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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 217
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 26 mai 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 217
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 26 mai 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
[Français]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Le problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques et sociales ».
[Traduction]
Je présente également le huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Budget principal des dépenses 2015-2016: crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique ».
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour présenter le rapport supplémentaire du NPD sur l'étude du vol d'identité. Nous sommes d'accord que le vol d'identité est un enjeu très important et qu'une économie numérique forte passe par la protection des données personnelles des Canadiens. En général, nous sommes d'accord sur les recommandations et le rapport comme tel.
Toutefois, nous pensons que certains éléments ont été exclus des recommandations, comme le fait d'obliger le gouvernement et les fournisseurs d'accès à Internet à produire des rapports de transparence lorsqu'il y a un partage de renseignements personnels volontaire; une stratégie ciblée pour les Premières Nations; une mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels; des moyens de vérification des pièces d'identité; l'obligation qu'un gel de crédit soit offert aux consommateurs; des lignes directrices pour l'utilisation des NAS par les entreprises privées; et le pouvoir de rendre des ordonnances au commissaire à la protection de la vie privée.
Les recommandations additionnelles présentées par le NPD mettront un terme au problème croissant du vol d'identité et offriront aux Canadiens la meilleure protection de leurs renseignements personnels dans l'ère numérique.
Loi sur le Service des poursuites en matière de concurrence
demande à présenter le projet de loi C-681, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Service des poursuites en matière de concurrence).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter mon nouveau projet de loi sur la création d'un service des poursuites en matière de concurrence, qui doit permettre au Bureau de la concurrence d'agir plus rapidement dans le cas où une infraction demande une poursuite pénale.
En effet, ce projet de loi confère au nouveau directeur le pouvoir d'engager et de mener, au nom du procureur général du Canada, des poursuites en vertu de toute loi dont le contrôle d'application relève du Commissaire de la concurrence. La mise en place d'une telle mesure était notamment réclamée par l'ancienne commissaire de la concurrence, Mme Melanie Aitken, afin d'accélérer les recours en justice contre les contrevenants.
Malheureusement, le trucage d'offres et la fixation des prix restent des crimes courants au Canada, et la population s'attend à ce que les contrevenants soient rapidement réprimandés. Mon projet de loi permettrait d'accélérer le processus judiciaire et, donc, de mieux protéger les consommateurs. J'espère évidemment avoir l'appui du gouvernement à ce sujet.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande l'adoption de politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté et de s'assurer que les politiques et les programmes mis en place par le Canada sont développés à la suite d'un processus consultatif auprès des petits agriculteurs et qu'ils protègent le droit des petits agriculteurs des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement les semences.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui vise à mettre de la pression sur le gouvernement du Canada pour qu'il adopte des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté. La pétition demande aussi de s'assurer que les politiques et les programmes mis en place par le Canada sont développés à la suite d'un processus consultatif auprès des petits agriculteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des résidants du secteur riverain de Toronto, qui demandent au gouvernement fédéral de ne pas rouvrir l'entente tripartite qui régit l'aéroport de l'île de Toronto, principalement en raison d'une proposition visant à autoriser la présence d'avions à réaction dans le secteur riverain. De nombreux Torontois s'opposent à ce projet et trouvent qu'il va à l'encontre des milliards de dollars investis par le gouvernement fédéral, la province et l'administration municipale pour embellir le secteur riverain de la ville.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de rejeter la demande de Porter Airlines de rouvrir l'entente tripartite pour que cette société soit autorisée à utiliser des avions à réaction. Ils demandent également aux députés de respecter les résidants du secteur riverain et, si possible, de s'abstenir de prendre des vols de Porter Airlines et d'empêcher que ne s'aggrave une situation qui est déjà inacceptable sur le plan de la pollution de l'air.
Les fournisseurs de services Internet
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui des pétitions signées par des parents des quatre coins de l'Ontario. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exiger des fournisseurs de services Internet qu'ils offrent un filtre antipornographie obligatoire que pourront activer les parents pour préserver leurs enfants de la cyberpornographie.
Comme les députés le savent, la région de Windsor a été touchée par de nombreux cas de traite des personnes. C'est pourquoi la majorité des pétitions à ce sujet proviennent de cette région.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions.
Les deux premières ont été signées par les résidants de la Post 83 Co-operative Housing Association et de la 115 Place Co-op, qui sont toutes deux situées dans ma circonscription, Burnaby—Douglas. Depuis 10 ans, le prix des logements dans la région métropolitaine de Vancouver monte en flèche, et beaucoup trop de familles ont du mal à se loger. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renouveler immédiatement le financement des accords d'exploitation à long terme conclus avec les fournisseurs de logements sociaux, et j'exhorte le gouvernement à tenir compte de cette pétition.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je présente la troisième pétition au nom d'un électeur de ma circonscription, George Sojka. En 2005, la soeur de George, Helen Sonja Francis, a été tuée par un conducteur en état d'ébriété. En raison de circonstances imprévues, les agents de la GRC n'ont pas pu transmettre un mandat au juge de paix pour qu'il soit approuvé dans le délai requis de quatre heures, comme le prévoit la loi. Par conséquent, les échantillons de sang du conducteur en état d'ébriété ont été jugés irrecevables.
Le pétitionnaire demande à la Chambre de modifier le Code criminel du Canada pour faire passer de quatre à six heures le délai d'approbation des mandats.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer ce matin.
La première est signée par des centaines de personnes de partout au Canada qui souhaitent qu'on enlève la taxe sur les produits d'hygiène féminine. Une motion de l'opposition a déjà été appuyée par tous les partis et les signataires voudraient vraiment que le gouvernement mette en avant cette motion qu'il a appuyée. Selon nous et selon les pétitionnaires, c'est une taxe sexiste et ces derniers voudraient la voir abolir.
Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition signée par des personnes de mon comté et visant à mettre fin à la réduction des services postaux. En fait, le gouvernement réduit et continue de réduire nos services postaux et coupe dans la livraison à domicile. Cela préoccupe beaucoup de personnes âgées et de femmes seules. De plus en plus de villes demandent au gouvernement de ne pas aller de l'avant. Par conséquent, toutes ces personnes voudraient vraiment que le gouvernement les écoute.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition pour que la TPS soit enlevée sur les produits d'hygiène féminine. Comme je l'ai déjà dit, j'ai eu moi-même trois filles qui, elles-mêmes, ont eu sept filles. Disons que cela a coûté beaucoup d'argent aux parents. Ce serait juste et raisonnable que cette taxe soit enlevée parce que nous, les femmes, n'avons pas le choix d'utiliser ces produits.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui une pétition visant à abolir la taxe fédérale sur les produits d'hygiène féminine. Il fut peut-être une époque où ces produits étaient considérés comme du luxe, à l'époque où nos grands-mères utilisaient des guenilles, mais cela fait longtemps que ces produits sont devenus essentiels pour les femmes. C'est d'ailleurs pour cela que tous les parlementaires ont appuyé la motion de l'opposition du NPD pour abolir cette taxe. Ainsi, les pétitionnaires veulent la voir abolir parce que c'est sexiste et que cela ne représente pas la réalité dans laquelle on vit maintenant. Il est grand temps d'agir et d'abolir cette taxe.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer aujourd'hui.
La première concerne une journée canadienne de l'Optimiste, le premier jeudi du mois de février. Cette pétition est signée par des centaines de citoyens de mon comté. Cette journée servirait entre autres à appuyer le développement du potentiel des jeunes dans tout le Canada. Il y a déjà plus de 16 000 membres Optimistes au Canada. On pourrait donc continuer à faire en sorte d'encourager plus de jeunes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne l'accès à Internet dans les milieux ruraux et partout au Canada. Internet est un outil fondamental pour développer les connaissances et aussi attirer les gens en région. Cela permet à des programmes publics de rester accessibles, aux gens de rester en contact avec leurs proches, à moindre coût, et aux entrepreneurs d'attirer des employés. Les signataires veulent donc assurer un cadre réglementaire qui permettrait une offre de services Internet à haute vitesse à moindre coût, partout au pays. Cette pétition est signée par les gens de mon comté également.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Français]
Privilège
Les questions au Feuilleton — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 11 mai 2015 par le député de Timmins—Baie James au sujet de la réponse du gouvernement à la question écrite Q-1129 qui avait été déposée à la Chambre le 8 mai 2015. Je remercie l'honorable député d'avoir soulevé cette question, ainsi que l'honorable leader du gouvernement à la Chambre et le leader de l'opposition officielle à la Chambre pour leurs interventions.
[Traduction]
Lorsqu’il a soulevé la question, le député de Timmins—Baie James a expliqué que le gouvernement avait répondu ce qui suit à la question écrite Q-1129, qui portait sur la façon dont le gouvernement vérifie si les personnes nommées au Sénat satisfont aux exigences constitutionnelles en matière de résidence, et je cite : « [...] le gouvernement n’émet pas de commentaires concernant les affaires dont la cour est saisie ». Le député de Timmins—Baie James a dit qu’il s’agissait d’une réponse insuffisante et tout à fait incorrecte, car la question, à l’heure actuelle, ne relève pas des tribunaux. Il a donc fait valoir que le caractère trompeur de la réponse constitue de prime abord une atteinte à ses privilèges.
Le leader du gouvernement à la Chambre a rétorqué que la réponse ne faisait que reprendre, en d’autres termes, la convention relative aux affaires en instance. Il a soutenu qu’il s’agissait d’une réponse tout à fait valable, puisque la question touchait une affaire dont les tribunaux sont bel et bien saisis à l’heure actuelle dans le cadre d’une poursuite pénale. En outre, il a souligné que la présidence ne peut se pencher sur les réponses aux questions et que d’autres possibilités s’offrent au député s’il n’est pas satisfait de la réponse.
Les députés estiment qu’il est très important que les réponses à leurs questions écrites leur permettent d’obtenir des renseignements complets et exacts; cette pratique permet notamment aux députés de s’acquitter des obligations qui leur incombent en qualité de parlementaires. Il n’est donc pas vraiment surprenant que la présidence ait si souvent été appelée à statuer sur pareille question de privilège.
Lorsque des députés estiment que le contenu ou la qualité des réponses aux questions écrites laisse à désirer, la présidence est immanquablement appelée à trancher l’affaire. Chaque fois, la présidence s’est efforcée de rappeler aux députés les limites claires et bien établies du rôle du Président à cet égard. Il est écrit, à la page 522 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition: « Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions. » Les conventions parlementaires n’accordent pas non plus ce pouvoir à la présidence.
[Français]
Le Président Milliken l'a d'ailleurs confirmé le 8 février 2005, à la page 3234 des Débats de la Chambre des communes:
Toute contestation de l’exactitude ou du caractère approprié de cette réponse est un sujet de débat. Ce n’est pas là une question que le Président a le pouvoir de trancher.
Voici ce qu'on peut lire aux pages 522 et 523 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc:
S'il est arrivé à plusieurs reprises que des députés soulèvent une question de privilège à la Chambre concernant l'exactitude des renseignements fournis en réponse à des questions écrites, dans aucun cas on a jugé qu'il y avait de prime abord atteinte au privilège.
[Traduction]
Le fait que la convention relative aux affaires en instance soit invoquée dans la réponse à la question du député ne modifie et ne renforce en rien les pouvoirs de la présidence, qui ne peut aucunement se prononcer sur l’exactitude ou le caractère valable de la réponse, et ce, même si cette dernière est interprétée comme un refus de répondre.
[Français]
Il est écrit, à la page 522 de La procédure et les usages à la Chambre des communes:
Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions.
[Traduction]
Sur le fondement de ces précédents et des renseignements présentés, je ne peux conclure que le député a été gêné dans l’exercice de ses fonctions parlementaires. Je ne peux donc pas conclure qu’il y a eu, de prime abord, atteinte au privilège.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La recherche scientifique fédérale
[Travaux des subsides]
Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke-Nord.
Aujourd'hui, le Parti libéral affirme son engagement à élaborer des politiques fondées sur des données probantes. Le Parti libéral utilise sa journée de l'opposition pour présenter une motion exhortant le premier ministre et le Parti conservateur à cesser le musellement des scientifiques.
Nous l'exhortons également à s'engager à créer la fonction de dirigeant principal de la science qui aurait notamment pour mandat de conseiller le premier ministre et le Cabinet et de veiller à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient accessibles au public et à ce que les scientifiques puissent parler librement de leur travail.
Nous avons entendu le témoignage de scientifiques et de gens partout au Canada aux prises avec les mesures de suppression de la science et de musellement des scientifiques du gouvernement conservateur. Ils sont très préoccupés par la situation.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu l'histoire de Steven Campana, ancien scientifique du ministère des Pêches et des Océans qui faisait des recherches sur l'évolution de la population de requins et d'autres poissons. Il a fait l'objet de mesures disciplinaires, notamment parce qu'il a accordé une entrevue pour un article anecdotique concernant un grand requin blanc aperçu au large de la côte de la Nouvelle-Angleterre. Et dire qu'il avait reçu le prix de relationniste de presse de l'année.
En 2010, Scott Dallimore, scientifique à Ressources naturelles Canada, n'a pas eu l'autorisation de parler d'une inondation majeure qui s'est produite dans le Nord du Canada il y a 13 000 ans sans autorisation préalable du personnel politique.
En 2011, Kristina Miller, une scientifique du MPO, n'a pas eu le droit de parler aux journalistes de ses travaux sur la génétique du saumon qui avait des répercussions sur les infections virales et le taux de mortalité du saumon.
Un journaliste, Tom Spears, qui voulait de l’information sur les recherches sur les précipitations de neige menées conjointement par le Conseil national de recherche du Canada et la NASA aux États-Unis a entraîné une chaîne de 50 courriels entre 11 employés gouvernementaux. Entre-temps, un simple appel à la NASA a permis d’obtenir l’information en 15 minutes.
Un autre journaliste qui voulait faire une entrevue avec Max Bothwell, un scientifique du ministère des Pêches et des Océans, au sujet de l’algue didymo a entraîné 110 pages de courriels internes entre 16 membres du personnel des communications du gouvernement. Le comble est qu’il n’y a pas eu d’entrevue.
Des scientifiques d’Environnement Canada étaient suivis de près par des membres du personnel des communications lors de la conférence de l’Année polaire qui s’est tenue à Montréal en 2012.
Des responsables des communications ont remis un texte à des scientifiques d’Environnement Canada, au lieu de leur faire confiance et de les laisser commenter une étude menée par Erin Kelly et David Schindler sur la contamination des eaux par l’exploitation des sables bitumineux, lorsque ceux-ci ont présenté leurs résultats dans le cadre d’une conférence scientifique à Boston.
Nos scientifiques fédéraux sont des spécialistes dans leur domaine. Nous devrions avoir confiance en leur capacité de communiquer des résultats de recherches valables de manière professionnelle et objective sans faire de commentaires sur la politique gouvernementale. Nous sommes d’avis que nos scientifiques devraient diffuser leurs travaux au public et être libres de toute interférence politique.
La suppression de données scientifiques par les conservateurs ne se limite pas à empêcher les scientifiques gouvernementaux de s’exprimer librement au sujet de leurs travaux. Elle inclut des compressions dans les recherches scientifiques pour le bien commun, soit des réductions qui mettent en péril notre sécurité, notre environnement, notre compétitivité et notre position sur la scène mondiale.
Les scientifiques du gouvernement veulent effectuer des travaux propices à une gouvernance judicieuse. Il n'est pas étonnant que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ou IPFPC, réclame un programme d'intégrité scientifique sans précédent dans sa convention collective.
Quels avantages les scientifiques du gouvernement offrent-ils? Ces scientifiques travaillent dans des domaines comme la santé publique, la protection de l'environnement, la gestion des ressources, les études en culture et en histoire canadiennes ou la science fondamentale que l'industrie n'est guère portée à financer.
Les scientifiques du gouvernement peuvent avoir l'expertise nécessaire pour éclairer les travaux réglementaires et législatifs de façon plus objective que les scientifiques employés par l'industrie ou par des groupes d'intérêts. La perception de neutralité est également importante lorsqu'on tient des débats en matière de politiques sur la place publique. Les scientifiques du gouvernement travaillent étroitement avec les décideurs, ce qui aide à aligner leurs priorités de recherche sur les besoins de la population.
Pourquoi la liberté d'expression importe-t-elle pour les scientifiques du gouvernement? Toute restriction à la communication nuit aux travaux scientifiques. La science repose sur un débat libre et vigoureux entre des scientifiques qui sont arrivés à des conclusions opposées. Les scientifiques ne devraient pas subir des pressions directes, ou même indirectes, pour qu'ils s'autocensurent ou pour qu'ils édulcorent leurs conclusions afin d'éviter de contrarier le gouvernement actuel.
Si Mike Rennie a qualifié de « toxique » l'environnement de travail dans la Région des lacs expérimentaux lorsque celle-ci relevait du gouvernement fédéral, c'était, en partie, à cause de la politique de communication.
Plus une question d'intérêt public suscite la controverse, plus nous devons nous appuyer sur des faits indépendants, objectifs, professionnels et bien raisonnés pour renforcer le processus décisionnel du gouvernement et assurer la participation démocratique des citoyens à ce processus.
En ce qui a trait aux décisions qui touchent la santé, la sécurité, l'équité, l'environnement ou l'économie, nous avons besoin de la meilleure information pour nous prononcer sur une politique ou sur la façon de la mettre en oeuvre.
La restriction des communications fera en sorte qu'il sera difficile de recruter de bons scientifiques. Pour la première fois, le syndicat qui représente le personnel scientifique du gouvernement, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, réclame que des mesures de protection de l'intégrité scientifique soient inscrites dans les conventions collectives. Les membres ne demandent pas d'augmentations de salaire, mais plutôt la liberté de faire leur travail, pour que leurs travaux soient utiles et puissent contribuer le plus possible au bien commun.
M. Campara, ancien scientifique du ministère des Pêches et des Océans, a déclaré ceci la semaine dernière: « La grande majorité de nos scientifiques chevronnés sont indignés et s'apprêtent à quitter le ministère [...]. »
Enfin, il est important que les scientifiques puissent parler de leurs travaux de recherche et de la nature tout en respectant de simples mesures de précaution. Il s'agit vraiment de liberté d'expression, un principe précieux en soi et fondamental pour notre société.
Quelles sont les mesures de précaution à appliquer? Comment encadrer ce que les scientifiques peuvent librement dire ou ne pas dire tout en demeurant dans les limites du raisonnable? Tout d'abord, la population ne doit pas en venir à penser que les scientifiques parlent pour le gouvernement du moment, pour les élus à qui les citoyens ont confié la responsabilité de prendre des décisions. Les scientifiques devraient parler de leurs travaux de recherche, et non pas des politiques du gouvernement.
Les responsables des communications du gouvernement peuvent passer en revue les communications des scientifiques afin de préparer une réponse, car les résultats scientifiques ont un effet sur l'opinion des gens. Toutefois, ils ne devraient pas imposer de restrictions.
Les scientifiques fédéraux peuvent recueillir des données personnelles qui doivent demeurer confidentielles ou des renseignements exclusifs qui sont protégés par un accord sur la propriété intellectuelle. Ce type d'information doit demeurer caché au public.
Les scientifiques fédéraux peuvent savoir quand la communication de travaux de recherche aurait des répercussions négatives sur la sécurité du public, ce qui constituerait une restriction à la publication.
Les scientifiques fédéraux seront connus par leur association avec des organismes fédéraux; si les travaux de recherche qu'ils publient contiennent de graves erreurs, la réputation de ces organismes sera entachée. Il va de soi qu'un certain examen par des pairs du milieu scientifique s'impose pour assurer le contrôle de la qualité avant que la diffusion de ces travaux soit autorisée. C'est tout à fait normal. Il s'agit d'un examen par des personnes dont le domaine de compétence est la science, pas les communications.
Voilà autant d'exemples des restrictions limitées qui sont mentionnées dans la motion et qui seront rendues publiques.
Les changements que nous réclamons ne pourront évidemment pas se faire sans surveillance, car les divers secteurs de l'appareil gouvernemental ont des besoins différents en matière de communications. C'est pourquoi nous demandons la création du poste de dirigeant principal de la science, afin que ces changements soient apportés et maintenus dans l'intérêt du Canada.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement adopte des politiques fondées sur des données probantes. Ce processus doit être transparent. Les activités scientifiques du secteur public sur lesquelles repose la prise de décisions et qui sont payées par les contribuables doivent être ouvertes et accessibles au public. La population doit avoir la certitude que l'information qu'elle reçoit vient directement des scientifiques et est dénuée de toute influence politique partisane.
Les conservateurs diront, notamment, que les scientifiques peuvent publier les résultats de leurs travaux dans des revues spécialisées. Même les scientifiques ne se contentent pas de lire les revues spécialisées pour savoir ce que leurs confrères font. Il peuvent se le permettre seulement s'ils travaillent dans le même domaine. Les scientifiques discutent avec leurs pairs, leur téléphonent ou s'entretiennent avec eux aux colloques au sujet des détails de leurs recherches pour savoir ce que les autres font.
Il est même plus important pour les scientifiques, lorsqu'ils communiquent avec le public, habituellement par l'intermédiaire d'un journaliste scientifique, que la communication se fasse dans les deux sens, pour s'assurer que le journaliste comprend bien ce qu'ils ont fait et que l'information communiquée est complète. De dire que les scientifiques peuvent publier dans des revues spécialisées ne réfute rien.
En résumé, un gouvernement libéral démusellera les scientifiques pour le bien public et travaillera à rétablir une relation respectueuse avec les scientifiques de la fonction publique. Nous créerons un poste de dirigeant principal de la science, dont le mandat sera non seulement de conseiller le premier ministre, mais aussi de veiller à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient accessibles au public et à ce que les scientifiques puissent parler librement de leurs travaux. Le Parti libéral du Canada s'engage à inclure ces mesures dans son programme électoral.
[Français]
Un gouvernement libéral mettra fin au musellement de la science pour le bien public et travaillera à rétablir une relation respectueuse avec les scientifiques du gouvernement. Le Parti libéral du Canada est engagé à inclure toutes ces mesures dans sa plateforme électorale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue et j'aimerais, avant toute chose, le féliciter d'avoir présenté ce que je considère une bonne motion. J'ai l'intention de l'appuyer lors de sa mise aux voix, comme le feront, je pense, les autres députés de ce côté-ci de la Chambre.
Dans la première partie de son discours, il a parlé des problèmes créés par le gouvernement dans le domaine des sciences et, dans la seconde, des solutions à ces problèmes. Je constate une dissonance entre les deux. Je trouve que les solutions proposées sont bonnes, mais qu'elles ne vont pas assez loin.
Je me demande s'il y a d'autres mesures qu'il aimerait prendre pour protéger les sciences au Canada.
Monsieur le Président, nous créerions le poste de dirigeant principal de la science. Le dirigeant principal de la science se rapproche du poste de conseiller scientifique qui existait sous le dernier gouvernement libéral, poste qui a été éliminé par l'actuel gouvernement conservateur.
Le poste de dirigeant principal de la science aurait, entre autres, la responsabilité de conseiller le gouvernement au sujet des sciences, en plus de veiller à ce que les scientifiques puissent parler librement de leur travail afin de rendre accessibles au public les travaux scientifiques du gouvernement. Le public doit détenir cette information afin de pouvoir participer à la démocratie.
Si l'on s'intéresse à l'économie et aux entreprises innovatrices, aux chefs de file de l'entreprise sociale et aux leaders qui ont amélioré le gouvernement, on reconnaît les chefs de file qui, au cours des dernières décennies, ont réussi à tirer parti des connaissances et à mieux les utiliser pour rendre le gouvernement plus efficient et efficace.
Le dirigeant principal de la science serait également responsable de veiller à ce que nos connaissances nous permettent de nous gouverner plus intelligemment et efficacement, afin de faire du Canada un pays plus fort.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi écouté les observations du député d'en face.
Il n'y a pas si longtemps, le député en question est venu me voir pour féliciter le gouvernement des fonds sans précédent alloués aux sciences et à la technologie. Nous avons d'ailleurs parlé du télescope de trente mètres. À ce moment-là, nombreux étaient ceux qui appuyaient ce projet. Le député d'en face a déclaré qu'il n'allait pas en parler ce moment-là en raison de l'autre appui vigoureux que nous avons accordé à la science au Canada. C'est intéressant d'écouter ses observations.
Comment les observations du député d'en face sur le musellement des scientifiques cadrent-elles avec l'appui financier considérable et sans précédent annoncé par le gouvernement dans ses Plans d'action économique de 2014 et de 2015? Franchement, pourquoi investirions-nous autant d'argent pour appuyer les scientifiques si nous les muselions, comme le prétend le député? Cela n'a aucun sens.
Monsieur le Président, je n'ai pas exactement le même souvenir que mon collègue à propos de cet échange sur le Télescope de trente mètres. Je sais néanmoins que je n'ai pas manqué de féliciter le gouvernement de l'avoir financé.
Le gouvernement actuel finance davantage les collaborations avec l'industrie. C'est une bonne chose que d'amener l'industrie à se servir des sciences et des technologies pour innover, mais le gouvernement a réduit sa propre capacité sur le plan scientifique, soit celle qui doit servir au bien public, à la santé et à la sécurité, ainsi que pour protéger l'environnement et étudier le patrimoine culturel et historique du Canada.
Par exemple, Statistique Canada a un tableau intitulé « Dépenses de l'administration fédérale -- En activités scientifiques et technologiques, en recherche et développement et en activités scientifiques connexes en dollars courants et en dollars constants de 2007 ». En dollars constants de 2007, les dépenses de l'administration fédérale se chiffraient à 10 milliards de dollars en 2005-2006, soit juste avant que les conservateurs accèdent au pouvoir. Toutefois, les dernières statistiques disponibles à ce sujet montrent que ce montant était rendu à environ 9,2 ou 9,3 milliards de dollars. Or, avec la correction appropriée pour tenir compte de l'inflation, l'on constate que les dépenses en science du gouvernement fédéral ont diminué.
C'est une bonne chose que le gouvernement ait aidé l'industrie, mais en tenant compte de l'inflation et du fait que les crédits annuels destinés à la recherche scientifique et au développement expérimental ont été réduits de centaines de millions de dollars, on s'aperçoit que tout cela n'est que pure invention. La vérité, c'est que le gouvernement conservateur a réduit le financement accordé aux sciences.
Monsieur le Président, la science a toujours été la pierre d'assise des politiques publiques judicieuses et doit le demeurer. Par exemple, les données scientifiques nous indiquent quels sont les meilleurs traitements contre le trouble du spectre de l'autisme et la démence, comment assurer l'efficacité et l'innocuité des médicaments, quelles mesures prendre pour atténuer les effets des changements climatiques et s'y adapter, comment surveiller les lacs et la couche d'ozone, quelle protection prévoir pour les espèces à risque. Et la liste est encore longue.
Les données scientifiques nous aident à comprendre quels sont les effets des changements rapides dans le monde sur notre environnement et notre santé. La science devrait toujours être appliquée en toute impartialité, et il est d'une importance vitale que les administrateurs adhèrent fermement à la démarche scientifique ainsi qu'aux principes de la transparence et de la reddition de comptes.
Les politiques ont une incidence bien réelle sur les êtres humains. Par exemple, lorsqu'un membre de la famille va chercher un médicament sur ordonnance, il doit avoir l'assurance que, si un scientifique fédéral avait eu des inquiétudes au sujet de l'innocuité ou de l'efficacité de ce médicament, il aurait pu les exprimer. Il doit être certain que les décisions concernant ce médicament ont été prises d'après les résultats de la recherche, et non pour des motifs politiques ou pour maximiser les dividendes des actionnaires. Un tel environnement est nécessaire dans l'établissement des politiques pour que nous puissions avoir le sentiment que les médicaments, l'air, les aliments et l'eau sont sans danger. Nous devons être convaincus que les résultats scientifiques et les décisions relatives aux politiques sont fermement ancrés dans la méthode scientifique, plutôt que d'être dictés par des intérêts particuliers faisant fi de la science. Nous devons avoir la certitude que les scientifiques dont les travaux mettent le gouvernement mal à l'aise ne sont pas muselés.
Non seulement les scientifiques doivent avoir le droit de s'exprimer pendant que leurs travaux de recherche sont en cours, mais ils doivent pouvoir le faire librement dans les médias et en public, « avec quelques exceptions déclarées publiquement », comme le dit la motion. Les scientifiques seront toujours les mieux placés pour parler de leurs travaux et, sauf dans les cas où l'information est très sensible, ils doivent absolument pouvoir faire bénéficier les médias et le public de leur expertise. Les représentants des médias doivent avoir un accès rapide aux scientifiques fédéraux. Ils peuvent les consulter de façon routinière chez nos plus proches alliés, les États-Unis.
Depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, en 2006, les protocoles de communication des scientifiques fédéraux avec les médias se sont resserrés. Certains scientifiques disent qu'un rideau de fer est tombé dans la fonction publique fédérale. Des chercheurs qui auraient autrefois répondu librement et rapidement aux journalistes sont maintenant tenus de renvoyer les demandes de renseignements à un service de relations avec les médias, qui exige que les questions soient présentées par écrit et à l'avance et qui n'autorisera pas nécessairement les scientifiques à parler. Les scientifiques fédéraux sont surveillés de plus en plus étroitement. De nombreuses études ont mis au jour des pratiques de suppression, de manipulation et de distorsion des données scientifiques fédérales. Des journalistes canadiens ont révélé de nombreux cas de chercheurs éminents qui n'ont pas été autorisés à discuter d'articles publiés et revus par des pairs, ou ont pu en discuter avec un journaliste seulement après l'heure de tombée de son article, au sujet des changements climatiques, d'une perte sans précédent de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique, ou des infections virales du saumon. Ce n'est pas que de la théorie; il s'agit de découvertes, financées par les Canadiens, qui nous indiquent que des changements se produisent dans l'environnement canadien. Pourquoi le gouvernement tient-il tant à empêcher les Canadiens de savoir ce qui se passe?
Les nouvelles politiques qui musellent les scientifiques et les empêchent de parler aux Canadiens minent la confiance envers notre démocratie. Auparavant, les journalistes pouvaient généralement communiquer directement avec les scientifiques pour des entrevues. Maintenant, les scientifiques doivent préalablement obtenir une autorisation du bureau de leur ministre avant de parler aux médias nationaux et internationaux. En 2014, une demande présentée par un journaliste de la Presse canadienne pour discuter avec Max Bothwell, un scientifique du gouvernement fédéral, de son travail sur les algues a donné lieu à un échange de courriels de 110 pages entre 16 agents de communication fédéraux. C'est choquant. Cet examen minutieux est peut-être dû à un lien potentiel avec les changements climatiques.
On a également rapporté des restrictions à l'égard des déplacements de scientifiques qui voulaient assister à des conférences afin de communiquer les résultats de leurs recherches. Certains scientifiques internationaux ont même dit craindre que le fait de travailler avec des scientifiques canadiens nuise à leur propre capacité de parler librement des résultats de leurs recherches. Cela a des répercussions plus vastes sur les perspectives du Canada en tant que partenaire international, et j'entends même parler d'un « froid général ».
Il y a parmi les ministres une personne incapable de définir un terme scientifique simple relatif à un domaine essentiel du mandat de son ministère, mais qui sait quelles sont les activités scientifiques qui ont été touchées par les compressions. On trouve aussi des scientifiques fédéraux qui subissent des pressions pour qu'ils mettent un terme au travail de sensibilisation effectué par des organisations non gouvernementales, et même de jeunes chercheurs qui ne sont pas dans la fonction publique fédérale mais qui subissent des pressions pour qu'ils cessent leurs activités qualifiées de « militantes ». Tous ont peur de dénoncer la situation par crainte de perdre leur emploi ou leur financement.
Je peux moi-même témoigner de la peur grandissante qui habite les scientifiques à propos de leur emploi. J'ai déjà été consultante pour Environnement Canada, et j'ai de nombreux amis au Canada et aux États-Unis qui sont des scientifiques. Craignant des représailles s'ils se plaignent de la situation, des scientifiques canadiens me demandent souvent de parler à des collègues américains qui peuvent parler librement de la situation au Canada. Parmi mes amis, il y a une personne qui avait tellement peur qu'elle a envoyé un courriel à mon ancienne adresse de courriel de l'université à partir du compte de courriel de son conjoint pour me dire qu'elle allait utiliser le cellulaire de son conjoint à partir d'un centre commercial achalandé afin que son appel ne puisse pas être retracé.
Tous les députés devraient certainement s'indigner de l'atmosphère dans laquelle les scientifiques canadiens sont obligés de travailler, de l'étouffement des opinions dissidentes et de la guerre menée contre la science.
Selon la revue Nature, un des grands magazines internationaux, les directives du gouvernement confirment son manque de compréhension de l'importance de la libre circulation du savoir scientifique. Cette revue a déclaré qu'« [...] au lieu de régler le problème, le gouvernement du Canada semble enclin à maintenir sa politique restrictive et à faire fi de toutes les objections ».
À la suite du symposium ayant pour thème « Démuseler les chercheurs fonctionnaires: Pour rouvrir le débat », les politiques médiatiques des conservateurs ont occupé toute la place sur la scène internationale. La revue Nature a d'ailleurs écrit: « La voie à suivre est évidente: il est temps pour le gouvernement canadien de libérer ses chercheurs. »
Nous qui étions jadis réputés dans le monde entier pour notre ouverture sommes maintenant considérés comme des parias.
Aujourd'hui, les députés du gouvernement conservateur nieront à maintes reprises les allégations d'ingérence politique dans la science publique. Ils tenteront de détourner l'attention de la question à l'étude. Ils prétendront que les scientifiques peuvent faire connaître leurs travaux aux Canadiens, mais les faits prouvent le contraire. Une étude réalisée par le groupe Évidence pour la démocratie et l'Université Simon Fraser donne une note moyenne de C- aux politiques concernant les relations avec les médias qui sont appliquées dans les ministères à vocation scientifique, pour ce qui est de la façon dont elles favorisent une communication ouverte. De plus, un sondage mené l'année dernière auprès de 4 000 scientifiques canadiens a révélé que 74 % d'entre eux pensaient que la communication des résultats des recherches scientifiques gouvernementales à la population canadienne était devenue trop restrictive.
Les scientifiques, les médias et les Canadiens sont conscients de la guerre inquiétante que le gouvernement conservateur mène contre la science. Des centaines de scientifiques ont même pris part à une fausse procession funéraire à Ottawa pour souligner la « mort des données probantes » causée, selon eux, par les politiques du gouvernement conservateur. On a aussi pu lire des lettres ouvertes provenant d'organismes scientifiques, de journalistes et d'un groupe de scientifiques de l'étranger qui réclament la fin du musellement des scientifiques. Dans une lettre adressée au premier ministre, plus de 800 scientifiques de 32 pays demandent qu'on « supprime les restrictions et les barrières à la communication et à la collaboration scientifiques qui sont imposées aux scientifiques du gouvernement canadien ».
Les Canadiens sont directement concernés par les recherches scientifiques faites dans les organismes publics. Il est inacceptable que des politiques viennent entraver la communication et miner la transparence et la reddition de comptes du gouvernement. Les Canadiens sont tout à fait en droit d'être informés des recherches financées à même les fonds publics et de la façon dont les résultats de ces recherches pourraient servir dans d'autres contextes.
Je suis fière d'appuyer la motion que présente aujourd'hui le Parti libéral en vue de mettre fin au musellement des scientifiques. Notre parti accorde de l'importance et de la valeur à un processus d'élaboration de politiques fondé sur des données probantes, et à l'expertise des chercheurs et des scientifiques du gouvernement fédéral. Nous devons faire en sorte que les décideurs aient accès aux données dont ils ont besoin pour bien servir les Canadiens.
Enfin, le gouvernement doit se porter à la défense de la science et des scientifiques. Il doit commencer immédiatement à redonner aux chercheurs leur liberté de parole et à rétablir ainsi qu'à préserver l'intégrité de la démarche scientifique afin que les Canadiens puissent bénéficier de politiques aussi judicieuses que possible, comme ils le méritent.
Monsieur le Président, tout comme ma collègue, je remercie les libéraux d'avoir présenté cette motion. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour notre pays.
Le député qui a pris la parole précédemment a mentionné un de mes bons amis, M. David Schindler, professeur émérite à l'Université de l'Alberta et titulaire d'une chaire commémorative Killam. À une certaine époque, M. Schindler travaillait pour le gouvernement du Canada et il est malheureusement lui aussi parti en raison de la censure exercée à l'endroit de l'information scientifique. Voici ce qu'il a déclaré dans une lettre envoyée à l'Ottawa Citizen en mars 2010: « Un tel musellement a eu lieu sous les gouvernements tant conservateurs que libéraux [...] et remonte au gouvernement Mulroney. » Je suppose que nous gardons l'espoir que de futurs régimes libéraux reviendraient sur les politiques qu'ils avaient mises en place et qui limitaient également la communication de l'information scientifique par les scientifiques du gouvernement.
J'ai une question pour ma collègue et j'aimerais souligner que j'ai beaucoup d'admiration pour elle en tant que scientifique. Une chose que ni elle ni son collègue n'ont mentionnée et qui constitue une question importante pour les scientifiques canadiens est le fait qu'à l'heure actuelle, pour obtenir une subvention du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou même une subvention du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, un particulier doit travailler en partenariat avec l'un des secteurs industriels qui a la faveur du gouvernement. Ma collègue peut-elle nous en parler?
Monsieur le Président, j'aimerais dire que je suis très fière de notre bilan en matière de sciences. C'est un gouvernement libéral qui avait créé le poste de conseiller scientifique, et nombre de changements, qui ont notamment donné lieu au musellement des scientifiques, ont été apportés par le gouvernement actuel.
On mène une guerre contre la science dans ce pays. La science est constamment la cible d'attaques au Canada, et ce, même si les retombées économiques des travaux de recherche-développement effectués par les universités représentent annuellement 15 milliards de dollars et de 150 000 à 200 000 années-personnes. Par exemple, le budget de 2009 prévoyait des compressions de 148 millions de dollars sur trois ans visant les conseils subventionnaires fédéraux. En outre, le gouvernement a essayé d'orienter la recherche vers des sujets qu'il juge prioritaires.
Je crois que nous devons porter attention à ce que disent des milliers de scientifiques des quatre coins du pays, car les faits ne sont pas pris en compte dans les processus de prise de décision. Lorsque les faits montrent qu'une politique ne peut être défendue, il serait préférable de modifier cette politique plutôt que de supprimer les faits.
Monsieur le Président, je respecte la députée d'Etobicoke-Nord. Au fil du temps, nous avons eu l'occasion de discuter ensemble de divers enjeux, et même si j'apprécie généralement la teneur de ses observations, je dois dire qu'elle exagère un peu, si je peux m'exprimer ainsi, lorsqu'elle emploie les mots « guerre menée contre la science », et je le dis avec le plus grand respect, car ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit.
Dans le cadre du débat, des députés d'en face ont parlé d'un dirigeant de la science. En 2007, le gouvernement a créé le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, une entité composée de 18 experts compétents chargés de renseigner le gouvernement et de lui donner des conseils stratégiques impartiaux.
Ma question, qui s'adresse à ma collègue d'en face, est la suivante: lorsqu'elle a lu les deux derniers rapports du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, a-t-elle été impressionnée de constater à quel point ils étaient impartiaux?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup mon collègue d'en face et oui, nous avons eu beaucoup de bonnes conversations.
Cela étant dit, je suis une scientifique et je reçois des nouvelles de mes anciens collègues au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. Nombre de mes collègues sont partis aux États-Unis parce qu'ils estiment ne plus pouvoir faire leur travail librement et ne plus pouvoir parler librement au public canadien et aux médias. Lorsqu'une question scientifique émerge au Canada, ce sont mes collègues internationaux qui communiquent avec moi.
Je veux être bien claire: nous avons des scientifiques extraordinaires à la fonction publique. Ils devraient avoir le droit de faire leur travail librement. Ils devraient avoir le droit de parler au public canadien. C'est une question d'équité. Ce sont les contribuables canadiens qui paient leurs recherches.
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre aux commentaires formulés plus tôt aujourd'hui par les députés de Kingston et les Îles et Etobicoke-Nord, et de présenter des renseignements concernant la communication de notre politique des sciences et de la technologie fédérale.
Je n'ai jamais été plus fier de l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la recherche et du développement ainsi que du soutien important qu'il accorde aux sciences dans ce pays.
[Français]
Le gouvernement reconnaît l'importance des sciences et de la technologie dans la création d'une société robuste et prospère. Nous n'avons jamais cessé d'honorer cet engagement au moyen de mesures concrètes.
[Traduction]
J'aimerais d'abord donner un peu de contexte. En 2007, nous avons formulé notre vision des sciences et de la technologie dans une stratégie que nous avons mise à jour en 2014 lorsque le premier ministre a lancé « Un moment à saisir pour le Canada: Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014 ».
Cette nouvelle stratégie servira de feuille de route pour permettre au Canada de faire fond sur ses atouts d'envergure mondiale et de réaliser de nouvelles avancées et découvertes scientifiques pour réussir au plan économique.
Guidés par nos stratégies en matière de sciences et de technologie, nous avons fait des investissements records. Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars de nouveau financement dans toutes les facettes de l'écosystème de l'innovation, dont la recherche avancée, l'infrastructure de recherche, le développement du talent et l'innovation en entreprise.
[Français]
De plus, le gouvernement soutient les relations stratégiques entre les établissements de recherche, les chercheurs et les entreprises qui s'avèrent nécessaires pour profiter des diverses possibilités découlant de cette base de connaissance toujours plus grande.
[Traduction]
Nous savons tous combien la science et la technologie jouent un rôle important dans la croissance économique à long terme. Comme l'a si bien dit le premier ministre Harper: « La science est le moteur du commerce. »
Selon nous, le rôle du gouvernement est d’établir les politiques qui permettent de renforcer l’entreprise des sciences, de la technologie et de l’innovation, de la recherche axée sur la découverte jusqu’à la commercialisation. C'est dans cet esprit que nous avons soutenu activement les travaux de recherche fédéraux qui contribuent à la prise de décisions en matière de politique publique. Ces investissements aident le gouvernement à concrétiser des objectifs sociaux essentiels, tels que l'amélioration de la santé publique, le contrôle de la salubrité des aliments et de l'innocuité des produits, la stimulation de l'économie partout au pays et la préservation d'un environnement propre et sain pour les générations futures.
[Français]
Conformément à la nouvelle stratégie pour la science et la technologie du gouvernement, nous avons annoncé dans le Plan d'action économique de 2015 des étapes supplémentaires pour renforcer la science, la technologie et l'innovation au Canada, notamment en fournissant plus de 1,5 milliard de dollars pour faire progresser les objectifs de la stratégie renouvelée en matière de science, de technologie et d'innovation.
[Traduction]
Les investissements de l'actuel gouvernement ont établi la réputation mondiale du Canada à titre de pays fort en recherche, disposant d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et d'infrastructures de recherche de pointe — chose dont je suis fier. En fait, le Canada est en tête des pays du G7 pour ce qui est des dépenses de recherche-développement dans le domaine de l’enseignement supérieur.
Le 24 novembre 2014, misant sur les investissements inégalés que l'actuel gouvernement a faits dans les infrastructures, y compris le Nouveau Plan Chantiers Canada, le premier ministre Harper a annoncé...
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la deuxième fois que le député utilise le nom d'un député. La présidence n'est pas intervenue la première fois, mais elle lui demande de bien vouloir faire attention.
Monsieur le Président, je serai respectueux et attentif. Je vous prie de m'excuser.
Le premier ministre a annoncé un investissement de 5,8 milliards de dollars pour poursuivre la construction et le renouvellement d'infrastructures et d'écoles dans les réserves. Cet investissement inégalé dans les infrastructures publiques revêt une importance historique et assurera la croissance économique du Canada durant de nombreuses années.
Soulignons que c'est grâce aux mesures responsables qu'il a prises pour rééquilibrer le budget que le gouvernement est en mesure d'investir des sommes aussi substantielles dans les infrastructures.
[Français]
Dans l'annonce que le premier ministre a faite en novembre dernier, 380 millions de dollars ont été réservés à la construction ou à la rénovation des laboratoires fédéraux au Canada, afin que les employés aient des installations à la fine pointe de la technologie pour appuyer la création d'emploi et la croissance économique, tout en améliorant leur productivité.
[Traduction]
De plus, le Plan d'action économique de 2015 prévoit qu'une somme totale de 243,5 millions de dollars sur 10 ans servira à financer la participation du Canada à la construction du Télescope de trente mètres. Comme l'annonçait le premier ministre le 6 avril 2015, le gouvernement cherche ainsi à tirer parti du leadership scientifique du Canada en permettant aux chercheurs canadiens d'avoir accès au télescope, en partenariat avec leurs collègues des États-Unis, du Japon, de la Chine et de l'Inde. En plus de confirmer le leadership scientifique du Canada dans le domaine de l'astronomie, cet investissement aidera les entreprises d'ici à créer et à maintenir des emplois de qualité partout au Canada.
Qui dit investissements dans les sciences et la technologie dit aussi investissements dans les ressources humaines. Nous voulons que le Canada soit un pays où la curiosité est encouragée, où les jeunes se passionnent pour les sciences, la technologie et l'innovation et où les esprits les plus brillants de la planète viennent repousser les frontières du savoir et réaliser des percées technologiques de taille afin d'aider le Canada à tirer son épingle du jeu sur la scène économique mondiale.
Le gouvernement est pleinement conscient qu'en matière de recherche de pointe, il ne suffit pas de bien performer, il faut aussi faire connaître ses résultats. Voilà pourquoi nous nous engageons à prendre les moyens pour que les projets de recherche scientifiques financés par le fédéral soient diffusés à grande échelle auprès de la population canadienne. Nous facilitons et favorisons déjà l'accès à nos scientifiques par les médias et le grand public, et nous continuerons de faire valoir l'excellent travail de nos scientifiques et de nos fonctionnaires, en plus de sensibiliser les Canadiens à la place de choix qu'occupent les sciences et la technologie dans leur vie.
[Français]
Les experts du gouvernement du Canada répondent régulièrement aux appels des journalistes et participent à des activités publiques au cours desquelles leurs travaux et eux-mêmes sont présentés. De plus, ils font l'objet d'articles que les ministères organisent de façon proactive avec les médias au Canada et à l'étranger.
[Traduction]
Qui plus est, le gouvernement incite les scientifiques à faire connaître les résultats qu'ils obtiennent en publiant des articles et en donnant des entrevues aux médias. Ils peuvent aussi prendre part à diverses conférences scientifiques, ici comme à l'étranger, où ils peuvent alors discuter de leurs conclusions avec leurs collègues scientifiques, les membres du grand public et le milieu de la recherche internationale.
Selon les chiffres de l'Observatoire des sciences et des technologies, les ministères et organismes fédéraux canadiens publient en moyenne 4 000 articles par année dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ces chiffres vont d'ailleurs croissant, au point qu'en 2011, les chercheurs fédéraux ont publié 10 % plus d'articles dans ces mêmes domaines qu'en 2006. En 2014, par exemple, le Conseil national de recherches du Canada a donné environ 370 entrevues aux médias, et ses scientifiques ont publié pas moins de 729 articles. De plus, les scientifiques et les spécialistes d'Environnement Canada ont donné plus de 4 100 entrevues seulement l'an dernier.
[Français]
Par ailleurs, l'an dernier, Pêches et Océans Canada a reçu 713 demandes d'entrevues liées à des questions scientifiques et a participé à 647 entrevues menées par des médias. Si on fait le calcul, cela signifie que plus de 91 % des entrevues demandées ont bien eu lieu. De plus, Pêches et Océans Canada a répondu par écrit à 1 406 demandes des médias portant sur les sciences.
[Traduction]
J'aimerais également parler de nos collègues à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sont très occupés et ont publié plus de 3 000 articles scientifiques, et de nos amis à Ressources naturelles Canada, qui ont accordé 472 entrevues à des journalistes pour discuter des résultats et des conclusions des travaux de recherche.
Je tiens à fournir toutes ces données aux députés pour leur faire clairement comprendre qu'il est question de reddition de comptes fondée sur les faits à la Chambre. Nos ministères sont également actifs en ligne et dans les médias sociaux pour faire la promotion de nos travaux scientifiques et de nos scientifiques par l'entremise du site Web science.gc.ca et de comptes Twitter tels que @CANADAquakes et @SpaceWeatherCA.
Je signale que tous les ministères et organismes doivent s'assurer que toutes les activités de communication sont conformes aux exigences de la politique de communication du gouvernement du Canada. La politique stipule que les établissements doivent faciliter les demandes d'information et d'entrevue des médias et s'assurer que des processus sont en place pour répondre aux demandes des médias. Elle exige que les ministères et les organismes favorisent des relations proactives avec les médias et répondent rapidement à leurs demandes.
Depuis que la politique est entrée en vigueur en 2002, les ministres ont été désignés pour être les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. La politique de communication du gouvernement du Canada stipule que les établissements doivent consulter le bureau de leur ministre lorsqu'ils préparent une réponse à une demande d'information qui pourrait avoir des conséquences pour le ministre, alors que les demandes de renseignements techniques des médias sur des sujets spécialisés sont souvent adressées à des gestionnaires compétents ou à des employés désignés pour représenter leur établissement.
[Français]
Le gouvernement est extrêmement fier du travail de calibre mondial qu'effectuent ses scientifiques et chercheurs. Leur travail joue un rôle intégral dans la préparation de la politique du gouvernement et dans la prise de décisions. Grâce aux réalisations de ces chercheurs, le Canada atteint des objectifs primordiaux dans le domaine social, comme l'amélioration de la santé publique, la salubrité des aliments et la sécurité des produits, l'établissement d'une économie robuste et vibrante et la conservation d'un environnement propre pour les générations à venir.
[Traduction]
En plus de favoriser la diffusion des résultats de recherches par l'entremise des médias et des milieux universitaires, le gouvernement a lancé des initiatives pour rendre plus facilement accessibles aux Canadiens les données et les travaux de recherche scientifiques financés par l'État. Le portail Données ouvertes est un bon exemple d'une telle initiative; on peut s'en servir pour accéder gratuitement à des milliers d'ensembles de données gouvernementales et à divers sites Web, comme science.gc.ca, qui mettent en lumière les travaux des scientifiques fédéraux.
Nous comptons également promouvoir des politiques et pratiques scientifiques ouvertes en matière de recherche financée par le secteur public en améliorant l'accès du public aux résultats de la recherche financée par le gouvernement. Cela s'inscrit dans le cadre d'une initiative pangouvernementale visant à élargir l'ampleur et la portée d'information grâce au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. La portée de la science dans l'ensemble de la fonction publique et les possibilités d'en accroître la valeur à l'aide de mégadonnées et d'autres tendances touchant à l'avenir des sciences démontrent la nécessité pressante d'adopter une approche collective afin de définir, d'élaborer et d'intégrer la science ouverte.
[Français]
Grâce à une collaboration accrue avec les milieux scientifiques et les secteurs privé et public, et grâce à une plus grande mobilisation, nous nous attendons à ce que la science ouverte ait un effet positif sur l'accès aux publications et aux données des sciences et de la technologie.
[Traduction]
En particulier, le gouvernement a déjà mis en oeuvre une politique sur l'accès libre de trois organismes, officiellement lancée en février 2015, exigeant que les résultats des recherches financées par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire des conseils subventionnaires soient accessibles dans les 12 mois suivant la publication.
De surcroît, nous avons pris l'engagement de rendre accessible en ligne une liste consolidée de rapports de recherche récemment publiés et rédigés par des scientifiques fédéraux et élaborerons et mettrons en oeuvre des politiques favorisant l'accès ouvert aux sciences fédérales. Nous avons également investi 3 millions de dollars sur trois ans dans le Réseau canadien des médias numériques pour mettre sur pied l'institut des données ouvertes. Cet institut jouera un rôle crucial dans le regroupement d'ensembles de données importants, l'élaboration des normes d'interopérabilité et la stimulation de la commercialisation de nouvelles applications axées sur les données.
En septembre 2014, les ministères et organismes à vocation scientifique et les organismes subventionnaires se sont entendus pour qu'un modèle commun pour l'ouverture des sciences fédérales fasse partie de la version 2.0 du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert du Conseil du Trésor, annoncée en novembre 2014. Sous la direction de mon collègue, le président du Conseil du Trésor, le plan d'action pour un gouvernement ouvert améliorera encore davantage l'accès à la recherche fédérale et favorisera l'ouverture et la transparence. L'initiative donnera aux Canadiens de meilleures occasions d'en apprendre davantage au sujet du gouvernement et de participer à ses activités et stimulera l'innovation et les débouchés économiques pour tous les Canadiens tout en amenant le gouvernement à devenir plus rentable, efficace et attentif.
Le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures axées sur les données ouvertes qui visent à stimuler l'économie numérique et la libre circulation des données utiles et utilisables.
