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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 244

Le mercredi 1er mai 2013

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, et Note explicative, en date du 4 mars 2013. — Document parlementaire no 8532-411-61.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 31 janvier 2013. — Document parlementaire no 8532-411-62.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 5 février 2013. — Document parlementaire no 8532-411-63.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la République du Panama sur la coopération et l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 17 mars 2013. — Document parlementaire no 8532-411-64.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-3291 et 411-3448 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire no 8545-411-119-02;
— nos 411-3293 et 411-3567 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-20;
— no 411-3296 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire no 8545-411-113-03;
— nos 411-3297 et 411-3302 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-25-10;
— nos 411-3298 et 411-3444 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-19;
— nos 411-3299 et 411-3341 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-411-4-22;
— nos 411-3300, 411-3301, 411-3306, 411-3308, 411-3312, 411-3328, 411-3339, 411-3344, 411-3351, 411-3355 à 411-3360 et 411-3420 à 411-3422 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-411-12-25;
— nos 411-3304 et 411-3305 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-25;
— nos 411-3310, 411-3424, 411-3523, 411-3570 et 411-3571 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire no 8545-411-98-11;
— nos 411-3346 et 411-3664 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-33;
— nos 411-3361 et 411-3538 à 411-3541 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-411-38-15;
— no 411-3414 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-21;
— no 411-3416 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-411-87-02;
— no 411-3428 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-411-17-18;
— no 411-3528 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-411-68-18;
— no 411-3532 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-411-86-11;
— nos 411-3534 et 411-3559 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-411-132-04;
— nos 411-3542, 411-3550 et 411-3551 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire no 8545-411-51-13;
— nos 411-3543 à 411-3549 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-411-3-17.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Présentation de rapports de comités

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 17e rapport du Comité, « La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux ». — Document parlementaire no 8510-411-229.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 102, 103, 105, 106, 111 et 114) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sullivan (York-Sud—Weston), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Humber), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet des services de santé (no 411-3705) et une au sujet de l'industrie de la fourrure (n 411-3706);
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du génie génétique (n 411-3707);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des armes à feu (no 411-3708) et une au sujet du génie génétique (n 411-3709);
— par M. Rankin (Victoria), deux au sujet des services de santé (nos 411-3710 et 411-3711);
— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet du génie génétique (no 411-3712);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du génie génétique (no 411-3713);
— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 411-3714);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-3715);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des accords internationaux (no 411-3716) et une au sujet de certaines maladies (no 411-3717);
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet du génie génétique (no 411-3718);
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-3719) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-3720);
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du génie génétique (no 411-3721);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des télécommunications (no 411-3722) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n 411-3723);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3724).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1223 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne l’aide que le Canada accorde au Soudan et au Soudan du Sud pour les exercices 2013-2014, 2014-2015, et 2015-2016 : a) combien de financement le gouvernement entend-il accorder au Groupe de travail sur le Soudan; b) combien de financement le gouvernement entend-il accorder aux deux pays par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international; c) combien d’employés de la Gendarmerie royale et des Forces canadiennes participant aux opérations sanctionnées par l’Organisation des Nations unies le gouvernement entend-il déployer; d) combien d’employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le gouvernement entend-il déployer, exprimés en équivalents temps plein, pour travailler dans les deux pays; e) quel appui sera offert aux activités et aux projets menés dans ces deux pays par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales? — Document parlementaire no 8555-411-1223.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures (Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013), parce qu’il :
a) augmente les impôts des Canadiens de la classe moyenne afin de payer le gaspillage des conservateurs;
b) n’infirme pas la décision du gouvernement d’augmenter les tarifs douaniers sur des articles comme les landaus, les vélos, les chauffe-eau domestiques, les radiateurs électriques, le matériel scolaire, les fours, les cafetières, les perruques des personnes vivant avec le cancer, et les couvertures;
c) augmente les impôts des petites entreprises à hauteur de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, causant ainsi directement du tort à 750 000 Canadiens et mettant en péril les emplois des Canadiens;
d) augmente les impôts des coopératives de crédit à hauteur de 75 millions de dollars par année, ce qui constitue une attaque contre les Canadiens des régions rurales et l’économie rurale du Canada;
e) ajoute la TPS/TVH à certains services de soins de santé, notamment les interventions médicales que requièrent les victimes de la criminalité pour faire valoir leur cause devant les tribunaux;
f) ne prévoit aucune stratégie d’emploi pour les jeunes afin d’aider les jeunes canadiens désespérément à la recherche d’un emploi;
g) ignore les besoins urgents des peuples autochtones. ».

Il s'élève un débat.

Avis de motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 671 -- Vote no 671)
POUR : 245, CONTRE : 32

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke

Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Fortin
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Lemieux
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Masse
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Mourani
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston

Quach
Rafferty
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 245

NAYS -- CONTRE

Andrews
Bélanger
Bennett
Byrne
Casey
Coderre
Cuzner
Duncan (Etobicoke North)

Easter
Eyking
Foote
Fry
Garneau
Goodale
Hsu
Hyer

Karygiannis
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray

Pacetti
Rae
Regan
Scarpaleggia
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Valeriote

Total: -- 32

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Richards (Wild Rose), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) (ancien titre: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 672 -- Vote no 672)
POUR : 240, CONTRE : 36

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke

Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Lemieux
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Masse
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty

Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 240

NAYS -- CONTRE

Andrews
Bélanger
Bellavance
Bennett
Byrne
Casey
Coderre
Cuzner
Duncan (Etobicoke North)

Easter
Eyking
Foote
Fortin
Fry
Garneau
Goodale
Hsu
Hyer

Karygiannis
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray
Pacetti

Patry
Plamondon
Rae
Regan
Scarpaleggia
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Valeriote

Total: -- 36

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, dont le Comité permanent des langues officielles a fait rapport avec des amendments.

Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-289-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-176-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-471-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-3725);
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-3726);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des services de santé (no 411-3727).
Débat d'ajournement

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.