PROC Réunion de comité

     Bonjour. Nous en sommes à la 52^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Nous recevons aujourd'hui plusieurs témoins relativement à la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

    C'est parti. Nous allons entendre votre déclaration préliminaire, et vous pourrez présenter les invités qui vous accompagnent. Ensuite, nous passerons aux autres témoins.

    Monsieur Vickers, je crois comprendre que vous n'avez pas de déclaration préliminaire à faire aujourd'hui. Vous avez déjà témoigné devant nous.

    Très bien: nous sommes prêts à commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Aujourd'hui, je suis accompagné du sous-commissaire Mike Cabana, qui dirige le secteur d'activités de la Police fédérale, et du commissaire adjoint Gilles Michaud, qui est le commandant de la division nationale, chargée de la surveillance de plusieurs dossiers, dont la sécurité sur la Colline parlementaire.

    Monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui du rôle de la GRC dans la protection de la Cité parlementaire et de la question du privilège parlementaire. Je peux vous assurer sans hésitation que les membres de la GRC affectés à la protection de la Cité parlementaire comprennent et respectent le privilège parlementaire.

    La GRC a mis des mesures en place pour s'assurer que les membres qui occupent un poste permanent à la Colline du Parlement, tout comme ceux qui y sont affectés de façon temporaire, notamment les réservistes, reçoivent l'information nécessaire sur le privilège parlementaire. Il s'agit d'un message sur lequel nous insistons constamment.

    J'aimerais d'abord donner au comité un aperçu général du rôle de la GRC sur la Colline du Parlement et de la façon dont nous travaillons avec nos partenaires de la sécurité, c'est-à-dire les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat et le Service de police d'Ottawa. Nos opérations de sécurité collective sont axées sur la dissuasion, la détection et l'intervention. La protection de la Cité parlementaire est une responsabilité partagée. La GRC est chargée d'assurer autant la sécurité des terrains de la Colline du Parlement que la protection du premier ministre et des dignitaires lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur des immeubles.

    La protection de la Cité parlementaire pose des défis particuliers. Les terrains couvrent une superficie de plus de 950 000 pieds carrés, plus de 400 parlementaires et 4 000 employés y travaillent et 1,5 million de visiteurs s'y rendent chaque année. La Colline du Parlement est également un endroit privilégié pour les manifestations de petite et de grande envergure, ce qui rend les installations et les occupants vulnérables aux menaces. On y dénombre en moyenne 300 manifestations ou événements spéciaux par année. Les policiers de la GRC doivent intervenir entre 450 et 500 fois tous les ans.

    La GRC est confrontée à des priorités conflictuelles en matière de sécurité, comme en ont fait foi les événements du 25 et du 26 septembre sur lesquels je reviendrai dans un instant. Tous les jours, les membres de la GRC doivent contrôler des véhicules au poste de contrôle des véhicules, surveiller les points d'accès, répondre à des appels de service, patrouiller sur les vastes terrains et gérer les visites de dignitaires étrangers haut placés. J'aimerais vous rappeler que nous n'organisons pas ces visites, nous protégeons seulement les visiteurs.

    La GRC doit réagir aux menaces et aux risques dans le but ultime d'assurer la sécurité des parlementaires, du personnel et de la population en collaboration avec ses partenaires chargés de la sécurité. Nous sommes toutefois conscients que nos interventions doivent être effectuées d'une façon qui ne nuit pas aux activités parlementaires et qui respecte le privilège parlementaire.

    Nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer que nos opérations de sécurité ne dérangent pas les parlementaires. Mais bien franchement, avec toutes les activités qui se déroulent sur la Colline, il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce qu'il n'y ait aucun retard fâcheux: les travaux de construction, les foules, les dispositifs de contrôle de la circulation comme les panneaux d'arrêt et, bien entendu, les visites occasionnelles de chefs d’État dans un cortège motorisé. Donc, dans les rares cas où le libre accès à la Colline est entravé, nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer de réduire au minimum les retards.

    En 2012, un collègue de la GRC a comparu devant votre comité pour parler de la question du privilège parlementaire. Compte tenu des situations présentées à la GRC à cette époque, nous avons mis en oeuvre une série de mesures, notamment la distribution de deux brochures qui comprennent des photos des députés et des sénateurs à tous les membres de la GRC en poste à la Colline du Parlement; la présentation d'une séance d'information approfondie aux membres nouvellement affectés à la Colline du Parlement sur le privilège parlementaire et le droit des parlementaires au libre accès à la Cité parlementaire, et on rappelle régulièrement aux membres l'importance de ces questions; la simplification des procédures pour rapidement identifier les parlementaires et les laisser passer aux points de contrôle de la sécurité; la planification opérationnelle et les séances d'information concernant les activités ou manifestations importantes afin de réaffirmer qu'une fois que les parlementaires ont franchi les points de contrôle, ils ont libre accès aux immeubles de la Cité parlementaire; et le retrait rapide, à la fin de chaque visite ou activité spéciale, des périmètres de sécurité établis lors d'activités ou de manifestations importantes.

    Ces mesures s'ajoutent au travail effectué par la GRC et les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat par l’entremise du Bureau principal de planification de sécurité et à l’élaboration du Plan directeur en matière de sécurité de la Cité parlementaire. Ce document, élaboré en 2009, sert à orienter à long terme les besoins en matière de sécurité de la Cité parlementaire.

    Malheureusement, malgré tous nos efforts, il arrive que l'accès des parlementaires à la Colline du Parlement soit retardé.

    Comme vous le savez, les 25 et 26 septembre, le député d'Acadie—Bathurst — dont je note la présence ici aujourd'hui — et le Président de la Chambre des communes ont subi des retards avant d'accéder à la Chambre des communes en raison de l'application des mesures de sécurité liées au cortège motorisé du président de l'Allemagne. Ces brefs retards ont découlé de l'exécution des fonctions visant à faciliter le déplacement sécuritaire des piétons et des véhicules circulant rapidement.

    En résumé, nous devons assurer la sécurité de toutes les personnes qui se trouvent à proximité, et ces mesures n'avaient pas pour objectif d'entraver l'accès des députés à la Colline du Parlement. Nous prenons ces incidents très au sérieux. J'ai demandé à mes gestionnaires de recueillir toute l'information pertinente et j'ai rencontré des agents impliqués dans ces incidents afin de m'enquérir de la situation et d'adapter notre démarche pour l'avenir. J'aimerais vous faire part de ce que j'ai constaté.

    L'incident associé au député d'Acadie—Bathurst a eu lieu sur la rue Bank en direction nord à la hauteur de la rue Wellington. Conformément aux mesures de sécurité en place pour les cortèges motorisés qui arrivent sur la Colline, les membres de la GRC et du Service de police d'Ottawa doivent bloquer l'accès aux rues. En raison de ces mesures de sécurité, l'autocar parlementaire n'a pas été autorisé à accéder à la Colline, et les députés ont décidé de s'y rendre à pied. Comme le cortège motorisé arrivait à la barrière choisie à l'avance, les agents devaient dégager les rues afin de ne pas nuire à son déplacement. Cette façon de faire permet d'assurer la sécurité des dignitaires et celle des piétons. Une fois le cortège motorisé passé, conformément à nos méthodes de fonctionnement normalisées, les agents se sont rapidement retirés, et le député d'Acadie—Bathurst a été escorté de l'autre côté de la rue. Cette situation s'est déroulée en 70 secondes environ.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais présenter la vidéo de cet incident, après quoi je pourrai utiliser certaines images fixes pour montrer les moments clés de cet événement.

    Certainement.

