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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 156
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 5 décembre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 156
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 5 décembre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-43, qui porte sur le Plan d'action économique de 2014.
J'aimerais d'abord faire un petit retour en arrière. Il y a trois ans et demi, j'ai voulu devenir candidat pour le Parti conservateur. À l'époque, je n'étais pas un expert de la politique, et dans le cadre du processus de nomination, je devais notamment passer en revue les politiques du gouvernement. J'ai donc lu les politiques du Parti conservateur et je me suis rendu compte qu'elles me rejoignaient beaucoup. Ces politiques expliquaient, entre autres, l'importance de prendre soin de nos familles, d'encourager nos entreprises, de jouer un rôle actif sur le marché mondial, de s'occuper de nos aînés et des anciens combattants, et de faire la promotion de l'emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme.
Le Plan d'action économique de 2014 s'appuie sur les politiques et projets du gouvernement. Aujourd'hui, je veux mettre l'accent sur les éléments qui ont une importance toute particulière pour les habitants du Nord de l'Ontario et de Sault Ste. Marie.
Ma vie est liée au Nord de l'Ontario. Je suis allé à l'école secondaire à North Bay, où mon père avait été affecté au sein des Forces armées canadiennes. Je suis allé au Cambrian College à Sudbury, puis à l'Université Laurentienne, dont je suis diplômé. Je me suis ensuite établi à Sault Ste. Marie, où j'habite encore. J'y suis depuis 33 ans. Pendant tout ce temps, j'ai eu l'occasion d'aller un peu partout dans le Nord de l'Ontario dans le cadre de mon travail pour la Marche des dix sous de l'Ontario. Je connais donc très bien les besoins de cette région.
FedNor, le fonds de développement économique du Nord de l'Ontario, est un élément fondamental du Plan d'action économique. Il s'agit d'un fonds important que le Plan d'action économique continue de financer. Ce programme soutien l'innovation, le développement économique communautaire durable, la croissance des entreprises et la concurrence. Depuis 2006, FedNor a versé 329 millions de dollars à 1 600 projets, qui ont permis de créer 21 000 emplois dans le Nord de Ontario.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le ministre a annoncé la création d'un fonds ciblé pour le secteur manufacturier, qui s'inscrit dans le programme FedNor. Ce fonds permet de financer des évaluations opérationnelles et de moderniser les biens d'équipement. J'invite les téléspectateurs à consulter le site fednor.gc.ca pour en savoir davantage sur les programmes offerts par FedNor.
Le 4 décembre, le ministre responsable de FedNor a annoncé la création de l'Initiative d'investissement communautaire pour le Nord de l'Ontario. Il s'agit d'une excellente initiative pour les municipalités rurales et les communautés des Premières Nations, car elle facilitera la dotation, l'identification des possibilités et la gestion des efforts de développement économique à l'échelle régionale qui visent à renforcer l'économie et à créer des emplois. Une somme pouvant aller jusqu'à 100 000 $ par année sera offerte sur une période de trois ans sous forme de financement non remboursable en vue de combler des postes.
Cette agence fait du travail remarquable à Sault Ste. Marie. J'aimerais maintenant parler de deux projets qui ont été réalisés dans cette ville.
Le premier projet concerne l'entreprise JD Aero Maintenance. FedNor a versé à cette entreprise une somme de 475 000 $ pour l'aider à aménager un hangar. Grâce à ces fonds, JD Aero a créé 28 emplois à Sault Ste. Marie, puisque cette entreprise s'occupe de l'entretien du dernier vol de Porter qui atterrit tous les soirs à l'aéroport de Sault Ste. Marie.
Dernièrement, une somme de 762 000 $ a été accordée au Centre d'innovation pour qu'il puisse mettre sur pied des programmes de large bande pour les affaires électroniques et le marketing, ainsi que d'accélération de l'innovation, afin de favoriser la capacité d'innovation, de commercialisation, de gestion et de commerce des PME du Nord de l'Ontario au cours des deux prochaines années.
La Société de développement économique de Sault Ste. Marie vient de recevoir 2,2 millions de dollars dans le but de mettre en oeuvre une nouvelle initiative remarquable. Une étude réalisée en 2013 par KPMG a révélé que les avantages sur le plan économique et à d'autres égards qui découleront du projet d'agrandissement du port devraient être considérables. Le rapport signale que, si l'on tient compte de l'augmentation de la capacité de production prévue chez les fabricants de produits d'acier de Sault Ste. Marie, l'agrandissement du port entraînerait des répercussions économiques directes, indirectes et provoquées qui permettraient d'ajouter jusqu'à 228 millions de dollars au PIB du Canada et de créer jusqu'à 1 800 nouveaux emplois. Les investissements dans les infrastructures portuaires généreraient une activité économique de 262 millions de dollars, et le projet permettrait de maintenir un peu moins de 1 400 années-personnes.
Les responsables de ce projet travaillent en ce moment à l'établissement d'un chemin critique pour l'aménagement du port. Ils procèdent à une analyse logistique, à une analyse des enjeux commerciaux, à des prévisions du trafic, à la planification commerciale, à la prospection et à diverses autres activités: planification, conception et préparation des infrastructures pour les travaux du port, logistique du port et préparation de l'analyse de rentabilité. C'est une étape d'une importance capitale. Une fois que tout ce travail aura été fait, les responsables du projet présenteront une demande au nouveau Fonds Chantiers Canada. Le port est un élément de l'infrastructure nationale. Ce projet représente un investissement de 120 à 150 millions de dollars à Sault Ste. Marie.
Cela m'amène à parler d'un autre volet du Plan d'action économique de 2014 extrêmement important pour le Nord de l'Ontario et pour tout le Canada, et c'est le nouveau Fonds Chantiers Canada. Le nouveau plan Chantiers Canada est le plus ambitieux plan d'infrastructure à long terme de l'histoire du Canada. Il procurera un financement stable pendant 10 ans. Il comprend le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de taxes de vente aux municipalités. Il procurera 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets de voirie, de transports en commun, d'installations de loisirs et d'autres infrastructures locales.
J'ai siégé pendant quatre ans au conseil municipal de Sault Ste. Marie et le financement des infrastructures était l'une de ses principales préoccupations. Au cours des dernières années, au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence, que nous augmenterons d'au moins 2 % par année, nous avons mis de côté 4,6 millions de dollars par année pour les grands projets d'infrastructure de Sault Ste. Marie.
On pourra aussi compter sur le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, qui comprend un volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars pour financer des projets d'importance nationale. En ce qui concerne les petites collectivités, un volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars vise à financer des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale. Sur cette somme, 1 milliard de dollars est accordé à des projets situés dans des localités qui comptent moins de 100 000 habitants, comme Sault Ste. Marie.
Par ailleurs, 1,25 milliard de dollars seront versés au Fonds PPP Canada pour les partenariats public-privé, somme qui s'ajoute aux 6 milliards de dollars qui continuent, cette année et au-delà, de financer des projets dans tout le pays dans le cadre des programmes d'infrastructure existants.
Je veux parler brièvement des impôts. Sous notre gouvernement, une famille moyenne de quatre personnes paie 3 400 $ de moins par année que lors de notre arrivée au pouvoir en 2006. Depuis lors, nous avons procédé à plus de 160 allégements fiscaux et, tout récemment, dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, nous avons mis en place des mesures extraordinaires pour les familles.
La première de ces mesures a été l'augmentation de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Elle était initialement de 100 $ par mois. Elle sera maintenant de 160 $ par mois. Une famille avec un enfant âgé de moins de six ans recevra 1 920 $, qu'elle pourra utiliser comme bon lui semble. Nous élargirons également le programme afin d'inclure des fonds pour les enfants âgés de 6 à 17 ans. Nous investirons 60 $ par mois dans ce programme. Une somme supplémentaire de 720 $ par année sera donc disponible.
Nous avons aussi instauré la baisse d'impôt pour les familles, qui vise les couples ayant des enfants mineurs. Le conjoint ayant un revenu plus élevé pourra transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable par année au conjoint dont le revenu se situe dans une tranche d'imposition inférieure, et le crédit d'impôt maximal sera de 2 000 $. Nous augmenterons aussi de 1 000 $ le plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants et doublerons le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui passera à 1 000 $ et qui sera désormais remboursable. Ces initiatives prévues dans le plan d'action économique de 2014 remettront 1 140 $ dans les poches des familles avec enfants.
En outre, nous avons mis en oeuvre des initiatives visant à donner aux consommateurs canadiens des moyens d'agir, à investir dans l'acquisition de compétences et la formation, à investir dans la jeunesse du Canada, ainsi qu'à appuyer les petites entreprises, les aînés, les anciens combattants et les agriculteurs canadiens.
Je pourrais continuer. Je suis tout simplement très fier de prendre la parole et de discuter de ces politiques qui sont si importantes pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Dans son discours, il a signalé un projet d'agrandissement de port du côté de Sault Ste. Marie. L'essentiel de mon discours sur le projet de loi C-43 portait justement sur des enjeux liés à la Loi maritime du Canada, à laquelle il y avait certaines modifications. Cette partie a été noyée dans le projet de loi omnibus et n'a même pas été étudiée par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Par contre, je tiens à informer mon collègue que, dans le cadre des travaux du Comité permanent des finances, la présidente de l'Association des administrations portuaires canadiennes a indiqué que le financement venant du fédéral afin de soutenir le développement des ports canadiens était insuffisant.
Est-ce que mon collègue était au courant? Qu'est-ce que le gouvernement va proposer pour remédier à ce grave problème affectant la capacité du Canada à jouer un rôle majeur sur la scène internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'étais pas au courant, parce que, en toute franchise, je n'ai pas entendu l'intervention du député. Bien que j'aie assisté au débat article par article sur le projet de loi d'exécution du budget, il n'en a pas été question au moment où j'étais là.
Je sais, toutefois, qu'une initiative du gouvernement fédéral est à l'étude. Je crois qu'il s'agit d'une initiative de 40 millions de dollars visant le développement portuaire. Dans ma circonscription, nous examinerons attentivement cette initiative. Elle ne s'appliquera pas à notre port en eau profonde, qui n'est pas encore construit. Elle s'appliquera aux ports existants.
Je présume que ces fonds pourraient aider à remédier à la situation soulevée par le député. Je suis tout à fait disposé à le rencontrer tout à l'heure pour en discuter plus en détail et pour qu'il me fasse un compte rendu de la situation.
Monsieur le Président, le député parle d'allégements fiscaux. Or, les Canadiens ont remarqué l'arrogance dont fait preuve le gouvernement en proposant sa mesure de fractionnement du revenu. Il s'agit essentiellement d'un programme de 2 milliards de dollars qui serait financé par la classe moyenne du Canada, et qui profiterait à moins de 15 % de la population.
Comment le député ou le gouvernement peuvent-ils justifier la décision de faire payer la classe moyenne pour une promesse de 2 milliards de dollars qui profiterait à moins de 15 % de la population?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, le plus important, c'est que, en moyenne, une famille de quatre paierait 3 400 $ de moins par année en impôt. Notre nouveau programme fiscal profiterait à toutes les familles ayant des enfants de moins de 17 ans.
Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec le député lorsqu'il dit que notre proposition ne profiterait qu'à 15 % de la population. Cela dit, toutes les propositions faites par le gouvernement ne vont pas nécessairement répondre aux besoins de l'ensemble de la population. En ce qui concerne les anciens combattants, nous mettons en place des programmes au coût de 3,5 milliards de dollars par année pour aider 200 000 anciens combattants. Ces programmes aident les anciens combattants. Il faut avoir une vision d'ensemble.
Monsieur le Président, mon collègue remarquera que le député libéral qui vient tout juste de prendre la parole a dit que les allégements fiscaux coûtent de l'argent aux gens de la classe moyenne. En réalité, ces allégements leur font économiser de l'argent. La vérité, c'est que les familles qui paient moins d'impôt font des économies; cette mesure ne leur coûte pas plus cher. Grâce à ces allégements fiscaux, les gens peuvent sortir de chez eux et dépenser dans leur collectivité ou utiliser cet argent pour subvenir aux besoins de leur famille.
Le député a parlé de l'équité fiscale pour les familles. Grâce à cette mesure, les familles à revenu unique paient les mêmes impôts que les familles à deux revenus qui gagnent le même montant. Environ deux millions de familles canadiennes profiteraient de cette mesure. De plus, nous avons augmenté la prestation universelle pour la garde d'enfants de 720 $ par année et nous avons élargi l'admissibilité à cette prestation supplémentaire, qui peut maintenant être versée pour les enfants de plus de cinq ans.
Le député, qui connaît très bien les collectivités du Nord de l'Ontario, pourrait-il nous dire si les familles de sa circonscription aiment mieux avoir de l'argent dans leurs poches pour prendre les bonnes décisions pour leurs enfants ou si elles préfèrent que le Parti libéral reprenne cet argent et l'utilise pour créer un programme national de garderies, qui n'aidera pas 90 % des familles?
Monsieur le Président, il va sans dire que les Canadiens veulent avoir le choix. Nous remettons davantage d'argent dans leurs poches et ils peuvent l'utiliser comme bon leur semble. C'est extrêmement important pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de notre budget. On pourrait multiplier les éloges à l'égard de certaines des mesures proposées mais, comme le temps m'est compté, je me concentrerai sur les mesures fiscales à l'intention des familles.
Il y a maintenant 18 ans que je siège à la Chambre, et je crois sincèrement qu'il est essentiel de soutenir les familles; c'est un besoin que je constate de plus en plus partout au pays. Si nous soutenons les familles, nous devrons moins débourser, par la suite, pour les soins de santé, l'aide sociale et le système de justice. À l'opposé, si nous choisissons de nuire aux familles en adoptant des politiques fiscales rétrogrades et d'autres mesures nuisibles, nous en subirons les conséquences tôt ou tard, puisque le coût d'autres programmes grimpera en flèche.
Je suis heureux que le gouvernement conservateur ait mis en place le fractionnement du revenu dans le cadre du nouvel allégement fiscal pour les familles, comme il l'avait promis pendant la campagne électorale. Bien sûr, il y aurait encore beaucoup à faire pour alléger le fardeau fiscal des particuliers, mais je suis extrêmement fier que nous ayons posé ces gestes pour l'ensemble du pays et plus particulièrement pour les familles.
Je fais partie des quelques valeureux qui, depuis des lustres, réclament à cor et à cri que des mesures comme celles-là soient mises en oeuvre. Depuis, le mouvement a pris de l'ampleur, au point qu'on nous propose aujourd'hui les excellentes dispositions que l'on sait sur le fractionnement du revenu des familles.
Parlons chiffres: l'allégement fiscal pour les familles correspond en fait à un crédit d'impôt fédéral qui permettra à celui des deux époux dont le revenu est le plus élevé de transférer une partie de son revenu imposable, jusqu'à concurrence de 50 000 $, à l'autre conjoint dont le revenu est situé dans une tranche d'imposition inférieure. Grâce à ce crédit, qui sera en vigueur dès l'année financière 2014, les couples ayant des enfants de moins de 18 ans pourront profiter d'un allégement fiscal maximal de 2 000 $.
Le fractionnement du revenu est déjà offert aux aînés du pays. Les gens de ma circonscription m'en parlent souvent, et ils sont tous reconnaissants du coup de pouce que cela leur procure. Il était donc logique que le gouvernement propose une mesure similaire aux autres familles.
Nous allons aussi bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants pour les enfants de moins de 6 ans. À compter du 1er janvier 2015, les parents recevront 160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans, ce qui est fort appréciable, puisqu'ils reçoivent actuellement 100 $ par mois. Au total, les parents pourront ainsi toucher 1 920 $ par année par enfant.
Nous allons en outre étendre la prestation universelle pour la garde d'enfants aux enfants de 6 à 17 ans. Ce changement, qui entrera lui aussi en vigueur le 1er janvier 2015, permettra aux parents de recevoir 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Si on fait le calcul, on arrive à 720 $ par année par enfant.
Ce n'est pas tout: nous allons aussi, à partir de l'année financière 2015, majorer de 1 000 $ la limite associée à la déduction pour frais de garde d'enfants. Le montant maximal pouvant être réclamé passera ainsi de 7 000 à 8 000 $ par enfant de moins de 7 ans, et de 4 000 à 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées — qui me tient particulièrement à coeur — passera quant à lui de 10 000 à 11 000 $ par enfant admissible. Je peux personnellement témoigner des difficultés que vivent les parents et les familles qui ont des enfants handicapés. Ces enfants occupent une place particulière dans nos vies, et je remercie le gouvernement de penser ainsi au bien-être des familles qui en prennent soin.
Les familles pourront réclamer l'allégement fiscal prévu pour les familles dès le printemps 2015, lorsqu'elles feront leur déclaration d'impôt pour l'année 2014. Elles recevront leur premier versement au titre de la PUGE l'été prochain, plus précisément en juillet 2015. Le versement de juillet sera rétroactif, c'est-à-dire qu'il comprendra les paiements pour les six mois précédents, soit de janvier à juin. La PUGE, qui a été bonifiée, remplace le crédit d'impôt pour enfants, ou CIE, à compter de l'année d'imposition 2015.
Je veux apporter une précision pour éviter tout malentendu. Des citoyens ont posé des questions à mon bureau de circonscription sur le remplacement du crédit d'impôt pour enfants, ou CIE, par la PUGE bonifiée. Il en a sans doute été de même au bureau des autres députés. Soyons bien clairs : il n'est pas question ici de la prestation fiscale canadienne pour enfants, ou PFCE. Il est important de comprendre ces différents acronymes. La prestation fiscale canadienne pour enfants va demeurer. Elle est importante pour les familles à faible revenu et certaines familles à revenu moyen. Nous allons continuer de l'offrir, en plus des autres prestations que nous venons d'annoncer et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
Le gouvernement n'éliminerait pas la prestation fiscale canadienne pour enfants, mais, comme je l'ai dit, il fusionnerait le crédit d'impôt pour enfants avec la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Le crédit d'impôt pour enfants offre un allégement fiscal annuel d'approximativement 344 $ par enfant, et il est seulement accordé aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans et qui paient de l'impôt fédéral sur le revenu, tandis que la prestation universelle pour la garde d'enfants offrira au moins 720 $ par enfant chaque année à toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Ce n'est pas une prestation fondée sur les moyens ou sur le revenu, mais une prestation qui serait versée à toutes les familles.
Les députés d'en face, y compris le député libéral qui a pris la parole avant moi, ont insinué que la prestation s'appliquerait à seulement 15 % de la population. Si j'étais ailleurs, j'utiliserais un autre terme pour décrire ce que ces députés ont dit. Ils tentent de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens en leur donnant de faux renseignements à ce sujet. C'est une prestation qui serait avantageuse pour la majorité de la population, je dirais approximativement 80 %. La plupart des familles canadiennes en bénéficieraient.
Ces nouvelles dispositions signifient que toutes les familles ayant des enfants bénéficieraient des nouvelles mesures prises par le gouvernement. L'allégement fiscal et les prestations pour ces familles s'élèveraient en moyenne à 1 140 $ en 2015. Les familles à faible et à moyen revenu recevraient les deux tiers de l'ensemble des prestations que fourniraient ces mesures. L'allégement fiscal pour les familles éliminerait ou réduirait considérablement l'écart d'impôt fédéral à payer entre les ménages de revenu comparable dont un seul des conjoints travaille par rapport à ceux dont les deux conjoints travaillent.
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a aussi annoncé son intention de doubler le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et d'en faire un crédit remboursable. Il serait distribué sous forme de chèque plutôt que déduit du solde d'impôt.
Le montant maximal de dépenses pouvant être réclamées au titre de ce crédit serait doublé et serait donc de 1 000 $ pour l'année d'imposition 2014 est les subséquentes. Il serait remboursable à compter de l'année d'imposition 2015.
Les mesures d'allégement de l'impôt fédéral instaurées depuis 2006 avantagent les Canadiens de toutes les tranches de revenu, les Canadiens à faible et à moyen revenu bénéficiant d'un allégement proportionnellement plus important.
J'aimerais donner un exemple de la manière dont l'allégement fiscal pour les familles fonctionnerait pour de nombreuses familles canadiennes.
Par exemple, Pat et Chris touche chacun un salaire et ont des enfants. Pat gagne 60 000 $ de revenu imposable et Chris, 12 000 $, pour un total de 72 000 $. Le taux marginal d'imposition fédéral de Pat est de 22 %, et Chris est imposé en fonction de la première tranche d'imposition et son revenu est donc imposé à 15 %. Étant donné que la valeur des crédits d'impôt non remboursables auxquels a droit Chris est plus élevée que l'impôt sur le revenu imposable, il ne paie aucun impôt au fédéral présentement. Par conséquent, grâce à la baisse d'impôt pour les familles qui est proposée, Pat pourrait transférer 24 000 $ de revenu imposable à Chris, et leur revenu imposable aux fins du calcul du crédit s'élèverait donc à 36 000 $ chacun, ce qui les placerait tous les deux dans la fourchette d'imposition de 15 %. En outre, Chris pourrait transférer ses crédits d'impôt non remboursables au revenu théorique. Puisqu'une seule personne dans le couple peut réclamer la baisse d'impôt pour les familles, ils ont décidé que Pat le ferait. Ainsi, son revenu imposable serait réduit d'environ 1 260 $ en 2014, si l'on tient compte de la baisse d'impôt sur leur revenu imposable et de la valeur additionnelle des crédits non remboursables que Chris peut réclamer. Ce serait très avantageux pour eux.
Je tiens à expliquer les bénéfices qu'une autre famille tirerait de l'effet combiné de la baisse d'impôt pour les familles et de la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. Dale et Kelly gagnent chacun un revenu et ont deux enfants, un de 7 ans et un de trois ans. Kelly gagne 95 000 $, et Dale, 25 000 $. En résumé, cette famille disposerait de 7 285 $ de plus en 2015 grâce à la série de mesures qui ont été récemment annoncées.
Je suis fier de ces mesures. Si nous aidons les familles, nous aidons la société, et nous aidons du coup le gouvernement, car il y aurait moins de pression sur les systèmes d'aide sociale, de justice et de santé.
Il est toujours judicieux d'aider les familles, car elles constituent les assises de la société. C'est précisément ce que fait le gouvernement conservateur, et j'en suis très fier.
Monsieur le Président, ma question concerne un programme dont le Parti libéral a beaucoup parlé, à savoir l'exonération des cotisations à l'assurance-emploi pour les employeurs, laquelle s'appliquerait à chaque nouvelle embauche. Cette proposition a été exceptionnellement bien reçue par différents intervenants qui ont reconnu son mérite. Cela pourrait littéralement créer des dizaines de milliers d'emplois.
En comparaison, on ne sait pas combien d'emplois créerait le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises proposé par le gouvernement. Ce crédit coûte très cher et certains pensent qu'il constituerait, d'une façon bizarre et tordue, une mesure incitative pour mettre à pied certaines personnes qui occupent des postes marginaux.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement ne reconnaît pas la proposition utile présentée par le Parti libéral, laquelle créerait littéralement des milliers d'emplois dans toutes les régions du pays?
Monsieur le Président, je sais, pour la gouverne du député libéral d'en face, que le Parti libéral — je ne parle pas des partisans du libéralisme classique — aime et augmente toutes les taxes.
Les propriétaires d'entreprises sont toujours contents lorsqu'on allège les avantages sociaux qu'ils paient, à condition que ce soit avantageux pour leurs employés.
Notre parti a pris la bonne décision. Nous avons reçu des commentaires favorables à l'égard de notre approche. Je sais que le député est un peu sélectif lorsqu'il dit que notre programme n'aiderait pas les petites entreprises, mais, dans l'ensemble, il les a aidées. Nous avons rendu un grand service aux propriétaires d'entreprises partout au pays grâce aux réformes que nous avons mises en oeuvre au fil des ans, depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2006. Nos taux de chômage figurent actuellement parmi les plus bas au monde; nous en sommes très reconnaissants.
