HESA Réunion de comité

     Bonjour, mesdames et messieurs. Nous sommes prêts. Il est tout juste passé 11 h. Nous avons reporté le début de la séance pour attendre les membres du comité qui débattaient d'une motion en Chambre. Nous allons maintenant commencer.

    Nous sommes heureux d'entreprendre notre étude sur la cigarette électronique. Nous recevons des représentants de Santé Canada ce matin.

    Mesdames et messieurs, nous allons d'abord entendre Mme Geller. Vous pouvez faire votre déclaration préliminaire. Nous allons ensuite passer aux questions et réponses.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à vous.

    Je m'appelle Hilary Geller et je suis sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. Aujourd'hui, je suis accompagnée de Suzy McDonald, directrice générale associée de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, du Dr John Patrick Stewart, directeur médical exécutif de la Direction générale des produits de santé et des aliments et de Peter Brander, directeur principal intérimaire du Bureau des régions et des programmes, responsable de la fonction d'inspection de Santé Canada.

     Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui afin de traiter de la question de la cigarette électronique.

    Monsieur le président, au cours des dernières années, le Canada et le reste du monde ont assisté à l'émergence du marché de la cigarette électronique. Les cigarettes électroniques sont des appareils — certains ressemblent même aux cigarettes traditionnelles — qui transforment un liquide en vapeur inhalée ou exhalée par un utilisateur. Ce liquide peut contenir du propylène glycol, de la glycérine et des arômes (fruits, menthol, tabac) pouvant être vendus séparément des appareils. Certains liquides contiennent de la nicotine, une substance toxique et dépendogène, tandis que d'autres n'en contiennent pas.

    La demande des consommateurs en matière de cigarettes électroniques croît rapidement. Le marché de la cigarette électronique, à peine enregistré en 2008, compte maintenant plus de 450 marques dans le marché mondial. En 2013, la valeur du marché mondial de la cigarette électronique s'élevait à environ 3 milliards de dollars américains. Certains analystes commerciaux prévoient que les ventes de cigarettes électroniques aux États-Unis pourraient dépasser celles de cigarettes traditionnelles dès 2020.

    Les cigarettes électroniques sont commercialisées, vendues et utilisées comme solution de rechange au tabac ou aux autres appareils de sevrage du tabac. Dans certains cas, cette commercialisation semble viser les jeunes et les jeunes adultes, en utilisant des arômes et certaines techniques promotionnelles qui starisent leur utilisation.

    L'absence de données scientifiques concluantes sur les risques et les avantages associés à ces produits constitue le principal défi que pose la cigarette électronique.

    Selon quelques études, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine pourraient contribuer au sevrage du tabac. D'autres études indiquent toutefois que les cigarettes électroniques peuvent empêcher les tentatives d'abandon du tabac des fumeurs, car elles leur permettent de satisfaire leur dépendance dans des endroits où il est interdit de fumer, comme les lieux publics intérieurs et les milieux de travail.

    Même si les effets à long terme d'une consommation et d'une exposition à la vapeur de cigarette électronique demeurent inconnus, on sait toutefois que la nicotine est une substance toxique et dépendogène. L'Organisation mondiale de la Santé a également déterminé la possibilité que l'exposition des foetus et des adolescents ait des conséquences à long terme sur le développement du cerveau.

    Les cigarettes électroniques ont entraîné des blessures, par suite d'une défaillance de l'appareil ou d'ordre électrique, et l'on recense des cas documentés d'empoisonnement, notamment chez des enfants, à la suite de l'ingestion ou du déversement de liquides contenant de la nicotine. On a également remarqué une variabilité de la qualité des produits offerts dans le marché: certains produits contenant de la nicotine ont été étiquetés comme n'en contenant pas.

    Il y a également une absence de preuves sur le risque que posent les cigarettes électroniques à l'environnement de la lutte antitabac, surtout lorsqu'il est question des jeunes. On est également préoccupé par le fait que les cigarettes électroniques peuvent accroître l'acceptabilité sociale d'un comportement ressemblant au tabagisme, ou la « renormalisation » du tabagisme, et « amorcer » une dépendance à la nicotine qui pourrait mener au tabagisme.

    Même en l'absence de preuves sur la consommation de cigarettes électroniques chez les jeunes, nous savons tout de même que ces dernières utilisent ce genre de produit. Selon une étude menée en Ontario en 2013, 15 % des élèves de 9^e à 12^e année avaient utilisé des cigarettes électroniques au cours de leur vie. Nous savons que le fait d'empêcher une initiation précoce au tabagisme constitue l'une des façons les plus efficaces de réduire ce dernier chez les adultes.

     Cette absence de preuves sur les risques et les avantages pose un important défi pour les organismes de réglementation, car les régimes de réglementation se fondent habituellement sur un profil des risques et des avantages de l'objet de la réglementation.

    Dans le cas des cigarettes électroniques, tous conviennent que la protection des jeunes est un objectif fondamental et qu'il faudrait instaurer des mesures pour le garantir. Il peut toutefois être prouvé que le fait de permettre aux adultes de les consommer peut avoir des répercussions positives sur l'abandon; une approche réglementaire trop restrictive pourrait donc mener à des conséquences involontaires.

    En vertu du régime réglementaire actuel, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et/ou qui sont commercialisées avec des allégations santé, comme le sevrage du tabac, sont assujetties à la Loi sur les aliments et drogues. Santé Canada doit autoriser ces produits avant qu'ils ne puissent être vendus, à la lumière de preuves sur leur sécurité, leur qualité et leur efficacité, comme le prouve le fabricant. Jusqu'à présent, aucun produit de cigarette électronique n'a été autorisé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cela signifie qu'à l'heure actuelle, la commercialisation et la vente de cigarettes électroniques (et de liquide à vapoter) contenant de la nicotine ou affichant des allégations santé sont illégales et peuvent être assujetties à des mesures d'observation et d'exécution.

    Les cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de nicotine et qui ne possèdent aucune allégation santé sont offertes légalement sans autorisation de la part de Santé Canada et sont assujetties à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

    Même si ces lois répondent à des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité humaines, elles n'interdisent pas la commercialisation et la vente aux jeunes, n'abordent pas les risques liés à l'environnement de la lutte antitabac et n'interdisent pas l'ajout d'arômes pouvant attirer les jeunes.

    Le Bureau des régions et des programmes dirige un éventail d'activités de conformité et d'application de la loi liées aux cigarettes électroniques. Parmi les exemples de cette approche, notons l'émission d'une lettre de conformité, dans laquelle on exige aux parties de cesser de vendre ou de commercialiser des cigarettes électroniques illégales aux Canadiens, le refus d'envois commerciaux et personnels non conformes à la frontière et l'émission d'alertes à l'importation pour les récidivistes commerciaux.