    [Présentation vidéo]

    Vous verrez une motocyclette rouler à vive allure. En haut, à droite de l'image, on constate trois individus qui s'avancent pour traverser la rue. Au milieu de la rue, notre agent au gilet de protection jaune se dirige vers eux et leur parle, après quoi les individus se déplacent de ce côté de la rue. Là, on voit l'arrivée du cortège motorisé, qui est quand même assez long. Une fois le cortège passé, le député est escorté de l'autre côté de la rue et il poursuit son chemin. Donc, le temps total écoulé était très court.

    J'aimerais maintenant vous montrer ces images, qui illustrent le mouvement du cortège motorisé et du député. La première, à 11:03:34 a.m., montre le cortège au coin des rues Bank et Wellington, sur le point de tourner sur la rue Bank. Voici une représentation du cortège motorisé qui s'apprête à tourner sur cette rue, ici. Il s'agit des photos réelles horodatées, et on vient de voir les individus et l'intervention de notre agent. Comme on l'a vu dans la vidéo, trois motocyclettes avaient déjà tourné en direction nord sur la rue Bank et traversé l'entrée de la Colline. Le député d'Acadie—Bathurst, représenté par la flèche rouge, interagit alors avec les membres de la GRC et du SPO, pour essayer de traverser la rue en direction de la voie inférieure, soit le trajet prévu pour le cortège motorisé.

    Sur la deuxième image, à 11:03:52 a.m., on voit que le cortège motorisé est sur le point de terminer le virage vers la voie inférieure pour accéder à la Colline parlementaire. Le député attend maintenant en compagnie du personnel policier situé ici. Ceci n'est pas une image réelle des événements; c'est un aperçu géographique, alors que ces images sont des plans fixes de vidéo. On peut voir le cortège motorisé, qui est représenté ici, et on le voit aussi dans la photo du haut.

    Sur la troisième image, à 11:04:44 a.m., le cortège motorisé vient de traverser la barrière à l'entrée de la rue Bank et il se dirige vers l'édifice du Centre. Là, on voit qu'un policier escorte le député d'Acadie—Bathurst, alors qu'il traverse la rue Bank, en direction de la Colline. Selon l'heure enregistrée, il est alors 11:04:44, et c'est juste là.

    J'aimerais maintenant vous parler de l'incident concernant le Président de la Chambre des communes, survenu le lendemain. Le Président de la Chambre des communes est arrivé au poste de contrôle des véhicules presque au même moment où le cortège motorisé du président d'Allemagne devait partir de l'édifice du Centre. Les procédures de sécurité visant à dégager la voie inférieure étaient déjà en cours. Le Président de la Chambre des communes a immédiatement été informé de la situation. On m'a dit qu'il a exprimé son mécontentement face à ce retard. Environ deux minutes et deux secondes se sont écoulées entre le départ du cortège motorisé de l'édifice du Centre et le rétablissement de l'accès au poste de contrôle des véhicules.

    Avec votre permission, une fois de plus, monsieur le président, je vais présenter la vidéo de cet incident.

     [Présentation vidéo]

    Comm. Bob Paulson: La vidéo est une compilation de deux angles différents des caméras de sécurité. Les images ont été synchronisées pour créer une séquence composite de l'événement. On peut voir le véhicule s'avancer, à 10:06:26, puis s'arrêter momentanément au poste de contrôle. L'agent s'approche du véhicule et entame une conversation avec le conducteur et le Président pour les aviser que le cortège motorisé est sur le point de quitter l'édifice du Centre. Même si nous n'avons pas l'audio dans cette séquence, nous savons d'après l'enregistrement des communications radio, que l'agent a communiqué à ce moment-là avec le poste de commandement pour l'informer que le Président était bel et bien arrivé et qu'il serait retardé.

     Si vous regardez à gauche de l'image, vous verrez que le cortège motorisé commence à quitter la Colline. Cette série de faits est rendue d'autant plus compliquée par les travaux de construction, qui se trouvent légèrement plus près de la route. Le cortège motorisé s'approche du poste de contrôle des véhicules. Là, il vient de quitter les lieux. Dès que le dernier véhicule aura traversé le poste de contrôle, le Président pourra entrer.

     Nous nous efforçons de ne pas entraver l'accès des parlementaires aux terrains ou aux immeubles. Il est regrettable que ces incidents se produisent, surtout dans ce cas-ci, puisque le Président de la Chambre des communes et le député d'Acadie—Bathurst devaient s'occuper de situations où le facteur temps était important.

    Nous nous efforçons de ne pas entraver l'accès des parlementaires aux terrains ou aux immeubles. Il est regrettable que ces incidents se produisent, surtout dans ce cas-ci puisque le Président de la Chambre des communes et le député d'Acadie—Bathurst devaient s'occuper de situations où le facteur temps était important.

    Selon notre évaluation, après avoir examiné toute l'information recueillie, les gestes posés par les membres de la GRC les 25 et 26 septembre ont été motivés par la nécessité d'assurer la sécurité des parlementaires et du dignitaire étranger en visite. Cela dit, la GRC reconnaît et respecte l'importance du privilège parlementaire, tout comme le fait de ne pas entraver les déplacements des parlementaires.

    J'ai mentionné que nous avons mis en place plusieurs mesures et nous continuerons de les appuyer, mais nous nous penchons aussi sur d'autres mesures qui nuiraient le moins possible au libre accès des parlementaires.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à participer au comité. Merci aussi de la patience dont vous avez fait preuve, le temps que je vous présente ces vidéos et images. Mes collègues et moi sommes disposés à répondre à vos questions, si vous en avez.

    Merci, commissaire, pour cet exposé très détaillé.

    Chef Bordeleau, êtes-vous prêt à prendre la parole?

    Oui, c'est cela.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je suis accompagné aujourd'hui de l'inspecteur Murray Knowles, de la division des opérations d'urgence pour la sécurité publique du Service de police d'Ottawa. Il supervise les grands événements et notre unité d'escorte routière.

    Bonjour, monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité. Je suis ravi d'être ici pour répondre aux questions portant sur le rôle du Service de police d'Ottawa dans la protection de la Cité parlementaire en collaboration avec la GRC et d'autres partenaires en matière de sécurité.

    Nos agents chargés de l'application des règlements de la circulation et de l'escorte routière sont souvent appelés à exercer des fonctions dans la Cité parlementaire. Ils connaissent et respectent les privilèges parlementaires des députés et des sénateurs.

    Parmi leurs fonctions, les agents du Service de police d'Ottawa doivent protéger la sécurité des personnes le long du trajet emprunté par un cortège motorisé. Cela comprend les membres du grand public, les piétons, les automobilistes et les gens à bord du cortège motorisé. Ces véhicules, qui transportent souvent des chefs d'État et d'autres dignitaires, circulent très rapidement à travers des zones peuplées. Pour réduire les risques, nous offrons constamment des séances de formation et d'entraînement, tout en assurant une communication et une collaboration avec nos partenaires. Je pense que l'exposé du commissaire Paulson vous a donné un aperçu clair et concis de nos activités de sécurité collective.

    Avant de terminer, j'aimerais ajouter que notre service a examiné la vidéo de l'incident du 25 septembre, en plus de parler avec les agents en cause et d'étudier le plan opérationnel. Nous sommes convaincus que le retard causé par les membres du Service de police d'Ottawa durant la période en question était justifié par la nécessité d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes à proximité du cortège motorisé et celle des personnes à bord du cortège lui-même.

    Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir offert l'occasion de faire une présentation devant le comité.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vickers, comme vous n'avez pas de déclaration à faire, nous allons passer aux questions des députés.