Somme toute, nos mesures portent leurs fruits, puisqu'elles créent des emplois et du revenu pour les gens partout dans notre pays équitable.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au sujet du projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis. Il y a deux ou trois points que j'ai déjà abordés dans les questions que j'ai posées aux deux intervenants précédents et que j'aimerais développer davantage.
J'aimerais commencer par l'attribution de temps. Je serai très bref, mais je tiens à lire un extrait de discours que j'ai déjà cité par le passé. Il s'agit d'une citation du premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition. C'était avant qu'il devienne premier ministre. Voici ce qu'il a dit au sujet du type de projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui:
Nous sommes en faveur de certaines mesures, mais nous nous opposons à d'autres. Comment pouvons-nous exprimer notre point de vue et celui de nos électeurs quand il y a une telle diversité de questions? Si on divisait le projet de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes du projet de loi.
Puis, il a ajouté que le projet de loi budgétaire, alors présenté par les libéraux, équivalait pratiquement à un affront à la démocratie et au fonctionnement du Parlement. Voilà ce que le premier ministre a dit lorsqu'il était dans l'opposition.
Les députés libéraux savent que d'autres dispositions peuvent être intégrées aux projets de loi d'exécution du budget, et le Parti libéral l'a fait lorsqu'il formait le gouvernement. Nous savons qu'il peut être parfois nécessaire d'adopter une motion d'attribution de temps. Le Parti libéral l'a déjà fait également. Cependant, il faut souligner que jamais, dans toute l'histoire de notre fédération, un gouvernement ne s'est attaqué aux principes démocratiques de la responsabilité et de la transparence, à la Chambre des communes, comme le gouvernement conservateur majoritaire l'a fait au cours des dernières années.
Le gouvernement a présenté de gigantesques projets de loi d'exécution de trois ou quatre budgets, projets de loi qui totalisent des milliers de pages. C'est totalement inacceptable. Il a eu recours à un nombre record de motions d'attribution de temps, soit environ 90, à deux ou trois motions près. Il empêche ainsi des députés de prendre la parole sur d'importants projets de loi. Peut-on imaginer un sujet plus important que le budget lorsque le gouvernement dépense des milliards de dollars qu'il prend dans les poches des contribuables canadiens? Le gouvernement se sert encore et encore des motions d'attribution de temps. Il ne s'en sert pas uniquement pour les projets de loi comme celui-ci, mais aussi pour toutes sortes de projets de loi. C'est un procédé dont il abuse à grands frais.
Je voudrais parler du fractionnement du revenu, parce que c'est une question importante qui n'est pas que symbolique. Certains disent que cette mesure coûtera 2 milliards de dollars. Je dirais que c'est probablement une sous-estimation. Il s'agit d'au moins 2 milliards de dollars en impôt sur le revenu. Qui paiera la facture? C'est principalement la classe moyenne du Canada qui devra fournir les 2 milliards de dollars donnés en cadeau au moyen du fractionnement du revenu, dont la vaste majorité des Canadiens ne tireront strictement aucun avantage financier. Moins de 15 % de la population canadienne pourra bénéficier des 2 milliards de dollars de réductions consenties avec le fractionnement du revenu.
Je crois que le gouvernement aggrave ainsi les inégalités et qu'il a tort. Je suis content que le chef du Parti libéral ait adopté la bonne position à ce sujet.
Il est intéressant de constater que plus les libéraux le forcent à s'expliquer sur cette question, plus le gouvernement dit qu'il a une mesure pour la garde d'enfants et qu'elle profitera beaucoup plus à tous les Canadiens. Les conservateurs en parlent en même temps que le fractionnement du revenu parce qu'ils savent que le fractionnement du revenu est une mauvaise idée. Plusieurs conservateurs le savent. Si nous écoutons ce qu'ils ont à dire, un grand nombre d'entre eux ont un profond respect pour le regretté Jim Flaherty, l'ancien ministre des Finances. Il a élaboré le budget que nous débattons. Il était contre le fractionnement du revenu, et il avait une très bonne raison. Le Parti libéral est d'accord avec l'ancien ministre des Finances conservateur au sujet du programme de fractionnement du revenu.
Le premier ministre doit revenir sur cette décision. Il ne doit pas la glisser dans le budget pour induire les Canadiens en erreur. Les Canadiens ne sont pas stupides. Ils comprennent de quoi retourne la proposition du gouvernement de permettre le fractionnement du revenu.
J'ai aussi posé une question relativement à l'exonération des cotisations d'assurance-emploi.
Le gouvernement défie souvent les députés de l'opposition de suggérer des idées. Le chef du Parti libéral a proposé une idée à la Chambre et nous avons mis le gouvernement au défi de reconnaître que c'était une bonne idée. Quel genre de réponse avons-nous eue? Les néo-démocrates, envieux, ont laissé entendre que ce n'était pas une bonne chose à faire, en dépit du fait que Jack Layton appuyait le principe de l'idée suggérée par le Parti libéral, même qu'elle se trouvait dans son propre programme électoral. Mais j'y reviendrai une autre fois.
Ce qui m'étonne, c'est que c'est le gouvernement, le premier ministre même, qui ne reconnaissent pas la valeur de la proposition faite par le chef du Parti libéral. Elle aurait pour effet de créer des dizaines de milliers d'emplois, dans toutes les régions du pays, ce qui a été confirmé par des intervenants indépendants, des personnes qui peuvent apporter beaucoup au débat. C'est certain qu'elle donnerait ce résultat.
J'aimerais faire la comparaison avec le gouvernement. Le gouvernement dit: « Non, nous rejetons la proposition parce que nous avons notre propre plan ». Son « propre plan » consiste à instaurer le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, à recourir à l'assurance-emploi et à parler de réductions des cotisations à l'assurance-emploi. Combien d'emplois ce plan permettrait-il de créer? Voilà une question qui demeure sans réponse. S'agirait-il de quelques milliers d'emplois? On ne le sait pas, mais selon certains, ce plan est si étrange qu'il pourrait, au bout du compte, faire en sorte que des employeurs mettent à pied leurs employés. La possibilité de licencier des employés pourrait être dans l'intérêt financier des employeurs, et il n'y a pas que le Parti libéral qui a émis cette hypothèse.
Les conservateurs et le premier ministre affirment qu'ils ont un plan. Leur plan sera nettement moins efficace que le nôtre et reçoit beaucoup moins d'appui que le plan libéral. Pourtant, ils semblent tenir à leur plan et poursuivent dans cette voie.
Comme il ne me reste qu'une minute, j'aimerais l'utiliser pour parler de la question de Postes Canada. Je crois que le gouvernement a vraiment cafouillé dans ce dossier et qu'il a des intentions cachées en ce qui concerne CBC/Radio-Canada et Postes Canada. Je vais toutefois me concentrer sur le cas de Postes Canada.
Postes Canada a annoncé il y a un moment qu'elle mettrait fin à la livraison du courrier à domicile, et le gouvernement actuel appuie cette idée. En fait, le gouvernement autorise Postes Canada à le faire. Nous n'avons jamais débattu de cette question en Chambre, et je crois que c'est une grave erreur. Il y a des gens qui m'appellent, qui passent me voir à mon bureau, qui m'envoient des pétitions et des cartes postales: les Canadiens sont très fâchés que le gouvernement n'ait pris aucune mesure à cet égard.
Le gouvernement a des intentions cachées en ce qui concerne Postes Canada, et c'est certainement pour cela qu'il refuse de tenir compte de ce qui est important pour les Canadiens, c'est-à-dire le service fourni par Postes Canada.
Mon temps de parole est écoulé. J'espère qu'on me posera une question et que j'aurai l'occasion de parler aussi des soins de santé.
Monsieur le Président, le député a abondamment parlé du fractionnement du revenu et prétend que cette mesure est inéquitable.
Pourquoi les libéraux souhaitent-ils abolir le fractionnement du revenu pour les aînés?
Monsieur le Président, le député dit que nous souhaitons abolir le fractionnement du revenu pour les aînés, mais il devrait pourtant savoir que la plupart des aînés ne retireront rien de cette mesure.
Il ne devrait pas laisser entendre que tous les aînés en profiteront. Qu'en est-il des personnes âgées qui vivent seules? Elles n'en bénéficieront pas. La grande majorité des aînés ne retireront rien de ce programme.
Si le gouvernement souhaite vraiment aider les personnes âgées, il devrait se pencher, comme je l'ai déjà dit, sur le coût des médicaments et des soins de santé. Le gouvernement n'a pas renouvelé l'accord sur les soins de santé. Or, les soins de santé sont importants pour les personnes âgées.
Si le gouvernement cherche à aider les personnes âgées, le fractionnement n'est pas la meilleure solution, car la grande majorité d'entre elles n'en retireront rien. Il faut plutôt réduire le coût des médicaments ou renouveler l'accord sur les soins de santé. Ces mesures auraient été préférables.
Ce n'est pas grâce au gouvernement actuel, mais bien à Paul Martin, que les paiements de transfert aux provinces en matière de santé n'ont jamais été aussi élevés. Ces paiements de transfert découlent de l'accord sur les soins de santé. C'est ce qui nous permet d'avoir le système de santé que nous avons aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de son discours. Toutefois, je ne cacherai pas qu'il ne manque pas d'air.
Au Québec, il y a une affaire liée à l'emballage de la viande. Des épiciers changent l'étiquetage de l'emballage des contenants de viande pour y mettre une nouvelle date d'expiration. Les libéraux sont très bons pour changer l'étiquette et essayer de faire passer leur viande avariée pour de la viande fraîche.
La défense de la classe moyenne, c'est le nouveau pitch des libéraux pour les médias. Les conservateurs, quant à eux, ont abandonné la classe moyenne depuis longtemps.
Cela dit, revenons à Postes Canada. En 2006, lors de ma première campagne électorale, la grande affaire dont on parlait à Québec, c'était la fermeture du centre de tri postal. Cela est arrivé sous la gouverne des libéraux. Alors, le démantèlement et le fait de laisser la direction de Postes Canada détruire nos services postaux, ce n'est pas une exclusivité conservatrice, au contraire.
Comment mon collègue peut-il prétendre défendre les intérêts des gens qui veulent recevoir leur courrier à domicile?
[Traduction]
Monsieur le Président, si Postes Canada existe, c'est en grande partie grâce au fait que le Parti libéral du Canada a été au pouvoir la très grande majorité du temps depuis la confédération. Les libéraux n'ont jamais dit qu'ils mettraient fin à la livraison du courrier à domicile.
Par ailleurs, le député a fait allusion aux besoins, puis j'ai l'impression qu'il s'est mis à rejeter le blâme sur le gouvernement libéral provincial. Il lui suffit pourtant d'examiner ce qui se passe sur le plan des emplois pour la classe moyenne au Manitoba, où le NPD est en train de tuer l'industrie du porc. En effet, le gouvernement provincial du Manitoba ne permet pas à cette industrie de croître. Si elle le fait, c'est à un coût extrêmement élevé. J'ai visité l'usine de Maple Leaf de Brandon, qui ne peut pas répondre à la demande. Comme il y a pénurie de porc, cette entreprise doit maintenant en importer de l'extérieur de la province. Cette situation est entièrement attribuable aux politiques du NPD.
Le député ne devrait pas tenter de me faire croire que le NPD est le seul parti politique à se préoccuper du bien-être de la classe moyenne. Ce n'est tout simplement pas vrai.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014.
[Traduction]
Je me disais que si l'un des merveilleux citoyens que je représente — des bénévoles comme Randine Hardy, Mary Ann Smith ou Tom Dalimor, ou bien des jeunes extraordinaires qui font preuve de leadership comme Andrea Choo, Yuan Kim ou Ania Salehirad —me demandaient ce qu'est un projet de loi d'exécution du budget, je parlerais de mission et de valeurs. Je dirais qu'un projet de loi d'exécution du budget est comme un gouvernail qui permet de guider le navire que représente le gouvernement. Le budget en est la feuille de route, mais si l'on ne comprend pas la mission et les valeurs du gouvernement, il peut être difficile de mettre ces choses en contexte.
Je me plais à croire que le gouvernement défend les valeurs qui tiennent à coeur aux Canadiens: la liberté, la responsabilité, l'égalité, la compassion et l'intégrité. Ces valeurs se reflètent dans des mesures comme le projet de loi d'exécution du budget. En termes très précis, ce projet de loi porte sur l'économie, l'emploi, l'exploitation responsable des ressources, la santé, la forme physique et le bénévolat. Je vais passer en revue certains aspects du projet de loi et je serai ensuite heureux de répondre aux questions des députés.
Le Plan d'action économique du Canada de 2014 comprend beaucoup de bonnes mesures. Il vise notamment la promotion de la création d'emplois et de la croissance économique, que le projet de loi d'exécution du budget met en avant. Le plan comporte aussi l'engagement de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015 et tient compte de cette responsabilité. Tandis que le gouvernement contrôle les dépenses des ministères, le soutien fédéral accordé aux Canadiens — comme les prestations aux personnes âgées — continuerait d'augmenter. C'est une mesure essentielle pour les aînés qui sont des meneurs dans ma circonscription comme Brooke Campbell, Garry Sutherland et Christopher Hebb. Ces derniers m'ont fait part de problèmes relatifs aux REER et m'ont suggéré des moyens de les améliorer.
Ce projet de loi d'exécution du budget prévoit d'importants transferts aux provinces en matière de soins de santé, d'éducation et d'autres services sur lesquels comptent les Canadiens. Ces transferts continueront d'augmenter à des niveaux sans précédent.
Nous proposons de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, ce qui est essentiel pour les gens de la Sunshine Coast et des environs que je représente. Nous offrons la Subvention canadienne pour l'emploi afin que les Canadiens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les postes pour lesquels il y a une forte demande. Nous créons le prêt canadien aux apprentis, qui permettrait aux apprentis des métiers désignés Sceau rouge d'avoir accès à des prêts sans intérêt représentant plus de 100 millions de dollars par année. Nous offrons le service de jumelage emploi-travailleur, un nouveau service qui permettrait aux Canadiens qui cherchent un emploi d'être jumelés avec les employeurs qui sont prêts à les embaucher. Il y aurait plus de stages rémunérés pour les jeunes Canadiens. D'ailleurs, on investirait 55 millions de dollars pour créer ces stages. C'est une bonne nouvelle pour les universités de la circonscription que je représente, y compris la Quest University Canada, l'Université Capilano, et l'Université de l'île de Vancouver, ainsi que pour les établissements universitaires de l'ensemble du pays.
Il y a également l'initiative qui vise à aider les travailleurs âgés à retourner sur le marché du travail. Quelque 75 millions de dollars seront investis dans cette initiative visant à aider les travailleurs âgés qui souhaitent demeurer sur le marché du travail. Au centre pour aînés de West Vancouver, c'est un sujet dont les gens parlent fréquemment en prenant leur déjeuner.
Le budget de 2014 vise également à assurer le développement responsable des ressources et à conserver le patrimoine naturel du Canada. S'il y a quelque chose qui importe pour les Britanno-Colombiens, outre la création d'emplois et la croissance économique, ce sont les efforts que nous faisons pour préserver notre magnifique patrimoine naturel, et les investissements qui visent à protéger l'environnement et les pêches de façon durable. Les initiatives que nous proposons dans le projet de loi d'exécution du budget de 2014 réjouiront plusieurs groupes, notamment la Future on Home Sound Saccade, et les gens qui veulent avoir l'assurance que l'usine de gaz naturel liquéfié que Woodfibre propose d'établir à Squamish respectera les normes internationales de sécurité et des normes environnementales exemplaires.
Nous proposons d'assurer le développement responsable des ressources, notamment en augmentant le financement accordé à l'Office national de l'énergie afin qu'il examine de façon détaillée et en temps opportun les projets comme celui dont j'ai parlé. Nous avons également prévu un allégement fiscal qui vise à encourager les investissements dans la la production d'énergie verte.
J'aimerais revenir à la question de la conservation du patrimoine naturel. À cet égard, nous avons prévu notamment faire des investissements dans les parcs nationaux et les canaux historiques du Canada, élargir la portée des allégements fiscaux pour les mesures de conservation des terres, et soutenir les pêches récréatives. Cette dernière mesure sera très bien accueillie par l'organisme West Vancouver Streamkeepers et par les gardiens des cours d'eau de l'ensemble de ma circonscription, ainsi que par la Fondation du saumon du Pacifique, qui fait un travail exceptionnel dans l'ensemble de la Colombie-Britannique grâce au soutien de quelque 40 000 bénévoles.
J'aimerais parler des mesures qui ont été prises par le gouvernement conservateur en ce qui concerne la santé et la condition physique, y compris la création du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage.
C'est le temps des Fêtes. C'est le moment d'offrir des cadeaux et de penser aux autres avant de penser à soi-même. Le gouvernement doit d'abord penser à la population, et non chercher à alourdir la bureaucratie, comme d'autres partis à la Chambre voudraient le faire. Il faut favoriser l'autonomie des gens pour qu'ils puissent donner le meilleur d'eux-mêmes. C'est là que la responsabilité entre en jeu, et c'est dans cette optique que le gouvernement a récemment doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui passe à 1 000 $ dès l'année d'imposition en cours. Le gouvernement accorde aussi un crédit d'impôt remboursable pour l'inscription de tout enfant de moins de 16 ans à un programme sportif ou à une activité physique.
Pourquoi ce crédit d'impôt pour les enfants est-il si important? Nous avons constaté que le taux d'activité physique a diminué, alors que le taux d'obésité, lui, a augmenté et est de plus en plus alarmant, et qu'il y a de plus en plus de personnes souffrant de problèmes cardiovasculaires ou de diabète. Les coûts économiques de ces problèmes sont énormes. L'Agence de la santé publique du Canada nous dit qu'il en coûte 7 milliards de dollars par année pour remédier aux conséquences de l'inactivité, notamment les problèmes cardiovasculaires et le diabète. Nous nous trouvons maintenant dans une terrible situation où les enfants mourront à un plus jeune âge que leurs parents. C'est la première fois de l'histoire qu'une telle chose se produit.
Je suis heureux de constater que ces initiatives du gouvernement sont appuyées et renforcées par une mesure législative que j'ai parrainée à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique. Nous en parlerons lundi prochain, le 8 décembre, et nous nous prononcerons sur cette mesure législative pour la troisième fois le mercredi 10 décembre. J'espère que la circonscription que je représente pourra offrir ce cadeau à tous les Canadiens à l'occasion du temps des Fêtes.
Outre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, j'aimerais signaler à la Chambre que nous allons bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants et en élargir la portée. On parle ici de près de 2 000 $ par année pour les familles ayant des enfants de moins de 6 ans, et de 720 $ par année pour celles qui ont des enfants de 6 à 18 ans. La santé et la condition physique des Canadiens me tenant particulièrement à coeur, j'espère que ces changements aideront les parents à absorber ce qu'il en coûte pour inscrire leurs enfants à des sports organisés ou à des activités physiques.
Pour terminer, je tiens à rappeler que le gouvernement conservateur n'hésite jamais à mettre le bénévolat en valeur. J'en veux pour preuve l'instauration du crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage. Il y a trois ans, le gouvernement conservateur a aussi mis en oeuvre le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, afin de remercier ces derniers de contribuer de manière aussi remarquable à assurer la sécurité des Canadiens. À l'époque, j'avais d'ailleurs eu le plaisir de sillonner ma circonscription pour convaincre les gens du bien fondé de ce crédit.
Aussi dans le but de saluer ceux et celles qui contribuent aux préparatifs d'urgence et prennent part aux interventions en cas de catastrophe, nous avons annoncé, dans le Plan d'action économique de 2014, la création d'un crédit d'impôt pour les Canadiens qui participent bénévolement aux opérations terrestres, aériennes et maritimes de recherche et sauvetage. Ce crédit sera offert aux bénévoles qui consacrent au moins 200 heures aux opérations de recherche et sauvetage pendant l'année.
Ce n'est pas sans me rappeler Tim Jones, un héros qui vit sur la rive nord de Vancouver. Il dirige l'imposante équipe de bénévoles en recherche et sauvetage de la région, qui, depuis 50 ans, a effectué plus de 2 500 opérations de recherche et sauvetage. Ces gens mettent leur vie en danger quasiment tous les jours, et durant plus de 200 000 heures, ils se sont dévoués pour mener des opérations de recherche et de sauvetage sur la rive nord de Vancouver.
Aide aux bénévoles, promotion de la santé et de la condition physique, création d'emplois, développement économique: toutes ces choses correspondent aux cinq grandes valeurs dont je parlais au début, c'est-à-dire liberté, responsabilité, égalité, compassion et intégrité. C'est une fierté pour moi de m'adresser à la Chambre au nom des électeurs que je représente et de l'ensemble des Canadiens et d'exprimer mon appui au projet de loi d'exécution du budget de 2014.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir poser une question à mon collègue, qui semble évacuer tout simplement les mauvaises statistiques du gouvernement conservateur.
Les conservateurs tentent toujours de faire croire que leur bilan est positif et bon, alors que plusieurs chiffres démontrent le contraire. Seulement en 2013, la progression de l'emploi a été la plus faible depuis la récession. En outre, on compte 300 000 chômeurs de plus depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre, sans compter les 400 000 emplois de moins dans le secteur manufacturier.
Sherbrooke a été touchée en ce qui concerne les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier. Ce sont 400 000 bons emplois de moins depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. En outre, la balance commerciale du Canada continue d'être négative; elle était à 61 milliards de dollars en en 2013. C'est sans compter aussi le fait que les conservateurs ont fait des budget déficitaires depuis leur arrivée au pouvoir.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs font des budgets déficitaires depuis leur arrivée au pouvoir et qu'ils se tournent ensuite de bord et se disent de bons gestionnaires de l'économie?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à sa question.
Je suis très content que mon collègue de l'autre côté parle de la question des statistiques, car en cette matière, il n'y a pas de gouvernement au monde qui a fait mieux que le nôtre. Grâce aux efforts de notre gouvernement, le budget de l'année prochaine sera plus qu'équilibré, et il y a plus de 1,2 million de nouveaux emplois dans notre économie.
En ce qui concerne les investissements dans notre pays, plusieurs experts ont conclu que le Canada était l'un des meilleurs pays du monde où investir. Pour cela, je dois remercier les Canadiens si travaillants, mais c'est aussi en raison du leadership de ce gouvernement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Brian Ronald Macdonald
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à un grand Canadien décédé la semaine dernière. Brian Ronald Macdonald, chorégraphe et metteur en scène d'une grande créativité, est arrivé au Festival de Stratford au début de sa carrière.
Né à Montréal, Brian a sillonné la planète avec des troupes de ballet et des compagnies théâtrales prestigieuses. Membre fondateur du Ballet national du Canada, il a travaillé inlassablement à une multitude de projets partout au pays. Sa façon de mettre en scène les opéras et les comédies musicales a eu sur Stratford une influence durable.
Brian était Compagnon de l'Ordre du Canada, et plusieurs récompenses sont venues souligner l'importance de sa carrière, dont le Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle, catégorie réalisation artistique, et la médaille du jubilé de diamant de la reine.
Les arts jouent un rôle clé dans l'économie de Stratford et du Canada. Nous avons été choyés de compter parmi nous un artiste du talent et du dévouement de Brian. Il nous manquera.
Le Tibet
Monsieur le Président, le 10 décembre, ce sera le 25e anniversaire de l'attribution du prix Nobel de la paix au chef spirituel du peuple tibétain, Sa Sainteté le dalaï-lama.
Je prends la parole pour souligner cette occasion et exprimer ma solidarité envers les Tibétains dans leur quête de liberté religieuse et de respect pour les droits fondamentaux de la personne.
Récemment, j'ai eu l'occasion de diriger une délégation de parlementaires canadiens pour rencontrer Sa Sainteté à Vancouver, où nous avons confirmé l'appui du Canada pour la cause du peuple tibétain.
