survie du secteur des pêches.
Comme je l'ai déjà dit, je m'inquiète aussi des changements que propose le projet de loi C-38 à l'assurance-emploi. Tous ne sont pas négatifs, mais le budget de 2012 indique déjà qu'au lieu de chercher à créer des emplois, le gouvernement hausse une taxe directe à l'emploi en augmentant les cotisations d'assurance-emploi de 600 millions de dollars. Pour pouvoir toucher des prestations, les chômeurs doivent postuler des emplois convenables. Le projet de loi C-38 éliminerait les dispositions qui servent à définir ce qui constitue un emploi convenable; autrement dit, le prestataire serait tenu d'accepter tout poste offert, même s'il ne relève pas de son domaine, qu'il est moins rémunérateur ou qu'il comporte des conditions de travail moins avantageuses que celles auxquelles cette personne, comme nous tous, serait en droit de s'attendre.
Par ailleurs, le projet de loi accorderait indûment au ministre le pouvoir de modifier la Loi sur l'assurance-emploi sans passer par le processus législatif et sans obtenir l'approbation du Parlement en lui permettant de réviser la définition d'un « emploi convenable ». Qu'est-ce qu'un emploi convenable? On n'a pas mené la moindre consultation auprès des employeurs ou des employés à propos de ces changements éventuels aux règles de l'assurance-emploi. Bien qu'ils n'aient toujours pas précisé ce qu'ils entendent par « emploi convenable », les conservateurs veulent que le Parlement leur confère des pouvoirs illimités à ce sujet. Les Canadiens sont soucieux et craignent bien évidemment ce qui pourrait les attendre.
Le gouvernement aurait-il pour objectif ultime d'obliger les Canadiens de l'Atlantique à déménager pour de bon en Alberta afin de travailler ou à accepter des postes ne correspondant pas à leurs compétences? Personne ne parle de formation adaptée, mais là encore, lorsque quelqu'un atteint 55 ou 60 ans, surtout s'il a travaillé toute sa vie dans une usine de transformation du poisson — généralement sur une base saisonnière —, dans quoi pourrait-il se recycler? Quelle compétence pourrait-il acquérir aussi tard dans sa vie, à une époque où il pense déjà à la retraite en espérant la prendre à 65 ans, comme c'est le cas depuis toujours? Or, le gouvernement a jugé bon de faire passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans, ce qui complique encore les choses pour les personnes qui occupent un emploi exigeant.
Alors qu'il cherche à faire adopter son budget d'austérité, le gouvernement a l'audace de mener une campagne de publicité hors de prix pour tenter de convaincre les Canadiens qu'il n'est pas mauvais pour le pays — du moins, pas autant qu'il n'y paraît.
Madame la Présidente, j'admire l'ardeur avec laquelle la députée fait ses observations.
Elle a commencé son exposé en disant que le gouvernement enregistrait déjà des déficits avant la crise mondiale, ce qui est faux. C'est même induire la Chambre en erreur que de tenir de tels propos. Le budget du gouvernement était équilibré, elle devrait le savoir. Le Canada ne pouvait rien faire pour éviter la crise mondiale. Elle devrait également savoir que, face à cette récession, le Canada se tire mieux d'affaire que tous les autres pays du G7. Nous avons créé net 700 000 nouveaux emplois. Les trois quarts d'entre eux sont dans le secteur privé et 90 p. 100 sont des postes à plein temps. Le Canada se tire donc admirablement bien d'affaire.
Elle a dit que le gouvernement a fait sombrer le Canada dans le déficit et elle a pris le temps qui lui restait pour dire que notre programme repose sur la politique de la terre brûlée. Elle s'est complètement contredite. Je ne sais pas si elle se rend compte à quel point ses propos étaient contradictoires. Elle n'a pas du tout réussi à faire valoir son point de vue.
Selon elle, les budgets du gouvernement auraient eu des conséquences désastreuses. Or, ce qu'elle devrait dire, c'est que son parti, le Parti libéral, avait voté en faveur de ces budgets. Elle les a appuyés, mais elle considère qu'ils étaient épouvantables. Si ces budgets étaient si terribles, elle devrait peut-être présenter des excuses à ses électeurs.
Un peu plus loin dans son exposé, la députée a dit ceci: « De toute évidence, les conservateurs ne souhaitent pas du tout assurer la survie du secteur des pêches. » Est-elle d'avis que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois permettre à la députée de Random—Burin—St. George's de répondre à la question.
Madame la Présidente, il est manifeste que mon collègue est sur la défensive, et pour cause: ce que le gouvernement a fait est indéfendable. Le gouvernement conservateur a dépensé un excédent de 13 milliards de dollars. Il a plongé le pays dans la pire situation déficitaire qu'il n'ait jamais connue et, maintenant, il tente de faire payer les Canadiens. Oui, j'ai bien dit « radical et destructeur », parce que les décisions du gouvernement font du tort aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Pourquoi le gouvernement augmente-t-il le nombre de sièges à la Chambre des communes? J'aimerais que mon collègue explique cela aux Canadiens. Le gouvernement veut ajouter 30 sièges à la Chambre des communes. C'est carrément inacceptable.
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de consacrer des milliards de dollars à...
Madame la Présidente, par chez nous, on dit que les salaires équitables profitent à toute la collectivité. Ce point de vue part du principe qu'une classe moyenne qui gagne bien sa vie et consomme, c'est bon pour l'économie.
Alors pourquoi trouvons-nous, bien enfouie dans le projet de loi C-38, cette petite merveille qu'est la mesure abrogeant la Loi sur les justes salaires et les heures de travail? À une époque, les salaires courants étaient proches des taux syndicaux pour les projets de construction sous réglementation fédérale, par exemple, les oléoducs. Dorénavant, un entrepreneur en construction pourra proposer n'importe quel salaire et imposer n'importe quelles heures de travail, sans offrir d'heures supplémentaires. Si aucun Canadien ne postule dans un délai de dix jours, cet entrepreneur embauchera temporairement des travailleurs étrangers qui vont travailler pour trois fois rien et dormir à six dans une chambre d'hôtel, sapant du coup la structure salariale mise en place par l'industrie.
Il a fallu, pour certains, 100 ans d'efforts incroyables pour parvenir à fixer des salaires équitables dans le secteur de la construction, des efforts qui ont donné lieu à la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. La mesure législative dont nous sommes saisis abrogerait cette loi et permettrait aux entrepreneurs en construction de recourir à des travailleurs étrangers temporaires pour construire le prochain oléoduc.
Mon collègue se rend-il compte que 30 p. 100 de tous les emplois créés depuis 2007 au Canada sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires? Ce ne sont pas des résidents permanents. On leur verse le salaire qu'on veut bien leur consentir.
Madame la Présidente, ce qui nous est présenté est l'illustration de la pensée du gouvernement et en particulier un manque total de respect pour les travailleurs saisonniers. Le gouvernement nous dit que les gens devront trouver tout de suite un emploi convenable, mais sans même pouvoir décider ce qu'est un emploi convenable. Dans les faits, c'est le ministre qui décidera.
Le gouvernement n'a aucune considération pour les Canadiens qui ont besoin de travailler et qui veulent travailler, mais qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas capables de trouver un emploi convenable. On veut les forcer à accepter n'importe quel emploi. Si le projet de loi a pour effet d'abandonner au ministre le pouvoir de déterminer ce qui est convenable, comme travail, nous avons un problème au pays.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers, je crains, moi aussi, que le recours à cette filière ait pour conséquence de pousser à la baisse les salaires des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis très fière de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au nom des gens de Winnipeg-Centre-Sud, pour parler à mes collègues du Plan d'action économique de 2012 présenté par le gouvernement.
En tant que comptable agréée, je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui incarne la saine planification financière, la création d'emplois et la croissance économique. En tant que mère, je suis reconnaissante envers le gouvernement de s'être orienté vers la prospérité à long terme. Nous devons prendre soin des générations futures. Nous devons être responsables et veiller à ce que nos enfants n'aient pas, dès la naissance, une lourde dette hypothéquant leur avenir. Nous devons être de bons gardiens du patrimoine de nos enfants. C'est important pour leur avenir et leur bien-être ainsi que pour l'avenir et le bien-être de notre pays.
J'aimerais vous parler de l'aide que prévoit fournir notre gouvernement à la recherche, au développement et à la commercialisation, dans le Plan d'action économique de 2012, car c'est également important pour l'avenir.
[Français]
Le ministre des Finances consulte régulièrement des économistes du secteur privé, pour savoir ce qu'ils pressentent en ce qui a trait aux perspectives de l'économie canadienne. Les prévisions économiques contenues dans le Plan d'action économique de 2012 reposent sur une enquête réalisée au début du mois de mars 2012 et tiennent compte des points de vue de 14 économistes indépendants du secteur privé. La moyenne des prévisions économiques indépendantes du secteur privé sert de base à la planification financière depuis 1994, ce qui donne une dimension indépendante aux prévisions financières. Cette pratique est favorisée par des organisations internationales comme le Fonds monétaire international.
De plus, depuis que le Plan d'action économique de 2012 a été déposé le mois dernier, les principaux économistes du Canada se réjouissent de son regard prudent et de la solide performance économique du Canada.
[Traduction]
Ainsi, le 29 mars dernier, l'économiste Patricia Croft affirmait ceci: « Je devrais probablement donner la note A aux initiatives [contenues dans le budget] tant au chapitre de l'emploi que sur le plan des mesures visant à régler le problème démographique [...] Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé. »
Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a pour sa part écrit dans le Toronto Star du 30 mars que le budget « [...] est tout à fait raisonnable dans une économie mondiale qui n'est pas encore ce que nous voudrions qu'elle soit [...] Par rapport à ce que tous les autres font, nous tirons notre épingle du jeu [...] »
J'ai mentionné que je suis comptable agréée. J'aimerais rapporter l'opinion émise par l'Institut canadien des comptables agréés au sujet du budget fédéral. L'ICCA est un ordre professionnel qui représente les CA qui exercent l'expertise comptable ou qui travaillent en entreprise ou dans la fonction publique. Il représente même une députée à la Chambre des communes. Dans un communiqué sur le budget de 2012, l'institut a affirmé que celui-ci « [...] permet au Canada de bien se positionner pour l’avenir, tout en faisant preuve d’une gestion financière prudente ». Ce sont les gestionnaires financiers du Canada qui parlent ainsi. Le communiqué se poursuit en disant: « Les mesures proposées dans le budget visent à répondre aux besoins à court terme tout en épousant une vision à long terme. »
À la lumière de ces commentaires élogieux, je vais parler à la Chambre de quelques-unes des initiatives prévues par le gouvernement pour soutenir l'innovation et établir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de la recherche de pointe, du développement et de la commercialisation.
[Français]
L'économie mondiale évolue. La lutte pour attirer les cerveaux les plus brillants s'intensifient, et le rythme des changements technologiques crée de nouveaux débouchés, tout en rendant obsolètes les anciennes pratiques d'affaires.
Dans cette nouvelle économie du savoir, la compétitivité économique à long terme du Canada exige la présence d'entreprises concurrentielles à l'échelle internationale qui font preuve d'innovation et qui créent des emplois de haute qualité.
[Traduction]
Comme le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles vient de le dire, depuis la crise mondiale en 2009, nous avons créé plus de 700 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des postes à plein temps.
[Français]
Depuis 2006, le gouvernement a accordé près de 8 milliards de dollars en nouveaux financements pour des initiatives visant à appuyer les sciences, la technologie et la croissance d'entreprises innovatrices. Malgré de solides facteurs fondamentaux stratégiques qui appuient l'innovation au Canada, les entreprises canadiennes ne tirent pas pleinement parti des possibilités offertes.
Le Canada continue d'accuser un retard sur d'autres pays comparables au chapitre des résultats globaux associés à l'innovation, notamment en ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement et la commercialisation des produits et des procédés de la recherche qui créent des emplois de haute qualité et une croissance économique.
Suite à un examen exhaustif du soutien fédéral pour la recherche et le développement effectué par un groupe d'experts dirigé par M. Thomas Jenkins, le gouvernement s'est engagé à adopter une nouvelle approche pour appuyer l'innovation au Canada en menant des initiatives dirigées par des entreprises actives qui orientent les ressources de façon à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
Dans le Plan d'action économique 2012, notre gouvernement a annoncé que 1,1 milliard de dollars sur cinq ans sera consacré directement à la recherche et au développement, et 500 millions de dollars au capital de risque.
Ces investissements et ces mesures renforcent notre économie, créent des emplois de grande qualité et font du Canada une destination de choix pour les meilleurs cerveaux du monde.
Le Plan d'action économique 2012 met en place des mesures importantes qui permettront de relever les défis et de profiter des débouchés que présente l'économie mondiale, tout en assurant le maintien de programmes sociaux viables et de finances publiques saines pour les générations à venir.
[Traduction]
J'ai pris part à d'importantes consultations prébudgétaires dans ma circonscription et je continue de consulter abondamment afin de servir le mieux possible mes électeurs. Récemment, j'ai eu l'honneur de parler avec M. Kevin Dancey, le président national de l'ICCA. Nous avons discuté du budget. Bien entendu, M. Dancey est fort désireux de servir les comptables agréés. Il a souligné trois mesures, dont il a fait l'éloge.
Tout d'abord, il a mentionné les nouveaux incitatifs fiscaux pour l'innovation, dont j'ai déjà parlé.
Ensuite, il a souligné l'importante réduction des formalités administratives entreprise par le gouvernement pour aider, plus particulièrement, les petites entreprises à créer des emplois et à participer au maintien de la croissance économique.
[Français]
La croissance économique est vraiment nécessaire.
[Traduction]
Enfin, il a parlé des mesures découlant de l'engagement du gouvernement de reconnaître les titres de compétences étrangers, ce qui est d'une importance capitale pour la profession comptable et bien d'autres professions au Canada.
Le Plan d'action économique de 2012 a été élaboré pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Il permettra de créer de nouvelles possibilités d'emplois pour les Canadiens les plus brillants grâce à l'innovation et il favorisera la croissance à long terme. Il vise principalement la création d'emplois. Le Plan d'action économique est axé sur la croissance économique et la prospérité à long terme. Je suis ravie de dire qu'il tient compte de l'importance d'investir dans la science, la technologie et la commercialisation.
Alors que l'économie mondiale évolue, je suis fière de voir que le Canada prépare activement un avenir prospère dont bénéficieront nos enfants.
Voilà pourquoi je suis on ne peut plus fière de faire partie d'un gouvernement qui ne se soucie pas seulement du présent, mais qui a aussi à coeur de préparer l'avenir des générations de demain. Nous ne nous soucions pas seulement de verser des pensions aujourd'hui; nous voulons garantir que nos enfants et nos petits-enfants bénéficieront aussi de ces privilèges.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui se concentre sur la création d'emplois, qui veille à ce que nous ayons une croissance économique qui est extraordinaire — franchement, la meilleure au monde — et qui met l'accent sur la prospérité à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C-38 modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de sorte que celle-ci ne s'applique plus aux contrats fédéraux. Le combat pour l'équité salariale est un combat que les groupes de femmes mènent depuis plusieurs décennies.
La députée, qui a un contrat fédéral, accepterait-elle d'être moindrement rémunérée pour son travail plutôt que d'avoir un salaire égal pour un travail égal?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée n'est peut-être pas au courant, mais tous les employés de la Chambre sont au service du gouvernement fédéral et des citoyens canadiens. Nous avons accepté une réduction de salaire sur trois ans. Tous les députés ont subi une réduction de salaire.
Je réponds donc à la députée que je suis très fière de faire cela parce que nous apportons ainsi notre contribution.
[Français]
Nous avons un plan de croissance économique, ce qui est très important. La première partie de notre plan porte sur la création d'emplois — un enjeu clé. La deuxième partie de notre plan d'action porte sur la croissance économique, et comme je l'ai dit dans mon allocution, c'est très important afin d'être prospère à long terme.
Madame la Présidente, j'ai travaillé avec ma collègue conservatrice et je sais qu'elle est vraiment convaincue de ce qu'elle dit. En passant, je la félicite de son amélioration constante en français.
Elle a beaucoup parlé de création d'emplois. J'aimerais savoir comment elle réconcilie cela avec, par exemple, le témoignage du directeur parlementaire du budget devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Il a confirmé que le budget d'austérité des conservateurs entraînerait la perte de 43 000 emplois, ralentirait la reprise économique, et qu'en combinant le budget avec les compressions précédentes, il y aurait une perte totale de 103 000 emplois.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. Je suis vraiment fière de son commentaire à propos de ma progression en français, c'est très important pour moi.
Comme je l'ai dit, la croissance économique au Canada est vraiment formidable.
[Traduction]
Nous faisons vraiment l'envie du monde entier.
[Français]
Nous recevons des commentaires de la part du Fonds monétaire international. Des magazines, tels que Forbes et Fortune, et le Wall Street Journal ont aussi publié des articles à ce sujet.
[Traduction]
J'apprendrai très bientôt à dire en français que nous faisons l'envie du monde entier.
[Français]
Nous avons créé plus de 700 000 emplois depuis 2009, ce qui est incroyable dans ce monde. L'économie mondiale est encore très fragile. Par exemple, certains collègues d'Europe sont aux prises avec des économies encore trop fragiles. Je suis heureuse de notre façon de faire en ce qui concerne la création d'emplois, la croissance économique et, plus particulièrement, notre prospérité actuelle et celle des générations à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de me prononcer sur le budget de 2012, qui maintiendra un faible taux d'imposition et qui permettra au Canada de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Le Plan d'action économique de 2012 mise sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le budget de 2012 montre également que le gouvernement conservateur offre un appui de taille à la Colombie-Britannique grâce à des transferts fédéraux inégalés pour les hôpitaux, les écoles et d'autres services essentiels. Pour 2012-2013, les transferts s'élèvent à 5,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 milliard de dollars, par rapport aux transferts offerts par le gouvernement libéral précédent.
En moyenne, les familles de travailleurs ont vu leurs impôts réduits de 3 100 $ grâce au gouvernement actuel. Le gouvernement maintient également un faible taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises, et il favorise le développement responsable des secteurs canadiens de l'énergie et des ressources naturelles. Nous ferons cela sans hausser les impôts et sans réduire les transferts aux provinces au titre des services essentiels pour les familles, notamment des soins de santé et de l'éducation.
Au cours des prochaines années, le gouvernement fera ce qu'il peut encore faire pour que le Canada demeure compétitif sur les marchés mondiaux, et pour offrir d'excellentes possibilités aux citoyens de tout le Canada.
Le secteur des ressources naturelles emploie plus de 760 000 personnes partout au pays. Il est le moteur de l'économie canadienne. Au cours des dix prochaines années, 500 projets d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements devraient être mis en oeuvre à l'échelle du pays. En ce qui concerne l'exploitation des sables pétrolifères, l'Institut canadien de recherche énergétique estime qu'au cours des 25 prochaines années, la croissance de l'industrie des sables pétrolifères va soutenir, en moyenne, 480 000 emplois par année au Canada et ainsi apporter une contribution de 2,3 billions de dollars à notre PIB.
Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, l'entreprise Teck Resources, le deuxième producteur de charbon métallurgique au monde, prend de l'essor afin d'être en mesure de répondre à la demande mondiale de charbon métallurgique.
Nous devons veiller à ce que le secteur des ressources naturelles puisse aller de l'avant avec ses projets, en temps opportun et en toute transparence, tout en protégeant efficacement l'environnement. Dans cette optique, le gouvernement se concentrera sur quatre aspects principaux afin de rationaliser le processus d'examen des projets économiques d'envergure. Ainsi, nous ferons en sorte que ce processus soit plus prévisible et plus rapide. Nous réduirons les chevauchements. Nous renforcerons la protection de l'environnement. Nous consulterons davantage les peuples autochtones. Nous pourrons ainsi regrouper les responsabilités relatives aux examens et établir des délais fixes pour ceux-ci. Les commissions auront 24 mois pour procéder à un examen, tandis que les audiences de l'Office national de l'énergie dureront 18 mois. Les évaluations environnementales ordinaires dureront quant à elles 12 mois. Nous établirons le principe d'un seul examen par projet.
Il existe d'innombrables exemples d'entreprises qui doivent soumettre leur projet à deux processus d'examen et se retrouvent dans une situation où une administration approuve leur projet, tandis que l'autre le refuse. C'est une situation extrêmement frustrante, qui ne rassure pas les investisseurs et qui entrave davantage le processus.
Qu'allons-nous faire? Nous proposons d'investir 54 millions de dollars afin de renouveler le mandat du Bureau de gestion des grands projets, qui est chargé de transformer le processus d’approbation des grands projets liés aux ressources naturelles en raccourcissant les délais moyens d’examen, qui passeront de 4 ans à 22 mois, et d'améliorer la reddition de comptes en surveillant le rendement des ministères fédéraux à vocation réglementaire.
Nous proposons d'investir 13,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones afin de veiller au respect de leurs droits et intérêts et de faciliter les discussions sur la façon dont ils pourraient bénéficier des débouchés relatifs au développement économique.
Nous proposons aussi d'investir 35,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources énergétiques.
J'ai beaucoup entendu parler de la préoccupation entourant la circulation de pétroliers sur la côte Ouest. Les pétroliers naviguent de façon sécuritaire le long de la côte Ouest depuis les années 1930. L'an dernier, 82 pétroliers ont accosté dans le port Metro Vancouver et, au cours des cinq dernières années, près de 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat, et ce, toujours de façon sécuritaire.
Au Canada, les pétroliers doivent se conformer aux exigences en matière de sécurité et de protection environnementale énoncées dans les conventions internationales ainsi qu'au régime canadien de réglementation de la sécurité maritime. Les exigences en vigueur comportent notamment l'obligation pour les navires d'être dotés d'une double coque, le pilotage obligatoire, des inspections régulières et une surveillance aérienne.
Nous proposons d'investir 13,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer la sûreté des oléoducs. Pour ce faire, nous ferons passer de 100 à 150 le nombre d'inspections visant les gazoducs et les oléoducs et nous doublerons le nombre de vérifications exhaustives annuelles, le faisant passer de trois à six, pour relever les problèmes avant que des incidents surviennent. Pourquoi? Parce que nous reconnaissons l'importance d'une bonne gestion économique. Nous voulons que notre secteur des ressources naturelles continue d'être le plus sécuritaire et le plus responsable sur le plan environnemental au monde.
Le gouvernement reconnaît également que, pour favoriser l'essor de nos entreprises, nous devons ouvrir de nouveaux marchés. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de rechercher la conclusion d'accords de libre-échange avec d'autres pays. C'est la meilleure façon pour le Canada de stimuler son économie et de créer des emplois.
Le gouvernement conservateur reconnaît l'importance de l'énergie propre et sait qu'il existe des débouchés pour ceux qui veulent se lancer dans ce domaine. Par conséquent, dans le cadre des règles de déduction pour amortissement du régime fiscal — c'est-à-dire aux termes de la catégorie 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu —, le gouvernement accorde une déduction pour amortissement accéléré aux entreprises qui investissent dans le matériel de production d'énergie propre et de conservation d'énergie. Voici quelques exemples: l'utilisation d'énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne ou solaire ou celle produite par de petites centrales hydroélectriques; l'utilisation de combustibles dérivés de déchets, tel que le gaz d'enfouissement, les déchets du bois et le fumier ou l'utilisation efficiente de combustibles fossiles tels que les systèmes de cogénération à rendement élevé, qui produisent simultanément de l'électricité et de la chaleur utile.
Voilà une occasion en or pour les localités de partout au Canada, qui pourront examiner l'opportunité d'avoir une centrale de cogénération pouvant produire de l'électricité et de la chaleur à partir de déchets solides; toutes les localités du Canada doivent au jour le jour trouver un moyen de se départir de ces déchets. Les entreprises canadiennes pourront ainsi mettre au point de nouvelles technologies qui profiteront aux Canadiens pendant des générations.
Enfin, je suis extrêmement heureux de savoir que le gouvernement investira 150 millions de dollars au cours de deux prochaines années pour appuyer les travaux de réparation et d'amélioration d'installations communautaires grâce au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. J'ai déjà été maire, et je peux dire qu'il est très important de moderniser les installations communautaires afin qu'on puisse les utiliser de façon sécuritaire et efficace. Toutes les régions du Canada pourront tirer avantage de ce programme, qui, à son tour, assurera la prospérité et le dynamisme des villes et des localités des quatre coins du Canada.
Ces éléments ne représentent qu'une petite partie du Plan d'action économique de 2012. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui continue de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et l'économie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit responsable, innovateur et prudent.
[Français]
Monsieur le Président, malgré le respect que j'ai pour mon collègue conservateur, j'aimerais soulever une contradiction flagrante dans son discours. Il vient de dire que le budget veut réduire les contradictions entre les évaluations, alors que le projet de loi C-38 fait complètement le contraire en permettant au Cabinet d'infirmer les évaluations qui sont faites par l'Office national de l'environnement. L'ONE approuve ou rejette des projets, mais le Cabinet pourrait défaire ces décisions. De plus, le projet de loi C-38 limite des délais d'examen réalisés par l'ONE, encore une fois, et par la Commission canadienne de la sûreté nucléaire. C'est grave. Les Canadiens ont besoin de plus de sécurité, pas de moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, un seul examen par projet. Voilà ce que m'ont dit les électeurs de Kootenay—Columbia qui travaillent pour la société Teck Resources, laquelle doit justement soumettre ses projets à une multitude d'examens chaque année. Un projet, un examen pour les sables pétrolifères; un projet, un examen pour toutes les ressources naturelles.
[Français]
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent vraiment assurer la prospérité de tous les Canadiens, comment peuvent-ils justifier qu'il n'y a absolument rien dans le budget au sujet du logement social, quand on sait très bien que l'écart entre les pauvres et les riches s'accroît constamment?
[Traduction]
Monsieur le Président, en créant des emplois pour les Canadiens de partout au pays, et pas seulement dans le secteur des ressources naturelles, nous serons en mesure de consentir des transferts plus importants aux provinces, ce qui leur permettra de s'occuper du logement social et d'aider ceux dans le besoin.
Je crois qu'en créant des emplois nous accomplirons ce que la députée réclame.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député, puisqu'il représente des électeurs de la Colombie-Britannique, dise aux députés de l'opposition pourquoi ils devraient appuyer le projet de loi. Qu'il leur montre, quand il s'agit de l'environnement, pourquoi il est crucial que chaque projet ne fasse l'objet que d'un seul examen, étant donné l'importance du projet de pipeline dans le Nord de l'Alberta et en Colombie-Britannique.
J'aimerais qu'il explique à quel point c'est important pour notre économie.
Monsieur le Président, il est important pour tout le monde en Colombie-Britannique — pas seulement pour le projet de l'oléoduc d'Enbridge, mais pour tous les projets de mise en valeur des ressources naturelles en Colombie-Britannique — d'aller de l'avant. C'est extrêmement important, non seulement pour les Britanno-Colombiens, mais pour tous les Canadiens, en raison du nombre d'emplois qui seront créés. C'est une occasion en or pour les Canadiens partout au pays.
À mon avis, lorsque les Canadiens verront toutes les possibilités qui existent en Colombie-Britannique, ils viendront, ils travailleront, fonderont des familles et feront beaucoup de choses qui contribueront à la prospérité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'apprécie les propos tenus par le député. Tout comme moi et d'autres personnes, il veut que les gens aient accès à de bons emplois.
Que pense-t-il du fait que le gouvernement, dans son empressement à créer de bons emplois, supprime des dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale protégeant les rivières, les cours d'eau, l'air et la terre contre la pollution? C'est un problème qui hantera les générations futures. N'est-ce pas aller trop loin dans notre hâte à créer quelques emplois à court terme?
Monsieur le Président, en Colombie-Britannique, et partout au Canada, nous avons mis en place certains des meilleurs processus d'évaluation environnementale au monde. Je ne crois pas que, en supprimant ces dispositions, nous hypothéquions quelque évaluation que ce soit.
Je crois que notre processus d'évaluation environnementale est l'un des meilleurs au monde.
[Français]
Monsieur le Président, il est inconcevable que les conservateurs puissent nous remettre un projet de loi de 421 pages, en réduisant les discussions au strict minimum. Leur souci d'efficacité est évident, mais ne cache-t-il pas également la crainte que leur projet suscite des réactions justifiées dans la population, si nous prenons le temps de le regarder correctement?
J'ai regardé correctement ce projet de loi et je peux vous assurer que je n'ai encore jamais vu un tel fourre-tout à la Chambre des communes. Ce document, à l'image des conservateurs, n'est pas ce qu'il prétend être: de projet exécutoire du budget, il devient une sorte de laisser-passer pour les sociétés et les politiciens qui n'ont que faire de la transparence.
Le projet de loi C-38 est bien plus qu'un simple projet omnibus, comme ceux auxquels les conservateurs nous avaient habitués. Ce projet de loi confirme une prise de contrôle sauvage et déraisonnable qui retire à tous les citoyens le pouvoir de contestation. C'est donc avec étonnement qu'on regarde le gouvernement se débarrasser de tout ce qui pourrait limiter les dégâts d'un aveuglement idéologique. Après l'ère du « laisser-faire », nous voilà rendus à l'ère du « tout défaire ».
Ce projet de loi ridiculise les institutions du gouvernement qui le propose. N'est-ce pas ironique?
Nous avons déjà vu le fort penchant patronal du gouvernement conservateur lors de certains litiges, dont ceux d'Air Canada et de Postes Canada. Toutefois, il semble que ce gouvernement n'a cure d'emplois bien rémunérés et durables pour les Canadiennes et les Canadiens, car ce nouveau projet de loi engendrera encore et toujours plus de pauvreté.
Allergique aux droits fondamentaux, ce gouvernement vient de limiter le droit d'association en permettant à un ministre — j'insiste: à un ministre — d'apporter son droit de veto aux conventions collectives.
C'est donc dire que ce gouvernement accepte qu'une négociation menée de bonne foi entre deux parties soit ruinée par un programme politique partisan et idéologique. Ça, c'est pour l'ensemble des travailleurs. Toutefois, une portion importante des travailleurs oeuvrant pour le fédéral vient également d'être touchée: les femmes.
Je me suis battue pendant 40 ans pour le droit des femmes. Il n'y a pas de mot assez puissant pour décrire la colère que j'ai eue en constatant que le gouvernement n'entendait plus soumettre ses contrats à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Pour les conservateurs c'est: « homme raison, femme maison », et toutes les avancées historiques faites dans le sens de l'équité sont réduites à un rang purement cosmétique.
Les femmes ont le droit d'être traitées équitablement et il est complètement perfide de chercher à faire des économies sur leur dos. J'aimerais bien savoir comment ce gouvernement entend défendre une décision aussi irresponsable.
Ce faisant, les conservateurs admettent que les luttes féministes, qui ont été particulièrement réussies au Québec, soient réduites à un accident de parcours dans l'itinéraire patriarcal du fil de l'histoire. Eh bien, ce n'est pas comme ça que je conçois ce pays et je suis certaine que mes compatriotes sont nombreuses à ne plus s'y reconnaître.
Alors que les conservateurs ouvrent la porte à la privatisation à tous vents, moi je vous le dis: nous allons bientôt nationaliser ce gouvernement et le redonner au contrôle et au bénéfice des citoyens. Ce gouvernement, qui semble travailler davantage au profit des actionnaires, est allé trop loin, cette fois-ci, mais les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Nous voyons bien qu'il y a supercherie.
Tout ça pourquoi? Plus du tiers de cet imposant projet concerne l'abolition des contrôles environnementaux, dans un cheminement clair qui va des plaines jusqu'à l'océan pacifique où l'on espère profiter de la manne asiatique. Bravo.
En soi, favoriser l'économie n'est pas une mauvaise chose. Mais, mettre tous nos oeufs dans le même panier a trop longtemps été la façon de faire du Canada pour qu'on désire y retourner.
Miser toutes nos énergies sur le pétrole ne peut que nous convier à un monumental cul-de-sac historique. C'est bien connu: les économies dépendant d'une seule ressource n'ont jamais engendré qu'une richesse de courte durée et bien mal partagée.
De toute façon, le développement durable n'est pas l'affaire de ce gouvernement, qui n'est pas voué à être durable non plus. Les champions du « plus gros, plus vite » vont finir par comprendre que les changements climatiques irréversibles ont déjà commencé à changer la donne.
Alors que certains se croient dans le Texas des années 1950, j'aimerais arriver enfin dans le Canada du XXIe siècle.
Sur le plan de l'environnement, c'est sans surprise qu'on apprend que les conservateurs entendent élargir le concept d'activité politique chez les groupes environnementalistes. Mais ce n'est que pour mieux les interdire.
Alors que ce gouvernement se fait l'ami des pétrolières, en leur retirant toutes les soi-disant contraintes législatives entourant l'environnement, il va jusqu'à limiter le droit fondamental d'expression de centaines de groupes canadiens.
Des citoyens qui se regroupent en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et qui choisissent d'exprimer leur opinion, toujours en vertu de cette Charte, n'ont-ils pas le droit de jouir pleinement de leur citoyenneté?
D'un autre côté, le projet de loi C-38 confirme ce que nous savions déjà: l'organisme Droits et Démocratie sera aboli. Décidément, il devenait gênant pour ce gouvernement d'entretenir un organisme neutre, indépendant et voué à la cause de la démocratie. L'indépendance des institutions déplaît toujours aux gouvernements totalitaires, aux dynasties pétrolières et, pire, aux dictatures communistes. Les conservateurs seraient-ils devenus communistes?
Avec les conservateurs, c'est toujours « tout au marché », sauf quand il s'agit du contrôle étatique, qu'ils mènent d'une main de fer. En effet, les conservateurs semblent bien motivés à donner un pouvoir arbitraire toujours plus grand à leurs ministres. C'est le cas du ministre de la Santé, qui pourra désormais avaliser certains produits sans que ceux-ci n'aient à passer par le processus d'inspection normal qui devrait prévaloir à toute importation.
C'est donc dire que la santé des Canadiennes et des Canadiens passe au deuxième plan, selon les priorités du gouvernement, juste après la rentabilité. Mais pour qui est cette rentabilité, au fait? Quand on considère qu'on donne autant de liberté aux entreprises et si peu aux citoyens, on est en droit de se demander pour qui ce gouvernement travaille. Poser la question, c'est y répondre.
Autre preuve que ce gouvernement se fiche des bons emplois bien rémunérés, il a trouvé bon d'enchâsser dans ce projet de loi la possibilité de laisser 2 500 travailleurs étrangers venir occuper des postes hautement spécialisés au Canada et repartir. La dernière chose qu'on puisse sous-traiter, c'est la citoyenneté canadienne.
C'est bien connu, le néolibéralisme adore la délocalisation qui place les ouvriers dans la course aux bas salaires. Or voilà que ce gouvernement franchit une autre étape. À défaut de pouvoir délocaliser nos ressources, nous « importons » les travailleurs. « Importer » des travailleurs confirme la marchandisation de l'être humain en vertu d'une idéologie qui souhaiterait abolir toutes les frontières du marché mais qui s'affaire à multiplier celles de la vie publique.
Avec les conservateurs, c'est la loi et l'ordre pour les citoyens et l'anarchie pour les grandes entreprises. Non content de réduire considérablement les pouvoirs du vérificateur général et de se débarrasser définitivement de l'inspecteur général du SCRS, qui gênent son programme politique, le gouvernement conservateur ouvre la porte à la privatisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
C'est donc dire que, par jeu d'alliances et de filiales, une entreprise pourrait en venir à faire sa propre inspection. Est-ce là toute la rigueur que méritent les citoyennes et citoyens de ce pays? Sans compter la façon de faire frauduleuse des conservateurs, qui refusent de soumettre leur projet de loi à une étude approfondie, nous y voyons déjà une menace pour la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de rassemblement, la transparence et le processus de surveillance.
S'il ne s'agit pas carrément d'un coup d'État, ce projet de loi place dangereusement le Canada sur la voie de la dictature. La vision qui accompagne cette loi est aussi courte que ses effets néfastes seront durables. Nous voulons tous une économie prospère, mais ce n'est pas l'unique but d'un gouvernement, qui doit jouer bien d'autres rôles. Il y a des responsabilités beaucoup plus grandes que seul un gouvernement responsable peut assumer d'autorité. Sinon, ce serait trop facile.
Avec ce projet de loi, le gouvernement conservateur mine volontairement sa légitimité et baisse les bras devant ce qui lui semble être une fatalité. Il serait grand temps que ce gouvernement apprenne à mettre ses culottes et nous fasse l'honneur de donner un vrai gouvernement à ce pays orphelin. À la place, il semble mettre tout en oeuvre pour démolir nos institutions, salir notre réputation internationale et abattre des façons de faire qui nous semblaient relever du bon sens le plus élémentaire.
Or les conservateurs ne pensent pas comme nous. Ils dépensent. Ils dépensent pour des prisons, pour des F-35 et pour des jus d'orange, mais ils coupent dans l'essence même de la vie démocratique. C'est à n'y rien comprendre. Ce gouvernement paraît déjà vieux, usé, princier et fatigué. Il semble incapable de prendre ses responsabilités les plus élémentaires envers la population. Mais qu'il garde bien une chose en tête: les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Non, nous ne sommes pas dupes.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours. Je trouve qu'elle a soulevé plusieurs points intéressants avec lesquels je suis d'accord.
Je suis très préoccupé par le fait que, dans ce budget et ce projet de loi omnibus, le gouvernement s'attaque aux institutions environnementales. Il a affaibli énormément la protection dans la Loi sur les pêches, par exemple. La protection de l'habitat du poisson a de beaucoup été affaiblie. Je pense que c'est une erreur. À long terme, les industries vont souffrir à cause de l'obsession de ce gouvernement d'abolir toutes les contraintes possibles empêchant de faire traverser une rivière à un pipeline, par exemple. À long terme, ça va causer beaucoup de dommages économiques pour les gens qui dépendent des ressources naturelles comme la pêche.
Ma collègue est-elle préoccupée, comme moi, par les attaques de ce projet de loi omnibus contre les institutions et les lois environnementales?
Monsieur le Président, mon collègue a fait une très bonne remarque.
Oui, je suis très inquiète pour notre environnement, pour les poissons. C'est bien sûr que si nos rivières et nos océans sont polluées, on n'aura pas de poissons à manger — ni d'autres animaux, comme les crustacés —, parce qu'ils seront trop contaminés par toutes sortes de produits chimiques, comme le pétrole. Il faut donc absolument protéger notre environnement. C'est assurer notre souveraineté alimentaire que de le faire.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter ma collègue pour son discours incroyable et enflammé.
Ma collègue disait qu'elle avait longtemps milité pour les droits des femmes, au Québec et dans sa circonscription. Je voulais savoir à quel point ce budget ne répondait pas aux besoins de la population et, par le fait même, aux besoins des femmes également.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Oui, cela fait 40 ans que je milite pour que la cause des femmes avance, non pas pour qu'elle recule et j'ai travaillé pour cela dans une association au Québec.
En ce qui a trait à l'équité salariale, on va encore reculer, on va encore régresser. Cependant, il faut savoir que ce n'est pas seulement la situation des femmes qui reculent, c'est aussi celle des femmes seules, qui ont des enfants et qui auront encore moins de salaire, moins de revenu lors de leur retraite.
C'est très important parce que, sinon, les femmes seront encore pauvres à 67 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la députée, mais il demeure que les Canadiens se portent mieux sous la direction de notre gouvernement.
Nous reconnaissons l'investissement que font les parents dans les activités sportives et artistiques de leurs enfants. J'ai accueilli cette semaine un groupe d'aînés d'Aurora. Lors de leur visite sur la Colline, ils nous ont remerciés d'avoir instauré le fractionnement de revenu de pension puisque, grâce à cette mesure, beaucoup d'entre eux peuvent maintenant demeurer chez eux.
Je sais que mes électeurs de Newmarket—Aurora sont ravis du fait que le gouvernement a créé plus de 700 000 nouveaux emplois, net, dans l'ensemble du pays.
Le budget maintient ce type d'investissement dans les Canadiens et crée de nouveaux débouchés pour la génération suivante. Nous avons mené des consultations dans l'ensemble du pays. Quand donc le NPD se décidera-t-il à nous appuyer, comme le reste des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Personnellement, c'est sûr que ce n'est pas ce que j'entends dans ma circonscription, et ce n'est pas ce que j'entends de mes collègues au NPD. Chez nous, les gens sont inquiets et ne savent pas comment ils vont arriver à payer leur loyer ou l'hypothèque de leur maison.
Ils sont inquiets de devoir prendre leur retraite à 67 ans, alors qu'ils ne seront peut-être plus capables de travailler à 63 ans ou 65 ans, comme ceux qui travaillent dans la construction ou les femmes qui passent leurs journées débout derrière une caisse dans un commerce quelconque. Ils sont donc très inquiets.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de souligner certaines des mesures clés du projet de loi C-38, projet de loi ministériel visant à mettre en oeuvre par voie législative le Plan d'action économique de 2012 qui, je n'en ai aucun doute, contribuera à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme.
Le Plan d'action économique de 2012 contient de nombreuses mesures qui bénéficieront aux Canadiens. Je vais en souligner quelques-unes aujourd'hui. Je vais parler d'une chose qui est essentielle pour tout politicien. Au Nouveau-Brunswick, des élections municipales se dérouleront prochainement. Les députés se demandent sûrement pourquoi j'en parle aujourd'hui. J'ai eu l'occasion, au cours des dernières semaines et des derniers mois, de m'adresser à diverses organisations dans ma circonscription, et la question des élections municipales a certainement été soulevée.
Lorsqu'on se fait aborder par un candidat qui se présente aux élections municipales et qui cherche à obtenir des appuis, il est essentiel de lui demander quelles sont ses priorités et les mesures qu'il compte prendre s'il est élu. Je pense qu'il est très important que les gouvernements énoncent très clairement leurs priorités, écoutent les gens qu'ils représentent et comprennent très clairement quelles sont leurs priorités.
J'ai eu l'avantage, le plaisir et l'honneur d'exercer des fonctions au sein des trois ordres de gouvernement de ce magnifique pays. J'ai été élu au conseil municipal, j'ai siégé à l'assemblée législative de ma province et me voilà maintenant député au fédéral. Quand nous sollicitons l'appui des électeurs, je pense que nous devrions exposer très clairement ce sur quoi nous allons centrer nos efforts si nous somme élus. C'est ce que le gouvernement a fait. Il a été très clair. Les députés se demandent probablement où je veux en venir. Nous sommes très clairs quand nous parlons de la nécessité d'assurer le maintien des transferts fédéraux aux provinces. Les provinces sont l'élément moteur du pays, la base même de la fédération. Nous avons eu par le passé des gouvernements qui ont brisé ce lien de confiance, malmené la base et vivement inquiété le grand public.
Je parle en connaissance de cause quand je dis que les transferts fédéraux sont d'une grande importance pour les provinces. Je parle de l'expérience du Nouveau-Brunswick, qui bénéficiera de transferts fédéraux dépassant 2,5 milliards de dollars dans le cadre du présent budget et du Plan d'action économique de 2012. Pourquoi est-ce que j'attire l'attention sur ce fait? Parce qu'il est important que les Canadiens, les habitants du Nouveau-Brunswick et les gens de ma circonscription, Saint John, au Nouveau-Brunswick, sachent et comprennent qu'il s'agit là d'une priorité pour le gouvernement. Le gouvernement prend au sérieux cette priorité parce que les Canadiens nous ont dit que c'en était une. Nous maintiendrons la confiance établie et continuerons certainement de bonifier les transferts. C'est ce que nous avons fait chaque année, depuis que nous sommes au pouvoir, et dans chaque budget que nous avons présenté. Ce n'est pas le fruit du hasard.
De nombreux députés à la Chambre ont eu le même parcours que moi. Le ministre des Finances était un politicien provincial avant son élection à la Chambre. Le député de Nova-Ouest a été ministre des Finances en Nouvelle-Écosse, et il comprend. Bien des députés de notre caucus comprennent à quel point ces transferts sont cruciaux pour le maintien des services sur lesquels comptent les habitants de nos provinces. Il est très important que ces transferts soient maintenus pour que le Nouveau-Brunswick, dans mon cas, puisse fournir les programmes de soins de santé et d'éducation que les citoyens du Nouveau-Brunswick souhaitent, dont ils ont besoin et pour lesquels ils en sont venus à compter sur notre gouvernement et sur le gouvernement provincial.
Je n'ai pas compris cela simplement en franchissant le seuil de cette enceinte. Je fonde cette conviction sur mes expériences antérieures, que ce soit en politique provinciale ou municipale. J'ai servi dans un gouvernement qui était très transparent et très centré sur les intérêts de la province. J'ai servi auprès d'un premier ministre qui a communiqué ses priorités et ses stratégies à l'électorat, et qui n'y a pas dérogé. De toute ma vie, c'est le seul premier ministre dans l'histoire du Nouveau-Brunswick qui a enregistré sept excédents consécutifs et a réduit la dette. Et pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je précise que j'ai 48 ans. C'est une longue période. C'est un engagement colossal. Toutefois, cela montre que lorsqu'un gouvernement est déterminé à focaliser sur les priorités, il peut atteindre ses objectifs.
Nous avons eu d'autres gouvernements dans le passé. Au fédéral comme au provincial, nous avons eu des gouvernements libéraux qui ont renoncé à leur engagement, qui ont trahi leurs priorités et perdu le cap. Ils n'avaient pas le même respect pour les provinces qui font la grandeur de la fédération. Ils ont tenté d'équilibrer le budget aux dépens des provinces. Résultat: le Nouveau-Brunswick a dû se débrouiller avec moins de services de santé et moins d'argent pour les programmes éducatifs et sociaux. Cela préoccupait-il le gouvernement de l'époque? Non. Cela ne le préoccupait nullement parce qu'il ne considérait pas les provinces comme de véritables partenaires. Il n'appréciait pas à sa juste valeur la relation que le gouvernement fédéral et les provinces se doivent d'entretenir. Les habitants du Nouveau-Brunswick ont souffert, les Canadiens de la région atlantique ont souffert, et notre grand pays a souffert.
Le gouvernement libéral a fait un choix, et aujourd'hui, les libéraux en paient le prix. Les Canadiens n'ont pas accordé aux libéraux la confiance que ceux-ci estimaient mériter. Les Canadiens les ont chassés du pouvoir et nous ont élus car nous avons prouvé que nous comprenions les priorités des Canadiens. Nous comprenons qu'aux yeux des Canadiens, la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces est précieuse. Nous respectons cette relation, et nous la maintiendrons.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont dit très clairement que nous n'allons pas équilibrer le budget aux dépens des provinces. Pour nous, les provinces et le gouvernement fédéral forment un véritable partenariat. Ils ont fait la preuve de cet engagement à maintes reprises.
Tout récemment, le ministre des Finances a annoncé que les transferts au titre de la santé vont continuer d'augmenter de 6 p. 100 pendant les cinq prochaines années et de 3 p. 100 au minimum par la suite, selon la croissance économique. Cela représente une augmentation des transferts au titre des soins de santé. C'est tout un contraste en comparaison de l'époque où le Parti libéral régnait en maître à la Chambre. Il ne comprenait pas la valeur de ce partenariat et son importance pour les Canadiens.
Je sais qu'il me reste peu de temps et je vais donc me contenter de dire à quel point il est important de maintenir cette relation. Toutefois, je veux aussi m'assurer que les gens sachent que notre budget montre très clairement que nous tenons à cette relation, que nous comprenons les priorités des Canadiens, que nous concentrons nos efforts sur ces priorités et que nous obtiendrons des résultats en matière d'emploi, de croissance et de véritable prospérité. Nous donnerons aux Canadiens ce qu'ils demandent.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la transparence dont mon collègue a fait mention. Je comprends assurément son argument. J'aime les gouvernements qui sont transparents.
Je vais toutefois m'attarder plus précisément à l'un des nombreux changements qui seront apportés en conséquence du projet de loi d'exécution du budget, à savoir les modifications à la Loi sur les pêches. Je soutiens que ces changements seront énormes. Le fait que personne ne soit au courant de ces changements et que personne n'ait été consulté nous amène à nous interroger sur la transparence du gouvernement. Je sais qu'on a englobé dans ce budget 70 modifications législatives dont la plupart n'ont aucune incidence financière, notamment des modifications à la Loi sur les pêches, sans aucune consultation.
J'invite mon collègue à nous parler de ces changements, et surtout du manque de transparence entourant ces changements.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je me demande s'il a écouté mon discours, parce que je n'ai pas parlé de transparence, mais plutôt de priorités. J'ai dit que notre gouvernement se concentre très sérieusement sur les priorités des Canadiens.
