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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 211
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 11 mai 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 211
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 11 mai 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les femmes autochtones disparues
Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique.
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de ma motion d'initiative parlementaire, qui porte sur le nombre effarant de femmes et de jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées au Canada, ainsi du besoin pressant d'assurer leur sécurité et leur bien-être.
[Français]
Ma motion demande à la Chambre de confirmer que la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens, et que le gouvernement n'est pas parvenu à rendre justice aux victimes, ni à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence.
[Traduction]
Elle demande également à la Chambre d'exhorter le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique.
[Français]
Au Canada, les cas de violence sont trois fois plus élevés chez les femmes autochtones que les autres femmes. Les jeunes femmes autochtones sont cinq fois plus susceptibles de connaître une morte violente que les autres femmes.
[Traduction]
Le nombre disproportionné de femmes et de jeunes filles autochtones portées disparues ou victimes d'homicide est un problème qui dure depuis de nombreuses décennies, sous divers gouvernements. C'est pourquoi, en 2005, le gouvernement libéral précédent avait débloqué 5 millions de dollars pour financer un projet appelé Soeurs par l'esprit, qui était administré par l'Association des femmes autochtones du Canada. L'objectif de ce projet consistait à mener des recherches sur les taux de violence alarmants dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones et à mieux faire connaître cette réalité.
En 2009, Soeurs par l'esprit a publié un rapport intitulé « La voix de nos soeurs par l'esprit », qui présentait près de 600 cas de femmes et de jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées. En réponse à ces preuves accablantes sur l'ampleur de la crise, le gouvernement conservateur a malheureusement mis un terme au financement du projet.
Le rapport de Soeurs par l'esprit et la réponse déplorable du gouvernement ont incité le Parti libéral à réclamer, en 2010, la tenue d'une enquête nationale neutre et indépendante.
L'an dernier, la GRC a publié un rapport encore plus troublant, qui recensait près de 1 200 cas de disparition ou d'assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones depuis 1980.
Même si seulement 4 % des femmes au Canada sont d'origine autochtone, en 1984, les femmes autochtones représentaient 8 % du nombre total de femmes victimes d'homicide et, en 2012, elles en représentaient 23 %, ce qui est tout à fait renversant. J'invite les députés à réfléchir à ces statistiques ahurissantes. Le nombre de femmes d'origine autochtone victimes d'homicide connaît une croissance constante et, en 2012, ces femmes, qui ne représentaient que 4 % du nombre total de femmes au pays, comptaient pour près du quart des femmes assassinées.
Ces données sont éloquentes, mais il ne faut pas non plus oublier qu'elles représentent de vraies personnes, c'est-à-dire des filles, des mères, des soeurs et des tantes. La douleur de leurs proches est indicible, et nos communautés sont privées des contributions remarquables que ces femmes et ces jeunes filles auraient pu leur apporter.
Les Canadiens commencent à prendre conscience de ce qui se passe. Grâce au Projet de la poupée sans visage lancé il y a quelques années par l'Association des femmes autochtones du Canada afin de faire connaître au public les histoires de femmes et de jeunes filles disparues — qui étaient pour la plupart inconnues —, les Canadiens connaissent maintenant les noms des dernières victimes. Loretta Saunders et Tina Fontaine sont maintenant des symboles qui représentent les nombreuses autres femmes et jeunes filles autochtones que la société canadienne n'a pas su protéger.
Cette question ne concerne pas que les Autochtones, et elle ne concerne pas que les femmes. Il s'agit d'une tragédie nationale à laquelle il faut mettre un terme.
Même si la population est mieux conscientisée, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a récemment cité des statistiques non publiées au sujet de l'origine ethnique de certains des auteurs de ces crimes afin d'insinuer impudemment que ce problème ne concernait que les Autochtones. Il a agi de façon irresponsable en utilisant ces statistiques: il n'a pas établi le contexte et n'a pas expliqué comment ces statistiques se comparent à ce qui se passe dans la population en général. Il a aussi omis de mentionner que, selon la GRC, le taux de femmes tuées par leur conjoint ou leur partenaire est moindre chez les Autochtones que chez les non-Autochtones.
Ces manigances politiques sont odieuses et c'est pourquoi il faut lancer une enquête publique indépendante et approfondie. Il est aussi important de comprendre qu'une enquête publique nationale ne vise pas qu'à obtenir justice et réparation pour les injustices du passé. Ce processus, qui est d'une importance cruciale, vise aussi à régler les problèmes systémiques qui sous-tendent cette crise qui perdure.
Une commission d'enquête bien réalisée et adéquatement financée pourrait nous en apprendre sur les causes de cette violence et nous permettrait de mettre en place des moyens de prévention. Je tiens à mettre l'accent sur cet élément: si nous voulons réellement mettre fin à la violence, nous devons la prévenir. On ne peut pas se contenter d'améliorer les mesures à prendre après qu'un crime a été commis.
Une commission d'enquête ne peut être efficace que si les familles des victimes et les organismes autochtones prennent part non seulement à son travail, mais également à la définition de son mandat et de son fonctionnement. Par ses activités mêmes, une telle commission doit mobiliser le grand public et favoriser une bien meilleure compréhension des questions en jeu. Elle doit susciter la participation de la société civile, se réjouir de la recherche indépendante et indiquer clairement que tous les témoignages qu'elle entendra compteront.
Les familles éprouvées, les chefs autochtones, les défenseurs des droits des victimes, la société civile, la communauté internationale et les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont tous exhorté le gouvernement à mettre sur pied une commission nationale d'enquête; malgré un aussi large consensus sur la nécessité d'une telle commission, le premier ministre s'est obstiné à rejeter la demande du revers de la main. Il refuse de reconnaître que cette tragédie qui continue de frapper le pays ne se résume pas à une série de crimes distincts dont on peut s'occuper simplement en appliquant la loi. En fait, l'été dernier, après l'assassinat de Tina Fontaine, il a déclaré sans vergogne qu'il ne fallait pas considérer ces meurtres comme un phénomène sociologique. Il a refusé de voir dans les causes profondes de ces crimes un élément important d'un problème plus vaste et affirmé que l'assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones relevait de la police. En décembre, il a même avoué, au cours d'une entrevue à la télévision nationale, que cette question ne faisait pas vraiment partie des priorités de son gouvernement. Le premier ministre est tout simplement à contre-courant de l'histoire.
Le gouvernement conservateur a essayé de justifier le refus d'une commission nationale d'enquête en soutenant qu'il fallait agir, plutôt qu'étudier. Or, l'un n'exclut pas l'autre. L'urgence de la crise requiert l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action national général et intergouvernemental, comme ce qui s'est fait en Australie.
[Français]
Or l'efficacité d'un tel plan d'action national exige une approche véritablement coordonnée entre les nombreux ministères fédéraux pertinents, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les dirigeants autochtones, une approche axée sur la prévention de ces morts insensées et sur l'arrêt de la violence insensée.
[Traduction]
Un plan de ce type devrait reposer sur une étude exhaustive et non partisane de cette tragédie sans fin, qui n'a pas pour seul objectif d'énoncer les statistiques brutes.
Cela dit, nous pouvons prendre immédiatement des mesures concrètes. Ainsi, nous pouvons accorder du financement supplémentaire pour offrir plus de places dans les refuges des réserves et des collectivités du Nord, car elles sont en ce moment insuffisantes, nous attaquer au nombre effarant d'enfants autochtones dans des familles d'accueil, mettre en oeuvre de véritables approches en vue de garder les familles unies, accroître les fonds et le soutien accordés à la police autochtone, et mieux coordonner les efforts de tous les ordres de gouvernement. Toutes ces mesures nous permettraient de marquer un pas important dans la bonne direction. Malheureusement, au lieu d'intervenir pour régler cette crise, le gouvernement a fait preuve d'une inaction totale.
Le plan d'action du gouvernement, dont les députés d'en face parleront sans aucun doute très bientôt, n'est ni plus ni moins qu'un ensemble de mesures de financement et de programmes inadéquats qui existaient déjà avant l'annonce faite l'autonome dernier et qui sont aujourd'hui présentés différemment. La somme de 25 millions, qui est présentée comme de l'argent neuf, ne permet en fait que de maintenir les niveaux de financement en place depuis 2010, qui sont insuffisants. Bon nombre d'initiatives plus vastes dont il est question dans la stratégie globale ne s'adressent même pas aux Autochtones.
Cette épidémie de violence doit prendre fin, et le gouvernement conservateur, qui prétend être sévère à l'endroit des criminels et défendre les victimes d'actes criminels, ne peut pas continuer d'ignorer cette situation épouvantable.
[Français]
Seulement une commission nationale d'enquête aurait la crédibilité, l'envergure et les ressources nécessaires pour se pencher sur les problèmes systémiques sous-jacents à ces actes de violence. Elle fournirait les conditions de reddition de comptes permettant de mettre en oeuvre ses recommandations et pourrait rendre justice aux victimes et à leur famille et créer les conditions propices à la réconciliation.
[Traduction]
J'invite tous les députés à appuyer ma motion, et je remercie toutes les femmes et les jeunes filles autochtones qui nous ont aidés dans ce dossier et qui souffrent encore énormément.
[Français]
Meegwetch.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons tous un rôle à jouer pour protéger les femmes et les jeunes filles autochtones, et le gouvernement a pris des mesures énergiques pour régler les vastes problèmes auxquels se heurtent ces dernières. Depuis 2006, nous avons fièrement présenté plus de 30 initiatives en matière de justice et de sécurité publique afin d'assurer la sécurité des familles canadiennes, et le parti d'en face a voté contre elles.
Nous avons récemment présenté notre Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Ce plan d'action prévoit d'importants investissements à l'appui de la création d'une base de données génétiques des personnes disparues, l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire par l'entremise de Sécurité publique Canada, ainsi que de meilleurs outils et ressources pour les chefs des Premières Nations afin qu'ils puissent s'attaquer à ce problème dans les réserves. Nous allons aussi mobiliser les hommes et les garçons. De plus, nous allons mettre en place des projets qui rompront le cycle de la violence intergénérationnelle.
Les familles des victimes nous ont dit que le moment est maintenant venu d'agir, et non de procéder à d'autres études. Je ne sais donc pas à quelle partie du plan d'action la députée s'oppose, car le plan prévoit des initiatives concrètes qui aideront les femmes et les jeunes filles autochtones.
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée n'a pas entendu mes remarques. Ce que nous disons, c'est que le plan d'inaction des conservateurs ne fait rien pour mettre fin à l'assassinat ou à la disparition de ces femmes et jeunes filles. Il permet seulement de s'attaquer à ces problèmes après leur arrivée. Il ne fait rien pour prévenir et enrayer l'épidémie de violence. Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas que, pour se servir de la banque de données génétiques, il faut que la victime soit décédée. Il s'agit d'enjeux importants pour les familles, mais ce qu'elles veulent vraiment, c'est qu'aucune autre famille ne vive la même situation qu'elles.
Hier, à l'occasion de la fête des Mères, je n'ai pu m'empêcher de penser aux familles et aux mères qui n'avaient pas de fille pour les remercier de ce qu'elles avaient fait pour elles. C'est ce que le gouvernement ne comprend pas, et c'est très inquiétant.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir présenté la motion. Dans son discours, elle a dit que les statistiques sont révélatrices, mais que nous ne devons pas oublier qu'il s'agit de vraies personnes. Je suis tout à fait d'accord.
Elle a nommé plusieurs personnes, y compris Loretta Saunders. Comme nous le savons, Loretta Saunders, une jeune Inuite qui fréquentait l'Université St. Mary à Halifax, a été assassinée. Ses assassins ont plaidé coupables et le système de justice a fonctionné. Nous verrons comment se passera leur passage dans le système judiciaire.
Les parents de Loretta Saunders demandent toujours la tenue d'une enquête, même si les assassins ont plaidé coupables. La députée est-elle d'accord que nous avons besoin d'une enquête si nous voulons que justice soit réellement faite, que cela n'a rien à voir avec les deux assassins de Loretta Saunders et que nous essayons de nous attaquer à un problème plus vaste?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je les remercie, elle et son parti, d'avoir continuellement défendu cette cause qui ne devrait pas être une cause partisane.
Les parents de Loretta Saunders, Holly et le reste de la collectivité non seulement travaillent fort pour obtenir justice, mais incarnent parfaitement la raison pour laquelle nous avons besoin d'une enquête publique nationale. Ils veulent également s'attaquer à certaines causes profondes et faire la lumière sur des aspects encore inconnus, comme le travail des policiers, les familles d'accueil et tous les aspects qui, comme nous le savons, expliquent pourquoi il y a une si grande différence entre les femmes et les filles autochtones et la population non autochtone.
Je remercie la députée d'avoir soulevé cette question. Nous appuyons également les parents de Loretta Saunders dans leurs démarches visant à obtenir la tenue d'une enquête nationale.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de sa motion. Je sais qu'elle fait de l'excellent travail auprès des femmes autochtones au Canada.
On pense souvent que les commissions d'enquête visent strictement à trouver la cause d'une situation. Est-il vrai que, même si une commission d'enquête cherche effectivement à dégager ces causes profondes, l'important, ce sont plutôt les recommandations qui en ressortent et qui ont pour but d'apporter des changements et des améliorations afin d'éviter que le même genre de situation de reproduise?
Je suis d'accord avec le député, monsieur le Président: les recommandations qui sont issues des commissions d'enquête sont absolument capitales.
Je m'intéresse à ce que disent les experts en commissions d'enquête nationales. Selon eux, l'un des autres grands objectifs consiste à sensibiliser la population et à faire dégager les ressources nécessaires pour faire savoir à tous les Canadiens comment ils peuvent faire partie du processus de guérison et de réconciliation et contribuer à juguler l'épidémie.
Je remercie les personnes comme Christi Belcourt et la campagne Marchons avec nos soeurs, dont les oeuvres et les activités de sensibilisation s'inscrivent concrètement dans la démarche de tant de familles à ce chapitre.
Monsieur le Président, je suis secrétaire parlementaire pour la Condition féminine et j'étais l'une des députées qui ont siégé au comité spécial chargé d'étudier le problème des femmes autochtones disparues ou assassinées. À ce titre, je suis ravie d'intervenir dans ce débat crucial.
La motion traite d'un dossier qui revêt une grande importance au pays: la violence envers les femmes et les filles autochtones. Le gouvernement, qui a ce dossier très à coeur, a instauré une série de mesures importantes afin que les femmes et les filles, y compris celles qui sont autochtones, puissent vivre libres de toute violence. Je prends donc quelques instants pour expliquer certaines des mesures prises par le gouvernement.
Depuis 2006, nous avons mis en oeuvre plus de 30 mesures pour mieux protéger tous les Canadiens. En effet, nous avons pris des mesures qui obligent les criminels violents à répondre de leurs actes, qui permettent aux victimes d'actes criminels d'avoir leur mot à dire et qui améliorent l'efficacité du système judiciaire. Nous avons imposé des peines plus lourdes aux auteurs de crimes violents. Nous avons adopté des mesures législatives qui donnent de nouveaux outils aux policiers et aux procureurs pour lutter contre la cyberintimidation. Nous avons aussi adopté la Charte des droits des victimes.
Le gouvernement du Canada a affecté plus de 140 millions de dollars, depuis 2006, à des initiatives de Justice Canada visant à ce que le système de justice pénale porte une oreille plus attentive aux victimes. Pour défendre les victimes comme il l'a promis, le gouvernement du Canada a annoncé le 20 février 2015 qu'il consacrerait 100 millions de dollars sur 10 ans à la prévention et à la détection de la violence familiale et des mauvais traitements infligés aux enfants, ainsi qu'aux mesures prises pour les contrer. De cette somme, 30 millions de dollars serviront à soutenir les communautés autochtones par l'entremise de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada.
Pour s'occuper plus précisément de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones, le gouvernement a eu le plaisir de participer à la table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, qui a eu lieu le 27 février 2015 à Ottawa. La ministre du Travail et ministre de la Condition féminine et le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien y ont parlé des mesures que le gouvernement a récemment prises pour lutter contre la violence familiale et les crimes violents dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones. Ils ont notamment parlé du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones, qui a été lancé le 1er avril 2015. Ce plan d'action met en oeuvre, grâce à de nouveaux engagements permanents totalisant environ 200 millions de dollars sur cinq ans, des mesures concrètes et immédiates de prévention de la violence, de soutien des victimes et de protection des femmes et des jeunes filles autochtones. Il versera notamment 25 millions de dollars de fonds supplémentaires sur cinq ans, à compter du 1er avril 2015, et accordera du soutien renouvelé et permanent aux refuges situés dans les réserves et aux activités de prévention de la violence familiale.
La somme de 25 millions de dollars d'argent frais prévu dans le plan d'action se répartit comme suit. Le gouvernement alloue 8,6 millions de dollars sur cinq ans pour que d'autres plans de sécurité communautaire soient élaborés au Canada. Il prévoit aussi 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour des projets de sensibilisation visant à mettre un terme aux cycles intergénérationnels de la violence et des mauvais traitements. Les projets visant à conscientiser les hommes et les garçons ainsi qu'à outiller les femmes et les filles en vue de dénoncer et de prévenir la violence reçoivent 5 millions de dollars sur cinq ans. Une enveloppe de 7,5 millions de dollars sur cinq ans est destinée à aider les victimes autochtones et leur famille. Enfin, 1,4 million de dollars sur cinq ans serviront à financer les échanges d'information et de ressources avec les collectivités et les organismes ainsi qu'à produire régulièrement des rapports sur les progrès réalisés et les résultats obtenus grâce au plan d'action.
Au-delà de l'argent frais alloué dans le plan d'action, celui-ci prévoit la somme de 158,7 millions de dollars pour les cinq années commençant avec le présent exercice, soit à partir du 1er avril 2015, pour le réseau existant de refuges dans les réserves et pour les activités de prévention de la violence familiale, par l'intermédiaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Depuis le 1er avril 2015, Condition féminine Canada dispose d'une enveloppe pour améliorer la sécurité économique des femmes autochtones et favoriser leur participation aux fonctions de direction et de prise de décisions.
Ces mesures prises par le gouvernement représentent une avancée importante dans la création de milieux de vie plus sûrs pour l'ensemble des Canadiens, et en particulier pour les femmes et les files autochtones. Nous sommes fiers de notre plan d'action. Cependant, aucune personne, aucune organisation, ni aucun gouvernement ne peuvent arriver seuls à résoudre ce problème. Je pense que la plupart des Canadiens seraient d'accord pour dire que tous doivent faire partie de la solution. Voilà pourquoi les mesures dont je parle aujourd'hui font partie d'un ensemble. Elles s'ajoutent au travail des provinces et des territoires, de la police et du système judiciaire ainsi que des familles, des populations et des organisations, afin de combattre la violence contre les femmes et les filles autochtones. Voilà pourquoi je ne peux pas appuyer la motion soumise à la Chambre aujourd'hui.
Nous nous sommes servis de plus de 40 études et du rapport du comité spécial pour élaborer notre plan d'action. Nous croyons que c'est le temps d'agir. Nous devons continuer de mettre l'accent sur les mesures qui aideront notre pays à faire face aux problèmes décrits par la députée dans sa motion.
Nous continuerons de collaborer avec les dirigeants autochtones, les collectivités autochtones et les autres ordres de gouvernement pour tirer le maximum de nos plans d'action respectifs. Je suis certaine qu'en travaillant ensemble nous pouvons contribuer à ce que les femmes et les filles autochtones aient plus de chances de ne jamais être victime de violence.
Nous savons qu'aider les femmes et les filles à vivre dans un milieu exempt de violence est non seulement la chose à faire, mais qu'une vie exempte de violence permet aussi aux femmes et aux filles de se réaliser personnellement et au sein de leur famille et de leur collectivité. C'est ce qui amènera une plus grande égalité dans notre pays, une égalité que souhaitons tous.
Monsieur le Président, nous discutons de cette question à la Chambre depuis un bon moment déjà. Nous n'aurions pas à y revenir constamment si le gouvernement faisait le nécessaire pour la régler.
J'en ai parlé plusieurs fois à la Chambre, parmi d'autres questions touchant les Premières Nations, que ce soit l'éducation, le logement ou les infrastructures, et le gouvernement ferme les yeux sur ce qui se passe vraiment dans les collectivités des Premières Nations. Quand il s'agit des femmes, la question en est d'autant plus importante.
Je vais répéter une chose que j'ai déjà dite, car rien n'a vraiment changé dans la position adoptée par le gouvernement. Je tiens à souligner que la présente motion est semblable à la motion M-444, déposée par ma collègue de Churchill. La différence entre les deux est que la motion du NPD est plus détaillée et qu'elle demande ce qu'il nous faut pour avancer dans ce dossier.
Je vais parler un instant de la motion M-411. Je soulignerai qu'une enquête nationale est une étape indispensable afin de faire face au fléau que constitue le problème des femmes autochtones assassinées ou disparues au Canada et d'obtenir justice pour les familles qui ont perdu un être cher. Le gouvernement conservateur est le seul à s'opposer à une enquête nationale parmi les gouvernements et la majorité des collectivités autochtones. Cela en dit long.
La députée conservatrice a parlé de la table ronde. Cette table ronde nationale a débuté le 26 février. Elle était censée présenter des témoignages permettant de trouver des réponses et des solutions afin de mettre fin à la violence. Les familles s'attendaient à ce que le gouvernement change enfin de discours, qu'il se mette à élaborer, de concert avec les provinces et les territoires, des solutions coordonnées et qu'il ordonne finalement la tenue d'une enquête nationale. Comme on peut l'imaginer, fidèle à son habitude, le gouvernement n'a pas écouté l'appel lancé en faveur de cette enquête.
Il faut aussi tenir compte du fait que les familles des quelque 1 200 femmes et jeunes filles disparues ou assassinées ont soulevé la question à maintes reprises et qu'elles méritent d'être mieux traitées par le gouvernement. Ces familles méritent la mise en place d'un véritable plan d'action permettant d'obtenir des réponses. Elles méritent un véritable processus de consultation. C'est ce que ferait une enquête nationale. Elles ne méritent certainement pas le plan d'action du gouvernement conservateur, qui n'offre rien d'autre que le statu quo. La députée libérale qui a présenté cette motion confirmera que c'est essentiellement ce que le gouvernement propose sans cesse.
Les statistiques révèlent que, chaque année, au Canada, la violence pousse 100 000 femmes et enfants à quitter leur foyer pour se rendre dans des refuges, là où de tels établissements existent, faut-il souligner. Le gouvernement a affirmé avoir consacré plus d'argent aux refuges dans les réserves, mais il convient de souligner qu'il n'y en a pas dans toutes les collectivités autochtones. Il faut tenir compte du fait que de nombreuses régions éloignées ou rurales ne disposent pas de refuges. Il faut faire bien davantage.
Dans le Nord du pays, le problème prend des proportions carrément catastrophiques, dans la mesure où les femmes y sont plus souvent agressées et où on y compte moins de maisons d'hébergement et de refuges. Tout est lié. Même s'il est prouvé que la violence y est plus présente, 70 % des localités éloignées et nordiques n'ont ni maison d'hébergement, ni refuge d'urgence. Voilà qui explique pourquoi le gouvernement n'a rien fait: la plupart des fonds dont il parle viennent en fait de projets et d'initiatives déjà annoncés.
Malgré cet énorme écart, le gouvernement continue de nier ses responsabilités et refuse de lancer une commission d'enquête. Les conservateurs clament qu'ils prennent ce problème au sérieux, mais leur bilan montre que ce ne sont que paroles en l'air. Pendant ce temps, les victimes sont obligées de demeurer chez elles, avec leur agresseur. Le problème dépasse d'ailleurs la simple sphère domestique et touche la population au grand complet, comme le montre la discrimination omniprésente dont nous sommes encore témoins. C'est incroyable.
[Français]
En dépit des affirmations du gouvernement selon lesquelles il en fait beaucoup pour les victimes d'actes criminels, les statistiques nous révèlent que seulement 53 % des homicides dont les victimes sont des femmes autochtones sont résolus, alors qu'on atteint un taux de réussite de 84 % pour tous les meurtres au pays.
Ces statistiques semblent très acceptables pour ce gouvernement, même si elles démontrent que les victimes d'actes criminels ne sont pas toutes traitées équitablement. Il en va de même pour les victimes d'abus et les taux asymétriques pour les femmes du Nord, qui sont majoritairement des femmes autochtones.
Statistique Canada nous démontre que les femmes autochtones sont nettement surreprésentées chez les victimes d'homicides. Les statistiques démontrent aussi que le taux d'abus envers les femmes autochtones est plus élevé, et si on prend en considération le manque de logement dans les communautés du Nord, les statistiques convergent vers une véritable tempête qui ne peut pas séparer les victimes de leurs agresseurs, la chose la plus élémentaire à faire en cas de violence domestique.
Il y a quelques années, je suis allée à Maniwaki. Une jeune femme de la communauté autochtone était disparue, et elle n'a jamais été retrouvée. Il y avait un grand manque de mesures prises pour essayer de retrouver cette jeune femme en comparaison avec les mesures prises pour retrouver une jeune femme d'une autre communauté qui venait de disparaître. Comme je l'ai mentionné il y a quelques minutes, la discrimination existe vraiment dans notre pays.
[Traduction]
Le Canada doit se doter de toute urgence d'un plan d'action afin de mettre un terme à la violence contre les femmes et les jeunes filles. Les taux de violence contre les femmes — et plus particulièrement contre les Autochtones ainsi que les femmes handicapées et issues d'une minorité visible ou de la communauté LGBTTQ — sont tellement élevés au Canada que c'en est choquant.
La stratégie actuellement utilisée n'a pas réussi à faire baisser de manière notable la violence dont sont victimes les femmes et les filles, et les compressions effectuées par les libéraux et les conservateurs ont seulement exacerbé le problème. Car je rappelle que les coupes ne datent pas seulement de l'époque où les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Il y en a eu aussi quand les libéraux étaient aux commandes. En fait, c'est pendant le gouvernement libéral majoritaire qui a chevauché la fin des années 1990 et le début des années 2000 que le financement des initiatives et des services antiviolence a commencé à se tarir. Les libéraux de Jean Chrétien ont sabré dans les initiatives de logement social, les refuges, les logements secondaires et tertiaires, et cetera. Une bonne partie des responsabilités liées à la lutte contre la violence faite aux femmes — comme l'aide juridique — ont été transférées aux provinces. Les budgets d'austérité présentés par les libéraux se sont attaqués de front aux services sociaux destinés aux femmes. La pauvreté touche davantage les femmes que les hommes, et on peut faire un lien entre taux de pauvreté et violence contre les femmes.
Il y a maintenant trop longtemps que les libéraux et les conservateurs font comme si les problèmes touchant les Premières Nations n'existaient pas. Ai-je besoin de rappeler qu'il a fallu que mon collègue de Timmins—Baie James parle des conditions de vie à Attawapiskat pour qu'il se passe enfin quelque chose?
Il y a même eu un rassemblement dans ma circonscription, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, le week-end dernier. Les gens sont tout à fait conscients des problèmes, même dans ma circonscription. Samedi dernier, la United Urban Warrior Society a organisé un rassemblement non seulement pour dénoncer le projet de loi C-51, mais surtout pour souligner la nécessité de lancer une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
J'aimerais conclure en disant que nous sommes certainement en faveur de la motion, mais celle que nous avons présentée est beaucoup plus détaillée. Il faut agir. Il faut que la Chambre s'unisse pour reconnaître les injustices commises et pour faire en sorte que les familles puissent tourner la page.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer sans réserve la motion M-411, présentée par ma collègue la députée de St. Paul's. En ce lendemain de la fête des Mères, je suis de tout coeur avec ces familles.
La motion dit ceci:
[...] la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que [...] le gouvernement [agisse] dès maintenant pour régler ce problème systémique et [mette] sur pied une commission d’enquête publique.
À chaque fois qu'une femme ou une jeune fille autochtone disparaît ou est assassinée, elle laisse derrière elle une famille aimante et une communauté qui ont de la difficulté à supporter sa disparition. Notre pays, les Canadiens et les députés au service de leur collectivité doivent continuer de raconter l'histoire des femmes et des jeunes filles disparues ou assassinées jusqu'à ce que les coupables soient traduits devant les tribunaux, que les familles reçoivent les ressources nécessaires au processus de guérison, que l'on mette un terme à la violence, et que la mémoire de ces femmes et de ces jeunes filles soit honorée.
D'après une base de données lancée récemment par la CBC, il y a plus de 230 femmes autochtones au Canada dont la disparition ou le décès n'a pas été élucidé. La CBC a interviewé les familles de 111 de ces victimes, qui ont raconté l'histoire de celles-ci, non seulement leur décès ou leur disparition, mais aussi leur personnalité et leur façon de vivre. Comme le souligne la CBC:
Toutes ces femmes sont uniques et leur histoire, bouleversante. Pourtant, des tendances se dessinent si on lit leurs profils tous ensemble. Il devient de plus en plus difficile d'ignorer les causes sous-jacentes à la disparition ou à l'assassinat de ces femmes autochtones.
La CBC rapporte le cas d'une femme en particulier, que le souvenir d'une agression sexuelle subie avant l'âge de six ans a hantée pendant des années. Ses difficultés ont persisté: elle a souffert de toxicomanie et commis plusieurs tentatives de suicide jusqu'à sa disparation à l'âge de 24 ans. Dans le reportage, on décrit de nombreuses existences telles que celles-ci. Chacune est unique, mais des éléments se répètent d'un cas à un autre.
Selon la militante et avocate Christa Big Canoe, la situation est attribuable à la colonisation et aux politiques d'assimilation. Elle a dit ceci:
Il faut envisager la situation dans un contexte historique et se pencher sur les origines de l'institutionnalisation des Autochtones au pays, comme les pensionnats indiens, la rafle des années 1960 et, surtout, la criminalisation, qui a entraîné l'incarcération de beaucoup de gens dans nos communautés [...]
D'après un récent rapport, la violence à l'endroit des femmes autochtones a des origines historiques. Dans le cadre du projet Cedar, 259 femmes autochtones ont été suivies pendant sept ans. Les chercheurs ont constaté que les personnes abusées durant leur enfance étaient 10 fois plus susceptibles d'être agressées sexuellement, comparativement à la moyenne. Les enfants de survivants de pensionnats autochtones étaient 2,35 fois plus susceptibles d'être agressés sexuellement.
Nous ne pouvons passer sous silence le fait que ces femmes se retrouvent tour à tour dans les mêmes situations au cours de leur vie. La violence se poursuivra tant qu'on ne s'attaque pas aux causes profondes du problème. Il n'est pas seulement question de prévention de la violence, mais aussi d'intervention d'urgence.
Les femmes et les filles autochtones sont beaucoup plus susceptibles d'être portées disparues ou assassinées au Canada. Fait consternant, si seulement 4 % des femmes au Canada sont autochtones, elles représentaient 8 % des femmes victimes d'homicide en 1984, et 23 % en 2012. Autrement dit, la situation empire, et aujourd'hui, près d'une femme sur quatre victime d'homicide au Canada est autochtone.
Le rapport de la GRC paru l'année dernière, indiquant que près de 1 200 femmes et filles autochtones ont été assassinées ou portées disparues depuis 1980, confirme autant la portée que l'urgence de cette crise nationale. Il faut éradiquer l'épidémie de la violence, et le gouvernement conservateur, qui se veut intransigeant face à la criminalité et se fait passer pour le défenseur des victimes de la criminalité, ne peut continuer de passer sous silence cette tragédie nationale.
En février 2013, mon amie et collègue, la députée de St. Paul's, a présenté une motion à la Chambre des communes demandant le consentement unanime pour former un comité spécial chargé d'étudier la question de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
En mars 2014, le comité spécial a déposé son rapport, qui comprenait 16 recommandations destinées à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones. Cependant, le rapport ne recommandait pas la tenue d'une enquête publique nationale. Les libéraux ont dénoncé vigoureusement les recommandations contenues dans le rapport, ainsi que la manière dont le comité avait mené ses travaux.
L'été dernier, le premier ministre a déclaré qu'il ne faudrait pas voir cela comme un phénomène sociologique et, lors de son entrevue de fin d'année avec Peter Mansbridge, il a admis de façon stupéfiante que cette question ne faisait pas vraiment partie des priorités du gouvernement. Ces commentaires étaient choquants et inacceptables et ils témoignaient d'une grande insensibilité au sort de ces femmes. Le premier ministre et le gouvernement qu'il dirige sont à contre-courant de l'histoire dans ce dossier.
L'entêtement du premier ministre à refuser d'instituer une enquête publique nationale tranche nettement avec le consensus généralisé voulant qu'une telle enquête soit nécessaire. Les familles éprouvées, les dirigeants autochtones, les défenseurs des droits de victimes, les membres de la société civile, la communauté internationale et chacun des premiers ministres provinciaux et territoriaux ont exhorté le gouvernement à ordonner la tenue d'une enquête nationale. Le premier ministre et le gouvernement conservateur qu'il dirige sont les seuls à refuser d'admettre la nécessité d'agir dans ce dossier.
À l'automne de 2014, le gouvernement a présenté le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Malheureusement, ce plan d'action ne fait rien pour enrayer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. Il s'agit plutôt d'une liste d'initiatives existantes du gouvernement fédéral, dont bon nombre ne sont même pas destinées expressément aux femmes et aux jeunes filles autochtones.
D'ailleurs, les 25 millions de dollars qui ont été promis ne constituent pas de l'argent frais. Le gouvernement a simplement annoncé à nouveau le financement prévu dans le budget de 2014. C'est le prolongement d'un financement temporaire de 25 millions de dollars sur cinq ans annoncé pour la première fois en 2010.
En février 2015, le gouvernement a tenu sa première table ronde sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Bien que le gouvernement fédéral ait accepté — un peu tardivement — d'y envoyer les ministres des Affaires autochtones et de la Condition féminine, le gouvernement était le seul participant à s'opposer farouchement au lancement d'une enquête nationale indépendante.
Par la suite, le gouvernement a affirmé que la violence conjugale au sein des communautés autochtones était au coeur du problème. Toutefois, les groupes autochtones contestent cette affirmation et signalent que bon nombre des victimes ont subi leur triste sort dans les grandes villes, et pas seulement dans les réserves. Il suffit de penser aux meurtres commis par le tueur en série Robert Pickton. Les groupes autochtones affirment aussi que la violence faite aux femmes autochtones a des causes sociales profondes, comme la discrimination, le manque d'éducation et la pauvreté. Ce sont ces facteurs qui poussent les femmes autochtones à adopter un style de vie qui présente des risques élevés.
Seule une commission d'enquête nationale aurait la crédibilité, l'envergure et les ressources nécessaires pour se pencher sur les problèmes systémiques sous-jacents à ces actes de violence, fournirait les conditions de reddition de comptes permettant de mettre en oeuvre ses recommandations et pourrait rendre justice aux victimes et à leur famille et créer les conditions propices à la réconciliation.
Cela fait longtemps que les libéraux, tout comme les communautés autochtones et la société canadienne, réclament la tenue d'une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Un futur gouvernement libéral tiendrait une enquête publique nationale. C'est pourquoi la députée de St. Paul's a présenté à la Chambre des communes une motion à l'égard de ce dossier de la plus haute importance.
Je remercie la députée du travail qu'elle a accompli et je remercie également les familles. Je veux que tous les proches des victimes sachent que je suis de tout coeur avec chacun d'entre eux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-411.
J'ai eu l'honneur de présider le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, qu'on appelle aussi le comité spécial chargé du dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées. Divers témoins, notamment des membres de familles éprouvées, se sont présentés devant nous, et il a parfois été bouleversant de les entendre raconter leur tragédie, leurs souffrances et leur chagrin immense. Il aurait été impossible de prendre part à cette étude et d'écouter sans s'émouvoir le récit déchirant de la douleur et de la peine éprouvées par les familles des femmes autochtones. Tous les membres du comité ont écouté les témoignages, et ce que nous avons entendu était accablant.
Après avoir examiné les causes profondes du problème, nous avons formulé des recommandations concrètes, qui ont conduit à l'élaboration d'un plan d'action. Ce plan d'action, déposé à la Chambre le 15 septembre 2014 par la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, repose sur les recommandations découlant du rapport de notre comité.
Le gouvernement conservateur prend très au sérieux le problème de la violence faite aux femmes. J'aimerais parler de quelques-unes des mesures que nous avons instaurées et des gestes nous avons posés pour nous attaquer à ce très grave problème.
Le gouvernement agit dans trois grands domaines mis en relief dan le plan d'action qui a découlé, je le répète, des recommandations formulées par le comité spécial.
Premièrement, nous prenons des mesures précises pour prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. Citons notamment l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire partout au Canada, y compris dans les régions que la GRC a ciblées comme ayant une incidence élevée de crimes violents commis contre des femmes et des jeunes filles, des projets pour mettre un terme aux cycles intergénérationnels de la violence et des mauvais traitements en sensibilisant les gens et en forgeant des relations saines, et des projets pour conscientiser les hommes et les garçons, ce qui encourage les femmes et les jeunes filles à dénoncer et à prévenir la violence.
Deuxièmement, le gouvernement prend des mesures pour venir en aide et offrir du soutien aux victimes de violence. Plus précisément, le plan d'action offre des services de liaison entre les familles et les policiers pour veiller à ce que les membres de la famille puissent avoir accès à des renseignements sur les cas en temps opportun. Il vise aussi à fournir de l'aide spécialisée aux victimes et à leurs familles, ainsi qu'à favoriser des relations positives et l'échange d'information entre les familles et les professionnels de la justice pénale.
Troisièmement, le plan d'action énonce les mesures que nous prenons pour protéger les femmes et les jeunes filles autochtones. Plus précisément, il prévoit notamment le financement permanent des refuges dans les réserves, la création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues, et le maintien de l'appui aux enquêtes policières par l'intermédiaire du Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés.
Le gouvernement du Canada continuera également de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires, avec les services de police et le système judiciaire, ainsi qu'avec les familles, les communautés et les organismes autochtones pour lutter contre ce problème grave et tragique.
Trente nouvelles mesures relatives à la justice et à la sécurité publique, qui visent à garantir la sécurité des Canadiens, ont été présentées depuis 2006. Elles n'ont pas été annoncées à nouveau. Par exemple, le plan d'action dont je viens de parler prévoit d'importants investissements à l'appui de la création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues, l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire par Sécurité publique Canada, ainsi que de meilleurs outils et ressources pour les chefs des Premières Nations afin qu'ils puissent s'attaquer à ce problème eux-mêmes dans les réserves. Les chefs des Premières Nations ont réclamé ce soutien au comité. Nous les avons écoutés et nous avons pris des mesures en ce sens.
Oui, malheureusement, au Canada, les femmes et les jeunes filles autochtones doivent faire face à un degré de violence disproportionné. Cette vulnérabilité à la violence est entre autres attribuable à divers problèmes socioéconomiques qui touchent leurs collectivités, notamment la pauvreté, les relations violentes et la toxicomanie. Ce sont là quelques-unes des causes profondes de ce problème, que le comité spécial a examinées.
Les agents de la GRC, qui sont souvent les premiers à intervenir dans de nombreuses collectivités autochtones du Canada, doivent souvent répondre à des appels difficiles liés à des actes de violence visant des femmes autochtones. J'aimerais donc prendre quelques instants pour parler du rôle de la GRC.
La GRC travaille en collaboration avec les autres corps policiers du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones et non autochtones ainsi que la population pour veiller à la santé et à la sécurité des femmes autochtones ainsi que pour faire enquête sur les disparitions et les assassinats non résolus de femmes autochtones et les résoudre.
La GRC a également témoigné au comité. Depuis 2001, plusieurs groupes de travail spécialisés ont été formés par les services de police dans les régions du Canada où le nombre de disparitions ou de meurtres est plus élevé qu'ailleurs. Le projet DEVOTE à Winnipeg, le projet E-PANA dans le Nord et le Centre de la Colombie-Britannique, le projet EVEN-HANDED à Vancouver et le projet KARE à Edmonton sont d'excellents exemples de groupes de travail mixtes dirigés par la GRC qui enquêtent avec diligence sur les homicides et les personnes disparues au Canada. Ces groupes de travail ont réussi à faire progresser des enquêtes et à résoudre plusieurs cas de femmes autochtones disparues ou assassinées.
La GRC concentre ses efforts opérationnels sur la prévention des disparitions et la résolution de cas de personnes disparues grâce à l'engagement communautaire mixte, au soutien aux victimes et à la coordination efficace d'enquêtes rapides et de qualité. Aux termes de sa politique opérationnelle, les agents de police doivent accorder la priorité opérationnelle aux plaintes ou aux rapports de personnes disparues et enquêter sur tous les cas de personnes disparues ou assassinées sur leur territoire, peu importe le sexe, l'origine ethnique, les antécédents ou le style de vie de la personne. Le site Web public Disparus-Canada est un exemple d'outil que la GRC pourrait utiliser pour informer le public et lui demander des tuyaux.
En 2013, Bob Paulson, commissaire de la GRC, a entrepris, au nom du milieu de l'application de la loi au Canada, de faire la synthèse de toutes les données dont disposent les services policiers à propos des femmes autochtones disparues ou assassinées. En effet, il fallait rassembler les preuves et les chiffres afin d'établir des statistiques fiables à propos du grand nombre de cas en cause. C'était manifestement une nécessité, et le milieu le réclamait. Le Rapport opérationnel national, publié en mai 2014, a été le fruit de ce travail. Il représente le compte rendu le plus fiable à ce jour dans le dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.
Nous savons avec certitude que les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes disparues ou assassinées par rapport à la proportion de la population canadienne qu'elles représentent. Les chiffres révèlent en effet qu'elles comptent pour 16 % des victimes féminines d'homicide et 11,3 % des femmes disparues, ce qui est trois ou quatre fois plus élevé que la proportion de femmes autochtones parmi la population canadienne.
Les travaux de recherche ont permis à la GRC de cerner à la fois les grandes caractéristiques et les facteurs de vulnérabilité névralgiques qui s'appliquent aux femmes autochtones disparues ou assassinées. Le rapport souligne également que le taux d'homicide aux mains d'un étranger est, chez les femmes autochtones, faible et presque identique à celui qui s'applique aux femmes non autochtones, soit 8 % et 7 % respectivement. Cette information guidera le milieu policier dans ses enquêtes tout en éclairant la démarche du gouvernement et de ses partenaires aux fins de l'élaboration de politiques et d'initiatives de prévention, d'intervention et de répression.
La sensibilisation du public est très importante. Nous avons parlé aux témoins lors des réunions du comité et j'ai parlé, dans ma circonscription, à de simples citoyens qui se préoccupent de ce problème et qui ont pu voir les excellents reportages de Radio-Canada. Ils ont pu constater l'apport de Radio-Canada pour faire connaître les cas de meurtre ou de disparition et pour sensibiliser le public. Je voudrais souligner cet effort et en remercier Radio-Canada, car la sensibilisation du public constitue un instrument très utile. Lorsque les Canadiens comprennent la gravité d'un problème, ils nous encouragent à chercher des solutions, et c'est exactement ce que le gouvernement a fait avec ce plan d'action.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de parler du plan d'action, notamment de ses trois piliers principaux, ainsi que du travail que nous avons fait au sein du comité spécial sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées. C'était un comité non partisan regroupant tous les partis, et il a réalisé une étude exhaustive de cette situation tragique.
Nous avons tous un rôle à jouer dans la protection des femmes autochtones, et je remercie les députés de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer sur cette question aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'écoute le débat d'aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt. J'ai eu l'occasion tout à l'heure de poser une question à ma collègue, la députée de St. Paul's, qui a présenté cette motion. Je lui ai demandé pourquoi il devrait y avoir une commission d'enquête. Pourquoi, par exemple, faut-il qu'une telle commission soit mise sur pied après que deux personnes eurent plaidé coupables du meurtre de Loretta Saunders au palais de justice d'Halifax? Pourquoi la famille de cette femme demande-t-elle une commission d'enquête? Pourquoi des activistes d'Halifax veulent-ils toujours une commission d'enquête après le plaidoyer de culpabilité de ces deux personnes? Justice n'a-t-elle pas été rendue?
C'est parce que la violence contre les femmes autochtones est systémique. Voilà le vrai problème. Voilà ce sur quoi la commission d'enquête devrait se pencher. Le problème est de nature systémique. Il est à la fois la cause et la conséquence de la pauvreté, de la mauvaise santé physique et mentale, de l'insécurité économique, de l'itinérance, du manque de justice, de la toxicomanie et de l'alcoolisme ainsi que du faible niveau d'instruction des femmes et des filles autochtones. Tous ces facteurs contribuent à placer les femmes dans des situations précaires où le risque de violence est plus grand. La justice ne pourra pas être rendue tant qu'une commission d'enquête n'aura pas lieu sur ces problèmes.
Je suis très fière du bilan des néo-démocrates sur cette question. La députée de Nanaimo—Cowichan a constamment insisté sur la nécessité d'une commission d'enquête. La députée de Churchill, au début comme porte-parole en matière de condition féminine et, maintenant, comme porte-parole pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, a présenté la motion M-444, réclamant une enquête publique nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones assassinées ou disparues.
L'automne dernier, le NPD a vécu une journée formidable lorsque ses députés ont envahi la Chambre des communes. Nous étions assez nombreux ce jour-là pour forcer l'issue d'un vote et nous avons pu décider du débat à la Chambre des communes pendant toute une journée. C'était quelque chose de pouvoir y participer. Lorsque des députés prennent le contrôle du débat, ils peuvent débattre de n'importe quelle question. Il y a beaucoup de questions vraiment importantes qui méritent l'attention de la Chambre, mais nous avons choisi de débattre des femmes autochtones assassinées ou disparues et de la nécessité d'une commission d'enquête publique.
J'étais tellement fière d'être ici ce jour-là, d'être assise à ma place et d'écouter le premier député néo-démocrate à prendre la parole, mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, lui-même une ancienne victime d'un pensionnat indien qui représente plusieurs communautés, dont la sienne, qui ne connaissent que trop bien le problème des femmes autochtones assassinées ou disparues. Il a livré une allocution extraordinaire, véhémente et pleine d'émotions. Ce fut l'un des moments où j'ai été le plus fière à la Chambre. J'étais tellement fière de savoir que ces femmes, ces familles et ces communautés ont eu droit à un peu de justice ce jour-là, non pas la justice d'une commission d'enquête, mais le fait de savoir qu'il y a un groupe de députés sur la Colline et tout un parti politique qui estiment que c'est une question assez importante pour prendre le contrôle du débat et en faire une priorité.
Pourquoi devrait-on lancer une commission d'enquête? Nous avons déjà commencé à répondre à cette question. La députée de St. Paul's a déjà donné plusieurs raisons excellentes, et en voici d'autres. Si on lançait une commission d'enquête, celle-ci pourrait obliger des témoins à comparaître et interroger les institutions gouvernementales, comme la GRC et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Je félicite d'ailleurs la GRC. Elle a beaucoup progressé et elle a enfin compris que ce dossier est extrêmement important et qu'elle peut agir. Elle a présenté un rapport dans lequel elle donne des chiffres illustrant la gravité du problème. Ces chiffres sont durs et effrayants. Je suis reconnaissante à la GRC d'avoir fait de ce dossier une priorité.
La création d'une commission d'enquête permettrait aussi aux familles qui ont perdu un être cher de se faire entendre et leur donnerait enfin justice. La commission pourrait se pencher sur la question du racisme systémique dont les Autochtones sont victimes au Canada. Elle susciterait une discussion à l'échelle nationale, ce qui ne se produit pas lorsque les affaires sont jugées individuellement, comme dans le cas dont je viens de parler, où deux personnes ont plaidé coupable aux accusations de meurtre.
Lors d'un procès pour meurtre, il n'est pas question de problèmes systémiques, mais plutôt des éléments spécifiques à un incident. Cependant, puisque le risque de disparition ou de meurtre est tellement plus élevé chez les femmes et les jeunes filles autochtones en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, la question va au-delà du plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, ou de la déclaration de culpabilité ou de non-culpabilité, dans un palais de justice.
Nous ne sommes pas les seuls à penser de la sorte. De très nombreux organismes et gouvernements dénoncent la situation. En fait, le gouvernement conservateur est le seul à s'opposer à une enquête nationale parmi les gouvernements et la majorité des collectivités autochtones. L'enquête nationale est une étape indispensable afin de faire face au fléau endémique de femmes autochtones assassinées ou disparues au Canada et d'obtenir justice pour les familles qui ont perdu un être cher.
Je serai fière d'appuyer la motion. La députée de St. Paul's peut compter sur mon vote.
Je dois interrompre la députée. Lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question, il restera trois minutes à la députée d'Halifax si elle souhaite en profiter.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Privilège
L'obstruction par des moyens physiques
[Privilège]
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question de privilège que le député de Toronto—Danforth a soulevée vendredi après-midi. Comme l'a indiqué le député de Northumberland—Quinte West, les députés de ce côté-ci de la Chambre ont voulu se pencher sur ces allégations avant de donner une réponse. Or, je suis maintenant prêt à fournir cette réponse.
L'adjointe d'un autre de mes collègues conservateurs se trouvait sur le trottoir avec le groupe dont a parlé le député de Toronto—Danforth. D'après ce que j'ai compris, l'employée confirme que les événements se sont déroulés comme le député l'a indiqué, et le fait que le délai a duré moins d'une minute. Elle a pu également indiquer que, comme elle était alors sur le point de quitter l'édifice du Centre, elle a vu le député marcher rapidement même s'il restait du temps. Je ne mets pas en doute la parole du député lorsqu'il dit qu'il se rendait à la Chambre des communes, mais il semble qu'il se précipitait inutilement.
Je crois également comprendre que la Gendarmerie royale du Canada confirme que les événements se sont déroulés comme le décrit le député. Elle reconnaît que celui-ci a été retenu brièvement afin de laisser la voie libre, un peu comme l'a été le député d'Acadie—Bathurst l'automne dernier. Pour les mêmes motifs que ceux exposés lundi dernier concernant la question de privilège soulevée par le député de Skeena—Bulkley Valley, et sur la foi des même précédents que ceux qui ont été cités à la même occasion, je vous demande de conclure qu'il n'y a pas, de prime abord, eu atteinte aux privilèges parlementaires du député.
Je ferai comme le député de Toronto—Danforth et m'abstiendrai moi aussi de répéter les extraits des ouvrages invoqués la dernière fois où la présidence a été saisie d'une question semblable. Je tiens cependant à souligner trois choses.
Premièrement, comme je le disais, on m'a expliqué que la GRC avait agi ainsi afin de laisser passer le convoi transportant le président des Philippines. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'est prononcé dernièrement sur la plainte concernant le convoi transportant le président allemand. La présidence a déjà entendu les arguments du leader du gouvernement à la Chambre concernant le rapport du comité, et je les reprends aujourd'hui à mon propre compte. Le député de Toronto—Danforth et moi sommes simplement en désaccord quant aux conclusions qu'un observateur raisonnable pourrait devrait en tirer.
Deuxièmement, l'incident n'est pas sans rappeler celui survenu dans les années 1970, dont il a été question la semaine dernière, où l'arrivée ou le départ d'un dignitaire avait causé un retard momentané.
Troisièmement, le député de Toronto—Danforth a indiqué que les ordres qu'avait reçus l'agente s'appliquaient également à tous. Rappelons la consternation qu'avait exprimée le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre dans un rapport sur la visite du président Bush, au sujet de la manière sélective dont fonctionnaient les barrières de sécurité, où l'on retenait des députés, alors qu'on laissait passer des non-députés. Ce n'est pas le cas ici.
Lundi dernier, le leader du gouvernement à la Chambre a poussé le raisonnement à l'absurde sur les conséquences éventuelles de la situation. Je me demande s'il n'était pas somme toute assez près de la réalité, étant donné que, selon ce qu'on nous a dit, le député marchait rapidement d'un pas déterminé pour aller attendre.
Qui plus est, je souligne que le député a attendu que le débat sur la motion de l'opposition du NPD soit conclu avant de soulever la question de privilège. Compte tenu du moment où s'est produit l'incident, le député aurait très bien pu soulever la question après la période prévue pour les affaires courantes, une heure après en avoir donné avis au président, conformément à l'article 48 du Règlement.
