Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante; b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l’amiante, (ii) inclure toutes les organisations concernées et les groupes des régions qui exploitent encore des mines d’amiante et qui demanderont d’y participer; c) publier, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous juridiction fédérale qui contiennent de l’amiante et à prendre les mesures appropriées pour assurer la santé et l’intégrité des personnes qui travaillent dans ces immeubles; d) appuyer l’inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam; e) cesser de soutenir financièrement l’industrie de l’amiante, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre la motion M-381 sur un sujet très épineux et très important au Québec.
Cette motion porte sur les prochaines étapes qui, selon le NPD, mais surtout selon un consensus presque total des Québécois et des Canadiens, s'impose dans le dossier de l'amiante au pays. De surcroît, une majorité claire de ces citoyens que nous représentons tous ici, en cette Chambre, néo-démocrates comme conservateurs, préféreraient certainement m'entendre plus spécifiquement qualifier ces prochaines étapes de procédures logiques vers la cessation de l'exploitation de l'amiante au pays.
La motion débattue aujourd'hui s'ajoute à des années de travail des néo-démocrates pour faire progresser — je dis bien « progresser » — le dossier de l'amiante. Nous croyons sincèrement que cette motion prend acte de cette opinion publique qui ne peut plus être ignorée. Elle demande à ce que les principaux individus concernés par une telle décision, c'est-à-dire les quelques centaines de travailleurs qui gagnent encore leur vie dans cette industrie et les gens de toutes les communautés environnantes, soient respectés dans le cadre des difficiles décisions qui — c'est maintenant inévitable — doivent être prises.
Avant de décortiquer chacune des sections de la motion, je crois qu'il est essentiel de revenir sur les événements qui nous ont amenés à la difficile situation actuelle, c'est-à-dire de conclure à la nécessité de sortir toute une région d'une activité minière qui fut un des piliers de son économie pendant plus d'un siècle.
Vers la fin des années 1870, la découverte de l'amiante a transformé à jamais la région d'Asbestos. Déjà, en 1878, 40 tonnes d'amiante étaient extraites de ces gisements. Entre 1919 et 1945, l'industrie de l'amiante connut une forte croissance. C'est au cours de cette période qu'on assista à l'émergence d'une classe ouvrière et à son affirmation par divers mouvements syndicaux. En 1949, c'est dans la région de l'Amiante qu'eut lieu un des événements les plus importants, les plus marquants dans l'histoire de la défense des droits des travailleurs au Québec et au Canada: la grève de l'amiante, aussi connue sous le nom de grève d'Asbestos.
Ce fut un évènement si important qu'en 1956, un groupe de chercheurs, sous la direction du très honorable Pierre Elliott Trudeau, futur premier ministre du Canada, publiait un livre sur cette grève. Selon les auteurs de ce livre, la grève de l'amiante avait constitué un tournant dans l'histoire sociale du Québec. L'honorable Jean Marchand, qui fut entre autres ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, puis ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration sous le gouvernement Pearson, était le principal instigateur du conflit.
Même sur le plan personnel, le combat des travailleurs de l'amiante me rejoint: le président de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada de l'époque, M. Gérard Picard, était le grand négociateur de ce conflit de travail. Il était un des oncles de ma mère et un homme qu'elle a beaucoup admiré.
Pour donner un simple aperçu de l'importance du combat qui fut mené, il est bon de se rappeler à quel point les droits des travailleurs partaient de vraiment très loin, à l'époque. Il était, par exemple, tout à fait acceptable pour les exploitants de l'époque d'affirmer que prétendre que les conditions poussiéreuses étaient nocives n'était qu'un moyen d'attirer la sympathie du public de la part des travailleurs. On avait donc systématiquement recours aux briseurs de grève. Il y avait harcèlement des forces policières. Les travailleurs ont fait la démonstration d'un courage et d'une solidarité sans précédent, pour l'époque.
Le 5 mars de la même année, l'archevêque Joseph Charbonneau fait un discours en faveur des grévistes et invite le peuple à faire des dons monétaires pour venir en aide aux grévistes. L'archevêque devra démissionner en 1950. Cet évènement est tellement marquant pour la société québécoise qu'il est considéré comme le premier jalon qui mènera à la scission entre le clergé et la politique, ce qui est désormais appelé la Révolution tranquille.
Pour tous ces combats, je tiens très officiellement à remercier et à exprimer toute mon admiration aux travailleurs de l'amiante, les gens d'Asbestos et de Thetford Mines. À la lumière de ces évènements, il est facile de comprendre que les travailleurs de l'amiante et toutes les communautés environnantes forment un tissu social parmi les plus solides qu'on puisse imaginer. Par conséquent, on comprend mieux d'où est venue une position si forte pour le maintien de la production de l'amiante de la part de nombreux acteurs du milieu.
Or les découvertes des dernières années concluent à la nécessité de ne plus exploiter l'amiante, et ces conclusions sont soutenues par une large majorité de la communauté internationale et, depuis plus d'un an maintenant, par une majorité claire de la société civile au Québec.
Devant cette situation et quand on retourne aux sources de l'histoire des travailleurs de l'amiante, il s'impose de dire les choses suivantes. Il est temps de leur accorder l'aide qui leur revient après des années d'incertitude économique. Cette aide doit leur être octroyée avec tout le respect qu'ils méritent après leurs années de combat pour des conditions de travail décentes. C'est l'ensemble des Canadiens qui ont profité de leur courage et nous les en remercions.
C'est dans cet esprit que je demande à l'ensemble de mes collègues de la Chambre d'appuyer la motion que je présente. Quatre initiatives doivent être enfin mises en application par le gouvernement canadien pour aspirer, au minimum, à rejoindre l'opinion publique des Canadiens.