En 2006, Sa Sainteté a été nommée citoyen honoraire du Canada. La semaine dernière, j'ai rencontré le sikyong Lobsang Sangay, le dirigeant démocratiquement élu de l'Administration centrale tibétaine. Il a lui aussi exprimé sa consternation face à l'indifférence de la République populaire de Chine à l'égard des réclamations légitimes des Tibétains sur les plans de la liberté et de la primauté du droit.
Au nom de la fière communauté canado-tibétaine d'Etobicoke—Lakeshore et de partout au Canada, j'implore la République populaire de Chine de permettre aux Tibétains de vivre leur vie en liberté.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, à l'approche du temps des Fêtes, on pense à donner. Et qui d'autre mérite le plus de recevoir, si ce n'est le gouvernement, à qui on devrait donner son congé?
Cela me rappelle un classique du Dr Seuss, mais à une petite différence près. Nous avons ici le grincheux qui voulait gâcher le Canada. Nous espérons tous que le coeur du premier ministre devienne trois fois plus grand, mais, malheureusement, il ne montre que des signes de rétrécissement.
Il avait promis qu'en cinq ans, les conservateurs rendraient le Canada méconnaissable. Il a vu juste, ce qui donne de quoi frémir. Il a fait reculer les normes et les règlements environnementaux, et transformé en terrains dévastés nos espaces sauvages encore vierges. Il oblige des gens à travailler deux ans de plus avant de pouvoir prendre leur retraite et toucher la pension gouvernementale dont ils dépendent. Il a cruellement maintenu le gel des budgets consacrés à l'éducation des Premières Nations, forçant ainsi les enfants autochtones à se débrouiller chaque année avec de moins en moins de ressources. Il a sabré les soins de santé et s'est accaparé le financement des ministères, y compris celui des Anciens Combattants. Il pousse les militaires blessés à quitter les Forces armées pour qu'ils ne deviennent jamais admissibles à une pension. Le recours aux banques alimentaires atteint des niveaux inégalés. Le travail à temps partiel et peu rémunéré est plus répandu que jamais.
Ses souliers sont-ils trop serrés? Est-ce à cause de son chandail? Peut-être est-ce en raison du stress que cause cette position. Toujours est-il que l'an prochain, c'est le NPD qui accomplira le travail.
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, demain marquera le 25e anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal.
[Traduction]
Depuis 24 ans, je demande aux médias d’honorer les 14 innocentes victimes plutôt que de rappeler le nom du meurtrier misogyne.
[Français]
Aujourd'hui, je voudrais honorer 12 ingénieures à titre posthume: Annie Turcotte, Annie St-Arneault, Michèle Richard, Sonia Pelletier, Anne-Marie Lemay, Maryse Leclerc, Maude Haviernick, Anne-Marie Edward, Barbara Daigneault, Nathalie Croteau, Hélène Colgan et Geneviève Bergeron.
[Traduction]
J’honore également la commis aux finances Maryse Laganière et l’infirmière Barbara Klucznik-Widajewicz ainsi que tous témoins qui étaient à la Polytechnique ce jour-là; ils sont aussi des victimes de cette folie. Nous continuons de nous souvenir d’eux et nous disons à leurs familles que nous partageons leur douleur.
L'Ukraine
Monsieur le Président, il y a un an, les Ukrainiens sont descendus dans la rue pour défendre leurs droits démocratiques et assurer un avenir meilleur à l'Ukraine.
Comme le Canada compte plus de 1,2 million de citoyens d'origine ukrainienne, notre pays, dans son ensemble, a été et demeure solidaire de l'Ukraine. Ce qui s'est passé sur le Maïdan a inspiré les gens partout dans le monde parce que les Ukrainiens ont parlé plus fort que n'importe quel gouvernement aurait pu le faire.
L'Ukraine a fait beaucoup de chemin depuis le début des manifestations de la place Maïdan il y a un an. En mai, le président Porochenko a été élu puis, en octobre, il y a eu des élections parlementaires. Je me suis rendu à Kiev comme observateur parlementaire lors des deux élections, et j'ai pu constaté par moi-même l'espoir qui y régnait.
En ce premier anniversaire, nous devons continuer à appuyer l'Ukraine et à collaborer avec nos alliés pour mettre fin à l'ingérence de la Russie dans les affaires ukrainiennes. La promotion de la souveraineté de l'Ukraine et le renforcement de ses liens avec l'Union européenne et le Canada constituent une priorité.
L'Organisation de l'aviation civile internationale
Monsieur le Président, cette semaine marque le 70e anniversaire de la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale, qui a eu lieu le 7 décembre 1944. La signature de cette convention a mené à la création de l'Organisation de l'aviation civile internationale, dont le siège social se trouve à Montréal depuis qu'elle a été créée, en 1947.
Le Canada est fier d'être le pays hôte de cette importante agence spécialisée des Nations Unies et de faire partie des pays membres du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour célébrer cet anniversaire marquant de l'histoire de l'aviation civile canadienne et mondiale. J'aimerais, par le fait même, souligner le dévouement sans bornes du Canada envers le travail effectué par l'Organisation de l'aviation civile internationale et la réussite de cette dernière. Nous travaillons continuellement au bon fonctionnement de l'organisation, avec nos partenaires de Montréal et du Québec.
Les représentants du Canada, du Québec et de la Ville de Montréal, sont heureux d'organiser une réception qui se tiendra ce soir, au siège social de l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal, et qui vise à célébrer ce 70e anniversaire.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe et qui préoccupe beaucoup de Sherbrookois, c'est la protection de l'environnement.
Ce qui se retrouve au plus bas des priorités des conservateurs, c'est la protection de l'environnement. C'est non seulement parce qu'on y retrouve une ministre incompétente, mais aussi parce qu'ils nient tout simplement les changements climatiques. Au moment où les leaders de la planète mettent les bases d'un prochain accord international, le Canada joue un rôle de figurant, voire de saboteur.
Heureusement, pour ma génération et les suivantes, en octobre 2015, nous allons enfin avoir un gouvernement néo-démocrate qui prendra ses responsabilités en matière de lutte contre les changements climatiques et qui assurera un environnement de qualité doublé d'une économie durable.
D'ailleurs, un des premiers gestes de notre gouvernement sera de se rendre à la Conférence de Paris pour passer de figurant à acteur principal. L'attente n'est plus possible. Il faut agir maintenant.
[Traduction]
L'explosion d'Halifax
Monsieur le Président, demain, le 6 décembre, est l'anniversaire de l'explosion d'Halifax.
Il y a 97 ans, le SS Mont Blanc, un navire de munitions français, est entré en collision avec le SS Imo, un navire de secours belge, dans le port d'Halifax. Quelques minutes plus tard, le SS Mont Blanc a pris feu, puis a explosé. Ce fut la plus grande explosion avant l'explosion de la bombe atomique, et elle a été entendue et ressentie à plus de 200 kilomètres d'Halifax. Environ 1 600 personnes ont été instantanément tuées, et 9 000 autres ont été grièvement blessées. Des centaines d'autres personnes ont péri dans les incendies qui ont suivi. Et ce n'est pas tout. Ce soir-là, une tempête du nord-est a fait chuter les températures sous le point de congélation, et une neige abondante est tombée et a rendu la situation encore plus difficile pour les survivants.
Une grande partie d'Halifax a été détruite, et des trains de secours de partout au pays ont été envoyés, mais le premier train à atteindre Halifax, avec à son bord des médecins, des infirmières et des fournitures, provenait de Boston, au Massachusetts.
En 1919, la province de la Nouvelle-Écosse a envoyé un gigantesque arbre de Noël à Boston en guise de remerciement. Cette tradition s'est poursuivie en 1971. Chaque année depuis cette date, pour remercier la ville de Boston de son aide il y a si longtemps, la Nouvelle-Écosse envoie un arbre de Noël de 15 mètres pour illuminer le parc Boston Common.
La fiscalité
Monsieur le Président, toutes les familles ayant des enfants, que ce soit à Saskatoon—Wanuskewin ou ailleurs au Canada, se porteront mieux grâce à la nouvelle baisse d'impôt que le gouvernement conservateur accorde aux familles.
Nous avons élargi et bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants de manière à ce que toutes les familles du Canada, comme les Penner, les Wiebe et les Klassen, dans ma circonscription, puissent toucher près de 2 000 $ par enfant. Cela représente pratiquement 12 000 $ pour les six premières années de vie de l'enfant.
Le NPD n'a jamais vu de taxe ou d'impôt qui lui déplaise, et le Parti libéral n'a jamais vu de taxe ou d'impôt qu'il ne hausserait pas. Les libéraux et les néo-démocrates annuleraient les réductions d'impôt consenties par les conservateurs et alourdiraient le fardeau fiscal de tous les Canadiens.
On ne peut se fier qu'au gouvernement conservateur pour remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort et pour appuyer les familles, qui constituent la pierre d'assise de notre société.
L'industrie pétrolière
Monsieur le Président, il y a deux ans, les conservateurs ont vidé de sa substance le processus d'approbation des nouveaux oléoducs, réduisant ainsi au silence la population et faisant pencher la balance du côté des pétrolières.
La situation est telle que de nombreux Canadiens qui pourraient voir leur maison être expropriée ne peuvent même pas envoyer une lettre à l'Office national de l'énergie pour faire part de leurs objections.
Ce qui est troublant, c'est que les libéraux appuient sans réserve les changements apportés au processus par les conservateurs. Voici ce qu'a déclaré le chef du Parti libéral: « Par conséquent, je suis fortement en faveur du projet Keystone XL » et « Je suis [...] très intéressé par le projet d'oléoduc de l'entreprise Kinder Morgan [...] J'espère vivement que nous serons en mesure de le faire approuver ».
Au cours des dernières semaines, la police a procédé à l'arrestation de plus de 100 citoyens qui s'opposent au projet de Kinder Morgan de construire un nouvel oléoduc dans leur collectivité. Ces gens ne sont pas des radicaux; ce sont de simples citoyens qui ont été réduits au silence par les changements apportés par les conservateurs au processus d'approbation, changements auxquels les libéraux ont souscrit
Je suis allé 10 fois au mont Burnaby depuis le début de cette période d'agitation et je suis intervenu à maintes reprises à la Chambre pour parler du stress causé par ces changements.
Il est clair que le NPD sera le seul choix des habitants de Burnaby lors des prochaines élections, car c'est le seul parti qui est prêt à défendre leurs intérêts.
La fiscalité
Monsieur le Président, il revient aux mamans et aux papas de prendre les grandes décisions qui concernent leurs enfants. Dans cette optique, la nouvelle baisse d'impôt pour les familles permettra à toutes les familles ayant des enfants d'économiser, en moyenne, plus de 1 100 $ par année, une mesure qui avantagera particulièrement les familles à faible et à moyen revenu. C'est autant d'argent qu'elles pourront ainsi consacrer à leurs propres priorités.
Le gouvernement fait confiance aux parents pour ce qui est d'investir dans leurs enfants, mais les deux partis de l'opposition ne sont pas d'accord pour remettre de l'argent dans les poches des vaillantes familles canadiennes. Les libéraux ont même annoncé qu'ils annuleraient les baisses d'impôt que nous accordons.
De ce côté-ci de la Chambre, contrairement à ce que proposent les libéraux et les néo-démocrates, nous n'entendons pas alourdir le fardeau fiscal des familles. Au contraire, nous sommes fiers de donner le dernier mot aux mamans et aux papas quant à la manière de dépenser leur argent.
[Français]
La période des Fêtes
Monsieur le Président, à l'aube de la période des Fêtes, la plupart d'entre nous planifions des achats de cadeaux à offrir à nos proches. Gens de Beauharnois—Salaberry, je vous lance le défi d'effectuer tous vos achats localement cette année.
Pour ce faire, plusieurs municipalités ont mis sur pied des salons des artisans, comme à Salaberry-de-Valleyfield, à Sainte-Martine, à Beauharnois, à Sainte-Clotilde et à Sainte-Anicet, ou des marchés de Noël, comme à Hemmingford, à Huntingdon, à Saint-Louis-de-Gonzague et à Saint-Cyprien-de-Napierville, où on peut se procurer des produits artisanaux ou des produits du terroir et rencontrer des gens qui ont travaillé de leurs mains.
En achetant localement, ils feront d'une pierre deux coups: ils dénicheront des cadeaux uniques tout en stimulant l'économie locale. S'ils en ont les moyens, pourquoi ne pas en profiter pour faire un don de produits du terroir aux banques alimentaires de notre région, acheter un cadeau à offrir au Sapin du petit bonheur, une organisation qui offre des cadeaux aux plus démunis, ou encore, alimenter les paniers de Noël qui se trouvent dans plusieurs commerces ou à mon bureau de Salaberry-de-Valleyfield.
Merci à ceux qui mettent sur pied des initiatives pour aider les plus démunis à passer un temps des Fêtes le ventre plein et les étoiles plein les yeux.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, demain, ce sera la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, qui rend hommage aux 14 jeunes femmes qui ont été sauvagement tuées à l'École polytechnique de Montréal en 1989.
Les femmes et les jeunes filles sont toujours victimes de violence et de harcèlement chez elles, à l'école, au travail, sur Internet et dans la rue.
Selon les organismes de défense du droit des femmes à l'égalité, la prostitution et la traite des personnes sont deux des formes de violence les plus graves dont elles sont victimes. Il est donc tout à fait approprié que le projet de loi C-36 entre en vigueur demain. C'est un moment marquant de l'histoire du Canada.
Grâce au projet de loi C-36, les lois canadiennes considéreront les femmes comme des êtres humains à part entière, et non comme des objets qu'on peut vendre et acheter. Le projet de loi vise à mettre fin à la violence inhérente à la prostitution et à la traite des personnes dont les femmes sont victimes.
Souvenons-nous aujourd'hui des victimes et continuons de lutter contre toutes les formes de violence faite aux femmes.
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, depuis 25 ans déjà, le Québec a une blessure qui ne guérit pas, un deuil qui n'en finit pas, un malaise constant: 14 étudiantes abattues parce qu'elles étaient des femmes.
Il faut toujours dénoncer haut et fort toutes les formes de violence perpétrées à l'égard des femmes et ne jamais baisser notre garde. Nous nous devons de travailler sans relâche à la défense de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons aussi le devoir de réfléchir et d'agir pour s'assurer que toutes et tous peuvent vivre en sécurité et sans violence.
Cette Chambre doit tout faire en son pouvoir pour ne pas que de tels événements se reproduisent. Par pur respect pour les victimes et pour nos enfants, agissons ensemble pour qu'il n'y ait plus jamais de Polytechnique.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, nous nous rappellerons, demain et toujours, les 14 jeunes femmes promises à un bel avenir qui, du simple fait qu'elles étaient des femmes, n'ont pas eu la possibilité de vieillir, de réaliser leurs rêves et de passer beaucoup de temps avec leur famille. Nous espérons que leurs familles savent que leurs filles n'ont pas été oubliées, qu'elles nous donnent du courage, nous inspirent et nous rappellent à tous que nous devons lutter sans relâche pour mettre fin à la violence envers les femmes, qui demeure, hélas, une triste réalité quotidienne pour 3 000 femmes au Canada et qui, chaque jour, force un millier de femmes et d'enfants à se réfugier dans des centres d'accueil.
[Français]
Vingt-cinq ans après, personne d'entre nous ne peut imaginer la douleur ressentie par les familles de ces jeunes femmes, et nous sommes profondément attristés. Nous espérons que la présence d'êtres chers et la bienveillance d'une nation tout entière leur apportera quelque réconfort.
[Traduction]
Nous remercions sincèrement les familles de nous avoir fait connaître leur fille brillante, courageuse et motivée. Nous promettons de ne jamais les oublier.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, Barbara Klucznik-Widajewicz, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte sont 14 femmes qui ont été tuées tout simplement parce qu'elles étaient des femmes. Ce sont 14 femmes que nous n'oublierons jamais.
[Français]
Demain, nous commémorerons le 25e anniversaire de leur assassinat à l'École polytechnique de Montréal. Même si nous avons fait du chemin depuis ce massacre, la violence faite aux femmes demeure préoccupante.
[Traduction]
Je pense à des femmes comme Zahra Mohamoud Abdille, de Toronto, qui a été tuée avec ses fils cette semaine après avoir cherché à fuir les mauvais traitements, et aux 1 200 femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.
[Français]
À la mémoire de toutes ces femmes, renouvelons aujourd'hui notre engagement de mettre fin, une fois pour toutes, à la violence faite aux femmes.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il y a 25 ans, soit le 6 décembre 1989, un crime horrible a été commis: 14 jeunes femmes de l'École Polytechnique de Montréal ont été brutalement assassinées. En ce jour fatidique, la vie de ces jeunes femmes pleines d'espoir et de rêves a pris fin inutilement. Partout au pays, les familles ont été profondément attristées par cet événement, et ce soir-là, les parents ont pris leurs filles dans leurs bras et les ont serrées un peu plus fort que d'habitude.
Les événements tragiques survenus ce jour-là ont attiré l'attention de la société sur la violence faite aux femmes. Plus de deux décennies se sont écoulées depuis, mais il reste encore d'importants défis à relever. Malheureusement, Condition féminine Canada doit continuer de se concentrer sur des initiatives visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe partout au pays, ce qui suppose entre autres de mobiliser les hommes et les garçons afin qu'ils comprennent que la violence fondée sur le sexe n'est ni acceptable, ni normale. Même si nous ne pouvons pas et ne pourrons probablement jamais comprendre pourquoi ce crime odieux a été commis, nous devons poursuivre nos efforts afin de garantir qu'une telle chose ne se reproduise jamais.
En cet anniversaire, engageons-nous à nous respecter les uns les autres en tant qu'égaux.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le secrétaire général des Nations Unies dénonce le laisser-faire des conservateurs sur les changements climatiques et il réclame une politique plus ambitieuse et visionnaire. Il note que le Canada manque de leadership et qu'il devrait amorcer dès maintenant une transition vers une économie verte.
Pourquoi les conservateurs déçoivent-ils tant les Nations Unies et la communauté internationale? Pourquoi n'ont-ils pas de plan pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement veut parvenir à un accord équitable à Paris, qui comprend tous les émetteurs et toutes les économies. Il est important que cet accord soit durable, flexible et efficace. Entretemps, le Canada continuera de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant une économie forte.
De plus, le Canada émet moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Les émissions par habitant du Canada sont maintenant à leur niveau le plus bas.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que leur soi-disant politique est un échec, et qu'elle coûte des milliards de dollars à l'économie canadienne. C'est cela la réalité.
En plus, au lieu de s'attaquer aux changements climatiques, les conservateurs s'attaquent aux honnêtes citoyens avec le projet de loi honteux de la députée de Vancouver-Sud.
Ban Ki-moon a bien raison de dénoncer l'inaction de ce gouvernement. À cause de 20 ans d'inaction de la part des libéraux et des conservateurs, on se classe parmi les pires pays industrialisés.
La question est claire: les conservateurs vont-ils accepter un accord global contraignant pour lutter contre le réchauffement de la planète, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous collaborons avec tous nos partenaires internationaux afin d'arriver à une entente efficace. Notre bilan nous inspire une grande fierté. Le Canada est l'un des membres fondateurs de la Coalition pour le climat et l'air pur. Nous consacrons des investissements considérables à l'énergie verte et aux infrastructures à l'échelle internationale. Notre système est l'un des plus propres du monde. Nous avons déjà mis en place des règlements dans les secteurs du transport et de l'électricité. Nous prévoyons réduire les hydrofluorocarbures, un type de gaz à effet de serre qui connaît l'une des croissances les plus rapides à l'échelle mondiale.
Grâce à toutes ces mesures, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes par rapport au niveau qu'elles auraient atteint sous le gouvernement libéral, et ce, sans qu'une taxe sur le carbone vienne nuire à l'emploi.
Monsieur le Président, les changements climatiques font disparaître des emplois au Canada. Ils coûtent déjà des milliards de dollars à l'économie canadienne. C'est un fait.
Quand le secrétaire général des Nations Unies supplie le Canada de s'attaquer aux changements climatiques, les conservateurs devraient laisser de côté leur idéologie excessive. Mais au lieu d'agir, les conservateurs se contentent de projets de loi honteux comme celui de la députée de Vancouver-Sud, qui risquerait de criminaliser ceux qui se portent à la défense de l'environnement.
Il faut un véritable leadership. Les conservateurs promettent depuis presque 10 ans de réglementer le secteur pétrolier et gazier. Quand se décideront-ils à agir? Quand verra-t-on la fin de cette décennie désolante pour l'environnement?
Monsieur le Président, le député sait que la réglementation du secteur pétrolier et gazier est un enjeu d'envergure nord-américaine, qui requiert une solution nord-américaine.
Le gouvernement continuera de collaborer avec l'administration Obama afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur pétrolier et gazier. Nous considérons plus efficace d'agir de concert avec l'administration Obama, comme nous l'avons fait dans le secteur des transports.
Nous continuerons de protéger l'environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en préservant la création d'emplois et la croissance économique, et ce, sans avoir recours à une taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi.
La condition féminine
Monsieur le Président, 14 femmes ont été tuées à l'École Polytechnique, il y a 25 ans, le 6 décembre. Elles ont été tuées parce qu'elles étaient des femmes. Nos pensées accompagnent les familles de ces femmes, mais nous ne devons pas nous contenter de ces pensées. Nous devons agir. Vingt-cinq ans plus tard, les femmes subissent encore de la violence parce qu'elles sont des femmes. Le gouvernement s'engagera-t-il à collaborer avec le NPD et à s'inspirer de notre plan d'action pour mettre fin à la violence contre les femmes?
Monsieur le Président, le massacre de l'École Polytechnique de Montréal fut une tragédie canadienne. Cette semaine, nous nous souvenons des crimes commis il y a 25 ans qui, bien qu'ils demeurent insensés, nous rappellent que nous devons poursuivre nos efforts pour qu'un drame pareil ne se produise plus au Canada. Le gouvernement continue de s'employer à aider les victimes de ces crimes odieux ainsi qu'à punir les criminels qui les commettent.
Monsieur le Président, le meurtre tragique de Zahra Abdille et de ses enfants nous montre l'échec de notre système d'aide aux femmes qui fuient la violence. Des femmes comme Mme Abdille ont besoin d'aide, comme de l'aide juridique et un logement.
Un rapport de l'Association du Barreau canadien dit ceci:
[...] les victimes de violence conjugale sont parmi les personnes les plus vulnérables de notre société. Elles doivent avoir accès à des services juridiques et à d'autres services pour se protéger et protéger leurs enfants.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour améliorer l'accès aux services juridiques et au logement pour les femmes qui fuient la violence?
Monsieur le Président, le gouvernement ne ménage pas les efforts pour prévenir les crimes violents et la violence tout court, notamment contre les femmes et les filles.
Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises, à cet égard. J'invite les députés d'en face à mettre la main à la pâte en appuyant ces mesures: Loi sur la Charte des droits des victimes; création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues; nouvelles lois pour protéger les victimes harcelées par les individus ayant commis des crimes contre elles; élimination de la réhabilitation pour les auteurs de crimes graves; amélioration de la protection des jeunes contre les prédateurs sexuels adultes.
Le gouvernement a aussi mis en oeuvre beaucoup d'autres mesures. Je suis très fière de ce bilan d'aide aux victimes et d'incarcération des criminels.
[Français]
Monsieur le Président, demain, cela fera 25 ans qu'un tueur a abattu 14 étudiantes à l'École polytechnique de Montréal, et ce, simplement parce qu'elles étaient des femmes.
Vingt-cinq ans plus tard, qu'en est-il de la protection des Canadiens? Il n'y a plus rien qui oblige un vendeur d'armes à feu, incluant celle utilisée lors des événements de l'École polytechnique, à vérifier si l'acheteur a un permis ou à garder des traces de cette transaction. C'est irresponsable. Les conservateurs font tout pour ruiner le contrôle des armes à feu.
Quand vont-ils cesser de compromettre la sécurité des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, cette semaine est l'occasion de se rappeler le crime commis à la Polytechnique il y a 25 ans, cette tragédie de l'histoire canadienne.
