FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous. J'aimerais commencer la deuxième séance du Comité permanent de la condition féminine.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Bonjour, madame la présidente. Puisqu'il s'agit de notre première réunion depuis votre élection, je tiens à vous féliciter.

    En cette réunion, j'aimerais déposer un avis de motion. La motion que je présente est la suivante:

    Nous essayons évidemment de nous assurer que le travail du Parlement est transparent. Or le Comité permanent de la condition féminine occupe le deuxième rang des comités quant au nombre de séances tenues à huis clos. Le comité ne fait donc pas preuve de transparence. Nous croyons que le comité devrait siéger à huis clos pour certaines raisons, soit celles que j'ai mentionnées. Il faut faire un effort pour que les séances soient publiques et pour partager notre bon travail avec les Canadiennes et les Canadiens.

    Merci beaucoup, madame Ashton.

    Est-ce que vous proposez la motion?

    Oui.

    Merci.

    Madame Truppe, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Ce sont les comités qui décident du moment d'aller à huis clos et de celui de tenir une réunion publique. Cela fait partie de leurs prérogatives normales. Nous ne sommes donc pas d'accord avec la motion.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Madame Ashton, nous vous écoutons.

    J'aimerais ajouter qu'il est clair que tous les comités prennent une décision très importante à ce sujet. Cependant, notre comité est unique, mais unique de la mauvaise façon. Nous siégeons à huis clos beaucoup plus souvent que les autres comités. Cela est évidemment contraire au principe de transparence.

    Madame Sellah, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    C'est la première fois que je prends la parole dans ce comité. J'appuie la motion présentée par ma collègue. Je ne vois effectivement pas ce que nous avons à cacher, sauf lorsqu'il s'agit de privilèges internes du comité ou de sujets liés à la sécurité nationale. En ce qui a trait à la transparence et à la démocratie, les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir ce que fait le Comité permanent de la condition féminine, et j'aimerais qu'ils en soient informés. Quel que soit le parti qui parle dans l'intérêt de la femme et de sa condition, les gens devraient être au courant.

    Merci.

    Merci.

    Madame Ashton, nous vous écoutons.

    Nous avons proposé notre motion. Malheureusement, il semble que le principe de transparence ne soit pas appuyé par tous.

    Je demande un vote par appel nominal.

    Merci.

    On a demandé un vote par appel nominal.

    Madame Truppe, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je suis désolée, madame la présidente, mais je crois qu'on conserve la transcription des séances. Puis-je vérifier auprès de la greffière?

    Si quelqu'un veut savoir ce dont un comité a discuté, n'est-ce pas qu'il existe une transcription de la séance?

    Oui, elle est conservée dans le bureau de la greffière.

    Précisément. Merci.

    La transcription n'est consultable que pour les séances publiques. Pour les séances à huis clos, elle est conservée dans le bureau de la greffière, mais elle n'est pas accessible.

    Est-ce exact?

    Une voix: Oui.

    Merci.

    Nous passons maintenant au vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Madame Truppe, vous avez la parole.

    Madame la présidente, comme nous allons discuter des travaux du comité, je propose que nous poursuivions à huis clos.

    Je demande un vote par appel nominal.

    On demande un vote par appel nominal pour déterminer si nous poursuivons la séance à huis clos.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    [La séance se poursuit à huis clos.]