HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé :« Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes opinions complémentaires/dissidentes à condition qu’elle ne dépasse pas cinq pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h 00, le vendredi 17 octobre 2014 (heure avancée de l’Est).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, immédiatement après son examen du rapport provisoire sur les risques et les dommages de la marijuana pour la santé, le Comité entreprenne une étude d’au moins cinq réunions sur les cigarettes électroniques en commençant par une séance d’information donnée par les représentants du gouvernement, et que cette étude porte sur les domaines suivants :

a) les risques, les avantages et les défis potentiels associés à ces produits à l’échelle nationale, notamment la redéfinition des normes liées au tabagisme et l’utilisation de ces produits comme aides de renoncement au tabac,

b) les avantages et les inconvénients quant à la manière dont les différents gouvernements au pays et à l’étranger ont choisi de réglementer ces produits, et

c) les moyens de réaliser des avantages et d’atténuer tout risque important pour la santé et la sécurité;

Que les affaires renvoyées au Comité par la Chambre comme un projet de loi du gouvernement ou un budget des dépenses, aient la priorité sur cette étude;

Que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que la prochaine réunion du Comité se tienne le mardi 21 octobre 2014, afin de recueillir les témoignages des représentants du ministère de la Santé au sujet des cigarettes électroniques durant la première heure, puis d’entendre d'autres témoins au cours de la deuxième heure.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.