Nous continuerons d'appuyer les victimes et de punir les criminels.
Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre aujourd'hui, le gouvernement a déjà pris certaines mesures, qu'il s'agisse de la Loi sur la Charte des droits des victimes ou de dispositions pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Voilà des initiatives auxquelles nous avons donné suite, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, demain, nous nous rappellerons 14 jeunes femmes qui ont été tuées simplement parce qu'elles étaient des femmes.
Vingt-cinq ans plus tard, le gouvernement tente de faire adopter une mesure législative qui minera la sécurité des Canadiens. Le projet de loi assouplirait les restrictions relatives au transport d'armes automatiques afin que celles-ci puissent être transportées plus facilement à l'extérieur de lieux publics comme les épiceries ou les campus scolaires.
Comme demain est le 25e anniversaire du massacre survenu à Montréal, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile examinera-t-il de nouveau les éléments de son projet de loi?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord préciser que ce qui vient d'être dit est totalement faux. En fait, cette mesure législative imposerait, pour la première fois au Canada, une formation obligatoire en matière de sécurité. C'est une première au Canada, et je suis très fière du fait que ce soit le gouvernement conservateur qui ait présenté cette mesure.
En outre, il importe de noter que nous apportons des modifications au Code criminel afin d'imposer une interdiction, voire une interdiction à vie, à quiconque est reconnu coupable de violence familiale, ce qui est très important dans ce pays.
Je suis fière de faire partie du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, hier, la ministre de la Condition féminine a dit qu'elle écoute les femmes, mais nous n'avons vu aucune preuve en ce sens.
Les organisations féminines partout au pays exhortent le gouvernement à agir contre la violence faite aux femmes. La YWCA, l'Association des femmes autochtones du Canada, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, Plan Canada et le Conseil canadien des femmes musulmanes ont toutes élevé la voix pour demander un plan d'action national.
Vingt-cinq ans après le massacre de Montréal, le gouvernement va-t-il s'asseoir à la table et créer un plan d'action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre plus tôt aujourd'hui, le gouvernement prend très au sérieux la violence faite aux femmes et aux filles, et condamne ces actes.
Qu'on pense à mon travail avec Plan Canada sur la Journée internationale de la fille, aux annonces que j'ai faites récemment avec la YWCA du Canada ou à l'annonce que j'ai faite vendredi dernier aux côtés de la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans le cadre de la Campagne du ruban blanc, le gouvernement se concentre sur des mesures locales et communautaires visant à apporter des améliorations dans les domaines où nous savons que cela est nécessaire.
Qu'il s'agisse de soutenir les victimes ou de mettre les criminels derrière les barreaux, nous agissons, contrairement aux députés d'en face qui ne font que de beaux discours.
[Français]
Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, soit il y a 25 ans, 14 femmes ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
Notre devoir de mémoire envers ces victimes de la misogynie consiste à mieux soutenir les femmes victimes de violence et leur famille. Toutefois, en 2014, 67 % des Canadiens et Canadiennes connaissent une femme, une mère, une fille ou une amie qui a été victime de violence. Cette réalité est inacceptable.
Le gouvernement va-t-il travailler avec nous pour éradiquer la violence commise contre les femmes dans notre société?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut prendre extrêmement au sérieux toutes les allégations de violence ou de harcèlement au travail, à la maison ou ailleurs. Le gouvernement a pris des mesures importantes, comme je l'ai expliqué à la Chambre aujourd'hui, pour mieux protéger les Canadiens, plus particulièrement les femmes et les filles.
J'encourage toutes les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à dénoncer ces méfaits aux autorités afin qu'elles puissent agir.
De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons des mesures par l'intermédiaire de plusieurs initiatives. J'encourage l'opposition à se joindre à nous.
[Français]
Monsieur le Président, on est en 2014 et, 25 ans après Polytechnique, force est de constater que les mesures mises en place par les conservateurs ne sont pas suffisantes.
Les statistiques parlent d'elles-mêmes. En matière d'agressions sexuelles commises contre les femmes au Canada, dans 97 % des cas, l'assaillant ne sera jamais condamné. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des cas! Après cela, on se demande pourquoi les victimes ne veulent pas dénoncer leurs agressions.
Quel est le plan du gouvernement pour mettre fin à cette situation aberrante et soutenir les victimes qui sont encore trop nombreuses 25 ans après le massacre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures importantes pour assurer la sécurité des femmes et des jeunes filles. Nous avons réalisé des progrès dans la lutte contre la cyberintimidation et le cyberharcèlement. Nous avons présenté la Charte des droits des victimes. Nous avons cherché à punir les criminels, en nous assurant que les personnes ayant commis des crimes graves ne puissent plus obtenir une réhabilitation, ainsi qu'à mieux protéger les jeunes hommes et les jeunes femmes. C'est là-dessus que nous avons mis l'accent.
Nous prenons des mesures pour aider les victimes d'actes criminels et pour que les personnes ayant commis ces crimes soient poursuivies avec toute la rigueur de la loi.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le travail est l'un des aspects permettant aux femmes d'accroître leur indépendance et ainsi de réduire leur vulnérabilité. Pour ce faire, elles doivent avoir accès à des garderies abordables.
Les conservateurs vont-ils enfin voir la réalité en face et offrir aux Canadiennes la possibilité de retourner sur le marché du travail sans avoir à mettre en péril les finances de la famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons instauré la baisse d'impôt pour les familles, qui aide toutes les familles canariennes ayant des enfants.
Nous avons bonifié la prestation universelle pour la garde d’enfants. Ainsi, les parents recevront maintenant 60 $ de plus par mois, ou 720 $ par année, pour chaque enfant de moins de six ans. Les parents d'enfants de 6 à 17 ans recevront eux aussi 720 $ de plus par an.
Nous obtenons des résultats pour toutes les familles canadiennes. Nous demandons aux députés de l'opposition — s'ils se préoccupent vraiment de la garde des enfants et si le sort des jeunes familles leur tient réellement à coeur — de voter en faveur du projet de loi.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le député est passé à côté de la question. Je parlais de travail.
Trop de femmes sont aux prises avec des situations de vie précaires. Vingt-et-un pour cent des mères monoparentales au Canada élèvent leurs enfants dans une pauvreté extrême. Chaque jour au Canada on compte plus de 3 000 femmes séjournant dans un refuge d'urgence afin d'échapper à la violence conjugale. Tous les soirs, environ 200 d'entre elles n'y ont pas accès faute de place.
Comment le gouvernement peut-il laisser ces femmes à la rue?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous réalisons des progrès dans le domaine des habitations à loyer modique. Nous investissons dans l'éducation des enfants. Nous investissons dans des programmes d'apprentissage en vue d'aider les jeunes, les jeunes familles et les jeunes femmes à obtenir l'éducation dont ils ont besoin pour décrocher les emplois disponibles au Canada.
Nous faisons ce qui s'impose. Cependant, chaque fois que nous présentons des initiatives, l'opposition vote contre elles. Quand les députés de l'opposition vont-ils finalement défendre les intérêts des jeunes Canadiens et les aider à obtenir les emplois, la formation et le succès qu'ils méritent?
Monsieur le Président, les progrès du gouvernement dans le dossier des habitations à loyer modique sont risibles.
[Français]
La violence contre les femmes et les filles est plus élevée dans le Nord du Canada. Pourtant, 70 % des communautés nordiques et éloignées n'ont pas accès à des maisons d'hébergement ou à des refuges d'urgence. Soixante-dix pour cent! C'est inconcevable.
Que fait le gouvernement pour remédier au manque d'accessibilité aux ressources d'urgence dans ces collectivités nordiques et éloignées?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, le gouvernement prend très au sérieux la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Nous prenons des mesures pour aider ces victimes de crimes: nous appuyons les refuges dans les réserves et ceux hors réserve ainsi que les programmes qui fournissent du soutien à ces victimes.
Monsieur le Président, il n'y a tout simplement pas assez de refuges et de ressources pour les femmes dans le Nord. En plus d'être beaucoup plus susceptibles d'être victimes de violence, ces femmes courent 10 fois plus de risques d'être agressées sexuellement. Les femmes et jeunes filles inuites courent, pour leur part, 14 fois plus de risques d'être victimes d'actes de violence.
Toutes les initiatives du gouvernement ont échoué. Pourquoi le gouvernement n'annonce-t-il pas un vrai plan d'action, des mesures concrètes, pour lutter contre la violence dans le Nord?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises aujourd'hui, le gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives pour protéger et appuyer ces femmes. Pensons aux droits aux biens matrimoniaux dans les réserves et à la Charte des droits des victimes. Nous souhaitons vraiment que les victimes de ces crimes ainsi que les femmes victimes de violence familiale reçoivent le soutien nécessaire et soient capables de s'en sortir, contrairement à l'opposition, qui a voté contre certaines mesures qui, à mon avis, profiteront grandement aux femmes dans le besoin.
Monsieur le Président, la prévention est un des moyens clés de mettre fin à la violence faite aux femmes, mais une étude réalisée en 2013 par le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes révèle que beaucoup d'initiatives de prévention sont à court terme et de courte durée, et un rapport de comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones révèle que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont un accès insuffisant aux programmes de prévention.
Quelles mesures les conservateurs prennent-ils pour améliorer les programmes de prévention et en améliorer l'accès?
Monsieur le Président, nous avons déjà pris un certain nombre d'initiatives que l'opposition n'a pas appuyées. Que ce soit à l'égard des droits aux biens matrimoniaux, qui permettent aux femmes de rester chez elles avec leurs enfants — car elles ont le droit d'être là et d'être protégées dans de telles circonstances —, ou encore du programme de lutte contre la violence familiale que nous avons appuyé pour veiller à ce qu'elles reçoivent les soins nécessaires lorsqu'elles sont dans un refuge, et qui vient d'être bonifié par la nouvelle initiative que nous avons présentée à la Chambre des communes le 15 septembre pour appuyer les femmes autochtones, nous allons de l'avant pour veiller à ce que les femmes aient le soutien dont elles ont besoin, contrairement à l'opposition.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les taux de violence envers les femmes sont à la hausse, pas à la baisse. Voilà qui prouve que les politiques du gouvernement ne fonctionnement tout simplement pas; les cas de violence sont trois fois plus élevés chez les femmes autochtones que chez les autres femmes. Mais le plus outrant, c'est que les femmes autochtones ont sept fois plus de chances de se faire tuer que les femmes non autochtones. C'est tout à fait inacceptable.
Pourquoi le gouvernement ne lance-t-il pas d'enquête nationale et ne propose-t-il pas de plan d'action concret pour mettre fin à la violence?
Monsieur le Président, pour ma part, je me demande pourquoi l'opposition n'appuie pas le plan d'action que nous avons dressé pour venir en aide aux femmes autochtones dès aujourd'hui au lieu d'attendre plusieurs années.
Nous cherchons avant tout à faire en sorte que les victimes de ces crimes violents reçoivent l'aide et la protection dont elles ont besoin dès aujourd'hui. J'encourage l'opposition à se joindre à nous dans l'atteinte de cet objectif. Ces femmes méritent le soutien de tous les députés.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre ne semble pas comprendre que leur plan ne fonctionne tout simplement pas.
Les filles et les femmes autochtones continuent d'être violentées. Près de 1 200 d'entre elles sont portées disparues ou ont été assassinées. Les communautés autochtones demandent une enquête nationale pour qu'on se penche enfin sérieusement sur cette question.
Ce gouvernement va-t-il enfin entendre raison et déclencher une enquête publique nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me permets d'être en désaccord avec le député de l'opposition.
L'Association des femmes autochtones du Canada, les femmes autochtones à qui j'ai parlé personnellement et les centres d'amitiés de partout au pays ont endossé notre plan d'action et en ont invité d'autres à se joindre à nous, pour que nous protégions et soutenions les femmes autochtones.
J'encourage les députés de l'opposition à se procurer le plan d'action et à le lire. Il a été déposé à la Chambre le 15 septembre. Je peux affirmer au député que les femmes autochtones et les familles ont toujours appuyé notre plan, parce que nous appuyons ces Canadiens.
Monsieur le Président, il s'agit d'un problème bien réel. Au cours des derniers mois seulement, à Winnipeg, une jeune femme a été tirée de la rivière Rouge et une autre a été laissée pour morte.
Plus de 1 200 femmes et filles des Premières Nations ou d'origine autochtone ont été assassinées ou portées disparues. Le gouvernement fait pourtant la sourde oreille. Les dirigeants autochtones, les premiers ministres provinciaux et les maires des municipalités — tous reconnaissent la nécessité de tenir une enquête publique.
Pourquoi le premier ministre et le gouvernement conservateur ne font-ils pas de même?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà mentionné à la Chambre, plus de 40 études ont été menées.
J'aimerais citer les propos de Bernadette Smith, dont la soeur a été portée disparue. Elle a dit ceci:
Ce plan d'action est justement ce que nos familles attendaient. Je tiens à remercier [...] le gouvernement pour [sa] détermination à régler ce problème [...] De nombreuses études ont été réalisées sur cette question, et le temps est venu d'agir. Nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés et parler du problème sans poser des gestes [...] Ce plan d'action aura une incidence directe sur les familles et il permettra d'assurer la sécurité des femmes et des filles.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, lorsqu'il est question de la négligence dont les conservateurs font preuve envers les anciens combattants, une histoire d'horreur n'attend pas l'autre. Aujourd'hui, nous apprenons que, non contents d'avoir mis à pied près de 1 000 travailleurs de première ligne chargés d'offrir les services dont les vétérans ont si cruellement besoin et d'avoir récupéré des sommes qui étaient destinées à aider les personnes qui ont servi notre pays, les conservateurs ont versé près d'un demi-million de dollars en primes pour récompenser les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants d'avoir amputé les services.
Comment le ministre peut-il défendre à la Chambre cette pratique tordue consistant à récompenser des gens pour avoir refusé des services aux anciens combattants?
Monsieur le Président, nous n'avons pas à nous excuser de réduire les dépenses bureaucratiques d'Anciens Combattants Canada. Les députés de l'opposition aimeraient alourdir la machine administrative de l'État. Nous améliorons le soutien de première ligne offert aux anciens combattants. Nous venons d'ailleurs d'annoncer l'ouverture de huit cliniques de santé mentale de première ligne à leur intention.
Alors que les néo-démocrates et les libéraux défendent les intérêts des syndicats, les conservateurs, eux, se portent à la défense des anciens combattants du Canada.
Monsieur le Président, les députés ministériels devraient être scandalisés, et non applaudir, d'autant plus que le rapport dévastateur du vérificateur général montre que les anciens combattants sont parfois contraints d'attendre durant des mois, voire des années, pour accéder à des services de santé mentale.
En effet, après avoir omis d'utiliser une somme de plus de 1 milliard de dollars destinée aux services aux anciens combattants, on récompense maintenant des fonctionnaires pour leur avoir refusé ces services.
Sachant cela, les ministériels continueront-ils à applaudir un ministre dont le bilan se résumera à avoir passé un sapin aux anciens combattants? Quand le premier ministre entend-il enfin éjecter le ministre de son siège?
Monsieur le Président, nous effectuons des investissements pour venir en aide aux anciens combattants qui souffrent de problèmes de santé mentale.
Notre annonce récente aidera les anciens combattants du Canada. Parmi les initiatives que nous avons lancées, mentionnons les programmes La route vers la préparation mentale et Premiers soins en santé mentale ainsi que l'ouverture d'une clinique pour blessures liées au stress opérationnel à Halifax et de bureaux satellites d'un bout à l'autre du pays, soit à St. John's, à Chicoutimi, à Pembroke, à Brockville, à Kelowna, à Victoria, à Montréal et dans la région du Grand Toronto. Nous élargissons par ailleurs aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales et a leur famille le Programme de services aux familles des militaires.
Qui se porte depuis toujours à la défense des anciens combattants canadiens? Ce sont les députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, alors que la commissaire à l'information gratte les fonds de tiroirs pour boucler son budget, des députés conservateurs ouvrent grand la porte à l'augmentation des tarifs. Certains parlent même de 200 $ par demande provenant de journalistes. Ce n'est rien pour augmenter l'accès à l'information.
Ce gouvernement a l'audace de se vanter de sa politique au chapitre des données ouvertes. Au lieu de tenter de plumer davantage les citoyens, pourquoi les conservateurs ne respectent-ils pas les délais et ne donnent-ils pas les ressources nécessaires à la commissaire à l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les agents du Parlement sont responsables de gérer les fonds qui leur sont alloués par le Parlement. Cela fait partie de leur rôle et de leurs responsabilités. Si un certain agent du Parlement éprouve des problèmes à cet égard, il ou elle peut faire une présentation au Conseil du Trésor, et nous l'étudierons volontiers.
Si le député tient à plaider la cause publiquement, soit, mais il y a un processus établi en vertu duquel le Parlement examine ces budgets, puis les approuve ou les rejette.
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui font partie du comité de l'accès à l'information de la Chambre estiment que la meilleure solution pour que cesse l'amenuisement constant du droit de savoir des Canadiens est d'exiger des centaines de dollars des journalistes et autres Canadiens qui présentent une demande d'accès à de l'information qui devrait être publique. Les comptes rendus sont là pour le prouver.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils payer des sommes faramineuses pour obtenir de l'information qui, légalement, leur appartient? Le président du Conseil du Trésor croit-il, comme ses collègues conservateurs, que hausser les frais est un bon moyen de remédier aux défaillances de notre Loi sur l'accès à l'information?
Monsieur le Président, le député a soulevé le problème plus général. Examinons les statistiques.
Le nombre de réponses à des demandes d'accès à l'information s'est accru d'environ 40 %. Uniquement l'an dernier, six millions de pages ont été divulguées, ce qui représente une augmentation de deux millions de pages. Je dirais aux députés que la Loi sur l'accès à l'information est là pour le public, pour les députés et, bien sûr, pour les médias. Si l'agente du Parlement, la commissaire à l'information, éprouve des difficultés budgétaires, elle sait à qui s'adresser.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le Canada s'est engagé à accueillir 1 300 réfugiés syriens d'ici la fin de 2014, mais il n'en a accueilli que 457. Le ministre n'a pas respecté son engagement et il a induit en erreur à maintes reprises les Canadiens et la Chambre. Il ne s'agit pas seulement de chiffres, mais bien de personnes qui se trouvent dans la pire zone de conflit du monde, et que le ministre abandonne à leur sort. Ces gens sont absolument vulnérables. Comment le ministre peut-il justifier ce pitoyable bilan?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Le Canada a approuvé la demande d'asile de plus de 1 100 réfugiés syriens. En fait, il a approuvé la demande de plus de 1 150 réfugiés, qui arriveront bientôt au Canada. Ils se joindront aux autres réfugiés syriens, c'est-à-dire à plus de 1 900 personnes auxquelles le Canada a déjà accordé l'asile depuis le début de la guerre civile en Syrie. Nous pouvons aller plus loin, et c'est ce que nous ferons. Je crois que le député d'en face le sait déjà.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas tout. L'ONU a demandé aux pays développés d'accueillir 100 000 réfugiés syriens supplémentaires. Quel est l'engagement du Canada face à cette demande? Un gros zéro. Nada. Zilch.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés organise une rencontre ministérielle à Genève, mardi prochain, sur la relocalisation des réfugiés syriens.
À cette rencontre, le ministre apportera-t-il autre chose que son indifférence envers la crise humanitaire qui touche les réfugiés syriens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada accueille le dixième de tous les réfugiés qui sont réinstallés dans le monde. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres. Nous continuerons de collaborer avec lui et nous sommes impatients de le rencontrer la semaine prochaine à Genève. Nous participerons aux discussions.
La députée d'en face devrait cesser immédiatement ses petits jeux politiques, car sa campagne de désinformation se fait sur le dos de gens qui ont absolument besoin d'aide.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, les Forces armées canadiennes ont tenu une autre séance d'information technique sur l'opération Impact et sur la participation actuelle du Canada à la lutte contre l'EIIL. Voilà une autre preuve qui démontre que le gouvernement tient ses engagements et tient les Canadiens au courant des activités de nos courageux militaires qui servent en Irak.
Je demanderais au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale de bien vouloir informer la Chambre des progrès de l'opération Impact.
Monsieur le Président, je veux remercier le député d'Etobicoke-Centre pour sa question. Je le remercie aussi pour ses années de service: il est un ancien combattant des Forces armées canadiennes et il peut en être fier.
Tôt ce matin, dans le cadre d'une mission planifiée, deux CF-18 ont procédé à des frappes aériennes contre deux zones de combat de l'EIIL ainsi que contre deux nids de mitrailleuses de l'EIIL au nord de Mossoul, en Irak. Ces endroits présentaient une menace directe contre les forces kurdes peshmergas au sol.
Nos valeureux soldats font preuve d'un grand professionnalisme dans le cadre de la lutte actuelle contre l'EIIL. Je veux les remercier encore une fois pour les immenses efforts qu'ils déploient. Le Canada continuera de contribuer aux efforts internationaux visant à lutter contre l'EIIL.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, hier, on apprenait qu'au cours des dernières années, les conservateurs ont versé plus d'un demi-million de dollars en primes aux cadres du ministère des Anciens Combattants.
Pendant ce temps, près de 1 000 employés ont perdu leur emploi au ministère. Ce sont des réductions de services. De plus, 1 milliard de dollars, qui devaient servir à aider les anciens combattants, ont été détournés vers le Trésor public.
Pourquoi les conservateurs récompensent-ils des cadres, ceux qui ont fait des mises à pied et ceux qui parlent d'économiser sur le dos de nos anciens combattants?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne nous excusons pas d'avoir réduit les dépenses bureaucratiques à Anciens Combattants Canada. L'opposition, quant à elle, veut alourdir la bureaucratie gouvernementale.
Nous accroissons le soutien de première ligne offert aux anciens combattants du Canada. Nous avons récemment annoncé l'ouverture de huit nouvelles cliniques en santé mentale pour les anciens combattants du Canada.
Pendant que le NPD prend la défense des syndicats, nous, de ce côté-ci de la Chambre, défendons les anciens combattants canadiens et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, les conservateurs ont dit qu'ils devaient abolir des postes à Anciens Combattants Canada, et ce, même si le vérificateur général affirme que le système ne répond pas aux besoins. Cela n'a pas empêché les conservateurs de licencier près du quart du personnel au ministère des Anciens Combattants.
Le secrétaire parlementaire a dit, il y a un instant, qu'il était important de réduire les dépenses bureaucratiques. Les conservateurs veulent maintenant nous faire croire que leurs 60 hauts fonctionnaires avaient besoin d'un demi-million de dollars en primes. Je suppose que ces primes ne sont pas des dépenses bureaucratiques.
C'est n'importe quoi. Pourquoi n'ont-ils pas utilisé cet argent pour aider les anciens combattants?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement épaule les anciens combattants du Canada et nous ne nous excusons absolument pas d'avoir réduit les dépenses bureaucratiques à Anciens Combattants Canada. L'opposition veut accroître la bureaucratie gouvernementale.
Nous augmentons le soutien de première ligne pour aider les anciens combattants du Canada. Nous avons récemment annoncé l'ouverture de huit nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel au pays. La clinique principale se trouvera à Halifax et les autres seront situées dans diverses villes du pays.
Nous continuerons de soutenir les anciens combattants du Canada en leur offrant des prestations et des services. Ils le méritent.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, la Commission canadienne du blé appartient aux Canadiens. Comme c'est une société ouverte, ses états financiers devraient être rendus publics. Perd-elle de l'argent? Fait-elle des profits? Nul ne le sait parce qu'aucun député d'en face ne veut nous le dire.
En plus de garder les documents secrets, le ministre ne veut pas confirmer ou infirmer qu'il est sur le point faire cadeau de ce bien public à une entreprise privée.
Ma question pour le ministre est fort simple. Le gouvernement va-t-il rendre publics les documents financiers de la Commission canadienne du blé avant de la brader?
Monsieur le Président, ce qui motive cette question, c'est que le député et son parti s'opposent pour des raisons idéologiques à la décision d'offrir aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation qu'ils méritent.
