PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Aujourd'hui, la première heure sera en public. Nous accueillons MM. Bosc, Vickers et McDonell.

    Monsieur Bosc, je crois savoir que vous avez une déclaration préliminaire. Nous aimerions donc que vous commenciez. Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre, nous étudions une question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

    Nous entendrons l'exposé de M. Bosc, puis nous passerons aux questions des députés.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais remercier le comité de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui au sujet de la question de privilège soulevée par le député d'Acadie—Bathurst concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire.

    Je suis accompagné de M. Kevin Vickers, sergent d’armes de la Chambre des communes, et de M. Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur général des Services de sécurité.

    Nous sommes ici pour vous aider dans votre enquête et pour mettre en contexte les événements qui se sont produits le 25 septembre 2014 et qui ont donné lieu à la question de privilège.

    Dans le cadre de mes observations préliminaires, je soulignerai l'importance du libre accès par les députés. Je décrirai aussi les rôles et responsabilités de nos partenaires de sécurité et j'expliquerai comment nous nous préparons lorsque des événements spéciaux ont lieu dans la Cité parlementaire.

    L'Administration de la Chambre prend très au sérieux la question de l'accès des députés à la Cité parlementaire de même que la sécurité de toutes les personnes qui viennent sur la Colline. Le plus grand défi, lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité sur la Colline, consiste à garantir la sécurité et l'accès de tous sans pour autant porter atteinte aux droits et privilèges des députés. Cette tâche n'est jamais facile et elle l'est encore moins lors d'événements spéciaux.

    Malheureusement, le comité a déjà eu à se pencher sur une atteinte au privilège subie par un député pendant une visite officielle. Le comité a résumé l’importance du libre accès à la Colline par les députés dans son 26^e rapport, produit à la dernière session. Je cite:

    Le 26^e rapport présente ensuite les mesures qui devraient être prises pour identifier un député avant qu’il soit décidé de lui refuser l’accès à la Cité parlementaire. Ces recommandations constituent la norme que nous essayons d’appliquer au quotidien ainsi que lors des événements spéciaux.

    En ce qui concerne les rôles et les responsabilités, la responsabilité d’assurer la sécurité de la Cité parlementaire est partagée entre divers partenaires et, dans la grande majorité des cas, ces partenariats fonctionnent de manière efficiente et efficace. Je tiens à réitérer que les Services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes sont responsables de la sécurité à l’intérieur des édifices parlementaires et dans les secteurs occupés par leur Chambre respective.

    Toutefois, les terrains de la Colline du Parlement sont placés sous la protection de la GRC. Plus particulièrement, sur ces terrains, la GRC a pour responsabilité d’assurer une intervention armée immédiate, de surveiller les activités quotidiennes, et de contrôler l’accès des véhicules.

    Une étape importante a été franchie il y a cinq ans pour assurer l'interopérabilité grâce à la création du Bureau principal de planification de sécurité qui regroupe des représentants du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC. Le bureau a pour mandat de fournir un encadrement et une orientation stratégique et d'assurer une approche proactive et coordonnée en matière de sécurité dans la Cité parlementaire.

    Plus précisément, les Services de sécurité de la Chambre des communes travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires de la sécurité pour faire en sorte que les événements spéciaux n’aient pas d’incidences sur le fonctionnement du Parlement, y compris l’accès des députés à la Cité parlementaire et leurs déplacements dans la cité. Comme vous le devinez, il faut beaucoup de planification pour assurer la sécurité de dignitaires ou de chefs d’État en visite officielle sur la Colline du Parlement. Le but est d’assurer le niveau de sécurité requis en fonction des risques pour la personne du dignitaire ou du chef d’État en visite, tout en respectant les traditions et les pratiques de notre Parlement.

    Je peux vous assurer que la question du privilège parlementaire est soulignée à maintes reprises tout au long de la planification de ces événements. Permettez-moi de répéter que l’accès des députés à la Cité parlementaire et à ses environs est une priorité permanente de l’Administration de la Chambre.

    Les services de sécurité de la Chambre des communes entreprennent les préparatifs à cet égard dès qu'ils reçoivent un document du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement portant sur le déroulement de la visite. En général, des membres des services de sécurité participent à une visite préalable de l'édifice du Centre en compagnie, entre autres, de responsables du protocole du ministère, du Cabinet du premier ministre et du protocole du Parlement.

    Jusqu'à l'événement proprement dit, des réunions se tiennent périodiquement avec les principaux partenaires de la sécurité, notamment des représentants des services de sécurité et du protocole du Sénat et de la GRC et, dans le cas de visites plus importantes, du service de police d'Ottawa. Ces réunions visent à régler les questions liées aux changements de l'itinéraire et à mettre la dernière main au plan opérationnel de la visite.

    Nous prenons aussi grand soin d’aviser les députés des événements spéciaux et de leur transmettre des renseignements précis. Dans des communiqués transmis aux députés, le Bureau du sergent d’armes fournit entre autres de l’information sur la date et l’heure des visites prévues, l’accès à l’édifice du Centre et aux tribunes publiques, l’accès pour les piétons et les véhicules, les services de navette et les visites.

    Le but de ces messages est d’aviser les députés des événements spéciaux et de leur transmettre de l’information qui facilitera leur accès à la Cité parlementaire durant ces événements.

