FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Hélène LeBlanc, présidente.

Niki Ashton propose, — Que, dans le Comité permanent de la condition féminine, la présidente puisse seulement accepter une motion pour siéger à huis clos lorsque le comité doit discuter un des sujets suivants

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport; et

e) des documents ou des questions qui exigent la confidentialité, comme ceux liés à la sécurité nationale.

De plus, tous les votes tenus à huis clos soient inscrits dans le procès-verbal, incluant la façon dont les membres ont voté lorsqu'un vote enregistré a été demandé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Niki Ashton, Annick Papillon, Djaouida Sellah, Scott Simms — 4; CONTRE : Stella Ambler, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe, Terence Young, Wai Young — 7.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe, Terence Young, Wai Young — 7; CONTRE : Niki Ashton, Annick Papillon, Djaouida Sellah, Scott Simms — 4.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidente, des deux vice-présidentes et du secrétaire parlementaire.

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, garde d'enfants, autres soins nécessaires, et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la Présidente.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit réparti entre les questionneurs se lit comme suit : pour la première série de questions, sept (7) minutes soient allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la prochaine série de questions, cinq (5) minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral.

Il est convenu, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues pour 16 heures du lundi au vendredi soient distribuées la même journée aux membres.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 7 novembre 2013 à 15 h 30.

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.