PROC Réunion de comité

    C'est la séance n^o 59 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous nous rencontrons aujourd'hui conformément au Règlement 81(5) sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous accueillons aujourd'hui de grands amis. C'est toujours un plaisir de recevoir nos amis de l'Administration de la Chambre.

    Monsieur le Président Scheer, je crois savoir que vous souhaitez faire un exposé liminaire.

    Je vous prie de présenter vos collaborateurs, puis nous aimerions vous poser de difficiles questions.

     Merci. C'est toujours un plaisir de comparaître devant mon comité favori. Merci de cette invitation.

     Je suis heureux d'être ici aujourd'hui en compagnie du greffier par intérim de la Chambre des communes, M. Marc Bosc, et du dirigeant principal des finances, M. Mark Watters.

    Nous sommes accompagnés des autres membres de l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre des communes, soit M. André Gagnon, sous-greffier par intérim, M. Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information, M. Louis Lefebvre, directeur, Opérations et services des TI, M. Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire, M. Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines et M. Kevin Vickers, sergent d'armes.

    Aujourd'hui, je présenterai le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2014-2015. Le Budget supplémentaire des dépenses proposé pour la Chambre des communes s'élève à 15 913 000 $. Pour commencer, je voudrais souligner que tous les postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes ont été présentés au Bureau de régie interne, qui les a approuvés.

    À titre de référence, vous avez en main un document présentant les crédits. Le premier poste, au montant de 10 307 000 $, représente du financement dans le cadre de la politique sur le report de fonds. Selon cette politique, en vigueur depuis 1995, les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration de la Chambre peuvent reporter au nouvel exercice des fonds inutilisés jusqu'à concurrence de 5 % des crédits votés inscrits au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Le fait de pouvoir reporter des fonds augmente la flexibilité budgétaire, réduit les pressions de dépenses en fin d'exercice et avantage la sous-utilisation des budgets. La politique de la Chambre des communes sur le report de fonds est semblable à celle du gouvernement fédéral, à l'exception du fait que, contrairement aux ministères fédéraux, son financement doit être obtenu par la voie du Budget supplémentaire des dépenses plutôt que par le Conseil du Trésor.

    Le deuxième poste prévoit 3 820 000 $ pour l'amélioration de la transparence grâce au Rapport de dépenses des députés.

    En plus d'avoir approuvé la publication des rapports trimestriels et l'amélioration du format des rapports pour 2014-2015, le BRI a décidé, au cours de sa réunion du 7 avril 2014, que les frais de déplacement des députés portés au système de points de déplacement, de même que leurs frais d'accueil, doivent faire l'objet d'une divulgation de style ministériel semblable à celle qu'utilise le gouvernement du Canada.

    Le rapport du deuxième trimestre de 2014-2015, qui sera publié en décembre de cette année, contiendra donc les noms des voyageurs, à l'exception des personnes à charge, les dates de départ — excepté pour les points de déplacement régulier — les points de départ, les destinations, les buts des déplacements, le nombre et le type de points utilisés, le coût total du transport, ainsi que les frais d'hébergement et d'indemnités journalières pour tous les déplacements réguliers et spéciaux portés au système de points de déplacement.

    En ce qui a trait aux frais d'accueil, le rapport présentera les dates, les types, les buts, les emplacements et les coûts des événements, ainsi que les noms des fournisseurs et le nombre d'invités. Tous les rapports trimestriels suivants contiendront également ces renseignements.

    Le passage à la divulgation accrue des frais de déplacement et d'accueil selon la norme utilisée par les ministres nécessitera d'importants changements au système et au processus opérationnels des députés, de leur personnel et de l'Administration de la Chambre. Le financement supplémentaire permettra également d'obtenir des ressources pour l'approfondissement du traitement et de la vérification des demandes de remboursement, ainsi que pour les activités de rapprochement mensuelles et trimestrielles; le traitement d'un plus grand nombre de demandes de renseignements provenant des bureaux de députés; et l'offre d'aide et de formation supplémentaires aux députés et à leur personnel.

    Le Bureau de régie interne s'applique depuis longtemps déjà à accroître la transparence et il maintient son engagement à trouver des moyens pour continuer d'améliorer ce point.

    Le prochain poste, d'un montant de 1 616 000 $, correspond aux indemnités de départ versées à certains employés de l'Administration de la Chambre, plus précisément ceux du Groupe de greffiers à la procédure et Analyse et références, soit la dernière unité de négociations à arriver à une entente. À l'été 2011, le Conseil du Trésor a informé la Chambre des communes de son intention d'éliminer l'accumulation des indemnités liées au départ volontaire. Il a demandé à tous les ministres fédéraux, les sociétés d'État et les employeurs distincts, y compris la Chambre, d'aborder la question avec leur personnel. Le BRI a donc choisi d'adopter la même approche en ce qui a trait aux départs volontaires.