    Pour vous donner une idée de l'activité récente en matière de conformité, du 1^er avril au 30 juin de cette année, près de 740 envois commerciaux ou personnels ont été recommandés aux fins de refus. Pendant cette même période, nos laboratoires ont mis à l'essai 91 cigarettes électroniques qui indiquaient ne contenir aucune nicotine ou dont aucun renseignement sur la nicotine n'était affiché sur l'emballage ou le produit. Près de la moitié de ces échantillons contenaient en fait de la nicotine.

    Monsieur le président, le gouvernement n'est pas la seule administration aux prises avec la question des cigarettes électroniques. Cette question constitue également une préoccupation pour nos homologues provinciaux et territoriaux. En fait, au cours de la dernière année, on a assisté à une grande collaboration fédérale, provinciale et territoriale, y compris des discussions pendant la réunion FPT des ministres de la Santé, qui a eu lieu récemment. Aucune province et aucun territoire n'ont pris de mesures pour réglementer les cigarettes électroniques; toutefois, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta ont indiqué avoir des plans en ce sens.

    Cette question retient également l'attention à l'échelle internationale. Cette année, en avril, la Food and Drug Administration des États-Unis a présenté une proposition visant à réglementer les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, mais sans allégations santé, comme des produits du tabac. En vertu de cette approche, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et affichant des allégations santé demeureront réglementées comme des produits thérapeutiques. Cette proposition fait actuellement l'objet de consultations et il est peu probable qu'elle donne lieu à l'instauration· d'un nouveau cadre réglementaire avant un certain nombre d'années. Cette année, en mars, l'Union européenne a approuvé une directive révisée sur les produits du tabac, qui assujettit les cigarettes électroniques contenant une faible quantité de nicotine, mais sans allégation de santé, à des restrictions semblables à celles visant les produits du tabac. Des cigarettes électroniques dont les concentrations en nicotine sont plus élevées peuvent être offertes, si elles sont approuvées en vertu de cadres sur les produits thérapeutiques. Les pays membres peuvent également choisir de réglementer les cigarettes électroniques qui affichent une concentration en nicotine comme des produits thérapeutiques.

    Monsieur le président, un certain nombre de rapports ont été publiés sur les cigarettes électroniques. J'aimerais en mentionner deux brièvement. Le premier est un rapport publié par l'Organisation mondiale de la Santé en août cette année. On indiquait, dans ce rapport, que les pays membres doivent instaurer des lois aux fins de faire obstacle à la promotion de la cigarette électronique auprès des non-fumeurs et des jeunes, de réduire au minimum les risques possibles sur la santé pour les consommateurs de cigarette électronique et pour ceux qui n'en consomment pas, interdire les allégations santé non fondées et protéger les efforts actuels de lutte antitabac des intérêts commerciaux et d'autres intérêts liés de l'industrie du tabac. On recommande également dans ce rapport de prendre des mesures juridiques pour mettre fin à l'utilisation de cigarettes électroniques à l'intérieur, en public et dans les lieux de travail.

    Le deuxième rapport a aussi été publié en août cette année par la American Heart Association. AGA a formulé des recommandations de politique pour les secteurs en besoin de point de mire, qui comprenaient d'inclure les cigarettes électroniques dans les lois sur l'air sans fumée, de prévenir l'accès par les jeunes, d'imposer des restrictions sur la commercialisation et la publicité visant les jeunes, d'assujettir les cigarettes électroniques à une taxe suffisamment élevée pour décourager les jeunes d'en consommer, de contrôler l'étiquetage et la qualité pendant la production et d'établir des normes pour les contaminants.

     Ensemble, ces deux rapports exposent l'ampleur du défi que pose la question des cigarettes électroniques et présentent un vaste éventail de domaines d'intervention réglementaires possibles.

    Monsieur le président, pendant mon allocution aujourd'hui, j'ai tenté de présenter un aperçu global et un certain contexte sur la question de l'utilisation des cigarettes électroniques. Lorsque l'on traite de cette question, il devient clair que, dans de nombreux cas, il y a autant d'aspects inconnus que d'aspects connus. L'absence de preuves sur les dangers que peuvent poser ces appareils aux utilisateurs ou à des tiers, sur leurs avantages possibles, sur l'incidence de leur présence sur l'objectif de lutte antitabac, qui contribuent tous au défi lié à l'établissement d'un cadre réglementaire approprié.

    Je vous remercie à nouveau de m'avoir permis de me présenter devant vous aujourd'hui, afin de discuter de cette importante question.

    Mes collègues et moi répondrons avec plaisir à vos questions ou à celles des membres du comité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Davies, vous avez sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Il s'agit bien sûr de la première séance consacrée à cette étude, alors il est intéressant d'avoir une vue d'ensemble de ce qui se passe. Je dois dire que j'ai suivi ce dossier, notamment dans les médias, parce qu'on en entend beaucoup parler depuis un an, et peut-être plus. Vous avez raison de dire que tous ne s'entendent pas à ce sujet. Les professionnels de la santé et les chercheurs semblent préconiser l'interdiction de la cigarette électronique. D'autres la voient plutôt comme un outil pour cesser de fumer, pour réduire les risques, en quelque sorte. Il y a certainement un débat là-dessus.

    Vous avez dit que la cigarette électronique avait fait son apparition en 2008, soit il y a environ six ans. Je suis un peu étonnée que Santé Canada n'ait pas adopté une approche plus proactive. Vous dites que les études menées appuient les deux positions. À la page 3, vous indiquez que d'autres études ont démontré que la cigarette électronique pouvait dissuader les fumeurs d'arrêter de fumer, car elle leur permet de satisfaire leur dépendance dans des endroits où la cigarette traditionnelle est interdite. Vous avez également fait mention des jeunes. À mon avis, la réponse est claire... Une approche réglementaire pourrait régler la question. Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'un mal inconnu ou d'une chose à laquelle il est impossible de remédier.

    J'ai deux questions à vous poser. Est-ce que Santé Canada a envisagé de bannir la cigarette électronique? Sinon, est-ce que Santé Canada a pris des mesures réglementaires quelconques à cet égard? Si oui, à quel stade en êtes-vous? Est-ce que vous optez plutôt pour le statu quo pour vous concentrer sur les activités d'observation et d'exécution du cadre réglementaire dont il est question à la page 7? J'ai l'impression que nous avons affaire à une réaction passive. La cigarette électronique existe depuis six ans, alors je présume que Santé Canada a des plans à son sujet, et ce serait utile de savoir ce que vous prévoyez faire et ce que vous avez fait jusqu'à maintenant.

    Je propose de répondre en partie à la question avant de céder la parole à mon collègue, Peter Brander, qui pourra vous parler de l'approche que nous avons adoptée au cours des dernières années en ce qui a trait à l'application de la loi.

    Le défi qui se pose pour les organismes de réglementation est que l'approche privilégiée doit être appuyée par des données probantes. Et ces données probantes proviennent en partie de la recherche scientifique. Comme on n'étudie la question que depuis quelques années, on est loin d'en avoir fait le tour. Je dirais que la prévalence de l'utilisation sur le marché a largement dépassé la recherche.