    Il va sans dire qu’étant donné le soin minutieux que nous mettons à nous préparer à de telles situations, nous sommes profondément déçus que le comité soit de nouveau saisi d’une question de cette nature. Nous nous attendons à ce que le comité veuille poursuivre son enquête auprès de nos partenaires qui sont les plus aptes à expliquer le déroulement des événements survenus dans le cas qui nous occupe.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Bosc.

    Nous commençons par M. MacKenzie, pour sept minutes.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Je suppose que nous sommes tous dans la même situation. Nous préférerions ne pas être ici pour examiner cette question précise, mais nous y sommes, et il est important de nous pencher là-dessus.

    Nous avons dû composer avec cette situation il y a deux ans à peine, et je sais que vous êtes très au fait de la situation. Par conséquent, que nous recommanderiez-vous d'examiner afin d'éviter que cela ne se reproduise à l'avenir? Y a-t-il une chose sur laquelle les députés et le personnel de sécurité pourraient collaborer pour éviter que cela ne se reproduise?

    Monsieur, je serais porté à penser que nous devrons redoubler d'efforts avec nos partenaires, en particulier la GRC, pour nous assurer que ce genre de choses ne se produit pas.

    Nous étudions diverses avenues. En ce qui concerne l'incident de 2012, vous vous rappellerez sans doute que pendant cette visite, il y avait des points d'accès contrôlés pour les piétons. Nous avons résolu le problème en demandant un agent des Services de sécurité de la Chambre des communes d'être sur le site avec l'agent de la GRC afin d'identifier les députés. Depuis 2012, nous avons eu recours à cette procédure à maintes occasions, en particulier lors d'importantes manifestations.

    Une des mesures à prendre à l'avenir, ou l'une des choses que j'ai constatées, c'est qu'il y a sur le boulevard Saint-Joseph le centre opérationnel chargé de ces visites; il est sous la responsabilité de la GRC. Un de nos agents des Services de sécurité de la Chambre des communes y est détaché pour ces visites, mais je pense que la prochaine étape sera de mettre en place une structure de gestion conjointe, ce qui permettrait d'avoir une perspective globale de l'ensemble de la visite et d'avoir un surintendant des Services de sécurité de la Chambre des communes sur place avec le surintendant de la GRC. Voilà selon moi l'une des mesures qui pourrait être prise à l'avenir et qui, nous l'espérons, pourrait résoudre le problème.

    L'autre problème, c'est que nous devons constamment former la GRC sur la question globale du privilège. Nous le faisons à chacune de nos réunions et réunions préparatoires, mais de toute évidence, le message selon lequel les députés ont un privilège et que leur accès à la Cité parlementaire ne doit pas être entravé ne se rend pas aux agents de première ligne. Nous devons poursuivre nos efforts pour régler ce problème.

    Savez-vous si quelqu'un a parlé à l'agent ou plutôt aux agents qui pourraient avoir été mêlés à cet incident précis? Était-ce parce qu'ils ne comprenaient pas la notion de privilège ou qu'ils n'ont pas reconnu les députés?

    Je pense que tous les agents concernés ont été rencontrés, non par le personnel de la Chambre des communes, mais par la GRC. De plus, dans ce cas précis, des agents de l'unité de motocyclistes de la police d'Ottawa ont empêché les autobus verts d'avoir accès à la Colline du Parlement. Je crois savoir que toutes les personnes mêlées à cet incident ont été rencontrées.

    Était-ce parce qu'ils ne comprenaient pas la notion de privilège?

    En toute honnêteté, monsieur, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Cependant, je peux vous dire que mon examen de l'incident me porte à croire qu'il y a un manque de connaissances, ce qui explique pourquoi des députés se sont vus bloquer l'accès à la Colline du Parlement.

    Très bien.

    À bien y penser, je suppose qu'il y a deux enjeux. L'un d'entre eux est le droit des députés d'avoir accès à la Colline du Parlement. Le deuxième pourrait être lié à l'identification des députés.

    Je crois comprendre que le député qui a soulevé cette question a indiqué que l'autre aspect qui lui posait problème était qu'il s'était présenté verbalement comme député et qu'il était d'avis que cela n'avait rien changé. Qu'il y ait ou non une meilleure façon de procéder pour permettre au personnel de la sécurité d'identifier les députés... On parle d'environ 308 députés, en plus des sénateurs, n'est-ce pas? Quiconque aurait beaucoup de difficultés à reconnaître toutes les personnes qui travaillent ici.

    Je me demande s'il existe une méthode élargie pour vérifier l'identité des députés, ou l'on indiquerait également le rôle des parlementaires et leur droit à un accès sans entrave.

    Eh bien, monsieur, je suis convaincu que cet incident n'est pas lié à l'identification des députés. Le député en question s'est clairement présenté. Il ne fait aucun doute que les députés à bord des autobus verts... Ce que je veux dire, c'est qu'il était évident qu'ils avaient affaire à des députés.

    Dans le cas présent, le problème d'identification n'est pas une question de savoir si les agents savaient ou non qu'ils avaient affaire à des députés ou si le député en question était bel et bien un député. C'est plutôt lié au manque de connaissance qui a porté ces gens à conclure que le déplacement du cortège avait préséance sur le droit du député — et des députés — d'avoir accès à la Colline du Parlement.

    Notre prochaine étape devrait donc être de parler directement aux supérieurs des gens qui sont sur le terrain.