Les Canadiens nous ont dit très clairement qu'ils veulent la croissance économique et la prospérité à long terme et nous prenons les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Voici ce que j'essaie de dire aujourd'hui: nous concentrons nos efforts sur les priorités des Canadiens et nous sommes déterminés à répondre à leurs attentes.
Monsieur le Président, notre collègue de Saint John a parlé de son mandat à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, où il a fait partie du Cabinet d'un de mes amis, Bernard Lord.
Étant donné son expérience au gouvernement provincial, il connaît certainement une institution très importante du comté de Kent, la ferme expérimentale Sénateur Hervé J. Michaud. Cette station de recherche agricole, administrée par le gouvernement du Canada, va malheureusement fermer ses portes.
Des scientifiques reconnus dans le monde entier, comme Jean-Pierre Privé, sont venus au Nouveau-Brunswick pour y mener des recherches de calibre mondial, plus particulièrement sur les petits fruits tels que les fraises et les baies. Ils ont tissé des liens avec les producteurs locaux. Mon collègue de Saint John connaît sans doute La Récolte de Chez Nous, qui est une coopérative composée de producteurs locaux. De tout petits producteurs locaux se sont associés à cette ferme expérimentale. Ils craignent que la fermeture de cette ferme et la perte de ces recherches nuisent grandement à la compétitivité de l'industrie agricole locale.
Je me demande si mon collègue de Saint John pourrait penser aux pauvres agriculteurs du comté de Kent, un peu à l'est de sa circonscription, eux que le gouvernement semble abandonner.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait très bien, j'ai déjà été ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick. Je comprends donc très bien de quoi il parle aujourd'hui.
Toutefois, s'il avait prêté attention à ce que j'ai dit aujourd'hui, il saurait que nous parlons de priorités. Le député appuyait le gouvernement précédent du Nouveau-Brunswick, qui voulait plaire à tout le monde. Cependant, si tout est prioritaire, rien ne l'est réellement.
C'est ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick. Nous avions un gouvernement qui, en seulement quatre ans, a fait augmenter la dette plus que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire de la province. C'est parce qu'il n'avait pas de priorités et qu'il ne s'était pas fixé de cibles. En quatre ans seulement, la dette du Nouveau-Brunswick a augmenté de 3 milliards de dollars. Nous ne répéterons pas ces erreurs.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour m’opposer au projet de loi C-38. C’est le premier budget des conservateurs depuis qu’ils forment un gouvernement majoritaire, et ce projet de loi d’exécution du budget constitue une feuille de route jalonnée par les priorités du gouvernement pour les quatre prochaines années. Permettez-moi de dire que l’avenir n’est pas très vert.
Le principal thème que je distingue dans ce budget est l’intérêt du gouvernement envers les grands projets industriels qu’il perçoit comme la clé de la réussite économique du Canada. En se cachant derrière des mots comme « rationalisation » et « modernisation », le gouvernement élimine des mesures bien établies de protection de l’environnement pour permettre la réalisation de projets de développement à courte vue et non durables, par exemple le projet pipelinier d’Enbridge.
Le tiers du projet de loi d’exécution du budget vise à affaiblir les lois environnementales qui protègent les pêches, les rivières, les océans et les écosystèmes du Canada. D’un trait de plume, le gouvernement ferait disparaître des décennies de progrès et il condamnerait ainsi les générations futures à réparer le gâchis qu’il laissera.
J’aimerais parler des changements que le gouvernement conservateur tente d’apporter à la Loi sur les pêches grâce à ce projet de loi d’exécution du budget, qui est un véritable cheval de Troie. Ces changements sont antidémocratiques et ils constituent un abus de pouvoir odieux. Ils causeraient des dommages irréparables à l’écosystème et aux pêches du Canada.
Il ne faut pas s’y tromper: ces changements sont radicaux et dangereux. Plutôt que d’interdire les activités qui entraînent la détérioration, la perturbation et la destruction de l’habitat du poisson, le projet de loi affaiblirait la protection de l’habitat en visant uniquement les activités susceptibles d'entraîner des dommages à « tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. » Le gouvernement conservateur ne semble pas saisir les concepts d’écosystème et de biodiversité. Si les conservateurs comprenaient ces concepts, ils sauraient qu’ils ne peuvent pas protéger une seule espèce de poisson et négliger toutes les autres.
Les conservateurs cherchent à convaincre les Canadiens qu’ils se soucient de créer des emplois, mais Diversification de l’économie de l’Ouest Canada devra absorber une réduction de 16,3 millions de dollars d’ici 2015. Notre économie, dans l’Ouest du Canada, a encore des difficultés à surmonter, et nous avons besoin de Diversification de l’économie de l'Ouest Canada pour nous aider à créer de nouvelles industries et des emplois. Le fléchissement des prix des produits de base en général favorise la volatilité dans l’Ouest du Canada, en particulier dans les secteurs de l’exploitation forestière, de l’agriculture et de la fabrication. Au Canada, les néo-démocrates croient qu’il convient plutôt d’investir dans la recherche et développement, d’encourager la participation des Autochtones et de veiller à ce que les gens reçoivent une formation qui les prépare à l’emploi.
Depuis des mois, des résidants de ma circonscription me disent à quel point ils sont en colère contre le gouvernement parce qu'il a décidé de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Les Canadiens sont conscients de l'évolution du profil démographique du pays, mais ces changements négatifs à la Sécurité de la vieillesse ne sont pas dictés par des données statistiques, mais plutôt par des motifs idéologiques.
Le Canada est l'un des pays les plus riches au monde, et le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable à long terme. Les aînés qui seraient les plus durement touchés par cette mesure sont ceux qui ont occupé toute leur vie des emplois à revenu modeste qui, souvent, étaient éprouvants sur le plan physique. Au lieu de vouloir repousser l'âge de la retraite, les néo-démocrates canadiens continuent de proposer des solutions concrètes, qui permettraient de renforcer la sécurité des Canadiens à la retraite. Nous proposons de travailler avec les provinces en vue de hausser les prestations du Régime de pensions du Canada, l'objectif étant de les doubler un jour. Nous proposons aussi d'augmenter le Supplément de revenu garanti. Cette seule mesure permettrait de sortir immédiatement tous les aînés canadiens de la pauvreté.
Certains de mes électeurs m'ont aussi dit que, selon eux, la décision du gouvernement d'éliminer complètement le financement destiné au programme Katimavik était motivée par une vision à court terme. D'anciens participants m'ont écrit pour décrire les nombreux avantages économiques et sociaux que ce programme procure à des collectivités partout au pays. Les compressions imposées par le gouvernement aux programmes pour la jeunesse surviennent alors que le taux de chômage chez les jeunes se situe toujours à plus de 14 p. 100 au Canada, soit le double de la moyenne nationale.
Le budget de 2012 prévoit aussi des compressions de plusieurs millions de dollars qui toucheront l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dont l'élimination de 100 postes dans le domaine de l'inspection des aliments. Les néo-démocrates canadiens exigent l'annulation de ces compressions afin que l'on puisse assurer la salubrité des aliments consommés par les Canadiens.
Même s'ils ont promis à de nombreuses reprises, au cours de la campagne électorale, de préserver le financement de notre diffuseur public, les conservateurs amputent le budget de CBC/Radio-Canada de près de 10 p. 100. Ces compressions draconiennes entraîneront une réduction majeure de la programmation et des centaines de mises à pied. Le plus inquiétant, c'est que le gouvernement cherche à affaiblir les pièces maîtresses publiques de la culture canadienne au lieu d'investir dans un avenir plus dynamique, plus innovateur et plus créatif.
Les électeurs de ma circonscription demeurent préoccupés par l'engorgement chronique dans les urgences des hôpitaux Royal Columbian et Eagle Ridge ainsi que par la longueur des listes d'attente en chirurgie et le prix élevé des médicaments. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement fédéral prenne les choses en main et applique les normes nationales en santé de même que les réformes attendues depuis longtemps. Pourtant, le gouvernement semble surtout vouloir pelleter ses responsabilités dans la cour des provinces et des territoires, ce qui aggravera inévitablement l'écart entre la qualité de leurs services de santé respectifs.
Les petites entreprises s'attendent elles aussi à ce que le gouvernement fédéral prenne les choses en main. J'ai été enchanté que le budget de 2012 prolonge le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, mais il faut en faire davantage si nous voulons que les PME continuent à propulser la création d'emploi au sein de notre économie. J'ai consulté de petits entrepreneurs de ma circonscription. Ils sont très majoritairement pour une refonte de la réglementation des frais de traitement applicables aux cartes de crédit. Le temps est venu de rendre le système plus juste et plus transparent.
Des électeurs m'ont dit qu'ils étaient encore irrités de l'absence d'infrastructure adéquate au chapitre des transports en commun dans nos collectivités. Le gouvernement fédéral continue de ne pas s'occuper de cette question cruciale alors que des villes de tous les coins du pays n'ont pas de mécanisme assurant un financement à long terme durable et prévisible. Le Nouveau Parti démocratique du Canada propose une stratégie nationale en matière de transports en commun ainsi que l'affectation immédiate d'un cent de plus de la taxe sur l'essence existante au financement des transports en commun dans les municipalités.
Efforçons-nous de retirer davantage de voitures de la circulation et de réduire la pollution causée par les navetteurs en assurant aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour se doter de réseaux de transports en commun d'avant-garde qui contribuent à l'édification de collectivités durables et en santé.
On parle de reprise économique, et pourtant, de nombreux Canadiens sont toujours en chômage ou sous-employés. La majorité des Canadiens vivent de paie en paie et travaillent fort pour boucler leur budget de chaque mois. Ceux qui approchent de la retraite s'inquiètent de la sécurité de leur pension et sont outrés que le gouvernement les oblige à passer deux ans de plus à travailler.
Les conservateurs, qui sont pourtant chargés de gérer les fonds publics, ont diminué les recettes nationales en baissant le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 et en subventionnant le très rentable secteur pétrolier et gazier, qui pollue énormément. Par ailleurs, les Canadiens en ont su un peu plus, au cours des dernières semaines, au sujet du plan secret du gouvernement, qui consiste à affecter quelque 30 milliards de dollars à l'achat d'avions de chasse, et non 10 milliards de dollars, comme l'ont dit les conservateurs lors de la dernière campagne électorale.
Les néo-démocrates du Canada estiment que les priorités budgétaires des conservateurs sont en décalage par rapport à celles des Canadiens, qui veulent qu'on assure la viabilité des services publics sur lesquels ils comptent, notamment un système de santé public et universel et un régime de pensions solide. Les Canadiens veulent également que l'éducation supérieure soit abordable et que l'environnement soit sain.
Il est temps de remédier aux inégalités croissantes qu'on constate dans les écoles, dans les quartiers et dans les villes. Il est temps d'arrêter de compromettre à long terme l'économie, l'environnement et la cohésion sociale dans l'espoir de réaliser des gains économiques à court terme.
Le budget de 2012 montre clairement que le gouvernement conservateur majoritaire n'a pas l'intention de se pencher sur ces problèmes pressants. Je voterai contre la mise en oeuvre du budget de 2012. Ce faisant, j'exprimerai ce que j'estime être le point de vue de la majorité des électeurs de ma circonscription.
Monsieur le Président, le budget prévoit notamment un programme qui aidera les petites localités et les petits centres communautaires. Ce programme a été particulièrement populaire dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a fortement contribué à sa mise en oeuvre. C'est donc mon ministère qui a versé les fonds qui y étaient consacrés. Le NPD a voté contre ce programme et il est resté sur sa position. Le député vient d'annoncer qu'il votera contre le budget.
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest continuera d'offrir ce programme d'aide aux petites localités. Certaines mesures du budget de 2012 soutiennent les petites entreprises. Celles-ci n'ont pas seulement demandé de réglementer le marché des cartes de crédit, mais aussi que les règles actuelles soient plus simples et plus efficaces.
Le député dira-t-il à ses électeurs qu'il votera contre certains programmes et projets dont bénéficierait sa circonscription?
Monsieur le Président, je dirai à mes électeurs que je ne peux pas appuyer le budget et les priorités qui y sont énoncées. Il contient certes quelques bonnes mesures, mais elles sont éclipsées par les innombrables mesures qui ne sont pas bonnes pour les Canadiens. Je parle de 70 modifications de lois qui n'ont rien à faire dans le budget. Rien que cela justifie de ne pas appuyer le budget.
Toutefois, au chapitre de la diversification de l'économie de l'Ouest, je mentionne que le budget du ministère qui en est responsable sera amputé de 16 millions de dollars d'ici 2015. Si nous voulons investir dans l'Ouest canadien, nous pourrions commencer par investir dans la diversification de l'économie de l'Ouest. Ce n'est donc pas le genre de mesure que j'appuie.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellent discours.
J'aimerais qu'il en dise davantage sur les conséquences de l'abolition du programme Katimavik et, surtout, des programmes de surveillance environnementale. On sait très bien que les changements climatiques sont une grande préoccupation pour une grande partie de la population.
J'imagine que mon collègue saurait donner plus de détails sur la fin du programme Katimavik et sur tous les bienfaits de ce programme pour la jeunesse canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, plusieurs électeurs de ma circonscription et d'autres personnes m'ont écrit au sujet de leur expérience auprès de Katimavik. Une femme a envoyé à un journal une lettre très instructive sur le coup de pouce qu'a donné le programme Katimavik au Yukon et les retombées économiques du séjour qu'y ont fait les participants au programme. Ces jeunes ont non seulement aidé la collectivité, mais ils ont aussi dépensé dans les boutiques et acheté des services.
Elle a fait un calcul intéressant qui montre les retombées économiques attribuables aux participants dans cette région durant leur court séjour, puis elle a fait le calcul pour tous les projets dans toutes les régions du Canada. Ce programme apporte des avantages considérables au pays sur le plan économique, sans parler des répercussions sociales des échanges culturels dans tout le Canada ainsi que des connaissances acquises par les jeunes alors qu'ils arrivent à un tournant de leur vie où ils doivent prendre des décisions importantes.
Je suis certain que je vais manquer de temps pour parler des changements dans le domaine environnemental proposés dans le projet de loi. Un tiers des quelque 450 pages du projet de loi sont consacrées à l'affaiblissement ou à la modification des mécanismes de protection de l'environnement prévus dans la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et maintes autres dispositions législatives importantes. Ne serait-ce que pour cela, je ne peux pas appuyer la Loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-38, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui est vitale pour la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Le Plan d'action économique de 2012 est un plan avantageux qui garantira la solidité de l'économie canadienne. Déjà, les organismes indépendants que sont le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques placent le Canada bon premier au sein du G7, dans leurs prévisions de croissance économique pour les années à venir.
Voici ce qu'en dit l'ancien ministre des Finances John Manley, du Parti libéral, qui est actuellement président du Conseil canadien des chefs d'entreprise:
Le budget 2012 mise sur la réputation de notre pays en matière de responsabilité financière, tout en instaurant un environnement positif pour l’investissement et la croissance du secteur privé.
Pendant le temps qui m'est accordé aujourd'hui, j'aimerais parler surtout des ajustements nécessaires que prévoit apporter le projet de loi au programme de la Sécurité de la vieillesse, en vue d'en assurer la viabilité.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse a été mis sur pied en 1952, et je pense que nous pouvons tous convenir que le monde était très différent à l'époque. L'espérance de vie était beaucoup plus basse qu'aujourd'hui. Les décideurs gouvernementaux construisirent le programme en tenant pour acquis que les personnes âgées recevraient des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant quelques années seulement, après avoir pris leur retraite. Ils tinrent aussi pour acquis qu'il y aurait un nombre suffisant de jeunes travailleurs pour financer les prestations par leurs impôts. Compte tenu de ces deux prémisses, ils savaient que le coût de la Sécurité de la vieillesse serait raisonnable.
Ces décideurs ne pouvaient pas prévoir, il y a 60 ans, l'augmentation de la longévité et la baisse du taux de natalité. Ils ne pouvaient pas prévoir que ces deux tendances menaceraient la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse. Comprenez-moi bien. Il ne s'agit pas de déterminer combien d'argent on économisera, mais bien de savoir si le programme de la Sécurité de la vieillesse sera viable à long terme.
Nous voulons nous assurer que les générations futures pourront compter sur ces prestations quand elles en auront besoin. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les Canadiens jouissent de l'une des espérances de vie moyennes les plus longues de la planète. Celle-ci s'établit à près de 81 ans et elle est en hausse. À l'heure actuelle, un Canadien sur sept a plus de 65 ans. Dans 25 ans, ce sera près d'un Canadien sur quatre qui fera partie de ce groupe d'âge. On s'attend à ce que le montant consacré aux prestations de base de la Sécurité de la vieillesse passe de 4,7 millions de dollars en 2010 à 9,3 millions en 2030.
Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de notre système de pensions public, qui a joué un rôle déterminant dans la diminution du niveau de pauvreté chez les personnes âgées et a grandement contribué à améliorer leur dignité et leur autonomie. Comme je l'ai dit, le monde a changé. Et par le monde, j'entends tous les pays.
Les tendances démographiques observées au Canada se manifestent également partout dans le monde. L'espérance de vie est en hausse et les taux de natalité chutent. Le vieillissement de la population est plus rapide dans les pays industrialisés, ce qui explique pourquoi bon nombre de ces pays ont déjà apporté des changements à leurs programmes de revenu de retraite afin de tenir compte de ces nouvelles réalités.
La majorité des pays industrialisés repoussent l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite, car c'est le moyen le plus simple et le plus efficace d'assurer la durabilité du programme. Des 34 pays membres de l'OCDE, 22 ont apporté, ou s'apprêtent à apporter, le type de changement que nous proposons. Heureusement, grâce au solide leadership économique du gouvernement conservateur, le Canada dispose de la marge de manoeuvre financière nécessaire pour apporter ces changements graduellement.
Le gouvernement a souligné que, d'ici 2030, il n'y aura plus que deux Canadiens en âge de travailler pour chaque retraité. Si nous ne modifions pas la Sécurité de la vieillesse, ces deux Canadiens devront assumer le fardeau fiscal qui est actuellement réparti entre quatre Canadiens en âge de travailler.
Les temps changent, et les politiques et les programmes gouvernementaux doivent faire de même. Je demanderais aux néo-démocrates de porter une attention particulière aux paroles de Keith Ambachtsheer, le directeur du centre international Rotman pour la gestion des pensions. Il a dit ceci:
Il faut cesser de faire l'autruche [...] Quand on examine les paramètres économiques sous-jacents de l'heure [...] il est parfaitement logique de dire que, de manière générale, nous examinerons les programmes sociaux, car l'évolution démographique est un incontournable. Il n'y a là rien de surprenant.
C'est pourquoi nous modernisons la Sécurité de la vieillesse pour qu'elle soit renforcée à l'avenir.
Nous allons graduellement hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, qui passera de 65 ans à 67 ans. Cette modification commencera en avril 2023. La hausse sera achevée en janvier 2029, et elle ne touchera pas les gens qui étaient âgés de 54 ans ou plus en date du 31 mars de cette année. Nous devons laisser aux générations futures un programme de la Sécurité de la vieillesse viable et un fardeau fiscal supportable. Nous savons que nous devons apporter ces modifications de façon sensée. C'est pourquoi ces modifications ne s'appliquent pas aux aînés ou aux personnes approchant de l'âge de la retraite, et les prestations versées aux aînés ne seront pas réduites.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui contient aussi d'autres réformes positives concernant la Sécurité de la vieillesse. Pour améliorer la souplesse du programme de la Sécurité de la vieillesse, nous permettrons aux Canadiens, à partir du 1er juillet 2013, de reporter volontairement les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse pendant au plus cinq ans afin qu'ils puissent repousser le moment où ils les recevront de manière à toucher une pension annuelle plus élevée, ajustée sur une base actuarielle.
En outre, nous mettons en place un régime d’inscription proactif pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti afin de simplifier le processus de demande pour les aînés tout en réduisant les coûts d'administration pour le gouvernement. C'est un changement positif majeur.
Je cite Gordon Pape, auteur d'ouvrages sur les finances personnelles renommé, qui a publié ceci dans le Toronto Star:
[...] une élimination souhaitable des formalités administratives qui devrait laisser beaucoup plus d'argent aux aînés [...] Cela veut dire qu'un grand nombre de personnes n'auront plus à soumettre une demande de prestations lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans; les paiements seront versés automatiquement [...] Cela peut représenter des gains énormes pour les aînés [...] il faut saluer toute modification qui simplifie le processus tout en remettant aux aînés dans le besoin une partie de l'argent dont ils sont privés.
Le gouvernement est fier de son bilan en ce qui concerne les aînés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti afin d'aider les aînés canadiens les plus vulnérables, en plus d'accroître l'exemption sur le revenu gagné aux fins du SRG. Nous avons accordé plus de 2,3 milliards de dollars par année en allègements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités. Nous avons aboli l'âge de la retraite obligatoire dans les secteurs sous réglementation fédérale afin que les travailleurs âgés puissent décider du moment où ils prendront leur retraite.
Nous avons augmenté le financement alloué au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d'appuyer les aînés qui veulent participer à des projets communautaires. Nous aidons les aînés à rester en santé et à demeurer actifs grâce à diverses initiatives et nous finançons des projets visant à lutter contre la maltraitance des aînés.
Toutes ces politiques et tous ces programmes seront adaptés au fil de l'évolution des besoins et de la situation des aînés. De la même façon, il faut aussi adapter la Sécurité de la vieillesse en fonction des nouveaux besoins et de la nouvelle réalité. C'est pour cette raison que les dispositions du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui sont nécessaires dans les circonstances, et c'est aussi pourquoi je demande aux députés de l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, ce que vient de nous dire le député ne tient pas la route. On veut faire passer l'âge de la retraite de 65 ans à 67 ans, et on dit aux gens qui ont 54 ans maintenant que ce seront eux qui seront touchés, et non l'entre-deux. C'est-à-dire que ceux qui ont 63 ans présentement ne seront pas touchés et ne travailleront pas jusqu'à 67 ans. On sait que, présentement, on a un surplus de population classée entre les âges de 55 et 65 ans. Le gros de la population vieillissante se trouve actuellement dans cette situation.
Pourquoi doit-on punir les générations qui s'en viennent — et ce, dans 13 ans —, en les forçant à travailler deux ans de plus, alors que la population vieillissante sera moindre et qu'on aurait les revenus pour payer ces personnes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux garantir à la députée que c'est la prochaine génération que le gouvernement cible. Nous voulons que le programme de la Sécurité de la vieillesse demeure viable pour les aînés de demain. En même temps, nous savons qu'il ne peut absolument pas demeurer viable si, dans l'avenir, seulement deux contribuables paient ce que quatre contribuables paient à l'heure actuelle.
Il n'est pas nécessaire de détenir une maîtrise en mathématique pour comprendre que lorsque le nombre de personnes qui reçoivent des prestations double, mais que le nombre de personnes qui financent le système diminue de moitié, cela signifie que le système en question n'est tout simplement pas viable.
[Français]
Monsieur le Président, on veut parler de mathématiques, parlons-en!
Selon l'OCDE, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le Canada représentent 4,2 p. 100 du PIB, tandis que dans la moyenne des pays de l'OCDE, cela représente 7 p. 100, et dans d'autres pays, c'est beaucoup plus que cela.
Les comparaisons qu'on fait avec des pays en difficulté, c'est tout simplement dans le but de mettre de l'huile sur le feu, de faire peur aux gens pour rien, car ce programme est très viable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais citer les propos d'une éminente économiste canadienne, Patricia Croft, qui a affirmé:
Je devrais probablement donner la note A aux initiatives [contenues dans le budget de 2012] tant au chapitre de l'emploi que sur le plan des mesures visant à régler le problème démographique [...] Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé.
Cette opinion va à l'encontre de celle exprimée par la députée dans son intervention. Cette dernière suggère en effet que nous devrions suivre l'exemple de certains pays européens, alors que les choix qu'ils ont faits ont parfois eu des conséquences économiques désastreuses et entraîné des problèmes qui subsisteront pendant des décennies.
Heureusement, nous vivons au Canada, qui est un véritable leader économique et qui a un avenir très brillant devant lui grâce aux mesures prises par le gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue a affirmé que le Canada pouvait se permettre d'apporter graduellement les changements visant à assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse grâce à sa force économique relative. Au cours des six dernières années, le gouvernement a pris diverses mesures pour assurer la viabilité économique du pays — il a notamment ramené le taux d'imposition des sociétés à un niveau concurrentiel —, ce qui a rendu possible cette mise en oeuvre graduelle.
Mon collègue expliquerait-il certaines des mesures du budget de 2012 qui garantiront la prospérité à long terme du Canada?
Monsieur le Président, grâce aux mesures que nous avons prises au cours des six dernières années, l'économie du Canada fait l'envie du monde entier. Des organismes comme le Fonds monétaire international, le Forum économique mondial et l'OCDE ont tous souligné la position favorable du Canada par rapport aux autres pays.
La réduction de 22 p. 100 à 15 p. 100 du taux fédéral d'imposition des sociétés constitue, selon ces organismes, une des principales raisons de ce résultat. L'autre côté nous suggère d'augmenter les impôts pour tous, les impôts des sociétés, ceux qui créent des emplois, et la taxe sur le carbone — des mesures qui sont complètement à l'opposé de ce qui a permis au Canada d'occuper cette position enviable aujourd'hui.
J'espère que tous les députés étudieront le projet de loi de près et qu'ils ne se contenteront pas de suivre la ligne de parti au moment de voter à son sujet. J'espère qu'ils voteront en faveur de la lancée sur laquelle le Canada se trouve depuis des années.
Monsieur le Président, nous déterrons quantité de petits trésors enfouis profondément dans les entrailles du projet de loi C-38. Nous ne savions même pas qu'on les avait glissés subrepticement dans ce projet de loi omnibus. Maintenant, nous savons pourquoi ils s'y trouvent, et quelle est leur l'importance.
Le projet de loi C-38 abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. C'est la loi qui régit les justes salaires versés dans le domaine de la construction de compétence fédérale. Pendant 100 ans, nous avons lutté pour obtenir de justes salaires et des conditions de travail décentes pour le secteur de la construction. C'est un secteur où il y a énormément de travailleurs temporaires. Dans le milieu de la construction, les entrepreneurs auraient beau jeu d'exploiter des travailleurs désespérés, s'il n'y avait pas de règlements pour les en empêcher. Cette loi a soustrait les salaires au jeu de la concurrence afin que les entrepreneurs remportent leurs contrats grâce à leur mérite, à leurs compétences et à leur production, et non à leur capacité de trouver de la main-d'oeuvre à rabais. En effet, selon la loi sur les justes salaires, il est acquis que cela n'est bénéfique pour personne.
Là d'où je viens, on dit souvent que « de justes salaires sont bénéfiques pour l'ensemble de la collectivité ». Il est de bon aloi d'avoir une classe moyenne bien rémunérée et consommatrice. C'est bon pour l'économie. Une baisse des salaires des travailleurs canadiens n'est dans l'intérêt de personne. Les députés savent sans doute que le gouvernement fédéral est l'un des plus importants consommateurs de services de construction au pays. Cette loi s'applique à tout projet de construction commandé par le gouvernement fédéral, ce qui englobe les bases militaires, les prisons, les ports, les banques et les télécommunications. Le Code canadien du travail, qui est le code du travail fédéral, s'applique à tous ces projets, y compris à ceux qui chevauchent les frontières provinciales. Quand on pense à de grands projets susceptibles d'enjamber les frontières interprovinciales, on pense aux pipelines. Nous avons découvert dans les profondeurs du projet de loi C-38 que le gouvernement fédéral a éliminé les justes salaires et les conditions de travail figurant dans cette loi. Il a complètement éradiqué cela.
La loi stipule aussi que les entrepreneurs, syndiqués ou non, doivent payer le salaire réputé courant. Celui-ci est habituellement fixé par le ministre du Travail à la suite de consultations avec les gens du milieu. Il ne correspond pas à une échelle syndicale, mais à un salaire à peu près décent. De plus, la loi établit les heures de travail. Il est notamment précisé qu'aucun travailleur de la construction ne peut travailler plus de 48 heures sans être payé au juste salaire majoré de cinquante pour cent.
Tout cela a été supprimé. Dorénavant, un entrepreneur pourra soumissionner relativement à un contrat fédéral et afficher un avis disant: « Recherché: charpentiers; 8 $ l'heure; 84 heures par semaine; temps simple. » Personne ne va répondre à cette offre d'emploi, ce qui nous amène à parler de l'envers de la médaille.
L'envers de la médaille c'est que le gouvernement a encore une fois modifié récemment la législation visant les travailleurs étrangers temporaires, au point où un entrepreneur peut obtenir les services de travailleurs étrangers temporaires en 10 jours. D'où viennent ces travailleurs? Ce ne sont pas des chômeurs du Bangladesh qui ont vu une offre d'emploi à Winnipeg. Ces travailleurs étrangers temporaires font partie d'équipes envoyées par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre pour travailler dans des projets de construction un peu partout dans le monde. Nous appelons ces pourvoyeurs les proxénètes de la main-d'oeuvre. Malheureusement, un grand nombre des travailleurs qui travaillent pour ces pourvoyeurs internationaux le font dans une servitude caractérisée par des salaires et par des conditions de vie, de sécurité et de santé déplorables. Non seulement les pourvoyeurs exploitent ces travailleurs étrangers temporaires, mais ils font aussi baisser les salaires et les normes de l'industrie pour les travailleurs canadiens, puisque les entrepreneurs qui font appel à leurs services obtiennent inévitablement tous les contrats affichés.
Je connais l'industrie de la construction. Je suis un compagnon charpentier. J'ai passé ma vie dans le secteur de la construction. J'ai déjà été représentant du syndicat des charpentiers. Je connais les écarts entre les soumissions des entrepreneurs en construction. Ces écarts ne sont que de 2 p. 100 ou 3 p. 100. C'est un secteur où la concurrence est très forte. Les entrepreneurs qui présentent des soumissions dans lesquelles leurs coûts de main-d'oeuvre sont 20 p. 100, 30 p. 100 ou 40 p. 100 moins élevés que ceux de leurs compétiteurs vont gagner à tout coup. Ils vont aussi faire baisser les salaires, parce que les autres entrepreneurs vont devoir présenter des soumissions moins élevées s'ils veulent décrocher des contrats.
À qui profite le fait de faire diminuer les salaires des travailleurs canadiens? Cette situation crée un autre problème. Comment allons-nous attirer des jeunes — hommes et femmes — dans les métiers de la construction, si les salaires normaux vont dorénavant être de l'ordre de 8 $, 9 $ ou 10 $ l'heure, au lieu de 20 $ ou 30 $, comme c'est le cas à l'heure actuelle? Comment peut-on nourrir une famille en gagnant 8 $, 9 $ ou 10 $ de l'heure? Aucune personne sensée ne va s'orienter vers ce secteur. Nous allons toujours nous retrouver avec des travailleurs étrangers temporaires. Cette situation va miner l'intégrité de l'industrie de la construction. Je pense qu'elle est créée expressément pour permettre la construction des pipelines interprovinciaux qui, auparavant, étaient assujettis aux normes sur les justes salaires. Cette situation va permettre aux entrepreneurs d'éviter de payer de justes salaires aux Canadiens et les pipelines vont être construits en ayant recours à des travailleurs étrangers temporaires.
Permettez-moi de citer un exemple récent. L'usine de pâte à papier de Gold River, en Colombie-Britannique, a malheureusement dû fermer ses portes en raison des lois normales du marché. L'usine a été vendue à des intérêts chinois. Au lieu d'embaucher des travailleurs locaux pour démolir l'usine — soit les 400 hommes et femmes qui avaient travaillé à cet endroit toute leur vie et qui en connaissaient les moindres recoins —, le nouveau propriétaire a demandé l'autorisation de recourir aux services de travailleurs étrangers temporaires. Ce permis lui a été accordé. J'ai une copie du document dans lequel on a demandé au propriétaire de l'usine s'il avait essayé de trouver des Canadiens pour faire le travail. Il a répondu oui. On lui a demandé pourquoi il n'avait pas embauché ces Canadiens. Il a répondu que cela lui aurait coûté trop cher. Par conséquent, il a fait venir des travailleurs indiens, qui s'entassaient à six dans une chambre d'hôtel, afin de démolir l'usine, sous l'oeil de travailleurs canadiens situés de l'autre côté de la clôture et qui auraient bien aimer travailler pendant encore 12 semaines pour pouvoir au moins toucher des prestations d'assurance-emploi.
Ces permis de travail temporaire consentis à des étrangers sont distribués comme des cadeaux qu'il suffit de demander aux congrès du Parti conservateur. Les règles ont été changées pour que le délai d'attente soit dorénavant de dix jours. Une entreprise publie une annonce dans le journal pour indiquer qu'elle recherche des menuisiers à 8 $ l'heure, sans possibilité de faire des heures supplémentaires ni de bénéficier d'avantages sociaux. Personne ne postule à cet emploi. Dans un délai de dix jours, cette entreprise peut compter sur une équipe réunie par un pourvoyeur international qui s'engage à fournir toute la main-d'oeuvre nécessaire pour effectuer les travaux en question.
Un autre exemple concerne l'aéroport international de Winnipeg. La ville de Winnipeg est très fière de son aéroport. Comment se fait-il que des menuisiers canadiens au chômage aient été contraints à observer derrière une clôture une équipe de travailleurs étrangers temporaires engagés pour construire cet aéroport? La réponse est simple. Les autorités aéroportuaires ont présenté une demande en ce sens au gouvernement. L'équipe se composait de 80 travailleurs du Liban. Ils arrivaient de Lettonie, où ils venaient de terminer la construction d'un autre énorme ouvrage en béton. On a recours à ces travailleurs qui se déplacent un peu partout dans le monde parce c'est moins cher que de verser un salaire équitable à des Canadiens. Les sociétés préfèrent payer des ressortissants étrangers — je dis bien des ressortissants étrangers, pas des résidents permanents. Ils occupent des emplois qui devraient revenir à des Canadiens.
Comme si le projet de loi C-38 ne contenait pas déjà assez de mesures déplorables, le gouvernement vient d'abroger la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. On ne peut que se demander quel type de gouvernement peut bien s'opposer à la juste rémunération des travailleurs canadiens. Les cols bleus ont confiance en leur gouvernement et s'attendent à ce qu'il les aide, pas à ce qu'il érode leurs conditions de vie. Dans son empressement à porter un coup fatal aux syndicats, le gouvernement fait dégringoler le niveau de vie dans le domaine qui compte le plus de travailleurs au pays: l'industrie de la construction.
Je sais qui se cache derrière ces mesures: les entrepreneurs à atelier ouvert, qui ont leurs entrées au cabinet du premier ministre. Ils y sont allés pour dire: « Ce serait génial si nous pouvions remporter tous les contrats. Nous en obtenons déjà, mais ce serait mieux si nous les remportions tous. » Le gouvernement leur a alors demandé comment il pourrait les aider, et eux lui ont répondu: « Éliminez simplement la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui nous permettra de fixer les salaires à notre guise, sans restriction ni contrôle. »
Il n'y a pas si longtemps, les entreprises devaient rémunérer leurs employés à tarif et demi après 48 heures de travail par semaine, même si elles auraient dû le faire après 40 heures, mais ce n'était pas suffisant: maintenant, elles ne sont même plus tenues de les rémunérer à tarif et demi. Le salaire minimum — je parle de celui que fixent les provinces — est le seul qui prévaut aujourd'hui dans les projets. C'est destructeur et c'est contreproductif.
Il n'est dans l'intérêt de personne de réduire les salaires et les conditions de travail des Canadiens. C'est mauvais pour l'économie. Le gouvernement affirme appliquer ces mesures parce qu'elles sont bonnes pour l'économie. Ce qui est bon pour l'économie, ce sont des travailleurs de la classe moyenne bien rémunérés qui consomment et qui achètent des voitures, des maisons et des jeans pour leurs enfants, pas des gens que le gouvernement réduit à la misère.
Monsieur le Président, je prends toujours plaisir à écouter mon collègue de Winnipeg, qui a des talents de comédien. J'aimerais établir un lien avec ce qu'a dit son patron, qui voudrait mettre fin à l'exploitation des sables pétrolifères. J'aimerais établir un lien entre les sables pétrolifères et l'industrie manufacturière en Ontario, dont il se préoccupe tant, et je l'en félicite, ainsi que l'industrie de la construction au pays.
À propos des voitures et des jouets pour enfants, si les choses se passaient comme son patron le souhaite et que l'exploitation des sables pétrolifères cessait, il n'y aurait personne en Alberta pour acheter les voitures que personne en Ontario ne fabriquerait. Les chantiers de construction seraient fermés, non seulement en Alberta, mais ailleurs au pays. Le député peut-il établir ce lien pour moi?
Monsieur le Président, mon collègue parle sans réfléchir. Personne n'a jamais dit que l'exploitation des sables pétrolifères devrait cesser. Ce qui a été dit, c'est que cette exploitation devrait se faire de façon responsable et durable sur le plan environnemental.
Voici un fait que mon collègue ne connaît peut-être pas. Je suis prêt à parier qu'il ne sait pas que le projet de loi C-38 abroge la Loi sur les justes salaires. Je parie aussi qu'il ne sait pas qu'au moins 30 p. 100 de tous les emplois créés au pays de 2007 à aujourd'hui sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires, et non par des Canadiens, et je ne parle pas uniquement d'emplois bien rémunérés, mais également d'emplois chez Tim Hortons ou d'emplois comme femme de chambre dans des hôtels. Si les Canadiens refusent ces emplois, c'est parce qu'ils sont trop mal payés. S'ils pouvaient en obtenir un salaire décent, peut-être poseraient-ils leur candidature.
L'embauche de travailleurs étrangers temporaires ne constitue pas une stratégie en matière de ressources humaines. C'est exactement le contraire d'une stratégie en matière de ressources humaines. C'est s'avouer vaincu.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son allocution, qui est axée sur la qualité de vie des travailleurs. En parlant de la qualité de vie des travailleurs, on a beaucoup parlé de contribuer à l'économie.
J'aimerais qu'il commente le fait que, en contribuant à l'économie, on peut aussi faire du développement durable et respecter l'environnement, tout en respectant la santé des travailleurs.
Aux États-Unis, une étude a démontré que des entreprises ont investi environ 26 milliards de dollars dans des énergies et des technologies vertes, pour s'adapter aux changements climatiques. Elles ont récolté jusqu'à 533 milliards de dollars. Donc, pour chaque dollar investi, elles ont récolté jusqu'à 20 $, tout en faisant en sorte de prévenir les maladies respiratoires reliées à la pollution de l'air, par exemple.
Que devrait faire le gouvernement pour améliorer la santé des travailleurs, tout en contribuant à l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point très pertinent.
Quand j'étais à la tête du syndicat des charpentiers, j'ai fait faire une étude qui a révélé qu'on pouvait créer jusqu'à sept fois plus d'emplois en économisant l'énergie qu'en la produisant. Une unité récupérée dans le système en place grâce aux mesures de gestion de la demande est exactement la même chose qu'une unité d'énergie produite par une centrale électrique, mais elle coûte environ trois fois moins cher, crée sept fois plus d'années-personnes d'emploi, ne produit pas de gaz à effet de serre et est disponible sur le réseau immédiatement. Autrement dit, dès qu'on éteint une lumière, l'unité d'énergie récupérée peut être revendue immédiatement, alors qu'il faut six, huit ou dix ans pour construire une centrale électrique.
La voie de l'avenir, la plus grande source d'énergie au pays, c'est l'énergie qui est gaspillée dans le système actuel. La récupération de cette énergie créerait de l'emploi et serait plus durable que la production sur laquelle nous semblons compter aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet des réformes et des investissements importants prévus par le gouvernement dans le budget de 2012. Le Plan d'action économique de 2012 est d'abord et avant tout axé sur ce qui importe aux Albertains et à tous les Canadiens: de nouveaux emplois intéressants et une prospérité économique durable.
Nous allons de l'avant avec un plan stable qui favorise la création d'emplois et la croissance économique à long terme en continuant de nous concentrer sur le soutien aux entrepreneurs, aux innovateurs des milieux d'affaires et aux chercheurs de calibre mondial.
L'Alberta comprend l'importance de l'innovation dans les entreprises. Il se trouve dans ses villes et ses localités rurales des entreprises et des établissements de recherche qui comptent parmi les plus novateurs au monde.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à favoriser un climat économique qui encourage l'innovation de l'entreprise. L'innovation de l'entreprise est de plus en plus importante pour maintenir notre compétitivité internationale et notre excellent niveau de vie.
Le Plan d'action économique de 2012 contient plus de 1,1 milliard de dollars en investissements pour la recherche et le développement, et 500 millions de dollars de capital de risque pour accroître les ressources et la collaboration entre les secteurs public et privé.
[Traduction]
Cet investissement direct sera dirigé vers les projets du secteur privé qui développeront des technologies novatrices en demande sur les marchés mondiaux.
Notre gouvernement s'efforcera d'augmenter le nombre de personnes occupant un emploi dans les domaines très rémunérateurs de la recherche et du développement et garantira la croissance à long terme en outillant les entreprises canadiennes novatrices pour qu'elles puissent prospérer dans un environnement commercial de plus en plus mondialisé, où la concurrence est de plus en plus forte.
En plus de promettre des investissements stratégiques, notre gouvernement s'engage à améliorer les conditions pour les investissements du secteur privé. Notre gouvernement présentera un projet de loi pour effectuer des changements globaux visant à atteindre l'objectif de soumettre tout projet à une seule évaluation dans un délai clairement défini.
Ces changements comprennent des améliorations législatives portant sur l'ensemble du système et concernant la mécanique des évaluations environnementales auxquelles sont soumis les grands projets économiques. Nous établirons ainsi des échéanciers clairs, nous réduirons les chevauchements, nous allégerons le fardeau réglementaire et nous concentrerons les ressources sur l'évaluation des grands projets dont les effets sur l'environnement sont susceptibles d'être les plus importants.
De plus, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest mettra en oeuvre le Programme d'innovation dans l'Ouest, un nouveau programme destiné à aider financièrement les PME novatrices de l'Ouest du Canada.
[Français]
Ce budget met également un accent renouvelé sur la réduction des formalités administratives facilitant les affaires en Alberta et au Canada. La réduction de la paperasse aide les entreprises à mieux faire face à la concurrence, et représente un moyen peu coûteux de permettre la croissance économique et l'amélioration de la productivité pendant que le Canada émerge de la récession mondiale.
[Traduction]
Ainsi, notre gouvernement présentera un projet de loi pour moderniser et rationaliser le système de réglementation.
Par ailleurs, le Plan d'action économique de 2012 propose d'affecter une somme de 54 millions de dollars sur deux ans à l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets, qui a participé à la transformation et la rationalisation de la mécanique d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources naturelles.
Les mesures contenues dans le Budget de 2012 poursuivent la mise en oeuvre d'une solide politique d'investissement dans la recherche et l'innovation, à Edmonton, en Alberta, et dans l'ensemble du Canada. Par exemple, en mai 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 195 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. Cet argent a facilité l'amélioration du programme d'études en sciences à l'Université Grant MacEwan, où on a rénové des laboratoires scientifiques et où on en a construit de nouveaux, pour se doter d'installations de haute qualité. L'argent a permis également la construction d'installations novatrices, comme le centre des énergies de remplacement du Northern Alberta Institute of Technology, ainsi que la rénovation du système de hottes du pavillon de la chimie et des sciences biologiques de l'Université de l'Alberta. On a ainsi amélioré la fonctionnalité des locaux consacrés à la recherche, pour qu'ils soient de grande qualité et pour que les étudiants et les chercheurs disposent des meilleures installations possibles pour apprendre et mener leurs travaux.
Depuis 2006, nous avons investi près de 8 milliards de dollars de nouveaux fonds dans des initiatives pour soutenir les sciences, la technologie et la croissance d'entreprises innovantes. Grâce au Plan d'action économique 2012, le gouvernement continuera d'investir dans la recherche et l'innovation au Canada.
Le budget de 2012 propose d'investir 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille. Facebook, Google et Research In Motion ont toutes été financées par du capital de risque à leurs débuts et nous voulons faciliter le lancement des prochaines entreprises canadiennes qui deviendront des modèles de réussite.
Le budget de 2012 propose aussi le lancement d'un programme d’innovation dans l’Ouest. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest lancera sous peu ce programme, qui soutiendra financièrement les petites et moyennes entreprises novatrices de l’Ouest du Canada. Le budget de 2012 propose également de fournir des ressources additionnelles pour appuyer la recherche de pointe dans les universités et d’autres établissements de recherche de premier plan. Le gouvernement compte investir 500 millions de dollars sur cinq ans dans la Fondation canadienne pour l’innovation, pour appuyer la tenue de nouveaux concours, notamment dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l’innovation, le financement débutera en 2014.
Ces engagements témoignent concrètement de la détermination du gouvernement à suivre une nouvelle approche pour financer la recherche et l'innovation, approche axée sur des initiatives commerciales dynamiques et dont les ressources servent d'abord à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
Toutefois, nous devons nous rappeler ce qui fait tourner le moteur de notre économie. En Alberta, comme dans le reste du Canada, ce sont les ressources naturelles qui nous ont permis d'avoir une qualité de vie exceptionnelle.
[Français]
Ces ressources ont permis d'embaucher des centaines de milliers de Canadiens, ce qui, dans le climat économique actuel, est un atout important. Les sables bitumineux de l'Alberta ne sont que l'un des innombrables exemples de ressources naturelles qui contribuent à l'économie canadienne en offrant des avantages à toutes les provinces et territoires.
[Traduction]
Dans une économie mondialisée, nous devons utiliser tous les atouts à notre disposition et, dans notre grand pays, cela comprend certainement les ressources naturelles. En 2010, les secteurs des ressources naturelles assuraient des emplois à plus de 760 000 Canadiens dans des collectivités de tout le pays. D’ici 10 ans, plus de 500 projets à grandes retombées économiques seront mis en chantier. Ces projets apporteront au total 500 millions de dollars de nouveaux investissements. L’industrie des sables pétrolifères procure actuellement du travail à plus de 130 000 Canadiens et elle produit une richesse qui profite à l’ensemble du pays.
Dans une étude récente, le Canadian Energy Research Institute estimait que, au cours des 25 prochaines années, la croissance de l’industrie des sables pétrolifères mènerait à la création de quelque 480 000 emplois et ajouterait 2,3 billions de dollars au produit national brut du Canada. Par ailleurs, la demande mondiale de ressources ne cesse de croître, en particulier dans les économies émergentes, et cette évolution créera de nouvelles perspectives économiques et de nouveaux emplois pour les Canadiens.
Notre économie et notre population, toutefois, pourront profiter de ces demandes uniquement si le principal moteur de notre économie, c’est-à-dire le secteur privé, consent à faire les investissements nécessaires. Nous avons besoin du secteur privé, avec son dynamisme et son esprit d’innovation, pour acheminer ces ressources naturelles vers les marchés.
Depuis quelque temps, toutefois, ceux qui veulent investir dans nos ressources se heurtent à un barrage de plus en plus imposant de formalités administratives et d’examens avant de pouvoir livrer les ressources aux marchés. De tels obstacles peuvent entraîner des retards coûteux, décourager les investisseurs et saper la viabilité économique des grands projets.
Pour tirer le maximum de ses ressources naturelles, le Canada a besoin d’un système de réglementation qui réalise les examens de projet rapidement et avec transparence, mais qui protège quand même effectivement notre environnement. Nous adopterons une approche équilibrée et responsable en matière de protection de l’environnement, de façon à obtenir des effets sensibles et concrets sans pour autant provoquer la délocalisation des emplois canadiens vers l’étranger.
C’est pour cette raison que dans le Plan d’action économique de 2012 le gouvernement propose de rationaliser et de moderniser le processus d’examen des projets à grandes retombées économiques. Dans le cadre de ce plan, les grands projets suivront des échéanciers rigides. Les examens par une commission ne pourront pas durer plus de 24 mois, les audiences de l’Office national de l’énergie seront limitées à 18 mois et les évaluations environnementales standard ne devront pas dépasser 12 mois. Nous offrons ainsi aux entreprises des échéanciers clairs, certains et prévisibles, qui favoriseront la création d’emplois spécialisés de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces mesures réduiront les chevauchements et le fardeau de la réglementation tout en concentrant les ressources sur les grands projets susceptibles d’avoir le plus d’impact sur l’environnement.
[Français]
Ces améliorations à la procédure de réglementation et d'homologation vont profiter à l'économie de l'Alberta et, par conséquent, au Canada. Ces améliorations nous permettront de nous positionner vis-à-vis de la concurrence en vue d'une croissance à long terme et d'un avenir prospère.
Le Canada est un grand pays, et nous sommes dans une excellente situation financière. Le budget de 2012 nous maintient sur la bonne voie pour équilibrer le budget, maintenir un faible niveau d'impôt et créer des emplois et une prospérité économique à long terme.
[Traduction]
De nombreux gouvernements dans le monde doivent envier ce budget et, s'ils étaient dans la situation économique du Canada, se contenteraient de s'asseoir sur leurs lauriers. Pas nous. Pas le gouvernement actuel. Nous n'avons pas l'intention de nous arrêter en si bon chemin. Nous continuerons à ne ménager aucun effort pour que les entreprises canadiennes, le secteur industriel et le secteur de la formation mettent l'épaule à la roue chacun dans son domaine. Nous continuerons de voir à ce qu'ils aient les ressources et l'environnement dont ils ont besoin pour réussir et créer des emplois, pour mettre des produits en marché, pour innover dans les technologies de pointe ou pour faire des découvertes scientifiques révolutionnaires.
Nous continuerons d'oeuvrer comme si tout dépendait de nous, ce qui, en toute franchise, est bel et bien le cas. Au cours de nos efforts, nous garderons à l'esprit la devise de l'Aviation royale canadienne, qui résume bien les objectifs du gouvernement et les circonstances économiques dans lesquelles nous nous trouvons depuis quatre ans: per ardua ad astra, qui signifie « À travers l'adversité, jusqu'aux étoiles ». Si notre histoire et nos victoires du passé contre l'adversité sont garantes de notre prospérité future, le Canada est promis à un très brillant avenir.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face peut-il me dire pourquoi la Loi sur l'équité en matière d'emploi ne s'appliquera plus aux contrats fédéraux? Selon moi, il s'agit d'une attaque directe envers les femmes, les Autochtones, les personnes vivant avec un handicap et les minorités visibles. Pourquoi faire ce changement?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue ne sera pas surprise d'apprendre que je rejette la prémisse de sa question. Nous travaillons ensemble dans l'intérêt des Canadiens, hommes, femmes, Autochtones, Blancs, immigrés, peu importe, afin de libérer le potentiel énorme du Canada et de l'industrie canadienne, dans le domaine des sciences, de la formation, de l'industrie et de l'exploitation des ressources.
Nous voulons que les règles du jeu soient aussi équitables que possible, pour que tout le monde au pays puisse tirer parti de cette réussite extraordinaire qu'est le Canada. Nous ne favoriserons pas les uns au détriment des autres. Nous voulons que les règles soient équitables pour tous.
Monsieur le Président, je vais lire une citation:
Placé devant des choix financiers difficiles, le gouvernement a fait preuve de leadership en continuant à investir dans la recherche, l’innovation, l’infrastructure de recherche et les collaborations entre le secteur privé et le milieu universitaire. Ces investissements contribueront à la prospérité future de notre société et de notre économie.
Ces propos ont été tenus par Stephen Toope, président du conseil d’administration de l’Association des universités et collèges du Canada et recteur de l'Université de la Colombie-Britannique.
Je partage son point de vue. J'ai travaillé en administration de la recherche; j'ai notamment géré les fonds alloués à la Fondation canadienne pour l'innovation — la FCI. J'aimerais que mon collègue nous dise comment, selon lui, les investissements dans cette fondation permettront de continuer à former du personnel hautement qualifié et d'assurer le maintien de la croissance économique.
Monsieur le Président, la FCI est l'un des moteurs de l'innovation au Canada. Les universités sont des foyers de recherche et développement. Je suis particulièrement fier de l'Université de l'Alberta, qui est un précurseur dans bien des domaines. L'Université de Calgary et d'autres grands établissements d'un peu partout au pays jouent également un rôle considérable. Sans ce genre d'innovation, de bouillonnement intellectuel, de curiosité et de persévérance, le Canada ne serait pas le grand pays qu'il est aujourd'hui. Je souscris donc entièrement à la citation que vient de lire ma collègue.
Je sais, grâce aux liens que j'entretiens avec les dirigeants de l'Université de l'Alberta et de nombreux autres établissements au pays, que les représentants du milieu universitaire sont extrêmement satisfaits de ce que le gouvernement a fait au chapitre de l'économie et des budgets ces dernières années parce que cela libère leur potentiel, ce dont profiteront l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, le député a parlé du programme de la Fondation canadienne pour l'innovation. Il s'agit en effet d'un bon programme, mais le problème depuis de nombreuses années tient au fait qu'il faut des fonds pour assurer le fonctionnement des infrastructures que nous acquérons. Nous devons former des techniciens. Voilà pourquoi le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie offrait le Programme d'appui aux ressources majeures, qui vient tout juste de faire l'objet d'un gel. On y a mis fin. Il n'y a plus de fonds alloués à des organismes comme l'Institut Brockhouse. Les groupes qui étudient la diffusion neutronique perdront leur financement au titre du Programme d'appui aux ressources majeures. Ils n'auront donc plus d'argent pour utiliser nos infrastructures. C'est un problème.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de mettre fin à ce financement?
Monsieur le Président, c'est faux. Le financement peut prendre plusieurs formes. La Fondation canadienne pour l'innovation dispose de financement pour assurer son fonctionnement. Nous avons versé des fonds inégalés aux trois conseils subventionnaires pour le fonctionnement de ce genre d'établissement. J'espère que le député d'en face jugera à propos de voter en faveur de cela.
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement a rapporté dernièrement qu'il y a des centaines de sites contaminés au Canada. C'est le résultat d'une législation laxiste en matière d'évaluations environnementales et de protection de l'environnement.
Le député ne craint-il pas que l'affaiblissement des lois sur l'environnement et de la Loi sur les pêches proposé par les conservateurs ait des conséquences environnementales dévastatrices partout au Canada?
Au contraire, monsieur le Président, nous allons mettre un peu d'ordre dans ces règles et règlements. En ce qui concerne les pêches, on ne craindrait plus, par exemple, de tuer des poissons sur une terre agricole inondée, ce qui est absurde.
Nous concentrerons nos efforts, notre expertise et nos investissements sur ce qui vaut davantage la peine pour veiller à nettoyer les zones contaminées au pays et servir les vrais intérêts de l'industrie de la pêche, entre autres, au lieu de nous attarder à des problèmes non pertinents.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir quelques minutes pour parler de ce projet de loi omnibus, cet énorme projet de loi d'exécution du budget de 400 à 500 pages qui changera le visage du Canada. Ce projet de loi rassemble toutes sortes d'informations. Je suis déçue, car au lieu de nous pencher sur un document de quelque 50 pages, nous sommes obligés d'étudier un document de 400 à 500 pages rempli de toutes sortes de mesures de modification dans tous les domaines imaginables.
Je siège ici depuis 13 ans. J'ai fait partie du Cabinet. J'ai été députée d'arrière-ban et de premier rang. J'ai fait partie de l'opposition et du gouvernement. Je n'ai jamais vu quelque chose de plus irrespectueux à l'égard de la démocratie, du Parlement du Canada et des parlementaires que cette manoeuvre consistant à rassembler dans un projet de loi omnibus toutes sortes de dispositions devant apporter des changements de taille dont le Parlement n'aura pas l'occasion de débattre à fond. Le projet de loi est conçu précisément pour miner le rôle essentiel que joue depuis longtemps le Parlement lorsqu'il s'agit de rédiger et de promulguer des lois pertinentes et réfléchies.
Le projet de loi C-38 s'en prend à la Sécurité de la vieillesse, et il permettrait l'exécution du budget de 2012, auquel le caucus libéral est fermement opposé.
Le projet de loi comprend beaucoup d'autres mesures, notamment des dispositions visant à charcuter les mesures de protection de l'environnement mises en place depuis 50 ans.
Le projet de loi C-38 ne devrait pas être un unique projet de loi omnibus. Pour ces raisons et bien d'autres, je m'opposerai volontiers à cette mesure.
Le projet de loi C-38 apporterait des changements fondamentaux à 60 lois différentes du Parlement. Il récrirait la réglementation et les règles de surveillance environnementales en vigueur depuis une génération et réduirait le soutien aux personnes âgées à faible et moyen revenu.
Le projet de loi C-38 modifierait les règles de divers programmes, dont celles de l'assurance-emploi. Les demandeurs de prestations ne pourraient plus refuser des emplois qui ne sont pas dans le domaine de leur expertise. Imaginez dépendre de l'assurance-emploi. Passe encore d'être forcé d'accepter un emploi à 50 milles de chez soi; on peut être forcé d'accepter du travail à l'autre bout du pays. Imaginez quelles conséquences cela aurait pour une famille. C'est déjà assez difficile d'être au chômage sans être obligé de déménager loin de sa famille, avec toutes les épreuves que cela implique. C'est tout simplement un autre exemple de l'évidente mesquinerie qui caractérise le gouvernement. Il manque cruellement de sensibilité et de compassion pour les Canadiens.
Je n'ai rien contre le changement. À vrai dire, je suis favorable au changement. J'accueillerais favorablement la possibilité de débattre vraiment du projet de loi, comme nous tous d'ailleurs. Notre rôle ici est d'améliorer le Canada, et non d'appuyer une mesure qui mine le Canada et qui ne respecte pas ses citoyens.
La Constitution confère au Parlement un rôle qui englobe le contrôle des dépenses. Même le gouvernement conservateur ne peut échapper à cette responsabilité, même si ce n'est pas faute d'essayer.
Le gouvernement a déjà proposé et adopté l'attribution de temps pour cette mesure, limitant ainsi le débat à la Chambre. Qu'on se rassure: cela reviendra hanter les conservateurs. Ils en paieront le prix, sinon aujourd'hui, plus tard.
Le gouvernement conservateur a tout fait pour forcer les comités à siéger à huis clos chaque fois qu'il en a eu l'occasion, éloignant encore davantage les Canadiens du processus parlementaire. Les conservateurs ont adopté pour les sénateurs des règles spéciales qu'ils refusent aux députés, qui ont été élus. De quoi ont-ils tellement peur? L'ouverture et la discussion publique sont permises au Sénat, mais pas ici, à la Chambre, alors que c'est l'endroit où nous sommes vraiment censés avoir ce genre de débat.
Cela dit, nous avons remporté un certain succès au Sénat. Les libéraux ont demandé que le projet de loi soit divisé afin que les comités sénatoriaux compétents puissent l'étudier, ce qui est précisément ce que nous avons réclamé ici, à la Chambre, il y a environ deux semaines. Les conservateurs ont refusé car nous aurions pu aborder des enjeux importants qui ne feraient pas leur affaire. À une certaine époque, le premier ministre affrontait le Sénat, mais maintenant, il semble disposé à lui laisser toute latitude pourvu qu'au bout du compte, il se plie à sa volonté.
À une époque, le premier ministre dénonçait la manière autoritaire et imprudente de gouverner, mais maintenant qu'il est au pouvoir, il semble y prendre plaisir. Ce n'est cependant pas la première fois qu'il change de politique depuis qu'il est devenu premier ministre. S'empresser d'oublier ses promesses électorales semble être devenu une habitude chez le premier ministre.
Ce projet de loi s'en prend à plusieurs choses, dont nos lois sur l'immigration. Les travailleurs étrangers venus au Canada à titre saisonnier ou temporaire pourraient, si ce projet de loi était adopté, être moins bien rémunérés que ceux qui travaillent à leurs côtés.
Imaginez la réputation qu'aurait ce pays. On cherche à exploiter des gens qui ne veulent somme toute qu'être payés pour leur journée de travail alors qu'ils quittent leurs familles et leurs foyers pour un laps de temps donné afin de venir travailler ici et de combler un de nos besoins. On les rémunérerait moins que tous les autres qui font le même travail.
Ce projet de loi relèverait également l'âge auquel les personnes âgées peuvent toucher une pension. Chaque Canadien en serait pour ses frais de 30 000 $ alors que les députés de la majorité disent fièrement qu'ils réduisent les impôts ou qu'ils font ceci ou cela. Les Canadiens de 54 ans et moins perdraient 30 000 $.
Le budget réécrit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en transmettant le pouvoir au Cabinet dont les discussions sont secrètes. Le budget modifie la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, des textes de lois qui, fait intéressant, sont tous liés au projet d'oléoduc Northern Gateway. On peut se demander où le gouvernement veut en venir. Certains secteurs ne seraient pas touchés, le gouvernement se débarrasserait de ceux-là seulement car il continue d'y voir des obstacles à son but ultime qui est de construire ce pipeline.
Comme je l'ai déjà dit, le premier ministre et son gouvernement sont en train de briser une promesse précise. Le premier ministre avait indiqué deux mois avant les élections, soit en mars 2011, qu'il ne toucherait pas aux transferts au titre de la santé. Il ne réduirait ni les transferts au titre de la santé ni les prestations sociales et ne toucherait pas aux pensions. C'était en mars 2011.
Que fait maintenant le premier ministre? Il fait abstraction des avis donnés par l'OCDE, un organisme mondial, par l'actuaire en chef du Canada, par son propre directeur parlementaire du budget et même par les experts du gouvernement qui s'entendent tous pour dire que ce changement n'est pas nécessaire étant donné que le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada n'est pas en péril et qu'il continuera d'être viable. Pis encore, il trahit la confiance des Canadiens, tout comme les députés de la majorité. Aucun d'entre eux ne s'est levé et s'y est opposé. Aucun d'entre eux n'a eu le courage de le faire. Ce sont les personnes les plus vulnérables au Canada qui vont subir les effets de ce changement.
Certains des changements proposés minent la protection des voies navigables assurée par le fédéral et limitent la liste des espèces protégées, et ce, sans fondement scientifique, mais c'est toujours ainsi que ce gouvernement agit, peu importe les données scientifiques qui prouvent qu'on ne devrait pas faire ceci ou cela. C'est du simple opportunisme politique.
Certains de ces changements en matière d'immigration toucheraient 100 000 personnes qui souhaitent s'établir au Canada et dont la demande est « dans le système » depuis des années. Que fait le gouvernement? Il jette ces demandes à la poubelle. Il s'en fiche. Les gens n'auront qu'à refaire leur demande. Ils n'entreront jamais au pays de leur vie. Certaines de ces modifications changeront fondamentalement la façon dont nous accueillons les nouveaux Canadiens.
Les Canadiens méritent au moins que nous étudiions soigneusement ces changements et que nous en débattions. C'est ainsi que la démocratie devrait procéder, et non pas en secret. Les choses devraient se passer autrement au Canada.
Avec le projet de loi C-38, le pouvoir, qui reposait sur divers mécanismes de surveillance publique et moyens réglementaires, sera dorénavant soumis à la lourde autocratie propre au cabinet du premier ministre. Essentiellement, le projet de loi C-38 arrache le pouvoir des mains du Parlement et des Canadiens pour le remettre directement entre celles du premier ministre.
Je ne peux m'empêcher de me demander combien de temps le premier ministre attendra avant d'approuver l'oléoduc Northern Gateway, une fois que les mécanismes de protection environnementale auront été abolis. Je ne crois pas que ce sera très long.
Quelles seront les prochaines coupes — toucheront-elles les aînés ou d'autres Canadiens? Quelles sont les autres choses que les conservateurs considèrent comme non pertinentes, les choses dont ils se fichent et pour lesquelles ils n'ont pas de respect?
Ce n'est que le début d'une très longue liste de changements qui vont s'abattre sur ce pays que nous appelons le Canada. Il est clair qu'en 2015, avec tous ces changements, le Canada ne sera plus le même.
Personnellement, en tant que députée, je trouve lamentable qu'on nous refuse la possibilité de discuter de ces questions. Quand on tient un débat sur une question dans le respect mutuel et que l'idée est adoptée, c'est comme cela. Mais imposer ces changements en muselant tout le monde, c'est vraiment faire outrage à la démocratie dans notre pays.
Monsieur le Président, l'une des bombes cachées que nous venons de découvrir au plus profond des entrailles du projet de loi C-38, c'est l'abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Cela m'a scandalisé. Désormais, tous les projets de constructions relevant du gouvernement fédéral ne sont plus soumis à des normes fédérales de juste salaire. Il s'agit notamment des bases militaires, des prisons, des projets de télécommunication, des activités bancaires, portuaires ou transfrontalières, et de projets interprovinciaux comme les oléoducs.
Quelle heureuse coïncidence qu'il n'y ait plus désormais de normes minimales pour les oléoducs, où il fallait payer les gens au tarif en vigueur, et qu'il n'y ait plus de limite au nombre d'heures que l'on peut travailler sans toucher des heures supplémentaires! Les conservateurs savent très bien que ces entreprises ne peuvent pas trouver de travailleurs canadiens prêts à travailler à 10 $ l'heure 60 heures par semaine sans toucher d'heures supplémentaires, mais ils ouvrent la porte aux travailleurs étrangers temporaires. Avec un préavis de 10 jours seulement, les entreprises peuvent désormais faire venir autant de travailleurs temporaires qu'elles le veulent.
Comment le gouvernement du Canada peut-il brader les travailleurs canadiens de la construction, faire baisser les salaires en vigueur et ouvrir la porte aux travailleurs étrangers temporaires pour qu'ils viennent nous ôter le pain de la bouche dans un des plus grands projets de construction de toute l'histoire de l'Amérique du Nord?
Monsieur le Président, le député sait très bien comme moi que ce gouvernement se moque totalement des Canadiens. Il s'en fiche complètement.
Je crois que cette abrogation s'inscrit dans un plan de grande envergure qui se prépare depuis un certain temps. Le gouvernement va abroger tout ce qui est susceptible de l'empêcher d'agir en vitesse sur n'importe quel dossier. Il est évident qu'il va pouvoir faire venir des quantités de travailleurs étrangers qui cherchent désespérément du travail. Ces travailleurs vont affluer et ce sont eux qui finiront par construire l'oléoduc et tous ces autres projets et cela, au nom de la rapidité.
Une fois de plus, c'est une insulte faite au Canada et aux Canadiens.
Monsieur le Président, la députée dit qu'elle croit que nous avons un plan et nous en avons effectivement un. Nous allons aider les jeunes à acquérir des compétences et de l'expérience. Nous allons aider les travailleurs âgés. Nous allons investir dans de petites infrastructures publiques. Nous allons aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles. Nous allons éliminer les facteurs qui dissuadent les gens de travailler. Nous allons soutenir les familles et les collectivités. Nous allons appuyer les réservistes du Canada dans la population active. Nous allons augmenter le fonds pour l'aide aux victimes. Nous allons promouvoir un mode de vie plus actif. Nous allons améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité. Nous aurons des programmes sociaux durables, la sécurité à la retraite. Nous allons assurer la pérennité de la Sécurité de la vieillesse et faire en sorte que les prochaines générations aient un avenir. Nous allons passer en revue les dépenses gouvernementales, comme nous l'avons déjà fait, pour éliminer le gaspillage, et bien plus encore.
Avec lequel de ces éléments la députée n'est-elle pas d'accord?
Monsieur le Président, tout cela n'est qu'un boniment de vente. N'importe qui peut énumérer une série de belles et grandes mesures qu'on va prendre à l'avenir.
Il suffit de gratter la surface pour constater que, la plupart du temps, le gouvernement nous fait du boniment et ne nous dit pas la vérité sur ce qu'il compte vraiment faire, comme d'apporter tous ces autres changements. Voilà tout ce qu'il ne nous dit pas.
Je peux vous dresser une longue liste de toutes les choses merveilleuses que j'ai faites hier. Qui va contester mes propos et me demander si je dis la vérité?
Jusqu'où ira le gouvernement dans ces changements? Qui est avantagé par les changements apportés à ce qui nous tient à coeur dans notre pays, à savoir donner de meilleures chances à tous tout en étant financièrement responsable, se soucier du bien-être des Canadiens et veiller à protéger leur avenir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses observations qui sont tout à fait vraies.
Le dossier de la Sécurité de la vieillesse, le changement de l'âge d'admissibilité qui passe de 65 à 67 ans, est particulièrement poignant. C'est à Guelph que le premier ministre a promis catégoriquement qu'il ne changerait pas la SV, qu'il ne la réduirait pas et qu'en fait il rendrait ce programme encore plus solide — comme si, dans dix ans, les gens n'auraient pas besoin d'aide pendant cette période de deux ans. Ce sont justement les personnes âgées, ceux qui souffrent le plus et qui ont le plus besoin d'aide, qui seront privées de cette aide.
On ne peut pas se contenter de critiquer. Je sais que la députée a participé très activement à la création d'un programme de rechange, le régime supplémentaire de pensions du Canada, qui serait meilleur qu'un simple changement de la Sécurité de la vieillesse. Pourrait-elle nous en dire quelques mots?
Monsieur le Président, le député a fait énormément de choses pour les citoyens de Guelph et pour tous les Canadiens.
Nous parlons de population vieillissante. Je suis intervenue à la Chambre pour mettre le gouvernement au défi de déposer un projet de loi sur les pensions et d’apporter certains changements à la Loi sur la faillite, pour protéger les personnes âgées. Il s’agissait de modifier le règlement sur les pensions pour permettre à ces personnes — celles qui peuvent le faire — de mieux préparer leur retraite grâce à l’épargne.
La cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada s’est greffée au régime actuel du Canada. Quiconque a un numéro d’assurance sociale peut cotiser, que ce soit une personne au foyer, un agriculteur ou un travailleur autonome. C’est le genre de chose qu’il nous faut pour nous préparer à l’avenir et au vieillissement de la population.
Monsieur le Président, je suis véritablement honoré de pouvoir prononcer une allocution sur le projet de loi C-38, la loi d’exécution du budget. Le budget que nous examinons est l’un des plus étoffés des dernières décennies et il revêt une extrême importance pour l’avenir du pays.
Avant de commencer, je dois dire que je suis étonné de ce qui s’est dit au cours des derniers jours dans le cadre du débat sur ce projet de loi. J’ai entendu des députés affirmer « C’est là, et c’est peut-être valable, mais il y a quelque chose de caché. Ce document est si volumineux que nous ne pouvons pas l’étudier. » Ils se plaignent de ne pas avoir suffisamment de temps de parole, mais le député de Burnaby—New Westminster a parlé pendant 11 heures pour faire de l’obstruction systématique, et il a ainsi privé 44 députés de l’occasion de commenter le projet de loi.
Que devions-nous faire? Devions-nous permettre à chaque député de faire de l’obstruction pendant 11 heures? Il aurait alors fallu consacrer des années à l’examen du projet de loi. Nous devons étudier ce projet de loi. Les députés de l’opposition disent des balivernes, et honnêtement cela ne nous mène nulle part. Ce projet de loi est très important pour l’avenir du pays et il est extrêmement positif.
Je vais parler d’une partie du projet de loi, celle qui traite de la stratégie de développement responsable. Cet élément est vraiment le changement le plus important qu’un gouvernement ait apporté à notre pays depuis des décennies. Il est extrêmement important, et je vais utiliser mes dix minutes de temps de parole pour expliquer aux députés pourquoi je pense ainsi.
Pour commencer, des entreprises de tout le Canada nous ont dit qu’elles voulaient investir environ 500 milliards de dollars dans 500 projets majeurs au cours des dix prochaines années. Ce sont de gros investissements qui ne sont pas destinés seulement à l’Alberta, à la Saskatchewan et à la Colombie-Britannique, mais à l’ensemble du Canada. Il y aurait des investissements énormes dans le Canada atlantique et au Québec. En Ontario, le projet du Cercle de feu est gigantesque. C’est presque inimaginable, à en croire les témoignages entendus au Comité des ressources naturelles.
Il s’agit ici d’un projet de loi d’une extrême importance, et la partie qui concerne le développement responsable est vitale pour l’avenir de notre pays. Grâce à ce projet d'exploitation, nos enfants, nos petits-enfants et même nos arrière-petits-enfants auront d’excellents emplois, des emplois de la meilleure qualité qui soit et très bien rémunérés, des emplois qu’il sera agréable d’occuper parce qu’on pourra y faire bouger les choses. Voilà ce que les modifications proposées ici rendront possible.
Je préside le Comité des ressources naturelles. Nous avons entendu des témoins qui ont participé à diverses études, tout récemment sur l’exploitation des ressources dans le Nord du Canada. Nous avons réalisé une étude majeure sur l’exploitation forestière au Canada. Nous avons étudié le Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario. Nous avons fait des études fascinantes, et les témoins ont fait valoir quatre préoccupations principales au sujet de l'exploitation des ressources.
Presque tous ont exprimé ces préoccupations. Il n’y a pas que les propriétaires et gestionnaires d’entreprise. Les dirigeants syndicaux tiennent le même discours parce qu’ils se soucient des emplois futurs de leurs membres. Les dirigeants communautaires ont le même message. Un éventail de gens de tout le pays s'entendent pour dire que les choses doivent changer pour que le Canada crée ces emplois d’une incroyable qualité pour nos enfants et nos petits-enfants.
Presque tous les témoins signalent des besoins en infrastructures. Les entreprises sont disposées à en mettre elles-mêmes une grande partie en place. C’est important pour leurs projets. Beaucoup de sociétés extractives ont des liquidités en ce moment et c’est pourquoi elles sont prêtes à implanter des infrastructures. Elles sont prêtes, pour le bien des générations futures, à payer ces infrastructures.
Cela comprend des choses évidentes comme les routes, les ponts, etc. Cela comprend aussi un élément encore plus important pour beaucoup de ces projets de mise en valeur de ressources naturelles: l’alimentation en électricité. La quantité d’électricité nécessaire pour exploiter une mine, par exemple, est relativement petite, mais il en faut beaucoup plus si on veut créer de la valeur ajoutée sur place, c’est-à-dire si on souhaite raffiner le minerai pour obtenir un, sinon la totalité, des produits finis. Cela nécessite une grande quantité d’électricité, qui impose des travaux majeurs d’infrastructure.
Beaucoup de sociétés peuvent faire cela de concert avec d’autres. Certains étaient d’avis qu’on pourrait avoir besoin de prêts provinciaux ou fédéraux pour financer ces travaux, mais l’infrastructure est une chose vraiment importante.
L’autre aspect dont les témoins ont presque tous parlé — et ce n’est pas une exagération, comme peut le confirmer n’importe quel membre du comité —, c’est la pénurie de travailleurs qualifiés.
Beaucoup de gens pensent que la pénurie n’existe que dans l’Ouest canadien, mais ce n’est pas le cas. Il y a des pénuries dans chaque province et chaque territoire du pays. Je ne dirais pas qu’il y en a dans toutes les villes. Comme nous le savons, certaines localités ont des taux de chômage très élevés. Toutefois, cela met en évidence un autre problème auquel nous commencerons à nous attaquer grâce au budget et à la loi d’exécution du budget. Il s’agit de faire le lien entre les régions qui connaissent un chômage relativement élevé et celles qui manquent de travailleurs qualifiés. J’en dirai davantage sur la façon dont nous comptons nous y prendre un peu plus tard, mais c’est un lien que nous avons fait beaucoup d’efforts pour établir dans ce budget. Nous avions déjà commencé à agir dans ce sens ces dernières années, mais nous pouvons en faire plus.
Comme nous avons un très grand besoin de travailleurs qualifiés, nous avons investi davantage d’argent dans l’éducation postsecondaire, c’est-à-dire dans les universités, les écoles techniques et les collèges communautaires, pour que nos enfants puissent faire leurs études un peu plus près de chez eux. Tout cela contribue à la solution du problème.
Par ailleurs, cette pénurie crée une occasion unique pour les Premières nations du pays. Presque tous ces projets de développement des ressources sont situés près d'une collectivité des Premières nations ou nécessitent sa participation. Nous savons que le taux de chômage est élevé dans un bon nombre de collectivités. Celles-ci pourront donc profiter de cette chance.
Un grand nombre d'entreprises au pays tirent profit de cette main-d'oeuvre, non seulement en lui dispensant une formation mais aussi en lui enseignant comment s'y prendre pour joindre les rangs de la population active et décrocher de très bons emplois. C'est un avantage créé par la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous faisons participer beaucoup plus activement les membres des Premières nations, parfois par le truchement de leurs propres entreprises et parfois par celui d'autres intermédiaires.
Troisièmement, si nous voulons que ce développement se fasse au Canada, nous devons être plus compétitifs.
Les Canadiens ne sont tout simplement pas très compétitifs. Par exemple, nous ne sommes pas compétitifs comparés à nos voisins américains. Par conséquent, si nous voulons conserver ces emplois rémunérateurs et si nous voulons en créer d'autres, il faut devenir plus compétitifs. À cette fin, il faut se tourner vers les nouvelles innovations et les nouvelles technologies. Le budget accorde une grande importance à ces aspects et nous allons aller de l'avant dans ce secteur. Ce troisième volet préoccupe vivement toutes les entreprises et nous allons nous en occuper conjointement avec elles, parce que celles-ci prennent souvent l'initiative dans ce domaine.
Quatrièmement, nous avons besoin d'un meilleur système de réglementation. Ces entreprises nous ont dit très clairement qu'elles peuvent investir 500 milliards de dollars au Canada mais aussi n'importe où dans le monde, et elles ne bluffent pas. Elles ne nous doivent rien. Elles sont libres d'aller là où elles veulent. Par conséquent, nous devons faire en sorte que les projets soient mis en oeuvre au Canada. Pour cela, il faut améliorer notre processus d'approbation réglementaire. Une grande partie du budget porte sur cet objectif. Nous devons améliorer le processus, non seulement pour les grands projets mais aussi pour les petites initiatives.
Des municipalités de toutes les régions du pays m'ont fait part des difficultés qu'elles éprouvent lorsqu'elles installent un ponceau plus grand pour faire circuler l'eau sous une route. Dans des biens des cas, les coûts triplent en raison des entraves causées par le processus réglementaire.
Un processus réglementaire simplifié est nécessaire, tant dans le cas des petits projets que des grands. Cela signifie-t-il que nous allons négliger l'environnement? C'est exactement le contraire qui va se produire. Nous allons plutôt mettre en place un processus environnemental ciblé, auquel vont participer les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, ainsi que les Premières nations et le secteur privé. Ces intervenants vont collaborer ensemble et partager leurs renseignements et leurs compétences. Il s'ensuivra un processus environnemental amélioré, qui sera caractérisé par une plus grande certitude, ce qui incitera les entreprises à investir. Si elles savent que le volet gouvernemental du processus lié à un grand projet ne nécessitera pas plus de deux ans, elles vont s'en accommoder et investir leur argent.
Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce qui est accompli par le truchement du budget, notamment une réforme du processus réglementaire qui se fonde sur le bon sens. Je suis heureux de faire partie du caucus conservateur. Je suis fier de participer à ce qui sera la mesure gouvernementale la plus importante pour des générations à venir.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La maternité
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage aux femmes qui assument le plus difficile et le plus gratifiant des rôles: celui de mère. Ces femmes extraordinaires élèvent leurs enfants avec amour, attention et dévouement. Leurs paroles sages guident leurs enfants à travers les épreuves les plus difficiles de la vie. Leur grand coeur remplit d'espoir l'avenir de leurs enfants. Les mères font des sacrifices et sont une source d'inspiration. Elles encouragent leurs enfants et leur accordent toujours la priorité.
C'est ce qu'a fait ma mère, Eva Horvath. Elle a immigré de Hongrie, a appris l'anglais, a ouvert une entreprise familiale prospère et nous a inculqué, à mes frères et à moi, l'importance de l'éducation, du travail bien fait, de la loyauté et, surtout, de la famille.
[Français]
Maintenant que je suis une mère aussi, j'élève mon fils Jeffrey avec ces mêmes valeurs.
[Traduction]
Je souhaite une joyeuse fête des Mères à ma mère et à toutes les merveilleuses mères de ce pays sensationnel.
Les soins infirmiers
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale des soins infirmiers. Ce sont les 266 000 infirmières et infirmiers canadiens qui s'occupent de nous et de membres de notre famille dans les moments où nous sommes le plus vulnérables, à la naissance et, souvent, à la mort.
Il y a trois ans, Jane Maclver, amie et électrice, a remporté le prix Nightingale du Toronto Star. Elle a beau être coriace et même irrévérencieuse, elle est avant tout une professionnelle très compatissante qui est dans le métier de sauver des vies. Ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue est également infirmière de formation. Elle sert ses électeurs comme le reste d'entre nous, mais contrairement à nous, elle le fait également en sa qualité d'infirmière. Elle maintient encore ses compétences parce que sa vocation n'est pas seulement de servir, mais aussi de soigner.
Les infirmières nous gardent en santé, nous soignent et apaisent nos douleurs. Cette semaine, nous reconnaissons les sacrifices qu'elles font dans l'intérêt de la santé des autres. Le nursing est une profession des plus éprouvantes, autant sur le plan émotif que physique. À l'occasion de la Semaine nationale des soins infirmiers, nous remercions mon amie Jane, ma collègue et les infirmières et infirmiers de l'ensemble du Canada.
[Français]
Les services aériens
Monsieur le Président, j'aimerais faire l'éloge de deux grandes entreprises canadiennes qui conjuguent leurs efforts pour contribuer à la croissance de l'économie canadienne et pour créer des emplois ici au pays.
[Traduction]
La semaine dernière, la société WestJet a annoncé qu'elle a retenu la compagnie Bombardier, située à Montréal, pour la production d'un maximum de 45 de ses avions à turbopropulseurs Q400, en prévision du lancement de son nouveau service aérien régional à la fin de l'année prochaine. Ce partenariat est une excellente nouvelle pour le secteur canadien de la fabrication et pour l'économie dans son ensemble. Je tiens également à féliciter WestJet, qui accusera réception de son 100e avion plus tard cette année et qui vient d'enregistrer une croissance record.
Le lancement du service régional à faible coût de WestJet en 2013 marquera l'addition à la flotte de ces nouveaux avions construits au Canada ainsi que l'ajout de nouvelles destinations au réseau desservi par la compagnie.
[Français]
Je ne doute pas que les collectivités du Canada accueillent favorablement les nouveaux services aériens offerts dans les avions construits par des Canadiens dans un proche avenir.
[Traduction]
Deux grandes sociétés canadiennes contribuent à la consolidation d'un grand pays.
[Français]
Félicitations à WestJet et à Bombardier!
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation à la faim
Monsieur le Président, je me suis joint hier à de nombreux parlementaires et membres du personnel qui ont jeûné en signe de solidarité envers les millions de Canadiens qui se lèvent le matin sans savoir quand ils prendront leur prochain repas. Je veux féliciter tous ceux qui ont participé.
Ce matin, j'ai dégusté un repas santé. Malheureusement, des centaines de milliers d'enfants au Canada se réveillent le ventre creux et doivent compter sur les banques alimentaires pour leur petit déjeuner. Dans ma collectivité, la société des banques alimentaires de la région métropolitaine de Vancouver mérite des félicitations parce qu'elle recueille et distribue des aliments pour plus de 25 000 personnes chaque semaine, par l'entremise de 16 dépôts d'alimentation et de plus d'une centaine d'organismes communautaires.
Levons le voile sur le triste sort des Canadiens qui ont faim. Employons-nous à réduire l'inégalité des revenus qui continue d'augmenter scandaleusement au Canada. Employons-nous à rendre les activités des banques alimentaires inutiles.
Entre-temps, je demande à tous les Canadiens de se joindre à moi pendant la Semaine de sensibilisation à la faim et de donner des aliments, de l'argent ou du temps pour lutter contre la faim dans nos collectivités.
Ensemble, faisons de la sécurité alimentaire une réalité pour tous les Canadiens.
Le Festival de blues et de jazz d'Orangeville
Monsieur le Président, du 1er au 3 juin, le Festival de blues et de jazz d'Orangeville célébrera son 10e anniversaire. Ce festival remarquable et primé, qui se déroule chaque année dans ma circonscription, Dufferin—Caledon, a été nommé l'un des trois meilleurs festivals de l'Ontario ces deux dernières années. Malgré ses débuts modestes, ce festival est maintenant devenu une activité en plein air de trois jours à laquelle participent des entreprises et des organisations locales, ainsi que des musiciens exceptionnels des États-Unis, de l'Europe et du Canada, y compris divers lauréats des prix Juno.
Au nom des habitants de Dufferin—Caledon, je félicite sincèrement le fondateur du festival, Larry Kurtz, qui a transformé son rêve d'un concert gratuit du samedi après-midi en un événement important qui amène de nombreux touristes à Orangeville et dans sa périphérie. Je félicite aussi les 165 bénévoles et les nombreux commanditaires, qui appuient ce festival avec enthousiasme et contribuent à sa réussite chaque année.
[Français]
La Semaine de sensibilisation à la faim
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale de sensibilisation à la faim, j'aimerais souligner le travail colossal et combien crucial qu'effectuent les organismes en aide alimentaire, pour permettre aux personnes les plus défavorisées de combler leur faim.
Je veux remercier Moisson Sud-Ouest et Moisson Rive-Sud de fournir en denrées 50 organismes d'aide alimentaire dans ma circonscription, Beauharnois—Salaberry, dont le Service alimentaire communautaire, le Café des deux pains, Bouffe additionnelle, Sourire sans faim, Un coin chez nous et le Coin du partage, pour ne nommer que ceux-là.
Durant la dernière année seulement, un total de 302 563 kilos de denrées ont été distribuées à plus 94 000 personnes différentes, pour une valeur de 1,5 million de dollars. J'invite la population à continuer de donner généreusement, en argent, en denrées et, surtout, en temps, à ces organismes tout au long de l'année.
De notre côté, au NPD, nous continuerons à nous battre pour une amélioration des conditions de vie de tous les ménages du Canada — notamment en continuant d'exiger un logement abordable pour tous, le renforcement des régimes de pensions et des prestations fiscales pour enfants — et pour une plus grande accessibilité aux prestations d'assurance-emploi.
[Traduction]
La prévention du suicide
Monsieur le Président, la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide a franchi l'étape de la première lecture en septembre dernier. Dans les sept mois qui ont suivi, plus 2 000 Canadiens se sont vraisemblablement suicidés. La prévention du suicide ne se résume pas à une question de santé mentale, il s'agit d'un problème de santé publique qui, selon les estimations, coûte annuellement 2,4 milliards de dollars à notre économie.
La meilleure façon de décourager les comportements suicidaires est la discussion ouverte. J'ai récemment participé à un quille-o-thon organisé par le conseil régional de prévention du suicide de Waterloo. Cet événement a permis de recueillir 27 000 dollars pour appuyer la prévention du suicide. Le plus important, par contre, c'est que les 150 joueurs de quille ont eu d'importantes discussions avec les donateurs. L'approche traditionnelle, que nous avons trop longtemps privilégiée et qui consistait à garder le silence, a échoué.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour trouver une véritable solution et pour inciter les gens à discuter de ces enjeux délicats dans leur collectivité. C'est en prêchant par l'exemple que la Chambre peut faire preuve de plus important leadership dans ce dossier.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, les arts et la culture contribuent de façon importante à la création d'une société forte et saine. Ils rapprochent les Canadiens, préservent notre patrimoine et créent des emplois et des perspectives économiques partout au Canada.
Je suis fier de souligner deux investissements d'importance dans North Vancouver. Le gouvernement a accordé 350 000 dollars pour la construction du musée d'art canadien Gordon Smith, où seront exposées les oeuvres d'artistes canadiens parmi les plus grands, dont Robert Bateman, Bill Reid et Ted Harrison. Le musée hébergera aussi une section destinée à l'éducation artistique afin d'inspirer les jeunes artistes canadiens. Le gouvernement a aussi investi plus de 15 millions de dollars dans le centre d'étude du cinéma et de l'animation Nat et Flora Bosa, à l'Université Capilano, dans ma circonscription. Ce centre ultramoderne pour le cinéma et l'animation contribuera à former la prochaine génération de cinéastes canadiens.
Le gouvernement conservateur s'engage à appuyer les artistes canadiens de partout au pays. Nous continuerons à investir dans des projets culturels et artistiques propices à la création d'emplois et à la croissance économique.
[Français]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale de la santé mentale, je profite de l'occasion pour rappeler à mes collègues la contribution du Dr Camille Laurin à la psychiatrie québécoise. Il aurait d'ailleurs célébré ses 90 ans cette semaine.
Ce fut un militant de la première heure et un praticien hors pair. Ce fut aussi un pédagogue avec un désir de changement pour cette pratique. C'est à lui que nous devons les grandes réformes de l'enseignement et de la pratique de la psychiatrie au Québec. En dénonçant les conditions dans les hôpitaux psychiatriques, il a su mobiliser toute une génération de psychiatres et changer le regard de la société. Cela ne s'est pas fait sans vagues, mais les besoins criants exigeaient des changements en profondeur.
Pour lui, les patients atteints d'une maladie mentale devaient être considérés comme tous les autres malades. Pourtant, la stigmatisation est toujours d'actualité et la prise en charge de la santé mentale fait encore défaut. Nous n'avons qu'à penser aux militaires ou bien aux femmes dans les prisons.
J'invite mes collègues à réfléchir sur sa contribution ainsi qu'à la qualité de nos soins et des systèmes en place.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, les nominations au cabinet fantôme du NPD en disent long sur ce parti, ses vraies croyances et ses motivations.
Le chef de l'opposition a confié au député de Vancouver Kingsway le rôle de porte-parole en matière de commerce international. Or, ce député était auparavant le porte-parole du parti en matière d'immigration, et en cette qualité, il n'a pas cessé de défendre des groupes de pression radicaux comme Personne n'est illégal. Ce groupe de pression, qui s'exprime haut et fort, n'est pas un groupe comme les autres: ses membres sont des extrémistes anticanadiens inflexibles qui croient que tous les criminels violents et tous les criminels de guerre étrangers devraient avoir le droit de rester au Canada, dans nos collectivités.
La tendance qu'a le NPD de s'associer à de tels groupes explique peut-être pourquoi ce parti s'est si vivement opposé à la réforme raisonnable du système canadien d'immigration et de détermination du statut de réfugié que nous avons présentée. Le chef du NPD a choisi comme membres de son équipe des gens qui sont prêts à mettre les intérêts d'un petit groupe de militants au-dessus de ceux des familles canadiennes. Ce n'est guère rassurant. Il devient de plus en plus évident que le NPD n'est pas disposé à défendre l'intérêt des familles canadiennes qui travaillent fort.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, l'indignation monte depuis un certain temps chez les gens de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, mais aujourd'hui, ils fulminent contre le plus récent événement qui montre de façon incroyable à quel point le gouvernement conservateur abandonne les marins.
On a appris mardi que des marins qui avaient besoin d'aide médicale, alors qu'ils naviguaient au large de Terre-Neuve-et-Labrador, ont vu leurs appels transférés à 5 000 miles de là, en Italie. Les appels étaient transférés à un organisme sans but lucratif, établi à Rome, qu'on a surnommé « le centre d'appels des pauvres ».
Il était déjà troublant que les conservateurs ferment le sous-centre de sauvetage maritime de ma circonscription pour transférer les appels de détresse à Halifax et à Trenton, en Ontario. Les gens du continent ont du mal à comprendre ce que disent mes concitoyens, alors imaginez les Italiens.
Nos délais d'intervention en matière de recherche et de sauvetage sont parmi les pires au monde. Nos marins ont péri en attendant de l'aide qui n'est pas venue, et Burton Winters, un jeune de 14 ans de Makkovik, au Labrador, a subi le même sort.
Le gouvernement conservateur a abandonné le secteur des pêches, et il abandonne maintenant les marins. La rancune envers le gouvernement se transforme en dédain.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2012 est un plan de promotion du commerce qui offre de nouveaux débouchés aux Canadiens dans les grands marchés dynamiques et en forte croissance du monde entier. Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé que le Canada affiche un excédent commercial pour un cinquième mois consécutif, et ce, malgré les difficultés économiques internationales.
Nos efforts visant à resserrer nos liens commerciaux avec l'Asie-Pacifique portent des fruit et nos exportations atteignent de nouveaux records. Ce sont d'excellentes nouvelles pour le secteur forestier. Grâce à la Colombie-Britannique, le Canada est maintenant le principal exportateur de bois en Chine. La production de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique représente près de 95 p. 100 des expéditions de bois d'oeuvre en Chine, ce qui fait donc de ma province le plus grand fournisseur mondial de ce pays.
Voilà un autre exemple de la façon dont le plan de promotion du commerce du gouvernement crée des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme pour les Britanno-Colombiens et les Canadiens partout au pays.
Les coopératives
Monsieur le Président, durant les jours sombres de la dépression, le révérend Moses Coady a lancé le mouvement coopératif au Cap-Breton. Cette initiative a apporté un répit aux localités rurales des Maritimes et amélioré le contexte économique et social qui était le leur.
L'influence du mouvement mis sur pied par le révérend Coady s'est répandue partout au Canada et dans le monde entier. Aujourd'hui, les coopératives célèbrent 75 années de réussites. Le Coady International Institute, de l'Université St. Francis Xavier, fait connaître tous les bienfaits de ce mouvement à des étudiants venus du monde entier.
J'ai fait partie avec fierté de la coopérative agricole de Bras-d'Or et des Fermiers unis. Des 9 000 coopératives que compte le Canada, 14 se trouvent au Cap-Breton.
Le gouvernement conservateur a décidé récemment d'abolir l'Initiative de développement coopératif, dont le financement s'élevait à 4 millions de dollars. Paradoxalement, les Nations Unies ont proclamé 2012 « Année internationale des coopératives ».
Les coopératives offrent un emploi stable à des centaines de familles. En cette période où le Canada rural connaît des moments difficiles, le gouvernement devrait reconnaître l'apport du mouvement coopératif et lui accorder un soutien beaucoup plus grand.
La télédiffusion
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez de devoir se jeter sur la télécommande chaque fois qu'une annonce est diffusée à la télévision. C'est pourquoi j'ai présenté l'année dernière un projet de loi pour réglementer le volume sonore des annonces commerciales télévisées.
La Chambre n'a pu se prononcer sur mon projet de loi en raison des élections au printemps, mais celui-ci a tout de même incité le CRTC à agir. Il a procédé à des consultations à l'échelle nationale. Cette semaine, nous apprenons que le 1er septembre entreront en vigueur de nouvelles règles mettant en oeuvre les mesures contenues dans mon projet de loi.
Les Canadiens n'auront plus à subir le supplice des annonces bruyantes à la télé. Les personnes âgées, les personnes à l'ouïe sensible et toutes les autres personnes qui sont frustrées par les annonces bruyantes peuvent être tranquilles, car l'échéance à compter de laquelle les télédiffuseurs devront se plier aux nouvelles règles approche à grands pas. Dans quelques mois, les annonceurs ne seront plus libres de hausser le volume sonore pendant les annonces, et nous pourrons tous regarder la télévision en paix.
[Français]
La langue française
Monsieur le Président, hier, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière a eu le culot de déclarer que « la vague orange est en train de faire disparaître le français en cette Chambre », et que « l'ensemble des députés néo-démocrates du Québec […] pose[nt] la moitié de leurs questions en anglais. »
Quelle affirmation erronée, carrément grotesque et ridicule. On sait à quel point les conservateurs détestent se fier aux faits. Cette déclaration en est un autre bel exemple.
Depuis l'élection du député d'Outremont à la tête du NPD, les députés québécois ont posé seulement 17 questions en anglais sur un total de 185, soit 6 p. 100. Par contre, on a répondu en anglais à 60 p. 100 des questions posées en français par nos députés québécois. Pour un gouvernement qui dit vouloir protéger le fait français, on repassera.
À entendre les députés conservateurs radoter de telles sottises, on comprend pourquoi, il y a un an, c'est au NPD que les Québécois et les Québécoises ont fait confiance pour les représenter et défendre leurs intérêts, et pour que tous les Québécois et Québécoises puissent se faire entendre au Parlement.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, hier le chef du NPD a qualifié de « stupides » les mesures visant à responsabiliser les délinquants et à faire preuve de respect envers les contribuables.
Dans l'univers du NPD, les personnes reconnues coupables de meurtre ou de viol devraient avoir leurs propres assistants pour faire leurs commissions à l'extérieur de la prison, et tout cela, aux frais des contribuables. Nous trouvons que c'est un point de vue tout à fait ridicule et insultant pour les Canadiens respectueux de la loi.
Le gouvernement conservateur continuera de prendre des mesures pour responsabiliser davantage les délinquants et pour faire passer les victimes en premier. Je demande au NPD de faire enfin passer les droits des victimes avant ceux des délinquants.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les conservateurs sabrent dans les services publics, éliminent les mécanismes de protection environnementale et démantèlent leur propre Loi sur la responsabilité. Ils dissimulent toutes ces mesures dans un projet de loi d'exécution du budget dans l'espoir que les Canadiens ne s'en rendront pas compte. Comment le premier ministre peut-il justifier pareille tentative de passer en douce ces politiques sans qu'elles fassent l'objet d'un débat approprié?
