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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 248
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 mai 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 248
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 7 mai 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur la protection des eaux navigables
demande à présenter le projet de loi C-506, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Don).
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter ce projet de loi, qui vise à rétablir la protection de la rivière Don à Toronto, qui s'écoule jusqu'aux terres portuaires de Toronto—Danforth depuis sa source, dans la moraine d'Oak Ridges, 28 kilomètres au nord. Le projet de loi, appuyé par mes collègues torontois de Beaches—East York, Trinity—Spadina et Davenport, s'inscrit dans les efforts du NPD visant à exhorter les conservateurs à annuler les modifications imprudentes qu'ils ont apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le dernier budget et à restituer la protection des lacs et des cours d'eau du Canada.
L'historique rivière Don et la vallée qu'elle sillonne sont des symboles emblématiques de Toronto et font partie intégrale de l'histoire et de l'environnement culturel de notre collectivité. D'année en année, la restauration de la rivière Don constitue un brillant exemple de solidarité communautaire et de dévouement de centaines de bénévoles et d'organismes communautaires conscients de la valeur essentielle des espaces verts et d'un environnement sain.
Le projet de loi vise à maintenir et à améliorer la protection du patrimoine naturel de la rivière Don pour la ville de Toronto.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
L'hon. Peter MacKay (au nom du ministre de l'Environnement)
propose que le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
La luzerne génétiquement modifiée
L'octroi d'un permis de traitement de combustible nucléaire
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
Il y a plusieurs mois, les habitants de ma circonscription, Davenport, à Toronto ont appris, par un bon matin, que GE Hitachi exploite depuis maintenant 50 ans une usine de traitement de combustible nucléaire en plein coeur de la circonscription, au beau milieu d'un des endroits les plus densément peuplés du pays. Son permis d'exploitation indique que l'entreprise doit consulter la population dans le cadre d'un programme d'information publique, ce qu'elle ne fait manifestement pas, et ce, depuis 50 ans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de soumettre la demande de permis de l'exploitant à un nouvel examen afin que les habitants de la circonscription et de la ville puissent s'exprimer sur cette question dans le cadre d'un processus en bonne et due forme.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des habitants de ma circonscription qui sont fort inquiets, voire révoltés, de devoir payer 2 $ ou plus pour recevoir une copie papier de leurs factures par la poste.
Les signataires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin à cette pratique.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première pétition est signée par des Canadiens qui soulignent le reportage de la CBC, diffusé il y a quelque temps, révélant que l'interruption de grossesse en fonction du sexe de l'enfant se pratique au Canada.
Les pétitionnaires font valoir que 92 % des Canadiens sont contre l'avortement sélectif fondé sur le sexe de l'enfant, et que tous les partis siégeant à la Chambre ont condamné cette pratique.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes, en tant qu'assemblée législative, de condamner cette pratique afin que le monde puisse voir que celle-ci est tout simplement inacceptable au Canada.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des gens qui soulignent le fait que la définition de l'être humain au Canada est vieille de 400 ans.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de tenir compte des connaissances scientifiques des 400 dernières années pour redéfinir le moment où la vie commence.
Les organismes génétiquement modifiés
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription et d'ailleurs. Les pétitionnaires attirent l'attention sur la question des organismes génétiquement modifiés. Ils demandent au gouvernement de mener une enquête indépendante sur l'innocuité des organismes génétiquement modifiés, et de fournir des preuves irréfutables que leur présence dans les aliments ne constitue aucun risque pour les humains ou l'environnement.
[Français]
La traite des personnes et l'exploitation sexuelle
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne l'appui au projet de loi C-452 contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle.
Monsieur le Président, la troisième pétition se trouve sur mon site Internet. Je ne suis pas surprise, parce que la santé est prioritaire pour les gens de Gatineau. Ils demandent que le gouvernement du Canada coopère pleinement avec les provinces et les territoires en négociant un nouvel accord sur la santé d'ici 2014. C'est extrêmement important pour les gens de Gatineau.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première provient d'habitants de Winnipeg qui appuient mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-442, qui propose la création d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. Cette pétition tombe vraiment à point, car la journée mondiale de la maladie de Lyme aura lieu le samedi 11 mai.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de la région de Vancouver qui demandent au gouvernement et à la Chambre d'appuyer l'imposition d'un moratoire visant à interdire de façon permanente la circulation de superpétroliers le long de la côte de la Colombie-Britannique
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première pétition rappelle la triste histoire de Kassandra Kaulius, une jeune fille de 22 ans qui a été tuée l'an dernier par une conductrice ivre. Les membres du groupe Families for Justice, qui ont perdu un proche à cause de conducteurs aux facultés affaiblies, veulent que les lois soient plus sévères. Ils réclament que de nouvelles peines minimales obligatoires soient imposées aux personnes reconnues coupables de conduite avec capacités affaiblies causant la mort. Ils veulent aussi qu'on modifie le Code criminel de façon à ce que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
La sélection en fonction du sexe
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, parlons un peu de rois, de reines et de couronnes.
Au point culminant de la Glorieuse Révolution, en 1689, le Parlement britannique a permis à Guillaume III et à Marie II d'accéder au trône, mais à une condition: ils devaient accepter la convention et la Déclaration des droits, qui conférait au Parlement le pouvoir de diriger la Grande-Bretagne. Ce Parlement allait devenir le modèle de tous les parlements, y compris le nôtre.
La Déclaration des droits a beau être un document imparfait, certains de ses principes perdurent encore aujourd'hui, notamment celui qu'on appelle « pas de taxation sans représentation » ou, pour citer la Déclaration des droits elle-même, « [...] une levée d'argent pour la Couronne ou à son usage [...] sans le consentement du Parlement [...] est illégale. » Autrement dit, la Couronne ne peut dépenser l'argent du peuple sans le consentement de celui-ci, et seul le Parlement peut accorder ce consentement.
Nous voici, 324 ans plus tard, et ce principe reste inchangé. Le gouvernement ne peut dépenser ce que le Parlement n'a pas approuvé, ce qui nous amène à la Couronne, ou aux sociétés d'État.
Selon les règles actuelles, leurs représentants peuvent s'installer dans une salle avec un représentant syndical, négocier une entente et refiler la facture aux contribuables, qui n'ont pas un mot à dire et doivent payer. Les serviteurs des citoyens, au Parlement, n'ont pas à se prononcer sur cette entente, pas plus que le gouvernement en place n'a à l'approuver. En ce sens, c'est donc comme si nous revenions au milieu du XVIIe siècle, lorsque la Couronne levait de l'argent sans l'autorisation du Parlement.
Quelles en sont les conséquences? Prenons Postes Canada. Ses pertes et ses obligations sont à la charge de ses propriétaires, ce qui revient à dire les contribuables. Les salaires et les avantages sociaux représentent 71 % des coûts de cette société. Afin de savoir pourquoi, jetons un coup d'oeil à la plus récente convention collective, une monstruosité de 500 pages. Par exemple, s'il n'y a pas de travail pour un employé de Postes Canada dans un rayon de 40 kilomètres autour de son lieu de travail, la convention collective interdit qu'on transfère cet employé à un endroit où ses compétences sont requises. Le travailleur doit rester chez lui sans travailler tout en étant rémunéré. Autrement dit, lorsqu'il n'y a pas de travail, les contribuables le paient à ne rien faire.
Le syndicat exige des contribuables qu'ils financent près de 500 bureaux de poste, même s'ils coûtent trois fois plus cher que les comptoirs postaux situés dans des magasins de détail, qui offrent le même service et sont ouverts plus longtemps. Après avoir pris leurs congés de maladie cumulatifs, leurs congés de préretraite, leurs sept semaines de vacances et plus, les facteurs ne passent à distribuer le courrier qu'une fraction du temps pour lequel ils sont payés pour le faire.
En passant, rien de tout cela n'est fait dans l'intérêt des travailleurs, dont la sécurité d'emploi dépend de la prospérité de l'entreprise. Qui plus est, les employés ambitieux et talentueux sont privés de toute forme de prime, au rendement ou autre, par leur syndicat. Il serait impensable de récompenser l'excellence.
Les résultats financiers sont éloquents. Dans son rapport du mois dernier sur Postes Canada, le Conference Board a prévu « des déficits d'exploitation annuels de près d'un milliard de dollars d'ici 2020 ».
À cela s'ajoute un passif accumulé de milliards de dollars au titre des régimes de retraite. Qui paiera la note? Les contribuables, évidemment. Ils n'ont jamais permis une telle situation, mais ils ne peuvent pas exiger de comptes des fonctionnaires non élus qui l'ont laissée s'installer. Les élus peuvent clamer leur innocence, car c'est un organisme indépendant qui a agi. Bien sûr, il avait le bras assez long pour fouiller dans la poche des contribuables, mais tant pis: ces sociétés d'État sont indépendantes. En réalité, elles dépendent des contribuables dont elles sont indépendantes. On nous dit d'ailleurs que leur indépendance même dépend de leur droit de dépendre des personnes dont elles sont indépendantes. Autrement dit, elles sont « indépendamment dépendantes ».
Je suppose que cela dépend du point de vue. Les partis de l'opposition établissent un parallèle entre les sociétés d'État actuelles et le pouvoir que détenait le roi Jacques II. Il a été le dernier roi d'Angleterre à régner avant l'adoption de la Déclaration des droits. Il pouvait taxer et dépenser à volonté. Lui aussi était indépendamment dépendant.
Chaque couronne a toutefois son roi. Les dirigeants syndicaux se sont autoproclamés rois des sociétés d'État du Canada. Ils ont imposé, par voie législative, des monopoles aux travailleurs. Faites ce qu'ils disent, sinon ils fermeront boutique en déclenchant une grève. Les travailleurs, même ceux qui refusent de se syndiquer, doivent payer des cotisations syndicales — c'est de la taxation sans représentation. Les employés qui veulent travailler et bâtir une entreprise fondée sur le principe du mérite sont laissés pour compte. Ils n'ont pas le droit de se représenter eux-mêmes lors des négociations ou de signer leur propre contrat de travail. Les pouvoirs énormes que détiennent ces syndicats feraient pâlir d'envie Jacques II.
Même si le budget ne résoudra pas tous ces problèmes, la section 17 de la partie 3 du projet de loi modifie la Loi sur la gestion des finances publiques pour permettre au gouvernement démocratiquement élu de rejeter les conventions collectives qui constituent une utilisation abusive de l'argent des contribuables. Autrement dit, nous rétablissons le principe selon lequel il ne doit pas y avoir de taxation sans représentation.
Nous, les députés, sommes cette représentation. La couleur de cette Chambre est verte, parce que, à ses débuts, la Chambre était constituée de représentants du peuple qui travaillaient dans les champs, et c'était l'impôt prélevé sur leur labeur dans ces champs qui finançait les dépenses de la Couronne.
Le gouvernement doit donc faire approuver toutes ses dépenses par le Parlement. C'est exactement ce que fait ce projet de loi: il rétablit le Parlement dans son rôle de défenseur des deniers publics et assujettit la Couronne au lieu de lui donner les pleins pouvoirs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours déplorable de mon collègue conservateur.
Il est de circonstance de l'entendre parler de James the Second, car, si on l'écoute bien, on se rend compte qu'il veut nous ramener au Moyen Âge, à l'ère où les travailleurs étaient écrasés par les employeurs, où ces derniers brisaient leurs organisations et où les travailleurs avaient des horaires de 14 heures par jour et n'avaient pas de droits, où les conditions de travail étaient pitoyables. On a l'impression que, par ses attaques antisyndicales, il veut nous ramener exactement à cette Angleterre du XIXe siècle, comme s'il s'agissait du modèle dont on devrait s'inspirer pour bâtir notre Canada d'aujourd'hui.
Le gouvernement nous dit que Postes Canada est une société indépendante et qu'il n'a rien à voir avec la fermeture d'un bureau de postes. Cependant, comme notre députée de Gatineau le rappelait aujourd'hui, si les sociétés sont indépendantes, comment se fait-il qu'il veuille fourrer son nez dans les négociations de conventions collectives et dans les droits des travailleurs et qu'il agisse dans l'intérêt des employeurs contre celui des travailleurs?
Monsieur le Président, en fait, ce sont les néo-démocrates qui veulent ramener notre pays au Moyen Âge. Ce sont eux qui veulent retirer des droits que les Canadiens et tous les membres des sociétés parlementaires ont gagnés avec travail et efforts, pour faire en sorte que la population ait le droit de décider comment son argent est dépensé. Ce sont les néo-démocrates qui veulent retirer ce pouvoir au Parlement et aux gens que le Parlement représente ici.
[Traduction]
Ce sont eux qui veulent nous ramener au Moyen-Âge en abolissant le principe fondamental selon lequel il ne doit pas y avoir de taxation sans représentation. Ce sont eux qui veulent enlever les droits des travailleurs en les empêchant de savoir comment les cotisations syndicales sont dépensées ou de prendre leurs propres décisions.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, respectons le principe de la suprématie du Parlement et nous respectons les contribuables qui paient les factures. Voilà ce qui nous différencie des députés d'en face.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur majoritaire nous a offert de nombreux exemples de son manque de respect pour la démocratie et le parlementarisme. Les Canadiens sont d'avis que le gouvernement a des objectifs occultes du type conservateur-réformiste. Radio-Canada et Postes Canada sont des institutions nationales en lesquelles les Canadiens croient. Des députés ministériels ont comme objectif caché de s'en prendre à nos institutions nationales canadiennes.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'attaque-t-il à nos belles institutions canadiennes?
Monsieur le Président, nous avons un programme bien connu que nous mettons en oeuvre depuis que nous sommes au pouvoir, en 2006, et le peuple canadien nous a réélus en nous donnant chaque fois un plus grand nombre de députés. Je souligne qu'à l'inverse, le parti siégeant dans le coin s'est vu constamment accorder moins de votes par la population canadienne, à mesure que celle-ci apprenait à connaître son programme et le nôtre.
Pour ce qui est de la question de l'indépendance des sociétés d'État, nous pensons que celles-ci peuvent dépenser de l'argent uniquement si les représentants du peuple siégeant au Parlement les y autorisent. Les gens d'en face pensent que les dirigeants syndicaux devraient pouvoir décider comment est dépensé l'argent des contribuables, sans autorisation du Parlement. Si j'ai invoqué la Déclaration canadienne des droits, c'est pour montrer que l'opposition, avec l'approche qu'elle nous propose, viole un principe sacré de la démocratie parlementaire, alors que nous respectons ce principe et que nous en rétablissons l'application avec ce budget.
Monsieur le Président, le député conservateur a commencé son discours en parlant de rois, de reines et de couronnes. Mon discours sera plutôt axé sur les simples mortels de Terre-Neuve-et-Labrador et du reste du Canada, c'est-à-dire les gens que les conservateurs oublient.
Dimanche dernier, j'ai tenu une assemblée publique dans ma circonscription, St. John's South—Mount Pearl. Au début de l'assemblée, une femme de 65 ans est venue me voir. Elle voulait me parler en privé d'un problème. Elle vit seule dans un appartement qu'elle loue, et la société qui est propriétaire de l'immeuble vient d'augmenter le loyer bimensuel de 45 $, ce qui veut dire 90 $ par mois ou 1 080 $ par année. Mais cette dame est à la retraite et vit d'une maigre pension, d'un revenu fixe. Elle ne sait pas du tout comment elle s'y prendra pour payer l'augmentation de loyer.
Que fera le projet de loi sur le Plan d'action économique de 2013, qu'on pourrait appeler loi du plan d'inaction économique de 2013, pour cette femme âgée de ma circonscription? Rien du tout. Il n'y a aucune aide de prévue pour elle.
Cette femme m'a demandé de ne pas l'oublier. Elle m'a demandé de faire quelque chose pour le logement, les personnes âgées, les personnes à revenu fixe et les personnes à faible revenu. Il est de plus en plus difficile pour ces personnes de joindre les deux bouts. Alors, me voici. Et j'ai l'intention de revenir à la charge chaque fois que j'aurai l'occasion de prendre la parole au sujet du plan d'inaction économique de 2013 des conservateurs.
Que prévoit le budget pour aider les gagne-petit à conserver leur logement? Rien. Les conservateurs viennent de rejeter le projet de loi néo-démocrate visant à établir une stratégie nationale destinée à régler la crise du logement au Canada. Que fait le gouvernement? Quelles sont les mesures prévues dans son budget? Les conservateurs ne se sont pas contentés de rejeter le plan néo-démocrate concernant une stratégie en matière de logement. À compter de l'an prochain, ils vont diminuer le financement destiné aux sans-abri de 15 millions de dollars par année. Le budget ne fait rien pour cette personne âgée qui habite dans ma circonscription, et c'est l'ensemble des aînés qui en souffrent.
Il y a quelques jours, les médias ont fait état de la situation d'un homme de 82 ans qui réside dans la région de Cornerbrook, dans l'Ouest de Terre-Neuve. Cet homme a été accusé d'avoir volé de la nourriture dans une épicerie. Selon la police, ce type d'incident est rare, mais un protecteur des citoyens âgés a déclaré que le phénomène n'en était qu'à ses débuts. Dans l'article en question, cette personne a dit que « de plus en plus d'aînés vont se mettre à commettre des délits mineurs, car bon nombre d'entre eux n'ont pas les moyens de s'alimenter en suivant le Guide alimentaire canadien ».
S'alimenter en suivant le Guide alimentaire canadien? Ils n'arrivent même pas à payer leur loyer. Ils n'ont même pas les moyens de chauffer leur logement. Voilà la situation actuelle au pays. Voilà ce que les conservateurs ont fait à notre pays.
Que prévoit le budget pour Terre-Neuve-et-Labrador? Parmi toutes les mesures contenues dans le budget, laquelle attire le plus l'attention dans ma province? De quoi parlent les gens? Ils parlent de l'augmentation du prix du stationnement à l'hôpital et du fait que les pauvres et les malades, soit les personnes les plus vulnérables de notre société, devront mettre encore plus d'argent — de l'argent qu'ils n'ont pas — dans les parcomètres.
Les conservateurs peuvent bien consentir des allégements fiscaux aux grandes entreprises. Ils peuvent bien accorder un traitement de faveur à l'industrie, mais qui paie au bout du compte? Ce sont les malades et les pauvres. Ce sont eux qui paient depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir.
Que contient le budget pour le Labrador plus particulièrement? C'est le statu quo, du pareil au même: des chemins de terre, un service Internet de piètre qualité. Qui sait ce qui se passe dans les coulisses? Lorsqu'il était notre représentant au sein du Cabinet fédéral, Peter Penashue a dressé le grand territoire du Labrador contre l'île de Terre-Neuve. En fait, il était très fier de pratiquer une politique qui semait la discorde. C'est le pire genre de politique qui existe.
Peter Penashue a admis avoir retardé des projets d'infrastructures sur l'île de Terre-Neuve pour mettre en oeuvre d'autres projets au Labrador. Voilà le genre de manoeuvres que les conservateurs font dans les coulisses, mais qu'ils nous passent aussi sous le nez. Ce projet de loi omnibus, le troisième du genre, comprend 49 mesures législatives qui augmenteront notamment les frais d'utilisation des espaces de stationnement des hôpitaux, réduiront le financement des soins de santé et imposeront de graves compressions aux coopératives de crédit.
La plupart des Canadiens ignoreront les répercussions de ce budget, car nous disposons de très peu de temps pour examiner les 49 mesures législatives que comporte ce volumineux projet de loi. Le gouvernement empêche les députés d'étudier en profondeur le projet de loi et ses répercussions. Les néo-démocrates voudraient soumettre bien des mesures du projet de loi omnibus à l'examen des comités de la Chambre des communes pour que nous puissions convoquer des spécialistes et analyser les véritables répercussions de ces mesures. Or, les conservateurs nous empêchent de le faire et nous refusent ce droit parce qu'ils ne veulent pas qu'on les examine. Ils ne veulent pas que les Canadiens sachent ce qui se passe au Canada.
Les conservateurs essaient de faire croire aux Canadiens que le projet de loi ne prévoit rien de particulier. D'une certaine façon, c'est vrai. Il ne comprend aucune mesure pour stimuler la création d'emplois, diminuer le coût de la vie ou renforcer les services dont les familles ont besoin. Le budget ne prévoit pas grand-chose pour les jeunes. Or, le taux de chômage des jeunes dépasse 14 %. Les conservateurs viennent d'annoncer 5 000 stages rémunérés de plus, mais c'est une mesure dérisoire par rapport aux besoins réels. Les conservateurs ne disent pas que les stages feront gagner 14 000 $ par année aux étudiants, ce qui ne suffira pas pour rembourser leur prêt étudiant ou pour contribuer à l'économie. Ce n'est même pas suffisant pour subvenir à leurs besoins.
Le budget ne parle pas du tout des dettes d'études. Rappelons que la dette moyenne des étudiants canadiens s'élève à 28 000 $. Comment les étudiants peuvent-ils contribuer à l'économie — un sujet dont les conservateurs aiment se vanter — lorsqu'ils ne décrochent pas d'emploi à la fin de leurs études et qu'un fardeau de 28 000 $ les écrase dès le début de leur carrière?
Parlons maintenant de CBC/Radio-Canada. J'ai travaillé comme journaliste pendant presque 20 ans. J'ai été journaliste pour un journal quotidien pendant 12 ans, rédacteur en chef pendant 5 ans, chroniqueur, et animateur d'une tribune téléphonique à la radio pendant 2 autres années, en majeure partie pour des médias privés. Je connais par expérience les pressions qui peuvent être exercées sur les journaux ou les médias pour qu'ils diffusent ou non une affaire. D'énormes pressions peuvent provenir des annonceurs, du gouvernement ou de l'industrie. C'est pour cette raison que CBC/Radio-Canada est si importante. Je la considère comme le joyau de la couronne démocratique canadienne.
D'après le Globe and Mail, le gouvernement conservateur:
adopte une approche plus dure à l'égard des négociations collectives, et il se donne de nouveaux pouvoirs pour diriger les négociations collectives entre des sociétés d'État indépendantes et leurs employés en ce qui concerne les salaires et les avantages sociaux. Les principales cibles sont CBC/Radio-Canada, Postes Canada et VIA Rail [...] Qui plus est, le projet de loi donne au gouvernement le pouvoir de placer un représentant du Conseil du Trésor à la table de négociations des sociétés d'État.
Le syndicat qui représente les employés de CBC/Radio-Canada prévient que ces nouveaux pouvoirs sont une atteinte « ridicule » à l'indépendance de CBC/Radio-Canada.
Je suis d'accord avec cette déclaration.
Permettez-moi de citer les propos de Marc-Philippe Laurin, président de la sous-section de CBC/Radio-Canada à la Guilde canadienne des médias, le syndicat qui représente la plupart des employés de la société d'État.
J'ignore comment qui que ce soit pourrait ne pas comprendre que cela transformera le diffuseur public en diffuseur d'État.
Les députés peuvent-ils imaginer CBC/Radio-Canada transformée en diffuseur d'État, c'est-à-dire en porte-parole du Parti conservateur? Les députés peuvent-ils concevoir qu'une société d'État puisse modifier à tout moment les conditions de travail d'un employé non syndiqué?
Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où les travailleurs et les pensions sont les cibles d'attaques constantes? Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où le gouvernement se fiche que les diplômés postsecondaires soient criblés de dettes? Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où le gouvernement ne tient pas compte d'une crise du logement? Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où un homme de 82 ans est obligé de voler de la nourriture pour son souper? C'est le monde dans lequel nous vivons, grâce au nouveau plan d'inaction du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je doute que le député ait réellement lu le projet de loi d'exécution du budget. C'est la seule conclusion possible.
Il parle de logement abordable. Ce budget prévoit d'énormes investissements dans ce domaine, en plus d'exiger que des apprentis soient embauchés dans les nouveaux projets de logement abordable. Ce qui signifie que, dans la circonscription du député, de jeunes gens auraient l'occasion d'acquérir les compétences dont ils ont besoin tout en bâtissant des logements abordables.
Nous sommes fiers de participer à un certain nombre de projets de grande envergure à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes fier d'appuyer les aînés dans la circonscription du député. Quelle cause choisit-il de défendre aujourd'hui? Il plaide pour que CBC/Radio Canada reçoive plus d'argent, bien qu'il signale que les gens de sa circonscription auraient besoin de plus de soutien de la part du gouvernement.
Le député ne comprend-il pas que le gouvernement ne dispose pas de ressources infinies? Si, comme il le propose, on versait plus d'argent à CBC/Radio Canada et on haussait les impôts des particuliers et des entreprises, on serait moins en mesure d'aider les gens de sa circonscription.
Monsieur le Président, je peux dire au député ce que je comprends. Je comprends les besoins. Je comprends lorsque des aînés et des gens qui touchent un revenu fixe viennent me dire qu'il y a une crise du logement, que le prix de leur loyer augmente et qu'ils se trouvent dans l'incapacité de le payer.
Il y a quelques mois seulement, le parti de ce côté-ci de la Chambre a présenté un projet de loi qui proposait une stratégie nationale du logement. Cette stratégie aurait été élaborée par les trois ordres de gouvernement — fédéral, provincial et municipal — dans le but de résoudre la crise du logement. Combien ce projet de loi aurait-il coûté aux contribuables? Rien. Il en serait ressorti un plan pour lutter contre la crise du logement, sans qu'il en coûte un sou.
Monsieur le Président, je remercie le député pour l'empathie dont il fait preuve, particulièrement envers les aînés de Terre-Neuve.
Il y a quelques minutes, le député de Nepean—Carleton a parlé du respect que lui inspirent la Chambre et les Canadiens. Je dois reconnaître que ses propos m'ont troublé, puisqu'il a voté à plusieurs reprises pour étouffer le débat à la Chambre et empêcher les députés d'en apprendre davantage sur les mesures législatives proposées. Dans toute l'histoire du Canada et de ce Parlement, aucun autre gouvernement n'a eu aussi souvent recours au bâillon.
Le député de Nepean—Carleton a aussi souligné qu'il faut veiller sur les fonds publics. Je sais que mon collègue de Terre-Neuve partage cette préoccupation. A-t-il pu obtenir la moindre information sur le sort des 3,1 milliards de dollars disparus du Trésor public?
Monsieur le Président, je ne sais absolument pas où sont passés ces 3 milliards de dollars. Je crois que les contribuables aimeraient bien le savoir, eux aussi. Nous nous posons la même question, mais il n'y malheureusement pas de réponse.
Le député a mentionné l'allocution du député d'en face qui représente Nepean—Carleton. Comme je l'ai souligné au début de mon discours, celui-ci a commencé son allocution en parlant de rois, de reines et de couronnes. Pendant que je l'écoutais, je me disais que cela démontrait à quel point le gouvernement conservateur est débranché de la réalité des Canadiens ordinaires, des gens ordinaires de Terre-Neuve-et-Labrador, des gens des côtes Est et Ouest. Il est complètement déconnecté.
Il y a quelques instants, le député a parlé des bâillons qui sont imposés. Le projet de loi que nous débattons actuellement est le troisième projet de loi omnibus. Tous les projets omnibus sont d'une taille gigantesque. Celui-ci touche 49 mesures législatives.
Qu'est-ce qui peut amener le gouvernement conservateur à prendre 49 mesures législatives et à les rassembler en un seul projet de loi omnibus? Il procède ainsi pour éviter les débats. Les conservateurs ne veulent pas vraiment examiner les mesures ni les regarder de près. Ils ne veulent pas que les Canadiens voient ce qui se cache dans ce projet de loi omnibus.
Durant mon intervention, monsieur le Président, j'entends mettre en lumière certaines des mesures très positives que contient le Plan d'action économique de 2013.
Le projet de loi dont nous avons été saisis permettrait au Canada de conserver sa position enviable par rapport à tant d'autres pays et d'éviter les erreurs que beaucoup d'entre eux ont commises. Il le ferait en stimulant l'emploi et la croissance ainsi qu'en aidant les familles et les collectivités canadiennes, tout en respectant l'argent des contribuables. Le projet de loi déborde de mesures aussi inspirées que positives, et j'aimerais en faire rapidement la liste à l'intention des Canadiens qui nous regardent à la maison.
Voici quelques-unes des excellentes mesures que propose le projet de loi afin de solidifier notre économie et de stimuler la croissance de l'emploi. Nous prolongeons l'allégement fiscal applicable aux nouveaux investissements en machines et en matériel dans le secteur manufacturier canadien. Nous indexons le Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux appuyer l'infrastructure créatrice d'emplois dans les municipalités du Canada. Nous prolongeons d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière.
Notre gouvernement fournit un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique, par l'entremise de Génome Canada. Pour aider les jeunes entrepreneurs à faire prospérer leur entreprise, le gouvernement conservateur octroie 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Il verse aussi 5 millions de dollars à Inspire pour des bourses d'études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations, et le budget réserve beaucoup d'autres bonnes nouvelles aux Canadiens.
Nous proposons toutes sortes d'excellentes mesures pour soutenir les familles et les collectivités, et je veux expliquer de quoi il en retourne. Le gouvernement conservateur facilite l'adoption d'un enfant en bonifiant le crédit d'impôt pour frais d'adoption pour tenir davantage compte des coûts liés à une telle démarche. Nous instaurons un super crédit d'impôt pour un premier don de bienfaisance, auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois, afin d'inciter tous les jeunes Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Notre gouvernement élargit l'allégement fiscal à l'égard des soins à domicile afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en la matière.
Nous éliminons les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certaines articles de sport, ce qui aidera les familles partout au pays. Dans le budget de 2013-2014, notre gouvernement consacre 30 millions de dollars à soutenir la construction de logements neufs au Nunavut. Nous investissons 20 millions de dollars dans l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation de terres écosensibles. Nous fournissons 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada à l'appui de la formation en soins palliatifs offerte aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Étant donné le vieillissement de la population, un fait auquel tous les députés sont sensibles, il s'agit là d'une mesure de première importance.
Notre gouvernement consacre 3 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque offerts aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Je viens tout juste de rencontrer des membres de cette communauté, qui nous sont très reconnaissants de cet investissement de 3 millions de dollars, qui viendra améliorer leur qualité de vie. Nous appuyons les anciens combattants et leur famille en décidant de ne plus déduire le montant des prestations d'invalidité des anciens combattants quand on calcule les prestations qu'ils reçoivent en vertu d'autres programmes, et nos efforts ne s'arrêtent pas là.
J'aimerais honnêtement savoir comment les députés néo-démocrates et libéraux peuvent possiblement voter contre toutes ces excellentes initiatives. Comment peuvent-ils voter contre toutes ces mesures positives pour les Canadiens? Comment peuvent-ils s'opposer aux services de bibliothèque pour les aveugles? Comment peuvent-ils s'opposer au soutien des soins palliatifs? Comment peuvent-ils s'opposer aux mesures d'aide pour les anciens combattants? J'attends leur réponse, à l'instar de leurs électeurs.
Contrairement à l'opposition, notre gouvernement comprend que les entreprises canadiennes, petites et grandes, sont confrontées à de nouveaux problèmes économiques venant de l'étranger. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada réduirait les impôts, éliminerait les tracasseries administratives excessives et améliorerait les conditions pour les nouvelles entreprises et les entreprises en croissance. Le Plan d'action économique de 2013 propose un nouveau train d'initiatives visant à conserver nos acquis et à créer pour les Canadiens des emplois à valeur ajoutée bien rémunérés.
Sur les conseils de l'industrie manufacturière canadienne, nous offrons au secteur de la fabrication un allègement fiscal de 1,4 milliard de dollars en prolongeant de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux nouveaux investissements dans les machines et le matériel. Cet allégement fiscal encouragera les fabricants et les transformateurs à continuer d'investir dans les machines et le matériel, afin de rendre leurs entreprises plus productives et concurrentielles à l'échelle mondiale.
Alors que le NPD préférerait accorder des allégements fiscaux aux entreprises chinoises, la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel nous permettra de garder les emplois ici au Canada, comme il se doit. Nous savons que ça marche.
D'ailleurs, l'Association canadienne de l'industrie de la chimie nous a dit:
Les mesures comme la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel peuvent faire la différence entre une compagnie qui décide d'investir au Canada ou déménager ses opérations, et les emplois stables et bien rémunérés qui viennent avec, à l'étranger.
Bien que la fabrication et l'exportation soient au coeur de notre Plan d'action économique, il demeure essentiel d'améliorer notre infrastructure si l'on veut acheminer les biens et les services canadiens vers les marchés le plus efficacement possible. Le projet de loi C-60 propose également d'indexer le Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux appuyer l'infrastructure créatrice d'emplois dans les municipalités du Canada. C'est là un élément très important de notre nouveau plan de 10 ans, Chantiers Canada, dévoilé dans notre budget de 2013, qui viendra financer l'infrastructure comme les routes et les ponts dans l'ensemble du pays.
Nos partenaires municipaux ont réagi avec enthousiasme à la nouvelle. L'Association des municipalités de l'Ontario nous a dit que l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence:
[...] témoigne du fait que tous les types d'infrastructures municipales peuvent contribuer à la sécurité publique, à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et à la croissance économique.
[...] l'indexation du fonds est essentielle si l'on veut que les fonds consacrés aux infrastructures augmentent au même rythme que l'inflation et les coûts de construction, qui vont sans cesse croissant.
Le projet de loi C-60 propose également de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que le coût associé à la production d'avis relatifs au marché du travail ne soit plus absorbé par les contribuables et que les Canadiens aient la priorité lorsqu'un emploi devient vacant. Nous entendons soutenir les créateurs d'emplois, comme les petites sociétés d'exploration minière, en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Nous allons également clarifier le processus d'examen des investissements proposés par des sociétés d'État étrangères et moderniser la Loi sur Investissement Canada afin que soient prolongés les délais des examens de sécurité nationale.
Bien que le gouvernement demeure résolument tourné vers la création d'emplois et la croissance, il est bien évidemment conscient que la principale ressource du pays, ce sont les Canadiens. Comme nous l'avons déjà souligné, la mesure législative dont la Chambre est saisie comprend une série de mesures très positives pour les familles canadiennes. Pour aider les Canadiens qui accueillent généreusement un enfant dans leur famille, nous allons bonifier le crédit d'impôt pour frais d'adoption, comme je le disais plutôt. Et pour mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, nous allons élargir l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile. Voici ce que l'Association canadienne de soins et services à domicile avait à dire à ce sujet:
[Il s'agit d']une étape importante pour soutenir les besoins de la population vieillissante et permettre aux Canadiens de vivre chez eux de façon indépendante
Grâce aux nouvelles mesures qu'il contient, et qui visent à faire en sorte que chacun paie sa juste part, le projet de loi C-60 va maintenir les impôts de tous les Canadiens à un niveau peu élevé, ce qui donnera aux familles du pays plus de possibilités que jamais. Non seulement notre plan est prudent, mais il constitue en outre une réponse efficace aux changements économiques qui ont secoué — et qui secouent encore — la planète. En maintenant le cap, le gouvernement conservateur va continuer à stimuler la croissance économique, à favoriser la création d'emplois et à assurer la prospérité des Canadiens à long terme.
J'incite les députés des deux côtés de la Chambre à voter en faveur du projet de loi C-60. J'ai souligné aujourd'hui toutes les mesures extraordinaires qu'il renferme et qui donneront un coup de pouce aux familles canadiennes, à notre population vieillissante et aux municipalités, qui se réjouissent de l'indexation de la taxe sur l'essence. C'est vrai qu'il s'agit d'un mesure importante, qui nous permettra de construire les infrastructures du pays.
Aujourd'hui, j'ai rencontré des électriciens, qui approuvent vivement ce que nous faisons concernant les travailleurs étrangers, car ils sont d'avis que les emplois canadiens doivent aller à des Canadiens, et que ces derniers en ont bien besoin.
Monsieur le Président, ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, a mentionné que des fonds sont prévus dans le budget pour l'Institut national canadien pour les aveugles. Nous nous en réjouissons. Malheureusement, le budget ne compte pas beaucoup d'autres mesures pour les personnes handicapées. En fait, 50 % des personnes handicapées au pays sont sans emploi, et cette proportion grimpe à 80 % lorsqu'il est question des personnes ayant une déficience développementale. Le gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. Il n'a pris aucune mesure en ce qui concerne la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a pourtant cette obligation. Ainsi, il aurait dû présenter un bilan aux Nations Unies il y a déjà 14 mois, et on ne sait toujours pas ce qu'il en est.
En ce qui concerne la taxe sur l'essence, la députée a laissé entendre que ce serait en quelque sorte une véritable bénédiction pour les municipalités. En fait, celles-ci ne bénéficieront pas de l'augmentation de la taxe sur l'essence avant 2016 dans le meilleur des cas, ce qui signifie qu'il leur reste trois ans à attendre. Quant au financement qui, selon les conservateurs, est prévu dans le budget, il convient de souligner que trois autres budgets seront présentés avant que l'on puisse bénéficier des sommes supplémentaires découlant de l'indexation de la taxe sur l'essence, une mesure dont ils ne cessent de se vanter.
Monsieur le Président, tous les jours, nous entendons les députés d'en face dire que le budget ne vaut rien et qu'il ne se passe rien de bon ici, au Canada. En réalité, de nombreux emplois ont été créés dans toutes les collectivités. Des gens comme ceux de l'Association des municipalités du Manitoba, ma province, nous ont dit que ces mesures changent beaucoup la donne, car les municipalités savent dix ans à l'avance qu'elles pourront bénéficier de ces fonds, ce qui leur permettra de planifier en conséquence d'importants projets d'immobilisations.
Les députés d'en face disent que ce ne sont pas de bonnes initiatives. Il ne fait aucun doute que le Canada est un exemple à suivre pour d'autres pays: notre économie est stable, les Canadiens travaillent et nous nous sommes concentrés sur un aspect des plus importants. En fait, nous avons axé nos efforts sur divers aspects, mais nous avons d'abord et avant tout cherché à assurer la stabilité de notre économie. Il faut faire en sorte que les gens continuent de travailler et favoriser la croissance économique. Le Canada est dans une excellente position. Les familles travaillent et jouissent d'un bon niveau de vie grâce au savoir-faire économique du premier ministre. Je l'en remercie.
Monsieur le Président, nous savons qu'il y aura bientôt un remaniement ministériel et, s'il y a une chose que le premier ministre aime, c'est quelqu'un qui peut faire passer un message très négatif pour une bonne nouvelle. Les propos de la députée de Kildonan—St. Paul font presque croire que ce budget draconien, qui constitue une attaque contre la classe moyenne, est un bon budget. Le premier ministre devrait certainement songer à elle pour le remplacer.
En fait, ce budget augmenterait les impôts que payent les Canadiens de la classe moyenne de près de 2 milliards de dollars par année. Les conservateurs prélèvent 550 millions de dollars de plus par année sur les bénéfices des propriétaires de petites entreprises. Elle en a parlé, mais n'a pas donné ce chiffre. Mentionnons aussi la hausse récurrente des charges sociales de 600 millions de dollars par année. Elle a certes parlé de quelques allégements tarifaires, qui réduiraient le coût de l'équipement de hockey, mais elle n'a pas mentionné les hausses tarifaires qui augmenteraient les factures de nombreux Canadiens et tout cela sans faire quoi que ce soit pour améliorer l'assise manufacturière au Canada.
Dans son intervention, elle n'a pas mentionné les mesures cachées préjudiciables à la classe moyenne de notre pays. Il est facile de voir pourquoi nous nous opposerons au budget, car...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à tous les députés qui posent une question ou répondent à une question d'être brefs.
La députée de Kildonan—St. Paul n'a que 45 secondes.
Monsieur le Président, c'est extrêmement étrange d'entendre cela alors que je viens d'expliquer la situation économique enviable de notre pays et comment des associations de tout le pays font l'éloge du gouvernement pour le climat économique fort et stable qu'il a instauré au Canada.
Ce qui compte le plus, c'est que nous devrions travailler ensemble, comme parlementaires. Le budget, manifestement, soutient les familles de nos collectivités. Il tient compte du vieillissement de la population. Il soutient les gens qui ont besoin d'un emploi. En qualité de députés, nous devrions laisser de côté les commentaires partisans et nous devrions tous collaborer étroitement pour maintenir la stabilité économique de notre pays pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de participer aujourd’hui au débat sur le projet de loi C-60, une mesure législative qui traite des choses qui importent le plus pour les Canadiens : les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
La performance économique du Canada a compté parmi les meilleures du G7, aussi bien pendant la récession mondiale que tout le long de la reprise. Grâce à nos saines politiques économiques, le Canada est hautement respecté et admiré partout dans le monde. Pour la cinquième année consécutive, ces politiques nous ont acquis la réputation d’avoir le système bancaire le plus solide du monde, d’après le Forum économique mondial.
Le projet de loi C-60 renforce nos réalisations grâce à des mesures décisives touchant tous les domaines dont dépendent le progrès économique et la prospérité. Il y a lieu de mentionner à cet égard l’orientation des Canadiens vers les emplois disponibles, l’aide accordée aux fabricants et aux entreprises pour qu’ils réussissent dans l’économie mondiale, la mise en place d’un nouveau programme Chantiers Canada, l’investissement dans des travaux de recherche et d’innovation de calibre mondial et le soutien des familles et des collectivités.
Notre gouvernement se rend compte que, même si nous avons une excellente réputation économique, nous devons garder à l’esprit le fait que le Canada n’est pas à l’abri de l’instabilité de l’économie mondiale. Nous avons besoin d’un leadership fort. Or, c'est précisément ce que notre gouvernement nous donne dans le projet de loi C-60, comme je l’expliquerai dans le temps qui me reste.
Dans ma circonscription, Oxford, le secteur manufacturier emploie beaucoup de travailleurs et constitue l’un des principaux moteurs de l’économie canadienne. Depuis 2006, notre gouvernement a fortement appuyé ce secteur au moyen de nombreuses mesures. Mentionnons entres autres qu'il a baissé les taxes d’affaires à 15 %, ce qui permet aux fabricants de garder une plus grande partie de leur argent afin d’investir et d’engager davantage d’employés, qu'il a investi 110 millions de dollars pour doubler le soutien accordé aux fabricants et aux autres entrepreneurs dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle et qu'il a éliminé les impôts qui nuisent à l’emploi.
Avec le projet de loi C-60, nous aurons la possibilité d’offrir encore plus de soutien pour les nouveaux investissements dans les machines et l'équipement du secteur de la fabrication et de la transformation. À cette fin, nous prolongeons de deux ans la déduction pour amortissement accéléré. Cela représente une augmentation de près de 1,4 milliard de dollars de l’aide aux fabricants. Je sais que cette aide profitera au secteur manufacturier d’Oxford et de tout le Canada.
Notre gouvernement tient à maintenir les impôts à un bas niveau pour tous les Canadiens. Depuis 2006, nous avons réduit les impôts plus de 150 fois, ramenant le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en 50 ans. Cela représente des économies totales de 3 200 $ par an pour une famille canadienne moyenne de quatre personnes.
Nous voulons augmenter encore plus ces économies extraordinaires en accordant davantage d’allégements fiscaux aux Canadiens. En effet, le projet de loi C-60 éliminerait les droits de douane sur les vêtements de bébés, les articles de sport et le matériel d’exercice. Au total, les mesures prévues se traduiraient par un allégement tarifaire de 76 millions de dollars dont bénéficieraient les Canadiens.
Le projet de loi introduit en outre un crédit d’impôt temporaire à l’intention de ceux qui font des dons de bienfaisance pour la première fois, afin d’encourager davantage de Canadiens et ceux qui n’ont pas donné récemment à se montrer plus généreux envers les organismes de bienfaisance. Cette mesure aidera une multitude d’organismes, et elle assurera aussi un allégement fiscal annuel de 25 millions de dollars. Grâce à notre gouvernement, les économies ne cessent d’augmenter.
Les jeunes sont notre avenir. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement croit qu’il faut mettre à la disposition des jeunes Canadiens l’information et les occasions dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions au sujet de leurs études et de leur emploi. Depuis 2006, nos investissements dans les jeunes ont entre autres été d’élargir l’admissibilité aux bourses d’études du Canada, grâce à la réduction de la contribution attendue des parents, de consacrer plus de 300 millions de dollars par an à la Stratégie emploi jeunesse pour permettre aux jeunes d’acquérir les compétences et l’expérience qu’il leur faut pour entrer sur le marché du travail, et de ramener à zéro le taux d’intérêt sur les prêts accordés aux étudiants à temps partiel pendant la durée de leurs études, ce qui leur permet d’économiser environ 5,6 millions de dollars par an.
Le projet de loi C-60 prévoit encore plus d’aide pour les jeunes Canadiens en affectant 18 millions de dollars répartis sur plusieurs années à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Cette fondation est un organisme national à but non lucratif qui collabore avec les jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans pour les aider à devenir les dirigeants futurs du monde des affaires grâce à du mentorat, à des conseils d’experts, à des ressources d’apprentissage et à du financement de démarrage. Au cours des 10 dernières années, la fondation a aidé 5 600 nouveaux entrepreneurs, ce qui a contribué à la création de 22 100 nouveaux emplois partout au Canada.
Les agriculteurs canadiens sont le pilier de notre pays, et l’agriculture est un secteur d’activité important dans ma circonscription, celle d’Oxford. Depuis des générations, les agriculteurs nourrissent leurs concitoyens et le monde entier, tout en fournissant des emplois et des débouchés dans tout le Canada.
Le gouvernement appuie les agriculteurs canadiens par des investissements et des programmes très importants depuis 2006. Il leur a apporté une aide de plus de 7 milliards de dollars au moyen d’une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, dont Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance; plus de 2,3 milliards de dollars ont été affectés à Cultivons l’avenir 2, qui investit dans l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés pour l’agriculture canadienne; l’industrie porcine a reçu 370 millions de dollars; de plus, une aide a été accordée pour la restructuration de la dette de façon à soutenir le secteur agricole. Et il y a beaucoup plus encore. Le projet de loi C-60 propose d’apporter un soutien aux agriculteurs de tout le Canada.
Le gouvernement fournira à Génome Canada un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique. Ces fonds permettront à la société de lancer de nouveaux concours de recherche de grande envergure au cours des trois prochaines années, de soutenir la participation continue de chercheurs canadiens en génomique à des initiatives de partenariat nationales et internationales ainsi que de maintenir les activités de Génome Canada et celles des centres de génomique régionaux et des centres d’innovation en science et en technologie jusqu’à la fin de 2016-2017.
Nous avons une dette de gratitude envers les anciens combattants canadiens, qui se sont battus avec courage et bravoure pour préserver la liberté dont nous jouissons aujourd’hui. Pour les grands sacrifices qu’ils ont consentis, nous leur serons toujours redevables. Le gouvernement prend le parti des anciens combattants, et c’est pourquoi le projet de loi C-60 propose d’améliorer le Programme des allocations aux anciens combattants. Ce programme vient en aide aux anciens combattants à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée et aux proches qui leur survivent. Aux termes du programme actuel, le revenu total calculé pour l’ancien combattant comprend la retraite d’invalidité versée par Anciens Combattants Canada. Les versements de cette retraite sont déduits automatiquement des prestations de l’allocation d’ancien combattant accordées aux anciens combattants et aux proches qui leur survivent. Grâce aux modifications proposées dans le projet de loi C-60, on ne tiendra plus compte de la retraite d’invalidité dans l’établissement de l’admissibilité et le calcul des prestations de l’allocation d’ancien combattant. Le gouvernement actuel s’occupera des anciens combattants et ils ne seront pas oubliés.
Investir dans l’infrastructure publique du Canada crée des emplois et stimule la croissance économique, et procure une belle qualité de vie aux familles de toutes les villes et localités au Canada. La prospérité économique du Canada est appuyée par un réseau routier, l’infrastructure de traitement des eaux usées, des systèmes de transport en commun et des installations de loisirs et culturelles. Ce réseau s’étend à toutes les collectivités et tous les Canadiens en profitent. Conscient de l’importance d’une prospérité efficace et de la qualité de vie, le gouvernement a consenti des investissements considérables depuis 2006 afin de construire des routes, des ponts, des métros, des chemins de fer et bien d’autres choses encore.
Dans le projet de loi C-60, le gouvernement maintient son aide au moyen du Fonds d’amélioration des collectivités. Ce fonds comprend 21,8 milliards de dollars sur 10 ans provenant des paiements du Fonds de la taxe sur l'essence. Il est proposé que ces paiements, actuellement de 2 milliards de dollars par année, soient majorés de 2 p. 100 par année à compter de 2014-2015; les augmentations seront appliquées par tranches de 100 millions de dollars. La liste des catégories actuelles d'investissements admissibles sera élargie pour inclure les routes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs. Le fonds comprend également 10,4 milliards de dollars sur 10 ans par suite du remboursement additionnel de TPS aux municipalités, afin que les collectivités disposent de ressources supplémentaires à consacrer à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures et installations publiques en place
Le Fonds de la taxe sur l’essence est une source de financement prévisible et durable pour les municipalités canadiennes, qui reçoivent ainsi de l’aide pour construire ou moderniser leurs infrastructures publiques.
Je suis fier des investissements que le gouvernement prévoit dans le projet de loi C-60. Les habitants d’Oxford et moi souhaitons l’adoption rapide de ce projet de loi, et j’exhorte tous les parlementaires à saisir cette occasion de faire front commun et de donner aux Canadiens ce qu’ils méritent, et, dans bien des cas, ce dont ils ont désespérément besoin.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour ses observations. Il n'a toutefois pas parlé d'un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés, soit le fait que le gouvernement fait fi des principes démocratiques dans le débat sur ce projet de loi. En effet, c'est la dernière fois aujourd'hui que nous pourrons en débattre à la Chambre, et on nous a dit que cette mesure législative ne serait débattue que pendant cinq jours au comité. Nous disposerons de deux heures par jour pendant cinq jours pour étudier 50 projets de loi; chaque mesure ne pourra donc être étudiée que pendant environ 10 minutes au comité.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense du déficit démocratique que nous semblons avoir encouragé à la demande du gouvernement en limitant le débat sur des éléments que le gouvernement juge très importants, notamment la hausse de la taxe sur l'essence. Comme je l'ai mentionné précédemment, on aura vu passer trois budgets avant que cette hausse n'entre en vigueur, et ces budgets ne seront probablement pas étudiés en profondeur non plus, vu que gouvernement aime tant limiter le débat.
Monsieur le Président, mon collègue oublie que le projet de loi sera étudié par divers comités et que des débats seront tenus au sein de ces comités; nous ne limitons donc pas le débat.
Le député a parlé des municipalités et du financement. Je tiens à lui rappeler ce que la Fédération canadienne des municipalités a dit au sujet du budget de 2013:
Le budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat. [...] En soutenant et en prolongeant des investissements sans précédent dans les infrastructures de nos villes, le budget stimulera la croissance et la création d'emplois [...].
Je ne comprends pas pourquoi les députés d'en face n'appuient pas le budget et ne s'empressent pas de l'adopter.
Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de commenter les arguments factices sur l'avenir qui nous attend. J'aimerais que le portrait soit aussi rose que le gouvernement le prétend, mais dans les faits, les suggestions et les engagements précédents n'ont pas donné les résultats escomptés.
En ce qui a trait à l'infrastructure et aux besoins des villes, les municipalités n'auraient pas pu dire autre chose, puisqu'elles et la FCM auraient été muselées, de la même façon que nos scientifiques, nos chercheurs et bon nombre des groupes de lutte contre la pauvreté ont été muselés. Pour ce qui est de la réponse de la FCM, à quoi s'attendaient les conservateurs?
Monsieur le Président, je suppose que les publications, les articles et autres sont une forme de musellement. Je dirais à ma collègue d'en face qu'il s'agit d'un bon budget. La Fédération canadienne des municipalités sait faire la différence entre le gouvernement actuel et l'ancien gouvernement.
Les travailleurs canadiens font la différence. Ils savent que 48 milliards de dollars de surplus ont été retirés du Compte d'assurance-emploi. Les municipalités de l'Ontario et de l'ensemble du pays se souviennent des 25 milliards de dollars que les libéraux ont pris dans les transferts sociaux.
Le gouvernement actuel est un bon gouvernement. Les membres de la Fédération canadienne des municipalités le reconnaissent.
Monsieur le Président, mon collègue d'Oxford connaît bien l'importance de l'industrie automobile, puisque l'entreprise Toyota est établie dans sa circonscription et que le secteur des pièces d'automobiles prend également de l'expansion. J'aimerais savoir ce qu'il pense du renouvellement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et de la création du Fonds de fabrication de pointe. Qu'est-ce que cela signifie pour le Sud de l'Ontario et pour l'économie canadienne?
Monsieur le Président, il n'y a pas que l'usine de Toyota dans ma circonscription. Nous avons aussi une usine CAMI, de General Motors.
Les deux fonds sont essentiels pour l'industrie automobile canadienne. Nous rivalisons avec le reste du monde, mais aussi avec nos voisins américains. Il est important qu'elle demeure forte, non seulement pour les usines, mais aussi pour leurs fournisseurs ontariens. Notre gouvernement reconnaît l'importance du secteur manufacturier, et ma circonscription en tire certainement profit.
Monsieur le Président, ce serait bien que tout le monde donne libre cours à ses opinions pour que nous puissions vraiment avoir un débat intéressant sur le budget. Ce serait bien que nous puissions avoir des échanges entre nous sur ce qui devrait figurer dans le budget, plutôt que d'avoir à écouter tous ces commentaires fantaisistes.
C'est un argument très convaincant, si un député de l'autre côté l'écoute vraiment et y croit. C'est ce que font les gouvernements, je sais. J'en ai fait l'expérience. Nous défendons nos budgets en disant que c'est ce qu'il y a de mieux depuis l'invention du fil à couper le beurre. C'est ce que nous faisons tous. En revanche, maintenant que nous sommes dans l'opposition, notre rôle est de veiller à en faire ressortir les failles.
Je me réjouis d'avoir la possibilité de parler du budget. C'est le 10 e budget que je suis appelée à évaluer et à voter depuis mon élection à la Chambre des communes; j'ai donc examiné des plans budgétaires tant comme ministérielle que comme députée de l'opposition. Pendant toutes ces années, j'ai eu l'occasion de voir de bons budgets et de mauvais budgets. J'ai dit et je le répète que le budget de 2013 est à mon avis le plus décevant de tous, du point de vue de la stratégie budgétaire retenue par le gouvernement. Ce n'est pas une stratégie que les Canadiens veulent que nous appuyions.
Remontons un petit peu dans l'histoire. En 2006, le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en faisant des promesses farfelues, auxquelles les Canadiens, du moins 39 % d'entre eux, ont cru. En fait, les conservateurs ont promis de faire oublier l'idéologie budgétaire conservatrice en la plongeant dans le rouge. À l'époque, le premier ministre avait fait l'absurde promesse de réduire les impôts tout en augmentant considérablement les dépenses, et nous savons parfaitement que cela ne peut pas marcher. Alors, qu'a fait le premier ministre ? Il a augmenté les dépenses, éliminant ainsi l'excédent de 14 milliards de dollars que les conservateurs avaient hérité des libéraux en arrivant au pouvoir. Qu’en ont-ils fait? Ils les ont dépensés, sans perdre de temps. D'aucuns diront qu'ils se sont servis des 14 milliards de dollars de l'argent du contribuable pour acheter des votes aux élections suivantes. Quoi qu'il en soit, ils ont pris ces 14 milliards de dollars et les ont dépensés sans perdre de temps. J'imagine que Brian Mulroney aurait bien aimé disposer d’une somme pareille pour faire tout ce qu'il voulait faire avec un gouvernement majoritaire.
Malheureusement, une fois qu'il a eu vidé le grenier en dépensant sans compter, le premier ministre s'est décidé à augmenter les impôts sur le revenu et les charges sociales. Ensuite, les conservateurs ont trouvé de nouvelles façons fort imaginatives de nous bombarder de nouveaux droits et de nouvelles taxes sur des produits essentiels comme les perruques pour les malades atteints du cancer, les appareils ménagers, le mazout, et même les couvertures. Ensuite, se sont retrouvés dans le collimateur les mesures d'aide au revenu et les programmes sociaux essentiels dont les Canadiens à faible revenu ont cruellement besoin chaque jour pour survivre. Le gouvernement actuel a réduit considérablement les prestations aux personnes âgées, il s'en est pris aux familles de la classe moyenne, et il a mis en place des politiques qui ont pour effet de rejeter tous ceux qui sont malades, âgés, sous-employés ou membres de la classe ouvrière.
Mais ce n'est pas la première fois que les finances du Canada sont mises à mal par un parti qui se dit conservateur. La dernière fois qu'un gouvernement conservateur canadien a présenté un budget fédéral équilibré, c'était il y a 101 ans, en 1912. Je sais que les conservateurs aimeraient bien refaire l'histoire, mais ils ne peuvent pas tout effacer. Et ça, c'est clairement indiqué dans les livres d'histoire. La dernière fois qu'un gouvernement conservateur a réussi à présenter un budget équilibré, c'était il y a 101 ans. Quand ils nous font toutes ces belles promesses, il faut bien garder ça à l'esprit. À l'époque, le premier ministre était Robert Borden. Il avait lui aussi hérité d'un excédent du bon gouvernement libéral précédent, dirigé par Sir Wilfrid Laurier. Mais à l'instar du gouvernement actuel, Borden n'a réussi à maintenir un budget équilibré que pendant un an avant de sombrer dans le déficit. On dirait que notre premier ministre actuel a décidé de suivre l'exemple de Borden en se lançant dans des dépenses tous azimuts et en présentant des budgets imprudents.
Entre 2006 et 2008, les conservateurs ont réussi à faire replonger le Canada dans le rouge, bien avant la récession, et non après. De toute façon, avant la récession, nous étions déjà en déficit. Malgré leurs belles promesses de modération et de prudence, ils n'ont pas réussi, depuis, à nous présenter un seul budget équilibré.
Aujourd'hui, dans le budget de 2013, les conservateurs nous promettent qu'ils élimineront le déficit d'ici à 2015. Cette promesse, on l'a déjà entendue, mais on a vraiment l'impression qu'ils sont incapables d'atteindre leurs objectifs. Jusqu'à présent, les conservateurs n'ont atteint aucun de leurs objectifs, et ils s'imaginent qu'ils vont nous faire croire qu'à la veille des prochaines élections fédérales, ils vont réussir à remettre de l'ordre dans toute cette pagaille et à équilibrer le budget.
Quand on examine attentivement le plan financier du gouvernement, on se rend compte qu'il y a tout lieu de se méfier, qu'on soit parlementaire ou contribuable, des chiffres mirobolants que les conservateurs brandissent à tout bout de champ.
Mon collègue de la circonscription de Wascana a dit que le manuel conservateur contient sept stratagèmes tout simples.
Les conservateurs gonflent leurs recettes en fondant leur planification budgétaire sur des projections optimistes de la croissance économique. Ils font fi de la réalité, comme ils l'ont toujours fait, si bien que leurs chiffres ne sont jamais corrects. Leurs prévisions sont toujours à côté de la plaque, comme l'ont montré, le mois dernier, les révisions à la baisse du FMI et de la Banque du Canada.
Ils créent aussi l'illusion d'une certaine flexibilité financière. Ils ont sous-estimé les réserves que nous devrions avoir pour pallier tout revers économique futur. Ils n'ont aucun plan d'urgence si ce n'est dépenser avec la carte de crédit de la nation.
Quand un ministère fédéral n'utilise pas tout son budget, ce qui reste est reversé au trésor. C'est là-dessus que comptent les conservateurs, et ils espèrent que ces sommes seront très importantes au cours des prochaines années. Autrement dit, ils font de belles annonces, en espérant que tout marchera comme ils l'espèrent.
Certes, ils ont raison de s'en prendre à ceux qui ne paient pas leurs impôts, c'est absolument nécessaire, et pour ça, nous leur donnons deux bons points. Mais ils affirment que, pour rétablir l'équilibre budgétaire, le gouvernement doit récupérer rapidement des milliards de dollars d'impôt non payé. Cela semble fort peu probable, d'autant plus qu'ils ont réduit de plusieurs millions de dollars le budget de l'agence qui est censée courir après les fraudeurs.
Pour les grands programmes comme le programme d'infrastructure, le gouvernement prétend qu’il augmente les investissements. Nous en avons déjà parlé un peu plus tôt. Nous savons bien, tout comme les municipalités et la FCM, que ces augmentations ne sont pas pour demain. C'est un stratagème qui consiste à « reporter à plus tard ». En fait, le budget de Chantiers Canada a été considérablement réduit, et non augmenté de 1,5 milliard de dollars, pour chacune des deux prochaines années.
Même s'il prétend le contraire, le gouvernement alourdit le fardeau fiscal de toutes sortes de façons répréhensibles, notamment en haussant les tarifs de stationnement des hôpitaux et le prix des couvertures. Les hausses de taxes les plus importantes concernent les droits de douane sur les produits importés et les cotisations d'assurance emploi. Là encore, on vise nos petites entreprises alors qu'on devrait les aider.
Et puis il y a cet objectif qu'ils planifient depuis toujours: la combinaison de tous ces stratagèmes va permettre de créer l'illusion d'un budget équilibré d'ici à 2015. Les conservateurs vont dire qu'ils ont atteint leur objectif budgétaire juste avant les prochaines élections, si bien que nous n'aurons pas eu le temps de rassembler des preuves du contraire.
Nous savons combien il est difficile, pour beaucoup de gens, de joindre les deux bouts, notamment quand il faut acheter des couches jetables, des Kleenex, de la préparation pour nourrissons et des aliments sains. Élever une famille coûte de plus en plus cher au Canada. Et il y a toutes ces personnes âgées qui comptent sur leur chèque mensuel de SV et de SRG pour payer l'électricité et la nourriture. Et pourtant nous vivons au Canada, un pays qui est riche. Nous connaissons tous quelqu'un qui cherche désespérément du travail pour pouvoir garder sa famille dans son logement. Ce sont tous ces gens-là que le budget de 2013 laisse en plan, tous ces travailleurs dont le programme des conservateurs ne tient pas compte.
Les conservateurs essaient de faire croire aux Canadiens qu'ils ont l'expérience nécessaire pour maîtriser l'économie, mais en fait, ce ne sont guère que des charlatans qui, grâce à un budget publicitaire de 1 milliard de dollars payé à même les deniers publics, nous bombardent de publicités nous disant tout ce qu'ils font de bien dans le cadre du plan d'action économique pour lequel nous payons. Il serait temps que lepremier ministre reconnaisse qu'il y a des solutions, mais qu’il refuse de les envisager.
Le budget prévoit un régime de recapitalisation interne qui permettra aux banques de générer des capitaux en puisant dans les épargnes de leurs clients. Le budget prévoit des augmentations de taxes et de droits de douane pour les Canadiens à revenus moyens et pour les entreprises, et il abdique toute responsabilité fédérale à l'égard d'un certain nombre de programmes scientifiques, sociaux et économiques importants.
J'estime que le budget de 2013 trahit la confiance des Canadiens et révèle le manque de compassion et d'empathie du gouvernement qui le présente.
Monsieur le président, après avoir écouté le discours de ma distinguée collègue, je me dois de corriger certaines inexactitudes.
Tout d'abord, à la fin de son allocution, Mme Sgro a parlé de la clause de recapitalisation interne qui figure dans le budget. Je souhaiterais que tous ceux qui ont écouté cela ne tiennent absolument pas compte de cette déclaration. De toute évidence, il y a un malentendu. Je serais heureux d'expliquer à ma collègue qu'il est tout à fait impossible que les banques puissent toucher aux actifs des déposants canadiens, et je crois bien qu'elle le sait. La Société d'assurance-dépôts du Canada garantit une somme de 100 000 $. Je veux rassurer les Canadiens et leur dire que cela n'est pas possible. La recapitalisation interne dont nous parlons s'effectuerait à partir de notre propre fonds de prévoyance.
J'aimerais toutefois demander à ma collègue si elle croit avoir une meilleure compréhension de l'économie que nos 15 meilleurs économistes, lesquels ont toujours été d'accord avec nos prévisions budgétaires?
Monsieur le président, j'estime important de clarifier ce que mon collègue entend lorsqu'il parle du régime de recapitalisation interne, afin d'éviter que les Canadiens ne se fassent du souci et qu'ils retirent tout leur argent. Il y a une garantie de 100 000 $ en guise de protection et tout cela, mais je crois néanmoins que cela est important, puisque c'est dans le budget. Mon collègue devrait s'assurer d'expliquer très clairement et très exactement aux Canadiens ce qu'il veut dire à ce sujet afin d'éviter que les Canadiens ne paniquent.
Je dois dire que mon collègue, pour lequel j'ai le plus grand respect, croit vraiment tout ce qu'il écrit et tout ce qu'il dit, et que son idéologie épouse tout à fait ces idées. Le problème est que nous avons vu passer de nombreux économistes qui nous ont loué les mérites de chacun de ces budgets, alors qu'aucun n'a produit les fruits escomptés. Les conservateurs n'ont jamais respecté leurs budgets. Ils font des prévisions, rien que des prévisions.
Nous pourrons toujours trouver des personnes pour croire à nos rêves les plus fous, et qui espéreront que les choses vont se passer comme nous les avons envisagées, mais le fait demeure que les conservateurs n'ont jamais atteint une seule des cibles qu'ils s'étaient fixées.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue quand elle parle de l'inaptitude des conservateurs en matière d'économie. La dernière fois qu'ils ont atteint le déficit zéro, c'était il y a 100 ans.
Par contre, je ne suis pas d'accord pour dire que les libéraux peuvent se vanter d'avoir atteint le déficit zéro en saccageant la caisse de l'assurance-emploi ou en augmentant le fardeau des provinces sur le plan des transferts.
Dans une fédération, les provinces et leur sort font partie du déficit zéro. Selon moi — et j'ose dire, selon un futur gouvernement néo-démocrate —, si on transfère tout le fardeau de la dette sur le dos des provinces, on n'atteint pas son objectif.
J'aimerais donc donner l'occasion à ma collègue de rectifier le tir. En effet, les conservateurs ont échoué, mais les libéraux n'ont pas à se vanter, si on considère les conséquences de leur supposé déficit zéro sur le vrai monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque les libéraux ont accédé au pouvoir en 1993, le gouvernement conservateur nous avait légué un déficit de plus de 42 milliards de dollars. Même les pays du tiers monde se demandaient ce qui se passait au Canada. Nous avons rapidement dû prendre des mesures très énergiques pour remettre le Canada sur les rails.
Paul Martin et Jean Chrétien ont eu le courage de faire les coupes qui s'imposaient afin d'assainir les finances publiques, et tout le monde en a ressenti quelque peu les effets pendant deux ou trois ans. Or, quel a été notre bilan 13 ans plus tard? Nous avions un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars; nous investissions dans les soins de santé; nous avions signé un accord sur la santé s'échelonnant sur 10 ans ainsi que le Protocole de Kyoto; nous avions négocié l'accord de Kelowna — autant de mesures qui ont fait progresser notre pays comme il était censé le faire.
Ce ne fut pas une décision facile, mais les libéraux ont clairement eu la prévoyance et le courage de faire ce qui s'imposait. Je me demande vraiment à quoi aurait ressemblé le budget si le NPD avait été au pouvoir à cette époque.
Monsieur le Président, parfois, quand j'entends mes collègues libéraux parler à la Chambre de leur bilan qui remonte à 20 ans, ça me rappelle certains soupers avec d'anciens athlètes qui ne sont plus dans la force de l'âge et qui discutent du bon vieux temps. Mais le bon vieux temps, c'est du passé.
M. Kevin Lamoureux: Certains aimeraient bien faire revivre le passé.
M. Ben Lobb: Ça m'étonnerait.
Vu les difficultés que nous avons dû affronter pendant la récession économique et la façon dont nous en sommes sortis, nous pouvons être très fiers des mesures que le gouvernement a prises. Maintenant, le reste du monde prend exemple sur le Canada pour s'en sortir, et nous devons maintenir notre prudence budgétaire tout en assurant notre capacité à investir stratégiquement pour contribuer à la croissance de notre économie.
Depuis juillet 2009, l'économie canadienne s'est enrichie de plus de 900 000 emplois. L'emploi est pratiquement revenu au niveau d'avant la récession. L'impôt d'un ménage canadien typique a diminué de plus de 3 000 $ par année et celui d'une personne âgée, de plus de 2 000 $. Nous avons abaissé la TPS de 7 à 5 % et nous avons harmonisé les taxes. Cela a fait une énorme différence, particulièrement dans la province de l'Ontario, que je représente. Nous, qui siégeons de ce côté-ci de la Chambre, avons de quoi être fiers.
Les députés de l'opposition n'ont pas cessé de critiquer nos initiatives. Toutefois, nous leur avons prouvé encore et encore qu'ils avaient tort. Nous continuons de tenir nos engagements pour les Canadiens et l'économie canadienne.
J'aimerais souligner un aspect du projet de loi C-60, mesure portant exécution du budget, soit le Fonds de la taxe sur l'essence. Pour les municipalités et, dans ma région, les comtés, ce fonds a été un mécanisme important pour que nous puissions continuer de livrer des projets d'infrastructure d'envergure. Nous savons qu'en 2009, notre gouvernement l'a doublé, le faisant passer de 1 milliard à 2 milliards de dollars, ce qui représentait un investissement majeur dans nos collectivités. Qu'il s'agisse de projets d'aqueducs, d'égouts, de routes ou de ponts, ce mécanisme a fourni aux municipalités un financement stable à long terme. Ironiquement, à un moment où l'Ontario reprend ce qu'il offrait aux municipalités rurales, notre gouvernement, en dépit d'un déficit et d'une conjoncture économique difficile, continue de fournir ce financement aux municipalités. Par l'entremise du projet de loi d'exécution du budget, nous faisons en sorte d'accroître et d'indexer ce financement. Fait plus important encore, nous multiplions le nombre de régions bénéficiaires où nous faisons des investissements favorables aux municipalités aux chapitres du développement économique, de l'expédition — que ce soit par voie navigable, ferroviaire ou aérienne— ou de l'accès à la large bande. Et ce faisant, nous leur permettons de continuer à se développer et à prospérer.
Il s'agit là d'un élément crucial pour le développement économique des municipalités et des comtés dans la région rurale du sud-ouest de l'Ontario. En outre, il est important qu'une partie de cette aide favorise l'essor économique et le tourisme dans la circonscription de Huron—Bruce, que l'on désigne sous l'appellation de côte ouest de l'Ontario, puisqu'elle s'étend du nord au sud le long du lac Huron sur la rive ouest. Il est important que nos municipalités puissent continuer à offrir aux touristes américains des services qui soient d'aussi bonne qualité que ceux des villes. De cette façon, ceux-ci pourront profiter de leur séjour et, qui plus est, se déplacer sur des routes sécuritaires et bénéficier de services d'aqueduc et d'égout sûrs et fiables.
Pour donner aux députés une idée de l'ampleur des engagements que nous avons tenus, voici quelques données d'ordre financier.
Lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir, en 2006, le comté de Bruce recevait un peu plus de 600 000 $; le comté de Huron, 582 000 $, et la municipalité de Central Huron, où j'habite, 76 000 $.
Dans le budget 2011-2012, l'investissement annuel consenti par notre gouvernement pour le comté de Bruce avait plus que triplé, passant de 600 000 $, il y a quelques années à peine, à près de 2 millions de dollars. Quant au comté de Huron, il a reçu 1,8 million de dollars et la municipalité de Central Huron, 234 000 $.
L'opposition aime beaucoup parler et critiquer, mais il n'en demeure pas moins que ces fonds sont réellement injectés dans les localités et qu'ils contribuent à améliorer notre réseau routier, à accroître l'efficacité de notre système d'égouts et à nous approvisionner en eau potable. Ces fonds offriront de grandes possibilités pour les enjeux que j'ai mentionnés par le passé. Ce sont là toutes des mesures positives.
La Fédération canadienne des municipalités nous appuie fermement, de même que l'Association des municipalités de l'Ontario, l'AMO. De surcroît, l'âge moyen de nos infrastructures est en train de passer de 17 à 14 ans. Ces mesures produisent des résultats.
C'est sans compter les engagements considérables que nous avons pris pendant la récession par l'entremise du programme Infrastructure de loisirs du Canada et le financement accéléré offert dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, ce qui a contribué à mettre des projets en branle. Dans ma circonscription, qui compte un très grand nombre d'entrepreneurs notamment, ces projets leur ont permis de continuer de travailler, de faire de nouveaux investissements dans leur machinerie et de garder leurs travailleurs en activité. Je pense que ces engagements ont vraiment contribué à produire des résultats, et nous pouvons tous en être fiers, du moins de ce côté-ci de la Chambre.
Un autre secteur sur lequel nous devons nous concentrer, que certains de mes collègues ont abordé, c'est l'engagement envers le Fonds du Souvenir. Pour les gens qui suivent le débat à la maison et les députés de l'opposition qui sont à l'écoute, je dois signaler que notre gouvernement, en dépit de la récession et du ralentissement économique, a maintenu le financement destiné aux anciens combattants. Il ne s'est pas défilé, ne s'est pas dérobé; il a maintenu les investissements et le financement qu'il accorde aux anciens combattants. Les députés n'ont qu'à se rappeler les investissements que nous avons faits il y a quelques années seulement pour la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous l'avons complètement améliorée.
J'entends le député de Malpeque vitupérer, et lorsque la vérité et les faits commencent à sortir au grand jour, sa tension artérielle commence à monter habituellement. Il était là il y a 20 ans lorsque les libéraux ont sabré dans les prestations destinées à tous les anciens combattants, et plus particulièrement à nos anciens combattants alliés. Je vais toutefois essayer de m'en tenir au Fonds du Souvenir pour l'heure.
Nous doublerions le montant que nous accordons aux anciens combattants dans le besoin en le faisant passer de 3 600 $ à plus de 7 200 $ annuellement. Cette mesure est importante parce que ces hommes et ces femmes ont servi notre pays lors de la Seconde Guerre mondiale et en Corée. Ils ont risqué leur vie. Lorsque ces militaires sont rentrés à la maison, certains avaient des maux ou des handicaps qu'ils ont probablement dû endurer durant le reste de leur vie. Par ailleurs, les durs coups de la vie ont fait en sorte que tous n'ont pas obtenu la réussite financière qu'ils auraient souhaitée. C'est pour cette raison que nous les aidons maintenant. Nous voulons qu'ils puissent avoir des funérailles dignes de leur engagement et des sacrifices qu'ils ont faits pour le pays.
Ne serait-ce que pour ces cas, il serait honteux de la part de l'opposition de ne pas appuyer le projet de loi. Si l'opposition appuie la loi d'exécution du budget, elle prouvera que nous pouvons mettre la partisanerie de côté et montrer aux anciens combattants de toutes les régions du pays que nous les appuyons tous.
Le Fonds du Souvenir gère ce programme très efficacement. Chaque dollar reçu est affecté au programme et les frais d'administration sont pratiquement nuls. Les responsables du fonds accomplissent un excellent travail et je suis très fier du fait que nous pourrions atteindre nos objectifs d'une façon qui respecte leur travail.
J'ai déjà travaillé dans le secteur manufacturier et je veux dire un mot sur le fait que la déduction pour amortissement accéléré serait prolongée de deux ans au taux de 50%, comparativement à 30% antérieurement. Cette mesure permettrait aux entreprises de faire des investissements et d'amortir leur machinerie sur une période de trois ans au lieu de neuf ans, ce qui est très important, particulièrement en Ontario, compte tenu de la base manufacturière et industrielle de cette province.
Je pourrais prononcer un discours de 30 minutes sur tous les investissements que nous avons faits dans le secteur manufacturier en Ontario. Monsieur le Président, comme vous venez de Windsor, vous êtes certainement au courant d'investissements dont votre région a bénéficié. Cela dit, je pense que les députés de l'opposition, y compris peut-être le député de Malpeque, ont des questions auxquelles je serai heureux de répondre.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face est-il au courant que nous avons demandé à maintes reprises de séparer certains secteurs de cette législation pour s'assurer, par exemple, que ce qui aurait touché le ministère du Patrimoine canadien soit traité distinctement? Ne croit-il pas qu'il est effectivement souhaitable d'avoir un radiotélédiffuseur public plutôt qu'un radiotélédiffuseur sous contrôle étatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de citer des propos susceptibles d'intéresser le député. L'industrie manufacturière est aussi présente dans sa province. Ces propos sont de Jayson Myers, président et directeur général de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. La citation est assez longue mais elle renvoie au dernier point que j'ai mentionné au sujet de la déduction pour amortissement accéléré. M. Myers a dit: « Cette mesure crée un incitatif étant donné que les manufacturiers vont perdre ces économies d'impôt s'ils ne continuent pas à investir ». Tout cela...
Recours au Règlement. Que le député d'Huron—Bruce veuille bien s'asseoir un instant.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Pierre-Boucher se lève pour un recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais vérifier si la traduction fonctionnait parce que, de toute évidence, il n'a rien compris à ma question.
[Traduction]
Monsieur le Président, il peut bien dire ce qu'il veut en face, mais c'est de ce que cela procurera aux Canadiens dont il est question. Il y aura des résultats pour les gens de ma circonscription. S'il se ralliait à nous, cela pourrait même aider les gens de sa circonscription.
Il s'agit d'aider les manufacturiers. Il s'agit d'aider les chômeurs à trouver du travail. De quoi parle-t-il? Nous avons versé 1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Combien vous faut-il de plus?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs commentaires à la présidence, et non à leurs collègues.
Questions et commentaires. Le député de Charlottetown a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Huron—Bruce de ses commentaires. Tout comme lui, je fais partie du Comité des anciens combattants. Il travaille fort, et je crois qu'il a vraiment à coeur les intérêts des anciens combattants. C'est pourquoi je suis troublé par certains de ses propos concernant le bilan du gouvernement en ce qui a trait aux anciens combattants. Lorsqu'il se vante du fait que le gouvernement dit avoir maintenu le financement destiné aux anciens combattants, il oublie que plus de 800 emplois ont été éliminés. Il oublie que des services ont été transférés à Service Canada au moment même où le gouvernement y réalise des compressions, de l'ordre de 46 % dans ma province. Il oublie les commentaires du vérificateur général, qui a vivement critiqué les services de gestion de cas du ministère des Anciens Combattants. J'ajouterais que ma province est la seule où il n'y a pas de gestionnaires de cas. Leur poste a été éliminé dans le dernier budget.
J'aimerais toutefois me concentrer sur le Fonds du Souvenir. Le député se vante au sujet du Fonds du Souvenir. J'aimerais lui poser une question à ce sujet. Le budget prévoit des améliorations relativement à ce fonds, mais les deux-tiers des demandes sont rejetées. Parmi ces deux-tiers rejetés avant les changements, combien seraient maintenant admissibles à une forme d'aide?
Monsieur le Président, le député a posé quatre ou cinq questions, mais je ne répondrai qu'à l'une d'entre elles. Il a évoqué les efforts de rationalisation du ministère. Nous ne sommes plus en 1972, mais bien en 2013. Nous pouvons faire les choses autrement. Nous pouvons gagner en efficience. C'est ce à quoi s'attendent les contribuables.
Je pense qu'il est important de tenir compte du fait que nous sommes en 2013. Nous pouvons mener nos activités autrement. Il y a quelques années encore, l'appareil le plus perfectionné dont le ministère des Anciens Combattants a hérité des libéraux, c'était une machine à écrire — j'exagère à peine. Nous avons donc fait les investissements qui s'imposaient. Nous avons lancé notre initiative dans le but de transformer le ministère, et j'en suis fier. Maintenant, nous sommes en mesure de consacrer de l'argent aux anciens combattants plutôt qu'aux frais d'administration.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des députés du Bloc québécois pour faire entendre notre opinion à propos du dernier budget des conservateurs.
Alors que le fédéral s'était dit ouvert à négocier de bonne foi des ententes pragmatiques avec le gouvernement du Québec, voilà qu'il attaque de front les façons de faire particulières du Québec par le biais, entre autres, des mesures annoncées dans le budget de 2013 et dans le projet de loi C-60 visant la mise en oeuvre du budget.
Je me permets de demander au gouvernement où est la négociation de bonne foi. Où étaient ces négociations sur le programme de la main-d'oeuvre qui privera le Québec de millions de dollars? Où étaient les négociations sur l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs? Où étaient les négociations sur la hausse de taxes pour les caisses populaires Desjardins qui va amputer une partie de la ristourne des Québécois membres? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale pour que les valeurs mobilières restent de compétence québécoise? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale pour préserver la façon de faire du Québec en itinérance? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale contre les modifications à la formation de la main-d'oeuvre? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale contre les modifications à l'assurance-emploi? Où étaient les négociations lorsque le fédéral impose, encore une fois, la doctrine du Ottawa knows best au détriment des organismes et de la façon de faire du Québec? Où étaient les négociations avec Québec lorsque le fédéral a décidé de financer le projet du Bas-Churchill? Où étaient les négociations avec Québec suite à la reconnaissance de la nation québécoise?
Les exemples de conflits sont nombreux et éloquents.
Parlons de l'assurance-emploi. On se rappelle que les budgets précédents s'attaquaient aux fondements même de notre filet social: les services gouvernementaux et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Pour justifier sa réforme de l'assurance-emploi qui pénalise durement l'économie des régions, comme le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, le gouvernement prétend qu'il veut connecter les chômeurs aux emplois disponibles. Or il passe dans le tordeur l'entente avec le Québec sur le marché du travail, qui aide les chômeurs à se trouver un emploi.
Ce que veut faire le fédéral depuis les derniers budgets, c'est centraliser le développement économique du Canada au détriment des stratégies d'occupation du territoire du Québec, au détriment du bien-être de la population des régions et au détriment du développement économique des régions. Ce que fait le fédéral, c'est nous dépouiller peu à peu de notre dignité et de notre fierté de notre différence.
L'an dernier, lors du budget, on notait que le premier ministre continuait de bâtir son Canada avec ses valeurs et selon ses intérêts. Il prouvait que le Québec n'avait aucune place pour se développer à l'intérieur de ce modèle. Cette année, on persiste dans la même voie.
Le budget de 2013 s'attaque de plein fouet aux manières de faire du Québec. En matière de main-d'oeuvre, Ottawa va retirer au Québec des millions de dollars qui servaient à aider les personnes sans emploi à trouver un travail.