Premièrement, il faut un véritable plan de reconversion industriel pour enfin enlever un peu de cette incessante insécurité économique qui pèse sur les communautés, dont une portion de l'économie dépend encore de l'exploitation minière de l'amiante. Deuxièmement, il faut que ce plan se définisse à l'intérieur de consultations incluant tous les acteurs de la région de l'amiante qui le désireront.
Nous avons besoin de l'appui d'une majorité de députés de cette Chambre pour amener le à faire le petit bout de chemin qui manque pour assurer un processus respectueux des gens d'Asbestos et de Thetford Mines. Pour l'instant, il n'a exprimé que du mépris pour le projet de consultation du gouvernement provincial. Pourtant, au Québec, autant la gauche que la droite sont maintenant prêtes à aider la région de l'amiante à quitter la production de l'amiante et à faire la transition vers des projets de développement économique d'avenir.
Troisièmement, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous réglementation fédérale qui contiennent de l'amiante doit être dressée. Depuis plusieurs années, grâce au courage des travailleurs de l'amiante pour obtenir des conditions de travail convenables, ce ne sont plus les mineurs des mines d'amiante qui sont régulièrement victimes de maladies respiratoires, mais d'autres travailleurs, en particulier ceux de la construction, qui ont des problèmes de santé provoqués par le chrysotile. Des milliers de travailleurs canadiens ont donc besoin de cette liste pour ce que nous ne pouvons leur refuser: une meilleure protection de leur santé.
Quatrièmement, nous devons appuyer l'inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam. Là encore, nous avons besoin de l'appui d'une majorité de députés de la Chambre pour amener le à faire le petit bout de chemin qui manque. Le ministre se contente, pour l'instant, d'affirmer qu'il ne s'opposera pas à l'inscription du chrysotile.
Si le Canada devait, lors de la prochaine ronde de discussions sur la Convention de Rotterdam, se contenter de se taire et de laisser un autre pays faire avorter les discussions, l'image du Canada serait encore assombrie. Pourquoi? Pour maintenir quelques centaines d'emplois de travailleurs qui, de toute façon, seront en train de faire la transition vers d'autres industries puisque déjà 50 millions de dollars ont été annoncés à cet effet. Ce serait complètement absurde, ce serait un non-sens. Il faut donc appuyer et ne pas en être réduit à une position gênante, voire humiliante pour le Canada en ne s'opposant pas, par souci de cohérence et de protection de la réputation du Canada.
Je vais maintenant commenter certains aspects qu'on doit absolument considérer, lorsqu'on devra voter sur cette motion dans quelques semaines. Il faudra penser aux communautés de l'amiante quand nous en viendrons à voter sur ce projet de loi. Elles sont, somme toute, victimes d'une tendance massive. Depuis une décennie, elles ont vécu des pertes d'emplois successives, ce qui a beaucoup affecté le tissu social, qui était pourtant si solide.
Il faut penser au droit fondamental des travailleurs de la construction de savoir, quand ils donnent un coup de marteau dans un mur, s'il y a de l'amiante de l'autre côté.
On m'a encore raconté cette semaine que des stagiaires avaient passé plusieurs jours à faire tomber des murs contenant de l'amiante, sans protection, sans masque et sans gants. Ce n'est qu'après plusieurs jours qu'un contremaître est arrivé et leur a dit de faire attention, qu'ils étaient en train de se bourrer les poumons de fibres d'amiante.
On devra penser à ces gens quand on votera sur cette motion, simplement pour rejoindre l'opinion publique canadienne de 2012. Ce sont ces gens que nous représentons à la Chambre. Nous ne pouvons plus nous permettre d'être complètement en porte-à-faux avec l'opinion publique canadienne. Ce qui est à retenir, c'est qu'on est devant un quasi-consensus et que ça doit absolument transiter par la Chambre.
Un autre point de la motion demande de s'assurer qu'on cesse de soutenir financièrement l'industrie de l'amiante. Ça peut sembler une évidence à la suite de l'annonce du , qui mettra 50 millions de dollars d'une main. Il faut s'assurer qu'il n'y aura pas de dépenses étatiques faites par l'autre main pour appuyer le développement de certains marchés de l'amiante. On ne peut absolument pas être certain de ça. Seulement depuis l'arrivée du gouvernement conservateur au pouvoir, il y a eu 160 missions internationales dans plus de 50 pays qui ont coûté très cher à l'État et qui ont servi précisément à aller défendre le développement de marchés pour l'amiante.
Même ce dernier point, le point e), qui peut sembler une évidence, n'est pas garanti. Je reviens donc à la nécessité qu'une majorité de mes collègues se lève pour qu'enfin on s'assure que le Canada prendra les décisions qui s'imposent dans le dossier de l'amiante.
Je me permettrai de faire la lecture officielle des points de la motion:
a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante;
Le mot clé de cet alinéa est « durable ». Les gens de la région de l'amiante méritent enfin de s'inscrire dans un développement durable où, sur une perspectives de 5, 10, 15, 20 ans, ils seront rassurés par rapport à la solidité de leurs entreprises.
b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l’amiante [...]
Les mots clés, et cela peut paraître évident, sont « reconversion des emplois ». En ce qui a trait aux 50 millions de dollars qui ont été évoqués, sait-on si cette somme convient aux besoins? Non, car il n'y a pas de consultation publique de prévue. C'est le contraire qui doit être fait. On doit se pencher vers les gens du milieu. Ils nous diront ce qui peut garantir qu'il n'y ait pas une tonne d'investissements faits à des endroits qui ne créeront pas de l'emploi spécifiquement pour les gens qui ont été victimes des pertes d'emplois associées aux difficultés de l'industrie de l'amiante. Curieusement, le mot clé est « emploi ».
[...] (ii) inclure toutes les organisations concernées et les groupes des régions qui exploitent encore des mines d’amiante et qui demanderont d’y participer;
La première réaction du ministre est de mépriser jusqu'à l'évocation de la décision du provincial de faire une consultation. Ce n'est pas acquis.
c) publier, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous juridiction fédérale qui contiennent de l’amiante et à prendre les mesures appropriées pour assurer la santé et l’intégrité des personnes qui travaillent dans ces immeubles;
Il y a déjà des provinces du Canada, comme la Colombie-Britannique, qui ont fait ce travail. On ne peut plus permettre qu'une portion des Canadiens soit protégée dans ce dossier et qu'une majorité d'autres Canadiens ne soit pas convenablement protégée.
Je le répète, parce que c'est très important: nous avons besoin d'une majorité d'appuis à la Chambre pour enfin de respecter l'opinion publique d'une majorité écrasante de nos concitoyens au pays.
:
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour prendre la parole au nom de mes concitoyens de Thetford Mines, dans ce débat qui les touche plus que n'importe quelle communauté au pays.
Il s'agit évidemment de Thetford Mines et d'Asbestos. J'ai écouté les propos de mon collègue de , qui nous faisait état des frasques de Pierre Trudeau dans le temps de la grève de 1949, avec tout un historique. Il l'évoquait avec justesse à certains égards, mais je veux juste lui rappeler que lorsqu'on parle ici d'une région affectée, on ne parle pas de la Beauce. Thetford Mines, ce n'est pas la Beauce; c'est à côté. C'est important de rectifier le tir, quand on veut présenter de l'information liée à des dossiers qui ont tant d'incidences. Lorsqu'on parle de régions affectées, il faudrait au moins avoir la décence de bien localiser les régions.
C'est pourquoi je veux rappeler que les gens de ma région vivent au quotidien avec le chrysotile depuis plus de 100 ans. Ils travaillent eux-mêmes dans une mine, ils y ont déjà travaillé ou ils ont tous des amis ou de la famille qui y ont déjà travaillé. Ils ont aussi été au premier rang de tous les combats touchant le chrysotile. Ce sont en effet les travailleurs de ma région qui, les premiers, ont prévenu le monde des risques associés à une mauvaise utilisation de l'amiante. Cela ne date pas d'hier. Il y avait de l'amiante amphibole et de l'amiante floqué; ce n'était pas de l'amiante encapsulé. Et après cela, on a fait une différenciation entre les fibres de chrysotile, la fibre amphibole. Il y a tout un historique derrière de ça.
Ce sont aussi les travailleurs de ma région qui ont contribué, avec les employeurs et les gouvernements, à développer l'approche de l'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile. C'est un héritage dont ma région est fière. Aujourd'hui, mes concitoyens ont un nouveau défi à relever: une économie sans chrysotile. C'est le nouveau combat qu'ils doivent mener, un combat qu'ils n'ont pas choisi, mais dont ils seront les principaux acteurs.
Il y a quelques semaines déjà, la nouvelle première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a clairement indiqué que son gouvernement allait interdire l'exploitation du chrysotile au Québec. Elle a également indiqué son intention d'annuler la garantie de prêt, qui avait été accordée précédemment par le gouvernement Charest à la mine Jeffrey dans le secteur d'Asbestos. Ses propos sont sans équivoque: il n'y aura plus de mine de chrysotile au Québec.
Cette décision a naturellement des conséquences négatives sur la prospérité de ma région aujourd'hui et elle en aura dans le futur. Des centaines de mineurs qui espéraient retrouver un travail grâce à la réouverture de la mine Lac d'amiante perdent ainsi tout espoir. De nombreuses PME qui gravitaient autour de cette mine ne peuvent plus espérer retrouver cet important client. Mais plus encore, cette richesse naturelle qu'on retrouve en abondance sera maintenant emprisonnée à jamais dans notre sol.
Je sais très bien que le sort de mes concitoyens ne devrait pas émouvoir mes collègues du NPD. En effet, s'il y a un projet de ressource naturelle qui apporte des emplois et des possibilités à une communauté rurale, le NPD fait tout ce qu'il peut pour le fermer. Ce n'est pas nouveau. C'est pourquoi je suis si fier de faire partie d'un gouvernement qui est à l'écoute de nos régions et qui a à coeur leur développement et leur prospérité. Ma région en est un exemple concret.
Je le mentionnais un peu plus tôt, des centaines de travailleurs de ma région sont présentement sans emploi et dans l'incertitude. Je les ai côtoyés, ces travailleurs-là. Ils vivaient d'espoir, mais maintenant, c'est l'incertitude. Ça fait un an que la mine est fermée et ils attendent. Ils se font dire par le gouvernement du Québec que l'exploitation sera bannie, et ils se font dire en même temps qu'il va y avoir des consultations pédagogiques. Lorsqu'une famille fait tout pour joindre les deux bouts, ce n'est pas de se plier à des consultations à des fins pédagogiques qui va ramener le pain et le beurre. Telle est la réalité dans ma région. Ce sont les mineurs et leur famille que j'ai vus en détresse au cours des derniers mois et encore plus au cours des dernières semaines. Certains sont presque arrivés à l'expiration de leurs prestations d'assurance-emploi. C'est ça, la réalité chez nous. On peut faire toutes sortes de débats ici, à la Chambre des communes, mais la réalité est là.