Lorsqu'il siégeait dans l'opposition, le premier ministre voyait les choses d'un tout autre oeil. Il avait dit: « [...] je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes. »
Qu'est-il advenu de ces principes?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du gouvernement est effectivement très vaste. Nous évoluons dans un monde où l'économie est très fragile. Le gouvernement est résolu à adopter un éventail de mesures nécessaires pour créer des emplois et pour favoriser la croissance et la prospérité à long terme du Canada.
Nous avons prévu la tenue d'un débat d'une longueur sans précédent. J'exhorte le NPD à débattre du projet de loi plutôt que de simplement chercher à entraver et à retarder le processus.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le pire c'est que le premier ministre demande aux députés de voter sans avoir toute l'information. Par exemple, nous savons qu'ils vont couper dans la Sécurité de la vieillesse, forçant les gens à prendre leur retraite à 67 ans. C'est 12 000 $ en moins par personne en revenu de retraite. Cependant, les conservateurs n'ont pas dévoilé les chiffres complets sur la valeur de ces coupes pour les retraités. Le premier ministre nous a dit qu'on a eu le temps d'en discuter déjà, mais un seul chiffre manque toujours: combien d'argent au total le gouvernement empochera-t-il avec ces coupes?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, il n'y a aucune réduction pour les gens recevant actuellement une pension. C'est une de nos promesses. Il est essentiel de garder les revenus de nos retraités. Pour la stabilité et la viabilité de ce fonds à long terme, nous ferons des changements, mais ceux-ci ne commenceront pas avant 2023.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, ils ne commenceront jamais parce qu'on va les remplacer bien avant.
Voilà le problème: le premier ministre prétend vouloir économiser de l'argent, et il ne peut même pas répondre à une seule question précise.
C'est de l'improvisation. Le budget procède à une réduction 56 millions de dollars à l'Agence d'inspection des aliments. Les conservateurs ont dit que ça n'affecterait pas les services de première ligne, mais c'est faux. L'argent nécessaire pour inspecter toute la viande en provenance des États-Unis est amputé.
Le premier ministre peut-il nous dire quels autres services d'inspection des aliments seront supprimés à cause de son budget?
Monsieur le Président, encore une fois, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, il n'y a pas de réductions dans ces services.
[Traduction]
Dans ce cas, comme dans bien d'autres d'ailleurs, le gouvernement a constaté qu'il pouvait réaliser de modestes économies de nature administrative en éliminant les chevauchements sur une longue période. Par ailleurs, nous n'avons certainement pas l'intention de réduire les services d'inspection de nos aliments.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ils sabrent dans l'inspection de la viande provenant des États-Unis. Les compressions s'élèvent à 56 millions de dollars.
[Français]
Voici un autre exemple de manque de transparence. Pendant qu'ils se pètent les bretelles en disant qu'ils sont tellement tough on crime, ils réduisent les fonds alloués à la sécurité du public: 143 millions de dollars de moins pour la protection de nos frontières, 295 millions de dollars de moins dans la surveillance des détenus, 195 millions de dollars de moins dans la police, 700 millions de moins dans la sécurité publique.
Est-ce cela, être le gouvernement de la loi et de l'ordre, couper dans la sécurité du public?
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre le chef du NPD critiquer nos services de sécurité publique, alors que ce parti s'oppose à nos mesures de sécurité publique. Chaque fois, ce parti s'oppose à nos actions visant à protéger nos communautés et nos rues des actions des criminels. C'est une priorité de notre gouvernement, et nous allons la garder.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, les compressions des conservateurs mettent carrément la sécurité des Canadiens en péril.
J'ai un autre exemple. Quelques jours après la fermeture du centre maritime de recherche et sauvetage à St. John's, nous apprenions que c'est un centre d'appel en Italie qui répond aux appels d'urgence médicale provenant des eaux au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Les personnes qui appellent le numéro d'urgence disent qu'ils parlent à des médecins qui ne sont même pas capables de les comprendre. Voilà le résultat des compressions faites par les conservateurs. La sécurité publique est en péril.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre pendant combien de temps encore le gouvernement compte mettre la vie des gens en danger avant de remédier au problème?
Monsieur le Président, le NPD a décidé de s'opposer au budget et d'entraver le débat quelques minutes à peine après qu'il eut été présenté. Voilà pourquoi il n'a pas daigné examiner ces questions.
Dans le cas que le député mentionne, la procédure n'a pas changé. Ces appels ont toujours été acheminés vers des installations médicales d'Halifax. Or, si celles-ci ne fournissent pas à la demande, ils sont acheminés ailleurs. C'est la procédure habituelle et elle ne changera pas.
Monsieur le Président, en ce qui concerne ces appels, le premier ministre ne nie certainement pas le fait que c'est un médecin à Rome qui a répondu à l'appel de M. Rideout concernant la santé de son père. Ce médecin ne savait pas d'où provenait l'appel et voulait savoir quel genre de poisson pêchait M. Rideout. Ce dernier était tellement irrité qu'il a raccroché. Il a ensuite appelé CBC/Radio-Canada pour raconter ce qui venait de se passer.
Pourquoi le premier ministre prendrait-il la parole à la Chambre et fournirait-il de faux renseignements sur la situation des...
Monsieur le Président, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale fournissent depuis plusieurs années, et continueront de fournir, un service médical par radio aux marins du Canada atlantique, par l'intermédiaire de fournisseurs de services installés à Halifax.
Comme ce fut le cas dans le passé, nous faisons appel à un fournisseur de services international reconnu si nous n'arrivons pas à répondre à la demande.
L'environnement
Au secours, monsieur le Président.
Le projet de loi est rempli de mesures qui conféreraient davantage de pouvoirs au cabinet, donc au premier ministre, notamment en ce qui concerne les évaluations environnementales et la réglementation environnementale. Lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre avait une attitude tout autre devant l'accumulation de tant de pouvoirs au sein du cabinet et entre les mains du titulaire de la fonction qu'il occupe aujourd'hui.
Que fera le gouvernement pour résister à l'inévitable tendance dictatoriale à concentrer tous les pouvoirs entre les mains d'une seule et unique personne lorsqu'il est question des enjeux d'intérêt public?
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral devrait prendre le temps de lire les différentes parties du projet de loi. On ne peut en aucune façon les décrire ainsi.
Les mesures proposées en matière d'évaluations environnementales visent à garantir la réalisation d'évaluations environnementales approfondies tout en imposant une échéance précise pour la soumission des décisions et des recommandations. L'échéance est d'au plus deux ans, ce qui suffit amplement. Les investisseurs veulent avoir ce type de certitude.
[Français]
Monsieur le Président, oui, j'ai lu la loi, qui est là, et là et encore là. Voilà la loi qui donne des pouvoirs extraordinaires au cabinet.
Tout le monde sait ce que ça veut dire, le cabinet. C'est le pouvoir d'un seul homme, le premier ministre dans ce cas. C'est un changement complet qui donne encore des pouvoirs au premier ministre et aucun au Parlement ni à la population. C'est ça, le problème.
Pourquoi le premier ministre fait-il cela?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Ce qu'on fait par rapport aux évaluations environnementales, c'est assurer un échéancier clair. C'est essentiel pour la clarté de nos investissements.
Je rejette totalement l'analyse du chef du Parti libéral.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les compressions budgétaires font en sorte que 12 agences gouvernementales différentes vont perdre leurs vérificateurs internes. Ça, c'est de la transparence à la sauce conservatrice.
Le rôle des vérificateurs est de s'assurer que l'argent des contribuables est bien dépensé. Les conservateurs sont donc d'accord pour que des millions de dollars soient dépensés sans la moindre vérification. Ici, on ouvre toute grande la porte à des abus.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils que les dépenses gouvernementales n'ont pas à être supervisées? Est-ce pour pouvoir s'en servir comme ils le veulent?
Monsieur le Président, les organismes de financement ont examiné certaines opérations de l'arrière-guichet et c'est une fonction liée au service interne pour gagner en efficacité et réduire les coûts.
Le Bureau du contrôleur général du Canada dessert déjà 47 organisations gouvernementales et possède tout le savoir-faire nécessaire à l'exécution des services de vérification pour le compte de tous les organismes de développement régional.
Monsieur le Président, on en a des exemples où l'absence de transparence des conservateurs a mené à des abus. Pensons simplement au cas de la caisse occulte du G8. Oui, il y a lieu de s'inquiéter quand le gouvernement annonce son intention de sabrer les pouvoirs de vérification du vérificateur général.
On est rendu à un point tel qu'on a vu les conservateurs refuser que le vérificateur général puisse témoigner devant le comité parlementaire. Ils veulent museler la personne responsable de s'assurer que l'argent des contribuables est bien dépensé.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils retirer les pouvoirs du vérificateur général?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que dans le cas particulier dont parle la députée, le vérificateur général décide lui-même des vérifications qu'il fera. Cela ne dépend pas du gouvernement, ni d'ailleurs de la Chambre, il me semble. Le vérificateur général est un mandataire du Parlement qui effectue son travail en toute indépendance et en fait rapport à la Chambre. Nous n'avons aucunement influencé ses décisions.
[Français]
Le Bureau du directeur parlementaire du budget
Monsieur le Président, la création du Bureau du directeur parlementaire du budget et la Loi sur la responsabilité de 2006 devaient marquer le début d'une nouvelle ère de plus grande transparence. Or, six ans plus tard, les conservateurs démantèlent leur propre loi.
Quand le directeur parlementaire du budget tente de faire son travail, il est muselé par le gouvernement et attaqué par des ministres conservateurs. En fait, 75 des 83 ministères ont même refusé de lui répondre.
Ce gouvernement a créé le Bureau du directeur parlementaire du budget, pourquoi l'empêche-t-il maintenant de faire son travail?
Monsieur le Président, nous allons continuer à faire rapport au Parlement par les moyens normaux, y compris les Budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les Comptes publics.
[Traduction]
Bien entendu, le budget de 2012 est un plan axé sur les emplois et les possibilités dans tout le pays, et la réduction de 2 p. 100 du déficit en fait partie. Pour ce qui est des compressions, elles sont, à mon avis, justes, modestes et modérées.
Monsieur le Président, insulté par le ministre des Finances et critiqué par le ministre de la Défense nationale pour avoir révélé le coût réel des F-35, le directeur parlementaire du budget est de toute évidence la cible des conservateurs, qui veulent échapper à la surveillance.
Sur 83 ministères, 75 ont fait la sourde oreille à ses demandes d'information élémentaire sur les compressions prévues, et 90 p. 100 des ministères gouvernementaux ont même refusé de lui répondre. Depuis quand les conservateurs ont-ils si peur de la reddition de comptes? Le gouvernement cessera-t-il d'empêcher le directeur parlementaire du budget de faire son travail?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit et comme le député le sait sans doute, nous avons l'obligation de faire rapport au Parlement, obligation que nous prenons très au sérieux.
Nous continuerons de faire rapport au Parlement par les moyens habituels, y compris les Budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et l'étude des Comptes publics par la Chambre. Nous avons l'obligation d'informer d'abord nos employés des changements qui les touchent, le cas échéant. Nous prenons aussi cette obligation au sérieux.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le NPD a toujours appuyé la création d'une Commission des nominations publiques, malgré les fabulations de certains conservateurs qui disent le contraire.
Ce qu'on refusait d'appuyer, c'était la nomination d'un commissaire controversé, Gwyn Morgan, qui est ni plus ni moins que le président du conseil d'administration de SNC-Lavalin et qui est aussi reconnu pour ses propos insultants envers certaines communautés ethniques.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils réécrire l'histoire alors que la seule controverse ici, c'est eux qui l'ont créée par cette nomination?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons instauré un processus de nomination très rigoureux. Hélas, les partis de l'opposition se sont opposés à la Commission des nominations publiques et à la nomination de son président. Par la suite, ils ont fréquemment pris la parole à la Chambre pour critiquer les fonds qui y étaient affectés. Nous avons réagi à leurs critiques en cessant d'y verser des fonds pour nous aider à rétablir l'équilibre budgétaire.
Nous sommes heureux de pouvoir dire que le processus de nominations est rigoureux. Il est efficace et fait en sorte que les nominations reposent sur le mérite. C'est pourquoi autant de gens extraordinaires se sont intéressées à la vie publique.
Monsieur le Président, le député semble penser que les seules personnes qualifiées sont forcément des copains du parti conservateur.
Passons donc en revue certaines personnes parmi les plus notoires. Il y a Tom Pentefountas, le bon ami de Leo Housakos, qui n'a aucune qualification et à qui les conservateurs ont confié la vice-présidence du CRTC. Citons aussi Margaret F. Delisle qui a été nommée à la Commission des champs de bataille nationaux. Ses compétences? Oh, c'est vrai, elle est la sœur de Michael Fortier.
Les conservateurs ont promis de faire le ménage au gouvernement; or, ils pratiquent la même politique de l'assiette au beurre, la même politique clientéliste. Pourquoi essaient-t-ils de miner la loi sur la responsabilité?
Monsieur le Président, nous sommes très contents du processus de nomination que nous avons établi car il permet de s'assurer que des gens de première qualité se mettent au service de la fonction publique.
Nous avons renforcé ce processus de diverses manières. C'est pour dire que les nominations faites par le gouvernement sont hors pair. Nous sommes ravis du calibre des personnes que nous avons nommées. Il est surprenant qu'elles soient disposées à assumer ces fonctions au vu des critiques des membres de l'opposition qui s'en prennent à ceux qui osent consacrer temps et effort au service de leur pays.
Monsieur le Président, qu'ai-je entendu? On dirait un parti politique qui erre car les gens en ont par-dessus le marché des nominations partisanes qu'il effectue.
Passons en revue quelques autres exemples emblématiques de ceux qui ont proposé leurs services pour nous aider et s'aider eux-mêmes. Il y a Bruce Carson, un bon ami du premier ministre, qui a été nommé à l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada. Et que dire de Gary Valcour, président de circonscription du ministre des Finances, et qui siège maintenant à la Commission de port d'Oshawa?
Ce sont tous des copains des conservateurs. Tous mangent au râtelier de l'État. Pourquoi participent-t-ils tous à ces jeux politiques surannés qui ont suscité l'ire des Canadiens lorsqu'ils se sont débarrassés des libéraux?
Monsieur le Président, c'est un jour sombre lorsque l'opposition s'en prend à ceux qui se mettent au service de leur pays.
Prenons l'exemple de M. Valcour. Il est très compétent, il est diplômé de la Dalhousie Law School, c'est un éminent avocat qui exerce le droit pénal et civil depuis de nombreuses années, il a été président de la Commission de port d'Oshawa et membre de l'Administration de la conservation du lac Ontario central, et son mandat a été reconduit car ses excellents résultats méritaient que son mandat soit renouvelé.
Voilà le genre de personnes que l'opposition attaque. Les Canadiens devraient avoir peur d'un parti comme celui-ci, qui ne cesse de lancer des attaques personnelles contre les personnes qui désirent servir le public canadien.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, on se demande qui opère en ce moment.
Une vague de dons au Parti conservateur venant des dirigeants de SNC-Lavalin a eu lieu entre novembre et décembre 2009. Pendant la même période, Pierre Duhaime, le président déchu de SNC, faisait du lobbying auprès des conservateurs concernant la politique fédérale de développement nucléaire.
Sûrement par pure coïncidence, le fédéral a annoncé la mise en vente d'Énergie atomique du Canada le 18 décembre 2009, la même année. Et devinez qui a remporté la mise. Eh oui, SNC!
Y a-t-il un lien entre le financement conservateur et l'octroi de ce contrat?
Monsieur le Président, notre gouvernement a suivi un processus juste, ouvert et transparent. Une firme indépendante a examiné le processus suivi pour en arriver à une entente et pour conclure la vente de EACL. De plus, nous avons nommé deux conseillers indépendants afin d'assurer l'équité et l'intégrité du processus, et ce, du début jusqu'à la fin. En tout temps, nous avons agi en suivant leurs conseils.
Monsieur le Président, le Parti conservateur reçoit 25 000 $ de SNC-Lavalin et, par la suite, Énergie atomique du Canada est vendu pour des pinottes. On a le droit de se poser des questions.
Sur un autre sujet, on apprenait ce matin que l'entrepreneur bien connu Tony Accurso a trouvé une nouvelle entourloupette pour flouer le gouvernement.
Selon La Presse, en achetant une entreprise au bord de la faillite qui n'avait rien à voir avec ses activités de construction, il va être capable d'économiser 45 millions de dollars d'impôt.
Pendant que l'Agence du Revenu du Canada s'attaque à des organismes de bienfaisance et de charité, Tony Accurso leur en passe une « p'tite vite ».
Quand le gouvernement conservateur va-t-il vraiment s'attaquer au problème de l'évasion fiscale?
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi de façon éthique en ce qui concerne toutes ces questions.
La question se pose. Sachant que leur chef de l'opposition a reçu 7 000 $ d'un vice-président de SNC-Lavalin, pourquoi les députés néo-démocrates nous attaquent-ils maintenant, alors que nous avons accepté des dons légaux et éthiques?
J'ai aussi une autre question. Ce député, qui vient de poser une question, a fait des dons directement à Québec solidaire, un des partis les plus ultra radicaux au pays. Pourquoi a-t-il fait ce genre de dons?
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, nous avons appris hier que la société MDA devra mettre à pied des employés hautement qualifiés, parce qu'aucun contrat de construction n'a été conclu dans le cadre du programme stratégique de satellites Constellation RADARSAT.
Lorsque je lui ai posé une question à ce sujet, le ministre m'avait répondu, et je cite: « [...] nous maintenons notre engagement à l'égard du projet RADARSAT et nous prenons les mesures nécessaires pour qu'il soit mis en oeuvre à moindre coût. »
À l'époque, le premier ministre s'est payé une grosse séance de photos et a fait toutes sortes de promesses, où il était question de préserver la souveraineté et de sauver des vies. Mais voilà que maintenant on se demande: qu'est-ce que le gouvernement attend pour mettre ce projet en branle? S'agira-t-il d'un autre projet mal géré et constamment retardé?
Monsieur le Président, le député a eu raison de me citer, car nous maintenons notre engagement à l'égard de ce projet et nous veillerons à ce qu'il soit mis en oeuvre à moindre coût.
Nous appuyons l'industrie spatiale par des mesures concrètes. Nous avons entrepris un examen de l'industrie aérospatiale, le premier en son genre, afin que le Canada demeure un chef de file dans ce secteur.
[Français]
Monsieur le Président, que signifie ce genre de réponse? Ils sont en train de travailler à une façon de mettre ce projet en avant mais, entretemps, il n'y a pas de contrat pour la compagnie et celle-ci risque de perdre des employés hautement qualifiés.
Les satellites RADARSAT font la fierté du Canada et on attend de bâtir la constellation RADARSAT de trois satellites. Il ne faut pas attendre plus longtemps. C'est extrêmement important pour la sécurité et la souveraineté, ainsi que pour surveiller l'environnement dans notre Grand Nord qui est en train de changer.
Est-ce un autre exemple d'un projet mal géré et qui va être retardé par ce gouvernement?
Monsieur le Président, comme je le disais, nous sommes engagés dans le projet de RADARSAT. Nous prenons ça au sérieux et nous allons le mener ce projet au meilleur rapport qualité-prix possible. C'est une question de bonne gestion de coûts.
Comme je le disais, on prend des mesures tangibles. Au lieu de couper dans la science et les technologies, comme ils l'ont fait dans le passé, on a investi davantage. D'ailleurs, nous donnons 1,1 milliard de dollars, sur cinq ans. Je me demande comment ils vont voter. Justement, il serait temps de tenir un vote significatif sur l'application du budget.
Il y a également eu le lancement d'une revue sur le secteur aérospatial et spatial. C'est du jamais vu dans l'histoire canadienne.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, je reviens à la question de la recherche et du sauvetage, à la lumière de ce que nous venons d'entendre à la Chambre. C'est une affaire grave, surtout pour la famille Rideout.
Monsieur le Président, imaginez que vous êtes dans l'Atlantique Nord, à 130 kilomètres au large, sans aucune présence du gouvernement du Canada pour vous aider.
Voici un courriel que les journalistes ont découvert. Je demande au ministre de nous faire part de sa réaction. « À partir du 7 mai, les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador doivent acheminer tous les appels radio de nature médicale au CIRM, à Rome. » Cela émane du directeur régional des Services maritimes de la Garde côtière canadienne.
Quelle doit être la réaction du ministre? Premièrement, s'excuser auprès de la famille Rideout. Deuxièmement, rouvrir ces centres à St. John's et à Québec.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale ont fourni des services médicaux radio aux marins de la région de l'Atlantique pendant de nombreuses années, par l'entremise des compagnies d'Halifax, et continuent de le faire.
Dans l'éventualité d'urgences d'une gravité telle qu'il faut recourir à une solution de rechange, nous faisons effectivement appel à une compagnie de réputation internationale qui se charge de cette tâche.
[Français]
Radio-Canada International
Monsieur le Président, après la fermeture de Droits et Démocratie et la fin des subventions au Conseil international d'études canadiennes, c'est au tour de Radio-Canada International de passer dans le tordeur des conservateurs.
De toute évidence, l'objectif de ce gouvernement est de contrôler tout ce qui sort et tout ce qui entre au Canada et à propos du Canada.
Quand les conservateurs ont-ils reçu le mandat de détruire notre réputation internationale? Quand ont-ils reçu le mandat de détruire l'ensemble des institutions qui sont respectées et qui permettent de comprendre la diversité de la culture de l'information d'ici et d'ailleurs? Quand?
Monsieur le Président, à mon avis, il est évident qu'on a pris ce genre d'engagement. La Société Radio-Canada a les sommes nécessaires pour remplir son mandat et poursuivre le Plan d'action jusqu'en 2015.
On a pris ce genre d'engagement dans chacun de ces domaines: la culture, la langue et les infrastructures culturelles. Radio-Canada fait partie de cela. Elle a les investissements nécessaires pour bâtir ces fondations partout au pays et pour remplir ces engagements envers notre culture.
C'est clair: on a les engagements, les investissements et des politiques qui se poursuivent.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, les conservateurs n'aiment peut-être pas CBC/Radio-Canada, mais à peu près tout le monde, de Christopher Plummer à Russell Peters, a fait ses premières armes dans des dramatiques radio canadiennes. Les artistes sont les exportations canadiennes les plus connues. C'est un élément important de notre économie. Je sais que le ministre du Patrimoine va essayer d'invoquer comme excuse des réductions faites antérieurement par les libéraux, mais cela n'impressionnera personne aujourd'hui. C'est son gouvernement qui a présidé à la disparition des dramatiques radio à la CBC.
Pourquoi le ministre continue-t-il de s'attaquer à la culture canadienne et à l'économie canadienne?
Monsieur le Président, c'est une affirmation complètement insensée pour quiconque connaît notre budget et tous les investissements que nous avons faits dans la culture.
Notre gouvernement est le seul gouvernement du G20 qui a précisément pris la décision, non pas de réduire, non pas de maintenir, mais bien d'augmenter le financement des arts et de la culture pendant la récession. Nous avons augmenté de 20 p. 100 notre soutien au Conseil des arts. Nous avons créé deux nouveaux musées nationaux. Nous avons créé le Fonds des médias du Canada, qui investit chaque année 100 millions de dollars dans la télévision canadienne, dans le secteur de l'audiovisuel et dans le cinéma aux quatre coins du pays. Nous finançons les arts et la culture à un niveau record, mais de manière responsable, pour que ce secteur continue de contribuer à notre identité nationale et à notre économie.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, comme si ce n'était pas suffisant de fermer le centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage à St. John, un pêcheur souffrant, au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, a eu la surprise de voir son appel à l'aide acheminé en Italie. Vous avez bien entendu: en Italie... oui, en Europe. Cela en dit long sur l'incompréhension et l'indifférence des conservateurs à l'égard des défis auxquels sont confrontés les marins et les équipages de pêcheurs au large de nos côtes. Cela...
Des voix: Oh, oh!
C'est comique, monsieur le Président, mais cela en dit long sur l'incompréhension et l'indifférence des conservateurs à l'égard des défis auxquels sont confrontés les marins et les équipages de pêcheurs au large de nos côtes. Nous n'aurions jamais imaginé que les appels pour une urgence médicale seraient acheminés en Italie, tous les appels. Des courriels de la Garde côtière confirment que cette nouvelle procédure pour tous les appels d'ordre médical devait entrer en vigueur le 7 mai.
Comment le gouvernement peut-il expliquer une décision aussi scandaleuse?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à quelques reprises, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale offrent des services médicaux radio à nos marins, dans le cadre de l'important travail qui est le leur. Leur sécurité, qui est notre principale préoccupation, est assurée dans le Canada atlantique par l'entremise des centres d'Halifax.
Comme dans le passé, et encore aujourd'hui, nous faisons appel à un fournisseur de service compétent, de réputation internationale, lorsque...
Monsieur le Président, il est trop tard pour essayer de limiter les dégâts. L'affaire s'est ébruitée. Je ne sais plus combien de fois le gouvernement a pris de mauvaises décisions en matière de recherche et de sauvetage. C'est un exemple d'une gestion lamentable et de mauvaises priorités.
Les gens qui travaillent au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador méritent beaucoup mieux que de voir leurs appels à l'aide acheminés à un médecin assis dans son bureau à Rome, un médecin qui ne sait même pas où se trouve Terre-Neuve. Quand le gouvernement va-t-il prendre au sérieux la recherche et le sauvetage dans l'intérêt des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de tous les Canadiens? Qui a autorisé cette expérience scandaleuse? Le gouvernement va-t-il rouvrir les centres à St. John...
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le fournisseur de service auxiliaire est connu dans le monde entier et il offre des services d'appoint à nos centres depuis de nombreuses années. C'est le même centre de service qui est intervenu lors de la catastrophe de Swissair. C'est une société bien connue et renommée. Nous l'utilisons uniquement comme service auxiliaire. Normalement, nous passons par l'entremise des centres d'Halifax.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, comme vous le savez, les Français viennent tout juste d'élire un nouveau président de la Ve République. Le Canada a une relation privilégiée de longue date avec la France, et la libération des marchés ne cesse de rapprocher nos destins communs.
J'ai une question pour le premier ministre. Peut-il nous informer des plus récents développements en ce qui concerne les rapports soutenus du Canada avec la France?
Monsieur le Président, j'ai parlé au président français élu, M. François Hollande, dimanche soir dernier, pour le féliciter et aussi pour lui dire que l'honorable Lawrence Cannon sera le prochain ambassadeur canadien en France, et qu'il a toute ma confiance et l'expérience nécessaire pour représenter notre pays.
Cela témoigne de l'importance que nous accordons à notre relation avec la France, avec laquelle nous avons des liens économiques, culturels, linguistiques et historiques. Évidemment, nous remercions, des services rendus, l'ancien ambassadeur M. Marc Lortie.
Le logement
Monsieur le Président, partout au Québec, plusieurs groupes ont déposé des projets dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
Le financement devait être renouvelé avant le 1er avril dernier. Toutefois, c'est seulement au Québec que les projets sont toujours en attente d'approbation par la ministre. L'entente de partenariat, signée en bonne et due forme avec le gouvernement du Québec, existe depuis plus de 12 ans. De nombreux groupes dépendent de ce financement, mais c'est le silence radio du côté de la ministre.
Puisque tous les projets de loi font consensus et que la secrétaire parlementaire de la ministre a confirmé que le financement était disponible, comment justifier ces délais?
Monsieur le Président, l'accès au logement est une étape très importante vers l'acquisition de l'autonomie et aide les Canadiens à risque à contribuer pleinement à la collectivité.
Nous aidons les gens à trouver des logements et nous le faisons de concert avec les provinces. C'est la raison pour laquelle nous avons investi dans presque 700 projets au Québec en 2011.
Monsieur le Président, l'argent est là et il ne reste qu'à mettre le x en bas.
Depuis 12 ans, tout fonctionne comme sur des roulettes: aucune demande à la SPLI n'a rencontré d'embûches et tous les projets approuvés par Québec recevaient leur financement. Maintenant, les demandes à la SPLI, comme celles du RAPSIM, se frappent à une porte close une fois rendues au bureau de la ministre. Pourtant, ces projets ont l'approbation du milieu et ils fonctionnent.
Pourquoi la ministre ne respecte-t-elle pas l'entente avec le Québec sur la SPLI? Est-ce encore un nouveau moyen de museler ceux qui osent tenir tête aux conservateurs?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a investi dans ce programme. C'est un programme de cinq ans, pour lequel on veut s'assurer d'un montant prédéfini de presque 2 milliards de dollars injectés au Canada. C'est un programme qui, en partenariat avec les provinces, vise à aider les sans-abri. Chaque décision est prise en partenariat avec les provinces, mais il y a un montant fixe et nous voulons l'investir de la meilleure façon possible.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les chômeurs qui ont besoin d'aide sont bien mal servis par ce gouvernement. Bientôt, ils devront accepter n'importe quel emploi que la ministre juge acceptable, sous menace de perdre leurs prestations d'assurance-emploi. Toutefois, la ministre refuse d'expliquer ce que veut dire le mot « acceptable ».
Le projet de loi cheval de Troie des conservateurs s'en prend directement aux chômeurs en voulant niveler les salaires par le bas. Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils aux chômeurs avec autant d'acharnement?
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement est la création d'emplois, la croissance économique et le retour des Canadiens sur le marché du travail, dans leur localité.
Ce projet de loi inclut des mesures pour aider ces gens à trouver des emplois. Ce sera la meilleure façon de les aider, car c'est bon pour eux, pour leurs familles et pour l'économie canadienne, surtout en ce moment, car il y a une pénurie de travailleurs compétents.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, sous les conservateurs, le nombre de Canadiens qui peuvent toucher des prestations d'assurance-emploi est moins élevé que jamais auparavant. Et voilà maintenant que la ministre pourra exclure des gens du programme s'ils n'acceptent pas un emploi qui devrait leur convenir. Elle refuse toutefois de dire ce qu'on entend par là.
Pour ne pas avoir à répondre de leurs décisions, les conservateurs ont choisi de glisser ces changements dans le véritable cheval de Troie qu'est leur projet de loi.
Les conservateurs sabrent même dans les mécanismes permettant aux chômeurs canadiens de faire appel des décisions de l'assurance-emploi. La ministre peut-elle dire aux Canadiens comment 74 personnes seulement vont pouvoir juger les 31 000 appels soumis chaque année?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous allions dépenser leur argent avec respect. C'est la raison pour laquelle nous effectuons des changements, en d'autres termes, pour nous assurer de procéder avec plus d'efficience et d'efficacité, tout en maintenant ou en augmentant les services aux Canadiens.
Voyons les choses en face: partout au pays, nous avons et aurons de plus en plus de pénuries de compétences et de travailleurs. Nous devons donc veiller à ce que les personnes qui, par malheur, perdent leur emploi, aient toutes les chances d'être informées des emplois offerts dans leur région et qu'elles reçoivent l'aide nécessaire pour les obtenir. C'est l'idéal pour elles, pour leur famille et pour l'économie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les effets néfastes des mauvaises politiques punitives du gouvernement commencent à se faire sentir.
Dans les prisons surpeuplées du Canada, la violence a augmenté de 37 p. 100 sur cinq ans, et ne fera que s'aggraver. Ce n'est pas seulement dangereux pour les gardiens et le reste du personnel, mais aussi pour le public canadien, car ces prisonniers finissent pas être remis en liberté, un jour ou l'autre.
Quand le gouvernement tiendra-t-il compte des preuves accablantes qui démontrent que son programme concernant la criminalité engendre un plus grand nombre de victimes et fait plus de tort que de bien?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que l'opposition nous critique constamment et nous accuse de vouloir construire de nouvelles prisons. Nous ne construirons pas de nouvelles prisons parce que notre législation ne se traduira pas par une hausse de la criminalité; elle mettra simplement fin au syndrome de la récidive.
Nous demandons à l'opposition d'appuyer nos mesures pour tenir les délinquants davantage responsables de leurs actes, par exemple, en leur demandant de payer une partie de leurs dépenses, comme nous l'avons annoncé hier. Les Canadiens paient leur logement et leur nourriture. Donc, nous demandons aux délinquants de payer une partie de leur logement et de leur nourriture. C'est raisonnable, et nous invitons l'opposition à appuyer ces mesures.
L'environnement
Monsieur le Président, les sites contaminés menacent la santé, la sécurité et les intérêts économiques des Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Les matières radioactives peuvent accroître les risques de cancer et un litre d'essence suffit pour rendre un million de litres d'eau impropres à la consommation.
Le ministre comprend-il que 13 000 sites pourraient devoir être assainis, qu'il devrait cesser de se péter les bretelles pour une tâche accomplie à moitié et qu'il devrait plutôt défendre l'environnement, fixer des échéanciers serrés et fournir les ressources nécessaires pour assurer la protection des Canadiens?
Monsieur le Président, la députée ne semble pas comprendre le contexte entourant le programmes des sites contaminés fédéraux. Des centaines de ces sites relèvent de la responsabilité de 16 ministères et organismes. Le programme, qui comprend un investissement de 3,5 milliards de dollars annoncé par le gouvernement conservateur, vise à assainir les sites fédéraux les plus étendus et les plus gravement contaminés. Nous avons atteint 50 p. 100 de cet objectif et nous poursuivrons nos efforts.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la GRC fait encore une fois les manchettes aujourd'hui, pour de mauvaises raisons. En effet, cette organisation est encore et toujours dans l'incapacité de mettre fin au harcèlement sexuel dont les agentes sont victimes.
La Commission des plaintes du public contre la GRC fait enquête à ce sujet. Le commissaire de la GRC effectue une analyse comparative entre les sexes en ce qui concerne les politiques de l'organisation. Cela dit, il y a bien longtemps que le gouvernement aurait dû exiger que des mesures concrètes soient prises dans un délai donné pour régler cette crise. Il a plutôt ignoré le stress qu'une telle situation cause à ces agentes, qui ont pour mandat de rendre nos collectivités plus sûres.
Le gouvernement ne croit-il pas qu'il faut s'attaquer à ce problème le plus rapidement possible? Pourquoi le ministre ne s'est-il pas engagé à régler rapidement cette situation inacceptable au sein de la GRC?
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre s'inquiètent lorsqu'ils entendent des allégations de harcèlement sexuel, qu'elles visent un Canadien ordinaire ou un agent de la GRC. Nous sommes très heureux de constater que le nouveau commissaire prend ces allégations très au sérieux. Il a d'ailleurs adopté une position très ferme à cet égard. Il mène son enquête, et nous attendons le rapport et les recommandations découlant de cette enquête.
[Français]
Monsieur le Président, il est vraiment temps que le gouvernement passe maintenant de la parole aux actes.
Le problème de harcèlement sexuel à la GRC, ce n'est pas du nouveau. Ça fait des années qu'on en est au courant. Quelle est la solution du ministre? S'en laver les mains et référer le problème à une commission.
Les conservateurs pensent-ils que les agentes de la GRC, qui risquent tous les jours leur vie pour protéger les Canadiens, ne méritent que des paroles vides de sens? Ou vont-ils enfin donner les ressources nécessaires à la GRC afin de combattre le harcèlement sexuel?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne souscris pas aux propos de la députée d'en face. Nous sommes tous préoccupés par ces allégations. Nous sommes tous inquiets de savoir que des agentes de la GRC sont probablement victimes de harcèlement. C'est pour cette raison que nous avons pris des mesures pour régler la situation. Nous sommes ravis que le commissaire prenne ces allégations au sérieux. Il a adopté une position très ferme à cet égard. Il prend des mesures pour régler la situation. Comme les tribunaux sont en ce moment saisis de l'affaire, nous attendons leur décision.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'histoire nous a appris qu'en période de crise économique, la relance de l'économie mondiale passe par une réduction, et non une augmentation, des barrières commerciales.
Toutefois, certains s'inquiètent d'une modification à la loi sur les achats aux États-Unis proposée dans le projet de loi sur les transports qu'étudie actuellement le Congrès américain. Fait déplorable, le député néo-démocrate de Burnaby—New Westminster a déclaré que la politique sur les achats aux États-Unis était tout à fait logique.
Le ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement défend le solide partenariat qui existe entre le Canada et les États-Unis, et comment il crée des emplois pour les travailleurs canadiens et leur famille?
Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead pour l'excellent travail qu'il accomplit à titre de président du comité. Les Canadiens savent que notre gouvernement a toujours défendu leurs intérêts et continuera de le faire.
Quand la loi sur les achats aux États-Unis a été mise en place, en 2009, nous avons négocié afin que le Canada en soit exempté. Quand de nouvelles dispositions ont été proposées l'an dernier, nous sommes intervenus vigoureusement mais respectueusement auprès des États-Unis, et elles ont été abandonnées.
Je suis certain que nos voisins du Sud conviendront avec moi que nous devons tous faire notre part pour que le partenariat Canada-États-Unis, qui fait l'envie du monde entier, devienne encore plus solide en cette période très difficile.
L'agriculture
Monsieur le Président, le Recensement de l'agriculture de 2011 révèle une baisse de 10 p. 100 du nombre d'exploitations agricoles et d'agriculteurs. Les jeunes Canadiens ne retournent pas à la ferme, et l'âge moyen des agriculteurs est de 58 ans.
La situation est aggravée par le fait que le gouvernement élimine la possibilité pour les entreprises et les agriculteurs locaux de trouver des façons novatrices d'améliorer la compétitivité dans le cadre de projets financés par le Programme canadien d'adaptation agricole. Désormais, ce sera une décision politique prise par le ministre.
Le ministre écoutera-t-il les agriculteurs et les représentants de l'industrie, et rétablira-t-il le financement fédéral des conseils sectoriels locaux dans toutes les régions du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de ce qu'il a fait pour les producteurs et les transformateurs canadiens, qui exportent une quantité sans précédent de produits dans le monde entier.
Nous avons effectivement un nombre réduit d'agriculteurs qui démontrent une efficacité accrue et dont la production est plus élevée que jamais. Nous misons désormais sur l'innovation et l'efficacité. Les gens n'attendent plus le chèque des libéraux. Ils nous représentent avec brio sur les marchés mondiaux.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, mardi dernier, le ministre des Transports était visiblement dépassé par une simple question concernant le projet éolien Smugglers Hill Farm, de l'autre côté de la frontière de la ville de Stanstead, au Vermont.
Les gens craignent pour leur santé et leur sécurité, et le ministre savait très bien de quoi je parlais. Il était tellement mêlé ou pas attentif du tout qu'il pensait que je parlais d'un projet au Québec. Et ça se dit à l'écoute des intérêts des Québécois!
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous confirmer qu'il est maintenant en contact avec le maire de Stanstead, M. Dutil, et qu'il va s'assurer que les préoccupations de ses citoyens seront entendues de l'autre côté de la frontière?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail dans ce dossier. Nous sommes au courant de cette question et nous avons discuté avec le maire de Stanstead, le gouvernement du Québec et l'État du Vermont.
Le gouvernement continuera de prendre les meilleures décisions possibles pour les Canadiens et pour défendre leurs intérêts. Nous suivrons la situation de près, et cela me fera plaisir de collaborer avec le député sur cette question très importante.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les irresponsables néo-démocrates ont eu recours hier à des tactiques que même le chef du Parti libéral a qualifiées d'absurdes: le NPD a essayé de mettre un terme au débat qui se tenait à la Chambre des communes sur un important projet de loi qui profiterait aux Canadiens de partout au pays.
Le ministre d'État aux Finances pourrait-il informer la Chambre de l'état d'avancement du Plan d'action économique du Canada de 2012, qui vise la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue de mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance de l'économie. C'est pourquoi nous avons prévu une série de mesures dans le Plan d'action économique du Canada de 2012 pour favoriser la création d'emplois, notamment des investissements dans la formation, les infrastructures et la création de nouveaux débouchés pour les jeunes Canadiens, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les chômeurs.
Il est frustrant de voir l'opposition mettre en péril l'avenir du Canada. Les Canadiens veulent que ces mesures soient adoptées et mises en oeuvre. Voilà ce sur quoi il faut mettre l'accent pour que tous les Canadiens puissent tirer avantage de ces mesures.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons le 100e anniversaire du Nord du Manitoba. Malgré les progrès réalisés au cours des 100 dernières années, il y a encore des collectivités là-bas qui n'ont pas de routes tous temps et qui vivent dans des conditions dignes du tiers monde.
Les Premières nations n'ont pas accès à de l'eau potable, et elles ont même reçu la visite du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.
Les gouvernements libéraux n'ont pas tenu compte des besoins des Premières nations, et le gouvernement conservateur leur tourne lui aussi le dos. Quand ce dernier collaborera-t-il avec les provinces et les Premières nations pour mettre fin aux conditions inacceptables dans lesquelles les Autochtones vivent?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la manière dont nous avons su collaborer avec les Premières nations, avec nos partenaires, pour améliorer les possibilités économiques et les infrastructures des réserves. Nous sommes aussi très fiers de notre programme Nutrition Nord, qui a entraîné une réduction des coûts du panier d'épicerie des familles moyennes habitant dans les 103 collectivités visées par le programme. Nous croyons que nous faisons des progrès importants.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, après la fermeture du centre de sauvetage de Québec capable de répondre aux pêcheurs et aux plaisanciers en français et après les précieux artéfacts de l'histoire du Québec qui seront mis sur une tablette loin de leur lieu d'origine, c'est maintenant au tour des militaires québécois de faire les frais des compressions du gouvernement conservateur.
Alors que les militaires pouvaient recourir à des services de médiation en français à la base de Valcartier et à Saint-Jean, voilà que les conservateurs abolissent 10 des 25 postes de médiateurs, dont tous les postes du Québec.
Pourquoi le gouvernement veut-il priver les militaires de chez nous d'un accès simple et en français à ce service essentiel de résolution des conflits?
Monsieur le Président, le député n'a pas assez d'information. On avait pris la décision d'augmenter notre service, mais il est parfois nécessaire de revoir certains services, et c'est ce que nous faisons maintenant.
[Traduction]
L'approche que nous privilégions consiste à offrir des services directs dans de nombreux domaines, notamment en santé mentale. Nous avons pris la décision de situer ces professionnels près des bases, et donc de ceux qui besoin des services, services qui seront offerts dans les deux langues officielles.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est clair que le gouvernement ne veut ni écouter les Canadiens, ni respecter les conventions parlementaires, ni diviser le projet de loi C-38, le cheval de Troie.
[Traduction]
Le projet de loi éliminera les mesures de protection environnementales, appauvrira les retraités et restreindra davantage les pouvoirs du vérificateur général.
Je me demande ce que le gouvernement réserve d'autre aux Canadiens.
Monsieur le Président, il va sans dire que la priorité de notre gouvernement est l'économie. Nous sommes déterminés à stimuler l'emploi et la croissance économique.
Par conséquent, cet après-midi, nous continuerons le débat sur le projet de loi C-38, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Le projet de loi viendra mettre en oeuvre le budget, en l'occurrence le Plan d'action économique du Canada de 2012, afin que l'économie continue de se porter bien.
Lorsque nous avons présenté ce projet de loi, nous avons dit qu'il passerait au vote le 14 mai, dans l'intérêt des Canadiens et des parlementaires. Le vote à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable aura donc lieu le 14 mai.
À l'issue de la séance de demain, durant laquelle aura lieu le débat final sur le projet de loi, nous aurons tenu le plus long débat à l'étape de la deuxième lecture sur un projet de loi budgétaire des deux dernières décennies.
[Français]
Lundi et mardi, nous poursuivrons avec un autre projet de loi qui appuiera l'économie canadienne et la création d'emplois, notamment dans le secteur de la création et dans le secteur numérique.
Nous étudierons à l'étape du rapport le projet de loi C-11 sur la modernisation du droit d'auteur et nous en ferons la troisième lecture.
Ce projet de loi définit un plan équilibré et censé pour moderniser nos lois sur le droit d'auteur. Les comités se sont réunis pendant plus de 60 heures et ont entendu près de 200 témoins. Cela vient s'ajouter au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11 pendant 10 jours de séance.
Après tous ces débats et ces études, il est temps que ces mesures soient complètement mises en oeuvre de sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent profiter des règlements révisés et que soient créés des emplois de grande qualité dans le secteur numérique.
[Traduction]
Si l'opposition est disposée à reconnaître que nous avons amplement débattu le projet de loi C-11, dans le temps qu'il nous restera lundi et mardi, nous débattrons le projet de loi C-25, la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs; le projet de loi C-23, la loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie; et le projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.
Le mercredi 16 mai sera le prochain jour désigné.
Le matin du jeudi 17 mai, nous débattrons le projet de loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Cette mesure aidera les travailleurs autonomes et les employés de petites entreprises à bénéficier d'une retraite stable.
Au cours de la dernière campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens de mettre en oeuvre ces initiatives le plus rapidement possible. C'est pour cela que les Canadiens ont voté pour nous et c'est ce que nous comptons faire.
Si le comité nous l'a renvoyé, jeudi après-midi, nous procéderons au débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin de rectifier une de mes réponses d'hier, au cours de la séance du comité plénier.
J'étais si enchanté de parler du système de santé — en particulier du système de santé mentale — de nos forces armées que j'ai dit qu'une somme s'ajoutait « aux 439,6 millions de dollars qui constituent le financement permanent des soins de santé des Forces canadiennes », alors que cette somme y est au contraire incluse. Je veux donc rectifier les faits.
Récapitulons. J'aurais dû dire: « Cette somme porte à 439,6 millions de dollars le financement permanent des soins de santé des Forces canadiennes. »
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin de vous signaler qu'avant la période des questions, le député de Kootenay—Columbia s'est servi de la période réservée aux déclarations de députés, prévue à l'article 31 du Règlement, pour proférer une attaque personnelle à mon endroit, des propos sans le moindre fondement de surcroît.
C'est la deuxième fois que cette situation se produit. J'ai également invoqué le Règlement il y a deux mois à ce même sujet.
Vous avez toujours conclu qu'il n'est pas acceptable de profiter de la période réservée aux déclarations de députés pour attaquer d'autres députés.
Paradoxalement, un peu plus tôt aujourd'hui, le leader du gouvernement à la Chambre est intervenu au cours de la période des questions pour déplorer les attaques personnelles proférées contre ceux qui veulent servir le public, ce qui, j'imagine, comprend les députés. Pourtant, c'est précisément ce que continue de faire chaque jour le gouvernement actuel pendant la période réservée aux déclarations de députés.
Je vous demande donc de faire respecter votre propre décision et d'exiger du député de Kootenay-Columbia qu'il retire sur-le-champ ses propos.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Avant les déclarations des députés, nous en étions aux questions et observations à l'intention du député de Vegreville—Wainwright. Questions et observations.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue juste avant la période des questions. Il a fait d'excellentes remarques.
Je lui serais vraiment reconnaissant de prendre un peu plus de temps pour nous expliquer ce que cela représenterait pour l'environnement. Je pense que la Chambre aimerait en apprendre davantage sur les répercussions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
L'une des remarques que l'opposition formule le plus souvent en réaction à notre budget, c'est que le processus environnemental ne serait pas aussi rigoureux étant donné que le gouvernement y consacrera moins de temps.
En fait, comme je l'ai mentionné, c'est tout à fait le contraire. Si les députés d'en face veulent critiquer ce projet de loi de façon sérieuse, ils feraient bien de le lire dans le contexte des autres lois en vigueur pour réfléchir aux conséquences.
Les députés de l'opposition constateraient alors que nous proposons une rationalisation qui permettra au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces, les Premières nations, les municipalités, le secteur privé et les particuliers intéressés de façon à regrouper tous ensemble, côte à côte, les informations nécessaires. On obtiendra ainsi un meilleur résultat.
C'est l'inverse de ce que soutiennent les députés de l'opposition. J'aimerais qu'ils regardent vraiment ce qu'il en est pour comprendre que c'est cela, la réalité.
Monsieur le Président, le député doit reconnaître que le gouvernement se sert du débat sur le budget, sur le projet de loi C-38, pour faire adopter par la bande des projets de loi importants, et cela, en soi, constitue une première.