En lieu et place, le gouvernement fédéral impose un programme qui obligera les employeurs et le gouvernement québécois à fournir plus d'argent s'ils veulent bénéficier d'une contrepartie d'Ottawa. Pour pouvoir distribuer des chèques avec la feuille d'érable, le fédéral est prêt à mettre la hache dans des initiatives qui fonctionnent bien.
Ottawa souhaite de plus instaurer une nouvelle formule où le fédéral, les provinces et les employeurs verseront jusqu'à 5 000 $ chacun pour outiller les travailleurs. C'est pourtant une compétence exclusive du Québec et le fédéral s'entête à aller dans cette direction, au détriment de notre industrie des services financiers. C'est ce qu'a d'ailleurs dénoncé le ministre des Finances du Québec.
Maintenant, parlons des fonds de travailleurs. L'abolition du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs constitue elle aussi une attaque frontale contre le Québec et ses travailleurs.
En plus d'appauvrir ceux qui économisent pour leur retraite, le gouvernement fédéral va priver les PME québécoises d'un levier économique fondamental. Les fonds de travailleurs font partie intégrante de l'organisation économique du Québec. À preuve, sur les 355 millions de dollars qu'Ottawa retirera aux travailleurs, 312 millions de dollars viendront du Québec.
Le Chantier de l'économie sociale dénonce vivement l'abolition du crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs comme le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction de la CSN. Ces deux fonds mobilisent l'épargne des Québécois, notamment des travailleurs syndiqués, qui s'engagent collectivement à contribuer au développement des entreprises du Québec, dont des entreprises œuvrant dans le secteur de l'économie sociale.
Le projet de loi C-60 revient sur la question des valeurs mobilières, tel que mentionné dans le dernier budget. Le fédéral prolonge le mandat du Bureau canadien de transition en valeurs mobilières, et s'acharne toujours à vouloir mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières, et ce, malgré les décisions claires de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême.
« Il est hors de question de laisser le fédéral s'immiscer dans l'encadrement des valeurs mobilières, une compétence exclusive du Québec » , a souligné le gouvernement du Québec à la suite du dépôt du budget fédéral.
On sait depuis longtemps que le ministre des Finances du Canada rêve de faire main basse sur les valeurs mobilières du Québec. Même après s'être fait dire non par l'Assemblée nationale du Québec et par la Cour suprême du Canada, le ministre n'a pas caché sa volonté de revenir à la charge pour s'ingérer dans ce secteur névralgique de la finance au Québec.
Qu'on me permette d'expliquer le non-respect de la façon de faire du Québec, en utilisant l'exemple de l'itinérance. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral affirme appuyer l'approche « logement d'abord » qui pourrait compromettre le caractère communautaire et généraliste des projets de lutte contre l'itinérance, qui répondent actuellement à des besoins bien réels au Québec.
Selon le Réseau Solidarité itinérance du Québec, c’est l’ensemble des services d’accompagnement des quelques 50 000 personnes itinérantes ou à risque de l’être qui est menacé par la réorientation du programme fédéral. En matière d'itinérance, les actions du gouvernement fédéral sont inquiétantes. En plus de réduire son financement, Ottawa veut imposer son approche du « logement d'abord », ce qui va forcer le Québec à sacrifier son expertise et les programmes adaptés à ses besoins. L'Assemblée nationale a unanimement dénoncé l'attitude d'Ottawa et a demandé que la stratégie de lutte contre l'itinérance soit reconduite sous le modèle actuel, en respectant les orientations québécoises.
Pour le Bloc québécois, l'approche du gouvernement fédéral est inacceptable. Elle pourrait nuire considérablement au travail entrepris depuis plusieurs années par tous les intervenants du milieu. C'est faire fi de l'expertise qui a été développée, au fil du temps, pour rejoindre le plus efficacement les personnes dans le besoin. C'est une attaque directe contre la manière de faire du Québec.
Je parlerai maintenant des transferts en santé et des programmes sociaux. Le budget de 2013 constitue un pas de plus vers une réduction de 36 milliards de dollars des transferts fédéraux en santé. En confirmant qu'Ottawa imposera au Québec de nouvelles ententes sur la péréquation, sur les transferts en santé et pour les programmes sociaux, et en retirant les sommes dévolues à la formation de la main-d'oeuvre qui étaient remises au Québec, le budget de 2013 aura des conséquences négatives très importantes sur les finances du Québec. Ce n'est ni plus ni moins qu'une insulte lancée au Québec. Pour atteindre le déficit zéro, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, pellettent le déficit dans la cour du Québec. Le budget de 2013 permet le retour, par la grande porte, du déséquilibre fiscal.
Pour toutes ces raisons, et bien d'autres, le Bloc québécois n'appuiera pas le prochain budget du gouvernement fédéral, un budget injuste pour le Québec, un budget qui cible directement le Québec et qui lui retire certains pouvoirs fondamentaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget suscite de vives inquiétudes parmi les néo-démocrates. Je veux parler en particulier du contrôle direct que le gouvernement exercera désormais sur les sociétés d'État, des organismes qu'il décrit souvent comme étant autonomes ou indépendants de lui. Or, j'ai l'impression qu'au fil des mois, cette indépendance est de moins en moins grande ici, à Ottawa.
Le gouvernement a fait en sorte, d'une certaine manière, d'avoir désormais la haute main sur les ententes et les conventions collectives que CBC/Radio-Canada et d'autres sociétés d'État concluent avec leurs employés — syndiqués ou non —, ce qui inquiète beaucoup d'entre nous. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Effectivement, on est à même de constater que le gouvernement cherche à s'ingérer de différentes manières dans les politiques internes des sociétés d'État. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait, puisqu'il l'a fait par le passé. On le voit encore une fois aujourd'hui et les récents événements dans l'actualité le démontrent également. Il veut entre autres jouer un rôle au sein de Radio-Canada.
D'ailleurs, on se rappellera que le nouveau code d'éthique de Radio-Canada, imposé par le gouvernement fédéral il y a moins d'un an, pouvait aussi être dangereux, puisqu'il portait atteinte à l'intégrité et à l'indépendance journalistique.
Le gouvernement veut désormais s'ingérer dans les conventions collectives, une pratique tout à fait décriée et inadmissible. Les sociétés d'État doivent pouvoir être à une distance de bras du gouvernement, ce qui leur donne toute leur indépendance.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours. Nous savons qu'il n'appuie pas le budget du gouvernement, bien que celui-ci prévoit de bonnes mesures. Ce n'est pas surprenant; il fait partie du Bloc québécois.
J'aimerais lui poser une question sur un élément du budget et sur l'importance de celui-ci pour sa municipalité. Chaque fois que je fais le plein d'essence de ma voiture ou de mon camion, je paie une taxe d'accise d'environ 10 cents. Le gouvernement perçoit ces 10 ¢ qu'il transfert ensuite aux municipalités par l'entremise des provinces.
Le remboursement de la taxe sur le carburant est fort important pour les municipalités, comme l'a indiqué le député de Huron—Bruce. Il a triplé au cours des dernières années. Les municipalités savent maintenant qu'elles peuvent compter sur ce montant.
Cette mesure permet également aux municipalités d'emprunter, car elles savent qu'elles recevront des fonds. Le budget prévoirait aussi la mise en oeuvre d'une mesure qui garantirait non seulement le versement, mais aussi son indexation. Ainsi, les municipalités sauront qu'elles peuvent compter sur un montant indexé au rythme de l'inflation.
Le député pourrait-il me dire à quel point cette mesure est importante pour les municipalités de sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Il a effectivement raison. Le programme d'infrastructures du gouvernement est très utile pour les municipalités. D'ailleurs, à titre de maire dans une vie antérieure, j'ai pu bénéficier de ce programme et en faire profiter ma propre municipalité.
Ce programme aide les municipalités à conduire des travaux d'infrastructure dans des délais raisonnables. Ce qui pose toutefois problème, c'est que les sommes annoncées dans le dernier plan budgétaire du gouvernement conservateur étaient déjà connues des municipalités depuis 2010. Ce programme devient donc permanent, mais les nouvelles sommes qu'on aurait aimé voir ajoutées à ce programme ne sont pas disponibles.
Malheureusement, il n'y a pas d'argent pour l'année 2013. Il y a uniquement 203 millions de dollars sur les 53 milliards de dollars pour l'année 2014. Pour l'année 2015, il y a uniquement 203 millions de dollars. Dans les faits, les municipalités auront accès à la totalité des sommes uniquement après les prochaines élections de 2015.
Le gouvernement a quand même été proactif, mais il a reporté l'utilisation de la très grande majorité des sommes uniquement après 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour appuyer non seulement le budget, mais aussi le projet de loi C-60, le projet de loi d'exécution du budget. Ce dernier établit les mesures que le gouvernement conservateur présentera dans son Plan d'action économique de 2013 et des années subséquentes.
Si je suis ravi de parler du projet de loi d'exécution du budget, c'est notamment en raison de tout le travail accompli dans la circonscription de Crowfoot. Avant l'établissement du budget, nous avons organisé des assemblées partout dans la circonscription, aux hôtels de ville, notamment celui de Strathmore. Les citoyens s'y sont rassemblés pour indiquer les mesures qu'il fallait, selon eux, prévoir dans le budget. Je vais parler plus en détail de la façon dont certaines de ces idées ont été proposées à Ottawa et de la façon dont le ministre des Finances et le gouvernement mettent en oeuvre des idées qui viennent de ma circonscription et de nombreuses autres situées partout au Canada.
Tout d'abord, j'estime qu'il s'agit d'une stratégie très positive, d'un plan qui prévoit la façon dont il faut, selon nous, faire progresser l'économie canadienne. Ce projet de loi d'exécution du budget permettrait de renforcer l'économie de diverses manières.
Grâce aux allégements fiscaux qui leur seraient accordés, les fabricants pourraient se procurer du nouveau matériel. Grâce au crédit à l'embauche, les petites entreprises pourraient créer plus d'emplois. Grâce aux nouveaux investissements inégalés dans les projets d'infrastructures, les municipalités pourraient reconstruire des routes et des ponts. Et ce ne sont là que quelques exemples.
Le budget s'appuie sur ce que fait le gouvernement conservateur depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Le gouvernement s'emploie à créer une économie qui stimulera la création d'emplois. Il ne crée pas directement des emplois, mais plutôt un environnement dans lequel les PME seront en mesure de créer des emplois. De plus, il fait en sorte que de laisser à ceux qui ont actuellement un emploi plus d'argent dans leurs poches.
Le Canada s'en tire assez bien. Depuis la pire période de la récession, plus de 900 000 emplois ont été créés, net, au Canada. Contrairement à ce que disent bien des députés de l'opposition, il ne s'agit pas de mauvais emplois ou d'emplois à temps partiel. En fait, plus de 90 % de ces nouveaux emplois sont des emplois à plein temps et environ 80 % sont des emplois dans le secteur privé. On ne parle pas d’une croissance qui se ferait en alourdissant l’appareil gouvernemental, puisque la majorité de ces emplois, soit 80 %, sont créés dans le secteur privé.
Le bilan du Canada en matière de création d'emplois est très bon. En fait, le Canada est au premier rang des sept pays les plus industrialisés, le G7. Le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que le Canada enregistrera encore, pendant plusieurs années, l'une des plus fortes croissances économiques des pays du G7.
Pour la cinquième année consécutive, le Forum économique mondial a déclaré que le système bancaire canadien est le plus solide au monde. Le Canada a le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus faible parmi les pays du G7. C'est l'un des rares pays à avoir encore la cote de crédit AAA. Le ratio combiné entre la dette nationale et le produit intérieur brut est le plus bas, et de loin, de tous les pays du G7. Pourquoi? Parce qu'il y a un plan et une stratégie. La stratégie des cinq dernières années a fonctionné et elle servira de fondement à celle qui est élaborée pour l'avenir et qui fonctionnera elle aussi, même si l'opposition est quelque peu préoccupée parce que les statistiques publiées correspondent exactement à ce que les Canadiens, y compris mes électeurs, veulent entendre.
Les députés de l'opposition préconisent une augmentation des dépenses — dépensons, dépensons, dépensons — et envisagent à cette fin une hausse des impôts. Je ne m'attarderai pas trop à la taxe sur le carbone de 20 ou 21 milliards de dollars dont ils parlent, mais ils savent comment faire grossir l'appareil gouvernemental et ils seraient enchantés que cela se produise.
Une des raisons pour lesquelles je suis satisfait de ce budget, c'est que l'expansion de l'appareil gouvernemental ne se fera pas sous notre gouverne. L'opposition ferait grossir l'appareil gouvernemental et augmenter la dette nationale. Qu'arrive-t-il aux pays qui s'engagent dans cette voie? Qu'arrive-t-il aux pays qui choisissent d'aller dans cette direction?
Les Canadiens n'ont pas à se contenter d'imaginer ce qui pourrait se passer. Voyons un peu ce qui est arrivé en Europe. Les gouvernements ont écrasé les citoyens sous le poids de déficits budgétaires annuels impossibles à gérer, d'une énorme dette cumulative et de bureaucraties gouvernementales lourdes et paralysantes. Et que dire du chômage dans certains de ces pays? Le taux de chômage est supérieur à 12 % dans la zone euro. Dans certains pays, il est même beaucoup plus élevé.
Les Canadiens veulent que nous continuions à maintenir le Canada en bonne santé financière, surtout en ce moment, où la conjoncture mondiale est difficile, et le gouvernement conservateur le comprend. Si nous avons été élus pour former un gouvernement majoritaire, c'est notamment parce que les Canadiens ont compris que le premier ministre actuel est celui qu'ils veulent, particulièrement en cette période où l'économie mondiale est en crise. C'est le genre de leadership que les Canadiens désirent. Ils savent que, grâce au premier ministre et au ministre des Finances, le Canada jouit d'une excellente réputation sur la scène internationale. Ils veulent un gouvernement stable, qui peut prendre des décisions, parfois rapidement, et les mettre en oeuvre.
Depuis de nombreuses années, les électeurs des quatre coins de la circonscription de Crowfoot, que je représente, me parlent de l'importance d'équilibrer le budget. Ils veulent que le gouvernement fédéral fonctionne sans être obligé d'emprunter de l'argent pour payer son déficit chaque année. Mes électeurs sont des agriculteurs, des éleveurs et des propriétaires de petite entreprise. Le secteur pétrolier et gazier a une importance majeure dans Crowfoot, mais des gens y vivent aussi du tourisme saisonnier à Drumheller et dans les badlands canadiens.
Qu'elles habitent dans les villes, les villages ou les petites municipalités, toutes les familles de ma circonscription cherchent avec un soin particulier à équilibrer leur budget en discutant autour de la table de la cuisine. Elles se demandent comment elles pourront transmettre leur ferme à la prochaine génération. Comment l'exploiter sans s'endetter?
Notre gouvernement est en bonne voie d'équilibrer le budget. J'ai été très heureux d'entendre notre ministre des Finances dire ceci lorsqu'il a prononcé le discours du budget récemment: « Avant d'aller plus loin, je tiens à clarifier un point. Il se résume ainsi: Notre gouvernement est déterminé à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. » J'ai senti dès lors qu'il venait de m'enlever un fardeau sur les épaules, car c'étaient les paroles que mes électeurs voulaient entendre.
À la page 13 du budget se trouve un graphique qui nous indique qu'en 2012-2013, le déficit prévu sera d'un peu plus de 25 milliards de dollars. En 2013-2014, il sera de 18,7 milliards de dollars. En 2014-2015, il sera de plus de 6 milliards de dollars. En 2015, nous aurons un excédent de presque 1 milliard de dollars. Dans les deux années suivantes, on prévoit que l'excédent augmentera pour atteindre 4 milliards de dollars, puis 5 milliards de dollars.
Comment préparons-nous nos prévisions? L'opposition officielle fait des budgets sans calculer les coûts et sans rien planifier en détail sur papier. Nous employons plutôt une stratégie très concise qui a bien marché dans le passé, qui marche bien actuellement et qui continuera de bien marcher à l'avenir.
Entre 2006 et 2008, notre gouvernement a remboursé environ 37 milliards de dollars de dette. Lorsque la récession mondiale est arrivée, nous avons fait le choix délibéré d'enregistrer temporairement des déficits pour protéger l'économie canadienne, et ce plan a fonctionné.
Nous avons créé plus de 900 000 emplois, net, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'équilibre budgétaire, tout en mettant en oeuvre d'autres mesures. Le plan de réduction du déficit signifie que nous voulons revenir rapidement à l'équilibre budgétaire.
Nous cherchons constamment à limiter les dépenses du gouvernement. Nous travaillons sans cesse en vue d'éliminer les dépenses inutiles et inefficaces. Le gouvernement a mis en oeuvre des mesures qui permettront de réduire le déficit de plus de 15 milliards par année en 2014, en 2015 et au cours des années suivantes.
Le Plan d'action économique de 2013 contient des mesures qui permettront d'économiser au total 2 milliards de dollars d'ici 2015-2016. Parmi ces mesures, mentionnons l'examen des dépenses des ministères pour veiller à ce qu'ils fonctionnent de manière efficiente, la réduction des frais de déplacement, la modernisation des activités de production et de distribution des publications du gouvernement et la normalisation de la technologie de l'information gouvernementale afin d'en réduire les coûts. Nous allons éliminer les échappatoires fiscales et améliorer les programmes de conformité afin de réduire l'évasion fiscale.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures prévues dans ce document de plus de 300 pages dont bénéficieront tous les Canadiens. Je le répète: c'est un véritable plaisir de parler de ce budget, et nous espérons que tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, j'ai de nouveau écouté avec fascination le révisionnisme historique présenté par les députés conservateurs quant aux causes de la crise mondiale. Les conservateurs prétendent que la crise économique mondiale est attribuable aux programmes sociaux en Europe, alors que, en fait, c'est la déréglementation du secteur bancaire et les spéculations irresponsables en Irlande, en Islande et chez Goldman Sachs, aux États-Unis, qui en sont la cause. Ce sont les faits. L'absence de règles claires est à l'origine de la crise. Je trouve troublant que mon collègue prétende que ce sont les programmes sociaux en Europe qui ont détruit l'économie mondiale. Le gouvernement conservateur ne cesse de s'en prendre aux programmes sociaux au Canada.
Mon collègue affirme que les conservateurs sont de bons gestionnaires financiers. Or, le vérificateur général vient de publier un rapport dans lequel il dit que le gouvernement actuel a perdu la trace de dépenses totalisant 3,1 milliards de dollars. Quand Jean Chrétien a déclaré que la perte de 1 million de dollars n'était pas très grave, les députés réformistes d'arrière-ban se sont déchaînés. Ils trépignaient d'indignation. Maintenant, ils ne savent pas ce qu'il est advenu d'une somme de 3,1 milliards de dollars. La population canadienne ne fait pas confiance au gouvernement conservateur.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble que nous ayons le quorum.
Le député de Crowfoot a la parole pour répondre à la question.
Monsieur le Président, je suis ravi de constater que tout le monde se précipite à la Chambre pour écouter la fin de mon discours. J'en suis flatté.
J'étais en train de parcourir mes notes de nouveau. Si le député a eu l'impression que je disais que ce sont l'Europe et ses programmes sociaux qui sont à l'origine de la récession, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que la récession a été causée par les problèmes en Europe et, bien entendu, aux États-Unis, par les marchés de l'immobilier et par le secteur bancaire. En fait, j'ai ensuite parlé de la solidité de notre système bancaire, qui remonte à plusieurs années, grâce aux mesures que d'autres gouvernements ont mises en place pour le réglementer. Je ne veux certainement pas donner au député l'impression que j'ai dit, d'aucune façon, que ce sont les programmes sociaux européens qui ont causé la récession. Je n'ai pas dit cela dans mon discours.
J'aimerais toutefois aborder l'autre point que le député a soulevé. Le vérificateur général a été très clair. Il a examiné les livres des 10 dernières années pour trouver à quels portefeuilles correspondaient cette somme de 3 milliards de dollars. Le vérificateur général a clairement établi qu'il ne manque pas d'argent. La somme était associée au portefeuille de la lutte contre le terrorisme, ce qui nous ramène à l'ancien gouvernement libéral en 2001, lorsque, tout à coup, nous avons dû réagir rapidement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Peut-être que des sommes ont été tirées d'autres portefeuilles. Toutefois, le vérificateur général a déclaré qu'il ne manquait pas d'argent.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a déposé discrètement un rapport et, chose intéressante, on peut y lire que le gouvernement a réduit le nombre d'employés de 278 092 à 262 902 du 31 mars au 31 décembre de l'année dernière. Sur les quelque 15 000 emplois qui ont été supprimés, 8 000 étaient des postes à plein temps d'une durée indéterminée. C'est une réduction d'environ 3 %. Les quelque 7 000 autres postes qui ont été supprimés étaient des emplois d'étudiants ou d'employés occasionnels ou embauchés pour une durée déterminée, selon le rapport. Selon le document, un rapport annuel du premier ministre sur la fonction publique, ce sont surtout les étudiants et les employés occasionnels, souvent des femmes et des jeunes, qui ont été touchés.
Ma question au député concerne la prestation de services aux Canadiens. D'une part, le gouvernement fait une priorité de ce type d'attaques ciblées, puis, d'autre part, le premier ministre juge nécessaire d'accroître le nombre de politiciens à la Chambre des communes...
Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on fasse quelque chose pour réduire la taille de la fonction publique. Nous le ferons autant que possible par attrition, c'est-à-dire à la faveur des départs à la retraite. Certains licenciements d'étudiants et certaines des choses mentionnées par le député, bien que je n'aie pas vu le rapport, pourraient fort bien viser des emplois temporaires de personnes qui ont terminé leurs études et ont d'autres projets.
Toutefois, ce budget prévoit la mise en place d'une subvention canadienne pour l'emploi qui serait extraordinaire pour les étudiants. Cette mesure, qui serait financée en partie par les gouvernements et les entreprises, leur permettrait de conserver leurs compétences. Les étudiants sont aujourd'hui emballés par cette mesure, car leurs études les prépareront au marché et aux emplois. C'est ce qu'ils veulent par-dessus tout.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler à la fois contre le contenu du budget dont nous sommes saisis et contre le processus entourant son étude.
C'est reparti. La Chambre doit débattre d'un énorme projet de loi d'exécution du budget qui fait plus de 100 pages, et qui touche d'innombrables lois et projets de loi.
Mes collègues semblent trouver cela amusant. Il ne s'agit pas de savoir lire. Je peux leur assurer que j'ai appris à lire et à comprendre assez rapidement. Il s'agit de respecter le droit des Canadiens de voir le budget être débattu à la Chambre de manière à faciliter la transparence et la discussion. Il faut donner aux parlementaires dûment élus la possibilité de faire leur travail en tant que représentant élu, c'est-à-dire de débattre, de discuter et de poser des questions. C'est ce qu'on nous refuse une fois de plus à la Chambre.
Pour ce qui est du contenu, le budget a très peu à offrir, pour peu qu'il offre quoi que ce soit, lorsqu'il s'agit de créer des emplois pour les Canadiens. Il a encore moins à proposer pour protéger les emplois déjà offerts aux Canadiens. Il a très peu à proposer pour aider les familles canadiennes, qui ont du mal à joindre les deux bouts, à relever les défis de taille auxquels ils sont confrontés tous les jours.
Les conservateurs essaient de dire qu'ils peuvent tout simplement faire adopter le projet de loi à la hâte. C'est peut-être parce qu'ils croient en réalité que le projet de loi n'offre pas grand-chose, et parce qu'ils ont bien des choses à cacher. Ils ont peut-être trop peur que les Canadiens examinent le projet de loi et constatent qu'il n'y a aucune mesure pour créer des emplois, et qu'il n'y a rien pour rendre le coût de la vie plus abordable, ni pour améliorer les services dont les familles ont besoin. Une fois de plus, le gouvernement essaie d'éviter que la population se penche sur les mesures qu'il essaie de faire adopter à la Chambre à la vitesse de l'éclair.
Je veux aussi profiter de l'occasion pour parler un peu d'un aspect qui a des conséquences importantes pour l'immigration, la citoyenneté et le multiculturalisme.
Premièrement, le projet de loi s'inscrit dans une tendance chez le gouvernement que nous ne connaissons que trop bien. Il concentre de plus en plus de pouvoir entre les mains des ministres pour qu'ils n'aient pas à rendre des comptes à la Chambre et que leurs mesures n'aient pas à être examinées d'aucune façon dans notre démocratie parlementaire.
Le gouvernement a fait un véritable gâchis du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les médias l'ont signalé à maintes occasions, qu'il s'agisse de la société H.D. Mining en Colombie-Britannique; de l'arriéré de plus en plus important du Programme concernant les aides familiaux résidants, que le ministre lui-même a tenté de régler, qui pose des problèmes majeurs et qui nécessite une refonte en profondeur; de la délocalisation d'emplois à la RBC, qui a entraîné un examen approfondi du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Après avoir reçu toute cette attention de la part des médias, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises?
Des Canadiens occupaient des postes pour lesquels on a embauché des travailleurs. De plus, on a dit à ces Canadiens: « En passant, avant votre départ, pourriez-vous former les nouveaux? » Encore une fois, on refuse des emplois canadiens à des Canadiens.
Au cours des deux dernières semaines, plusieurs personnes ont communiqué avec mon bureau pour raconter la même histoire. On les avait fait venir au Canada à titre de travailleurs qualifiés et on les a congédiés lorsqu'ils ont obtenu le statut de résident permanent ou peu avant qu'ils puissent en faire la demande. Ainsi, on pouvait faire venir un nouveau groupe de travailleurs étrangers temporaires.
Au cours des dernières semaines, nous avons entendu parler d'innombrables exemples d'abus. Les avis relatifs au marché du travail accéléré, conçus seulement pour les travailleurs hautement qualifiés, ont été utilisés à mauvais escient, ce qui a choqué les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Autre exemple d'abus énorme du système: les mutations internes. Qu'en est-il des enquêtes sur tous ces cas et où sont les solutions?
Soit dit en passant, le gouvernement a eu la possibilité — ou plutôt, il a maintes fois eu la possibilité au cours des dernières années — d'apporter des correctifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette mesure législative lui donnait encore la possibilité d'intervenir à cet égard, mais au lieu de corriger les innombrables lacunes du programme, qui doit être revu de fond en comble pour produire les résultats escomptés et être correctement géré, les conservateurs se sont contentés de proposer des solutions de fortune, et encore, seulement une fois que les lacunes ont été exposées.
Des avis relatifs au marché du travail erronés sont délivrés. Ce n'est pas un problème pour le gouvernement. Cela ne fait que donner au ministre le pouvoir de suspendre ou de révoquer des permis de travail qui ont déjà été accordés, mais seulement s'ils sont découverts et s'ils font l'objet d'un contrôle public. Une fois de plus, ces mesures sont prises au moment même où le gouvernement réduit le financement alloué à Citoyenneté et Immigration Canada, ce qui signifie donc qu'on limite le contrôle pouvant être exercé sur ces dossiers ainsi que sur la délivrance des avis relatifs au marché du travail et des permis qui y sont liés.
Au lieu de s'attaquer à l'ensemble des problèmes qui touchent ce programme, les conservateurs proposent des solutions temporaires. Dans ce cas, il s'agit de donner au ministre un pouvoir de dérogation lorsque les permis de travail et les avis relatifs au marché du travail approuvés par le gouvernement — je tiens d'ailleurs à souligner que ce pouvoir est exercé après l'approbation — deviennent très embarrassants sur le plan politique. Tout cela est motivé par l'opportunisme politique et n'est qu'un exercice de relations publiques. Les améliorations que prévoit la mesure législative ne permettraient pas d'aller au fond du problème causé par la mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires par les conservateurs.
Ensuite, le projet de loi établit que les règlements peuvent prévoir des frais à payer pour les avantages lorsque les employeurs demandent des permis de travail. Le ministre a annoncé que ces frais s'ajouteraient aux nouveaux frais de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ont été annoncés dans le budget de 2013. Il semblerait que l'objectif de ces nouveaux frais soit de dissuader les gens d'avoir inutilement recours au programme. Bien entendu, compte tenu du bilan du gouvernement à ce jour, rien ne nous garantit que ces frais ne seront pas refilés aux travailleurs étrangers temporaires, et rien n'indique que des mesures ont été prises pour que cela ne se produise pas.
Le gouvernement essaie maintenant de régler les problèmes qu'il a créés. Or, la dernière fois qu'il a tenté de régler des problèmes, il a permis aux employeurs de verser un salaire pouvant atteindre 15 % de moins que celui des autres travailleurs. Devinez ce qui s'est passé? Il a nié vigoureusement cette situation ici, à la Chambre. Puis, à l'extérieur de cette enceinte, dans le cadre d'une conférence de presse, le ministre a déclaré que ce programme n'existait plus. Les avis relatifs au marché du travail accélérés ont été mis en oeuvre à la hâte, mais ils n'ont pas été administrés par la suite, n'ont fait l'objet que de contrôles sommaires et ont été utilisés de façon abusive. On a laissé pareille chose se produire, puis on a suspendu ces avis temporairement. J'irais même jusqu'à dire que si pareille chose s'est produite, c'est parce que les avis relatifs au marché du travail accélérés qui ont été accordés allaient bien au-delà des paramètres fixés pour ce programme en particulier.
Je tiens à redire encore une fois que le NPD n'aurait rien contre le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'il servait à répondre aux pénuries graves et légitimes de main-d'oeuvre, c'est-à-dire quand il n'y a aucun Canadien pour occuper les emplois vacants. Voilà notre position, mais au lieu de protéger les emplois canadiens et de sévir contre les abus, le gouvernement se contente encore une fois de solutions superficielles.
Qu'on me pardonne mon scepticisme, mais nous avons appris pas plus tard qu'hier que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences n'a jamais tenu compte d'une note d'information qui lui a été envoyée il y a près d'un an pour l’informer de l’existence de 3 000 cas d’utilisation indue du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pourtant, il y a quelques semaines, tous les ministres et les secrétaires parlementaires ont feint l'étonnement et affirmé qu'ils avaient agi sans tarder dès qu'ils avaient su qu'il y avait un problème. Dans le monde où je vis, ce n'est pas agir sans tarder que d'attendre un an ou un an et demi.
Ce projet de loi prive également les réfugiés des garanties procédurales habituelles, et je tiens à en parler. Le ministre pourrait en effet instituer toute une série de frais sans avoir à demander l'autorisation de la Chambre, comme c'est présentement le cas. Les néo-démocrates déplorent fortement le manque de transparence associé à ces frais.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté ma collègue, qui connaît si bien le dossier des travailleurs étrangers temporaires.
Les conservateurs entretiennent toujours le même mythe à propos du marché: laissons-le décider, car après tout, la loi de l'offre et de la demande, c'est le b. a.-ba de l'économie. Évidemment, plus rien de tout ça ne tient dès que ça ne fait plus l'affaire des bonzes de l'industrie. Par exemple, lorsqu'on manque de main-d'oeuvre, les salaires augmentent et il y a de la concurrence.
Les conservateurs ont donc autorisé la venue de 500 000 travailleurs étrangers temporaires, ce qui a fait baisser les salaires et brouillé les règles de concurrence sur le marché du travail.
C'est évidemment injuste pour les Canadiens, mais c'est aussi injuste pour les travailleurs qui viennent ici et qui se font traiter comme des ouvriers jetables. Ils viennent au Canada, ils font ce qu'on leur demande et on les renvoie chez eux. Le Canada est perdant sur tous les plans: les travailleurs canadiens n'ont pas de travail, tandis que les familles d'immigrants, qui pourraient s'intégrer au Canada, acheter une maison et participer à la vie du pays, sont laissées pour compte.
J'aimerais que ma collègue nous dise pourquoi, selon elle, le gouvernement a laissé ce programme ni plus ni moins que compromettre le développement social de notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à tous les députés, particulièrement à mes collègues d'en face, que le Canada peut s'enorgueillir d'une longue tradition de politiques d'immigration axées sur l'édification du pays. Le programme dont nous discutons actuellement, en l'occurrence le programme des travailleurs étrangers temporaires, affaiblit la position du Canada à l'échelle mondiale et crée un grand malaise chez les Canadiens, à cause de la façon dont il est géré et des abus auxquels il donne lieu.
S'il existe un besoin légitime d'embaucher des travailleurs à long terme, que ce soit pour un Tim Horton, un établissement de coupe des viandes de l'Alberta ou le secteur de la pêche de la côte Est, le travail en question n'est pas temporaire. Il s'agit d'un besoin permanent. Si la main-d'oeuvre canadienne ne peut pas combler ces postes, le système d'immigration doit entrer en jeu.
Le gouvernement a laissé ce programme déraper. Ses amis du monde des affaires s'en servent, à bon et à mauvais escient, pour faire grimper leurs bénéfices.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme a été extrêmement bénéfique au Canada par le passé: certaines industries doivent leur survie à la présence de travailleurs étrangers.
Il faut donc reconnaître que, depuis une vingtaine d'années, le Canada a grandement bénéficié du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Par contre, il faut aussi reconnaître qu'au cours des dernières années, le gouvernement a fermé les yeux sur ce qui se passait. Il a laissé le nombre de travailleurs étrangers temporaires dépasser les 330 000, alors qu'on n'en comptait que 160 000 environ quand l'économie canadienne était à son sommet. Le déséquilibre est évident.
J'aimerais demander ceci à la députée: quel est le nombre optimal de travailleurs étrangers temporaires que devrait accueillir le Canada, d'après la députée et le Nouveau Parti démocratique? Cela suppose qu'elle puisse avancer des chiffres, évidemment.
Monsieur le Président, ce n'est pas une question de nombre. Ce programme devrait seulement être utilisé quand aucun travailleur canadien n'est disponible, qu'il s'agisse de citoyens canadiens ou de nouveaux résidents permanents.
Avec tout le respect que je dois au député, j'aimerais mentionner que c'est sous le gouvernement libéral que le nombre de travailleurs étrangers temporaires a commencé à augmenter. C'est également à cette période qu'on a commencé à relâcher les règles concernant la délivrance des avis relatifs au marché du travail, et la situation s'est maintenant aggravée.
Je pense que le fait de réclamer un nombre arbitraire dénote un manque de compréhension de l'objectif fondamental du programme et de sa raison d'être. Il faut seulement recourir à ce programme quand il y a une pénurie véritable de main-d'oeuvre, c'est-à-dire quand aucun travailleur canadien n'est disponible.
Le nombre n'est pas important. Ce programme vise seulement à pourvoir les postes vacants.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi d'exécution du budget.
Le succès d'un pays est attribuable à la manière dont une société apprécie ses travailleurs et ses innovateurs et à la façon dont elle donne à tous l'occasion de réussir et d'améliorer leur qualité de vie à force de travail et d'ingéniosité. Cette affirmation est corroborée dans un récent ouvrage intitulé Why Nations Fail, qui a été écrit par Daron Acemoglu du Massachusetts Institute of Technology et par James Robinson de l'Université Harvard.
Les auteurs de cet ouvrage examinent l'histoire de diverses civilisations et soutiennent que les institutions politiques constituent le principal facteur à la base de la réussite ou de l'échec d'une nation. Les gouvernements qui ont prospéré sont ceux qui respectaient la primauté du droit, qui protégeaient les droits de propriété et qui disposaient d'un appareil judiciaire fort et indépendant. Un bon gouvernement empêche les membres de l'élite de s'approprier les richesses d'un pays et offre des possibilités à tous.
Le Canada possède énormément de ressources, ainsi que de grandes richesses sur les plans géographique et culturel. Toutefois, le plus important c'est d'avoir un gouvernement qui tient compte des besoins de ses citoyens et qui leur rend des comptes. Quand des réseaux sans fil permettent de transférer des sommes d'argent en une fraction de secondes et que des investissements peuvent se faire partout dans le monde en quelques minutes seulement, les investisseurs internationaux choisiront un pays qui protégera leurs investissements et les fera croître sans trop de risques. Les habitants des pays qui accueillent des investissements bénéficieront de diverses possibilités, notamment d'emplois, comme c'est le cas des Canadiens.
Le Plan d'action économique de 2013 du Canada s'inscrit dans le cadre d'un processus économique. Celui-ci en est à sa septième année. Il a été lancé en 2006 par le ministre des Finances et le premier ministre. Il accorde la priorité à la stabilité et à la la gestion prudente des finances et de notre économie, choses auxquelles aspirent la plupart des pays de l'Europe et les États-Unis.
Comment se porte donc le Canada? La plupart des Canadiens connaissent déjà les faits suivants. Depuis cinq ans, le Canada a le système financier le meilleur et le plus stable au monde. Le Canada est le meilleur pays au monde où faire affaire. Le Canada détient la plus haute cote de crédit possible qu'accordent les trois principales agences de notation. Nous sommes dans la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Nous affichons le plus faible ratio d'endettement net par rapport au PIB parmi les pays du G7. Durant la dernière récession, le Canada n'a dû renflouer aucune de ses banques. D'ici 2015, nous aurons équilibré le budget sans avoir puisé dans les poches des contribuables et des propriétaires d'entreprises.
Cependant, certains députés ne semblent pas comprendre que rien de ceci n'est arrivé par hasard. C'est grâce aux décisions parfois difficiles prises par le gouvernement et à sa bonne gestion qu'on en est là. J'aimerais vous donner quelques exemples.
En 2006, alors que le gouvernement des États-Unis autorisait des prêts hypothécaires à risque qui couvraient la valeur totale de la maison, et même les meubles dans certains cas, notre gouvernement a resserré les règles régissant les hypothèques, exigeant des cotes de crédit plus élevées et mettant un terme aux prêts hypothécaires sur 40 ans que les banques cherchaient à vendre. Cette décision a épargné au Canada une crise immobilière à l'américaine. Malgré le déficit, que nous avons créé pour lutter contre la récession de 2008, et la tâche difficile de limiter maintenant les dépenses pour équilibrer le budget national, l'an dernier, le NPD et le Parti libéral voulaient envoyer en Europe des milliards de dollars appartenant aux contribuables pour renflouer les gouvernements qui n'ont pas voulu prendre les décisions difficiles que nous avons prises. Nous avons dit: « Jamais de la vie. »
Nous n'envisagerions jamais le plan néo-démocrate consistant à puiser 60 milliards de dollars dans les poches des propriétaires d'entreprises, des actionnaires et des travailleurs, malgré le fait que l'endettement personnel atteint un niveau record au Canada. S'il en avait la possibilité, le NPD imposerait également des droits de succession aux riches, conformément à la recommandation des penseurs de l'Institut Broadbent. Bien évidemment, selon lui, quiconque laisserait plus de 50 000 $ après sa mort serait considéré riche, alors que c'est le coût d'une place de stationnement dans un condo au centre-ville de Toronto.
La démocratie, c'est le partage du pouvoir. Une économie saine et des institutions fortes soutiennent ce partage et garantissent la sécurité de tous les Canadiens, pas seulement des riches. Voilà pourquoi ceux qui ne sont pas riches sont souvent les premiers à appuyer les budgets des conservateurs. Dans les moments difficiles, les riches survivent fort bien, mais les autres risquent de tout perdre. Ce sont eux qui ont le plus à perdre lorsque les gouvernements dépensent trop pendant des décennies et font faillite. Ce sont eux qui font la queue au bureau de l'assurance-emploi. Un bon budget doit établir un juste équilibre entre les intérêts de l'ensemble des citoyens, sans confisquer les revenus des entrepreneurs.
Une démocratie se retrouve en difficulté financière lorsque le secteur public atteint une taille démesurée et confisque plus que ne peut payer le secteur privé. Le projet de loi C-60 propose de mettre en oeuvre un processus budgétaire qui réduirait la taille et le coût de l'appareil gouvernemental, de manière à ce qu'il soit abordable. Le budget réduirait le nombre d'équivalents temps plein par attrition et élimination de postes, et diminuerait les dépenses annuelles de 600 millions de plus. Le budget atteindrait l'équilibre en 2015.
Beaucoup de députés d'en face croient sincèrement que les gouvernements existent pour décider qui obtient quoi. Ils souhaitent devenir ceux qui dictent les règles pour tous les autres sur la manière de répartir les fonds. Ils croient que diriger un pays s'apparente à la négociation d'une entente. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est d'où provient la richesse. Or, c'est ce sur quoi nous concentrons nos efforts. La richesse, ce sont les gens qui abattent des arbres, creusent la terre, fabriquent des produits, cultivent les champs et ajoutent de la valeur par le commerce qui la créent. Et tout cela, nous devons le faire encore mieux en innovant. Le budget aiderait les entrepreneurs et les entreprises qui osent prendre des risques et innover afin de créer de la richesse et de nouveaux emplois.
Il y a autre chose que les députés d'en face ne saisissent pas. Le Canada est un pays libre: si les impôts sont trop élevés, les gens et les entreprises s'en vont.
J'ai été témoin d'un tel exode lorsque le NPD, dirigé à l'époque par l'actuel député de Toronto-Centre—Rosedale, était au pouvoir en Ontario. Les taxes et les impôts dans notre province sont devenus les plus élevés en Amérique du Nord. Un grand nombre d'entreprises sont parties. Le chômage a monté en flèche. Les recettes de l'État ont chuté considérablement. La dette du gouvernement a plus que doublé, passant de 38 milliards de dollars à près de 100 milliards de dollars. Bref, l'Ontario était pratiquement en faillite.
Comme le Dr Phil se plaît à le dire: « Comment vont les choses en Europe maintenant? » Eh bien, que dire de la Grèce, aux prises avec un taux de chômage de 27 %, de Chypre, où les dépôts bancaires sont confisqués, ou encore du Portugal, où le chômage atteint 17 %? Il n'est guère surprenant que ces pays ne soient pas prospères.
Le Canada, quant à lui, est une grande terre d'avenir qui appuie et récompense le travail acharné, tout en protégeant les droits de la personne et de propriété. Le gouvernement attache la plus grande importance à ces droits.
Les budgets doivent être réalistes et refléter des décisions difficiles qui sont prises pour la prospérité à long terme du pays. Le budget dont nous sommes saisis met en place les bases et la structure qui vont assurer un avenir confortable à nos enfants et à nos petits-enfants. Il ferme des échappatoires fiscales pour assurer l'équité fiscale et améliorer l'intégrité du régime fiscal. Il appuie l'innovation et la recherche, et il se veut un engagement pris envers les Canadiens de continuer à redresser l'économie. Son succès repose sur deux objectifs fondamentaux: premièrement, rembourser la dette à temps, sans invoquer d'excuses et, deuxièmement, faire des investissements stratégiques dans la croissance et l'innovation.
L'année 2013 a commencé avec une annonce bien accueillie dans ma circonscription, Oakville. Le 6 janvier, le premier ministre s'est rendu dans la plus grande usine d'assemblage Ford au Canada, celle d'Oakville, pour annoncer à 1 000 travailleurs des TCA — qui fabriquent des automobiles de qualité à faibles émissions — un investissement de 250 millions de dollars dans le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Ce fonds est destiné aux entreprises du secteur de l'automobile qui mènent des travaux de recherche et de développement à grande échelle afin de construire des véhicules innovateurs, verts et plus éconergétiques. Ce fonds est un succès.
Dans un premier temps, l'argent investi dans l'usine de moteurs de Ford à Windsor avait permis de créer 450 emplois à temps plein, mais on parle maintenant de 600 emplois à temps plein. Ce qui est encore plus impressionnant, c'est que 3 000 personnes travaillent maintenant à temps plein à l'usine d'assemblage d'Oakville suite aux investissements faits par le gouvernement conservateur en 2006.
Les autres initiatives appuyées par le Fonds d'innovation pour le secteur automobile incluent le Projet feu vert de la société Toyota au Canada. Ce projet porte notamment sur la production du véhicule électrique RAV4 à l'usine Toyota de Woodstock. Il y a aussi le développement de technologies propres pour les véhicules par Magna International, y compris des composants éconergétiques et des éléments innovateurs pour le groupe propulseur de la prochaine génération de véhicules. Enfin, il y a la construction d'une nouvelle chaîne de montage mixte par Toyota, ce qui permettra la production simultanée du modèle Lexus actuel et du modèle hybride.
Peut-être que ce budget règle le problème le plus important auquel nous sommes confrontés à l'heure actuelle. En effet, puisque des centaines de milliers de Canadiens atteindront l'âge de la retraite au cours des prochaines années et en raison de l'émergence de l'économie du savoir, la Chambre du commerce du Canada craint que, d'ici 2016, nous ayons plus de 500 000 travailleurs non qualifiés qui ne trouveront pas de travail. Sans les mesures proposées dans ce budget, il risque d'y avoir plus d'un million d'emplois spécialisés à pourvoir d'ici 2016. L'ancien président du collège Seneca, Rick Miner, résume le problème dans le titre de son rapport « Des personnes sans emploi, des emplois sans personne ».
La création de la subvention canadienne pour l'emploi de 15 000 $ ou plus par personne, assortie de fonds de contrepartie pour jumeler les travailleurs avec les emplois à pourvoir, est peut-être la contribution la plus importante de ce budget. Cette subvention aidera jusqu'à 130 000 Canadiens à suivre une formation qui leur permettra d'occuper un de ces emplois disponibles. Cette formation sera dispensée dans des collèges communautaires, des collèges professionnels et des centres de formation syndicale.
Ce budget, à l'instar de notre budget précédent, montre que le premier ministre Harper et le ministre des Finances élèvent notre pays à des sommets inégalés...
Je rappelle au député qu'il ne doit pas désigner les députés, y compris le premier ministre, par leur nom.
Ce budget, à l'instar de notre budget précédent, montre que le premier ministre et le ministre des Finances élèvent notre pays à des sommets inégalés. Le Canada est un pays qui attire les immigrants et les investisseurs. Nous avons toutes les raisons d'envisager notre avenir avec optimisme. Je suis heureux d'appuyer ce budget et la bonne gestion économique du gouvernement.
Monsieur le président, je remercie le député d'Oakville pour son allocution. Cependant, la faille principale de ce budget est qu'il ne prévoit rien de concret pour la création d'emplois. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, le Canada comptait un quart de million de chômeurs de moins qu'aujourd'hui, ce qui nous en dit long sur leur feuille de route. Il y a un quart de million de personnes qui sont aujourd'hui sans travail et qui ne l'étaient pas en 2006. Au cours de cette même période, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a cru d'un quart de million.
Les députés peuvent tirer eux-mêmes les conclusions qui s'imposent, et c'est très facile. Le gouvernement a bonifié le Programme des travailleurs étrangers temporaires au fil des ans, ce qui a eu un effet direct sur le nombre de personnes sans emploi au pays. Mais les conservateurs n'ont rien fait pour remédier à cela.
J'aimerais que le député nous explique ce que le gouvernement fait pour rectifier ces chiffres et faire en sorte qu'un nombre accru d'emplois soient offerts aux Canadiens, mais de manière à ce que les choses fonctionnent vraiment. Nous avons tout entendu jusqu'ici, mais rien ne fonctionne.
Monsieur le président, je ne sais pas où était le député d'en face au cours des derniers mois, mais je lui signale que, depuis la fin de la récession, le gouvernement a été responsable de la création nette de 950 000 emplois, des emplois à plein temps pour la plupart.
De plus, on dirait que le député a complètement raté ce qui s'est passé en 2008. Je ne sais pas où il était à ce moment-là, mais je sais que nous étions ici à nous occuper de la récession la plus grave depuis les années 1930. Notre gouvernement a sorti le pays de cette récession. Nous avons pour ce faire intentionnellement créé un déficit par le biais du Plan d'action économique et, maintenant que la récession est terminée, nous travaillons à renouer avec l'équilibre budgétaire.
En ce qui concerne la question du député à propos des dispositions du budget en matière de création d'emplois, disons que le budget de 2013 prévoit des dépenses de 53 milliards de dollars réparties sur dix ans par le biais du nouveau plan Chantiers Canada, qui veillera à répondre aux besoins actuels et futurs des collectivités canadiennes, de leurs enfants et de leurs petits-enfants en matière d'infrastructures, de routes, de ponts et de transport en commun. Il s'agit d'un financement prévisible et à long terme, mais aussi de l'investissement en matière d'infrastructure le plus important et le plus long qu'ait connu le Canada.
Monsieur le président, je félicite le député de s'en être tenu aux notes du Cabinet du premier ministre. Il semble même y croire; c'est fascinant.
Lorsque les conservateurs ont pris les rênes du gouvernement, ils jouissaient d'un énorme surplus budgétaire. Même avant la récession, ils ont réussi à changer ce surplus en un déficit. Ils ont été forcés par le Parti libéral, l'opposition officielle à l'époque, d'établir un plan d'action économique pour que les Canadiens puissent garder leur emploi.
Maintenant, lorsque les députés du gouvernement parlent d'atteindre l'équilibre budgétaire, vous remarquerez qu'ils font référence à l'exercice 2015-2016, soit après les prochaines élections fédérales. Le gouvernement conservateur n'a jamais atteint l'équilibre budgétaire en 100 ans. Le député devrait le savoir.
Je lui demande donc de dire clairement et catégoriquement à la Chambre à quand remonte la présentation d'un budget équilibré par les conservateurs, le Parti progressiste-conservateur ou le Parti réformiste à Ottawa.
Monsieur le président, je remercie le député pour sa question; je n'ai toutefois pas aimé son préambule fictif.
Je crois que notre gouvernement a atteint l'équilibre budgétaire en 2007. Toutefois, avant la récession de 2008, il avait réalisé un surplus, qu'il avait utilisé pour rembourser la dette. C'était notre promesse. C'est la raison pour laquelle les Canadiens nous ont élus. Nous avons remboursé 30 milliards de dollars de la dette; c'est notre devoir.
En cas de récession, l'argent du gouvernement sert à l'aide à l'emploi. Toutefois, lorsqu'il y a un surplus, le gouvernement doit rembourser la dette. C'est un principe économique fondamental. C'est exactement ce que nous avons fait. On ne s'excusera pas d'avoir réduit le taux d'imposition des familles canadiennes et d'avoir mis plus d'argent dans leurs poches après avoir équilibré le budget.
Monsieur le Président, je regrette presque de prendre moi-même la parole parce que je m’amusais beaucoup en écoutant conservateurs et libéraux s’affronter en parlant d’économie alors qu’ils devraient se donner l’accolade puisque les deux partis sont partisans des mêmes mesures d’austérité.
Avant d’aborder le projet de loi C-60, je voudrais souhaiter un très joyeux anniversaire à Marg Reilly. Marg est l’une de mes électrices qui fête un anniversaire important, et elle mérite d'être fêtée en grand. Bon anniversaire, Marg.
Nous discutons aujourd’hui du projet de loi C-60, Loi d’exécution du budget. Nous en sommes au cinquième et dernier jour du débat, grâce à une autre motion d’attribution du temps des conservateurs. C’est un nouveau record quant au nombre de ces motions, ce qui ne m’empêche pas d’affirmer qu’il y en aura d’autres. On a presque l’impression que ces motions ont un effet narcotique pour nos vis-à-vis. Mais c’est peut-être aussi une simple manifestation de l’arrogance du pouvoir.
Pour justifier la motion conservatrice d’attribution de temps, le ministre d’État aux Finances a dit du projet de loi qu’« il s’agit du plan qui définit le prochain mandat du gouvernement ». Il a ajouté que le gouvernement considérait que cinq jours étaient amplement suffisants. Toutefois, nous constatons encore une fois que nous sommes saisis d’un autre projet de loi omnibus. Bien sûr, il est plus court que le précédent, mais il modifie quand même une cinquantaine de mesures législatives et en introduit une nouvelle. Cela signifie qu’en moyenne, nous disposons de moins d’une heure pour débattre chacune des modifications ou des inventions législatives comprises dans le projet de loi.
Qui aurait pu imaginer que ces soi-disant champions de la transparence et de la responsabilité, ces grands réformateurs de la procédure parlementaire assis sur les banquettes du gouvernement auraient jamais défendu à la Chambre un niveau aussi limité d’examen parlementaire — et pour des projets de loi d’exécution du budget, rien de moins — en affirmant qu’un tel niveau est suffisant et en faisant passer leur propre avis avant les traditions, les institutions et les procédures gouvernementales du Canada? De toute évidence, c’est une forme de tyrannie.
Ce n’est pas simplement une question de procédure ou de principe, comme les députés d’en face veulent le faire croire. Il s’agit là d’un gouvernement qui manque à son obligation de faire de son mieux en faveur du pays et de ses citoyens, d’un gouvernement qui fixe délibérément un objectif inférieur au potentiel du Canada et des Canadiens. Au diable l’excellence, la maximisation et les grandes réalisations! Le gouvernement conservateur se contente de moins. Il ne souhaite ni faire de son mieux ni égaler son potentiel.
C’est ce qui ressort encore une fois des perspectives économiques et financières publiées le 29 avril par le directeur parlementaire du budget. J’aimerais présenter ici une assez longue citation:
Le DPB prévoit une croissance du PIB réel qui se repliera à 1,5 % en 2013 et restera en-deçà de son taux de croissance potentielle jusqu’en 2015. Conjuguées à la reprise anémique de l’économie mondiale, les mesures d’austérité imposées par le gouvernement freineront davantage la croissance économique et la création d’emplois. À cause de la faiblesse de la croissance, l’économie reste bien en-deçà de son PIB potentiel jusqu’en 2015, de sorte que le taux de chômage est relativement stable, à 7,3 % en moyenne, de 2013 à 2015.
Il poursuit en disant que le niveau d'emploi au Canada est inférieur à son niveau potentiel. C'est à la page 10, si quelqu'un souhaite vérifier. On peut y lire que le « nombre moyen d’heures de travail » des travailleurs canadiens est inférieur au niveau potentiel. C'est à la page 11. La « productivité de la main-d’oeuvre », dont il est également question à la page 11, est elle aussi plus faible que son niveau tendanciel. Toujours à la page 11, on peut lire que le produit intérieur brut est « en-deçà du niveau de son PIB potentiel ».
Comment est-ce possible? Curieusement, cela se produit sciemment. Selon les perspectives économiques et financières, « le DPB estime que, sur la période allant de 2013 à 2017, les mesures et révisions des niveaux de dépenses prévues dans le [Plan d'action économique] de 2013 sur le PIB et l’emploi ont un effet net de contraction ». Selon le rapport, il s'agit d'une contraction qui représente 67 000 emplois, soit une baisse de 0,57 % du PIB.
Le directeur parlementaire du budget explique que cela ne signifie pas qu'il y aura 67 000 emplois de moins qu'en ce moment. Bon, d'accord. Voici toutefois l'explication contenue dans le rapport:
[Cela signifie] plutôt que, en l’absence de ces mesures et de ces révisions des niveaux de dépenses, le nombre d’emplois projeté serait supérieur de 67 000 postes, toutes choses égales par ailleurs.
Les mesures proposées dans le Plan d'action économique du gouvernement:
[...] éloignent davantage l’économie de son PIB potentiel et retardent la reprise économique.
Cela mérite un débat approfondi à la Chambre. Ce que j'aimerais savoir, ce que les Canadiens aimeraient savoir, c'est pourquoi le gouvernement actuel choisit délibérément d'éloigner l'économie de son potentiel.
Ce qui est particulièrement troublant, c'est que le budget arrive à un moment où le Canada est déjà si loin de son potentiel.
Le gouvernement est responsable d'un déficit commercial de 67 milliards de dollars qui devrait s'aggraver au cours de l'année. Cela signifie que des milliers d'emplois et des milliards de dollars quittent le pays pour aller enrichir des étrangers.
Il y a toujours près de 1,4 million de Canadiens au chômage, et 240 000 jeunes de plus qu'avant la récession sont sans emploi.
Plus près de chez moi, à Toronto, dans ma circonscription, Beaches—East York, un rapport publié récemment par Centraide et l'Université McMaster mentionne que près de 50% des emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario sont des emplois précaires. Un autre rapport présenté récemment par la fondation Metcalf signale que le nombre de travailleurs pauvres est en hausse dans la région du Grand Toronto. Des rapports publiés par le Cities Centre à l'Université de Toronto font état de la polarisation continue du revenu dans les villes canadiennes, particulièrement à Toronto, et font aussi une extrapolation des tendances actuelles qui montre une ville dont la classe moyenne s'effondre complètement.
Pour être juste, il faut reconnaître que cette tendance s'est maintenue sous plusieurs gouvernements libéraux et conservateurs. Par conséquent, il ne faut pas jeter tout le blâme sur les gens d'en face.
Les seuls chiffres en matière d'emploi qui augmentent de façon sensible ont trait aux travailleurs étrangers temporaires et ils sont attribuables au fait que le gouvernement encourage les employeurs à verser à ces travailleurs des salaires beaucoup moins élevés qu'aux travailleurs canadiens.
C'est dans ce contexte que le gouvernement juge à propos de freiner l'économie et de limiter la croissance économique.
Les circonstances actuelles exigent des mesures autres. Elles exigent des mesures qui créeraient des emplois pour les Canadiens et pour les villes canadiennes qui, ne l'oublions pas, sont les moteurs de la croissance économique dans une économie moderne. De telles mesures élimineraient enfin les entraves à notre économie. Elles permettraient à notre pays de réaliser son potentiel et de faire en sorte que la prospérité soit partagée plus équitablement chez nous.
Jetons un coup d'oeil à la question des infrastructures. Dans ce dossier, le gouvernement n'a pas su saisir les possibilités économiques.
Aux dires de plusieurs, le déficit en matière d'infrastructures au Canada dépasse largement les 150 milliards de dollars et il continue d'augmenter. Il faut s'occuper de ce problème sans plus tarder. Soit on paie un peu maintenant, soit on paie très cher plus tard, comme on le mentionne dans le bulletin de 2012 sur les infrastructures au Canada. Autrement dit, le fait de retarder des réparations nécessaires pourrait nous coûter beaucoup plus cher à la longue. Pourtant, le financement fédéral des infrastructures au cours des quatre prochaines années sera inférieur de 4,7 milliards de dollars à ce qu'il était l'an dernier, quoi qu'en disent les publicités imaginatives du gouvernement conservateur.
Le soi-disant nouveau financement pour l'infrastructure annoncé dans le budget de 2013 inclut des fonds prévus pour des projets plus anciens, des projets qui ont été retardés. Six milliards de dollars dans le nouveau Plan d'action économique sont présentés comme de l'argent neuf, alors qu'il s'agit en fait de fonds existants, qui ont été engagés en 2007.
Le budget n'atténue aucunement le problème de la congestion urbaine dans les villes canadiennes. À cause des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé et qui n'ont manifesté aucun intérêt pour ce dossier, le réseau de transport en commun de Toronto n'a pas connu d'expansion digne de ce nom depuis 1980.
En conclusion, le gouvernement doit expliquer aux Canadiens comment il peut s'estimer digne d'occuper les banquettes d'en face, alors qu'il propose un plan qui aurait pour effet de ralentir l'économie du pays au lieu de favoriser sa croissance, un plan qui priverait les Canadiens d'emplois au lieu d'en créer de nouveaux, tout cela parce qu'il veut faire moins que ce dont nous sommes capables en tant que pays.
Comment le gouvernement peut-il expliquer sa démarche aux jeunes Canadiens qui ont l'avenir devant eux? Comment peut-il l'expliquer aux aînés de notre pays, qui nous ont légué le fruit de leurs efforts non pas pour que nous le détruisions, mais pour que nous le fassions fructifier?
Monsieur le Président, il est intéressant, mais quelque peu troublant de constater l'incroyable négativisme des députés du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral qui prennent la parole à tour de rôle. Ils n'ont rien de bon à dire au sujet de notre budget et de notre projet de loi d'exécution du budget. C'est très inquiétant, car ils sont complètement déconnectés des Canadiens. En fait, notre budget a été extrêmement bien reçu par la population, et notre Plan d'action économique a permis à des entreprises du pays de créer 950 000 nouveaux emplois depuis la fin de la récession. C'est un bilan incroyable, mais les députés de l'opposition ne trouvent pourtant rien de mieux à faire que de formuler des critiques négatives.
Je demanderais au député de relever un élément de notre budget, un élément du projet de loi d'exécution du budget qui, d'après lui, est bon. S'il ne peut pas le faire, pourrait-il expliquer pourquoi il n'a aucune idée de ce que les Canadiens pensent du budget et du projet de loi d'exécution du budget?
Monsieur le Président, si le gouvernement avait préparé son budget correctement, nous pourrions y trouver quelque chose de bon. Toutefois, pour l'heure, je suggérerais au député, comme nous l'avons suggéré au gouvernement, de scinder le projet de loi, de cesser de se livrer au petit jeu de tout regrouper dans un projet de loi omnibus — 50 projets de loi, de nouvelles mesures législatives et des modifications de lois — et d'arrêter de prendre la parole jour après jour pour se plaindre que nous rejetons tout en bloc. C'est parce que tout est regroupé dans un projet de loi d'exécution du budget empoisonné.
Divisons-le et disons la vérité concernant les faits. Les conservateurs parlent de la création nette de 950 000 nouveaux emplois. Depuis 2008, nous avons accueilli au moins un million de nouveaux Canadiens au pays. Comment le gouvernement peut-il parler d'une création nette de nouveaux emplois qui ne peut même pas suivre le taux d'immigration depuis la récession?
Monsieur le Président, je remercie le député de Beaches—East York de son discours très éloquent. Il a bien évalué le budget. Il conviendra probablement avec moi que le budget contient plusieurs bonnes mesures, y compris le crédit pour premier don de bienfaisance et le financement modeste, mais fort apprécié, destiné à l'Institut national canadien pour les aveugles. Toutefois, dans l'ensemble, je crois que son analyse est tout à fait exacte.
J'aimerais savoir si le député est étonné de voir le gouvernement se vanter au sujet de programmes qu'il a annulés. La partie du budget qui porte sur l'environnement traite de la grande efficacité du programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons, lequel n'existe plus. Le député convient-il avec moi qu'on pourrait améliorer considérablement le budget en faisant renaître ce programme?
Monsieur le Président, on pourrait certainement améliorer le budget et l'environnement si ce programme existait encore.
Fait étrange, lorsque le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont annoncé la fin de ce programme, ils ont vanté sa grande efficacité et le fait qu'il avait permis de créer de nombreux emplois. Il n'est donc pas logique d'avoir annulé ce programme de création d'emplois.
En fait, ce serait un programme extrêmement important pour une ville comme Toronto, où j'habite. Une des choses les plus curieuses au sujet de cette ville, c'est que plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des systèmes de chauffage et de climatisation de l'environnement bâti, en raison de ses caractéristiques particulières. Par conséquent, le programme écoÉNERGIE était devenu un élément crucial des efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans une ville comme Toronto.
Je sais que mes électeurs trouvent très regrettable que le gouvernement ait décidé d'annuler ce programme, non seulement parce qu'ils s'inquiètent au sujet de l'environnement, mais aussi parce que le programme pouvait les aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et qu'il était susceptible de créer de nombreux emplois.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de parler du projet de loi portant exécution du budget.
Je tiens à dire d'emblée combien je suis déçu que l'opposition, pour quelque raison que ce soit, n'ait rien à dire de positif sur le budget et sur le projet de loi portant exécution du budget, alors que les Canadiens l'appuient sans réserve et que nous avons reçu des réactions très positives de tous les côtés, y compris des chefs d'entreprise et des syndicats.
Les députés de l'opposition ne trouvent rien de positif à dire sur un budget et sur un projet de loi qui sont pourtant très bons pour le pays. C'est très décevant.
Ils se plaignent des programmes qui ont été supprimés par le gouvernement depuis que nous avons été portés au pouvoir. Le fait est que bon nombre de ces programmes avaient été mis en place par des gouvernements précédents, pour atteindre un objectif que ces gouvernements-là s'étaient fixé. Et il se trouve que, dans la plupart des cas, cet objectif n'est plus d'actualité, alors pourquoi faudrait-il conserver indéfiniment ces programmes?
L'un des programmes dont l'opposition dénonce la suppression avait en fait été mis en place il y a 100 ans. À mon avis, l'objectif arrêté à cette époque était tout à fait valable.
Il s'agissait du programme des brise-vent, et c'était dans le dernier budget. Ce programme a été mis en place il y a près de 100 ans pour protéger le sol des Prairies contre l'érosion du vent et de l'eau, et à cette époque, c'était un bon programme.
Il se peut qu'un grand nombre de députés ignorent encore que, dans les années 1980, les agriculteurs ont commencé à employer la technique du semis direct, de sorte que l'érosion contre laquelle le programme des brise-vent était censé lutter ne se produit plus, puisque le sol n'est plus labouré et que nous ne pratiquons plus la jachère comme avant. Autrement dit, le problème que ce programme visait à régler n'existe plus, mais ça n'empêche pas les députés de l'opposition de se plaindre que notre gouvernement a mis un terme à ce programme centenaire qui n'a plus sa raison d'être.
Je suppose que, s'ils étaient au pouvoir, ils continueraient à accumuler tous ces programmes jusqu'à ce que nous soyons tellement dans le rouge que nous ne pourrions plus équilibrer le budget et que nous nous retrouverions dans la même pagaille que nos voisins du Sud.
J'estime, quant à moi, que ce n'est pas ce qu'il faut faire. Notre gouvernement s'est engagé à équilibrer le budget d'ici à 2015. C'est un objectif que j'appuie, même s'ils ne le font pas, et c'est un objectif qu'appuient assurément les électeurs de ma circonscription.
Les députés de l'opposition ne trouvent rien de positif à dire sur les politiques mises en place dans ce projet de loi portant exécution du budget. Je vais leur donner quelques exemples, même s'ils appartiennent à des domaines un peu disparates.
La première mesure concerne le crédit d'impôt pour frais d'adoption. Elle a été prise afin de tenir compte du fait que les parents adoptifs doivent engager des dépenses avant même d'avoir trouvé un enfant à adopter. Les dépenses liées à l'adoption sont considérables.
Je sais que certains de mes collègues ont adopté des enfants et qu'ils comprennent donc très bien le problème. Il y a peut-être des députés de l'opposition qui ont, eux aussi, adopté des enfants, et qui savent donc très bien ce qu'il en coûte aux parents adoptifs, même avant d'avoir trouvé un enfant.
Ma nièce et son mari ont essayé d'adopter des enfants pendant 10 ans, mais ils n'ont jamais réussi. Ils s'y sont pris de toutes sortes de façons; ils ont dépensé beaucoup d'argent, tout ça parce qu’ils voulaient désespérément avoir un enfant. Ils m'ont dit, à plusieurs reprises, que cela coûtait incroyablement cher et qu'ils aimeraient bien que le gouvernement les aide un tant soit peu.
Leurs vœux ont été exaucés. Il y a quelques années, ils ont réussi à adopter une petite fille, et aujourd'hui, ils ont un petit garçon qu'ils espèrent pouvoir adopter. Pour ces parents adoptifs, c'est important, mais les députés néo-démocrates n'ont pas la bonté de dire que c'est une mesure valable. Pour ce qui est des libéraux, ce n'est pas mieux.
Qu’a dit le chef du Parti libéral à ce sujet? Pas un seul mot là-dessus, comme sur bien d'autres enjeux politiques d’ailleurs. Le chef du Parti libéral est absent du débat.
Quelles sont les autres mesures du budget qui sont mises en œuvre par ce projet de loi? Il y a le crédit d'impôt pour l'exploration minière, pour ceux qui investissent dans des actions accréditives. Les députés néo-démocrates, en particulier, reçoivent une grande partie de leur financement des syndicats, et cette contribution n'est pas facultative. Je veux dire que les membres des syndicats n'ont pas leur mot à dire. Ils sont forcés de payer leurs cotisations, et ce sont les syndicats qui décident quel parti politique ils vont financer. Je sais que beaucoup de travailleurs syndiqués appuient des députés conservateurs, mais ils ne le font pas par l'intermédiaire des syndicats.
Les députés néo-démocrates se targuent toujours de défendre les travailleurs syndiqués, mais ils n'ont rien trouvé à dire de positif sur le crédit d'impôt pour l'exploration minière qui encourage pourtant l'exploration et l'exploitation de nouvelles mines. Or, cela signifie création d'emplois, de nouveaux emplois syndiqués. Il n'empêche qu'ils n'ont pas le courage de dire que c'est une bonne chose pour les travailleurs syndiqués et que c'est une proposition raisonnable parce qu'elle va créer beaucoup d'emplois pour les travailleurs syndiqués. Non, ils sont incapables de le reconnaître.
Qu'a dit le chef du Parti libéral à ce sujet? Pas un seul mot là-dessus, comme sur bien d'autres sujets d'ailleurs. Il est bien trop occupé à ramasser de l'argent pour le Parti libéral, au lieu d'être là où il devrait être, à la Chambre des communes. Il bat des records d'absentéisme à la Chambre des communes…
Monsieur le Président, les députés ne sont pas censés dire si les autres députés sont présents ou absents à la Chambre. Le député laisse entendre que le chef du Parti libéral n'est pas ici. Or, il s'emploie actuellement à rencontrer des gens un peu partout au Canada, ce que le premier ministre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Malpeque a raison: les députés ne doivent pas dire qui est présent ou absent à la Chambre.
Le député de Vegreville—Wainwright a la parole.
Monsieur le Président, je comprends très bien. Je ne parlais pas de sa présence ou non à la Chambre aujourd'hui. Je disais simplement qu'il a été très souvent absent.
Le projet de loi d'exécution du budget prolongerait aussi la déduction pour amortissement accéléré pour les nouvelles machines et le nouveau matériel. Comme je l'ai dit, les partis de l'opposition prétendent toujours défendre les syndiqués et les syndicats. Or, ils n'ont pas le coeur d'appuyer la déduction pour amortissement accéléré, qui inciterait les manufacturiers à prendre de l'expansion, à construire de nouvelles usines et à créer de nouveaux emplois au Canada. Ils n'ont carrément pas le coeur de dire que les mesures que prend le gouvernement sont sensées et qu'elles sont bonnes pour les syndiqués. Ils ne les appuieront pas. Ils ne peuvent pas faire autrement que d'être négatifs. En effet, les néo-démocrates ne disent que des choses négatives. Leur discours est de plus en plus lassant. La même chose vaut pour les libéraux, du moins, pour ceux qui sont présents à la Chambre.
Parlons maintenant du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit. J'ai entendu en particulier à ce sujet un député libéral qui est un grand défenseur des coopératives. Beaucoup de membres de notre caucus sont aussi de grands défenseurs des coopératives. C'est probablement le cas aussi de certains néo-démocrates. Nos députés soulignent les avantages, pour les caisses de crédit, du crédit supplémentaire prévu dans cette loi d'exécution du budget. Évidemment, les caisses de crédit sont déjà admissibles au taux d’imposition préférentiel sur le revenu sur un montant allant jusqu’à 500 000 $ de revenu admissible. Mais elles auraient droit de surcroît à un crédit supplémentaire. Certains députés s'érigent en défenseurs des coopératives, mais que nous disent-ils aux Communes, sur cette question? Nous n'entendons que de mauvaises critiques de leur part. Ils n'ont pas le courage d'avouer qu'ils sont favorables au crédit supplémentaire pour les caisses de crédit, crédit qui est bon pour les coopératives, bon pour les travailleurs syndiqués et bon pour le pays. Ils ne veulent rien entendre.
Je n'en suis encore qu'au début. Le projet de loi d'exécution du budget nous permettrait de mettre en oeuvre une longue liste de mesures auxquelles les électeurs des députés de l'opposition seraient sans doute favorables. Leurs électeurs sont pour ces mesures, mais les députés de l'opposition n'ont pas le courage d'être les porte-parole fidèles de leurs électeurs. S'ils ne sont pas capables d'appuyer le gouvernement ou les bonnes choses que nous faisons, ils pourraient au moins appuyer leurs électeurs. Mais ils ne le font pas. Ils les laissent tomber et ils devraient en avoir honte. Je les encourage à changer leur fusil d'épaule et à commencer à appuyer les bonnes mesures que le gouvernement veut mettre en oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'allocution de mon collègue d'en face. Tout comme lui, je suis choquée par la manière de faire de ce gouvernement.
Nous savons que ce projet de loi va dans le même sens que les projets de loi omnibus C-38 et C-45 de l'an dernier. Nous savons que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a déposé un avis de motion au Comité permanent des finances, afin que les membres du comité ne disposent que de cinq réunions pour compléter l'étude du projet de loi C-60 et que l'étude article par article soit terminée au plus tard le 27 mai, soit seulement huit séances après que l'attribution de temps ait forcé l'adoption du projet de loi en deuxième lecture.
Selon le député, cinq réunions du comité sont-elles suffisantes pour étudier adéquatement ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée n'ignore sans doute pas que le projet de loi sera étudié par plusieurs comités qui, à ce que je sache, en examineront chacun certaines parties. Tous les députés ont eu amplement le temps de lire le projet de loi, de l'étudier et de se préparer pour les réunions des comités. Je n'ai pas entendu l'opposition nous proposer de meilleures solutions que les mesures que contient déjà ce projet de loi d'exécution du budget.
La députée se plaint d'avoir à étudier un projet de loi omnibus, mais les projets de loi budgétaires sont toujours des projets de loi omnibus. Ils portent sur beaucoup de questions. Le dernier budget portait sur des centaines de questions. Sommes-nous censés les séparer dans des projets de loi distincts faisant chacun l'objet d'une étude par un comité? Non. Les projets de loi d'exécution du budget sont des projets de loi omnibus. Ils mettent en oeuvre un budget, et cela ne peut se faire qu'avec un projet de loi omnibus. Je ne vois pas d'autres moyens réalistes d'y arriver. Nous en aurions eu bien franchement pour 10 ans à essayer de mettre en oeuvre le budget de l'année dernière, si nous avions procédé ainsi.
Monsieur le Président, le député de Vegreville—Wainwright était un peu à côté de la plaque quand il a dit que le chef du Parti libéral n'avait rien dit à propos du budget. Peut-être n'écoutait-il pas. Je l'ignore.
Chaque fois que le chef du Parti libéral a posé des questions à la Chambre, il a parlé de la classe moyenne. Il a parlé du tort que le Parti conservateur fait à la classe moyenne du pays avec ce budget et d'autres mesures. Il a signalé que 550 millions de dollars seront enlevés chaque année aux petites entreprises, qui appuient la classe moyenne, qui la constituent, en fait. Le budget prévoit de nouvelles charges sociales d'une valeur de 600 millions de dollars, ce qui frappera durement la classe moyenne. Il peut bien avoir rabroué le chef libéral, mais il se trompe royalement. Le chef du Parti libéral prend la défense de la classe moyenne.
Le député a répété assez souvent que nous devrions écouter notre coeur. Un jour, je sortais d'un établissement, à Londres, et un type m'a demandé si je pourrais écouter mon coeur et lui donner un peu d'argent. Le député pourrait-il écouter son coeur et soutenir la classe moyenne?
Monsieur le Président, le député de Malpeque défend le chef de son parti. Je l'en félicite, parce que ce n'est pas une mince affaire, mais après tout, c'est ce qu'il doit faire.
Je parlais des questions, qui constituent presque la totalité du budget, sur lesquelles son chef n'a franchement formulé aucune observation et n'en formulera probablement pas. Comme je le disais, il est trop occupé à amasser des fonds pour regarnir les coffres des libéraux. Cela fait aussi partie de son travail, mais il devrait être ici, à la Chambre des communes, au moins une bonne partie du temps où nous siégeons. Il n'y est pas. Je ne pense pas que le député le défende à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, messieurs et mesdames les députés, j'aimerais faire une petite parenthèse avant d'entrer dans le vif du sujet.
Effectivement, le nouveau chef du Parti libéral ne connaît rien à la classe moyenne. Il ne sait pas ce que c'est que de perdre un emploi ou d'attendre ses prestations d'assurance-emploi. Il ne connaît pas les problèmes causés par une facture imprévue. Non, il ne connaît rien aux problèmes de la classe moyenne.
Comme pour les deux derniers projets de loi d'exécution du budget, le NPD s'oppose au projet de loi C-60, tant en raison de son contenu qu'en raison de son processus. Je vais profiter du temps de parole qui m'est imparti pour expliquer pourquoi.
Les politiques d'austérité des dernières années, tant en Amérique qu'en Europe, n'ont pas donné les résultats économiques escomptés, c'est le moins qu'on puisse dire. Rappelons-nous le contexte récent des deux erreurs admises par les tenants de l'austérité à tout prix, dont nos amis conservateurs ne semblent pas avoir pris connaissance ou ne semblent pas en comprendre les implications.
En octobre dernier, le Fonds monétaire international — le FMI —reconnaissait qu'une erreur de calcul avait été commise par le FMI dans l'évaluation des répercussions de ces mesures d'austérité, notamment dans les pays du sud de l'Europe. Laquelle? Tout simplement celle d'un multiplicateur fiscal estimé à 0,5 % de chute du PIB. Ce dernier fut fortement sous-estimé, pas un peu, mais beaucoup: jusqu'à trois fois ce ratio.
Ce que le FMI avoue, c'est que le facteur négatif ne serait pas de 0,5, mais qu'il se situerait plutôt entre 0,9 et 1,7. En termes clairs, cela signifie qu'un point retiré des dépenses publiques ne ferait pas chuter le PIB de seulement 0,5 point, mais entre 0,9 et 1,7 point. Cette révélation a causé tout un malaise en Europe, et on le comprend.
Tout laisse à penser que la vraie raison de ce malaise est de nature idéologique. Eh oui! La Grèce a été utilisée comme banc d'essai d'où ne sortirait gagnante que l'une des deux cosmo-théories, soit l'interventionnisme de Keynes opposé au libéralisme de Friedman, qui souhaite, comme nos confrères d'en face, la disparition de l'État ou, à tout le moins, sa réduction au minimum. Le maître d'oeuvre de cette opération a toujours su qu'elle aboutirait à la disparition irrévocable et définitive de l'héritage de Keynes, puisqu'elle démontrait que l'austérité, rien que l'austérité, mène à la croissance. Petite erreur. C'est exactement la même croyance que partagent nos collègues idéologues d'en face.
L'expérience du FMI a tourné au fiasco, un énorme fiasco. En Europe, elle est responsable de 4 000 suicides, de l'appauvrissement de 3,5 millions de personnes et de la baisse de deux ans de l'espérance de vie. Elle est aussi responsable du taux de chômage qui dépasse l'entendement, de l'explosion du nombre d'interruptions volontaires de grossesse, des abandons de nourrissons, du démantèlement des vies humaines et des familles, du nombre incontrôlable de sans-abri en raison de la destruction progressive de la classe moyenne — là, c'est vrai qu'on parle de la classe moyenne — et de l'insupportable spectacle des Grecs qui, au XXIe siècle, vont fouiller dans les vidanges pour trouver quelque chose à manger. Voilà les horreurs de l'austérité.
L'Europe semble subir les conséquences terribles d'une erreur d'estimation, au vu des taux de croissance négatifs, proches de zéro, enregistrés ces dernières années et des dettes qui explosent suivies d'un chômage de plus en plus massif.
L'économiste en chef du Fonds monétaire international, Olivier Blanchard, a d'ailleurs affirmé que « l’activité économique est tellement faible en Europe que tous les gouvernements qui le peuvent encore ne devraient rien faire qui risque de rétrécir leur filet social ».
N'est-ce pas au rétrécissement du filet social que l'on assiste au Canada dans le cadre des coupes prévues à l'assurance-emploi?
Parlons de la deuxième erreur en économie, admise récemment par les gens qui prônent l'austérité budgétaire à tout prix. Reinhart et Rogoff, deux économistes de Harvard, prétendaient que la croissance d'un pays ralentissait lorsque sa dette dépassait de 80 % son PIB. Il y a panique en la demeure chez les conservateurs qui ont horreur du déficit.
Ce faux postulat économique a servi de base théorique à trop de partisans de la rigueur budgétaire. En se fiant à une étude instrumentalisée à des fins politiques, plusieurs pays ont tenu le même discours de restriction budgétaire avec de lourdes conséquences: gel des salaires des fonctionnaires, réforme structurelle, hausse des impôts et encore. C'est exactement ce que nous proposent aujourd'hui les conservateurs, par le biais du projet de loi C-60.
Pourtant, le 17 avril dernier, l'attention des économistes du monde entier était retenue par la découverte d'un jeune économiste de l'université du Massachusetts, Thomas Herndon, qui, avec l'aide de ses professeurs, a refait les calculs célèbres de Rogoff et Reinhart. Ils se sont aperçus qu'au-delà de 90 % de la dette, la croissance moyenne n'était pas de moins 0,1 %, mais qu'elle était de 2 %. La raison de cet écart s'explique par le fait que Rogoff et Reinhart semblent avoir omis de prendre en compte dans leurs calculs plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Belgique, entre 1946 et 1950. Cela fait en sorte que l'erreur d'évaluation est là et que la prémisse voulant qu'une dette supérieure à 90 % du PIB serait un frein à la croissance est fausse. L'étude le démontre.
Qu'est-ce que tout cela signifie pour le Canada? Malgré ces erreurs démontrées, malgré les avertissements du Fonds monétaire international et de la directrice parlementaire du budget, le gouvernement conservateur persiste dans ses mesures d'austérité en proposant le projet de loi C-60. Dans un document de 39 pages, publié par le Bureau du directeur parlementaire du budget, on a calculé que le budget de 2013 du gouvernement conservateur aura une répercussion nette négative sur le marché du travail durant trois ans. Ce sera moins 8 000 emplois en 2015, 14 000 en 2016, 10 000 en 2017; au total c'est plus de 67 000 emplois en 2017 que constitue l'effet net de ces mesures de restriction budgétaire que le gouvernement conservateur a prises depuis 2012.
Les conservateurs, qui aiment se vanter de leur bilan en matière de création d'emplois, vivent dans une bulle idéologique. Pendant ce temps, 1,5 million de Canadiens sont sans emploi et il y a présentement 240 000 jeunes chômeurs de plus qu'avant la récession. Malgré cela, la seule mesure du projet de loi C-60 qui créera des emplois est l'ajout de nouveaux ministres au Cabinet.
La directrice parlementaire du budget a clairement indiqué que les compressions sauvages des conservateurs, annoncées dans le budget de 2013, ne sont pas nécessaires pour rétablir un excédent budgétaire structurel. Au contraire, conjuguées à la reprise anémique de l'économie mondiale, les mesures d'austérité imposées par le gouvernement Harper freineront davantage la croissance économique et la création d'emplois.
Le budget de 2013 pourrait réduire...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle une fois encore au député de ne pas employer le nom de ses collègues.
[Français]
Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser d'avoir nommé le premier ministre par son nom de famille. Je retire cette parole.
