NDDN Réunion de comité

    Bon après-midi, chers collègues.

    Comme vous le savez, nous sommes ici conformément à l'article 108(2) du Règlement concernant l'étude continue de la défense nord-américaine.

    Deux témoins comparaîtront devant nous aujourd'hui, nommément le major-général Christopher Coates du ministère de la Défense nationale, commandant adjoint continental du Commandement des opérations interarmées du Canada, et le brigadier-général G. D. Loos, commandant de la Force opérationnelle interarmées Nord.

    Bienvenue, messieurs.

    Major-général Coates, voudriez-vous ouvrir la séance en prononçant vos observations liminaires?

    Merci beaucoup.

     Monsieur le président, membres du comité, c'est pour moi un plaisir d'être ici parmi vous aujourd'hui. Je suis accompagné du brigadier-général Greg Loos, du Commandement de la Force opérationnelle interarmées du Nord, dont le quartier général se trouve à Yellowknife.

    Je suis ici pour parler du rôle des Forces armées canadiennes dans les opérations continentales de secours aux sinistrés.

    Chacun sait que les catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine, sont un défi constant pour les pays et les gouvernements du monde entier. Les effets de ces désastres sont importants, surtout les conséquences humaines pour toutes les personnes touchées. Pratiquement sans avertissement, des gens peuvent mourir ou perdre leur maison en un clin d'oeil, et les périodes de rétablissement peuvent s'étendre sur des semaines ou des mois, et parfois même sur des années, comme ce fut le cas après le passage de l'ouragan Katrina. Comme on a pu le voir récemment, les ouragans, les inondations et les feux de forêt ne sont que quelques-unes des catastrophes naturelles avec lesquelles notre pays doit composer chaque année.

    Nos partenaires provinciaux et territoriaux disposent de moyens bien rodés et capables pour intervenir et atténuer les effets des catastrophes partout au pays. Or, périodiquement, il arrive que les effets d'un désastre particulier soient si importants qu'ils dépassent les capacités des autorités civiles.

    C'est là que les Forces armées canadiennes entrent en jeu. Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les Forces armées canadiennes sont prêtes à apporter une aide essentielle aux autorités civiles lors d'une crise qui se produit au Canada, là où il le faut et quand il le faut.

    Bien que nous ne dirigions pas les activités de secours aux sinistrés, nous pouvons rapidement envoyer en renfort des ressources et des capacités uniques à des moments cruciaux pour compléter et améliorer les ressources de nos partenaires civils.

    Nous sommes en contact constant avec Sécurité publique, qui est responsable des interventions d'urgence du fédéral, de même qu'avec les autorités provinciales et territoriales, ainsi que d'autres partenaires fédéraux. C'est là un aspect essentiel de notre structure de planification conjointe avec Sécurité publique et nos partenaires civils visant à donner aux Forces armées canadiennes un préavis maximum qu'une demande d'aide est sur le point d'arriver. Même avant qu'une telle demande soit formulée, les commandants et le personnel des Forces opérationnelles interarmées régionales collaborent activement avec leurs homologues civils. Ainsi, les décideurs civils ont des attentes réalistes quant aux capacités, aux limites et aux délais d'intervention des Forces armées canadiennes.

    Durant ce processus de planification pangouvernemental, l'un des facteurs clés du déploiement des Forces armées canadiennes est la capacité des autorités civiles à gérer la situation sans aide. C'est là un point important à déterminer puisque le soutien que les Forces armées canadiennes apportent aux autorités civiles est toujours apporté en dernier recours.

    Lorsqu'il devient évident qu'une situation de crise exige des capacités dont ne disposent pas les autorités civiles, le ministre de la Défense nationale peut — généralement à la suite d'une demande d'aide officielle — demander aux Forces armées canadiennes d'apporter de l'aide pour compléter et renforcer les efforts provinciaux et locaux déjà en cours.

    C'est à cela que sert l'opération LENTUS, qui est le plan d'urgence des Forces armées canadiennes pour la prestation d'aide humanitaire et de secours aux sinistrés à l'appui des autorités provinciales et territoriales durant un désastre majeur. Dans le cadre de l'opération LENTUS, les Forces armées canadiennes ont pour but de produire des effets stratégiques dans la zone touchée, et ce, dans les 24 heures suivant la réception de la demande d'aide.

    Il y a toutefois des cas où des catastrophes particulières, comme des inondations et des feux de forêt se produisent sans qu'on puisse les voir venir assez à l'avance pour s'engager dans le cycle normal de planification pangouvernementale. En pareil cas, nos commandants des Forces opérationnelles interarmées régionales peuvent enclencher une intervention militaire immédiate s'ils déterminent qu'elle est nécessaire pour sauver des vies, alléger les souffrances et protéger l'infrastructure essentielle. Connu sous le nom d'Opération d'intervention rapide régionale, cet élément de protection crucial de notre capacité d'intervention n'a pas à attendre une demande d'aide officielle. Parmi les nombreuses ressources capables et uniques que peuvent fournir nos responsables de la mise sur pied de la force, citons notamment les services de génie, de santé, de protection de la force, de transport, d'aviation et de logistique. Une fois sur place, notre personnel travaille en collaboration avec les autorités civiles afin d'aider à l'organisation de l'intervention conjointe face à la crise, y compris le commandement et le contrôle efficaces de cette intervention.

    Comme nous l'avons vu lors des fortes inondations qui ont eu lieu au Manitoba en 2014, ce soutien a été apporté par 500 membres des Forces armées canadiennes qui ont collaboré avec les autorités provinciales et les bénévoles à des tâches aussi simples, mais néanmoins importantes, que la production de sacs de sable, ce qui a été essentiel à la protection des propriétés dans les zones touchées.

    Quatre hélicoptères CH-146 Griffon provenant d'Edmonton ont aussi été utilisés durant cette opération, ainsi qu'un CP-140 à des fins d'information, de surveillance et de reconnaissance concernant la situation.

    C'est aussi en 2014 que les Forces armées canadiennes sont intervenues par suite d'inondations à trois autres reprises: les 7 et 8 mai, les Rangers canadiens, deux aéronefs CC-130 Hercules et cinq CF-146 Griffon ont réussi à évacuer 90 personnes de Kashechewan et de Fort Albany dans le nord de l'Ontario; du 10 au 12 mai, 730 personnes ont été évacuées avec succès de Kashechewan par des ressources militaires; du 17 au 20 mai, les Rangers canadiens et deux aéronefs CC-130 Hercules ont évacué 165 résidants de la Première Nation des Attawapiskat.

     Ce ne sont là que quelques exemples récents de situations où les capacités uniques des Forces armées canadiennes ont été utilisées avec succès pour mettre des Canadiens hors de danger durant les opérations de secours aux sinistrés.

    Jusqu'à maintenant, je me suis concentré sur des opérations nationales de secours aux sinistrés. Je vais maintenant aborder notre capacité continentale.

    Depuis 2008, le Canada et les États-Unis ont maintenu un important cadre bilatéral pour la prestation du soutien militaire où un pays vient en aide aux forces armées de l'autre pays, que ce soit lors d'une situation d'urgence civile ou en prévision d'une telle situation. C'est ce qu'on appelle le Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain. Ce plan permet le déploiement évolutif du personnel militaire et des ressources d'un pays vers l'autre, afin d'intervenir lors d'une myriade de crises et d'événements, comme des inondations, des tremblements de terre, de feux de forêt et même par suite d'attaques terroristes. C'est simplement l'un des autres moyens grâce auxquels nous sauvons des vies, allégeons la souffrance humaine et atténuons les dommages aux propriétés.

    Ce plan a déjà été mis en oeuvre avec succès à deux reprises.

    Durant l'intervention du Commandement de l'Amérique du Nord face à l'ouragan Gustav en août 2008, le Canada a fourni l'aide d'un aéronef CC-177 Globemaster pour évacuer des patients du sud des États-Unis, ainsi que de deux CC-130 Hercules pour les efforts d'aide humanitaire.

    En 2010, lorsque le Canada a été l'hôte des Jeux olympiques d'hiver, à Vancouver, le Commandement de l'Amérique du Nord s'est préparé de façon proactive à fournir du soutien pour les équipes de liaison, ainsi que des forces d'intervention chimique, biologique, radiologique et nucléaire, si l'inconcevable s'était produit.

    Les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes demeurent dévoués à la sécurité et au bien-être de leurs concitoyens. Ils apportent de l'aide à nos collectivités, peu importe où se manifeste le besoin. Je crois que le brigadier-général  Loos aimerait formuler quelques remarques, après quoi il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Général Loos, pourriez-vous prononcer vos remarques liminaires, s'il vous plaît?

    Merci.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui.

    La Force opérationnelle interarmées du Nord, ou FOIN, englobe une vaste région qui couvre plus de 4 millions de km², soit à peu près l'équivalent de l'Europe de l'Ouest. Celle-ci comprend plus de 75 % des côtes du Canada.

    La FOIN a pour rôle de se préparer à mener des opérations dans le Nord. Il peut s'agir d'opérations de défense ou d'affirmation de la souveraineté ou encore des opérations de sécurité à la suite des demandes d'assistance des autres ministères.

    En ce qui a trait aux ressources organisationnelles pour accomplir ce rôle, nous disposons de plusieurs unités basées principalement à Yellowknife. Nous avons un quartier général et une unité de soutien dont le mandat est de maintenir une connaissance de la situation pour la région et d'avoir la capacité de planifier, de coordonner, de commander, d'exécuter et de soutenir les opérations. En plus d'une petite présence comme liaison à Whitehorse et à Iqaluit, notre région possède des infrastructures du NORAD, comme le Système d'alerte du Nord, et la station des Forces canadiennes Alert.

    Nous avons aussi le 440^e escadron de transport, dont les quatre avions Twin Otter, qui peuvent fournir du transport aérien tactique vital en appui à de nombreux profils de mission dans le Nord.

     Nous avons une unité de réserve de l'Armée canadienne, la Compagnie  C du Loyal Edmonton Regiment, qui est également basée à Yellowknife.

    Et finalement, le quartier général du 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, qui commande ses 60 patrouilles à partir de Yellowknife. Ces patrouilles, qui regroupent quelque 1 850 Rangers dans 60 des 74 communautés de la zone de responsabilité de la Force opérationnelle interarmées Nord, sont nos yeux et nos oreilles dans la région. Elles encadrent et guident les éléments militaires provenant du sud quand ils viennent dans la région pour s'entraîner ou pour participer à des opérations.