    Oui. Encore une fois, j'aimerais simplement souligner qu'à titre de sergent d'armes, j'estime que mon équipe et moi avons la responsabilité d'aider la GRC à cet égard. Dans le passé, nous avons demandé que tous les employés de la GRC qui viennent travailler sur la Colline du Parlement reçoivent une formation sur le privilège parlementaire, et on nous a indiqué que c'était le cas.

    Il serait peut-être avantageux que nous participions à cette formation et que des membres du Bureau du légiste et conseiller parlementaire y participent aussi. Manifestement, nous devrons améliorer la formation de nos partenaires externes chargés de la sécurité.

    Merci.

    Madame Latendresse, pour sept minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Il y a des jours où nous avons un peu l'impression d'être dans le film Le jour de la marmotte. Certains incidents se produisent, nous nous penchons sur ces situations et tentons d'y trouver des solutions, mais ce n'est pas toujours simple.

    Vous avez déjà comparu pour débattre d'une question similaire. Or une des différences majeures entre la situation actuelle et celle dont nous avons traité la dernière fois, comme l'a souligné mon collègue, est qu'il n'y a pas forcément de problème d'identification, ici.

    À l'époque, nous étions plusieurs à avoir été élus récemment. Il y a donc eu un temps d'adaptation, ce qui est normal. Certains gardiens ne nous reconnaissaient pas. On a alors suggéré comme solution que les députés se munissent de leur carte d'identité quand ils se rendaient sur la Colline du Parlement.

    Cependant, dans ce cas précis, il y a tout de même une différence importante. En effet, l'agent a reconnu le député. Il lui a dit ne pas nier le fait qu'il était député, mais ne pas vouloir pour autant le laisser passer, et ce, même si la sonnerie avait retenti pour nous appeler à voter à la Chambre.

    Pensez-vous qu'il pourrait y avoir une solution plus permanente qui permettrait d'éviter que ce comité ait de nouveau à se réunir dans deux ans pour parler de ces problèmes?

    Ces problèmes reviennent souvent. Nous devons donc nous réunir, mais nous n'arrivons pas à trouver une solution. Vous nous avez parlé du comité conjoint, qui pourrait coordonner tout cela. Je suis heureuse de l'apprendre. C'est probablement ce qui fait qu'il y a maintenant moins d'incidents.

    Pensez-vous qu'il pourrait y avoir une solution plus permanente à ce problème?

    Madame Latendresse, je vous dirais que le sergent d'armes et le sous-sergent d'armes redoublent d'efforts depuis très longtemps pour s'assurer que nos partenaires comprennent l'importance de l'accès des parlementaires à la Colline du Parlement.

    Cela étant dit, l'Administration de la Chambre n'a pas de contrôle sur les méthodes utilisées par nos partenaires qui assurent une présence aux différents points d'accès sur la Colline du Parlement. Ces ressources ne sont pas de notre ressort.

    Comme le sergent d'armes l'a indiqué, si ces personnes n'ont pas été complètement formées relativement à ces questions, il va y avoir des problèmes, c'est normal. C'est pourquoi nous redoublons d'efforts auprès de nos partenaires au sein de ce comité et par d'autres moyens pour mettre l'accent sur cet aspect de la question.

    D'ailleurs, j'aimerais obtenir la confirmation que le commissaire de la GRC va venir témoigner. Vous recevoir est très intéressant et vous avez évidemment un rôle très important à jouer sur le plan de la sécurité, mais, généralement, les services de sécurité de la Chambre des communes ne causent pas ce genre de problème. Comme vous l'expliquiez, cela se passe avec des partenaires externes. J'aimerais donc confirmer qu'on va bien recevoir le représentant de la GRC.

    Pensez-vous qu'il y a une façon d'éduquer ces gens convenablement?  La dernière fois qu'on a eu un problème, c'était semblable. Souvent, ce ne sont pas des membres de la GRC qui travaillent régulièrement sur la Colline du Parlement, comme vous l'expliquiez plus tôt. Quand il y a des événements spéciaux et que la GRC a besoin de renfort, les gens qui sont appelés à venir ne sont pas forcément, j'imagine, assignés souvent à la Colline du Parlement.

    La solution pourrait-elle être de tenir des séances de breffage particulières chaque fois qu'il y a un événement semblable sur la Colline du Parlement pour ces gens qui sont ajoutés à l'effectif?

    Le sergent d'armes et le sous-sergent d'armes s'efforcent de faire cela avec les partenaires. J'aimerais souligner le fait que nos relations avec nos partenaires sont excellentes. Nous travaillons très bien ensemble. Nous nous efforçons d'être de bons collaborateurs lors de tous ces événements. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de vous dire concrètement quelles mesures la GRC prend pour informer ses membres. Il faudra leur poser la question.

    Nous savons ce que nous faisons et les efforts que nous déployons pour apaiser cette crainte que nous ressentons toujours que des députés puissent être empêchés d'avoir accès à la Colline du Parlement. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d'en dire plus. Nous ne sommes pas toujours au courant.

    Je comprends.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez une minute et demie.

    C'est bien.

    David, je te laisse le reste du temps.

    Merci beaucoup d'être venus. J'aurai seulement le temps de commencer, probablement; je continuerai dans le prochain tour.