Le budget de 2013 pourrait réduire la croissance économique de 0,12 % tout en éliminant des milliers d'emplois, en réduisant les dépenses de programmes directes et en freinant la croissance du produit intérieur brut. Rappelons-nous que le budget de cette année reconduit les compressions de 5,2 milliards de dollars par année jusqu'à l'atteinte présumée du déficit zéro. Quoiqu'en disent les conservateurs, ce budget, à l'instar des autres budgets d'austérité présentés auparavant, freinera l'économie canadienne au lieu de la stimuler.
Alors pourquoi aller si vite vers le déficit zéro, malgré tous les avertissements du Fonds monétaire international de se calmer et de réfléchir en s'appuyant sur autre chose que des erreurs reconnues en économie?
En fait, selon les calculs de la directrice parlementaire du budget, le gouvernement dégagera un surplus encore plus important que prévu, c'est-à-dire 3,7 milliards de dollars en 2015-2016, alors que les citoyens seront appelés aux urnes. Est-ce là la raison de ces compressions et coupes, soit la possibilité pour le gouvernement de disposer de 3,7 milliards de dollars à l'aube des élections pour les investir en temps et lieu à des fins strictement politiques?
Ma collègue Peggy Nash l'a bien mentionné récemment. Dans ce projet de loi C-60, le gouvernement Harper ne fait rien pour soutenir...
À l'ordre s'il vous plaît. Il est interdit d'utiliser les noms de famille des députés.
Vous avez 15 secondes.
Monsieur le Président, je profiterai de ces 15 secondes pour me rétracter et pour souligner l'excellent travail de la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours, qui avait énormément de contenu et qui était très bien prononcé, rédigé et pensé.
Le député conservateur qui a parlé avant lui a dit que les députés du NPD étaient tellement négatifs, qu'ils pensaient qu'il n'y avait rien de bon dans ce budget et qu'ils étaient incapables d'y trouver de bonnes mesures. À mes yeux et à ceux de mes concitoyens et concitoyennes, ce budget est extrêmement difficile à approuver. Il modifie près de 50 textes législatifs et, malheureusement, nous sommes sous le coup du bâillon et nous n'aurons que cinq réunions en comité pour étudier ce projet de loi d'exécution du budget. Cette façon de faire des conservateurs est extrêmement problématique.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus et savoir ce que les citoyens de sa circonscription pensent de ces mesures.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
La méthode des conservateurs qui consiste à utiliser des projets de loi omnibus pour modifier 50, 60, voire 70 lois, nous met effectivement dans l'impossibilité d'isoler des mesures et de donner notre consentement à des mesures distinctes. Par la suite, comme nous le voyons depuis deux ans, nous revenons à la Chambre lors de la période des questions et les conservateurs nous disent toujours que nous avons voté contre telle ou telle mesure. Ce n'est pas vrai. Je suis sûr que les gens à la maison sont bien au fait de la réalité.
Nous n'avons pas voté contre telle ou telle mesure, nous avons voté contre le fait qu'un ensemble de mesures qui, prises séparément, pourraient être intéressantes, soient mises dans un tout pour essayer de nous faire avaler une aspirine avec la gorgée de sirop.
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens ont à coeur d'aider les jeunes à ne pas s'associer à des gangs. Je sais que c'est un grave problème à certains endroits au pays, notamment à Winnipeg. Ce que nous voulons, c'est un gouvernement proactif qui ouvre de nouvelles perspectives aux personnes les plus à risque de tomber dans le gangstérisme. Nous aimerions que le gouvernement explique noir sur blanc dans le budget comment il entend régler le problème des gangs.
Depuis quelques années, à Winnipeg, les gangs ont vu le nombre de leurs membres monter en flèche: il atteint maintenant quelques milliers alors qu'il n'était que de quelques centaines à la fin des années 1990. Le problème reste toujours aussi préoccupant. Le député peut-il dire quelques mots relativement à la responsabilité du gouvernement d'affecter les ressources nécessaires pour analyser les causes de la criminalité afin de faire échec au crime?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a raison. L'intégration au travail est la mesure la plus efficace pour lutter contre la criminalité chez les jeunes et contre toute forme de criminalité. C'est prouvé, quand les gens travaillent et qu'ils réussissent à payer leurs choses et à épargner, ils sont moins portés à aller vers l'économie illicite.
Dans le cas des jeunes, en effet, les mesures d'intégration au travail visant les jeunes en particulier est la meilleure solution contre le banditisme et les crimes violents.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-60, la première loi d'exécution du budget de 2013.
Le Plan d'action économique de 2013 est un budget remarquable qui répond aux besoins des Canadiens. Il cible les priorités qui tiennent à coeur aux électeurs de Richmond Hill, c'est-à-dire l'emploi, une économie stable, la fiscalité allégée, le financement des infrastructures, l'aide aux personnes les plus vulnérables et les investissements dans la recherche et l'innovation qui permettront de créer les emplois de demain.
Je consacrerai aujourd'hui mon temps de parole à faire ressortir quelques-unes des raisons pour lesquelles le Plan d'action économique de 2013 serait profitable aux collectivités, aux familles et aux créateurs d'emplois.
Au cours des consultations prébudgétaires que j'ai menées dans Richmond Hill, des électeurs, des gens d'affaires, des représentants de la Chambre de commerce de Richmond Hill et beaucoup d'autres personnes encore m'ont fait ouvertement comprendre à quel point le Fonds de la taxe sur l'essence était devenu essentiel. Pour les municipalités, c'est une source de financement prévisible, stable et à long terme qui les aide à construire et à rénover les infrastructures publiques tout en atteignant les résultats souhaités en matière d'environnement. Sous l'égide du premier ministre, le gouvernement conservateur a doublé le Fonds de la taxe sur l'essence en 2009. C'est aussi notre gouvernement qui a fait adopter un projet de loi dans le cadre du Plan d'action économique de 2011 afin de rendre ce fonds permanent. Il ne s'agit pas d'une somme négligeable: le Fonds de la taxe sur l'essence représente un investissement direct de 2 milliards de dollars par année, une somme qui est versée directement aux municipalités canadiennes.
Dans ma circonscription, la ville de Richmond Hill, cette importante initiative du gouvernement apporte des ressources supplémentaires de 5 millions de dollars chaque année. Depuis que le fonds a été doublé, en 2009, un montant de 20 millions a donc ainsi aidé à bâtir des infrastructures essentielles à Richmond Hill. Voici quelques exemples : un montant de 435 000 $ du Fonds de la taxe sur l’essence a permis d’améliorer l’efficacité énergétique de la patinoire remise en état de Bond Lake, sans oublier les contributions fédérales aux infrastructures de loisirs, s’élevant à 712 000 $, qui ont permis aux habitants d’Oak Ridges et des environs de continuer à utiliser cette importante installation locale; un montant de 200 000 $ provenant du Fonds de la taxe sur l’essence a servi à installer un système géothermique de chauffage et de climatisation au Richmond Hill Theatre for the Performing Arts, ce qui permettra de réaliser des économies de milliers de dollars dans les frais d’exploitation; un montant de 1,1 million de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l’essence a été consacré à la remise en état du réseau vieillissant de collecte des eaux pluviales de Pioneer Park. Une zone d’environ 700 hectares, qui comprend beaucoup de nouveaux quartiers, sera maintenant protégée de l’érosion et des inondations.
Des millions de dollars ont servi à soutenir une série de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Notons par exemple un système de chauffage solaire et de fonte de neige à la Shaw House du Phyllis Rawlinson Park; un système solaire de chauffage de piscine au Bayview Hill Community Centre; une petite éolienne et des panneaux photovoltaïques au Richmond Green Park; ainsi que l’achat d’un véhicule tout électrique.
À Richmond Hill, le Fonds de la taxe sur l’essence a aidé la collectivité à décrocher l’honneur d’être la première municipalité ontarienne à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan d’action économique de 2013 va encore plus loin en proposant d’indexer au rythme de 2 p. 100 par année les paiements du Fonds de la taxe sur l’essence. Il élargit aussi la liste des projets admissibles pour y ajouter les routes, les lignes ferroviaires sur courtes distances, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.
Le gouvernement soutient le renouvellement de l’infrastructure. L’infrastructure crée des emplois et est indispensable à des collectivités en bonne santé. Je suis fier que le Plan d’action économique de 2013 comprenne le plan Chantiers Canada, le plus important engagement fédéral à long terme en matière d’infrastructure de l’histoire de notre pays.
Le plan prévoit 53,5 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.
Outre les versements de la taxe sur l’essence, Chantiers Canada comprend un Fonds d’amélioration des collectivités qui fournira 32 milliards de dollars aux municipalités, en plus de ce qu’elles reçoivent maintenant, pour des projets comme des routes, les transports en commun et des installations de loisirs.
Un nouveau fonds Chantiers Canada fournirait 14 milliards de dollars pour soutenir des projets majeurs d’un bout à l’autre du Canada, et un montant de 1,25 milliard de dollars appuiera des moyens innovateurs de réaliser des projets d’infrastructure plus rapidement et de façon à donner une plus grande valeur aux Canadiens, grâce à un fonds renouvelé pour les partenariats public-privé. Un montant supplémentaire de 6 milliards de dollars serait fourni aux provinces, territoires et municipalités dans le cadre des programmes actuels d’infrastructure en 2014, 2015 et les années suivantes.
Le gouvernement est déterminé à aider les fabricants canadiens à mieux livrer concurrence dans l’économie mondiale. Voilà pourquoi il a prévu la charge fiscale la plus faible du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises. Le Plan d’action économique de 2013 bonifie cet effort. Le taux temporaire d’amortissement accéléré a été prolongé pour les actifs admissibles. Les fabricants canadiens recevront des allégements fiscaux de 1,4 milliard de dollars de plus lorsqu’ils investissent dans de nouvelles machines et du nouveau matériel.
Nous appuyons aussi le secteur de la fabrication en actualisant le régime du tarif de préférence général pour les pays en développement. Depuis 1974, le Canada accorde un accès préférentiel aux importations de pays en développement afin de favoriser leur croissance économique. Cependant, après presque 40 ans, le paysage économique mondial a beaucoup changé. Certains de ces pays en développement ont réalisé d'importances avancées économiques. En réaction, notre gouvernement a entrepris l'an dernier un examen approfondi du régime du tarif de préférence, qui incluait une grande consultation publique.
Le Plan d'action économique de 2013 fait suite au résultat de ces consultations. À compter du 1er janvier 2015, 72 économies affichant des revenus élevés et une capacité concurrentielle au chapitre des exportations se verront retirer leurs avantages. Nous pensons que le moment est venu pour certaines nations dont l'économie s'est raffermie au fil des ans de livrer concurrence aux fabricants canadiens sur un pied d'égalité.
Parallèlement, depuis le 1er avril de cette année, un allégement tarifaire annuel de 79 millions de dollars applicable aux vêtements pour bébé et à certains articles d'équipement sportif est entré en vigueur. Les consommateurs et les familles pourront se procurer ces articles à moindre prix.
Le Plan d'action économique de 2013 favorise la compétitivité à long terme des industries du Sud de l'Ontario. En effet, près d'un milliard de dollars sur cinq ans sera consacré au renouvellement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Permettez-moi de donner un exemple de l'importance de cette initiative.
Dans ma circonscription, Richmond Hill, FedDev Ontario a favorisé la diversification de notre base industrielle en soutenant des sociétés technologiques de pointe, dont Qvella. Cette cruciale injection de capitaux a aidé cette compagnie à mettre au point et à commercialiser un système novateur d'identification des bactéries qui se traduit par un diagnostic plus rapide des infections bactériennes chez les patients et par davantage d'emplois de haute qualité pour Richmond Hill.
Le renouvellement de FedDev Ontario aidera beaucoup d'autres entreprises novatrices comme Qvella à créer des emplois et à stimuler la croissance économique. Je suis très heureux de voir que son renouvellement est proposé dans le Plan d'action économique 2013.
Je terminerai en disant qu'aux yeux de mes électeurs, il est important de rétablir l'équilibre budgétaire. Lorsqu'il a accédé au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur, sous l'impulsion du premier ministre, a lancé un plan agressif de réduction de la dette. Nous déployons tous les efforts pour équilibrer le budget d'ici 2015-2016.
J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour appuyer l'adoption rapide du projet de loi C-60, étant donné qu'il aidera les familles canadiennes dans l'immédiat.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon confrère. Le problème, c'est que l'économie qu'il décrit n'est pas celle que vivent les Canadiens.
Présentement, le nombre de chômeurs augmente, le taux d'activité baisse et la dette des ménages augmente. C'est une réalité concrète.
Que mon collègue se promène dans son comté et il s'apercevra qu'il y a plus de chômeurs maintenant qu'en 2007. Le problème est là. On ne parle pas de chiffres irréels. Les Canadiens vivent une situation économique pénible depuis longtemps, soit depuis 2007.
Le gouvernement nous revient toujours avec les mêmes recettes.
Quand ce gouvernement constatera-t-il que ces recettes ne donnent pas les résultats escomptés? Comment peut-il expliquer qu'il y ait autant de chômeurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le député à mettre de côté les notes d'allocution du NPD et les renseignements qui proviennent du bureau du chef de l'opposition, et à examiner quelques faits. Le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des Canadiens à 150 reprises. Ainsi, chaque année, les familles canadiennes ont 3 200 $ de plus dans leurs poches. Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Nous avons mis de l'avant maintes mesures qui aident les familles canadiennes en augmentant le revenu disponible des ménages.
J'invite le député et les députés de son parti à mettre de côté ces considérations partisanes et à voter en faveur de la mise en oeuvre du budget, qui profitera à leurs électeurs autant qu'aux miens et, bien sûr, aux Canadiens de tout le pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de poser au député de Richmond Hill une question qui n'est pas partisane, mais qui concerne plutôt les faits. Le fait est que ce budget impose aux petites entreprises un fardeau fiscal de 550 millions de dollars et des charges sociales de 600 millions de dollars, et ce, annuellement. Cependant, le député a parlé de réductions des droits de douane, grâce auxquelles les équipements de hockey et quelques autres articles coûteraient moins cher. Il a négligé de mentionner que les modifications apportées aux tarifs douaniers qui s'appliquent à de nombreux produits importés au Canada soutireront 338 millions de dollars aux Canadiens ordinaires. C'est de ces poches-là que viendra cet argent. Elles sont vides et le gouvernement conservateur veut encore alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne. Pourquoi le député a-t-il négligé de mentionner cette augmentation de 338 millions de dollars de la taxe sur ces produits et comment peut-il appuyer ce projet de loi qui s'en prend à la classe moyenne?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Malpeque de sa question, bien que j'en rejette la prémisse. Dans mon discours, j'ai dit très clairement qu'on a éliminé certains avantages tarifaires qu'on avait accordé à des pays qui ont depuis connu une croissance économique. Ces avantages ont d'abord été accordés pour aider ces économies.
Nous mettons les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec les pays qui veulent exporter leurs produits au Canada. Tous les jours, des électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, et des gens de partout au pays me disent qu'ils aimeraient que les fabricants canadiens et les produits canadiens soient sur un pied d'égalité afin que les Canadiens puissent améliorer leur situation économique.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui du projet de loi C-60. J'ai beaucoup de difficulté à l'appuyer pour une foule de raisons excellentes.
Ce que j'ai remarqué chez le gouvernement, davantage que chez tout autre gouvernement auquel j'ai dû faire face comme député de l'opposition au cours des quelque 20 dernières années, c'est qu'il accorde plus de valeur que quiconque à la propagande politique. Il n'hésite jamais à utiliser l'argent des contribuables pour diffuser cette propagande. C'est ce que nous voyons chez de nombreux ministériels qui récitent les notes fournies par le bureau du premier ministre.
En écoutant certains discours, je me demande souvent si des députés de l'opposition auraient pu les reprendre à leur compte pour les utiliser contre le gouvernement, surtout lorsqu'ils commencent à parler de responsabilité financière, car ce n'est pas l'attitude que le gouvernement a adoptée à l'égard de l'argent des contribuables. Le Plan d'action économique est un bon exemple de ce genre de propagande. Je considère que c'est un pétard mouillé, et j'ai eu d'autres occasions de le dire auparavant. Il n'offre tout simplement pas ce qu'on devrait attendre du gouvernement du Canada, compte tenu des millions et des milliards de dollars qui sont dépensés.
Si on interrogeait les Canadiens, on se rendrait compte, je crois, qu’ils commencent à en vouloir au gouvernement à cause de tout l’argent des contribuables qu’il consacre à sa publicité pour le budget. Le nombre de ses messages est incroyable. Que ce soit pendant les séries éliminatoires de hockey ou dans d’autres émissions, ces messages abondent. Le gouvernement a un message à diffuser qu’il fait paraître partout dans la presse écrite et à la télévision. Ce faisant, il ne songe pas du tout à économiser l’argent des contribuables. Quelle que soit la dépense, il est prêt à tout faire pour passer sa publicité de saturation.
J’aimerais attirer un peu l’attention sur le tableau d’ensemble, la réalité du gouvernement conservateur-réformiste que les Canadiens ont pu observer ces quelques dernières années.
Examinons un certain nombre des discours dans lesquels les conservateurs ont parlé du secteur bancaire. Ils adorent s’attribuer le crédit de la situation de ce secteur et de la solidité actuelle des banques canadiennes. Ils se vantent sans cesse non seulement à la Chambre, mais partout au Canada et même sur la scène internationale. La réalité, c’est que ce sont Jean Chrétien et Paul Martin, comme ministre des Finances, qui ont résisté aux changements qui se produisaient dans le monde en matière de déréglementation du secteur bancaire et de regroupement des institutions financières. C’est le gouvernement des années 1990 qui nous a donné le secteur bancaire solide que nous avons aujourd’hui et que beaucoup considèrent comme le meilleur du monde.
Cette situation n’est pas du tout attribuable au premier ministre. Il ne peut pas s’en attribuer le mérite. L’une des mesures que son gouvernement a prises a consisté à faire passer la durée des prêts hypothécaires de 25 à 40 ans. Bien sûr, le gouvernement a fait volte-face à ce sujet après avoir compris son erreur. En fait, les conservateurs n’ont vraiment rien fait pour renforcer le secteur bancaire.
Examinons tout ce qu’ils ont enlevé à nos coopératives de crédit. Pour beaucoup de ces institutions, qui font la concurrence aux banques et donnent aux consommateurs un excellent service, surtout dans nos régions rurales d’un océan à l’autre, on a retiré des millions de dollars sous forme de crédits d’impôt, entre autres. Ces crédits avaient beaucoup contribué à la survie de nos coopératives de crédit, leur permettant de croître et de maintenir la concurrence dans le secteur bancaire. Dans le secteur nord de Winnipeg, nous n’avions qu’une coopérative de crédit, qui a en fait connu une certaine expansion. Voilà l’impact que les conservateurs ont eu sur ce secteur.
Si nous voulons parler d’excédents et de déficits budgétaires, nous nous rendrons compte qu’au fil des ans, les conservateurs ne se sont pas distingués par leurs budgets excédentaires.
C’est un fait. Il faut reconnaître qu’à son arrivée au pouvoir, le présent gouvernement a hérité d’un excédent de plusieurs milliards de dollars. Avant même que la récession ne se manifeste, il avait réussi à transformer l’excédent en déficit. Depuis, le gouvernement conservateur a maintenu le Canada en situation de déficit.
Les Canadiens savent qu’à un moment donné, il faut équilibrer les comptes. Le gouvernement en est bien conscient, mais qu’a-t-il dit? Il nous a affirmé qu’il comptait équilibrer les livres en 2015-2016, c’est-à-dire après les prochaines élections fédérales.
Pourquoi devrions-nous le croire? Pourquoi les Canadiens devraient-ils même penser que les conservateurs sont en mesure d’équilibrer le budget après avoir été témoins de la faillite de leurs prévisions à ce sujet? Ils ont misérablement échoué. Ils avaient hérité d’un magnifique excédent commercial, qui rapportait des centaines de millions de dollars supplémentaires au Canada et créait des dizaines de milliers d’emplois.
L’excédent s’est transformé en déficit de dizaines de milliards. Voilà quelles sont les réalisations du présent gouvernement conservateur-réformiste.
Les uns après les autres, les orateurs prennent la parole pour parler des impôts. Ils aiment bien donner l’impression que les conservateurs savent comment accorder des concessions fiscales. Au cours des trois ou quatre dernières années, dans les trois ou quatre derniers budgets, nous avons été témoins d’augmentations nettes des impôts valant chacune des dizaines de millions de dollars.
Le présent gouvernement n'est pas favorable au contribuable et, plus particulièrement, à la classe moyenne du Canada. À voir certaines des taxes mises en place par les conservateurs, on se demande bien où est la compassion. Nous avons soulevé ces questions durant la période des questions.
Imaginez maintenant quelqu'un qui va rendre visite à une personne qui est hospitalisée. Le gouvernement a eu l'idée d'une taxe intéressante: il va taxer les frais de stationnement payés dans le garage ou aux parcomètres. Le gouvernement instaure une nouvelle taxe sur les frais de stationnement.
Et que dire des victimes de crime ayant besoin de passer des examens médicaux qui pourraient être nécessaires ou qui pourraient les rassurer, en supposant qu'elles pourraient obtenir les examens médicaux qu'elles estiment nécessaires? Nous parlons de victimes de crime. Le gouvernement a trouvé une nouvelle façon de taxer les victimes de crime, qui reçoivent, par exemple, des services en santé mentale.
Les conservateurs ont créé beaucoup plus de 1 000 nouvelles augmentations tarifaires. Ils auront beau dire tout ce qu'ils voudront, dire qu'ils vont réduire les taxes ou que leur gouvernement estime important de réduire les taxes, dans les faits, cela ne s'avère pas.
Il y a eu des augmentations d'impôt nettes dans les quatre derniers budgets. Le gouvernement frappe fort la classe moyenne. Les gens de 35 à 55 ans qui ont un bon emploi, mais qui le perdent pour une raison ou une autre, doivent se chercher un emploi, ce qui est difficile à cet âge, surtout s'ils veulent trouver un emploi qui paye à peu près aussi bien que le précédent. Qu'y a-t-il dans ce budget qui permette à ces gens d'être optimistes?
Nous voyons bien ce que le gouvernement pense des travailleurs en regardant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, un programme qui a donné des résultats exceptionnels sous les libéraux et qui a procuré maints avantages à tous les résidants du Canada. Cela montre bien la propension du gouvernement à tout bousiller.
Je répondrai volontiers aux questions.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je souhaite lui poser quelques questions, mais je tiens d'abord à faire une observation.
Le député a parlé des droits des victimes. À la vérité, jamais de toute l'histoire du Canada un gouvernement n'a offert un tel soutien aux victimes. Le député — à la faveur d'un projet de loi adopté à la Chambre — a eu la possibilité de venir en aide aux victimes en doublant la suramende compensatoire, mais il s'y est opposé. J'aimerais qu'il explique sa décision à cet égard.
Ensuite, le député a dit que des changements avaient été apportés aux stationnements des hôpitaux. J'aimerais savoir si le député croit que le gouvernement ou les hôpitaux devraient accorder une aide à des stationnements appartenant à des intérêts privés. Est-il en train de dire que ces sociétés privées devraient continuer de recevoir cette forme de subvention?
Le député a aussi parlé de la nécessité de réduire déficit. Je suis d'accord. J'aimerais que le député nous donne une date car, chaque fois que nous proposons des réductions de dépenses pour rééquilibrer le budget, le parti du député s'y oppose. J'aimerais entendre le député d'en face à ce sujet.
Monsieur le Président, je parlerai d'abord des visites à l'hôpital quand on a un proche malade.
Les provinces sont responsables de l'administration des soins de santé. Elles sont responsables de chaque aspect, notamment des stationnements. Toutefois, le gouvernement conservateur a trouvé un moyen d'augmenter ses recettes fiscales en imposant une nouvelle taxe aux personnes qui utilisent un stationnement. Que le stationnement soit administré par la province ou par des intérêts privés, c'est la classe moyenne qui paiera la note.
Ce n'est qu'un exemple. En faisant le total de toutes les augmentations d'impôt, on constate qu'il y a une augmentation nette d'impôt. Quand les conservateurs font une réduction d'impôt, ils dépensent des millions de dollars de fonds publics en publicités vantant la réduction. Bien sûr, ils ne dépensent pas un sou pour dire aux Canadiens qu'ils ont augmenté les impôts, et qu'ils ont en fait augmenté ceux-ci davantage qu'ils ne les ont réduits.
Monsieur le Président, vous avez sans doute remarqué que certains conservateurs ont rougi lorsque le député de Winnipeg-Nord a dit la vérité en parlant du surplus créé par l'ancien gouvernement libéral, celui qui a précédé l'actuel gouvernement. Il a parlé franchement de l'ancien gouvernement fédéral, qui a refusé de modifier notre système bancaire, ce que notre premier ministre réclamait à l'époque. Dieu merci, nous n'avons pas effectué ces changements. Vous les avez probablement vus rougir lorsque le député a mentionné que les conservateurs tentent maintenant de s'en attribuer le mérite. J'espère que vous l'avez remarqué, monsieur le Président, car c'est important.
J'aimerais que le député nous parle du mythe que le gouvernement tente de répandre, selon lequel nous serons envahis de produits étrangers si nous n'augmentons pas les droits de douane. Ils prétendent aussi qu'une hausse des droits de douane est nécessaire, parce que les pays comme la Chine n'ont plus besoin de protection. Ce serait peut-être vrai si nous produisions ces produits ici au Canada, ce qui n'est pas le cas. Les produits en question seront toujours importés, mais ils coûteront plus cher. Le député pourrait-il nous dire un mot ou deux à ce sujet?
Monsieur le Président, le premier ministre trouve toujours le moyen de créer une situation pour justifier l'annonce d'une politique. La hausse des droits de douane n'est ni plus ni moins qu'une ponction fiscale.
C'est exactement comme lorsque le gouvernement du Canada a décidé dans son dernier budget d'augmenter l'âge de la retraite. Les Canadiens ne peuvent plus prendre leur retraite à 65 ans; ils doivent désormais attendre à 67 ans. Les conservateurs ont justifié leur décision en parlant de la crise, arguant que nous n'avons plus les moyens de faire autrement. Pourtant, selon des agents indépendants, le Canada est en excellente posture financière et a suffisamment d'argent. L'impression que les conservateurs tentent de créer est tout simplement fausse.
Le gouvernement sait comment s'y prendre pour augmenter, subrepticement et cruellement, le fardeau fiscal de notre classe moyenne. Il devrait réfléchir aux centaines de millions de dollars en nouvelles recettes fiscales qu'il perçoit cette année seulement aux contribuables canadiens.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour parler du projet de loi d'exécution du budget. Depuis le creux de la récession en juillet 2009, le Plan d'action économique du gouvernement conservateur a permis la création nette de 900 000 emplois. Le Plan d'action économique de 2013 prend assise sur ces solides fondements économiques en favorisant la création d'encore plus d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme des Canadiens.
Chaque année, dans la période précédant le budget, je mène des consultations prébudgétaires approfondies auprès des électeurs de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry. Cette année, mes électeurs ont été catégoriques: ils veulent que le gouvernement, dans le budget, mette l'accent sur la création d'emplois, la croissance économique et le retour à l'équilibre budgétaire.
Un vieil adage veut que, pour savoir où l'on s'en va, il faut regarder d'où l'on vient. Puisque, selon moi, cet adage s'applique aussi au gouvernement, prenons le temps d'examiner notre bilan.
Depuis 2006, nous avons baissé les impôts et les taxes plus de 150 fois; le fardeau fiscal global n'a jamais été aussi bas en 50 ans. Tous les modes de taxation ont été visés: l'impôt sur le revenu des particuliers, les taxes à la consommation, les impôts des entreprises et des sociétés, les taxes d'accise, et bien d'autres encore. En fait, notre solide bilan en matière d'allégement fiscal permettra à une famille typique de quatre personnes d'économiser plus de 3 200 $ en 2013.
Le Plan d'action économique de 2013 capitaliserait sur ces baisses d'impôts et de taxes. Il éliminerait les droits de douane sur les vêtements pour bébé et sur les articles de sport. Au total, les contribuables canadiens économiseraient 76 millions de dollars.
Le gouvernement prévoit aussi l'instauration d'un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance; ce crédit profitera aux gens qui se prévalent pour la première fois du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Il inciterait les jeunes Canadiens à prendre exemple sur leurs pères et leurs mères et à donner à un organisme de bienfaisance. Afin d'encourager les gens à donner pour la première fois, ce crédit offre pour le premier don un crédit d'impôt supplémentaire de 25 % applicable aux dons en espèces allant jusqu'à 1 000 $. Je crois que cette mesure connaîtrait beaucoup de succès dans la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, parce qu'on sait déjà que les électeurs de cette circonscription comptent parmi les plus généreux du pays.
Le gouvernement bonifiera aussi les prestations offertes aux anciens combattants canadiens; il modifiera le Programme d'allocation aux anciens combattants. Plus de 3 100 anciens combattants auront accès à cette allocation pour la première fois. En outre, on estime que 5 350 anciens combattants et survivants devraient bénéficier de ce changement. Ce programme vient en aide aux anciens combattants à faible revenu qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et pendant la guerre de Corée ainsi qu'à leurs survivants. L'admissibilité au programme et le montant des prestations dépendent, bien entendu, du revenu du prestataire.
Aux termes des conditions d'admissibilité actuelles du programme, la pension d'invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants est prise en compte dans le calcul du revenu total des anciens combattants. Pour mieux aider les anciens combattants qui ont servi notre pays, le gouvernement — à la suite de modifications proposées à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants — ne tiendra plus compte de la pension d'invalidité pour déterminer l'admissibilité des anciens combattants et calculer les allocations qui leur sont versées. Les anciens combattants, surtout ceux de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, apprécieront vraiment cette modification.
Le Plan d'action économique de 2013 appuierait également les emplois de qualité à valeur ajoutée dans des secteurs importants de l'économie canadienne, comme celui de la fabrication, en mettant en place un allègement fiscal pour les nouveaux investissements dans le matériel de fabrication. Afin de stimuler les nouveaux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, cette mesure prolongerait la déduction pour amortissement accéléré temporaire visant les machines et le matériel acquis par un contribuable en vue d'être utilisés principalement au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens à vendre ou à louer. Le fait de prolonger de deux ans seulement la déduction pour amortissement accéléré temporaire se traduirait par une augmentation de près de 1,4 milliard de dollars du soutien accordé aux fabricants et la création de dizaines de milliers d'emplois pour les travailleurs canadiens.
En outre, le Plan d'action économique de 2013 soutiendrait davantage les projets d'infrastructure créateurs d'emploi dans les municipalités du Canada grâce à l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence. Cela se traduirait par 32,2 milliards de dollars sur 10 ans en paiements de ce fonds et en remboursements additionnels de la TPS pour les municipalités. Grâce à cette mesure, les municipalités bénéficieraient d'un financement stable et prévisible pour réaliser des projets d'infrastructure communautaire qui amélioreraient la qualité de vie de toutes les familles canadiennes.
Il y a six municipalités dans la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry et les six maires et conseillers municipaux nous encensent parce que nous avons créé le Fonds de la taxe sur l'essence, parce que nous l'indexons et parce que nous le rendons permanent. Plusieurs maires sont d'allégeance libérale et même eux nous encensent. Cela montre à quel point cette mesure est populaire.
Comme le savent les députés, nos aînés ont bâti ce magnifique pays qu'est le Canada. Nous leur devons une fière chandelle. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les aînés canadiens reçoivent les soins compatissants dont ils ont besoin et qu'ils méritent. La Fondation Pallium du Canada travaille à l'amélioration de la qualité des soins palliatifs et de fin de vie prodigués aux Canadiens et crée des ressources d'enseignement à l'intention des spécialistes en soins primaires. Le Plan d'action économique de 2013 propose de verser 3 millions de dollars à l'appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Cet investissement s'ajouterait aux fonds prévus dans le budget de 2011 pour soutenir l'initiative Aller de l'avant vers l'intégration des soins palliatifs au Canada, dont le but est de contribuer à l'élaboration de modèles de soins palliatifs intégrés en milieu communautaire partout au Canada.
Le Plan d'action économique de 2013 vise également une réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux emplois offerts en premier. Dans le but de renforcer et d'améliorer le programme, le gouvernement apportera des modifications législatives, réglementaires et administratives, qui entreront en vigueur immédiatement. Ces modifications visent à suspendre temporairement le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré; à accroître le pouvoir du gouvernement de suspendre et de révoquer des permis de travail et des avis relatifs au marché du travail si le programme est mal utilisé; à instaurer des frais de traitement des avis relatifs au marché du travail pour les employeurs; et à augmenter les frais des permis de travail pour que les contribuables n'aient plus à absorber ces coûts. Ces changements permettront de renforcer et d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vue de soutenir la reprise économique et la croissance. Ils permettront également de veiller à ce que les employeurs engagent des travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers.
Comme peuvent le constater les députés, nous misons sur nos réussites des sept dernières années pour faire du Canada un pays où il faut bon vivre, travailler et s'amuser. N'est-il pas désolant de voir que les deux partis de l'opposition ne prennent pas part à cette grande réussite? Nous allons faire tout cela, et nous allons éliminer le déficit. Nous avons un excellent ministre des Finances, et nous n'arrivons pas à obtenir l'appui des gens d'en face pour l'encourager à éliminer le déficit. Je ne peux tout simplement pas comprendre pourquoi nos collègues de l'autre côté de la Chambre refusent de célébrer ce formidable Plan d'action économique de 2013.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Syrie
Monsieur le Président, je tiens à saluer chaleureusement la population d'Ahuntsic et du monde entier de confession chrétienne orthodoxe qui, cette semaine, fêtait Pâques, une fête porteuse d'espérance et de grandes promesses.
À cette occasion, je ne peux garder le silence sur les enlèvements récents en Syrie de Mgr Youhanna Ibrahim, évêque syriaque orthodoxe d'Alep, et de Mgr Boulos Yazigi, évêque grec-orthodoxe de la même ville.
Ces enlèvements constituent l'une des facettes du terrible drame humain qui confronte actuellement la population syrienne, particulièrement les personnes âgées, les femmes et les enfants.
Plus que jamais, le Canada doit agir pour protéger les Canadiennes et les Canadiens vivant encore sous les bombes parce qu'on refuse d'accorder des visas à leur famille immédiate. Le Canada doit aussi faire preuve de compassion pour aider les milliers de réfugiés et les personnes issues des minorités persécutées qui sont la cible d'exactions.
Un grand nombre de Canadiens et de Québécois ont des familles là-bas. Leurs voix à l'unisson, peu importe leur communauté, appellent le gouvernement fédéral à agir. L'heure n'est plus aux belles paroles, aux photos et aux beaux discours. Il faut agir.
[Traduction]
Le Conseil de l'Arctique
Monsieur le Président, à titre de président de l'Association parlementaire Canada-Europe, c'est avec grand plaisir que je félicite la ministre de la Santé et députée du Nunavut, qui assumera la présidence du Conseil de l'Arctique la semaine prochaine, lors de la rencontre ministérielle qui se tiendra à Kiruna, en Suède.
Pendant les deux ans que durera sa présidence, la ministre mettra l'accent sur le développement des peuples du Nord. Elle se concentrera notamment sur l'exploitation responsable des ressources de l'Arctique, la navigation sécuritaire dans l'Arctique et la viabilité des collectivités circumpolaires.
La ministre est merveilleusement bien placée pour occuper ce poste prestigieux. En tant que première présidente inuite, elle saura promouvoir la politique étrangère du gouvernement à l'égard de l'Arctique et la Stratégie nationale pour le Nord du Canada.
Le Canada est fier de figurer parmi les pays de l'Arctique. Alors que le Nord doit relever de nouveaux défis, la ministre, elle-même originaire du Nord, saura représenter l'Arctique canadien, un élément essentiel de notre nation forte et libre.
[Français]
La Société d'histoire de Beloeil–Mont-Saint-Hilaire
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'immense travail accompli par la Société d'histoire de Beloeil–Mont-Saint-Hilaire qui, la semaine dernière, a publié son 100e cahier après 33 années de publication.
En effet, par sa vitalité et son travail acharné, la Société d'histoire de Beloeil–Mont-Saint-Hilaire a su mettre en relief toute la richesse de l'histoire de ma communauté.
J'ai eu l'immense honneur et le plaisir d'assister au lancement de ce 100e cahier, intitulé Notre histoire, notre mémoire: hommage à nos bâtisseurs, le 26 avril dernier, à la Maison de la culture Villebon de Beloeil, en compagnie d'Alain Côté, le président de la Société d'histoire, que je tiens à féliciter personnellement.
Je profite de l'occasion pour inviter tous mes collègues et tous les citoyens et les citoyennes à visiter cet été ma région, riche d'histoire, et à se procurer un exemplaire de ce 100e cahier.
À tous les bénévoles qui ont travaillé si fort et participé à la publication de ce cahier historique d'une grande importance pour l'histoire de ma région et de ma communauté, je dis merci, et je les félicite.
[Traduction]
La Marche nationale pour la vie
Monsieur le Président, je suis fier de parler aujourd'hui d'une activité extraordinaire qui aura lieu cette semaine dans la capitale nationale: la Marche nationale pour la vie de 2013.
Mercredi, à 19 h 30, nous pourrons assister à une cérémonie de prière pro-vie et à une messe pro-vie. Suivra, au Monument des droits de la personne, une veille à la chandelle en l'honneur des victimes.
Jeudi, à midi, nous organiserons un rassemblement ici, sur la Colline, qui sera suivi de la Marche pour la vie dans les rues du centre-ville d'Ottawa.
Le dîner des roses et le banquet des jeunes auront lieu ce soir-là, à 18 heures, au Hampton Inn d'Ottawa.
Le tout se conclura vendredi par la Conférence jeunesse pour la vie.
Je suis fier de pouvoir remercier aujourd'hui tous les membres du mouvement pro-vie du travail qu'ils accomplissent. Je tiens également à les féliciter des efforts qu'ils ont déployés pour l'organisation de cette extraordinaire Marche pour la vie, car il s'agit d'un enjeu qui nous tient tous à coeur.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le groupe Equitas Society a été formé en 2011 pour aider les anciens combattants revenant de l'Afghanistan.
Ces anciens combattants s'estiment désavantagés par la nouvelle Charte des anciens combattants. Cette charte était censée être un document évolutif, c'est-à-dire un document pouvant être examiné et amélioré. Cependant, un seul examen a été effectué au cours des sept dernières années, et les conservateurs se traînent maintenant les pieds et retardent la tenue d'un deuxième examen.
Après avoir perdu une bataille juridique qui a duré cinq ans, les conservateurs ont prévu, dans le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons aujourd'hui, le versement de fonds qui reviennent de droit à certains anciens combattants. Toutefois, malgré ce revers juridique, les conservateurs continuent de se battre contre les anciens combattants devant les tribunaux au sujet des pensions d'invalidité.
Le groupe Equitas Society a poursuivi le gouvernement afin que les anciens combattants qui ont été blessés en Afghanistan soient traités de la même façon que les bénéficiaires d'indemnités d'accident du travail. Le procès commence demain.
Cela peut être évité. Au lieu de s'entêter, les conservateurs devraient faire ce qui s'impose, soit négocier avec Equitas pour en arriver à un règlement. Ils devraient traiter les anciens combattants de l'Afghanistan avec respect.
Les représentants d'Equitas seront sur la Colline demain. Le Parti libéral demande au gouvernement de discuter avec eux et de régler cette poursuite.
Le régiment Grey and Simcoe Foresters
Monsieur le Président, j'assisterai ce jeudi à un dîner spécial organisé par le régiment d'infanterie de la réserve locale de Barrie, le Grey and Simcoe Foresters. Cet événement vise à amasser des fonds afin de financer les événements organisés en l'honneur de la visite de Son Altesse Royale la princesse Anne cet automne à la base des Forces canadiennes de Borden, et une cérémonie spéciale où le régiment se verra attribuer ses nouvelles couleurs officielles pour la première fois en 30 ans.
Je serai l'un des conférenciers invités de la soirée et, à ce titre, j'aurai l'honneur de partager la tribune avec le lieutenant-général Peter Devlin, commandant de l'armée canadienne, et les colonels honoraires Jamie Massie et Barry Peacock.
Je suis fier d'appuyer les réservistes d'infanterie des comtés de Grey et de Simcoe qui ont servi avec distinction au sein de cette institution si fièrement chargée d'histoire.
J'aimerais rendre hommage à tous les membres, anciens et actuels, du régiment Grey and Simcoe Foresters, de leurs services exceptionnels et de leur engagement à l'égard de la paix et de la sécurité. Je les félicite d'avoir organisé cette excellente activité de financement. Je sais que la soirée de jeudi connaîtra un succès retentissant.
Les paris sportifs
Monsieur le Président, voilà maintenant des mois qu'un projet de loi important adopté à l'unanimité par la Chambre des communes se trouve au Sénat en attente d'une dernière mise aux voix à l'étape de la troisième lecture.
Le projet de loi C-290 légaliserait les paris sur une seule épreuve sportive au Canada et changerait la donne pour le plus important secteur de l'industrie du divertissement au Canada. Des centaines, voire des milliers d'emplois sont en jeu, de même qu'un investissement massif de l'État et des milliards de dollars de recettes publiques. Le gouvernement se retranche de l'alignement à l'égard du projet de loi C-290 alors que le Sénat, qui n'a de comptes à rendre à personne, effectue une mauvaise réception de passe.
Le projet de loi C-290 a reçu l'appui non seulement de tous les partis à la Chambre des représentants élus mais également du milieu des affaires et des syndicats partout au Canada. Le gouvernement a tort d'ignorer que le petit groupe de sénateurs irresponsables qui bloquent la progression de ce projet de loi essentiel mérite une pénalité majeure pour obstruction.
Pis encore, cette inertie profitent aux preneurs de paris, aux bandits et aux sites illégaux de jeu en ligne qui connaissent une autre saison de profits exceptionnels.
Nous savons que, dans le passé, le gouvernement a imposé l'adoption accélérée de certains projets de loi au Sénat. Pourquoi sa stratégie est-elle si peu efficace à l'égard du projet de loi C-290 alors que celui-ci se trouve si près du but?
Les équipes sportives de l'Alberta
Monsieur le Président, les équipes sportives du centre de l'Alberta ont très bien commencé leur année 2013.
La semaine dernière, l'équipe de hockey des Optimist Chiefs de Red Deer, dirigée par l'entraîneur Doug Quinn, a remporté la Coupe Telus de 2013 à Sault Ste. Marie, gagnant le 40e championnat midget national du Canada. Les Chiefs ont gagné ce même championnat l'année dernière et sont maintenant la quatrième équipe de l'histoire à avoir remporté des médailles d'or consécutives au tournoi national midget AAA.
Le 20 avril, le capitaine Rob Armitage, de Red Deer, a remporté la médaille d'or pour le Canada au Championnat mondial senior de curling. L'équipe de Rob était constituée de Keith Glover, troisième, Randy Ponich, second, Lyle Treiber, substitut, et Wilf Edgar, premier, qui est un ancien élève à moi. On m'aura bien compris: l'un de mes anciens élèves est un champion du monde de curling senior.
Quelle excellente façon de commencer l'année pour ces athlètes de Red Deer, et étant donné que les adeptes de nombreux sports d'hiver chercheront plus tard cette année à se qualifier pour les Jeux olympiques, je n'ai aucun doute que les athlètes du centre de l'Alberta continueront de se démarquer.
Félicitations aux Optimist Chiefs de Red Deer et à l'équipe de curling de Rob Armitage.
La danse au Manitoba
Monsieur le Président, la danse est l'une des formes d'art les plus connues et les plus célébrées dans le monde et elle se porte à merveille dans Winnipeg-Centre-Sud. Cette activité permet de bâtir des ponts entre les cultures et de réunir des personnes de diverses origines.
Le milieu de la danse manitobain est un groupe dynamique et unique, qui a à coeur la préservation du patrimoine de la danse et qui cherche constamment à innover et à tendre la main aux autres. Il est reconnu au Canada et dans le monde entier pour son excellence artistique et sa diversité culturelle.
Nous avons fondé le premier corps de ballet professionnel et la plus ancienne troupe de danse moderne du Canada. En 2014, le Royal Winnipeg Ballet entreprendra sa 75e saison, tandis que la troupe Contemporary Dancers de Winnipeg fêtera sa 50e saison. Ces deux organisations offrent des programmes d'activités éducatives exceptionnels. En fait, l'une d'entre elles présentera ce soir un spectacle de danse auquel ma fille participera.
Je sais à quel point la danse peut être importante pour les familles. Célébrons ensemble la danse partout au Canada, au Manitoba et dans Winnipeg-Centre-Sud.
[Français]
Le Buffet des Nations
Monsieur le Président, le 4 mai dernier a eu lieu la 42e édition du Buffet des Nations organisé par le Service d'aide aux Néo-Canadiens, organisme bien connu à Sherbrooke.
Chaque année, des centaines de nouveaux arrivants choisissent Sherbrooke comme terre d'accueil, que ce soit pour le travail ou pour les études, et ils sont une partie intégrante de notre belle ville. Le Service d'aide aux Néo-Canadiens est un service indispensable pour ces personnes.
Durant cette édition, des plats de plus de 32 pays furent offerts aux centaines de convives qui se sont déplacés pour l'occasion. Cette collecte de fonds avait deux objectifs particuliers pour la prochaine année du service d'aide: renforcer l'intégration et la réussite des enfants à l'école et permettre aux nouveaux arrivants peu scolarisés de participer à un plateau de travail pour mieux orienter la recherche d'emploi.
C'est donc samedi dernier que j'ai eu la chance de participer à cet événement incontournable. J'y ai rencontré des citoyens sherbrookois qui provenaient de tous les coins de la planète.
Le Buffet des Nations reflète bien la réalité de Sherbrooke, c'est-à-dire une ville d'inclusion et d'intégration, mais encore plus important, une ville où l'esprit communautaire se fait bien sentir.
Bravo au Service d'aide aux Néo-Canadiens, et à l'année prochaine!
[Traduction]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, c'est du 7 au 13 mai que l'Association canadienne pour la santé mentale tient sa Semaine nationale de la santé mentale. Le thème de cette semaine, La santé mentale pour tous, rappelle à tous les Canadiens que la santé mentale est un facteur important pour mener une vie saine et enrichissante.
La santé mentale figure parmi les priorités de notre gouvernement. Nous avons signé la Déclaration sur la prévention et la promotion de la santé, qui reconnaît les bienfaits de la santé mentale, nous avons octroyé 245 millions de dollars aux communautés canadiennes des Premières Nations et inuites pour favoriser la santé mentale de leurs membres et nous avons appuyé la création de la Commission de la santé mentale du Canada: voilà autant de mesures qui témoignent de l'engagement de notre gouvernement dans ce dossier.
Tout comme l'Association canadienne pour la santé mentale, je tiens à féliciter d'autres champions de la santé mentale, en particulier une résidante de ma circonscription, Emily Doer, qui fait des pieds et des mains cette semaine afin de sensibiliser les gens à la maladie mentale et de faire tomber les préjugés qui l'entourent. Ce sont les gens comme Emily qui donnent aux personnes atteintes d'une maladie mentale le courage de ne plus souffrir en silence.
Je félicite notre ministre de la Santé, l'Association canadienne pour la santé mentale et Emily Doer d'être de véritables sources d'inspiration.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les Nations Unies ont publié le rapport provisoire de l'examen périodique universel du bilan national du Canada au chapitre des droits de la personne. Après le dernier examen, qui a eu lieu en 2009, le Canada a promis d'envisager la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Pourtant, quatre ans plus tard, le gouvernement conservateur n'a pas encore fini de réfléchir à cette très grave question.
Ce protocole facultatif établit un système d'inspection des prisons par des organismes internationaux qui s'inspire du système établi en Europe depuis 1987. Dans le rapport actuel, nos alliés, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l'Australie et les Pays-Bas, recommandent au Canada de faire comme les autres pays du monde civilisé et de ratifier la convention.
Le protocole a été adopté par l'ONU en 2002. C'est donc dire que le Canada a eu 11 longues années, d'abord sous un gouvernement libéral et maintenant sous un gouvernement conservateur, pour envisager de le ratifier.
Les Canadiens se demandent quand le gouvernement finira par faire ce qu'il doit faire et par ratifier le protocole facultatif de la Convention contre la torture.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, nous avons appris hier qu'on a permis à un homme reconnu coupable d'un meurtre horrible ayant vraisemblablement été inspiré par la série télévisée Dexter de regarder cette émission dans sa cellule. Mes concitoyens estiment que c'est très troublant. Les victimes d'actes criminels exigent de savoir pourquoi il a pu avoir accès à un programme violent étroitement lié à ses crimes odieux.
Le gros bon sens veut que les criminels violents ne devraient pas pouvoir regarder des émissions de télévision violentes, et surtout pas l'émission qui a inspiré leurs crimes. L'homme dont il est question avait même pris l'identité de Dexter sur Internet et avait abondamment décrit son désir de devenir tueur en série.
Les directives du Service correctionnel du Canada sur le matériel convenant aux prisonniers, interdissent les documents qui pourraient compromettre la sécurité des gens.
La bonne nouvelle, c'est que les contribuables ne paient pas le câble aux individus reconnus coupables d'actes criminels. Par contre, le système carcéral devrait revoir la façon dont sont établis les plans correctionnels. Le système correctionnel devrait non pas donner accès aux meurtriers aux documents qui ont inspiré leurs crimes, mais plutôt corriger le comportement des criminels.
Des voeux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un grand Prince-Édouardien. Everett MacDougall est né le 7 mai 1913, à West Cape, à l'Île-du-Prince-Édouard. En 1948, il a ouvert sa propre entreprise de classement d'oeufs et de volaille, à Vernon. Il a ensuite commencé à acheter et à expédier des produits agricoles. Peu après, il a été approché par Canada Packers pour lancer une provenderie Shur-Gain. Lorsqu'elle a été la proie des flammes, cinq ans plus tard, Everett a saisi l'occasion pour construire une nouvelle provendrie équipée du matériel le plus moderne et qui employait de 15 à 20 personnes.
Everett participait activement à la vie collective, ayant siégé au conseil municipal de Bunbury pendant sept ans. Il a aussi fait beaucoup de bénévolat.
Everett est le franc-maçon le plus âgé de l'île-du-Prince-Édouard et il recevra cet après-midi, à la loge Andrews, une épinglette soulignant ses 70 ans dans l'ordre des mains d'Allison Coles, grand maître pour l'Île-du-Prince-Édouard.
Au nom de tous les députés, je souhaite à Everett un très heureux 100e anniversaire.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, il y a 26 jours, le NPD a laissé tomber les anciens combattants et les Canadiens lorsqu'il a souscrit aux terribles propos sur la Première Guerre mondiale tenus par son principal homme de main. Et pour comble dl'insulte, le chef du NPD n'est pas revenu sur l'opinion scandaleuse de son caucus selon laquelle les Canadiens ne devraient pas consacrer de temps à la commémoration des sacrifices consentis par les anciens combattants canadiens.
Le chef du NPD dévoile sa vraie nature. Il ne peut pas cacher le fait que son parti croit qu'il faut appuyer la dissension communiste et le socialisme aux dépens des anciens combattants canadiens. Son parti demeure idéologiquement opposé à toute mesure visant à commémorer les contributions héroïques de nos anciens combattants.
Assez c'est assez. Il est temps de présenter des excuses et de retirer ces observations blessantes.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, il semble que le nouveau passe-temps des conservateurs soit de surfer sur Internet à la recherche de citations que les gens du Cabinet du premier ministre peuvent déformer et utiliser pour faire de la politique partisane sur le dos des anciens combattants du Canada. Les conservateurs ont lancé de fausses attaques contre l'opposition pour détourner l'attention de leur mauvaise gestion du ministère des Anciens Combattants. Ils ont traîné devant les tribunaux des anciens combattants handicapés pour récupérer leurs pensions. Ils ont fait du processus d'appel relatif aux prestations un cauchemar. Ils ont sous-financé le Fonds du Souvenir au point où cela en devient embarrassant. Et il y a aussi les atteintes des conservateurs à la vie privée: les renseignements les plus personnels de Sean Bruyea, de Sylvain Chartrand et de bien d'autres ont été impitoyablement compromis.
Les anciens combattants canadiens méritent mieux qu'un ministre qui ne pense qu'à les utiliser dans le but de se faire du capital politique. Heureusement, les anciens combattants peuvent toujours compter sur le NPD pour les défendre, eux et leur famille. Nous défendrons leur vie privée; nous défendrons leurs droits; et nous défendrons leur dignité. Les néo-démocrates accorderont toujours aux anciens combattants et à leur famille le respect et le soutien qu'ils méritent tant.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille à ce qui compte pour les Canadiens: les emplois et la croissance économique.
[Traduction]
La semaine dernière, Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne a connu une croissance de 0,3 % en février. C'est un résultat supérieur aux attentes des économistes. Grâce à notre gouvernement, le taux de croissance de l'emploi au Canada demeure le meilleur des pays du G7. Le Canada est le seul pays du G7 qui jouit d'une excellente cote de crédit et qui fait l'objet de perspectives économiques stables auprès de toutes les grandes agences.
L'OCDE prévoit que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique du G7 pendant les 50 prochaines années. La société KPMG, quant à elle, a déclaré que l'économie du Canada était la plus concurrentielle sur le plan fiscal parmi les marchés développés.
Nous nous concentrons sur l'économie, alors que le NPD veut imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuirait à l'emploi et qui ferait augmenter le prix de presque tout, notamment de l'essence, des aliments et de l'électricité. De plus, les nouvelles dépenses irresponsables et exorbitantes de 56 milliards de dollars du chef du NPD porteraient un coup fatal à l'économie.
Du côté ministériel, les conservateurs continueront de se concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens: l'emploi et la croissance économique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, hier, le président du Conseil du Trésor nous a servi une nouvelle série de prétextes pour tenter de justifier comment il a perdu la trace de seulement 3,1 milliards de dollars. Comble du ridicule, il a même essayé de blâmer le NPD. C'est vrai que les libéraux sont en partie à blâmer pour cette gestion chaotique de 2001 à 2005 et qu'ils étaient passés maître dans l'art de perdre l'argent des contribuables, mais blâmer le NPD, non!
Puisque ce sont les conservateurs qui sont au pouvoir, pour l'instant, le premier ministre accepte-t-il que son ministre ne soit pas capable de dire où sont passés les 3,1 milliards de dollars?
Monsieur le Président, le vérificateur général a dit clairement qu'il n'y a pas de drapeau rouge en ce qui concerne ces rapports.
Toutefois, il a noté un manque de clarté dans des rapports gouvernementaux à cet égard. Il a fait certaines recommandations et nous avons l'intention de les suivre.
Monsieur le Président, il y a des drapeaux bleus, par exemple!
[Traduction]
Le premier ministre a peut-être raté la période des questions d'hier. Je vais donc lui lire la citation complète du vérificateur général, et non seulement l'extrait que les conservateurs se plaisent à répéter.
Il est important que les Canadiens comprennent comment cet argent a été dépensé, car le gouvernement n'a jamais fait de rapport correct à ce sujet.
Nous savons tous que le président du Conseil du Trésor sait multiplier les excuses. Hier, il a dit que perdre la trace de 3 milliards de dollars est une question « interne ».
La question que j'adresse au premier ministre est fort simple. Le premier ministre croit-il comme son ministre que la perte de 3 milliards de dollars de fonds publics ne regarde pas la population?
Encore une fois, monsieur le Président, voilà qui n'est tout simplement pas exact.
Le vérificateur général a dit ne pas craindre qu'une mauvaise utilisation ou qu'une disparition de l'argent soit en cause. Ce qui le préoccupe, c'est la clarté et la classification des rapports entre les ministères fédéraux pendant la période allant de 2001 à 2009. Il a fait certaines recommandations en vue d'améliorer le processus et le gouvernement suivra ces recommandations.
L'emploi
Bien entendu, monsieur le Président. Donc, si j'ai bien compris, lorsque les libéraux perdent 1 milliard de dollars, il s'agit d'un cafouillage, mais lorsque les conservateurs perdent 3 milliards de dollars, cela fait partie de la routine habituelle.
Il y a un an, on avait averti la ministre des Ressources humaines qu'on avait recours à des travailleurs étrangers temporaires pour combler des postes dans les mêmes domaines de compétences que des Canadiens au chômage.
Je vais tenter une autre question simple. Si la ministre des Ressources humaines était au courant de tout cela il y a un an, pourquoi le premier ministre a-t-il nié jusqu'à la semaine dernière l'existence d'un problème?
C'est tout le contraire, monsieur le Président. Non seulement le gouvernement avait indiqué depuis un certain temps qu'il allait réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais dans le budget de l'an dernier, nous avons clairement instauré des mesures visant à mieux apparier les emplois disponibles aux chercheurs d'emploi ou aux prestataires de l'assurance-emploi. Nous avons été très clairs à ce sujet. Il faut améliorer la façon dont on concilie les demandes d'assurance-emploi et les demandes de travailleurs étrangers temporaires. C'est précisément à quoi le gouvernement s'emploie depuis un an et demi, pendant que, soit dit en passant, le NPD nous écrit afin d'obtenir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans ses circonscriptions.
Monsieur le Président, je suis persuadé que, lorsque le premier ministre a indiqué que c'était tout le contraire, il pensait à cette règle des 15 % dont le gouvernement niait l'existence à 14 heures avant d'en annoncer l'élimination à 16 heures.
On a appris que les conservateurs étaient au courant de tout cela. La ministre a été avertie par son propre sous-ministre:
[...] les employeurs ont embauché des travailleurs étrangers temporaires dans les mêmes métiers et les mêmes régions que des Canadiens touchant des prestations d’AE.
Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que sa ministre lui a caché de l'information, ou est-ce qu'il a choisi, lui, de cacher cette information aux Canadiens?
Je le répète, monsieur le Président, la ministre a apporté des changements l'an dernier afin que ce soit les bénéficiaires de l'assurance-emploi, et non les travailleurs étrangers temporaires, qui puissent obtenir les emplois en premier. Or qui s'est opposé à cela? Les néo-démocrates. En fait, alors que nous tentions d'apporter ces changements, des néo-démocrates nous écrivaient pour nous demander de faire venir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans des régions où le taux de chômage est élevé. C'est manifestement la mauvaise approche, et c'est pourquoi, depuis plus d'un an, le gouvernement prévoit des mesures qui sont à l'opposé de ce que souhaite ce parti.
Monsieur le Président, le premier ministre ne se soucie même pas de ce qui se passe dans sa propre province.
Je cite la même note de service du sous-ministre:
En janvier 2012...
— soit en un seul mois —
[...] les employeurs de l’Alberta ont reçu l’autorisation de doter 1 261 postes de travailleurs étrangers temporaires comme serveurs/serveuses au comptoir. En même temps, près de 350 Albertains ayant une vaste expérience dans cette profession ont demandé des prestations d’assurance-emploi.
Pourquoi le ministre de l’Immigration, la ministre des Ressources humaines et le premier ministre n'ont-ils rien fait pour aider ces travailleurs albertains au chômage?
Justement, monsieur le Président, le gouvernement a agi il y a un an afin de corriger cette situation.
Mais il semble que le chef du NPD soit incapable de se rappeler, d'une journée à l'autre, quelle est la position de son parti au sujet de ce dossier. Ce sont des députés de son propre parti qui écrivent au gouvernement pour demander qu'on fasse venir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans les régions du pays où le taux de chômage est le plus élevé.
C'est pourquoi nous avons apporté des changements au régime d'assurance-emploi et au Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est aussi pourquoi nous allons continuer de faire progresser le Canada au lieu d'écouter le NPD.
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, j'ai rencontré des Canadiens à Winnipeg, à Edmonton et dans la vallée de l'Outaouais.
Manifestement, ils comprennent mieux que le gouvernement notre économie et les difficultés qu'il nous faut surmonter. Que ce soit dans les aires de restauration ou dans les salles du personnel enseignant, les Canadiens disent clairement qu'ils ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Au lieu de nous offrir de vraies solutions dans leur budget, les conservateurs ont décidé de bombarder la population avec une nouvelle série d'annonces publicitaires ayant pour principal effet de dilapider l'argent qui pourrait plutôt servir ailleurs. Comment peut-on aider les Canadiens de la classe moyenne en faisant des dépenses de publicité?
Monsieur le Président, les Canadiens sont très fiers de la performance de l'économie canadienne, qui a été bien meilleure que celle d'autres pays développés en ces temps difficiles.
Évidemment, le gouvernement veut mettre en oeuvre des mesures additionnelles pour aider les familles canadiennes, mais le Parti libéral est contre. Il est apparemment contre le crédit d'impôt pour frais d'adoption, contre le super crédit pour premier don de bienfaisance, contre la bonification de l'allégement fiscal pour les soins à domicile et contre la réduction des tarifs douaniers pour les familles canadiennes.
Ce sont des mesures importantes pour les familles canadiennes, et il serait à peu près temps que le Parti libéral se range dans le camp de ceux qui appuient ces mesures.
Monsieur le Président, en nous présentant un budget décevant qui augmente le fardeau fiscal de la classe moyenne et n'aide aucunement les Canadiens à trouver du travail, les conservateurs nous montrent encore une fois qu'ils sont déconnectés de la réalité.
Ils gaspillent l'argent des contribuables avec une nouvelle campagne publicitaire qui est l'incarnation même de leur incompétence dans la gestion des dépenses.
Le premier ministre peut-il nous donner des exemples de Canadiens qui lui ont demandé de dépenser l'argent des contribuables en faisant de la publicité pour le budget du gouvernement?
Monsieur le Président, lors de trois élections générales successives, les Canadiens ont clairement confié à notre parti le mandat d'alléger le fardeau fiscal au pays, contrairement à ce que le gouvernement libéral avait fait. C'est pourquoi chaque famille canadienne paie maintenant 3 000 $ de moins au fisc.
Nous espérons que le chef du Parti libéral saura formuler des idées utiles et substantielles. À défaut de quoi je l'inviterais à prendre connaissance des mesures importantes contenues dans le budget et à défendre les intérêts des Canadiens dans cette enceinte, plutôt que de préconiser des allégements fiscaux spécialement pour les sociétés chinoises.
Monsieur le Président, il est de plus en plus évident que le gouvernement préfère continuer de manipuler les Canadiens au lieu de les aider.
[Français]
Ça fait quatre ans qu'on est inondés de ces fameuses publicités de plan d'action.
Quand le gouvernement va-t-il arrêter de gaspiller l'argent des contribuables pendant la Soirée du hockey?
Quand les Canadiens vont-ils entendre de la part de ce gouvernement un vrai plan qui reconnaît des défis et qui répond aux problèmes économiques de la classe moyenne?
Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens sont très fiers de la performance économique du Canada dans une période très difficile de l'économie mondiale.
Les Canadiennes et les Canadiens veulent que ce gouvernement continue de réduire les taxes et les impôts et de s'opposer à des hausses de taxes et d'impôts proposées par les partis de l'opposition, y compris le Parti libéral du Canada.
Nous avons accompli des réductions de 3 000 $ par famille et nous continuons de le faire.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, dans leur guerre contre la science, les conservateurs ont décidé de couper dans le financement à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Statistique Canada et dans la Région des lacs expérimentaux.
Ils ont récemment décidé de changer la vocation du CNRC, qui va devoir s'éloigner de la recherche fondamentale. La recherche sera maintenant au service de l'industrie. Quand on connaît les priorités conservatrices en matière d'industrie, il y a de quoi s'inquiéter. Pire encore, ce gouvernement qui muselle les scientifiques sera aussi celui qui va leur dire quoi faire.
Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé de couper dans la recherche fondamentale?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. En fait, c'est réellement un grand jour pour l'innovation au Canada.
Le Conseil national de recherches recentre ses activités afin d'aider les entreprises canadiennes à se mesurer aux entreprises les plus novatrices et les plus concurrentielles du monde. En recentrant les activités de l'un de nos conseils, nous favoriserons la création d'emplois de haute qualité, la croissance économique, la prospérité à long terme et une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.
Le gouvernement accorde la priorité à tous les types de recherche scientifique. Nous avons augmenté le financement destiné à la recherche scientifique dans chaque budget, et l'opposition a voté contre chaque budget, sans exception.
Monsieur le Président, nous voterons contre leurs budgets chaque fois qu'ils feront des compressions dans la recherche fondamentale.
J'aimerais rappeler au gouvernement qu'il est question du Conseil national de recherches, et non du conseil des applications commerciales.
Même si les conservateurs jugent que la recherche qui n'est pas immédiatement rentable sur le plan commercial est inutile, il n'en demeure pas moins que la recherche scientifique fondamentale est à l'origine de nombreuses percées scientifiques révolutionnaires dont les gens profitent aujourd'hui, comme le projet du génome humain.
Comment les conservateurs peuvent-ils manquer de vision à ce point? Comment peuvent-ils abandonner des recherches aussi importantes?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour voir à ce que le Conseil national de recherches demeure une organisation de calibre mondial qui répond aux besoins de l'industrie, crée des emplois et stimule la croissance pour les Canadiens.
Le gouvernement a adopté une stratégie des sciences et de la technologie. Des études indépendantes classent le Canada au quatrième rang mondial en raison de cette stratégie. Le NPD n'a pas de stratégie. En fait, le député, qui est le porte-parole des affaires scientifiques, a récemment déclaré, après avoir demandé à son parti quelle était sa politique en matière de sciences et de technologie: « Ils m'ont montré une belle page blanche ».
La science n'est pas un travail d'amateur.
L'éthique
Monsieur le Président, le sénateur libéral Mac Harb et le sénateur Patrick Brazeau, que les conservateurs avaient nommé, devront rembourser 130 000 $ qu'ils ont escroqués aux contribuables. Tout comme Mike Duffy, ils ont donné l'excuse ridicule qu'ils n'arrivaient pas à comprendre comment remplir un simple formulaire sur le logement.
Lorsqu'un Canadien ordinaire fait une fausse déclaration et reçoit de l'argent auquel il n'a pas droit, le gouvernement considère qu'il s'agit d'une fraude.
Pourquoi le gouvernement défend-il les droits de ces sénateurs, eux qui n'ont pas été élus, qui ne rendent pas de comptes et qui n'ont aucun sens de l'éthique? Pourquoi n'existe-t-il pas de sanctions pour avoir fraudé les Canadiens?
Monsieur le Président, nous nous engageons à faire en sorte que toutes les dépenses soient appropriées et que les montants qui ont été réclamés incorrectement soient remboursés.
Le comité du Sénat examinera le rapport de vérification, qui sera bien sûr rendu public sous peu.
[Français]
Monsieur le Président, franchement, les conservateurs devraient prendre cette situation un peu plus au sérieux: 130 000 $ de remboursements frauduleux, c'est une honte.
Jeudi matin, les sénateurs vont tenir une petite réunion entre eux, et ils vont déterminer s'ils doivent ou non remettre à la GRC les rapports sur cette tentative de fraude.
Dans le cas d'un sénateur, libéral ou conservateur, ce sont ses collègues qui décident s'il doit être accusé de vol. C'est un processus fantastiquement stupide.
Le pire, c'est que les conservateurs ne font rien pour mettre fin à ce copinage de bandit.
Est-ce qu'ils vont envoyer un message clair à leurs amis du parti au Sénat et référer au plus vite tous ces cas de fraude à la GRC?
L'emploi
Monsieur le Président, sur un autre sujet, les conservateurs ont fait preuve de négligence par rapport au dérapage du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Des documents révélés par les médias démontrent que la ministre a été prévenue il y a presque un an. Un an! Depuis un an, des employeurs faisaient appel à des travailleurs étrangers temporaires même si des chômeurs qualifiés étaient disponibles.
Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Pourquoi un tel laxisme?
Monsieur le Président, depuis un an, le ministre de l'Immigration et moi-même parlons de ce problème.
C'est exactement ce pourquoi nous avons apporté des changements au système de l'assurance-emploi et que nous apportons des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans le budget de 2012, il y avait des changements pour mieux relier les employeurs aux chômeurs, afin que les employeurs trouvent les travailleurs nécessaires et que les chômeurs trouvent des emplois. Malheureusement, le NPD s'est opposé à toutes ces initiatives.
Monsieur le Président, n'importe quelle excuse! Elle va faire tout ce qu'elle peut pour éviter d'avoir à avouer sa faute et admettre que le programme conservateur des travailleurs étrangers temporaires était mal conçu.
La ministre des Ressources humaines a reçu une note, le 29 mai 2012, qui disait que des centaines de travailleurs étrangers arrivaient en Alberta pour travailler à des comptoirs alimentaires, pendant que des centaines d'Albertains, avec une expérience de travail semblable, continuaient d'être sans emploi.
Pourquoi n'a-t-elle rien fait après avoir reçu cette note?
Monsieur le Président, nous avons introduit des changements au système d'assurance-emploi et nous introduisons des changements au système des travailleurs étrangers temporaires, exactement parce que ces situations existaient et continuent d'exister.
Nous voulons éviter cela et c'est pourquoi nous avons introduit des changements.
Toutefois, en même temps, le NPD continue à nous écrire des lettres demandant des travailleurs temporaires dans leurs régions et dans leurs circonscriptions où le taux de chômage est souvent très élevé. Cela n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, il n'y a pas un seul député du NPD qui a demandé qu'un Canadien perde son emploi. Ce sont plutôt les conservateurs.
[Traduction]
La note de service adressée à la ministre en mai dernier indiquait que « des employeurs embauchent des travailleurs étrangers temporaires alors qu'il y a, dans la même ville, des prestataires d'assurance-emploi qui pourraient occuper ces postes ». La ministre est restée sourde à cette note. Elle est restée sourde aux avertissements et aux chômeurs canadiens.
Pourquoi les conservateurs attendent-ils toujours qu'un scandale éclate dans les médias avant de régler les problèmes qu'ils causent?
Monsieur le Président, en fait, nous étions conscients de ce problème un an avant cette note de service, et nous en discutions publiquement depuis. C'est justement ce qui nous a amenés à modifier l'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les employeurs peuvent maintenant trouver les chômeurs qui ont les compétences requises pour occuper les emplois disponibles, et les chômeurs sont conscients de l'existence des emplois que les employeurs tentent de combler à l'aide de travailleurs étrangers temporaires. Nous établissons des ponts entre ces deux groupes. C'est tout à fait logique.
Mais les députés néo-démocrates se sont opposés à ces mesures. Pire encore, ils continuent de nous écrire pour demander — et même exiger — qu'on autorise l'embauche de travailleurs étrangers temporaires supplémentaires dans leur circonscription, même quand le taux de chômage atteint les deux chiffres.
Monsieur le Président, ce sont les chômeurs canadiens qui font les frais de la mauvaise gestion des conservateurs. La note de service venait du sous-ministre, et elle indiquait clairement que des travailleurs étrangers temporaires enlevaient des emplois aux Canadiens. Alors que le ministre de l'Immigration faisait mine de s'indigner devant l'usage abusif de ce programme, l'origine du problème était en fait l'inaction de sa collègue, pourtant informée de la situation.
Le ministre de l'Immigration a-t-il informé ses collègues de ses inquiétudes dans ce dossier? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris des mesures, il y a un an, pour protéger les emplois des Canadiens?
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates sont tellement en retard dans les nouvelles qu'ils ne savent même pas que nous citions déjà cette note de service et ces chiffres dans des discours et des entrevues il y a un an de cela.
Il y a un an, j'ai moi-même mentionné cette note de service et ces données pour démontrer qu'il est absurde que, dans des régions où le taux de chômage est élevé, des employeurs se tournent vers des travailleurs étrangers parce qu'ils n'arrivent pas à trouver de travailleurs dans leur région.
C'est exactement pour cela que le gouvernement a réformé le système de l'assurance-emploi: nous voulons que les employeurs fassent tout leur possible pour embaucher des Canadiens avant de se tourner vers l'étranger. Pourquoi a-t-il fallu un an au NPD pour comprendre cette situation?
[Français]
Monsieur le Président, il y a à peu après deux mois, je suis allé voir le ministre de l'Immigration...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, il y a à peu près deux mois, je suis allé voir le ministre de l'Immigration. Je lui dit que les gens de la péninsule acadienne voulaient aller travailler en Alberta, mais le problème était qu'ils engageaient plutôt des personnes qui ne parlaient ni l'anglais ni le français.
Le ministre m'a répondu d'aller voir la ministre des Ressources humaines. J'ai rapporté le problème à cette ministre. Qu'a-t-elle fait? Absolument rien.
Les gens de chez nous ne sont ni des lâches ni des paresseux. Ils veulent aller travailler, mais les conservateurs amènent plutôt des travailleurs temporaires pour faire la job des Canadiens et des Canadiennes. Ce n'est pas correct.
Quand la ministre va-t-elle faire sa job et employer plutôt des Canadiens?
Monsieur le Président, les mots sages de ce député et sa réputation de substance, bien entendu, et de sagesse...
Des voix: Bravo!
À l'ordre. L'honorable ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a la parole.
Monsieur le Président, ils ne comprennent pas l'ironie.
On a cité exactement et publiquement le mémo en question, il y a un an, pour souligner le besoin de réformer le système de l'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Je trouve bizarre que des députés du Nouveau-Brunswick et en provenance de régions où le taux de chômage est énorme aient demandé davantage de travailleurs temporaires. C'est bizarre que le NPD dise que cela déplace les travailleurs, sauf dans les comtés des néo-démocrates. Nous réglons les problèmes.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, malgré leur campagne publicitaire de 1 milliard de dollars qui dit le contraire, les conservateurs n'ont aucun plan pour la prospérité de la classe moyenne. Ils punissent plutôt la classe moyenne à répétition. Les conservateurs ont imposé les fiducies de revenu, balayant des milliards de dollars en épargne-retraite. Ils ont rendu la Sécurité de la vieillesse moins accessible, et les régimes de pension agréés collectifs proposés par les conservateurs sont risibles. Dans 70 % des cas, les Canadiens n'ont pas de pension, mais l'incompétence des conservateurs fait en sorte qu'il est plus difficile de prendre sa retraite dans la dignité.
Pourquoi le premier ministre veut-il que la classe moyenne prenne sa retraite dans la pauvreté?
Monsieur le Président, j'indiquerais à la députée que trois provinces ont récemment proposé leur propre loi concernant les régimes de pension agréés collectifs, sans l'appui de l'opposition à la Chambre. C'est une autre façon pour les Canadiens d'économiser en vue de leur retraite. Actuellement, 60 % des travailleurs canadiens n'ont pas de régime de pension. Nous croyons qu'il est important d'offrir cette option.
Nous encourageons l'opposition à appuyer cette mesure au lieu de la combattre. C'est ce que veulent les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, aussitôt élus, les conservateurs ont commencé à attaquer nos aînés. D'abord, ils ont éliminé les investissements dans les fiducies. Ensuite, ils ont augmenté l'âge requis pour recevoir la pension de la vieillesse en le faisant passer de 65 à 67 ans. Maintenant, ils s'attaquent directement à la classe moyenne et aux futurs retraités en éliminant le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, pourtant très populaire au Québec. Les Québécois investissent déjà moins que la moyenne canadienne dans les REER.
Pourquoi ce gouvernement s'acharne-t-il contre les Québécois?
Monsieur le Président, au contraire, nous travaillons pour l'ensemble des travailleurs canadiens avec des mesures fiscales appropriées.
J'invite mon collègue à voter en faveur du budget. Il aura encore l'occasion, dans les prochains jours, de voter et d'appuyer les mesures législatives qui feront en sorte que les travailleurs canadiens auront l'appui du gouvernement et trouveront des emplois. En ce qui concerne les fonds de travailleurs, j'aimerais rappeler à mon collègue que 8,8 milliards de dollars sont alloués au fonds de travailleurs du Québec, afin d'investir dans les entreprises, ce qui demeurera.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, tandis que les étudiants canadiens ont de la difficulté à trouver des emplois d'été, un rapport du gouvernement indique que les conservateurs ont réduit de 20 % le nombre d'emplois étudiants au gouvernement fédéral. Pendant ce temps, ils gaspillent des dizaines de millions de dollars pour diffuser des publicités inutiles à la télévision durant les séries éliminatoires de hockey. L'argent consacré à la diffusion d'une publicité sur le plan d'action durant les séries éliminatoires permettrait de créer 32 emplois d'été rémunérés pour les étudiants.
Pourquoi les conservateurs gaspillent-ils tellement d'argent pour des publicités bidon, alors qu'ils suppriment des emplois pour les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, nous devons mettre à profit les compétences et les talents de l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi nous tentons d'aider les jeunes Canadiens à trouver des emplois. Le budget prévoit 5 000 nouveaux stages dans le cadre du programme Objectif carrière afin d'aider les jeunes diplômés à obtenir un emploi dans un domaine où la demande est forte. Malheureusement, le député et ses collègues du Parti libéral votent contre cette mesure.
Nous aidons également plus de 30 000 étudiants à acquérir de l'expérience et à obtenir des fonds pour leur éducation grâce au programme Emplois d'été Canada mais, encore une fois, les libéraux s'opposent à ce que nous aidions les jeunes Canadiens à obtenir l'expérience et les compétences dont ils ont besoin.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, on dirait que même les membres de la GRC malades qui voudraient parler de leur expérience ne sont pas à l'abri des bâillons conservateurs.
Pas plus tard qu'hier, un agent de la GRC de la Colombie-Britannique en congé lié au stress n'a pu témoigner devant un comité parlementaire en vertu d'un tout nouveau règlement qui interdit aux membres de la police montée en congé de maladie de voyager sans une approbation écrite de la direction. Cela survient peu après l'ordonnance du ministre visant à interdire aux officiers supérieurs de la GRC de parler aux députés sans en avoir reçu l'autorisation préalable du gouvernement.
De quoi le ministre a-t-il peur? Pourquoi cherche-t-il à museler les agents de la GRC qui souhaitent se faire entendre au sujet de la réforme de leur organisation?
Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, personne n'a tenté de quelque façon que ce soit d'empêcher cette personne de témoigner.
Les questions relatives aux ressources humaines et à la direction de la GRC relèvent du commissaire. Je ne me mêle pas des activités courantes de l'organisation. Toutefois, nous avons déposé la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC afin de veiller à ce que le commissaire ait les outils qu'il lui faut pour moderniser l'organisation. Or, aussi incroyable que cela puisse paraître, le NPD et ce député en particulier ont voté contre ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre doit avoir peur de se faire contredire, sinon pourquoi empêcher la GRC de parler librement avec les parlementaires?
L'officier en question devait témoigner au Sénat sur le projet de loi C-42 qui, de l'avis de plusieurs officiers et du NPD, aurait dû être réécrit. Donc, en plus de refuser nos amendements, les conservateurs refusent les témoignages qui pourraient les appuyer. Bonjour la liberté d'expression!
Dois-je rappeler au ministre que son rôle est d'être à l'écoute des critiques pour mettre en place les meilleures politiques publiques, et non pas de museler ceux qui pourraient le contredire?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, l'agent a indiqué qu'il souhaitait témoigner et il n'y avait rien pour l'en empêcher. Je ne sais pas pourquoi la députée invente cette histoire. Encore une fois, c'est le genre de déclaration qu'une personne fait pour s'assurer que son histoire sera entendue.
Cependant, je ne me mêle pas des activités courantes de la GRC. En fait, nous avons déposé la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC pour faciliter la direction de la GRC, et la députée a voté contre.
Statistique Canada
Monsieur le Président, cette personne ne croit pas grand-chose de ce que dit le ministre.
[Français]
Malheureusement la GRC n'est pas la seule organisation muselée par les conservateurs.
Les employés de Statistique Canada ont également été avisés de garder leurs opinions pour eux-mêmes, même dans leur temps libre. Ce nouveau code de conduite arrive tout juste avant que l'on puisse voir les conséquences de la décision des conservateurs d'abolir le formulaire détaillé du recensement. Est-ce une simple coïncidence?
En plus d'avoir peur des agents de la GRC en congé de maladie, ont-ils aussi peur des méchants statisticiens? Pourquoi museler le personnel de Statistique Canada?
Monsieur le Président, cette affirmation est complètement fausse. Le code de conduite qu'elle mentionne a été écrit par des fonctionnaires pour les fonctionnaires. Ce code n'empêche en aucune façon les employés de s'adresser aux médias ou de participer aux conférences. Ce qu'on entend ici est complètement faux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose qu'il s'agit d'une autre question qui relève de l'interne, comme celle des 3,1 milliards de dollars.
Pourquoi les conservateurs ont-ils si peur? Ils veulent imposer le bâillon à tout le monde. Or, malgré cette consigne du silence, Statistique Canada confirme que les conservateurs sont imprudents...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, permettez-moi de citer Statistique Canada:
Nous n’avons jamais réalisé une enquête de l'ampleur de l’Enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire. À notre connaissance, aucun autre pays ne l’a jamais fait non plus.
Ces renseignements sont essentiels pour les écoles, les soins de santé, le transport en commun et tant d'autres services dont dépendent les Canadiens. Alors pourquoi les conservateurs réduisent-ils au silence les employés de Statistique Canada et jouent-ils à la roulette russe avec ces données essentielles?
Monsieur le Président, au contraire, Statistique Canada a déjà déclaré que l'Enquête nationale auprès des ménages procurera des renseignements et des données utiles et utilisables qui répondront aux besoins des utilisateurs.
Pour ce qui est de la coopération, 2,7 millions de ménages ont rempli le questionnaire de l'enquête en 2011, comparativement à 2,3 millions en 2006.
Quant au code de conduite, je le répète, il a été rédigé par des fonctionnaires pour des fonctionnaires.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis 25 ans, les femmes et les enfants dans les réserves n'ont pas la protection juridique dont ils ont besoin. Les libéraux n'ont rien fait pendant 13 ans et, maintenant, ils mettent de l'avant l'idée absurde selon laquelle les femmes députées dûment élues qui siègent au Comité permanent de la condition féminine sont incapables de s'attaquer au problème.