     Cette décision met fin à l'accumulation des indemnités de départ et donne trois choix aux employés: l'encaissement immédiat de leur indemnité de départ, la retenue des semaines accumulées en indemnité de départ aux fins de versement forfaitaire au moment de la démission ou du départ à la retraite, ou l'encaissement d'une partie de l'indemnité et le versement du solde au moment du départ.

    Du financement supplémentaire a donc été demandé par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (B) afin de couvrir l'encaissement de ces indemnités. Selon les directives du Conseil du Trésor, à la différence des ministères fédéraux, le financement pour les paiements des indemnités de départ pour la Chambre des communes doit être obtenu par la voie des Budgets supplémentaires des dépenses.

    Le dernier poste présente une somme de 170 000 $ pour la 24^e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique. Le FPAP est une conférence pour les parlementaires des 27 pays membres de la région Asie-Pacifique ainsi que pour les parlementaires de huit pays observateurs et des membres de leurs corps diplomatiques.

    Selon l'ordre de rotation établi, le Canada devait accueillir l'assemblée en 2017, soit 20 ans après la dernière assemblée annuelle en ses lieux. Toutefois, en raison des nombreuses activités planifiées d'un bout à l'autre du pays pour le 150^e anniversaire de la Confédération en 2017, le Canada a pu s'entendre avec les autres pays membres pour modifier légèrement l'ordre de rotation. Le Canada a donc été invité à accueillir l'assemblée à Vancouver en 2016. L'assemblée est une excellente occasion de tourner les projecteurs vers le Canada, de promouvoir la diplomatie parlementaire, et de faire progresser les objectifs canadiens dans le monde. Le financement accordé en 2014-2015 servira à entamer le processus de planification pour l'assemblée de 2016.

    C'est ainsi que se termine mon survol du Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2014-2015.

    C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le Président. Votre exposé était très détaillé, à un point tel que je doute que les députés aient des questions, mais vérifions par acquit de conscience.

    Monsieur Lukiwski.

    C'est toujours un plaisir de poser des questions au Président.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Ma question se divise en deux parties. Est-il possible que des programmes ou dépenses supplémentaires, qui pourraient survenir plus tard dans l'exercice, n'aient pas été pris en compte dans ce Budget supplémentaire des dépenses? Permettez-moi de vous donner deux exemples spécifiques. À la lumière des événements récents qui ont captivé les médias et bien des parlementaires, je voudrais savoir ce qu'il en est des politiques de lutte contre le harcèlement qui seront peut-être développées. Vous aviez mentionné que la Chambre pourrait offrir des services à tous les députés qui pourraient s'y intéresser. Si ces services étaient mis à la disposition des députés, je suppose que cela impliquerait des coûts. Ces coûts ont-ils été pris en compte dans ce Budget supplémentaire des dépenses?

    Désolé, pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question?

    Je voudrais savoir si, dans le Budget supplémentaire des dépenses, ont été pris en compte les coûts de services relatifs au harcèlement en milieu de travail et qui pourraient être mis à la disposition des députés?

    La politique à laquelle j'ai fait allusion s'applique déjà aux employés de l'Administration de la Chambre. De ce fait, cette politique ne fait pas partie du Budget supplémentaire des dépenses. Je ne crois pas que cette politique implique des coûts supplémentaires, puisqu'elle existe déjà, mais cela pourrait changer en fonction de l'utilisation qu'on en fera. Cette politique est déjà à la disposition des employés de l'Administration de la Chambre. C'est ce qui a été mis à leur disposition. C'est un programme qui est déjà en place.

    Il n'est donc pas nécessaire de prévoir des coûts supplémentaires dans ce budget?

    Non.

    Ma seconde question porte sur la sécurité. Je suppose que les nouvelles mesures vont impliquer des coûts supplémentaires. Nous entendons dire maintenant que les forces de sécurité seront fusionnées, contrairement au système précédent. J'aimerais savoir si ces coûts éventuels ont été prévus dans ce budget.

    Comme je l'ai déclaré en Chambre et dans d'autres forums, un examen approfondi est en cours, non seulement de l'incident du 22 octobre, mais également de la sécurité générale sur la Colline. Au cours de ces examens, les agents de sécurité recenseront des améliorations ou des changements à apporter, ce qui pourrait impliquer des coûts supplémentaires. Je crois savoir que ces changements, qui ont pour certains déjà été approuvés par le bureau, ne seront pas inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Et le Budget supplémentaire des dépenses (C), quand nous sera-t-il présenté? En février-mars?

    Oui.

    Lors de vos comparutions, nous vous posons toujours la question suivante. Prévoyez-vous faire des économies? Vous avez toujours, par le passé, été en mesure de recenser des économies que vous avez faites.

    Avez-vous bon espoir que cette tendance va se poursuivre d'ici la fin de l'exercice et dans les années à venir? Avez-vous été en mesure de faire des économies dans la gestion de la Chambre?