Nous avions promis d'accorder aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation. Nous avons tenu notre promesse, et les résultats sont excellents. Il souffle un nouveau vent d'optimisme dans le secteur céréalier, et les agriculteurs sont prospères.
La Commission canadienne du blé évaluera toutes les soumissions sérieuses, puis elle présentera un plan de commercialisation au gouvernement, conformément à la loi adoptée en décembre 2011.
Monsieur le Président, il est vrai que de ce côté-ci de la Chambre, notre idéologie nous pousse à favoriser la transparence et nous voulons que le gouvernement fasse preuve de transparence pour une fois.
Les conservateurs ont-ils l'intention de faire don de ces actifs, oui ou non?
Pourquoi les conservateurs accordent-ils des emplois bien rémunérés par favoritisme? Nous aimerions savoir pourquoi exactement les amis des conservateurs obtiennent ces emplois, alors qu'il y a des gens qui pourraient faire le travail et qui ne seraient pas nommés seulement par favoritisme. En fait, on ne voit pas la fin de la liste grise et de la liste noire, et le député d'en face le sait.
Le ministre laissera-t-il les discours creux de côté pour une fois, et dira-t-il aux agriculteurs et aux Canadiens combien d'argent la Commission canadienne du blé possède et quel est son revenu? Le ministre dira-t-il enfin s'il va brader la commission ou s'il va la vendre, et réaliser ainsi des profits dans l'intérêt des agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, le NPD veut que le public soit au courant de ce qui se passe, sauf en ce qui concerne ses bureaux qui fonctionnaient illégalement.
Cependant, pour en revenir à la Commission canadienne du blé, la première alarme du NPD concernait la disparition possible de la culture du blé au Canada en raison de l'élimination du monopole de la commission, ce qui n'est évidemment pas fondé. La deuxième concernait la viabilité d'une participation volontaire à la commission du blé, ce qui n'est manifestement pas fondé non plus.
Comme je viens de le dire, la Commission canadienne du blé examinera tous les soumissionnaires sérieux, puis elle soumettra un plan de commercialisation au gouvernement, tel que prévu dans la loi qui a été adoptée en décembre 2011.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous devons tous lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles ici, au Canada, et ailleurs sur Terre.
Près de sept mois se sont écoulés depuis que le Nigeria a demandé au Canada de l'aide pour trouver et sauver plus de 200 jeunes filles enlevées par Boko Haram, un groupe reconnu comme organisme terroriste.
Le gouvernement peut-il nous dire où nous en sommes dans les efforts pour secourir ces jeunes filles victimes d'un groupe d'une violence extrême avant qu'il ne soit trop tard, si, malheureusement, il ne l'est pas déjà?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par les activités de Boko Haram au Nigeria et dans les pays voisins.
L'été dernier, j'ai assisté à une conférence sur la sécurité organisée pour aider le Nigeria à lutter contre cette organisation terroriste. Nous continuerons d'aider ce pays à renforcer les capacités nécessaires pour lutter contre cette organisation qui a causé des ravages et enlevé les 200 jeunes filles. Nous espérons que celle-ci sera mise au pas et traduite en justice.
L'environnement
Monsieur le Président, les conservateurs ont entaché la réputation du Canada sur la scène internationale. Voilà maintenant que nous devons essuyer les reproches du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui a déclaré que le Canada doit cesser de tergiverser en ce qui concerne les changements climatiques et commencer à penser aux autres.
Même si les conservateurs ne croient pas aux changements climatiques, ne savent-ils pas que leur inertie dans ce dossier cause du tort à notre économie et met en péril des emplois canadiens? Ne comprennent-ils pas que leur hostilité à l'égard de l'environnement est la raison pour laquelle des projets importants, comme le pipeline Keystone XL, n'ont pas été approuvés?
Monsieur le Président, c'est ridicule. Le gouvernement souhaite que la conférence de Paris mène à un accord équitable, qui inclut l'ensemble des émetteurs et des économies. Il est important que l'accord soit durable, souple et efficace. Entre-temps, le Canada continuera de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant la vitalité de son économie.
Il est important que les Canadiens sachent que le Canada génère moins de 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Au Canada, les émissions par habitant sont actuellement à leur niveau le plus bas depuis que l'on a commencé à compiler ces statistiques, soit en 1990. Comparons cela au bilan des libéraux; sous leur direction, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. C'est inacceptable. Nous sommes déterminés à obtenir de véritables résultats.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, plus de 100 000 chargements de pétrole ont été transportés par rail l'année dernière, mais les citoyens ne savent pas quand, ni où, et ils ignorent les risques connexes, puisque les conservateurs se refusent à prendre le parti de la transparence lorsqu'il est question du transport des matières dangereuses. Nous apprenons aujourd'hui que les résultats des évaluations des risques qu'a ordonnés la ministre concernant les cargaisons dangereuses qui traversent Toronto ne seront pas dévoilés aux Torontois. En fait, ils ne seront même pas communiqués aux élus municipaux.
Pourquoi la ministre fait-elle passer les intérêts des compagnies de chemin de fer avant ceux des Torontois?
Monsieur le Président, c'est au contraire grâce au gouvernement que les municipalités, comme Toronto, vont savoir ce qui traverse leur territoire.
La question des premiers intervenants est ressortie des discussions entre l'Association canadienne des chefs de pompiers, la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement. Ces discussions ont aussi donné lieu à la création d'une importante directive sur l'échange de renseignements afin que les planificateurs des mesures d'urgence puissent faire leur travail et procéder aux exercices et simulations nécessaires. Ce n'était pas le cas jusqu'ici. C'est au gouvernement conservateur qu'on doit tout cela. Nous faisons le nécessaire pour que les municipalités aient accès à ces renseignements importants.
Les habitants de ma ville n'ont pas davantage de réponse à leurs questions, monsieur le Président.
Selon le Bureau de la sécurité des transports, les compagnies de chemin de fer devraient être tenues d'envisager des tracés qui évitent les endroits peuplés lorsqu'elles transportent des matières dangereuses, mais à cause du processus opaque mis sur pied par la ministre, impossible de savoir si elles ont obtempéré. Voilà maintenant que les maires de Toronto et de Mississauga réclament plus de transparence et des mesures pour réduire le nombre de convois dangereux.
La ministre va-t-elle collaborer avec ces deux maires et va-t-elle réduire la quantité de matières dangereuses qui traversent notre ville?
Monsieur le Président, la ministre n'a jamais cessé de collaborer avec les municipalités.
J'ai rencontré le président de la Fédération canadienne des municipalités il n'y a pas si longtemps, et il s'est dit très satisfait de la relation de travail qu'il entretenait avec la ministre des Transports du Canada, car elle s'est traduite par la mise en oeuvre d'un protocole historique d'échange de renseignements et d'ententes avec les municipalités et les premiers intervenants. Elle a aussi donné lieu à tout un train de mesures de la part du gouvernement, dont la création d'un nouveau groupe de travail chargé de voir à l'amélioration continuelle des mesures et des préparatifs d'urgence d'un bout à l'autre du pays.
Nous allons continuer de miser sur l'action. Nous aurions seulement aimé pouvoir compter sur l'appui des députés d'en face.
Les célébrations des Fêtes
Sur une note plus légère, monsieur le Président, j'aimerais souligner que, à l'approche de la période des Fêtes, les citoyens de l'ensemble du pays célébreront Noël et plusieurs autres fêtes. Cette période de l'année est une occasion spéciale de passer du temps en famille et entre amis, de se remémorer les souvenirs de la dernière année, et de songer à ce que l'année 2015 nous réserve. Les Canadiens seront nombreux à se rendre dans les magasins pour acheter des lumières et des décorations de Noël afin de créer une atmosphère festive.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour répandre la joie du temps des Fêtes?
J'en serais ravi, monsieur le Président. Parfois, j'ai l'impression que le temps des Fêtes est la seule période où la Chambre peut prendre congé des doléances habituelles.
Nous savons évidemment que les Canadiens aiment décorer pendant la période des Fêtes. Cette semaine, j'ai envoyé un message à tous les fonctionnaires pour leur dire qu'ils ne devraient pas hésiter à décorer leur milieu de travail pendant la période des Fêtes. Que ce soit pour célébrer Kwanzaa, Hanouka ou Noël, j'encourage l'ensemble des fonctionnaires et des Canadiens à bien profiter de la période des Fêtes.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, cinq ans après le terrible tremblement de terre en Haïti, les conservateurs ont levé le moratoire sur les déportations vers Haïti et le Zimbabwe, alors qu'aujourd'hui même, sur le site du gouvernement, ils mettent en garde les Canadiens.
Cette annonce concerne plus de 3 500 personnes qui se sont intégrées à la vie collective et dont les enfants sont à l'école.
Seront-elles renvoyées du Canada? Le ministre va-t-il considérer leur parcours d'intégration? Que va-t-il faire pour s'assurer que notre devoir humanitaire sera honoré?
Monsieur le Président, la suspension temporaire des renvois existe pour des périodes limitées pour les citoyens étrangers qui sont sujets à la déportation pendant que leurs pays d'origine font face à des crises sérieuses.
Après une révision complète de l'Agence des services frontaliers, il a été déterminé que les conditions en Haïti et au Zimbabwe se sont considérablement améliorées. En conséquence, la suspension temporaire des renvois a été levée.
Cependant, nous mettons en place un processus spécial qui permettra à ces individus faisant face au renvoi de demander la résidence permanente pour des motifs humanitaires.
La santé
Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement conservateur pour combattre la pollution du port de Québec est honteuse.
Malgré les pics de pollution importants qui ont été révélés, et malgré les rapports alarmants datant des années 1980, le gouvernement n'a rien fait pour accroître la surveillance et pour limiter les effets nocifs sur la population de Québec.
Pourquoi la ministre ferme-t-elle les yeux volontairement sur le piètre bilan environnemental du port de Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député souhaite peut-être que le gouvernement assume les responsabilités des administrations portuaires, mais ce sont des organisations indépendantes qui sont responsables de veiller quotidiennement au bon déroulement des activités.
Cela dit, la ministre a dit clairement que les autorités portuaires devraient, dans le cadre de leurs activités, collaborer avec leurs locataires afin de réduire la pollution par la poussière rouge. Je crois que l'Administration portuaire de Québec a travaillé avec ses locataires afin de réduire ces émissions de poussière. Le député d'en face devrait encourager les autorités portuaires à faire ce genre d'efforts auprès de leurs locataires.
Le développement international
Monsieur le Président, en tant que Canadien et habitant de la Colombie-Britannique, je suis fier du leadership dont fait preuve le gouvernement sur les questions qui touchent la région du Pacifique, notamment en ce qui concerne l'économie, l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud annoncé la semaine dernière et les questions d'ordre humanitaire.
L'an dernier, dans le sillage du typhon Haiyan, le gouvernement a assumé un rôle de leadership. Nous nous sommes engagés à fournir de l'aide, et nous avons envoyé l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe et des hôpitaux de campagne de la Croix-Rouge aux Philippines. S'inspirant de la générosité des Canadiens, le gouvernement a créé un fonds de contrepartie, indiquant qu'il fournirait un montant équivalent aux dons fournis, qui étaient de 85 millions de dollars, pour venir en aide aux victimes du typhon.
Les habitants de ma circonscription sont inquiets parce qu'un autre typhon se dirigerait vers les Philippines. J'aimerais que le ministre fasse le point sur la situation.
Monsieur le Président, nous soutenons nos amis aux Philippines et nous sommes prêts à leur venir en aide, si cela s'avère nécessaire.
Nous avons déjà communiqué avec plusieurs partenaires du secteur humanitaire sur le terrain pour obtenir des renseignements sur les mesures de protection mises en oeuvre et pour évaluer différentes options d'intervention. Nous avons en place d'importants outils pour l'intervention en cas d'urgence, notamment le Fonds de secours d'urgence en cas de catastrophe, qui appuie les activités d'intervention immédiate de la Croix-Rouge. Comme l'a signalé le vérificateur général dans son rapport, ce fonds permet à nos partenaires d'intervenir rapidement lorsqu'il y a lieu.
Nous sommes prêts et nous interviendrons dès le début, s'il y a lieu.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, des maires de la Côte-Nord ont lancé cette semaine un cri d'alarme devant la situation dramatique de l'industrie forestière au Québec. Encore aujourd'hui, on annonce des fermetures d'usines.
Au lieu de rester les bras croisés et de rejeter des mesures visant à développer de nouveaux produits et marchés, pourquoi le gouvernement n'agit-il pas pour soutenir cet important secteur de l'économie du Québec?
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux, c'est le contraire.
Mon collègue devrait cesser de diviser les gens. On a mis des mesures en place pour développer de nouveaux marchés par l'avènement de nouvelles technologies et pour voir comment on peut propulser l'industrie forestière dans le XXIe siècle.
Lorsqu'on travaille ensemble, on peut accomplir de grandes réalisations. Avec le Québec, le Nouveau-Brunswick et le reste de la francophonie canadienne, on a pu faire en sorte que la très honorable Michaëlle Jean soit élue secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie. On peut en être fier.
Monsieur le Président, le groupe Greenpeace fait des pressions pour faire revoir les normes de certification FSC.
Pourtant, les pratiques forestières du Québec sont parmi les meilleures au monde. Le gouvernement a d'ailleurs fait des représentations auprès des clients de l'industrie, notamment en Europe et aux États-Unis, afin de démontrer l'exemplarité de ses pratiques.
Le gouvernement fédéral entend-il se joindre aux efforts du Québec afin de soutenir l'industrie forestière québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement compatit avec les personnes touchées par les fermetures d'usines que le député a mentionnées.
Le gouvernement a pris d'importantes mesures pour appuyer le secteur forestier, notamment au moyen d'investissements sans précédent. À la différence du député qui s'oppose continuellement aux investissements du gouvernement, nous continuerons d'appuyer les emplois en région rurale dans cet important secteur de l'économie.
La Commission canadienne des droits de la personne
Monsieur le Président, les contribuables veulent savoir pourquoi le président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne a pu se faire rembourser près de 760 000 $ en frais de déplacement au cours des huit dernières années.
David Langtry est président par intérim de la commission depuis septembre 2010, et on ne l'a pas obligé à déménager à Ottawa pour occuper ce poste.
Le ministre de la Justice a déclaré qu'il nommerait bientôt un nouveau titulaire permanent au poste de président. Cet arrangement intenable dure depuis plus de quatre ans. Comment le gouvernement peut-il justifier qu'il a attendu aussi longtemps avant de nommer un président permanent pour éviter aux contribuables de payer des frais de déplacement exorbitants?
Monsieur le Président, une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables, quelle qu'elle soit, est toujours inacceptable. La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme qui fonctionne en toute indépendance et qui est responsable de gérer lui-même ses ressources. Nous souhaitons que les décisions concernant l'utilisation des deniers publics soient prises dans le respect des contribuables. Nous nous efforçons de trouver une personne pour occuper ce poste en permanence.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
La conduite avec facultés affaiblies
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui déposer des pétitions signées par des centaines de personnes de ma circonscription.
Elles demandent au gouvernement et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté; de s'assurer que les politiques et les programmes sont développés à la suite d'un processus consultatif auprès des petits agriculteurs; et que ces politiques protègent les droits des petits agriculteurs des pays du Sud pour qu'ils puissent conserver, utiliser et échanger librement les semences.
[Traduction]
Les troubles du spectre autistique
Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition sur les troubles du spectre autistique, ou TSA, des troubles omniprésents qui touchent une personne sur 88. Ils se caractérisent par des difficultés d'adaptation sociale et de communication, et une combinaison de comportements et d'intérêts répétitifs. Ils sont permanents, perturbent le développement et influent sur l'expérience de vie. Ils exercent aussi des pressions financières et émotionnelles sur les familles.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer, de concert avec les provinces, les territoires et les parties intéressées, une stratégie pancanadienne pour les TSA, qui prévoit notamment des mécanismes innovateurs de financement pour la thérapie, la surveillance, les soins de relève, et la recherche.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription et des environs qui sont préoccupés par le rôle des petites exploitations agricoles familiales dans le développement international, ainsi que par les difficultés qu'elles pourraient avoir à obtenir des semences pour leur ferme.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et de s'assurer que les programmes sont élaborés en consultation avec ces exploitations.
[Français]
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition pour abolir le Sénat du Canada.
Étant donné que ce sont des non-élus et qu'ils ne représentent pas les intérêts et les valeurs du Canada, les signataires demandent au gouvernement du Canada d'abolir une fois pour toutes le Sénat, composé de non-élus n'ayant aucun compte à rendre.
[Traduction]
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des citoyens de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, qui estiment que les dispositions législatives actuelles relatives à la conduite avec capacités affaiblies sont trop clémentes et qu'elles doivent être renforcées par l'imposition de peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition de citoyens de ma circonscription qui s'inquiètent que l'industrie agroalimentaire remplace progressivement l'immense variété des semences par des semences brevetées.
Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada de s'assurer qu'il y aura une plus grande diversité, afin que les petits agriculteurs, et en particulier les femmes, puissent contribuer à la lutte contre la faim, particulièrement dans les pays du Sud.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions.
Dans la première, les pétitionnaires attirent l'attention sur le fait qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite qui sont forcées à participer au commerce du sexe.
L'absence de loi à l'heure actuelle crée un vide juridique. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels fournis par un homme, une femme ou un enfant ainsi que la réalisation de profits par ce commerce, que ce soit par un souteneur ou une tenancière.
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires se disent préoccupés par le remplacement graduel de l'immense diversité des semences des cultivateurs par les sociétés multinationales de semences.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de consulter les propriétaires de petites exploitations agricoles familiales et de protéger le droit de conserver, d'utiliser et d'échanger librement les semences.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour déposer des pétitions venant de citoyens d'Elliot Lake et de Blind River au sujet du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et de l'intention maintenue du gouvernement d'en porter l'âge d'admissibilité à 67 ans. Cela enlèverait 11 milliards de dollars aux aînés, dont la plupart vivent dans la pauvreté et vivraient deux années de plus dans la pauvreté.
Les pétitionnaires reconnaissent que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est l'un des fonds d'investissement les plus productifs. Ils demandent au gouvernement de tenir compte de l'opinion des spécialistes, qui jugent que ce changement ne serait pas judicieux, et, partant, d'annuler cette décision inconsidérée.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne une soumission présentée à l’École de la fonction publique du Canada (soumission d’ADRM Technology Consulting Group Corp., numéro de référence CSPS-RFP-1112-JS-014): a) quel est le nom complet du directeur de la direction générale qui a publié la soumission; b) quelle correspondance l’École de la fonction publique du Canada a-t-elle envoyée à la firme ADRM Technology Consulting Group Corp. en lien avec la soumission; c) à quelle date la soumission de Hassiba Kherif a-t-elle été retenue; d) quel est le moyen de communication employé pour informer la firme ADRM Technology Consulting Group Corp. de l’attribution du contrat; e) à quelle date la soumission a-t-elle été annulée; f) pour quelle raison la soumission a-t-elle été annulée; g) quel est le moyen de communication employé pour informer la firme ADRM Consulting Technology Group Corp. de l’annulation du contrat; h) si l’annulation de la soumission a été communiquée par téléphone, la conversation téléphonique a-t-elle été consignée par écrit; i) quels sont les détails des autres soumissions annulées entre janvier et décembre 2012 à l’École de la fonction publique du Canada; j) dans chaque cas d’annulation mentionné au point i), quel a été le moyen de communication employé pour informer le fournisseur de l’annulation?
L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), l'École de la fonction publique du Canada ne publie pas de soumissions. Toutefois, le nom du directeur qui a reçu la soumission était Christian Charlebois, Développement des applications, soutien et gestion des bases de données.
En réponse à la question b), un courriel a été envoyé à ADRM Technology Consulting Group Corp.
En réponse à la question c), Hassiba Kherif n’a jamais présenté de soumission pour l’appel d’offres #CSPS-RFP-1112-JS-014.
En réponse à la question d), un courriel a été envoyé à ADRM Technology Consulting Group Corp. pour l’informer que le contrat leur sera attribué.
En réponse à la question e), l’École n’a pas annulé la soumission.
En réponse à la question f), l’École n’a pas annulé la soumission.
En réponse à la question g), un courriel a été envoyé à ADRM Technology Consulting Group Corp. l’informant que le contrat a été annulé.
En réponse à la question h), l’École n’a pas annulé la soumission.
En réponse à la question i), pour la période spécifiée, l’École n’a pas documenté l’annulation de soumissions. Depuis janvier 2013, l’École de la fonction publique du Canada a mis en place des pratiques visant à documenter ce type d'information.
En réponse à la question j), pour la période spécifiée, l’École n’a pas documenté l’annulation de soumissions. Depuis janvier 2013, l’École de la fonction publique du Canada a mis en place des pratiques visant à documenter ce type d'information.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 754 et 765 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) combien de demandes CIC a-t-il reçues de Philippins en vertu des mesures spéciales de traitement accéléré pour les victimes du typhon Haiyan, (i) en tout, (ii) par mois; b) combien de demandes ont été agréées, (i) en tout, (ii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par mois; d) combien de demandes ont été rejetées pour non-conformité au critère « lourdement touchés »; e) combien de demandes sont en instance; f) combien de Philippins sont venus au Canada à la faveur des mesures spéciales, (i) en tout, (ii) par mois; g) combien sont venus en tant que (i) résidents permanents, (ii) résidents temporaires; h) combien se trouvent toujours au Canada; i) combien de demandes ont été proactivement destinées au traitement accéléré par CIC, (i) en tout, (ii) par mois; j) combien de demandes rejetées concernaient un mineur; k) combien d’équivalents temps plein ont été affectés au traitement de ces demandes, (i) en tout, (ii) par mois; l) quel pourcentage des demandes ont mis plus de 60 jours à être traitées; m) quel budget a été affecté au traitement de ces demandes?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le dossier du projet de port pétrolier à Cacouna et les activités associées au trafic maritime pour les années 2013 et 2014: quelles sont les données statistiques compilées pour l’ensemble des activités portuaires et du trafic maritime, incluant, sans s’y limiter, (i) le volume total par année qui transite par Cacouna, (ii) le nombre de navires par année au port de Cacouna, (iii) le type de marchandises qui transitent par Cacouna, à savoir, vrac, produits finis, etc.?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour exprimer mon appui envers le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014.
La prospérité de l'économie canadienne est attribuable aux efforts et à l'esprit novateur de millions de Canadiens et d'entreprises canadiennes. Le gouvernement souhaite continuer sur cette belle lancée et créer des conditions propices à une prospérité durable.
Le Plan d'action économique du Canada crée des emplois et stimule la croissance économique. Il soutient les familles et les collectivités. Il rend le système fiscal plus équitable. Bref, il conserve au Canada toute sa force.
Les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, sont le moteur de la prospérité économique. Elles créent des emplois et stimulent la croissance des collectivités partout au pays.
Le gouvernement s'engage à appuyer les entreprises canadiennes. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2014 propose un nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.
Ce nouveau crédit fera économiser aux petites entreprises plus d'un demi-milliard de dollars au cours des deux prochaines années. Il réduit les cotisations d'assurance-emploi que les petites entreprises doivent payer. Le taux de cotisation prescrit actuellement par la loi correspond à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. En 2015 et 2016, il baissera à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Les entreprises dont les cotisations d’assurance-emploi totalisent 15 000 $ ou moins sont admissibles au nouveau crédit en 2015 et en 2016.
Ce ne sont pas que des chiffres pour les millions de propriétaires de petites entreprises du pays. L'effet de cette nouvelle mesure serait énorme. Les entreprises admissibles verraient leurs cotisations d'assurance-emploi diminuer de près de 15 %, et presque 90 % des entreprises cotisantes seraient admissibles.
