CIMM Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous allons commencer.

    Il s'agit de la 32^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le Budget des dépenses principal du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Nous accueillons aujourd'hui un certain nombre de témoins, dont l'honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'être venu. Je pense que nous connaissons tous vos collaborateurs, mais vous voudrez peut-être nous les présenter.

    Vous pouvez faire votre exposé, monsieur.

    Merci beaucoup.

    J'ai le plaisir d'être ici, monsieur le président et chers collègues, avec mes collaborateurs hautement qualifiés et décorés, car ce sont eux les véritables experts du ministère. Je vous les présente: Tony Matson, Catrina Tapley, ma sous-ministre Anita Biguzs et Dawn Edlund, qui, à titre de sous-ministre adjointe déléguée, est deuxième dans la hiérarchie aux Opérations.

    J'ai le plaisir d'être ici avec ces fonctionnaires pour vous présenter le Budget principal des dépenses de mon ministère pour l'exercice 2014-2015. Les dépenses prévues pour cet exercice se chiffrent à environ 1,39 milliard de dollars, soit une diminution nette globale de 270 millions de dollars en comparaison avec les niveaux de financement du dernier exercice.

    Avant de tirer des conclusions hâtives au sujet de cette baisse, sachez que j'y reviendrai. Il y a une explication toute simple.

    Dans mon allocution d'aujourd'hui, je vais mettre en lumière plusieurs des principales hausses et des principales baisses du financement dans le cadre du Budget principal des dépenses. La plus importante hausse durant le présent exercice, monsieur le président, est une somme de 45,5 millions de dollars devant permettre de traiter les volumes accrus de demandes dans les programmes de citoyenneté et de résidence temporaire. Vous vous rappellerez que ces initiatives ont été annoncées dans les plans d'action économique du Canada des années passées afin de répondre à un besoin croissant puisqu'un nombre sans précédent de résidents permanents ont demandé la citoyenneté et que les visiteurs étrangers au Canada n'ont jamais été aussi nombreux. Une partie de ces nouveaux fonds servira à augmenter la capacité de traitement pour répondre à la croissance du programme des résidents temporaires, notamment dans les marchés clés comme la Chine, l'Inde et le Brésil, où devrait avoir lieu la plus grande part de cette croissance.

    Quant au programme de citoyenneté, dont nous discutons beaucoup dernièrement, notre gouvernement s'est engagé à donner un service rapide, même si nous sommes confrontés à un nombre record de demandes de citoyenneté, en raison des niveaux élevés d'immigration dans l'histoire du Canada au cours des huit dernières années.

    Pardon, monsieur le ministre.

    Pourriez-vous ralentir un petit peu? Les interprètes ont du mal à vous suivre et nous voulons entendre tout ce que vous dites, monsieur.

     D'accord, monsieur le président

    Je suis désolé d'avoir été en retard et en plus d'avoir causé des difficultés aux interprètes.

    Comme le comité le sait très bien, nous avons reçu en moyenne plus d'un quart de millions d'immigrants chaque année depuis 2006.

    Nous prenons des mesures pour renforcer la fierté que la citoyenneté suscite chez les Canadiens, et la valeur de la citoyenneté, en adoptant les premières réformes en profondeur de la loi depuis 1977. Contrairement aux libéraux, nous faisons cela en luttant contre la fraude, en exigeant un plus grand attachement au Canada et en accélérant les traitements pour les demandeurs admissibles.

    Les nouveaux crédits dont nous disposons permettront d'améliorer les délais de traitement et l'ensemble des services. Si l'on y ajoute les mesures d'efficience proposées dans la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, nous verrons les délais de traitement des demandes de citoyenneté réduits à une année ou moins d'ici la fin de 2015-2016.

    J'en profite pour remercier les membres du comité pour tout leur travail sur le projet de loi C-24 — l'étude préalable, l'étude article par article, etc. Comme vous le savez, il a été adopté en deuxième lecture la semaine dernière et à l'étape du rapport cette semaine, et il ne reste qu'une étape à franchir, du moins à la Chambre des communes, pour faire adopter cette loi.

    On a augmenté de 35,5 millions de dollars la subvention en vertu de l'Accord Canada-Québec pour 2014-2015 et les exercices futurs afin de respecter nos engagements dans le cadre de cet accord.

    Comme vous le savez, l'Accord Canada-Québec confère au gouvernement du Québec la responsabilité exclusive des services d'établissement et d'intégration dans la province, en contrepartie d'une indemnisation financière du gouvernement du Canada.

     Vous vous souvenez peut-être que la subvention versée au Québec en 2013-2014 pour l'établissement et l'intégration des immigrants et des réfugiés se chiffrait à 320 millions de dollars. Cela inclut le montant de base de 284,5 millions de dollars, plus une augmentation de 35,5 millions de dollars basée en partie sur le nombre d'immigrants non francophones qui s'établissent dans cette province.

     Ainsi, à compter du présent exercice, le Budget principal des dépenses de Citoyenneté et Immigration Canada augmentera de 35,5 millions de dollars sur une base continue pour tenir compte de la subvention mise à jour de 320 millions de dollars.

    Le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours prévoit aussi une hausse d'un peu plus de 13 millions de dollars pour le développement et la mise en oeuvre de l'autorisation de voyage électronique, ou AVE, aux termes du plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité du Canada et des États-Unis. Il s'agit d'un processus de demande en ligne convivial, rapide et économique qui nous permettra de contrôler les visiteurs de tous les pays qui ne sont pas tenus d'obtenir un visa pour entrer au Canada et qui voyagent par avion, à l'exception des citoyens des États-Unis.

    Lorsque l'AVE sera mise en oeuvre en oeuvre en 2015, nous serons en mesure de contrôler la plupart des visiteurs avant qu'ils n'embarquent dans l'avion pour vérifier s'ils posent un risque pour le Canada ou la santé et la sécurité des Canadiens. Régler les problèmes avant l'arrivée d'un voyageur au point d'entrée aura pour effet d'améliorer la sécurité, d'assurer une meilleure efficience à la frontière, de réduire et de faciliter la circulation des voyageurs légitimes. Nous travaillons étroitement avec l'Agence des services frontaliers du Canada et avec le secteur du transport aérien pour assurer le déploiement de cette initiative en 2015-2016.

    Pour la première fois dans le Budget principal, vous verrez un poste pour le fonds renouvelable du programme de Passeport Canada qui a été transféré l'an dernier du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec des allocations pour le programme Expérience internationale Canada, qui a également été transféré.

     En plus des éléments que j'ai déjà signalés, les augmentations du Budget principal des dépenses de CIC comportent aussi la somme 4,2 millions de dollars pour respecter nos engagements dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles.

    Cela englobe des activités de promotion et de recrutement au Canada et à l'étranger, la formation linguistique et d'autres services d'établissement à l'intention des nouveaux arrivants francophones, ainsi que des projets de recherche et d'échange de connaissances en matière d'immigration qui intéressent à la fois les communautés minoritaires francophones et les communautés anglophones au Québec.

    Monsieur le président, ces diverses augmentations sont contrebalancées par un certain nombre de réductions. Le gouvernement libéral précédent a laissé un système gravement lacunaire dans lequel des candidats à l'immigration pouvaient attendre jusqu'à huit ans avant d'avoir une réponse. C'est quelque chose que notre gouvernement n'a pas accepté et nous nous efforcerons de faire mieux.

    C'est pourquoi...

    Pardon, monsieur le ministre, puis-je vous interrompre un instant? Les cloches sonnent.

    Nous sommes près de la Chambre. Je me demande s'il y a consentement unanime pour permettre au ministre de finir son allocution.

    Des voix: D'accord.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Eh bien, les cloches sonnent. Elles vont sonner pendant 30 minutes et je demande le consentement unanime pour permettre au ministre de finir son allocution préliminaire.

    Et répondre à des questions?

    Non, seulement de finir son allocution, puis il reviendra.

    Il reviendra.

    Je vais lui demander de revenir et je sais qu'il acceptera, car il apprécie notre compagnie.

    Je le promets.

    Très bien.

    Tant qu'il revient, ça va.

    Merci.

    Je m'excuse, monsieur le ministre, vous pouvez continuer.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également mes collègues.

    En vertu du projet de loi C-38, adopté en 2012, notre gouvernement a inclus des mesures transformant les programmes d'immigration économique du Canada en un système juste-à-temps qui permet de recruter des personnes avec les bonnes compétences pour répondre au marché du travail actuel et futur, d'accélérer l'immigration et de permettre de travailler dans une période de mois et non pas d'années.

    C'est ce qui est le mieux pour l'économie du Canada et c'est certainement ce qui est mieux pour les nouveaux arrivants qui verront leurs résultats économiques s'améliorer en conséquence. Les choses se sont déjà améliorées puisque nous avons réduit les arriérés et accéléré les délais de traitement en vue de ce nouveau système. Notre gouvernement est déterminé à créer un système d'immigration économique rapide et flexible, axé sur la recherche de gens qui ont les compétences et l'expérience nécessaires pour répondre aux besoins économiques du Canada. Le programme des travailleurs qualifiés posait autrefois problème, mais grâce à l'action de notre gouvernement, l'arriéré sera éliminé cette année.

    Nous avons interrompu le programme et remettons jusqu'à 130 millions de dollars au titre des frais payés par certains demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés ayant présenté une demande avant le 27 février 2008. La diminution du financement que vous voyez dans notre Budget principal des dépenses au cours de cet exercice concerne un délai plus long que prévu pour rembourser les frais payés par les candidats du programme des travailleurs qualifiés, mais nous allons rembourser ces frais. Mon ministère a reporté ces crédits à des exercices ultérieurs pour répondre aux demandes de remboursement prévues dans ces années.

    L'élimination de cet arriéré nous permet de nous concentrer sur de nouveaux demandeurs ayant les compétences et les talents dont notre économie a besoin aujourd'hui. Elle prépare aussi le terrain en vue du lancement en janvier prochain d'Entrée express — la nouvelle approche adoptée par notre gouvernement en matière d'immigration économique, qui transformera profondément la façon dont nous gérons et traitons les demandes dans le cadre de nos programmes d'immigration économique existants.

     Monsieur le président, soyons clairs: les portes du Canada sont ouvertes aux travailleurs hautement qualifiés. Ceux-ci ont accès à une voie qui mène vers la résidence permanente. Les investisseurs peuvent venir au Canada en vertu de la catégorie de l'expérience canadienne, du Programme des travailleurs qualifiés du fédéral et du Programme des candidats des provinces. Le processus est plus rapide pour ces investisseurs du fait qu'ils ont recours à ces programmes et, bien sûr, à ceux offerts par le Québec.

    À partir du 1^er janvier 2015, les demandes des candidats à ces programmes fédéraux seront traitées en six mois ou moins dans le cadre du processus Entrée express. Ce processus, qui est plus rapide et efficace, permettra de choisir les immigrants en fonction des compétences et des caractéristiques dont le Canada a besoin et en fonction de critères qui favoriseront la réussite économique des immigrants une fois qu'ils seront au pays.

    Nous nous attendons à ce qu'une fois le système mis en vigueur, un certain nombre d'améliorations soient apportées au système d'immigration économique canadien et à ce que cela stimule l'économie et le marché du travail tout en contribuant à notre prospérité. Comme vous le savez, ceci est une priorité pour nous.

     Par exemple, les travailleurs qualifiés dont notre économie a besoin arriveront ici à l'intérieur d'un délai de quelques mois plutôt que de quelques années.

     En outre, les candidats devront d'abord recevoir une invitation avant de présenter une demande d'immigration afin d'éviter qu'un arriéré de dossiers paralysant s'accumule, comme ce fut le cas par le passé dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés. Ce problème a miné notre système d'immigration pendant trop longtemps.

    Nous accélérons la cadence, monsieur le président, et nous identifions des immigrants dont les compétences correspondent plus étroitement que jamais auparavant aux besoins du Canada et à ceux des employeurs.

    Le Budget principal des dépenses de CIC prévoit également une diminution de près de 30 millions de dollars, par rapport à l'exercice précédent, du financement destiné au contrôle biométrique pour réduire le vol d'identité et la fraude liés au programme de visa de résident temporaire. Comme le dépistage biométrique a été mis en oeuvre avec succès dans diverses missions l'an dernier, aucun investissement supplémentaire n'est nécessaire cette année. Comme ce contrôle biométrique fait maintenant partie des opérations régulières de CIC, notre budget de fonctionnement prévoit un financement permanent.

    En somme, monsieur le président, ces éléments et d'autres représentent une diminution nette de 270 millions de dollars, le poste le plus important étant celui du Fonds renouvelable pour les passeports, qui s'ajoute à notre Budget principal des dépenses pour la première fois cette année. Il y a eu donc une diminution de 270 millions de dollars dans l'ensemble des dépenses, par rapport à l'exercice précédent, ce qui porte le budget de mon ministère de 2014-2015 à environ 1,39 milliard de dollars. N'oubliez pas que le fonds renouvelable a été réduit en raison d'une augmentation des recettes par rapport à l'exercice précédent. Notre passeport électronique de 10 ans a suscité une augmentation incroyable de la demande, ce qui explique en partie les réductions apportées à notre budget des dépenses principal cette année.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je répondrai à toutes vos questions ou à celles des membres du comité maintenant ou à notre retour.

    Merci beaucoup pour cet exposé, monsieur le ministre.

    Comme nous l'entendons, les cloches sonnent. Je vais suspendre la séance. Si vous pouviez revenir après le vote pour répondre à quelques questions de la part des membres du comité, ce serait grandement apprécié.

    Monsieur Menegakis.

    Le ministre peut revenir, mais il doit avoir fini avant...

    Pardon?

    Le ministre va revenir, mais il doit avoir fini avant 17 heures. Nous aurons donc environ une demi-heure pour lui poser des questions à notre retour, ce qui est à peu près normal. Ça va?

    Nous sommes ravis de vous revoir, monsieur.

    La séance est suspendue.

    Nous allons reprendre nos travaux et je vous remercie, mesdames et messieurs.

    C'est M. Leung qui va poser les premières questions du premier tour.

    Monsieur, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, ainsi que votre personnel, d'être venu.

    L'immigration est probablement l'un des grands traits marquant de l'histoire du Canada, de l'édification de notre nation et de notre évolution jusqu'à aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que le projet de loi C-24 renforce la citoyenneté canadienne. Nous savons que les libéraux ont eu 13 longues années pendant lesquelles ils auraient tout loisir pour réformer la Loi sur la citoyenneté, mais ils ne l'ont pas fait. C'est pourquoi notre gouvernement a entrepris la première réforme en profondeur de la Loi sur la citoyenneté en 35 ans, c'est-à-dire depuis 1977.

    Monsieur Leung, je sais que le ministre a peut-être tendu une perche en parlant du projet de loi C-24, mais nous sommes ici pour parler du Budget des dépenses et le projet de loi C-24 n'est pas encore en vigueur. Donc, à moins que ce ne soit un préambule à quelque chose...

    Je veux parler des mesures prises pour renforcer le système et des dépenses prévues à cet égard.

    Très bien.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire de quelle manière le renforcement de la citoyenneté canadienne sera le complément des investissements que le gouvernement a déjà fait pour renforcer la citoyenneté afin que ceux qui la méritent l'obtiennent et que ceux qui mentent et cachent leurs crimes odieux et qui ne méritent pas la citoyenneté ne puissent pas l'obtenir? Quelles mesures budgétaires vont appuyer cet effort.

    Merci beaucoup, monsieur Leung, et merci pour le travail que vous effectuez au comité relativement à ses rapports et au projet de loi  C-24.

    Pour répondre simplement, votre question comporte deux volets. Premièrement, les délais de traitement sont déjà plus rapides, grâce aux engagements budgétaires et à l'argent prévu dans ce budget. Il y a eu des années, comme l'an dernier et les années précédentes, où les problèmes de résidence étaient très répandus, et où nous avons distribué des questionnaires sur la résidence à un assez grand nombre de personnes. Cet examen s'imposait, comme vous l'avez dit, à cause des abus. Nous avons surmonté bon nombre de ces obstacles. Nous avons prévu de nouvelles ressources pour traiter davantage de demandes et au cours des cinq premiers mois de l'année, plus de 100 000 résidents permanents sont devenus citoyens canadiens, un record.

    J'espère que tous les membres de ce comité ont eu l'occasion de participer à une cérémonie de citoyenneté récemment.

    Le projet de loi va nous donner encore plus d'outils pour accélérer les délais de traitement. Il simplifie le modèle de prise de décision et nous permettra d'utiliser les ressources du budget principal des dépenses dont nous discutons aujourd'hui et sur lesquelles vous allez voter, de manière plus efficace. Ces ressources nous aideront à accorder la citoyenneté à des dizaines de milliers de résidents permanents de plus que nous ne l'aurions pu si le projet de loi n'avait pas été adopté ou avait été adopté beaucoup plus tard.

    En plus d'un délai de traitement plus rapide, en plus de renforcer la valeur de la citoyenneté et d'accroître légèrement le temps de résidence requis, nous aurons de nouveaux outils pour assurer l'intégrité du programme et pour lutter contre la fraude, ce qui dissipera les doutes qui entouraient auparavant le programme.

    Avant la loi de 1977, lorsque je suis arrivé au Canada, il fallait en moyenne résider au Canada cinq ans avant de pouvoir obtenir la citoyenneté. Pourriez-vous nous dire de quelle manière le prolongement de la période de résidence s'inscrit dans l'objectif général de renforcer la citoyenneté canadienne.

    Merci d'avoir mentionné cela.

    Jusqu'en 1977, l'exigence de résidence était de cinq ans. Cette exigence a été adoptée en 1914 — il y a 100 ans ce mois-ci — par un autre gouvernement conservateur et elle nous a bien servis pendant cette longue période.

    À mon avis, la réduction à trois ans, puis cette inattention à l'égard des abus, ont vraiment dévalorisé la citoyenneté canadienne. Cela ne reflétait pas pleinement sa valeur, et c'est pourquoi nous allons rétablir une période de quatre ans sur six afin d'assurer cet attachement, ce sentiment d'appartenance, cette expérience du Canada que seule la présence effective peut fournir.

    L'autre triste chapitre, comme vous le savez, monsieur Leung, qui couvre les décennies depuis 1977, c'est que les gouvernements libéraux ont fait très peu de choses à l'égard des personnes dont la seule présence ici était une boîte postale, qui cachaient leur résidence au Canada. Il y a des milliers de cas qui ont été confirmés, peut-être des dizaines de milliers au cours de ces décennies. Ce ne sera plus possible et c'est ce que les Canadiens attendent, parce que les Canadiens tous autant qu'ils sont n'ont pas la moindre tolérance pour l'usage abusif de nos programmes d'immigration et de citoyenneté.

    Pouvez-vous également nous expliquer ce que veut dire une présence effective, plutôt qu'une simple boîte postale.

    Cela veut dire deux choses. Premièrement, le demandeur doit avoir l'intention de résider ici. C'est ainsi que nous allons faire confirmer, par une déclaration d'intention, que ceux qui souhaitent répondre aux exigences de la citoyenneté ont véritablement l'intention de vivre ici. Cela ne se faisait pas auparavant. Nous allons confirmer pour tout un chacun que la présence effective est exigée, pas seulement une présence virtuelle, pas seulement d'aller chercher son courrier tous les six mois à une boîte postale, pas seulement de rester en contact au moyen de Skype. C'est la présence effective à l'intérieur de nos frontières qui va compter aux fins de la résidence.

    En fait, cette exigence a toujours existé. Nous n'étions pas en mesure de la faire respecter et les gouvernements libéraux ont négligé de l'appliquer d'une manière assez spectaculaire.

    Pour faire grandir le pays, nous avons besoin de travailleurs qualifiés et d'universitaires. À bien des égards, nous avons besoin de gens de toutes sortes d'expériences. Peut-être pourriez-vous nous dire en quoi l'entrée express facilite leur venue.

    Je vous remercie pour cette question.

    Pour clore la question précédente et pour que ce soit bien clair, la résidence n'est pas définie dans la Loi sur la citoyenneté qui est actuellement en vigueur. C'est vague. Il n'est pas question de présence physique, d'où la possibilité d'abus qu'on essaie maintenant d'éliminer.

    L'Entrée express est aussi un point central de notre investissement aux termes du Budget principal des dépenses. C'est la plus grande priorité de notre ministère. Ce sera le nouveau système de prestations de tous nos programmes économiques à compter du 1^er janvier 2015, qui s'appuiera sur la réduction des arriérés et les délais plus courts de traitement que nous avons déjà.

    Mais aussi, au lieu de simplement traiter mécaniquement toutes les demandes au fur et à mesure de leur arrivée, nous aurons un groupe beaucoup plus important de gens intéressés au Canada et qui nous auront envoyé leur profil. Nous ferons un tri et un classement de ces profils en fonction des critères, des systèmes de points que nous avons déjà pour l'immigration économique, et nous inviterons ceux qui seront les plus qualifiés et qui répondront le mieux aux besoins de l'économie actuelle. Cela signifie que les niveaux de compétence, d'instruction, de compatibilité avec notre marché de l'emploi seront plus hauts que jamais.

    C'est donc très intéressant. Les Australiens et les Néo-Zélandais nous ont montré la voie. Ils ont été les pionniers, et nous suivons leur exemple tout en apportant certaines améliorations. Nous...

    Merci, monsieur.

    Madame Blanchette-Lamothe.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    Je vais vous poser quelques questions et je vais par la suite céder la parole à ma collègue.

    Parlons du Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés. Pourriez-vous me dire combien vous avez fait d'économies grâce aux réformes que vous avez apportées à ce programme de santé?

    Je ne pourrais pas vous dire exactement combien d'argent a été économisé uniquement grâce à ce programme, mais nous estimons que les contribuables canadiens ont épargné jusqu'à 600 millions de dollars, aux niveaux provincial et fédéral, grâce aux réformes du système d'asile que nous avons mises en oeuvre. En effet, nous n'avons pas le grand fardeau des demandeurs d'asile illégitimes qui échouent souvent car ils proviennent de pays sécuritaires.

    Je vous remercie.

    Je trouve intéressant que vous parliez aussi des coûts pour les provinces, parce que des études à ce sujet commencent à être rendues publiques. Par exemple, la dernière que j'ai lue a été publiée le 8 mai 2014 par la Public Library of Science. Elle s'intitule:

    La Cost and Impact of the Interim Federal Health Program Cuts on Child Refugees in Canada, ou le coût et les répercussions des coupures au programme fédéral de santé intérimaire sur les enfants réfugiés au Canada.

    Pouvez-vous m'expliquer de quelle façon exactement vous calculez ces économies? Après un an de réforme au chapitre de ce programme, de plus en plus de recherches montrent, par exemple, que les parents craignent de plus en plus les factures qu'ils devront payer s'ils n'ont pas droit à la gratuité des soins. Ils retardent donc de plus en plus leur arrivée à l'hôpital. Par conséquent, de plus en plus d'enfants qui sont, comme vous le dites, des réfugiés illégitimes — bien qu'ils ne le soient pas nécessairement — vont à l'urgence ou font grimper les coûts d'une autre façon pour les provinces et pour les hôpitaux.

     Vous n'avez vraiment pas la même façon de calculer les coûts que ces chercheurs et ces hôpitaux qui participent à des études ou même que ces provinces qui se plaignent que les coûts augmentent, précisément à cause de la réforme du Programme fédéral de santé intérimaire.

    Je retiens le chiffre de 600 millions de dollars. Je vous remercie pour votre réponse.

    En ce qui a trait au programme Entrée express, vous dites que les dossiers vont être traités dans un délai de six mois ou moins. Cette période de temps a-t-elle été calculée à partir du moment où la personne qui a soumis une demande obtient une réponse positive et une invitation à venir au Canada? Calcule-t-on le temps pendant lequel une personne doit attendre avant de recevoir une invitation de la part d'une entreprise ou d'une province?

     La période de six mois commence lorsque la demande complète est soumise et se termine lorsque celle-ci est approuvée ou refusée.

    C'est à partir du moment où la demande complète est soumise à l'intérieur du bassin. C'est bien ça?

    Oui.

    Est-ce que tous les gens vont obtenir une réponse à l'intérieur d'un délai de six mois ou moins, même ceux qui n'ont pas reçu d'invitation de la part des provinces ou des entreprises?

    Il va y avoir deux étapes.

    La candidature des gens qui font partie du bassin va être considérée de façon hiérarchique, selon les critères et les systèmes de points des divers programmes d'immigration économique. Nous allons inviter uniquement ceux et celles qui répondent aux critères requis au cours d'une année précise. Ces personnes vont recevoir une invitation et commencer à remplir leur demande. La période de six mois va commencer au moment où ils vont soumettre leur demande. Nous promettons d'en traiter au moins 80 %, sinon plus, à l'intérieur d'un délai de six mois.

    D'accord.

    D'après ce que je comprends, il y aura quand même une étape pendant laquelle les gens vont attendre que les six mois commencent à être officiellement calculés.

    Tout à fait, mais nous allons commencer à inviter les gens au cours des premiers mois de l'année 2015.

    Merci.

    Madame Sitsabaiesan, je vous cède la parole.

    Merci, madame Blanchette-Lamothe.

    Monsieur le ministre, vous avez dit dans vos observations liminaires que le gouvernement libéral qui vous a précédé avait laissé derrière lui un système d'immigration brisé, avec des gens qui attendaient plus de huit ans.

    Je conviens que c'était un système d'immigration brisé et qu'il fallait réparer, c'est certain. Ma question est donc très simple. Vous avez aussi parlé du projet de loi C-24 et vous avez remercié le comité. En ce qui concerne le projet de loi C-24, qui complique pour les gens l'obtention de la citoyenneté au Canada, et l'arriéré de traitements qu'a laissé le gouvernement libéral antérieur, les longs délais, et tout le reste — le système d'immigration brisé, comme vous l'avez dit — pourquoi a-t-il fallu à votre gouvernement tellement de temps pour réagir? Cela fait déjà plus de trois ans que ce Parlement siège. Pourquoi vous a-t-il fallu tellement de temps pour vraiment faire quelque chose?

    Nous avons parlé pour la première fois de cette réforme dans le discours du Trône de 2010. Il est très clair, compte tenu de l'opposition du NPD et du Parti libéral, que nous n'aurions pas obtenu leur soutien dans le cadre d'un gouvernement minoritaire. Nous avons étudié la question, nous y avons travaillé très minutieusement avec notre gouvernement majoritaire. Le temps est donc venu de l'appliquer.

    Au sujet de la question antérieure, sur la santé des réfugiés, nous épargnerons 100 millions de dollars sur cinq ans, me dit-on. Dans notre budget fédéral, nous avons prévu 600 millions de dollars, quand on tient compte de tous les niveaux de gouvernement...

    Je vous remercie, monsieur.

    Je vais revenir à la réduction du financement de l'aide aux immigrants. Vous parliez de réfugiés et d'établissement, c'est donc là-dessus que j'aimerais revenir. Avec la réduction du financement de l'aide aux immigrants, comme l'aide à l'établissement et à la réinstallation, quelle incidence ont ces nouvelles mesures, vraiment, sur les enfants des familles séparés par les nouveaux règlements en matière d'immigration?

    Il faut ici faire très attention.

    Vous avez dit aujourd'hui que les enfants de réfugiés ne sont pas admissibles à cette aide, ce qui est absolument faux. Il y a aussi des médecins, de petits groupes de médecins à Toronto...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais...

    ... et ailleurs qui insistent pour appeler du nom de « réfugiés » des demandeurs d'asile qui ont été rejetés. Ils n'ont pas leur statut de réfugié.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, mais je n'ai qu'une minute. Je n'apprécie pas que vous déformiez ma question en disant que j'ai cité quelque chose alors que je ne l'ai pas fait. J'ai dit qu'en diminuant le financement de l'aide aux immigrants, comme l'aide à l'établissement...

    Je citais Mme Blanchette-Lamotte. Vous parlez du même sujet.

    Si nous pouvons revenir à ma question, en diminuant le financement de l'aide aux immigrants, comme l'aide à l'établissement et à la réinstallation, en quoi est-ce que ces nouvelles mesures touchent les enfants de familles séparées par ces nouvelles règles de l'immigration?

    En fait, nous avons triplé l'aide à l'établissement depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons réduit les arriérés et les délais de traitement dans chacune des catégories d'immigration. Aux termes du programme Entrée express, le délai sera de six mois. Les familles seront donc séparées moins longtemps et il sera plus facile d'obtenir la citoyenneté...

    Mais...

    Non. Vous savez, vous avez largement dépassé votre temps de parole.

    Allez-y.

    ... parce que la durée moyenne de résidence de quelqu'un qui fait une demande est déjà de quatre ans. Le temps d'attente est maintenant de deux ou trois ans. Quand on parviendra à un an, cela ne fera que cinq ans entre le début de la résidence jusqu'à l'obtention de la citoyenneté. C'est plus rapide que maintenant.

    Merci.

    Monsieur McCallum.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez dit, je crois, que si quelqu'un doit attendre plus longtemps pour obtenir la citoyenneté, comme trois ans plutôt que deux, ou quatre plutôt que trois, cela accroît la valeur de cette citoyenneté, n'est-ce pas?

    Nous pensons que les gens qui connaîtront mieux le Canada, qui y auront vraiment vécu pendant quatre ans, seront mieux en mesure de participer pleinement à la vie civile, politique et économique du Canada, et c'est ce qu'on attend des citoyens.

    Mais cela laisse entendre que les Canadiens nés au pays n'ont aucune expérience au Canada, donc parce qu'ils y sont nés, et ils n'ont aucune appréciation de la valeur de la citoyenneté canadienne. Je n'en vois pas la logique.

    Je ne suis pas sûr de vous suivre. Vous posiez une question sur les critères de résidence pour l'octroi de la citoyenneté. Cela n'a rien à voir avec les Canadiens de souche.

    Vous disiez que plus longtemps une personne attend, plus elle est un bon citoyen. Ce que je dis, c'est que les gens qui sont nés ici reçoivent automatiquement la citoyenneté. Ils n'ont pas à attendre. Cela ne signifie pas pour autant que cela fait des Canadiens moins loyaux.

    Ce sont vos collègues qui, aujourd'hui, ont fait une distinction à la Chambre des communes entre les Canadiens naturalisés et les Canadiens de souche en ce qui concerne un aspect du projet de loi C-24. Nous ne faisons pas cette distinction. Nous nous attendons à ce que les Canadiens, quelle que soit leur origine, aiment le pays, participent pleinement à sa vie civile, politique, économique et culturelle et nous sommes heureux qu'ils le fassent. Ils sont très nombreux à appuyer fermement notre démarche visant à prolonger d'un an l'exigence de résidence, parce qu'on ne peut pas, sans avoir vécu au Canada, acquérir cet attachement au pays, ce sentiment d'appartenance, cette connaissance, cette expérience du Canada, à moins d'y avoir vécu.

    J'aimerais vous poser une question à la lumière de l'article du Globe and Mail, un éditorial qui dit « ne les bannissez pas », où on cite la charte des droits en disant ceci:

    On dit aussi:

    J'aimerais vous poser des questions à ce sujet, mais j'hésite un peu parce qu'avec vos antécédents, je ne crois pas que vous croyiez vraiment en vos propres réponses. Je pense qu'en tant que personne normale, vous seriez d'accord avec The Globe, et vous ne seriez pas d'accord pour refuser des soins de santé de base aux réfugiés. Mais je sais qu'à votre poste actuel, vous prenez une position en laquelle je ne pense pas que vous croyiez vraiment. Je ne suis pas sûr que ça vaille la peine de le demander, mais je le fais néanmoins; est-ce que les fonctionnaires pourraient remettre à la greffière des copies des documents d'information qu'ils ont utilisés aujourd'hui, ainsi que le ministre, et ce, avant la fin du mois.

    S'il reste du temps, monsieur le ministre, peut-être voudrez-vous répondre à ma question, mais je voulais demander cela tout d'abord.

    Monsieur McCallum, le Globe and Mail a omis de dire, et il omet souvent de fournir des faits pertinents, que tous les pays de l'OTAN appliquent ces dispositions. Beaucoup ont des règles encore plus sévères que celles que nous proposons en ce qui concerne...

    Je ne le crois pas, monsieur.

    Vous ne le croyez pas. Vous feriez bien de vous renseigner sur ces choses, parce que c'est pertinent. Nous sommes des alliés et partenaires de tous ces pays. Ces dispositions étaient en vigueur sous le gouvernement fédéral jusqu'en 1977...

    À ce que je comprends, les États-Unis ne révoquent pas la citoyenneté de...

    ... quand Pierre Trudeau a jeté les principes libéraux aux orties et a décidé que les traîtres, les espions et les terroristes pouvaient garder la citoyenneté canadienne même s'ils avaient la double citoyenneté.

    Nous ne sommes pas d'accord. Nous ne sommes pas d'accord avec le Globe and Mail. George Brown était libéral. Le journal a été fusionné à un moment donné avec le Mail and Empire. C'était un journal conservateur. Nous aimons bien le journal quand c'est cette partie de son entité qui s'exprime, mais eux aussi se trompent sur le sujet.

    À ce que je comprends, les États-Unis ne révoquent pas la citoyenneté...

    Oui, ils le font, par centaines chaque année.

    J'ai interrompu la minuterie. On aime bien ramener constamment le nom de George Brown et certains sujets, mais il est mort.

    Tout ce que je vous demande, à tous les deux, c'est de ne parler qu'un à la fois.

    Monsieur McCallum, et il vous reste environ une minute.

    Je pensais avoir terminé.

    Il vous reste une minute. Peut-être pouvez-vous demander des nouvelles de M. Brown.

    Alors j'aimerais savoir si je peux avoir une réponse à ma question sur la possibilité que les fonctionnaires remettent à notre greffière...

    Pour l'instant, M. McCallum, c'est moi, votre témoin. Le budget principal des dépenses a été déposé à la Chambre et a fait l'objet d'un vote hier. Nous n'allons pas fournir ces documents.

    L'Australie a une règle selon laquelle les citoyens qui ont aussi la nationalité d'un autre pays et deviennent membres des forces armées d'un pays qui est en guerre contre l'Australie peuvent perdre leur citoyenneté. Aux États-Unis, les citoyens peuvent perdre leur citoyenneté pour avoir été membres de forces armées qui sont en guerre contre les États-Unis, après avoir été reconnus coupables de haute trahison. Le Royaume-Uni peut révoquer la citoyenneté d'une personne dans l'intérêt public, ce qui est beaucoup plus vaste que ce que prévoient nos dispositions. Ce sont tous des alliés de l'OTAN.

    Il est absolument trompeur de dire que seuls les États totalitaires le font. Les démocraties le font aussi. Il est contraire à l'allégeance au Canada de combattre les Forces armées canadiennes ou de trahir les secrets de notre pays.

    Pardonnez-moi, mais il ne me reste qu'une vingtaine de secondes et le président nous a dit de ne parler qu'un à la fois. J'aimerais vous poser une autre question. À ce que je sache, le 3 juin, CIC a effacé de son site Web la liste des employeurs qui abusaient du Programme de travailleurs étrangers temporaires. Il n'y a pas d'employeurs; la liste a été supprimée du site Web. Pourriez-vous nous dire pourquoi?

    Monsieur McCallum, une liste a été dressée en 2011. Une autre, plus sévère, a été établie en 2012. Elles existent. Il s'y trouve cinq compagnies. Ces données lient les deux ministères.

    Quand une compagnie figure sur cette liste — et vous avez vu la liste. Vous l'avez dit aujourd'hui à la Chambre des communes.

    Je l'ai.

    Vous l'avez donc. Bravo.

    Le président: Eh bien...

    L'hon. Chris Alexander: En ma qualité de ministre de l'Immigration, je ne peux pas, avec mes collègues, émettre de permis de travail pour quiconque veut venir au Canada travailler pour ces employeurs. Nous sommes liés par cette liste noire, elle est plus longue...

    Et j'aimerais bien vous laisser poursuivre, mais M. McCallum a largement dépassé son temps, et je sais que vous devez vous rendre à une autre réunion, monsieur le ministre.

    Nous allons terminer avec M. Shory.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais maintenant parler de répartition des ressources puisque l'opposition ne le fait pas.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'aimerais discuter avec vous, monsieur le ministre, du financement de 45,5 millions de dollars dont vous avez dit que le ministère se servirait pour faire face à l'augmentation des demandes de citoyenneté, etc. Je suis profondément et honnêtement convaincu que la citoyenneté est un privilège et non un droit. C'est ce que je crois. Bien entendu, avec ce droit viennent des droits et des responsabilités.

    J'estime aussi que la citoyenneté doit se mériter. Quand on parle délai exigé, l'opposition pense qu'il serait juste que ceux qui n'ont aucun attachement au Canada ou n'y ont passé que très peu de temps devraient avoir le droit d'être citoyens canadiens. J'ai aussi eu l'impression de la part de l'opposition, pendant le débat, qu'elle estimait qu'il est aussi tout à fait approprié d'obtenir la citoyenneté par des moyens frauduleux.

    Alors voici les questions que je vais vous poser. Pour que quelqu'un puisse obtenir la citoyenneté canadienne, est-ce trop lui demander que de passer un certain temps au Canada? Comment peut-on comparer cette approche avec celle d'autres pays alliés?

    Je vous remercie.

    Le Royaume-Uni et les États-Unis imposent une règle de cinq ans. D'autres pays de l'Europe en demandent même plus. En Australie, c'est quatre ans, c'est-à-dire la même chose que ce sera pour nous, quand le projet de loi C-24 entrera en vigueur. Donc, nous sommes tout à fait dans la même fourchette.

    Dans mes discussions avec les Canadiens, ceux qui défendaient le plus âprement cette exigence de quatre ans de résidence étaient les nouveaux venus eux-mêmes. Ils constatent qu'il y a des abus, et ils l'ont constaté depuis quelques dizaines d'années. Ils veulent avoir ce même sentiment de connaissance, cette expérience directe, et être bien orientés au Canada en tant que société. Il faut pour cela du temps. Quatre ans, c'est une durée raisonnable. De fait, 45 % des personnes qui demandent la citoyenneté ont déjà passé au pays quatre ans ou même plus avant de faire la demande.

    Absolument, monsieur le ministre. Étant moi-même immigrant, je peux vous dire qu'à l'approche de la date où nous devenions admissibles à la citoyenneté, ma famille et moi-même étions tellement emballés. Quand je vais aux cérémonies de la citoyenneté, je peux voir l'émotion sur les visages des nouveaux canadiens. Je peux voir leurs sourires et leur orgueil quand, le drapeau canadien entre les mains, ils prêtent serment d'allégeance à Sa Majesté.

