:
Merci. C'est toujours un plaisir de comparaître devant mon comité favori. Merci de cette invitation.
[Français]
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui en compagnie du greffier par intérim de la Chambre des communes, M. Marc Bosc, et du dirigeant principal des finances, M. Mark Watters.
Nous sommes accompagnés des autres membres de l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre des communes, soit M. André Gagnon, sous-greffier par intérim, M. Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information, M. Louis Lefebvre, directeur, Opérations et services des TI, M. Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire, M. Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines et M. Kevin Vickers, sergent d'armes.
[Traduction]
Aujourd'hui, je présenterai le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2014-2015. Le Budget supplémentaire des dépenses proposé pour la Chambre des communes s'élève à 15 913 000 $. Pour commencer, je voudrais souligner que tous les postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes ont été présentés au Bureau de régie interne, qui les a approuvés.
À titre de référence, vous avez en main un document présentant les crédits. Le premier poste, au montant de 10 307 000 $, représente du financement dans le cadre de la politique sur le report de fonds. Selon cette politique, en vigueur depuis 1995, les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration de la Chambre peuvent reporter au nouvel exercice des fonds inutilisés jusqu'à concurrence de 5 % des crédits votés inscrits au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Le fait de pouvoir reporter des fonds augmente la flexibilité budgétaire, réduit les pressions de dépenses en fin d'exercice et avantage la sous-utilisation des budgets. La politique de la Chambre des communes sur le report de fonds est semblable à celle du gouvernement fédéral, à l'exception du fait que, contrairement aux ministères fédéraux, son financement doit être obtenu par la voie du Budget supplémentaire des dépenses plutôt que par le Conseil du Trésor.
[Français]
Le deuxième poste prévoit 3 820 000 $ pour l'amélioration de la transparence grâce au Rapport de dépenses des députés.
En plus d'avoir approuvé la publication des rapports trimestriels et l'amélioration du format des rapports pour 2014-2015, le BRI a décidé, au cours de sa réunion du 7 avril 2014, que les frais de déplacement des députés portés au système de points de déplacement, de même que leurs frais d'accueil, doivent faire l'objet d'une divulgation de style ministériel semblable à celle qu'utilise le gouvernement du Canada.
Le rapport du deuxième trimestre de 2014-2015, qui sera publié en décembre de cette année, contiendra donc les noms des voyageurs, à l'exception des personnes à charge, les dates de départ — excepté pour les points de déplacement régulier — les points de départ, les destinations, les buts des déplacements, le nombre et le type de points utilisés, le coût total du transport, ainsi que les frais d'hébergement et d'indemnités journalières pour tous les déplacements réguliers et spéciaux portés au système de points de déplacement.
En ce qui a trait aux frais d'accueil, le rapport présentera les dates, les types, les buts, les emplacements et les coûts des événements, ainsi que les noms des fournisseurs et le nombre d'invités. Tous les rapports trimestriels suivants contiendront également ces renseignements.
[Traduction]
Le passage à la divulgation accrue des frais de déplacement et d'accueil selon la norme utilisée par les ministres nécessitera d'importants changements au système et au processus opérationnels des députés, de leur personnel et de l'Administration de la Chambre. Le financement supplémentaire permettra également d'obtenir des ressources pour l'approfondissement du traitement et de la vérification des demandes de remboursement, ainsi que pour les activités de rapprochement mensuelles et trimestrielles; le traitement d'un plus grand nombre de demandes de renseignements provenant des bureaux de députés; et l'offre d'aide et de formation supplémentaires aux députés et à leur personnel.
Le Bureau de régie interne s'applique depuis longtemps déjà à accroître la transparence et il maintient son engagement à trouver des moyens pour continuer d'améliorer ce point.
Le prochain poste, d'un montant de 1 616 000 $, correspond aux indemnités de départ versées à certains employés de l'Administration de la Chambre, plus précisément ceux du Groupe de greffiers à la procédure et Analyse et références, soit la dernière unité de négociations à arriver à une entente. À l'été 2011, le Conseil du Trésor a informé la Chambre des communes de son intention d'éliminer l'accumulation des indemnités liées au départ volontaire. Il a demandé à tous les ministres fédéraux, les sociétés d'État et les employeurs distincts, y compris la Chambre, d'aborder la question avec leur personnel. Le BRI a donc choisi d'adopter la même approche en ce qui a trait aux départs volontaires.
[Français]
Cette décision met fin à l'accumulation des indemnités de départ et donne trois choix aux employés: l'encaissement immédiat de leur indemnité de départ, la retenue des semaines accumulées en indemnité de départ aux fins de versement forfaitaire au moment de la démission ou du départ à la retraite, ou l'encaissement d'une partie de l'indemnité et le versement du solde au moment du départ.