Afin de respecter notre engagement en matière de réduction des tracasseries administratives, nous avons veillé à ce que le nouveau crédit n'impose aucun fardeau supplémentaire aux petites entreprises. L'Agence du revenu du Canada établirait l'admissibilité des entreprises sur le fondement des renseignements fournis dans les déclarations de revenus, le montant du crédit serait donc automatiquement calculé. Aucun formulaire supplémentaire ne devrait être rempli pour tirer profit de ce nouvel allégement fiscal.
En outre, les cotisations d'assurance-emploi des employeurs et des employés diminueraient dans un avenir rapproché. Le nouveau mécanisme de fixation des taux entrerait en vigueur en 2017 et il ferait en sorte que les cotisations soient assez élevées pour assurer la viabilité du programme d'assurance-emploi, sans qu'elles soient trop hautes pour rien.
Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises fait fond sur les nombreuses autres mesures que le gouvernement a prises pour créer un environnement où les petites entreprises peuvent croître et prospérer.
De 2008-2009 à 2013-2014, nous avons accordé des allégements fiscaux totalisant plus de 60 milliards de dollars aux entreprises, le moteur de la création d'emplois.
Le taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés est passé de plus de 22 % en 2007 à 15 % en 2012.
Nous avons également travaillé fort pour réduire la paperasse et faire en sorte qu'il soit plus facile pour les propriétaires d'entreprises de respecter leurs obligations fiscales. Par exemple, nous avons apporté beaucoup d'améliorations aux services en ligne de l'Agence du revenu du Canada. Les entreprises peuvent maintenant faire 50 transactions différentes en ligne avec l'ARC, y compris gérer leurs renseignements bancaires et souscrire à des services de débit préautorisé par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise.
Pour aider les propriétaires d'entreprise à se rappeler des dates liées aux obligations fiscales, l'ARC a récemment lancé sa toute première application mobile. L'application, intitulée Rappels d'impôts d'entreprise, permet aux entreprises de créer leurs propres alertes et rappels pour les dates limites clés qu'elles doivent respecter pour payer leurs acomptes provisionnels, produire leurs déclarations et faire leurs versements auprès de l'ARC.
Plus tôt cette année, l'ARC a lancé l'Initiative relative aux agents de liaison et des consultations pour le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé. Ils sont tous deux conçus pour réduire la paperasse et aider les PME à remplir plus facilement leurs obligations fiscales.
Voilà des exemples précis de résultats concrets que nous produisons pour les PME partout au pays.
Nous obtenons également des résultats pour les familles canadiennes. En fait, les familles sont les principales bénéficiaires des nombreuses mesures d'allégement fiscal que le gouvernement a mises en oeuvre depuis 2006.
L'équilibre budgétaire est à nos portes et notre priorité est de continuer de réduire les impôts, afin que les Canadiens puissent investir davantage de leur argent durement gagné dans l'économie.
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants est l'un des crédits d'impôt les plus populaires destinés aux familles que nous ayons mis en oeuvre. Il est entré en vigueur en 2007. Quels parents ne veulent pas inciter leurs enfants à adopter un mode de vie sain et actif dès leur plus jeune âge?
Chaque année, des millions de familles canadiennes inscrivent leurs enfants à des programmes supervisés d'activité physique: basketball, baseball, gymnastique, karaté, soccer, patinage artistique et danse folklorique, entre autres. Ce genre d'activités physiques plutôt intenses sont toutes admissibles au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de réclamer un crédit d'impôt non remboursable de 15 % des dépenses annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $. Ils peuvent le réclamer pour payer les frais d'inscription de leurs enfants aux programmes d'activités physiques admissibles, comme je viens de le décrire. Jusqu'à présent, cela revenait à un crédit de 75 $ par enfant par année. Le gouvernement veut doubler le montant maximal des réclamations et veut rendre le crédit remboursable afin que plus de familles puissent faire des économies d'impôt.
Ces initiatives nous permettent de remplir un engagement que nous avons fait aux Canadiens en 2011 et elles figurent dans le projet de loi dont nous sommes saisis. La nouvelle limite de 1 000 $ entrerait en vigueur à compter de l'année d'imposition 2014, les familles pourront donc réaliser des économies lorsqu'elles rempliront leur déclaration de revenus et de prestations le printemps prochain.
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants deviendrait ensuite un crédit d'impôt remboursable à compter de l'année d'imposition 2015. Autrement dit, il se peut que les gens qui n'ont pas d'impôt à payer soient admissibles à un remboursement de 15 % du montant réclamé. Par contraste, un crédit non remboursable peut seulement être déduit de l'impôt à payer.
Chaque année, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet à 1,4 million de familles canadiennes de profiter d'allégements fiscaux d'une valeur totale d'environ 115 millions de dollars. Grâce aux changements que nous proposons, environ 850 000 familles bénéficieront de cet allégement fiscal supplémentaire.
En plus des deux crédits d'impôt dont j'ai parlé aujourd'hui, la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 comporte de nombreuses autres mesures qui démontrent que le gouvernement remplit ses engagements quant à la croissance économique, aux familles et aux collectivités.
Les faits sont éloquents. Le Canada affiche l'un des meilleurs bilans du monde industrialisé au chapitre de la création d'emplois; notre rendement, lorsqu'il est question de notre produit intérieur brut réel, est le meilleur des pays du G7; notre économie est en pleine croissance; et notre plan d'action économique donne des résultats.
J'espère sincèrement que tous les députés de tous les partis se joindront à moi et appuieront sans réserve le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014.
Notre pays progresse comme il doit le faire. Le projet de loi prévoit des allégements fiscaux et des politiques économiques qui profiteront à tous les Canadiens. Je demande l'appui inconditionnel des députés de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de poser une question à mon collègue conservateur.
Les conservateurs parlent du fractionnement du revenu depuis déjà plusieurs mois. C'est ce qui a été présenté dans le budget de cette année, même si le précédent ministre des Finances avait annoncé qu'il n'était pas en faveur d'une telle mesure, parce qu'elle ne favorisait pas une majorité de la population.
Mon collègue voudrait-il m'expliquer pourquoi les conservateurs ont présenté une mesure qui ne favorise qu'un faible pourcentage de la population, soit environ 15 %?
Quel est le but d'une mesure fiscale qui ne profite qu'à une faible minorité de citoyens canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait que l'ancien ministre des Finances n'a rien dit de tel, et nous le savons tous. Il a plutôt dit qu'il voulait que le fractionnement du revenu, s'il était mis en place, bénéficie à un nombre plus élevé de familles.
Grâce aux changements que nous apporterons au système de fractionnement du revenu, plus de familles canadiennes seront admissibles à un allégement fiscal. Plus précisément, ce sont les familles à faible et à moyen revenu qui auront accès à ces avantages, et ce sont ces personnes que nous voulons aider.
Je peux garantir aux députés que, selon moi, l'ancien ministre des Finances — qui était un excellent ministre des Finances, sans doute le meilleur que ce pays ait connu — aurait appuyé cette mesure législative.
Monsieur le Président, nous savons qu'il s'agit d'un énième colossal projet de loi omnibus. Il compte près de 500 pages, et, je le rappelle, ses quelque 400 articles frappent tous azimuts. On ne compte donc plus les mesures hautement douteuses auxquelles on pourrait s'arrêter.
Cela dit, je tiens entre autres à mettre l'accent sur les articles qui interdisent aux demandeurs du statut de réfugié de toucher de l'aide sociale.
Je ne comprends pas du tout que les conservateurs aient choisi, essentiellement, d'intégrer au projet de loi omnibus un projet de loi d'initiative parlementaire que les médias avaient fortement décrié dans le but de permettre aux provinces d'imposer des exigences en matière de résidence aux personnes qui ne sont pas des résidents permanents. Une telle mesure porterait un préjudice certain aux demandeurs du statut de réfugié. Après tout, dans ma circonscription, beaucoup d'entre eux ont un revenu plus que modeste.
Je veux que le député nous explique, en toute transparence, pourquoi le gouvernement a décidé de dissimuler dans le projet de loi omnibus un projet de loi d'initiative parlementaire qui avait soulevé un tollé.
Monsieur le Président, vous savez sûrement que la question de la députée est: premièrement, empreinte de fausseté; deuxièmement, de mauvaise foi; et troisièmement, une déformation des faits. La députée le sait aussi.
Je vais expliquer comment les choses fonctionnent. Conformément aux exigences qui sont en vigueur actuellement, les provinces et les territoires sont obligés de fournir de l'aide sociale aux demandeurs de statut de réfugié déboutés, qu'ils le veuillent ou non. S'ils décidaient de ne pas verser de prestations d'aide sociale, cet argent serait récupéré à même leurs transferts sociaux.
Ce qui arriverait dans ce cas-ci c'est que, pour la première fois, les provinces auraient la responsabilité et la capacité d'accorder de l'aide sociale si elles le veulent. Si elles décident que les demandeurs de statut de réfugié déboutés doivent quitter le pays, elles pourraient retenir ces prestations d'aide sociale.
Il faut souligner qu'aucun réfugié ou demandeur légitime ne perdrait ses prestations. Seuls les demandeurs déboutés qui sont déjà passés par le système et à qui l'on a refusé le statut de réfugié ne recevraient pas d'aide sociale, et ce, seulement si la province ou le territoire le décide. En fin de compte, c'est aux provinces et aux territoires qu'il incomberait de prendre cette décision et, s'ils retiennent les prestations, leurs transferts sociaux ne seraient pas réduits.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir de nouveau sur le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-43, au nom des citoyens de ma ville, Toronto, et des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park.
Alors que nous nous réunissons ici, à Ottawa, ma ville d'origine fait l'objet de pressions considérables depuis un certain temps déjà. C'est une ville magnifique, la plus grande au pays. C'est l'une des villes les plus multiculturelles au monde. Elle possède un grand nombre d'atouts qui en font un endroit tout simplement merveilleux où vivre. Cependant, je dois dire que Toronto doit faire face à de nombreux défis, qui nécessitent des mesures de la part du gouvernement fédéral. Ces défis vont de la terrible pénurie de logements abordables aux embouteillages, un problème attribuable au manque de fonds fédéraux destinés à renforcer nos infrastructures en matière de transport en commun.
Je suis née et j'ai grandi à Toronto. Je me souviens que, à une certaine époque, cette ville possédait l'un des meilleurs systèmes de transport en commun en Amérique du Nord, si ce n'est au monde. Son métro et son réseau de tramways et d'autobus étaient excellents. La population de Toronto a augmenté en flèche, et la ville s'étend maintenant sur un immense territoire; toutefois, son réseau de transport ne s'est pas développé au même rythme. Par conséquent, le transport en commun est extrêmement problématique, peu importe où on habite. Une personne qui vit dans la banlieue de Toronto ne peut pas se déplacer entre deux points au nord de la ville sans devoir passer des heures à attendre et à prendre des autobus parce que le réseau de métro n'a pas évolué au même rythme. Une personne qui, comme moi, vit au centre-ville voit souvent des rames de métro ou des tramways lui passer sous le nez parce qu'ils sont bondés. Ce problème est attribuable au fait que le réseau de transport en commun ne répond plus aux besoins d'une population en pleine croissance. Le transport en commun représente donc un énorme problème.
Je dois dire que le logement est un énorme problème. Je rencontre des gens qui vivent dans des logements sociaux et des logements communautaires à Toronto. Vraiment, les députés auraient le coeur brisé de voir dans quelles conditions certaines personnes vivent. Des aînés qui ont travaillé toute leur vie vivent dans des appartements où le four ne fonctionne, où l'ascenseur est souvent hors service et où l'on trouve de la moisissure sur les murs. Nous voyons des logements surpeuplés. J'ai vu des familles de cinq ou six personnes habitant dans une garçonnière. Nous voyons des gens vivant dans des logements locatifs qui, souvent, ne sont pas bien entretenus et sont hors de prix. Nous avons constaté des failles dans la réglementation des loyers dont profitent les propriétaires pour gonfler les loyers. Des gens se voient ainsi privés de logements abordables.
Il y a un besoin urgent de logements locatifs abordables, mais on constate qu'il y a également un grand nombre de familles à Toronto qui ont des hypothèques. Les maisons à Toronto ne sont peut-être pas aussi chères qu'à Vancouver, mais elles sont tout de même très chères. La maison moyenne de trois chambres à coucher au coeur de la ville se vend environ 1 million de dollars. On voit de jeunes familles qui ont contracté une hypothèque énorme, et, si elles ont des enfants, elles paient en plus des dizaines de milliers de dollars en frais de garde, à condition, bien sûr, qu'elles trouvent des services de garde de qualité.
On voit aussi de jeunes diplômés universitaires qui ont parfois des dizaines de milliers de dollars de dettes d'études. Souvent, ils se heurtent à un marché de l'emploi très morose. J'en parlerai davantage dans une minute.
Il y a de nombreux problèmes criants, dont un qui est particulièrement grave pour l'ensemble de la population mondiale, en l'occurrence les changements climatiques. Le Canada, à qui Ban Ki-moon, le secrétaire générale des Nations Unies, a de nouveau reproché de s'être dérobé à ses responsabilités, doit absolument prendre des mesures pour remédier aux problèmes liés aux changements climatiques. Nous sommes tous, il me semble, visés par cette situation. Il n'y a qu'une seule Terre. Vue de l'espace, elle n'est qu'un point bleu. Tous les pays et les dirigeants du monde entier peuvent certainement convenir qu'il s'agit d'un problème grave auquel il nous faut nous attaquer, mais le gouvernement conservateur ne semble penser qu'à une chose, le pétrole et le gaz.
Nous avons de merveilleuses ressources naturelles, mais leur exploitation se fait au détriment d'investissements dans l'énergie propre, l'efficacité énergétique, la fabrication de pointe et les mesures économiques novatrices, qui feraient entrer notre économie dans le XXIe siècle. Je soulève ces enjeux, mais nos villes et notre pays sont aux prises avec beaucoup d'autres problèmes, et le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui n'en règle aucun. Il n'aborde pas les préoccupations dont les gens me font part tous les jours.
Prenons par exemple la sécurité ferroviaire. Pendant la période des questions, nous avons discuté du fait qu'il est urgent d'améliorer la sécurité ferroviaire. Des centaines et des centaines de wagons-citernes transportent des matières dangereuses, et personne ne sait ce que contiennent les convois qui circulent dans nos collectivités. Les citoyens de ma collectivité n'ont pas le droit de savoir ce que ces wagons-citernes contiennent, et ils n'ont pas plus le droit de savoir s'ils sont protégés ou s'il existe des mesures efficaces d'intervention d'urgence. Ils n'ont pas non plus le droit de savoir si leur sécurité est bien protégée par les spécialistes et les responsables de la réglementation du gouvernement, qui devraient s'acquitter de cette tâche. Ce qui s'est passé à Lac-Mégantic nous a permis de constater que ces gens ne font pas leur travail et que, à cause de cela, de nombreuses personnes sont décédées.
Nous nous retrouvons, une fois de plus, avec un de ces projets de loi omnibus d'exécution du budget dans lesquels les conservateurs aiment catapulter toutes sortes de mesures, selon un processus contraire à la démocratie, à la reddition de comptes et à transparence. Ils ont inséré dans ce projet de loi de nombreuses mesures qui ne figuraient pas dans le budget et qu'ils souhaitent cacher aux Canadiens. Ils ont bon espoir que ces changements passeront inaperçus au milieu des 460 pages et des 400 articles du projet de loi.
J'aimerais toutefois mettre quelques éléments en évidence.
Tout d'abord, le projet de loi s'attaque directement aux demandeurs d'asile, des personnes parmi les plus vulnérables de la société.
Le projet de loi prévoit aussi la mise en place d'un crédit pour l'emploi critiqué par les experts. Il compte prendre des fonds dans la caisse d'assurance-emploi, alors que cet argent devrait plutôt fournir aux chômeurs des prestations qui leur permettront de survivre à la perte catastrophique de leur emploi. Par ailleurs, le projet de loi ne prévoit rien pour aider les chômeurs, qui sont plus de 300 000, ni pour remplacer plus de 400 000 emplois disparus du secteur manufacturier.
Les données sur l'emploi publiées aujourd'hui révèlent que le Canada a encore perdu 10 700 emplois en novembre. Plus consternant encore, on note la perte de 46 000 emplois dans le secteur privé. Les conservateurs se targuent pourtant de bien gérer l'économie.
L'économie canadienne ne se rétablit pas. Le taux de chômage chez les jeunes a encore atteint 13 %. Le Canada compte plus de 1,2 million de chômeurs. Résultat: la pauvreté ne cesse de croître.
Il y a 25 ans, la Chambre a voté en faveur de l'élimination de la pauvreté chez les enfants. Malgré cela, un enfant canadien sur cinq vit actuellement dans la pauvreté. Les chiffres ont grimpé depuis 25 ans. Chez les Autochtones, 4 enfants sur 10 vivent dans la pauvreté, une situation qui, en plus d'être tragique pour ces enfants, aura des répercussions sur la société et sur l'économie du Canada, des répercussions auxquelles il faudra faire face un jour.
Les inégalités s'accroissent. Si on regarde la tranche de 10 % des Canadiens les plus riches, et la tranche de 10 % des Canadiens les plus pauvres, on voit que, depuis 2005, la valeur nette des riches a grimpé de 42 %, tandis que celle des pauvres a dégringolé de 150 %. Bref, l'écart continue de se creuser. Mais tandis que nous parlons de chômage et de pauvreté, les conservateurs choisissent de tourner le dos à ces problèmes et de récompenser leurs copains. Ils se concentrent sur le secteur pétrolier et gazier et se fichent du reste de l'économie.
Nous croyons au bien-fondé d’un programme national de garderies. Nous voulons nous assurer que les parents ont vraiment le choix d’obtenir des services de garde abordables, accessibles et de qualité pour leurs enfants. Nous défendrons notre système de soins de santé et nous investirons dans l’assurance-maladie, un programme qui a été créé et défendu par le NPD. Nous continuerons de défendre les soins de santé. Nous investirons aussi dans les transports en commun. Nous produirons des résultats, dans le domaine économique et dans le domaine environnemental. Voilà ce que les néo-démocrates feront en 2015.
Nous souhaiterions pouvoir travailler dès maintenant à l’atteinte de ces résultats, en collaboration avec le gouvernement. Nous l’invitons à se joindre à nous. Nous pouvons changer la vie des Canadiens dès maintenant. Nous n’avons pas besoin d’attendre.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce que disait la députée à propos des milliers d’emplois perdus. Ce mois-ci, les pertes nettes dépassaient 10 000 emplois. Nous devrions nous en inquiéter.
Elle a parlé de l'allégement fiscal que le gouvernement compte accorder aux entreprises en réduisant leurs cotisations à l'assurance-emploi. Le Parti libéral a proposé que les employeurs voient leurs cotisations réduites pendant deux ans afin de les encourager à embaucher. Les intervenants de l’extérieur du gouvernement ont très bien accueilli la proposition libérale.
Je sais que, dans sa plateforme électorale de 2011, le NPD proposait de réduire, pendant un an, les cotisations des employeurs à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada chaque fois qu’ils engageaient un nouvel employé. Cette formule est très proche de celle que le Parti libéral a proposée.
La député souscrit-elle au plan formulé par Jack Layton en 2011 et l’appuie-t-elle encore? Car il a été repris en bonne partie, et même bonifié, par le Parti libéral.
Monsieur le Président, il est flatteur de voir que les mesures proposées par le NPD intéressent le Parti libéral. Nous avons effectivement proposé d'accorder un crédit d'impôt aux petites entreprises pour qu'elles puissent engager des employés, en particulier des jeunes. Nous pensons que ce serait une mesure bénéfique. Nous encourageons le gouvernement à s'inspirer de cette idée.
Mais nous ne sommes pas d'accord avec nos collègues libéraux lorsqu'ils veulent puiser dans la caisse d'assurance-emploi l'argent qui devrait inciter les employeurs à embaucher des gens. Nous ne voulons pas prendre l'argent à cet endroit. Ils partagent peut-être le même objectif que nous, mais nous ne sommes pas du même avis qu'eux sur la façon de l'atteindre.
La caisse d'assurance-emploi est constituée avec les cotisations des employeurs et des travailleurs. Or, soyons francs, à Toronto, seulement 20 % des travailleurs qui sont sans emploi actuellement touchent des prestations d'assurance-emploi. Nous voulons que l'argent de la caisse d'assurance-emploi serve à verser aux chômeurs les prestations auxquelles ils devraient avoir droit et qui sont financées avec leurs cotisations, de manière à les aider au cours de la période de transition entre deux emplois. Nous préconisons cette façon de faire plutôt que de redonner l'argent aux employeurs. Nous ne pensons pas que ce serait utile.
Monsieur le Président, je dois dire que vous avez fière allure dans le fauteuil. Vous faites un excellent Président. Il fait bon vous voir occuper ce poste.
J'ai écouté très attentivement ma collègue de Parkdale—High Park. Elle décrit une situation que j'observe aussi à Vancouver: coût élevé du logement, problèmes de transport en commun, changements climatiques, milieu urbain densément peuplé où les gens peinent à joindre les deux bouts.
Il est très décevant, entre autres, de voir que le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de mettre en oeuvre une stratégie nationale du logement. Des programmes voient le jour sporadiquement, puis disparaissent. Pourtant, les besoins en matière de logement abordable, au pays, sont énormes. Financer les rénovations écoénergétiques est un excellent investissement pour créer des emplois, par exemple. La députée pourrait-elle nous dire s'il y a un besoin criant de logements abordables dans sa ville aussi?
Monsieur le Président, il s'agit en effet d'un besoin pressant. Nous souhaitons créer des emplois; alors pourquoi ne pas nous retrousser les manches et améliorer le rendement énergétique des tours d'habitation dans les villes du pays? Toronto compte plus de tours d'habitations que toute autre ville au pays. Beaucoup d'entre elles ont été bâties dans les années 1960 et 1970. Elles ne sont pas très efficaces sur le plan énergétique. Imaginez le nombre d'emplois qu'une telle initiative pourrait créer.
Jack Layton avait mis au point un système selon lequel les sommes investies dans l'efficacité énergétique pouvaient être remboursées avec l'argent économisé grâce à la réduction des coûts en énergie.
Je veux seulement ajouter une autre chose au sujet des besoins pressants en matière de logement, car la participation du fédéral à cet égard est cruciale. Un incident horrible et tragique s'est produit dans notre ville la semaine dernière. Une jeune mère et ses enfants ont été assassinés par son mari, qui est mort par la suite. Il semble qu'elle avait quitté un refuge, où elle tentait d'échapper à la violence, pour s'installer dans un logement privé qu'elle n'avait pas les moyens de payer. Étant donné l'absence de maisons de transition, elle a dû revenir à sa situation familiale dangereuse. Et voilà qu'elle et ses enfants sont morts. Si ce n'est pas là une preuve criante du besoin de logement, je me demande bien ce qui peut l'être.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-43, loi d'exécution du budget. Comme chacun le sait, le gouvernement a pour mots d'ordre l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme, et le projet de loi contient justement tout un train de mesures qui nous permettront de donner suite aux priorités du gouvernement du Canada.
J'aimerais d'abord rappeler la situation en 2008. La pire récession depuis la Grande Crise frappait alors le Canada et de nombreux autres pays. Au total, 62 millions de personnes partout dans le monde ont perdu leur emploi à cause de l'instabilité économique dans laquelle la récession avait plongé la planète. Or, depuis, le Canada s'en est tiré beaucoup mieux que bien d'autres, tant sur le plan des emplois que de la reprise économique. En fait, depuis le creux de la récession économique, en juillet 2009, il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois d'un bout à l'autre du Canada. C'est ce qui a permis au gouvernement de ramener l'équilibre budgétaire dans sa ligne de mire et d'honorer de nombreuses promesses faites pendant la campagne électorale de 2011.
Au niveau fédéral, le fardeau fiscal des contribuables n'a jamais été aussi pas depuis 50 ans. Les Canadiens paient moins d'impôts et de taxes que pendant une partie des années Diefenbaker. Les choses vont bien au Canada. Il y a plus d'emplois et la croissance est plus soutenue ici que dans n'importe quel autre pays du G7. Les prévisions du FMI et de KPMG, pour cette année et pour l'année prochaine, sont très optimistes tant pour la création d'emplois que la croissance économique en général. Le Canada s'apprête à entrer dans une période faste et prospère, et nous allons continuer d'instaurer des mesures dont les Canadiens peuvent bénéficier.