Le projet de loi d'exécution du budget compte plus de 400 pages, alors qu’il devrait en avoir une vingtaine. Il a nettement plus de 400 pages, dont 120 sont consacrées à l’environnement. Ces mesures auront un effet marqué sur des générations de Canadiens. Il aurait fallu les proposer dans un projet de loi distinct. Cette façon de procéder aurait permis à la Chambre de débattre du bien-fondé du projet de loi, de le renvoyer au comité, de faire participer au débat des spécialistes de tout le Canada, puis de le renvoyer à la Chambre pour la troisième lecture. Le gouvernement aurait ainsi exercé une diligence raisonnable. Il aurait procédé de la bonne manière.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il de faire adopter en catimini un si grand nombre de mesures législatives qui auraient dû être présentées séparément?
Monsieur le Président, le député n’a vraiment pas grand-chose à reprocher à ce projet de loi, puisqu’il ne traite que du processus, comme de nombreux autres députés d’en face, d’ailleurs.
En toute franchise, les Canadiens se soucient bien peu du processus; ce qui les intéresse, c’est le résultat final. Ce qu’ils veulent, c’est d’avoir le temps d’en discuter, et nous n’avons jamais accordé autant de temps pour débattre d’un projet de loi d’exécution du budget.
Le député a parfaitement raison de dire qu’il s’agit d’un budget étoffé. Le budget comprend un grand nombre d’éléments vraiment très importants, mais le principal n’est pas comment nous arrivons à l’examiner et à en faire un bon produit; le principal, c’est que tous participent à cet examen, et y participent de bonne foi, plutôt que de se plaindre du temps qui leur est alloué. Ils n’en ont jamais eu autant, et un député de l’opposition officielle a monopolisé 11 heures pour faire de l’obstruction systématique, 11 heures au cours desquelles 44 députés auraient pu commenter le budget.
Plutôt que de se plaindre du processus, les députés devraient participer au débat, faire leur travail, lire le projet de loi, le rapprocher d’autres dispositions législatives et formuler des commentaires constructifs. Cela serait une démarche beaucoup plus profitable.
Monsieur le Président, le dernier commentaire de mon collègue d’en face, qui affirme que les Canadiens ne se soucient pas du processus, est une véritable perle. La démocratie est une question de processus et de possibilités, pour les citoyens, de participer à leur processus politique.
Aujourd’hui, toutefois, je suis très heureux de prendre la parole pour commenter le projet de loi C-38, un véritable cheval de Troie.
Je représente la circonscription de Beaches—East York, une circonscription urbaine, et c’est du point de vue de leur réalité urbaine -- peut-être pas exclusivement, mais principalement -- que mes électeurs examinent le projet de loi C-38 que la Chambre étudie aujourd’hui.
Cela ne vaut pas uniquement pour ma circonscription. Quand nous pensons à notre pays, nous voyons de grands lacs, des montagnes rocheuses, des côtes déchiquetées et de vastes étendues, mais environ 80 p. 100 des Canadiens vivent en milieu urbain. Nous sommes une nation urbaine. Il importe de le reconnaître, parce que c’est la réalité. Notre pays n’est pas un endroit mythique et romantique, ni un lieu historique que les conservateurs ont été élus pour gouverner. Le gouvernement ne reconnaît toutefois aucunement la réalité urbaine de notre pays, comme le montrent bien le budget actuel, ceux qui l’ont précédé et le projet de loi d’exécution du budget. Au fond, les villes et l’expérience urbaine ne semblent pas figurer dans la vision qu’a le gouvernement du pays et de ses citoyens. Les villes sont entièrement absentes de ce budget et de ce projet de loi, tout comme ceux qui les habitent.
Nous connaissons tous maintenant l’estimation faite par la Fédération canadienne des municipalités du déficit de l’infrastructure urbaine. Elle s’élève à environ 120 milliards de dollars. Comme cette estimation date déjà d’un certain temps, le chiffre réel est certainement plus élevé parce qu’on n’a pas fait grand-chose pour combler le déficit et que bien peu d’investissements sont allés à nos villes. Les années passent, les budgets se succèdent, mais rien de vraiment utile n’est fait pour s’attaquer au problème.
Il n’y a pas d’engagement envers les transports en commun, même si de nombreuses études réalisées par un grand nombre d’organisations crédibles, y compris l’OCDE, le Toronto Board of Trade et Statistique Canada, nous disent qu’au moins à Toronto, nous gaspillons une partie de notre vie dans les bouchons de circulation ou dans des moyens de transport en commun inadéquats. Notre économie perd des milliards de dollars de productivité chaque année à cause de cette situation.
Il n’y a pas d’engagement envers le logement abordable, même si 70 000 ménages torontois — soit environ 200 000 personnes en tout — attendent interminablement que leur nom arrive en tête de liste. La semaine dernière, un de mes électeurs, Paul Dowling, m’a fait visiter l’immeuble 40 Oaks, nouveau projet de 87 logements abordables construits dans le centre-ville de Toronto. Le projet a été très bien accueilli par les médias et la collectivité, non seulement à cause de son architecture et de ses caractéristiques de conception, qui sont merveilleuses et spirituelles, mais aussi parce que les logements abordables sont tellement rares. Il est si difficile d’en faire construire alors qu’ils ont une si grande valeur. Paul et le Toronto Christian Resource Centre ont dû attendre huit longues années et faire d’innombrables heures de bénévolat et de collecte de fonds pour bâtir des logements destinés à des gens qui en avaient besoin et un centre communautaire pour ceux qui cherchaient un endroit pour se retrouver. Nous devrions avoir de nombreux bâtiments de ce genre dans nos villes, mais il est évident que le présent gouvernement n’est pas du genre à répondre à de tels besoins. C’est plutôt un gouvernement qui crée ces besoins.
En même temps, on ne peut pas attribuer au gouvernement la pleine responsabilité de l’état de nos villes. En effet, il n’a fait que suivre la trace des gouvernements antérieurs, tant libéraux que conservateurs. Tout cela a été quantifié par l’OCDE. Parmi 29 pays avancés, le Canada se classe septième par l’importance de ses disparités de revenu. Le centième le plus riche de la population canadienne a vu sa part du revenu total augmenter de 65 p. 100 entre 1980 et 2007, tandis que le millième le plus riche de la population a vu son revenu passer du simple au double dans la même période. Pendant ce temps, les gouvernements fédéraux successifs libéraux et conservateurs abattaient les barrières établies autrefois pour compenser les disparités de revenus.
Toronto a longtemps été connue sous le nom de ville des quartiers. Il fut un temps, en effet, où cette description convenait parfaitement parce que Toronto se composait essentiellement de quartiers habités par des gens de différents revenus. En 1970, les deux tiers des quartiers torontois se classaient dans la catégorie des revenus moyens. En un peu plus d’une génération, Toronto est devenue, comme l’a dit David Hulchanski dans son étude intitulée The Three Cities Within Toronto « la ville des disparités ». Le centre rétrécit et continue de rapetisser. Si la situation se maintient, moins de 10 p. 100 de nos quartiers se classeront dans la catégorie des revenus moyens d’ici une dizaine d’années.
Un certain nombre de facteurs ont contribué à faire de Toronto ce qu’elle est aujourd’hui. C’est en grande partie le résultat d’un changement dramatique dans le nombre et la qualité des emplois offerts aux Torontois.
En moins dix ans, Toronto a perdu une centaine de milliers d’emplois dans le secteur manufacturier. La grande région économique du sud de l’Ontario a perdu environ 300 000 emplois dans ce secteur. Un grand nombre de ces emplois ont été perdus à cause d’une politique commerciale qui préconise des accords commerciaux bilatéraux avec des économies où les salaires sont bas. Le résultat, en dehors d’un déficit du compte courant qui explose, c’est la destruction de bons emplois dans le secteur manufacturier et de la grande classe moyenne qu’ils font vivre. La détermination du gouvernement à chercher avec plus d’ardeur à signer ces accords commerciaux ne fera que hâter le déclin des bons emplois à Toronto et la disparition de la classe moyenne.
Une étude récente attribue environ la moitié de ces pertes d’emploi à ce qu’on a appelé le syndrome hollandais, c’est-à-dire le déclin du secteur manufacturier causé par l’exploitation des ressources naturelles qui fait augmenter le taux de change. Le saccage des protections environnementales proposé dans le projet de loi ne fera que précipiter la disparition des bons emplois à Toronto et celle de la classe moyenne.
Ces bons emplois sont remplacés par d’autres qui, trop souvent, condamnent les travailleurs à la pauvreté. Selon une étude récente de la Metcalf Foundation, en 2005, près d’un dixième des travailleurs dans notre ville vivaient dans la pauvreté, mais il y en avait d’autres, beaucoup trop nombreux, qui ne pouvaient pas trouver de travail, surtout chez les jeunes, et le taux de chômage s’approchait des 20 p. 100.
Enfin, et c’est le pire, le gouvernement entend forcer les aînés à rester sur un marché du travail semblable. Le budget a enfin révélé le sens des propos que le premier ministre a tenus en Suisse au mois de janvier au sujet de la transformation de notre système de pensions. Le gouvernement va apporter ces changements au moyen du projet de loi C-38. À compter de 2023, tous les Canadiens qui n’auront pas encore 65 ans peuvent prévoir travailler plus longtemps avant de toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Comme le révèlent le budget fédéral et son projet de loi d’exécution, le gouvernement ne peut pas imaginer que le Canada puisse être autre chose qu’un pays qui dépend de ses ressources. Depuis longtemps, la plupart des Canadiens, en tout cas les 80 p. 100 qui vivent dans les villes, espèrent un avenir différent et plus prometteur. Ce manque de vision aura des conséquences dans tout le Canada urbain et, chose certaine, à Toronto.
Il y a des moyens de sortir du cercle vicieux dans lequel notre ville est enfermée, mais notre parcours ne changera pas sans un leadership fédéral adéquat. Dans d’autres pays du G8, les gouvernements sont devenus des protagonistes majeurs dans la vie financière, économique et culturelle des villes. Il est grand temps que le nôtre fasse la même chose.
Les villes du Canada attendent la chance de devenir de grandes villes. Elles attendent que le gouvernement fédéral comprenne qu’une ville doit être organisée et que ces ressources doivent être mobilisées pour le plus grand bien de ceux qui partagent l’espace urbain. Aucun de nous ne réussira et, a fortiori, ne prospérera comme habitant d’une ville canadienne si nous ne bâtissons pas des villes qui nous servent tous très bien. À cause du budget fédéral, nous sommes contraints d’attendre plus longtemps encore pour que les villes et les citadins réalisent leur excellent potentiel.
Monsieur le Président, on a vu que le gouvernement ne croit pas vraiment aux faits et aux chiffres. Le projet de loi sur la criminalité le montre clairement. De nombreux travaux de recherche ont révélé que ce n'était pas la voie à suivre.
La situation se répète avec ce projet de loi omnibus. Le gouvernement tente d'enlever de l'argent aux aînés. Or, les études menées pour le compte du directeur parlementaire du budget et du gouvernement indiquent que ces mesures draconiennes ne sont pas nécessaires pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse.
Le gouvernement enlève de l'argent aux aînés pour le mettre ailleurs. Le député pourrait-il nous dire où va cet argent?
Monsieur le Président, voilà une question intéressante. Ce n'est pas tout à fait clair dans mon esprit.
Nous pouvons certainement constater un degré élevé d'hypocrisie sur le plan de la gestion financière et de l'administration publique.
Je connais très bien le dossier des F-35. Le gouvernement a déclaré publiquement que le coût du cycle de vie de ces appareils serait de 15 milliards de dollars, alors que ses livres comptables indiquent que ce coût sera plutôt de 20 milliards de dollars. Nous n'avons pas encore appris quel sera le coût réel du cycle de vie, c'est-à-dire le coût de propriété.
Force est de constater que le gouvernement se moque de l'obligation de rendre compte. Le gouvernement s'en prend aux bureaux des vérificateurs et au directeur parlementaire du budget. En fait, presque tous les mandataires indépendants de la Chambre ont subi ses foudres. Il a même attaqué le commissaire à l'environnement au cours des derniers jours, soit depuis la publication de son rapport.
Monsieur le Président, la Chambre a siégé tard hier soir, et le député de Beaches—East York s'est tapé le quart de nuit. Le ministre de la Défense nationale et quelques-uns de ses collègues ont participé au comité plénier, à la Chambre. Bien que l'exercice ait été frustrant, nous savons maintenant ce que vit le directeur parlementaire du budget, Kevin Page.
Les députés d'en face nous servent beaucoup d'arguments creux. Ils ont fait valoir à quelques reprises qu'aucun gouvernement n'avait consacré autant de temps au débat sur le projet de loi d'exécution du budget que le gouvernement conservateur. Si je me souviens bien, le dernier budget libéral avait à peu près 120 pages. Or, le budget dont nous sommes saisis en a environ 450. Le budget des libéraux faisait environ le quart de celui-ci, et le débat à l'étape de la deuxième lecture du dernier budget libéral a certainement été plus long que le présent débat.
Je suis convaincu que le député ressent une certaine frustration au lendemain de la séance du comité plénier. Les députés de l'opposition et les journalistes savent depuis longtemps les frustrations qu'éprouve le directeur parlementaire du budget. Il a été muselé. Qu'a pensé le député de la litanie de réponses évasives que nous a servie le gouvernement?
Monsieur le Président, la soirée d'hier a été pour le moins intéressante. Il était clair dès le début du comité plénier sur la Défense nationale qu'aucun progrès ne serait accompli, c'est-à-dire que le gouvernement était résolu à ne pas fournir les faits ou dire la vérité. Une litanie de réponses évasives, comme l'a si bien dit le député, voilà ce à quoi nous avons eu droit hier soir.
Quant à sa remarque sur le temps alloué, il m'est impossible de vérifier ce que le leader parlementaire suggère, c'est-à-dire s'il s'agit du débat le plus long des deux dernières décennies. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est loin d'être suffisant. Voilà un projet de loi omnibus de quelque 420 pages qui comprend une pléthore de mesures qui n'ont rien à voir avec le projet de loi d'exécution du budget et qui ne devraient pas en faire partie. En effet, on y traite de questions environnementales, de changements aux pouvoirs des vérificateurs, de la surveillance des activités du SCRS, de l'abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail — toutes des mesures qui ne devraient pas faire partie d'un projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler du projet de loi C-38, le Plan d'action économique de 2012.
Je veux prendre quelques minutes pour comparer les mesures prises par le gouvernement fédéral dans son budget et celles prises par le gouvernement néo-démocrate du Manitoba dans son budget provincial.
Je suis ravi de constater que le budget fédéral et le Plan d'action économique de 2012 prévoient l'affectation de fonds supplémentaires pour soutenir nos initiatives visant à assurer la salubrité de l'eau, de l'air et du sol dans la région du lac Winnipeg.
En résumé, voilà maintenant quatre ans que le gouvernement investit des fonds à cet égard, dans le cadre de l'initiative du bassin du lac Winnipeg, qui comprend le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, lequel a grandement favorisé la réalisation de projets locaux. Il a aussi contribué à la réalisation de recherches scientifiques sur la réduction des algues et de la charge en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg afin de limiter le nombre de fermetures de plage attribuables à la contamination du lac Winnipeg et de l'ensemble du bassin hydrographique par les eaux de ruissellement venant des terres agricoles et municipales et par la charge en éléments nutritifs que l'on trouve dans la nature.
Ce bassin hydrographique est vaste et ne se limite pas qu'à la région qui borde le lac Winnipeg. Il s'étend sur presque toute la province du Manitoba, presque tout le Dakota du Nord, la moitié du Minnesota et une petite partie du Dakota du Sud. Tous les cours d'eau du Sud des Prairies, y compris ceux de la Saskatchewan et de l'Alberta, ainsi que ceux du Nord-Ouest de l'Ontario, finissent par se jeter dans le lac Winnipeg. Ce projet de 14 millions de dollars sur quatre ans a nécessité une forte participation du milieu scientifique, par l'intermédiaire d'Environnement Canada, qui a collaboré avec des chercheurs qui travaillent dans des universités situées aux quatre coins du bassin hydrographique.
Malheureusement, dans son budget provincial, le NPD du Manitoba reste muet au sujet de nouvelles initiatives visant à protéger le lac Winnipeg, réduire la charge en éléments nutritifs et faire en sorte que nous progressions vers une saine économie rurale et que la pêche se porte bien dans le lac Winnipeg.
Pendant le débat sur le projet de loi C-38, nous avons notamment parler des modifications proposées à la Loi sur les pêches et de la façon dont celles-ci visent à améliorer le processus d'approbation des projets de drainage dans les régions rurales du Canada, et surtout sur les terres agricoles.
Lorsqu'ils faisaient des demandes auprès du ministère des Pêches et des Océans, les municipalités et les agriculteurs se heurtaient trop souvent à des délais après délais pour mener à bien des projets aussi simples que nettoyer un fossé, remplacer un ponceau ou un cisaillement d'un drain provincial ou vérifier qu'un drain a été allongé pour qu'il puisse recevoir la pluie excessive qui peut tomber dans les régions agricoles à l'occasion. Ces éléments ont toujours été classés parmi les habitats du poisson.
Nous savons que ce ne sont pas des habitats du poisson. Ces drains, fossés et ponceaux sont secs la majeure partie de l'année. Aucun poisson n'y vit. Le projet de loi retirerait ce fardeau au ministère fédéral des Pêches, lui permettant ainsi de se concentrer sur les vrais habitats du poisson, à savoir les rivières, les ruisseaux et les lacs. Par conséquent, les évaluations et les projets dans ces habitats naturels seraient réalisés plus rapidement pour que ces projets soient menées de manière à respecter l'environnement et à améliorer et protéger les habitats du poisson. Les municipalités et les agriculteurs ne seraient pas soumis à des processus trop compliqués dans le cadre de la réalisation de leurs projets de drainage.
Ma circonscription, Selkirk—Interlake, a été durement touchée par une humidité excessive au cours des cinq dernières années. Par conséquent, nous voulons régler ce problème critique. Nous le résoudrons par l'entremise du budget fédéral.
Au Manitoba, on a amélioré les processus de délivrance des permis par la gestion des ressources hydriques, mais il y a plus de retards notamment pour les bassins ainsi que les eaux grises provenant de propriétés agricoles et de maisons de ferme, ce qui fait qu'il est plus difficile pour les gens de vivre dans les régions rurales du Manitoba. Cela ne fonctionne pas très bien. Je représente une région rurale et la majorité des résidants sont inquiets de voir le gouvernement provincial néo-démocrate s'en prendre aux régions rurales du Manitoba.
Tout cela se rapporte à la protection contre les inondations. Je me réjouis que nous ayons prévu, dans le Plan d'action économique de 2012 et le projet de loi C-38, l'ajout de 99 millions de dollars sur trois ans au financement fourni aux provinces et aux territoires pour les aider à assumer le coût des mesures permanentes d'atténuation des inondations. Nous veillons en particulier à ce que des mesures soient en place pour gérer les inondations que nous avons subies en 2011.
Qu'il s'agisse du débordement de la rivière Richelieu, au Québec, des crues excessives dans le Sud du Manitoba et le Sud de la Saskatchewan ou de celles que nous connaissons encore le long du lac Manitoba, dans ma circonscription, ces fonds aideront les provinces et les municipalités à ériger des digues permanentes, à mettre en place les mesures de contrôle et l'infrastructure voulues pour protéger les terres et les propriétés agricoles et pour assurer aux propriétaires de chalet et aux personnes qui vivent dans ces magnifiques régions vierges la protection à laquelle ils ont droit, une protection de même nature que celle qu'ils auraient dans les centres urbains, comme la ville de Winnipeg, en particulier.
Ce soutien financier s'ajoute aux fonds que nous allons offrir au Manitoba dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Nous allons assumer les dépenses admissibles en fonction de l'importance des inondations et des coûts qu'elle entraîne. Plus de 90 p. 100 des fonds proviendront du Trésor fédéral, car le Manitoba s'est vivement plaint d'être submergé par les coûts des inondations. Nous lui avons fourni une avance de 50 millions de dollars pour l'aider à payer les frais initiaux et pour aider les propriétaires, les agriculteurs, les collectivités et les municipalités à assumer les coûts excédentaires entraînés par les inondations de l'année dernière.
Le Manitoba ne nous a pas félicités pour ce que nous avons fait. Il continue à se plaindre, affirmant que les coûts qu'il doit assumer et son déficit budgétaire de 930 millions de dollars sont attribuables aux inondations. Celles-ci lui ont occasionné des dépenses d'un peu plus de 300 millions de dollars jusqu'ici.
Le budget du Manitoba de cette année a été un aveu de mauvaise gestion. Il a fallu faire appel à un plus grand nombre d'experts en sinistres. Un an après les événements, ces experts n'ont pas fini d'analyser les demandes d'indemnisation. Il y a des gens qui attendent encore leur argent. Les municipalités n'ont pas encore été indemnisées pour les dommages encourus, les routes refaites et les digues construites. C'est simplement trop peu trop tard de la part du gouvernement néo-démocrate du Manitoba.
Je suis fier qu'au fil des ans, depuis que nous gouvernons, nous ayons réduit la TPS. Nous l'avons fait passer de 7 à 6, puis à 5 p. 100. Cette mesure a été d'un grand secours pour les contribuables et les consommateurs. Elle réduit le coût de tout ce qu'on achète, limitant l'augmentation de la facture pour tout ce qui est taxable. Elle minimise l'effet boule de neige.
Qu'a fait le NPD provincial? Prenons comme exemple l'essence. Si l'essence coûte 1,25 $ le litre, une réduction de 2 p. 100 fait économiser 2,5 ¢ le litre aux Manitobains. Mais, qu'a fait Stan Struthers dans le dernier budget provincial présenté par le gouvernement néo-démocrate? Il a instauré une taxe sur l'essence de 2,5 ¢ le litre. Il a récupéré la taxe, annulant l'économie que nous avions consentie aux Manitobains et à tous les Canadiens. C'est du banditisme de grand chemin, car tout le monde doit se déplacer en voiture. Au Manitoba, cela cause un tort indu aux personnes âgées et à ceux qui ont un revenu fixe. C'est une attaque directe contre les Manitobains des régions rurales, car ils doivent faire souvent de longs déplacements. C'est un lourd fardeau pour eux.
Il y a une autre chose que je veux mentionner et c'est la différence dans l'impôt sur le revenu. Nous continuons de présenter des mesures fiscales qui ont pour effet de réduire l'impôt que payent les Manitobains et les Canadiens.
Je voudrais me servir de l'exemple d'un revenu de 40 000 $, qui est dans la moyenne. En 1999, l'année où le NPD a pris le pouvoir dans la province, l'impôt fédéral était de 17 p. 100 sur la première tranche de 29 590 $ et de 26 p. 100 sur la somme restante de 10 410 $. Le contribuable devait alors payer au total 7 736 $ d'impôt fédéral. Au Manitoba, l'impôt provincial était fixé à 48,5 p. 100 de l'impôt fédéral. Si le montant de l'impôt fédéral à payer était de 7 736 $, l'impôt provincial était de 3 752 $. Le premier ministre Selinger, qui était ministre des Finances à cette époque, dissocia le calcul de l'impôt provincial de l'impôt fédéral.
En 2011, l'impôt fédéral fut réduit à 15 p. 100 pour les particuliers, et la limite supérieure de la tranche de revenu fut augmentée, ce qui fait que l'impôt à payer est désormais de 15 p. 100 sur la totalité du revenu de 40 000 $. Le contribuable doit payer 6 000 $ en impôt fédéral. L'impôt du Manitoba est cependant de 10,8 p. 100 sur la première tranche de 31 000 $ et de 12,7 p. 100 sur la somme restante de 9 000 $. Au total, l'impôt provincial à payer est de 4 495 $...
Monsieur le Président, permettez-moi d'invoquer le Règlement. Je ne vois pas le lien avec le projet de loi C-38. Le député parle de questions concernant l'Assemblée législative du Manitoba qui ne sont pas liées au projet de loi.
Comme le député et ses collègues le savent sans doute, les députés se voient normalement accorder une certaine latitude pour ce qui est de la pertinence. C'est particulièrement le cas lorsque la Chambre débat du discours du Trône et du budget. Il a beaucoup été question de la portée du projet de loi. J'invite tous les députés à parler de sujets qui ont un lien avec le projet de loi, sans oublier que c'est un projet de loi très vaste.
Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Monsieur le Président, je sais que votre décision gêne beaucoup le député d'en face. Je voudrais néanmoins parler de la façon dont les Manitobains se sentent après avoir pris connaissance des budgets fédéral et provincial et faire une comparaison entre les deux pour que les gens comprennent, au Manitoba, mais aussi partout au Canada, le danger que représente un gouvernement néo-démocrate.
Comme je le disais, dans mon exemple, en 2011, l'impôt fédéral à verser s'élève à 6 000 $, à un taux d'imposition du revenu des particuliers de 15 p. 100. L'impôt provincial à verser au Manitoba se chiffre pour sa part à un peu moins de 4 500 $. Je ne parle pas des différents crédits d'impôt instaurés, comme les réductions d'impôt consenties en raison de l'âge ou pour les enfants, l'éducation ou les activités sportives. Je parle uniquement du rehaussement du seuil associé au changement de tranche d'imposition et de la réduction de l'assiette de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables manitobains voient donc leur impôt fédéral diminuer de 1 736 $, ce qui représente une baisse de 22,5 p. 100. Or, ils se trouvent également à devoir verser 743 $ de plus en impôt provincial, soit une hausse de près de 20 p. 100. Au lieu de bénéficier d'une économie d'impôt de 2 578 $, à cause du gouvernement néo-démocrate du Manitoba, leur économie n'est que de 993 $. Cette ponction fiscale de 1 585 $ est une gracieuseté de Stan Struthers et du premier ministre Selinger.
Il semble que le Manitoba ait besoin d'argent parce qu'il n'en reçoit pas suffisamment d'Ottawa. Ce budget maintient les transferts aux provinces. Depuis notre arrivée au pouvoir, l'ensemble des contributions versées au Manitoba a augmenté de 648 millions de dollars. Les conservateurs ont accordé une augmentation de taille au Manitoba; les contributions sont passées de 2,7 milliards de dollars sous les libéraux à 3,4 milliards de dollars. Le hic, c'est que le Manitoba n'a pas de problème de revenu. Il a augmenté les impôts et il reçoit davantage d'argent du gouvernement fédéral. Le Manitoba a plutôt un problème de dépenses.
Je voulais parler du danger que présentent les politiques néo-démocrates et de ce que le NPD ferait au budget fédéral. C'est une lettre de Sean Hutton publiée dans le Winnipeg Sun qui résume le mieux la situation. M. Hutton écrit ceci: « À tous ceux qui seraient assez fous pour rêver d'un gouvernement néo-démocrate au fédéral, je suggère de jeter un coup d'oeil sur les dégâts que ce parti a faits au Manitoba! Qui serait assez fou pour souhaiter cela? »
Monsieur le Président, j'admire l'ardeur avec laquelle le député d'en face fait valoir ses arguments politiques. Je pense cependant qu'il devrait examiner de plus près les actions de son parti, qui met les bâtons dans les roues de l'économie, qu'il s'agisse des zones rurales du Manitoba ou de la région qu'il représente.
J'aimerais qu'il nous parle du budget et des actions du gouvernement relativement au programme de pâturages collectifs, et qu'il nous dise comment l'élimination de celui-ci touche les propriétaires de ranch dans sa circonscription. J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense du fait que le gouvernement fédéral a décidé, il y a quelques mois, de ne plus verser au programme d'amélioration de l'abattage les 10 millions de dollars qu'il lui avait pourtant promis. J'aimerais qu'il parle de l'abolition de la Commission canadienne du blé et du fait que tant d'agriculteurs au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta ignorent ce que la prochaine année leur réserve.
Voilà, selon moi, des mesures assez draconiennes qui affaiblissent l'économie et mettent à risque le gagne-pain des gens que le député est censé représenter.
Monsieur le Président, je sais que le discours que je viens de prononcer concerne la députée de très près puisque son père fait partie du Cabinet d'un gouvernement provincial néo-démocrate. J'ai beaucoup de respect pour son père, car il s'efforce de collaborer avec ses homologues fédéraux, contrairement à certains autres ministres qui se sont constamment livrés à des attaques contre nous au lieu de tenter de collaborer avec nous.
Malheureusement, c'est pendant son mandat de ministre qu'on a pris la décision de faire monter le niveau du lac Manitoba de manière à inonder des centaines de milliers d'exploitations, de terrains et de localités bordant le lac. Plus de 100 000 bovins ont dû être évacués de la région, car toutes les terres d'élevage étaient inondées. Une année s'est écoulée, et les gens vivent encore à l'extérieur de leurs propres régions, notamment à Winnipeg et à Pinawa, au lieu de vivre dans leur réserve et leur municipalité. Les maisons sont encore inondées parce que le gouvernement du Manitoba n'a ni aménagé une décharge naturelle pour le lac Manitoba, ni fourni des fonds pour permettre aux gens de réparer leurs maisons. Cette situation dure depuis beaucoup trop longtemps.
En ce qui concerne l'agriculture, nous travaillons pour les producteurs agricoles. Nous allons leur permettre d'exploiter eux-mêmes les pâturages de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies et d'établir eux-mêmes les prix, au lieu de laisser le gouvernement leur imposer un prix pour l'utilisation des pâturages collectifs.
Monsieur le Président, le député montre le mauvais côté de ce qui est envisagé. Il a parlé des effets sur le consommateur moyen d'une augmentation ou d'une diminution du coût de l'essence de 2 cents ou de 2,5 cents le litre.
En 2008, le gouvernement a promis de réduire le prix du diesel de 2 cents. Qu'est-il advenu de cette promesse?
Monsieur le Président, j'ai d'abord pensé que c'était une excellente idée de réduire le coût du diesel de 2¢ le litre. Le diesel revêt une importance cruciale pour nous, les gens du Canada rural, car tous nos produits et services, y compris nos aliments, sont produits à l'aide de diesel. Cependant, je craignais cette idée, entre autres parce que je sais que chaque fois que nous libérons un certain espace fiscal, une autre administration ne manque pas de le récupérer.
C'est justement ce qui vient de se produire au Manitoba. Puisque nous avons diminué la TPS, le prix du carburant au Manitoba a diminué de 2,5 ¢ le litre. Or, qu'est-ce que le gouvernement néo-démocrate provincial a fait? Il a augmenté le prix du carburant de 2,5 ¢ le litre.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi constaté les dégâts que le gouvernement en poste au Manitoba est en train de causer.
Il est intéressant que la députée de Churchill soulève la question du soutien accordé aux localités rurales et aux régions rurales du Manitoba. Nous avons fait de grands efforts pour améliorer la situation à Churchill, plus particulièrement le port, de même que les activités économiques.
Le député peut-il se prononcer à ce sujet et peut-être même nous dire pourquoi, selon lui, la députée de Churchill voterait contre une mesure qui présente tant d'avantages pour sa propre circonscription?
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'apprendre aujourd'hui que la société OmniTRAX, qui possède le chemin de fer de la baie d'Hudson, dispose des sommes qui lui ont été allouées dans le budget pour l'aider à compenser les coûts de transport des céréales à Churchill, ce qui permettra de régler le problème posé par l'acheminement des céréales au port de Churchill.
J'ai appris aujourd'hui que le programme ne suffit pas à la demande. Ainsi, au cours des cinq prochaines années, la quantité de céréales qui seront acheminées à Churchill sera bien suffisante, et supérieure à la quantité qui y était auparavant acheminée.
En outre, OmniTRAX veut acquérir des terminaux céréaliers et rechercher d'autres possibilités de commercialisation dans les Prairies, ce qui permettra aux producteurs de vendre leurs céréales à un autre endroit et de les expédier autrement, en l'occurrence par la ligne ferroviaire de Churchill.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de Toronto—Danforth et de tous les Canadiens qui se soucient de l'attaque que le gouvernement conservateur a livré contre la démocratie lorsqu'il a présenté son projet de loi d'exécution du budget omnibus.
[Français]
Au moins un tiers du projet de loi C-38 concerne l'affaiblissement des protections des règles environnementales. De plus, ce projet de loi introduit une série de mesures n'ayant jamais été annoncées et qui auront pour résultat de diminuer la transparence et d'augmenter le secret entourant ce gouvernement.
Ces mesures incluent l'éviscération des pouvoirs du vérificateur général. En plus du contenu du projet de loi proprement dit, nous nous opposons à sa nature antidémocratique.
[Traduction]
Les conservateurs tentent vraiment de se soustraire aux règles de transparence et de surveillance; nous pouvons le constater autant dans la façon dont le projet de loi est débattu que dans son contenu. Il est totalement inapproprié d'inclure un si grand nombre de changements fondamentaux touchant un si grand nombre de domaines dans un seul projet de loi budgétaire. C'est une approche législative totalement inappropriée.
J'aimerais brièvement parler de certains des domaines que vient démolir le projet de loi C-38, à commencer par l'environnement. Cette semaine, 10 des principales organisations environnementales se sont réunies pour annoncer une campagne de protestation visant à sensibiliser les gens à la grande menace pour l'environnement que constitue le budget conservateur. Ces organisations souhaitent également souligner dans quelle mesure ce projet de loi constitue une attaque contre la démocratie. La démocratie parlementaire est prise d'assaut par les modifications rétrogrades apportées aux lois fédérales en matière d'environnement. Cette initiative n'a fait l'objet d'aucun débat approfondi. D'ailleurs, de nombreux changements proposés dans le projet de loi budgétaire visent ouvertement à limiter les dispositions des lois environnementales actuelles qui permettent aux gens de participer au processus décisionnel.
La campagne lancée par ces 10 organisations courageuses s'appelle Silence, on parle! — ou encore Black Out Speak Out, en anglais — et elle encourage les Canadiens à plonger leur site Web dans le noir le 4 juin dans une sorte de mouvement de protestation nationale. Pourquoi dis-je qu'elles sont courageuses? Parce que des députés conservateurs s'en sont déjà pris à ces organismes, les qualifiant de radicaux, d'extrémistes et de blanchisseurs d'argent, et le budget lui-même cherche à restreindre leur participation aux activités de défense et de sensibilisation en ce qui concerne l'environnement en encourageant l'Agence du revenu du Canada à remettre en question leur statut d'organisme de bienfaisance. Ces organisations savent qu'elles seront dans la mire du gouvernement, de ses partenaires les grandes pétrolières et des groupes de façade.
En effet, le gouvernement a mis de côté au moins 8 millions de dollars pour aider l'Agence du revenu du Canada à poursuivre les organisations caritatives qui mènent de soi-disant activités politiques ou qui sont financées par des sources étrangères, semble-t-il. Voilà une nouvelle initiative plutôt effrayante lorsqu'on comprend que le gouvernement a déclaré la guerre aux organisations de défense de l'environnement et de la justice sociale.
Enfin, sur le même sujet, j'aimerais mentionner une question d'importance particulière pour les habitants de Toronto—Danforth. Le Programme écoÉNERGIE Rénovations - Maisons, qui était très populaire à Toronto, y compris dans ma circonscription, n'a pas été renouvelé; c'était avant tout une mesure très importante qui était axée sur la durabilité.
Je vais maintenant revenir sur l'élimination de la surveillance et de la reddition de comptes. Le projet de loi d'exécution du budget créerait un gouvernement plus secret et non transparent puisqu'il ferait disparaître des pouvoirs et des organismes de surveillance. Le projet de loi C-38 éliminerait les examens obligatoires, réalisés par le vérificateur général, du rendement et des rapports financiers d'au moins 12 organismes en supprimant les dispositions qui obligent le vérificateur général à examiner les comptes, les états financiers et les transactions de ces organismes. Paradoxalement, l'Agence du revenu du Canada fait partie des organismes visés.
Comme si ce n'était pas suffisant, le projet de loi abolirait le poste de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, ce qui réduirait considérablement la reddition de comptes au sein du service. C'est très révélateur, surtout que nous savons que les récents rapports de l'inspecteur général ont critiqué le service et le gouvernement. Je crois que l'on peut supposer que c'est fort probablement à cause de cet examen critique que le poste de l'inspecteur général sera aboli. Cette mesure est un autre coup de massue porté par le gouvernement aux fondements de notre démocratie.
Je vais maintenant parler brièvement de la Sécurité de la vieillesse. J'espère pouvoir parler plus tard aujourd'hui du projet de loi d'initiative parlementaire. Je vais énoncer une évidence. Les conservateurs n'ont pas mentionné qu'ils allaient sabrer dans la Sécurité de la vieillesse durant la campagne électorale, C'est à Davos que le premier ministre nous a révélé cette nouvelle. Nous savons maintenant que l'âge d'admissibilité passera graduellement de 65 à 67 ans.
Le terme « graduellement » est extrêmement important parce que le gouvernement s'en est servi pour faire croire aux aînés d'aujourd'hui que ce ne sont pas eux qui seront touchés par ces changements, mais bien les aînés de demain, à qui il dit qu'ils n'ont qu'à s'organiser en conséquence. Il tente vraiment de semer la division.
Toutefois, les aînés qui, selon le gouvernement, sont protégés contre ces changements, font partie des personnes qui sont les plus indignées par cette mesure. J'ai pu le constater durant la campagne qui a eu lieu avant la dernière élection partielle et dans les conversations que j'ai eues avec ces aînés depuis. Contrairement au gouvernement, ces derniers pensent aux générations futures. Ils n'apprécient pas le fait que les conservateurs croient grossièrement qu'ils ne se soucient pas du sort de ces personnes et qu'ils voteront pour eux parce qu'ils sont protégés contre ces changements.
Les habitants de Toronto—Danforth sont aussi extrêmement déçus qu'aucune mesure ne soit prévue dans le projet de loi d'exécution du budget pour les logements abordables et sociaux. La Fédération canadienne des municipalités a également critiqué cette lacune, et elle a affirmé ceci:
Un secteur de logement florissant, en mesure de répondre à un vaste éventail de besoins, est essentiel au bien-être économique et social de toute collectivité.
Les gouvernements locaux ont mis de l’avant une foule d’initiatives pour accroître et préserver le parc de logements locatifs et abordables. [...] les municipalités n’ont ménagé aucun effort -- mais elles ne peuvent pas tout faire.
Les villes ont clairement été abandonnées à elles-mêmes en ce qui concerne notamment le logement et le transport.
En outre, la Commission de la santé mentale du Canada a rendu publique hier sa Stratégie en matière de santé mentale, et elle a noté qu'il est important que les gens atteints de maladies et de problèmes mentaux aient un logement sécuritaire à prix abordable, mais le budget n'a rien prévu à cet égard.
Le projet de loi cache ou crée indirectement d'autres compressions telles que les coupes dans les émissions dramatiques à la radio de CBC. Nous savons tous que les émissions dramatiques de CBC Radio One ont été éliminées. J'ai reçu de nombreuses plaintes des électeurs de ma circonscription. En voici un exemple:
[...] les coupes dans le budget de CBC/Radio-Canada ne nuisent pas seulement au milieu des arts et au public canadiens; elles portent aussi un dur coup à la culture politique du Canada.
Je suis tout à fait d'accord.
Comme l'a montré un article rédigé par Kelly Nestruck paru dans l'édition du 12 avril du Globe and Mail, les émissions dramatiques favorisaient le développement de nombreux auteurs dramatiques et d'acteurs. Elles leur permettaient aussi de se faire connaître à la grandeur du pays tout en aidant les auditeurs à mieux comprendre la politique et la société.
L'émission Afghanada, par exemple, « donnait du travail à un très grand nombre de jeunes auteurs dramatiques ». Mais ce n'est pas tout: elle était aussi la seule émission dramatique qui nous aidait à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la mission des Forces canadiennes en Afghanistan jusqu'à ce qu'une vague de pièces de théâtre soient montées.
Il est honteux que le gouvernement sabre dans des secteurs comme les émissions dramatiques à la radio de CBC qui, pendant très longtemps, se sont révélées une source d'information culturelle pertinente et qui ont informé, stimulé et — il ne fait aucun doute — diverti les Canadiens.
[Français]
Pour conclure, clairement, les conservateurs ne comprennent pas le lien entre les communautés en santé et la santé de l'économie.
Donc, qu'allons-nous faire? Cette multitude de changements passe par le mauvais forum. Ces changements ne devraient pas être cachés de cette manière. Des projets de loi sur le budget qui ressemblent à un cheval de Troie ne devraient pas devenir la norme.
Si ce gouvernement n'a pas peur de rendre des comptes, il devrait accepter de travailler avec nous, afin de diviser ce projet de loi en de multiples projets de loi.
[Traduction]
Malheureusement, il semble que le gouvernement ait déjà rejeté l'idée de scinder ce projet de loi, ce qui permettrait au Parlement d'étudier plus facilement certaines questions. J'espère qu'il reste encore assez de temps pour que le gouvernement revienne sur sa décision.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son très bon discours sur ce sujet.
Comme son arrivée à la Chambre est somme toute récente, j'aimerais lui demander s'il est déçu de la démocratie, ainsi qu'on la pratique actuellement au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais attendre encore un peu avant de me faire une idée définitive là-dessus. Toutefois, j'ai bel et bien l'impression que nous vivons peut-être à l'époque la moins démocratique de l'histoire de notre pays. Beaucoup de signes nous font penser que c'est bel et bien le cas, et si nous continuons de ne pas en tenir compte, nous pourrions avoir de gros problèmes.
Monsieur le Président, mon collègue aurait-il l'amabilité de nous dire ce qu'il pense des changements proposés au programme de la Sécurité de la vieillesse? Le gouvernement nous a parlé d'une soi-disant crise à cet égard.
Le gouvernement prétend que ce programme sera inabordable mais il ne peut pas vraiment citer un seul expert qui est de cet avis. Ses propres rapports indiquent que le programme n'est pas en péril et qu'il est tout à fait viable. L'OCDE dit aussi que le programme est viable.
Nous savons que 40 p. 100 des personnes qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse gagnent 20 000 $ ou moins par année. Pourtant, le gouvernement souhaite les faire attendre deux années de plus, ce qui pourrait les priver d'une somme maximale de 30 000 $. Ces gens auront beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts alors qu'ils attendent de recevoir cette aide.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cette décision du gouvernement?
Monsieur le Président, le député d'Halifax-Ouest a bien expliqué ces principes fondamentaux, et je partage son avis.
Il importe de souligner que le directeur parlementaire du budget a montré que ce que le gouvernement s'apprête à faire n'est pas nécessaire, car le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable.
Cela dit, si on fait abstraction du fait que pendant un certain temps, pendant 30 ou 40 ans, un certain pourcentage du produit intérieur brut pourrait devoir être ajouté aux sommes requises aux fins de la Sécurité de la vieillesse, il s'agit essentiellement d'une question de choix. Nous prenons des mesures en fonction des besoins. Nous savons ce qui nous attend, alors nous nous y préparons. Il n'y a pas lieu de traiter ce dossier au même titre qu'une crise permanente.
J'ai par ailleurs été un peu déçu de l'approche du ministre au cours de la période des questions; il a rassuré les personnes âgées en leur disant qu'elles ne seront pas touchées et il a souligné toute l'importance que revêt pour elles la Sécurité de la vieillesse. Pourtant, dans dix ans, le programme sera tout aussi important pour les personnes âgées de demain, celles auxquelles les conservateurs s'attaquent aujourd'hui, ce qui est inadmissible.
Monsieur le Président, ma question s'adresse à mon collègue le député de Toronto—Danforth, que je suis ravie de voir siéger à nos côtés.
Lorsque j'ai visité sa circonscription avec lui, nous avons rencontré beaucoup de jeunes gens très préoccupés au sujet de leur avenir. Le député peut-il expliquer en quoi le budget est une véritable catastrophe pour les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, je pense qu'il est juste de dire que les jeunes ne font pas partie des préoccupations précises du gouvernement dans le budget.
Le gouvernement a souligné que sa motivation première est de stimuler la prospérité, même si le budget entraînera des pertes d'emplois. Il est à espérer que le gouvernement dise vrai — nous l'espérons tous —, et que ce budget entraînera la création d'emplois.
Toutefois, ce n'est vraiment pas ce à quoi les jeunes s'attendent à l'heure actuelle. Il existe un fort sentiment d'inquiétude et d'aliénation chez les jeunes à qui j'ai parlé. Les dispositions du projet de loi qui portent sur l'environnement préoccupent probablement les jeunes de ma circonscription autant que les autres dispositions. Ceux-ci sont conscients qu'ils ont une longueur d'avance sur nous en matière d'environnement et ils sont très déçus de cette partie du budget.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole afin d'expliquer comment le Plan d'action économique de 2012 — qui porte sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme —, va profiter au Canada et, en particulier, à ma région, le Sud-Ouest de l'Ontario. Le Sud de l'Ontario a été durement touché par la récession mondiale. C'est pourquoi le gouvernement a réagi en prenant des mesures ciblées afin de favoriser la création d'emplois de l'avenir, c'est-à-dire des emplois spécialisés et bien rémunérés.
Le budget poursuit dans la même veine et dans ma circonscription, Brant, nous allons dans la bonne direction. En fait, le budget de 2012 renferme toutes sortes de bonnes nouvelles pour le Sud-Ouest de l'Ontario et pour notre économie, alors que la région continue de se repositionner afin d'assurer sa croissance dans l'économie mondiale du XXIe siècle. Un grand nombre d'entreprises de la circonscription de Brant, en particulier des fabricants, bénéficieront du budget.
Le secteur de la fabrication a une longue histoire chez nous. En fait, au tournant du siècle dernier, à l'époque de la révolution industrielle, Brantford était la troisième économie en importance au pays, derrière Toronto et Montréal. Au fil des années, ce secteur a évolué et il s'est transformé. Une partie a déménagé ailleurs, tandis qu'une autre n'a plus sa place dans l'économie actuelle.
Notre collectivité a survécu pendant toutes ces années, et c'est grâce à l'approche adoptée dans ce plan d'action en particulier, dans ce budget, que nous continuerons de voir les entreprises investir, se moderniser, réduire leurs coûts et hausser leur productivité afin d'accroître leur part du marché et d'obtenir un avantage concurrentiel. Ces manufacturiers savent que c'est là l'objectif de notre gouvernement. Notre but est de les appuyer afin qu'ils créent les emplois de demain.
Nous leur avons fourni un soutien sans précédent. Nous avons abaissé l'impôt des sociétés à 15 p. 100 pour aider les fabricants à garder plus d'argent pour investir et embaucher davantage d'employés. Nous faisons du Canada la première grande économie à devenir une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière afin d'attirer de nouveaux investissements et de stimuler la création d'emplois. Nous avons adopté une déduction temporaire pour amortissement accéléré afin d'aider les fabricants à devenir plus compétitifs grâce à la modernisation de leur machinerie et de leur matériel, et nous prolongeons la durée de cet allégement fiscal dans notre plan d'action de 2012. Nous prolongeons aussi le pouvoir d'Exportation et Développement Canada d'offrir des services de financement sur le marché intérieur à l'intention des fabricants et des exportateurs canadiens.
Cela dit, notre gouvernement ne se borne pas à investir pour que les manufacturiers puissent créer des emplois aujourd'hui. Grâce à un soutien sans précédent pour la recherche, le développement et l'innovation, notre gouvernement s'assure que notre région peut créer et conserver les emplois du futur.
Nous savons que l'économie mondiale est en pleine transformation, et la rapidité des changements technologiques crée de nouvelles possibilités tous les jours. Nous savons aussi que la concurrence pour les meilleurs cerveaux s'intensifie. Pour assurer notre compétitivité à long terme, le Sud de l'Ontario doit être un chef de file dans l'économie du savoir, et nous devons promouvoir des sociétés concurrentielles sur le marché mondial qui innovent et créent des emplois de haute qualité.
Le gouvernement comprend cette réalité. C'est pourquoi nous avons déjà prévu d'injecter près de 8 milliards de dollars d'argent frais pour appuyer la science, la technologie et la croissance d'entreprises novatrices. Voilà pourquoi nous continuons d'investir.
Le budget de 2012 consacre 1,1 milliard de dollars supplémentaires au titre de l'aide directe à la recherche, au développement et à l'innovation. Ce financement s'appuie sur notre stratégie de la technologie, qui reconnaît la nécessité d'une synergie entre la recherche financée par le gouvernement fédéral et la commercialisation de nouveaux produits, processus et services. En outre, ce financement fait suite aux recommandations clés du rapport Jenkins, puisque ces investissements faciliteront l'accès des entrepreneurs au capital de risque.
L'objectif est d'appuyer l'innovation canadienne depuis la phase conceptuelle à la commercialisation et la distribution. Notre appui à la recherche et à l'innovation sera bénéfique pour les étudiants, les familles et les entreprises pour les années à venir. Notre engagement à cet égard n'est pas passé inaperçu. Voici la réaction de Stephen Toope, président du conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada:
Placé devant des choix financiers difficiles, le gouvernement a fait preuve de leadership en continuant à investir dans la recherche, l’innovation, l’infrastructure de recherche et les collaborations entre le secteur privé et le milieu universitaire [...]. Ces investissements contribueront à la prospérité future de notre société et de notre économie.
