Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 211 Le lundi 11 mai 2015 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Easter (Malpeque), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique. (Affaires émanant des députés M-411) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 412-5200 au sujet de la politique scientifique. — Document parlementaire no 8545-412-85-07;
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— no 412-5202 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-412-77-12;
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— nos 412-5204 à 412-5211 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-412-68-15;
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Présentation de rapports de comités |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-226. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 53 et 56) est déposé. |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL). — Document parlementaire no 8510-412-227. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de l'euthanasie (no 412-5615);
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— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), cinq au sujet du système fiscal (nos 412-5616 à 412-5620);
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— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5621);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5622);
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-5623);
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— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), trois au sujet du système fiscal (nos 412-5624 à 412-5626);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du système fiscal (no 412-5627);
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— par M. Genest-Jourdain (Manicouagan), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5628 à 412-5630);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du système fiscal (no 412-5631);
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— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet du système fiscal (no 412-5632);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du gaz naturel (no 412-5633) et une au sujet du système électoral (no 412-5634).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-1131 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1132 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — En ce qui concerne le financement accordé dans la circonscription de Berthier—Maskinongé : quels sont les montants de financement ayant été accordés par le gouvernement, de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2014-2015, ventilés par (i) année, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative et montant? — Document parlementaire no 8555-412-1132.
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Q-1133 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et, si les données sont disponibles, 2013 : ventilé par tranches de revenu de 0-20 000 $, 20 000-40 000 $, 40 000-60 000 $, 60 000-80 000 $, 80 000-100 000 $, 100 000-120 000 $, 120 000-160 000 $, 160 000-200 000 $ et plus de 200 000 $, a) quel est (i) le nombre total de titulaires d’un CELI, (ii) le nombre total de CELI, (iii) le nombre moyen de CELI par titulaire, (iv) le nombre total de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI, (v) le nombre total de titulaires de CELI n’ayant pas cotisé à leur CELI, (vi) le nombre total de titulaires de CELI qui utilisent tous leurs droits de cotisation, (vii) le nombre total de titulaires de CELI ayant effectué des retraits de leur CELI, (viii) le nombre total de CELI ouverts sans aucune transaction pendant l’année, (ix) le nombre total de CELI ouverts pendant l’année, (x) le nombre total de CELI fermés pendant l’année, (xi) le nombre total de CELI dont le titulaire est décédé; b) quels sont (i) la valeur totale des cotisations, (ii) le nombre de cotisations (transactions), (iii) le nombre moyen de cotisations au CELI (par personne), (iv) le montant moyen des cotisations au CELI (par personne), (v) la valeur totale des retraits, (vi) le nombre de retraits (transactions), (vii) le nombre moyen de retraits du CELI (par personne), (viii) le montant moyen des retraits du CELI (par personne), (ix) le montant moyen des droits de cotisations non utilisés, (x) la juste valeur marchande totale et la juste valeur marchande moyenne (par personne)? — Document parlementaire no 8555-412-1133.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 12 mai 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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À 18 h 16, du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 400 -- Vote no 400) | |
| POUR : 258, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Comartin Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Plamondon Total: -- 258 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
Adoption de rapports de comités |
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À 18 h 42, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 10 décembre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32) |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5635).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |