Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 243 Le mardi 30 avril 2013 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2013), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-411-64-05. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Présentation de rapports de comités |
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M. Moore (Fundy Royal), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le dixième rapport du Comité, « L'industrie canadienne du logiciel de divertissement ». — Document parlementaire no 8510-411-227. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43 à 46, 48, 51, 58 et 59) est déposé. |
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M. Moore (Fundy Royal), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 11e rapport du Comité (projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-228. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 60) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3695) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-3696);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-3697) et une au sujet de l'industrie nucléaire (no 411-3698);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 411-3699) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-3700);
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 411-3701);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des droits humains au Pakistan (no 411-3702), une au sujet du transport (no 411-3703) et une au sujet des eaux navigables (no 411-3704).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1226, Q-1228, Q-1232, Q-1236 et Q-1244 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-1219 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le Bureau de responsabilité sociale des entreprises du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, depuis l'exercice 2009-2010, ventilé par exercice : a) combien a totalisé le budget; b) quel était le nombre total des employés; c) quel était le nombre de cas et, pour chaque cas, (i) qui étaient les plaignants, (ii) contre qui les plaintes ont-elles été déposées, (iii) quel a été le règlement de chaque différend; d) quels sont les détails des frais de déplacement et d’accueil de tous les employés du Bureau; e) quels particuliers ou entreprises extérieurs au gouvernement ont bénéficié des frais d’accueil du Bureau? — Document parlementaire no 8555-411-1219.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. |
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M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et la Loi sur la taxe d'accise. (document parlementaire no 8570-411-22), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 22 avril 2013. (Voies et moyens no 21) |
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M. Menzies (ministre d'État (Finances)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er mai 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles). |
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M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Richards (Wild Rose), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er mai 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-411-322-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-415-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-416-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire no 8560-411-188-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-411-808-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |