ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Il est convenu, — Que l'ordre de l'ordre du jour d'aujourd'hui soit inversé.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

Par conséquent, la séance continue en publique.

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, intitulé « Le rapport Finley » du 10 mars 2015, que, dans le cadre de son étude, il considère le document d’orientation du premier ministre à l’intention des ministres, des ministres d’État et des secrétaires parlementaires, qu’il considère également d’élargir le champ d’application de l’article 7 de la Loi sur les conflits d’intérêts, qu’il invite à témoigner la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, le député Peter Kent et l'ancien député John Baird, la ministre Finley, le chef du Cabinet du premier ministre Ray Novak, M. Nigel Wright, le Rabbin Mendelsohn et l’ancien sous-ministre adjoint principal à RHDSC M. Paquette, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Paul Calandra, Larry Maguire, Tilly O'Neill Gordon, Bob Zimmer — 5; CONTRE : Charlie Angus, Charmaine Borg, Scott Simms — 3.

À 15 h 43, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend à huis clos.

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.