Il faut opérer un changement de culture à long terme et adopter une approche uniforme et concertée à l'échelle du gouvernement afin de saisir toutes les occasions liées à la science ouverte et de relever les défis dans ce domaine. En outre, nous avons créé des liens avec des entreprises de toutes les tailles — des universités, des collèges, des écoles polytechniques, des rassemblements de chercheurs fédéraux — afin de transférer les connaissances du laboratoire vers le marché du travail, de relever les défis opérationnels et de saisir les occasions qu'offre la société. Nous favoriserons aussi la création de liens plus étroits entre les secteurs public et privé. Les entreprises pourront tirer davantage parti de leurs investissements en recherche et développement puisqu'elles pourront collaborer avec les universités, les collèges, les écoles polytechniques et les laboratoires gouvernementaux pour trouver des solutions.
[Français]
Je peux assurer à tous les députés que le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires pour mettre en oeuvre ces mesures de manière opportune afin que les établissements de recherche et les entreprises puissent profiter des occasions et afin de maximiser les avantages pour les Canadiens.
[Traduction]
Afin de stimuler l'innovation, le gouvernement établit des partenariats importants avec les entreprises et le milieu de la recherche afin d'aider les entreprises à être compétitives et à se tailler une place sur le marché mondial.
L'excellente qualité de vie dont jouissent les Canadiens repose sur les sciences, la technologie et l'innovation, des secteurs qui créent des emplois, stimulent la croissance et favorisent la prospérité à long terme. Les chercheurs fédéraux apportent tous les jours leur contribution dans ces domaines et le gouvernement est conscient qu'ils jouent un rôle inestimable. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est déterminé à faire connaître aux Canadiens le fruit de leur ingéniosité, de leur enthousiasme et de leurs efforts soutenus.
[Français]
Le Canada jouit d'une réputation enviable en ce qui concerne ses contributions dans le domaine scientifique et technologique et les très grands investissements qu'il a réalisés récemment pour favoriser la recherche-développement. Nous pouvons nous vanter d'avoir certains des chercheurs les plus brillants au monde, notamment dans les laboratoires fédéraux.
[Traduction]
Les chercheurs canadiens sont très actifs et produisent un nombre plus élevé d'articles fréquemment cités que la plupart des pays industrialisés. Nous avons une grande influence dans le domaine: le Canada représente moins de 0,5 % de la population mondiale, mais il produit plus de 4 % des articles de recherche publiés dans le monde et près de 5 % des articles les plus fréquemment cités. Le Canada est au premier rang des pays du G7 en ce qui concerne les dépenses de recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur par rapport à son produit intérieur brut. Le Canada est aussi le seul pays du G7 à avoir accru sa part des articles publiés à l'échelle mondiale au cours de la dernière décennie.
[Français]
C'est formidable.
[Traduction]
Au cours des dernières années, des rapports ont révélé que le secteur canadien des sciences et de la technologie se porte bien, qu'il est en croissance et qu'il est reconnu dans le monde entier pour son excellence. Il accuse du retard seulement par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni et à l'Allemagne, mais il est en très bonne voie de le combler.
[Français]
Le gouvernement est résolu à tirer parti de ces réussites et à renforcer davantage le milieu scientifique canadien de manière ouverte et transparente.
[Traduction]
Nous avons fait des investissements record et renforcé la recherche menée à l'échelle fédérale, qui favorise la prise de décisions judicieuses en matière de politiques publiques. Nous appuyons les spécialistes et encourageons l'ouverture. Les travaux de recherche de calibre mondial réalisés par les scientifiques et les chercheurs fédéraux nous aident à atteindre nos principaux objectifs. Nous avons pris des mesures parce que nous sommes résolus à soutenir les sciences et la technologie, par l'entremise de travaux de recherche de grande qualité et du partage des résultats de ces travaux, en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, j'ai eu l'occasion de sillonner le pays au cours des 14 derniers mois. Je tiens à féliciter nos scientifiques et chercheurs de leurs excellents travaux et de leur contribution au mieux-être du pays. Ils sont une grande source de fierté pour tous les Canadiens. J'aimerais que l'opposition se joigne à nous pour dire à quel point nous sommes fiers des grandes réalisations de nos scientifiques et chercheurs.
Ma ville, London, qui est située en Ontario et est la dixième ville en importance au Canada, est aussi celle de sir Frederick Banting. Un jour, il s'est réveillé au beau milieu de la nuit et a prononcé 25 mots qui ont changé le cours de l'histoire. Ces mots correspondaient à la formule de l'insuline. D'ailleurs, dans cet ordre d'idées, nous soulignons aujourd'hui la Journée du diabète sur la Colline. Grant Maltman, du musée de la maison Banting, aura l'occasion de faire connaître sir Frederick Banting ainsi que l'excellent travail accompli par les chercheurs et les scientifiques canadiens. Le travail accompli par le Dr Banting en collaboration avec le Dr Best était tout à fait incroyable, et il a permis de sauver des millions de vies. C'est ce que nous faisons au Canada.
J'ai eu l'honneur de visiter diverses installations, comme le laboratoire TRIUMF, le centre Communitech et le laboratoire SNOLAB. Si les députés visitent ces installations, ils verront la science à son meilleur. Les gens qui y oeuvrent n'ont pas peur d'exprimer leur opinion. En fait, ce qui est plus important encore, c'est qu'ils sont fiers de parler du travail qu'ils accomplissent au nom du gouvernement du Canada. La qualité du travail accompli par les chercheurs fédéraux est inégalée. J'ai mentionné certaines statistiques, qui montrent que nous nous surpassons pour ce qui est du nombre de publications citées. Nous avons de quoi être très fiers de cette réalisation.
Je suis heureux que les députés d'en face soulèvent cette question, non pas à cause de la description qu'ils en font, mais bien parce que cela nous donne l'occasion de souligner l'excellent travail accompli non seulement par nos scientifiques, mais aussi par le premier ministre et le gouvernement, qui appuient comme jamais les scientifiques à l'échelle du pays en leur offrant un soutien stratégique et financier. En tant que ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie, je ne pourrais pas être plus fier de remercier nos grands scientifiques pour le travail qu'ils accomplissent. Je sais que tout comme moi, les députés voudront les remercier de leur excellent travail, car ils changent des vies.
Monsieur le Président, le ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie dit « merci » à tous les scientifiques canadiens. Je vais d'abord dire « je vous en prie » au nom des quatre scientifiques au sein du caucus du Parti libéral.
Il faut savoir que d'autres scientifiques entrent en contact avec nous pour nous expliquer comment la politique de communication du gouvernement nuit à leurs travaux. Un homme m'a arrêté dans la rue à Kingston pour me dire que les conclusions de son document de recherche ont été reformulées avant sa publication.
On en a vu la preuve la semaine dernière avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Ce syndicat représente des scientifiques qui travaillent pour le gouvernement fédéral. Il a décidé de faire fi de toute autre demande qu'un syndicat peut faire pour ses membres dans le cadre des négociations collectives et a plutôt demandé des mesures de protection de l'intégrité scientifique.
Pourquoi les scientifiques sont-ils si mécontents de la politique de communication du gouvernement fédéral et du musellement des chercheurs fédéraux?
Monsieur le Président, au nom du gouvernement, je remercie tous les scientifiques au sein du Parti libéral et à la Chambre de la qualité du travail qu'ils ont fait dans le passé. Maintenant qu'ils sont en politique, j'imagine qu'ils peuvent mettre leur sagesse à contribution à la Chambre dans l'intérêt de tous.
C'est assez intéressant. Le député a fait référence à la politique de communication du gouvernement du Canada. J'aimerais rappeler au député que la politique a été établie en 2002 lorsque le Parti libéral était au pouvoir. Je tiens à le lui signaler, pas parce que c'était une mauvaise politique, mais parce que c'était la bonne chose à faire à l'époque, et c'est la bonne chose à faire maintenant. Tandis que les ministres sont les principaux porte-parole des ministères, les scientifiques et experts du gouvernement sont disponibles pour faire connaître leurs travaux de recherche aux médias et au grand public. Dans cette optique, je reconnais que la politique était logique en 2002 et qu'elle l'est toujours aujourd'hui.
Monsieur le Président, je crois que le ministre d’État des Sciences et de la Technologie conviendrait que c'est lui qui est responsable des sciences au Canada et qu'il est important pour lui de bien maîtriser son dossier, faute de quoi il ne fait pas son travail.
J'aimerais lui poser une question sur les emplois dans les sciences et la technologie au gouvernement fédéral. En 2011, le Conseil du Trésor et Statistique Canada ont rapporté que le gouvernement du Canada employait 39 189 chercheurs. L'an dernier, il en employait 35 189, soit 4 000 de moins. Nous avons perdu 4 000 scientifiques et chercheurs, soit 10 % de notre main-d'oeuvre.
Le ministre pourrait-il confirmer ces chiffres et peut-être expliquer cette diminution?
Monsieur le Président, le député d'en face et moi avons discuté de mon dossier dans le passé.
C'est plutôt intéressant. Les scientifiques travaillent soit pour le gouvernement fédéral, soit pour des établissements d'enseignement postsecondaire, soit pour des instituts de recherche partout au pays. Il y a certes de la mobilité dans ces domaines.
Permettez-moi de répondre comme suit. Lorsque j'ai parlé de l'engagement que nous avons pris à l'égard des sciences au Canada, j'ai parlé de 13 milliards de dollars pour la recherche, le développement, l'innovation, les infrastructures et le talent canadien.
Dans le Plan d'action économique de 2014, l'honorable Jim Flaherty avait annoncé 1,5 milliard de dollars pour mener des recherches de calibre mondial dans nos établissements d'enseignement postsecondaire. Cette année, on nous a demandé de soutenir la recherche dans le domaine de l'infrastructure. Nous avons donc ajouté 1,3 milliard de dollars pour l'infrastructure.
Voilà le genre d'engagements que nous prenons pour soutenir les scientifiques. Honnêtement, avec ce genre d'engagement, la science prospérera et excellera dans les décennies à venir.
Monsieur le Président, à titre de député qui a une université dans sa circonscription et dont le premier diplôme était en sciences, je suis très reconnaissant de ce qu’a fait le ministre.
Dans sa réponse précédente et son discours, le ministre a mentionné certains investissements du gouvernement. Le ministre pourrait-il préciser ce qui a été fait en particulier dans le budget de 2015 quant aux investissements dans de nouvelles recherches? Il avait organisé les éléments de diverses manières dans son discours. Pourrait-il préciser ce qui a été fait en particulier dans le budget de 2015?
Monsieur le Président, le Plan d’action économique de 2015 était un exercice considérable pour les sciences. Nous avons fait beaucoup de choses pour soutenir les sciences au Canada.
J’ai déjà rappelé que nous avons investi 13 milliards de dollars depuis 2006, mais j’aimerais parler de la Fondation canadienne pour l’innovation en ce qui a trait au présent exercice. Nous avons eu une demande en vue d’appuyer l’infrastructure de recherche de pointe au pays. Par conséquent, nous nous sommes engagés à investir 1,33 milliard de dollars, ce qui inclut 100 millions de dollars pour le programme d’innovation dans la recherche numérique et 105 millions de dollars à CANARIE.
D’après nous, le Télescope de trente mètres dont les députés m’ont déjà entendu parler aide le Canada à être un chef de file mondial en astronomie et en astrophysique. Nous nous sommes engagés à investir 243,5 millions de dollars dans ce projet, qui fera profiter à la crème de nos astronomes les avancées scientifiques que cela apporte.
Nous soutenons Mitacs, TRIUMF, le Conseil des académies canadiennes et beaucoup d’autres. Si j’en ai l’occasion, je continuerai d’en parler. La liste est impressionnante.
Je suis très fier du gouvernement, du ministre des Finances et du premier ministre qui se sont assuré que les sciences occupent toujours une place importante au pays. C’est sans précédent.
Monsieur le Président, j'ai inscrit au Feuilleton une question sur la déclaration faite par le gouvernement selon laquelle il aurait injecté 13 milliards de dollars en argent frais. À vrai dire, je l'ai fait il y a quelque temps. L'année dernière, le montant de 11,8 milliards de dollars a été cité à de nombreuses reprises à la Chambre.
J'ai découvert que bon nombre des postes dans cette liste, dont le total s'élevait à 11 milliards de dollars, avaient en fait été compensés par des coupes ailleurs. Par exemple, pour accroître le financement du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC, le gouvernement a réduit le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; quant au financement accru accordé au conseil subventionnaire, nous savons que l'inflation a annulé cette hausse. En effet, le montant de 13 milliards de dollars ne tient compte ni de l'inflation, ni des compressions dans d'autres programmes, ni même des réductions du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Cette somme de 13 milliards de dollars est un chiffre factice, mais j'aimerais donner au député l'occasion de réagir.
Monsieur le Président, puisque le député m'en donne l'occasion, je vais enchaîner en énumérant d'autres mesures solides que nous avons prises parce que le montant de 13 milliards de dollars représente de l'argent bien réel. Le député a fait mention du Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI. Lorsque nous avons établi le groupe d'experts Jenkins pour transformer totalement le Conseil national de recherches afin que la recherche soit au coeur de son mandat, nous avons doublé notre soutien financier au PARI.
Quand je parcours le pays pour assister à des tables rondes et à des entrevues, les gens me parlent sans cesse du PARI et de notre décision de doubler son financement, ce qui est sans précédent. Cette mesure est bien accueillie parce qu'elle compte pour les gens sur le terrain. Ces fonds nous permettent d'aider les entrepreneurs ayant des idées en les mettant en rapport avec l'excellent personnel du CNRC. Comme résultat, nous sommes en mesure de tirer le meilleur parti de nos entreprises locales. Je suis très impressionné par le travail du Conseil national de recherches.
Comme le député aborde la question de nos mesures de financement, je dois dire que nous avons accordé 45 millions de dollars supplémentaires au laboratoire TRIUMF pour soutenir ses travaux de recherche de pointe en physique et les partenariats internationaux. Je suis allé visiter les installations et j'ai vu le travail qui s'y fait. Par ailleurs, nous avons consacré 5 millions de dollars supplémentaires au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté afin de favoriser la collaboration des collèges et des industries dans les projets de recherche-développement. Nous avons affecté de nouveaux fonds aux partenariats internationaux en sciences et en technologie. C'est ce à quoi nous nous engageons pour soutenir la science au Canada. Je ne pourrais pas être plus fier du travail que nous accomplissons.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.
J'ai le plaisir de parler aujourd'hui de la motion libérale sur la science, qui a été présentée par notre éminent collègue, le député de Kingston et les Îles. Il va sans dire que nous l'appuierons.
Je tiens tout d'abord à dire que je suis triste que le député ne se présente pas aux prochaines élections. Il est un défenseur chevronné de la science et son apport est particulièrement utile au Parlement, où ce domaine semble être constamment malmené.
Revenons à la motion, qui comporte deux volets. Le premier énonce des principes et le second présente des propositions.
Pour ce qui est des principes, la motion demande à la Chambre de reconnaître que le gouvernement conservateur muselle les scientifiques et les chercheurs fédéraux et qu'il empêche de l'information utile d'être transmise à la population. Nous convenons avec les libéraux que c'est bel et bien ce qui se passe et que le gouvernement a tort.
Le gouvernement conservateur a ni plus ni moins déclaré la guerre à la communauté scientifique et affiche un grand mépris pour les données et l'information scientifiques qui ne vont pas dans le sens de ses politiques idéologiques. Les conservateurs refusent de l'admettre — comme nous l'avons entendu du ministre d'État —, mais la population le sait et les scientifiques le savent aussi, ce qui explique leur manifestation sur la Colline du Parlement et les manifestations constantes partout au pays.
En plus de museler les scientifiques, le gouvernement conservateur a réduit de plus de 1,1 milliard de dollars les budgets fédéraux consacrés aux sciences depuis 2011 et, comme je l'ai mentionné plus tôt, il a congédié 4 000 chercheurs fédéraux pendant la même période. Si ce n'est pas une guerre contre les sciences, je me demande bien à quoi pourrait ressembler une telle guerre.
En 2011, le gouvernement employait, tous ministères et organismes confondus, 39 189 chercheurs. Ce n'est pas dans les universités ou le secteur privé, mais dans des ministères et des organismes publics. Ce nombre a été réduit à 35 189. C'est 4 000 de moins. Par conséquent, à une époque où la science règne, le gouvernement, dans sa grande sagesse, a amputé de 10 % la capacité de recherche des instances publiques. À mon humble avis, c'est de la folie furieuse.
Même si nous appuyons la motion et les principes qui la sous-tendent, je dois signaler que le NPD a déjà présenté deux motions sur le même sujet. Je soupçonne, malheureusement, que nous obtiendrons le même résultat aujourd'hui et que les conservateurs voteront contre toute motion visant à soutenir les sciences au Canada.
L'idée centrale dans cette motion est celle qui veut que le gouvernement crée immédiatement le poste de dirigeant principal de la science. Selon moi et selon les observations déjà entendues aujourd'hui, ce poste serait très semblable à celui du conseiller scientifique national du premier ministre, que le gouvernement Martin avait créé en 2004 et qui a été aboli par le gouvernement conservateur en 2008. Arthur Carty a été le seul titulaire de ce poste et il a très bien exercé ses fonctions. Toutefois, celles-ci consistaient uniquement à fournir de l'information en privé au Cabinet sur les questions scientifiques. Ce n'étaient pas des fonctions de champion de la science au Canada. Les avis de M. Carty s'ajoutaient simplement à d'autres avis pour éclairer les décisions de l'exécutif.
À mon avis, un tel poste serait de loin préférable à ce qui existe présentement, mais ce ne serait pas vraiment suffisant. J'ai déjà précisé ma pensée à ce sujet dans deux propositions soumises à la Chambre.
La première de mes propositions est la motion M-453 sur l'intégrité scientifique, qui préconise la mise en oeuvre par le gouvernement de nouvelles politiques de communication visant à: encourager les scientifiques à parler librement aux médias; permettre aux scientifiques de présenter des points de vue qui vont au-delà de leurs recherches scientifiques et qui intègrent leurs opinions d’experts ou leurs opinions personnelles, à condition de préciser qu’ils ne parlent pas au nom de leur ministère ou organisme, ou en tant que représentant de celui-ci; faire en sorte que les agents de relations publiques n’empêchent pas les scientifiques de répondre aux demandes des médias; interdire aux agents de relations publiques ou agents de communication de sommer les scientifiques fédéraux de supprimer ou de modifier leurs conclusions, comme dans les exemples donnés aujourd'hui tirés de la situation qui a cours sous le gouvernement conservateur; confirmer le droit des scientifiques fédéraux d’approuver la version finale de toute publication présentant leur opinion scientifique.
Cette motion sur l'intégrité scientifique vient directement du bureau des politiques scientifiques et technologiques conseillant le président Obama. L'une des premières décisions de ce dernier après son entrée en fonction a consisté à favoriser le développement de la science aux États-Unis.
La deuxième de mes propositions soumises au Parlement est le projet de loi C-558, Loi sur le directeur parlementaire des sciences. C'est une proposition beaucoup plus solide que celle qui nous est présentée aujourd'hui. J'ai utilisé comme modèles le poste du directeur parlementaire du budget, du bureau parlementaire des sciences et de la technologie du Royaume-Uni ainsi que du bureau des politiques scientifiques et technologiques de la Maison-Blanche.
Le projet de loi constituerait un poste d'agent du Parlement indépendant dont le mandat consisterait à évaluer les connaissances scientifiques sur toute mesure proposée ou tout projet de loi présenté au Parlement; à répondre aux demandes des comités et des députés en leur fournissant des données scientifiques impartiales; à mener des analyses indépendantes sur les activités scientifiques et technologiques du gouvernement fédéral; à sensibiliser le gouvernement aux enjeux relatifs à la science; et à favoriser la coordination entre les ministères et organismes fédéraux qui effectuent de la recherche scientifique.
Je dirais que ce que propose l'opposition officielle, c'est pratiquement un vérificateur général pour la science, tandis que les libéraux proposent de rétablir un poste qui a déjà existé et qui a facilement été aboli en 2008. Nous pensons qu'il n'est ni assez solide ni assez stable, et nous devons donc trouver une solution digne du XXIe siècle à nos problèmes.
Je pense que le député conviendra — sa motion en parle, d'ailleurs — que l'économie de notre pays est à l'avenant de la science. Le seul plan des conservateurs en matière de croissance économique consiste à tripler la production de bitume brut destiné à l'exportation en imposant le passage de pipelines dans des collectivités, quel qu'en soit le prix. Ce plan est en train de s'écrouler à cause de la chute du prix du pétrole, et parce que l'on a compris que de nombreuses collectivités refusent de se laisser intimider et d'accepter ces pipelines.
Parallèlement, notre investissement national dans la recherche et le développement est en chute libre. Étant donné que les ressources naturelles constituent une partie importante de notre économie, nous pourrions évidemment favoriser notre croissance future en investissant dans l'économie du savoir. Or, le gouvernement actuel prend la direction opposée. L'investissement en recherche et en développement n'a jamais été important sous le règne des libéraux, mais l'investissement global en recherche et développement est maintenant passé à seulement 1,62 % du PIB. À titre de comparaison, dans des pays concurrents comme la Corée du Sud, pour chaque dollar, on réinvestit 5 ¢ dans la recherche. En Europe et aux États-Unis, c'est 3 ¢ pour chaque dollar. Le Canada investit moins du tiers de ce qu'investit la Corée du Sud, et moins de la moitié de ce qu'investissent nos autres concurrents.
Nous perdons du terrain, sous le gouvernement actuel, parce qu'il détruit notre culture de la découverte. C'est ce qui se produit ici. Le musellement des scientifiques est une partie du problème, mais c'est le congédiement de chercheurs et la diminution du financement qui tue notre culture de la découverte au Canada. Le gouvernement est en voie de reléguer le pays au bas de l'échelle sur la scène internationale, ce qui est fort regrettable. Les générations futures en paieront le prix.
En 2004, dans un exposé de position, la Société royale du Canada a déclaré:
[...] le Canada [est] en danger de perdre du terrain par rapport à ses concurrents dans son appui aux activités de recherche et [de perdre] ainsi son avantage concurrentiel.
Nous recommandons d’augmenter le financement de la recherche au Canada de façon à atteindre au minimum le niveau moyen de financement des pays de l’OCDE et du G8.
Nous conseillons au gouvernement d’élaborer un plan de dix ans pour la recherche, l’innovation et le développement des compétences [...].
J'aimerais également attirer l'attention de la Chambre sur une motion adoptée à l'unanimité à l'occasion de notre convention nationale de 2013 afin de démontrer pourquoi le NPD est en tête de file dans le dossier.
La motion adoptée à l'unanimité par 2 000 délégués dit ce qui suit:
Il est résolu que le NPD tienne de vastes consultations [...] et qu'il [élabore] une stratégie nationale en matière de science;
Il est également résolu que le NPD égale le pourcentage du PIB investi en recherche et développement par les secteurs public et privé [...] comme le font d'autres pays en tête de classement, tels que les États-Unis.
J'ai beau adhérer aux principes que mon collègue a énoncés, je pense que la solution doit être plus rigoureuse. Compte tenu de ce dont j'ai parlé dans mon discours, de la motion sur l'intégrité scientifique, du projet de loi sur le directeur parlementaire des sciences, et de la motion sur la stratégie nationale en matière de sciences que nous avons adoptée à notre convention nationale, nous avons relevé ce pari difficile et nous donnerons suite à ces intentions lorsque nous formerons le gouvernement.
Soyons ambitieux. Voyons grand. Tâchons de nous positionner en tête de file mondiale plutôt que de traîner de l'arrière.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Colombie-Britannique de son allocution. Ses interventions valent toujours la peine d'être écoutées. J'imagine qu'il est avantagé parce qu'il se présentera à nouveau aux prochaines élections.
Je suis d'accord avec à peu près tout ce que mon collègue a dit dans son allocution, mais je diffère d'opinion avec lui sur un point — sur lequel il concédera peut-être même que j'ai raison. Il est, selon moi, important de comprendre que le directeur parlementaire des sciences auquel mon collègue songe serait responsable devant le Parlement et travaillerait avec lui. Mon collègue a mentionné que le poste créé s'apparenterait à celui du vérificateur général; son titulaire ferait donc surtout des recherches a posteriori. Or, si le premier ministre et le Cabinet prennent des décisions en temps réel, il est, à mon avis, essentiel qu'ils puissent obtenir des conseils de façon privée et en temps utile, peut-être quotidiennement. Il faut aussi que les ministres, le Cabinet et le premier ministre puissent s'entretenir avec un conseiller scientifique en toute confidentialité, afin que chacun puisse s'exprimer librement et que toute l'information puisse être communiquée.
Je pense que les deux sont importants. La proposition du député de créer un poste de directeur parlementaire des sciences est fort intéressante, et cette assemblée ferait un bien meilleur travail si elle pouvait être ainsi correctement informée, mais je crois également que le Cabinet prendrait de meilleures décisions s'il était renseigné par un conseiller scientifique.
Monsieur le Président, je crois que nous convenons tous les deux que le Cabinet devrait écouter les scientifiques plutôt que de les museler. Encore une fois, c'est là que réside la force de la motion dont nous sommes saisis et de notre disposition à élargir le débat.
La raison pour laquelle je compare le directeur parlementaire des sciences au vérificateur général, c'est que son bureau se verrait accorder la même protection que celui du vérificateur général en ce sens que le gouvernement ne pourrait pas en renvoyer la tête dirigeante de façon arbitraire. Cette personne travaillerait pour les parlementaires. Sa fonction serait de faire de la recherche proactive pour répondre aux demandes que lui adresseraient les comités et les parlementaires à titre individuel.
Par exemple, l'autre côté de la Chambre nie l'existence des changements climatiques, alors que ce côté-ci sait qu'ils existent et qu'il faut faire quelque chose pour y remédier. Un directeur parlementaire des sciences pourrait, pour peu qu'on le lui demande, rassembler des preuves scientifiques pour montrer aux gens d'en face que les changements climatiques sont une réalité et qu'il faut réagir.
Monsieur le Président, les commentaires du député m'ont quelque peu surprise. Si j'ai bien compris, non seulement les scientifiques devraient-ils avoir le droit de parler de n'importe lequel des travaux qu'ils effectuent au sein du gouvernement, mais ils devraient aussi être en mesure de donner leur opinion sur n'importe quelle politique qui pourrait retenir leur attention, à condition de préciser qu'ils ne parlent pas au nom du ministère.
Je me permets de pousser un peu plus loin ce raisonnement. Qu'arriverait-il si l'on permettait à n'importe quel fonctionnaire, n'importe quel employé de bureau ou n'importe quel cadre d'exprimer ses opinions sur un enjeu public et de sauter dans l'arène pour débattre de telle ou telle politique, un exercice qui est habituellement confiné aux murs de la Chambre des communes? Notre pays fonctionne selon une convention qui fait en sorte que le gouvernement peut compter sur une fonction publique neutre et objective pour lui donner des conseils neutres. Mais, dorénavant, les gens pourraient prendre la parole ici même — c'est une façon de parler — pour donner leur opinion sur ceci, cela et autre chose.
Le député croit-il vraiment que ce serait une façon d'améliorer notre processus démocratique? Qu'en est-il de la neutralité de la fonction publique?
Monsieur le Président, encore une fois, la question démontre l'attitude qui règne de l'autre côté de la Chambre.
La directive en matière d'intégrité scientifique que j'ai proposée à la Chambre vient des autres pays du G8 où, comme je l'ai indiqué, les investissements dans la recherche et le développement sont deux fois, voire presque trois fois plus élevés que ceux effectués ici. Ces pays encouragent la culture de l'innovation et de la découverte en permettant à leurs scientifiques de parler librement alors que nous muselons les nôtres, et notre économie en souffre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour me prononcer sur la motion de l'opposition présentée par le Parti libéral au sujet de la science au Canada.
Cette motion demande au gouvernement d'annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux; de regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement, afin de les rendre facilement accessibles au grand public; de créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d'assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte au public; et de permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
C'est une motion que j'appuie avec joie, car elle résume en grande partie les demandes principales de la communauté scientifique vis-à-vis de ce gouvernement.
Rappelons-nous que le NPD a déjà présenté deux motions de l'opposition dans le passé: la première, le 5 juin 2012, dénonçant les compressions à la science ainsi que le musellement des scientifiques, et une deuxième motion de l'opposition, le 20 mars 2013, qui implorait le gouvernement d'appuyer le plan du NPD pour l'intégrité scientifique.
Le sujet est particulièrement à propos aujourd'hui, compte tenu du fait que se tiendra cette semaine, à Rimouski, le congrès de l'ACFAS. C'est l'événement scientifique le plus important de la Francophonie. Le constat qui ressort de ce rassemblement est unanime: la communauté scientifique est abasourdie par l'approche du gouvernement fédéral en matière de recherche.
La présidente de l'ACFAS, Louise Dandurand, a non seulement dénoncé les diminutions de budgets et les pertes d'emploi dans le domaine des sciences, mais elle a aussi vivement dénoncé le fait que les scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral ne peuvent pas communiquer avec leurs pairs.
Selon elle, et je cite:
La science se construit sur les échanges entre les chercheurs. Que les scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral ne puissent communiquer avec leurs pairs, soit au Canada ou à l'international, c'est un appauvrissement de l'essence même de ce qu'est la science.
Elle a aussi mentionné ceci:
Cette approche peu éclairée du gouvernement fédéral est triste et dangereuse et les conséquences sur l’avancement de la science se feront sentir à long terme, au pays.
Un autre message qui ressort du congrès de l'ACFAS, c'est l'importance de valoriser la science qui se fait en français. Dans une entrevue faite au Devoir cette semaine, c'est le message véhiculé par le président d'honneur du 83e congrès de l'ACFAS, qui est nul autre que le scientifique en chef du Québec, Rémy Quirion.
Cependant, le gouvernement conservateur fait la sourde oreille. Il a fermé une dizaine de bibliothèques scientifiques, dont la seule en français à Pêches et Océans Canada. Le gouvernement a aussi imposé des limitations, voire des interdictions de communication au sujet des travaux des scientifiques, même lorsque ces recherches sont publiées.
Le témoignage d'un ancien scientifique de Pêches et Océans Canada, Steve Campana, la semaine passée, confirme ce qu'on a su depuis des années: le gouvernement oblige les scientifiques à passer à travers un processus byzantin afin de pouvoir parler avec les médias, et les demandes d'entrevue débouchent souvent sur un refus.
Les conservateurs ont aussi empêché des scientifiques fédéraux de participer à des congrès scientifiques afin de partager les résultats de leurs recherches, nuisant ainsi à notre collaboration internationale.
En 2013, le NPD a déposé une motion pour mettre fin au musellement des scientifiques une fois pour toutes. La motion M-453 permettrait aux scientifiques de parler publiquement de leurs travaux et empêcherait le personnel ministériel de limiter indûment l'accès aux médias ou de supprimer des résultats de recherches scientifiques.
Qu'on me permette aussi de parler du déséquilibre dans la recherche qui a été créé par le gouvernement conservateur. Depuis 2012, le gouvernement a poursuivi une réforme majeure de ses programmes d'aide à l'innovation, qui se traduit notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale, afin de se concentrer uniquement sur la recherche dirigée par l'entreprise.
Présentement, la recherche qui se fait au Québec est essentiellement de la recherche non dirigée. Elle représente 86 % de toute la recherche scientifique faite au Québec. Il est particulièrement important d'appuyer ce genre de recherche, car en science, on ne sait jamais d'où va venir la prochaine découverte.
L'approche des conservateurs fera non seulement en sorte d'éliminer le premier volet de la mission du Conseil national de recherches du Canada, créé en 1916 afin d'appuyer la recherche fondamentale et la mise au point d'innovations commerciales, mais l'approche conservatrice aura aussi un effet désastreux sur notre patrimoine scientifique et sur la science faite au service du bien public.
Voilà pourquoi le NPD propose aussi de créer un poste de scientifique en chef au Canada, et ce, depuis 2013. D'éminents membres de la communauté scientifique appuient la proposition du NPD pour créer un organisme indépendant de surveillance scientifique afin de mettre fin au musellement des scientifiques fédéraux et d'offrir au Parlement des renseignements impartiaux en matière de science. Rappelons-nous que c'est en 2012 que le gouvernement du Québec a décidé de se doter d'un scientifique en chef. Dans certains pays, comme en Angleterre, la fonction existe depuis une cinquantaine d'années. Il existe des scientifiques en chef dans une dizaine de pays, mais pas à l'échelle fédérale au Canada.
En plus, cette semaine, l'Institut de la statistique du Québec doit présenter un rapport accablant sur les dommages causés par l'élimination du recensement long obligatoire. Si la recherche en souffre, la qualité des décisions gouvernementales y perd aussi. Voici quelques questions pour lesquelles nous avons besoin de statistiques fiables: où doit-on installer de nouvelles garderies? L'état des appartements locatifs s'est-il amélioré? Les programmes d'aide économique aux régions fonctionnent-ils? Ces questions vont demeurer sans réponse sans des statistiques adéquates.
L'étude de l'ISQ démontre aussi que l'Enquête nationale auprès des ménages, qui a remplacé l'ancien recensement en 2011, est non seulement peu fiable mais aussi plus coûteuse à utiliser. À l'époque, le gouvernement avait justifié ce virage par la nécessité de protéger la vie privée. C'est un argumentaire plein d'ironie, compte tenu de l'introduction du projet de loi C-51 par ce même gouvernement conservateur. Cinq ans plus tard, l'ex-statisticien en chef Munir Sheikh, qui a démissionné en signe de protestation contre la décision prise par le gouvernement, dit qu'il est impossible de faire confiance à la nouvelle enquête.
Une blague qui circule dans le milieu scientifique résume bien la situation: « Savez-vous quoi? Le Canada a réussi à éliminer toute la pauvreté! Comment s’y est-il pris? En éliminant le recensement obligatoire, tout simplement. »
Alain Bélanger de l'INRS, un spécialiste de l'étude des populations, de la langue et de l'immigration, a même dit:
Ça fait cinq ans que je me demande si je continue à faire de la recherche en sciences sociales ou si je m'arrête. Les données sont biaisées dans tous les sujets qui m'intéressent.
Nous ne pouvons plus laisser aller la science au Canada en chute libre.
À l'occasion d'une conférence à Halifax en 2014, M. Peter Nicholson, chef de cabinet adjoint aux politiques au Cabinet du premier ministre du Canada de 2003 à 2006, et ancien conseiller spécial du secrétaire général de l'OCDE a déclaré:
On assiste à un déclin incontrôlé qui s'est amorcé sous l'administration libérale antérieure. C'est véritablement le signe d'un manque de leadership et le problème est très grave, car nous avons absolument besoin de ressources scientifiques fiables et motivées pour soutenir les mandats des ministères et des organismes gouvernementaux.
Rappelons-nous que le budget de 1995 annonçait de fortes réductions des dépenses en sciences et technologie, en dépit de la promesse du ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, d'épargner les conseils et les organismes subventionnaires de la recherche universitaire en sciences, en génie, en médecine et en sciences sociales.
Sous la gouverne des libéraux, le portefeuille de l'industrie a été durement touché, perdant 42 % des dépenses de programme sur deux ans. L'abolition du très réputé Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense a eu de fortes répercussions dans le secteur de l'aérospatiale. La recherche scientifique universitaire a subi une baisse de financement de 25 % en dollars constants. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, qui subventionne la recherche universitaire, a vu son budget réduit de 14 %. Quant à l'Agence spatiale canadienne, elle a perdu 15 % de son budget.
Il nous faut un gouvernement qui investira dans la science et la technologie au Canada. Ce n'est pas seulement une question de découverte et de poursuite de l'excellence, c'est aussi une question qui concerne la justice sociale, la démocratie, notre patrimoine et notre avenir scientifique. Au lieu d'hypothéquer cet avenir, le NPD va se tenir debout pour la science et l'intégrité scientifique.
Je me permets d'ajouter un commentaire sur le budget qui a été déposé cette année par le gouvernement conservateur. Ce budget était une occasion pour le gouvernement de réparer les dommages qu'il a causés dans le milieu scientifique au Canada.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas changé de recette, et il continue d'investir pour soutenir uniquement la recherche dirigée par l'entreprise. Or l'approche du gouvernement ne fonctionne pas pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens, pas plus que pour l'industrie et l'économie canadienne. Il nous faut absolument du changement, et c'est pourquoi j'appuie cette motion.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de l'honorable députée. J'aurais quelques questions à lui poser.
Le NPD est-il prêt à voter en faveur des investissements majeurs qui ont été inscrits dans le dernier budget de 2015, ou va-t-il mettre ses politiques en premier? Par ailleurs, je demanderai à la députée pourquoi le NPD vote-t-il continuellement contre chaque budget qui fait des investissements majeurs en science, en technologie et en environnement? Va-t-il maintenir cette tendance à voter contre ces investissements importants?
Monsieur le Président, cette question qui ne tient pas compte des faits. Nous savons que le gouvernement a coupé dans la recherche et dans le financement du développement au Canada. Ces chiffres ont été énumérés par mon collègue de Burnaby—Douglas, durant son précédent discours. Nous savons qu'un grand nombre de scientifiques oint été mis à pied des ministères fédéraux, comme Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada. Nous savons aussi que les investissements en recherche-développement sont en déclin, même dans la recherche industrielle.
Mon collègue a mentionné que les faits doivent passer devant l'idéologie. Or, précisément, le vrai problème est que ce gouvernement conservateur est en train de baser ses décisions sur l'idéologie en muselant les scientifiques et en empêchant la recherche scientifique qui va à l'encontre de leur propre idéologie et de leurs prises de décisions. C'est pourquoi la commissaire à l'information est en train de faire une enquête sur ce gouvernement conservateur concernant le musellement des scientifiques.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Comme nous venons de le dire, les conservateurs ont sabré plus de 1 milliard de dollars dans le budget, et plus de 4 000 postes de chercheurs ont été éliminés.
Comment l'obstruction politique dans la communication des sciences porte-t-elle atteinte à nos chercheurs et à la démocratie en général?
Monsieur le Président, tout d'abord, ce sont les citoyens canadiens qui financent ces recherches scientifiques. Selon nous, il faut donc absolument que les citoyens canadiens aient accès à ces données scientifiques et aux résultats de ces recherches. C'est important pour la démocratie, pour la santé de nos débats publics. C'est également important que, au Canada, nous ayons aussi accès aux résultats de ces recherches.
Nous savons que cela nuit à nos collaborations au niveau international. Nature, un magazine très réputé, a déjà dénoncé l'approche de ce gouvernement conservateur en matière d'intégrité scientifique et le fait qu'il muselle les scientifiques au Canada. Nous avons eu aussi des témoignages de scientifiques internationaux qui ont dénoncé le fait qu'ils étaient incapables de communiquer avec leurs homologues canadiens et que cela mettait en péril la collaboration du Canada à d'autres projets de recherches au niveau international.
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'occasion d'assister à la Conférence internationale sur les données ouvertes qui a eu lieu ici, à Ottawa. On dit souvent que le gouvernement présente un projet de données ouvertes. Il présente tout un plan qui est bien beau sur papier, sauf que, concrètement, il instaure une culture du secret, qui l'entoure. Des données ne sont pas publiées; des scientifiques sont muselés et des informations ne se rendent pas jusqu'aux citoyens. C'est donc un problème vraiment important. C'est ce dont parle la motion d'aujourd'hui.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue face à ce plan du gouvernement pour les données ouvertes, qui existe sur papier, alors que, concrètement, on ne voit rien.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue travaille très fort à cet enjeu.
C'est essentiel d'avoir des données ouvertes au Canada, car cela nous permet d'innover en matière de santé, d'environnement et de la protection des Canadiens, mais cela permet aussi d'avancer et d'innover sur le plan économique. Les petites entreprises peuvent avoir plus de données afin de les aider à produire de nouvelles applications et de nouveaux produits.
C'est donc un outil essentiel pour la communauté d'affaires au Canada. Malheureusement, cette communauté a été très négligée par le gouvernement actuel. Tout d'abord, il a aboli le recensement long obligatoire au Canada, ce qui nuit au climat d'affaires au pays. De plus, malgré l'approche déséquilibrée du gouvernement, les investissements industriels en recherche-développement ont diminué. En fait, le Canada est passé du 16e au 22e rang des pays de l'OCDE en matière d'investissements industriels.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout au long de ma carrière politique, j'ai vivement défendu la nécessité de fonder les politiques publiques sur des données fiables et de permettre à la population d'avoir accès à ces données et de les comprendre. Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer la motion présentée à la Chambre par le Parti libéral.
L'objectif de la motion est simple: les scientifiques devraient pouvoir communiquer les résultats de leurs recherches publiquement, en temps opportun et sans subir d'ingérence politique. Malheureusement, ce n'est pas le cas actuellement pour les scientifiques de la fonction publique fédérale, ou même parfois pour ceux qui collaborent avec les fonctionnaires fédéraux.
Comme la motion l'indique, le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs, et ils ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux.
[Français]
François Giroux, responsable du programme Information-communication de l'Université de Moncton, a expliqué avec éloquence le danger de cette approche, lorsqu'il s'est adressé aux médias aujourd'hui:
Le danger d’une telle pratique est qu’à force de contrôler le message, on le tue. La santé de notre société démocratique repose beaucoup sur la transparence de nos gouvernements. Les contribuables paient de leur poche l’existence même de leurs gouvernements.
[...] Ce libre accès aux informations gouvernementales passe par de la transparence des gouvernements, par la liberté de presse, mais aussi, dans le cas d’un organisme subventionné, d’un scientifique ou d’un député, par une liberté de parole.
[Traduction]
Selon les résultats troublants d'un sondage réalisé en 2013 par l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, on a demandé à des centaines de scientifiques fédéraux de modifier ou d'omettre des renseignements techniques dans des documents, et on a empêché des centaines d'autres scientifiques de répondre à des demandes de renseignements de la part des médias ou de la population.
Le gouvernement conservateur a clairement démontré qu'il a tendance à empêcher la diffusion d'information lorsque celle-ci va à l'encontre de son programme strictement idéologique. D'ailleurs, quelques mois après son arrivée au pouvoir, le Parti conservateur a mis en place de nouvelles procédures strictes pour restreindre la façon dont les scientifiques de la fonction publique peuvent parler de leurs travaux de recherche aux médias.
[Français]
Démuseler la science ne signifie pas que les scientifiques fédéraux doivent être libres de parler sans aucune restriction. Ils savent fort bien que leurs travaux portent souvent sur des questions sensibles sur le plan de la sécurité ou sont protégés par des droits de propriété.
[Traduction]
Cela dit, les scientifiques font maintenant l'objet d'une microgestion exercée par les cabinets des ministres qui leur dictent comment, ou même si, ils peuvent discuter de leur travail avec le public. La conséquence tragique de cette tendance troublante du gouvernement de limiter la capacité des scientifiques fédéraux à faire connaître leurs travaux et à collaborer avec leurs collègues est de compromettre sur la scène internationale le leadership du Canada en matière d'environnement, de santé et d'autres sciences publiques.
Il ne s'agit pas seulement de l'opinion du Parti libéral. C'est ce que pensent également des centaines de scientifiques et d'ingénieurs du monde entier, qui ont signé une lettre ouverte l'automne dernier pour exhorter le premier ministre à éliminer « [...] les restrictions et les obstacles contraignants à la communication et à la collaboration scientifiques auxquels font face les scientifiques du gouvernement du Canada. »
Le Parti libéral sait que les chercheurs sont un élément central de l'élaboration des politiques, et c'est pourquoi les libéraux appuient fermement les scientifiques et leurs travaux.
[Français]
Les décideurs et les Canadiens comptent en général comptent sur l'expertise et les recherches cruciales des scientifiques du gouvernement fédéral pour assurer la salubrité de leur nourriture, de leur eau, de leur air et de leur environnement.
[Traduction]
Permettre aux chercheurs de communiquer leurs conclusions sera favorable à l'intégrité de la recherche scientifique, aidera la population canadienne et les décideurs à prendre des décisions éclairées et contribuera à restaurer notre réputation internationale.
Je me souviens d'avoir été très irritée et gênée en 2010 à la conférence Women Deliver, une grande rencontre sur la santé publique tenue à Washington, à cause de ce que le gouvernement avait fait à notre réputation internationale. À la conférence, Susan Cohen, qui était alors directrice des Affaires gouvernementales à l'Institut Guttmacher, un organisme sans but lucratif américain qui fait la promotion de la santé génésique, a qualifié le Canada de pays qui n'a aucun intérêt pour les faits.
Au lendemain de la crise du SRAS, le rapport Naylor soulignait clairement que le Canada avait besoin d'une agence de santé publique dirigée par un administrateur en chef de la santé publique qui pourrait s'adresser directement aux Canadiens. L'un des éléments enfouis dans le projet de loi omnibus de l'an dernier visait la rétrogradation et le musellement de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. On lui a retiré le pouvoir d'établir des priorités, d'évaluer les ressources nécessaires et de parler directement aux Canadiens sans intrusion politique. Il est réduit à conseiller le ministre à propos des dossiers pour lesquels le ministre souhaite obtenir des conseils, au lieu d'intervenir quand il le juge opportun pour défendre la santé publique de tous les Canadiens.
L'obsession du gouvernement conservateur, qui tient à exercer un contrôle politique sur tout et à éliminer la science, est absolument consternante et nuit à la réputation du Canada sur la scène internationale. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, il faut éliminer cette décision et toutes les décisions semblables.
Pour voir un exemple de la lutte sans merci que le gouvernement livre aux données probantes, il suffit de penser à la décision insensée qui l'a amené à remplacer le formulaire détaillé du recensement par l'Enquête nationale auprès des ménages. Le gouvernement a payé 22 millions de plus pour l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 que n'aurait coûté le formulaire détaillé du recensement, et il a obtenu des données de mauvaise qualité. Résultat: il est devenu pratiquement impossible de comparer ces données à celles des recensements précédents. Nous ne pouvons plus suivre l'évolution des tendances au fil du temps.
Cela signifie que nous agissons à l'aveuglette en ce qui concerne de nombreuses décisions politiques. Le statisticien en chef, Munir Sheikh, a démissionné en raison de cette fâcheuse décision et a expliqué que l'un des principaux problèmes, c'était que Statistique Canada faisait l'objet d'une forte ingérence de la part du gouvernement conservateur. Il a par la suite déclaré ce qui suit: « [...] à mon avis, la conséquence la plus grave de l'élimination du recensement, c'est que les gens ne croient plus que Statistique Canada est libre de l'ingérence du gouvernement. »
L'approche malavisée du gouvernement relativement au formulaire détaillé de recensement n'est malheureusement pas l'exception, mais la règle, en ce qui concerne l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard de la science et des scientifiques. Les compressions par les conservateurs dans les programmes de recherche scientifique et le musellement constant des scientifiques du gouvernement fédéral représentent des attaques sans équivoque contre l'élaboration de politiques basées sur des faits, en vue de faire taire l'opposition sur leurs politiques fondées sur des arguments idéologiques. Je me rappelle que, dès le début de ce régime, le gouvernement a continué de parler de la recherche en sciences sociales financée par les libéraux comme si c'était un juron. Nous savons que de bonnes recherches en sciences sociales ne prouvent jamais ce que le gouvernement compte faire, c'est pourquoi les résultats de ces recherches doivent être étouffés et qu'il faut retirer le financement pour ces recherches.
Le gouvernement conservateur comprend très bien que les problèmes passent inaperçus s'ils ne sont pas mesurés, et, par conséquent, le gouvernement n'a pas à prendre de mesures pour y remédier. Le gouvernement affaiblit impudemment et systématiquement la capacité du public et du secteur des organisations sans but lucratif de mener des recherches dans des domaines qui, il le craint, pourraient donner lieu à des mesures pouvant aller à l'encontre de ses priorités très définies.
Malheureusement, je n'ai pas la possibilité, dans le temps qui m'est alloué, de faire un examen exhaustif de toutes les mesures prises par le gouvernement à l'appui de cette tendance troublante, mais voici quelques points saillants.
Le centre de recherche de la Région des lacs expérimentaux s'est vu retirer son financement par le gouvernement fédéral dans le budget de 2012.
Depuis 2013, les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans doivent obtenir une approbation ministérielle pour soumettre des résultats de recherches à des revues scientifiques.
En 2013, le gouvernement a mis fin à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, auparavant un organisme indépendant, et l'a même empêchée de publier un rapport final.
En 2014, le gouvernement a retiré le financement accordé au Conseil canadien de la santé. Également en 2014, le gouvernement a fermé sept bibliothèques sur neuf du ministère des Pêches et des Océans. Ces fermetures ne représentent rien de moins qu'une érosion de la mémoire collective du Canada.
Comme mon collègue libéral, le député de Kingston et les Îles, lui-même un scientifique, l'a si bien dit au sujet des fermetures:
Le gouvernement Harper n'aime peut-être pas la science [...] mais il n'a pas le droit de dénigrer les résultats de recherches menées pendant des décennies tout simplement parce que ces résultats ne correspondent pas à l'idéologie des conservateurs de Stephen Harper.
Je pense que c'est la troisième fois ce matin que je rappelle à tous les députés qu'ils ne peuvent pas utiliser les noms des autres députés, y compris celui du premier ministre, même dans le cadre d'une citation.
La députée de St. Paul's a la parole.
Monsieur le Président, pour continuer, il a déclaré:
La destruction de données n'est pas qu'un problème idéologique; c'est aussi un exemple flagrant de très mauvaise gestion financière.
Les décisions gouvernementales doivent être fondées sur des preuves et des faits, et la santé de notre démocratie dépend d'un public informé. Malheureusement, ce gouvernement s'attaque continuellement et délibérément à la science. Les conservateurs sabrent avec cynisme et de façon systématique dans le financement des programmes susceptibles de donner des résultats qui ne sont pas conformes à l'idéologie conservatrice.
Cependant, cette motion est plus qu'une condamnation de la guerre que le gouvernement mène contre la science et les scientifiques. Elle présente une feuille de route qui vise à faire en sorte que l'on cesse de voir la science à la manière de l'Inquisition médiévale pour reconnaître que, de nos jours, la liberté scientifique est à la base du progrès. Comme l'a affirmé le scientifique Sydney Brenner, lauréat d'un Prix Nobel, la science est le meilleur outil dont l'humain dispose pour régler les problèmes humains.
La motion demande au gouvernement d'annuler immédiatement l'ensemble des règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, de regrouper les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, et de permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
La motion demande aussi au gouvernement de créer un poste de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public.
Cette motion me donne l'occasion de réfléchir à l'avenir et à ce que pourrait réaliser un gouvernement qui ferait reposer ses politiques sur des données probantes et qui comprendrait l'importance de la recherche et des sciences. Nous devons revenir à l'époque où les conseils donnés aux ministres étaient transparents et publics. Nous avons déjà un exemple parfait de la manière dont les choses pourraient, et devraient se passer au Canada dans le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le COSEPAC, comme on l'appelle plus communément, a été mis sur pied en 1977 à l'issue de la conférence des directeurs de la faune du fédéral, des provinces et des territoires qui a eu lieu en 1976.
En 2003, la Loi sur les espèces en péril faisait du COSEPAC un organisme consultatif et le chargeait d'évaluer la situation des différentes espèces à partir des meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles autochtones. La loi oblige en outre le gouvernement du Canada à tenir compte des désignations du COSEPAC lorsqu'il dresse la liste légale des espèces sauvages en péril. Mais surtout, le processus d'évaluation du COSEPAC est indépendant et transparent, et les résultats en sont communiqués à la fois au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et au grand public.
La décision définitive demeure entre les mains du ministre, mais comme les recommandations scientifiques du comité sont rendues publiques, c'est alors au ministre d'expliquer pourquoi il ne suit pas à la lettre les recommandations de ces scientifiques. Les décisions du gouvernement doivent tenir compte de l'ensemble du contexte et reposer autant sur les principes scientifiques et économiques que sur le gros bon sens, et la totalité des données et des facteurs qui pèsent dans la balance devraient être communiqués de manière transparente au public.
Le Conseil consultatif des sciences de Santé Canada devrait renaître de ses cendres, et il devrait avoir pour mandat de non seulement conseiller le ministre sur les questions d'actualité, mais aussi de mettre sur pied les groupes de travail consultatifs qu'il juge appropriés. Ces groupes de travail devraient être impartiaux et à l'abri des conflits, et leurs conseils devraient être considérés comme véritablement indépendants. Ils devraient avoir les moyens de produire les meilleurs politiques possibles à partir des données disponibles, c'est-à-dire des politiques auxquelles les Canadiens peuvent prêter foi.
Les liens entre la recherche, les politiques et la pratique forment un cercle vertueux très important. Il est impératif que le gouvernement comprenne que, pour passer de la recherche à la politique, il faut interpréter les connaissances de manière éclairée et avec la contribution du public. Pour passer de la politique à la pratique, le gouvernement doit avoir la volonté de mettre en oeuvre des politiques fondées sur des données probantes, en temps opportun. Enfin, un gouvernement soucieux de se baser sur des données probantes se servira de la pratique pour peaufiner les questions de recherche, en finançant la recherche appliquée dans les collectivités, sur le terrain. Voilà qui permet la formulation de meilleures hypothèses de recherche, qui contribueront à leur tour à de meilleures politiques et de meilleures pratiques.
