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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 038
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 janvier 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 038
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 30 janvier 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public concernant une enquête sur des allégations d'inconduite.
[Français]
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thunder Bay d'avoir appuyé le projet de loi.
Les militaires et les membres de la GRC qui sont frappés d'invalidité permanente et libérés pour des raisons médicales peuvent demander la pension d'invalidité du Canada s'ils ne peuvent plus travailler. Le hic, c'est que le montant des prestations d'invalidité est déduit intégralement de leurs prestations de retraite. Ils s'interrogent donc sur l'utilité de demander une pension d'invalidité si l'on déduit ce montant ailleurs.
Nous croyons que c'est injuste et inadmissible. Ce projet de loi viendrait corriger le problème afin que les héros de notre pays reçoivent tout l'argent dont ils ont besoin pour vivre dignement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui quatre autres pétitions sur la Foreign Account Tax Compliance Act des États-Unis.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que soient protégés les droits et la vie privée des Canadiens, y compris leurs renseignements financiers personnels, dans toute discussion avec les États-Unis concernant l'application de la Foreign Account Tax Compliance Act. Ils demandent le respect des lois canadiennes et des droits des Canadiens.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions.
La première vient principalement de citoyens de la région de Vancouver qui demandent au gouvernement d'interdire de façon permanente la circulation des pétroliers transportant du brut au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique.
Justement, je viens de rencontrer des pêcheurs de flétan qui m'ont parlé des eaux dangereuses du détroit d'Hécate et du fait qu'il est difficile d'imaginer que des superpétroliers puissent traverser ces eaux de manière sûre.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de citoyens de ma propre circonscription, Saanich—Gulf Islands. Les pétitionnaires manifestent leur appui à mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-442, qui sera bientôt mis aux voix.
Le projet de loi vise à établir une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. J'espère de tout coeur qu'il sera perçu comme une mesure non partisane, humanitaire et urgente pour les Canadiens qui souffrent de cette maladie.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition que mes concitoyens ont été nombreux à signer pour dénoncer le fait que le gouvernement croie nécessaire de faire passer le nombre de députés de 308 à 338.
Les pétitionnaires estiment que cet argent devrait plutôt servir à combler des besoins plus urgents, tels que la protection des pensions des aînés et l'augmentation du nombre d'infirmières de chevet et des services de police communautaires. Ils demandent au gouvernement de régler plutôt les nombreuses priorités.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de résidants de Thunder Bay et d'un peu partout en Ontario qui sont préoccupés par les lourdes conséquences qu'entraînera l'incapacité du gouvernement à négocier le transfert en temps opportun de la Région des lacs expérimentaux, située dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
Les pétitionnaires soulignent l'importance de ce centre de recherche sur les eaux douces de renommée internationale et son apport considérable à la science au Canada. Ils estiment que sa survie est menacée, puisqu'à l'heure actuelle, aucun employé n'y travaille et que, sans le personnel et le financement nécessaires, les importantes ressources naturelles et environnementales de la Région des lacs expérimentaux risquent de disparaître.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Forces canadiennes
[Travaux des subsides]
Que, de l’avis de la Chambre, les hommes et les femmes qui servent leur pays avec bravoure au sein des Forces canadiennes devraient pouvoir compter sur le soutien du gouvernement lorsqu’ils en ont besoin, et qu’à cet égard, le gouvernement devrait a) s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis; b) annuler sa décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants; c) accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur des suicides de militaire, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.
— Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur et l'infime plaisir de présenter à la Chambre une importante motion qui permet de s'attaquer à d'importants problèmes que vivront plusieurs vétérans au pays à la suite de la fermeture de bureaux du ministère des Anciens Combattants. J'ai aussi l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Sackville—Eastern Shore. Par le fait même, j'aimerais souligner son excellent travail en ce qui a trait aux problèmes qui concernent les anciens combattants. Depuis plusieurs années, il fait ce travail avec grande conviction et je me dois de le souligner.
Pour revenir à la motion, demain sera la dernière journée d'activité de plusieurs bureaux d'Anciens combattants Canada. Il s'agit des bureaux situés à Corner Brook, Terre-Neuve; à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard; à Thunder Bay et à Windsor, Ontario; à Brandon, Manitoba; à Saskatoon, Saskatchewan; et à Kelowna, Colombie-Britannique. La fermeture de ces sept bureaux, qui s'ajoutent à celle du bureau de Prince-George, qui a déjà fermé ses portes, aura lieu demain, si le gouvernement ne change pas d'idée.
Ces fermetures imminentes, causées par l'incompréhension des conservateurs quant à l'importance des services offerts par les bureaux d'Anciens combattants Canada, toucheront près de 20 000 anciens combattants. Ceux-ci n'auront plus accès à un service en personne avec un gestionnaire de cas qui connaît bien les services offerts par Service Canada et qui peut les guider afin qu'ils puissent se prévaloir des services auxquels ils ont droit. Par exemple, ils peuvent remplir leurs demandes d'indemnité. Ces services sont essentiels pour les vétérans. Pourtant, ils font face à une incompréhension totale de la part du gouvernement. Celui-ci leur manque de respect. La fermeture des bureaux obligera donc les anciens combattants à se déplacer sur plus d'une centaine de kilomètres pour rencontrer un gestionnaire de cas. Il s'agit de cinq ou six heures de route, dans bien des cas.
Pour ces vétérans, l'accès à un service en personne est essentiel, car ils ne connaissent pas nécessairement toutes les indemnités et les services auxquels ils ont droit. La propagande gouvernementale veut faire taire la grogne des vétérans, car celle-ci est bien réelle. On leur dit que Service Canada va ouvrir « six cent cinquante-douze » bureaux et qu'on va leur offrir des services, mais il n'en est rien. En fait, ces bureaux ne leur offriront que l'accès à un ordinateur, alors que la très grande majorité d'entre eux y ont déjà accès à domicile, et un numéro de téléphone à composer pour obtenir des informations.
Alors, contrairement à ce que dit le gouvernement, Service Canada n'offrira aucun service aux anciens combattants. Pour les quelque 18 000 anciens combattants touchés par la fermeture de ces bureaux, cela devient dramatique. On doit le souligner.
Cette motion vise à indiquer au gouvernement que nos anciens combattants et nos militaires ont plusieurs problèmes et qu'il a perdu leur confiance. Notamment, cette semaine, un groupe de vétérans a été accueilli — le mot est fort, car ils ont été laissés pour compte — par le ministre des Anciens Combattants. Il leur a donné rendez-vous, mais il n'a même pas eu la décence de s'y présenter. Il est arrivé très en retard et il a engueulé un ancien combattant qui ne partageait pas son point de vue sur l'importance des bureaux d'Anciens combattants Canada. À mon avis, l'attitude du ministre à l'égard de ces anciens combattants démontre l'insensibilité du gouvernement à leur endroit.
D'ailleurs, mon collègue de Sackville—Eastern Shore a reçu des milliers de courriels de vétérans et de militaires qui se disent désabusés de la façon dont le gouvernement agit envers eux. Il pourra en discuter plus amplement.
On peut dire que la colère gronde en ce qui concerne la façon dont le gouvernement traite les vétérans. On demande aux militaires de se battre pour leur pays, et maintenant ils doivent se battre contre leur propre gouvernement pour avoir accès aux services et aux indemnités auxquels ils ont droit.
Au cours des dernières années, on a assisté à une multitude de recours collectifs intentés par des militaires et des anciens combattants. Il y en aura d'autres à l'avenir parce que le gouvernement ne tient pas compte de leurs besoins.
Ces fermetures de bureau sont significatives. On ne donnera plus accès à un gestionnaire de cas qui connaît bien la structure d'Anciens Combattants Canada. C'est une structure fort complexe et elle est extrêmement difficile à comprendre sur le site Web. On dit aux vétérans qu'ils n'auront plus accès à une personne qui pourra leur dire ce à quoi ils ont droit et les aider à remplir les documents exigés pour obtenir ces services. On leur enlève cet accès. Ça les décourage. Nombre d'entre eux n'obtiendront pas ce à quoi ils ont droit. C'est complètement scandaleux. La façon dont ce gouvernement traite nos vétérans, les héros de ce pays, est complètement inacceptable.
Comme je le mentionnais, l'attitude du ministre des Anciens Combattants cette semaine est très symptomatique de la façon dont ce gouvernement est en train d'abandonner nos anciens combattants. On est en train d'éliminer plusieurs services.
Je reviendrai sur les services psychologiques offerts aux anciens combattants et les lacunes qu'il y a à cet égard.
On est en train de sabrer dans les services auxquels nos militaires et anciens combattants ont droit. Je pointais le ministre des Anciens Combattants du doigt, mais les grands responsables de tout ça, selon moi, c'est le bureau du premier ministre et le bureau du Conseil du trésor. En effet, un seul mot leur vient à la bouche depuis quelques années: cut, cut, cut. On dirait des poules sans tête, je devrais dire sans coeur, parce qu'on n'a pas de coeur pour nos vétérans. C'est de cette façon que le gouvernement traite nos anciens combattants. On leur enlève les services auxquels ils ont droit, on leur enlève des indemnités. On les force à aller devant les tribunaux pour obtenir ce à quoi ils ont droit. C'est carrément scandaleux et les vétérans ne font plus confiance à ce gouvernement ni au ministre des Anciens Combattants.
On ferme des points de service. Les anciens combattants ont besoin de rencontrer leur gestionnaire de cas face-à-face pour qu'il les guide, les aide et les soutienne psychologiquement. Ces derniers sont bien souvent blessés et ils ont de la difficulté à obtenir les services auxquels ils ont droit. Ainsi, lors d'une rencontre face-à-face, le gestionnaire de cas peut aider le vétéran à remplir la documentation. C'est extrêmement important. Presque 20 000 vétérans seront privés de cela.
Dans la propagande gouvernementale, en plus de dire qu'on offrira 500 points de service, les conservateurs disent avoir investi 5 milliards de dollars de plus depuis leur arrivée au pouvoir. Il n'en est rien. C'est plutôt 3,5 milliards de dollars, ou autour de cela, qu'on a versé en indemnités. La plus grande partie de cet argent a été offerte en indemnités supplémentaires aux militaires revenus en très grand nombre d'Afghanistan. Ça comprend aussi les quelque 800 millions de dollars payés au recours collectif déposé par M. Manuge au nom des anciens combattant et que le gouvernement a perdu. Il n'y a pas beaucoup de services offerts de plus.
Au cours des dernières années, l'ombudsman des Forces canadiennes a souligné à plusieurs reprises le manque de personnel pour s'occuper de la santé mentale de nos militaires et de nos vétérans. En 2003, on avait annoncé qu'environ 400 personnes devraient être affectées à cela. Depuis quelques années, il manque au moins 60 personnes pour assurer le traitement de la santé mentale de nos vétérans. On voit toute la crise que cela a suscité au cours des derniers mois. Nos militaires ont besoin de soutien psychologique et ce gouvernement n'en fait tout simplement pas assez.
Puisque mon temps tire à sa fin, je vais lancer une perche à mes collègues touchés par la fermeture. Je les encourage à appuyer cette importante motion et à indiquer aux autocrates du bureau du premier ministre et du Conseil du trésor qu'ils font fausse route en ce qui concerne nos anciens combattants. On ne va pas dans la bonne direction.
J'invite les députés touchés par ces fermetures à indiquer au gouvernement qu'il fait fausse route dans ce dossier et à lui demander de revenir sur sa décision. C'est important pour des milliers d'anciens combattants partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a été très clair hier au sujet du comportement du ministre des Anciens Combattants. À la période des questions, il a demandé à ce que celui-ci soit libéré de ses fonctions, invitant le premier ministre à limoger son ministre.
Ce n'est pas un dossier que nous prenons à la légère. Compte tenu de ce qui s'est passé, je ne m'étonne pas que le chef du Nouveau Parti démocratique ait réclamé la même chose. J'aimerais connaître l'avis du député à ce sujet. Croit-il que les excuses ne suffisent pas et que les anciens combattants méritent mieux que ce que leur offre le gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses remarques et de cette importante question.
Pour revenir sur les événements, au sortir d'une réunion avec le ministre, des dizaines d'anciens combattants étaient venus exprimer leur désaccord et leur détresse face à ces fermetures de bureaux. On les a vus en pleurs, parce que le ministre des Anciens Combattants ne les a tout simplement pas respectés.
D'ailleurs, il n'a pas non plus respecté la Nouvelle Charte des anciens combattants, que le premier ministre actuel a signée. En vertu d'un des premiers articles de cette charte, tout vétéran a le droit d'être traité avec respect et dignité. Évidemment, cela commence par leur ministre, le ministre des Anciens Combattants.
Or je pense qu'il a failli à l'obligation de respecter ses vétérans. Il nous a lu une espèce d'excuse à laquelle je n'ai pas cru, car je n'ai senti aucune sensibilité. S'il veut s'excuser, qu'il revienne sur sa décision de fermer ces bureaux et qu'il s'attaque aux problèmes que nos militaires vivent. S'il met l'accent là-dessus, nous accepterons ses excuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant même d'être élu à la Chambre, le ministre des Anciens Combattants servait déjà la population de façon remarquable. J'ai travaillé avec le ministre et je sais qu'il se démène pour garantir que les initiatives visant à améliorer les prestations offertes aux anciens combattants, que nous avons déjà mises en oeuvre, continuent d'être améliorées.
Je rappelle au député d'en face que c'est l'actuel gouvernement qui a instauré le versement d'un paiement forfaitaire de plus de 275 000 $ aux militaires très gravement blessés. Je lui rappelle que le ministère de la Défense nationale offre également un paiement forfaitaire et que la mentalité a changé au sein des forces armées, car, avant, un soldat ne pouvait pas servir si ses facultés physiques étaient limitées. Les Forces canadiennes font tout en leur pouvoir pour garder tous leurs employés. La liste est longue.
J'aimerais poser la question suivante au député: si le prochain budget contient de nouvelles initiatives — ce que j'ignore —, les néo-démocrates changeront-ils leur fusil d'épaule et voteront-ils finalement en faveur de certaines des initiatives qui bonifient les prestations versées aux anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et commentaires.
Il n'en reste pas moins que les militaires, et surtout les anciens combattants, sont fâchés contre le gouvernement, parce qu'ils n'obtiennent pas souvent les prestations auxquels ils ont droit.
Mon collègue dit que le ministre offre des services publics exemplaires. Peu importe, il y a plusieurs problèmes à régler chez les vétérans et je me demande s'il va appuyer le projet de loi que mon collègue de Sackville—Eastern Shore vient de déposer. Ce serait une bonne façon de dire merci et de souligner l'excellent travail de nos vétérans, et ce serait surtout un bon moyen de leur démontrer qu'on les respecte et qu'on les remercie du travail qu'ils ont accompli.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, je vais répondre à la question du député conservateur. S'il croit vraiment qu'un nouveau cadre budgétaire sera présenté pour le ministère des Anciens Combattants, je soutiens qu'il devrait être présenté au moyen d'un projet de loi d'initiative ministérielle, à l'instar du projet de loi C-55 que nous avions appuyé. Si cette mesure figure dans un budget global — au même titre que des milliers d'autres dépenses et compressions, entre autres —, nous serions obligés de faire confiance au gouvernement. Or, je peux assurer aux députés que ce ne sera pas demain la veille que le NPD fera confiance au gouvernement.
Aujourd'hui, il est intervenu au sujet d'une motion très importante présentée par mon collègue. Nous sommes honorés — et un peu tristes en même temps — de saisir la Chambre des communes de cette question. Les anciens combattants ne devraient pas avoir à se battre pour obtenir les prestations qu'ils méritent. Ils se sont déjà battus pour ce pays. C'est leur pays — abstraction faite de l'allégeance politique, ou du gouvernement ou de l'opposition en place — qui doit assumer la responsabilité ultime, car, eux, ils assument la responsabilité illimitée. Les membres des forces armées et de la GRC et leur famille ne méritent rien de moins.
Examinons le bilan du gouvernement actuel. Il a fallu des poursuites judiciaires étalées sur cinq ans pour arriver à un règlement concernant la récupération du Régime d'assurance-revenu militaire, c'est-à-dire la récupération de montants déduits des prestations accordées aux anciens combattants handicapés au titre de ce régime d'assurance. Il a fallu que le juge Barnes rende une décision pour forcer le gouvernement à faire un règlement de 888 millions de dollars. Si les conservateurs nous avait écoutés il y a plusieurs années, l'affaire aurait été réglée, il y aurait eu moins d'anxiété chez les anciens combattants, et le gouvernement ainsi que les contribuables auraient économisé beaucoup d'argent. Mais ce n'est pas ce qu'ils ont fait.
Que se passe-t-il maintenant? Le gouvernement amène devant les tribunaux d'anciens membres de la GRC handicapés à cause d'un litige semblable. Aujourd'hui, le gouvernement doit faire face à un recours collectif intenté par plus de 1 200 personnes. À plusieurs reprises, les membres de la GRC, leur famille, la Légion royale canadienne et nous-mêmes avons demandé au gouvernement de mettre fin aux procédures judiciaires, et de travailler avec l'équipe juridique et les anciens membres de la GRC afin d'accorder à ces derniers le respect, la dignité et les paiements qu'ils méritent. En guise de réponse, le gouvernement a décidé de s'adresser aux tribunaux.
Equitas poursuit également le gouvernement au sujet de certains aspects de la nouvelle Charte des anciens combattants. Dans cette affaire, qu'ont dit les avocats de la Couronne chargés de défendre le gouvernement? Ce sont des gens intelligents qui reçoivent leurs instructions directement du gouvernement. Pour paraphraser, ils ont dit que le gouvernement n'a d'obligations fiduciaires, sociales ou morales qu'envers les Autochtones, et non envers les anciens combattants.
Les anciens combattants étaient scandalisés d'entendre cela. À six reprises, j'ai demandé au ministre et au gouvernement s'ils ont des obligations morales, juridiques, sociales et fiduciaires envers ceux qu'ils exposent au danger. Quelle réponse avons-nous obtenue? Un silence absolu.
Nous n'aurions pas dû nous étonner de ce qui s'est passé l'autre jour. Le ministre regrette probablement profondément ce qui s'est passé. Je suis convaincu qu'il regrette. Il n'en demeure pas moins qu'il a agi comme il a agi. Depuis 16 ans et demi, 10 ministres et deux partis traitent les anciens combattants de la sorte. Mais ce dont j'ai été témoin l'autre jour est le comble de la bassesse. Voilà pourquoi nous n'avions pas d'autre choix. Les conservateurs ont présenté ce qu'ils ont appelé la Déclaration des droits des anciens combattants, mais nous savions qu'elle était sans effet puisqu'elle ne prévoit aucune sanction. En effet, si le gouvernement y contrevient d'une manière ou d'une autre, il se contente de présenter des excuses et il passe à autre chose. Or, les anciens combattants et les anciens membres de la GRC ainsi que leur famille méritent d'être traités en tout temps avec le plus grand respect et dans la plus grande dignité qui soient.
Il est de notre devoir, que nous fassions partie du gouvernement ou de l'opposition, d'écouter les préoccupations des anciens combattants, même si nous n'aimons pas ce qu'ils ont à nous dire ni la manière dont ils s'y prennent. Toutefois, nous sommes payés, et très bien payés en plus — surtout les ministres —, pour écouter leurs préoccupations. Nous avons le devoir d'être à leur écoute. Si ce n'était du sacrifice consenti par les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, leur famille, et les membres de la GRC qui sont au service de la population canadienne, nous ne serions pas ici.
Les anciens combattants acceptent la responsabilité illimitée, c'est-à-dire qu'ils sont prêts à risquer leur vie pour nous protéger, monsieur le Président. En retour, nous avons la responsabilité ultime de répondre à tous leurs besoins et à ceux de leur famille, même lors de leur décès.
Il y a quelque temps, le gouvernement a déposé un budget. Il y promettait d'injecter des millions de dollars supplémentaires dans le Fonds du Souvenir, mais il n'a pas modifié le principal critère d'admissibilité au fonds. Ainsi, les militaires qui gagnent un revenu de 12 000 $ ou moins ont droit à un enterrement en bonne et due forme, mais pas ceux dont le revenu dépasse ce seuil. Même si le gouvernement bonifie le fonds, il reste que les deux tiers des demandeurs n'y sont pas admissibles, une situation que les conservateurs refusent de corriger.
En ce qui concerne la fermeture de bureaux, je tiens à dire aux Canadiens et aux conservateurs que, lorsque ces derniers perdront le pouvoir aux prochaines élections, le NPD rouvrira ces bureaux et améliorera les services offerts aux hommes et aux femmes qui servent notre pays.
Bien des gens ne savent pas que le gouvernement prépare autre chose. Lorsque le dernier ancien combattant qui a pris part à la guerre de Corée nous quittera, tous les lits du pays qui leur étaient réservés par contrat seront supprimés, à quelques rares exceptions près. À l'heure actuelle, les hôpitaux pour anciens combattants du pays, comme Perley, Camp Hill et Belcher, sont subventionnés par le gouvernement fédéral. À la mort du dernier ancien combattant ayant pris part à la guerre de Corée, les anciens combattants dits « modernes » — c'est-à-dire qui ont quitté l'armée après 1954 — n'auront plus accès à ces lits.
Le gouvernement fédéral se décharge de ses responsabilités sur les épaules des provinces. L'ancien ministre des Anciens Combattants disait d'ailleurs que les soins de santé relevaient des provinces. Je rappellerai au gouvernement que c'est au fédéral qu'il incombe de voir à ce que les anciens combattants, les membres de la GRC et leurs proches reçoivent les soins et les traitements dont ils ont besoin. Qu'il rejette le tout sur les épaules des provinces est inacceptable. Seulement en Nouvelle-Écosse, ce sont 41 millions de dollars de plus que la province devra assumer très prochainement. C'est inacceptable que l'on ferme les étages des hôpitaux réservés aux anciens combattants et qu'on en transfère la responsabilité aux provinces.
Les hommes et les femmes qui servent notre pays ne méritent rien de moins. Ils méritent qu'on leur fournisse les meilleurs traitements qui soient. Comme l'a déjà dit Rick Mercer, on les extirpe déjà du paradis — le Canada — pour les envoyer en enfer, alors nous pourrions au moins les traiter aux petits oignons et voir à ce qu'ils ne manquent de rien quand ils rentrent chez eux.
Je connais de nombreux anciens combattants qui reçoivent des excellents services du ministère des Anciens Combattants. Je ne dis pas le contraire, et je félicite les fonctionnaires qui leur fournissent ces services. Hélas, il y a aussi de nombreux anciens combattants qui n'obtiennent pas les mêmes services de qualité. Environ 700 000 militaires — hommes et femmes — ayant quitté le service actif doivent subvenir aux besoins de leur conjoint ou conjointe. Quand on sait qu'ils sont à peine plus de 200 000 à recevoir des services du ministère, on voit tout de suite qu'environ les deux tiers d'entre eux n'en reçoivent actuellement aucun. D'accord, une bonne partie de ces gens n'ont pas besoin de services pour le moment, mais ils pourraient en avoir besoin un jour, et le nombre d'anciens combattants ne cesse de croître.
J'aimerais vous raconter l'histoire de deux de mes électeurs, Kim et Blair Davis, avec leur permission, évidemment. Le personnel du ministre connaît bien ce dossier, puisqu'il y a quelques mois, j'ai tenu une conférence de presse avec M. et Mme Davis. Blair a subi de graves lésions cérébrales lorsque le véhicule blindé où il prenait place a capoté, puis explosé, tuant quelques-uns de ses compagnons d'armes. Il a subi plusieurs interventions chirurgicales majeures et souffre aujourd'hui de graves problèmes psychologiques. Il est notamment en état de stress post-traumatique. Il n'a jamais demandé au gouvernement de lui acheter une Rolex ou de lui payer un voyage en Floride; il lui a simplement demandé de lui fournir des soins de réadaptation. Il a demandé à être admis au Programme pour l'autonomie des anciens combattants afin que lui et sa famille reçoivent les services et l'aide dont ils ont besoin.
Plusieurs mois ont passé, et j'ai reçu un courriel de lui hier, dans lequel il disait: « Je suis dans une impasse avec le gouvernement. Je ne sais pas du tout vers qui me tourner. Je vous supplie de m'aider et d'aider ma famille. » Après la conférence de presse, le gouvernement a affirmé qu'il allait s'occuper de la famille et prendre toutes sortes de mesures. Pourtant, deux mois et demi plus tard, je reçois un courriel m'informant que le gouvernement n'a encore rien fait. Cela montre qu'il n'écoute tout simplement pas.
En terminant, j'implore le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale d'arrêter d'effectuer des compressions dans ces ministères et d'embaucher les travailleurs en santé mentale requis. Le gouvernement peut bien injecter des fonds, mais si l'embauche de ces travailleurs est retardée pour des raisons bureaucratiques, cela ne servira à rien. J'implore ces deux bons hommes de se retrousser les manches et d'agir de manière rationnelle et dans les plus brefs délais afin que les membres de la GRC et de l'armée qui servent notre pays, ainsi que leur famille, soient traités avec le respect et la dignité qu'ils méritent tant.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue peut dire ce qu'il pense de la façon dont le ministre a traité les anciens combattants qui étaient sur la Colline il y a 36 ou 48 heures. Peut-il expliquer ce qu'il a ressenti quand les anciens combattants lui ont dit comment ils avaient été traités?
Les anciens combattants souhaitent depuis longtemps rencontrer le ministre pour qu'il leur dise personnellement que le gouvernement a décidé de fermer leurs centres. Depuis longtemps, nous exerçons des pressions sur le ministre pour qu'il exauce leur souhait.
Les anciens combattants sont allés à son bureau vers 16 heures ou 16 h 30. On ne les a pas laissés parler. Puis, au moment même où ils allaient commencer la conférence de presse, le ministre est arrivé à l'improviste, les a regardés dans les yeux, et il a refusé de les écouter. Il leur a essentiellement dit d'aller se faire voir.
Je me demande si mon collègue pourrait dire ce qu'il pense de cette situation.
Monsieur le Président, pour être honnête tout en conservant un langage parlementaire, je crois qu'on n'a pas vu le ministre sous son meilleur jour.
Cela dit, j'ai moi-même parlé à deux militaires, un de 29 ans qui a servi en Afghanistan et un de 92 ans qui a combattu lors de la Seconde Guerre mondiale. Leurs réalités sont différentes. Le plus âgé m'a dit que lorsqu'on appelle au ministère des Anciens Combattants, il faut apporter son repas parce que c'est très long avant de pouvoir parler à quelqu'un. Le plus jeune m'a dit qu'il se débrouille très bien avec Internet, mais qu'il trouve difficile d'accéder aux services et aux formulaires par l'intermédiaire de l'application Mon dossier ACC.
Comme les autres, ils ont dit qu'ils savaient, au fond, qu'ils ne pourraient sans doute pas faire annuler la décision, mais ils voulaient avoir la possibilité de rencontrer le ministre en personne pour lui faire savoir qu'ils sont très mécontents, qu'ils n'aiment pas ce que le gouvernement fait et qu'ils veulent être entendus.
Le ministre est le seul à pouvoir expliquer pourquoi il n'était pas au rendez-vous à 17 heures. Il est le seul à pouvoir expliquer sa façon d'agir.
Monsieur le Président, le bureau de Thunder Bay fermera ses portes vendredi, ce qui entraînera la perte de 10 emplois. La ville a déjà connu des compressions draconiennes à Service Canada. Compte tenu du nombre faramineux de personnes qui se sont vu couper leurs prestations d'assurance-emploi, mon personnel fait le travail de Service Canada.
Les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée, de la Bosnie et de l'Afghanistan, dont beaucoup sont atteints du trouble de stress post-traumatique, ne pourront obtenir des services que s'ils roulent toute une journée pour se rendre à North Bay ou à Winnipeg, vont sur Internet — quoique bon nombre d'entre eux n'ont pas d'ordinateur — ou composent un numéro 1-800 et patientent pendant des heures pour parler à quelqu'un.
Le bureau de circonscription du député et les anciens combattants qu'il représente connaissent-ils des problèmes semblables? Qu'allons-nous faire pour modifier la tournure désastreuse que prennent les événements?
Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de dire qu'il ferme ces bureaux pour offrir de meilleurs services par l'entremise de Service Canada, ce qui est carrément faux.
J'ai parlé hier à un ancien combattant qui est allé l'autre jour à un bureau de Service Canada et qui a dit: « Je crois comprendre que les anciens combattants doivent venir ici pour obtenir de l'aide. » On lui a répondu: « Eh bien, j'ai reçu un peu de formation, mais je peux vous donner un numéro sans frais, si vous voulez. »
Voilà le genre de services améliorés que propose le gouvernement. Il prétend ensuite que les anciens combattants ne doivent pas s'inquiéter parce que quelqu'un ira les voir chez eux. Or, ce n'est pas vrai. Il faut qu'ils soient grièvement blessés ou que quelqu'un s'occupe de leur dossier pour qu'on vienne les voir à domicile. Qui détermine ce qui constitue, ou non, une blessure grave? Voici ce qui se passe vraiment. Avant même que quelqu'un soit chargé de leur dossier, ils doivent attendre de deux à cinq jours ouvrables avant qu'on leur donne signe de vie, et rien ne garantit que quelqu'un viendra les voir à domicile. Ce ne sont pas tous les anciens combattants qui obtiennent ce service. Voilà ce que je trouve tout à fait inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son passionnant discours et de sa maîtrise hors-pair du dossiers des anciens combattants.
À la fin de son discours, il a parlé un peu de la crise qui touche le ministère de la Défense nationale et du grave manque de soutien psychologique qu'on peut y obtenir. Dans les derniers budgets, on a vu que l'embauche de nouveau personnel pour traiter la santé mentale avait été grandement ralenti. De plus, depuis 2010, on n'a pas engagé du tout de personnel. J'aimerais que mon collègue commente cela et nous dise comment on pourrait améliorer l'aide à nos militaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici la réponse courte: on n'a qu'à lire le rapport de l'ombudsman des militaires et celui de l'ombudsman des vétérans. Ces deux rapports sont formels: le gouvernement doit redoubler d'efforts pour améliorer la santé mentale de ces gens.
Nous savons en réalité que de nombreux professionnels de la santé mentale attendent d'être embauchés. Le gouvernement affirme pourtant que les fonds nécessaires sont disponibles, mais personne n'a encore été embauché.
Comment est-ce possible? Quelle faille bureaucratique empêche le gouvernement de les embaucher? Il n'y a que le ministre de la Défense nationale qui puisse répondre à cette question.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir participer à ce débat important. Je suis particulièrement fier de pouvoir dire que notre gouvernement appuie sincèrement les anciens combattants et ceux qui servent toujours notre merveilleux pays au sein des Forces armées ou de la GRC, et qu'il est fier d'eux.
Nous maintenons notre engagement. Nous ferons le nécessaire pour que les anciens combattants et leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Le repositionnement de nos ressources tient compte des caractéristiques changeantes de la collectivité des anciens combattants, notamment des endroits où ils ont choisi de s'établir. Nous faisons en sorte que les employés du ministère des Anciens Combattants travaillent là où on a le plus besoin d'eux, là où ils peuvent fournir un service d'une efficacité et d'une rapidité optimales, qui rejoint un nombre optimal d'anciens combattants et leur famille. Aucun gouvernement n'a déployé plus d'efforts que nous dans ce domaine. À compter de février, les anciens combattants auront accès à 16 fois plus de points de service qu'en 2006. Les anciens combattants peuvent maintenant obtenir des services et des renseignements auprès de quelque 600 bureaux de Service Canada. Chose qui ne s'était jamais vue dans l'histoire canadienne, Anciens combattants Canada est maintenant présent dans toutes les régions du pays, d'un océan à l'autre.
Les anciens combattants continueront de bénéficier d'un soutien accru dans les huit collectivités où nous transférerons un bureau de secteur, puisque des employés ayant reçu une formation spéciale seront affectés au bureau de Service Canada le plus près ou, dans certains cas, dans le même immeuble ou le même secteur.
En 2009 par exemple, nous avons entrepris d'ouvrir, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, 24 centres intégrés de soutien au personnel, de même que sept bureaux satellites situés dans des bases et des escadres des Forces armées canadiennes, d'un bout à l'autre du pays. Résultat: plus de 100 employés de première ligne de notre ministère travaillent maintenant avec leurs homologues de la Défense nationale; les anciens combattants et les militaires actifs peuvent donc profiter d'un guichet unique pour obtenir du soutien. Par ailleurs, grâce à la simplification des formalités administratives entourant les programmes destinés aux anciens combattants, il suffit d'un clic pour accéder à notre nouvelle gamme de services en ligne disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
J'aimerais répondre à ceux qui prétendent que le gouvernement se préoccupe peu des anciens combattants. C'est complètement faux. Depuis 2006, nous avons investi 4,7 milliards de dollars d'argent frais dans des programmes et services en lien direct avec les anciens combattants et leur famille. Alors que le nombre d'anciens combattants va en diminuant, le gouvernement a augmenté le budget consacré aux services qui leur sont destinés. Ces investissements atteignent maintenant une somme record, et le Canada peut en être fier.
Il n'en demeure pas moins qu'un groupe en particulier a remis en question notre loyauté envers les anciens combattants. Je parle de l'Alliance de la fonction publique du Canada, qui a essayé de se présenter comme étant le grand défenseur des anciens combattants. Je tiens à être parfaitement clair: c'est loin d'être le cas. En effet, ce syndicat s'est opposé au projet de loi C-11, Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés, qui permettrait aux anciens combattants blessés en devoir d'avoir la priorité à l'égard des emplois offerts dans la fonction publique fédérale. Même si, à mon avis, personne d'autre ne le mérite autant qu'eux, cela n'empêche pas les syndicats représentant le secteur public de s'opposer à cette mesure législative.
Les anciens combattants des Forces armées canadiennes ainsi que les anciens membres de la GRC ont pris notre défense en toutes circonstances, tandis que les syndicats qui représentent la fonction publique, eux, défendent ces gens uniquement lorsque cela sert leurs objectifs politiques et leur cause. Ils devraient avoir honte.
Par ailleurs, il faut également discuter aujourd'hui d'un autre enjeu extrêmement important, en l'occurrence la santé mentale des anciens combattants canadiens.
Avant toute chose, je tiens à faire écho aux propos du premier ministre et de tous les députés ministériels et à offrir mes plus sincères condoléances aux familles des militaires qui pleurent la perte de l'un des leurs. Rien de ce que nous pourrions dire ou faire ici aujourd'hui ne permettra d'effacer le drame qu'ils vivent en ce moment et qui continuera de les hanter. Cela dit, nous ne pouvons pas les laisser tomber. Ces familles doivent savoir que comme elles, nous pleurons la perte de ces militaires et que nous sommes déterminés à prendre des mesures concrètes.
En fait, je peux garantir à tous les Canadiens que sous la direction de notre premier ministre et du ministre de la Défense nationale, nous cherchons tous à trouver d'autres façons d'améliorer cet aspect très complexe de la dynamique humaine.
Il s'agit de questions très complexes, pour lesquelles il n'existe pas de solutions faciles. Les programmes de santé mentale offerts actuellement par nos forces armées et Anciens Combattants Canada n'ont jamais été aussi complets. Tout d'abord, mentionnons les soins exhaustifs et les services de soutien nécessaires pour traiter les blessures de stress opérationnel, comme le trouble de stress post-traumatique. En fait, grâce au partenariat que nous avons établi avec le ministère de la Défense nationale, nous exploitons et finançons un nombre total de 17 cliniques offrant des services de ce genre à la grandeur du pays. Dans ces cliniques, nous avons mis en place des services de télésanté mentale pour prendre soin des anciens combattants qui habitent dans des régions éloignées ou rurales du pays.
En outre, Anciens Combattants Canada a accès à un réseau national de plus de 4 800 professionnels de la santé mentale dans la collectivité afin que les anciens combattants puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin, à l'endroit et au moment qui leur conviennent. Quelque 375 gestionnaires de soins cliniques dans la collectivité peuvent prodiguer des services de gestion des soins intensifs aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale complexes.
De plus, nous disposons d'un centre d'intervention de crise et d'aiguillage accessible en tout temps doté d'un numéro sans frais, ainsi que des programmes de soutien par les pairs de calibre mondial, de telle sorte que les anciens combattants et leurs familles peuvent obtenir de l'aide auprès de personnes qui savent très bien ce qu'on éprouve quand on souffre de blessures graves liées au service militaire.
Cet éventail de programmes et de services montre qu'il existe bel et bien de l'aide, mais, comme certains responsables l'ont fait remarquer au cours des dernières semaines, la première étape consiste à demander de l'aide. Nous devons lutter contre les préjugés qui, encore trop souvent, sont associés à la santé mentale. Nous devons tout mettre en oeuvre pour encourager les hommes et les femmes en situation de crise à obtenir les soins dont ils ont besoin. Nous devons venir en aide par tous les moyens possibles aux personnes qui souffrent en silence. Enfin, nous devons faire comprendre aux anciens combattants et aux militaires qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes que le véritable courage consiste à admettre que l'on a besoin d'aide.
Le fait de reconnaître le sacrifice consenti par les anciens combattants canadiens constitue un élément important du processus complet qui consiste à leur fournir de l'aide et du soutien. Cette année, nous allons souligner de nombreuses dates anniversaires liées aux Première et Seconde Guerres mondiales. D'un bout à l'autre du pays, nous encourageons les Canadiens à rendre hommage aux anciens combattants, en raison de leur service et de leur sacrifice.
Mais avant tout, je tiens à garantir à tous les anciens combattants qu'ils continueront de recevoir les soins et les services de soutien spécialisés dont ils ont besoin, et ce, peu importe où ils habitent au pays. Je tiens à le répéter: peu importe où ils habitent, les anciens combattants et leurs familles pourront continuer de recevoir à domicile la visite d'infirmières autorisées et, au besoin, de leur gestionnaire de cas d'Anciens Combattants Canada.
Ils pourront toujours compter sur nous pour la tonte de leur pelouse, le déneigement de leur entrée et l'entretien ménager, ainsi que des soins de santé et un soutien financier, le cas échéant.
De plus, l'examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants sera l'occasion de mettre en oeuvre des améliorations qui témoignent de notre engagement indéfectible à appuyer les anciens combattants, en particulier ceux dans le besoin.
Nous n'avons aucune intention de partir. Nous avons toujours été là pour les anciens combattants canadiens et leur famille, et nous le serons toujours. Je n'ai aucune intention de partir.
Monsieur le Président, le ministre a dit deux choses que j'aimerais remettre en question.
Il a dit que ceux qui ont un problème devraient se manifester. C'est exactement ce qu'il devrait dire pour que les hommes et les femmes au service du pays se manifestent lorsqu'ils sont aux prises avec un problème grave.
Le hic, c'est que quand on fait partie des Forces armées, le compte à rebours vers la démobilisation s'enclenche dès qu'on se manifeste. L'an dernier et cette année, plus de 200 personnes ont été démobilisées avant leur dixième année de service, ce qui signifie qu'elles seront privées dans l'avenir de prestations qui représentent des centaines de milliers de dollars. Si ces hommes et femmes ne peuvent être déployés, ils sont voués au chômage.
Le ministre soutient que les anciens combattants ont toujours accès aux services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Or, Kim et Blair Davis d'Eastern Passage en Nouvelle-Écosse n'ont pas accès à ces services. Ils souhaitent dire au ministre qu'ils ont reçu un courriel, mais qu'ils veulent que le ministre les appelle et leur procure les services qu'ils réclament.
Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement le député qui, depuis de longues années, suit ce dossier de près en s'intéressant avec sensibilité et sérieux à la contribution et aux sacrifices de nos anciens combattants.
Je serai ravi de m'occuper personnellement du dossier des personnes en question.
Monsieur le Président, le ministre a dit à diverses reprises qu'on ira déneiger l'entrée, tondre la pelouse et nettoyer les fenêtres des vétérans. Or, je suis convaincu que le ministre sait qu'il faut bien plus qu'une pelouse impeccable, une entrée dégagée et des fenêtres étincelantes à nos anciens combattants qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique.
Lorsque les anciens combattants qui souffrent d'un tel trouble se rendront à l'un des 600 centres dont le ministre fait l'apologie, ils constateront qu'il s'agit en fait de points de service existants de Services Canada où il faut faire la queue pendant une heure ou deux avant de pouvoir parler avec un commis, qui leur répondra qu'il ne peut pas les aider avant de leur tendre un formulaire en leur disant de composer un numéro 1-800.
J'aimerais savoir si le ministre croit vraiment à ce qu'il dit. Il devrait peut-être remettre sa démission et devenir un vétéran; ainsi, on pourrait tondre sa pelouse, déneiger son entrée et nettoyer ses fenêtres. C'est peut-être ce qu'il devrait faire, et dès maintenant.