    Monsieur Lukiwski, vous pouvez commencer, si vous le voulez bien. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, merci à vous tous d'être ici.

    Permettez-moi tout d'abord de dire, et je crois parler au nom de tous mes collègues, que nous sommes très reconnaissants de l'excellent travail que vous faites pour protéger non seulement les parlementaires, mais aussi tous les Canadiens. Je m'adresse au commissaire Paulson. Nous remercions également M. Bordeleau de tous les efforts déployés par les corps policiers pour protéger nos citoyens.

    Pour tout dire, je dois mentionner que mes liens avec la GRC, que j'appuie sans réserve, ne datent pas d'hier. Beaucoup de mes amis, actuels et anciens, ont servi dans ses rangs. C'est également une question personnelle. Le premier mari de ma mère était un agent de la GRC affecté à la Division Dépôt, et il a été tué alors qu'il était de garde. Je connais les difficultés auxquelles vous êtes tous les jours confrontés, et je vous suis sincèrement reconnaissant de ce que vous faites pour assurer la sécurité des Canadiens.

    Cela dit, je signale que nous sommes ici pour nous pencher sur une question que notre comité a déjà examinée, à savoir la conciliation des privilèges parlementaires avec le volet sécurité de vos fonctions opérationnelles. Cela ne signifie pas que nous sommes un groupe privilégié, mais, comme l'a dit mon collègue le député d'Acadie-Bathurst la première fois qu'il a soulevé la question du privilège, car les parlementaires procédaient à des votes ce jour-là, lorsqu'on empêche un député de voter, on prive entre 80 000 et 120 000 personnes de leur droit de représentation. C'est une chose que nous prenons très au sérieux, et je sais que tous mes collègues sont du même avis.

    Monsieur le commissaire, dans votre rapport, vous avez mentionné qu'il serait déraisonnable de penser qu'il n'y aura pas de temps à autre d'incidents qui entraînent des retards, mais, à la fin du même rapport, vous avez également dit que vous tentez maintenant d'atténuer certaines de ces difficultés et même d'améliorer le protocole en place.

    Pouvez-vous nous donner une idée de certaines des questions que vous examinez actuellement pour nous convaincre un peu que la situation que nous avons maintenant connue deux fois au cours des trois dernières années ne se reproduira pas?

    Merci de poser la question, et merci des commentaires qui l'ont précédée.

    Je vais répondre brièvement et j'inviterai ensuite mon collègue, Gilles Michaud, à donner quelques explications à ce sujet.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration, ces mesures de sécurité font l'objet d'une responsabilité partagée. Nous devons préciser à l'avance le genre d'activités qui risqueront ou qui pourraient risquer de créer des situations malencontreuses comme celles dont nous parlons aujourd'hui. Il faut en informer non seulement nos partenaires de l'industrie de la sécurité, mais aussi les parlementaires, les sénateurs et ceux qui gagnent leur vie sur la Colline.

    C'est un des principaux objectifs que nous essayons d'atteindre. Nous avons travaillé là-dessus dans une certaine mesure. Le sergent d'armes, les services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes et la GRC ont collaboré pour en arriver au point où nous avons une bonne idée des événements à venir.

    J'invite le commissaire adjoint, M. Michaud, à ajouter ses commentaires aux miens.

    Merci, monsieur.

    En gros, après les événements des 25 et 26 septembre et compte tenu de leurs répercussions sur certains députés, nous avons amorcé des discussions et tenu une rencontre avec le personnel de sécurité de la Chambre des communes, avec M. McDonell, pour voir ce qui pouvait être fait pour limiter et réduire les retards, comme ceux qu'on a connus ces jours-là.

    Nous avons entre autres discuté, tant avec le personnel de sécurité de la Chambre des communes qu'à l'interne dans la GRC, de la possibilité d'utiliser l'entrée de la rue Elgin plutôt que celle de la rue Bank lorsqu'un grand cortège motorisé se rend sur la Colline. Ce serait la norme dans ces cas-là. C'était plutôt l'inverse jusqu'à maintenant. C'est un exemple.

    De plus, nous voulons également nous assurer que le personnel de sécurité de la Chambre des communes est informé du moindre changement de dernière minute concernant le déplacement des cortèges. Un véhicule arrive toujours sur la Colline cinq minutes avant les autres. Le surintendant chargé de la sécurité à la Chambre des communes, celui qui est responsable des visites sur la Colline, serait en contact direct avec ce véhicule pour être certain de pouvoir informer les cortèges de tous les changements de dernière minute et, en retour, d'être informé du moindre changement concernant les activités qui pourraient avoir lieu sur place et nuire à l'accès à la Colline, tant pour le cortège que pour les députés.

    Il s'agit de deux exemples de mesures que nous envisageons pour atténuer le genre de difficultés qu'on a connues les 25 et 26 septembre.

    À ce sujet, pour ce qui est de l'utilisation de l'entrée de la rue Elgin, nous pouvons mentionner que c'est exactement ce que nous avons fait il y a quelques semaines lors de la Déferlante roulante. Avec l'aide du personnel de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat, nous avons posté des gardes aux points d'entrée. C'était une activité prévue, et nous avons donc pris des mesures en conséquence. Je pense que la circulation n'a pas été perturbée compte tenu de la nature du rassemblement. Le cortège motorisé du président de la Finlande s'est rendu sur la Colline du Parlement ce jour-là, et les choses se sont plutôt bien passées.

    Il vous reste une minute. Je suis désolé.

    Je suppose que ma question... Je vais céder la parole. Je sais que les autres députés veulent également s'adresser à vous.

    Voici la question que je pose dans l'immédiat. Dans quelle mesure pensez-vous — et c'est ce que j'ai demandé aux membres de la GRC et à ceux du service de police municipal — que vos agents peuvent reconnaître tous les parlementaires? Autrement dit, croyez-vous qu'ils seraient capables de reconnaître un parlementaire qui les approche à l'aide des méthodes d'identification visuelles? Ont-ils besoin de formation supplémentaire ou d'autres moyens pour les aider?

    Comme l'a dit le commissaire...

    Comme l'a dit le commissaire...

    Des voix: Oh, oh!

    Comm. Bob Paulson: Nous avons l'album de photos, mais j'ignore à quel point il est raisonnable de s'attendre que nos membres connaissent par coeur... Comme je l'ai dit, je pense que c'est une responsabilité partagée, et les parlementaires s'identifient. C'est certainement ce qu'il a fait dans ce cas-ci. Lorsqu'un agent ne reconnaît pas un député ou un sénateur, il devrait passer en mode respect du privilège.

    Je ne pense pas qu'il est raisonnable de demander aux agents sur la Colline de reconnaître tous les parlementaires, mais c'est sans aucun doute ce qu'ils essaient de faire. Comme je l'ai dit, ils ont en mains les photos de tous les députés et de tous les sénateurs, et on communique régulièrement avec eux, surtout à l'avance, pour qu'il soit facile de confirmer leur identité.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Christopherson.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, j'aimerais d'abord donner un peu de mon temps de parole à M. Godin. Merci.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     Je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui pour discuter de l'événement qui s'est produit.

    En regardant la vidéo, j'avais l'impression d'être une personne dépourvue de sens critique. Dans la vidéo que vous nous avez montrée, on dirait que j'aborde l'agent de la GRC en même temps que le cortège arrive. Or je n'ai pas envie d'aller me faire tuer. Faire ce genre de chose aurait été fou de ma part. En réalité, même si je déteste le faire, j'ai des raisons de contester la vidéo. Je pense qu'elle se déroule plus vite qu'à la normale.