Le chef libéral pense-t-il que ces femmes députées devraient tout simplement ne pas s'en tracasser? La ministre de la Condition féminine pourrait-elle informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour protéger les femmes et les enfants autochtones?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à accorder les mêmes droits et la même protection aux femmes autochtones dans les réserves qu'aux autres Canadiennes. Depuis plus d'un quart de siècle, les femmes autochtones dans les réserves n'ont pas accès aux droits juridiques qu'elles méritent. Notre projet de loi protégerait des milliers de femmes et d'enfants. Dans les situations de violence familiale, il permettrait aux juges de rendre des ordonnances de protection d'urgence et d'obliger un conjoint violent à quitter le domicile.
La vérité, c'est que les ordonnances de protection d'urgence sauvent des vies. Nous n'arrivons pas à comprendre comment les chefs du Parti libéral et du NPD peuvent forcer les membres de leur parti à bloquer ce projet de loi.
Bibliothèque et Archives Canada
Monsieur le Président, le chef de Bibliothèque et Archives Canada a dépensé des milliers de dollars pour suivre des leçons d'espagnol privées et 10 000 $ de plus pour renouveler le contrat pour ce qui semble être son passe-temps. Les conservateurs sabrent dans les services et mettent des travailleurs à pied, mais ils ferment les yeux sur de telles dépenses scandaleuses à Bibliothèque et Archives Canada. Comme d'habitude, ils réagissent seulement quand ils se font prendre.
Quelle excuse le ministre invoquera-t-il pour avoir laissé une telle chose se produire? Dira-t-il adios à un tel gaspillage sous sa direction?
Monsieur le Président, de toute évidence, le chef de Bibliothèque et Archives Canada a engagé des dépenses outrepassant le mandat de son organisation; je compte m'entretenir avec lui sous peu.
[Français]
Monsieur le Président, dans la catégorie des dépenses absurdes sous la responsabilité du gouvernement conservateur, on peut désormais inclure, malheureusement, les cours d'espagnol privés offerts au directeur de Bibliothèque et Archives Canada et payés par les contribuables.
On est contents d'entendre leur proposition aujourd'hui, car après avoir dépensé près de 4 500 $, voilà que le contrat est renouvelé pour 10 000 $ jusqu'en 2014. Assurément, beaucoup de Canadiens auraient beaucoup aimé recevoir 15 000 $ pour des cours privés d'espagnol.
Pourquoi le ministre du Patrimoine a-t-il approuvé cette dépense? Qu'est-ce qu'il va dire à M. Caron?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire à son collègue de Davenport, ces dépenses faites par le directeur de Bibliothèque et Archives Canada ne sont pas responsables, et je vais lui en parler très bientôt.
L'environnement
Monsieur le Président, en plus des dépenses inutiles à Bibliothèque et Archives Canada, on observe des compressions inutiles dans les consultations publiques au sujet des oléoducs. Quel contraste!
Pendant que les conservateurs passent leur temps à museler les scientifiques, à réduire les évaluations environnementales et à insulter tous ceux qui ne pensent pas comme eux, ils ne font pas leur travail: 83 stations de pompage d'Enbridge n'ont aucun mécanisme de fermeture d'urgence.
Pourquoi le ministre ne respecte-t-il pas les normes de l'Office national de l'énergie?
[Traduction]
Monsieur le Président, il va sans dire que les entreprises au Canada doivent se conformer au règlement de l'Office national de l'énergie. C'est une vérification et une inspection de l'ONE qui ont fait la lumière sur le problème, et les mesures que l'on prend pour régler le problème découlent des constatations de cette vérification. Notre gouvernement a augmenté le nombre d'inspections des pipelines et des vérifications pour veiller à ce que le Canada ait le réseau de pipelines le plus sécuritaire au monde. Ces mesures ont contribué à une augmentation du nombre d'incidents signalés de 2011 à 2012.
Monsieur le Président, les conservateurs ont été prévenus à maintes reprises que le système de contrôle de la sécurité des pipelines est totalement inadéquat. Si l'on s'en tient aux nouvelles que l'on apprend aujourd'hui selon lesquelles 117 des 125 stations de pompage d'Enbridge au Canada violent les règles de sécurité ainsi qu'aux révélations du commissaire à l'environnement comme quoi l'Office national de l'énergie ne donne pas suite aux violations des règles de sécurité dans 93 % des cas, il apparaît évident que les conservateurs n'ont pas fait une priorité de la sécurité des pipelines. Les conservateurs prendront-ils des mesures seulement lorsqu'ils seront aux prises avec un déversement désastreux?
Monsieur le Président, on aurait pensé que les néo-démocrates nous remercieraient aujourd'hui parce que c'est notre gouvernement qui a amélioré la sécurité des pipelines au Canada. Nous avons un organisme de réglementation de calibre mondial; ils lui font des reproches. Nous avons augmenté le nombre d'inspections; ils trouvent quelque chose à redire. Nous avons doublé le nombre de vérifications annuelles; surprise, ils nous font encore toutes sortes de critiques. Nous mettons en oeuvre de nouvelles amendes pour les entreprises qui violent les règles environnementales; ils critiquent cela aussi.
Peut-être qu'un jour les néo-démocrates se joindront à nous afin de protéger l'environnement tout en stimulant le secteur canadien des ressources, qu'ils détestent.
L’industrie touristique
Monsieur le Président, près du dixième des emplois au Canada sont liés au tourisme. Hier, la Commission canadienne du tourisme a confirmé que, sous le gouvernement conservateur, le nombre de visiteurs étrangers a plongé. Le Canada était au septième des pays les plus visités au monde. Il a reculé au 18e rang. La mauvaise gestion du gouvernement coûte cher tant du point de vue des emplois de la classe moyenne que pour les entreprises.
Pourquoi le gouvernement consacre-t-il des millions de dollars à la promotion auprès des Canadiens de ses politiques économiques ratées tout en amputant le budget de la promotion du Canada auprès de la clientèle touristique à l’étranger?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à ma collègue que, récemment, j'ai eu la chance d'être en Inde avec la Commission canadienne du tourisme. J'ai vu les exportateurs canadiens vendre leurs produits aux Indiens et les inviter à venir visiter le Canada. Je peux dire que le nombre de visiteurs étrangers, surtout indiens, est à la hausse, de même que le nombre de visiteurs chinois.
Nous avons demandé à la Commission canadienne du tourisme de se concentrer sur ces marchés émergents, parce que les gens qui viennent visiter le Canada séjournent plus longtemps et dépensent plus d'argent au pays pour visiter les merveilles du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre n’a-t-il pas entendu les faits qu’on vient de lui présenter? La réalité, c’est que, en tourisme international, le Canada est passé de la septième à la 18e place pour ce qui est du nombre de séjours. Que deviennent nos destinations? Parcs Canada a réduit son personnel, augmenté ses droits d’admission et imposé des frais aux usagers. Cela n’encourage pas le tourisme. Les dépenses de la Commission canadienne du tourisme ont été réduites au point que le Canada dépense le tiers de ce que dépense l’Australie. Cela n’aide pas non plus à attirer les touristes.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de promouvoir le tourisme au Canada?
Monsieur le Président, je signale à mon collègue que le mandat de la Commission canadienne du tourisme n’est pas de promouvoir le tourisme au Canada, mais de faire la promotion du Canada à l’étranger, auprès des visiteurs. Voilà le mandat de la CCT. Il doit le savoir. Et la commission fait très bien son travail. Les chiffres s’améliorent. Nous accueillons davantage de visiteurs de l’étranger, et je suis très fier du travail de la CCT.
[Français]
Monsieur le Président, hier, lorsque j'ai posé ma question sur la fermeture du quai de Percé, le ministre n'a pas compris l'urgence de la situation.
Ce matin, le maire de Percé a expliqué la situation à sa façon lorsqu'il a enlevé la barrière, afin de rouvrir le quai aux piétons. Le quai est au coeur de l'offre touristique de la région. Le fermer équivaut à condamner la Gaspésie au grand complet.
Le ministre peut-il nous assurer que les travaux nécessaires seront faits dans les prochains jours?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux donner au député d’en face l’assurance que la sécurité des usagers est au centre de nos préoccupations. Nous avons donc bloqué l’accès aux véhicules et aux piétons. Nous continuerons d’examiner les prochaines étapes de concert avec les autorités locales.
[Français]
Monsieur le Président, la situation est urgente.
Le ministre était au courant de l'état de délabrement du quai depuis des années. Pourtant, il n'a rien fait. Après une mise en demeure de la Ville, après nos questions à la Chambre et après la pression populaire, des ingénieurs sont enfin venus évaluer l'état du quai de Percé.
Cependant, le ministre est-il au courant de l'état pitoyable des autres quais de la région? Va-t-il s'engager à la Chambre à ne plus laisser les quais fédéraux se détériorer au point de les fermer? Va-t-il s'engager aujourd'hui à réparer le quai de Percé de toute urgence?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d’en face sait pertinemment ce qu’est le rôle d’un port pour petits bateaux et que nous nous intéressons avant tout aux principaux quais pour les pêcheurs. Il y a environ trois pêcheurs à temps plein qui se servent du port de Percé, et la valeur des prises débarquées s’élève à environ 250 000 $ par année. Le quai est destiné avant tout au tourisme.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, notre gouvernement privilégie l'emploi d'un bout à l'autre du pays. Nous avons un plan favorable à l'emploi, à la croissance et à la prospérité à long terme. Notre message ne change pas, que nous soyons au Canada ou à l'étranger. Pour sa part, le chef du NPD oppose une région du pays à une autre en qualifiant le secteur des ressources naturelles de maladie et de malédiction.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles veut-il faire le point, à l'intention de la Chambre, sur le travail qu'effectue le ministre pour promouvoir le secteur des ressources naturelles du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Westlock—St. Paul pour sa question des plus opportunes. Le ministre des Ressources naturelles est en Europe cette semaine dans le but de faire la promotion des ressources naturelles du Canada et de favoriser la création d'emplois.
Le chef de l'opposition a pour sa part une position très différente. Il a déclaré hier qu'il était d'accord avec ceux pour qui nos ressources constituent une malédiction. D'abord une maladie, ensuite une malédiction. Il est extrêmement embarrassant pour nous tous que le NPD ne rate jamais une occasion de nuire à l'emploi au Canada. Le gouvernement conservateur est déterminé à défendre la population, les collectivités et les emplois du Canada.
Bibliothèque et Archives Canada
Monsieur le Président, il n'y a pire colère que celle d'un bibliothécaire vilipendé. Comme il l'a dit un peu plus tôt, il a l'intention d'avoir avec lui une conversation civile. J'espère que ce sera une conversation pénible. M. Caron a un piètre bilan parmi les bibliothécaires et les archivistes. Il a demandé ici, à la Chambre, que M. Caron soit invité à comparaître au comité. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre; ce sont vos collègues, vos collègues conservateurs...
À l'ordre. Le député sait pertinemment qu'il doit adresser ses observations à la Présidence et non directement à ses collègues. Il lui reste quelques secondes pour terminer sa question, et j'espère qu'il s'en souviendra.
Monsieur le Président, pire encore, il facture 64 $ l'heure pour apprendre l'espagnol, ce qui porte l'insulte à son comble.
Qu'a-t-il l'intention de dire à M. Caron? Quand va-t-il s'entretenir avec lui? Je lui enjoins de ne pas mettre de gants blancs. Gracias, señor presidente.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à l'extérieur de la Chambre, et je le répète ici, en cette enceinte, les dépenses de Bibliothèque et Archives Canada doivent être engagées au service des Canadiens, et non profiter à un individu. J'ai l'intention d'en discuter avec le chef de Bibliothèque et Archives Canada.
Les pensions
Monsieur le Président, en 2010, le ministre des Finances a affirmé que nous devrions envisager une augmentation modeste, progressive et entièrement capitalisée des prestations déterminées du Régime de pensions du Canada. Mais voilà: les conservateurs ont fait marche arrière, ils se sont rétractés et ils ont décrété arbitrairement qu'il fallait obtenir un consensus parmi les provinces. Les provinces sont déjà favorables à une telle idée. Pourquoi les conservateurs ajoutent-ils des obstacles aussi inutiles à l'expansion du RPC et du RRQ?
Monsieur le Président, les pourparlers se poursuivent entre les provinces et le gouvernement fédéral, puisque le Régime de pensions du Canada est de compétence partagée. Tous les changements que l'on souhaite y apporter doivent obtenir l'aval des provinces. C'est un point que l'opposition semble incapable de comprendre.
En revanche, tous les ministres des Finances se sont entendus pour donner le coup d'envoi aux régimes de pension agréés collectifs, et c'est ce que nous avons fait. L'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont toutes trois présenté un projet de loi en ce sens. Nous invitons l'opposition à se joindre au mouvement et à faire un geste en faveur du revenu de retraite des Canadiens.
Le budget
Monsieur le Président, alors que le gouvernement conservateur mise sur le projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, pour stimuler l'économie canadienne, plus tard aujourd'hui, l'opposition entend voter contre. Pourquoi les députés néo-démocrates et libéraux refusent-ils de soutenir le secteur manufacturier? Pourquoi refusent-ils d'accroître le soutien destiné aux infrastructures municipales? Pourquoi refusent-ils d'accorder un nouvel allégement fiscal aux parents qui adoptent un enfant ou aux Canadiens qui font un don aux organismes de bienfaisance?
Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre où en est le projet de loi C-60?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville de sa question. Moi aussi, je me demande pourquoi le NPD et le Parti libéral vont voter contre le projet de loi C-60, qui constitue la première étape vers la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2013.
Je suis profondément déçu de voir qu'ils s'opposent aux mesures créatrices d'emplois qui viendront en aide au secteur manufacturier et qu'ils tournent le dos aux Canadiens vulnérables en refusant d'appuyer les mesures relatives aux soins palliatifs, aux prestations des anciens combattants et aux services de bibliothèque pour les aveugles. Je presse les députés néo-démocrates et libéraux de...
Le député de York-Sud—Weston a la parole.
La justice
Monsieur le Président, quatre étudiants de la même école se sont fait agresser dans ma circonscription la semaine dernière, tout cela parce que les voleurs voulaient leur prendre leurs téléphones. Les vols de cellulaires ont doublé à Toronto au cours de trois dernières années. Partout au pays, les écoles secondaires sont aux prises avec ce problème grandissant. Les fournisseurs tentent de repérer et de désactiver les téléphones cellulaires volés, mais ils ont besoin de l'aide du Parlement. Ils réclament que l'on érige en infraction le fait de modifier un numéro de série. C'est exactement ce que vise mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-482.
Pourquoi les conservateurs ne songent-ils pas sérieusement à dissuader les délinquants de voler des cellulaires? Pourquoi refusent-ils d'appuyer notre projet de loi qui représente une approche judicieuse pour lutter contre la criminalité?
[Français]
Monsieur le Président, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a effectivement annoncé récemment qu'elle prendrait des initiatives avec l'industrie pour enrayer ce problème, et notre gouvernement l'appuie.
Nous espérons aussi que le NPD appuiera nos politiques. En ce qui concerne les services sans fil, nous aurons un quatrième acteur partout au pays afin d'offrir des prix abordables, une meilleure compétition et de meilleurs choix pour les consommateurs. Au lieu de dire une chose et son contraire, les députés du NPD sont invités à appuyer ces mesures.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, hier, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a vanté les mérites de la finance sociale pour offrir des services à la population. En effet, il y a de grands besoins parce que le gouvernement n'arrête pas de saccager ses propres programmes et de s'en désengager.
Le gouvernement effectuera des compressions dans les pensions, laissant plus d'aînés dans la pauvreté. Il a fait des coupes dans l'assurance-emploi, laissant plus de travailleurs, de familles et de communautés dans la misère. Il sabrera le logement social, laissant plus de personnes sans abris convenables.
La ministre comprend-elle que sa tactique pour privatiser les services du gouvernement fédéral ne trompe personne?
Monsieur le Président, l'honorable député a tout à fait tort. Notre gouvernement veut travailler avec tous les secteurs, à but non lucratif et privé, pour développer et identifier les bonnes idées visant à améliorer les circonstances des personnes les plus vulnérables, que ce soit les itinérants ou les handicapés. De bonnes idées sont soumises à l'extérieur de la Chambre, et nous voulons travailler avec ces gens et ces investisseurs qui veulent un Canada meilleur.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je ne voudrais pas perdre de précieuses minutes. Je vais commencer à parler du projet de loi C-60.
Les mesures énoncées dans le projet de loi C-60 concernant Radio-Canada sont tombées avec un timing d'une grande ironie. En effet, vendredi dernier, on a souligné la Journée mondiale de la liberté de la presse.
Partout dans le monde, le 3 mai sert à rappeler l'importance pour toute démocratie d'une presse pluraliste, libre et indépendante. Toutefois, cette année marque aussi la dégringolade du Canada dans le classement mondial de la liberté de la presse. Le palmarès de Reporters sans frontières, un organisme aux prises de positions très respectées, nous plaçait l'an dernier au 10e rang. Cette année, le Canada se trouve au 20e rang, après le Costa Rica, la Namibie, Andorre et le Liechtenstein. Nous avons glissé de 10 rangs en un an.
Reporters sans frontières pointe du doigt plusieurs facteurs pour expliquer ce recul étonnant. Notamment, cet organisme a souligné les agissements du gouvernement du Canada, et plus spécifiquement, il a nommé les menaces au secret des sources journalistiques, chers amis d'en face.
Le gouvernement préside donc une situation grave et étonnante. C'est d'abord une autre brique dans le mur de la honte qui se fait activement maçonner ici, à Ottawa. On est rendus très près de la déconfiture totale de notre réputation internationale. Dois-je le souligner? C'est ensuite parce que le gouvernement contribue jour après jour à cette situation par son agression soutenue à l'égard de Radio-Canada.
Cette agression se poursuit aujourd'hui avec ce projet de loi C-60 qui invite le gouvernement à juger de la pertinence des conditions de travail des employés et du salaire de certains journalistes. C'est une atteinte étonnante à l'indépendance du diffuseur public. On ne peut pas nier que le projet de loi C-60 met en doute l'indépendance de Radio-Canada, tout particulièrement son autonomie journalistique et éditoriale.
Des Canadiens de partout au pays nous écrivent depuis plusieurs jours — à mes collègues ici présents et à moi — pour exprimer leur consternation et leur colère devant cette tentative du gouvernement de faire main basse sur la gestion de Radio-Canada. Il faut dire que l'indépendance de Radio-Canada à l'égard du gouvernement est une tradition démocratique qui remonte à presque 80 ans.
Des premiers ministres libéraux et conservateurs ont fait ce qu'ils avaient à faire pendant tout ce temps, c'est-à-dire que plusieurs gouvernements des deux partis en ont profité pour effectuer leurs ponctions dans le budget de Radio-Canada, mais tous ont choisi de respecter l'indépendance du diffuseur public. Les gouvernements passent, mais on ne touche pas à l'indépendance de Radio-Canada.
On voit bien aujourd'hui que ce n'est pas si difficile de défaire ça. Cela prend un projet de loi insidieux, finalement un projet de loi tel que celui-ci qui confère au gouvernement le droit de trancher sur les conventions collectives, sur les conditions des employés non syndiqués et sur la rémunération des journalistes, des chefs de bureau et des chefs d'antenne.
Jusqu'ici, chaque gouvernement s'était retenu et avait choisi de respecter un diffuseur financé par les contribuables, certes, mais redevable, non pas au gouvernement, mais directement aux citoyens. C'est cette même retenue qui caractérise le comportement des gouvernements démocratiques envers les diffuseurs publics qu'ils financent.
[Traduction]
Au cours des derniers jours, des centaines de Canadiens m'ont écrit pour s'adresser à moi, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine. Ils ont aussi écrit à certains de mes collègues et je suis certain que les ministériels de l'autre côté de la Chambre ont reçu également d'innombrables courriels à ce sujet. Les Canadiens sont en colère à propos de cette menace à l'indépendance de CBC/Radio-Canada. Les Canadiens sont fâchés envers le gouvernement parce qu'il tente de mettre fin, après 80 ans, à la radiodiffusion publique indépendante au pays, libre de toute interférence de la part du gouvernement.
[Français]
J'ai ici le sentiment que les gens sont franchement outrés que le gouvernement ose toucher à ce qui constitue effectivement une tradition démocratique au Canada: la distance saine entre le gouvernement et le diffuseur public.
C'est cette distance qui fait qu'un journaliste de Radio-Canada peut relever le fait que 3,1 milliards de dollars ont tout simplement disparu des livres comptables du gouvernement, et savoir, par contre, que son employeur ne lui demandera pas de calmer sa fougue au prochain reportage parce que le ministre lui tord le bras. C'est cette distance qui fait qu'un chef d'antenne peut choisir qu'une telle information mérite d'être donnée aux Canadiens, sans devoir s'inquiéter que le gouvernement éclaboussé pourrait décider d'intervenir dans son prochain contrat de travail.
On constate que le gouvernement veut appliquer la même médecine à d'autres sociétés d'État d'ordre culturel comme le Centre national des arts, Téléfilm Canada ou le Conseil des arts du Canada. Le milieu le dénonce. L'Alliance des arts médiatiques indépendants, notamment, a dénoncé la menace posée à l'indépendance statutaire du Conseil des arts du Canada. Dans une lettre adressée au ministre du Patrimoine canadien, l'alliance estime que c'est un geste qui nuit à l'esprit et au principe d'une société d'État.
Je note que ces principes d'indépendance sont énoncés par le Conseil des arts du Canada. Dans ses valeurs fondamentales, il déclare maintenir « un rapport d'autonomie à l'égard du gouvernement, ce qui permet au Conseil d'établir des politiques et programmes et de prendre des décisions, et ce, sans pression ou influence excessive des politiques ».
De plus, le Conseil des arts appuie « la liberté d’expression artistique, contre toute mainmise ou domination de la part de forces externes, comme le gouvernement et les marchés », une valeur qu'on voudrait renforcer par le rapport d'autonomie.
On sait que ces mesures vont nuire à la prestation des services offerts par ces organismes culturels et à leur capacité d'attirer du personnel.
Manifestement, le but des conservateurs est de diminuer l'indépendance de ces établissements publics qui jouent des rôles de premier plan pour les créateurs en particulier. Les conservateurs semblent manifester un désintérêt total pour le concept même de la société d'État indépendante: l'espace qui doit séparer le gouvernement, la chose politique, des sociétés d'État.
Le chef de notre parti, mon collègue d'Outremont, résumait bien le problème hier après-midi. Quand il s'agit de faire avancer son programme idéologique, le gouvernement n'éprouve pas le moindre malaise à s'ingérer dans les sociétés d'État indépendantes. Par exemple, il leur dit comment gérer leurs employés, comment gérer les conventions collectives, quelles rémunérations sont appropriées et combien de taille-crayons ou de trombones elles doivent acheter.
Cependant, quand un problème surgit dans ces sociétés d'État, le gouvernement brandit le drapeau blanc en disant qu'il n'y est pour rien. Dès qu'une erreur est commise ou qu'un faux pas est fait par ses gestionnaires, tout d'un coup, le gouvernement n'y peut rien. Ce sont des sociétés d'État indépendantes. Comme c'est pratique! Soudainement, l'indépendance et l'autonomie statutaire des sociétés d'État reviennent au goût du jour, selon le gouvernement.
Mais, il y a pire. Les collègues savent sans doute que Bibliothèque et Archives Canada, ce sont nos archives nationales. C'est une institution qui est gardienne de nos documents les plus précieux de notre histoire, et même de quelques artéfacts de la guerre de 1812 — pour faire plaisir à Bibliothèque et Archives Canada. Mais ça ne baigne pas dans l'huile en ce moment là-bas. De l'avis des archivistes, des bibliothécaires, des archéologues, des historiens, des nombreuses professions qui ont déjà été représentées à Bibliothèque et Archives Canada, ça va même très mal.
On peut même parler de l'arrêt presque total des acquisitions de documents historiques. On peut parler de l'arrêt complet du prêt des documents à d'autres bibliothèques, à des chercheurs et des historiens qui ne sont pas établis dans la capitale fédérale.
Parlons-en de ce code de conduite imposé aux employés, aux professionnels, aux experts et aux scientifiques de Bibliothèque et Archives Canada, leur interdisant de faire acte de présence dans une conférence sans autorisation; autant de faux pas — incluant celui dont nous parlions tout à l'heure — d'une institution publique à la dérive.
Quand on a été voir le ministre du Patrimoine, qui avait l'air bien gêné d'ailleurs, et qu'on lui a demandé s'il allait intervenir et s'il trouvait comme nous que tout ça allait trop loin, il a osé nous répondre que Bibliothèque et Archives Canada est une société d'État indépendante. C'est ce qu'il a dit à la Chambre et ensuite dans Le Devoir.
Encore une fois, s'il y a un problème qui les met mal à l'aise, ils tirent rapidement sur la manette rouge en disant que ce n'est pas eux.
Or, dans ce cas-ci, le ministre fait fausse route, parce que Bibliothèque et archives Canada n'est aucunement une société d'État indépendante. Aucunement! Tel que c'est écrit dans le mandat, c'est un secteur de l'administration publique fédérale qui est sous la présidence du ministre du Patrimoine. Il n'y a pas moins autonome que ça, à moins d'avoir le ministre lui-même qui remplit la machine à café.
Il semble difficile pour ce gouvernement de saisir ces concepts de société d'État, d'autonomie du gouvernement, d'arms length et d'indépendance. Ça semble subtil. Ces sociétés d'État sont indépendantes. Ce n'est pas compliqué. Pour le meilleur ou pour le pire, que ça plaise ou non au gouvernement, elles ont été constituées en tant qu'entités autonomes du gouvernement dans l'intérêt public, parce qu'elles doivent faire l'objet d'une distance avec le pouvoir politique.
Quant au gouvernement, le Parti conservateur pourra faire étalage de nombreux principes, mais j'aimerais qu'il fasse preuve d'un peu de constance. Les sociétés d'État seront-elles indépendantes, oui ou non? Il va falloir qu'ils fassent un choix.
En conclusion, au-delà de ce budget nuisible à l'économie canadienne, au-delà de ces mêmes vieilles recettes, comme l'a démontré le directeur parlementaire du budget, ces mêmes vieilles cures d'austérité qui vont ralentir la croissance et qui vont coûter des milliers d'emplois, au-delà de ce cafouillage économique et de manque de vision, des centaines de citoyens nous ont écrit, car ils sont inquiets pour l'indépendance de leur diffuseur public, Radio-Canada.
D'ailleurs, le porte-parole de Friends of Canadian Broadcasting, Ian Morrison, rappelait que la différence entre un diffuseur public et un diffuseur d'État réside dans sa distance vis-à-vis du gouvernement.
En outre, des dizaines de milliers de signataires de pétitions, dont celle de friends.ca, réaffirment leur appui à l'indépendance de Radio-Canada.
Pour sa part, la direction de Radio-Canada s'interroge manifestement sur la pertinence de cette initiative du gouvernement. Elle rappelle que ses employés ne sont ni des fonctionnaires ni des préposés de Sa Majesté, et elle parle d'un besoin de souplesse pour être capable d'attirer les talents nécessaires.
D'autre part, les syndicats de Radio-Canada ont dénoncé l'atteinte à la libre négociation, la mainmise, la violation de la Loi sur la radiodiffusion, le droit d'intervention que s'arroge le gouvernement dans la production, dans les finances, dans les affaires courantes de Radio-Canada.
Comme tant d'autres sociétés d'État, en particulier celles à vocation culturelle, Radio-Canada doit demeurer libre d'intervention politique. C'est le fondement même de la diffusion publique: être le porte-voix de notre culture, mais absolument pas le porte-étendard de l'État.
Je me joins donc à ces légions de citoyens opposés à cette tentative de nuire à l'indépendance de la diffusion publique au pays pour demander l'abandon de cette mesure.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue, qui fait un travail extraordinaire en tant que porte-parole officiel en matière de patrimoine.
J'aimerais surtout qu'il développe un peu plus sur l'indépendance, c'est-à-dire la liberté d'expression, dont CBC/Radio-Canada a toujours bénéficié et qui est la base même de l'art, de la culture et de l'expression dans toutes ses formes artistiques, non seulement au Canada, mais dans tous les pays démocratiques. En fait, c'est tellement important que cela se reflète même dans l'administration. L'ingérence est inacceptable, surtout lorsqu'elle concerne une société qui représente les intérêts de tous les Canadiens et qui en est le reflet d'un bout à l'autre du pays.
J'aimerais que mon collègue développe un peu plus sur l'importance indiscutable de l'indépendance d'une société comme Radio-Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de toute la fougue dont il fait preuve à propos de toutes ces questions identitaires.
Il a bien raison. Radio-Canada est certainement le guichet le plus sûr pour tout Canadien qui désire obtenir une information objective. Malheureusement, c'est ce qui est en danger actuellement. C'est une entreprise d'État dont les reportages, qu'on peut voir aux nouvelles tous les soirs, nous apparaissent certainement d'une objectivité faisant état des différentes tendances qu'il peut y avoir au pays. Malheureusement, c'est ce qui est à risque actuellement, et ça ne peut pas en être autrement.
Par exemple, si un journaliste s'aperçoit qu'il n'aurait pas dû parler d'une manifestation sur l'assurance-emploi aux Îles-de-la-Madeleine, il va le savoir durement quand viendra le temps de négocier son contrat avec le gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de reconnaître que l'une des plus importantes dépenses au Canada est celle qu'entraînent les soins de santé, d'autant plus que ceux-ci sont administrés par les différentes provinces.
De nombreux électeurs m'ont envoyé des cartes. Ils souhaitent que je transmette un message directement au premier ministre: ces électeurs considèrent que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus important dans le financement des soins de santé et dans le maintien des normes dans les soins de santé. C'est ce que mes électeurs me disent.
Quant à l'accord sur les soins de santé, qui vient à échéance en 2014, il est absolument essentiel que nous tenions des négociations pour un nouvel accord si nous voulons véritablement fournir le genre de soins de santé auxquels les Canadiens s'attendent.
Ma question au député est la suivante. Croit-il que le premier ministre manque à son devoir en omettant de rencontrer les premiers ministres provinciaux afin d'en arriver à un nouvel accord en matière de soins de santé, étant donné les répercussions à long terme sur les futurs budgets fédéraux?
[Français]
Monsieur le Président, nous ne sommes pas toujours d'accord, les libéraux et nous, mais je dois reconnaître ici que mon collègue touche à un point bien précis et tout à fait juste: le premier ministre et son gouvernement manquent d'intérêt envers les provinces et ne veulent pas les consulter.
De toute évidence, les conservateurs croient avoir la science infuse quant à ce qui doit être fait et quant à ce qui est réaliste et pragmatique. On va imposer, comme cela a été le cas dans la plupart des dossiers qui nous occupent depuis quelques mois, voire depuis maintenant deux ans, une vision très étroite qui évite toute consultation des premiers ministres des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question à l'intention de mon collègue fait suite à la rencontre que j'ai eue hier soir avec de nombreux membres de la presse qui représentent divers milieux ethnoculturels. Cette rencontre se tenait dans le cadre du 20e anniversaire de la Journée mondiale de la liberté de la presse.
Nous avons appris que le budget prévoit évidemment de nombreuses compressions, mais aussi que le gouvernement souhaite contrôler des sociétés d'État comme CBC/Radio-Canada, qui est le radiodiffuseur public. Or, il est nécessaire que CBC/Radio-Canada conserve son indépendance afin que la presse continue de jouir de cette liberté.
Je saurais gré à mon collègue de nous parler un peu plus de l'importance que revêt la liberté de la presse au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement ma collègue de son accueil lorsque j'ai commencé mon discours. Je dois reconnaître qu'elle est très tolérante, puisqu'elle était vraiment cachée derrière une barricade.
Sa question est tout à fait en accord avec sa rigueur et sa présence, hier, auprès de gens qui avaient la liberté d'expression journalistique à coeur. Effectivement, c'est le nerf de la guerre.
Tout journaliste est en droit d'espérer avoir accès à un pupitre objectif et de raconter des histoires conformes à la réalité qu'il a perçue dans son travail. C'est extrêmement important et préoccupant de voir que ce n'est pas qu'en matière environnementale qu'on devient des cancres sur la scène internationale, mais aussi à ce sujet.
Les projets de loi qui ont été déposés récemment, dont le projet de loi C-461, sont clairement issus d'une vision cyclopéenne, d'un acharnement sur une société...
À l'ordre. Je dois maintenant arrêter l'honorable député, et donner la parole à l'honorable député de Pontiac.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 228 à 232 en lien avec la Loi sur la gestion des finances publiques et les négociations collectives entre les entreprises d'État et leurs employés soient retirés du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60 modifié soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons cette motion parce que nous croyons que cette section du projet de loi omnibus C-60 est extrêmement importante et complexe et qu'elle doit donc être étudiée avec soin en tant que projet de loi à part entière.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
[Traduction]
La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines a la parole.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre des communes pour appuyer le Plan d'action économique de 2013. Ce projet de loi aidera le Canada à continuer de connaître du succès sur le plan économique.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit des mesures constructives qui favoriseront la croissance de l'emploi. Voici ce qu'a déclaré la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
[...] c'est un bon budget pour les PME [...] [le ministre des Finances] a fait un excellent travail en maintenant le cap sur l'élimination du déficit tout en annonçant quelques mesures importantes pour les chefs d'entreprise canadiens.
Les mesures prévues dans ce plan sont extrêmement importantes pour les entrepreneurs de ma circonscription, Simcoe—Grey.
[Français]
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a dit:
Nous saluons l’engagement du gouvernement de maintenir le cap sur l’équilibre budgétaire en 2015-2016 sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables, tout en mettant en place un nouveau plan pour nos infrastructures et en proposant des mesures visant à soutenir l’innovation, la recherche et la collaboration entre les entreprises et les établissements universitaires.
[Traduction]
Je tiens à rappeler à mes collègues que, depuis sept ans, l'une des priorités absolues du gouvernement consiste à renforcer la situation économique et financière du Canada. Puisque l'économie mondiale demeure incertaine, nous sommes toujours déterminés à offrir au Canada l'environnement propice à l'investissement commercial nécessaire pour créer un plus grand nombre d'emplois, qui sont mieux rémunérés, et pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Nous faisons cela tout en sachant que notre bilan économique est solide. Les Canadiens peuvent compter sur ce bilan au moment où, une fois de plus, nous devons affronter des perturbations économiques venant de l'étranger.
[Français]
Contrairement à ce que l'opposition officielle veut croire, nos politiques économiques à ce jour, incarnées par le Plan d'action économique du Canada, ont travaillé et ont placé le Canada sur la bonne voie.
[Traduction]
Comme l’a déjà dit Margaret Thatcher, « Planifiez l’exécution de votre travail pour aujourd’hui et pour chaque jour, puis exécutez votre plan. » Le plan de notre gouvernement a donné un avantage concurrentiel au Canada d’aujourd’hui; il s’agit d’un avantage dont nous tirerons profit en vue d’assurer notre prospérité dans l’avenir.
Les faits sont éloquents. Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, notre gouvernement a suivi un programme positif pour renforcer l’économie du Canada et ainsi aider à créer de meilleurs emplois, des emplois de grande qualité. Il a notamment réduit les impôts plus de 150 fois, il a soutenu les entrepreneurs et il a ouvert plus de marchés pour les produits canadiens grâce à des accords commerciaux accrus.
Le Canada n’a pas seulement récupéré la production et les emplois perdus au cours de la récession. En fait, depuis juin 2009, le secteur de l’emploi connaît une augmentation nette de pratiquement 900 000 nouveaux emplois, soit la plus forte croissance parmi les pays du G7 au cours de la reprise économique. Le PIB réel se situe maintenant considérablement au-dessus des niveaux d’avant la récession, ce qui représente le meilleur rendement parmi les pays du G7.
Même s'il est gratifiant de souligner les forces économiques du Canada, nous savons également que nous ne pouvons nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers. Notre bonne étoile ou nos bonnes intentions ne suffiront pas à maintenir les avantages actuels dans l’avenir. C’est d’autant plus vrai dans un contexte économique global très instable. Même si elles proviennent de l’étranger, des menaces externes ont eu et peuvent avoir de graves conséquences sur l’économie canadienne. Les députés peuvent être assurés que le gouvernement est conscient de ces défis et qu'il demeurera concentré et discipliné en ce qui concerne les éléments qu'il peut maîtriser. Voilà pourquoi le plan d'action économique de 2013 préconise des impôts bas en vue d’éliminer le déficit et de retourner à l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016.
Le plan d'action économique de 2013 établit un plan dont ma circonscription, Simcoe—Grey, tirera profit cette année et pendant les années à venir. Permettez-moi d'en mentionner certains des éléments clés.
Les Canadiens comptent sur des infrastructures solides, fiables et durables. C'est important pour notre qualité de vie et pour le dynamisme de nos collectivités. C'est pourquoi, en 2007, notre gouvernement a lancé le plan Chantiers Canada, la plus importante initiative fédérale en matière d'infrastructure de l'histoire de notre pays. En fait, au cours des six dernières années, le gouvernement fédéral a appuyé plus de 43 000 projets d'infrastructure partout au pays, et nous allons encore plus loin cette année. Nous irons de l'avant avec un nouveau plan Chantiers Canada.
Le paiement indexé du fonds de la taxe sur l'essence constitue l'un des éléments clés de ce plan. Le Plan d'action économique prévoit d'augmenter les paiements effectués au titre du fonds à partir de 2014-2015. Les paiements se chiffrent actuellement à 2 milliards de dollars par année; grâce à cette indexation, ces paiements augmenteraient de 100 millions de dollars par année. Les municipalités de la circonscription de Simcoe—Grey en bénéficieraient grandement, notamment grâce à l'amélioration des routes, des ponts et des voies ferrées.
[Français]
Comme je l'ai déjà mentionné, ce n'est qu'un élément du plan de notre gouvernement qui sert à fournir plus de 70 milliards de dollars en fonds d'infrastructure prévisible pour les 10 prochaines années, le plus grand et le plus ancien des investissements fédéraux dans l'infrastructure de création d'emplois dans l'histoire canadienne.
[Traduction]
En réalité, que ce soit pour améliorer les routes afin de réduire la congestion et de faciliter le déplacement des gens et des marchandises ou pour construire des ponts qui nous relient les uns aux autres, l'infrastructure est essentielle au succès de notre pays.
L'économie et la création d'emplois demeurent la grande priorité pour notre gouvernement conservateur. Bien que le Canada soit sur la bonne voie, il y a aujourd'hui des Canadiens qui cherchent du travail, tandis que des entreprises cherchent à embaucher des travailleurs qualifiés. La subvention canadienne pour l'emploi, qui fait partie du Plan d'action économique de 2013, est la plus récente mesure prise par notre gouvernement pour rapprocher les employeurs et les Canadiens. Grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, les provinces et les territoires, de même que les employeurs, fourniront un financement équivalent à celui du gouvernement fédéral afin que les Canadiens acquièrent les compétences requises pour obtenir des emplois dans des domaines où la demande est forte actuellement.
Cette initiative permettra aux petites et aux grandes entreprises, comme Honda à Alliston, Munro à Essa, Creemore Springs à Creemore, Sheldon Creek Dairy à Loretto, et Hamilton Bros. à Glen Huron, de s'assurer que leurs employés ont les compétences nécessaires pour réussir. L'économie canadienne pourrait souffrir d'une pénurie de travailleurs spécialisés.
Étant donné qu'il existe une demande de travailleurs qualifiés pour maintenir la croissance économique et que les Canadiens continuent de chercher du travail au pays, notre gouvernement conservateur en a fait une priorité. Il prend des mesures pour jumeler les Canadiens aux emplois disponibles et les intégrer à l'économie, afin que nous ayons la main-d'oeuvre spécialisée dont nous avons besoin pour assurer la croissance économique et la prospérité à long terme de notre pays.
Comme les députés le savent, les gens s'inquiètent de plus en plus de la diminution du niveau des eaux des Grands Lacs canadiens, surtout les électeurs de Simcoe—Grey. Cette circonscription comprend une partie de la baie Georgienne, sur les bords de laquelle se trouvent les villes de Blue Mountain, de Collingwood et de Wasaga Beach.
Les Grands Lacs ne font pas seulement la fierté et la joie de la population locale. Ils sont également implicitement liés au marché de l'immobilier de la région et ils sont un important moteur pour le secteur du tourisme dans la circonscription de Simcoe—Grey.
Le Plan d'action économique de 2013 contribuerait à la protection de nos Grands Lacs, car il prévoit l'examen des conclusions d'une étude qui a été commandée par la Commission mixte internationale. Le gouvernement examine attentivement les conclusions et les recommandations du rapport de la commission sur le niveau des eaux; il souhaite ainsi faire en sorte que le secteur supérieur des Grands Lacs demeure une priorité et que tous les Canadiens puissent profiter encore longtemps de cette région du pays.
Les familles agricoles sont aussi l'un des piliers de notre pays et de la circonscription de Simcoe—Grey; pensons aux producteurs de pommes de terre et aux pomiculteurs. Voilà pourquoi le gouvernement appuie les agriculteurs et le secteur agricole depuis 2006. Nous avons investi dans l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui soutient l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés du secteur agricole du Canada.
Le Plan d'action économique du Canada de 2013 prévoit un certain nombre de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs canadiens, notamment la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital, qui passera à 800 000 $, et son indexation. Cette mesure facilitera la planification de la retraite des agriculteurs et le transfert des exploitations agricoles familiales à la prochaine génération, ce dont on me parle au quotidien dans ma circonscription.
Nous appuyons aussi les agriculteurs à temps partiel en doublant le montant déductible maximal au titre des pertes agricoles, lequel passe de 9 750 à 17 000 $.
Le gouvernement est déterminé à appuyer les anciens combattants et à reconnaître leur contribution. Le gouvernement est fier de saluer le dévouement et le sacrifice des Canadiens qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale ou la guerre de Corée.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit des investissements totalisant 1,9 milliard de dollars échelonnés sur sept ans; nous voulons ainsi veiller à ce que les anciens combattants handicapés, malades ou vieillissants et leurs proches reçoivent le soutien dont ils ont besoin. J'en ai souvent entendu parler parce qu'une base des Forces armées canadiennes importante se situe dans ma circonscription, soit celle de Borden; c'est grâce aux centaines et aux centaines de Canadiens qui s'y entraînent que le Canada peut compter sur une armée forte.
Le Plan d'action économique de 2013 propose de simplifier le Programme de funérailles et d'inhumation et de faire passer les prestations de 3 600 $ à 7 376 $, soit plus du double.
[Français]
Je crois fermement que toutes les initiatives dont je viens de parler profiteront au Canada grâce à la création d'un meilleur niveau de vie pour les Canadiens d'aujourd'hui et d'une nation plus prospère qui continuera d'être le chef de file mondial de demain.
[Traduction]
Winston Churchill a dit un jour qu'il se satisfaisait aisément du meilleur, et je prends ces paroles au sérieux.
Le gouvernement et moi souhaitons tous les deux offrir ce qu'il y a de meilleur aux Canadiens et aux gens de Simcoe—Grey. Par conséquent, je demande aux députés d'appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi et de faciliter la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada de 2013, un projet de loi qui, je le sais, offrirait à mes électeurs de Simcoe—Grey et à tous les Canadiens les meilleures possibilités économiques.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C-60, celui que nous étudions maintenant, modifiera à lui seul une cinquantaine de lois. On n'aura donc qu'un seul vote à la Chambre pour adopter un ensemble de mesures.
L'une d'entre elles m'intéresse particulièrement, et j'aimerais poser une question à la secrétaire parlementaire. Elle porte sur la Loi sur Investissement Canada.
Dans le projet de loi, il est prévu que les entreprises de pays membres de l'OMC verront le niveau d'investissement au Canada monter jusqu'à 1 milliard de dollars en trois ans avant d'être soumis à une révision de la part du ministre de l'Industrie. Il est également spécifié qu'une société d'État étrangère, comme des sociétés chinoises, n'aura pas accès à ce niveau plus élevé.
Cependant, cela entre en contradiction avec l'accord de protection des investissements étrangers, entre autres l'accord Canada-Chine, qui spécifient que toute entreprise, incluant les entreprises d'État qui ont déjà pied à terre, aura les mêmes droits que les entreprises canadiennes.
Pourquoi le gouvernement se dirige-t-il vers une modification de la Loi sur Investissement Canada qui va à contre-courant des accords internationaux commerciaux qu'il veut signer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Notre gouvernement est fermement déterminé à assurer la mise en place d'un programme commercial élargi et ciblé, et que les investissements au Canada seront avantageux pour les Canadiens. Le NPD et le chef du NPD en particulier pensent que la meilleure façon de régler le problème est de dénigrer les Canadiens à l'étranger; nous consacrons beaucoup d'énergie à l'élargissement de notre programme commercial pour nous assurer que des gens investiront au Canada et que les Canadiens n'hésiteront pas à investir à l'étranger.
Monsieur le Président, si j'étais un électeur de ma collègue de Simcoe—Grey, je ne serais pas satisfait de ses commentaires au sujet de l'étude de la Commission mixte internationale sur les bas niveaux d'eau dans le secteur supérieur des Grands Lacs. Ils étaient plutôt vagues.
Si j'étais un de ses électeurs, j'insisterais pour que le gouvernement mène une étude économique sérieuse sur les répercussions économiques des bas niveaux d'eau, parce que cela pourrait nous indiquer combien nous sommes prêts à investir dans une solution pour la gestion des niveaux d'eau dans l'ensemble des Grands Lacs, des niveaux d'eau qui ont aussi des répercussions sur mes électeurs qui habitent sur les rives du lac Ontario.
Le gouvernement est-il disposé à mener une étude économique sérieuse sur les répercussions économiques des bas niveaux d'eau dans le secteur supérieur des Grands Lacs et, en fait, sur l'ensemble de l'économie des Grands Lacs?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, la situation cause de vives inquiétudes et, à ce titre, le gouvernement a agi, contrairement aux libéraux.
Pendant de nombreuses années, on a constaté une baisse des niveaux d'eau, mais les libéraux n'ont jamais agi. Ils ne se sont jamais prononcés dans ce dossier et n'ont même jamais compris ce qui se passait. Certains députés qui sont ici sont intervenus, notamment le député de Simcoe-Nord, le député de Bruce—Grey—Owen Sound ou moi-même. Nous avons agi.
Nous accordons la priorité à ce problème. Le gouvernement se concentre sur ce dossier et nous allons faire de l'excellent travail pour veiller à régler ce problème.
Monsieur le Président, lorsque j'entends les députés néo-démocrates d'en face parler de politique économique, on peut résumer leur politique en un mot: dépenser. C'est tout ce qu'ils proposent: dépenser, dépenser, dépenser. Ce n'est pas tout, ils veulent créer un climat économique qui ne produira pas la richesse nécessaire pour générer des recettes pour le gouvernement.
La députée pense-t-elle qu'un pays peut s'enrichir en dépensant?
Monsieur le Président, le gouvernement met l'accent sur la réduction des impôts. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, nous avons réduit les impôts à plus de 150 reprises. Les Canadiens ont maintenant 3 200 $ de plus dans leurs poches qu'avant l'arrivée du gouvernement conservateur. C'est une approche très différente de celle du NPD, et de celle des libéraux lorsqu'ils formaient le gouvernement. Dans le cas des libéraux, ils augmentaient les impôts, et dans le cas des néo-démocrates, ils augmenteraient les impôts. Nous misons sur un plan d'allègement fiscal pour veiller à ce que les Canadiens puissent avoir de bons emplois canadiens et jouissent d'une prospérité à long terme.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts.
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Soyons clairs, monsieur le Président. Les budgets sont une question de choix. Ils sont aussi une question d'influence. Les conservateurs ont fait leurs choix en fonction de leur idéologie et en fonction des lobbyistes les plus proches du bureau du premier ministre. Encore une fois, soyons clairs: ces lobbyistes sont les sociétés les plus grosses et les plus riches du pays, ainsi que leurs PDG.
Mais disons que leur idéologie repose sur une théorie, dont ils font grand cas, celle de la Chicago School of Business, celle de Friedman et Hayek, qu'on a qualifiée d'anarcho-capitalisme. Ces universitaires ont créé l'image d'une société capitaliste utopiste, où le rôle de l'État est simplement d'assurer la protection de ses citoyens. En réalité, la plupart des députés qui occupent des postes de pouvoir de ce côté-là de la Chambre ne croient pas vraiment en l'État canadien. Ils veulent restreindre son influence démocratique sur l'économie, c'est-à-dire imposer l'austérité chaque fois qu'ils le peuvent. Qu'on me comprenne bien: le premier ministre et ses lieutenants se qualifient eux-mêmes de gradualistes; ils ont donc des objectifs à long terme, sachant qu'ils sont confrontés à l'opinion de la grande majorité des Canadiens qui, du fond du coeur, désapprouvent fondamentalement leur philosophie où les loups se mangent entre eux. Pourquoi pensons-nous qu'ils veuillent réécrire l'histoire et intervenir en imposant des programmes d'enseignement dans les écoles? Parce qu'ils veulent façonner l'esprit des générations futures selon leurs propres idées.
Mais comme ils sont gradualistes, on ne peut pas s'attendre à ce qu'ils agissent ouvertement. Pour imposer l'austérité aux Canadiens, ils prennent toujours pour excuse leurs mots à la mode: les emplois, la croissance et la prospérité. Et toujours, la révolution du bon sens. La réalité, c'est que leur façon d'agir n'a aucun sens pour ce qui est de la création d'emplois, de la croissance et de la prospérité. Considérons plutôt les faits.
Bien qu'elles aient opté pour la voie de l'austérité, les économies de l'Europe, des États-Unis et du Canada ne s'améliorent nullement, et malgré quelques bonnes semaines ici et là, la crise économique mondiale ne se rapproche nullement de la relance durable à long terme ni de la vigueur que nous avons déjà connues. Les conservateurs ont fait des pieds et des mains pour rationaliser tout cela et pour masquer l'échec de leurs conceptions idéologiques. En effet, ils ont la tête emprisonnée dans un nuage idéologique capitaliste et utopiste. En réalité, depuis la création de l'économie de marché moderne, il y a toujours eu intervention de l'État, le plus souvent avec des résultats positifs.
Les conceptions conservatrices sont aussi fondées sur un autre mythe, une vache sacrée, en quelque sorte, voulant que les sociétés investissent les économies provenant des allégements fiscaux dans leurs propres activités, ce qui leur permet de créer des emplois, d'assurer l'expansion économique et d'augmenter les recettes des gouvernements. De ce point de vue, les gouvernements doivent donc réduire constamment l'impôt des sociétés, voire l'abolir totalement. Si les allégements fiscaux des dernières années continuent, on atteindra ce nirvana dans une vingtaine d'années. Voilà leurs croyances, où les faits sont absents. En réalité, c'est toujours sous un gouvernement conservateur qu'on a connu les pires années financières. Reagan et Thatcher dans les années 1980, puis Bush et, désormais, l'actuel premier ministre, sont de bons exemples de la façon dont les politiques économiques extrêmes des conservateurs aggravent les crises économiques, au lieu de les atténuer.
J'exagère, n'est-ce pas, parce que je suis un social-démocrate? Eh bien, sachez qu'en 2000, le taux d'imposition fédéral-provincial combiné était légèrement supérieur à 42 %. Dix ans plus tard, il a diminué et se situe maintenant à 28 %. Le gouvernement conservateur voudrait qu'il diminue encore et le faire passer à 25 % d'ici la fin de l'exercice 2013. Les députés peuvent faire le calcul.
Les députés se demandent sans doute pourquoi les conservateurs n'ont pas pensé à une chose très simple, en l'occurrence la mondialisation. Les députés d'en face ne comprennent pas que sur le marché mondial, rien ne nous garantit que les entreprises vont réinvestir dans les emplois dans des pays envers lesquels ils n'ont aucune loyauté. Ce n'est pas moi qui le dit, mais bien le Globe and Mail:
Les entreprises canadiennes ont ajouté des dizaines de milliards de dollars à leurs réserves de liquidités, alors que les allégements fiscaux qui leur ont été consentis étaient censés les encourager à investir plus d'argent dans leurs activités commerciales [...] Or, une analyse des données de Statistique Canada menée par le Globe and Mail a révélé que le taux d'investissement dans la machinerie et l'équipement a diminué au même rythme que le taux d'imposition des sociétés au cours des dix dernières années. L'analyse a aussi montré que les entreprises ont ajouté 83 milliards de dollars à leurs réserves de liquidités depuis le début de la récession, en 2008.
Cela dit, les grandes entreprises semblent avoir beaucoup de facilité à investir dans leur avenir et leurs salaires. Ainsi, depuis la récession, le salaire versé aux PDG a augmenté d'au moins 100 %. Les économies fiscales servent à payer des salaires plus élevés, et non à aider l'économie ou les Canadiens qui éprouvent des difficultés.
De plus, les grandes entreprises sont beaucoup plus susceptibles de dissimuler cet argent que de l'utiliser. Comme l'a indiqué le Globe and Mail, « en 2010, les investissements dans l'équipement et la machinerie ne représentaient plus que 5,5 % du rendement économique total du Canada, par comparaison à 6,8 % en 2005 et à 7,7 % en 2000 ».
L'achat de machinerie est une bonne chose et le fait de donner de l'expansion à une entreprise stimule l'économie et crée des emplois. Et je ne parle même pas du coût humain, qui consiste à accroître l'exploitation de la main-d'oeuvre. La principale tactique des entreprises consiste à accroître la proportion des profits et des salaires, tout en profitant des périodes difficiles sur le plan économique pour réduire les coûts de la main-d'oeuvre. On se demande ensuite pourquoi elles veulent que les Canadiens reçoivent un salaire aussi peu élevé que celui des travailleurs étrangers. De toute façon, les travailleurs étrangers temporaires ne devraient même pas recevoir un salaire inférieur à la norme. Il n'est pas étonnant de constater que le taux de chômage moyen des Canadiens a grandement augmenté depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
Autrement dit, les allégements fiscaux n'ont pas permis d'atteindre les résultats prévus par les économistes et les politiciens conservateurs. L'écart entre les riches et les gens de la classe ouvrière n'a jamais été aussi grand. Plus de 1,5 million de Canadiens sont toujours au chômage, et ce ne sont que les chiffres officiels, qui sont en-deçà de la réalité.
Le financement des programmes sociaux, des services de santé et de l'éducation n'est manifestement pas une priorité. Les PDG et les actionnaires sont morts de rire.
Le Centre canadien de politiques alternatives a publié une étude, le 6 avril, qui dit ceci: « Les avantages que retirent les grandes sociétés canadiennes des allégements fiscaux qui sont accordés depuis une décennie aux entreprises sont évidents, mais la création d'emplois attendue ne s'est pas produite. » Cette étude a suivi 198 sociétés inscrites à l'indice composé S&P/TSX de 2000 à 2009. Ces 198 entreprises font 50 % de plus de profits et paient 20 % de moins d'impôt que ce qu'elles payaient il y a une décennie, mais « elles n'ont pas suivi le taux de création d'emplois de l'ensemble de l'économie. De 2005 à 2010, le nombre de chômeurs canadiens a augmenté de 6 % tandis que le nombre d'emplois créés par les sociétés de cette étude n'a augmenté que de 5 % ».
Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont une façon de faire différente, qui est plus équilibrée et qui tient compte des besoins des PME. Contrairement à ce que veulent faire croire les lobbyistes qui s'affairent dans le Cabinet du premier ministre, ce sont elles qui créent la majorité des emplois au Canada.
Non, nous avons une façon de faire différente qui établit un équilibre entre les besoins des PME et ceux des familles ordinaires de la classe moyenne et de la classe ouvrière.
[Français]
Le projet de loi C-60 ne répond pas aux véritables préoccupations des Canadiens. Au lieu d'adopter des mesures significatives pour créer des emplois, les conservateurs imposent des mesures d'austérité qui étoufferont la croissance économique. De plus, le budget conservateur omnibus se fout carrément de la démocratie canadienne. Entre autres, il cache une attaque contre les travailleurs de ce pays.
Le projet de loi C-60 apporte des changements qui permettent au gouvernement d'obliger une société d'État à faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor pour conclure une convention collective avec un syndicat. Ces modifications touchent 49 sociétés d'État et des centaines d'employés. Selon les mesures contenues dans le projet de loi C-60, si le gouvernement ordonne à une société d'État d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor, ce dernier pourra alors imposer à la société d'État n'importe quelle exigence relative aux conditions d'emploi de ses employés. De plus, aucune société visée par une telle ordonnance du gouvernement ne pourra conclure une convention collective sans l'approbation du Conseil du Trésor.
Pourtant, ce gouvernement et ses ministres, afin de se déresponsabiliser, ont maintes fois répété qu'il n'y a pas de lien de dépendance entre les sociétés d'État et le gouvernement. Toutefois, les changements contenus dans le projet de loi C-60 violent le principe fondamental de l'indépendance opérationnelle des sociétés d'État.
Les changements proposés dans le projet de loi C-60 constituent une attaque en règle contre le droit à la libre négociation.
Il faut résister à ce budget, et en tant que porte-parole de l'opposition officielle pour ce qui est du Conseil du Trésor, je suis là pour le faire. C'est mon devoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son discours, car il révèle clairement la nature du NPD. Les députés du NPD ont peut-être essayé de rayer le mot « socialisme » de leur constitution, mais il est très évident que le socialisme, une expérience complètement vouée à l'échec, est toujours défendu avec vigueur de l'autre côté de la Chambre.
Les critiques du député à l'endroit des sociétés canadiennes, qui génèrent de la richesse, des profits et des fonds pour le pays, sont tout simplement honteuses. Puisqu'il déteste les sociétés, et comme de nombreuses caisses de retraite des syndiqués sont pleines d'actions de sociétés canadiennes qui financent la retraite des travailleurs, le député recommanderait-il à ses amis syndicalistes de vendre toutes leurs actions?
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Je ne déteste pas les sociétés. Ce que je n'aime pas, ce sont les sociétés qui ne paient pas leurs impôts, et le fait que le gouvernement conservateur n'accorde d'allégements fiscaux qu'aux plus riches du pays. Voilà ce à quoi je m'oppose. Il est évident qu'une société socialement responsable a sa place au pays.
Le député a aussi oublié d'écouter la partie de mon discours où j'ai parlé de promouvoir les petites et moyennes entreprises. Le député devrait savoir que les allégements fiscaux accordés par les conservateurs aux grandes sociétés sont énormes par rapport à ceux consentis aux petites et moyennes entreprises.
Monsieur le Président, je n'entends jamais le gouvernement parler des personnes qui se retrouvent au chômage après avoir travaillé pendant un certain nombre d'années. Des milliers d'emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière au cours des dernières années. Bien souvent, la plupart des gens de la classe moyenne qui quittent un emploi bien rémunéré essaient de trouver un autre emploi offrant le même salaire, mais cela devient de plus en plus difficile.
Le député voudrait-il parler du fait que ce problème n'est pas suffisamment abordé à la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis complètement d'accord avec lui, ce qui n'est pas toujours le cas. Toutefois, je crois que, cette fois-ci, nous sommes sur la même longueur d'onde.
Malheureusement, le gouvernement conservateur privilégie certains secteurs d'activités par rapport à d'autres au Canada. Si nous examinons la quantité de temps consacrée à stimuler certains secteurs de notre économie par rapport à d'autres, nous constatons clairement que le secteur manufacturier canadien a été négligé trop longtemps.
Nous devons faire quelque chose pour stimuler la croissance, et donner en bloc nos emplois à des entreprises de la Chine ou d'autres pays n'est pas la bonne approche.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des PME, qui sont la colonne vertébrale économique d'un très grand nombre de régions du Canada et qui sont importantes pour l'activité et la croissance économique des régions d'un bout à l'autre du pays.
Il a expliqué à quel point c'est important qu'elles restent en vie et qu'elles aient l'environnement économique nécessaire à leur épanouissement. Ce n'est pas en brimant leurs droits et en les privant d'un terrain propice à la croissance de leurs entreprises qu'on s'assurera une relève en agriculture et en culture.
Mon collègue peut-il parler davantage de l'importance des PME au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a tout à fait raison.
Par exemple, dans ma région, le Pontiac, la grande majorité des créateurs d'emplois sont de petites et moyennes entreprises, particulièrement en tourisme, dans de petites boutiques dans les villages.
Ces gens ont du mal à faire fonctionner leurs petites et moyennes entreprises, et le modèle des grosses entreprises ne les aidera pas. Il leur faut une approche bien à elles. Le gouvernement doit prendre en considération leurs besoins et agir de façon responsable.
C'est malheureusement ce que ce budget ne fait pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous vivons des temps extraordinaires. Les Canadiens expriment constamment leur reconnaissance pour leur bonne situation économique. On nous répète sans cesse les raisons pour lesquelles, sous le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement conservateur, l'économie du Canada fait l'envie du monde entier. Les faits sont clairs: la création nette de plus de 900 000 emplois depuis juillet 2009; le meilleur ratio entre la dette et le produit intérieur brut des pays occidentaux; et le climat le plus propice à l'investissement selon le magazine Forbes.
J'interviens aujourd'hui pour souligner des aspects de l'environnement qui jouent un rôle crucial dans notre réussite économique et qui occupent une place de choix dans le budget de 2013. J'espère que, d'ici la fin du débat, mes collègues reconnaîtront comme moi que l'environnement est le moteur de l'économie. C'est une notion qui dépasse le paradigme traditionnel selon lequel il faut concilier les facteurs environnementaux et économiques.
Je suis ravi de travailler dans une Chambre où nous avons un ministre de l'Environnement qui a travaillé sans relâche pour trouver de meilleurs moyens de lutter contre les changements climatiques, au Canada et à l'étranger. Il a effectué une évaluation sectorielle des effets des gaz à effet de serre, a réalisé de grandes choses dans le domaine du développement responsable des ressources et, avec ses prédécesseurs, a augmenté de 50 % le territoire occupé par des parcs. Ce sont des réalisations incroyables.
Chaque fois que l'on se demande si les facteurs environnementaux et économiques sont en équilibre, on laisse entendre que l'environnement et l'économie sont en conflit. Une autre manière de présenter cette prétendue polarisation est de dire qu'il faut faire des sacrifices sur un plan pour progresser sur l'autre. Autrement dit, on pose à tort comme prémisse de la discussion que l'économie et l'environnement sont en guerre.
Pour encourager les Canadiens à repenser leur discours sur l'économie et l'environnement, mettons en contexte l'importance de cette discussion. Selon l'organisation ECO Canada, qui a été fondée en 1992 et qui est la plus importante ressource en ligne au pays pour l'emploi, la formation et le recrutement dans le domaine de l'environnement, quelque 682 000 emplois au Canada sont directement liés à l'environnement, c'est-à-dire que les personnes qui occupent ces emplois consacrent au moins 50 % de leur temps de travail au domaine de l'environnement. C'est un chiffre renversant.
Aujourd'hui, en me reportant à notre budget, je voudrais recentrer la discussion autour de la notion voulant que l'environnement est l'économie. En ce qui concerne par exemple la qualité de vie des Canadiens, au lieu de dire que l'économie et l'environnement sont en lutte l'un contre l'autre, notre budget — et c'est son trait de génie — fait ressortir qu'à de nombreux égards, de l'avis de notre gouvernement, l'économie et l'environnement coexistent et sont interdépendants.
En partant de cette prémisse qu'on pourrait qualifier de nouvelle manière d'envisager l'interdépendance de l'environnement et de l'économie, comment pouvons-nous continuer à mettre en oeuvre une politique de croissance économique? Comment concevoir des processus permettant d'évaluer des projets d'infrastructure susceptibles de faciliter l'extraction responsable des ressources?
Mes électeurs, individuellement et en groupe, n'ont cessé de me dire qu'ils appuient les succès économiques du Canada, mais qu'ils défendent des pratiques environnementales responsables et dignes d'une circonscription que beaucoup qualifient de plus bel endroit au monde. Parmi ces fiers Canadiens se trouvent David Bromley, ingénieur en environnement de réputation mondiale; Dave Brown, coordonnateur de la Table ronde sur les pêches de Sea to Sky; Carl Halvorson, de la North Vancouver Outdoor School, qui a son siège à Squamish; et Randall Lewis, aîné de la Première Nation Squamish. D'autres groupes et particuliers m'ont également affirmé très clairement qu'ils jugent prioritaires les questions mettant en cause l'habitat du poisson, notamment le groupe Streamkeeper de Vancouver Ouest, ayant à sa tête John Barker et Mike Akerly, entre autres, la Fondation du saumon du Pacifique, et la Future of Howe Sound Society.
Que trouve-t-on dans ce budget pour les pêches? Au cours des sessions parlementaires actuelle et précédentes, les ministres des Pêches et de l'Environnement ont rendu visite à notre circonscription et ont rencontré des intervenants comme ceux que je viens d'énumérer, qui leur ont parlé haut et fort de l'importance de protéger l'habitat du poisson.
Je suis donc particulièrement fier de faire ressortir deux dispositions du budget qui répondent directement aux préoccupations comme celles qui ont été soulevées par ces électeurs.
Premièrement, Ottawa consacrera 10 millions de dollars sur deux ans, dans l'ensemble du Canada, à des partenariats avec des groupes locaux dans le domaine des pêches et des mesures de conservation de l'habitat. Tous mes collègues, de tous les côtés de la Chambre, devraient s'en réjouir. Il y a un lien direct entre notre budget et les millions de Canadiens, bénévoles, pêcheurs à la ligne et amateurs de pêche de loisir, qui bénéficieront directement de cette excellente mesure.
Deuxièmement, la Fondation du saumon du Pacifique, dont le siège est situé à Vancouver, verra son financement passer d’environ 300 000 $ à 1 million de dollars par année par suite d’une modification dans l’affectation du produit de la vente du timbre de conservation que les pêcheurs doivent acheter lorsqu’ils acquièrent les permis. La Fondation du saumon du Pacifique est l’une des meilleures organisations au Canada lorsqu’il s’agit de galvaniser les bénévoles et de multiplier les fonds obtenus de l’État. Je suis donc enchanté que cette fondation ait pu aussi efficacement faire entendre sa voix.
Considérons la conservation et la biodiversité. John Fraser se trouve à Ottawa aujourd’hui. Il a été ministre des Pêches et aussi de l’Environnement. Comme vous le savez, monsieur le Président, il a été Président de la Chambre, et sa décision rendue en 1991 a influencé votre récente décision sur les déclarations de députés à la Chambre. M. Fraser est l’un des nombreux conservateurs qui ont créé un legs imposant en matière d’environnement. Entre autres choses, il a aidé l’ancien premier ministre Brian Mulroney à élaborer le traité sur les précipitations acides que nous avons signé avec les Américains pour assainir les Grands Lacs, et il a contribué à la fondation d’un parc national dans ce que nous appelons aujourd’hui Haida Gwaii. Vu la présence distinguée de M. Fraser sur la colline du Parlement, il est d’autant plus significatif de faire état du bilan remarquable du gouvernement en matière de conservation et de biodiversité.
La collaboration d’Environnement Canada avec Conservation de la nature Canada et d'autres organisations a permis de protéger 354 000 hectares de territoire, y compris l’habitat de 146 espèces en péril. Nos investissements comprennent un montant de 10 millions de dollars pour protéger la vallée de la Flathead, en Colombie-Britannique. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a ajouté 148 754 kilomètres carrés au réseau d’aires protégées de Parcs Canada, ce qui est une réalisation extraordinaire pour le ministre de l'Environnement et ses prédécesseurs. Par conséquent, nous avons augmenté de plus de moitié le total des terres et des eaux qui relèvent de notre intendance. L’investissement de 143 millions de dollars sur 10 ans que le gouvernement a consenti pour créer le premier parc national en milieu urbain dans la vallée de la Rouge, à Toronto, est un bel exemple d’intervention. John Fraser sera heureux d’apprendre que nous continuons d’ajouter au legs qu’il a laissé en matière environnementale.
Quelles sont les mesures prévues dans le budget pour l’environnement en général? En Colombie-Britannique, les préoccupations environnementales tournent beaucoup autour de la sécurité des navires-citernes, et le Canada assure une réglementation de calibre mondial sur la sécurité de ces bâtiments, et son bilan est presque sans tâche sur la côte Ouest. Le gouvernement du Canada prendrait d’autres mesures pour maintenir ce système de qualité mondiale de sécurité des navires-citernes, pour le transport en toute sécurité du pétrole et du gaz naturel liquéfié dans les eaux canadiennes avant que de nouvelles installations majeures d’exportation de produits énergétiques ne deviennent opérationnelles. De nouvelles mesures renforceraient le système actuel: inspections plus nombreuses des navires, aides à la navigation nouvelles et modifiées, mise en place, dans la Garde côtière canadienne, d’un système de commandement en cas d’incident, ce qui permettra une intervention plus efficace en cas d’incident et l’intégration des opérations à celles des partenaires clés. Le gouvernement a aussi présenté la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens et annoncé la mise sur pied d’un nouveau comité d’experts chargé d’examiner le système de sécurité pour les navires-citernes actuel et de proposer d'autres mesures pour le renforcer.
Grâce à la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, nous assurerons une plus grande certitude à l’industrie tout en alourdissant les peines pour faire respecter la loi. Ainsi, il sera possible d’exploiter nos ressources naturelles de façon responsable et opportune. Nous nous efforcerons de veiller à ce que l’industrie soit responsable et transparente en examinant ses rapports au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants.
Je viens de vous donner des exemples concrets de la façon dont le Canada renforce sa protection environnementale, mais il y en a d'autres. Les inspections d'oléoducs et de gazoducs par l'Office national de l'énergie vont augmenter de 50 % par an afin d'améliorer la sécurité de ces structures dans l'ensemble du Canada. Nous allons doubler le nombre des vérifications détaillées de ces pipelines afin de détecter à l'avance tout problème de sécurité potentiel. Des déclarations de décision exécutoires d'évaluation environnementale permettront de garantir que les promoteurs de projets économiques relatifs aux ressources, entre autres, se conforment aux mesures d'atténuation exigées, et ce, afin de protéger l'environnement. De nouvelles sanctions administratives pécuniaires seront imposées en cas de violation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'Office national de l'énergie. Les entreprises qui violent les lois canadiennes de protection de l'environnement feront face désormais à de nouvelles sanctions pécuniaires très sévères.
Si les députés reconnaissent avec moi que l'environnement est le moteur de notre économie, ils constateront que la disposition suivante est tout à fait différente de l'approche du gouvernement libéral précédent, pour qui l'environnement était le sujet de débats interminables, d'objectifs vagues et de dispositions inapplicables.
Contrairement à cette approche libérale, les budgets successifs de notre gouvernement conservateur ont permis de créer un fonds de fiducie de 1,5 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à investir dans de grands projets de lutte contre la pollution atmosphérique et de réduction véritable de nos émissions de gaz à effet de serre.
Notre gouvernement s'est engagé à réduire, d'ici à 2020, le total des émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 17 % par rapport au niveau de 2005, et il est à mi-chemin de cet objectif qui est entériné dans l'Accord de Copenhague. C'est là une preuve tangible et mesurable des progrès que nous avons réalisés à ce chapitre.
Le gouvernement a également adopté une approche réglementaire sectorielle pour s'aligner sur les États-Unis dans la poursuite des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons déjà mis en place des règlements très sévères pour réduire les émissions de gas à effet de serre dans les secteurs de l'électricité et du transport. Nous sommes en train d'élaborer des règlements pour les secteurs du pétrole et du gaz naturel.
En matière de protection environnementale, nous avons adopté une approche globale, et nous continuerons à prendre des mesures susceptibles de favoriser un environnement plus sain, d'améliorer la vie des Canadiens, et d'encourager la mise au point et le déploiement de nouvelles technologies environnementales et énergétiques plus vertes.
Inspirons-nous de notre histoire. Pour conserver une économie forte, le Canada doit protéger son environnement afin de garantir des ressources durables et une qualité de vie toujours meilleure. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement s'est engagé à protéger, pour les générations actuelles et futures, l’environnement unique et inaltéré qui est celui du Canada et dont ma circonscription est le meilleur exemple.
En conclusion, je dirai que notre gouvernement sait écouter toutes les parties prenantes et qu'il est convaincu que l'environnement est le moteur de l'économie. Nous avons pris des mesures quantifiables pour le protéger. Deuxièmement, notre gouvernement protège nos pêches. Troisièmement, notre gouvernement a pris des mesures pour assurer une meilleure protection de l'environnement, afin de permettre l'exploitation responsable des ressources.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue sur les valeurs mobilières.
La Cour suprême a rendu un jugement disant que la création d'un organisme national de réglementation empiéterait sur les compétences provinciales, donc que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence provinciale en vertu de la Constitution.
Pourquoi le gouvernement décide-t-il d'aller à l'encontre de la décision de la Cour suprême et d'inclure dans son budget la poursuite des travaux pour la création d'un organisme national de réglementation, alors qu'il sait que les provinces se sont opposées à cet organisme et qu'il s'agit d'une compétence provinciale? Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas les compétences des provinces?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Elle a correctement mis l'emphase sur la coopération entre les divers niveaux de gouvernement. Notre ministre ainsi que notre gouvernement respectent la division des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement, mais il est absolument nécessaire de coopérer. C'est pourquoi nous sommes présentement en train de développer, par exemple, une loi sur la qualité de l'air. En tant que parlementaires, nous nous devons d'être à l'écoute des besoins de nos concitoyens.
C'est pour cela que notre budget reflète si bien les besoins de notre pays: nous sommes à l'écoute des besoins des provinces et, plus important encore, de ceux des citoyens canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis bien au courant des efforts extraordinaires déployés par notre ancien Président John Fraser pour défendre l’environnement et mettre fin à la destruction des lois environnementales dans le cadre du projet de loi C-38. De concert avec trois autres anciens ministres des Pêches, il a signé une lettre exprimant son opposition à l’approche du présent gouvernement qui compromet les lois environnementales et affaiblit les mesures de protection de l’habitat du poisson.
Malgré tout le bien que je pense du député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, je crois qu’il se trompe du tout au tout au sujet de ce que son gouvernement et son parti font aux lois environnementales du Canada. Il est absolument abominable d’assister à la destruction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à l’affaiblissement de la Loi sur les pêches. Soit dit en passant, les mesures que le député considère comme positives ne figurent pas dans le projet de loi que nous discutons aujourd’hui.
Monsieur le Président, je crois que la députée de Saanich—Gulf Islands a fait une excellente contribution au débat. Il est évident qu’elle témoigne de l’importance qu’il y a à ce que notre gouvernement reste à l’écoute.
M. Fraser a certainement participé au débat et continuera à le faire jusqu’à son dernier souffle. Il a fait quelques critiques très constructives pour notre gouvernement.
Je tiens à féliciter notre ministre de l’Environnement et notre ministre des Finances pour l’attention avec laquelle ils ont écouté ceux qui avaient quelque chose à dire. C’est pour cela que nous avons des dispositions aussi ingénieuses dans le budget. Ce sont des dispositions qui reflètent les besoins des Canadiens et qui, par exemple, prévoient 10 millions de dollars pour former des partenariats avec des groupes de tous les coins du Canada. Ces groupes jouent un rôle très important dans la protection de l’habitat. Ils mobilisent les bénévoles et comprennent les besoins pratiques du poisson et de l’habitat.
Notre gouvernement collaborera avec ces gens afin de protéger l’habitat et de produire un environnement qui sera non seulement sain, mais meilleur que celui que nous avons hérité.
Monsieur le Président, j’ai une petite question à poser. Le gouvernement dépensera 95 000 $ prélevés sur l’argent des contribuables pour une annonce de 30 secondes devant passer pendant une partie de hockey ou quelque chose du même ordre.
Dans Winnipeg-Nord, 300 000 $ — c’est le prix de trois annonces — financeraient 60 emplois d’été pour des étudiants. Le député croit-il que les Canadiens préféreraient voir le gouvernement investir dans des emplois d’été pour les étudiants ou bien dans de la propagande télévisée parlant du Plan d’action économique?
Monsieur le Président, les déclarations de mon collègue — dont j’admire beaucoup l’intellect et l’argumentation — seraient beaucoup plus crédibles s’il lui arrivait à l’occasion d’appuyer des mesures du gouvernement qui favorisent la responsabilité et la transparence qu’il évoque maintenant.
Quel gouvernement a introduit les dispositions de responsabilisation les plus vastes de l’histoire du Canada? Quel gouvernement a autant concentré son attention sur la transparence dans ses opérations quotidiennes? C’est notre gouvernement conservateur. Il est difficile de tenir compte d’une critique particulière prise hors contexte quand le député vote constamment contre les mesures dont nous parlons aujourd’hui, c’est-à-dire un budget et des mesures environnementales qui ne manqueront pas de nous faire avancer vers un environnement plus propre et plus sain.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-60, afin de porter la voix de mes concitoyens de Berthier—Maskinongé, qui s'opposent à ce nouveau projet de loi omnibus.
À mon avis, le titre abrégé de ce projet de loi, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, n'est pas vraiment approprié.
En effet, après avoir pris connaissance du contenu de ce projet de loi, je suis à nouveau déçue de constater qu'aucune mesure ne vise à relancer l'économie, ni à assurer la création d'emplois ni à rendre la vie des Canadiens plus abordable. Au contraire, les conservateurs ont augmenté les taxes sur plusieurs objets de consommation.
Le budget de 2013 est rempli d'augmentations de taxes touchant le stationnement des hôpitaux, les coffrets de sûreté, les fonds d'investissement des travailleurs, les bicyclettes et les poussettes pour bébé. Ces augmentations touchaient même les casques de hockey jusqu'à ce que mon collègue de Sudbury le signale et oblige le gouvernement à annuler les augmentations sur les casques de hockey et l'équipement sportif.
Ces hausses de taxes coûteront près de 8 milliards de dollars aux Canadiens au cours des cinq prochaines années. Ce budget ne fait pas qu'augmenter le coût de la vie. Du même coup, il fera ralentir la croissance économique.
La directrice parlementaire du budget a analysé la situation économique et les projets de loi du gouvernement. Elle a trouvé que le budget de 2012, la mise à jour de 2012 ainsi que le budget de 2013 entraîneront la suppression de 67 000 emplois d'ici 2017 et feront reculer le PIB de 0,57 %. Je n'ai pas besoin de dire que ce n'est pas une bonne mesure pour la croissance économique de notre pays.
Pendant que les salaires stagnent, que les emplois sont incertains et que les familles sont lourdement endettées, les conservateurs mettent en avant des mesures d'austérité qui ajoutent au coût de la vie pour les familles canadiennes et qui étouffent la croissance économique.
Ce projet de loi comprend plusieurs mesures complexes qui méritent d'être considérées et étudiées avec attention. Pourtant, les conservateurs tentent pour une troisième fois, au cours de ce mandat, d'échapper à la surveillance des parlementaires et du public. Je trouve cela insultant sur plusieurs plans. On est ici pour étudier des projets de loi. Quand le gouvernement impose des bâillons, on ne peut pas faire notre travail.
Ce projet de loi contient des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les conservateurs proposent de corriger d'importantes lacunes en donnant au ministère le dernier mot lorsque des permis de travail ou des avis relatifs à une demande de permis deviennent une source d'embarras politique. Cela ne règle pas le principal problème, qui est la mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires faite par ce gouvernement en place.
J'ai reçu plusieurs courriels des gens de Berthier—Maskinongé qui dénoncent les changements du projet de loi C-60 qui permettent au gouvernement d'obliger une société d'État à faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor pour conclure une convention collective avec un syndicat, notamment dans le cas de Radio-Canada.
Les citoyens de Berthier—Maskinongé ne veulent pas voir quelque politicien que ce soit exercer un tel contrôle sur notre radiodiffuseur public national. Ces changements proposés dans le projet de loi C-60 constituent une attaque en règle contre le droit à la libre négociation collective au Canada.
Le NPD s'oppose au projet de loi C-60 en raison de son contenu, mais aussi du processus utilisé. L'étude du projet de loi faite en si peu de temps empêche les députés d'étudier ses conséquences. Encore une fois, les conservateurs cherchent à maintenir les Canadiens dans l'ignorance. Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui vont payer le prix.
Aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur quelques aspects particuliers du projet de loi. J'ai remarqué une tendance vraiment inquiétante en ce qui concerne le programme législatif de ce gouvernement.
Plusieurs changements apportés récemment démontrent combien les conservateurs ignorent le besoin d'une stratégie à long terme pour nos régions. Je pense notamment à l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds des travailleurs, à la réforme de l'assurance-emploi et aux coupes dans tous les services.
Un élément important a retenu mon attention, et c'est l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds des travailleurs dans ce dernier budget. En effet, le gouvernement a annoncé l'élimination progressive du crédit d'impôt de 15 % qu'il accorde aux actionnaires de fonds des travailleurs.
Cette décision est une grave erreur et démontre une incompréhension totale du modèle économique québécois et du rôle que ces fonds jouent dans la province et, bien entendu, sur l'économie des régions rurales.
Des sommes qu'Ottawa veut récupérer par cette mesure, 90 % proviendront d'épargnants québécois, puisque c'est seulement au Québec que se trouve la presque totalité de ces fonds. Cette décision touchera surtout la classe moyenne et sa capacité d'épargner pour la retraite, en plus de priver les PME québécoises d'un soutien important à leur développement.
Encore une fois, le gouvernement fait la sourde oreille, tout comme il l'a fait pour la réforme de l'assurance-emploi. Le 27 avril dernier, des milliers de personnes de plusieurs régions du Québec ont manifesté au centre-ville de Montréal pour dénoncer le saccage de l'assurance-emploi par le gouvernement conservateur.
Cette réforme attaque profondément les travailleurs les plus précaires de notre société, qui sont majoritairement des femmes. Cette réforme va également toucher les familles et les régions. Encore une fois, malgré la manifestation, les conservateurs n'écoutent pas les Canadiens, et je trouve cela vraiment triste et déplorable, surtout quand je vois les familles et les travailleurs essayer très fort de joindre les deux bouts.
Cette réforme porte un coup dur à la santé économique de nos régions. Dans mon comté, des milliers de personnes occupent un travail saisonnier. Une bonne partie de l'économie dépend du travail saisonnier, notamment l'agriculture, le tourisme, la construction et la foresterie. La liste est longue.