Ce cercle vertueux ne fonctionne adéquatement que si les citoyens sont au courant des travaux de recherche existants et de leurs conclusions. Ce n'est qu'ainsi qu'ils peuvent obliger le gouvernement à rendre des comptes et poser les questions suivantes: pourquoi tels travaux de recherche ne se sont pas traduits en politique publique? Pourquoi telle politique n'a-t-elle pas été mise en pratique? Est-ce que telle pratique est évaluée adéquatement? Dans un cercle vertueux, c'est ainsi qu'on fait en sorte que le gouvernement finance les programmes qui sont efficaces et abolisse ceux qui ne fonctionnent pas.
Lorsque le public est véritablement informé, ce cercle vertueux évolue rapidement. C'est cet objectif que nous voulons atteindre aujourd'hui. Nous souhaitons faire comprendre au gouvernement que, en muselant les scientifiques et en les empêchant de communiquer directement avec le public et leurs collègues étrangers ou de l'extérieur du gouvernement, il empêche ultimement les Canadiens d'exiger véritablement des comptes de sa part. Cela prive aussi le Parlement de faire de même et d'insister pour que les politiques soient fondées sur des données probantes, et non ancrées dans une idéologie.
Les Canadiens méritent un accès complet à l'information produite par les scientifiques dont ils paient les salaires. Je presse tous les députés d'appuyer la motion à l'étude et je remercie mon collègue de l'avoir présentée.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours passionné à la Chambre. Elle s'exprime très souvent avec passion lors de nos débats et de nos discussions.
Toutefois, je pense que, dans ce cas-ci, cela a peut-être nui à sa mémoire. En effet, de 1994 à 1997, les libéraux, qui étaient au pouvoir à l'époque, ont réduit considérablement le financement accordé par le gouvernement au secteur des sciences et de la technologie. En revanche, depuis 2006, le gouvernement conservateur a investi approximativement 13 milliards de dollars dans le domaine des sciences au Canada, et il l'a fait bien volontiers.
Je me demande si la députée libérale pourrait expliquer pourquoi, depuis 2006, elle a constamment voté contre les demandes de financement du gouvernement pour les sciences et la technologie.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que le bilan du gouvernement libéral pendant les années difficiles, de 1994 à 1996, est excellent; ce dernier a pris, avec l'appui de la population, les décisions qui s'imposaient pour sortir le Canada de la situation économique désastreuse dans laquelle l'ancien gouvernement conservateur l'avait laissé. C'était des décisions difficiles, mais je pense que nous avons bien expliqué aux Canadiens pourquoi nous devions les prendre.
Nous parlons aujourd'hui du musellement des scientifiques. Nous sommes bien sûr mécontents des compressions budgétaires imposées à ces entités de recherche qui, à notre avis, sont absolument indispensables. Toutefois, le comportement du gouvernement, qui veut empêcher le public d'apprendre ce que les scientifiques découvrent afin que les Canadiens ne puissent lui demander des comptes et insister pour qu'il adopte des politiques fondées sur des faits, est la raison pour laquelle nous appuyons cette motion importante dont nous sommes saisis aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. C'est certainement une motion très importante. Nous sommes tout de même heureux que les libéraux appuient l'intention du NPD de créer le poste de directeur scientifique du Parlement.
Maintenant, je voudrais savoir une chose. Lors de chaque campagne électorale, le Parti libéral a promis de faire des sciences une priorité, pour ensuite profiter de chaque budget pour réduire démesurément le financement accordé aux sciences et à la recherche.
Est-ce qu'elle aurait une réponse à nous donner?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
[Traduction]
Il est dans la nature des libéraux de vouloir des politiques fondées sur des faits.
[Français]
Pour nous, il est primordial d'avoir des politiques basées sur la preuve et qu'il y ait du leadership de la part du bureau du premier ministre. Aujourd'hui, cette question est très importante, et je remercie la députée de son appui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le musellement des scientifiques sous le présent gouvernement est sans précédent. J’ai travaillé pour le bureau du ministre de l’Environnement durant le gouvernement Mulroney, et les scientifiques d’Environnement Canada parlaient librement. Il arrivait parfois que leurs commentaires sans détour dérangent le ministre, mais nous savions que nous ne pouvions pas leur interdire de parler aux médias, car la liberté pour les scientifiques d’Environnement Canada de pouvoir le faire est partie intégrante de la démocratie.
J’aimerais dire à ma collègue que les conservateurs ont peut-être bien dépensé des milliards de dollars dans les sciences, comme l'a dit le député de Thornhill, mais il est important de comprendre que les investissements ne racontent pas toute l’histoire. Le budget de 2012 mentionnait très clairement que les fonds de recherche doivent être « dirigés par l’entreprise » et « axée sur l’industrie ».
Nous avons décimé le nombre de scientifiques qui étudient les pêches et l’environnement.
J’aimerais demander à ma collègue si elle est d’accord.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa participation aux merveilleuses discussions que nous avons eues à l’Université de Toronto en compagnie de Chris Turner, de l’une de ses collègues de l’organisme Scientists for the Right to Know.
Il est très important de rappeler que les investissements à eux seuls ne suffisent pas pour faire progresser le pays si le gouvernement a une mauvaise attitude.
À mon avis, tous les députés de la Chambre ont grandement aimé la présentation faite il y a deux semaines par des scientifiques à l’Université McGill sur l’importance de faire de la recherche fondamentale et de la recherche motivée par la curiosité. Restreindre le financement de la recherche est généralement mal avisé et répréhensible.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir poser une question à ma collègue.
Il est intéressant de noter que, l'année dernière, un total de 1,5 milliard de dollars a été versé à des institutions de partout au pays afin de financer la recherche et les découvertes de calibre mondial. La députée peut-elle nous dire qui, selon elle, a été favorisé? Personne ne l'a été.
Cette année, le gouvernement a consacré 1,33 milliard de dollars à l'infrastructure. Le milieu scientifique nous a dit que c'est ce dont il avait besoin pour poursuivre ses activités et pour que le Canada demeure un chef de file mondial.
Les Canadiens adorent la cohérence. Chose curieuse, la politique de communication qui s'applique présentement aux scientifiques participant à des entrevues avec les médias n'a pas changé depuis 2002 — ce sont d'ailleurs les libéraux qui l'ont présentée.
La députée se prononce-t-elle maintenant contre une politique qui a été mise en place par son parti et que le gouvernement ne fait que respecter?
Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de préciser que c'est la façon dont la politique est mise en application qui pose problème.
À l'heure actuelle, les scientifiques relèvent de gardiens choisis par des instances politiques qui s'assurent que les scientifiques ne parlent pas aux médias, alors que ces gardiens devraient plutôt trouver des tribunes permettant aux scientifiques de s'exprimer. Il s'agit d'une approche très différente.
J'aimerais dire au député d'en face que le moral des scientifiques est au plus bas en ce moment, je n'avais jamais vu cela auparavant. Les gens disent à leurs enfants de ne pas devenir des chercheurs pour le compte du gouvernement. C'est très grave. Ce que le gouvernement a fait en ce qui concerne la recherche en santé ainsi que toutes les autres mesures troublantes qu'il a prises pour empêcher les scientifiques de parler à la population et à leurs collègues ont entaché la réputation du Canada à l'échelle mondiale. Le député responsable de ce dossier devrait avoir honte.
Monsieur le Président, chose intéressante, la députée n'a pas vraiment répondu à ma question. Toutefois, j'aimerais maintenant passer à autre chose.
Pour en revenir à la question de la cohérence, j'aimerais rappeler que c'est le chef du Parti libéral qui a parlé d'une politique en matière d'innovation. Voici ce qu'il a déclaré: « Il s'agit en grande partie d'abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier comme vecteur économique [...] »
En fait, le chef libéral a dit à 1,7 million de Canadiens qu'ils devraient se chercher un autre emploi parce qu'ils ne correspondent pas à la vision libérale de l'économie du savoir.
La députée d'en face est-elle d'accord avec le chef de son parti lorsqu'il dit que nous devons abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je ne m'abaisserai pas à répondre à de tels commentaires. Le député a cité hors contexte le chef du Parti libéral, qui s'est exprimé ainsi lors de la réunion de notre caucus à London, dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Le député sait que le Sud-Ouest de l'Ontario a été dévasté et il connaît l'importance du secteur manufacturier. Il sait aussi que le gouvernement appuie très peu ce secteur au pays.
Il est extrêmement important de délaisser la partisanerie insensée et d'appuyer concrètement le milieu scientifique. Encourageons la recherche sur la productivité, ainsi que les types de recherches dont les entreprises ont besoin pour prospérer et pour soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Il est tout à fait ridicule de devoir écouter des commentaires de ce genre au lieu de tenter de régler le problème, au profit de tous les Canadiens, plus particulièrement ceux qui vivent dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer à cet important débat à la Chambre aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Oshawa.
La motion laisse entendre qu'il y a une grande conspiration et que le gouvernement tente d'empêcher les chercheurs de prendre publiquement la parole et de s'adresser aux médias. Elle donne l'impression que les résultats des importants travaux des scientifiques fédéraux ne sont pas communiqués à la population. À l'instar des députés de ce côté-ci et de ceux d'en face aussi, sans doute, vous, monsieur le Président, savez que c'est complètement faux. D'innombrables publications scientifiques sont rendues publiques et on ne compte plus les entrevues aux médias que donnent les scientifiques fédéraux chaque semaine, chaque mois et chaque année.
Parlons d'abord du contexte général dans lequel s'inscrit la Politique de communication du gouvernement du Canada. On peut facilement consulter cette politique sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor. Tous les scientifiques fédéraux sont fonctionnaires et, par le fait même, assujettis à cette politique. En effet, tous les fonctionnaires fédéraux sont tenus de respecter les dispositions de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
La section de la politique sur l'obligation de rendre compte dit que « [...] les ministres doivent rendre compte au premier ministre et au Parlement de la présentation et de l'explication au public des politiques, priorités et décisions du gouvernement. Les ministres, individuellement et collectivement en tant que membres du Cabinet, sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada et de ses institutions ».
La politique parle plus en détail des porte-parole, disant que les ministres sont les principaux porte-parole, qu'ils présentent et expliquent les politiques, les priorités et les décisions du gouvernement. Par conséquent, en matière de politiques, les ministres sont les responsables. Ils prennent les décisions pour leur ministère et sont les principaux communicateurs de ces décisions.
J'aimerais citer un paragraphe d'un article très pertinent — une collaboration spéciale — publié dans le Globe and Mail du 22 mai, vendredi dernier. L'article est de Michael Rennie, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l'écologie des eaux douces et les pêches, qui est aussi chargé de cours en biologie à l'Université Lakehead et chercheur universitaire de la Région des lacs expérimentaux exploitée par l'Institut international du développement durable. L'article est cosigné par Andrew Leach, professeur agrégé à la School of Business de l'Université de l'Alberta. Les deux hommes ont travaillé pour le gouvernement du Canada et à divers postes dans des universités. Ils écrivent:
La plupart, voire la totalité des décisions politiques des gouvernements exigent une évaluation des coûts et des avantages. Les recherches en provenance de diverses sources, souvent même des scientifiques du gouvernement, servent à informer les décideurs au sujet des conséquences possibles des mesures proposées mais, au bout du compte, la recherche ne peut pas nous dire quelle décision prendre. Il incombe à nos élus de trancher.
Les scientifiques de la fonction publique doivent donc se concentrer sur leur travail de recherche pour étayer les décisions qui seront ensuite prises, sur le plan politique, par les élus. Du même coup, il faut communiquer les résultats de ce travail non pas pour préconiser des positions de principe, mais pour informer la population des facteurs qui pourraient entrer en ligne de compte. Par conséquent, les fonctionnaires doivent axer leurs activités de communication sur des questions concernant les politiques, les programmes, les services et les initiatives qu'ils administrent au nom des ministres élus.
Monsieur le Président, vous savez aussi très bien que les médias jouent un rôle essentiel pour aider à sensibiliser la population et à lui faire comprendre les politiques, programmes et initiatives du gouvernement. Les demandes de renseignements des médias, que ce soit par téléphone ou par courriel, doivent être traitées rapidement afin de respecter les échéances. Les ministères travaillent fort pour répondre à ces exigences. Au moment de préparer ces réponses, les fonctionnaires informent également le porte-parole principal du ministère, le ou la ministre et son cabinet, parce qu'elles peuvent avoir des répercussions sur les politiques.
La motion dont nous débattons traite de certains aspects de l'intérêt public, comme la protection de l'environnement et la santé des Canadiens. Concentrons-nous donc un instant sur Environnement Canada.
Ce ministère à vocation scientifique dispose de l'un des programmes scientifiques les plus importants du gouvernement. Tous les jours, le personnel d'Environnement Canada mène un large éventail d'activités liées à la surveillance environnementale et à la recherche, ainsi que d'autres activités scientifiques dans des domaines comme les sciences de l'atmosphère, la météorologie, la physique, la biologie, la chimie, l'hydrologie, l'écologie, le génie et l'informatique. À vrai dire, plus de la moitié des employés d'Environnement Canada occupent des postes à caractère scientifique ou technologique.
Les activités scientifiques comptent pour la majeure partie du budget d'Environnement Canada et elles fournissent des données essentielles qui permettent au ministère d'exécuter son mandat consistant à assurer un environnement propre, sûr et durable pour le Canada. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que la recherche scientifique est à la base des politiques et des mesures adoptées par Environnement Canada. De nombreux exemples illustrent de quelle façon cette recherche scientifique profite aux Canadiens. Les rapports produits par ce ministère et des centaines d'autres, sur une vaste de gamme de sujets, sont disponibles sur les pages Web des publications du site Web d'Environnement Canada ainsi que sur les pages des publications d'autres ministères fédéraux.
Par exemple, le Plan de gestion des produits chimiques lancé en 2006, l'année de l'élection du gouvernement conservateur, est une initiative conjointe d'Environnement Canada et de Santé Canada qui a recours à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Le plan vise à réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Il porte sur un très grand nombre de substances — environ 4 300 —, qui devront toutes être étudiées d'ici 2020. Les députés s'en souviendront, le budget de 2015 a réservé un demi-million de dollars pour poursuivre l'évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine et l'environnement dans le cadre de la troisième étape quinquennale de ce plan.
Un autre bon exemple de l'échange de renseignements est le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une initiative rigoureuse sur le plan scientifique qui vise l'instauration d'une capacité de surveillance complète, intégrée et transparente dans la région visée. Le système utilisé est l'un des plus complets qui soit pour surveiller la pollution de l'eau et il est reconnu de par le monde. Les gouvernements de l'Aberta et du Canada se sont engagés à veiller à ce que les données découlant des activités de surveillance et les méthodes scientifiques mises en oeuvre soient transparentes et communiquées publiquement, et à ce que la qualité de ces données et de ces méthodes soit contrôlée de façon adéquate.
Je recommande aux députés ministériels, à ceux de l'opposition et aux gens qui regardent le débat actuel de consulter le portail Web établi par Environnement Canada, à l'adresse www.jointoilsandsmonitoring.ca. Ils y trouveront des résultats de travaux scientifiques présentés en toute transparence.
Voyons maintenant la question des interactions entre les médias et Environnement Canada. L'année dernière, Environnement Canada a reçu environ 5 800 demandes d'information de la part des médias. En réponse à ces demandes, il a permis aux médias de réaliser environ 4 200 interviews avec des experts ou des scientifiques, qui ont pu notamment discuter de l'information demandée sur le climat. Parmi les experts et les scientifiques se trouvaient des climatologues et des prévisionnistes des glaces. Voilà qui démontre très clairement, selon moi, qu'Environnement Canada est tout à fait disposé à répondre aux demandes des médias, y compris aux demandes d'interview dans l'univers moderne de l'information en continu, comme tous les organes fédéraux ont l'obligation de le faire.
Pour terminer, je dirais que les faits sont très loin du sombre tableau qui est brossé dans la motion dont nous débattons. Plutôt que d'être catastrophistes, tâchons de mettre en évidence la grande valeur des travaux de classe mondiale que réalisent chaque jour les nombreux scientifiques fédéraux. Réjouissons-nous que les résultats de ces travaux soient adaptés ou consignés dans notre portail de données ouvertes.
Je voterai contre la motion présentée à la Chambre aujourd'hui et j'exhorte tous mes collègues députés à faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de poser une question à mon collègue sur la motion qui est devant nous aujourd'hui. Récemment, il y a eu des révélations. Un ancien scientifique fédéral a dit qu'il se sentait muselé, lorsqu'il travaillait pour le compte du gouvernement du Canada. Il a dit qu'il ne sentait pas qu'il avait le droit de partager les résultats de ses études et de ses enquêtes avec le public. C'est seulement lorsqu'il a pris sa retraite qu'il s'est senti libre d'en parler et de mettre au jour la situation alarmante au sein de l'appareil gouvernemental fédéral.
Quelle est donc la réponse de mon collègue aux préoccupations soulevées par ces scientifiques qui ont travaillé pour le compte du gouvernement du Canada? Une enquête a démontré que 90 % des scientifiques qui travaillaient pour le gouvernement ne se sentaient pas libres de discuter des résultats de leurs recherches.
Quelle est donc la réponse du député vis-à-vis de ces préoccupations et de ces faits qui ont été bien documentés? Que répond-il à ces anciens scientifiques qui affirment de telles choses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne connais pas le cas dont il s'agit, mais je pense que la question posée révèle pourquoi le fonctionnaire dont le député parle sans le nommer a senti qu'il ne pouvait pas exprimer son point de vue sur une situation de communication inquiétante au sein de son ministère. Cela n'a, de toute évidence, rien à voir avec le travail que ce fonctionnaire était censé faire en se conformant aux lignes directrices de la fonction publique en matière de communications que je viens de mentionner dans mon allocution. Ce scientifique voulait manifestement s'exprimer. C'est ce que demande le NPD dans une autre motion dont la Chambre est saisie: que les scientifiques fédéraux ou les autres fonctionnaires puissent parler quand ils le veulent des politiques publiques, ce qui est, bien entendu, inacceptable en vertu de la loi sur les communications de la fonction publique.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir dit aujourd'hui combien la recherche est importante pour l'élaboration de la politique environnementale. J'ai été content de l'entendre signaler que nos scientifiques sont tenus en haute estime dans le milieu de la recherche.
Il y a quelques semaines à peine, j'ai fait une annonce concernant l'infrastructure de R et D à une écloserie. J'en ai aussi fait une avec le ministre d'État à l'Université du Nouveau-Brunswick au sujet des biocarburants. Dans les deux cas, les scientifiques se sont sentis tout à fait libres de parler aux médias de leurs travaux. Ces travaux serviront ailleurs dans le monde, vu qu'ils portent sur les biocarburants et le saumon de l'Atlantique de l'intérieur et de l'extérieur de la baie.
Le député nous en dirait-il un peu plus sur la façon dont le gouvernement a aidé nos scientifiques à bâtir la renommée dont ils jouissent sur la scène internationale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir appris que le ministre et lui avaient communiqué cette information et fait d'autres annonces politiques.
Les députés d'en face doivent se rendre compte que le Canada se classe au premier rang des pays du G7 pour ce qui est d'appuyer la recherche et le développement scientifiques dans les établissement publics, les collèges et les universités de même que les travaux scientifiques qui s'y rattachent.
Revenons sur ce que mon collègue a dit. La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui repose sur une fausse prémisse selon laquelle il existe une vaste conspiration visant à cacher l'information scientifique à la population. Ce n'est tout simplement pas vrai. Les statistiques, les documents et la réalité ne corroborent absolument pas ce postulat.
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier de la recherche de calibre mondial qu'effectue Environnement Canada. Les travaux de recherche des scientifiques d'Environnement Canada orientent nos décisions politiques, appuient la prestation de services environnementaux et contribuent à l'application des lois et des règlements qui protègent notre environnement.
Environnement Canada emploie de grands experts dans divers domaines liés aux sciences de l'environnement, comme l'eau, la faune et les sciences du climat. Nous fournissons un apport scientifique à incidence élevée, axé sur la collaboration et, bien sûr, la transparence.
Afin que le Canada demeure un pays propre, sûr et durable, les Canadiens peuvent actuellement se rendre sur le Portail de données ouvertes — qui a été créé par le gouvernement — pour consulter un large éventail de données de surveillance produites par Environnement Canada. Ce portail comprend des données scientifiques comme les indicateurs de la qualité de l'air, les inventaires des gaz à effet de serre, les données météorologiques et climatiques ainsi que l'inventaire national des rejets de polluants et les données recueillies grâce au programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
De plus, les scientifiques d'Environnement Canada sont activement encouragés à publier les résultats de leur travaux de recherche dans les revues scientifiques à comité de lecture. Le ministère produit chaque année quelque 700 publications ayant fait l'objet d'un examen par un comité de lecture, ce qui en fait l'une des institutions de recherche environnementale les plus productives au monde. L'incidence des publications d'Environnement Canada sur la science dépasse largement la moyenne mondiale. Ses articles sont cités dans une proportion supérieure de 50 % à la moyenne mondiale. Ils sont également publiés dans des revues ayant une incidence supérieure à la moyenne mondiale.
De plus, je suis fier que les travaux de trois scientifiques d'Environnement Canada aient été reconnus, dans le rapport Thomson Reuters de 2014 sur les esprits scientifiques les plus influents au monde, comme faisant partie des travaux scientifiques les plus cités au monde au cours des 10 dernières années. Les travaux scientifiques d'Environnement Canada sont très visibles, reconnus et influents dans la communauté scientifique.
Ils font aussi avancer les choses. Les scientifiques jouent un rôle clé pour ce qui est de comprendre notre environnement et les mesures que nous devons prendre pour qu'il demeure propre, sûr et viable pour tous les Canadiens. La recherche scientifique financée par les fonds publics est mise à profit pour servir les Canadiens, et je vais en donner quelques excellents exemples. Nous continuons de prendre des mesures pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que posent les substances chimiques. Le Canada est un chef de file mondial dans ce domaine. Le gouvernement adopte une approche scientifique et, comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2015, il investit 491,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour renouveler le Plan de gestion des produits chimiques.
Nous travaillons fort pour protéger les Canadiens contre les phénomènes météorologiques violents, 24 heures par jour, 365 jours par année. La science est essentielle pour être en mesure de prévoir précisément les phénomènes météorologiques violents et de diffuser rapidement les alertes connexes. Les scientifiques et les météorologues d'Environnement Canada développent et exécutent des modèles météorologiques complexes à l'aide d'un des superordinateurs les plus rapides au Canada. Ils aident ainsi à protéger les Canadiens de partout au pays en permettant à ceux dont l'entreprise ou les activités dépendent des conditions météorologiques, ainsi qu'aux familles et aux collectivités du pays, de se préparer aux situations d'urgence et d'intervenir. Nous investissons 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour renouveler le programme de services de météorologie et de navigation dans l'Arctique.
Pour protéger la diversité de la faune du Canada, nous comptons sur les précieuses données scientifiques de calibre mondial produites par les scientifiques fédéraux et leurs collaborateurs. Le caribou est un symbole emblématique des forêts boréales du pays. En 2012, le gouvernement du Canada a lancé un programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois. Ce programme se fonde sur des données scientifiques et, bien entendu, sur les connaissances traditionnelles des Autochtones. Le gouvernement et ses partenaires, les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones, les intervenants de l'industrie, les universitaires et les ONG environnementales, jouent chacun un rôle crucial dans la protection de cette importante espèce.
Ce ne sont là que quelques exemples qui témoignent de l'engagement du ministère de veiller à ce que le Canada soit propre, sûr et viable. En fait, le ministère a investi des sommes records, par exemple, plus de 5,3 milliards de dollars, dans la science et la technologie depuis 2006.
Les scientifiques d'Environnement Canada ne sont pas les seuls à se pencher sur ces questions. Nous collaborons avec nos principaux partenaires afin de nous attaquer à des problèmes environnementaux communs et de tirer le maximum des investissements considérables que nous effectuons. La collaboration est l'un des piliers des activités scientifiques d'Environnement Canada, et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles ses travaux scientifiques sont tenus en haute estime, tant au Canada qu'à l'étranger.
Par exemple, en 2013, près de 90 % des publications d'Environnement Canada comptaient parmi leurs auteurs au moins une personne provenant de l'extérieur du ministère.
À l'échelle nationale, les scientifiques d'Environnement Canada collaborent avec des collègues du milieu universitaire, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement.
À l'échelle internationale, nous publions des résultats de recherche en collaboration avec des scientifiques provenant de plus de 70 pays et des institutions mondiales de premier plan comme l'Organisation météorologique mondiale et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis.
Ce haut niveau de collaboration a pour effet d'accroître considérablement les capacités internes d'Environnement Canada en matière scientifique et permet au ministère de demeurer à la fine pointe de la recherche scientifique.
Environnement Canada applique les principes de collaboration et de transparence dans le cadre de l'initiative pour un gouvernement ouvert.
En 2013, le premier ministre et les autres dirigeants du G8 ont adopté la Charte du G8 sur les données ouvertes, qui a établi pour tous les pays membres les principes à suivre en matière de données ouvertes et qui a amené ces pays à prendre des engagements précis concernant la diffusion de données dans des secteurs clés de la fonction publique.
Le gouvernement a depuis publié le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, qui comprend un nouvel engagement en matière de science ouverte. Cet engagement particulier consiste à favoriser le libre accès aux publications et aux données liées aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral afin d'accélérer la recherche, de favoriser l'innovation, et surtout, de soutenir notre économie.
La transparence et la responsabilité sont des valeurs fondamentales que le gouvernement applique dans toutes ses activités, y compris la recherche scientifique subventionnée par l'État.
Environnement Canada communique ses données scientifiques et ses recherches aux Canadiens par l'entremise de son nouveau portail de données ouvertes. Par exemple, nous avons récemment affiché la liste complète des publications scientifiques et techniques du ministère qui ont été produites en 2012 et évaluées par les pairs. Nous surveillons et communiquons les données sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'eau et la santé de la faune, entre autres.
Les scientifiques d'Environnement Canada jouent un rôle important, car ils renseignent les ministres et les aident à s'acquitter de leurs responsabilités, qui consistent à promouvoir un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens.
Conformément aux valeurs de la fonction publique, les scientifiques d'Environnement Canada ne commentent pas publiquement les politiques du gouvernement; cette responsabilité incombe aux ministres et à leurs porte-parole désignés.
La science a toujours été à la base des travaux d'Environnement Canada et elle l'est encore aujourd'hui. Les professionnels du milieu scientifique et technique représentent plus de la moitié de la main-d'oeuvre du ministère. Ces personnes possèdent l'expertise nécessaire pour mener de façon continue des travaux scientifiques de pointe qui servent de fondement aux politiques, aux programmes et aux services du ministère
Je suis fier qu'Environnement Canada emploie certains des esprits les plus brillants du domaine des sciences de l'environnement, qui mènent des recherches et en communiquent les résultats afin d'appuyer les priorités environnementales du Canada.
Examinons maintenant les rapports qu'Environnement Canada entretient avec les médias.
L'an dernier, Environnement Canada a reçu près de 5 800 demandes d'information de la part des médias. Ces quelque 5 800 demandes des médias ont donné lieu à environ 4 200 entrevues avec des experts et des scientifiques. La plupart de ces demandes portaient sur les prévisions météorologiques opérationnelles.
Toutefois, 369 des entrevues accordées par Environnement Canada aux médias en 2014 ont été données par d'autres experts, notamment des scientifiques, des climatologues et des prévisionnistes des glaces.
Ces chiffres montrent que, dans le contexte médiatique actuel axé sur une couverture continue, Environnement Canada est très ouverte aux demandes des médias, y compris aux demandes d'entrevue, comme doivent l'être tous les ministères. La réalité n'a rien à voir avec le scénario pessimiste décrit dans la motion à l'étude.
Nous devrions plutôt continuer de souligner, de défendre et de célébrer le travail de calibre mondial qu'accomplissent chaque jour de nombreux chercheurs du gouvernement du Canada.
De toute évidence, je voterai contre cette motion. J'encourage fortement les autres députés à en faire autant.
Monsieur le Président, je suis très déçue d'entendre le député recommander à la Chambre de voter contre cette motion.
Le gouvernement conservateur est tenu de respecter l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Cela suppose notamment qu'il s'engage à ne pas affaiblir les protections environnementales dans le but d'en tirer un avantage économique, une obligation qu'il bafoue régulièrement, reniant du même coup cet accord auxiliaire à l'ALENA. Le gouvernement ne respecte pas non plus le dialogue sur l'énergie propre établi avec les États-Unis, selon lequel il doit collaborer avec ce pays pour faire avancer des mesures concernant l'énergie propre. Je suis plutôt étonnée d'entendre le député affirmer que le gouvernement n'a pas l'intention d'emboîter le pas aux États-Unis, bien qu'ils aient une attitude identique en matière de science.
Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi le gouvernement tourne le dos à cette coopération avec les États-Unis, notre voisin du Sud.
Monsieur le Président, bien sûr, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de cette question. Comme je l'ai dit dans mon intervention, nous travaillons à l'échelle internationale dans le cadre de nos initiatives pour un gouvernement ouvert, par l'intermédiaire du G8, afin que ce dernier établisse des principes relatifs aux données ouvertes pour tous les pays membres. La prémisse de l'ensemble de la question de la députée est totalement erronée.
Nous veillons à ce que les Canadiens profitent de tous les avantages découlant des recherches menées par l'entremise du gouvernement du Canada, et les faits sont éloquents. Les seuls partis qui ne veulent pas que ces explications scientifiques soient diffusées sont les partis de l'opposition. Par exemple, en ce qui concerne le projet de pipeline Keystone, nous savons tous que, d'un point de vue environnemental, il s'agit de la meilleure façon de transporter ces produits. C'est honteux qu'une députée de cette province soit contre le fait de recourir à cette science.
Les faits sont simples. Le Canada occupe le premier rang du G7 pour son appui à la recherche et au développement scientifiques dans les collèges, les universités et d'autres établissements de recherche. Les ministères et organismes fédéraux produisent plus de 4 000 publications scientifiques par année. Des scientifiques de Ressources naturelles Canada ont donné plus de 470 entrevues aux médias l'an dernier. Nos scientifiques publient en moyenne par année dans des revues scientifiques plus de 500 articles évalués par les pairs. Nous sommes très fiers de nos scientifiques de ce côté-ci de la Chambre, et les partis de l'opposition devraient se rallier à nous.
Monsieur le Président, je trouve ironique que les libéraux présentent cette motion, car je siège à la Chambre depuis deux décennies et je me rappelle que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, un certain nombre d'articles accusaient le gouvernement libéral de bâillonner les scientifiques. Je suis certaine que mes collègues d'en face se souviendront de certains de ces articles, car on peut facilement les trouver sur Google. Je conseille vivement aux gens de les consulter.
Il semble toujours y avoir un débat sur la liberté des scientifiques qui travaillent pour la fonction publique et dont la recherche est financée par l'État. Mon collègue qui vient de parler a fait remarquer que les scientifiques du gouvernement sont encouragés à publier leurs observations et leur recherche.
Je suis curieuse de savoir exactement d'où provient cette notion de bâillon, car si je me fie à mon collègue, les scientifiques ne sont pas du tout bâillonnés. J'aimerais qu'il se prononce là-dessus.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son excellente question et son travail à la Chambre. Elle a tout à fait raison. Si nous regardons en arrière, nous voyons que le bilan du Parti libéral sur ce point est lamentable. La seule raison de déposer cette motion est de politiser la science et les scientifiques qui travaillent pour le gouvernement du Canada et les Canadiens.
En réalité, depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 5 milliards de dollars dans la recherche scientifique, soit un montant record pour un gouvernement canadien. Malheureusement, l'opposition a voté contre. On constate que ce que les députés de l'opposition disent et ce qu'ils font sont deux choses complètement différentes.
À titre d'exemple, à Environnement Canada, les scientifiques sont constamment reconnus par les autorités mondiales pour leur expertise et leur excellence dans le domaine de la recherche environnementale. Nos météorologues font des prévisions précises et donnent des avertissements de temps violent 24 heures par jour, 7 jours par semaine, en utilisant des modèles météorologiques complexes.
Une chose dont tous les députés à la Chambre devraient être fiers, c'est que dans le rapport de 2014 de Thomson Reuters, que j'ai mentionné dans mon discours, trois scientifiques d'Environnement Canada figurent parmi les meilleurs et les plus influents dans le monde. Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent que les scientifiques d'Environnement Canada sont des chefs de file et que nous investissons dans ces recherches de première importance dans l'intérêt de tous les Canadiens, mais aussi dans l'intérêt des citoyens du monde entier.
[Français]
Monsieur le Président, je vais commencer par faire à nouveau la lecture de la résolution devant nous aujourd'hui. Je voudrais rappeler aux gens qui n'ont peut-être pas suivi le débat depuis le début, en quoi consiste effectivement la résolution au sujet de laquelle les députés seront appelés à se prononcer ce soir.
Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
Je n'ai aucune difficulté à concevoir que les scientifiques qui travaillent pour le gouvernement du Canada soient libres de parler de leurs recherches. Il ne s'agit pas nécessairement de discuter des politiques que doivent établir le gouvernement et le Parlement canadien, car c'est un rôle qui revient au Parlement et au gouvernement. Cependant, le rôle des scientifiques, c'est de partager l'information obtenue dans le cadre de leurs recherches, parce que ce sont des faits. Sans vouloir faire un jeu de mots, le fait que le gouvernement ait interdit aux scientifiques de parler aux journalistes est d'une grande perplexité. Cela veut dire qu'on ne leur fait pas confiance ou qu'on ne veut pas que les Canadiens connaissent la science, la vérité et les faits. Est-ce que c'est parce qu'on ne leur fait pas confiance? Je pense que c'est peut-être un des éléments clés de la décision du gouvernement conservateur de ne pas permettre aux scientifiques de parler aux journalistes.
Je vais donner un autre exemple. Le gouvernement ne permet plus aux fonctionnaires de parler à nous, les députés. Cela me semble inconcevable, mais c'est le cas.
Je pense qu'il n'est pas correct de ne pas permettre à des scientifiques de partager la recherche qu'ils sont chargés de faire avec les journalistes et le public canadien. C'est là un élément fondamental de la résolution devant nous, et c'est certainement une des raisons pour laquelle je vais l'appuyer.
Je pense que cela découle d'une décision gouvernementale visant à se diriger plutôt vers une idéologie que vers la preuve.
Je vais donner un autre exemple. On se souviendra tous d'une des premières décisions du gouvernement, lorsque les conservateurs ont obtenu leur majorité: il a aboli le questionnaire long obligatoire dans le cadre du recensement. Presque toute la population canadienne s'opposait à cette décision. Toutes les universités, ainsi que la plupart des provinces — huit des dix provinces — s'opposaient à cette décision. Le secteur privé s'y opposait. Les municipalités s'y opposaient presque unanimement. Tout le monde s'opposait à cette notion de ne pas avoir un questionnaire long obligatoire, parce que c'était la clé essentielle d'une source de renseignements. On l'a remplacé par un questionnaire qui n'était pas obligatoire.
Nous nous trouvons maintenant dans la situation que nous avions tous prévue. Effectivement, les statistiques offertes par Statistique Canada ne sont plus aussi valables qu'elles l'étaient auparavant. Qui dit cela? C'est le secteur privé qui se rend compte que les renseignements que Statistique Canada offre maintenant ne sont pas aussi bons.
Les décisions que le secteur privé, les universités et les municipalités doivent prendre ne sont donc plus fondées sur des renseignements solides. C'est un sérieux problème. Nous nous sommes d'ailleurs engagés, si nous formons le gouvernement, à rétablir le questionnaire long obligatoire le plus tôt possible, soit dès que nous formerons le gouvernement. Effectivement, il faut retourner à la prise de décision basée sur des données scientifiques et non sur l'idéologie.
Je veux mentionner autre chose.
[Traduction]
J'ai mentionné il y a quelque temps que ce ne sont pas seulement les scientifiques qui ont été muselés et qui n'avaient pas le droit de parler aux journalistes, mais également tous les fonctionnaires, en quelque sorte. Je vais donner un exemple. Ils ne peuvent pas parler aux députés à l'heure actuelle.
Il y a quelques années, l'une des associations locales de la circonscription que je représente m'a téléphoné, la Zone d'amélioration commerciale de Vanier. Elle voulait obtenir des renseignements de base sur le programme de subventions en remplacement d'impôts. Comme nous le savons tous, la Couronne n'est pas tenue de payer des impôts fonciers, mais il y a des subventions versées en remplacement d'impôts. Nous avons créé ce programme dans les années 1990.
J'ai appelé le directeur du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux qui en était le responsable, et je lui ai laissé un message. Quelques minutes plus tard, le téléphone sonnait: c'était le cabinet de la ministre qui me signifiait que je devais passer par le cabinet pour obtenir l'information que je cherchais. J'ai dit que ça me convenait parfaitement et demandé qu'on organise une rencontre, ce qui a été fait. Je crois qu'il a fallu trois semaines. Le type à qui j'avais téléphoné s'est présenté accompagné de deux collaborateurs. Il y avait également trois représentants de la Zone d'amélioration commerciale de Vanier, deux adjoints ministériels et moi-même. Pendant une demi-heure, nous avons échangé de l'information tout ce qu'il y a de légitime; rien de confidentiel ou qui ne doive pas être divulgué.
À la fin de la rencontre, le type que j'avais appelé mais qui ne m'avait pas rappelé parce qu'il n'en avait pas le droit a remis sa carte professionnelle aux représentants de la Zone d'amélioration commerciale de Vanier en leur disant de ne pas hésiter à lui écrire ou à l'appeler s'ils avaient besoin de renseignements supplémentaires. Je lui ai alors demandé s'il était vraiment en train de dire que ces gens-là pouvaient l'appeler, mais que l'homme qui avait été élu pour les représenter et les aider, lui, ne le pouvait pas. Il m'a répondu que c'était effectivement le cas. La ministre et le gouvernement lui avaient donné l'ordre, ainsi qu'à tous les fonctionnaires, de ne pas parler aux députés. J'étais atterré.
Cela signifie que le gouvernement ne fait pas confiance aux professionnels de la fonction publique pour ne communiquer que l'information dont la divulgation est permise par la loi. La même chose m'est arrivée à quelques reprises depuis, ce que je trouve inadmissible et nullement nécessaire. Les fonctionnaires sont très professionnels et observent la loi; ils ne divulguent pas d'information sans autorisation. Et pourtant, on leur a dit de ne pas parler aux députés, tout comme on a interdit aux scientifiques de parler aux journalistes. Ce n'est pas une façon de gouverner, et il faut abolir ce genre de directives.
[Français]
Un autre exemple me préoccupe grandement, et c'est la direction que prend le gouvernement par rapport à la recherche. Il se concentre principalement sur la recherche appliquée et non sur la recherche de base. Cela m'inquiète énormément. On l'a d'ailleurs constaté dans les deux derniers budgets, les nouvelles directives aux groupes de recherche indiquent qu'ils doivent s'associer au secteur privé seulement. Je crois qu'on fait fausse route.
Je ne vois aucun problème à ce qu'il y ait de la recherche appliquée, pour appliquer, justement, les connaissances dans le secteur privé afin de créer de la richesse et de l'emploi. Il n'y a aucun problème à cet égard. Toutefois, il faut qu'il y ait un équilibre. Or là est le problème: on perd cet équilibre. Le quartier général du Conseil national de recherches du Canada, qui est dans la circonscription que j'ai le privilège de représenter, tend maintenant un peu trop, à mon avis, à faire de la recherche appliquée plutôt que de la recherche de base. Il est vrai que la recherche appliquée va mener à des gains. Toutefois, si on néglige la recherche de base, cela va coûter cher à long terme sur les plans de la qualité de vie, de l'économie, et ainsi de suite.
Voici un exemple.
[Traduction]
Il y a quelques années, j'ai organisé un débat auquel j'avais invité M. Arthur Carty. Présentons tout d'abord ce monsieur. Il dirige actuellement l'Institut de nanotechnologie de l'Université de Waterloo mais, pendant 10 ans, soit de 1994 à 2004, il a été président du Conseil national de recherches du Canada. Il y a fait un excellent travail. Il a ensuite été nommé principal conseiller scientifique auprès du premier ministre, une fonction qu'il a assumée tout aussi admirablement. À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs l'ont destitué du poste de conseiller auprès du premier ministre et l'ont transféré au ministère de l'Industrie, pour abolir son poste environ un an plus tard — et pas de la plus élégante des manières, malheureusement.
Quand j'ai organisé ce débat, il y a quelques années, M. Carty m'a donné des statistiques plutôt intéressantes, mais un peu inquiétantes. Par exemple, de 2006 à 2011, le Canada est passé du 16e au 23e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est du rapport DIRD-PIB, c'est-à-dire du pourcentage du produit intérieur brut consacré à la recherche et au développement. Comparons ce qu'était ce pourcentage dans divers pays en 2011. En Israël, il était de 4,4 %. En Finlande, de 3,8 %. En Corée du Sud, de 3,7 %. En Suède, de 3,4 %. Au Japon, de 3,3 %. Au Danemark, de 3,1 %. Par comparaison, au Canada, ce pourcentage n'était que de 1,7 %. Nous devons réussir à l'augmenter, ou nous aurons de graves problèmes.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir au milieu des années 1990, le Canada était aux prises avec un exode des cerveaux. Nous avions de graves problèmes. Après avoir éliminé le déficit de 39 milliards de dollars que nous avions hérité du gouvernement Mulroney, nous avons rapidement tourné notre attention vers l'amélioration de nos installations de recherche. Nous avons créé la Fondation canadienne pour l'innovation, dont les députés se souviennent peut-être. Je pense que nous avons investi plus de 10 millions de dollars dans cette initiative. Nous avons aussi remis à neuf les laboratoires de l'ensemble des hôpitaux et des universités du pays. Nous avons progressivement pris d'autres initiatives par l'entremise de l'Association des universités et collèges du Canada, l'AUCC. Nous avons notamment créé des bourses d'études, apporté des améliorations au NCERT, ainsi que modifié et renforcé les capacités de recherche médicale dans le domaine des sciences humaines.
Nous avons réussi à mettre fin à l'exode des cerveaux, et nous avons considérablement amélioré notre réputation dans le domaine des sciences et de la recherche. Cependant, nous allons maintenant dans la direction opposée, ce qui est effrayant. Comme si cela ne suffisait pas, nous disons maintenant aux scientifiques qu'ils ne peuvent pas parler aux journalistes et communiquer leurs découvertes. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi.
[Français]
Depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont fermé une vingtaine de bibliothèques dans la plupart des ministères, ce qui est assez inquiétant. Cela a été un désastre à Pêches et Océans Canada, où ils en ont fermé sept sur neuf, si je ne me trompe pas. On nous a dit que tous les documents seraient numérisés ou envoyés à Bibliothèque et Archives Canada, mais celle-ci n'en a accepté aucun.
La preuve est donc détruite et perdue, ce qui renforce la volonté du gouvernement de travailler de manière idéologique, au lieu de s'appuyer sur la preuve.
[Traduction]
Voici un exemple particulièrement troublant. La bibliothèque de Ressources humaines et Développement des compétences Canada contenait la plus grande collection de livres au Canada sur les sciences sociales. Ses collections papier ont été entièrement éliminées au début de 2013. Son sort n'est pas exceptionnel, cependant. Comme je l'ai mentionné, un certain nombre de bibliothèques ont été fermées.
C'est le même problème à Santé Canada. La bibliothèque de Citoyenneté et Immigration a été fermée en mars 2012. La même chose s'est passée dans plein de ministères. Les bibliothèques de la Commission de la capitale nationale, du Bureau de la sécurité des transports et de Transports, Infrastructure et Collectivités ont toutes été fermées sans que leurs collections ne soient protégées. Voilà qui montre encore une fois que nous ne prenons pas des décisions fondées sur des preuves.
[Français]
Tout cela pour dire que la résolution qui est devant nous aujourd'hui en est une qui, à mon avis, est très pertinente. Je ne m'attends pas à ce que les conservateurs l'adoptent. Les néo-démocrates en ont proposé d'autres que le gouvernement conservateur a refusés également. Ce sera probablement la même situation ce soir.
Par contre, ce qu'il faut que les gens saisissent, c'est que, lorsqu'il y aura un changement de gouvernement, ces conditions seront éliminées. Le fait de museler les scientifiques et de leur interdire de parler aux journalistes est une situation qui n'est pas acceptable. Ils devraient avoir le droit de partager des renseignements, pas nécessairement de discuter des politiques publiques. Ce n'est pas leur rôle, j'en conviens. Les contribuables paient pour qu'ils fassent ces recherches. Cela appartient au public canadien et il faut renforcer cela.
Lorsque j'ai fait campagne, en 2008, j'ai été absolument estomaqué après avoir frappé à une porte. Il s'agissait d'un scientifique, que je ne peux pas nommer parce que cela le mettrait dans le pétrin. Il travaillait pour le gouvernement du Canada. Il m'a alors confié qu'il venait de se faire dire qu'il ne pourrait pas aller à une conférence et faire le discours qu'il devait faire parce que le gouvernement n'était pas d'accord sur les faits qu'il avait à présenter. Je ne parle pas d'opinions, mais de faits. Quand j'ai rencontré cet individu et qu'il m'a informé de cette situation qui lui était imposée par le gouvernement conservateur, cela m'a convaincu qu'il fallait que cela change.
Malheureusement cela n'a pas encore changé. Espérons que cela arrivera un jour parce que la base scientifique de notre société est très importante. Il est inacceptable que les scientifiques qui travaillent pour les Canadiens — et ils sont maintenant plusieurs milliers de moins qu'auparavant — ne puissent partager les renseignements qu'ils ont. Ce genre de démagogie n'est pas saine dans une démocratie.
Il faut donc faire en sorte que ce comportement et ces mesures qui ont été imposées par les conservateurs soient abolies. Je ne pense pas qu'ils auront la sagesse de le faire eux-mêmes, alors espérons que le public canadien, lors des prochaines élections, fera en sorte que les conservateurs ne gouverneront plus et qu'il sera mieux servi par son gouvernement, par ses fonctionnaires et par ses scientifiques.
C'est le genre de problème que je n'avais jamais vu durant les 20 ans où j'ai été député. Nous avons toujours voulu avoir un Parlement et un gouvernement qui prenaient des décisions basées sur des faits scientifiques, sur les faits et non sur une idéologie. On se dirige maintenant dans une direction qu'il faut, à mon avis, renverser. J'espère que nous y parviendrons, si ce n'est pas ce soir, dans quelques mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux petites questions à poser.
Premièrement, que pense le député de l'idée de soumettre les résultats de recherche à un examen par les pairs avant qu'ils ne fassent l'objet de discussions dans le domaine public?
Deuxièmement, la politique de communications qui s'applique aux scientifiques n'a pas changé depuis le début des années 2000, lorsqu'il était au Cabinet. L'avis du député sur la politique a-t-il changé, et pourrait-il nous en parler davantage aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la deuxième question de mon collègue.
Ce qu'il a dit n'est pas vrai. Ce n'était pas la politique du gouvernement dont je faisais partie. Je siégeais au Conseil des ministres, et nos scientifiques, à l'époque, avaient le droit de parler aux journalistes et de partager des renseignements. Il ne s'agissait pas de discuter des politiques publiques, c'est une toute autre chose. Je suis d'accord avec mon collègue, cela n'est pas le rôle des scientifiques. Toutefois, ils avaient le droit de s'adresser aux journalistes et de partager les renseignements factuels. Je ne vois donc aucun problème à ce qu'ils puissent continuer de le faire.
Pour ce qui est de la première question de mon collègue, je m'excuse mais je ne m'en souviens pas. S'il veut la répéter, j'y répondrai.
Monsieur le Président, mon honorable collègue a mentionné ce qui suit dans son discours. Il est très problématique que les conservateurs aient décidé d'éliminer le questionnaire long et obligatoire de recensement en 2010. La semaine dernière un article a été publié dans lequel les scientifiques lançaient un cri du coeur en disant qu'ils n'ont plus de données et que le peu de données qu'ils ont sont biaisées et ne représentent pas bien la réalité. Ils ne peuvent plus faire de recherche.
L'ancien statisticien en chef a même rapporté la blague suivante: « Savez-vous quoi? Le Canada a réussi à éliminer toute la pauvreté! Comment s’y est-il pris? En éliminant le recensement obligatoire, tout simplement. »
Ce que les conservateurs essaient de faire, en éliminant la possibilité pour les scientifiques d'avoir accès à des données, c'est éliminer le problème. Ainsi, les conservateurs n'auront pas besoin de rendre de comptes à la population.
J'aimerais que mon collègue commente cette situation très problématique.
Monsieur le Président, j'ai déjà commenté cela.
L'élimination du questionnaire long obligatoire de recensement est probablement une des pires décisions qu'ait prises ce gouvernement. Cela a faussé toutes les données. Auparavant, nous avions, en Statistique Canada, une agence très forte. Elle est devenue plutôt faible maintenant. M. Munir Sheikh a choisi de démissionner parce que le gouvernement, à l'époque, tentait de lui faire dire ce qu'il n'avait pas dit, soit qu'il partageait son avis sur le bien-fondé de l'élimination du questionnaire long obligatoire. Il a décidé de faire ce qu'il devait faire et n'a pas accepté qu'on lui mette les mots dans la bouche.
C'est ce qui arrive présentement. On ne permet plus aux scientifiques de parler aux journalistes parce que le gouvernement veut lui-même parler à leur place. On manque donc de faits et de renseignements solides, et c'est dorénavant ce sur quoi on va baser ses décisions. Même le secteur privé est maintenant complètement contre cette décision. Il faudra la renverser le plus tôt possible, certainement pour le prochain recensement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa—Vanier de son évaluation honnête de la paranoïa du gouvernement et de sa tendance à museler quiconque est en désaccord avec lui.
J'aimerais rafraîchir notre mémoire au sujet des sept dernières années au pouvoir du gouvernement et j'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Les personnes suivantes ont toutes été renvoyées: Marty Cheliak, surintendant principal, directeur général du Programme canadien des armes à feu; Adrian Measner, président et directeur général de la Commission canadienne du blé; Linda Keen, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; Richard Colvin, diplomate, Affaires étrangères; Peter Tinsley, président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Yves Côté, ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, et Kevin Page, directeur parlementaire du budget, qui a démissionné. Le gouvernement a décidé de s'opposer à quiconque est en désaccord avec lui et de l'ostraciser. Rappelons-nous de Kairos, un organisme qui fait la promotion de la démocratie partout dans le monde. Bev Oda a fait en sorte de le priver de son financement parce qu'il a mentionné le mot « environnement ».
Le député est-il aussi inquiet que moi et la plupart des Canadiens de la tendance du gouvernement à exclure et à priver de ses fonds quiconque est en désaccord avec lui?
Oui, monsieur le Président, je suis inquiet.
Il y a un nouveau phénomène inédit dans cette ville. Dans le passé, lorsque les fonctionnaires prenaient leur retraite, ils étaient discrets et ne devenaient pas membres actifs des partis politiques. Par contre, aujourd'hui, et c'est surprenant, ils deviennent rapidement membre de notre parti lorsqu'ils prennent leur retraite. Ils veulent se débarrasser du gouvernement conservateur, en raison du traitement que celui-ci leur a réservé. Les scientifiques ne sont pas les seuls à joindre nos rangs; il y a également d'autres fonctionnaires. Je l'ai déjà mentionné.
Dans le projet de loi C-4, le gouvernement a complètement anéanti les lois gouvernant la relation avec la fonction publique. Dans le projet de loi C-59 dont la Chambre est actuellement saisie, c'est la même chose. Les conservateurs conféreraient au président du Conseil du Trésor le pouvoir absolu de décider unilatéralement, sans négociation, de l'élaboration d'un programme de congés de maladie. Il n'y a même plus de négociations.
Au cours des dernières années, la fonction publique a été maltraitée et elle, y compris les scientifiques, ne l'accepte plus.
Monsieur le Président, j’aimerais répéter la question posée par mon collègue. Le député a oublié d’y répondre. Le député considère-t-il comme important que toute information scientifique produite par tout scientifique soit examinée par les pairs avant d’en discuter sur la place publique?
Deuxièmement, le gouvernement a mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, ce qui a créé de nombreuses voix sur les questions scientifiques. Le député est-il d’avis qu’il est préférable d’avoir de nombreuses voix qu’une seule, comme l’opposition le prône?
Monsieur le Président, il y a toujours eu un certain nombre d’organismes scientifiques qui ont conseillé le gouvernement, mais il y a seulement eu un conseiller du premier ministre une seule fois, et les conservateurs ont aboli ce poste.
Nous croyons qu’il en faut un pour conseiller le gouvernement du Canada. Cependant, si les conservateurs croient un instant que cette personne, peu importe qui ce sera, le fera sans consulter l’ensemble du milieu, ils ont entièrement tort.
Pour ce qui est de l’examen par les pairs, je suis absolument d’accord. C’est la nature du milieu scientifique. Par contre, les conservateurs affirment que les scientifiques sont libres, compte tenu des examens par les pairs. Eh bien, ils ne le sont pas, parce que les scientifiques pouvaient par le passé parler aux journalistes, alors que ce n’est plus le cas.
L’utilisation de l’examen par les pairs comme excuse pour museler les scientifiques, c’est totalement inadéquat et inacceptable.