    Le quartier général du 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens administre aussi les Patrouilles des Rangers juniors canadiens dans 41 communautés.

    Afin d'être prêts pour le rôle et les missions que l'on nous assigne, nous surveillons la région, nous planifions et nous exécutons des missions pour nous exercer et pour améliorer nos capacités, et nous favorisons d'excellentes relations de travail avec plusieurs partenaires dans le Nord.

    Pour établir la connaissance de la situation dans le Nord, nous utilisons divers moyens: les Rangers canadiens avec différents systèmes militaires; des missions de présence et de surveillance aérienne et maritime précises; et le partage d'information avec des partenaires, qui sont d'autres unités militaires, des formations militaires alliées et d'autres ministères.

    Entre autres objectifs, pour améliorer notre préparation opérationnelle et encourager les partenariats avec tous les intervenants régionaux des paliers fédéral, territorial, autochtone et des Premières Nations, nous planifions et nous menons annuellement quatre opérations principales comme Nanook et NUNALIVUT.

     Bien sûr, les opérations dans le Nord du Canada comportent de nombreux défis. Mère Nature nous impose de grandes étendues géographiques que nous devons surveiller et parcourir. Il y a de nombreux types de terrains ardus avec lesquels nous devons composer.

    Pour beaucoup de communautés dans la région, le climat en évolution apporte de nouvelles préoccupations qui pourraient dans certains cas se traduire par des enjeux qui exigeront une intervention militaire de secours. Parallèlement, l'activité humaine dans la région augmente, ce qui pourrait augmenter la cadence des interventions militaires pour certains types de scénarios.

    Nos opérations, que nous planifions de manière délibérée, nous permettent de bien nous préparer à ces éventualités. Nous pouvons ainsi les anticiper, nous exercer aux scénarios en lien et tirer des leçons indispensables.

    Je vous remercie de l'occasion que vous m'avez accordée de présenter notre approche quant aux opérations militaires et à notre préparation opérationnelle dans le Nord du Canada.

    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Je vous remercie.

    [Le témoin s’exprime dans une langue autochtone.]

    Merci, général.

    Passons maintenant à la première ronde de questions avec des périodes de sept minutes, en commençant par M. Norlock si vous le voulez bien.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins d'être venus comparaître devant nous.

    Major-général Coates, pouvez-vous nous parler de la mesure de préparation du système de commandement et de contrôle intégrés du COIC et de sa capacité de réponse à court préavis en situations d'urgence?

    Espérant utiliser une image éloquente, je dirais que le système de commandement et de contrôle est toujours en marche. Nous sommes toujours en marche et toujours prêts. Le commandement des opérations interarmées du Canada gère notre réponse à l'aide du Centre de commandement intégré des Forces canadiennes, appelé CCIFC, qui est toujours en service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à longueur d'année. Ils sont en tout temps en communication avec les centres d'opérations régionaux de chacune des six régions couvertes par la Force opérationnelle interarmées et sont en communication en tout temps avec nos autres partenaires, comme le centre des opérations de Transports Canada, le Centre des opérations du gouvernement à Sécurité publique, et le centre de la GRC.

    Je suis d'avis que le niveau de préparation de l'appareil de commandement et de contrôle est au maximum en tout temps. Le niveau de préparation des forces d'intervention, bien évidemment, est progressif.

    Merci beaucoup.

    Je crois comprendre que c'est sous votre commandement de la 1^ere Escadre Kingston que l'hélicoptère Chinook a été rétabli.

    Pourriez-vous nous parler des améliorations du nouveau modèle CH-147F et de sa contribution aux Forces canadiennes, aux ministères gouvernementaux, aux organisations d'application de la loi et aux autres autorités civiles?

    Je pense qu'un membre des forces aériennes serait mieux en mesure de répondre à cette question, mais j'ai eu l'occasion de piloter le nouveau Chinook récemment.

    Ayant plus de 25 ans d'expérience en tant que pilote d'hélicoptère, je peux vous dire que les capacités du nouveau modèle sont infiniment supérieures pour les Canadiens, les Forces canadiennes et toutes les entités que nous appuyons, surtout en ce qui concerne l'intervention en cas de catastrophe.

    Fait intéressant, ces aéronefs sont capables de se déployer automatiquement partout au Canada et ont un rayon d'action exceptionnel de plus de 1 000 kilomètres. Alimentés au carburant déjà disponible dans tous les grands centres, ils peuvent se rendre dans le Nord très très rapidement. Malheureusement, ils n'ont toujours pas atteint leur pleine capacité opérationnelle. Ils n'ont pas encore servi dans une opération d'intervention en cas de catastrophe, bien qu'ils aient été mis en disponibilité dans un des cas dont j'ai parlé plus tôt, l'inondation dans le Nord de l'Ontario l'année dernière. Nous les avions mis en disponibilité au cas où, mais ils n'avaient même pas atteint ce que l'on pourrait appeler leur capacité opérationnelle initiale à ce moment-là.

    Je pense qu'ils ont le potentiel de transformer nos opérations. Ils permettront aux commandants de sauver du temps et de couvrir des distances plus importantes que nous pouvions couvrir auparavant.

    Je ne sais pas si vous vous attendiez à une réponse plus précise.

    Pas du tout, c'était une excellente réponse.

    Je suis très intéressé par la portée de l'aéronef: 1 000 kilomètres. Vous avez mentionné qu'il n'est pas encore entièrement déployable. Est-ce parce qu'il reste toujours de l'équipement supplémentaire à installer? Quel est le problème?

    C'est parce que la capacité même du système n'est pas encore à la hauteur.

    Certains des membres chevronnés du personnel navigant que nous voudrions envoyer en déploiement lorsque deux ou trois aéronefs sont déployés en même temps s'affairent à former les autres membres du personnel. Pour sa part, la capacité d'entretien n'est pas encore à la hauteur. Il faut du temps pour la mettre au point et obtenir toutes les pièces et les fournitures nécessaires. C'est l'étendue de ma connaissance des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas encore à pleine capacité opérationnelle, mais un membre des forces aériennes serait plus en mesure de vous répondre.

    Merci.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur le niveau de coordination et de communication entre les commandants du COIC et ceux des forces armées alliées, et sur la mesure dans laquelle cela contribue à la défense de l'Amérique du Nord?

    Notre principal partenaire dans la défense de l'Amérique du Nord sont les États-Unis. Nous entretenons des liens très étroits avec les deux autres commandements concernés par la défense de l'Amérique du Nord, soit le NORAD et l'USNORTHCOM. Nous utilisons la structure des trois commandements. Nous nous réunissons deux fois par année et les membres du personnel des trois centres de commandement sont en constante communication dans les dossiers d'intérêt mutuel. Nous partageons nos plans de contingence respectifs, nous faisons des exercices conjoints et nous, les dirigeants, nous réunissons fréquemment.

    J'ai représenté mon commandant à la récente séance des commandants tenue à Colorado Springs par l'amiral Gortney, le nouveau commandant du NORAD et de l'USNORTHCOM. Cet exemple ne sert qu'à illustrer l'étroitesse des liens que nous nourrissons avec le NORAD et l'USNORTHCOM dans la structure des trois commandements. Je pense que nous percevons tous les menaces de la même manière et que nous avons la même compréhension de nos capacités mutuelles. Nos exercices conjoints nous permettent d'apprendre comment optimiser notre intervention et maximiser nos capacités.

    Merci beaucoup.

    Général Loos, pourriez-vous nous expliquer comment la FOIN collabore avec ses partenaires régionaux aux réunions du groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique et en quoi ces réunions touchent aux nombreux obstacles et aux nombreuses possibilités associées aux opérations dans le Nord du Canada?

    Nous nous réunissons deux fois par année. C'est une occasion de réunir les organisations de mesures d'urgence régionales, fédérales, territoriales et municipales — autrement dit, les principaux intervenants qui s'intéressent à l'Arctique; bien qu'on parle de sécurité dans l'Arctique, nous touchons à toute une gamme de questions allant de la sécurité à la sûreté. Les organisations de défense abordent en fait rarement les questions de défense, s'intéressant principalement à la sécurité et à la sûreté.

    Les réunions sont coprésidées par le représentant régional de Sécurité publique basé à Yellowknife. À part profiter de l'occasion de se réunir et de parler de nos défis respectifs et de l'évolution de nos capacités, nous cherchons à nouer des liens. Nous essayons normalement d'organiser les réunions sous un thème donné afin de pouvoir répondre aux besoins de chacun en matière de connaissances d'un risque ou d'un problème donné. Nous en venons à mieux comprendre nos mandats respectifs, les ressources que nous pourrons affecter à toute crise éventuelle, mais surtout, nous donnons la possibilité à tous les principaux intervenants de nouer des liens entre eux en situation normale afin d'être mieux préparés lorsqu'une crise survient.

    Souvent, nous soulevons des questions qui mettent des problèmes en évidence. Nous essayons ensuite de les résoudre à l'aide de mises en situation.

    Merci, général.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Norlock.

    Monsieur Harris, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux, généraux, d'avoir accepté notre invitation.

    Le général Woiden et le colonel Moritsugu, nos invités la semaine dernière, nous disaient que c'est vous qui répondriez aux questions difficiles. Peut-être y arriverai-je bientôt.

    Mais tout d'abord, général Coates, vous êtes responsables de six commandements, dont la FOIN. Pourriez-vous nous nommer les cinq autres?

    Si je me trompe, on me mettra sûrement à la porte.

    Des voix: Oh, oh!

    Désolé; ne vous faites pas de souci, nous pouvons passer à une autre question.

    La Force opérationnelle interarmées du Pacifique a son quartier général à Victoria, celui de la Force opérationnelle interarmées de l'Ouest est à Edmonton, et celui de la Force opérationnelle interarmées Centre, à Toronto...

la Force opérationnelle interarmées de l'Est se trouve à Montréal

    ... et la Force opérationnelle interarmées de l'Atlantique à Halifax.

    Ce sont donc des forces opérationnelles géographiques.

    Effectivement.

    Êtes-vous également responsable de la recherche et du sauvetage? Chaque unité de recherche et de sauvetage a-t-elle son propre commandant? Cela relève-t-il également de votre commandement? Si oui, qui est responsable?

