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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 23 mars 2015
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Patricia Davidson, Larry Maguire, Tilly O'Neill Gordon, Scott Simms et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Il est convenu, — Que l'ordre de l'ordre du jour d'aujourd'hui soit inversé.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

Par conséquent, la séance continue en publique.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, intitulé « Le rapport Finley » du 10 mars 2015, que, dans le cadre de son étude, il considère le document d’orientation du premier ministre à l’intention des ministres, des ministres d’État et des secrétaires parlementaires, qu’il considère également d’élargir le champ d’application de l’article 7 de la Loi sur les conflits d’intérêts, qu’il invite à témoigner la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, le député Peter Kent et l'ancien député John Baird, la ministre Finley, le chef du Cabinet du premier ministre Ray Novak, M. Nigel Wright, le Rabbin Mendelsohn et l’ancien sous-ministre adjoint principal à RHDSC M. Paquette, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Paul Calandra, Larry Maguire, Tilly O'Neill Gordon, Bob Zimmer — 5; CONTRE : Charlie Angus, Charmaine Borg, Scott Simms — 3.

 

À 15 h 43, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité reprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.
 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2015/03/31 15 h 15