    Je pense qu'il est aussi important de noter que nous avons un cadre réglementaire en place. Il y a la Loi sur les aliments et drogues. Nous pouvons intervenir et nous l'avons fait. Peter pourra vous en dire un peu plus là-dessus. Il y a également la loi sur la sécurité des produits de consommation. Nous avons vu des rapports provenant de l'étranger, mais ici, on ne nous a jamais signalé que des cigarettes électroniques avaient explosé, ni que du liquide s'écoulaient des cartouches, rien. Nous avons les pouvoirs réglementaires nécessaires pour agir. Je crois qu'il est important de comprendre qu'il y a un cadre réglementaire en place qui nous permet d'intervenir, mais l'approche que vous voulez doit s'appuyer sur des données scientifiques.

    Avant d'entendre la réponse de votre collègue, je précise que je comprends très bien que vous avez le pouvoir d'adopter une approche réglementaire. Seulement, je ne trouve pas très crédible que vous attendiez que le comité fasse quelque chose. Vous devez bien avoir un plan en tête. Maintenez-vous vraiment le statu quo afin de vous concentrer sur l'observation de la loi? Que prévoyez-vous faire à ce sujet?

    Non, je ne veux certainement pas vous donner l'impression que nous attendons quelque chose. Nous travaillons avec nos homologues provinciaux et territoriaux depuis un certain nombre d'années maintenant. Nous avons un plan de travail très détaillé avec eux, qui prévoit entre autres l'échange d'approches scientifiques et réglementaires, parce que nous n'avons pas l'exclusivité dans ce secteur. Les provinces et les territoires...

    ...vous dites donc que si la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse, que vous avez mentionnées, penchent pour une approche réglementaire concernant l'utilisation de la cigarette électronique, son utilisation à l'intérieur, les jeunes, les produits qui contiennent ou non de la nicotine...

    Dites-vous que ces provinces sont en train d'élaborer une approche réglementaire?

    Nous travaillons effectivement aux politiques nécessaires pour proposer une approche réglementaire en coopération avec les provinces et les territoires, et nous suivons l'évolution des recherches pour ce faire. D'ici là, nous utiliserons les outils qui sont déjà à notre disposition.

    Je ne m'intéresse pas vraiment aux activités actuelles d'observation de la loi, car je sais ce que vous faites à cet égard. Je veux plutôt savoir vers quoi vous vous dirigez. Avez-vous fixé un échéancier avec les provinces et les territoires? Pensez-vous que vous aurez terminé l'élaboration des politiques d'ici six mois, un an ou un an et demi et que vous pourrez commencer à travailler sur une approche réglementaire? Vous devez avoir un plan quelconque.

    Si le comité avait une idée de ce qui se passe de votre côté, il serait sans doute en meilleure position pour juger de ce qu'il doit faire lui-même.

    Je signale qu'on en a discuté à la réunion des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, qui a eu lieu le mois dernier seulement. Les ministres ont exprimé l'intention d'accélérer les efforts concertés avec les provinces et les territoires, et c'est ce que nous faisons.

    Nous nous inspirons également de ce qui se fait aux États-Unis et en Europe. Il est intéressant de noter qu'on utilise trois lois distinctes là-bas. La proposition vise à encadrer la vente de la cigarette électronique, selon la présence de nicotine et d'allégations santé.

    Les rapports issus de l'OMS, de l'American Heart Association et d'autres organisations semblent tous préconiser une approche semblable.

    Donc, vous n'avez pas fixé d'échéancier?

    Nous n'avons pas d'échéancier précis, mais je peux vous affirmer que les choses bougent de ce côté.

    Merci.

    Merci, madame Davies.

    Le prochain intervenant pour sept minutes est M. Regan.

    Monsieur le président, je suis ici aujourd'hui en remplacement d'une collègue, la Dre Hedy Fry. Je n'ai pas la même expérience qu'elle dans le domaine médical, évidemment, mais je m'intéresse à ce dossier. Je connais également quelqu'un qui tente d'arrêter de fumer et qui utilise la cigarette électronique dans l'espoir que cela pourra l'aider.

    Que sait-on des effets de la cigarette électronique pour aider les gens à cesser de fumer?

    Comme Hilary l'a mentionné, il n'y a pas de preuves démontrant clairement que ces produits aident les gens à arrêter de fumer. Il n'y a eu qu'un seul essai clinique randomisé mené par Bullen, et il indique que les taux d'abandon sont similaires aux autres produits de remplacement de la nicotine. D'autres études sont en cours, mais les résultats sont mitigés.

    Il faut aussi examiner une autre question intéressante, à savoir si ces produits viennent faire double usage pour les fumeurs, au lieu de les encourager à cesser de fumer, c'est-à-dire qu'ils continuent de fumer un produit du tabac ordinaire et qu'ils utilisent aussi la cigarette électronique comme substitut. Ce que l'on sait concrètement, c'est que l'abandon complet du tabagisme a de bien meilleurs effets sur la santé que de continuer à fumer en utilisant un produit à long terme. Ce qu'il faut retenir en fin de compte, c'est que nous n'avons pas de preuves concrètes à l'heure actuelle que ces produits aident vraiment les gens à cesser de fumer.

    J'ai raté le début et je ne sais pas quelle expertise scientifique ou médicale les autres témoins ou vous-même avez, ou s'il s'agit de l'avis du ministère. Pourriez-vous me préciser le tout pour que je comprenne bien.

    Je suis la directrice générale déléguée de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme. Mon collègue ici, le Dr Patrick Stewart, pourrait vouloir ajouter quelque chose, mais ce sont les informations que nous avons.

    Je vais vous laisser répondre à la question, et vous pourriez aussi répondre à la suivante: existe-t-il un doute dans votre esprit qu'il soit moins dommageable pour une personne qui veut cesser de fumer d'utiliser une cigarette électronique au lieu de fumer une vraie cigarette, qui contient du tabac, qui produit de la fumée et qu'on doit allumer?

    Je vais étoffer la réponse à la première question si vous le permettez.

    L'hypothèse intuitive est que, oui, ce produit peut aider les fumeurs à cesser de fumer, tout comme les autres produits de remplacement de la nicotine sur le marché. Le fait est toutefois qu'il s'agit d'un tout nouveau mode d'administration. Pour les autres produits, nous avons des preuves qu'ils ont des effets positifs et un profil d'innocuité compréhensible. La nicotine est aussi absorbée de façon différente, soit par la peau ou les muqueuses buccales, et l'augmentation du taux de nicotine se fait de façon lente et prévisible. Lors de leur mise en marché, nous avions des essais cliniques sur les concentrations sanguines, la dépendance possible au produit et son efficacité dans le sevrage au tabac.

    Ce que nous avons ici, c'est un nouveau produit. La nicotine est absorbée par les poumons. La cigarette électronique produit de la vapeur et la nicotine est contenue dans de minuscules gouttelettes qui pénètrent dans les tissus pulmonaires. Selon certaines études, la nicotine est ainsi absorbée beaucoup plus rapidement par le corps, ce qui donne un effet très semblable à la cigarette ordinaire, la nicotine pénètre dans le sang et se diffuse très rapidement. L'état de manque et l'état de satisfaction sont donc assez similaires.