    Je relève du commandant opérationnel de la recherche et du sauvetage, qui est responsable de l'ensemble des opérations de recherche et de sauvetage.

    Je comprends cela, mais j'aimerais savoir qui est responsable. Vous ou lui?

    Mon patron.

    Il n'y donc personne au niveau de commandant qui est responsable de toutes les opérations de recherche et de sauvetage.

    Oui. Le général Vance, mon patron, est le commandant opérationnel de la recherche et du sauvetage.

    Mais je suppose que ce n'est pas sa principale responsabilité.

    C'est une des responsabilités qui lui sont confiées. C'est une de ses principales responsabilités. Il en a plusieurs.

    C'est tout comme les commandants régionaux de la recherche et du sauvetage dans le sens où deux d'entre eux sont aussi des commandants de la Force opérationnelle interarmées. C'est également une de leurs responsabilités. Le commandant de la Force opérationnelle interarmées du Pacifique est aussi le commandant de la recherche et du sauvetage dans la région de Victoria. Le commandant de la recherche et du sauvetage de la région de Halifax est aussi le commandant de la Force opérationnelle interarmées de l'Atlantique. On dit qu'ils portent plusieurs chapeaux.

    Le général Vance est donc responsable de la recherche et du sauvetage à l'échelle nationale tout comme des opérations nationales.

    Mais c'est au général Vance que l'on rend des comptes en matière de recherche et de sauvetage, pas à vous.

    On lui rend des comptes par mon intermédiaire.

    J'ai compris, d'accord. Je voulais mettre cela au clair afin de mieux comprendre la chose.

    Je vais passer d'un sujet à l'autre, car j'ai toutes sortes de questions à poser.

    Général Loos, d'après vos états de service, je vois que venez tout juste d'être muté du milieu de la cyberdéfense. Êtes-vous — l'un ou l'autre — en mesure de parler des priorités du Canada en matière de cyberdéfense, autant dans le Nord que de façon générale? Notre approche à la cyberdéfense s'intéresse-t-elle principalement aux actifs militaires? Quels autres domaines pourraient éventuellement devenir prioritaires pour la cyberdéfense au Canada?

    J'ai quelques réponses différentes à donner. D'abord, le dernier poste que j'occupais est le poste de directeur général du cyberespace. C'est un poste de développement des forces. Je m'intéressais tout particulièrement à l'analyse et à la recherche des demandes, des exigences et de l'évolution des menaces et des risques, et je cherchais à développer le concept de la structure des forces et du développement futur de nos cyberforces.

    Mon mandat actuel est tout autre. C'est un domaine qui évolue très rapidement, comme vous pouvez certainement vous l'imaginer; toute information que je vous donne serait sûrement erronée étant donné le temps qui s'est écoulé depuis mon départ. Je n'étais certainement pas aux commandes. Nous avons certaines capacités aujourd'hui. Il nous en faut davantage. Je pense que nous avons l'intention d'intensifier nos investissements. La nécessité de protéger nos systèmes est bien connue. C'est essentiel où que l'on soit — ici, dans le Nord, ou outre-mer.

    Je ne suis pas au courant des dernières nouvelles sur l'avenir du programme, mais je sais que nous cherchons à cerner nos besoins prioritaires afin de mieux cibler nos investissements.

    Vous dites donc que vous n'avez aucune conclusion à nous donner.

    J'en aurais certaines à donner, mais toute mon information est sûrement déjà dépassée. J'ignore les derniers plans pour l'avenir.

    Merci, général. Je vous remercie de votre réponse même si, vous m'excuserez, elle n'est pas très utile.

    Général Loos, ou plutôt le général Coates, nous avions des questions au sujet de l'utilisation des Rangers dans le Nord. Je reconnais que nous avons entendu un témoin sur cette question précise. Il me semble que les Rangers sont là, qu'ils sont en disponibilité, qu'ils sont les yeux et les oreilles même lorsqu'ils ne sont ni rémunérés, ni employés, mais il semble qu'ils n'effectuent aucune patrouille régulière. J'ai demandé s'il y aurait des patrouilles hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles qui impliqueraient de se rendre sur le terrain pour être les yeux et les oreilles et d'effectuer régulièrement des patrouilles de surveillance dans le cadre des opérations de surveillance et de connaissance des domaines de l'Arctique.

    Il ne semble pas que ce soit le cas. Pourquoi pas?

    Nous effectuons des patrouilles pour diverses raisons, mais pas nécessairement en fonction d'un intervalle précis.

    Essentiellement — et je sais qu'on vous l'a déjà dit —, les Rangers canadiens sont « nos yeux et nos oreilles », qu'ils portent ou non leur chandail rouge à capuchon. Ils font partie des collectivités. Lorsqu'on considère le Nord sous l'angle de la sécurité communautaire, au lieu de constamment se soucier des quatre millions de kilomètres carrés de territoire, on se soucie de ce qui se passe aux abords des collectivités et à portée des patrouilles des Rangers.

    Lorsqu'un Ranger voit quelque chose d'étrange pendant qu'il est à la chasse ou à la pêche, il le signale. C'est ce que nous attendons de lui. Cela fait partie de l'entente au moment de s'engager. Les Rangers le comprennent et s'épanouissent dans ce rôle. Ils savent qu'ils rendent un service exceptionnel à leur pays, qu'ils soient ou non en service rémunéré.

    Pour ce qui est des patrouilles, il y a des patrouilles régulières. On dresse un plan annuel et on s'y tient, mais rien n'est prévu sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Le plan repose sur divers facteurs, comme le rythme des collectivités en ce qui concerne les périodes de chasse habituelles et ainsi de suite. L'objectif, c'est d'être présent et de patrouiller régulièrement, mais pas nécessairement sur une base hebdomadaire ou mensuelle.

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Allez-y, monsieur Williamson, je vous en prie. Vous disposez de sept minutes.

    Messieurs, merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur le général Coates, l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, ou EICC, a joué un rôle majeur dans le monde entier. Je pense en particulier à l'intervention rapide dans les heures qui ont suivi le séisme survenu en Haïti, il y a quelques années. De même, l'an dernier, des membres de l'EICC ont bien sûr été déployés aux Philippines.

    Je pense que les Canadiens sont bien au fait de ce que fait l'EICC à l'étranger, mais avez-vous des exemples d'interventions récentes ou moins récentes au pays même?

    Monsieur le président, je n'ai pas connaissance d'une intervention de l'EICC au pays. Le plan le prévoit, un plan qu'on appelle l'Opération Renaissance. Nous constatons que nous pouvons souvent intervenir aussi rapidement, voire plus, lorsqu'il y a d'autres ressources dans les environs.

    Les éléments de l'EICC peuvent se mettre en branle à peu près à une journée de préavis et être pleinement fonctionnels environ à deux jours de préavis. Cependant, nous veillons à ce que les éléments des unités d'intervention immédiate, qui sont réparties d'un bout à l'autre du pays, soient préparés à intervenir encore plus rapidement.

    L'EICC présente a des capacités exceptionnelles, mais, jusqu'à présent, nous n'avons simplement jamais eu à la faire intervenir au pays.

    Des pannes de courant sont survenues dans ma circonscription l'an dernier. Je représente la BFC Gagetown, et je sais que certaines personnes ont réclamé l'intervention de l'armée, mais il s'est avéré que les autorités civiles avaient la situation bien en main. Compte tenu des chiffres également, je pense que l'EICC est aussi en mesure de cibler des activités en collaboration avec d'autres intervenants.

    Monsieur, on fait souvent appel à l'EICC pour venir en aide à des personnes qui vivent des situations absolument désespérées et très difficiles. Pouvez-vous nous parler des types d'équipement que l'équipe utilise et des services qu'elle offre dans les zones aux prises avec une situation difficile?

    L'EICC compte environ cinq secteurs fonctionnels. Le premier, c'est l'élément médical, qui se charge des soins médicaux primaires et du triage tout en assumant une certaine capacité d'évacuation par ambulance.

    Il s'agit d'un petit détachement qui regroupe environ 45 employés de la santé, mais on ne fait pas grand-chose avec cela. Il peut intervenir de façon très ciblée, mais limitée.

    Il y a aussi une équipe d'ingénierie composée d'une soixantaine de personnes. Elle fournit des services de construction de base — horizontale et verticale —, mais elle peut aussi s'occuper de dégager des voies de circulation, d'effectuer des évaluations techniques et d'assainir l'eau. Il y a eu beaucoup de voies de circulation à dégager aux Philippines.

    Nous avons par ailleurs une capacité de mobilité aérienne qui peut aussi servir aux fins de la coopération civilo-militaire et donc de la coordination de l'aide. Il s'agit de personnes spécialement formées qui sont aptes à assurer un soutien, à dresser l'ordre de priorité et à jumeler les ressources aux besoins dans les zones sinistrées.

    J'ignore si j'ai nommé les cinq. Je pense qu'il y en a cinq.

    Il y a en outre une équipe de soutien qui garde l'EICC fonctionnelle, un autre groupe de personnes qui fait fonctionner l'EICC.

    Voilà à peu près quelles sont les capacités de l'EICC.

    Pour l'équipe médicale, avez-vous dit quatre ou cinq personnes, ou jusqu'à 45?

    C'est à peu près 45.

    À peu près 45, bien.

    Bien sûr, dans un souci de transparence, je signale que mon épouse fait partie de l'EICC, la lieutenante-commandante Williamson, qui participe d'ailleurs à un exercice actuellement.

    À quelle fréquence ces exercices ont-ils lieu? Avez-vous une idée de la date à laquelle se tiendra le prochain? Le sachant, je pourrai veiller à ce que quelqu'un nourrisse le chien.

    Je suis convaincu que nous pouvons trouver le moyen de vous prévenir. L'exercice actuel se tient en Jamaïque. Je crois que c'est celui dont vous parlez. J'ignore si votre épouse fait partie de l'équipe qui a été envoyée là-bas ou si elle a seulement vu les autres partir pour la Jamaïque. Selon les échos qui me parviennent, l'exercice se déroule très bien.

    Sur une base annuelle, nous nous concentrons soit sur l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, soit sur l'opération d'évacuation de non-combattants. Cela peut varier d'une année à l'autre, dépendamment de ce qui se passe.

