FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 5 novembre 2013
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous. J'aimerais commencer la deuxième séance du Comité permanent de la condition féminine.
Madame Ashton, vous avez la parole.
Bonjour, madame la présidente. Puisqu'il s'agit de notre première réunion depuis votre élection, je tiens à vous féliciter.
En cette réunion, j'aimerais déposer un avis de motion. La motion que je présente est la suivante:
Que, dans le Comité permanent de la condition féminine, la présidente puisse seulement accepter une motion pour siéger à huis clos lorsque le comité doit discuter un des sujets suivants
a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
b) les contrats et négociations contractuelles;
c) les relations du travail et le personnel;
d) un projet de rapport; et
e) des documents ou des questions qui exigent la confidentialité, comme ceux liés la sécurité nationale.
De plus, tous les votes tenus à huis clos soient inscrits dans le procès-verbal, incluant la façon dont les membres ont voté lorsqu'un vote enregistré a été demandé.
Nous essayons évidemment de nous assurer que le travail du Parlement est transparent. Or le Comité permanent de la condition féminine occupe le deuxième rang des comités quant au nombre de séances tenues à huis clos. Le comité ne fait donc pas preuve de transparence. Nous croyons que le comité devrait siéger à huis clos pour certaines raisons, soit celles que j'ai mentionnées. Il faut faire un effort pour que les séances soient publiques et pour partager notre bon travail avec les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Ce sont les comités qui décident du moment d'aller à huis clos et de celui de tenir une réunion publique. Cela fait partie de leurs prérogatives normales. Nous ne sommes donc pas d'accord avec la motion.
[Français]
J'aimerais ajouter qu'il est clair que tous les comités prennent une décision très importante à ce sujet. Cependant, notre comité est unique, mais unique de la mauvaise façon. Nous siégeons à huis clos beaucoup plus souvent que les autres comités. Cela est évidemment contraire au principe de transparence.
Merci, madame la présidente.
C'est la première fois que je prends la parole dans ce comité. J'appuie la motion présentée par ma collègue. Je ne vois effectivement pas ce que nous avons à cacher, sauf lorsqu'il s'agit de privilèges internes du comité ou de sujets liés à la sécurité nationale. En ce qui a trait à la transparence et à la démocratie, les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir ce que fait le Comité permanent de la condition féminine, et j'aimerais qu'ils en soient informés. Quel que soit le parti qui parle dans l'intérêt de la femme et de sa condition, les gens devraient être au courant.
Merci.
Nous avons proposé notre motion. Malheureusement, il semble que le principe de transparence ne soit pas appuyé par tous.
Je demande un vote par appel nominal.
[Traduction]
Je suis désolée, madame la présidente, mais je crois qu'on conserve la transcription des séances. Puis-je vérifier auprès de la greffière?
Si quelqu'un veut savoir ce dont un comité a discuté, n'est-ce pas qu'il existe une transcription de la séance?
La transcription n'est consultable que pour les séances publiques. Pour les séances à huis clos, elle est conservée dans le bureau de la greffière, mais elle n'est pas accessible.
Est-ce exact?
Une voix: Oui.
[Français]
Nous passons maintenant au vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
[Traduction]
Madame la présidente, comme nous allons discuter des travaux du comité, je propose que nous poursuivions à huis clos.
[Français]
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