Avant de conclure, je ne peux pas passer sous silence les remarques du leader à la Chambre de l'opposition officielle. La Gendarmerie royale du Canada est responsable de la sécurité sur le terrain de la Colline du Parlement, et ce, depuis qu'elle a succédé à la Police du Dominion en 1920. C'était le cas il y a dix ans, l'an dernier et la semaine dernière. Il a fallu le rappeler lundi dernier au leader à la Chambre de l'opposition officielle et je le lui rappelle à nouveau.
Bref, nous sommes d'avis que la question de privilège à l'étude ne paraît pas fondée de prime abord.
Monsieur le Président, je serai bref, car nous serons sous peu saisis d'une très importante motion de l'opposition en l'honneur des anciens combattants canadiens. J'ai hâte d'entendre les observations du député de New Westminster—Coquitlam.
Ce qui me dérange — je vous en ai d'ailleurs parlé vendredi dernier, ainsi que dans le cadre d'une précédente question de privilège soulevée par le député de Skeena—Bulkley Valley il y a quelques jours —, c'est que le gouvernement semble maintenant vouloir enquêter sur les questions de privilège soulevées par les députés de l'opposition. Ce n'est pas son rôle. Ce n'est son rôle ni d'enquêter sur les allégations d'atteinte au privilège, ni de déterminer ce qui constitue bel et bien une atteinte.
C'est votre rôle à vous, monsieur le Président. C'est maintenant la troisième fois que je soulève cette question.
Vendredi dernier, le député de Northumberland—Quinte West a dit: « le gouvernement va faire enquête sur cette question » comme si celle-ci relevait de la compétence du gouvernement. C'est justement ce que nous craignions lorsque le gouvernement, le Cabinet du premier ministre, a imposé tous ces changements sans consulter ni l'opposition, ni vous; ils les a fait adopter à toute vapeur au Parlement. De plus en plus de questions de privilège très graves sont soulevées, et c'est à vous, pas au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ou à tout autre membre du gouvernement, qu'il incombe de faire enquête.
Je m'en remets à vous, monsieur le Président, pour agir en conséquence; nous n'avons aucun doute que vous ferez enquête sur la question et que vous trouverez qu'il y a de prime abord matière à question de privilège.
Monsieur le Président, j’aimerais répondre rapidement à mon distingué collègue et faire remarquer deux choses.
Premièrement, le gouvernement n’enquête pas sur les questions de privilège. Nous voulons seulement essayer de nous en tenir aux faits. Je crois que tous les députés conviendront que les faits sont réellement tout ce qui compte dans une question de privilège.
Vous vous rappellerez, Monsieur le Président, que le député de l’opposition officielle a déjà soulevé une question de privilège, il y a seulement quelques semaines de cela. Lorsque les faits ont finalement été établis, le député a retiré sa question de privilège après avoir constaté qu'il lui manquait de l'information. Il est donc important d’avoir toute l’information.
Deuxièmement, j’aimerais indiquer au leader parlementaire de l’opposition officielle, pour une troisième fois maintenant, que, malgré ses protestations, la GRC a toujours été chargée de la sécurité la colline du Parlement. Le leader parlementaire de l’opposition officielle semble conclure que la sécurité dans ces lieux et partout sur la colline a parfois été confiée à un autre organisme à la suite des changements apportés au protocole de sécurité. Or, la GRC a toujours été responsable de la sécurité sur la colline du Parlement et elle l’est encore aujourd’hui. Il n’y a aucun changement. Le gouvernement n’a imposé aucun changement. Je souhaite que mon collègue qui est le leader parlementaire de l’opposition puisse finalement comprendre ce fait très simple et très fondamental.
Monsieur le Président, j’utilise le mot « enquête » parce c’est ce mot que le député de Northumberland—Quinte-Ouest a utilisé vendredi dernier et que c’est en fait le mot utilisé par leleader parlementaire du gouvernement dans cette Chambre après la question de privilège soulevée par le député de Skeena—Bulkley Valley. C’est le gouvernement qui a lui-même parlé d’enquêter sur les allégations, comme je l’ai fait remarquer.
En dernier lieu, je dirai, monsieur le Président, qu’il est de votre ressort et que cela est votre responsabilité d’enquêter sur les atteintes au privilège qui peuvent survenir dans l’enceinte du Parlement.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins destinés aux anciens combattants
Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer.
-- Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Châteauguay—Saint-Constant.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion du NPD exhortant le gouvernement à reconnaître officiellement l'existence d'une obligation morale, sociale, légale et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement du Canada selon laquelle une indemnisation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actifs des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui ont perdu la vie en raison de leur service militaire, ainsi qu'aux personnes à leur charge.
Les néo-démocrates du Canada reconnaissent que ce pacte social est le fondement d'une relation respectueuse entre le gouvernement et nos anciens combattants. Quand les conservateurs refusent de respecter cette obligation sacrée, ils nuisent à notre relation avec ceux qui se sont battus pour nous tous. Nous demandons à tous les parlementaires de défendre les intérêts des anciens combattants en appuyant cette motion.
Pour commencer, au nom des anciens combattants du Canada et de leurs proches, j'aimerais remercier mon collègue de Sackville—Eastern Shore pour le travail extraordinaire qu'il a accompli et qu'il continue d'accomplir dans ce dossier. Il a déployé des efforts incessants pour faire valoir les besoins de nos braves militaires. Son dévouement mérite d'être reconnu par tous les députés.
Notre pays défend depuis longtemps les droits et les libertés qui sont chers aux Canadiens. Les hommes et les femmes qui s'enrôlent dans les Forces armées canadiennes savent qu'ils peuvent être appelés à risquer leur vie au nom du Canada pour maintenir la paix, la sécurité ou les droits de la personne au pays ou à l'étranger. Nous saluons les services rendus par ceux et celles qui répondent à l'appel et leur sommes reconnaissants des sacrifices personnels qu'ils consentent, y compris ceux faits par les membres de leur famille.
Le pacte social avec les anciens combattants a été ouvertement reconnu au pays par le premier ministre Robert Borden, en 1917. Il a déclaré ceci:
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Ce pacte historique souligne que notre pays, ainsi que son gouvernement et ses citoyens appuient nos hommes et nos femmes dans leurs missions, qu'ils saluent leur service et qu'ils prennent soin d'eux et de leur famille quand ils sont blessés, deviennent invalides ou perdent la vie en servant notre pays.
Les néo-démocrates reconnaissent le pacte qui lie les Canadiens et le gouvernement dans le but de fournir une compensation financière équitable et des services de soutien aux anciens membres et aux membres actifs des Forces armées canadiennes qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, un pacte que le gouvernement est tenu d’assumer. Or, loin de reconnaître ce pacte, le gouvernement conservateur continue à recoller les pots cassés au lieu de respecter ses obligations envers les anciens combattants. Il annonce du financement au compte-gouttes, qui est exclusivement destiné à un petit nombre d'anciens combattants atteints d'une blessure permanente alors que tant d'autres anciens combattants continuent à ne jouir d'aucun service.
Bien que tous les partis aient voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2005, les conservateurs l'ont mise en oeuvre de façon à refuser aux anciens combattants la pension et les services de soutien qui leur sont essentiels et auxquels ils ont droit.
En réaction, Equitas, un groupe de défense des anciens combattants, poursuit le gouvernement au motif que la modification des prestations viole le pacte qui lie le gouvernement et les anciens combattants. Le plus scandaleux, c'est que les propres avocats du gouvernement soutiennent qu'un tel pacte n'existe pas, en dépit de tous les précédents législatifs et constitutionnels et de toute la jurisprudence en ce sens.
Je me permets de citer directement la déclaration d'Equitas contre le gouvernement, car elle fait très bien valoir toute l'importance de reconnaître ce pacte sacré. Voici ce que l'on peut lire:
Lorsque les membres des Forces armées canadiennes revêtent l'uniforme de leur pays, ils prennent personnellement l'engagement extraordinaire de faire passer le bien-être d'autrui avant leurs intérêts personnels, de servir le Canada avant de se soucier d'eux-mêmes et de risquer leur vie, s'il le faut, pour le bien du pays. Un ancien combattant, fut-il membre des forces régulières ou de la réserve, actif ou retraité, est une personne qui, un jour, a libellé à l'ordre du « gouvernement du Canada » un chèque en blanc d'une valeur pouvant aller jusqu'au coût de sa vie.
Les spécialistes des forces armées et les défenseurs des droits des anciens combattants conviennent avec les néo-démocrates que le gouvernement doit respecter l'obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire qu'il a envers les anciens combattants du Canada et leur famille.
La Légion royale canadienne, qui compte plus de 300 000 membres, « croi[t] fermement que ce pays a une obligation solennelle envers nos militaires » et elle est convaincue que:
[...] la Déclaration des droits des anciens combattants doit être enchâssée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants et dans la Loi sur les pensions, et qu’une version modifiée de l’article 2 de la Loi sur les pensions doit être incorporée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants comme suit:
Les dispositions de la présente loi s’interprètent d’une façon libérale afin de donner effet à l’obligation solennelle reconnue du peuple canadien et du gouvernement du Canada d’indemniser les membres des forces qui sont devenus invalides ou sont décédés par suite de leur service militaire, ainsi que les personnes à leur charge.
Par ailleurs, lorsque le comité des anciens combattants a demandé à Mme Stéphanie Bélanger, de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, si elle estimait que le gouvernement devrait respecter ce pacte sacré, elle a répondu ceci:
Il y a un pacte social, et c’est ce qui a mené au début de l’institut de recherche [...] Il y a beaucoup d’éléments qui prouvent l’existence d’un tel pacte social dans chaque pays où le gouvernement impose aux militaires le concept de « responsabilité illimitée ». De ce concept découle l’obligation de les aider en retour.
Malheureusement, malgré l’argument très convaincant des défenseurs des droits des anciens combattants, après neuf années de gouvernement conservateur, trop d’anciens combattants et de leurs familles n’ont pas encore un accès adéquat à des soins de santé, à des pensions et à des mesures d’aide vitales.
Depuis 2006, 1,13 milliard de dollars des budgets du ministère des Anciens Combattants ont été reversés au Trésor fédéral — soit plus d’un milliard de dollars. C’est scandaleux. Cet argent aurait dû servir à améliorer les prestations et les services destinés aux anciens combattants et à leurs familles. Or, ces gens ont subi la perte de neuf bureaux de première ligne du ministère des Anciens Combattants et de plus de 900 employés dans ce ministère depuis 2009, ce qui correspond à 23 % de l’effectif du ministère. C’est inacceptable.
Les anciens combattants des Forces canadiennes et leurs familles méritent notre gratitude la plus profonde et ils méritent qu’on prenne soin d’eux. Les anciens combattants blessés et handicapés ne devraient pas avoir à se battre contre le gouvernement devant les tribunaux pour obtenir les indemnités et les soins auxquels ils ont droit à juste titre. Les Canadiens s’attendent à ce que les parlementaires s'assurent que nos anciens combattants et leurs familles soient bien traités à partir du moment où ils s’engagent dans les forces jusqu’à celui où ils paient le sacrifice ultime, et les soins à leur prodiguer incluent des funérailles et une inhumation dignes.
Si les conservateurs étaient sérieux lorsqu’ils disent qu’ils veulent améliorer les soins destinés aux anciens combattants, ils cesseraient de se battre contre eux devant les tribunaux et ils reconnaîtraient la valeur de ce pacte social historique qui consiste à fournir des soins complets et compatissants aux hommes et aux femmes qui ont servi pour nous dans les forces. Ils n’auraient pas non plus inclus en toute hâte la totalité du projet de loi C-58 dans leur dernière loi d’exécution du budget pour obliger, de façon cynique, l’opposition a voter contre des mesures qu’elle aurait appuyées si elles avaient été présentées dans un projet de loi distinct. En outre, nous aurions essayé d’améliorer ce projet de loi pour le compte des anciens combattants et de leurs familles.
Cette manœuvre met également en évidence les jeux politiques auxquels les conservateurs se livrent avec les questions relatives aux anciens combattants, et c’est exactement pourquoi la motion d’aujourd’hui est si importante.
Ce sont les néo-démocrates du Canada qui ont pris l’initiative des propositions destinées à améliorer les programmes et les services offerts aux anciens combattants et à leurs familles. Un gouvernement néo-démocrate mettrait fin aux mesures de récupération des pensions de retraite. Il rouvrirait les bureaux des Anciens Combattants qui ont été fermés. Il élargirait l’accès à des soins de qualité, qu’il s’agisse de soins à domicile, de soins de longue durée ou de services de santé mentale.
Aujourd’hui, nous réitérons notre demande au gouvernement de rétablir avec nos anciens combattants des relations fondées sur le respect, et non sur la négligence, en appuyant notre motion pour reconnaître ce pacte social sacré et en prenant des mesures immédiates pour l’officialiser.
Monsieur le Président, je suis le dossier des anciens combattants depuis pas mal de temps, certainement depuis aussi longtemps que le député d’en face, et je ne me rappelle pas que celui-ci ait jamais soulevé des questions à ce sujet jusqu’à tout récemment.
Une chose est certaine: au cours des mois pendant lesquels le comité permanent a tenu des audiences sur les questions relatives aux anciens combattants, au moment de la nouvelle Charte des anciens combattants, ce député n’a pas fait une seule intervention. Quand on lit la motion, on comprend clairement que le député n’a pas été mêlé à sa rédaction et qu’il se concentre plutôt sur le sujet dans le but de gagner des points dans sa circonscription, peut-être parce qu’il se présente contre un ancien combattant.
Cela fait seulement sept semaines environ que le ministre a déposé la Loi sur le soutien aux vétérans et à leurs familles. Il s’agit d’une loi très importante, qui comporte beaucoup de mesures ou de recommandations conformes aux recommandations formulées par le comité. Et maintenant,, le député de New Westminster—Coquitlam présente une résolution non contraignante qui ne va même pas aussi loin que ce qui est prévu dans la mesure législative.
Est-ce ce genre de mesure à laquelle les concitoyens de la circonscription du député peuvent s’attendre, ou celui-ci choisira-t-il d’augmenter l’appui donné aux mesures contenues dans la Loi sur le soutien aux vétérans et à leurs familles lorsque viendra le moment de voter et peut-être de réduire l’enflure verbale de son discours politique?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'en face, mais ce qu'il vient de dire est tout à fait faux. Ce n'est pas la vérité.
J'étais au comité l'année dernière. Le député peut vérifier le compte rendu. J'ai posé des questions. J'en ai notamment posé une au sujet de Daniel Scott, de Surrey, qui a perdu la rate et éprouve des ennuis de santé qui l'affligeront pour le reste de ses jours. Le gouvernement lui a versé un montant forfaitaire de 41 000 $ seulement. J'ai posé une question au gouvernement à ce sujet en octobre dernier.
N'en déplaise au député, j'ai suivi le dossier. Je ne suis pas le porte-parole de mon parti en ce qui concerne les anciens combattants. Notre porte-parole et notre porte-parole adjoint font de l'excellent travail au comité et ici. J'ai apporté ma contribution dans la mesure du possible et j'ai fait de mon mieux pour soulever ces questions dans le passé. D'ailleurs, au début de l'année, j'ai rencontré les parents de Daniel Scott, Jim et Holly. Je me suis entretenu avec eux et je leur ai demandé ce que je pourrais faire de plus. Ce qu'ils voulaient, c'est que nous formulions la motion que nous avons finalement proposée.
Le député pourrait faire ce qui s'impose et voter en faveur de la motion, qui vient directement de M. Scott et de nombreux anciens combattants de partout au pays.
Monsieur le Président, il est curieux que le député du Parti conservateur pose au député du NPD une question au sujet du projet de loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille. J'aimerais indiquer à la Chambre à quel point les conservateurs sont rusés.
Ils parlent d'une augmentation du paiement forfaitaire accordé aux membres des forces armées pour que tous les Canadiens trouvent que c'est une excellente chose, mais l'article 44 indique clairement qui serait admissible. Le paiement serait offert aux gens qui ont souffert immédiatement d’une déficience grave après un seul événement soudain. Cela veut dire que les gens souffrant du trouble de stress post-traumatique, un trouble qui se manifeste des mois ou des années après le traumatisme, ne seraient pas admissibles au paiement forfaitaire aux termes de ce nouveau projet de loi.
Je me demande si le député, qui nous a donné un discours éclairé, pourrait nous dire si cela le préoccupe.
Absolument, monsieur le Président, je suis préoccupé. Depuis que j'ai commencé à me pencher sur ce dossier, j'ai découvert qu'un certain nombre d'anciens combattants ont été confrontés à des problèmes semblables. Ils disent avoir dû se battre contre le gouvernement pour prouver qu'ils avaient un problème médical ou pour prouver la nature de leur blessure. Certains doivent prouver chaque année qu'ils sont handicapés, et cette situation a causé des ennuis supplémentaires à un grand nombre d'anciens combattants qui cherchaient à se rétablir et à améliorer leur qualité de vie. Ils ont dû recommencer à se battre, mais contre le gouvernement.
Je crois que le gouvernement reconnaît qu'il a eu un problème. Il a remplacé le ministre pour essayer d'y remédier et de réparer les dommages.
J'aimerais seulement citer Brian Forbes, président du Conseil national des associations d'anciens combattants, qui a traité l'annonce récente du gouvernement conservateur de demi-mesure. Cette personne parle au nom d'un organisme national qui représente les anciens combattants. Il a également dit ceci:
Depuis qu'elles ont été annoncées, je crains que les mesures soient une réponse incomplète aux recommandations du comité [de la Chambre des communes] et à celles que les associations d'anciens combattants font depuis maintenant plusieurs années.
Les anciens combattants et les organisations qui les défendent sont nombreux à dénoncer les demi-mesures et les programmes annoncés qui ne vont pas assez loin et qui obligent les anciens combattants à se battre pour obtenir les prestations qu’ils sont pourtant pleinement justifiés de recevoir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de New Westminster—Coquitlam d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Celle-ci va nous permettre de parler des anciens combattants et du sort qui leur est réservé par ce gouvernement.
Ce sort n'est pas toujours enviable, dans la mesure où, comme l'ont démontré de façon constante depuis plus d'une décennie plusieurs rapports, la Nouvelle Charte des anciens combattants comporte malheureusement des éléments injustes. Cette nouvelle charte a été adoptée par la Chambre en 2006, mais elle comporte beaucoup de lacunes.
À l'époque, à la Chambre, nous disions déjà qu'il fallait adopter cette charte pour s'occuper adéquatement des anciens combattants de l'ère moderne. En effet, le système de pensions était fait essentiellement pour aider surtout les anciens combattants des anciennes guerres. Toutefois, lorsque nous avons adopté cette nouvelle charte à la Chambre, nous avons dit que ce devait être un document vivant qui serait modifié. À l'époque, nous savions déjà qu'il y aurait certaines lacunes et qu'on devrait l'améliorer au fur et à mesure que les problèmes surgiraient.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas fait son travail de façon adéquate, parce que, depuis, une seule mesure a été adoptée à la Chambre. Le nouveau ministre des Anciens Combattants a annoncé quelques mesures récemment, mais, essentiellement, ce ne sont que des demi-mesures qui ont été déposées dans le projet de loi C-58. J'y reviendrai un peu plus tard.
Il y a deux ou trois ans, comme la Chambre ne faisait rien pour améliorer cette nouvelle charte, les anciens combattants de Colombie-Britannique ont dû aller devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, comme d'autres groupes ont dû le faire aussi. Ils ont dû se tourner vers les tribunaux pour démontrer aux Canadiens que, lorsque les soldats sont blessés en servant le Canada, celui-ci ne s'occupe pas adéquatement de leur bien-être. C'est un scandale.
Dans une cause soutenue par le groupe Equitas Society, ils se sont retrouvés devant les tribunaux, parce que les anciens combattants disaient qu'auparavant, le système de pensions était plus généreux et s'occupait de façon plus adéquate des anciens combattants blessés. Au moyen de rapports, ils ont clairement démontré que, lorsqu'ils sont blessés, les anciens combattants ont droit à des montants forfaitaires qui ne sont effectivement pas assez élevés et que leur pension n'est pas assez importante. De plus, si on est blessé au combat et qu'on n'a pas de pension, on se retrouve à 65 ans sans quoi que ce soit. On a donc relevé plusieurs éléments troublants au fil des ans. Le groupe Equitas Society a dû se retrouver devant les tribunaux pour demander que les anciens combattants soient mieux rémunérés et exiger du gouvernement qu'il s'en occupe de façon plus adéquate.
Les procureurs du gouvernement, pour bloquer ce recours collectif, ont eu l'indécence d'indiquer à la cour que le gouvernement n'avait aucune espèce d'obligation morale, sacrée ou fiduciaire, pas plus que judiciaire, de s'occuper des anciens combattants. C'était un non-sens. C'est la première fois depuis l'époque de sir Bordon, lors de la Première Guerre mondiale, qu'on a osé indiquer que le gouvernement n'a aucune espèce d'obligation de s'occuper de nos anciens combattants blessés. Cela a évidemment soulevé l'ire de ces derniers.
Du côté du ministre et du gouvernement, il y a deux ans, ce fut le silence radio, lorsqu'on lui a demandé, à maintes reprises, de contredire les procureurs qui s'occupaient de cette cause. Toutefois, il les a laissé faire et invoquer cette situation, ce qui a soulevé l'ire de plusieurs députés de l'opposition et, évidemment, des anciens combattants eux-mêmes, parce que cela n'a aucun sens. Aucun gouvernement n'a eu l'indécence de nier l'obligation sacrée de s'occuper des anciens combattants.
Lorsqu'un soldat s'engage à servir le Canada, il s'engage également à ce que les intérêts de la nation priment sur les siens. Il accepte de mettre sa vie en danger. Il accepte d'aller au combat, sans avoir la certitude que le pays et les citoyens du Canada vont s'occuper de lui et de sa famille. C'est complètement aberrant. C'est une situation que nous décrions haut et fort et c'est pourquoi mon collègue a présenté cette motion.
Au lieu de se battre devant les tribunaux et contrer ce recours collectif, le gouvernement aurait dû améliorer adéquatement la Nouvelle Charte des anciens combattants et répondre au moins à toutes les recommandations que le comité a mises en avant. Le comité a déposé ces recommandations depuis près d'un an, et ce n'est pas nouveau. En effet, cela avait déjà été soulevé à maintes reprises auparavant.
Or le nouveau ministre annonce des demi-mesures seulement. Une des recommandations du comité visait à inclure l'obligation sacrée, morale, fiduciaire et judiciaire de s'occuper adéquatement de ses anciens combattants. Le gouvernement a fait fi de cela et n'a pas agréé à cette recommandation, même s'il avait dit dit qu'il l'acceptait.
Récemment, mon collègue de Sackville—Eastern Shore a demandé à plusieurs reprises au ministre si le gouvernement reconnaissait cette obligation. Encore une fois, ce fut silence radio. Le gouvernement refuse de reconnaître l'obligation sacrée de s'occuper adéquatement des anciens combattants. Que le gouvernement agisse encore de cette façon, c'est à n'y rien comprendre. Nous sommes obligés, aujourd'hui, de présenter cette motion pour forcer le gouvernement à s'engager par rapport à cette obligation morale. Je remercie encore une fois mon collègue de New Westminster—Coquitlam de cette importante motion, parce que, de cette façon, nous allons voir à quelle enseigne loge le gouvernement. Va-t-il, encore une fois, se contenter de belles paroles et attaquer l'opposition?
À la suite des nombreuses questions que nous avons posées à la Chambre, on nous accusés de ne pas avoir voté en faveur des cinq milliards de dollars que le gouvernement disait avoir investis depuis qu'il est au pouvoir. Il disait cela encore il n'y a pas si longtemps, avant qu'il ne se fasse prendre les culottes baissées. Il n'a pas investi 5 milliards de dollars puisqu'il a retourné plus de 1 milliard de dollars au Trésor public. De plus, il congédie presque le quart du personnel de première ligne qui s'occupe de nos anciens combattants, il ferme des bureaux régionaux et il n'utilise pas le budget de façon totale et constante alors que, comme je l'ai mentionné, nos anciens combattants ne sont pas suffisamment rémunérés lorsqu'ils sont blessés. Si on les compare à d'autres personnes de la fonction publique ou du secteur privé, les anciens combattants sont moins dédommagés. Ils se retrouvent dans plusieurs situations où certains doivent se battre continuellement pour faire reconnaître leurs droits, et ils font maintenant face à un manque de personnel.
Le ministre reconnaît le fait qu'on a trop coupé dans les budgets au cours des dernières années, puisqu'on doit faire marche arrière et engager 100 nouvelles personnes pour traiter les dossiers des anciens combattants parce que les gestionnaires de cas étaient débordés. Il y avait un ratio de 40 anciens combattants pour un gestionnaire de cas, ce qui était beaucoup trop. Ces gestionnaires de cas n'étaient donc pas en mesure d'aider adéquatement les anciens combattants, à faire le suivi et à remplir les documents. Il y a souvent de très nombreux formulaires à remplir. Il faut constamment en remplir, même si l'ancien combattant est un amputé, comme on l'a vu récemment. On a demandé, l'année suivante, à un ancien combattant amputé de confirmer à nouveau qu'il était toujours amputé. On enterre les anciens combattants sous des tonnes de formulaires à remplir, le but non avoué étant que les anciens combattants se découragent et cessent de remplir ces documents. C'est un non-sens, alors qu'il n'y a pas assez de gestionnaires de cas pour combler ces lacunes.
Le gouvernement doit cesser ses jeux politiques et arrêter d'accuser l'opposition de jouer à des jeux politiques, alors que c'est lui-même qui le fait. Il doit appuyer cette motion afin d'améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. C'est en appuyant et en rémunérant adéquatement nos anciens combattants que nous allons mettre fin à la cause d'Equitas. C'est de cette façon que le gouvernement doit agir dans le cadre de cette cause.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député d’en face du discours qu’il vient de faire, et je tiens à lui dire combien j’apprécie travailler avec lui au sein du comité des anciens combattants.
L’an dernier, lui et moi, ainsi que des députés conservateurs et d’autres députés du NPD, avons présenté un rapport à celui qui était alors ministre des Anciens combattants, et ce rapport était unanime. Tous les députés savent que c’est une chose tout à fait inhabituelle dans cette législature d’avoir un rapport unanime. C’est sans précédent. Nous l’avons adopté à l’unanimité parce que nous voulions envoyer un message au gouvernement et lui dire clairement ce dont nos anciens combattants avaient besoin. Nous étions tous d’accord là-dessus, y compris les députés de la majorité. Le ministre d’alors avait répondu qu’il approuvait toutes nos recommandations.
Et pourtant, les conservateurs nous présentent aujourd’hui des demi-mesures, comme vient de le dire le député. Ce sont des demi-mesures parce qu’elles ne règlent pas le problème, à telle enseigne que l’ombudsman des anciens combattants a reconnu que le gouvernement allait dans le bon sens, mais que les réformes annoncées ne répondaient pas à tous les besoins des anciens combattants.
J’aimerais que le député dise à la Chambre pourquoi il estime, tout comme les anciens combattants qu’il a rencontrés, que les réformes proposées par le gouvernement ne sont que des demi-mesures qui sont loin de répondre à tous leurs besoins.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Guelph de sa question et de ses remarques. Il est un des derniers arrivés au Comité permanent des anciens combattants, et je ne peux que souligner qu'il s'est très bien adapté. Il a très facilement pris connaissance des dossiers qui touchent les anciens combattants.
Ses remarques sur les demi-mesures que le gouvernement a adoptées sont tout à fait exactes. À la suite de la présentation des mesures par le gouvernement, plusieurs personnes ont dit qu'elles n'étaient que des demi-mesures. Elles ont été annoncées dans le projet de loi C-58, qui va d'ailleurs être abandonné au Feuilleton, puisque toutes ces mesures ont été noyées dans la loi sur la mise en oeuvre du budget. Ensuite, nous allons nous y opposer, puisque cette loi contient le fractionnement du revenu et plusieurs éléments que nous trouvons tout à fait indécents.
J'entends déjà les députés du gouvernement dire que nous nous sommes opposés à leurs mesures. Toutefois, parmi ces mesures, on retrouve les montants forfaitaires, entre autres, qui ne vont aider qu'une infime partie des anciens combattants. Cela n'aidera pas assez de personnes. En ce qui concerne l'aide aux aidants naturels, le gouvernement a annoncé une aide de 7 000 $, ce qui est très peu. Ce sont les seules mesures...
À l'ordre. L'honorable député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à saluer les efforts déployés par mon collègue pour défendre la cause des anciens combattants, non seulement dans sa collectivité mais dans tout le pays.
Le député a fait allusion à l’annonce faite récemment par le gouvernement d’inclure le projet de loi C-58 dans la Loi d’exécution du budget. Peut-il nous dire si, à son avis, les anciens combattants estiment que c’est suffisant, que c’est ce qu’ils veulent et que ça correspond à ce qu’on entend par pacte social?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires. Effectivement, ce sont des demi-mesures. L'ombudsman a mentionné qu'elles n'étaient pas suffisantes et Sean Bruyere a mentionné qu'elles n'étaient que des demi-mesures, tout comme Jenifer Migneault, Donald Leonardo, Brian Forbes, et j'en passe. Ils s'entendent tous pour dire que ces mesures ne sont pas suffisantes.
Le gouvernement a eu plusieurs années pour aborder les problèmes concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui ont été soulevés par différents rapports. Toutefois, il ne propose que quelques petites mesures pour prétendre qu'il s'occupe des anciens combattants et qu'il va les aider davantage, alors que ce n'est pas vrai. Lorsqu'une conjointe doit quitter son travail pour s'occuper d'un ancien combattant, ce qui arrive assez fréquemment, on lui donne 7 000 $ par année, ce qui est très peu.
Parmi les autres petites mesures, le gouvernement a également proposé les montants forfaitaires. Selon Anciens Combattants Canada, cela va aider une poignée d'anciens combattants par année, alors que plusieurs d'entre eux sont gravement blessés et ne sont pas suffisamment indemnisés. Le gouvernement leur donne encore des miettes. C'est indécent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours très honoré de prendre la parole à la Chambre pour défendre les intérêts de la circonscription de Durham, que je représente. Depuis janvier dernier, je le suis encore davantage puisque c’est à titre de ministre des Anciens combattants que je prends la parole dans cette Chambre. Je suis conscient de la responsabilité immense qui m’a été conférée, celle de servir ceux qui nous ont servis, c’est-à-dire les anciens combattants et leurs familles. C’est une responsabilité que je prends très au sérieux, et je suis reconnaissant au premier ministre de m’avoir manifesté une telle confiance.
Cela me touche également personnellement, car j’avais tout juste 18 ans quand je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes, où je suis resté pendant 12 ans, au service du Canada. C’est pour moi l’expression ultime du service public. Comme le font beaucoup d’anciens combattants, j’ai essayé, dès que j’ai eu rangé mon uniforme, d’aider mes camarades et leurs familles du mieux que je pouvais, y compris ici, au Parlement. Je tiens donc à remercier le député de New Westminster—Coquitlam de soulever aujourd’hui dans cette enceinte la question plus générale de notre obligation à l’égard des anciens combattants. On n’en parle pas assez ici. Je suis par ailleurs content de savoir que le député s’intéresse de près aux politiques gouvernementales, et pas seulement à la soupe d’ailerons de requin. Je suis vraiment très heureux qu’il ait soulevé cette très importante question.
[Français]
À la Chambre des communes, il est toujours important de parler des besoins de nos anciens combattants. Au cours des trois ans que j'ai passés ici en tant que député, j'ai souvent parlé de nos hommes et femmes dans les Forces armées canadiennes et de nos anciens combattants. Nous devons tous, en tant que députés, travailler pour nous assurer que nous répondons aux besoins de nos anciens combattants, aujourd'hui et dans l'avenir. C'est notre devoir.
[Traduction]
Il y aura bientôt sept semaines, si ma mémoire est exacte, que j’ai eu l’honneur de présenter le projet de loi C-58 à la Chambre. C’est un projet de loi qui propose des réformes importantes à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous venons d’entendre ce qui semble être la première réaction officielle du Nouveau Parti démocratique à ce projet de loi important. Je suis un peu surpris qu'il lui ait fallu autant de temps pour présenter sa position officielle sur cette question, mais je me réjouis néanmoins qu’il l’ait fait.
Notre gouvernement a hérité de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui avait été présentée par le gouvernement libéral précédent, et nous la mettons en œuvre depuis 2006. Comme c’est le cas pour toute réforme importante des systèmes de prestations et de services, il fallait l’actualiser et remédier à certaines lacunes. En 2011, notre gouvernement en a réglé une en créant une allocation pour déficience permanente, qui s’adresse aux anciens combattants les plus gravement blessés. En présentant le projet de loi C-58, la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, le gouvernement reconnaît qu’il y avait un certain nombre de mesures importantes à prendre.
Même si, en 2005, tous les députés ont approuvé la Nouvelle Charte des anciens combattants — c’est une approche qui prônait le mieux-être, la transition et l’accompagnement des anciens combattants et de leur famille —, celle-ci comportait de graves lacunes, qu’ont dénoncées plusieurs groupes, notamment le Comité permanent des anciens combattants et l’ombudsman Guy Parent. Le projet de loi C-58 vise à remédier à ces lacunes.
[Français]
Cependant, il reste beaucoup de travail à faire et de lacunes à combler telles que déterminées par l'ombudsman des vétérans et par beaucoup de groupes d'anciens combattants, de même que par le Comité permanent des anciens combattants.
[Traduction]
Beaucoup de gens ont donné leur point de vue sur les lacunes qui étaient apparues et qui avaient été prises en compte dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le projet de loi C-58 est ce que nous considérons comme un juste milieu. J’ai remercié publiquement le Comité permanent des anciens combattants. Comme vient de le dire le député de Guelph, il est rare qu’un rapport de comité parlementaire multipartite soit adopté à l’unanimité. Je suis reconnaissant au comité d’avoir écarté, pendant une brève période, tout esprit de partisanerie dans son étude de la question, ce que, à mon avis, nous devrions faire plus souvent. J’espère qu’au cours du débat d’aujourd’hui, nous pourrons retrouver ce même esprit alors que nous entamons l’examen approfondi du projet de loiC-58, au-delà de la motion sur un pacte social présentée aujourd'hui par le député.
J’aimerais passer en revue les modifications importantes que nous proposons de faire à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Premièrement, l’ombudsman, Guy Parent, avait relevé un problème extrêmement important qui, même s’il ne se posait pas aujourd’hui, allait avoir une incidence sur les revenus des anciens combattants souffrant de blessures modérées ou graves, à partir de 65 ans. Environ 1 200 soldats, hommes et femmes, sont démobilisés chaque année par les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales.
À l’ordre, s’il vous plaît. Je suis désolé d’interrompre le ministre pendant un instant. On me dit qu’il y a des problèmes d’interprétation. C’est peut-être parce que les micros ne sont pas ouverts, alors j’aimerais demander aux interprètes de bien vouloir vérifier ce qu’il en est.
Monsieur le Président, je sais gré aux interprètes de leur travail. J'essaie d'améliorer mon français et je les remercie de leur patience à mon égard sur ce point.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite est une prestation à laquelle nous avons travaillé. Certains groupes, dont le comité permanent, ont mis en évidence un vide survenant à 65 ans chez les anciens combattants modérément ou gravement blessés. Lorsqu'ils atteignent 65 ans, de nombreux anciens combattants qui recevaient l'allocation pour perte de revenus, un supplément de revenu versé aux anciens combattants pendant leur transition ou leur recyclage, subissent une forte diminution de leur revenu. Comme je l'ai expliqué, ce vide était imprévu parce que l'allocation pour perte de revenus devait être une prestation de remplacement de revenu pendant la formation professionnelle ou le recyclage d'une personne. Après 65 ans, il est davantage question de revenus de retraite. Il fallait faire quelque chose, surtout pour les anciens combattants blessés qui n'ont pas passé assez de temps au sein des Forces armées canadiennes pour avoir droit à pension, afin d'éviter une forte baisse du revenu.
Nous avons donc proposé l'allocation de sécurité du revenu de retraite, qui garantirait aux anciens combattants, à partir de 65 ans, un revenu égal à 70 % du revenu qu'ils recevaient d'Anciens Combattants l'année précédente, à l'âge de 64 ans. Cela assurerait aux anciens combattants et à leur famille une certaine sécurité pour l'avenir, pendant leur retraite. L'allocation leur donnerait une certaine sécurité et une certaine tranquillité d'esprit.
Par ailleurs, après le décès du bénéficiaire, elle sera transmissible au conjoint après 65 ans, ce qui n'était pas le cas avant en vertu de l'ancienne Loi sur les pensions. L'allocation d'incapacité exceptionnelle n'était pas versée au conjoint survivant après 65 ans. La nouvelle allocation constitue donc une amélioration et comble mieux la lacune relevée par l'ombudsman il y a quelques années et mentionnée dans le rapport du comité permanent l'année dernière.
Nous avons aussi créé l'indemnité pour blessure grave, qui est toujours mal présentée par certains à la Chambre. J'invite les députés à se pencher sur les détails. Cette indemnité n'était pas censée être versée aux 700 000 anciens combattants au Canada. Elle est réservée aux anciens combattants gravement blessés. Plus précisément, elle serait versée dans les cas où un ancien combattant a subi des blessures importantes, en Afghanistan, par exemple. Je sais que les députés néo-démocrates connaissent un cas semblable, où la personne a subi un traumatisme, plusieurs hospitalisations et des opérations majeures, mais dont l'indemnité d'invalidité — le fameux paiement forfaitaire, qui n'est pas la seule somme que reçoivent les anciens combattants blessés, en passant, contrairement à ce que nos collègues d'en face aiment encore faire croire — dont l'indemnité d'invalidité, dis-je, était très modeste parce qu'elle avait été calculée une fois la personne rétablie.
L'indemnité pour blessure grave compense la douleur et la souffrance qui y sont liées ainsi que la période de rétablissement. Voilà une autre lacune que nous avons comblée.
Nous avons en outre créé les prestations aux aidants naturels. J'ai travaillé très étroitement avec des familles d'anciens combattants depuis que j'ai quitté les Forces canadiennes, longtemps avant de devenir député. Nous connaissons l'énorme fardeau qu'une blessure grave impose à la famille. Nous devons en faire davantage, et le gouvernement en fait davantage depuis quelques années. Il a étendu les services des conseillers aux membres de la famille affectés par le stress post-traumatique ou le stress opérationnel. Récemment, nous avons doublé cette enveloppe budgétaire. Nous permettons aux familles de continuer d'obtenir l'aide importante des centres de ressources pour les familles des militaires même après que le militaire a quitté les Forces canadiennes.
Les prestations aux aidants naturels aident les militaires les plus gravement blessés. Souvent, le ministère des Anciens Combattants paiera du personnel contractuel pour leur fournir des soins à domicile. Néanmoins, nous savons tous que le conjoint, le partenaire ou l'enfant adulte doivent accorder une attention constante, jour et nuit, à leur proche blessé. Les prestations qui seront versées aux aidants naturels, de presque 8 000 $ par année non imposables, leur donneront un peu de répit en leur permettant d'obtenir un soutien additionnel. Par exemple, elles pourront servir à payer le billet d'avion d'un membre de leur parenté, qui viendra les aider à refaire le plein d'énergie ou leur donner un coup de pouce dans la vie familiale.
Au fil du temps, je pense que nous irons encore plus loin, car en fait, la Nouvelle Charte des anciens combattants comprend des programmes pour les familles, contrairement à l'ancienne Loi sur les pensions qui, elle, ne comprenait pas vraiment de programmes et ne prévoyait aucune mesure pour répondre aux besoins en matière de bien-être.
De plus, d'autres mesures débordent le cadre du projet de loi C-58. Ainsi, nous avons élargi les critères d'admissibilité afin que des centaines d'anciens combattants supplémentaires puissent avoir droit à l'allocation pour déficience permanente, qui est une prestation à vie. J'ai aussi mentionné que je souhaite regrouper l'allocation pour déficience permanente, son supplément ainsi que l'allocation de sécurité du revenu de retraite pour créer une seule pension à vie pour nos militaires les plus gravement blessés. Nous nous orientons dans cette direction. Cela fait des années que l'opposition réclame de telles mesures à cor et à cri, mais je n'ai rien entendu de sa part. Nous faisons des progrès, et je n'entends aucune question pertinente à ce sujet.
J'ai également pris des mesures pour que nos réservistes soient traités avec le respect qui leur est dû et que les réservistes de classe A et de classe B aient accès à la même allocation pour perte de revenus que les réservistes de classe C et les membres de la Force régulière. S'ils servent leur pays, ils auront droit à cette allocation de remplacement du revenu, et s'ils sont blessés, ils auront aussi droit à un montant pouvant totaliser 75 000 $ par personne pour participer à des programmes de réadaptation professionnelle.
Au cours des dernières semaines, j'ai aussi annoncé que plus de 100 gestionnaires de cas seront affectés là où les besoins se font sentir, que le système comportera une certaine souplesse et qu'au moins une centaine d'arbitres des prestations s'occuperont de l'arriéré, car oui, nous avons un arriéré. Le vérificateur général l'a reconnu, et nous prenons des mesures pour régler la situation.
Le projet de loi C-58 comprend un aspect d'importance cruciale, ce que le député qui a présenté cette motion semble ignorer: il comporte un énoncé d'objet. La motion qu'il a présentée aujourd'hui énonce une obligation qui, à de nombreux égards, constitue un énoncé d'objet. Le projet de loi C-58 comprend une bien meilleure disposition, qui est de loin supérieure. On dirait bien que le député ne le sait pas ou qu'il a décidé de passer le tout sous silence. En fait, cette disposition est la suivante:
La présente loi a pour objet de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada, obligation qui vise notamment la fourniture de services, d’assistance et de mesures d’indemnisation à ceux qui ont été blessés par suite de leur service militaire et à leur époux ou conjoint de fait ainsi qu’au survivant et aux orphelins de ceux qui sont décédés par suite de leur service militaire. Elle s’interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue.
Plusieurs de mes collègues — car je considère mes collègues comme des alliés dans ce dossier — ont parlé de cette obligation solennelle et sacrée. Or, le projet de loi C-58 en fait clairement mention, alors que la motion ne suggère même pas qu'il faille l'interpréter de manière libérale. En fait, les députés n'ont pas tenu compte des directives offertes par le comité permanent en juin dernier. Dans sa recommandation no 2, le comité permanent conseillait d'appliquer les dispositions de la loi libéralement et de les interpréter de façon à reconnaître notre obligation solennelle.
Je suis content que mon collègue ait présenté la motion dont la Chambre est actuellement saisie, même si elle est loin d'être parfaite et ne va pas aussi loin que le projet de loi C-58. Je lui annonce avec plaisir que je vais appuyer sa motion. Le gouvernement et moi l'invitons toutefois à pousser sa réflexion un peu plus loin; il comprendra alors que la disposition qu'ajouterait le projet de loi C-58 à la loi afin d'en énoncer clairement l'objet ainsi que l'obligation qui y figure iraient beaucoup plus loin et donneraient justement suite aux recommandations formulées en juin dernier par le Comité permanent des anciens combattants. Sa motion n'irait pas jusque là.
Cette disposition fait suite aux travaux du comité permanent et aux commentaires des groupes et associations d'anciens combattants. C'est ce qui a donné lieu à la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille.
Cette obligation fait partie de mon discours depuis le début. La première fois que je me suis adressé à la Chambre à titre de ministre, j'ai cité sir Robert Borden et invoqué l'obligation qui nous lie aux anciens combattants depuis l'époque où il en a lui-même fait état, en 1917. Sir Borden disait qu'il fallait « montrer aux anciens combattants [que le gouvernement et le pays] apprécient à leur juste valeur les services rendus ». En fait, nous nous sommes inspirés de cette déclaration pour montrer que cette obligation est toujours valable, qu'on soit en 1917 ou en 2015. Voilà pourquoi j'ai parlé d'une « obligation énorme ». Qu'on la qualifie de solennelle, de sacrée ou d'énorme, cette obligation sera inscrite noir sur blanc dans le projet de loi C-58, que, je l'espère, le député prendra le temps de bien étudier et finira par appuyer.
J'ai l'intention d'appuyer la motion présentée aujourd'hui par le NPD, mais je lui demanderais en retour d'aller plus loin et de se joindre à nous en nous aidant à faire adopter rapidement le projet de loi C-58. J'ai inclus cette mesure dans le projet de loi d'exécution du budget pour éviter que les manoeuvres politiques ne la fasse dérailler, car j'ai fait la promesse solennelle et sacrée aux anciens combattants de faire adopter ces réformes et ces nouvelles prestations d'ici juillet, et ce sera fait.
Il est important de signaler que notre obligation envers les anciens combattants, qui remonte à l'époque de Borden, existe toujours aujourd'hui en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cette charte est censée être un document évolutif, et le projet de loi C-58 insuffle une vie nouvelle et apporte des réformes à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été présentée par les libéraux en 2005, puis mise en oeuvre et mise à jour en 2011, et dont une nouvelle mise à jour est maintenant proposée à la Chambre.
Les soins de santé et les avantages offerts aux anciens combattants ont évolué depuis 1917. En fait, la Loi sur les pensions, qui a été adoptée après la Première Guerre mondiale, a mené à la création du ministère des Anciens Combattants après la Seconde Guerre mondiale. Par conséquent, l'obligation énoncée par Borden existait avant la création de mon ministère. Cela montre à quel point elle est historique. Toutefois, à l'époque de Borden, on ne faisait pas grand-chose. En effet, un membre de son propre caucus, Sam Sharpe, qui était alors député d'Ontario-Nord, s'est enlevé la vie à son retour de la Première Guerre mondiale parce qu'il souffrait de stress post-traumatique. Il fut le seul député à avoir été réélu à la Chambre durant cette guerre. Les dommages psychologiques liés au service n'étaient même pas reconnus à l'époque.
Nous avons fait beaucoup de chemin. L'argent que nous engageons et les programmes de soins en santé mentale que nous offrons montrent que nous sommes déterminés à répondre aux besoins actuels et futurs de nos anciens combattants. Nous faisons davantage pour aider les familles et les personnes ayant des problèmes de santé mentale. Nous prévoyons aussi d'autres formes de traitement pour ces personnes, comme des thérapies à l'aide de chevaux et des chiens d'assistance. Ces programmes n'étaient pas offerts dans les années 1950. En outre, nous avons lancé l'application Mon dossier ACC, et nous faisons des visites à domicile, ce qui ne se faisait pas à l'époque de Borden.
Le gouvernement a l'obligation positive de continuellement veiller à ce que nous nous tournions vers l'avenir pour répondre aux besoins des anciens combattants, de leur famille et de leurs enfants, au chapitre des programmes médicaux et des prestations. Nous devons toutefois reconnaître que cette obligation n'est plus la même qu'en 1917 ou 1950. Tous les députés savent que nous avons fait des progrès considérables dans plusieurs domaines de la réadaptation physique et mentale de nos anciens combattants et de leur famille. Nous leur devons d'utiliser la Nouvelle Charte des anciens combattants comme un document évolutif, d'utiliser l'obligation dont nous parlons aujourd'hui, celle inscrite dans le projet de loi C-58 — qui, comme nous l'avons dit, devrait être interprétée de façon libérale, comme l'avait recommandé George Hees, ministre dans les années 1980 —, pour donner le bénéfice du doute aux anciens combattants.
Je veux faire en sorte que ce soit encore plus facile. Faisons en sorte que ce soit plus facile pour les anciens combattants d'obtenir ce dont ils ont besoin. Mettons en place un nouveau programme qui les remettrait sur pied et au travail, afin qu'ils puissent subvenir aux besoins de leur famille. Voilà ce que propose le projet de loi C-58. J'espère donc sincèrement que les députés de l'opposition, lorsqu'ils parlent de l'obligation inscrite dans le projet de loi — elle est très importante, c'est un principe —, tiennent compte des prestations, des programmes et des réformes que nous mettrions en place pour la respecter. Autrement, tout ce qu'ils font, c'est jeter de la poudre aux yeux.
Je rappelle au porte-parole du NPD — que j'ai rencontré lorsque j'étais jeune officier dans une base de sa circonscription — qu'il est le seul député du comité permanent à avoir voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il aurait pu présenter une mesure de ce genre à la Chambre depuis 2006, mais il le fait six semaines après que nous ayons présenté le projet de loi C-58, le projet de loi le plus important de la dernière génération visant les anciens combattants. Faisons fi de la politique, appuyons le projet de loi C-58 et adoptons-le.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses propos. J'aimerais aussi reconnaître le service qu'il a rendu à notre pays et aux Forces armées canadiennes. Je le remercie également d'avoir reconnu les efforts que je déploie à tenter d'améliorer la santé de nos océans. Malheureusement, lorsque la question de l'interdiction d'importer des nageoires de requin au Canada a été mise aux voix, tous les membres de son parti, à trois exceptions près, ont voté contre. C'est vraiment dommage. Si trois députés de plus avaient voté avec l'opposition, la motion aurait été adoptée. Malheureusement, son parti a voté contre.
Cela dit, il a dit que les conservateurs appuieraient la motion d'aujourd'hui; quelle excellente nouvelle. Malheureusement, elle s'est fait longtemps attendre.
Mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, a maintes fois demandé au ministre en fonction, comme aux précédents ministres, s'il reconnaissait la situation, ou plutôt si le gouvernement avait une obligation, mais n'a jamais eu de réponse. Ma question pour le ministre est donc la suivante: Quel impact sa reconnaissance de la chose aura-t-elle sur le règlement du recours collectif intenté par Equitas? Pourrait-il nous parler de cela?
Monsieur le Président, aujourd'hui, mon collègue a mobilisé tous les députés autour d'un même sujet, mais en posant cette question, il montre qu'il n'a pas effectué les recherches nécessaires.
Il a raison: la première journée que j'ai siégé ici en tant que ministre, le député de Sackville—Eastern Shore m'a posé une question au sujet de notre obligation. J'ai cité Robert Borden et j'ai mentionné que nous avons une obligation énorme envers nos anciens combattants. Je pense qu'il pourra trouver ces propos dans le hansard, aux environs du 26 janvier. Je l'invite à vérifier.
Étant donné qu'il nous a tous rassemblés aujourd'hui autour de cette question, j'aurais souhaité qu'il cite adéquatement mes premières déclarations en tant que ministre des Anciens Combattants au sujet de cette obligation. Nous avons une obligation énorme.
La véritable question que j'aimerais qu'il pose à son collègue de Sackville—Eastern Shore est la suivante: pourquoi a-t-il attendu jusqu'à aujourd'hui pour présenter cette motion à la Chambre, alors qu'il aurait pu le faire depuis 2006? Il se plaît à souligner à la Chambre qu'il a affronté de nombreux ministres des Anciens Combattants ici, à la Chambre, et il est le seul membre du comité à avoir voté en faveur de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il était membre de l'ancien comité de la défense nationale et des anciens combattants. Personne ne connaît aussi bien ce dossier que lui, et à mon avis, personne n'en a autant tiré profit.
L'énoncé d'objet figurant dans le projet de loi C-58, qui parle de notre obligation, se rapproche davantage de la recommandation du comité des anciens combattants à laquelle le député de Sackville—Eastern Shore a fait allusion à la Chambre en juin dernier. Je l'invite à vérifier aussi cet aspect.
Monsieur le Président, quand j'étais au Collège d'état-major, je me rappelle qu'on parlait de ce qu'on appelle maintenant le syndrome de stress post-traumatique. Ce phénomène observé lors de la Première Guerre mondiale était alors perçu comme un « manque de sens moral » à l'époque. Il arrivait qu'on fusille les hommes qui avaient un manque de sens moral. Nous avons évidemment parcouru beaucoup de chemin depuis ce temps. Aujourd'hui, nous reconnaissons que le syndrome de stress post-traumatique peut avoir des répercussions importantes pour certaines personnes et qu'il est très répandu.