    Et j'imagine que c'est beaucoup une question... Les membres de l'EICC sont déployés, en moyenne, pour trois ou quatre ans?

    Environ.

    J'imagine qu'il faut notamment, lorsqu'il n'y a pas de déploiement, offrir davantage d'entraînement au cours des années où la charge n'est pas trop...

    Exactement. Cela dépend aussi de ce que je qualifie de rythme de bataille du quartier général parent, le quartier général de la 1^re Division du Canada, à Kingston. On tient aussi compte de cela.

    Pour en revenir à la défense nord-américaine, j'imagine que, globalement, l'EICC ne jouerait qu'un petit rôle d'assistance, voire aucun, mais qu'elle ne se concentre pas vraiment sur le territoire canadien.

    Non, mais il n'y a pas eu — et je touche du bois — de véritable catastrophe qui... Si un séisme survenait à Vancouver, par exemple, alors l'EICC interviendrait.

    Monsieur le général Loos, pouvez-vous en dire un peu plus sur le degré de coordination entre les détachements et les unités de la FOIN, d'une part, et les organismes de sécurité nationale, d'autre part, relativement aux opérations, surtout dans le Nord?

    Par exemple, quels liens et quelle coordination y a-t-il avec la GRC, Pêches et Océans Canada et d'autres ministères, voire la Garde côtière?

    Bien sûr, nous interagissons beaucoup avec tous ces partenaires. Dans la plupart des cas, nos principaux partenaires sont les trois divisions de la GRC dans chaque territoire. Elles sont présentes dans beaucoup d'endroits où nous le sommes aussi. Nous échangeons beaucoup d'information et nous avons des problèmes en commun. Il nous arrive de nous aider mutuellement en matière de transport. De toute évidence, les divisions font aussi partie de notre Groupe de travail sur la sécurité de l'Arctique.

    Pour ce qui est de la Garde côtière, nous entretenons des liens avec elle relativement aux activités de recherche et de sauvetage. Par ailleurs, la Garde côtière, la GRC, Pêches et Océans et d'autres organismes participent couramment à l'opération Nanook, dans le cadre de laquelle nous organisons des scénarios pangouvernementaux destinés expressément à comprendre nos rôles, nos responsabilités, nos structures opérationnelles et notre dynamique d'équipe ainsi qu'à tirer des leçons et à trouver comment faire les choses.

    Chaque été, nous tenons également l'opération Nunakput. En collaboration avec Pêches et Océans, une partie de la Garde côtière et la GRC, nous effectuons alors des patrouilles coordonnées à partir du Grand lac des Esclaves, en descendant le Mackenzie jusqu'à la mer de Beaufort, tout au nord.

    Encore une fois, c'est l'occasion de faire acte de présence, de nouer des partenariats, de tirer des leçons au fur et à mesure et de faire connaître notre approche à l'égard des responsabilités.

    Ma circonscription partage une frontière avec le Maine, aux États-Unis. Au cours de la dernière année ou de celle d'avant, il y a eu une opération conjointe Canada-États-Unis, à laquelle ont participé des militaires et des membres de la garde côtière des deux pays.

    Savez-vous si cette activité relevait de vous?

    Je ne crois pas, non.

    Madame Murray, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    J'ai des questions sur deux sujets distincts. L'un concerne la manière dont les compressions et les retards dans le remplacement d'immobilisations au ministère de la Défense influent sur vos fonctions. L'autre vise à en savoir davantage sur le dossier de la préparation aux catastrophes, surtout sur la côte du Pacifique. J'habite Vancouver, alors je m'intéresse toujours aux risques et à l'état de préparation à une telle situation.

    Pour ce qui est de la première question, vous savez sans doute que l'Institut de la Conférence des associations de la défense a publié la semaine dernière un rapport sans complaisance à propos des conséquences des compressions budgétaires sur la défense nationale. Alors que les dépenses d'immobilisations représentaient depuis toujours 20 % du budget, cette proportion n'est plus que de 13 %. Selon l'analyse de l'institut, rajusté en fonction de l'inflation, le financement correspond à celui de 2007, ce qui est nettement inférieur à ce qui avait été promis dans la stratégie de défense. D'ailleurs, la stratégie de défense sera amputée d'environ 32 milliards de dollars par rapport à ce qui était prévu. Je tiens à citer un extrait du rapport:

     ... voilà le segment qui concerne expressément le sujet de notre discussion...

    Comment composez-vous avec les compressions budgétaires? Certaines sont transparentes, alors on peut s'y préparer, mais d'autres se font en catimini; pensons, par exemple, à la non-utilisation de fonds, aux gels et ainsi de suite. Comment vous adaptez-vous aux compressions budgétaires imprévues qui pourraient avoir des conséquences sur l'approvisionnement, l'entraînement ou l'entretien? Comment vous y prenez-vous pour optimiser l'affectation des fonds et éliminer le superflu? Quel est votre processus?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tiens seulement à rappeler à Mme Murray et au reste du comité qu'au chapitre 20 d'O'Brien et Bosc, qui concerne les comités, plus précisément à la page 1068, on peut lire que les témoins qui travaillent pour un ministère ne peuvent être tenus de répondre aux questions qui débordent de leur champ de compétence.

    Merci, monsieur Bezan.

    Messieurs les généraux, répondez comme vous l'entendez.

    Merci beaucoup.

    Du point de vue du ministère, nous sommes le Commandement des opérations interarmées, alors nos actifs, nos ressources et nos capacités nous sont essentiellement fournis par l'armée, la marine et les forces aériennes, mais parfois aussi par d'autres éléments de la Défense nationale, comme le chef du personnel militaire, qui peut nous fournir des spécialistes de la santé, par exemple, des médecins et du personnel infirmier. Nous utilisons ensuite ces ressources pour répondre aux besoins opérationnels.

    Du point de vue du continent — le sujet que je connais bien —, je n'ai pas été témoin, depuis mon entrée en fonction, il y a deux ans, de conséquences attribuables à la réduction des capacités. Notre aptitude à répondre à toutes les exigences de préparation... Les équipes de recherche et de sauvetage, les forces nationales en état de préparation constante, les unités d'intervention immédiate dont j'ai parlé, les navires de garde et les aéronefs qui restent prêts à intervenir sur les côtes de manière à répondre aux exigences de surveillance: nous surveillons tout cela au quotidien. À l'exception d'une ou deux fois aux six mois, environ, où un aéronef a un problème d'entretien, ce qui ne m'apparaît pas vraiment anormal, nous sommes toujours prêts, le matin, à intervenir. Nous sommes donc en mesure de satisfaire aux exigences.

    Essentiellement, vous êtes un fournisseur pour les autres forces, qui vous approvisionnent...

    Ce sont eux qui sont nos fournisseurs, madame.

    Ce sont vos fournisseurs. D'accord. Ils veillent sur le budget qu'ils affectent à vous approvisionner, apparemment...

    D'une certaine façon, nous nous concentrons sur la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Par conséquent, s'il y a des répercussions, nous n'en avons pas conscience dans le cadre de la stratégie. Nous sommes en mesure de poursuivre nos exercices essentiels et de continuer à interagir avec nos homologues, comme les États-Unis, dans le cadre de divers exercices.

    Merci. Ces renseignements sont très pertinents. Les compressions se répercutent donc ailleurs. Il nous reviendra de trouver où.

    Ensuite, nous savons que, à cause des plaques tectoniques, un séisme violent peut-être accompagné d'un gros tsunami est à prévoir. Cela se produirait tous les 200 ans. Le dernier a eu lieu il y a 40 ou 50 ans, je crois. La situation pourrait se présenter de nouveau, alors nous devons nous y préparer.

    Pouvez-vous simplement nous expliquer ce qui se passe en cas d'alerte? S'il devait y avoir une catastrophe majeure, comment soutiendriez-vous les réseaux d'intervention provincial et local? Expliquez-nous qui recevrait l'appel à l'aide, avec qui cette personne communiquerait et à quel endroit tout cela se passerait. Imaginons qu'un séisme, un incendie ou un tsunami menace une région urbaine densément peuplée. Que se passerait-il?

    Ce serait très difficile. Dans le pire des cas, ce serait très difficile. Il s'agit donc d'une excellente question.

    J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait six forces opérationnelles interarmées, dont une basée à Victoria: la Force opérationnelle interarmées du Pacifique. Son commandant, notre contre-amiral, entretient des rapports étroits avec ses homologues, les responsables provinciaux des mesures d'urgence. Ils procèdent souvent à des exercices, qui ont habituellement lieu en septembre ou en octobre, une fois que les changements de personnel ont été faits. Ils en ont justement organisé un cette année, et ils ont passé à travers chacune des étapes de l'intervention d'urgence.

    J'ai parlé tout à l'heure de notre plan d'intervention d'urgence en cas de catastrophe, appelé opération LENTUS. L'un de ses volets prévoit des mesures d'intervention en cas de séisme sur la côte Ouest, à Vancouver.

    Si un problème survenait, le contre-amiral Truelove m'en informerait-il? M'appellerait-il pour m'avertir qu'un séisme violent vient de se produire et pour m'informer des mesures d'intervention? Les liens de communications seraient-ils coupés? L'apprendrions-nous aux nouvelles? Nous ne le savons pas, mais nous avons prévu des mesures qui tiennent compte de ces éventualités. Je pourrais en être informé par ceux qui sont en charge des mesures d'urgence dans les provinces et au fédéral. S'il était en mesure d'intervenir, c'est lui qui dirigerait l'acheminement des ressources et des marchandises dans la province afin de répondre à l'appel des responsables provinciaux et municipaux et de leur prêter main-forte.

    Si le contre-amiral ne pouvait pas communiquer avec nous, le commandant de la Force opérationnelle interarmées de l'Ouest, à Edmonton, le remplacerait et dirigerait nos mesures d'intervention. Nos exercices prévoient ces éventualités. Si les communications étaient coupées, Edmonton prendrait la relève, et le commandement viendrait de cette direction.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé, madame Murray. Il s'agissait de questions intéressantes, mais nous vous avons déjà accordé quelques secondes de plus.

     Nous entamons maintenant le tour de table pendant lequel chacun dispose de cinq minutes.