[Français]
Nous avons du temps pour une brève question et une brève réponse.
L'honorable député de Pontiac a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce que mon collègue avait à dire et je suis d'accord avec lui.
Il est malheureux que ce gouvernement ne fasse pas confiance aux chercheurs payés par les contribuables. La vérité, c'est la vérité, on devrait être capable d'en parler. Il est aussi malheureux qu'on se soit débarrassé du formulaire long de recensement, qui permettait de comprendre plusieurs populations.
Je me demande ce que mon honorable collègue pense de cette habitude du gouvernement d'inventer ses propres réalités et ses propres vérités sans écouter nos fonctionnaires chercheurs?
Monsieur le Président, cela nous ramène à ce que je disais au début de mon discours: tout gouvernement devrait se baser sur les faits plutôt que sur l'idéologie.
La perfection n'est pas de ce monde, alors aucun gouvernement n'a été parfait. Toutefois, quand je faisais partie du Conseil des ministres, on tentait beaucoup plus de se diriger vers les faits et la preuve que vers l'idéologie. Or ce gouvernement nous donne l'impression qu'il fait le contraire. Il se dirige vers des décisions fondées davantage sur l'idéologie que sur la preuve. À preuve, il ne permet plus aux scientifiques de parler aux journalistes.
L'autre preuve, c'est l'élimination du formulaire long obligatoire de recensement, ce qui a miné la source même de plusieurs décisions concernant des municipalités, des universités, des entreprises et des provinces.
J'ai l'impression que ce gouvernement veut se diriger vers une formule fondée davantage sur l'idéologie que sur les faits.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
Je serai très heureux de parler de la motion à l'étude aujourd'hui, mais j'aimerais d'abord répondre à certains des commentaires formulés par le député d'Ottawa—Vanier.
Je tiens à dire clairement que le président du Conseil du Trésor travaille d'arrache-pied et de bonne foi avec les syndicats pour trouver une façon de répondre à bon nombre des préoccupations liées aux congés de maladie, notamment par la création d'un système qui répondra aux besoins de tous les fonctionnaires, en particulier ceux qui viennent de se joindre à la fonction publique. Si le député d'en face pouvait prendre connaissance de plus amples renseignements — plutôt que de se contenter des notes que lui a préparées le Parti libéral —, il comprendrait mieux ce que le gouvernement tente de faire dans l'intérêt de la population.
Le gouvernement est résolu à faire en sorte que toutes ses activités répondent aux normes les plus élevées en matière d'examen public, ce qui inclut les efforts qu'il déploie sur le plan des communications pour informer les citoyens de l'excellent travail que nous faisons tous pour bâtir un Canada plus fort.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que ces communications soient bien coordonnées, gérées de façon efficace et adaptées aux divers besoins d'information du public. Je m'oppose à toute insinuation voulant que cela ne soit pas le cas.
[Traduction]
Le gouvernement sait pertinemment qu'il doit fournir à la population des renseignements opportuns, exacts, clairs, objectifs et complets sur ses politiques, programmes, services et initiatives.
Nous savons également qu'il est nécessaire d'utiliser divers moyens pour diffuser de l'information dans des formats multiples, afin de répondre à des besoins variés. En fait, il faut utiliser tous les moyens de communication — des méthodes traditionnelles aux nouvelles technologies — pour communiquer avec les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Un gouvernement moderne doit pouvoir réagir efficacement dans un milieu mondial de communication actif 24 heures sur 24, en ayant recours à de nombreux moyens de diffusion. Je suis fier de dire que nous possédons cette capacité dans un certain nombre de domaines. Le gouvernement du Canada compte maintenant plus de 1 200 comptes de médias sociaux, tels que Twitter et YouTube, et ce nombre augmente chaque semaine. Il va sans dire que ces outils sont indispensables dans les milieux de travail modernes.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît également l'importance de la prestation d'un service rapide, courtois et réceptif qui tient compte des besoins du public, répond à ses préoccupations et respecte les droits des particuliers.
[Traduction]
En outre, le gouvernement comprend qu'il doit faire en sorte que toutes ses institutions collaborent afin d'assurer des communications cohérentes et efficaces avec le public.
Il est utile de rappeler que le gouvernement comprend des dizaines d'organisations et emploie des milliers de personnes réparties dans tout le pays et, bien entendu, dans le monde entier. C'est pourquoi nous devons, à tout prix, assurer une coordination entre les institutions fédérales. En effet, la collaboration est, comme il se doit, une priorité absolue au sein d'un environnement complexe, celui-ci ou tout autre. À défaut de quoi nous risquons de faillir à l'une de nos tâches principales: celle de fournir des services d'information dans l'intérêt des Canadiens et du gouvernement.
Pour la même raison, nous devons également reconnaître la nécessité d'avoir des mécanismes bien conçus pour communiquer avec le public. Il vaut la peine de signaler que, dans notre système de gouvernement, les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. Pourquoi? Parce que, dans le système parlementaire canadien que nous chérissons tous, les ministres doivent rendre des comptes au Parlement, c'est-à-dire présenter et expliquer les politiques, les priorités et les décisions du gouvernement à la population.
Je vais répéter ce dernier point, car il s'agit d'un aspect fondamental de la question dont nous débattons aujourd'hui. Il est du devoir de chaque ministre de présenter et d'expliquer les politiques, les priorités et les décisions du gouvernement à la population, et les équipes de la haute direction des institutions gouvernementales, notamment les administrateurs généraux et les responsables des communications, sont là pour l'épauler dans ce rôle.
Ces fonctionnaires travaillent ensemble pour s'assurer que le gouvernement parle d'une même voix et transmet un message cohérent et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. J'ajouterais que tous les fonctionnaires comprennent que les élus doivent rendre des comptes au Parlement et, au bout du compte, à la population canadienne et que la présence d'une fonction publique non partisane est essentielle pour notre système démocratique. D'ailleurs, il s'agit là d'une des conditions d'emploi pour les fonctionnaires fédéraux, et ce principe fait partie du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
Quiconque souhaite en savoir plus peut consulter la politique de communication du gouvernement. On y trouve tous les principes dont j'ai parlé aujourd'hui et bien d'autres, notamment les obligations d'exprimer la diversité du Canada, d'utiliser un langage clair et, bien entendu, de communiquer dans les deux langues officielles du Canada.
[Français]
La politique stipule que:
Dans le système canadien de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable, le gouvernement a l'obligation d'expliquer ses politiques et ses décisions et d'informer le public des priorités qu'il établit pour le pays.
La politique indique aussi que le public a droit à ces renseignements.
[Traduction]
Je peux garantir à tous les députés que le gouvernement prend ce devoir très au sérieux. Nous sommes conscients qu'il est important de faire preuve d'ouverture et de transparence dans nos communications avec les Canadiens. Nous savons que les Canadiens ont besoin de ces renseignements – individuellement ou par l’entremise des groupes et des députés qui les représentent – pour participer de façon active et significative au processus démocratique.
Avant de terminer mon intervention, j'aimerais parler de mon expérience personnelle. Les gens de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, sont choyés. En effet, deux installations de recherche financées par le gouvernement se trouvent sur notre territoire: le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, situé à Summerland, en Colombie-Britannique, ainsi que l'Observatoire fédéral de radioastrophysique, qui se trouve à proximité d'Okanagan Falls. Je peux dire à la Chambre que ces installations font un travail important. Elles ont créé de nombreux partenariats stratégiques axés sur l'innovation qui sont importants pour notre région et, par le fait même, pour le milieu scientifique de tout le pays. Les recherches qu'elles effectuent jouent aussi un rôle important à l'échelle mondiale. J'ai visité ces deux installations et je dois dire que j'y ai rencontré de nombreux scientifiques qui excellent dans leurs domaines respectifs.
Les scientifiques que j'ai rencontrés aiment beaucoup le travail qu'ils font et sont toujours contents d'accueillir des élus pour pouvoir leur expliquer ce qu'ils font. Aucun scientifique ne m'a jamais laissé entendre qu'il était muselé d'une quelconque façon ou qu'il avait l'impression que le gouvernement faisait la guerre aux chercheurs. En fait, c'est tout le contraire, et c'est la raison pour laquelle je m'opposerai à la motion. Elle est truffée des habituels sous-entendus antigouvernementaux qui sont chers à ceux qui s'opposent à notre gouvernement. Elle ne correspond pas à ce que j'ai pu moi-même constater en m'entretenant avec les scientifiques de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla. En fait, un scientifique de l'Observatoire fédéral de radioastrophysique écrit même une populaire chronique dans un journal de ma région. Les scientifiques sont loin d'être muselés.
Toutes les organisations ont établi des structures de communication et des processus connexes. On n'y peut rien si les libéraux croient qu'il est dans l'intérêt de la science de ne plus procéder de manière ordonnée et de laisser aller les choses n'importe comment. Les députés de ce côté-ci ne sont pas du même avis.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution du député. J'ai posé tout à l'heure une question au ministre d’État aux Sciences et à la Technologie sur la réduction du personnel scientifique au fédéral. En 2011, la fonction publique fédérale comptait un peu plus de 39 000 scientifiques; aujourd'hui, il n'y en a plus que 35 000.
Le ministre a contourné la question. Je me demande si son collègue pourrait nous expliquer pourquoi la fonction publique fédérale compte 4 000 scientifiques et chercheurs de moins. Croit-il qu'il s'agisse d'une erreur?
Monsieur le Président, je suis certainement heureux de m'adresser à mon concitoyen de la Colombie-Britannique et j'apprécie l'intérêt qu'il porte à ce sujet. Il est clair que je ne parle pas au nom du ministre. Je vais parler de ma propre expérience, à Okanagan—Coquihalla.
Lorsque certains ont laissé entendre que nous procédions à des coupes massives au Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique, je me suis fait un devoir de m'informer pour savoir de quoi ils parlaient. En réalité, ils parlaient d'abolir un poste administratif simplement parce que sa titulaire était l'assistante d'un scientifique qui avait pris sa retraite un an plus tôt. La personne n'a pas été remplacée. Il était donc déraisonnable de continuer à employer quelqu'un à ce poste aussi longtemps.
Malheureusement, le même genre de personnes qui protestent, disant que le gouvernement fait des coupes ici et là et qu'il détruit la capacité de recherche, semblent mobiliser toute l'attention de l'opposition. Si on regarde vraiment les mesures proposées par le gouvernement, on constate souvent qu'il s'agit de postes administratifs, souvent excédentaires. Nous tenons à ce que les scientifiques bénéficient d'un soutien.
Chaque fois que j'ai amené des députés au CRAPAC, ils ont toujours trouvé l'expérience extrêmement enrichissante et ont été impressionnés par le talent de nos scientifiques. Ils apprécient les ressources qui leur sont données, car, au bout du compte, les régions comme l'Okanagan dépendent beaucoup de l'agriculture. Or, les recherches de pointe que nous menons — qu'elles portent sur la culture du raisin, la viticulture, l'agriculture ou les fruits de verger — mènent à des découvertes qui éviteront de futures pertes d'emplois. Elles nous rendent plus efficients et donc plus productifs et concurrentiels dans l'économie mondiale.
Monsieur le Président, je viens d'entendre qu'on s'inquiète que des fonctionnaires fassent preuve de partisanerie. Nous parlons en ce moment des scientifiques qui font partie de la fonction publique, mais la recherche n'est pas pour autant idéologique. Les scientifiques travaillent sur des faits, qui font l'objet d'un examen par les pairs et sont évalués à la lumière d'autres faits. Il n'est pas question d'opinions ni d'idées; il est question de données et de recherche scientifiques.
La motion demande à la Chambre de démuseler les scientifiques, de respecter non seulement la liberté intellectuelle, mais également la liberté universitaire et de permettre aux scientifiques de présenter les faits de façon objective.
Quelle preuve les ministériels ont-ils que les scientifiques qui oeuvrent au sein de la fonction publique ne font pas de vraies analyses scientifiques? Sur quoi s'appuient-ils pour prétendre que les travaux scientifiques peuvent être empreints de partisanerie et devraient, par conséquent, être filtrés par un ministre? Qu'est-ce qui leur fait dire que les scientifiques canadiens au service du gouvernement ne sont pas objectifs? Se fondent-ils sur des faits ou nous parlent-ils seulement de rumeurs?
Monsieur le Président, je comprends la préoccupation du député. C'est le bon endroit pour débattre de cette question, mais je lui rappellerai qu'au final, nous sommes tous en mesure de comprendre ce qui se passe vraiment sur le terrain. J'ai fait venir des élus. En fait, j'ai invité tous les députés de la Chambre à venir visiter les installations dont j'ai parlé plus tôt. Certains ont accepté l'invitation et je serai ravi de les y amener. Ils constateront que nous avons des scientifiques très talentueux qui accomplissent un travail extrêmement gratifiant et qui communiquent leurs travaux à tout le monde.
Cela dit, je trouve tout à fait surprenant que le Parti libéral soit celui qui décide d'envoyer un porte-parole traiter en son nom des préoccupations des gens qui estiment que les nominations ne sont pas ouvertes, alors que ce parti prétend vouloir organiser des mises en candidature ouvertes qui se révèlent être tout le contraire. Il est intéressant de voir le Parti libéral agir ainsi pour arriver à ses fins tout en reprochant à tout autre organisme de penser de cette façon. Je trouve cela curieux.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion présentée par le député d'en face sur les activités scientifiques du gouvernement et sur la capacité des scientifiques du gouvernement à parler publiquement de leur travail. Je me permets de soulever quelques points pertinents à ce sujet.
L'une des préoccupations soulevées dans la motion est que les scientifiques du gouvernement ne sont pas autorisés à parler publiquement du travail qu'ils effectuent pour le compte du gouvernement fédéral.
[Français]
Je serai clair. Nous comprenons et appuyons le désir des scientifiques du gouvernement de partager leurs travaux et de parler publiquement du travail qu'ils accomplissent pour le gouvernement du Canada. Les scientifiques du gouvernement peuvent agir ainsi. Ils doivent néanmoins le faire en respectant le cadre des politiques et procédures qui gouvernent les communications au sein du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Comme nous le savons, le gouvernement du Canada est une organisation vaste et complexe. Le noyau de la fonction publique fédérale compte près de 260 000 employés répartis dans de nombreux ministères différents et, comme bien des organisations de grande taille, le gouvernement fédéral doit s'assurer que les messages qu'il diffuse soient cohérents et coordonnés. Dans les grandes organisations, celles du secteur privées comme celles du secteur public, il y a des pratiques exemplaires à cet égard, et le gouvernement du Canada ne fait certainement pas exception.
L'ensemble des règles en vigueur au gouvernement fédéral comprennent un certain nombre de lignes directrices.
[Français]
Par exemple, le gouvernement du Canada est guidé par la Politique de communication du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une politique du Conseil du Trésor qui s'applique à plusieurs ministères. En bref, elle énonce le protocole que les ministères ont en place pour assurer une communication efficace.
[Traduction]
Les ministres sont appuyés par des adjoints pour remplir leur rôle de porte-parole principal de leur ministère. Ces adjoints peuvent être des adjoints exécutifs, des directeurs des communications et des attachés de presse associés au bureau du ministre. Les ministres peuvent aussi recevoir l'appui des équipes de la haute direction d'institutions gouvernementales. Ces équipes sont formées d'administrateurs généraux, de chefs des communications et d'autres fonctionnaires. Au sein même d'une institution, des fonctionnaires — notamment des spécialistes techniques et des experts — peuvent aussi être désignés comme porte-parole du ministre. Le protocole qui est en place veille à ce que l'information transmise ou communiquée au public par les porte-parole désignés du gouvernement soit cohérente et coordonnée.
[Français]
La Politique de communication du gouvernement du Canada offre, en outre, d'autres mesures de protection. Les porte-parole ministériels doivent respecter en tout temps les droits en matière de protection des renseignements personnels, les besoins ayant trait à la sécurité, les litiges devant les tribunaux, les politiques du gouvernement, les documents confidentiels du Cabinet et, bien sûr, les responsabilités ministérielles.
En outre, ils doivent également s'en tenir aux faits dans leurs remarques sur les politiques, les programmes, les services ou les initiatives de leur institution. Par conséquent, alors que la Politique de communication du gouvernement du Canada permet aux porte-parole désignés de parler aux médias, elle exige qu'ils le fassent en respectant les règles.
[Traduction]
En fait, il existe une foule de bonnes raisons pour lesquelles les personnes qui parlent aux médias, qui communiquent de l'information ou qui commentent les affaires du gouvernement sont tenues de se conformer aux pratiques exemplaires. Le Canada est l'une des grandes démocraties du monde, et la capacité des scientifiques du gouvernement de parler à leurs pairs et au public de leurs travaux est l'un des traits marquants de notre démocratie.
C'est une caractéristique de notre démocratie qui permet de protéger les intérêts et les droits de l'employeur, ainsi que des Canadiens qu'il représente. Il est tout à fait logique d'adopter cette approche équilibrée. Les employés d'une organisation sont habituellement tenus de ne pas divulguer sans permission des renseignements relatifs aux activités de leur employeur, qu'il s'agisse d'Apple, de Google ou du gouvernement du Canada.
[Français]
Comme nous le savons tous, la confidentialité est au coeur de l'intégrité professionnelle dans des disciplines comme le droit, la médecine, la comptabilité et le journalisme. Le fait est qu'en étant un employé, on a une responsabilité envers ceux qui nous emploient, soit celle de respecter les protocoles qui régissent les communications afin de protéger les intérêts de toutes les personnes concernées.
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est une autre ligne directrice du gouvernement qui traite de cette question.
[Traduction]
Ce code énonce les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires pour les guider dans toutes les activités liées à leurs tâches professionnelles, et le respect de ce code est une condition d'emploi pour tous les employés de la fonction publique fédérale. Il existe également une politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat dont le respect est aussi une condition d'emploi dans la fonction publique. Cette politique guide les fonctionnaires afin qu'ils contribuent à une saine gouvernance, à la démocratie et à la société canadienne grâce au soutien loyal, impartial et non partisan qu'ils offrent au gouvernement élu.
En tant que professionnels dévoués, ils servent l'intérêt public et préservent la confiance du public. Les fonctionnaires doivent reconnaître que les élus sont responsables devant le Parlement et donc devant la population canadienne, et qu'une fonction publique non partisane est essentielle à notre système démocratique. Par conséquent, les communications des fonctionnaires doivent se faire à l'intérieur de certaines limites prescrites afin d'assurer leur impartialité. Il faut également protéger l'intérêt public, et c'est précisément ce que permet de faire le cadre de politiques que nous avons créé au fil des ans.
Nous avons tous, en tant qu'employés des institutions publiques du pays, la responsabilité de protéger les intérêts du gouvernement du Canada. C'est notre rôle. C'est notre devoir. Cela suppose, évidemment, de veiller à ce que les renseignements concernant les programmes et les services soient communiqués au public de façon responsable.
[Français]
Nos politiques sur les communications gouvernementales cadrent aussi avec la transition du gouvernement vers le gouvernement ouvert en général. Le gouvernement ouvert consiste, entre autres, à améliorer la transparence et la responsabilité au sein des institutions publiques. Il sert notamment à renforcer nos institutions démocratiques, notre économie et notre société dans le monde numérique.
[Traduction]
Parmi tous les pays, le Canada est un chef de file de l'application du principe d'un gouvernement ouvert. Nous adhérons fermement et de tout coeur à ce principe, qu'il s'agisse de communiquer des données que possède l'État, de donner l'heure juste sur les dépenses publiques ou de diffuser publiquement de l'information. Gouvernement ouvert et communication ouverte vont de pair. Nous protégerons ces principes, en ferons la promotion et les mettrons en pratique de manière intelligente et équilibrée. Évidemment, ce doit être le cas aussi des scientifiques fédéraux lorsqu'ils communiquent avec le public.
Je demanderais à nos amis les députés de promouvoir comme nous la communication ouverte au sein de l'État fédéral.
Monsieur le Président, à entendre la réponse des députés ministériels à la motion très proactive et progressiste qu'étudie la Chambre et qui souligne les contributions utiles des scientifiques à notre société, on dirait qu'ils ont tous décidé collectivement de faire l'autruche. Les conservateurs ne comprennent pas bien l'enjeu. Le Canada perd des scientifiques à cause de leur attitude, notamment des scientifiques qui sont empêchés de faire connaître leurs travaux, leurs résultats, leurs études, parce que le gouvernement actuel a décidé de les bâillonner.
Le député ne croit-il pas que les scientifiques ont un grand potentiel pouvant être exploité lorsqu'on leur permet de participer aux débats et de faire des choses toutes simples, comme accorder une interview à un représentant des médias dans certaines situations où les résultats qu'ils veulent faire connaître constituent de l'information très utile pour aider le Canada à faire les bons choix et à adopter de bonnes politiques reposant sur des données scientifiques? Le député est-il prêt à reconnaître qu'une telle contribution est importante pour les décideurs canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes dans la capitale du Canada et non dans un pays imaginaire. De nombreux scientifiques parmi les meilleurs au monde travaillent ici à Ottawa, et nous travaillons avec eux afin d'obtenir des faits. La science, bien sûr, est une question de faits. Voici donc quelques faits intéressants.
Premier fait: les agences du gouvernement fédéral produisent plus de 4 000 publications scientifiques par année.
Deuxième fait: les agences de santé publique du Canada ont répondu à plus de 3 000 demandes des médias l'an dernier.
Troisième fait: les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont donné plus de 470 entrevues dans les médias l'an dernier. Nos scientifiques ont publié, en moyenne, 500 articles dans des revues scientifiques à comité de lecture.
Nous aimons les faits. Nous aimons aussi les faire connaître à la population et au monde entier, pour que tous puissent admirer le travail des scientifiques canadiens.
Monsieur le Président, comme le dit l'expression, péché d'orgueil ne va pas sans danger. Je me demande si, après 9 ou 10 ans au pouvoir, un gouvernement devient aveugle à la réalité et sourd à ce qui se dit vraiment.
Le débat d'aujourd'hui porte sur une motion qui m'apparaît judicieuse et ancrée dans la réalité. La réalité, c'est que les scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral se plaignent, presque sans exception, d'être muselés par les politiques actuelles du gouvernement. Je n'ai vu aucun scientifique vanter les politiques du gouvernement en matière d'ouverture, de transparence et de mise en commun de l'information. Au contraire. Les scientifiques se plaignent haut et fort d'être muselés par le gouvernement conservateur.
Le gouvernement se contente de nous donner des statistiques sur le financement qu'il affecte à la science et sur la grande qualité de la science au Canada. Tout cela est peut-être vrai, mais ce n'est pas la question dont la Chambre est saisie. La Chambre doit plutôt se demander si les fonctionnaires et les scientifiques à l'emploi du gouvernement font face à des contraintes excessives quand ils veulent parler de leur travail aux médias, à l'opposition ou à la population.
Je demanderais au député de parler précisément de ce sujet, donc de commenter l'essence de la motion.
Le député croit-il, oui ou non, que les scientifiques canadiens expriment publiquement leur impression que la politique actuelle a pour effet de les museler indûment?
Monsieur le Président, si le critère est qu'il faut pouvoir accéder à toutes les demandes de ceux qui veulent qu'un scientifique leur accorde une entrevue, alors je suppose que les scientifiques sont muselés.
Dans le cas du ministère des Pêches, je sais que, l'année dernière, 91 % des demandes d'entrevue concernant l'équipe scientifique ont permis d'obtenir des commentaires de la part de scientifiques travaillant au ministère.
Non, nous n'acceptons pas toutes les demandes. Il faut assurer la cohérence des communications, respecter les délais et, bien sûr, protéger certains de nos travaux scientifiques dans l'intérêt du Canada et de la société canadienne.
Si les scientifiques sont aussi muselés qu'on le dit, alors comment se fait-il que, dans un rapport publié en 2014 par Thomson Reuters, trois scientifiques canadiens spécialistes de l'environnement ont été cités parmi les esprits scientifiques les plus influents du monde? Pour jouir d'une reconnaissance aussi prestigieuse, ils ont sûrement dit quelque chose qui a attiré l'attention du reste du monde.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
J'aimerais d'abord résumer très simplement l'objet de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui: premièrement, nous devons cesser de museler les scientifiques fédéraux; deuxièmement, nous devons faire en sorte que les travaux scientifiques financés par la fonction publique soient facilement accessibles pour la population, car, après tout, c'est elle qui finance ces travaux; troisièmement, nous devons créer la fonction de dirigeant principal de la science pour que les Canadiens puissent accéder aux travaux scientifiques financés par la fonction publique au moyen d'une sorte de portail central.
Je dois dire, aujourd'hui, qu'il y a quelque chose d'absurde dans le simple fait de devoir présenter cette motion au Parlement du Canada. Qui aurait cru qu'un pays comme le Canada puisse être aux prises avec un problème comme le musellement des scientifiques?
[Français]
Aujourd'hui, nous allons parler de science. En voici donc la définition tirée du Larousse, pour ceux qui aiment les définitions:
La science est un ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d'objets ou de phénomènes, obéissant à des lois et/ou vérifiés par les méthodes expérimentales.
J'ose dire aujourd'hui que je connais assez la science pour en connaître la nature. J'ai moi-même fait de la recherche pendant ma carrière, et j'ai été, dans le cadre de ma présidence de l'Agence spatiale canadienne, responsable de scientifiques fédéraux et de leur recherche.
D'abord et avant tout, il faut dire que la science est neutre. Elle cherche tout simplement une réponse. Les résultats d'une recherche scientifique bien menée n'ont aucun caractère en soi. Ils sont tout simplement les résultats. C'est à nous de qualifier ces résultats de bons ou de mauvais. La science, bien sûr, mène aussi à la découverte. Cette découverte nous informe et nous permet parfois de trouver des solutions à nos défis. Elle peut, par exemple, nous permettre de trouver un médicament qui peut sauver notre vie.
Toutefois, la science joue aussi un autre rôle, celui de nous informer. Parfois, la science nous informe d'une bonne nouvelle, et parfois, la nouvelle est mauvaise. Dans ce dernier cas, il nous faut faire quelque chose.
[Traduction]
Par exemple, nous pourrions apprendre que certains stocks de poissons risquent d'être complètement épuisés et qu'il nous faut imposer un moratoire sur la pêche de certaines espèces, ou que fumer cause le cancer et qu'il faut sensibiliser la population aux dangers de la cigarette, ou encore que la planète se réchauffe en raison de l'augmentation des activités humaines qui produisent des gaz à effet de serre.
C'est la recherche scientifique qui nous permet d'établir tout cela. Les exemples que je vous ai donnés sont des exemples de mauvaises nouvelles. Toutefois, je crois que nous conviendrons tous qu'il est tout aussi important d'entendre les mauvaises nouvelles que les bonnes. Voilà pourquoi la recherche scientifique est si importante. Voilà pourquoi les résultats scientifiques doivent absolument orienter nos délibérations en tant que législateurs et aussi pourquoi nous devons adopter des lois fondées sur les meilleures données scientifiques à notre disposition. Nous devons bien cela aux Canadiens, mais ce n'est pas ce qui se produit avec le gouvernement actuel.
[Français]
Ce gouvernement a nié pendant longtemps le réchauffement planétaire, et certains conservateurs le nient toujours, même s'ils n'osent pas le dire publiquement. On a même entendu parler d'un « complot social ». Ces mots viennent des lèvres du premier ministre. Supposément, ce complot viendrait d'une cabale de Canadiens anti-hydrocarbures.
On a certainement appris que des scientifiques fédéraux à Environnement Canada ne pouvaient discuter ou publier leurs recherches sans le consentement du ministre. On sait aussi très bien que le gouvernement n'a pas réagi aux résultats scientifiques qui nous disent clairement qu'il faut agir quant aux gaz à effet de serre.
Si mes collègues ne me croient pas lorsque je dis que les scientifiques canadiens sont muselés, qu'ils consultent le journal scientifique le plus prestigieux au monde, Nature. Ils y verront deux éditoriaux qui critiquent ouvertement le gouvernement canadien pour avoir muselé nos scientifiques fédéraux.
Ce gouvernement, on le sait bien, s'est débarrassé du long formulaire obligatoire de recensement. On en connaît tous très bien les résultats. J'étais présent aux audiences en comité, quand le gouvernement a décidé de se débarrasser de ce formulaire. Des centaines de groupes ont tous dit la même chose: se débarrasser de la base de données la plus importante pour formuler notre politique sociale au Canada, cela n'avait pas d'allure.
Comme on le sait, le résultat est qu'au lieu de rejoindre 93 % de la population, on est rendu maintenant à 68 %. Ce sont les 32 % qui ne remplissent pas le formulaire qu'on devrait pouvoir suivre, parce que ce sont les citoyens qui ont le plus besoin de mesures sociales.
[Traduction]
C'est ce gouvernement qui a mis fin au financement de la Région des lacs expérimentaux, un laboratoire scientifique reconnu à l'échelle internationale qui a permis initialement au Canada d'étudier les effets des pluies acides, puis qui s'est par la suite penché, notamment, sur les effets des phosphates déversés dans nos réseaux d'aqueduc. Tous ont reconnu qu'il s'agissait de recherches importantes pour le Canada. Cependant, le gouvernement n'était pas d'accord et a décidé de mettre fin à son financement. Heureusement, le gouvernement de l'Ontario, qui a reconnu l'importance de la Région des lacs expérimentaux, a pu offrir un financement, et le centre de recherche existe toujours aujourd'hui.
C'est ce gouvernement qui s'est débarrassé du conseiller scientifique national. L'ancien premier ministre du Canada, M. Martin, avait créé ce poste pour conseiller les Canadiens et, en particulier, pour conseiller le premier ministre quant à l'importance de la science au Canada. Manifestement, le premier ministre actuel n'était pas du même avis, puisqu'il a rétrogradé le conseiller scientifique et a fait en sorte qu'il relève du ministre de l'Industrie. Puis le ministre de l'Industrie s'est à son tour débarrassé du conseiller.
C'est ce gouvernement qui a décidé de mettre fin au financement de la recherche sur l'amincissement de la couche d'ozone dans l'Arctique, une réalité qui a une très grande incidence sur les Canadiens vivant dans le Grand Nord canadien.
C'est ce gouvernement qui refuse de reconnaître que la recherche scientifique sur le crime et la détention est importante. C'est ce gouvernement qui préfère emprisonner tout le monde à perpétuité.
C'est ce gouvernement qui ne reconnaît pas l'importance des sciences sociales ni leur valeur au moment d'élaborer des politiques gouvernementales.
C'est ce gouvernement qui diminue l'importance de la recherche fondamentale. Il met l'accent sur la recherche appliquée chaque fois qu'il s'attend à des retombées commerciales, mais il ne croit pas que la recherche fondamentale est importante.
Il s'agit d'un manque de vision à l'égard de l'importance de la science. Cela revient à se substituer à Dieu au moment de décider quelles sont les recherches scientifiques importantes. Il a été prouvé à maintes reprises que c'est la mauvaise approche.
[Français]
En résumé, la science est un outil extrêmement important pour nous guider dans nos prises de décision en tant que législateurs. Il faut partager les résultats de la recherche, qu'ils soient bons ou mauvais. Il faut surtout agir quand les résultats sont mauvais. Il faut certainement permettre à nos scientifiques de parler librement de leur recherche et de la publier. Ils ne devraient pas devoir demander la permission pour ce faire, sauf dans certaines situations très exceptionnelles. Enfin, il faut partager la recherche fédérale avec le plus grand nombre possible de Canadiens. Ce sont eux, après tout, qui financent cette recherche fédérale. Pour ce faire, nous proposons la création d'un poste de dirigeant principal de la science, pour veiller à ce que la recherche fédérale soit accessible à tous les Canadiens et Canadiennes, par le biais d'un portail central.
J'espère que ce gouvernement nous a bien écoutés aujourd'hui, et qu'il acceptera cette motion extrêmement importante non seulement pour l'avenir du pays et de nos scientifiques, mais aussi pour la formulation de nos politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2002, la politique de communication des libéraux disait ce qui suit au sujet des conseillers en politiques, des gestionnaires de programme et d'autres spécialistes fonctionnels, y compris les chercheurs:
Leurs superviseurs doivent veiller à ce que le chef des communications, ou la personne qu'il a désignée, soit consulté sur toutes les activités et initiatives qui comportent des communications avec le public ou qui ont des répercussions sur les communications internes de l'institution.
De plus, on y lit que « les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. »
Le député souscrit-il à la politique présentée par les libéraux?
Monsieur le Président, nous comparons des pommes et des oranges. Je peux dire au député qu'en tant que président de l'Agence spatiale canadienne, je n'aurais jamais osé remettre en question les résultats scientifiques et les publications que mes chercheurs voulaient présenter. Ils avaient la liberté intellectuelle de les publier.
Cela ne veut pas dire qu'aucune vérification n'est faite pour s'assurer que les renseignements ne sont ni exclusifs ni personnels, qu'il n'y a pas de répercussions sur le plan de la sécurité. Cela ne nous poserait aucun problème.
Cependant, lorsque quelqu'un veut publier des résultats de recherche qui pourraient être critiques à l'endroit du gouvernement, ce qui s'est certainement déjà produit dans le cas du gouvernement conservateur, cela va à l'encontre de ce qui devrait être permis au pays, à savoir le droit de publier des travaux de recherche, pour le meilleur ou pour le pire.
Monsieur le Président, ma question porte sur l'un des paragraphes de la motion et la création de la fonction de dirigeant principal de la science. Je me demande si mon collègue peut nous dire si cette fonction est censée être semblable à la fonction de directeur parlementaire des sciences que mon collègue de Burnaby—Douglas a proposée dans le projet de loi C-558.
Y a-t-il une différence entre le poste de dirigeant principal de la science et le poste de directeur parlementaire des sciences? Veut-on que le dirigeant principal de la science soit un employé du gouvernement ou un mandataire du Parlement?
Monsieur le Président, je ne peux pas répondre directement à la question, car nous n'avons pas encore élaboré une définition ou un mandat pour cette fonction de dirigeant principal de la science, outre le mandat principal dont il est question dans la motion. L'objectif est de veiller à ce que les travaux scientifiques financés par le gouvernement fédéral puissent être communiqués efficacement aux Canadiens par l'entremise d'un portail central afin de les rendre facilement accessibles.
Il reste à déterminer si nous ajouterons ou non d'autres tâches, si celles-ci seront semblables ou non à celles proposées par le collègue du député du NPD ou si elles s'apparenteront plutôt à celles accomplies par le conseiller national des sciences, un poste qui a été créé en 2004 par l'ancien premier ministre. Mais oui, ce serait certainement envisageable.
Monsieur le Président, j'ai une question concernant l'attitude du gouvernement, notamment celle du premier ministre, à l'égard des organismes dont les employés ont été congédiés, expulsés et décriés publiquement, et ceux qui ont démissionné en signe de protestation.
Je pense notamment au directeur général du Programme canadien des armes à feu, Marty Cheliak; à Adrian Measner, de la Commission canadienne du blé; à Linda Keen, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; à Richard Colvin, des Affaires étrangères; à Peter Tinsley, qui dirigeait la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire; à Yves Côté, qui était l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; à l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page; et à Paul Kennedy, qui a présidé la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Nous savons tous que le député est lui-même un scientifique et le premier astronaute du Canada. On a l'impression au gouvernement du Canada que soit on est du côté de ceux qui ne parlent pas de la science au pays, soit on est tranquille, bâillonné et pas autorisé à faire part de ses préoccupations aux représentants des médias ou aux Canadiens en général.
Le député pourrait-il se prononcer là-dessus?
Monsieur le Président, je me souviens quand j'étais un jeune parlementaire — oui, j'ai déjà été jeune —, il y a environ six ans et demi, que Linda Keen, qui était présidente de la Commission de sûreté nucléaire, avait été chassée de son poste parce que, dans le cadre de son mandat, elle avait osé formuler des recommandations avec lesquelles le gouvernement n'était pas d'accord.
Il a certainement donné une très longue liste de personnes qui, à toutes fins pratiques, ont été chassées de leur poste au cours des six ou sept dernières années. C'est presque monnaie courante. Cela en dit long au sujet du gouvernement. Il y a l'exemple des scientifiques susceptibles de se montrer critiques à l'égard du gouvernement. Dans le cas de l'environnement, comme le gouvernement ne fait pas son travail, lorsqu'il n'aime pas les nouvelles que les hauts placés lui donnent, il les chasse. Il les diabolise. Il s'en débarrasse. Malheureusement, c'est ce qui s'est produit et qui va se produire avec certains de nos scientifiques.
Avant de reprendre le débat et de donner la parole au député de Scarborough—Guildwood, je dois lui signifier qu'il ne reste qu'environ quatre minutes avant le début de la période des déclarations de députés. Nous allons quand même débuter, mais je devrai l'interrompre en temps et lieu. Il pourra utiliser le temps qu'il lui restera lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question, probablement plus tard aujourd'hui.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, je doute fort que, même si vous le demandiez, vous constatiez qu'il y a consentement unanime pour que j'utilise toutes mes 10 minutes d'une traite.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. John McKay: Je semble avoir le consentement de cette partie-ci de l'assemblée, mais pas du reste.
Il y a quelque chose de splendidement ironique à débattre de cette motion aujourd'hui, alors que paraissait ce matin dans le Globe and Mail la notice nécrologique du Dr David Sackett. Cet ancien de l'Université McMaster est considéré comme le père de la médecine factuelle. Il était la référence canadienne en la matière.
Il faut savoir que ceux qui tournent le dos à la médecine factuelle peuvent parfois faire exactement le contraire de ce qu'ils auraient dû faire. Il n'y a pas meilleur exemple que la mort de George Washington. M. Washington, qui était pourtant en assez bonne santé, est mort en moins de 16 à 24 heures. Dans cet intervalle, il a été confié aux soins des meilleurs médecins des États-Unis, qui, tous autant qu'ils sont, se sont fiés à leurs habitudes, à leur expérience, pour prendre une décision. Au lieu de regarder les faits, ils ont préféré faire comme ils avaient toujours fait.
Les saignées faisaient partie des interventions couramment pratiquées. Pendant 16 heures, le premier président des États-Unis a été saigné par ses médecins, qui lui ont prélevé cinq pintes de sang. S'il n'était pas vraiment malade avant cette intervention, il l'était certainement par la suite. Il en est mort. Cette pratique ne reposait sur aucun fait. Si nous continuons à prendre des décisions et à adopter des pratiques fondées sur autre chose que des données probantes — une idéologie, par exemple —, l'issue sera fatale, comme en médecine.
Selon moi, c'est ce qui est en train de se produire. Certains scientifiques du domaine de l'environnement se font dire de rentrer dans le rang. Tout comme il a un seul site Web, un ministère ne devrait parler que d'une seule voix. C'est la directive que le ministère de l'Environnement a publiée en 2007, qui a fait en sorte que toutes les demandes adressées aux scientifiques seraient dorénavant acheminées au personnel politique du ministre.
Les scientifiques d'Environnement Canada, dont plusieurs sont des sommités mondiales dans leur domaine, ont longtemps été encouragés à discuter de leurs travaux dans les médias et avec le public, qu'il s'agisse des oiseaux migrateurs ou de la fonte des glaces de l'Arctique. Plusieurs d'entre eux comptent parmi les auteurs d'un rapport des Nations Unies sur les changements climatiques, qui leur a valu le prix Nobel de la paix en 2007.
Auparavant, Environnement Canada était l'un des ministères les plus ouverts et les plus accessibles. Les décisions prises par le ministère, ou par le gouvernement en général, ne sont plus optimales, parce qu'elles ne sont pas communiquées à grande échelle et parce que les scientifiques n'ont pas l'occasion d'en discuter. Après la période des questions, j'aimerais donner quelques exemples de telles décisions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Assemblée nationale adoptait une motion unanime refusant toute ingérence supplémentaire du fédéral dans le monde municipal, comme le NPD s'engage à le faire.
Que l'on parle d'un ministère ou d'un ministre des Affaires municipales ou urbaines, c'est la même chose. Il s'agit d'une compétence exclusive du Québec.
Dans les années 1970, les libéraux avaient créé un ministère des Affaires urbaines similaire. Le Québec et les provinces avaient alors défendu bec et ongles leur compétence exclusive en la matière, et le ministère avait été aboli quelques années plus tard.
Le Québec a toujours protégé avec vigueur ses compétences. Il ne laisserait pas le fédéral, peu importe le parti, empiéter sur ses compétences.
À force d'ingérence et de stratégie pancanadienne dans les champs exclusifs du Québec, et à force de vouloir tout centraliser à Ottawa, le NPD veut passer par-dessus le Parlement du Québec.
Ignorer que le Québec forme une nation, ce n'est pas cela, travailler pour le Québec.
[Traduction]
Le Jour du diabète sur la Colline
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le Jour du diabète sur la Colline. J'ai le diabète de type 2. Des représentants de l'Association canadienne du diabète sont sur la Colline pour rencontrer divers députés afin de les sensibiliser à cette maladie et de discuter de la façon dont elle touche leur vie et leur famille.
Voici quelques statistiques. Il y a 3,4 millions de Canadiens qui sont diabétiques, et 5,7 millions de Canadiens qui sont prédiabétiques. Le coût du diabète au Canada est estimé à 14 milliards de dollars. Je suis fier de dire que le gouvernement a investi approximativement 334 millions de dollars dans la recherche sur le diabète. Nous soutenons aussi la prévention de cette maladie en investissant près de 20 millions de dollars par années dans des partenariats qui font la promotion d'un mode de vie sain et préviennent des maladies chroniques comme le diabète.
J'invite les députés à se joindre à nous à 16 heures, dans la salle 216N, pour assister à l'exposé sur sir Frederick Banting, un grand Canadien qui a découvert l'insuline. Je les encourage tous à signer la Charte du diabète pour le Canada pour aider les Canadiens à atteindre leur plein potentiel sur le plan de la santé.
L'emploi
Monsieur le Président, l'été est à nos portes et trop de gens au Canada, surtout nos jeunes, cherchent un emploi, mais en vain.
Je me suis battue pour les jeunes de ma communauté et j'ai réussi à obtenir du financement additionnel pour le programme Emplois d'été Canada dans la région de Scarborough—Rouge River. C'est une petite victoire pour les jeunes, mais nous devons faire plus pour tous ceux qui sont touchés par le peu d'emplois de qualité à Scarborough. Notre communauté a souffert des compressions dans l'industrie manufacturière, compressions qui ont remplacé de bons emplois stables par des emplois temporaires, à temps partiel et mal rémunérés. La fin de semaine prochaine, j'organise une discussion et un salon de l'emploi avec des intervenants locaux et des employeurs qui créent des possibilités dans la communauté de Scarborough.
Le gouvernement conservateur actuel a fait des promesses en l'air lorsqu'il a dit qu'il offrirait des programmes de soutien et stimulerait la création d'emplois, promesses qu'il n'a pas honorées dans nos communautés. Ce faisant, le gouvernement démontre qu'il est irresponsable, incompétent et incapable de s'attaquer au grave problème du chômage.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui tient ses promesses, qui met l'économie au service de tous et qui travaille fort pour veiller au bien-être des jeunes. Nous avons besoin de bons emplois à Scarborough. Nous avons besoin d'un gouvernement qui créera de bons emplois dans toutes nos communautés. Ce gouvernement, ce sera le gouvernement néo-démocrate qui sera formé en octobre prochain.
La démocratie en Pologne
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter la République de Pologne de sa récente élection présidentielle. L'élection de ce mois-ci illustre combien la Pologne a progressé depuis que la démocratie y a été rétablie il y a bientôt 26 ans.
L'élection nous rappelle la solide tradition démocratique du pays, qui remonte à 1793, lorsque la Pologne est devenue le premier pays européen à adopter une constitution écrite.
J'aimerais féliciter le président désigné, Andrzej Duda, de sa victoire électorale, et je lui souhaite de remplir son mandat avec brio. J'aimerais également féliciter le président sortant, Bronislaw Komorowski, de sa présidence réussie et aussi de l'élégance avec laquelle il a accepté sa défaite, ainsi que les habitants de la Pologne d'avoir exercé leur droit démocratique.
La Pologne est une grande alliée de longue date du Canada, et je suis fier que nos troupes servent côte à côte dans le cadre de l'Opération Reassurance.
Un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Miles Matheson, qui a servi sa collectivité, sa province et son pays toute sa vie.
M. Matheson est né en 1927 à Forest Hill, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a servi à l'étranger où il a participé à la libération de la France, de la Belgique et des Pays-Bas. Il a reçu nombre de médailles et d'honneurs pour son service, y compris l'Étoile France-Allemagne, la Médaille de la défense pour son service en Grande-Bretagne, la Médaille canadienne du volontaire, la Médaille de guerre et, plus récemment, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
M. Matheson a récemment été élevé au rang de chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, la plus haute décoration honorifique décernée par la France, pour son rôle dans la libération de ce pays.
Au nom de tous les députés de la Chambre des communes, je remercie Miles Matheson de ses nombreuses années de service pour notre grand pays et je le félicite de ce grand honneur.
Le souper Table for 1201
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai été ravie de participer à la deuxième édition de Table for 1201, un souper qui a eu lieu à un autre endroit magnifique de notre belle ville de Winnipeg.
Cet événement spectaculaire, organisé par Storefont Manitoba, avec l'aide du restaurant Deer And Almond et de Diversity Food Services, a encore connu un franc succès en réunissant des gens pour célébrer le design.
À cette occasion exceptionnelle, 1 201 invités se réunissent entre amis pour savourer un délicieux repas. Nous avons tous passé une très belle soirée d'été, placée sous le thème de la grande culture du design qui est en pleine effervescence à Winnipeg.
Les capitaines de table ont tous joué un rôle prépondérant dans la présentation créative des tables. Je tiens à les remercier de leur excellent travail et à féliciter les gagnants du concours.
Félicitations à tous ceux et celles qui ont participé à cet événement incroyable. J'ai déjà hâte au souper de l'an prochain.
La Journée du diabète sur la Colline
Monsieur le Président, le diabète est une maladie sournoise. Comme le cancer, le diabète s’attaque à votre corps, mais c’est une maladie évitable, contrairement au cancer.
Les conséquences de l’obésité, de la sédentarité et des mauvaises habitudes alimentaires ont atteint un niveau record dans nos collectivités. Nous avons sacrifié la santé de nos enfants pour des raisons de commodité, et nous avons fermé les yeux sur les effets indésirables des additifs, comme le sel et le sucre, en dépit de leurs effets néfastes sur notre santé.
[Français]
Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, nous avons la chance d'avoir des représentants de plusieurs organisations qui se consacrent à la sensibilisation à la lutte contre le diabète. J'invite tous mes collègues à prendre le temps de s'informer sur le travail extraordinaire qui est fait pour cette lutte, et surtout, à soutenir le travail à venir.
[Traduction]
Nous ne sommes rien sans notre santé.
[Français]
Il est possible de vaincre le diabète lorsqu'on joint les bonnes ressources à la bonne attitude.
[Traduction]
Le programme communautaire Acts of Kindness à Langley
Monsieur le Président, Acts of Kindness est une tradition communautaire à Langley qui a été lancée il y a 12 ans par l’église adventiste du septième jour d’Aldergrove.
Acts of Kindness offre des rénovations extrêmes pour les maisons de familles dans le besoin à Aldergrove. Les rénovations extrêmes sont d’une valeur maximale de 100 000 $ chacune et sont faites par des bénévoles durant les deux semaines précédant la fête de Victoria. Les familles sont ensuite invitées à regagner leur domicile pour le grand dévoilement.
Les maisons choisies cette année étaient celles de la famille Canessa et de la famille Shufflebotham. Des infiltrations d’eau par le revêtement extérieur en stuc de la maison de la famille Canessa avaient causé des problèmes de moisissures à l’intérieur. Les bénévoles ont également repeint l’intérieur et l’extérieur de la maison, ont modernisé l’installation électrique et ont installé un nouveau foyer au gaz.
L’ensemble de la maison de la famille Shufflebotham avait besoin d’être accessible en fauteuil roulant. Les rénovations ont notamment permis de relever un salon qui s’enfonçait, les chambres ont été réaménagées et l’intérieur et l’extérieur de la maison ont été repeints. Les bénévoles ont également modernisé l’installation électrique et ont installé un nouveau foyer au gaz.
Je remercie l’église adventiste du septième jour d’Aldergrove et à tous les merveilleux volontaires de leurs bonnes actions incroyables envers des familles dans le besoin.
La Chambre de commerce taiwanaise de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui à Ottawa 10 membres de la Chambre de commerce taiwanaise de la Colombie-Britannique. Ils sont ici à Ottawa pour rencontrer des ministres, des députés et des fonctionnaires du gouvernement.
La Chambre de commerce regroupe plus de 650 hommes et femmes d'affaires de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Ces Canadiens d'origine taiwanaise s'intéressent au commerce international.
Ils exportent des biens et services dans la région du Pacifique et partout dans le monde. Ils représentent de grandes entreprises, comme Advance Lighting Technologies, GS Travel, Canada Group, Cosmos Immigration and Education Corporation, Vance Financial Group, Hanyin Group, Lulu Island Winery, NTS International Group, ainsi que des banques et des firmes comptables.
Les membres de cette organisation sont aussi des leaders de la communauté taiwanaise. Il y a plus de 42 000 Canadiens d'origine taiwanaise en Colombie-Britannique.
Ceux-ci vivent principalement dans les circonscriptions de Burnaby-Sud, de Richmond-Centre, de Steveston—Richmond-Est, de Vancouver—Granville et de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, la magnifique circonscription que je représente.
Je leur souhaite la bienvenue à Ottawa.
L'organisme Living Wage Hamilton
Monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens qui travaillent à temps plein ont du mal à joindre les deux bouts. Ils touchent le salaire minimum, mais ils vivent quand même sous le seuil de la pauvreté. C'est inacceptable dans un pays comme le nôtre. Voilà pourquoi le mouvement Living Wage gagne du terrain dans ma circonscription, Hamilton-Centre, et partout en Amérique du Nord.
L'organisme Living Wage Hamilton, en partenariat avec l'Hamilton Roundtable for Poverty Reduction, la McMaster Community Poverty Initiative, le Social Planning and Research Council, Workforce Planning Hamilton et l'Hamilton and District Labour Council, dirige les efforts de revendication en vue d'un salaire minimum de 15 $ l'heure à Hamilton. Grâce à un salaire minimum convenable, une personne qui travaille 35 heures par semaine aurait un revenu suffisant pour vivre au-dessus du seuil de la pauvreté, ce qui aurait des répercussions importantes sur la réduction de la pauvreté chez les enfants, l'amélioration de la santé et la relance de notre économie locale.
Le nouveau gouvernement néo-démocrate en Alberta a promis de hausser le salaire minimum dans cette province pour le faire passer à 15 $ d'ici 2018, et les néo-démocrates ici se sont engagés à instaurer un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure.
Je suis fier d'appuyer la campagne de l'organisme Living Wage Hamilton. Ensemble, nous pouvons nous assurer que tous les travailleurs gagnent assez pour vivre dans la dignité et le respect.
La fiscalité
Monsieur le Président, nous avons appris que le NPD pense que seules les familles qui utilisent des garderies accréditées sont de vraies familles. Il croit que seules quelques familles triées sur le volet méritent de l'aide au Canada.
Nous avons instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants et l'allégement fiscal pour les familles afin d'aider toutes les familles qui ont des enfants. Contrairement à l'opposition, de ce côté-ci de la Chambre, nous ferons toujours en sorte que les familles canadiennes aient plus d'argent dans leurs poches, parce que cet argent leur appartient et que c'est cela qui est juste.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, si les technologies numériques ont grandement contribué à l'essor du pays dans les dernières années, nous avons également constaté que l'accès à Internet haute vitesse n'est pas équitable pour tous, en particulier pour les régions.
C'est d'ailleurs une lacune que devait corriger le programme Canada numérique 150, mais il semble que l'Abitibi-Témiscamingue ne fasse pas partie des priorités de ce gouvernement. En effet, nous venons d'apprendre, avec stupéfaction et tristesse, que le projet piloté par la Gestion de l'inforoute régionale de l'Abitibi-Témiscamingue n'a pas été retenu afin de faire un Canada branché.
Ce projet a été rejeté, malgré une proposition solide et de grande qualité, selon les dires mêmes des évaluateurs. Grâce à ce projet, près de 98 % de la population habitant le vaste territoire aurait enfin eu accès à Internet haute vitesse. En refusant ce projet, c'est le développement économique et social de toute une communauté qui a été refusé, et ce, malgré l'appui de l'ensemble des élus de la région et de la population.
Qu'à cela ne tienne, lorsque le NPD sera au pouvoir, il s'assurera que l'ensemble de la géographie canadienne a un accès abordable à Internet haute vitesse.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le chef libéral a accidentellement révélé le fond de sa pensée lorsqu'il a dit que « ce qui est juste, ce n'est pas de faire profiter toutes les familles de ces mesures ». C'est pour cette raison qu'il compte abolir le fractionnement du revenu, la prestation universelle pour la garde d'enfants et le compte d'épargne libre d'impôt.
Ce ne sont là que les ponctions fiscales et les hausses d'impôt qu'il admet ouvertement, car malgré toutes ces mesures, il lui manquerait encore des milliards de dollars pour mettre en oeuvre son programme de dépenses. Tout cela prouve que la personne qui a dit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes prévoit d'autres hausses d'impôt libérales. Les Canadiens ne peuvent compter ni sur lui ni sur son parti pour agir dans l'intérêt des familles de la classe moyenne, car, pour celles-ci, l'idéal est de maintenir un faible taux d'imposition qui leur permettra de dépenser leur argent selon leurs priorités.
Le mariage entre personnes du même sexe
Monsieur le Président, il y a 10 ans, se déroulait au Parlement et dans l'ensemble du Canada un débat intense, mais de manière générale, digne et démocratique, sur la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe. Les cours d'appel ont commencé à confirmer la constitutionnalité du mariage entre personnes de même sexe et, en 2004, alors que j'étais ministre de la Justice, j'ai renvoyé la question à la Cour suprême, qui a entendu quelque 27 intervenants avant d'affirmer à l'unanimité que le mariage entre personnes du même sexe était conforme à la Constitution, et c'est avec fierté que j'ai rédigé et présenté, en février 2005, la Loi sur le mariage civil.
Il y aura 10 ans, cet été, qu'elle est en vigueur. Elle garantit deux droits fondamentaux protégés par la Charte: le droit à l'égalité pour les couples du même sexe et le principe fondamental de la liberté de religion.
À l'époque, le Canada n'était que le quatrième pays à légaliser le mariage entre personnes du même sexe et le premier à l'extérieur de l'Europe. Aujourd'hui, après son approbation récente en Irlande, le mariage entre personnes du même sexe est reconnu dans quelque 20 pays, et d'autres suivront.
Cette année, alors que nous soulignons le 10e anniversaire de la Loi sur le mariage civil et le 30e anniversaire des dispositions de la Charte sur les droits à l'égalité, nous pouvons être fiers du leadership canadien aux chapitres de l'égalité, de la liberté, de la justice et des droits de la personne.
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'opposition préférerait que nous restions les bras croisés dans la lutte contre la secte sanguinaire qui se fait appeler EIIS, un groupe qui a commis des atrocités innommables et lancé un appel pour que de telles horreurs soient commises contre le Canada.
Nous ne pouvons pas protéger le Canada en faisant simplement fi de cette menace. C'est pourquoi le gouvernement appuie l'intervention militaire en Irak et en Syrie, prend des mesures pour endiguer le flot de combattants terroristes étrangers, assèche les sources de financement de l'EIIS, offre une aide humanitaire considérable aux victimes et soutient les efforts de stabilisation pour répondre aux besoins locaux dans la région.
Le Canada demeurera au premier plan des efforts internationaux déployés pour lutter contre cette secte sanguinaire.
La grève générale de Winnipeg
Monsieur le Président, pour les travailleurs, la grève générale de Winnipeg a été l'événement le plus important de l'histoire du Canada. Un grand nombre de personnes ont été blessées pendant cette grève et certains travailleurs ont même été tués. Les chefs ont été faussement accusés de sédition et jetés en prison.
Cependant, à cause de leur courage et de leur détermination, les travailleurs canadiens ont obtenu le droit de s'organiser et de négocier librement leurs conventions collectives, et on leur a accordé des salaires suffisants.
La leçon qu'il faut retenir, c'est que les barreaux des prisons ne peuvent pas empêcher les idées de circuler, tout comme les conservateurs ne peuvent pas épurer l'histoire en éliminant de leur musée de l'histoire sélective l'exposition qui rend hommage à cette grève.
Le gouvernement conservateur ne rate jamais une occasion de porter atteinte aux droits des travailleurs, et les libéraux trouvent même de façon inexplicable le moyen de reprocher au personnel du NPD de profiter de la protection des syndicats. Il ne fait aucun doute qu'on ne peut pas faire confiance aux vieux partis pour respecter les conventions collectives.
Qu'on se le tienne pour dit, au lendemain du 19 octobre, l'administration néo-démocrate nouvellement élue rétablira les faits dans les livres d'histoire et veillera à ce que le mouvement syndical retrouve la place qui lui revient dans l'historique du développement social de notre pays.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, notre gouvernement a instauré la baisse d'impôts pour les familles et la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin de veiller à ce que les familles canadiennes gardent plus d'argent dans leurs poches, contrairement au chef du Parti libéral, selon qui le fait de profiter à chaque famille n'est pas équitable. Il veut éliminer notre baisse d'impôts pour les familles, notre prestation universelle pour la garde d'enfants et le fractionnement du revenu pour les remplacer par une hausse d'impôts pour les familles.
Nous ne laisserons pas cette situation se produire.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le directeur des poursuites pénales a demandé à la police d'examiner le dépôt d'accusations contre des hauts gradés du gouvernement pour la destruction d'archives gouvernementales.
Ma question est simple: qui a donné l'ordre de détruire illégalement ces documents?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait fort bien que la Gendarmerie royale du Canada se conforme à l'ensemble des lois canadiennes.
Ce qui est encore plus important, c'est qu'elle respecte la volonté du Parlement. Nous sommes très fiers d'avoir mis fin à un registre coûteux et inefficace et de mettre en place des mesures pour protéger la population.
Quand le NPD va-t-il appuyer nos mesures?
Monsieur le Président, le problème en ce qui concerne notre ministre « loi et ordre », c'est que son gouvernement est en train d'essayer de faire en sorte qu'un geste illégal devienne rétroactivement légal, ce qui est contre le fondement même de notre démocratie.
[Traduction]
Les conservateurs modifient rétroactivement une loi pour légaliser un acte illégal. Ils mettent fin à une enquête policière en cours. Est-ce pour protéger un député conservateur? Qui a donné cet ordre à la GRC?
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget élimine une échappatoire qui empêche des agents de respecter la volonté du Parlement.
Mais en posant cette question, le député et son parti révèlent leur intention véritable, qui est de harceler les citoyens canadiens respectueux des lois. Nous n'avons pas l'intention de laisser une chose pareille se produire.
L'éthique
Exactement, monsieur le Président, personne ne modifie rétroactivement les lois pour les citoyens honnêtes.
Ils sont en train de modifier une loi pour mettre fin à une enquête policière. Le chef de cabinet du premier ministre a ordonné que soit falsifié un rapport de vérification pour aider Mike Duffy. Les conservateurs bloquent la publication des détails de l'enquête sur les règles du Sénat en matière de résidence. Le premier ministre légalise rétroactivement un délit d'entrave à la justice.
Le premier ministre publiera-t-il dès maintenant la totalité du rapport de vérification du Sénat sur le lieu de résidence de Mike Duffy, pour que tous les Canadiens puissent en prendre connaissance?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition est un vrai démocrate, il devrait laisser ses députés voter librement sur la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, afin de rétablir la dignité des citoyens respectueux des lois. Nous voterons pour ce projet de loi, nous supprimerons l'échappatoire et nous défendrons les Canadiens.
Le fondement de notre démocratie, exposé par Dicey, c'est que la loi s'applique également à tous, monsieur le Président.
[Français]
Dicey et Lévis, ce n'est pas le même combat.
[Traduction]
N'est-il pas pratique que le cabinet du premier ministre puisse falsifier le rapport Duffy, mais pas le rendre public?
[Français]
Le premier ministre a bel et bien dit, ici, le 22 avril, que Duffy avait signé une déclaration avant d'être nommé.
Est-ce que les conservateurs vont la publier, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la Chambre le sait, cette affaire est devant les tribunaux, et nous allons les laisser terminer leur travail.
Toutefois, comme nous le savons, qu'il s'agisse d'un sénateur ou d'un député, quand les contribuables se rendent compte que leur argent est utilisé à mauvais escient, ils sont en colère. Ils ont le droit de l'être et de s'attendre à ce que cet argent leur soit remboursé. Voilà pourquoi je suggère aux néo-démocrates de nous épargner le triste spectacle du chef de l'opposition qui se présentera devant la cour cet été pour tenter de justifier l'utilisation des 2 millions de dollars et plus que son parti doit aux contribuables. Qu'ils fassent donc ce qui s'impose et qu'ils remboursent cet argent aux contribuables.
Quand les conservateurs le font intervenir, nous savons que la période des questions est très difficile pour eux, monsieur le Président.
[Français]
Le vérificateur général enquête maintenant sur presque la moitié des sénateurs pour leurs dépenses illégales. Dix autres cas devraient être transférés à la GRC. Ce sont donc maintenant 14 sénateurs qui sont sous enquête criminelle devant les tribunaux.
Comment peut-on penser que les dossiers du Sénat seront examinés correctement, alors que la nouvelle politique officielle du premier ministre est de faire entrave à la justice?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les députés le savent, c'est le Sénat qui a demandé au vérificateur général d'examiner les dépenses, et nous nous attendons à ce que tous les sénateurs collaborent.
Je tiens toutefois à souligner que c'est l'opposition, le NPD, dont 68 membres doivent plus de 2 millions de dollars, et 23 autres doivent plus de 1,1 million de dollars aux contribuables canadiens. Ils ont enfreint la loi, et cet été, nous verrons un triste spectacle, celui du chef de l'opposition, de son leader parlementaire et d'autres membres de son caucus qui se présenteront devant la cour et qui tenteront de dire aux Canadiens pourquoi ils ont utilisé cet argent. Qu'ils nous évitent tout cela et qu'ils remboursent donc cet argent.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, la décision des conservateurs de repousser à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti est injuste. Cette décision coûtera 32 000 $ aux aînés les plus vulnérables.
En même temps, les conservateurs aident les gens qui peuvent mettre 10 000 $ de côté chaque année en augmentant le plafond du CELI.
Pourquoi les conservateurs aident-ils ceux qui en ont le moins besoin sur le dos des plus vulnérables?
Monsieur le Président, quand un aîné perd son époux ou son épouse, il hérite d'un peu d'argent et il veut garder cet argent sans devoir payer les taxes et les impôts sur ses gains. Quand un aîné vend sa maison parce qu'elle est trop grande et parce qu'il désire vivre dans un endroit plus modeste qu'il peut gérer plus aisément, cela lui donne davantage d'argent.
C'est la raison pour laquelle 60 % des gens qui maximisent leur compte d'épargne libre d'impôt gagnent moins de 60 000 $ par année. Or les libéraux veulent augmenter les taxes sur le dos de ces gens-là.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a confirmé que les CELI coûteront des dizaines de milliards de dollars par année à la prochaine génération. Le tiers de ce coût sera assumé par les provinces alors qu'elles ont déjà du mal à financer leur système de santé.
Le ministre des Finances a déjà admis que la nouvelle limite de cotisation au CELI poserait problème en disant ceci: « pourquoi ne laisse-t-on pas la petite-fille [du premier ministre] régler ce problème? »
Pourquoi les conservateurs sont-ils prêts à hypothéquer l'avenir de nos enfants avec un plan irresponsable visant à acheter des votes à la veille des élections? Le ministre des Finances pourrait-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, hier soir, j'ai passé quatre heures à répondre à des questions, dont celles posées par le député. Je suis heureux de le faire de nouveau en répétant les réponses que j'ai données auparavant.
Le CELI est un moyen extraordinaire de permettre aux Canadiens d'épargner pour l'achat d'une première maison, les études et la retraite. C'est pourquoi 11 millions de Canadiens ont un CELI, y compris la grande majorité des Canadiens à faible ou à moyen revenu. Au total, 60 % des gens qui ont cotisé au maximum gagnent moins de 60 000 $ par année, tandis que la moitié des gens qui ont un CELI ont un revenu de 42 000 $.
Monsieur le Président, le Supplément de revenu garanti est destiné aux aînés à faible revenu, mais les conservateurs ont créé une échappatoire qui, bientôt, permettra même aux riches d'être admissibles à cette prestation. Voici pourquoi.
Si les gens maximisent leurs cotisations à leur compte d'épargne libre d'impôt et qu'ils décident d'attendre d'avoir 70 ans pour toucher d'autres revenus, ils pourront recevoir le Supplément de revenu garanti pendant trois ans et vivre de leur compte d'épargne libre d'impôt. Ce matin, le directeur parlementaire du budget a confirmé que cette situation fera en sorte qu'il faudra verser des milliards de dollars de plus chaque année en paiements du Supplément de revenu garanti.
Pourquoi les conservateurs haussent-ils l'âge de l'admissibilité au Supplément de revenu garanti des Canadiens les plus vulnérables, mais conservent-ils cette échappatoire pour les aînés les plus riches qui n'ont pas besoin de cette aide?
Monsieur le Président, 600 000 aînés ayant un revenu inférieur à 60 000 $ versent en ce moment la somme maximale permise dans leur compte d'épargne libre d'impôt, et ils profitent de cette mesure. L'Association canadienne des individus retraités appuie fortement cette mesure.
Je me demande ce que le député d'en face leur dira. Comment expliquera-t-il qu'il veut annuler cette mesure d'allégement fiscal extrêmement importante pour les personnes à la retraite et celles à faible et à moyen revenu? Pourquoi les libéraux veulent-ils priver les Canadiens de cet argent au lieu de leur donner l'occasion d'épargner?
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a nommé Mike Duffy au Sénat et son bureau est directement impliqué dans la modification d'un rapport sur les dépenses des sénateurs. Son silence est inacceptable. Le prochain rapport du vérificateur général indiquera que 10 autres sénateurs auraient réclamé des remboursements de dépenses injustifiées. Un total de 14 sénateurs sont maintenant visés par une enquête criminelle de la GRC.
Pourquoi le bureau du premier ministre est-il intervenu pour protéger des sénateurs qui ont abusé des fonds publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout à fait tort.
En fait, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à examiner toutes les dépenses du Sénat. Comme je l'ai dit, si un sénateur est reconnu coupable ou a utilisé des fonds de façon inappropriée, il devra rembourser cet argent. Si un sénateur a commis un acte criminel, il devra en assumer toutes les conséquences.
C'est la même chose pour les députés. Les Canadiens travaillent fort et ils s'attendent à ce que l'argent qu'ils confient au gouvernement soit utilisé comme il se doit. Si ce n'est pas le cas, ils s'attendent à ce que ces sommes soient remboursées. C'est pour cette raison qu'il est important que le NPD rembourse les millions de dollars qu'il doit aux contribuables. Qu'il le fasse maintenant pour éviter d'avoir à comparaître devant les tribunaux, ce qui constituerait un triste spectacle.
Des voix: Qu'il rembourse cet argent! Qu'il rembourse cet argent!
Monsieur le Président, les Canadiens travaillent fort. Ils s'attendent à mieux de la part d'un gouvernement aux prises avec 50 sénateurs faisant l'objet d'une enquête pour corruption.
C'est un scandale qui commence et qui prend fin au cabinet du premier ministre, de la nomination au Sénat de candidats potentiellement inadmissibles à la vérification épurée. La GRC nous a appris que des membres clés du personnel du premier ministre ont été grandement impliqués dans les discussions avec le Sénat concernant l'épuration du rapport de vérification de la firme Deloitte.
Le porte-parole du premier ministre peut-il dire à la Chambre quels employés du cabinet du premier ministre ont discuté avec des sénateurs conservateurs influents du rapport du vérificateur général du Canada qui sera publié la semaine prochaine et qui aura l'effet d'une bombe?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à examiner l'ensemble de ses dépenses. S'il est établi qu'un sénateur a enfreint la loi, les contribuables s'attendront évidemment à ce qu'il subisse toutes les conséquences prévues par la loi.
Or c'est la même chose pour les députés. Soixante-huit députés du NPD doivent plus de 2 millions de dollars aux contribuables, tandis que 23 autres leur doivent plus de 1 million de dollars, et nous assisterons cet été au triste spectacle du chef de l'opposition et d'autres députés qui tenteront de se justifier devant les tribunaux.
Les contribuables canadiens veulent ravoir leur argent.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, il est vraiment déplorable qu'après avoir promis un gouvernement transparent, le premier ministre se cache derrière les bouffonneries de cet homme. C'est très révélateur.
Dans le même ordre d'idées, on peut constater que le gouvernement fait tout son possible pour miner le système d'accès à l'information et faire obstacle à la commissaire. On apprend maintenant qu'il embauchera des étudiants cet été pour vérifier des documents du gouvernement et évaluer, notamment, des questions liées à la confidentialité des documents du Cabinet, à la protection de la vie privée et à l'accès à l'information dans un délai raisonnable, un droit des Canadiens.
C'est de l'incompétence crasse. Outre l'embauche d'étudiants sur Kijiji, le gouvernement a-t-il un autre plan pour régler la terrible crise que traverse l'accès à l'information au Canada?
Monsieur le Président, je peux affirmer à la Chambre qu'on a donné suite, qu'on a répondu à un nombre record de demandes d'accès à l'information. On parle de 46 000 demandes, je crois.
Voilà le bilan de notre gouvernement. On reçoit des demandes, on les traite, on y répond, comme le prévoit le régime d'accès à l'information. Nous sommes fiers d'avoir un gouvernement ouvert, qui répond aux demandes des citoyens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on dirait qu'en matière de sécurité publique aussi, les conservateurs dissimulent les faits.
Le ministère a toujours répété que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité avait pour mandat de superviser la totalité des activités du SCRS, mais on apprend que c'est faux.
Hier, le chef du comité a confirmé qu'il ne pouvait pas faire le suivi de l'information une fois qu'elle est communiquée à d'autres ministères. Or voilà précisément le pouvoir dont les conservateurs entendent élargir démesurément la portée.
Le ministre peut-il expliquer comment il se fait qu'on le prend encore à induire les Canadiens en erreur au sujet du projet de loi C-51?
Monsieur le Président, je signale à mon collègue que le Plan d'action économique de 2015 prévoit augmenter le financement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité d'une somme pouvant atteindre 2,5 millions de dollars sur cinq ans. Le comité est une véritable institution canadienne, un modèle canadien et mondial dont nous devrions être très fiers.
Quand le NPD va-t-il s'attaquer sérieusement à la lutte contre le terrorisme et va-t-il joindre le geste à la parole en votant pour le budget?
[Français]
Monsieur le Président, le problème est plus grand qu'une simple question de ressources. Le directeur du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité nous met lui-même en garde en dénonçant son mandat trop limité. Le projet de loi C-51 va permettre à notre service de renseignement de partager de l'information avec 17 autres agences, mais il ne permettra pas au Comité de surveillance de savoir ce que ces 17 autres agences feront de ces renseignements.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas élargi le mandat du comité comme l'a demandé le NPD?
Monsieur le Président, je me permets de rappeler à ma collègue que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a un mandat élargi et qu'il peut investiguer dans toutes les opérations menées par le Service canadien du renseignement de sécurité, ici ou à l'extérieur. Il peut même se déplacer et aller sur le terrain dans d'autres pays pour le faire. Contrairement à la supervision parlementaire que nous voyons dans d'autres pays, et qui n'est que superficielle, le comité va au fond des choses.
Le projet de loi C-51 lui donne le mandat de faire rapport au Parlement. Nous sommes évidemment ouverts à continuer de faire en sorte qu'il soit pleinement transparent et qu'il assure que le Service canadien du renseignement de sécurité satisfait à son mandat premier, soit de protéger la population canadienne.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile devrait savoir que les Canadiens s'opposent au projet de loi C-51, notamment à cause du manque de surveillance. Hier, le directeur du comité dénonçait ses capacités limitées à surveiller le partage de renseignements entre les agences. Dans le cas des détenus afghans, c'était le ministère de la Défense nationale qui avait les renseignements, et non pas le Service canadien du renseignement de sécurité. Il est donc tout simplement impossible de faire une enquête.
Le ministre considère-t-il qu'il est acceptable de limiter la surveillance de nos agences de renseignement?
Monsieur le Président, je pense, par exemple, à l'Agence des services frontaliers et à la Gendarmerie Royale du Canada: chaque institution a des mécanismes de recours et de suivi.
Il serait important de rappeler à ma collègue que ces mesures ont été mises en place pour protéger la population canadienne. La population le comprend, puisqu'un dernier sondage indique que l'appui à nos mesures antiterroristes est à plus de 71 %. Ce qui est plus important, c'est que ces mesures vont être en place pour protéger vraiment la population. Je remercie mes collègues conservateurs de leur appui à ces mesures.
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec et l'Union des producteurs agricoles du Québec réitèrent leur demande aux conservateurs de protéger le système de gestion de l'offre. Le premier ministre a même dit que le Canada aurait à faire des choix difficiles dans le cadre des négociations pour le Partenariat transpacifique, qui sème l'inquiétude au sein du secteur agroalimentaire du Québec.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire rencontrera-t-il son homologue québécois pour renouveler l'engagement des conservateurs envers la gestion de l'offre? Ma question est simple: oui ou non
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement va continuer de faire valoir les intérêts commerciaux du Canada dans tous les secteurs de l'économie, et la gestion de l'offre ne fait pas exception. Ce procédé ne nous a jamais empêchés de conclure d'autres accords de libre-échange, comme avec l'Europe ou la Corée du Sud. Nous n'avons absolument pas à nous excuser de tout faire pour que les accords que nous concluons soient dans l'intérêt du Canada. Comme toujours, nous ne signerons que des accords qui servent concrètement les intérêts des entreprises, des travailleurs et des Canadiens en général.
[Français]
Monsieur le Président, si nous nous fions au passé, nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs.
Une note du gouvernement révèle que les négociations commerciales entre le Canada et le Japon sont encore au point mort après trois ans. De plus, le Japon a rejeté deux propositions des conservateurs visant à reprendre les discussions cette année. Un accord avec le Japon apporterait près de 4 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Quel est le plan des conservateurs pour ramener le Japon à la table des négociations?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous connaissons en tout cas la position du NPD par rapport au commerce. Il s'est opposé à la quasi-totalité des accords que nous avons signés, et nous en avons signé 38 depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Le Canada continue de relancer ses partenaires japonais, et il mise autant sur les pourparlers bilatéraux que sur les négociations du Partenariat transpacifique pour faire valoir ses intérêts commerciaux. Les négociations du Partenariat transpacifique avancent à grands pas, et l'ensemble des pays membres cherchent à conclure dans les plus brefs délais un accord global de haut niveau.
Nous allons continuer de négocier en ayant pour but de conclure le meilleur accord possible pour les entreprises, les travailleurs et les Canadiens en général.
Monsieur le Président, la politique commerciale du NPD se veut une politique transparente qui crée de bons emplois au Canada et aide les entreprises canadiennes sur la scène internationale.
Alors que les conservateurs continuent de se vanter publiquement de leur bilan en matière d'échanges commerciaux, les communications internes du gouvernement donnent une version bien différente des faits. Les fonctionnaires reconnaissent maintenant que les négociations avec le Japon sont au point mort. Une bonne entente pourrait signifier des milliards de dollars pour notre économie, mais les conservateurs n'arrivent même pas à fixer une date pour les pourparlers.
Pourquoi le ministre a-t-il permis que les négociations piétinent et que fait-il pour que le Japon revienne à la table de négociation?
Monsieur le Président, le NPD s'oppose constamment aux efforts que nous déployons afin d'ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. En fait, il a un bilan catastrophique en ce qui concerne le dossier du commerce. La réalité, c'est que le NPD s'oppose pour des raisons idéologiques à toute forme de commerce. Les néo-démocrates ne comprennent pas le commerce; ils n'aiment pas le commerce. Seul le gouvernement conservateur met l'accent sur les priorités des Canadiens en matière de création d'emplois et de débouchés.
La science et la technologie
Monsieur le Président, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le syndicat qui représente les scientifiques du gouvernement, réclame des clauses de protection de l'intégrité scientifique dans la convention collective de ceux-ci. C'est du jamais vu. Plutôt que de demander une augmentation de salaire, les scientifiques pressent le gouvernement de mettre fin à leur musèlement. Ils exigent explicitement une protection contre les moyens coercitifs employés pour faire altérer leurs données.
Les Canadiens doivent pouvoir compter sur le fait que les politiques gouvernementales formulées pour notre protection et notre santé sont fondées sur des données objectives qui n'ont pas été trafiquées à des fins partisanes.
Aux prochaines négociations collectives, le président du Conseil du Trésor acquiescera-t-il à cette demande qui ne coûte pas un sou?
Monsieur le Président, manifestement, le député se range du côté du syndicat et appuie les plus récentes exigences que ce dernier veut imposer aux contribuables. Il a le droit de le faire si c'est son choix.
Notre choix à nous, c'est de négocier de manière équitable et raisonnable au nom des contribuables canadiens et de veiller à ce que des conventions collectives équitables, raisonnables et abordables soient conclues, et nous allons poursuivre dans cette voie.
La défense nationale
Monsieur le Président, le rapport Deschamps a conclu que le climat de sexualisation hostile au sein des forces armées est si enraciné que la chaîne de commandement choisit de ne rien voir.
Cependant la major-général Whitecross, qui a été chargée de régler le problème, reconnaît que les militaires s'entendent peu sur la gravité de la situation.
À titre d'exemple, il a fallu cinq mois à Julie Lalonde pour recevoir des excuses après avoir été agressée verbalement pour avoir donné un cours de prévention des agressions sexuelles au Collège militaire royal.
Le ministre manque à l'appel dans le cadre du rapport Deschamps et il a refusé d'assister à la réunion du comité de lundi. Pourquoi, et quand assumera-t-il ses responsabilités et prendra-t-il enfin des mesures pour rétablir une atmosphère positive et favorable dans ce milieu de travail important pour tous les hommes et toutes les femmes?
Monsieur le Président, ce type de question est dans l'ordre des choses pour cette députée, malheureusement. Les forces armées prennent cette question vraiment très au sérieux et tous les membres du commandement général des Forces armées canadiennes se sont dits très préoccupés par les questions soulevées dans le rapport Deschamps.
En fait, c'est le chef d'état-major de la Défense lui-même qui a nommé la juge Deschamps pour rédiger ce rapport et qui a nommé la major-général Whitecross pour commencer à mettre en oeuvre une stratégie de tolérance zéro à l'égard de l'inconduite sexuelle.
J'ai témoigné devant le comité pendant deux heures il y a quelques semaines à peine. Je suis toujours ravi de le faire. Hier, j'ai présidé le comité du Cabinet, et il arrive que nos horaires ne concordent pas, mais je serais heureux de témoigner devant le comité.
Monsieur le Président, je pense que le ministre est dans le déni.
[Français]
Le rapport Deschamps indique qu'il faut apporter des changements même chez les hauts gradés des Forces canadiennes pour éliminer la culture d'agression sexuelle. Des officiers cadets s'en sont pris verbalement à Julie Lalonde, alors qu'elle donnait une conférence sur la prévention des agressions sexuelles au Collège militaire royal. Elle a attendu cinq mois avant qu'on lui présente des excuses.
Quand le ministre fera-t-il preuve de leadership en appliquant toutes les recommandations du rapport Deschamps?
Monsieur le Président, le député sait très bien que c'est la responsabilité des Forces armées canadiennes d'assurer la discipline et de s'assurer qu'il n'y a aucune tolérance en ce qui a trait aux gestes sexuels inappropriés. C'est la raison pour laquelle le chef d'état-major a demandé à Mme Deschamps de faire ce rapport. Il a sommé la major-général Whitecross de mettre en vigueur les 10 recommandations du rapport. Nous n'accepterons jamais les agressions sexuelles chez les militaires canadiens.
Monsieur le Président, hier, en comité, les propos de la major-général Christine Whitecross étaient sans équivoque. L'ampleur du problème de l'inconduite sexuelle au sein des Forces canadiennes ne fait apparemment pas consensus parmi les hauts gradés. Pourtant, le rapport Deschamps était très clair. C'est un problème systémique qui perdure depuis des décennies. On ne changera pas les mentalités au sein des forces sans leadership de la part du gouvernement.
Le ministre sortira-t-il enfin de son mutisme, et s'engagera-t-il à protéger les victimes en mettant fin à cette culture hostile?
Monsieur le Président, c'est sous le gouvernement actuel que le chef d'état-major a nommé une ancienne juge de la Cour suprême en vue de faire un rapport totalement indépendant et approfondi sur la question de l'agression sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
C'est sous ce gouvernement que le chef d'état-major a nommé une major-général pour gérer la réponse des Forces armées canadiennes, afin de créer une situation de tolérance zéro concernant l'agression sexuelle. C'est la position des Forces armées canadiennes et celle de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, même s'il a été clairement établi qu'il existe un problème systémique d'inconduite sexuelle, de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles dans les Forces canadiennes, problème auquel on ne s'attaque pas adéquatement, la major-général Whitecross estime que le consensus est très faible parmi les dirigeants dans l'armée pour ce qui est de reconnaître la gravité du problème.
Le rapport Deschamps indique très clairement qu'il existe une culture d'inconduite sexuelle dans les forces et qu'un leadership solide est nécessaire pour régler le problème.
Après s'être engagé publiquement à le faire, pourquoi le ministre a-t-il refusé de témoigner devant le comité de la défense hier pour répondre aux questions sur sa réponse au rapport? Quand commencera-t-il à exercer son leadership et à s'attaquer à ce problème?
Monsieur le Président, si le ministre gérait dans le menu détail le commandement militaire, l'opposition se plaindrait qu'il fait de l'ingérence politique.
J'ai comparu devant le comité pendant deux heures la dernière fois qu'il s'est réuni. En fait, la réunion était censée porter sur le Budget des dépenses, mais le député d'en face ne m'a pas posé la moindre question à ce sujet.
Les députés savent que je me tiens à la disposition du comité. Hier, je présidais un comité du Cabinet. Je suis toujours content de comparaître devant le comité.
Ce qui importe, c'est que la major-général qui a été nommée dans le but précis de mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport Deschamps a témoigné devant le comité. Si le député le souhaite, je me ferai un plaisir de témoigner devant le comité à une date qui nous convient à tous les deux.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a dit à Karen Talosig et à sa fille Jazmine qu'elles ne sont pas les bienvenues au Canada parce que Jazmine est sourde.
Bien que l'école provinciale pour les malentendants de la Colombie-Britannique a dit qu'elle pouvait accueillir Jazmine et que la commission scolaire publique de Burnaby a certifié que son éducation ne nécessite aucun financement spécial, pour le gouvernement conservateur, le fait qu'elle soit sourde la rend inadmissible à la nationalité canadienne. C'est tout à fait inacceptable.
Le ministre fera-t-il ce qui s'impose et accordera-t-il la résidence permanente à Karen et Jazmine?
Monsieur le Président, le ministère a envoyé une lettre à Mme Talosig l'invitant à répondre aux préoccupations au sujet de sa fille. Elle dispose de 60 jours pour répondre aux préoccupations soulevées par les fonctionnaires. Elle a la possibilité d'expliquer comment elle atténuera les coûts supplémentaires qu'entraîne sa personne à charge inadmissible pour des raisons médicales pour le système de soins de santé provincial.
Jusqu'à ce que Mme Talosig réponde aux fonctionnaires responsables de la délivrance des visas, il serait inapproprié pour nous de commenter davantage ce dossier, étant donné qu'aucune décision définitive n'a encore été prise.
[Français]
Monsieur le Président, il ne reste plus que quelques jours aux 3 200 Haïtiens du Québec menacés d'expulsion pour régulariser leur statut et soumettre une demande de résidence permanente.
Pourtant, plusieurs d'entre eux n'ont pas encore pu déposer leur demande; c'est ce que nous confirme des organismes d'entraide comme la Maison d'Haïti de Montréal.
La ministre de l'Immigration du Québec et le maire de Montréal demandent un sursis de trois mois. Ce n'est pas compliqué, cela ne coûte rien et ce n'est pas risqué.
Alors pourquoi le ministre s'entête-il à refuser cette demande toute simple, qui aiderait pourtant des centaines de familles?
Monsieur le Président, le Canada possède l'un des systèmes d'immigration les plus équitables et généreux au monde. Nous avons étendu cette générosité aux Haïtiens pendant plus d'une décennie en leur permettant de rester au Canada en raison des conditions non sécuritaires dans leur pays.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les communautés haïtiennes de Montréal et de Toronto au cours des derniers mois, afin d'encourager tous les Haïtiens qui veulent rester au Canada à commencer à remplir leur demande.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a réduit les impôts et amélioré les options facultatives afin de permettre aux Canadiens d'économiser une plus grande partie de leur argent durement gagné.
En revanche, les libéraux et les néo-démocrates veulent hausser les impôts et les charges sociales au titre du RPC. Les Canadiens savent qu'une telle hausse serait néfaste pour l'emploi et qu'elle ne leur permettrait pas de conserver une aussi grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné.
Le ministre des Finances voudrait-il informer la Chambre des autres options facultatives qu'il serait prêt à envisager?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que les Canadiens veulent payer moins d'impôts et être libres de prendre leurs propres décisions financières. Conformément à notre habitude d'offrir des options d'épargne aux Canadiens, comme le compte d'épargne libre d'impôt, je suis heureux d'informer la Chambre que nous sommes disposés à permettre aux Canadiens de verser des cotisations plus importantes au Régime de pensions du Canada afin d'accroître les prestations de retraite actuellement prévues dans le cadre du RPC.
Cependant, nous ne puiserons pas dans les poches des Canadiens de la classe moyenne en les forçant à payer des charges sociales plus élevées, comme le feraient les libéraux et les néo-démocrates.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, deux tiers des poutres du pont Champlain sont extrêmement endommagées. Sept poutres centrales ont « la pire cote qui peut être donnée » à une poutre. Le rapport de la Société des ponts fédéraux limitée est accablant.
Les gouvernements conservateurs et libéraux ont traîné les pieds et on se retrouve maintenant avec un pont qui se détériore à vue d'oeil. La population est très inquiète et veut voir tous les rapports.
Le ministre peut-il faire preuve de transparence et nous dire comment on a pu en arriver là?
Monsieur le Président, la sécurité des usagers est bien sûr très importante pour nous. Nous avons mis à la disposition de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée tout l'argent nécessaire pour pouvoir faire les travaux. Nous avons d'abord eu un vote, en 2009; le NPD a voté contre. Il y a eu un vote en 2010; les néo-démocrates ont voté contre. Il y a eu un vote en 2011; ils ont voté contre, tout comme en 2014. Après cela, on vient nous dire que la sécurité est importante. Voyons donc!
Monsieur le Président, ce que nous voulons savoir, c'est si en 2015, ce ministre et ce gouvernement conservateur vont assumer la responsabilité des risques réels qu'encourt la population à cause de leur incurie, leur incompétence et leur défaut d'assurer un entretien correct du pont Champlain?
Monsieur le Président, faire peur à la population et apporter des informations inexactes, c'est le dévolu de ce parti. Nous sommes au travail depuis que nous sommes arrivés et nous allons donc continuer à travailler, avec toutes les sommes d'argent nécessaires.
Je veux féliciter la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée qui fait l'entretien des ponts à Montréal, soit des ponts Jacques-Cartier et Champlain, et aussi du pont Mercier. Elle fait un excellent travail et c'est à cette société qu'est confiée la responsabilité de l'entretien. Elle le fait très bien et nous avons avancé de trois ans la construction du nouveau pont. Nous sommes au travail.
[Traduction]
Postes Canada
Monsieur le Président, la réduction des services chez Postes Canada suscite la colère des Canadiens. Les habitants d’Hamilton se sont réunis au futur site d'une boîte postale communautaire de Postes Canada pour manifester leur mécontentement. La semaine dernière, lors d'une rencontre communautaire à London, des habitants de la ville ont dit qu'ils étaient fâchés de ne pas avoir été consultés. Une femme de 94 ans a appelé mon bureau. Elle était contrariée par le fait qu'elle devait remplir quatre pages de paperasse compliquée et obtenir un billet du médecin afin de pouvoir recevoir son courrier à domicile.
Quand la ministre cessera-t-elle de défendre Postes Canada et commencera-t-elle à défendre les Canadiens?
Monsieur le Président, la députée sait sans doute que, en 2014, Postes Canada a livré 1,4 milliard de lettres de moins qu'en 2006 et que les deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile à l'heure actuelle.
Postes Canada se doit d'équilibrer ses finances sans être un fardeau pour les contribuables canadiens.
Le plan du NPD pour Postes Canada coûterait un demi-milliard de dollars par année aux contribuables, ce qui signifie qu'il alourdirait le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Nous n'adopterons pas ce plan parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous maintenons un faible taux d'imposition.
L'année dernière, monsieur le Président, Postes Canada a fait un profit de 194 millions de dollars. Nous avons les moyens d'offrir la livraison à domicile au Canada.
[Français]
La colère des citoyens contre la décision de Postes Canada de mettre fin à la livraison du courrier à domicile prend de l'ampleur.
Devant l'Union des municipalités du Québec, le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a dû répondre à la colère des élus municipaux. Or, ce qu'il a dit, c'est qu'il allait désormais poser des questions à Postes Canada; des questions! Il est deux ans en retard.
Quand les conservateurs vont-ils se mettre à écouter le monde et quand vont-ils se mettre à rétablir la livraison du courrier à domicile, comme nous y avons droit?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député va vite en besogne. Postes Canada n'a pas dû verser un paiement spécial de 1,3 milliard de dollars au fonds de pension. J'invite le député à le dire aux retraités. Postes Canada a des problèmes structurels. Le volume de lettres expédiées diminue à un rythme effrayant. La société a un plan pour répondre au problème, le député devrait la laisser le mettre en oeuvre.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement actuel refuse de laisser la fille de 15 ans d'une aide familiale résidante philippine rejoindre sa mère en Colombie-Britannique. Il prétend qu'une enfant sourde constitue un fardeau excessif pour l'État. Vraiment?
Bon nombre de personnes malentendantes au Canada ont un bon niveau de scolarité et contribuent beaucoup à la société. Selon la BC Provincial School for the Deaf, l'enfant maîtrise bien le langage des signes américain et son éducation ne coûterait pas plus cher que celle d'autres enfants. Les personnes malentendantes sont-elles inadmissibles aux termes de la nouvelle politique d'immigration discriminatoire du gouvernement?
Monsieur le Président, il est honteux que la députée libérale fasse des jeux politiques avec des cas d'immigration. Pire encore, elle me pose une question à propos d'une affaire avant qu'une décision ait été rendue. Des agents indépendants et hautement qualifiés prennent les décisions en fonction des lois canadiennes en matière d'immigration.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé l'existence d'une caisse noire d'autopromotion qui servira à financer l'infrastructure, et nombreux sont ceux qui affirment qu'il s'agit d'un stratagème préélectoral partisan. Il devrait avoir honte. Le programme comporte des règles complètement différentes pour chacune des régions du pays, et les échéanciers ont été intentionnellement manipulés de façon à ce que les conservateurs puissent annoncer les projets gagnants juste avant le début de la campagne électorale fédérale.
Le premier ministre peut-il expliquer comment il en est arrivé là? Comment a-t-il pu tomber si bas? De nombreux investissements en infrastructure sont réellement nécessaires au Canada, quand cessera-t-il de s'adonner à de ridicules petits jeux partisans avec l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le 150e anniversaire sera célébré en 2017. Si nous voulons mener à bien un projet avant cette date, nous devons entamer le processus et c'est ce que nous faisons. En plus de soutenir les festivités marquant le 150e anniversaire de notre pays, nous subventionnerons la réfection, l'expansion et l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes. Ces nouveaux investissements favoriseront la mise en oeuvre de projets partout au pays, et nous en sommes fiers.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, alors que le Port de Trois-Rivières doit soumettre son projet d'agrandissement à un processus d'évaluation de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Port de Québec mènera sa propre évaluation, selon ses critères, pour un projet comparable.
Les conséquences de l'agrandissement des installations portuaires inquiètent la population qui passe son temps à laver patio et fenêtres. Mario Girard souhaite lancer les travaux rapidement.
Est-ce que les gens de Québec auront droit à un vrai processus d'évaluation public et indépendant, ou seront-ils mis devant le fait accompli?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, le Port de Québec est une organisation indépendante qui est responsable de ses propres décisions opérationnelles. Je sais que le député aimerait prendre toutes ces décisions ici à la Chambre des communes, mais cela relève des organisations comme celle du Port du Québec. Nous nous attendons bien sûr à ce que le Port de Québec et tous les autres ports consultent les résidants des collectivités dont ils font partie.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement se targue d'être le champion de la loi et l'ordre. Pourtant, il a fermé plusieurs postes frontaliers, dont un chez nous, à Franklin Centre.
Depuis 2012, l'Agence des services frontaliers a perdu plus de 1 000 postes. Le gouvernement a remplacé des agents douaniers par des caméras. Maintenant, on apprend que les douaniers n'ont pas tous les outils pour assurer notre sécurité. Ce n'est pas fort, pour un gouvernement qui prétend combattre le terrorisme.
Le ministre va-t-il enfin agir? Les gens de chez nous méritent des réponses et en attendent depuis longtemps.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je voudrais la rassurer, puisque nous avons augmenté de 26 % le nombre d'agents de première ligne à l'Agence canadienne des services frontaliers. Ceux-ci font un travail remarquable afin de maintenir la plus grande frontière entre deux pays au monde.
L'ensemble des postes frontaliers font l'objet d'un plan d'immobilisations majeur. Je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter l'agence, puisqu'elle procédé à deux autres arrestations, aujourd'hui, dans le cadre des personnes les plus recherchées. Ses agents font un travail remarquable et je les félicite.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider les familles de la classe moyenne. Le ministre de l’Emploi et du Développement social pourrait-il informer la Chambre des effets positifs de la prestation universelle pour la garde d'enfants et des allégements fiscaux pour les familles?
Monsieur le Président, la prestation universelle pour la garde d'enfants, dans sa forme initiale, a déjà permis à plus de 41 000 enfants de sortir de la pauvreté et d'entrer dans la classe moyenne. J'ai récemment demandé aux fonctionnaires d'examiner comment les nouvelles augmentations annoncées par le premier ministre contribueraient à réduire davantage la pauvreté dans notre pays.
Toutefois, j'ai vraiment été découragé d'entendre les libéraux déclarer aujourd'hui que, selon eux, les aînés qui investissent dans des comptes d'épargne libre d'impôt devraient subir une réduction de leur Supplément de revenu garanti. C'est une attaque contre les personnes âgées de la classe moyenne qui ont agi de façon responsable en économisant pour leur avenir. Jamais nous ne le permettrons.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, la commissaire à l'information a prévenu les membres du comité de l'éthique que « la suspension de l'application de la Loi sur l'accès à l'information de façon rétroactive établit un précédent dangereux. » C'est que la GRC a détruit des documents gouvernementaux; la commissaire à l'information a donc demandé au procureur général de porter des accusations. En termes simples, les mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget constituent une tentative de camouflage législatif pour protéger l'instigateur d'un crime.
Qui dans le cabinet du ministre, a ordonné à la GRC de détruire des documents gouvernementaux en violation de la loi?
Monsieur le Président, le député ayant déjà occupé un poste important au sein du Cabinet, je m'attendrais à plus de confiance et de respect de sa part à l'égard de l'excellent travail et du professionnalisme de la GRC. Je suis déçu, mais je peux dire au député que oui, nous éliminons une échappatoire afin de respecter non seulement le droit canadien, mais aussi la volonté du Parlement.
Le député et son parti voudraient rétablir le registre inefficace des armes d'épaule. Nous défendrons les intérêts de tous les Canadiens qui respectent la loi, et nous appuierons le budget.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre Fournier n'est pas content. Après avoir aboli le Plan d'infrastructure communautaire, en 2014, les conservateurs ont maintenant créé le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 de mise à niveau d'infrastructures municipales. Or, dans son empressement à se faire prendre en photo avec des gros chèques en carton juste avant les élections, le ministre fédéral a oublié de faire ses devoirs et d'appeler le gouvernement du Québec pour signer une entente. Ce n'est pas fort, venant d'un ancien maire québécois. Le résultat de cet oubli est que les municipalités du Québec sont exclues.
Le ministre va-t-il s'asseoir avec le gouvernement du Québec et signer une entente?
Monsieur le Président, c'est un programme fédéral. Ma consoeur devrait comprendre que, dans le cadre d'un programme fédéral, c'est le palier fédéral qui livre le programme. Nous n'avons donc pas besoin d'appeler les provinces, c'est un programme fédéral.
Nous n'avons pas aboli un programme, un programme s'est terminé. Nous allons continuer à soutenir, partout au Québec, les salles des Chevaliers de Colomb, les Filles d'Isabelle, les clubs d'aînés et beaucoup d'organismes communautaires.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les habitants de Surrey exigent des mesures. La violence liée aux gangs menace la sécurité des Canadiens respectueux des lois, et nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que sévit une telle violence. Dimanche dernier, il y a eu une autre fusillade insensée. La guerre de territoire à laquelle se livrent les narcotrafiquants met en danger la vie des résidants du quartier.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-il informer la Chambre des mesures prises pour assurer la sécurité de nos collectivités?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son travail incroyable à Surrey en vue de rendre la collectivité plus sécuritaire et de collaborer avec les dirigeants de la collectivité. Je suis fier de confirmer que nous dépêcherons 100 autres agents de la GRC, comme le gouvernement l’a demandé. Nous offrons également 3,5 millions de dollars, soit 20 fois plus que ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique nous a demandé. Par ailleurs, le gouvernement a adopté 30 nouvelles mesures pour lutter contre la violence.
Nous défendons les intérêts des habitants de Surrey.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, à titre de plaignant, j'ai eu une copie du rapport préliminaire du commissaire aux langues officielles sur le refus de l'Office de l'énergie de traduire en français les documents sur le pipeline Énergie Est.
Étonnamment, le commissaire indique que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas, et que les documents déposés par TransCanada ne sont pas des communications publiques, même s'il n'y a pas d'autres manières pour les francophones de savoir comment et où passera le pipeline.
Je suis convaincu que la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles trouverait inacceptable qu'une compagnie développe un projet de pipeline en Alberta en publiant les documents uniquement en français. Nous devons changer la loi. Va-t-elle le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, l’Office national de l’énergie prend au sérieux ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles. Tout document produit par l’Office national de l’énergie doit être publié dans les deux langues officielles. Les questions concernant des documents fournis par un demandeur devraient être posées au promoteur du projet.
Le Cabinet
Monsieur le Président, cette semaine, le nouveau gouvernement de l'Alberta a présenté son Cabinet, qui se compose de seulement 12 ministres, soit moins de la moitié du Cabinet surdimensionné dirigé par l'ancienne première ministre Redford.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, le Cabinet ne comptait que 26 membres. Aux dires du premier ministre, il « avait été créé pour être efficace et non pour épater la galerie, doté d'un but et d'une orientation clairs et conçu afin de fonctionner plus simplement et à moindre coût ».
Cependant, le Cabinet actuel a pris du volume et compte maintenant 39 membres, ce qui en fait, et de loin, le plus imposant conseil des ministres du monde démocratique. Comme le premier ministre n'est pas suffisamment discipliné pour limiter la taille du Cabinet, le gouvernement appuiera-t-il mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-672, qui vise à limiter à 26 le nombre de membres du Cabinet?
Monsieur le Président, le gouvernement veille à ce que l'argent des contribuables canadiens soit géré soigneusement. C'est pourquoi, grâce au leadership du premier ministre et du ministre des Finances, nous avons équilibré le budget cette année. C'est aussi pourquoi nous affichons la position financière la plus solide des grands pays développés du monde.
Toutes les personnes qui nous regardent aujourd'hui savent que, à la Chambre des communes, un seul parti est fermement résolu à gérer l'argent des contribuables, soit le Parti conservateur, qui forme le gouvernement actuel.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La recherche scientifique fédérale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Scarborough—Guildwood dispose de six minutes pour conclure ses observations.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'ai parlé des saignées. Il semble que les saignées ne se limitent pas aux interventions médicales désuètes, mais qu'elles existent encore à Environnement Canada. L'article dont j'ai lu des passages est intitulé « Les scientifiques d'Environnement Canada se font dire de rentrer dans le rang ». Jusqu'à maintenant, Environnement Canada était l'un des ministères les plus ouverts et accessibles. Un chercheur aurait déclaré qu'ils ont été muselés, selon ce que dit Weaver au sujet des chercheurs fédéraux. Il ajoute que la notion de liberté d'expression est inexistante à Environnement Canada, et qu'ils fabriquent le message scientifique.
C'est très grave. Je suis content que le député de Kingston et les Îles ait présenté cette motion, parce que les scientifiques qui travaillent à Environnement Canada et dans tout l'appareil gouvernemental sont menacés.
Cinquante pour cent d'entre eux estiment qu'il y a des exemples d’ingérence politique dans leurs travaux scientifiques qui compromettent la santé et la sécurité des Canadiens ou la durabilité environnementale. Il ne semble pas y avoir de limite à la volonté du gouvernement de museler les scientifiques; il est même prêt à compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.
Soixante et onze pour cent de ces scientifiques croient que l’ingérence politique réduit la capacité du Canada à élaborer des politiques, des lois et des programmes fondés sur des preuves scientifiques. Cela ressemble beaucoup à mon fameux exemple de la saignée, où les considérations idéologiques ont prévalu sur les données probantes. En fait, dans l'état actuel des choses, quand les données dérangent, elles ne sont pas prises en compte.
Quarante-huit pour cent ont eu connaissance de cas où la suppression d’information par un ministère ou un organisme, ou le refus de publication, a donné une impression incomplète, inexacte ou trompeuse au public.
Soixante-quatorze pour cent estiment que la communication publique des conclusions d’études scientifiques gouvernementales est devenue trop restreinte depuis les cinq dernières années. C'est très grave.
Enfin, soixante pour cent des scientifiques d'Environnement Canada et du ministère des Pêches et des Océans ne pensent pas que le gouvernement intègre les meilleures données scientifiques sur les changements climatiques dans ses politiques.
Il ne s'agit pas simplement d'une sorte d'exercice intellectuel. La semaine dernière, après l'ajournement, la ministre de l'Environnement a dit aux journalistes et, en fait, au monde, que le Canada allait atteindre en 2030 une cible de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette cible semble bonne. Ce matin, la ministre s'est présentée devant le comité des prévisions budgétaires, et je lui ai posé une question très simple: combien de mégatonnes cette cible de 30 % représente-t-elle? Ce fut fort intéressant. Le sous-ministre n'a pas laissé la ministre parler; il s'est immédiatement lancé dans un exposé alambiqué pour expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une cible fixe. Je suis d'accord avec lui: ce n'est pas une cible fixe. Le simple petit avocat que je suis s'est demandé comment on pouvait annoncer une cible de 30 % de réduction quand on ne sait pas à combien de mégatonnes il faut parvenir. C'est difficile à dire. On réduira peut-être les émissions de 20 %, ou de 40 %, ou peut-être ne les réduira-t-on pas du tout.
C'est assez étonnant. En 2005, la cible était de 749 mégatonnes. Le calcul est simple: une réduction de 30 % est de l'ordre de 150 à 200 mégatonnes. On se serait attendu à ce qu'il soit facile de dire qu'on devrait arriver à peu près à 550 mégatonnes d'ici 2030. La ministre de l'Environnement ne le peut pourtant pas. Le sous-ministre non plus.
De deux choses l'une: ou bien le ministère de l'Environnement est incapable de faire le calcul, ou bien il est incapable de communiquer les chiffres. Si le nombre de mégatonnes que représente la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre était rendu public, les Canadiens de toutes les provinces et de toutes les allégeances sauraient si la cible était réaliste et comment le gouvernement entendait s'y prendre pour l'atteindre.
Ce débat sur la façon dont les scientifiques sont muselés est très sérieux. C'est très sérieux, car une politique est formulée et annoncée et sur quoi est-elle fondée? Le gouvernement choisit, pour une raison ou pour une autre, de ne pas présenter l'information sur laquelle il fonde ses décisions. La conséquence, c'est que nous avons des objectifs fantaisistes. La crédibilité du gouvernement est complètement minée dans ce dossier, et bien d'autres, et la conséquence de la conséquence, si vous voulez, monsieur le Président, c'est que c'est l'idéologie qui prévaut, tout comme la communication et les notes d'allocution prévalent sur toutes les questions. Les preuves? On s'en fiche, pour la simple raison qu'elles gênent.
Je remercie la Chambre de m'avoir accordé son temps et son attention. Je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole. Je répondrai volontiers aux questions des députés.
Monsieur le Président, par votre entremise, j'aimerais demander au député si je peux lui rafraîchir un peu la mémoire. En 2002, le gouvernement libéral a émis une politique sur les communications. Voici ce qu'il y était dit au sujet des conseillers en matière de politiques, des chargés de programme et d'autres spécialistes fonctionnels, y compris les chercheurs:
Leurs superviseurs doivent veiller à ce que le chef des communications, ou la personne qu'il a désignée, soit consulté sur [...] toutes les activités et initiatives qui comportent des communications avec le public ou qui ont des répercussions sur les communications internes de l'institution.
Plus loin, il est écrit: « Les ministres sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada. »
Je me demande si ce député pourrait nous dire aujourd'hui s'il approuve cette politique, mise en place par les libéraux en 2002.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, en 2002, il n'y avait pas une foule de scientifiques rassemblés sur la pelouse de la Colline du Parlement en disant: « Libérez-nous! » et « Laissez-nous parler! ». Les rassemblements ont débuté il y a quelques années seulement quand le ministre de l'Environnement de l'époque a exposé la politique du gouvernement: un ministère, un site Web, une voix. Le résultat, c'est que les scientifiques ont l'impression de ne pas pouvoir parler de leur travail.
En fait, la situation a atteint un point tel que même les scientifiques qui ne travaillent pas pour le gouvernement fédéral ont l'impression de ne pas pouvoir parler. Un médecin se souvient s'être entretenu avec des scientifiques dans la région des lacs expérimentaux, à Kenora. Selon lui, même certains scientifiques qui ne travaillaient pas pour le gouvernement fédéral craignaient de prendre position, parce que leur financement provient du fédéral.
Tant et aussi longtemps que ce climat de peur existera et que les scientifiques seront muselés, les données les plus fiables ne seront pas publiées. En 2002, au contraire, les décisions étaient souvent du domaine public et étaient fondées sur les données disponibles les plus fiables, justement parce que les scientifiques du gouvernement canadien ne craignaient pas de rendre les données publiques.
Monsieur le Président, le député a parlé des lacs expérimentaux, mais il faut aussi penser aux fermes expérimentales. L'une d'entre elles se trouvait à Kapuskasing. On constate une fois de plus que le gouvernement ne s'intéresse pas vraiment aux recherches scientifiques qui doivent être réalisées.
Je suis d'accord avec le député pour dire que le gouvernement conservateur mène une guerre idéologique contre la communauté scientifique. Le gouvernement a réduit les dépenses de 1,1 milliard de dollars. Il a beau dire qu'il investit davantage, la réalité, c'est qu'il a sabré le budget de la recherche scientifique, en plus d'éliminer 4 000 postes de chercheurs fédéraux.
Le député peut-il dire s'il considère qu'il est difficile de se fier aux résultats des recherches et s'il est actuellement difficile de retenir les chercheurs au Canada?
Monsieur le Président, je pense que la meilleure façon de répondre à la question de ma collègue est de lire ce titre mis en ligne le 22 mai dernier par Michael Rennie, un scientifique qui travaillait dans la région des lacs expérimentaux. Le titre disait: « Un ex-scientifique du Nord-Ouest de l'Ontario affirme que le musellement faisait partie d'un environnement de travail “toxique” ». Ce à quoi il ajoutait: « Je crois que les Canadiens auraient avantage à entendre parler de notre travail. »
Pour répondre directement à la question de ma collègue, lorsqu'un ex-scientifique d'Environnement Canada qui ne dépend vraisemblablement plus des largesses du gouvernement fédéral affirme qu'il travaillait dans un « environnement de travail toxique », nous devons conclure que les meilleures données ne se rendent pas jusque dans la sphère publique. La conséquence en est que les meilleures politiques restent sans lendemain.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre d’État chargé de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui est lui aussi impatient de parler de ce sujet.
Je n'ai pas beaucoup de temps. Alors, en guise de contexte pour mon discours, j'aimerais rappeler à mes collègues d'en face les rôles que jouent les différents intervenants dans le débat d'aujourd'hui.
Premièrement, il y a l'exécutif du gouvernement du Canada. Cet exécutif est composé de la Couronne, représentée par le gouverneur général, du premier ministre et du Cabinet. L’exécutif est la partie du gouvernement qui prend et met en oeuvre les décisions nécessaires pour assurer la primauté du droit et le bien-être des Canadiens. Chaque ministre se voit assigner un portefeuille particulier par le premier ministre, et il supervise les opérations du ministère chargé de ce portefeuille. Bien entendu, les ministres sont responsables devant l'électorat. Nous sommes tous des députés, alors nous avons des comptes à rendre au peuple.
La raison d'être de la fonction publique du Canada est de servir l'État constitutionnel démocratiquement élu. Lorsque nous disons que la fonction publique du Canada fait partie de l'exécutif, nous laissons entendre que sa raison d'être fondamentale est de concrétiser ou d'exécuter les décisions de l'État. Qu'il soit fédéral ou provincial, l'État prend ses décisions par l'intermédiaire d'une assemblée législative.
La société civile est l'amalgame des organisations et des institutions non gouvernementales qui expriment les intérêts et la volonté des citoyens. Dans un article sur le Parlement et la société civile publié à Ottawa le 21 novembre 2001, Jean Augustine écrit ceci:
Les parlementaires font le pont entre la société civile et le gouvernement. Nos responsabilités nous obligent à bien sonder le pouls de nos circonscriptions, à comprendre leurs besoins et à susciter la participation citoyenne.
C'est dans cette optique et en gardant à l'esprit le rôle de l'exécutif, de la fonction publique et de la société civile, qui comprend les ONG et le milieu universitaire, que nous étudions la motion d'aujourd'hui. Bien que les ministres soient les principaux porte-parole de leurs ministères et qu'ils préfèrent à ce titre les protocoles de communication gouvernementaux établis par les gouvernements précédents, il reste que nous devons rendre des comptes au premier ministre et que nous sommes responsables de présenter et d'expliquer les politiques gouvernementales au Parlement. Évidemment, nous avons aussi des comptes à rendre à d'autres personnes, mais l'essentiel est que nous sommes responsables des politiques que nous mettons en oeuvre. Par conséquent, il est important de bien distinguer l'univers du pouvoir exécutif de l'univers de la fonction publique, plus précisément des scientifiques qui y font de la recherche et qui constituent le sujet du débat d'aujourd'hui, ainsi que de l'univers de la société civile.
Je devrais également préciser qu'une des conditions d'emploi des fonctionnaires du secteur public fédéral est le respect du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, ainsi que de la Politique de communication du gouvernement, qui, je le répète, a été mise en place avec l'aide du gouvernement libéral précédent.
Ce qui est intéressant, c'est que mon collègue d'en face, qui vient tout juste d'intervenir, a dit que la principale différence entre le présent et l'époque à laquelle a été établi ce protocole de communication est une foule de scientifiques qui manifestent. Étant donné que la méthode scientifique est définie comme une façon de procéder qui caractérise les sciences naturelles depuis le XVIIe siècle et qui consiste à observer, à mesurer et à expérimenter de manière systématique, ainsi qu'à formuler, à vérifier et à modifier des hypothèses, j'aimerais vérifier son hypothèse.
Ceux qui nous regardent à la maison pourront voir sur mon fil Twitter, à @MichelleRempel, une photo de la webcam de Travaux publics qui montre la foule de scientifiques qui manifestait ce jour-là. Il y en avait peut-être une dizaine. J'ai pris cette photo parce que je savais que cette question serait abordée au cours du débat.
Par conséquent, servons-nous de la méthode scientifique pour décortiquer les affirmations de la motion d'aujourd'hui. Il est écrit:
Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux;
J'ai travaillé plus de 10 ans en gestion de la recherche universitaire. C'est un domaine que je connais bien. Je dirais que, pour déterminer si oui ou non cette affirmation est juste, le nombre d'entrevues accordées aux médias et de publications faites est l'un des paramètres qu'il faut prendre en considération. Je vais me concentrer sur ces deux paramètres, mais il y en a d'autres, comme les contrats de recherche obtenus, les brevets déposés et la formation des étudiants des cycles supérieurs. La liste est longue, mais je m'en tiendrai aux deux premiers paramètres, en raison du temps dont je dispose.
Le gouvernement du Canada possède plus de 1 200 comptes de médias sociaux pour diffuser l'information. La coordination des communications s'appuie sur la politique relative aux médias du gouvernement du Canada, afin d'éviter le dédoublement ou la redondance des communications et de s'assurer que nous ne ratons aucune occasion de communiquer avec le public.
Je passe maintenant aux données précises. Durant les exercices 2013-2014 et 2014-2015, le ministère des Pêches et des Océans a accordé plus de 647 entrevues aux médias et a répondu à plus de 1 406 demandes des médias par écrit. Durant l'année civile 2013-2014, il a publié 900 articles évalués par les pairs.
Je crois que, durant la même période, Environnement Canada a publié 700 articles évalués par les pairs. L'année dernière, ce ministère a accordé plus de 4 200 entrevues aux médias. En 2014, le Conseil national de recherches du Canada a accordé 340 entrevues aux médias et publié 724 articles scientifiques. Ressources naturelles Canada a accordé 472 entrevues aux médias. Au total, les ministères fédéraux ont publié plus de 4 000 documents scientifiques par an.
J'aimerais faire valoir que le Canada, même s'il représente moins de 0,5 % de la population mondiale, produit plus de 4 % des rapports de recherche du monde. Le Canada est le seul pays qui a augmenté son pourcentage de rapports de recherche au cours de la dernière décennie.
Quant aux affirmations voulant que nous muselions les scientifiques, les preuves empiriques et le fait que mes collègues d'en face n'aient présenté que quatre exemples, que je vais d'ailleurs vérifier, sont éloquents.
Ensuite, la motion dit ceci:
c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux [...]
La motion dit également que cette information devrait être mise à la disposition du public au moyen d'un portail central. Je signale à ceux qui nous écoutent qu'ils peuvent consulter les sites Web suivants: ouvert.canada.ca; science.gc.ca; publications.gc.ca. Puisque mes collègues d'en face n'ont pas compris comment chercher de l'information sur Google, je leur signale que, si on veut consulter l'information liée à un ministère en particulier, qui est accessible à partir des portails que j'ai mentionnés, le Conseil national de recherches a également un portail de publications qui, selon ce que j'ai appris aujourd'hui, a été élaboré par l'un de mes abonnés sur Twitter.
Si mes collègues ne savent pas comment utiliser la technologie d'Internet, je serais ravie de leur fournir des captures d'écran qui montrent ces portails ou de leur montrer comment les consulter.
J'aimerais également souligner quelques-unes des autres mesures que nous avons prises pour favoriser l'accès à l'information. Par exemple, mon collègue, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, a annoncé une mesure dont il peut être très fier, c'est-à-dire notre politique sur le libre accès pour les résultats de recherche. Grâce à cette politique, les Canadiens profiteront d’un accès en ligne libre et gratuit aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes des trois conseils. Je félicite de tout coeur l'ensemble de mes collègues des trois conseils et de la FCI. Ce sont d'infatigables fonctionnaires.
Encore une fois, pour réfuter les allégations de mes collègues, je signale à toute personne souhaitant obtenir plus d'information à ce sujet que cette politique a été annoncée le 27 février 2015. Mes collègues auraient probablement dû chercher également cette information sur Google avant de présenter cette motion.
J'aimerais aussi mentionner qu'il faut tenir compte de nombreux facteurs lorsqu'on doit déterminer s'il est possible de répondre à une demande faite par les médias en temps opportun. Est-ce que le chercheur est disponible ce jour-là? Faut-il tenir compte de certaines politiques relatives à la propriété intellectuelle? Par exemple, est-ce que la recherche sera soumise à un processus de brevet provisoire? Est-ce que la recherche a été validée?
C'est à cause de tous ces aspects que nous faisons appel à des spécialistes des communications. Je tiens à souligner que je pense qu'il y a une vingtaine de spécialistes des communications à l'Université de Toronto, une institution qui, bien entendu, fait partie de la société civile et jouit de la liberté universitaire. Il y a tout de même des spécialistes des communications là-bas.
En ce qui concerne la dernière partie de la motion, qui porte sur le dirigeant principal de la science, je souhaite rappeler à mes collègues que le gouvernement a créé le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation en 2007, une entité dont le mandat consiste à surveiller la recherche scientifique et à conseiller l'exécutif.
De plus, si mes collègues estiment que certains scientifiques ne sont pas bien servis ou sont aux prises avec des problèmes liés à leur emploi, je les informe que le Conseil du Trésor du Canada offre un mécanisme de règlement des différends.
Je pense que nous avons couvert tous les aspects. C'est à ça que sert la méthode scientifique.
Monsieur le Président, je ne sais trop comment réagir à ce discours. La députée a sûrement réussi à embrouiller bien des gens avec ses volées d'affirmations. Je doute que qui que ce soit ait vraiment compris tous ses propos.
C'est une question de perspective. Il faut se demander, par exemple, comment les autres pays interprètent ce qui se passe au Canada. Comme je l'ai déjà souligné, le gouvernement a sabré 1,1 milliard de dollars et éliminé 4 000 postes de chercheurs à l'échelon fédéral.
Pensons aussi aux exemples de musellement qui ont fait couler beaucoup d'encre. Dans deux éditoriaux publiés en 2010 et en mars 2012, la prestigieuse revue britannique Nature disait pratiquement au gouvernement du Canada de libérer ses scientifiques de leurs chaînes.
Pourquoi le gouvernement met-il systématiquement en péril la communauté scientifique et les sciences, des atouts dont nous avons besoin pour briller sur la scène mondiale?
Monsieur le Président, la députée d'en face a admis qu'elle n'avait pas compris mon discours. Je suppose donc qu'elle n'a pas non plus compris ses propres observations. J'aimerais lui présenter quelques faits.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur a investi plus de 13 milliards de dollars dans toutes les facettes de l'écosystème de l'innovation, de la recherche fondamentale à la commercialisation. Le Canada arrive en tête du G7 en ce qui concerne la recherche-développement dans le secteur des études supérieures comme pourcentage du PIB. Nous avons récemment investi plus de 1,5 milliard de dollars dans le fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche. Nous produisons plus de 4 % des articles scientifiques du monde entier et 5 % des articles les plus cités.
La communauté universitaire et les chercheurs du Canada ont de quoi être fiers. Mais les gens d'en face continuent de voter contre toutes ces mesures budgétaires. C'est ridicule.
Monsieur le Président, je crois que ma collègue de l'Alberta ne comprend pas la façon dont les scientifiques communiquent et le genre de communication nécessaire pour transmettre et comprendre les résultats de recherches scientifiques.
J'aimerais lire une lettre que j'ai reçue d'un scientifique, qui dit ceci:
Je vous remercie d'avoir soulevé à la Chambre la question de l'accès direct aux résultats scientifiques. Les citoyens doivent être informés, par les scientifiques qui ont fait les observations, des nouveautés dans le domaine de la science. La science, ce n'est pas un catalogue de faits à communiquer de seconde main. Il s'agit d'un message nuancé qu'il faut obtenir à la source, ou le message sera perdu.
Ce sont les propos de M. John Polanyi, un Canadien qui a reçu le prix Nobel en 1986.
L'idée, c'est que même les scientifiques ne s'informent pas de ce que font les autres scientifiques simplement en lisant des articles dans des revues. S'ils travaillent dans le même domaine spécialisé, les scientifiques peuvent en apprendre beaucoup en lisant des articles dans des revues, mais, la plupart du temps, les scientifiques communiquent par téléphone ou discutent dans un couloir pendant une conférence pour vraiment comprendre en quoi consistent les recherches de leurs collègues. Voilà pourquoi un dialogue entre scientifiques et journalistes est si important. Les membres du public doivent comprendre les résultats des recherches des scientifiques du gouvernement et participer au processus démocratique de prise de décisions stratégiques.
La députée peut-elle répondre à cela?
Monsieur le Président, la différence entre les libéraux et les conservateurs est que les libéraux expliquent l'ésotérisme. Mon collègue d'en face prétend que je ne sais pas ce que je fais. Cependant, j'ai travaillé dans le domaine de la communication de la recherche et de l'administration pendant 10 ans.
Parlons de la façon dont les chercheurs communiquent entre eux. Ils le font dans le cadre de conférences scientifiques auxquelles nos chercheurs participent. Ils publient dans des revues; les scientifiques du gouvernement du Canada publient plus de 4 000 articles examinés par les pairs par année. Nous avons aussi mené des milliers d'entrevues avec les médias seulement à Environnement Canada.
En outre, c'est notre gouvernement, et non le gouvernement libéral qui, année après année, a augmenté graduellement le financement des trois conseils, y compris le soutien accordé à la communication de la recherche. Je remercie chaleureusement les agents de communication de la recherche des trois conseils ainsi que ceux de la FCI, innovation.ca.
Les libéraux ne savent pas du tout de quoi ils parlent ici. Ils appuient un syndicat avant les négociations, mais les Canadiens ne sont pas dupes parce qu'ils comprennent la méthode scientifique.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre à titre de représentant de Cambridge et North Dumfries, mais c'est aussi un plaisir de parler de la motion présentée par mon collègue, le député de Kingston et les Îles.
Si le député souhaite peut-être dissimuler les faits, je vais, pour ma part, utiliser mon temps de parole pour clairement démontrer que non seulement le gouvernement appuie le travail des scientifiques, mais qu'il continue aussi à faire des investissements records pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à de la science de qualité élevée et qu'elle leur soit profitable. Je vais parler en particulier de la science au ministère des Pêches et des Océans. Je voudrais prendre les quelques minutes qui viennent pour appliquer un peu de ce que mon collègue a déjà très bien appliqué — la méthode scientifique — à la motion à l'étude.
Le député qui a présenté cette motion aimerait que les députés de la Chambre et le public croient que les scientifiques font face à des obstacles lorsqu'ils diffusent leur recherche. Une fois que nous aurons examiné tous les faits — dont bon nombre ont déjà été soulevés et bien d'autres le seront encore au fil du débat — nous remarquerons que les données ne corroborent pas la motion du député. En fait, rien ne pourrait être plus faux.
Mes collègues savent peut-être que l'une des principales méthodes employées par les scientifiques pour communiquer les résultats de leurs recherches à leurs collègues consiste à publier dans des revues des articles évaluées par des pairs. Les revues comme le Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques, la revue Nature ou les revues publiées en collaboration avec le Conseil international pour l'exploration de la mer offrent une tribune pour communiquer les résultats de recherche dans le domaine des sciences aquatiques et permettent aux scientifiques d'échanger des idées avec leurs pairs. Cette interaction permet de mettre à l'épreuve et d'inspirer le milieu scientifique ainsi que d'approfondir les connaissances dans les domaines où il reste des questions à élucider.
Je suis d'accord pour dire que cette motion a été présentée à un moment opportun, soit pendant des négociations syndicales. Cependant, contrairement à ce que le député d'en face veut laisser entendre aux députés et à la population, les scientifiques de Pêches et Océans Canada publient une foule d'articles de ce genre. D'ailleurs, en 2012 et en 2013, les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ont à eux seuls publié plus de 1 000 articles examinés par des pairs. Je pense que même le député d'en face n'en a jamais lu autant. Voilà ce que ces gens réussissent à faire en seulement quelques années au sein d'un seul ministère. On pourrait dresser la liste de ces publications, mais je recommanderais simplement à mon collègue de consulter le site Web du ministère, où ces études sont déjà mises à la disposition du public. J'encourage le député à faire exactement cela, c'est-à-dire consulter ce site Web. Je l'avise cependant que cela le plongera dans l'embarras, puisqu'il est également un scientifique, mais il n'a clairement pas fait ses recherches.
Par ailleurs, le ministère publie des documents scientifiques utilisés par d'autres scientifiques du Canada et du monde entier, par la population ainsi que par les médias. En 2012-2013, le ministère des Pêches et des Océans a produit 670 publications scientifiques qui documentent les recommandations et les recherches sur les questions relatives aux pêches et aux océans qui concernent le Canada. Encore une fois, j'encourage mon collègue à consulter le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique afin de voir les nombreuses questions sur lesquelles les scientifiques de la fonction publique se penchent dans le cadre de leurs travaux de recherche, dont les résultats sont entièrement accessibles.
De plus, les scientifiques canadiens ont régulièrement des discussions en tête-à-tête, pas seulement dans les couloirs et dans les laboratoires — que nous avons construits, soit dit en passant —, mais aussi dans le cadre des conférences scientifiques internationales auxquelles ils participent. En effet, l'année dernière, les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ont participé à toute une série de réunions à titre de collaborateurs, de conférenciers ou simplement de représentants de ce grand pays. Le gouvernement tient bien entendu à ce que les scientifiques canadiens puissent participer à ces événements qui renforcent nos connaissances scientifiques et les capacités mondiales, et à ce que l'argent des contribuables soit utilisé le plus judicieusement possible. Les Canadiens ne devraient s'attendre à rien de moins.
Malgré ce que le député aimerait faire croire aux députés et au public dans cette motion dont nous sommes saisis, les scientifiques du ministère des Pêches ont un solide bilan en ce qui concerne la présentation de leurs conclusions et la discussion de leur travail avec les médias intéressés. Cela s'applique à toutes les activités scientifiques menées au niveau fédéral. Quand nous examinons tous les faits, la vérité devient évidente. Lorsque nous soumettons la motion du député à un examen scientifique, nous constatons clairement que son hypothèse est fausse et qu'elle n'est pas défendable.
Alors que les ministres sont les principaux porte-parole de leur ministère — et les députés de l'opposition seraient les premiers à monter aux barricades s'il en était autrement —, au cours de la dernière année seulement, le ministère des Pêches et des Océans a répondu à 834 demandes de renseignements de nature scientifique des médias.
En plus de son domaine de compétence, le ministère des Pêches et des Océans reçoit toujours des questions qui ne relèvent pas de son expertise, si bien qu'il aiguille le journaliste vers un autre ministère. Cela ne devrait pas être considéré comme étant un refus de fournir de l'information. On ne fait que diriger le journaliste vers l'expert qui pourra répondre à ses questions.
De toute évidence, le gouvernement est fier de l'excellent travail que nos scientifiques font, et tout particulièrement ceux du ministère des Pêches et des Océans. On les encourage à parler des éléments scientifiques intéressants de leurs travaux.
Selon l'évaluation que j'ai faite de sa motion jusqu'ici, mon collègue, qui est aussi un bon ami, a raté deux fois la cible. Son professeur de sciences ne serait pas impressionné. Mais il y a pire. La motion propose la création d'une nouvelle couche de bureaucratie. Bien entendu.
Comme je l'ai clairement démontré, on encourage déjà les scientifiques à faire connaître leurs travaux de recherche au public de multiples façons. Ces nouvelles formalités administratives seraient redondantes et tout à fait inutiles, mais c'est typique des libéraux, qui aiment faire prendre de l'ampleur au gouvernement, créer d'énormes bureaucraties et dépenser l'argent des autres.
Si nous regardons les données du ministère des Pêches et des Océans du Canada, nous constatons que le gouvernement a fait activement la promotion des travaux des scientifiques en publiant leurs articles et en fournissant des résumés en langage simple et même des vidéos pour montrer clairement aux Canadiens les travaux que leur argent permet de financer. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle couche bureaucratique. Nous n'avons pas besoin non plus de dépenser plus de deniers publics pour reproduire ce qui existe déjà et qui fonctionne bien.
Pour donner un exemple, l'avis préparé pour le ministre, par l'entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique, est publié en ligne. Tout est là. Grâce à cela, le public peut examiner le fondement de l'avis scientifique qui guide la prise de décisions et l'élaboration de programmes par le ministère des Pêches et des Océans. Si le public est intéressé à connaître les résultats d'une étude particulière, le ministère a préparé des résumés en langage simple d'un grand nombre de projets de recherche en cours, que les gens peuvent examiner, y compris le député.
Je pense que la communication de l'information scientifique est clairement une priorité pour le gouvernement, et notre bilan est solide en ce sens. Les données qui sont présentées aujourd'hui, et il y en aura d'autres, démontrent très clairement que les travaux des scientifiques du gouvernement sont facilement accessibles.
D'après les informations et les preuves dont nous disposons, il ressort aussi clairement que Pêches et Océans veille à ce que le public ait tous les jours accès à des renseignements scientifiques exacts et à jour. Voilà qui est très important: que les informations scientifiques soient à la fois vérifiées, exactes, objectives et complètes. C'est exactement ce que le ministère offre au public.
Outre cet engagement à rendre l'information publique, le gouvernement veille également à ce que les scientifiques aient les outils nécessaires pour mener à bien leurs travaux de recherche, ce qui comprend entre autres la reconstruction de dizaines de laboratoires.
Il y a tout juste une semaine, la ministre des Pêches et des Océans a annoncé que trois importants établissements scientifiques de la côte Ouest, soit le Centre de recherche sur l’aquaculture et l’environnement, à West Vancouver, l'Institut des sciences de la mer, à Sydney, et la Station biologique du Pacifique, à Nanaimo, recevront jusqu'à 18 millions de dollars pour divers travaux d'infrastructures.
Par ailleurs, la ministre des Pêches et des Océans a souligné l’engagement du gouvernement à travailler de façon plus coopérative avec ses partenaires, tels que l’Aquarium de Vancouver et la Fondation du saumon du Pacifique afin d’utiliser le Laboratoire de West Vancouver.
Bien sûr, nous comprenons que nous ne sommes pas seuls et qu'il y a d'autres intervenants. Nous voulons tirer avantage de possibilités pour que nos scientifiques aient à leur disposition les outils nécessaires afin qu'ils fassent le meilleur travail possible. Cela s'applique à tout, même à la Garde côtière canadienne, qui possède trois bateaux destinés à la recherche scientifique et la collecte de données. La liste est encore très longue.
L'un des programmes que l'actuel gouvernement a mis sur pied et dont je suis le plus fier est le Programme d'infrastructure du savoir, en vigueur depuis quelques années. Le gouvernement conservateur a versé 2 milliards de dollars aux collèges et aux universités afin d'améliorer les capacités en matière de recherche au pays.
Selon moi, nous avons clairement démontré que la motion du député est basée sur une fausse prémisse et qu'elle devrait être rejetée. Il m'est impossible de l'appuyer.
Monsieur le Président, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton demandant au gouvernement comment il en était arrivé à affirmer avoir fait de nouvelles dépenses de 11 milliards de dollars, et maintenant de 13 milliards de dollars. J'ai reçu une belle réponse assortie d'un tableau. Le tableau nous apprend que les conservateurs comptent de nouvelles dépenses sans tenir compte de celles qu'ils ont coupées.
Ils ont compté une augmentation du financement du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche, mais pas les coupes au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ils ont compté les augmentations accordées aux conseils subventionnaires, mais pas les compressions apportées aux conseils subventionnaires. Ils n'ont pas compté la réduction découlant des pertes liées à l'inflation. Ils n'ont pas compté les compressions apportées à d'autres programmes. Ils n'ont pas compté les coupes au crédit d'impôt à la recherche.
À la fin, sous la rubrique des dépenses fédérales de Statistique Canada en sciences, en technologie et en innovation, à la dernière année, en dollars constants de 2007, la dernière année avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, la somme s'élevait à 11 milliards de dollars. Pour la dernière année où les données sont disponibles, elle avait chuté à 9,5 milliards de dollars. Si l'on compare les dépenses fédérales de l'ensemble du gouvernement fédéral en dollars constants, on constate que les dépenses ont diminué. Et ça, c'est sans tenir compte des coupes aux crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Je pense qu'à cet égard, les chiffres du gouvernement sont bidon, mais je donne néanmoins à mon bon ami et collègue l'occasion de répondre.
Quel charabia, monsieur le Président; il est évident qu'on peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres. Voici cependant des chiffres que mon ami devrait connaître.
Lorsque j'ai pris mon portefeuille de ministre d'État pour les sciences et la technologie vers 2008, sa dernière année au pouvoir, le gouvernement libéral dépensait moins de 5 milliards de dollars par année en sciences et en technologie. C'était après que les libéraux aient réduit de plus de 9 % le budget scientifique. C'était à l'époque où ils ont réduit les transferts aux provinces pour les soins de santé et l'éducation, ainsi que l'ensemble des dépenses en sciences et en technologie.
Aujourd'hui, le présent gouvernement dépense davantage en sciences et en recherche au Canada que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays. Nous en sommes à environ 11 milliards de dollars par année. En fait, nous en sommes à 13 milliards de nouveaux dollars depuis notre arrivée au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du député conservateur. J'ai également eu la chance de collaborer avec lui lorsqu'il était ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie.
Son discours nous donne l'impression que le gouvernement actuel a investi énormément dans la science. Alors, appuie-t-il notre proposition visant à créer un poste de scientifique en chef qui conseillerait le gouvernement? Il s'agit de faire entrer la science dans la Chambre des communes, afin qu'il y ait un dialogue entre les parlementaires et la communauté scientifique.
Pourquoi le gouvernement n'investirait-il pas dans la création d'un poste de scientifique en chef dont le rôle serait de conseiller le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à ma collègue, je dois dire qu'il est vraiment regrettable que certains députés négligent de faire leurs recherches.
Le gouvernement dispose déjà de conseillers scientifiques. En fait, nous avons créé le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, qui est formé de 18 Canadiens parmi les plus intelligents qui soient. Il est notamment composé de recteurs d'université et d'éminents représentants du milieu de la recherche. Ces 18 personnes conseillent le gouvernement, et leurs conseils peuvent être consultés par tous les députés. Il n'y a pas seulement un conseiller, comme c'était le cas auparavant. Nous avons amélioré les choses. Il n'y a pas seulement une personne qui conseille le gouvernement dans tous les domaines de la science. En fait, 18 personnes parmi les plus intelligentes que compte le Canada donnent des conseils que le gouvernement et le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie peuvent consulter. Et vous savez quoi? Les rapports du conseil sont publics, et la population peut les consulter quand bon lui semble.
La députée qui a fait son allocution avant moi a notamment dit que le Canada compte 0,5 % de la population mondiale, mais publie plus de 4 % des articles scientifiques du monde. Il fait beaucoup plus que sa part. Il y a quelques années, un sondage a été mené auprès de 5 000 éminents scientifiques d'un peu partout sur la planète. Les résultats nous montrent qu'ils considèrent que les sciences et la technologie ne se sont jamais aussi bien portées au Canada, et je suis entièrement d'accord avec eux.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Vancouver-Centre.
Je suis ravi de prendre la parole sur cette question. De nombreux scientifiques habitent dans ma circonscription. En fait, le collège Macdonald, la faculté des sciences de l’agriculture et de l’environnement de l’Université McGill, est situé dans ma circonscription.
Parfois, en l'observant, je vois un gouvernement qui semble vouloir revenir à une époque où les choses étaient plus simples. Je le vois dans son approche concernant une multitude de politiques. Je trouve que le gouvernement ne perçoit pas le monde comme un village planétaire complexe et chaotique. Il le perçoit plutôt comme un village d’antan avec une place publique où les denrées sont vendues par des marchands locaux et des entreprises artisanales. Ce type de monde est plutôt stable. Il y a peu d’innovations ou il n’y en a pas. Il n’y a aucun problème environnemental dans ce monde là. Le mot « environnement » n’a pas encore été inventé. Il n’est même pas possible de s’imaginer des problèmes environnementaux qu’il faut régler.
L'eau est propre, le poisson est abondant, les cours d'eau ne sont pas menacés de pollution, le secteur local des pêches ne souffre pas de surpêche, aucun produit pharmaceutique n'est déversé dans les rivières et les ruisseaux et, comme les villages ont tendance à être isolés du vaste monde, ils sont rarement touchés par des épidémies. Les sables bitumineux n'existent pas et il n'est pas urgent de découvrir des sources d'énergie de remplacement. Le réchauffement et les changements climatiques n'existent pas. Les glaciers ne fondent pas, il n'y a pas d'OGM et les aliments sont exempts d'agents de conservation. Il s'agit, ni plus ni moins, d'un monde sans science, où les décisions prises à l'échelle locale sont simples. Habituellement, ces décisions visent à mettre en oeuvre ou à renforcer — parfois de manière vigoureuse — des normes sociales, lesquelles sont fondées sur la perception de ce qui est juste et de ce qui permet d'obtenir les résultats escomptés. Parfois, ces normes sont efficaces, parfois elles exacerbent les problèmes.
La réalité n'est pas compliquée et peut s'observer à l'oeil nu. Il ne s'agit toutefois pas du monde moderne dans lequel nous vivons. La plupart des choses qui nous touchent ne peuvent pas être facilement observées par le commun des mortels. Les phénomènes, notamment la pollution, la maladie, voire les variables macroéconomiques, doivent être étudiés soigneusement et rigoureusement par ceux qui consacrent leur vie à comprendre des phénomènes très particuliers, au moyen d'une méthode scientifique évaluée par leurs pairs.
Aujourd'hui, nous parlons de l'attitude du gouvernement envers ses propres scientifiques. Le gouvernement souhaite limiter la possibilité qu'ont ses scientifiques de communiquer avec les journalistes et les autres Canadiens. Il peut aussi les museler en procédant à des compressions budgétaires. Cela me rappelle la façon dont le gouvernement a traité la Région des lacs expérimentaux, il y a trois ou quatre ans.
La Région des lacs expérimentaux n'était pas qu'un simple projet scientifique, c'était un projet de renommée mondiale qui bénéficiait de l'appui de scientifiques et de chercheurs de partout dans le monde. Le gouvernement l'a pourtant traité avec mépris et a laissé les scientifiques dans l'incertitude pendant de très longs mois, au moins un an ou même deux ans. Ceux-ci ignoraient ce qui adviendrait de la Région des lacs expérimentaux. Le gouvernement a laissé ces gens dans le doute même si des scientifiques de partout dans le monde écrivaient au premier ministre du Canada à ce sujet.
À vrai dire, je crois que le gouvernement a reçu environ 35 lettres, et bon nombre d'entre elles étaient signées par des scientifiques et des associations de scientifiques. Par exemple, David S. Schwartz a écrit à la ministre de l’Environnement. D'autres groupes comme le Centre for Ecological Research, la Société canadienne des biologistes de l'environnement, la Japanese Society of Limnology, la Global Lake Temperature Collaboration, l'Ecological Society of Japan et bien d'autres ont aussi envoyé des lettres pour dénoncer la situation. Le gouvernement a la réputation de traiter les scientifiques avec une certaine indifférence et un certain mépris, et il semble que ce traitement n'est pas uniquement réservé aux scientifiques qui protestent sur la Colline du Parlement et qui tournent des documentaires comme Silence of the Labs.
Ces manifestations d'inquiétude et d'opposition à l'égard de l'attitude du gouvernement envers les scientifiques n'arrivent pas de nulle part et elles ne sont pas le seul fait des scientifiques du pays, que le ministre accusera de faire partie d'une sorte de regroupement de négociation conspirationniste ligué contre le gouvernement actuel. Il est ici question de scientifiques d'envergure internationale, d'experts dans leurs domaines respectifs, qui considèrent que le gouvernement n'est pas juste envers la science et qu'il fait preuve de fermeture envers la science et les scientifiques. Par conséquent, comme je l'ai dit, le musellement ne consiste pas seulement à dire aux scientifiques qu'ils n'ont pas le droit de parler aux journalistes, mais il se manifeste aussi par des compressions en matière de financement.
Un autre exemple que je pourrais donner a trait à un domaine qui m'intéresse beaucoup. Il s'agit du traitement accordé par le gouvernement à l'Institut Maurice-Lamontagne, qui est situé à l'entrée de la Gaspésie, au Québec. J'ai eu la chance de visiter cet institut il y a trois ou quatre ans, et j'ai été renversé de voir une telle installation dans une petite ville du Québec, sur les berges du Saint-Laurent. L'institut effectuait des recherches exceptionnelles en biologie aquatique. J'ai vu sa collection d'artéfacts aquatiques. J'ai vu son unité de production de cartes et le travail exemplaire qui s'y fait. Mais le gouvernement n'a pas investi suffisamment dans cette installation. C'est le seul établissement de Pêches et Océans Canada qui fonctionne en français, un aspect qui, selon moi, doit être pris en considération.
Or, en mai 2012, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a publié un communiqué de presse qui disait ceci:
Selon nos premières analyses, Pêches et Océans Canada met à court terme la clef dans la porte du Laboratoire d'expertise en analyse chimique aquatique (LEACA) et démantèle l'équipe scientifique travaillant sur la toxicologie et la chimie en milieu marin. On parle ici d’amputer 100 % de ses effectifs en chimie et 25 % des chercheurs.
Il me semble que, la dernière fois que j'ai vérifié, nous avions des problèmes de pollution dans nos cours d'eau. Nous devons étudier les répercussions de certaines des substances qui entrent dans les cours d'eau et que les poissons consomment ou absorbent avant de se retrouver dans la chaîne alimentaire, y compris dans la nourriture des humains.
Je vais poursuivre la lecture de ce communiqué de presse publié le 25 mai 2012, qui disait:
Les impacts seraient de plusieurs ordres. Tout d’abord, le laboratoire fédéral (LEACA) ne sera plus disponible pour réaliser des analyses chimiques dans des situations d’urgence (déversement pétrolier). Ce laboratoire voyait aussi à améliorer les méthodes de détection des nouvelles molécules toxiques qui s’accumulent dans la chaîne alimentaire aquatique.
L'absence de surveillance des effets biologiques des composés chimiques (BPC, métaux lourds, pesticides, organochlorés, antibiotiques, etc.) en milieu aquatique soulève des inquiétudes quant à la santé et la sécurité des espèces et des personnes qui les consomment.
Un gouvernement qui croit en la science publique n'effectue pas ce genre de compression.
Nous comprenons ce qu'est le droit d'auteur, et nous estimons qu'il doit être protégé sur le marché. Ceux qui financent la recherche devraient profiter de celle-ci et, de toute évidence, ils ne devraient pas avoir à en partager les fruits avec leurs concurrents sur un marché concurrentiel. Cela dit, il est question aujourd'hui de la recherche financée par le secteur public, et donc, le droit d'auteur appartient aux Canadiens. Le gouvernement n'a pas le droit de priver les Canadiens de ces renseignements et de refuser de leur communiquer les résultats de ces recherches.
Je comprends qu'on ne veut pas que les fonctionnaires entreprennent une croisade contre le gouvernement élu. Nous sommes conscients de ce fait. Cela dit, il y a un juste milieu. Je crois qu'aux États-Unis, les chercheurs fédéraux peuvent s'exprimer plus librement, mais il doit être clair qu'ils s'expriment en leur propre nom et qu'ils n'énoncent pas la politique du gouvernement.
Je pense que si le gouvernement faisait preuve de créativité et cessait d'exercer un contrôle aussi rigoureux, il pourrait profiter de la libre circulation des idées. En fait, c'est la force de la démocratie. La démocratie consiste à communiquer l'information au plus grand nombre possible de gens, car à un certain moment, quelqu'un, quelque part, possédera les connaissances requises pour proposer une solution à un problème très important.
Monsieur le Président, je le répète, c'est une question très importante pour nous. S'il ne se fait pas de recherche, que nous ne pouvons pas comprendre les résultats publiés et que les chercheurs ne peuvent nous fournir cette information, il y a un grave problème.
Lorsque nous regardons le bilan des conservateurs, nous voyons qu'ils ont réduit le financement de plus d'une dizaine de programmes et d'organismes de recherche dans les ministères, dont Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Statistiques Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil national du bien-être social et l'Institut de la statistique des Premières nations.
Force est de constater que le gouvernement ne cesse de tenter non seulement de museler les scientifiques, mais aussi de limiter l'information qui circule, pour ne pas avoir à y réagir.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus sur le fait que, si les parlementaires ou le grand public ne peuvent avoir accès aux connaissances et aux résultats de recherche, nous ne pouvons pas déterminer l'orientation à prendre.
Monsieur le Président, c'est bien là le problème.
Les scientifiques, surtout ceux à l'extérieur de la fonction publique, peuvent, à l'occasion, collaborer avec des parlementaires pour soulever des questions. Je me souviens d'avoir rencontré le professeur David Schindler il y a quelques années lorsqu'il est venu voir le député pour qui je travaillais parce qu'il voulait lui faire part de ses préoccupations quant à certaines décisions qui étaient prises à l'époque.
Toutefois, à défaut de pouvoir obtenir l'information et exprimer ses préoccupations auprès des députés et d'autres politiciens, non seulement dans l'opposition, mais aussi au gouvernement, il est très difficile de demander des comptes au gouvernement et de suggérer de meilleures façons de procéder ou de meilleures décisions qui pourraient être prises.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son discours et je le félicite pour le travail qu'il effectue depuis de nombreuses années dans le dossier de l'eau. Il est certainement l'un des experts de la Chambre dans ce dossier, et je veux lui poser une question sur ce sujet à propos de la fracturation.
Il y a quelques semaines, lors d'une audience du comité de l'environnement, j'ai demandé aux fonctionnaires qui étaient présents ce qu'ils feraient si je déversais dans le lac Ontario, qui se trouve en face de ma circonscription, une liste de produits chimiques. Il y en avait six ou sept, tous des produits dangereux pour la santé humaine. Essentiellement, ils m'ont dit qu'ils me mettraient assez rapidement sous les verrous, que je serais passible d'une amende d'un demi-million de dollars et que je risquerais une peine d'emprisonnement de deux ans.
Je leur ai répondu que c'était plutôt intéressant parce que c'est le genre de substances qui sont injectées dans les puits de fracturation et je leur ai demandé ce qu'ils font dans ce cas. Ils m'ont répondu qu'ils surveillent la situation. Ce à quoi j'ai répondu que c'était intéressant parce que, pendant qu'ils surveillent la situation, il y a des choses qui peuvent se produire dans l'environnement parce qu'entre le tiers et la moitié de l'eau utilisée dans un puits de fracturation remonte et qu'il faut s'en occuper.
J'aimerais donc savoir ce que pense le député de la capacité des scientifiques à trouver ce qui est injecté dans ces puits de fracturation.
Monsieur le Président, mon collègue pose des questions sérieuses et précises, comme d'habitude.
J'ai posé des questions au gouvernement sur la fracturation à quelques reprises à la Chambre. Je lui ai demandé quel était son point de vue sur la question et s'il comptait faire quelque chose de significatif. Nous avons toujours obtenu la même réponse toute prête: ce n'est pas un problème fédéral et le gouvernement fédéral n'a pas vraiment à s'en préoccuper.
Si l'on prend cette réponse au pied de la lettre, cela signifie que le gouvernement n'est pas vraiment déterminé à en savoir davantage sur la question. Cela signifie aussi qu'il n'est pas déterminé à financer les recherches nécessaires pour répondre aux questions que mon collègue vient de poser.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer cette motion, qui touche un aspect essentiel de l'élaboration de bonnes politiques et de la communication de nouvelles données qui peuvent aider la population à vivre en santé et en sécurité.
Quand on muselle les scientifiques, l'information ne se rend pas jusqu'à la population. Je peux toutefois comprendre pourquoi le gouvernement souhaite les museler. Je peux comprendre pourquoi il ne veut pas que les scientifiques s'expriment, que le public soit bien informé ou que le Parlement soit bien informé. Ce scénario plaît aux conservateurs, puisqu'ils peuvent alors élaborer des politiques fondées sur leur idéologie plutôt que sur des données probantes.
Lorsqu'il procède ainsi, le gouvernement n'a pas à rendre compte de ses décisions, puisque personne ne connaît les données pertinentes ni la position des chercheurs. Bref, personne ne peut demander de comptes aux conservateurs pour leurs bonnes ou leurs mauvaises décisions. On ne peut pas les évaluer sur la foi de leurs politiques. C'est seulement après coup, une fois qu'une mauvaise politique a fait des dégâts, qu'on peut attirer l'attention du public sur cette mauvaise politique. Il faut toutefois savoir que d'autres pays élaborent constamment de nouvelles politiques publiques fondées sur des recherches et des données solides.
Toutefois, il n'est pas seulement question du musellement des scientifiques. Lorsque les scientifiques ne peuvent pas parler aux médias ou même à leurs pairs de leurs résultats, l'information n'est pas diffusée à grande échelle. En conséquence, les autres scientifiques travaillant sur des projets différents et qui ont besoin de cette information pour poursuivre leurs travaux n'ont pas accès à l'information.
Des données scientifiques sont échangées à l'échelle internationale de nos jours. Le Canada a réalisé des progrès et a acquis de l'importance parce qu'il échangeait des renseignements par l'intermédiaire de ses centres d'excellence. Il s'agissait d'une initiative du Canada, et maintenant d'autres pays suivent l'exemple des centres d'excellence, où les gens échangent de l'information ouvertement. Alors il est question de musellement, mais aussi du fait que la science n'avance pas au Canada.
Lorsque 800 scientifiques de plus de 32 pays ont écrit au premier ministre pour lui demander de cesser de museler les scientifiques et d'utiliser la science et l'information fondée sur des données probantes pour prendre de bonnes décisions d'intérêt public, ce fut un événement marquant, parce qu'en général, les scientifiques sont des gens modestes qui ne cherchent pas à se faire remarquer. Ils aiment discuter avec leurs pairs. Ils aiment informer le public sans mettre l'accent sur eux-mêmes. Le fait qu'ils soient disposés à clamer haut et fort leur mécontentement témoigne de l'importance des dommages causés par la position du gouvernement en ce qui concerne la science.
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada mentionne que la moitié des scientifiques disent être au courant de cas où la santé et la sécurité des Canadiens, ou la durabilité environnementale, ont été compromises à cause de l'ingérence politique dans le travail scientifique. Qui plus est, près de la moitié des scientifiques sont au courant de cas où leur ministère ou leur agence a supprimé des renseignements, créant ainsi des impressions incomplètes, inexactes ou erronées au sein du public, de l'industrie, des médias ou des fonctionnaires. C'est là un précédent très dangereux.
Le gouvernement semble se méfier des scientifiques ou ne pas leur faire confiance. Il ne semble pas vouloir tenir compte des données scientifiques. Nous savons qu'un grand nombre de politiques adoptées par le gouvernement se fondent sur des considérations idéologiques. Les conservateurs décident ce qu'ils veulent faire puis ils musellent tout le monde afin que personne ne puisse dire qu'ils commettent une erreur ou que leur décision ne se fonde pas sur des données probantes.
Pour ce qui est de la santé et de la sécurité publiques, le gouvernement s'aventure en terrain très dangereux. Je vais fournir des exemples dans quelques minutes.
Parlons un peu des données de base et de leur suppression au Canada, en plus du musellement des scientifiques.
Avant l'arrivée du gouvernement actuel, Statistique Canada était reconnu mondialement comme ayant les meilleures données. Les gens se servaient des données de cet organisme pour obtenir l'information dont ils avaient besoin. Lorsque le gouvernement a éliminé le formulaire détaillé du recensement, le statisticien en chef, Munir Sheikh, a dit que les données qui allaient dorénavant être recueillies dans le cadre de l'enquête nationale auprès des ménages allaient s'appauvrir au point de n'être plus bonnes que pour la poubelle.
Les taux de réponse sont passés de 94 % dans le formulaire détaillé du recensement de 2006 à 68 % dans l'enquête nationale auprès des ménages de 2011. Nous ne pouvons plus obtenir de données sur la situation des gens, leur qualité de vie, leurs emplois et ainsi de suite. Les entreprises et bien d'autres groupes et particuliers ont besoin de ces données, mais le gouvernement les a supprimées.
Je vais donner des exemples liés à la santé et à la sécurité qui montrent que le gouvernement se fonde sur une idéologie plutôt que sur des données probantes. Cette situation me préoccupe énormément. Je vais parler du centre InSite, à Vancouver.
Le centre InSite de Vancouver était un projet mené par l'Université de la Colombie-Britannique. C'était une initiative bien réglementée et réfléchie. Elle a fait l'objet de 24 examens par des pairs au niveau international et tous ont confirmé les données recueillies. Ils ont étudié le processus et son application, et ils ont dit que c'était une excellente initiative.
Le taux de décès par surdose dans le quartier Downtown Eastside a diminué de 35 %. Je parle de données confirmées et non pas seulement de données recueillies. Après l'ouverture du centre, les décès par surdose ont diminué de 35 %. Des clients ont commencé à se faire traiter pour leurs dépendances. Certaines personnes à risque élevé ne voulaient pas parler à des fournisseurs de soins de santé, ou ne voulaient pas aller chercher de l'aide. Puis, tout à coup, une unité de 25 lits a dû être construite afin d'accueillir ceux qui voulaient suivre une cure de désintoxication. Ce revirement a montré que la possibilité de cesser d'utiliser des drogues injectables était très élevée.
Le centre a ouvert ses portes et le nombre de personnes en cure de désintoxication a augmenté de 30 %. L'ouverture du centre a aussi entraîné une diminution de 50 % du désordre public. Puis, la Cour suprême a dû intervenir. Le gouvernement provincial, les scientifiques et tous les établissements de santé de la Colombie-Britannique ont dû traîner le gouvernement fédéral devant les tribunaux, parce que lorsque celui-ci a fermé le centre InSite des vies ont été mises en danger. Les personnes qui voulaient aller en cure de désintoxication ne pouvaient plus le faire. Cette décision a aussi entraîné une hausse du nombre de cas d'hépatite C et de sida, qui a pris des proportions épidémiques dans ce quartier de Vancouver, Downtown Eastside.
La Cour suprême est intervenue et a jugé que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de ces personnes serait enfreint si le centre InSite était fermé.
Ce qui était encore plus déconcertant, c'est que, lors des audiences du comité parlementaire multipartite sur la santé, lorsqu'on a demandé au ministre pourquoi il voulait poser un tel geste, il a répondu qu'il n'existait aucune preuve scientifique ou donnée probante. Pourtant, je viens de mentionner tous les examens scientifiques faits par des pairs, qui ont confirmé l'utilité du centre InSite.
Qui plus est, lorsqu'on a demandé à l'administrateur en chef de la santé publique ce qu'il pensait de ce projet et des 24 examens effectués par des pairs, il a répondu que cette initiative et ces examens étaient solides. Il a ajouté qu'il en était de même pour la méthodologie et les résultats obtenus, qu'il jugeait solides d'un point de vue scientifique. Cela dit, il n'a pu répondre aux questions parce qu'il était muselé.
Plus tôt, un député conservateur a dit qu'un rassemblement avait été organisé et qu'une poignée de personnes seulement s'était présentée. Je pense que les gens ont peur de perdre leur emploi. Ils ont peur du gouvernement. La situation est épouvantable.
Nous avons aussi eu droit à de la désinformation de la part du secrétaire d'État. Il a dit que le Canada n'avait pas consacré d'argent à la recherche et au développement. En 1993, le Canada se classait au septième rang au sein du G7 pour ce qui est des dépenses publiques en recherche et développement. En 2000, nous étions au premier rang parmi les membres du G7, suite aux montants affectés par le gouvernement libéral à la R et D. Aujourd'hui, nous sommes non seulement retombés au septième rang au sein du G7, mais nous occupons aussi le 16e rang parmi les membres de l'OCDE. Cette dégringolade illustre à quelle vitesse l'image de notre pays s'est ternie.
Je pourrais parler des conseillers et des scientifiques de Santé Canada qui recommandent de réduire de moitié la quantité de sel dans les aliments. Ceux-ci ont aussi dit avoir examiné les taux de sucre et de gras trans, mais le gouvernement refuse d'écouter ses propres conseillers scientifiques. Des inspecteurs et des scientifiques qui vérifient la présence de la bactérie E. coli dans le boeuf disent que le public est en danger. Pourtant, le gouvernement ne les écoute pas. Il préfère critiquer la science et l'information. Il préfère attaquer personnellement les gens, et les scientifiques ont peur.
Je suis ravie de voir des gens se lever. Je suis d’accord pour cesser de museler les scientifiques. Je suis d’accord pour que le Canada recommence à investir des sommes adéquates dans la recherche et le développement et arrêter de s’appuyer sur un processus décisionnel fondé sur une idéologie, parce que la santé et la sécurité des gens sont compromises par le gouvernement et son attitude.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. En raison de son expérience, elle a bien démontré l'importance de la science et surtout de cette communication qu'il devrait y avoir entre la communauté scientifique et les parlementaires. Elle a démontré que nous avions besoin de cette communication pour prendre des décisions éclairées.
La motion présentée par son collègue englobe bien des aspects. J'aimerais qu'elle parle des compressions survenues à Statistique Canada, de leur impact, du fait que nous avons éliminé le formulaire long de recensement, et de comment cette science et ces connaissance sont perdues à jamais pour le Canada. Il est maintenant de plus en plus difficile d'établir un portrait de notre économie, de notre société et de notre santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une question importante. Si nous n’avons pas de renseignements et de données sur tous les segments de la population, les villes, les petits villages, les grandes villes et les petites régions, il nous est impossible de comprendre où nous en sommes dans le temps. Comment pouvons-nous savoir comment créer une politique publique pour dire où nous nous en allons, alors que nous ne savons pas où nous sommes?
J’aimerais encore une fois citer Munir Sheikh, l’ancien chef de Statistique Canada. Étant donné que nous avons éliminé le formulaire détaillé du recensement et que nous l’avons remplacé par une enquête à participation volontaire auprès des ménages, il a dit que la collecte de données au Canada ne vaudra plus rien. Le taux de participation au formulaire détaillé du recensement était de 94 %. Le taux est maintenant de 68 %. Nous n’avons pas de renseignements sur les revenus, la description du travail ou la santé des gens. Nous n’avons aucun renseignement sur quoi que ce soit.
Par conséquent, l’industrie ne sait pas comment faire des politiques, et le gouvernement n’a aucune idée de la façon d’orienter les politiques à prendre. Nous n’avons aucun renseignement sur la vie des Canadiens. Je ne connais aucun autre pays dans le monde où c’est ainsi. C’est vraiment un problème idéologique.
Monsieur le Président, comme la députée est de la Colombie-Britannique, j’aimerais lui poser une question concernant l’expérience de Kristi Miller, une scientifique du ministère des Pêches et des Océans. Elle a publié un article sur le saumon sockeye dans la prestigieuse revue Science. Des représentants du ministère lui ont interdit de parler aux médias de ses conclusions révolutionnaires. Ce n’est pas seulement un secteur qui intéresse les universitaires ou un petit fait intéressant. L’industrie du saumon sockeye en Colombie-Britannique est très importante.
La députée a-t-elle réfléchi à l’approche du chef libéral en la matière, à savoir que toute information est de nature publique par défaut, à moins que le gouvernement puisse prouver le contraire?
Monsieur le Président, c'est extrêmement important. Cette motion laisse entendre notamment que nous devrions vivre dans une société ouverte, où nous pouvons échanger des renseignements importants et communiquer ces connaissances à la population et aux autres groupes qui élaborent toutes sortes de politiques, qu'il s'agisse de l'industrie ou du gouvernement. En fait, ce n'est que s'il existe des risques pour la sécurité que certains renseignements devraient rester confidentiels et que leur diffusion devrait être interdite. C'est ce qui se passe dans une société libre et démocratique. Après tout, ce sont les contribuables qui paient les travaux de recherche réalisés par les scientifiques, en particulier ceux qui sont rattachés à des ministères. Lorsque les contribuables ne peuvent pas obtenir les renseignements de ce genre, il s'agit, à mon avis, d'un abus de fonds publics.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat et de signaler que j'appuie la motion.
Il est important de reconnaître que le travail réalisé par les scientifiques, qui travaillent pour les Canadiens, est essentiel. Les renseignements et les travaux de recherche qu'ils produisent, les études qu'ils réalisent et les résultats qu'ils obtiennent sont extrêmement importants. Les contribuables canadiens paient ces travaux de recherche importants, qui sont effectués à tous les niveaux. Il est donc normal que les Canadiens aient accès aux résultats de ces travaux.
En tant que porte-parole du NPD pour les pêches et les océans, je parle à des scientifiques qui, par exemple, étudient le homard, ainsi que les répercussions du réchauffement des températures sur ce crustacé. Ils étudient également les habitudes de migration du homard, le moment où il mue, les conséquences de la fermeture des piscifactures de saumon sur les zones de frai du homard et les lieux où il se trouve à la suite de divers débordements. Ces renseignements sont tous extrêmement importants.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, l'excellent député de Louis-Hébert. J'ai bien hâte d'entendre ce qu'il aura à dire sur cette question importante.
Pour en revenir au homard et au saumon, il y a énormément de travail à faire. Il faut évaluer les répercussions des changements climatiques, par exemple, sur la vie marine et sur les banquises dans le Nord, ainsi que les conséquences que cela aura sur les différentes cultures et collectivités. Ces renseignements sont extrêmement importants, et j'estime que ces recherches doivent être faites en partenariat avec les Canadiens, les universités et les scientifiques du secteur privé. Toutefois, il doit y avoir une solide composante publique, et les Canadiens ont le droit d'avoir accès à ces renseignements.
Je ne compte plus les fois où j'ai assisté à des réunions et à des conférences où j'ai écouté les témoignages de chercheurs. J'ai entendu des scientifiques dire qu'ils avaient demandé à rencontrer un groupe donné dans le cadre de leurs travaux, mais que leur demande avait été refusée. Certains scientifiques ont reçu des demandes d'entrevue de la part des médias parce que des gens avaient entendu parler de leurs travaux. Les gens voulaient en savoir davantage sur leurs recherches parce qu'elles suscitaient l'intérêt de la collectivité. Par exemple, toutes les provinces de l'Atlantique s'intéressaient à la question du homard, mais les instances politiques ont interdit aux scientifiques de parler de leurs recherches. Dans la plupart des cas, comme tous les fonctionnaires sont régis par les règles du gouvernement fédéral, les scientifiques doivent suivre un protocole rigoureux pour que le gouvernement conservateur leur donne la permission de parler de leurs travaux.
Les conservateurs parlent de réduire les formalités administratives, d'accroître l'efficacité et de simplifier les activités et le travail des fonctionnaires qui assurent la prestation de services — comme les services d'information ou de traitement des demandes d'assurance-emploi. Pourtant, ils compliquent énormément les processus par peur que des renseignements soient égarés et parce qu'ils veulent contrôler tous les messages en tout temps et à tous les niveaux. Voilà qui est paradoxal et qui dépasse l'entendement.
Pendant ce débat sur le musellement des scientifiques, j'ai écouté quelques députés du gouvernement présenter toutes sortes de données et de chiffres censés démontrer que le gouvernement appuie les scientifiques et leur permet de s'exprimer.
En réalité, depuis que les conservateurs ont obtenu la majorité en 2011, et certainement bien avant cela, ils ont réduit le financement des programmes scientifiques. À vrai dire, tout a commencé lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Cependant, les conservateurs ont également fait des compressions dans les programmes. Par exemple, le ministère des Pêches et des Océans a subi des compressions de plus de 1 milliard de dollars ces quatre dernières années, et cela touche, en grande partie, les scientifiques. Mes collègues ont expliqué comment le gouvernement avait congédié 4 000 scientifiques.
La semaine dernière, nous avons entendu parler du cas de Steve Campana, un homme d'Halifax. Il s'agit d'un scientifique du ministère des Pêches et des Océans qui mène des recherches de calibre mondial. À l'instar de bon nombre de ses collègues, il avait peur de dénoncer quoi que ce soit avant sa retraite. Mais une fois qu'il a pris sa retraite, il s'est exprimé sur la façon dont le gouvernement contrôlait son travail et celui de ses collègues; non seulement certains des cours d'eau étaient en train de devenir toxiques, mais par-dessus tout, l'environnement dans lequel ces gens travaillaient le devenait tout autant.
Certains scientifiques chevronnés du ministère des Pêches et des Océans et d'autres ministères ont hâte de prendre leur retraite. S'ils en avaient les moyens, ils la prendraient plus tôt. Certains d'entre eux quittent la fonction publique et vont travailler pour le secteur privé, parce qu'ils n'en peuvent plus.
Examinons maintenant l'autre bout de l'échelle des emplois. J'ai visité un certain nombre d'universités partout au pays. Les universitaires sont très inquiets du manque de soutien aux études postdoctorales en sciences, notamment selon mon expérience, une fois de plus, dans le domaine des sciences de la mer. Les étudiants au niveau de la maîtrise et du doctorat réalisent d'importantes recherches scientifiques sur des sujets tels que les effets de la hausse des températures, l'impact du changement de la composition chimique des océans, les répercussions sur la vie marine, la biodiversité de nos côtes et de nos océans à la suite, par exemple, de l'acidification accrue des océans. Il s'agit d'un grave problème attribuable aux émissions de dioxyde de carbone par les océans. Les volumes augmentent à un tel point qu'ils modifient la composition chimique des océans, ce qui a des effets sur la vie marine, que ce soit celle des crustacés ou d'autres espèces. Nous devons savoir quelles en sont les répercussions.
Il faut que ces travaux de recherche soient faits, et qu'ils soient menés par des scientifiques. Pensons à la recherche qui est faite dans les universités canadiennes. Les brillants étudiants canadiens qui ont fait un doctorat s'en vont à l'étranger parce qu'ils ne peuvent pas obtenir l'aide financière nécessaire pour faire leurs études postdoctorales. Ils s'en vont dans les pays scandinaves, ailleurs en Europe ou aux États-Unis pour poursuivre leurs travaux.
Nous avons financé et appuyé les études et les travaux de recherche des étudiants. Ceux-ci contribuent énormément à notre société, puis nous les laissons aller. C'est ce qui se passe depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Voilà le problème: une combinaison de musellement et de manque de soutien.
Nous avons dressé la liste des programmes dont le budget a été amputé par le gouvernement depuis 2011, et elle n'est sans doute pas complète. J'ai déjà dit que le budget du ministère des Pêches et des Océans a été réduit de 1 milliard de dollars. Environnement Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le ministère des Pêches et des Océans, le Conseil national de recherches ont tous subi des compressions budgétaires, et j'en passe.
Il faut commencer à respecter les scientifiques et les chercheurs canadiens ainsi que le rôle de la fonction publique, et il faut veiller à ce que ces travaux soient faits.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député. C'est intéressant de l'écouter, parce qu'il parle parfois de faits qui n'existent pas.
Cependant, il y a une chose dont il a parlé: l'appui aux étudiants postdoctoraux. Je suis convaincu que le député sait qu'un soutien accru est maintenant accordé pour les stages, le mentorat, l'apprentissage et tous les différents programmes qui existent au Canada, et qui sont plus nombreux que jamais dans l'histoire du pays.
Je suis certain que le député sait aussi que, lorsqu'un scientifique soumet une demande de financement, ce sont bien entendu d'autres scientifiques qui décident si ses travaux de recherche méritent d'être financés. Ce n'est pas le gouvernement qui fait cela. Cependant, les scientifiques qui demandent des centaines de milliers, ou des millions, de dollars pour mener des recherches peuvent aussi présenter une demande relative à l'équipement nécessaire pour faire ces recherches. Ils peuvent demander du personnel de soutien, comme des étudiants postdoctoraux, pour mener leurs recherches. Ils peuvent même réclamer l'électricité qui fait fonctionner le laboratoire. Voilà dans quelle mesure le gouvernement leur alloue des fonds.
Puisque le député dit soutenir les étudiants post-doctoraux, je veux lui demander s'il appuiera maintenant le budget du gouvernement fédéral, qui prévoit accorder 1,33 milliard de dollars de plus sur six ans à la Fondation canadienne pour l'innovation. C'est justement cet argent qui soutiendrait les étudiants postdoctoraux, appui dont se plaignait le député.
La solution est claire. Votera-t-il en faveur du budget, oui ou non?
Monsieur le Président, c'est la même chose qui se passe chaque fois qu'une critique est formulée à l'endroit du gouvernement. Celui-ci réfute tout et présente ses propres faits et chiffres dans le but de semer la confusion.
Quand les scientifiques, les chercheurs et les universitaires nous parlent, ce n'est jamais en présence du ministre, parce qu'ils ne veulent pas risquer de perdre le peu d'argent et de soutien qu'ils obtiennent. Rappelons-nous qu'il est question de musellement. Lorsqu'on réussit à les prendre à l'écart, pour qu'ils puissent parler ouvertement, les jeunes scientifiques nous disent que le gouvernement ne leur fournit pas le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre des travaux de recherche nécessaires dans les collectivités et le pays et pour en faire connaître les résultats à la population.
Je me permettrai d'ajouter que l'Institut océanographique de Bedford, de réputation internationale, se trouve à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement lui a récemment accordé 3,5 millions de dollars. Mais pourquoi? Pour...
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion fort importante, qui nous demande de respecter les scientifiques du Canada, de leur faire confiance et de reconnaître la valeur de leur travail.
Dans ma circonscription, Vancouver Quadra, se trouve l'Université de la Colombie-Britannique, qui figure parmi les premières au monde pour ce qui est de la qualité et des réalisations. Elle accueille plus de 65 000 étudiants sur ses deux campus. C'est là que se fait le quart de toute la recherche effectuée dans la province, et d'excellents chercheurs y travaillent dans de nombreux domaines fort prometteurs des sciences sociales et humaines et de la foresterie.
J'y suis allée récemment pour consulter des travaux de recherche sur les détecteurs, afin de comprendre les tremblements de terre. Il est essentiel d'attirer des scientifiques, d'en prendre soin et de reconnaître la valeur de leur travail. Il est honteux qu'ils doivent venir sur la Colline du Parlement pour exprimer leurs préoccupations.
Ma question...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée pourrait-elle passer rapidement à sa question? La présidence lui a fait plusieurs fois signe d'accélérer, mais elle n'en a pas tenu compte.
Monsieur le Président, j'aimerais seulement demander à mon collègue s'il y a un secteur de l'activité humaine, une ville, un pays, ou un domaine lié à l'environnement marin, terrestre ou autre, qui ne bénéficie pas des connaissances, des interactions et des résultats de recherche des scientifiques fédéraux?
Monsieur le Président, ma réponse est non.
Pour répondre à la question précédente, en ce qui concerne l'Institut océanographique de Bedford, le gouvernement lui a accordé 3,5 millions de dollars. J'en ai été reconnaissant, mais il est à noter que ce financement n'avait rien à voir avec la science ou la recherche. Il s'agissait d'assurer l'étanchéité des fenêtres et des portes et de réparer la toiture.
Avant que nous reprenions le débat, j'aimerais seulement rappeler à tous les députés que la présidence leur fait signe lorsque leur temps est presque écoulé. Lors des périodes de questions et d'observations de cinq minutes, les députés doivent limiter leurs questions et leurs observations à environ une minute. Sinon, il y a moins de députés qui peuvent prendre la parole au sujet du projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par une citation d'Albert Einstein: « Le hasard, c'est Dieu qui se promène incognito. » Bien qu'il ait dit beaucoup de choses, nous n'avons pas souvent entendu cette citation.
Je trouvais cette citation très appropriée, puisque nous avons aujourd'hui l'une des très rares occasions de parler de science au Parlement. Je remercie le député de Kingston et les Îles d'avoir déposé cette motion, car il s'agit d'un sujet dont on discute peu, mais qui est si important dans la société d'aujourd'hui qu'il serait grave de l'ignorer.
La politique gouvernementale actuelle en matière de science est strictement axée sur l'innovation. Cela diminue l'importance de la science en tant qu'outil de développement au sens large, car si cela n'est pas utile immédiatement, on s'en préoccupe de moins en moins.
Entre autres, la motion aborde la question du musellement des scientifiques. Toutefois, comme plusieurs l'ont dit aujourd'hui, il faut faire la différence entre l'échange de connaissances et les politiques publiques. Tout le monde sait que les politiques publiques appartiennent aux politiciens et que la diffusion des connaissances appartient aux scientifiques. Il est donc tout à fait fondamental de se fier à l'éthique des scientifiques pour faire cette distinction.
D'ailleurs, si jamais ce que disent les scientifiques devient gênant, tout gouvernement responsable doit transformer cette situation en occasion d'améliorer ce qui doit être amélioré pour le bien commun. On peut utiliser ces moments-là pour améliorer notre vie en société.
Dans ma circonscription, il y a une université et un parc technologique. Le continuum de la recherche scientifique dans Louis-Hébert est donc extrêmement important. Lorsque je parle de continuum, si on oublie le secteur de l'éducation, évidemment, il s'agit d'abord de recherche fondamentale. C'est toujours le point de départ. Ensuite, il s'agit de recherche appliquée, de valorisation de la recherche — c'est-à-dire la « publiciser », en bon français —, du transfert de connaissances et de l'innovation.
C'est pour cette raison qu'un parc technologique est relié à l'Université Laval. C'est parce que plusieurs bonnes idées ont passé par l'ensemble de ces étapes et qu'il s'est créé des entreprises à valeur ajoutée à très forte connotation scientifique dans le parc technologique de Québec.
L'innovation, c'est la fin d'un processus. Ce n'est pas le début ni une fin en soi. L'innovation doit passer par les étapes que j'ai mentionnées pour exister. En faisant de l'innovation une fin en soi, je crains que nous ne réduisions à long terme la compétitivité du Canada. C'est faire preuve de myopie quant au développement de notre société et à notre capacité, en tant que pays, de concurrencer les autres nations de pointe.
En 2012, Yves Gingras, un professeur de l'Université du Québec à Montréal, a écrit un article intitulé « Des politiques scientifiques aux stratégies d'innovation ». Dans cet article très court, mais très instructif, M. Gingras illustrait la façon dont les politiques scientifiques des gouvernements avaient changé d'une période à une autre.
Par exemple, des années 1960 aux années 1980, il s'agissait de politiques scientifiques, alors que dans les années 1980 et 1990, pendant les crises économiques, entre autres, les politiques gouvernementales se sont progressivement dirigées vers la technologie et, aujourd'hui, l'innovation.
D'ailleurs, l'objectif de l'article était d'illustrer la façon dont on est passé d'une volonté de produire de la connaissance, au sens large, que les différentes composantes de la société pouvaient utiliser à des applications pointues des connaissances qui existent déjà.
De toute évidence, cela a un impact fondamental sur notre perception de l'administration gouvernementale, des programmes et de ce que nous subventionnons. L'Université Laval est dans ma circonscription. On me dit que bien que le gouvernement augmente les fonds, l'argent qui va vers la recherche fondamentale et appliquée se tarit. En fait, on décide de subventionner plus massivement certains aspects concernant l'innovation. On essaie d'y mettre tous les efforts. Cela permet des gains à court terme, mais c'est une perte à long terme que d'oublier la recherche fondamentale et la recherche appliquée.
Limiter la recherche scientifique et l'innovation, c'est éminemment réducteur. D'ailleurs, deux concepts s'affrontent dans le débat que nous avons aujourd'hui. Nous ne les avons pas vraiment nommés. D'une part, le gouvernement propose une économie basée sur le savoir. Les politiques d'innovation sont une illustration matérielle d'une économie du savoir. D'autre part, ce que nous aimerions, c'est revenir à une société du savoir, c'est-à-dire une société où la connaissance et le savoir sont diffusés et partagés dans l'ensemble des composantes de la société, dont le secteur économique. C'est plus englobant. Il est important de voir comment ces deux concepts s'affrontent sur le plan des politiques et des propositions économiques.
On ne peut pas envisager une société sans être capables de faire la distinction entre les deux. Je préfère de beaucoup une société basée sur le savoir, où toutes les composantes de la société ont accès à un savoir et où celui-ci est diffusé de la façon la plus large possible. Évidemment, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas investir dans l'économie du savoir. Toutefois, il ne faut pas non plus en faire une fin en soi.
L'important dans notre société d'aujourd'hui, c'est d'être capables de générer, de diffuser, de partager et d'utiliser la connaissance. Il ne faut pas se refuser de vouloir aller au-delà de l'économie bête et méchante. Bien sûr, il faut de l'argent pour vivre. Nous avons besoin de tout cela, et c'est l'aspect le plus important, mais si nous voulons encore être des chefs de file dans 5, 10 ou 20 ans, il est tout à fait important et fondamental d'être capables de considérer la science, la recherche scientifique, la communication et la diffusion de l'information comme étant des éléments clés. D'ailleurs, en 2001 au Québec, il y a eu une politique scientifique où tous ces facteurs étaient pris en compte. Cela a permis de développer un ensemble cohérent de politiques où chacun des aspects du développement de la connaissance était englobé. Finalement, il faut faire confiance à la science et à l'éthique des scientifiques. Nous nous en porterons que mieux.
Pour terminer, je me permets de citer un Algérien du XIXe siècle, Abd el-Kader, qui a dit:
Le savant est l'homme par lequel s'opère facilement la distinction entre la franchise et le mensonge dans les paroles, entre la vérité et l'erreur dans les convictions, entre la beauté et la laideur dans les actes.
Avant la période des questions et des commentaires, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, Le développement international; la députée de Montcalm, Le développement social.
[Traduction]
Nous reprenons les questions et observations. Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, je me sens un peu contrarié lorsque j'entends les gens simplifier ce que nous faisons en matière de science au Canada. Nous ne faisons pas que de la recherche fondamentale ou que de la recherche axée sur l'économie. Nous faisons toute la recherche qui doit être faite, comme il se doit.
J'ai un bon exemple, et j'aimerais que le député me dise s'il en reconnaît le mérite. Lorsque nous finançons les scientifiques pour qu'ils fassent de la recherche fondamentale tous azimuts et qu'ils découvrent quelque chose, qu'y a-t-il de mal à sortir cette découverte du laboratoire pour en faire profiter nos hôpitaux ou les foyers du monde entier? C'est quelque chose que notre pays a fait à des centaines de reprises.
Voilà mon exemple. Dans le cadre de ses recherches, un scientifique a fait une découverte à laquelle il ne s'attendait pas. Mais comme ce n'était pas l'objet précis de ses recherches, il s'est remis au travail, toujours financé par le gouvernement. Cependant, la découverte s'est retrouvée sur le bureau d'une jeune femme du Sud de l'Ontario, qui a su lui trouver une application. Elle a donc démarré une entreprise et a embauché plein de gens. L'entreprise a généré beaucoup d'argent et elle est venue en aide à de très nombreuses personnes atteintes de dégénérescence maculaire. Voilà ce que les scientifiques devraient faire. La connaissance qui n'a pas d'utilité n'a aucune valeur. Or, le Canada agit sur les deux fronts. Pourquoi le député n'appuierait-il nos budgets en matière de science, au moins une fois?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
S'il avait bien écouté mon discours, il aurait compris que je suis loin d'être contre l'idée d'exploiter la connaissance comme telle. Ce que j'ai dit, je le répète, c'est qu'il y a eu un transfert important de fonds dans les politiques gouvernementales. Maintenant, on investit massivement dans l'innovation. C'est une politique officielle du gouvernement, je pense que mon collègue est d'accord là-dessus.
Dans ma circonscription, les gens en recherche fondamentale et appliquée disent qu'ils ont beaucoup moins d'argent pour leurs activités et qu'ils doivent reconsidérer l'objet de leurs recherches. Cela est malheureux et dangereux pour notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue au sujet d'une discussion entre Raveena Aulakh, qui réalise des reportages sur l'environnement, et le professeur Tom Duck, un atmosphériste de renom. Ils discutaient de ce que l'on pourrait appeler, à défaut d'une meilleure expression, le « bâillon » de 2007:
En 2010, on a rapporté que la couverture médiatique des changements climatiques avait été réduite de 80 % [...]
Environnement Canada enfouira aussi des renseignements dans les recoins de son site Web, comme des statistiques sur les changements climatiques [...]
L'objectif d'Environnement Canada est de frustrer les journalistes jusqu'à ce qu'ils se découragent et laissent tomber leur article.
J'aimerais savoir si cela correspond à l'expérience de mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Durant mon discours, j'ai fait l'apologie du transfert de connaissances et de la diffusion de la connaissance. Je n'ai pas d'expérience immédiate dans le domaine précis que le député mentionne. Toutefois, ce qui est important, c'est d'implanter et de conserver une philosophie concernant la science et son utilisation, autant dans l'administration publique qu'à l'extérieur.
Aujourd'hui, comme nous le savons, l'utilisation de la connaissance et l'innovation sont des éléments fondamentaux de l'évolution. Par contre, des éléments sous-tendent ces affirmations. Il faut développer de nouvelles connaissances, et c'est pourquoi la recherche fondamentale et appliquée dans les universités, entre autres, est un élément important du développement de demain au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une motion que nous aurions cru que le gouvernement serait parfaitement disposé à appuyer.
Je vais d'abord la lire. Les députés conservateurs sont intervenus à tour de rôle pour appuyer le maintien du musellement des scientifiques canadiens. J'aimerais que les députés réfléchissent, avant de voter, à ce sur quoi ils votent. Il se peut que quelques conservateurs reconsidèrent leur position.
La motion dit:
Que, de l'opinion de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b)...
L'hon. Gary Goodyear: Mais il n'a pas fait cela.
Mr. Kevin Lamoureux: Mais il l'a fait, monsieur le Président. D'ailleurs, puisqu'un député a lancé: « Mais il n'a pas fait cela », j'encourage les députés conservateurs à sortir des sentiers battus, et surtout, à sortir des sentiers du cabinet du premier ministre, car l'information que leur envoie le cabinet du premier ministre n'est pas toujours exacte. Je dirais qu'il s'agit davantage d'interprétation tendancieuse que d'information exacte. Elle n'est pas nécessairement vraie. Ils devraient donc réfléchir encore une fois à ce que propose la motion.
Je vais continuer. La motion dit:
b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
Quelle motion splendide! Les mesures qu'elle nous propose devraient déjà être en vigueur, de toute évidence, mais elles ne le sont pas. C'est une question d'attitudes et de décisions prises au sommet. Comment le premier ministre gère-t-il ce dossier d'une grande importance? Très mal.
Comparons la gestion gouvernementale de cet important dossier aux idées exprimées aujourd'hui et antérieurement par le caucus libéral. Il y a peu de temps, le chef du Parti libéral a présenté le projet de loi C-613, concernant l'accès à l'information. Selon un des principes fondamentaux de ce projet de loi, l'information doit être accessible à moins d'indication contraire, ce qui signifie que le gouvernement devrait vraiment ouvrir ses dossiers et voir à ce que l'information soit automatiquement disponible. Néanmoins, ce n'est pas ce que fait le gouvernement actuel.
Cela démontre de façon concrète et claire la différence entre la façon de diriger du chef du Parti libéral et celle du chef du Parti conservateur. De quoi ce dernier a-t-il peur?
Mon collègue de Guelph a posé une question aujourd'hui concernant les conséquences subies par les personnes qui osent s'inscrire en faux face au gouvernement. Elles peuvent le payer très cher. Je voudrais nommer quelques organismes ou quelques chiens de garde dont le personnel a été congédié, forcé de partir ou calomnié ou dont le personnel a démissionné pour protester. J'admets que ma liste commence à dater. On pourrait sans doute la mettre à jour en y ajoutant des noms, mais je veux simplement vous donner quelques exemples. Voici donc le premier ministre à l'oeuvre avec la façon de diriger que nous lui connaissons bien.
Mentionnons l'ancien directeur général du Programme canadien des armes à feu, le surintendant général Marty Cheliak; l'ancien PDG de la Commission canadienne du blé, Adrian Measner; l'ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Linda Keen; le diplomate Richard Colvin, du ministère des Affaires étrangères; l'ancien dirigeant de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, Peter Tinsley; l'ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Yves Côté; l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, qui a dû composer avec des compressions budgétaires; l'ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, Paul Kennedy; l'ancien président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, aussi appelé Droits et démocratie, Rémy Beauregard; et à Statistique...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous aimez nous donner beaucoup de latitude, et tous les députés vont en sont reconnaissants, mais si le député dresse la liste de toutes les personnes nommées par le gouvernement fédéral et de tous les employés qui ont décidé de prendre leur retraite ou de passer à autre chose, je ne vois pas comment nous parviendrons à discuter du sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui, en l'occurrence l'excellente qualité du financement offert par le gouvernement pour la recherche scientifique.
Il ne s'agit certainement pas d'un rappel au Règlement. Comme le député l'a souligné, la présidence accorde beaucoup de latitude aux députés lorsqu'ils abordent le sujet dont la Chambre est saisie. Là-dessus, je redonne la parole au député de Winnipeg-Nord.
Monsieur le Président, je peux comprendre que les députés d'en face soient quelque peu irrités et même surpris par la longueur de cette liste. Comme mon temps de parole est compté, je devrais peut-être aller droit au but, comme on me l'a conseillé. Les députés devraient toutefois garder à l'esprit que tout cela est lié au musellement auquel s'adonne le gouvernement conservateur.
Oui, cette liste est longue, et elle n'est pas nécessairement à jour, mais je remercie le député d'avoir attiré l'attention sur son extrême longueur. Peut-être pourrait-il aussi signaler à ses collègues du caucus conservateur l'effet très négatif qu'a le gouvernement conservateur sur la fonction publique canadienne et les organismes à but non lucratif du pays en raison du message qu'il communique. Ce message, c'est fondamentalement que, d'après les conservateurs, tous ceux qui ne sont pas d'accord avec le gouvernement devraient rester muets et ne pas dire un seul mot. Le bâillon est décidément très à la mode.
Mon collègue de Kingston et les Îles, auteur de la motion, a posé aujourd'hui une excellente question au ministre responsable du Conseil du Trésor pendant la période des questions. C'était une question simple, qui aurait dû inspirer une réponse simple, mais non. C'est incroyable.
Voici ce qu'a dit mon collègue: « Monsieur le Président, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le syndicat qui représente les scientifiques du gouvernement, réclame des clauses de protection de l'intégrité scientifique dans la convention collective de ceux-ci. C'est du jamais vu. Plutôt que de demander une augmentation de salaire, les scientifiques pressent le gouvernement de mettre fin à leur musellement. Ils exigent explicitement une protection contre les moyens coercitifs employés pour faire altérer leurs données. »
Cela doit être une première au Canada. Les scientifiques unissent leurs efforts pour que la protection de l'intégrité scientifique soit prise en compte dans le cadre des négociations. C'est du jamais vu.
Mon collègue de Kingston et les Îles a ensuite ajouté: « Les Canadiens doivent pouvoir compter sur le fait que les politiques gouvernementales formulées pour notre protection et notre santé sont fondées sur des données objectives qui n'ont pas été trafiquées à des fins partisanes. Aux prochaines négociations collectives, le président du Conseil du Trésor acquiescera-t-il à cette demande qui ne coûte pas un sou? »
Je tiens à répéter que cette demande ne coûtera pas un sou parce que je sais que c'est quelque chose que les conservateurs aiment entendre. Comme certains députés l'ont laissé entendre par leur chahut, on pourrait croire qu'accepter cette demande irait de soi et qu'un simple oui suffirait. Cependant, j'invite les membres du caucus conservateur à lire le hansard. Ils pourraient être un tant soit peu déçus du refus systématique du gouvernement de reconnaître le rôle important que jouent les scientifiques, à bien des égards.
J'aimerais donner un exemple très concret qui a eu de profondes répercussions, non seulement sur ma province, mais aussi, à mon avis, au-delà du Manitoba; partout au Canada, en fait. Selon ce qu'ont dit certains scientifiques de la communauté internationale, les répercussions se sont fait sentir partout dans le monde.
Le Canada a beaucoup d'eau douce. Nous faisons partie des pays véritablement choyés quant à la quantité d'eau douce que nous avons comme ressource naturelle. Quand nous pensons à l'avenir et aux générations futures, au sein du Parti libéral, nous ne croyons pas que nos petits-enfants devraient avoir à s'occuper des problèmes. Quand c'est possible de s'en occuper aujourd'hui, c'est ce que nous devrions faire en exerçant un leadership.
L'exemple que je vais donner est celui du projet de la Région des lacs expérimentaux. À un coût relativement faible, quelques centaines de milliers de dollars, nous avions obtenu une superbe installation. Nous l'avons toujours, mais ce n'est pas grâce au gouvernement conservateur. Cette superbe installation permettait d'effectuer de la recherche de calibre mondial sur les eaux douces et bien plus encore.
Dans sa sagesse, ou en l'absence de celle-ci, le gouvernement du Canada a pris la décision de ne plus financer le projet de la Région des lacs expérimentaux. En définitive, il était prêt à ce qu'il disparaisse complètement. Pour être franc, si ce n'était pas du gouvernement Wynne en Ontario, je soupçonne qu'il n'existerait plus. Il aura fallu qu'un autre gouvernement provincial intervienne et appuie le projet.
J'ai eu l'occasion de discuter de cette question avec bien des gens à Winnipeg, au Manitoba et à d'autres endroits. J'ai présenté des pétitions au gouvernement.
Le gouvernement dépensera 750 millions de dollars en publicité. Je ne me souviens d'aucune publicité provenant de cette campagne de 750 millions de dollars qui disait que le gouvernement mettrait fin à l'investissement de quelques centaines de milliers de dollars dans les lacs environnementaux au Manitoba et en Ontario. Les travaux de recherche effectués là-bas étaient très importants. On n'a pas dit un seul mot à ce sujet.
C'était devenu le rôle des scientifiques de faire part des préoccupations exprimées et de manifester pour faire en sorte que tout le monde était conscient de ce que faisait le gouvernement du Canada.
On serait porté à croire que lorsque les Canadiens ont commencé à réagir le gouvernement aurait été au moins plus sensible aux besoins du centre de recherche et à la façon dont le monde a bénéficié des recherches qui y sont réalisées. On pourrait penser que c'est un fait acquis. Cela n'a pas été le cas avec le gouvernement, pas sous le régime actuel. C'est regrettable.
Je pense que, si nous consultions chacun des membres du caucus libéral, ils seraient en mesure de fournir des exemples dans presque toutes les régions du pays où le gouvernement n'a pas été proactif pour promouvoir et encourager la recherche. La recherche, le développement et les sciences présentent un énorme potentiel pour ce qui est de créer des emplois et d'améliorer notre environnement et nos soins de santé. Il y a tellement de choses que nous pourrions faire, et pourtant, nous avons un gouvernement qui fait la sourde oreille devant la situation et les besoins de cette communauté, ce qui a eu d'énormes répercussions.
Un des députés qui a pris la parole a parlé du PIB du Canada et de l'impact sur le PIB. C'est vrai. Il faut comparer la quantité de recherche que nous effectuons aujourd'hui à ce qui se fait, par habitant, dans d'autres pays du monde. On se compare souvent à l'OCDE. À une époque, si nous remontons à l'ère de Jean Chrétien, nous nous classions parmi les premiers pays de l'OCDE. Aujourd'hui, nous ne nous classons même pas. Voilà qui illustre bien combien nous avons pris du retard. On penserait que le gouvernement reconnaîtrait qu'il a failli à la tâche.
Ce n'est une pas simple question financière, même si ce n'est pas à négliger. Ce sont tous des emplois de bonne qualité dont les retombées possibles sont considérables.
Si le gouvernement reconnaissait qu'on a la responsabilité morale d'encourager cette recherche, de la financer, que se passerait-il?
J'ai pris note d'un certain nombre de points. Je pense qu'on pourrait demander à plus de scientifiques de rédiger des rapports de recherche. Pensons seulement aux changements climatiques. Lorsqu'on parle de changements climatiques, beaucoup de Manitobains pensent aux inondations. C'est un grave problème au Manitoba; il s'est aggravé dans la dernière décennie, mais il a toujours été présent.
J'étais membre de l'assemblée législative du Manitoba lorsque nous avons subi la grande inondation de 1997. Ce sont les progressistes-conservateurs qui ont créé le fossé de Duff, qui encercle la moitié de la ville et détourne l'eau. Les inondations ne sont pas à prendre à la légère, mais elles n'ont pas seulement lieu au Manitoba. Elles ont lieu dans toutes les provinces, d'une façon ou d'une autre. Il y a aussi des catastrophes naturelles.
Seul le gouvernement persiste à nier l'existence des changements climatiques. Les changements climatiques sont réels. Nous en constatons les effets. Les scientifiques nous le disent. Le gouvernement n'aime pas que les scientifiques nous le disent. Il ne veut pas connaître les faits, et il y a lieu de se demander pourquoi.
On a parlé de la question de la surpêche à la Chambre. Que ce soit dans l'Atlantique, dans le Pacifique, dans la rivière Churchill, ou encore dans les étendues d'eau douce intérieures, nous avons tous intérêt à veiller à ce qu'il y ait encore du poisson pour les générations futures. Je vais résister à la tentation de décocher une flèche de travers au ministre des Finances en disant que c'est un problème qu'on pourrait laisser à nos petits-enfants.
Nous pouvons régler ces questions. Comment y arrivons-nous? Nous nous fions à nos scientifiques. Je dirais que le Canada compte certains des meilleurs scientifiques. Je ne suis pas entièrement objectif, mais je suis d'avis que nous avons les meilleurs scientifiques au monde. Nous devrions être très fiers de ce qu'ils font. Non seulement nous devrions les encourager, mais je dirais qu'il faut les laisser parler de ce qu'ils font. Ils devraient pouvoir parler aux médias. Ils devraient pouvoir échanger avec leurs pairs. C'est de cette façon qu'ils mettent au point leurs idées et qu'ils arrivent à aller plus loin.
Il y aurait tant de choses à dire au sujet de cette motion. Pensons aux médicaments d'ordonnance, aux soins de santé, aux nombreuses questions qui sont d'importance vitale pour notre structure sociale et notre mode de vie. Pensons à l'économie et au leadership dont le Canada pourrait faire preuve s'il disposait d'un gouvernement pouvant comprendre les avantages de laisser les scientifiques communiquer les faits véritables. Qu'y a-t-il à cacher?
Prenons les idées du chef du Parti libéral, comme je l'ai souligné au moyen du projet de loi C-613, et faisons en sorte qu'elles soient les valeurs par défaut. Autorisons les scientifiques au Canada à s'exprimer. Peut-être qu'un plus grand nombre d'entre eux voudront rester au Canada. Nous savons qu'ils aiment le Canada et qu'ils veulent être ici, mais ils veulent pouvoir exprimer leurs idées et que celles-ci puissent être développées.
Monsieur le Président, je me permets une courte digression. Comme je sais que le député de Kingston et les Îles et celui de Guelph ne se représenteront pas aux élections, je tiens à leur dire combien il a été agréable de travailler avec eux. Je les vois tous les deux assis là-bas et c'est formidable.
Pour ce qui est du député de Winnipeg-Nord, Dieu que cet homme a la mémoire courte. Je sais que toutes sortes de travaux de recherche sont menés sur la mémoire. À la fin des années 1990, alors que le pays était aux prises avec une crise économique dont la gravité n'approche même pas celle que nous venons de vivre, les libéraux ont réduit de plus de 9 % le financement en matière de sciences et de technologie, entraînant ainsi ce que le monde entier appelle toujours l'exode des cerveaux.
Ce sont les libéraux et le lourd régime fiscal qu'ils ont imposé aux sociétés qui ont chassé les grandes firmes pharmaceutiques du pays. Aujourd'hui, il ne s'y passe plus rien, à part peut-être la fabrication de vaccins. La mémoire du député se montre bien sélective.
Le député parle de libre accès aux travaux de recherche fédéraux, ce que le gouvernement assure déjà. Le député connaît la stratégie du gouvernement en matière de sciences, de technologie et d'innovation et celle pour un gouvernement ouvert, qui nous engage à rendre les travaux de recherche disponibles en ligne. Je suis heureux d'apprendre que, de toute évidence, le député appuie la politique du gouvernement en matière de libre accès. Conviendra-t-il enfin que nous faisons quelque chose de bien?
Monsieur le Président, si je pensais réellement que le gouvernement fait quelque chose de bien, je le dirais, mais ce n'est pas le cas.
Je me permets de répondre aux points soulevés. Le député a déclaré qu'il y a eu des compressions dans les années 1990. En toute justice, le député a raison. Les libéraux n'ont pas donné suite à toutes les demandes de compressions du Parti réformiste, mais il y a effectivement eu des compressions. Les libéraux ne se sont pas contentés de tout rétablir, ils sont allés beaucoup plus loin.
Il est important pour nous de signaler que, sous le gouvernement libéral, lors des négociations syndicales, les scientifiques ne se sont jamais présentés à la table des négociations en demandant l'autorisation de dire la vérité, d'être libres de mettre leurs idées en commun. Voilà pourquoi les scientifiques du Canada sont venus sur la Colline. C'est ce que le gouvernement doit reconnaître.
Monsieur le Président, les conservateurs ont appris des libéraux comment faire des compressions. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit de 14 % le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, lequel finance les recherches universitaires, de 25 % la recherche scientifique universitaire et de 23,1 millions de dollars le budget du programme Bourses Canada pour les étudiants en sciences et en génie, et ce n'est pas tout. De toute évidence, les conservateurs se sont inspirés des libéraux.
Mon collègue pourrait-il parler des répercussions que le musellement des scientifiques a sur la réputation internationale du Canada? Est-il d'accord pour dire que le gouvernement essaie en fait de cacher des choses? C'est comme avec le formulaire détaillé de recensement: ce que les gens ignorent ne les fait pas réagir. Je me demande s'il peut nous en dire un peu plus à ce sujet.
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont décidé d'être un peu critiques envers les gouvernements libéraux précédents. Je n'accepte pas les chiffres qu'ils ont présentés aujourd'hui. La députée tente à la fois de blâmer les libéraux et de les inclure, et je pense que c'est plutôt honteux.
Si je voulais faire de la politique, je dirais que ce n'était pas le gouvernement provincial néo-démocrate qui s'est présenté aux négociations pour protéger et maintenir la Région des lacs expérimentaux. C'était la province de l'Ontario, la province voisine. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate n'a-t-il pas défendu la Région des lacs expérimentaux? C'est la question que je poserais. Les néo-démocrates ne peuvent pas se parer de toutes les vertus dans ce dossier particulier.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg a mentionné plusieurs personnes qui ont été congédiées, mises à pied, rejetées par le gouvernement parce que leurs opinions allaient en quelque sorte à l'encontre des siennes. Je veux nommer quelques organisations pour le député de Winnipeg et lui demander s'il est d'accord pour dire que cela va au-delà de la paranoïa du gouvernement. Cela démontre que le gouvernement ne veut pas être informé, mais qu'il ne veut pas non plus que les Canadiens soient informés.
Les conservateurs ont tort. Ils peuvent avoir le sourire fendu jusqu'aux oreilles et croire qu'ils s'en tirent à bon compte, mais les Canadiens sont au courant. Les Canadiens ne sont pas stupides. Ils savent ce qui se passe.
Les conservateurs ont aboli le Réseau action climat, l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, l'Initiative canadienne sur le bénévolat, le Conseil canadien sur l'apprentissage, le Réseau des femmes immigrées de l'Alberta, la Commission de réforme du droit du Canada, l'Association nationale des femmes et du droit et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, et ce, parce que les conservateurs ne veulent pas que les Canadiens soient informés. Les députés se souviennent-ils de KAIROS, un groupe d'organisations chrétiennes qui aidait les gens dans les pays du tiers monde? Il a commis l'erreur de mentionner les changements climatiques, et Bev Oda lui a refusé du financement même si son ministère disait que le groupe devrait être financé.
J'aimerais entendre mon collègue au sujet des dizaines d'organisations qui ont perdu leur financement.
Monsieur le Président, refuser d'accorder des subventions à des organismes sans but lucratif et à d'autres groupes est une façon détournée d'empêcher les scientifiques de partager leurs idées avec le monde. Le gouvernement doit changer d'attitude, appuyer les scientifiques, être fier d'eux et leur permettre d'être entendus. Voilà comment le Canada peut aller de l'avant dans le domaine de la recherche et de la science.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 407)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le règlement sur les armes à feu
Que, de l’avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur la motion que j'ai présentée à la Chambre. Certains se demandent peut-être que prévoit la résolution 55/255 des Nations Unies, et quel effet elle pourrait avoir sur les Canadiens respectueux de la loi qui sont propriétaires d'armes à feu. Cette résolution vise essentiellement à criminaliser le trafic d'armes à feu, à établir un cadre pour le marquage des armes à feu, à criminaliser l'altération des marques en question et à assurer l'enregistrement de toute arme à feu ou munition.
Le Canada a pris des mesures bien supérieures à celles qui sont prévues dans cette résolution pour protéger la sécurité publique, seulement nous nous fondons sur le simple bon sens, cette bonne vieille valeur canadienne. Le trafic d'armes à feu est passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans pour une première infraction en vertu de l'article 99 du Code criminel. Le fait de modifier le numéro de série d'une arme à feu est passible de cinq ans de prison, conformément à l'article 108 du Code criminel. Nous avons constaté que le registre des armes d'épaule, coûteux et inefficace, n'a rien fait pour stopper la criminalité.
Au Canada, les propriétaires d’armes à feu doivent se conformer à un ensemble de règles très strictes, et cette approche bien canadienne fonctionne. Selon Statistique Canada, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu n’a jamais été aussi bas en près de 50 ans. Depuis 2008, on a observé une baisse de 30 % du taux d’homicides commis avec une arme de poing.
Le gouvernement conservateur a à cœur de protéger les Canadiens. Mais il est aussi résolu à défendre les droits des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois.
Je suis fermement convaincu qu’il n’appartient pas à l’ONU d’obliger les Canadiens à se doter à nouveau de ce qu’on ne saurait qualifier autrement que de registre déguisé. Après en avoir fait la promesse durant 17 ans, les conservateurs ont éliminé le coûteux et inefficace registre des armes d’épaule.
Ce que je cherche à accomplir en présentant cette motion, c’est veiller à étouffer dans l’œuf toute tentative pour rétablir le registre des armes d’épaule.
Darryl Kroeker, chef des programmes de conservation de Canards Illimités Canada pour la région de Peace River, en Colombie-Britannique — d'où je viens —, m'a écrit peu après le dépôt de ma motion. Voici ce qu'il affirme: « Le gouvernement conservateur a réussi à éliminer le registre des armes d'épaule, ce qui a permis de faire épargner des millions de dollars aux contribuables canadiens. La résolution des Nations Unies serait un recul. Elle entraînerait des coûts additionnels pour les contribuables qui devraient se soumettre à davantage de formalités administratives. » Je suis tout à fait d'accord.
Voilà qui m'amène à parler de la disposition de la résolution des Nations Unies qui traite du marquage des armes à feu.
La résolution propose que toutes les armes à feu fabriquées ou importées au Canada soient marquées d'un code propre au Canada. Le marquage devrait aussi indiquer l'année de fabrication, l'année de l'importation, le nom du fabricant, le numéro de série et d'autres détails sur l'arme à feu. Cela va bien au-delà des pratiques en vigueur dans le secteur de la fabrication d'armes à feu et entraînerait des coûts exorbitants pour les importateurs. Comme nous le savons tous, ces coûts seraient refilés aux consommateurs qui veulent acheter des armes en toute légalité. Certains estiment que cela pourrait représenter jusqu'à 200 $ par arme à feu. En outre, cette exigence pourrait limiter la vente de certaines marques d'armes à feu au Canada. Je ne vois pas en quoi l'ajout de tout ce marquage renforce la sécurité publique.
Les libéraux ont fait l'éloge de cette résolution quand ils étaient au pouvoir et lorsqu'ils ont présenté un règlement pour lui donner du mordant. Ils ont dit que cette résolution aiderait les forces de l'ordre à retracer les armes à feu. Je ne suis pas d'accord.
J'ai discuté de cette question avec des agents d'application de la loi de première ligne. Ils me disent toujours que le numéro de série est le seul renseignement nécessaire qui permet de retracer efficacement une arme à feu. Je ne vois donc pas du tout l'utilité des dispositions réglementaires rédigées par le gouvernement libéral précédent au sujet du marquage des armes à feu.
J'encourage le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à abroger les sections inutiles de ces règlements et à ne conserver que celles portant sur les numéros de série.
J'ai bon espoir que cela sera fait dans un avenir rapproché, car le gouvernement conservateur prend constamment des mesures pour défendre les intérêts des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons aboli le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Nous avons supprimé le règlement inutile des libéraux sur les expositions d'armes à feu. Nous avons présenté le projet de loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu afin d'éliminer les tracasseries administratives touchant les autorisations pour le transport d'armes, de restreindre les pouvoirs arbitraires du contrôleur des armes à feu et de faire en sorte que les armes à feu de modèles Swiss Arms et CZ858 réintègrent la catégorie des armes à feu sans restriction.
De toute évidence, nous sommes le seul parti à défendre les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
La motion à l'étude aujourd'hui porte essentiellement sur la culture canadienne du plein air, qu'il s'agisse de la chasse, du tir à la cible, du tir au pigeon d'argile, du tir western, des compétitions de tir aux trois armes ou de toute autre activité mettant en cause des armes à feu. Ces activités agréables permettent à ceux qui les pratiquent de tisser des liens entre eux et font partie de notre patrimoine national commun. Plus de deux millions de Canadiens s'adonnent à ces activités. Les membres de ma famille et moi en faisons partie. Cependant, il semble que les néo-démocrates et les libéraux continuent de penser que ces activités ne sont pas canadiennes.
Voici ce qu'a déclaré Greg Farrant, de la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario, devant le comité de la sécurité publique:
Les détenteurs d'armes à feu au Canada sont des juges, des avocats, des fermiers, des électriciens, des mécaniciens, des plombiers, des comptables et même des politiciens fédéraux [qui] représentent des circonscriptions urbaines et y vivent. Ils ne sont ni des criminels, ni des membres de gangs. Ils sont des propriétaires légitimes d'armes à feu respectueux de la loi.
Manifestement, les députés d'en face n'ont pas bien compris le message. Certains députés libéraux et néo-démocrates se servent du débat sur les armes à feu pour mener une campagne de salissage contre les amateurs de plein air. Ils affirment que ceux qui sont prêts à se soumettre à des règles claires font partie d'un lobby des armes à feu à l'américaine ou prônent un retour aux lois du far west, comme l'a dit une députée néo-démocrate du Québec. C'est tout à fait ridicule et même offensant pour les millions de propriétaires canadiens d'armes à feu respectueux de la loi.
Il ne fait aucun doute que la résolution de l'ONU et les règlements ultérieurs qui la mettent en oeuvre ne servent qu'à empêcher les honnêtes canadiens de posséder une arme à feu. C'est pourquoi j'invite le gouvernement à abroger ces règlements. J'invite aussi tous les députés à appuyer ma motion pour faire clairement comprendre le message.
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser au député.
Premièrement, qui a signé le Traité sur le commerce des armes et y a fait adhérer le Canada? Je pense que c'était le gouvernement du Canada, mais j'aimerais entendre la réponse du député.
Il veut laisser croire aux propriétaires légitimes d'armes à feu et aux chasseurs que ce traité est plus contraignant qu'il ne l'est. Il n'y a probablement pas beaucoup de pays où les gens possèdent plus d'armes à feu qu'aux États-Unis. Le député pourrait-il nous dire si les États-Unis ont ratifié ce traité auquel il s'oppose? Je crois que oui.
Monsieur le Président, mon projet de loi propose que nous n'adhérions pas à cette partie du traité. C'est la raison pour laquelle je l'ai présenté. Le Canada n'a pas besoin de plus de règlements. Nous n'avons pas besoin d'un registre déguisé, comme celui qui serait créé, sans mentionner l'augmentation du coût des armes à feu qui s'ensuivrait et qui seraient refilée aux propriétaires légitimes d'armes à feu au Canada.
En conclusion, mon projet de loi dit que nous n'avons pas besoin de faire cela. J'espère que tous les députés en face m'appuieront.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve toujours cela un peu dommage qu'on divise ici les positions en noir et blanc. On dit que de ce côté de la Chambre, il y a une certaine position, et que de l'autre côté il y en a une autre. Le Canada est heureusement reconnu pour son faible taux de criminalité, et c'est ce qui nous distingue des États-Unis. On voudrait qu'il soit encore plus faible. Ce faible taux est dû au fait que des règlements ont été mis en place au Canada pour faire en sorte qu'il y ait une protection contre les armes à feu.
Nous devons avoir un permis pour conduire une voiture et, comme le mentionnait mon collègue, pour avoir un chien ou un chat. Je ne comprends donc pas refus des conservateurs de faire en sorte que le Canada continue d'avoir un dossier exemplaire en ce qui a trait à la protection et à la sécurité de ses citoyens, et je ne comprends pas non plus qu'ils ne veuillent pas s'assurer d'un contrôle adéquat des armes à feu.
Pourquoi ne pas instaurer la réglementation proposée par les Nations Unies? Je ne comprends pas cette obsession. Mon collègue pourrait peut-être m'expliquer cette obsession de ne pas vouloir avoir un contrôle adéquat des armes à feu, alors que la plupart des gens qui possèdent des armes sont totalement d'accord avec la mise en place de cette réglementation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends ce que dit ma collègue en face. Toutefois, je ne sais pas si elle a entendu ce que j'ai dit à propos de mon projet de loi. Le fait est que nous pensons, au Canada, que nous avons déjà suffisamment de règlements. Plus que des règlements suffisants, nous avons des normes exemplaires dans les règlements qui régissent la propriété d'armes à feu au Canada et nous estimons que nous n'avons pas à prendre d'autres mesures pour accepter la proposition de traité sur les armes à feu de l'ONU. Elle l'a dit pour nous. Nous avons déjà des règles exemplaires. Pourquoi devrions-nous suivre un autre ensemble de règles et pourquoi devrions créer un autre registre des armes à feu au Canada? Je pense que les Canadiens sont d'accord avec nous. Ils étaient d'accord pour qu'on se débarrasse du registre initial et je suis certain que ces mêmes gens ne veulent pas qu'un autre registre soit créé de manière indirecte.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs parlent toujours de combattre le terrorisme, de combattre la violence et de combattre les guerres civiles, sauf que lorsque vient le temps de faire du vrai travail, du travail complet et de fond pour éviter le terrorisme, la violence et les guerres civiles, ils répondent aux abonnés absents. On a l'impression qu'ils ne sont pas prêts à faire des efforts sérieux. Quand on parle de victimes d'actes criminels, on dirait toujours que, pour eux, il n'y a aucun problème. Cela ne les dérange pas que ces choses arrivent. Ensuite, ils veulent bien punir et donner une réponse militaire à ce qui se passe. Toutefois, l'idée même d'essayer de prévenir les crimes, la violence, le terrorisme et autres choses, ne fait vraiment pas partie de leur vocabulaire. L'idée de travailler et de prendre, comme on dirait, le mal à la source ne fait pas partie de leur approche. Quand on parle de violence, de piraterie internationale, de terrorisme et de guerres civiles, une des sources, voire un des éléments essentiels de ces phénomènes, ce sont les armes. La disponibilité des armes obtenues souvent de manière illicite alimentent ces conflits, en plus de donner des ressources financières à des groupes qui ne sont pas très recommandables.
À cet effet, j'aimerais lire un extrait d'un rapport du Small Arms Survey, que je connais depuis des années et qui fait un travail extraordinaire:
Le commerce illicite [il faut insister sur le mot « illicite » parce que les gens d'en face n'ont pas l'air de comprendre qu'on parle de commerce illicite] d'armes légères de petit calibre se fait dans toutes les parties du monde, mais est concentré dans les zones affectées par des conflits armés, la violence et les crimes organisées, là où la demande en armes illégales est souvent la plus élevée. Le trafic d'armes alimente les guerres civiles et les conflits régionaux, garnit les arsenaux des terroristes, des cartels de la drogue et d'autres groupes armés, et contribue à la prolifération des crimes violents et de la technologie sensible.