    Je vais vous décrire l'événement. C'est moi qui l'ai vécu. Je suis descendu de l'autobus, et l'un de mes collègues me suivait. Quand je suis arrivé au coin de la rue Bank, l'agent était déjà là. Je l'ai abordé et j'ai eu le temps de lui dire que je voulais me rendre sur la Colline. Au moment où je lui disais cela, les voitures du cortège du président de l'Allemagne n'étaient pas encore arrivées. J'ai eu le temps de lui faire cette remarque, et lui de me répondre ainsi:

    « I don't care. »

    Il n'a pas été poli envers moi. Je lui ai dit que nous devions aller voter. Or si on regarde la vidéo, on constate que je n'aurais pas eu le temps de faire ces deux remarques. C'est ce qui me dérange aujourd'hui. Je lui ai ensuite dit que nous devions nous rendre sur la Colline du Parlement pour aller voter et que j'avais le privilège de le faire, et l'agent a eu le temps de me dire ce qui suit:

    « I don't care if you have a vote. »

     Je lui ai dit: “un vote pourrait faire en sorte de défaire le gouvernement, de le faire tomber, and you don't care?“

    En effet, il parlait en anglais. Il m'a alors répondu ceci:

    « I don't care about the Parliament. I don't care about the vote and I don't care. I'm following strict orders from my superior and get on the sidewalk. »

    D'après ce qu'on voit dans la vidéo, je n'aurais même pas eu le temps de tenir cette discussion. La manière dont cela se passe me cause problème.

    De plus, malgré tout le respect que je dois à la GRC, je me demande si les agents doivent traiter un citoyen, ou un parlementaire, de cette manière. J'ai dit à l'agent que j'étais député, mais ce fait ne comptait pas pour lui. Il m'a répondu ainsi:

    « I don't care. »

    Ce n'est pas une histoire d'identité. Cet aspect me cause problème.

    De plus, pendant tout le temps que nous nous parlions, nous ne voyions pas les voitures du cortège. Nous avons eu le temps de nous parler. Nous n'avons pas tenu cette discussion après le passage du cortège. Or la vidéo donne l'impression que tout arrivait en même temps lorsque nous nous sommes rencontrés. Cela voudrait dire que je n'aurais pas eu cette discussion avec l'agent.

    Premièrement, il est inacceptable qu'un de nos agents traite un citoyen, surtout un parlementaire, de la façon que vous avez décrite. Il n'y a pas d'excuse. Ce n'est pas la façon dont nous voulons nous engager envers nos citoyens. La vidéo, c'est la vidéo. Selon moi, il y aurait eu beaucoup de temps pour parler. Il n'y a pas d'audio dans cette vidéo. On ne peut pas déterminer ce que vous avez dit ou ce que l'agent a dit.

     J'ai rencontré l'agent et je lui ai demandé ce qui s'était passé. Il m'a assuré qu'il avait agi de façon professionnelle et m'a dit ceci.

    Monsieur, je ne remets pas en question ce que vous dites. Je n'étais pas là. Je n'ai aucune preuve audio. Je peux vous dire que j'insiste sur l'importance du professionnalisme et du respect, non seulement envers les parlementaires, mais aussi pour tous les Canadiens. Ce n'est pas de cette façon que nous nous adressons aux gens que nous servons. Je peux vous assurer que j'ai à peine les connaissances techniques nécessaires pour appuyer sur la commande de lecture. Les images de cette vidéo ne me semblent aucunement accélérées. Je ne crois pas que vous ayez eu l'occasion d'avoir cette conversation avec cet agent.

    Nous ne présentons pas cette vidéo pour vous discréditer ou discréditer votre version des faits. Je suis disposé à admettre que ce que vous dites a eu lieu. Nous sommes ici pour trouver un moyen de régler le problème.

    Combien de temps ai-je à ma disposition, monsieur le président?

    Je vais faire preuve de laxisme. Vous avez environ quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant d'avoir permis à M. Godin de donner son point de vue pour clarifier les choses.

    Tout d'abord, merci d'être ici. Nous vous en sommes reconnaissants. Je crois que je peux dire sans me tromper que les commentaires de M. Lukiwski à propos du respect que nous témoignons tous font l'unanimité, point à la ligne.

    Si je puis me permettre, je mentionne que, comme certains autres députés, j'ai de l'expérience dans le maintien de l'ordre, car, en tant que solliciteur général de l'Ontario, j'ai été le dirigeant civil de la Police provinciale de l'Ontario et, par le fait même, responsable du maintien de l'ordre dans toute la province. De plus, je suis député depuis maintenant 10 ans. Je comprends donc bien les responsabilités de ce genre de fonctions.

    À bien des égards, vous vous trouvez dans une situation sans issue, et il faut le mentionner. Quand on fait tout comme il faut, personne ne proteste, mais quand une chose tourne mal, cela déclenche une véritable tempête. C'est donc un poste difficile. Cela dit, compte tenu de la structure de notre société, des pouvoirs, des privilèges et des droits que nous donnons aux agents de police et du fait que nous parlons des droits des parlementaires, il convient d'examiner sérieusement la question ici.

    J'aimerais souligner — je l'ai mentionné chaque fois et j'aimerais seulement le répéter — que la plupart des gens pourraient facilement dire ceci: « Oh, c'est parti; un groupe de députés se croient tellement importants que lorsqu'on les retarde une minute, ils doivent consacrer à la question beaucoup de temps et d'efforts... » J'accepte que ce soit peut-être ce qu'on en pense. Toutefois, là n'est pas la question pour ceux qui sont ici — et je vois que le commissaire hoche la tête en signe d'assentiment.

    Je veux clarifier un point. Nous oublions que rien ne garantit la démocratie au pays. Il n'est nulle part gravé dans la pierre que ce sera toujours le régime politique en vigueur au Canada, qu'il ne faut pas s'en faire à ce sujet. Nous devons être vigilants si nous voulons la préserver, et la question à l'étude en est un exemple.

    Le 12 avril 1733, la Chambre des communes britannique statuait déjà « qu'agresser, insulter ou menacer un membre de la Chambre lorsqu'il s'y rend ou la quitte [...] est une grave atteinte au privilège de la Chambre, la violation la plus choquante et la plus dangereuse des droits du Parlement et un crime et une inconduite graves. » De plus, en 1780, on a statué que « c'est une atteinte flagrante aux privilèges de la Chambre que d'insulter les députés ou leur faire obstruction lorsqu'ils se rendent à la Chambre ou la quittent  [...] »

    Il y a d'autres exemples, mais je veux tout de suite en citer un des plus récents, qui date seulement de 2004. Une fois de plus, on a statué que « les députés ont le droit de vaquer librement à leurs occupations parlementaires » et que « non seulement l'atteinte à ce privilège était inacceptable, mais [elle] constituait aussi un outrage au Parlement. » C'est donc très sérieux.

    Je vois deux problèmes.

    Le premier — et les opinions divergent un peu quant aux faits — est la question du « I don't care. » Nous n'avons aucun moyen d'être absolument certains que c'est bien ce qui a été dit. Les agents et les députés concernés ne s'entendent pas. Toutefois, si c'est ce qui a été dit, ou qu'on a dit quelque chose de semblable, cela s'apparente davantage à un État policier qu'à une démocratie. C'est un énorme problème.

    Monsieur le commissaire, vous avez abordé la question en parlant de la nécessité de discuter avec les agents. Le chef, les autres personnes concernées et vous devez vous pencher sur la façon dont vous donnez des directives aux agents et sur votre leadership. Mais ne vous y méprenez pas: c'est énorme. C'est une chose de dire « je suis désolé, mais je dois vous faire attente un instant », et les propos attribués à l'agent en sont une autre. Si c'est bien ce qui a été dit, cela constitue un véritable problème d'attitude qui est inacceptable dans une démocratie comme celle du Canada.