La dernière chose dont ils ont besoin est une fausse consultation, alors que la décision de fermer l'industrie est déjà prise par Mme Marois. C'est pour cette raison que notre gouvernement est passé rapidement à l'action en s'engageant à investir jusqu'à 50 millions de dollars pour appuyer la diversification des collectivités de l'amiante. Notre gouvernement a donc pris la décision la plus responsable en se concentrant sur la transition de notre économie afin de créer des emplois pour nos travailleurs le plus rapidement possible.
Heureusement, la région a beaucoup travaillé ces dernières années afin de diversifier sa base économique et notre gouvernement n'est pas étranger à cet effort.
Au nombre des efforts de notre gouvernement, on peut penser à l'annonce récente d'un projet important auquel a tenu à participer personnellement le du Canada, celui du gazoduc qui relie Vallée-Jonction, en Beauce, à Thetford Mines. Avec cet investissement de plus de 18 millions de dollars, le gouvernement permet la construction d'un gazoduc de 24 millions de dollars qui assurera l'accès à une source d'énergie sûre et moins coûteuse, le gaz naturel.
Le projet contribuera à l'épanouissement et à la diversification économique de la région et des communautés environnantes. Il permettra aussi aux entreprises d'améliorer leur compétitivité, en plus d'en inciter d'autres à s'installer dans la région, contribuant ainsi à créer de la richesse et des emplois.
Cette contribution du gouvernement du Canada constitue une mesure exceptionnelle pour diversifier la base économique de cette région. Puisque cette dernière a été monoindustrielle pendant des années, elle a pris du recul sur le plan de l'approvisionnement énergétique comparativement aux autres régions du Québec.
Différentes contributions ont aussi été versées pour mettre sur pied et faire fonctionner deux centres de recherche ayant pignon sur rue à Thetford Mines. Ces centres de recherche font la fierté des gens d'affaires de la région.
Le Centre de technologie minérale et de plasturgie fournit une expertise professionnelle dans les secteurs du plastique et du minéral, et le Centre collégial de transfert de technologie en oléochimie industrielle offre aux entreprises des services de recherche appliquée, d'aide technique et d'information dans le domaine de la chimie organique de synthèse et de l'oléochimie.
C'est également dans ce contexte que nous avons lancé, à Thetford Mines, un projet de recherche pour examiner les possibilités économiques que pourraient offrir les résidus miniers. L'objectif est de fournir un portrait complet de la composition physique et chimique des résidus sur les sites d'exploitation. Puis nous examinerons toute la documentation sur le sujet et nous analyserons les échantillons des résidus et des eaux avoisinantes.
Les résultats nous permettront d'évaluer la stabilité et l'évolution chimique des résidus lorsqu'ils sont assujettis à l'érosion et à l'infiltration d'eau, d'identifier les éléments minéraux qui pourraient offrir des possibilités commerciales et d'examiner les méthodes d'extraction par des moyens durables pour le retraitement des résidus. Ce projet pourrait éventuellement mener à des activités secondaires sur ce même site.
Mes concitoyens de Thetford Mines ont travaillé fort pour diversifier leur économie et ils devront continuer, parce qu'il y a eu encore un autre coup. Ils peuvent être fiers de ce qui a été accompli.
La région de Thetford, comme les autres régions du Québec et du Canada, a des atouts sur le plan des ressources, et elle peut compter sur notre gouvernement pour la soutenir dans son développement futur. C'est un coup qui a été donné, c'est une décision qui a été prise par Mme Marois. On en prend acte et maintenant, le Canada n'a plus de raison logique de s'objecter à l'inclusion du chrysotile à la liste contenue à l'annexe III de la Convention de Rotterdam. Nous sommes pragmatiques, et la région sait qu'elle peut compter sur nous. Elle sait qu'elle peut compter sur un gouvernement qui reconnaît l'importance de ses ressources naturelles pour l'économie du pays et des régions, et toutes les régions du pays peuvent compter sur notre gouvernement.
Nous sommes en faveur du développement économique. Nous croyons en l'exploitation de nos ressources et nous continuerons de mettre en avant des projets porteurs, comme ceux des sables bitumineux et des gaz de schiste. Il y a plein de possibilités. Avec le Plan Nord au Québec, on prévoit des investissements de plus de 4 milliards de dollars. Il y a aussi le Ring of Fire en Ontario. Les retombées économiques sont extraordinaires.
Il s'agit ici d'une école de pensée qui croit en la croissance économique, en la création d'emplois et au développement de notre territoire, contrairement à celle du NPD, qui veut tout simplement mettre la clé sous la porte de tout ce qui s'appelle projets d'exploitation de ressources naturelles. Le choix est clair, et nous incitons les Canadiens à faire route avec un gouvernement responsable qui croit au développement économique et au bien-être de la société. C'est ce qui fera qu'on pourra occuper notre territoire, qu'on pourra développer un pays fort en ayant une qualité de vie, partout au Canada.
C'est aussi pour cela qu'au sein de mon propre ministère, on s'efforce toujours de donner l'accès à Internet haute vitesse au plus grand nombre possible de foyers canadiens, et on a fait du chemin. On sait maintenant que 98 % des foyers canadiens y ont accès et j'en suis très fier. Cela fait partie d'une vision globale.
Or le NPD s'est opposé à tous ces investissements qui ont été faits par le passé pour développer ces infrastructures de base. Il y a clairement deux écoles de pensée. Le Parti conservateur est responsable, et les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour le développement de nos régions.
:
Monsieur le Président, je suis très content de prendre part à ce débat sur la motion proposée par mon honorable collègue de .
[Traduction]
La motion no 381 établit un plan d'action en ce qui a trait à l'amiante. Le plan prévoit la diversification de l'économie, l'ajout de cette substance dangereuse à la Convention de Rotterdam et la tenue d'une consultation publique.