Monsieur le Président, j'assure au député que nous ferons tout en notre pouvoir pour prendre soin de nos anciens combattants. Des efforts très concertés sont déployés afin de parfaire la formation du personnel de Service Canada, sans compter que des employés d'Anciens Combattants Canada seront expressément affectés dans les centres de Service Canada des régions où se trouvaient les huit bureaux en question — ou plutôt neuf maintenant.
Je n'en reviens pas de toute cette négativité. Le député a déjà dit que les anciens combattants sont incapables de s'occuper de leurs finances ou de le faire avec la diligence voulue. Quel mépris envers les personnes qui font ce qu'elles peuvent pour leur venir en aide. Ce député a d'ailleurs déjà exprimé le fond de sa pensée lorsqu'il a affirmé que donner de l'argent aux anciens combattants, c'est comme présenter une caisse de bière à un alcoolique: ils le dépenseront pour acheter une maison ou une voiture sport ou encore de l'alcool et de la drogue.
C'est très hypocrite de jouer sur tous les tableaux comme le député semble vouloir le faire.
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier d'abord le ministre pour son allocution très passionnée ainsi que pour son dévouement envers les anciens combattants du Canada et sa détermination à les aider jour après jour.
J'ai l'occasion de travailler à ses côtés et je peux garantir que le ministre met du coeur à son travail chaque jour en cherchant des moyens de bonifier les allocations et les services que nous offrons aux anciens combattants du Canada.
Dans son allocution, le ministre a mentionné l'initiative que lui et le gouvernement ont présentée l'automne dernier et qui porte sur la priorité d'emploi pour les anciens combattants qui ont été blessés. Je me demande si le ministre pourrait indiquer certains des avantages que présente cette initiative, dont pourront bénéficier les anciens combattants qui ont subi des blessures.
Monsieur le Président, je remercie le député de poser cette question. C'est avec plaisir que je donnerai des précisions.
Nous avons entrepris de prendre en considération les atouts formidables que constituent la formation, les compétences en leadership, les qualités d'organisateur et le bagage que nos militaires à la retraite apportent dans un autre travail. Une tendance observée dans le secteur privé consiste à mettre à profit les compétences et le potentiel des militaires en les embauchant.
La fonction publique en profite aussi. C'était le but et nous comptons bien faire en sorte que cela fonctionne. Nous recevons plein d'encouragements d'anciens combattants et d'intervenants au sein du gouvernement et, bien entendu, nous collaborons aussi avec le secteur privé à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre à mon collègue pour prendre part au débat d'aujourd'hui sur une question cruciale: le bien-être des hommes et des femmes courageux du Canada qui, revêtus de l'uniforme, servent notre pays ou l'ont servi dans le passé.
Premièrement, je voudrais offrir du fond du coeur mes condoléances les plus sincères à ceux qui ont été touchés par les tragédies récentes. Mes pensées et mes prières accompagnent les familles et les amis des personnes décédées ainsi que la grande famille militaire canadienne dans son ensemble. Le gouvernement et les Canadiens sont reconnaissants envers les membres des Forces canadiennes pour les services importants qu'ils nous fournissent. Nous savons que nous avons la responsabilité de voir à leur santé physique et mentale, et nous avons la ferme intention de leur fournir les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Je pense qu'il est important de prendre quelques minutes aujourd'hui pour souligner le travail incroyable des membres des Forces canadiennes et pour nous rappeler qu'ils fournissent à notre pays des services primordiaux. Être membre des Forces canadiennes n'est pas qu'un simple emploi; c'est un mode de vie. Jour après jour, les hommes et les femmes en uniforme font passer leur devoir envers notre patrie avant leur intérêt personnel. Ils se sont engagés à protéger le Canada et les Canadiens.
Ils peuvent être déployés à tout moment pour prendre part à des opérations au pays ou à l'étranger. Ils quittent alors leur famille, leurs amis et le confort de leur foyer. Ils peuvent être appelés à travailler dans un environnement hostile et à vivre dans des conditions rigoureuses. Ils mettent leur sécurité et leur vie en péril pour protéger les autres.
Au pays, ils sont les gardiens de notre territoire, de notre espace aérien et de nos eaux territoriales. Ils sont toujours prêts à aider les Canadiens dont la vie est en danger. L'année dernière seulement, des membres des Forces canadiennes ont été affectés à plus de 1 000 missions de recherche et sauvetage, où ils ont mis à contribution leurs capacités et leur expertise essentielles.
Les militaires sont également toujours prêts à aider les autorités civiles lorsque se produisent des catastrophes naturelles. Ils étaient présents en juin dernier, lorsque le Sud de l'Alberta a souffert de graves inondations. Au plus fort de la mission nommée opération Lentus, à cette occasion, 2 300 militaires de la Force régulière et de la Force de réserve ont été déployés sur place. Ils ont participé à l'évacuation des civils. Ils ont enlevé des débris pour faciliter l'écoulement de l'eau. Ils ont participé aux travaux de remise en état. Ils ont érigé des digues avec des sacs de sable pour protéger des secteurs et des bâtiments. Ils ont réparé des infrastructures essentielles. Ils ont aidé les autorités provinciales et locales à évaluer et à surveiller les inondations.
Les Forces canadiennes nous prêtent également leur concours pour éviter les catastrophes. Chaque année, elles participent au programme de prévention des avalanches de l'Agence Parcs Canada au col Rogers, en Colombie-Britannique, le long de la route Transcanadienne et du chemin de fer Canadien Pacifique, pour éviter les pertes de vie que pourraient causer des avalanches imprévues.
Les militaires canadiens envoyés à l'étranger font un travail exceptionnel. Par exemple, depuis 2006, dans le cadre de l'opération Carribe, les Forces armées canadiennes collaborent à la campagne multinationale de lutte contre le trafic effectué dans l'hémisphère occidental par le crime organisé transnational. Le trafic de drogue, d'armes et d'argent ainsi que la traite des personnes constitue une importante source de revenus pour le crime organisé transnational et pose une menace pour la sécurité internationale, régionale et canadienne.
À l'autre bout du monde, les militaires qui participent depuis 2004 à l'opération Artemis s'emploient aussi à détecter et à contrecarrer les activités terroristes en mer d'Oman.
Plus loin encore, les opérations menées par les Forces armées canadiennes en Afghanistan, qui auront duré 12 ans au total, prendront fin le 31 mars 2014. Plus de 40 000 militaires canadiens ont été dépêchés en Afghanistan, certains plus d'une fois. Ils ont mené divers types d'opérations de combat, de sécurité, de développement, de soutien et de formation aux quatre coins du pays. En 10 ans, la mission canadienne a fait des bonds de géant et connu son lot d'héroïsme, mais aussi de tragédie. Nous n'oublierons jamais les Canadiens qui ont donné leur vie pour que les Afghans puissent aspirer un jour à la paix et à la prospérité.
Qui plus est, les Forces armées canadiennes sont toujours prêtes à venir en aide, au nom du gouvernement du Canada, aux pays dévastés par une catastrophe naturelle. L'automne dernier, l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe a acheminé de l'aide humanitaire aux Philippines après le passage du typhon Haiyan.
Au plus fort de sa mission, l'équipe d'intervention comptait 300 membres vaquant à toutes sortes de tâches, comme enlever les débris des zones touchées afin de rétablir les réseaux de communication, rétablir le courant électrique, purifier l'eau et fournir des soins médicaux à plus de 6 500 patients. Tous ces gens ont laissé leur marque dans la vie des Philippins éprouvés par cette tragédie.
Nous pouvons être fiers de nos militaires et des services qu'ils rendent à leurs compatriotes et aux habitants de la planète. Malheureusement, ils doivent pour cela faire des sacrifices, prendre des risques et mettre leur santé — physique et mentale — en péril. Nous faisons évidemment tout ce que nous pouvons pour atténuer ces risques, mais on ne peut jamais éviter complètement les blessures physiques ou les traumatismes émotionnels. Dans de tels cas, nos militaires méritent de recevoir les meilleurs soins qui soient. Le gouvernement du Canada s'est d'ailleurs engagé à les leur fournir. En fait, le gouvernement conservateur a éclipsé tous ses prédécesseurs en ce qui concerne les soins offerts aux militaires malades ou blessés.
Comme je le disais hier ici-même, nous avons haussé de plus de 100 millions de dollars les dépenses annuelles consacrées aux soins de santé, qui dépassent aujourd'hui 420 millions de dollars. Nous avons créé les unités interarmées de soutien du personnel, qui permettent aux militaires blessés ou malades d'êtres suivis par du personnel médical, des travailleurs sociaux, des ergothérapeutes, bref par les professionnels de la santé dont ils ont besoin pour pouvoir reprendre le travail.
Les Forces armées canadiennes disposent d'un programme de santé mentale solide, qui a été qualifié de modèle par l'Agence de la santé publique du Canada et la Commission de la santé mentale du Canada. Les soins en santé mentale sont prodigués dans 29 cliniques établies dans tout le Canada, d'Esquimalt à Halifax, et du soutien est offert aux membres des Forces armées canadiennes tout au long de leur carrière et de leur cycle de déploiement.
La stratégie en matière de santé mentale des Forces armées canadiennes, qui a été dévoilée en 2013, a reçu les éloges de certaines des principales autorités canadiennes du domaine de la santé mentale, notamment la Commission de la santé mentale du Canada, l'Association des psychiatres du Canada, la Société pour les troubles de l'humeur du Canada et le Centre de santé mentale Royal Ottawa.
Le programme de soins en santé mentale compte sur plus de 400 professionnels de la santé mentale qui travaillent à temps plein pour les Forces armées canadiennes, et le gouvernement prévoit que ce nombre augmentera car nous continuons à embaucher du personnel.
Le gouvernement du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes prennent la santé mentale très au sérieux. Les forces continuent de travailler avec leurs alliés et leurs partenaires du côté des soins de santé civils afin d'établir les meilleures approches en matière de traitement, de sensibilisation et de prévention pour nos militaires et afin de combattre les préjugés et les obstacles liés aux soins en santé mentale.
Comme je l'ai dit en décembre, nous devons continuer à travailler en équipe et à faire tout ce que nous pouvons pour appuyer notre effectif, pour encourager les gens en situation de crise à s'adresser à notre système de soins de santé, ainsi que pour renforcer et promouvoir le système de soins de santé dont disposent les Forces armées canadiennes.
Le message suivant est important et il s'adresse à tous les Canadiens de tous les horizons. Nous avons tous, y compris toutes les personnes ici présentes, un rôle à jouer pour éliminer les préjugés qui entourent les problèmes de santé mentale et pour encourager les personnes qui en ont besoin à demander de l'aide. Nos hommes et nos femmes en uniforme peuvent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de considérer leur bien-être comme une priorité et qu'il veillera à ce que ceux qui ont servi et combattu pour protéger notre liberté recevront les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre et son prédécesseur d'avoir offert leurs sincères condoléances aux familles dont un proche s'est suicidé. Je tiens aussi à les remercier d'avoir salué le travail que les hommes et les femmes en uniforme font au jour le jour, non seulement ici, mais aussi à l'étranger.
Voici une recommandation que le ministre de la Défense nationale pourrait mettre en oeuvre maintenant et qui changerait la vie de milliers de militaires qui servent sous sa direction. Dès qu'un militaire admet avoir un problème mental ou physique, son renvoi de l'armée n'est plus qu'une question de temps. De nombreux militaires s'abstiennent de parler, parce qu'ils savent pertinemment qu'ils perdraient leur emploi dans l'armée. Je recommande soit qu'on abolisse la règle des 10 ans en ce qui concerne les avantages sociaux, soit qu'on permette aux militaires qui font part de leur situation de rester dans l'armée jusqu'à ce qu'ils se trouvent un autre emploi à temps plein, soit qu'on leur offre les services, les avantages sociaux et la rente auxquels ils auraient droit jusqu'à la fin de leur vie. Le ministre changerait ainsi la vie de bien des militaires dont il a la responsabilité.
Monsieur le Président, nous faisons tout en notre pouvoir pour aider ces gens, pour qu'ils puissent continuer à servir dans les Forces armées canadiennes et pour les appuyer pendant leur transition vers la vie civile, le moment venu.
Nous devons collaborer avec ces gens pour qu'ils reçoivent les soins et les traitements nécessaires qu'ils méritent à tout moment de leur carrière. Répétons-le, on ne met pas fin à leurs traitements pendant qu'ils servent dans les Forces armées canadiennes, comme le ministre des Anciens Combattants l'a souligné, et on continue à les appuyer tout au long de leur vie. C'est important. Le Canada, et notre gouvernement en particulier, a un bon bilan à cet égard; nous continuerons à collaborer avec ces gens pour leur offrir toute l'aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre de ses propos, notamment au sujet de la fierté qu'éprouvent les Canadiens à l'égard des hommes et des femmes en uniforme qui servent notre pays.
Dans ses observations, le ministre a dit, concernant les membres des forces armées qui ont des blessures de stress opérationnel, qu'il faut avant tout qu'ils se manifestent et demandent de l'aide. Je pense qu'il a clairement été établi que ceux qui souhaitent le faire sont confrontés à des obstacles. Ces obstacles empêchent les gens de se manifester, et ils se retrouvent donc à vivre avec les séquelles de leurs blessures seuls et avec leur famille, parfois pendant des années, avant de demander de l'aide.
Le ministre des Anciens Combattants a bien cerné un de ces obstacles, soit les préjugés qui persistent au sein des forces armées à l'égard des préjudices psychologiques.
En 2009, le comité a réalisé une étude sur l'état de stress post-traumatique. Il a formulé de nombreuses recommandations proposant des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour atténuer et même éliminer les préjugés au sein du ministère. J'aimerais que le ministre dise au Parlement ce que lui et son ministère ont fait en réponse aux recommandations 15, 16, 17 et 18 du rapport de 2009...
Monsieur le Président, je crois que la fin de la question de la députée a été tronquée, mais je la remercie quand même.
Encore une fois, on déploie sans cesse des efforts pour éliminer les préjugés à l'égard de la santé mentale et bien franchement, je suis heureux de constater que le public est tellement plus conscientisé qu'auparavant. Depuis quelques derniers jours justement, la campagne de Bell Canada encourage les gens en difficulté à demander de l'aide. Elle visait l'ensemble de la société.
En effet, il faut éliminer les préjugés au sein des forces armées. Je répète que le chef d'état-major de la Défense et ses collègues s'efforcent d'éliminer les préjugés qui empêcheraient les gens de demander de l'aide. Personne ne devrait avoir honte de demander de l'aide, ni dans le secteur militaire, ni à l'extérieur de celui-ci.
Ce sont des changements qu'il faut apporter dans la société. Des progrès ont été réalisés, mais nous voulons maintenir ces progrès dans la société, dans les forces armées et parmi les anciens combattants afin de permettre aux gens de demander de l'aide quand ils en ont besoin. C'est une question qui nous concerne tous.
Monsieur le Président, je dois corriger les propos du député de Sackville—Eastern Shore.
Lorsqu'un militaire demande de l'aide pour des blessures de stress opérationnel, ce n'est pas le début de la fin de sa carrière. Tout traitement prodigué, que ce soit par l'entremise des forces armées ou dans le cadre du programme de soutien social dans le cas de blessures de stress opérationnel, SSBSO, demeure entièrement confidentiel. La chaîne de commandement n'a pas accès au dossier médical du militaire et la stigmatisation à surmonter est liée à la honte qu'il ressent lui-même.
Pour revenir à la question du jour, la motion de l'opposition parle de commissions d'enquête qui n'ont pas encore abouti. J'aimerais que le ministre fasse part à la Chambre de son point de vue sur cet aspect de la motion.
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux commissions d'enquête toujours en cours, j'ai fait savoir à la chaîne de commandement que je m'inquiète grandement du fait que ces rapports tardent à arriver. J'ai demandé aux Forces armées canadiennes de traiter leur achèvement en priorité. Comme toutes les familles touchées, j'attends impatiemment d'en connaître les conclusions.
Ainsi, je peux dire que le chef d'état-major a récemment donné l'ordre que soit formée une équipe spéciale pour conclure dans les plus brefs délais les commissions d'enquête qui ne sont pas terminées. C'est la chose logique à faire, dans l'intérêt de toutes les personnes concernées.
Monsieur le Président, avec d’autres collègues, j’interviens aujourd’hui à la Chambre pour parler au nom du caucus libéral de la motion d’opposition proposée par le député de Châteauguay—Saint-Constant.
Une crise se dessine dans les services de soutien apportés aux soldats et aux anciens combattants blessés. À cause de cette crise, il y a eu un certain nombre de drames et, récemment, de suicides. Mes condoléances et ma compassion vont aux familles et amis de ces soldats et de ces anciens combattants.
Cette crise, comme tant d’autres, n’a pas surgi du jour au lendemain. Après plus d’une dizaine d’années d’engagement en Afghanistan, nous avons une toute nouvelle génération d’anciens combattants et une nouvelle génération de soldats toujours sous les drapeaux, dont certains éprouvent aujourd’hui des problèmes à cause de leur affectation là-bas.
[Français]
Les hommes et les femmes qui se portent volontaires pour servir leur pays au sein des Forces canadiennes doivent mettre leur vie en danger et sont souvent exposés à des événements traumatisants.
Le gouvernement et le peuple du Canada ont le devoir d'offrir à nos soldats, marins et anciens combattants les meilleurs soins de santé physique et mentale, ainsi qu'un accès à des services gouvernementaux sur lesquels ils peuvent compter. Le gouvernement conservateur n'a pas su s'acquitter de cette responsabilité solennelle.
[Traduction]
Voici un débat dont nous souhaiterions tous qu’il soit inutile. Malheureusement, le gouvernement a à maintes reprises préféré servir ses propres intérêts d’ordre économique et politique plutôt que de veiller au bien-être des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants. Hélas, les années de négligence dont le gouvernement s’est rendu coupable ne sont pas étrangères aux conséquences dramatiques dont nous avons parlé.
Le sentiment d’impuissance et le désespoir qui amènent certains à envisager de mettre un terme à leurs jours ne font que s’aggraver lorsqu’on sabre les budgets, et les services se dégradent au moment même où une crise se déclare et où il faudrait des mesures pour la résorber.
La motion à l’étude, qui est loin d’être une solution complète aux problèmes complexes éprouvés par les soldats et les anciens combattants, hommes et femmes, constitue néanmoins un progrès. Voilà pourquoi le Parti libéral l’appuiera.
La crise en matière de santé mentale qui touche les soldats et les anciens combattants canadiens n’est pas apparue du jour au lendemain. D’innombrables spécialistes indépendants, des médecins des forces armées, les ombudsmans de la Défense nationale et des Anciens Combattants et même un comité parlementaire ont tiré la sonnette d’alarme et proposé des solutions.
Je dirais que les conservateurs n’ont pas été avares d’expressions de sollicitude pour les soldats canadiens, hommes et femmes, mais, s’agissant des mesures concrètes qui s’avèrent nécessaires, ils ont un bilan médiocre. Je dirais même que nous venons de perdre huit ans. Les conservateurs ont tout simplement décidé de faire la sourde oreille.
En 2009, le Comité permanent de la défense nationale a publié un rapport qui proposait à la fois une évaluation de la stratégie gouvernementale en matière de santé mentale dans les Forces canadiennes et 36 recommandations concrètes pour régler les problèmes observés et combler les lacunes. Les recommandations portaient aussi bien sur la prévention et le dépistage précoce que sur le problème de la stigmatisation, le soutien à l’intégration des ressources et la recherche de moyens d’engager des médecins et d’offrir leurs services. Le comité a recommandé que les évaluations se poursuivent au fil des ans et que l’aide soit étendue aux réservistes.
Quatre ans et demi plus tard, ce rapport accumule toujours la poussière sur une tablette du bureau du ministre. Beaucoup de recommandations, pour ne pas dire la plupart, n’ont pas été mises en œuvre, et le gouvernement n’a produit aucun rapport de suivi.
En 2012, l’ombudsman des Forces canadiennes a recommandé que les Forces canadiennes évaluent leur capacité de relever le défi que constituent le syndrome de stress post-traumatique, le SSPT, et les autres traumatismes liés au stress opérationnel, les TSO, et qu’elles s’attaquent aux « tensions évidentes et croissantes entre le commandant et le clinicien […] en ce qui concerne les traitements médicaux et le soutien administratif liés aux TSO ». Pourtant, le gouvernement semble pris par surprise et s’empresse de prétendre qu’il va maintenant apporter des solutions, tout en continuant de négliger, c’est remarquable, les éléments qui sont à la source de ces problèmes.
Les ressources sont certes insuffisantes, mais il y a aussi une carence de compassion et on ne tient pas vraiment à faire de ce problème une priorité. Le gouvernement conservateur ne fait pas que fermer les yeux. Il multiplie aussi les embûches dans la prestation de services satisfaisants pour les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants.
L’ombudsman a formulé des recommandations pour faciliter « un leadership plus déterminé sur la capacité réelle du système de santé mentale en vue de satisfaire aux besoins impératifs des TSO ». Nous avons pourtant constaté que l’embauche avait été bloquée en 2010. Par conséquent, les efforts déployés par le médecin-chef et le personnel médical militaire en vue de combler les lacunes dans les soins médicaux ont été régulièrement et couramment entravés par ce gel de l’embauche, et le gouvernement et le ministre responsable ont décidé de ne rien faire.
Des 12 recommandations proposées par l’ombudsman pour améliorer le traitement des réservistes blessés, quatre seulement ont été considérées comme complètement mises en œuvre dans le rapport de suivi. Quatre sur douze. Pas même la note de passage.
Le gouvernement, qui prétend pourtant accorder un soutien sans précédent — et j’ajouterais qu’il ne faut pas se limiter aux séances de photo —, n’a même pas atteint les objectifs fixés en 2003, sous un gouvernement libéral, pour les effectifs de professionnels de la santé mentale, alors qu’il faudrait aller bien au-delà de ces objectifs, après plus d’une décennie de présence en Afghanistan, parfois sur des théâtres qui sont parmi les plus dangereux.
Dans son rapport de l’automne 2012, l’ombudsman des Forces canadiennes a lancé un avertissement au gouvernement, lui signalant qu’il n’avait jamais atteint l’objectif fixé en 2003 de 447 travailleurs en santé mentale. Nous savions de quoi nous avions besoin pour aider les soldats blessés. Nous le savions dès 2003. Or, depuis, les besoins n’ont fait que croître. Toutefois, le vice-chef d'état-major de la défense, comparaissant devant le Comité de la défense nationale de la Chambre des communes, a avoué récemment: « nous sommes très préoccupés par notre capacité actuelle » de traiter les soldats blessés, étant donné les compressions budgétaires que le gouvernement impose aux Forces canadiennes.
En septembre 2012, un communiqué de la Défense nationale parlait, non sans vantardise, des « fonds additionnels qui ont été dégagés par le ministre MacKay lui-même » pour l’embauche de nouveaux professionnels de la santé mentale. Au moment de ce communiqué, il y en avait 378. Ne l’oublions pas: l’objectif établi en 2003, avant la principale période d’opérations en Afghanistan, était de 447. Il y avait donc 378 postes comblés. Où en sommes-nous, 18 mois plus tard? Le gouvernement n’a engagé que 10 professionnels, ce qui est misérable. Le mois dernier, 388 postes étaient comblés. Voilà qui est bien loin des besoins. Et cela nous coûte des vies.
Il se peut que le gouvernement conservateur réserve les fonds. Il prétend qu'ils sont disponibles et qu'il a ajouté des fonds, mais il empêche le ministère de la Défense nationale de les dépenser. Des employés de la Défense nationale se sont adressées aux médias pour faire part de leur frustration et de leurs inquiétudes. Voici ce qu'on peut lire dans un article publié récemment dans la Presse Canadienne:
Les postes ont été répertoriés et les fonds ont été réservés, mais toute nouvelle embauche — de personnel à contrat et de fonctionnaires — fait l'objet d'un examen de plus en plus minutieux.
Au lieu de pouvoir embaucher le personnel dont ils ont besoin, ils doivent justifier toute candidature par écrit. Celle-ci sera examinée par divers échelons de la bureaucratie ministérielle, puis présentée à un comité de sous-ministres adjoints du ministère de la Défense nationale. Au bout du compte, la plupart des candidatures sont rejetées ou les candidats ont accepté un poste ailleurs.
D'après l'ombudsman, M. Daigle, il y a, en date d'aujourd'hui, 76 professionnels qualifiés prêts à être embauchés immédiatement. Or, ils restent dans le bassin de candidats en raison de la lourdeur et de la lenteur du processus d'embauche. Les gels d'embauche décrétés par le gouvernement empêchent la création des postes de soutien médical nécessaires. Il n'y a pas de soutien. Plus de la moitié des bases militaires au Canada sont privées des services d'un psychiatre.
Ces pénuries ne passent pas inaperçu. Elles ont des répercussions non seulement sur l'accès aux soins et leur qualité, mais le moral. Lorsque je parle de désespoir, imaginez ce qu'endure un militaire en service actif, blessé en Afghanistan, qui doit attendre près de deux ans avant d'obtenir un diagnostic et qui n'a pas accès au soutien et aux services dont il a besoin avant qu'un diagnostic ait été posé. Voilà la situation à laquelle sont confrontés nos militaires.
Le gouvernement nous fait de beaux discours au sujet des mesures qu'il prend, mais les militaires avec lesquels j'ai discuté à Petawawa racontent une toute autre histoire. Ce qu'ils vivent ne correspond pas aux discours du gouvernement et des hauts gradés des forces armées, ce qui contribue à leur désespoir.
J'attire l'attention de la Chambre sur la Recommandation 2 du rapport du comité permanent auquel j'ai fait référence, intitulé « Pour de meilleurs soins: services de santé offerts au personnel des forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique ».
[Français]
Recommandation 2: Le ministère de la Défense nationale devrait faire faire une vérification indépendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de déterminer l’étendue de l’écart entre la politique que les Forces canadiennes ont énoncée et les pratiques observées dans le traitement et les soins offerts couramment aux blessés des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures nécessaires devront être prises, dans toute la chaîne de commandement, pour éliminer cet écart et améliorer les soins aux patients.
[Traduction]
Il y a quatre ans, on pouvait déjà constater clairement qu'il y avait un écart entre ce qui était dit et la réalité. Le comité avait recommandé que la situation soit réglée, et ce, dans toute la chaîne de commandement. Qu'a fait le gouvernement à cet égard? Rien du tout.
C'est ce qui est ressorti d'une rencontre que j'ai eue avec les dirigeants de la Direction de l'Alberta—Territoires du Nord-Ouest de la Légion royale canadienne. Ils m'ont dit que les militaires souffrant de blessures psychologiques doivent attendre des mois avant de recevoir un diagnostic, sans lequel ils n'ont pas accès aux soins dispensés par les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel auxquels ils auraient normalement droit. J'ai appris que la légion payait, à même son maigre budget, le loyer de militaires blessés ayant été libérés des forces armées qui ne reçoivent pas leurs prestations de retraite dans un délai raisonnable et se retrouvent donc dans l'incapacité de payer leur loyer. La légion doit fournir du financement pour combler les lacunes créées par le gouvernement en raison de son manque de volonté de corriger la situation.
Le général à la retraite, Rick Hillier, ancien chef d'état-major de la Défense, a bien résumé la question lorsqu'il a tenu les propos suivants:
Je crois que le problème n'est plus seulement d'ordre médical. Je crois que de nombreux jeunes hommes et jeunes femmes ont perdu confiance en la capacité de notre pays à les soutenir.
Quel triste constat, n'est-ce pas? Quelle tristesse doivent ressentir les Canadiens en sachant que les militaires qui servent si bien notre pays ne reçoivent pas le soutien qu'ils méritent. Le gouvernement équilibre son budget aux dépens des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes. Le général Hillier a raison: le problème n'est plus simplement d'ordre médical. Le gouvernement laisse tomber ceux qui l'ont servi.
Lorsque les Forces armées canadiennes ne peuvent pas dépenser les fonds qui leur sont alloués, l'argent retourne dans les coffres du fédéral en tant que crédits non utilisés. En 2011 seulement, le ministère de la Défense nationale a rendu au Trésor fédéral 1,5 milliard de dollars en fonds inutilisés. On annonce l'octroi de crédits, mais ceux-ci deviennent périmés et doivent être rendus. On annonce que les problèmes seront réglés, mais on ne fait rien.
Jusqu'à présent, 7 milliards de dollars n'ont pas été dépensés par le ministère de la Défense nationale. Quelle aide aurait-on pu apporter avec ces fonds?
Pourquoi le gouvernement dit-il remédier à ces problèmes et combler ces lacunes quand on sait que les fonds disponibles sont reversés aux recettes générales au lieu de servir à embaucher les professionnels de la santé nécessaires? Il n'est pas seulement question de soins en santé mentale ou de la fermeture de bureaux de services aux anciens combattants.
J'aimerais savoir combien d'argent on économise avec la fermeture de ces neuf bureaux qui offrent des services personnalisés essentiels aux anciens combattants blessés. Combien d'argent économise-t-on? Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport aux 7 milliards de dollars non dépensés du budget de la Défense nationale?
Il est évident que, à part pour participer à des séances de photos, le gouvernement ne prend aucun engagement envers les anciens combattants et les militaires pour leur fournir les ressources dont ils ont besoin. Outre les fonds non dépensés, le gouvernement impose carrément des compressions à l'ensemble des Forces armées canadiennes.
À la fin de 2012, le lieutenant-général Peter Devlin, commandant de l'armée, a présenté un témoignage renversant devant un comité du Sénat. Il a révélé que le budget de fonctionnement de la force terrestre avait subi des compressions incroyables de 22 %, une donnée qui ne figure nulle part dans les documents publics de la Défense.
L'instruction a été particulièrement touchée. Selon le lieutenant-général Devlin, les budgets de formation ont probablement été réduits d'au moins 45 %. D'ici 2014-2015, l'armée disposera seulement de 75 % du budget qui lui avait été accordé trois ans auparavant. Avec l'examen stratégique et le plan d'action pour la réduction du déficit, les Forces armées canadiennes reçoivent 2,7 milliards de dollars de moins que prévu et que promis par le gouvernement, qui a annoncé à grand bruit sa stratégie en matière de défense. C'est ce que le gouvernement appelle la stratégie de défense Le Canada d'abord, et que j'appelle plutôt la stratégie de défense ratée des conservateurs.
Le fondement de la stratégie était stable et assurait des hausses de financement pendant 20 ans. Ce n'est toutefois pas ce qui s'est passé. À partir de 2010, le ministère a dû, en raison du gel des dépenses, utiliser son propre budget pour couvrir les augmentations de salaire obligatoires et réduire ses dépenses dans d'autres secteurs. Depuis, les coupes budgétaires ont atteint des milliards de dollars. La stratégie des conservateurs en matière de défense est un échec, un échec dont nos militaires et nos anciens combattants paient le prix chaque jour.
Toutes ces coupes ont des conséquences concrètes. Le Réseau de transition des vétérans, fondé par MM. Marvin Westwood et David Kuhl, de l'Université de la Colombie-Britannique — située dans ma circonscription, Quadra —, fournit depuis 1999 une aide précieuse aux militaires de retour au pays. À ce jour, le ministère de la Défense nationale n'a toujours pas financé la participation d'une seule personne. Pour sa part, le ministère des Anciens Combattants a financé la participation de huit personnes seulement, alors qu'un grand nombre d'anciens combattants pourraient bénéficier de ce programme. Le ministère s'est ensuite servi de cet exemple pour vanter les mérites du gouvernement, alors qu'il n'avait financé que huit participants. Pas huit événements ni huit ateliers, mais bien huit anciens combattants.
Quand il a témoigné devant le Comité de la défense nationale, le directeur exécutif de l'organisme a dit ceci:
En principe, les gens du ministère parlent d'appuyer notre programme, mais je suis certain que, vu les compressions budgétaires actuelles, tout le monde commence à se demander d'où viendra l'argent.
Cet exemple montre, une fois de plus, que le gouvernement est incapable de concrétiser ses promesses.
Les conservateurs ont même sabré dans des services de base, notamment les bureaux où les anciens combattants peuvent obtenir de l'appui et les logements destinés aux familles des militaires.
Les conservateurs couperont 781 emplois au ministère des Anciens Combattants d'ici 2014–2015, soit 22 % du personnel, en plus de fermer les neuf centres de services aux anciens combattants. En quoi ces mesures amélioreront-elles les services offerts aux anciens combattants? Le service ne sera pas meilleur, de toute évidence: il sera pire. Au lieu de soutenir les anciens combattants, le gouvernement cherche à rogner leur rente de retraite. Au lieu d'utiliser ses maigres ressources pour servir les anciens combattants, le gouvernement préfère utiliser cet argent pour payer des avocats quand des anciens combattants le poursuivent en justice pour réclamer des services. Les priorités du gouvernement sautent aux yeux: il défend ses propres intérêts, et non ceux des militaires et des anciens combattants.
Pour terminer, j'aimerais souligner que le soutien des militaires et des anciens combattants est un enjeu qui dépasse les distinctions entre conservateurs, libéraux et néo-démocrates.
C'est une question humaine qui concerne les Canadiens et qui porte sur la différence entre le bien et le mal. C'est une question de volonté et d'intention. Il faut agir, et non se contenter de parler. Les militaires canadiens défendent les intérêts du Canada tous les jours. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas la même chose pour eux?
Le gouvernement semble disposé à consacrer du temps, de l'argent et du capital politique à la commémoration des anciennes batailles. Nous préférerions qu'il consacre ce temps, cet argent, ce capital politique et son énergie à soutenir les militaires et les anciens combattants canadiens en leur donnant les ressources dont ils ont besoin et qu'ils méritent aujourd'hui.
Monsieur le Président, à Parkdale—High Park, la circonscription que je représente, nous avons deux filiales de la Légion. Elles sont toutes les deux très actives, surtout au cours de la période du jour du Souvenir. Elles sont actives tout au long de l'année et sont un refuge pour les anciens combattants de notre communauté, qu'ils soient jeunes ou vieux.
Mon père a servi sur un dragueur de mines dans l'Atlantique Nord. Il s'est inscrit à l'une de ses filiales, il y a longtemps. Heureusement, il est revenu de la guerre, et il a vécu une vie longue et productive. Il est demeuré actif dans la Légion, et il a toujours été extrêmement fier de son service et de celui de tous les anciens combattants canadiens.
Je sais que, s'il était encore en vie aujourd'hui, il serait totalement atterré que le gouvernement fédéral sacrifie les prestations aux anciens combattants, alors que ces derniers ont consenti tellement de sacrifices pour ce pays. Il le serait encore plus s'il savait que le gouvernement agissait ainsi parce qu'il s'était engagé à rétablir l'équilibre budgétaire avant les prochaines élections.
Je ne doute pas du tout de la sincérité de l'intervenante précédente. Elle a parlé de façon très éloquente. Cependant, je tiens à signaler que, en 1995 et en 2005, les libéraux ont également réduit les services aux anciens combattants. Je voudrais demander à la députée si le Parti libéral préconise encore cette approche ou s'il maintiendrait le financement des services aux anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Parkdale—High Park de son commentaire.
Je suis un peu déçue que cette députée ait utilisé ce temps pour décrire une situation datant d'il y a 20 ans.
[Traduction]
Il y a bien des façons d'améliorer la situation actuelle, et certaines ont été présentées dans la motion à l'étude. Beaucoup se trouvent dans les rapports dont j'ai parlé au cours de mon intervention. Le soutien aux anciens combattants et aux membres blessés des forces armées doit constituer une priorité réelle. Voilà, en fait, l'élément capital qui fait défaut.
Cette question est primordiale pour le Parti libéral et nous en ferons une priorité si nous formons le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis quelque peu consterné par les propos totalement négatifs tenus par la députée. Ce n'est rien pour encourager ceux qui souffrent ou qui peuvent avoir besoin de soutien psychologique à se manifester, car le tableau brossé ne correspond pas du tout à la réalité.
La députée sait-elle qu'il existe, notamment, 38 cliniques de soins primaires, 26 cliniques spécialisées en santé mentale, 7 centres de traumatologie et de soins pour stress opérationnel de calibre mondial ainsi qu'un réseau de plus de 2 000 fournisseurs de soins de santé civils?
Je me demande dans quelle mesure la députée est renseignée. Je signale, en passant, que les libéraux ne se sont pas souvent prononcés en faveur d'améliorations pouvant être apportées au ministère de la Défense nationale et à celui des Anciens Combattants. Leur bilan en cette matière est absolument épouvantable. En fait, j'ai ici des tas de questions pour lesquelles le Parti libéral ne nous a pas donné son appui. C'est le parti responsable de ce que le chef d'état-major de la Défense à la retraite Rick Hillier a lui-même qualifié de décennie de ténèbres.
Je ne comprends pas. C'est à l'endroit des libéraux qu'il faut formuler des critiques négatives, pas à l'endroit du gouvernement.
Monsieur le Président, je tentais simplement de montrer que les coupes budgétaires et les querelles mesquines sur les services et les prestations auxquels ont droit les anciens combattants montrent que le gouvernement a toujours créé un climat où l’espoir dont les membres de nos forces et nos anciens combattants ont besoin est absent.
En fait, les anciens combattants affirment se sentir trahis par le gouvernement. Après les événements malheureux auxquels le ministre a été mêlé il y a deux jours, des anciens combattants ont déclaré qu’ils se sentent non seulement trahis, mais insultés par le gouvernement. Voilà ce sur quoi le ministre devrait porter son attention; il devrait réfléchir aux mesures à prendre pour corriger l’attitude négative qui mine toutes les interventions du gouvernement sur ces questions.
Monsieur le Président, la vérité fait mal, j’imagine, et le ministre a entre les mains un rapport très détaillé que notre porte-parole de la circonscription de Quadra lui a remis. Le rapport présente la réalité, et j’ai très honte du ministre de la Défense nationale, qui a des racines au Cap-Breton. Il n’a pas parlé de la chose avec le ministre à la rencontre du Cabinet et a laissé les bureaux fermés. À mon sens, la semaine a été catastrophique; cela est évident.
Comme les conservateurs ne s’occupent pas des anciens combattants, le recrutement de jeunes hommes et de jeunes femmes s’en trouvera-t-il entravé? L’attitude du gouvernement aura-t-elle une incidence importante sur le nombre de gens qui voudront prendre l’uniforme pour notre pays?
Monsieur le Président, l’intervention de mon collègue est on ne peut plus juste. Lorsque des candidats potentiels songent à faire carrière dans les Forces canadiennes, ils veulent savoir comment ils seront traités, naturellement. Seront-ils valorisés, la contribution et les sacrifices qu’ils auront faits seront-ils honorés à l’intérieur des forces lorsqu’ils auront terminé leur carrière active et qu’ils seront des anciens combattants? La situation actuelle doit être très démotivante pour eux.
En outre, les membres actifs des forces regardent actuellement comment les anciens combattants sont traités. Or, ils ne peuvent être que démoralisés lorsqu’ils voient des anciens combattants aller devant les tribunaux pour obtenir une pension et que l’indemnité versée pour l’amputation d’un membre est inférieure à ce qu’ils pourraient obtenir d’une commission des accidents du travail. Ces gens font un travail absolument magnifique pour nous et notre travail à nous, c’est de leur fournir le meilleur soutien possible. Toutefois, ce n’est pas ce que fait le gouvernement actuellement.
Monsieur le Président, j'arrive à peine à croire ce que je m'apprête à dire aux députés aujourd'hui. La fin de semaine dernière, j'ai rencontré un ancien combattant dans ma circonscription qui m'a dit que le problème ne s'arrêtait pas au trouble de stress post-traumatique. Il m'a dit qu'il était en congé de maladie, mais que des employés du ministère des Anciens Combattants le harcelaient, qu'ils passaient leur temps à l'appeler et à le surveiller. L'un d'eux lui a même dit à plus d'une reprise au téléphone: « Oh, je connais les individus dans votre genre. Nous ne voudrions surtout pas que vous vous suicidiez, n'est-ce pas? »
À son avis, les fonctionnaires incitent les gens à se suicider. Je sais que c'est horrible à dire, mais c'est ce que cet ancien combattant m'a dit. Il faut revoir le fonctionnement du ministère de fond en comble pour prendre soin de nos anciens combattants. Voilà ce que m'a dit un ancien combattant. Les députés d'en face peuvent bien m'invectiver s'ils le souhaitent. Il n'en demeure pas moins qu'un ancien combattant de ma circonscription m'a demandé de parler de cette affaire.
Monsieur le Président, je souhaite tout simplement répondre aux propos de la députée et chef du Parti vert. Je suis troublée par son compte rendu. De mon côté, j'ai entendu tout autre chose. On m'a indiqué que les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants sont attentifs, compétents et dévoués; c'est ce que disent des membres des forces armées.