La réforme de l'assurance-emploi aura des conséquences désastreuses pour plusieurs régions. Les conservateurs n'ont pas évalué l'impact d'une telle réforme. Ils refusent d'écouter les manifestants qui demandent au gouvernement de reculer. En plus, je me demande où est passé leur slogan de campagne de 2011, « Notre région au pouvoir ». Maintenant, j'ai l'impression que le slogan est plutôt « Les régions, on s'en fout. »
Pourquoi ne pas essayer de créer de vrais emplois et soutenir des initiatives locales? Bref, si je reviens sur cette réforme, c'est pour rappeler au gouvernement que c'est un vrai désastre. Comme si ce n'était pas assez, il en rajoute avec les fonds des travailleurs.
Un autre aspect important du projet de loi est l'élimination du crédit d'impôt supplémentaire pour les coopératives de crédit. Nos coopératives de crédit jouent un rôle vital dans nos communautés rurales. L'été passé, j'ai eu le plaisir de siéger au Comité spécial sur les coopératives, où j'ai entendu, tout comme mes collègues conservateurs et libéraux, des témoignages mettant en lumière le travail remarquable qu'effectuent les coopératives dans nos collectivités.
Peut-être que certains étaient plus attentifs que d'autres, car je constate maintenant que le crédit supplémentaire d'impôt pour les coopératives sera éliminé. Cela va sérieusement limiter la capacité des caisses de crédit de concurrencer les grandes banques, alors que le secteur bancaire a besoin de plus de concurrence.
L'an dernier, les conservateurs ont mis fin à l'Initiative de développement coopératif, ils ont procédé à des coupes au Secrétariat rural, et maintenant, c'est au tour des coopératives d'écoper. Les conservateurs ne comprennent-ils pas que ces changements vont durement affecter nos régions rurales, tant au Québec que dans le reste du pays?
Présenter un budget, c'est faire des choix. Le projet de loi d'exécution du budget démontre que les conservateurs choisissent de ne pas appuyer les familles, les travailleurs ou nos jeunes. L'année passée, quand nous avons débattu des projets de loi d'exécution du budget 2012, soit les projets de loi C-38 et C-45, plusieurs de mes collègues néo-démocrates, de même que des analystes économiques, nous ont prévenus que nous n'aurions pas le temps de tout comprendre ce que contenaient ces projets de loi omnibus et que les répercussions à long terme se feraient sentir pendant les années à venir.
Nous découvrons encore aujourd'hui les répercussions de ces projets de loi, et je crains que c'est ce qui arrivera avec le projet de loi C-60. Ce sont nos enfants qui vivront les conséquences des politiques malavisées des conservateurs, alors qu'ils ne seront plus là pour en être redevable. J'espère qu'ils seront prêts à écouter nos inquiétudes et à apporter les changements nécessaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que le modèle économique du NPD est essentiellement copié sur le modèle économique grec qui a causé tant de difficultés à la Grèce. C’est seulement après avoir adopté les politiques du gouvernement conservateur du Canada que la Grèce a finalement commencé à se sortir de l’ornière dans laquelle elle s’enfonçait.
Comme je l’ai dit dans mes observations précédentes, les propositions du NPD en matière d’action économique ne prévoient qu’une seule chose: dépenser, dépenser et dépenser encore. Est-ce que ma collègue pense qu’il est possible pour un pays de s’enrichir juste en dépensant?
Monsieur le Président, c’est une question que nous entendons souvent de la part du gouvernement. Le député l’a déjà posée récemment.
Comme je l’ai dit dans mon discours, établir un budget, c’est faire des choix, c’est se montrer responsable. À l’heure actuelle, 1,4 million de Canadiens n’ont pas d’emploi. Quand je constate que les jeunes de ma génération sont incapables de trouver du travail après avoir terminé leurs études et s’être endettés jusqu’au cou pour y parvenir, je peux difficilement dire que les choix faits étaient les bons. Dans ma circonscription, il y a un grand nombre de PME. Je n’ai trouvé dans ce budget aucune mesure pouvant aider les gens ou les entreprises de ma circonscription. C’est la raison pour laquelle je voterai contre un budget de cette nature.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur les observations de la députée concernant les coopératives de crédit. C’est un sujet que les libéraux ont évoqué au cours de la période de questions et dans leurs discours afin d’attirer l’attention des gens. Le gouvernement demande ce qu’il peut faire dans le budget pour améliorer la situation. Voilà une des nombreuses choses qu’il pourrait faire.
Il faut reconnaître l’important rôle des coopératives de crédit, surtout dans les petites collectivités qui n’ont pas accès aux banques. Par ailleurs, nous ne devons pas perdre de vue que les petites coopératives de crédit créent beaucoup de concurrence, ce qui a au moins l’avantage de faire baisser les frais de service. Ces frais sont encore trop élevés dans le secteur bancaire et parmi l’ensemble des institutions financières. Il n’en reste pas moins que les coopératives de crédit créent une saine concurrence. Elles jouent un rôle phénoménal en desservant beaucoup des régions qui n’obtiennent pas les services dont elles ont besoin du secteur bancaire.
J’invite la députée à nous en dire un peu plus sur l’importance qu’avaient ces crédits d’impôt pour les coopératives de crédit.
Monsieur le Président, les coopératives et notamment les coopératives de crédit sont très importantes. Elles sont aussi très démocratiques. Elles sont gérées par leurs membres, qui se soucient les uns des autres. Dans ma circonscription, il y en a un certain nombre. Comme j’ai siégé au Comité spécial sur les coopératives, je sais que ces établissements existent pour répondre à un besoin. Ils sont formés et créent des emplois. Étant démocratiques, ils restituent à leur collectivité. Quand ces établissements font de l'argent, ils ne s'enrichissent pas et ils ne donnent pas de primes aux cadres supérieurs. Ils donnent plutôt en retour à la collectivité. C’est une chose que nous devons encourager. Le maintien des crédits d’impôt serait une bonne mesure et un pas dans la bonne direction. Ce serait une chose facile à faire.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue de Berthier—Maskinongé a fait un excellent discours. Elle exprime clairement les besoins de nos ruralités en matière d'investissements pour leur essor économique.
Elle parle de choix, et c'est vrai. Les budgets qui nous sont présentés reviennent tous à faire des choix. Prenons simplement les investissements dans le domaine des infrastructures. Le gouvernement joue simplement avec les chiffres. Avant, l'argent était réparti sur sept ans, et maintenant, il l'est sur 10 ans. Si on fait le calcul, au bout de 10 ans, il y aura moins d'argent annuellement que ce qui était prévu à l'origine.
Le gouvernement joue avec les chiffres. Est-il un bon gestionnaire lorsqu'il agit ainsi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Quand je visite les maires et mairesses de mon comté, étant donné que je représente un comté composé de 34 municipalités, ces derniers me disent souvent qu'ils ont besoin d'argent pour les infrastructures. Lorsque le gouvernement a annoncé qu'il y aurait beaucoup d'argent à investir dans ce domaine, il jouait à cache-cache.
En effet, c'est évident qu'un montant de 4,7 milliards de dollars représente moins d'argent que ce qu'il y a eu les années précédentes. Pourtant, investir dans le domaine des infrastructures crée des emplois, répond à des besoins concrets et constitue une mesure positive.
Le gouvernement dit qu'il investit davantage, mais il s'agit seulement de propagande et ce n'est pas vrai du tout.
La situation en Syrie
Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je présente la motion suivante au sujet du débat de ce soir:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre l'a entendue. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
Projet de loi S-8 — Avis de motion d’attribution de temps
Monsieur le Président, la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations permettrait au gouvernement d’assurer, en coopération avec les Premières Nations, l’accès à l’eau potable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d’eau potable sur les terres des Premières Nations.
Je voudrais cependant signaler qu’il a été impossible d’en arriver à un accord en vertu des paragraphes 78(1) et 78(2) du Règlement relativement aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Conformément au paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d’heures.
Projet de loi C 60 — Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le ministre des Finances pour avoir, encore une fois, présenté un budget qui nous met sur la bonne voie pour l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
La fiscalité allégée fait partie intégrante de notre budget, et nous sommes sur la bonne voie pour rééquilibrer le budget d'ici 2015-2016. Le Plan d'action économique de 2013 annonce des économies supplémentaires dans les dépenses gouvernementales, pour un total de 2 milliards de dollars d'ici 2015-1016. Nous allons mettre en oeuvre un certain nombre de mesures très importantes.
J'aimerais également parler de la façon dont le Plan d'action économique va aider le Manitoba et toutes les provinces du Canada à gérer les importantes demandes d'infrastructures et les services offerts aux Canadiens, tous si essentiels au bien-être économique du pays. Le soutien apporté par le fédéral aux provinces a atteint le montant historique de 62 milliards de dollars. Le soutien du fédéral au Manitoba a atteint le montant record de 3,4 milliards de dollars, en augmentation de 21 % par rapport au montant alloué par le gouvernement libéral précédent.
En fait, le budget provincial du Manitoba est financé à 40 % par le gouvernement fédéral, alors que le Manitoba augmente toujours sa fiscalité. Le gouvernement conservateur a mené son action à bien tout en limitant la fiscalité et en préservant les transferts. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, qui sont toujours prêts à alourdir les impôts, le gouvernement conservateur est partisan des allégements fiscaux et tient à laisser l'argent là où il doit être, c'est-à-dire dans les poches des travailleurs canadiens et dans les caisses des entreprises qui créent de l'emploi.
Depuis 2006, nous avons baissé les taxes et les impôts plus de 150 fois, réduisant ainsi le fardeau fiscal à son plus bas niveau en 50 ans. Alors que les néo-démocrates s'imaginent que les gouvernements savent dépenser l'argent mieux que les citoyens, nous sommes fermement convaincus que les citoyens doivent dépenser la plus grande part possible de leur argent.
Nous avons réduit les taxes et les impôts, peu importe la forme sous laquelle le gouvernement les perçoit, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu personnel, des taxes à la consommation, des impôts des sociétés, des taxes d'accise, et bien d'autres. Cela s'est traduit par des économies de plus de 3 000 $ par année pour une famille de quatre personnes. Nous avons fait tout cela tout en maintenant les transferts aux provinces.
Quel contraste marqué entre ce bilan et celui du gouvernement néo-démocrate du Manitoba et de nos collègues néo-démocrates à Ottawa. Le NPD du Manitoba hausse maintenant la taxe de vente provinciale à 8 % pour payer ses années de mauvaise gestion financière. Le chef néo-démocrate fédéral à la Chambre veut créer une taxe sur le carbone pour aller chercher 21 milliards de dollars de plus à dépenser de manière irresponsable.
Les Manitobains et les Canadiens se rendent compte rapidement que la politique préconisée par le NPD, consistant à imposer et à dépenser toujours plus, n'est pas soutenable. Il faut le répéter, on ne peut pas devenir riche en dépensant.
En comparant le Manitoba et la Saskatchewan, on constate deux approches contrastées. En Saskatchewan, une famille de quatre personnes ayant deux revenus totalisant 60 000 $ paie approximativement 1 593 $ à son gouvernement provincial en impôt sur le revenu, taxe de vente provinciale et taxe sur l'essence. La même famille au Manitoba gagnant également 60 000 $, paie la somme renversante de 4 525 $ en taxes et en impôts divers au gouvernement néo-démocrate du Manitoba.
Le gouvernement conservateur a adopté une voie différente depuis sept ans. Nous avons remboursé 37 milliards de dollars de dette. Notre gestion financière responsable et nos mesures énergiques de réduction de la dette ont placé le Canada dans la meilleure position possible pour surmonter la récession mondiale. Voilà ce que le NPD ne comprend tout simplement pas.
Il est dans l'intérêt supérieur de notre pays d'avoir une position financière solide pour pouvoir affronter tout ralentissement éventuel. Pendant que d'autres pays continuent de se débattre avec une dette qui augmente en flèche et échappe à tout contrôle, le Canada a la meilleure position financière du G7. Notre ratio dette nette-PIB est de 35,8 %, le plus bas des pays du G7.
Alors que le NPD et le Parti libéral veulent se livrer à une gabegie de dépenses, le gouvernement conservateur va revenir à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Notre plan fonctionne. En fait, depuis deux ans, nous avons réduit le déficit de plus de la moitié.
Le budget de 2013 ferait fond sur ces efforts pour réduire les dépenses de l’État, en annonçant de nouvelles économies permanentes de 1,7 milliard de dollars. Globalement, les mesures que le gouvernement a prises depuis le budget de 2010 se traduiront par des économies totales permanentes d’environ 14 milliards de dollars. À la différence des partis d’en face, les libéraux, les néo-démocrates et aussi les verts, je présume, le gouvernement conservateur se refuse à augmenter les impôts pour équilibrer le budget.
Quels sont les avantages du budget pour ma province, le Manitoba? Nous avons la subvention canadienne pour l’emploi pour aider un plus grand nombre de Canadiens à trouver des emplois de qualité et bien payés. Nous avons des allégements fiscaux pour les fabricants qui achètent de nouvelles machines et un crédit à l’embauche bonifié et prolongé pour les petites entreprises. Ces dernières années, il y a eu un investissement fédéral record de 70 milliards de dollars dans les infrastructures d’un bout à l’autre du Canada.
Il y a des investissements majeurs dans la recherche et la technologie et un nouvel allégement fiscal pour les Canadiens qui font des dons aux organismes de bienfaisance, adoptent un enfant ou font appel à des services au foyer. Les droits tarifaires sur les importations ont été éliminés pour de nombreux articles d’usage courant dans les familles canadiennes.
Le Plan d’action économique de 2013 a confirmé que le gouvernement conservateur maintient son soutien, qui atteint un niveau record, pour les hôpitaux, les écoles et d’autres services de santé et service sociaux. En 2013, les transferts fédéraux prévus au Manitoba devraient être de 643 millions de dollars plus élevés que sous l’ancien gouvernement libéral.
Ma province, à cause de sa situation géographique, est victime d’inondations de temps à autre. Le gouvernement a versé un premier paiement de 100 millions de dollars au Manitoba pour l’inondation de 2011 aux termes de l’Accord d'aide financière en cas de catastrophe. On estime que, une fois qu’on aura calculé tous les coûts, la part du gouvernement fédéral frôlera les 500 millions de dollars, aux termes de l’accord. Le gouvernement conservateur est allé plus loin. Il a annoncé des fonds de 99 millions de dollars pour des mesures d’atténuation des inondations partout au Canada en 2012. Il s’agissait d’aider à prévenir à l’avenir des dommages à l’infrastructure, aux maisons et aux exploitations agricoles.
Dans le domaine de l’agriculture, nous doublons la limite actuelle des déductions dans le cadre des règles de l’impôt sur le revenu concernant les pertes agricoles restreintes, la faisant passer de 8 700 $ à plus de 17 500 $. Voilà un avantage énorme pour bien des jeunes producteurs et des exploitations familiales, lorsque des membres du ménage travaillent en dehors du domaine agricole et que l’entreprise agricole a accumulé des pertes.
Nous faisons passer l’exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ à 800 000 $. Il sera ainsi plus facile aux agriculteurs canadiens de préparer leur retraite et de céder leur exploitation à la génération suivante.
Nous investissons 165 millions de dollars dans Génome Canada, qui a créé de nouvelles technologies pour le secteur agricole.
En ce qui concerne l’environnement, je félicite mon collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Il a énuméré certaines des initiatives incroyables du Canada en matière d’environnement. À titre de président du caucus conservateur de la chasse et de la pêche, je suis fier du montant de 10 millions de dollars qui a été annoncé pour le travail sur des projets de conservation des pêches en partenariat avec des groupes locaux de conservation des pêches. C’est là une mesure que ce caucus de la chasse et de la pêche a réclamée. Elle aura des effets bénéfiques sur l’environnement dans tout le Canada. Je suis biologiste des pêches, et je peux dire que ce programme fera des merveilles pour la pêche sportive.
Je signale que, contrairement à ce qu’a dit la députée de Saanich—Gulf Islands, les partenariats de cette nature sont maintenant autorisés par la nouvelle Loi sur les pêches. Nous observerons des avantages clairs et concrets en conservation grâce à cette nouvelle loi. Pour ce qui est de l’environnement, il y a divergence entre ce côté-ci de la Chambre et les partis d’en face. La politique conservatrice sur l’environnement donne des résultats réels et mesurables sur le terrain. Les partis d’en face se contentent de parler.
Nous avons appuyé des technologies propres. Il est prévu que Conservation de la nature Canada recevra 20 millions de dollars pour l’acquisition de terres très importantes partout au Canada. Nous voulons nous assurer que le travail superbe de groupes comme Conservation de la nature Canada, Canards illimités Canada et la Delta Waterfowl Foundation est reconnu.
Je signale également que, sous le précédent gouvernement libéral, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30%, ce qui est renversant. Le gouvernement actuel est le premier de l’histoire du Canada qui ait réussi à réduire ces émissions.
J’ajoute qu’il existe une relation claire entre la richesse d’un pays et la protection de son environnement. C’est pourquoi la qualité de l’environnement dans les pays capitalistes et démocratiques, en régime de libre marché, est incomparablement supérieure à ce qu’on observe dans les pays socialistes. Les gouvernements socialistes de gauche peuvent parler ou non d’environnement, le résultat final est toujours un saccage.
Lorsqu’un pays s’enrichit, il investit davantage dans la protection de l’environnement et obtient davantage de résultats, et des résultats de meilleure qualité. C’est pourquoi, grâce aux politiques économiques du gouvernement qui permettent à notre économie et à notre richesse de croître, nous verrons des améliorations mesurables au plan de l’environnement, sous le gouvernement actuel, pendant de longues années.
Monsieur le Président, je constate que mon collègue d'en face a très bien appris son catéchisme conservateur. Il peut probablement réciter la formule à la perfection. Le problème, c'est que la formule ne fonctionne tout simplement pas. Il y a actuellement autant de chômeurs qu'il y en avait avant la récession.
Ce que le député ne reconnaît pas, c'est que le test ultime de toute politique économique est la création d'emplois. Où sont les emplois?
Monsieur le Président, je ne sais pas où était mon ami, mais l'une des plaintes les plus courantes du milieu des affaires, c'est que nous avons beaucoup d'emplois, mais pas assez de travailleurs pour pourvoir aux postes. D'où la grande importance de la subvention canadienne pour l'emploi. Elle permet d'établir une concordance entre les besoins des employeurs et les compétences des travailleurs potentiels. Le programme de la subvention canadienne pour l'emploi permettra aux travailleurs canadiens d'acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin.
J'aimerais aussi souligner que le bilan économique du Canada est de loin le meilleur parmi les pays du G7. Sur le plan environnemental et économique, le bilan conservateur est éloquent.
Monsieur le Président, ce que disent mes collègues conservateurs au sujet des taxes et des impôts est tout simplement faux.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a déclaré, comme d'autres députés du côté conservateur, que chaque famille de quatre personnes économiserait 3 000 $ par année en taxes et en impôts. Or, il se trouve que la famille qui économise 3 000 $ en taxes et en impôts est une famille de quatre personnes dont les deux parents travaillent et ont un revenu de 100 000 $. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres, mais c'est beaucoup plus élevé que le revenu médian dans ma circonscription. De plus, la part de la dette nationale de cette famille de quatre personnes a augmenté de 16 000 $ au cours des cinq dernières années. Donc, ces économies de taxes et d'impôts sont totalement illusoires.
En outre, le député de Toronto-Centre nous a dit la semaine dernière qu'en réalité, le gouvernement conservateur augmente l'ensemble des taxes. Le député de Toronto-Centre nous a dit qu'en mars 2010, le gouvernement a voté une hausse de taxes de 720 millions de dollars. En avril 2012, le gouvernement a voté une hausse de taxes de 3,6 milliards de dollars. En mars dernier, les conservateurs ont voté une hausse de taxes de trois milliards de dollars.
Les conservateurs véhiculent beaucoup de faussetés pendant qu'ils parcourent le pays pour tenter de vendre le budget.
Monsieur le Président, je ne comprends pas trop la question, mais puisque j'ai de nouveau la parole, je tiens à rappeler qu'il est important de créer un climat favorable aux entreprises et à la croissance économique.
Les politiques publiques sont importantes. Faire en sorte que les entrepreneurs et les entreprises du Canada contribuent à la création de la richesse permettra de renforcer notre pays, de générer des recettes pour les programmes sociaux essentiels et les prestations de retraite pour les personnes âgées, et de placer notre pays dans une meilleure position pour faire face aux difficultés économiques qui pourraient survenir.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013, par notre très compétent ministre des Finances.
Le projet de loi vise à poursuivre le travail important...
Je suis désolé d'interrompre le député de Mississauga—Streetsville, mais nous en sommes toujours aux questions et observations. Je le prie de m'excuser; je pensais qu'il voulait poser une question.
La députée de Saanich—Gulf Islands dispose d'environ 40 secondes pour poser une brève question.
Monsieur le Président, le député a parlé des critiques formulées par les députés de ce côté-ci de la Chambre au sujet du traitement que l'actuel gouvernement conservateur réserve aux lois environnementales. Je veux lui faire remarquer, comme je l'ai souligné au député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, qu'il ne doit pas oublier que les progressistes-conservateurs John Fraser et Tom Siddon ont tous deux été ministre des Pêches et qu'ils ont très fortement critiqué l'éviscération de la Loi sur les pêches dans le projet de loi C-38. Les modifications prévues dans le projet de loi C-38 ne mèneront ni à une meilleure gestion des pêches ni à une meilleure protection des habitats, et même si nous nous réjouissons de voir qu'un financement minime est alloué à de petites ONG dans le cadre de partenariats de conservation, c'est nettement insuffisant, étant donné les coupes dans le domaine des sciences et de la protection des habitats.
Monsieur le Président, j'appuie fermement les changements que le gouvernement a apportés à la Loi sur les pêches et aux lois environnementales.
Nous avons éliminé les dédoublements inutiles. La députée et ses collègues d'en face ne semblent pas reconnaître que, de nos jours, les promoteurs de projets et les entreprises intègrent les meilleures normes environnementales qui soient à leurs projets dès le début. Les processus environnementaux n'ont pas vraiment joué de rôle à cet égard. L'environnement continuera de s'améliorer grâce aux nouvelles lois environnementales mises de l'avant par notre gouvernement. La députée peut en être assurée.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-413, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) et le projet de loi C-414, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) soient rayés du Feuilleton.
[Traduction]
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Nous reprenons le débat. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
Monsieur le Président, en attendant le discours de mon collègue, que j'ai très hâte d'entendre, j'aimerais parler de ce projet de loi d'exécution du budget. Il est un peu plus petit que ceux auxquels nous sommes habitués. Quelqu'un m'a déjà fait une remarque semblable il y a plusieurs années, je crois que c'était ma mère, qui faisait remarquer qu'un fils est « un peu plus petit que ce à quoi nous sommes habitués ».
Il faut toutefois noter que ce projet de loi budgétaire poursuit dans la même veine, qu'il porte sur le même thème que les précédents, pas tellement à cause de ce qu'il contient, mais parce qu'un thème important en est absent, celui qui présente le Canada comme un endroit riche d'une forte tradition de compassion, où il fait bon vivre et où nous avons choisi d'élever nos enfants. Évidemment, nous sommes convaincus que le Canada est la meilleure nation du monde. Nous sommes aussi convaincus que ce budget va à l'encontre de l'esprit de notre nation, et ce, à plusieurs égards.
J'aimerais donner un exemple à la Chambre, pour illustrer mes propos. C'est l'un des éléments que nous avons soulevés à propos de ce projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, l'autre côté de la Chambre semble en proie à une certaine confusion. Je ne sais pas si les députés aimeraient dissiper cette confusion, ou peut-être...
Est-ce un peu trop bruyant pour le député? J'espère que celui-ci gardera ceci à l'esprit durant la période des questions demain.
Je demanderais aux ministériels à l'arrière de poursuivre leurs conversations à l'extérieur de la Chambre pour que le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor puisse être entendu.
Monsieur le Président, j'accepte vos observations en toute humilité, car vous avez bien raison.
Je parlais du thème important qui caractérise le Canada et de la façon dont, à bien des égards, le projet de loi s'en détache. Je suis porte-parole en matière de patrimoine. Depuis un an et demi, de nombreux aspects du patrimoine suscitent de graves inquiétudes, notamment Bibliothèque et Archives Canada. Un certain Jim Clifford, qui travaille pour ActiveHistory.ca, m'a fait parvenir une lettre dans laquelle il soulève des points très importants:
Bibliothèque et Archives Canada a également connu une vague de mise à pieds l'été dernier: 21 postes d'archivistes et d'assistants dans les services d'archives ont été abolis, le personnel affecté à la numérisation et à la mise en circulation a été réduit de 50 %, et le programme de prêts entre bibliothèques a été éliminé. Ces compressions viennent s'ajouter aux réductions précédentes du budget de Bibliothèque et Archives Canada et à la série de stratégies de « modernisation » qui ont réduit l'accès public aux documents d'archive et compromis la capacité de Bibliothèque et Archives Canada de faire l'acquisition de nouveau matériel.
C'est une préoccupation légitime, car au lieu de dire que nous allons rationaliser le budget, l'examiner en profondeur, repérer et éliminer les pratiques inefficaces de certains départements ou les suspendre jusqu'à ce que nous ayons les moyens de les financer, les conservateurs, comme bien des gouvernements de nos jours, imposent des compressions en disant que c'est pour le mieux. Ils rationnent les denrées, et les ministères sont censés se sentir mieux rassasiés. Où est la logique dans tout ça?
Bibliothèque et Archives Canada est un bon exemple. Les conservateurs prétendent que le service sera beaucoup plus efficace et meilleur pour l'utilisateur. Or, quiconque souhaite en savoir plus sur l'histoire du Canada et sur nos origines aura de la difficulté à y parvenir, car il y a dorénavant moins de service.
Les millions de kilomètres carrés de territoire que gère Parcs Canada un peu partout au pays comptent parmi les plus beaux endroits au pays pour découvrir la chance que nous avons d'être Canadiens. Nous n’avons qu’à penser aux montagnes de la côte ouest, au Parc national du Canada Wood Buffalo et à ses paysages spectaculaires, à l’Ontario ou même au parc national de la province d’où je viens, à savoir le Parc national Terra-Nova. Parcs Canada a été le plus durement touché par les congédiements dans la fonction publique à la suite du budget de l’an dernier. Le budget du ministère a été réduit de 29 millions de dollars par année, ce qui a entraîné la perte d’environ 638 emplois. C’est tout un coup à encaisser.
Ce que nous attendons du gouvernement suite à la présentation du présent projet de loi d’exécution du budget et des projets de loi qui suivront est qu'il fasse preuve de transparence et qu'il dise clairement comment il réduira les services. Les conservateurs ne demandent pas conseil à ceux qui s’occupent du fonctionnement quotidien, comme le démontrent les cas de Bibliothèque et Archives Canada et de Parcs Canada. Nous constatons maintenant l'inclusion d'une mesure qui revêt une très grande importance dans le projet de loi C-60.
J’ai reçu un message de l’Alliance des arts médiatiques indépendants au sujet de la présence du Conseil du Trésor aux négociations relatives aux sociétés d’État. Voici un extrait de ce message:
La relation d’indépendance est fondamentalement importante pour le Conseil des Arts du Canada et d’autres organismes... Cela mine grandement l’esprit et le principe de la société d’État. Même si elle a un lien direct avec le gouvernement fédéral, elle est censée être à l'abri d'une intervention gouvernementale constante et d'une surveillance législative, et elle jouit donc généralement d’une plus grande liberté que les autres organismes gouvernementaux en ce qui concerne le contrôle politique direct.
Nous constatons une différence fondamentale. Comme il se doit, au cours des six ou huit dernières années, nous avons signalé aux conservateurs certains problèmes relativement à des sociétés d’État. Ils ont toujours répondu n’avoir aucun contrôle direct sur ces sociétés. Qu’est-ce que cela signifie maintenant? Si quelque chose arrive à un organisme d'État, pouvons-nous dire que cette réponse n'est plus vraie, parce qu’ils ont un contrôle direct sur certains aspects? On dit maintenant au Conseil du Trésor qu’il doit participer aux négociations collectives de ces organismes. C’est la première étape. Quelle sera la prochaine?
Le mandat du CRTC sera-t-il également contrôlé par le Cabinet du premier ministre ou par d'autres? C'est ce que nous craignons. Je crois que bien des Canadiens comprennent qu'il s'agit essentiellement d'un pas en arrière, et c'est certainement ce que nous avons vu au cours des quatre ou cinq dernières années. Le gouvernement ne veut pas faire d'ingérence, mais c'est pourtant ce qu'il fait. Il tente d'être à la fois juge et partie.
Le budget de 2013 impose une augmentation nette des taxes de 3,3 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. Il y a environ deux ans, un de mes collègues d'en face a dit à la Chambre qu'une taxe reste une taxe. Il pourrait s'agir de droits ou de modifications à la façon dont on paie les droits au pays. Quoi qu'il en soit, si le gouvernement perçoit l'argent auprès de la population, c'est une taxe.
Certains parlaient de la taxe sur les iPod. Fait intéressant, avec la récente modification aux règlements tarifaires, on se rend compte que le prix des iPod et d'autres articles de ce genre augmente. Pour citer mon collègue du Parti conservateur: une taxe reste une taxe. Qui est responsable de la taxe sur les iPod?
Le gouvernement est comme un iPod en mode de lecture aléatoire: il propose n'importe quoi. Il y a bien d'autres changements de ce genre à la Chambre. Il apparaissent en petits caractères. Au cours des trois dernières années, le projet de loi d'exécution du budget a toujours renfermé le genre de petits caractères dont nous parlons à la Chambre.
C'est ce qu'on a vu également dans le cas des modifications à l'assurance-emploi. Les changements sont passés inaperçus jusqu'à ce que des gens téléphonent à mon bureau pour me dire qu'ils devaient accepter un emploi dans un lieu de travail situé à une heure de route de leur domicile. Une résidante de St. John's m'a dit qu'elle devait se rendre à Clarenville. Le problème, c'est que, après 30 minutes de traversier, elle devait conduire pendant trois heures et demie pour se rendre sur les lieux.
Si les gens ont un problème concernant l'assurance-emploi, ils ont le droit de faire appel. Or, on soumet les arbitres et le processus d'appel à des compressions. Les services sont réduits au strict minimum, ce qui rendra également les choses extrêmement difficiles pour ces personnes.
J'ai commencé par dire que la hausse de 3,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années sera une hausse graduelle. Pensons à la déduction pour compartiments de coffre-fort; au crédit d'impôt pour dividendes; au crédit supplémentaire pour caisses de crédit, ce qui sera désastreux pour le financement de nombreuses localités rurales; à la hausse des tarifs; au tarif de préférence général, dont j'ai parlé plus tôt, qui est la nouvelle taxe sur les iPod; aux opérations de requalification; au commerce de pertes de fiducie; aux dépenses minières; aux stratagèmes d'assurance-vie. L'augmentation totale est de 5,5 milliards de dollars.
Il est plutôt hypocrite, de la part des conservateurs, de rabâcher la même rengaine. Ils ne cessent de répéter qu'il s'agit là d'un plan d'allègement fiscal. Il viendra un moment où les gens diront — ils le disent certainement dans ma circonscription — qu'ils ne sont plus dupes.
Le projet de loi C-60, dont nous sommes saisis actuellement, comporte des éléments positifs, certes, mais, dans l'ensemble, il est mauvais, et c'est pourquoi je ne l'appuierai pas.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
(Projet de loi C-413. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-413, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) — M. Joe Comartin.
(Projet de loi C-414. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-414, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) — M. Joe Comartin.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-413, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) et le projet de loi C-414, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) soient rayés du Feuilleton.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue. Je ne l'ai pas entendu parler des dispositions du budget qui réduiraient considérablement la valeur des prises de contrôle qui seront examinées en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Comme il a voté contre notre motion visant à bloquer l'APIE Canada-Chine et que son chef appuie la prise de contrôle de Nexen par une société d'État chinoise, n'est-il pas préoccupé par cette réduction de la valeur des prises de contrôle qui seront examinées en vertu de la Loi sur Investissement Canada?
Monsieur le Président, bien sûr que cela me préoccupe. Cela arrive dans ma circonscription. Des sociétés établies dans ma circonscription et, dans bien des cas, des pêcheurs, des mineurs et des bûcherons, se retrouvent dans des situations très préoccupantes.
Or, je ne vais pas fermer complètement le robinet des investissements dans ma région. Sinon, la situation serait bien pire qu'actuellement. Si nous fermons le robinet des investissements dans le secteur minier dans ma circonscription — et dans la partie de la nouvelle circonscription dont j'hériterai après les prochaines élections — et si nous ne signons pas ces accords de réciprocité, nous serons désavantagés. Les ressources ne seront pas exploitées et elles ne profiteront à personne.
J'ai des inquiétudes, à l'instar du député, mais je ne ferme pas complètement la porte aux investissements futurs dans la région. Aucune entreprise de ma région n'est équipée pour extraire ce minerai. Aucune entreprise n'est en mesure d'exploiter toutes ces ressources, qu'il s'agisse du pétrole, du gaz ou du bois. Nous avons besoin de ces investissements étrangers pour les exploiter et, oui, la réciprocité fonctionne dans les deux sens.
L'injustice est approuvée par plusieurs conseils. Certains mécanismes nous permettent de régler ces différends. Bien sûr, nous ne parvenons pas à régler certains de ces différends. Or, cela ne signifie pas que je suis prêt à abolir le processus tout entier, car ce serait nettement plus dommageable que la situation dont parle mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, puisque mon confrère libéral m'a ouvert la porte, je vais lui poser la question que j'ai déjà posée à son collègue d'Ottawa—Vanier concernant l'assurance-emploi et la caisse de l'assurance-emploi.
Est-ce que prendre l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi et le transférer dans le budget consolidé pour éponger des déficits ailleurs est une forme de taxe déguisée?
[Traduction]
Monsieur le Président, serait-ce une taxe déguisée? Le député fait référence aux propos tenus par la vérificatrice générale il y a quelque temps. Cette dernière s'était demandé si transférer ces fonds au Trésor public est la bonne chose à faire. Ces fonds n'ont pas disparu. Ils ont été transférés au Trésor public.
Le députe parle-t-il d'une taxe de l'assurance-emploi? Il s'agit plutôt d'une cotisation dans ce cas. Une taxe est une taxe, comme l'a déclaré mon collègue conservateur, qu'elle soit prélevée au moyen de cotisations ou des impôts sur le revenu — d'où proviennent d'ailleurs la plupart des fonds du Trésor.
Je ne comprends pas vraiment à quoi il veut en venir avec sa question, mais je serais ravi de répondre à une autre question.
Je vais lui poser une question. Si son parti formait le prochain gouvernement, transférerait-il de nouveau ces 52 milliards de dollars au Trésor?
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député. Il a parlé d'un certain nombre de mesures prévues dans le projet de loi. Je sais qu'il a passé du temps dans ma circonscription, la ville électrique, Peterborough, en Ontario, ainsi que dans la sienne. Je sais aussi qu'il est un météorologue accompli. Je me demande s'il a consulté le baromètre au sujet d'un certain nombre de mesures prévues dans le budget, comme les incitatifs pour le secteur manufacturier, la prolongation et l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence qui va aux municipalités pour le financement de travaux d'infrastructure. La consultation du baromètre lui a-t-elle appris que ces mesures sont effectivement populaires?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que la température de mon point de rosée est en train d'augmenter.
Je remercie le député de Peterborough. J'adore cette ville. C'est une petite ville remarquable. Je dis « petite », mais en fait, c'est une assez grande ville. Toutefois, elle a le charme des petites villes. Il m'est arrivé souvent de prendre un café au centre-ville chez Haaseltons. C'est un endroit formidable.
Qu'indique le baromètre quant aux questions qu'il a évoquées? Les conditions sont-elles au beau fixe ou plutôt orageuses? C'est fort simple. La pression est en train de chuter en ce moment même.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présenté le 21 mars par le ministre des Finances.
L'objectif du projet de loi est de poursuivre l'important travail du gouvernement en matière de création d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme. Le projet de loi mettrait en oeuvre des mesures fort importantes pour les Canadiens. Je sais que celles-ci contribueraient à améliorer la qualité de vie de la population au Canada et dans ma circonscription, Mississauga—Streetsville.
Pour commencer, j'aimerais citer des propos qu'a tenus le ministre des Finances à la Chambre le 21 mars lorsqu'il a présenté le Plan d'action économique de 2013. Voici ce qu'il a déclaré:
Le Canada occupe une position enviable parmi les autres pays industrialisés. Dans l'ensemble, nous avons mieux fait que la plupart des autres pays après la pire récession connue depuis une génération. Alors que la situation de plusieurs pays amis et partenaires commerciaux demeure précaire, nous sommes bien placés pour prospérer.
En adoptant une vision à long terme et en prenant des mesures énergiques et déterminées chaque fois que cela était nécessaire, nous nous sommes renforcés alors que plusieurs autres pays se sont affaiblis.
Toutefois, il a ensuite ajouté:
[...] les autres pays savent que le Canada a opté pour la bonne voie et pour le bon plan. C'est un plan responsable, pour l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
Je suis fier d’appartenir à un gouvernement déterminé à mettre en œuvre un plan robuste pour le court et le long terme. Je suis fier d’avoir un ministre des Finances et un premier ministre qui font passer l’économie en premier. Toutefois, je suis aussi extrêmement fier des Canadiens qui continuent à travailler fort et à déployer tous les efforts possibles pour faire du Canada le plus grand pays du monde. Il n’y a pas de meilleur moyen de le montrer qu’en contribuant au service communautaire et aux dons de bienfaisance. J’ai eu l’honneur et le privilège de servir de nombreuses agences communautaires de la ville de Mississauga de concert avec des bénévoles dévoués pendant plus de trois décennies. J’ai vu le merveilleux travail que chacun d’eux a fait et j’ai été témoin de l’extraordinaire générosité des gens qui appuient ces organismes essentiels.
C’est pourquoi je suis enchanté de voir que le projet de loi créerait un nouveau super crédit d’impôt pour ceux qui font des dons de bienfaisance pour la première fois. Ainsi, nous persuaderons des milliers de nouveaux donateurs d’appuyer ces importants services. Les dons de bienfaisance favorisent la philanthropie et l’esprit civique tout en aidant les autres au moment où ils en ont le plus besoin.
J’ai eu le grand plaisir de siéger au conseil d’administration de la Société de l’aide à l’enfance de Peel et de la Fondation de l’aide à l’enfance de Peel. Je suis donc très heureux de constater que le projet de loi rendra admissibles au nouveau crédit d’impôt pour frais d’adoption certaines dépenses assumées par des parents avant l’ouverture du dossier d’adoption. Notre système d’aide à l’enfance joue un rôle très important dans l’adoption. Toute aide accordée aux familles à cet égard serait donc très utile.
Je constate en outre que le projet de loi contient de bonnes nouvelles pour les anciens combattants. Il modifierait la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour éviter que les prestations d’invalidité ne soient déduites lors du calcul des allocations aux anciens combattants. De plus, il double les contributions au Fonds du Souvenir pour les services de funérailles et d’inhumation.
Le budget apporte aussi de très bonnes nouvelles à nos partenaires des municipalités du Canada. Le projet de loi C-60 propose en effet d’indexer les recettes de la taxe sur l’essence qui sont transmises aux municipalités et qui servent à financer d’importantes infrastructures de transport en commun adaptées aux besoins locaux. Notre budget précédent rendait ce transfert permanent. Ce budget-ci permet aux fonds d’augmenter avec l’inflation. Notre gouvernement respecte les municipalités et collabore avec elles en vrai partenaire. Je suis sûr que Mississauga se servira de cet argent pour continuer à croître et pour créer les infrastructures de transport dont nous aurons besoin dans les années à venir.
À titre de membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, je suis très heureux de voir que le projet de loi propose de modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour qu’il fonctionne conformément à son mandat initial en permettant de recourir provisoirement à des travailleurs étrangers dans certains secteurs qui ne trouvent pas des Canadiens pour occuper les emplois en cause et en assurant une responsabilité appropriée grâce à un nouveau processus d’enregistrement et au versement de certains droits. Bien que ce programme ait beaucoup retenu l’attention des médias, il demeure essentiel dans certaines régions du pays et devrait donc être amélioré et non éliminé. Le projet de loi C-60 propose un programme renforcé comprenant les freins et contrepoids nécessaires.
Il y a aussi de nouvelles mesures de soutien des créateurs d’emplois. Le projet de loi C-60 modifierait le crédit d’impôt pour l’exploration minière, prolongerait la durée de la déduction pour amortissement accéléré des machines et de l’équipement et moderniserait le régime tarifaire préférentiel général des pays en développement afin d’aider les sociétés canadiennes à mieux soutenir la concurrence des entreprises étrangères.
Il assurerait en outre un allégement tarifaire de plus de 70 millions de dollars aux familles qui achètent du matériel de sport et des vêtements pour bébés.
Grâce à ce budget, le gouvernement du Canada renouvelle son engagement à financer les transferts aux provinces aux fins de la péréquation jusqu’en mars 2019, ce qui leur garantit un financement pluriannuel stable. Le projet de loi C-60 comprend aussi un certain nombre de modifications qui maintiendront le Canada sur la voie de meilleurs emplois et d’une plus grande prospérité. Il inspire un important sentiment de confiance et de responsabilité dans une période qui demeure relativement fragile et instable. Ce n’est vraiment pas le moment d’imposer aux Canadiens de nouvelles augmentations d’impôts ou de se lancer dans de folles dépenses. Nous ne pouvons pas nous permettre de risquer l’argent durement gagné des contribuables ni de trahir la confiance de nos partenaires commerciaux et du secteur privé.
Pour l’avenir, j’attends avec un grand intérêt la mise en œuvre de la nouvelle subvention canadienne pour l’emploi de concert avec les provinces et les employeurs, le renouvellement pour 10 ans du fonds Chantiers Canada avec les provinces et les municipalités, le renouvellement pour cinq ans du programme de logements abordables et de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, le renouvellement du crédit d’impôt pour l’embauche destiné aux créateurs d’emplois, les nouveaux investissements en innovation et en technologie ainsi que le maintien du leadership économique du Canada aussi bien chez nous que dans le monde.
Il est facile pour les députés d’en face de nous critiquer sans proposer leurs propres idées, à part l’augmentation des impôts et l’accroissement des dépenses. Ce n’est pas un plan pour le Canada. Ce n’est qu’un moyen d’aller à la catastrophe.
Je me permettrai, pour conclure, de reprendre les propos tenus par le ministre des Finances le 21 mars:
Aujourd’hui, nous allons de l’avant avec ce plan responsable. Nous faisons route vers cet avenir prometteur. Grâce à ce plan, notre gouvernement renouvelle son engagement envers les Canadiens: son engagement de soutenir l’emploi; son engagement de favoriser la prospérité à long terme. Et cela, pour tous les Canadiens.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 mai 2013, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 674)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 151
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 675)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 153
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 125
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
propose que le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et de me joindre à mes collègues pour appuyer le projet de loi S-213, qui vise à instituer une journée pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
Je tiens à remercier tout spécialement ma collègue, la sénatrice Yonah Martin, de son travail inlassable en vue de présenter le projet de loi S-213. Je partage sa volonté de reconnaître les milliers de Canadiens et de Canadiennes qui ont servi notre pays et ont apporté une importante contribution à la paix et à la sécurité dans le monde.
J'aimerais également remercier le ministre des Anciens Combattants d'avoir désigné 2013 l'Année des vétérans de la guerre de Corée. J'ai trouvé encourageant d'entendre que le ministre a récemment fait un voyage commémoratif en Corée du Sud en compagnie de 36 anciens combattants. Le travail du ministre consiste à faire en sorte que la guerre de Corée ne soit plus jamais considérée comme étant la guerre oubliée. Je suis solidaire du ministre alors qu'il continue de défendre les intérêts des vétérans de la guerre de Corée et de tous les anciens combattants.
J'aimerais remercier les représentants de l'Association des anciens combattants de la guerre de Corée d'accorder leur appui à ce projet de loi.
Je peux assurer tous les députés de la Chambre que le gouvernement actuel, plus que tout autre dans notre histoire récente, est déterminé à offrir tout le soutien possible aux membres des Forces armées canadiennes. Nous sommes également résolus à faire en sorte que nos anciens combattants canadiens soient traités avec toute la dignité et tout le respect qu'ils méritent. Ils ont fait honneur au Canada et nous leur rendrons honneur à notre tour.
Le 11 novembre, les Canadiens ont pris un moment pour se souvenir de leurs courageux concitoyens qui ont tout donné au service de leur pays. Par cette journée nationale de commémoration, nous rendons hommage à tous les anciens combattants. Nous honorons ceux qui ont servi en temps de guerre et en temps de paix. Nous honorons ceux qui ont servi sur tous les théâtres de guerre. Nous honorons ceux qui ont servi au Canada en aidant nos collectivités à réagir à des catastrophes naturelles et à s'en relever. Nous honorons ceux qui continuent de prendre le parti de la paix et de la liberté dans les missions menées partout dans le monde et, plus récemment, en Afghanistan et en Libye.
Le projet de loi reconnaît en particulier ceux qui ont servi pendant la guerre de Corée et qui ont contribué avec dévouement à assurer la paix et la sécurité au sein de la République de Corée dans les années qui ont suivi l'armistice.
On peut aussi dire que cette mesure législative tombe à point nommé, puisque 2013 correspond au 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, un événement qui vaut la peine d'être souligné et qui incite à la réflexion. C'est entre autres pour faire valoir le 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée et les 50 ans de relations diplomatiques officielles entre nos deux grands pays que le premier ministre a déclaré que 2013 serait l'Année de la Corée au Canada.
Comme les députés le savent déjà, le ministre des Anciens Combattants lui a emboîté le pas et a de son côté déclaré que, dans son ministère, 2013 serait l'Année des vétérans de la guerre de Corée.
Nous sommes fiers de rendre hommage aux anciens combattants du Canada pour ce qu'ils ont accompli durant la guerre de Corée, que ce soit sur terre, sur mer ou dans les airs. Voilà pourquoi le gouvernement a remis cette année des certificats de reconnaissance aux anciens combattants de la guerre de Corée. En collaboration avec la République de Corée, nous avons permis à 36 anciens combattants canadiens de la guerre de Corée de se rendre, le mois passé, sur les champs de bataille où ils ont combattu. Ce voyage revêtait une grande importance pour ces anciens combattants. Pour reprendre les mots de M. Harry Marshall, qui a combattu pendant la guerre de Corée: « C’est avec des sentiments mitigés que je reviens ici, mais je pense qu’il est important de rendre hommage à tous ceux qui ont servi pendant cette guerre, il y a 60 ans. »
Ce sont toutes des raisons importantes qui ont poussé le ministre des Anciens Combattants à organiser, à la fin juin, une fin de semaine complète d'activités à l'occasion du 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, ici à Ottawa.
La guerre de Corée demeurera à jamais un chapitre important, un moment charnière de la fière histoire militaire de notre pays. Elle mérite d'être soulignée dignement, et c'est pourquoi je presse tous les députés d'appuyer la création d'une Journée nationale des anciens combattants de la guerre de Corée en votant en faveur de cette mesure législative.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais parler des efforts extraordinaires et des énormes sacrifices qu'ont faits les anciens combattants canadiens lors de la guerre de Corée et remettre le tout en contexte.
Comme nous le savons tous, la Première Guerre mondiale, et la Deuxième par la suite, ont touché tous les Canadiens du pays, qu'ils habitent dans une grande ville ou un petit village. Tout le monde connaissait quelqu'un qui était parti en mission outre-Atlantique. Et trop de gens ont perdu un être cher. Par rapport à ces deux grandes guerres, la guerre de Corée semblait quelque peu différente. Après tout, elle a duré moins longtemps et elle a fait moins de victimes, alors comment aurait-on pu la comparer aux deux guerres mondiales? Comment aurait-elle pu retenir l'attention des Canadiens comme l'ont fait les Première et Deuxième Guerres mondiales? Avec le recul, les historiens nous ont aidés à comprendre l'importance de la guerre de Corée ainsi que les répercussions tragiques qu'elle a pu avoir sur de nombreux héros canadiens et leurs proches.
Nous comprenons maintenant à quel point il était essentiel pour le Canada et 15 autres pays de fournir des troupes de combat et de mettre un frein à la tyrannie et à l'oppression. Je crois qu'on ne peut trouver de meilleur exemple de cet arrêt de l'oppression et de la tyrannie ailleurs dans le monde aujourd'hui.
Le projet de loi S-213 nous permettrait de nous rappeler à jamais le courage et le sacrifice de plus de 26 000 braves Canadiens qui ont servi durant la guerre de Corée et des quelque 7 000 soldats qui ont continué de servir après la signature de l'armistice en 1953.
Grâce au projet de loi S-213, nous pourrons garantir que les prochaines générations de Canadiens ne commettront jamais l'erreur de considérer que la guerre de Corée a été autre chose que la guerre dévastatrice qu'elle a été en réalité.
Bien sûr, les anciens combattants canadiens de la guerre de Corée n'ont jamais oublié les 516 Canadiens qui ont donné leur vie au service de leur pays durant la guerre de Corée, ces 516 Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime en défendant le droit de tous de vivre dans la paix et la liberté. Ils n'ont jamais oublié leurs camarades qui ont été blessés au combat ni les familles transformées pour toujours par la guerre. Ils n'ont jamais oublié ce qu'ils ont vu et enduré, de la terrible souffrance humaine à la violence terrifiante et aux épreuves sans fin. Ils se souviennent de l'écrasante supériorité de leurs adversaires sur des terres accidentées et étrangères. Ils se souviennent des familles de là-bas qui abandonnaient leurs maisons avec pour seules possessions ce qu'elles pouvaient emporter avec elles; de leurs jeunes enfants affamés et apeurés. Ils se souviennent des atrocités, des exécutions, des purges et des massacres, au cours desquels d'innombrables civils ont perdu la vie.
Bref, les anciens combattants du Canada connaissent la brutale vérité au sujet de la guerre de Corée. Ils sont les meilleurs témoins de cette grande tragédie mais, malheureusement, le temps fait sentir ses effets sur ces héros canadiens. Il ne reste qu'environ 10 600 anciens combattants canadiens de la guerre de Corée, et la plupart sont déjà octogénaires ou sont très près de l'être.
Nous avons l’urgent devoir en tant que nation de préserver leurs histoires et de nous assurer que les futures générations s’en souviennent. Le ministre des Anciens Combattants s’affaire très activement à s’assurer que les Canadiens sont au courant des sacrifices et des histoires des anciens combattants de la guerre de Corée. Une journée nationale pour les honorer nous aidera à y arriver. La Journée des anciens combattants de la guerre de Corée inspirera les Canadiens à se renseigner au sujet de notre fier passé et à en apprendre davantage au sujet des contributions et des sacrifices d’un remarquable groupe d’hommes et de femmes.
Lorsque de l’aide a été dépêchée dans la République de Corée en 1950, le Canada a répondu à l’appel en y envoyant un nombre de troupes qui dépassait peut-être les attentes du monde à l’endroit de notre pays, compte tenu de sa faible population. Fait également extraordinaire, bon nombre des Canadiens qui ont servi en Corée avaient déjà servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils avaient déjà été témoins d’horreurs inimaginables et avaient déjà vécu de grands deuils personnels. Ils connaissaient déjà le terrible coût de la liberté, mais ils étaient tout de même prêts à le payer de nouveau. Voilà ce qui a fait de ces Canadiens en apparence ordinaires des êtres vraiment extraordinaires.
Ils ont volontairement traversé la moitié de la planète pour servir leur pays à l’étranger dans un territoire qui ne ressemblait en rien à ce que la majorité d’entre eux avaient déjà vu. Je suis persuadé que chacun avait ses propres raisons d’y aller, mais je crois aussi que leur sens du devoir les unissait, et je suis certain qu’ils auraient abondé dans le même sens que l’homme d’État Edmund Burke qui a dit: « Pour triompher, le mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien. »
Je ne peux que m’imaginer à quel point le cours de l’histoire aurait été différent si le Canada et ses alliés n’avaient rien fait, si nous étions restés les bras croisés et avions laissé le mal triompher.
Nous pouvons nous imaginer divers scénarios de ce à quoi ressemblerait la vie au Canada si les Nations Unies n’étaient pas intervenues et si la Corée du Nord n’avait pas été stoppée. Bien honnêtement, nous ne serions peut-être même pas ici dans cette Chambre en tant qu’élus d'un pays libre et démocratique, si ce n’avait été du courage des hommes et des femmes qui ont répondu, il y a déjà bien des années, à l’appel du monde.
Tel est l'héritage que nous ont légué nos anciens combattants, tant soldats, marins, pilotes, infirmières, médecins qu'autochtones, qui se sont distingués dans un conflit lointain. Nous sommes les bénéficiaires directs de leur service et de leur bravoure. Si nous sommes ici aujourd'hui c'est parce qu'ils ont répondu à l'appel du drapeau. Nous sommes conscients de notre dette d'une façon très intuitive et c'est pourquoi je suis si fier d'appuyer le projet de loi.
Je veux parler brièvement de ma propre expérience.
L'automne dernier, j'ai eu le privilège de me rendre en Corée avec des anciens combattants canadiens qui ont participé à la guerre de Corée et nous sommes allés au cimetière des Nations Unies, à Busan. J'ai participé au service avec ces anciens combattants et, compte tenu de ce qu'ils m'ont dit, j'ai pu constater à quel point cette expérience était importante pour eux.
Le gouvernement et les citoyens de la Corée n'ont jamais oublié notre contribution. En fait, lorsque je me suis rendu au musée national de la guerre en Corée, j'ai entendu des enfants rire parce que la visite du musée était obligatoire pour un grand nombre de jeunes afin qu'ils voient ce que le Canada et d'autres pays avaient fait. Le nom de chaque soldat mort durant la guerre de Corée est inscrit sur des plaques situées à l'extérieur de l'entrée, ainsi que sur des colonnes et des piliers. On peut y lire les noms de quelque 40 000 soldats américains et, bien entendu, ceux des 516 Canadiens qui sont morts au combat et de la cinquantaine qui sont décédés après la signature de l'armistice.
Je remercie sincèrement ma collègue, la sénatrice Yonak Martin, de m'avoir fourni cette occasion.
Ce que j'ai dans la main n'est pas un accessoire et je ne voudrais surtout pas que l'on pense que c'en est un. C'est une notice nécrologique qui est affichée dans ma maison et que j'ai eu l'occasion de lire à maintes reprises lorsque j'étais jeune. Je vais maintenant la lire pour mon grand-père Don et pour la famille Calkins. Cela ne sera pas facile, mais je vais faire de mon mieux.
Voici ce qu'on y lit:
Le caporal James Alvin Calkins, âgé de 25 ans, anciennement de Rocky Mountain House, est le deuxième Albertain à perdre la vie au cours de la guerre de Corée. Le ministère de la Défense a avisé ses parents, M. et Mme Arthur Calkins, qu'il avait succombé à ses blessures. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le caporal appartenait au régiment Lord Strathcona's Horse. Il a aussi fait partie un certain temps de l'armée de réserve. Le 20 novembre 1950, il est parti s'entraîner à Fort Lewis, dans l'État de Washington, avec le deuxième bataillon du régiment Princess Patricia's. Il servait dans la compagnie C. Outre ses parents, il laisse dans le deuil ses deux soeurs, Mlles Bertie Lloyd de Nordegg et Jo Fredine de Rocky, ainsi que deux de ses frères, Joe et Donald, respectivement de Rocky et de Lacombe, le troisième, Robert, ayant été tué au combat au cours de la campagne d'Italie.
Les Calkins ne sont qu'une famille parmi toutes celles que la guerre de Corée a endeuillées. Je suis très heureux de pouvoir présenter ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui et j'espère que les députés l'appuieront à l'unanimité.
Monsieur le Président, je tiens simplement à remercier le député de son intervention émouvante, qui venait visiblement du fond du coeur.
J'ai moi-même au doigt une bague que portait mon grand-père lorsqu'il a perdu une jambe à la bataille de Drocourt-Quéant, en 1918. Je suis très sensible au besoin de préserver le souvenir de nos proches et de nos concitoyens ainsi que de leur rendre hommage pour tout ce qu'ils ont fait au fil des décennies pour notre pays, eux qui ont lutté pour défendre de grandes valeurs.
Je veux faire un lien. Le député a mentionné que c'est l'ONU qui a mobilisé les forces pour la guerre de Corée. Or, au cours de la même décennie — les années 1950 —, un autre grand Canadien, Lester Pearson, a, lui aussi, contribué à mobiliser les Nations Unies. C'était dans le but de mettre un terme à la crise du canal de Suez. Notre rôle au cours de la guerre de Corée et les événements de Suez méritent d'être beaucoup mieux connus des Canadiens.
Je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi. Je n'avais pas vraiment de question, seulement une observation.
Monsieur le Président, la guerre de Corée, qui a eu lieu dans les années 1950, avec l'intervention des Nations Unies, se déroulait à une époque différente. Il a fallu beaucoup de leadership de la part de tous les alliés qui y ont participé.
Je remercie mon collègue de son observation bien personnelle. Le souvenir de ce triste épisode est pénible pour les familles et les descendants de ceux qui sont allés au front. Plusieurs générations me séparent des combattants, mais je subis encore les contrecoups de cette guerre. Il y a des membres de ma famille que je n'ai jamais connus et que je ne pourrai jamais rencontrer. Je me demande combien d'autres membres ma famille aurait eus si ceux-là avaient survécu. Je remercie vivement mon collègue de son observation.
En tant que nation, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour rappeler aux générations présentes et futures les immenses sacrifices consentis par ceux qui les ont précédés. Ce projet de loi y contribuera. Je remercie le député de son appui.
Monsieur le Président, comme le député, j'ai des membres de ma famille qui sont allés au combat, non pas pendant la guerre de Corée, mais pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est certain que les sacrifices non seulement de ces militaires, mais aussi de leurs familles, ont une valeur inestimable pour tous les Canadiens.
Le député nous expliquerait-il comment sa famille et lui en sont venus à penser que cet événement devrait être commémoré? Pourquoi retient-il tant leur attention? Pourquoi a-t-il tant d'importance pour lui et peut-être aussi pour ses enfants et d'autres membres de sa famille? Pourquoi tient-il tant à faire adopter ce projet de loi d'initiative parlementaire?
Monsieur le Président, mon lien personnel avec la guerre de Corée est bien connu. C'est un dossier qui me passionne tout simplement parce que, selon moi, cet épisode n'a pas été bien documenté. Ce conflit est souvent appelé la guerre oubliée. J'en ai parlé dans mon discours. Toutefois, ce conflit n'est pas une guerre oubliée dans l'esprit de ceux qui ont servi en Corée et des membres de leurs familles. Pendant trop longtemps, le Canada a balayé cet épisode du revers de la main au motif qu'il découlait d'une décision des Nations Unies. À l'époque, on parlait d'une intervention policière alors qu'en fait c'était une guerre totale dans la péninsule coréenne.
Il suffit de lire un ouvrage sur la guerre de Corée, comme par exemple Triumph at Kapyong, écrit par Daniel Bjarnason. C'est un livre fantastique que je recommande à tous. Nous avons eu notre bataille des Thermopyles en Corée, c'est-à-dire la bataille de Kapyong. J'ai fait une déclaration à ce sujet il y a un bout de temps. Sept cents Canadiens du 2 PPCLI, le régiment dont mon grand-oncle a fait partie, ont affronté des milliers d'ennemis face auxquels tous les autres avaient échoué. Ces 700 Canadiens ont résisté aux attaques de milliers de soldats ennemis et ils ont maintenu leur position durant plusieurs jours. Ils étaient à quelques kilomètres seulement au nord de l'endroit où se trouve maintenant Séoul, en Corée.
Il est absolument scandaleux que nous n'ayons rien appris des gestes héroïques qui ont été posés. Ces types étaient tous des volontaires. Ils s'étaient tous portés volontaires pour cette mission et ils ont rendu des services inestimables.
Il n'existe nulle part ailleurs au monde une démarcation aussi nette entre le triomphe au cours d'une bataille et ce qui se produit lorsque nous négligeons de préserver la paix et la liberté des individus. C'est dans la péninsule coréenne que ce contraste frappant est le plus évident à l'heure actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
Le texte désigne le 27 juillet comme étant la « Journée des anciens combattants de la guerre de Corée », afin de commémorer et d'honorer le courage et le sacrifice des Canadiens qui ont pris part à cette guerre et participé aux opérations de maintien de la paix qui ont suivi l'armistice du 27 juillet 1953.
On a choisi le 27 juillet, car l'armistice de la guerre de Corée a été signé en ce jour de 1953, mettant fin à trois années de combat. La contribution des anciens combattants canadiens de la guerre de Corée est passée sous silence depuis trop longtemps.
Cette guerre a suivi de peu la Seconde Guerre mondiale. Malheureusement, les historiens n'ont pas accordé à la guerre de Corée l'importance qu'elle méritait, compte tenu de l'ampleur de la Seconde Guerre mondiale. Par conséquent, la guerre de Corée a été trop souvent oubliée.
Ce projet de loi rétablira ce fait et rendra justice à nos anciens combattants qui ont participé à cette guerre en leur accordant une journée de commémoration pour rappeler le sacrifice qu'ils ont fait pour le pays et pour la Corée du Sud.
Ce projet de loi s'ajoute aussi à l'annonce faite le 8 janvier 2013 par le ministre des Anciens Combattants. Celui-ci avait alors déclaré que l'année 2013, qui marque le 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, serait l'année des vétérans de cette guerre.
Désigner l'année 2013 comme étant l'Année des vétérans de la guerre de Corée permettra aux Canadiens de rendre hommage aux quelque 26 000 Canadiennes et Canadiens en uniforme qui sont venus en aide aux Sud-Coréens pendant cette guerre. On pourra aussi rendre hommage aux 516 Canadiens morts en service pour défendre les valeurs de paix, de liberté et de démocratie dans la péninsule coréenne.
Le NPD appuiera ce projet de loi, car nous voulons souligner et commémorer l'apport important de nos forces armées et de nos anciens combattants, ainsi que le sacrifice de leur famille pendant cette importante guerre.
J'aimerais féliciter les députés de tous les partis ainsi que les groupes d'anciens combattants qui ont collaboré à l'élaboration de ce projet de loi.
Notre porte-parole aux anciens combattants, le député de Sackville—Eastern Shore, a également participé dès le début à la rédaction de ce projet de loi. Il a proposé certaines améliorations qui ont été acceptées d'emblée pour qu'on puisse appuyer de façon unanime cet important projet de loi afin de rendre justice aux anciens combattants de cette guerre. Pour une fois, nous avons fait un travail collaboratif. Cela fait du bien, de temps en temps, de voir qu'on peut tous participer à l'élaboration d'un projet de loi.
Je vais également remettre en contexte les grandes lignes du conflit de la guerre de Corée. Ceux qui voudraient plus de détails peuvent consulter le site Web d'Anciens Combattants Canada, qui en fait une merveilleuse description.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Union soviétique occupe le Nord de la Corée, alors que les Américains prennent position dans le Sud de la péninsule.
À la suite de l'établissement d'un gouvernement communiste au Nord et d'un gouvernement démocratique au Sud, des tensions règnent pendant quelques années entre les deux gouvernements, si bien que le 25 juin 1950, l'armée nord-coréenne franchit le 38e parallèle afin de pénétrer dans le territoire sud-coréen. Voilà ce qui a marqué le début de cette guerre.
Les Nations Unies, nouvellement créées, ont décidé d'entreprendre leur première intervention armée. Ainsi, 16 nations, dont le Canada, ont participé à l'intervention sous le commandement américain.
Au début de juillet 1951, on a entrepris des négociations dans le but d'obtenir un cessez-le-feu. Toutefois, ce n'est qu'en 1953 que la paix est enfin rétablie dans la péninsule par la signature de l'armistice, le 27 juillet 1953.
Il aura fallu deux ans de négociations et de combats avant que la paix ne soit finalement rétablie, au moment de la signature de l'accord d'armistice, à Panmunjom.
Comme je le mentionnais, plus de 26 000 Canadiens ont été déployés en Corée, y compris les marins de huit destroyers et les aviateurs qui ont pris part à de nombreuses missions de combat et de transport.
J'aimerais donc souligner que la contribution du Canada fut l'une des plus importantes de toutes les nations qui ont participé à ce conflit. J'aimerais également souligner que le devoir de soutenir doit être fait tous les jours, et non uniquement lors d'une journée commémorative nationale ou lors de la semaine du Souvenir.
À mon avis, les hommages rendus par le gouvernement ne sont pas la seule façon d'honorer nos vétérans. Évidemment, le respect que l'on porte à nos militaires et la commémoration de nos vétérans se voient également dans le traitement que le gouvernement leur donne par le biais des services offerts au sein d'Anciens Combattants Canada.
Le NPD est très à l'écoute des besoins et des revendications de nos vétérans. Notre chef a d'ailleurs rencontré plusieurs groupes de vétérans, pas plus tard que cet après-midi. C'est de cette façon que l'on est proche nos citoyens et que nous sommes à l'écoute de leurs besoins.
À mon avis, la meilleure façon d'honorer les anciens combattants, c'est de leur rendre justice. De nos jours, par exemple, les indemnités qu'ils obtiennent à la suite d'une blessure ne leur rendent pas justice. Or s'ils avaient subi une blessure dans un autre milieu de travail, plusieurs commissions du travail leur auraient offert des indemnités beaucoup plus importantes que celles qu'ils reçoivent actuellement. L'une des meilleures façons de rendre hommage à nos anciens combattants, c'est de leur rendre justice. C'est pourquoi, en ce moment de révision de la nouvelle charte, je demande au gouvernement de s'asseoir avec les vétérans et d'écouter leurs revendications, car il y a plusieurs améliorations à apporter à la nouvelle charte.
Pour conclure, nous donnons notre appui à cet important projet de loi, afin de redonner à la guerre de Corée et aux anciens combattants de cette guerre une journée pour que ce ne soit plus une guerre oubliée. C'est un projet de loi majeur, et nous remercions la personne qui l'a déposé. Je souhaite que nous donnions notre appui à ce projet de loi de façon unanime.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'entrée jeu, je tiens à souligner le travail de la sénatrice Yonah Martin, qui a parrainé et présenté le projet de loi au Sénat.
La guerre de Corée et l'armistice revêtent une signification spéciale pour la sénatrice Martin. Née à Séoul, en Corée, elle s'est vu décerner l'Ordre du mérite civil, la Médaille Moran, de la part du gouvernement de la République de Corée.
Le Parti libéral se joint au gouvernement, au Nouveau Parti démocratique et au Parti Vert pour appuyer le projet de loi S-213. Cette mesure désignerait le 27 juillet comme journée spéciale afin de souligner la signature de l'armistice entre la Corée du Sud et la Corée du Nord et d'honorer les soldats qui ont combattu là-bas au service de leur pays et dans le cadre d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Le mois dernier, j'ai participé à la délégation dont a parlé le député de Wetaskiwin, délégation qui s'est rendue en Corée du Sud pour commémorer le 60 e anniversaire de la guerre de Corée. J'étais là-bas en compagnie de 36 anciens combattants et de leurs aidants. Ce fut une expérience très émouvante. Je suis heureux d'avoir la possibilité de partager avec vous ce soir certaines de mes réflexions au sujet de ce voyage.
La guerre de Corée a débuté le 25 juin 1950, lorsque les forces militaires de la Corée du Nord ont pénétré en Corée du Sud. Sous les auspices des Nations Unies, le Canada a fourni d'importantes forces de combat afin de défendre la Corée du Sud et, comme l'a fait remarquer le député de Toronto—Danforth, cela a aussi été une journée très importante dans la jeune histoire des Nations Unies. C'était la première fois qu'un contingent des Nations Unies était déployé et combattait sous le drapeau onusien.
Ce conflit a engendré de nombreuses batailles acharnées et beaucoup de soldats ont fait le sacrifice ultime. Les Canadiens ont joué un rôle crucial au cours de la guerre et ils ont participé à la bataille de Kapyong en avril 1951. Dix Canadiens sont morts et 23 ont été blessés au cours de cet affrontement qui a duré deux jours.
À la fin d'octobre 1952, à un endroit appelé « Petit Gibraltar », les Canadiens ont combattu avec bravoure, comme ils l'avaient fait à Kapyong, et ils ont tenu tête à un ennemi nord-coréen déterminé.
Je pourrais vous relater bien d'autres histoires de courage et d'héroïsme. Au total, plus de 26 000 soldats canadiens ont servi pendant la guerre de Corée, et 516 d'entre eux sont morts en se portant à la défense d'autrui contre l'agression.
Deux autres histoires concernant la guerre de Corée sont dignes de mention. Le 21 novembre 1950 fut un jour particulièrement triste. En effet, 17 soldats du 2e régiment de la Royal Canadian Horse Artillery sont morts dans un accident ferroviaire survenu en Colombie-Britannique. Ces 17 soldats étaient en route pour la Corée. Ils étaient prêts à relever le défi et à répondre à l'appel du devoir qui les aurait amenés dans une zone de guerre. Nous ne pouvons et ne devons pas oublier ces 17 soldats qui ont tragiquement perdu la vie ce jour-là.
La seconde histoire concerne la contribution des femmes canadiennes pendant la guerre. Tout comme elles l'avaient fait lors de la Seconde Guerre mondiale, les femmes sont encore une fois montées au créneau et elles ont joué un rôle vital au service de leur pays et de l'effort de guerre. Plus de 5 000 femmes canadiennes ont servi pendant la guerre de Corée. Elles aussi ont été témoins de la brutalité de la guerre, bon nombre d'entre elles ayant soigné les soldats blessés. Nous avons en mémoire leur courage et leur sacrifice au service du Canada.
S'il est vrai que l'armistice a été conclu en 1953, les hostilités demeurent évidentes. Pendant mon séjour, ce qui m'a frappé, c'est qu'à une heure à peine au nord de Séoul, on est confronté à des clôtures de barbelés installées le long des cours d'eau. Les postes de contrôle surveillés jour et nuit par des soldats lourdement armés sont monnaie courante. Des cylindres cloutés empêchent les véhicules de passer facilement.
La zone démilitarisée comporte toujours des champs de mines et des charges explosives destinées à faire sauter les ponts et les routes; il suffit de déclencher le détonateur. Depuis les points d'observation, on continue à surveiller les déplacements de l'ennemi le long du 38e parallèle. Voilà pour la Corée du Sud.
L'état d'alerte est toujours en vigueur le long de la frontière. On ne sait pas grand-chose de ce qui se passe en Corée du Nord, à cause du contrôle sévère exercé par ce régime. Pour ce que nous en savons, c'est une histoire de grande pauvreté, d'atteintes aux droits de la personne, c'est un pays déterminé à poursuivre son programme d'armement nucléaire.
Mon espoir, c'est que l'armistice débouche un jour sur une paix durable et permanente, qui permettra à ces deux nations fières de faire table rase du passé aux fins de l'harmonie et de la prospérité.
Je suis allé dans ce pays, et je peux dire que certains signes sont encourageants. Il existe effectivement un parc industriel en Corée du Nord, qui fonctionne grâce à la coopération des deux gouvernements, avec des gestionnaires qui viennent de la Corée du Sud et des travailleurs qui viennent de la Corée du Nord. Curieusement, il existe un ministère de l'unification au sein du gouvernement sud-coréen.
Les progrès réalisés par la Corée du Sud depuis 60 ans sont tout à fait remarquables. C'est désormais la 10e économie du monde. La capitale, Séoul, est une ville dynamique de classe mondiale qui compte 11 millions d'habitants et qui est dotée de gratte-ciel et d'infrastructures modernes. Elle a accueilli les Jeux Olympiques et la Coupe du monde de soccer. C'est un leader mondial en électronique et dans le secteur manufacturier. Tout le monde a entendu parler de Hyundai et de Samsung.
Encore une fois, d'après l'information qui nous parvient de la Corée du Nord, ce pays communiste s'en sort beaucoup moins bien.
Il est certain que les anciens combattants du Canada et de l'ONU peuvent être fiers d'avoir contribué aux progrès remarquables réalisés par les Sud-Coréens au cours des 60 dernières années. La Corée du Sud contribue désormais à l'aide internationale, alors qu'elle en bénéficiait autrefois. Les Canadiens l'ont aidée à atteindre son plein potentiel. Tout cela profite à la communauté internationale, et non pas uniquement à la Corée du Sud.
Les Sud-Coréens n'ont pas oublié. Chaque fois que la délégation canadienne s'est rendue à Séoul, à Busan, à Kapyong ou dans les localités voisines, des civils nous faisaient signe de la main, nous souriaient et nous remerciaient. Ceux qui souriaient et saluaient leurs héros canadiens le faisaient d'une façon émouvante, qui franchissait la barrière de la langue. C'était un témoignage bien distinct de la gratitude exprimée par les autorités civiles et militaires. Les citoyens ordinaires saluaient nos anciens combattants de façon spontanée et sincère.
Je tiens à saluer moi-même le ministre des Anciens Combattants, qui a dirigé notre délégation d'anciens combattants de la guerre de Corée dans ce pays. Nous y sommes allés, comme je l'ai dit, pour commémorer le 60e anniversaire de la guerre de Corée. Le ministre a accueilli au sein de la délégation des représentants de chacun des partis d'opposition. L'attitude non partisane dont il a fait preuve à cette occasion et lors d'autres événements commémoratifs devrait servir d'exemple à son caucus et à ses collègues du Cabinet.
Nous ne savons pas quand ce conflit va prendre fin. Nous espérons qu'un jour, la Corée du Nord, où règnent la répression et le secret, va commencer à s'ouvrir, à accorder plus de libertés et à mieux respecter les droits de la personne.
Nous espérons également qu'un jour, les sacrifices consentis il y a 60 ans par des soldats venus du Canada et d'autres pays pour défendre la liberté vont se traduire par de meilleures conditions de vie pour la population de la Corée du Nord.
Je voudrais encore une fois féliciter le gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre des communes, et remercier la sénatrice Martin pour son dévouement envers la population coréenne et pour les efforts qu'elle a déployés afin de faire une réalité de cette journée bien particulière qui célèbre la fin de la guerre de Corée.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à demain, le mercredi 8 mai, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La situation en Syrie
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit la situation en Syrie.
Je rappelle aux députés que pendant un débat d'urgence, les députés peuvent s'asseoir où bon leur semble à la Chambre.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier le Président de la Chambre des communes de nous avoir permis de débattre de cette question aujourd'hui. Je dois avouer que lorsque j'ai proposé la tenue de ce débat, je n'étais pas certain que le Président serait d'accord avec moi sur l'urgence de la situation. Je suis très content qu'il le soit.
Je suis convaincu que de nombreux Canadiens se demanderont pourquoi la Chambre des communes consacre quelques heures supplémentaires, un mardi soir, à débattre d'une question qui peut sembler bien lointaine. Il y a des conflits et des problèmes dans le monde entier. Pourtant la question de la Syrie nous a tous paru être d'une importance cruciale. Permettez-moi d'indiquer pourquoi.
C'est à cause de la position géographique de la Syrie. Ce pays de 22,5 millions d'habitants est situé en plein coeur du Moyen-Orient. Au cours des dernières décennies, cette partie du monde a sans doute été la région où le règlement des conflits s'est avéré le plus ardu et difficile, car il est toujours possible que la situation se détériore davantage et que les hostilités s'étendent à l'ensemble de la région.
C'est un pays qui met à l'épreuve la volonté des Nations Unies d'assumer son rôle et ses responsabilités qui consistent à veiller à ce que les populations civiles soient protégées et à ce que soit assurée la sécurité de base de ces gens qui sont confrontés au défi de survivre et de trouver où se procurer leur prochain repas.
C'est un pays qui, non pas depuis quelques années mais depuis plusieurs décennies, subit une dictature brutale, celle de la famille Assad, d'abord le père et maintenant le fils, représentants d'une secte religieuse relativement petite de l'Islam, la secte Alaouite, qui s'est emparé de tous les leviers du service de sécurité, s'est fortement armée et a réprimé violemment la population, entraînant la ruine de l'économie.
C'est un pays qui, confronté aux changements qui se produisent partout dans la région, a résisté au moindre de ces changements, refusant de libéraliser l'économie, de reconnaître la nature plurielle de la société, d'établir de bonnes relations avec ses voisins et de donner à la population le sentiment de pouvoir réaliser son potentiel.
Ce n'est donc pas une surprise si, au moment où a déferlé ce mouvement appelé le printemps arabe, quoique certains disent maintenant que ce terme ne convient pas parce que trop optimiste, des éléments puissants au sein même de la Syrie aient insisté pour que le pays devienne davantage pluraliste et démocratique, qu'il reconnaisse les droits de la personne et permette aux citoyens d'avoir leur mot à dire sur l'identité de leurs gouvernants.
Confronté à ce défi émanant de l'interne, le régime Assad a choisi la voie de la répression, ce qui a infligé d'immenses souffrances à la population syrienne et causé énormément d'instabilité non seulement en Syrie mais dans l'ensemble de la région.
On se retrouve maintenant face à un pays de 22,5 millions d'habitants dont un million et demi se sont réfugiés à l'étranger. À cela s'ajoutent les centaines de milliers de gens qui sont qualifiés de personnes déplacées, comme le veut l'euphémisme, des gens qui ont été forcés de quitter leur maison, forcés de déménager ou de quitter leur communauté pour se réfugier dans un endroit plus sûr. De ces 1,4 million de réfugiés, quelque 62 000 sont en Égypte, 143 000, en Irak, 450 000, en Jordanie, 450 000, au Liban et plus de 320 000, en Turquie.
Quelle que soit la définition qu'on en donne, quelle que soit la dure réalité en Syrie, quoi qu'on puisse dire sur l'instabilité ou les forces qui sont en jeu, sur la situation sécuritaire générale du pays, sur les difficultés que pose la sécurité de la région à cause de la violence et de la répression en Syrie, ce que nous savons sans l'ombre d'un doute, c'est qu'il s'agit d'une crise humanitaire de première grandeur.
Il s'agit d'un problème qui interpelle la conscience du monde entier, et bien sûr celle du Canada, mais c'est aussi un problème qui doit être abordé de façon pragmatique. La présence d'un tel nombre de réfugiés en Jordanie, au Liban et en Turquie pose un risque au point de vue de la sécurité et constitue une menace pour ces pays. Et c'est sans compter la menace et le risque financiers qui pèsent sur ces pays, en raison du fait que tant de gens les envahissent soudainement. Ces pays sont loin d'être riches.
Nous entendrons le ministre nous décrire certaines des mesures prises par le gouvernement du Canada en ce qui a trait à la situation des réfugiés en Jordanie. Je crains que les députés de notre côté n'aient d'autres choix que de déclarer « ce n'est pas encore suffisant ». Il reste encore beaucoup à faire.
Bien des choses restent encore à faire à certains égards. La première est de venir en aide aux pays qui doivent composer avec la crise des réfugiés sévissant à leur porte. La deuxième est de venir en aide au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, notamment avec les enjeux, nombreux et continuels, que comporte la gestion des camps de réfugiés. La troisième consiste à traiter les demandes de ces réfugiés qui souhaitent être réunis avec les membres de leur famille au Canada de manière beaucoup plus efficace et sophistiquée. Je veux dire comparativement aux nombreuses autres situations semblables auxquelles nous avons répondu plus efficacement en tant que pays. L'exemple le plus récent est, je crois, la crise en Haïti, où nous avions accéléré le traitement des demandes afin de réunir les gens à leur famille et où nous avions offert bien plus d'aide humanitaire. À mon avis, le Canada a été relativement lent à réagir dans la situation qui nous occupe, certainement si on le compare à d'autres pays et si l'on tient compte de la gravité de la situation pour les pays touchés.
Il faut tout d'abord reconnaître que la crise est de nature humanitaire. Il faut reconnaître le fait que le Canada devrait à tout le moins entamer des pourparlers avec d'autres pays pour tenter de composer avec le problème qui se pose aux voisins de la Syrie, problème grave en raison de la taille et de la portée de la crise des réfugiés.
Mes collègues ont pris la parole plus tôt et le député de Scarborough a tenu une conférence de presse la semaine dernière. Il a décrit le défi urgent que doivent relever un grand nombre de personnes dans ces collectivités, où il semble que le gouvernement canadien n'ait pas répondu aussi énergiquement qu'il le devrait aux besoins des gens qui vivent dans des camps de réfugiés. Nous ne semblons pas avoir mis en place un programme qui permettrait de traiter et d'étudier rapidement les demandes de réunification des familles au Canada. Nous pensons, et je suis certain que c'est aussi le cas de la Chambre, qu'il faut faire davantage pour répondre au caractère urgent de cette crise humanitaire. Permettez-moi de m'attarder un peu à ce point. Il faut faire davantage face à la crise humanitaire. Il faut faire davantage pour les réfugiés. Le Canada doit faire davantage et apporter une contribution tangible face à la crise qui touche les réfugiés.
Si c'était le seul problème, le débat serait simple. Toutefois, le défi que la communauté internationale doit relever en Syrie est l'un des plus difficiles et des plus complexes que nous ayons connus.
Comme je l'ai déjà dit, nous devons reconnaître la force militaire du régime Assad. Ce régime a une capacité de répression et il s'en est déjà servi. Il n'a pas hésité à bombarder son propre peuple, à tuer ses propres citoyens et à relever chaque défi en ayant recours à la force militaire. Il s'est montré brutal, au point où les Nations Unies estiment que 80 000 personnes ont été tuées.
Si nous appliquions un simple critère afin de voir si le régime Assad a fait de preuve de brutalité à l'endroit de son peuple et si un tel comportement justifie une réaction efficace de la part du reste du monde, la réponse serait oui, et c'est la conclusion à laquelle le monde en est arrivé. La communité internationale a conclu qu'il fallait empêcher la Syrie d'avoir accès à d'autres marchés. Nous devons nous assurer que les dirigeants du régime syrien savent à quel point le reste du monde prend au sérieux la situation dans leur pays. Nous devons nous assurer que tous les efforts possibles sont faits afin d'isoler la Syrie sur le plan financier.
Même si ces efforts sont soutenus et coordonnés, ils n'ont pas permis d'affaiblir suffisamment le régime Assad, de le contraindre à négocier avec les rebelles, de prendre conscience de la nécessité de modifier son comportement, et de s'efforcer de trouver une solution politique à la crise. Rien de cela ne s'est produit.
