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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le lundi 23 février 2015

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre-Luc Dusseault, Larry Maguire, Tilly O'Neill Gordon, Scott Simms et Bob Zimmer.

Aussi présents : Chambre des communes : Georges Etoka, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : Crime Prevention Association of Toronto : Janet Sherbanowski, directrice générale. À titre personnel : Claudiu Popa, président-directeur général, Informatica Corporation.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Janet Sherbanowski, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Claudiu Popa, par téléconférence d'Orlando (Floride), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, suivant la réunion d'aujourd'hui et nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 16 février 2015, le Comité organise une (1) réunion supplémentaire dans le but d'entendre des témoins en lien avec son étude sur le problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2015/02/26 9 h 47