Dans Vancouver Quadra, il y a un ancien combattant qui a attendu six mois pour obtenir des services. Il nous a dit que les personnes offrant le service étaient attentives et dévouées. Toutefois, le gouvernement conservateur a tellement réduit et supprimé de services que ce monsieur de plus de quatre-vingt-dix ans — qui ne peut se déplacer sans l'aide offerte par le ministère des Anciens Combattants — est resté confiné chez lui pendant six mois. Il ne pouvait tout simplement pas descendre l'escalier; l'ascenseur, déjà approuvé, n'avait pas été installé par manque de fonds et de services au ministère des Anciens Combattants.
Les employés ne sont pas en cause; c'est le gouvernement qui est à l'origine du manque de financement, de soutien et de services au ministère des Anciens Combattants.
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser tout de suite que j’aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Lambert.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer la motion proposée par le député de Châteauguay—Saint-Constant. Je crois qu’il est très important de reprendre le texte de la motion car elle fera l’objet d’un vote. Il faudrait donc que les Canadiens puissent nous suivre et comprendre les mesures très particulières que nous demandons à tous les députés d’appuyer afin d’assurer le meilleur soutien possible à nos anciens combattants qui nous ont servis avec honneur.
La motion invite simplement la Chambre à veiller à ce que les hommes et les femmes qui ont servi leur pays avec bravoure au sein des Forces canadiennes puissent compter sur le soutien du gouvernement lorsqu’ils en ont besoin et qu’à cet égard, le gouvernement devrait, premièrement, s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis; deuxièmement, annuler sa décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants; et, troisièmement, accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur les suicides de militaires, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.
Je crois que ce sont là des demandes très raisonnables. Elles viennent de ceux qui ont servi et de leur famille.
Je voudrais également présenter mes condoléances aux familles récemment touchées par ces suicides.
Au nom de nos anciens combattants et de leur famille, je demande à tous les députés d’appuyer la motion.
Nous envoyons nos militaires dans des zones de conflit où ils subissent des conditions très difficiles. Ils sont témoins des atrocités de la guerre. Il est probable que ces circonstances causeraient un traumatisme mental à n’importe qui. Il est donc important pour nous, parlementaires, de défendre les intérêts de nos militaires et de veiller à ce qu’ils puissent bénéficier de services médicaux adéquats à leur retour, qu’ils souffrent de troubles mineurs, d’état de stress post-traumatique ou d’autres problèmes. Beaucoup de ceux qui ont des troubles mentaux peuvent également souffrir de certaines incapacités physiques à cause des répercussions de leur état mental sur leur santé et sur leur famille.
Nous exhortons tous les députés à examiner soigneusement la motion et à se rendre compte du caractère raisonnable des demandes qui y sont faites. C’est vraiment le moins que nous puissions faire pour nos anciens combattants.
Beaucoup de ceux qui ont été récemment déployés en Afghanistan n’en étaient pas à leur premier tour de service, loin de là. Par conséquent, ils ont été soumis à un stress considérable. Comme mes électeurs et tous les habitants d’Edmonton, je suis très consciente de la contribution de nos militaires, et j’en suis très fière et très reconnaissante. Je tiens en particulier à souligner le rôle de la garnison d’Edmonton dont les membres ont continuellement participé à la mission en Afghanistan. J’ai eu le privilège d’assister récemment à la cérémonie commémorative organisée en l’honneur de la garnison à l’hôtel de ville.
J’ai également eu l’honneur d’assister, en compagnie de l’ancien ministre de la Défense, à l’une des cérémonies de rapatriement à Petawawa. Je peux dire aux députés que cette expérience a suscité en moi de très fortes émotions, m’ayant fait prendre conscience d’une façon très concrète des sacrifices consentis non seulement par nos soldats, mais aussi par leurs familles.
Il est absolument essentiel pour nous d’assurer à nos militaires les meilleurs services médicaux possibles.
Mon père a participé à la Seconde Guerre mondiale, dans les forces aériennes. Je n’ai jamais eu l’occasion de parler avec lui de la guerre car, contrairement à beaucoup de ses amis, il refusait d’aborder le sujet. Je suppose que les gens de sa génération préféraient garder ces choses pour eux-mêmes, surtout s’ils ont vécu des expériences traumatisantes. Je regrette aujourd’hui de ne pas avoir su profiter de l’occasion. Toutefois, beaucoup de ses amis, de ses camarades de combat et de membres de notre famille nous ont souvent régalés dans notre enfance en nous racontant différents épisodes de la guerre. L’un d’entre eux, en particulier, était un héros: il s’agissait d’un pilote de chasseur dont l’appareil avait été abattu et qui avait lui-même été fait prisonnier. Par conséquent, j’étais très au courant de ce qui se passait au cours des opérations militaires. Malheureusement, je n’ai pas eu l’occasion de voir mon grand-oncle, qui avait combattu dans la Première Guerre mondiale et qui était tombé au champ d’honneur. Bref, ma famille a fait sa part au service de notre pays.
J’ai grandi en éprouvant une grande fierté à l’égard de nos forces armées, et je continue à me réjouir du fait que nos militaires servent dans ma ville. En effet, 5 000 membres des Forces canadiennes et leurs familles vivent à Edmonton. C’est une raison de plus pour moi de prendre leur part et d’essayer de les faire bénéficier du meilleur soutien possible.
Au début de la mission en Afghanistan, 750 soldats du 3e bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, ont été déployés. La même unité a continué à servir tout le long de la mission. Comme mes collègues l’ont mentionné, les anciens combattants ne devraient pas avoir, à leur retour chez eux, à se battre pour obtenir les services de santé et les avantages financiers auxquels ils ont droit. Il est impératif pour nous, à titre de députés, de tenir le gouvernement responsable de la prestation de ces services au moment voulu.
J’ai été absolument consternée par l’attitude du présent gouvernement. Ce ne sont pas les seuls procès en cause. Le gouvernement semble avoir tendance à traîner les Canadiens en justice au lieu de leur offrir les services dont il est responsable. Il y a eu un long procès qui a coûté des millions de dollars. Les anciens combattants ont finalement gagné, ce qui a mis fin à la récupération de leurs prestations d’invalidité. Comme mes collègues l’ont mentionné, l’autre procès relatif à la responsabilité fiduciaire du gouvernement envers les militaires est actuellement en cours. Nous croyons fermement que le gouvernement devrait renoncer à gaspiller l’argent des contribuables en se battant contre nos militaires devant les tribunaux et leur accorder plutôt les prestations qu’ils méritent.
Les récents suicides sont des tragédies qui auraient peut-être pu être évitées. Nous n'affirmons pas que le manque de services en est la cause directe, mais tout service de santé supplémentaire qui peut être fourni aidera à éviter de telles tragédies. Plusieurs députés ont déjà parlé de suicides survenus au sein de leurs propres familles. Ils nous ont exhorté de faire en sorte qu'une plus grande attention soit accordée aux services de soutien en matière de santé mentale.
La Bibliothèque du Parlement vient de publier un rapport sur les questions courantes liées à la santé mentale au Canada. Ce document mentionne qu'un financement et un investissement accrus dans la promotion de la santé mentale entraîneraient sans doute des économies à long terme. Ces économies se chiffreraient non seulement en dollars mais aussi en vies. Il ne fait aucun doute qu'il faut accorder une plus grande attention à ce volet.
L'augmentation du nombre de suicides chez nos anciens combattants est un problème. Il ne suffit pas de se contenter de dire aux anciens combattants de demander de l'aide. Mon expérience auprès de personnes qui souffrent de problèmes psychologiques m'a enseigné qu'il faut surveiller ces personnes, que ce soit au sein de notre famille, de notre voisinage ou des forces armées.
Il ne fait aucun doute que des mesures supplémentaires s'imposent. Certaines ont été proposées par l'ombudsman des vétérans, par des comités parlementaires, ainsi que par des députés ici aujourd'hui. J'encourage tous mes collègues à accorder l'attention voulue à ces recommandations.
Premièrement, il faut réduire les compressions qui touchent les bureaux de services aux anciens combattants. J'entends toujours le même argument, que ce soit lorsque nous demandons des études sur la santé ou sur l'incidence d'activités industrielles, ou de toute activité qui se déroule en milieu rural. On nous dit que la faible population ne justifie pas les dépenses ou les mesures nécessaires. Même s'il s'agit de petits bureaux en milieu rural, il importe que les gens aient un accès égal aux services. Je veux avoir l'assurance qu'ils ne seront pas privés de ces services du simple fait qu'ils ne vivent pas à proximité d'un grand centre. N'oublions pas qu'un grand nombre de membres des Premières Nations ont servi dans les forces armées et qu'ils vivent souvent en milieu rural, loin des grands centres.
Comme certains députés l'ont souligné, les forces armées et les anciens combattants relèvent exclusivement de la compétence fédérale. Les hôpitaux et les centres de soins de longue durée comme le Kipnes Centre for Veterans à Edmonton, sont une grande source de préoccupation. Je suis très fière de ce centre. C'est un endroit fantastique. Toutefois, il est très important de songer à l'avenir de ces services.
Un bon nombre d'anciens combattants reviennent à la maison. Les anciens combattants de la Première Guerre mondiale ne sont plus avec nous. Ceux de la Seconde Guerre mondiale sont en train de nous quitter et ils cessent progressivement d'utiliser ces services. Par conséquent, il importe que ces services de qualité soient disponibles à tous nos anciens combattants. Tous devraient bénéficier du même traitement lorsqu'ils rentrent au pays.
J'ai eu l'occasion de rendre visite à un ami très cher de mon père qui vivait au centre Kipnes. Il était très en colère parce que son épouse, qui n'était pas militaire, n'était pas autorisée à vivre avec lui. Il en a fait une dépression.
Il y a bien des politiques qui devraient être réexaminées. En investissant un peu d'argent, on pourrait peut-être mieux répondre aux besoins des anciens combattants. Une ligne 1-800 ne suffit pas. Je reçois sans arrêt des plaintes à mon bureau au sujet des lignes 1-800 d'autres services, notamment celles des pensions et de l'immigration. Tâchons de mieux traiter les anciens combattants.
J'aimerais conclure sur une phrase qu'a prononcée le député de Sackville—Eastern Shore avant le congé des Fêtes, qu'il avait lue sur la pierre tombale d'un soldat mort au combat lors de la Première Guerre mondiale. L'épitaphe se lisait comme suit: « Ce soldat canadien a quitté son pays pour que vous puissiez vivre dans le vôtre. »
Nous ne devons jamais oublier leur sacrifice. En retour, nous devons veiller à ce que ce tous les anciens combattants aient accès à ces services.
Monsieur le Président, permettez-moi de raconter à ma collègue une anecdote. J'aimerais savoir ce qu'elle en pense. Un jour, j'ai dû communiquer avec le ministère des Anciens Combattants. J'ai composé le 411 pour obtenir le numéro. Comme j'appelais après 16 h 30, j'ai obtenu comme réponse : « Merci d'avoir appelé le ministère des Anciens Combattants. S'il s'agit d'une urgence, veuillez composer le 911 ou vous rendre à l'hôpital le plus près. » Comment réagirait un ancien combattant atteint de trouble post-traumatique au bord du suicide — et bien des raisons peuvent l'amener à commettre l'irréparable — qui entendrait un tel message?
Ma collègue pourrait-elle nous dire comment, selon elle, cet ancien combattant réagirait?
Monsieur le Président, personnellement, j'ai bien hâte d'aller demain à Edmonton en compagnie du député de Sackville—Eastern Shore. Nous y rencontrerons plusieurs organismes d'anciens combattants, et j'espère qu'ils n'auront pas de telles histoires d'horreur à nous raconter. Si c'est le cas, je leur répondrai ce que j'ai dit dans la brève allocution que j'ai faite tout à l'heure. Ce n'est pas aux anciens combattants qu'il revient de faire les démarches pour obtenir de l'aide, mais aux Canadiens de leur en offrir. C'est au gouvernement qu'il incombe de communiquer avec tous les soldats qui reviennent de mission et d'entreprendre les démarches nécessaires au moindre signe de problème. Il faut absolument qu'il communique avec la famille des anciens combattants et qu'il porte attention à tout problème qui pourrait se manifester. Il est tout simplement inacceptable de demander aux personnes en détresse psychologique d'appeler un numéro sans frais.
Monsieur le Président, ma circonscription, LaSalle—Émard, a l'honneur d'abriter la filiale no 212 de la Légion royale canadienne. Je sais que la légion est fréquentée par quelque 77 anciens combattants, qui aiment s'y rassembler pour se raconter leur vécu et, bien souvent, leurs difficultés. J'ai eu le plaisir de participer à leur souper de Noël, auquel ont assisté 150 personnes venues manifester leur appui. De nombreuses activités sont organisées pour soutenir les anciens combattants, et j'ai remarqué les relations qui se tissent entre les anciens combattants, mais aussi avec les bénévoles.
L'absence de services personnalisés pour les anciens combattants nuira beaucoup à leur état. La députée estime-t-elle que l'absence de services personnalisés et assidus aura des conséquences sur les anciens combattants de sa circonscription?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de poser cette question et de nous avoir indiqué que la légion est très active dans sa collectivité. Malheureusement, dans ma circonscription, la légion en arrache. Le simple fait d'essayer de garder un service pour les anciens combattants est source de stress.
Nous avons un tout nouveau groupe d'anciens combattants d'après la Seconde Guerre mondiale. Ils ont servi à l'étranger, notamment en Afghanistan. Il est très important que nous soyons conscients que le nombre d'anciens combattants ne diminue pas, au contraire. Ils sont nombreux et bien qu'ils n'aient pas servi durant la Première Guerre mondiale, ils auront besoin d'un soutien personnel semblable à ceux qui y ont participé. Nous le constatons, sans l'ombre d'un doute, aux suicides de soldats récemment envoyés au front.
Il devrait absolument y avoir des services personnalisés et je dirais même qu'il faudrait intervenir dès le début et faire un suivi, sans attendre que survienne une crise.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton—Strathcona de son discours.
Yvan Thauvette, le président national du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants, se basant sur l'exemple de la fermeture du bureau de Sydney disait: « Comment voulez-vous qu'une seule personne remplace les 13 employés [des employés qualifiés] qui s'occupent de 4 200 clients? »
C'est déjà remarquable qu'un employé très qualifié du ministère des Anciens Combattants puisse s'occuper de 350 cas, des cas parfois très lourds. Que pense ma collègue du fait que ce soit réduit à un seul employé pour 4 200 anciens combattants?
[Traduction]
Monsieur le Président, inutile de dire que ce n'est pas la voie à emprunter.
Nous avons été informés qu'il y a au moins 100 postes vacants dans le domaine de la santé mentale au ministère des Anciens Combattants. Pour avoir moi-même été haut fonctionnaire, je sais qu'il est possible de fixer des priorités pour l'embauche. C'est une chose que nous encouragerions certainement. En fait, dans notre motion, nous demandons que le ministère des Anciens Combattants accélère l'embauche de travailleurs en santé mentale. C'est bien la moindre des choses. Ensuite, nous pourrons étudier d'autres stratégies possibles.
[Français]
Monsieur le Président, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion d'exprimer ma tristesse, et surtout mon indignation, quant au sort que ce gouvernement réserve à nos militaires et à nos vétérans.
J'ai l'honneur de donner mon soutien à ces hommes courageux qui ont tant donné et qui se sont tant dévoués pour notre pays et pour nos valeurs.
Le Canada s'est toujours porté au premier rang de la défense des droits et des libertés chers à tous les Canadiens.
Les hommes et les femmes qui s'engagent dans les Forces armées canadiennes sont appelés à risquer leur vie pour défendre nos droits et libertés. Nous leur sommes reconnaissants de l'immense sacrifice qu'ils font pour nous tous.
Par cet engagement, notre société contracte une dette envers ces hommes et ces femmes d'exception. Quoi qu'il puisse leur arriver au cours de leur mission, nos militaires, nos vétérans et leur famille doivent savoir qu'ils peuvent compter sur notre soutien sans faille.
Encore une fois, ce gouvernement se dérobe à son devoir. Il vient de rompre le pacte social qui unit la nation canadienne à son armée.
Encore une fois, l'action de ce gouvernement et les méthodes désinvoltes de ses membres démontrent le cynisme dont sont capables les conservateurs à l'égard de la population canadienne.
J'aimerais rappeler les faits les plus récents dans cette affaire. Les faits viennent jeter une lumière crue sur l'aveuglement des conservateurs en ce qui concerne l'état de nos vétérans et des membres des Forces armées canadiennes.
En deux mois, huit militaires de tout rang ont choisi de s'enlever la vie.
Que fait le ministre des Anciens Combattants pour tenter d'enrayer ce fléau? A-t-il annoncé plus de moyens en santé mentale pour les militaires ou une nouvelle approche pour traiter les syndromes post-traumatiques? Non.
Le ministre s'inscrit dans la droite ligne du gouvernement conservateur. Dans une pure logique comptable, il sabre dans les services, là où les besoins sont les plus criants.
Pendant que ceux qui ont versé leur sang pour la défense du pays se donnent la mort par désespoir, le ministre ferme les centres de service aux anciens combattants.
Ainsi, les bureaux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve seront fermés dès demain. Celui de Prince-George, en Colombie-Britannique, a déjà cessé ses activités.
Tentant de faire face aux critiques, le premier ministre a soutenu que les anciens combattants dont les bureaux seront fermés pourront faire appel à Service Canada, notamment grâce à leurs services en ligne et à distance.
Prenons un exemple de la qualité de ces services. Le caporal Bruce Moncur, blessé lors de son déploiement en Afghanistan, en 2006, est un jeune homme qui sait se servir d'un ordinateur. Ce sous-officier a affirmé à la presse avoir passé une semaine à naviguer à travers la bureaucratie du ministère pour parvenir à remplir les formulaires en ligne.
Imaginons un instant des vétérans de 90 ans face à la même situation. Qui peut raisonnablement penser qu'un vétéran de 90 ans peut aisément accéder à un service quelconque sur Internet? Décidément, les conservateurs ne veulent rien voir de la situation des personnes en difficulté.
Il y a pire que de retirer le service à ces hommes qui ont combattu et qui ont souffert pour la défense de nos valeurs: il y a l'attitude du ministre responsable des anciens combattants. En effet, mardi, alors qu'il devait rencontrer les représentants des vétérans venus lui présenter leurs doléances, le ministre a d'abord préféré ne pas se présenter à cette rencontre. Puis, revenant sur sa décision, il les a reçus, pour mieux leur claquer la porte au nez.
L'émoi était vif, si vif que dans tous le pays, les associations d'anciens combattants et les membres de la Légion royale canadienne réclament la démission du ministre.
Non content de trahir ceux qui l'ont fidèlement servi, le gouvernement, par la voix de l'honorable député d'Edmonton-Centre, laisse entendre que ces vétérans, dont certains ont combattu durant la Seconde Guerre mondiale, sont manipulés par les médias et par l'Alliance de la fonction publique du Canada. Nous nageons en plein fantasme.
Qui peut raisonnablement croire que des soldats qui ont survécu au débarquement en Normandie, à la guerre de Corée ou à l'intervention en Afghanistan sont des hommes manipulables? La réalité est que le gouvernement conduit une politique injuste qui consiste à retirer toujours plus aux faibles et aux déshérités.
Il applique cette idéologie mécaniquement, sans une once d'humanité. Il ne recule devant rien. J'en veux pour preuve que le ministère des Anciens Combattants a osé réclamer 581 $ de pension d'invalidité à la famille de la caporale Leona MacEachern, la raison étant que cet argent avait été versé après que celle-ci se soit suicidée le jour de Noël.
Tous les services publics sont touchés par cette politique destructrice. Toute la population en souffre. Le mal que le gouvernement cause à nos concitoyens est immense. Il ne l'effacera pas avec de vaines paroles d'excuse. Pour réparer l'injustice qui leur est faite par ce gouvernement, nous devons désormais parler le langage que nos militaires et nos vétérans comprennent: les actes et l'honneur.
Nous, députés du NPD, regardons la réalité sereinement, sans a priori. Depuis toujours, le NPD est à l'avant-garde en matière de propositions destinées à améliorer les programmes et les services offerts aux membres, aux retraités et aux familles des Forces armées canadiennes. C'est pourquoi, aujourd'hui, le NPD a une réponse simple et concrète à la crise que traversent nos militaires et nos vétérans. En priorité, nous avons le devoir de donner accès à des soins de santé mentale appropriés à tous les militaires, à tous les vétérans et aux familles qui souffrent de syndrome de stress post-traumatique ou de blessures liées au stress opérationnel. Pour cela, deux actions s'imposent.
Tout d'abord, il faut encourager les membres des forces armées qui en ont besoin à avoir recours à cette aide. Nous comprenons la difficulté pour des gens formés à la vie militaire de se résoudre à rechercher une aide extérieure. Cependant, elle existe et elle est efficace. Trop peu de nos militaires y ont recours. Il nous faut les encourager et les soutenir.
Toutefois, cette aide connaît encore trop de lacunes matérielles. Pour y remédier et fournir le plus large accès possible, nous devons engager autant de spécialistes en santé mentale que nécessaire. Il n'est pas question de commencer à regarder à la dépense, dans ce dossier. Nos militaires risquent leur vie. Ils n'ont pas à quémander pour obtenir de l'aide.
La transition vers la vie civile est également une étape cruciale de la vie de nos militaires où nous pouvons intervenir pour les aider. Nous connaissons toute l'importance d'entrer sur le marché du travail et de se sentir utile. Chaque homme et chaque femme a droit à cette dignité, nos militaires qui retrouvent la vie civile également.
Nous devons donc approfondir les programmes qui existent, tel que le programme de transition vers les métiers de la construction navale. Toutefois, nous devons aussi créer de nouvelles opportunités à l'aide d'incitations fédérales à l'embauche des anciens combattants. Nos vétérans, quel que soit leur âge, doivent avoir accès à un service personnalisé de la part du gouvernement fédéral. Nous devons donc revenir immédiatement sur la fermeture des bureaux de service pour les anciens combattants.
Enfin, pour soutenir les familles endeuillées par le suicide d'un militaire, nous devons tout mettre en oeuvre pour faire la lumière sur les circonstances de ces actes tragiques. Dès aujourd'hui, le gouvernement doit accroître ses efforts pour l'aboutissement des commissions d'enquête sur les suicides des militaires.
Pour conclure, je me permettrai de lire les quelques lignes de l'Acte du Souvenir:
Ils ne vieilliront pas
comme nous, qui leur avons survécu.
Ils ne connaîtront jamais
l'outrage ni le poids des années.
Quand viendra l'heure du crépuscule
et celle de l'aurore,
nous nous souviendrons d'eux.
Nous nous souviendrons d'eux. Aujourd'hui, le temps est venu de nous souvenir d'eux. C'est pourquoi j'appelle tous les députés, d'où qu'ils viennent, à soutenir la motion présentée. Faisons preuve d'humanité envers nos vétérans. Tendons-leur la main; ils le méritent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée d'en face sait que, le 10 décembre 2013, les hauts dirigeants du Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants et de l'Alliance de la fonction publique du Canada ont inventé, puis faussement attribué à une employée d'Anciens Combattants Canada, un commentaire sur la durée du placement des agents des services aux clients d'Anciens Combattants aux bureaux de Service Canada les plus proches d'un bureau de district qui était transféré.
Cette employée s'est retrouvée dans une situation fâcheuse du fait qu'elle a été mal citée, puis que cette fausse information a été utilisée pour inventer des choses qui ont été diffusées à grande échelle aux médias. Cette campagne de peur a suscité des inquiétudes non fondées relativement aux bureaux de services aux anciens combattants qui sont fermés.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de réitérer toute ma gratitude à ces hommes et ces femmes qui font partie des deux légions qui sont dans mon comté. Il s'agit de la filiale no 68 de la Légion royale canadienne, de Saint-Lambert, et de la filiale no 94 de la Légion royale canadienne, de Greenfield Park.
Je suis psychologue de formation et je voudrais, pour répondre au ministre, lui rappeler qu'une intervention psychologie doit se faire dans l'immédiateté. Lorsque des femmes et des hommes sont en détresse, il n'est pas temps de faire appel à un numéro 1 800. Il faut avoir la possibilité de créer des liens et d'avoir, en face de soi, une personne pour nous tenir la main et pour nous soutenir, afin de pour pouvoir nous relever d'une détresse post-traumatique.
Monsieur le Président, j'ai reçu plusieurs courriels de la part des gens de Kingston et les Îles.
[Traduction]
Un très grand nombre d'anciens combattants sont furieux, de même que les membres de leur famille et leurs amis. Ils sont furieux en raison de ce qu'ils ont appris au cours des derniers jours.
J'aimerais demander à ma collègue comment elle pense que les anciens combattants se sentiraient si je leur disais que, contrairement à ce qu'il a annoncé, le gouvernement n'a pas embauché de professionnels de la santé mentale. Qui plus est, il a manqué à cet engagement à deux reprises. Comment la députée pense-t-elle qu'ils réagiraient à cette inaction?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Bien évidemment, comme dans d'autres dossiers — et dans celui-ci plus que jamais —, le gouvernement fait à nouveau la sourde oreille à une vague de contestation pancanadienne. D'un bout à l'autre du Canada, des hommes et des femmes se sont levés pour dire à ce gouvernement de revenir sur sa décision, mais il continue de mettre en avant une décision qui va priver — qu'on le sache et qu'on le répète — des hommes et des femmes d'un service important et essentiel qui peut les remettre sur pied, qui peut leur redonner espoir, qui peut permettre à ces familles d'aller de l'avant à la suite de la guerre d'Afghanistan ou de toute autre guerre à laquelle ils ont été appelés.
Il est important de souligner ce défaut de gratitude. Je ne trouve pas les mots pour exprimer cela, mais je suis infiniment révoltée et indignée par cette attitude qui n'a aucun nom.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Saint-Lambert de son discours. Elle y a exprimé, de façon très éloquente, ce que l'on ressent du côté de l'opposition officielle et du côté des anciens combattants et de leurs proches.
J'aimerais lui faire savoir qu'il y a une activité organisée par la légion de LaSalle au sujet des femmes auxiliaires qui accueillent, une fois par année, les anciens vétérans de l'Hôpital Sainte-Anne. Il y est aussi question de la façon dont le gouvernement conservateur s'est déchargé de sa responsabilité en matière de soins, à l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue. On veut souligner l'importance de personnaliser ces soins et de connaître les traumatismes qu'ont vécus les anciens combattants.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire.
Elle a insisté à nouveau sur toute l'importance qu'il y a d'avoir des soins personnalisés. On ne peut pas avoir affaire à une machine lorsqu'on est en détresse psychologique. C'est impensable. Je voudrais aussi rappeler que ce gouvernement ne cesse d'employer la rhétorique, alors qu'il va falloir passer à des choses concrètes.
À titre d'information, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ils ont coupé plus de 225 millions de dollars dans le budget du ministère des Anciens Combattants, éliminant le quart des employés et des services. Comment pouvons-nous faire face à la prise en charge de nos anciens combattants avec ces compressions qui n'ont pas de nom?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants.
Tout d'abord, permettez-moi d'offrir mes plus sincères condoléances à tous ceux qui ont été touchés par les événements tragiques des derniers mois. Nos pensées et nos prières accompagnent les familles et les amis de ces personnes, ainsi que tous les militaires canadiens.
Le suicide d'un proche est un événement qui bouleverse une vie à jamais. Je suis persuadé que plusieurs d'entre nous présents ici aujourd'hui peuvent en attester. Il s'agit d'une tragédie dans le vrai sens du terme. Permettez-moi de dire clairement à la Chambre que nous sommes tous responsables des membres de notre entourage. Continuons d'éliminer les préjugés associés aux questions de santé mentale.
Cette semaine, à l'instar de plusieurs de mes collègues de la Chambre, je me suis réjoui de l'extraordinaire taux de participation des Canadiens à la journée Bell Cause pour la cause, qui s'est déroulée le 28 janvier. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens ont communiqué ensemble par divers moyens, dont les médias sociaux, pour dire à leurs concitoyens qui souffrent de problèmes de santé mentale qu'ils ne sont pas seuls. Tous les Canadiens ont un rôle à jouer à l'égard de cet enjeu important.
Pour s’attaquer réellement aux problèmes de santé mentale, il faut reconnaître les symptômes et demander et obtenir l’aide requise. Voilà pourquoi notre gouvernement a annoncé, en 2012, un investissement supplémentaire de 11,4 millions de dollars dans les programmes de santé mentale des Forces canadiennes. Ce montant s’ajoute aux 420 millions de dollars environ dépensés chaque année pour les soins de santé dans les Forces, dont 50 millions sont affectés précisément à la santé mentale.
Les hommes et les femmes en uniforme qui servent notre pays avec autant de dignité sont exposés à des dangers et à des événements bien particuliers. Faire partie des Forces canadiennes est plus qu’un emploi, c’est une façon de vivre. Chaque jour, les hommes et les femmes qui portent l’uniforme acceptent de faire passer leur vie personnelle au second plan pour servir le pays, parce qu’ils se sont engagés à protéger le Canada et les Canadiens. Ils peuvent être déployés sans préavis pour servir dans des opérations, au pays ou à l’étranger, obligés de quitter leur famille, leurs amis et le confort de leur foyer.
L’étendue du travail qu’ils ont à accomplir comporte des dangers physiques. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, il faut reconnaître le stress mental très grand causé par beaucoup d’aspects de la vie militaire, que la personne soit postée outre-mer ou au pays.
Nous prenons très au sérieux le problème du suicide des membres. Des efforts importants sont déployés pour repérer les membres qui risquent de vivre des problèmes de santé mentale et pour leur fournir un soutien, que ce soit un traitement, du counselling ou d’autres formes d’aide.
Lorsqu’on parle du suicide chez les militaires, on parle inévitablement du syndrome de stress post-traumatique, ou SSPT, et d’autres traumatismes liés au stress opérationnel, ou TSO. Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans la lutte contre la stigmatisation de la maladie mentale et la sensibilisation au SSPT et aux TSO.
Au cours de la dernière décennie, les Forces canadiennes ont mis en place toute une série de programmes afin d’améliorer les soins fournis pour les problèmes liés aux déploiements, et cela commence par la prévention.
Pour accroître la sensibilisation à la santé mentale, nous avons chargé un groupe d’intervenants d’élaborer une stratégie nationale d’éducation qui permet d’améliorer les services déjà offerts aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles. Le programme En route vers la préparation mentale est en cours de mise en œuvre pour les dirigeants et le personnel des Forces armées canadiennes et leurs familles.
Les questions relatives à la santé mentale et au stress opérationnel sont également traitées dans le programme de formation des dirigeants de façon qu’elles soient bien comprises et prises au sérieux à tous les échelons des Forces canadiennes.
Jusqu’à maintenant, plus de 50 000 membres des Forces canadiennes ont reçu une certaine formation sur la santé mentale, et nous offrons, avant et après les déploiements, un programme complet pour aider les membres à faire face aux difficultés inhérentes à leurs missions. Ces programmes comportent un filtrage et une formation concernant la préparation mentale ainsi qu’un meilleur dépistage après le déploiement, et ils permettent d’obtenir une évaluation de la santé physique et psychologique des militaires.
Lorsqu’un traitement pour le SSPT est nécessaire, les Forces canadiennes recourent aux meilleures pratiques; elles mettent l’accent sur la détection précoce et l’accès rapide à des soins dont la validité est prouvée. Les soins destinés aux membres qui souffrent du SSPT sont offerts dans divers programmes.
Les sept centres qui ont été mis sur pied — à Ottawa, à Halifax, à Valcartier, à Edmonton, à Victoria, à Gagetown et à Petawawa — font partie d'un système amélioré de soins de santé mentale interdisciplinaires.
Le programme Soutien social pour les blessures de stress opérationnel, le programme SSBSO, est un réseau de soutien national offert par des pairs qui aborde la question des préjugés et qui est destiné aux membres blessés et à leur famille. Il comporte aussi un programme de soutien par des pairs pour le deuil, afin d'aider ceux qui ont perdu un proche.
Le programme d'aide aux membres des Forces canadiennes est un service de consultation volontaire et confidentiel qui vient en aide aux membres aux prises avec des préoccupations et à leur famille. Une ligne téléphonique sans frais est ouverte 24 heures sur 24 et le service est offert par des professionnels. De plus, les centres intégrés de soutien du personnel offrent, en partenariat avec Anciens Combattants Canada, une gamme complète de services de soutien et d'orientation. Nous jouons aussi un rôle actif dans le domaine de la recherche.
Le ministère de la Défense nationale travaille en collaboration avec Anciens Combattants Canada et avec la GRC à la mise sur pied de pratiques exemplaires en matière d'éducation et à l'élaboration d'une stratégie commune en matière de santé mentale dans le cadre du projet conjoint sur les soins de santé mentale. En collaboration avec d'autres centres et avec nos alliés internationaux, le ministère de la Défense nationale poursuit ses recherches afin de comprendre le trouble de stress post-traumatique.
Enfin, en septembre dernier, la Stratégie du médecin général en matière de santé mentale a été rendue publique. En se penchant de façon ouverte et honnête sur l'état et les effets de la maladie mentale dans les Forces armées canadiennes et dans la société canadienne en général, la stratégie a repéré les points à améliorer et a établi les priorités et les domaines d'intérêt pour les cinq prochaines années. Parmi les priorités stratégiques, on compte notamment l'augmentation du nombre de partenariats avec des organismes internes et externes, l'amélioration de l'efficacité du système de santé mentale et l'amélioration des communications internes et externes.
J'aimerais aussi prendre quelques instants pour préciser le rôle et le but des commissions d'enquête. Dès que nous sommes mis au fait du suicide d'un membre des Forces armées canadiennes, le médecin général ordonne que des professionnels de la santé mènent un examen technique, qui servira à établir précisément les circonstances entourant le décès et à déterminer si, compte tenu des renseignements disponibles au moment du décès, des mesures auraient pu être prises pour l'éviter. Les Forces armées canadiennes sont ainsi immédiatement en mesure d'établir si une révision de ses processus, de ses procédures ou de ses programmes s'impose.
En revanche, les commissions d'enquête mènent des enquêtes internes de nature administrative et non judiciaire visant à établir les faits; elles sont lancées pour examiner des événements importants ou complexes et pour en faire rapport. Elles visent à aider le chef d'état-major de la défense et d'autres membres de la chaîne de commandement à mieux comprendre un incident qui a nui au bon fonctionnement des Forces armées canadiennes. Les commissions d'enquête ne sont donc pas seulement constituées lors du suicide d'un militaire. Les Forces armées canadiennes ont toutefois comme politique de former une commission d'enquête lors de chaque suicide.
Je tiens à informer la Chambre que le ministre de la Défense nationale, comme nous venons tout juste de l'entendre, a fait savoir à la chaîne de commandement qu'il s'inquiétait grandement du fait que tant de commissions d'enquête étaient en cours. Le chef d'état-major de la défense a donc récemment donné un mandat spécial à une équipe afin que ces commissions d'enquête soient menées à terme le plus rapidement possible. Ces deux processus nous permettront d'améliorer le régime et de réduire le risque de suicide à l'avenir.
Les Forces armées canadiennes ont fait d'énormes progrès au cours des dernières années en ce qui concerne le soutien qu'elle offre aux militaires qui souffrent de troubles de santé mentale liées au déploiement. À l'heure actuelle, notre effectif compte environ 400 professionnels de la santé mentale et nous cherchons à en embaucher d'autres. Nous offrons des soins de santé mentale dans 38 détachements et cliniques de soins primaires ainsi que dans 26 cliniques de santé mentale réparties partout au Canada, et nous appuyons les militaires pendant l'ensemble de leur carrière.
On en demande beaucoup aux soldats des Forces armées canadiennes, et ils livrent chaque jour la marchandise. Leur travail comporte des risques et des obstacles auxquels la plupart des députés ne seront jamais exposés. Les soldats qui ont des problèmes de santé mentale méritent que nous les aidions. Notre société en a le devoir moral. C'est le moins que nous puissions faire pour ces personnes prêtes à faire le sacrifice ultime pour nous. Je les assure que le gouvernement est déterminé à faire fond sur ce qu'il a déjà accompli pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale dans les Forces armées canadiennes, et à faire tout en son pouvoir pour que nos soldats ne s'enlèvent pas la vie.
Cela dit, nous ne pourrons pas y parvenir seuls. Il y a une chose cruciale que nous pouvons faire, concrètement, en tant que société: faire ce qu'il faut pour déstigmatiser les problèmes de santé mentale et, surtout, inciter ceux qui en souffrent à obtenir de l'aide.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de nous avoir fait savoir que le ministre a expressément affecté une équipe à la conclusion des commissions d'enquête en suspens, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps déjà. Avec tout le respect que je lui dois, voici donc ma question: pourquoi avoir attendu aussi longtemps? Certaines commissions d'enquête traînent depuis plus de cinq ans. Loin de moi l'idée de mettre des mots dans la bouche du secrétaire parlementaire, mais je crois qu'il convient, lui aussi, que c'est déraisonnable.
J'aimerais savoir pourquoi il a fallu autant de temps avant qu'on passe à l'action, même si je me réjouis qu'on le fasse. Quand les familles des soldats qui ont souffert verront-elles des résultats concrets?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a déclaré plus tôt, il s'agit d'une priorité pour lui. Le chef d'état-major de la Défense a lui aussi fait de ce dossier une priorité et il a demandé aux intéressés de collaborer et de travailler ensemble pour que les commissions d'enquête terminent leurs travaux dans les plus brefs délais. Je crois savoir que bon nombre d'entre elles sont sur le point de se terminer et qu'un rapport sera présenté sous peu. Nous continuerons de veiller à ce qu'il n'y ait plus jamais de retards semblables, car c'est tout à fait inacceptable.
Je tiens à rappeler à tous les députés que ces commissions d'enquête n'examinent pas uniquement les suicides survenus au cours des cinq dernières années; elles se penchent aussi sur d'autres événements qui se sont produits au sein des Forces armées canadiennes. Cela dit, nous voulons du même coup accorder la priorité aux enquêtes sur les suicides qui se sont malheureusement produits afin que nous puissions élaborer des politiques et, nous l'espérons, des programmes de prévention qui orienteraient le processus décisionnel.
Monsieur le Président, comme le quartier général du 39e Groupe-brigade du Canada est situé dans ma circonscription, Vancouver Quadra, j'apprécie le travail accompli par les réservistes des Forces armées canadiennes. Le député sait que des préoccupations ont été exprimées au sujet des réservistes. En effet, quand ils reviennent d'une opération, ils ne bénéficient pas du même suivi que les militaires à plein temps.
Le rapport du comité sur le trouble de stress post-traumatique, qui a été présenté il y a quatre ans, comprenait certaines recommandations destinées à améliorer le suivi et le dépistage auprès des réservistes et des membres des forces armées eux-mêmes. Le député peut-il nous garantir que le gouvernement mettra en place les mesures qui ont été recommandées dans le rapport présenté en 2009 par le comité?
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à la députée qu'actuellement, le Comité de la défense nationale, dont elle fait partie, prépare un rapport sur les services fournis aux membres des Forces canadiennes qui sont malades ou blessés. J'invite ma collègue à nous indiquer, lors des prochaines réunions du comité, quelles recommandations antérieures devraient être incluses dans le rapport.
Je suis d'accord avec elle pour dire que nous sommes très chanceux de pouvoir bénéficier du travail des réservistes. Aux endroits où se trouvent des bases militaires qui comptent des unités de réserve, les gens peuvent se rendre dans une clinique Wounded Warrior et participer à un programme de soutien aux victimes du stress opérationnel. Ils peuvent aussi bénéficier des services fournis au sein des familles par les autres organismes d'entraide de leur base militaire. Aux endroits où se trouve une unité de réserve, mais où la population est faible, nous devrions tâcher, il est vrai, de déterminer comment fournir aux gens le soutien et l'assistance dont ils ont besoin. Les Forces canadiennes sont en train de se pencher sur cette question.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion qui nous est présentée. Avant toute chose, je voudrais offrir mes sympathies les plus sincères aux familles qui ont récemment perdu un être cher dans les circonstances tragiques que l'on sait.
Nous ressentons leur grande douleur et nous nous engageons à ne ménager aucun effort pour lutter contre les causes complexes du suicide et pour en cerner les réalités. Les solutions simples n'existent pas. Nous le comprenons, mais nous sommes déterminés à faire tout notre possible pour surmonter le problème de la honte qui accompagne les maladies mentales. Nous voulons encourager tous les Canadiens qui souffrent à demander l'aide dont ils ont besoin.