    De plus, nous ne savons pas si ce produit crée une dépendance. On peut penser intuitivement que la cigarette électronique peut aider les fumeurs, mais dans les faits, elle peut aussi créer une dépendance aussi forte, et peut-être même plus, que la cigarette. Avant de nous lancer dans l'élaboration d'un cadre de réglementation, il faut examiner les données scientifiques pour éviter des risques inconnus.

    Ai-je raison de penser, d'après votre exposé, que les conclusions de Santé Canada ne reposent pas sur des études menées par le ministère, mais sur son analyse des études médicales existantes? Est-ce bien le cas? Je n'ai rien contre, mais je veux simplement comprendre. Santé Canada n'a pas mené d'études et a seulement analysé la documentation et les études existantes.

    C'est exact.

    J'aimerais préciser un point ici. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement, si le fabricant, disons, d'une cigarette électronique ou de tout autre produit de santé veut vendre un produit sur le marché, il lui revient de mener les études pour prouver que son produit est efficace pour remédier au problème concerné, qu'il ne présente pas de risques inacceptables pour la santé, et qu'il peut assurer une qualité prévisible. Au Canada, le cadre actuel prévoit que c'est au fabricant à produire les preuves et à les présenter à l'organisme de réglementation. Si l'organisme détermine que le produit est acceptable pour l'usage proposé, le fabricant obtient l'autorisation de mettre le produit sur le marché.

    Que fait Santé Canada à l'heure actuelle à propos des détaillants qui vendent des cigarettes électroniques, que ce soit avec ou sans nicotine?

    Depuis 2009, Santé Canada conseille clairement aux Canadiens de ne pas acheter ou utiliser la cigarette électronique. Comme Hilary l'a mentionné, leur innocuité, leur qualité et leur efficacité ne sont pas encore connues, et c'est un produit qui peut être dangereux pour la santé.

    Notre stratégie en matière de conformité et d'application de la loi pour ces produits repose sur les plaintes et les risques. Elle consiste notamment en des inspections sur les lieux, l'envoi de lettres d'avertissement, des demandes d'arrêt de vente, des refus à la douane ou la saisie du produit. Nous continuons de surveiller la vente de ces produits de même que les détaillants et les sites Web qui ne respectent pas les règles. Nous prenons des mesures en fonction de cette stratégie.

    Santé Canada a-t-il examiné les mesures prises par d'autres pays dans le dossier de la cigarette électronique, et si oui, pourriez-vous nous dire lesquels, si la liste n'est pas trop longue?

    Je pense que nous avons mentionné un peu plus tôt que nous avons regardé en particulier du côté des États-Unis et de l'Union européenne. L'Union européenne a publié une directive en mai dernier sur la cigarette électronique. Essentiellement, on envisage de considérer la cigarette électronique contenant de la nicotine et ayant une allégation santé comme un médicament, celle sans allégation santé mais avec nicotine comme un produit du tabac, et celle sans allégation santé et sans nicotine comme un produit de consommation. Les États-Unis adoptent une approche similaire et utilisent trois régimes pour réglementer le produit.

    Merci.

    Madame Adams.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Geller, je vous remercie beaucoup de votre présence et de votre exposé. J'ai bien aimé vos commentaires au début.

    Il se peut que ce ne soit pas juste de poser ma question à des représentants de Santé Canada. Il est tout à fait vrai que le fabricant d'un produit doit, avant de le faire approuver par Santé Canada, mener ses propres études scientifiques. Ce qui me préoccupe, c'est le niveau de connaissances et de preuves scientifiques dont nous disposons, de façon générale.

    D'un côté, les gens entendent dire que la cigarette électronique peut les aider à arrêter de fumer, et qu'elle maintient certains effets physiques de leur dépendance pour leur permettre de se débarrasser tranquillement de la nicotine, un peu comme les timbres. Au début, la dose est probablement forte, puis on la réduit tranquillement dans l'espoir d'arriver à l'éliminer complètement.

    De l'autre côté, on dit que c'est tout le contraire, que la cigarette électronique est une première étape, que la personne commence à utiliser la cigarette électronique, disons celle avec de la glycérine qui n'a pas de nicotine, puis qu'elle passe ensuite à une autre étape et qu'elle finit par développer une dépendance complète à la cigarette.

    Santé Canada a-t-il analysé les études scientifiques qui ont été publiées? D'après vous, de quel côté penche la balance?

    Nous examinons au fur et à mesure tout ce qui est publié. Je dirais que sur ce point particulier, on publie régulièrement de nouvelles preuves qui commencent à pointer dans certaines directions, mais je ne pense pas que personne ne puisse dire que nous avons suffisamment de preuves pour conclure quoi que ce soit sur l'une ou l'autre de ces questions. Nous avons certaines preuves concluantes, notamment sur les dangers de la nicotine.

    Je vais demander au Dr Stewart de vous parler de la nicotine et de notre approche décisionnelle en matière de preuves.

    Pour ajouter à ce qu'on vient de dire, je dirais que nous suivons de près les preuves scientifiques qui sont publiées sur la cigarette électronique et que nous examinons le tout à travers la lorgnette de nos cadres de réglementation. Nous avons bel et bien averti les intéressés en 2009 qu'il s'agissait selon nous d'une nouvelle forme de médicament, c'est-à-dire que la voie d'administration était différente de celle de la gomme, des pastilles ou des timbres de nicotine. Nous avons informé les Canadiens que Santé Canada n'était pas encore certain du degré d'innocuité du produit et qu'il fallait consulter un professionnel de la santé avant de l'utiliser. Certaines cigarettes électroniques contiennent de la nicotine, d'autres non. Certaines ne contiennent qu'un propulseur ou des produits comme le propylèneglycol. Des chercheurs se penchent actuellement sur la toxicité et les dangers liés à leur utilisation, mais la question n'a certainement pas encore été examinée en profondeur.

    En ce qui a trait à la réglementation, avant de confirmer que la cigarette électronique est un produit qui permet, disons, d'arrêter de fumer en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement, nous aurons besoin des mêmes preuves détaillées que nous avons exigées dans le cas des autres produits de remplacement de la nicotine qui sont arrivés sur le marché, ou des autres produits pharmaceutiques qui aident les gens à arrêter de fumer.

    À ce jour, personne ne nous a fourni ces preuves, et les données ne sont pas encore assez complètes pour que nous puissions nous sentir à l'aise de dire que tel produit peut être mis en marché au Canada avec l'allégation claire qu'il aide les gens à arrêter de fumer. Les preuves ne sont pas encore assez complètes, ni basées sur des populations. Elles ne sont pas encore assez bien organisées pour que nous puissions nous sentir à l'aise de donner le feu vert. Il se pourrait que la cigarette électronique joue un rôle important, et nous espérons que ce sera le cas. Nous devons agir avec précaution, toutefois, et nous assurer qu'une allégation est bien documentée lorsque Santé Canada approuve un produit, afin que les Canadiens qui décident de l'utiliser sachent qu'il aura un effet positif sur leur santé et qu'ils ne courent pas de risques inutiles ou mal cernés.