    Oui. J'en ai parlé à quelques reprises au cours des exercices précédents et lors de ma comparution sur le Budget principal. On a demandé au Bureau de régie interne de faire des économies dans le cadre de l'examen stratégique et opérationnel.

     Nous avons très bien réussi. Nous avons travaillé avec tous les membres du bureau et de l'Administration de la Chambre pour trouver des économies. L'examen stratégique et opérationnel, un programme de trois ans, prendra fin au cours de l'exercice 2014-2015. Pendant cette période, la Chambre a réduit son budget de 7 % et ses dépenses de fonctionnement de 30 millions de dollars.

    De plus, les passes de vols nous ont permis de faire des économies considérables dans nos frais de représentation. Les députés s'en servent maintenant depuis... En sommes-nous à notre deuxième année?

    Oui, depuis juin. Pour les opérations, depuis juin.

    Maintenant, nous profitons également des passes de vols pour les entreprises, ce qui nous permet d'économiser encore plus. La Chambre des communes achète des billets en gros auprès du transporteur.

    Acheter des billets en gros nous permet de faire des économies considérables. Quand vous et moi avons été élus pour la première fois, nous achetions des billets à la carte. Maintenant, l'Administration de la Chambre les achète en gros, ce qui s'est traduit par une réduction substantielle des coûts.

    Je ne sais pas exactement combien nous avons économisé sur les vols. Auriez-vous des chiffres à nous présenter? J'aimerais savoir les coûts avant et après les passes de vols. Quels étaient, par exemple, les coûts moyens par exercice?

    Au cours de l'examen stratégique, nous avions prévu des économies de 5,5 millions de dollars grâce aux passes de vols pour les entreprises. Nous avons également remarqué une diminution du nombre de points qui sont utilisés.

    Nous avons enregistré une diminution de 10 % du nombre de points de voyage utilisés. Avec l'achat des passes de vols pour les entreprises en juin, qui nous permettent d'acheter 200 segments à la fois, les rabais sont donc considérables, nous avons économisé environ 7 millions de dollars de plus jusqu'à présent cette année.

    Ce ne sont toutefois pas des chiffres définitifs, car ils sont fondés sur des données que nous avions fin septembre. Mais si la tendance se maintient, lorsque le bureau se penchera sur les prévisions budgétaires l'année prochaine, nous pouvons nous attendre à une autre baisse substantielle du vote obligatoire sur les voyages.

    Il me reste combien de temps, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    Dans ce cas, je vais céder mon temps de parole à mes collègues de l'opposition.

    Madame Latendresse, vous avez 30 secondes de plus. M. Lukiwski vous les offre.

     C'est tellement gentil de la part de M. Lukiwski, monsieur le président.

    Monsieur Scheer, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir.

    Je vais poursuivre sur le sujet de la sécurité, un sujet que M. Lukiwski a abordé.

    Évidemment, il y a des coûts liés à l'intégration des services. Pensez-vous qu'à la longue, il sera possible de réaliser des économies? Pensez-vous que cette fusion va aider à assurer une meilleure sécurité et qu'elle sera aussi économiquement plus efficace?

    Je peux vous dire avec confiance que la fusion des forces de sécurité sur la Colline se traduira par des économies à l'échelle administrative. Le vérificateur général avait d'ailleurs estimé que cette mesure permettrait à la fois de faire des économies et d'améliorer la sécurité en général.

    Évidemment, améliorer la sécurité dans la Cité parlementaire engendrera des coûts. Il est possible de faire des économies sur le plan administratif, mais améliorer la sécurité sur la Colline impliquera des coûts supplémentaires. Que ce soit pour le personnel, le matériel ou des changements physiques, tous ces éléments impliquent des coûts qu'il faudra assumer.

     Il y a présentement, en particulier, des changements relatifs aux gardes de sécurité de la Chambre des communes. Je sais que beaucoup d'entre eux font beaucoup d'heures supplémentaires et qu'ils subissent beaucoup de pression. Y a-t-il quelque chose pour les aider sur le plan de la santé mentale, par exemple? Peut-on au moins s'assurer que ces gens ont le repos dont ils ont besoin pour bien fonctionner? Est-ce pris en compte?

    Je pourrais demander à M. Vickers qu'il nous donne certaines précisions quant aux services offerts aux employés.

    Monsieur le président, depuis ce qui s'est produit le 22 octobre, nous avons préparé différentes options pour nos membres. Par exemple, plusieurs d'entre eux ont pris des congés afin de pouvoir être bien reposés.

    Nous avons aussi des politiques administratives ici, à la Chambre des communes, dont le Programme d'aide aux employés. Ils y ont accès, mais je suis convaincu que nos membres sont en bonne santé. S'ils avaient besoin de quelque chose, ce serait à leur disposition.

    Parfait. Je suis heureuse d'entendre cela. Puisqu'ils prennent bien soin de nous, on veut prendre bien soin d'eux également.