     Nous commencerons par Mme Gallant, si elle le veut bien.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à préciser une chose. Je ne sais pas trop d'où viennent les compressions dont l'intervenante précédente a parlé dans ses questions. À part les réductions qui vont de soi parce que les Forces canadiennes ne sont pas pleinement déployées en Afghanistan, les chiffres sont en fait deux fois plus élevés que ce qu'ils étaient pendant la sombre décennie des années 2000. Je veux seulement m'assurer que les gens qui suivent nos travaux à la maison ou qui liront le compte rendu comprennent qu'il y a là de la désinformation.

    Général Coates, je suis contente de vous revoir, et je vous remercie encore une fois des efforts que vous avez faits pour relancer le 427^e Escadron d'hélicoptères.

    Ma question porte sur l'opération Nanook. En août 2011, l'exercice qui avait été organisé est devenu une opération d'intervention réelle. Certaines choses se sont bien déroulées, mais d'autres auraient sans doute pu mieux se passer.

    Pourriez-vous informer le comité des leçons qui ont été tirées de cet exercice?

    Je n'ai pas avec moi l'information sur les leçons tirées de cet exercice. Je vais chercher...

    De façon générale... Il n'est pas nécessaire de passer en revue tous les aspects. Quelles leçons générales ont été tirées?

    Je serais ravi de revenir au comité pour présenter les leçons que nous en avons tirées. Je crains de ne pas avoir l'information en main pour le moment.

    Nous revoyons chaque fois les mesures qui ont été prises, y compris dans le cas de l'opération Nanook. Sans rien pour m'appuyer, je risquerais de dire des faussetés.

    Nous tirons des leçons de chaque opération ou exercice que nous entreprenons. L'information doit donc exister.

    Nous avons été très chanceux de nous trouver alors dans cette région pour l'exercice. Les mesures d'intervention ont donc été rapides et des vies ont pu être sauvées. Je peux au moins dire cela.

    Je sais aussi, de façon générale, que l'opération Nanook et l'opération Nunalivut sont prévues chaque année à une période où il y a plus d'activité et où le risque de déclenchement d'une opération de recherche et de sauvetage est plus élevé en raison de l'activité des aventuriers d'hiver et d'été. En fait, nous avons choisi ces périodes pour procéder à des exercices dans le Nord afin d'être plus proches et disponibles au cas où certaines choses se produiraient. Nous sommes très bien tombés cette fois-là, mais nous nous organisons aussi pour être présents dans le Nord au cas où certains aventuriers téméraires dépasseraient leurs forces et demanderaient de l'aide.

    Dans le Grand Nord, il y a bien sûr des difficultés à surmonter pendant les opérations interarmées. Quelles sont les difficultés en ce qui concerne plus particulièrement l'électricité. Avez-vous accès à tout ce dont vous avez besoin? Dans l'affirmative, comment l'électricité vous est-elle fournie?

    Si je puis me permettre. Je commencerai, puis je passerai la parole au général Loos,

    L'aspect logistique figure parmi les difficultés à surmonter dans le Nord en raison des conditions nordiques. Nous abordons l'opération comme une expédition. Lorsque mes homologues planifient une opération en Afrique ou au Moyen-Orient, ils cherchent généralement à être autosuffisants, du moins au début. C'est ainsi que nous abordons toutes les opérations que nous menons dans le Grand Nord.

    Lorsque nous avons du matériel qui demande beaucoup d'électricité ou de soutien électrique, nous nous arrangeons pour transporter avec nous les génératrices nécessaires, l'essence, etc.

    En collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada, nous envisageons toutes les autres sources d'énergie qui pourraient être utilisées dans le Nord. C'est ce que font certains de nos alliés, et nous étudions la question avec eux.

    Le général Loos a peut-être quelque chose à ajouter.

    J'ai une brève remarque à ajouter. Pour que la mission puisse durer un certain temps, nous apportons avec nous le matériel permettant de produire notre électricité. La plupart des localités éloignées s'éclairent au carburant diesel. Certaines ont l'hydroélectricité, mais nous apportons toujours le matériel nécessaire avec nous. Si la mission est prévue d'avance, il faut aussi apporter notre carburant. Pour ce qui est des interventions d'urgence en cas de crise, il faut aussi prévoir les mesures logistiques de réapprovisionnement.

    Généralement, nous essayons autant que possible de ne pas épuiser les ressources des localités. Celles-ci reçoivent leur réapprovisionnement annuel. Nous ne voulons donc pas utiliser tout leur diesel pour alimenter nos avions et notre équipement. Nous apportons donc notre carburant avec nous.

    Nos détachements permanents de Yellowknife, de Whitehorse et d'Iqaluit sont approvisionnés en électricité, mais ils disposent tous d'une source d'alimentation de réserve. Nous apportons donc nos propres génératrices au cas où l'électricité locale viendrait à manquer.

    Je vous remercie, général.

    Votre temps est écoulé, madame Gallant.

    C'est au tour de Mme Michaud.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux tout d'abord remercier les témoins de leurs présentations.

    La majorité de mes questions va s'adresser au brigadier-général Loos.

     Lors de votre présentation, vous avez dit avoir identifié de nouvelles menaces qui seraient liées notamment aux changements climatiques — par exemple la glace qui fond dans l'Arctique — et au niveau élevé d'activité humaine dans cette région.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur ces nouvelles menaces que vous avez identifiées et nous dire de quelle façon vous vous préparez à les contrer? Collaborez-vous à ce sujet avec Environnement Canada ou d'autres organismes du genre?

    Oui, mais si vous le permettez, je vais vous répondre en anglais.

    Mme Élaine Michaud: Ce n'est pas un problème.

     Bgén G.D. Loos: Cela rendra mes commentaires et mes réponses plus précis.

    Les risques et les menaces changent selon le climat. Qu'on se déplace l'été par voie maritime ou l'hiver par d'autres moyens, les conditions climatiques bouleversent presque toutes les activités. Ces changements ont aussi des répercussions sur les gens. On se fiait autrefois aux connaissances des gens de la région pour savoir quand la glace était assez épaisse pour l'emprunter, mais ces gens ne peuvent plus prévoir aussi bien les conditions. Cela peut entraîner des incidents ou restreindre certaines activités ou certaines patrouilles que nous aurions faites ordinairement.

    L'activité humaine augmente aussi dans le Nord. Je dirais qu'on constate une progression linéaire davantage que géométrique. Il n'y a pas beaucoup plus de navires de croisière, mais il y en a tout de même plus, et ils sont plus gros. Il y a plus d'activité; plus d'aventuriers y vont en été et en hiver. Pour pouvoir planifier au mieux les mesures d'intervention, nous comptons sur les sources publiques d'information pour suivre ce qui se passe et savoir qui se trouve là-bas.

    Que faisons-nous pour améliorer les mesures d'intervention? Nous circonscrivons ces régions et nous en discutons avec nos partenaires, dans le cadre du groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique, afin de vérifier que nous constatons les mêmes risques accrus et que nous évaluons de la même façon ce qui pourrait constituer un problème pour un ou plusieurs ministères.

    Lorsque nous le pouvons, nous essayons ensuite d'intégrer ces idées aux scénarios que nous créons, comme pour l'opération Nanook. Nous simulons notamment le cas d'un bateau de croisière échoué dans la baie de Frobisher. Nous passons en revue les mesures que nous devons prendre, chacun de notre côté, afin de déterminer quand et comment demander l'aide du fédéral; nous passons aussi en revue les étapes et les procédures, les personnes qui s'intégreraient aux différentes équipes, le déroulement général. Il s'agit vraiment d'une excellente approche collaborative.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur la façon dont vous collaborez avec les communautés locales. Vous en avez parlé brièvement. Vous vous fiez à leurs connaissances du climat et du territoire, mais si on exclut les Rangers, comment collaborez-vous avec les communautés locales dans l'Arctique?

    Je dirais cependant que cette collaboration est limitée. Je me fais évidemment un devoir d'aller rencontrer les maires, les conseils de hameau et les principaux administrateurs de toutes les localités où je vais dans le cadre d'opérations ou d'exercices, ou lorsque je vais voir des patrouilles de Ranger. C'est un début de contact. Je dirais que nous avons des liens plus étroits avec eux par l'entremise des Ranger et de nos partenaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec la GRC. Il y a au moins ces modes de communication.

    Je dirais en outre que nous avons des rapports plus étroits avec différents organismes de Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, car c'est dans ces villes que les organismes de la région ont leur siège social. La majeure partie de la population du Nord se concentre évidemment dans ces trois grandes villes.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste environ 60 secondes.

    Comme on le sait, il y a déjà eu plusieurs retards dans la livraison des navires de patrouille extra-côtiers et de l'Arctique. On nous dit qu'Irving peut tout de même en fournir six, mais selon le directeur parlementaire du budget, il ne s'agit que de trois ou quatre navires.

    Considérez-vous que trois ou quatre navires seraient suffisants pour mener à bien vos opérations dans le Nord et combler nos besoins? Est-ce que ces navires seraient dotés des capacités techniques suffisantes pour répondre à nos besoins dans le Nord?

     Pour ma part, je suis impatient de constater les capacités de ces navires lorsqu'ils seront livrés. Je ne suis pas spécialiste des opérations maritimes. Je ne peux donc pas dire si nous avons besoin de trois, quatre ou sept navires de patrouille. Je sais par contre qu'il y a une certaine période pendant laquelle on peut naviguer dans les eaux du Nord. Cette période pourrait changer.

    J'estime que notre capacité sera excellente lorsque ces navires auront été livrés. Pour moi, cette capacité ne se fonde pas sur le nombre de navires, mais sur les moyens dont on dispose pour répondre à différents besoins.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant le tour de M. Chisu. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs les généraux, de votre déclaration et de votre témoignage.

    Général Loos, dans l'« Intention du commandant », vous vous engagez à « renforcer l’infrastructure et l’organisation de la [Force opérationnelle interarmées du Nord] afin de mieux assurer sa pertinence opérationnelle », surtout lorsque le système d'alerte du Nord en sera à la fin de sa vie opérationnelle. Qu'est-ce que cela suppose concrètement?

    Si je peux me permettre, je diviserai votre question en deux parties: ce qui se rapporte, d'une part, à mon intention et, d'autre part, au système d'alerte du Nord.

    Le système d'alerte du Nord fait partie des installations du NORAD. Je ne suis pas en mesure de parler de l'évolution de sa capacité, de son développement, de son amélioration ou de sa mise à niveau. Le lieutenant-général Parent, du NORAD, serait le mieux placé pour répondre à cette question.