[Français]
Aujourd'hui, ce n'est pas une journée de célébration. Oui, c'est une bonne chose de mettre cette substance sur une liste, mais pour les gens des régions affectées, cela créera des difficultés quand l'industrie cessera d'exister. Il faut des mesures qui permettront d'aider les gens et les régions. Les gens devront changer de travail, et ils devront trouver une autre source de revenus.
[Traduction]
Tout le monde sait que l'amiante est dangereux, il ne sert à rien de s'attarder sur ce sujet. La motion n'est pas contraignante, mais elle est certainement la bienvenue vu les événements des dernières semaines. Le Parti libéral demande depuis des années que l'amiante soit ajouté à la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam. Nous avons pu constater au cours des dernières années qu'il s'agit là d'une nécessité. Nous avons exhorté le gouvernement conservateur à faire en sorte que les travailleurs de l'amiante aient le soutien nécessaire pour se trouver un emploi dans un autre secteur.
[Français]
C'est la raison pour laquelle nous avons l'intention d'appuyer cette motion.
En octobre dernier, lors de la journée de l'opposition sur l'amiante, le NPD a présenté une motion qui ressemblait à celle-ci. La différence majeure, c'est que la motion déposée l'an passé proposait une interdiction d'utiliser et d'exporter toute forme d'amiante, ce que ne suggère pas la motion d'aujourd'hui.
Pendant le débat tenu l'année dernière, les conservateurs n'ont pas été capables d'analyser en profondeur les problèmes liés à l'amiante ou les dommages que l'exportation de cette substance dangereuse causaient à l'image du Canada dans le monde.
Cependant, le ministre a défié toute logique et il a défendu la position du gouvernement face à l'évidence incontournable de la réalité.
[Traduction]
La situation a changé le mois dernier. Comme tout le monde le sait, un gouvernement péquiste minoritaire a été élu au Québec. Je ne m'en réjouis pas non plus, mais le ministre a semble-t-il changé d'idée, bien que l'on puisse s'interroger sur ces motivations. S'il nous avait écoutés l'année dernière, nous aurions déjà commencé depuis longtemps à soutenir les villes comme Asbestos, où se trouve la mine Jeffrey.
Ce mois-ci, le gouvernement a annoncé qu'il ne s'opposerait plus à l'ajout du chrysotile à la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Je ferai remarquer qu'en juillet 2001, le Canada a été le seul pays au monde à s'opposer à l'ajout de cette substance à la liste. L'ajout de l'amiante à la liste obligera les exportateurs à avertir les pays importateurs des dangers de la substance pour la santé.
C'est très important, parce que nous savons que l'amiante a fait le tour du monde et a été envoyé dans des pays où il n'a pas été manipulé correctement, surtout dans le cadre de travaux de démolition. Pour comprendre de quoi il s'agit, nous n'avons qu'à sortir de l'édifice du Centre et à regarder l'édifice de l'Ouest, qui est entouré d'une clôture et enveloppé depuis à peu près un an parce qu'on travaille à en retirer l'amiante. Il est tout à fait clair qu'il y a un réel problème quand on voit avec quel soin le public est tenu à l'écart de l'endroit. Quand on travaille à retirer de l'amiante d'un immeuble, quel qu'en soit le type, il faut prendre d'infinies précautions. Nous savons donc tous qu'il s'agit d'une question grave.
Le gouvernement fédéral a promis de fournir jusqu'à 50 millions de dollars à la région pour l'aider à diversifier son économie, mais jusqu'ici, il n'a pas vraiment présenté de plan détaillé.
Les conservateurs ont aussi essayé de mettre la disparition du secteur de l'amiante au Québec sur le dos du nouveau gouvernement péquiste, qui a annoncé l'annulation du prêt de 58 millions de dollars que le gouvernement Charest avait annoncé il y a quelques mois. Ce prêt avait pour but de relancer la seule mine d'amiante du pays, en activité à Asbestos.
Si le gouvernement fondait ses décisions sur des faits scientifiques plutôt que sur des manoeuvres politiques, il aurait tenu compte bien avant des données scientifiques, qui ont clairement établi que l'amiante chrysotile comporte des risques pour la santé.
Je conclus en disant que, malgré les récentes annonces des gouvernements fédéral et provincial, les détracteurs de l'amiante soutiennent toujours que le problème est loin d'être réglé.
Les médias ont rapporté récemment, par exemple, que l'Ontario a importé, l'an dernier, des plaquettes de frein contenant de l'amiante pour une valeur de 2,6 millions de dollars. Certains se demandent ce que la nouvelle position du gouvernement signifie exactement. Il faudra voir. Mais l'amiante continue de circuler et d'être utilisée au Canada, ce qui est préoccupant. Je m'inquiète pour les garagistes qui réparent les freins. Ils ne savent peut-être pas que ceux-ci contiennent de l'amiante et ils ne prennent peut-être pas les mesures nécessaires pour éviter d'inhaler de la poussière d'amiante. J'espère qu'ils le font. Si j'étais eux, je serais très inquiet. Il était temps qu'on agisse pour mettre un terme à cette activité.
:
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de me lever aujourd'hui en cette Chambre pour apporter mon appui à mon collègue de et à sa motion sur la responsabilité du gouvernement quant à l'état actuel de l'industrie de l'amiante au Canada.
Depuis plusieurs années, un important débat entourant l'utilisation de l'amiante fait rage, particulièrement au Québec, et porte tout particulièrement sur l'utilisation du chrysotile, un minerai prouvé cancérigène.