    J'étais quelque peu déçu que nous ne puissions accueillir le commissaire de la GRC. Je sais qu'il y a eu des préoccupations concernant la capacité d'accueillir tout le monde. C'est du moins ce que l'on m'a dit. Je n'espérais pas seulement que cette rencontre ait lieu; j'avais mentionné que nous devrions inclure le chef du service de police d'Ottawa. Bien entendu, il y a eu un commentaire voulant que la Cité parlementaire ne soit pas de sa responsabilité, mais comme l'a indiqué le sergent d'armes, il est question de cortèges et je pense que cela faisait partie du problème cette fois.

    Je pense qu’il ne convient pas seulement d’inviter le commissaire de la GRC, mais d’inviter aussi le chef de police. Nous devrions aussi demander au sergent d'armes de revenir pour qu'ils puissent tous se voir et entendre ce que les autres ont à dire. Ensuite, si la situation se reproduit, il sera clair que tous les dirigeants seront venus témoigner et qu'ils auront pris des engagements. S'il d'autres problèmes surviennent, nous pourrons alors commencer à déterminer la source du problème.

    J'ai utilisé la majeure partie de mon temps de parole. Monsieur le président, vous pourriez nous faire part de vos commentaires quant à savoir si vous croyez qu'une telle réunion aura lieu et si elle pourrait se dérouler ainsi.

    À la dernière réunion, le comité a proposé de commencer par entendre le sergent d'armes, puis d'accueillir le commissaire de la GRC à une date ultérieure. Évidemment, il revient toujours au comité de décider qui viendra témoigner.

    Si c'est ce que le comité veut faire après la réunion d'aujourd'hui, ce sera la prochaine étape.

    Merci; c'est excellent.

    Il ne me reste probablement que quelques secondes. Je vais donc en rester là et je poursuivrai au prochain tour, monsieur le président.

    Très bien; dans ce cas, nous passons à M. Lamoureux, pour sept minutes.

    Merci.

    Permettez-moi de revenir au commentaire de M. Christopherson, commentaire selon lequel il ne veut pas que cela se répète. De mon point de vue, ce n'est pas une question de savoir si cela va se répéter, mais bien de savoir quand. Je ne crois pas qu'il n'y a aucun autre incident de ce genre dans les 20 prochaines années.

    Y a-t-il quelqu'un parmi vous qui est d'avis que nous pourrions vraiment coordonner des activités au point de garantir que cela ne se reproduira pas?

    Ma réponse, c'est qu'il y a eu de très nombreuses visites depuis que je suis sergent d'armes. Malheureusement, il y a eu deux incidents. L'un d'eux s'est produit lors de la visite de M. Nétanyahou, en 2012, et l'autre est l'incident dont nous parlons. Pour répondre à votre question, je pense que nous ne pouvons que faire de notre mieux et redoubler d'ardeur pour que tous soient sur la même longueur d'onde et pour que l'accès d'un député à la Cité parlementaire ne soit restreint en aucun cas.

    Encore une fois, M. McDonell et moi avons déjà communiqué avec la GRC concernant certaines choses qui pourraient nous aider à l'avenir. À titre d'exemple, comme je l'ai indiqué dans ma réponse initiale, cela pourrait être d'avoir un haut gestionnaire de la GRC affecté au service de police de la ville d'Ottawa et d'avoir un membre de la GRC au centre des opérations afin d'exercer une surveillance et s'assurer que tout le monde est conscient que les cortèges ne peuvent empêcher la libre circulation des autobus verts et des députés dans la Cité parlementaire.

    Voyez-vous, j'ai essayé d'imaginer une situation où, par exemple, je pourrais être à l'édifice de la Confédération et être obligé de me rendre sur la Colline du Parlement pour la tenue d'un vote ou pour toute autre raison. On m'arrête et, pour une raison ou une autre — honnêtement, cela m'importe peu —, on me dit que je ne peux m'y rendre. Quelle serait ma réaction?

    La première chose que je voudrais faire serait de prendre des mesures quelconques qui me permettraient de me rendre sur la Colline du Parlement. L'un des exemples que j'ai utilisés l'autre jour était le suivant: pourquoi ne pas avoir un numéro de téléphone où je pourrais faire un appel pour demander à quelqu'un de parler à cette personne? Qu'il s'agisse du Bureau du Président ou de votre bureau, monsieur Vickers, il y avait alors une personne responsable avec laquelle on pourrait communiquer immédiatement. Puisque la GRC est chargée des patrouilles sur les terrains et des contrôles aux barrières, ne pourrait-on pas établir un lien de communication quelconque? Si quelqu'un affirme être un député, il devrait y avoir un mécanisme automatique... On pourrait contacter quelqu'un à la barrière, par exemple. Que pouvons-nous faire pour nous assurer qu'un député qui souhaite avoir accès à la Colline du Parlement y a accès?

    Tous les agents de la GRC aux portes et aux points d’entrée de la Colline du Parlement sont censés avoir un livre sur eux. Si un député ou un sénateur arrive sur les lieux sans épinglette ni carte d’identité, et qu'il dit être un parlementaire, l’agent de la GRC doit sortir le livre de sa poche et tourner les pages pour l'identifier. Il n’a pas besoin d’aller à son véhicule pour consulter le poste de contrôle puisqu’il est censé avoir sur lui le livre que nous lui avons remis.