Comment se fait-il que nous puissions agir de la sorte? Qu'est-ce qui a permis au Canada de se tirer nettement mieux de la récession économique mondiale que bien d'autres pays? Selon moi, la réponse tient à la détermination qu'a mise le gouvernement à équilibrer le budget, puis à utiliser les surplus pour alléger le fardeau fiscal et favoriser la création d'emplois et la croissance économique. C'est l'engagement que nous, conservateurs, avons pris lorsque nous sommes allés rencontrer les Canadiens chez eux, durant la campagne électorale de 2011. Nous nous étions engagés à équilibrer le budget dans un premier temps, puis, une fois cet objectif atteint, à réinvestir cet argent au profit des Canadiens en allégeant leur fardeau fiscal, en venant en aide aux jeunes familles et à stimulant l'emploi et la croissance.
Certains députés croient que le budget s'équilibrera de lui-même et que nous n'avons nullement besoin de nous en préoccuper. Or, c'est extrêmement important. La seule manière d'équilibrer un budget, qu'il s'agisse d'un budget familial, municipal, provincial ou fédéral, c'est d'en faire sa priorité et de mettre en place un plan pour atteindre cet équilibre budgétaire dans un délai fixé. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement à la suite des élections de 2011. Nous avons tenu notre promesse envers les Canadiens en mettant en place le Plan d'action économique ayant notamment pour objectif l'atteinte de l'équilibre budgétaire à l'intérieur du mandat du gouvernement actuel, et nous avons réussi.
Ce n'est pas facile. Et cela ne se fait certainement pas tout seul. Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, un gouvernement dispose en réalité de trois options. La première, et je dirais que c'est la solution la plus facile, c'est tout simplement d'augmenter les impôts. Nous avons vu des gouvernements provinciaux et fédéraux tenter d'équilibrer leur budget sur le dos des contribuables au moyen d'une hausse d'impôts: hausse de l'impôt des sociétés, hausse de l'impôt sur le revenu, hausse de tarifs. À mon avis, c'est la solution facile.
Le gouvernement néo-démocrate en Nouvelle-Écosse a essayé de le faire il y a quelques années. Il a augmenté les impôts pour essayer d'équilibrer le budget. Le gouvernement fédéral actuel a réduit la TPS, ou la TVH dans certaines provinces, comme la Nouvelle-Écosse que je représente. Lorsque nous avons réduit la TPS de 7 % à 6% puis à 5 %, presque tous les Canadiens ont bénéficié de cet allègement fiscal, sauf en Nouvelle-Écosse où le gouvernement provincial a presque immédiatement augmenté la taxe de vente de 2 %.
Ma circonscription est voisine du Nouveau-Brunswick. Alors que la TVH s'élevait à 13 % au Nouveau-Brunswick, elle s'élevait à 15 % en Nouvelle-Écosse, raison pour laquelle ma circonscription frontalière a perdu d'innombrables emplois au profit de la province voisine. Des stations-service ont fermé leurs portes parce que le prix de l'essence était beaucoup moins élevé au Nouveau-Brunswick, en raison de la différence de TVH et des taxes sur le carburant plus élevées en Nouvelle-Écosse. Alors que tout le monde profitait de cette diminution de la taxe de vente, les gens dans ma province étaient laissés pour compte, car le gouvernement provincial avait décidé d'augmenter la taxe de vente dans un prétendu effort d'équilibrer le budget, ce qu'il n'a jamais réussi à faire. Augmenter les impôts, c'est la façon simple d'essayer d'équilibrer le budget.
Une autre façon d'équilibrer le budget, pour le gouvernement fédéral, consiste à réduire les impôts en éliminant, en réduisant ou en coupant les transferts aux provinces. Les transferts aux provinces financent l'éducation, c'est-à-dire qu'ils permettent de payer les professeurs, les assistants pédagogiques qui offrent des services aux élèves ayant des besoins spéciaux ainsi que d'autres services de soutien dans toutes les écoles.
Ces transferts permettent aussi de financer le système de soins de santé, de façon à ce que les aînés de partout au pays puissent recevoir, de façon équitable, les soins de santé qu'ils méritent d'un océan à l'autre. Voilà pourquoi le gouvernement verse ces transferts. Les provinces peuvent ainsi remplir leur rôle constitutionnel en offrant des soins de santé équitables et efficaces de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'en Colombie-Britannique et même dans le Nord. C'est l'essence même du Canada: nous nous serrons les coudes, et c'est pourquoi ces transferts sont si importants.
Or, dans les années 1990, alors que le pays se relevait d'une récession, le gouvernement libéral a choisi d'équilibrer le budget, même si cela devait se faire au détriment des provinces, des aînés et des enfants, en diminuant les importants transferts aux provinces. J'estime que ces coupes importantes ont déstabilisé le système d'éducation et le système de soins de santé dans de nombreuses provinces. Le gouvernement de l'époque pourrait sans doute soutenir qu'il l'a fait pour équilibrer le budget.
Un gouvernement fédéral qui veut équilibrer le budget peut aussi choisir de ne pas hausser les impôts et taxes des particuliers et de ne pas réduire les précieux paiements de transfert aux provinces — qui en ont si désespérément besoin pour offrir les services efficaces dont j'ai parlé — mais plutôt d'analyser ses dépenses. Il peut analyser ses propres dépenses, celles des ministères fédéraux, pour voir comment il pourrait réaliser des économies pour les contribuables canadiens, de manière à équilibrer le budget et à pouvoir faire des investissements ciblés pour l'avenir de tous les Canadiens.
En 2011, c'est ce que nous avions promis de faire et nous avons tenu promesse. Nous avons maintenant un budget équilibré et nous allons de l'avant.
Tous les ministères ont dû chercher des possibilités de réduire leurs dépenses. Grâce aux économies ciblées — habituellement réalisées dans les services administratifs, sans toucher aux services de première ligne, surtout en région — nous avons pu revenir tranquillement à l'équilibre budgétaire. Maintenant, comme prévu, nous avons un budget équilibré grâce à l'excellente gestion budgétaire du premier ministre, de l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, et du présent ministre des Finances.
Le gouvernement a réussi à équilibrer le budget du Canada et cela lui donne la marge de manoeuvre financière nécessaire pour tenir d'autres promesses faites au cours de la campagne électorale de 2011. Je parle de choses comme le fractionnement du revenu pour les familles, l'allégement fiscal pour les familles et la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Le gouvernement s'est donné pour but de soutenir les jeunes familles de tout le pays afin d'assurer l'avenir du pays.
En augmentant la prestation universelle pour la garde d'enfants, nous aidons la prochaine génération de Canadiens à obtenir les services de garderies dont elle a besoin. Nous aidons aussi la prochaine génération de Canadiens à acquérir l'éducation dont elle a besoin. Nous nous concentrons maintenant sur des changements à notre système d'éducation, des changements financés par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'aide à la formation des apprentis, un programme doté de 100 millions de dollars qui prévoit des prêts sans intérêt aux apprentis de tout le pays.
Le Budget de 2014 aide nos jeunes et les jeunes familles tout en étant équilibré.
Maintenant que le budget est équilibré et que nous remplissons nos engagements auprès des familles canadiennes, quelle est la prochaine étape pour le Canada? Que pouvons-nous faire? Le pays a un brillant avenir devant lui. Nous avons travaillé très fort pour tirer notre épingle du jeu à la suite de la grande récession de 2008. Grâce à la saine gestion des finances menée par le premier ministre et le ministre des Finances, le pays a devant lui un avenir brillant et prospère.
J'espère que l'opposition appuiera ce projet de loi, lundi soir, car il en va de l'intérêt supérieur des citoyens de l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du transfert historique en matière de santé que le gouvernement fédéral a accordé aux provinces. En tant que porte-parole du NPD en matière de santé, je dois dire que les seuls aspects historiques de ce transfert sont les suivants. Premièrement, il a été imposé de façon unilatérale par le gouvernement fédéral. Deuxièmement, à long terme, il flouera les provinces d'environ 36 milliards de dollars, ce qui a été démontré à la fois par les premiers ministres et par le directeur parlementaire du budget. Troisièmement, cela témoigne d'un désengagement total du gouvernement fédéral à l'égard des soins de santé.
Ces transferts ont toujours fait l'objet de négociations. Il y a toujours eu des ententes sur les résultats. L'accord sur la santé de 2004 est arrivé à échéance le 31 mars dernier, et il n'a pas été remplacé. Il y a un vide en matière de leadership de la part du fédéral.
Je suis très fière du travail que le NPD a accompli afin de proposer un plan pour renouveler et renforcer le système de santé public, mais le gouvernement conservateur ne propose rien. Je vois même une régression.
Je me demande si le député pourrait nous dire s'il a pris note du fait que les provinces sont très mécontentes de la position du gouvernement fédéral en matière de santé.
Monsieur le Président, les provinces peuvent compter sur une augmentation continue des sommes qu'elles recevront du gouvernement fédéral au titre des transferts en santé. Cette année, les transferts du gouvernement fédéral à ma province, la Nouvelle-Écosse, ont dépassé les 3 milliards de dollars pour la toute première fois.
Je tiens à mettre les choses en perspective. Les recettes du gouvernement de la Nouvelle-Écosse totalisent 9 milliards de dollars. Un tiers de cette somme provient directement des transferts versés au gouvernement provincial. Nous avons augmenté le montant des transferts en santé à maintes reprises. Ce montant va continuer d'augmenter parce que nous allons fixer à plus de 3 % le seuil minimal de la hausse des transferts annuels du gouvernement fédéral aux provinces. Qui plus est, la plupart des années, l'augmentation sera de beaucoup supérieure à ce pourcentage. En fait, l'augmentation du montant que le gouvernement fédéral transfère aux provinces est plus importante que la hausse des dépenses provinciales dans les soins de santé.
Les provinces qui se plaignent du montant des transferts en santé devraient jeter un coup d'oeil à leurs livres comptables. Elles peuvent s'attendre à ce que les transferts en santé du gouvernement fédéral augmentent éternellement.
Monsieur le Président, il y a un fond de vérité à ce que le député vient de dire. Il a toutefois tort de critiquer si sévèrement le bilan des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir dans les années 1990. Il faut reconnaître que c'est l'ancien premier ministre libéral Paul Martin qui a instauré l'accord sur les soins de santé. Voilà pourquoi on établit des records de transfert dans ce domaine. Le gouvernement conservateur n'y est pour rien.
Le député a parlé des budgets, de l'équilibre budgétaire et des choix qui s'offrent à nous, mais il a oublié de dire aux gens à la maison et aux députés que, lorsque le gouvernement actuel a accédé au pouvoir, l'excédent budgétaire s'élevait à plusieurs milliards de dollars. Or, même si le pays n'était pas plongé en pleine récession, le gouvernement a transformé cet excédent en déficit énorme de plusieurs milliards de dollars. Depuis, il n'a jamais été capable d'équilibrer le budget.
Voici ma question. Le député peut-il confirmer que, si le gouvernement réussit vraiment à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015, ce sera le premier gouvernement conservateur à y parvenir?
Voici la vérité, monsieur le Président: le Canada serait le premier pays du G7 à présenter un budget équilibré depuis la grande récession de 2008. Voilà les faits.
Le député devrait garder à l'esprit que les libéraux sous Paul Martin ont été obligés de prendre ces mesures parce que le Parti libéral, dans les années 1990, avait presque dévasté les systèmes de santé et d'éducation en sabrant dans les transferts à coup de milliards de dollars. Nous nous souvenons tous de l'ère Rae, des hôpitaux et des cliniques qui ont fermé ainsi que des infirmières qui ont été licenciées et qui ont été obligées d'aller travailler aux États-Unis.
Nous nous souvenons tous des torts que ces mesures ont causés à notre réseau de la santé et de l'effet déstabilisateur qu'elles ont eu sur les soins de santé offerts aux aînés et aux jeunes familles. Nous ne disposions pas alors de l'infrastructure nécessaire pour redresser la situation. Je crois que le réseau de la santé commence tout juste à se remettre sur pieds, et ce, grâce à l'appui offert par le ministre des Finances, le premier ministre et le gouvernement.
Monsieur le Président, en Ontario, le nombre d'emplois diminue, le fardeau fiscal s'alourdit et le coût de l'électricité augmente, malgré le fait que nous avons accordé des allégements fiscaux annuels de 3 400 $ aux familles moyennes, parce que le gouvernement libéral avait vivement réclamé une telle mesure avec le soutien du chef libéral fédéral.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur la baisse d'impôt pour les familles et sur l'utilité de la prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée, plus particulièrement pour les familles monoparentales, les consommateurs, l'économie et les emplois.
Monsieur le Président, les mesures fiscales pour les familles que nous avons présentées réduiront le fardeau fiscal de toutes les familles canadiennes.
Une famille monoparentale avec deux enfants et un revenu de 30 000 $ par année verra son revenu familial augmenter considérablement. Si les enfants ont moins de six ans, la famille recevra 720 $ supplémentaires pour chaque enfant, ce qui mettra plus de 1 400 $ supplémentaires dans ses poches. Si les enfants ont plus de six ans, ou qu'il y a trois ou quatre jeunes à la maison qui sont visés par cette bonification, les familles auront des milliers et des milliers de dollars de plus dans leurs poches.
Nous avons aussi doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Je vais devoir interrompre le député.
Nous reprenons le débat. La députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis aujourd'hui à la Chambre afin d'aborder la question de cette importante mesure législative. C'est une mesure importante dans le sens de lourde et de massive. C'est un ramassis de n'importe quoi. Les conservateurs auraient peut-être besoin de leçons de vocabulaire.
Dans le dictionnaire Larousse, par exemple, le mot « budget » se définit comme suit:
Un ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'État, des autres collectivités publiques et des établissements publics.
J'aurais peut-être dû leur faire précédemment cette leçon de vocabulaire puisque ce n'est pas la première fois qu'ils présentent un budget dans le cadre d'un projet de loi omnibus. Depuis qu'ils ont été élus majoritaires, on compte 2 190 pages de ce type de projets de loi. Cette fois-ci, ce sont 400 articles comptant 460 pages.
Le mois dernier, nous n'avions eu seulement que quelques heures pour assister à une réunion d'information sur le budget. Bien sûr, aucun ministre n'était présent à cette rencontre pour répondre à nos questions. Ils font toujours la même chose. Ils utilisent les très compétents fonctionnaires pour prendre des décisions et ces derniers subissent la pression à leur place.
Je dois dire que les questions étaient nombreuses de la part du NPD. De plus, les réponses que nous avons obtenues n'étaient pas toujours satisfaisantes. Je ne peux passer sous silence les questions de mes collègues de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et de Skeena—Bulkley Valley à l'occasion de cette rencontre.
L'une des sections les plus choquantes du projet de loi concerne la question des réfugiés. Lorsqu'on a demandé qui les conservateurs avaient consulté par rapport à cette section, on nous a répondu qu'une seule province avait été consultée. C'est extrêmement choquant. C'est encore une tactique qui fait preuve de leur isolement dans leur tour d'ivoire.
N'est-pas électoraliste et populiste de proposer des lois qui ne seront appliquées que pour amadouer leurs militants? Ce n'est qu'un écran de fumée. Les provinces ne veulent pas de cette mesure.
Le Conseil canadien pour les réfugiés s'inquiète également de cette section qui porte atteinte aux droits des réfugiés et qui ne respecte pas les obligations légales du Canada. Cela prive même le droit d'en appeler d'une décision devant un tribunal indépendant.
Les conservateurs devront-ils encore passer le test devant la Cour suprême. C'est un test qui coûte des millions de dollars aux contribuables canadiens? Jusqu'à maintenant, ils n'ont pas été très chanceux devant cette cour lorsque leurs mesures législatives ont fait l'objet de contestations.
Ce projet de loi comprend tout de même quelques rares propositions intéressantes. Nous sommes heureux de constater que les conservateurs ont enfin adopté une des propositions du NPD. Les Canadiens et les Canadiennes vont arrêter de devoir payer pour la copie d'une facture reçue par la poste. Nous leur avions d'ailleurs posé des questions sur ces frais de facturation.
À cet égard, la question était la suivante. Que vont faire les conservateurs pour s'assurer que les entreprises de télécommunications et de télédiffusion ne vont pas cacher les frais de facturation en augmentant la facture totale? Ils n'ont pas été en mesure de répondre étant donné qu'aucun mécanisme n'a été mis en place pour éviter une telle situation. C'est honteux. De plus, encore une fois, ils n'ont pris que la moitié d'une bonne idée. Ils n'honorent pas la promesse qu'ils ont faite de mettre un terme aux frais exorbitants des banques.
Revenons-en à nouveau à la définition du mot « budget ». Encore une fois, les conservateurs ont réussi à insérer une multitude d'éléments qui sont sans lien avec le budget. Ils autorisent la modification de dizaines de lois. Aussi, tels des magiciens qui sortent un lapin de leur chapeau, ils ajoutent diverses mesures qui n'ont jamais été mentionnées dans un discours budgétaire. C'est de la magie.
Au lieu de parler d'un projet de loi portant exécution de centaines de dispositions du budget, nous devrions lui trouver un nom qui serait près de la réalité.
La question qui me brûle les lèvres est réellement de savoir pourquoi utiliser un projet de loi omnibus. J'ai ma petite idée à ce sujet. Je crois que les conservateurs aiment pouvoir cacher des articles qui sont si controversés qu'ils ne passeraient pas dans un seul projet de loi aux yeux de l'opinion publique. Ils aiment noyer le poisson dans les dédales de ces articles. Ils aiment accorder plus de pouvoirs discrétionnaires à leurs ministres sans que cela ne soit visible. Ils aiment passer outre les études et les mécanismes de surveillance et de consultation de la population.
Toutefois, ils peuvent compter sur le NPD pour être là et leur tenir tête devant toutes ces absurdités. Ce projet de loi démontre le fait que les conservateurs ne respectent pas le processus démocratique de la Chambre des communes. Plusieurs exemples récents le prouvent. Pensons à la lecture d'un journal à la Chambre, au refus de certains ministres de comparaître devant les comités et ainsi de suite.
Pas plus tard qu'hier, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou posait une question très pertinente sur le programme Nutrition Nord Canada. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien l'a traité de « socialiste en cravate ». Franchement, il faut le faire! Quel manque de respect. Je n'en reviens pas.
J'ai aussi été témoin de l'une des plus grandes contradictions de mon mandat en tant que députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. D'un côté, le ministre des Finances demande aux partis de l'opposition de lui faire des suggestions concernant le budget de 2015, tandis que de l'autre, nous sommes ici aujourd'hui en train de débattre ce projet de loi omnibus. Sont-ils réellement ouverts à nos suggestions? Considèrent-ils réellement nos amendements ou est-ce encore une façade?
Quoiqu'il en soit, je vais profiter de cette tribune pour faire des suggestions au ministre des Finances. D'abord, il faut oublier le fractionnement des revenus, car il profite seulement aux mieux nantis. L'ancien ministre des Finances, que Dieu ait son âme, n'en voulait pas de toute façon. On sait que cela profite plus aux riches qu'aux pauvres. Cela signifie qu'un individu peut avoir 3 000 $ en crédit d'impôt s'il gagne beaucoup et peut-être 200 $ s'il gagne moins. Si un individu n'a pas droit au crédit d'impôt, il n'a rien.
Il faut aussi arrêter de faire des coupes dans l'assurance-emploi. Les conservateurs pigent 550 millions de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Le programme créé par ce projet de loi créera au plus 800 emplois, mais il risque d'inciter les entreprises à congédier plutôt qu'à embaucher, selon des économistes comme Mike Moffatt. On se rappelle que rien n'a démontré que cela sera au profit des entreprises. En effet, les entreprises peuvent profiter du crédit d'impôt qu'elles ont, qu'elles embauchent ou non du nouveau personnel. On sait qu'une partie de ce 550 millions de dollars ira vers ce que les entreprises doivent remettre comme impôt au fédéral. Il faut cesser de faire des compressions comme à CBC/Radio-Canada et à Postes Canada, et il ne faut pas sacrifier des emplois bien rémunérés. Le Canada devient le seul pays de l'OCDE à ne plus offrir de livraison à domicile. Finalement, il faut arrêter les coupes dans le financement des groupes de femmes, remettre l'âge de la retraite à 65 ans et mettre en avant un véritable plan de lutte contre l'évasion fiscale.
Le NPD souhaite rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes grâce à des mesures concrètes.
Je souligne également le fait que le gouvernement conservateur devrait envisager une suppression progressive des subventions au secteur pétrolier et gazier. Ces subventions, qui se chiffrent à plus d'un milliard de dollars, pourraient être investies pour financer des programmes de garderies abordables, et qui auront des retombées économiques à plus long terme.
Comme d'habitude, les conservateurs continuent d'ignorer les provinces, les municipalités, le directeur parlementaire du budget et l'opposition, lorsqu'il s'agit de créer une prospérité durable et équitable dans ce pays.
Les néo-démocrates se sont constamment opposés aux projets de loi omnibus des conservateurs, tout comme ils se sont opposés aux projets de loi omnibus de Paul Martin dans les années 1990.
Avec ce sixième projet de loi omnibus consécutif de mise en oeuvre du budget, les conservateurs continuent d'utiliser de mauvais processus. Les Canadiens méritent mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de la députée et j'aimerais apporter une précision au sujet des soins de santé pour les réfugiés. Je précise aux fins du compte rendu que le gouvernement conservateur a toujours été en faveur des soins de santé pour les réfugiés authentiques, et qu'il le sera encore à l'avenir.
Cependant, je pense que le parti de l'opposition a un peu de mal avec la terminologie. Je me demande si la députée néo-démocrate pourrait nous expliquer la différence entre un réfugié — quelqu'un que la Commission indépendante de l'immigration et du statut de réfugié ou que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés considère comme étant un réfugié authentique réinstallé au Canada — et un demandeur d'asile débouté à qui on a demandé de quitter le pays.
[Français]
Monsieur le Président, je connais la différence entre les deux.
Je pourrais demander à la députée si elle connaît la différence entre un projet de loi omnibus et un projet de loi sur le budget.
Le budget ne devrait pas être un projet de loi omnibus. Il est important de faire cette distinction et de travailler sur les bonnes bases, c'est-à-dire de se contenter d'un budget et non d'un projet de loi omnibus.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son discours.
J'aimerais qu'elle revienne sur le crédit d'impôt pour les employeurs, qui sera financé par la caisse de l'assurance-emploi. Elle y a fait allusion dans son discours, mais elle n'en a pas parlé plus en détails.
Que pense-t-elle du fait que les conservateurs vont utiliser cette caisse pour financer la création d'environ 800 emplois qui nous coûteront environ 550 000 $ chacun? En effet, la mesure annoncée coûtera un demi-milliard de dollars. Si on fait le calcul, cela coûtera 550 000 $ par emploi créé.
Que pense-t-elle du fait que les conservateurs vont prendre de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi, alors que cet argent appartient aux employés et aux employeurs?
Monsieur le Président, je remercie le député.
Sa question est plus que pertinente, d'autant plus que j'étais responsable du dossier de l'assurance-emploi l'an passé. Pour répondre à la question de mon collègue, je vais d'abord citer un témoin, David Macdonald, économiste principal du Centre canadien de politiques interactives:
Toutes les petites entreprises reçoivent ce crédit, peu importe les mesures qu'elles prennent. Qu'elles embauchent des employés, en congédient ou ne modifient en rien leurs effectifs, elles toucheront toutes ce même crédit.
Il est particulièrement honteux qu'on prenne de l'argent des poches des entreprises et des travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi. Ceux-ci ont de moins en moins accès à ce programme, particulièrement lorsqu'ils sont dans le monde du travail saisonnier et que leurs demandes de prestations d'assurance-emploi deviennent récurrentes.