De plus, je crois que tous les Canadiens méritent de savoir que leur gouvernement, notre gouvernement, défend avec fierté les intérêts des hommes et des femmes qui portent l'uniforme de notre pays ou qui l'ont déjà porté. Je suis sincèrement convaincu que quiconque prend le temps d'examiner en toute équité et en toute impartialité le bilan du gouvernement du Canada dans ce dossier constatera comme moi que nous ne nous sommes pas contentés de témoigner notre gratitude. Nous avons pris des mesures concrètes et importantes.
Dans les 10 minutes dont je dispose, je voudrais démontrer aux Canadiens qu'ils peuvent être fiers de ce que fait leur pays pour prendre soin des hommes et des femmes l'ayant servi magnifiquement et pour leur venir en aide.
L'appui du gouvernement envers les anciens combattants et leur famille se concrétise d'abord et avant tout par le biais d'Anciens combattants Canada. Ce ministère a un budget de 3,6 milliards de dollars. Évidemment, comme n'importe quel autre ministère, il pourrait dépenser davantage. Pour mettre les choses en perspective, soulignons que le budget d'Anciens combattants Canada est actuellement de 785 millions de dollars supérieur à celui qui avait été alloué en 2005. Le budget du ministère a donc connu une hausse de 27,5 % au cours des huit dernières années, période qui fût, ai-je besoin de le rappeler à la Chambre, pour le moins difficile sur le plan économique.
En fait, depuis 2006, lorsque le gouvernement a introduit la nouvelle Charte des anciens combattants, adoptée à l'unanimité par la Chambre, nous avons investi presque 4,7 milliards de dollars en argent frais pour bonifier les prestations et les services destinés aux anciens combattants. Bien que le montant de ces nouveaux crédits soit considérable, il ne constitue qu'une partie du tableau. Ce qui est beaucoup plus important, c'est la manière dont cet argent est dépensé.
Avant de lancer la nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement canadien n'offrait principalement que la pension d'invalidité pour venir en aide aux anciens combattants; cette pension se chiffre à 800 $ par mois en moyenne pour un ancien combattant vivant seul. Des services de soins de santé et de gestion de cas s'ajoutent à cette pension.
Dans le meilleur des cas, le Canada fournissait tout au plus un chèque aux anciens combattants malades ou blessés et leur souhaitait bonne chance. Dans le pire des cas, on encourageait les anciens combattants, de plus en plus jeunes, à consacrer le reste de leur vie à prouver la détérioration de leur état de santé, dans l'espoir qu'on bonifie légèrement leur pension mensuelle.
En mettant l'accent sur les capacités plutôt que sur l'invalidité, la nouvelle Charte des anciens combattants a renversé la vapeur. En adoptant cette approche plus moderne et plus complète, le Canada est maintenant en mesure de fournir à la fois le soutien financier à court et à long terme dont les anciens combattants et leur famille ont besoin, tout en leur offrant ce qu'ils souhaitent plus que tout: le meilleur et le plus rapide rétablissement possible.
Grâce à la nouvelle Charte des anciens combattants, nous arrivons à le faire. Nous fournissons les soins et le soutien nécessaires aux anciens combattants pour faire une transition réussie à la vie civile, c'est-à-dire des services médicaux, psychosociaux, de réadaptation professionnelle et de transition de carrière, du soutien financier et des prestations de soins de santé, ainsi que des services de gestion de cas individuels.
Qu'est-ce que tout cela signifie, concrètement, pour les anciens combattants? Plusieurs choses. Par exemple, les anciens combattants devant suivre un programme de réadaptation à cause d'une blessure subie en service seraient admissibles à une assistance professionnelle pouvant s'élever à 75 800 $ pour les aider à commencer une nouvelle carrière. Si l'ancien combattant est trop grièvement blessé pour travailler, nous transférons ce soutien professionnel à l'époux ou à l'épouse et fournissons toutes sortes d'autres prestations.
De surcroît, si l'ancien combattant a une affection qui entraîne une incapacité grave et permanente pour laquelle il reçoit une indemnité d'invalidité, il est admissible à des prestations minimales annuelles qui s'élèvent, avant impôt, à 42 426 $. Ces prestations viennent s'ajouter à l'indemnité d'invalidité non imposable qui peut atteindre 301 275 $.
Par surcroît, nous avons toutes sortes de programmes pour répondre aux besoins quotidiens des anciens combattants. Par exemple, nous proposons de déblayer leur entrée de garage et de tondre leur gazon. Nous pouvons également venir chez eux leur préparer à manger ou bien leur livrer des repas. Les anciens combattants qui en ont besoin peuvent également bénéficier de la visite à domicile de professionnels de la santé et de gestionnaires de cas.
Nous pouvons rembourser les anciens combattants pour les frais de déplacement liés à leurs visites médicales et, dans certains cas, nous remboursons même les frais encourus par les anciens combattants qui ont besoin que quelqu'un les accompagne chez le médecin.
Nous sommes également déterminés à améliorer les programmes que nous offrons déjà. À cette fin, le Comité permanent des anciens combattants effectue actuellement un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous souhaitons que le comité aille au-delà des améliorations considérables que nous avons apportées il y a deux ans et se penche sur la Nouvelle Charte des anciens combattants dans son ensemble, en s'intéressant tout particulièrement aux anciens combattants grièvement blessés, ainsi qu'aux mesures d'aide aux familles et à la prestation de programmes par le ministère.
À notre avis, cet examen est précisément ce qui s'impose. Nous pensons que c'est l'occasion parfaite pour tous les Canadiens de participer à une discussion honnête et ouverte sur les façons appropriées d'accroître notre appui à l'égard des anciens combattants et de leur famille.
C'est à juste titre que les Canadiens veulent avoir l'assurance que leur gouvernement s'occupe des anciens combattants et de leur famille. Je suis fier d'affirmer que c'est ce que nous faisons, comme nous l'avons toujours fait et comme nous le ferons toujours.
Monsieur le Président, ma question au député découle de ma propre expérience dans ma circonscription, où il y a une très grande base militaire et où beaucoup d'anciens combattants se sont établis.
Dans la foulée du jour du Souvenir, j'ai eu le privilège d'être accompagné par notre chef, le chef de l'opposition, lorsque je suis allé faire une visite à la filiale de la Légion royale canadienne à Esquimalt, où nous avons pris un repas avec d'anciens combattants blessés.
Le gouvernement a parlé aujourd'hui de toutes les grandes améliorations qu'il a faites. Malheureusement, ce n'est simplement pas ainsi que les anciens combattants blessés de ma circonscription voient les choses. Je ne sais vraiment pas comment le gouvernement peut expliquer, avec toutes ses statistiques et les mesures qu'il prétend avoir prises, le fait que des anciens combattants estiment ne pas recevoir les services dont ils ont besoin.
Plus troublant encore: ceux qui se sont présentés à la rencontre ont dit que d'autres craignaient de venir rencontrer le chef de l'opposition à la filiale d'Esquimalt de la légion en raison de l'usage abusif qui a été fait des dossiers médicaux de ceux qui ont osé parler.
J'aimerais savoir comment le député explique — compte tenu de toutes les belles choses qu'il avait à dire sur ce que le gouvernement a fait — que les anciens combattants blessés constatent que les services dont ils ont besoin ne leur sont pas fournis.
Monsieur le Président, comme le député d'en face, je me déplace aussi. Moi aussi, je parle à d'anciens combattants dans ma circonscription chaque fois que j'en ai l'occasion, que j'assiste à un événement ou que je les invite à venir me rencontrer à la Légion. Je peux affirmer au député que, pour l'essentiel, les anciens combattants sont très satisfaits de la façon dont le gouvernement leur offre les services.
Y a-t-il des difficultés? Y aurait-il place à l'amélioration? Bien sûr que oui. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons entamé un examen complet de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous invitons tous les Canadiens, les intervenants, les anciens combattants et leur famille à venir parler au comité et à relater leur expérience et exprimer les idées qu'ils pourraient avoir pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous cherchons et chercherons toujours à l'améliorer.
L'engagement du gouvernement envers les anciens combattants du Canada est en tête de ses priorités. Le député d'en face peut en être certain et j'ai bien hâte de collaborer avec lui.
Monsieur le Président, j'ai une question précise pour le secrétaire parlementaire à propos des points de services fermés et convertis en points de services de Service Canada.
L'une des préoccupations dont on m'a fait part est que les employés de ces points de services ne sont peut-être pas prêts pour ce qui les attend. Je ne veux pas rabaisser les employés de Service Canada. Ce que je veux dire, c'est que les employés des points de services qu'on est en train de fermer ont acquis une certaine expertise à force de travailler avec des gens qui souffrent de stress post-traumatique, par exemple.
Même si les points de services sont plus nombreux, il se peut que le niveau d'expertise soit insuffisant pour répondre aux besoins de ces personnes au tout début. Les conservateurs ont-ils songé à ce problème? Envisagent-ils de former les employés de Service Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de préciser quelle formation sera donnée aux employés de Service Canada.
Je peux assurer au député qu'une formation est donnée aux employés de Service Canada. Ils seront formés. Par ailleurs, nous affecterons un employé pleinement formé du ministère des Anciens Combattants au bureau de Service Canada le plus près de chacun des bureaux de district que nous fermons.
Je peux assurer au député d'en face et à tous que nous continuerons d'évaluer la situation. Nous nous assurerons que les anciens combattants reçoivent les services et les prestations qui leur reviennent. C'est notre responsabilité.
Une fois de plus, j'aimerais souligner qu'en plus d'être nouvellement offerts dans les 600 bureaux de Service Canada, ces mêmes services continueront d'être offerts dans quelque 50 bureaux du ministère des Anciens Combattants.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion présentée par le député de Châteauguay—Saint-Constant. Cette motion vise à s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis, à annuler la décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants et à accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur des suicides de militaire, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.
J'aimerais commencer par raconter une histoire que je raconte tous les ans, le 11 novembre, à l'occasion du jour du Souvenir. Je la raconte aussi le 1er juillet chaque année. Il est su et connu que le 1er juillet, nous célébrons la fête du Canada, mais ce n'est pas tout le monde qui sait qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, ce jour-là est aussi le jour du Souvenir. Les célébrations de la fête du Canada ne commencent pas avant midi dans ma province, le 1er juillet. Avant midi, on souligne le jour du Souvenir.
Le 1er juillet 1916 est reconnu comme étant le jour le plus sanglant de l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador. En effet, ce jour-là, près du village de Beaumont-Hamel, en France, pendant la bataille de la Somme, 801 officiers et soldats de Terre-Neuve-et-Labrador — la plupart étant encore adolescents ou au début de la vingtaine — ont donné l'assaut. Le lendemain matin, seulement 68 de ces 801 soldats ont répondu à l'appel. Les autres ont été tués, blessés ou portés disparus.
Voici ce qu'un général a écrit à celui qui était alors le premier ministre de Terre-Neuve, sir Edward Morris, au sujet du courage et de la discipline dont ont fait preuve les membres du Newfoundland Regiment lors de leur première bataille sur le front occidental, à Beaumont-Hamel:
Ce fut un magnifique exemple de vaillance exercée et disciplinée, et son offensive a échoué parce que des hommes morts ne peuvent plus avancer.
Pour moi, cette déclaration constitue le plus beau compliment que l'on puisse faire à un soldat.
Pour la petite nation qu'était Terre-Neuve, ces pertes ont été tout à fait dévastatrices. Toutes les villes, tous les petits ports isolés et toutes les familles en ont subi les contrecoups. Le Newfoundland Regiment a changé de nom en 1917 pour devenir le Royal Newfoundland Regiment. C'est la seule et unique fois dans l'histoire de l'armée britannique qu'une telle désignation a été accordée en temps de guerre.
Nos soldats qui ont participé à la Première Guerre mondiale étaient appelés les « fighting Newfoundlanders ». Cette appellation, qui existe encore aujourd'hui, fait surtout référence à l'esprit courageux qui animait les Terre-Neuviens.
Cela dit, nous n'avons pas seulement contribué à la Première Guerre mondiale en envoyant des soldats au front. Notre nation a accumulé une dette importante pour envoyer un régiment là-bas, et c'est en partie à cause de cette dette que nous avons été plongés dans une crise financière au cours des années 1930, qui a amené Terre-Neuve à renoncer à la démocratie et à s'en remettre plutôt à une commission de gouvernement. C'est la seule fois qu'une nation a volontairement renoncé à la démocratie.
Que ce soit lors de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée, de la guerre du Golfe ou en Afghanistan, les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ont toujours répondu à l'appel. Lorsqu'un Canadien décide de servir dans les forces, il accepte ce qu'on appelle la « responsabilité illimitée », c'est-à-dire le fait qu'il pourrait mourir en service, ce qui est sans contredit l'ultime sacrifice que l'on peut faire pour le Canada. En retour, nous devons fournir aux anciens combattants les meilleurs soins possible. Or, ils ne reçoivent pas les meilleurs soins possible.
Pourquoi suis-je de cet avis? Pourquoi les anciens combattants sont-ils eux aussi de cet avis? Parlons tout d'abord de santé mentale. Le personnel des Forces canadiennes reçoit-il des soins de santé mentale appropriés et en temps opportun? C'est une source de préoccupation depuis bien longtemps, et c'est d'autant plus d'actualité que la mission de combat en Afghanistan vient à terme et que des milliers de soldats reviennent à la maison souffrant de troubles mentaux. Un grand nombre de soldats et leurs proches affirment être incapables de recevoir de l'aide.
Il y a eu huit suicides au cours des deux derniers mois seulement. À l'heure actuelle, il y a au moins 50 commissions d'enquête qui se penchent sur des suicides de membres des Forces canadiennes.
Le 31 janvier, soit demain, huit bureaux régionaux de services aux anciens combattants fermeront, notamment celui de Corner Brook, à Terre-Neuve, ma province d'origine. Ce bureau fournit des services de première ligne à 1 500 anciens combattants sur la côte Ouest de l'île.
À cause de cette fermeture, les anciens combattants qui ont désespérément besoin de services de première ligne en personne devront conduire pendant 8, 9 ou 10 heures pour se rendre au bureau le plus près, à St. John's sur la côte Est de Terre-Neuve. Je répète: c'est un trajet de 8, 9 ou 10 heures.
Les conservateurs disent qu'on peut utiliser Internet ou communiquer par téléphone. Voici ce que Hedley Smith, un membre de la Légion royale canadienne qui habite Corner Brook, avait à dire au sujet d'Internet et du téléphone lors d'une manifestation tenue à l'extérieur du bureau de services aux anciens combattants de cette ville de la côte Ouest:
De nombreux vétérans sont sourds, vieux et handicapés, et lorsqu'ils parlent au téléphone, ils n'arrivent pas à entendre la personne au bout du fil. Ils ont besoin d'un service en personne. Cela s'impose.
Bertram Hillier a été l'un des derniers soldats du Royal Newfoundland Regiment à être envoyé outre-mer pour combattre lors de la Deuxième Guerre mondiale; il était alors âgé de 19 ans. Voici ce qu'il avait à dire au sujet de la fermeture du bureau de Corner Brook:
Je ne suis pas allé à l'école très longtemps, et ils m'aident entre autres à remplir les formulaires.
J'ai juste à venir ici et à demander ce que je veux, et il n'y a jamais de problèmes.
Il y a un problème maintenant.
Les anciens combattants qui ont accepté la responsabilité illimitée, qui ont servi leur pays et qui étaient prêts à faire le sacrifice ultime se sentent maintenant abandonnés par le gouvernement conservateur au pouvoir.
Les anciens combattants des Forces armées canadiennes ont servi leur pays avec courage et distinction. Notre responsabilité, notre devoir, c'est d'être présents lorsqu'ils ont besoin d'aide, au lieu de les abandonner en diminuant les budgets et les services qui leur sont destinés. J'appelle cela l'insulte suprême.
Le traitement que réserve le gouvernement conservateur à nos anciens combattants et à nos militaires est honteux. On a eu un autre exemple de cela cette semaine, lorsqu'une délégation d'anciens combattants des quatre coins du Canada — un d'entre eux est venu de Corner Brook —, s'est rendue à Ottawa pour rencontrer le ministre des Anciens Combattants. En désespoir de cause, ils sont venus ici pour tenter de persuader le gouvernement conservateur de revenir sur sa décision de fermer les huit derniers bureaux d'Anciens Combattants Canada au pays.
Qu'a fait le ministre des Anciens Combattants? Après avoir fait poireauter les anciens combattants pendant 70 minutes, il a enfin daigné les rencontrer. Quand ces derniers lui ont fait part de leur mécontentement, il a tourné les talons. Depuis, le ministre a présenté ses excuses. C'est toujours ça de pris. Comme le député de Sackville—Eastern Shore l'a fait remarquer plus tôt aujourd'hui, « [...] on ne l'a pas vu sous son meilleur jour ».
Au bout du compte, à compter de demain, la côte Ouest de Terre-Neuve sera privée de son bureau d'Anciens Combattants Canada.
Paul Davis, un ancien combattant de Corner Brook, faisait partie de la délégation qui s'est rendue à Ottawa cette semaine. Au cours de notre rencontre, M. Davis, qui a 66 ans, m'a dit ce qui suit:
Sur la côte Ouest, 1 500 anciens combattants dépendent du bureau d'Anciens Combattants Canada situé à Corner Brook. Dorénavant, si nous avons des problèmes, nous n'aurons nulle part où aller et personne à qui parler.
Au bureau local de Service Canada, un employé s'occupera des questions touchant les anciens combattants. Toutefois, cet employé devra assumer la charge de travail des sept personnes qui travaillaient au bureau d'Anciens Combattants Canada. C'est inacceptable.
Que devrait-il se passer? Il faut embaucher les professionnels de la santé mentale qu'on nous promet depuis longtemps afin de venir en aide aux soldats et aux anciens combattants. Il faut les embaucher immédiatement. Il faut également annuler la décision de fermer les bureaux d'Anciens Combattants Canada et accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête en cours sur des suicides de militaires. Voilà ce qui devrait être fait dès maintenant.
Comme le député de Sackville—Eastern Shore l'a dit, dans bien des cas, on extirpe les militaires du paradis — c'est-à-dire le Canada — pour les envoyer en enfer.
Les hommes et les femmes des Forces canadiennes ont protégé nos droits et c'est ce qu'ils continuent de faire. Nos anciens combattants, dont la plupart sont des aînés, doivent maintenant chercher à protéger leurs propres droits parce que le gouvernement conservateur les a abandonnés.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours sur cette motion très importante, que j'appuierai, d'ailleurs.
On nous dit que quelques 600 centres de services remplaceront les bureaux des Anciens Combattants. Tous les députés reçoivent des messages ou la visite d'anciens combattants, qui veulent que leurs bureaux restent ouverts.
Voilà qu'on apprend que ces centres de services sont bien sûr les bureaux de Service Canada, qui sont une source de frustration pour les citoyens et à propos desquels les députés reçoivent depuis des mois des plaintes. En effet, les gens qui appellent Service Canada pour avoir des renseignements sur les pensions, ou des nouvelles de leur demande de prestations d'assurance-emploi qui tarde à être traitée, doivent rester en ligne pendant plus d'une heure. Les bureaux de Service Canada ne sont pas en mesure de s'occuper des anciens combattants qui ont besoin de services.
Que pense le député de l'affirmation selon laquelle il y a 600 points de service? Ne s'agit-il pas en fait de 600 sources de frustration?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. La députée a tout à fait raison. Il y a bel et bien 600 points de service, mais ce sont les bureaux de Service Canada. Ces bureaux seront-ils en mesure de s'occuper des anciens combattants lorsqu'ils auront besoin d'aide? Je pense que non. Dans bien des cas, on leur donnera par exemple l'adresse d'un site Web. On a trop souvent entendu parler d'anciens combattants âgés de 80 à 90 ans, voire plus, qui ne peuvent utiliser ni Internet ni le téléphone. Ils ne savent pas toujours utiliser un ordinateur et ils n'entendent peut-être plus assez bien pour parler au téléphone.
Le député de Sackville—Eastern Shore a raconté qu'un ancien combattant suggère de prévoir un repas lorsqu'on appelle à Service Canada, parce que c'est très long avant de pouvoir parler à quelqu'un. Par ailleurs, on demande aux anciens combattants qui ont besoin d'une aide immédiate d'appeler le 911. La réponse est donc: non, ces 600 points de service ne conviennent pas.
Monsieur le Président, mon collègue néo-démocrate pourrait-il nous exposer brièvement, dans le temps dont il dispose, les difficultés auxquelles les militaires doivent faire face, la façon dont ils sont traités quand ils déclarent souffrir du trouble de stress post-traumatique et la rapidité avec laquelle les forces armées les mettent à la porte?
J'ai parlé à de nombreux militaires et anciens combattants. L'aveu d'une maladie sonne automatiquement pour eux l'heure zéro et les forces armées tentent de les obliger à partir rapidement. Tout ce qui est fait et tous les programmes qui sont offerts équivalent à essayer de recoller les moreaux d'un objet brisé. C'est impossible. Mon collègue nous dirait-il ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, avant d'entrer en politique, j'étais journaliste. J'étais rédacteur en chef d'un quotidien. Mon journal, The Independent, a publié un article au sujet d'un ancien combattant de Terre-Neuve-et-Labrador qui avait servi en Afghanistan. Je n'oublierai jamais cette histoire. À un moment donné, le militaire en question détenait le record du plus long tir meurtrier. Je ne me souviens pas de la portée de ce tir, mais c'était incroyable. Je pense que le record a été battu l'année suivante. Le militaire a parlé de ce qu'il a vécu dans la zone de guerre et quand il était au combat. Bref, lorsqu'il est revenu, il souffrait du trouble de stress post-traumatique. Quand il a demandé l'aide dont il avait désespérément besoin, il n'a rien reçu.
Trop souvent, les militaires hésitent. Ils ne veulent pas se manifester, parce que, dès qu'ils le font et demandent de l'aide, on les expulse des forces. Le temps est compté dès qu'ils quittent l'armée. Ils signent en quelque sorte la fin de leur carrière, et c'est pourquoi ils hésitent. C'est là un des problèmes. Quand les militaires quittent les forces, ils n'obtiennent pas d'aide pour les troubles mentaux dont ils peuvent souffrir.
Monsieur le Président, les événements malheureux de cette semaine auxquels le ministre des Anciens Combattants a été mêlé et la fermeture demain des centres des anciens combattants met au jour le ventre mou de ce monstre gouvernemental, un gouvernement mené par une idéologie insensible au lieu d’un souci du bien public.
C’est réellement un honneur et un privilège pour moi d’ajouter ma voix à ceux qui défendent et honorent nos anciens combattants. La réduction des services à nos vaillants militaires, hommes et femmes, qui mettent leur vie en péril pour nous, pour notre pays et pour notre liberté est honteuse et infondée. La lâcheté observée de l’autre côté de l’allée déshonore les sacrifices immenses consentis par des générations d’hommes et de femmes qui ont servi le Canada lorsqu’il en avait besoin.
Où sont les députés conservateurs d’arrière-ban, qui devraient presser le gouvernement de renoncer à ces coupes irréfléchies? Ils devraient se joindre à nous pour réclamer des améliorations au lieu de se mettre timidement en rang derrière le ministre et d’envoyer les anciens combattants attendre en ligne aux bureaux de Service Canada. Ils ont déjà monté en ligne à Passchendaele, à Vimy, dans la Somme, où mon arrière-grand-père, le lieutenant Louis Rosario Lavoie, a fait le sacrifice ultime de sa vie, à la guerre civile espagnole, à Dieppe au Jour J, au Monte Cassino, à Hong Kong, en Corée, en Bosnie, en Afghanistan et à d’autres endroits innombrables, au Canada et à l’étranger. Ils ont déjà bien assez connu de lignes comme cela.
Or, le gouvernement leur demande maintenant un autre sacrifice, et je dis non.
Ce que tous les Canadiens veulent, ce que les anciens combattants veulent et méritent et ce que nous voulons de ce côté-ci de la Chambre, c’est que le gouvernement accorde à ceux qui ont servi fidèlement le Canada, et à leurs familles, le respect et la dignité auxquels ils ont droit.
Nous approchons du 100e anniversaire de la Grande Guerre et cela me rappelle mon arrière-grand-père, Harold Riley, qui a servi au cours des deux guerres mondiales. Il a été blessé trois fois au cours de la Grande Guerre, il est revenu traumatisé et il a souffert de cauchemars fréquents le reste de sa vie. Les gens n’avaient pas les connaissances d’aujourd’hui: ils ne savaient pas comment aider les soldats qui rentraient au pays avec des problèmes de santé mentale.
Nous leur devons toute l’aide possible pour qu’ils ne souffrent pas comme mon arrière-grand-père et tant d’autres ont souffert et qu’ils puissent mener une vie heureuse et paisible après les immenses sacrifices personnels qu’ils ont consentis.
Il est temps d’agir concernant les 50 enquêtes et plus sur des suicides de militaires qui sont en cours pour que les familles endeuillées puissent avoir les réponses qu'elles méritent et puissent tourner la page et pour que nous puissions, de notre côté, apprendre comment mieux prévenir ces tragédies.
Les Canadiens devraient se soucier beaucoup des soldats récents, tout comme le font les néo-démocrates. Nous voulons, par notre motion d’aujourd’hui, nous attaquer à ce problème très important.
Lorsque ma grand-mère Ivy Harris était adolescente, elle travaillait avec mon arrière-grand-mère à l'usine de munitions GECO. À 17 ans, elle s'est ensuite enrôlée dans le Service féminin de l'Armée canadienne. C'est en son honneur et en celui de tous nos proches ayant répondu à l'appel de notre pays que mon père, mon oncle et moi sommes devenus membres de la filiale 73 de la Légion royale canadienne à l'occasion du troisième anniversaire de son décès, le 1er octobre dernier. J'estime qu'il est de mon devoir envers eux de me porter à la défense de tous nos anciens combattants. C'est une question de respect et de dignité.
C'est pour cette même raison que je présenterai bientôt un projet de loi d'initiative parlementaire dans le but de faire du jour du Souvenir un jour férié au Canada. En ce centenaire du déclenchement de la guerre qui devait mettre fin à toutes les guerres, mon projet de loi d'initiative parlementaire sera un moyen pour moi de manifester personnellement l'immense respect que j'ai pour les Canadiens qui, depuis toujours, se mettent au service de notre pays.
Le temps est venu de renouveler pleinement notre engagement envers nos anciens combattants. Je sais que les Canadiens sont du même avis et j'espère que, bientôt, les conservateurs le seront aussi.
Cela dit, il est aussi question aujourd'hui de la fermeture, aux quatre coins du pays, de huit centres de services aux anciens combattants, qui devront de ce fait se résoudre à faire la queue dans les bureaux de Service Canada ou à supporter un temps d'attente interminable au téléphone. Ce qu'on entend depuis un an et demi, c'est-à-dire depuis que les conservateurs ont entrepris de saccager les points de services de Service Canada, c'est que des appels sont rompus et que les services se dégradent. Même les députés qui cherchent à intervenir au nom d'un électeur ont parfois du mal à joindre quelqu'un. Est-ce le sort que nous voulons réserver à nos anciens combattants? Compte tenu de tout ce qu'ils ont fait pour notre pays, c'est une vraie honte de les contraindre à faire la queue.
La fermeture des centres entraînera inévitablement une dégradation des services offerts aux anciens combattants.
Lorsque ma grand-mère, devenue âgée, a commencé à avoir de la difficulté à tenir sa maison, le centre de services aux Anciens Combattants l'a aidée. Il a contribué à fournir les services qui lui ont permis de rester chez elle et de vivre dans la paix et la dignité, sans qu'elle ne soit obligée de quitter la maison dans laquelle elle habitait depuis plus de 50 ans.
Je ne comprends absolument pas pourquoi le gouvernement apporte ces changements. Lorsque le ministre tient des propos aussi épouvantables et qu'il se comporte aussi grossièrement, en fait, il crache au visage des anciens combattants. Bien sûr, il s'est excusé, mais cela n'aurait même pas dû se produire. Ce genre de choses ne devrait jamais arriver. Faire attendre les anciens combattants 70 minutes représente le niveau de service qu'ils obtiendront en se rendant aux bureaux de Service Canada, et c'est exactement le service que le ministre a donné. Selon nous, il doit démissionner et, s'il ne le fait pas, c'est au premier ministre qu'il incombe de faire preuve de respect envers nos courageux soldats en le congédiant. Le ministre a montré à maintes reprises — dans le dossier des F-35, dans le domaine des achats militaires, et maintenant à Anciens Combattants — qu'il n'a absolument rien à faire comme ministre de la Couronne.
Malheureusement, comme je viens de Toronto, je connais ce ministre depuis longtemps, et ce, en tant que dirigeant de la Police provinciale de l'Ontario, chef de la police de Toronto, puis chef de la police de London. On pourrait croire qu'après toutes ces années de service, après avoir acquis toute cette expérience, il éprouverait un peu plus de compassion et de respect envers les hommes et les femmes qui portent des uniformes pour notre pays.
Bien sûr, les centres des Anciens Combattants offrent aussi des services aux anciens membres de la GRC, des hommes et des femmes qui ont défendu nos rues et assuré leur sécurité partout au pays, parfois dans des régions très éloignées. Tous ces hommes et toutes ces femmes qui ont servi le Canada méritent de recevoir le meilleur niveau de service possible et les meilleurs services de santé mentale possible. Malheureusement, le gouvernement actuel laisse grandement à désirer à cet égard.
Je le répète, pourquoi? Est-ce une question de poste budgétaire? Cherche-t-on à atteindre l'équilibre budgétaire afin d'offrir une série de crédits d'impôt qui n'aideront ni les travailleurs ni la majorité des anciens combattants qui ont servi notre pays? Est-ce donc cela? L'équilibre budgétaire? Voilà un secteur où l'équilibre budgétaire, malgré son importance incontestée, ne devrait pas être le facteur déterminant. Ce qui devrait primer, lorsqu'il est question des services offerts aux anciens combattants par les bureaux du ministère et des façons d'honorer leur sacrifice, c'est l'offre du meilleur service possible. Voilà ce qui devrait être le facteur déterminant. Toutefois, nous fermons les bureaux leur offrant des services partout au pays, et nous allons les diriger vers les comptoirs de Service Canada.
On parle de 600 points de services. Ce n'est pas parce qu'on a 600 points de services inadéquats qu'on améliore les services offerts aux anciens combattants. Remplacer 13 personnes qui s'occupent de ces dossiers dans certains bureaux par une personne de Service Canada n'améliorera pas les services. C'est un treizième du service, à condition de tomber sur la bonne personne. Si quelqu'un est en ligne devant eux ou si la personne au comptoir sert quelqu'un d'autre, on risque de leur demander d'appeler ou d'utiliser un ordinateur pour présenter leur demande.
Les services en ligne sont un autre problème. Là aussi, le gouvernement actuel a manqué. Plus de 90 % des prestataires d'assurance-emploi peuvent faire leur demande en ligne, mais ils ne peuvent pas vérifier en ligne où en est le traitement de leur demande. Or, nous disons aux anciens combattants de télécharger une application sur leur téléphone et d'obtenir leurs services en ligne. Le monde change, tout comme le visage des anciens combattants. Ils rajeunissent. Il est possible que ce genre de services convienne tout à fait à la jeune génération, mais ce n'est pas nécessairement le cas de celle qui l'a précédée. Nous demandons à des octogénaires et à des nonagénaires d'aller s'asseoir dans un bureau de Service Canada pour y utiliser un ordinateur. C'est scandaleux. C'est une dégradation du service que la Chambre ne peut entériner.
Nous devrions tout mettre en oeuvre pour améliorer les services offerts aux anciens combattants, afin d'honorer le grand sacrifice qu'ils ont fait. Je l'ai dit maintes fois. Ils ont tout sacrifié pour notre pays, mais nous ne sommes pas prêts à faire de même. Nous devrions l'être. Il le faut. Nous en avons le devoir.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours, que je rejette en grande partie.
J'ai passé la journée à écouter les discours, et je trouve quelque peu préoccupant que certains députés de l'opposition disent que les quelque 650 ou 600 nouveaux points de services offriront de mauvais services, et que les anciens combattants ainsi que les Canadiens obtiennent de mauvais services. Pourquoi les députés de l'opposition s'en prennent-ils constamment aux fonctionnaires qui travaillent dans les centres de services de Service Canada partout au pays? Ils offrent d'excellents services. Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont fiers de leur travail; pourquoi n'est-ce pas le cas de ces députés?
Monsieur le Président, le député doit être du côté des grands dirigeants syndicaux pour parler ainsi.
Est-il vrai qu'aucun de ses électeurs ne lui parle des mauvais services qu'ils reçoivent? Le personnel des centres de services de Service Canada fait un excellent travail, mais il n'a pas les ressources nécessaires pour offrir le niveau de services que les Canadiens méritent. Il y a une grande différence entre le personnel qui fait de l'excellent travail et la direction qui lui met des bâtons dans les roues.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de servir les Forces canadiennes, et ce fut pour moi un énorme privilège et un immense honneur. Lorsque j'ai quitté les Forces canadiennes, j'ai remarqué que le secteur privé, le secteur public et les organismes à but non lucratif ont tendance à témoigner beaucoup de respect aux anciens militaires. Lorsqu'ils postulent un emploi, on leur accorde souvent plus d'attention. Certains groupes, comme Commissionnaires Manitoba ou Commissionnaires Canada, embauchent d'anciens militaires en raison du respect qu'ils éprouvent pour le travail des militaires.
On s'est demandé si le ministre des Anciens Combattants respecte les anciens combattants. Hier, à la période des questions, le chef du Parti libéral a posé la question suivante au premier ministre:
[...] les hommes et les femmes qui ont servi leur pays et qui s'exposent à toutes sortes de dangers pour notre bien méritent notre respect et notre sollicitude. Les héros canadiens qui ont cherché à rencontrer le ministre hier n'ont eu ni l'un ni l'autre. Le premier ministre va-t-il limoger son ministre des Anciens Combattants?
Le député croit-il que le ministre des Anciens Combattants a fait preuve de respect envers les anciens combattants?
Absolument pas, monsieur le Président. Je crois que le ministre a manqué de jugement et je crois aussi que le premier ministre a fait preuve d'un bien piètre jugement à la Chambre, hier, lorsqu'il a essentiellement dit que les anciens combattants qui sont venus réclamer les services auxquels ils ont droit étaient à la solde des syndicats. Vous savez quoi? Les syndicats ont pour mandat d'aider les travailleurs. Or, il se trouve que les anciens combattants et les militaires sont des travailleurs, qui unissent leurs efforts à ceux des syndicats en vue d'obtenir les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Les syndicats respectent les soldats; pourquoi les conservateurs ne font-ils pas de même?
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga East—Cooksville.
En tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke et de la BFC Petawawa — la plus grande base des Forces canadiennes et le terrain d'entraînement des soldats — et à titre de membre du Comité permanent de la défense nationale depuis 14 ans, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole chaque fois qu'on aborde la question du bien-être des hommes et des femmes en uniforme qui servent le Canada.
J'ai mentionné mes états de service au sein du Comité permanent de la défense nationale pour montrer que mon intérêt pour le bien-être des soldats ne date pas d'hier. J'ai vécu de très près la décennie de noirceur et je suis fière de dire que j'ai appuyé le gouvernement conservateur et le premier ministre dans leurs efforts pour mettre fin à cette décennie de négligence.
J'ai vu avec dégoût l'opposition se servir à maintes reprises des soldats et des anciens combattants pour faire avancer ses intérêts politiques. Le pire exemple en est la décision prise par le Parti libéral d'utiliser le processus d'acquisitions militaires à des fins partisanes et d'envoyer les soldats en Afghanistan sans équipement adéquat. L'annulation du contrat d'achat des hélicoptères militaires EH101 pour des raisons politiques partisanes a entraîné la mort de soldats canadiens. Lorsque le gouvernement conservateur a fourni aux soldats les appareils de transport stratégique leur permettant de s'éloigner du sol et des engins explosifs improvisés qui bordent les routes d'Afghanistan, on a vu le taux de mortalité chuter de façon incontestable.
Soyons clairs. Au nom de tous les Canadiens, j'affirme que l’opposition officielle actuelle, peu importe ce qu’elle dit, ne croit pas que le Canada devrait avoir une force militaire armée, et pardonnez-moi si j’ai l’air cynique chaque fois que le chef de l’opposition parle de nos soldats et de nos anciens combattants et tente de mettre le gouvernement dans l’embarras. Je suis prête à accepter telle quelle la motion du député de Châteauguay—Saint-Constant de collaborer avec tous les députés pour améliorer la vie de nos soldats et de nos anciens combattants pourvu que le débat ne soit pas politique et que le processus décisionnel soit guidé par les faits. Je reconnais que le gouvernement n’est pas parfait et qu’il y a toujours place pour l’amélioration.
Ma circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke compte un bureau des anciens combattants à Pembroke, et un bureau secondaire, une unité intégrée de soutien du personnel, une UISP, à la base de Petawawa. Contrairement aux bureaux qui sont fermés, le bureau de Pembroke est très occupé et compte 29 employés qui travaillent à plein régime. Les cas dont s’occupent les employés de ce bureau se répartissent entre les cas traditionnels du ministère des Anciens Combattants, les nouveaux cas de réadaptation qui sont ceux des anciens combattants plus récents du MDN. Le ministère des Anciens combattants et celui de la Défense nationale collaborent dans les centres intégrés de soutien du personnel pour aider le personnel des Forces canadiennes, qu’il s’agisse des membres réguliers ou de la réserve, les anciens combattants et leurs familles à réussir leur transition à la vie civile.
Les centres intégrés de soutien du personnel, les CISP, reposent sur le principe qu’une intervention précoce a une incidence sur la capacité d’une personne de guérir d’une maladie ou de blessures et de se réinsérer dans la vie civile. L’UISP de la base de Petawawa fournit une aide aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants qui souffrent d’une maladie ou de blessures, ainsi qu’à leurs familles. Cette aide est axée sur les fonctions suivantes: la coordination du programme de retour au travail, la liaison pour le soutien des blessés, le suivi des blessés, les services administratifs et de protection des droits des blessés, une structure de peloton de soutien pour assurer une supervision du leadership militaire ainsi que le soutien administratif et la liaison pour les centres de ressources aux familles des militaires avec les représentants et les commandants des unités et des bases locales.
Le ministère des Anciens Combattants collabore avec le ministère de la Défense nationale pour mener des activités de liaison avec les anciens combattants du MDN et leurs familles dans le but de bien leur faire comprendre les programmes, les services et les mesures d’aide auxquels ils ont accès. Des représentants des deux ministères rencontrent les membres à ce sujet avant que ceux-ci ne quittent les forces armées.
La base de Petawawa compte également un centre de soutien pour trauma et stress opérationnels. Ce type de centre a été mis sur pied pour répondre aux besoins des militaires qui rentrent au pays après un déploiement outre-mer et qui souffrent de problèmes psychologiques attribuables à leurs missions. Les centres de soutien pour trauma et stress opérationnels sont conçus pour servir de complément à l’éventail complet de services de grande qualité que les Forces canadiennes fournissent aux militaires du Canada, peu importe l’endroit ou le moment où ils servent.
Le gouvernement reconnaît que nos militaires, hommes et femmes, apportent une contribution importante et généreuse à notre pays. C’est pourquoi j’ai travaillé fort, à l'instar de tous mes collègues, pour leur fournir les meilleurs services de santé possibles. Parce que nous comprenons qu’ils sont plus susceptibles de souffrir de blessures de stress opérationnel, comme le syndrome de stress post-traumatique ou SSPT, nous savons que les services de santé mentale et le soutien revêtent une importance primordiale. Voilà pourquoi le ministère des Anciens Combattants, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes travaillent ensemble pour que les anciens combattants et les membres des forces aux prises avec des problèmes de santé mentale obtiennent l’aide dont ils ont besoin.
Les Forces canadiennes ont investi des sommes importantes pour que nos militaires reçoivent des soins de santé mentale qui satisfont aux normes les plus élevées possibles. Depuis 2006, les Forces canadiennes ont augmenté les sommes consacrées aux soins de santé, qui atteignent près de 420 millions de dollars par année. Le gouvernement ne coupe pas dans les soins destinés à nos militaires.
En 2012, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 11,4 millions de dollars visant expressément à améliorer le système de soins en santé mentale, ce qui porte à 50 millions de dollars le total des fonds injectés annuellement en santé mentale pour les militaires. Grâce à ces fonds, les militaires bénéficient de soins en santé mentale qui leur sont fournis par quelque 400 professionnels dévoués. Nous sommes à la recherche d'autres candidats qualifiés pour pourvoir aux postes disponibles.