Une autre réaction simple consisterait à dire: « Pourquoi le monde ne déciderait-il tout simplement pas que, si le régime syrien n'est pas prêt à traiter ses citoyens convenablement, s'il n'est pas disposé à donner suite aux résolutions du Conseil de sécurité, des Nations Unies et de la Ligue arabe — et à toutes les déclarations visant à faire en sorte qu'il fasse face à la réalité —, d'autres mesures, de nature militaire, s'imposent? »
[Français]
Naturellement, il y a toujours ceux qui pensent qu'une réaction militaire s'impose face à une situation où un gouvernement ne répond pas non seulement à l'opinion du monde, mais aussi aux lois du monde, comme les lois existant aux Nations-Unies à la suite des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité pour assurer que les pays traitent leurs citoyens de façon juste et équitable.
Cependant, il faut reconnaître le problème. La nature du problème qui existe au Moyen-Orient existe en Syrie à présent. À cause de la nature du conflit et à cause de la position géographique de la Syrie au Moyen-Orient, il n'y a pas de solution militaire facile.
Je viens de regarder le ministre à la télévision, il y a un moment. Il a dit qu'il préférait une solution politique à une solution militaire. Je crois que, lorsque le ministre des Affaires étrangères dit cela, il nous est difficile de le contredire, parce que nous tous préférerions une solution politique à une solution militaire. Or le problème, c'est que les gens disent que sans pression militaire sur la Syrie, ceux qui sont en rébellion, en révolte, contre le gouvernement dictatorial de la Syrie n'auront pas d'aide, et le régime syrien dira qu'il n'y a pas de problème, qu'il n'y a pas de pression et qu'il n'est pas nécessaire de trouver des solutions. Et la guerre civile va continuer ainsi. C'est pourquoi nous disons que c'est une situation complexe.
Cependant, souvenons-nous d'une chose. La Syrie est en pleine difficulté, elle est en plein désaccord civil. Il y a eu 80 000 morts à cause de la guerre civile en Syrie. Le monde ne peut pas rester impuissant devant cette situation. Nous devons trouver des solutions. C'est en cela que nous exigeons plus d'engagement de la part du gouvernement canadien.
[Traduction]
Je sais que le ministre a dit, et je pense que c'est l'affirmation la plus ferme que j'aie certainement entendue, qu'il est satisfait des preuves démontrant que des armes chimiques ont été utilisées pendant le conflit, mais le problème est de savoir qui les a utilisées, à quel moment elles ont été utilisées et de quelle façon elles ont été utilisées. Encore une fois, je suis d'accord avec le ministre. Bien entendu, c'est ce que la communauté internationale doit s'employer à trouver et, de toute évidence, c'est très difficile.
À mon avis, en fait, là où notre pays doit être plus engagé, et non moins engagés, c'est lorsqu'il s'agit de reconnaître le problème que représente l'instabilité en Syrie pour toute la région. L'instabilité en Syrie touche le Liban. L'instabilité en Syrie touche la Jordanie. L'instabilité en Syrie touche Israël, ce qui explique pourquoi Israël s'est senti obligé d'intervenir lorsqu'il a eu des preuves que des missiles passaient de l'Iran à la Syrie, puis au Hezbollah.
Nous ne pouvons examiner cette situation sans tenir compte du contexte. Nous ne pouvons dire qu'il s'agit là d'un conflit si éloigné que nous ne pouvons intervenir et que nous ne pouvons nous en préoccuper. La réalité, c'est qu'il ne s'agit pas seulement d'une crise humanitaire qui nécessite l'intervention de la communauté internationale, mais il s'agit aussi d'une crise en évolution. Si la communauté internationale n'agit pas de façon résolue, la stabilité de toute la région sera menacée.
C'est pourquoi les autres pays de la région continuent de réclamer une intervention mieux coordonnée de la communauté internationale.
Je ne suis pas de ceux qui pensent que le Canada lui-même trouvera une solution magique, qu'il y aura une quelconque intervention canadienne miraculeuse qui, à elle seule, permettra de changer les choses. Nous sommes une puissance moyenne; cependant, nous sommes une puissance moyenne qui a beaucoup d'amis et qui est respectée.
En tant que puissance moyenne, nous avons l'obligation d'utiliser tous les moyens possibles pour atteindre deux objectifs. Le premier est de s'assurer de mettre un terme à l'oppression et à la tuerie dont est responsable le régime Assad. Le deuxième est de participer aux efforts visant à avoir recours à la Cour pénale internationale pour que les responsables du conflit, de la mort et du chaos en Syrie répondent de leurs actes. Si nous ne défendons pas la primauté du droit international et le rôle de la Cour pénale internationale, nous disons simplement au régime Assad qu'il peut se dégager de toute responsabilité par rapport à ce conflit et que personne ne posera de questions.
Enfin, nous devons songer à une autre chose. Au-delà des armes chimiques qui menacent la vie de gens et au-delà de l'instabilité énorme créée par le recours aux armes chimiques, à l'encontre du droit international et des normes humanitaires les plus élémentaires, il ne faut pas oublier, comme le ministre l'a indiqué dans ses déclarations publiques, que la Syrie est devenue le terrain de jeu de l'extrémisme.
Nous savons maintenant que sont présents là-bas des combattants du Pakistan, de l'Afghanistan et de la Tchétchénie, de même que des combattants qui étaient en Irak, mais qui sont de retour en Syrie. Nous devons comprendre que nous vivons dans ce genre de monde. Mais le Canada ne doit pas pour autant se désintéresser de l'opposition. Au contraire, il doit resserrer ses liens avec elle.
Je n'entends pas par là que nous devons armer l'opposition, comme le ministre pourrait le penser, car le Canada n'a jamais joué un tel rôle. Le Canada n'a jamais été un fournisseur d'armes dans les situations d'insurrection. Mais les Canadiens ne craignent pas de s'engager politiquement et de chercher à savoir qui est qui et qui fait quoi.
Les membres de la communauté syrienne du Canada se plaignent surtout de voir que le gouvernement conservateur semble déterminé à adopter une approche de laissez-faire sans même essayer de comprendre la nature du conflit et de savoir quels sont les éléments composant l'opposition.
Je n'oserais jamais dire que c'est facile. Je ne prétends pas que la situation se prête à des solutions faciles. Mais, compte tenu des forces déstabilisantes qui sont en jeu, je ne crois pas du tout, pour l'instant, qu'une intervention militaire unilatérale des États-Unis ou d'une coalition puisse nous permettre d'atteindre les résultats escomptés.
Je suis tout à fait favorable à ce que le secrétaire d'État Kerry et le président Poutine ont convenu, c'est-à-dire tenir une autre conférence où les pays seront rassemblés et essaieront de trouver une solution politique. Nous devons être bien conscients que, si le monde n'est pas prêt à prendre les mesures nécessaires pour créer, en Syrie, la stabilité que nous souhaitons et que le monde souhaite, l'instabilité risque de croître dans les années à venir, et les habitants de ce pays risquent de souffrir encore davantage.
C'est une crise humanitaire, une crise politique, une crise sécuritaire et un enjeu qui exige une réponse du Canada. Nous souhaiterions tous voir un avenir caractérisé par la stabilité, un avenir où l'on pourrait se rendre de Jérusalem à Damas et de Damas à Beyrouth sans rencontrer un seul poste de contrôle, un avenir où un train pourrait partir de Tel Aviv à destination de Beyrouth sans s'arrêter à un seul poste de contrôle. Nous voudrions voir ce genre de monde: un monde ouvert, un monde libre et un monde démocratique.
Cela n'arrivera pas du soir au lendemain. Cela n'arrivera pas simplement parce que nous le souhaitons ou parce que nous prions pour que cela arrive. Cela n'arrivera pas simplement en analysant ce qui se passe de très loin. Nous devons être prêts à nous engager davantage. Cet engagement vaudra au Canada un respect et une reconnaissance mérités sur la scène internationale pour les efforts qu'il peut et devrait faire au cours des mois à venir.
Monsieur le Président, je remercie le porte-parole libéral en matière d'affaires étrangères pour son discours. Je l'ai écouté et je l'ai trouvé très intéressant. J'aimerais saisir cette occasion pour lui souligner bon retour dans le dossier des affaires étrangères et lui dire que nous, du Comité des affaires étrangères, avons hâte de travailler avec lui au cours des semaines et des mois à venir.
Tout d'abord, je voudrais corriger une ou deux choses qu'il a dites qui, à mon avis, ne sont pas tout à fait exactes.
Premièrement, il a insinué que le Canada n'avait pas vraiment fait sa juste part dans les efforts de secours humanitaires en Syrie. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. En fait, le Canada — et je sais qu'il a la capacité de vérifier ces faits — est le plus important contributeur d'aide humanitaire par habitant dans les camps qui accueillent les réfugiés syriens en Jordanie, au Liban et en Turquie.
La Turquie est très reconnaissante au Canada des fonds qui lui ont été acheminés par l'entremise de la Société du Croissant-Rouge. J'ai pu visiter certains camps de réfugiés syriens en janvier, en compagnie du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, à l'occasion de cette annonce.
Deuxièmement, il a mentionné que la Turquie n'était pas un pays riche. Or, la Turquie est la 16e économie en importance dans le monde. C'est une nation du G20 et, en comparaison de bien d'autres pays d'Europe, elle tire fort bien son épingle du jeu au plan économique à l'heure actuelle.
Nombreux sont ceux qui estiment que la communauté internationale, y compris la Turquie, pourraient aider la population syrienne en établissant une zone d'exclusion aérienne le long de la frontière turque entre Alep et la frontière turque. Cela créerait un endroit où les gens pourraient fuir les combats et être en sécurité, et où toute menace provenant des airs pourrait être contrée par une coalition de forces internationales dans la région.
Que pense le député de cette mince possibilité?
Monsieur le Président, j'hésite à improviser une politique militaire à la Chambre des communes du Canada. Je pense que beaucoup de suggestions seront faites quant à la pression militaire supplémentaire qui pourrait être exercée sur la Syrie, sans toutefois avoir recours à une invasion massive ou à des bombardements intensifs. À mon avis, des bombardements sans discernement auraient des conséquences énormes sur la population civile syrienne et ne feraient pas du tout avancer la cause.
L'aviation syrienne dispose d'une bonne force de frappe. Par conséquent, si nous souhaitons établir une zone d'exclusion aérienne, nous devons être conscients de la réaction de l'aviation syrienne. L'expérience nous a appris que l'établissement d'une telle zone exigerait l'élimination presque complète de la capacité de défense aérienne de la Syrie. Ce serait une tâche extrêmement complexe et difficile, dont il faudrait comprendre les conséquences.
À mon avis, nous devons réfléchir sérieusement aux conséquences de chacune des mesures que nous entendons prendre. Quelles seront les prochaines étapes? Quelles conclusions tirerons-nous?
D'une part, ce qui m'inquiète, c'est que si nous ne sommes pas prêts à examiner toutes les possibilités, le régime d'Assad en déduira qu'il s'agit pour lui d'une autre échappatoire. Ce régime continuera de penser que la communauté internationale parle beaucoup, mais qu'elle agit peu, et qu'il peut donc continuer d'agir à sa guise.
D'autre part, si nous nous engageons simplement dans des excès de langage qui nous amènent à tracer des lignes rouges et à dire ce que nous allons faire à l'avenir, tout le monde doit comprendre l'importance de ce que j'appelle la pensée cohérente. Quelles seront les conséquences de cette mesure? Comment allons-nous en assurer la suite? Je pense que la question que le ministre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais donner environ 20 secondes au député pour terminer, après quoi nous devons passer aux questions et observations.
Merci, monsieur le Président. Je n'abuserai pas.
Le ministre a signalé à juste titre que la question est « Que va-t-il se passer après Assad? » Que savons-nous vraiment des forces qui vont remplacer Assad? Voilà la question lourde de conséquences que nous devons nous poser et c'est une question à laquelle nous devons avoir réponse.
Ce n'est pas une excuse pour appuyer le régime Assad, mais c'est une manière de dire que, quelles que soient les mesures que nous puissions prendre, nous devons mieux en comprendre les conséquences.
Monsieur le Président, je veux revenir sur des événements récents. Le député vient de dire dans son allocution qu'il y a eu des rencontres entre le secrétaire d'État Kerry et son collègue en Russie. Or nous avons une impression de déjà-vu. Les parties semblent vouloir se rencontrer et commencer par une intervention bilatérale sérieuse dans la guerre civile en Syrie, ce qui est bien, mais nous espérons tous que cela débouchera sur quelque chose.
Nous savons aussi, si l'on songe à l'Irak et même à la Libye, que ce qui est tout aussi préoccupant que ce qui se passe maintenant, c'est ce qui se passera par la suite. J'aimerais entendre les observations du député à cet égard.
Dans mon discours, je vais exposer le point de vue du NPD, à savoir que nous devons commencer chez nous, avec les Canadiens d'origine syrienne qui sont disposés à intervenir, et certains ont déjà fait du travail sur le terrain à leurs propres frais, non pas militairement, mais pour donner des services. C'est un besoin dans l'immédiat. Mais une fois qu'une certaine paix sera établie, ce sera une période absolument cruciale.
J'invite le député à nous dire ce qu'il pense de l'idée de rassembler les Canadiens qui sont prêts, désireux et capables d'agir et de commencer à planifier cela immédiatement.
Monsieur le Président, j’ai plusieurs fois eu l’occasion de rencontrer des membres de la communauté syrienne du Canada, et je crois que le député a tout à fait raison, car, chaque fois, j’ai compris qu’ils ressentaient une certaine frustration de ne pas avoir pu obtenir le soutien qu’ils espéraient obtenir et dont ils auraient eu besoin pour faire ce qu’ils voulaient faire.
La semaine dernière, il a été question de financement de contrepartie et certains ont souligné qu’il fallait d’abord trouver un endroit sûr où garder les sommes en question et faire en sorte qu’elles servent vraiment à des fins humanitaires. Je crois cependant qu’une fois que nous aurons les assurances nécessaires, nous devrions aller de l’avant.
Selon moi, tous les députés sont conscients que le Canada est un pays cosmopolite ayant la chance de pouvoir compter sur de nombreux spécialistes qui connaissent bien la situation au Moyen-Orient et en Syrie. Je suis donc d’accord avec le député et je crois moi aussi que nous devrions explorer cette avenue avec plus de détermination que jamais.
Monsieur le Président, comme d’autres l’ont dit avant moi, la crise actuelle ne touche pas seulement le Moyen-Orient; elle touche aussi les Canadiens.
Ma question porte sur les relations diplomatiques.
Le député d'Ottawa-Centre a dit que les États-Unis et la Russie préconisaient une solution diplomatique. Beaucoup de gens sont d’avis que les Nations Unies pourraient en faire plus pour remédier à la situation. Dans l’état actuel des choses à l’ONU et dans la mesure où nous avons été relégué au second plan dans cet organisme, j’aimerais poser la question suivante: que pourraient faire les Nations Unies de plus que ce qu’elles font maintenant, et avons-nous compromis notre capacité de faire pression pour une solution onusienne à la crise?
Monsieur le Président, nous devons explorer toutes les possibilités. M. Brahimi est sur place. Il tente de trouver un terrain d'entente politique. On peut dire que, comme pour tous ceux qui ont tenté cette approche, le défi est de taille et que la tâche n'est pas facile. Des citoyens canadiens s'emploient à aider M. Brahimi à trouver des solutions. Ce n'est pas une tâche facile pour nous. Comme Canadiens, nous devons favoriser toutes les solutions qui pourraient dénouer la situation.
Je trouve regrettable, comme tous les autres députés, que nous n'ayons pas obtenu un siège au Conseil de sécurité, mais, au cours des 50 dernières années, il y a eu de nombreuses années où nous n'avons pas siégé au Conseil de sécurité et nous avons quand même pu jouer un rôle constructif. Nous devons continuer de voir ce que nous pouvons faire et comment nous pouvons participer plus efficacement à ces efforts.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus terrible que la guerre. Pire que la guerre, c'est la guerre civile. Ma famille a connu la guerre civile au Liban. Je ne souhaite à personne de vivre la guerre civile.
Ce qui se passe actuellement en Syrie rappelle beaucoup de souvenirs douloureux: des frères qui tuent des frères, des enfants sans enfance, des corps brûlés, des massacres, des tortures, des yeux d'enfants remplis de peur, la souffrance, le désespoir.
À mon avis, le Canada ne doit pas collaborer à plus de souffrance. On a le devoir d'agir, mais d'agir pour la paix. Une action politique peut répondre à une situation extrêmement complexe, mais elle nécessite une réponse tout aussi complexe. La chose que le Canada peut faire et doit faire, c'est de rapatrier toutes ces familles canadiennes qui attendent des visas pour leurs enfants qui ne sont pas des Canadiens. Le Canada doit être compatissant, afin de pouvoir ramener des réfugiés, et il doit aider ces minorités persécutées, comme les chrétiens, les Kurdes, les Assyriens.
Le Canada ne doit surtout pas envoyer des troupes militaires en Syrie. Il ne doit surtout pas armer les rebelles, car on sait qu'à l'intérieur de ces groupes complètements morcelés, il y a des groupes terroristes. N'armons surtout pas des salafistes, qui vont retourner ces armes contre nous et contre nos enfants, je vous en conjure.
Par exemples, des groupes, qui ont prêté une allégeance totale à Al-Qaïda...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je m'excuse de devoir interrompre la députée, mais le temps dont elle disposait est écoulé. Elle aura probablement la chance de poursuivre son intervention à une autre occasion.
L'honorable député de Toronto-Centre a la parole.
Monsieur le Président, assurément, tout le monde partage les sentiments, les émotions et la pensée de la députée d'Ahuntsic, qui vient de prendre la parole.
Pour le moment, personne en cette Chambre — ni du côté néo-démocrate, ni du côté libéral, ni du côté du gouvernement — ne suggère que la solution militaire est préférable ou que c'est le rôle du gouvernement du Canada d'armer un groupe, quel qu'il soit.
Depuis quelques jours, le ministre parle de l'importance de connaître quelle est l'opposition en Syrie et où sont les éléments salafistes, terroristes ou extrémistes. La députée a donc complètement raison lorsqu'elle parle de la complexité de la situation. Toutefois, il ne faut pas que la complexité devienne une excuse pour l'inaction. C'est le problème auquel nous sommes maintenant confronté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir permis que ce débat ait lieu. C'est une occasion extraordinaire de mettre la Chambre et tous les Canadiens au courant des mesures qu'a prises le gouvernement du Canada jusqu'à maintenant face à la crise syrienne et de les informer des derniers développements.
Les mesures que le gouvernement a prises et son engagement dans ce dossier sont bien réels et appréciables. Je pense partager avec tous les gens civilisés la frustration de voir que le monde civilisé n'a pas pu trouver de solution à la crise. Un grand nombre d'entre nous y consacrons d'énormes efforts.
Le débat de ce soir nous donne également la possibilité de faire le point pour déterminer la marche à suivre à partir de maintenant.
En prenant la parole ce soir et comme c'est souvent le cas lorsque je songe aux nombreux enjeux complexes de la crise syrienne, le souvenir de l'une des plus jeunes victimes du conflit me revient à l'esprit.
Il s'agit d'une fillette d'environ sept ans que j'ai croisée au camp de réfugiés de Zaatari, en Jordanie. Ce n'était pas un lieu où aurait dû se trouver une famille, à vivre sous une tente dans un camp de réfugiés, en plein désert, dans une chaleur étouffante et entourée de scorpions. Si horrible qu'était la situation pour elle et sa famille, j'ai pensé à ce que devait avoir enduré sa famille en Syrie.
J'ai pensé à quel point il a dû être difficile pour toute sa famille et pour elle de prendre la décision de quitter leur foyer et de chercher refuge dans un autre pays. J'ai pensé au courage qu'il a fallu à ses parents pour prendre cette décision afin de protéger leur famille, qui est l'objectif premier de toute famille et de tout parent au Canada.
Les membres de sa famille et elle avaient fui leur pays. Ils ont quitté tout ce qu'ils avaient connu depuis toujours dans l'espoir d'échapper à la mort et à la destruction qui affligeaient leur ville.
Bon nombre des réfugiés qui ont traversé la frontière pour se rendre en Jordanie, et j'ai vu des bandes vidéo, ont été la cible de tirs. J'ai rencontré les autorités jordaniennes lors d'une visite dans un camp de réfugiés. On m'a montré la vidéo d'un homme avec son bébé dans les bras qui se faisait tirer dessus et celle d'une femme enceinte qui a été atteinte par balle en tentant d'entrer en Jordanie et qui, avec toute la force physique qui lui restait, a continué de courir pour trouver refuge et ensuite mourir à l'hôpital. Ces gens ont esquivé les balles de tireurs d'élite pour atteindre, espéraient-ils, un lieu sûr.
Cette jeune fille à qui j'ai parlé a eu tout un effet sur moi. Elle avait perdu une partie, voire une grande partie, de l'innocence de l'enfance. Il était évident qu'elle ne pouvait pas parler l'anglais. Elle n'avait pas grand-chose à dire, mais je pouvais voir qu'elle vivait dans la peur et qu'elle rêvait de stabilité.
Mon collègue, le ministre des Affaires étrangères de la Jordanie, Nasser Judeh, m'accompagnait. Nasser a traduit pour moi. Je lui ai dit de demander à la fillette comment elle allait. Nous étions là pour évaluer le bien-être des gens. Je n'oublierai jamais ce qu'elle a répondu. Elle l'a regardé dans les yeux et, au bord des larmes, elle a dit: « Je n'aime pas être ici. Je veux rentrer à la maison. » Cette jeune enfant résume à bien des égards une grande partie des problèmes que cette crise a causés.
Près d'un an plus tard, l'avenir de cette fillette est malheureusement toujours aussi sombre. Chaque jour, des familles comme la sienne arrivent par centaines, voire par milliers. Bien des nuits, 2 000 personnes traversent la frontière pour se réfugier en Jordanie.
Le camp de Zaatari est maintenant le deuxième camp de réfugiés le plus important au monde. Ce serait en fait la quatrième ville en importance du Royaume de Jordanie si c'était une ville permanente. Nous pensons à la générosité du peuple jordanien, du gouvernement de la Jordanie et de Sa Majesté le roi Abdallah II qui permettent à ces gens en fuite de trouver refuge sur leur territoire.
La crise dure depuis plus de deux ans et la situation ne fait qu'empirer.
Même si certains peuvent devenir insensibles en raison de la suite interminable de mauvaises nouvelles ou être tentés de rejeter les détails d’une situation qui ne semble que devenir plus désespérée, c’est au nom de la petite fille dont je viens de parler et des millions d’autres comme elle que nous nous devons de demeurer activement engagés.
Je dirais à tous les députés que la seule façon de mettre fin aux souffrances du peuple syrien passe par une solution politique à la crise. Nous n’avons pas cherché à critiquer ceux qui cherchent à armer l’opposition. S’il suffisait de fournir plus de fusils, de roquettes, de munitions et de grenades pour mettre fin à la crise, je crois qu’elle aurait connu son dénouement il y a déjà bien longtemps. Cependant, j’ai l’impression depuis un certain temps que plus il y a d’armes qui entrent au pays et plus Assad intensifie sa force militaire. Aussi fourbe et malsain qu’est le régime d’Assad en ce qui a trait à l’aspect militaire, utilisant la force brute contre son propre peuple, il n’utilise probablement qu’une partie de sa capacité. Aussi désolant que cela semble, ces gens ne font que commencer. Plus l’opposition devient bien armée, et plus le gouvernement devient brutal, violent et dur. Le régime syrien a encore la capacité de rendre le tout encore pire. Plus l’Armée syrienne libre et les autres opposants au régime deviennent mieux armés et mieux équipés, et plus le régime d’Assad devient violent et agressif.
Nous en avons été témoins à Houla en mai dernier. Nous l’avons vu à Daraa en août dernier, de même qu’ailleurs depuis. La force de l’opposition contre le régime d’Assad a déclenché une réponse sans merci de la part du régime syrien. Le Conseil de sécurité des Nations Unies n’a malheureusement pas réussi à aborder efficacement ce défi. Les gens sont divisés, mais le monde l’est également. Les gens ont différentes opinions et soutiennent différents camps.
Je tiens à profiter de l'occasion qui m'est offerte de féliciter la Ligue arabe d'avoir comblé ce vide de façon aussi magistrale. Chaque fois qu'elle le peut depuis un certain temps, elle s'exprime haut et fort contre Assad et la guerre qu'il mène contre son peuple. Les efforts considérables, déployés d'abord par Kofi Annan, puis par Lakhdar Brahimi, à titre d'envoyés spéciaux de l'ONU et de la Ligue arabe, n'ont malheureusement pas réussi à mettre un terme à la violence que nous cherchons à freiner. Depuis plus d'un an, je m'entretiens avec des gens qui ont personnellement connu Assad, et je leur demande de me dire quel genre d'homme il est. Je parle de gens qui l'ont vu de près, qui ont travaillé avec lui: des gens qui ont tenté de rétablir la paix entre la Syrie et le Liban, des représentants de l'ONU et de l'institut international pour la paix ou certains de mes homologues ministres des Affaires étrangères qui ont travaillé avec lui durant des années. Ils m'ont à peu près tous dit qu'Assad allait se battre jusqu'à son dernier souffle. Hélas, rien de ce qu'on voit ne me fait penser qu'ils puissent avoir tort.
Nul besoin de préciser que nous voulons qu'il réponde de ses actes innommables. L'an dernier, j'ai dit très clairement qu'Assad devrait être traduit devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité. Cela étant dit, ce sera d'abord et avant tout au peuple syrien de déterminer la manière dont il sera jugé, et devant quelle instance. Ce sera également aux Syriens de déterminer qui les gouvernera en lieu et place du régime Assad.
Des sanctions strictes ont été imposées à la Syrie par le Canada, par des alliés qui partagent notre point de vue ou par la Ligue arabe. L'Organisation de la coopération islamique a aussi joué un rôle important, et je suis ravi de pouvoir dire que, pour la première fois, le Canada a dépêché dernièrement un représentant à Djeddah pour traiter avec elle. Ces sanctions, bien qu'elles aient dévasté l'économie syrienne, n'ont pas réussi à faire fléchir le régime. Assad fait la guerre à son propre peuple. Et nous avons beau lui imposer des sanctions assez sévères pour anéantir l'économie de son pays, il a l'air de s'en ficher royalement. Il a des appuis parmi la population — est-ce de 10, de 20 ou de 30 % des Syriens? je ne saurais le dire —, et il réussit à se procurer de l'équipement auprès d'un certain nombre de pays, dont l'Iran. C'est entre autres pour cette raison que le gouvernement a ajouté son nom à la liste des États qui soutiennent le terrorisme. Mais de toute évidence, les sanctions ne fonctionnent pas.
Je dois préciser que le Canada n'est pas du tout resté les bras croisés. D'ailleurs, il accueillera le Comité des sanctions concernant la Syrie dont il présidera la prochaine réunion. À l'instar d'autres membres du gouvernement et de concert avec le groupe international des Amis du peuple syrien, je n'ai ménagé aucun effort afin que nous fassions front commun pour soutenir les actions politiques menées contre le régime Assad. Le Canada a contribué à pourvoir aux besoins humanitaires les plus pressants des Syriens tout en aidant les pays limitrophes à composer avec l'afflux de réfugiés et les autres effets de la crise.
À bien des égards, il s'agit de la pire crise du siècle, qui n'a que 13 ans à peine. Je suis ravi de signaler que le Canada a été un rôle de premier plan en ne se contentant pas de promettre de verser de l'aide financière, mais en la versant bel et bien, comme il a d'ailleurs la réputation de le faire. Nous soutenons les victimes du régime Assad et nous leur fournissons de l'aide, notamment humanitaire.
Le député de Toronto-Centre a mentionné la crise en Haïti et l'a comparée à celle qui sévit en Syrie. Pourtant, elles sont difficilement comparables. Je sais que dans cette crise-là, un quart de million de personnes sont mortes en cinq minutes. En cinq minutes à peine, un quart de million d'êtres humains ont perdu la vie dans notre hémisphère. En Syrie, Assad a fait preuve de barbarie. La guerre a des conséquences désastreuses, mais elle s'étire depuis plus de deux ans maintenant. On peut difficilement comparer la crise humanitaire qui a frappé Haïti avec la lente descente aux enfers du peuple syrien.
Nous avons exhorté des pays influents auprès du régime, comme la Russie et la Chine, à faire tout en leur pouvoir pour mettre fin au carnage et favoriser la transition du pouvoir. Les pourparlers de Genève — ce qu'on a appelé la déclaration ou l'initiative de Genève —, que la Russie a jugé bon d'appuyer, ont allumé une lueur d'espoir, et nous demeurons convaincus qu'il s'agit d'un des éléments de la solution politique.
Nous avons demandé l'adoption de résolutions et milité en faveur de gestes concrets de la part des Nations Unies. Bien que les démarches du Conseil de sécurité aient lamentablement échoué, l'ONU a connu quelques succès. Je pense par exemple à l'excellent travail qu'accomplit le Programme alimentaire mondial de l'ONU en Syrie. La contribution du Canada à cet organisme est généralement la deuxième en importance. Nous soutenons financièrement le Programme alimentaire mondial pour venir en aide aux gens qui se trouvent encore en Syrie et à ceux qui se sont réfugiés dans les pays voisins.
Notons aussi le travail extraordinaire de Valerie Amos et de son personnel, du volet d'aide humanitaire de l'ONU, qui voient à offrir une aide urgente à ceux qui en ont le plus besoin. Je n'hésite pas à critiquer les Nations Unies quand leurs initiatives me semblent inadéquates, mais je suis tout aussi fier de les féliciter quand elles font un travail utile et efficace. À titre d'exemple, si les Nations Unies ne s'occupaient pas de l'inscription des réfugiés, personne d'autre ne pourrait vraiment s'en charger. L'ONU assume cette tâche et le fait avec brio, comme j'ai pu le voir moi-même en Syrie et en Jordanie.
Le Canada contribue à satisfaire les besoins de cette région, je suis heureux de le souligner. De toute évidence, si nous pouvons fournir une aide humanitaire aux quelque 4 millions de personnes qui se trouvent en Syrie et ont été déplacées à l'intérieur du pays, elles n'auront pas besoin de chercher refuge ailleurs. Il est toutefois difficile, très difficile même, d'acheminer l'aide nécessaire jusqu'aux personnes qui en ont besoin.
Il y a quelque temps, je me suis rendu au Luxembourg où j'ai participé à une rencontre entre 10 ministres des Affaires étrangères et 10 organismes d'aide internationale: le Programme alimentaire mondial, d'autres organismes de l'ONU, le Comité international de la Croix-Rouge et des représentants de l'aide humanitaire européenne. Nous avons discuté. Les gens du Programme alimentaire mondial de l'ONU m'ont dit que parfois, on leur interdit d'acheminer de la nourriture à Damas pendant 4, 5, 6 ou même 7 jours. Et quand ils peuvent y aller, ils doivent franchir 51 postes de contrôle où deux signatures sont exigées. C'est un contexte très violent. Trente représentants de divers organismes, dont quelques-uns de l'ONU, ont été tués alors qu'ils tentaient de venir en aide aux gens en Syrie.
Nous avons porté une attention particulière aux besoins pressants en Jordanie. C'était voulu. Un nombre écrasant de Syriens ont trouvé refuge en Jordanie. Pour mettre les choses en contexte, voici l'exemple que m'a donné mon bon ami et collègue, le ministre des Affaires étrangères de la Jordanie, Nasser Judeh: c'est comme si tous les Canadiens cherchaient refuge aux États-Unis. Les Syriens comptent pour déjà 10, 11 ou 12 % de la population de la Jordanie. Cette situation entraîne de graves problèmes d'hygiène et d'approvisionnement en eau. On constate l'apparition d'énormes problèmes sociaux, notamment en matière d'éducation et de travail; des gens prennent les emplois des Jordaniens. Il s'agit de graves problèmes.
Les besoins en nourriture, médicament et autres produits de première nécessité exercent une grande pression sur un gouvernement dont le budget était déjà extrêmement serré. En effet, l'économie de la Jordanie n'est pas aussi développée que celle de certains autres pays de la région. Ce n'est pas un pays riche en ressource. Par exemple, le Jordanien moyen peut se payer le tiers de ce qu'un Turc moyen peut se permettre. La situation en Jordanie diffère grandement de celle en Turquie, et les besoins y sont plus criants que dans certains autres pays.
Le Canada obtient des résultats. J'ai moi-même visité tous les pays limitrophes de la Syrie. J'évalue régulièrement quels sont les besoins et ce que nous pouvons faire pour aider les Syriens. Le Canada est l'un des rares pays donateurs qui a promis d'offrir son aide et qui respecte vraiment sa promesse. Mes collègues ministériels vont d'ailleurs donner des précisions à ce sujet dans leurs interventions ce soir.
Mon ami de Toronto-Centre affirme que nous n'en faisons pas assez. Comment pourrions-nous en faire assez alors que nous sommes témoins de la plus grave crise humanitaire du présent siècle. Quelles que soient les mesures que nous prenons, ce ne sera jamais assez, nous devrons toujours en faire davantage. Nous prendrons d'autres mesures si la crise se prolonge.
Dans le domaine de l'aide humanitaire, nous savons qu'il est difficile d'assurer le transport des gens et des marchandises où les besoins sont les plus criants. Par exemple, le Programme alimentaire mondial accomplit un excellent travail à cet égard, comme je l'ai déjà mentionné.
Je suis aussi heureux de dire que le Canada joue un rôle clé dans la recherche d'idées et de solutions pour s'attaquer au problème des grandes réserves d'armes chimiques de la Syrie. Nous avons tous vu les dernières nouvelles, parfois contradictoires, selon lesquelles de telles armes auraient été utilisées. Il semble presque certain que l'on ait fait usage de ces armes meurtrières au cours des derniers jours, mais nous ne savons pas avec certitude qui les a utilisées, quand elles ont été utilisées ni où elles ont été utilisées.
Les autres peuvent bien sauter aux conclusions, mais je crois fermement qu'un dossier aussi important que celui-ci mérite précision et clarté. Il faut connaître tous les faits avant d'agir. Le président Obama a lui aussi souligné l'importance d'une approche fondée sur les faits, et je partage son avis.
Il y a un mois environ, nous avons mandaté des agents des Nations Unies de l'inspection des armes chimiques en vue d'obtenir ces importantes réponses et d'établir les faits parfois difficiles à cerner. Dès que nous connaîtrons les faits, nous consulterons nos alliés.
Il va sans dire que le leadership des États-Unis sera essentiel tout comme celui d'autres alliés, comme le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. Les puissances régionales comme la Turquie et la Jordanie devront également faire partie de la réponse. Les enjeux ne pourraient être plus élevés.
Les nations responsables du monde ne peuvent permettre à des stocks si importants d'armes chimiques de se retrouver entre de mauvaises mains. Même à faible dose, de telles armes peuvent faire des ravages et tuer de nombreuses personnes en quelques minutes dans des endroits bondés. C'est inquiétant pour Tel Aviv, Tokyo, Toronto et tant d'autres.
Notre réponse commune doit être ferme. Il faut s'exprimer d'une seule voix dans ce dossier. Il faut comprendre que l'échec n'est pas une option.
Outre les liens que nous nouons avec d'autres États qui partagent la même vision que nous dans ce dossier important, nous travaillons également avec diverses factions, comme l'opposition en Syrie. N'oublions pas qu'il ne s'agit pas d'un seul organe homogène prêt à remplacer Assad et ses bandits, ce qui vient compliquer une situation déjà difficile.
Dernièrement, mon ami de Toronto a réclamé publiquement de plus amples renseignements sur la composition de l'opposition. D'autres ont demandé pourquoi nous ne les reconnaissons pas et ne les appuyons pas aveuglément. Nous avons entamé le dialogue avec l'opposition. J'ai rencontré ses dirigeants. D'autres représentants du Canada les ont rencontrés aussi. Nous dialoguons avec eux, que ce soit à Istanbul, au Caire ou à Londres.
J'aimerais être très clair. Nous disposons de renseignements crédibles qui laissent entendre que, ces derniers mois, le nombre de salafistes, de djihadistes, d'extrémistes radicaux et de ceux qui se disent affiliés à Al-Qaïda n'a fait qu'augmenter. C'est ce qu'a affirmé mon collègue d'en face. Ils arrivent en Syrie, financés par des intérêts étrangers, pour lutter contre des gens d'autres pays; parmi eux, on retrouve des membres du Hezbollah et du Corps iranien des Gardiens de la révolution. Ces gens-là ne souhaitent pas la paix en Syrie. Ils cherchent à rallumer de nouvelles guerres ancrées dans d'anciens conflits sur le territoire chaotique et sans lois qu'est la Syrie d'aujourd'hui. Auparavant, nous nous souciions de la place des minorités religieuses, qu'il s'agisse des chiites, des kurdes, des alaouites, des chrétiens, des druzes ou des ismaïliens; maintenant, nous nous demandons que faire pour éviter que ces gens ne soient massacrés lorsqu'Assad tombera.
Il n'est plus question d'un pluralisme souhaitable. Il est question de la survie de ceux qui pourraient ne pas apprécier l'imposition de la charia, les tribunaux islamiques et les groupes religieux extrémistes qui privent les femmes et les minorités de la dignité la plus fondamentale.
Nous avons déjà constaté les effets déstabilisateurs de cette situation dans les régions frontalières. Je rappelle que, au cours des dernières heures et des derniers jours, quatre Casque bleus d'origine philippine ont été enlevés. Nous voyons déjà des signes que des problèmes qui se sont aggravés au fil des ans risquent soudain de devenir bien pires.
En conclusion, le Canada travaillera avec ses alliés pour faire face à cette situation du mieux possible. Nous apprécions le soutien de tous les députés au cours du débat de ce soir, ainsi que des jours et des semaines à venir. J'exhorte tous les députés à ne pas oublier tous les innocents qui ont déjà été tués ou déplacés, les millions de Syriens qui aspirent à un avenir meilleur, et peut-être surtout les enfants touchés par cette crise, des enfants qui veulent tout simplement retourner chez eux.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son intervention et des quelques précisions qu'il a apportées au sujet des mesures prises par le gouvernement. Il y a cependant quelques éléments que je souhaite mettre au clair.
Je sais que tout le monde a lu les rapports, notamment certains rapports du Conseil de sécurité que j'ai ici. Je reviendrai plus tard à cette question, mais il faut souligner les ravages terribles que ce conflit a causés chez les femmes et les enfants. Généralement, les blessures causées aux femmes et aux enfants et le fait qu'ils deviennent des réfugiés sont des aboutissements de la guerre. Cependant, on constate maintenant qu'ils sont ciblés stratégiquement et je souhaite que le gouvernement nous fasse part de ses observations à ce sujet.
J'ai aussi une question précise concernant les armes à sous-munitions.
Le député a parlé d'armes chimiques. Des rapports provenant de diverses sources et remontant au mois de mars signalent l'utilisation d'armes à sous-munitions. Je constate que le gouvernement conservateur ne s'est pas prononcé contre l'utilisation des armes à sous-munitions et qu'il n'a pas formulé d'observations à ce propos. Je sais que le gouvernement s'y oppose, mais je veux savoir pourquoi nous n'avons pas dénoncé l'utilisation de ces armes dans le cas de la Syrie.
Monsieur le Président, permettez-moi de le faire maintenant.
Je pense que nous parlons haut et fort. Un projet de loi portant sur la signature de la convention internationale a été présenté au Parlement. De toute évidence, le Canada est fort préoccupé par l'utilisation de ces munitions.
Le député d'en face a parlé des femmes et des enfants. Nous avons versé plus de 2,7 millions de dollars à l'UNICEF. L'organisme est là-bas, dans les camps de réfugiés. Nous sommes conscients de la colère et du découragement qui règnent dans ces camps. Les gens ont dû quitter leur foyer, ce qui a eu sur les enfants un effet dévastateur qui saute aux yeux, comme je l'ai dit à la fin de mon allocution.
Le député a aussi mentionné les femmes. Le viol est de plus en plus utilisé comme arme de guerre un peu partout dans le monde. Des faits graves ont été rapportés en Syrie. C'est une question sur laquelle le Canada et les alliés se sont prononcés catégoriquement. Nous engageons des ressources financières dans d'autres conflits, et nous sommes tout à fait disposés à le faire dans ce cas-ci. Nous avons pris la parole à la réunion des ministres du G8, dont la Grande-Bretagne a fait de cette question un élément central. Le Canada investit des millions de dollars en ressources financières supplémentaires, et c'est un problème auquel il veut vraiment s'attaquer en Syrie.
Le recours au viol comme arme de guerre est un crime de guerre grave. Le monde civilisé commence à en prendre conscience et à intervenir.
Monsieur le Président, il y a quelques mois, bon nombre d'entre nous avons rencontré des membres d'une délégation de Canadiens d'origine syrienne ici, dans les corridors, et avons eu l'occasion de discuter avec eux. Certains d'entre eux ont rencontré le ministre. Ils ont demandé notamment quels étaient les principes directeurs et les raisons derrière la fière tradition humanitaire du Canada qui consiste à aider ceux qui se trouvent dans des situations désespérées. Le Canada a toujours joué un rôle important, sur le plan international, pour atténuer les problèmes et trouver des solutions aux difficultés de la diaspora dans le monde.
Notre histoire canadienne récente et lointaine fait état de nombreux gestes de générosité et de bravoure relativement à la réinstallation des réfugiés provenant de zones de crises à l'étranger: les 60 000 Vietnamiens, les 20 000 Iraquiens, toutes sortes de mesures spéciales, l'aide apportée à plus de 5 000 réfugiés kosovars en 1999, la vague d'immigration de réfugiés libanais des années 1970, et d'autres exemples de politiques et de principes fructueux.
Le ministre a parlé de ce qu'il a vu, de la fillette qu'il a aperçue là-bas et de tout ce qu'il a visité. On a demandé au gouvernement à maintes reprises si le Canada administre un programme spécial pour les réfugiés syriens.
Je me suis permis de communiquer avec l'ambassade du Canada à Amman et l'ambassade du Canada à Beyrouth. Après trois tentatives, j'ai reçu une réponse à ma question. Bon nombre de mes électeurs me demandent si nous avons un programme spécial pour les réfugiés syriens. Or, surprise, j'ai compris que le gouvernement en créerait un. Le ministre va se rendre en Turquie et dire que nous allons accueillir des réfugiés. Pour l'heure, la réponse, c'est qu'il n'y a pas de programme spécial pour les réfugiés syriens.
Si le ministre verse des larmes de crocodile aujourd'hui à propos de la fillette qu'il a rencontrée, pourquoi ne collabore-t-il pas avec son collègue, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, afin qu'il y ait un programme pour les réfugiés syriens? Il peut continuer, mais la réponse restera non. Quand les conservateurs vont-ils faire quelque chose à ce sujet?
Monsieur le Président, nous avons eu un débat très respectueux et réfléchi, qui devait se terminer un moment donné. Il vient tout juste de se terminer. Je vais demander au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de nous en parler.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'apprécie l'humanité dont elle a fait preuve dans son discours.
Au Québec, notamment, j'ai rencontré plusieurs familles d'origine syrienne qui m'ont fait part, par exemple, de Canadiens qui sont actuellement bloqués en Syrie parce que leur enfant y est né. Le père et la mère sont donc canadiens, mais l'enfant est syrien.
Je me rappelle très bien que, lors du conflit israélo-libanais, on avait permis à des familles canadiennes d'avoir des visas pour leur famille immédiate. J'aimerais vraiment savoir si mon collègue va travailler avec le ministre de l'Immigration pour qu'on puisse faire venir ces familles canadiennes, ainsi que les minorités persécutées, comme les chrétiens, les Kurdes, les Assyriens et certains réfugiés — en fait, les réfugiés en général.
Je comprends que le Canada ne puisse pas accueillir tout le monde sur la planète, mais il pourrait accueillir et protéger un certain nombre de réfugiés, incluant la petite fille dont le ministre a parlé. Ce serait vraiment un beau cadeau pour l'humanité.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de ma collègue du Québec. J'ai apprécié le ton et l'esprit de ses commentaires.
Si elle le veut, après la période des questions de demain, je serai prêt à parler avec elle de cette politique. Notre préoccupation ne concerne pas que les réfugiés actuels, mais aussi ce qui va se passer avec les chrétiens, les druzes, les alaouites et les ismaéliens après qu'Assad aura quitté le gouvernement.
C'est une de nos plus grandes préoccupations et une question à laquelle on accorde de plus en plus d'importance. J'apprécie non seulement sa question, mais la grande majorité des commentaires contenus dans son bref discours, sur lequel j'étais complètement d'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de son discours.
Le porte-parole libéral en matière d'affaires étrangères a mentionné qu'il pensait que le Canada devrait avoir des discussions plus exhaustives avec l'opposition syrienne. Le ministre a brièvement parlé de l'opposition syrienne dans son discours.
Lorsque le Comité des affaires étrangères a mené une étude sur la Syrie à la fin de l'an dernier, une personne bien placée et très bien renseignée sur l'opposition syrienne a indiqué que l'on pourrait décrire l'opposition syrienne comme formée de 100 groupes identifiables que l'on peut placer dans trois grandes catégories: ceux qui luttent pour la démocratie, les droits de la personne, la liberté et la primauté du droit, le genre de personnes que l'on voudrait appuyer; les terroristes; et les criminels qui profitent du chaos qui règne au pays.
Je crois comprendre que le groupe rebelle syrien Jabhat al-Nosra, dirigé par le chef Abou Mohammed al-Golani, a récemment prêté allégeance à Al-Qaïda. Étant donné la situation par rapport à l'opposition syrienne, le ministre pourrait-il nous dire comment le Canada détermine à qui offrir son appui au sein de l'opposition syrienne?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire d'entrée de jeu qu'en grande majorité, les Syriens sont des gens pacifiques qui rejettent l'extrémisme radical. C'est certainement l'expérience que j'en ai, personnellement ou autrement.
Nous avons entrepris des discussions avec les dirigeants de l'opposition syrienne. Je les ai rencontrés personnellement plus d'une fois. Mes fonctionnaires les ont rencontrés. Nos représentants communiquent avec eux, que ce soit à Istanbul, au Caire, plus récemment, à Londres.
Il y a un an, nous étions préoccupés par la présence d'une centaine de sympathisants d'Al-Qaïda. La situation a beaucoup empiré. Manifestement, cela préoccupe beaucoup le Canada, les Canadiens, les Syriens et les gens épris de liberté de partout dans le monde.
Le Canada a pris la décision de ne pas les reconnaître. Je dirais que six mois après que nous avons pris cette décision, la situation est manifestement meilleure qu'elle ne l'était à ce moment-là.
Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que, comme plusieurs collègues, je prends la parole alors que nous débattons encore une fois de la situation en Syrie. Je dis « encore une fois », car nous avons déjà abordé ce sujet. Certaines choses ont changé depuis lors, mais les progrès ont été trop rares, comme nous l'ont dit nos collègues.
Quand on entend parler de 70 000 morts, de 1,5 million de réfugiés, de 4,25 millions de personnes déplacées et de 6,8 millions de personnes qui ont besoin d'aide humanitaire, tout cela est bien difficile à accepter.
Nous savons que les Syriens ont désespérément besoin d'aide humanitaire. Nous savons que la crise des réfugiés s'aggrave. Nous savons qu'à Damas, le gouvernement est déterminé à se maintenir au pouvoir et à poursuivre ses crimes contre l'humanité. Nous savons qu'il y a une guerre civile et qu'elle s'aggrave. En revanche, il nous reste à savoir ce que nous pouvons faire.
Dans les parlements et les assemblées du monde entier, on nous expose trop souvent toutes les raisons pour lesquelles il est impossible d'agir. Rien qu'au cours du premier trimestre de 2013, le nombre de réfugiés syriens a plus que doublé parce qu'apparemment, nous ne savions pas quoi faire. Ne l'oublions pas, il s'agit là d'un conflit qui perdure depuis deux ans.
En janvier, on comptait environ 500 000 réfugiés. En avril, on en comptait plus de 1,3 million, qui ont fui vers les pays voisins, comme on nous l'a dit. Le conseil des réfugiés des Nations Unies affirme qu'il enregistre 7 000 nouveaux réfugiés chaque jour. Plus de 440 000 Syriens ont fui au Liban. Les réfugiés syriens représentent désormais plus de 10 % de la population de ce pays.
Nous savons aussi quel fardeau les réfugiés représentent pour les autres pays. Il nous reste donc à déterminer ce qu'il est possible de faire. Je vais aborder certains des problèmes qui nous ont menés à la situation actuelle, mais remontons tout d'abord à la situation d'octobre dernier, lorsque le Comité des affaires étrangères a été saisi de cette question. En réalité, c'est notre parti qui a fait pression pour que le comité consacre des séances à la Syrie, et le gouvernement l'a heureusement accepté. Nous avons entrepris une étude au Comité des affaires étrangères, car il fallait que les Canadiens d'origine syrienne, les experts et les représentants du gouvernement nous fassent mieux comprendre ce qui avait déjà été fait et ce qui pouvait l'être. À partir de cette étude, nous avons présenté une motion qui demandait plusieurs choses au gouvernement. La première était de s'occuper de réunification des familles, afin d'accélérer les dossiers des Syriens bloqués dans les camps de réfugiés après avoir fui les massacres en Syrie, et qui pouvaient être parrainés par des membres de leur famille déjà présents au Canada. Ensuite, nous avons demandé au gouvernement d'augmenter l'aide humanitaire, particulièrement en Turquie.
J'ai écouté attentivement le ministre des Affaires étrangères, qui a fait observer à juste titre que c'est un fardeau pour la Jordanie que d'accueillir tellement de réfugiés. C'est un pays qui n'est certainement pas aussi prospère que le Canada. Il a parlé d'aider le Liban également.
Cependant, il importe de souligner que ce rapport du comité a donné lieu à une motion qui a été débattue à la Chambre. Nous avons insisté sur l'importance de la Turquie. Je critique le gouvernement de ne pas avoir suivi ces deux suggestions, car au sujet des réfugiés et de la réunification, son collègue le ministre de l’Immigration a fait une annonce en Turquie, laissant entendre que nous allions accueillir 5 000 réfugiés. Nous avons été nombreux à nous réjouir en entendant cela. Malheureusement, après avoir examiné l'annonce de plus près, nous avons constaté que cela ne visait pas les réfugiés syriens fuyant le massacre en Syrie, mais plutôt des réfugiés d'autres pays, dont le dossier avait déjà été traité.
Nous avons au Canada une tradition dont nous sommes fiers, à savoir que nous accueillons et aidons les gens qui fuient les conflits armés, ou encore les catastrophes naturelles comme à Haïti, dont on a parlé, ou un conflit comme celui qui sévissait au Liban dans les années 1980 ou encore la célèbre affaire des réfugiés de la mer qui fuyaient le sud-est asiatique à la fin des années 1970 et au début des années 1980. J'ai entendu le ministre dire ce soir qu'il s'entretiendra avec son collègue, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Je ne comprends pas pourquoi le ministre lui-même a refusé à deux reprises de rencontrer la communauté quand on le lui a demandé. Je parle du collègue du ministre, non pas du ministre lui-même. J'espère qu'il donnera suite à cette demande.
Quoi qu'il en soit, l'autre point à retenir dans le débat de ce soir, pour en revenir à mes observations, est que nous sommes tous confrontés à cette question et que nous sommes souvent paralysés parce que nous ne croyons pas pouvoir y faire quoi que ce soit. Il y a quelque chose que nous pouvons faire. Nous avons des familles canadiennes d'origine syrienne qui veulent intervenir dès maintenant pour aider les membres de leur famille. Les députés devraient envisager la question comme s'il s'agissait de membres de leur propre famille qui avaient fui un conflit. Si les députés pouvaient les aider, ils le feraient. C'est tout ce que ces gens demandent. C'est tout ce que nous demandons. C'est pourquoi ces gens-là ont signé une pétition demandant au gouvernement de faire justement cela, de rencontrer les membres de cette communauté, d'ouvrir nos portes et nos coeurs aux pauvres gens qui fuient le massacre.
Nous devons faire plus et, dans l'esprit d'un débat axé sur des solutions concrètes, nous devons reconnaître, comme je l'ai mentionné en réaction à l'intervention du ministre, le drame que cela représente pour les enfants, en particulier. Des représentants de l'ONU disent que les enfants et les femmes sont sur la ligne de front dans cette guerre.
J'ai mentionné que le comité a tenu des audiences sur la Syrie en octobre, à l'occasion desquelles nous avons entendu le témoignage de Canadiens d'origine syrienne ainsi que d'experts. Nous avons entre autres entendu Mariam Hamou, une fière Canadienne d'origine syrienne. Je crois que tous ceux qui étaient présents se rappelleront particulièrement de son témoignage empreint d'une grande humanité. Comme je l'ai dit, il est parfois difficile de se faire une image concrète à partir des statistiques. Or, dans son témoignage au comité, Mme Hamou a déclaré ceci:
L'offensive du régime Assad sur ses citoyens cause en moyenne la perte de 150 personnes par jour.
Et cela remonte à octobre dernier. Elle poursuit:
Le 17 octobre, c'est donc hier, 155 personnes ont été tuées; le 16 octobre, ce fut 133 personnes et 100 le 15. Cela vous donne une idée et ces chiffres ne concernent que les derniers jours. Le dernier rapport indique que les forces du régime Assad jettent des bombes en forme de baril dans les régions occupées par des civils, en particulier sur les écoles, où elles tuent la plupart des enfants qui se trouvent à l'intérieur. Une fois encore, ces bombes ne sont pas utilisées dans les régions aux mains de l'Armée syrienne libre, mais visent précisément les enfants.
Je m'excuse pour le langage saisissant, mais elle poursuit en disant:
On fait état de torture dans toutes les villes, et dans toutes les familles. Je ne veux pas vous mettre mal à l'aise avec des détails sordides, mais je vais vous raconter une histoire qui fait froid dans le dos. En Syrie, les femmes sont systématiquement violées, et pas par un seul membre des milices, par deux ou par trois, mais par un grand nombre. Lorsque les miliciens ont fini de violer leur victime, ils insèrent une souris vivante [en elle] pour faire perdre à la femme tout sens de dignité qu'elle pourrait encore avoir.
Les enfants meurent non seulement du fait des brutalités du régime, mais également de malnutrition alors que la nourriture et l'eau deviennent de plus en plus rares. Les prix des aliments ont été multipliés par six en Syrie depuis le début de la révolution. Une miche de pain devient de plus en plus inabordable, et les familles doivent parfois se passer de nourriture. Des bébés meurent parce que leurs mères ne peuvent plus les allaiter, parce qu'elles-mêmes sont sous-alimentées...
C'est de cela que nous parlons. C'est l'aspect humain de cette situation. Le ministre nous a parlé de sa visite dans un camp de réfugiés. Il est évident que nous devons faire plus. Il est également évident que des difficultés se posent. Je suis encouragé par le fait qu'une conférence internationale visant à mettre fin à cette guerre pourrait être organisée. Toutefois, nous devons demeurer vigilants et faire tout en notre pouvoir pour régler cette situation.
C'est pour cette raison que, comme tous les autres députés, j'ai parlé à des Canadiens d'origine syrienne et à d'autres personnes, y compris des experts. En fait, je viens de parler à une personne qui habite à Washington aujourd'hui, mais qui est spécialisée dans les questions relatives à la paix, à la sécurité et à la condition féminine. C'est le grand enjeu de ce siècle. Nous cherchons des moyens d'empêcher les femmes de se trouver en première ligne des conflits et de leur permettre de participer au processus de paix parce qu'elles sont trop souvent des victimes impuissantes qui n'ont pas leur mot à dire.
C'est pourquoi le NPD veut que le gouvernement accélère le traitement des dossiers des réfugiés qui ont des parents au Canada, qu'il augmente l'aide accordée à des pays qui en ont besoin comme la Turquie, et qu'il mette l'accent sur les femmes. À cette fin, le NPD veut que le gouvernement collabore avec le Réseau des femmes syriennes. C'est un groupe de femmes, de membres et de dirigeants de la société civile qui font tout en leur pouvoir pour aider les civils, à la fois ceux se trouvant dans les camps et ceux en Syrie, et pour redonner aux gens l'espoir qu'ils avaient au début de cette crise il y a deux ans, soit de croire qu'il y aura des possibilités pour tous.
C'est quelque chose que le Canada peut faire et il devrait s'y prendre comme suit: le gouvernement devrait prendre les devants en mobilisant les Canadiens d'origine syrienne, ceux qui ont une expertise et, comme je l'ai mentionné plus tôt, qui ont déjà dépensé leur propre argent pour venir en aide aux gens sur le terrain. Certains se sont eux-mêmes rendus dans les zones de conflit, non pas pour faire la guerre, mais pour travailler dans des hôpitaux de fortune, distribuer l'aide alimentaire, aider les enfants — en somme faire ce qu'ils peuvent, du mieux qu'ils peuvent, avec les moyens qu'ils ont.
À cette fin, les néo-démocrates veulent que le gouvernement mette l'accent sur les femmes, travaille avec le Réseau des femmes syriennes et essaie de créer un réseau de Canadiens d'origine syrienne qui seront en mesure de renforcer la société civile et de contribuer à une solution politique durable. Il ne faut pas se leurrer, même si le conflit actuel prenait fin demain, la paix et la stabilité se feraient attendre. Ce serait simplement le début de la prochaine étape. Nous, les Canadiens, devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous préparer aux étapes suivantes
Il est clair, lorsqu'on regarde ce qui s'est passé en Irak et même en Libye, que nous devons être prêts à venir en aide aux gens sur le terrain, dès que la situation le permettra. Il faudra répondre à des besoins fondamentaux, notamment rétablir l'approvisionnement en eau et le système d'égouts, et assurer des services de base ainsi que la gouvernance fondamentale. Je sais que le ministre sait, à l'instar de tous les députés, que des Canadiens d'origine syrienne sont prêts et capables de faire cela. Nous pouvons collaborer avec des organisations féminines, le Réseau des femmes syriennes et les Canadiens d'origine syrienne, coordonner leurs efforts en matière de gestion des ressources humaines et financières, déterminer quelle aide nous pouvons fournir immédiatement sur le terrain, renforcer les institutions qui s'activent déjà sur le terrain, par l'intermédiaire des Nations Unies, entre autres, et commencer à déterminer le rôle que jouera le Canada lorsque ce conflit sera terminé. Tous les conflits se terminent un jour. Toutes les guerres se terminent. La question est de savoir quand. Ensuite, la question est de savoir ce que nous ferons.
Je sais que le ministre des Affaires étrangères admire Churchill. Durant la Seconde Guerre mondiale — durant laquelle mon père a servi outre-mer —, Churchill planifiait, en 1942 je crois, déjà l'après-guerre en Allemagne. Il avait fait dresser par une équipe hautement compétente une liste détaillée et exhaustive des besoins auxquels il faudrait répondre et des services qu'il faudrait fournir. Cette équipe avait aussi déterminé qui serait en mesure de jouer quel rôle. Pourquoi? Parce qu'il avait compris que la guerre et les conflits se terminent un jour. Ensuite, il fallait déterminer quoi faire et qui fournirait quelle contribution. La question que nous devons nous poser, c'est: quelle sera la contribution du Canada?
Nous devrions examiner les défis qui nous attendent. Par exemple, qui est touché par cette guerre et quels sont les ravages causés au sein de la population civile, surtout chez les femmes et les enfants, comme je l'ai souligné dans mon intervention.
Pour ne donner qu'un exemple de ce que cela signifie pour les femmes, non seulement ces dernières deviennent-elles des réfugiées forcées de quitter leur foyer et de prendre soin de leurs enfants sans avoir les ressources nécessaires pour les faire vivre, mais nous avons aussi la preuve que le régime garde en détention jusqu'à 6 400 femmes. De ce nombre, mille sont des étudiantes universitaires.
Rappelons-nous qui est à l'origine du mouvement. Ce dernier n'était ni malveillant ni orchestré de l'extérieur. Ce n'est pas la population qui a pris les armes. C'était un mouvement pacifique composé principalement, quoique pas uniquement, de jeunes gens qui souhaitaient une autre Syrie. En réponse à la répression du gouvernement, ils ont manifesté pacifiquement, sans prendre les armes et sans recourir à des méthodes qualifiées de terroristes. Ils ont simplement fait à appel à leur flamme, à leur coeur et à leur détermination.
Bon nombre d'entre eux ont été tués ou jetés en prison. Nous savons qu'on s'en prend aux femmes et aux enfants en Syrie, comme l'indiquait le témoignage que j'ai lu. Les députés peuvent-ils s'imaginer qu'on s'en prend à des écoles? Bien des députés ont été enseignants ou ont des enfants. Nous sommes tous passés par le système scolaire. L'idée qu'on s'en prenne à des écoles dépasse l'entendement. C'est une abomination. Voilà pourquoi nous devrions, à mon avis, collaborer davantage avec les personnes qui travaillent sur le terrain.
Je voudrais dire ceci en terminant: pendant que le monde suit ce qui se passe en Syrie et se demande ce que nous pourrions faire d'autre, rappelons-nous ce que notre pays a fait dans le passé.
Je me rappelle l'histoire d'un couple qui passait la fin de semaine dans les Laurentides. Ils ont été horrifiés de voir les reportages sur les Sud-Asiatiques qui dérivaient à bord de bateaux. Ils ont vu que ces gens étaient en péril, qu'ils avaient besoin d'aide et que le monde ne leur ouvrait pas la porte.
Ce couple est revenu à Ottawa et a communiqué avec le gouvernement. Ils ont tenu des assemblées publiques et ils ont réussi à attirer l'attention du gouvernement de l'époque, qui était un gouvernement conservateur. Ils ont dit que nous devions en faire plus. Ils ont organisé des réunions dans divers milieux, des groupes religieux, des équipes de bowling et d'autres, qui ont parrainé des réfugiés, pour venir en aide à ces pauvres gens qui dérivaient en haute mer et dont personne ne s'occupait.
Ce couple, c'était mes parents. Ma mère était à l'époque maire d'Ottawa. C'était un mouvement parti de la base qui disait que nous, Canadiens, devions faire quelque chose. Elle a appelé cela le Projet 4000. On a ouvert la porte à 4 000 Vietnamiens, Cambodgiens et Laotiens qui se sont installés dans cette ville, et l'on a mis les maires de tout le pays au défi d'en faire autant.
Au départ, nous avions cette année-là un quota de 8 000 réfugiés. À cause du mouvement de masse et parce que les Canadiens se sont mobilisés et que nous devions faire quelque chose, ce chiffre a été porté à 60 000. C'est Flora MacDonald qui était ministre et qui a pris cette mesure.
Je dis au gouvernement et aux Canadiens que nous pouvons en faire plus, que nous pouvons le faire ensemble et que nous pouvons montrer aux Syriens que nous sommes prêts à les aider. Nous pouvons dire au monde que le Canada ne peut pas résoudre le problème, mais que nous pouvons faire notre part. Je pense que si nous appuyons les réfugiés, si nous faisons un petit effort supplémentaire sur le plan de l'aide humanitaire, et si nous décidons de mobiliser tous les Syriens qui peuvent venir en aide à la société civile, aux femmes en particulier, le Canada sera fier de ce qu'il est capable de faire dans le contexte de cet épouvantable conflit.
Monsieur le Président, nous avons entendu trois intervenants dans ce débat, le ministre des Affaires étrangères, le porte-parole libéral des affaires étrangères, puis le porte-parole néo-démocrate des affaires étrangères, et tous les trois ont évoqué avec passion la tragédie humaine dont la Syrie est actuellement le théâtre. Tout cela est indiscutable. Ils ont dit tous les trois que ce qui se passe en Syrie est totalement inacceptable, et que ce n'est pas seulement la guerre, c'est aussi la misère qui sévit là-bas. Tous les trois ont donné des exemples personnels de ce vers quoi mènent ces tragiques événements.
On peut comprendre que mon collègue parle des contacts à prendre avec la communauté canado-syrienne; c'est effectivement ce qu'il faut faire, et c'est, du reste, ce que fait le gouvernement. Je suis sûr que tous les députés de l'opposition ont des contacts avec des membres de la communauté canado-syrienne, qui sont tout naturellement portés à agir pour remédier à la situation tragique du peuple syrien.
Le porte-parole néo-démocrate parle des contacts à établir avec les réseaux de femmes syriennes, mais actuellement, la situation en Syrie est désastreuse en matière de sécurité. La société civile n'y a pas sa place. La population ne peut rien faire. Ce qu'il faut dans l'immédiat, c'est faire pression pour mettre un terme, dans les meilleurs délais, à la guerre civile et aux massacres. Ce qu'il propose ne pourra être entrepris que par la suite.
Je comprends ce dont il parle; je sais qu'il faut mener cette action. Monsieur le Président, si nous avons 10 minutes pour les questions, permettez-moi de continuer.
À l'ordre. Je rappelle au secrétaire parlementaire que c'est la présidence qui détermine la longueur des questions, et non pas les députés. On accorde 10 minutes pour les questions, mais le député a déjà parlé pendant près de deux minutes et je lui demande de conclure rapidement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, la question que je voudrais poser est très simple. Le député parle de renforcement des capacités; permettez-moi d'affirmer que le gouvernement est déterminé à participer au renforcement des capacités avec le conseil national qui peut former le gouvernement et assurer la stabilité dont il parle. Nous pouvons travailler tous ensemble pour y parvenir.
Monsieur le Président, mes observations consistaient à dire qu'à mon avis, nous devons en faire plus. Je prends acte des annonces que le gouvernement a faites et de l'argent qu'il a investi pour aider les réfugiés et tout le reste, mais nous pouvons faire plus encore. Ce n'est pas une question partisane. Ce qui est en cause, c'est notre pays et ce que nous pouvons faire. Voilà sur quoi porte ce débat. Il s'agit d'informer, de partager des idées et, espérons-le, de définir les étapes suivantes de ce que nous pouvons faire.
Je suis prêt à reconnaître que le gouvernement, surtout au début, a donné et investi de l'argent pour aider les réfugiés. Je dis que les Canadiens veulent en faire encore plus. Saisissons cette occasion. Mobilisons les Canadiens et faisons encore davantage. Il faut comprendre que ce conflit a très durement frappé les femmes et les enfants et nous devons nous pencher sur leur sort et investir pour les aider. La secrétaire parlementaire semble d'accord avec moi et j'ai hâte d'entendre la réponse du gouvernement là-dessus, et aussi sur la question du traitement accéléré des dossiers des réfugiés.
Monsieur le Président, depuis le début du conflit en Syrie, notre parti, de même que la communauté et les ONG, demandent au gouvernement de verser la contrepartie exacte, dollar pour dollar, de l'argent amassé. Cela a été fait à de nombreuses reprises, notamment lors du tremblement de terre au Gujerat. On l'a fait pour le tsunami. On l'a fait pour le séisme de 2005 au Pakistan, et j'en passe. Même le gouvernement actuel l'a fait à contrecoeur à quelques reprises. Je me rappelle que lors du tremblement de terre en Chine, nous avons dû faire pression sur la ministre. Bien sûr, nous avons oublié le jus d'orange à 16 $, nous avons exercé des pressions sur elle et sur le gouvernement pour qu'il fasse cela. Lors de la catastrophe en Haïti, nous avons vu le premier ministres'avancer sur le parquet de la Chambre et dire « voici mon don ».
C'est dans cet esprit que la communauté demande, que les ONG demandent, que nous, de l'opposition, demandons à mon honorable collègue s'il reconnaît que le gouvernement n'a pas versé intégralement, dollar pour dollar, la contrepartie des sommes amassées par la communauté. Le gouvernement dédaigne la communauté syrienne au Canada, non seulement en ne versant pas cette contrepartie, mais aussi du fait que le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme refuse de rencontrer ses représentants en dépit des multiples demandes par écrit au premier ministre, lequel n'ordonne pas à ses ministres de les rencontrer.
Monsieur le Président, selon ce que nous avons entendu de la part des ONG, il est possible d'en faire davantage. Je fais simplement valoir auprès du gouvernement qu'il a la possibilité d'en faire plus, s'il le souhaite. Je sais qu'il y a des partenaires intéressés.
Ce soir, s'enflammer ne s'inscrit pas dans l'esprit du débat. Il est important de formuler des critiques lorsqu'il est nécessaire de le faire et d'offrir des suggestions.
Je sais qu'il y a des gens qui ont déjà donné beaucoup d'argent et de temps. Nous pouvons miser davantage là-dessus. C'est pourquoi nous lançons l'idée de créer ce réseau, en particulier en collaborant avec les femmes du réseau des femmes syriennes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais donner l'occasion à mon collègue de parler d'une motion que nous avons adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes. Cette motion faisait suite à une étude sur la situation en Syrie du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
En fait, on pourrait rappeler à nos honorables collègues du gouvernement quelles recommandations au ministre des Affaires étrangères contenait cette résolution, que mon collègue a présentée au comité. J'aimerais donc que mon collègue nous parle des recommandations que le gouvernement a lui-même adoptées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en ai parlé dans mes observations. En octobre de l'an dernier, nous avons décidé qu'il était important que le Comité des affaires étrangères, dont je suis l'un des vice-présidents, se penche sur ce qui se passe en Syrie et entende directement ce que les gens ont à dire. J'ai lu quelques-uns de leurs témoignages.
Ainsi, nous avons eu une bonne idée de ce que nous devions faire ensuite. Nous avons présenté une motion et nous en avons débattu à la Chambre, et comme elle l'a mentionné, la motion a été adoptée à l'unanimité. La motion visait trois choses; la première était de reconnaître et d'appuyer la mission des Nations Unies, dont a déjà parlé mon collègue de Toronto-Centre. C'était la mission de M. Brahimi. Nous savions qu'il n'y aurait pas d'accord de paix le lendemain, mais il était important que l'ONU soit présente, pour toutes sortes de raisons, notamment pour ce qui arrivera à la fin du conflit. Il sera important de savoir ce qui se passe sur le terrain lorsque le conflit sera réglé. La deuxième portait sur le traitement accéléré des dossiers des réfugiés. Et la troisième visait à faire un effort supplémentaire sur le plan de l'aide humanitaire.
Cette motion a été adoptée par la Chambre. Je tiens simplement à rappeler au gouvernement que pour deux de ces trois éléments, il doit encore en faire davantage. Nous encourageons le gouvernement à en faire plus.
Monsieur le Président, je remercie mon ami d'Ottawa-Centre de ses commentaires et de l'accent qu'il met sur ce que nous considérons comme une atroce crise humanitaire.
J’entends des histoires au sujet de réfugiés syriens dans ma propre collectivité, à savoir que des femmes se font systématiquement violées. Je ne peux pas vérifier les faits, mais leurs proches leur racontent qu’il y a des viols dans les camps de réfugiés, où les gens sont aussi en danger.
J’aimerais vous demander si nous devrions exercer de fortes pressions pour en arriver à un processus de paix et asseoir toutes les parties à la table de négociations, même si cela voudrait dire que nous nous immiscerions dans un conflit militaire alors que nous ne sommes pas certains de la partie que nous aimerions voir au pouvoir.
Dans ce contexte, le député pense-t-il qu’il serait possible d’exercer des pressions sur la Russie pour qu’Assad participe à de vraies négociations avec toutes les parties concernées en vue d’en arriver à un cessez-le-feu et à un processus de paix?
Monsieur le Président, de récents rapports démontrent qu’une conférence internationale est possible. Le secrétaire d’État John Kerry vient de terminer une série de rencontres à Moscou avec son homologue Sergei Lavrov, et nous avons bon espoir qu’une conférence internationale aura lieu.
Il a aussi été mentionné que Moscou n’a pas fait état de ce que serait le statut de M. Assad, contrairement à ce que nous avons vu par le passé. Je le mentionne, parce que cela diffère un peu de ce que les médias rapportent. Il y aura peut-être d’autres rapports que nous entendrons plus tard. On a actuellement l’impression que même la Russie est préoccupée par la situation en Syrie et qu’elle en est lasse.
Nous devons nous concentrer sur ce que la députée a mentionné, à savoir qu’il doit y avoir une solution politique à la crise. Les mesures diplomatiques devront être intensifiées, et nous devrions nous assurer que nos amis russes comprennent encore une fois le message qu’ils ont un rôle à jouer. La Russie fournit des armes; tout le monde le sait. Si cela se poursuit, elle sera encore plus coupable qu’elle ne l’était déjà.
Monsieur le Président, la situation du peuple syrien est de plus en plus désespérée. Plus de 80 000 Syriens ont été tués jusqu'à maintenant. Environ 4,25 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays et plus de 1,4 million sont devenues des réfugiés. La situation qui prévaut est l'un des pires désastres humanitaires.
Selon nous, le meilleur et peut-être le seul espoir de mettre fin à la souffrance des Syriens est une solution politique en vertu de laquelle le président Assad partirait et son régime ferait place à une transition inclusive menée par les Syriens en vue de créer une nouvelle Syrie dans laquelle les droits de tous les Syriens seraient protégés et où la stabilité et la démocratie pourraient rayonner.
Il faudra beaucoup de temps avant que ce scénario devienne réalité. Il faudra une opposition unie qui pourra affirmer son autorité auprès de tous les intervenants en Syrie. Cette opposition devra inclure les minorités, rejeter le terrorisme et l'extrémisme, et être déterminée à créer un État stable, démocratique et pluraliste pour tous les Syriens.
Encore une fois, cela va prendre beaucoup de temps. Comme le ministre des Affaires étrangères l'a mentionné plus tôt, l'arrivée en nombre encore plus grand de salafistes, de djihadistes et de ressortissants d'autres pays ayant des liens avec Al-Qaïda complique davantage la situation.
La Coalition de l'opposition syrienne, la COS, a fait des progrès dans ses efforts pour préserver le pluralisme et confier un rôle à tous les citoyens. La COS a été créée en novembre dernier afin de regrouper les principales factions de l'opposition politique dans une structure qui leur permet de s'exprimer d'une seule voix. La COS est un interlocuteur important pour la communauté internationale et elle prend lentement des mesures afin de rétablir l'ordre dans certaines régions de la Syrie dont elle dit avoir le contrôle.
Cela dit, il y a beaucoup de travail à faire. La COS continue d'avoir des problèmes de dissension et de manque de cohésion interne. En particulier, les modérés et les minorités ethniques et religieuses n'ont pas encore le sentiment d'être adéquatement représentés au sein de la COS. Or, cette situation préoccupe grandement le Canada.
Si l'opposition veut mettre fin à la tyrannie du régime Assad, elle doit prouver aux membres des communautés minoritaires syriennes qu'ils ont un rôle à jouer au sein de l'opposition syrienne, qu'ils vont avoir une place dans la nouvelle Syrie, et que leurs droits seront protégés.
Le Canada exhorte aussi la COS à faire davantage pour condamner catégoriquement le terrorisme et l'extrémisme.
La prolifération de groupes extrémistes sur le terrain et l'arrivée massive de combattants étrangers sont une préoccupation croissante depuis le début du conflit en Syrie. Le groupe Jabhat al-Nusra, ou JN, est l'un des plus meurtriers. Le mois dernier, Al-Qaïda en Irak, AQI, annonçait qu'il fusionnait avec JN. Nous savions depuis longtemps que JN avait des liens avec AQI, mais ces liens n'avaient encore jamais été mentionnés publiquement. Les Syriens n'éprouvent guère de sympathie à l'endroit de JN, qui représente une forme extrémiste de l'Islam. En fait, JN s'est empressé de nier qu'il y avait eu fusion, même si ce groupe a réitéré son allégeance au leader d'Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole ave le député de Mississauga—Erindale.
Les djihadistes radicaux de la région et du monde entier profitent de la crise actuelle afin d'établir une nouvelle base pour...
Dans le cadre de ce débat, les députés ne sont pas tenus de demander la permission de partager leur temps de parole. Ils doivent tout simplement indiquer à la présidence qu'ils ont l'intention de le faire.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Merci, monsieur le Président.
Monsieur le Président, une fois libérés du joug d'Assad, les Syriens ne devront pas être encore une fois opprimés par des gens qui voudront imposer une nouveau régime tyrannique, créer des luttes sectaires ou menacer les pays voisins de la Syrie. L'opposition doit redoubler d'efforts pour marginaliser les extrémistes et s'en débarrasser. En tant que nations responsables, nous devons réfléchir longuement et sérieusement à la possibilité de fournir des armes à l'opposition.
Comme le lieutenant-général Andrew Leslie, qui est aujourd'hui à la retraite, l'a déclaré aujourd'hui au Globe and Mail, « une fois que vous avez fourni d'innombrables armes à un groupe donné, vous n'avez aucun moyen de savoir qui les utilisera et aucun moyen de les récupérer ». Il a aussi mentionné que « c'est la dernière chose que nous voudrions faire ».
Nous souscrivons entièrement à ses propos. Chose certaine, dès le début de cette crise, le Canada été très clair: il adopterait une approche réfléchie et respectueuse à l'égard de toutes les questions relatives à l'opposition syrienne, quitte à ce qu'il fasse cavalier seul.
La situation en Syrie ne ressemble à aucun conflit observé ailleurs ces dernières années. Elle est extrêmement complexe et en perpétuelle évolution. Bien que certains députés de l'opposition voudraient que nous nous précipitions aveuglément pour reconnaître l'opposition syrienne simplement parce que d'autres pays l'ont fait, le Canada, sous la direction du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères, a dit: « Un instant. Faisons preuve de la prudence et de la diligence voulues. »
Plus ce conflit s'éternise, plus cette décision semble sage. Tant que la Coalition de l'opposition syrienne ne sera pas plus inclusive et n'en fera pas plus pour rejeter l'extrémisme, le Canada ne reconnaîtra pas cette entité comme étant le représentant légitime de tous les Syriens. Cependant, cela ne veut pas dire que nous ne tenons pas compte des gens de l'opposition qui sont vraiment déterminés à faire de la Syrie un pays meilleur et porteur d'avenir pour tous.
Nous continuons d'entretenir des liens à tous les niveaux avec des acteurs de l'opposition syrienne. Le ministre des Affaires étrangères lui-même a rencontré les dirigeants de l'opposition syrienne, tant ici, à Ottawa, que dans d'autres capitales du monde. En décembre dernier, il a nommé un nouveau représentant auprès de l'opposition syrienne; ce représentant sera en poste au Caire. Nous prenons ces mesures afin d'obtenir les meilleurs renseignements directs possible. Nous profitons de telles occasions pour promouvoir la fin de la violence, une solution politique au conflit et une transition vers une Syrie stable, démocratique et pluraliste sous la direction des Syriens.
Dans la nouvelle Syrie, la terreur et l'oppression n'ont pas lieu d'exister. Le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine doit régner. À cette fin, le Canada a activement appuyé l'administration civile dirigée par des gens sur place qui ont pris en main la gestion de leur propre collectivité dans les régions libérées où le régime n'offre plus de services.
Nous avons appuyé les efforts en matière de reddition de comptes pour faire en sorte que les crimes de guerre signalés, y compris le cas de recours au viol comme arme de guerre, fassent l'objet d'une enquête et que leurs auteurs soient un jour traduits en justice. Nous avons appuyé les médias indépendants, ce qui est essentiel, pas seulement pour que les Syriens et la communauté internationale connaissent la vérité sur ce qui se passe en Syrie aujourd'hui, mais aussi en tant que pierre angulaire d'un futur État démocratique.
La communauté internationale doit redoubler d'efforts dans le but d'appuyer les éléments modérés de l'opposition syrienne. Notre gouvernement le sait. Les Canadiens le savent. Nous connaissons la valeur d'une société pluraliste efficace, car nous avons la chance de vivre dans une telle société. Nous devons appuyer les éléments modérés et démocrates des forces de l'opposition qui respectent les droits des gens de toutes les religions et de tous les groupes ethniques. Voilà les personnes qui aideront à créer une nouvelle Syrie dans laquelle tous les Syriens pourront vraiment participer et prospérer.
En Syrie, les pertes humaines ont été considérables, et l'opposition a fait de grands sacrifices. Cependant, l'avenir peut être meilleur.
Le Canada continuera de travailler avec ceux qui sont vraiment déterminés à favoriser l'intérêt de tous les Syriens tandis qu'ils cherchent à se bâtir un avenir meilleur et plus prometteur.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler à tous les députés que lorsqu'un député partage son temps de parole, seulement cinq minutes sont allouées aux questions et observations, et nous aimerions que deux échanges puissent avoir lieu à ce moment-là. Je vous avertirai lorsque vous aurez atteint une minute et vous demanderais alors de conclure rapidement pour permettre à un plus grand nombre de députés de prendre part au débat.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Merci, monsieur le Président. J'observerai la consigne.
J'ai mentionné dans mes observations que nous devons adopter une politique davantage axée sur les gens lorsqu'il est question de travailler avec la société civile et les autres acteurs sur le terrain, en particulier avec les femmes.
J'aimerais souligner que la lauréate du prix Nobel Jody Williams a dit: « En Syrie, d'innombrables femmes sont victimes d'abus physiques dans cette guerre—et nous restons là une fois de plus sans rien faire, à nous tordre les mains. »
Le secrétaire parlementaire a mentionné que cela constitue une préoccupation. Je me demande quelles mesures supplémentaires prendra le gouvernement à l'égard de cette crise en Syrie, pour aider en particulier les femmes et les enfants qui, comme je l'ai dit plus tôt, sont victimes de l'horrible conflit qui s'y déroule.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, je conviens avec le porte-parole du NPD qu'il s'agit d'une véritable tragédie humaine. Nous devons collaborer avec toutes les parties capables d'instaurer la paix et la stabilité en Syrie.
Pour répondre à la question du député, ce que fait le Canada par-dessus tout, c'est appuyer les efforts de reddition de comptes pour veiller à ce que les crimes de guerre signalés, y compris les cas où le viol est utilisé comme arme de guerre, fassent l'objet d'une enquête et que les responsables soient ultimement traduits en justice. Le mieux que nous puissions faire consiste à veiller à ce que les responsables n'échappent pas à la justice. C'est ce que fait le Canada grâce au processus de reddition de comptes.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire, étant donné que notre mission à Damas est maintenant fermée, quelles capacités sont à notre disposition pour surveiller ce qui se passe en Syrie et dans les régions avoisinantes, où les Syriens vont se réfugier? Quelles capacités sont actuellement présentes sur le terrain, par le biais d'organismes gouvernementaux canadiens?