    Je connais mieux les infrastructures, les installations du Nord dont mes unités disposent. Je parle des infrastructures de communications dont j'ai besoin pour commander et contrôler, qu'il s'agisse d'installations permanentes ou de forces déployées sur le territoire. Il y a un nouveau concept qui nous fait établir dans le Nord des plates-formes opérationnelles qui serviront de plates-formes de lancement. Nous faisons venir des forces du sud et nous les disposons stratégiquement à différents endroits dans le Nord.

    Les « infrastructures » dont je parle pourraient être des contrats permanents qui assurent certains services d'après ce concept. Nous utilisons certaines infrastructures dont nous disposons. Il y a des contrats en vigueur. Nous faisons venir du sud des forces et du matériel prêt à utiliser. Les « infrastructures », c'est tout ce qui nous permet de mieux lancer des opérations, de les commander et de les contrôler.

    À votre avis, y a-t-il une nouvelle course à l'armement dans l'Arctique, comme certains analystes le soutiennent? Si c'est le cas, que cela signifie-t-il pour le Canada et les États-Unis? Pour nous situer, je rappelle que la Russie affiche des prétentions dans l'Arctique depuis le 1^er janvier 2015.

    Le général Loos aura peut-être quelque chose à ajouter.

    Le Canada surveille tout ce qui pourrait menacer l'Amérique du Nord. À l'heure actuelle, nous ne considérons pas que les activités que l'on constate dans le nord de la Russie constituent une menace militaire à laquelle il faille répondre.

    Nous ne sommes ni complaisants ni naïfs. Nous continuons de surveiller de près la situation, mais, pour le moment, nous n'estimons pas que ce soit une menace militaire.

    Le général Parent serait une bonne personne à qui poser la question. Les activités aériennes qu'on constate dans l'archipel arctique de la Russie, que vous appelez peut-être une course à l'armement, ne représentent pas une menace à l'intégrité territoriale continentale.

    Le général Beare, ancien commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, a déclaré en 2014 que « sous la gouverne des chefs d'état-major de la Défense des deux pays, nous avons amorcé un examen stratégique pour analyser et examiner les menaces et nous assurer que le NORAD demeure toujours informé, prêt et surtout capable de réagir. »

    Cet examen stratégique est-il terminé? Dans l'affirmative, quelles en sont les implications pour vos activités dans le Nord?

    Monsieur, je crois que l'examen stratégique est terminé. Un rapport a été fourni au président de l'Instance collégiale des chefs d'état-major, au secrétaire de la Défense des États-Unis et à notre chef d'état-major de la défense. Ce rapport n'a pas encore eu de suites au Commandement des opérations interarmées. Je crois que le lieutenant-général Parent, commandant adjoint du NORAD, serait très bien placé pour répondre à cette question, puisqu'il a joué un rôle central dans la production du rapport.

    Je voulais savoir si la chaîne de commandement vous avait communiqué de l'information découlant de cet examen.

    Il n'y a pas encore eu de suites à ce rapport pour nous, mais nous nous attendons à ce qu'il mette l'accent sur le Nord et qu'il parle notamment de l'avenir du Système d'alerte du Nord. Nous avons hâte de savoir ce que dira le rapport.

    Merci beaucoup.

    Le temps est écoulé.

     Monsieur Brahmi, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Major-général Coates, votre explication est assez difficile à suivre. Dans vos remarques, vous avez mentionné que les commandants et le personnel des Forces armées collaborent activement avec leurs homologues civils. Vous avez dit par la suite que le soutien que les Forces armées canadiennes apportent aux autorités civiles est toujours fourni en dernier recours.

    Est-ce une situation qui a changé récemment?

     À la suite des inondations à Saint-Jean-sur-Richelieu et dans cette région en 2011, ce que j'ai observé ne correspond pas tout à fait et même pas du tout à l'explication que vous avez donnée. Quand vous dites que vous êtes en contact permanent avec les autorités civiles, est-ce que ce lien de communication a été mis en oeuvre après 2011 ou a-t-il été mis en oeuvre récemment? Plus précisément, ce lien a-t-il été mis en oeuvre dans le cadre de l'opération Lentus à Calgary, en 2013? 

     Il m'est impossible de faire des commentaires sur ce qui s'est passé à Saint-Jean puisque je n'occupais pas de poste à ce moment-là. Par contre, les officiers de liaison au niveau provincial y étaient bien avant cela. Ce n'est donc pas nouveau. Le fait qu'on réponde en dernier recours n'est pas nouveau non plus.

    Par exemple, cette année, à Winnipeg, j'ai été en contact direct pendant plusieurs jours avec les responsables de la sécurité publique pour m'assurer que c'était eux qui intervenaient et non pas nous. Je sais qu'ils ont exploré toutes les avenues possibles sur le plan de l'aide civile et des bénévoles avant de recourir à nos services.

     Dans le cas de Calgary, il ne s'agissait pas d'une opération planifiée comme celle de Lentus cette année à Winnipeg. Calgary est un exemple d'une opération d’intervention rapide. Le commandant d'Edmonton a décidé lui-même d'intervenir parce qu'il jugeait que la situation représentait un risque pour la sécurité du public. Les ressources des Forces armées canadiennes se sont avérées nécessaires pour faire face à la situation.

    Personnellement, je me souviens qu'en 2011, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Vic Toews, avait dit que le fait d'enlever des sacs de sable ou de déplacer des sacs de sable ne constituait pas une tâche qui incombait aux forces militaires. Est-ce également votre opinion que cela n'est pas digne des Forces canadiennes d'aider la population civile à déplacer des sacs de sable?

    Selon moi, les Forces armées canadiennes pourraient être appelées à faire n'importe quelle tâche demandée par le gouvernement. Je ne suis donc pas en mesure de vous dire que les Forces canadiennes devraient ou ne devraient pas faire de telles tâches. En fait, il était nécessaire que les Forces armées canadiennes offrent un appui aux autorités civiles parce que c'était en dernier recours. Par conséquent, toutes les autres options avaient été considérées auparavant.

    Dans une lettre du ministre de la Sécurité publique adressée au ministre québécois Robert Dutil, il était écrit ce qui suit: « J'en ai discuté avec le ministre MacKay et nous sommes d'accord que la collecte de sacs de sable ne représente pas un rôle approprié pour les Forces canadiennes. »

    Je ne suis pas très familier avec ce cas, mais je suis d'avis que c'est justifié lorsqu'il est urgent de mettre des sacs de sable parce qu'il y a des inondations. Par contre, on pourrait engager des compagnies civiles ou des bénévoles pour enlever par la suite les sacs de sable, même si cela peut prendre des jours, des semaines ou des mois. En ce sens, je pense que les autorités civiles ont d'autres options que de recourir aux Forces armées canadiennes pour les enlever.

    Lors de votre présentation, vous avez dit que, dans le cas des inondations, les commandants des Forces opérationnelles interarmées régionales pouvaient enclencher une intervention militaire immédiate. Dans ce cas, ce serait possible de le faire sans avoir reçu une demande d'Ottawa, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Un commandant régional pourrait-il décider de faire intervenir les Forces canadiennes pour aider la population en cas d'inondations?

    Absolument. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit à Calgary.

    Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est produit à Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est triste, mais on n'est peut-être pas dans la bonne province.

    J'ai mentionné que je n'avais pas participé à cette opération. Je ne peux donc pas formuler de commentaires à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Brahmi.

    Monsieur Bezan, je vous en prie, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs les généraux Loos et Coates, je suis très heureux de vous revoir. Merci de participer à notre étude.

    Monsieur le général Loos, dans votre allocution liminaire, vous avez parlé de l'infrastructure du NORAD dans le Nord, qui relève de la Force opérationnelle interarmées (Nord). Nous avons entendu des témoins nous parler du Système d'alerte du Nord, qui arrive à la fin de sa vie utile.

    Quels sont les projets en cours d'étude pour le remplacement de ce système? Pensez-vous que l'emplacement actuel est adéquat? Quelle technologie serait la bonne pour répondre aux dangers qui menacent aujourd'hui la sécurité dans l'Arctique?

    Monsieur, je vais devoir m'abstenir de répondre à cette question et la transmettre à mes supérieurs, si c'est possible. Je précise que je me sers de l'infrastructure que nous avons dans le Nord lorsque j'en suis capable. Pour mes opérations, je peux me servir de l'infrastructure du NORAD, mais elle ne m'appartient pas et je ne la contrôle pas. Toute notre infrastructure dans le Nord est actuellement sous la responsabilité de notre sous-ministre adjoint chargé des infrastructures et de l'environnement, ce qui fait que le contrôle des infrastructures est centralisé.

    L'utilisateur principal de cette infrastructure est le NORAD, qui est aussi l'utilisateur principal de nos bases d'opérations avancées là-bas. Nous en avons quatre. Je les utilise parce qu'elles sont là. L'infrastructure est limitée, et ces bases peuvent servir de positions de lancement pour d'autres opérations.

    Pour ce qui est de l'avenir du Système d'alerte du Nord, je n'ai été pas été mis au courant des analyses ou des discussions pouvant avoir eu lieu à ce sujet, alors je crains de ne pouvoir vous être utile.

    Monsieur le général Coates, avez-vous quelque chose à ajouter à ce propos?

    Monsieur, je vous dirais simplement que ce serait une excellente question à poser au lieutenant-général Parent lorsqu'il viendra témoigner devant votre comité.

    D'accord.

    Monsieur le général Coates, dans un article publié il y a presque un an, vous avez parlé des trois commandements: NORAD, le Commandement du Nord et le Commandement des opérations interarmées du Canada. On peut dire que ces commandements sont chapeautés par les États-Unis.

    Vous avez parlé des menaces futures. Or, notre comité a examiné certaines questions comme la cybersécurité, mais vous avez également soulevé la question de la lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Je tiens pour acquis que les missiles balistiques intercontinentaux ne font pas partie des facteurs constituant des menaces dont vous avez parlé. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Dans le cadre des trois commandements, nous avons formé environ six groupes de travail s'intéressant à des domaines d'intérêt commun. Les communications seraient l'un de ces domaines, par exemple. Nos activités en Amérique du Nord, comme notre partenariat avec le Mexique, constitueraient un autre de ces domaines.