« Nous sommes également ravis que le budget reconnaisse l’importance de resserrer les liens en matière d’éducation internationale et de recherche », a ajouté le président de l'AUCC, Paul Davidson.
J'ai eu récemment la chance de participer à une mission de l'AUCC au Brésil. Pendant que nous étions là-bas, le président du pays a annoncé que 12 000 Brésiliens viendraient étudier au Canada sans avoir à débourser un sou pour leurs études. Voilà un magnifique exemple des initiatives prises par le gouvernement pour que les meilleurs cerveaux, les meilleurs étudiants venus d'ailleurs sortent de nos universités afin que nous puissions collaborer avec nos partenaires étrangers et soutenir la concurrence dans l'économie mondiale. Un grand nombre de ceux qui obtiendront ces bourses seront en contact avec le milieu des affaires. Ils feront des stages dans des entreprises canadiennes. Ils auront les relations voulues pour établir des liens avec les entreprises de l'avenir.
Le budget de 2012 privilégie une vision à long terme de la prospérité du Canada. C'est une prospérité qui durera des générations.
Dans ma circonscription et d'autres circonscriptions semblables, nous avons éprouvé des difficultés après le ralentissement économique. L'économie locale reprend maintenant de la vigueur. Les entreprises locales entrevoient de nouveaux débouchés dans l'économie mondiale et prennent des mesures pour en profiter.
Elles forment des partenariats stratégiques avec des institutions postsecondaires en plein essor. Les municipalités attirent de nouveaux investissements et soulignent les avantages qu'il y a à s'établir ou à prendre de l'expansion dans la région.
Pendant de nombreuses années, ma ville a été affligée par des taux élevés de chômage en raison des changements survenus dans le secteur manufacturier. En effet, la nouvelle économie du savoir remplace, de maintes façons, l'ancien secteur manufacturier. Nous sommes des battants et nous nous en sortons bien.
Toutefois, force est de reconnaître que, pour être compétitives sur le marché mondial, les entreprises canadiennes doivent posséder un avantage concurrentiel. Ce qui nous donnerait un grand avantage pour l'avenir serait d'investir dans les meilleurs et les plus brillants éléments des domaines où le pays a besoin de spécialistes pour nous faire progresser.
Le budget repose sur une vision à long terme. J'ai eu tellement d'échos favorables à son sujet de différents secteurs, du secteur de l'éducation et du secteur des affaires, selon lesquels il trace la voie que doit suivre notre pays à ce moment-ci.
J'encourage tous les parlementaires à appuyer le budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue explique pourquoi ce gouvernement n'est pas capable de rendre des comptes et d'être transparent en présentant son projet de loi omnibus C-38.
Les conservateurs affirmaient, dans leur plateforme électorale de 2011, qu'ils n'allaient pas réduire les paiements de transfert aux individus ou aux provinces pour les choses essentielles comme les soins de santé, l'éducation et les pensions.
Plus tard, le 7 juin 2011, le premier ministre s'est levé à la Chambre des communes et a déclaré: « Notre gouvernement a été très clair. Nous ne réduirons pas les pensions. »
Pourquoi ces nombreuses incohérences inacceptables dans ses propos? J'aimerais que mon collègue d'en face m'explique pourquoi les conservateurs ont trompé les Québécois et les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité que de dire qu'il y a des incohérences. Les politiques budgétaires de notre gouvernement suivent le même fil conducteur depuis six ans.
Permettez-moi de mentionner à l'intention du député que, dans les faits, s'il prend le temps d'examiner les dépenses prévues par le gouvernement dans les budgets, il constatera que nous avons constamment augmenté les sommes transférées aux provinces et aux territoires pendant les six dernières années. Nous avons dit que nous augmenterions les enveloppes budgétaires qui leur sont consacrées.
Puisque nous formons le gouvernement fédéral, nous sommes responsables d'assurer un financement à long terme. Ma province, l'Ontario, bénéficie présentement de transferts record. Elle a reçu un peu moins de 20 milliards de dollars au cours de la dernière année financière. Bien entendu ce sont les provinces qui décident de ce qu'elles font avec cet argent et qui doivent en assumer la responsabilité.
En réalité, comme les chiffres le démontrent, nous fournissons beaucoup plus d'argent aux provinces et aux territoires que n'importe quel gouvernement précédent.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Le budget de 2012 est un plan de croissance économique et de prospérité à long terme. Le Canada se trouve dans une situation unique. Avec la force de notre économie actuellement, nous pouvons envisager avec optimisme ce que nous réservent les cinq prochaines années, voir les prochaines décennies.
Ma question porte sur l'innovation et le financement des sciences et de la technologie, qui a constamment augmenté à chacun de nos budgets. Nous entendons les députés d'en face s'inquiéter de la taille du budget. Il est certain que le budget est gros. Nous avons l'occasion de tirer parti de la position du Canada dans le peloton de tête des pays industrialisés. Nous devons saisir cette occasion, sinon, dans 20 ans, nous aurons honte de ne pas l'avoir fait.
Je crois que nous devrions voter pour ce budget, car il constitue un changement et une innovation. Le député est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, c'est une excellente description de ce que nous avons l'intention de faire et de ce que nous avons préparé dans les précédents budgets. C'est une ouverture sur l'avenir pour les prochaines générations, pour mes enfants et mes petits-enfants. Grâce à ce programme, ils bénéficieront de la prospérité qui fera du Canada le plus grand pays du monde à l'avenir.
Il nous est arrivé de brader nos grandes ressources, et notre meilleure ressource, c'est notre population. Par conséquent, les récompenses qu'on offre aujourd'hui aux meilleurs et aux plus brillants se traduiront par des dividendes pour de nombreuses générations à venir.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je joins ma voix à celles de nombreux collègues pour m'opposer au monstre législatif qu'est le projet de loi C-38. Ce projet de loi omnibus de plus de 420 pages vise en premier lieu à mettre en oeuvre le budget de 2012, mais contient plusieurs mesures qui vont bien au-delà du budget en tant que tel et qui n'ont jamais été annoncées aux Canadiens.
Le projet de loi C-38 est une attaque directe à la transparence, tant par son contenu que par la façon dont le gouvernement impose sa vision idéologique du pays aux Canadiens et aux Canadiennes en tentant de bâillonner et de discréditer toute opposition à leur dogmatisme.
Tout d'abord, les conservateurs restreignent le temps alloué pour permettre aux partis de l'opposition d'étudier et de débattre de ce projet de loi particulièrement massif et pernicieux. Ils savent que le diable est dans les détails, et ils ne veulent pas que nous ayons la chance d'alerter les Canadiens et les Canadiennes sur ce qu'ils sont en train de faire.
Le peu de temps alloué aux députés pour s'informer et analyser attentivement ce projet de loi fait qu'il est presque impossible de cerner les conséquences que le projet de loi C-38 aura sur la vie des citoyens. Cette façon d'agir est inacceptable et est une preuve du mépris que porte ce gouvernement au Parlement et à nos institutions.
Les conservateurs ont aussi la fâcheuse tendance de ridiculiser ceux qui s'opposent à leur vision et à leur façon de faire qui, franchement, seraient beaucoup plus à leur place dans une autocratie qu'au Parlement du Canada. Les opposants au projet de loi C-38, qu'ils soient parlementaires ou simples citoyens, sont ainsi souvent décrits par les députés d'en face comme des personnes qui cherchent à diviser le Canada ou qui ne comprennent tout simplement pas ce que le gouvernement essaie de faire.
Les opposants sont décrits comme de méchants socialistes qui manipulent l'opinion publique et les médias, et qui ne cherchent qu'à imposer leur volonté aux Canadiens coûte que coûte, sans se soucier du bien commun. Cette façon typiquement conservatrice de parler des opposants est une insulte à l'intelligence des Canadiens et des Canadiennes.
La débandade du Wildrose ne leur a-t-elle pas appris que les Canadiens n'aiment pas les généralisations mesquines? Dans ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, j'ai même rencontré des citoyens qui étaient membres du Parti conservateur et qui ont renvoyé leur carte au parti pour protester contre cette façon d'agir. Ils approuvent les idées présentées par les conservateurs, mais refusent d'endosser ce manque de démocratie et cette façon d'enfoncer dans la gorge des positions que les Canadiens ne partagent pas.
Les Canadiens ont le droit d'être informés correctement et de façon honnête de ce que fait le gouvernement en leur nom. Ce gouvernement a fait campagne en promettant à tous d'être un gouvernement transparent et responsable, mais ce n'est pas ce qu'on observe depuis le début de son mandat, bien au contraire.
Le projet de loi C-38 est une preuve de plus qu'on ne peut pas faire confiance aux conservateurs. Les Canadiens ont longtemps hésité à donner un mandat majoritaire à ce gouvernement, parce qu'ils avaient peur de son programme caché, et ils avaient raison d'avoir peur.
Comme je l'ai mentionné précédemment, ce projet de loi de mise en oeuvre du budget va beaucoup plus loin que ça et contient un nombre important de changements qui n'ont jamais été annoncés, ni pendant la campagne électorale ni après. Ce projet de loi va changer à jamais la société canadienne, et ce sera loin d'être pour le mieux.
Au moins un tiers de ce projet de loi vise à affaiblir grandement, voire à presque anéantir le système de protections, d'évaluations et de règlements environnementaux qui protègent la faune, les cours d'eau et les écosystèmes canadiens, pour permettre une exploitation sans restriction de nos ressources naturelles, comme ça se faisait à l'époque de Maurice Duplessis.
Les conservateurs n'ont pas de stratégie pour le développement de l'énergie renouvelable et la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles. Des projets de pipeline si chers au coeur des conservateurs seront imposés aux Canadiens contre leur volonté pour exporter nos ressources naturelles à l'étranger. Décidément, avec ce gouvernement, l'époque de la grande noirceur est de retour.
Par ailleurs, le projet de loi C-38 diminue grandement les pouvoirs de surveillance du vérificateur général, notamment en soustrayant 12 agences gouvernementales à l'examen obligatoire de leurs états financiers. Devant le fiasco monumental qu'est le processus d'acquisition des F-35 et les efforts que fait ce gouvernement pour cacher les coûts réels de cet achat aux Canadiens, je comprends qu'il ne veuille pas que le vérificateur général ait trop de pouvoirs.
Ce cheval de Troie législatif prévoit aussi la hausse de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans. Ce changement, qui n'affectera pas beaucoup de députés qui sont ici, va affecter directement ma génération et rendra encore plus vulnérables nos aînés dans le besoin. Le premier ministre sait pourtant très bien que le système actuel est encore viable pour de nombreuses années et que ces compressions draconiennes ne sont pas nécessaires.
Le gouvernement économiserait plus d'argent en cessant son propre gaspillage causé par son programme de mégaprisons et d'acquisitions militaires douteuses. Il n'aurait pas à punir les générations futures comme il le fait présentement.
On comprend pourquoi le premier ministre a préféré s'exiler en Suisse, plutôt que de faire cette annonce ici, au pays.
Je pourrais continuer pendant des heures à vous parler des effets destructeurs du budget de 2012 et du projet de loi C-38 sur la société canadienne et ses institutions.
Toutefois, j'aimerais maintenant me pencher un peu plus sur les effets que ces lois vont avoir sur les citoyens de ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier.
Contrairement à ce que semblent croire les conservateurs, ce ne sont pas tous les citoyens de ce pays qui partagent leur vision et qui souscrivent à leur façon de gouverner, loin de là. Chaque jour, des gens viennent me voir pour me dire à quel point ils ont honte de ce gouvernement, honte de l'image de notre pays dans le monde et honte de l'absence de conscience environnementale des conservateurs.
Les citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier ne se retrouvent pas dans ce gouvernement qui ne partage pas leurs valeurs et ignore leurs besoins et leurs demandes. Les gens se sentent floués et laissés pour compte par les conservateurs qui ne semblent gouverner qu'au bénéfice de leurs amis.
Ce gouvernement ne cesse d'affirmer que ce budget est axé sur la création d'emplois, alors que le directeur parlementaire du budget affirme que plus de 43 000 emplois seront perdus, dont plus de 19 000 dans la fonction publique.
En fait, ce budget planifie même une hausse du taux de chômage — une hausse! Comment cela peut-il être perçu comme une bonne nouvelle par les citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier qui ont perdu leur emploi ou qui sont sur le point de le perdre? Décidément, c'est assez difficile de suivre le raisonnement de ce gouvernement.
Déjà, une première vague de compressions est annoncée sur la base militaire de Valcartier. Au moins 160 emplois de soutien aux militaires seront perdus, et c'est seulement ce qu'on sait pour l'instant.
Le gouvernement est tellement avare de détails, et on apprend tout au compte-gouttes. Alors, il devient vraiment difficile de prévoir les effets de leurs décisions sur la population.
Par contre, je sais que ces pertes d'emploi sur la base militaire de Valcartier — qui, avec ses 7 000 employés, est le plus grand employeur fédéral de ma circonscription —, vont avoir des effets très graves sur l'économie de la région.
En plus d'affecter la vie d'une centaine de familles de ma circonscription ou des environs, il est clair que les commerçants des municipalités voisines seront aussi touchés et verront leurs profits diminuer, alors que la population locale aura de moins en moins les moyens de consommer leurs produits et, ainsi, de faire rouler l'économie.
Je trouve inconcevable que les députés conservateurs de la région de Québec puissent endosser de telles mesures qui ne pourront faire autrement que de nuire à l'économie locale de leur propre circonscription. Cela n'a aucun sens, pour moi.
De plus, si on combine ces coupes dans les services de soutien aux militaires aux coupes qui ont lieu dans les services directs donnés dans les bureaux du ministère des Anciens Combattants, on peut se poser des questions quant à la véritable considération accordée, par ce gouvernement, aux militaires de la région de Portneuf—Jacques-Cartier et de Québec.
Par ailleurs, absolument rien n'est fait pour aider les travailleurs du secteur forestier de ma circonscription, qui ont vu leurs usines faire faillite l'une après l'autre et qui se retrouvent sans emploi pour faire vivre leur famille.
Il n'y a aucun investissement pour aider l'industrie forestière, qui est pourtant un très important secteur de l'économie au Québec et, particulièrement, dans la région de Portneuf.
Les conservateurs se vantent d'en avoir fait plus que quiconque pour les emplois manufacturiers, mais où sont les résultats? Où sont les emplois, dans Portneuf—Jacques-Cartier?
Finalement, les citoyens de ma circonscription sont particulièrement inquiets des changements majeurs que ce gouvernement veut apporter au système d'évaluations environnementales au profit des grandes pétrolières.
Les conservateurs n'ont-ils rien appris des expériences passées? Cette semaine, le commissaire à l'environnement et au développement durable nous a annoncé l'existence de dizaines de milliers de sites fédéraux contaminés, dont la décontamination se chiffrerait à plus de 7 milliards de dollars.
L'un de ces sites, qui est situé à Shannon, est d'ailleurs bien connu des Québécois. Cette tragique histoire de contamination de la nappe phréatique au TCE se poursuit malheureusement toujours aujourd'hui, et ce gouvernement refuse de prendre ses responsabilités et d'agir pour décontaminer rapidement les sites touchés.
Il faut prendre toutes les mesures possibles pour éviter que des produits chimiques toxiques se retrouvent dans nos écosystèmes. L'une des meilleures façons de le faire est de s'assurer d'avoir des évaluations environnementales exhaustives avant chaque nouveau projet d'exploitation de nos ressources naturelles. On ne devrait jamais restreindre la durée de ces évaluations ni restreindre la possibilité de se prononcer sur de tels projets, comme le prévoient les nouvelles mesures que veut nous imposer ce gouvernement.
Les citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier et, en particulier, ceux de Shannon ne connaissent que trop bien les effets dévastateurs causés par la contamination de l'eau et des sols, et ne veulent pas que de pareilles choses se reproduisent.
Comment ce gouvernement peut-il justifier de mettre la vie des Canadiens et des Canadiennes en danger de cette façon avec le projet de loi C-38? C'est absolument inconcevable.
En terminant — je sais qu'il me reste très peu de temps —, je veux en profiter pour féliciter ma collègue de Parkdale-Highpark, qui a présenté une excellente motion pour amender ce projet de loi, qui, dans sa forme actuelle, est totalement inacceptable. Je la félicite pour son excellent travail dans le dossier. Les solutions qu'elle propose sont sensées, logiques et raisonnables, et devraient être mises en application. C'est dans cette optique que mes collègues et moi continueront à travailler.
Monsieur le Président, je félicite d'abord ma consoeur. Elle a fait un exposé magistral sur les dessous cachés de ce budget.
J'aimerais lui demander de revenir sur un point sur lequel elle a insisté, la question de la retraite à 67 ans. Mon grand-père a travaillé toute sa vie dans une usine, et je dois dire qu'à 65 ans, quand il a pris sa retraite, il était complètement brûlé. Mon père était pompier. J'ai de la difficulté à imaginer un pompier, à 67 ans, monter sur une échelle pour aller chercher des gens dans un édifice.
Ma collègue pourrait-elle commenter cela, c'est-à-dire le cas des gens de la construction, de tous les gens qui font des métiers difficiles physiques ou même des activités plus intellectuelles qui ralentissent nécessairement avec le temps? Vu qu'on recherche la productivité au Canada, je trouve ça paradoxal.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord de sa question très pertinente.
Les gens qui travaillent dans des domaines plus physiques, qui doivent soulever des poids et qui ont des efforts de ce genre à faire ne pourront pas nécessairement travailler jusqu'à 67 ans. C'est excessivement difficile pour ces gens qui travaillent, qui sont des membres productifs de notre société et qui n'abusent pas de l'assurance-emploi. Ce sont des gens productifs et essentiels. C'est le devoir de ce gouvernement de leur assurer le soutien nécessaire pour qu'ils puissent vivre une retraite méritée dans la dignité.
Cette mesure qui sera imposée par le gouvernement va totalement à l'encontre de cette logique et n'apportera pas le soutien nécessaire à ces gens qui mériteront d'être pris en charge au moment où ils ne seront plus capables de le faire eux-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai un commentaire sur un commentaire. Le député de Rivière-du-Nord a dit que son père serait touché par la modification du régime de pensions. Si son père a 54 ans ou plus, sa situation ne changera pas. Je ne comprends pas d'où il sort ces chiffres. Peut-être pourrait-il nous l'expliquer.
[Français]
Monsieur le Président, le député rapporte des propos que je n'ai pas tenus. J'aimerais qu'on le vérifie dans le libellé de mes propos. Ce ne sont pas des propos que j'ai tenus.
[Traduction]
La présidence examinera les remarques qui ont été formulées et y reviendra s'il y a lieu.
[Français]
L'honorable députée de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
Monsieur le Président, je peux offrir quelques explications au député de l'autre côté, s'il porte encore attention.
Compte tenu de l'emploi que le père de mon collègue de Rivière-du-Nord occupait, si ces changements avaient eu lieu à l'époque où il a pris sa retraite, il aurait souffert des conséquences.
Je vois qu'il applaudit. C'était donc effectivement la clarification nécessaire.
Il faut établir les faits. Au NPD, on étudie les faits. Contrairement à ce que certains collègues de l'autre côté ont affirmé, les faits sont la base des positions qu'on prend et la base de la plateforme de notre parti. J'espère que cette bonne influence va se répandre de l'autre côté de la Chambre également.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de son excellent discours. Elle semble assez bien se situer dans l'espace-temps, contrairement à mes collègues d'en face.
Depuis des jours, j'entends dire « les générations futures », « la croissance à long terme », « nos enfants » et « nos petits-enfants ». Dans la circonscription de Laurentides—Labelle, des milliers de mes concitoyens sont affectés par la crise forestière contre laquelle le gouvernement n'a absolument rien fait. Je me demande si, au travers de toutes les élucubrations et de tout ce dont ils ont bourré le projet de loi C-38, il existe une seule mesure concrète pour les gens d'aujourd'hui qui vivent dans la réalité.
Monsieur le Président, je pense qu'il y a peut-être des mesures pour les gens qui vivent dans la réalité des conservateurs, mais pour les autres simples citoyens de ce pays, je ne suis pas certaine qu'on retrouve des choses qui vont vraiment les aider.
Quant à la situation de l'industrie forestière, je vis la même chose dans mon comté. J'ai abordé ce sujet dans mon discours. À Saint-Raymond de Portneuf et dans d'autres municipalités de la région, les gens sont affectés par la crise forestière et ne reçoivent pas d'aide du gouvernement. Cela est peut-être dû à certaines restrictions que le gouvernement s'est lui-même imposé avec certains accords de libre-échange auxquels il faudra réfléchir. Il faudra prendre cela en considération lors de prochaines négociations d'accords du même genre. Il faut aider les emplois manufacturiers, et ceux de l'industrie forestière en sont une part importante. Ce n'est pas parce que c'est au Québec que ça devrait être négligé.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Scarborough-Sud-Ouest, L'emploi; le député de London—Fanshawe, L'assurance-emploi; le député d'Abitibi—Témiscamingue, La défense nationale.
Nous reprenons le débat. Le député d'Oxford a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui d'exprimer mon appui au projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, et de souligner certaines des initiatives clés du Plan d'action économique de 2012 qui serait ainsi inscrit dans nos lois.
Quand notre gouvernement conservateur a présenté le Plan d'action économique du Canada en janvier 2009, il s'agissait de résister aux ravages de la pire récession mondiale connue depuis la grande dépression. On l'a fait au moyen d'importantes mesures de relance pour protéger les emplois et les revenus, tout en réalisant d'importants investissements productifs devant contribuer à la prospérité économique à long terme du Canada. Ce plan a fonctionné, puisque ces décisions prudentes ont permis au Canada d'émerger de la récession mondiale en position de force.
Il y a près de 700 000 travailleurs de plus au Canada aujourd'hui qu'en juillet 2009. C'est le meilleur bilan de croissance de l'emploi de tout le G7. Rien qu'en mars dernier, 82 000 nouveaux emplois, net, ont été créés dans l'économie canadienne, soit la plus forte augmentation mensuelle de l'emploi à l'échelle nationale depuis septembre 2008.
Les Canadiens comptent sur notre gouvernement pour continuer à capitaliser sur ces réalisations et c'est exactement ce que nous allons faire avec le Plan d'action économique de 2012, un plan dont certains parmi les plus grands économistes du Canada ont fait l'éloge.
Voici ce que l'économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, Avery Shenfeld, a dit au sujet du budget de 2012 et de l'économie canadienne:
[...] est tout à fait raisonnable dans une économie mondiale qui n'est pas encore ce que nous voudrions qu'elle soit [...] Par rapport à ce que tous les autres font, nous tirons notre épingle du jeu [...]
L'économiste en chef des Services économiques TD, Craig Alexander, a pour sa part déclaré ceci:
Les diverses mesures incluses dans le budget d'aujourd'hui [de 2012] visent à améliorer la productivité et à stimuler la croissance du secteur privé [...] En plus de demeurer prudent sur le plan financier à moyen terme, le gouvernement adopte aussi des politiques financières saines à long terme.
Même dans le Sud de l'Ontario, le Plan d'action économique de 2012 a reçu un accueil enthousiaste. Il suffit, pour s'en convaincre, d'écouter ce que Peter White, de la London Economic Development, en pense:
[...] le plan comporte plusieurs éléments réjouissants [...] notamment des fonds pour la recherche et développement, un investissement en capital de risque pour les partenariats public-privé et de la formation en compétences professionnelles pour les jeunes.
Comme d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre le signaleront, les mesures comprises dans le projet de loi dont la Chambre est saisie en ce moment misent sur les facteurs de croissance, l'innovation, l'investissement commercial, l'éducation et l'acquisition de compétences.
Ce sur quoi j'aimerais insister aujourd'hui, c'est la façon dont les efforts continus que nous déployons pour maintenir les impôts et les taxes à un niveau peu élevé et pour assurer une gestion responsable de l'argent des contribuables canadiens sous-tendent l'ensemble des mesures du projet de loi.
Les faibles taux d'imposition aident les entreprises en leur permettant de conserver une plus grande part de leur argent durement gagné en vue de l'investir, de prendre de l'expansion, de mener de la recherche innovatrice et d'embaucher davantage de Canadiens.
Nous nous enorgueillissons du fait que le Canada a la réputation d'avoir un taux d'imposition faible, qui contribue à créer des emplois. L'éminente revue d'affaires Forbes a déclaré récemment que le Canada était le meilleur endroit du monde pour faire des affaires. Ce projet de loi s'appuie sur les mesures mises en place par le gouvernement et maintient les taux d'imposition à un niveau faible.
Pour conserver un faible taux d'imposition, il faut maintenir le régime fiscal. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des mesures pour en protéger l'équité et l'intégrité. C'est pour ce faire que depuis 2006, le gouvernement conservateur a éliminé plus de 40 échappatoires fiscales.
Le Plan d'action économique de 2012 prend d'autres mesures à cet égard en mettant en oeuvre plusieurs autres initiatives. Soyons clairs, le gouvernement conservateur est déterminé à prendre des mesures énergiques pour éliminer les échappatoires fiscales qui permettent à une poignée d'entreprises et de particuliers d'abuser des honnêtes Canadiens qui paient leur juste part d'impôt. Ces mesures, qui élargiront et protégeront l'assiette fiscale, favoriseront aussi le maintien d'un taux d'imposition faible et concurrentiel au Canada, en incitant les gens à travailler, à épargner et à investir.
Nous comprenons que les contribuables canadiens sont parfaitement prêts à verser une partie de leurs revenus durement gagnés pour financer les soins de santé, les programmes sociaux et d'autres services essentiels. Cependant, en retour, ils s'attendent seulement à ce que les gouvernements dépensent judicieusement leur argent sans leur demander de faire plus que leur juste part. Le gouvernement prend cette responsabilité solennelle au sérieux. Nous sommes déterminés à gérer judicieusement l'argent durement gagné par les contribuables canadiens.
Par souci d'équité, le gouvernement et le Gouverneur général ont convenu qu'il faudrait abolir l'exonération fiscale accordée au Gouverneur général, et que le salaire de celui-ci devrait être assujetti à l'impôt à l'instar de celui des autres Canadiens.
Cette exonération de longue date, probablement inconnue de la plupart des Canadiens, est en place depuis la création du régime d'impôt sur le revenu au Canada. Il s'agit d'une exception aux règles et aux principes de base concernant le régime d'impôt sur le revenu. Mais il arrive souvent que les traditions évoluent au fil du temps. D'autres pays du Commonwealth, notamment l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ont récemment promulgué une loi pour assujettir le salaire de leur Gouverneur général à l'impôt sur le revenu.
C'est peut-être une mesure modeste par rapport aux importantes réductions d'impôts mises en place par le gouvernement en 2006, mais pour nous, c'est une question de principe. Je cite Tom Brodbeck, célèbre chroniqueur du Winnipeg Sun qui a écrit ceci:
Le Gouverneur général du Canada ne jouira plus d'une exonération fiscale pour une partie de son salaire. Le représentant de la reine devra payer des impôts comme tout le monde. Je ne savais même pas qu'il était exonéré d'impôt. C'est une bonne nouvelle.
Je m'en voudrais de conclure sans parler rapidement d'une autre initiative importante du Plan d'action économique de 2012: l'élimination de la pièce de 1 cent. Les pièces de 1 cent laissées dans l'oubli prennent trop de place dans nos armoires, et elles font perdre trop de temps aux petites entreprises qui essaient de croître et de créer des emplois.
Selon une étude indépendante, il en coûte 150 millions de dollars à notre pays pour maintenir en circulation les pièces de 1 cent. Au fil des ans, la pièce de 1 cent a perdu son pouvoir d'achat, si bien que la plupart d'entre elles ne sont maintenant plus utilisées. Résultat, la production de la pièce de 1 cent engendre des dépenses inutiles pour les contribuables canadiens puisque le gouvernement paie 1,6 cent pour produire chaque pièce. On estime donc à environ 11 millions de dollars par année le coût que doit absorber le gouvernement à ce titre. Après avoir constaté que la majorité des consommateurs, des détaillants et des entreprises étaient en faveur de l'élimination de la pièce de 1 cent, un comité sénatorial a recommandé son élimination.
Au cours des dernières années, de plus en plus de pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas, ont procédé à des transitions harmonieuses vers une économie sans pièces de 1 cent. Se fondant sur ces exemples de réussite, le Canada mettra fin à la distribution des pièces de 1 cent.
L'élimination de la pièce de 1 cent n'aura pas de répercussions négatives sur les consommateurs. La pièce de 1 cent gardera sa valeur indéfiniment et les Canadiens pourront toujours l'utiliser pour payer leurs achats ou l’échanger contre sa pleine valeur à la banque. Les prix seront encore fixés au cent près, et il n'y aura pas de répercussions sur les paiements par chèque ou par carte de crédit.
Le gouvernement conservateur collabore aussi avec des organismes de bienfaisance partout au Canada afin de les inciter à mettre sur pied des collectes de fonds dont le thème serait axé sur l'élimination de la pièce de 1 cent. Ainsi, dans le Sud de l'Ontario, des collectes de pièces de 1 cent ont déjà été organisées. Par exemple, l'organisme Habitat pour l'humanité des comtés de Middlesex, d'Oxford et d'Elgin, qui accomplit de grandes choses, veut recueillir un million de pièces de 1 cent pour aider les personnes dans le besoin.
Je vais citer les propos de Jeff Duncan, qui représente cet organisme dans la région:
Je sais que 100 000 $, ça représente énormément de pièces de 1 cent. [...] C'est une campagne de financement qui vise les simples citoyens, et justement, Habitat pour l'humanité a été créé en vue d'aider les simples citoyens. Nous avons pensé que ce serait une bonne façon de faire participer les enfants. Nous avons besoin de l'aide de l'ensemble de la collectivité.
Le Plan d’action économique de 2012 énonce un programme complet en vue de soutenir les forces fondamentales du Canada et de remédier aux importantes difficultés auxquelles l’économie est confrontée à long terme, tout en maintenant des impôts bas et en gérant l'argent des contribuables de façon responsable.
Le gouvernement peut ainsi prendre dès aujourd’hui d’importantes mesures qui propulseront la prochaine vague de création d’emplois et jetteront les assises d’un avenir sûr et prospère pour le Canada. C'est pour cette raison que j'invite les députés à appuyer les mesures énoncées dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue a parlé de sous noirs. J'imagine qu'il parlait des compressions en ce qui concerne la salubrité des aliments, entre autres. Des gains de sous noirs vont sûrement être réalisés, sauf que la santé et la sécurité des Canadiens est en jeu.
Selon mon honorable collègue, un scandale comme celui de Walkerton, qui a eu lieu il y a quelques années, pourrait-il se répéter actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurais aimé que mon collègue de l'autre côté sache réellement ce qui s'est passé à Walkerton au lieu de lire quelque chose que quelqu'un lui a fourni.
L'histoire de Walkerton n'est peut-être pas celle qu'il croit être, mais c'était une question qui relevait de la province. En fait, lorsque le député évoque la réduction du nombre d'inspecteurs des aliments à l'échelle fédérale, ce n'est pas tout à fait vrai. Si mon collègue passait un peu de temps à parler à mon bon ami, le ministre de l'Agriculture, ce dernier lui dirait sans ambages que ce qu'il avance est faux sur toute la ligne car en fait nous avons augmenté le nombre d'inspecteurs des aliments à l'ACIA et nous continuons de le faire.
Je suis persuadé que la collectivité de Walkerton contrôle la qualité de son eau. Je suis tout aussi convaincu que le ministre de l’Agriculture s'assure que nos aliments sont salubres et sûrs.
Monsieur le Président, c'est un honneur que de poser une question à mon collègue de la circonscription d'Oxford qui se trouve juste au sud de la mienne. Il représente cette région de façon admirable.
Dans son discours, il a parlé, entre autres, de la baisse des taux d'imposition. Les députés savent que, à l'heure actuelle, une famille de quatre personnes paie environ 3 500 $ de moins en impôts que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Les électeurs m'en remercient souvent. De plus, les personnes âgées me parlent du partage des pensions qui au bout du compte leur profite.
J'ai remarqué que mon collègue a parlé de notre programme de recherche, de développement et d'innovation. J'ai l'honneur d'avoir le collège Conestoga dans ma circonscription, Cet établissement d'enseignement a conclu une entente de partenariat avec l'industrie, dans le cadre de laquelle des travaux de recherche sont effectués au collège pour aider l'industrie à innover et à commercialiser certaines de ses nouvelles idées.
Mon collègue voudrait-il parler de l'importance de l'innovation, de la recherche et du développement? Notre collègue de Cambridge, le ministre d’État chargé des Sciences et Technologie, a réalisé d'incroyables investissements dans ce domaine.
Monsieur le Président, la recherche-développement est l'un des piliers de notre économie et le demeurera.
Le collège Conestoga et le collège Fanshaw se trouvent tout deux dans ma région. J'ai la chance de représenter une circonscription où se trouvent les campus de ces deux collèges. Comme mon collègue l'a dit, ces établissements ont su tirer parti des innovations et des investissements effectués par le gouvernement fédéral, non seulement dans l'industrie de l'automobile — il y a deux usines automobiles dans ma circonscription, Toyota et General Motors —, mais également dans le secteur de l'agriculture qui est une pierre angulaire de l'économie de la circonscription d'Oxford.
Ce gouvernement sait où est l'avenir. Il est dans notre jeunesse et dans la recherche-développement.
C'est le meilleur ministre des Sciences et des Technologies que nous ayons eu à la Chambre. N'oublions pas non plus que le ministre des Finances est le meilleur que nous ayons eu au cours des 15 à 20 dernières années.
Monsieur le Président, le député vient de faire un commentaire sur le ministre des Finances, celui-là même qui nous a fait plonger dans le déficit avant la récession.
J'invite le député à commenter cela.
Monsieur le Président, voilà un commentaire fort intéressant de la part d'un député libéral. Avant que nous soyons frappés par la récession mondiale, notre gouvernement avait remboursé près de 50 milliards de dollars de dettes dont le gouvernement libéral précédent était en partie responsable.
Le député a joué les faire-valoir en posant la question. Le ministre des Finances a fait un travail remarquable. À mesure que le temps passe, nous constatons qu'il garde fermement le cap. C'est comme de dire que mon ami est le meilleur météorologue que nous ayons vu à la Chambre depuis longtemps.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole dans le cadre du débat sur le projet de loi C-38. Je me dois de souscrire au moins à la dernière observation du dernier intervenant, à savoir que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a effectivement été un excellent météorologue. Il est également un député remarquable, même si des collègues aiment bien le taquiner à l'occasion au sujet des gaffes qu'il a peut-être commises à l'époque où il était météorologue. En fait, on peut peut-être en trouver sur YouTube. Ils n'ont qu'à le demander.
Par contre, je trouve plutôt comique et renversant que mon collègue louange l'actuel ministre des Finances, étant donné que celui-ci et le gouvernement ont hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars et que, en avril et en mai 2008, six mois avant le début de la récession, le gouvernement était déjà en déficit.
Les députés ne le croient peut-être pas, mais s'ils en doutent, je les invite à taper sur Google « déficit avril-mai 2008 ». Ils trouveront des articles de CBC et de Reuters datés du 25 juin 2008 faisait état de cette situation. Ils pourraient probablement en trouver d'autres également. De plus, cet automne-là, le gouvernement a enregistré un autre déficit.
Les conservateurs essaient de prétendre depuis un certain temps que le déficit d'aujourd'hui est le résultat de la récession et des dépenses pour stimuler l'économie. Il y a eu un déficit durant l'exercice 2008-2009. Le budget de relance que le gouvernement a présenté n'a pas été annoncé avant la fin de janvier 2009, et il portait sur l'exercice 2009-2010. Les dépenses en question ont commencé bien après que le gouvernement ait enregistré un déficit. S'il y avait un déficit pour l'exercice 2008-2009 et que le budget de relance visait l'exercice 2009-2010, comment les conservateurs peuvent-ils prétendre que le déficit antérieur a été causé par le budget présenté ultérieurement?
En fait, même en décembre 2009, des articles signalaient que les dépenses de relance commençaient à peine. Certains articles mentionnent que des municipalités se plaignaient de devoir attendre trop longtemps pour commencer à recevoir cet argent qui a beaucoup tardé à arriver.
Il est donc scandaleux de prétendre que le déficit est le résultat de la récession. Il n'y a aucune raison de dire que le ministre des Finances est l'un des meilleurs qu'on ait jamais eus. En augmentant radicalement les dépenses, à un rythme équivalent à trois fois le taux d'inflation, le ministre a remis le pays en situation déficitaire avant même le début de la récession. Voilà le contexte dans lequel s'inscrit ce budget. Voilà le bilan du gouvernement. Il est honteux de la part du gouvernement d'affirmer que son ministre des Finances est compétent. C'est ridicule.
Mais venons-en au projet de loi C-38. Des conservateurs bien connus l'ont critiqué. Voici quelques observations faites par Andrew Coyne, qui n'est pas exactement ce qu'on appellerait une voix libérale au Canada, mais qui est tout de même un commentateur bien connu et respecté. Qu'a-t-il à déclarer sur le budget? Il a dit:
Le projet de loi fait plus de 420 pages. Il modifie quelque 60 lois différentes, en abroge une demi-douzaine d'autres, en ajoute trois, y compris une version complètement remaniée de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il va bien au-delà des questions de revenus et de dépenses dont on traite traditionnellement dans un budget, car on y propose des changements dans plusieurs secteurs, de l'immigration [...] aux télécommunications [...], aux codes fonciers applicables aux réserves indiennes [...]
Il poursuit ainsi:
Malgré son titre, cette mesure est loin d'être un projet de loi d'exécution du budget.
Et il ajoute:
De plus, il enlève tout pouvoir aux comités qui, jusqu'à maintenant, étaient considérés comme l'un des derniers rôles où les députés pouvaient faire une différence. Comment un comité, en l'occurence celui des Finances, peut-il étudier adéquatement toutes ces différentes mesures, étant donné les nombreux champs d'expertise qui seraient nécessaires et le temps qui lui est alloué?
Comment, en effet, monsieur le Président? M. Coyne, un commentateur conservateur, a fait d'excellents commentaires au sujet du budget des conservateurs, et mes collègues d'en face devraient en prendre bonne note.
Prenons tout de même le temps d'examiner le budget. Quelles sont nos attentes à l'égard du budget? Et quelles sont les attentes des Canadiens envers le gouvernement quant au projet de loi d'exécution du budget?
Puisque le Canada n'a connu aucune croissance en terme d'emploi au cours des six derniers mois, je crois que les Canadiens s'attendaient à ce que ce projet de loi n'ait qu'une seule priorité: l'emploi, la création d'emplois et le renforcement de notre économie. Sur quoi porte plutôt le projet de loi? Sur une dizaine de sujets qui n'ont aucun lien entre eux, qui ne favorisent aucunement la création d'emplois et qui ne s'attaquent pas à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada.
En fait, lorsque je pense à la création d'emplois, je ne peux m'empêcher de songer à ce qui s'est passé avec les investissements étrangers. Le ministre de l'Industrie avait promis de mener un examen sérieux de la Loi sur Investissement Canada, mais il n'a pas su respecter sa promesse dans le cadre de ce projet de loi.
Le projet de loi renferme de nombreuses parties. Il comporte 425 pages. Je tiens à donner une idée de la grosseur de ce projet de loi à ceux qui ne l'ont pas lu ou feuilleté. La section 28 de la partie 4 du projet de loi autorise le ministre à communiquer certains renseignements portant sur les investissements étrangers, mais les dispositions qui y sont prévues n'empêcheraient pas le Canada de répéter le fiasco de la prise de contrôle de Potash Corp. que le gouvernement a si mal gérée, elles n'orientent pas outre mesure quant à la façon dont le Canada gérerait une telle situation à l'avenir et elles n'expliquent pas la décision du gouvernement.
À la fin de 2010, après avoir abruptement torpillé l'offre d'achat hostile de BHP Billiton pour acquérir Potash Corporation of Saskatchewan, les conservateurs ont promis d'entreprendre un examen sérieux de la Loi sur Investissement Canada. Le ministre a parlé de mettre sur pied un comité pour mener cet examen, mais on doit plutôt se contenter de quelques lignes sur la mesure dans un projet de loi omnibus de 425 pages. Le Comité de l'industrie ne l'étudiera même pas.
J'aimerais que cette étude ait lieu. J'ai présenté une motion au comité à cet effet. Bien entendu, comme nous le savons, le gouvernement insiste pour que toutes les délibérations en vue de déterminer ce qu'un comité étudiera doivent se dérouler à huis clos, derrière des portes closes, pour que les médias et le public ne puissent pas les suivre. Par conséquent, je ne peux pas parler de ce qui aurait pu advenir de cette motion, mais je peux dire que le comité n'en est plus saisi. Si j'ai présenté une motion dont on ne peut plus discuter et qui n'a pas été adoptée, je pense que les gens peuvent se faire une idée de ce qui a pu advenir de celle-ci et de ce que le gouvernement conservateur, qui est majoritaire, a décidé de faire.
Qu'est-il advenu de la promesse de clarifier le principal critère pour évaluer les prises de contrôle étrangères, qu'on appelle la détermination de l'avantage net? C'est une promesse que le ministre de l'Industrie a faite, une autre promesse brisée.
Le ministre n'a pas non plus tenu la promesse qu'il avait faite publiquement, en juin 2011, de demander au Comité de l'industrie de la Chambre des communes d'examiner la Loi sur Investissement Canada. Qu'en est-il? Pourquoi les députés conservateurs ne s'empressent-ils pas de l'examiner, surtout que c'est leur ministre qui en a parlé et qui a demandé, il y a près d'un an, que ce soit fait? Peut-être qu'il n'est plus aussi enthousiaste. Nous savons que les ministériels ont tendance à faire ce que le cabinet du premier ministre et les ministres leur dictent.
Cet examen n'a pas eu lieu, bien que l'opposition ait demandé, à plusieurs reprises, que le comité examine la loi. Le ministre obtient plutôt de nouveaux pouvoirs pour divulguer un peu plus de renseignements sur les prises de contrôle sans trahir de secrets commerciaux. C'est bien beau, mais c'est dommage qu'aucune disposition n'oblige les ministres à tenir leurs promesses, comme celle faite par le ministre dans ce cas-ci.
Le fait est que le Canada doit moderniser ses politiques d'investissements étrangers. C'est dommage que, au lieu de débattre de modifications importantes, nous débattions de demi-mesures enfouies dans un projet de loi d'exécution du budget. Cela montre, sans l'ombre d'un doute, que le gouvernement préfère conserver sa capacité de fonder ses décisions sur ses partis pris politiques que faire ce qu'il faut pour agir dans l'intérêt de l'économie et des emplois canadiens.
Monsieur le Président, c'était excellent. Quel discours profond pour un après-midi comme celui-ci!
Les députés me taquinent toujours à propos de la météo. Je dois dire que j'ai abandonné le monde de la météo parce que j'en avais assez de mentir toute la journée. J'ai donc choisi la politique. Je sais déjà que je recevrai des courriels de météorologistes mécontents, j'en suis conscient.
Cela étant dit, nous parlons du budget. Je reçois beaucoup d'appels. Une multitude d'aînés me téléphonent pour me parler de la Sécurité de la vieillesse.
Le scénario est très simple: les aînés ont du mal à rester au-dessus du seuil de la pauvreté en combinant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Bon nombre d'entre eux vivent dans de grandes maisons difficiles à chauffer. Les sommes supplémentaires qu'on investit dans le programme de la Sécurité de la vieillesse ne suffisent évidemment pas à compenser, entre autres choses, la hausse du prix de l'essence qu'ils mettent dans leur voiture pour pouvoir se rendre à l'hôpital ou visiter leur famille.
J'aimerais que mon collègue commente deux points. Premièrement, quel effet l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui passera de 65 à 67 ans, aura-t-elle sur les aînés? Deuxièmement, quel fardeau supplémentaire ce changement imposera-t-il aux provinces, qui devront fournir des services sociaux aux personnes touchées qui se retrouveront dans une situation de pauvreté extrême?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, particulièrement pour ses commentaires élogieux et enthousiastes à propos de mon discours. Il a été très généreux.
Il a soulevé un point très important au sujet de la Sécurité de la vieillesse et des changements proposés dans le projet de loi d'exécution du budget. En fait, j'attends avec impatience le débat de cet après-midi — ou de ce soir pour ceux qui habitent à Terre-Neuve ou en Nouvelle-Écosse — à propos de la motion no 307, qui porte sur le programme de la Sécurité de la vieillesse. J'ai beaucoup de choses à dire.
Le gouvernement a la même attitude quand il augmente l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse que lorsqu'il élimine le programme d'accès communautaire, qui permet aux grand public d'avoir accès à un ordinateur.
À l'autre endroit, quand quelqu'un a posé une question à ce sujet à madame le leader du gouvernement au Sénat, elle a répondu que les gens n'avaient qu'à utiliser leur iPhone. Je ne sais pas si cette réplique lui vaudra le surnom de Marjory Antoinette, mais elle montre un manque d'empathie évident pour les difficultés réelles des citoyens qui n'ont pas accès à Internet. Les gens qui ont besoin de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti subiront les coupes imposées par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue à propos du Programme d'accès communautaire. Quand on y pense, c'est à en pleurer. Quelqu'un a dit qu'ils n'ont qu'à utiliser leurs iPhones. C'est quand même incroyable d'entendre de telles choses.
D'après lui, dans quelle proportion les gens faisant appel au Programme d'accès communautaire possédaient un iPhone?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'imagine que la proportion n'est pas très élevée. J'imagine que c'est une très basse proportion et que seulement quelque-unes des personnes utilisant ce programme possédaient un iPhone.
J'ai parlé aux gens qui gèrent ce programme. Là où ce programme est en fonction, les personnes sont souvent démunies. Elles utilisent souvent les ordinateurs et Internet afin d'avoir accès aux programmes gouvernementaux leur permettant de chercher un emploi et de faire de nombreuses autres choses.
Je trouve que cette décision est épouvantable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le Plan d'action économique de 2012 du gouvernement conservateur, lequel sera mis en oeuvre au moyen du projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
C'est un plan positif, grâce auquel l'économie du Canada continuerait à sortir plus rapidement de la récession économique mondiale que la plupart des autres pays industrialisés. En effet, le Canada a créé, net, près de 700 000 emplois depuis juillet 2009. C'est la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Mais il y a mieux: 90 p. 100 sont des emplois à temps plein.
Qui plus est, le FMI, un organisme indépendant, et l'OCDE prévoient que, dans les années à venir, le Canada enregistrera la plus forte croissance économique des pays du G7.
Ce sont évidemment des signes positifs qui montrent que nous prenons les bonnes mesures pour l'économie et les familles canadiennes. Il n'est donc pas surprenant qu'un éditorial publié récemment dans le Wall Street Journal ait fait l'éloge du leadership économique du Canada. L'auteur a écrit que « le Canada accorde la priorité à la croissance économique privée » et a souligné que « les autres pays devraient s'inspirer des politiques sensées du Canada. »
Cependant, le gouvernement conservateur est conscient que la situation économique mondiale est encore très instable, surtout en Europe, et que beaucoup trop de Canadiens se cherchent encore du travail. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2012 prévoit des mesures responsables pour soutenir l'économie, maintenant et à long terme, tout en gardant les taxes et les impôts à un niveau bas et en renouant avec l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Contrairement à ce que le NPD et d'autres voudraient nous faire croire, le Plan d'action économique de 2012 a reçu un accueil enthousiaste partout au Canada, en particulier dans ma région et ma circonscription, Kitchener—Waterloo.
J'aimerais communiquer à la Chambre et aux Canadiens qui sont à l'antenne certains des commentaires positifs exprimés par des intervenants de ma région.
Premièrement, la Chambre de commerce de Kitchener-Waterloo a dit ceci:
Nous sommes heureux que [le ministre des Finances] ait prolongé le programme qui permet à de petites entreprises de recevoir un crédit d'un montant maximal de 1 000 $ au titre de la hausse de leurs cotisations [...] d'assurance-emploi. [...] cette prolongation incitera les entreprises à embaucher de nouveaux employés. [...] La chambre de commerce appuie sans réserve les mesures proposées qui visent à limiter les dépenses de l'État et à permettre au gouvernement fédéral de renouer avec l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016. Parmi les autres mesures positives, mentionnons le fait que le gouvernement n'augmentera pas les taxes et les impôts et qu'il ne réduira pas les transferts aux provinces, lesquels sont essentiels pour la prestation de soins de santé et d'autres services sociaux.