    Pourriez-vous nous fournir de l'information, provenant de la documentation scientifique, sur les probabilités qu'ont les gens de développer une dépendance à la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, par rapport à la cigarette ordinaire?

    Encore une fois, j'aimerais vous dire que nous avons des études bien faites sur le sujet, mais nous n'en avons pas jusqu'à maintenant. Pensons à la cigarette électronique un instant. Elle contient un liquide, et le liquide contient divers ingrédients. Elle peut contenir de la nicotine ou pas, et les concentrations peuvent varier. Elle contient un petit serpentin qui chauffe le liquide. La quantité de nicotine libérée peut varier. Cela dépend du nombre de fois que la personne l'utilise, de la quantité qu'elle inhale, etc. La question est très complexe...

    Si je peux me permettre de vous interrompre, monsieur, quels sont les risques pour la santé lorsque ce liquide est avalé, inhalé ou qu'il vient en contact avec la peau?

    Encore une fois, cela dépend du contenu, et je le répète, je ne pense pas qu'il y ait eu d'études détaillées sur la question. Dans le document de l'OMS, on s'inquiète bien sûr de certains risques. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, la nicotine elle-même est très toxique. À certaines doses, elle peut même être fatale. Les études indiquent jusqu'à maintenant que les composants du propylèneglycol pourraient irriter les voies respiratoires et causer notamment des problèmes d'asthme. Mais encore une fois, avant de pouvoir affirmer avec certitude que le risque est acceptable, il nous faut des études bien faites qui démontrent l'efficacité du produit et qui précisent la fréquence des effets indésirables.

    Merci.

    Certaines provinces ont adopté des mesures, ou envisagent de le faire, et comme la cigarette était à l'origine souvent réglementée par les municipalités, un peu n'importe comment, savez-vous si des municipalités ont entrepris de réglementer la cigarette électronique?

    Je sais que des municipalités un peu partout au pays ont commencé à bannir la cigarette électronique des endroits où la cigarette est interdite; elle est donc interdite là où la cigarette l'est. Dernièrement — hier si je ne me trompe pas — la Saskatchewan a annoncé elle aussi.... Il y a quelques municipalités en Colombie-Britannique. On en voit quelques-unes aller de l'avant, mais seulement pour les endroits sans fumée.

    Est-ce que ces interdictions visent uniquement la cigarette électronique avec nicotine ou aussi celle sans nicotine?

    L'interdiction s'applique à toutes les cigarettes électroniques, qu'elles soient avec ou sans nicotine. Les gens autour ne savent pas, et parfois même la personne qui fume ne sait pas, si cigarette contient de la nicotine. L'interdiction s'applique donc à tous les produits.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Désolé, votre temps est écoulé.

    Monsieur Wilks, vous avez sept minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Et je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Compte tenu de mes antécédents, c'est le côté application de la loi qui m'intéresse. Je vois que les outils nous font défaut terriblement. Monsieur Brander, vous avez parlé de lettres d'avertissement et de saisies. Je présume que cela relève de la Loi sur les aliments et drogues et des organismes de réglementation. Pourriez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet? Si on peut procéder à des saisies, cela veut dire à mon sens qu'on a examiné d'autres possibilités à Santé Canada. S'il y a saisie, c'est que quelque chose ne va pas.

    Les saisies ont lieu à la frontière. Il y a eu quelques saisies au tout début. La stratégie a changé. On interdit maintenant l'entrée au pays de la marchandise, ce qui veut dire qu'il n'est plus nécessaire de procéder à des saisies.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, les autres éléments de notre stratégie reposent sur les plaintes et les risques. Nous exerçons les pouvoirs que nous confère la Loi sur les aliments et drogues, ce qui veut dire que nous avons des inspecteurs partout au pays. Ils examinent les risques. Ils établissent les priorités en fonction des risques.

    Pourriez-vous me définir le mot risque?

    Cela fait partie des défis dans le cas de la cigarette électronique. En raison du peu d'études scientifiques, il est difficile de définir précisément les risques. Les inspecteurs travaillent sur une grande diversité de produits, les médicaments pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits biologiques, les produits radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels, la cigarette électronique, etc. Ils soupèsent les risques liés à tous ces produits et établissent leurs priorités en fonction de cela.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de 450 marques sur le marché. Combien parmi elles sont fabriquées au Canada? Le savez-vous?

    Nous n'avons pas ce genre de renseignements sur le marché.

    Cela veut aussi dire, étant donné que nous ne procédons plus à des saisies... Corrigez-moi si je me trompe. Nous avons bien mis fin aux saisies à la frontière, n'est-ce pas?

    Lorsque nous apprenons que des envois vont traverser la frontière, nous travaillons en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour les empêcher d'entrer au pays.

    Comme il y a 450 marques disponibles sur le marché et que je peux m'en procurer facilement à la pharmacie du coin ou à peu près n'importe où, j'ai l'impression que vos mesures de saisie ne sont pas aussi efficaces qu'elles devraient l'être.

    Il n'y a pas à notre connaissance de cigarettes électroniques qui sont actuellement fabriquées au Canada. La plupart nous viennent d'outre-mer, et principalement de l'Asie dans un premier temps. Je crois que la fabrication prend de plus en plus d'ampleur aux États-Unis. La vaste majorité des cigarettes électroniques consommées au Canada viennent donc de l'étranger.

    Je ne sais pas trop quoi penser, car j'avais l'impression que Santé Canada, en sa qualité d'instance réglementaire, devait superviser la saisie des produits, sans doute en collaboration avec l'ASFC. Nous avons un marché de 3 milliards de dollars avec pas moins de 450 marques qui pourraient entrer au pays. Vous comme moi pourrions acheter de ces cigarettes à quelques pas d'ici, mais il n'existe pourtant aucun cadre réglementaire pour en contrôler la vente.

    Quelles sont les mesures de contrôle les plus vigoureuses que vous pourriez prendre d'ici la prochaine année? Si l'on fait fi des études à n'en plus finir et des efforts pour mettre en place un nouveau cadre réglementaire, où pourrions-nous en être rendus dans un an d'ici? Nous savons que les cigarettes électroniques — certaines d'entre elles tout au moins — contiennent de la nicotine. Nous connaissons les mesures qui sont prises à l'égard des cigarettes ordinaires renfermant de la nicotine. Il n'y a rien de plus simple. Les cigarettes aromatisées me préoccupent tout particulièrement. Certaines le sont avec des substances illicites. Je vais en rester là pour l'instant, mais j'y reviendrai plus en détail.

    Est-il possible pour un enfant de moins de 12 ans d'acheter des cigarettes électroniques au Canada sans être inquiété?

    Je vais d'abord traiter de la présence possible de substances illicites dans ces cigarettes. C'est une réalité dont nous sommes également au fait. Je crois que je vais me contenter de dire qu'une substance illicite utilisée dans une cigarette électronique demeure une substance illicite. Si cette substance tombe sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les autorités peuvent intervenir.

    Pour ce qui est des produits importés, comme le disait Peter, le dilemme des instances réglementaires est toujours le même. Nous avons toute une série de produits à réglementer, mais seulement un certain nombre d'inspecteurs et un budget limité à notre disposition.

    Il va de soi que la cigarette électronique — avec sa nicotine et ses arômes — relève du pouvoir de réglementation de Santé Canada, mais c'est aussi le cas des médicaments sous ordonnance, des appareils médicaux et de tous ces autres produits que Peter a mentionnés. Il faut donc avoir recours à une approche fondée sur le risque en jaugeant, par exemple, la menace que fait peser sur la population un médicament de mauvaise qualité produit dans une installation mal entretenue et les torts qu'il pourrait causer par rapport aux effets que pourrait avoir sur la santé la nicotine dont la présence n'est pas déclarée ou, ce qui est encore plus difficile à quantifier, aux risques qu'un jeune développe une accoutumance à la nicotine. Ce sont les questions que nous devons sans cesse nous poser. Au fur et à mesure que de nouvelles études scientifiques seront réalisées, nous serons mieux à même d'évaluer précisément les risques de part et d'autre de l'équation en misant sur une meilleure connaissance du produit lui-même.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Morin.

    Je suis persuadé que tous nos témoins maîtrisent bien les deux langues officielles, mais je leur rappelle tout de même qu'ils ont accès à l'interprétation au besoin.

    Merci.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'apprécie beaucoup les questions et les réponses qui ont été fournies jusqu'à présent des deux côtés de la table. Nous en apprenons beaucoup sur les cigarettes électroniques. Nous apprenons surtout que nous n'en connaissons pas assez à ce sujet.

    J'ai plusieurs questions à poser.

    Mon collègue David a parlé de la réglementation et je vais continuer en ce sens.

    Je suis vraiment choqué d'apprendre que près de la moitié des 91 cigarettes ayant été mises à l'essai contenaient de la nicotine, même si l'emballage indiquait qu'elles n'en contenaient pas.

    On a dit que 450 marques de cigarettes électroniques sont disponibles au Canada. Était-ce dans les mêmes marques qu'on retrouvait de la nicotine ou est-ce que toutes les marques pouvaient contenir des traces de nicotine?

    C'est une très bonne question.

    On a dit qu'il y a 450 marques et il y en a probablement plus. Le dernier chiffre est de 466 et il continue à augmenter. Effectivement, certaines marques contiennent de la nicotine et d'autres, non.

    La plupart des cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de nicotine, soit celles qu'on retrouve sur le marché licite canadien, ont des saveurs ou des arômes et sont jetables. Il y a toujours de nouvelles données sur le marché canadien des cigarettes électroniques, car c'est un marché qui s'accroît rapidement.

    Vous avez parlé du pourcentage de cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine. Mon collègue a donné le chiffre de 46 %. Aviez-vous une question à me poser à ce sujet?

    Oui.

    Sur les 91 cigarettes électroniques qui ont été mises à l'essai, la moitié contenaient de la nicotine, même si ce qui était inscrit sur le paquet disait qu'elles n'en contenaient pas. Les compagnies qui font de la fausse publicité sont-elles toujours les mêmes ou devrait-on être inquiets au sujet de toutes les compagnies?

    Plusieurs marques sont en cause et ce ne sont pas les mêmes compagnies qui les produisent. Nous avons des échantillons de plusieurs marques de produits.

     Justement, cela me perturbe beaucoup. On sait que plusieurs fumeurs décident de se tourner vers les cigarettes électroniques pour se débarrasser de cette habitude mais, en fin de compte, sans même le savoir, ils pourraient continuer d'entretenir leur dépendance.

     La dépendance chez les jeunes aussi me préoccupe beaucoup. Selon l'étude que vous avez mentionnée, en Ontario en 2013, 15 % des jeunes de la 9^e à la 12^e année avaient utilisé des cigarettes électroniques au cours de leur vie. Cela me perturbe beaucoup.

    Je comprends que le gouvernement canadien, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux veulent faire diminuer, en partenariat, la consommation de cigarettes, mais on présente la cigarette électronique comme on présente les cigarillos de façon sexy aux jeunes et ils deviennent dépendants.

    Vous avez aussi mentionné que plus des trois quarts de ceux qui ont fumé avant l'âge de 20 ans sont devenus des fumeurs réguliers à un moment ou à un autre de leur vie. Cela m'inquiète beaucoup de voir la consommation de cigarettes à la hausse.

    Du côté de Santé Canada, a-t-on modifié la campagne de sensibilisation anti-tabagisme à la suite de cela?

    Il y a deux aspects, soit la campagne de sensibilisation et un projet réglementaire qui pourrait protéger les jeunes. En effet, on n'a pas encore les données qui nous permettent de déterminer si les cigarettes électroniques amènent les gens à commencer à fumer. Comme vous l'avez indiqué et comme nous l'avons indiqué, on voit bien que, de plus en plus, les jeunes essaient ces produits.

    Si on regarde ce qui est fait à l'étranger — et je crois que votre collègue avait posé une question à cet égard — on peut aussi voir que les États-Unis, par exemple, et l'Union européenne ont proposé des restrictions aux ventes aux mineurs. C'est une solution que la Nouvelle-Écosse envisage aussi de mettre en oeuvre. On étudie toutes ces options. Je pense que ma collègue avait discuté du fait que c'est une des choses qu'on regarde sur le plan des enjeux politiques.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lunney.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poursuivre un peu dans la même veine. Vous avez indiqué que Santé Canada se tient au fait des travaux scientifiques en cours, mais Mme Geller a elle-même admis que l'usage de la cigarette électronique progresse beaucoup plus rapidement que la recherche à son sujet. Pour ce qui des répercussions sur les enfants, nous avons notamment appris que bon nombre des cigarettes électroniques que vous avez saisies et analysées contiennent de la nicotine, même si cela n'est pas indiqué sur l'étiquette. L'OMS a déterminé que l'exposition des foetus et des adolescents à la nicotine risque d'avoir des conséquences à long terme sur leur développement cérébral. Ce sont des aspects qui me préoccupent énormément. Lorsque je pense à ce que vous nous avez dit au sujet de cette étude ontarienne révélant que 15 % des élèves de 9 à 12 ans ont essayé la cigarette électronique, et de cette autre étude de la Société québécoise du cancer qui a déterminé que 34 % des élèves du primaire et du secondaire ont déjà utilisé une cigarette électronique, j'ai l'impression qu'il y a de plus en plus lieu de s'inquiéter grandement des impacts sur nos enfants. On est en train de créer une nouvelle génération de fumeurs en exposant ces enfants à la nicotine. Ce sont des signaux d'alerte que l'on se doit d'entendre. D'ici à ce que nos scientifiques rattrapent le terrain perdu, ce qui leur prendra peut-être 10 ans, cette toute nouvelle forme de dépendance sera devenue un grave problème de santé publique, parallèlement au tabagisme qui connaît un recul.