La pénurie de professionnels de la santé pour l'ensemble de la population est l'une des difficultés avec laquelle doit composer une base militaire établie en région, en Ontario. Malgré tout, en ne ménageant aucun effort, le gouvernement conservateur fédéral a réussi à recruter des professionnels en santé mentale à la base militaire de Petawawa. Il a embauché cinq spécialistes pour une population de 6 000 militaires, alors qu'on compte un psychiatre pour 100 000 habitants dans la population civile. Il y en a donc cinq pour 6 000 militaires, mais un seul pour 100 000 civils. Y a-t-il une crise des soins de santé dans le comté de Renfrew? Oui. Le gouvernement fédéral tente-t-il de remédier à la pénurie dans la province? Oui.
J'exprime mes plus sincères condoléances aux proches des militaires et des anciens combattants qui ont mis fin à leur jour par le passé et au cours des derniers mois. Chaque suicide est une tragédie. Les Canadiens sont tous attristés lorsqu'un membre des Forces armées canadiennes s'enlève la vie. Ils sont conscients de tous les sacrifices que les anciens combattants ont consentis pour leur pays.
Les Canadiens sont fiers des Forces armées canadiennes, qui se classent parmi les meilleures forces armées du monde. La santé des militaires sera toujours une priorité pour le gouvernement conservateur du Canada. La force de l'organisation militaire tient à ses membres, et c'est pour cela que nous devons continuer à prendre soin des militaires et de leurs familles.
Le gouvernement appuie les militaires canadiens atteints de problèmes de santé mentale. Par ailleurs, je souhaite réaffirmer le rôle que nous jouons lorsqu'il s'agit d'éliminer les préjugés entourant la maladie mentale. Les troubles mentaux sont très pénibles à supporter, et c'est pourquoi nous devons encourager ceux qui en souffrent à demander de l'aide. Demander de l'aide, c'est déjà franchir un premier pas vers la guérison.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolé d'interrompre le débat. Je tiens à apporter une correction concernant mon discours. J'y ai commis une erreur. Kim et Blair Davis habitent à Lawrencetown, en Nouvelle-Écosse, et non à Eastern Passage. J'avais d'autres personnes en tête. De plus, Blair Davis a été déployé en Bosnie, et non en Afghanistan. Je tenais à le préciser.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son formidable discours, où elle a souligné les investissements faits par le gouvernement dans l'ensemble des services fournis aux anciens combattants ainsi que nos investissements record dans les Forces canadiennes.
Au cours du débat d'aujourd'hui, nous avons beaucoup entendu parler des centres de services à la disposition de nos anciens combattants. Je voudrais que la députée nous informe de la situation dans sa circonscription, à cet égard, et qu'elle nous dise si elle a entendu parler de la situation dans d'autres circonscriptions. Je sais que Service Canada ouvre de nouveaux centres de services, notamment à Whitehorse, au Yukon. Nos anciens combattants, qui n'avaient pas de bureau où s'adresser, auront désormais accès à un bureau de Service Canada — en plus de tout le travail qui se fait déjà pour eux. Je suis certain qu'à beaucoup d'autres endroits au Canada, les gens seront heureux des avantages que leur offriront les 600 nouveaux bureaux sur le point d'ouvrir leurs portes.
La députée pourrait-elle nous parler des endroits qui, dans sa région, bénéficieront d'une amélioration des services puisqu'il ne s'y trouvait jusqu'ici aucun centre de services?
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, nous sommes bien servis par le ministère des Anciens Combattants, que ce soit dans la municipalité de Pembroke, où habitent de nombreux retraités, ou dans la base militaire.
Cependant, des anciens combattants qui habitent ailleurs au pays m'ont indiqué que, jusqu'à récemment, aucun fonctionnaire n'était à leur disposition, près de chez eux, pour les conseiller sur les services qui leur sont offerts. Dorénavant, ce sera le cas, et ils s'en réjouissent.
Les centres de services qui seront fermés ne recevaient qu'une dizaine ou peut-être une vingtaine de visites par semaine, tout au plus. À ces endroits, le personnel du ministère des Anciens Combattants visitera désormais les gens à domicile ou les rencontrera à l'endroit qu'ils veulent. Les services individualisés seront meilleurs qu'avant.
Monsieur le Président, j'ai entendu la députée affirmer que des visites à domicile seront offertes aux anciens combattants dans les régions où les bureaux vont fermer.
J'aimerais présenter certains faits à la députée concernant les services qui disparaîtront. À Corner Brook, les dossiers seront transférés à St. John's, à huit heures de route. À Sydney, les dossiers seront transférés à Halifax, à cinq heures de route. Les dossiers de Charlottetown ne seront pas transférés à l'administration centrale, mais bien à Halifax, à cinq ou sept heures de route. À Thunder Bay, les dossiers seront transférés à Winnipeg, à neuf ou dix heures de route. À Windsor, ils seront transférés à London, à deux heures et demie de route. Les dossiers de Saskatoon seront transférés à Regina, à trois heures de route. Ceux de Brandon se retrouveront probablement à Shilo, à 45 minutes de route, ou bien à Winnipeg. Les dossiers de Prince George seront vraisemblablement transférés à Penticton, à environ dix heures de route, et ceux de Kelowna iront également à Penticton, à une heure de route.
Lorsqu'on combine le temps de déplacement et la durée du service, on constate qu'il n'y a absolument aucune façon pour des gestionnaires de service de s'occuper de nos anciens combattants. En fait, on s'attend à ce que les gestionnaires des services n'aient qu'une minute à consacrer aux dossiers...
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir cité tous les bureaux des anciens combattants qui vont fermer et précisé la distance de route entre les bureaux. Ce sont maintenant les officiers désignés des anciens combattants qui feront la route. Une grande partie des services sont faits au téléphone et par Internet, et ce sont les officiers qui se déplaceront lorsqu'un ancien combattant aura besoin de services en personne.
Quoi qu'il en soit, lorsque le parti du député était au pouvoir, le Comité des anciens combattants s'est rendu à la base de Petawawa. Il y avait là un groupe de personnes qui quittaient les forces après avoir subi des blessures de stress opérationnel. Je n'oublierai jamais la dernière personne qui a pris la parole, un homme qui revenait d'Afghanistan. Tous ses camarades étaient morts dans l'explosion d'un transporteur. Il était le seul survivant. Pendant un an, il a demandé de consulter un psychiatre. C'est seulement ce jour-là, un an plus tard, qu'il a pu consulté un psychiatre pour la première fois.
Dans un cas semblable aujourd'hui, quiconque souhaite consulter un psychiatre pourrait le faire immédiatement, ou dans un délai maximum de deux semaines. Nous avons une longueur d'avance considérable sur le précédent gouvernement, qui ne prenait même pas la peine de lever le petit doigt.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'autre côté de la Chambre de son discours. J'ai écouté avec attention ce qu'elle a avancé.
Malheureusement, les faits sont là. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir ils ont enlevé 225 millions au ministère des Anciens Combattants et en ont éliminé le quart des employés et des services. C'est en acceptant ces compressions qu'ils ont avorté l'embauche du personnel médical pour la santé mentale.
Je sais que nos combattants, lorsqu'ils acceptent une affectation et partent, ont une responsabilité. Ils disent oui à cette responsabilité illimitée et reconnaissent qu'ils pourraient perdre la vie. C'est le sacrifice ultime pour le Canada. Est-ce que ces gens n'ont pas droit à des services minimums? Je poserai ma question à la députée: va-t-elle voter en faveur de notre motion pour essayer de rectifier le tir? Une chance lui est donnée encore une fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui se passe, c’est que nous prenons l’argent qui sert à payer des bureaux de briques et de mortier qui n’accueillent pas dix visiteurs par jour pour payer à la place des gens qui peuvent conseiller nos anciens combattants et leur fournir des services de santé.
Parlons des faits. Nous avons, en une seule année, augmenté le financement des soins de santé de 11,4 millions de dollars. Nous continuons de consacrer 50 millions à ces services. Il n’y a pas eu de coupes dans les soins de santé, et tout particulièrement dans les soins de santé mentale destinés à nos soldats et à nos anciens combattants.
Le député qui a invoqué le Règlement pour une erreur a commis une autre erreur en déclarant que le jour où un soldat demande de l’aide pour la première fois devient le premier jour de la fin de sa carrière. C’est absolument faux. Tout ce qui se dit entre un professionnel de la santé et un soldat qui demande de l’aide reste complètement confidentiel. La chaîne de commandement militaire n’a pas accès à cette information.
Au lieu de répandre de fausses informations et de faire ainsi du tort aux personnes en les décourageant de demander de l’aide, il vaudrait mieux travailler tous ensemble, et cela comprend ceux qui ont parrainé cette motion, pour veiller à ce que les gens aient le courage et le désir d’aller de l’avant et de demander de l’aide.
Monsieur le Président, c’est un privilège de prendre la parole dans cette enceinte et de réaffirmer le soutien complet et indéfectible de notre gouvernement aux hommes et aux femmes qui ont si bien servi notre pays.
Le moment est bien spécial pour moi, parce que je siège au Comité permanent des anciens combattants depuis mon élection en 2011, et que tout ce qui touche les anciens combattants me tient beaucoup à cœur.
Les anciens combattants incarnent ce qu’il y a de meilleur chez les Canadiens. Ils ont servi en faisant montre de courage et du sens de l’honneur, et ils se sont distingués. Ils ont toujours placé le pays et le service avant toute autre chose pour défendre le mode de vie auquel nous tenons tant, souvent au prix de grands sacrifices pour leurs familles et pour eux-mêmes. Ils ont aidé de nombreux peuples dans le monde à vivre en paix et en liberté, alors qu’ils n’avaient toujours connu que la violence et l’oppression.
Voilà l’histoire dont ils peuvent être fiers, et voilà pourquoi notre nation fait maintenant l’envie du monde. Voilà également pourquoi notre gouvernement tient à reconnaître leurs services et à leur rendre hommage pour les sacrifices qu’ils consentent tous les jours. Tel est notre passé, telle est notre histoire. Il faut veiller à ce que nos anciens combattants et leurs familles reçoivent les soins et l’aide dont ils ont besoin, et ce, quand ils en ont besoin; c’est pour nous une priorité absolue. C’est pourquoi notre gouvernement a toujours insisté pour que les prestations et les services destinés aux anciens combattants soient maintenus et améliorés, peu importe les difficultés économiques que nous puissions vivre.
Voilà pourquoi le budget annuel du ministère des Anciens Combattants a augmenté de près de 785 millions de dollars par rapport à 2005. Voilà pourquoi nous avons investi près de 4,7 milliards de dollars additionnels pour améliorer les prestations, les programmes et les services offerts aux anciens combattants. Nous sommes déterminés à servir les anciens combattants comme eux ont toujours servi notre grand pays.
J'utiliserai le temps qu'il me reste pour parler des mesures que nous prenons pour offrir des services améliorés, plus rapides, plus modernes et plus commodes aux anciens combattants et à leur famille.
Je suis certain que la plupart des députés sont au courant de l'initiative du gouvernement visant à réduire les formalités administratives pour les anciens combattants. Nous avons lancé cette initiative en février 2012 dans le seul but d'offrir des services plus rapides et simplifiés aux anciens combattants et à leur famille, et c'est ce que nous faisons.
Nous avons rationalisé les processus opérationnels et simplifié les politiques et les programmes du ministère des Anciens Combattants. De plus, nous avons davantage recours aux nouvelles technologies et aux services en ligne.
Jusqu'à maintenant, les résultats sont impressionnants. Les délais de traitement des prestations d'invalidité des anciens combattants ont été améliorés, et l'accès aux services de réadaptation est maintenant approuvé en deux semaines seulement, plutôt que quatre. Nous avons réduit la longueur et le nombre de formulaires que doivent remplir les anciens combattants et nous avons encore une fois mis l'accent sur l'utilisation d'un langage clair dans nos correspondances avec les anciens combattants et leur famille.
Ce n'est que le début de nos réalisations. Lorsque tous les volets de cette initiative quinquennale auront été mis en oeuvre, le ministère des Anciens Combattants offrira les programmes, les avantages et les services les plus adaptés aux besoins, les plus inclusifs et les plus flexibles de l'histoire du Canada, et nous assurerons la prestation aussi rapidement et efficacement que possible.
Les anciens combattants jouissent déjà de bon nombre des avantages. Par exemple, l'automne dernier, le ministre des Anciens Combattants a annoncé une nouvelle approche à l'égard du Programme de réadaptation professionnelle, lequel accorde jusqu'à 75 800 $ aux anciens combattants admissibles qui souhaitent entreprendre une nouvelle carrière. Ce sont de bonnes nouvelles pour les quelque 1 300 anciens combattants qui se prévalent actuellement de services de réadaptation et d'évaluation professionnelles.
Ces modifications s'appuient également sur d'autres améliorations apportées récemment. Nous avons, par exemple, simplifié le processus de remboursement des frais de transport que les anciens combattants engagent pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux. En conséquence, quelque 17 000 anciens combattants n'ont plus besoin d'envoyer leurs reçus au ministère ou de lui faire valider leurs rendez-vous pour se faire rembourser leurs frais de transport.
Grâce à ce seul changement, nous libérons les anciens combattants admissibles de la paperasse compliquée qu'ils devaient remplir, en plus de les rembourser plus rapidement. Nous faisons de même pour les usagers du programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui comptent plus de 100 000 anciens combattants, veuves et aidants. L'an dernier, nous avons commencé à verser des montants forfaitaires pour la tonte des pelouses, le déneigement des entrées et l'entretien ménager. Les anciens combattants n'ont plus à attendre d'être remboursés après avoir payé de leur poche pour ces services.
Les changements de ce genre font vraiment une différence. Pour les anciens combattants, ils représentent des résultats concrets. De plus, ils font en sorte que les employés d'Anciens combattants Canada ont plus de temps pour fournir à leurs clients un service de très grande qualité. Après tout, ce sont ces employés qui sont les mieux placés pour l'offrir.
Parmi les autres améliorations apportées, notons la nouvelle gamme de services en ligne pour les anciens combattants qui préfèrent obtenir des renseignements et de l'aide de cette façon. Ces nouveaux services électroniques comprennent le nouveau Navigateur de bénéfices des anciens combattants, qui leur permet de déterminer rapidement les prestations et les services qui les concernent; le nouveau « Mon cahier ACC », une brochure sur mesure, imprimée sur demande, qui met d'importants renseignements à portée de mains des anciens combattants; et, enfin, le « Mon dossier ACC », qui donne aux usagers un accès sécurisé en ligne au ministère, en tout temps, de partout dans le monde.
Bien sûr, certains anciens combattants, tout comme certains Canadiens ordinaires, préfèrent se faire servir de la manière traditionnelle, c'est-à-dire en parlant en personne à un commis, un agent ou un caissier. Nous comprenons cela. C'est pourquoi le gouvernement a élargi ses services dans les régions comptant le plus d'anciens combattants. Les Centres intégrés de soutien du personnel, créés en 2009 dans les bases des Forces armées canadiennes et les escadres, ont été établis pour cette raison. Aujourd'hui, il existe 24 centres de ce genre au pays, de sorte que le personnel militaire et les anciens combattants qui se préparent à leur démobilisation peuvent, à un seul endroit, recevoir de l'assistance de la part d'employés d'Anciens combattants Canada et de la Défense nationale, qui travaillent côte à côte. En outre, les services d'Anciens combattants Canada sont maintenant offerts dans près de 600 bureaux de Service Canada partout au pays. Grâce à ce changement, il existe maintenant de nouveaux points de contact où les anciens combattants et leur famille ont un meilleur accès à des employés de première ligne chevronnés, et ce, près de chez eux.
Notre gouvernement croit que les anciens combattants méritent d'avoir plus d'options en ce qui concerne leur accès au ministère des Anciens combattants. Le gouvernement est fier d'offrir un service meilleur et plus rapide grâce aux nombreuses innovations qu'il met en oeuvre.
Monsieur le Président, mon père était un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. Il faisait partie du service de santé, et il avait été déployé à l'étranger pour s'occuper des militaires souffrant du syndrome de stress post-traumatique. C'est ce que nous voyons maintenant. Ici même à Ottawa, il y a de longs délais d'attente pour les anciens combattants qui tentent d'obtenir des services.
J'entends les députés utiliser des termes comme « 600 points de services » et « rationalisé ». L'utilisation par mon collègue de l'expression « langage clair » est ce qui m'a le plus frappé. Ce dont nous devons parler clairement aujourd'hui, c'est du fait que ces services seront abolis demain. Les anciens combattants qui ont besoin de ces services ne pourront plus les obtenir.
Quand j'entends les députés ministériels dire que nous aurons des services en ligne, que nous allons procéder à une rationalisation et que nous disposerons de plus de choix, je me demande à qui ils s'adressent. Je pense que ce qui se passe, c'est que, à l'intérieur du ministère, il y a des gens qui suggèrent des moyens de rationaliser et d'améliorer les services. Cependant, les simples citoyens qui ont besoin de ces services ne sont pas consultés.
Ma question est donc la suivante: mon collègue ne croit-il pas les anciens combattants qui étaient là hier? Ils ont dit qu'ils ne croyaient pas que ces mesures allaient les aider et qu'ils avaient besoin de ces services. Ils ont demandé qu'on ne ferme pas les bureaux demain.
Monsieur le Président, nous avons discuté de toutes ces questions aux réunions du comité. Nous avons mené des études. Des députés des deux côtés de la Chambre siègent au comité. Je ne comprends pas vraiment le raisonnement de l'opposition. On dirait qu'elle s'oppose à tout ce qui est nouveau.
Nous ne pouvons pas maintenir le statu quo. Les temps changent. De nouvelles technologies sont maintenant disponibles. Les anciens combattants changent eux aussi.
Plus de 1 million de Canadiens courageux ont servi dans les Forces armées canadiennes lors de la Seconde Guerre mondiale. Ceux qui sont encore vivants ont aujourd'hui 90 ans ou plus. Ils ne peuvent pas être traités de la même manière que les jeunes anciens combattants qui quittent maintenant les Forces armées canadiennes. Nous devons donc adopter des approches différentes pour les différents types d'anciens combattants que nous avons au Canada. Ils méritent ce service après les services qu'ils ont rendus à notre pays.
Monsieur le Président, je paraphrase, mais le député vient de dire que les anciens combattants méritent de recevoir des services.
À Charlottetown, le centre de services du ministère des Anciens Combattants est fréquenté par 2 138 personnes. S'il ferme, les anciens combattants devront aller à Halifax, qui est à cinq ou sept heures de route.
Je connais un ancien combattant de Charlottetown qui a 90 ans, ou presque. J'espère qu'il regarde actuellement le débat. Cet homme n'a pas d'ordinateur. Il a un téléphone à cadran dont il ne veut pas se débarrasser parce qu'il lui rappelle le moment où sa femme l'avait apporté à la maison. Il ne peut donc pas faire le 1 ou le 2.
Le député offrira-t-il de le conduire lui-même à Halifax? Le personnel d'Halifax ne voyagera certainement pas chaque jour à Charlottetown pour voir si lui ou d'autres anciens combattants ont besoin de services. Le député souhaite-t-il retirer ce qu'il vient de dire?
Monsieur le Président, je ne retirerai rien de ce que j'ai dit. J'estime en fait que les gens qui servent le Canada ont droit à notre respect et aux services qui leur sont offerts.
L'ancien combattant dont parle le député n'a pas besoin de se déplacer. Il recevra là où il vit les services dont il a besoin.
Il est curieux que le député ait posé cette question, car il a déjà fait partie du gouvernement à l'origine des plus importantes compressions imposées aux anciens combattants de l'histoire du Canada. Il a notamment voté pour l'abolition de prestations qui n'ont été rétablies qu'en 2009. Le député le sait très bien. Je ne sais pas pourquoi il se fait subitement le défenseur des droits des anciens combattants. Il a voté pour ces changements. Il a coupé dans les services et les prestations dont les anciens combattants ont réellement besoin.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de cette très importante motion qui sera mise aux voix ce soir à la Chambre.
Avant de céder la parole à mon collègue de St. John's-Est, j’aimerais parler, au cours de la courte période de temps qui m’est impartie, de certains sujets que personne n’a abordés aujourd’hui. J’ai écouté le débat et constaté que certaines choses paradoxales et insensées ont été dites; je vais donc essayer de rétablir certains faits et d’aller au fond des choses.
Je veux tout d’abord parler de la fermeture des bureaux. Des anciens combattants sont venus à Ottawa cette semaine en espérant rencontrer le ministre pour parler des fermetures de bureaux imminentes. Des employés et des membres de l’AFPC préoccupés par la situation se sont joints à eux. Malheureusement, ils ont été snobés par le ministre, si je peux m’exprimer ainsi. Il les a fait attendre, ne s’est pas présenté à la réunion prévue et a ensuite balayé de la main leurs inquiétudes de façon irrespectueuse. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les anciens combattants qui sont venus à Ottawa, dont Roy Lamore, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, de Thunder Bay. Ils étaient indignés, et pour cause, ce que les gens ont pu voir aux nouvelles hier soir, et un certain nombre d’entre eux ont réclamé la démission du ministre.
Ce qui reste dans mon esprit et peut-être dans celui de beaucoup de gens, c’est bien Roy Lamore, qui milite pour les droits des anciens combattants dans notre pays depuis plus de 70 ans. C’est lui qui a parlé de « foutaise » juste avant que le ministre sorte de la réunion. Nous allons probablement entendre ce genre de termes dorénavant.
Tout juste avant que je prenne la parole, une conversation avait cours sur le nombre d’anciens combattants. Je vous rappelle, parce que la chose est souvent oubliée dans le débat, que ces bureaux s’occupent aussi de 25 000 anciens membres de la GRC et de leurs familles. Les conservateurs affirment qu’ils investissent 4,7 milliards de dollars dans le ministère des Anciens Combattants, mais prenez bien conscience d’une chose: lorsque l’Hôpital Sainte-Anne sera transféré et que toutes les coupes seront faites, le personnel du ministère sera amputé d’environ 2 000 personnes.
Si nous examinons les pourcentages des coupes effectuées par les conservateurs dans tous les ministères, nous constatons que le ministère des Anciens Combattants subit la plus grande coupe de personnel de tous les ministères et que tout le personnel concerné sera parti au plus tard en 2015, soit au cours de l’année prochaine. Ces 2 000 personnes seront toutes parties. Voilà le premier point. C’est un peu paradoxal d’entendre le gouvernement affirmer qu’il augmente les services alors qu’il met fin à l’emploi de 2 000 personnes. Comment rationalise-t-il une telle chose? Il affirme transférer les bureaux à 620 points de services de Service Canada. Or, j’ai deux ou trois choses à dire à ce sujet.
J'ai entendu les députés conservateurs qui sont intervenus aujourd'hui dire, l'un après l'autre, que ces personnes seraient formées. Or, le rapport de 2012 de l'ombudsman nous révèle que le gouvernement n'a pas un bilan très reluisant en matière de formation. J'en parlerai un peu plus tard, quand j'aborderai la question de la santé mentale. Au moins 620 personnes recevront de la formation. Il ne s'agit pas de nouveaux employés à Service Canada, mais de personnes qui y sont déjà. N'oublions pas que Service Canada manque déjà de personnel et est débordé de travail. Ceux qui s'adressent à cette agence pour obtenir de l'aide peuvent le constater très facilement. Certains employés de Service Canada sont censés recevoir de la formation en ce qui concerne les questions touchant le ministère des Anciens Combattants. C'est une des choses qui inquiètent le plus les anciens combattants, en particulier ceux qui ont servi en temps de guerre.
En résumé, le gouvernement s'apprête à remercier tous ceux qui possèdent déjà les connaissances et les compétences voulues, ceux à qui les anciens combattants s'adressaient, depuis des années, dans certains cas, pour obtenir de l'aide. Il va ensuite former d'autres personnes pour lesquelles les affaires des anciens combattants s'ajouteront à tout ce dont elles doivent déjà s'occuper, comme les prestations d'invalidité du RPC et l'assurance-emploi. On dit que le service sera meilleur. C'est absolument impossible.
Comment ça se passe, à l'heure actuelle, dans un centre de Service Canada? Les gens font la queue 15, 20 ou 30 minutes, s'ils ont de la chance, puis ils voient quelqu'un qui les invite à s'asseoir en attendant qu'un agent se libère.
On pourrait penser que 620 personnes recevront une formation du gouvernement actuel, mais en réalité, ce ne sera pas le cas. Pour les anciens combattants très âgés, il ne servira donc à rien de se rendre à un centre de Service Canada pour obtenir des services. Il s'agit d'un problème de taille.
Les employés de Service Canada sont excellents. Ils travaillent fort et font de leur mieux, mais leur ajouter d'autres tâches et leur imposer une formation pour un travail dont ils ne connaissent absolument rien ne facilitera pas les choses pour les anciens combattants.
Quelques électeurs m'ont envoyé des courriels pour me demander ce que signifient exactement ces fermetures. Ils entendent les échanges. Ils entendent ce que disent les anciens combattants et le ministre, mais ils se demandent ce que cela veut réellement dire.
Voici ce que cela veut dire. Il y a un bureau qui est déjà fermé et d'autres suivront, y compris celui de Thunder Bay. Ces bureaux offrent des services essentiels et spécialisés aux Forces canadiennes et, comme je l'ai dit précédemment, aux 25 000 membres de la GRC à la retraite et à leur famille. Parmi ces services, on compte notamment l'obtention d'avantages et de services, le soutien en matière de services liés à la santé mentale, l'intervention d'urgence, et l'aide permettant aux anciens combattants âgés d'obtenir des services individuels assurant leur autonomie. Cela signifie aussi que les anciens combattants devront se rendre dans d'autres villes s'ils veulent interagir avec une personne pour obtenir des services de première ligne. Sinon, ils seront obligés de tenter de les obtenir en ligne ou par téléphone.
La semaine dernière, j'ai essayé d'appeler au numéro 1-866-522-2122. Même si je n'ai parlé à personne, j'ai eu l'impression qu'on me disait: « Attendez et écoutez de la flûte pendant 40 minutes, puis nous verrons si nous pouvons vous répondre. » Cette situation n'est tout simplement pas appropriée.
Bien entendu, de nombreuses personnes âgées n'utilisent pas les services en ligne ou ne peuvent pas y avoir accès. J'habite à 30 minutes de Thunder Bay et je n'ai ni service de téléphonie cellulaire ni service Internet. Je ne sais pas exactement comment les personnes âgées du pays pourront obtenir ces services. Évidemment, la situation est particulièrement difficile pour les anciens combattants âgés ou pour ceux qui souffrent du TSPT.
Les anciens combattants perdront le lien qu'ils ont établi depuis longtemps, et je pense que c'est l'un des éléments qui sont absents du discours du gouvernement. Nombre de ces anciens combattants ont créé des liens depuis longtemps avec le personnel des bureaux régionaux, un aspect particulièrement important pour ceux qui ont des besoins complexes, particulièrement sur le plan mental — qu'ils soient jeunes ou vieux, qu'ils aient servi en temps de guerre ou qu'ils soient de la nouvelle génération de vétérans. Devoir utiliser le téléphone, aller en ligne ou parcourir une longue distance, c'est tout simplement insensé. Il faudrait parcourir de longues distances pour rencontrer des préposés qui n'auront probablement pas la même formation que ceux qui sont sur place maintenant.
Voici un exemple bien simple des difficultés dont on n'a pas parlé.
Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont aussi droit à des services de déneigement. Jusqu'ici, les agents du ministère aidaient les anciens combattants à coordonner le tout: embaucher quelqu'un, voir à ce qu'il soit payé, etc. Désormais, les anciens combattants vont recevoir un simple chèque au début de l'hiver, et le montant variera en fonction de la quantité de neige qu'il y a eu l'année précédente.
L'an dernier, à Thunder Bay, il n'y a presque pas eu de neige, alors que cette année, il y en a beaucoup. Si jamais un ancien combattant manque d'argent au milieu de l'hiver, les députés s'imaginent-ils qu'il va appeler Service Canada ou se rendre sur le Web pour dire qu'il n'a plus d'argent pour faire déneiger son entrée? Croient-ils que la personne qui va lui répondre va pouvoir l'aider? Ça m'étonnerait. Par contre, si les bureaux de services aux anciens combattants demeuraient ouverts et que les anciens combattants pouvaient s'y rendre pour parler directement à quelqu'un, sans doute qu'ils pourraient obtenir de l'aide.
C'est malhonnête de la part du gouvernement que de dire qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants. Au contraire, il y en a plus. L'an prochain, près de 6 000 militaires quitteront les Forces armées canadiennes et deviendront des anciens combattants.
Je pourrais continuer longtemps comme ça. Je sais que les députés aimeraient ça, mais je dois conclure. J'en appelle donc au ministre afin qu'il garde à tout le moins ces bureaux ouverts jusqu'à ce que soient formés les nouveaux employés, qui devrait être au nombre d'environ 620.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Thunder Bay—Rainy River de son intervention. Juste derrière lui, il y a le député de Sackville—Eastern Shore, qui a su gagner mon respect pour tout ce qu'il a fait pour les anciens combattants au fil des ans.
Depuis 14 ans que je suis député, j'ai vu les gouvernements commettre des erreurs terribles. Mais cette fois-ci, ça n'a tout simplement aucun sens. Je suis convaincu que mon collègue est d'accord.
Le gouvernement ne cesse de parler de ses 600 points de service. L'un de mes collègues a reçu une lettre d'un électeur qui raconte que lui et sa femme se sont rendus dans un bureau de Service Canada pour renouveler leurs passeports. Comme l'homme en question est un ancien combattant, il a dit au commis: « J'ai cru comprendre que c'est vous qui allez reprendre les dossiers des anciens combattants. Alors qu'allez-vous faire pour moi si jamais j'ai besoin d'aide? »
Le commis lui a répondu qu'il n'était pas certain, qu'il avait bien suivi une formation là-dessus, mais que ça faisait déjà un certain temps. Il savait cependant qu'il existait une ligne d'information sans frais et qu'il pouvait lui donner le numéro si jamais il avait besoin d'aide.
Est-ce que c'est là le genre de service qu'on veut offrir aux hommes et aux femmes qui ont répondu à l'appel du devoir et servi leur pays? Qu'en pense mon collègue: est-ce acceptable?
Monsieur le Président, de toute évidence, ce niveau de service laisse à désirer. Il est clairement insuffisant. Les anciens combattants et leur famille ont droit au respect et à la dignité. C'est fondamental.
Quelle situation incroyable! Les employés actuels de Service Canada sont déjà débordés. Ils ont déjà tellement de pain sur la planche qu'ils n'arrivent pas à faire tout leur travail quotidien. N'oublions pas, en effet, qu'eux aussi ont subi des coupures de postes. Les employés spécialisés qui travaillent actuellement dans les bureaux du ministère des Anciens Combattants n'ont pas été transférés à Service Canada. Chaque bureau de Service Canada comptera peut-être une personne qui aura un peu de formation sur les dossiers des anciens combattants. Je ne vois pas comment les conservateurs peuvent prétendre que cela améliorera le service aux anciens combattants.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné les 25 000 retraités de la GRC. Quand on compte les anciens combattants des Forces armées, les anciens membres de la GRC et les conjoints indépendants, le total atteint environ 700 000 personnes. Le ministère des Anciens Combattants a une clientèle d'un peu plus de 200 000 personnes; c'est donc dire qu'environ 500 000 personnes ne reçoivent pas de services pour le moment. De nombreux vétérans des Forces armées et de la GRC ne sont tout simplement pas au courant des avantages auxquels ils pourraient avoir droit.
Pour revenir à la question de mon collègue de Cape Breton—Canso, d'après le député, à quel genre de service peuvent s'attendre les gens qui présenteront une toute première demande à Service Canada, à brève échéance?
Monsieur le Président, le député soulève un point important. Le nombre d'anciens combattants fluctue. Environ 6 000 personnes se joindront à ce groupe dans les prochaines années. Ceux qui sont encore jeunes n'ont peut-être pas besoin de services immédiatement, mais ils peuvent en avoir besoin dans 5, 10 ou 15 ans. Ils ne se sont peut-être pas encore adressés au ministère des Anciens Combattants pour obtenir de l'aide, mais ils pourraient le faire plus tard. Les chiffres fluctuent.
Les conservateurs affirment que le nombre d'anciens combattants ayant pris part aux grandes guerres diminue et c'est exact. Leur nombre diminue chaque année, comme on le constate avec tristesse. Par contre, il ne faut pas oublier que de nombreux membres de la GRC et des Forces armées deviendront des anciens combattants dans les prochaines années; cette nouvelle vague d'anciens combattants remplacera la précédente.
Monsieur le Président, je prends la parole pour poser une question, car je suis la petite-fille de trois anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et je suis outrée de certaines observations qui ont été formulées quant à la capacité du gouvernement d'aider ces anciens combattants.
Je sais que bon nombre d'anciens combattants, dont ma grand-mère, qui est décédée il y a quelques années, ont eu bien du mal à joindre les deux bouts lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Depuis que les conservateurs forment le gouvernement, 4,7 milliards de dollars ont été alloués afin de prendre soin de nos anciens combattants et de leur permettre de vivre dignement comme ils le méritent. Chaque fois qu'il en a eu l'occasion, le député a voté contre ce financement. Il a voté contre le financement destiné aux indemnités d'invalidité. Il a voté contre le financement destiné aux indemnités pour les frais funéraires et les frais d'inhumation. Voilà qu'aujourd'hui, il insulte les employés de Service Canada qui vont offrir des services à nos anciens combattants.
Je veux que le député nous explique pourquoi il a voté contre les investissements de 4,7 milliards de dollars destinés à nos anciens combattants.
Monsieur le Président, je ne peux pas parler des mesures prises par le gouvernement libéral dont la ministre a fait état.
Je crois que la ministre n'a pas du tout compris ce que j'essayais de faire valoir. Je ne sais même pas si elle a compris quelque chose. J'essayais d'expliquer à la Chambre qu'il est question des services de première ligne. Nous parlons de services qui ne seront plus offerts aux anciens combattants dans l'avenir, plus particulièrement ceux qui auront servi en temps de guerre.
S'il y a une chose qui ne devrait pas changer pour une personne de 93 ans qui a combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et qui essaie de vivre de façon autonome, ce sont les règles. Les services qui ont toujours été offerts devraient continuer d'être offerts.
Le ministre a laissé entendre que je rabaissais le personnel de Service Canada. Ce n'est pas du tout le cas. Malheureusement, le gouvernement a fait des compressions de personnel à Service Canada. Il réduit les effectifs de Service Canada, puis il veut former certains de ces employés pour qu'ils s'occupent des dossiers des anciens combattants. Or, un député libéral a mentionné plus tôt qu'il n'y a pas de formation ou que s'il y en a, elle est inadéquate. Le personnel de Service Canada continuera de faire de son mieux en dépit des ressources limitées que le gouvernement lui accorde.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, avec leurs récoltes records de cette année, les agriculteurs ont montré ce qu'ils sont capables de faire. On serait portés à croire que c'est une excellente nouvelle, mais, hélas, ce ne semble pas être le cas.
En effet, il y a moins d'un an, le blé se vendait parfois plus de 9 $ le boisseau. Fantastique. Or, aujourd'hui, on offre aux céréaliculteurs moins de 4 $ le boisseau pour un blé de même qualité. Les forces du marché sont sans aucun doute en jeu, mais elles n'expliquent pas tout.
Le problème, c'est qu'il n'existe aucune concurrence dans notre marché pour la livraison du grain. Les céréaliculteurs sont une clientèle captive, à la merci du CN et du CP, selon leur région. Ils n'ont pas d'alternative. On m'a dit que les entreprises céréalières profitent de la situation en leur offrant un prix dérisoire pour ensuite revendre le grain beaucoup plus cher sur le marché mondial.
Le ministre de l'Agriculture fait des pieds et des mains dans ce dossier. Il fait de l'excellent travail. Cependant, le moment est venu pour nos compagnies ferroviaires de monter la barre et pour les sociétés céréalières de négocier de manière à ce que le prix versé aux céréaliculteurs, qui travaillent à la sueur de leur front, se rapproche davantage du cours mondial.
Le chemin de fer clandestin
Monsieur le Président, la région de Niagara a joué un rôle important dans le chemin de fer clandestin. La route de la liberté de Niagara était un réseau de personnes, dont faisait partie Harriet Tubman, qui cachait et guidait les esclaves qui fuyaient les États-Unis et venaient au Canada.
Dans les années 1820, St. Catherines a été la dernière étape d'un long périple vers la liberté pour des centaines d'esclaves. À Welland, un hôtel, The Traveler's House, employait comme bûcherons environ 10 esclaves en fuite. L'un d'eux, Jim Wilson, s'était enfui du Missouri après la guerre civile et avait voyagé vers le Nord en bateau, à pied et en train pendant plus d'un an avant de traverser finalement le pont suspendu à Niagara Falls et de s'établir à Welland.
Le 11 février, dans le cadre d'un partenariat entre le Musée de Welland et la Bibliothèque municipale de Welland, une collection d'objets et de livres sur le chemin de fer clandestin sera exposée à la succursale principale de la bibliothèque. Le musée présentera un court exposé, lors duquel les participants auront la possibilité de raconter leur propre histoire et de discuter des événements de cet important chapitre de l'histoire de notre région.
À l'approche du Mois de l'histoire des Noirs, en février, j'applaudis les efforts du Musée de Welland et de la Bibliothèque municipale de Welland pour rappeler ce chapitre de l'histoire.
Flora Thibodeau
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à Flora Thibodeau, qui nous a quittés récemment à l'âge de 112 ans. Flora était la doyenne des personnes nées au Canada et la 17e des personnes les plus âgées du monde.
Née en mars 1901, Flora a eu sept enfants et est devenue veuve très jeune. Elle a été une enseignante dévouée pendant six ans avant de devenir la première femme à gérer une caisse populaire.
Puisque j'ai eu le plaisir de connaître personnellement Flora, j'ai pu constater sa passion pour la vie et sa nature farouchement indépendante. Elle était un véritable pilier dans la communauté acadienne tricotée serrée de Rogersville. Sa porte était toujours ouverte. Elle nous manquera beaucoup.
J'exprime mes plus sincères condoléances à ses proches et à tous ceux qui pleurent sa perte qui laisse un grand vide.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, je suis heureuse de dire aujourd'hui que je porte du phoque pour souligner le Jour du phoque sur la Colline et manifester mon appui à l'industrie canadienne de la chasse au phoque.
Cette industrie est cruciale pour les familles qui vivent et travaillent dans les nombreuses régions nordiques du Canada. Nous sommes fiers de jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de pratiques exemplaires et de mesures permettant d'assurer la viabilité des ressources en phoques. À l'instar de la plupart des familles autochtones du Nord, ma famille dépend des phoques pour se nourrir, se vêtir et se soigner, et ce, depuis des générations.
Les libéraux continueront de lutter contre ceux qui font de la propagande mensongère et essaient de priver les gens de leur gagne-pain au moyen de campagnes trompeuses et diffamatoires. Il s'agit d'un exemple honteux à ne pas suivre.
Irene Anderson
Monsieur le Président, je suis fier de rendre hommage à une véritable pionnière canadienne, Irene Anderson.
Irene est née sur une ferme, à Green Ridge, au Manitoba, en 1910. Elle adorait les chevaux; sa jeunesse à la ferme lui a laissé de bons souvenirs. En 1937, après avoir travaillé au magasin général, Irene a déménagé à Pine Falls, au Manitoba, pour travailler au magasin Northern. Là-bas, un immigrant écossais, George Anderson, lui a fait la cour; elle l'a épousé en 1938.
Ne reculant devant rien, Irene et George sont partis travailler à Churchill, pour la Compagnie de la Baie d'Hudson. Puis, ils se sont installés à Tavani, dans les Territoires du Nord-Ouest, jusqu'en 1942. La Compagnie de la Baie d'Hudson les a ensuite envoyés à l'île de Baffin. Ils se sont occupés du comptoir de brousse de Pangnirtung, jusqu'en 1947, avant de prendre les rênes du magasin de Lake Harbour.
En 1952, Irene et George, parents de trois jeunes enfants, ont quitté la Compagnie de la Baie d'Hudson et acheté un magasin à Inglis, au Manitoba. Une occasion d'affaires s'est présentée au magnifique parc Whiteshell, et ils ont déménagé à Pointe du Bois en 1960. Irene a géré ce magasin pendant 31 ans. Elle a pris sa retraite à Winnipeg, à l'âge de 81 ans. Irene chérissait ses souvenirs de l'époque où elle vivait dans l'Arctique. Elle aimait les partager avec sa famille et ses amis, y compris avec la classe de ma fille.
Nous avons perdu une magnifique figure de notre patrimoine le 27 décembre, lorsque Irene s'est éteinte à l'âge de 103 ans. Je remercie ma grand-maman d'avoir été une aussi grande source d'inspiration.