Je félicite le nouveau ministre des Anciens Combattants pour son engagement envers nos anciens combattants. Je crois qu'il doit encore faire ses preuves, mais il ne fait aucun doute qu'il est bien meilleur que son prédécesseur. Toutefois, je l'ai entendu dire que le NPD ne devait pas se contenter de jeter de la poudre aux yeux, pour reprendre ses mots. Pourtant, c'est tout ce qu'a fait le gouvernement conservateur au cours des dernières années.
J'aimerais que le ministre me rassure. J'aimerais être certain qu'il comprend réellement ce qu'est le syndrome de stress post-traumatique. Je veux aussi être certain qu'il sait à quel point il est urgent que le ministère des Anciens Combattants aide nos soldats qui en souffrent à leur retour de théâtres de guerre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses commentaires chaleureux, qu'il a toutefois accompagnés de remontrances. Je tiens aussi à le remercier de son service au sein de la marine et de son travail comme astronaute, avant d'être élu député. Nous lui en savons gré.
Il a tout à fait raison lorsqu'il parle de manque de sens moral, de choc nerveux et de dépression nerveuse. Comme on l'a souligné dans le Globe and Mail, voilà ce dont était atteint Sam Sharpe, mon prédécesseur à la Chambre il y a 100 ans, lorsqu'il est rentré des champs de bataille de la Première Guerre mondiale. Il a souffert d'une dépression nerveuse. Malheureusement, il s'est jeté d'une fenêtre de l'hôpital Royal Victoria avant de retourner dans sa circonscription.
Nous avons fait beaucoup de chemin. La semaine dernière, Roméo Dallaire et moi avons été les hôtes du déjeuner Sam Sharpe, en partie pour montrer que nous faisons des progrès. Il reste encore beaucoup à faire, mais, grâce aux investissements que nous faisons depuis quelques années, le nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel passera d'à peine quelques-unes à 26 d'ici la fin de l'année. Nous examinons diverses façons d'appuyer les anciens combattants, car il n'existe pas de solution universelle aux problèmes de santé mentale.
Nous voulons aussi aider la famille des anciens combattants. Nous avons toujours eu l'intention, en créant la Nouvelle Charte des anciens combattants, d'aider davantage les familles. Le député se souvient sans doute d'un ancien adage militaire du temps où nous étions membres des Forces armées canadiennes: « si les forces armées avaient voulu que nous ayons une famille, elles nous en auraient donné une ». De nos jours, nous considérons que les familles font partie intégrante de la vie des militaires et des anciens combattants. Le député de Markham—Unionville nous a d'ailleurs engagés dans la voie de la Nouvelle Charte des anciens combattants pour que les familles et les anciens combattants en période de transition puissent recevoir davantage d'aide.
Nous poursuivrons dans cette voie. J'espère que le député recommandera à son chef et aux membres de son groupe parlementaire d'appuyer le projet de loi C-58 et l'obligation qu'il définit.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de l'extraordinaire allocution qu'il a faite aujourd'hui ainsi que de l'excellent travail qu'il fait dans le portefeuille des Anciens Combattants et du leadership dont il fait preuve à la Chambre.
Il a parlé de plusieurs prestations qui seront bonifiées grâce à la charte et au projet de loi dont il a parlé. Dans le récent budget, le ministre des Finances s'est notamment intéressé à la grande question des proches aidants. Je suis content que les prestations accordées aux personnes s'occupant d'un membre de leur famille gravement malade, qui ne duraient que 6 semaines, soient prolongées jusqu'à 26 semaines. Il s'agit d'une très belle amélioration.
Le ministre pourrait-il mentionner quelques améliorations que nous avons apportées dans le dossier des proches qui aident les anciens combattants et leur famille?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son engagement remarquable dans le dossier de l'aide aux familles des soldats blessés, jeunes ou moins jeunes, qui vivent chez eux et dans celui des soins palliatifs. Nous lui en savons gré.
Nous sommes très fiers de l’allocation pour relève d’un aidant familial que propose le projet de loi C-58. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles j'exhorte les députés à appuyer cette mesure législative, qui nous permettrait de fournir davantage d'aide aux familles des soldats canadiens grièvement blessés.
L'objectif de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et même du ministère des Anciens Combattants depuis quelques décennies, consiste à fournir l'aide nécessaire pour que les anciens combattants puissent vivre chez eux aussi longtemps que possible. Le fait d'être avec sa famille, parmi les personnes que l'on connaît et en qui l'on a confiance, dans un milieu où l'on se sent bien est un élément de bien-être. Depuis le Programme pour l'autonomie des anciens combattants jusqu'aux soins de répit, le ministère des Anciens Combattants cherche à aider les anciens combattants malades, blessés ou très âgés à vivre chez eux. Le budget prévoit aussi d'autres dispositions dans le but d'étendre ces mesures à davantage de Canadiens, mais, à elle seule, l'allocation pour la relève d'un aidant familial représenterait une prestation non imposable de près de 8 000 $ par année qui donnerait un peu plus de marge de manoeuvre aux familles.
Nous essayons également de simplifier le plus possible les formalités administratives. Prenons le cas de conjoints d'anciens combattants qui assument le rôle d'aidants naturels auprès de ceux-ci. Supposons qu'ils doivent assister à la cérémonie de remise des diplômes d'un enfant. Ils savent que, grâce au ministère des Anciens Combattants, quelqu'un s'occupe de la personne qui leur est chère à la maison, mais pas avant 9 heures ni en soirée. S'il leur faut faire venir quelqu'un de la parenté ou faire appel à un professionnel pendant leur absence, nous voulons qu'ils puissent le faire, afin de pouvoir continuer à accomplir leur tâche sereinement et d'éviter l'épuisement que peuvent ressentir les aidants naturels, comme nous le savons.
Ce n'est là qu'une des nombreuses réformes que nous avons apportées ces dernières années, afin de soutenir davantage les anciens combattants qui vivent chez eux et les membres de leur famille qui, à la maison, doivent faire face aux traumatismes liés au stress opérationnel. Voilà une autre raison pour laquelle l'opposition devrait voter en faveur du projet de loi C-58.
Monsieur le Président, le ministre a parlé des anciens combattants qui se sont enlevé la vie. Comme nous le savons, beaucoup d'anciens combattants souffrent du trouble de stress post-traumatique; d'ailleurs, des données fort déplorables révèlent que les anciens combattants de l'Afghanistan qui se sont suicidés sont plus nombreux que les militaires qui ont péri là-bas. Nous reconnaissons tous que les militaires ont besoin de prestations.
Le ministre appuierait-il l'étude du projet de loi C-58 séparément du projet de loi omnibus d'exécution du budget?
Monsieur le Président, le clou du déjeuner de Sam Sharpe, la semaine dernière, est certainement lorsque quelques anciens combattants, qui ont retrouvé le bien-être après avoir souffert de stress post-traumatique, sont venus raconter leur histoire.
Roméo Dallaire me rappelle sans cesse de ne jamais dire que les personnes se rétablissement mais qu'elles apprennent plutôt à affronter leur souffrance et qu'elles découvrent quels programmes leur conviennent. Nous devons donc raconter plus d'histoires, car, si une personne a subi des dommages psychologiques en service ou souffre de maladie mentale — les militaires du Canada sont des Canadiens; nous devons donc nous occuper de ceux qui ont des troubles mentaux — elle doit le dire, car il y a d'excellents nouveaux programmes auxquels nous avons consacré des fonds. Les députés doivent les appuyer. C'est la raison pour laquelle nous améliorons les allocations. Le projet de loi C-58 constitue un pas de plus pour améliorer les soins aux anciens combattants.
Monsieur le Président, la motion dont nous débattons aujourd'hui n'aurait pas dû être présentée par l'opposition. Il est ridicule que l'actuel gouvernement conservateur ait fait fi des anciens combattants pendant ses neufs années au pouvoir au point où, à la toute fin d'une législature, nous demandons encore aux conservateurs de donner enfin aux anciens combattants des Forces armées canadiennes ce qui leur est dû pour avoir assumé une responsabilité illimitée face à divers conflits et guerres. Dans le sillage de la Première Guerre mondiale, sir Robert Borden a conclu un pacte avec les Canadiens qui avaient combattu, leur promettant que leur gouvernement s'occuperait d'eux. La veille de la bataille de la crête de Vimy, il a dit ceci aux Canadiens:
Vous pouvez vous lancer dans l'action en ayant l'assurance suivante, que je vous donne en qualité de chef du gouvernement: vous n'avez pas à craindre que le gouvernement et le pays omettent de reconnaître la valeur du service que vous êtes sur le point de rendre à la nation et à l'Empire, et du service que vous avez déjà rendu.
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de [...] prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Ces soldats ont accepté d'assumer une responsabilité illimitée au nom de leur pays, et le gouvernement, s'appuyant sur les paroles solennelles du lieutenant-colonel John McCrae, leur a donné l'assurance que leur sacrifice n'allait pas être en vain. Or, l'actuel premier ministre semble croire que la reconnaissance pour les services rendus au Canada prend fin dès que son équipe de tournage a les prises de vue dont elle a besoin pour l'édition du 24 sept de cette semaine.
Lorsque la Première Guerre mondiale a éclaté, il y a un siècle, 625 825 Canadiens ont pris part aux combats. Au total, 61 082 ne sont jamais revenus chez eux, et 154 361 ont été blessés. Lors de la Seconde Guerre mondiale, plus d'un million de Canadiens se sont engagés, 42 042 sont morts, et 54 414 ont été blessés. En Corée, 27 751 Canadiens ont combattu, 516 ont fait le plus grand des sacrifices, et 1 072 ont subi des blessures. Des milliers ont servi à titre de gardiens de la paix, et plus de 40 000 Canadiens ont servi en Afghanistan.
La plupart d'entre nous ont vu revenir les dépouilles des 158 Canadiens qui sont morts. Les milliers de personnes qui portent des blessures visibles et invisibles sont nos voisins, nos collègues de travail, nos amis et les membres de notre famille. Ces hommes et ces femmes ainsi que leur famille ont fait des choses incroyables que bon nombre d'entre nous ne pourront jamais comprendre puisque nous n'avons jamais eu à faire face à la dureté des combats ni à la terreur que l'on éprouve à l'idée de ne plus jamais retourner chez soi ou voir un proche rentrer à la maison.
Depuis qu'on m'a demandé de jouer le rôle de porte-parole du Parti libéral dans le dossier des anciens combattants, j'ai eu la chance de parler à beaucoup d'hommes et de femmes ayant servi leur pays dans les Forces canadiennes ainsi qu'à beaucoup de membres de leur famille, hommes, femmes et enfants, à Ottawa et dans le reste du pays. La semaine dernière, je suis revenu d'un voyage aux Pays-Bas en compagnie du ministre des Anciens Combattants, et j'ai eu la chance de parler là-bas avec beaucoup d'anciens combattants ayant pris part à la libération il y a 70 ans.
Ces Canadiens ont été chaudement accueillis par les Néerlandais. L'accueil a été chaleureux non seulement pour les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale eux-mêmes, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants. À Groesbeek, nous avons marché pendant une heure côte à côte. J'étais à l'avant avec d'autres membres de la délégation canadienne, le ministre des Anciens Combattants et le maire. À l'approche du cimetière, je me suis retourné et j'ai vu que 3 000 personnes nous suivaient encore, Néerlandais et Canadiens, marchant d'un même pas dans le cortège à la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés pour libérer les Pays-Bas et de ceux qui, dans le reste de l'Europe et dans le Pacifique, ont mis fin à la guerre.
Une chose m'a frappé lorsque nous sommes passés devant un monument en marchant. Il s'y trouvait une inscription en latin que l'on pourrait traduire comme suit: « Nous vivons dans les coeurs des amis pour lesquels nous sommes morts. » Nous sommes bel et bien les gardiens de ces âmes courageuses. Lorsqu'un compatriote canadien est prêt à donner sa vie pour nous, nous avons la responsabilité envers lui de veiller sur la suite des choses.
Il ne suffit pas de conserver le souvenir de ces hommes et femmes courageux. Nous devons préserver non seulement leur legs, mais également leur niveau de vie et celui de leur famille.
Se rassembler à ces monuments est une chose. Lire les inscriptions et s'en émouvoir est une chose aussi. Mais passer à l'action est une tout autre paire de manches.
Prenons l'autre côté de la médaille. Il y en a pour qui le combat avec l'ennemi est chose du passé, mais qui en entreprennent un autre avec le gouvernement conservateur du Canada. Pensons par exemple à Jennie Migneault, une autre personne que j'ai eu le plaisir de rencontrer depuis que j'occupe mon rôle actuel. Nous avons volontiers envoyé son mari combattre en notre nom, mais, à son retour, lorsque son trouble de stress post-traumatique est venu compliquer sa vie et celle de sa famille, le gouvernement ne leur a pas fourni les ressources nécessaires pour composer avec leur nouvelle réalité. En fait, tout le monde sait que, même en poursuivant le précédent ministre des Anciens Combattants le long d'un couloir, Mme Migneault n'a pas réussi à obtenir un entretien. Voilà un gouvernement qui tourne le dos aux anciens combattants qui l'ont pourtant servi, en plus d'ignorer les familles aux prises avec les conséquences désastreuses de son inaction.
En vérité, depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir, le ministère des Anciens Combattants est en crise. Des renseignements publiés par le ministère montrent clairement qu'il ne dispose pas d'un effectif suffisant pour fournir des services adéquats et répondre aux besoins des anciens combattants et de leurs familles. L'an dernier, dans son message d'introduction au Rapport sur les plans et les priorités de son ministère, l'ancien ministre des Anciens Combattants a lui-même écrit au sujet des besoins complexes et changeants des anciens combattants et a indiqué que les processus du ministère devaient changer afin de leur faciliter l'accès aux prestations et aux services. Dans le même rapport, on soulignait que « [...] la modernisation du modèle de prestation des services d’Anciens combattants Canada [pourrait ne pas] se concrétiser comme prévu et qu’elle [risquait de ne pas] répondre aux besoins des vétérans, des membres des Forces canadiennes et de leurs familles ».
Chose inquiétante, malgré ce conseil, des données du Conseil du Trésor sur les effectifs de la fonction publique fédérale révèlent que, l'an dernier, 949 équivalents temps plein avaient été éliminés depuis 2008, soit environ 25 % du nombre total d'employés d'Anciens Combattants Canada. Tout cela pour dire que, l'automne dernier, les effectifs du ministère n'avaient pas été aussi bas depuis 2000. Même si les conservateurs ont récemment tenté de remplacer 100 postes, ce n'est qu'une infime partie des 900 travailleurs de première ligne qu'ils ont mis à pied et, en plus, bon nombre de ces nouveaux postes sont à temps partiel. Les conservateurs prétendent qu'ils consacrent des ressources à des nouveaux services, mais le gouvernement actuel n'a rien fait pour appuyer ses dires. Combler l'écart est au-dessus de leurs capacités.
Le 23 avril dernier, l'ombudsman des vétérans a fait remarquer au comité que, même si les annonces faites par le ministre des Anciens Combattants réduisent les écarts, « les changements annoncés ne comprennent pas tout ce dont les vétérans ont besoin ».
Ce sont le programme de prestations d'invalidité, l'indemnité de décès et le Programme de soins de santé qui ont fait l'objet des compressions les plus importantes sous le gouvernement actuel. C'est le gouvernement actuel qui a laissé intouché 1,13 milliard de dollars affectés au ministère depuis 2006. C'est aussi lui qui n'avait pas un sou à donner aux anciens combattants parce que les milliards de dollars qu'il n'a pas dépensés et qu'il a récupérés lui ont permis de soi-disant équilibrer son budget en cette année électorale. Il y a des anciens combattants qui demandent de s'inscrire à des programmes qui manquent d'effectifs et de fonds, mais les conservateurs semblent davantage préoccupés par leur image publique.
Or, qui dit prestation en retard dit prestation refusée, et il semble que le gouvernement conservateur fait tout pour éviter d'accorder des prestations.
Dans le rapport qu'il a présenté cet automne, le vérificateur général précise qu'un ancien combattant sur cinq doit attendre jusqu'à huit mois pour obtenir des soins de santé mentale et que le ministère des Anciens Combattants se préoccupe assez peu de la « qualité [des services] et [de] leur incidence sur la vie des vétérans ». Que le ministère soit incapable de fournir des services adéquats de santé mentale aux anciens combattants constitue une menace bien pire pour les membres, anciens et actuels, des Forces canadiennes que tous les ennemis qu'ils ont dû affronter récemment. Pendant le temps qu'a duré la mission en Afghanistan, 160 d'entre eux se sont suicidés. Et il ne s'agit que des cas connus. Car tant que le gouvernement continuera d'accepter sans broncher des données incomplètes — qui faussent les statistiques puisqu'elles excluent un grand nombre de cas —, nous n'en connaîtrons pas le nombre exact.
Les dirigeants du ministère des Anciens Combattants ont peut-être changé de visage dernièrement, mais ils n'ont pas changé de refrain pour autant. Chose certaine, il va leur falloir plus qu'une campagne de relations publiques pour convaincre nos militaires que tout va changer.
Nous avons une dette énorme envers les courageux hommes et les femmes des Forces canadiennes qui sont prêts à prendre tous les risques et à tout sacrifier, y compris leur vie. Nous avons aussi une dette immense envers leurs proches, qui restent à la maison et survivent comme ils peuvent en l'absence de leur père, de leur mère, de leur frère, de leur soeur, de leur fils ou de leur fille.
Le gouvernement manque à ses responsabilités, notamment parce qu'il estime que son devoir politique se limite à manifester un intérêt de pure forme pour les paroles — pourtant lourdes de sens — du premier ministre Borden, que j'ai moi-même citées tout à l'heure. Tant que le gouvernement ne sera pas sincèrement disposé à remplir les obligations qu'il a envers les anciens combattants et à honorer le pacte sacré qui le lie à eux, personne ne pourra croire à sa bonne foi.
Le Parti libéral du Canada, pour sa part, a clairement dit qu'il appuie la conclusion d'un pacte social avec les anciens combattants du Canada. Lors de notre dernier congrès d'orientation, les membres du Parti libéral ont adopté une résolution confirmant leur engagement envers les générations successives de Canadiens membres des Forces armées canadiennes qui ont servi leur pays honorablement. Les libéraux savent que ces hommes et ces femmes, en servant dans les Forces armées canadiennes, prennent l'engagement personnel et sérieux de risquer leur vie pour leurs concitoyens et qu'ils pourraient être appelés à risquer leur vie partout dans le monde où nous, au Canada, le jugeons nécessaire.
Les libéraux savent que le service militaire est un fardeau que portent non seulement les militaires, mais leur famille, comme le prouvent les innombrables sacrifices faits pour garantir le succès des missions des Forces armées canadiennes. En ce qui concerne les missions, le seul sacrifice que le gouvernement conservateur semble connaître, c'est celui de devoir retirer ses vidéos de propagande après que ces derniers eurent, dans les dernières semaines, compromis la sécurité de nos forces spéciales.
L'approche du gouvernement à l'égard des anciens combattants démontre un manque total d'égard pour l'obligation du Canada envers ceux qui ont servi dans l'armée. Les libéraux ont pris la décision que tout gouvernement libéral respecterait le principe de ce contrat social en adoptant de bonnes politiques en la matière, et qu'il s'acquitterait enfin de l'obligation sacrée qu'a le Canada de prendre soin des anciens combattants et de leur famille toute leur vie durant.
Il y a un peu plus d'un an, j'ai voyagé en France et en Belgique avec une délégation pour commémorer le 97e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Lorsque je faisais face au monument commémoratif de Vimy, bouleversé par l'immensité de ce monument au sacrifice du Canada durant la Première Guerre mondiale, la gravité de l'impact de la guerre m'est apparue clairement. Nous contemplions un monument commémorant un conflit si colossal qu'il a eu un effet accablant sur tous ceux qui se sont battus, qui ont donné leur vie et qui, une fois rentrés chez eux, ont cherché à reprendre leur vie dans sa foulée. Quel contraste frappant entre la beauté du monument et l'horreur et le coût de la guerre qu'il commémore.
J'ai déjà raconté l'anecdote suivante, mais je juge qu'elle est importante. Elle a marqué un tournant dans ma vie et elle devrait tous nous inspirer. Un matin, vers la fin du voyage, j'étais seul dans le cimetière de la ferme Essex, en périphérie d'Ypres. C'est à cet endroit que le lieutenant-colonel John McCrae, de Guelph, a travaillé comme chirurgien de campagne pour l'artillerie canadienne. C'est là que le lieutenant Alexis Helmer, un ami et étudiant de McCrae, est mort des suites de blessures subies au combat. C'est aussi là que McCrae a composé le poème Au champ d'honneur, que nous connaissons tous. Je l'avais entendu des centaines de fois et porté le coquelicot tous les ans à l'occasion du jour du Souvenir, et voilà que je me trouvais parmi ces croix.
J'ai remarqué soudainement la présence d'un petit groupe de Canadiens, des élèves du secondaire, qui avaient entrepris un pèlerinage semblable au mien sur les chemins de mémoire de la Première Guerre mondiale. Assis en silence, ils réfléchissaient au carnage survenu 100 ans plus tôt dans les champs environnants et au portrait que McCrae avait brossé des événements. Je les ai écoutés réciter les trois strophes du poème. Ce fut comme si je l'entendais pour la première fois. Le silence était complet quand le dernier élève en a lu les derniers mots:
Le goût de vivre en liberté
Acceptez le défi, sinon les coquelicots se faneront
Au champ d'honneur.
À ce moment-là, j'ai compris la justesse inhérente du pacte sacré qui nous lie à nos anciens combattants. Cette obligation solennelle nous interdit de trahir les Canadiens tombés au combat. Nous avons le devoir sacré de veiller sur la famille des disparus et sur tous ceux qui reviennent au pays pour raconter leur histoire, en raison du sacrifice consenti par nos compatriotes morts au champ de bataille et ailleurs.
Nous venons tout juste de célébrer le centenaire de ce poème. Pourtant, nous n'avons pas fait beaucoup de progrès si l'on compare la situation actuelle à celle qui prévalait 10 ans après l'écriture de celui-ci. Depuis, nous avons assisté à une autre guerre mondiale, à des guerres froides et à d'autres graves conflits un peu partout dans le monde.
Le Canada veut lutter contre le terrorisme. Pourtant, il semble que le gouvernement conservateur soit incapable de comprendre et de reconnaître officiellement qu'il existe un pacte distinct et que nous avons, comme le dit la motion, une obligation morale, sociale, légale et fiduciaire envers les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes ainsi qu'envers leurs proches.
Le gouvernement conservateur actuel pourrait prendre des mesures immédiatement. Il pourrait commencer par modifier les dispositions relatives aux prestations d'invalidité contenues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants de façon à ce qu'elles tiennent compte du syndrome de stress post-traumatique. Le gouvernement pourrait veiller à ce que les montants versés soient équitables. Ainsi, les anciens combattants qui se sont blessés en service à l'étranger alors qu'ils protégeaient la liberté du Canada et des Canadiens n'auraient plus l'impression que leur indemnité aurait été plus intéressante s'ils s'étaient blessés en milieu de travail ou dans un accident de voiture au Canada.
Le gouvernement pourrait cesser de dépenser des millions de dollars des contribuables pour se battre devant les tribunaux contre d'anciens combattants qui réclament des prestations. Il devrait plutôt utiliser quelques-uns de ces millions pour renforcer les programmes dont les anciens combattants ont cruellement besoin.
Le gouvernement pourrait également utiliser quelques millions pour réembaucher les employés de première ligne à temps plein qu'il a licenciés. Il pourrait aussi rouvrir les centres des Anciens Combattants de villes comme Brandon, au Manitoba, et de Sydney, au Cap-Breton.
Il pourrait d'abord reconnaître que le pacte social est en fait une obligation sacrée, et non simplement de belles paroles.
Chaque année, au mois de novembre, les Canadiens manifestent une très grande affection à l'endroit de leurs concitoyens qui ont servi le pays et de leurs familles. Partout au pays, on souligne le jour du Souvenir dans les écoles, aux cénotaphes et dans les salles communautaires. Au cours de ces moments de réflexion, nous promettons de faire en sorte que de telles horreurs ne se reproduisent jamais plus et que nous n'oublierons jamais les sacrifices consentis.
Toutefois, cela ne suffit plus. Tant et aussi longtemps que les anciens combattants doivent se battre contre le gouvernement pour obtenir les prestations qui leur sont dues, nous oublions les sacrifices qu'ils ont consentis. Tant et aussi longtemps que les anciens combattants doivent convaincre les fonctionnaires que les jambes qu'ils ont perdues en combattant pour le Canada n'ont pas repoussé, nous oublions les sacrifices qu'ils ont consentis. Tant et aussi longtemps que l'épouse d'un ancien combattant doit pourchasser dans les couloirs du Parlement le ministre responsable des soins prodigués à son mari, nous oublions les sacrifices qu'ils ont consentis. Et tant et aussi longtemps que nous ne respectons pas le pacte social que nous avons conclu avec les anciens combattants, au lieu de nous contenter de belles paroles, nous oublions les sacrifices qu'ils ont consentis.
Nous devons faire plus que de simplement appuyer la motion. Nous devons y donner suite. Je sais qu'un gouvernement libéral fera cela, mais, pour le bien de nos anciens combattants, j'espère sincèrement que nous n'aurons pas à attendre jusqu'à l'automne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Mon collègue fait aussi partie du Comité permanent des anciens combattants. En mai 2014, il y a près d'un an, nous avons remis un rapport unanime sur nos observations et sur des éléments à améliorer à la suite d'une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Pour arriver à ce rapport unanime auquel tous les partis ont adhéré, je dois avouer que nous avons dilué certaines de nos positions pour en arriver à un accord commun avec le gouvernement, afin de présenter ce rapport au ministre et lui demander d'apporter les changements nécessaires à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Or dans les annonces faites dernièrement, on ne retrouve qu'une infime minorité de tous les éléments qui étaient contenus dans ce rapport, si bien que d'une certaine façon, j'ai l'impression que nous avons été un peu floués, parce que qu'en faisant ce rapport unanime, nous avions l'impression que le gouvernement n'aurait d'autre choix que d'appliquer toutes ces recommandations, ce qui n'a pas été le cas.
Quelles sont les observations de mon collègue à l'égard des recommandations faites par rapport au dépôt du projet de loi C-58?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais aussi de son travail au comité.
Le député voit juste. L'an dernier, en mai, le comité a publié un rapport unanime. Nous avons effectivement mis un peu d'eau dans notre vin, comme on dit, car nous tenions à faire passer un message au gouvernement. Nous voulions que le message se rende non seulement au ministre, mais aussi, par son entremise, jusqu'au premier ministre, pour leur faire comprendre que les besoins des anciens combattants ne sont pas satisfaits. Le vérificateur général a dit la même chose dans son rapport. Même les propres rapports d'Anciens Combattants Canada confirment que ces besoins ne sont pas satisfaits.
À l'époque, nous avons rencontré le prédécesseur du ministre des Anciens Combattants, qui a acquiescé à toutes les recommandations. Les députés s'en souviennent-ils? Il a acquiescé à toutes les recommandations, mais il avait les mains liées. C'est la même chose pour l'actuel ministre: peu importe les efforts qu'il déploie — et je dois admettre qu'il ne les ménage pas du tout —, il ne parvient pas à faire appliquer les recommandations, car il est dirigé par un premier ministre qui préfère, cette année, équilibrer le budget sur le dos des anciens combattants. Il refuse de combler les lacunes pour de bon alors que, si toutes les recommandations avaient été appliquées, ce serait déjà fait.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution, dont certaines parties étaient de grande qualité et fort éloquentes. Ce qu'il a dit sur Vimy était captivant. Les manoeuvres politiques auxquelles il a eu recours à quelques reprises sont un peu malheureuses, parce qu'elles ternissent des énoncés par ailleurs percutants.
Le député a insisté à quelques reprises sur la nécessité de combler les lacunes. Qu'est-ce qui a causé ces lacunes? Je sais que le député n'est arrivé ici qu'en 2008; je lui suggère donc qu'en tant que porte-parole du troisième parti pour ce qui est des affaires des anciens combattants, il consulte le député libéral de Markham—Unionville. C'est lui qui, avec son parti, a conçu la Nouvelle Charte des anciens combattants. À l'époque, tous les députés ont voté pour. Ni le député, ni moi n'y étions, mais les lacunes dont nous parlons ont été créées par les libéraux. Il devrait s'informer auprès du député de Markham—Unionville.
Cela dit, mettons de côté la politique partisane et voyons les points du rapport du comité auxquels nous avons donné suite. Une grande majorité des mesures proposées ont été prises pour combler les lacunes sur lesquelles tous les partis se sont entendus.
La motion présentée aujourd'hui par le NPD ne va même pas aussi loin que la 2e recommandation formulée dans le rapport du comité des anciens combattants. L'énoncé concernant l'obligation qui figure dans le projet de loi C-58 règle la question. Le député appuiera-t-il ce projet de loi?
Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, je n'étais pas trop déçu de l'approche du ministre dans ce dossier, mais, là, il me déçoit et je vais dire pourquoi à la Chambre.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée en 2005. Par la suite, le gouvernement libéral, à l'époque, n'a jamais pu la mettre en oeuvre, car il a perdu les élections. C'est le gouvernement conservateur qui a reçu le mandat de la mettre en oeuvre. La Nouvelle Charte des anciens combattants est, en soi, un document en constante évolution qui aurait dû répondre aux besoins des anciens combattants. Pourquoi en est-il autrement? L'ombudsman des vétérans nous l'a dit. Il a dit qu'elle devait être assortie de fonds suffisants. Les anciens combattants devaient pouvoir bénéficier des programmes et les seuils pour avoir droit aux indemnités ne devaient pas être trop élevés.
Qu'a fait le gouvernement conservateur avec la charte? Il s'en est servi, non pas pour le bien des anciens combattants, mais pour son bien, alors qu'il s'efforçait d'équilibrer le budget. S'il l'avait mise en oeuvre comme il se doit, les anciens combattants seraient dans une meilleure situation aujourd'hui. Or, plutôt que de financer suffisamment la Nouvelle Charte des anciens combattants, le premier ministre a choisi, par exemple, d'accorder 2 milliards de dollars aux 14 % des Canadiens les plus riches, au moyen du fractionnement du revenu.
J'ai cité Robert Borden dans mon allocution. Il est de notre premier devoir, non pas notre deuxième ou notre troisième, mais de notre premier devoir, de répondre aux besoins des anciens combattants avant ceux des riches et ceux qui profiteront de tous les autres programmes que les conservateurs ont proposés pour rendre les riches encore plus riches.
Monsieur le Président, le député de Guelph connaît le respect que je lui porte, non seulement pour ce qui est des anciens combattants, mais pour toutes les questions qu'il soulève à la Chambre. Il fait un travail exceptionnel à l'égard des dossiers concernant les anciens combattants et comme porte-parole en la matière.
Bien qu'il n'en ait pas parlé au cours de son intervention, j'aimerais qu'il dise officiellement que les anciens combattants et tous les Canadiens ont été surpris d'apprendre combien d'argent n'a pas été utilisé pendant la période qui s'est écoulée depuis que le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir. Le député a parlé du fait que 900 travailleurs de première ligne d'Anciens Combattants Canada ont été mis à pied au début du mandat du gouvernement. Les conservateurs ont rappelé 100 personnes au travail, mais nous savons que 1,5 milliard de dollars n'ont pas été dépensés pendant cette période.
J'aimerais avoir le point de vue du député à ce sujet. Pense-t-il que, pendant toutes ces années, les réductions de personnel et le fait que personne n'ait été présent à Anciens Combattants Canada pour offrir ces programmes, prendre soin des anciens combattants et veiller à ce qu'ils aient accès à ces programmes très importants, expliqueraient que ces sommes qui devaient être consacrées aux anciens combattants n'aient pas été dépensées? J'aimerais connaître son point de vue à cet égard.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier le député de Cape Breton—Canso et à le féliciter de ses observations et de son excellent travail dans ce dossier. Il me tient sans cesse informé de ce qui touche les anciens combattants dans sa circonscription.
Le député parle de la somme de 1,13 milliard de dollars qui n'a pas été dépensée. Il s'agit essentiellement d'argent qui aurait pu être consacré aux anciens combattants, mais que le gouvernement a choisi de retourner au Trésor, peut-être pour rembourser notre dette. Qu'a fait le gouvernement? Il a fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants, dont l'un dans la circonscription du député...
Monsieur le Président, le député d'en face dit qu'ils en ont ouvert 600. Ce n'est pas ce qu'ils ont fait. Ils ont tout simplement dirigé les anciens combattants vers des bureaux de Service Canada situés à d'autres endroits. Les députés savent-ils où les anciens combattants doivent se rendre s'ils vivent au Cap-Breton? Ils doivent quitter l'île. Il en est de même s'ils résident à l'Île-du-Prince-Édouard. S'ils sont à Brandon, ils doivent faire des heures de route pour aller à Winnipeg. Il en est ainsi parce que lorsqu'ils se rendent à un bureau de Service Canada, le personnel n'a pas la formation nécessaire pour s'occuper des anciens combattants. Les employés à qui nous avons parlé reconnaissent qu'ils n'ont pas reçu une telle formation.
Face à cette réalité, plusieurs documents, y compris non pas un mais bien deux rapports du vérificateur général, en 2012 et l'an dernier, disent que ces compressions ont de graves conséquences pour les anciens combattants. Même le ministère des Anciens Combattants a reconnu que les compressions de personnel, auxquelles le député a fait allusion, ont une incidence négative majeure sur l'accès aux services pour les anciens combattants.
Certains se demandent pourquoi les conservateurs font face à une poussée anticonservatrice chez ceux qui formaient leur base. Les anciens combattants ne voteront plus pour les conservateurs parce qu'ils ont été abandonnés. Ils ont été laissés à eux-mêmes par le gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion de l'opposition véritablement importante en ce qui a trait à notre obligation envers nos anciens combattants et nos militaires. Il s'agit de régler une question une fois pour toutes. Nous donnons la chance à chacun des députés à la Chambre de dire haut et fort, lors du vote, qu'ils croient que le gouvernement, le Canada et la population qu'ils représentent ont une obligation envers les militaires et les anciens combattants, une obligation non seulement judiciaire, mais aussi morale, sociale et fiduciaire.
Trop longtemps, certaines personnes ont tenté d'éluder cette question, et il est maintenant temps de donner la chance à tout le monde de prendre une position forte là-dessus. Prendre soin de nos vétérans ne devrait pas être une question partisane, mais une question nationale. Il s'agit d'un engagement du pays envers des gens qui ont accepté de servir leur pays et de défendre les valeurs canadiennes, et ce, au péril de leur vie et de leur santé.
Quand on accepte de partir à la guerre, il s'agit de beaucoup plus que de lacer ses bottes et de prendre son fusil. Quand on part à la guerre, on donne un chèque en blanc au gouvernement sans trop savoir ce qui va nous arriver. On a une idée de la mission et des dangers, mais on ne sait jamais ce qui peut arriver concrètement. On peut ne jamais revenir. Il peut aussi arriver qu'on revienne sans une partie de soi et que celle-ci ne revienne jamais. On peut être fait prisonnier, être maltraité ou torturé, et on peut perdre des membres.
Lorsqu'on s'engage à partir à la guerre, on accepte aussi qu'il y a une partie de la vie qu'on aurait pu vivre en restant ici et qu'on ne vivra jamais. Quand on laisse à la maison un jeune enfant de deux ans et qu'on revient six mois plus tard, on a manqué une partie des événements de sa vie. Maintenant, certains moyens technologiques facilitent la communication, mais il reste qu'on a été absent pour une certaine période, et on se sent mal.
Les sacrifices effectués par les gens qui acceptent de servir leur pays et de porter son drapeau afin de le défendre sont donc énormes. C'est pourquoi, en contrepartie, nous devons reconnaître notre obligation envers eux, particulièrement en tant que députés du Parlement.
D'ailleurs, quand les soldats décident de partir, ils ne gagnent pas un salaire de millionnaire. Ils font donc ce travail même s'ils ne gagnent pas une fortune, parce qu'ils croient sérieusement qu'il est plus important de défendre les valeurs du pays et la liberté. Ils croient que le gouvernement est capable de prendre de bonnes décisions pour eux quant aux engagements que nous prenons.
[Traduction]
J'aimerais citer un ancien marine des États-Unis, Karl Marlantes, qui a dit ceci:
Une fois le traité de paix signé, la guerre n'est pas terminée pour les anciens combattants ou leur famille. Elle ne fait que commencer.
Ce marine est américain, mais un grand nombre d'anciens combattants canadiens m'ont tenu le même discours.
[Français]
Au Canada, on forme nos militaires afin qu'ils apprennent à se battre et à être les meilleurs soldats. On a d'excellents militaires qui ont une très bonne réputation et qui sont capables de se débrouiller dans des situations extrêmes. On leur apprend à utiliser leur corps et une arme. Toutefois, on ne leur apprend pas à se battre avec des papiers, des fonctionnaires et des tribunaux qui n'en finissent plus.
Cela n'a pas de sens. Alors que nous avons des gens qui ont appris toute leur vie à se battre, à ne pas lâcher et à ne jamais abandonner, nous les décourageons et nous les rendons fous avec des papiers, des poursuites et des dossiers qui n'en finissent plus. Quand un vétéran qu'on essaie de suivre au fil des ans a un dossier composé de trois cartables de deux pouces, c'est incroyable et cela n'a pas de sens. Les gens s'épuisent à combattre le système alors que, dans un combat, une action entraîne une réaction immédiate et les choses se passent simultanément. Or cette situation traîne en longueur. Cela prend souvent des années avant qu'un dossier soit réglé. Notre pays doit être capable de reconnaître qu'il a une obligation morale envers ces gens, l'obligation de ne pas les traiter de la sorte et l'obligation de faire en sorte que leur dossier soit traité promptement et de façon acceptable. C'est inacceptable de mettre la vie des gens en attente pendant de nombreuses années, le temps de décider si oui ou non on reconnaît ses blessures, alors que tout le monde sait très bien que celles-ci sont causées par le combat. Ce n'est pas une façon acceptable de traiter ces gens.
Quand un soldat va au combat, il se fie à ses frères d'armes et leur fait entièrement confiance. Il sait que s'il lui arrive quelque chose, ils seront là pour le recueillir, le sauver et le sortir de là. Malheureusement, beaucoup d'entre eux ont la même perception de leur pays quand ils sont au combat. Ils sont certains que le Canada est comme un frère d'armes, qu'il sera là s'il leur arrive quelque chose de trop grave et qu'il va s'occuper d'eux et de leur famille. Ils perçoivent le Canada comme un allié et comme un frère d'armes. Or, quand ils reviennent ici, ils se rendent compte que ce n'est pas du tout le cas et que le pays auquel ils faisaient confiance les laisse finalement tomber et les fait patienter. Quand quelqu'un a besoin d'aide, un véritable ami ou un véritable frère d'armes est là le jour même pour offrir son aide. Il est là en quelques heures pour rendre service quand les choses ne vont vraiment pas et quand quelqu'un a besoin de parler. C'est une réponse immédiate. Malheureusement, dans les cas dont nous parlons, les gens attendent trop souvent sans réponse. Ils sont laissés à eux-mêmes et se font trimbaler d'un côté et de l'autre. Ce n'est pas une façon acceptable de traiter les gens.
C'est important de ne pas oublier non plus le sacrifice que les épouses, les conjoints et les enfants des militaires font. Derrière chaque militaire, il y a quelqu'un qui reste à la maison, qui s'occupe des enfants, qui fait des sacrifices, qui vit un stress incroyable, qui a toujours peur de ne pas savoir ce qui se passe et qui accepte, par exemple, que son conjoint lui dise qu'il doit partir pendant quelque temps, qu'il ne peut pas vraiment lui dire où ni ce qui va se passer mais qu'il l'aime beaucoup et qu'il espère revenir. On imagine le stress! Derrière ces hommes, il y a aussi des femmes. Ces femmes et ces hommes qui restent à la maison pendant que leurs conjoints militaires font leur mission méritent aussi que nous respections une certaine forme d'obligation sociale. Le sacrifice que les familles font au quotidien pour accompagner les personnes qui ont choisi de servir leur pays doit aussi faire l'objet d'une obligation morale. Il ne faut jamais oublier cela.
En terminant, je rappelle à la Chambre que les militaires entendent très souvent des ministres, des députés et des gens qui font des discours sur les bases militaires. Je ne crois pas qu'un seul militaire ait jamais refusé d'écouter le discours d'un député ou d'un ministre venu parler aux militaires. Il faudrait peut-être que la même chose se passe dans l'autre sens. Quand des familles et des militaires essaient de parler aux politiciens, il ne faudrait pas avoir la même réaction qu'a eue l'ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Vaughan, et partir en courant. Au contraire, en acceptant que nous avons cette obligation morale nous acceptons aussi d'être prêts à écouter ce qu'ils ont à dire et à écouter comment nous pouvons davantage leur venir en aide. C'est la meilleure façon de faire. Le respect de cette obligation morale est maintenant entre les mains de tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Elle était très passionnée et son discours était fort intéressant. Elle ne l'a pas mentionné, mais je sais qu'elle a fait partie des Forces armées canadiennes. J'aimerais qu'on aborde davantage le côté personnel dans le débat autour de la motion présentée aujourd'hui par le NPD.
La députée peut-elle nous parler de son expérience dans les Forces armées canadiennes, notamment à quel point ces femmes et ces hommes en uniforme font un travail incroyable? En fait, que pense-t-elle du désengagement du gouvernement conservateur face à ces hommes et ces femmes en uniforme et quelle conséquence cela peut-il avoir sur ses anciens collègues dans les forces armées?
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est qu'au fil des années, j'ai eu la chance — je ne sais pas si on peut appeler cela une chance —, d'avoir des collègues qui m'ont parlé des expériences qu'ils ont vécues quand ils ont été envoyés dans des missions de combat. Ces personnes ont vécu des choses et leurs histoires ne sont vraiment pas drôles à entendre. J'ai des amis qui me disent se rappeler très bien que l'eau de la rivière était devenue complètement rouge, au Rwanda, à cause de tous les corps qui y flottaient. Quand c'est ce genre d'images qui s'imprègnent dans la tête de ces personnes, de toute évidence, le gouvernement et le pays ont une obligation morale envers elles, à savoir reconnaître ce qu'ils ont vécu et faire en sorte d'être tout le temps derrière eux pour les soigner. Nous devons aussi nous assurer que leur famille, dans les moments les plus difficiles, pourra compter sur nous pour que ces gens puissent guérir et ne pas souffrir des séquelles de ce qu'ils ont vécu.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chambre sait que, depuis 2006, le gouvernement actuel a récupéré 1,13 milliard de dollars qui auraient pu être consacrés à des programmes. Le gouvernement prétend avoir rempli ses obligations, satisfait aux critères et versé aux anciens combattants ce à quoi ils avaient droit. Pourtant, des milliers d'anciens combattants supplient le gouvernement de leur verser plus d'argent et de leur fournir de meilleurs services, à eux et à leurs familles.
Le gouvernement a aussi fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants, de Corner Brook à Terre-Neuve-et-Labrador, jusqu'à Prince George en Colombie-Britannique. Il s'est départi de 949 employés de première ligne. Les conservateurs avaient été prévenus par leur propre ministère qu'une telle mesure aurait une incidence négative sur Anciens Combattants Canada et des répercussions encore plus graves sur la clientèle que ces bureaux devaient servir. Le vérificateur général l'a même mentionné dans son rapport.
J'aimerais que la députée nous fasse part de ses préoccupations face à la réponse donnée par les conservateurs aux demandes des anciens combattants afin d'obtenir de meilleurs avantages pour eux et leurs familles.
[Français]
Monsieur le Président, la plupart des gens qui m'ont présenté leur dossier — trois ou quatre cartables de deux pouces d'épaisseur —, l'avaient commencé sous un gouvernement libéral. Ils ont vu deux ou trois premiers ministres se succéder. Leur dossier est encore actif sous le gouvernement conservateur.
Au début de mon discours, j'ai dit que prendre soin des vétérans ne devrait pas être une question partisane, mais une question nationale. Je ne veux pas ici entrer dans le débat de qui des libéraux ou des conservateurs a fait le pire pour les vétérans. Ce que je peux dire, c'est qu'ils n'en ont pas fait assez, c'est sûr, et que nous en sommes encore, en 2015, à demander que tout le monde se lève pour dire et reconnaître que nous avons une obligation morale et sociale envers les anciens combattants. C'est cela qui est important et non pas de savoir qui a fait le pire des deux. Actuellement, ce qu'on voit, ce sont les députés libéraux et conservateurs qui se renvoient la balle pour savoir qui a fait le pire, au lieu de prendre l'engagement sincère et profond de comprendre ce que les anciens combattants et les militaires vivent au quotidien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis honorée de participer au débat d'aujourd'hui et d'appuyer les anciens combattants de notre pays, qui étaient là lorsque le Canada avait besoin d'eux et qui méritent que nous soyons là pour eux une fois leur service terminé.
Je tiens à féliciter mon collègue, le député de New Westminster—Coquitlam, d'avoir présenté cette motion à la Chambre aujourd'hui, et je m'en voudrais de ne pas mentionner les efforts immenses du député de Sackville—Eastern Shore, qui travaille sans relâche pour appuyer les anciens combattants de notre pays.
La plupart des Canadiens seraient sûrement d'accord avec les néo-démocrates lorsqu'ils disent être reconnaissants envers l'ensemble des membres, anciens et actuels, des Forces canadiennes et de la GRC pour les sacrifices et toutes les tâches difficiles qu'ils ont faits pour nous. Qu'ils fassent leur service au pays ou qu'ils participent à une mission de combat ou de maintien de la paix, ces gens se distinguent constamment par leur professionnalisme et par leur sens de l'honneur. Malheureusement, ces deux qualités ne se reflètent pas dans les mesures prises par le gouvernement puisqu'il donne des miettes aux anciens combattants tout en essayant de se convaincre qu'il est on ne peut plus solidaire à leur égard.
En réalité, sous le gouvernement actuel, nous avons vu d'anciens combattants blessés et handicapés devoir se battre en cour contre leur propre gouvernement pour obtenir les indemnisations et les soins auxquels ils ont droit. La situation est tellement grave que, durant les dernières semaines de la session parlementaire, les conservateurs se livrent à des manoeuvres politiques auprès des anciens combattants dans l'espoir de regagner leur vote en octobre. À cette fin, ils ont cyniquement inclus dans leur dernier projet de loi omnibus d'exécution du budget des dispositions pour venir en aide aux anciens combattants. En s'y prenant ainsi, ils tentent de forcer les partis de l'opposition — qui sont pourtant en faveur de ces mesures — à voter contre elles, parce qu'ils s'opposent aux autres mesures irresponsables comprises dans ce projet de loi gigantesque.
Soyons bien clairs: si les conservateurs appuyaient véritablement les anciens combattants, ils auraient retiré cette section du budget pour qu'elle soit débattue comme un ensemble distinct de mesures. Je suis convaincue que si les conservateurs s'y étaient pris ainsi, les anciens combattants auraient vu tous les députés de la Chambre collaborer dans leur intérêt. Mais voilà: les conservateurs ne se soucient que de leurs aspirations politiques. C'est pourquoi ils se servent des anciens combattants pour se faire du capital politique en vue des élections d'octobre. À cet égard, ils font montre de plus de mépris que jamais envers les anciens combattants, ce qui n'est vraiment pas peu dire.
En réalité, les conservateurs ne veulent pas sérieusement améliorer les conditions de vie des anciens combattants. S'ils tenaient vraiment à améliorer les soins qui leur sont prodigués, ils arrêteraient de se battre contre eux devant les tribunaux et honoreraient le pacte historique que représente la Charte des anciens combattants.
Les anciens combattants méritent que leur gouvernement collabore avec eux et les respecte, qu'il écoute ce qu'ils ont à dire et trouve des moyens de réparer les torts qu'ils ont subis. Au lieu de ça, les anciens combattants ont droit à quelques bribes d'attention de la part d'un gouvernement qui agissait jusqu'ici comme si le pays qu'ils avaient si fièrement servi les avait abandonnés.
Les conservateurs devront changer leur façon de voir le ministère des Anciens Combattants. Ils vont devoir comprendre que celui-ci doit avoir pour objectif premier de prendre soin des anciens combattants et de leurs proches à partir du moment où les militaires s'enrôlent jusqu'à ce qu'ils meurent, ce qui suppose leur offrir des funérailles et un enterrement empreints de dignité. Certains Canadiens n'en reviendront sans doute pas que nous soyons obligés de nous battre comme nous le faisons pour faire valoir ces droits, mais c'est la triste réalité. Voilà où en sont les relations entre les anciens combattants et le gouvernement.
En fait, la situation est tellement mauvaise que, après neuf années de règne conservateur, trop d'anciens combattants et de membres de leur famille n'ont toujours pas accès à des soins de santé adéquats, à une pension et à d'autres services essentiels. Malgré cela, les conservateurs ont fermé neuf bureaux de services de première ligne aux anciens combattants. Je suis certaine que la majorité des gens comprennent que les anciens combattants des Forces armées canadiennes et leur famille méritent toute notre reconnaissance et notre soutien. Fermer les bureaux avec lesquels ils travaillaient et sur lesquels ils comptaient n'est pas la bonne façon de procéder.
Nous savions que le ministère des Anciens Combattants était l'un de nos meilleurs ministères et qu'il utilisait ses ressources de façon efficiente. Il était rentable et efficace, et le gouvernement n'aurait jamais dû lui imposer des compressions budgétaires générales.
C'est ce que le NPD a dit à l'époque, mais le gouvernement a refusé de l'écouter. Les conservateurs font constamment la sourde oreille quand il est question de ces enjeux. Ils préféreraient se battre pour des postes budgétaires que pour nos anciens combattants.
[Français]
Nous avons vu cela à maintes reprises, et cela s'est exprimé par le fait que les conservateurs ont supprimé plus de 900 emplois au ministère des Anciens Combattants depuis 2009. C'est un très grand nombre d'emplois éliminés, et c'est vraiment troublant. La perte de ces 900 emplois est équivalente à 23 % du personnel. Ces compressions budgétaires profondes et dommageables démontrent que les actions du gouvernement sont contraires à ce qu'il dit représenter. C'est pourquoi plusieurs se demandent si ce gouvernement est vraiment du côté de nos militaires et de nos anciens combattants.
Les anciens combattants s'en rendent compte. Ils sont venus nous soumettre leurs problèmes, et nous avons fait ce que le gouvernement est incapable de faire: nous les avons écoutés. Voilà pourquoi les néo-démocrates mettent en avant des propositions visant à améliorer les programmes et les services disponibles pour les anciens combattants et leur famille.
Le gouvernement préfère jouer des jeux avec son budget omnibus, et ce, à la toute dernière minute. Les conservateurs savent qu'ils ont rendu la vie plus difficile aux anciens combattants, et ils espèrent que les jeux qu'ils jouent avec ce budget vont tromper suffisamment de gens...
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Association canadienne de counseling et de psychothérapie
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner l'excellent travail de l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie, ou ACCP. En tant qu'association de counseling et de psychothérapie la plus importante au Canada, elle sensibilise le public au rôle de la profession dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et de l'industrie.
Au moyen de ses programmes d'éducation exclusifs, de ses fonctions d'accréditation et de perfectionnement professionnels, et d'un contact direct avec des collègues professionnels et groupes spécialisés, l'ACCP fait la promotion de sa profession et contribue à la santé mentale et au bien-être de tous les Canadiens.
L'association célébrera son 50e anniversaire à l'occasion de sa conférence de 2015, à Niagara Falls. Seront de la partie plus de 450 délégués venant de plusieurs pays étrangers.
Il s'agit du plus important regroupement de conseillers et de psychothérapeutes au Canada, l'occasion parfaite pour ces professionnels des soins de santé de partager leurs connaissances et techniques de formation et de faire du réseautage avec des collègues.
La conférence, dont le thème est « Se rencontrer, communiquer et collaborer, » facilitera le perfectionnement professionnel des intervenants en santé mentale et encouragera l'échange de théories, de recherche et d'idées parmi les délégués.
La santé mentale des Canadiens est une question qui nous tient tous très à coeur. L'ACCP y fait sa part, et je l'en remercie.