Le chrysotile est un minéral fibreux ininflammable, flexible et résistant à la plupart des produits chimiques qui possèdent une contrainte de rupture élevée. Cette combinaison unique en a fait, pendant de nombreuses décennies, une composante de choix pour les produits légers en ciment renforcé, les matériaux de friction, les joints et garnitures à haute température, pour ne nommer que ceux-là. Le chrysotile représente une énorme part de 94 % du marché mondial de l'amiante.
Reconnue comme une substance cancérigène depuis plus de trois décennies, une trentaine de pays partout dans le monde ont interdit son usage, notamment la France depuis 1997.
Lorsque le programme des Nations Unies pour l'environnement a voulu, en 2011, sous ce gouvernement, ajouter son nom à liste de 39 produits chimiques à utilisation industrielle dangereux, mieux connue sous le nom de liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam, le programme s'est buté au refus de quatre pays importants producteurs et exportateurs de chrysotile, soit la Russie, le Kirghizstan, l'Inde et, bien sûr, le Canada.
On explique ce refus canadien par le fait que ce gouvernement encourageait l'exportation du chrysotile dans les pays en voie de développement.
Puisque les pays exportateurs ne sont pas tenus de fournir des renseignements sur la toxicité ou la manipulation sécuritaire de cette substance dangereuse, ce gouvernement a décidé de faire porter le fardeau de l'exposition à l'amiante aux pays en voie de développement.
Le tout s'est produit pendant que ce même gouvernement utilisait des millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens — et devinez pourquoi — afin de retirer l'amiante des établissements publics tels que les édifices du Parlement et la résidence du premier ministre. Bref, une autre belle façon pour ce gouvernement de promouvoir l'image du Canada à l'étranger.
Alors que ce gouvernement tergiverse, hésite et attend dans ce dossier, voici quelques-unes des solutions que nous défendons en tant que députés du NPD. Premièrement, nous exigeons de ce gouvernement qu'il appuie l'inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam. En incluant l'amiante sur cette liste, le Canada aurait donc désormais l'obligation d'avertir les pays importateurs d'amiante des dangers de cette substance sur la santé. Deuxièmement, nous demandons au gouvernement de cesser de soutenir financièrement l'industrie de l'amiante.
Sous ce gouvernement, le Canada a parrainé et financé un impressionnant total de 160 missions commerciales dans 60 pays afin de promouvoir l'amiante. Si seulement ce gouvernement avait consenti les mêmes efforts sur le plan du secteur manufacturier et du maintien de nos programmes sociaux, l'économie du pays s'en porterait nettement mieux aujourd'hui.
Finalement, nous souhaitons que ce gouvernement mette en place un plan de reconversion industrielle pour les travailleurs de l'amiante. Nous aimerions qu'il mette autant d'effort dans la diversification économique et dans le redéploiement des anciens travailleurs de l'amiante qu'il en a mis dans la promotion de celle-ci partout dans le monde. Ce sont nos régions et nos travailleurs et ils méritent les mêmes sommes que celles investies par le gouvernement dans la promotion de l'amiante au cours des dernières années, au Canada et à l'étranger. Les travailleurs canadiens et québécois n'ont pas à faire les frais de l'insouciance de ce gouvernement.
La position du NPD est appuyée par la grande majorité des gens, en plus d'être soutenue par bon nombre de professionnels canadiens. À ce titre, notons les professionnels de la santé et la Société canadienne du cancer, pour ne nommer que ceux-là.
Tout récemment, l'Organisation mondiale de la santé, l'Association médicale canadienne ainsi que la Société canadienne du cancer ont affirmé que l'amiante devrait être interdite sous toutes ses formes, puisque le chrysotile est un agent cancérigène de premier ordre.
Dans un dernier temps, la première ministre du Québec a déclaré récemment que son gouvernement annulerait le prêt de 58 millions de dollars accordé à la relance des activités d'extraction de la mine Jeffrey, mettant par le fait même fin à l'extraction de l'amiante au Québec.
Le Canada, s'il veut continuer à être un leader sur la scène internationale, se doit de faire passer les intérêts internationaux avant les considérations politiques internes. L'amiante, chassée de nos édifices, ne devient pas plus sécuritaire lorsqu'elle quitte nos frontières. Elle est aussi cancérigène dans nos murs qu'elle l'est dans les murs des pays en voie de développement.
L'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation internationale du travail conviennent qu'il n'y a aucun niveau sécuritaire d'exposition à l'amiante. Il incombe au gouvernement conservateur de cesser de salir notre réputation à l'échelle internationale et qu'il exige que l'amiante soit mise sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam immédiatement.
En conclusion, dès 2006, des documents internes révélaient que Santé Canada affirmait que l'approche privilégiée par l'agence était de l'inscrire sur la liste de la Convention de Rotterdam, puisque c'était la chose logique à faire pour un usage contrôlé. Cette recommandation n'a jamais été suivie par les conservateurs, six ans plus tard. Il est plus que temps que ce gouvernement prenne la décision qui s'impose et qu'il décrète l'amiante substance dangereuse, pour notre santé et celle de tous.
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Monsieur le Président, depuis 2006, notre gouvernement conservateur soutient la sécurité et la prospérité des Canadiens, et fait la promotion des entreprises et de l'investissement pour créer des emplois.
Nous avons agi avec prudence sur le plan fiscal, et nous avons mis en place des programmes pour favoriser le développement économique partout au pays.
Lorsque la crise financière et économique mondiale a frappé, ces efforts ont aidé le Canada à éviter une récession longue et profonde.
Puisque le Canada jouissait d'une situation financière solide avant la crise, le gouvernement a eu la marge de manoeuvre requise pour lancer son Plan d'action économique.