    L'un des groupes de travail se concentre sur la lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et ce, pour une ou deux raisons. Les États-Unis possèdent un système très bien développé. Le nôtre l'est moins sur le plan militaire. Au Canada, c'est le ministère de la Sécurité publique qui est chargé de cette lutte. Le programme Par-delà la frontière comprend aussi un composant de lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Le Commandement des opérations interarmées du Canada fait partie, avec le ministère de la Sécurité publique, d'un comité qui s'occupe de la lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. C'est ainsi qu'on coordonne le travail à ce sujet dans l'ensemble de l'État fédéral et qu'on s'assure que chacun des deux pays dispose de moyens d'intervention appropriés.

    Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit de magique dans ce que nous faisons. Nous cherchons simplement à nous assurer que nous prévoyons les ressources et les capacités nécessaires de part et d'autre de la frontière, de manière à maximiser les moyens dont chacun dispose.

    Quelles sont les menaces? Ce ne sont probablement pas les missiles balistiques intercontinentaux qui retiennent principalement notre attention. Nous avons effectué une analyse assez solide pour cerner les menaces. Selon nous, le danger le plus important pour les Canadiens au pays, parmi les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, est le risque d'un déversement de matière industrielle toxique.

    Quel est le degré de préparation du ministère de la Sécurité publique? Eh bien, il serait bon de lui poser la question. Nous nous préparons de façon à pouvoir l'aider éventuellement, là où nous pensons qu'il pourrait avoir besoin d'aide. Nous examinons l'ampleur des diverses menaces. Nous avons réfléchi au genre d'intervention que nous devrions et pourrions faire. Nous en avons discuté au sein des trois commandements, avec nos homologues des États-Unis, pour pouvoir tirer des leçons de leur expérience et pour déceler les lacunes dans les capacités respectives des deux pays.

    Merci. Le temps est écoulé, monsieur Bezan.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole pour cinq minutes je vous prie.

    Merci.

    Je serais curieux de savoir quelle a été la réaction immédiate du Commandement des opérations interarmées du Canada, au pays et à l'étranger, lors de l'attentat du 22 octobre sur la Colline du Parlement. Manifestement, la police a été très active à Ottawa. Je serais curieux de savoir à quelle cadence vous vous êtes activés. Quelle a été votre réaction? A-t-elle été évaluée dans le but de déterminer comment votre commandement pourrait faire face à un autre attentat en sol canadien?

    Les interventions dans le cas de cet attentat relevaient de la police. Nous nous occupons d'évaluer les menaces. Nous étions en train de réévaluer notre dispositif pour faire face aux menaces à la suite des événements de Saint-Jean, le 20 octobre. C'est ce que nous étions en train de faire le 22 octobre, lorsque les événements malheureux d'Ottawa se sont produits. La réévaluation s'est poursuivie. Nous avons continué d'évaluer les menaces, puis nous avons ajusté notre dispositif de protection des forces armées, comme nous l'avons qualifié après coup. Nous le faisons périodiquement depuis ce temps et nous continuerons de le faire.

    Nous avons également entrepris un examen exhaustif de nos procédures de protection des forces armées et de la doctrine qui les sous-tend. Nos directives précédentes dataient d'avant les menaces qui sont aujourd'hui présentes dans nos rues, alors nous sommes en train de travailler là-dessus. Nos efforts devraient porter des fruits dans quelques semaines, c'est-à-dire dans environ deux mois, alors que nous nous serons dotés à l'interne d'une méthode différente pour évaluer les menaces et y réagir sur le plan organisationnel.

    C'est ce que nous avons fait au pays. Mais votre question portait également sur les mesures que nous avons prises à l'étranger. Les mesures ont été les mêmes. Nous avons pu constater que, dans nos missions à l'étranger, nous avions déjà un dispositif passablement avancé de protection des forces armées. Beaucoup de militaires canadiens se trouvent à des endroits où les menaces sont déjà passablement importantes, alors nous n'avons pas eu besoin de faire beaucoup d'ajustements à l'extérieur du Canada.

    Nous savons tous que les deux soldats tués étaient des cibles à cause de l'uniforme qu'ils portaient. Une pareille chose pourrait encore se produire. Pouvez-vous donner l'assurance au comité que tout sera fait pour que les hommes et les femmes des Forces canadiennes soient protégés? Ils sont des symboles vivants des valeurs de notre pays. Encore aujourd'hui, les gens sont ébranlés. Ils songent aux sacrifices que Vincent et Cirillo ont fait pour leur pays. Je crois que les Canadiens veulent avoir l'assurance que l'on veille sur eux autant que possible lorsqu'ils sont dans leur pays.

    Monsieur, il serait malhonnête de ma part de dire que nous pouvons assurer la sécurité totale. Mais je peux vous garantir que nous coordonnons très étroitement notre travail avec celui des organismes canadiens qui nous fournissent des renseignements et qui sont la première ligne de défense du Canada pour comprendre les menaces. Nous travaillons très consciencieusement concernant ces menaces aujourd'hui. Nous l'avons toujours fait, mais nous le faisons davantage maintenant. Le niveau d'alerte a été haussé à Comox, et ce n'est pas un exercice, en raison de l'information que les gens détiennent sur les menaces qui se manifestent.

    Je peux vous assurer que, dès que nous repérons une menace, même si elle n'est pas précise, nous sommes tout à fait capables de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de nos troupes.

    Merci.

    Je voudrais maintenant m'informer d'un sujet beaucoup plus vaste. C'est une grosse question, compte tenu du nombre de militaires. Comment décririez-vous le moral des hommes et des femmes des forces armées qui se trouvent au Canada? Ils comprennent évidemment le risque. Y a-t-il eu un changement d'attitude parmi eux ou sont-ils simplement en train de se préparer? Quelle impression avez-vous lorsque vous parlez aux hommes et aux femmes des forces armées, à vos collègues? Comment voient-ils la situation dans le monde et ses effets au pays récemment?

    Premièrement, tous les militaires ont ressenti le même chagrin à la suite des événements d'octobre. Mais tout le monde a, par la suite, paru bien motivé à revêtir de nouveau l'uniforme, à représenter le Canada et à protéger le Canada et les Canadiens le mieux possible. Je doute qu'on puisse trouver quoi que ce soit de bon à ces événements, mais ils ont certainement fait ressortir la force des Canadiens et la force des hommes et des femmes portant l'uniforme. Et cette force est encore visible.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Général Coates, j'aimerais donner suite à la question posée par mon collègue, M. Brahmi, à propos de Saint-Jean-sur-Richelieu. Je m'intéresse au processus décisionnel. Vous avez décrit un scénario dans le cadre duquel l'amiral Truelove prendrait une décision de son propre chef, même si lui — ou vous ou n'importe qui d'autre — ne savait pas trop ce qui se passe. Vous avez aussi dit que le commandant de la Force opérationnelle interarmées de l'Ouest avait décidé d'intervenir à Calgary. Pourtant, M. Brahmi nous a décrit une situation où le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense avaient discuté du déploiement de militaires.

    Comment les décisions se prennent-elles, non seulement à l'échelle nationale, mais au niveau bilatéral avec les États-Unis? Existe-t-il des protocoles prédéfinis qui vous permettent d'intervenir si le USNORTHCOM vous dit « Nous avons besoin de vous »? Ou bien est-ce que quelqu'un doit donner son autorisation? Ma question porte tant sur les situations au pays que sur les incidents touchant le Canada et les États-Unis.

    C'est une question qui exige une réponse détaillée, mais je vais tenter d'y répondre de manière succincte dans le temps dont je dispose.

    À l'échelle nationale, le processus d'intervention comprend deux volets. Il peut s'agir d'une intervention planifiée qui exige une approbation à un haut niveau. L'autorisation peut venir du ministre, qui transmet ses directives au chef d'état-major de la Défense. En ce qui concerne les événements de Calgary, voici ce qui s'est passé. Le commandant à Edmonton surveillait l'évolution de la situation et il maintenait une communication constante avec ses homologues de la province, qui travaillent du côté nord d'Edmonton. Voyant ce qui se déroulait, il a commencé à envoyer ses troupes.

    Il a fait appel à nous. Nous étions au courant de la situation. Les mesures ont été prises sous son autorité. Nous n'avons pas attendu que le ministre albertain de la Sécurité publique adresse une demande d'aide à son homologue fédéral, puis que celui-ci nous la transmette. Il était évident que ce n'était pas nécessaire en l'occurrence.

    Confronté à un tremblement de terre, le contre-amiral Truelove... Eh bien, nous nous attendrions à ce que tous les commandants, qu'ils travaillent dans les bases, s'occupent de l'entraînement ou travaillent à l'échelon national, fassent le nécessaire pour aider les Canadiens en détresse. C'est la philosophie qui motiverait les mesures d'intervention que le contre-amiral prendrait en cas de tremblement de terre.

    Je ne peux que faire des suppositions... S'il y avait encore une structure en place, si nous étions en mesure de communiquer très rapidement après le tremblement de terre, il y aurait une surveillance nationale des efforts. Nous serions reconnaissants au commandant d'avoir pris des mesures initiales, mais nous y ajouterions une structure nationale, un peu comme lors des inondations à Calgary.

    Je pourrai y revenir, si vous le souhaitez, mais je vais répondre rapidement à votre question sur le contexte international.

    Le Plan d'appui aux autorités civiles — PAAC — Canada-États-Unis prévoit un cadre qui indique au NORTHCOM et au Commandement des opérations interarmées du Canada les facteurs dont il faut tenir compte et les mesures de commandement et de contrôle qu'il faut appliquer. Cela permet de lancer la conversation. Par exemple, dans le cas de l'ouragan Katrina — je n'étais pas en poste à ce moment-là, mais je peux m'imaginer ce qui arriverait si nous revivions cet événement —, le NORTHCOM nous dirait, à moi ou à un de mes officiers, qu'il a besoin de deux ou trois de nos avions Hercules.

    Nous transmettrions la demande relative aux avions Hercules au ministre. La même demande serait probablement aussi présentée par les canaux politiques. Nous recevrions la consigne de fournir les avions; nous n'agirions pas de façon unilatérale dans ce cas-là. Le PAAC Canada-États-Unis nous fournit un cadre.

    Il n'y a pas d'autorisation prédéterminée?

    Non. Aucune.