    J'avais une question en ce qui a trait à l'augmentation du nombre de députés qui est prévue depuis l'adoption du projet de loi C-20, il y a déjà deux ans. Avez-vous une meilleure idée des coûts que va entraîner le fait d'ajouter 30 sièges à la Chambre des communes?

    C'est le cas. C'est assez simple à déterminer parce que chaque député en dehors de la région de la capitale nationale a les mêmes droits en ce qui a trait au système de points pour les déplacements. Certaines tendances se dégagent et nous pouvons nous baser sur ces tendances pour faire des prédictions. Bien sûr, chacun des députés reçoit un budget de fonctionnement. Nous avons toutes ces statistiques et celles-ci seront publiées dans le Budget principal des dépenses l'an prochain.

    Il y aura un montant additionnel de 25 millions de dollars ajoutés au Budget principal des dépenses lorsque la mesure sera en place.

    La Chambre serait-elle prête s'il y avait des élections au printemps? La Chambre serait-elle prête à accueillir 338 députés? Le système pourrait-il être en mis place?

    En effet, madame Latendresse, des démarches ont été entreprises il y a plus de deux ans pour commencer à préparer la Chambre à cette éventualité. Nos menuisiers ont réussi à élaborer, et ce, avec beaucoup d'imagination, une proposition qui a été soumise aux membres du Bureau de régie interne et qui a été acceptée.

     Les nouveaux sièges seront donc installés durant la période de dissolution. Notre solution est raisonnable sur le plan des dépenses. Il faut se souvenir que nous serons dans cet édifice-ci pendant seulement quelques années encore, avant de déménager dans l'édifice de l'Ouest. On voulait trouver une solution qui fonctionnait dans les locaux actuels sans que cela ne coûte trop cher. Votre président de comité a fait partie d'un groupe témoin qui a essayé les nouveaux sièges sous forme de maquette.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Ils voulaient savoir si ces fauteuils conviendraient à des personnes de petite taille comme moi. J'ai essayé l'un de ces fauteuils en compagnie de collègues ayant la même taille que moi et c'est très bien. Ces fauteuils conviennent parfaitement.

    Je suis désolé d'utiliser votre temps de parole. Six minutes sont déjà écoulées. Il vous reste une minute et demie si nous tenons compte du temps de parole restant de M. Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai compris les explications par rapport au Forum parlementaire Asie-Pacifique. Ces fonds servent uniquement à la préparation de l'accueil qu'on va faire en 2016. Ce n'est pas pour le forum qui va avoir lieu cette année, n'est-ce pas?

    C'est exact. Ces fonds permettront au personnel de commencer à se préparer, c'est-à-dire à visiter les sites, par exemple.

     C'est parfait.

     C'est tout ce que je voulais savoir.

     Merci.

    Très bien.

    Monsieur Lamoureux, je vous accorde beaucoup de temps de parole aujourd'hui. Prenez votre temps.

    Ah, j'ai une prime.

    J'aimerais revenir sur certains points. Je suis ravi, monsieur le président, que vous ayez mentionné les services de sécurité. Bien sûr, il y a un avantage à fusionner les services de sécurité, mais il ne fait aucun doute que nous devrons resserrer la sécurité sur la Colline. Je crois que c'est tout à fait juste.

    Quel est notre budget total pour les services de sécurité présentement?

    Environ 22 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses.

    Vous attendez-vous à un minimum de 22 millions de dollars à l'avenir? Je crois que les gens s'attendent à ce que nous tirions des leçons des événements passés. Il y avait peut-être des lacunes par le passé que nous devrons combler à l'avenir.

    Vous attendez-vous à ce que le budget pour la sécurité soit revu à la hausse?

    Quelques-uns des éléments ont déjà été approuvés par le bureau. Certains de ces éléments sont des coûts ponctuels, par exemple, l'armement des agents. Certaines de ces dépenses sont cycliques. Il peut s'agir des coûts liés aux mesures ponctuelles, par exemple l'équipement et le matériel. Certaines des dépenses seront liées à la formation, par exemple pour les services de sécurité, et certaines des mesures seront liées aux ressources humaines, étant donné le prolongement des quarts de travail et les services de sécurité unifiés. Ces mesures seront incluses dans le Budget principal des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses devra être modifié pour tenir compte de la mise en oeuvre des mesures mentionnées précédemment.

    Monsieur Lamoureux, étant donné l'annonce faite par le Président mardi au sujet des forces de sécurité unifiées, il nous faudra coordonner le tout avec nos collègues du Sénat. Nous avons prévu de nous rencontrer afin de discuter de détails et de questions d'ordre financier. Il nous faudra discuter de toutes ces questions pour assurer un bon fonctionnement sur le plan administratif. Bien sûr, le Sénat a son budget pour la sécurité et nous avons le nôtre, et cela fera partie de nos discussions.