[Français]
Le Centre d'amitié autochtone de Lanaudière
Monsieur le Président, depuis trois ans, le Centre d'amitié autochtone de Lanaudière organise une marche qui s'appelle « Motedan Mamo de nation à nation » ou « marchons ensemble de nation à nation ».
La marche d'environ 185 kilomètres va de Joliette à Manawan, et vise à récolter des fonds pour les Atikamekws qui doivent quitter Manawan pour recevoir des traitements de dialyse qui prennent une demi-journée tous les trois jours.
Il s'agit d'un effort de solidarité, mais aussi d'un événement qui favorise un rapprochement entre les nations dans notre région. C'est un exemple typique du travail extraordinaire que les centres d'amitié font partout au Canada.
Je profite donc de cette occasion pour saluer le regroupement des centres d'amitié, qui est présent aujourd'hui sur la Colline, et j'invite tous mes collègues à prendre le temps d'en apprendre davantage sur les centres d'amitié de leur région.
[Traduction]
Le festival d'art de l'Esplanade
Monsieur le Président, la Ville de Pickering, en collaboration avec le conseil des arts de PineRidge et avec Music by the Bay, est fière d'accueillir le festival d'art et de blues de Pickering. L'événement se tiendra au parc de l'Esplanade le samedi 23 mai, de 11 heures à 18 heures.
Chaque été, l'Esplanade s'anime: on peut y écouter des musiciens et des chanteurs, voir des danseurs, rencontrer des artisans, observer les artistes à l'oeuvre. Il y a même une section conçue spécialement pour les enfants.
Cet événement artistique gratuit rassemblera plus de 90 artistes de partout au Canada qui exposeront une vaste gamme d'oeuvres originales, comme des tableaux, des photos, des poteries, des sculptures sur bois, des bijoux, des tapis faits à la main, de la papeterie, des chandelles, et j'en passe.
Cette année, le festival d'art sera assorti d'un festival de blues. Ces deux événements rassembleront toute la collectivité: tout le monde pourra se régaler et admirer les différentes formes d'art. Il y aura des spectacles de musique et chacun pourra admirer les produits offerts par les artistes locaux.
J'invite la Chambre à se joindre à moi pour souhaiter à la Ville de Pickering et à ses partenaires une journée mémorable et couronnée de succès. L'événement permettra de faire la promotion de l'art en général, d'éduquer les gens à ce sujet et, surtout, de célébrer le milieu artistique. En outre, il fera prendre conscience au public que la Ville de Pickering et la région de Durham ont besoin d'un centre des arts de la scène et des arts visuels.
Le prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à William Callahan, de Terre-et-Neuve-et-Labrador, qui a connu une brillante carrière en journalisme et en politique. Lors de la cérémonie de remise des prix du journalisme de l'Atlantique, tenue le week-end dernier, M. Callahan s'est vu décerner le prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations.
Tout au long de sa carrière, M. Callahan a travaillé pour la radio et la télévision, ainsi que pour la presse écrite, un secteur dans lequel il a assumé diverses fonctions, dont celles de propriétaire principal du quotidien The Daily News. Son travail de journaliste sportif pour la presse écrite, ainsi qu'à la radio et à la télévision, lui a valu une place au temple de la renommée du hockey de Terre-Neuve-et-Labrador.
En tant que reporter, il a couvert toutes sortes d'événements, allant de l'émergence de l'Allemagne après la chute du mur de Berlin à l'essor des industries pétrolière et aquicole en Norvège.
M. Callahan est aussi l'auteur de deux ouvrages et il en a édité un troisième.
M. Callahan a mis en veilleuse sa carrière de journaliste lorsqu'il a été élu à l'Assemblée législative provinciale.
Alors qu'il était ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, il a participé à la création du parc national du Gros-Morne, qui, plus tard, a été désigné site du patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi que des lieux historiques nationaux de l'Anse aux Meadows et de Port au Choix, à Terre-Neuve-et-Labrador.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter William Callahan, qui, à 83 ans, a remporté ce prix prestigieux.
Le Temple de la renommée de la musique de Bruce-Grey
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je souligne aujourd'hui l'inauguration imminente du tant attendu Temple de la renommée de la musique de Bruce-Grey.
Situé dans ce qu'on appelait initialement l'auditorium Hepworth, consacré à la musique country, le temple de la renommée ouvrira officiellement ses portes le 7 juin prochain.
Au fil de sa longue et riche histoire, l'auditorium a vibré au rythme des spectacles de nombreux artistes réputés. Ainsi, c'est sur ses planches que la carrière de Stompin' Tom Connors aurait pris son envolée lorsqu'on lui a demandé de prendre le relais pendant que la vedette principale prenait une pause. Je me trouvais d'ailleurs dans la salle ce soir-là. Une fois ouvert, le temple de la renommée soulignera tous les genres de musique de la région et mettra à l'honneur les artistes locaux qui ont laissé leur marque à Bruce-Grey.
Je félicite Bill Murdoch, Arnie Clark, Jim Merriam et Kevin Moyse de s'être autant investis dans ce projet.
Pour paraphraser la lettre d'adieu de Stompin' Tom, on passe le flambeau aux futurs artistes pour qu'ils continuent de porter l'unifolié bien haut dans le milieu canadien de la musique. C'est précisément ce qu'accomplira le Temple de la renommée de la musique de Bruce-Grey en perpétuant le souvenir de la musique régionale de Bruce-Grey pour les générations à venir.
Le logement
Monsieur le Président, le coût des loyers n'arrête pas de monter en flèche à Toronto. Comme les loyers ne sont pas réglementés comme ils devraient l'être et qu'il manque de logements abordables, les locataires sont pris à la gorge.
Dans la circonscription que je représente, Parkdale—High Park, plusieurs propriétaires privés achètent des immeubles à appartements, où ils font quelques rénovations, puis augmentent les loyers au-delà de ce que les règles prescrivent, ce qui oblige les locataires à s'en aller. Toutefois, les locataires de Parkdale ne se laissent pas faire. Ils ont traîné la multinationale Akelius devant la Commission de la location immobilière. J'ai eu l'honneur de me joindre à eux par solidarité et je les félicite de leur victoire.
Plusieurs particuliers et organismes communautaires ont aussi fondé la fiducie foncière du quartier Parkdale afin de créer des espaces de logement abordables dans ce quartier du centre-ville qui change très rapidement. C'est un modèle exemplaire de développement urbain intégré et démocratique.
Le seul aspect qui manque dans le dossier des logements abordables à Toronto, c'est la participation du gouvernement fédéral. Nous avons besoin d'un plan global national en faveur de logements sociaux abordables, et les Canadiens savent qu'ils peuvent compter pour cela sur le NPD.
Le Camp X
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie qui a eu lieu au Camp X, près d'Oshawa, la circonscription que je représente, afin de souligner le 70e anniversaire du jour de la Victoire en Europe.
Le Camp X était un centre ultrasecret de formation d'espions fondé par sir William Stephenson, qui aurait, selon certains, inspiré le personnage de James Bond. La filiale 637 de la Légion royale canadienne, à Oshawa, porte son nom.
Les capacités de déchiffrement et de communications de la station de communications Hydra étaient si avancées qu'Alan Turing, dépeint dans le récent film Le jeu de l'imitation, qui a été chaudement applaudi, était venu les étudier. Au milieu de 1944, la station Hydra envoyait et recevait la majeure partie des communications dans l'hémisphère occidental, si bien qu'elle rendait inutile l'écoute clandestine des lignes transatlantiques par les Allemands. Son travail a été crucial pour la victoire des Alliés en Europe.
Le Camp X est un symbole qui montre bien que le Canada s'est toujours surpassé et qu'il joue un rôle de premier plan pour maintenir la paix dans le monde. Avec la série X Company du réseau anglais de CBC, une nouvelle génération de Canadiens commence à comprendre cette vérité.
Le Grand McDon
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Canadiens ont souligné le 22e Grand McDon annuel. Tous les ans, plus de 1 400 restaurants McDonald's du Canada soulignent cette journée, à l'occasion de laquelle des fonds sont recueillis pour leur oeuvre de bienfaisance.
L'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald offre aux enfants malades ce dont ils ont le plus besoin: leur famille. Les manoirs offrent aux familles un deuxième chez-soi ou un espace de paix et de tranquillité dans un hôpital. Depuis sa création, 300 000 familles ont bénéficié des manoirs, des salles familiales et des cliniques mobiles Ronald McDonald.
Le Grand McDon 2015 et le programme des Joyeux festins ont permis, cette année, de recueillir plus de 9 millions de dollars pour l'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald et des oeuvres de bienfaisance locales pour enfants partout au Canada.
Le siège social de McDonald's du Canada se trouve dans ma circonscription, Don Valley. Je félicite et remercie l'entreprise de redonner dans les collectivités où elle a des établissements.
Les héros de New Westminster—Coquitlam
Monsieur le Président, dans chaque collectivité, il y a des héros qui méritent qu'on leur rende hommage pour leur travail bénévole, leurs dons de charité ou leur engagement à aider leur prochain et parce qu'ils contribuent à bâtir un Canada compatissant et prospère. Souligner le travail de ces héros nous permet de les remercier publiquement de leurs contributions.
J'aimerais donc rendre hommage à certains héros de ma collectivité. Elsley et Yetty Foulds sont des bénévoles de longue date de la Légion de Coquitlam. Pendant des années, Yetty a été l'âme dirigeante de la vente locale de coquelicots, tandis qu'Elsley a reçu récemment, juste avant son décès, l'Ordre national de la Légion d'honneur française.
Brenda Miller est bénévole auprès de la Légion de Port Moody et elle fait la promotion du patrimoine local.
Tally Baybic a été primée pour la défense des droits des jeunes en matière de justice sociale et d'environnement.
Ruth Foster est une éducatrice en environnement reconnue à l'échelle nationale qui travaille depuis des décennies à promouvoir la gérance de l'environnement au couvoir de Mossom Creek.
Guy Black est un ancien combattant des Forces canadiennes qui a joué un rôle déterminant dans l'organisation du plus grand événement commémoratif de la guerre de Corée au Canada.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux héros communautaires de ma circonscription, et je suis fier de leur rendre hommage.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux pensent que ceux qui gagnent jusqu'à 60 000 $ par année ne font pas partie de la classe moyenne. Les libéraux pensent que ces gens sont trop riches et qu'ils devraient donc payer plus d'impôt.
De toute évidence, les libéraux ne savent pas du tout comment améliorer le sort de la classe moyenne, des petites entreprises et des aînés. Ils veulent remplacer notre baisse d'impôt pour les familles par une hausse d'impôt pour les familles. D'ailleurs, ils admettent qu'il manque 2 milliards de dollars pour financer leur plan, et nous savons qu'il combleront cette lacune en éliminant les comptes d'épargne libre d'impôt et le plan de fractionnement du revenu pour les aînés.
Nous ne les laisserons pas faire cela aux Canadiens, ni aux résidants de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming. Les gens de ma circonscription travaillent trop fort pour être doublement imposés par les libéraux. Il est clair que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont les seuls à appuyer la classe moyenne.
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, au cours du débat sur le projet de loi C-51, cette attaque draconienne des conservateurs contre nos droits et libertés, certains de mes collègues ont exprimé leur inquiétude au sujet des nouveaux pouvoirs considérables d'échange d'information entre les divers organes de l'État fédéral sur pratiquement n'importe quel sujet, et non uniquement sur le terrorisme et la violence. Nous avons entendu le commissaire à la protection de la vie privée déplorer que le projet de loi permette aux ministères et aux organismes fédéraux de recueillir de l'information sur des Canadiens honnêtes et de se l'échanger sans motif raisonnable, ce qui permettrait à l'État de nous ficher tous.
À Scarborough et à Toronto, c'est une histoire connue. Depuis 10 ans, la police de Toronto se livre à du fichage. Elle procède à des contrôles d'identité sans raison valable, obtient des renseignements personnels et les entre dans une base de données. Cette pratique est fortement critiquée, et beaucoup de gens voient peu de différence entre le fichage et le profilage racial. L'information recueillie par le fichage et consignée dans une base de données pourra-t-elle être communiquée en vertu des dispositions sur les échanges d'information contenues dans le projet de loi C-51?
Nous devrions tous être très inquiets. Comme Tom Mulcair l'a dit, nous ne pouvons pas protéger nos libertés en les sacrifiant.
La fiscalité
Monsieur le Président, ce sont les mères et les pères, et non les fonctionnaires, qui devraient prendre les décisions importantes qui ont des répercussions sur leurs propres enfants. C'est pour cette raison que notre nouvel allégement fiscal pour les familles et la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée accorderaient à toutes les familles qui ont des enfants près de 2 000 $ par enfant par année, en moyenne. Cela représente près de 12 000 $ au cours des six premières années de vie de l'enfant. Les familles de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, se réjouissent de pouvoir utiliser ce soutien financier pour répondre à leurs besoins particuliers.
Qu'est-ce que le chef du Parti libéral, lui, veut faire? Il veut éliminer la prestation universelle pour la garde d'enfants et l'allégement fiscal pour les familles. Il veut augmenter les impôts de la classe moyenne, des petites entreprises et des aînés. Nous ne le laisserons pas faire.
[Français]
Claude Poirier
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souligner à la Chambre la contribution de M. Claude Poirier, citoyen du comté de Bourassa. Cette année, cette contribution lui a mérité le Prix du Gouverneur général.
Claude Poirier est très actif dans les activités de sa paroisse et au sein de sa communauté depuis plus de 50 ans. Les jeunes occupent une place privilégiée dans son engagement bénévole. Entre autres, il se voue à la promotion de la santé mentale et à l'intervention précoce dans le cadre du programme Réseau Ado, dont il est président fondateur.
Il a aussi siégé au conseil d'administration de l'Association canadienne de la dystrophie musculaire, de l'hôpital Fleury et de la Fondation de la recherche sur les maladies infantiles, en plus de son implication au sein du Regroupement des Auberges du coeur du Québec et du Club Richelieu.
M. Poirier est un homme d'affaires prospère. Il est le président de la Société Montréal-Nord 2015. J'aimerais le féliciter et le remercier au nom de mes collègues et des citoyens du comté de Bourassa.
[Traduction]
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, la secte sanguinaire qui se fait appeler EIIS a clairement signifié qu'elle faisait du Canada et des Canadiens des cibles. Ce n'est pas en faisant comme si cette menace n'existait pas et en restant les bras croisés que nous protégerons le Canada. J'aimerais aujourd'hui remercier les militaires qui s'emploient à affaiblir l'EIIS afin qu'il ne constitue plus une menace pour le Canada.
Le 9 mai, un de nos CF-18 Hornet a réussi à bombarder un poste de combat de l'EIIS situé au Nord de Baïji. Au nom des électeurs de Mississauga—Streetsville, je remercie nos courageux militaires.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le procès du sénateur Duffy est en branle depuis un mois, et chaque jour, on en apprend un peu plus sur la magouille des conservateurs et du bureau du premier ministre.
Duffy a servi de mascotte à 74 députés conservateurs pour accueillir des fonds partisans, et ce, sur le bras des contribuables. Il n'est pas surprenant que les conservateurs et le bureau du premier ministre aient tout fait pour essayer d'étouffer ce scandale. Le premier ministre, malgré les avertissements du Conseil privé, a nommé un sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard à Ottawa, enfreignant ainsi la Constitution.
La GRC nous dit que le bureau du premier ministre aurait mis en oeuvre une stratégie délibérée pour supprimer ou modifier de l'information d'un rapport interne et confidentiel du Sénat sur les dépenses douteuses de Duffy. Bafouer la Constitution, camoufler de l'information, refuser systématiquement de répondre aux questions, le premier ministre n'a plus le choix: il doit nous dire la vérité, toute la vérité.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Yellowhead, les électeurs sont ravis du plan de réduction des impôts que le gouvernement offre aux Canadiens et à leur famille. Ces électeurs gagnent leur vie dans les secteurs agricole, forestier, minier, énergétique et touristique.
Nous avons réduit la TPS, instauré le fractionnement du revenu de pension, créé le compte d'épargne libre d'impôt, allégé le fardeau fiscal des familles et bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants, ce qui permettra à toutes les familles avec enfants d'avoir plus d'argent à consacrer à leurs priorités.
Les libéraux veulent remplacer la baisse d'impôt pour les familles par la hausse d'impôts pour les familles, et mettre la main sur une plus grande partie des revenus qu'elles ont si chèrement gagnés. Nous savons que les libéraux augmenteraient les impôts pour combler le manque à gagner de 2 milliards de dollars que présente leur plan. Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne laisserons pas les familles de ma circonscription et du pays subir une telle chose.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le cabinet du premier ministre a pour rôle de conseiller le premier ministre. On ne parle nulle part dans son mandat de camouflage des faits ou d'ingérence dans les enquêtes sur le Sénat. Pourtant, la GRC a découvert que le cabinet du premier ministre avait modifié en catimini un rapport du Sénat afin de tenter de camoufler le scandale lié aux dépenses et au lieu de résidence de Mike Duffy.
Le gouvernement arrêtera-t-il de se défiler et répondra-t-il à deux questions simples: de quel droit le cabinet du premier ministre a-t-il mis la main sur un rapport confidentiel du Sénat et de quel droit l'a-t-il édulcoré?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, cette affaire est devant les tribunaux. Il serait donc inapproprié que je formule des commentaires sur des éléments de preuve qui sont devant les tribunaux.
Eh bien, monsieur le Président, le fait est que cette affaire n'est pas devant les tribunaux, et bien franchement, les Canadiens méritent des réponses, pas des singeries. Au lieu de fournir des réponses honnêtes à des questions écrites, le député se contente d'excuses et de faux-fuyants.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire du premier ministre nous explique comment le premier ministre s'assure de l'admissibilité des personnes qu'il nomme au Sénat et précise quels critères sont utilisés pour déterminer si Mike Duffy, Pamela Wallin ou toute autre personne nommée au Sénat vit bel et bien dans la province qu'il ou elle est censé représenter.
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à maintes reprises. Comme le savent les députés, la pratique constitutionnelle à cet égard est claire depuis près de 150 ans. C'est la même pratique qui s'applique aux autres questions dont nous sommes saisis à la Chambre.
Par exemple, il est inadmissible de se servir des ressources de la Chambre des communes, des ressources des contribuables, à des fins politiques partisanes. Nous savons par exemple que la députée de Gatineau a utilisé 24 498 $ pour financer un bureau partisan illégal à Montréal, en contravention du Règlement de la Chambre, et j'espère bien qu'elle fera son possible pour rembourser ces fonds immédiatement.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, pendant que Mike Duffy, le sénateur conservateur tombé en disgrâce, empochait des milliers de dollars, le gouvernement du Canada dépensait 1,3 million de dollars pour se battre contre des mères, comme Jennifer McCrea. Elle a eu le malheur de tomber gravement malade pendant son congé parental. Le gouvernement a refusé d'aider plus de 3 000 femmes, qui ont cotisé à l'assurance-emploi, au moment où elles en avaient le plus besoin.
Les conservateurs ont promis de régler le problème, alors pourquoi refuse-t-il de verser à ces femmes les prestations de maladie auxquelles elles ont cotisé et qu'elles méritent?
Monsieur le Président, même si nous ne pouvons pas commenter des cas particuliers, nous sommes bien sûr de tout coeur avec tous ceux et celles qui vivent des moments difficiles. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté, en 2013, une mesure législative faisant en sorte que les personnes qui tombent malades pendant qu'elles touchent des prestations de congé parental dans le cadre de l'assurance-emploi puissent également toucher des prestations de congé de maladie. Nous l'avions promis et nous avons tenu parole.
[Français]
Monsieur le Président, entre 2002 et 2011, le gouvernement fédéral a systématiquement refusé aux Canadiennes qui étaient en congé parental le droit de recevoir des prestations de maladie. Plus de 4 000 femmes se sont ainsi vu refuser des prestations parce qu'elles avaient la malchance de tomber sérieusement malades alors qu'elles venaient de donner naissance à un enfant.
Le gouvernement conservateur a promis de réparer ce problème, mais sa solution a laissé tomber 3 000 femmes comme Jennifer McCrea. Que va faire le ministre pour réparer cette injustice?
Monsieur le Président, évidemment nous ne pouvons pas discuter d'un cas en particulier, mais nous avons énormément de sympathie pour les gens dans ce genre de circonstance. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un projet de loi, en 2013 permettant aux gens d'avoir des prestations de maladie même lorsqu'ils reçoivent des prestations parentales. Cela est déjà mis en place et nous avons réglé le problème pour les cas futurs.
Monsieur le Président, 3 000 femmes, ce n'est plus un cas particulier. Le gouvernement conservateur n'a rien fait pour la plupart des demandes qui ont été injustement rejetées entre 2002 et 2011. Ils ont fait des paiements de façon arbitraire et ils ont laissé des milliers d'autres femmes sans réparation. Pourtant, en 2011, suite à l'appel de Natalya Rougas, le juge-arbitre reconnaissait qu'une femme pouvait présenter une demande de prestation de maladie pendant un congé parental.
Quand le ministre va-t-il régler cette situation injuste pour ces jeunes mères malades?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait, en 2013, en introduisant un projet de loi qui est maintenant en vigueur. Le projet de loi permet aux gens qui tombent malades lors de leur congé parental de recevoir des prestations de maladie aussi. Ce changement a été positif. C'est notre gouvernement qui l'a proposé. Comme je viens de le dire, c'est maintenant en vigueur pour les cas futurs.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, pour la 52e fois, le gouvernement a annoncé que le Canada accusait un déficit commercial mensuel, et ce déficit colossal est de 3 milliards de dollars. En outre, le nombre d'emplois au pays continue de diminuer: en avril, plus de 20 000 Canadiens ont perdu leur emploi. Aujourd'hui, il y a 200 000 chômeurs canadiens de plus qu'avant la récession. Il n'y a pas de croissance économique et les inégalités augmentent.
Pourquoi le gouvernement, au lieu d'investir dans la croissance et de lutter contre les inégalités, offre-t-il un allégement fiscal de 2 000 $ à ceux qui gagnent un quart de million de dollars alors qu'il n'offre aucun allégement fiscal aux mères célibataires?
Monsieur le Président, en fait, les mères célibataires bénéficieront de la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée créée par le premier ministre. Cette bonification représente 2 000 $ par enfant de moins de 6 ans, et 720 $ pour les enfants de 6 à 17 ans.
Les libéraux ont annoncé qu'ils élimineraient la prestation universelle pour la garde d'enfants. Ils ont aussi annoncé qu'ils hausseraient les impôts de la moitié des familles ayant des enfants en abolissant le fractionnement du revenu. Près de la moitié des familles ayant des enfants bénéficient pourtant du fractionnement du revenu et de la baisse d'impôt pour les familles. Les libéraux ont donc annoncé qu'ils hausseraient de 2 000 $ les impôts de ces familles.
Monsieur le Président, si le gouvernement tenait vraiment à être équitable envers les familles de la classe moyenne, il pourrait leur consentir une prestation pour enfants beaucoup plus importante. Le gouvernement pourrait accorder 2 000 $ de plus aux familles qui ont un enfant et qui gagnent 45 000 $ par année. Il pourrait consentir près de 4 000 $ de plus aux familles qui ont deux enfants et qui font 45 000 $ par année. Enfin, il pourrait accorder 2 500 $ de plus aux familles qui ont deux enfants et qui gagnent 90 000 $ par année.
En adoptant des politiques progressives et équitables, qui sont axées sur les personnes qui ont le plus besoin d'aide, nous pourrions alléger le fardeau fiscal de 9 familles sur 10. Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il à cela?
Monsieur le Président, en plus des augmentations d'impôt qu'ils souhaitent imposer — du moins, celles qu'ils ont admises jusqu'ici —, les libéraux ont fait des promesses sans financement qui s'élèvent à plusieurs milliards de dollars. Tout comme les budgets ne s'équilibrent pas eux-mêmes, la plateforme proposée par le chef libéral ne s'équilibrera pas d'elle-même. Il admet qu'il lui manque 2 milliards de dollars, et ses augmentations d'impôt ne permettront pas de recueillir autant d'argent qu'il le prétend. De plus, il n'a pas établi le coût véritable de ses promesses.
Lorsque les libéraux ont d'énormes trous financiers, qui totalisent plusieurs milliards de dollars, nous savons ce qu'ils font. Ils augmentent les impôts de la classe moyenne. Nous allons équilibrer le budget et garder les impôts bas.
Monsieur le Président, j'ai déjà présenté un budget équilibré. Le gouvernement conservateur ne l'a pas fait depuis le début de la récession, il y a huit ans. Il affiche le pire bilan des huit dernières décennies en matière de croissance économique. La création d'emplois a chuté de 60 % par rapport à il y a deux ans. La qualité des emplois n'a jamais été aussi mauvaise en 25 ans. La nouvelle dette des conservateurs a grimpé à 4 400 $ pour chaque homme, femme et enfant au pays. Or, les conservateurs s'opposent à la bonification du crédit d'impôt. Pourquoi ne laissent-ils pas tout simplement la place à d'autres?
Monsieur le Président, si les députés de l'opposition s'étaient levés pour applaudir encore une fois, comme ils l'ont fait la dernière fois que j'ai pris la parole, j'aurais espéré que, contrairement à leur habitude, ils auraient voté en faveur du budget.
Avec la création nette de 1,2 million d'emplois, soit 20 % de plus que les autres pays membres du G7, le gouvernement se concentre sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens, la création d'emplois et la croissance économique. Selon l'Organisation internationale du travail, le Canada se classe deuxième parmi les pays du G20 au chapitre des gains en matière de salaires.
La fragilité de l'économie nous oblige à maintenir le cap avec notre plan de réduction des impôts visant à favoriser l'emploi et la croissance.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, 20 000 Canadiens ont perdu leur emploi le mois dernier: 1 000 travailleurs de GM, à Oshawa, seront bientôt au chômage, tout comme 300 travailleurs à Mirabel, 125 employés de la scierie de Rivière-aux-Rats et des dizaines à Matane et à Havre-Saint-Pierre. Néanmoins, le budget conservateur ne contient que des cadeaux pour les mieux nantis.
Pourquoi n'y a-t-il rien pour relancer l'économie et créer des emplois pour tous?
Monsieur le Président, il faut que les néo-démocrates aient du culot pour critiquer notre bilan en matière de création d'emplois.
En effet, ils ont voté contre toutes les mesures de création d'emplois adoptées par notre gouvernement, y compris le gel des cotisations d'assurance-emploi, un allégement du fardeau fiscal des fabricants, un investissement de 70 milliards de dollars en infrastructure et la création d'emplois stables et prévisibles qui en découle, et d'autres mesures encore.
Le NPD préférerait alourdir la fiscalité des entreprises canadiennes, ce qui serait néfaste pour l'emploi.
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, sous la direction des conservateurs, notre économie est en perte de vitesse, et les familles canadiennes en ressentent les effets. Le mois dernier seulement, nous avons perdu 20 000 emplois.
Des pertes d'emplois majeures ayant été enregistrées dans la construction et la vente au détail, les travailleurs canadiens de tous les secteurs au pays craignent que leur emploi soit le prochain à disparaître. Mais les conservateurs continuent de donner des allégements fiscaux en cadeau à la minorité bien nantie.
Quand les conservateurs cesseront-ils de faire des cadeaux à ceux qui en ont le moins besoin et quand agiront-ils pour aider les Canadiens à trouver du travail?
Monsieur le Président, je suis fier des nombreuses mesures fiscales qui profiteront à toutes les familles canadiennes, à la classe moyenne, aux personnes âgées et aux handicapés.
Nous en faisons beaucoup pour les Canadiens. Nous aidons les entreprises qui créent des emplois. Nous réduisons le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 9 %. Nous fournissons plus de 1,5 milliard de dollars en allégements fiscaux additionnels aux petites entreprises. Nous accordons des allégements fiscaux aux grandes entreprises du secteur secondaire.
Les mesures que nous prenons engendreront la prospérité et la sécurité pour les Canadiens à long terme.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, Carissa Kasbohm est tombée gravement malade peu de temps après avoir donné naissance à son fils, en 2010. Au moment où elle avait vraiment besoin d'aide, le gouvernement a refusé sa demande de prestations de maladie.
Certaines femmes qui se sont vu refuser injustement des prestations par le gouvernement les ont reçues depuis, mais plus de 3 000 d'entre elles ont été obligées de s'adresser aux tribunaux pour essayer de corriger l'injustice perpétrée par le gouvernement.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de verser aux femmes comme Carissa Kasbohm les prestations pour lesquelles elles ont payé des cotisations et dont elles ont besoin pour faire vivre leur famille?
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec les familles qui traversent des situations difficiles de ce genre. C'est pourquoi, en 2013, le gouvernement a fait adopter la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui fait en sorte que les parents qui tombent malades pendant qu'ils reçoivent des prestations de congé parental puissent recevoir des prestations de maladie.
Néanmoins, comme le dossier en question est devant les tribunaux, il serait inapproprié de se prononcer actuellement. En faisant adopter la Loi visant à aider les familles dans le besoin, nous avons apporté des correctifs dont bénéficieront à l'avenir tous les demandeurs.
Monsieur le Président, qu'en est-il de ces 3 000 femmes? Les conservateurs ont toujours de l'argent pour leurs amis fortunés, mais n'ont rien pour les Canadiens dans le besoin.
Les conservateurs semblent simplement incapables de comprendre que l'argent dans la caisse d'assurance-emploi ne leur appartient pas; il appartient aux Canadiens. Moins de quatre Canadiens au chômage sur dix obtiennent des prestations d'assurance-emploi. Or, plutôt que d'assouplir les conditions pour en recevoir, les conservateurs puisent dans la caisse pour accorder des allégements fiscaux aux riches.
Pourquoi les conservateurs donnent-il aux riches des cadeaux dont ils n'ont pas besoin tout en laissant 3 000 Canadiennes sans travail se débrouiller seules?
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec quiconque se retrouve dans une situation aussi difficile. C'est la raison pour laquelle, en 2013, nous avons présenté la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui garantira que les personnes qui tombent malades pendant qu'elles reçoivent des prestations parentales pourront aussi toucher des prestations de maladie.
[Français]
Monsieur le Président, 20 000 travailleurs ont perdu leur emploi en avril, pendant que 1,3 million de Québécois et de Canadiens étaient déjà au chômage. Chaque paie, ils avaient cotisé à la caisse d'assurance-emploi, mais moins de quatre chômeurs sur dix recevront les prestations au moment où ils en auront besoin. Pourquoi? C'est parce que les conservateurs, comme les libéraux avant eux, pillent la caisse d'assurance-emploi pour offrir des cadeaux à leurs amis au lieu d'offrir aux travailleurs l'assurance qu'ils se sont payés.
Quand les conservateurs cesseront-ils de détourner les cotisations des chômeurs pour faire des chèques aux plus nantis?
Monsieur le Président, l'honorable député a tort. Ce ne sont pas les faits. La réalité est que la caisse d'assurance-emploi s'équilibre à moyen terme. Pendant la récession, il y a eu un déficit dans la caisse. Maintenant la caisse rembourse ce déficit. Cependant, nous allons diminuer les cotisations en 2017 pour réduire les coûts pour les entreprises et pour les travailleurs. Cela va créer des emplois.
Les néo-démocrates veulent augmenter les cotisations, ce qui va tuer des emplois.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, moins d'une semaine après avoir enfreint les règles de sécurité et déclenché un fiasco politique en publiant des vidéos montrant les forces spéciales canadiennes, le cabinet du premier ministre a mis en ligne une autre vidéo montrant le visage de soldats. Apparemment, le ministère de la Défense nationale avait approuvé cette vidéo. Nous avons, bien sûr, déjà entendu cela.
Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement a pour politique de protéger l'identité des militaires pour des raisons de sécurité ou est-ce une règle qui ne concerne que les journalistes, mais pas les vidéos de propagande du premier ministre?
Monsieur le Président, le député a raison quand il dit que les dernières vidéos dont il a parlé ont effectivement été approuvées par la Défense nationale.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait deux fois en une semaine que des vidéos compromettantes pour la sécurité de nos soldats sont mises en circulation par le bureau du premier ministre. Apparemment, personne n'a appris de ses erreurs dans ce bureau. Pourtant, les nouvelles images sont presque identiques à celles qui ont dû être retirées la semaine passée.
On se demande sérieusement où sont les priorités des conservateurs. La sécurité de nos soldats n'a pas de prix. Sont-ils vraiment prêts à tout afin d'obtenir une bonne séance de photos pour le premier ministre?
[Traduction]
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, quand on décide de joindre les forces armées et de servir son pays, on s'attend à recevoir le soutien de son gouvernement une fois son service complété. C'est un pacte que tous les membres des forces armées ont avec leur gouvernement. Pourtant, après s'être battus en service, nos anciens combattants doivent encore se battre contre leur gouvernement, cette fois-ci pour obtenir les indemnités et les services auxquels ils ont pourtant droit.
Si le gouvernement compte appuyer notre motion, que compte-il faire concrètement pour honorer nos obligations envers nos anciens combattants?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait le député puisqu'il siège au Comité permanent des anciens combattants, le projet de loi C-58 a été présenté à la Chambre. Il représente le plus vaste ensemble de réformes relatives aux prestations et aux programmes destinés aux anciens combattants en une génération. Il y a l'allocation de sécurité du revenu de retraite, l'indemnité pour blessure grave et l'allocation pour relève d'un aidant familial, sans compter les améliorations apportées à l'allocation pour déficience permanente et notre engagement à faire appel à davantage de gestionnaires de cas et de personnel pour le traitement des prestations d'invalidité. Nous cherchons à répondre aux besoins aussi rapidement que possible.
Monsieur le Président, nous avons demandé à 10 reprises si le Canada avait l'obligation sociale de s'occuper des anciens combattants mais pas une fois nous n'avons obtenu de réponse.
Ma question s'adresse au ministre des Anciens Combattants. Ernest Campbell est un ancien combattant néo-écossais de 78 ans que l'hôpital Camp Hill a refusé d'admettre. Il y avait pourtant des lits inoccupés dans l'établissement, comme il y en a un peu partout au pays, à l'intention des anciens combattants. Le gouvernement fédéral refuse de payer les soins médicaux de M. Campbell comme il le fait pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Le ministre entend-il permettre aux héros de notre pays, comme Ernest Campbell, de se faire soigner à Camp Hill aux frais du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, le député sait très bien que, lorsque les provinces ont bâti leur système de santé, dans les années 1960 et 1970, le gouvernement fédéral leur a transféré les hôpitaux pour anciens combattants. Il sait aussi que le gouvernement fédéral paie les frais médicaux et les soins à long terme des anciens combattants blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a signé des contrats avec les provinces afin de disposer de lits réservés.
Comme l'hôpital Camp Hill, que j'ai parfois l'occasion d'aller visiter, a été transféré au gouvernement provincial en 1977, il faut plutôt nous poser la question suivante: le député a-t-il exercé des pressions sur le gouvernement néo-démocrate qui possède ces installations pour qu'il donne accès à ces lits?
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, clarifions une chose tout de suite. Doubler le plafond des CELI ne ferait rien pour 93 % des Canadiens. C'est un problème que les conservateurs veulent refiler à nos petits-enfants. Seulement 7 % des Canadiens atteignent le plafond des CELI de 5 500 $.
Le Parti libéral suggère plutôt une baisse d'impôt de 7 % pour la classe moyenne et un programme simple, généreux et non imposable qui redonne de l'argent à neuf familles sur dix.
Pourquoi les conservateurs sont-ils contre une baisse d'impôt et un plan pour redonner de l'argent à 90 % des familles canadiennes?
Monsieur le Président, près des deux tiers des gens qui maximisent leur compte d'épargne libre d'impôt gagnent moins de 60 000 $ par année.
Les libéraux croient que les gens gagnant moins de 60 000 $ sont trop riches et devraient subir une augmentation de taxes. Les libéraux veulent aussi annuler le fractionnement du revenu pour les familles. Cela va augmenter les taxes d'à peu près 50 % des familles ayant des enfants. Finalement, il y a un énorme de trou de milliards de dollars dans leur plan. Ils vont devoir augmenter les taxes, même davantage qu'ils ne l'avouent maintenant, pour combler ce trou.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait de doubler le plafond des CELI et de le faire passer à 10 000 $ est un allégement fiscal coûteux qui profite encore une fois aux riches. C'est la classe moyenne qui en fera les frais, et lorsque le coût de ce programme sera complètement exorbitant, il reviendra alors à nos petits-enfants, selon le ministre des Finances, de trouver une solution.
À peine 7 % des Canadiens ont atteint le plafond des CELI en 2013, et ce nombre décroît d'année en année. Pourquoi le gouvernement conservateur augmente-t-il le plafond des CELI, une mesure qui coûtera des milliards de dollars dans les années à venir, alors qu'il pourrait aider plutôt la classe moyenne et les travailleurs qui tirent le diable par la queue?
Monsieur le Président, la députée libérale a vigoureusement fait campagne en promettant de doubler le plafond du compte d'épargne libre d'impôt. Elle a frappé à d'innombrables portes pour promettre aux électeurs que, si elle était élue, elle doublerait le plafond des CELI afin que les gens puissent épargner plus d'argent en prévision de l'avenir. Environ 60 % des gens qui ont atteint le maximum de leur CELI gagnent moins de 60 000 $ par année. La députée a promis aux gens de réduire leur fardeau fiscal. Pourquoi promet-elle maintenant aux mêmes personnes de l'augmenter?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, même si le gouvernement conservateur continue de gaspiller de l'argent pour diffuser ces insignifiantes publicités télévisées, plus particulièrement pendant les séries éliminatoires, il refuse de régler la question de l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi pour les mères malades au Canada. L'une de ces mères, Jennifer McCrea, a reçu un diagnostic de cancer du sein et a subi une double mastectomie. Elle n'a pas eu droit à des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Elle s'est adressée à son député, qui est en fait le premier ministre, et il n'a rien fait pour l'aider.
Pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas tout simplement adressé à son chef de cabinet et ne lui a-t-il pas dit: « Nigel, peux-tu régler cela pour moi s'il vous plaît? Peux-tu donner ton approbation? » Après tout, il l'a déjà fait auparavant.
Monsieur le Président, bien entendu, nous sommes de tout coeur avec les familles qui se retrouvent dans une telle situation. C'est pour cette raison qu'en 2013, le gouvernement a présenté la Loi visant à aider les familles dans le besoin, grâce à laquelle les parents qui tombent malades pendant leur congé parental ont droit aux prestations de maladie.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, on en apprend toujours un peu plus dans la saga des activités du bureau du premier ministre.
Les Canadiens s'attendent à ce que le bureau du premier ministre travaille pour eux à des questions gouvernementales, par exemple. Toutefois, en 2012, certains membres du bureau du premier ministre travaillaient plutôt à régler les scandales du Sénat.
Le premier ministre a-t-il mandaté les employés de son bureau pour qu'ils s'occupent des affaires du Sénat?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, cette affaire est devant les tribunaux. Il serait donc tout à fait inapproprié que je formule des commentaires sur une affaire dont les tribunaux sont saisis.
Comme je l'ai mentionné, il est tout aussi inapproprié d'utiliser l'argent des contribuables à des fins politiques partisanes, comme la députée de Gatineau l'a fait. Elle a utilisé une somme de 24 498 $ qui devait être dépensée dans sa circonscription pour financer un bureau illégal à Montréal. J'espère que la députée et 67 autres députés néo-démocrates prendront les mesures qui s'imposent et rembourseront cet argent.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de se tenir très bien informé, le bureau du premier ministre a dû mettre la main à la pâte. Le personnel du premier ministre a d'abord obtenu un soi-disant rapport confidentiel. Ensuite, il a tenté de modifier les conclusions pour couvrir la réputation de son bon ami, M. Duffy.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il a laissé les membres de son bureau manipuler les dossiers du Sénat?
Monsieur le Président, encore une fois, cette affaire est devant le tribunal. Il serait inapproprié de faire un commentaire à ce sujet.
[Traduction]
Comme je viens tout juste de le dire, il est inapproprié d'utiliser des ressources provenant de la Chambre des communes ou des contribuables à des fins politiques partisanes. Par exemple, nous savons que le député de Rivière-du-Nord a utilisé plus de 25 000 $ qui étaient destinés à sa circonscription. En fait, il a utilisé cet argent pour financer un bureau illégal à Montréal. Il devrait rembourser cette somme, prendre les mesures qui s'imposent pour lui et pour les électeurs de sa circonscription et rembourser l'argent qu'il a utilisé à des fins qui vont à l'encontre du Règlement de la Chambre.
Monsieur le Président, à force de donner des réponses évasives au nom du premier ministre, le député tourne en ridicule la période des questions. Ce n'est guère étonnant de la part d'un gouvernement assiégé. La nomination des sénateurs est sous l'entière responsabilité du premier ministre. Or les députés d'en face semblent incapables de fournir une seule réponse crédible.
Essayons ceci. Sur quels critères le premier ministre se fonde-t-il pour s'assurer que les gens qu'il nomme au Sénat ont le droit d'y siéger? Le secrétaire parlementaire voudrait-il répondre ou expliquer aux Canadiens pourquoi il tente aussi désespérément d'éviter les questions au nom du premier ministre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, les conventions constitutionnelles à ce sujet sont établies très clairement depuis près de 150 ans. Évidemment, comme cette affaire est devant les tribunaux, nous n'allons pas commenter ce dont la cour est saisie.
Je ne veux pas faire ce dont la commission du redécoupage de la carte électorale a accusé le député d'en face, le député de Timmins—Baie James, en raison de ses agissements inappropriés dans le cadre de ce processus. C'était inapproprié. Il serait inapproprié que nous commentions une affaire dont la cour est saisie. Nous ne le ferons pas.
Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, il serait bon que les députés d'en face prennent la bonne décision en remboursant les 2,7 millions de dollars qu'ils doivent aux contribuables.
Quelles excuses pathétiques, monsieur le Président. Si les conventions constitutionnelles sont claires et qu'elles existent depuis 150 ans, pourquoi le premier ministre craint-il autant de les expliquer à la Chambre? En plus d'avoir perturbé le déroulement de la période des questions, voilà que le député use de ses prérogatives pour empêcher que de l'information ne soit révélée dans les réponses aux questions écrites des parlementaires.
Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi leur premier ministre est allé à l'encontre de conventions constitutionnelles vieilles de 150 ans. Cette question n'est pas devant les tribunaux. Le secrétaire parlementaire peut-il cesser une seconde de protéger le premier ministre et dire la vérité: que s'est-il réellement passé au cabinet du premier ministre?
Comme je viens de le dire, monsieur le Président, les conventions constitutionnelles sont claires et existent depuis près de 150 ans.
Parlant de dire la vérité, l'une des responsabilités sacrées des députés qui font des promesses pour se faire élire consiste à tenir leurs promesses une fois élus. Le député de Timmins—Baie James a fait un pied de nez aux électeurs de sa circonscription en votant contre leur volonté, avant de tenter de s'ingérer dans les travaux de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales parce qu'il savait qu'il était dans l'eau chaude. Au lieu de respecter ces électeurs en votant selon leur volonté, il a tenté de les exclure de sa circonscription. Jamais je n'oserais faire une telle chose et je suis convaincu que personne de ce côté-ci n'oserait traiter ainsi les électeurs de sa circonscription.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, c'est sans équivoque que le Canada a exprimé son appui envers le peuple ukrainien et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Jamais nous ne reconnaîtrons comme légitimes l'invasion des régions de l'Est de l'Ukraine ni l'annexion de son territoire souverain. C'est précisément pourquoi le Canada continue d'imposer l'un des régimes de sanctions les plus sévères du monde et qu'il a contribué de manière importante aux mesures de l'OTAN visant à rassurer les alliés en Ukraine.
Ma question s'adresse au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. Quelles autres mesures le gouvernement a-t-il prises pour manifester son appui envers le peuple ukrainien?
M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires, PCC):
Monsieur le Président, je remercie le député d'Etobicoke-Centre de son indéfectible appui envers les gens de l'Ukraine. Depuis la conclusion de l'accord de Minsk, des groupes soutenus par Poutine ont perpétré des centaines d'attaques contre les forces ukrainiennes, ce qui cause de graves inquiétudes. Le Canada a récemment annoncé qu'il versera 1,2 million de dollars au ministère ukrainien de la Défense pour l'amélioration de ses systèmes médicaux. Nous lui fournissons également de l'équipement non létal, soit 1 600 trousses de soins médicaux tactiques, dont certaines ont été distribuées à quelque 100 soldats ukrainiens le week-end dernier.
Le président Porochenko a déclaré que cet équipement sauve des vies parmi les gens de son pays. Je donne l'assurance aux députés que le Canada et l'actuel gouvernement seront solidaires de l'Ukraine devant les attaques de Poutine.
La santé
Monsieur le Président, cela fait plus de cinq mois que la Chambre a décidé à l'unanimité d'offrir son soutien absolu aux survivants de la thalidomide. Ces derniers en ont assez d'attendre que le gouvernement précise ses engagements. Ils disent donc qu'ils seront forcés de revenir à Ottawa le 25 mai.
Des survivants comme Bernadette Bainbridge ont besoin de réponses immédiatement afin qu'ils puissent planifier leur avenir et commencer à recevoir l'aide dont ils ont si désespérément besoin maintenant. Toutefois, cela n'arrivera pas tant que la ministre en poste continuera à se cacher derrière de vagues promesses.
Le gouvernement donnera-t-il des réponses claires aux survivants avant le 25 mai?
Monsieur le Président, cette triste affaire survenue dans les années 1960 nous rappelle à quel point il est important d'assurer l'innocuité des médicaments. Cette tragédie a occasionné de grandes souffrances aux survivants de la thalidomide. Nous ne pouvons rien faire pour réparer la douleur et la souffrance qui leur ont été infligées. Cependant, le gouvernement leur a déjà versé un paiement forfaitaire non imposable de 125 000 $. Nous sommes en train de négocier le reste, à savoir la répartition de 180 million de dollars entre les survivants, qui sont moins d'une centaine. Cela permettra de garantir qu'ils reçoivent une aide financière annuelle. Cette aide vient s'ajouter à un fonds extraordinaire d'aide médicale auquel les survivants pourront faire appel.
[Français]
Monsieur le Président, les victimes ont assez attendu; chaque jour, leur santé se détériore. Cela fait plus de cinq mois que le gouvernement a appuyé notre motion pour indemniser les victimes de la thalidomide.
Après avoir donné un peu d'espoir aux victimes qui ont attendu 50 ans, voilà que les conservateurs les relèguent encore aux oubliettes. Voter pour la motion n'est pas suffisant. Maintenant, il est plus que temps d'avoir les détails du dédommagement.
Le gouvernement comprend-il au moins les répercussions de son laxisme sur les victimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que les survivants ont assez attendu. C'est pourquoi chacun d'entre eux a reçu immédiatement un paiement forfaitaire non imposable de 125 000 $. Nous souhaitons leur offrir un soutien continu. Une somme de 180 millions de dollars est prévue pour les aider jusqu'à la fin de leurs jours, et il y a moins d'une centaine de survivants. Ces personnes bénéficieront aussi bien sûr du fonds extraordinaire d'aide médicale. Nous sommes déterminés à faire ce qui s'impose. Nous respectons les procédures établies, et nous avançons avec toute la célérité possible.
Monsieur le Président, le Canada est maintenant l'un des rares pays du G7 dépourvu d'une stratégie nationale sur la démence, et le nombre de Canadiens atteints de démence doublera au cours des 15 prochaines années. Il nous faut un plan sur la démence immédiatement.
Cependant, de nombreux conservateurs, dont la ministre de la Santé, ont voté contre mon projet de loi visant à créer une stratégie nationale sur la démence. Enfin, l'omission d'un député libéral de se lever pour voter a entraîné le rejet du projet de loi.
Pourquoi les conservateurs et les libéraux ferment les yeux sur cette crise imminente? Pourquoi n'ont-ils pas appuyé cet important projet de loi?
Monsieur le Président, la ministre de la Santé s'affaire avec les provinces à élaborer une stratégie pancanadienne. Le plus important, c'est la recherche qui sera effectuée grâce au gouvernement fédéral. Nous avons investi 1 milliard de dollars dans les neurosciences depuis 2006. Cette année seulement, 400 projets de recherche sur la démence sont menés.
En partenariat avec les provinces et les territoires, nous allons de l'avant. Il s'agit selon moi d'une question importante, et il nous faut de bonnes réponses. La recherche est un élément important du processus.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la Cour fédérale a déterminé que le ministère des Pêches et des Océans ne s'est pas acquitté de sa responsabilité à l'égard de la protection du saumon sauvage. Elle a déterminé que ses règles n'ont pas su empêcher le transfert de maladies des exploitations piscicoles à l'océan, mettant davantage en péril le secteur du saumon sauvage qui emploie des milliers de personnes en Colombie-Britannique.
Pourquoi les conservateurs ont-ils pendant si longtemps omis de remédier aux échappatoires réglementaires susceptibles de mettre le saumon en péril, et quand les élimineront-ils enfin?
Monsieur le Président, le système aquacole canadien est l'un des plus rigoureux au monde. Les permis d'exploitation de piscicultures font l'objet d'un examen minutieux et de règlements stricts afin de protéger nos espèces aquatiques.
Les récentes décisions judiciaires portent sur deux sous-alinéas d'une des conditions à remplir pour obtenir un permis d'exploitation de pisciculture en Colombie-Britannique. Nous examinons actuellement la décision, et le député d'en face devrait savoir qu'il serait inopportun d'en dire davantage à cette étape-ci.
La santé
Monsieur le Président, il y a cinq mois, la Chambre a voté à l'unanimité pour la pleine indemnisation des 97 victimes de la thalidomide. Elles ont demandé un versement forfaitaire de 250 000 $ et une pension annuelle de 75 000 $ à 150 000 $, en fonction de leur degré d'invalidité. À ce jour, elles ont reçu la moitié du versement forfaitaire et rien pour leurs frais annuels de subsistance.
Depuis que le gouvernement a rompu sa promesse, trois victimes sont décédées. La ministre a répondu qu'elle travaille très fort. Eh bien, les victimes ont très mal. Va-t-elle leur donner sur-le-champ l'aide dont elles ont besoin?
Monsieur le Président, je trouve cela un peu ironique. La députée a fait partie du gouvernement pendant 13 ans, lequel n'a rien fait pour ces victimes. Une motion a été présentée à la Chambre et nous sommes allés de l'avant. Nous leur avons versé 125 000 $ immédiatement, libres d'impôt, et nous nous sommes engagés à trouver une solution qui les aidera à l'avenir.
Les télécommunications
Monsieur le Président, à 250 mètres d'une école primaire, dans un quartier de Charlottetown, se trouve un phare d'alignement qui appartient au ministère des Pêches et des Océans. Même si son intégrité structurelle laisse à désirer, le ministère a permis d'y construire une tour de téléphonie cellulaire. Aux termes des règles d'Industrie Canada, il n'est pas nécessaire de consulter les résidants et ils ne l'ont pas été.
Ce n'est pas un cas isolé. Les vastes exemptions d'Industrie Canada ignorent les préoccupations de collectivités partout au Canada. La ministre des Pêches et des Océans aurait pu dire non et elle peut toujours le faire. Pour une fois, va-t-elle écouter les résidants de l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question.
Je tiens à signaler très clairement que les Canadiens de partout au pays, y compris de l'Île-du-Prince-d'Édouard, devraient avoir leur mot à dire sur le choix des emplacements de tours de téléphonie cellulaire. Les nouvelles règles que nous avons mises en place à cet égard mettent les propriétaires de maisons et les administrations municipales à l'avant-plan du processus de choix des emplacements des tours, car ces intervenants devront tous être consultés chaque fois qu'un nouveau projet de tour sera évalué.
Monsieur le Président, de nombreuses familles de ma circonscription, Scarborough—Rouge River, comptent sur le réseau OMNI pour leur offrir du contenu canadien dans leur langue. OMNI présente des nouvelles qui mettent à l'avant-plan de nombreux Canadiens d'origines différentes. Les téléspectateurs se reconnaissent dans ces histoires qui présentent la vie dans leur communauté. Or des compressions récentes font en sorte qu'OMNI ne sera plus en mesure de présenter ses propres reportages.
Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour s'assurer que ces Canadiens ont accès à des médias qui couvrent leur réalité et qui les informent sur ce qui se passe au Canada dans leur langue?
Monsieur le Président, évidemment, nous sommes de tout coeur avec les gens qui sont touchés par cette décision, mais il s'agit de la décision d'un diffuseur privé. Le gouvernement a prouvé à maintes reprises qu'il appuie la diversité linguistique du Canada. Nous continuerons de le faire, mais j'inviterais la députée à s'adresser directement au diffuseur privé.
Monsieur le Président, la chaîne de nouvelles OMNI permettait à de nombreux néo-Canadiens d'entrer en contact les uns avec les autres, de mettre en valeur leur culture et de les sensibiliser au Canada et à son mode de vie. Les résidants de Surrey et des autres régions du pays qui s'expriment en pendjabi sont stupéfaits.
Lorsqu'ils regardent les nouvelles en pendjabi, en cantonnais ou en mandarin, les néo-Canadiens sont motivés à participer à notre démocratie. Cela permet de jeter des ponts entre nos diverses cultures. Le rôle d'OMNI est de favoriser le multiculturalisme. Les compressions annoncées nuiront au mandat que le CRTC a confié à OMNI.
Que fera le gouvernement pour s'assurer que les néo-Canadiens qui se fiaient à OMNI pourront continuer d'être informés?
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à la députée dans ce dossier. Nous répétons sans cesse que l'industrie de la radiodiffusion et les médias doivent s'adapter aux changements importants qui les touchent. C'est justement en raison de ces changements que ce radiodiffuseur privé a pris une telle décision.
Nous compatissons vivement avec les personnes touchées par cette décision. Le gouvernement continuera d'appuyer les diverses communautés linguistiques et culturelles au moyen de programmes mis en oeuvre par Patrimoine canadien, comme le Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui appuie notamment de nombreux festivals à l'échelle du pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, les familles de ma circonscription, Calgary-Centre, sont emballées par la baisse d'impôt pour les familles et la prestation universelle pour la garde d'enfants, mais elles se posent aussi des questions. La ministre d’État au Développement social pourrait-elle dire à la Chambre comment les familles peuvent présenter une demande avant la nouvelle date limite afin de pouvoir toucher leurs chèques cet été?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que les familles canadiennes doivent savoir, c'est que les libéraux, s'ils le pouvaient, élimineraient la prestation universelle pour la garde d'enfants, car ils pensent que les familles gaspillent cet argent en bière et en maïs soufflé. Nous savons que le NPD l'éliminerait lui aussi, car il croit que seules certaines familles méritent de l'aide. Nous, par contre, nous estimons que toutes les familles ayant des enfants sont dignes d'être aidées. C'est pourquoi nous proposons l'allégement fiscal pour les familles ainsi que l'élargissement et la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Les quelque 200 000 familles au pays doivent bel et bien soumettre une demande. Nous avons repoussé la date limite au 15 mai afin qu'elles puissent le faire. Elles toucheront la prestation, car c'est leur argent. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que les Canadiens méritent de toucher les prestations qui leur reviennent.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, en Mauricie, des mises à pied ont encore eu lieu dans le secteur de l'industrie forestière.
Plus de 300 emplois ont été éliminés la semaine dernière à l'occasion de la fermeture de l'usine de Produits forestiers Résolu de Rivière-aux-Rats.
Dans la foulée de cette fermeture et de celle de l'usine de Grand-Mère, il y a peu, le gouvernement convient-il avec nous de l'importance de la création d'une politique nationale quant à l'exploitation, la transformation et l'utilisation du bois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget équilibré du gouvernement continuera à stimuler l'emploi et l'économie. Nous maintiendrons notre politique d'investissements ciblés dans la recherche et le développement ainsi que d'expansion et de diversification des exportations vers les marchés émergents.
On n'a pas besoin de me croire sur parole: l'Association des produits forestiers du Canada applaudit notre budget et ses mesures de création d'emplois.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, la Ville de Gatineau a récemment adopté une résolution demandant un moratoire sur l'installation des boîtes postales communautaires. Mes concitoyens sont outrés par le manque de consultation de la population et par le fait que Postes Canada fait cavalier seul, sans tenir compte des réalités municipales. Il y a maintenant plus de 500 Villes qui dénoncent l'attitude de Postes Canada.
Le gouvernement va-t-il enfin respecter la demande des Villes, y compris Gatineau, ou va-t-il continuer de forcer l'installation des boîtes postales communautaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Société canadienne des postes a adopté un plan en cinq points pour redevenir financièrement autonome. Dans le cadre de ce plan, le tiers des ménages canadiens à qui le courrier est encore distribué à domicile passeront aux boîtes aux lettres communautaires. La société doit déterminer l'emplacement de ces boîtes aux lettres en collaboration avec les municipalités et prendre en considération le point de vue des gens touchés par ces changements. Nous sommes convaincus qu'elle mettra ces mesures en oeuvre de manière très réfléchie.
Pour ce qui est du nombre de municipalités qui s'opposent à cette décision, la Fédération canadienne des municipalités a eu à se prononcer sur une résolution demandant au gouvernement fédéral de faire marche arrière, mais seul un très petit nombre de municipalités ont appuyé celle-ci.
L'emploi
Monsieur le Président, le Canada aura besoin de plus d'un million de travailleurs qualifiés supplémentaires au cours de la prochaine décennie. Malheureusement, bien des jeunes cherchent encore un emploi.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour que les jeunes Canadiens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour décrocher les bons emplois bien rémunérés qui s'offrent à eux?
Monsieur le Président, les libéraux en limousine et les socialistes embourgeoisés lèvent le nez sur les métiers spécialisés depuis des années. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il n'y avait pas de programmes visant à aider les jeunes à se lancer dans les métiers spécialisés. Il ne manquait pas de bourses pour les étudiants universitaires, mais il n'y avait rien pour les apprentis. Nous avons donc instauré les subventions canadiennes aux apprentis. Nous avons accordé un demi-million de ces subventions pour que les jeunes puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour pouvoir pratiquer l'un des 57 métiers désignés Sceau rouge, pour lesquels la demande en travailleurs est très élevée.
Le Canada aura besoin d'un million de travailleurs qualifiés au cours des sept prochaines années. Le gouvernement accorde des subventions aux jeunes pour qu'ils puissent occuper ces emplois.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, le fleuve Saint-Laurent, ce n'est pas qu'une voie maritime. C'est une grande artère du développement et de l'histoire du Québec, mais le fédéral s'en fout.
À Beauharnois, par exemple, l'épave du Kathryn Spirit menace de s'éventrer depuis 2011 et rien ne se passe. Des mégapétroliers viennent accoster au terminal de Tracy, alors que des navires dix fois plus petits ont vu leurs amarres se rompre lors du chargement. Pourtant la sécurité des installations de manutention et les lignes sécurisées en cas de tempête ne respectent pas les normes en vigueur.
La ministre des Transports va-t-elle enfin agir pour protéger le fleuve, contrer le laxisme flagrant du fédéral et prendre ses responsabilités en matière de transport maritime...
À l'ordre. La parole est à l'honorable ministre des Transports.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de son travail et de ce qu'il a fait pour la voie maritime du Saint-Laurent. C'est une voie d'accès vitale à l'arrière-pays du Canada qui nous permet effectivement de transporter des marchandises d'une manière très efficiente jusqu'au coeur des États-Unis, à partir des ports des Grands Lacs.
Il va sans dire que nous nous en occupons. Nous investissons beaucoup dans la voie maritime du Saint-Laurent et tous les ports le long du fleuve. Le gouvernement a investi des sommes considérables à Montréal, à Québec et à Trois-Rivières et nous continuerons de veiller aux intérêts de ces villes.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, vendredi après-midi, les pêcheurs côtiers de crabe des zones 8A et 9A ont été informés qu'ils devaient déplacer, cette semaine, les casiers à crabes qu'ils ont installés à certains endroits pour permettre la pose d'un câble sous-marin. Ces pêcheurs s'inquiètent des dommages potentiels à l'environnement et à l'habitat des crabes. Le moment ne pourrait être plus mal choisi. Nous sommes en pleine saison de pêche. Certains crabes sont en période de reproduction et l'éventuelle destruction de matériel pourrait être coûteuse.
Est-ce que la ministre des Pêches et des Océans pourrait prendre immédiatement des mesures pour suspendre la pose de ce câble sur le plancher océanique tant qu'il y aura des casiers à crabes à l'eau et nous transmettre l'information que détient le ministère sur la destruction potentielle de l'habitat des crabes?
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement prétend que le secteur agricole est épargné par les changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires. La Fondation des entreprises en recrutement de main-d'oeuvre agricole étrangère nous apprend pourtant que les entreprises de transformation doivent réduire de beaucoup leur nombre d'employés étrangers et que la limite de séjour pour les Guatémaltèques, qui représentent la moitié de la main-d'oeuvre agricole étrangère au Québec, est réduite de 48 à 24 mois.
Le ministre est-il conscient que ces mesures nuisent vraiment au secteur agroalimentaire québécois et aux consommateurs qui, au bout du compte, devront payer la note?
Monsieur le Président, il y a déjà un programme spécial pour l'industrie agricole pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires. À part l'industrie agricole, nous voulons que les Québécois aient la priorité pour les emplois au Québec et nous ne permettrons jamais que le Programme de travailleurs étrangers temporaires remplace les travailleurs québécois. Les Québécois sont notre priorité. Les Québécois d'abord, les Québécois avant tout.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des comptes publics, soit le 17e rapport, sur le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada; et le 18e rapport, sur le Budget principal des dépenses 2015-2016: crédit 1 sous la rubrique vérificateur général, et d'en faire rapport.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui à la Chambre des centaines de signatures contre le suicide assisté par un médecin. On fait remarquer que, dans l'État de l'Oregon, où le suicide assisté est légal, des patients souhaitant obtenir des traitements couverts par le régime de santé public se sont plutôt vu offrir l'aide au suicide. Partout au Canada, des gens sont très préoccupés par cette pratique et par la voie où elle peut mener pour les populations très vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, je suis contente de déposer aujourd'hui plusieurs pétitions comportant la signature de centaines de personnes qui s'opposent à la taxe fédérale sur les produits d'hygiène féminine. C'est une cause très importante, parce que cette taxe est fondamentalement sexiste. Ce sont des produits essentiels pour la moitié de la population dans notre société; ils ne sont pas facultatifs.
Nous sommes très contents de savoir que le gouvernement va appuyer ce soir la motion que le NPD a déposée à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition organisée dans ma circonscription par un groupe qui s'appelle Développement et Paix. Ce groupe a fait énormément de bien, non seulement au Nouveau-Brunswick, mais partout dans le monde. Il a recueilli la signature de gens provenant surtout du comté de Kent et des régions de Sainte-Marie, de Saint-Antoine et de Shediac.
La pétition demande au gouvernement de tenir compte des petits agriculteurs dans ses politiques de développement international et d'aide internationale. Beaucoup de gens craignent que les politiques du gouvernement fédéral et celles d'autres pays causent des difficultés aux petits agriculteurs dans les pays en voie de développement. On demande au gouvernement de redresser cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des électeurs qui s'opposent au pipeline de Kinder Morgan. Ces électeurs de Burnaby et de toute la Colombie-Britannique sont en colère contre les conservateurs, qui tentent de forcer Burnaby à accepter le pipeline, et contre les libéraux, qui soutiennent ce projet.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des électeurs de Kingston, en Ontario, et des localités environnantes. Elle demande aux parlementaires de reconnaître que faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans fera perdre beaucoup de prestations à beaucoup de gens, en particulier parmi les personnes âgées à faible revenu. Les deux années de prestations en moins priveront les personnes à faible revenu de plus de 30 000 $ et les couples, de plus de 50 000 $. Parallèlement, le gouvernement veut modifier la fiscalité à l'avantage des riches.
Au lieu des modifications fiscales pour enrichir les riches, les électeurs de ma circonscription demandent au gouvernement de ramener l'âge de la retraite à ce qu'il était, soit 65 ans, dans le but de protéger les personnes âgées à faible revenu dans les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par des centaines de Canadiens prônant l'abolition d'une taxe qui est, ma foi, assez sexiste concernant les produits d'hygiène féminine.
Comme disait un peu plus tôt une de mes collègues, ce ne sont pas des produits facultatifs dans le cas de 50 % de la population. Je dépose donc une pétition avec plaisir à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une pétition, moi aussi, qui demande au gouvernement du Canada d'abolir la taxe sur les produits d'hygiène menstruelle, parce que ce sont des produits essentiels, qui ne sont pas un luxe. La taxe cause des difficultés à beaucoup de femmes et de filles du pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'enlever la TPS sur les produits d'hygiène féminine.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à soumettre à l'attention de la Chambre trois pétitions fort similaires, qui portent sur la nécessité pour le gouvernement du Canada d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse, moi aussi, de pouvoir déposer à la Chambre des pétitions pour éliminer la TPS sur les produits d'hygiène menstruelle. De nombreuses Canadiennes souffrent financièrement de cette taxe, qui ne devrait pas être appliquée à un produit essentiel.
Nous espérons que le gouvernement tiendra parole, appuiera la motion de l'opposition et éliminera cette taxe.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre une pétition qui demande l'abolition de la TPS sur les produits d'hygiène féminine.
À l'époque, il y a très longtemps, les femmes utilisaient des guenilles. On considérait donc probablement que les produits d'hygiène féminine étaient du luxe. Cependant, on a dépassé l'époque des guenilles depuis longtemps, et je pense qu'il est grand temps que le gouvernement abolisse cette taxe sur des produits vraiment essentiels pour les femmes. Il s'agit d'une taxe injuste et elle est contre les femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée principalement par des résidants de la région de Vancouver qui craignent encore qu'on ne soit pas allé au fond des choses en ce qui concerne les appels automatisés qui ont eu lieu lors des élections de 2011. Ils réclament la tenue d'une enquête.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les opérations militaires canadiennes en Iraq: a) la lettre reçue du Département de la défense des États-Unis le 19 septembre 2014 et présentant des options en vue d’une contribution additionnelle du Canada aux opérations militaires contre le groupe État islamique en Iraq proposait-elle expressément le déploiement de capacités canadiennes de frappe aérienne; b) quelles autres options proposait cette lettre; c) combien de demandes directes d’assistance le Canada a-t-il reçues de membres de la coalition menée par les États-Unis contre le groupe État islamique avant le 3 octobre 2014; d) parmi les demandes mentionnées en c), combien visaient expressément le déploiement de capacités canadiennes de frappe aérienne; e) le gouvernement a-t-il mené des consultations juridiques au sujet du déploiement possible de membres ou de matériel des Forces canadiennes en Syrie; f) quels sont les coûts additionnels de la mission militaire en Iraq jusqu’à présent; g) quel est le coût total de la mission militaire en Iraq jusqu’à présent; h) quand le gouvernement du Canada a-t-il reçu l’autorisation officielle du gouvernement de l’Iraq et du gouvernement régional kurde de mener des opérations terrestres en territoire iraquien et kurde; i) ces autorisations permettent-elles au Canada de mener des opérations de combat terrestre en territoire iraquien ou kurde; j) le Canada a-t-il conclu avec l’Iraq une Convention sur le statut des forces encadrant les opérations et la responsabilité des Forces canadiennes en territoire iraquien?
M. James Bezan (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, la lettre en question demandait au Canada de fournir de l’aide sous forme de planificateurs et d’agents de liaison canadiens pour qu’ils travaillent en collaboration avec les membres des forces spéciales de l’US Central Command, afin de conseiller et d’aider les forces de sécurité irakiennes et de soutenir les frappes aériennes, notamment à l’aide d’aéronefs de combat, de ravitaillement en vol et de surveillance aérienne.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, avant le 3 octobre 2014, le Canada a reçu deux demandes d’aide directes: une de la République d’Irak et l’autre des États-Unis, qui dirigent la coalition multinationale contre l’EIIL à la demande de la République d’Irak.
En ce qui concerne la partie d) de la question, les États-Unis ont demandé au Canada d’apporter de l’aide, notamment en ce qui a trait au soutien des frappes aériennes de la coalition contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie, l’EIIS.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont consulté des experts afin de s’assurer que toutes les opérations des FAC contre l’EIIS reposent sur un fondement juridique solide.
Pour ce qui est de la partie f) de la question, pour l’année 2014-2015, qui s’est terminée le 31 mars 2015, les coûts additionnels de l’opération militaire canadienne en Irak, appelée l’opération IMPACT, s’élèvent environ à 122 millions de dollars. Les coûts additionnels pour cette période ne seront pas comptabilisés dans leur totalité au moins jusqu’à la fin de mai ou de juin 2015.
En ce qui concerne la partie g) de la question, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ne publient que les coûts additionnels puisqu’ils donnent une meilleure idée des coûts supplémentaires pris en compte au cours d’une opération ou d’une mission. En plus des coûts additionnels, les coûts totaux comprennent les coûts qui sont comptabilisés indépendamment de la participation à une opération ou à une mission, comme les soldes des membres de la Force régulière, la dépréciation de l’équipement, les coûts de commandement et de soutien et les coûts de fonctionnement de certaines pièces d’équipement majeur en fonction des taux d’activité normaux prévus.
En ce qui a trait à la partie h) de la question, le Canada a reçu l’autorisation officielle du gouvernement de l’Irak d’envoyer des membres des Forces armées canadiennes en Irak afin d’aider et de conseiller les forces de sécurité irakiennes le 7 septembre 2014.
Pour ce qui est de la partie i) de la question, le Canada ne participe pas à des opérations de combat terrestre en République d’Irak.
Enfin, ne ce qui concerne la partie j) de la question, les conventions sur le statut des forces sont des engagements internationaux ayant statut de traité et force exécutoire qui sont conclus entre le Canada et un ou plusieurs autres pays. Elles constituent l’un des divers mécanismes dont dispose le Canada pour s’assurer que les membres des Forces armées canadiennes menant des opérations à l’étranger jouissent du statut et des protections juridiques appropriées. Or, compte tenu de la complexité de ces conventions, elles ne sont généralement pas établies lorsqu’il s’agit d’appuyer des opérations internationales urgentes. Bien que le Canada n’ait pas conclu de convention sur le statut des forces avec l’Irak, le gouvernement du Canada a travaillé directement avec le gouvernement de l’Irak afin que les membres des Forces armées canadiennes participant aux opérations de la coalition contre l’EIIS soient protégés adéquatem
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1132 et 1133 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le financement accordé dans la circonscription de Berthier—Maskinongé: quels sont les montants de financement ayant été accordés par le gouvernement, de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2014-2015, ventilés par (i) année, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative et montant?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et, si les données sont disponibles, 2013: ventilé par tranches de revenu de 0-20 000 $, 20 000-40 000 $, 40 000-60 000 $, 60 000-80 000 $, 80 000-100 000 $, 100 000-120 000 $, 120 000-160 000$, 160 000-200 000 $ et plus de 200 000$, (a) quel est (i) le nombre total de titulaires d’un CELI, (ii) le nombre total de CELI, (iii) le nombre moyen de CELI par titulaire, (iv) le nombre total de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI, (v) le nombre total de titulaires de CELI n’ayant pas cotisé à leur CELI, (vi) le nombre total de titulaires de CELI qui utilisent tous leurs droits de cotisation, (vii) le nombre total de titulaires de CELI ayant effectué des retraits de leur CELI, (viii) le nombre total de CELI ouverts sans aucune transaction pendant l’année, (ix) le nombre total de CELI ouverts pendant l’année, (x) le nombre total de CELI fermés pendant l’année, (xi) le nombre total de CELI dont le titulaire est décédé; (b) quels sont (i) la valeur totale des cotisations, (ii) le nombre de cotisations (transactions), (iii) le nombre moyen de cotisations au CELI (par personne), (iv) le montant moyen des cotisations au CELI (par personne), (v) la valeur totale des retraits, (vi) le nombre de retraits (transactions), (vii) le nombre moyen de retraits du CELI (par personne), (viii) le montant moyen des retraits du CELI (par personne), (ix) le montant moyen des droits de cotisations non utilisés, (x) la juste valeur marchande totale et la juste valeur marchande moyenne (par personne)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Travaux des subsides
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins destinés aux anciens combattants
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing dispose de quatre minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, les conservateurs savent au fond d'eux-mêmes qu'ils ont compliqué la vie des anciens combattants, et ils espèrent que les tours de passe-passe qu'ils ont faits dans le budget leur permettront de tromper suffisamment de gens, mais il est trop tard.
Ils sont inquiets, non seulement parce que nous avons le courage de nos convictions, mais aussi parce que nous avons établi un plan pour mettre fin à la récupération de la pension, rouvrir les bureaux d'Anciens Combattants Canada qui ont été fermés et élargir l'accès à des soins de santé de qualité à long terme ainsi qu'à des soins en santé mentale. Ce qui les inquiète surtout, c'est que les anciens combattants suivent ce dossier.
Le gouvernement devrait continuer d'être inquiet, car les anciens combattants ne verront pas clair dans ce jeu ridicule que le gouvernement joue en ce qui concerne le budget. Ils savent mieux que quiconque que c'est une tentative de dernière heure pour semer la zizanie, et rien de plus. Le gouvernement doit accorder le soutien prévu dans la Charte des anciens combattants, qu'il a appuyée en 2005, et la mettre en oeuvre tel que prévu.
Les anciens combattants n'ont pas oublié que tous les partis ont voté en faveur de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ils n'ont pas oublié non plus qu'un an après avoir été élus, les conservateurs l'ont fait entrer en vigueur mais qu'ils se sont arrangés pour en rayer les prestations de retraite et les services de soutien dont les anciens combattants ont besoin. Comment réagiraient la majorité des Canadiens si les anciens combattants prenaient le temps de leur expliquer à quel point les conservateurs sont chiches avec eux et qu'ils n'hésitent pas à les traîner devant les tribunaux? Je suis convaincue qu'ils seraient outrés.
La plupart des gens comprennent que les hommes et les femmes qui ont rejoint les rangs des Forces canadiennes l'ont fait en sachant qu'ils pourraient être appelés à risquer leur vie au nom du Canada et qu'ils pourraient se retrouver en danger afin de défendre la paix, la sécurité et les droits de la personne, que ce soit au pays ou ailleurs sur la planète. La plupart des gens comprennent qu'en échange de ces sacrifices et de la manière dont ces gens acceptent les responsabilités illimitées qui leur incombent, leur pays a certaines obligations à leur égard. Voilà pourquoi nous leur sommes reconnaissants des services qu'ils nous ont rendus et que nous les remercions des sacrifices qu'ils ont faits — eux personnellement, mais aussi leurs proches.
Voilà qui est au coeur même du pacte social qui a été mis en mots pour la première fois par le premier ministre Robert Borden en 1917. Voici, à son avis, en quoi consistait la responsabilité d'un pays envers ses soldats:
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de prouver aux anciens combattants qu’ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l’Empire, et aucun homme, qu’il revienne des Flandres ou qu’il y reste, n’aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d’avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Depuis, c'est un modèle, un pacte social qui reconnaît que notre pays, son gouvernement et ses citoyens appuieront ces hommes et ces femmes dans leurs missions, honoreront leur service et prendront soin d'eux et de leur famille s'ils sont blessés ou meurent en service pour leur pays.
Autrement dit, c'est l'entente qui, pour la plupart des Canadiens, est équitable et simple, et reflète la façon de faire actuelle, car c'était la façon de faire il y a de nombreuses années.
Si le gouvernement ne reconnaît pas ces responsabilités, les anciens combattants et les Canadiens savent que les néo-démocrates, eux, les reconnaîtront. Les néo-démocrates reconnaîtront ce pacte, conclu entre les Canadiens et le gouvernement, de fournir une compensation financière et des services d'aide équitables aux membres retraités et actifs des Forces armées canadiennes qui sont handicapés ou décédés à la suite de leur service militaire, ainsi qu'à leurs personnes à charge. Les Canadiens qui se demandent pourquoi un nombre record d'anciens combattants font appel aux banques alimentaires ou pourquoi le groupe d'anciens combattants Equitas doit se battre pour son dû devant les tribunaux peuvent compter sur les néo-démocrates pour toujours appuyer les anciens combattants et se battre pour eux, pas seulement lorsque c'est politiquement rentable.
Monsieur le Président, je veux parler de la récente fermeture des bureaux de services aux anciens combattants.
La gouvernance consiste à établir des priorités. La fermeture de bureaux de services aux anciens combattants a coûté très cher. Au Manitoba, ma province, le bureau de services de Brandon a été fermé, au grand détriment de nos anciens combattants. Pourtant, la même année, tout comme durant l'année actuellement en cours, le gouvernement a continué à dilapider les fonds publics. C'est dans le domaine des publicités politiques partisanes que s'est produit le gaspillage d'argent le plus évident. Le gouvernement a dépensé près de trois quarts de milliard de dollars en publicité. Il aura dépensé 14 ou 15 millions de dollars en publicité hautement tendancieuse et partisane, seulement pour promouvoir le dernier budget.
La députée veut-elle faire des commentaires sur les priorités du gouvernement?
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Les services aux anciens combattants ont aussi été réduits sous les libéraux. Nous avons donc un sérieux problème.
J'ai en effet parlé des bureaux de services aux anciens combattants. Je résumerai la situation en citant Colin Pick, le président de la filiale Manitoulin-North Shore de l'Association des pensionnés de guerre du Canada, qui a dit ceci:
La population ne sait pas que les anciens combattants ont encore des besoins criants, car le gouvernement lui fait croire que tout va bien pour eux.
Cependant, ce n'est pas le cas. L'accès aux services est difficile pour les anciens combattants. J'aimerais lire à la Chambre une autre citation parce elle est très importante, mais je le ferai après la prochaine question.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de la députée. Grâce aux bureaux de Service Canada, les anciens combattants ont maintenant accès à 600 points de contact de plus qu'auparavant, surtout dans les petites villes où certains des anciens combattants plus âgés devaient auparavant se rendre dans de grands centres pour obtenir ces services.
La députée expliquerait-elle comment la création de 600 points de contact n'est pas bonne pour les anciens combattants?
Monsieur le Président, le problème, c'est que ces gens ne sont pas ceux en première ligne. Il nous faut des gens qui sont passés par là, qui comprennent ce que c'est, qui sont capables d'offrir les services nécessaires. Certaines personnes ont dit qu'après s'être rendues là-bas, on leur a dit qu'on ne savait pas comment les aider.
Voici un extrait de ce que m'a envoyé un de mes électeurs, Ed Pigeau. Il parle d'un jeune homme qui a mis fin à ses jours:
« Je voulais te faire savoir, Ed — et merci d'avoir communiqué des informations pour tenter de l'aider —, qu'on vient de trouver son cadavre dans son appartement. [...] je suis anéanti. [...] » (nom omis)
Je suis rongé de regrets et de remords. Un autre ancien combattant qui a servi en Afghanistan s'est suicidé. Une autre âme de perdue.
Ma question pour vous et vos collègues est la suivante: Combien doivent mourir avant qu'on ne fasse quelque chose? Vous et vos collègues ne sentez-vous pas ce vide? Ne comprenez-vous pas ni le sacrifice qu'ils ont fait, ni la mesure dans laquelle vous, moi et tous vos collègues avons abandonné ce soldat lorsqu'il avait le plus besoin de nous?
À table, que ce soit ce soir ou tous les autres soirs, votre main tremble-t-elle chaque fois que vous prenez une bouchée? Dormez-vous paisiblement? Quand vous vous réveillez le matin, avez-vous hâte de découvrir ce que la journée vous réserve?
Quelle chance nous avons de vivre nos vies en paix, à la poursuite de nos objectifs, priant à nos dieux, confortables et tranquilles chez nous...
Ils n'ont pas hésité lorsque nous avions besoin d'eux; ils n'ont pas reculé.
Faites quelque chose tout de suite, avant qu'ils ne nous aient tous quittés.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimerais soulever une question de privilège à l'égard de la réponse à la question no 1129 qui a été envoyée à mon bureau. Il s'agit d'une question que j'ai fait inscrire au Feuilleton des avis le 23 mars dernier.
La présente question est d'une grande importance parce qu'elle concerne ma capacité de faire mon travail de parlementaire et de représenter mes électeurs. De plus, elle m'intéresse particulièrement parce qu'elle est directement liée à mon rôle de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éthique, de responsabilisation et de transparence. Il s'agit d'une question liée à la légitimité des pratiques gouvernementales.
En l'occurrence, je remets en cause le refus du gouvernement de répondre à une question directe inscrite au Feuilleton. Fait étonnant, c'est le député d'Oak Ridges—Markham lui-même qui m'a fait parvenir ce refus en expliquant que le gouvernement avait pour politique de ne pas répondre aux questions relatives à des affaires dont la cour est saisie.
Comme je vais l'illustrer, cette réponse n'est pas crédible et soulève d'importantes préoccupations. Les questions précises qui ont été posées, comme tous pourront le constater, ne sont pas visées par une enquête de la cour à l'heure actuelle. Ainsi, elles relèvent de la compétence des parlementaires de la Chambre des communes.
Le refus de répondre à une question au Feuilleton constitue une possible entrave à ma capacité de faire mon travail de parlementaire.
La question posée est la suivante:
En ce qui concerne chacune des nominations au Sénat faites par le premier ministre [...]: a) le gouvernement a-t-il vérifié si chacune des personnes nommées satisfaisait à l’exigence constitutionnelle en matière de résidence; b) comment le gouvernement a-t-il effectué cette vérification; c) quels sont les détails confirmant que chacune des personnes nommées satisfaisait à l’exigence constitutionnelle en matière de résidence?
Ce sont là des questions simples qui ont été régulièrement esquivées à la Chambre. Le passé nous l’a appris: nous nous faisons dire qu’il s’agit de la période des questions et non de la période des réponses. Le gouvernement peut dire tout ce qu’il veut pour esquiver des questions simples et directes sur ses pratiques. Et pourtant, si le gouvernement actuel a donné quelque réponse, cette réponse a été de dire que les décisions concernant certaines nominations au Sénat ont été prises conformément à la pratique constitutionnelle des 150 dernières années.
Si tel est le cas, il devrait être assez facile de donner des réponses au sujet de ces exigences constitutionnelles.
Ce qu’il importe de signaler, et c’est ici que je me reporte aux instances judiciaires, c’est que ces instances nous ont appris deux choses.
La première, c’est que le procureur du ministère public dans le procès de Mike Duffy a dit clairement que la question de la résidence et de l’admissibilité à siéger au Sénat n’étaient pas l’objet de l’action en justice. Il l’a dit clairement dès le premier jour.
Toutefois, d’après ce que les audiences nous ont appris — et c’est pourquoi je me reporterai de nouveau aux tribunaux —, c'est le rôle du premier ministre et du Conseil privé de décider de la résidence, de l’admissibilité à siéger au Sénat, qui est une institution très ésotérique. Or, il a été très difficile d’obtenir des réponses directes.
Ce sont des questions qui intéressent la Chambre des communes: comment les décisions ont-elles été prises, pourquoi les a-t-on prises, et ces nominations ont-elles été faites dans le respect de la Constitution?
C’est une question à laquelle nous devons nous attaquer, car il s’agit ici des exigences constitutionnelles au Canada. C’est le fondement des deux institutions du pouvoir législatif. Si des questions sont soulevées au sujet de la crédibilité de certains sénateurs qui n’ont peut-être pas le droit de siéger à la Chambre haute, cela touchera la crédibilité de tous les ordres de gouvernement.
Si les règles régissant la résidence sont claires depuis 150 ans, si ces règles disent que tous les sénateurs doivent habiter dans la province ou le territoire qu’ils représentent, il devrait y avoir une pratique qu’on peut expliquer à la Chambre des communes en répondant à des questions inscrites au Feuilleton et on devrait pouvoir dire comment la vérification s’est faite. Nous savons que le sénateur Duffy a été nommé sénateur pour l’Île-du-Prince-Édouard, même s’il habitait en Ontario depuis 1971, avait un permis de conduire ontarien et une carte d’assurance-maladie ontarienne, même s’il payait ses impôts en Ontario et si ses passeports indiquaient l’Ontario comme lieu de résidence.
Quand on a vérifié sa nomination, le sénateur satisfaisait-il aux exigences en matière de résidence? Comment a-t-on fait la vérification? S’agit-il d’un processus normalisé? Ce sont des questions auxquelles on ne répondra pas pendant le procès. Elles ne seront pas posées au Sénat, car cela n’est pas de son ressort. Il faut les poser au Cabinet du premier ministre.
Je mentionnerai un autre élément du procès, mais je ne le fais que parce que je me demande pourquoi je n’ai pas reçu une réponse. Le tribunal nous a appris qu’il n’enquête pas sur cette question parce qu’il n’a pas qualité pour le faire, mais que le personnel du premier ministre a constaté qu’un certain nombre de sénateurs pourraient ne pas satisfaire au critère de résidence. Si les noms de ces sénateurs sont connus -- apparemment, ils le sont d’après ce que nous avons vu dans les courriels et d’après les discussions concernant les problèmes que cela suscite --, on peut se demander encore une fois si les précautions nécessaires ont été prises.
Nous savons, par exemple, que la sénatrice Wallin, qui fait actuellement l’objet d’accusations, était considérée comme une résidente de Toronto, mais a été nommée pour représenter la Saskatchewan.
La sénatrice Stewart-Olsen a été nommée pour représenter le Nouveau-Brunswick, mais certains croient qu’elle devrait être considérée comme une sénatrice d’Ottawa.
Nous avons appris de la GRC que Nigel Wright a écrit que le sous-comité du sénateur « Tkachuk a interrogé Zimmer et Patterson [...] pourquoi? Je crois que [...] des questions se posent au sujet de leur critère de résidence ».
Nigel Wright a également écrit: « Je crains fort que le sénateur Duffy ne soit considéré comme un résident de l’Ontario [...] Il est aussi possible que le sénateur Patterson de la Colombie-Britannique soit dans la même situation ». Toutefois, le sénateur Patterson a été nommé pour représenter le Nunavut. Il a ajouté: « Si cela est adopté comme point de vue du Sénat sur le respect du critère constitutionnel, les conséquences sont évidentes. »
Nous avons appris tout cela. Le gouvernement devrait donc pouvoir nous dire quelles précautions il a prises pour protéger l’intégrité de notre système. Si des avertissements ont été donnés au sujet de certains sénateurs et que cela se rattache à la façon dont le premier ministre les a choisis, le Cabinet du premier ministre devrait pouvoir expliquer quel processus a été suivi.
Ce n’est pas l'endroit pour se renvoyer différent arguments, mais je voudrais éclaircir la situation parce que le gouvernement soutient que ce n’est pas la responsabilité du premier ministre, alors que les constitutionnalistes sont d’un autre avis.
Nous l’avons constaté tout le long de l’enquête de la GRC. De plus, ce que nous avons appris du tribunal nous ramène encore au Cabinet du premier ministre.
Dès lors, veiller à l’intégrité du système revient aux députés parce que nous devons découvrir ce qui se passe à la Chambre haute si lepremier ministre choisit de faire abstraction des critères constitutionnels et si son propre personnel a donné des avertissements au sujet d’un certain nombre de sénateurs qui pourraient contrevenir aux dispositions de notre Constitution.
Par conséquent, au nom de mes électeurs et dans l’intérêt de tous les Canadiens, j’ai usé de mon droit parlementaire de demander quel processus lepremier ministre a suivi. Si le critère de résidence est tellement clair, il devrait être simple et facile pour le gouvernement de dire au public canadien comment les questions de résidence sont traitées et qui est jugé admissible.
Cela m’amène à la réponse du gouvernement à ma question du 8 mai. Je vais la lire intégralement parce qu’elle ne compte que 14 mots: « [...] le gouvernement n’émet pas de commentaires concernant les affaires dont la cour est saisie. »
En plus d'être insuffisante, cette réponse est tout à fait incorrecte car, comme je le disais au début, le tribunal a déterminé que la question de son admissibilité au Sénat n'était pas de son ressort. Il se penche plutôt sur les 31 chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance, ce qu'il ne revient effectivement pas à la Chambre d'élucider.
La Chambre ne se prononce pas davantage sur les questions que suscitent les dépenses de certains sénateurs, car cela regarde le Sénat. J'espère évidemment que les sénateurs vont faire leur travail et faire le grand ménage dans leur institution, mais ça les regarde. En ce qui nous concerne, la question demeure la même: que savait le premier ministre, qu'ignorait-il et a-t-il mis en place un processus afin de respecter la Constitution?
Je m'étonne aussi que la réponse à ma question ait été signée par le député d'Oak Ridges—Markham au nom du premier ministre, car jour après jour, cet homme se moque de la Chambre en refusant de répondre à des questions on ne peut plus simples.
Monsieur le Président, je vous demande de conclure que la manière crasse dont le gouvernement a évité de répondre à la question no 1129 — pourtant tout ce qu'il y a de plus simple — et le caractère trompeur de la réponse constitue de prime abord une atteinte à mes privilèges de député. En l'occurrence, la responsabilité repose tout entière sur les épaules du premier ministre, et le gouvernement doit respecter les règles que nous avons instaurées afin de permettre aux parlementaires de faire leur travail.
Les Canadiens ont absolument besoin des questions écrites. Notre tâche, à nous élus, consiste à demander des comptes au gouvernement. Or, aucun des renseignements que j'ai demandés dans ma question ne figure dans la réponse, comme si cela ne relevait pas de nos fonctions de parlementaires.
La deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes explique à quoi sont censées servir les questions écrites. La réponse se trouve à la page 517:
[...] les questions écrites sont inscrites au Feuilleton, après avis, dans le but d'obtenir du gouvernement des renseignements détaillés volumineux ou techniques concernant « quelque affaire publique ».
C’est ce que disent pratiquement toutes les sources consultées, mais dans son rapport de novembre 2004, au chapitre concernant le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton, le vérificateur général disait que: « Le droit d’obtenir des renseignements du gouvernement et le droit de le tenir responsable de ses actes sont deux des principes fondamentaux du gouvernement parlementaire ». Toute tentative visant à limiter la tentative légitime de l’opposition de demander des comptes au gouvernement doit être prise très au sérieux, car elle peut très facilement constituer un outrage à l’égard de la Chambre.
Je me reporte à la 21e édition de l’ouvrage d’Erskine May, Parliamentary Practice, qui entend par outrage « tout acte ou omission qui entrave la Chambre des communes [...] ou un député dans l’exercice de ses fonctions, » et qui précise que tout acte de ce genre « doit être considéré comme un outrage, même en l’absence de précédent. » Dans ce cas précis, c’est le mot « omission » qui m’apparaît important, et j’estime que nous devons avoir des réponses précises.
Je m’adresse à vous, Monsieur le Président, pour vous demander d’examiner la question, car j’estime que si on tolère ce précédent, le gouvernement va pouvoir continuer de s’immiscer dans les réponses aux questions inscrites au Feuilleton et d’invoquer le prétexte d’un procès en cours pour ne pas répondre aux questions qui lui sont posées, ce qui constituerait une grave atteinte à notre tradition parlementaire.
Encore la semaine dernière, des députés de la majorité n’ont pas hésité à prendre la parole au sujet de la libération d'Omar Khadr alors que les tribunaux ne s’étaient pas encore prononcés, et ils ont donc démontré qu’ils étaient prêts à parler d’une question dont étaient saisis les tribunaux. Les conservateurs ne respectent jamais les précédents qu’ils créent, et ils invoquent l’existence de poursuites judiciaires pour empêcher les députés de faire leur travail.
Monsieur le Président, j’aimerais simplement vous faire part de mes réactions préliminaires, mais j’aurai fort probablement d’autres remarques à faire plus tard.
La première chose que j’aimerais faire remarquer, c’est que nous n’avons pas l’intention de répondre à une question concernant une affaire dont sont saisis les tribunaux. C’est, en d’autres termes, ce que dit précisément la convention relative aux affaires en instance, laquelle s’applique dans ce cas précis. Dans son argumentation, mon collègue a évoqué précisément la question du lieu de résidence de monsieur Duffy. Comme nous avons tous pu le constater dans les commentaires des médias, la question du lieu de résidence de monsieur Duffy est, selon les termes du procureur, au cœur du litige, et des preuves ont déjà été déposées à cet égard. Il est donc évident qu’il s’agit d’une affaire dont sont saisis les tribunaux, dans le cadre de poursuites pénales.
À la page 504 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, La procédure et les usages de la Chambre des communes, on résume comme suit la convention relative aux affaires devant les tribunaux:
Au fil des ans, l’usage s’est établi à la Chambre d’éviter de discuter de questions soumises aux tribunaux, ou faisant l’objet d’un examen judiciaire, afin de protéger les gens concernés contre toute influence indue que pourrait avoir la discussion de cette affaire. Cet usage, qu’on désigne comme la convention relative aux affaires en instance (ou règle du sub judice), s’applique aux débats, aux déclarations et à la période des questions. Il est donc jugé inopportun pour un député, dans sa question, ou pour un ministre, dans sa réponse à une question, de commenter une affaire en instance.
La note en bas de page no 80, qui porte sur l'expression « période des questions », se lit comme suit: « Cela s’applique également aux questions écrites et à leurs réponses. » C'est exactement le cas ici.
Par conséquent, la réponse donnée à la question inscrite au Feuilleton est tout à fait appropriée dans les circonstances. On sait fort bien où veut en venir le député. Dans l'exposé qu'il vient de présenter, il a fait allusion à M. Duffy. C'est ce cas qui le préoccupe.
Plus loin, à la page 505 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, on peut lire ceci:
Même si les députés observent habituellement d’eux-mêmes la convention durant la période des questions, le Président a jugé irrecevables des questions concernant les affaires criminelles, en signalant que la présidence avait le devoir de s’assurer que ce droit légitime de la Chambre n’aille pas à l’encontre des droits et intérêts d’un citoyen qui est traduit en justice.
Il est donc on ne peut plus clair que la convention s'appliquerait dans le cas qui nous occupe.
J'aimerais également aller plus loin en ce qui concerne les réponses, si le député n'est pas d'accord avec le fait que la convention du sub judice s'applique dans ce cas — quoique, à mon avis, les explications à cet égard sont suffisamment claires. La question qu'il faut se poser est la suivante: la présidence examine-t-elle ces réponses?
On peut lire ce qui suit à ce sujet à la page 522 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc:
Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions. S’il est arrivé à plusieurs reprises que des députés soulèvent une question de privilège à la Chambre concernant l’exactitude des renseignements fournis en réponse à des questions écrites, dans aucun cas on a jugé qu’il y avait de prime abord atteinte au privilège.
Ensuite, on peut lire ceci:
Le Président a jugé qu’il ne lui incombe pas de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact ou encore « de décider dans quelle mesure un député peut savoir ou non si les renseignements contenus dans un document sont exacts ».
Par ailleurs, afin de mieux expliquer le rôle que joue la présidence en ce qui concerne la justesse des réponses, que ce soient celles posées pendant la période des questions ou celles inscrites au Feuilleton, voici ce qu'indique la note de bas de page no 221:
Le Président a également suggéré à un député insatisfait de la réponse de réinscrire sa question au Feuilleton [...] ou de demander à ce que sa question soit transférée aux fins du débat lors de la période réservée au Débat d’ajournement [...]
Par conséquent, d'autres possibilités s'offrent au député. Cela dit, monsieur le Président, j'estime que nous ne sommes pas tenus de répondre à une deuxième série de questions car, de toute évidence, la convention du sub judice s'applique dans ce cas. Il est possible que je veuille formuler d'autres observations à ce sujet plus tard.
Monsieur le Président, je tiens à répliquer au leader du gouvernement à la Chambre et à réagir aux arguments fort convaincants du député de Timmins—Baie James.
Tout d'abord, la question qui a été posée, la fameuse question no 1129 sur les nominations au Sénat effectuées par le premier ministre, vise indiscutablement la politique gouvernementale. Je la cite:
a) le gouvernement a-t-il vérifié si chacune des personnes nommées satisfaisait à l’exigence constitutionnelle en matière de résidence; b) comment le gouvernement a-t-il effectué cette vérification; c) quels sont les détails confirmant que chacune des personnes nommées satisfaisait à l’exigence constitutionnelle en matière de résidence?
Le gouvernement doit y répondre. Il est tout à fait absurde pour le gouvernement de prétendre qu'il n'a plus à répondre à quoi que ce soit qui se rattache au procès de Mike Duffy, en invoquant des raisons de politique gouvernementale générale. Il est absurde pour le leader du gouvernement à la Chambre d'intervenir pour dire que le gouvernement peut maintenant décider à sa guise que le gouvernement n'a tout simplement pas à répondre à une question sur tel ou tel sujet parce qu'elle a vaguement trait à un procès. Le député de Timmins—Baie James l'a expliqué de façon très efficace et convaincante dans son argumentaire, et le leader du gouvernement à la Chambre n'a absolument rien dit pour le contredire.
Deuxièmement, cela nous ramène à la question soulevée il y a 35 ans par la Présidente Sauvé, qui a dit qu'il pourrait effectivement y avoir matière à question de privilège à première vue si l'on peut faire valoir qu'on a délibérément refusé de répondre aux questions du député, et s'il peut être démontré qu'un tel acte a constitué une ingérence indue dans le travail parlementaire du député.
Dans le cas qui nous occupe, il est clair que le gouvernement tente délibérément, parce qu'il s'agit d'un sujet qui l'embarrasse, de cacher ce qui est une simple question de politique publique, un simple processus constitutionnel, alors que depuis des décennies le gouvernement répond à des questions sur ce sujet. Maintenant que les conservateurs sentent qu'il ne reste que quelques semaines à leur mandat, et aussi peut-être en réaction au résultat des élections qui ont eu lieu en Alberta, ils essaient d'éviter de donner ce qui serait une réponse appropriée à une question sur la politique publique. Ils auraient du répondre à la question no 1129 soumise par le député de Timmins—Baie James. Ils n'ont absolument aucune raison de ne pas le faire. Je pense que le public voit clair dans leur tentative d'invoquer des raisons saugrenues pour expliquer leur refus de répondre à une simple question de politique publique sur le processus que suit le Cabinet du premier ministre.
J'espère que vous étudierez cette question de privilège pendant les jours qui viennent, monsieur le Président. Si le gouvernement réagit, nous ferons de même.
Je remercie le député de Timmins—Baie James, le leader du gouvernement et le leader de l'opposition officielle de leurs interventions d'aujourd'hui. Je présume que nous entendrons de nouveau les points de vue des deux côtés, mais au moment opportun, compte tenu du retard que nous accusons sur notre horaire.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins destinés aux anciens combattants
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Etobicoke-Centre.
Je suis fier de faire partie du Comité permanent des anciens combattants. À vrai dire, j'ai demandé à siéger à ce comité parce que je me soucie beaucoup du bien-être des membres des Forces armées canadiennes et ce, parce que j'ai grandi dans le milieu de l'Aviation. J'ai parcouru le monde avec ma famille pendant 17 ans, mon père ayant eu une brillante carrière de 37 ans dans l'Aviation royale canadienne.
Mes deux soeurs et mon beau-frère ont également très bien servi leur pays, eux aussi dans l'Aviation royale canadienne. Ma famille immédiate cumule plus de 100 ans dans les Forces armées canadiennes. Je suis le seul à ne pas avoir fait de service militaire. Donc, siéger au Comité des anciens combattants est ma façon de redonner aux forces armées et aux anciens combattants dans la mesure de mes capacités. Notre comité a recommandé d'importantes améliorations, dont un grand nombre ont été apportées par le gouvernement.
Les Canadiens ont récemment souligné le 70e anniversaire de la libération des Pays-Bas et le jour de la Victoire en Europe, comme nous l'appelons. Je sais que certains de nos collègues ont eu l'occasion d'y être et de le vivre. Nous avons tous vu d'anciens combattants du Canada être reçus à bras ouverts par des citoyens hollandais reconnaissants. Nous avons vu des amitiés ravivées et d'heureuses réunions ainsi que d'émouvantes cérémonies.
Cela dit, nous savons aussi que la situation n'est pas simplement revenue à la normale pour un grand nombre de braves membres de l'armée, de la marine et de l'aviation lorsqu'ils sont rentrés à la maison après la guerre.
Ce qui est sûr c'est qu'aujourd'hui, pour les membres des Forces armées canadiennes, le retour au foyer n'est pas toujours aussi facile que nous pourrions le croire. Dans certains cas, les militaires retrouvent un monde différent. Ils sont accueillis dans un milieu familial chaleureux, du moins on l'espère, mais ils sont aussi confrontés à une nouvelle réalité bouleversante façonnée par des blessures ou des maladies graves et parfois permanentes. Le foyer peut ainsi devenir un lieu de stress ou d'incertitude face à des défis qui peuvent sembler insurmontables. Cela est aussi vrai pour les membres de la famille que pour le soldat à temps plein, le réserviste ou l'ancien combattant.
J'ai été à même de faire ce douloureux constat la semaine dernière lorsque j'ai assisté au deuxième petit-déjeuner annuel Sam Sharpe. Cet événement, organisé en l'honneur de Sam Sharpe, vise à reconnaître le combat des militaires canadiens atteints du syndrome de stress opérationnel et à souligner la contribution des personnes et des groupes qui aident les membres des Forces armées canadiennes, leurs familles et les anciens combattants.
Plusieurs ne savent peut-être pas que le lieutenant-colonel Sam Sharpe a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1908. Il représentait la circonscription d'Ontario-Nord lorsque la Première Guerre mondiale a éclaté. Après avoir subi des dommages psychologiques au front, il est revenu au Canada et s'est enlevé la vie le 25 mai 1918 dans un hôpital de Montréal.
Au cours du petit-déjeuner, nous avons entendu deux histoires très émouvantes sur les répercussions du stress post-traumatique dans la vie de deux anciens combattants canadiens et sur la gestion de ce stress avec l'aide de services fournis par Anciens Combattants Canada, même s'il était clair que ces deux personnes ne seraient plus jamais les mêmes.
Les membres du gouvernement du Canada ont une obligation envers ces braves hommes et femmes qui ont besoin d'une aide immédiate et parfois permanente. Ces militaires doivent savoir que nous sommes ici pour les aider. Ils ne doivent jamais douter du degré ou de la sincérité de notre soutien, de notre compassion et de notre respect.
Je sais que je m'exprime au nom de tous les députés lorsque je dis que même si nos politiques ou nos approches peuvent différer, chaque député, tant dans les rangs du gouvernement que de l'opposition, appuie les anciens combattants et s'attend à ce que ceux qui sont dans le besoin reçoivent la plus grande aide possible.
Cela dit, je suis préoccupé par les connotations politiques de la motion néo-démocrate. Je suis troublé de voir que les néo-démocrates ont proposé ce libellé un mois après que le gouvernement eut présenté la plus importante amélioration aux avantages et au soutien accordés aux anciens combattants depuis son accession au pouvoir. Même si je suis d'accord avec l'esprit de la motion et la plus grande partie de son libellé, je suis déçu des néo-démocrates parce qu'ils s'adonnent à des manoeuvres politiques en se servant d'une noble cause, à savoir l'appui donné aux anciens combattants du Canada.
Un grand nombre de députés savent peut-être que, la semaine dernière, le gouvernement a déposé la Loi sur le plan d'action économique de 2015. Un article de cette mesure législative renferme une série de nouveaux avantages pour les anciens combattants victimes de blessures ou de maladies pendant qu'ils sont en service au Canada, et pour leurs familles.
Ce projet de loi comporte en outre un énoncé de l'objet de la Nouvelle Charte des anciens combattants, énoncé qui va beaucoup plus loin que la motion débattue aujourd'hui et qui aurait force de loi après avoir été adopté par les deux Chambres du Parlement. Voici le texte de cet énoncé:
La présente loi a pour objet de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada, obligation qui vise notamment la fourniture de services, d’assistance et de mesures d’indemnisation à ceux qui ont été blessés par suite de leur service militaire et à leur époux ou conjoint de fait ainsi qu’au survivant et aux orphelins de ceux qui sont décédés par suite de leur service militaire. Elle s’interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue.