    Peut-être puis-je me permettre de passer au niveau suivant en évoquant l'utilisation de cannabis dans ces cigarettes. Il m'a suffi d'une courte recherche en ligne pour apprendre à fabriquer mes propres cigarettes électroniques en y chargeant de l'huile de cannabis préparée en quelques heures à peine à partir du produit sec. Il faut s'interroger sur les répercussions pour une nouvelle génération de jeunes qui peuvent consommer devant leurs enseignants, ou même leurs parents, en pensant s'en tirer facilement grâce à l'absence d'odeur.

    Nous venons de terminer une étude sur les effets néfastes de la marijuana. À mon avis, il faut vraiment mettre les bouchées doubles pour être à la hauteur de la situation. Les scientifiques parviendront sans doute à rattraper le temps perdu, mais je crois que nous en savons déjà suffisamment sur les méfaits de la nicotine pour restreindre dans les plus brefs délais l'utilisation de ces produits et la limiter à ceux qui pourraient en bénéficier dans le cadre d'un programme de sevrage du tabac en misant sur quelques-unes des mesures mises de l'avant par l'American Heart Association dont les cinq recommandations stratégiques pourraient être mises en oeuvre assez rapidement.

    Nous sommes d'accord. Comme l'American Heart Association, l'OMS et d'autres organisations l'ont fait valoir, il nous faut un régime réglementaire offrant une marge de manoeuvre suffisante pour composer avec les incertitudes scientifiques qui — vous avez tout à fait raison — vont se dissiper au fil des ans. Nous voulons donc un régime réglementaire assez souple pour pouvoir s'adapter en fonction des nouvelles connaissances scientifiques qui nous permettront de mieux comprendre les méfaits et les avantages de la cigarette électronique de manière à bien protéger nos jeunes. Ce dernier aspect de la protection des jeunes est certes celui qui prime dans nos esprits et est assurément au coeur des différentes études internationales que vous avez mentionnées.

    Dans ce contexte, il est bien certain qu'il est important de pouvoir compter sur un régime qui permettra de préserver les gains réalisés au Canada au chapitre du contrôle du tabagisme. Notre pays demeure un chef de file mondial en la matière. Nous voulons donc nous assurer d'éviter de perdre des acquis à ce chapitre en nous attaquant à la cigarette électronique.

    Je souscris de tout coeur à vos observations.

    Y a-t-il des éléments qui pourraient selon vous empêcher Santé Canada de mettre en oeuvre quelques-unes des recommandations formulées ici, comme l'inclusion des cigarettes électroniques dans les lois sur un environnement sans fumée, de telle sorte qu'on ne les retrouve que dans certains secteurs désignés comme on peut le voir dans les aéroports, et les efforts visant à limiter l'accès pour les jeunes en rendant illégale la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, ou en imposant des restrictions sur le marketing et la publicité ciblant les jeunes? Et pourquoi ne pas les assortir d'une taxe suffisamment élevée pour que seuls les adultes les utilisant de bon droit dans le cadre d'un programme d'abandon du tabac puissent se permettre de les acheter?

    Voyez-vous des obstacles à la mise en place d'un régime semblable?

    Pour certains des aspects que vous avez mentionnés, je n'en vois pas. Par exemple, nous avons discuté en réponse à une question précédente de la possibilité de prévoir des espaces sans fumée. Nous voyons certaines municipalités prendre des mesures à cet égard. Si l'on fait exception des lieux de travail fédéraux, c'est une problématique qui relève d'une manière générale de la compétence des municipalités et nous constatons que des actions sont menées.

    Quant à certains autres éléments que vous soulevez — par exemple, les restrictions sur la publicité ciblant les jeunes — le régime réglementaire en vigueur pose certaines difficultés. Les cigarettes électroniques ne sont pas visées par la définition établie dans la Loi sur le tabac, ce qui fait que les différentes formes de restriction et d'interdiction sur la publicité et la vente aux jeunes prévues dans cette loi ne peuvent être appliquées aujourd'hui aux cigarettes électroniques.

    Monsieur Kellway.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici avec nous aujourd'hui pour discuter de ces questions.

    Vos remarques préliminaires m'ont laissé plutôt perplexe, comme c'est le cas pour plusieurs de mes collègues. Vous nous avez dit, d'une part, que nous ne disposions pas de suffisamment de conclusions scientifiques pour pouvoir recommander un régime réglementaire, mais vous nous avez parlé, d'autre part, des régimes réglementaires mis en place par d'autres gouvernements et des recommandations stratégiques provenant d'autres instances. Je suppose que toutes mes questions auront pour but d'essayer de comprendre comment ces deux affirmations peuvent être conciliables.

    On a parlé un peu du travail stratégique effectué au sein de votre ministère. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce travail et sur le processus qui pourrait mener à la formulation de recommandations ministérielles à ce sujet?

    Notre travail stratégique est concentré dans quelques secteurs bien précis.

    Nous passons en revue la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur le tabac et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans le cadre d'un exercice visant à déterminer la manière dont nous pouvons utiliser les outils déjà en place.

    On commence à voir poindre les lacunes de notre cadre actuel lorsque vient le temps de réglementer un produit unique comme la cigarette électronique. Nous avons discuté aujourd'hui de quelques-unes de ces difficultés qui sont également ressorties à l'échelle internationale du fait que l'on doit composer avec un produit qui se distingue des autres.

    Si certains aspects nous préoccupent beaucoup, nous ne savons pas encore trop à quoi nous en tenir relativement à d'autres éléments. Nous nous employons donc à essayer de concevoir un régime réglementaire tout à fait particulier qui serait bien adapté aux risques, aux avantages et aux incertitudes associées à cette nouvelle catégorie de produits.

    À cet égard, j'aimerais signaler que la Nouvelle-Écosse a profité de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé pour mettre de l'avant une proposition très utile visant l'élaboration d'un nouveau régime réglementaire, en coopération avec les provinces et les territoires, qui présenterait ces mêmes caractéristiques fondamentales dont nous discutons aujourd'hui, notamment pour ce qui est de la protection de la jeunesse et de l'accès pour les consommateurs adultes.

    Nous examinons actuellement les différentes options, en pesant les pour et les contre, afin de dégager la façon la plus efficiente et la plus efficace de réglementer cette toute nouvelle catégorie de produits.

    Est-ce que le ministère dispose des capacités requises pour effectuer ce travail assez rapidement? Je m'interroge quand je vois la Nouvelle-Écosse qui réussit à établir un régime réglementaire spécial à cette fin, alors que notre ministère de la Santé n'y parvient pas.