    Excusez-moi, mais je ne m'y connais pas beaucoup. Je comprends que vous ne vouliez pas divulguer certains renseignements. Personnellement, j'ai remarqué qu'il y avait davantage de personnel de sécurité, par exemple, il y a davantage d'agents de la GRC sur la Colline.

    Comment est-ce qu'on tient compte de tout cela? Est-ce que ça fait partie de votre budget? Est-ce que c'est quelque chose qui est fourni par la GRC? Je ne comprends pas bien.

    La GRC est responsable de la sécurité à l'extérieur des édifices. Après les événements du 22 octobre, j'ai demandé que la sécurité soit renforcée. Comme vous l'avez dit, la sécurité a été renforcée aux points d'accès à l'édifice du Centre. Il y a maintenant des agents de la GRC qui sont armés. Cela se répercutera sur le budget de la GRC.

    Très bien.

    Comme Marc l'a dit, nous sommes très contents à l'interne d'avoir pu fusionner les deux services. Du très bon travail a été fait par les homologues du côté du Sénat et les membres du Sous-comité du Bureau de la régie interne sur la sécurité. Nous avons maintenant demandé à nos administrations respectives de le mettre en oeuvre. Comme Marc l'a mentionné, il y a beaucoup de choses à faire à ce sujet, au niveau des ressources humaines, au niveau de certains systèmes, et tout cela se fait.

    Je crois pouvoir dire que la consigne qui a été donnée par le Président et le Bureau de la régie interne à l'administration de la Chambre, et la même chose du côté du Sénat, était de le faire le plus vite possible. Au cours du processus, nous allons pouvoir en parler davantage, mais actuellement nous sommes en train de le peaufiner.

    En ce qui a trait à la GRC, ses services sont-ils inclus dans ce budget? C'est à part, n'est-ce pas?

    Oui, c'est à part. Comme Marc l'a dit, la Chambre a un budget et le Sénat a le sien. Au fur et à mesure que les services seront fusionnés, nous allons trouver la meilleure façon de fusionner les budgets. Mais c'est un budget séparé de celui de la GRC.

    Le coût global dépasse de loin les 22 millions de dollars. Il se rapproche probablement plutôt de 50 millions de dollars, mais cela serait une estimation de ma part. La somme de 22 millions de dollars dont nous parlons représente le budget pour la sécurité de la Chambre.

    La Chambre des communes demande 22 millions de dollars dans le budget.

    Pourriez-vous nous donner une idée du temps supplémentaire comparé aux nouvelles recrues? Est-ce que le Bureau de la régie interne fait un suivi du nombre d'heures supplémentaires et est-ce qu'il décide éventuellement d'embaucher plus d'employés compte tenu du nombre d'heures supplémentaires? Comment faites-vous pour le décider?

    Merci, monsieur le président.

    Il y a beaucoup de temps supplémentaire actuellement parce qu'il faut apprendre aux agents à utiliser les armes à feu. On ne peut pas embaucher d'autres gens pour le faire. Il faut que les agents qui n'ont pas suivi la formation suivent la formation et ils ont aussi leurs responsabilités sur la Colline, donc ils doivent suivre la formation en heures supplémentaires.

    Alors si on prenait la moyenne d'une année à l'autre, les heures supplémentaires resteraient sensiblement les mêmes.

    Oui, jusqu'au 22 octobre, lorsque nos vies ont changé et la situation a complètement changé.

    Oui.

    Peut-être que le sergent peut répondre.

    Monsieur le président, je crois que M. Watters l'a très bien expliqué. Il faut faire appel à des gens, qui normalement seraient en train de remplir d'autres fonctions, pour former nos agents à l'utilisation des armes à feu. Cela aura certainement un impact sur nos opérations et bien sûr augmentera le nombre d'heures supplémentaires jusqu'à ce que tout le monde soit formé.

    C'est très bien. J'apprécie votre travail. C'est un plaisir de vous voir ici, monsieur Vickers. J'espère que vous allez recevoir une prime de Noël ou quelque chose de ce genre.

    Cela dit, je voulais vous poser une question sur un des articles, notamment « l'acquisition de machines et de matériel, et de terrains, bâtiments et travaux ». Je ne comprends pas tout à fait. Sommes-nous en train d'acquérir des terrains supplémentaires? Je ne veux pas l'interpréter moi-même. C'est à la page 2 du document.

    Avons-nous le même document?

    Je ne comprends pas tout à fait ce que veut dire cet article.

    Merci, monsieur le président.

    La plus grande partie de l'argent dépensé pour le personnel couvre évidemment les salaires et les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux pour les employés. Le crédit le plus important dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le report du budget. Nous répartissons ce crédit entre les articles courants. Il s'agit d'une répartition temporaire que nous faisons entre tous les articles courants et la plus grande partie de ce montant représente le report dont peuvent se prévaloir les députés et les fonctionnaires de la Chambre. Monsieur le président, ces montants ne seront pas nécessairement dépensés sur ces articles; c'est plutôt pour les fins des comptes publics que nous avons dû faire une répartition entre les articles courants.

    En fonction d'un profil historique des dépenses, nous nous servons des moyennes et nous répartissons ces fonds, mais ceux-ci ne seront pas nécessairement dépensés de cette façon.

    Cela n'a rien à voir avec la construction que nous voyons sur la Colline, ou quelque chose de ce genre.

    Non. Ça, c'est financé par Travaux publics.

    C'est très bien. Merci.

    Merci, monsieur Lamoureux. Vous remportez le prix pour avoir posé l'unique question qui pouvait décontenancer les gens aujourd'hui, c'est très bien.

    Nous passons à la deuxième série. Monsieur Lukiwski, vous avez quatre minutes, s'il vous plaît.

    Un commentaire d'ordre général, monsieur le président, avant que je ne commence. Je vous soumets que s'il y a un député dans toute la Chambre à qui on ne devrait jamais dire — par mesure de précaution —: « Prenez tout votre temps », c'est peut-être mon ami et collègue, M. Lamoureux.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président le reconnaît. Oui, merci.

    Blague à part, je pose la question suivante par curiosité, honnêtement. Elle porte sur les points de voyage. Je suis député depuis 10 ans. Je suis toujours loin d'utiliser 64 points de voyage. Je sais qu'il n'y a aucun coût, si on ne les utilise pas, évidemment. Est-il arrivé que quelqu'un utilise les 64 points?

    Oui, et certains députés en ont même utilisé plus de 64. En l'occurrence, il s'agit d'une dépense personnelle du député. Très peu le font, mais cela s'est déjà produit. Comme vous le savez, les chefs des partis de l'opposition ont accès à 80 points, et la plupart en utilisent presque la totalité. Donc, c'est possible.

    On comprend que les chefs de l'opposition, tout comme un chef de n'importe quel parti politique, doivent voyager beaucoup.

    Encore une fois, je suis curieux: même si très peu de gens ont dépassé les 64 points — nous n'avons certainement pas besoin de savoir qui ils sont — quelle est la moyenne des points de voyage attribués à un député?

    En moyenne, on en utilise 44.

    Merci beaucoup.

    Lorsqu'on y réfléchit, il y a environ 27 semaines de séance; bon nombre de déplacements sont des voyages aller-retour à la circonscription et les autres sont des voyages spéciaux. On en compte 25, donc en moyenne on en utilise environ 15; 44 est le chiffre qu'on utilise. Lorsque nous produisons un rapport annuel pour le bureau portant sur l'utilisation des points, c'est le chiffre que nous relevons pour la médiane ou la moyenne.

    Merci beaucoup. J'ai une dernière question, si il me reste du temps, monsieur le président.

    Je comprends que le travail n'est pas terminé sur l'unification des forces de sécurité. Pourriez-vous nous fournir des rapports d'étape, c'est-à-dire à nous les membres de ce comité? Je vous le demande parce que cela fait presque 10 ans que je suis membre de ce comité, et l'idée d'unifier les forces de sécurité a toujours été accueillie favorablement par le comité. Rien ne s'est produit jusqu'ici. Malheureusement, cela a pris un incident tel que celui du 22 octobre pour nous amener à ce point. C'est certainement un pas dans la bonne direction. Je crois que c'est la chose à faire.

    J'aimerais certainement savoir quels progrès ont été faits dans le programme d'unification. Est-ce que nous pourrions recevoir des mises à jour de votre part, monsieur le Président?

    Je peux certainement m'engager à le faire. Évidemment, une fois que l'on aura réglé tous les problèmes au niveau administration et que la mesure est mise en oeuvre, ce sera annoncé aux députés et à la communauté parlementaire, mais nous pouvons absolument vous fournir des mises à jour au fur et à mesure que nous approchons l'échéance. Nous aurons, bien sûr, l'occasion de revoir le tout dans le Budget principal des dépenses. Nous aurons probablement une meilleure idée du fusionnement des deux budgets à ce moment-là.

    Merci, monsieur le Président.

    Monsieur Scott, vous avez quatre minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à toutes et à tous d'être ici.

    J'aimerais revenir à la question qu'a posée M. Lukiwski. Je crois qu'en parlant de l'unification des forces sur la Colline, Tom faisait allusion aux deux services de sécurité. Il y a, bien sûr, un débat continu sur une unification plus large. Je me demande s'il y a une planification financière qui se déroule parallèlement aux discussions sur la possibilité d'une unification plus étendue, non seulement à l'intérieur de l'édifice, mais d'une approche semblable à celle de la police du Capitole.

    Si jamais on avait un service voué à une cité parlementaire plus large que l'enceinte actuelle, disons une force de la sécurité parlementaire élargie, au-delà de l'édifice, avez-vous une idée de ce que cela coûtera? Est-ce que le Parlement assumerait tous ces coûts? Est-ce qu'une partie viendrait d'un budget de sécurité publique, d'une manière ou d'une autre?

    C'est peut-être un peu trop tôt pour savoir les chiffres précis. Pour l'instant, nous avons pu réaliser l'unification, comme nous l'avons mentionné. C'est quelque chose qui est reconnu depuis longtemps. Il y a plusieurs examens qui se déroulent actuellement et ces examens et analyses susciteront plus de discussions sur la meilleure façon de procéder. Tant que nous n'aurons pas les résultats de ces examens et rapports, toute discussion serait théorique, hypothétique, elle ne serait pas fondée sur les renseignements d'experts en la matière.

    Nous avons donné suite à ce qui peut être fait. Nous avons plus ou moins accompli tout ce qui pouvait l'être, quelque chose qu'on avait déjà jugé nécessaire, sans tenir compte des autres changements effectués sur la Colline. C'est ce que nous faisons. C'est une approche progressive. Nous contrôlons ce qui se passe à l'intérieur de l'édifice. C'est une chose que nous pouvons faire parce que cette question a fait l'objet d'échanges. Maintenant que nous avons réalisé ce travail, quand nous aurons reçu ces rapports, nous serons plus à même d'examiner les autres questions que vous avez soulevées.

    Pour être clair, il est très tôt pour parler d'un estimé des coûts puisque le travail de planification n'est pas suffisamment avancé.

    Je crois qu'il convient de dire que nous souhaitons consulter les rapports et les recommandations qui s'y trouvent. Nous remettrons ensuite ces documents au Bureau de régie interne et nous aurons une discussion. Il faut ensuite donner l'occasion à Kevin et à son équipe de passer en revue ces documents, puis nous verrons quelles sont les prochaines étapes. Nous attendons que ces rapports soient terminés.

    En fait, il s'agit de déterminer si le budget vient de la Chambre des communes ou du Parlement, ou alors du budget pour la sécurité publique dans son ensemble. J'imagine en fait que ça importe peu. Il faut prendre les mesures nécessaires et c'est tout. En fin de compte, l'argent vient d'un seul et même budget.

    En ce moment la GRC dépense ses fonds selon les demandes qui lui sont présentées par la GRC, Sécurité publique et la Chambre des communes. Voilà la situation actuelle, mais les choses pourraient changer. Il faut voir ce qui relève du Parlement et ce dont la GRC a besoin pour faire son travail. La GRC a une approche différente de celle de la Chambre des communes en ce qui a trait par exemple aux unités de lutte contre le terrorisme. Il faudra discuter de ces questions, puis s'entendre. Je crois que vous avez abordé un point fondamental, à savoir qu'il est essentiel de travailler en collaboration avec tous nos partenaires sur la Colline tout en donnant un libre accès à la Colline et en resserrant la sécurité.

    Je comprends que vous ne puissiez peut-être pas répondre à la question, mais je crois que M. Watters l'a dit — non, c'est plutôt vous, monsieur le Président, qui l'a dit — nous pourrons peut-être dégager des économies suite au fusionnement des services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes. Toutefois, il y aura peut-être de nouvelles dépenses découlant des améliorations à apporter. J'imagine que vous ne pouvez pas nous parler en détail de ces améliorations à apporter, mais pourriez-vous nous donner une idée générale des mesures envisagées?

    Bien sûr. Nous pouvons vous parler de certaines choses. Dans certains cas, les renseignements seront fournis dans le cadre des différents mécanismes de reddition de comptes. Pour vous donner une idée générale des mesures envisagées, je vous dirais qu'elles concernent surtout le personnel et le matériel. Voilà les deux grandes mesures envisagées par rapport à la sécurité physique. Reste à savoir si nous allons resserrer la sécurité aux points d'accès par des moyens structurels ou en renforçant les effectifs, en donnant de la formation, etc. Nous examinons surtout l'infrastructure physique et les ressources humaines. Les autres changements envisagés seront mineurs.

    J'aimerais réitérer ce qu'a dit ma collègue, Alexandrine Latendresse, en français lors d'une conversation avec M. Vickers. C'est rassurant de voir qu'on prête une attention particulière au bien-être de nos forces de sécurité. Comme elle l'a si bien dit, ils prennent soin de nous, il est donc important que nous prenions aussi soin d'eux. Merci.

     Je vous sais gré de ces commentaires. Le 22 octobre a été une journée très difficile pour tout le monde sur la Colline. D'après ce qu'on m'a dit, les constables de la Chambre des communes ont fait preuve d'un très grand professionnalisme, non seulement en assurant notre sécurité, mais aussi en s'occupant tout au long de la journée des députés, des employés et des visiteurs. Tous les gens qui étaient sur la Colline ce jour-là m'ont dit qu'ils ont beaucoup apprécié le rôle qu'ils ont joué et que, grâce à eux, ils se sont sentis en sécurité et ont pu garder leur calme. Je leur suis très reconnaissant.