    J'aimerais en fait parler de ces 4,2 millions de dollars dont vous avez parlé au sujet du respect des engagements, en rapport au Plan d'action pour les langues officielles du Canada. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus là-dessus.

    Je vous remercie.

    C'est absolument important pour nous, en tant que pays. C'est une responsabilité fédérale toute particulière.

     Nous voulons que les communautés francophones du Nord et de l'Est de l'Ontario, du Manitoba, du Yukon, du Nouveau-Brunswick, de Moncton et de partout au pays bénéficient d'une immigration francophone accrue.

    Nous allons le réaliser grâce à l'Entrée express. Je suis très fier que l'OCDE, dans son rapport sur le Canada actuel, ait parlé en termes élogieux de l'Entrée express et de la perspective qu'elle offre de répondre mieux que jamais aux besoins de notre marché du travail. Dans son rapport, l'OCDE dit s'attendre à une augmentation de la sensibilité du système d'immigration à nos exigences du marché du travail (notamment grâce à la mise en oeuvre du système d'Entrée express).

    Cette réforme, même si elle n'est pas encore tout à fait réalisée, est déjà célébrée parce qu'elle est bien planifiée.

    Nous allons utiliser Entrée express pour favoriser l'immigration de francophones dans l'ensemble du pays parce que nous reconnaissons et appuyons le fait français partout au Canada.

    Je vous remercie.

    L'Entrée express a déjà aussi fait l'objet de discussions avec mes collègues.

    Vous avez dit que l'Entrée express serait un processus plus rapide, plus efficace et efficient, et plus proactif. Elle permettra de sélectionner des immigrants en fonction des compétences et des caractéristiques dont a besoin le Canada.

    Ce qui m'importe encore plus, c'est que vous avez dit que les Canadiens auront de meilleures perspectives de succès économique. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus là-dessus.

    Toutes les études que nous avons faites sur notre immigration et les différentes générations d'immigrants qui se trouvent au pays ont démontré que ceux qui arrivent avec plus d'instruction — qui ont fait le plus d'études — s'en tirent le mieux. Ils jouissent d'une meilleure situation économique et familiale. Ceux qui viennent en début de carrière s'adaptent plus facilement et s'épanouissent tout au long de leur carrière au Canada. De plus, la langue compte pour beaucoup. Ceux qui ont une excellente connaissance de l'anglais ou du français tendent à mieux s'en tirer que les autres, et ils s'en tirent beaucoup mieux.

    C'est pourquoi tous nos programmes d'immigration économiques ont été refondus pour donner plus de poids à ces critères. Cela ne signifie pas que nous ne sommes pas ouverts, dans le programme fédéral des métiers spécialisés, à accepter des gens qui parlent relativement peu le français ou l'anglais. Nous voulons de ces compétences. Cependant, nous recevons de plus en plus d'immigrants qui sont plus jeunes, qui s'adaptent plus rapidement au marché du travail et qui ont toute leur carrière devant eux, ce qui fait en sorte que l'établissement, l'adaptation et l'intégration à la société canadienne se font plus rapidement. Nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne avec l'Entrée express, et c'est pourquoi l'OCDE a fait ces commentaires positifs sur nous.

    Il vous reste moins d'une minute.

    Très rapidement, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier encore une fois d'avoir fait adopter dans le projet de loi C-24 ma portion du projet de loi C-425.

    Une question a été posée aujourd'hui, à savoir pourquoi nous n'avons pas présenté ce genre de projet de loi auparavant, et je tiens à rappeler à tout le monde que c'est l'opposition qui a fait obstacle à la portion de ce projet de loi que j'avait présentée l'année dernière. C'est le gouvernement, ou certaines personnes qui ont tenté de réparer le système brisé.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci.

    Madame Sitsabaiesan, vous avez la parole.

    C'est M. Donnelly.

    Monsieur Donnelly.

    Je vous remercie.

    Combien de temps aurai-je?

    Cinq minutes.

    Très bien.

    J'espérais parler des délais de traitement et de la fermeture des bureaux de la CISR, et si nous en avons le temps, de certaines dépenses ministérielles...

    Le ministre doit partir. J'ai fait erreur.

    J'invoque le Règlement. Je ne comprends pas pourquoi c'est M. Menegakis qui décide quand le ministre doit partir, ni pourquoi les conservateurs ont eu droit à sept minutes de plus avec le ministre.

    Pourriez-vous m'expliquer cela?

    Je ferai de mon mieux.

    Le personnel conservateur m'a avisé que le ministre devait se rendre à un autre rendez-vous. Il devait à l'origine partir à 16 h 30 et, comme vous le savez, le timbre nous a interrompus.

    J'ai fini le premier tour de questions. Je pensais qu'il était juste de le faire. J'ai fait une erreur en commençant par M. Donnelly, et je vais le laisser terminer sa question. Le ministre pourra partir ensuite.

    Vous aurez du temps. Ce sera bref.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je poserai donc, si je le peux, une question sur les délais de traitement.

    Par le truchement de ce Budget principal des dépenses, le gouvernement demande 45,5 millions de dollars de fonds additionnels, comparativement à l'année précédente, en raison des exigences liées à l'augmentation du volume dans le cadre des programmes de citoyenneté et de résidence temporaire.

    Je m'interroge sur les délais d'attente. Est-ce que le délai moyen augmente en conséquence de cette hausse du volume, et comment seront utilisés ces fonds supplémentaires pour répondre aux besoins liés à cette hausse du volume?

    Je vous remercie pour ces questions.

    Sur le plan de la citoyenneté, les délais d'attente n'augmentent pas. Ils sont à notre avis beaucoup trop longs — de deux à trois ans — mais ils commencent à diminuer, puisque nous arrivons à traiter beaucoup plus de cas. Déjà, cette année, nous en avons traité 100 000 cas dans les cinq premiers mois, et avec les mesures prévues dans le projet de loi C-24, nous irons encore beaucoup plus vite d'ici la fin de l'année. Cela signifie qu'au début de 2016, les délais d'attente liés aux demandes de citoyenneté seront à nouveau de moins d'un an.

    Pour les visas de résidence temporaire, que nous délivrons en nombre record dans le monde entier, dans les trois premiers mois de cette année, la demande avait augmenté de 30 % en Chine, notre plus important marché, si on peut dire. Nous en octroyons bien au-delà d'un million par année.

    Nous sommes mis à l'épreuve, pour répondre à la demande et maintenir la norme de service en 14 jours. Je n'ai pas vérifié les chiffres cette semaine, mais pas plus tard qu'au début de ce mois-ci et à la fin du mois dernier, nous respections ces normes de service et dans bien des parties du monde, y compris la Chine, nous étions même bien en deçà des 14 jours.

    Comme vous le savez, nous avons annoncé CAN+, un service pour le Mexique et d'autres pays dont nous traitons les demandes de visa de visiteur à Mexico. Ainsi, une vaste catégorie de visiteurs du Mexique recevront le service en sept jours ou moins.

    Dans certains bureaux, nous émettons aussi un nombre record — jusqu'à 90 %, même plus — de visas pour séjours multiples, des visas pour entrées multiples sur 10 ans, ce qui signifie que des nombres sans précédent de citoyens chinois, indiens et mexicains vont et viennent à leur guise pour rendre visite à des proches ou faire des affaires. C'est une mesure très positive et populaire, mais nous en avons accéléré le traitement au cours du dernier exercice, et nous prévoyons de continuer de le faire tandis que continueront de croître nos relations commerciales, économiques et touristiques avec tous ces pays.

    Merci.

    Nous allons arrêter l'horloge. Nous devons...

    Je n'ai pas eu de réponse au sujet de 45 millions de dollars.

    Je regrette.

    Ça ne vous dérange pas?

    Les 45 millions de dollars sont prévus pour ces deux tâches, y compris le traitement de la citoyenneté, ce qui signifie que plus d'employés y sont affectés et appuient nos juges de la citoyenneté. Il y a eu plus de cérémonies — elles ont été en nombre sans précédent cette année — et une meilleure administration.

