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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 272-A
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 19 juin 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 272-A
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 19 juin 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 16 heures.
Prière
[Traduction]
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Le secrétaire du gouverneur général
et chancelier d'armes
Le 19 juin 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 19 juin 2013 à 16 h 00, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-37, Loi modifiant le Code criminel—Chapitre 11, 2013.
S-9, Loi modifiant le Code criminel—Chapitre 13, 2013.
C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)—Chapitre 15, 2013.
C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés—Chapitre 16, 2013.
S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)—Chapitre 19, 2013.
S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers—Chapitre 26, 2013.
[Français]
Comme il est 16 h 24, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 16 septembre 2013, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 16 h 24.)
La première session de la 41e législature a été prorogée par proclamation royale le 13 septembre 2013.
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