    Disons les choses simplement. S'il est relativement facile de prôner de grands principes, et nous avons certes pu l'entendre sur différentes tribunes, il devient plus délicat de proposer des changements concrets aux lois ou aux règlements et de déterminer comment ils pourront s'appliquer avec un maximum d'efficience et d'efficacité, et quel sera le rôle du gouvernement fédéral par rapport à celui des provinces, des territoires et des municipalités. Il faut donc être capable de passer des simples concepts à des mesures qui vont produire des résultats concrets pour tous.

    Je présume toutefois qu'il ne s'agit pas d'un processus de réflexion sans précédent. D'autres gouvernements ont certes déjà abordé ces questions dans des perspectives très semblables.

    L'approche stratégique peut varier. C'est ce qui ressort d'un rapport de l'OMS qui a effectué une enquête auprès de tous les États membres. La diversité des moyens utilisés est stupéfiante. Certains pays ont carrément interdit la cigarette électronique. D'autres n'ont mis en place aucun contrôle réglementaire. Il y a ensuite toutes les approches se situant entre ces deux extrêmes. On peut certes affirmer qu'il n'existe pas de solution qui convienne à tous. Tout dépend en fait des structures d'un pays, de ses lois et de l'analyse qu'il fait des données disponibles.

    Monsieur Young, vous avez cinq minutes, ce qui nous amènera au bout de notre première heure de séance.

    Nous avons ici un produit pouvant créer une accoutumance avec un marché de 3 milliards de dollars qui connaît une croissance rapide. Il y a 450 marques disponibles et d'autres s'ajoutent sans cesse. De nouvelles boutiques ouvrent leurs portes partout dans le Grand Toronto pour la vente de ces cigarettes, et ont fait de la publicité auprès des jeunes en misant sur les arômes de fruit dans le but bien évident d'en faire des consommateurs pendant le reste de leur vie. Est-ce que tout cela ne vous rappelle pas quelque chose? Est-ce que cela ne vous fait pas penser à un autre produit?

    On peut certes effectivement établir un parallèle avec l'industrie du tabac. Vous avez raison.

    C'est ce qui m'est tout de suite venu à l'esprit.

    Je suis très inquiet, car je crois que nous aurons à composer, comme votre ministère dans son rôle d'instance réglementaire, avec un véritable tsunami de publicité, de ventes, de risques pour la santé et de problèmes de santé.

    Je ne pourrai pas vous poser toutes mes questions, mais commençons par le commencement. Quels stupéfiants autres que la marijuana et la nicotine sont inhalés par les utilisateurs de ces cigarettes?

    À notre connaissance, il n'y aurait pas de stupéfiants dans ces cigarettes. Les forces de l'ordre ne nous ont rien signalé à ce sujet.

    Est-ce que la nicotine peut se loger dans les poumons des personnes se trouvant à proximité des utilisateurs, comme c'est le cas pour la fumée secondaire?

    Il faut certes se poser la question. Il y a tout lieu de se demander si la vapeur renferme de la nicotine non seulement pour celui qui l'inhale, mais également pour ceux qui le côtoient. Avant de pouvoir l'affirmer avec certitude, il faudra faire d'autres études.

    Est-ce que les utilisateurs croient que ces cigarettes sont sans danger? Avez-vous vu des études à ce sujet? Est-ce que les gens se tournent vers ces cigarettes parce qu'ils y voient une façon sûre de consommer de la nicotine sans fumer?

    Je ne suis pas sûre que nous ayons des études de marché portant sur ce point particulier. Je vous signale toutefois que, dans le cadre de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada, nous avons posé une série de questions sur la cigarette électronique, son utilisation par les Canadiens et leurs perceptions à cet égard.

    D'accord.

    Vous avez dit avoir envoyé des lettres pour que les gens cessent de vendre ces cigarettes. J'aimerais savoir si cela a fonctionné.

    À la fin du moins d'août dernier, nous avons recensé 123 établissements commerciaux et 31 sites Web qui continuaient à vendre des cigarettes électroniques contenant de la nicotine après avoir reçu notre lettre leur demander de cesser de le faire.

    Donc, ça ne fonctionne pas.

    Nous continuons de surveiller la situation, et nous adoptons une approche fondée sur le risque.

    Quelle quantité de produits avez-vous pu saisir?

    Au cours des deux dernières années, nous n'avons rien saisi. Auparavant, nous avions saisi 4 828 bouteilles et cartouches de liquide à vapoter, 21 ensembles complets et 71 cigarettes électroniques et cigares électroniques jetables.

    Je dirais que c'est un pourcentage très faible de ce qu'on retrouve sur le marché.

    Vous avez sans doute raison.

    Avez-vous songé à diffuser des mises en garde pour la population en vous servant des journaux, des médias sociaux, d'affiches dans les écoles secondaires et de moyens semblables?

    Santé Canada a émis un avertissement pour recommander aux gens de ne pas utiliser ces produits.

    Je m'intéresse à la façon dont ces avertissements sont émis, aux moyens utilisés pour rejoindre les gens.

    Jusqu'à maintenant, nous nous sommes servis du site Web de Santé Canada.

    Merci.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez indiqué que des enfants avaient été empoisonnés. Comment cela est-il arrivé?

    Aucun incident semblable n'a été signalé au Canada, mais nous suivons ce qui se passe ailleurs dans le monde. Dans les cas qui ont été portés à notre connaissance, les enfants avaient bu le contenu de grandes cartouches rechargeables renfermant de la nicotine.

    Madame Geller, j'ai cru comprendre de votre déclaration préliminaire que vous attendiez de pouvoir compter sur des informations plus détaillées avant de mettre en application la Loi sur les aliments et drogues.

    Est-ce que j'ai bien saisi?

    Non. Ce n'est pas ce que nous voulions laisser entendre.

    Nous mettons bel et bien en application la Loi sur les aliments et drogues. Les mesures dont Peter a parlé ont été prises en application de cette loi. C'est simplement que la loi ne vise pas uniquement les cigarettes électroniques, ce qui nous oblige à faire certains choix dans l'utilisation de nos ressources d'inspection. C'est l'approche basée sur le risque à laquelle il faisait référence.

    D'accord.

    Avez-vous l'impression que les cigarettes électroniques se vendent surtout parce que les gens veulent consommer de la nicotine?

    Je ne sais pas si nous sommes en mesure de vous répondre à ce sujet.

    Je vous rappelle à nouveau que certaines données devraient être rendues publiques au début de la prochaine année. Nous avons posé une série de questions au sujet des cigarettes électroniques, et notamment sur les difficultés d'approvisionnement et la perception des gens quant à la nocuité de ces produits. Nous disposerons donc sous peu de données plus détaillées.

    Merci.

    Nous n'avons plus de temps?

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur comparution et des réponses qu'ils nous ont données aujourd'hui.

    Je veux aussi remercier les membres du comité pour les excellentes questions qu'ils ont posées.

    Nous allons interrompre la séance quelques minutes avant de reprendre à huis clos pour discuter des travaux du comité.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]