    J'ai dit que depuis deux ans, nous avons eu un grand nombre de questionnaires sur la résidence à cause de soupçons d'abus dans des milliers de cas. Nous concentrons désormais les enquêtes sur une catégorie de demande à très haut risque, et nous avons libéré les autres aux fins de traitement, ce qui signifie que les dossiers avancent plus rapidement. Pour les visas de résidence temporaire, nous avons déployé de nouveaux effectifs sur le terrain et nous nous sommes munis de la capacité, dans l'intégralité de notre réseau, à l'échelle mondiale, de traiter ces nombres record de demandes de visa de séjour.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous suspendons la séance une minute.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur Donnelly, il vous reste un peu plus d'une minute.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans le cadre des mesures de réduction des coûts mises en oeuvre avec le budget de 2012 à la suite de l'examen des dépenses, le gouvernement a décidé de fermer le bureau des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Ottawa à compter d'avril 2014. Voici ce que dit la CISR:

    De plus, la CISR a annoncé qu'elle fermerait ses bureaux d'audience en personne dans les Prairies en faveur de l'établissement d'installations de vidéoconférence à Edmonton et à Winnipeg.

    Je m'interroge sur les conséquences de ces fermetures et l'effet qu'elles auront sur les courts délais d'audience pour ceux qui ne vivent pas dans les grands centres urbains où se trouvent actuellement les bureaux.

    Monsieur le président, j'aimerais souligner d'emblée que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est responsable de la mise en oeuvre de ses propres mesures. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ne s'était pas engagé en ce qui a trait à l'examen de mesures de réduction des dépenses.

    J'avais cru comprendre, si vous me permettez de parler des décisions de la CISR en ce qui a trait aux bureaux, qu'elle offrait des audiences à Montréal depuis que l'on avait fermé le bureau d'Ottawa. Cela avait été motivé par le nombre d'audiences qui avaient lieu. Ils ont examiné leur réseau et ont essayé de le rationaliser en ce qui a trait aux chiffres afin de pouvoir remplir leurs exigences. Il n'est pas inhabituel dans d'autres endroits que les gens aient à voyager une certaine distance afin de pouvoir aller aux audiences.

    Mais je crois qu'il serait plus approprié que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui n'est pas présente aujourd'hui, réponde à cette question.

    Merci, madame Biguzs.

    Monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus.

    La Citoyenneté et l'Immigration ont hérité du programme des passeports en juillet dernier. Comme vous le savez, notre gouvernement s'engage à l'équité et au respect de l'argent durement gagné par les contribuables tout en veillant à la qualité du service. Le programme des passeports fournit un des meilleurs niveaux de service et les normes de service sont respectées au Canada dans plus de 99 % des cas.

    Pouvez-vous me dire combien de passeports ont été émis l'année dernière?

    En ce qui a trait au nouveau passeport d'une durée de 10 ans, depuis son entrée en vigueur, en juillet 2013, environ 2,4 millions de passeports de ce genre ont été émis. En 2013-2014, cinq millions de passeports ont été émis.

    C'est excellent.

    Le passeport électronique est avantageux pour les Canadiens. Combien de ces passeports ont été émis?

    Monsieur le président, 2,4 millions de passeports électroniques ont été émis depuis qu'ils ont été rendus disponibles en juillet.

    C'est considérable.

    Les subventions et les contributions reçoivent une part considérable des fonds du Budget principal des dépenses. Qu'est-ce que cela implique?

    L'essentiel du financement des subventions et contributions est destiné aux services d'établissement. Environ 900 millions de dollars sont versés aux services d'établissement que nous fournissons aux organismes d'établissement au Canada. À leur tour, ils fournissent des programmes afin de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants au Canada. Cela comprend des services linguistiques ainsi que des services d'orientation professionnelle afin de jumeler les gens avec des emplois appropriés, de les habituer au Canada et à l'expérience de se trouver dans ce pays et pour faciliter leur intégration réussie au Canada.

    On y verse environ quel montant?

    Au total, cela représente environ 900 millions de dollars à l'échelle nationale. Sur ce chiffre, 300 millions sont attribués au Québec et le reste est versé aux autres provinces. Les allocations sont déterminées en fonction du nombre de nouveaux arrivants et de gens qui s'établissent. Il existe une formule pour ces calculs qui est fondée sur le nombre d'immigrants qui s'établissent dans diverses parties du pays.

    Merci.

    L'autorisation électronique de voyager permet de protéger davantage la sécurité des Canadiens dans leur ensemble et cela ne va pas réellement nuire à l'industrie du tourisme. Pouvez-vous nous dire comment fonctionnera l'autorisation électronique de voyager et ce qu'il en est des échéanciers prévus?

    L'autorisation électronique de voyager n'est pas un phénomène nouveau. Les États-Unis, ainsi que le gouvernement de l'Australie et, si ma mémoire est bonne, d'autres pays, utilisent déjà les autorisations électroniques de voyager.

    Les gens qui viennent au Canada en provenance de pays pour lesquels on n'exige pas de visa devront faire une demande d'autorisation électronique de voyager avant de venir dans notre pays. À l'heure actuelle, les citoyens américains en sont exonérés. Alors cela sera relativement léger. L'objectif est que cela se passe rapidement et facilement, mais cela nous permettra de contrôler la plupart des visiteurs avant qu'ils n'embarquent dans l'avion, afin de pouvoir vérifier s'ils posent un risque ou non. L'objectif est également que cela soit peu coûteux, rapide et facile.

    C'est excellent. Merci.

    Nous avions parlé de l'Entrée express avec le ministre et je trouve qu'il s'agit d'un processus de recrutement fort emballant qui veillera à la compétitivité mondiale du Canada et qui sera à notre avantage lorsque nous attirerons des travailleurs qualifiés. Comme nous le savons, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays se sont dotés de ce programme. Il a été couronné de succès pour eux et je pense que cela nous manquait. Je suis ainsi ravi de voir que nous allons l'adopter.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur son mode de fonctionnement et sur l'échéancier de sa mise en oeuvre?

    Monsieur le président, nous avons pour objectif de mettre en oeuvre le système d'Entrée express, un nouveau système de gestion des demandes, à partir de janvier 2015. Comme l'a indiqué le ministre, cela fournira une occasion aux gens de faire des demandes en ligne par le biais d'un processus facilité, dans lequel ils pourront identifier leurs habiletés, leur niveau de scolarité, leur âge et nous indiquer pourquoi ils pensent qu'il serait approprié qu'ils viennent au Canada. Il s'agirait d'un processus en deux étapes. Les demandeurs se retrouveraient ainsi dans un bassin et seraient ensuite placés en fonction de leur demande. Le classement se ferait en vertu d'une méthodologie qui a été élaborée par le ministère afin d'évaluer leurs qualifications. Ils seraient classés et ensuite, selon leur classement, on leur demanderait de faire une demande. Ils feraient ensuite une demande officielle pour venir au Canada.

    J'aimerais demander à ma collègue, Catrina Tapley, de vous fournir plus de précisions sur le mode de fonctionnement .

    Je pense qu'il va falloir poursuivre.

    Monsieur Daniel.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus.

    L'en dernier, notre comité a étudié la biométrie et a fait un rapport dans lequel nous indiquions qu'il s'agissait d'une partie intégrante de la sécurité de tous les Canadiens. Je pense que vous avez mentionné que certains pays ont déjà commencé à recueillir les données biométriques. Quel rôle jouent les centres de réception des demandes de visa en ce qui a trait au prélèvement des données biométriques?

    Les centres de réception des demandes de visa jouent un rôle essentiel, monsieur le président. Nous avons mis en place le système de prélèvement des données biométriques. Il a été déployé pour la première fois en mai 2013 pour les demandes de résidence temporaire dans 29 pays et un territoire. Le service a été élargi pour couvrir 180 points de service dans plus de 90 pays.