    Dans le cas des Jeux olympiques de Vancouver en 2010, certaines mesures avaient été prédéfinies. Nous connaissions la nature de la menace éventuelle et nous savions que les États-Unis disposaient de capacités de pointe en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Les Américains, de leur côté de la frontière, se tenaient prêts à intervenir. Nous avions préparé un scénario et pris des arrangements en cas de besoin.

    Il y avait donc des arrangements préalables, mais tout avait été autorisé. Il ne s'agissait pas de commandants militaires prenant des mesures de leur propre chef. Un scénario avait été préparé et des mesures avaient été préapprouvées.

    Ce que vous dites — si je comprends bien ce qui s'est passé à Saint-Jean —. c'est que, une fois les premières mesures adoptées, d'autres décisions peuvent être prises aux niveaux supérieurs et politiques.

    Est-ce le cas?

    Je suis désolé; je ne connais pas bien les détails des événements de Saint-Jean. Mais, en général, oui, c'est le cas.

    Ma question ne porte pas précisément sur ces événements. Je veux savoir si, une fois les premières mesures appliquées, des personnes à des niveaux plus élevés que le vôtre peuvent prendre d'autres décisions.

    Absolument, oui.

    Est-ce que ce que je lis ici est vrai? Le rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 indique que la Force de réserve assumera le commandement des forces terrestres dans le cadre des opérations nationales, avec le soutien de la Force régulière au besoin.

    Cela s'applique-t-il seulement aux secours en cas de catastrophe ou est-ce une mesure d'application générale?

    Je ne sais pas... J'aurais besoin de plus de 15 secondes pour répondre à ce commentaire...

    Ce n'est pas un commentaire toutefois, mais une citation. C'est une citation de vos plans et priorités pour 2014-2015.

    Quoi qu'il en soit, je vais devoir vous poser la question plus tard.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    Merci. Je vais poser une seule question, puis M. Chisu parlera pendant le temps de parole qu'il me restera.

    Nous avons entendu beaucoup de témoins ici parler de l'utilisation de véhicules aériens sans pilote. Je sais que les Forces armées canadiennes s'en sont servi dans les théâtres d'opérations, mais est-ce que le COIC a envisagé de les utiliser pour la surveillance au pays, surtout dans les vastes territoires du Nord?

    Au COIC, nous fournissons un signal à la demande. C'est donc ce qui détermine le degré de surveillance à exercer dans les différentes régions du pays, y compris le Nord. Il appartient ensuite aux responsables de la mise sur pied d'une force de répondre à cette demande. Par exemple, le signal que nous avons envoyé aujourd'hui est assuré par des satellites et des avions CP-140 ainsi qu'un soutien contractuel que nous partageons avec d'autres ministères chapeautés par Transports Canada.

    Dans le cadre d'un projet dont je suis le promoteur opérationnel, il y a eu quelques essais de véhicules aériens sans pilote dans le Nord, l'année dernière. Nous nous y intéressons donc. Le scénario de l'année dernière en était un de recherche et surveillance à l'aide d'un hélicoptère sans pilote. Nous nous y intéressons, mais le COIC, à proprement parler, ne mène pas ce genre d'expériences.

    Monsieur Chisu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Général Coates, vous avez mentionné la coopération entre les États-Unis et le Canada en parlant du cadre militaire pour la prestation d'un soutien militaire par un pays à l'autre en cas d'urgences civiles. Vous avez mentionné, dans ce contexte, les Jeux olympiques de Vancouver. Toronto accueillera, cet été, les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains auxquels participeront 10 000 personnes de 41 pays.

    Est-ce que des projets similaires à ce qui a été fait à Vancouver pour les Jeux olympiques d'hiver sont en cours d'élaboration en ce moment? Je demande cela, car je me dis qu'en 2010, la situation était différente et, maintenant, il y a une menace différente et nous savons quelle tournure elle prend. Le prochain événement aura lieu dans la plus grande ville du Canada ayant la plus forte concentration de population, civile et ainsi de suite, beaucoup plus grande qu'à Vancouver.

    C'est une excellente question, monsieur.

    Le commandant de notre force opérationnelle interarmées régionale, qui est basé dans la force opérationnelle interarmées centrale à Toronto, et son personnel ont des liens très étroits avec le comité organisateur des jeux. Il a des représentants qui travaillent avec le Groupe intégré de la sécurité, qui relève, je crois, de la Police provinciale de l'Ontario.

    Pour l'heure, nous n'avons pas de demande de la province ou des jeux pour fournir un soutien autre que pour les cérémonies. Nous maintenons un contact étroit avec eux. Je suis en contact avec mes homologues d'autres ministères fédéraux pour m'assurer que nous sommes tous bien préparés s'il devait y avoir un changement.

    Pour ma prochaine question, je vais revenir un peu à l'EICC, l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe. Vous avez parlé de l'EICC et comment elle peut être déployée en un jour ou 48 heures. Recourez-vous à des réservistes pour cette équipe? Ou opère-t-elle uniquement avec les forces régulières?

    Non, c'est la force régulière en ce moment, monsieur.

    Cette question supplémentaire concerne l'entraînement de l'EICC. Je ne parle pas de l'entraînement militaire et du déploiement nécessaire ni de la chaîne de commandement, mais de la formation dans les métiers, par exemple, pour être menuisier et ainsi de suite, plombier, opérateur, opérateur Loki, car, lorsque j'ai été envoyé en Afghanistan, j'ai eu des problèmes de déploiement direct avec ces métiers.

    Monsieur, je ne suis pas en mesure de commenter leur formation si ce n'est pour dire que, s'agissant du déploiement aux Philippines, par exemple, il n'y a pas eu de point postopération indiquant des lacunes dans la formation. Il y a eu un grand nombre de points postopération qui ont nécessité des mesures, mais aucun en ce qui a trait à la formation, à ma connaissance.

    Je suis certain que nous pourrions vous fournir une réponse. Je ne suis toutefois pas un spécialiste pour pouvoir répondre.

    Greg, cette question vous est-elle familière?

    Non. Je ne suis pas certain de comprendre si votre question porte sur la formation ou la disponibilité de certains métiers et les nombres relatifs?

    La formation des gens de métier. Par exemple, j'ai eu un problème avec des électriciens de la Marine qui ne pouvaient pas plier un conduit.

    Le temps prévu est écoulé.

    Merci, monsieur Chisu.

    Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai aimé cet échange. C'est intéressant.

    Je voulais poser une question sur l'évaluation de la menace et comment vous arrivez à la faire.

    J'écoutais dernièrement une émission des Freakonomics à laquelle étaient invités quatre spécialistes du terrorisme. La question était: si vous aviez été invités à la récente réunion du président Obama, à laquelle, je pense, notre ministre de la Sécurité publique s'est rendu, quel conseil auriez-vous donné au président relativement à l'évaluation de la menace terroriste? Puis, ils ont parlé de l'efficience du terrorisme, comment il était possible de frapper fort avec peu de moyens, à défaut de trouver une meilleure expression, et l'inverse, qui est que nous consacrons beaucoup de ressources pour contrer la menace de terrorisme avec des résultats parfois douteux. C'est donc l'inverse.

    Chose intéressante, ils ont fait le même commentaire que vous, à savoir que les produits chimiques toxiques ou l'épandage de produits chimiques toxiques constituent probablement la menace terroriste la plus importante. Leur argument était que c'était plus une question de chance que de gestion et, peut-être, aussi de stupidité des terroristes, qui ne se rendent pas compte que c'est en fait la plus grande menace pour une vaste population.

    M. Chisu parle des Jeux panaméricains, où il y aura un grand rassemblement. Un terroriste futé qui voudrait causer de graves dommages profiterait d'un événement comme celui-là et utiliserait des produits chimiques au lieu d'autres formes d'arme.

    J'aimerais juste savoir si vous pensez que c'est, en fait, une analyse juste de la menace et que c'est, si vous voulez, votre plus grand souci.

    Les matières industrielles toxiques constituent certainement la menace la plus probable parmi les menaces CBRN auxquelles nous pourrions être confrontés, je crois, au Canada. C'est la plus probable.

    De manière plus générale, pour répondre à votre question, monsieur, le COIC n'est pas responsable à proprement parler des évaluations des menaces. C'est le chef du renseignement de la Défense qui s'en charge et qui analyse toute l'information et produit une évaluation des menaces, ou encore ses homologues civils.

    J'ai l'impression que nos évaluations des menaces militaires sont largement fondées sur les générations précédentes de menaces, qui se caractérisaient pas des intentions et des capacités. Compte tenu de la nature imprévisible de la situation actuelle et de l'adversaire, le facteur de la vulnérabilité est intéressant d'un point de vue opérationnel. Il s'agit de tenir compte non seulement du point de vue de l'adversaire, de sa capacité et de son intention, mais peut-être aussi, de notre point de vue, de notre vulnérabilité et de l'inclure dans l'analyse. Je ne sais pas si nous avons jusqu'à maintenant amené ce concept au niveau où il est utile.

    C'est une proposition intéressante, car selon le vieil axiome, nous sommes déjà bien préparés à livrer la dernière guerre et c'est une toute nouvelle dimension.

    On parle beaucoup actuellement du projet de loi C-51 et de toute la question du terrorisme. Est-ce que le projet de loi C-51 aurait des répercussions sur vos activités quotidiennes, car une partie de sa force vient d'une meilleure coordination interopérable entre les diverses évaluations...

    Brièvement, monsieur McKay, s'il vous plaît.

    Pensez-vous être de plus en plus aptes à produire rapidement des évaluations?

    Monsieur, je n'ai qu'une connaissance superficielle du projet de loi C-51.

    Comme nous tous.

    ... et j'ai l'impression que ce serait le chef du renseignement de la Défense qui bénéficierait de tout ce qui en résulterait. Je comprends qu'il y a peut-être aussi un élément opérationnel dans le projet de loi C-51 et que cela aurait peut-être un effet sur nous quand nous collaborons avec d'autres ministères sur certains scénarios. Mais, je ne peux pas, à ce moment-ci, donner de meilleure réponse.

    Merci.

    Merci, major-général Coates et brigadier-général Loos.

    Merci du temps que vous nous avez consacré cet après-midi et de la contribution que votre témoignage apporte à notre étude de la défense nord-américaine.

    Nous suspendons la séance, chers collègues, le temps que la salle se libère, puis nous reprendrons nos travaux.

    [La séance se poursuit à huis clos.]