    Cela dit, je répète que la responsabilité de garantir la sécurité des invités étrangers revêt une importance primordiale pour tous les Canadiens.

    À mon avis, le deuxième problème concerne la planification. Je m'adresse maintenant au sergent d'armes, M. Vickers. Lorsque vous préparez le plan directeur pour un cortège, il me semble — et je vais vous donner l'occasion de répondre — que c'est votre rôle de dire, dans la mesure où les services de police assurent directement la protection de nos invités et de leur entourage, qu'il est presque tout aussi important... Je ne peux pas affirmer que ce l'est autant étant donné que c'est une question de vie ou de mort dans un des deux cas. Toutefois, et c'est un aspect important de la planification, je pense que c'est vous qui devez vous assurer que lorsque la Chambre siège, notamment lorsque des votes sont prévus, les députés ne passeront pas au même endroit que le cortège, ou le trajet suivi par le cortège sera modifié. La priorité doit être accordée aux députés qui se rendent sur la Colline.

    À mes yeux, le bon déroulement des choses passe la planification.

    Je sais que vous planifiez ces choses avec sérieux, mais j'ai l'impression que l'accès n'est pas une priorité. Nous avons besoin de le rehausser pour faire en sorte que, lorsque le président, le premier ministre ou un ambassadeur doit venir ici et qu'il est nécessaire d'assurer sa sécurité, l'on veille aussi à ce que les députés puissent se rendre sur la Colline, et c'est là que le sergent d'armes...

    Il me semble que si vous n'êtes pas satisfait de l'intervention des autres services de police avec lesquels vous travaillez, vous devriez nous dire « Mesdames et Messieurs les députés, le plan actuel ne me permet pas de garantir votre accès à la Colline ». C'est votre atout majeur, si vous voulez. Il me semble que si cela est pris en compte à l'étape de la planification, si nous veillons à ce que les deux accès soient distincts, nous éviterons que ce type d'incident ne se produise — et cela se fait à l'étape de la planification.

    À ce stade, je pourrais peut-être laisser au commissaire et surtout au sergent d'armes le soin de répondre. Monsieur, je ne vous en ai pas parlé à l'avance, mais j'y ai bien réfléchi et il me semble que lorsque nous songeons aux responsabilités, c'est à l'étape de la planification qu'il faut s'assurer que le droit constitutionnel des députés est respecté. Cela se fait à l'étape de la planification, et vous êtes l'homme de la situation.

    J'aimerais vous donner la possibilité, monsieur le sergent d'armes, de nous dire ce que vous en pensez.

    Monsieur Christopherson, je suis tout à fait d'accord avec les commentaires que vous avez faits concernant l'importance de la planification. Je sais que depuis notre mise au point au sujet de l'incident, nous allons maintenant redoubler d'efforts pour que tout le monde soit au courant du privilège parlementaire et qu'il en soit question à l'étape de la planification. Je sais aussi que le commissaire adjoint, M. Michaud, et que notre directeur général de la sécurité, Patrick McDonell, se sont déjà penchés sur cette question. Il y aura un paragraphe spécial sur le privilège parlementaire dans nos plans opérationnels.

    Cela dit, et je ne doute pas que le sous-commissaire, M. Cabana, qui se trouve parmi nous, et le commissaire adjoint, M. Michaud, conviendront que dans toutes nos conversations, et surtout dans toutes nos réunions de planification concernant le Plan principal de sécurité, il s'agit de la cornerstone, de la pierre angulaire de tout ce que nous faisons, alors nous parlons du privilège parlementaire. Dans le cas qui nous intéresse, à titre de sergent d'armes, quand j'entends ce qui se dit aujourd'hui, j'ai en quelque sorte le sentiment... je ne dis pas de manquer à la tâche, mais je vais devoir vraiment redoubler d'efforts pour sensibiliser les gens à l'importance...

    L'incident au coin de la rue impliquant M. Godin est, à mon sens, inadmissible. Cependant, il est survenu bien avant que les autobus verts transportant des députés aient arrêté de circuler, je crois que c'était entre 10 h 4 et 11 h13, et c'est à ce moment que la grave atteinte au privilège s'est produite. À l'avenir, pour répondre à votre question, je suis entièrement d'accord avec vous. Je tiens compte de votre opinion à cet égard étant donné que, en ma qualité de sergent d'armes, il est essentiel que je redouble d'efforts avec nos amis de la GRC et de la Police municipale d'Ottawa pour veiller à ce que ces types d'incidents cessent et ne se reproduisent plus.

    Merci.

    Je vais vous arrêter ici.

    Monsieur Lamoureux, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme l'a mentionné Tom, je suis généralement reconnaissant de l'excellent travail des agents de la GRC ou des policiers municipaux qui assurent la sécurité de la Cité parlementaire et de la population en général. Cela étant dit, je crois également que tous ceux présents ici comprennent l'importance du privilège d'accès et pourquoi c'est en fait justifié et pourquoi vous êtes ici aujourd'hui.

    Monsieur Vickers, votre dernière réponse au sujet de l'incident concernant l'autobus vert m’a quelque peu intriguée. Monsieur Paulson, j'aimerais particulièrement savoir si vous et M. Vickers avez eu l'occasion d'en discuter. Par contre, avant tout, une allégation assez grave a été faite; je tiens à m'assurer que la vidéo que nous, en tant que députés, venons de voir il y a quelques instants était exacte et qu’elle n'a aucunement été accélérée.

    La vidéo n'a absolument pas été accélérée. Non.

    D’accord.

    Vous avez dit avoir discuté avec l'agent de la GRC en question. Pourriez-vous nous expliquer comment cet agent de la GRC vous a dit que la discussion s'était déroulée?

    Il est venu à mon bureau, et nous avons discuté. Je lui ai raconté l’expérience que je comprenais que M. Godin avait vécue. Sans nier précisément qu'il avait dit « Je m'en fous », il m'a assuré qu'il ne pouvait pas s'imaginer avoir dit qu'il s'en foutait et qu'il traitait les gens avec respect, mais qu’il s'agissait d'une question de sécurité. Je lui ai expliqué l'importance du privilège parlementaire et de l’engagement de respect envers les membres du public et particulièrement les parlementaires.

    Vous êtes donc dans une position délicate, parce qu'il vous a dit qu'il n'a pas tenu de tels propos. Vous a-t-il précisément dit qu'il n'a pas prononcé ces paroles?

    Il a dit qu'il ne se souvenait pas d'avoir dit cela.

    D’accord.

    J'aimerais passer à l'incident concernant l'autobus vert, mais j'aimerais auparavant vous poser une dernière question. Si vous aviez été à la place de l'agent de la GRC, qu'auriez-vous fait différemment?

    J'aurais certainement été respectueux à l'endroit du député. Étant donné que les motos avaient commencé à traverser, je crois que... Vous avez vu les motos, et je crois que, comme M. Godin l’a souligné, il y a eu un moment entre les motos et l'arrivée du cortège principal. Je crois que le cortège était arrivé. Je lui aurais expliqué très respectueusement pourquoi ce n'était pas possible et je lui aurais dit que cela ne prendrait qu'un instant. Je me serais excusé du contretemps.

    C'est un peu complexe pour moi de me mettre à la place de l'agent. Il m'assure qu'il n'a pas manqué de respect. À mon avis, il faut bien inculquer à tous nos agents la nécessité de comprendre le privilège parlementaire. Monsieur, je vous assure que nous sommes conscients de l'importance de ce privilège et de sa protection. Nous devons l’inculquer à l'agent. L’engagement de respect à l’égard des députés est absolu.