    Grosso modo, notre réseau CRDV — notre réseau de centre de réception des demandes de visa — permet aux gens de fournir leurs données biométriques. Elles sont ensuite compilées dans notre réseau central électronique. Nous pouvons ensuite avoir accès à ces renseignements et les vérifier lorsqu'ils arrivent au Canada afin de vérifier leur identité. Les CRDV jouent un rôle essentiel en ce qui a trait à la quantité de points de service qui sont disponibles pour les gens qui veulent venir au Canada.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question d'Entrée express et vous demander comment CIC travaille avec les entreprises pour veiller à ce que ce programme soit à leur avantage? Comment est-ce que les entreprises pourront avoir accès au programme d'Entrée express?

    Monsieur le président, je crois que cela fournira une excellente occasion aux employeurs d'avoir accès à des travailleurs très qualifiés qui pourront remplir leurs exigences sur le marché du travail. L'objectif de ce programme est d'accélérer le processus. À partir du moment où l'on reçoit une demande complète, les délais de traitement sont de l'ordre d'environ six mois.

    Nous avons fait beaucoup de travail avec les employeurs. Nous avons eu une série de tables rondes avec des groupes d'employeurs partout au pays et nous travaillons également de près avec nos homologues provinciaux et territoriaux, car ils ont également un rôle à jouer et un intérêt en ce qui a trait à faire venir des travailleurs hautement qualifiés qui se trouvent dans le bassin d'Entrée express.

    J'aimerais demander à ma collègue Catrina Tapley, qui a participé à bon nombre de ces tables rondes avec les employeurs, de vous fournir plus de précisions sur la façon dont le programme fonctionnera pour les employeurs.

    Merci.

    Comme la sous-ministre vient de le mentionner, nous venons de terminer une autre série de consultations des employeurs dans toutes les provinces ainsi que dans deux des trois territoires. Les employeurs auront l'occasion, par le biais de la nouvelle banque d'emplois, de chercher des candidats qui se retrouvent dans le bassin et ont complété la première étape. Lorsqu'ils trouvent un bon appariement en termes de qualification et lorsqu'ils ont, dans la plupart des cas, un avis sur le marché du travail, alors, d'habitude, ces employeurs sont en mesure de faire une offre d'emploi.

    Une fois que les employeurs ont fait leurs offres d'emploi, il s'agit presque d'une invitation automatique aux gens qui se retrouvent dans le bassin de faire une demande. Cela est considérable afin de pouvoir passer à travers... lorsque nous parlons de trouver des candidats dans le bassin ou de leur fournir des invitations de faire une demande, ceux qui ont des offres d'emploi et ceux qui ont un titre de candidat d'une province sont choisis en premier, pour ainsi dire. Nous passons ensuite à notre liste de classement, que la sous-ministre vous a décrit. Cela nous permet de déterminer qui nous choisirons ensuite en ce qui a trait au modèle du capital humain ou aux caractéristiques fondées sur leur capacité à participer et à réussir.

    Merci.

    Quels programmes feront partie de l'Entrée express?

    Il y a trois programmes principaux qui feront partie de l'Entrée express: la catégorie de l'expérience canadienne, le programme (fédéral) des travailleurs qualifiés et la catégorie (fédérale) des travailleurs de métier spécialisés. De plus, une partie du programme des candidats d'une province sera également couverte par Entrée express. Pour la plupart, les programmes des candidats d'une province continueront à fonctionner de la même façon, mais il y aura un financement accru des programmes de candidats des provinces. En ce qui a trait à la partie où il y aura un financement accru, les provinces devront utiliser le bassin de candidats pour se prévaloir du programme d'Entrée express.

    Comment est-ce que CIC fonctionnera avec EDSC pour veiller au bon fonctionnement du jumelage d'emplois-travailleurs?

    Nous travaillons de très près avec nos collègues à EDSC, plus particulièrement en ce qui a trait à la banque d'emplois remodelée. Il y a eu des améliorations spécifiques dans la banque d'emplois pour les employeurs, et cela fait en sorte qu'il est plus facile pour eux de l'utiliser. Cela leur donne plus de confiance en ce qui a trait aux candidats dans le bassin. Une partie précise de la banque d'emplois serait mise de côté et serait destinée aux candidats du programme d'Entrée express.

    Une fois que le candidat passe à travers ce premier contrôle en ce qui a trait à l'Entrée express et qu'il fait partie du bassin, s'il n'a pas d'offre d'emploi ou de titre de candidat d'une province, il doit alors remplir le profil du demandeur d'emploi. Une fois qu'il l'a rempli, il se retrouve dans la partie de la banque d'emplois consultée par les employeurs. Ce profil de demandeur d'emploi devient fort important et nous travaillons de près à cet effet avec nos collègues à EDSC.

    J'aimerais rajouter que les fonctionnaires d'EDSC ont participé à toutes les consultations avec les employeurs. Il est clair que le système est très intégré lorsque les gens font une demande d'Entrée express par le biais de la banque d'emplois remodelée. EDSC était présente à toutes les consultations et à toutes les tables de discussion avec les employeurs afin de voir comment tout cela s'agencera et fonctionnera.

    Merci, madame Biguzs.

    Madame Blanchette-Lamothe, vous avez deux ou trois minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Comme je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition, je vais poser une question d'ordre général.

    Le ministre nous a parlé de tous les investissements effectués dans le cadre de divers programmes. En conclusion, il a dit qu'il y a une diminution nette de 270 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.

    Pouvez-vous me dire exactement où et pourquoi ces économies ont été réalisées et en quoi elles consistent? S'agit-il d'une réduction de personnel ou d'une restructuration?

     Il a beaucoup été question des domaines où plus d'argent avait été investi, mais on voit tout de même que des économies ont été réalisées. J'ai l'impression que cela représente des compressions.

     Quoi qu'il en soit, je vous laisse répondre à cette question.

    Monsieur le président, j'aimerais fournir davantage d'explications. Je pense que le ministre a indiqué que cela témoignait du fait que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration était responsable du fonds renouvelable de Passeport Canada. Cette baisse dans le Budget principal des dépenses est surtout attribuable au traitement comptable du fonds renouvelable de Passeport Canada.

    Le fonds renouvelable de Passeport Canada ne constitue pas un crédit. On recouvre tous les coûts par le biais des revenus, mais la comptabilité fait en sorte que — et je vais céder la parole à l'administrateur principal des finances Tony Matson — qu'il s'agit plutôt d'une question technique de comptabilité plutôt que d'une réelle réduction des dépenses dans le ministère.

    Je vais devoir vous interrompre parce que nous n'avons pas beaucoup de temps à notre disposition et qu'il semble s'agir d'une explication technique.

    Y a-t-il des programmes ou d'autres éléments pour lesquels une diminution des dépenses a été appliquée, mis à part le programme relatif aux passeports, dont vous nous avez parlé plus tôt?

    Monsieur le président, je crois que nous avons enregistré certaines réductions dans le Budget principal des dépenses. Ces diminutions sont surtout attribuables à des décisions prises dans le budget 2012. Le ministère a pris des mesures pour améliorer son efficacité et se moderniser, ce qui s'est traduit par une meilleure utilisation des ressources par l'automatisation des processus et la répartition du travail dans le réseau.

    Nous avons également reçu du financement ponctuel dans certains domaines, comme l'initiative sur la biométrie. En fait, la mise en oeuvre de la biométrie est terminée, et on peut en dire autant dans un certain nombre d'autres domaines, où les activités ont simplement été incorporées à nos coûts d'exploitation réguliers. Ces fonds ne seront plus réaffectés au ministère parce que nous avons déjà effectué les investissements nécessaires en informatique et en gestion de l'information.

    Au nom du comité, je vous remercie, madame Biguzs, madame Edlund, madame Tapley et monsieur Matson, d'être venus et de nous avoir éclairés sur le budget principal.

    La séance est levée.