Dans l'ensemble, le gouvernement veut que le secteur privé prenne les choses en main, qu'il crée des emplois et qu'il soutienne la concurrence internationale.
Voici maintenant ce qu'avait à dire Iain Klugman, PDG de Communitech, une association locale dans le domaine technique:
Je trouve fort intéressant ce discours axé sur la création d'emploi et l'innovation, qui prend concrètement acte de l'importance de la commercialisation.
Je suis tout à fait d'accord avec lui.
Le maire de Kitchener, Carl Zehr, a déclaré:
Il est de bon augure qu'ils [au gouvernement fédéral] aient une fois de plus confirmé leur résolution à se doter d'un plan d'infrastructure d'ici à l'échéance du Fonds Chantiers Canada, en mars 2014.
Et un dernier exemple: selon un éditorial du Waterloo Region Record, le Plan d'action économique de 2012 est:
[...] un plan sensé et visionnaire grâce auquel le Canada continuera de faire figure de pays progressiste et prospère sur la scène internationale, où turbulences et possibilités s'entremêlent. Voilà pourquoi le budget fédéral est le plus ambitieux et le plus important de la dernière génération. Il s'en dégage en filigrane le constat avisé de l'évolution de notre pays et du monde entier.
[...] le budget annonce un appareil gouvernemental allégé qui laissera chacun libre d'en faire davantage et d'en avoir plus pour son argent. À la barre, il y aura un gouvernement toujours aussi actif qui cherchera à faire prendre de l'expansion à l'économie canadienne en investissant un montant fort généreux pour aider les entreprises à obtenir du capital de risque et favoriser la recherche et développement.
Le Plan d'action économique de 2012 établit un programme global visant à renforcer les atouts fondamentaux du Canada et à remédier aux considérables difficultés que doit surmonter l'économie à long terme.
Je suis heureux de pouvoir parler aujourd'hui de quelques mesures du projet de loi qui permettraient d'atteindre ces buts et de contribuer grandement au bien-être des Canadiens, aujourd'hui et dans les années à venir.
Je parlerai d'abord des mesures ciblées de réforme du régime d'assurance-emploi. Comme on le sait, ce régime est le plus important programme de réintégration du marché du travail du Canada. Il permet d'aider des particuliers et leur famille en leur offrant un revenu de remplacement, de la formation et du soutien pour retourner sur le marché du travail.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui prévoit un certain nombre de modifications ciblées qui amélioreraient l'efficacité du régime d'assurance-emploi, favoriseraient la création d'emplois et aideraient les gens à trouver rapidement un emploi pour pouvoir améliorer leur qualité de vie et stimuler l'économie du Canada.
Le gouvernement conservateur sait que les Canadiens veulent des taux de cotisation à l'assurance-emploi qui soient durables et un mécanisme de fixation des taux qui soit transparent. C'est pourquoi nous veillerons à ce que les taux de cotisation à l'assurance-emploi soient stables et prévisibles.
Au cours des prochaines années, nous limiterons la hausse annuelle du taux à 5 ¢ jusqu'à ce que le Compte des opérations de l'assurance-emploi soit équilibré, après quoi nous fixerons chaque année un taux assurant l'équilibre du compte sur une période de sept ans, de manière à ce que les cotisations ne soient pas supérieures à ce qui est nécessaire pour couvrir le coût du programme lui-même. Une fois le taux fixé pour sept ans, les ajustements annuels ne dépasseront pas 5 ¢.
En plus d'assurer la durabilité, il est essentiel de jumeler la main-d’œuvre et les emplois disponibles pour soutenir la croissance économique et la productivité. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a suivi notre réforme dans ce domaine, d'importants progrès ont été réalisés sur le plan de l'assurance-emploi. L'organisme poursuit ainsi:
Des mesures ont été prises rapidement pour modifier le processus d'établissement du taux des cotisations à l'assurance-emploi. Les futures hausses ne dépasseront pas 5 ¢ pour les employés et 7 ¢ pour les employeurs, ce qui rassurera énormément les petites entreprises créatrices d'emplois.
En outre, l'équilibre du compte sera assuré sur sept ans, ce qui contribuera à maintenir le taux régulier et évitera la création de surplus importants.
Mais il y a encore autre chose dans le plan d'action économique de 2012, notamment un investissement de 21 millions de dollars pour jumeler les prestataires d'assurance-emploi disposant des compétences nécessaires aux emplois disponibles dans la même région, notamment par le biais de séances ciblées d'information et de vérification des qualifications. Tout en fournissant des informations pertinentes et à jour sur les emplois, le gouvernement renforcera et précisera les conditions exigées des prestataires qui touchent des prestations régulières d'assurance-emploi et qui cherchent du travail.
Grâce à ses mesures, le gouvernement aide les Canadiens qui cherchent du travail, mais nous savons bien que cela ne réussit vraiment que lorsqu'ils peuvent trouver du travail très rapidement. C'est prouvé. Les prestataires d'assurance-emploi qui restent actifs sur le marché du travail trouvent des emplois permanents plus vite que ceux qui ne restent pas actifs. Voilà pourquoi notre gouvernement va investir 74 millions de dollars dans un nouveau projet pilote national de l'assurance-emploi pour éviter que les prestataires ne soient dissuadés d'accepter un travail alors qu'ils touchent des prestations. En vertu de ce nouveau projet pilote, le taux actuel de récupération du revenu sera diminué de moitié, c'est-à-dire ramené à 50 p. 100, et s'appliquera à tous les revenus pendant une période de prestations.
Ces trois modifications contribueront à renforcer notre économie. Je suis sûr qu'on peut s'attendre à ce que l'opposition vote encore une fois contre, puisqu'après tout c'est ce qu'elle a toujours fait dans le passé. À chaque fois que notre gouvernement fait quelque chose pour protéger l'emploi, le NPD et les libéraux s'y opposent, comme ils se sont opposés à la prolongation du crédit temporaire à l'embauche destinée à aider plus de 500 000 employeurs à couvrir les coûts d'embauche de nouveaux travailleurs.
Dans cet esprit, j'exhorte tous les députés à voter pour le projet de loi que nous étudions aujourd'hui, qui permettra aux familles, aux entreprises et à l'économie du Canada de prospérer et qui permettra de créer plus d'emplois.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'assurance-emploi et nous a expliqué qu'on allait changer radicalement les choses en permettant aux prestataires de l'assurance-emploi d'intégrer les effectifs permanents de travailleurs. J'aimerais lui présenter un scénario et voir s'il me répond par oui ou par non.
Prenons le cas d'un travailleur saisonnier, disons à Terre-Neuve-et-Labrador, qui touche des prestations d'assurance-emploi une partie de l'année, mais travaille le reste du temps à une usine de poisson où il gagne de 15 à 20 $ l'heure. Il fait ce travail saisonnier depuis 20 ou 25 ans et cette usine fait véritablement vivre sa collectivité. Va-t-on l'obliger à prendre un emploi dans un magasin local où il touchera la moitié de ce salaire, mais qui sera à temps plein et non saisonnier? Va-t-on inciter, encourager ou obliger cette personne à quitter son emploi à l'usine de poisson pour travailler dans un magasin?
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir vu la lumière et d'avoir changé de carrière il y a quelques années.
Comme je l'ai expliqué, nous proposons des modifications à l'assurance-emploi parce que nous voulons que ce programme encourage les gens à travailler et non à rester au chômage. Nous voulons aussi faire davantage pour établir des liens entre les travailleurs qui se retrouvent sans emploi et les postes à combler correspondant à leurs compétences. Bref, nous voulons que les Canadiens aient la satisfaction d'avoir un emploi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est aussi mon voisin dans la région de Waterloo, pour son excellent discours. Je le remercie particulièrement d'avoir décrit les améliorations qu'on souhaite apporter à l'assurance-emploi. Ces changements extrêmement importants, qu'on attend depuis longtemps, seront sûrement bien accueillis par les Canadiens d'un océan à l'autre.
J'aimerais que le député nous décrive brièvement certaines des initiatives du gouvernement en matière de recherche et de développement. Sa circonscription a l'honneur de compter deux établissements d'enseignement postsecondaire, l'Université de Waterloo et l'Université Wilfrid Laurier, tandis que le collège Conestoga se trouve dans la mienne. Nous avons été témoins de nombreux partenariats entre ces établissements et l'industrie tant pour la recherche et le développement que pour leur commercialisation.
Le député pourrait-il parler des perspectives d'avenir et des possibilités d'emploi et de croissance qui s'offriront aux diplômés de nos établissements postsecondaires?
Monsieur le Président, je remercie mon voisin de circonscription, le député de Kitchener—Conestoga, de cette superbe question par ailleurs excellente. Nous sommes tous les deux très fiers de représenter la région de Waterloo, centre de l'innovation au Canada.
Le Plan d'action économique de 2012 renferme de nombreuses initiatives excellentes qui permettront de financer les sciences, la technologie, la recherche et le développement ainsi que l'économie du savoir de l'avenir. En fait, c'est un des thèmes majeurs du Plan d'action économique de 2012. Le budget consacre plus de 1 milliard de dollars à l'avancement de la recherche, des sciences et de la technologie. Par exemple, le Programme d'aide à la recherche industrielle verra son financement doubler. J'entends constamment les PME ainsi que les entreprises de haute technologie de Kitchener—Waterloo dire que ce programme est particulièrement utile. Nous avons entendu ce qu'elles avaient à dire, nous avons écouté et nous avons agi. De plus, 400 millions de dollars seront consacrés au secteur canadien du capital de risque pour l'aider à créer le prochain Research in Motion.
Monsieur le Président, je suis ravie de parler aujourd'hui du Plan d'action économique de 2012 que propose le gouvernement conservateur pour favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
En mars dernier, le ministre des Finances a présenté la vision pragmatique et prudente du gouvernement qui assurera l'avenir des Canadiens, une vision qui tient compte non seulement des prochaines années, mais également de la prochaine génération.
Depuis 2006, le gouvernement s'efforce de bâtir une assise économique solide pour les Canadiens. Alors que les effets de la crise économique de 2008 se faisaient sentir dans les foyers et dans les entreprises du pays, c'est le leadership sans faille du premier ministre et du ministre des Finances, ainsi que du reste du gouvernement conservateur, qui a permis à l'économie canadienne de sortir de la récession bien avant tous les autres pays développés.
Nous avons tenu nos promesses envers les Canadiens et notre excellent bilan se passe de commentaire. Nous avons créé, net, plus de 700 000 emplois depuis juillet 2009. Nous avons enregistré, sur douze mois, une croissance de 3,9 p. 100 de la production manufacturière et nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que la TPS. De plus, nous avons introduit le fractionnement du revenu de pension pour les personnes âgées. Nous avons aussi créé le nouveau compte d'épargne libre d'impôt et nous avons réduit l'impôt des sociétés canadiennes en établissant le taux d'imposition le moins élevés de tous les pays développés pour les nouveaux investissements commerciaux.
Notre système bancaire est considéré comme le plus stable au monde. Le ratio de la dette du Canada par rapport à son PIB continue d'être le plus bas des pays du G7. L'OCDE et le FMI prédisent que l'économie du Canada va être l'une des plus solides au cours des prochaines années.
Lorsque nous regardons au-delà de la rhétorique partisane et des données inexactes présentées par les députés de l'opposition, nous sommes à même de voir le bilan économique solide du gouvernement.
Même s'il reste du travail à faire, les Canadiens ont exprimé leur confiance en notre orientation, puisqu'ils ont voté pour un gouvernement conservateur majoritaire fort et stable en mai 2011. Ils nous ont ainsi confié le mandat de continuer à aller de l'avant avec notre programme économique pragmatique.
Lors de la campagne électorale, nous nous sommes engagés à rester concentrés sur la création d'emplois et la croissance économique, et c'est précisément ce que nous faisons avec le Plan d'action économique de 2012.
Nous poursuivons notre programme de création d'emplois et nous nous concentrons sur la prospérité à long terme de l'économie canadienne, pour le bénéfice de tous les Canadiens.
Cela dit, en tant que pays, nous devons rester conscients des défis et des incertitudes qui continuent de menacer l'économie canadienne. La reprise n'est pas complète et un trop grand nombre de Canadiens se cherchent encore du travail.
Il suffit de jeter un coup d'oeil aux récentes élections en Europe pour constater que l'économie mondiale demeure fragile. Le Canada ne veut pas être le prochain pays à éprouver des difficultés comme celles que connaissent la Grèce ou l'Irlande.
Les entreprises canadiennes font face à une concurrence de plus en plus forte de la part de pays dont l'économie émergente croît rapidement. Par ailleurs, notre population vieillissante va exercer des pressions sur les finances publiques et sur les programmes sociaux.
Le Plan d'action économique de 2012 prend des mesures importantes relativement à ces défis structurels, afin de s'assurer que les changements démographiques ne nuisent pas aux finances publiques et aux programmes sociaux du Canada dans l'avenir.
Les gens de Simcoe—Grey m'ont élue afin de se faire entendre clairement ici à Ottawa; afin que je favorise la création d'emplois dans notre circonscription; afin que le gouvernement crée un climat qui permette aux entreprises de prospérer sans avoir à subir un fardeau bureaucratique; afin que l'on prenne soin de nos aînés et que ceux-ci puissent obtenir le respect qu'ils ont mérité en apportant leur contribution au pays durant plusieurs décennies; afin que le secteur agricole soit soutenu de manière à pouvoir prendre de l'expansion et à être rentable; et afin que notre système de santé soit protégé en continuant d'assurer aux provinces un financement fédéral stable.
Mes électeurs ne veulent pas d'un gouvernement qui leur ferait la charité ou qui gaspillerait de l'argent pour créer une bureaucratie encore plus lourde. Ils veulent un gouvernement qui va baisser les impôts et créer un environnement favorable aux entreprises, tout en continuant à soutenir les Canadiens grâce au maintien des transferts aux provinces en santé, en éducation et en programmes sociaux. C'est la meilleure façon de créer des emplois et de stimuler la croissance économique, et ce sont là les éléments fondamentaux de l'approche du gouvernement conservateur sur le plan économique. Nous avons fait campagne sur ce thème. Le budget correspond au programme économique dont j'ai fait la promotion dans ma circonscription, Simcoe—Grey. Ces mesures sont celles qui sont incluses dans le Plan d'action économique de 2012 du gouvernement conservateur.
Nous nous sommes engagés à garantir des programmes sociaux durables et une retraite sûre à tous les Canadiens, tant ceux de la génération actuelle que ceux des générations futures.
Les faits sont clairs en ce qui a trait à la Sécurité de la vieillesse. Au cours des 20 prochaines années, le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans va passer de 4,7 millions à 9,3 millions. Le programme de Sécurité de la vieillesse a été créé à une époque où les Canadiens ne vivaient pas en aussi bonne santé et aussi longtemps que maintenant.
Par conséquent, le coût de la Sécurité de la vieillesse, qui était de 36 milliards de dollars par année en 2010, atteindra 108 milliards de dollars par année en 2030. Or, il n'y aura alors plus que deux contribuables pour chaque aîné, alors qu'on en comptait sept dans les années 1970 et quatre en 2010. Pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse, il faut donc augmenter progressivement l'âge d'admissibilité aux prestations pour l'amener à 67 ans. Les changements débuteront en 2023 et seront complètement mis en oeuvre en 2029.
Nous avons veillé à ce que la population soit informée longtemps à l'avance de ces changements et à ce qu'elle bénéficie d'une période d'adaptation. Nous nous sommes aussi assurés que les personnes qui reçoivent en ce moment des prestations et celles qui sont sur le point de prendre leur retraite ne soient pas touchées. Les autres auront amplement le temps de s'adapter aux changements et de planifier leur retraite. Grâce à ces mesures, la Sécurité de la vieillesse sera établie sur des bases durables pour que les Canadiens puissent compter sur ce programme quand ils en auront besoin.
Le Plan d'action économique de 2012 prévoit des mesures qui permettront de créer des emplois dès maintenant et d'offrir davantage de possibilités aux Canadiens. Pour stimuler la création d'emplois, nous allons prolonger le crédit d'un an à l'embauche pour les petites entreprises, une mesure pratique et éprouvée qui incite les entreprises à recruter davantage de travailleurs. Ainsi, Rick et Susan Lloyd, de ma circonscription, Simcoe—Grey, pourront recourir à ce programme pour aider leur petite entreprise, Smart's, à continuer de prospérer.
Nous ferons de nouveaux investissements dans l'infrastructure locale par l'intermédiaire du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. Le gouvernement a déjà effectué d'importants investissements dans les infrastructures, notamment dans ma circonscription, Simcoe—Grey, où des mairesses comme Linda Collins et Sandra Cooper, de Collingwood, ont félicité le gouvernement de créer des débouchés dans leurs municipalités, et pour les électeurs de Simcoe—Grey.
En outre, nous offrirons d'autres possibilités aux Canadiens. Nous continuerons d'aider les travailleurs âgés à faire la transition vers de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés. Nous y parviendrons notamment en appuyant le projet ThirdQuarter, un projet novateur qui permet aux employeurs de trouver des travailleurs d'expérience de plus de 50 ans qui veulent continuer de travailler.
Nous augmentons le financement pour la formation axée sur les compétences et les expériences de travail pour les jeunes Canadiens et pour les Canadiens handicapés. Cela s'ajoute aux investissements que le gouvernement a déjà faits dans ma circonscription. Par exemple, tout récemment, j'ai annoncé un investissement de près de 0,5 million de dollars dans l'organisme Tracks Employment, à Collingwood, où plus de 40 élèves bénéficieront d'une initiative qui leur permettra d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail, grâce au financement de la Stratégie emploi jeunesse.
Le gouvernement apporte également des améliorations au programme d'assurance-emploi pour qu'il soit équitable, qu'il continue de répondre aux besoins des Canadiens et qu'il soit adapté aux besoins du marché du travail local, dans l'immédiat et dans l'avenir. Nous misons sur la prospérité à long terme des Canadiens.
Alors que nous devons faire face à des pénuries de main-d'oeuvre sans précédent, il sera essentiel que nous apportions une aide directe aux Canadiens pour qu'ils trouvent du travail plus rapidement. Nous aidons les Canadiens à trouver un emploi en leur fournissant plus rapidement des renseignements pertinents sur le marché du travail tout en leur permettant d'accéder dans les meilleurs délais à des outils de formation professionnelle et de recherche d'emplois.
En plus de miser sur la création d'emplois et la croissance économique, le gouvernement apportera des modifications au mode de calcul des prestations d'assurance-emploi pour mieux tenir compte de la situation du marché du travail local. Les Canadiens veulent reprendre le travail. Nous améliorons les outils pour les aider à cet égard.
Le budget de 2012 représente une occasion sans précédent pour les Canadiens. Il permet à notre pays de se positionner de manière à protéger et à renforcer l'économie canadienne tout en poursuivant la mise en oeuvre de notre programme de création d'emplois. Le Plan d'action économique de 2012 permettra de créer de bons emplois bien rémunérés grâce à des investissements dans les domaines de l'entreprenariat, de l'innovation et de la recherche de calibre international. Il favorise la création d'emplois et la croissance grâce à l'exploitation responsable des ressources.
Le gouvernement investit dans la formation, les infrastructures et la création d'emplois tout en offrant de nouvelles possibilités aux jeunes Canadiens, aux aînés, aux nouveaux immigrants et aux personnes handicapées. Le pays a besoin de ce genre d'initiatives qui continueront d'assurer la prospérité économique à long terme du Canada.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a apporté des résultats aux Canadiens. Je félicite le premier ministre et le ministre des Finances d'avoir présenté ce budget historique.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître les impressions de la députée sur les agissements du ministre des Finances à l'automne 2008, alors que le gouvernement affichait un déficit. Malgré le fait qu'il avait hérité d'un surplus de 13 milliards de dollars en 2006, il a ramené le Canada en situation déficitaire dès le début de l'exercice financier 2008-2009.
Nous le savons tous, la récession a commencé à l'automne 2008. En septembre ou octobre, il était clair que nous n'y échapperions pas. Malgré tout, en novembre, le ministre des Finances présentait une mise à jour financière qui suggérait que tout allait bien et qu'aucune mesure de stimulation, ou une quelconque réaction à la récession mondiale qui se préparait, n'était nécessaire.
Quelle sorte de ministre des Finances néglige de reconnaître un tel problème, pour ensuite s'attribuer le mérite des mesures qu'il a été forcé de prendre?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a fait un travail tellement remarquable qu'en 2009, il a été désigné le meilleur ministre des Finances au monde.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont décidé d'injecter 63 milliards de dollars en mesures de stimulation ciblées, par le biais du Plan d'action économique, afin de protéger le Canada de la pire récession mondiale depuis les années 1930.
Résultat? Le Canada repose sur des assises solides, à tel point que, ces derniers mois, il s'est créé, net, plus de 690 000 emplois au pays.
En matière de santé financière, le Canada occupe la première place parmi les pays du G7, selon les agences de notation Fitch, Moody's et Standard & Poor's. Le gouvernement est demeuré axé sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du pays.
Tout ça, grâce au leadership du ministre des Finances.
Monsieur le président, je trouve plutôt amusant que le ministre des Finances ait reçu cet honneur en raison de la solidité de notre système bancaire et de nos excellents programmes fiscaux, car tout cela a été mis en place avant qu'il prenne les rênes, assurément à l'époque de Paul Martin et de Jean Chrétien.
Affirmer que le ministre des Finances actuel est le meilleur, c'est comme accorder un Grammy à Milli Vanilli. Ce groupe a aussi profité du travail de prédécesseurs.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine qu'on m'ait posé une question, mais c'est parfait, car cela me fournit une belle occasion de répéter ce que j'ai dit.
Ce ne sont pas seulement les conservateurs de notre côté de la Chambre qui ont affirmé que le ministre des Finances était le meilleur ministre des Finances du monde. C'est un honneur qui lui a été décerné par la communauté internationale.
C'est parce que notre gouvernement, notre premier ministre et le ministre des Finances ont agi avec diligence et efficacité pour protéger l'économie canadienne en 2009, et ils ont continué de le faire.
Dans le Plan d'action économique de 2012, nous avons présenté encore plus d'initiatives pour protéger le marché national de l'emploi et en assurer la croissance.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Simcoe—Grey pour son excellent discours. Je sais qu'elle appuie sans réserve notre stratégie de création d'emplois et de croissance, particulièrement pour le secteur manufacturier. Elle vit en Ontario, comme moi, et elle a à coeur le sort du secteur de l'automobile, comme moi.
L'Ontario subit un double préjudice. Premièrement, le gouvernement libéral radical a instauré un programme énergétique assorti de tarifs de rachat garanti. Les gens ont des panneaux solaires, et ils paient, si je ne m'abuse, 80 ¢ le kilowattheure, et lorsqu'il y a un excédent, le prix de vente est de 5 ¢ le kilowattheure. Je ne sais pas comment le gouvernement libéral a pu élaborer un tel plan d'affaires ni comment cela fonctionne. Mais je sais que cela me cause beaucoup de tort.
Nos manufacturiers, nos entreprises doutent du bien-fondé de faire des affaires en Ontario à cause du coût de l'énergie, et maintenant le NPD veut instaurer une taxe sur le carbone qui s'ajouterait au prix de l'énergie.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle faire une comparaison entre notre stratégie raisonnable de création d'emplois et de croissance et le plan radical que le NPD et la gauche préconisent, en précisant les conséquences pour elle, en Ontario, et les craintes...
À l'ordre, s'il vous plaît.
La secrétaire parlementaire a la parole, pour une réponse brève s'il vous plaît.
Monsieur le Président, la question posée par mon collègue d'Oshawa me donne l'occasion de parler de l'industrie manufacturière de notre pays et de l'aide que le gouvernement conservateur lui a apportée.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur soutient fièrement le secteur manufacturier de ce pays; qu'il le fasse en ramenant l'impôt sur les sociétés à 15 p. 100 ou en éliminant la surtaxe des sociétés mortelle pour les emplois, ce gouvernement n'a cessé d'aider les entreprises manufacturières, contrairement à nos collègues de l'opposition dont le seul désir est d'augmenter les impôts.
Reprise du débat. Il reste deux minutes aux initiatives ministérielles aujourd'hui, et la parole est à l'honorable Ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie et de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
Merci, monsieur le Président, de l'occasion qui m'est donnée de parler de ce budget impressionnant. Une fois de plus, le budget de 2012 tire parti de l'assise que le gouvernement s'est efforcé de créer ces dernières années pour modeler un pays qui fait l'envie de la plupart des pays industrialisés dans le monde. En fait, le Canada est non seulement un des pays où la croissance est la plus forte et où l'emploi demeure vigoureux, mais son système bancaire fait aussi l'envie de nombreux pays.
Nous avons l'occasion de produire un budget de l'avenir. Avec les précédents budgets, nous avons très bien fait sur le plan des emplois, comme l'ont indiqué un grand nombre de mes collègues. Nous avons créé, net, près de 700 000 emplois. Les dirigeants du monde entier nous observent en se disant qu'ils auraient dû adopter ce type de budget pour leur propre pays. Ce sont ces budgets qui ont permis aux Canadiens de se trouver en bonne position, financièrement, et qui ont assuré leur avenir.
Évidemment, les députés de l'opposition ont rejeté ces budgets à maintes reprises. On pourrait penser qu'après avoir fait toutes ces erreurs, ils seraient échaudés. Nous encourageons donc les députés du NPD à voir dans le budget la prochaine phase en vue d'assurer la prospérité du Canada.
Ce budget prévoit de nouveaux investissements dans les sciences et la technologie qui créeront les débouchés et créneaux de l'avenir. Nous avons déjà beaucoup fait pour créer des emplois dès maintenant, comme nous pouvons le constater.
Je sais que les députés du NPD l'ont rejeté. Nous essayons de les encourager à modifier leurs habitudes et à comprendre l'aspect positif que représente non seulement la création d'emplois pour aujourd'hui, mais aussi la création d'emplois bien rémunérés et de qualité pour l'avenir. C'est le principe de ce budget.
Initiatives parlementaires
[ Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Sécurité de la vieillesse
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 26 mars, de la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur la motion M-307. C’est une question très importante pour mes électeurs. À en juger par la correspondance que les habitants d’Halifax-Ouest ont adressée à mon bureau, elle préoccupe énormément les Canadiens.
Permettez-moi d’abord de remercier le député de Charlottetown, qui a présenté la motion M-307, et la députée d’York-Ouest, porte-parole du Parti libéral en matière de pensions, qui a pris la défense de milliers de Canadiens dans ce dossier très important.
Rappelons que la motion M-307 découle d’une pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui considèrent que le gouvernement néoconservateur essaie de les priver de leurs droits. De nombreux Canadiens croient que leur pays est maintenant entre les mains d’un gouvernement mesquin qui tient à punir ceux-là mêmes qui ont contribué toute leur vie à l’édification de notre pays.
Je ne doute pas que de nombreux députés conservateurs d’arrière-ban soient du même avis, mais ils n’osent pas le dire de crainte de s’attirer les foudres des laquais du cabinet du premier ministre. J’ignore ce que les députés conservateurs disent aux gens, dans leurs circonscriptions, mais je sais que les Canadiens n’hésitent pas à communiquer avec mon bureau. Permettez-moi de vous faire part de certains des commentaires bien sentis que j’ai entendus. J’espère que les députés écouteront avec attention et qu’ils prendront au sérieux les commentaires d’électeurs qui vont devoir subir les conséquences réelles de ce budget.
L’un d’eux m’a dit: « Reporter à 67 ans l’âge de la retraite va avoir de lourdes conséquences pour ma mère. C’est une femme seule, qui ne gagne pas beaucoup. » C’est un Canadien ordinaire qui parle, il a des préoccupations très concrètes. Une électrice m’a expliqué: « Je suis devenue veuve à l’âge de 40 ans. J’ai une pension d’invalidité et je n’ai pas beaucoup d’argent dans mon REER. J’ai déjà de la difficulté à payer les factures, alors je ne sais pas comment je vais m’en tirer si mon revenu est interrompu pendant deux ans. » C’est une situation très inquiétante. C’est un problème bien concret. Certaines personnes ne savent trop que penser et elles sont inquiètes au sujet des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse: « Je m’inquiète parce qu’à l’heure actuelle, je reçois des prestations d’invalidité du régime canadien. Il faut que je sache si elles seront maintenues jusqu’à ce que j’aie 67 ans. »
Pendant ce débat, que les députés conservateurs qui prétendent avoir réponse à ces questions disent à la Chambre quel article du projet de loi traite de ces problèmes de quelque manière que ce soit, quel article parle des bénéficiaires actuels de l'aide sociale et des programmes provinciaux. Quel article procurera aux gouvernements provinciaux les fonds dont ils auront besoin pour fournir ce soutien pendant deux ans de plus, alors que leur budget est déjà serré?
Une autre personne s'exprime ainsi: « J'ai travaillé et cotisé au RPC pendant toute ma vie, et on m'apprend maintenant que mes objectifs de retraite ne concordent pas avec le programme budgétaire du gouvernement conservateur? J'ai la chance d'avoir un bon emploi, et je trimerai encore plus dur en prévision de la retraite. Mais je peux imaginer la panique que doivent ressentir ceux qui n'ont pas d'emploi ou qui sont sous-employés. Que feront ces Canadiens? Combien faudra-t-il d'aînés vivant dans la pauvreté avant que le premier ministre se réveille? C'est une honte. »
Voilà une observation très importante, au sujet des gens qui sont sans emploi ou sous-employés et qui comptent sur divers programmes sociaux. Je songe à des gens qui font du travail très dur physiquement. Je songe aux femmes qui ont travaillé toute leur vie, pendant peut-être 35 ans, dans des usines de conditionnement du poisson, debout sur un plancher de béton, les mains dans l'eau froide toute la journée. Le gouvernement trouve que ce n'est pas un problème pour ces femmes de travailler deux ans de plus après 65 ans.
Est-ce vrai que ce n'est pas un problème? Que nous n'avons pas besoin de nous en faire? Ne devrions-nous pas nous préoccuper des gens qui sont dans cette situation? Le gouvernement tient-il vraiment compte de la réalité quotidienne des gens qui habitent dans notre pays, en particulier ceux qui ont atteint un certain âge?
Il me vient à l'esprit un dicton selon lequel une société doit toujours être jugée selon la manière dont elle traite ses membres les plus faibles. L'histoire jugera le gouvernement et le premier ministre à leurs actes; on dira que c'était un gouvernement qui n'hésitait jamais à aider ses amis riches et puissants, ceux qui le soutenaient financièrement, mais qui demandait aux autres, aux travailleurs motivés, de se débrouiller, un gouvernement qui disait « Ils sont capables de s'en sortir ».
Il y a un an, le premier ministre a fait la promesse suivante: « Nous ne réduirons pas le taux d'augmentation des transferts pour la santé, l'éducation et les pensions. C'est notre première tâche. » Ce n'est pas moi qui parle, c'est le chef conservateur qui a dit cela aux Canadiens durant la dernière campagne électorale.
Au cours de la même campagne électorale, il a également dit qu'il avait un contrat pour acheter des avions de combat F-35 et qu'ils coûteraient seulement 16 milliards de dollars. C'est ce qu'il a dit aux Canadiens. C'est ce même premier ministre qui a également promis aux personnes âgées qu'il n'imposerait jamais les fiducies de revenu et qui a aussitôt rompu sa promesse. Il a trahi la confiance des Canadiens âgés et a décidé d'imposer les fiducies de revenu, faisant exactement le contraire de ce qu'il avait promis. Nous sommes en présence d'un premier ministre qui séjournait en Suisse avec ses riches copains élitistes quand il a décidé de lancer une bombe qui a dévasté les personnes âgées et fait disparaître en fumée les rêves de milliers de gens.
L'un de mes électeurs, décrivant le chaos et la confusion provoqués par l'annonce initiale au sujet de la Sécurité de la vieillesse, m'a écrit ceci dans un courriel: « Nous n'arrivons pas à comprendre comment nous nous sommes retrouvés dans cet état de confusion au sujet de la pension de vieillesse. Nous nous efforçons de trouver un équilibre dans notre vie quotidienne en dépit [...] du chaos [...] Tous ces renseignements, nous les tenons [...] des médias et nous n'avons guère été rassurés par [...] le premier ministre, qui a créé tout ce désordre alors qu'il faisait le fanfaron à l'étranger. »
Ce n'est pas moi qui ai tenu ces propos, c'est une personne préoccupée, inquiète, frustrée et déconcertée de ma circonscription qui m'a écrit pour me demander pourquoi diable le premier ministre du Canada a fait une annonce au sujet des pensions des aînés canadiens pendant qu'il participait à une rencontre en Suisse avec les gens les plus riches et les plus puissants du monde. Pourquoi a-t-il fait ça? Voulait-il impressionner la galerie en se vantant: « Regardez ce qu'on fait, vous allez aimer ça »? Est-ce bien ce qui s'est passé?
Madame la Présidente, vous pouvez constater pourquoi je suis heureux de pouvoir prendre la parole pendant quelques minutes au sujet du programme de la Sécurité de la vieillesse. J'exhorte tous les députés à écouter leur coeur, à faire ce qui s'impose et à appuyer cette motion. Il faudrait que les députés disent au gouvernement qu'il devrait: a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada, b) confirmer son appui au programme de la sécurité de la vieillesse, c) s’engager à maintenir à 65 ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, deux programmes destinés aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes. Voilà ce que les libéraux souhaitent obtenir par la présentation de cette motion. Il s'agit de demandes raisonnables si on a à coeur l'avenir du pays et si on est préoccupé par l'avenir des aînés et surtout par celui des aînés à faible revenu.
Quelque 50 p. 100 des gens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse gagnent moins de 25 000 $ par année, et 40 p. 100 gagnent moins de 20 000 $. Voilà de qui nous parlons. Ces personnes ne gagnent pas beaucoup d'argent et ont souvent des emplois difficiles, et le gouvernement leur demande de travailler deux ans de plus, d'attendre deux autres années, de se passer de ces prestations pendant encore deux ans. À quel genre de gouvernement avons-nous affaire?
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir ce soir pour parler de la motion.
Je tiens à préciser clairement notre position. Nous aurions pu appuyer la motion no 307 parce que nous souscrivons à un grand nombre des points qui y sont soulevés. Toutefois, nous ne sommes pas d'accord avec la partie de la motion qui demande que l'âge d'admissibilité reste à 65 ans, car nous croyons que cela menacerait la viabilité du programme.
Le gouvernement a tenté de parvenir à un compromis avec le député d'en face. Nous avons proposé de modifier la motion, mais le député ne semble pas vouloir négocier avec nous.
Malheureusement, l'opposition continue de se livrer à des jeux politiques avec cette question extrêmement importante. Le gouvernement ne sera pas aussi irresponsable qu'elle. Nous avons apporté des changements au programme de la Sécurité de la vieillesse afin que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passe graduellement de 65 à 67 ans à partir de 2023.
Les députés de l'opposition ont tenté de faire croire aux prestataires actuels de la Sécurité de la vieillesse que leurs prestations seront touchées. Je peux assurer à tous ces gens, ainsi qu'aux Canadiens qui étaient âgés de plus de 54 ans en date du 31 mars 2012, que leurs prestations ne seront pas touchées et qu'ils seront encore admissibles à la Sécurité de la vieillesse.
Après de nombreuses heures de débat sur la question, les députés de l'opposition ne semblent pas encore comprendre les faits ou ils choisissent peut-être de ne pas les comprendre.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le plus important programme du gouvernement du Canada. Il a été créé en 1952, à une époque fort différente de celle d'aujourd'hui. Il faut examiner la situation en tenant compte de l'ensemble du contexte.
Dans les années 1970, on comptait sept Canadiens en âge de travailler pour chaque aîné. Aujourd'hui, on compte quatre Canadiens en âge de travailler pour chaque aîné retraité. Dans 20 ans, il y aura deux Canadiens en âge de travailler pour chaque aîné. Il faut de toute évidence faire quelque chose.
Comment le député d'en face peut-il croire que son programme pourra être maintenu? Dans 20 ans d'ici, sera-t-il juste envers les travailleurs canadiens, à qui l'on imposera de fortes hausses d'impôt néfastes pour l'emploi, qu'ils aient à payer pour le manque de vision des générations précédentes? Ou ces futurs travailleurs subiront-ils des coupes sombres pratiquées dans d'autres services gouvernementaux dans le but de financer un programme de la Sécurité de la vieillesse dont le prix augmentera sans cesse? Que voulons-nous laisser en héritage à ceux qui viendront après nous?
En 1970, le Canadien moyen de 65 ans pouvait espérer vivre jusqu'à 81 ans. De nos jours, cette espérance de vie a augmenté de quatre ans. Comme ils vivent plus longtemps, les gens touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant un plus grand nombre d'années. Compte tenu de tous ces facteurs, si le programme de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé, son coût passera d'environ 38 milliards en 2011 à 108 milliards de dollars en 2030.
Par conséquent, eu égard aux réalités démographiques, il fallait intervenir pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. Un gouvernement responsable n'hésite pas à relever un tel défi. Même si c'est difficile ou désagréable, il lui incombe d'agir.
Un gouvernement responsable agit dans l'intérêt de la génération actuelle et des générations futures de Canadiens. C'est pourquoi nous avons annoncé des mesures précises dans le dernier budget que nous avons présenté.
La hausse de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, de 65 à 67 ans, sera mise en oeuvre graduellement entre avril 2023 et janvier 2029.
Puisque l'espérance de vie a augmenté, en dépit de la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans, les personnes qui auront 65 ans en 2030 devraient toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant le même nombre d'années que celles qui ont 65 ans aujourd'hui.
Le Plan d'action économique veille à ce que le programme de la Sécurité de la vieillesse reste viable afin que les générations futures puissent en bénéficier.
En outre, le gouvernement veillera à ce que certains programmes fédéraux — notamment ceux mis en oeuvre par le ministère des Anciens Combattants et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien —, au titre desquels sont versées des prestations de soutien du revenu jusqu'à l'âge de 65 ans, tiennent compte des changements apportés au programme de Sécurité de la vieillesse.
À l'occasion du prochain examen triennal du RPC, le gouvernement discutera avec les provinces et les territoires, qui administrent conjointement le régime, de l'incidence des modifications au programme de la Sécurité de la vieillesse sur les prestations d'invalidité et de survivant du RPC. Nous dédommagerons également les provinces pour les coûts nets additionnels qu'elles auront à assumer à la suite de la hausse de l'âge d'admissibilité à la SV.
À compter du 1er juillet 2013, nous commencerons à donner aux gens le choix de reporter volontairement leurs prestations de la SV pendant cinq ans ou moins en échange d'une pension plus élevée, ajustée sur une base actuarielle. Ainsi, les Canadiens auront le choix de remettre à plus tard le moment où ils commenceront à toucher leurs prestations de la SV s'ils estiment que cela convient davantage à leurs projets de retraite.
Nous avons fait en sorte que les modifications à la SV se fassent progressivement. L'augmentation de l'âge d'admissibilité aux prestations de la SV et du SRG n'aura aucune incidence sur les gens âgés d'au moins 54 ans en date du 31 mars 2012. L'augmentation de l'âge d'admissibilité à l'allocation et à l'allocation au survivant n'aura aucune incidence sur les gens âgés d'au moins 49 ans en date du 31 mars 2012. Le préavis de 11 ans et la mise en oeuvre progressive sur une période de 6 ans permettront à ceux qui sont touchés par les changements d'avoir amplement le temps d'ajuster leurs projets de retraite.
Comme peuvent le constater les députés, nous donnons aux Canadiens le temps dont ils ont besoin pour planifier leur retraite.
De nombreux autres pays ont récemment augmenté ou annoncé leur intention d'augmenter l'âge d'admissibilité aux régimes de pensions publics. Ces pays sont, entre autres, l'Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et la Corée.
Comme David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada et sous-ministre des Finances, l'a dit dans une récente interview: « [...] cela fait au moins 15 ans que nous aurions dû commencer à repousser l'âge de l'admissibilité [...] à la Sécurité de la vieillesse. Ces modifications ne peuvent plus attendre. Dans les circonstances, l'inaction n'est pas une option. »
C'est une excellente remarque qui rallie bien des gens.
Le coût de la SV va s'envoler quand les bébé-boumeurs vont prendre leur retraite. En fait, les premiers membres de cette génération ont eu 65 ans en 2011.
En résumé, il incombe au gouvernement fédéral de penser à l'avenir et d'agir au nom des intérêts à long terme des Canadiens. Malheureusement, l'opposition refuse d'admettre la réalité du vieillissement de notre population pour mieux se livrer à des manoeuvres politiques. Pourtant, les économistes du secteur privé, les institutions financières et d'anciens gouverneurs de la Banque du Canada ont confirmé qu'il fallait agir tout de suite pour garantir la viabilité du programme de la SV.
Notre objectif est de renforcer la sécurité financière des familles et des travailleurs canadiens au cours des prochaines années et durant la prochaine génération. Le programme de la SV a été un grand pas en avant en 1952. Il faut faire maintenant un autre pas en avant pour le faire entrer dans le XXIe siècle. Nous voulons placer le Canada au coeur des économies les plus avancées du monde, et faire de lui un pays qui s'occupe de sa population et prépare son avenir.
Voilà pourquoi je demande au député de Charlottetown, ainsi qu'à tous les députés, de collaborer avec nous pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse.
J'espère que ces arguments ont convaincu les députés de l'opposition, notamment celui de Charlottetown. J'aimerais donc qu'ils saisissent l'occasion d'agir comme il se doit et de collaborer avec le gouvernement dans l'intérêt des générations futures.
Je propose ce qui suit: Que cette motion soit modifiée en remplaçant le texte original du point c), « s'engager à maintenir à soixante-cinq ans l'âge d'admissibilité prévu à l'article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse » par ce qui suit: « s'engager à maintenir la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse ».
Madame la Présidente, la Chambre a examiné la question; l'opposition officielle a présenté des motions au moins deux fois depuis cette annonce du gouvernement, annonce faite après les élections, je le signale, qui...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolée d'interrompre le député. Je demande un peu de calme à la Chambre. Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, le NPD, qui forme l'opposition officielle, a déjà forcé la tenue de deux votes sur cette motion à la Chambre. Mon collègue qui vient de prendre la parole a déclaré qu'il était malheureux que nous nous opposions à cette mesure. Je tiens à dire très clairement que les néo-démocrates sont très fiers du fait qu'ils luttent contre ce changement, qu'ils continueront à le faire et que, lorsqu'ils prendront le pouvoir après les prochaines élections, ils annuleront cette décision du gouvernement fédéral.
Quand j'ai appris que le premier ministre se trouvait à Davos, où ses riches copains et lui tentaient de satisfaire le milieu monétaire international en adoptant des mesures de ce genre, je me suis souvenu d'une bataille que nous avons menée au sein du mouvement syndical dans les années 1960 et 1970 pour faire en sorte que les travailleurs de l'industrie automobile puissent toucher leur pension avant 65 ans. Le slogan à l'époque était « la retraite après 30 ans ». Peu importe à quel âge ils avaient commencé à travailler, après 30 ans d'ancienneté, les travailleurs auraient droit à une pension assez généreuse pour leur permettre de finir d'élever leurs enfants et de vivre dignement.
Voici ce qui nous avait poussés à agir. À l'époque, les travailleurs devaient attendre d'avoir 65 ans avant de pouvoir recevoir des prestations de retraite des constructeurs automobiles. L'analyse effectuée alors par les économistes pour le compte du mouvement syndical avait révélé qu'en moyenne, les travailleurs de l'industrie automobile qui prenaient leur retraite à 65 ans touchaient leur pension pendant à peine plus de 12 mois avant de mourir. Je me suis souvenu plus que jamais de cette statistique lorsque j'ai entendu le premier ministre annoncer cette décision alors qu'il se trouvait à l'étranger. Quand on envisage de repousser l'âge de la retraite, il faut toujours tenir compte de ce facteur.
C'est actuellement la Semaine nationale des soins infirmiers. Les infirmières exercent un métier physiquement très éprouvant. Pourtant, nous leur disons qu'elles devront attendre deux années de plus avant de toucher cette prestation, qu'elles ont pourtant financée au moyen des impôts qu'elles ont payés tout au long de leur carrière. Nous devons penser au travailleur forestier, à l'agriculteur, au pêcheur et à toutes les autres personnes qui n'ont pas du tout la tâche facile et qui triment dur pendant une bonne partie de leur vie active à pratiquer un métier très pénible.
Voilà ce que j'entends de certains économistes, des Jack Mintz de ce monde. Ils pensent peut-être aux gens comme moi. Pourtant, j'ai consacré toute ma carrière au droit, puis à la politique; je n'ai jamais exercé de métier pénible. Pourtant, c'est précisément la perception du Parti conservateur: il n'y a rien là, on peut bien travailler quelques années de plus, et c'est probablement vrai — du moins, pour moi et la plupart des députés à la Chambre.
Mais pour beaucoup de Canadiens, ce n'est pas le cas. Pensons à la serveuse qui passe sa vie active à transporter des plateaux lourds et encombrants. La liste est longue. Encore de nos jours, la majorité des Canadiens exercent un métier physiquement éprouvant, et nous, nous leur disons de continuer pendant deux années de plus.
On peut toujours se dire qu'ils auraient dû mieux planifier et épargner davantage, mais chacun sait que ça ne correspond pas à la réalité au sein de l'économie canadienne.
Nous savons que les régimes de pensions privés n'ont pas du tout réussi à assurer aux personnes qui y participent un revenu suffisant pour qu'elles prennent leur retraite. Pour ne pas vivre dans la pauvreté à la retraite, les Canadiens devront compter sur la Sécurité de la vieillesse et un meilleur Régime de pensions du Canada. Des réformes majeures s'imposent en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada. Encore une fois, mon parti a été un chef de file dans ce dossier au Canada.
L'orateur précédent a expliqué comment les autres pays avaient procédé. Si le gouvernement avait fait la moindre analyse, il aurait constaté que, dans la grande majorité des cas, ces pays ont aussi prévu des plans de rechange pour les personnes qui ne peuvent pas continuer de travailler ou qui sont très près du seuil de la pauvreté.
Il est également intéressant de noter que, dans la grande majorité de ces pays, les prestations de retraite sont nettement plus élevées qu'au Canada. Le député avait raison de dire que nous avons 15 ans de retard, mais pas pour ce qui est de la hausse de l'âge de l'admissibilité aux prestations. Nous sommes en retard de 15 ans pour ce qui est d'offrir des prestations de retraite de source publique, et non privée, permettant au Canadien moyen de prendre sa retraite dans la dignité. Nous sommes bien loin derrière le reste du monde développé.
Nous sommes très heureux de soutenir une motion de ce genre, même si elle a été présentée par un des autres partis de l'opposition. Nous sommes fiers de poursuivre cette lutte.
Je vois qu'il me reste encore quelques minutes. Permettez-moi de parler des autres réformes nécessaires.
Nous luttions contre le gouvernement bien avant les dernières élections. Nous avions des propositions très concrètes sur le niveau auquel il fallait augmenter le Supplément de revenu garanti. L'augmentation instaurée par le gouvernement, avant et après les élections, équivalait à moins de la moitié de ce qui était nécessaire pour que les gens vivent au-dessus du seuil ou, ou à tout le moins, au seuil de la pauvreté. On pensait principalement aux femmes âgées, de 65 et plus, qui ne recevaient pas d'autres prestations de retraite. Dans bien des cas, elles ne répondaient pas aux conditions requises pour recevoir une pension du RPC. Elles ne recevaient que la prestation de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement n'a apporté que cette augmentation et, bien entendu, les conservateurs s'en vantent constamment dans tout le pays et à la Chambre, mais, en réalité, ceux qui n'ont droit qu'à la prestation de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti vivent sous le seuil de la pauvreté, aujourd'hui, au Canada, et leur situation ne changera pas tant que les sommes versées ne seront pas bonifiées. Le pays doit augmenter notablement les prestations par estime pour les citoyens âgés qui prennent leur retraite afin qu'ils puissent vivre au-dessus du seuil de la pauvreté ou, du moins, au seuil de la pauvreté.
De même, en ce qui a trait à la proposition des conservateurs au sujet du régime de pension collectif, le REER est un échec retentissant pour ce qui est d'assurer des pensions privées aux gens qui ont un revenu adéquat. Ce régime n'a tout simplement pas fonctionné. Les chiffres révèlent que très peu de gens ont utilisé ce régime, ou ont versé le maximum des contributions admissibles. Voilà maintenant que le gouvernement parle d'instaurer un régime collectif. Le REER a été un échec à cet égard et un régime de pension collectif ne donnera pas de meilleurs résultats. En fait, le résultat sera probablement pire.