    Depuis un an, la GRC a également accès à une partie de notre système d’identité sécurisé. À partir du poste de contrôle des véhicules, elle peut consulter les photos de l'ensemble du personnel pour confirmer, grâce au logiciel, que la ou les personnes en question travaillent bel et bien sur la Colline du Parlement. De plus, le poste de contrôle des véhicules est en rapport avec notre centre de communications. Les agents nous avisent souvent par radio si Untel s'en vient visiter le Parlement, par exemple. Lorsqu'ils retardent l’entrée sur la Colline d’une personne, normalement un visiteur, ils communiquent également avec nous. Nous faisons alors une vérification rapide, et tentons d'être aussi brefs que possible pour que la personne puisse entrer dans le bâtiment.

    Je vois, et c’est pour l’essentiel ce que je veux dire. On ne peut pas s’attendre à ce que tous les agents de la GRC en poste ici, à Ottawa, reconnaissent le visage des 308 députés — et bientôt 338. Je crois qu’une mesure doit être en place pour que l’agent de la GRC me laisse entrer assez rapidement si je me présente sur la Colline sans carte d'identité, mais que j'affirme être un député.

    Les agents sont mis au courant de la procédure lorsqu’ils sont transférés en détachement sur la Colline du Parlement. Le commissaire adjoint Michaud, avec qui j’ai beaucoup discuté, me l’a assuré. Après l'incident, je lui ai parlé à maintes reprises, et il m’a assuré que les agents sont encore mis au courant de la procédure au cas où des députés ou des sénateurs se présentaient sans carte d’identité ni épinglette, ou avaient une question. S’ils ont le moindre doute quant à l’identité de la personne, ils doivent consulter le livre.

    Chaque agent de la GRC sur la Cité parlementaire porte donc physiquement un livre sur lui.

    C’est exact. Je dirais qu’ils sont censés avoir le livre sur eux.

    Monsieur Bosc, vous avez dit avoir même demandé à la GRC — c’était peut-être vous, monsieur Vickers — si vous pouviez les aider en leur présentant un exposé ou quelque chose du genre. Que vous a-t-on répondu?

    Je ne suis pas certain d’avoir proposé que notre personnel assiste aux présentations, mais comme je l’ai dit, nous pourrions peut-être faire quelque chose du genre à l’avenir pour favoriser…

    La GRC m’a dit que tout nouvel agent doit être mis au courant de la question du privilège parlementaire, comme M. McDonell vient de le dire.

    Merci, monsieur le président.

    Il reste un peu de temps.

    À propos de l'incident, M. Godin nous a dit lors de son témoignage qu’il avait même sorti sa carte d’identité en affirmant être député, mais que l'agent lui avait répondu « Je m’en moque. Allez vous placer là-bas. » Peu m'importe si l’agent avait un livre dans sa poche. S’il ne reconnaît pas… Il se moquait d'être en présence d'un député, et n'a même pas vérifié dans son livre pour voir si c'était le cas.

    M. Lamoureux a fait une proposition. Pourrions-nous par exemple mettre un numéro d'urgence à la disposition des parlementaires, de façon à ce qu’un député qui serait coincé à l'extérieur puisse avertir qu'il est pris en otage par un agent de la GRC? Y a-t-il moyen de mettre en place une procédure semblable?

    Je ne pose pas beaucoup de questions ici, mais je n’ai pas trouvé que Kevin avait obtenu une réponse satisfaisante sur ce qui se passe si l’agent reconnaît le parlementaire, mais l’empêche tout de même d’entrer sur la Colline du Parlement.

    Une suggestion me vient vite à l'esprit, mais ce n'est peut-être pas la meilleure: les députés pourraient programmer en composition abrégée le centre des opérations de la Chambre des communes. Il leur suffirait d'appuyer sur un bouton pour que nous leur répondions et intervenions en moins d'une minute. C'est une solution; ce n'est peut-être pas la meilleure, mais...

    C'est excellent. Je serais ravi que cela fasse partie de la solution.

    Nous allons poursuivre avec M. Opitz. Veuillez m'excuser d'avoir utilisé une partie de votre temps.

    C'est correct, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici.

    Je vais essayer de ne pas trop répéter ce qui a été dit. Je pense que vous savez tous qui est mis au courant du côté des chefs, et ce qu'ils comprennent. Il reste à savoir comment l'information est communiquée aux agents de police sur le terrain. Il semble ici que chacun comprend les choses différemment, pour une raison que j'ignore, et que les séances d'information ne sont pas nécessairement uniformes.

    Avez-vous des instructions permanentes d'opérations? Je sais qu'elles sont dans un livre, mais les gens ne le lisent pas toujours. Avez-vous de simples instructions permanentes d'opérations? Dans l'armée, nous remettions aux militaires une carte des règles d'engagement et de ce genre de choses. Une telle carte pourrait accompagner le petit livre de photos des députés, qui est un excellent outil.

    Pour revenir aux propos du président, le policier s'en moquait lors de l'incident. C'est ce qu'il vient de dire. Il reste à savoir s'il apportait un renfort aux agents sur la Colline et s'il connaissait bien les procédures en vigueur. Il faut se pencher sur ce genre de questions. Toute personne qui est affectée à ces postes, même pour une courte période, pourrait au moins recevoir une petite carte présentant les instructions permanentes d'opération ou les règles d'engagement, et ce genre de choses, de façon à pouvoir intervenir très rapidement dans ce genre de situation. La carte donnerait la règle numéro un, puis la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième, et ainsi de suite.

    L'autre problème, c'est l'attitude de l'individu en cause, qu'il faudrait examiner. L'agent en question devrait probablement recevoir quelques conseils de son chef. Il travaille sur la Colline, un milieu différent auquel il n'est pas nécessairement habitué.