Les mesures ciblées de ce plan ont été mises en oeuvre en temps opportun, afin de produire un effet maximal. Ce plan s'est avéré l'un des programmes les plus vigoureux d'intervention en réponse à la récession mondiale parmi les pays du G7.
Je veux rappeler qu'au Canada, les activités minières sont principalement de compétence provinciale. Les mesures annoncées par le gouvernement du Québec signifient simplement que l'exploitation des mines de chrysotile cessera et que le Canada n'exportera plus de chrysotile.
Cette décision laisse un vide économique béant non seulement à Asbestos et Thetford Mines, mais dans toute la région.
Il n'est pas suffisant de s'arrêter au calcul des emplois directs liés à l'exploitation minière. On doit aussi tenir compte des entreprises et des travailleurs qui dépendent de l'activité commerciale et industrielle qui gravite autour des mines. Les conséquences sur les collectivités de la région sont bien faciles à comprendre.
Des centaines de travailleurs de notre région sont sans emploi et vivent dans l'incertitude, dans l'espoir de la réouverture de la mine.
Il y a quelques jours, notre gouvernement a annoncé que, dorénavant, le Canada ne s'opposerait plus à l'inclusion du chrysotile à l'annexe 3 de la Convention de Rotterdam. Plus important encore, notre gouvernement a donc décidé qu'il était opportun de s'occuper de ces collectivités, de ces travailleurs et de ces familles.
Il faut se rappeler que le chômage a des effets qui durent très longtemps. Cela peut prendre des années pour se remettre d'une période d'accumulation de dettes. Lorsque le revenu familial est à la baisse ou qu'il est inexistant, les charges financières, elles, ne s'arrêtent pas.
La perte du revenu familial a des conséquences qui sont souvent difficiles à calculer et qui vont bien au delà du chèque de paie. C'est une pression et un stress qui touchent toutes les facettes de la vie, y compris la santé.
Il en va de même pour les municipalités qui doivent continuer d'offrir des services publics, alors que les revenus de taxe sont à la baisse.
Comme on le voit, à la suite de la fermeture d'une industrie clé dans une petite communauté, un engrenage se met en marche, et la tendance devient toujours plus difficile à renverser à mesure qu'elle progresse.
Voilà pourquoi notre gouvernement a annoncé que nous investirons jusqu'à 50 millions de dollars pour aider la collectivité de l'amiante à diversifier son économie. Cette contribution s'inscrit dans notre effort à l'échelle nationale pour assurer la prospérité et la qualité de vie de tous les Canadiens.
Depuis 2006, le gouvernement a soutenu la sécurité et la prospérité des Canadiens et a fait la promotion des entreprises et de l'investissement pour créer des emplois.
Lorsque la crise financière et économique mondiale a frappé en 2009, le Canada a évité une récession longue et profonde. Puisque le Canada jouissait d'une situation financière solide avant la crise, le gouvernement a eu la marge de manoeuvre requise pour lancer son Plan d'action économique.
Les mesures ciblées de ce plan ont été mises en oeuvre en temps opportun afin de produire un effet maximal. Ce plan s'est avéré l'un des programmes les plus vigoureux d'intervention en réponse à la récession mondiale parmi les pays du G7.
Notre gouvernement reste préoccupé par la conjoncture actuelle. Même si l'économie canadienne a réalisé la meilleure performance au chapitre de l'emploi et de la croissance parmi les pays du G7, en créant presque 770 000 nouveaux emplois nets depuis juillet 2009, l'économie mondiale reste bien fragile.
Tout recul provenant de l'extérieur de nos frontières pourrait engendrer de sérieuses conséquences négatives au Canada. C'est pour cela que notre gouvernement continue de faire preuve de vigilance et de prendre des mesures prudentes dans le cadre de son Plan d'action économique.
Le Canada poursuit sa collaboration étroite avec ses partenaires du G20 dans le but de réaliser une croissance mondiale forte, durable et équilibrée.
Il poursuit la mise en oeuvre des mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2012, y compris l'ouverture de nouveaux marchés, l'accroissement des exportations canadiennes, la formation, la recherche, ainsi que le soutien au développement responsable des ressources naturelles.
En mettant le cap sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire, en gardant les impôts bas et en favorisant une économie plus concurrentielle sur la scène mondiale, notre gouvernement continue de contribuer à l'avènement d'un Canada plus fort.
Il est entendu que le Canada fait face à des défis économiques, et nous ne sommes pas du genre à cacher la vérité lorsque vient le temps de dire les choses telles qu'elles sont. Mais nous pourrons surmonter ces obstacles si tous les partenaires de l'économie — tant ceux du secteur privé que du secteur public — posent les gestes nécessaires pour assurer la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Et c'est là l'esprit de notre appui. C'est une contribution qui doit s'inscrire dans un plus grand ensemble de moyens et d'initiatives visant à créer des occasions d'affaires et des emplois.
Je souhaite vivement que le Québec prenne tous les moyens pour se prévaloir des nombreux programmes de notre gouvernement pour appuyer l'entrepreneuriat, l'innovation, la formation, le commerce et l'infrastructure. Nous serons là pour accompagner les intervenants dans leurs démarches.
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Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais remercier mon collègue de pour sa motion et son discours à la Chambre des communes aujourd'hui.
Depuis que ce député a été élu le 2 mai 2011, l'amiante est devenue une passion pour lui, parce qu'il veut aider les gens au Québec qui sont touchés par l'amiante, et je l'en remercie.
[Traduction]
J'aimerais aussi remercier le député de qui, pendant de nombreuses années, a présenté à la Chambre des communes une multitude de pétitions de Canadiens des quatre coins du pays qui veulent que l'amiante soit interdit au Canada. Je remercie également tous les activistes, scientifiques et médecins qui appuient notre position sur l'amiante.