    Pour ce qui est des changements qui ont été apportés depuis, il y a de nouveaux postes de sécurité qui ont été érigés à l’extérieur de l’édifice du Centre afin de contrôler les visiteurs à l'entrée.

    Nous ne faisons plus de visites guidées pendant les rencontres des caucus. C'est l'une des mesures qui avaient été proposées, à savoir réduire le nombre de personnes qui circulent pendant des moments clés. Nous avons également réduit la taille des groupes pour les visites guidées. Les gardes de sécurité ont donc moins de personnes à gérer en même temps.

    À la fermeture des bureaux, nous verrouillons toutes les portes de tous les édifices. Nous avons également demandé du financement additionnel afin de resserrer la sécurité dans les bureaux de circonscription. C'est l'une des mesures qui avaient été proposées. Je crois qu'un communiqué a été envoyé dans les bureaux de députés à cet effet. Les députés pourront maintenant demander une évaluation de sécurité de leur bureau. Les députés peuvent demander à ce que des mesures de sécurité additionnelles soient mises en place dans leur bureau, par exemple des systèmes d'alarme et des systèmes de verrouillage automatique des portes. Les fonds nécessaires pour ces mesures proviendraient du budget central de la Chambre des communes.

    Merci.

    Je n'ai personne d'autre sur ma liste d'intervenants.

    Monsieur Christopherson, aimeriez-vous prendre la parole?

    Si vous me le permettez, j'ai une question rapide.

    Lorsque j'étais à Queen's Park, j'ai siégé au comité de sécurité d'un président afin de faire exactement ce que nous faisons ici maintenant, c'est-à-dire examiner toute la question de la sécurité. Une des choses que nous avons faites a été de visiter la Colline parlementaire ici.

    Il s'agissait de la même question, bien qu'au lieu de la GRC, c'était la police provinciale de l'Ontario et le service de sécurité de Queen's Park qui intervenaient. Mais il y a un troisième élément. Dans ce cas c'était la police de Toronto. Comme nous l'avons vu le 22 octobre, quand c'est la pagaille générale, tous les trois éléments interagissent et travaillent ensemble.

    Premièrement, pourriez-vous nous dire si cela a bien fonctionné ou non le 22 octobre? Deuxièmement, qu'est-ce qu'on propose maintenant pour incorporer le troisième élément? S'il y a quelque chose qui se passe ici sur la Colline, on ne peut pas seulement avoir la sécurité de la Colline à l'intérieur de l'édifice et la GRC sur les terrains adjacents. Il faut inclure la police d'Ottawa parce que nous sommes maintenant dans les rues de la ville, la propriété de la ville à côté de la colline. Pourriez-vous nous parler de ce troisième élément de la sécurité qui protège la Colline?

    Je vais inviter Kevin à nous parler de certains détails. Je sais qu'il y a un partenariat fort entre le Bureau du sergent d'armes et toutes les entités que vous avez mentionnées. Je sais qu'au fil des ans, lorsque des incidents sont survenus, ils ont travaillé pour l'améliorer.

    Kevin, je vous donne la parole pour expliquer comment cela fonctionne dans les faits.

    Les temps changent en 2014, monsieur Christopherson. Je reviens d'Israël où j'ai assisté à une conférence de la police nationale sur ce genre d'enjeux.

    Il me semble qu'on pense toujours qu'il y a un, deux, trois ou quatre services qui s'occupent de la Colline. En fait, les Américains, par exemple, trouvent que c'est la réalité peu importe où ils se trouvent. Toutes les agences différentes — le FBI, la sécurité intérieure et le service de police municipal — ont des rôles à jouer.

    Maintenant, plutôt que de se poser la vieille question, « qui est responsable? », la tendance en matière de sécurité est d'avoir une cellule de gestion d'urgence dans laquelle il y a les dirigeants de police de chaque agence respective qui collaborent et sont capables de réagir.

    La journée en question, notre directeur général de la sécurité, Pat McDonnell, a rapidement établi une relation très étroite avec la police de la ville d'Ottawa, qui avait aussi la permission d'entrer dans l'édifice. La GRC et le bureau de commandement de la GRC sur Saint-Joseph ont tous été activés très rapidement. Lorsque ce type de situation survient, nous avons ce que nous appelons maintenant une cellule de gestion, qui inclut les dirigeants de chaque service qui collaborent de manière intégrée et réagissent à la situation.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je n'ai personne d'autre sur la liste d'intervenants. Merci d'être venu.

    En parlant du 22 octobre, vous avez tout à fait raison. Nous avions fait la rencontre de certains constables avant ce jour-là. Je pense que certains d'entre nous ont formé des amitiés à vie avec certains d'entre eux. Je remercie non seulement le service de sécurité mais toute la cité pour la manière dont tout le monde a réagi ce jour-là, et la réaction depuis a été formidable.

    Merci d'être venu et d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui. C'était assez facile aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la réunion pour quelques instants. Nous allons passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]