    Il y a eu beaucoup de visites semblables. Nous parlons aujourd'hui de deux incidents, mais y en a-t-il eu d'autres? Combien y a-t-il eu de visites importantes de dignitaires et de dirigeants mondiaux?

    Je peux vous faire parvenir ces chiffres, mais je ne les ai pas en main.

    Elles sont nombreuses.

    Il y en a eu plusieurs, oui.

    Pour l'instant, nous ne sommes au courant que de deux incidents, mais nous prenons des mesures en ce sens.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Deux minutes.

    Excellent.

    Je tenais à présenter très rapidement l'idée d'un petit pense-bête.

    Monsieur McDonell, votre proposition d'appeler directement le centre des opérations est la chose à faire. Nous pourrions la soumettre aux députés, qui pourraient programmer le numéro. Si quelque chose devait arriver, ils pourraient alors actionner la composition abrégée, après quoi le problème serait réglé.

    Par ailleurs, les séances d'informations sont évidemment une bonne chose, et la redondance est souhaitable dans ce cas-ci. Je dirais qu'il serait utile de préparer un ensemble d'instructions permanentes d'opération facilement accessibles, une ou deux pages simples à comprendre.

    Dans votre groupe, qui est mis au courant? Ce sont les chefs, n'est-ce pas? Comment l'information est-elle transmise aux échelons inférieurs?

    Habituellement, plusieurs réunions sont organisées avant chaque visite. Plus particulièrement, une grande rencontre préliminaire a lieu entre un mois et quelques semaines avant la visite. À cette occasion, l'ensemble des partenaires sont réunis pour passer en revue tous les éléments, qu'il s'agisse du protocole ou de la sécurité.

    Le jour de l'événement, par exemple le jour de la visite à la Chambre des Communes, un ordre d'opération détaillé expose l'itinéraire exact de la visite. Pour ce qui est du privilège parlementaire, nous confions à la GRC la responsabilité de communiquer avec son équipe lors de chaque visite.

    J'aimerais simplement rappeler au comité que le greffier a parlé, dans son discours liminaire, d'un plan principal de sécurité. Nous avons un bureau représentant tous les partenaires en matière de sécurité. Toute modification apportée au plan principal de sécurité fait toujours l'objet de discussions et tient toujours compte de la question du privilège parlementaire.

    Puisqu'il me reste une dernière...

    Non, vous n'avez vraiment pas le temps, mais je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Christopherson, qui dispose de quatre minutes.

    Encore une fois, je vous remercie infiniment d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais reprendre là où je me suis arrêté.

    J'ai déjà dit lors d'une séance d'organisation, je crois, que nous risquons bel et bien de paraître égocentriques, comme si nous nous trouvions tous bien importants. Comment qui que ce soit oserait-il nous arrêter dans nos grandes fonctions? Mais savez-vous quoi? Comme je l'avais dit alors, c'est un risque que nous devons prendre, car il n'est pas question de nous personnellement, mais plutôt de la façon dont nous vivons notre démocratie et gouvernons notre pays.

    La question a déjà été soulevée, mais on ne saurait trop insister. La première mention remonte à 1773, en Grande-Bretagne, et je cite: « Agresser, insulter ou menacer un député à son arrivée à la Chambre ou lorsqu’il en sort [...] est une atteinte grave au privilège de la Chambre, une violation des plus outrageantes et dangereuses des droits du Parlement et un comportement intolérable. » Rien de moins.

    Je ne vais pas lire chaque instance puisque je n'ai pas beaucoup de temps, mais l'idée a été reprise en 1780, puis en 1970, lorsqu'on a dit que toute obstruction des députés constitue une atteinte au privilège et un outrage à la Chambre des communes. Pas plus tard qu'en 2004, on disait exactement la même chose à propos de l'accès à la Colline du Parlement. C'était le pire scénario: un vote était en cours. En refusant l'accès au député en question, on a bafoué par le fait même le droit d'être représenté au moindre citoyen de sa circonscription.

    Je sais que vous le comprenez, mais je dois dire que cela ressemble à une sorte d'ajout dans votre rapport: « Oh, en passant, lorsqu'il y a des événements importants sur le plan de la sécurité, n'oubliez pas que ces embêtants députés peuvent parfois poser problème: assurez-vous donc de vous en occuper. » À propos des risques éventuels entourant la visite de dignitaires ou de chefs d'État, même votre document dit « tout en respectant les traditions et les pratiques de notre Parlement. Je peux vous assurer que la question du privilège parlementaire est soulignée à maintes reprises tout au long de la planification de ces événements. » Or, les droits de privilège et d'accès ne sont ni des traditions ni des pratiques, et même vous les placez pourtant sous cette catégorie. Je pense que tout le monde risque ainsi de considérer ces droits comme étant secondaires, en quelque sorte.

    Soyons réalistes: le problème est bien réel. Les agents sur la Colline font leur travail. Leur principale tâche est d'assurer la sécurité de tous. Parallèlement, il va y avoir un conflit, exactement comme c'est arrivé: un agent dit à un député de s'arrêter, et le député fait valoir ses droits, et vlan, voilà le conflit. J'estime que personne n'a besoin de rappeler aux agents que leur priorité est de protéger les dignitaires en visite. C'est pas mal toujours ainsi. Ce qu'il faut, c'est qu'on accorde autant d'importance à l'autre priorité sur la Colline du Parlement, de façon à ce que les agents comprennent parfaitement que ce genre de comportement est une infraction grave.