[Français]
Gilbert Boulanger
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux saluer un vétéran de la Seconde Guerre mondiale qui vient de nous quitter à l'âge de 91 ans, M. Gilbert Boulanger, surnommé « l'alouette », du nom de son escadron.
Mitrailleur pendant la guerre de 1939-1945, faute de pouvoir piloter l'avion, il a participé à 37 missions de bombardements, dont deux le jour du débarquement en Normandie. Il a réalisé son rêve de devenir pilote après la guerre et il a consacré sa vie à sa passion pour l'aviation.
Cependant, le principal cheval de bataille de Gilbert Boulanger a été de raviver la mémoire des vétérans auprès des Québécois et des Canadiens. Il a toujours considéré qu'il était le porte-parole de ses compagnons d'armes, trop souvent oubliés. Il a reçu de nombreuses distinctions et décorations, dont la Croix du service distingué dans l'Aviation, l'Étoile de 1939-1945 et l'Étoile de la bataille de l'air en Europe. Pacifiste dans l'âme, il a déjà mentionné: « J’ai fait la guerre, mais je ne suis pas un guerrier. Nous avons gagné la guerre, mais on n’a toujours pas gagné la Paix. »
L'alouette affolée a entrepris son dernier vol le 31 décembre dernier. Saluons la mémoire de cet homme hors du commun et sa contribution au devoir de mémoire qui devrait tous nous habiter.
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, je tiens à féliciter deux patineurs de ma région qui prendront part à la compétition de patinage en couple aux Jeux olympiques d'hiver, qui auront lieu le mois prochain, à Sotchi. Rudi Swiegers et Paige Lawrence patinent ensemble depuis 2005. Je suis fier de dire qu'ils s'entraînent à Virden, au Manitoba, sous la direction de leur entraîneure chevronnée, Patti Hole. Les citoyens de Virden se sont réunis mardi soir pour leur souhaiter la meilleure des chances aux Jeux olympiques.
Patti Hole a dit récemment que ces patineurs avaient accompli un exploit extraordinaire en démontrant que les athlètes des petites municipalités n'ont pas besoin de déménager dans les grandes villes pour se rendre jusqu'à la plus grande compétition mondiale. Elle a ajouté que nous avons donné de l'espoir aux enfants des petites municipalités en leur montrant que tout est possible, même pour ceux qui vivent au beau milieu de nulle part.
Patti a raison. Qu'ils soient hockeyeurs, curleurs, patineurs artistiques ou même skeletoneurs, les athlètes olympiques des collectivités rurales du Canada continuent de s'illustrer sur la scène mondiale, tout comme Rudi et Paige.
Je sais que je peux compter sur tous les députés pour les encourager pendant les jeux de Sotchi. Vive le Canada.
Un prix dans le domaine de la santé
Monsieur le Président, chaque jour, d'innombrables Canadiens accomplissent des exploits extraordinaires pour leur collectivité et leur pays. Parmi ces gens se trouve Mme Aroha Page, leader dans le domaine des soins de santé au pays, qui vit dans ma circonscription.
Plus tôt ce mois-ci, c'est avec fierté que je lui ai remis le Prix de la faculté des sciences infirmières en cybersanté, présenté par l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières et Inforoute Santé Canada.
Mme Page est un chef de file mondial dans le domaine des soins de santé. Elle travaille avec 91 universités et collèges canadiens à la mise en oeuvre d'un nouveau programme d'études sur la santé numérique. Désormais, la santé numérique fera partie des programmes d'études en santé au Canada, afin que les Canadiens aient accès aux meilleurs soins et traitements. C'est la passion, le leadership et le dur labeur de gens comme Mme Page qui renforcent nos collectivités et font du Canada un endroit extraordinaire.
J'invite, tous les députés, à se joindre à moi pour saluer Mme Page et tous les leaders méconnus au Canada qui consacrent leur vie et leur travail à leurs voisins, à leur collectivité et à leur pays.
[Français]
La ville de Joliette
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai participé à une messe commémorative à la cathédrale de Joliette, dans le cadre du 150e anniversaire de cette formidable communauté. Le Choeur du Musée d'art de Joliette, dirigé par Philippe Bourque, a une fois de plus fait la preuve du grand professionnalisme de ses 40 choristes.
Sise au coeur de Lanaudière, Joliette est un véritable tremplin pour la culture en région: musée d'art, festival de musique classique reconnu, cégep avant-gardiste et berceau de la musique « trad ». La liste est encore longue, mais ce qui me passionne le plus à propos de Joliette, ce sont ses gens travaillants, ouverts, soucieux de l'environnement et solidaires.
Aujourd'hui, comme à tous les jours, je suis fière d'être joliettaine, et je suis convaincue que la Chambre se joindra à moi pour dire ce simple message: bonne fête, Joliette!
[Traduction]
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le dernier jour de l'année du serpent dans le calendrier lunaire. Demain, nous amorcerons l'année du cheval.
Le Nouvel An lunaire est devenu l'une des fêtes les plus largement célébrées au Canada. En effet, des millions de Canadiens, y compris ceux de descendance chinoise, vietnamienne et coréenne, se réunissent avec leur famille et leurs amis pour souligner la nouvelle année au cours de cette soirée. Beaucoup de communautés organiseront des activités où l'on peut assister à des danses du lion et du dragon, recevoir des enveloppes rouges contenant de l’argent porte-bonheur et savourer un repas à plusieurs services. J'encourage tous les Canadiens à participer à ces festivités et à profiter de la diversité de nos communautés multiculturelles.
D'après le zodiaque chinois, chacune des 12 années est dédiée à un animal en particulier et, cette année, c'est le cheval. Les gens nés lors de l'année du cheval sont censés être énergiques, actifs, travailleurs et élégants.
Au nom du gouvernement, je souhaite à tous les Canadiens bonheur, santé et prospérité pour l'année du cheval.
[Le député s'exprime en mandarin:]
Xin nian kuai le.
[Le député s'exprime en cantonais:]
Sun nien fai lok.
Les infrastructures
Monsieur le Président, après la dernière année, il est clair pour Surrey que le gouvernement néglige nos besoins.
En 2013, 25 meurtres ont été commis à Surrey, soit le plus grand nombre répertorié depuis des années. Le gouvernement avait promis à nos policiers des ressources fédérales pour protéger nos quartiers. Pourtant, le coût de la nouvelle administration centrale de la GRC en Colombie-Britannique a été refilé aux collectivités. Malheureusement, ce n'est pas tout.
Les conservateurs se sont également dérobés à leurs responsabilités concernant l'aménagement d'infrastructures dans nos collectivités. Le réseau des transports de Surrey est inadéquat. Le Skytrain ne dessert qu'une partie de la ville, et bon nombre de nos routes et de nos ponts ont désespérément besoin de réparations, y compris le pont Pattullo construit il y a 75 ans.
Les municipalités ne reçoivent que 8 % des recettes fiscales, mais sont responsables de 60 % de l'aménagement des infrastructures. Les villes ne peuvent pas assumer un tel fardeau financier.
Il est évident que le gouvernement n'a pas tenu sa résolution et n'a pas à coeur les priorités des Canadiens. Espérons que 2014 donnera de meilleurs résultats.
[Français]
Le Mois de la sensibilisation à la maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre et tous les Canadiens que le mois de janvier est le Mois de la sensibilisation à la maladie d'Alzheimer.
Mon père a souffert d'Alzheimer vers la fin de sa vie. C'est pourquoi je suis fière que notre gouvernement pose des gestes importants pour soutenir les Canadiens qui vivent avec cette maladie en investissant, entre autres, plus de 860 millions de dollars en recherche dans le domaine de la neuroscience depuis 2006.
[Traduction]
Cela comprend 100 millions de dollars de subvention à la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales et 182 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les projets de recherche liés à la maladie d'Alzheimer au pays.
Le mois dernier, l'excellente ministre de la Santé a participé au Sommet du G8 sur la démence, au Royaume-Uni. Le gouvernement assume un rôle de chef de file dans ce dossier. Nous sommes résolus à financer la recherche de calibre mondial et à sensibiliser le public afin d'aider tous les Canadiens qui vivent avec cette terrible maladie.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, nous marquons ce soir le début du Nouvel An lunaire. C'est une occasion pour les gens de célébrer en famille, de rendre grâce pour leur bonne fortune et de souhaiter à chacun une nouvelle année prospère.
Samedi dernier dans ma circonscription, Vancouver Quadra, les célébrations du Nouvel An lunaire de la University Neighbourhoods Association ont débuté à l'Université de la Colombie-Britannique. C'était un événement extraordinaire mettant en vedette des chanteurs, des danseurs et des athlètes de la communauté. Tout le monde s'est beaucoup amusé, et j'étais ravie de pouvoir y participer.
C'est ce soir la veille du jour de l'an lunaire. Justin Trudeau, chef du Parti libéral, et moi-même signalerons l'arrivée du nouvel an ce soir à l'occasion de célébrations à Richmond, en Colombie-Britannique, et nous allumerons des feux d'artifice et taperons sur des casseroles pour effrayer la bête Nian qui rôde autour du nouvel an. Il y aura des tambours, des gongs et des danses du lion. Les enfants revêtiront leurs plus beaux habits en l'honneur de leurs aînés, et recevront en retour de l'argent porte-bonheur, appelé hong bao.
Je souhaite à tous nos amis asiatiques ainsi qu'à tous les Canadiens un Nouvel An lunaire heureux et prospère.
Je rappelle à la députée de Vancouver Quadra qu'elle doit désigner ses collègues par leur circonscription ou leur titre et non par leur nom.
Le député de Yukon a la parole.
Le Jour du phoque sur la Colline
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le Jour du phoque sur la Colline et j'invite tous les parlementaires à se joindre à nous, à 15 h 30, dans la salle à manger du Président pour goûter à la viande de phoque et assister à un défilé de mode mettant en vedette des produits du phoque.
Je suis fier de réaffirmer que le gouvernement continuera de défendre la chasse au phoque en tant que source importante d'alimentation et de revenus pour les collectivités côtières et inuites.
La chasse au phoque joue un rôle vital dans la vie de dizaines de milliers de Canadiens, et le Canada maintient sa position: la chasse au phoque est une activité exempte de cruauté, durable et bien réglementée. Nous continuerons de défendre cette position devant l'Organisation mondiale du commerce en contestant l'interdiction d'importer les produits du phoque décrétée par l'Union européenne. Nous continuerons de défendre les intérêts de l'industrie de la chasse au phoque, afin de garantir que nos industries traditionnelles continuent de jouer un rôle important et durable dans nos collectivités rurales et septentrionales.
J'encourage tous les parlementaires à montrer leur soutien à l'industrie du phoque en participant aux activités organisées aujourd'hui.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, on savait que les conservateurs pouvaient être sans coeur, mais jamais on n'aurait pu croire qu'ils descendraient aussi bas que ce qu'ils ont fait dans le dossier des vétérans.
Ce que les vétérans demandent est simple: ne pas fermer de centre de service. Ces valeureux hommes et femmes, qui ont mis leur vie en danger pour notre pays, ne demandent pas la lune, mais simplement d'être traités avec respect et d'avoir accès à des services respectables.
Comment le ministre des Anciens Combattants réagit-il dans une situation pareille? Il répond en vrai champion du mauvais goût et du manque de savoir-vivre. Il se présente une heure en retard à la réunion et insulte ceux qui osent faire des revendications. Ensuite, il vient pleurer ici avec des larmes de crocodiles sur son retard et espère que tout le monde oubliera. Or les vétérans n'oublient pas. Ils sont toujours en colère contre le ministre. Sa diatribe anti-syndicale n'y changera rien.
Je me permets de rappeler à tous que ce ministre est le même qui pensait que le problème en Haïti, c'était le trop-plein de vidanges dans les rues, et c'est ce même premier ministre qui s'est dit que ce serait une bonne idée d'avoir cette « 100 watts » en charge de nos anciens combattants.
Nos vétérans méritent mieux, mieux que les insultes et le manque de respect de ce ministre.
[Traduction]
La Classique du canal
Monsieur le Président,
Ce matin, alors que la ville était endormie,
Des députés ont enfilé leurs patins et, par leurs nouveaux amis, ont été agréablement surpris.
Des députés de tous les partis, sous la même bannière, se sont unis
Pour affronter les médias, évidemment leurs ennemis.
Grâce à Canadian Tire et à ses efforts,
On a aidé les enfants défavorisés avec la Fondation Bon départ.
Des députés de tous les partis ont donc sauté sur la glace,
Et une personne à même dit: « Le député d'Ottawa-Centre a de la classe. »
Le meilleur joueur du NPD a déjà servi dans l'armée,
C'était une femme, on s'en serait douté.
Notre capitaine, député de Barrie, des louanges d'une jeune admiratrice il s'est attirés.
Mais le ministre de la Justice aurait bien souhaité qu'il pense parfois à ses coéquipiers.
Evan Solomon, de la CBC, a servi un double échec à un de ses rivaux.
Dans le feu de l'action, je l'ai entendu, il a dit: « Je le confirme, la CBC ne vous fera pas de cadeaux. »
Le sénateur Munson avait l'air un peu confus, on l'avoue.
« C'est que, a-t-il dit, depuis hier, je ne sais plus pour quelle équipe je joue. »
Les bras en l'air, notre héros a fêté le but qui a mis un terme à la partie.
Dans les mémoires restera gravée à jamais la feinte de Pacetti.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre va appuyer la motion du Nouveau Parti démocratique pour garder ouverts les bureaux de services à nos anciens combattants?
[Traduction]
S'il refuse de nous donner son vote, le premier ministre va-t-il au moins permettre à ses députés de s'exprimer librement et de voter pour ou contre la fermeture de centres offrant des services à nos valeureux anciens combattants?
Monsieur le Président, le ministère des Anciens Combattants est toujours à la recherche de moyens pour améliorer les services offerts à nos membres et aux anciens combattants qui en ont besoin. Tous les anciens combattants qui ont besoin personnellement de soutien recevront la visite, chez eux, de leur gestionnaire de cas, comme d'habitude. Ils auront aussi accès aux quelque 650 points de services de Service Canada partout au pays.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il conscient qu'il faut faire huit heures de route pour se rendre de Corner Brook, où se trouve l'un des bureaux qui fermera ses portes, à St. John's — et ça c'est quand la météo est favorable —, qu'il est faux de dire que tous ces anciens combattants auront droit à des visites à domicile et que c'est carrément inacceptable de mettre la hache dans les services aux anciens combattants alors que huit d'entre eux se sont suicidés depuis deux mois?
Monsieur le Président, ces suicides nous attristent tous profondément, mais je crois qu'il est éminemment malhonnête de tracer un parallèle entre ces événements malheureux et la fermeture de nos bureaux.
Nous avons l'intention de continuer nos efforts afin que les anciens combattants qui ont besoin d'une intervention immédiate ou qui doivent recevoir la visite à domicile de leur gestionnaire de cas puissent continuer de recevoir ces services et qu'il y ait toujours un centre de services à proximité où ils pourront obtenir le soutien dont ils ont besoin.
Selon le ministre, monsieur le Président, « à proximité » équivaut à 16 heures de route aller-retour.
Les anciens combattants de Sydney, en Nouvelle-Écosse, occupent en permanence le centre de services local afin de convaincre le premier ministre de revenir sur sa décision de le fermer. L'un d'eux a même dit qu'il était en guerre. Les anciens combattants du pays nous disent qu'ils sont en guerre contre leur propre gouvernement; comment les conservateurs ont-ils pu laisser les choses en arriver là?
Monsieur le Président, je n'ai jamais entendu des propos aussi alarmistes. Dans les faits, les anciens combattants qui avaient besoin de soins à domicile les ont toujours reçus, et ils vont continuer de les recevoir, chez eux si tel est le choix, sinon ailleurs.
Pour ce qui est des services plus classiques et du fait que les gens doivent se déplacer pour les obtenir, eh bien ils seront dorénavant offerts dans environ 650 points de services, dont certains seront situés dans le même édifice que les bureaux qui seront fermés.
Monsieur le Président, voilà la réponse du ministre qui s'offusque quand on le pointe du doigt. Il ne s'agit pas de propos alarmistes, puisque ce sont les anciens combattants canadiens eux-mêmes qui les tiennent. Ce sont eux qui le disent; alors je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir de propos alarmistes.
Le premier ministre a répété maintes et maintes fois cette semaine que « très peu » d'anciens combattants avaient recours à ces services. Si tel est le cas, pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas à tout le moins de rencontrer ces quelques anciens combattants pour entendre ce qu'ils ont à dire?
Je sais au moins qui je suis, moi, monsieur le Président. Je me suis engagé à entretenir un dialogue ouvert avec les hommes et les femmes en uniforme qui servent le Canada, et nous avons beaucoup fait progresser les services aux anciens combattants...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, où qu'ils se trouvent, les anciens combattants peuvent avoir l'assurance que, à l'instar du gouvernement, je suis tout à fait résolu à les rencontrer et à prêter l'oreille à leurs doléances, n'importe où, n'importe quand. J'ai toujours tendu la main aux anciens combattants et je continuerai à le faire.
C'est vrai qu'ils ont constaté cette semaine à quel point ils tiennent à coeur au ministre, monsieur le Président.
[Français]
Pendant qu'ils sont en train de fermer les bureaux de services aux anciens combattants, on apprend que le ministère de la Défense nationale lui-même est carrément sous tutelle. Peut-être que s'ils étaient le moindrement capables de gérer l'argent du public, ils ne seraient pas rendus à enlever des services à nos anciens combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle une fois de plus que nous sommes déterminés à collaborer avec les groupes de partout au pays, mais aussi à collaborer de près avec le ministère de la Défense nationale afin d'adopter une approche concertée et d'offrir les services voulus aux soldats actuels et aux anciens combattants. C'est ce que nous faisons depuis toujours et cela ne changera pas.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, sous les libéraux, de 1993 à 2005, le nombre de chômeurs au Canada a diminué de 29 %.
Sous les conservateurs, de 2006 à 2013, le nombre de chômeurs a augmenté de 21 %. Sous les conservateurs, pas moins de 14 pays de l'OCDE ont mieux contenu le chômage que nous.
Comment le gouvernement conservateur explique-t-il son médiocre bilan, tant par rapport à la performance des autres pays développés qu'en comparaison avec la performance canadienne sous les libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de l'économie et de l'emploi.
Le gouvernement se concentre sur ce qui importe aux Canadiens, c'est-à-dire l'emploi et la croissance économique. Bien que l'économie mondiale reste chancelante, surtout aux États-Unis et en Europe, nos politiques économiques ont contribué à protéger le Canada. Plus d'un million d'emplois ont été créés, net, depuis juillet 2009, dont 80 % dans le secteur privé. D'ailleurs, d'après les prévisions du FMI et de l'OCDE, l'économie canadienne sera l'une des plus dynamiques du G7 au cours des prochaines années.
Étant donné la fragilité de l'économie mondiale, nous devons garder le cap sur notre plan d'allégement de la fiscalité de manière à créer des emplois...
Monsieur le Président, en 2013, le Canada a connu une année déficitaire pour ce qui est des emplois, de la croissance et de la prospérité. Les emplois créés au Canada ont été, dans une proportion de 80 %, des emplois à temps partiel. Le nombre d'emplois à temps plein créés a été de seulement 19 000, en valeur nette. Sous le régime des conservateurs, le nombre de Canadiens sans emploi a augmenté de 21 %. L'économie des États-Unis et celle du Royaume-Uni croissent plus rapidement que celle du Canada.
Le budget à venir inclura-t-il enfin un vrai plan pour favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité?
Monsieur le Président, je ne sais pas où le député de l'opposition prend ses données, car elles ne correspondent pas aux faits. Le secteur privé a créé 80 % des emplois, et 85 % des emplois créés sont à temps plein. Plus d'un million d'emplois ont été créés, dont plus de 85 % sont à temps plein.
Les libéraux ont le culot de critiquer le bilan de création d'emplois de notre gouvernement et pourtant, ils ont voté contre chaque stratégie de création d'emplois mise en oeuvre par notre gouvernement. Ils ont voté contre le gel des cotisations d'assurance-emploi pour que travailleurs et employeurs disposent de l'assurance et de la souplesse nécessaires, contre les allègements fiscaux permettant aux fabricants d'acheter de l'équipement et d'augmenter leur production, et contre les 70 milliards de dollars d'investissements stables, prévisibles et créateurs d'emplois...
Monsieur le Président, en décembre seulement, nous avons perdu 46 000 emplois. Les jeunes Canadiens ont perdu 264 000 emplois depuis le début de la récession.
Quant à la prospérité, on constate que les ménages canadiens croulent sous un niveau record d'endettement personnel.
Le ministre des Finances a augmenté la dette fédérale de 158 milliards de dollars, ce qui signifie que la famille moyenne canadienne devra verser au-delà de 18 000 $ de plus au fisc simplement pour rembourser la dette contractée par les conservateurs.
Comment les conservateurs peuvent-ils se vanter de leur bilan alors que 2013 a été une année sans emploi et sans croissance, où le pays s'est endetté au lieu de devenir plus prospère?
Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre des allègements historiques du fardeau fiscal. Nous laissons plus d'argent dans les poches des Canadiens, et c'est là que l'argent devrait être. Les économies totales pour une famille type sont de près de 3 400 $ par année. Nous avons réduit la fiscalité sur tous les plans, en diminuant plus de 160 types de prélèvements fiscaux. Nous avons permis aux contribuables de fractionner leurs revenus de pension. Nous avons abaissé la TPS, qui est passée de 7 % à 5 %. Nous avons créé de nouveaux crédits d'impôt importants, notamment le crédit canadien pour l'emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail et le crédit d'impôt pour enfants.
Nous sommes fiers de notre bilan.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de répéter, à la période des questions, que le sénateur Irving Gerstein ne fait pas l'objet d'une enquête de la part de la GRC, mais le nom du sénateur revient constamment dans les documents judiciaires. Ce sénateur a joué un rôle dans le remboursement des dépenses, et la GRC n'a jamais affirmé qu'il échappait à l'enquête.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens comment il sait que le sénateur Gerstein n'est pas sous enquête?
Monsieur le Président, les documents soumis par la GRC indiquent très clairement que les personnes sous enquête sont le sénateur Duffy et Nigel Wright.
Monsieur le Président, hier, à une question au sujet de M. van Hemmen, le premier ministre a répondu:
[...] le remboursement de frais juridiques [...] est une politique qui était en vigueur bien avant notre arrivée au pouvoir.
Or, ces frais étaient reliés à l'enquête de la GRC sur les agissements de Nigel Wright et de Mike Duffy. Pourquoi est-ce aux contribuables de payer pour défendre des membres du Cabinet du premier ministre qui sont touchés par l'enquête de la GRC sur la corruption chez les conservateurs?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déclaré l'autre jour, le remboursement de frais juridiques encourus par les ministres de la Couronne et leur personnel pour des activités menées dans le cadre de leurs fonctions est une politique qui était en vigueur bien avant notre arrivée au pouvoir.
Monsieur le Président, lorsqu'on a appris, d'abord par Nigel Wright, puis par la GRC, que de nombreux employés du Cabinet du premier ministre étaient impliqués, le premier ministre a-t-il posé des questions à son personnel et demandé pourquoi on l'avait induit en erreur?
Monsieur le Président, ces documents montrent très clairement le leadership dont a fait preuve le premier ministre.
Il s'est immédiatement rendu à son bureau, où il a insisté pour que son cabinet collabore avec l'enquête de la GRC. Naturellement, le personnel a signé les renonciations nécessaires pour aider la GRC, et lui a remis des milliers de courriels.
À mon avis, c'est le genre de leadership auquel l'actuel premier ministre a habitué la majorité des Canadiens; le genre de leadership que nous continuerons d'offrir aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, revenons à la question de la gestion du scandale du Sénat et, plus précisément, à David van Hemmen.
Le premier ministre ou son secrétaire parlementaire peut-il nous confirmer que l'ancien adjoint exécutif de Nigel Wright n'avait absolument aucune connaissance de l'entente de remboursement de réclamations illégales de Mike Duffy, soit par le parti, soit par son patron, qui était nul autre que le chef de cabinet du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, la GRC enquête sur les gestes posés par le sénateur Duffy et Nigel Wright. Nous la laissons poursuivre son enquête.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs doivent vraiment arrêter de prendre les gens pour des valises.
David van Hemmen, l'ancien adjoint exécutif de Nigel Wright, s'est fait défendre par le cabinet d'avocats Carroll & Wallace dans le scandale des dépenses du Sénat. Il s'est fait tasser, en août 2013, du bureau du premier ministre, mais il est maintenant conseiller politique au bureau du ministre d'État aux finances.
Pour quelle raison exacte le Bureau du Conseil privé a-t-il engagé le cabinet Carroll & Wallace pour défendre M. van Hemmen entre le 13 mai et le 30 août 2013?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit en réponse à une autre question, les ministres et leur personnel ont accès aux services d'un avocat pour les activités qu'ils entreprennent dans le cadre de leurs fonctions. Cette politique est plus ancienne que notre gouvernement. Elle existe depuis longtemps.
Je comprends que la députée n'ait pas eu l'occasion de se renseigner à ce sujet étant donné que le NPD a perdu 16 élections consécutives et qu'il n'a jamais été au pouvoir.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, on a appris que le ministère de la Défense nationale a été placé sous tutelle par le Conseil du Trésor.
Seulement un projet sur cinq respecte l'échéancier et le budget. La seule chose qu'ils sont capables de mener à bien sans trop de dépassements de coûts, c'est l'achat de papier et de trombones. Pour le reste, ils ont besoin de supervision.
Si le ministère n'est pas capable de gérer le budget de 80 % de ses projets, comment peut-on s'attendre à ce qu'ils respectent leurs promesses concernant la construction de navires et l'équipement de nos troupes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée n'a aucune idée de ce qui se passe dans ce dossier.
En fait, le gouvernement actuel a fait des investissements sans précédent dans les Forces armées canadiennes et la défense nationale.
Puisque j'ai la parole, nous avons injecté plus de 100 millions de dollars supplémentaires dans le domaine de la santé. J'en suis très fier, et ils devraient l'être aussi.
Monsieur le Président, dans des dossiers comme celui des F-35 et bien d'autres, l'ancien ministre de la Défense nationale a supervisé certains des processus d'achats militaires les plus enlisés et entachés d'incompétence de toute l'histoire canadienne. C'était devenu un tel fiasco qu'on a dû faire appel au président du Conseil du Trésor pour superviser les activités du ministère. On a confié au ministre responsable des kiosques et des bâtons lumineux la mission de régler les problèmes de la Défense nationale.
Le ministre de la Défense peut-il nous dire combien de temps selon lui son ministère sera sous le contrôle d'un autre ministre?
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants nous démontre un peu plus chaque jour son entière incompétence. Après avoir manqué de respect envers un groupe de vétérans, il s'enfonce maintenant dans les théories de la conspiration. Il tente de mettre le blâme la colère des vétérans face aux compressions de services sur le dos des syndicats.
Ce ne sont pas les syndicats qui s'opposent aux fermetures de bureaux de service, mais bien les anciens combattants qui demandent d'avoir les services qui leurs sont dus.
Le ministre va-t-il répondre aux préoccupations des vétérans au lieu de nous livrer son discours anti-syndical?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une grande différence entre s'en prendre aux syndicats et dire la vérité, et je peux prouver que je dis la vérité.
Quoiqu'il en soit, le syndicat a lancé une campagne de peur et a véhiculé des messages trompeurs, qu'il a attribués à une employée d'Anciens Combattants Canada, la plaçant ainsi dans une situation intenable. Il a répandu des messages qui suscitent des inquiétudes chez les anciens combattants. Si ce n'est pas de la malveillance, alors je ne sais pas ce que c'est.
Monsieur le Président, si l'AFPC se porte à la défense des anciens combattants, alors béni soit le mouvement syndical.
Ma question est très claire. M. Roy Lamore, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui vit à Thunder Bay, affirme que les gens qui cherchent à communiquer avec le ministère des Anciens Combattants en composant le 1-866-522-2122 sont mieux de s'armer de patience. Est-ce cela que le ministre des Anciens Combattants entend par « services améliorés »?
Il est encore temps pour le ministre de faire ce qui s'impose. Reviendra-t-il dès maintenant sur sa décision de fermer huit autres centres de services au pays?
Monsieur le Président, que ce soit clair: une très faible distance, si ce n'est aucune, sépare les centres de Service Canada dotés d'employés ayant reçu une formation des bureaux que nous fermons: Charlottetown, zéro kilomètre; Sydney, zéro kilomètre; Corner Brook, zéro kilomètre; Windsor, un kilomètre; Thunder Bay, quatre kilomètres; Saskatoon, zéro kilomètre; Brandon, au Manitoba, zéro kilomètre. Les services seront facilement accessibles pour les anciens combattants et ...
La députée de Saint-Maurice—Champlain a la parole.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les dernières statistiques socioéconomiques disponibles font état d'un vieillissement accéléré de la population et de difficultés économiques endémiques en Mauricie. De plus, les récents changements affectant le régime de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers pousse les jeunes à quitter leur région. Le gouvernement a-t-il convenu de mesures pour palier à ces incohérences réglementaires qui menacent les emplois dits saisonniers?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait tort.
Les modifications que nous avons faites au programme de l'assurance-emploi servent tout simplement à encourager les chômeurs à chercher activement à obtenir les emplois disponibles dans leur communauté. Personne ne doit quitter sa communauté pour aller ailleurs s'il n'y a pas d'emploi disponible. L'assurance-emploi est toujours là, il n'y a pas de changement à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, les politiques du gouvernement devraient favoriser la création d'emplois et accroître le revenu des travailleurs. Or, les prestations d'assurance-emploi versées aux travailleurs saisonniers de l'Île-du-Prince-Édouard ont l'effet inverse. Prenons l'exemple d'un travailleur agricole saisonnier qui, en cette période de l'année, ne travaille qu'une journée et demie par semaine et qui est payé 16 $ l'heure. Après les diverses retenues et les 50 ¢ d'assurance-emploi récupérés par dollar, il reste à l'employé moins de 6 $ l'heure. Ce travailleur est encore plus pauvre, et l'employeur a de la difficulté à attirer de la main-d'oeuvre, ce qui a pour conséquence de créer une économie au noir. Le ministre cessera-t-il de multiplier les embûches économiques? Repensera-t-il sa politique?
Monsieur le Président, contrairement au député de Malpeque, nous savons que l'assurance-emploi ne favorise pas la croissance économique et ne fait pas augmenter le niveau de vie. Elle sert en fait à aider les gens qui ne peuvent pas trouver d'emploi dans leur région. C'est précisément pour cette raison que nous y avons apporté des changements, afin d'inciter les gens à chercher activement du travail dans leur milieu. S'il n'y en a pas, ils pourront bien sûr recevoir de l'assurance-emploi.
Nous n'adopterons certainement pas la politique libérale des 45 jours de travail par année, qui ferait augmenter les cotisations au régime d'assurance-emploi de plusieurs milliards de dollars et qui serait néfaste pour l'emploi. Cette politique est irresponsable.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le processus d'achats militaires de ce gouvernement est complètement brisé.
Nous en sommes maintenant au point où le ministère de la Défense nationale est sous la tutelle du Conseil du Trésor. Le résultat est qu'il y a plus de délais, des prix plus élevés, plus de gaspillage et de pertes d'emplois sous les conservateurs.
Comment en sommes-nous arrivés au point où ce gouvernement, qui prétendait être un bon gestionnaire financier et vouloir équiper nos militaires, est incapable de faire ni l'un ni l'autre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne sait peut-être pas que toutes les dépenses gouvernementales sont approuvées par le Conseil du Trésor. Je ne sais pas comment c'était lorsque son parti était au pouvoir, mais je peux lui dire que, contrairement à l'ancien gouvernement libéral...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, dans ma collectivité, les gens sont indignés par le manque de respect du ministre pour les anciens combattants et son insistance à vouloir fermer le centre local de services aux anciens combattants. Ces fermetures vont faire mal aux anciens combattants à Windsor et dans le comté d'Essex, purement et simplement. Ceux qui se sont battus pour défendre le Canada ne devraient pas avoir à se battre encore pour obtenir des services qui leur sont dus à leur retour. Le ministre présentera-t-il des excuses aux anciens combattants du comté d'Essex et de Windsor et gardera-t-il notre centre ouvert? Que lui faut-il de plus pour agir comme il se doit?
Monsieur le Président, les citoyens et anciens combattants du comté d'Essex peuvent obtenir des services aux bureaux de Service Canada, où des employés d'Anciens Combattants Canada sont présents: à Windsor, à Amherstburg, à Belle River, à Leamington, à Tilbury, à Wallaceburg, à Chatham, à Sarnia, à Petrolia et, bien entendu, au centre local, à Windsor même.
Monsieur le Président, contrairement au député d'en face, les néo-démocrates travaillent pour les anciens combattants. Ces bureaux fournissent des services de première ligne spécialisés et essentiels aux anciens combattants. On ne peut pas les remplacer par un numéro 1-800 ou un ordinateur. En raison des compressions des conservateurs, plus d'anciens combattants dépendront du centre de London, qui aura un personnel réduit pour les servir. Le ministre prendra-t-il la bonne décision, la décision honorable, en renonçant à la fermeture de ces centres?
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de fois il faut répéter le message. Les services fournis aux anciens combattants ont été améliorés, avec plus de 600 centres de services au pays. Pour ce qui est de London, en Ontario, des services locaux seront offerts par le bureau du centre de services.
Ce ne sont pas tous les anciens combattants qui doivent se rendre à ces bureaux. S'ils ont besoin de services et ne peuvent pas se déplacer, nous nous rendrons chez eux. Nous ne les forçons pas à se déplacer. Nous nous rendons chez eux depuis longtemps et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs ferment des bureaux de services pour les anciens combattants, ils dépensent 4 millions de dollars par année pour les bureaux de ministres qui se trouvent un peu partout au pays.
Au lieu d'investir dans les services directs à la population, les conservateurs investissent dans les services aux ministres conservateurs.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier que le budget pour les bureaux satellites des ministres ait doublé, alors qu'ils font des compressions partout ailleurs au sein des ministères?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, nous considérons que, dans une mesure raisonnable, les Canadiens devraient avoir accès aux bureaux des ministres. C'est pourquoi nous avons construit, en 2010, de nouveaux bureaux dans les Territoires du Nord-Ouest, trois en fait, dans le Grand Nord. La raison: contrairement à l'opposition, nous croyons que les Canadiens devraient avoir accès aux services gouvernementaux partout au pays.
Monsieur le Président, de toute évidence, les conservateurs estiment que tous leurs ministres devraient avoir accès à des privilèges.
L'an dernier, afin d'aider les ministres en déplacements, les conservateurs ont dépensé 264 000 $ pour un bureau à St. John's, 821 000 $ à Yellowknife, 187 000 $ à Whitehorse et une somme scandaleuse à Fredericton, soit 589 965 $. Ils disposent déjà d'un bureau ici et ont un énorme personnel à leur service. Ils sont convaincus que tout leur est dû.
Pourquoi les ministres font-ils de tels excès alors qu'ils disent aux anciens combattants et aux aînés que les coffres sont vides?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition réclament à grands cris davantage de services et plus de commodité pour les Canadiens, et c'est ce que nous leur offrons. Toutefois, contrairement au gouvernement précédent, nous veillons à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès aux ministres. Nous avons investi dans des bureaux pour les ministres dans le Grand Nord et ailleurs au pays, pour que tous les Canadiens aient accès aux bureaux des ministres, peu importe où ils se trouvent dans notre grand pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les familles de l'Est et du Nord de l'Ontario s'inquiètent du prix du propane et craignent de ne plus pouvoir s'en procurer. L'hiver est particulièrement difficile pour les gens qui chauffent leur logement au propane. Certaines provinces fixent par règlement les prix du propane, mais pas l'Ontario.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il dire à la Chambre les mesures que le gouvernement prend pour que les familles ne soient pas abandonnées à leur sort?
Monsieur le Président, je comprends qu'il s'agit d'une question importante pour les familles qui se chauffent au propane. Et c'est d'autant plus vrai pour les familles ontariennes qui ont déjà subi des hausses du prix de l'énergie. La réglementation de la distribution et du prix du propane relève du gouvernement de l'Ontario.
Le gouvernement fédéral, par souci d'équité pour les propriétaires de maison, demandera donc à l'Office national de l'énergie et au Bureau de la concurrence de se pencher sur le marché du propane, notamment sur les prix élevés et sur la rareté du produit.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, les familles canadiennes en arrachent. En décembre seulement, il y a eu 67 000 chômeurs canadiens de plus à cause de l'inaction de ce gouvernement. Malgré cela, il paraît qu'il n'y aura rien de très concret dans ce budget. C'est scandaleux, car on sait que 1,4 million de Canadiens sont en chômage. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir pour aider les Canadiens à trouver un emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi les députés de l'opposition s'inquiètent tant du budget, car l'histoire nous enseigne qu'ils s'y opposeront de toute façon. Ils veulent se lancer dans des dépenses inconsidérées et taxer davantage les Canadiens; c'est tout ce qui les intéresse.
Le gouvernement conservateur se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: la création d'emplois et la croissance économique. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2014 stimulera la croissance économique du Canada et la création d'emplois, et ce, tout en maintenant un faible taux d'imposition et en rééquilibrant le budget.
Monsieur le Président, le gouvernement se pète les bretelles, mais nous ne pouvons pas appuyer son bilan: le pays est aux prises avec le plus haut taux de chômage et le plus faible taux de création d'emplois depuis la grande récession. Le gouvernement n'en fait pas assez.
Les Canadiens vivent des moments difficiles, mais ce sont les jeunes, ceux qui essaient de partir du bon pied dans la vie, qui sont les plus touchés. Plus de 21 000 jeunes ont perdu leur emploi à temps plein en décembre. Le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que dans l'ensemble de la population. Le gouvernement appuiera-t-il les jeunes Canadiens? Adoptera-t-il le crédit d'impôt à l'embauche de jeunes proposé par le NPD, ce qui aiderait les jeunes à retourner sur le marché du travail?
Monsieur le Président, nous n'adopterons certainement pas les politiques économiques néfastes du NPD, car des centaines de milliers de Canadiens se retrouveraient alors au chômage puisqu'il faudrait augmenter les taxes sur presque tout.
La politique du NPD en matière d'assurance-emploi et l'année de travail de 45 jours qu'il propose feraient exploser les cotisations à l'assurance-emploi, augmentant du coup les charges sociales de milliards de dollars, ce qui nuirait à l'emploi. Les néo-démocrates veulent augmenter les charges sociales au titre du Régime de pensions du Canada, ce qui nuirait aussi à l'emploi, et ils se sont opposés à nos réductions de la TPS.
Nous continuerons à être le chef de file parmi les pays développés sur les plans de l'emploi et de la croissance économique, et à nous opposer à l'augmentation des impôts et aux politiques fiscales irresponsables du NPD qui nuiraient à l'emploi.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, le ministre semble confondre crédit d'impôt et allègement fiscal, mais peut-être sait-il qui il est.
Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, mais comme le gouvernement conservateur les laisse pour compte, ils doivent compter sur leurs cartes de crédit pour payer les factures, mettre du beurre sur la table et effectuer des dépenses urgentes.
Même si, en moyenne, les Canadiens reportent chaque mois un solde de 3 500 $ sur leurs cartes de crédit, les conservateurs ont autorisé les banques à imposer des taux d'intérêt très élevés, parfois allant jusqu'à 29,9 %, ce qui est énorme. Or, les Canadiens méritent mieux.
Quand les conservateurs cesseront-ils d'égorger les consommateurs canadiens et les protégeront-ils?
Monsieur le Président, les consommateurs canadiens méritent que les modalités d'accès au crédit soient équitables et transparentes. Nous avons donc pris des mesures afin de protéger les utilisateurs canadiens de cartes de crédit. Nous avons interdit les chèques de cartes de crédit non sollicités, avons obligé les sociétés émettrices à utiliser un langage clair et simple et à prévenir leurs clients de tout changement aux taux et aux frais, avons encadré les pratiques commerciales qui nuisent aux consommateurs et avons fait en sorte que les cartes prépayées n'aient pas de date d'expiration.
Le gouvernement conservateur croit que, si les Canadiens sont mieux informés, ils pourront prendre des décisions éclairées qui sont dans leur intérêt.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens s'endettent de plus en plus et ils se font arnaquer par des taux d'intérêt abusifs sur leurs cartes de crédit. Pendant ce temps, les banques, elles, ont accumulé plus de 30 milliards de dollars l'an dernier. En refusant de serrer la vis aux banques, le ministre des Finances fait le choix de défendre les intérêts des banques au détriment des intérêts des consommateurs. Or les conservateurs prétendent défendre les consommateurs. Que feront-ils, concrètement, pour réduire le taux d'intérêt des cartes de crédit?