J'espère que le député de New Westminster—Coquitlam appuiera l'énoncé de l'objet de la Nouvelle Charte des anciens combattants lorsque le vote sur le projet de loi C-58 aura lieu dans cette enceinte, au cours des prochaines semaines.
Je suis fier d'avoir participé à la préparation du rapport unanime du Comité permanent des anciens combattants. Le gouvernement a adopté beaucoup de recommandations, y compris l'ajout d'une nouvelle prestation de retraite permettant aux anciens combattants de disposer d'un revenu stable et fiable après l'âge de 65 ans.
Je voudrais qu'une chose soit très claire dans le cours du présent débat. Le gouvernement a l'obligation très importante d'aider les militaires et les anciens combattants canadiens qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions de militaires. Nous avons aussi une obligation envers les familles de ces personnes blessées.
Permettez-moi de m’attarder quelques instants sur l’allocation de sécurité du revenu de retraite, dont on peut dire que c’est la plus importante des nouvelles prestations que notre gouvernement a mises en place au cours des derniers mois. La nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite s’adresse directement aux anciens combattants modérément et gravement handicapés et à leurs survivants. À partir de l’âge de 65 ans, les anciens combattants admissibles recevront des prestations mensuelles totalisant au moins 70 % des prestations financières qu’Anciens Combattants Canada leur versait jusqu’à l’âge de 65 ans. Le montant de cette allocation sera déterminé au cas par cas, en tenant compte des autres revenus qu’ils toucheront à 65 ans et après.
Le mot-clé est « sécurité ». Notre gouvernement a adopté une approche axée sur les anciens combattants, de sorte que les bénéficiaires potentiels qui reçoivent des prestations financières administrées par le ministère des Anciens Combattants seront contactés avant d’atteindre l’âge de 65 ans, ce qui leur garantira une transition sans heurts vers cette nouvelle forme de sécurité. Pour les anciens combattants des Forces armées canadiennes qui sont handicapés et qui sont sur le point d’avoir 65 ans, cela signifie qu’ils seront mieux en mesure d’épargner pour leur retraite et de savoir précisément ce qu’ils toucheront à ce moment-là. De plus, au décès de ces anciens combattants, leurs survivants continueront de recevoir approximativement 50 % de cette allocation mensuelle à vie.
C’était là l’une des principales recommandations du Comité permanent des anciens combattants, et je me réjouis que le gouvernement ait décidé d’y donner suite aussi rapidement. J’attends maintenant la mise en œuvre des autres recommandations adoptées par le gouvernement.
N’oublions jamais.
Monsieur le Président, j’aimerais parler des crédits qui n’ont pas été dépensés par le gouvernement. Je suis sûr que, comme il fait partie du comité des anciens combattants, le député est au courant. C’est une question qui préoccupe beaucoup de personnes, à une époque où les anciens combattants sont dans le besoin et ont toutes sortes de difficultés à surmonter. J’ai l’impression que toutes les deux semaines, sinon toutes les semaines, le gouvernement doit répondre à des questions sur l’engagement qu’il a pris de répondre aux besoins des anciens combattants. Et j’observe que, depuis 2006, le gouvernement a ramené ses dépenses à à peine un peu plus d’un milliard de dollars.
J’aimerais savoir si le député a quelque chose à dire à ce sujet. C’est bien beau de dire qu’on appuie les anciens combattants, c’en est une autre de ne pas dépenser les crédits prévus au budget et, en quelque sorte, de reprendre l’argent qui a été alloué au budget des anciens combattants.
Monsieur le Président, j’estime que les libéraux et les néo-démocrates colportent des informations qui ne sont pas exactes. Le budget du ministère des Anciens Combattants est un budget qui a été établi, c’est un budget conservateur. Il a été établi de façon à ce qu’il y ait suffisamment d’argent pour financer tous les services dont ont besoin tous les anciens combattants. Depuis les neuf années que nous sommes au pouvoir, nous avons demandé pendant l’année, au moins six fois et peut-être même neuf, des rallonges budgétaires en cas de besoins supplémentaires.
Ce qui arrive souvent, avec un budget, c’est qu’un service ne soit tout simplement pas demandé. Il est difficile de prédire exactement quel service sera demandé. Le montant qu’a indiqué le député d’en face correspond pratiquement exactement à ces rallonges budgétaires qui n’ont pas été nécessaires. Tous les anciens combattants qui avaient besoin d’un service donné pendant cette période ont reçu ce service. Jamais on ne leur a refusé le service à cause d’un manque de fonds. C’est absolument faux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si mon collègue comprend que, malgré tout, ce qui est prioritaire, c'est ce qui se passe dans la réalité. Or, dans la réalité, il y a encore des vétérans qui viennent à mon bureau, désespérés et découragés. Ils ne savent plus quoi faire de leur dossier, qui s'étire dans le temps. Ils ne savent plus à quelle porte frapper pour être entendus. On entend régulièrement parler de vétérans qui vont dans des banques alimentaires pour se nourrir.
Mon collègue considère-t-il que nous devons encore travailler pour ces personnes et qu'il y a encore des gens envers qui nous avons l'obligation de reconnaître à quel point ils ont sacrifié leur vie? Y a-t-il encore des gens qui ont besoin de notre aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'anciens combattants viennent aussi à mon bureau. Comme le député, je leur donne les informations et l’aide dont ils ont besoin.
Anciens Combattants Canada fournit des programmes et des services. Comme je l’ai dit dans mes commentaires, j’ai eu l’occasion d’assister à un déjeuner l’autre jour au cours duquel deux anciens combattants ont pris la parole. Ces anciens combattants avaient obtenu ces services. Ils savaient où aller, et ils ont obtenu de l’aide.
Je crois que les députés que nous sommes ont la responsabilité de communiquer avec nos anciens combattants. Je le fais par l’entremise de mon bureau, et mon personnel le fait également. Je suis certain qu’il en est de même pour la députée d’en face. C’est le rôle d’un député.
Je le répète, les services sont offerts et notre nouveau projet de loi, le projet de loi C-58, élargirait ces services. Il s’agit d’un projet de loi fantastique qui serait bénéfique pour nos anciens combattants. J’aimerais réellement remercier notreministre des Anciens Combattants d'avoir présenté ce projet de loi ainsi que ses prédécesseurs, pour le travail qu’ils ont fait en amont. C’était l’une des recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants, où je suis fier de siéger.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue deSault Ste. Marie pour son discours et pour les quelque 100 années et plus de service que sa famille a données au Canada. Siéger à ses côtés au comité des anciens combattants est un honneur, parce que je sais que le député est saisi de questions relatives aux anciens combattants, comme beaucoup d’entre nous à la Chambre.
Je voudrais vous faire observer que des députés au ministère des Anciens Combattants sont eux-mêmes d’anciens combattants, à commencer par notre ministre, qui est un diplômé du Collège militaire royal et un ancien combattant; notre secrétaire parlementaire, qui est aussi un diplômé du Collège militaire royal et un ancien combattant; et notre sous-ministre, également diplômé du même collège, ancien combattant et ancien chef d’état-major de la Défense. J’ai moi-même été dans l’infanterie. Nous avons dans nos rangs un pilote de chasse et, naturellement, il y a des députés, comme celui de Sault Ste. Marie, qui sont dépositaires d’une longue tradition familiale. Je suis enchanté de siéger à leurs côtés.
Je suis très heureux d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet de la motion. C’est avec plaisir que je l’appuie, même si la connotation politique que lui donne l’opposition m’inspire certaines préoccupations.
Notre gouvernement accorde la priorité absolue à la santé et au bien-être de tous les membres des Forces canadiennes. Plusieurs anciens combattants siègent à la Chambre, et, comme je l’ai dit, certains, comme moi, ont terminé leur service militaire récemment. Nous avons la responsabilité de voir à ce que le Canada se montre reconnaissant et fournisse à nos anciens combattants les soins et les services qu’ils méritent tant. Depuis le jour où ils s’enrôlent, tout au long de leur entraînement de base, de leur progression dans la hiérarchie, de leurs déploiements au pays et à l’étranger, jusqu’à ce que leur service prenne fin et qu’ils retournent à la vie civile, nous voulons que nos hommes et nos femmes en uniforme, ainsi que leurs familles, aient tout ce dont ils ont besoin.
Nous en demandons beaucoup aux Canadiens qui servent dans les Forces armées canadiennes, dans la régulière comme dans la réserve; les réservistes occupent en même temps un emploi civil; ils sont d'un dévouement exemplaire. Nous oublions souvent que ces derniers composent 25 p. 100 du personnel affecté aux missions à l’étranger.
Les rigueurs de la vie militaire leur imposent des défis uniques, qui sont étrangers à la plupart d’entre nous. Pour satisfaire aux exigences du service militaire et aux besoins de la nation, ces gens sont déployés près ou loin de chez eux, comme cela est le cas actuellement, dans le cadre de missions au pays et à l’étranger.
Lorsqu’il a rendu visite aux membres des Forces canadiennes stationnées au Koweït la semaine dernière, notrepremier ministre a déclaré ce qui suit :
Votre courage, comme celui de générations de militaires avant vous, est la devise qui a servi à payer notre liberté et notre mode de vie.
Pour cette raison, la population canadienne vous offre sa plus profonde admiration et son éternelle gratitude.
Ce sont des mots inoubliables, d'autant plus que nous venons de souligner le 70e anniversaire du jour de la Victoire en Europe. Le Canada a contribué de façon essentielle à cette victoire lors de la Seconde Guerre mondiale.
Tout au long de leur carrière, les membres actuels des Forces armées canadiennes changent souvent de lieu de résidence dans le cadre du service qu'ils effectuent au pays et à l'étranger. Cette réalité a généralement pour effet de perturber la vie familiale. Cela signifie qu'il faut s'habituer à de nouveaux voisins, de nouveaux amis, de nouvelles écoles et de nouvelles équipes sportives, car beaucoup d'activités familiales normales que bon nombre d'entre nous qui sommes bien installés tenons pour acquises sont perturbées. Leur famille déménage constamment. Comme le député de Sault Ste. Marie l'a indiqué, sa famille a fait le tour du monde pendant 17 ans.
Les militaires font souvent des heures de travail irrégulières et effectuent des tâches difficiles. Leur travail, qui consiste à défendre et à protéger les intérêts du Canada, est foncièrement stressant, et il comporte évidemment des dangers considérables. Ils sont parfois dans des situations qui mettent leur vie en danger.
Les membres des Forces armées canadiennes ne manquent jamais à l’appel lorsqu’on a besoin d’eux et, aux quatre coins du monde, on loue leur professionnalisme et leurs compétences. Comme nous exigeons beaucoup d’eux, nous avons l’obligation morale de veiller à ce qu’il y ait un solide système en place pour eux, lorsqu’ils sont victimes de maladies physiques ou mentales ou lorsqu’ils se blessent.
Qu’on me permette de prendre quelques minutes pour évoquer certains des services qui existent dans plusieurs domaines. Lorsque j’ai servi sous les drapeaux, j’ai moi-même fait appel au système militaire de soins de santé pour beaucoup de mes blessures. C’est un excellent système.
Il y a également des services d’indemnisation et de soutien, des services complets de santé mentale et un soutien permanent apporté aux familles des militaires. Grâce à un système de soins de santé très complet, la vaste majorité des militaires se portent très bien et sont en excellente santé. Toutefois, pour ceux qui ont besoin de soins suivis pour assurer leur bonne santé physique et mentale, nous sommes déterminés à améliorer constamment le système.
Le vieux proverbe dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Il guide toujours les soins de santé dans l’appareil militaire. En réalité, la prévention est une grande priorité, particulièrement lorsqu’il s’agit des blessures de stress opérationnel. Nous gérons ces blessures au moyen d’un dépistage régulier et de programmes de conditionnement physique et de sécurité. De plus, les membres du personnel font l’objet d’une évaluation médicale lorsqu’ils s’enrôlent et lorsqu’ils sont affectés à des missions.
Les membres du personnel sont soumis à une évaluation médicale avant et après les déploiements et aussi de façon régulière tout au long de leur carrière. Mon expérience personnelle le confirme.
Le système militaire de soins de santé est à la fois complet et axé sur la collaboration. Il aide les hommes et les femmes des forces d’une multitude de manières et au moyen de nombreux mécanismes, et il s’adapte très bien aux besoins.
Comme les besoins des membres en service évoluent de mission en mission, l’expertise médicale a évolué également. Nous avons réagi en renouvelant et en modernisant nos services. Par exemple, après une augmentation du nombre de graves blessures musculosquelettiques et d’autres blessures subies au combat pendant notre engagement en Afghanistan et même pendant toute la carrière, sur le plan de l’entraînement, nous avons mis sur pied le programme de réadaptation physique des Forces canadiennes, créant sept centres d’excellence en réadaptation dans tout le Canada grâce à un partenariat associant des unités de services de santé militaires et d’éminentes institutions civiles.
Jusque récemment, la question n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait. Le poids, c’est toujours le poids. Par le passé, nous avions des systèmes de port de charge insuffisants, ce qui, avec le temps, a valu bien des blessures au corps, au dos, aux genoux, aux chevilles et à tout le reste, surtout dans l’infanterie, où il faut porter sur son dos sa maison et tout le barda. De nos jours, les trousses et l’équipement sont bien meilleurs, et, grâce à la science, on connaît bien mieux les faits. On s’occupe du problème et on n’a plus à se contenter d’anecdotes au sujet des blessures que les soldats subissent au travail. Nous avons également amélioré le dépistage après déploiement pour nous assurer que tous les problèmes physiques et psychologiques sont rapidement cernés pour que l’intervention soit précoce.
Le système de santé des Forces armées canadiennes est vraiment de calibre mondial, et il est déterminé à se moderniser constamment et à s’adapter aux pratiques exemplaires. Il est de loin supérieur à ce qui était offert il y a des décennies, car il a pu profiter de la médecine moderne et de la gestion des incapacités.
Grâce à un partenariat avec Anciens Combattants Canada, les membres en service, les anciens combattants et leurs familles peuvent compter sur un système complet de soutien. Néanmoins, on peut et on doit faire plus pour pousser le plus loin possible l’intégration qui existe déjà entre ces deux entités énormes que sont les forces militaires et Anciens Combattants Canada. Nous voulons ainsi éviter que des membres du personnel qui passent d’une entité à l’autre n’échappent à notre vigilance. Ce travail se fait avec sérieux et on observe dans le processus des améliorations régulières et constantes.
Nous avons renforcé et étendu le soutien des membres et de leur famille dans d’autres domaines. Par exemple, l’assistance financière, qui est souvent critique en cas de maladie ou de blessures, est offerte au personnel militaire et aux familles dans le cadre du Régime d’assurance-revenu militaire, communément désigné par le sigle RARM. Le régime offre de l’assurance-vie et de l’assurance-invalidité, de l’aide à la réadaptation professionnelle et des conseils financiers par l’entremise de 18 bureaux disséminés partout dans le pays.
En 2011, nous avons introduit une nouvelle série d’avantages spécialement conçus pour aider les membres gravement blessés, notamment grâce à des modifications facilitant l’accessibilité des maisons et des véhicules ainsi qu’à un soutien financier des conjoints et des soignants. Nous offrons aussi aux conjoints et aux personnes à charge des membres des Forces canadiennes des emplois dans les bases du Canada et de l’Europe, ce qui contribue au renforcement de la situation financière des familles militaires.
En fait, chaque fois que nous réfléchissons à la santé de notre personnel militaire, nous savons que le soutien des familles est absolument essentiel au bien-être des membres. Reconnaissant le rôle fondamental joué par les familles militaires, nous avons travaillé fort pour reconduire le Programme de services aux familles des militaires, tout en accroissant son financement et en étendant ses services, qui sont dispensés par nos 32 Centres de ressources pour les familles des militaires. Ces centres offrent des programmes et des activités pour les jeunes, de l’aide parentale, des services de garde d’enfants de relève et d’urgence, des conseils et des services de renvoi à d’autres organismes, des services de soutien en cas de déploiement et de séparation et de l’aide à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
J’aimerais que les députés néo-démocrates concentrent comme nous leur attention sur l’obtention de résultats plutôt que de se livrer, au Parlement et ailleurs, à des manœuvres qui ne servent qu’à désinformer et à semer la confusion. Les anciens combattants devraient savoir que tous les députés, de tous les côtés de la Chambre, les appuient. Les arguties politiques qu’on nous a servies devraient devenir désuètes parce qu’elles sont inexactes et, malheureusement, induisent en erreur.
Je suis heureux de dire, dans un esprit bipartisan, que nous appuyons la motion, en grande partie parce qu'elle est pratiquement copiée de notre Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, mais aussi parce que je crois que personne ici ne devrait utiliser les anciens combattants comme des arguments politiques, comme le fait le parti d'en face. Je crois que nous devons tout faire pour améliorer la situation, parce que c'est la chose à faire pour tous nos anciens combattants, passés, présents et à venir. J'espère que c'est bien l'objectif de la motion du NPD, qui semble lourdement politisée.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis ravi que le NPD ait mis en avant cette motion qui vise à aider nos vétérans.
Je représente la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord où se trouve la base militaire de Bagotville. Je vois autant de vétérans que de militaires. Je constate le rôle crucial que doit jouer le gouvernement du Canada pour aider ces hommes et ces femmes. Je suis déçu de l'attitude du gouvernement conservateur concernant la question des vétérans. Les gens de mon bureau doivent souvent se battre au nom de ces vétérans pour qu'ils obtiennent une compensation financière liée au degré des séquelles qu'ils conservent à la suite à leur mission à l'étranger.
J'aimerais demander à mon collègue conservateur pourquoi le gouvernement se bat si souvent en cour pour refuser d'honorer le pacte sacré qu'il y a entre le gouvernement fédéral et les vétérans. Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas simplement cet argent aux vétérans, plutôt que de l'investir dans des frais d'avocat? Il me semble que ces vétérans se sentiraient tellement plus respectés par leur gouvernement canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis conscient du fait que le député vient d’une région du Québec qui a une base militaire à proximité. Les braves hommes et femmes du Québec ont énormément contribué aux Forces canadiennes tout au long de l’histoire du pays, et de nombreuses unités du Québec sont renommées pour les exploits qu’elles ont accomplis au nom du Canada.
C’est la raison pour laquelle il y a des députés. Ainsi, lorsque des vétérans ou des électeurs viennent nous voir, nous leur donnons les conseils dont ils ont besoin pour naviguer dans les différents systèmes ou pour obtenir les avantages qu’ils ont si bien mérités, surtout dans le cas des vétérans. C’est ce que je fais. Des anciens combattants viennent à mon bureau pour me poser des questions. Je leur donne toute l’aide possible.
Si le député a bien examiné le budget, il aura noté que des fonds y sont prévus pour le ministère des Anciens combattants. Il aura remarqué que beaucoup des points soulevés par le comité des anciens combattants ont été pleinement adoptés. J’en ai toute une série ici. Notre gouvernement va de l’avant et se soucie des vétérans.
Lorsque nous aurons mis en œuvre toutes nos initiatives, sous la direction du ministre des Anciens Combattants, nous aurons une charte des anciens combattants de calibre mondial. Beaucoup de collègues et de pays amis et alliés, partout dans le monde, connaissent les mêmes difficultés. Nous en tirons des enseignements profitables.
En ce qui concerne les vétérans, je voudrais également signaler que la GRC, avec ses contributions au Canada, nous a bien servis et a bien servi les vétérans.
Monsieur le Président, je remercie le NPD de présenter cette motion, mais la réalité est que les conservateurs ne vont pas changer grand-chose.
Je représente une circonscription du Cap-Breton, dont la population a, per capita, fourni la contribution la plus importante dans tous les conflits au cours des 100 dernières années. Le bureau des Anciens Combattants du Cap-Breton servait plus de 4 000 anciens combattants. Il y a eu plus de mille demandes de service en personne au cours de la dernière année, et 3000 clients. Le gouvernement peut faire tout ce qu’il veut avec son argent, mais la réalité c’est que des anciens combattants rentrent à la maison, qu’ils ont besoin d’un endroit où aller et de quelqu’un pour s’occuper d’eux. Or, il n’y a rien de cela actuellement.
Je ne veux pas une réponse au sujet de Service Canada, parce que ça ne fonctionne pas au Cap-Breton. C’est la même chose avec tous les autres bureaux du pays. Comment le député peut-il représenter son gouvernement et le Parti conservateur alors qu’il sait que les anciens combattants ont été jetés dans le noir lorsque tous ces bureaux ont été fermés?
Monsieur le Président, j’appuie fièrement et totalement mon gouvernement et ce que nous avons fait et continuons de faire pour les anciens combattants. N’en déplaise au député, c’est la réalité.
Beaucoup de ces bureaux étaient situés près d’un bureau de Service Canada et certains, à des centaines de mètres seulement. Donc, nous avons ainsi augmenté le nombre de points de service aux Anciens Combattants. Il y en a maintenant plus de 600. Beaucoup de membres et d’anciens combattants m’ont appelé pour me dire que les bureaux de Service Canada sont un cadeau du ciel, tout particulièrement pour les anciens combattants les plus âgés qui n’ont plus à se rendre dans des grands centres. Ils peuvent avoir accès aux services dans leur patelin et obtenir ce dont ils ont besoin plus facilement, plus rapidement et à moindres frais. Voilà la raison d’être du changement: servir les anciens combattants, et non pas leur rendre la vie plus difficile.
Monsieur le Président, mon grand-père était originaire de la Finlande. Il a combattu pendant la Seconde Guerre mondiale, et je me rappelle qu’il touchait une pension. Je me rappelle qu’enfant, je trouvais cela étrange. Je ne comprenais pas comment cela marchait, parce que c’était une pension qu’il recevait de la Finlande alors qu’il n’y vivait même plus. Kaarina et Tauno, mes grands-parents, avaient immigré de la Finlande au Canada, mais le gouvernement finlandais continuait d’aider mon grand-père. Puis mon grand-père est mort, et la pension a été versée à ma grand-mère, ma mummo.
J’étais enfant et je me rappelle que c’était la toute première fois que je réfléchissais à l’obligation qu’un pays a à l’endroit des hommes et des femmes qui l’ont défendu. C’était la première fois que je réfléchissais réellement à cela. Je savais que mon grand-père avait combattu à la guerre, je comprenais cela, mais je ne comprenais pas ce que cela signifiait que de s’enrôler pour quelque chose de différent, de s’enrôler et de dire: « Je vais me battre pour mon pays et je vais risquer ma vie pour lui. »
Comme le savent les députés, je suis la députée d'Halifax. Je n'ai pas servi dans l'armée canadienne, contrairement à plusieurs intervenants précédents et autres députés. Toutefois, en tant que députée d'Halifax, qui accueille la Base des Forces canadiennes Halifax, j'ai beaucoup appris au sujet de nos forces armées et de nos anciens combattants au fil des ans, tant comme députée que comme citoyenne de la ville.
Il est difficile de ne pas connaître, ne serait-ce qu'un peu, les Forces canadiennes lorsqu'on vit à Halifax. La BFC Halifax est la base navale de la côte Est du Canada et le port d'attache des Forces maritimes de l'Atlantique. C'est la base des Forces canadiennes qui compte le plus de personnel posté. Il y a des preuves de la présence des Forces canadiennes partout dans le port d'Halifax.
En tant que députée d'Halifax, j'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux ce qui se passe à l'arsenal CSM Halifax, l'un des plus vieux établissements de défense du Canada. J'ai participé à des activités à Stadacona, à l'extrémité nord d'Halifax, et j'ai visité à maintes reprises le Centre de ressources pour les familles des militaires d'Halifax.
Peu après mon élection, en 2008, j'ai eu l'occasion de participer à la sortie en mer inaugurale du NCSM Halifax. C'est la capitaine Josée Kurtz, la première femme commandant d'un navire de guerre canadien, qui était aux commandes. C'était très spécial de participer, en compagnie d'autres femmes de la collectivité, à la sortie en mer inaugurale avec la capitaine Kurtz.
Avant de continuer, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de London—Fanshawe.
Depuis que je suis députée d'Halifax, j'ai appris deux choses essentielles au sujet des militaires. La première, c'est que nous ne faisons qu'un avec nos militaires. Ils ne sont pas différents de nous, coupés du reste du monde dans une base isolée et différente. La BFC Halifax fait partie de notre ville et les militaires font partie de la collectivité d'Halifax. Ils sont entraîneurs au soccer. Ils sont nos voisins qui nous aident à pelleter notre stationnement — et Dieu sait que nous avons eu beaucoup de neige cet hiver. Ils sont pompiers volontaires. Ils sont bénévoles au conseil de quartier. Il existe un lien indissociable entre eux et la collectivité.
Toutefois, j'ai aussi appris que, même s'ils font partie de notre collectivité, ils sont aussi différents. Tous les jours lorsqu'ils vont au travail, ils prennent un engagement personnel extraordinaire, beaucoup plus extraordinaire que celui que mes collègues et moi prenons. Quand je travaillais au service d'aide juridique de Dalhousie, à Halifax, j'allais travailler le matin, je servais mes clients, puis je retournais chez moi à la fin de la journée.
Mon collègue de New Westminster—Coquitlam a cité la déclaration d'Equitas. Comme les députés l'ont entendu, ce groupe a intenté un recours collectif. J'aimerais répéter la citation parce que je crois qu'elle résume bien de quelles façons nos militaires sont différents.
La voici:
Lorsque les membres des Forces armées canadiennes revêtent l'uniforme de leur pays, ils prennent personnellement l'engagement extraordinaire de faire passer le bien-être d'autrui avant leurs intérêts personnels, de servir le Canada avant de se soucier d'eux-mêmes et de risquer leur vie, s'il le faut, pour le bien du pays. Un ancien combattant, fut-il membre des forces régulières ou de la réserve, actif ou retraité, est une personne qui, un jour, a libellé à l'ordre du « gouvernement du Canada » un chèque en blanc d'une valeur pouvant aller jusqu'au coût de sa vie.
La plupart d'entre nous n'ont pas à signer un tel chèque lorsqu'ils se rendent au travail tous les jours. Bien que les militaires coachent nos enfants au soccer ou contribuent à recueillir des fonds dans la collectivité pour Centraide, ils demeurent très différents de la plupart d'entre nous. En raison de cette différence, de ce chèque en blanc pouvant aller jusqu'au sacrifice de leur vie, nous avons le devoir, de même que notre pays et notre gouvernement, de respecter une obligation bien distincte.
Il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire. Il échoit au gouvernement de respecter cette obligation.
Les anciens combattants des Forces armées canadiennes et leur famille méritent notre plus grande gratitude. Ils méritent que l'on s'occupe d'eux. Beaucoup trop d'anciens combattants et de familles sont toujours dans l'impossibilité d'accéder à des soins de santé adéquats, à une pension et à d'autres services essentiels, comme les neuf bureaux de services aux anciens combattants qui ont été fermés au pays.
Je tiens à remercier le député de Sackville—Eastern Shore de nous avoir aidés à tracer la voie en matière de propositions visant à améliorer les programmes et services offerts aux anciens combattants et à leur famille.
Le NPD dispose d'un plan qui permettrait de mettre fin à la récupération touchant les pensions, de rouvrir les bureaux d'Anciens Combattants et d'améliorer l'accès à des soins de qualité, qu'il s'agisse de soins à domicile, de soins de longue durée ou de soins de santé mentale.
Je veux également remercier mon collègue de New Westminster—Coquitlam d'avoir présenté cette importante motion et le député de Châteauguay—Saint-Constant de l'avoir appuyée. Grâce à leur travail acharné, la question reçoit l'attention qu'elle mérite par le biais de cet important débat.
Le pays défend depuis longtemps les droits et les libertés qui sont chers aux Canadiens. Les hommes et les femmes qui se joignent aux Forces armées canadiennes savent qu'ils pourraient être appelés à risquer leur vie au nom du Canada, afin de maintenir la paix et la sécurité et défendre les droits fondamentaux, ici et à l'étranger. Nous rendons hommage au service rendu par ceux qui acceptent d'assumer une responsabilité illimitée. Nous leur sommes reconnaissants, à eux et à leur famille, des sacrifices qu'ils consentent.
Les députés ont peut-être entendu le ministre faire référence à un adage tout à l'heure — je dois dire, cependant, que cet adage est plutôt dépassé. Selon celui-ci: « Si les forces armées avaient voulu que nous ayons une famille, elles nous en auraient donné une. »
La première fois que j'ai entendu cet adage, j'assistais à une réunion en compagnie du contre-amiral Maddison au chantier naval d'Halifax. Évidemment, cet adage est complètement dépassé. Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Les Forces canadiennes ont déployé beaucoup d'efforts pour aider les familles de militaires et pour reconnaître le rôle qu'elles jouent en appuyant les hommes et les femmes qui servent notre pays. J'ai pu constater cet appui de mes propres yeux lors de mes discussions avec certaines de ces familles et lorsque j'ai pu observer le travail exceptionnel effectué au centre de ressources pour les familles militaires d'Halifax, qui vient en aide aux familles de militaires de la région d'Halifax. C'est pour cette raison que le pacte social ne s'applique pas qu'aux anciens combattants, mais aussi à leurs proches. En effet, le pays tout entier, c'est-à-dire le gouvernement et les citoyens, doit aider ces hommes et ces femmes à mener à bien leurs missions, honorer les services qu'ils rendent et prendre soin d'eux et de leurs proches s'ils se blessent ou s'ils meurent en servant leur pays.
Il est essentiel de reconnaître l'existence de ce pacte qui lie la population canadienne et son gouvernement aux anciens membres et aux membres actifs des Forces canadiennes. Le pacte social vise à honorer les services qu'ils ont rendus et leurs sacrifices personnels, et cela comprend les sacrifices consentis par leurs proches.
J'aimerais insister sur ce point et lire un extrait du témoignage de Mme Stéphanie Bélanger, de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans:
Il y a un pacte social, et c’est ce qui a mené au début de l’institut de recherche. Des études sur l’éthique militaire portent également sur cet aspect. Il y a beaucoup d’éléments qui prouvent l’existence d’un tel pacte social dans chaque pays où le gouvernement impose aux militaires le concept de « responsabilité illimitée ». De ce concept découle l’obligation de les aider en retour.
Cela résume parfaitement la situation.
Je suis fière d'avoir pris la parole aujourd'hui au sujet de la motion. Je serai fière de l'appuyer, et j'invite tous mes collègues à la Chambre à l'appuyer eux aussi.
À l'ordre, s'il vous plaît.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de London—Fanshawe, L'emploi; l'honorable député de Drummond, Le développement économique régional.
[Traduction]
Nous reprenons les questions et observations. Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de ses observations. Bien entendu, elle sait que j'ai servi dans l'armée à Halifax pendant quelques années, avant que nous nous rencontrions à la faculté de droit de l'Université Dalhousie. Je suis heureux qu'elle ait parlé du rôle important joué par le centre de ressources pour les familles des militaires d'Halifax ainsi que par celui de Shearwater, qui fait partie de la municipalité régionale d'Halifax.
J'ai été touché par ses observations, qui ont confirmé ce que j'ai dit à maintes reprises, soit que les hommes et les femmes membres des Forces armées canadiennes sont en fait des gens comme nous. Ce sont des gens de toutes les couches de la société et de toutes les régions du Canada qui servent notre pays.
C'est pour cette raison que la Charte des anciens combattants a été créée. L'objectif consistait à passer à un système axé sur la réadaptation, le bien-être et la famille, qui offrirait des mesures de soutien non seulement pour les blessures physiques, mais aussi pour les blessures psychologiques. C'est pour cette raison que les libéraux ont instauré cette charte en 2005. C'est pour cette raison qu'il s'agit encore d'un bon système, grâce aux améliorations prévues dans le projet de loi C-58, qui visent à instaurer une allocation de sécurité du revenu de retraite, une indemnité pour blessure grave ainsi qu'une une prestation pour aidants familiaux et à moderniser la Charte.
J'aimerais qu'elle réponde à deux questions. Premièrement, à titre de chef adjointe de son parti, peut-elle pousser son chef à appuyer le projet de loi C-58? La quasi-totalité du texte a obtenu l'aval du comité permanent, y compris de la porte-parole de son parti, alors pourquoi ne pas en expédier l'adoption? Les familles touchées pourraient recevoir leurs prestations au plus vite et voir leurs conditions de vie s'améliorer.
Mais surtout, j'ai dit que nous allions appuyer la motion dont la Chambre est aujourd'hui saisie, même si la disposition du projet de loi C-58 qui définit l'objet de la loi et l'obligation qu'elle impose au gouvernement va plus loin. Elle englobe la totalité des anciens combattants et l'obligation que nous avons envers eux, et pas seulement ceux qui ont été blessés, et elle dit sans équivoque que la loi doit être interprétée de façon libérale, et c'est exactement ce que réclamait le comité. En appuyant le projet de loi C-58, nous irons plus loin que la motion proposée aujourd'hui par le député de New Westminster—Coquitlam.
Je lui demande donc de faire en sorte que son parti l'appuie.
Monsieur le Président, je n'ai pas le libellé du projet de loi sous les yeux, mais le ministre sait pertinemment que le NPD serait prêt à appuyer certaines dispositions du projet de loi C-58, sauf que les conservateurs mettent tout ce qui leur passe par la tête dans les projets de loi, ce qui oblige ceux d'entre nous qui voudraient appuyer certains éléments positifs à rejeter le tout, car nous ne pouvons avaliser les éléments inacceptables.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement refuse de se concerter avec les partis de l'opposition afin de cerner les éléments qui font l'unanimité. Y a-t-il moyen d'extraire les éléments positifs et de collaborer en vue de les adopter?
Le ministre a dit de belles choses à propos de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Or, la motion évoque la possibilité d'inscrire une obligation fiduciaire dans le pacte de manière à laisser le temps au gouvernement de réfléchir à la manière dont ses gestes reflètent cette obligation, surtout lorsqu'on pense à l'argent, au temps et à l'énergie qu'il consacre à faire obstruction aux anciens combattants devant les tribunaux.
J'espère que le fait d'être soumis à une obligation fiduciaire porterait le gouvernement à réfléchir deux fois plutôt qu'une avant de se lancer dans ce genre de poursuite, qui représente une perte monumentale de temps et d'argent pour tout le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais citer textuellement l'objet du projet de loi et ensuite poser une question à la députée. Le projet de loi dit:
La présente loi a pour objet de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada, obligation qui vise notamment la fourniture de services, d’assistance et de mesures d’indemnisation à ceux qui ont été blessés par suite de leur service militaire et à leur époux ou conjoint de fait ainsi qu’au survivant et aux orphelins de ceux qui sont décédés par suite de leur service militaire. Elle s’interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue.
L'objet de la mesure législative, auquel le ministre vient de faire allusion, est incontestablement une belle platitude, mais je me demande si la députée pourrait nous parler un peu de la réalité. Ma collègue est-elle d'avis que la réalité des dernières années reflète l'objet du projet de loi C-58 et les propos du ministre?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de sa lecture de l'objet du projet de loi, parce que je ne l'avais pas sous les yeux.
Mon collègue a raison de souligner l'écart entre le libellé et la réalité. C'est pourquoi j'en reviens à la création d'une obligation fiduciaire qui nous guiderait dans toutes les décisions que nous prenons en tant que législateurs.
L'écart est très réel. Neuf bureaux de services aux anciens combattants ont été fermés au Canada. Il y a eu des licenciements au ministère des Anciens Combattants. Je viens de Kirkland Lake, en Ontario. Il y a un bureau régional du ministère des Anciens Combattants à Kirkland Lake et j'ai vu l'impact de cette décision sur ma ville. J'ai aussi vu qu'il restait de l'argent à la fin de l'exercice. Cet argent a été remis au Conseil du Trésor, alors que des anciens combattants doivent se rendre dans les banques alimentaires et que d'autres sont incapables de joindre les deux bouts.
Nous ne sommes pas seuls dans cette démarche. Il y a des anciens combattants partout au pays qui nous appuient. Certains ont dit publiquement qu'ils ont besoin d'aide et ils se demandent où obtenir cette aide.
Tel est l'écart qui existe. Il est à espérer qu'une sorte de pacte social guidera le gouvernement, quelle que soit son allégeance, dans la prise de ces décisions.
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre part au débat sur la motion à l’étude aujourd’hui, car les anciens combattants canadiens sont nos héros, et ils doivent être traités avec le plus grand respect et recevoir tout le soutien que nous pouvons leur apporter.
Les conservateurs nous rappellent sans cesse qu’il faut appuyer les soldats. Ils le répètent sans cesse, mais ils n’arrivent pas à comprendre que ce soutien doit être maintenu lorsque les membres des Forces canadiennes ne sont plus actifs et deviennent des anciens combattants. Nous leur devons bien cela. Nous avons été et demeurons un pays engagé dans des conflits modernes dans des pays comme la Somalie, la Bosnie, le Liban, Chypre, le Timor-Leste, l’Afghanistan et maintenant l’Irak.
Nos troupes ont répondu à l’appel lorsqu’il s’est agi de secourir des populations frappées par des inondations, des séismes, des tempêtes de verglas, des incendies de forêt, des ouragans et des tornades, aussi bien chez nous qu’à l’étranger. Toutefois, Anciens Combattants Canada ne s’est pas adapté aux besoins très réels des anciens combattants d’aujourd’hui. Le gouvernement n’a pas su honorer les obligations du Canada envers les anciens combattants qui ont combattu au cours de grandes guerres comme celle de la Corée et qui ont participé à des missions de maintien de la paix.
À cause de la politique à courte vue du gouvernement conservateur, nous pouvons même dire que nos relations avec les anciens combattants ont été compromises et affaiblies au lieu d’être renforcées. On a dit à des anciens combattants âgés qu’ils devaient apprendre à se servir d’Internet, par exemple, pour continuer à recevoir des services lorsqu’on a fermé des bureaux locaux d’ACC et qu’on a réduit les services dans d’autres.
Comme on l’a déjà dit un certain nombre de fois, les conservateurs ont fait disparaître 900 postes au ministère des Anciens Combattants depuis 2009. Cela correspond à 23 % de l’effectif.
Les prestations au titre des frais des funérailles du Fonds du Souvenir n’ont pas suivi l’évolution des coûts réels, ce qui force des anciens combattants démunis et leur famille à payer la différence. Des anciens combattants qui ont besoin de soins de longue durée ont été confiés aux provinces parce qu’ils ont eu le malheur de dépasser leur espérance de vie.
Le ministère refuse de prolonger la période de ses obligations au-delà des dates prévues par contrat. Ce sont là des anciens combattants qui ont des besoins particuliers parce qu’ils ont servi sous les drapeaux et à qui il faut accorder des soins spéciaux.
Les néo-démocrates préconisent depuis longtemps le maintien du programme des soins de longue durée pour les anciens combattants. Les taux d’itinérance et de suicide chez les anciens combattants sont horribles, mais ils témoignent du fait qu’on ne prend pas au sérieux le stress post-traumatique et ses effets. Des familles ne reçoivent pas les aides dont elles ont besoin pour s’occuper des anciens combattants jeunes qui souffrent de stress post-traumatique, et des anciens combattants blessés qui ont des handicaps évidents à cause de leur service chez les militaires doivent subir des retards et endurer l’humiliation de prouver au ministère encore et encore, pour continuer à toucher leurs prestations, qu’ils souffrent de handicaps.
Le projet de loi C-58 présenté par le gouvernement est un bon début, mais bon nombre d'anciens combattants estiment qu'il n'en fera tout simplement pas assez pour améliorer les programmes et les services qui leur sont destinés, à eux et à leur famille, en vertu de la nouvelle charte. Les néo-démocrates sont d'accord avec ces anciens combattants et leur famille. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons décidé d'utiliser cette journée de l'opposition pour souligner qu'il est nécessaire d'améliorer la compensation financière et les services de soutien fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu'aux personnes à leur charge. Nous avons l'obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire de le faire.
Le Dr Pierre Morisset, major-général à la retraite et président du Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, a témoigné devant le comité des anciens combattants l'an dernier. Voici ce qu'il a dit: « Lorsqu'un soldat quitte les Forces canadiennes et est officiellement reconnu comme un ancien combattant, ses problèmes de santé sont pris en charge par le secteur civil de la santé. » Le Dr Morisset a ajouté que le système de santé civil « ne connaît pas nécessairement les réalités de la vie que les soldats peuvent avoir menée ».
Dans le même ordre d'idées, la Dre Ruth Stewart, de l'Université Athabasca, a déclaré:
Les Forces canadiennes représentent une culture distincte qui comporte des sous-cultures ayant leur propre langage ainsi que leurs propres normes et coutumes et, sur le plan social, elles sont structurées d'une manière complètement étrangère à la majorité des civils nord-américains.
Une fois qu’un soldat quitte les forces armées, il est soigné par des médecins civils qui font évidemment de leur mieux, mais qui n’ont pas l’expertise voulue pour traiter les problèmes particuliers que connaissent les vétérans. Ces gens sont nos héros nationaux. À ce titre, ils sont la responsabilité du gouvernement fédéral, qui devrait s’occuper d’eux. Ils ne constituent pas, comme le gouvernement le croit, un problème à écarter, à dévaluer ou à transférer aux provinces.
Le comité des anciens combattants actuel a retenu trois thèmes principaux pour l’étude concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants: soigner et soutenir les membres les plus gravement atteints, soutenir les familles et améliorer la façon dont Anciens Combattants Canada met en œuvre les programmes, les services et les prestations de la nouvelle charte.
Le projet de loi conservateur C-58 ne donne suite que partiellement à quelques-unes des 14 recommandations du rapport unanime du comité. Par exemple, il n’offrirait de l’aide qu’à une centaine des vétérans les plus gravement blessés.
Le NPD croit que nous avons l’obligation et les moyens d’aider tous les anciens combattants et leur famille.
Les néo-démocrates exerceront des pressions pour que les prestations du Régime d’assurance-revenu militaire passent de 70 %, comme le prévoit le projet de loi, à 100 % des prestations qu’ACC versait aux vétérans avant l’âge de 65 ans, de façon à leur assurer la stabilité financière.
L’indemnité pour blessure grave prévue dans le projet de loi C-58 assurerait une indemnité non imposable de 70 000 $ aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes les plus gravement blessés ou malades. Toutefois, compte tenu des critères d’admissibilité proposés, seules deux ou trois personnes seraient jugées admissibles chaque année. Ce n’est vraiment pas suffisant. Ces gens ont donné leur vie et ont sacrifié leur carrière pour notre pays.
Nous avons également entendu des vétérans qui sont déçus parce que le gouvernement ne s’est pas attaqué aux disparités et aux injustices liées aux paiements forfaitaires de prestations d’invalidité. Ils font la comparaison avec les indemnités pour souffrances et douleurs accordées par les tribunaux civils.
Scott Maxwell, directeur exécutif de Wounded Warriors Canada, a dit que les nouvelles prestations prévues dans le projet de loi C-58 ne seraient attribuées qu’à 1 % de l’ensemble des vétérans les plus gravement atteints. Sean Bruyea, défenseur des anciens combattants, était du même avis.
Les vétérans blessés et invalides ne devraient pas avoir à combattre leur propre gouvernement devant les tribunaux pour obtenir les indemnités et les soins qu’ils méritent. Malheureusement, cela n’est devenu que trop courant sous le présent gouvernement.
Si les conservateurs voulaient réellement améliorer les soins offerts à nos vétérans, ils cesseraient de les combattre devant les tribunaux et reconnaîtraient leur obligation historique.
Aujourd’hui, les néo-démocrates demandent au gouvernement de rétablir la relation du pays avec ses vétérans sur une base de respect et non de négligence.
Au lieu d’inclure les dispositions devant aider les vétérans dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget — tentative cynique destinée à forcer les partis de l’opposition qui appuient les mesures favorables aux anciens combattants à se prononcer contre ces mesures —, les conservateurs devraient reconnaître l’obligation historique que nous avons contractée envers les vétérans et l’honorer au moyen de mesures décisives.
Je voudrais maintenant parler de la fière histoire du service militaire à London, en Ontario.
Je chéris les relations que j’ai réussi à établir avec les vétérans de ma circonscription qui nous ont si bien servis au fil des ans. Leur participation à notre milieu nous enrichit tous. Ils appuient les hôpitaux, les jeunes athlètes, les itinérants, les blessés et les oubliés. C’est un privilège pour moi de prendre la part des vétérans de ma circonscription.
Les députés ont peut-être entendu parler du projet de démolition de plusieurs édifices des casernes Wolseley, dont le mess des officiers. Le président de la légion Duchesse de Kent, Bob Marshall, voudrait que le mess ne soit pas démoli et qu'il devienne plutôt le nouveau siège social de la légion.
Il s'agit d'une proposition raisonnable où tout le monde gagne: la légion, les casernes Wolseley et la population. J'appuie sans réserve cette proposition et j'espère que le ministre de la Défense a eu le temps de bien envisager cette possibilité et qu'il l'appuiera.
Je rappelle aussi aux députés que, lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils avaient promis de réformer beaucoup de choses dans le dossier des anciens combattants. Malheureusement, près d'une décennie plus tard, ils n'ont pas fait grand-chose pour combler les trous béants qui existent dans les services offerts aux anciens combattants et à leur famille. En fait, ils sont même allés jusqu'à remettre en question le pacte sacré que nous avons scellé avec les anciens combattants.
Les conservateurs ont oublié les anciens combattants ainsi que l'apport des anciens combattants d'aujourd'hui et des membres de la GRC qui ont participé aux missions de paix dans le monde. C'est carrément inacceptable. Les Canadiens sont très fiers des anciens combattants et ils leur sont très reconnaissants.
Pendant la semaine du Souvenir et à d'autres occasions, les Canadiens rendent hommage aux militaires qui ont contribué à faire du Canada un pays fort et libre. Il est grand temps que le gouvernement fédéral rende aussi hommage aux anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui en répondant à leurs besoins.
Les monuments et les parades, c'est bien beau, mais c'est une piètre consolation pour les anciens combattants et leur famille qui sont négligés par le gouvernement.
Il est temps d'être conséquents avec nous-mêmes et de respecter vraiment la promesse que nous avons faite de ne jamais oublier. Cette promesse doit s'accompagner de gestes concrets. Voilà ce que les néo-démocrates promettent et proposent aujourd'hui dans la motion.
Le NPD est le seul parti qui a élaboré une politique globale sur les anciens combattants. Les néo-démocrates comptent la mettre en oeuvre lorsqu'ils dirigeront notre merveilleux pays.
Je suis fière d'appuyer la motion d'aujourd'hui et j'espère que tous les députés feront comme moi.
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser à ma collègue de London—Fanshawe et j'aimerais la remercier pour son éloquent discours.
J'aimerais vraiment savoir ce à quoi nous devrions nous attendre. Par le passé, lorsque le premier ministre parlait de motions, c'était dans l'optique de leur mise en oeuvre par la Chambre. Or, les difficultés que nous avons aujourd'hui concernent le fait qu'elles ne sont pas mises en oeuvre. Je pense qu'aujourd'hui est un bon jour pour rétablir la philosophie voulant que nous allions jusqu'au bout, du gouvernement jusqu'à l'opposition.
Monsieur le Président, le député a bien raison. Nous avons entendu bien des choses à la Chambre, et cela remonte à notre participation en Afghanistan, lors de l'appel à soutenir nos soldats, le Cabinet du premier ministre laissant entendre très clairement que, pour une raison ou pour une autre, le soutien, ou l'absence de soutien, des soldats dépendaient de la façon dont la Chambre fonctionne ou délibère. Il y a donc beaucoup de discussions et très peu d'action.
J'aimerais souligner certaines choses qui me préoccupent beaucoup. L'une d'elles est le manque de soins de longue durée pour nos anciens combattants.
Si les anciens combattants revenaient de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, il est certain qu'ils bénéficieraient de soins de longue durée, mais les anciens combattants d'après la guerre de Corée et ceux qui ont souffert sur le plateau du Golan ou ont donné le maximum en Afghanistan ne reçoivent pas de soins de longue durée.
C'est un affront aux hommes et aux femmes qui ont mis leur vie en péril. Pourtant, nous voyons encore le gouvernement conservateur trouver des excuses pour expliquer pourquoi il ne peut pas garantir que tous les anciens combattants recevront les services dont ils ont grand besoin et qu'ils méritent absolument.
Monsieur le Président, je voudrais fonder ma question sur un extrait qui a été cité plus tôt par le porte-parole libéral pour les anciens combattants. Dans le sillage de la Première Guerre mondiale, le premier ministre de l'époque, sir Robert Borden, a conclu un pacte avec les Canadiens qui avaient combattu. La veille de la bataille de la crête de Vimy, il a dit ceci aux Canadiens:
Vous pouvez vous lancer dans l'action en ayant l'assurance suivante, que je vous donne en qualité de chef du gouvernement: vous n'avez pas à craindre que le gouvernement et le pays omettent de reconnaître la valeur du service que vous êtes sur le point de rendre à la nation et à l'Empire, et du service que vous avez déjà rendu.
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de [...] prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Lorsqu'on réfléchit à ce pacte, à ce qui s'est passé au cours des dernières années, et à ce que nous disent les anciens combattants de toutes les régions du Canada, la députée croit-elle que le gouvernement respecte le pacte proposé à l'époque par le premier ministre Borden?
Monsieur le Président, je ne pense pas que le pacte ait été rompu seulement au cours des dernières années. Je pense plutôt qu'il l'a été pendant plusieurs décennies.
Il est intéressant de se rappeler que, lorsque Borden a scellé ce pacte avec les hommes et les femmes qui partaient à la guerre, le pays était animé, à mon avis, d'un sentiment réel et profond de gratitude. Les Canadiens savaient que ces hommes et ces femmes souffraient sur le champ de bataille, qu'ils subissaient des attaques au gaz, des bombardements constants et l'inconfort des tranchées. Dans certains cas, ils étaient en proie à un désespoir total. Les gens comprenaient vraiment. Malheureusement, presque 100 ans plus tard, cette sensibilité semble être moins présente.
Les Canadiens assistent aux cérémonies du jour du Souvenir et ils y expriment leur gratitude la plus sincère. Je voudrais seulement que le gouvernement soit aussi reconnaissant qu'eux. J'aurais voulu que les gouvernements des dernières décennies considèrent le pacte solennellement énoncé il y a 100 ans comme une obligation de leur part. Malheureusement, cela n'a pas été le cas.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos de la motion présentée par le député de New Westminster—Coquitlam.
Je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
J'exhorte le NPD à collaborer avec le gouvernement pour améliorer le sort des anciens combattants du Canada et de leur famille. Nous sommes conscients de la nécessité de fournir à ceux qui ont courageusement servi notre pays dans les forces armées l'aide dont ils ont besoin pour faire la transition vers la vie civile.
Les prestations et les services que nous avons annoncés récemment sont la preuve de notre engagement à traiter les anciens combattants canadiens et leur famille avec attention, compassion et respect. Grâce à ces nouvelles mesures, qui sont incluses dans le Plan d'action économique de 2015, nous démontrons l'importance que nous attachons à l'aide destinée aux hommes et aux femmes courageux de nos forces armées lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Ces nouvelles prestations et ces nouveaux services que nous proposons constituent une avancée considérable dans l'amélioration de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous prenons des mesures pour mieux aider les familles et les aidants naturels, qui jouent un rôle vital au cours de la transition. Nous respectons les réservistes. La disposition dont mes collègues ont parlé et qui énonce l'objet de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, à la section 17 du projet de loi C-59, le Plan d'action économique de 2015, précise l'obligation et l'engagement du gouvernement envers les anciens combattants. C'est un engagement permanent.
J'encourage tous mes collègues à écouter le débat d'aujourd'hui et à se rendre compte que toutes les mesures que propose le gouvernement amélioreraient la vie de ceux qui ont servi notre nation. Il s'agit d'appuyer non seulement ceux qui ont servi, mais aussi leur famille.
Nous sommes conscients du rôle essentiel de la famille dans la vie des militaires, et nous savons que les problèmes de santé des anciens combattants peuvent avoir des effets sur leurs proches. Nous sommes conscients du rôle important que jouent les proches dans le rétablissement et le bien-être des anciens combattants canadiens.
J'aimerais souligner les mesures que nous avons prises pour appuyer les familles et les aidants familiaux.