Monsieur le Président, il est vrai que nous avons fermé notre mission à Damas. C'est une priorité pour le gouvernement que de protéger nos diplomates. Je tiens à dire au député que nous travaillons de concert avec nos alliés de partout dans le monde, qui nous envoient des renseignements et avec qui nous parlons; nous sommes donc au courant de ce qui se passe. Tous les alliés sur le terrain nous transmettent des renseignements. Nous formons avec nos alliés un très solide réseau de coopération et nous recevons des renseignements à jour sur ce qui se passe sur le terrain.
Nous devons toutefois faire preuve de prudence en toute chose et nous prendrons une décision en fonction des faits dont nous disposerons au moment opportun.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à l'autre secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le plus séduisant des deux.
J'aimerais lui poser une question à propos de la Russie. Durant le débat, certains ont souligné l'intransigeance de la Russie à l'endroit d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies qui vise à imposer des sanctions efficaces au régime Assad.
D'après ce que je comprends, le président Poutine s'est montré ouvert à des échanges avec le secrétaire d'État Kerry. Voilà qui est encourageant, mais peut-être que le secrétaire parlementaire pourrait nous dire ce que la communauté internationale pourrait faire de plus selon lui pour faire pression sur la Russie afin qu'elle agisse comme il se doit et qu'elle appuie la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour forcer le régime Assad à mettre fin à cet horrible conflit.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son excellente question.
Nous étions bien entendu très heureux que le secrétaire d'État Kerry se rendre en Russie et que les États-Unis et la Russie amorcent des discussions pour trouver une solution à l'horrible situation en Syrie. Il va aussi sans dire que j'attends avec impatience de voir ce que le Conseil de sécurité va faire.
Voici le message des plus clairs que le Conseil de sécurité devrait adresser à Assad: « La communauté internationale s'oppose à ce que vous faites ». Aucun autre message n'aurait plus de poids. Assad et ses acolytes comprendraient ce message, et on peut espérer que ce serait suffisant pour l'amener à reprendre les discussions. Nous souhaitons tous que la paix revienne dans ce pays.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au très important débat sur la crise en Syrie. C'est la troisième fois que nous nous retrouvons ici à une heure si tardive pour discuter de cette question; la dernière fois c'était il y a à peine cinq mois. Malheureusement, Assad continue de faire la guerre à son propre peuple, et la dépravation du régime atteint de nouveaux sommets au fil des jours.
Bien que nous nous concentrions comme il se doit sur le sort tragique des Syriens, qui subissent, au quotidien, les foudres de leur propre gouvernement, les conséquences de la crise syrienne dans cette région du globe inquiètent tout autant le Canada que l'ensemble de la communauté internationale.
Les ravages de la guerre se font sentir de multiples façons dans les pays avoisinants, et le conflit risque de rendre la région encore plus instable. À l'heure actuelle, plus de 1,4 million de Syriens ont trouvé refuge dans les pays limitrophes de la Syrie, et ce nombre grimpe chaque jour. Ce sont la Turquie, le Liban, l'Irak et la Jordanie qui assument la plus grande part du fardeau, et il faut les féliciter de leur générosité, eux qui accueillent des centaines de milliers de Syriens qui ont fuient le carnage. Ce n'est pas une tâche facile que d'accueillir un si grand nombre de gens désespérés qui ont fuient leur pays pour sauver leur vie n'emportant, pour la plupart d'entre eux, que les vêtements qu'ils avaient sur le dos.
Comme l'a dit le ministre, la situation est particulièrement difficile en Jordanie. Le camp de réfugiés de Zaatari, conçu pour accueillir 60 000 réfugiés, en abrite désormais plus de 100 000, et il en arrive de nouveaux chaque jour. D'après l'ONU, c'est le deuxième camp au monde par la taille. La Jordanie a accueilli environ 500 000 réfugiés, et on estime qu'il pourrait y en avoir 1,2 million d'ici la fin de l'année, ce qui équivaudrait à environ un cinquième de la population jordanienne.
La communauté internationale fait ce qu'elle peut pour alléger le fardeau des pays d'accueil, et notre gouvernement poursuit ses efforts à cet égard. En Jordanie, par exemple, le soutien canadien apporté directement aux forces armées jordaniennes a aidé ces dernières à faire face à la situation des réfugiés et à se préparer à la possibilité d'un recours aux armes chimiques.
En Turquie, notre contribution a pris la forme de nourriture, d'eau, d'abris et de vêtements d'hiver fournis à 170 000 personnes déplacées qui se trouvent à proximité de la frontière. En janvier dernier, j'ai eu l'occasion de visiter deux camps de réfugiés en Turquie, en compagnie du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Dans l'un de ces camps, 25 000 personnes vivaient dans des conteneurs. Dans un autre camp, 15 000 personnes vivaient sous des tentes. Le gouvernement turc s'occupait très bien de ces réfugiés: on leur fournissait ce dont ils avaient besoin en matière d'hébergement, d'alimentation, d'éducation pour leurs enfants; ils avaient accès à des salles de prière et à des ateliers leur permettant de poursuivre leurs activités traditionnelles. Ils étaient efficacement pris en charge.
Pendant notre séjour, le Canada a annoncé d'autres mesures d'aide aux Syriens réfugiés en Turquie par l'intermédiaire de la Société internationale du croissant rouge. Nous avons rencontré en Turquie le président de cette société, qui s'est dit très heureux de ce que le Canada avait offert aux Syriens. Nous avons rencontré le ministre turc des affaires étrangères, qui a, lui aussi, remercié le Canada de sa contribution. Nous avons rencontré le représentant principal du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui a demandé au Canada de continuer à aider les réfugiés dans les camps, mais de ne pas les faire venir au Canada dans l'immédiat, car il est préférable que ces gens retournent chez eux lorsque le conflit prendra fin. C'est un principe accepté par la communauté internationale. Il n'est pas souhaitable que des groupes minoritaires disparaissent de leur pays d'origine.
Nous souhaitons toujours que ces réfugiés retournent chez eux et reprennent le cours normal de leur vie. Néanmoins, si tel n'est pas le cas lorsque le conflit prend fin, si les gens craignent toujours pour leur vie, la communauté internationale, dont le Canada fait partie, assurera la réinstallation de ces réfugiés dans d'autres pays.
Le fardeau des réfugiés et les besoins humanitaires qui en découlent ne sont qu'une partie des nombreux défis régionaux qui découlent de cette guerre. Les retombées du conflit dans les pays voisins de la Syrie constituent un danger réel pour la stabilité de cette partie très fébrile du monde.
Il va de soi que nous sommes extrêmement préoccupés par les nombreux incidents transfrontaliers dans cette guerre. Le pilonnage de la Turquie par les forces syriennes et la flambée au Liban de combats de rue entre factions appuyant un camp ou l'autre dans le conflit syrien, par exemple, ont mis à rude épreuve et la patience et, à l'occasion, la stabilité des voisins de la Syrie.
On ne saurait ignorer la menace qui pèse sur Israël, particulièrement à la lumière des rapports qui font surface aujourd'hui, selon lesquels le gouvernement syrien a autorisé des groupes de ses partisans à lancer des attaques contre Israël par-delà le plateau du Golan. Nous croyons fermement qu'Israël a le droit de se défendre et de défendre son peuple contre les menaces terroristes.
Bien que le risque de débordement du conflit ait été contenu jusqu'à maintenant, la région est sur un pied d'alerte. Plus cette guerre se prolonge, plus le risque d'une escalade régionale s'accroît. Par l'entremise de l'OTAN, nous avons appuyé notre allié, la Turquie, dans ses efforts pour renforcer sa capacité de défense, notamment en déployant des batteries de missiles de défense Patriot.
Une chose est claire: Assad s'enfonce dans le désespoir, mais il n'est pas seul dans sa lutte. À ses côtés pour lui offrir un soutien immédiat et précieux se trouve le Hezbollah et son principal commanditaire, l'Iran. Ensemble, l'Iran et le Hezbollah ont fourni au régime Assad une aide importante, contribuant ainsi à lui remonter le moral, ce dont il avait grand besoin, et laissant le régime moins vulnérable et isolé qu'il ne l'aurait été autrement. En renforçant la capacité, la résilience et l'intransigeance du régime, l'Iran et le Hezbollah ont du sang syrien sur les mains.
Bien que troublante, l'implication de ces deux entités n'est pas étonnante. L'Iran et le Hezbollah ont des feuilles de route tout à fait conformes au genre de rôle terriblement déstabilisant qu'ils jouent en Syrie. Le Hezbollah a signé des attentats terroristes partout dans le monde. Le Hezbollah est, purement et simplement, une organisation terroriste. Il figure comme tel sur notre liste et nous avons exhorté d'autres pays à faire comme nous. Le régime iranien a, lui aussi, montré ses vraies couleurs en Syrie. Cherchant désespérément à assurer la survie de l'un des rares alliés qui lui reste, l'Iran a fourni soutien et encouragement à Assad. Après avoir brutalement réprimé un mouvement en faveur de la démocratie sur son territoire, en 2009, il s'attaque maintenant à la population syrienne et sa quête de liberté. Le régime iranien a toujours été caractérisé par l'oppression. Son soutien à la tyrannie d'Assad fournit encore une fois une preuve indéniable de la nature brutale et méprisable de ce régime. Bien que nous soyons confiants que la nouvelle Syrie, une fois qu'elle aura enfin gagné sa liberté, rejettera l'idéologie et les objectifs d'Al-Qaïda, il lui faudra sans doute livrer une bataille longue et meurtrière contre une entité enhardie par ses succès en Syrie. Cela sera un défi pour la région toute entière dans le futur.
Notre gouvernement a été cohérent et clair. Nous avons exhorté l'opposition et l'Armée syrienne libre à prendre leurs distances par rapport à ce genre de sectarisme et aux terroristes qui en font l'apologie et, au lieu de cela, à embrasser pleinement la tradition de diversité et de tolérance qui a caractérisé l'histoire de la Syrie pendant des millénaires.
La guerre qui sévit en Syrie est une épreuve pour la région, et ce sont les pays limitrophes qui sont sur la ligne de front. Les dangers foisonnent, et plus la guerre perdure, plus les problèmes seront grands. Le Canada continuera à suivre de près le cours des événements. Nous consentirons notre part d'efforts afin de préserver la stabilité de la région.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.
Bien évidemment, ce drame en Syrie est terrible et je pense qu'on ne pourra jamais le dire suffisamment. En même temps, la situation est très complexe. Les différents acteurs en présence, comme le disait le ministre, acteurs qu'on ne parvient pas à définir de façon bien précise, rendent cette situation encore plus difficile.
En effet, on a affaire à une conjoncture complexe. Bien qu'on agisse et qu'on intervienne, on ne le fera jamais assez au vu de toute cette violence faite au peuple syrien, particulièrement en ce qui concerne la situation des femmes et des enfants qui, comme nous le savons, sont parmi les plus durement touchés et les plus vulnérables.
Quels gestes le Canada a-t-il posés de façon claire et concrète pour promouvoir et protéger les intérêts des femmes et des enfants en Syrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est très préoccupé par le sort qui est réservé aux femmes et aux enfants, d'autant plus qu'on rapporte que le viol servirait d'arme de guerre. Le Canada a dépêché des représentants de l'ACDI sur le terrain dans la plupart des camps de réfugiés, en Jordanie, en Turquie, au Liban et ailleurs. L'ACDI appuie les ONG qui traitent les victimes de cette violence, qui écoutent ce qu'elles ont à raconter et qui documentent ces témoignages afin de réclamer justice auprès de la Cour pénale internationale lorsque la crise sera terminée. Le Canada continuera à faire tout en son pouvoir pour protéger les personnes vulnérables grâce à l'aide humanitaire qu'il offre aux camps de réfugiés syriens ainsi qu'à un programme spécial destiné à aider les femmes et les enfants qui ont été exposés au genre de violence qui sévit là-bas.
Monsieur le Président, divers pays ont fait appel aux ONG, et avec succès, pour fournir de l'aide en Syrie. Or, le Canada semble avoir été très réticent à faire la même chose. J'aimerais connaître le point de vue du secrétaire parlementaire à ce sujet.
Alors que les membres de la communauté syrienne du Canada ont certainement l'impression que leurs efforts en vue de fournir de l'aide directement aux personnes qui se trouvent en Syrie portent leurs fruits, le gouvernement hésite à appuyer ces efforts. Qu'en pense le secrétaire parlementaire?
Monsieur le Président, il est déjà arrivé que le gouvernement fédéral entretienne des doutes au sujet d'organisations qui demandent l'aide du Canada. Certaines d'entre elles peuvent s'adonner à des actes de violence, d'un côté comme de l'autre, mais surtout de la part des rebelles. La position du Canada ne consiste pas à fournir des armes et à exacerber la violence. Chose très importante, toutefois, le Canada a appuyé le Programme alimentaire mondial des Nations Unies en Syrie.
J'ai en main un article rédigé le 7 avril dernier et qui cite Muhannad Hadi, le coordonnateur des services d'urgence du Programme alimentaire mondial des Nations Unies en Syrie. Voici ce qu'il a déclaré: « Le Canada a certainement fait sa part en versant 48 millions de dollars pour aider à faire face à la crise. » Et voici ce qu'ajoute l'auteur de l'article:
Les responsables du Programme alimentaire mondial ont déclaré que le Canada avait déjà fait une contribution généreuse et que son intervention précoce avait joué un rôle crucial au début de la crise des réfugiés [...] « Nous sommes reconnaissants envers la population et le gouvernement du Canada de tout le soutien fourni », a déclaré [Muhannad] Hadi.
Monsieur le Président, je crois que George Bernard Shaw a déjà dit ceci: « Les révolutions n'ont jamais allégé le fardeau de la tyrannie, elles l'ont seulement transféré sur une autre épaule. »
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise si, selon lui, il existe une coalition unifiée du côté de l'Armée syrienne libre. S'y trouve-t-il des gens qui sont prêts à former le gouvernement si l'occasion se présente?
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a raison. Des gens sont prêts à prendre les rênes de l'État syrien et à le faire d'une façon respectueuse des droits fondamentaux des groupes minoritaires. Il y a toutefois des organisations et des groupes qui combattent aux côtés des forces rebelles contre le régime d'Assad et qui appuient Al-Qaïda.
Lors de son témoignage devant le Comité des affaires étrangères vers la fin de l'année dernière, une personne très haut placée a déclaré que la coalition rebelle syrienne était formée de plus de 100 groupes identifiables et que plusieurs d'entre eux comptaient des personnes que le Canada devrait d'abstenir d'appuyer parce qu'elles ne seraient pas enclines à protéger les droits des minorités. Nous devons donc choisir très soigneusement les personnes que nous devrions appuyer dans ce conflit.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler d'un sujet dont nous avons débattu à la Chambre il y a un an. À l'époque, il y avait 9 000 morts et quelques milliers de personnes déplacées. Aujourd'hui, la situation est encore plus atroce: 70 000 morts et plus de 1,4 million de personnes réfugiées. En Syrie, 4,2 millions de personnes sont déplacées au sein même du pays. Ce sont les chiffres du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Le conflit tend à se régionaliser. La Syrie devient elle-même une bombe à retardement et pourrait voir toute une région, déjà aux prises avec une grande instabilité, être en proie à une spirale de violence sans fin. Le nombre de victimes ne fait qu'augmenter. Des combattants djihadistes tendent à prendre progressivement le dessus sur l'opposition politico-militaire modérée, et une configuration politico-religieuse régionale n'est certes pas de bon augure.
Des groupes tel que Al-Nosra, qui aurait prêté allégeance à al-Qaïda, ou Altalia, faisant partie d'une douzaine d'autres groupes salafistes, prennent en puissance. Ils arrivent de partout et veulent créer un émirat islamique. De l'autre côté, les forces de Bachar al-Assad reçoivent un support de plus en plus soutenu par la présence de plus en plus remarquée du Hezbollah, financé par l'Iran, ce qui fait craindre une guerre interconfessionnelle basée sur un antagonisme sunnite-chiite qui ne serait que dommageable pour la paix, non seulement pour la Syrie, mais bien au-delà de sa frontière.
Nous sommes ici devant un dilemme éthique difficile. Entre les dangers de l'inaction et les dangers incertains d'une intervention, ce sont les personnes qui, en tout premier lieu, souffrent. Ce sont les personnes que nous devons mettre en toute première ligne de nos actions. Mon collègue d'Ottawa-Centre l'a déjà mentionné, mais je crois que ça vaut la peine d'y revenir. Alors que les pays limitrophes à la Syrie reçoivent sans cesse plus de réfugiés, le gouvernement reste dans l'inaction, en refusant de mettre en place un processus rapide de réunification des familles syriennes, comme nous l'avons déjà fait pour Haïti, par exemple.
D'ailleurs, j'aimerais rappeler au gouvernement que la Chambre a voté une résolution comprenant deux actions toutes simples: augmenter l'aide humanitaire pour les réfugiés et augmenter la rapidité du traitement pour la réunification familiale. De plus, il faudrait surtout fournir un support à la mission de l'ONU. Il est important de savoir que, lors de l'étude faite par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, on a appris que le gouvernement ne renouvellerait pas sa contribution à la mission. Il est aussi important de mentionner que le gouvernement a quand même voté en faveur de cette mission. L'inaction est donc le principe de base sur lequel le gouvernement repose, et non l'action, comme le ministre l'a prétendu dans son discours.
Le Liban, la Jordanie et la Turquie sont maintenant les pays qui reçoivent le plus de réfugiés. Seulement en Turquie, quatre nouveaux camps sont présentement en construction. La Turquie construit en ce moment même des écoles pour les enfants réfugiés. On s'entend pour dire que les pays qui accueillent tous ces réfugiés ont un manque flagrant de ressources, et le Canada a vraiment un rôle de leader à jouer à cet égard.
Le 25 avril dernier, la Jordanie a envoyé une lettre au Conseil de sécurité. La lettre mentionnait que l'afflux massif de réfugiés menaçait la sécurité et la stabilité du pays, mais pouvait aussi avoir des retombées sur la paix et la sécurité internationales. Le poids des réfugiés au Liban pourrait aussi déstabiliser le pays, alors que des affrontements armés opposent déjà régulièrement les partisans et adversaires du régime syrien dans la ville de Tripoli, au nord du Liban, où la ligne de fracture confessionnelle épouse celle du conflit.
Quand ce gouvernement va-t-il apporter une aide majorée, alors que la pression sur ces pays ne cesse de s'accroître? Un programme pour les réfugiés, c'est ce dont les pays ont besoin. On doit les aider à supporter le fardeau du conflit syrien. C'est ridicule qu'on puisse rester ici à parler d'un conflit, mais qu'on ne fasse rien. Voilà une belle façon d'aider ces pays limitrophes, mais aussi les Syriens. Je tiens à dire que la demande principale du Conseil national syrien est de réunir les familles.
Le gouvernement démontre une incompétence flagrante en matière d'affaires étrangères, en tout premier lieu par son incapacité à gagner un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Comme mon collègue l'a déjà mentionné, on règle, on gère et on essaie de résoudre ce genre de crises à ce conseil.
Pire encore, mon collègue d'Ottawa-Centre et moi-même avons questionné le ministre la semaine dernière sur le fait que le Canada ne postulerait pas pour un poste de peur de subir une défaite lamentable. L'inaptitude de ce gouvernement a même rendu impossible la présentation de la candidature du Canada pour l'obtention de ce siège. Il est tout de même important de le mentionner.
Soyons clairs, si le Canada voulait réellement faire preuve de leadership dans la crise syrienne, le gouvernement aurait dû savoir qu'être autour de la table était la meilleure façon de le faire.
Aujourd'hui, John Kerry se rendait en visite en Russie pour parler des récents événements en Syrie. C'est ce que j'appelle de la diplomatie active. Être sur le terrain et membre des instances internationales décisionnelles est le genre de politiques qu'un gouvernement néo-démocrate mettrait en place.
Je me demande ce que notre premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères font pendant ce temps pour augmenter la pression sur la Russie et la Chine.
Certaines rencontres ont déjà eu lieu. Je l'ai déjà mentionné à la Chambre et j'aimerais le répéter.
La première fois que j'ai fait un discours sur cette crise, j'ai dit que le gouvernement faisait passer ses relations économiques avec des puissances, telles que la Russie et la Chine, avant les relations diplomatiques. Les relations diplomatiques peuvent résoudre des conflits.
Le ministre a d'ailleurs mentionné que nous avons besoin d'une solution politique. J'aimerais bien voir le ministre prendre ses responsabilités à coeur et trouver une façon de régler ce conflit grâce à ce genre de solution. Ce n'est pas du tout ce que nous voyons depuis un an.
Nous savons de plus que le gouvernement a fait des compressions dans les fonds d'organismes canadiens qui auraient pu être d'une aide certaine grâce à leurs experts en matière de démocratie et de droits de la personne, par exemple. Le Canada aurait pu être un leader dans la transition à la démocratie de la Syrie.
Le gouvernement est-il vraiment prêt à appuyer le développement démocratique une fois que le conflit syrien sera terminé? Nous en doutons parfois.
Comme je l'ai mentionné, des organismes comme Droits et démocratie et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, par exemple, qui font la promotion de ce genre de principes, ont vu leurs programmes éliminés. Pourquoi? On peut se questionner sur la volonté du Canada de véritablement aider la Syrie à revenir à la stabilité, mais surtout à atteindre la démocratie. Pour un pays qui a vécu dans une dictature, il est très important d'avoir des conseils d'experts canadiens reconnus à l'échelle internationale.
Ce besoin existe clairement. Alors, pourquoi les budgets conservateurs successifs ont-ils signé la mort d'organismes comme Droits et démocratie et provoqué l'affaiblissement financier du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales? Pourquoi le gouvernement minerait-il la capacité du Canada d'être un chef de file sur la scène mondiale? Ces questions valent la peine d'être posées à la Chambre.
Le NPD continue de demander au gouvernement de prioriser la protection des civils, en collaboration avec des organismes internationaux sur le terrain, tels que l'ONU ainsi que les organisations humanitaires syriennes.
Je réitère que le Canada doit collaborer avec la Ligue arabe et les Nations Unies aux efforts de paix, à l'aide humanitaire d'urgence ainsi qu'à l'accélération du processus de réunification familiale pour les Syriens ayant des parents au Canada.
Je dois aborder la question de la situation des femmes et des enfants dans ce conflit. En effet, pendant que la polémique enfle quant à l'utilisation des armes chimiques en Syrie, le recours systématique aux violences sexuelles comme technique de guerre suscite relativement peu d'inquiétude, voire aucune. Des organisations sont à recenser les agressions sexuelles perpétrées en Syrie. Malheureusement, plusieurs ONG internationales de défense des droits de la personne rapportent que des cas de viol sont sans cesse rapportés dans les camps de réfugiés. De hauts représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont rapporté que le conflit syrien apportait un lot important de crimes fondés sur le sexe, ainsi que sur la victimisation délibérée des femmes et des enfants.
Il est donc extrêmement important de mentionner qu'il y a une crise humanitaire et que les besoins sont flagrants.
On parle ici de femmes violées. On n'a pas besoin de connaître la culture de ces personnes pour savoir à quel point le viol peut détruire l'âme d'une communauté et d'une culture. C'est justement pour cela que la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre.
Les rapports révèlent que le conflit est de plus en plus marqué. On utilise le viol et la violence sexuelle comme arme de guerre pour intimider ses adversaires dans le conflit, afin de détruire la dignité, l'identité et le tissu social, en fait, pour empêcher toute forme de contestation.
Plusieurs des femmes interrogées par des ONG ont rapporté des cas de viol et d'autres formes de violences sexuelles commises par les forces pro-gouvernementales lors de fouilles des maisons, à la suite d'arrestations à des points de contrôle et lorsque les femmes sont en détention.
Mon collègue d'Ottawa-Centre a justement lu le témoignage poignant d'une femme qui est venue témoigner à titre personnel au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et on a pu voir à quel point la situation est devenue hors de contrôle. Il faut faire quelque chose.
Certains récits font état de tels crimes commis par des groupes armés anti-gouvernementaux. Une grande partie des personnes interrogées ont également parlé du risque d'enlèvement de femmes par toutes les parties du conflit afin d'obtenir des informations comme monnaie d'échange pour obtenir la libération de certains prisonniers.
Des femmes entendues par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ont indiqué que la plupart d'entre elles ont été ensuite victimes d'exclusion. Selon plusieurs femmes et des organisations proposant des services de soutien, les familles forcent parfois les survivantes de viol à se marier pour sauver l'honneur familial.
Les risques de stigmatisation et de rejet des survivantes imposent une culture du silence, empêchant les femmes de dénoncer ces crimes sexuels subis. De ce fait, une grande partie de celles qui ont besoin d'un soutien médical et psychosocial n'y ont malheureusement pas accès. J'ai déjà mentionné dans mon précédent discours que c'était un besoin et que les réfugiés des camps syriens en manquaient cruellement déjà il y a un an.
La situation stagne et il est vraiment temps que les conservateurs décident d'agir. Il faut s'assurer que le financement adéquat suivra afin d'assurer des services de premier ordre, que ce soit pour leur sécurité ou pour leur santé physique et mentale. Les problèmes psychosociaux à la suite d'un conflit ont tendance à durer longtemps et les traumatismes se transmettent de le mère aux enfants de la famille.
Il faut donc régler le conflit, mais il faut aussi prévoir une solution à long terme. Le viol massif de femmes comme arme de guerre et les traumatismes que les enfants ont subis font partie des problèmes auxquels une solution à long terme est nécessaire. Nous nous devons d'assurer la protection des réfugiés, or les femmes et les enfants comptent, à eux seuls, pour 50 % des réfugiés.
Un rapport de l'UNICEF intitulé « Les enfants syriens, une génération perdue » évoque les répercussions directes de ce conflit pour ceux-ci. Les enfants souffrent de traumatismes après avoir vu des membres de leur famille tués et violés devant leurs yeux. Ils sont terrifiés par les sons et les scènes de conflit. Un simple bruit peut, tout à coup, leur rappeler un bombardement. Les maladies de la peau et des voies respiratoires se multiplient, tandis qu'une école sur cinq est détruite, endommagée ou utilisée pour abriter des familles déplacées.
Les enfants sont ceux qui courent le plus de risques de voir leurs droits bafoués. Des enfants sont mutilés, tués et deviennent orphelins ou sont agressés sexuellement par des factions combattantes. Ils sont fréquemment saisis aux points de contrôle par les forces rebelles pour être enrôlés dans les combats.
Cet état des lieux me chagrine énormément. En parler aujourd'hui me fait réaliser à quel point c'est important qu'on puisse en parler, mais qu'ensuite, on voie des mesures de la part du gouvernement.
C'est un cri d'espoir pour les Syriens. Il faut que le gouvernement agisse et utilise le peu de poids qu'il lui reste sur la scène internationale pour essayer de faire pression sur la Syrie ou sur la Chine.
Il faut essayer de faire en sorte que ce conflit se règle de manière politique. C'est ce que dit le ministre.
Alors s'il vous plaît, je demande au ministre et au premier ministre de faire quelque chose. Il faut arrêter de regarder ce conflit s'envenimer et s'aggraver. Il faut faire quelque chose.
Les conséquences à long terme sont potentiellement désastreuses pour une région qui est déjà extrêmement instable. Il n'est plus question de faire une simple intervention auprès des enfants. C'est carrément une génération complète qui sera traumatisée et bouleversée. Après le conflit — puisque j'ose espérer que ce jour viendra —, il faudra penser à ces enfants et à l'aide qui sera nécessaire. J'aimerais supplier le gouvernement d'arrêter de couper dans les organismes, comme Droits et démocratie, qui sont justement faits pour cela et qui agissent pour la paix et la sécurité. Sincèrement, comment peut-on prétendre vouloir vraiment agir quand on lit le bilan du gouvernement conservateur?
L'intervention de plusieurs autres pays en Syrie, les allégations d'utilisation d'armes chimiques et l'enlèvement de Casques bleus ne sont pas des bonnes nouvelles. Le conflit semble arriver à un point de non-retour et il pourrait déborder et devenir un conflit régional. Comme le dit le ministre, il est primordial de trouver une solution politique à ce conflit, afin qu'un processus de paix à long terme puisse être mis en place avec l'aide de l'ONU.
J'ai reçu aujourd'hui des appels et des courriels de personnes me demandant de rappeler les trois éléments suivants. Premièrement, elles veulent que leur gouvernement prenne un rôle de premier plan sur la scène internationale pour trouver un processus de paix pour la Syrie. Deuxièmement, elles désirent que leur gouvernement augmente son aide humanitaire et son soutien aux réfugiés. Troisièmement, elles veulent que leur gouvernement aide à réunir les familles des Canadiens d'origine syrienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aime bien entendre ma collègue, qui fait partie du Comité des affaires étrangères. Nous avons eu diverses interventions ces derniers mois au sujet de la Syrie, dont une de la part de Mokhtar Lamani. Il a parlé de l'époque où M. Brahimi était en Chine, de la position de la Chine, et de son séjour en Russie, et du fait que les changements au niveau des hauts dirigeants chinois rendaient les discussions difficiles.
Nous avons aussi prêté attention aux propos de M. Robert Malley, qui a déclaré ceci: « Les pays arabes traversent une période de transformation radicale, tant à l'intérieur de leurs frontières que sur le plan stratégique. Il leur faudra faire preuve de persévérance, de souplesse, de détermination et de créativité pour arriver à des résultats, sans parler d'une approche renouvelée à l'égard des intervenants régionaux. Cela prendra probablement du temps. Il n'existe pas d'expédients. »
J'aimerais que ma collègue nous dise si, selon elle, les travaux du rapporteur, M. Brahimi, donnent des résultats, ou si nous devrions envisager une autre approche. La députée a-t-elle des suggestions concernant une solution politique?
[Français]
Monsieur le Président, en fait, il est important de mentionner que, dans sa question, la députée citait justement quelqu'un qui disait que l'instauration de la paix prendrait du temps, puisque le processus de paix est long.
Ensuite, la députée me demande si je trouve que la mission de M. Brahimi est efficace. Je tiens à lui dire qu'une mission comme celle de M. Brahimi peut prendre du temps. Je comprends sa question, mais j'aimerais lui dire que, comme elle l'a mentionné, un processus de paix et de stabilité prendra du temps.
Je pense effectivement que soutenir des missions comme celles de l'ONU, comme celle de M. Brahimi, ce serait une façon pour le Canada de jouer un rôle de leader.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens d'avoir été présent pendant un débat à la Chambre où on parlait de l'inaction du gouvernement relativement à sa collaboration avec la communauté syrienne et au versement d'une somme équivalente aux dons recueillis. À l'époque, le député de Mississauga—Erindale avait qualifié ces remarques d'absurdes.
À ce jour, le gouvernement n'a pas collaboré avec la communauté syrienne, qui attend toujours de rencontrer le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. À ce jour, le gouvernement n'a toujours pas versé une somme équivalente à celle recueillie par les ONG et la communauté syrienne. Ces dernières ont recueilli des millions de dollars. À ce jour, le plus absurde, c'est que le gouvernement garde la tête enfouie dans le sable et fait la sourde oreille. Je me demande si ma collègue peut nous dire comment son parti considère le fait que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme ne rencontre pas la communauté et qu'il ne verse pas un montant équivalent aux dons recueillis.
Permettez-moi de citer une lettre qui m'est parvenue de l'étranger. Elle vient du directeur de l'ambassade à Amman, en Jordanie. Lorsque je lui ai demandé si nous avions un programme spécial pour les réfugiés syriens, il a répondu « Il n'existe pour l'instant aucun programme spécial pour les réfugiés syriens. » Pourtant, la secrétaire parlementaire s'est rendue en Turquie avec le ministre et a déclaré que nous avions un programme spécial. Ils...
À l'ordre, s'il vous plaît. Si le député et la secrétaire parlementaire veulent discuter de cette question, ils sont libres de le faire à l'extérieur de la Chambre.
La députée de La Pointe-de-l'Île a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est important de mentionner que nous avons voté, à la Chambre, une motion qui demande au gouvernement d'augmenter l'aide humanitaire pour les réfugiés. Or, à ce jour, le gouvernement n'a pas encore aidé la Turquie. Même les représentants de la Turquie nous ont demandé de l'aide. Nous n'avons pas aidé la Turquie.
C'est important aussi de dire qu'à la Chambre, nous avons voté à l'unanimité en faveur d'une motion demandant au gouvernement de faciliter la réunification familiale des réfugiés, motion en faveur de laquelle le ministre de l'Immigration a voté. Je tiens à dire que le ministre de l'Immigration a voté pour un programme de réunification. Où est-il, ce programme?
Cela fait quelque temps qu'on a voté à l'unanimité pour une motion, et le programme n'a pas encore vu le jour.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Si la secrétaire parlementaire et le député de Scarborough—Agincourt veulent poursuivre cette conversation, je leur suggère de le faire à l'extérieur de la Chambre. À défaut de quoi, ils devront quitter les lieux ou la parole ne leur sera plus accordée pour le reste du débat de ce soir.
Questions et observations. La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je veux féliciter la députée pour le discours empreint de compassion qu'elle a prononcé pour implorer le gouvernement d'intervenir pour des motifs d'ordre humanitaire jusqu'à ce qu'un règlement de paix à long terme soit conclu.
La question que je veux lui poser concerne la réunification des familles. Il y a une énorme diaspora syrienne au Canada. Des gens se présentent aux bureaux de circonscription pour plaider la cause de l'accélération du processus de réunification pour des membres de leur famille. Comment le gouvernement pourrait-il s'y prendre pour faciliter la réunification des familles de la diaspora syrienne?
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair. On l'a fait pour la crise en Haïti. On l'a fait aussi, comme ma collègue de Québec l'a mentionné, lors du conflit libanais. On l'a fait lors de nombreux conflits et pour le conflit iraquien, il n'y a pas si longtemps. Dans un certain nombre de situations, le Canada s'est dit qu'il pouvait jouer un rôle et qu'il pouvait aider les réfugiés qui ont des familles ici à y venir. Alors, pourquoi ne le fait-on pas dans le cas de la crise syrienne?
Le ministre de l'Immigration a voté pour une motion qui demande au gouvernement de créer un tel programme de réunification familiale, mais il ne l'a jamais fait. Il aurait pu s'abstenir de voter, tant qu'à y être, parce que, sincèrement, s'il vote à la Chambre pour une motion et qu'il ne la respecte pas, sa parole n'a plus de valeur.
Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue la députée de La Pointe-de-l'Île. Elle est très éloquente et je suis toujours impressionnée par son travail.
À son avis, qu'est-il primordial de faire pour en arriver à une solution politique entre tous les pays du monde? Quel pays est le plus important? À mon avis, il s'agit de la Russie et peut-être aussi de la Chine. Qu'en pense-t-elle?
Monsieur le Président, étant donné le genre de crise que l'on vit aujourd'hui, la crise syrienne, je pense que l'appui de toute la communauté internationale est important.
On s'entend pour dire que ce conflit ne touche plus qu'un seul pays. Il commence à toucher les pays limitrophes. Il me semble essentiel que le Conseil de sécurité et les Nations Unies unissent leurs efforts.
Alors, que ce soit la Russie, la Chine ou un autre pays, le Canada a un rôle à jouer. Le Canada a toujours été un pays neutre qui allait de l'avant. À mon avis, c'est primordial pour les relations diplomatiques. Peu importe le pays sur lequel on fait pression, on doit mettre en avant une solution de paix à long terme, en collaboration avec l'ONU.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville.
Le Canada condamne énergiquement les actes de violence continus contre les civils en Syrie. Nous demandons que les intervenants humanitaires aient accès complètement, en toute sécurité et sans obstacle à toutes les populations dans le besoin.
Le Canada demeure déterminé à sauver des vies et à répondre aux besoins les plus fondamentaux des personnes touchées par la crise syrienne. Je voudrais prendre quelques instants pour faire le point à l'intention de la Chambre sur la situation humanitaire en Syrie.
Les manifestations contre le régime de Bachar al-Assad ont commencé à la mi-mars 2011 dans la ville méridionale de Daraa. Les combats entre les forces gouvernementales et des groupes armés de l'opposition ont pris de l'ampleur et se sont répandus dans la plupart des régions du pays, ce qui a plongé la Syrie dans un désespoir encore plus profond.
Des combats acharnés dans des pans entiers du pays ont provoqué le déplacement massif de civils, augmenté le flux des réfugiés et réduit l'accès aux services de base.
La violence a atteint de nouveaux sommets ces derniers mois, donnant lieu à des pilonnages généralisés, au bombardement des villes, à des tueries en masse et à des tirs délibérés sur des cibles civiles. D'après les reportages, le conflit se déroule essentiellement dans des régions densément peuplées. Le régime syrien ne fait aucune distinction entre combattants et civils en menant ses opérations militaires contre les forces de l'opposition, et viole à répétition le droit humanitaire international.
Les deux parties utilisent de plus en plus des armes lourdes dans des régions peuplées, ce qui entraîne la destruction d'infrastructures et de très nombreuses pertes de vie. Le Comité international de la Croix-Rouge a qualifié la situation actuelle en Syrie de catastrophique. D'innombrables maisons, cliniques, hôpitaux et autres éléments essentiels de l'infrastructure, comme les réseaux d'égout et d'eau potable, ont été détruits ou gravement endommagés.
Les civils continuent d'être dans la ligne de feu de cette violente guerre civile. Le conflit a fait plus de morts depuis le début de cette année que durant la première année au complet. D'après le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, on estime que les combats ont fait au moins 80 000 morts et des milliers de blessés. En fait, initialement, le nombre de morts s'élevait à environ 1 000 par mois au milieu de 2011, mais en juillet 2012, ce chiffre s'élevait à 5 000 morts par mois.
À ce jour, près d'un million et demi de Syriens se sont réfugiés en Égypte, en Irak, en Jordanie, au Liban et en Turquie. Le conflit et la situation humanitaire se dégradent rapidement, la violence augmente en intensité et les combats se poursuivent partout dans le pays.
La violence s'est étendue à Damas et dans d'autres zones urbaines densément peuplées, ce qui a augmenté le degré de destruction et le nombre de victimes et de déplacés. Le nombre de personnes touchées par la crise et qui ont besoin d'aide humanitaire est estimé à plus de 6,8 millions. On évalue le nombre de personnes déplacées en Syrie même à 4,25 millions de personnes.
Les populations qui accueillent des réfugiés voient leurs autres difficultés aggravées par cette pression additionnelle. Les tensions entre les réfugiés et les populations hôtes sont à la hausse, principalement à cause de la concurrence pour les emplois, le logement et les services. Au Liban et en Jordanie, la présence des réfugiés syriens provoque la rareté de l'énergie, de l'eau, des services de santé et des services d'éducation. Les Libanais et les Jordaniens souffrent déjà d'un taux de chômage élevé, de la vie chère et de la pauvreté, alors on peut facilement s'imaginer que la situation actuelle ne fait rien pour assainir le climat social.
Le Canada n'a pas hésité à apporter de l'aide. Le 30 janvier, lors d'une conférence de contributions de haut niveau, au Koweït, le ministre de la Coopération internationale a annoncé de l'aide humanitaire additionnelle de la part du Canada pour ceux qui subissent le conflit. Il a également indiqué clairement que le Canada continue de participer aux efforts de la communauté internationale pour mettre fin à la violence. Toutefois, il a déclaré que l'aide humanitaire ne suffisait pas. Il faut trouver une solution politique pour mettre fin au conflit. À plusieurs reprises, le Canada a appelé toutes les parties à mettre fin à la violence.
Grâce entre autres à la contribution du Canada, le Programme alimentaire mondial fournit de l'aide alimentaire à 2,5 millions de personnes. Nous collaborons avec l'UNICEF pour fournir des services de santé, des vaccins, de l'aide alimentaire, de l'eau, des systèmes sanitaires et des services d'éducation à environ 1,2 million d'enfants et à leurs familles.
Des travailleurs humanitaires font des efforts héroïques pour répondre aux besoins urgents de ceux qui sont touchés par la violence. Nous les félicitons. Ils mettent leurs propres vies en danger pour fournir de l'aide vitale aux victimes de la violence. Cependant, ces efforts continuent de se heurter à des obstacles. Même les travailleurs humanitaires ne sont pas à l'abri de la violence, et un certain nombre d'entre eux ont fait le sacrifice de leur vie en essayant de sauver les autres.
Il continue d'être difficile d'apporter l'aide là où elle est nécessaire, notamment en raison des problèmes de sécurité. Par conséquent, de nombreux endroits ont été privés d'aide humanitaire, soit à cause de la violence, soit parce que le gouvernement ou les groupes de l'opposition interdisent l'accès à l'endroit.
Les combats qui se déroulent là où des opérations humanitaires ont lieu et où l'aide est entreposée continuent de poser problème. C'est pourquoi le Canada fournit de l'aide opérationnelle aux Nations Unies, de manière à ce que des mesures de sécurité adéquate soient mises en oeuvre et permettent d'acheminer l'aide humanitaire et d'assurer la sécurité des travailleurs humanitaires. Nous recevons des rapports qui nous indiquent que, malgré les conditions difficiles, l'aide humanitaire continue de parvenir dans les zones gouvernementales et les zones sous l'emprise de l'opposition.
Les dirigeants de cinq organismes onusiens, soit l’UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l’Organisation mondiale de la santé, ont prié la communauté internationale d’user de son influence en vue d’arriver à une solution politique à cette crise. Ils disent que la région ne peut pas subir d’autres répercussions de cette crise.
Le Canada a été un voisin généreux et compatissant à l’égard de ceux dans le besoin. Cependant, nous avons à plusieurs reprises demandé aux parties concernées de mettre fin à la violence. Nous savons tous que l’aide humanitaire ne suffit pas. Il faut trouver une solution politique au présent conflit. Le Canada continue de soutenir les efforts de la communauté internationale en vue de résoudre la crise. La violence en Syrie doit s’arrêter.
Monsieur le Président, nous venons de terminer une étude exhaustive des partenariats publics-privés qui s’occupent de l’aide humanitaire. Au cours des dernières années, à de nombreuses reprises et dans le cas de nombreuses catastrophes, le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur ont versé une contribution équivalente aux dons, notamment à la suite du tsunami ou au Pakistan et ailleurs. Étant donné la position de la députée et de ses opinions, à savoir que nous devrions utiliser plus de fonds privés en vue d’apporter une aide, pourquoi son gouvernement n’exerce-t-il pas des pressions en vue de verser une contribution équivalente aux dons pour aider les gens en Syrie?
Monsieur le Président, je crois que la députée était au Comité des affaires étrangères lorsque nous avons accueilli des représentants de la communauté syrienne venus témoigner. Ils accomplissent un excellent travail en vue de recueillir des fonds pour leur communauté. Par contre, jusqu’à maintenant, cette somme n’est que d’environ 30 000 $. Le Canada est très généreux en la matière. Jusqu’à maintenant, nous nous sommes engagés à verser 48,5 millions de dollars en vue de fournir de l’aide humanitaire aux gens. Nous collaborons avec nos partenaires internationaux en vue de nous assurer que l’argent se rend rapidement aux gens qui en ont besoin. Le Canada est l’un des pays qui contribuent le plus au Programme alimentaire mondial qui veille à ce que les gens dans les camps de réfugiés aient de la nourriture, et nous continuons de suivre l’évolution de la situation. Nous poursuivons notre générosité. Nous voulons que l'on aide ces gens.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale de son discours. Je commencerai par faire une mise au point. Certains députés ont semblé ne pas comprendre quand j'ai parlé plus tôt. Je n'ai pas dit qu'il existait un programme pour les réfugiés syriens. J'ai dit que le Canada appuie et respecte le consensus international, qu'ils connaissent tous, je présume, et que reflète la recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. L'organisme demande de ne pas renvoyer les réfugiés syriens chez eux maintenant, parce qu'il estime qu'il est trop tôt pour exclure d'autres solutions durables et qu'il ne peut pas commencer à s'attaquer à une situation de cette envergure.
Quand un pays est en crise, on ne réinstalle pas automatiquement les réfugiés: c'est une recommandation généralement comprise et acceptée à l'échelle internationale. Nous voulons que les gens retournent chez eux quand la crise est passée. Nous espérons que celle-ci prendra fin et que ces personnes pourront rentrer chez elles. Nous ne voulons pas que la Syrie soit dépeuplée par des groupes minoritaires.
Le Parti libéral a laissé entendre que le Canada devrait appuyer de façon plus générale les forces rebelles syriennes. La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est difficile de déterminer quelles forces rebelles il faudrait soutenir?
Monsieur le Président, nous avons effectivement fait preuve d'une grande prudence quand il s'est agi de reconnaître les partis d'opposition, parce qu'ils semblent constitués de groupes très disparates. C'est pourquoi, même si nous encourageons les Syriens à continuer de chercher des moyens de parvenir à la démocratie, nous ne voulons pas appuyer à la légère n'importe quel parti d'opposition.
Monsieur le Président, je souhaite revenir aux débats que nous avons eus lorsque le Canada est intervenu dans le conflit libyen. Il semble que si nous avions été en mesure d'éviter la poursuite des bombardements et de nous engager dans un processus de paix, nous aurions peut-être réussi à prendre le contrôle des entrepôts remplis d'armes. Il semble très probable que les armes dérobées dans les anciens entrepôts de Khadafi servent aujourd'hui à accroître les activités terroristes au Mali et à armer des membres d'Al-Qaïda qui sont maintenant en Syrie.
Je me demande si la députée dispose d'information ou de données factuelles quant aux risques associés aux activités du Canada en Libye, qui ont eu pour effet d'alimenter le terrorisme dans d'autres pays?
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par la situation en Syrie et par les différents groupes qui semblent y être actifs. Nous craignons que des pays comme l'Iran fournissent des armes. La position de la Chine et de la Russie nous préoccupe également. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il est très difficile de savoir ce qui se passe en Syrie, car il est souvent ardu de se rendre dans les régions qui sont sous le contrôle du gouvernement ou des opposants au régime afin de savoir ce qu'il en est. Tous les pays de la communauté internationale ont beaucoup de mal à obtenir de l'information.
Monsieur le Président, je trouve formidable que tous les députés de tous les partis représentés à la Chambre aient l'occasion de participer à cet important débat ce soir. C'est une caractéristique remarquable du Parlement du Canada: nous voulons entendre tout le monde.
Je suis ici pour parler de la situation en Syrie. D'entrée, le Canada a activement appuyé les efforts multilatéraux pour résoudre le conflit dans ce pays, notamment en soutenant des initiatives politiques et d'appui à la sécurité, tout en jouant un rôle de premier plan pour répondre aux besoins humanitaires. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires multilatéraux dans un effort pour trouver une solution qui mettra fin à la violence en Syrie et permettra une transition vers un régime pluraliste, démocratique et stable.
La violence en Syrie continue d'infliger de terribles souffrances à la population civile. Tous les Canadiens sont horrifiés par cette violence endémique, notamment les attaques aveugles contre le population civile. En dépit de la réprobation du monde entier et des nombreux appels de la communauté internationale en faveur d'un arrêt des combats, le conflit en Syrie s'aggrave.
Depuis le début des affrontements, plus de 80 000 Syriens, pour la plupart des civils, ont perdu la vie. Plus de 4,25 millions de Syriens ont dû abandonner leurs collectivités et leurs foyers. Plus de 6,8 millions d'entre eux ont un besoin urgent de secours humanitaires. Le flot de réfugiés qui fuient la Syrie fait ressortir les conséquences horrifiantes de ce conflit.
Le Canada a ouvertement dénoncé les attaques aveugles et vicieuses du régime Assad contre sa population civile. Nous continuons de presser le gouvernement syrien de cesser immédiatement d'utiliser des armes lourdes dans les centres urbains densément peuplés.
Poussés par le danger, des centaines de milliers de Syriens ont choisi de quitter leur pays et de chercher refuge à l'extérieur de ses frontières. Plus de 1,4 million d'individus ont fui dans les pays avoisinants. La Turquie a accueilli plus de 324 000 réfugiés, le Liban, plus de 455 000, la Jordanie, plus de 448 000, l'Irak, plus de 142 000, et l'Égypte, plus de 62 000. Nous tenons à féliciter les gouvernements de ces pays pour la grande générosité dont ils ont fait preuve en accueillant ces personnes en quête de sécurité. Nous sommes conscients du fardeau que cette situation leur impose.
Le Canada est solidaire avec le peuple syrien en cette période difficile. Par l'entremise de l'ACDI, le Canada a fourni une aide humanitaire afin de permettre aux organisations compétentes d'apporter des secours urgents et vitaux tant en Syrie que dans les pays voisins qui ont accueilli des réfugiés. Ce soutien permet aux organisations humanitaires de fournir de toute urgence une aide alimentaire, de l'hébergement, de l'eau potable, des installations sanitaires, des articles ménagers essentiels, des soins de santé et d'autres formes d'assistance indispensable pour les Syriens affligés par cette crise.
Nous continuerons de travailler étroitement avec nos partenaires qui partagent la même vision que nous pour répondre aux besoins humanitaires, à la fois en Syrie et dans les pays avoisinants.
Pour les nombreux habitants qui demeurent en Syrie, malheureusement, les perspectives sont sombres. Les organisations humanitaires, surtout le Croissant-Rouge arabe syrien et le Comité international de la Croix-Rouge, de même que les organismes des Nations Unies, conjuguent leurs efforts pour répondre aux besoins urgents et vitaux des victimes de la violence.
Toutefois, on continue de faire obstacle à ces efforts. Les secours humanitaires de l’ONU sont toujours entravés par une insécurité extrême et les restrictions imposées par le régime Assad. Hélas, même les acteurs de l’humanitaire ne sont pas à l’abri de la violence et certains ont payé de leur vie les efforts qu’ils ont consentis pour secourir autrui.
Le Canada continue de réclamer un accès total, sûr et sans entraves pour qu’on puisse apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin. Ceux qui exercent le pouvoir en Syrie doivent agir rapidement pour faciliter les secours. Le gouvernement du Canada, avec la coopération d’autres partenaires internationaux, continuera de réclamer cet accès à la moindre occasion.
Le Canada est profondément inquiet des menaces à la sûreté et à la sécurité qui planent sur les travailleurs de l’humanitaire en Syrie. Déjà, le secrétaire général du Croissant-Rouge arabe syrien et cinq bénévoles du Croissant-Rouge ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Nous rendons hommage à leur immense courage.
Il faut éviter de cibler le personnel médical, les installations médicales et les ambulances, et le personnel des soins de santé doit pouvoir offrir son aide en toute sécurité et sans entraves. Ainsi, toutes les factions doivent respecter les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Le Canada continue de soutenir les efforts que la communauté internationale déploie pour mettre un terme à la violence. Il a appuyé financièrement la mission de l’envoyé spécial conjoint de l’ONU. De façon répétée, nous avons exhorté toutes les parties à coopérer avec cet envoyé spécial, Lakhdar Brahimi, et à soutenir ses efforts afin de mettre fin à ce bain de sang et de faciliter une transition politique complète menée par les Syriens.
Nous pressons le Conseil de sécurité de l’ONU d’adopter des sanctions internationales exécutoires contre le régime Assad afin d’intensifier les pressions sur Assad pour qu’il mette fin immédiatement à la violence et à ce qui est en train de devenir une catastrophe humanitaire. Nous continuons de demander aux pays qui ont de l’influence sur Damas d’intervenir auprès du régime Assad pour qu’il renonce à la violence et travaille à une transition politique pacifique.
Le Canada a mis en place 11 série de sanctions économiques strictes contre le régime Assad et expulsé tous les diplomates syriens encore présents. Nous demandons aux pays du monde entier d’adopter des mesures aussi fermes contre le régime pour qu’il honore ses engagements et arrête immédiatement le massacre insensé de sa propre population.
Le Canada a participé à tous les groupes de travail des Amis de la Syrie, et il a coprésidé une réunion du groupe international de travail sur les sanctions, appelé les Amis du peuple syrien. Nous continuerons d’exercer des pressions sur le régime syrien afin d’isoler davantage Assad.
Le gouvernement du Canada continuera de soutenir les efforts multilatéraux qui se font pour mettre fin aux souffrances inutiles des Syriens touchés par la crise. Nous tâcherons de faire parvenir à ceux qui en ont besoin une aide propre à leur sauver la vie.
Enfin, la violence en Syrie doit cesser. Il faut trouver une solution politique à la crise. La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour exercer des pressions sur le régime syrien afin qu’il arrête les violences contre ses propres citoyens. Assad doit partir pour laisser émerger une Syrie démocratique et pluraliste.
Dieu bénisse tous les Syriens dans leur épreuve.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. J'aimerais lui poser une simple question.
Si son gouvernement a voté pour une motion qui demandait à la Chambre et au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme d'adopter un mécanisme de facilitation pour la réunification des familles, pourquoi rien n'a-t-il encore été fait?
Si mon collègue reconnaît qu'il y a une crise en Syrie et que la situation est urgente, pourquoi son gouvernement n'a-t-il encore rien fait pour aider les réfugiés syriens?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'est pas un seul pays au monde qui soit plus ouvert aux réfugiés que le Canada; nous sommes prêts à leur venir en aide dans le monde entier et à assurer leur réinstallation au Canada ou ailleurs. Nous n'avons pas de leçons à recevoir, que ce soit d'un autre pays ou d'un quelconque député. La réputation du Canada est sans faille.
Notre mission est de travailler avec le commissaire des Nations Unies aux droits de la personne et avec le programme de réinstallation des réfugiés pour que le Canada puisse jouer son rôle en partenariat avec la communauté internationale. C'est exactement ce que nous faisons, comme l'a dit le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, et c'est exactement ce que le Canada va continuer à faire. Notre mission est de collaborer avec la communauté internationale pour obtenir les meilleurs résultats dans l'intérêt des Syriens et des réfugiés syriens qui sont actuellement en dehors de leur pays, pour leur permettre de rentrer chez eux, dans le pays qu'ils aiment.
Monsieur le Président, je perçois une certaine tension dans l'attitude du gouvernement. D'un côté, il semble considérer qu'Assad doit céder sa place, mais de l'autre, on ne sait pas exactement qui va le remplacer; donc, on ne sait pas exactement comment ni quand Assad doit partir. Le député pourrait-il préciser le point de vue du gouvernement quant au sort du président Assad?
Monsieur le Président, je remercie le député de Toronto-Centre d'avoir amorcé cette conversation ce soir. C'est sa motion qui nous a réunis. En tant que députés, nous avons tous un rôle important à jouer dans ce débat et nous devons nous exprimer aussi bien au plan national qu'au plan international. Quant à moi, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat.
La situation en Syrie est complexe. Il ne s'agit pas simplement d'un changement de régime qui remplacerait le gouvernement actuel, mais il s'agit aussi de veiller à ce que le changement de régime, lorsqu'il se produira, profite à la population syrienne, qu'il aille dans le sens de ses intérêts, et que le pouvoir ne soit pas accaparé par un quelconque groupe rebelle.
La mission du gouvernement du Canada est de collaborer avec ses partenaires internationaux pour faciliter un bon changement de régime au moment opportun, pour que les Syriens trouvent dans leur pays une société démocratique, juste et pluraliste qui respecte les droits de tous ceux qui veulent vivre en Syrie. C'est ce que nous souhaitons tous en cette Chambre. C'est ce que va promouvoir le gouvernement.
Monsieur le Président, tous les députés, y compris le député de Mississauga—Streetsville, ont entendu les terribles allégations concernant une possible utilisation d'armes chimiques au gaz sarin en Syrie. Les rebelles disent que le régime Assad en a utilisé, tandis que le régime Assad affirme que ce sont les forces rebelles qui en ont utilisé. D'après des indications crédibles en provenance d'autres pays, des armes chimiques auraient été utilisées en Syrie.
Mon collègue pourrait-il nous dire quelle a été la réaction du gouvernement du Canada et nous indiquer la façon dont le gouvernement s'efforce d'aider les Syriens à cet égard?
Monsieur le Président, si les deux camps utilisaient bel et bien des armes chimiques de quelque façon que ce soit, la dynamique changerait complètement. Ce serait tout à fait inacceptable. Pas un être humain ne dirait que c'est acceptable. En effet, il est inadmissible de faire une telle chose à un autre être humain.
Je suis convaincu que le gouvernement continuera de jouer un rôle de premier plan et de veiller, si c'est bien le cas, à ce que des mesures plus fermes, plus strictes et plus expéditives soient prises pour sévir contre les auteurs de ces actes.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec ma collègue la députée de Saint-Lambert.
On le sait, la situation en Syrie est terrible. Parlons d'abord des 70 000 personnes mortes dans le pays. J'aimerais profiter de cette occasion pour réitérer mes sympathies aux familles et aux proches de ces 70 000 morts. Mais au-delà des morts, il y a aussi des vivants qui souffrent terriblement en ce moment.
Depuis quelques mois surtout, on a vu un afflux massif de réfugiés vers les pays voisins, que ce soit la Jordanie, la Turquie, le Liban, l'Irak ou l'Égypte. En janvier 2013, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés recensait 500 000 réfugiés. Un demi-million de réfugiés, c'est déjà énorme. Quatre petits mois plus tard, on parle de 1,3 million de réfugiés dans les pays avoisinants. Certains croient que ce chiffre pourrait être encore plus élevé, parce que plus l'afflux est rapide et important, plus les délais d'enregistrement sont longs. De ce 1,3 million de réfugiés, 50 % sont des enfants. Plus d'un demi-million d'enfants vivent dans des camps, dans des situations souvent déplorables.
Tout cela met une pression absolument énorme sur les pays voisins. Prenons le Liban, qui est bon exemple. Ce pays pourrait compter 1,2 million de réfugiés d'ici la fin de l'année. C'est terrible! Le Liban, la Turquie et les autres pays font tout ce qu'ils peuvent, mais seuls, ils ne peuvent pas faire face à cette situation. En fait, personne ne le pourrait. Si on prend les chiffres du Liban par rapport à la population, par exemple, ce serait l'équivalent pour le Canada de recevoir soudainement 3 millions de réfugiés. Un pays développé comme le Canada aurait déjà de la difficulté à recevoir d'un coup 3 millions de réfugiés. On s'imagine donc que les pays de la région font face à des défis quasi insurmontables, qui ne peuvent certainement pas être surmontés sans l'aide de la communauté internationale.
Ce n'est pas tout. Il y a les réfugiés à l'extérieur de la Syrie, mais il y a aussi les personnes déplacées à l'intérieur du pays. On parle de 4 millions de personnes déplacées, dont approximativement la moitié sont des enfants. À ces 4 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays s'ajoutent 2,8 millions de personnes ayant un urgent besoin d'aide humanitaire.
Il y a quelques semaines, j'étais à New York où j'ai rencontré les représentants du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU. Ils m'ont décrit la situation: le manque de médicaments, les systèmes d'eau détruits, le manque d'assainissement, les hôpitaux détruits, les écoles qui n'existent à peu près plus, les enfants d'Alep qui ne vont plus à l'école depuis un ou deux ans. Essentiellement, le pays est en train de tomber en ruines.
Les besoins sont donc immenses. S'il n'y a pas d'augmentation massive de l'aide humanitaire internationale, les conséquences pourraient être catastrophiques. Cette aide est nécessaire maintenant. Des épidémies commencent déjà à se développer ici et là, et ce sera encore pire cet été.
Pour travailler auprès des réfugiés à l'extérieur de la Syrie, auprès des personnes déplacées à l'intérieur de la Syrie et auprès des personnes ayant besoin d'aide humanitaire, l'ONU a demandé la somme totale de 1,6 milliard de dollars, mais n'a reçu des engagements que pour à peine plus de la moitié de sa demande.
[Traduction]
Je voudrais lire à la Chambre ce qu'a écrit Stephen Cornish, le directeur général de Médecins sans frontières, dans un excellent article qui a récemment été publié:
Nous laissons tomber les Syriens. Actuellement, des femmes, des hommes et des enfants souffrent et meurent sans raison. Nous pouvons les aider davantage et nous devons le faire.
Je reviens d'une mission de deux semaines en Syrie, au Liban et en Turquie. J'y ai rencontré des Syriens qui essaient de survivre à une guerre civile sauvage qui a tué jusqu'à présent plus de 70 000 personnes et qui a forcé plus d'un demi-million de gens à trouver refuge dans les pays voisins.
J'y ai aussi rencontré des travailleurs humanitaires de mon organisme, Médecins sans frontières, et des quelques autres organismes présents, qui cherchent à sauver des vies.
Ce voyage m'a fait comprendre une chose: la communauté internationale, dont nous faisons partie, ne fait pas son devoir. Elle ne répond pas aux besoins humanitaires sans cesse croissants des gens qui sont pris dans cette guerre interminable.
Nous laissons vraiment tomber les Syriens. Les besoins médicaux sont énormes, qu'il s'agisse des blessures causées par les éclats d'obus qui ne sont pas soignées parce que les gens n'ont pas accès à des soins médicaux, des femmes enceintes qui doivent risquer leur vie pour donner naissance à leur enfant, des personnes atteintes de maladies chroniques comme le diabète et le cancer qui ne peuvent pas suivre un traitement, ou des conditions misérables et insalubres des camps accueillant les personnes déplacées.
Il poursuit en disant:
Le conflit syrien ne semble pas vouloir se résorber et les besoins des Syriens augmentent de jour en jour. Notre inaction sur le plan humanitaire est inexcusable. Il faut agir dès maintenant.
[Français]
J'endosse tout à fait ces propos, ainsi que ce que souligne M. Cornish, à l'effet que ce n'est pas qu'une question d'argent. Il faut l'admettre. Il faut aussi persuader Damas et les groupes d'opposition de permettre l'accès aux travailleurs humanitaires pour qu'ils puissent livrer une aide dont on a tant besoin.
Il faut aussi aider et pousser les nations avoisinantes à faciliter le travail et l'accès des travailleurs humanitaires. Il y a donc des éléments de mécanisme auxquels il faut travailler. Il faut encourager les gens sur le terrain à respecter la loi humanitaire internationale.
Malgré ces problèmes, l'argent reste la clé, car pour avoir des travailleurs humanitaires, il faut avoir l'argent pour les envoyer là-bas. Bien sûr, à cet égard, le Canada a fait un effort, mais en même temps, c'est si peu. Le ministre de la Coopération internationale reste assis sur des centaines de millions de dollars, même si on sait par expérience que des centaines de projets de valeur auraient pu être appuyés par l'ACDI.
Ces centaines de millions de dollars, est-ce qu'il n'aurait pas pu en prendre un petit bout pour aider à faire face à cette énorme crise humanitaire?
L'argent est là, il n'y a pas de doute là-dessus. Il n'y a pas d'excuse pour l'inaction. Les Syriens, leurs voisins et la communauté internationale n'en attendent pas moins de nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a été très généreux. Le pays se classe au cinquième rang au chapitre des dons par habitant. Jusqu'à présent, nous avons donné 48,5 millions de dollars pour contribuer à l'aide humanitaire en Syrie. Nous continuons d'évaluer la situation, et nous en ferons davantage selon les besoins. Cependant, nous demandons à tous les donateurs de payer ce qu'ils s'engagent à verser. Nous aimerions que toutes ces contributions liées au conflit en Syrie soient payées afin qu'on puisse apporter de l'aide humanitaire.
J'aimerais personnellement remercier de tout coeur tous les Canadiens pour leur argent durement gagné que nous dépensons afin d'apporter de l'aide humanitaire. Je me demande si ma collègue aimerait faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les Canadiens qui, d'une façon ou d'une autre, que ce soit par le biais de leurs impôts ou de contributions volontaires, se lèvent pour faire face à cette très sérieuse situation.
La secrétaire parlementaire disait que le Canada réévaluerait sa contribution au fur et à mesure que les besoins grandiraient.
Depuis janvier, le nombre de réfugiés a triplé et, à ce que je sache, le Canada n'a pas réévalué sa contribution depuis. Il me semble donc y avoir là un discours qui ne correspond pas vraiment à la réalité.
Je ne dis pas que ces 48,5 millions de dollars ne sont pas bien. C'est très bien. Par contre, le gouvernement britannique, qui fait face à une situation financière très difficile, a donné près de cinq fois plus.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. En effet, elle a donné des chiffres assez inquiétants sur la montée du nombre de réfugiés.
Trois pays sont au front pour y faire face: la Turquie, la Jordanie et le Liban. Le Canada doit tout faire pour aider ces pays. Rien ne serait plus grave que de voir une déstabilisation s'étendre au-delà de la Syrie.
Or de ces trois pays, le plus fragile est, bien sûr, le Liban. Le gouvernement est démissionnaire, le premier ministre n'a pas été remplacé encore et on ne sait pas quand on y arrivera. Le Hezbollah est très difficile à contrôler pour les raisons que l'on sait. Le président est quelqu'un de sérieux.
J'aurais aimé poser des questions au gouvernement, mais je les pose à ma collègue, parce qu'elle connaît quand même très bien le dossier.
Quels sont les contacts du Canada au Liban? À qui le Canada parle-t-il? Comment nous assurons-nous que nous aidons ce pays à faire face à l'immense bourrasque qui vient de la Syrie?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellente question et des quelques excellents points qu'il a soulevés, notamment sur le plan de la déstabilisation.
Bientôt, 10 % des gens sur le territoire libanais seront des réfugiés syriens. Effectivement, le Liban est un pays fragile et bon nombre de ces réfugiés habitent dans des communautés locales ou avec de la famille éloignée.
Le poids économique et social que cela représente pour le Liban ne peut qu'être un autre facteur de déstabilisation. C'est pourquoi quand on parle d'aide humanitaire, on parle parfois de régler des problèmes urgents. Toutefois, on peut parfois quasiment parler de prévention, parce qu'en aidant ces gens, on aide le Liban, en plus de contribuer à éviter une déstabilisation de toute la région, ce que personne ne voudrait.
À qui parle-t-on au Liban? Malheureusement, n'étant pas au gouvernement, je l'ignore. Je peux constater que du côté gouvernemental, on crie toujours haut et fort, en clamant ceci ou cela. Toutefois, on ne semble pas vraiment s'asseoir avec nos partenaires et se relever les manches pour travailler ensemble et résoudre les situations.
Monsieur le Président, nous sommes ici, ce soir, afin de mettre en lumière toute l'importance et la gravité de la situation en Syrie.
Il est question de vies humaines, de femmes et d'enfants qui souffrent sur place et des familles syro-canadiennes, ici au Canada, dans l'attente de revoir un de leurs membres. Depuis des mois, le NPD fait pression sur le gouvernement afin que celui-ci assume les responsabilités humanitaires du Canada par rapport au conflit qui sévit dans ce pays. Assumer ses responsabilités, c'est augmenter les moyens de son action. Depuis des mois, nous demandons au gouvernement d'agir pour sauver des vies, d'accueillir des réfugiés et de réunifier les familles.
Nous parlons aujourd'hui de plus de 70 000 morts liées à la guerre civile en Syrie. Au total, pas moins de 4 millions de personnes seraient déplacées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, soit 20 % de la population. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés évoquait cette semaine qu'il y a plus de 1,3 million de réfugiés syriens dans les pays limitrophes. Pour un pays de 6,5 millions d'habitants comme la Jordanie, recevoir 450 000 réfugiés constitue plus qu'un défi d'ampleur. Les organismes et les autorités sur le terrain sont incapables de suffire à la demande, tant sur le plan des infrastructures, que des soins médicaux et des besoins primaires.
Nous sommes à un point de rupture, a averti Adrian Edwards, un porte-parole du HCR, il y a un mois. Avec l'utilisation présumée d'armes chimiques, l'augmentation du nombre de réfugiés et les épidémies qui émergent, il appert que ce point de rupture est sur le point d'être outrepassé, s'il ne l'est pas déjà.
Il y a maintenant deux ans que le conflit syrien perdure. Deux ans de combats, deux ans de lutte interne, deux ans de répression. Le gouvernement canadien doit se rendre à l'évidence: une solution politique ne viendra pas immédiatement et il faut agir là où il est possible de le faire, que ce soit en soutenant nos alliés, les pays limitrophes à la Syrie, les organisations sur le terrain ou encore les réfugiés qui quittent le pays dans la terreur et l'insécurité.
Le gouvernement canadien ne peut plus se limiter à un discours exempt de propositions concrètes. Il faut surtout un plan réel. Sinon, il laisse le champ libre à des massacres et à des combats sans merci où personne ne sera gagnant et où le peuple syrien risque de tout perdre. À l'inverse, au cours des derniers mois, les néo-démocrates ont agi et mis en avant des pistes de solution afin d'améliorer le sort de ces réfugiés. Nous avons d'abord déposé une motion afin de condamner les actes commis en Syrie et amener le gouvernement canadien à agir pour limiter l'impact de ces dérapages.
Ensuite, à plusieurs reprises, mon collègue d'Ottawa-Centre et moi-même avons rencontré des représentants de la communauté syrienne au Canada, ce que le de l’Immigration a refusé de faire. Ils nous ont fait part de leur désarroi par rapport à la situation actuelle. Ils nous ont parlé de l'inaction du gouvernement, tant sur le plan politique qu'humanitaire. Ils nous ont démontré toute l'importance d'agir pour sauver des vies. Ce n'est pas dans six mois ou un an qu'il faut agir, mais maintenant, notamment par des procédures de réunification familiale accélérées de même que par l'accueil de réfugiés.
Ce débat d'urgence est le moment de réfléchir sur l'importance de mettre en place un réel plan d'action pour limiter les conséquences néfastes sur des individus, sur un peuple et sur une région entière. Une intervention plus prononcée de la communauté internationale semble improbable actuellement étant donné l'opposition de membres permanents du Conseil de sécurité disposant d'un droit de veto. Toutefois, nous pouvons agir. Nous devons agir.
Au NPD, nous croyons que le Canada doit instituer des mesures concrètes pour limiter l'impact de la crise syrienne et répondre aux responsabilités humanitaires du Canada. Nous considérons qu'il est possible d'agir et que nous devons faire ce qui est en notre pouvoir pour soutenir la population syrienne, qui se trouve à être la première victime de ce conflit meurtrier. Le Canada doit d'abord être présent pour soutenir les organisations internationales dans leur action sur le terrain en fournissant du matériel et des vivres pour améliorer le sort des réfugiés qui sont dans des camps depuis des mois et des mois.
Ce manque est flagrant et a inévitablement des conséquences sur la santé des réfugiés, sur la sécurité dans les camps de même que sur la capacité d'accueil de ceux-ci.
D'ailleurs, Médecins Sans Frontières soulignait en mars l'effondrement du système de santé syrien, le fait que les infrastructures hospitalières croulaient sous les bombes de même que le danger qui guette des milliers de femmes et d'enfants. Il mettait également en lumière les dangers d'épidémie, l'aggravation des infections et des maladies ainsi que l'augmentation significative du nombre de fausses couches et d'accouchements prématurés.
De surcroît, des centaines de milliers de personnes s'agglutinent dans des espaces limités où les ressources ne suffisent pas à la tâche. Certes, le ministre des Affaires étrangères a annoncé un montant de 48 millions de dollars, mais l'action réelle en la matière continue de tarder.
Le gouvernement canadien doit également miser sur une accélération du traitement des demandes de parrainage familial, afin de réunir les familles syriennes qui vivent dans l'angoisse par rapport à leurs proches. Le transfert des dossiers de parrainage de même que les délais de traitement qui atteignent 16 mois à Ankara rehaussent cette angoisse et accentuent les risques encourus par les demandeurs syriens en attente depuis des mois. À une situation d'exception, des mesures d'exception doivent être envisagées et prises. C'est ce qui doit être mis en oeuvre dans le cas de la guerre civile en Syrie.
Finalement, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme doit mettre en avant des procédures afin de faciliter l'accueil des réfugiés syriens. Des millions de personnes sont déplacées sans que le Canada intervienne pour les soutenir. Le gouvernement canadien a le devoir moral de sauver des vies et de permettre à ces gens de sortir de l'insécurité dans laquelle ils vivent. Nous ne pouvons pas nous défiler devant la responsabilité du Canada quant à nos obligations humanitaires.
En conclusion, certes, la situation est grave et les conséquences encourues le sont encore plus. Ce qui est fait n'est pas suffisant au regard du drame humain qui se déroule en Syrie. C'est de plus une conjoncture politique complexe qui ne facilitera pas une solution politique, comme le préconise le ministre. Cette solution politique se fera donc attendre. En attendant, il faut continuer d'agir de manière plus efficace et donner encore plus de moyens.
Nous devons garder espoir de changer les choses, garder espoir que le sort des réfugiés soit pris en main et que nous puissions améliorer leur sort, garder espoir que le Canada assume ses responsabilités humanitaires, garder espoir que les parlementaires de la Chambre ont à coeur la destinée d'une population qui a grandement besoin de notre soutien indéfectible.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de la députée. Elle a parlé à plusieurs reprises de la nécessité d'accroître immédiatement l'aide humanitaire. Cela semble aller à l'encontre de l'avis d'António Guterres, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui a dit ceci:
Nous devons reconnaître qu’il n’y a pas de solution humanitaire à la crise syrienne. Seule une solution politique qui mènera à la paix pourra mettre fin à la situation humanitaire d’urgence.
Que répondrait la députée à António Guterres?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, une solution politique doit s'appliquer. Entre autres, je voudrais signaler à mon collègue qu'une urgence est là, sous nos yeux. Des femmes et des enfants sont aux prises avec une violence indescriptible et des réfugiés sont aux prises avec des situations de vie dans des camps qui sont également indescriptibles.
Je voudrais faire référence à un dossier de presse qui date de mars 2013 de Médecins Sans Frontières et qui parle d'urgence en Syrie: « Deux ans de conflit en Syrie — L'aide humanitaire dans l'impasse ».
Effectivement, je pense qu'une solution politique est de mise, mais une action humanitaire l'est également, et cela doit s'intensifier.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espère que la députée me pardonnera de lui poser ma question dans l'autre langue, car je veux citer le ministre des Affaires étrangères. C'est une citation qui contredit celle que vient de présenter mon collègue du Parti conservateur.
J'étais à la Chambre, ce soir, lorsque le ministre des Affaires étrangères a dit: « Quelles que soient les mesures que nous prenons, ce ne sera jamais assez. » Il a ensuite ajouté que nous prendrons d'autres mesures.
J'aimerais savoir si ma collègue de Saint-Lambert était d'accord avec le ministre des Affaires étrangères lorsqu'il a dit cela.
[Français]
Absolument, monsieur le Président. Je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, je pense qu'on déploie des moyens et qu'on se gargarise de tout ce qu'on met en oeuvre pour pouvoir palier la situation. Cela dit, il faut en faire encore davantage. C'est primordial. Je pense qu'au delà des chiffres qui sont annoncés et au delà des mesures politiques que l'on souhaite prendre, il y a véritablement, comme je l'ai décrit tout à l'heure, une urgence humanitaire qui va nécessiter des moyens d'une ampleur beaucoup plus importante que ce qui est produit actuellement.
Oui, il va s'agir de sauver des vies et de préserver les femmes et les enfants des violences qu'ils subissent. Il faut également penser à la réunification des familles; on le demande depuis des semaines. On a demandé expressément au ministre de l'Immigration de se rapprocher de son collègue le ministre des Affaires étrangères pour que les familles puissent être réunies au plus vite. Il y a ici des Canado-Syriens qui n'attendent qu'une seule chose: pouvoir accueillir et recevoir leur famille.
Ils sont prêts à y mettre toutes leurs économies et leur argent pour pouvoir les accueillir de la façon la plus grande possible. Alors, qu'attendons-nous? Il y a urgence et il faut agir.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours qui, comme toujours, était très intéressant.
Je crois que, dans le passé, le Canada a connu des processus accélérés de réunification de familles quand il y avait de grandes crises humanitaires. Je me demandais si elle pouvait parler de ce sujet. Par ailleurs, comprend-elle pourquoi on ne veut pas faire la même chose dans ce cas-ci?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, il y a eu des précédents dans le passé. Pour n'en citer qu'un, il y a eu celui de la guerre du Liban où on a massivement accueilli des réfugiés et d'autres personnes dans le cadre de la réunification des familles.
Il y a donc eu un précédent. Il existe et on peut s'en servir pour, aujourd'hui, à nouveau, réunir des familles syriennes et les membres de leurs familles qui sont installées au Canada.
On ne comprend vraiment pas. On n'a pas eu d'explications notables ou pertinentes qui puissent nous faire comprendre pourquoi ce gouvernement se traîne les pieds dans cette réunification des familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais d’abord réagir sur deux points qui viennent d’être soulevés. D’abord, la question de l’acceptation immédiate de réfugiés par le Canada. Nous faisons exactement ce que nous a demandé le haut-commissaire aux réfugiés de l’ONU. Il y a en fait un consensus international pour dire que, pendant une crise, les gens ne devraient pas être immédiatement évacués de façon permanente vers d’autres pays. On espère…
[Français]
[Traduction]
Non. La députée vérifiera et elle constatera que cela se trouve dans la convention internationale. La simple raison, c’est que nous espérons tous qu’ils pourront rentrer dans un pays revenu à la normale et avoir le choix de l’endroit où ils veulent vivre. Nous présumons que la majorité d’entre eux voudraient retourner dans leur foyer, dans leur pays, dans une Syrie stable et sûre.
Deuxièmement, la députée a parlé de la crise au Liban. Bien des gens que le Canada a évacués du Liban par avion étaient en fait des Canadiens qui avaient la double citoyenneté.
Je voudrais réagir également à un autre point au sujet des propos du ministre, selon qui il faut faire davantage et nous ferons davantage. Ce que le ministre a dit en fait, puisque j’écoutais le débat, c’est que, au fil du temps, nous ferons davantage lorsque l’occasion se présentera, de concert avec d’autres partenaires internationaux. Le Canada a fait plus que presque tous les autres pays, jusqu’à maintenant, en aidant les réfugiés, et nous continuerons dans cette voie, comme le ministre l’a dit.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
Monsieur le Président, presque à chaque jour qui passe, des informations atterrantes nous parviennent au sujet des atrocités commises contre le peuple syrien par le régime impitoyable de Bachar al-Assad. Le nombre de victimes que le conflit a faites dans la population syrienne est renversant. L’ONU estime que, à ce jour, 80 000 personnes ont été tuées. Les violences ont déplacé plus de 4,25 millions de personnes à l’intérieur de leur propre pays. Quant aux réfugiés, on estime que 1,4 ou 1,5 million de personnes sont actuellement des réfugiés et se trouvent en Jordanie, au Liban et en Turquie. Certains sont en Égypte et d’autres en Irak. Le haut-commissariat de l’ONU dit inscrire parfois 7 000 réfugiés en une seule journée. Le ministre a dit tout à l’heure qu’il arrive parfois en Jordanie 2 000 réfugiés par jour. La crise humanitaire est énorme.
Les rapports sur le terrain décrivent en détail une série d’atteintes horribles aux droits de la personne commises par le régime syrien. Fait tragique, comme le conflit en est à sa troisième année, la situation des droits de la personne et la situation humanitaire continuent de se dégrader. La commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie vient de publier plusieurs rapports qui documentent des violations répandues, systémiques et flagrantes des droits de la personne par les forces de sécurité syriennes: arrestations arbitraires, détention, violences sexuelles, pillages, destruction de biens culturels et autres biens protégés.
Notre gouvernement et, j'en suis certain, tous les Canadiens continuent d'être vivement préoccupés par la violence sectaire dont on fait état et qui a été exacerbée par la crise en Syrie. Une fois libéré de la poigne de fer d'Assad, le peuple syrien ne doit pas se retrouver sous la coupe de gens qui voudraient imposer une nouvelle tyrannie ou menacer la sécurité et la stabilité des voisins de la Syrie.
Notre gouvernement défend depuis assez longtemps les minorités religieuses en Syrie. Récemment, le 4 mai, à la suite d'un incident de violence révoltant dans la ville côtière de Banias, le nouvel ambassadeur de la liberté de religion du Canada, Andrew Bennett, a condamné la violence et a réclamé le respect des minorités religieuses. Le peuple syrien a une solide tradition de pluralisme, d'acceptation et de coexistence culturelle, contrairement à ce que pourraient laisser croire les récentes attaques contre des groupes particuliers.
Il y a eu récemment un autre incident troublant. Le métropolite Paul Yazigi, de l'Archidiocèse Orthodoxe d'Antioche, et Mar Gregorios Yohanna Ibrahim, de l'Archidiocèse syriaque, tous deux d'Alep, ont été enlevés au moment où ils rentraient en Syrie en provenance de Turquie, où ils étaient allés faire du travail humanitaire. Encore une fois, le 25 avril, notre gouvernement a protesté contre ces événements et a réclamé la libération immédiate de leurs éminences.
C'est triste à dire, mais même les femmes et les enfants ne sont pas à l'abri de la violence. Selon des rapports qui émanent constamment de Syrie, les agressions sexuelles sont devenues monnaie courante. Le viol est parfois perpétré par opportunisme, et parfois utilisé comme arme de guerre. Il y a également eu des rapports troublants d'enlèvement de femmes déplacées. La traite des femmes et des filles est également documentée.
Le régime Assad a tué et blessé aveuglément un grand nombre de civils en utilisant des armes lourdes dans des secteurs densément peuplés. Il a lancé des missiles Scud contre des villes tenues par les rebelles en Syrie, apparemment sans faire aucun effort pour distinguer entre les cibles militaires légitimes et les civils. Il y a également des reportages crédibles selon lesquels le régime Assad a utilisé des armes à sous-munitions comme armes de guerre contre ses propres citoyens, et a lancé des bombes à l'aveuglette à partir d'hélicoptères de combat sur des zones urbaines densément peuplées. Plus récemment, on a entendu des allégations d'utilisation d'armes chimiques en Syrie. L'ONU a envoyé une mission d'enquête pour établir si de telles armes ont été utilisées et, dans l'affirmative, par qui.
Le Canada a contribué quelque 2 millions de dollars à ces efforts. Malheureusement, et je suppose que l'on ne doit pas s'en étonner, le régime et les autorités syriennes n'ont pas encore accordé à cette mission la permission de se rendre dans le pays pour commencer son enquête.
Je crois avoir entendu un peu plus tôt le ministre déclarer que si des armes chimiques ont bel et bien été utilisées, il serait important de savoir qui les a utilisées et à quel moment, afin de pouvoir exiger des comptes de la part des responsables. Les rapports se contredisent à savoir qui, des représentants du régime ou des rebelles, ont eu recours aux armes chimiques. Dans un cas comme dans l'autre, leur usage indique une forte intensification du conflit, dont s'inquiètent, à juste titre, tous nos partenaires internationaux qui sont bien déterminés à exiger que les responsables rendent des comptes. Au bout du compte, s'ils sont coupables, Assad et ses partisans seront tenus responsables.