[Traduction]
Monsieur le Président, les socialistes du NPD ne savent peut-être pas comment fonctionne l'économie. Je sais qu'ils détestent les grandes entreprises et qu'ils voudraient alourdir leur fardeau fiscal au risque de les faire fuir du Canada, mais notre pays a besoin d'entreprises et de banques aux reins solides. Les entreprises fortes emploient des Canadiens et paient des milliards de dollars en taxes et en impôt. Nous avons besoin de ces revenus pour assumer le coût des services sociaux et des soins de santé sur lesquels comptent les Canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, Michelle Bradley, une intervenante auprès des anciens combattants, a dit: « Chaque jour, je quitte le bureau en me sentant frustrée et honteuse parce que je ne peux pas aider les anciens combattants, bien que cela soit maintenant mon travail. »
Hier, j'ai parlé à Stephen Cruickshank, un ancien combattant à qui on a dit ni plus ni moins que la seule chose qu'on pouvait lui offrir était un numéro sans frais. Il perçoit les changements apportés par le gouvernement comme un affront à tous ceux qui ont servi notre pays.
Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision concernant ces fermetures désastreuses de points de services aux anciens combattants dans tout le pays et remédiera-t-il à cette mesure qui nous fait honte?
Monsieur le Président, ce n'est pas une honte du tout. C'est la bonne chose à faire pour veiller à ce que nos anciens combattants et leur famille reçoivent des services adéquats.
Je viens tout juste d'illustrer que les anciens combattants qui habitent dans les régions où des bureaux fermeront n'auront pratiquement pas besoin de se déplacer et que, s'ils ne peuvent pas se déplacer, nous continuerons de leur rendre visite chez eux ou à l'endroit qui leur convient, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant et comme nous continuerons de le faire.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les délais de traitement pour les visas de visiteur ont triplé depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir. À cause de cette lourdeur administrative, les célébrations du Nouvel An chinois devront être remises à plus tard.
Le Nouvel An est une fête familiale. Mais notre processus de traitement des visas désuet empêchera de nombreuses familles de voir leurs proches pendant cette période de célébration.
Le ministre s'engagera-t-il à corriger ce processus défaillant?
Monsieur le Président, le processus était déjà défaillant et désuet lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006. Nous avons fait des efforts considérables pour l'améliorer et l'accélérer en réduisant les arriérés de plus de 50 % pour que les familles, les parents et les grands-parents puissent se réunir pour les Fêtes, et tout au long de l'année. L'année dernière seulement, nous avons accueilli bien au-delà d'un million de visiteurs au Canada, soit 30 % à 40 % de plus que pendant toute la dernière année du dernier gouvernement libéral.
Nous sommes déterminés à réduire ces délais de traitement et à accueillir au Canada un nombre sans précédent de gens d'affaires, de touristes et d'étudiants. C'est ce que nous faisons.
L'environnement
Monsieur le Président, on sait très bien que les néonicotinoïdes nuisent aux abeilles. Il peut suffire d'une petite dose de ce pesticide pour couper de plus de moitié la quantité de pollen recueillie. Les Canadiens sont très inquiets.
La santé des abeilles a des répercussions importantes sur notre économie et sur l'environnement. L'Union européenne a restreint l'usage de ce pesticide l'an dernier. Quand le gouvernement conservateur posera-t-il des gestes concrets contre ce pesticide nuisible?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir posé cette question. Comme il le sait, nous avons à coeur d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Quand il s'agit de prendre des décisions à propos des pesticides, Santé Canada se fonde sur les données scientifiques et applique des normes strictes, de façon à protéger la santé des Canadiens et de l'environnement.
L'approbation d'un pesticide exige plus de 200 recherches différentes. Le ministère reste toujours à l'affût des nouvelles recherches. C'est ce qu'il fait dans ce dossier, de façon à pouvoir agir au besoin.
[Français]
Monsieur le Président, la communauté scientifique est unanime: ce pesticide affecte la pollinisation et la santé des abeilles.
En mettant les abeilles en danger, c'est notre écosystème au complet qu'on met en péril. Ce n'est pas la première fois qu'on aborde le sujet, pourtant les conservateurs ignorent le problème. L'Union européenne a imposé un moratoire.
Au-delà de l'étude de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire déjà en cours, que va faire le gouvernement fédéral concrètement pour protéger les abeilles?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait que nous attachons beaucoup d'importance à ce problème. Quand ces insecticides ont commencé à inspirer des préoccupations, le ministère et ses partenaires internationaux les ont réévalués. Le ministère s'est fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles pour proposer de nouvelles règles qui s'appliqueront dès la saison de croissance de 2014 et qui contribueront à la protection des abeilles.
Santé Canada continuera de rester à l'affût des nouvelles données scientifiques et d'agir, au besoin, pour mieux protéger les abeilles.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le Jour du phoque sur la Colline. L'industrie de la chasse au phoque joue un rôle crucial dans l'économie et la culture des Inuits et des collectivités côtières canadiennes. La décision de l'Union européenne d'interdire les importations de produits du phoque est fondée sur des émotions déplacées, non sur des données scientifiques ou des faits.
Les Canadiens appuient la décision du gouvernement de faire appel de la décision de l'OMC. En fait, un sondage rendu public aujourd'hui révèle que la grande majorité des Canadiens sont en faveur de la chasse au phoque.
Le ministre nous dira-t-il ce que le gouvernement fait pour protéger les chasseurs de phoque?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de cette question. L'interdiction des produits du phoque décrétée par l'Union européenne a eu des conséquences dévastatrices pour les habitants du Nord et les collectivités côtières. La chasse au phoque fait partie de notre patrimoine et contribue à notre subsistance.
Je suis fière de réitérer que le gouvernement appuie les chasseurs de phoque. C'est pourquoi nous avons fait appel ce mois-ci de la décision de l'OMC de maintenir cette interdiction. Il est encourageant de voir que la majorité des Canadiens appuient l'approche que nous avons adoptée pour défendre les chasseurs de phoque du Canada. J'aimerais seulement que les députés néo-démocrates et libéraux nous appuient eux aussi.
La coopération internationale
Monsieur le Président, un nouveau gouvernement provisoire a pris le pouvoir en République centrafricaine afin de tenter de mettre fin à la violence brutale qui ravage le pays. Les Nations Unies désignent la République centrafricaine comme l'un des trois pays ayant le besoin le plus urgent d'aide humanitaire. En effet, la moitié de la population a besoin d'aide humanitaire.
Il est clair que 5 millions de dollars ne suffiront pas pour résoudre ce conflit. Que fait le gouvernement pour réduire les risques auxquels sont exposés les civils et pour contribuer aux efforts internationaux?
[Français]
Monsieur le Président, il est vrai qu'une grave crise sévit en République centrafricaine qu'on qualifie malheureusement de crise oubliée, mais je peux confirmer que le Canada est là.
Pas plus tard qu'en décembre 2013, mon collègue le ministre des Affaires étrangères annonçait que 5 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada allaient venir en aide au peuple centrafricain. Cette somme s'ajoute au fonds qui avait déjà été annoncé. C'est donc plus de 6,9 millions de dollars qui ont été annoncés par notre gouvernement en 2013. Nous continuons de suivre la situation de très près.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, depuis plus de 80 ans, les pâturages communautaires de la Saskatchewan viennent en aide aux petites exploitations d'élevage et protègent l'habitat essentiel d'espèces menacées, selon un modèle de partenariat idéal. C'est pourquoi il est difficile à croire que le gouvernement conservateur ait choisi de les éliminer. Les agriculteurs, les agents de conservation de l'environnement, les éleveurs et les membres de la communauté demandent au gouvernement d'épargner les pâturages clés.
La ministre de l'Environnement s'engagera-t-elle aujourd'hui à intervenir et à établir une réserve faunique nationale comme modèle d'agriculture durable et de protection de la faune?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement. C'est pourquoi il a annoncé son intention de dévoiler un nouveau plan national de conservation.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons créé deux aires marines de conservation nationales, trois zones de protection maritimes, trois réserves fauniques nationales, deux parcs nationaux, ainsi qu'un site historique national. Au total, la superficie de ces zones protégées fait deux fois la taille de l'île de Vancouver.
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie la création d'emplois et la croissance économique découlant de l'exploitation des ressources naturelles. Nous nous concentrons sur ce qui importe aux familles canadiennes. Nous comprenons qu'il doit y avoir un équilibre entre le développement économique et la protection de l'environnement.
Le ministre des Ressources naturelles fera-t-il le point à la Chambre sur ce que fait le gouvernement pour exiger que les sociétés soient tenues responsables en cas d'accident?
Monsieur le Président, le gouvernement est absolument déterminé à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon responsable. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir aujourd'hui de présenter à la Chambre la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui accroîtra considérablement la protection environnementale dans le secteur nucléaire et extracôtier en obligeant les sociétés à assumer la responsabilité pour tous dégâts environnementaux.
Contrairement à l'opposition, qui s'oppose aux mesures de sécurité qui protégeront les Canadiens sans se soucier des conséquences, nous réalisons des progrès dans les dossiers importants.
[Français]
Le pont de Québec
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a gaspillé près de 400 000 $ en frais juridiques dans sa bataille contre le CN au sujet du pont de Québec. Ce sont 400 000 $ qui n'ont pas été investis dans la réfection du pont.
Le gouvernement provincial, lui, a réglé ce dossier à l'amiable avec le CN, mais les conservateurs s'obstinent, sans résultat. Si le gouvernement fédéral n'avait rien à voir dans ce dossier, cette affaire ne s'éterniserait pas depuis neuf ans.
La ministre va-t-elle changer de tactique et investir dans l'infrastructure du pont de Québec plutôt que dans des frais juridiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, le pont appartient au Canadien National. La société a conclu une entente avec le gouvernement du Canada en 1997 et, à ce moment-là, le gouvernement tenait pour acquis qu'elle réparerait entièrement le pont. Elle ne l'a pas fait, et c'est pourquoi, au nom des contribuables canadiens et dans l'intérêt de ceux-ci, le gouvernement du Canada intente des poursuites contre le CN pour s'assurer que l'entente est respectée.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les décisions du CN posent problème. En effet, cette société abandonnera la voie ferrée entre Bathurst et Miramichi, dont VIA Rail a besoin pour faire le lien entre les Maritimes et le reste du Canada. Le CN cessera aussi d'offrir des services de transport de passagers au Nord de Sault Ste. Marie. Le service voyageurs est en péril partout au Canada.
Pourquoi la ministre des Transports ou les députés conservateurs de Sault Ste. Marie et de Miramichi ne prennent-ils pas des mesures pour intervenir auprès du CN pour protéger le service voyageurs?
Monsieur le Président, comme le député l'a mentionné, le CN est une entreprise privée qui prend des décisions au sujet des voies ferrées qu'elle souhaite exploiter au pays. Si elle choisit de ne plus exploiter une ligne ferroviaire, elle doit suivre le processus énoncé dans la Loi sur les transports au Canada. C'est ce que le CN fait en ce moment. Nous suivons la situation de près. Nous travaillons aussi en collaboration avec VIA Rail ainsi qu'avec ceux qui ont intérêt à ce que le réseau ferroviaire réponde aux besoins de la population.
Par ailleurs, il est extrêmement important de souligner que VIA Rail est elle aussi une société indépendante qui prend ses propres décisions d'affaires.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des dames de mes collègues provinciaux et territoriaux: monsieur Kevin Murphy, président de l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse; madame Carolyn Bertram, présidente de l'assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard; M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec; monsieur Dan D’Autremont, président de l'assemblée législative de la Saskatchewan; monsieur Dale Graham, président de l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick; madame Jackie Jacobson, présidente de l'assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest; monsieur David Laxton, président de l'assemblée législative du Yukon; monsieur George Qulaut, président de l'assemblée législative du Nunavut; monsieur Daryl Reid, président de l'assemblée législative du Manitoba; madame Linda Reid, présidente de l'assemblée législative de la Colombie-Britannique; monsieur Ross Wiseman, président de l'assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador; monsieur Gene Zwozdesky, président de l'assemblée législative l'Alberta; et monsieur Bas Balkissoon, vice-président de l'assemblée législative de l'Ontario.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Peter Taptuna, premier ministre du Nunavut, et de l'honorable Johnny ike, ministre de l'Environnement du Nunavut.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je me dois de mentionner que vos remarques pour clore la période de questions créent un nouveau précédent. J'espère que vous en ferez une habitude, car vous avez à votre disposition un nombre infini de possibilités pour nous faire sourire à la fin d'une période de questions éprouvante.
À la veille du Nouvel An chinois, je me joins à mes collègues néo-démocrates pour souhaiter à tous un joyeux Nouvel An chinois. Cette année, nous célébrons l'Année du cheval, un animal bon, rapide et énergique qui représente la puissance, la grâce et la mobilité. À tous ceux qui célèbrent ce Nouvel An, les néo-démocrates adressent des voeux de chance, de santé et de prospérité.
[Le député s'exprime en chinois]
[Français]
J'ai l'honneur de me lever au nom de l'opposition pour demander au gouvernement ce qu'il réserve à la Chambre pour la suite de cette semaine et pour la semaine prochaine.
[Traduction]
Je prends la parole, en particulier aujourd'hui, pour demander au leader du gouvernement à la Chambre si son parti autorisera la tenue d'un vote ce soir sur la motion importante dont nous débattons aujourd'hui.
La motion nous demande d'être solidaires avec les militaires des Forces canadiennes et de revenir sur la décision catastrophique de fermer huit bureaux de services aux anciens combattants qui doit entrer en vigueur demain.
Le ministre des Anciens Combattants, quel que soit son rôle, a manifestement raté son coup cette semaine. J'espère toutefois qu'il n'ajoutera pas l'hypocrisie et l'insulte à l'injure en se défilant lors du vote qui a lieu la veille même de la fermeture de ces bureaux.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter, ainsi qu'à tous les députés, une bonne année.
[Français]
Cet après-midi, nous continuerons la journée de l'opposition du NPD. Demain, nous examinerons le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, à l'étape du rapport et de la troisième lecture. Si nous devons présenter un deuxième projet de loi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités, lequel a fait l'objet d'une septième journée de débat lundi.
Lundi et mardi seront les troisième et quatrième jours désignés. Mercredi et jeudi, nous avons l'intention de poursuivre le débat en deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras.
[Traduction]
En ce qui concerne l'invitation de mon collègue, je ne voudrais pas empiéter sur les responsabilités très importantes des whips. Je suis certain qu'ils en discuteront entre eux.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les cinquième et sixième rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui portent sur la composition des comités de la Chambre, et j'en propose l'adoption.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Forces canadiennes
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette importante motion. Elle est importante parce qu'il est malheureusement nécessaire de la présenter à la Chambre des communes. On ne s'attendrait pas à débattre d'une telle motion à la Chambre des communes.
Je vais la lire pour ceux qui nous regardent et qui n'ont pas eu la possibilité d'en prendre connaissance. La motion traite de choses qu'on croirait acquises et dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, les hommes et les femmes qui servent leur pays avec bravoure au sein des Forces canadiennes devraient pouvoir compter sur le soutien du gouvernement lorsqu’ils en ont besoin, et qu’à cet égard, le gouvernement devrait a) s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis;
Devrait-il être nécessaire que la Chambre des communes se penche sur cette question? Ces choses devraient être acquises.
La motion se poursuit ainsi:
b) annuler sa décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants;
Nous en avons déjà discuté amplement.
Et elle se termine ainsi:
c) accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur des suicides de militaire, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.
Ce sont là les trois questions dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Je devrais ajouter que l’un des aspects les plus importants d’une commission d’enquête réside dans le fait que son objet n’est pas seulement de déterminer la cause du décès et les facteurs qui y ont contribué dans le cas du suicide d’un soldat, mais aussi d’examiner les mesures préventives à envisager pour éviter que de tels décès ne se reproduisent.
Nous sommes en présence d’une situation choquante: il y a actuellement plus de 50 commissions d’enquête en cours, et ce nombre augmente au lieu de diminuer. Certaines des enquêtes remontent à 2008.
Le ministre a annoncé aujourd’hui que certaines mesures seraient prises. J’ai vu le communiqué. Il dit qu’un groupe de travail sera formé pour accélérer le processus. Ce qui me dérange, c’est que le communiqué qualifie ces enquêtes d’efforts techniques. Il précise qu’une équipe spéciale sera chargée d’éliminer l’arriéré accumulé dans le domaine des enquêtes techniques sur les suicides survenus parmi les militaires.
Ce ne sont pas des enquêtes techniques. Ce sont des commissions d’enquête militaires dirigées par un officier supérieur. C’est l’approche officielle adoptée en vertu de la Loi sur la défense nationale et des directives et ordonnances administratives du ministère de la Défense concernant le fonctionnement de ces commissions. Ces enquêtes devraient être prises au sérieux dans les Forces armées, surtout quand il s’agit de déterminer la cause du décès d’un soldat et les facteurs qui y ont contribué.
Je suis heureux que le ministre ait finalement pris l’affaire au sérieux. La question a été soulevée depuis près d’un an. Dans le cas des commissions d’enquête en cours, des questions ont été posées à la Chambre, mais les réponses données n’ont pas été très satisfaisantes.
Il semble que le gouvernement soit enfin disposé à accélérer le processus et à terminer ces enquêtes. C’est honteux que celles-ci n’aient pas bénéficié de la priorité qu’elles méritaient. Les choses n’auraient pas dû se passer ainsi. Le ministère de la Défense nationale n’a pas à respecter des règles précises quant au temps que doivent durer ces enquêtes. Il est vraiment étrange de constater qu’il n’y a pas de lignes directrices au sujet de la durée des enquêtes. Les dossiers peuvent rester indéfiniment sur le bureau du chef d’état-major de la Défense sans que le rapport soit publié. Il est important de le savoir pour plusieurs raisons. Les familles touchées qui ont perdu un être cher veulent connaître les causes du décès, quelles qu’elles soient.
Les facteurs qui ont contribué au décès peuvent être particulièrement importants en cas de suicide. Le fait que la commission d’enquête doit trouver des moyens de prévenir de tels incidents à l’avenir est très important pour la famille ainsi que pour tous les membres des Forces canadiennes.
L’état mental des militaires a beaucoup retenu l’attention ces derniers temps, et pour cause. Nous avons des soldats qui ont servi leur pays en Afghanistan, en Bosnie et ailleurs et qui ont subi des conditions traumatiques. Ils sont atteints de ce qu’on appelle des blessures de stress opérationnel.
C’est l’expression la plus courante pour décrire les traumatismes subis en participant à un combat ou en subissant une expérience particulièrement traumatisante. Cela arrive en temps de guerre, au cours des combats, ainsi que dans le cadre d’autres aspects de la vie. Des agressions et des violences sexuelles peuvent également entraîner un état de stress post-traumatique. C’est un trouble qui est bien décrit dans le manuel Diagnostic and Statistical Manual for Mental Disorders. Il est bien connu et a fait l’objet de recherches approfondies.
Un très grand nombre de cas de troubles de stress post-traumatique reviennent d'Afghanistan et des pays où les soldats des Forces canadiennes ont été précédemment engagés. Dès le début du conflit afghan, on savait que ces cas allaient se produire, et qu'il fallait s'y préparer. Je pense que cela n'a pas été fait. En fait, le besoin urgent, constant et croissant de services a dépassé la réaction du ministère.
Dans un récent rapport, l'ombudsman des Forces canadiennes indiquait le nombre de professionnels de la santé mentale dont nous disposons. Les chiffres d'aujourd'hui sont à peu près ce qu'ils étaient en 2008, bien que depuis lors, des membres des Forces canadiennes soient revenus en grand nombre d'Afghanistan. Il y a eu, dans ce pays, près de 25 000 déploiements, qui ont fait un nombre beaucoup trop important de victimes.
Ces membres des Forces canadiennes ont besoin d'aide de toute urgence. Leurs troubles doivent être traités aussi sérieusement, avec des moyens aussi importants, que les blessures physiques subies par nos militaires.
On a récemment constaté un problème: des postes disponibles n'ont pas été dotés, à cause de raisons administratives au sein du ministère de la Défense. Nous avons appris que 200 personnes attendaient d'occuper ces postes, mais ceux-ci ne peuvent pas être dotés, parce que le Conseil du Trésor a gelé l'embauche au ministère de la Défense. Tout cela visait à faire des économies et à limiter les dépenses dans l'armée comme dans l'ensemble du gouvernement, au détriment des besoins des membres des Forces canadiennes. Il faut que cela cesse.
Notre chef a demandé au premier ministre de faire de cette situation sa priorité personnelle. On doit reconnaître de toute urgence que nous avons sur les bras une crise dont il faut s'occuper, pour que les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants obtiennent les services dont ils ont besoin. Nous précisons bien: « les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants ». Certains d'entre eux sont toujours en activité, mais sont d'anciens combattants d'Afghanistan. Il y a un chevauchement dans les désignations. Certaines personnes ont quitté les Forces canadiennes; ce sont des anciens combattants qui relèvent du ministère des Anciens Combattants.
Voilà qui m'amène au troisième problème inscrit à notre programme d'aujourd'hui, à savoir la fermeture de bureaux du ministère des Anciens Combattants. On nous parle de 600 points de contact. Et c'est exactement ce dont il s'agit: des points de contact. Désormais, on a un numéro de téléphone à appeler, et peut-être finira-t-on par joindre un interlocuteur. Voilà ce qu'on a dit hier aux anciens combattants: ils peuvent joindre quelqu'un qui les aidera à s'y retrouver dans une appli. L'un des anciens combattants a demandé ce qu'était une « appli ». Les assistants dirigeront les anciens combattants vers un ordinateur ou un numéro 1-800.
Voilà le genre de service qu'on obtient grâce à ces points de contact. Ce n'est pas du tout le genre de service que proposaient les employés du ministère des Anciens Combattants dans les bureaux qui vont fermer demain. On va encore fermer huit bureaux, et on en a déjà fermé un.
J'aimerais obtenir un soutien unanime pour cette motion. Il faudrait, à mon avis, que les députés d'en face changent d'avis sur les fermetures de centres destinés aux anciens combattants. Les deux autres questions devraient être acceptées de toute façon par tout le monde.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention d'aujourd'hui et aussi pour le travail qu'il fait au Comité permanent de la défense nationale, où nous nous penchons sur les soins de nos soldats malades et blessés. Ces maladies et blessures peuvent être physiques ou invisibles et ont été subies pendant le service actif au sein des Forces armées canadiennes.
Je veux être certain que les gens savent que le nombre de professionnels de la santé mentale augmente. Je sais que depuis l'automne, nous avons pu augmenter ce nombre pour le porter à 400. Ainsi, 30 nouveaux postes ont été comblés. Le nombre de professionnels de la santé mentale que nous avons maintenant s'élève à plus du double de celui que nous avions il y a à peine quelques années.
Je veux aussi être certain que les gens savent que nos militaires ont accès à des professionnels de la santé mentale non seulement dans les bases, mais aussi par l'entremise de la Croix Bleue, compagnie d'assurance médicale qui leur donne accès à plus de 4 000 fournisseurs de soins en santé mentale au sein de la famille de la Croix Bleue. Cela aide à réduire les délais d'attente.
Le député a évoqué le Bureau de régie interne. Le ministre a dit aujourd'hui que nous avons donné instruction à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de résoudre ce problème, et le chef d'état-major de la Défense s'est chargé lui-même de ce dossier. Il est inacceptable qu'il y ait un délai d'attente, le problème sera résolu très rapidement et des rapports seront déposés.
Monsieur le Président, je veux moi aussi rendre hommage au bon travail du secrétaire parlementaire au Comité de la défense et anciennement à titre de président du Comité de la défense. Il connaît très bien l'étude en cours. Nous travaillons ensemble et nous espérons formuler de très solides recommandations en vue d'améliorer les soins et le traitement des soldats malades et blessés.
Malheureusement, il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui pour obtenir du ministre l'engagement d'accélérer le processus de ces commissions d'enquête militaires. J'espère que cela débouchera très rapidement sur des conclusions et, espérons-le, des recommandations qui pourront contribuer à prévenir de nouveaux suicides au sein des Forces canadiennes.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. J'aimerais revenir sur la distinction entre les points de services. Le gouvernement dit avoir un grand nombre de points de services pour lesquels il y a un numéro de téléphone. Si quelqu'un a un problème, il doit prendre le téléphone et composer ce numéro. C'est ainsi que le gouvernement dit avoir augmenté les points de services.
Or, il est question des bureaux où les anciens combattants peuvent rencontrer quelqu'un plutôt que de parler au téléphone ou d'aller sur Internet. À bien des égards, c'est sur ce type de service que comptent les anciens combattants. À mon avis, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fournisse ce genre de service. On ne peut le remplacer par un service téléphonique ou en ligne. Voilà pourquoi le gouvernement doit garder ces bureaux ouverts.
Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, malheureusement, il est vrai que les centres de Service Canada que l'on propose comme points de services sont déjà débordés d'appels et touchés par les réductions de personnel. Par exemple, ils reçoivent tellement d'appels pour l'assurance-emploi, dont ils sont également responsables, que les temps d'attente pour accéder aux prestations d'assurance-emploi dépassent le délai maximal de 28 jours et atteignent les 33 ou 34 jours, voire plus à certains endroits.
On envoie les gens à des centres où le temps d'attente fait déjà l'objet de plaintes. Nous n'avons pas la certitude que les employés sont formés adéquatement pour aider comme il se doit les anciens combattants qui réussissent à parler à l'un d'eux. D'après ce que nous comprenons, il s'agit principalement d'un service d'aiguillage vers un numéro de téléphone ou un site Web, auquel les intéressés ne pourront peut-être même pas avoir accès.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, qui est comme moi un ancien combattant. Il a participé à la fondation, entre autres, de l’organisation Patrie gravée sur le cœur et du Treble Victor Group.
Je suis heureux de participer au débat d’aujourd’hui sur les soins apportés aux soldats, hommes et femmes, qu’ils soient encore actifs ou qu’ils aient quitté le rang. Avant toute chose, je prends un instant pour offrir mes sincères condoléances aux familles touchées par ces drames.
Je suis un fier Canadien, et j’ai une grande admiration, une profonde reconnaissance pour l’importante contribution que les membres des Forces canadiennes apportent à leur pays. J’ai fait partie des Forces canadiennes pendant un certain nombre d’années, et j’ai été envoyé en mission opérationnelle. J’ai observé beaucoup de mes collègues qui ont servi en même temps que moi et il m’a été donné de constater les problèmes qu’ils avaient éprouvés pendant leurs affectations opérationnelles, qu’il s’agisse de problèmes mentaux ou de blessures corporelles. Il a toujours été démoralisant de voir un camarade en souffrance après qu’il eut rendu un service extraordinaire à son pays.
Malheureusement, ces deux derniers mois, des reportages nous ont appris que des membres des forces militaires s’étaient suicidés. Cela m’a personnellement touché. J’ai connu des gens, tant chez les militaires que chez les civils, dont un cas récent, qui ont mis fin à leurs jours. Ces incidents sont profondément troublants.
Nous avons un intérêt direct pour les hommes et femmes qui portent l’uniforme. Ils sont nos soldats. Ils nous protègent. Ils nous défendent à l’étranger et protègent aussi la population canadienne dans les situations d’urgence et l’adversité, comme nous avons pu le constater à l’occasion d’inondations ou d’autres situations d’urgence au Canada. Je salue le courage et la force dont ils font preuve dans toutes ces vicissitudes et dans toutes les tâches dont ils se chargent volontiers.
Les services de santé mentale pour le personnel militaire sont une priorité pour le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes et, il va sans dire, le gouvernement du Canada. On ne ménage pas les efforts. Il se fait toujours beaucoup de recherche dans ce domaine. Il existe une meilleure coordination entre tous les ministères. Tels sont les ordres du ministre, qui a entrepris un examen du système. Des recherches se poursuivent à RDDC. Bien des gens ne savent pas que le Canada a des scientifiques en médecine de la défense de calibre mondial qui travaillent à ce problème. Il se fait actuellement beaucoup de recherche, notamment sur les problèmes hormonaux, la privation de sommeil et certains éléments qui accentuent le stress et les préjudices attribuables aux problèmes mentaux.
Récemment, le gouvernement a accru les ressources qu’il affecte chaque année aux services de santé mentale pour les soldats, les portant à un total de 50 millions de dollars. Ces fonds servent à améliorer le programme de soins médicaux pour les militaires et à constituer un effectif compétent et durable dans le domaine de la santé mentale: psychiatres, psychologues, infirmières en santé mentale, travailleurs sociaux, conseillers en toxicomanie, gestionnaires de cas. Pour faire en sorte que les militaires reçoivent les meilleurs soins possibles, les Forces canadiennes font également des recherches dans les domaines de la réalité virtuelle, de la médication et de l’imagerie cérébrale, et elles ont accomplis des progrès cliniques dans le traitement des maladies mentales.
Ainsi que je viens de le dire, RDDC est l’un des organismes qui ont fait des recherches. Comme l’a signalé le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, le Comité de la défense réalise une étude intensive sur les soins prodigués aux malades et aux blessés. Il nous tarde d’en connaître les résultats.
Nos militaires ont également un programme de promotion de la santé intitulé Énergiser les Forces. Le programme offre une formation axée sur la sensibilisation au suicide afin de favoriser un bon état mental et d’atténuer les effets du stress. En fait, les Forces canadiennes ont publié à ce sujet de nombreux aide-mémoire qui, à mon avis, sont absolument remarquables.
Ayant moi-même assumé dans le passé des fonctions de commandement, je sais que j’essayais de sensibiliser mes soldats et de les persuader de parler eux-mêmes des problèmes qu’ils connaissaient. Cela est essentiel pour le traitement. Le fait d’en être conscient et d’agir en conséquence fait partie du leadership. Je l’ai fait à titre de commandant, et je sais que les autres commandants s’inquiètent énormément de leurs soldats. Dans les unités, ces communications se font constamment dans les deux sens. Dirigeants et pairs savent maintenant, parce qu’ils ont reçu la formation nécessaire, qu’ils doivent observer les changements d’habitudes et de personnalité, non seulement dans leur famille, mais aussi chez eux et au travail. On s’efforce de cerner les troubles le plus tôt possible.
Le système n’est pas parfait, mais nous faisons tous les efforts nécessaires. Il arrive que la culture militaire empêche l’auto-identification parce qu’un soldat, surtout au combat, ne veut jamais reconnaître qu’il est faible. Nous devons donc changer la culture et la terminologie qui l’entoure afin qu’il devienne normal de dire: « J’ai un problème. »
Une blessure mentale est de la même nature qu’une blessure physique, sauf qu’elle met plus longtemps à se manifester. Nous pouvons le constater chez nos alliés à l’étranger. Nous collaborons étroitement avec les Américains, les Britanniques et d’autres. Leurs soldats ont les mêmes problèmes, surtout ceux qui sont récemment rentrés d’Afghanistan, où les combats ont été très intenses. Les blessures ne se manifestent pas toujours immédiatement. Elles peuvent rester cachées pendant des années, mais elles sont là. C’est une chose à laquelle nous devons faire très attention.
L’objectif de la stratégie de santé mentale du médecin-chef est de favoriser une définition précise des priorités des Forces canadiennes. Je viens de donner un aperçu de quelques-unes d’entre elles.
Les Forces canadiennes ont produit une très bonne brochure intitulée En route vers la préparation mentale ainsi qu’un aide-mémoire sur le même sujet. Je crois que les deux publications sont très bien faites.
Les Forces ont reçu des félicitations d’organismes nationaux et internationaux de santé pour le leadership dont elles ont fait preuve en matière de santé mentale et pour les programmes complets qu’elles ont établis dans ce domaine.
Peut-on dire que le système est parfait? Absolument pas. Nous découvrons tous les jours de nouvelles choses. C’est là un phénomène que connaissent toutes les armées du monde, surtout à la fin d’une mission opérationnelle. Nous devons poursuivre les efforts. Nous devons continuellement prendre les devants. Je sais que le ministre a fait du très bon travail à cet égard. Il a fait preuve d’un grand leadership, non seulement au ministère, mais dans les interventions qu’il a faites auprès d’autres organismes fédéraux pour favoriser la coopération et la coordination et faire en sorte que tout le monde travaille de concert. C’est l’un des aspects à considérer.
Oui, il arrive qu’il manque de coordination entre les ministères. Nous travaillons très fort pour remédier à ces lacunes au fur et à mesure que nous en prenons conscience.
Une bonne santé et un bon état mental sont essentiels pour qu’une force militaire soit efficace. Comme les Forces canadiennes constituent un sous-ensemble de la société canadienne, la santé mentale de leurs membres reflète la situation générale de l’ensemble des Canadiens.
Les maladies mentales imposent un fardeau plus lourd sur notre système de soins de santé que tous les cancers combinés. On estime qu'un Canadien sur cinq souffrira d'une maladie mentale au cours de sa vie. Chaque jour, un demi-million de Canadiens s'absentent du travail pour des raisons de santé mentale. Il est important de le savoir. Je reconnais que le problème est actuellement très présent dans les forces armées, et nous en sommes très préoccupés, mais il reste qu'il est également largement répandu dans la population civile.
Je crois que je dois le répéter souvent, mais les anciens combattants des Forces armées canadiennes n'aiment pas reconnaître qu'ils ont un problème, car ils ne veulent pas être jugés. C'est un autre problème auquel nous devons nous attaquer. Nous devons les amener à ne pas avoir de préjugés, car ces derniers ne sont pas fondés. Mais les soldats, qui ne veulent pour rien au monde paraître « faibles », entretiennent ces préjugés.
Mardi dernier, nous avons souligné la Journée Bell Cause pour la Cause. Si les militaires préfèrent ne pas passer par la chaîne de commandement lorsqu'ils vivent des difficultés et ont besoin d'aide et de conseils, ils peuvent se tourner vers les nombreuses lignes d'aide accessibles à la population civile s'ils se sentent plus en sécurité.
J'encourage tous les militaires à demander de l'aide et des conseils quelque part lorsqu'ils en ressentent le besoin. Il existe diverses formes d'aide à leur disposition, et il est primordial qu'ils y aient recours.
Selon des études, la prévalence globale d'une ou de plusieurs maladies mentales dans les Forces armées canadiennes est similaire à celle de la population générale, comme je l'ai dit. J'ai également dit que nous nous efforçons d'éliminer les préjugés associés à la maladie mentale par, nous l'espérons, la communication, la sensibilisation et les efforts de tous les députés.
Je dois dire que tous les députés se préoccupent énormément de cette question, et ils ont bien raison. Tous les députés se préoccupent de la santé et du bien-être des soldats canadiens, qu'ils soient en service actif ou non. Il faut que tous les députés, et l'ensemble du personnel actuel et passé des Forces armées canadiennes, comprennent que la Chambre appuie les militaires et qu'elle travaillera en étroite collaboration avec eux.
Il y a bien des choses à discuter. C'est ce que nous continuerons de faire. Il est essentiel d'en discuter et d'élaborer un système qui permette d'aider les soldats canadiens et de faire en sorte qu'ils soient en meilleure santé possible. Nous en avons le devoir.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve déplorable que le gouvernement se vante d'être présent pour les membres des Forces canadiennes, alors que, par la suite, il les abandonne à leur sort. Il est grand temps que ce gouvernement cesse de fuir ses responsabilités et s'attaque à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants.
Chaque année, je suis invitée par la Résidence du Patrimoine de Laval pour commémorer nos anciens combattants durant le jour du Souvenir. Plusieurs ont témoigné, en larmes, de leur expérience durant la Seconde Guerre mondiale. Je les ai écoutés avec beaucoup de respect et je les remercie de leur témoignage.
Ces hommes et ces femmes, qui ont sacrifié une partie de leur vie pour leur pays, doivent continuer de se battre pour faire valoir leurs droits les plus fondamentaux. C'est inacceptable. On devrait les aider et travailler avec eux.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de traiter avec respect nos anciens combattants?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je rejette entièrement la prémisse sur laquelle elle repose.
Je dois dire, d'abord, que trois anciens combattants siègent actuellement à la Chambre. En fait, la députée a aussi parlé de la Deuxième Guerre mondiale. Mon propre père a combattu pendant cette guerre, et ce, du premier au dernier jour. Il a été incarcéré dans le goulag et il a combattu un peu partout. De plus, ma mère a été capturée par les nazis et envoyée dans un camp de travail. Chacun à leur façon, mes deux parents sont encore habités par ces événements d'il y a si longtemps. Ceux d'entre nous qui sont des anciens combattants plus jeunes ont vu leurs camarades vivre des situations difficiles et en sont complètement bouleversés. Je crois que le gouvernement actuel compte plus d'anciens combattants qu'il n'y en a jamais eu dans tout autre gouvernement.
Je remercie la députée de ses propos, mais la santé et le bien-être des militaires canadiens sont une priorité pour le gouvernement. Nous l'avons déjà démontré et nous continuerons de le faire. Nous soutiendrons toujours les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, comme le député, je suis moi aussi un ancien combattant des Forces canadiennes.
Cela étant dit, bien des Canadiens reconnaissent qu'il y a une différence de taille entre le fait de prendre un téléphone et d'appeler un numéro pour obtenir une aide quelconque, et le fait de pouvoir se rendre dans un bureau, d'en franchir la porte et de rencontrer quelqu'un pour évoquer ses préoccupations. C'est l'absence de contacts personnels que dénoncent un grand nombre de nos anciens combattants de l'ensemble du pays. C'est ce que nous demandons au gouvernement de reconsidérer.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils mettre un terme aux contacts personnels? C'est pourtant ce que devrait pouvoir obtenir nos anciens combattants, de leur propre avis, comme de l'avis de l'ensemble des Canadiens. Est-il vraiment indispensable de fermer ces centres? Les Canadiens, les membres du Parti libéral et d'autres, disent qu'il ne faut pas les fermer. Pourquoi devrait-on les fermer?
Monsieur le Président, les contacts personnels ne sont pas supprimés. Ils existent. On dispose maintenant de multiples façons pour joindre les gens. J'entendais tout à l'heure un député plaisanter à propos des applis. Nous avons évidemment plusieurs générations d'anciens combattants, allant de la Seconde Guerre mondiale à aujourd'hui.
Les anciens combattants les plus jeunes sauront se servir très efficacement de ces applis, car elles font partie de leur culture, de ce qu'ils ont appris et de ce dont ils se servent à l'école. Tout le monde a un téléphone intelligent et peut accéder facilement à ces applis, et c'est très bien.
Dans le cas des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, on s'en tient, évidemment, à quelque chose d'un peu plus traditionnel: ils peuvent se rendre eux-mêmes dans un bureau, que l'on peut aussi atteindre à partir de plus de 600 points de contact ou, s'ils ne peuvent pas se rendre à un bureau, quelqu'un va aller les voir. Excusez-moi, mais le bon vieux service téléphonique est parfois la solution la plus efficace. Même si cela peut paraître vieux jeu, on peut toujours prendre le téléphone et demander le service dont on a besoin.
Il est très commode de disposer de plusieurs méthodes permettant à tous les anciens combattants d'accéder aux services dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes, mais aujourd'hui, je le fais avec un profond sentiment de tristesse et de déception.
Avant d'être député, j'ai servi dans les forces et je suis triste quand je vois des anciens combattants qui ont l'impression que leur gouvernement ou même leur député au Parlement, quelle que soit son affiliation politique, ne défend pas leurs intérêts. Je sais que je parle en mon nom personnel et en celui d'autres ex-militaires qui siègent de ce côté-ci, mais aussi au nom de mes collègues d'en face, y compris mon collègue de Winnipeg-Centre qui, l'année dernière, s'est joint à moi pour être l'hôte d'une activité destinée aux anciens combattants.
Je suis toutefois déçu parce qu'Ottawa est devenu un endroit où il nous est en fait impossible de tenir un débat sérieux sur une question d'affaires publiques importante comme celle-ci. Il y a d'ailleurs quelqu'un en face qui est en train de le prouver.
Je suis également déçu par le faible niveau de connaissance parmi les députés et aussi parmi les gens qui se réunissent et nous adressent la parole à l'extérieur de la Chambre au sujet de la manière dont nos anciens combattants ont été servis dans le passé et le sont encore aujourd'hui.
Je suis aussi déçu de constater que cette semaine encore, à un groupe de discussion, on s'est moqué de moi quand j'ai dit que la Légion joue un rôle important pour s'occuper de nos anciens combattants.
Je vais utiliser mon temps et mon droit de parole à titre de député pour essayer de rehausser le niveau du débat pendant quelques instants et pour éclairer la lanterne de ceux qui m'écoutent. J'espère que mes amis de tous les partis m'écoutent attentivement.