Nous savons que les aidants familiaux des anciens combattants canadiens contribuent de façon essentielle à faire en sorte que ceux qui ont servi notre pays reçoivent les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent. C'est pourquoi je suis heureux de parler à la Chambre d'une nouvelle prestation que le gouvernement a mise en place pour alléger le fardeau des familles d'anciens combattants grièvement blessés. Une blessure physique ou mentale impose non seulement d'immenses problèmes au militaire, mais aussi beaucoup de stress et de pression à sa famille. Le gouvernement a proposé une nouvelle allocation de secours annuelle libre d’impôt de 7 238 $ pour les aidants familiaux. Les membres de la famille qui contribuent à fournir les soins aux anciens combattants les plus grièvement blessés peuvent bénéficier d'une plus grande souplesse, que ce soit lorsqu'ils ont besoin d'aide pendant les périodes les plus stressantes pour la famille, ou même lorsqu'ils ont besoin de répit.
Aujourd'hui, le ministère des Anciens Combattants paie déjà les soins à domicile pour les anciens combattants les plus grièvement blessés. Ce financement s'ajouterait aux autres prestations déjà offertes pour répondre aux besoins quotidiens des anciens combattants. Ces mesures sont offertes en reconnaissance des sacrifices faits par les anciens combattants et par leur famille. Elles visent à bonifier quelque peu l'aide qui leur est offerte et à leur faciliter un peu la vie.
Cette allocation est accordée aux aidants familiaux – conjoints, conjoints de fait, parents ou enfants adultes – qui se débattent souvent pour élever des enfants ou s’acquitter de tâches familiales parallèlement aux soins qu’ils ont à donner à leur proche blessé. Leur propre carrière est souvent négligée ou réduite. De plus, leur propre santé peut se ressentir des efforts qu’ils doivent faire pour soigner un vétéran blessé à la maison. La nouvelle allocation reconnaît cet important travail et leur assurerait une certaine flexibilité.
Ce financement peut servir à des options de relève, comme le coût d’un soignant professionnel qui viendrait donner de l’aide à la maison ou encore les frais engagés par un ami ou un autre membre de la famille pour se rendre au domicile du vétéran. L’allocation serait versée en sus des autres prestations déjà prévues pour répondre aux besoins de soins de santé du vétéran. C’est donc un supplément. Nous croyons que cette initiative sera extrêmement appréciée par les familles bénéficiaires.
Cette allocation récemment annoncée ne constitue pas la seule mesure prise pour appuyer les anciens combattants. L’année dernière, nous avons annoncé une augmentation du nombre de séances de soutien psychologique pour leur famille. Ce nombre passera de 8 à 20.
Nous avons également investi dans la recherche afin de mieux comprendre l'incidence des blessures de stress opérationnel, telles que l’état de stress post-traumatique, sur la santé mentale des conjoints et des enfants des vétérans canadiens. L’état de stress post-traumatique et d’autres troubles mentaux ont des effets sur toute la famille, et pas seulement sur le vétéran blessé. Les recherches comme celles que nous faisons nous aideront à saisir les défis complexes que doivent affronter les vétérans, les conjoints et les enfants d’aujourd’hui au chapitre de la santé mentale et du bien-être psychologique. Nous voulons déterminer les étapes suivantes à suivre dans ce domaine.
Nous avons annoncé l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de formation en premiers soins de santé mentale spécialement conçu pour les vétérans et leur famille et s’étendant à tout le pays. Cela permettra de donner aux proches et aux soignants des vétérans la formation dont ils ont besoin pour dispenser les soins nécessaires à des moments de crise. Cela se fera en les renseignant sur les problèmes de santé mentale, en leur apprenant à reconnaître les signes et les symptômes des troubles mentaux les plus courants, en leur donnant la possibilité de donner des premiers soins en santé mentale, en veillant à ce qu’ils sachent où, quand et comment obtenir de l’aide et en les familiarisant avec les genres d’aide les plus efficaces dans leur situation.
Voilà quelques-unes des mesures que le gouvernement a prises pour honorer ses engagements envers les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants, certes, mais aussi envers leurs proches. Je suis déçu de voir qu'encore une fois, les néo-démocrates font de la petite politique, alors que le gouvernement a consenti des investissements sans précédent afin d'améliorer le bien-être des anciens combattants canadiens ainsi que des proches et des aidants familiaux qui prennent soin des anciens combattants blessés.
Je presse les députés de voter en faveur des nouvelles mesures que le gouvernement propose pour venir en aide aux anciens combattants et à leur famille. C'est en passant à l'action et en adoptant ces mesures que nous honorerons nos engagements et que nous remplirons le devoir que nous avons de fournir à ceux qui ont servi notre pays avec bravoure ainsi qu'à leurs proches l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si mon collègue considère qu'il est aussi extrêmement important de comprendre la réalité sur le terrain afin de comprendre la situation des vétérans et des militaires.
Plusieurs d'entre eux ont dit qu'il était très difficile d'obtenir des services et qu'ils avaient souvent l'impression d'être obligés de se battre pour les obtenir. Ils disent qu'ils doivent suivre un long processus qui leur cause parfois plus de douleur psychologique que l'événement lui-même.
Ne devrait-on pas tenir compte de leurs témoignages et s'efforcer d'améliorer le processus qu'ils doivent suivre pour demander de l'aide, en vue de leur faciliter la vie, étant donné les expériences qu'ils ont vécues?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec la députée: il faut que le ministère des Anciens Combattants fasse le nécessaire pour que la marche à suivre pour demander des prestations soit claire, simple et facile à comprendre. Le ministre a clairement dit qu'il avait personnellement demandé que l'on fasse en sorte que tous les anciens combattants du pays obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit.
En plus d'élargir la portée et le nombre de prestations destinées aux anciens combattants, nous modifions aussi les processus administratifs afin que chaque fois qu'un ancien combattant doit remplir un formulaire, faire un appel ou remplir une demande en ligne, il n'ait aucun mal à le faire et qu'il obtienne de l'aide s'il en a besoin. Nous ne devons pas seulement nous assurer que les anciens combattants ont les moyens de demander les nombreuses prestations que leur offre le gouvernement, nous devons aussi leur faciliter la vie afin qu'ils puissent aisément en faire la demande.
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement a fermé plusieurs bureaux dans différentes régions du pays, soit à Cornerbrook, à Terre-Neuve-et-Labrador; à Charlottetown, à l'Île du Prince-Édouard; à Sydney, en Nouvelle-Écosse; à Windsor et à Thunder Bay, en Ontario; à Brandon, chez moi, au Manitoba; à Saskatoon, en Saskatchewan; et enfin, à Kelowna et à Prince George, en Colombie-Britannique.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de fermer ces bureaux de services aux anciens combattants, compte tenu du fait qu'il y a une grande différence entre une conversation téléphonique et une rencontre en personne, ce que les employés de ces bureaux offraient tous les jours?
Monsieur le Président, avant de répondre à la question du député, je veux souligner qu'en 2005, alors que son parti était au pouvoir, le budget du ministère des Anciens combattants se chiffrait à 2,8 milliards de dollars. Depuis qu'il forme le gouvernement, notre parti a graduellement augmenté ce budget. Au total, 90 % des prestations vont aux anciens combattants et le budget dépasse maintenant les 3,6 milliards de dollars. Nous défendons les intérêts des anciens combattants et nous les appuyons beaucoup mieux qu'aucun parti avant nous.
Pour ce qui est de la fermeture des bureaux, je dirai qu'il n'y avait pas de bureau dans ma circonscription, Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Les anciens combattants vivant dans le comté de Colchester devaient se rendre à Halifax, ce qui représente un trajet de plus d'une heure. Ceux qui vivaient dans le Nord de la circonscription devaient quitter la province et se déplacer jusqu'à Moncton, où se trouvait le bureau de service le plus proche. Maintenant que du personnel dûment formé peut les accueillir dans les bureaux de Service Canada, ils peuvent se prévaloir des services du ministère des Anciens combattants dans ma circonscription, à Amherst et à Truro. Ainsi, les anciens combattants peuvent recevoir les services dans leur propre ville ou dans les environs, sans avoir à parcourir des trajets de plusieurs heures.
C'est la même chose partout au pays. Il y a 600 nouveaux points de service auxquels les anciens combattants peuvent se rendre. Les anciens combattants, et surtout les anciens combattants plus âgés ayant combattu en Corée ou lors de la Seconde Guerre mondiale, ont des problèmes de mobilité. Ils ne peuvent plus se déplacer comme ils le faisaient par le passé. Maintenant, ils peuvent obtenir les services dont ils ont besoin dans des bureaux de Service Canada situés près de chez eux.
Monsieur le Président, je suis très honoré d'intervenir aujourd'hui pour parler de la détermination du gouvernement conservateur à offrir aux anciens combattants et à leur famille le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. C'est pourquoi nous avons présenté la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille et inclus ces mesures dans notre Plan d'action économique de 2015.
Cette mesure législative importante prévoira de nouvelles prestations et de nouveaux services afin d'améliorer la santé et le bien-être de ceux qui ont été gravement blessés au cours de leur service. Ce sont des améliorations dont les députés néo-démocrates ont souligné la nécessité. Ce sont des progrès qui ont été réclamés par l'ombudsman des vétérans, les anciens combattants et les groupes qui défendent leurs droits. De plus, ces mesures donnent suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants dans son rapport intitulé « Nouvelle Charte des anciens combattants: Allons de l’avant ».
En tant que membre de ce comité, je peux attester que nous avons mené de vastes consultations et que nous avons effectué un examen approfondi pour nous assurer que nos recommandations étaient judicieuses et qu'elles répondaient aux préoccupations des anciens combattants, de leur famille et des groupes qui les représentent.
Le projet de loi améliorera la Nouvelle Charte des anciens combattants, tout en soulignant explicitement, dans un énoncé d'objet, la détermination du gouvernement à offrir aux anciens combattants l'aide dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers la vie civile.
L'énoncé d'objet sera inclus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants afin que cette importante mesure législative déjà existante reconnaisse et honore l'obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada. À mon avis, nous convenons tous que c'est très important. De toute évidence, c'est pour cela que nous tenons le débat aujourd'hui.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont déjà beaucoup parlé de certaines mesures proposées dans le Plan d'action économique, notamment l'allocation de sécurité du revenu de retraite, les prestations aux aidants naturels et l'indemnité pour blessure grave. Outre les nouvelles mesures proposées, nous allouons davantage de ressources là où l'on en a besoin pour assurer l'excellence du service.
Tout le monde connaît l'importance cruciale des gestionnaires de cas et des services de première ligne qu'ils offrent pour les anciens combattants qui ont besoin de leurs services. C'est pourquoi le ministre a annoncé, le mois dernier, que plus de 100 gestionnaires de cas à temps plein seraient embauchés pour améliorer le service individuel. Les anciens combattants et leur famille qui ont des besoins complexes en matière de santé mentale et de transition obtiendront des services plus rapides et efficaces.
Les ressources supplémentaires, combinées à une approche plus équilibrée de la gestion de la charge de travail des gestionnaires de cas, aideront à faire passer le ratio actuel de 40 dossiers d'anciens combattants par gestionnaire à 30. Cet allégement se traduira par un meilleur service et de meilleurs résultats pour les anciens combattants. En outre, ces derniers auront accès plus rapidement aux services dont ils ont besoin.
Afin d'avoir des charges équilibrées, le nombre de dossiers de chaque gestionnaire de cas sera constamment évalué, rajusté et équilibré, pour que leur temps et leur attention soient accordés aux besoins d'anciens combattants gravement malades ou blessés, comme il se doit.
Il est absolument essentiel que les anciens combattants et les militaires libérés des Forces armées canadiennes sachent qu'ils continueront d'être bien servis et qu'on répondra à leurs besoins avec efficacité, attention, compassion et respect.
Le gouvernement a aussi engagé les ressources financières nécessaires pour que le ministère embauche plus de 100 nouveaux employés temporaires et permanents chargés des prestations d'invalidité. Le fait d'embaucher un plus grand nombre d'employés pour évaluer les demandes de prestations d'invalidité signifie que les anciens combattants et leurs familles auront plus rapidement accès aux prestations d'invalidité, aux soins de santé et aux traitements des troubles mentaux.
Depuis sa nomination en janvier, le ministre des Anciens Combattants a consulté des anciens combattants d'un bout à l'autre du pays afin de s'assurer que les changements que nous mettons en oeuvre bénéficieront vraiment à ceux qui ont servi notre pays, ainsi qu'à leurs familles. Cet exercice a permis d'apporter des améliorations fondamentales aux nombreux systèmes, services, soutiens, prestations et programmes offerts ou dispensés afin que les anciens combattants soient mieux servis. Toutes les mesures que nous prenons maintenant pour appuyer les anciens combattants sont axées sur eux, en ce sens que tout ce que nous faisons est centré sur ce qui leur convient le mieux.
Nous nous efforçons de fournir des services fondés sur l'excellence et de faire en sorte que les anciens combattants soient traités avec soin, compassion et respect. C'est pour cette raison que le ministre a demandé que diverses options soient étudiées afin de consolider toutes les prestations offertes par le ministère des Anciens Combattants. Ainsi, la clientèle n'aura à accéder qu'à un régime des prestations simple et facile à comprendre. Cette seule mesure peut contribuer de façon spectaculaire à la réduction du stress d'un soldat blessé lorsqu'il réintègre la vie civile.
Cette façon améliorée de prendre soin des anciens combattants et de leurs familles n'a pas commencé seulement cette année. Le gouvernement a aussi pris des mesures l'an dernier, suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants, en annonçant notamment l'ajout d'une nouvelle clinique de traitement du stress opérationnel à Halifax. Nous avons aussi annoncé que les cliniques satellites de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à St. John's, Chicoutimi, Pembroke, Brockville, Kelowna, Victoria et dans le Grand Toronto seront agrandies afin d'accélérer l'accès aux services de santé mentale pour ceux qui éprouvent des problèmes de santé mentale. Ces cliniques jouent un rôle clé en fournissant une évaluation, un diagnostic et des services de traitement spécialisés aux anciens combattants et à leurs familles en cas de traumatismes liés au stress opérationnel.
En fait, d'ici la fin de l'année, les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes auront accès à un réseau de 26 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. L'accès à sept centres de ressources pour les familles des militaires sera élargi dans le cadre d'un projet pilote. Traditionnellement, les services et programmes offerts par ces centres étaient réservés aux membres actifs des forces armées. Jusqu'à 1 200 anciens combattants libérés pour des raisons médicales et leurs familles sont maintenant admissibles dans le cadre du projet pilote, ce qui leur donne accès à un large éventail de services qui les aident à relever certains défis au moment de réintégrer la vie civile.
Un cours de premiers soins en santé mentale spécialement conçu pour les anciens combattants et leurs familles les aidera à mieux comprendre les divers troubles de santé mentale et leur impact. Un ancien combattant ou sa famille pourra donc réagir plus rapidement lorsqu'un être cher sera en crise. De nouveaux fonds pour la recherche nous permettront d'avoir l'information nécessaire afin d'élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données et des recherches scientifiques fiables pour appuyer de meilleurs traitements en santé mentale, une récupération plus rapide et de meilleurs résultats pour les anciens combattants, les membres actifs et leurs familles.
Nous faisons des progrès concrets et importants. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour améliorer les programmes, les prestations et les services dont les anciens combattants du Canada et leurs familles ont besoin, et qu'ils méritent.
Au lieu de faire de la politicaillerie, j'encourage tous les députés du NPD et la Chambre à appuyer les mesures proposées dans la loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille et dans le Plan d'action économique. C'est la chose correcte et honorable à faire pour les anciens combattants et leur famille.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir de poser une question à mon collègue, car la motion du NPD visant à appuyer les anciens combattants semble jouir d'un grand appui à la Chambre. Je sais que dans la circonscription que je représente, Parkdale—High Park, il y a deux filiales de la Légion royale canadienne que je fréquente régulièrement: la filiale Maple Leaf, qui comprend également la filiale 46 de Swansea, et celle sur Lakeshore, la filiale 344, les Queen's Own Rifles. C'est là où mon papa est entré dans la marine, cette filiale occupe donc une place spéciale dans mon coeur.
Mais ce n'est pas seulement dans les légions du pays que les anciens combattants trouvent un soutien. Pour avoir parlé avec voisins, amis et parents, il semble y avoir beaucoup de soutien et de respect pour nos anciens combattants et le travail qu'ils font. En contrepartie de l'énorme sacrifice qu'ils sont prêts à faire pour le pays et pour nous, nous voulons nous assurer de les aider à leur retour.
Le gouvernement est sur la sellette pour avoir décidé de fermer des bureaux de services aux anciens combattants, de réduire l'effectif et de traîner des anciens combattants en cour pour les priver des prestations qu'ils devraient recevoir. Je sais que le député, lui, appuie les anciens combattants, mais ne voit-il pas que le gouvernement est en conflit avec les anciens combattants à cause des compressions qu'il a effectuées et des procès qu'il intente contre eux pour remettre en question leur admissibilité aux prestations? Pourrait-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, moi aussi, je vais visiter l’établissement de soins de longue durée dans la circonscription du député. De nombreux anciens combattants y séjournent lorsqu’ils ont besoin de soins.
J’insiste sur le fait que j’éprouve et que j’ai toujours éprouvé un profond respect pour les anciens combattants. Je me souviens de mon grand-père. J’étais tout jeune lorsqu’il est décédé. Je me souviens qu'il lui manquait son bras droit. Il l’avait perdu au cours de la Première Guerre mondiale. Là où j’ai grandi, toutes les familles ont été touchées par la Seconde Guerre mondiale, comme bien des familles de notre pays. Il faut souligner à grands traits, surtout pour ma génération et les générations plus jeunes, pour nous qui sommes nés après la guerre, que toutes nos libertés et notre beau pays, nous les devons à ceux qui sont allés combattre. Dans presque toutes les familles au Canada, il y a quelqu’un qui est allé en Europe afin de lutter pour la liberté dont nous, qui sommes nés après la guerre, profitons aujourd’hui.
Le député a dit qu’il y avait eu des coupes dans les services, et cetera. En fait, le gouvernement a rétabli certains services qui avaient été sabrés dans les années 1990 par l’ancien gouvernement et il a amélioré un grand nombre de services.
Le député a aussi parlé de la fermeture de certains centres de service. Nous devons donner au nouveau réseau de points de contacts établi chez Service Canada la chance de faire ses preuves, pour voir si cette solution est bonne pour les anciens combattants. Si des améliorations s’imposent, nous les apporterons, mais il faut aller de l’avant. Dans la vie, les choses changent. La technologie évolue. Les modes de communication changent. Les modes de prestation des services aussi, par conséquent. Laissons la chance au coureur.
Il reste que nous sommes tous d’accord à la Chambre pour dire que nous devons soutenir les anciens combattants en raison des services qu’ils nous ont rendus, à nous tous et à notre pays.
Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec l’excellent député de la splendide circonscription deSt. John's-Sud—Mount Pearl.
Avant d’aborder la motion à l’étude, je tiens à saluer le Corps dentaire royal canadien. Il a soutenu les Forces armées canadiennes dans tous les grands combats et les missions de maintien et de rétablissement de la paix aux quatre coins du monde pendant un siècle: Première Guerre mondiale, Seconde Guerre mondiale, Corée, Balkans et Afghanistan, notamment. Ses membres ont aussi travaillé avec des réfugiés kosovars, formé des dispensateurs de soins de niveau intermédiaire pour l’Armée nationale afghane, offert des soins d’hygiène dentaire aux victimes du séisme en Haïti et soigné des populations mal servies à la faveur de missions de la marine américaine dans le Pacifique et les Antilles.
Ces hommes et ces femmes ont rendu de grands services à notre pays. Aujourd’hui, je les félicite au nom de toute la Chambre à l’occasion du centenaire du Corps dentaire royal canadien. Le 13 mai, il comptera 100 ans de service. En notre nom à tous, je tiens à remercier le Corps dentaire royal canadien de ses états de service exceptionnels et aussi des services qu’il continuera d’offrir pendant de longues années.
Nous sommes ici aujourd'hui pour poser une question simple. C'est ce que nous faisons, nous, les députés de l'opposition. Nous posons une question précise au gouvernement. Ce qui est curieux, c'est que nous avons parlé de cette question toute la journée et que nous n'avons toujours pas obtenu de réponse définitive. J'ai moi-même posé la question suivante une dizaine de fois, à deux ministres, au premier ministre et à deux secrétaires parlementaires, et j'ai même fait une conférence de presse sur le sujet, sans pouvoir obtenir de réponse. La question que nous posons au gouvernement est fort simple: a-t-il, oui ou non, l'obligation sociale, morale, juridique et fiduciaire de prendre soin des personnes à qui il a demandé de risquer leur vie?
Ce qui est intéressant, c'est qu'un ancien premier ministre conservateur, M. Borden, a déjà dit que le gouvernement a cette obligation. Je me demande si le Parti conservateur actuel est du même avis. Cela dit, nous l'apprendrons assez vite lorsque nous voterons.
Je vais maintenant revenir à la question à l'étude, c'est-à-dire les soins aux anciens combattants.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter le nouveau ministre pour sa nomination. Il ne fait aucun doute que son ton est différent de celui de son prédécesseur. Je ne dis pas cela pour offenser l'ancien ministre, je crois simplement que ce domaine ne lui convenait pas. Pour être honnête, je ne crois pas que tout était entièrement de sa faute. Après tout, l'ancien ministre suivait les ordres du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, qui lui indiquaient comment gérer son ministère. Toutefois, il est clair que le ton a changé et que l'attitude du ministre actuel n'est pas la même que celle de son prédécesseur.
L'orateur précédent siège aussi au Comité permanent des anciens combattants. Nous avons présenté un rapport qui a fait l'unanimité. Il est presque impossible, de nos jours, de présenter un rapport qui soit bien accueilli par tous, mais nous y sommes arrivés. Le rapport contenait 14 recommandations et nous avons tous convenu que celles-ci devaient être mises en oeuvre immédiatement: pas demain, ni la semaine prochaine, ni l'année prochaine. Elles ne devaient pas non plus être mises en oeuvre à la pièce. C'est l'ensemble des 14 recommandations qui devait être mis en oeuvre immédiatement.
En réalité, les trois quarts de ces recommandations ont près de cinq ans: pas un an, ni cinq mois, mais bien cinq ans. Certaines ont été formulées il y a plusieurs années par la Légion royale canadienne, le Conseil consultatif de gérontologie, le conseil consultatif du gouvernement relatif aux anciens combattants, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et de nombreux autres anciens et combattants et individus. Nous les avons rassemblées dans un rapport. Où en sommes-nous aujourd'hui, six mois après le dépôt du rapport?
Le ministre précédent a déclaré que le gouvernement ferait cela au moyen d'une approche à la pièce. Il disait la vérité, puisque le projet de loi C-58, dont le gouvernement parle maintenant, donne suite à trois ou quatre des recommandations. Or, le projet de loi C-58 n'a pas encore fait l'objet d'un débat à Chambre, encore moins au comité et au Sénat; il est donc loin d'avoir obtenu la sanction royale. Le gouvernement nous dit qu'il faut l'adopter, mais il n'a pas encore été présenté à l'étape de la deuxième lecture.
Si le gouvernement est disposé à apporter quelques amendements au projet de loi, je suis convaincu que nous pourrons l'adopter rapidement, car il contient de bonnes mesures. Toutefois, comme c'est toujours le cas avec les conservateurs, le projet de loi ne tient pas absolument pas compte des recommandations formulées dans notre rapport.
Je tiens à remercier l'ombudsman des vétérans actuel et son prédécesseur des conseils qu'ils ont donnés au comité sur bon nombre de ces sujets.
Retraçons un peu l'historique du Parti conservateur. Le ministre actuel est le 11e à avoir défilé à la tête d'Anciens Combattants Canada depuis que je suis député, soit en près de 18 ans. Les problèmes qui touchent Anciens Combattants Canada et la GRC ne datent pas de l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Ils ont commencé bien avant, lorsque le Parti libéral formait le gouvernement. Cependant, le gouvernement conservateur actuel a aggravé ces problèmes.
Revenons en 2005, au cours d'une réunion tenue au Nouveau-Brunswick et à laquelle assistaient l'actuel premier ministre, alors dans l'opposition, et Greg Thompson, un ancien ministre des Anciens Combattants. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont affirmé, dans le cadre du débat sur l'épandage d'agent Orange ou d'autres produits chimiques à Gagetown, que le dédommagement s'adresserait strictement aux victimes de l'agent Orange en 1966 et en 1967, à raison d'un mois chaque fois, lorsque les Étatsuniens étaient là. C'est ce qu'ils ont dit qu'ils feraient. Je parle des libéraux.
M. Thompson s'est opposé avec brio à cette décision. Il a dit que les libéraux ne pouvaient absolument pas tolérer un tel résultat, pas plus que ne le ferait le Parti conservateur s'il formait le gouvernement. L'actuel premier ministre, qui était alors dans l'opposition, a dit exactement la même chose que lui. Au cours d'une réunion, il a dit que l'on prendrait soin des victimes de l'épandage de produits chimiques à Gagetown entre 1958 et 1984 et qu'il y aurait une enquête publique.
Or, que s'est-il passé en 2006? Les belles promesses se sont envolées. Des milliers et des milliers de personnes sont mortes à cause de l'épandage de produits chimiques à Gagetown, mais très peu ont été dédommagées. Si je ne m'abuse, environ 7 000 personnes ont dû se contenter d'un maigre 20 000 $. Beaucoup de personnes, comme Basil McAllister, de Burton, au Nouveau-Brunswick, ont dû contester trois décisions du Tribunal des anciens combattants — deux procès en 10 ans — afin de toucher un dédommagement plus substantiel pour avoir été arrosées avec des produits chimiques.
Heureusement, les gens peuvent avoir l'assurance que, lorsque le NPD formera le gouvernement, en octobre, il y aura une enquête publique nationale sur l'épandage de produits chimiques à Gagetown. C'est ce que nous ferons en réponse à cette pratique inacceptable.
Le gouvernement a utilisé l'argent économisé à la suite de la fermeture des bureaux pour payer des publicités diffusées pendant les éliminatoires de la Coupe Stanley. Les néo-démocrates vont renverser cette décision. Nous allons non seulement rouvrir les bureaux, mais aussi les rendre meilleurs qu'auparavant et faire en sorte qu'il y ait plus de visites à domicile pour les anciens combattants qui ont besoin qu'on les aide à bien remplir les formulaires. Voilà ce que nous ferons lorsque nous formerons le gouvernement. D'ailleurs, il y a bien d'autres choses que nous ferons lorsque nous formerons le gouvernement. Pour le moment, nous devons seulement attendre et être patients. Les conservateurs devront bientôt trouver la sortie. Je le dis évidemment avec tout le respect que je dois à mes collègues conservateurs.
Revenons à une autre promesse que le premier ministre a faite à Joyce Carter, résidante de St. Peter's, au Cap-Breton. Dans une lettre portant sa signature, le premier ministre lui avait dit de ne pas s'inquiéter car, lorsque les conservateurs allaient former le gouvernement, le premier ministre allait veiller à ce que chaque veuve ou veuf d'ancien combattant bénéficie des services du PAAC. Pas seulement quelques-uns d'entre eux, ou ceux du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de la Colombie-Britannique, mais chacun d'entre eux. Qu'est-il arrivé? Près de quatre ans après cette date, certains ont bénéficié des services du PAAC, mais pas tous.
Voilà une autre promesse brisée pour la veuve d'un ancien combattant. Si une personne peut induire en erreur la veuve d'un ancien combattant, imaginons ce que cette personne pourrait faire à notre pays. Cela signifie que personne n'est à l'abri. Il est inconcevable que le premier ministre ait pu faire cela; c'est tout à fait inconcevable. Cette femme a même dû venir ici pour obtenir cette prestation. Malheureusement, ce ne sont pas toutes les personnes à qui on a promis ces prestations qui les ont reçues.
J'ai posé une question aujourd'hui au ministre des Anciens Combattants. Soit dit en passant, je tiens à ce que tous les conservateurs sachent que, chaque fois que je pose une question à la Chambre des communes, j'informe toujours à l'avance le ministre de la question que je vais poser. Mon propre parti n'approuve pas du tout ce geste, mais je le fais par respect pour la position du ministre.
La question portait clairement sur un ancien combattant de 78 ans qui a été membre des Forces armées canadiennes pendant de nombreuses années, qui est blessé, qui a un faible revenu et qui, à l'instar des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, souhaite aller à l'hôpital Camp Hill, qui est administré par la Nouvelle-Écosse. Cette province paie une petite part des frais, mais le gouvernement du Canada assume le reste par l'entremise du ministère des Anciens Combattants. Jusqu'à présent, le ministre m'a demandé deux fois si j'avais fait pression sur la province pour que cet homme y aille. Je rappelle aux conservateurs qu'à ma connaissance, aucune loi ne dit que les soins offerts aux anciens combattants sont une compétence provinciale. En fait, cette compétence relève du fédéral.
J'espère que les conservateurs et les députés des autres partis se joindront à moi pour appuyer la motion, car c'est essentiel. Je tiens à dire, en terminant, qu'il ne faut jamais se désoler de vieillir parce que c'est un privilège que beaucoup n'auront jamais.
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, j'aimerais dire que j'ai été ravi du divertissement que m'a offert le député de la circonscription des Gaulois. Chaque fois que le député prend la parole, le ciel nous tombe sur la tête, c'est la pagaille et rien ne fonctionne.
J'aimerais poser une question à mon collègue, parce que j'ai quand même énormément de respect pour le député de Sackville—Eastern Shore. Il est ici depuis longtemps. Il siège comme député de l'opposition, ce qu'il continuera de faire après les prochaines élections, et il fait bien son travail. S'il fait bien son travail comme député de l'opposition, pourquoi changer le cours des choses?
Il doit convenir qu'il y a eu de grandes améliorations et que la situation de nombreux anciens combattants et aidants naturels est meilleure. Le gouvernement fait des efforts. Nous apprenons. Nous ne sommes pas parfaits et nous entendons parfois parler de situations où des gens passent entre les mailles du filet. Malheureusement, c'est l'une des choses qui me contrarient en tant que parlementaire. Rien n'est parfait ici et les circonstances changent.
Je veux donner au député l'occasion de parler de certaines améliorations et de certains bienfaits qui découlent de l'excellent travail du comité des anciens combattants, que je tiens d'ailleurs à féliciter. Les membres du comité des anciens combattants ont travaillé très fort dans certains de ces dossiers et à l'examen de la Charte des anciens combattants.
J'aimerais donner au député la chance de parler des mesures positives qui ont été mises en place.
Monsieur le Président, si mon collègue le député de l'Ontario avait écouté mon discours depuis le début, il m'aurait entendu dire que l'attitude s'était un peu améliorée avec le nouveau ministre et les ministres précédents. Il ne fait aucun doute que, depuis que je suis député, de légères améliorations ont été apportées concernant le ministère des Anciens Combattants. Comme je l'ai dit à maintes reprises non seulement dans cette enceinte, mais un peu partout au pays, beaucoup d'anciens combattants reçoivent d'excellents soins de la part du ministère des Anciens Combattants. Le personnel de ce ministère qui fournit ces soins mérite des félicitations toutes spéciales.
En revanche, nous devons nous demander pourquoi, depuis 2006, des montants non dépensés totalisant 1,13 milliard de dollars ont été retournés au Conseil du Trésor. Si le député a la chance de prendre la parole de nouveau, il devrait tâcher de répondre à cette question. Beaucoup d'anciens combattants se sont vu refuser des appareils auditifs. Beaucoup ont été jugés inadmissibles au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Beaucoup n'ont pas eu droit à d'autres services. Ce n'est pas nous qui le disons. C'est Dennis Manuge, qui a été obligé de s'adresser à la justice pour faire valoir ses droits concernant le régime d'assurance-revenu militaire. Cette affaire aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable il y a de nombreuses années.
Effectivement, des améliorations ont été apportées, mais il reste encore un très long chemin à parcourir, quel que soit le député, le gouvernement ou le parti, pour s'assurer que tous les anciens combattants sont bien traités, car il n'y a pas un seul ancien combattant qui demande une montre Rolex ou un voyage en Floride. Ils demandent la dignité la plus élémentaire, et c'est bien le moins que l'on puisse faire pour eux.
Monsieur le Président, je voudrais aborder la question de la publicité, dont ce député a parlé. J'ai déjà dit quelques mots à ce sujet tout à l'heure. Imaginons les anciens combattants qui se trouvent dans les régions où les bureaux leur offrant des services ont été fermés. Ils allument leur télé et y voient de la publicité politique très partisane pour promouvoir le budget du gouvernement, par exemple.
Le député pourrait-il nous dire quelques mots sur les priorités du gouvernement lorsqu'il cesse de fournir des services en même temps qu'il dépense littéralement des millions de dollars pour des annonces faisant la promotion de son budget de manière exceptionnellement partisane?
Monsieur le Président, il est plutôt malheureux que le gouvernement gaspille l'argent des contribuables pour ces publicités qui ne servent au fond qu'à promouvoir le Parti conservateur du Canada. En réalité, il devrait consacrer cet argent non seulement aux services aux anciens combattants, mais aussi à l'environnement, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux étudiants, pour qu'ils reçoivent une bonne éducation, aux petites entreprises, et cetera. Il y a une foule d'autres domaines dans lesquels le gouvernement aurait pu utiliser cet argent.
Imaginez fermer des bureaux et utiliser l'argent économisé pour se faire de la publicité. Je pense que les anciens combattants s'exprimeront haut et fort aux prochaines élections, tout comme les Albertains l'ont fait. Une vague orange va bientôt déferler et je conseille à mes homologues conservateurs de s'y préparer.
Monsieur le Président, je prends la parole en faveur de la motion de l'opposition, la motion du Nouveau Parti démocratique. Je n'ai pas l'habitude de lire la motion en entier lorsqu'elle est longue, car cela prend de mon précieux temps de parole, mais je vais le faire, car j'ai peine à croire que nous sommes en train d'en débattre, qu'elle fait l'objet d'un débat à la Chambre des communes.
Je lis:
Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer.
Il est difficile de croire que nous devons consacrer une journée de l'opposition, que nous ayons à désigner une journée, pour débattre ce qui va de soi, ce qui relève du bon sens, du bon jugement des Canadiens.
Les anciens combattants ont répondu à l'appel pour nous, pour le Canada, pour la démocratie. Ils ont répondu à l'appel partout dans le monde dans des zones de conflit comme l'Irak, l'Afghanistan, la Bosnie et la Libye. Ils ont répondu à l'appel lors de missions humanitaires, notamment à Haïti, après le séisme de janvier 2010, et à Terre-Neuve-et-Labrador, après le passage de l'ouragan Igor, la même année.
Nos anciens combattants nous ont protégés, et nous devons les protéger à notre tour. C'est l'essence même du pacte sacré qui existe entre le gouvernement du Canada et nos forces armées. Notre responsabilité, notre devoir, c'est que nos soldats et nos anciens combattants puissent compter sur nous en cas de besoin, pas que nous les abandonnions aux compressions budgétaires et aux réductions de services. Pour moi, c'est l'insulte suprême. Trop nombreux sont ceux qui font le sacrifice ultime et le gouvernement, lui, répond par l'insulte suprême.
Les exemples où le gouvernement conservateur n'a pas su protéger nos anciens combattants sont trop nombreux.
Le député néo-démocrate de Sackville—Eastern Shore, qui vient de parler, est le porte-parole du parti pour les anciens combattants, un porte-parole exceptionnel d'ailleurs. Sur la porte de son bureau, on peut lire la citation suivante d'un sénateur américain: « Si vous n'avez pas les moyens de prendre soin de vos anciens combattants, alors n'allez pas en guerre. »
Le gouvernement conservateur ne prend pas soin de nos anciens combattants. Il ne prenait pas soin d'eux quand il a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada dans tout le pays, y compris celui de Corner Brook, dans ma province, Terre-Neuve.
Aujourd'hui justement, on m'a parlé d'un ancien combattant de Terre-Neuve qui a servi en Bosnie. Il a dû conduire huit heures se rendre de Corner Brook, où il habite, à St. John's, où se trouve le bureau le plus près, pour que le personnel puisse commencer à dresser son profil. Il a conduit huit heure pour traverser l'île de Terre-Neuve.
Ce n'est pas en réduisant le personnel du ministère des Anciens Combattants de 23 % depuis 2009 — ce qui représente 900 emplois — que le gouvernement conservateur a pris soin des anciens combattants. Le gouvernement conservateur n'a certainement pas pris soin des anciens combattants lorsqu'il a dépensé plus de 700 000 $ pour se battre en cour contre les anciens combattants de l'Afghanistan afin de nier l'existence du pacte social dont j'ai parlé il y a un instant.
Les avocats du gouvernement ont fait valoir que ce dernier n'a pas d'obligation ni de pacte social à honorer à l'égard des anciens combattants. Ce sont les mêmes avocats qui ont aussi soutenu qu'il est injuste d'obliger le gouvernement à tenir des promesses faites il y a près d'un siècle par un autre premier ministre.
Ce contrat social a été conclu en 1917 par le premier ministre conservateur de l'époque, Robert Borden:
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de [...] prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Non seulement le gouvernement conservateur n'a pas pris soin des anciens combattants canadiens ni respecté ce pacte sacré, mais il s'est également adonné à la pire sorte de politique: celle qui mine la foi en notre système politique.
Le plus récent projet de loi omnibus volumineux, le projet de loi C-59, est le projet de loi d'exécution du budget. Il compte 167 pages, ce qui est plutôt court pour un projet de loi omnibus, et bien entendu, il comprend les mesures annoncées dans le budget. Il s'agit du même budget ultraciblé auquel nous nous opposerons, entre autres parce qu'il vise à satisfaire les riches. Il accorderait la priorité aux gens les plus riches et les plus influents. Cela dit, le projet de loi C-59 ne comprend pas seulement les mesures annoncées dans le budget de cette année. Il porte également sur une vingtaine d'autres mesures législatives, comme la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire et la Loi sur la prévention des voyages de terroristes. Il y est question des congés de maladie des fonctionnaires, et il prévoit des changements au Code canadien du travail.
Les conservateurs ont aussi agi de façon cynique en incluant dans ce projet de loi omnibus des dispositions visant à aider les anciens combattants. Ils procèdent toujours de cette façon. Même s'ils appuient les mesures visant à aider les anciens combattants, les partis de l'opposition vont voter contre le projet de loi, et les conservateurs — vous pouvez vous fier à ma parole, monsieur le Président — vont nous renvoyer à la figure que nous avons voté contre les anciens combattants. Voilà le genre de gouvernement qui nous dirige, un gouvernement qui est épuisé moralement. Je pourrais certes faire preuve d'une plus grande créativité, mais je ne veux pas non plus utiliser un langage non parlementaire. Cela fait neuf ans que les conservateurs sont au pouvoir, et beaucoup trop d'anciens combattants et membres de leur famille n'ont toujours pas accès à des soins de santé, à des pensions et à d'autres mesures de soutien essentielles convenables.
J'ai discuté pas plus tard que ce matin avec un ancien combattant de Terre-Neuve, Jamie MacWhirter. M. MacWhirter a survécu à sept mois dans les zones de guerre les plus dangereuses d'Afghanistan. Il a survécu. Il conduisait un camion de ravitaillement transportant 10 000 litres de diesel. Pas besoin de préciser pourquoi on le surnommait Fireball. Il s'est souvent retrouvé à un cheveu de la mort: attaques à la roquette, attentat-suicide dans lequel sont morts plusieurs enfants, échanges de coups de feu et explosion de bombes artisanales. Jamie MacWhirter est revenu d'Afghanistan en un seul morceau, mais c'était pour entreprendre aussitôt une nouvelle bataille et s'engager dans un tout autre type de cauchemar, ici même au Canada, à Terre-Neuve-et-Labrador. Jamie MacWhirter est en état de stress post-traumatique, il a dû se battre pour obtenir de l'aide et la lutte n'est pas gagnée.
Aux dires de M. MacWhirter, des mécanismes et des services de soutien sont offerts aux anciens combattants, mais trop souvent, ces derniers n'en connaissent pas existence. Il arrive fréquemment que les anciens combattants craignent de parler, de peur de se faire expulser de l'armée. Ils ont peur de demander de l'aide. Les soldats sont mal à l'aise de demander de l'aide. Et quand ils le font, il arrive trop souvent qu'ils n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin.
Avec des copains, Jamie MacWhirter a fondé un groupe de soutien appelé les PTSD Buddies afin d'aider les participants à raconter leur expérience et à compter sur les autres pour obtenir de l'aide. Les anciens combattants devraient pouvoir compter les uns sur les autres. C'est une bonne chose qu'ils puissent se rassembler ainsi et s'épauler. C'est ce que font les meilleurs soldats. Cela dit, les anciens combattants devraient aussi pouvoir compter sur leur gouvernement.
Je rappelais tout à l'heure que le gouvernement conservateur a traîné un groupe d'anciens combattants d'Afghanistan devant les tribunaux afin de contester l'existence du pacte social qui le lie à eux. Ces anciens combattants font partie d'un groupe appelé « société Equitas », et voici ce qu'ils ont déclaré:
Un ancien combattant, qu'il soit issu de la Force régulière ou de la Réserve, qu'il soit encore un membre actif ou qu'il soit à la retraite, est d'abord et avant tout un soldat qui, un jour, à fait un chèque en blanc au « gouvernement du Canada » pour un montant « pouvant aller jusqu'à la vie ».
Au total, 158 Canadiens ont été tués au combat en Afghanistan. Je le dis avec le plus grand respect pour leur famille, pour les proches qu'ils ont laissés derrière eux. Par surcroît, plus nombreux encore, soit environ 160, de ces anciens combattants se sont suicidés depuis qu'ils sont rentrés d'Afghanistan.
Le gouvernement du Canada a l'obligation sacrée en tant que détenteur de ce chèque en blanc d'être présents pour les hommes et femmes de nos forces armées lorsqu'ils appellent à l'aide.
Monsieur le Président, afin de pouvoir écouter parler le député d'en face, j'ai dû me retenir devant son hypocrisie quasi-intolérable.
Le NPD a une longue tradition antimilitariste, et le souci bidon qu'il affiche ne trompe personne. Les néo-démocrates n'ont appuyé aucune intervention militaire dans le monde pour défendre la démocratie, notamment contre l'EIIS. Ils s'opposent honteusement à la participation du Canada à la protection et à la défense des démocraties occidentales.
Cette tradition antimilitariste a commencé lorsque le fondateur du parti, J. S. Woodsworth, s'est opposé à la participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale. Imaginez un peu de quoi le monde aurait l'air aujourd'hui s'il n'en tenait qu'à lui. Vladimir Lénine a qualifié la gauche occidentale de bande d'« idiots utiles » pour l'avoir gardé au pouvoir.
Pourquoi le NPD est-il si antimilitariste et n'est-il pas disposé à protéger et à défendre la démocratie?
Monsieur le Président, j'ai normalement l'habitude de remercier le député qui me pose une question après une intervention, mais je ne le ferai pas en l'occurrence. Trop souvent, lorsque les choses que dit le député à la Chambre des communes ne sont pas insensées, elles constituent un affront à tout ce qui me tient à coeur à la Chambre.
Le député vient de dire que l'hypocrisie est intolérable, puis il a déclaré que les néo-démocrates s'opposent à toute intervention militaire. Je dis ceci en ma qualité de Terre-Neuvien et Labradorien. Je suis de Terre-Neuve, province qui compte le plus grande nombre d'habitants, proportionnellement parlant, à avoir servi dans la marine canadienne et l'armée canadienne, comparativement à toutes les autres provinces et tous les autres territoires du Canada.
Durant la Deuxième Guerre mondiale, Winston Churchill a dit des Terre-Neuviens qu'ils formaient « les meilleurs équipages de petits bateaux au monde. » Il avait raison. Nous sommes inégalés en la matière. Les Terre-Neuviens ont fait plus que leur juste part dans les conflits militaires. L'hypocrisie...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
Monsieur le Président, je ne commenterai pas l'échange que je viens d'entendre, mais j'aimerais citer Jamie MacWhirter de l'organisme PTSD Buddies que mon collègue de St. John's South—Mount Pearl a mentionné. Ce groupe compte plusieurs membres et ils ont été très proactifs dans les médias pour des raisons évidentes. Voici ce qu'a dit M. MacWhirter: « J'ai donc pensé que si je pouvais réunir ces gens, nous apprendrions les uns des autres et avancerions dans la vie. »
Les gens en détresse utilisent cette méthode pour réunir des gens qui vivent les mêmes difficultés, pour discuter de leurs stratégies pour y faire face et pour partager les pratiques exemplaires, entre autres. Je suis d'accord, mais, dans le cas présent, les bureaux qui avaient les ressources nécessaires pour s'occuper de ces gens ont été fermés. Ils sont en première ligne, si je puis utiliser ce terme, pour des gens comme Jamie MacWhirter et l'organisme PTSD Buddies. J'aimerais que mon collègue nous dise à quel point la situation est plus difficile depuis que ces services spécialisés ont disparu, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador, plus particulièrement le bureau à Corner Brook.
Monsieur le Président, je remercie le député — mon honorable collègue — de sa question.
L'organisme PTSD Buddies — un nouveau groupe qui a vu le jour à Terre-Neuve et qui est composé d'anciens combattants qui se réunissent pour se soutenir — fait un travail extraordinaire. Les anciens combattants devraient pouvoir compter les uns sur les autres.
L'un des points centraux de mon discours, c'est que, en plus de compter les uns sur les autres, ils devraient également pouvoir compter sur le gouvernement du Canada. Or, trop souvent, et j'ai donné de nombreux exemples dans mon discours, ils ne peuvent pas se fier et compter sur le gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je tenterai d'être bref. Je souffre de stress post-traumatique depuis plus de 40 ans. J'étais agent d'entretien des signaux, et j'ai été témoin de quatre accidents où des personnes ont perdu la vie quand leur voiture a été complètement détruite après avoir été frappée par un train. J'ai fait des cauchemars à ce sujet pendant 40 ans. Mon traumatisme a commencé à une époque où cette maladie n'avait pas encore été diagnostiquée.
Il est tout simplement inacceptable que nos jeunes, qui vont à la guerre et qui doivent y faire des choses horribles parce que c'est nécessaire dans une telle situation, ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin à leur retour et doivent faire front commun parce que le gouvernement les a laissés tomber.
Je tiens à remercier mon collègue d'avoir présenté cette motion afin que nous puissions avoir une discussion à ce sujet, car il n'y a rien de pire que de devoir vivre seul avec un tel problème.
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier notre collègue d'avoir présenté cette motion.
Le fait que nous devions débattre de cette question montre que quelque chose cloche, tout comme le fait que le gouvernement conservateur votera probablement contre la motion. J'espère que je me trompe et qu'il votera en sa faveur.
Monsieur le Président, le moment ne saurait être mieux choisi pour débattre de cette motion, qui est tout à fait d'actualité.
Pour répondre au député de St. John's-Sud—Mount Pearl, je répète que nous allons appuyer la motion. Nous pouvons donc mettre cela de côté.
J'aimerais prendre un moment pour décrire de la manière la plus factuelle et la moins partisane possible ce qui se passe dans le dossier des anciens combattants.
Je suis moi-même un ancien combattant. J'ai eu le plaisir de servir dans les Forces armées canadiennes aux côtés de soldats comptant parmi les meilleurs du pays. Le ministre des Anciens Combattants est lui aussi un ancien combattant. C'est l'une des nombreuses raisons qui expliquent sa maîtrise et sa profonde connaissance de la question, qui sont sans égales. Il connaît les difficultés de la vie militaire et il est bien placé pour savoir à quel point les changements apportés au ministère des Anciens Combattants auront un effet positif pour nos militaires. Je me réjouis du fait qu'un plus grand nombre d'anciens combattants siègent à la Chambre et j'espère que d'autres encore seront élus en octobre.
Les anciens combattants recevront les services dont ils ont besoin, au moment où ils en auront besoin. Le ministre a clairement fait comprendre aux Canadiens que les services et les soins offerts aux anciens combattants constituent une priorité pour l'actuel gouvernement, et que les anciens combattants et leur famille continueront à recevoir l'appui dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Notre gouvernement a toujours appuyé les anciens combattants, et ils sont nombreux à se rallier à notre équipe. Comme Tim Laidler, qui est aujourd’hui l’un de nos candidats en Colombie Britannique. Nous espérons pouvoir l'accueillir parmi notre équipe.
Historiquement, le soutien que le gouvernement accorde aux anciens combattants procède de la Loi sur les pensions, qui est entrée en vigueur en 1919 et dont l’objectif était d’aider les soldats qui revenaient d’une guerre qui remonte maintenant à 100 ans. Avec le temps, de nouveaux conflits ont éclaté, et nos forces armées ont été confrontées à de nouveaux défis.
Nous ne pouvons pas tout prévoir. En 1938, pouvions nous anticiper que nous aurions des centaines de milliers d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale? En 1949, pouvions nous anticiper que nous aurions des milliers d’anciens combattants de la guerre de Corée? En 2000, pouvions nous anticiper que nous aurions des milliers d’anciens combattants de la guerre en Afghanistan? Demain ou dans 10 ans, dirons-nous la même chose à propos d’un autre conflit?
Les besoins des anciens combattants évoluent, et nous devons nous y adapter. Il nous incombe de nous y adapter en proposant de nouvelles lois qui répondent mieux aux besoins des anciens combattants de l’époque contemporaine, sans pour autant négliger les besoins de nos anciens combattants traditionnels. Près de 60 000 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale sont encore parmi nous.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été élaborée par l’ancien gouvernement libéral entre 1999 et 2005, et elle a été déposée et adoptée au Parlement en une seule journée. On a dit que cette nouvelle charte représentait un nouveau pacte social avec les anciens combattants canadiens.
Nous sommes tous bien conscients que la Nouvelle Charte des anciens combattants avait besoin d’une mise à niveau. Le gouvernement a pris le problème à bras le corps, et même si je reconnais qu’il aurait pu le faire plus rapidement, c’est toujours facile de reprocher ce genre de choses à un gouvernement
La Nouvelle Charte des anciens combattants s’articule sur le principe du mieux-être et de la réadaptation des anciens combattants blessés, et, au final, de leur réintégration dans la société civile. Elle n’a pas pour vocation de verser une allocation financière à vie, à moins que ce soit la seule option. Son objectif est d’assurer la réadaptation des anciens combattants et de leur famille et leur réinstallation dans un mode de vie qui leur convient et qu’ils peuvent contrôler.
Elle sert de complément à d’autres prestations et programmes du gouvernement du Canada, comme le Régime d’assurance-revenu militaire, et garantit que les soldats qui sont gravement blessés en mission auront droit à une augmentation de leur rémunération globale au moment où ils quitteront l’armée.
Notre gouvernement a mis en œuvre de nombreuses réformes qui sont bénéfiques aux anciens combattants et à leur famille, comme l’ajout de nouvelles prestations mensuelles afin que les anciens combattants ne soient pas limités à une seule allocation s’ils sont gravement blessés. Nous avons également modifié les modalités du paiement forfaitaire, pour permettre aux anciens combattants de le morceler comme ils le veulent.
Nous sommes bien conscients que le système est devenu beaucoup trop complexe, ce qui est inévitable avec un système qui remonte à plusieurs décennies. Il prévoyait un paiement dans telle circonstance, et un autre dans telle autre. Il y avait toutes sortes de formulaires à remplir. Tout ça devient très compliqué. Nous travaillons d’arrache-pied pour simplifier toute cette bureaucratie.
Les anciens combattants admissibles peuvent maintenant recevoir cinq paiements mensuels différents, en plus du paiement forfaitaire. D’aucuns prétendent que leur verser un paiement forfaitaire revient à les abandonner à leur sort. C’est absolument faux. Ceux qui sont gravement blessés et qui ont besoin d’aide recevront une allocation pour perte de revenus pendant la durée de leur réadaptation et ce, jusqu’à l’âge de 65 ans. Cela s’ajoute à l’allocation de sécurité du revenu de retraite, qui est désormais versée pour la vie. On peut considérer cela comme une pension.