Une réforme de nos régimes de pension publics s'impose vraiment et de façon assez urgente. Toutefois, repousser l'âge d'admissibilité est tout simplement un mécanisme utilisé par le gouvernement pour continuer à accorder des allégements fiscaux à l'industrie pétrolière et gazière, aux grandes institutions financières et aux personnes très riches dans notre pays. Le fait de retarder de deux ans le versement de la Sécurité de la vieillesse équivaut à prendre de l'argent des mains et dans les poches de ceux qui sont vraiment pauvres et à leur imposer un fardeau.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui et d'appuyer la motion proposée par le député de Charlottetown. C'est une motion très importante qui touche un grand nombre de personnes de ma circonscription et de partout au pays.
Le taux de pauvreté chez les aînés au Canada est l'un des plus faibles au monde. Cette situation est en grande partie attribuable à la création des programmes de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi que du Régime de pensions du Canada, par les gouvernements libéraux des années 1950 et 1960.
Le plan du gouvernement conservateur visant à repousser l'âge d'admissibilité au programme de Sécurité de la vieillesse de 65 ans à 67 ans est une mesure rétrograde prise à un moment où le nombre d'aînés ayant un faible revenu est en hausse au Canada. En fait, ce nombre a doublé entre 2007 et 2009. Cette mesure va contraindre des milliers d'aînés pauvres et vulnérables — y compris des femmes et des personnes handicapées qui comptent sur la Sécurité de la vieillesse et sur le Supplément de revenu garanti pour échapper à la pauvreté —, à attendre deux années supplémentaires et les privera de plus de 30 000 $ en prestations. Les groupes de défense des aînés, des pauvres et des personnes handicapées se sont tous opposés au changement visant la Sécurité de la vieillesse, qui aura une incidence négative sur les personnes que ces groupes représentent.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences souligne qu'un pourcentage disproportionné de Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté. Entre 45 p. 100 et 60 p. 100 des personnes qui comptent sur les programmes provinciaux d'aide sociale sont des handicapés. Le fait de repousser l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti va garder inutilement ces personnes dans la pauvreté durant deux années supplémentaires.
Les femmes vont elles aussi être touchées de façon disproportionnée. Elles reçoivent moins de prestations du Régime de pensions du Canada que les hommes, ce qui fait qu'à 65 ans leur revenu est inférieur. Selon Statistique Canada, 18 p. 100 des femmes qui vivent seules et qui sont âgées de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté. Un rapport publié en 2009 par le ministère des Ressources humaines mentionne clairement que plus de 35 p. 100 des femmes âgées de 65 à 69 ans se retrouveraient sous le seuil de la pauvreté sans la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Ces données devraient faire comprendre au gouvernement qu'il faut faire plus, non moins, pour aider les aînés à faible revenu.
Le gouvernement ferait-il mentir ses détracteurs en lançant une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté qui ferait en sorte que les aînés à faible revenu, comme les femmes et les personnes handicapées, ne seraient pas les grands perdants des nouvelles règles d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse? Se pourrait-il que le gouvernement se décide enfin à mettre en oeuvre certaines des stratégies et des recommandations qu'on retrouve dans les rapports sur la pauvreté qui ont été rendus publics ces dernières années, dont Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, du Sénat, ou le Plan fédéral de réduction de la pauvreté: travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, de la Chambre des communes? Il s'agit pourtant de deux rapports parfaitement crédibles. À moins qu'il n'aille puiser dans le rapport Le sens des sous pour résoudre la pauvreté, du Conseil national du bien-être social?
Malheureusement, il ne fera rien de tel. Le gouvernement méprise ces rapports, il les discrédite et il les rejette du revers de la main. En fait, dans le cas du Conseil national du bien-être social, il s'est carrément débarrassé de l'organisme qui l'avait produit.
Le gouvernement conservateur se réfugie derrière toutes sortes d'arguments fallacieux et trompeurs pour justifier la hausse de l'âge d'admissibilité. Il dit que la Sécurité de la vieillesse n'est pas viable, mais sans jamais définir ce qui constitue un programme « viable ». Il prétend que c'est précisément pour sauver la Sécurité de la vieillesse qu'il doit en hausser l'âge d'admissibilité, mais refuse de divulguer les sommes qu'il pourra ainsi économiser. Il s'agit d'une décision qui va changer la vie de tous les Canadiens qui ont moins de 54 ans ou qui ne sont pas encore nés. Pourtant, le gouvernement ne donne aucun détail et refuse d'en débattre. Est-ce raisonnable? Est-ce ainsi que devrait agir un gouvernement qui se targue d'être transparent et de rendre compte de ses faits et gestes? Si on parlait d'un gouvernement raisonnable, la réponse serait « oui », mais comme il s'agit du gouvernement conservateur, c'est « non ». Les conservateurs n'hésitent pas à étouffer le débat, à faire taire ceux qui s'opposent à eux, à déformer la vérité et à recourir à la propagande pour que les gens soient incapables de distinguer la réalité de la fiction. C'est vrai pour la Sécurité de la vieillesse et c'est vrai aussi pour le scandale des F-35.
Le gouvernement déclare qu'il y a une crise et brosse un tableau apocalyptique de la Sécurité de la vieillesse, qui menace semble-t-il de mettre le pays en faillite si rien n'est fait. Si tel était vraiment le cas, le gouvernement procéderait immédiatement à la hausse de l'âge d'admissibilité. Pourtant, face à cette prétendue crise imminente, cette apocalypse financière, le gouvernement a décidé d'attendre 18 ans avant d'effectuer complètement le changement. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a déclaré ceci:
Nous comptons nous assurer que les gens [...] ont le temps de se préparer pour leur retraite.
Une telle affirmation peut sembler raisonnable, mais je dirais qu'elle ne l'est pas du tout. Selon le gouvernement, la crise de la Sécurité de la vieillesse existe parce que la génération des bébé-boumeurs gonflera le nombre de prestataires d'ici 2030. Mais cette justification n'a pas de sens quand on sait que la proportion des prestataires dans la société en général atteindra son sommet en 2031 et que c'est à peu près à ce moment que les changements apportés à la Sécurité de la vieillesse entreront pleinement en vigueur. La crête de la vague d'augmentation des coûts sera déjà passée. Le coût relatif de la Sécurité de la vieillesse commencera déjà à baisser peu de temps après. Selon les prévisions, le ratio des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au PIB devrait être plus bas en 2060 qu'il ne l'est aujourd'hui. Donc, cette mesure sera largement inefficace. Il n'y a pas de crise. Il n'y a que des gens qui font de la politique et qui cultivent la peur.
Le délai de mise en oeuvre totale de la mesure est en outre complètement insensé dans le cas des gens à faible revenu. Les conservateurs sont en train de leur dire essentiellement d'épargner plus d'argent pour leur retraite ou de vivre des prestations provinciales d'aide sociale lorsqu'elles auront 65 ans. Quelle insulte pour le demi-million de travailleurs canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté! Comment les conservateurs veulent-ils que des personnes qui ont à peine de quoi vivre puissent épargner 30 000 $? Pour les gens qui sont pauvres, savoir qu'on doit économiser de l'argent et avoir la capacité de le faire sont deux choses complètement différentes.
Les conservateurs évoquent le fait que les Canadiens vivent plus longtemps, mais, ce qu'ils ne réalisent pas, c'est que le corps humain ne peut résister à un emploi physiquement exigeant pendant aussi longtemps. Ce n'est pas que les personnes qui occupent de tels emplois refusent de travailler après l'âge de 65 ans, mais plutôt que bon nombre d'entre elles n'en auront tout simplement plus la capacité physique.
De plus, en 2006, l'actuaire en chef du gouvernement a établi que l'espérance de vie moyenne à 65 ans des personnes qui touchent des prestations de Supplément de revenu garanti est beaucoup plus courte que celle des personnes dont le revenu est trop élevé pour qu'elles y aient droit. Il a découvert que, chez les hommes, les aînés pauvres meurent quatre ans et demi plus tôt que les riches. Chez les femmes, l'écart est de trois ans et demi. Le fait de soustraire deux ans aux années de retraite sera donc beaucoup plus préjudiciable aux pauvres qu'aux riches.
Alors que le gouvernement n'a fourni aucune preuve de la non-viabilité de la Sécurité de la vieillesse, des spécialistes indépendants se sont penchés sur la question et ont conclu que le programme est viable. Dans un rapport qu'il a publié un peu plus tôt cette année, le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, affirme que la structure financière du gouvernement fédéral « offre maintenant suffisamment de latitude pour absorber la hausse des coûts du programme fédéral de prestations aux aînés attribuable au vieillissement de la population ».
Selon un rapport récent préparé par l'OCDE:
L'analyse donne à penser que le Canada ne doit pas s'attendre à de graves difficultés de viabilité financière dans son régime public de pensions
Dans le rapport il est également dit ceci:
Il n'est pas urgent, autant du point de vue financier que fiscal, de rehausser l'âge de la pension dans un avenir prévisible.
De l'avis des conservateurs, si d'autres pays relèvent l'âge de la retraite, il faut faire de même, un peu comme s'il fallait les imiter. Ils dressent la liste de nombreux pays qui ont relevé l'âge de la retraite. Mais ils omettent de dire que dans plusieurs d'entre eux, l'âge de la retraite restera en deçà ou équivalent à l'âge actuel de la retraite au Canada. Par exemple, la France relève l'âge minimal de la retraite de 60 à 62 ans. En outre, certains de ces pays permettent de prendre une retraite anticipée, en échange de prestations moindres. Les États-Unis permettent la retraite anticipée à partir de 62 ans.
Enfin, et à mon avis, c'est d'une importance capitale, même si l'âge de la retraite aux États-Unis et au Royaume-Uni est plus élevé qu'au Canada, le coût de leurs régimes de pensions publics, lui, est passablement plus élevé que le nôtre ne le sera jamais au cours des 50 prochaines années. Selon un rapport de l'OCDE sur les pensions produit en 2011, le coût du régime américain en 2007 équivaut à 6 p. 100 de son PIB, celui du régime du Royaume-Uni à 5,9 p. 100 et le nôtre à 2,34 p. 100.
C'est simplement une nouvelle façon de s'en prendre aux personnes les plus vulnérables de notre société. J'appuie vigoureusement la motion du député de Charlottetown et je voterai en faveur de celle-ci.
Madame la Présidente, je regrette que le député de Charlottetown ne voit pas l'utilité de travailler en collaboration avec le gouvernement pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse. Puisque les faits sont éloquents en ce qui concerne les réalités démographiques auxquelles le Canada est confronté, j'espérais que l'opposition voudrait bien aller au-delà des discours politiques à courte vue, mais il semble bien que ce n'est pas le cas.
C'est particulièrement hypocrite quand on sait que ce sont les libéraux qui ont laissé entendre pour la première fois, au milieu des années 1990, qu'il faudrait bien se pencher sur la question de la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse. À ce moment, Paul Martin, alors ministre des Finances, a tenté de présenter son plan visant à assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse.
Malheureusement, il manquait aux libéraux la volonté de prendre les bonnes mesures au moment opportun. J'espère qu'ils se rendront compte qu'il faut agir maintenant pour remédier à cet immobilisme, et qu'ils collaboreront avec nous afin de mettre en place ces changements raisonnables.
Je vais expliquer clairement les changements que le gouvernement propose d'apporter au programme de la Sécurité de la vieillesse. Les personnes qui reçoivent en ce moment des prestations de la Sécurité de la vieillesse et celles âgées de 54 ans et plus en date du 31 mars 2012 ne seront pas touchées par ces changements.
À compter de 2023, soit dans 11 ans, nous ferons passer progressivement l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans. Nous apportons ces changements à la Sécurité de la vieillesse pour en assurer la viabilité, non seulement, comme le dit la motion, pour les bébé-boumeurs, mais aussi pour les générations qui suivront, dont je fais partie.
Depuis que la hausse de l'âge de l'admissibilité a été annoncée, nous avons clairement fait connaître les raisons de ce changement aux Canadiens. Le gouvernement agit de la sorte afin d'assurer, avant qu'il ne soit trop tard, la viabilité de la Sécurité de la vieillesse pour les générations futures. Nous prenons ces mesures sans toucher les aînés et ceux qui approchent l'âge de la retraite, et sans imposer un fardeau fiscal trop lourd aux générations plus jeunes.
Nous appuyons cette motion, parce que nous reconnaissons que les bébé-boumeurs ont contribué directement à façonner notre pays. Quand elle utilise le terme « génération des bébé-boumeurs », l'opposition laisse entendre qu'elle s'y connaît en matière de démographie. C'est pourquoi je suis si étonné que l'opposition refuse d'accepter le fait que les pressions démographiques menacent la viabilité du programme.
Permettez-moi de mettre les choses en perspective. Au cours des dix ans qui se sont écoulés de 1946 à 1956, la population du Canada a enregistré une augmentation sans précédent de 20 p. 100. Les bébé-boumeurs ont été des moteurs économiques dès leur naissance. Au cours des bonnes années qui ont suivi, ils ont contribué à bâtir un pays qui jouit de l'une des économies les plus saines du monde, dans un contexte de liberté et de démocratie. C'est là une réalisation dont nous avons tout lieu d'être fiers et reconnaissants.
Aujourd'hui, les bébé-boumeurs composent le plus important groupe démographique du pays, et les premiers d'entre eux ont eu 65 ans en 2011. Cela a des implications importantes pour notre pays. Les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé. En 1970, une personne de 65 ans pouvait s'attendre à vivre jusqu'à 81 ans. Aujourd'hui, son espérance de vie a augmenté de quatre ans. Parallèlement, le taux de natalité est beaucoup plus faible qu'immédiatement après la Deuxième Guerre mondiale. Ce changement a eu des répercussions sur notre marché du travail.
Dans les années 1970, il y avait sept travailleurs d'âge actif pour chaque personne de plus de 65 ans. Dans 20 ans, il n'y aura que deux Canadiens d'âge actif pour chaque aîné. Cela signifie qu'il y aura moins de travailleurs pour remplacer les bébé-boumeurs qui partiront à la retraite. Au cours des 20 prochaines années, le nombre de Canadiens de plus de 65 ans grimpera de 4,7 millions à 9,3 millions. Cette augmentation phénoménale surviendra dans un laps de temps relativement court et elle entraînera un prix élevé. On s'attend à ce que le coût annuel du programme de la Sécurité de la vieillesse triple entre 2010 et 2030, passant de 36 à 108 milliards de dollars.
Au même moment où cette population vieillissante augmentera, le ratio travailleurs-retraités déclinera.
Contrairement au Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse est financée intégralement par les recettes fiscales versées annuellement par les travailleurs. Le Canada se transforme rapidement et le programme de la Sécurité de la vieillesse doit se transformer, lui aussi, pour demeurer viable. Voilà pourquoi nous avons annoncé que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti passerait graduellement de 65 à 67 ans, à compter d'avril 2023. Cette réforme sera intégralement en vigueur en janvier 2029. La modification à l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti ne visera pas les personnes âgées de 54 ans ou plus au 31 mars. Pour ce qui est de la prestation de retraite et de la prestation de survivant, les personnes de 49 ans ou plus au 31 mars ne seront pas touchées.
Je vais mettre les choses en perspective. Les gens vivent plus longtemps et, par conséquent, ils toucheront des prestations de Sécurité de la vieillesse plus longtemps. Une personne âgée de 65 ans aujourd'hui peut s'attendre à recevoir des prestations de Sécurité de la vieillesse pendant 20 ans, comparativement à 16 ans en 1970. En 2030, les gens qui commenceront à recevoir des prestations de Sécurité de la vieillesse à 67 ans les recevront pendant 20 ans environ.
Bon nombre de pays de l'OCDE, dont les États-Unis, ont récemment prévu ou annoncé que l'âge d'admissibilité à leur régime de pension publique serait haussé.
La hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse ne touchera pas les aînés actuels. Le préavis de 11 ans et la période subséquente de mise en oeuvre graduelle de 6 ans laisseront amplement le temps aux personnes touchées de faire les ajustements nécessaires à leur plan de retraite. Les Canadiens peuvent trouver une mine de renseignements sur le site Web de Service Canada au sujet de la planification de la retraite.
Le gouvernement veut ainsi garantir que ce programme qui a aidé des générations de Canadiens pourra aussi soutenir les générations à venir.
Nous devons beaucoup à nos aînés. Ils ont bâti notre pays et ils méritent de vivre leur retraite en sécurité et dans la dignité. Le gouvernement s'engage à assumer cette responsabilité avec un souci de prudence et d'équité, afin d'assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. Il incombe au gouvernement fédéral de réfléchir à l'avenir et d'agir dans l'intérêt à long terme des Canadiens.
Malheureusement, l'opposition refuse de reconnaître les conséquences du vieillissement de la population. Les partis de l'opposition ont choisi de tomber dans la démagogie. Leur campagne de peur et la façon qu'ils ont de faire comme si le statu quo était envisageable servent mal les intérêts des Canadiens. Contrairement à l'opposition, nous refusons de nous mettre la tête dans le sable et de feindre d'ignorer les problèmes qui s'annoncent.
J'invite tous les députés à réfléchir à leur devoir envers nos électeurs et notre beau pays. Élevons-nous au-delà des luttes partisanes et songeons aux mesures que nous devons prendre pour assurer la viabilité financière d'un programme social qui nous est cher. J'invite donc tous les députés à rejeter la motion de l'opposition et à appuyer les mesures proposées par le gouvernement.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre afin de parler d'une question très importante et d'une motion qui, comme mes collègues l'ont souligné, recevra l'appui du NPD.
Cette question retient notre attention depuis des mois. Toutefois, j'ai vraiment saisi son importance la semaine dernière. J'étais dans mon bureau de The Pas, dans l'une des collectivités que je représente, et je parlais à un homme handicapé dans la cinquantaine. C'est une personne qui vit dans une collectivité du Nord où il existe encore beaucoup de problèmes et qui se bat vigoureusement pour que les habitants handicapés de cette localité aient accès aux services dont ils ont besoin. Il m'a parlé du mal qu'il avait à joindre les deux bouts avec les maigres prestations d'invalidité qu'il reçoit.
Il m'a aussi parlé de son quotidien et des décisions financières qu'il devait prendre, et il m'a confié qu'il avait extrêmement hâte de recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Quand je lui ai demandé sa date de naissance, nous avons constaté qu'elle dépassait de peu la date limite. Cet homme, qui a consacré toute son énergie à améliorer la vie extrêmement difficile des habitants de sa collectivité, et qui a lui-même une vie affreusement difficile, ne peut pas compter sur le gouvernement fédéral pour l'aider, pour veiller à ce que, à partir de l'âge de 65 ans, les Canadiens puissent vivre en toute dignité, comme ils le méritent.
C'est ce que le gouvernement fait. Je trouve un peu fort d'entendre les députés ministériels dire que nous devrions nous calmer parce que ces changements n'entreront pas en vigueur avant 2023. Qu'est-ce que cela change? Ces modifications nuiront au niveau de vie que nos aînés méritent. Ce qu'il y a de pire dans tout cela, c'est que les conservateurs soutiennent qu'elles sont nécessaires parce qu'il y a une crise et qu'ils invoquent la peur pour faire passer leur message. Ils le font très bien, mais rien de ce qu'ils affirment n'est fondé.
Il y a quelques mois à peine, en février, le directeur parlementaire du budget a noté dans son rapport que le coût du programme de la Sécurité de la vieillesse est gérable et que rien ne justifie sur le plan financier de relever l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Les conclusions de M. Page étaient similaires à celles d'un autre rapport préparé par Finances Canada en 2009, qui indiquait que les obligations en matière de retraite du Canada sont viables et qu'il n'est pas urgent de hausser l'âge d'admissibilité. C'est pourtant ce qui est en train de se passer.
J'aimerais préciser que la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse aura également une incidence disproportionnée sur les femmes. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont les seules sources de revenu de bien des femmes au Canada; elles garantissent le même montant aux hommes et aux femmes, peu importe ce qu'ils ont fait comme travail. Pour les femmes entre 65 et 69 ans, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti représentent environ 38 p. 100 de leur revenu total. Pour les hommes du même âge, c'est 26 p. 100. Pour les femmes entre 65 et 69 ans, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti réduisent la pauvreté de 21 p. 100. Pour les hommes du même âge, c'est 15 p. 100. De toute évidence, repousser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse fait de la discrimination de genre et aura une incidence sur encore plus de femmes âgées qui vivent déjà dans la pauvreté.
Ce qui est peut-être encore plus scandaleux, c'est que ce projet de loi présenté par le gouvernement conservateur aurait une incidence disproportionnée sur ma génération. Nous avons entendu un long discours sur les bébé-boumeurs, sur le fait que tout va pour le mieux, etc. En réalité, la situation n'est guère reluisante pour ma génération. J'ai lu un article récemment dans lequel on mentionnait que le niveau de vie de ma génération est inférieur à celui de nos parents au même âge.
Quoi de plus fondamental que de pouvoir compter sur des prestations de retraite et la sécurité de la retraite? Malheureusement, le gouvernement conservateur prive les jeunes Canadiens de cette sécurité. Je crois que c'est vraiment honteux.
Cela procède d'une tendance très nette qu'il s'agisse de la suppression de dispositions dans la réglementation environnementale, de l'inaction du Canada pour défendre et protéger l'environnement, du manque d'investissements dans l'éducation et la formation alors que le coût des études augmente, du refus de mettre en oeuvre une stratégie nationale du logement, laquelle permettrait aux jeunes de pouvoir se payer une maison à l'instar de leurs parents qui, si on regarde le passé récent du Canada, pouvaient le faire plus facilement, des droits que les femmes — la moitié de la population canadienne — ont perdus ou des défis auxquels seront maintenant confrontées les jeunes Canadiennes.
C'est l'histoire d'un gouvernement qui n'a pas le regard tourné vers l'avenir et, surtout, ne pense pas aux générations futures. C'est pourquoi je suis fière que le parti que je représente ait toujours été à l'avant-garde de la lutte pour les pensions, une retraite digne et la sécurité pour les aînés. Cela dit, nous défendons également les jeunes et l'avenir.
Je suis fière de prendre la parole, non seulement pour appuyer cette motion, mais pour m'opposer, point par point, aux mesures proposées par le gouvernement.
Madame la Présidente, je suis heureux de clore le débat sur ma motion, qui vise à protéger la Sécurité de la vieillesse.
J'aimerais tout d'abord remercier mes collègues d'Halifax-Ouest et de Cape Breton—Canso pour les discours qu'ils ont prononcés aujourd'hui. Je remercie aussi mes collègues néo-démocrates de Churchill et Windsor—Tecumseh. Je sais qu'ils ont à coeur de protéger la Sécurité de la vieillesse.
J'aimerais maintenant revenir sur quelques-uns des points soulevés par les députés conservateurs qui sont intervenus aujourd'hui. L'un des arguments qu'avancent les conservateurs, c'est que d'autres pays augmentent l'âge d'admissibilité à leur programme de sécurité de la vieillesse. Ce qu'ils ne disent pas, par contre, c'est que le Canada consacre actuellement 2,5 p. 100 de son PIB au financement de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et que, quand la courbe sera à son sommet, ce pourcentage atteindra 3,18 p. 100.
On a beaucoup parlé de ce que les pays de l'OCDE dépensent pour la sécurité de la vieillesse. Ces pays dépensent en moyenne 7 p. 100 de leur PIB , alors que le Canada ne dépensera que 3,18 p. 100 quand la courbe sera à son sommet. Les comparaisons avec d'autres pays n'ont donc aucun sens.
Certains ont aussi dit, ce soir, que le député de Charlottetown manquait d'esprit de coopération parce qu'il n'appuyait pas les efforts que fait le gouvernement pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. C'est complètement faux. En fait, quand j'ai présenté ma motion, en mars, j'ai reçu une lettre dans laquelle la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences proposait justement l'amendement que nous présentons ce soir. Cet amendement avait pour effet d'éliminer toute mention d'une augmentation de l'âge d'admissibilité. Par conséquent, la critique selon laquelle je manque d'esprit de coopération parce que je refuse de voir ma motion vidée de sa substance est tout simplement insensée.
Je regrette d'avoir à le dire, mais le gouvernement conservateur ne dit pas la vérité à propos de la Sécurité de la vieillesse. Ce programme n'est pas en difficulté, bien que les députés conservateurs d'arrière-ban, très obéissants, aient répété le contraire encore et encore. D'après le vieux dicton, un mensonge souvent répété finit par avoir l'air d'une vérité.
Il y a un peu plus d'un an, pendant la campagne électorale, le premier ministre a fait cette promesse solonnelle:
Nous ne réduirons pas le taux d'augmentation des transferts en matière de santé et d'éducation, ni les pensions. C'est la priorité.
Mais il y a environ quatre mois, le premier ministre a annoncé — alors qu'il était en Suisse par surcroît, en haut de son perchoir alpin, comme nous nous plaisons à le dire —, qu'il avait l'intention de modifier en profondeur la Sécurité de la vieillesse au Canada.
J'encourage les députés à y réfléchir. Il y a environ un an, durant la campagne électorale, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il ne toucherait pas aux pensions. Quatre mois plus tard, il a annoncé des changements importants au programme de Sécurité de la vieillesse fondés sur des prémisses erronées. Les conservateurs savent qu'il n'y a pas de crise, mais ils se fichent des faits. Tout ce qui importe pour eux, c'est une loyauté aveugle envers leur leader.
LaSécurité de la vieillesse n'est pas en état de crise. Les experts dans le domaine ont affirmé qu'aucune modification ne s'impose. Plus tôt aujourd'hui, dans le débat, on nous a fait connaître l'opinion d'Edward Whitehouse, de l'OCDE. Jack Mintz, directeur de la recherche au sein du groupe de travail gouvernemental sur le revenu de retraite, a dit ceci en janvier dernier:
De l'avis général, on a jugé que notre régime global de pensions — si on parle de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada — était relativement durable financièrement.
Ce programme n'est pas en état de crise, même si les conservateurs insistent pour dire qu'il y en a une et qu'il faut la résoudre. Il n'y a pas de crise, il n'y a rien à résoudre et les conservateurs le savent.
J'espère que, la semaine prochaine, au moins quelques conservateurs se libéreront du joug du whip et voteront pour protéger les pensions.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 16 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour traiter des importants problèmes de ma circonscription en ce qui concerne l'assurance-emploi.
London a été durement touchée par la crise économique et l'effondrement du secteur automobile. Le secteur manufacturier a été particulièrement ébranlé dans la région de London, et les ravages ne se limitent pas à la ville même. D'après Statistique Canada, le secteur de la fabrication de pièces automobiles a perdu plus du quart de ses travailleurs de 2004 à 2008, tandis que le secteur de la fabrication de véhicules automobiles en a perdu le cinquième. Le secteur de la fabrication de pièces a vu le nombre de ses emplois passer de 139 300 à 98 700, ce qui a annulé entièrement la croissance vigoureuse de 1998 à 2004. Le secteur de la fabrication de véhicules automobiles a, de son côté, perdu 15 900 emplois de 2004 à 2008 alors qu'il avait connu un légère croissance de 5 p. 100 de 1998 à 2004.
Le Canada a perdu près de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, en 2006. L'an dernier seulement, nous avons perdu 40 000 emplois dans ce secteur. Nous sommes en ce moment dans un creux historique, car le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier est le même qu'en 1976, année à laquelle ces statistiques ont été recueillies pour la première fois. J'aimerais souligner que ce creux est très révélateur, car la population active et le nombre de Canadiens ont grandement augmenté pendant la même période. Autrement dit, il y a moins d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada à l'heure actuelle qu'il y en avait en 1976.
Dans ma propre ville, London, nous avons particulièrement souffert. Le secteur manufacturier a fondu rapidement et le secteur de l'automobile, comme je l'ai dit, a pratiquement disparu. Electro-Motive Diesel était une des rares usines de London à offrir de bons emplois. Elle a fonctionné jusqu'à décembre l'an dernier. Il s'agissait d'emplois bien payés qui permettaient aux travailleurs de faire vivre leur famille et toute la collectivité. Le comble, c'est que maintenant que cette usine a disparu, que ces emplois sont perdus et que toutes ces familles ont été ravagées, les commandes affluent pour ce même moteur diesel qu'on construisait à l'usine de la rue Oxford. Ces commandes viennent du Canada, mais les locomotives seront désormais fabriquées en Illinois. Il est frustrant de constater que l'entreprise a prétendu qu'il fallait que les travailleurs versent 30 millions de leur poche pour maintenir l'usine en activité, mais qu'elle a dépensé 38 millions de dollars pour la fermer et versé en plus une prime de 15 millions de dollars au PDG. Les travailleurs de London se sont retrouvés là, à attendre le versement des prestations d'assurance-emploi, avec le sentiment d'avoir été bafoués par l'entreprise et par leur propre gouvernement.
Les députés d'en face n'arrêtent pas de parler de création d'emplois, mais pas un d'entre eux n'a pris la défense des bons emplois qui existaient déjà à Electro-Motive Diesel, des emplois qu'on a exportés de l'autre côté de la frontière.
Tout ce qu'il reste à ces travailleurs de l'automobile et d'EMD, c'est l'assurance-emploi. À cause des compressions à Service Canada, il y a moins de travailleurs de première ligne pour traiter les demandes rapidement et aider mes électeurs et tous ceux qui pataugent dans ce système.
Ce sont des familles comme les nôtres, des gens qui ont perdu leur revenu tout d'un coup parce qu'on a transféré leur emploi dans une usine de l'Indiana.
Je vais répéter ma question du 7 mars. Pourquoi les conservateurs ont-ils donné des milliards de dollars d'allégements fiscaux aux grandes sociétés au lieu d'aider des Canadiens sans travail en leur offrant les services dont ils ont besoin? J'ajoute que les allégements fiscaux ne garantissent pas la création d'un seul emploi. Je veux savoir pourquoi le gouvernement ne s'est pas occupé de réinvestir au Canada.
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à la députée de London—Fanshawe à propos des licenciements à Electro-Motive Canada et de l'aide qu'apporte Service Canada aux travailleurs.
[Français]
Je peux affirmer à cette Chambre et à l'ensemble des Canadiens que Service Canada a travaillé de manière très étroite avec le syndicat et les anciens employés.
[Traduction]
Les fonctionnaires de Service Canada aident les travailleurs à comprendre comment obtenir des prestations d'assurance-emploi. Ils leur fournissent l'information nécessaire et les aident à remplir leur demande.
Nous sommes de tout coeur avec les 465 travailleurs mis à pied à cause de la fermeture de l'usine. Nous nous efforçons d'aider les travailleurs à effectuer la transition, ce qui veut dire que nous devons nous assurer que les travailleurs admissibles reçoivent des prestations d'assurance-emploi pour les aider pendant qu'ils cherchent à trouver un autre emploi.
Après la fermeture de l'usine, l'employeur a indiqué qu'il avait conclu un accord avec le syndicat concernant le versement des montants forfaitaires. Les relevés d'emploi sont parvenus au centre de Service Canada et ont été enregistrés dans un délai d'une semaine.
[Français]
Je ne vais pas entrer dans les détails de l'entente de règlement autrement que pour dire qu'elle comprend le paiement d'une somme forfaitaire de séparation, la prime forfaitaire de ratification, les salaires et les paies de vacances, et le règlement des griefs.
[Traduction]
Une équipe de Service Canada indique aux employés mis à pied comment séparer les sommes d'argent ayant une incidence sur leurs prestations d'assurance-emploi. Une lettre sera envoyée à chaque demandeur pour lui expliquer en détail les effets. Service Canada continue de tenir des séances d'information à l'intention des employés et continuera de travailler avec eux.
Les travailleurs mis à pied reçoivent des renseignements généraux sur les autres ressources applicables qu'offre le gouvernement du Canada, comme les programmes de soutien du revenu, les programmes de développement des compétences et l'information sur le marché du travail. Ils reçoivent aussi des renseignements sur les programmes et les services provinciaux.
[Français]
Je peux assurer à mes collègues de cette Chambre que Service Canada a le contrôle de la situation.
[Traduction]
Je tiens à répéter que notre gouvernement ne ménage aucun effort pour aider les Canadiens à réintégrer le monde du travail.
Madame la Présidente, je dois dire que les bons mots de la députée me laissent froide. Où était le gouvernement lorsqu'on a imposé à ces 465 travailleurs une réduction de salaire de 50 p. 100 et la perte de leurs avantages sociaux et de leurs pensions de retraite?
Les employés de Service Canada à London sont excellents. Ils travaillent fort, ils s'acquittent de leur travail et ils souhaitent de tout coeur venir en aide aux gens de ma région. Voici le problème: il n'y en a tout simplement pas assez parce qu'un grand nombre de leurs collègues ont été mis à pied.
Les femmes, en particulier, ont de la difficulté à obtenir de l'assurance-emploi. Bon nombre d'entre elles ont attendu pendant des semaines avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi. En ce qui concerne les femmes qui travaillent à temps partiel ou qui doivent prendre soin de leurs proches, elles n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Les gens doivent surmonter tellement d'obstacles pour y avoir droit qu'il m'est absolument impossible de tous les énumérer. Les gens ne reçoivent pas l'argent dont ils ont besoin. Il y a trop de restrictions, et le gouvernement conservateur reste les bras croisés et affirme que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
C'est faux, et il revient au gouvernement conservateur de régler la situation.
Madame la Présidente, Service Canada veille à ce que les personnes qui se retrouvent au chômage bien malgré elles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit le plus rapidement possible. Il collabore étroitement avec les travailleurs touchés lorsqu'il y a des mises à pied massives. Il les aide à remplir leur demande d'assurance-emploi et veille à ce que les documents dont ils ont besoin, comme les relevés d'emploi, soient disponibles.
Depuis la période la plus sombre de la récession, en juillet 2009, le Canada a créé, net, 690 000 emplois. Les entreprises canadiennes continuent de créer des emplois. Lorsqu'il s'agit d'appuyer les travailleurs, le gouvernement a tenu sa promesse. Grâce à notre Plan d'action économique, nous avons offert un large éventail de mesures, comme l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, que nous avons prolongée. Nous avons également consenti des sommes sans précédent aux programmes de formation offerts par l'entremise des provinces et des territoires afin d'aider ceux qui ont perdu leur emploi à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les nouveaux emplois d'aujourd'hui et de demain. Je me demande pourquoi le NPD continue de voter contre ces initiatives.
Madame la Présidente, le 17 février, j'ai pris la parole et j'ai demandé au gouvernement de dire à la Chambre s'il allait enfin se décider à aider les familles torontoises à composer avec l'inflation galopante et la hausse des prix à la pompe et à joindre les deux bouts.
J'ai demandé au gouvernement s'il allait se décider à présenter un véritable plan de création d'emplois, lequel créerait des emplois qui permettent de subvenir aux besoins des familles et non des emplois mal rémunérés et à temps partiel dont doivent se contenter bon nombre de familles. Le gouvernement n'a pas créé d'emplois à Toronto. Les résidants de ma circonscription, Scarborough-Sud-Ouest, le savent et y sont confrontés tous les jours. Il y a de moins en moins de bons emplois à Toronto et, par conséquent, de plus en plus de familles peinent à joindre les deux bouts.
Lorsque j'ai posé la question au gouvernement, le ministre d'État aux Finances a donné une réponse désinvolte, dénuée de sens et puérile. Les citoyens de Scarborough-Sud-Ouest, les Torontois et, en fait, l'ensemble des Canadiens méritent beaucoup plus de respect de la part du député de Macleod ou de n'importe quel membre du Cabinet du gouvernement du Canada. Pour commencer, la secrétaire parlementaire pourrait écouter lorsqu'un député lui pose une question, ce qu'elle n'a pas fait hier soir.
Le député de Macleod et tous les députés conservateurs doivent prendre les besoins des familles canadiennes au sérieux. Le gouvernement conservateur n'a aucun plan de création d'emplois. Le Canada perd des emplois de qualité sous la gouverne des conservateurs. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, nous avons perdu plus de 400 000 bons emplois dans le secteur manufacturier. Depuis septembre, nous avons perdu encore 60 000 emplois à temps plein.
Le chômage touche maintenant 1,4 million de Canadiens et les trois quarts des nouveaux emplois qui ont été créés depuis mai 2008 sont des emplois à temps partiel. En raison des compressions prévues dans le récent budget fédéral, 102 000 personnes pourraient se joindre au rang des chômeurs.
C'est scandaleux et le gouvernement devrait avoir honte. Or, les conservateurs s'en tiennent à leur approche ratée visant à octroyer aveuglément des réductions d'impôt inconditionnelles aux sociétés prospères. Ils ne créent pas d'emplois. Un trop grand nombre de sociétés multinationales profitent de leurs avantages fiscaux et exportent ensuite de bons emplois à l'étranger, comme l'a mentionné la députée de London—Fanshawe en citant le cas de Caterpillar, à London, qui a fermé son usine Electro-Motive qui employait 450 personnes.
Les néo-démocrates proposent un plan pratique et abordable pour créer de bons emplois à temps plein: offrir des crédits d'impôt ciblés à l'embauche, mettre en place des investissements pour venir en aide aux entreprises qui créent des emplois, investir dans l'infrastructure créatrice d'emplois et veiller à ce que les investisseurs étrangers maintiennent de bons emplois, ici, au Canada.
La situation est pire, et non meilleure, depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Leurs politiques sont un abandon des travailleurs canadiens et ne créent pas d'emplois au Canada. Maintenant, les conservateurs nous présentent un budget qui ne fera rien pour créer des emplois, mais qui, selon le journaliste Don Martin, comprend des mesures dans pratiquement tous les domaines, sauf peut-être celui des éviers de cuisine. Et croyez-moi, je ne serais pas surpris que nous trouvions aussi des dispositions sur les éviers de cuisine dans le projet de loi C-38.
Franchement, le projet de loi est l'antithèse de la responsabilité et de la transparence, alors que le gouvernement conservateur avait pris l'engagement de mieux gouverner que les libéraux et de rendre des comptes aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai reçu la question pour le débat de ce soir et j'ai la réponse. Hier, comme le député d'en face voudra peut-être l'admettre, la question qui nous a été posée était étonnamment presque la même que la question qui nous est posée ce soir.
Alors, le député d'en face sera probablement étonné que je lui dise une chose pareille, mais notre position n'a pas changé depuis hier soir. Je lui demanderais donc de consulter la réponse que nous avons déjà donnée. Je n'ai pas d'autre chose à ajouter et je laisse ainsi le temps au député de consulter la réponse.
Madame la Présidente, il semble que la députée parle d'une réponse qu'elle a donnée hier soir quand elle ne prêtait même pas attention à la question qui lui était posée. Elle était trop occupée à papoter avec un collègue.
La question portait sur les emplois, et la secrétaire parlementaire a répondu en parlant d'éducation préscolaire. Ce soir, elle me dit de me reporter à cette réponse.
La députée n'a-t-elle aucun respect pour les Canadiens et le Parlement? J'aimerais qu'elle donne une vraie réponse.
Madame la Présidente, je sais que vous avez en main la question qui a été posée, et c'est la même qu'hier.
Je répondrai à la question comme je l'ai fait hier, mais de manière fort simple. J'invite le député d'en face à se reporter à la réponse que je lui ai donnée hier, lorsque j'ai répondu à la question dont il a fourni copie à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, à la suite de ma question du 15 février dernier sur les F-35 et le plan B du gouvernement, je n'ai toujours pas eu de réponse. Bien sûr, le débat a évolué à la Chambre, mais il reste tout de même de nombreuses contradictions qui n'ont toujours pas d'explications.
Quand on soulève ces contradictions, on pose des questions simples comme « pourquoi on n'a pas de plan B » et « quand aura-t-on les avions ». Je tiens à dire que, dès le départ, selon le discours du gouvernement, il fallait remplacer notre vieille flotte de CF-18 en 2020. Jusque-là, ça va, on est d'accord là-dessus.
D'après le gouvernement, cette flotte sera trop vieille pour voler dans des conditions acceptables après 2020, et les coûts de maintien en vie utile des CF-18 seraient astronomiques. De plus, le gouvernement a assuré que la flotte canadienne de F-35 serait formée en 2020, prête à prendre la relève des CF-18, ne laissant pas nos forces aériennes sans avions de combat.
L'un des principaux critères pour le choix d'une nouvelle flotte d'avions est qu'elle soit opérationnelle en 2020, selon ce qui a été dit. Depuis 2010, le gouvernement prévoit qu'une flotte de F-35 sera opérationnelle en 2020, mais les retards s'accumulent depuis les deux dernières années, et le gouvernement n'a toujours pas changé les dates de livraison. Le 11 avril dernier, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a affirmé qu'aucun contrat ne serait signé avant 2017-2018.
Il m'apparaît que le délai de livraison des appareils sera un peu serré si on prévoit signer le contrat seulement en 2017-2018 pour avoir, en 2020, une flotte de 65 avions, opérationnelle et adaptée aux Forces canadiennes. De plus, hier, en comité plénier, mon collègue a demandé si le gouvernement pensait garder les CF-18 en service jusqu'en 2025. Le ministre associé de la Défense nationale a répondu ceci:
Madame la présidente, je le répète, nous élaborons des plans d'intervention. Nous devrons prendre certaines décisions quand nous aurons reçu d'autres renseignements. Des travaux sont en cours.
Ma première série de questions est la suivante: quand le gouvernement prévoit-il acquérir ces avions de chasse, quand les recevra-t-on, quand nos forces armées seront-elles en mesure de piloter une flotte aérienne opérationnelle de nouveaux avions de combat et quand les CF-18 prendront-ils leur retraite?
Une autre question reste en suspens: combien d'avions F-35 achètera-t-on et à quel prix? Le gouvernement radote depuis le début, depuis des mois, qu'une enveloppe de 9 milliards de dollars sera allouée à l'achat de 65 F-35. Maintenant, le discours a un peu changé. On parle seulement des 9 milliards de dollars qui ont été gelés. On a entendu le gouvernement dire que des études avaient établi que nos forces aériennes avaient besoin de 65 avions.
Hier, par contre, lorsque mon collègue a demandé si on pouvait confirmer qu'on achèterait 65 F-35, le ministre a répondu qu'on avait évidemment besoin de chasseurs.
Le gouvernement ne nous donne donc plus de chiffres. Le directeur parlementaire du budget a, pour sa part, affirmé que 80 était probablement un nombre raisonnable d'avions de chasse.
J'aimerais donc savoir combien de chasseurs le gouvernement veut acheter, combien ça va coûter, si l'enveloppe de 9 milliards de dollars reste la même et combien d'avions on va pouvoir acheter avec cette enveloppe. Le gouvernement pourrait-il répondre de manière un peu plus claire en ce qui concerne ces chiffres?
On ne sait pas non plus où cet argent ira. Ce programme ne respecte pas la norme traditionnelle de retombées économiques équivalentes au pays. Lorsqu'on signe des contrats militaires, on demande habituellement cette clause. Or ce contrat n'en bénéficie pas. Cela signifie que les garanties sont hypothétiques. J'aimerais donc connaître le plan du gouvernement à cet égard.
Que va-t-il faire pour assurer à nos entreprises et aux travailleurs canadiens des retombées économiques si elles ne sont pas formellement négociées dans le contrat lui-même? J'aimerais aussi savoir s'il a entamé des négociations avec Lockheed Martin pour demander des contreparties industrielles.
À quoi les travailleurs canadiens peuvent-ils s'attendre?
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de se lever en cette Chambre devant vous et mon honorable collègue, qui n'arrête jamais de s'intéresser à ce dossier très important pour l'avenir des Forces armées canadiennes et, surtout, pour l'Aviation royale canadienne.
Elle pose des questions tout à fait pertinentes qu'on est obligé de considérer avec tout le sérieux que mérite le dossier. J'apprécie beaucoup avoir la possibilité d'y répondre.
Quand aurons-nous les avions chasseurs pour remplacer les CF-18? C'est impossible de le savoir, et c'est une réponse très honnête que je donne, aujourd'hui, en cette Chambre. Pourquoi? Parce qu'on est encore loin d'acquérir des avions pour remplacer les CF-18 et parce qu'on a un plan — on l'a déjà mentionné à plusieurs reprises en cette Chambre — qui va gouverner nos actions lors des mois et des années à venir, avant que la dépense quelle qu'elle soit ne soit faite à l'égard d'un avion pour remplacer le CF-18.
On est prudents, dans ce dossier. On reste très conscients de la complexité du dossier. On reste absolument conscients de la complexité du dossier du développement d'un nouvel avion de haute technologie, avec huit autres partenaires, car le développement n'est pas encore terminé.
Il y a eu beaucoup de succès enregistrés jusqu'à présent, mais ce n'est pas encore terminé. Aucune décision n'a été prise, comme tous les députés de cette Chambre le savent très bien, quant à la succession des CF-18. C'est pourquoi, par suite du rapport printanier du vérificateur général, on a lancé un nouveau plan renforcé et élargi pour gouverner nos actions, en matière de remplacement des CF-18.
Les sept points, la députée les connaît probablement déjà par coeur, mais il y a vraiment trois éléments clés parmi ces points. Premièrement, il n'y aura aucune décision, sans que les coûts soient présentés au Parlement. Il ne s'agit pas seulement des coûts estimés en général, mais des coûts du cycle de vie entier de l'appareil. Ces coûts doivent être non seulement présentés devant cette Chambre, mais vérifiés par une autorité indépendante, retenue par le Conseil du Trésor. Cela fait partie de notre engagement et de notre plan, et on va tenir cette promesse.
Deuxièmement, on va continuer à faire la comparaison des différentes options qu'a le Canada. Bien sûr, on participe au projet de développement du F-35. On le fait depuis 1997, depuis 15 ans, alors que la députée était très jeune et peut-être encore membre des Forces canadiennes, ou même avant qu'elle ait embrassé cette carrière.
Quinze ans, c'est beaucoup. On a une certaine expérience et une certaine expertise. Toutefois, ça ne veut pas dire que, même aujourd'hui, le F-35 est absolument le choix du Canada. Il faut suivre les points dans notre plan, avant que cette décision ne soit prise. Et, on va comparer le F-35 avec les autres options.
Troisièmement, il est très importante d'assurer que notre exercice d'approvisionnement est conforme aux lois du Canada en matière de production militaire. Il y a une loi, là-dessus. La ministre des Travaux publics en est responsable. On tient beaucoup à ces trois points.
Madame la Présidente, si je comprends bien, avant, on ne nous disait pas la vérité et on nous donnait des informations qui n'étaient peut-être pas vérifiées. Maintenant, au moins, on a peut-être évolué un peu et on nous dit la vérité. Par contre, la vérité est qu'on n'a plus aucune réponse. Donc, je ne sais pas si c'est une évolution ou non.
J'aimerais revenir sur une dernière question que je me pose: c'est quel avion?.
En juillet 2010, le gouvernement annonçait l'achat de 65 F-35 et, jusqu'au début de cette année, il assurait que seuls les F-35 pouvaient satisfaire aux exigences opérationnelles.
On a appris que, pour le moment, les F-35 ne respectent pas toutes ces exigences opérationnelles, notamment en ce qui a trait au casque à vision de 360 degrés. On ne sait pas si ces avions vont être capables de les respecter un jour, d'ailleurs.
Depuis, le discours a changé. Les ministres déclarent qu'aucun choix n'est définitif. Toutefois, on est en 2012. Or, si le gouvernement veut avoir une flotte opérationnelle en 2020, j'espère qu'il étudie très sérieusement les choix possibles.
J'aimerais donc savoir si le gouvernement a renoncé définitivement aux F-35 et s'il se rend compte que le seul moyen de...
Madame la Présidente, bien sûr, on n'a renoncé à aucune de nos options. On n'a pas renoncé au projet de développement du F-35. Ça, c'est un programme différent de celui qui va gouverner le remplacement des CF-18.
Cependant, on connaît les coûts opérationnels pour les CF-18. On en a parlé beaucoup en comité, on en a parlé beaucoup ici. Il va falloir démontrer le coût des options de remplacement du CF-18. Combien d'appareils aura-t-on? Ça reste à voir. On a un budget, on va le garder intact.
Toutefois, il faut vraiment prouver, démontrer et vérifier les coûts avant de donner des réponses définitives à cet égard.
Il ne faut pas dire que les bénéfices pour l'industrie canadienne sont hypothétiques. Je sais qu'ils le sont pour le chef de l'opposition, qui a nié que l'acquisition de F-35 générerait des emplois à Montréal ou dans d'autres régions du Canada. Ces emplois sont déjà réels. On a investi plus de 300 millions de dollars...
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