    Sergent d'armes, voilà pourquoi je pense qu'il est important que vous soyez présent lorsque nous rencontrons le chef de police et le commissaire de la GRC pour en discuter.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question à propos du contexte actuel.

    Sergent d'armes, vous avez parlé du plan principal de sécurité. Tout le monde convient que la sécurité s'est un peu accrue du nord au sud et d'est en ouest, plus particulièrement dans toutes les capitales, j'imagine, et plus encore dans la capitale nationale. J'imagine que les procédures de sécurité seront quelque peu renforcées, compte tenu de l'évolution de la situation mondiale.

    Ma question est la suivante: dans quelle mesure sera-t-il plus difficile de respecter les droits et privilèges des parlementaires en matière d'accès à la Colline du Parlement, alors que vous renforcez d'autres volets de la sécurité? Nous avons déjà un problème dans le contexte de sécurité actuel, mais si le plan principal se resserre, ce sera d'autant plus difficile. Pouvez-vous me dire à quel genre de changements peuvent s'attendre ceux qui servent la population ici et qui travaillent sur la Colline, comme le personnel et le reste? Vous ne pourrez pas en parler longuement.

    Vous avez posé une question de quatre minutes et demie.

    Je vais permettre au témoin de répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je crois qu'il est important que tout le monde sache qu'en ce qui concerne la sécurité sur la Colline, la question du privilège parlementaire est la pierre angulaire. J'aimerais rassurer le député là-dessus. C'est à la base de tout ce que nous effectuons en matière de sécurité.

    Pour répondre à la question du député, je dirais qu'il est important que les députés sachent que tous les matins, la GRC, les services de sécurité de la Chambre des communes, le SCRS et la police d'Ottawa tiennent un appel conférence afin de tout passer en revue. Tous les jours, nous procédons à une évaluation de la menace et des risques visant la cité parlementaire et les députés. Ensuite, notre posture de sécurité est renforcée, atténuée ou maintenue à la lumière de cette évaluation de la menace et des risques.

    Par exemple, s'il se produit quelque part un incident que nous trouvons préoccupant, nous affectons davantage de policiers armés en civil dans la cité parlementaire. Cela ne gêne personne, mais notre posture de sécurité est ainsi renforcée en raison de cette évaluation de la menace et des risques qui est effectuée quotidiennement.

    Nous avons réussi, je pense, à répondre aux menaces accrues à la sécurité d'une manière discrète et mesurée qui permet de maintenir l'accès au Parlement pour les Canadiens, qui n'ont pas à avoir d'inquiétude. Nous pouvons le faire grâce à cette évaluation de la menace et des risques, qui dicte notre posture de sécurité pour la journée.

    J'espère que j'ai répondu à votre question.

    La parole est maintenant à M. Richards. Vous disposez de quatre minutes.

    Lorsque vous avez répondu à M. MacKenzie, vous avez expliqué que, lors de ce genre de visites, un membre de l'équipe de sécurité de la Chambre accompagne toujours les agents de la GRC pour s'assurer que les députés soient reconnus. De toute évidence, il semble que dans ce cas ce n'est pas ce qui s'est produit.

    Lorsque M. Godin a comparu devant notre comité, il a peut-être précisé où l'incident a eu lieu, mais vous pouvez peut-être me rafraîchir la mémoire pour ce qui est de l'endroit exact et m'expliquer pourquoi un membre de l'équipe de sécurité de la Chambre n'était pas présent? Il me semble que c'était le cas, sinon cette personne serait intervenue pour affirmer qu'il s'agissait d'un député.

    Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire à ce sujet et me dire pourquoi il n'y avait en effet aucun membre de l'équipe de sécurité de la Chambre cette fois-là?

    Le député en question marchait vers le sud du côté ouest de la rue Bank. Il est ensuite arrivé à l'entrée principale. Il s'est rendu pratiquement jusqu'au côté est de la rue Bank, et là, un agent de la GRC lui a demandé de retraverser la rue et il a ensuite été retenu à cet endroit jusqu'à ce que le cortège soit passé.

    Lors de chaque visite, on établit un niveau de sécurité, qui va de un à cinq. Le niveau de sécurité pour cette visite en question avait été établi à quatre. Notre procédure exige qu'on ne laisse passer aucun piéton aux points d'accès fermés. C'est lors de ces visites de haut niveau, lorsque nous avons désigné des points d'accès pour les piétons que nous vérifions les pièces d'identité des gens et que les députés... Dans ce cas particulier, il n'était pas question d'empêcher l'accès des piétons, qu'il s'agisse de députés ou non. Les civils, tout le monde, pouvaient accéder librement à la Colline. Nous n'avions pas décidé d'empêcher qui que ce soit de se rendre sur la Colline.

    Votre réponse permet de très bien mettre en lumière le point que je voulais faire valoir. J'estime que vous faites un très bon travail de planification pour ce genre d'événements. Nous recevons toujours des courriels nous indiquant les procédures qui seront suivies, ce que nous devons faire et où nous devons aller. Je dois avouer que je ne les lis pas toujours au complet, car j'ai toujours cru que si je porte une épinglette ou que si j'ai sur moi ma carte d'identité, on m'accordera l'accès. Dans ce cas, vous avez dit que vous n'étiez pas censé empêcher l'accès à la Colline à qui que ce soit, mais de toute évidence, ce n'est pas ce qui s'est passé.