Du financement supplémentaire a donc été demandé par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (B) afin de couvrir l'encaissement de ces indemnités. Selon les directives du Conseil du Trésor, à la différence des ministères fédéraux, le financement pour les paiements des indemnités de départ pour la Chambre des communes doit être obtenu par la voie des Budgets supplémentaires des dépenses.
[Traduction]
Le dernier poste présente une somme de 170 000 $ pour la 24e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique. Le FPAP est une conférence pour les parlementaires des 27 pays membres de la région Asie-Pacifique ainsi que pour les parlementaires de huit pays observateurs et des membres de leurs corps diplomatiques.
Selon l'ordre de rotation établi, le Canada devait accueillir l'assemblée en 2017, soit 20 ans après la dernière assemblée annuelle en ses lieux. Toutefois, en raison des nombreuses activités planifiées d'un bout à l'autre du pays pour le 150e anniversaire de la Confédération en 2017, le Canada a pu s'entendre avec les autres pays membres pour modifier légèrement l'ordre de rotation. Le Canada a donc été invité à accueillir l'assemblée à Vancouver en 2016. L'assemblée est une excellente occasion de tourner les projecteurs vers le Canada, de promouvoir la diplomatie parlementaire, et de faire progresser les objectifs canadiens dans le monde. Le financement accordé en 2014-2015 servira à entamer le processus de planification pour l'assemblée de 2016.
[Français]
C'est ainsi que se termine mon survol du Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2014-2015.
C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Merci à toutes et à tous d'être ici.
J'aimerais revenir à la question qu'a posée M. Lukiwski. Je crois qu'en parlant de l'unification des forces sur la Colline, Tom faisait allusion aux deux services de sécurité. Il y a, bien sûr, un débat continu sur une unification plus large. Je me demande s'il y a une planification financière qui se déroule parallèlement aux discussions sur la possibilité d'une unification plus étendue, non seulement à l'intérieur de l'édifice, mais d'une approche semblable à celle de la police du Capitole.
Si jamais on avait un service voué à une cité parlementaire plus large que l'enceinte actuelle, disons une force de la sécurité parlementaire élargie, au-delà de l'édifice, avez-vous une idée de ce que cela coûtera? Est-ce que le Parlement assumerait tous ces coûts? Est-ce qu'une partie viendrait d'un budget de sécurité publique, d'une manière ou d'une autre?
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Si vous me le permettez, j'ai une question rapide.
Lorsque j'étais à Queen's Park, j'ai siégé au comité de sécurité d'un président afin de faire exactement ce que nous faisons ici maintenant, c'est-à-dire examiner toute la question de la sécurité. Une des choses que nous avons faites a été de visiter la Colline parlementaire ici.
Il s'agissait de la même question, bien qu'au lieu de la GRC, c'était la police provinciale de l'Ontario et le service de sécurité de Queen's Park qui intervenaient. Mais il y a un troisième élément. Dans ce cas c'était la police de Toronto. Comme nous l'avons vu le 22 octobre, quand c'est la pagaille générale, tous les trois éléments interagissent et travaillent ensemble.
Premièrement, pourriez-vous nous dire si cela a bien fonctionné ou non le 22 octobre? Deuxièmement, qu'est-ce qu'on propose maintenant pour incorporer le troisième élément? S'il y a quelque chose qui se passe ici sur la Colline, on ne peut pas seulement avoir la sécurité de la Colline à l'intérieur de l'édifice et la GRC sur les terrains adjacents. Il faut inclure la police d'Ottawa parce que nous sommes maintenant dans les rues de la ville, la propriété de la ville à côté de la colline. Pourriez-vous nous parler de ce troisième élément de la sécurité qui protège la Colline?
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Les temps changent en 2014, monsieur Christopherson. Je reviens d'Israël où j'ai assisté à une conférence de la police nationale sur ce genre d'enjeux.
Il me semble qu'on pense toujours qu'il y a un, deux, trois ou quatre services qui s'occupent de la Colline. En fait, les Américains, par exemple, trouvent que c'est la réalité peu importe où ils se trouvent. Toutes les agences différentes — le FBI, la sécurité intérieure et le service de police municipal — ont des rôles à jouer.
Maintenant, plutôt que de se poser la vieille question, « qui est responsable? », la tendance en matière de sécurité est d'avoir une cellule de gestion d'urgence dans laquelle il y a les dirigeants de police de chaque agence respective qui collaborent et sont capables de réagir.
La journée en question, notre directeur général de la sécurité, Pat McDonnell, a rapidement établi une relation très étroite avec la police de la ville d'Ottawa, qui avait aussi la permission d'entrer dans l'édifice. La GRC et le bureau de commandement de la GRC sur Saint-Joseph ont tous été activés très rapidement. Lorsque ce type de situation survient, nous avons ce que nous appelons maintenant une cellule de gestion, qui inclut les dirigeants de chaque service qui collaborent de manière intégrée et réagissent à la situation.