Les objectifs du Canada consistent à appuyer une transition vers une Syrie post-Assad qui soit stable, démocratique et pluraliste, tout en répondant aux urgents besoins en aide humanitaire de ceux qui sont touchés par la crise. Durant cette période difficile et secouée par la violence, qui a coûté la vie à de trop nombreux civils innocents, nous maintenons notre engagement à l'égard d'une transition démocratique en Syrie.
Le Canada continuera à faire valoir la nécessité du respect et de la promotion des droits de la personne, et en particulier ceux des minorités religieuses. Il est d'une importance vitale que tous les Syriens contribuent au développement sans craindre la violence. Nous espérons ou, plutôt, nous croyons que la stratégie de répression cruelle du régime ne parviendra pas à écraser les Syriens.
Nous avons bon espoir qu'un avenir meilleur pour le peuple syrien émergera de ce terrible carnage et de cette dévastation. Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, à propos de l'échange qu'a eu le député de Nanaimo—Alberni avec la députée de Saint-Lambert, je me demande si le député est d'accord avec moi pour dire qu'il y a une différence entre les revendications du statut de réfugié, le traitement des réfugiés et la question des réfugiés et l'accélération du traitement des demandes d'immigration au Canada de gens qui cherchent à se rapprocher de leur famille.
Nous réclamons depuis un certain temps déjà une politique claire pour que les bureaux de Beyrouth et d'Amman puissent accélérer le traitement du dossier des personnes qui souhaitent se rapprocher de leur famille au Canada et veiller à ce que ces demandes soient traitées rapidement parce que leurs auteurs vivent dans un camp de réfugiés.
J'espère que le député comprend la différence entre ce que nous demandons et ce qu'il dit à propos de la question plus générale de la réinstallation de tous les réfugiés. Je pense qu'il ne convient pas de réinstaller tous les réfugiés tant que nous n'aurons pas déterminé si une solution politique est envisageable en Syrie. Toutefois, c'est autre chose pour les gens qui ont des liens avec le Canada et avec des Canadiens et dont les demandes ne sont actuellement pas traitées rapidement.
Monsieur le Président, je remercie le député de Toronto-Centre de soulever cette question à la Chambre des communes aujourd'hui pour que nous puissions tous participer au débat.
Le député sait très bien — comme l'indique d'ailleurs la façon dont il a formulé sa question — qu'il existe des normes et des conventions internationales sur la gestion d'une situation de crise qui fait des réfugiés. En fait, qu'ils aient ou non de la famille au Canada, s'ils avaient déjà fait une demande de citoyenneté canadienne et qu'ils étaient déjà en attente d'une réponse, il pourrait être raisonnable d'accélérer le traitement d'un petit nombre de ces dossiers.
Ce n'est pas sans avoir de très bonnes raisons que le Haut-commissariat des Nations Unies et d'autres partenaires responsables en sont venus à la conclusion que, lors d'une crise humanitaire, le premier objectif n'est pas de sortir les gens de la zone du conflit et de dépeupler la Syrie. Cela créerait une dynamique complètement différente qui ne contribuerait pas à régler le problème à long terme dans la région et à améliorer la situation des réfugiés dans le monde.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d'en face de son intervention. Nous sommes tous préoccupés par ce qui se passe en Syrie.
Nous avons une importante part de la diaspora syrienne, et beaucoup de ses membres sont venus dans mon bureau de circonscription. D'autres députés ont affirmé que les Syriens venant au Canada ont de la famille au pays et qu'ils pourraient donc se servir de notre système d'immigration pour présenter des demandes de réunification des familles. Qu'est-ce que le gouvernement du député pourrait faire actuellement pour accélérer le processus de réunification des familles afin d'aider les Canadiens ici et les membres de leur famille qui souffrent là-bas?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Newton—Delta-Nord, qui vient elle aussi de la côte Ouest, de sa question.
Il est facile à comprendre que les Canadiens qui ont des parents pris dans ce conflit soient très inquiets pour leur bien-être. Au moins les gens qui vivent dans des camps de réfugiés sont à l'extérieur de la zone de conflit. Cependant, même si on s'occupe bien d'eux dans ces camps, ce n'est pas une situation normale pour les familles. Nous avons entendu parler d'enfants. Le ministre a donné l'exemple d'une petite fille de 7 ans qui, quand on lui a demandé comment elle allait, a répondu: « Je n'aime pas être ici. Je veux rentrer à la maison. » C'est une réaction très normale. Malgré cela, il y a des normes internationales qui doivent être respectées dans cette situation.
Je pense que le gouvernement examine probablement ce qu'il peut faire pour accélérer le traitement des dossiers des Syriens qui ont de la famille au Canada, et il pourrait y avoir des cas où de l'aide sera apportée. Toutefois, pour la majorité des cas, nous espérons que la crise sera réglée rapidement afin que nous puissions normaliser la situation. Nous pourrons nous occuper de la population lorsque la crise se calmera et que la situation sera plus normale.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler de cette question très importante et de réagir aux affirmations irresponsables et trompeuses de l'opposition.
Je comprends que les Syro-Canadiens doivent être morts de peur pour leurs proches en ce moment. Voilà pourquoi nous avons rencontré régulièrement des membres de cette communauté. À plusieurs reprises, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme s'est entretenu avec des membres de la communauté syro-canadienne de Montréal, de Toronto, d'Ottawa, de Calgary et de Vancouver. Je sais que le ministre des Affaires étrangères en a lui aussi rencontré à plusieurs reprises afin de discuter de la situation en Syrie.
Nous allons continuer à nous entretenir avec la communauté syro-canadienne, à écouter ses doléances et à la tenir au courant des mesures prises par le gouvernement. Pour mieux comprendre la situation et voir les choses de leurs propres yeux, les deux ministres se sont aussi rendus dans des camps de réfugiés, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme en Turquie, et le ministre des Affaires étrangères en Jordanie.
À mon avis, les néo-démocrates et les libéraux agissent de manière quelque peu hypocrite lorsqu'ils prétendent que le gouvernement devrait collaborer plus étroitement avec les organismes internationaux, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, alors qu'ils demandent aussi au gouvernement de passer outre, voire de contrevenir aux directives que ce même haut-commissariat a émises.
Le HCR n'a pas encore déclaré les réfugiés syriens admissibles à la réinstallation. Vu l'ampleur de la situation et le nombre de personnes qui se précipitent dans les camps de réfugiés, il a demandé à la communauté internationale de se concentrer pour le moment sur l'aide humanitaire afin qu'il puisse fournir la nourriture, l'eau et les soins médicaux nécessaires. Le gouvernement respecte le consensus international et les conseils avisés du HCR, et il collabore de près avec ses partenaires. Je suis déçu que l'opposition souhaite aller à l'encontre des directives du HCR dans cet important dossier.
La valeur de l'aide humanitaire fournie par le Canada jusqu'à maintenant dépasse les 80 millions de dollars. Pas plus tard qu'en janvier, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme s'est rendu en Turquie pour rencontrer des représentants du HCR et du Croissant-Rouge turc, de même que des Syriens vivant dans des camps de fortune. Il en a alors profité pour annoncer qu'il verserait 1,5 million de dollars à la Croix-Rouge afin de l'aider à fournir de la nourriture, de l'eau, des abris, des trousses d'hygiène, des couvertures, des appareils de chauffage et des vêtements à près de 170 000 Syriens déplacés. Le Canada fait sa part pour remédier aux problèmes humanitaires, et il a fourni des sommes importantes.
L'opposition aime à penser que nous n'avons jamais rien fait pour améliorer les conditions de vie dans les camps de réfugiés. En réalité, il y avait déjà des milliers et des milliers de réfugiés dans ces camps bien avant le début de la crise en Syrie.
Nous respectons notre engagement d'accueillir 20 000 réfugiés irakiens, ce qui contribuera à désengorger les pays avoisinants. Le système d'octroi de l'asile du Canada est le plus équitable et le plus généreux au monde. Nous accueillons un dixième des réfugiés réinstallés, plus que n'importe quel autre pays. Je signale que même si, à l'heure actuelle, le HCR ne recommande pas la réinstallation de ces réfugiés, le gouvernement cherche activement des solutions qui lui permettront d'agir si les Nations Unies recommandent leur réinstallation à l'avenir.
Lorsque la communauté internationale pourra se concentrer sur la réinstallation des personnes, plutôt que sur la prestation de l'aide humanitaire directe et d'urgence permettant de sauver des vies, le Canada sera prêt à aider. Nous continuons d'encourager les Canadiens d'origine syrienne à conseiller aux membres de leur famille en Syrie de prendre contact avec le HCR et de s'enregistrer comme réfugiés pour que leur dossier puisse être traité.
Outre la situation des réfugiés, nous avons fait des progrès réels au chapitre des demandes d'immigration. Le bureau des visas de Damas a bien sûr été fermé en raison de la violence persistante. Par conséquent, pour pallier cette fermeture, nous avons augmenté la capacité de traitement des bureaux des visas de Beyrouth et d'Amman en y affectant plus de personnel.
Les agents d'immigration ont travaillé d'arrache-pied pour traiter aussi rapidement que possible les demandes présentées par des Syriens au titre de la catégorie du regroupement familial, et celles de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé, en dépit de leurs conditions de travail difficiles dans la région. Au lieu de critiquer les fonctionnaires canadiens, l'opposition devrait les féliciter de travailler d'arrache-pied pour traiter les demandes provenant de Syrie.
Je suis heureux d'informer la Chambre que presque toutes les demandes de parrainage de conjoints et d'enfants ont été traitées. Pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial qui sont aux prises avec des circonstances exceptionnelles, les agents ont émis des visas de résident temporaire pour leur permettre de venir au Canada pendant que leur demande est traitée. Les agents des visas traitent les demandes de résidence permanente aussi rapidement que possible, tout en faisant les vérifications de sécurité et d'admissibilité. Le gouvernement a écouté la communauté syrienne du Canada et nous prenons des mesures responsables pour régler cet important problème.
Je vais conclure mes observations en citant une déclaration faite par Antonio Guterres, haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, l'année dernière:
Nous devons reconnaître qu’il n’y a pas de solution humanitaire à la crise syrienne. Seule une solution politique qui mènera à la paix pourra mettre fin à la situation humanitaire d’urgence.
La gravité et l'ampleur de la situation font en sorte que l'approche fragmentaire proposée par l'opposition n'est rien de plus que de l'improvisation. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres nations pour voir à ce que les mesures prises à l'égard de la situation en Syrie soient efficaces et appropriées. Nous continuerons de réclamer une solution politique pour mettre fin à la violence et à la crise humanitaire. J'invite l'opposition à collaborer avec le gouvernement pour trouver une solution durable, au lieu d'induire les gens en erreur et de semer la peur.
En terminant, je tiens à mentionner que nos pensées et nos prières accompagnent les Syriens et les membres de leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, le discours de mon collègue a surtout mis l'accent sur les visas. Il a aussi parlé des époux qui se parrainaient.
Notre ambassade en Syrie étant fermée, aucun service consulaire ou d'ambassade n'est donc offert dans ce pays.
J'aimerais que le député nous explique quelle est l'ambassade ou le point de service le plus proche où les Syriens peuvent se rendre pour essayer d'obtenir de tels services? Comment font les réfugiés dans les camps? Il y a 4,2 millions de Syriens déplacés dans le pays.
Dans son discours, le député parlait de visas. Quel est le point le plus proche où ils peuvent obtenir ce genre de services?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse simple à cette question est qu'on a augmenté la capacité de traitement dans la région pour compenser le fait que le bureau de Damas a dû fermer ses portes. Ainsi, les bureaux de Beyrouth et d'Amman offrent maintenant toute la gamme des services. Je comprends que les Canadiens s'inquiètent énormément de leurs amis et des membres de leur famille qui se trouvent en Syrie. Nos fonctionnaires tentent de traiter le plus rapidement possible les demandes des réfugiés syriens appartenant aux catégories du regroupement familial et du parrainage privé, et ce, malgré le contexte opérationnel difficile.
Cela dit, je suis heureux d'annoncer que presque toutes les demandes de parrainage de conjoint qui étaient en attente ont été traitées. Pour ce qui est des demandes de la catégorie du regroupement familial qui visent des personnes se trouvant dans des situations exceptionnelles, les agents des visas délivrent aux demandeurs des visas de résident temporaire afin qu'ils puissent venir au Canada pendant que leur demande est en traitement, et les demandes de résidence permanente sont traitées le plus rapidement possible, tout en effectuant, bien entendu, toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne la sécurité et l'admissibilité.
Monsieur le Président, je viens d'écouter le député d'en face affirmer que les demandes d'entrée au Canada au titre du programme fédéral des travailleurs qualifiés bénéficient d'un traitement accéléré. Je citerai le député, et j'aimerais qu'il me dise s'il est d'accord ou non avec le directeur du bureau des visas d'Amman, en Jordanie, et le directeur du bureau de Beyrouth, qui m'ont répondu la même chose par écrit. Je leur ai posé la question que voici: « Les demandes présentées par des immigrants indépendants provenant de la Syrie reçoivent-elles un traitement accéléré? » Leur réponse: « Pour le moment, aucun programme spécial ne vise à accélérer le traitement des demandes au titre du programme fédéral des travailleurs qualifiés provenant de la Syrie. »
Le député a aussi déclaré que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration participait à des rencontres avec des groupes syriens un peu partout au Canada. Je le mets au défi de me dire où, quand et comment ces rencontres ont eu lieu. Pourra-t-il déposer cette liste à la Chambre immédiatement? J'aimerais le savoir, car j'ai ici une lettre que des membres de la communauté syrienne ont envoyée au bureau du ministre. Voici ce qu'ils écrivent à son personnel:
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous parler au téléphone, et nous espérons que le ministre accueillera favorablement notre demande de rencontre.
En guise de préalable à cette rencontre, vous trouverez ci-joint quelques propositions concernant la façon dont le gouvernement pourrait intervenir pour aider les victimes du désastre qui frappe la Syrie.
Cette lettre est datée du 19 février, et ils n'ont toujours pas reçu de réponse.
Si le député a les renseignements qu'il nous a mentionnés, je le mets au défi de les déposer immédiatement. Je lui demande aussi de me dire...
Monsieur le Président, malgré tout le tapage qu'a fait le député de Scarborough—Agincourt pendant mon discours à la Chambre, j'ai respecté les règles et je n'ai pas chahuté pendant que le député posait sa très longue question, même si je rejette complètement ses prémisses. Je n'ai pas indiqué, dans mes observations ou mon discours...
Une voix: J'invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'étais calmement assis ici et j'écoutais mon collègue, et je mets donc la présidence, et le comité d'ailleurs, au défi de consulter les bleus afin qu'elle puisse déterminer si j'ai chahuté le député.
Monsieur le Président, je répondrai simplement à la question parce que je n'ai pas l'intention de répondre aux enfantillages du député d'en face.
Je ne parlais pas du Programme des travailleurs qualifiés. Je parlais plutôt des familles qui sont vraiment dans le besoin. Nous avons augmenté le nombre d'employés à Beyrouth et à Amman. Nous traitons les demandes aussi rapidement que possible afin que ces familles puissent être réunies. Il s'agit d'une situation très difficile. Comme les députés le savent très bien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie. La situation est très délicate, nous en sommes conscients. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les autorités sur le terrain et sous la direction de notre ministre des Affaires étrangères et de notre ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration . Il s'agit d'une priorité pour nous.
Monsieur le Président, comme je travaille personnellement avec des Syriens dans ma communauté, je peux vous dire que j'ai été très soulagée de voir deux hommes retrouver leur femme au Canada et de constater l'augmentation de l'effectif à Amman, en Jordanie. C'est quelque chose dont je suis consciente, mais je suis tout à fait d'accord avec le ministre, qui a dit dans son discours qu'on n'en fait toujours pas assez.
J'ai entendu parler de Syriens qui cherchent à obtenir un rendez-vous à l'ambassade du Canada au Liban, mais les employés locaux et les gardes de l'ambassade leur manquent de respect et ne les laissent pas passer. On est en situation de conflit. Par surcroît, une autre erreur est de croire que les camps de réfugiés sont gérés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ce n'est pas le cas; ces camps sont gérés par les pays hôtes. Les gens ont toujours peur lorsqu'ils arrivent en tant que réfugiés. Certains ont si peur qu'ils ne veulent même pas déclarer leur présence au Croissant-Rouge ou à la Croix-Rouge pour se faire enregistrer.
La situation est difficile. Je ne dis pas qu'elle est facile, mais on n'en fait pas suffisamment pour réunir les gens avec les membres de leur famille au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de sa question et de ses préoccupations. Il est toujours bon de faire un examen de conscience et d'affirmer qu'on peut en faire davantage. C'est une question qui nous intéresse particulièrement. C'est une priorité pour nous. Nous savons que nous avons affaire à des êtres humains en chair et en os qui traversent des moments très difficiles. Je reconnais la validité de certaines des observations que la députée a faites, mais comme je l'ai affirmé précédemment, cette question constitue une préoccupation de premier plan pour le gouvernement et nous nous y consacrons à temps plein.
Monsieur le Président, c'est vraiment déchirant de participer à un débat comme celui-ci. Je suis certaine que les parlementaires de tous les partis préféreraient discuter de bien d'autres choses que de la terrible situation qui prévaut en Syrie.
Je rappelle que 70 000 personnes ont perdu la vie depuis le début du conflit. Plus d'un million ont été déplacées, ce qui est énorme.
Je suis au nombre des personnes chanceuses qui n'ont jamais vécu dans une zone de guerre. Je suis née après la Seconde Guerre mondiale. J'ai grandi en Angleterre et je suis arrivée au Canada dans les années 1970. Je n'ai jamais vécu dans un pays où des batailles et des bombardements faisaient rage. Le plus près que je me suis trouvée de quelque chose qui ressemble à une zone de guerre c'est au Bangladesh, où je me suis rendue récemment. Lorsque j'ai allumé la télé, j'ai vu des voitures renversées et incendiées et des bombes qui explosaient dans le secteur que nous avions quitté quelques heures plus tôt. Je me souviens de m'être sentie angoissée en songeant que ces incidents s'étaient produits à l'endroit où je venais de me promener à pied.
En ce moment, je suis de tout coeur avec les centaines et les milliers de membres de la diaspora syrienne qui vivent au Canada, qui est un pays sûr. Ces gens suivent ce qui se passe en Syrie à la télévision et dans les médias sociaux. J'imagine la douleur et l'angoisse qu'ils doivent ressentir chaque jour.
Lorsque nous regardons ce qui se passe à la télé, que nous entendons parler d'escalade de la violence, d'utilisation d'armes chimiques et d'événements qui pourraient faire en sorte que le conflit s'étende aux pays avoisinants, nous tremblons de peur. C'est mon cas. Je suis vraiment préoccupée par la sécurité mondiale et par le sort de nos enfants et de nos petits-enfants.
Je me demande ensuite comment je me sentirais et quelles pensées m'habiteraient si c'était des membres de ma famille, des amis, des personnes avec qui j'ai grandi qui se trouvaient en Syrie à l'heure actuelle.
La situation là-bas est un véritable bourbier. Il y a le statu quo, représenté par le régime de M. Assad, puis il y a divers groupes qui luttent dans l'opposition. Cela me rappelle toujours qu'il y a ceux qui se battent et ceux qui souffrent. Je ne dis pas que ceux qui se battent ne souffrent pas, mais je songe à tous les hommes, femmes et enfants qui n'ont jamais choisi ce conflit. Ils n'ont pas eu leur mot à dire dans le déclenchement de ce conflit dans leur pays.
Ce sont des familles dont les enfants voulaient seulement se lever le matin et aller à l'école, ou la plupart d'entre eux y allaient. Ce sont des familles dont les mères voulaient préparer les repas et veiller à ce que les leurs ne manquent de rien. Les membres de ces familles étaient préoccupés par leur travail, soit qu'ils étaient à l'emploi de quelqu'un d'autre, soit qu'ils travaillaient dans l'agriculture ou dans un autre secteur. C'était simplement des familles normales qui voulaient vaquer à leurs activités quotidiennes ordinaires.
Que s'est-il passé? Ils se sont réveillés un beau matin et leur pays était déchiré par un conflit.
Ce n'est pas nouveau dans cette partie du monde, mais ce n'est pas pour autant acceptable. Je sais que la situation était circonscrite au début, mais la manière dont cette guerre civile, puisque c'est ainsi qu'on l'appelle désormais, s'est répandue a été catastrophique. Je crois bien qu'il ne reste plus beaucoup de localités en Syrie qui ne sont pas touchées.
De la même manière, je veux dire à toutes les familles d'ascendance syrienne qui vivent ici même dans notre pays que mon coeur est avec elles. Je ne peux qu'imaginer l'angoisse qu'elles vivent jour après jour, parce que je n'en ai jamais fait l'expérience.
Aujourd'hui, j'ai téléphoné à mon bureau et j'ai demandé qu'on me fasse le point sur un cas particulier mettant en cause une famille syrienne. Je ne donnerai pas de nom. La mère et son bébé sont en Syrie et le père est au Canada.
Le bébé est un nouveau né et la famille attend son certificat médical. Pendant qu'ils attendent ce certificat médical, ils sont tourmentés par l'angoisse et s'efforcent de se rendre au bureau des visas le plus proche. Ils nous décrivent les dangers auxquels ils sont exposés pour s'y rendre. Ils aimeraient bien avoir un visa, ne serait-ce qu'un visa de touriste, pour venir ici en attendant la fin des troubles, mais leur plus grand problème est que les déplacements ne sont pas sûrs et qu'il n'y a pas de bureau des visas ou de bureau consulaire en Syrie. La famille devra franchir une frontière internationale; il faut des documents de voyage pour cela et les membres de la famille n'en possèdent pas tous. Ceux qui n'en ont pas sont coincés. Il leur faudra trouver quelqu'un qui pourra leur donner les documents de voyage dont ils ont besoin.
Des membres de la famille de ce jeune homme ont visité régulièrement mon bureau. Ils ont entendu le gouvernement dire qu'il cherche des moyens d'accélérer la réunification, en particulier pour les conjoints qui étaient séparés. Mon collègue d'en face a dit que beaucoup de travail a été fait et que la plupart de ces gens ont été réunis avec leurs proches, mais beaucoup de cas dont je m'occupe à mon bureau ne sont pas isolés. Il y a beaucoup d'autres cas semblables d'un bout à l'autre du Canada. Mon collègue d'en face a dit qu'aucun Syrien ou parent de Syrien n'est venu lui parler de la situation épouvantable et de la peur dans laquelle ils vivent, mais je ne peux imaginer que personne ne lui ait parlé de ce drame.
Je tiens à parler du rôle de la diaspora. Des gens d'ascendance syrienne sont devenus citoyens canadiens, et d'autres sont en voie de le devenir. D'autres encore sont nés ici. Ils sont ici chez eux. Ces gens ne demandent pas la mer à boire. Dans la catégorie de la réunification familiale, des membres de leur famille seraient admissibles pour venir au Canada. Nous avons fait la demande en leur nom bien avant l'imposition de quelque gel que ce soit, et tout ce que nous demandons maintenant est d'accélérer le traitement de ces demandes pour que ces personnes puissent fuir une situation très dangereuse.
Elles ont rencontré des responsables qui leur ont dit qu'il y a du danger partout dans la région. Un homme s'est fait dire qu'il n'était pas plus en danger que le reste des Syriens. Voilà qui réconforte bien peu les familles au Canada.
Nos agents outremer font tout leur possible. Des bureaux sont fermés, les services consulaires ne sont pas disponibles et les quelques bureaux toujours ouverts au Moyen-Orient sont bombardés de demandes. J'admire ces gens pour le travail qu'ils font, mais nous devons vraiment chercher à mettre en place des systèmes pour accélérer le traitement des demandes déjà reçues.
À cet effet, plus tôt au cours de la présente session, l'opposition a proposé une motion qui a reçu l'appui unanime de la Chambre. Le gouvernement a approuvé la motion, qui lui demandait d'appuyer les efforts de consolidation de la paix en Syrie en accordant une aide financière supplémentaire aux travaux de l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe, M. Brahimi.
C'était la première chose à faire. Deuxièmement, il fallait fournir de l'aide humanitaire d'urgence en réponse à la crise des réfugiés qui s'aggravait en Syrie. Nous n'avons jamais prétendu que tous les réfugiés devaient être accueillis au Canada. Nous avons demandé de l'aide humanitaire d'urgence.
C'est la Chambre qui l'a demandé, soit dit en passant, et non le NPD, même si l'initiative est venue du NPD. Je suis très fière du travail fait par le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères, le député d'Ottawa-Centre.
Nous voulons aussi que soit accélérée la réunification des familles de manière à pouvoir accueillir des Syriens qui ont de la famille au Canada. La diaspora syrienne comprend mal ce qui se passe à cet égard. Ces gens ne demandent pas que les portes soient grandes ouvertes. Ils veulent seulement que la réunification des familles soit accélérée pour ceux qui voient les leurs en proie à la guerre.
Si j'étais dans une situation pareille, je ferais exactement la même chose. Je pense que mes collègues d'en face conviendront avec moi qu'en tant que citoyens canadiens, si des membres de leur famille, que ce soit leur père, leur mère, un jeune frère, un conjoint ou leurs enfants, se trouvaient en Syrie aujourd'hui, ils voudraient les faire venir au Canada pour réunifier leur famille et leur permettre de vivre en sécurité. Ce serait un geste concret tout à fait faisable, et nous pourrions nous y employer. J'exhorte le gouvernement à agir sur ce point.
Au Canada, nous entendons souvent parler de l'importance de la famille. Le gouvernement aime particulièrement en parler et il le fait sans arrêt. Je suis d'accord avec lui. Je viens d'une famille élargie. J'ai quatre frères, une soeur, des neveux, des nièces, des tantes, des oncles. J'adore ma famille élargie. Je crois vraiment à la force des liens familiaux.
Mais si nous attachons de l'importance à l'unité de nos propres familles et à la force de nos liens familiaux, nous devons forcément souhaiter que les autres familles soient réunies également. Il est déjà pénible d'être séparé des membres de sa famille lorsque l'on peut vaquer à ses occupations normales, alors je voudrais que nous essayions tous, dans cette enceinte, de nous imaginer ce que peut être chaque jour l'angoisse des familles canadiennes ou des personnes d'origine syrienne qui vivent au Canada.
Dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord, des fusillades ont malheureusement eu lieu. Ce fut une tragédie pour la population. Je peux dire aux députés que, chaque fois que nous entendons dire qu'un coup de feu a été tiré à Surrey, que nous ayons des enfants ou non, nous tremblons. Je me rappelle qu'il fut un temps où, même si j'habitais à Vancouver, j'allais voir si mon fils était bien dans sa chambre dès que j'entendais parler d'une fusillade. Les parents sont ainsi faits. Ils éprouvent ces sentiments envers les personnes qu'ils aiment. Or, il ne s'agissait que d'une fusillade quelque part au centre-ville de Vancouver.
Il est question ici de violence qui croît de jour en jour. Nous apprenons que des armes chimiques auraient été utilisées et que le conflit s'étendrait aux pays limitrophes. Ces pays nous parlent également des pressions supplémentaires qui s'exercent sur eux. C'est pour cette raison qu'il faut absolument faire quelque chose dans le dossier de la réunification des familles.
Il faut aussi songer à fournir de l'aide humanitaire. Les Canadiens sont très généreux. Je me souviens de la catastrophe causée par l'ouragan Katrina. Les Canadiens n'ont pas seulement versé des larmes, ils ont aussi fait des dons d'une ampleur difficile à imaginer.
Lors du tremblement de terre en Haïti, le gouvernement est intervenu et il a versé une somme équivalente aux dons des Canadiens. Je dirais qu'il y a une grave crise dans les camps de réfugiés de Syrie et des pays voisins et qu'il est temps d'envisager de prendre des mesures similaires.
Je crois fermement à la paix et au rôle de gardien de la paix qu'a déjà joué le Canada. J'estime que nous avons aussi un rôle à jouer sur le plan des relations diplomatiques. Malheureusement pour nous — et je ne pointerai personne du doigt aujourd'hui —, le Canada n'a plus de siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. À cause de certaines mesures que nous avons prises au cours des dernières années, la réputation du Canada n'est plus la même auprès de bon nombre de nos partenaires étrangers.
Cependant, le gouvernement actuel entretient des liens très étroits avec la Chine, et j'espère que les conservateurs font preuve de la plus grande diplomatie possible pour inciter la Chine à intervenir et à aider à rétablir la paix en Syrie. J'espère que nous utilisons aussi nos relations en Russie à cette fin, ainsi qu'auprès d'autres personnes sur lesquelles nous avons encore une certaine influence.
Nous manquons de respect à l'endroit de certaines des institutions des Nations Unies, nous doutons de la crédibilité d'un rapporteur qui ose venir au Canada et faire des commentaires sur nos communautés autochtones, la façon dont elles vivent et leur sécurité alimentaire et nous suscitons toutes sortes de réactions négatives. Il n'est donc guère étonnant que notre crédibilité soit remise en question quand nous allons parler avec des gens et que nous tentons de trouver des alliés, car, soudainement, le monde voit le Canada sous un jour légèrement différent.
Il est encore temps. Je ne pense pas que nous ayons encore atteint le point de non-retour. Nous pouvons redevenir un pays pacifique, qui est axé sur le maintien de la paix. Le gouvernement doit saisir l'occasion qui lui est offerte, faire valoir tous ses talents diplomatiques et faire valoir toutes les faveurs qui lui sont encore dues pour tenter de trouver une solution pacifique au conflit. Cette solution ne viendra pas rapidement. Il n'existe pas de solutions faciles, mais tout ce que nous pouvons faire, c'est d'essayer de trouver des interlocuteurs, car nous ne sommes plus dans le secret des dieux. Quand nous faisions partie du Conseil de sécurité, nous savions ce qui se passait, et les gens se tournaient vers nous. Maintenant, nous sommes tenus à l'écart, sur la ligne de touche, et à cause de cela, nous devons rebâtir notre crédibilité et tenter de déterminer ce que nous pouvons accomplir.
Voici ce qu'a dit Gulcan Akoguz, chargée d'affaires à l'ambassade de Turquie:
[...] nous estimons que la politique de la porte ouverte de la Turquie a pour effet d’amortir la réaction internationale potentielle, puisque les conséquences tragiques de la brutalité du régime syrien sont toutes assumées par les pays voisins. Nous attendons de nos partenaires un engagement sérieux et une contribution effective sur le plan du partage de ce fardeau.
Ce pays-là ne dit pas qu'il veut fermer sa porte. Il honore ses obligations humanitaires. Seulement, il demande au reste du monde de l'aider à le faire, de le soulager d'une partie du fardeau, ce qui peut se faire de diverses façons.
Il y a aussi la Croix-Rouge. Je pourrais continuer pendant encore une demi-heure.
Je vais cependant conclure là-dessus: nous demandons au gouvernement de chercher à accélérer le processus de réunification des familles et à fournir une aide humanitaire afin d'épauler les pays qui, comme la Turquie, sont coincés au beau milieu du conflit.
J'exhorte par ailleurs le gouvernement à s'asseoir avec des représentants de la diaspora syrienne afin de trouver des moyens d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je suis déçue d'entendre le NPD déblatérer une fois de plus contre le Canada alors que nous sommes le fer de lance de l'aide humanitaire dans le cadre de la crise en Syrie. D'ailleurs, le ministre de la Coopération internationale a assisté en janvier dernier à une conférence sur le financement, où il a annoncé un engagement financier supplémentaire du Canada.
Le Canada est à jour par rapport à tous ses engagements financiers. Cependant, nous savons qu'à peine 3 % de toutes les sommes promises ont bel et bien été versées. Le Canada montre donc l'exemple à ce chapitre.
Je me demande si la députée a des suggestions sur la manière d'inciter les autres pays qui se sont engagés à octroyer une aide humanitaire aux Syriens à venir à la table et, suivant l'exemple du Canada, à verser les sommes promises.
Monsieur le Président, je crois la secrétaire parlementaire quand elle dit que nous avons versé ce à quoi nous nous étions engagés. Nous devons cependant examiner la question pour voir si nous ne pourrions pas en faire un peu plus.
En tant que famille canadienne, il y a des choses que nous devons faire. Je veux parler de la diaspora canadienne. Je pense notamment au Conseil canado-syrien, au groupe Chrétiens syriens pour la démocratie, à l'organisation des expatriés syriens, au Watan, à l'organisme Canadian Relief for Syria, à l'association des étudiants syriens, au centre syrien pour le dialogue et au Conseil national syrien, qui attendent toujours de rencontrer le gouvernement.
Si nous voulons, en tant que pays, trouver une solution, ce sont certainement ces gens que nous devons rencontrer et avec qui nous devons travailler afin de chercher ensemble d'autres façons d'aider.
Monsieur le Président, ma collègue de Newton—Delta-Nord a mentionné la relation de plus en plus étroite du Canada avec la République populaire de Chine. L'une des entreprises et des sociétés d'État de ce pays qui investissent actuellement dans les sables bitumineux est la société Sinopec, qui se trouve à être le plus important acheteur de pétrole iranien. Par ailleurs, les investissements de la Chine et ses relations avec la Syrie ont empêché l'adoption de mesures au Conseil de sécurité des Nations Unies. La Chine est très favorable au régime de Bachar al-Assad.
Afin que les recettes pétrolières ne finissent pas par financer le terrorisme dans cette région du monde, notre politique étrangère s'étendrait-elle à nos politiques commerciales concernant la République populaire de Chine? Que pourrions-nous faire de plus à cet égard?
Monsieur le Président, je me souviens d'une époque où le premier ministre disait qu'il ne ferait des échanges commerciaux qu'avec des pays qui ont un bon bilan en matière de droits de la personne.
Le gouvernement a établi des liens avec la Chine. Même s'il s'agit manifestement de liens commerciaux créés dans notre hâte de brader nos emplois canadiens à l'étranger et au risque de causer de graves dommages environnementaux, cette relation existe. Le gouvernement s'en sert-il judicieusement à tout le moins pour insister auprès des Chinois afin que ceux-ci exercent des pressions sur Assad pour trouver une solution pacifique au conflit? Nous devons continuer d'utiliser ce moyen qui est à notre disposition.
[Français]
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai surtout mis l'accent sur l'importance de venir en aide aux femmes et aux enfants qui représentent plus de 50 % de tous les réfugiés de ce conflit.
J'ai notamment mentionné les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre et qui, malheureusement, finissent souvent par détruire les communautés.
J'ai été particulièrement touchée par le cas qu'elle a mentionné dans son discours. Elle a parlé d'une femme et d'un enfant qui sont en Syrie en ce moment et qui peine à venir au Canada. Comment se fait-il qu'on ne permet pas à cette femme et à cet enfant de venir au Canada?
On sait à quel point les femmes et les enfants sont toujours les plus vulnérables dans les conflits.
J'aimerais qu'elle élabore sur le manque de volonté du gouvernement qui tarde à permettre à des femmes et des enfants, qui pourraient être sauvés de violences et de traumatismes potentiels, de venir au Canada.
Selon ma collègue, qu'attend le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, le viol est loin d'être une nouvelle arme de guerre. Il en est sans cesse question. C'est très triste et cela me fend le coeur.
Les cas de violence sexuelle et de viol sont de plus en plus répandus. Dans certains cas, ces choses se produisent à l'intérieur des camps de réfugiés et ces actes sont commis par les forces gouvernementales, par les forces de l'opposition ou par ceux qui sont tout simplement sur place et qui se trouvent à être des personnes violentes.
Pendant ce temps, je crois que nous avons un rôle à jouer en tant que pays. Dans le cas des familles qui remplissent les conditions requises pour être parrainées, qui ont déjà franchi les étapes préliminaires et qui n'attendent que les résultats des examens médicaux, nous devrions au moins leur accorder des visas de touriste pour les faire venir ici pendant que toutes les formalités sont complétées. Il me semble que ce serait la chose à faire d'un point de vue humanitaire.
Nous devons aussi travailler avec nos partenaires et nos agences pour veiller à tenir compte de ce genre de problème et à faire la lumière sur ces situations pour protéger les femmes et les enfants.
En tant qu'enseignante, j'ai fait face aux répercussions vécues par des réfugiés qui avaient fui des situations très violentes semblables à celle-ci. Je peux donc affirmer que cela laisse des séquelles permanentes.
Monsieur le Président, certaines des affirmations de la députée étaient tout à fait hors contexte.
Mon collègue a expliqué en détail, dans son discours, ce que le gouvernement a fait pour régler les problèmes que soulève la députée. J'ai l'impression que le NPD a choisi de ne pas écouter et a fait la sourde oreille. Mon collègue a parlé de la réunification des familles et du traitement accéléré des demandes d'immigration. Il a parlé d'accroître la capacité opérationnelle de notre bureau d'immigration de Beyrouth. Nous accélérons déjà tous les éléments que la députée a mentionnés. La violence est une chose atroce, cela va sans dire. Mais le NPD est resté sourd à tout le reste, et la députée s'est lancée dans un discours émotif sur toutes sortes de sujets.
Si la députée souhaite un véritable débat, elle devrait d'abord porter attention à ce qu'a fait le gouvernement, puis critiquer ces gestes, au lieu de se lancer à l'aveuglette sans tenir compte de ce que mon collègue a expliqué à propos de l'immigration. Les députés d'en face ne sont vraiment pas allumés.
J'ajouterai aussi qu'alors que le débat porte sur la Syrie, la députée a parlé de la Chine. Nous avons signalé cette anomalie, bien sûr, mais cela ne semble pas avoir porté fruit.
Je me demande ce que nous faisons ici ce soir. Le gouvernement fournit une multitude de renseignements, mais le NPD a-t-il quoi que ce soit à offrir? Il semble se contenter d'une écoute extrêmement sélective. Et ensuite, la députée s'étend sur d'autres sujets pendant son discours.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon distingué collègue d'en face que les histoires que je rapporte ici, ces histoires que j'entends dans mon bureau et ailleurs, se déroulent encore maintenant.
Je reconnais que le gouvernement a prévu certains arrangements, mais il y a encore beaucoup à faire, comme le ministre des Affaires étrangères l'a lui-même admis.
On parle ici des émotions que vivent les familles de la diaspora syrienne. Je ne m'excuserai pas d'avoir été émotive et d'avoir laissé ces émotions imprégner mon discours. On parle de familles qui sont en danger dans une zone de conflits. C'est un sujet bouleversant, car nous connaissons les effets de la guerre.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue, le député de Durham.
Le conflit en Syrie a débuté il y a plus de deux ans déjà. Le Canada et la communauté internationale restent horrifiés par cette violence incessante. Le nombre croissant de morts parmi la population civile et l'afflux de réfugiés qui fuient la Syrie ne font qu'illustrer les terribles conséquences de ce conflit sur la population de ce pays.
Depuis le début de 2011, des millions de personnes sont touchées par la violence en Syrie, et elles sont nombreuses à fuir ce pays à cause de la détérioration des conditions humanitaires. Selon de récents rapports, 80 000 personnes sont mortes dans ce conflit, et des milliers d'autres ont été blessées. On estime que plus de 6,8 millions de personnes, soit près du tiers de la population syrienne, ont actuellement besoin d'aide humanitaire. Plus de 1,4 million de Syriens sont actuellement réfugiés dans les pays voisins que sont la Jordanie, le Liban, la Turquie, l'Irak et l'Égypte. Le Canada félicite ces pays d'avoir ouvert leurs portes à tant de familles déplacées à cause de ces terribles circonstances.
Depuis le début de la crise, le Canada et la communauté internationale ne cessent de demander que les personnes dans le besoin puissent avoir accès à une aide humanitaire entière, sûre et sans entrave. Compte tenu de l'énormité des besoins, il est important de coordonner l'aide humanitaire offerte par la communauté internationale. Avec le soutien du Canada, des partenaires humanitaires assurent une aide salvatrice et obtiennent des résultats tangibles sur le terrain. J'aimerais citer quelques exemples.
En Syrie, notre soutien et celui d'autres intervenants ont permis au Programme alimentaire mondial des Nations Unies d'offrir une aide alimentaire d'urgence à deux millions de personnes en mars 2013, puis d'élargir ses activités afin de rejoindre 2,5 millions de personnes en avril. Depuis le début de l'année, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a distribué plus d'un million d'articles non-alimentaires de secours de base comme des matelas, des couvertures, des couches et des ensembles de cuisine aux Syriens victimes de la crise. Le Comité international de la Croix-Rouge a fourni du matériel de traitement de l'eau, des pièces de rechange et des génératrices. Ainsi, plus de 2,7 millions de personnes ont pu avoir accès à de l'eau potable entre janvier et mars 2013.
Depuis le début de l'année, le Comité international de la Croix-Rouge, en collaboration avec le Croissant-Rouge syrien, a livré une aide alimentaire d'urgence à plus de 600 000 personnes vulnérables. Ils ont également distribué des trousses de maison, incluant des matelas, des couvertures, des ensembles de cuisine, des trousses d'hygiène et des bougies à plus de 200 000 personnes touchées par la crise.
Le soutien du Canada ne s'arrête pas à la frontière de la Syrie. Comme tant de Syriens se réfugient dans les pays voisins, nous appuyons l'approche régionale de nos partenaires humanitaires. Nos partenaires sur le terrain nous disent que des milliers de Syriens arrivent chaque jour dans les pays voisins, et qu'ils sont nombreux à avoir besoin de services de base comme des abris, des soins médicaux, de la nourriture et de l'eau.
Les rapports indiquent que la pression exercée par la présence des réfugiés sur les collectivités qui les accueillent s'ajoute aux autres défis des pays voisins. Les tensions dans les pays d'accueil sont en hausse, surtout parce que les collectivités manquent de soutien. On rapporte que des réfugiés ont été victimes d'actes de violence et d'agressions dans les pays d'accueil. La présence de plus de 448 000 réfugiés en Jordanie, par exemple, accroît la pression sur les maigres ressources, notamment l'eau et l'électricité. De plus, les Jordaniens sont aux prises avec un taux de chômage élevé, une flambée des prix et des problèmes de pauvreté.
Le Canada est intervenu rapidement. Notre aide a permis d'atténuer certains problèmes qui menaçaient de devenir endémiques. Par exemple, au Liban et en Jordanie, on a réduit les délais d'attente pour l'inscription des nouveaux réfugiés. En Jordanie, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a ouvert un nouveau bureau d'inscription à Irbid, en février. On y procède à l'inscription de près de 700 réfugiés par jour; ce chiffre s'ajoute aux quelque 1 000 réfugiés dont le dossier est traité à Amman. De plus, grâce à notre soutien à UNICEF près de 175 000 réfugiés en Jordanie ont accès à de l'eau potable et plus de 146 000 réfugiés ont accès à des installations sanitaires.
En mars 2013, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a fourni de l'aide alimentaire d'urgence à plus de 120 000 personnes touchées par la crise grâce à son programme de coupons. En outre, l'ensemble des réfugiés du camp Zaatari, soit environ 175 000 personnes, reçoit du pain tous les jours grâce à ce programme.
Au Liban, le soutien du Canada au Programme alimentaire mondial des Nations Unies a permis de nourrir plus de 150 000 Syriens en février 2013 seulement. Cette aide a également permis à UNICEF de vacciner au moins 207 000 enfants syriens et libanais contre la rougeole, de fournir des services de soutien psychologique à 17 000 enfants et d'inscrire plus de 17 000 enfants touchés par les conflits dans des programmes d'éducation et d'apprentissage.
Nos partenaires du secteur humanitaire ont aménagé 700 logements pour qu'ils résistent aux intempéries, et ils ont remis en état plus de 100 abris communautaires. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a ouvert deux nouveaux centres d'inscription en février, ce qui porte le total à quatre centres.
En Turquie, l'aide du Canada a permis au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de distribuer des tentes, des couvertures et des ustensiles de cuisine à plus de 220 000 réfugiés, et elle a permis à l'UNICEF d'inscrire plus de 26 000 enfants touchés par la crise à des programmes d'apprentissage.
En Iraq, l'aide que le Canada a apportée à l'UNICEF a permis à 13 500 réfugiés d'avoir accès à de l'eau potable, et à plus de 36 000 enfants et femmes d'accéder à des services de santé essentiels.
Le Canada continuera de chercher des façons de mieux aider la population syrienne et d'apporter l'aide humanitaire dont elle a besoin en cette période de crise.
Malgré cela, nous savons tous que cette aide humanitaire ne suffit pas, et qu'il faut trouver une solution politique pour mettre fin au conflit qui se poursuit toujours. Le Canada continue d'appuyer les efforts de la communauté internationale afin de mettre un terme à la violence. Nous avons maintes fois fait appel à toutes les parties pour que cesse la violence.
La violence en Syrie doit cesser. La population syrienne doit être protégée contre la violence. La population civile privée des biens de première nécessité doit recevoir de l'aide humanitaire.
J'assure aux députés que le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires afin de mettre fin aux souffrances de la population civile en Syrie, et pour faire en sorte que l'aide de première nécessité se rende à ceux qui en ont besoin.
Monsieur le Président, nous avons tenu ce débat plusieurs fois. Certains députés d'en face ont dit la même chose à plusieurs reprises. En fait, je peux probablement citer un des collègues du député ayant dit exactement la même chose il y a un an, le 5 juillet 2012. Les mêmes paroles ont été prononcées ce soir.
Je vais poser une question très simple au député. Croit-il que le gouvernement du Canada, le gouvernement qu'il représente, devrait consulter la communauté, l'écouter, et verser une contribution équivalente à la sienne, en tenant compte des dons recueillis par l'entremise d'organisations non gouvernementales?
Au pays, la communauté syrienne a recueilli des millions de dollars, que ce soit de sa propre initiative ou par l'entremise d'organisations non gouvernementales. N'est-il pas temps pour le député de s'adresser à son collègue, le ministre responsable de l'ACDI, ainsi qu'à sa secrétaire parlementaire, pour leur dire que la communauté les presse d'agir? Quand le député le fera-t-il?
Monsieur le Président, nous avons une crise d'une ampleur colossale en Syrie. Je suis fier de notre pays, de notre gouvernement et de tout ce que le Canada a fait pour aider les réfugiés syriens et les gens touchés par ce conflit.
Aujourd'hui, le gouvernement a fourni plus de 80 millions de dollars pour les personnes touchées par la crise en Syrie. Pourrait-on faire plus? Devrait-on faire plus? Je pense que nous n'en ferions jamais assez. Nous devons joindre nos efforts à ceux de toute la communauté internationale pour mettre un terme à la crise en Syrie, à la violence et aux combats. C'est la seule solution qui aurait un effet durable et la seule qu'attend le peuple syrien.
Monsieur le Président, ma question au député de Mississauga-Est—Cooksville est la suivante. Nous constatons une tendance troublante dans les déclarations du ministre des Affaires étrangères à propos des Nations Unies. On y décèle une sorte de mépris pour les Nations Unies, pour le multilatéralisme et la diplomatie, l'idée que nous ne suivrons pas juste pour éviter de faire des vagues. Je lui signale que, dans un conflit comme celui en Syrie, il est tellement évident que, pour trouver une solution politique, si nous n'avions pas les Nations Unies, il faudrait l'inventer.
En dépit de toutes les lacunes et tous les manquements de l'ONU, si nous n'arrivons pas à trouver une solution multilatérale grâce à la pression constante qu'elle exerce, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, sur la Russie, la Chine et les pays qui entretiennent des liens de longue date avec Bachar al-Assad, un type que nous ne voudrions jamais soutenir, et maintenant qu'il appert que les prétendues forces rebelles sont liées à Al-Qaïda, que le conflit prend de l'ampleur et que plane la menace d'une plus grande déstabilisation engendrée par les attaques à la roquette d'Israël, nous sommes vraiment dans l'impasse. Le député ne pense-t-il pas, comme moi, que nous avons besoin des Nations Unies comme principal intervenant pour en arriver à des solutions politiques pour faire régner la paix?
Monsieur le Président, le Canada collabore avec les pays membres des Nations Unies ainsi qu'avec d'autres pays. Bien entendu, je conviens qu'il faut entreprendre des pourparlers avec la Russie et la Chine. Il faut discuter de la situation avec tout le monde. La Russie et la Chine ne sont pas les deux seuls pays avec lesquels M. al-Assad entretient ou a entretenu, du point de vue historique, de bonnes relations. Pour une raison que j'ignore, ces pays semblent lui témoigner leur appui.
Cela dit, les pays démocratiques du monde entier doivent conclure des accords bilatéraux avec les Nations Unies afin de voir à ce que toutes les mesures qui pourraient permettre de mettre fin à la violence et au conflit armé soient prises. La violence et les combats incessants ne règlent rien. La guerre ne règle rien. Il faut instaurer la paix pour trouver une solution durable.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir à la suite de la demande formulée par le député de Toronto-Centre, qui souhaitait débattre de la situation en Syrie conformément à l'article 52(9) du Règlement.
Le gouvernement et, en fait, la plupart des Canadiens, suivent de près la situation en Syrie depuis les deux dernières années, et plus particulièrement depuis les derniers mois. Tous les Canadiens sont fortement ébranlés par les pertes de vies humaines, les violations des droits de la personne, la destruction des biens et l'effet déstabilisant de la guerre civile sur la région.
Je pense que tous les députés souhaitent que ce conflit prenne fin et que le régime Assad soit renversé. Le gouvernement exprime cette opinion depuis 18 ou 24 mois.
Au cours des dernières semaines, la situation, qui était déjà terrible, a empiré et semble être sur le point de verser dans la barbarie. L'utilisation possible d'armes chimiques doit être examinée de près par les pays du monde entier. S'il est nécessaire de procéder ainsi, c'est parce que l'utilisation de telles armes donnera probablement lieu à une intervention décisive du Canada et de ses alliés internationaux.
Nous avons tous probablement déjà vu les images horrifiantes de patients dans les hôpitaux syriens qui semblent souffrir des effets d'une quelconque toxine chimique. Les armes chimiques sont synonymes de destruction massive et de mort. Elles causeraient certainement des souffrances énormes parmi la population syrienne, en plus de provoquer une vague de panique et d'insécurité dans la région, ce qui pourrait seulement faire augmenter le nombre de réfugiés dans les États limitrophes et pousser le niveau de risque à la hausse dans une région du globe déjà marquée par l'instabilité.
La Syrie n'a pas signé la Convention sur les armes chimiques. Le Canada, oui, et il figure parmi les collaborateurs de longue date de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En fait, les Nations Unies et nos alliés de l'OTAN suivent la situation en Syrie de près afin d'évaluer les risques que des armes chimiques y soient utilisées.
Le député de Toronto-Centre a laissé entendre tout à l'heure que la position du gouvernement comportait certaines contradictions. Or, la position du gouvernement a toujours été sans équivoque: Assad doit partir, la souffrance doit cesser, et la mort aussi.
La question, pour le pays — et c'est ce dont il est question ici ce soir —, consiste à définir le rôle que le Canada doit jouer pour la suite des choses. À entendre les députés qui se sont exprimés ici ce soir, il ressort clairement que personne, pas même les libéraux, ne préconise une intervention militaire directe.
Les Forces canadiennes figurent parmi les forces militaires les mieux entraînées et les plus professionnelles du monde, personne ne dira le contraire. Mais qui dit mission de protection des civils dit nécessairement soldats sur le terrain. Et nous ne voulons pas nous engager dans cette voie.
Les défenses aériennes de la Syrie sont beaucoup plus sophistiquées que celles de la Libye. L'espace aérien y est aussi plus dense, ce qui rendrait une éventuelle intervention militaire multilatérale extrêmement compliquée et risquée.
Il semble clair qu'à peu près aucun député ne souhaite fournir des armes ou de l'aide militaire aux rebelles. J'ai même lu une citation de la porte-parole du NPD, dans laquelle elle disait que ce n'était pas ainsi que le Canada faisait les choses. Il semblerait enfin que la plupart des députés aient compris que la guerre civile syrienne ne se fait pas entre un groupe rebelle monolithique d'un côté et les forces du régime Assad de l'autre. Les rebelles peuvent très bien rassembler en leur sein une multitude de groupes syriens opposés au régime officiel pour toutes sortes de raisons. Mais surtout, tous les rebelles ne semblent pas partager les mêmes vues concernant l'après-Assad.
Avec tous ces arguments en tête, j'imagine que la plupart des députés ne pourront que souscrire à l'approche adoptée par le gouvernement relativement à la crise en Syrie. Le premier ministre et le gouvernement ont toujours dit qu'il fallait qu'une coalition multilatérale forte — dont feraient partie les Nations Unies et nos alliés — exerce des pressions diplomatiques sur le régime Assad et se penche sérieusement sur l'utilisation alléguée d'armes chimiques.
Le 21 mars, le secrétaire général des Nations Unies a entrepris une enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie. Le Canada est fermement en faveur de cette enquête. Nous donnerons suite à toutes les allégations crédibles, y compris celles portant sur des incidents qui auraient eu lieu à Homs à la fin de l'année dernière et sur d'autres incidents qui auraient eu lieu plus récemment à Adra.
Les Nations Unies ont des inspecteurs à Chypre qui sont prêts à mener cette enquête. Ces inspecteurs ont été sélectionnés et formés, et ils sont prêts à être déployés avec un jour de préavis. Il faudra juste attendre que les hostilités prennent fin ou qu'une certaine sécurité règne avant de commencer cette enquête.
Le Canada a été l'un des premiers pays à promettre une aide financière directe aux Nations Unies pour la réalisation de son enquête sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Le Canada a également fourni une aide unilatérale directe aux pays voisins exposés à la menace des armes chimiques. Du matériel de détection et de protection a été offert aux forces armées de la Jordanie pour leur permettre de se prémunir contre d'éventuelles attaques chimiques ou biologiques de la Syrie.
Le Canada a également fourni de l'aide visant à renforcer les capacités civiles en cas d'attaques chimiques ou d'autres attaques qui toucheraient les habitants de la Jordanie. De plus, nous nous sommes engagés à soutenir l'établissement d'un centre de formation régional sur la gestion des risques biologiques dans une université jordanienne en collaboration avec nos alliés, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Ce soir, au moment où nous débattons de cette question à la Chambre des communes, l'enquête des Nations Unies sur l'utilisation d'armes chimiques et le menace qu'elle pose est dans une impasse. C'est inacceptable. Le Canada appuie les efforts répétés du secrétaire général des Nations Unies pour mettre fin à l'impasse actuelle afin que toutes les allégations crédibles puissent être examinées dès que possible.
Comme nos alliés des Nations Unies et de l'OTAN, le Canada continue de réclamer que les autorités syriennes accordent immédiatement un accès complet et sans entrave à l'équipe d'enquête des Nations Unies. Au cours des dernières semaines, certains médias et représentants des Nations Unies ont laissé entendre qu'il existait des preuves de l'utilisation d'armes chimiques comme le sarin par le régime Assad et une partie des forces rebelles.
Bien que la commission d'enquête des Nations Unies sur la Syrie n'ait pas tardé à se dissocier des déclarations concernant l'utilisation d'armes par les rebelles, elle a affirmé qu'elle « n'était arrivée à aucune conclusion quant à l'utilisation d'armes chimiques en Syrie par l'une des parties au conflit. »
Le brouillard de la guerre et l'utilisation accrue des médias comme outil tactique pour obtenir l'avantage et influencer les opérations dans un conflit moderne illustrent la nécessité d'une enquête menée par les Nations Unies pour obtenir des réponses claires. Le Canada adopte une position claire mais prudente en Syrie. Nous travaillons unilatéralement avec nos alliés et des pays comme la Jordanie dans la région pour répondre aux menaces nées du conflit.
Le gouvernement n'abandonne pas pour autant son approche multilatérale qui l'a amené à travailler avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et les Nations Unies. Le Canada a adopté une position de principe ferme en Syrie. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires internationaux pour contenir la menace causée par la situation en Syrie et nous continuerons de prendre part aux pressions mondiales exercées sur le régime Assad.
Les temps sont très durs. Le moment était bien choisi pour la Chambre de rouvrir cette question et de parler de la réponse du Canada. À entendre les délibérations réfléchies et attentives de mes collègues ce soir, il apparaît clairement que le Canada ne peut engager aveuglément et précipitamment ses forces militaires dans le conflit. Il faut que nos efforts dans le dossier demeurent clairement diplomatiques. Nous devons travailler avec nos alliés, les Nations Unies, les ONG qui travaillent sous l'égide des Nations Unies et nos alliés de l'OTAN non seulement pour évaluer les menaces militaires qui pèsent sur la région, mais aussi pour déterminer si l'on a, ou non, eu recours aux armes chimiques en Syrie.
Je remercie les députés de tous les partis de leurs observations très réfléchies durant le débat, mais je pense que le gouvernement a adopté une approche de principe très rationnelle. Nous nous occupons également de la crise humanitaire en Syrie, et tous les partis semblent avoir reconnu ce soir que le Canada a pris des mesures pour aider les réfugiés, particulièrement à l'égard de la réunification familiale. Je pense que même les députés de ce côté-ci de la Chambre ont reconnu que nous pourrions en faire davantage, et plus rapidement, mais il est clair à entendre les observations de l'autre côté que ces efforts sont en cours et que le ministre déploie des efforts concrets et considérables pour accélérer la réunification familiale tout en assurant les mesures de surveillance nécessaires pour nous protéger contre les éventuels risques à la sécurité découlant d'un grand exode en temps de guerre.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné que la situation se réglera de façon diplomatique et politique ainsi que grâce à l'ONU.
J'aimerais que mon collègue parle de la contradiction contenue dans son discours. D'un côté, son gouvernement refuse d'essayer d'obtenir un nouveau siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, l'organe le plus important au niveau international en ce qui a trait à la résolution de conflits. De l'autre, il refuse de prendre ses responsabilités au niveau international en se retirant de plusieurs traités et en prenant des positions fortement dénoncées par la communauté internationale.
Comment peut-on prétendre que le gouvernement va utiliser sa notoriété diplomatique, alors que, dans les faits, c'est tout le contraire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de sa passion et, bien évidemment, de sa connaissance du sujet.
Je me reporte à mes observations dans lesquelles j'ai mis en évidence non seulement nos efforts unilatéraux — des efforts directs, d'un pays à l'autre —, mais les efforts multilatéraux que nous déployons par l'intermédiaire des Nations Unies et dans le cadre du travail que nous accomplissons avec nos alliés à l'OTAN et dans le monde entier.
Fait important, elle a fait référence au Conseil de sécurité. Ce dernier — qui peut adopter des résolutions, sanctionnées par les Nations Unies, autorisant le recours à la force dans certaines situations — a clairement dit qu'il n'adoptera pas de résolution en ce sens, puisque deux membres permanents du Conseil de sécurité s'opposeront à une intervention militaire sanctionnée par les Nations Unies.
Les discussions aux Nations Unies sont l'un des aspects importants des efforts diplomatiques du Canada dans ce domaine, au même titre que les relations unilatérales et les visites que le ministre fait dans la région. Le Canada exerce des pressions de multiples façons, notamment dans le cadre des discussions aux Nations Unies.
À mon avis, même si le Canada détenait un siège au Conseil de sécurité, cela ne changerait rien.
Monsieur le Président, je profite de cette occasion, si tardive soit-elle, de féliciter le député de son élection en novembre dernier. Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas eu l'occasion de poser une question au député de Durham.
Il a dit que les présentations faites ce soir étaient réfléchies et apaisantes. La sienne en fait partie. En effet, il a fait une présentation réfléchie qui reflète ce que nous pensons tous, à savoir que le Canada ne veut pas participer à une intervention militaire en Syrie. C'est bon de réaffirmer le consensus de la Chambre à ce sujet. Je le remercie également d'avoir parlé de l'outil politique et diplomatique que sont les Nations Unies, de même que nos autres relations.
J'aimerais avoir son avis sur un point en particulier. Selon lui, serait-il sensé que la Chambre convienne, par consensus, que nous pouvons en faire davantage au chapitre de l'effort humanitaire — surtout à l'égard des crises humanitaires très graves dans les camps de réfugiés en Turquie, au Liban et en Jordanie — en fournissant plus d'aide humanitaire directe dans les camps et en offrant de l'aide aux gouvernements qui accueillent tous ces réfugiés?
Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert de m'accueillir si gentiment. En effet, nous avons tous les deux fréquenté la faculté de droit de l'Université Dalhousie, mais pas à la même époque.
Elle pose de bonnes questions. Nous collaborons avec d'autres États de la région pour régler la crise des réfugiés causée par la guerre civile en Syrie, qui dure depuis deux ans. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont déclaré que nous devons en faire davantage et surtout surveiller comment les choses évoluent.
Dans ces circonstances, un exode de réfugiés entraîne aussi des répercussions en matière de sécurité. Durant le débat de ce soir, on a aussi discuté des ONG et des actes perpétrés par des acteurs non étatiques sur place en Syrie et, selon moi, nous devons exprimer certaines mises en garde.
La première moitié de l'année 2013 n'est même pas encore écoulée. Je rappelle à la Chambre que la Syrie est en guerre et, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, il est très difficile de déterminer les parties adverses dans ce conflit. Il existe sans aucun doute un régime, et un front commun contre ce régime. Cinq journalistes ont été assassinés cette année en Syrie; il y a quelques jours à peine, nous soulignions la Journée mondiale de la liberté de la presse. Deux archevêques ont été enlevés, le mois dernier. Il s'agit d'un pays avec lequel il faut agir prudemment, même quand il s'agit d'acteurs non étatiques sur le terrain.
Monsieur le Président, la Chambre a déjà fait quelques fois le tour de ce sujet et de ce débat. Le gouvernement affirme encore et toujours les mêmes évidences et répète inlassablement qu'il fait un travail extraordinaire. Si nous comparions les anciens discours aux discours actuels, nous verrions qu'ils disent la même chose.
Le gouvernement ne semble toutefois pas comprendre le rôle que joue la diaspora syrienne au Canada. Dans une situation de crise et de destruction, qu'elle soit causée par une catastrophe naturelle ou des interventions humaines, la participation active de la diaspora joue un rôle clé. Nous l'avons constaté très rapidement lors du tremblement de terre de Bhuj, en 2001, et lors du tsunami et du séisme de Muzaffarabad.
À l'époque, le gouvernement libéral a adopté un protocole très simple: accélérer le traitement des demandes de la catégorie familiale en attente, pour les maris, les femmes et les parents; donner priorité aux gens qui veulent parrainer leurs parents, leurs grands-parents ou leur conjoint; verser un don jumelé correspondant aux sommes recueillies par la communauté, et collaborer avec la communauté afin qu'elle puisse établir des reçus d'impôt. Les membres de la communauté ont vraiment apprécié ces démarches et se sont engagés dans ces efforts.
Le gouvernement actuel a continué dans la même voie, en dépit des pressions dont il a parfois fait l'objet. Les députés se souviennent-ils de la situation en Iraq? Le gouvernement avait permis aux grands-parents, aux parents et aux conjoints de quitter l'Iraq. Les gens n'avaient qu'à mentionner « Irak » dans leur demande pour qu'elle soit traitée de façon accélérée au centre de traitement.
Après y avoir été poussé en comité par moi-même et par le député de Kitchener à l'époque, le gouvernement a pris des mesures pour faire venir des réfugiés irakiens au Canada. Et ça s'est poursuivi.
Nous avons maintenant la Syrie. Des représentants de la communauté syrienne ont rendu visite à certains députés et ils ont rencontré le ministre des Affaires étrangères, pour lui dire carrément: « Nous vous demandons deux choses. Premièrement, de l'aide au chapitre de l'immigration; deuxièmement, de l'aide pour la collecte de fonds que nous effectuons, en versant un montant équivalant à celui que nous aurons recueilli. » La communauté a amassé des millions de dollars. Elle a collaboré avec des ONG approuvées par le gouvernement. Les représentants de la communauté se sont de nouveau adressés au gouvernement et lui ont dit: « Allez-vous verser un montant équivalent? » Non seulement le gouvernement ne les a pas écoutés, mais il les a ignorés.
Les membres de cette communauté tentent par tous les moyens d'obtenir une rencontre avec le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme afin de savoir si un programme sera mis sur pied pour les Syriens, comme cela avait été le cas pour d'autres communautés.
Aucun programme ne leur est destiné. Et il n'y a même pas d'espoir que le gouvernement fournisse une contribution égale aux sommes amassées.
J'ai entendu un député dire ce soir que le traitement des demandes présentées par des Syriens est accéléré. Pourtant, j'ai communiqué avec les bureaux de l'immigration au Liban et à Amman, en Jordanie. Je leur ai dit: « Beaucoup de gens de ma circonscription me demandent s'il y a des programmes spéciaux pour les réfugiés syriens. » Et je me suis fait répondre ceci: « À l'heure actuelle, il n'y a aucun programme spécial pour les réfugiés syriens. »
Lorsque j'ai demandé au personnel si le traitement des demandes des parents ou des grands-parents était accéléré ou si on acceptait les demandes de parrainage des parents, on m'a répondu qu'aucune demande de cette nature n'avait été acceptée au cours des 24 derniers mois et que les parents et les grands-parents des citoyens canadiens ou des résidents permanents ont la possibilité de se rendre au Canada avec un super visa pour parents et grands-parents.
Or, pour obtenir un tel visa, les parents ou les grands-parents doivent montrer qu'ils ont des raisons de rentrer dans leur pays après leur visite au Canada et qu'ils ont l'intention de le faire.
Il est certain qu'aucun parent ou grand-parent ne rentrera en Syrie vu ce qui s'y passe actuellement, alors les chances d'obtenir un super visa sont pratiquement nulles.
Puis, j'ai posé la question suivante: « Acceptons-nous des réfugiés syriens? » Voici ce qu'on m'a répondu: « Le gouvernement du Canada est très préoccupé par la crise en Syrie et il continuera à faire de son mieux pour aider le peuple syrien. »
Pas un mot sur l'acceptation de réfugiés syriens.
Voici une autre question que j'ai posée au bureau d'immigration: « Accélérons-nous le traitement des demandes faites dans la catégorie des indépendants à partir de la Syrie? » Et voici la réponse: « À l'heure actuelle, il n'existe pas de programme spécial visant à accélérer le traitement des demandes présentées par des Syriens dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés. »
Il ne fait aucun doute que le gouvernement trahit les attentes de la diaspora syrienne en refusant d'accorder un visa spécial à leurs proches provenant de la Syrie et de remettre en marche le programme pour les parents et les grands-parents. C'est scandaleux.
Nous en sommes à un point où la communauté réclame que le gouvernement verse des sommes égales à celles qu'elle recueillera. J'ai tenu une conférence de presse la semaine dernière. Le représentant des Syriens a dit que son voisin lui avait remis une somme de 500 $.
La population canadienne, et pas seulement la diaspora ici au Canada, doit regarder ce qui se passe en Syrie chaque jour. Nous le voyons chaque soir à la télévision. Nous pouvons lire sur le sujet chaque jour, dans les journaux ou sur Internet. Les Canadiens veulent agir. Ils veulent contribuer. Les conservateurs refusent toutefois de verser un dollar pour chaque dollar recueilli.
La secrétaire parlementaire du ministre responsable de l'ACDI a dit que la communauté avait seulement réussi à amasser 30 000 $. Je mets la secrétaire parlementaire au défi de demander au conseil canado-syrien et aux organisations syriennes combien d'argent ils ont réussi à recueillir. On lui apprendrait que le montant total s'élève dans les millions de dollars. Malgré tout, le gouvernement ne veut pas collaborer avec ces organismes. Le gouvernement refuse non seulement de verser une somme équivalente aux dons recueillis, mais aussi de collaborer avec ces organismes et de leur permettre, pour cette seule occasion, de donner des reçus aux fins de l'impôt sur le revenu. Encore une autre farce.
Le gouvernement conservateur s'en fiche. Pourquoi s'en fiche-t-il? Le gouvernement s'est soucié d'autres communautés, il a collaboré avec d'autres communautés. Pourquoi ne collabore-t-il pas avec la communauté syrienne? Je me demande s'il n'y a pas une raison sous-jacente qui expliquerait le refus du gouvernement d'aider les Syriens. Le gouvernement se fiche éperdument des Syriens, ils ne comptent pas. Peut-être ne votent-ils pas pour les conservateurs. La base réformiste-allianciste des conservateurs n'est pas susceptible de vouloir s'associer aux Syriens.
Pourquoi le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration joue-t-il à cache-cache? Pourquoi dit-il qu'il rencontrera des Syriens, pour ensuite se défiler? Des députés ont dit que le ministre avait rencontré des Syriens à divers endroits. Je mets au défi le député de Richmond Hill de nous dire où le ministre a rencontré des Syriens. Aucun député conservateur a été capable de nous dire que le ministre avait rencontré tel groupe à telle date et à tel endroit. Nous serions vraiment heureux qu'un ministériel nous donne ces renseignements. Si le ministre nous regarde ce soir, peut-être acceptera-t-il de venir à la Chambre demain pour demander le consentement unanime des députés pour déposer un document révélant où il a rencontré ces personnes. J'attends toujours qu'un Syrien qui habite au Canada ou qu'un ministériel nous dise quand et où une telle rencontre a eu lieu.
Des représentants de la communauté syrienne voulaient rencontrer le ministre. Ils ont écrit et téléphoné au ministre. Ils lui ont envoyé des courriels, puis ils ont reçu une réponse. Ils ont répondu à M. Braun, qui travaille pour le bureau du ministre. Voici leur réponse:
Merci d'avoir discuté avec nous au téléphone. Nous espérons que le ministre acceptera de nous rencontrer.
En prévision de la réunion, vous trouverez joint au présent message ce que nous proposons au gouvernement de faire pour aider les victimes de la tragédie en Syrie.
Il nous tarde de recevoir de vos nouvelles.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
C'était le 19 février, il y a donc deux mois et demi. Les représentants de la communauté syrienne attendent encore que le ministre leur dise qu'il va les rencontrer. Ils attendent que le ministre leur parle des programmes qu'il va mettre en oeuvre pour les aider, eux et les membres de la diaspora.
Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées. Plus de 70 000 personnes ont été tuées. Nos pensées et nos prières les accompagnent.
Des évêques ont été enlevés, et nous publions des communiqués de presse. Il faudrait faire quelque chose de plus concret que de se contenter de publier des communiqués. Nous suivons la situation en Syrie. Nos pensées et nos prières accompagnent les Syriens. La communauté nous remercie du communiqué de presse et de nos bons mots; maintenant, elle souhaite que nous passions à l'action.
Les Canadiens d'origine syrienne peuvent parrainer des membres de leur famille. Ils attendent un appel ou un signal du gouvernement les autorisant à le faire.
Nous avons fait cela pour d'autres pays. Pourquoi ne le ferions-nous pas pour les Syriens? Des gouvernements précédents ont agi dans le cas du Sri Lanka, de l'Inde et du Pakistan. Le gouvernement actuel a agi dans le cas de certains pays, dont la Chine, à la suite du tremblement de terre et après avoir subi des pressions. Pourquoi n'en fait-il pas autant pour la Syrie?
Pourquoi le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme se rend-il au Moyen-Orient et y déclare-t-il que nous allons accueillir des milliers de réfugiés? Il visite les camps de réfugiés syriens et proclame que le Canada va accueillir des milliers de réfugiés. Ce qu'il omet de préciser, c'est qu'il entend par-là poursuivre le programme déjà en place — pour les Irakiens. C'est du réchauffé de la veille et de l'avant-veille.
Le ministre n'annonce pas que nous allons accueillir au Canada des milliers de réfugiés reconnus par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; ce n'est pas ce qu'il annonce. Il dit que nous allons accueillir des milliers de réfugiés dans le cadre du programme déjà en place. Or, ce programme ne vise que les Irakiens.
Il a dit la même chose à la communauté copte à Toronto il y a environ un an. À la suite des difficultés vécues par les coptes, il a dit à cette communauté que nous acceptions des réfugiés du Moyen-Orient. Or, la communauté copte attend toujours.
C'est la même histoire pour la communauté syrienne. Ces gens attendent encore un appel, un signal leur indiquant que nous allons les faire participer.
La situation en Syrie, l'utilisation de gaz et les relations difficiles avec les pays voisins ont été éloquemment décrites ce soir par tous les partis. Tous s'entendent pour dire que ce qui se passe là-bas est une tragédie. Toutefois, il y a deux choses que nous ne faisons pas.
Le gouvernement actuel a une base réformiste et veille toujours aux intérêts de cette base. Il y a donc deux choses qu'il ne veut pas faire. Il ne veut pas ouvrir la porte aux gens qui souhaitent parrainer des réfugiés de la Syrie. Les conservateurs ne veulent pas ouvrir la porte aux enfants qui souhaitent parrainer leurs parents et les faire venir au Canada. Ils acceptent que ces parents viennent en vertu d'un super visa; mais lorsque celui-ci viendra à échéance, ils les renverront en Syrie.
Admettons que je suis au Canada et que mes parents sont dans un pays qui connaît des difficultés comme celles de la Syrie. Si je sais que je pourrais m'occuper d'eux quotidiennement et que j'ai assez d'argent pour le faire, je ne vois pas pourquoi mon pays, auquel je paie de l'impôt, ne le permettrait pas alors qu'il l'a permis pour d'autres pays. Les gens de la diaspora syrienne nous posent la question: « Pourquoi pas nous? Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas pour notre pays ce qu'il a fait pour d'autres pays? »
Les gens d'origine syrienne vont même plus loin. Ils disent qu'ils donneront de l'argent, des millions de dollars, à la Croix-Rouge, à Vision mondiale et aux organismes approuvés par le gouvernement et ils demandent au gouvernement de verser une somme équivalente à leurs dons. Le gouvernement a versé une somme équivalente aux milliers et aux millions de dollars qui ont été donnés pour venir en aide à d'autres pays. La même question se pose: pourquoi ne pas le faire pour la Syrie?
Je n'arrive pas, mais vraiment pas à comprendre que le gouvernement du Canada ne veuille pas participer alors que tous les Canadiens veulent s'engager et faire des dons. Je ne sais pas trop s'il a des intentions cachées ou s'il n'aime pas les gens d'origine syrienne. Je ne sais pas trop de quoi il en retourne, mais le gouvernement ne veut certainement pas participer.
Voici ma question: les ministériels trouveront-ils, de grâce, assez de compassion dans leur coeur pour laisser les membres de la communauté syrienne adopter leurs parents et leurs grands-parents afin qu'ils les fassent venir au Canada? Les laisseront-ils parrainer les réfugiés dont le Haut-Commissariat des Nations Unies a reconnu la légitimité et qu'il aiguille vers le Canada? La communauté prendra le relais et s'occupera de ces personnes.
Enfin, et surtout, nous devrions collaborer avec la diaspora syrienne et verser une somme équivalant à celle qu'elle amasse, par ses propres moyens et par l'intermédiaire d'ONG homologuées par le gouvernement, de manière à ce qu'elle ne soit pas exclue des efforts et pour veiller à ce que toutes les communautés soient traitées équitablement. L'engagement communautaire passe avant toute chose. Nous devons donner aux communautés les outils nécessaires pour bâtir des nations. Il n'y a rien de plus important, actuellement, que d'interpeller la diaspora syrienne et de l'aider à reconstruire durablement son pays.
La Syrie est en ruine. Il faudra la rebâtir lorsque la guerre civile sera terminée. Si nous ne tendons la main à la diaspora syrienne, nous échouerons. Après tout, au Canada, personne d'autre n'est mieux à même de comprendre la situation sur le terrain et la langue ni de rebâtir le pays.
Monsieur le Président, je viens de lire, sur le site Web d'Al Djazira, une nouvelle affichée il y a environ une heure indiquant que toutes les connexions Internet entre la Syrie et le reste du monde semblent avoir été coupées. Il est trop tôt pour savoir qui l'a fait et s'il s'agit d'une interruption temporaire, mais c'est certainement fort préoccupant, parce que les yeux et les oreilles du monde — Google le rapporte aussi aujourd'hui — avaient eu une idée de la crise humanitaire et des pertes de vie que connaît la Syrie essentiellement grâce à des citoyens journalistes qui pouvaient utiliser Internet.
Je n'ai pas vraiment de question, mais comme il ne reste plus grand temps à ce débat, je répète ce que nous savons tous: cette situation est tragique et désespérée, il s'agit d'une crise humanitaire qui s'aggrave de minute en minute, et les signes d'une solution paisible sont très peu nombreux. Les engagements pris plus tôt aujourd'hui par M. Poutine et le secrétaire d'État américain John Kerry nous ont cependant donné un peu d'espoir.
Je demande instamment à tous mes collègues — bien que je ne pense pas que ce soit nécessaire puisque nous sommes du même avis — de ne pas oublier cette crise et de trouver des façons, pour notre nation unie, d'aider les personnes prisonnières de ce conflit, et surtout les femmes et les enfants. Tous les Syriens en Syrie et dans les camps de réfugiés ont besoin de notre aide. J'abonde dans le même sens que le député de Scarborough—Agincourt lorsqu'il dit que la communauté syrienne ici au Canada devrait participer aux efforts visant à aider les personnes qui souffrent en ce moment.
Monsieur le Président, en effet, Al Djazira en a parlé il y a une heure. Ce n'est pas la première fois que cela se fait en Syrie. Cela s'est fait en novembre dernier.
La situation sur le terrain est terrible. Je crois savoir que des casques bleus ont été tués ou enlevés aujourd'hui. Il faut surveiller de près la situation en Syrie et nous devons faire quelque chose. C'est une véritable honte que le Canada ne diffuse pas de communiqués. Nous ne faisons rien, non seulement la communauté au Canada, comme moyenne puissance, mais aussi la communauté internationale, pour changer les choses, sur la scène internationale. C'est une véritable honte que nous ne puissions le faire.
Monsieur le Président, il est presque minuit et nous sommes ici à participer à un débat parce qu'il y a une guerre civile qui se déroule en Syrie et que nous avons besoin d'une solution et d'un engagement multilatéraux. Cependant, je trouve un peu fort que le gouvernement conservateur se dissocie des Nations Unies, pour s'en remettre aujourd'hui à ce même organisme pour proposer une solution.
Le Canada a perdu énormément de terrain sur la scène internationale. Il a perdu son siège au Conseil de sécurité. Il a perdu la place qu'il occupait parmi les pays du monde. Le Canada était reconnu comme un pays axé sur le maintien de la paix qui était passionné d'aide humanitaire, un pays qui était à l'entière disposition du monde. Le Canada n'est plus ce pays-là.
Cela dit, nous savons qu'il y a une crise en Syrie. Les députés ministériels ont dit que la Syrie vit actuellement une crise et qu'il était urgent que le gouvernement se penche sur la question.
J'aimerais parler d'un aspect de cette guerre, soit des femmes et des enfants qu'elle touche. En tant que femme, le fait que la majorité des réfugiés syriens soient des femmes et des enfants m'émeut particulièrement.
J'aimerais raconter une histoire personnelle.
Je suis née au milieu d'une guerre, et je fais probablement partie des rares députés de la Chambre des communes qui ont vécu la guerre. Ce n'est pas le genre de chose qu'un enfant devrait subir. Ma mère, mes soeurs et moi avons fui clandestinement sous le couvert de la nuit, ce qui était nécessaire pour notre sécurité. Une femme voyageant durant le jour risquait le viol, dont on se sert comme d'une arme de guerre. Elle et ses filles risquaient d'être victime d'extorsion. Je sais que c'est une situation à laquelle personne ne devrait jamais être confronté. Ayant vu des gens être la cible de bombardements lorsque j'étais enfant, et ayant été moi-même la cible de tireurs, je sais qu'aucun enfant au monde ne devrait vivre ce genre d'expérience.
Même si j'avais quatre ou cinq ans lorsque j'ai été la cible de tireurs, j'en garde aujourd'hui un vif souvenir, comme si c'était hier. Comme j'ai littéralement eu le privilège d'avoir une seconde chance dans la vie, je peux aujourd'hui parler au nom des centaines de milliers de personnes qui restent sans voix, et qui n'ont pas cette chance.
Les femmes et les enfants qui sont victimes de cette guerre n'ont pas choisi d'en être partie prenante. Il revient à la communauté internationale de prendre leur défense. C'est à nous, en tant que parlementaires ayant le privilège de prendre leur défense, de le faire.
Nous savons que ce conflit a coûté la vie à plus de 70 000 personnes et a forcé plus de 1 million de Syriens à devenir des réfugiés. Un grand nombre d'entre eux sont des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou de leur propre région auxquelles les Nations Unies ont accordé le statut de réfugiés. Ces gens ont des cartes de réfugiés émises par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Il est de notre responsabilité, en tant que citoyens du monde, de prendre leur défense. Il revient au Canada, qui est un pays favorisé, et non démuni, d'être la conscience du monde. Le Canada est un pays bien nanti, qui possède de nombreuses ressources et richesses.
Nous devons être la conscience du monde. Le Canada est reconnu pour cela. Cela fait partie de notre histoire et de notre héritage. Puisque nous avons la réputation d'être un pays humanitaire, nous avons le devoir d'aider ces centaines de milliers de personnes qui sont déplacées et touchées par la guerre.
Nous devons agir avant que de plus en plus d'enfants soient hantés toute leur vie par des souvenirs de guerre. Nous devons soustraire ces enfants à de telles situations. Il nous incombe de réunir les familles.
Nous savons qu'il y a beaucoup de Canadiens d'origine syrienne qui ont parrainé leur conjoint, leurs frères et leurs soeurs, leurs neveux et leurs nièces. En tant que parlementaires responsables, nous avons l'obligation de réunir ces familles.
Je sais que mon temps de parole est compté. Je termine donc en adressant une dernière demande au gouvernement, soit qu'il respecte la volonté de la Chambre. La motion proposée par le NPD a été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Elle demandait un appui aux efforts de consolidation de la paix en Syrie, la prestation d'aide humanitaire d'urgence aux Syriens, aux familles, aux Syriens qui ont de la famille au Canada et l'accélération du processus de réunification des familles pour les Syriens ayant de la famille au Canada.
La Chambre a adopté cette motion à l'unanimité. Je demande au gouvernement qu'il respecte la volonté de la Chambre, fournisse cette aide humanitaire et accélère la réunification des familles.
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