Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 244 Le mercredi 1^er mai 2013 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, et Note explicative, en date du 4 mars 2013. — Document parlementaire n^o 8532-411-61.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 31 janvier 2013. — Document parlementaire n^o 8532-411-62.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 5 février 2013. — Document parlementaire n^o 8532-411-63.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la République du Panama sur la coopération et l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 17 mars 2013. — Document parlementaire n^o 8532-411-64.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-3291 et 411-3448 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire n^o 8545-411-119-02;

— n^os 411-3293 et 411-3567 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-411-39-20;

— n^o 411-3296 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire n^o 8545-411-113-03;

— n^os 411-3297 et 411-3302 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-25-10;

— n^os 411-3298 et 411-3444 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-411-19-19;

— n^os 411-3299 et 411-3341 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-411-4-22;

— n^os 411-3300, 411-3301, 411-3306, 411-3308, 411-3312, 411-3328, 411-3339, 411-3344, 411-3351, 411-3355 à 411-3360 et 411-3420 à 411-3422 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-411-12-25;

— n^os 411-3304 et 411-3305 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-411-20-25;

— n^os 411-3310, 411-3424, 411-3523, 411-3570 et 411-3571 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire n^o 8545-411-98-11;

— n^os 411-3346 et 411-3664 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-411-21-33;

— n^os 411-3361 et 411-3538 à 411-3541 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire n^o 8545-411-38-15;

— n^o 411-3414 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-411-46-21;

— n^o 411-3416 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-411-87-02;

— n^o 411-3428 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-411-17-18;

— n^o 411-3528 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-411-68-18;

— n^o 411-3532 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire n^o 8545-411-86-11;

— n^os 411-3534 et 411-3559 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-411-132-04;

— n^os 411-3542, 411-3550 et 411-3551 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire n^o 8545-411-51-13;

— n^os 411-3543 à 411-3549 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-411-3-17.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 15^e réunion bilatérale, tenue à Beijing, Xiamen, Hangzhou et Shanghai (République populaire de Chine) du 7 au 14 avril 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-68-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 33^e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA) tenue à Lombok (Indonésie) du 16 au 22 septembre 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-57-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 21^e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Vladivostok (Fédération de Russie) du 27 au 31 janvier 2013. — Document parlementaire n^o 8565-411-57-10.

Présentation de rapports de comités

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 17^e rapport du Comité, « La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux ». — Document parlementaire n^o 8510-411-229.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 102, 103, 105, 106, 111 et 114) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sullivan (York-Sud—Weston), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Humber), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-3705) et une au sujet de l'industrie de la fourrure (n^o 411-3706);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o 411-3707);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o411-3708) et une au sujet du génie génétique (n^o 411-3709);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os411-3710 et 411-3711);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o411-3712);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o411-3713);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o411-3714);

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-3715);

— par , une au sujet des accords internationaux (n^o411-3716) et une au sujet de certaines maladies (n^o411-3717);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o411-3718);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-3719) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-3720);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o411-3721);

— par , une au sujet des télécommunications (n^o411-3722) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 411-3723);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3724).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1223 — — En ce qui concerne l’aide que le Canada accorde au Soudan et au Soudan du Sud pour les exercices 2013-2014, 2014-2015, et 2015-2016 : a) combien de financement le gouvernement entend-il accorder au Groupe de travail sur le Soudan; b) combien de financement le gouvernement entend-il accorder aux deux pays par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international; c) combien d’employés de la Gendarmerie royale et des Forces canadiennes participant aux opérations sanctionnées par l’Organisation des Nations unies le gouvernement entend-il déployer; d) combien d’employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le gouvernement entend-il déployer, exprimés en équivalents temps plein, pour travailler dans les deux pays; e) quel appui sera offert aux activités et aux projets menés dans ces deux pays par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales? — Document parlementaire n^o 8555-411-1223.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures (Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2013), parce qu’il :

a) augmente les impôts des Canadiens de la classe moyenne afin de payer le gaspillage des conservateurs;

b) n’infirme pas la décision du gouvernement d’augmenter les tarifs douaniers sur des articles comme les landaus, les vélos, les chauffe-eau domestiques, les radiateurs électriques, le matériel scolaire, les fours, les cafetières, les perruques des personnes vivant avec le cancer, et les couvertures;