Je m'intéresse surtout à une certaine motion. En octobre 2011, la Chambre a débattu une motion que j'ai présentée. Je ne la lirai pas en entier, mais je vais en lire une partie. La motion dit qu'il faudrait « a) interdire l'utilisation et l'exportation de l'amiante; b) appuyer les efforts internationaux en faveur de l'inscription de l'amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux », et maintenant la partie importante, « c) venir en aide aux travailleurs affectés par le développement d'un Plan de transition équitable comportant des mesures favorisant leur réintégration au marché du travail ». Les conservateurs ont voté contre. Ils ont voté contre une motion demandant qu'on vienne en aide aux travailleurs.
Puis, la motion continue ainsi: « d) introduire des mesures dédiées aux travailleurs âgés affectés, par le biais du programme d'assurance-emploi ». Les conservateurs ont voté contre. Pour ma part, la partie la plus importante est « e) appuyer les communautés et les municipalités des régions productrices d'amiante avec un fonds d'investissement pour la diversification de l'économie régionale. », ce qui aurait aidé les localités productrices d'amiante. Les conservateurs ont voté contre et ils devraient en avoir honte.
J'aimerais parler maintenant de la localité d'Elliot Lake dans le Nord de l'Ontario, qui a déjà été productrice d'uranium. Toutefois, en raison des marchés, les mines ont dû être fermées. Qu'est-ce que l'administration, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont fait? Au lieu de jeter l'éponge comme le gouvernement conservateur le fait, ils se sont réunis, et ils ont dressé un plan. Ils ont diversifié l'économie d'Elliot Lake et, de nos jours, cette dernière ne produit plus d'uranium. C'est une collectivité dont l'économie est diversifiée et dynamique, qui se porte très bien grâce au plan d'aide qui a été élaboré. Les conservateurs ne veulent pas prendre de telles mesures pour aider les collectivités dont l'économie repose sur l'industrie de l'amiante.
J'ai déjà travaillé pour une société minière, et j'ai utilisé de l'amiante. Nous devions mélanger la poudre d'amiante avec du pétrole lors de la fabrication de paliers antifriction. Notre patron nous disait que c'était correct, que cela ne présentait aucun danger. Nous prenions des flocons d'amiante et nous les mélangions avec du pétrole. Nous ne portions ni masque ni équipement de protection, mais notre patron nous disait que c'était correct. C'est ce que les ministériels de l'autre côté de la Chambre disent aux travailleurs de l'amiante. Ils leur disent que c'est parfaitement acceptable de travailler dans une industrie qui cause le cancer.
L'amiante est interdit dans 50 pays dans le monde, mais le Canada en exporte dans des pays comme l'Indonésie, l'Inde et les Philippines qui sont les principaux acheteurs de l'amiante canadien. Comme nous le savons, il n'y a pas de règles de sécurité dans ces pays. Personne ne se soucie des travailleurs. J'ai récemment vu à CBC une séquence filmée où l'on montrait des travailleurs manipuler de l'amiante sans masque ni équipement de protection. Ils en jetaient à gauche et à droite sans s'inquiéter parce qu'ils ne savaient pas que c'est un produit dangereux.
Cependant, au Canada, nous savons que c'est une substance cancérigène. Les conservateurs sont les seuls à ne pas le savoir. La science l'a démontré. Les scientifiques et les médecins disent que l'amiante est cancérigène, mais les conservateurs ne les croient pas.
Aujourd'hui, durant la période des questions, j'ai été ébahi d'entendre le dire que des tests scientifiques sont effectués pour déterminer la présence de la bactérie E. coli. S'il y avait eu plus d'espace entre mon siège et mon pupitre, je crois que je serais tombé à la renverse après avoir entendu un ministre dire que le gouvernement s'appuie sur des données scientifiques. Depuis des années, il y a des données scientifiques qui prouvent que l'amiante cause le cancer, mais les conservateurs ont décidé de ne pas en tenir compte.
On estime qu'à l'échelle mondiale, l'amiante cause 100 000 décès chaque année. C'est beaucoup. Pour mettre les choses en perspective, je vais vous donner quelques chiffres. Quand on a réalisé ce sondage, 103 617 personnes habitaient la circonscription de . Si 100 000 d'entre elles étaient tuées, il ne resterait plus que 3 617 personnes en Beauce. C'est bien peu. La région de Lévis-Bellechasse compte 105 927 habitants. Si 100 000 d'entre eux étaient tués, il resterait bien peu de monde. À la Chambre des communes, il est beaucoup question de la circonscription de , où vivent 100 805 personnes. Si nous y appliquions les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé, il ne resterait plus que 805 personnes dans cette circonscription. Les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles.
J'ai une petite anecdote à vous raconter. À la suite de mon élection en 2008, j'ai emménagé dans mon bureau, où je voulais accrocher quelques cadres. C'est ce que je m'apprêtais à faire quand un travailleur est entré dans mon bureau pour m'informer que je ne pouvais rien accrocher, car je ne devais pas planter de clou dans les murs. J'ai cru qu'il était contrarié parce que je faisais son travail. Comme j'hésitais, je lui en ai parlé. Il m'a expliqué que je ne pouvais pas faire cela parce que les murs contenaient de l'amiante. Il m'a dit que si je voulais accrocher quelque chose au mur, il devrait s'en charger. Il m'a expliqué qu'il devrait enfiler des vêtements spéciaux et porter un masque, et qu'après avoir planté le clou dans le mur il devrait utiliser des échangeurs d'air pour se débarrasser de la poussière d'amiante qui pourrait flotter dans l'air. Je n'en revenais pas.