Les anciens combattants reçoivent une autre prestation mensuelle, l’allocation pour déficience permanente. Et pour ceux qui ont été plus gravement blessés, il y a aussi le supplément à l’allocation pour déficience permanente. Ces prestations sont versées la vie durant. On pourrait parler de pension.
De plus, pour ceux qui sont les plus démunis, il y a le soutien du revenu des Forces canadiennes. Et j’ai déjà signalé que nous ajoutons l’allocation de sécurité du revenu de retraite.
Au cours des prochains mois, nous examinerons la possibilité de regrouper toutes les prestations des anciens combattants pour pouvoir offrir aux anciens combattants qui en ont le plus besoin un versement mensuel unique. Ils obtiendraient tout ce que je viens d’énumérer, mais un seul versement serait fait dans leur compte bancaire au lieu de cinq. Ils sauraient toujours d’où vient cet argent, mais le processus serait simplifié et il y aurait moins de formalités administratives et de confusion.
Nous avons considérablement amélioré la formation postsecondaire, ce qui permet aux anciens combattants de profiter de deux programmes distincts de recyclage, l’un au MDN et l’autre à ACC, lorsqu’ils quittent les Forces armées canadiennes. L’un des avantages offerts par Anciens Combattants Canada est une allocation pour recyclage de 75 800 $ pour suivre une formation postsecondaire. Nous avons assoupli toutes les restrictions à cet égard. Le programme est extrêmement souple, au point même que, si un ancien combattant ne peut en profiter, son conjoint ou sa conjointe peut le faire à sa place. Ainsi, l’unité familiale peut améliorer son sort et prendre sa destinée en main.
Nous avons aussi écouté de nombreux groupes de défense des anciens combattants et travaillé avec eux, dont le Comité permanent des anciens combattants et l’ombudsman des vétérans. Ce dernier et l’ombudsman des Forces canadiennes travaillent désormais main dans la main.
Au Comité permanent des anciens combattants, nous avons tenu des dizaines de réunions et rencontré des dizaines de témoins. Des problèmes ont été cernés. Avec les mesures déjà prises par suite des recommandations, dont chacune a été mise en œuvre, contrairement à ce que des députés ont pu entendre dire, et la présentation du projet de loi C-58, qui est maintenant un élément clé du projet de loi d'exécution du budget, on peut dire que le gouvernement s’est attaqué à tous ces problèmes et a donné suite à toutes les recommandations du rapport, notamment en ce qui concerne les prestations après l’âge de 65 ans pour les anciens combattants les plus gravement blessés. J'ai indiqué que l'allocation pour perte de revenus, en réadaptation, était versée jusqu'à l'âge de 65 ans. Elle est maintenant versée au-delà de 65 ans grâce à l’allocation de sécurité du revenu de retraite qui est versée la vie durant. Ajoutons à cela l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente qui durent aussi toute la vie. Ensemble, elle forment des pensions plutôt intéressantes.
Nous nous sommes attaqués au problème de la disparité des prestations versées aux anciens combattants de la réserve et de la Force régulière. Si un réserviste se rend en Afghanistan et se fait arracher une jambe, cela touche non seulement sa carrière de réserviste, s’il reste dans la réserve, mais aussi, évidemment, la carrière, quelle qu’elle soit, qu’il mènera pendant toute sa vie. Par conséquent, ce n’est que justice que de traiter les deux soldats de la même façon. Cette égalité est maintenant acquise.
Nous avons réglé le problème du manque de mesures d'aide offertes aux membres de la famille des anciens combattants grièvement blessés en élargissant la portée de certaines prestations afin que les familles puissent elles aussi en bénéficier. Quand un soldat souffre, pour quelque raison que ce soit, sa famille souffre aussi — j'emploie le mot soldat de façon générale pour décrire les membres de l'armée, de la marine ou de la force aérienne. Nous devons donc aider la cellule familiale au complet.
Nous avons présenté une mesure de soutien des survivants et des veufs et veuves d'anciens combattants morts en service ou des suites d'une blessure subie alors qu'ils étaient en service. Cette indemnité sera versée lorsque les bénéficiaires auront 65 ans. Voilà un changement important. Je connais des veufs et veuves de soldats morts en Afghanistan et je sais qu'ils sont très satisfaits de cette mesure.
Nous avons créé une nouvelle indemnité pour les anciens combattants gravement blessés qui pourraient se remettre complètement de leurs blessures après des années de réadaptation en centre hospitalier. Au bout du compte, ils n'auront peut-être pas besoin d'un gros montant forfaitaire, mais on doit leur verser quelque chose dans le but de compenser la douleur et la souffrance pendant le traitement — qu'il s'agisse d'une chirurgie ou de tout autre type de traitement. C'est pour répondre aux besoins de ces anciens combattants que nous avons mis en place une nouvelle indemnité pour blessure grave: il s'agit d'un montant forfaitaire non imposable de 70 000 $ qui sera versé immédiatement.
Nous avons présenté de nouvelles mesures de soutien aux familles des anciens combattants canadiens. Nous savons que ceux qui restent aux côtés des anciens combattants jouent un rôle essentiel en les aidant à réussir leur transition vers la vie civile. Si un membre de la famille d'un ancien combattant n'est pas en mesure de l'aider, c'est la cellule familiale tout entière qui ne pourra pas fonctionner.
Nous faisons des progrès concrets et importants.
Le gouvernement est également résolu à combler l'écart entre Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes. De nombreux anciens combattants sont perdus dans la zone mal définie qui sépare le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, mais cette situation s'améliore rapidement. Ils ne sont plus des soldats, mais ne relèvent pas encore d'Anciens Combattants Canada parce qu'ils n'ont peut-être pas encore signalé leur situation ou parce qu'ils ne connaissent pas les programmes mis à leur disposition. Il se peut qu'ils n'aient pas vu la publicité destinée à les informer des services dont ils peuvent se prévaloir. Il leur arrive donc parfois de passer entre les mailles du filet.
Le projet de loi comprend donc de nouveaux pouvoirs, qui permettront à Anciens Combattants Canada d'évaluer les demandes présentées par des militaires qui servent toujours au sein des Forces armées canadiennes, avant même qu'ils deviennent des anciens combattants.
Chaque année, entre 5 000 et 6 000 militaires prennent leur retraite réintègrent la vie civile. Ces nouveaux civils hautement qualifiés, dotés d'une grande force de caractère, contribuent à la prospérité du Canada dans toutes leurs sphères de compétences. Environ 1 200 de ces militaires sont libérés pour des raisons médicales. Malheureusement, la majorité des membres qui prennent leur retraite ne présentent leur demande à Anciens Combattants Canada qu'une fois qu'ils ont quitté les forces. Cette situation est toutefois en train de changer. En moyenne, les militaires doivent attendre de trois à cinq ans avant d'être libérés de l'armée pour des raisons médicales. Au cours de cette période, ils font l'objet d'une évaluation, suivent des programmes de réadaptation et touchent pleinement leur solde, et ce, peu importe s'ils remplissent des fonctions militaires ou non.
Parfois, le fait de tarder à faire appel aux programmes complique la transition pour les anciens combattants et leur famille. Certaines personnes se perdent dans le dédale de la transition. Cependant, le ministère de la Défense nationale et celui des Anciens Combattants sont en contact du début à la fin. Un soldat commencera à transiger avec le ministère des Anciens Combattants avant même de devenir un ancien combattant. Ainsi, à son départ, il n'y aura pas de vide. La transition se fera tout en douceur.
Je suis heureux de dire que nous appliquons aussi d'autres mesures concrètes pour faciliter la transition des anciens combattants vers la vie civile. Nous faisons en sorte que le contact soit établi aussitôt que possible entre un militaire en voie d'être libéré pour raisons médicales et le ministère des Anciens Combattants, longtemps avant qu'il franchisse la porte des Forces armées canadiennes pour devenir un ancien combattant.
Aussitôt que possible dans le processus de transition, nous repérons les professionnels de la réadaptation qui se trouvent à proximité de l'endroit où un ancien combattant entend habiter une fois libéré pour raisons médicales.
Les avantages que l'ancien combattant s'attend à toucher sont établis avant son départ des Forces armées canadiennes. Encore là, la transition se fait tout en douceur. Lorsque le soldat devient un ancien combattant, tout est déjà en place.
Davantage d'argent est investi dans la recherche destinée à mieux comprendre la transition de la vie militaire à la vie civile, à orienter les activités de prévention du suicide, à améliorer la reconnaissance, le diagnostic et le traitement de la maladie mentale chez les anciens combattants ainsi qu'à favoriser l'élaboration de normes nationales et d'un processus d'agrément à l'égard des chiens d'assistance psychiatrique. La liste est très longue.
Il est aussi important d'offrir plus de services de consultation psychologique aux familles des anciens combattants, y compris à leurs parents et à leurs enfants. D'ici la fin de l'année, 26 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel répondront aux besoins des anciens combattants.
De plus, l'accès à sept centres de ressources pour les familles des militaires, et aux services connexes, sera élargi dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de quatre ans. Ces centres offraient auparavant leurs services et leurs programmes aux militaires actifs et à leur famille. Il s'agit d'une ressource formidable. J'ai souvent vu ces centres à l'oeuvre. Ils offrent une vaste gamme de services pour répondre aux besoins des militaires et les aider à réintégrer la vie civile. Ces services seront maintenant offerts aux anciens combattants et à leur famille.
Toutes ces réalisations découlent de ce que fait le gouvernement pour bonifier les prestations et l'aide offertes aux anciens combattants.
Il y aura toujours du travail à faire, et nous voudrions toujours en faire plus, mais ce qu'il faut retenir, c'est le progrès que nous accomplissons. Le gouvernement continue de témoigner toute sa reconnaissance aux anciens combattants et à leur famille. Les maîtres-mots sont sollicitude, compassion et respect.
À mesure que nous continuons d'améliorer notre façon de traiter les anciens combattants et leur famille, nous le faisons avec trois objectifs en tête. Premièrement, nous devons appliquer une approche axée sur les anciens combattants en toute chose. Tous nos efforts doivent porter sur les anciens combattants et leur famille. Deuxièmement, nous devons faciliter la transition entre le monde militaire et la vie civile en harmonisant les programmes des Forces canadiennes et du ministère des Anciens Combattants. Troisièmement, nous devons viser l'excellence et faciliter l'accès aux services en réduisant les tracasseries et le fardeau administratifs.
Le ministre des Anciens Combattants a tendu la main aux associations d'anciens combattants et à leurs défenseurs et il les a écoutés. Il a établi et maintenu un dialogue ouvert qui continue de se développer et qui est une source continuelle d'information et d'inspiration. Récemment, il a tenu une réunion très fructueuse des parties intéressées.
Nous continuerons de concentrer nos efforts sur les membres et les anciens combattants des Forces canadiennes afin d'adapter et d'améliorer les services que nous leur fournissons. C'est pourquoi, en plus des nouvelles mesures, nous affectons plus de ressources là où les besoins existent pour garantir l'excellence des services. Les gestionnaires de cas offrent des services de première ligne qui ont une importance cruciale pour les anciens combattants. Ma nièce, Beverly Martin, fait partie des gestionnaires de cas principales dans l'Ouest du pays.
Le ministre est passé à l'action et a annoncé le mois dernier que plus de 100 gestionnaires de cas permanents seront embauchés à temps plein afin d'offrir un meilleur soutien individuel. En fait, il nous faut répondre aux besoins des anciens combattants plus rapidement et plus efficacement. Nous en sommes conscients et nous agissons à cet égard. Idéalement, chaque gestionnaire de cas se verra attribuer les dossiers de 30 anciens combattants. Pour les anciens combattants, un meilleur service et une plus grande souplesse à cet égard se traduiront par un meilleur accès aux soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement a également accordé au ministère du financement pour l'embauche de plus de 100 employés temporaires et permanents chargés des prestations d'invalidité. Ces employés additionnels permettront de veiller à ce que les vétérans et leur famille aient accès plus rapidement aux prestations d'invalidité, à des soins de santé et à des soins en santé mentale.
Le gouvernement vise l'excellence en matière de service et veut faire en sorte que les anciens combattants soient traités avec attention, compassion et respect. Nous sommes à évaluer des options pour consolider toutes les prestations d'Anciens Combattants en un seul régime clair et facile à comprendre — une sorte de pension. Le but est de réduire le stress infligé aux soldats blessés durant leur transition vers la vie civile. Nous comprenons que les processus administratifs qui retardent ou compliquent l'accès aux services doivent être corrigés rapidement.
Plus important encore, si un obstacle ou un formulaire administratif a un impact sur le bien-être général d'un ancien combattant, c'est signe que quelque chose cloche sérieusement. En effet, tout au ministère des Anciens Combattants est censé alléger le fardeau pesant sur les militaires blessés en service qui font la transition vers la vie civile.
Puisqu'il est question de formulaire, je me permets d'en mentionner un qui a été remis en question. Il s'agit du « Questionnaire médical: Activités de la vie quotidienne ».
Ce formulaire compte 11 pages, et il est un peu complexe, mais il est destiné à tous les anciens combattants qui touchent des prestations. Il vise à s'assurer que les troubles dont souffre le militaire sont encore présents, et que les prestations et les services qu'il reçoit sont encore pertinents. Si ce n'est pas le cas, les changements qui s'imposent sont apportés. L'objectif du formulaire est de garantir que l'ancien combattant reçoit les services dont il a besoin, point à la ligne.
On peut comprendre pourquoi une personne souffrant de stress post-traumatique pourrait mal interpréter certaines questions, mais on ne parle nulle part dans le formulaire de membres manquants.
L'année dernière, le gouvernement a également annoncé l'ajout d'une nouvelle clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à Halifax. Je pense avoir aussi mentionné que les anciens combattants auront accès à un réseau de 26 cliniques du genre, partout au Canada, et que ce réseau sera agrandi afin d'accélérer l'accès aux services de santé mentale pour ceux qui éprouvent des problèmes de santé mentale. Ces cliniques jouent un rôle clé en fournissant une évaluation, un diagnostic et des services de traitement spécialisés aux anciens combattants et à leur famille en cas de traumatismes liés au stress opérationnel.
Ces mesures, ainsi que de nombreuses autres, sont prises pour améliorer les programmes, les prestations et les services dont les anciens combattants du Canada et leur famille ont besoin, et qu'ils méritent. J'exhorte tous les députés du NPD et de la Chambre à appuyer les mesures incluses dans la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille et dans le Plan d'action économique. Nous tenons à ce que les anciens combattants et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin. Sous le gouvernement conservateur, les prestations versées aux anciens combattants n'ont fait qu'augmenter.
Un autre sujet qui a été soulevé à quelques reprises est celui des fonds non utilisés. Cela dénote une mauvaise compréhension, qui à mon avis est délibérée, car je sais que les députés de l'opposition comprennent les rouages du processus. Ceux qui ont déjà été députés ministériels savent comment le processus fonctionne. Les députés de l'opposition déforment intentionnellement les faits.
Les fonds dont dispose le ministère des Anciens Combattants ou tout autre ministère sont alloués au moyen d'autorisations. Ces fonds sont fondés sur des prévisions. Si un ministère a besoin de plus d'argent, il doit revenir en demander davantage. Si les besoins réels sont inférieurs aux sommes prévues, c'est souvent parce que la demande est inférieure à celle escomptée. Tous les programmes sont présentés en réponse à une demande. Si la demande est là, les fonds seront déboursés sans discussion. Si elle n'y est pas, on ne peut pas dire qu'on prive de fonds une initiative qui aurait pu exister. La demande n'était pas suffisante. Dans le cas contraire, on y aurait répondu. C'est un peu comme une ligne de crédit. Au début de l'année, le ministère demande la somme maximale. À la fin, s'il reste quelque chose, tout recommence à zéro et la ligne de crédit est accordée à nouveau l'année suivante.
N'allons pas croire que la somme de 1,3 milliard de dollars a été réaffectée à autre chose. C'est tout simplement faux. Les députés de ce côté-là qui ont fait partie du gouvernement le savent, ou bien ils devraient le savoir. S'il y a une demande, on y répond.
Nous comprenons également que les besoins des anciens combattants évoluent. La nature des conflits dans le monde change, la génération précédente d'anciens combattants prend sa retraite et le traitement des blessures devient de plus en plus sophistiqué. En conséquence, il faut améliorer l'aide fournie aux anciens combattants, surtout à ceux qui ont été blessés en service. Avant de déposer la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, nous avons consulté les anciens combattants et leur famille dans les collectivités partout au Canada pour leur demander quelles sont les meilleures façons de les aider et d'aider ceux qui ont courageusement servi notre pays au fil des ans.
En tant que membre du Comité permanent des anciens combattants, je suis bien placé pour savoir que nous avons consulté tous les experts de la question des anciens combattants avant de rédiger la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les députés, y compris les néo-démocrates ont demandé, à juste titre, que nous les consultions. L'ombudsman des vétérans et les familles des anciens combattants l'ont également demandé. Nous avons répondu à l'appel et comprenons que nous devrons toujours en faire plus, parce que nous voulons nous adapter aux changements à mesure qu'ils se produisent.
La bonification des prestations que nous avons annoncée récemment témoigne de notre engagement à faire en sorte que les anciens combattants du Canada et leur famille soient traités avec égards, compassion et respect. Nous savons qu'il existe une obligation, laquelle a été reconnue par l'ancien premier ministre conservateur Robert Borden, il y a bien longtemps. Cette obligation n'est toutefois pas figée dans le temps. Depuis l'époque de Robert Borden, tous les gouvernements ont tenté de respecter cette obligation. En fait, le gouvernement actuel a présenté le projet de loi C-58, Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, dont l'objet est inscrit dans la mesure législative elle-même, soit:
La présente loi a pour objet de reconnaître et d’honorer l’obligation du peuple canadien et du gouvernement du Canada de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada, obligation qui vise notamment la fourniture de services, d’assistance et de mesures d’indemnisation à ceux qui ont été blessés par suite de leur service militaire et à leur époux ou conjoint de fait ainsi qu’au survivant et aux orphelins de ceux qui sont décédés par suite de leur service militaire. Elle s’interprète de façon libérale afin de donner effet à cette obligation reconnue.
L'objet du projet de loi ainsi que les mesures solides que nous prenons pour appuyer les anciens combattants et leur famille montrent que nous sommes conscients de la valeur et de l'importance de fournir à ceux qui ont servi notre pays les services de soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Je suis encouragé par la nouvelle équipe à la tête du ministère des Anciens Combattants, dont plusieurs des membres sont d'anciens combattants, notamment le ministre, le secrétaire parlementaire et le sous-ministre, ainsi que de nombreuses autres personnes qui occupent des postes clés.
Ce n'est pas le moment de s'adonner à des jeux politiques, mais je sais que c'est inévitable à la Chambre. J'exhorte les néo-démocrates ainsi que tous les autres députés à travailler avec nous pour favoriser la santé et le bien-être des anciens combattants du Canada et de leur famille. Les conservateurs appuient cette motion, même s'ils savent que son objectif est politique et qu'elle est conçue pour nous diviser. Nous l'appuyons parce que c'est la bonne chose à faire; en fait, elle traduit ce que nous faisons déjà.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au secrétaire parlementaire est très simple: cela signifie-t-il que vous allez rouvrir le bureau de Windsor?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord signaler que je ne suis plus secrétaire parlementaire. Je vous faciliterai aussi la tâche en informant le député qu'il ne doit pas s'adresser directement à un autre député et qu'il doit poser sa question par l'intermédiaire de la présidence.
Maintenant que les choses sont claires, non, cela ne signifie pas que nous allons rouvrir le bureau de Windsor. J'ai siégé au comité du Cabinet responsable du Plan d'action pour la réduction du déficit qui, en collaboration avec le Conseil du Trésor, s'est penché sur la question. Nous avons examiné toutes les façons d'accroître l'efficience de chacun des grands ministères. Oui, ce projet visait à épargner de l'argent, mais il avait aussi pour but d'accroître l'efficience. Nous avons évalué la charge de travail dans différents secteurs et, en réalité, les neuf bureaux qui ont été fermés étaient peu achalandés.
En fait, plusieurs ministères, comme la Défense nationale, à titre d'exemple, ont subi des compressions de 10 %. Les compressions budgétaires imposées à Anciens Combattants Canada étaient les plus faibles — exception faite d'Affaires autochtones —: elles étaient de l'ordre d'environ 1,9 %. Toutes ces coupes visaient à rentabiliser certains secteurs et à accroître leur efficience de façon à ce que l'on puisse se concentrer sur ceux qui en ont le plus besoin: les anciens combattants gravement blessés.
Le 23 avril dernier, monsieur le Président, l'ombudsman des vétérans, Guy Parent, a fait une présentation au comité des anciens combattants. Voici ce qu'il a dit dans son rapport aux membres du comité:
Les annonces faites récemment par le ministre des Anciens Combattants réduisent les écarts concernant certains aspects de la Nouvelle Charte des anciens combattants que vous avez soulignés dans votre rapport de juin 2014 intitulé « La Nouvelle Charte des anciens combattants: Allons de l’avant ».
Cependant, il a aussi déclaré ceci:
Les changements annoncés ne comprennent pas tout ce dont les anciens combattants ont besoin, mais il s'agit du début d'un processus de renouvellement [...]
De l'avis du député, l'ombudsman a-t-il raison de dire que le gouvernement aurait pu en faire davantage dans ce dossier?
Monsieur le Président, je fais remarquer au député que ce commentaire a été formulé en avril. L'ombudsman avait tout à fait raison: il y avait beaucoup plus à faire, mais nous l'avons fait. Chaque fois que nous débattons de ce dossier, les députés de l'opposition s'en tiennent systématiquement à une seule facette des commentaires que formulent les personnes comme l'ombudsman ou le vérificateur général. Ils ne parlent jamais de l'autre facette. L'ombudsman a aussi fait état de beaucoup de bonnes choses. Le député l'a d'ailleurs signalé.
Cela remonte à avril. Le rapport a été présenté en juin. Il comporte 14 recommandations très étoffées qui se rapportent à ce qu'a mentionné l'ombudsman. Comme je le répète inlassablement, nous voudrions toujours en faire plus. Nous avons fait des progrès considérables grâce à l'actuel ministre des Anciens Combattants et à sa nouvelle équipe, mais nous savons qu'il y aura toujours plus à faire.
Nous nous prenons les choses un morceau à la fois et, très franchement, nous nous nous attaquons actuellement à de très gros morceaux. Nous avons fait beaucoup de progrès et nous poursuivons sur cette lancée avec l'aide de personnes dévouées comme l'ombudsman des vétérans, qui travaille main dans la main — presque littéralement — avec l'ombudsman des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, il ne reste que quelques mois à la législature en cours. Le député d’Edmonton-Centre est membre du Conseil privé et siège à la Chambre des communes depuis 2006, après avoir mené une carrière de 30 ans dans les Forces armées canadiennes. Comme le député ne se représentera pas aux prochaines élections, nous venons d’entendre ce qui est peut-être l’une de ses dernières interventions majeures à la Chambre au sujet des anciens combattants. Je peux donner à tous mes collègues l’assurance que, dans la dernière génération, il n’y a pas eu un champion plus énergique de la cause des militaires et des anciens combattants que le député d’Edmonton-Centre. C'est aujourd'hui son anniversaire. Je ne vais pas profiter de mon intervention ni de ma question pour lui demander son âge, puisque c’est peut-être la raison pour laquelle il prend sa retraite. Je suis la version plus jeune du navigateur dans le caucus de l’Aviation royale canadienne.
Ma question porte sur les 1 200 hommes et femmes qui ont été libérés des Forces armées canadiennes pour des raisons d’ordre médical. Je fais appel à l’expérience du député. La Charte des anciens combattants met l’accent sur la transition. La meilleure avenue après l’armée est une carrière toute nouvelle si leur carrière militaire a été interrompue par une blessure. Vu le montant d’un maximum de 76 000 $ qui peut être accordé pour faciliter la transition, le député n’a-t-il pas constaté les bienfaits de la charte, qui aide les anciens combattants blessés, d’autant plus que nous avons apporté des améliorations au moyen du projet de loi C-58?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue navigateur de sa question. Je dirai simplement que je n’aurai plus jamais 67 ans.
Quant à la question du député, je dois dire qu’il a absolument raison. Si la dépendance financière est tout ce qui reste pour ancien combattant, alors nous devons le soutenir, mais les gens veulent travailler. Ils veulent avoir une vie active. Ils veulent en retirer une certaine satisfaction, avoir une certaine estime de soi, savoir où ils vont dans la vie. J’ai discuté avec beaucoup d’anciens combattants, mais aucun ne m’a dit qu’il voulait seulement recevoir de l’argent et rester chez lui à ne rien faire. Ce n’est pas ce que les anciens combattants veulent. Ils ne sont pas ce type de personnes.
Ce sont des gens qui sont entrés dans l’armée pour faire quelque chose, pour avoir une action déterminante. C’est ce qu’ils ont fait et continueront de faire. Mais si cette possibilité leur est enlevée pour des raisons totalement indépendantes de leur volonté, nous devons faire tout en notre pouvoir pour leur donner autre chose, une autre profession, une autre vie, une autre raison de vivre pour qu’ils puissent réussir la transition et avoir la satisfaction que toute famille mérite, quelle que soit la profession exercée.
Monsieur le Président, je souhaite bon anniversaire à mon collègue d’en face. J’ai aussi une question à lui poser.
J’ai présenté la motion à l’étude parce que j’ai entendu le point de vue de nombreux anciens combattants de tout le Canada qui sont profondément irrités parce qu’ils n’arrivent pas à obtenir le soutien et les services qu’ils essaient d’avoir pour eux ou leur famille. Beaucoup d’anciens combattants se sont fait refuser du soutien, et ils dénoncent cette situation. Comme le député l’a laissé entendre, pour que ce groupe prenne la parole, il faut qu’il soit poussé à bout. Mais beaucoup d’entre eux sont tellement exaspérés qu’ils se font entendre.
J’ai posé la question au ministre plus tôt, mais il ne m’a pas répondu. Je pose la question parce que le député n’a pas dit s’il appuierait la motion. Voici ma question: qu’est-ce que cela veut dire pour le recours collectif? Encouragera-t-il le gouvernement à régler le recours collectif avec Equitas. Voilà vraiment le problème qui se profile derrière tout cela. Qu’en pense mon estimé collègue?
Monsieur le Président, c'est une bonne question, mais je ne suis pas en mesure d'y répondre. Les tribunaux n'ont pas encore tranché et je ne serais pas qualifié pour en parler de toute façon, même si je le voulais.
Le fait est que, dans l'objet du projet de loi C-58, nous reconnaissons l'obligation sacrée, que nous avons toujours essayé de remplir, comme tous les gouvernements précédents, libéraux et conservateurs. Cet article contient des nuances et des précisions juridiques qui, parfois, défient toute logique pour qui n'est pas légiste.
Je dirai que les anciens combattants n'ont jamais peur de s'exprimer. Je ne connais pas d'ancien combattant qui a peur de s'exprimer. Quant à moi, j'ai dit ouvertement que je comprenais certaines de leurs frustrations. C'est la raison pour laquelle nous ne ménageons pas les efforts pour y remédier. Nous n'avons pas tout réglé et nous ne réglerons probablement jamais tout et ce sera probablement un processus continu, mais nous avons fait de grands progrès. J'invite la plupart des personnes qui sont actuellement dans cette situation à revenir nous en parler, car il y a maintenant une nouvelle équipe en place.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son discours. Nous avons tous les deux été élus en 2006 et nous venons tous deux de l'Alberta. Je veux seulement dire que j'espère que ce ne sera pas son dernier discours, mais si c'est le cas, il a été excellent. J'ai été heureux d'être assis derrière lui pendant qu'il le prononçait. C'est un collègue tout à fait formidable. Il m'a beaucoup aidé à remplir mon rôle de député de Wetaskiwin, qui se trouve juste au sud d'Edmonton. Il est venu dans ma circonscription à plusieurs reprises pour rencontrer des anciens combattants et ainsi de suite.
La question que je veux poser au député concerne une préoccupation qui se fait sentir de temps en temps à la Chambre relativement au problème culturel qui existerait au sein d'Anciens Combattants Canada. C'est un organisme difficile, car il doit rendre des comptes au Conseil du Trésor ainsi qu'aux contribuables canadiens pour ce qui est des finances.
Le député pense-t-il que les services que fournit maintenant Anciens Combattants Canada sont plus exhaustifs et plus complets que lorsque nous sommes arrivés comme députés au Parlement en 2006? En ce qui concerne les anciens combattants qui ne reçoivent pas de prestations, le député est-il convaincu que les mécanismes en place sont suffisants pour veiller à ce que tous ceux qui ont droit à des prestations les reçoivent?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les anciens combattants bénéficient aujourd'hui d'un ensemble de services beaucoup plus vastes, complets, étendus et exhaustifs, qui répondent beaucoup mieux aux besoins des familles. En général, les services offerts sont bien meilleurs, et cela a été reconnu. Même le député de Sackville—Eastern Shore a dit que la Nouvelle Charte des anciens combattants en offre plus qu'auparavant. Nous avons bonifié cette offre de façon substantielle au cours des dernières années, et nous allons continuer de le faire.
Comme je l'ai dit, il y aura toujours des améliorations à apporter. Avec un aussi grand nombre de clients, il y aura toujours des gens qui semblent passer entre les mailles du filet. Il se pourrait que nous rations la cible de temps à autre, mais allons travailler très fort pour corriger le tir immédiatement.
Avant que nous reprenions le débat, j'avise le député de Windsor-Ouest qu'il reste environ deux minutes et demie à la période réservée aux initiatives ministérielles aujourd'hui. Nous allons le laisser commencer son intervention.
Nous reprenons le débat. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler de cette motion très importante. Je tiens d'abord à parler des phrases creuses qui nous viennent d'en face. J'ai écouté attentivement les propos des députés d'en face et ce qu'ils disent de nous. Selon eux, les néo-démocrates n'offriraient aucun soutien et seraient globalement antimilitaires.
Mon grand-père, John Clifford Addison, est mort à bord du NSM Scorpion. Ma grand-mère a heureusement survécu aux bombardements de Londres et s'est mariée à Fred Attwood qui, après avoir servi dans la marine marchande et dans la Marine royale, est revenu à la maison et m'a élevé comme son petit-fils. Les députés d'en face ont beau me taxer d'antimilitarisme, je n'ai aucune leçon à recevoir d'eux. J'ai grandi en écoutant les anecdotes de cet homme sur ce que ses camarades et lui avaient vécu.
Je n'arrive pas à comprendre que les députés d'en face veuillent ainsi semer la discorde. Quand j'ai posé ma question sur la réouverture du bureau de Windsor — il y a d'ailleurs une motion qui porte là-dessus —, j'ai été très choqué qu'ils disent qu'ils allaient appuyer cette motion sans avoir l'intention de rouvrir les bureaux. C'est une honte!
En tout, la fermeture des bureaux fera économiser moins de 6 millions de dollars. Combien d'argent les conservateurs ont-ils dépensé pour faire la promotion de Keystone à Washington? Vingt-six millions de dollars. Les fonds qui étaient affectés aux bureaux d'Anciens Combattants permettaient à ces centres de rester ouverts, d'offrir des services aux anciens combattants, d'embaucher des gens et de veiller à ce que les gens reçoivent les soins dont ils ont besoin. À quoi la campagne de publicité menée à Washington a-t-elle servi? À absolument rien. Elle n'a fait qu'irriter nos voisins et amis. En fait, elle a permis aux Canadiens de se faire une idée, et j'espère qu'ils écoutent ce que je dis. C'est une question de choix: 26 millions de dollars à Washington ou moins de 6 millions de dollars pour embaucher au Canada des gens qui offrent des services aux anciens combattants et pour permettre à ces centres de rester ouverts. C'est ce qu'on aurait dû faire.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, nous demandons que ce vote soit différé à demain, mardi 12 mai, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Par conséquent, le vote est remporté à demain, à la fin des initiatives ministérielles ou juste avant la période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires.
Je vois que le député de Northumberland—Quinte West souhaite prendre la parole.
Motion de l'opposition — Les produits d'hygiène féminine
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 400)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perkins
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trottier
Truppe
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 258
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 avril, de la motion.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement nous serine toujours avec le même refrain: pour créer de l'emploi, il faut réduire l'impôt des sociétés. Or, il devrait peut-être s'intéresser aux chiffres. En 2012, les politiques fiscales entrées en vigueur en 1995 ont créé un manque à gagner de 264 milliards de dollars en recettes fiscales. Où sont les emplois que ces réductions d'impôt étaient censées créer? Selon la logique conservatrice, ces allégements fiscaux auraient dû permettre à tous les Canadiens qui le souhaitaient d'occuper un emploi bien rémunéré.
Nous connaissons tous la vérité. Les allégements fiscaux ne créent pas d'emplois. Non seulement le secteur manufacturier canadien a perdu 400 000 emplois bien rémunérés, mais l'écart entre les riches et les pauvres du pays n'a pas cessé de se creuser. La classe moyenne s'amenuise au même rythme que se vident les coffres de l'État.
Les économistes savent que, pour que l'économie soit vigoureuse, la classe moyenne doit bien se porter, et les Canadiens connaissent la valeur d'un emploi bien rémunéré. Acheter de quoi manger, constituer un foyer où on se sent en sécurité, prendre soin des enfants et des aînés, étudier; voilà autant de priorités pour les Canadiens.
Nous ne pouvons pas continuer à nous fier au cours du pétrole pour savoir si les Canadiens vont prospérer ou se retrouver sans emploi. La réalité mondiale ces derniers temps se charge de nous le rappeler. La chute du cours du pétrole qui s'est produite récemment a incité les acteurs de ce secteur à amputer leur dépenses en capital de 23 milliards de dollars rien que cette année, faisant perdre du coup leur emploi à des milliers de Canadiens.
Nous ne pouvons ni protéger, ni créer de bons emplois bien rémunérés qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille et de soutenir l'économie locale si nous accordons des subventions à des entreprises parasites. La fermeture de l'usine de Kellogg's à London, en Ontario, a été un autre coup dur non seulement pour la région de London, mais aussi pour la classe moyenne du Canada. De toute évidence, cette situation ne peut plus durer, et manifestement, les conservateurs n'ont pas de plan pour y remédier.
Heureusement, les néo-démocrates, eux, ont un plan. Il y est question de diversification et d'innovation. Ce plan permettrait de saisir les possibilités importantes qui se présentent en ce moment dans le secteur de la fabrication au Canada et de faire place à la relève pour ce qui est des investissements et de l'innovation. Il prolongerait de deux années supplémentaires la déduction pour amortissement accéléré, qui doit prendre fin plus tard cette année. Ce plan proposerait aussi un crédit d'impôt novateur qui favoriserait les investissements dans la machinerie, l'équipement et les biens utilisés pour la recherche et le développement.
Pour créer des emplois, il faut investir dans l'infrastructure. En aidant les villes à bâtir un réseau de transport en commun digne du XXIe siècle, par exemple, nous ne créerons pas uniquement des emplois dans les secteurs de la fabrication, de l'approvisionnement et de la construction; nous contribuerons également à rendre nos villes plus attrayantes pour les futures entreprises.
Il est également essentiel d'offrir des services de garde d'enfants accessibles, abordables et universels pour bâtir une économie florissante. De cette façon, on crée un milieu où l'on prend soin des enfants pendant que les parents travaillent, tout en créant des emplois dans le secteur des services de garde. Des études montrent que pour chaque dollar investi dans la garde d'enfants, deux dollars sont remis au gouvernement. Le plan du NPD comprend des services de garde d'enfants universels à 15 $ par jour.
Un système de soins de santé réellement accessible, abordable et universel est un élément fondamental de l'identité canadienne. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour veiller à son maintien.
La semaine dernière, j'ai tenu une assemblée publique dans London—Fanshawe avec l'Association médicale canadienne. Sa représentante, Virginia Walley, n'a pas mâché ses mots. L'AMC reconnaît qu'afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé, notamment en ce qui concerne les soins à domicile, il est nécessaire de s'éloigner d'un modèle de soins en établissement dont la bureaucratie et le manque d'efficacité entraînent un gaspillage de 30 %. Il faut un leadership de la part du fédéral pour créer un modèle où les soins de santé de qualité à domicile joueront un plus grand rôle. Comme dans le cas des garderies, les soins à domicile fourniront des emplois à des Canadiens formés et instruits, qui offriront les services.
J'ai déjà parlé à la Chambre des façons dont un régime universel d'assurance-médicaments nous permettrait d'économiser 7 milliards de dollars tout en donnant à tous les Canadiens les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin. Ces 7 milliards de dollars pourraient ensuite être réaffectés aux garderies, aux soins de santé et aux programmes de soins à domicile.
Au lieu d'être créatif et novateur, le gouvernement érige des obstacles à la création d'emplois. Quand donc les conservateurs cesseront-ils d'adopter des mesures qui suffoquent notre économie?
Sous le coup de cette diatribe remplie d'inepties socialistes, monsieur le Président, je ne sais plus trop par où commencer.
Commençons par la garde d'enfants. Le gouvernement a présenté un plan qui viendra en aide à toutes les familles canadiennes qui ont des enfants. Nous allons bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants de 60 $ par mois par enfant de moins de six ans, ce qui la fera passer à 1 920 $ par année. Nous allons offrir une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans, ce qui revient à 720 $ par année. Les familles ayant plusieurs enfants jouiront d'une augmentation importante de la prestation universelle pour la garde d'enfants.
De surcroît, l'allégement fiscal pour les familles permettra de fractionner les revenus, autrement dit de transférer une partie du salaire plus élevé au salaire le moins élevé, afin de réduire le fardeau fiscal global de la famille. Prenons l'exemple de deux enseignants qui gagnent chacun 50 000 $ par année. J'étais moi-même enseignant. Ils paient nettement moins d'impôt qu'un ouvrier spécialisé qui gagne 100 000 $ et dont la femme reste à la maison pour prendre soin des enfants. C'est une injustice du système. C'est le genre de mesure que nous proposons. Nous instaurons l'équité fiscale pour les familles et augmentons la prestation universelle pour la garde d'enfants pour aider les jeunes familles à payer les frais de garde d'enfants. Nous aidons les familles.
Au chapitre des soins de santé, chaque année, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons augmenté de 6 % les transferts aux provinces au titre des soins de santé, et nous avons veillé à ce que ces augmentations continuent à l'avenir. Les provinces peuvent maintenant s'attendre à des augmentations pendant de nombreuses années, ce qui les aidera à financer les soins de santé qu'ils sont tenus de fournir aux termes de la Constitution.
Quant à la création d'emplois, depuis le creux de la récession économique, en juillet 2009, nous avons stimulé la création d'emplois. Il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois. C'est l'un des meilleurs bilans en matière de création d'emplois du G7.
En ce qui concerne nos autres mesures de création d'emplois, nous avons continuellement appuyé le secteur manufacturier au moyen de la déduction pour amortissement accéléré et en maintenant les cotisations à l'assurance-emploi et au RPC à un niveau bas, parce que nous savons qu'augmenter les charges sociales ferait perdre des emplois au Canada. Les partis de l'opposition rêvent de les augmenter, mais pas mon parti. Les conservateurs comprennent qu'un taux d'imposition élevé est néfaste pour l'emploi et qu'un faible taux d'imposition contribue à la création d'emplois. Un faible taux d'imposition aide les créateurs d'emplois à continuer à employer plus de travailleurs.
La dernière des choses dont le Canada a besoin, c'est un taux d'imposition plus élevé. Nous avons besoin de plus de contribuables, raison pour laquelle nous nous concentrons sur la création d'emplois et nous assurons que plus de gens travaillent. Voilà notre objectif et notre plan, et nous savons que, cet automne, les Canadiens nous appuieront.
Monsieur le Président, chaque fois que nous parlons d'innovation, les conservateurs parlent de diatribe.
Si les conservateurs se moquent de ce qui compte pour les Canadiens, les néo-démocrates, eux, prêtent l'oreille. Nous proposons aux petites entreprises un plan alliant diversité, innovation et investissement. Un exemple: London Sciencetech, une petite entreprise qui fait figure de chef de file en matière de nouvelles technologies solaires. Sciencetech a récemment reçu la visite du ministre d’État responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Les députés de London-Ouest, de London-Centre-Nord et d'Elgin—Middlesex—London étaient également présents. Ils ont volontiers profité de l'occasion pour se prêter à une séance de photos, mais, tout comme le premier ministre avec Electro-Motive Diesel, ils n'ont pas voulu entendre les préoccupations concernant les compressions du fédéral dans la recherche scientifique et le développement expérimental. Ce genre de compressions nuisent aux entreprises locales comme Sciencetech. D'ailleurs, j'ai déjà écrit au ministre à ce sujet en 2012.
Les néo-démocrates comprennent l'importance et la nécessité de créer une économie fondée sur la diversité, l'innovation et le développement humain. Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas de même?
Monsieur le Président, notre plan vise à accroître les échanges commerciaux, à offrir plus d'allégements fiscaux et à améliorer la formation offerte. Actuellement, au Canada, il existe un curieux paradoxe. Des milliers de Canadiens ne parviennent pas à trouver un emploi, mais il y a aussi des employeurs d'un bout à l'autre du pays qui ne réussissent pas à trouver des employés qui possèdent les compétences dont ils ont besoin pour les postes qu'ils cherchent à pourvoir. Voilà pourquoi nous modifions considérablement la façon dont nous structurons nos programmes de formation afin que les gens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois existants.
C'est pour cette raison que nous investissons notamment dans la subvention canadienne pour l’emploi et que nous faisons en sorte que les employeurs s'engagent plus personnellement dans le processus afin que les Canadiens puissent obtenir un emploi à la fin de leur formation. Voilà les mesures concrètes et pragmatiques que nous prenons pour permettre aux jeunes d'obtenir non seulement les emplois d'aujourd'hui, mais aussi ceux de demain.
Le Canada aura besoin de plus d'un million de nouveaux travailleurs au cours de la prochaine décennie. Pour atteindre cet objectif, nous mettons en place les processus nécessaires, nous offrons la formation qui s'impose, nous allégeons le fardeau fiscal et nous rétablissons la balance commerciale.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de venir aujourd'hui rappeler à la Chambre que, le 9 mars dernier, j'ai interpellé le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sur le fait que le gouvernement conservateur détournait la mission de l'Agence de développement économique du Canada, qui est de promouvoir la création d'emplois dans nos régions.
Actuellement, près de 99 % de l'argent non dépensé sont retournés au Fonds consolidé. Au lieu d'utiliser cet argent pour les années ultérieures, il est retourné au Fonds consolidé. L'argent est donc détourné de son usage, qui devrait être l'appui au développement économique des régions, comme la région de Drummond, que je représente.
Par conséquent, cela permettrait de créer des emplois dans nos régions. L'argent aurait pu servir à l'amélioration d'installations, comme l'aérodrome de Drummondville. Cet endroit a justement besoin d'être amélioré. La région de Drummond a la chance d'avoir des organismes économiques très stimulants qui travaillent très fort et qui sont très dynamiques. Par exemple, nous avons la Société de développement économique de Drummondville, la Chambre de commerce et d'industrie de Drummond et Commerce Drummond, qui font un travail merveilleux dans notre région et qui appuient l'agrandissement de l'aérodrome de Drummondville.
La piste doit passer de 4 000 à 6 000 pieds pour continuer d'attirer les investisseurs et stimuler la création d'emplois dans Drummond. Les gens de Drummond attendent donc une réponse du gouvernement fédéral et du ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à cette demande d'agrandissement de la piste de l'aérodrome de Drummond ainsi que pour l'amélioration des installations, qui ont vieilli avec le temps. Nous attendons cette réponse du ministre, et nous espérons qu'il n'attendra pas la campagne électorale pour faire une annonce dans Drummond et une grande séance de photos. J'espère que le ministre pourra faire son travail et fera cette annonce rapidement, avant les élections.
D'ailleurs, la Ville de Drummondville et la Société de développement économique de Drummondville peuvent être très fières d'elles-mêmes. Elles ont travaillé très fort pour démocratiser et rendre accessible l'aérodrome de Drummondville. L'année dernière, elles ont organisé un événement qui s'appelait « Passion Avion », qui a permi, pendant une journée complète, d'avoir accès aux installations de l'aérodrome. Les gens ont pu faire des tours d'avion et des sauts en parachute. Ils ont pu voir une exposition d'avions d'époque. Il y avait des stands de cadets de l'air de Drummondville, de Tourisme Drummond, de la Ville de Drummondville, et le reste.
Nous étions très fiers de l'activité « Passion Avion » et celle-ci sera renouvelée cette année, dans le cadre du 200e anniversaire de Drummondville, que nous sommes très fiers de célébrer au moyen de nombreuses activités. Encore cette année, ce sera un événement majestueux. Cette fois, ce sera sur une période de deux jours, soit les 29 et 30 août prochains. J'invite d'ailleurs tous les passionnés d'aviation. Il y aura des spectacles aériens à l'aérodrome de Drummondville pendant deux jours. J'invite tous les passionnés d'aviation à venir visiter notre belle ville, Drummondville, dans le cadre de son 200e anniversaire.
Bien sûr, j'espère que, en 2015, le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec va faire une annonce et qu'il va arrêter de réduire et de détourner les fonds de l'Agence de développement économique et plutôt investir dans les installations de Drummond, par exemple, dans l'aérodrome de Drummondville. J'espère obtenir une réponse de notre collègue, ici, aujourd'hui.
Monsieur le Président, notre gouvernement est sensible aux défis que doivent relever les régions du Québec.
La question de mon collègue me permet d'ailleurs de lui rappeler que le mandat de Développement économique Canada pour les régions du Québec consiste à appuyer la croissance économique de toutes les régions du Québec, et tout est mis en oeuvre pour ce faire.
Que la Chambre me permette donc de citer quelques chiffres qui illustrent bien les actions de Développement économique Canada depuis 2006: 5 511 projets financés, plus de 2,5 milliards de dollars de contribution approuvée et près de 10 milliards de dollars d'investissements totaux.
J'aimerais souligner que mon collègue et son parti se sont toujours opposés à l'ensemble de ces projets. L'approche de Développement économique Canada est adaptée aux défis que doivent relever des entreprises et les régions, tout en misant sur des atouts dont elles disposent pour participer pleinement à l'économie.
Nos actions ont favorisé l'entreprenariat, la productivité des entreprises, l'exportation, la commercialisation et l'innovation partout au Québec. Par l'intermédiaire de ses 12 bureaux d'affaires, Développement économique Canada a une présence bien ancrée dans l'ensemble des régions du Québec. Les promoteurs sont accompagnés dans leur démarche de développement et d'obtention d'aide financière.
Développement économique Canada demeure le principal représentant économique du gouvernement du Canada au Québec. Développement économique Canada assure une gestion rigoureuse des fonds publics qui lui sont confiés.
En effet, il maximise l'utilisation des fonds qu'il a à sa disposition. Ainsi, afin de s'ajuster au rythme d'avancement des promoteurs, Développement économique Canada peut reporter des fonds aux années suivantes.
Dans le cadre de son programme de développement économique du Québec, Développement économique Canada contribue aussi au renforcement de l'économie des collectivités et des régions aux prises avec des enjeux de développement économique par l'entremise d'appuis ponctuels et ciblés.
Ainsi, Développement économique Canada poursuit ses efforts de soutien aux collectivités avec l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, lancée en juin 2013, à laquelle sont alloués 50 millions de dollars sur sept ans. À ce jour, il y a eu 22 projets financés et 10,7 millions de dollars de contribution approuvée, pour des investissements totaux de 34 millions de dollars.
L'équipe travaille sur le terrain avec les promoteurs afin de les accompagner dans leur démarche de développement et de diversification, et afin que tous les fonds soient octroyés afin d'assurer leur utilisation optimale pendant la durée de l'initiative.
À la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic, en juillet 2013, nous avons rapidement mis en oeuvre l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic, dotée d'une enveloppe de 35 millions de dollars pour sept ans.
L'enveloppe est répartie comme suit: une aide à la reconstruction pouvant atteindre 20 millions de dollars; une aide directe aux entreprises et aux BNL pouvant atteindre 10 millions de dollars; et une aide sous forme de deux fonds d'investissements pouvant atteindre 5 millions de dollars, gérée par la Société d'aide au développement des collectivités de la région de Mégantic.
Jusqu'à maintenant, 17 projets ont obtenu un financement et plus de 15 millions de dollars de contributions ont été approuvées, pour des investissements totaux de près de 35 millions de dollars.
L'équipe consacrée à la mise en oeuvre de cette initiative est sur le terrain, et elle continuera d'accompagner les efforts des acteurs dans la relance économique au cours des prochaines années, afin d'assurer une utilisation optimale de l'ensemble des fonds réservés à cette initiative d'une durée de sept ans.
Il s'agit de quelques exemples destinés à illustrer que les interventions de Développement économique Canada sont bien adaptées aux réalités économiques du Québec et qu'elles contribuent au développement des entreprises et au dynamisme de toutes les collectivités du Québec.
Je me permets de revenir sur l'utilisation judicieuse que nous faisons des fonds qui nous sont confiés. À titre d'exemple, le budget de Développement économique Canada, en 2013-2014, s'élevait à près de 308 millions de dollars. Les dépenses réelles, pour cette même année, se sont élevées à environ 269 millions de dollars.
Près de 37 millions de dollars ont été reportés aux années subséquentes, afin de répondre à des besoins futurs. De ce montant, 34,2 millions de dollars ont été reportés aux années suivantes pour s'ajuster au rythme et aux efforts de la relance et de la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic. Comme cette initiative sera mise en oeuvre pour une période de sept ans, la réutilisation des fonds sera ajustée en conséquence.
C'est donc dire que 99,5 % du budget total de 2013-2014 ont été et seront utilisés.
Monsieur le Président, mon collègue a absolument raison de dire que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est très importante. C'est un outil essentiel au développement de nos régions et à la création d'emplois.
Par contre, il est scandaleux que 131 millions de dollars du budget de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aient été retournés au fonds consolidé. Ces 131 millions de dollars auraient pu servir à soutenir les régions du Québec, comme celle de Drummond, et à y créer des emplois. Toutefois, puisque les conservateurs ont mal géré l'économie et leurs finances, ils ont dû remettre cet argent dans le fonds consolidé afin de payer leur déficit.
Nous estimons que cette stratégie des conservateurs visant à éponger leur déficit et à cacher leur mauvaise performance en matière d'économie et de création d'emplois est inacceptable. Comme mon collègue l'a mentionné, il était important que cet argent serve à la création d'emplois et à nos régions. Or cela n'a pas été le cas.
Dans Drummond, il est important de soutenir les acteurs économiques. Par exemple, nous avons un beau projet d'agrandissement et de modernisation de l'aérodrome de Drummondville, et tous les acteurs économiques sont prêts à y participer. Nous voulons que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec soit respectée et que l'argent soit guidé vers nos régions.
Monsieur le Président, depuis sa création, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a toujours appuyé la croissance économique de toutes les régions du Québec, et elle continuera de le faire. Cela fait partie de son mandat.
Je tiens d'ailleurs à faire part à mon collègue du bilan des interventions de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis 2006: 5 511 projets financés; plus de 2,5 milliards de dollars en contributions approuvées; et presque 10 milliards de dollars en investissements totaux projetés.
Pour la période de 2011 à 2014, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s'est vu octroyer des budgets totalisant près de 1,5 milliard de dollars. De ce montant, 98 % a été investi par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec en fonction des besoins du milieu et de la capacité d'investissement. Les fonds reportés résultent principalement de projets dont l'ampleur ou le rythme a été moindre que prévu et qui s'étalent sur plusieurs années. C'est ce qui s'appelle travailler en respectant la capacité des régions et en étant à l'écoute des promoteurs sur le terrain.
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est toujours prête à recevoir les projets qui soutiennent l'économie, la prospérité et l'emploi. Ce sont là des projets qui amélioreront la vie des Canadiens et Canadiennes.
Nous nous sommes engagés à faire une gestion saine, rigoureuse, judicieuse et cohérente des fonds publics, et nous aller continuer en ce sens.
[Traduction]
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