De plus, on prétend qu'on va créer des emplois avec cet argent, ce qui est encore faux. On utilise des termes qui paraissent positifs à la population, mais cette mesure ne va pas créer d'emplois. Elle créera environ 800 emplois, mais d'abord et avant tout, pour les entreprises qui doivent de l'impôt au gouvernement, l'impôt viendra en premier. Cela veut dire qu'on va prendre de l'argent des poches des contribuables pour payer l'impôt des entreprises contrevenantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en reviens à ma première question à propos de la capacité du NPD à expliquer la différence entre un réfugié authentique et un demandeur d'asile débouté. Je sais que le NPD se plaît à dire que les personnes dont la demande a été rejetée sont quand même des réfugiés. En réalité, ce sont des gens qui ont menti sur leur demande ou qui n'ont pas pu prouver qu'ils sont des réfugiés ayant besoin de l'aide du Canada, et à qui on a demandé de quitter le pays. Sur ce point, les néo-démocrates ont tort, sur les plans autant juridique que moral.
Je pose donc la question suivante à la députée néo-démocrate: peut-elle expliquer la différence entre un réfugié authentique, quelqu'un qui a besoin de l'aide du Canada et qui l'obtiendra, comme toujours, et un demandeur d'asile débouté à qui on a demandé de quitter le pays?
[Français]
Monsieur le Président, à propos des changements à l'admissibilité des demandeurs d'asile, Mme Jimenez, une ancienne réfugiée, disait que si elle n'avait pas eu accès à ces sommes, elle ne saurait pas où elle serait présentement. Elle devrait sûrement recourir aux banques alimentaires et peut-être même quémander comme itinérante.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 décembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 à 43 rejetées.
Le vote suivant porte sur la motion no 44. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 44 rejetée. Je déclare donc la motion no 45 rejetée.
Le vote suivant porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 46 rejetée.
Le vote suivant porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. Les résultats du vote par appel nominal s'appliqueront également à la motion no 48.
Le vote suivant porte sur la motion no 49. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Non.
Le Président: Je déclare la motion no 49 rejetée.
Le vote suivant porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 50 est reporté. Les résultats du vote par appel nominal s'appliqueront également à la motion no 51.
Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 52 rejetée.
Le vote suivant porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Non.
Le Président: Je déclare la motion no 53 rejetée. Je déclare donc les motions nos 54 et 55 rejetées.
Le vote suivant porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 56 rejetée. Je déclare donc les motions nos 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 rejetées.
Le vote suivant porte sur la motion no 64. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 64 rejetée.
Le vote suivant porte sur la motion no 65. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 65 rejetée. Je déclare donc les motions nos 66, 67 et 68 rejetées.
Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont reportés au lundi 8 décembre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Le député de Kootenay—Columbia invoque le Règlement.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 13 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
propose que le projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole afin d'amorcer le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-524.
Le projet de loi C-524 propose des modifications à la Loi électorale du Canada qui visent notamment les articles 320 et 352. Essentiellement, je crois que les modifications proposées dans le projet de loi favoriseraient davantage la transparence et la responsabilité à l'égard de la diffusion de publicités politiques. Ainsi, je crois que ce projet de loi permettra aux électeurs d'être mieux informés au sujet de la nature et de la provenance des publicités politiques. Je tiens à préciser que ce projet de loi ne vise aucunement à censurer ou à restreindre le discours des candidats, des partis ou des tiers.
Actuellement, les articles 320 et 352 de la Loi électorale du Canada fournissent des directives concernant l'autorisation des messages transmis en période électorale. Le projet de loi C-524 prévoit des exigences explicites concernant la diffusion de publicités. Ces modifications s'appliqueraient à la diffusion de publicités, qu'elle se fasse au cours d’une période électorale ou non. Les directives actuelles ne concernent que les publicités diffusées au cours de la période électorale.
Je crois que cette mesure contribuerait de façon importante à faire en sorte que les Canadiens soient toujours bien informés de la provenance des publicités politiques. À cette fin, le projet de loi propose d'apporter des modifications importantes aux articles 320 et 352 de la loi.
Le projet de loi C-524 modifierait la loi afin de préciser la façon dont l'autorisation doit être faite et qui a la responsabilité d'autoriser les messages publicitaires des candidats, des partis politiques et des tiers.
Aux termes des changements proposés au projet de loi C-524, les messages publicitaires devraient être autorisés de façon explicite. Ceux diffusés par les candidats devraient être autorisés par les candidats eux-mêmes, alors que les messages publicitaires diffusés par des partis enregistrés devraient être autorisés par le chef du parti. Enfin, les messages publicitaires diffusés par des tiers devraient être autorisés par le représentant autorisé.
En ce qui concerne les messages publicitaires sur support papier, une mention écrite selon laquelle la diffusion est autorisée devrait être incluse. Dans les cas où le message publicitaire est diffusé uniquement par le candidat, celui-ci devrait inclure la mention, par lui, de son nom, et du fait que la diffusion est autorisée par lui-même. S'il s'agit d'un message publicitaire diffusé par un parti politique enregistré, le chef du parti devrait s'identifier ainsi que le parti représenté. Enfin, s'il s'agit d'un message publicitaire diffusé par un tiers, celui-ci serait tenu d'y inclure la mention — par son représentant autorisé — de son nom et du fait qu'il est responsable de son contenu. Dans le cas d'un message publicitaire sur support papier, le texte de la mention devrait être clairement lisible et d'une couleur qui présente un degré de contraste raisonnable par rapport à l'arrière-plan.
En ce qui concerne les messages publicitaires sur support audiovisuel, la mention d'approbation devrait être communiquée oralement à l'écran par le candidat, qui doit paraître clairement en plein écran, ou être communiquée par le candidat en voix hors champ, en même temps que s'affiche à l'écran une image semblable du candidat. Toutes les publicités devraient également être accompagnées d'une mention d'approbation écrite qui s'afficherait pendant au moins quatre secondes à la fin du message.
J'ai déjà mentionné qu'il est important que les Canadiens puissent savoir d'où vient l'information qui leur est communiquée dans une publicité politique. À mon avis, personne dans cette enceinte ne pourra nous donner une seule bonne raison de ne pas mettre en oeuvre ces changements, qui aideraient les Canadiens à savoir qui ou quel groupe est derrière une publicité donnée. Personnellement, je crois — et je pense que bien des députés seront d'accord avec moi — qu'il est essentiel de faire preuve de transparence lorsqu'on transmet des messages politiques dans des publicités. Cela dit, je tiens aussi à souligner que les publicités commanditées sont utiles tant pour les téléspectateurs que pour les candidats.
M. James Druckman, qui a mené une étude visant à déterminer comment les gens en arrivent à concevoir les choses d'une certaine façon, a découvert que la crédibilité et l'honnêteté sont des facteurs qui influent sur l'opinion que les téléspectateurs se font du contenu de ces messages. Son étude a révélé que les publicités commanditées aident le téléspectateur à accorder une certaine crédibilité à la source.
Dans ces cas, lorsque la source de l'information était évidente, les participants ont pu évaluer la crédibilité des affirmations faites en fonction de la source. Donc, si on exigeait que les publicités soient clairement approuvées par la source, on améliorerait davantage le processus qui permet aux Canadiens de prendre des décisions éclairées.
Le projet de loi vise à accroître la transparence et la reddition de comptes, je peux donc comprendre que bien des gens qui m'écoutent souhaitent savoir en quoi le projet de loi porte sur les publicités négatives et en quoi il ressemble à la mesure américaine qui prévoit que le commanditaire de la publicité doive être clairement identifié.
Je comprends que des gens estiment que les publicités négatives font partie de la joute politique, et c'est bien. Je ne souhaite pas empêcher le recours à pareilles publicités. Je veux plutôt que les candidats assument leurs responsabilités en disant clairement aux téléspectateurs que ce sont eux qui ont produit la publicité et qu'ils lui ont donné leur aval.
Le projet de loi ne porte pas sur la censure. Il ne vise pas à réduire le nombre de publicités négatives. Les gens qui s'opposent à la mesure adoptée aux États-Unis font souvent valoir que la divulgation du commanditaire n'a pas vraiment fait diminuer le nombre de publicités négatives que diffusent les candidats et les partis, et que l'adoption d'une disposition semblable au Canada ne servirait donc pas à grand-chose.
Cependant, à mon avis, la culture politique canadienne diffère de celle des États-Unis, et les Canadiens n'ont pas la même opinion que les Américains sur le recours aux publicités négatives. Voilà pourquoi j'estime que les modifications que je propose dans le projet de loi C-524 seraient beaucoup plus efficaces dans le contexte canadien.
D'après un article publié en 2014 par Annemarie Walter, de l'Université d'Amsterdam, et ses recherches sur le monde politique, les publicités négatives sont moins fréquentes dans les systèmes multipartites que dans les systèmes à deux partis comme les États-Unis, où le climat d'affrontement est plus marqué.
Comme nous avons un système multipartite et que notre attitude à l'égard des publicités négatives diffère de celle qui règne aux États-Unis, je crois que les dispositions du projet de loi C-524 auraient une incidence sur le genre de publicités que les candidats, les partis politiques et les tiers seraient disposés à produire et à appuyer.
Bien que mon projet de loi vise à accroître la transparence et la reddition de comptes, il m'apparaît important de regarder ce que les Canadiens de partout au pays pensent de l'emploi de publicités négatives par des partis et des élus.
Des gens de ma circonscription m'ont parlé de l'importance d'agir avec civilité au Parlement et dans l'ensemble du système démocratique. Je suis certain que des députés des deux côtés de la Chambre ont reçu des commentaires semblables de la part de leurs électeurs.
On se rappellera, par exemple, que les députés d'Edmonton-Centre et de Don Valley-Est ont refusé, l'an dernier, de distribuer un dépliant conçu par leur parti qui s'attaquait au député de Papineau.
Bien que mon projet de loi ne vise pas les dix-pour-cent, j'estime que les intentions de ces députés reflètent ce que ressentent de nombreux Canadiens. Dans l'optique de mieux représenter les Canadiens, tâchons de discuter des politiques et des projets qui contribueraient à l'amélioration du pays. Si les partis, les candidats et les tiers choisissent de continuer à diffuser des publicités négatives, eh bien soit.
Le projet de loi ne cherche pas à exercer une censure; il reflète une chose à laquelle beaucoup de Canadiens croient, c'est-à-dire la tenue d'un discours empreint de courtoisie au sein de notre système démocratique. Le projet de loi exigerait que le candidat, le parti ou le tiers assume la responsabilité du contenu de la publicité en indiquant explicitement qui a autorisé le message publicitaire, que celui-ci soit négatif ou non.
Je demande à mes collègues de réfléchir à ce que j'ai dit. Je suis sûr que tout le monde y est très sensible. J'espère que l'on pourra encourager les députés à appuyer ma mesure en permettant un vote libre des deux côtés de la Chambre, et j'espère que le projet de loi jouira d'un appui suffisant pour se rendre au moins à l'étape de l'étude en comité, dont les membres voudront certainement recueillir directement l'avis des parties concernées et de maints autres témoins.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, présenté par le député qui a la parole avant moi, le député de Winnipeg-Nord.
Le projet de loi propose d'élargir les règles encadrant les messages publicitaires des partis, des candidats et des tiers afin de couvrir la période entre les élections et d'établir de nouvelles exigences relatives à l'identification des partis, des candidats ou des tiers.
Il convient de signaler à la Chambre que la Loi électorale du Canada exige déjà que les partis, les candidats et les tiers s'identifient dans leurs publicités électorales.
À mon avis, le projet de loi C-524 est une solution en quête d'un problème. En conséquence, et compte tenu de son libellé, je ne peux l'appuyer.
J'aimerais parler de quatre problèmes que j'ai relevés dans le projet de loi. Ce sont à mon avis des problèmes graves qui devraient convaincre tous les députés de s'opposer au projet de loi.
Le projet de loi est bien trop vaste. Son premier problème, c'est sa vaste portée. Il ratisse trop large, à mon avis. Laissez-moi vous donner un exemple.
Le projet de loi ne cible pas seulement les publicités partisanes, mais aussi les publicités sur des enjeux auxquels un parti ou un candidat est associé. Ce dernier type de publicité peut soulever des questions difficiles. Tous les partis à la Chambre ont des politiques sur les divers enjeux d'intérêt national, et qui peut déterminer quel parti ou candidat est uniquement associé à un enjeu particulier?
Prenons l'exemple d'une organisation fictive dont le mandat est d'éliminer la pièce de deux dollars. Elle a entrepris depuis quelque temps une campagne publicitaire dans la presse écrite. La question est la suivante: comment peut-on déterminer si cela devient un enjeu associé à un parti ou à un candidat? Si le chef d'un parti dit dans une entrevue que la pièce de deux dollars est là pour rester, est-ce que cela serait suffisant pour que cet enjeu soit associé au parti? Et qu'adviendrait-il si un député chevronné du parti affirme que l'élimination de cette pièce est une idée qui vaut la peine d'être envisagée? Il n'est pas clairement précisé quand, en dehors des périodes électorales, un enjeu devient associé à un parti, assujettissant ainsi l'organisation fictive au projet de loi C-524 et la forçant à se conformer aux nouvelles exigences d'identification dans ses messages publicitaires, faute de quoi elle serait passible de poursuites et de peines.
Ces exemples montrent que, au lieu de favoriser la transparence, le projet de loi, compte tenu de son libellé, risque de créer de la confusion et de l'incertitude quant à la réglementation des tiers sur des sujets n'ayant rien à voir avec des élections fédérales.
Le projet de loi imposerait aussi des nouveaux coûts aux personnes voulant exprimer leurs opinions politiques. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la Loi électorale du Canada exige déjà que les partis, les candidats et même les tiers s'identifient dans leurs publicités électorales. Cependant, le projet de loi C-524 ajouterait une exigence à l'américaine, qui imposerait des coûts supplémentaires aux partis, aux candidats et aux tiers. À cause de cela, les partis et les candidats auraient moins de temps pour faire passer leur message. Voici pourquoi.
Selon une disposition du projet de loi, tout message audiovisuel doit être communiqué à l'écran par celui qui fait la déclaration, qu'il s'agisse d'un candidat, du chef d'un parti ou d'un représentant autorisé du troisième parti, lequel paraît alors clairement en plein écran. Si la déclaration est communiquée en voix hors champ, elle doit être accompagnée de l'image photographique de la personne qui fait la déclaration. De plus, à la fin du message audiovisuel, on doit communiquer par écrit, dans un format clairement lisible et pendant au moins quatre secondes à l'écran, le nom de la personne et le fait qu'elle autorise la diffusion du message.
Ces exigences ne sont pas sans conséquence. Quatre secondes de temps d'antenne peut valoir beaucoup d'argent. Cela correspond à plus de 10 % d'une publicité télévisée de 30 secondes et à plus de 20 % d'un message de 15 secondes. Ainsi, un parti, un troisième parti ou un candidat qui envisage de recourir à de la publicité télévisée devra réduire la longueur de son message, qui est déjà court, ou laisser tomber cette forme de publicité. Le projet de loi restreint donc indûment la liberté de parole d'un parti à cet égard, même dans les cas où le message publicitaire porte principalement sur le chef du parti. Il revient aux partis de décider d'inclure, ou non, leur chef dans leurs messages publicitaires. Rien ne prouve que l'approche employée aux États-Unis est efficace. Il suffit de regarder les publicités politiques américaines pour s'en rendre compte immédiatement.
Un autre problème, c'est l'affichage des associations de circonscription. Même si nous acceptons d'emblée l'objectif du projet de loi, le fait qu'il ne parle pas des associations de circonscription est un problème. Les députés savent que ces dernières n'ont pas le droit de faire de la publicité durant une campagne électorale. Or, le projet de loi C-524 n'étend pas cette interdiction à après la période électorale. Il propose plutôt d'assujettir les partis, les candidats et les tiers à de nouveaux règlements.
Qu'en est-il des associations de circonscription? Ce projet de loi contient une lacune qui leur permettrait de se soustraire aux nouvelles exigences d'identification proposées dans le projet de loi. Un parti pourrait se soustraire aux nouvelles règles en publiant les publicités par l'intermédiaire de l'association de circonscription. Je doute que ce soit l'intention du projet de loi, mais c'est néanmoins un autre exemple de l'incapacité du projet de loi de respecter ses objectifs de transparence et de reddition de comptes.
Avant de conclure, j'aimerais prendre un instant pour souligner le bilan positif du gouvernement dans le cadre de son programme de réforme démocratique. Nous avons privé les partis politiques de grosses sommes d'argent en instaurant des plafonds de contribution plus stricts. En outre, les sociétés et les syndicats ne peuvent plus faire de contributions aux candidats et aux partis. Toutes ces mesures ont accru la responsabilité des acteurs politiques de notre système politique.
De plus, nous avons accru la transparence grâce à l'adoption de la Loi sur l'intégrité des élections. Nous avons interdit l'utilisation de prêts pour contourner les règles liées aux plafonds de contribution. Nous avons créé un registre de communication avec les électeurs pour protéger les électeurs contre les appels frauduleux et l'usurpation d'identité. Je suis fier d'avoir appuyé ces mesures.
J'espère que j'ai clairement expliqué les raisons pour lesquelles la Chambre ne devrait pas appuyer le projet de loi C-524. C'est, en partie, en raison des nombreuses lacunes qu'il contient, mais, surtout, parce qu'il risque de miner les objectifs qu'il vise à atteindre.
Monsieur le Président, mon intervention sera courte. Le NPD appuie le principe du projet de loi dont la Chambre est saisie ainsi que l'objectif du député.
Nous croyons que les candidats doivent assumer la responsabilité des publicités faites à l'échelle locale, et que les partis politiques doivent assumer la responsabilité des publicités faites à l'échelle du pays ainsi que des agissements des agences publicitaires externes. Cela pourrait avoir un effet positif et diminuer le nombre d'attaques enfantines et mesquines que l'on trouve souvent dans ce genre de publicité. De plus, une telle mesure pourrait aussi inciter les politiciens à créer des publicités qui illustrent les différences concrètes entre les politiques et les capacités de chacun. Au bout du compte, comme l'a dit le député, les gens comprendraient mieux d'où viennent les messages publicitaires et seraient en mesure de faire des choix plus éclairés.
Il faut aussi souligner que le député a ajouté une disposition selon laquelle ces règles s'appliqueraient en dehors des périodes électorales, un élément très important. Cela dit, j'ai entendu l'argument présenté par l'autre côté de la Chambre: il est vrai qu'il semble y avoir une échappatoire pour les associations de circonscription en dehors des périodes électorales.
Cela dit, un point me préoccupe grandement. Il s'agit d'une question d'ordre philosophique, mais cela se manifeste dans le projet de loi. Le député s'est inspiré des États-Unis sans tenir compte, semble-t-il, des distinctions entre le régime de gouvernement de ce pays et le nôtre. Son projet de loi obligerait les candidats dans les circonscriptions à « assumer leur publicité » personnellement, par vidéo ou par voix hors champ combinée à une image photographique ou vidéo d'eux-mêmes. Jusque là, ça va, car les gens élisent effectivement leur député parmi les candidats locaux. Toutefois, en ce qui a trait aux publicités nationales des partis, le projet de loi exigerait que le chef de parti « assume la publicité », plutôt que le parti politique ou un porte-parole autorisé.
Le problème, sur le plan philosophique, c'est que cela risque d'accentuer un phénomène déjà beaucoup trop répandu au pays, soit un accent malsain et inapproprié mis sur le chef du parti et sa personnalité. Cela va à l'encontre de la tradition de Westminster et de la façon dont doit être considérée la composition du Parlement sous le régime actuel, c'est-à-dire comme une série de députés élus pour représenter leur circonscription respective, où le chef, quoique déjà choisi par le congrès du parti, doit être confirmé par l'obtention de l'appui des députés à la Chambre.
Le Canada n'est pas une république, et les chefs de parti sont, en fin de compte, de simples députés. Le régime présidentiel et de gouverneurs des États-Unis ne doit pas influencer notre propre régime. Par conséquent, j'espère que si le projet de loi est renvoyé au comité, nous examinerons si ses dispositions, par inadvertance, centreraient trop l'attention sur les chefs de parti, donnant l'impression que ceux-ci détiennent une genre de suprématie, contribuant ainsi à la « présidentialisation » malsaine déjà amorcée de notre régime politique, laquelle est notamment alimentée par la manière dont les médias couvrent l'actualité politique.
Puisqu'aucun autre député ne souhaite intervenir, le député de Winnipeg-Nord a la parole pour exercer son droit de réplique de cinq minutes.
Je serai bref, monsieur le Président. Je tiens simplement à dire que j'apprécie les commentaires formulés des deux côtés de la Chambre au sujet de mon projet de loi. Je remercie les néo-démocrates de leur appui de principe.
Pour ce qui est des observations du secrétaire parlementaire du premier ministre, j'oserais suggérer au gouvernement de faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de deux questions. Tout d'abord, il serait très utile que les députés conservateurs puissent voter librement sur ce projet de loi. Deuxièmement, le secrétaire parlementaire a souligné l'existence d'une lacune concernant la période de quatre secondes. Je dirais au secrétaire parlementaire que le projet de loi pourrait faire l'objet d'amendements si la Chambre autorisait son renvoi à un comité.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le 25 novembre 2014, le vote est reporté au mercredi 10 décembre, immédiatement après la période réservée aux questions orales.
Comme il est 13 h 42, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 42.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Yellowhead | Alberta | |
| VACANCE | Peterborough | Ontario | |
| VACANCE | Whitby—Oshawa | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (27) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| VACANCE | Yellowhead | |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (104) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Peterborough | |
| VACANCE | Whitby—Oshawa | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 5 décembre 2014 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Scott Simms |
|
Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Mathieu Ravignat Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
David Anderson Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Ève Péclet Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Ruth Ellen Brosseau Mark Eyking |
|
Malcolm Allen Earl Dreeshen Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Royal Galipeau Parm Gill Laurie Hawn Bryan Hayes Wladyslaw Lizon John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Pierre Dionne Labelle John McCallum |
|
Jay Aspin Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Jasbir Sandhu Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-président: Don Davies |
|
Ron Cannan Chrystia Freeland Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Erin O'Toole Blake Richards Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
Stella Ambler Niki Ashton John Barlow Joan Crockatt Djaouida Sellah Susan Truppe Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock Glenn Thibeault John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: François Choquette John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie Mylène Freeman Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Mike Allen Guy Caron Gerald Keddy Murray Rankin Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Raymond Côté Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
Joyce Bateman Raymond Côté Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise St-Denis |
|
Joyce Bateman Corneliu Chisu Joe Daniel Jacques Gourde Jamie Nicholls Nycole Turmel John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Ruth Ellen Brosseau Gerry Byrne John Carmichael Sean Casey Robert Chisholm François Choquette Jean Crowder Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Jack Harris Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Gordon O'Connor |
|
Mark Adler Brad Butt Anne-Marie Day Jim Hillyer Larry Maguire Pat Martin Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Rick Dykstra Jim Hillyer Irene Mathyssen Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
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David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité sur un code de conduite pour les députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
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Carolyn Bennett Kelly Block Joan Crockatt Jean Crowder Mylène Freeman Chris Warkentin Total: (7) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
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Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
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Scott Armstrong Tarik Brahmi Brad Butt Sadia Groguhé Larry Maguire Colin Mayes Cathy McLeod Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Geoff Regan |
|
Kelly Block Joan Crockatt Linda Duncan Guy Lauzon Ryan Leef Christine Moore Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
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Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
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Eve Adams Matthew Kellway Wladyslaw Lizon James Lunney Dany Morin David Wilks Terence Young Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
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Diane Ablonczy John Carmichael Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock Jean Rousseau Total: (10) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
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Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Richard Harris |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Tyrone Benskin Ray Boughen Rod Bruinooge Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Brian Storseth Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
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Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Rob Clarke François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Total: (19) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Eve Adams | de la ministre de la Santé | |
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Erin O'Toole | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
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