    Je crois vraiment que vous faites un bon travail de planification. Je sais que vous tenez des séances d'information au préalable, mais il est évident que, dans certains cas, l'information ne se rend pas à tous les agents. C'est très évident. Les cas sont très rares, mais ils signifient néanmoins qu'il faut améliorer les choses.

    Je suis curieux. Après un incident de la sorte, ou en fait après chaque événement, que faites-vous pour vous assurer que les procédures ont toutes été suivies et voir ce qui peut être fait pour améliorer les choses pour la prochaine fois? En particulier, j'aimerais savoir ce que vous faites différemment par la suite lorsqu'il y a eu un incident comme celui-là?

    Je crois que je vais demander à M. McDonell de répondre à cette question, car il a rencontré les agents de la GRC. Il suit ce dossier.

    Le lundi qui a suivi ces incidents, je me suis réuni avec mon personnel et le commissaire adjoint Gilles Michaud pour déterminer où il y a eu un manquement et comment y remédier. Le service de sécurité de la Chambre des communes ne s'attendait pas à ce que le cortège passe par l'entrée de la rue Elgin. D'après ce que nous avions compris, chaque fois que le niveau de sécurité est établi à quatre ou cinq et que le passage d'un cortège perturbe la circulation dans les rues et sur la Colline, c'est l'entrée de la rue Elgin qui est empruntée et l'attente est très brève. Alors nous avons été étonnés de le voir là.

    À l'issue de cette rencontre, on a recommandé qu'à l'avenir, tous les cortèges qui perturbent la circulation des voitures ou des piétons sur la Colline entrent par l'entrée de la rue Elgin et sortent aussi si possible par cette entrée. Les options pour la circulation sur la Colline sont assez limitées en raison de la construction autour de l'édifice de l'Ouest. L'entrée de la rue Elgin semble donc à être la meilleure option.

    En outre...

    Je dois vous interrompre, car je suis certain qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Votre temps est écoulé.

    D'accord.

    La parole est maintenant à M. Reid. Vous avez quatre minutes.

    Cela ne m'inquiète pas du tout que vous ayez ouvert ce grand livre.

    Tout ce que je vais dire c'est que M. Christopherson a lu des passages du rapport, et j'ai trouvé que ses propos étaient très instructifs. Il a souligné — dans une certaine mesure je crois c'est ce que le libellé donne à penser — que le rapport banalise le privilège de pouvoir se rendre à la Chambre des communes, particulièrement lorsqu'un vote s'y déroule. Je voulais simplement insister là-dessus. Je n'essaie pas du tout de blâmer qui que ce soit. Je fais simplement observer que toutes les personnes impliquées devraient connaître leur responsabilité.

    Les privilèges de la Chambre des communes sont énoncés à l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867. Il s'agit des mêmes privilèges que ceux dont jouissent les députés du Royaume-Uni. Ces droits comprennent précisément... En fait, le premier est le droit de ne pas être retenu en se rendant à la Chambre, précisément si c'est pour aller prendre part à un vote. Pour comprendre ce droit, il faut remonter à l'époque du Roi James I et du Roi Charles I. À cette époque, le roi avait l'habitude de faire en sorte d'empêcher les députés de se rendre à la Chambre à temps pour participer à des votes importants. Dans ce cas-ci, le fait qu'un vote se déroulait ne fait qu'ajouter à l'importance du problème.

    Je n'essaie pas de jeter le blâme sur qui que ce soit. Je fais simplement remarquer que cette situation touche le privilège qui est le fondement de tous les autres. Celui qui remonte à l'époque la plus lointaine et qui est protégé par la Constitution.

    C'est tout ce que j'avais à dire. Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je n'ai aucun autre intervenant sur ma liste. J'aimerais remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui et d'avoir échangé avec nous. Vous savez que le comité s'est déjà penché sur cette question. Il s'agit du même problème, mais nous y avons peut-être jeté un nouvel éclairage en vue de trouver une nouvelle solution.

    Nous recevrons également le commissaire de la GRC, et le responsable du service de police de la Ville d'Ottawa essaiera aussi de venir témoigner.

    Nous ne voulons pas de remplaçants. Nous voulons le chef et le commissaire.

    Merci. Je vais aller les chercher chez eux, David.

    Oui, vous ferez cela.

    Je les amènerai.

    Comme vous n'avez rien d'autre à faire, je compte sur vous.

    Monsieur Vickers, je ne veux pas me mêler des questions de sécurité, mais je crois savoir que l'incident a été filmé par certaines de nos caméras. Est-ce que cela pose un problème du point de vue de la sécurité si nous visionnons la vidéo?

    En tant que sergent d'armes, je préférerais que de telles vidéos d'une importance critique, en ce sens qu'elles dévoilent par exemple les angles des caméras, vous soient montrées par moi-même ou un membre de mon équipe. C'est une préoccupation pour moi pour des raisons de sécurité. Nous aimerions que les différents plans des différentes zones demeurent confidentiels autant que possible.

    Si le comité décide qu'il veut visionner la vidéo, nous pourrions tenir une séance à huis clos. Restons-en là pour l'instant.

    Nous allons maintenant faire une pause de quelques minutes.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui. Nous allons poursuivre à huis clos pour nous pencher sur les travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]