    Pour ce qui est de l'incident concernant l'autobus vert, pourriez-vous nous expliquer un peu ce qui s'est passé à ce sujet? Voilà ma première question.

    Dans le cas où nous manquerions de temps, dans quelle mesure et à quelle fréquence des représentants de la GRC discutent-ils avec MM. Vickers ou McDonell?

    Je vais demander au chef de police Bordeleau de répondre à votre première question. Il détient des renseignements sur l'autobus vert. Contrairement à moi.

    En ce qui concerne votre autre question, je peux vous indiquer rapidement que, mis à part quelques rencontres occasionnelles avec M. Vickers lors d'événements sociaux, ce sont surtout le sous-commissaire Cabana et le commissaire adjoint Michaud qui dialoguent avec M. Vickers et son personnel.

    Monsieur le président, à 10 h 51, l'un de nos agents motocyclistes a arrêté un autobus vert afin d'amorcer le processus de dégagement de la rue pour assurer l'arrivée sécuritaire du cortège de voitures. La rue sur laquelle l'autobus se trouvait a été dégagée pour empêcher les véhicules de se déplacer en sens inverse du cortège motorisé. La première étape du dégagement de la rue consistait à éliminer la circulation venant en sens inverse. La deuxième étape consistait à évacuer les véhicules et les motocyclettes qui composaient la circulation venant avant le cortège motorisé. Ce processus a débuté environ 10 minutes avant l'arrivée du cortège motorisé. C'est ce que vous observez dans la vidéo que j'ai passée en revue. Vous voyez l'agent du Service de police d'Ottawa arrêter complètement la circulation routière sur la rue où l'autobus vert se trouvait. Il y avait aussi deux ou trois autres véhicules derrière l'autobus qui bloquaient la circulation venant en sens inverse. Cela s'est produit à 10 h 51.

    Donc, les protocoles prévoient certains délais et, d'après ce que vous avez observé, le protocole a été respecté?

    Absolument. Il est impossible de dégager une rue en deux minutes. Pour accomplir cette tâche en toute sécurité, il faut prévoir un certain temps. Sur la vidéo, vous voyez que la circulation en sens inverse a été stoppée. Puis vous voyez les véhicules qui précèdent le cortège motorisé. Ils disparaissent finalement pendant qu'on continue de dégager la rue. Les piétons sont la dernière pièce du casse-tête. Vous apercevez quelques joggeurs et quelques cyclistes, puis vous voyez les députés traverser la rue. C'est la dernière étape de la sécurisation complète du périmètre qui permettra au cortège motorisé de circuler librement.

    Pour en revenir au problème qui nous occupe, il est attribuable plutôt au changement des délais qu'à une erreur commise par un quelconque agent qui souhaitait boucler les choses.

    D'un point de vue logistique, je soutiens qu'une période de 10 minutes est problématique, selon la dimension des rues et du périmètre. Dans ce quartier, les policiers se réservent environ 10 minutes pour bloquer les rues et les sécuriser, car ils doivent stopper la circulation sur la rue Wellington et rediriger les véhicules qui empruntent la rue Bank et traversent à cet endroit. Toutes ces pièces doivent tomber en place, et il nous est impossible d'y parvenir instantanément, en toute sécurité. Il faut que ces mesures soient prises progressivement.

    Merci.

    Nous commençons maintenant notre série d'interventions de quatre minutes, monsieur Opitz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier tous de votre présence, car le fait que tout Canadien soit en mesure d'accéder à la Colline du Parlement en toute sécurité est remarquable à l'échelle mondiale. Je tiens à vous remercier tous de cet accomplissement. Je sais que cet accès plaît aux Canadiens et qu'il est rendu possible par le travail que vous réalisez tous.

    J'ai quelques arguments à faire valoir. Je comprends, d'un point de vue militaire, la façon dont vous travaillez ensemble. Au cours de la Journée mondiale de la jeunesse de 2002, j'ai joué le rôle d'agent des opérations, en assurant la coordination entre les militaires, la GRC, la police métropolitaine, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres services de police. La coordination représentait une énorme tâche. Certaines des techniques que nous avons employées là-bas… et que j'ai retenues de mes années de service dans l'armée sont liées à des outils comme les cartes sur les règles d'engagement que l'on distribue aux soldats, des petits aide-mémoire qu'on peut utiliser au besoin. Dans une situation où vos agents sont concernés, il faudrait peut-être affecter... Vous leur avez donné des conseils maintenant, quoique, dans la vidéo, il soit impossible de discerner le ton et l'intention de l'agent. Je suis certain que c'est la première et dernière fois qu'il souhaitera parler à son commissaire de cette façon. Je suis pas mal certain qu'il a été informé de la nature des enjeux.

    Je recommanderais que vous envisagiez de créer quelques aide-mémoire de ce genre ou, en fait, d'affecter auprès des agents de la GRC des agents parlementaires qui reconnaissent, de mémoire, les députés. Voilà, entre autres, les genres de mécanismes que vous pourriez mettre au point.

    Comment coordonnez-vous vos procédures opérationnelles normalisées? Je commencerai peut-être par entendre le sergent d'armes.

    Pour donner suite aux propos de M. Christopherson, nous organisons une série de réunions avant chaque visite. En ce qui concerne la Chambre des communes, nous préparons, en collaboration avec nos partenaires en matière de sécurité, ce qu'on appelle un ordre d'opération pour chaque visite, qui décrit étape par étape comment la visite se déroulera.

    Comment composez-vous avec les nouveaux agents sur la Colline du Parlement? Assistent-ils à des séances d'information dès leur arrivée?

    Je vais céder la parole au commissaire adjoint Michaud.

    Tous les nouveaux agents de police qui sont affectés à la Colline du Parlement... Il y a différents types d'agents de police. Il y a ceux qui sont affectés à la Colline du Parlement en permanence. Dès le premier jour de leur affectation, nos procédures opérationnelles normalisées, qui tiennent compte du privilège parlementaire, sont en place. Ils doivent les lire, puis ils sont exposés aux livrets qui peuvent les aider à identifier les visiteurs.

    Est-ce que toutes les procédures opérationnelles normalisées sont harmonisées avec celles des différents organismes, notamment le Parlement, le Service de police d'Ottawa et la GRC?

    Je ne pourrais pas affirmer qu'elles sont harmonisées, mais, lorsqu'il nous faut coordonner des événements, elles sont assurément harmonisées. Je parle des procédures élaborées à notre intention, mais j'imagine qu'elles font également l'objet de discussions dans le cadre des réunions du Bureau principal de planification de sécurité. Si les procédures sont incohérentes, des corrections seront apportées à cet échelon.

    En ce qui concerne les autres types d'agents, il y a ceux qui sont affectés à la Colline du Parlement pour un ou plusieurs quarts de travail, ou pour un événement spécial. Avant le début de leur quart, ces agents assistent à des séances d'information qui varient en fonction de la nature des fonctions qu'ils doivent exercer. Ils ne passeront pas nécessairement en revue toutes les procédures opérationnelles normalisées, mais ils seront informés de ce qu'on attend d'eux pendant l'événement.

    Lorsque vous préparez des ordres d'opération, cette étape est effectuée au niveau du commandement. Comment ces ordres sont-ils communiqués aux troupes?

    À l'aide des procédures opérationnelles normalisées.

    Donc, la structure de commandement prend le contrôle des opérations, les chefs de tous les échelons sont informés de la teneur des opérations par leurs supérieurs, puis l'information est communiquée aux agents postés dans les rues.