c) augmente les impôts des petites entreprises à hauteur de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, causant ainsi directement du tort à 750 000 Canadiens et mettant en péril les emplois des Canadiens;

d) augmente les impôts des coopératives de crédit à hauteur de 75 millions de dollars par année, ce qui constitue une attaque contre les Canadiens des régions rurales et l’économie rurale du Canada;

e) ajoute la TPS/TVH à certains services de soins de santé, notamment les interventions médicales que requièrent les victimes de la criminalité pour faire valoir leur cause devant les tribunaux;

f) ne prévoit aucune stratégie d’emploi pour les jeunes afin d’aider les jeunes canadiens désespérément à la recherche d’un emploi;

g) ignore les besoins urgents des peuples autochtones. ».

Il s'élève un débat.

Avis de motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 671 -- Vote n^o 671)
POUR : 245, CONTRE : 32
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Angus Armstrong Ashfield Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Baird Bateman Bellavance Benoit Benskin Bergen Bernier Bevington Bezan Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Boughen Boulerice Boutin-Sweet Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Cash Charlton Chicoine Chisu Chong Choquette Chow Christopherson Clarke Cleary Clement Comartin Côté Crockatt Crowder Cullen Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dionne Labelle Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Fletcher Fortin Freeman Galipeau Gallant Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Gill Glover Godin Goguen Gosal Gourde Gravelle Grewal Groguhé Harper Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder Jacob James Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lapointe Larose Latendresse Lauzon Laverdière Lebel LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Lemieux Leung Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Masse Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Michaud Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Mourani Nantel Nash Nicholls Nicholson Norlock Nunez-Melo O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Papillon Paradis Patry Payne Péclet Perreault Pilon Plamondon Poilievre Preston Quach Rafferty Rajotte Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Reid Rempel Richards Rickford Ritz Rousseau Saganash Sandhu Saxton Schellenberger Scott Seeback Sellah Shea Shipley Shory Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith Sopuck Sorenson Stanton Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Thibeault Tilson Toet Toews Toone Tremblay Trost Trottier Truppe Turmel Tweed Uppal Valcourt Van Loan Vellacott Wallace Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 245
NAYS -- CONTRE Andrews Bélanger Bennett Byrne Casey Coderre Cuzner Duncan (Etobicoke North) Easter Eyking Foote Fry Garneau Goodale Hsu Hyer Karygiannis LeBlanc (Beauséjour) MacAulay May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Murray Pacetti Rae Regan Scarpaleggia Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) St-Denis Valeriote Total: -- 32
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Richards (Wild Rose), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) (ancien titre: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 672 -- Vote n^o 672)
POUR : 240, CONTRE : 36
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Angus Armstrong Ashfield Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Baird Bateman Benoit Benskin Bergen Bernier Bevington Bezan Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Boughen Boulerice Boutin-Sweet Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Cash Charlton Chicoine Chisu Chong Choquette Chow Christopherson Clarke Cleary Clement Comartin Côté Crockatt Crowder Cullen Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dionne Labelle Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Fletcher Freeman Galipeau Gallant Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Gill Glover Godin Goguen Gosal Gourde Gravelle Grewal Groguhé Harper Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder Jacob James Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lapointe Larose Latendresse Lauzon Laverdière Lebel LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Lemieux Leung Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Masse Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Michaud Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Nantel Nash Nicholls Nicholson Norlock Nunez-Melo O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Papillon Paradis Payne Péclet Perreault Pilon Poilievre Preston Quach Rafferty Rajotte Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Reid Rempel Richards Rickford Ritz Rousseau Saganash Sandhu Saxton Schellenberger Scott Seeback Sellah Shea Shipley Shory Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith Sopuck Sorenson Stanton Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Thibeault Tilson Toet Toews Toone Tremblay Trost Trottier Truppe Turmel Tweed Uppal Valcourt Van Loan Vellacott Wallace Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 240
NAYS -- CONTRE Andrews Bélanger Bellavance Bennett Byrne Casey Coderre Cuzner Duncan (Etobicoke North) Easter Eyking Foote Fortin Fry Garneau Goodale Hsu Hyer Karygiannis LeBlanc (Beauséjour) MacAulay May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Murray Pacetti Patry Plamondon Rae Regan Scarpaleggia Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) St-Denis Valeriote Total: -- 36
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, dont le Comité permanent des langues officielles a fait rapport avec des amendments.

M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-289-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-176-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-471-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-3725);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-3726);

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-3727).

Débat d'ajournement

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.