Chaque année, ce trafic illicite d'armes est la cause de dizaines de milliers de morts. En plus, cela crée dans plusieurs pays une grande instabilité qui empêche le développement social et économique. Ce phénomène entraîne souvent d'autres morts, en plus de problèmes sérieux de sous-développement.
Comme je le disais, ce trafic aide des groupes qui ne sont pas très recommandables, notamment des groupes terroristes, à se financer. C'est pour cela que la communauté internationale a adopté le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. L'objectif est de stopper le trafic illicite. On sait que cela a été adopté en vertu de la résolution 55/255 des Nations Unies, en 2001. Le Canada l'a signé, mais ne l'a pas ratifié. Pourtant, à ce moment-là, le Canada était un leader dans la négociation de ce genre d'ententes. On faisait vraiment figure de proue. On était un modèle. Depuis ce temps, le gouvernement repousse sans cesse la ratification de ce protocole. On voit aujourd'hui qu'il veut repousser cela aux calendes grecques, avec une motion, il faut l'admettre, qui est un peu difficile à comprendre.
Cette motion nous dit d'abord que le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues par la résolution 55/255. Alors, s'il n'y a pas de problème, pourquoi n'accepte-t-on pas tout simplement de la ratifier et de rejoindre le choeur des nations, incluant certains de nos importants partenaires, comme l'Union européenne? Pourquoi ne peut-on pas faire ce geste de bonne foi pour montrer que nous sommes intéressés à la question et que nous sommes prêts à lutter contre le trafic illicite des armes?
La résolution parle aussi du fardeau que cela représenterait pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Or, s'ils sont respectueux les lois, cela n'est pas un fardeau. Il s'agit principalement de marquer les armes lorsqu'elles sont vendues ou qu'elles traversent la frontière. La GRC enseigne déjà à d'autres pays la façon adéquate de le faire depuis des années. Nous sommes tout à fait capables de le faire. Ce n'est vraiment pas un fardeau pour le Canada.
Toutefois, cela est typique des conservateurs. Comme dans le cas du traité sur les armes légères, ils essaient de nous faire croire que cela va affecter les chasseurs de canard canadiens, par exemple, alors que ce n'est pas du tout le cas. Il s'agit plutôt du commerce international des armes.
Les conservateurs font de l'aveuglement volontaire et essaient de se faire du capital politique au moyen de propositions et de positions concernant des outils internationaux absolument essentiels qui déforment totalement le propos de ces outils. Si le Canada est vraiment intéressé à la paix mondiale — j'ose espérer que c'est le cas —, il devrait participer à ce type d'effort.
En terminant, notons que nous ne le ferions pas seulement pour les pays qui souffrent de guerres civiles, de piratage — on pense à la Somalie — ou de terrorisme, mais aussi parce que cela nous touche indirectement au Canada.
En 2001, lors de l'adoption de la résolution, le représentant canadien avait dit quelque chose de tout à fait pertinent. Je le cite:
Au Canada, nous savons que la mondialisation contribue à la complexité toujours croissante des réseaux internationaux de contrebande d'armes à feu. Les transferts illicites d'armes à feu sont souvent le fait de filières de la criminalité organisée, et ces armes pénètrent les marchés civils par l'intermédiaire de ces réseaux transnationaux. Nous savons que cela pose une menace à la santé publique et à la sécurité de nos citoyens.
Le Canada estime que le protocole sur les armes à feu est un instrument d'une grande importance dans notre lutte collective contre ce phénomène. Le Canada devrait donc ratifier ce protocole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi. Je tiens tout d'abord à préciser — car les ministériels ne cessent d'utiliser le contrôle des armes à feu pour se faire du capital politique — que le Parti libéral n'a pas l'intention de ramener le registre des armes à feu et que la résolution des Nations Unies ne constitue pas un moyen détourné de parvenir à cette fin.
Imaginez le tollé que la résolution susciterait aux États-Unis — qui ont ratifié l'entente — si elle ramenait le registre de façon détournée.
Dans un communiqué de presse publié le 30 mars, le parrain de la motion argue que le traité des Nations Unies pour enrayer le commerce illicite des armes à feu devrait être rejeté en raison du prix qu'entraînerait l'obligation d'apposer un timbre marqué « Canada » ou « CA » sur toute arme à feu exportée du Canada.
Dans le communiqué, le député confirme que les armes à feu portent déjà un numéro de série ou d'identification permanent, ce qui signifie que le processus de marquage est déjà en place et que, dans certains cas, il faut apposer un timbre additionnel sur une arme à feu.
Les Canadiens devraient se soucier du fait que, bien que leur pays vote en faveur du Traité sur le commerce des armes, il se montre solidaire de l'Iran, de la Syrie, de la Corée du Nord, de la Russie et de la Chine par son refus de signer, voire ratifier, le traité.
M. Bob Zimmer: Les États-Unis ne l'ont pas ratifié.
L'hon. Wayne Easter: C'est inexact, monsieur le Président: les États-Unis ont déjà signé l'accord.
Puisque les États-Unis ont signé l'entente en 2013, le Canada est maintenant le seul pays de l'OTAN à ne pas l'avoir signé. L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis l'appuient tous. Le Canada doit se joindre à cette communauté, et en particulier à ses plus importants alliés, dans ses efforts pour tarir le commerce illicite d'armes légères. Faire autrement ne ferait que servir les fins de ceux qui cherchent à miner la sécurité publique et la sécurité nationale.
On dit que le protocole des Nations-Unis sur les armes à feu poursuit l'objectif suivant:
L'objectif du protocole sur les armes à feu — premier instrument juridiquement contraignant sur les armes légères à être adopté à l'échelle mondiale — est de favoriser, faciliter et renforcer les efforts de collaboration entre les États pour prévenir, combattre et éradiquer la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
Pourquoi le Parti conservateur s'oppose-t-il à cela? Nous savons tous qu'une motion présentée par un député d'arrière-ban obtient l'appui du Cabinet du premier ministre avant d'arriver ici. Le gouvernement conservateur ne prétend-il pas être en faveur de la loi et de l'ordre? Le premier ministre n'a-t-il pas souvent parlé ici de son inquiétude relativement au terrorisme et de la nécessité de sévir contre les terroristes? Quelles armes pense-t-il que les terroristes arrivent à se procurer pour tuer des gens, que ce soit ici, en Afrique du Sud, en Syrie ou en Iran?
Cette résolution des Nations Unies tente d'éviter l'utilisation illicite d'arme à feu à des fins illégales dans le monde entier. Le gouvernement prétend être en faveur de la loi et de l'ordre et sévir contre les terroristes. Or, si les conservateurs appuient cette motion, ils feront carrément le contraire à l'échelle mondiale.
Pour mettre en oeuvre le protocole des Nations Unies sur les armes à feu, les parties contractantes doivent adopter trois séries de dispositions dans leur système juridique national. Premièrement, la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions doivent être désignés comme des infractions criminelles. Deuxièmement, il faut créer un système d'autorisation gouvernementale des permis pour garantir la fabrication et la circulation internationale légales des armes à feu. Et enfin, troisièmement, il faut mettre en oeuvre des régimes de marquage et d'enregistrement en vue d'établir une coopération et un suivi des armes à feu efficaces à l'échelle internationale.
Voilà les trois mesures que les États signataires doivent prendre.
Les Nations Unies ont adopté le protocole sur les armes à feu avec la résolution 55/255. Depuis 2011, les États membres des Nations Unies peuvent signer ce protocole. Par conséquent, il s'agit d'un traité juridiquement contraignant pour les États qui le ratifient.
Y aurait-il des conséquences pour les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois? Non, il n'y en aurait pas.
Le Canada a signé le protocole sur les armes à feu en 2002, mais il ne l'a pas ratifié. Par conséquent, le Canada n'est pas légalement tenu de l'appliquer, mais il s'est engagé à ne pas nuire à l'atteinte des objectifs du traité, comme le veut l'article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Néanmoins, la mise en oeuvre du protocole dans les lois canadiennes s'est faite lentement et n'est toujours pas terminée. Conformément au protocole, un règlement a été adopté par décret en 2004, mais n'a jamais été appliqué. Il prévoit que « Canada » ou « CA » doit être marqué par étampage ou gravure sur la carcasse ou la culasse de toutes les armes à feu fabriquées ou importées au Canada, avec la date d'importation, le cas échéant. L'entrée en vigueur du règlement a été reportée en 2006, 2007, 2009, 2010, 2012, puis en 2013. Elle est maintenant prévue pour le 1er décembre 2015. Diverses raisons expliquent ces reports, dont certaines qui sont tout à fait valables.
En 2010, l'entrée en vigueur a été reportée pour permettre à la Gendarmerie royale du Canada de faire l'essai d'un marquage avec des adhésifs plutôt que par gravure, à la demande des fabricants canadiens d'armes à feu. Je pense que ce report était justifié. Le marquage avec adhésif s'est révélé inadéquat.
En 2013, l'entrée en vigueur a été reportée à cause de la nécessité de consulter les principaux intéressés pour veiller à ce que les règles de marquage puissent être utiles dans les enquêtes policières sans occasionner trop de difficultés aux entreprises et aux particuliers. Les principaux intéressés, dans ce cas, étaient les services de police, l'industrie des armes à feu, les groupes de pression et les responsables du contrôle des armes à feu.
En ce qui a trait aux problèmes auxquels seraient exposés les propriétaires d'arme à feu canadiens, la Coalition pour le contrôle des armes à feu disait ceci dans un mémoire présenté en juillet 2013 au comité des affaires étrangères:
De nombreuses spéculations, et même de l’information trompeuse véhiculée par certains groupes de pression, ont pu faire croire que le TCA limiterait la possession légitime d’armes à feu au Canada. Il n’en est rien — le TCA ne contient absolument aucune disposition qui empêcherait les Canadiens ou les Canadiennes de posséder des armes légitimes ou qui modifierait les obligations des propriétaires d’armes actuels. En fait, grâce aux efforts du Canada, le préambule du traité insiste sur le fait que les États parties demeurent « conscients que le commerce, la possession et l’usage de certaines armes, notamment aux fins d’activités de loisirs, d’ordre culturel, historique ou sportif, sont licites ou légaux, dès lors que ce commerce, cette possession et cet usage sont autorisés ou protégés par la loi. » [...] bien que le TCA s’applique aux importations et aux exportations d’armes et de munitions, le Canada possède déjà des contrôles à l’importation et à l’exportation qui respectent de façon générale les normes du traité. Ainsi, la mise en oeuvre du traité par le Canada ne devrait pas avoir d’effet perceptible sur les propriétaires légitimes d’armes au pays.
Ce préambule se trouve dans le texte adopté le 27 mars 2013 lors de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.
Depuis ce vote positif, à l'instar de pays comme la Russie, la Chine, la Corée du Nord, l'Iran et la Syrie, le Canada n'a ni signé, ni ratifié le traité. Voilà d'étranges alliés pour le gouvernement du Canada, qui prétend défendre la loi et l'ordre.
Pour conclure, le Canada reste les bras croisés alors que le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies entre en vigueur. Notre réputation au sein des Nations Unies est déjà en lambeaux. Cela accordera plus de légitimité aux terroristes en ce qui a trait à la circulation des armes et nuira encore plus à notre position au sein des Nations Unies.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne pense pas que le député induit la Chambre en erreur, mais les données dont il dispose sont inexactes. Les États-Unis n'ont pas ratifié cette entente. Ils ont révoqué leur participation à celle-ci.
Monsieur le Président, même si je suis conscient qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, il convient quand même de souligner ce fait.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-589. J'aimerais tout d'abord féliciter le député de Prince George—Peace River pour tout le travail qu'il a accompli, notamment pour appuyer les propriétaires d'armes à feu. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui à maintes reprises. Les députés de ce côté-ci de la Chambre qui appuient les propriétaires d'armes à feu, que ce soit au sein du caucus de la chasse et de la pêche ou dans le cadre d'autres initiatives directes, savent tous que le député s'intéresse de près aux activités extérieures et au mode de vie des gens qui pratiquent le tir. Il appuie les propriétaires d'armes à feu et il a accompli de l'excellent travail. Je me réjouis qu'il fasse partie du caucus.
Cette motion importante met l'accent sur les mesures de contrôle des armes à feu sensées qui ont été proposées par le gouvernement conservateur. Le député de Prince George—Peace River présente la motion pour veiller à ce qu'aucune étape inutile ne soit mise en oeuvre. Aujourd'hui, j'ai constaté que les libéraux et les néo-démocrates ont entrepris une campagne de dénigrement des amateurs de plein air. Ils ont dit que ceux qui veulent respecter des règles claires font partie d'un quelconque lobby des armes à feu à l'américaine. En fait, j'ai entendu une députée du NPD poser des questions au sujet de l'obsession du gouvernement conservateur pour les mesures législatives relatives aux armes à feu.
Bien que les néo-démocrates qualifient cela d'obsession, j'estime qu'il s'agit d'une représentation des millions de Canadiens qui sont des propriétaires légitimes d'armes à feu et qui ont un comportement éthique. Les néo-démocrates appellent cela une obsession. Je crois qu'il s'agit d'une bonne représentation parlementaire des millions de Canadiens partout au pays qui s'adonnent à la chasse sportive et au piégeage et qui utilisent des armes à feu dans leurs activités quotidiennes. C'est pour eux une façon de protéger leur mode de vie.
Pour eux, il ne s'agit pas d'une curieuse obsession de la part du gouvernement conservateur. En fait, il s'agit d'un appui clair, sans équivoque et solide pour un mode de vie légitime, éthique et sain, qui existe depuis longtemps dans la tradition et l'histoire du Canada.
Bien entendu, de tels commentaires de la part du NPD et du Parti libéral sont ridicules et offensants pour les millions de Canadiens qui sont propriétaires d'armes à feu. Ces nombreux Canadiens portent attention à ce qui se passe ici, et je sais qu'ils sont beaucoup plus attentifs que ne le pensent ou ne pourraient le croire les députés de l'opposition. J'espère que les députés en tiendront compte lorsque cette motion importante fera l'objet d'un vote.
J'aimerais aborder un sujet dont j'ai un peu parlé hier dans mon intervention au sujet du projet de loi C-42. Il existe de nombreux liens entre l'ensemble de la politique en matière d'armes à feu et le programme du gouvernement pour appuyer ces millions de Canadiens. Je vais parler d'un représentant de la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l'Ontario, Greg Farrant, qui a dit ceci:
Les détenteurs d'armes à feu au Canada sont des juges, des avocats, des fermiers, des électriciens, des mécaniciens, des plombiers, des comptables et même des politiciens fédéraux, nombre desquels... représentent des circonscriptions urbaines et y vivent. Ils ne sont ni des criminels, ni des membres de gangs. Ils sont des propriétaires légitimes d'armes à feu respectueux de la loi.
En effet, ce sont des mères, des filles, des tantes, des oncles, leurs enfants, y compris mon fils.
Compte tenu des commentaires que nous avons entendus aujourd'hui, il semble que les néo-démocrates et les libéraux continuent de croire que seuls des rustres des régions rurales s'adonnent à ces activités. Encore une fois, c'est oublier complètement les faits dans notre pays, et c'est une insulte à l'égard des Canadiens qui ont adopté ce mode de vie, qu'il s'agisse de tir sportif, de collection d'armes, de sport ou de chasse et de piégeage, soit des activités patrimoniales de longue date, comme je l'ai mentionné.
Cette motion vise fondamentalement à protéger notre culture de plein air et à protéger un mode de vie. Comme nous l'avons souvent répété, nous ferons le nécessaire pour éviter la mise en place de formalités administratives et de mesures inutiles qui imposeraient un fardeau à bien des gens respectueux des lois et de l'éthique, qu'ils soient propriétaires d'armes à feu, fabricants d'armes ou fabricants de munitions. Le député de Prince George—Peace River a décrit clairement les lois en vigueur et la réputation dont jouit le Canada.
D'après les députés de l'opposition, comme il y a déjà une façon de faire établie, qui est conforme à la loi, on devrait éviter de faire des vagues. Mais à bien y penser, pourquoi devrait-on établir de nouvelles mesures qui viendraient dédoubler ce que nous faisons déjà très bien?
Nous avons un régime purement canadien, un régime qui répond aux besoins du Canada, un vaste pays qui va de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au territoire du Yukon et couvre 7 000 kilomètres d'un océan à l'autre. Nous vivons dans le plus vaste archipel du monde. Notre pays compte des régions éloignées et d'immenses réseaux de distribution, et il offre de multiples raisons de détenir des armes à feu, d'en fabriquer et d'en transporter.
Il nous faut une solution conçue au Canada, et nous en avons déjà une. Avons-nous vraiment besoin qu'un organisme international et une structure de gouvernance internationale viennent nous dire comment gérer nos lois, nos règles et nos politiques, étant donné les caractéristiques uniques du Canada, de sa population et de sa géographie?
Des députés d'en face ont demandé pourquoi nous ne suivions pas l'exemple de l'Union européenne. C'est parce que l'Union européenne est différente du Canada, du moins dans ce contexte. Il arrive que nous soyons inspirés par les belles réussites et les pratiques exemplaires d'autres pays. Toutefois, dans le cadre de la motion dont nous sommes saisis actuellement, le motionnaire soutient que nous ne pouvons pas mettre en place ce système au Canada en raison des conditions que j'ai décrites, des particularités géographiques de notre pays, des caractéristiques uniques de sa population, des différents besoins en matière d'armes à feu qui existent au Canada, des différentes utilisations que nous en faisons, ainsi que de notre bagage historique et culturel. À cet égard, le Canada se distingue.
Néanmoins, nous avons un solide régime dont nous pouvons être fiers. Je crois que le député qui a présenté la motion conviendrait que le modèle canadien pourrait être reproduit par d'autres pays afin de leur permettre de protéger la sécurité publique, d'assurer le contrôle et le suivi, et de maintenir l'ordre.
J'ai parlé directement aux fabricants et aux expéditeurs canadiens, et ils me disent que les programmes, la réglementation et la comptabilité des stocks dont ils doivent s'occuper sont sans pareils. Si les députés veulent savoir à quoi s'en tenir, ils n'ont qu'à se rendre à un point d'expédition au Canada et demander aux responsables comment ils comptabilisent les munitions dans leurs installations et comment ils comptabilisent leurs entrées et leurs sorties. Ils découvriraient un éventail incroyablement complexe de règles qui garantissent la préservation et la protection absolues de la société, de la reddition de comptes et de la sécurité, ainsi que toutes les mesures auxquelles les Canadiens pourraient raisonnablement s'attendre. Je le sais parce que je suis allé à ces endroits. J'ai vu ce qui s'y passait. J'ai travaillé de concert avec les fabricants, et j'ai parlé de ces enjeux avec eux.
Les députés de l'opposition peuvent se demander si une telle initiative donnerait lieu à des normes ou à des mesures onéreuses et si cela aurait des répercussions importantes, mais la vérité, c'est qu'ils n'ont pas posé ces questions. Ils ne sont pas allés chercher les réponses.
Je peux dire avec certitude que le genre de mesures que l'on propose ne conviennent pas dans le contexte canadien. Elles ne répondent pas aux besoins; nul besoin d'importer un gâchis international. Il nous faut des solutions propres au Canada, mises au point par des Canadiens pour les Canadiens. Nous devons pouvoir marcher la tête haute. C'est ce qu'on entend des deux côtés de la Chambre. Nous devons pouvoir défendre le système actuel la tête haute. L'adoption de la motion à la Chambre des communes suffirait amplement à affirmer que nous pouvons défendre ce que nous avons au Canada, le régime de délivrance de permis, les politiques connexes, les lois régissant la vente et la distribution, les sanctions criminelles et les mesures qui viennent compléter une politique bien équilibrée.
Chaque fois que la question revient sur le tapis, que ce soit sous la forme de la motion à l'étude, de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, du projet de loi C-637 — présenté par mon ami et collègue de Dauphin—Swan River—Marquette, qui est président du caucus de la chasse et de la pêche —, ou de l'élimination du registre des armes d'épaule, on entend toujours des arguments comme: « J'enregistre mon chien, J'enregistre mon chat. J'enregistre ma voiture. Où est le problème? » C'est là un des sept mythes dont l'opposition s'obstine à parler. Les députés de l'opposition ne saisissent absolument pas les différences entre ces choses.
Ils ont continué et continuent encore à utiliser des tactiques alarmistes pour essayer de recueillir des fonds et faire peur aux Canadiens. Le Parti libéral l'a fait récemment en montrant des images d'armes effrayantes que l'on pourra bientôt se procurer dans les centres commerciaux et qu'il sera facile de voler. Ils espèrent faire peur aux Canadiens pour qu'ils pensent que les lois que nous adoptons rendront les armes plus accessibles. De toute évidence, ce n'est pas le cas.
Je vais conclure en disant que j'invite tous les députés à examiner cette question et à réfléchir aux mesures à prendre en lien avec cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec toute la force de mes convictions que je prends la parole sur cette motion pour m'y opposer le plus fermement du monde, bien sûr, et pour partager la réflection que j'ai consacrée à cette motion avec l'ensemble des citoyens que j'ai le plaisir de représenter, l'ensemble des Trifluviens, qui dans une très large majorité, j'en suis sûr, appuient la position que je prends actuellement.
Nous débattons d'un enjeu crucial, car il implique directement la sécurité publique internationale et la paix dans de nombreux pays en proie à l'instabilité. Je fais évidemment référence au trafic illicite des armes à feu. Je me permets d'insister sur deux mots: « trafic » et « illicite », et non pas « armes à feu ». C'est souvent le débat dans lequel le parti au pouvoir tente de nous amener, comme si nous étions viscéralement opposés au fait que quiconque puisse posséder une arme à feu. Nous parlons ici de trafic illicite d'armes à feu.
Je voudrais rappeler que le 31 mai 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté une résolution dont l'objectif était d'établir un protocole visant à contrer la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. À l'époque, le gouvernement canadien approuvait cette initiative onusienne. Le Canada se félicitait de l'adoption de cette approche car le monde se donnait enfin les moyens de coopérer pour lutter efficacement contre ce fléau à l'échelle internationale. Je vais prendre 30 secondes pour rappeler la citation canadienne de l'époque:
Au Canada, nous savons que la mondialisation contribue à la complexité toujours croissante des réseaux internationaux de contrebande d'armes à feu. Les transferts illicites d'armes à feu sont souvent le fait de filières de la criminalité organisée, et ces armes pénètrent les marchés civils par l'intermédiaire de ces réseaux transnationaux. Nous savons que cela pose une menace à la santé publique et à la sécurité de nos citoyens.
Le Canada estime que le Protocole sur les armes à feu est un instrument d'une grande importance dans notre lutte collective contre ce phénomène.
Force nous est de constater que ces années sont bien loin derrière nous, tout comme cette façon d'aborder les questions internationales, à mon grand regret. Aujourd'hui, le député conservateur de Prince George—Peace River dépose une motion qui vise ni plus ni moins à inciter le gouvernement canadien à tourner le dos à cette initiative de l'ONU. Alors que ce gouvernement martèle jour et nuit ses messages sur la sécurité publique, voici la preuve flagrante que ces messages sur la sécurité sont tout simplement de la poudre aux yeux.
Je me permets de soulever quelques conséquences néfastes du trafic illicite des armes à feu. Comme la Chambre le sait, le monde globalisé dans lequel nous vivons est source d'occasions mais aussi source de menaces. Si les échanges commerciaux sont parmi les manifestations les plus positives de la mondialisation — nous pourrions ouvrir ici une grande parenthèse sur les mérites de la mondialisation mais là n'est pas l'objet du débat ce soir —, hélas, les réseaux criminels tirent leur épingle du jeu et internationalisent aussi leurs activités. D'ailleurs, c'est le manque de coopération internationale qui renforce la circulation illicite des armes et le renforcement des groupes criminels internationaux. Les premières victimes du trafic illégal des armes à feu sont les pays dévastés par des années de guerre civile, ainsi que les communautés victimes de violences urbaines. À titre d'exemple, la prolifération des armes de petit calibre pose autant de défis aux zones de conflit qu'aux zones de paix. Il s'agit d'une véritable épidémie.
Je vais donner quelques chiffres, question de donner une idée de l'ampleur du problème. Chaque année, au Brésil, plus de 30 000 individus sont assassinés par des armes à feu légères. Le trafic illicite des armes à feu entraîne chaque année aussi l'assassinat de plus de 20 000 individus en Colombie. Au sein de plusieurs nations, la mortalité causée par la violence armée surpasse les taux de décès des zones en guerre officielle. D'ailleurs, le Small Arms Survey a estimé que 60 % des armes à feu légères et de petit calibre du monde sont entre les mains des civils.
Le trafic illicite des armes à feu et de petit calibre — je rappelle encore une fois que nous parlons de fabrication et de trafic illicites — alimente constamment les conflits militaires.
Il est vrai que les conflits militaires peuvent être la conséquence de troubles politiques, économiques et sociaux. Cependant, la disponibilité d'armes légères dans un environnement instable augmente la probabilité de conflits et gêne toute possibilité de résolution.
On comprendra qu'il s'agit là des manifestations les plus concrètes du trafic illicite des armes à feu. Toutefois, j'aimerais aussi soulever les conséquences indirectes de ce fléau. L'instabilité liée à la prolifération des armes a empêché parfois l'aide humanitaire d'atteindre la population dans le besoin.
Les millions de décès en RDC ne sont pas toujours le résultat direct de la violence des armes légères, mais souvent celui de la malnutrition et de la maladie, malnutrition rendue plus difficile à combattre à cause de ce trafic. L'insécurité liée aux conflits demeure l'un des plus grands obstacles au développement humain.
En somme, la violence entraînée par la présence des armes à feu nuit gravement à la reconstruction ainsi qu'aux investissements après le conflit. La liste est encore longue pour ce qui est des conséquences désastreuses, mais la circulation des armes illégales est un fléau.
D'ailleurs, l'Association canadienne des chefs de police est d'avis que le protocole des Nations unies et le système de marquage qu'il implique aident à résoudre les cas d'armes utilisées à des fins criminelles ou à déceler les activités de trafic, de contrebande et de stockage d'armes à feu, et cela s'applique directement chez nous. Nous ne parlons pas d'un conflit inconnu ou mal connu à l'échelle internationale, mais d'événements qui peuvent se produire chez nous.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur l'inaction du gouvernement actuel concernant la circulation illégale des armes à feu. Souvent, les avantages économiques du commerce des armes à feu et le poids des lobbys encouragent le gouvernement, voire ce gouvernement, à la passivité.
Pourquoi ce gouvernement ne souhaite-il pas ratifier une réglementation internationale sur la circulation des armes? Et là, nous pourrions ouvrir toute une autre parenthèse sur la piètre figure que fait le Canada maintenant dans ses relations internationales. De plus, tout le monde est à même de constater que cette perte de crédibilité sur l'échiquier international est tout à fait concordante avec l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement.
Une fois de plus, les conservateurs font de la politique avec un « p » minuscule, pendant que des milliers de civils risquent leur vie dans des zones de conflit. Il est outrageant, rien de moins, qu'un gouvernement exécute de basses manoeuvres partisanes au lieu de jouer un rôle constructif sur la scène internationale.
Pour lutter efficacement contre le trafic illicite d'armes à feu, la coopération internationale est absolument cruciale. Or en refusant de ratifier et d'appliquer le règlement sur le marquage des armes à feu, les conservateurs affichent une fois de plus leur manque de considération face à l'ONU.
Qu'on me permette de définir plus précisément les implications de ce protocole ainsi que le marquage qu'il implique. Le protocole dispose d'une série de mesures de contrôle du crime et crée des obligations d'établir des infractions criminelles — il me semble que cela devrait déjà être de la musique à leurs oreilles — pour la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces et éléments ainsi que des munitions. Il exige un système de permis d'importation, d'exportation et de transit des armes à feu, et prévoit des dispositions réglementant le marquage et le dépistage des armes à feu. Il s'agit d'ailleurs d'une absence de considération face aux instances de l'ONU.
J'ai l'impression que nos montres tournent à une vitesse différente, car je manque toujours de temps pour terminer mon discours.
En matière de multilatéralisme, les conservateurs n'en finissent plus de toucher le fond. Les conservateurs sont en train d'isoler le Canada dans le domaine de la régulation du commerce des armes à feu dans la mesure où plus d'une trentaine de pays ont déjà ratifié le protocole en question. L'Union européenne, l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud, la Grèce et le Mexique ont signé et ratifié ce traité. Où sommes-nous?
Encore une fois, je me dois de répondre que le gouvernement du Canada répond absent, mais pire encore, par ce refus catégorique, nous allons obtenir une fois de plus une décote.
Un député conservateur avait même suggéré que nous nous retirions tout simplement de l'ONU. J'ai pensé que c'était une boutade, mais après avoir vu que le Canada était le seul pays à s'être retiré du Protocole de Kyoto, je pense qu'il faut malheureusement prendre les conservateurs au sérieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-589 portant sur le registre des armes à feu que l'opposition essaie d'imposer aux Canadiens par l'intermédiaire des Nations Unies.
C'est une motion très importante. Elle énonce clairement que le Canada possède un système de contrôle des armes à feu meilleur que celui envisagé par les Nations Unies. Je vais expliquer pourquoi.
La résolution des Nations Unies contient trois dispositions principales.
La première tend à l'enregistrement de toutes les armes à feu. Le Canada en connaît un bout sur cette expérience sociale. Elle a coûté des milliards de dollars et n'a pas empêché un seul crime ou permis de sauver une seule vie. À moins que les libéraux ou les néo-démocrates n'aient l'occasion de le rétablir, ce registre ne sera plus jamais un fardeau pour les propriétaires canadiens d'armes à feu. Je dois dire dire que nous avons un registre des armes de poing très sophistiqué et efficace. C'est un modèle pour nombre de pays et ils nous l'envient.
La deuxième disposition est encore plus coûteuse. Elle tend à l'enregistrement de toutes les munitions. Comment exactement sommes-nous censés nous y prendre? Est-ce qu'il faudrait inscrire un numéro de série sur chaque munition? C'est le comble du cauchemar bureaucratique.
La troisième disposition vise à établir un régime très pointu et coûteux de marquage de toutes les armes à feu fabriquées ou importées par l'un des pays signataires.
J'aimerais donner un exemple. Si cette disposition entrait en vigueur, toutes les armes à feu importées au Canada cette année devraient porter un marquage supplémentaire, c'est-à-dire le code CA-15. Les députés d'en face semblent croire que cela faciliterait le retraçage. Pourtant, les policiers se servent uniquement du numéro de série lorsqu'ils cherchent à retracer une arme à feu parce que ce numéro leur donne beaucoup de renseignements. Le marquage en fonction du pays est carrément inutile: les statistiques montrent que 96 % des crimes commis avec une arme à feu au Canada ont été perpétrés à l'aide d'armes à feu importées illégalement.
C'est la réalité. Nous sommes déterminés à mettre en place des politiques sur les armes à feu à la fois sécuritaires et sensées. Si une mesure cible les criminels et renforce la sécurité des Canadiens, nous allons l'appuyer; si ce n'est pas le cas, nous allons la rejeter.
À titre d'exemple, nous avons adopté des peines plus lourdes pour les fusillades au volant. Il s'agit d'un bon moyen de dissuasion qui contribue à assurer la sécurité des Canadiens.
Nous sommes en voie de renforcer les ordonnances d'interdiction de possession d'armes afin que les personnes ayant été reconnues coupables de violence familiale n'aient pas accès à une arme à feu si elles se trouvent dans une situation explosive. Voilà qui contribuera à assurer la sécurité des Canadiens.
Nous avons également aboli le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Cela tombe sous le sens.
Des députés d'en face ont laissé entendre que, si nos règlements et nos lois en matière d'armes à feu sont encore plus efficaces que les mesures préconisées par les Nations Unies, nous devrions également adopter celles-ci. À cela, je réponds que l'ajout de dispositions législatives et de formalités administratives inutiles ne fera qu'alourdir le fardeau que doivent supporter les Canadiens et qu'il causera encore plus de dépenses au gouvernement. Cet argent pourrait facilement être investi dans des mesures plus efficaces d'application de la loi et de lutte contre l'importation d'armes à feu illégales à la frontière.
Nous sommes également en voie d'éliminer les formalités administratives inutiles concernant les autorisations de transporter des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte. Ces documents ne sont même pas communiqués à la police; ils sont simplement classés dans les tiroirs d'un bureaucrate. Il est donc tout à fait sensé de mettre un terme à cette obligation.
Nous sommes résolus à adopter une approche proprement canadienne. Nous n'allons pas céder devant des intérêts étrangers, qui souhaitent façonner les politiques canadiennes relatives aux armes à feu. Bref, les règlements destinés à donner du mordant à la résolution dont nous débattons aujourd'hui visent simplement à dissuader les gens d'être propriétaires d'armes à feu et de pratiquer la chasse et le tir sportif. Or, il s'agit d'activités traditionnelles canadiennes, qui nous tiennent à coeur et qui font partie des éléments qui font de nous des Canadiens. Nous souhaitons donc encourager ces activités.
C'est pourquoi je vais appuyer cette motion. J'encourage tous mes collègues à faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de m'exprimer sur la résolution de mon collègue de Prince George—Peace River. Lorsqu'on lit la motion de mon collègue, il y a de quoi rester dubitatif:
[...] a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures.
Le Canada a signé cette fameuse convention, mais ne l'a pas ratifiée, malheureusement. Même si on suppose que le Canada respecte et dépasse même ces fameuses normes, cela ne concerne strictement que le territoire canadien. Cela exclut toute forme de solidarité ou de collaboration avec les autres parties du monde qui sont frappées par le fléau du trafic d'armes illégales.
Au lieu de tendre la main à nos frères à l'étranger, nous fermons notre porte à double tour en nous disant que toute menace est heureusement à l'extérieur de notre maison. Cette attitude est désolante, et ce n'est pas la première fois que le gouvernement agit ainsi, hélas.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, j'interviens dans le cadre du débat d'ajournement pour revenir sur une question que j'ai posée le 23 avril et, souhaitons-le, pour obtenir une réponse. Ma question portait sur les fonds consacrés à l'aide publique au développement international.
Depuis longtemps, et jusqu'à tout récemment, les dernières pages du budget déposé par le ministre des Finances comprenaient des tableaux dans lesquels les députés pouvaient prendre connaissance du financement accordé à chaque ministère canadien et comparer ce financement à celui des années antérieures.
Or, ces tableaux budgétaires ne se trouvent plus dans le budget depuis quelques années. Il faut attendre le Budget principal ou les Budgets supplémentaires des dépenses pour connaître ces données.
J'ai été très étonnée à la lecture du budget. Bien que le gouvernement se soit plusieurs fois engagé à étendre la mission de bombardement de l'Irak jusqu'à la Syrie, il a aussi pris d'autres engagements. Les députés se rappellent sans doute qu'il ne devait pas seulement s'agir d'une mission militaire. Il devait s'agir en bonne partie d'une mission humanitaire. Le Canada s'était fermement engagé à fournir de l'aide humanitaire dans la région.
Le 23 avril, j'ai fait part au ministre de ce qui suit. J'ai été étonnée de constater que, bien que le budget prévoie 360 millions de dollars à des fins militaires en Irak et en Syrie, il n'y est aucunement question d'aide humanitaire dans cette région. Qui plus est, il n'est pas fait mention, dans le budget, de dépenses pour l'aide au développement à l'étranger. Il n'y a pas de budget pour l'ancienne ACDI, qui a été intégrée à ce qu'on appelle maintenant à Ottawa le MAECD, le ministère chargé à la fois des affaires étrangères et de l'aide au développement à l'étranger.
Nous savons cependant qu'il y a deux ans, le budget pour le développement international au Canada a été amputé de 670 millions de dollars, et il semblerait qu'un gel a été appliqué aux dépenses d'aide au développement à l'étranger. Je trouve troublant que, dans le budget fédéral, rien ne soit mentionné pour l'aide humanitaire.
Or, j'ai reçu une réponse du ministre du Développement international disant que l'aide humanitaire avait été augmentée au Moyen-Orient. Toutefois, les questions de base demeurent. Combien consacrons-nous à l'aide au développement? Quel en est le montant total? Que faisons-nous pour répondre aux diverses crises humanitaires?
À l'heure actuelle, il y a des millions de réfugiés syriens au Liban, en Turquie et en Jordanie. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a dit très clairement que le manque de ressources est total. La contribution financière de la communauté internationale ne suffit pas à atténuer la crise humanitaire qui sévit dans la région.
J'aimerais y revenir ce soir lors du débat d'ajournement. J'espère que le député conservateur pourra répondre aux questions suivantes: combien d'argent le Canada dépense-t-il en tout pour l'aide au développement? Comment allons-nous répondre aux diverses crises humanitaires? Combien dépenserons-nous pour l'Irak et la Syrie?
Dans la minute qui me reste, si je peux me permettre, j'ai appris récemment que le gouvernement s'apprête à faire quelque chose qui sera un énorme gaspillage d'argent. Il s'agit du déménagement de 3 000 fonctionnaires entre Gatineau et le centre-ville d'Ottawa. Le gouvernement déplacera 3 000 personnes des anciens bureaux de l'ACDI vers différents locaux. Le coût de ce déménagement est ahurissant. Il y a le personnel, les nouveaux bureaux, l'empaquetage des classeurs et des ordinateurs, les lignes téléphoniques. C'est une décision absurde pour un gouvernement qui prétend être financièrement responsable.
C'est un manque de respect envers le défi que pose la lutte contre la pauvreté à l'échelle mondiale. Il est particulièrement aberrant de dépenser de l'argent pour déplacer des fonctionnaires à l'intérieur de la région d'Ottawa, alors qu'une véritable crise de mobilité touche les réfugiés syriens qui essaient de quitter la Syrie et ceux qui sont coincés en Turquie, au Liban et en Jordanie sans aide adéquate.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée d'en face pour sa question de ce soir, pour le débat d'ajournement.
Depuis le début, le Canada est parmi les pays fournissant une partie importante de l'aide internationale destinée aux peuples syrien et irakien. Récemment, en mai, le premier ministre a annoncé un financement additionnel pour l'aide humanitaire canadienne en Syrie et en Irak, où les gens continuent de souffrir à cause du conflit qui fait rage.
Des millions de personnes ont besoin d'aide en Syrie. Des millions de plus ont quitté ce pays pour se réfugier en Égypte, en Irak, en Jordanie, au Liban et en Turquie, sans savoir s'ils allaient pouvoir un jour retrouver leur foyer. Pour compliquer davantage le problème, des groupes terroristes comme le soi-disant État islamique prospèrent dans cet environnement, ce qui menace la stabilité de toute la région.
Ces situations constituent les crises humanitaires les plus difficiles et les plus complexes jamais rencontrées par le milieu de l'aide humanitaire internationale. Le Canada figure parmi les principaux donateurs qui se sont manifestés en réponse à l'appel des Nations Unies pour une augmentation des efforts humanitaires dans les deux contextes. Les priorités sont la protection des civils, y compris contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, le logement, la nourriture ainsi que l'accès à des soins de santé et à des services humanitaires de base.
Déjà en 2015, le Canada a accordé 80 millions de dollars pour financer l'aide humanitaire offerte en réponse à la crise en Irak. Depuis le début de 2014, nous avons accordé 107,4 millions de dollars pour répondre aux besoins des Irakiens touchés par la violence, et cela fait du Canada le cinquième donateur en importance au chapitre de l'aide humanitaire offerte dans le contexte de cette crise. Le Canada est le cinquième donateur malgré sa faible population.
En ce qui concerne la Syrie, depuis mai 2015, le Canada est le sixième pays donateur en importance au chapitre de l'aide humanitaire. Depuis le début de la crise, le Canada a accordé plus de 503 millions de dollars pour appuyer l'aide humanitaire, et le premier ministre a lui-même annoncé le plus récent financement plus tôt ce mois-ci.
Il est préoccupant que les députés de l'opposition n'arrivent pas à reconnaître la véritable menace que l'EIIS et le terrorisme djihadiste représentent pour notre pays, y compris sur notre territoire. Nous prenons cette menace très au sérieux.
Les mesures militaires que nous prenons contre l'EIIL n'excluent aucunement les mesures humanitaires. Nous n'avons pas à choisir entre l'un ou l'autre. On peut offrir de l'aide dans les deux cas. Nous allons, d'une part, prendre des mesures militaires pour combattre l'EIIS, et, d'autre part, fournir de l'aide humanitaire pour soutenir les victimes de l'EIIS.
Dès le début de chacune des crises qui ont touché l'Irak, la Syrie et les environs, le Canada a été un chef de file au chapitre de l'aide internationale, et il le demeurera.
Pour conclure, nous avons aidé près de deux millions de personnes, offert un refuge et des secours à plus d'un million de personnes, et contribué à l'éducation de plus d'un demi-million d'enfants.
En Syrie, grâce au soutien offert par le Canada, 16 millions de personnes ont accès à de l'eau potable, 4,1 millions de Syriens ont accès à de l'aide alimentaire, et de l'aide d'urgence est offerte à près de 3 millions de réfugiés dans les pays avoisinants.
Nous prenons les mesures qui s'imposent pour offrir l'aide humanitaire requise pendant cette crise au Moyen-Orient.
Monsieur le Président, il n'y a rien de nouveau là-dedans. Je suis certes heureuse de connaître certains montants, mais je ne pense pas qu'il est déraisonnable d'exiger que les parlementaires et tous les députés puissent consulter l'ensemble du budget de l'aide au développement à l'étranger.
Je suis toujours troublée, car même si ce budget prévoit des sommes précises pour l'aide militaire, il n'y est pas question d'aide humanitaire. Ce n'est pas un cas où l'opposition n'est pas disposée à féliciter le gouvernement si celui-ci accorde de l'argent à l'aide humanitaire. Cela dit, compte tenu du principe fondamental voulant que c'est le Parlement qui contrôle les deniers publics, il est raisonnable d'exiger qu'un document qui constitue manifestement un budget — même s'il ne s'agit pas d'un budget à proprement parler, étant donné qu'il ne fournit pas de chiffres — nous indique le montant total qui est accordé à l'aide au développement à l'étranger et la partie de ce montant qui est consacrée à l'aide humanitaire en Syrie et en Irak.
Je conviens que nous n'avons pas à choisir entre les deux, mais il n'est pas déraisonnable de demander quel est le budget total de l'aide au développement à l'étranger.
Monsieur le Président, le budget des dépenses comprend toutes les dépenses du gouvernement. Il suffit de le consulter pour savoir combien le gouvernement dépense. Le budget de 2015 montre que le gouvernement est toujours résolu à aider les personnes qui vivent dans la pauvreté et à intervenir en cas de crise humanitaire, comme il le fait déjà avec conviction.
Le Budget principal des dépenses brosse un portrait clair des dépenses annuelles prévues pour le ministère. Les chiffres sont clairs. L'aide humanitaire a augmenté de 62 % cette année comparativement à l'an dernier. Depuis 2003 et l'ancien gouvernement libéral, nous avons pratiquement doublé le soutien destiné aux pays à faible revenu.
Par ailleurs, comme l'annonce le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement a l'intention de susciter des investissements du secteur privé grâce à l'initiative de financement du développement, une annonce qui nous réjouit. Du fait de ce partenariat avec le secteur privé, le Canada pourra poursuivre plus efficacement ses objectifs en matière d'aide internationale et combler des besoins de financement criants dans des pays en développement.
Tout cela figure clairement dans le budget des dépenses. Tout en réduisant l'impôt de la classe moyenne, le gouvernement conservateur fournit une aide internationale d'une façon à la fois responsable envers les Canadiens et efficace pour les gens dans le besoin.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai parlé avec une dame du comté de Montcalm, Mme Francoeur de la Résidence coopérative Quatre-Soleils de Saint-Lin–Laurentides. Elle était très contente d'avoir reçu finalement de l'aide financière du gouvernement du Canada pour l'adaptation de son centre.
Je dois souligner les efforts qui sont faits chaque année au Québec et au Canada pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées. Les ressources investies comptent beaucoup pour les personnes vivant avec des limitations physiques. Le gouvernement joue un rôle de premier plan, mais il reste tellement à faire avant de parler d'une vraie société inclusive.
Ces ressources, aussi bienvenues soient-elles, sont sans contredit modestes. Investir dans l'intégration des personnes handicapées et dans l'accessibilité sont des politiques qui dépassent longuement les considérations humanistes ou altruistes. Il s'agit, pour le dire simplement, de bonnes décisions sociales et des gestes démontrant la bonne volonté des politiques publiques du gouvernement.
Je l'ai dit souvent et je dois le répéter: investir de l'argent auprès des personnes vivant avec un handicap est avant tout un placement profitable qui rapporte concrètement à nos communautés.
Alors, si nous avions pris l'habitude de gérer les demandes d'aide financière des projets répondant aux besoins des personnes handicapées de la même manière que l'on gère les demandes à caractère économique, nous aurions possiblement des pratiques beaucoup plus efficaces pour ces citoyens.
En effet, les personnes handicapées sont des personnes avant tout, et chaque pas fait dans le sens de l'inclusion sociale permet un rayonnement certain pour toutes ces personnes et pour les familles affectées.
Je déplore le manque de stabilité des programmes et l'insuffisance des informations quant à leur récurrence. Il faut être conséquent et offrir plus d'autonomie à nos concitoyens handicapés et une plus grande cohérence sociale pour tous.
Le Fonds pour l'accessibilité présente des périodes d'ouverture trop souvent erratiques qui ne permettent pas aux organismes de préparer une demande à l'avance pour des projets précis.
Quand un organisme qui vient en aide aux personnes handicapées a un besoin particulier, plusieurs groupes communautaires sont sollicités pour trouver des solutions. Que ce soit les aidants naturels, les travailleurs du réseau, les intervenants, les professionnels ou les bénévoles, tous mettent la main à la pâte pour améliorer les services et apporter leur part de solution. Le financement se fait à la petite semaine. Que ce soit les dons du public, les intérêts privés ou la société civile, chacun fait sa part.
Pour dresser un portrait, ces organismes survivent souvent grâce à des âmes charitables et à la générosité de leur environnement. Toutefois, il vient un temps où le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités et encourager ce grand déploiement d'efforts, de débrouillardise et d'ingéniosité.
De bons programmes existent et leur effet est largement mesuré. Ils sont clairement profitables. Malheureusement, le manque de constance des programmes offerts aux organismes qui viennent en aide aux personnes handicapées, ainsi que la stabilité, la récurrence et la cohérence de ces programmes, doivent être grandement améliorés.
Serait-il possible d'instaurer le Fonds pour l'accessibilité de manière permanente, avec des dates d'ouverture récurrentes et connues de tous, dans le but d'améliorer la stabilité de l'aide gouvernementale offerte aux organismes d'aide aux personnes handicapées?
Je suis consciente que revoir le Fonds pour l'accessibilité demande avant tout d'être prêt à apporter une diversité de solutions pour améliorer la performance de ce programme. Je crois également qu'en tant qu'élus, nous devons être des acteurs de l'inclusion. Nous devons nous positionner comme des personnes ouvertes créant des passerelles avec nos milieux de vie.
L'inclusion des personnes handicapées en société ne peut s'envisager sans l'appui et le savoir-faire du secteur médical, social et politique. Pour une personne handicapée, il est difficile d'être convaincue que la notion d'inclusion est vraiment l'engagement des pouvoirs politiques, puisqu'il reste tant à faire en matière d'accessibilité, de transport, de soins à domicile, etc.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour sa question, mais je tiens également à la remercier pour ses activités de défense des personnes handicapées partout au Canada. Je suis ravi d'avoir l'occasion de parler de cette importante question soulevée par la députée de Montcalm.
J'aimerais d'abord rappeler à la députée que, dès que le ministre de l’Emploi et du Développement social a entendu parler d'une situation dans sa circonscription, il a rallié tout le monde pour trouver une solution afin de garder les Canadiens au travail. Ils ont été informés rapidement de la situation et ont pu y remédier très rapidement. Comme l'a dit le ministre au sujet de ces 50 excellents travailleurs canadiens atteints de déficience intellectuelle qui sont au service du gouvernement depuis 35 ans et qui trient, recyclent et déchiquettent des documents confidentiels, leur détermination et leur dévouement au travail en dépit de leurs limites nous inspirent tous, et nous devons sans aucun doute continuer de les appuyer ainsi que d'autres Canadiens handicapés partout au pays.
C'est pourquoi le ministre a rapidement annoncé que le contrat de ces travailleurs serait renouvelé pendant encore trois ans au moins. Pour ce qui est des salaires, ma collègue sait que ceux-ci sont établis par l'association et non par le gouvernement du Canada. Nous travaillons en partenariat avec d'autres organisations comme celle-ci partout au Canada, des organisations qui aident les personnes handicapées à trouver de bons emplois et à participer pleinement à la vie de leur collectivité.
Le gouvernement est fier de son régime enregistré d’épargne-invalidité bonifié, auquel plus de 100 000 Canadiens handicapés sont admissibles. Nous sommes aussi fiers des subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité et des bons canadiens pour l'épargne-invalidité, qui aident les Canadiens handicapés à épargner de l'argent en prévision de l'avenir. Nous croyons que tous les Canadiens, y compris ceux qui sont handicapés, devraient pouvoir contribuer à l'économie de notre pays, ainsi que contribuer positivement à leur milieu de vie.
Il est vrai que les personnes handicapées sont encore très sous-représentées dans la population active et que c'est inquiétant. Cependant, nous voulons faire en sorte qu'elles aient accès à de meilleurs emplois. C'est pourquoi le gouvernement, dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, investirait 40 millions de dollars par année dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. En outre, nous investirions aussi 15 millions de dollars sur trois ans dans l'initiative Ready, Willing and Able de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, qui permet de jumeler des personnes handicapées avec des emplois. Dans le cadre de mes fonctions de secrétaire parlementaire, j'ai vu des programmes comme celui-ci aider des centaines de Canadiens handicapés et les jumeler à des emplois disponibles.
Actuellement, plus de 800 000 personnes handicapées au pays sont chômeurs. Parmi eux, 400 000 ont fait des études postsecondaires, alors que, partout au pays, des employeurs disent avoir de la difficulté à trouver des employés qualifiés pour occuper les postes qu'ils ont à combler. Je les invite à se tourner vers les personnes handicapées. Ils y trouveront des candidats prêts, déterminés et désireux de travailler afin d'acquérir une certaine autonomie. Il faut parfois apporter quelques changements au milieu de travail pour accommoder un employé handicapé. Pour que l'employé puisse occuper le poste, il doit parfois faire preuve de souplesse, tout comme l'employeur. Cependant, des employeurs qui ont embauché des Canadiens handicapés m'ont dit — pas plus tard qu'il y a un mois — qu'une fois que les accommodements sont en place et que ces employés obtiennent le soutien nécessaire, ils font preuve d'un très bon rendement. Le montant d'argent s'ajouterait aux 222 millions de dollars consentis annuellement pour mieux répondre aux besoins des entreprises canadiennes en matière de main-d'oeuvre et pour améliorer les perspectives d'emploi des personnes handicapées, au moyen d'ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées. Il s'agit d'un montant de 222 millions de dollars.
En guise de conclusion, je dirai que nous prenons les mesures qui s'imposent pour venir en aide aux personnes handicapées du pays. Je remercie la députée de son intérêt et de l'appui qu'elle manifeste envers cette communauté. Nous allons continuer à soutenir les employeurs, ainsi que les Canadiens qui acceptent les emplois.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai vraiment l'impression que nous participons à deux débats différents. Je parle du Fonds pour l'accessibilité. Plutôt que de gérer à la pièce, pratiquement au compte-gouttes et année après année, des programmes productifs dont l'efficacité a été démontrée, je préférerais qu'un programme comme le Fonds pour l'accessibilité, solidement implanté, transparent et récurrent, soit mis en avant.
Au minimum, devant l'urgence des demandes actuelles des organismes qui, en ce moment même, attendent les prochaines dates d'ouverture pour le Fonds pour l'accessibilité, le gouvernement peut-il offrir plus d'informations aux demandeurs, par exemple?
Le gouvernement peut aider à changer la vie de ces gens, et je suis convaincue que ses intentions sont à la hauteur de ses pouvoirs. Je lui demande donc s'il peut, au minimum, afficher la date d'ouverture prochaine des programmes et en améliorer la récurrence et la transparence? Il offrirait ainsi un peu plus de stabilité aux organismes d'aide aux personnes handicapées.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement travaille fort pour améliorer la vie des Canadiens handicapés.
En plus des mesures dont j'ai parlé plus tôt, nous élargissons également le Fonds pour l'accessibilité afin d'améliorer l'accessibilité dans les lieux de travail et autres installations au Canada.
Les critères élargis aideront les personnes handicapées dont parle la députée. Nous appuyons également de nombreuses organisations dévouées au bien-être des personnes handicapées, qui les aident à trouver des emplois disponibles et leur donnent les compétences et la formation dont elles ont besoin.
Les 50 travailleurs dont j'ai parlé plus tôt fournissent un excellent service aux Canadiens depuis maintenant plus de trois décennies, et grâce au gouvernement, ils seront en mesure de continuer leur excellent travail et de nous inspirer encore longtemps.
Nous continuerons d'être là pour les personnes handicapées. Nous continuerons d'appuyer le Fonds pour l'accessibilité.
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