    Oui

    Je pense qu'il est important d'ajouter que les efforts de coordination déployés pour chacun de ces événements sont importants, en ce sens que notre centre d'opération est activé. Certains membres de l'effectif de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat travaillent avec nous, et sont renseignés régulièrement pendant toute la période qui précède l'événement. Puis, le jour de l'événement, nous sommes en mesure de régler les conflits et d'intervenir. Nous établissons d'ailleurs un contact radio avec tout le personnel.

    Vous avez dit qu'un agent de liaison de chaque organisation était présent dans la salle.

    C'est exact.

    Nous allons passer à Mme Latendresse, qui dispose de quatre minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici et de nous aider à mieux comprendre ce qui s'est passé les 25 et 26 septembre derniers.

    J'aimerais souligner une chose. Je pense que le problème a été assez bien décrit par mon collègue un peu plus tôt. Dans le fond, c'était peut-être davantage un problème lié aux événements qui avaient lieu sur la Colline du Parlement et dans l'édifice du Centre. Cela peut devenir un problème quand cela entre en contradiction avec un vote ou quand l'ouverture de la Chambre est retardée.

    Même si, finalement, il n'y a eu que deux minutes de pause, on voit dans la vidéo qu'il est 10 h 07. Le Président de la Chambre était censé être là d'avance pour le début des travaux de la Chambre et il n'a pas pu le faire. C'est donc un problème plus large, on ne peut pas simplement dire que personne ne doit porter 100 % du blâme. Si on pense à ce qui s'est passé avec M. Godin, l'agent qui l'a arrêté ne pensait pas faire quelque chose d'incorrect, bien évidemment. Il devait assurer la sécurité des gens. Personne ici ne veut dire que tout le blâme repose sur une personne.

    Toutefois, des mesures pourraient être prises. Il y a plusieurs options. Comme nous le disions un peu plus tôt quand nous parlions à M. Vickers, il y aurait moyen de prendre des mesures particulières au moment de la planification de ces visites, si elles ont lieu un jour de semaine, pendant que la Chambre siège, pour éviter qu'il y ait des problèmes avec les votes.

    Un peu plus tôt, nous avons parlé de la rue Elgin et de la possibilité d'y faire passer les convois. Cela peut être une idée. Présentement, nous sommes dans l'immeuble situé au 1, rue Wellington. Si un vote était appelé et que nous devions retourner à l'édifice du Centre et qu'il se passait quelque chose encore une fois, cela pourrait poser problème. Il faut qu'on soit vraiment capable d'avoir une vision globale de cette question pour avoir une meilleure protection du privilège parlementaire dans le cadre de nos fonctions législatives quand on planifie les événements avec des dignitaires étrangers.

    Avez-vous des commentaires à faire à cet égard?

    Je suis complètement d'accord avec vous.

    Je pense qu'on a déjà parlé de processus de planification. Les décisions doivent être prises dans ce cadre. Il faut, premièrement, organiser l'entrée des dignitaires et, deuxièmement, penser à d'autres manières de faire entrer les députés. On n'en a pas fait assez dans ce domaine.

    Avez-vous des commentaires à faire, monsieur le sous-commissaire?

    J'aimerais vous remercier de vos commentaires.

    En effet, ce n'est pas une question d'incompréhension de l'importance du privilège comme tel, mais c'est une question de coordination entre les différentes organisations. Déjà, MM. Michaud et McDonell ont accompli beaucoup de travail dans le passé, surtout depuis ces incidents.

     Nous avons les ingrédients pour mettre en place d'autres processus qui vont nous permettre de mieux coordonner le tout afin de minimiser ces problèmes dans le futur.

    Revenons au cas de M. Godin. Plusieurs députés attendaient depuis longtemps dans les petits autobus, et le chauffeur leur a dit qu'il ne pensait pas pouvoir passer et qu'ils devraient essayer d'y aller à pied. Même si le délai est court, cela aurait pu être problématique s'ils n'avaient pas été capables de se rendre voter à temps.

    Il faut donc trouver une solution pour que ce genre de situation ne se reproduise pas. Je siège à ce comité depuis plusieurs années et on a l'impression que ces situations reviennent un peu trop régulièrement. On se rassoit, on dit qu'il faut vraiment trouver des solutions et, au bout du compte, cela finit par se reproduire. J'ai peur qu'il n'y ait une situation où plusieurs députés seront privés de leur droit de vote à cause de cela. Il faut vraiment trouver une solution à ce problème.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacKenzie, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du groupe d'experts de leur présence aujourd'hui.

    Je pense que la plupart des Canadiens qui suivent nos délibérations s'interrogent sur l'importance d'un retard de 70 secondes lorsqu'on tient compte de la totalité des facteurs. Je respecte la position de M. Godin, dont l'arrivée sur la Colline du Parlement a été retardée, mais il faut aussi tenir compte de la question de sa sécurité.

    De plus, la sécurité du cortège motorisé était aussi en jeu. Je pense que la plupart d'entre nous ont déjà participé à de tels défilés dans des pays étrangers. Je me suis souvent compté chanceux que personne n'ait été happé par ces voitures, compte tenu de la façon dont elles étaient conduites. Je pense que les compétences et le professionnalisme que nous observons ici ressortent.

    Avec tout le respect que je vous dois, j'estime que vous faites un excellent travail et qu'il est inévitable que des problèmes surviennent de temps en temps, comme ceux que M. Godin et le Président de la Chambre ont rencontrés.

    Je crois qu'à mesure que nous nous employons à les résoudre — et vous l'avez manifestement fait —, de petites modifications comme celles que vous avez apportées à l'entrée seront extrêmement bénéfiques et simplifieront grandement la tâche des gens qui doivent assurer la sécurité.

    Selon moi, à mesure que nous trouvons des solutions, les Canadiens qui les observent diront que nous avons fait un travail assez réussi, que personne n'a été blessé, que le cortège motorisé a réussi à passer et que M. Godin est parvenu à voter à temps. Le Président de la Chambre était peut-être un peu en retard. J'ai examiné les heures affichées ici, et je ne souhaite pas critiquer le Président de la Chambre, mais je pense qu'il est peut-être arrivé un peu tardivement à la première entrée. Son retard s'est donc aggravé, mais je n'ai pas l'intention de le signaler au Président.

    En outre, j'ai remarqué la construction en cours à l'édifice de l'Ouest. Dans d'autres circonstances, M. Godin aurait été en mesure d'escalader la Colline de l'autre côté, mais ce trottoir n'est pas disponible en ce moment en raison des travaux de construction. Manifestement, cela contribue au problème. M. Godin aurait pu éviter le cortège motorisé en marchant du côté de l'édifice de l'Ouest.

    Je pense que la construction a joué un rôle et, comme mon collègue l'a indiqué, on peut dire sans risquer de se tromper que, la prochaine fois, l'agent, que j'ai eu l'occasion de rencontrer moi-même en compagnie du commissaire, sera probablement plus respectueux, si c'est possible. Je ne dis pas qu'il ne l'a pas été, mais c'est ce que dit la rumeur. Tout le monde sait que la Colline du Parlement et les parlementaires sont un peu intouchables.

    Je n'ai pas vraiment de questions à poser. Je respecte le point de vue de M. Godin, mais je comprends que, de temps en temps, les choses ne se passent pas de la façon dont tout le monde souhaiterait qu'elles se passent. Certes, divers éléments ont joué un rôle dans cet incident, dont les travaux de construction qui se déroulent sur la Colline du Parlement et qui contribuent à rendre la circulation très difficile. Mais, je le répète, en déménageant l'entrée sur la rue Elgin, on élimine les problèmes engendrés par les travaux de construction en cours à l'édifice de l'Ouest.

    De plus, lorsque l'on examine l'édifice du Centre, on constate qu'on ne peut même pas passer derrière le bâtiment et sortir de l'autre côté. Dans des circonstances normales, le cortège motorisé pourrait tourner autour de l'édifice du Centre et sortir par la rue Elgin, mais, en ce moment, c'est impossible. Il va falloir que le cortège descende de la Colline et décrive un cercle ou qu'il sorte sur la rue Elgin.

    Je souhaiterais connaître la solution au problème. Toutefois, je suis convaincu que le professionnalisme de toutes les organisations ici présentes, y compris le personnel de M. Vickers qui travaille sur la Colline du Parlement, a grandement contribué à éliminer ces problèmes.

    Merci, monsieur MacKenzie.

    Il n'y a plus de noms d'intervenant sur la liste, mais je vais accepter quelques brèves questions.

    Monsieur Godin, essayez de vous en tenir à deux minutes ou moins, et nous allons tenter de déterminer si d'autres personnes qui n'ont pas posé de questions souhaiteraient encore le faire.

    Mes observations seront très concises.

     Tout d'abord, je tiens à dire que je suis déçu de la situation. On a maintenant affaire à un policier qui dit avoir été respectueux et à un député qui aurait conté des mensonges. Je trouve cela triste, parce que vous ne connaîtrez finalement jamais la vérité.

    Je veux dire publiquement qu'en tant que député d'Acadie—Bathurst depuis 17 ans, je bénéficie du respect de tous mes concitoyens. Je n'ai pas fait carrière en politique en contant des mensonges et en inventant une situation qui n'existe pas. Je veux que mes propos soient consignés, parce que ma réputation est en jeu, ce qui est pire que de traverser la rue Bank. Je trouve vraiment triste qu'on en soit rendu là.

    Je connais mes privilèges. Je connais les privilèges des députés. Je sais comment cela doit fonctionner. Quand j'ai posé ma question à la Chambre des communes, j'ai eu le soutien de tous mes collègues relativement à cette situation. Aujourd'hui, je trouve triste qu'on ait deux versions différentes sur la manière dont les événements se sont déroulés, sur l'audio et sur ce qui s'est passé entre l'agent et moi.

    J'ai beaucoup de respect pour la GRC. J'ai beaucoup de respect pour la police municipale et pour nos autorités. Je ne suis pas allé en politique parce que je n'avais pas de respect pour tout cela. Mon travail est de faire des lois avec mes collègues et de voter des lois. Je veux donc que mes propos soient consignés. Je trouve cette partie triste.

    Par ailleurs, comme je l'ai dit, je conteste cela. Une discussion a eu lieu. Deux soirées plus tard, il y a eu d'autres votes à la Chambre des communes, et alors que le premier ministre sortait, un représentant de la GRC avec qui je parlais m'a dit qu'il ne fallait pas que je passe. Je pouvais accepter cela parce que je ne voulais pas me faire frapper par une voiture.

    C'est pour cela que je vous dis sincèrement que lorsque je regarde la vidéo et que je regarde de quelle manière cela s'est passé, c'est comme si je parlais avec l'agent et que je voulais bondir sur la voiture qui passait devant moi. Je n'ai pas envie de me suicider!

    C'est dommage que cela tourne de cette manière. C'est pour cela que je conteste la vidéo. Une situation s'est produite, sinon nous ne serions pas ici aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Paulson.

    Puis-je formuler une observation, monsieur le président?

    Certainement. Allez-y.

    Monsieur Godin, je dirais simplement qu'aucun membre de la GRC, et encore moins moi, n'est ici pour remettre en question votre réputation ou votre intégrité. Le fait même que nous soyons en train d'avoir cette discussion me désole. Je ne veux pas que vous partiez d'ici en pensant que la GRC s'en prend à votre réputation. Vous affirmez éprouver un grand respect à l'égard de la police et de la GRC, et j'éprouve beaucoup de respect à votre égard et à l'égard des parlementaires. Je ne voudrais pas que vous continuiez à penser que votre intégrité ou votre réputation est remise en question.

    Merci.

    Monsieur Christopherson, je vous cède la parole pendant deux brèves minutes, puis nous conclurons la séance.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'aimerais faire un suivi.

    Dans le cadre de vos observations, sergent d'armes Vickers, je pense vous avoir entendu admettre que la priorité de l'accès pourrait être renforcée dans le cadre de l'élaboration du plan directeur en matière de sécurité.

    Commissaire, je vous prie de me le faire savoir si j'ai tort, mais je crois vous avoir vu hocher la tête. Vos commentaires laissaient entendre que, si les choses avaient été envisagées différemment au chapitre de la planification, nous aurions pu éviter que les chemins des deux parties se croisent. C'est l'argument que je fais valoir. Si, ce jour-là, le moyen d'accès des députés à la Colline du Parlement avait été différent de celui du cortège motorisé, nous aurions évité cette situation en entier. Je vous vois hocher la tête de nouveau, commissaire, et je m'en réjouis. Étant donné que le sergent d'armes approuve cette idée, il me semble que nous avons fait beaucoup de chemin aujourd'hui. Auparavant, nous parlions de la nécessité de faire comprendre l'importance de l'accès, mais, maintenant, notre approche est réellement différente. Si, au lieu d'affirmer simplement que l'accès est important par lui-même, nous envisagions, cette fois, l'accès comme un élément de la planification, nous pourrions déclarer que la sécurité de nos invités est prioritaire. En même temps, nous devons gérer l'accès des députés en nous demandant s'il y a un moment où ces priorités pourraient entrer en conflit ou s'il y a un quelconque moyen de réduire les risques que cela se produise. Comme vous le dites, chef, de temps en temps des difficultés surviendront. Les agents doivent alors intervenir, et nous respectons tous cela. Si nous établissons des plans à l'avance, nous pouvons réduire les risques qu'une situation de ce genre se produise, car ces événements auront fait l'objet d'une bonne planification.

    Personnellement, monsieur le président, je crois sincèrement que l'adoption d'une approche légèrement différente en matière d'établissement de priorités dans le cadre de la planification pourrait grandement contribuer à prévenir de telles situations, tout en reconnaissant que des problèmes peuvent survenir dans l'exercice des activités policières. Il nous faut alors gérer ces problèmes du mieux que nous pouvons, mais la clé de la réussite est la planification.

    Merci.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Je vais mettre fin à la séance et remercier nos invités d'aujourd'hui.

    On se croirait dans Le jour de la marmotte. Le comité a abordé cette question deux fois depuis que j'assure sa présidence.

    Monsieur Godin, vous siégiez au comité l'une des dernières fois où nous avons discuté de cette question. Au moins, j'ai entendu, cette fois, quelques nouvelles légèrement différentes. Je n'ai pas l'intention que le comité se contente de rédiger un autre rapport et de dire que nous avons étudié la question. J'aimerais vraiment que nous arrivions plus près d'une solution.

    Après avoir entendu aujourd'hui les déclarations de M. MacKenzie, nous reconnaissons que les travaux de construction ont joué un rôle dans le déroulement de certains de ces événements. Les chemins des deux parties ne se seraient pas rencontrés si cette construction n'avait pas été en cours. Je remercie MM. Christopherson et MacKenzie de ces observations.

    Nous allons interrompre momentanément nos travaux pendant que nous remercions nos invités d'être venus et que nous leur permettons de quitter la salle.

    Puis nous poursuivrons notre séance à huis clos pour discuter de la façon dont nous rédigerons le rapport.

    [La séance se poursuit à huis clos.]