Je me suis enrôlé dans les Forces canadiennes à l'âge de 18 ans et quand j'ai été libéré après 12 années de service, j'ai dit à mon commandant, le colonel Al Blair du 423e escadron à Shearwater, que je serais un civil engagé, que j'appuierais nos Forces canadiennes et nos anciens combattants. Je parle rarement de ce travail, mais ce fut une période cruciale de ma vie adulte et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles je me suis présenté aux élections.
En fait, je suis un soldat ou aviateur moyen. Je me suis enrôlé par amour pour notre pays. Mon coin du Canada, Durham, est la patrie d'une série de soldats, marins et aviateurs remarquables et importants. Notre communauté a aussi perdu le soldat Darryl Caswell pendant la guerre en Afghanistan. Je connais sa famille. Je connais les gens qui étaient à ses funérailles. Comme beaucoup d'autres, j'ai défilé sur la Route des héros avec mes concitoyens pour manifester mon soutien.
Ma région a également été représentée par des parlementaires. Le révérend John Weir Foote, récipiendaire de la Croix de Victoria qui a combattu à Dieppe, a représenté Durham à l’assemblée législative provinciale. Le seul aumônier qui ait reçu la Croix de Victoria, pour avoir sauté des bateaux pour aller s’occuper de ses soldats et avoir passé en détention le reste de la guerre, a été notre député provincial. Un autre récipiendaire de la Croix de Victoria qui a combattu à Dieppe, Cecil Merritt, de la Colombie-Britannique, a siégé ici même.
De très importants anciens combattants ont siégé à la Chambre des communes. J’invite les députés à admirer la statue de Baker, dans le couloir. Ce député a trouvé la mort au cours de la Première Guerre mondiale.
Un député en exercice d’Uxbridge, dans ma circonscription, le député d’Ontario-Nord, a combattu à Vimy pendant la Première Guerre mondiale, et il est mort non à Vimy, mais à l’hôpital Royal Victoria de Montréal. Il avait été rapatrié à cause d’une dépression nerveuse. C’était la terminologie employée à l’époque de cette guerre. En réalité, il était atteint du syndrome de stress post-traumatique. Il a sauté d’une fenêtre, à Montréal, avant de devoir rencontrer les familles d’Uxbridge qui avaient perdu leurs fils sous son commandement. Nous cherchons maintenant à répondre à ces besoins réels.
Hier encore, mon collègue de Kingston et les Îles a parlé de l’honorable John Matheson, un autre député, et l’un de mes héros, qui a servi notre pays avec distinction.
Nous avons au Canada près de 600 000 anciens combattants et plus de 80 000 membres des Forces canadiennes, dans la force régulière et la réserve, qui sont les anciens combattants de demain. Parmi eux, 130 000 ont un dossier au ministère des Anciens Combattants, et 7 500 ont un gestionnaire de cas. Un gestionnaire de cas est affecté à un dossier lorsqu’on estime que l’ancien combattant a besoin d’un soutien additionnel, compte tenu de son revenu, de son état de santé, de sa situation personnelle, du soutien familial qu’il reçoit, de son activité et de ses accoutumances.
Le ministère des Anciens Combattants reçoit 730 000 appels par année. Quinze mille anciens combattants, surtout parmi ceux qui viennent de participer à la mission en Afghanistan, se sont inscrits au service en ligne Mon dossier ACC. On ne tient pas le compte des visites à domicile, ce qui est dommage. Il faudrait en prendre note, car il arrive que des anciens combattants blessés reçoivent des visites à domicile. On compte 68 bureaux d’ACC, ce qui comprend des bureaux autonomes et 24 centres de soutien intégré, ainsi que 17 cliniques pour les TSO. Bientôt, des services seront offerts dans plus de 600 bureaux de Service Canada.
Pour revenir sur la question de la Légion canadienne qui, selon mes collègues d’en face, ne joue pas un rôle important, je dirai que cette organisation est le plus important soutien des anciens combattants. Elle a été fondée en 1925. En 1926, le Parlement fédéral a adopté une loi dont l’article 4 autorisait la Légion à veiller au bien-être des anciens combattants. Elle compte 1 461 filiales au Canada et 1 400 préposés aux services aux anciens combattants. John Greenfield, préposé de la filiale 178 de Bowmanville, s’est occupé lui-même de 450 dossiers. Il vient en aide aux anciens combattants, qu’il rencontre personnellement, et il veille à obtenir leurs prestations.
En 2012, 12 000 anciens combattants ont été aidés par les visites de ces préposés aux services aux anciens combattants, dont les dépenses et la formation sont payés à même le Fonds du coquelicot. La Légion a également contribué au Réseau de transition des vétérans, qui est parrainé par l'Université de la Colombie-Britannique, et, au cours des dernières années, le ministère des Anciens Combattants a autorisé la Légion à administrer le programme de visites dans le cadre duquel des milliers d'anciens combattants de la guerre de Corée et de la guerre froide ont reçu la visite de préposés aux services aux anciens combattants chargés d'évaluer leur santé et leur bien-être. La Légion demeure la principale source de contact direct et personnel pour nos anciens combattants, et je tiens à l'en remercier profondément.
Nous parlons aujourd'hui à la Chambre des préoccupations relatives à la fermeture de certains bureaux. C'est une question dont j'ai discuté au cours des derniers jours, y compris avec des anciens combattants qui sont venus sur la Colline. Nous devons parler de la nécessité de déterminer les besoins de nos anciens combattants maintenant et à l'avenir. Comme mon collègue d'Etobicoke-Centre l'a dit, il y a les anciens combattants de l'Afghanistan, qui sont dans la vingtaine, et les autres qui sont octogénaires ou nonagénaires.
La région de l'Ontario que je représente, à savoir Durham, n'a jamais eu son propre bureau des Anciens Combattants. Est-ce que cela signifie que les anciens combattants ont été négligés? Pas du tout. On a pris soin d'eux de diverses façons, et on continuera à le faire. Comme parlementaires et Canadiens, nous devons nous poser une question importante: est-il préférable de ne rien changer et de voir les bureaux recevoir cinq, six, dix ou douze visites par jour, ou serait-il mieux d'ouvrir deux, trois, quatre ou cinq bureaux dans l'ensemble du pays pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale? Les bureaux des Anciens Combattant sont des points de services administratifs. Nous avons entendu ce terme. Ces bureaux ne versent pas de prestations à nos anciens combattants. Ils les aident plutôt à les obtenir. Je dirais que les principales personnes qui aident les anciens combattants à toucher leurs prestations sont les préposés aux services aux anciens combattants du pays. Il existe aussi plusieurs autres moyens d'accéder à ces services. Le gouvernement utilise les bureaux de Service Canada pour permettre un point d'accès direct au cas où il serait nécessaire de rencontrer quelqu'un pour de l'aide avec les formulaires ou d'autres choses.
En octobre, j'ai rencontré certains de ces anciens combattants venus à Ottawa. J'ai assisté à l'événement médiatique. L'un d'eux nous a dit qu'ils voulaient notamment savoir si le personnel de Service Canada allait recevoir une formation sur les services aux anciens combattants ou avoir l'aide de préposés aux services expérimentés. Nous les avons écouté. Dans les huit secteurs touchés, des préposés aux services aux anciens combattants seront réaffectés au point de service dès la semaine prochaine, de façon permanente. Avec moins de dix consultations par jour, un seul suffira. Dans la plupart des cas, le bureau de Service Canada sera dans le même immeuble ou dans le même secteur. Ainsi, chez moi, à Durham, on aura accès à quatre points de contact régionaux si l'un des préposés aux services n'est pas en mesure de servir un ancien combattant. Ce n'était pas le cas avant ces changements.
Je sais que ce débat est important, et que mon collègue de Sackville—Eastern Shore se passionne pour ce dossier. Je l'ai rencontré lorsque j'étais officier à Shearwater, et je suis convaincu que le sort des anciens combattants lui tient à coeur. Cependant, nous devons aussi faire en sorte que notre système réponde aux besoins actuels et futurs. Nous devons nous assurer de répondre aux besoins de tous les anciens combattants. Nous devons répondre aux besoins grandissants des anciens combattants en matière de santé mentale. Ces changements font partie de notre plan visant à mieux servir les anciens combattants.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Durham de son intervention dans ce débat aussi important que troublant.
Sheila Fynes est une de mes électrices. Son fils, Stuart Langridge, s'est enlevé la vie en 2008, après que les Forces canadiennes lui aient dit que ses problèmes étaient attribuables à sa toxicomanie plutôt qu'à de graves problèmes de santé mentale.
Mme Fynes évoque les enquêtes interminables menées par une commission d'enquête et par l'Ombudsman des Forces canadiennes. Elle parle avec véhémence de la frustration qui l'habite. Elle dit que les Forces armées canadiennes continuent d'appliquer le principe voulant que quiconque ne peut être déployé ne peut être employé. Elle a dit que les forces armées cherchent toujours un moyen de se dégager de toute responsabilité.
Mon collègue peut-il me dire si sa situation est inhabituelle ou répandue?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je tiens à offrir mes condoléances à la famille de M. Langridge.
Les changements proposés nous aideront à soigner des gens comme M. Langridge. Nous savons que des personnes sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Je pense aussi que tous les députés sont au courant de cette situation.
Il appartient au gouvernement de prendre les décisions qui s'imposent. Devons-nous essayer d'embaucher plus de professionnels de la santé mentale? Devons-nous ouvrir plus de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel? Devons-nous financer le Réseau de transition des vétérans, qui est géré par un ancien combattant qui a vaincu le trouble de stress post-traumatique? Ou bien devons-nous uniquement faire les choses comme elles étaient faites par le passé?
Selon moi, il est possible de cerner les problèmes de santé mentale rapidement si l'on collabore avec les Forces canadiennes pendant que le militaire est en service et avec le ministère des Anciens Combattants une fois qu'il a été libéré de l'armée. Nous devons assurer la formation de l'unité afin qu'elle puisse reconnaître les problèmes et travailler également avec les familles.
Monsieur le Président, dans Humber—St. Barbe—Baie Verte, plus précisément à Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, il se trouve deux bureaux dont j'aimerais souligner la grande importance et l'excellente productivité. Le premier est le centre de recrutement des Forces armées canadiennes, qui est l'un des plus efficaces, efficients et performants de tout le réseau canadien des centres de recrutement. Le taux de recrutement au sein des Forces armées canadiennes de jeunes gens issus de l'Ouest et du Nord de Terre-Neuve est impressionnant. En fait, les Forces armées canadiennes ont décidé d'agrandir ce bureau. Le deuxième bureau, c'est le centre de services d'Anciens Combattants Canada. Ce bureau fermera ses portes demain.
J'aimerais que le député me dise d'où viendront selon lui les anciens combattants de demain. Viendront-ils d'un endroit où le taux de recrutement au sein des Forces armées canadiennes est en hausse?
À l'heure actuelle, la province de Terre-Neuve-et-Labrador est surreprésentée dans les Forces armées canadiennes, et elle en est fière. En effet, Terre-Neuve-et-Labrador ne représente que 1,5 % de la population canadienne, alors que les militaires originaires de cette province constituent entre 8 et 10 % de l'effectif des Forces armées canadiennes.
D'où viendront donc les anciens combattants de demain? Ils viendront d'endroits où...
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait posé sa question en la formulant de cette façon.
J'ai eu l'insigne honneur de servir à bord du NCSM St. John's, la fière frégate de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le taux de recrutement au sein des Forces canadiennes est particulièrement élevé au Canada atlantique, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les habitants de cette province qui font partie des Forces canadiennes et de la marine rêvent d'embarquer sur ce navire.
Le député a raison: les forces armées recrutent dans ces régions. Ce que nous devons chercher à déterminer, c'est l'endroit où les militaires s'établiront après leur service et la façon dont ils obtiendront de l'aide. J'invite le député à penser à ce que feront ces jeunes que nous recrutons aujourd'hui au cours des 25 prochaines années. Comment accéderont-ils aux services?
Les anciens combattants de ma région — et j'ai parlé à certains d'entre eux — n'ont pas tendance à se rendre au traditionnel bureau physique, même ceux qui ont été libérés à la suite d'une blessure subie en service. Ils utilisent plutôt le téléphone ou s'inscrivent au service « Mon dossier ACC » et effectuent leurs transactions au moyen de celui-ci.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous devons veiller à répondre aux besoins actuels et futurs et offrir des solutions souples à nos chers anciens combattants, y compris aux anciens combattants bien spéciaux de Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Rivière-du-Nord. J'en profite également pour remercier mon collègue de Châteauguay—Saint-Constant, qui a présenté cette très importante motion. Les hommes et les femmes qui s'engagent au service de notre pays méritent d'être traités dignement, avec le plus grand respect. Malheureusement, les retraités de la GRC et des Forces canadiennes n'obtiennent pas toujours le respect qu'ils méritent.
Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de participer à cet important débat concernant des citoyens tout à fait remarquables de notre pays. Ce sont effectivement des citoyens remarquables, car ils prennent collectivement leur attachement à leur pays très au sérieux. En s'engageant dans les Forces canadiennes, ils prouvent leur engagement envers le Canada.
Lorsque notre pays était en danger pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales, ou lorsque notre pays a demandé aux membres des Forces canadiennes de faire du maintien de la paix dans de lointaines contrées comme la Somalie, la Bosnie, le Liban, Chypre, le Timor oriental ou l'Afghanistan, lorsque nos soldats ont été déployés dans le cadre de missions de l'OTAN, ou lorsque notre pays leur a demandé d'aider des collectivités aux prises avec des inondations, des tremblements de terre, des tempêtes de verglas, des feux de forêt, des ouragans ou des tornades, nos militaires n'ont pas hésité. Ils ont fait ce qu'on leur demandait de faire. Ils ont fait leur devoir pendant les guerres mondiales, en Corée et au cours des multiples déploiements survenus depuis lors.
Dans le cadre de leur engagement, notre pays a conclu avec eux un contrat. Le Canada s'est engagé à ce que les hommes et les femmes des forces armées ne tombent pas dans l'oubli et ne soient pas laissés à l'abandon. Le gouvernement a fait et fait toujours des promesses en assurant à ces hommes et à ces femmes que la nation reconnaissante les honorera toujours et ne les oubliera jamais.
Voilà un beau sentiment. Je sais, sans l'ombre d'un doute, que les Canadiens leur sont reconnaissants, qu'ils n'oublient pas les hommes et les femmes qui ont servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC, et qu'ils les honorent toujours. C'est ce que je constate quotidiennement auprès de mes électeurs de London—Fanshawe.
Hélas, on doit malheureusement constater que le gouvernement n'honore pas nos anciens combattants, nos casques bleus ni ceux qui servent actuellement dans les Forces canadiennes et qu'il n'est pas disposé à fournir les services, les pensions, les programmes et les soins spéciaux auxquels ces anciens combattants, ces militaires et leurs familles ont droit. Il est malheureusement évident que les services dont ils ont besoin sont soit inexistants, soit inefficaces.
Nous avons été très bouleversés par le nombre de suicides commis par d'anciens combattants au cours des derniers mois. En effet, huit militaires se sont donné la mort uniquement au cours des deux derniers mois. Nous sommes de tout coeur avec les membres de leur famille. De toute évidence, nous ne faisons pas le travail qui est attendu de nous, soit voir à ce que tous les anciens combattants aient accès à l'aide dont ils ont besoin. Les politiques mises en oeuvre par le gouvernement conservateur ne fonctionnent pas. Les compressions supplémentaires et la suppression de services n'amélioreront pas la situation. Nous avons une obligation envers ces gens et elle ne disparaîtra pas.
Selon la Dre Ruth Stewart, de l'Université Athabasca, de plus en plus d'anciens combattants et de militaires canadiens en service souffrent d'un trouble de stress post-traumatique et d'autres traumatismes liés au stress opérationnel. Elle soutient qu'il est de plus en plus urgent d'être en mesure d'offrir des services d'intervention psychologique efficaces et pertinents.
J'aimerais citer le Dr Pierre Morisset, major général à la retraite et président du Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, qui a témoigné au Comité des anciens combattants en février dernier. Voici ce qu'il a déclaré: « Lorsqu'un soldat quitte les Forces canadiennes et est officiellement reconnu comme un ancien combattant, ses problèmes de santé sont pris en charge par le secteur civil de la santé ».
Le Dr Morisset a par la suite déclaré que le système de santé civil « ne connaît pas nécessairement les réalités de la vie que les soldats peuvent avoir menée ». Dans le même ordre d'idées, la Dre Stewart affirme que les Forces canadiennes représentent une culture distincte qui comporte des sous-cultures ayant leur propre langage ainsi que leurs propres normes et coutumes et que, sur le plan social, elles sont structurées d'une manière complètement étrangère à la majorité des civils nord-américains.
Lorsqu'un soldat quitte l'armée, il est pris en charge par des médecins du secteur civil de la santé, qui n'ont pas l'expertise nécessaire pour traiter les problèmes propres aux anciens combattants. Comment pourrait-il en être autrement, compte tenu des observations formulées par le Dr Morisset?
Les anciens combattants sont nos héros nationaux. Par conséquent, c'est le gouvernement fédéral qui est responsable d'eux et c'est lui qui doit veiller à leur bien-être. Les anciens combattants ne sont pas, comme le gouvernement conservateur le croit, un problème dont il faut se débarrasser en le confiant aux provinces.
La décision de fermer neuf bureaux de services aux anciens combattants pour économiser de l'argent et donner l'impression que le gouvernement gère les finances du pays semble s'inscrire dans un contexte plus large et montre que les conservateurs se soucient peu des priorités et sont déconnectés de la réalité en ce qui concerne les soins à prodiguer à nos anciens combattants.
J'en ai des exemples. Premièrement, selon son rapport de l'année dernière, la Légion royale canadienne a recensé, en Ontario seulement, 150 anciens combattants itinérants. C'est une honte.
Deuxièmement, il y a le coût des funérailles et des services d'inhumation. Il y a quelques années, la valeur minimale des actifs donnant droit à l'aide financière accordée au titre du Fonds du Souvenir était de 24 000 $. Cela comprend tous les biens de l'ancien combattant. Ce montant a été réduit par les libéraux. Il est maintenant juste au-dessus de 12 000 $. En 2014, la limite sous les conservateurs est restée à un peu plus de 12 000 $, ce qui signifie que 67 % des anciens combattants ne répondront pas aux conditions requises pour obtenir de l'aide fédérale. Il me semble que 12 000 $ est une somme dérisoire quand on pense au coût de la vie actuel.
Troisièmement, un ancien combattant peut se faire rembourser les frais des déplacements qu'il effectue pour recevoir des soins de santé. C'est très bien. Mais, que se passe-t-il si un ancien combattant n'a pas les moyens de payer les frais au moment même du déplacement? Il me semble qu'il pourrait y avoir, et il y a, d'anciens combattants qui doivent se déplacer pour recevoir des soins et qui n'ont pas suffisamment d'argent pour payer, sur le coup, les frais de déplacement.
Quatrièmement, il n'y a pas assez de travailleurs en santé mentale. On a promis en 2003 d'en embaucher. Cela fait plus de 10 ans, et les postes n'ont pas encore tous été pourvus. Un fournisseur de soins de santé m'a dit qu'il faut au moins six mois aux membres des Forces canadiennes qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique pour recevoir des soins. C'est long pour des personnes qui sont dans un état de profonde détresse.
Cinquièmement, la fermeture des bureaux des anciens combattants entre en vigueur demain. Le niveau de service sera réduit pour les anciens combattants parce que ces fermetures s'accompagnent de réductions d'effectifs dans les bureaux régionaux qui restent. Regina, par exemple, va se charger de 4 500 dossiers de Saskatoon, doublant le nombre de ses clients. Or, au bureau de Regina, l'effectif a été réduit de 16 à 11,5 depuis 2012. Mon bureau local de London verra sa charge de travail augmenter de près de la moitié quand il assumera les dossiers de Windsor. Le bureau de London a deux employés de moins aujourd'hui qu'en 2012.
Enfin, le gouvernement n'hésite pas à sombrer dans le ridicule pour créer l'illusion qu'il fournit une aide concrète. Pourquoi diable le gouvernement dépense-t-il de l'argent pour une application de téléphone intelligent, au lieu de s'attaquer à la pénurie de soins pour nos anciens combattants?
Je ne devrais pas avoir besoin de rappeler aux députés d'en face qu'appuyer nos soldats, cela veut dire aussi appuyer nos anciens combattants. Quand le gouvernement va-t-il arrêter de tergiverser et commencer à se pencher sur les problèmes auxquels nos anciens combattants sont confrontés tous les jours? C'est le moins qu'il puisse faire et c'est moralement la chose à faire.
Les néo-démocrates ont un engagement envers nos anciens combattants et nous demandons au gouvernement de faire de ce dossier une priorité. Plus précisément, nous demandons qu'on embauche immédiatement les professionnels en santé mentale qu'on a promis depuis longtemps pour aider à combler les besoins des soldats et des anciens combattants en matière de santé mentale. Nous demandons au gouvernement d'annuler la décision malavisée de fermer des bureaux régionaux des anciens combattants qui fournissent des services de première ligne. Nous lui demandons d'accorder la priorité aux plus de 50 commissions d'enquête sur des suicides de militaires et de les faire aboutir afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil. Les soins de nos anciens combattants font partie du contrat, du pacte que nous concluons avec les gens qui s'enrôlent volontairement pour protéger notre pays. Nous leur avons demandé de servir; maintenant, c'est notre tour de les servir.
J'implore le gouvernement. Il est important d'obtenir une décision là-dessus dès aujourd'hui. Nous avons demandé qu'on vote sur cette motion ce soir et nous avons demandé au gouvernement d'annuler sa décision, de dire « Nous avons commis une erreur. Nous allons laisser ces bureaux ouverts. Nous allons servir les gens qui nous ont servis. Nous allons nous mettre au service de nos héros. »
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont dit non, ils ont remis le vote à lundi. Ils se dérobent à leur responsabilité. Ils reportent ce vote à plus tard pour pouvoir dire ensuite qu'ils ne pouvaient rien faire.
Nous sommes au courant de ce plan de réduire le nombre de bureaux et d'employés depuis plus d'un an. Nous interrogeons le gouvernement là-dessus depuis plus d'un an. Nous en sommes au moment critique, monsieur le Président. Je vous implore de vous adresser aux députés d'en face, de leur dire que nos anciens combattants méritent mieux que ce que le gouvernement leur donne.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée néo-démocrate de la région de London d'avoir dit avec éloquence que, lorsque le centre du ministère des Anciens Combattants fermera à Windsor, beaucoup d'anciens combattants de cette ville devront aller à London pour obtenir des services. Elle a souligné qu'on réduit sans cesse le nombre d'agents et de gestionnaires de cas du bureau de London.
La députée pourrait-elle nous dire combien le centre de London compte d'agents actuellement, de combien de cas ils s'occupent et ce qui adviendra lorsque les 1 500 anciens combattants qui relèvent actuellement du bureau de Windsor devront s'adresser au bureau de London? Comment tous ces gens se débrouilleront-ils? La députée a-t-elle des chiffres à nous donner? Je lui en serais très reconnaissant.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, et comme le député l'a dit aussi, le nombre de cas doublera à London. On a déjà diminué les effectifs de quatre employés et demi. Je ne connais pas précisément le nombre d'employés du bureau de London sinon qu'il y en avait 16 et qu'il y en a maintenant 11,5, ce qui créera un véritable problème.
Plusieurs de ces anciens combattants sont dans un état fragile. On n'a qu'à penser aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui ont été envoyés en mission en Afghanistan ou dans une mission de paix et qui en reviennent éprouvés. Ils ont besoin de quelqu'un qui sait et comprend ce qu'ils vivent. Ils ont besoin de cette relation de personne à personne. Ils ont besoin de pouvoir s'asseoir en toute tranquillité. On leur enlève cette possibilité. C'est déplorable.
Nous devons beaucoup plus à ces hommes et ces femmes que ce que leur donne le gouvernement. Il est temps de le reconnaître.
Monsieur le Président, je veux revenir sur le discours prononcé précédemment par le député et sur certaines remarques faites par des députés d'en face.
Je suis un membre de la légion, tout comme le député je crois. Lorsqu'il a dit que les 1 461 bureaux de la légion disséminés dans tout le pays étaient des points de services, le député de Scarborough—Agincourt a dit que c'étaient des endroits pour boire un coup. Je pense que c'est un manque de respect total à l'égard de la légion, de ses membres, de leur excellent travail, et du travail remarquable que la plupart d'entre nous tentons de faire pour les anciens combattants.
Je pense donc qu'il devrait s'excuser.
Je remercie le député de son intervention.
Dans ce cas-ci, je ne sais pas si les commentaires dont parle le député figurent dans les bleus. Cependant, s'ils sont conformes à ce qu'il dit, je ne pense pas que cela soit nécessairement du domaine des propos non parlementaires. Par conséquent, dans ce cas-ci, je ne crois pas qu'il y ait motif à aller plus loin.
Questions et observations. Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je pense que tous les députés conviendront que nous devons soutenir nos anciens combattants. Ils se sont battus pour nous et pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd'hui dans notre pays.
Cependant, les anciens combattants ne reçoivent pas tous le soutien qu'ils méritent à juste titre. Ma belle-mère a servi dans la force aérienne pendant la Deuxième Guerre mondiale, mais elle n'est admissible à aucun soutien parce qu'elle n'a pas servi outre-mer. J'en ai parlé à des ministres, et ils m'ont donné la même réponse. Elle n'est pas admissible à un soutien.
Maintenant que le gouvernement réduit encore davantage ces services et qu'il ferme des centres de services aux anciens combattants dans tout le pays, je pose la question suivante à la députée, qui a prononcé un discours passionné sur la question.
La bonne chose à faire ne serait-elle pas d'appuyer cette motion, de revenir sur la décision de fermer ces centres de services et d'offrir un soutien aux hommes et aux femmes en uniforme qui ont rendu service à leur pays afin qu'ils puissent vivre dans la dignité?
Monsieur le Président, il serait essentiel que le gouvernement annule sa décision, en effet. On a affaire à un groupe de gratte-papier, qui parlent des sommes qu'ils pourraient économiser afin de faire bonne figure au moment du budget. Ils ne parlent pas des gens. Ils ne parlent pas des anciens combattants, ni des services que nous devrions offrir.
J'aimerais signaler un autre point. Quelqu'un a parlé des légions. Je suis moi-même fière d'être membre de la légion Duchesse de Kent de London, en Ontario. Notre région compte beaucoup de légions, parmi lesquelles 427 Wing, Lambeth, Byron et Victory Branch. Toutes utilisent leurs maigres ressources pour soutenir les anciens combattants abandonnés par le gouvernement et le ministère des Anciens Combattants. À l'occasion du jour du Souvenir, elles organisent un repas pour les anciens combattants et du transport jusqu'au cénotaphe. Les légions prennent soin d'eux. Elles offrent des services qui ne sont disponibles nulle part ailleurs et qui disparaîtront avec la fermeture des bureaux des Anciens Combattants. Les légions ne peuvent pas continuer ainsi indéfiniment. Leurs ressources sont limitées. Les Canadiens et le gouvernement du Canada doivent donner l'exemple et rendre hommage aux anciens combattants en leur offrant le service, le soutien et le respect qu'ils méritent.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une vieille chanson française qui s'intitule Tout va très bien Madame la Marquise. La marquise est en voyage, elle appelle au château et son majordome lui dit que sa jument est morte. Lorsqu'elle lui demande pourquoi sa jument est morte, il lui répond que l'écurie a pris feu. Lorsqu'elle lui demande pourquoi l'écurie a pris feu, il lui dit que le château a pris feu, mais qu'elle n'a pas à s'inquiéter, parce que tout va très bien.
S'il y a un dossier dans lequel tout ne va pas très bien, c'est celui des anciens combattants. Chaque année, depuis mon élection, je participe aux activités du jour du Souvenir et je rencontre régulièrement les vétérans UN-NATO des Laurentides et des membres de la Légion royale canadienne de Saint-Jérôme, que je salue d'ailleurs, car je sais qu'ils sont à l'écoute.
J'ai rencontré à plusieurs reprises ces fiers gaillards et ces fières gaillardes revenus récemment du front, où on les avait envoyés se battre pour nos libertés, pour les valeurs auxquelles on croit et pour la défense de la démocratie. J'ai discuté avec eux des difficultés qu'ils ont à obtenir de l'aide de la part du ministère des Anciens Combattants.
C'est toujours impressionnant de voir un colosse de 6 pi 3 po tatoué, bardé de médailles, revenant de Somalie, de Bosnie-Herzégovine ou d'Afghanistan, qui, sous nos yeux, craque et se met à pleurer. Pourquoi? C'est parce qu'il souffre de la situation. J'ai vu beaucoup de souffrance et d'inquiétude chez les vétérans. Par contre, j'ai aussi vu beaucoup d'entraide et de solidarité.
À l'heure où des milliers de militaires rentrent ou vont rentrer de leur mission en Afghanistan, une vague sans précédent de suicides touche les membres des Forces armées canadiennes. Il n'y a pas de doute que celles-ci vivent actuellement une importante crise dans le domaine de la santé mentale. Depuis deux mois, il y a eu huit cas présumés de suicide dans les forces. Je dis « des suicides présumés », parce que ces cas-là sont sous enquête.
Depuis cinq ans, il y a eu 50 commissions d'enquête sur des cas de suicide présumé, dont certains rapports ne sont pas encore publiés. Par respect pour les huit personnes mortes, je ne dirai pas leur nom. Mentionnons simplement qu'il s'agit d'un caporal-chef, d'un bombardier-chef, d'un adjudant, d'un autre caporal-chef, d'un soldat et de trois autres caporaux.
De toute évidence, dans les forces, personne n'est à l'abri. Que se passe-t-il donc? À écouter les propos du médecin-chef des forces armées, il n'y aurait aucune association à faire entre les présumés suicides et les opérations outre-mer. Il a même ajouté ceci: « Les suicides parmi nos membres sont causés par les mêmes facteurs qui influencent les suicides parmi le grand public. » Il a eu au moins la décence de reconnaître que les opérations outre-mer causent des stress extraordinaires à ces gens-là.
Comme tous les députés ici présents, je surveille de près l'actualité, et je n'ai pas remarqué ailleurs au Canada d'autres corps de métier dans lesquels les travailleurs sont soumis à des stress extrêmes, tels que les pompiers, les policiers, les ambulanciers et les infirmiers, qui ont connu une séquence de huit suicides en deux mois. Je n'ai pas vu cela.
À la suite des propos du médecin-chef, le lieutenant-général de l'armée, Roméo Dallaire, a fait une déclaration sans équivoque: « Quand on me dit qu’on n’est pas pire que le monde civil, je trouve ça absurde. » Il a d'ailleurs ajouté:
Ne venez pas me dire que quand on vit cette expérience-là [en parlant de l'expérience du combat] et qu’on se retrouve dans un milieu différent, [pendant] les Fêtes, [et qu'on vit de] l’isolement… on peut s’attendre à ce que [les militaires] prennent une décision radicale.
Le suicide est toujours une décision radicale, une décision immédiate pour un problème temporaire. Je demande à tous les députés du banc d'en face de reconnaître honnêtement qu'on fait face à une crise et d'accepter le fait que la situation actuelle n'est pas normale, qu'il y a un malaise profond et qu'il faut prendre des mesures urgentes pour contrer ce phénomène et éviter d'autres pertes humaines.
Une fois que nos soldats seront revenus de l'Afghanistan, nombre d'entre eux devront gérer les effets du syndrome de stress post-traumatique, et les cas de suicide risquent de se multiplier. En dépit des recommandations de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, le ministère de la Défense nationale n'a toujours pas de base de données nationale qui indiquerait avec précision le nombre de membres des forces armées ayant des troubles liés au stress post-traumatique. Entre 6 000 et 10 000 membres des forces se sont vus libérés de service en 2011 et le seront d'ici 2016 pour des raisons médicales.
Selon le taux de prévalence, on estime que 5 900 anciens combattants éprouveront des problèmes ou des troubles de santé mentale, dont 2 700 cas graves de syndrome post-traumatique. Les besoins de l'armée en santé mentale sont évidents et urgents. Au cours des derniers mois, cette question a été portée devant deux comités distincts de la Chambre des communes. Les anciens soldats et les défenseurs des anciens combattants ont dénoncé le peu d'attention apportée à aider les soldats blessés physiquement et ceux qui souffrent de stress post-traumatique à faire la transition vers la vie civile.
Jason MacDonald, porte-parole du gouvernement conservateur, a réitéré que l'armée et le ministère des Anciens Combattants prennent au sérieux les suicides et le stress chez les soldats, anciens et actuels, et que le gouvernement fait tous ses efforts pour leur donner son appui. Est-ce vraiment le cas? Comment peut-on prétendre que l'on prend la situation au sérieux alors qu'on s'apprête à fermer huit bureaux régionaux d'Anciens Combattants Canada d'ici au 31 janvier? Ces bureaux traitent 17 223 dossiers. Comment peut-on prétendre prendre au sérieux la situation et les allégations du ministère des Anciens Combattants quand on sait que le gouvernement a amputé le budget d'Ancien Combattants Canada de 129 millions de dollars depuis 2011 et que des compressions supplémentaires de 132 millions de dollars sont prévues d'ici à 2016? En fait, 784 postes seront abolis. Pourtant, on dit qu'on prend la situation au sérieux.
Les bureaux que l'on ferme fournissent de l'aide aux anciens combattants et aux retraités de la Gendarmerie royale du Canada et fournissent des services personnalisés et essentiels pour les gens ayant des problèmes de santé mentale. Ils offrent une intervention personnelle en cas de crise et l'aide qui permet aux anciens combattants âgés de vivre de façon autonome. Les anciens combattants devront se rendre dans une autre ville. Ils devront faire un trajet d'une durée de huit, neuf ou dix heures afin d'obtenir des services de première ligne, ou alors ils pourront obtenir des services par l'entremise des bureaux de Service Canada. Tout sera mêlé dans ces bureaux. Les employés qui vont recevoir les anciens combattants n'auront pas nécessairement l'expertise concrète des programmes d'aide actuellement à leur disposition.
Les anciens combattants n'auront plus accès aux bureaux spécialisés qui avaient été mis sur pied pour eux, en fonction de leurs besoins. Ces bureaux possédaient des salles d'entrevue privées, où se tenaient les rencontres prévues avec les agents du service à la clientèle ou les gestionnaires de cas. D'autres salles permettaient aux anciens combattants de rencontrer le personnel infirmier ou autre. Dans le cas des personnes qui pensent attenter à leurs jours, l'accès à des ressources de proximité en temps opportun est un facteur déterminant dans le fait de passer à l'acte ou non. Ces ressources ne seront plus disponibles en temps opportun, elles ne seront pas disponibles rapidement.
Il y a un manque d'effectif. Des soldats vont revenir au pays alors qu'il y a un manque d'effectif. Dès 2003, le gouvernement précédent s'était engagé à doter le ministère de la Défense nationale de 447 travailleurs en santé mentale. En décembre 2013, seulement 388 de ces postes étaient occupés. Selon l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Pierre Daigle, une des principale préoccupation est le manque persistant de personnel qualifié en soins de santé mentale. Cet effectif des Forces canadiennes connaît actuellement une pénurie de 15 à 22 %, et cela continue d'être l'obstacle le plus important à la prestation universelle de soins auprès des anciens combattants.
Ce que nous voulons, c'est renverser la décision aberrante de fermer les bureaux régionaux d'Anciens Combattants Canada, qui fournissent des services de première ligne aux combattants, embaucher immédiatement les professionnels en santé mentale promis afin de combler les besoins en santé mentale des militaires et des anciens combattants et, finalement, prioriser la cinquantaine de commissions d'enquête actives sur les suicides de militaires et de conclure les travaux au plus vite, pour aider les familles éplorées à obtenir des réponses à leurs questions.
Monsieur le Président, tout d'abord, je félicite mon collègue de son discours bien documenté et plein de réalisme devant la situation des anciens militaires, des vétérans.
Je visite les gens de la filiale no 266 de la Légion royale canadienne, à Boucherville. Combien de fois a-t-on parlé des besoins de soutien que ces gens peuvent facilement identifier lorsqu'ils pensent à leurs jeunes collègues qui reviennent du front? On prend une décision, puis on la roll out, parce qu'on a dit que ça se passerait ainsi. On voit les abus. Par exemple, hier, dans les médias, on a fait mention d'une situation déplorable. Je me mets à la place d'un homme qui revient du front et qui voit comment on a traité les gens qui ont tant fait pour notre pays, et je me dis que c'est absolument impossible de maintenir le cap. De plus, les conservateurs ont eu le culot de reporter le vote d'aujourd'hui.
J'aimerais demander à mon collègue s'il croit que ces gens badinent avec un sujet de haute importance.
Monsieur le Président, dans ce dossier comme dans plusieurs autres traités par les conservateurs, ce qui prime avant tout, c'est le manque d'humanisme.
Il y a un manque d'humanisme dans le dossier des chômeurs, celui des anciens combattants et celui de l'immigration, entre autres. Quand les gens sont aux prises avec des problèmes, il faut s'assurer d'être là, d'autant plus que ce sont les employés du gouvernement qu'on a envoyés se battre pour nous.
On doit s'assurer qu'à leur retour, les militaires auront accès à tous les services nécessaires pour avoir une vie active et saine et réintégrer la société civile.
Le gouvernement conservateur aurait pu éviter que le budget du ministère des Anciens Combattants subisse une compression de 10 %, mais il ne l'a pas fait. C'est dommage. Il dit qu'il fera des compressions budgétaires sans toucher aux services aux citoyens, mais on a là un bon exemple du contraire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que l'un des bureaux qui fermera ses portes se trouve à Brandon. La fermeture de ce bureau et de tous les autres aura des conséquences importantes.
Il y a un monde de différence entre un service téléphonique et la possibilité de se rendre dans un bureau. Selon nous, il conviendrait de garder les bureaux ouverts afin de traiter les anciens combattants avec tout le respect qu'ils méritent.
La façon dont s'est déroulée la rencontre avec les anciens combattants, il y a quelques jours, montrait un manque de respect incroyable. Le ministre des Anciens Combattants a d'ailleurs été mis sur la sellette le lendemain, pendant une période des questions très mouvementée.
Le chef du Parti libéral a signalé qu'il serait temps que le ministre soit démis de ses fonctions de ministre responsable des anciens combattants. Il souhaitait que le ministre remette sa démission, et le chef de l'opposition était du même avis.
Le député pourrait-il nous parler de cette notion de respect et nous dire s'il lui paraît nécessaire de remplacer le ministre?
[Français]
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec les propos de mon cher collègue.
Effectivement, le ministre devrait remettre sa démission à la suite de son comportement inacceptable d'hier. On ne peut pas admettre ça, car il représente le gouvernement dans ce dossier et il agit en son nom. Lorsque les anciens combattants arrivent pour le rencontrer et que le ministre refuse de leur parler et se pousse littéralement, je trouve cela odieux. Il devrait présenter sa démission.
[Traduction]
Monsieur le Président, Raymond est un ancien combattant de Victoria. Il est âgé de 93 ans et est le dernier survivant de l'équipage d'un bombardier Lancaster.
La fermeture de bureaux du ministère des Anciens combattants a compliqué les choses pour Raymond lorsqu'il a fait une demande pour obtenir la barrette du Bomber Command. Lorsque, après de nombreux retards, sa demande a été approuvée, Raymond a reçu la barrette par la poste. Aucune cérémonie n'a été organisée pour la lui remettre. Aucun officier ne s'est déplacé pour la lui remettre en main propre. Sa famille était très en colère. Raymond s'est senti méprisé et laissé pour compte par le gouvernement, et il en garde un goût amer.
Apparemment, le gouvernement croit qu'une ligne 1-800 et un ordinateur suffisent. Mon collègue croit-il que c'est ainsi que les anciens combattants méritent d'être traités?
[Français]
Monsieur le Président, quand on parle de syndrome de stress post-traumatique et de relations humaines chez des gens qui ont servi leur pays et qui sont en difficulté, on ne peut pas remplacer le contact direct avec des intervenants professionnels par des machines. C'est bien évident que ça ne fonctionnera pas.
Si une personne qui pense attenter à ses jours, téléphone au service en question et qu'une boîte vocale lui répond, ce n'est pas ce qui l'aidera à prendre la meilleure décision pour protéger sa vie et avoir les soins nécessaires.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Churchill, Les affaires autochtones; l'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord, L'environnement; et l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais vous lire un extrait d'un article publié dans le Hill Times, écrit par Michel Drapeau, un avocat qui défend les anciens combattants. Je le cite:
L'augmentation récente du nombre de suicides parmi les anciens combattants de l'Afghanistan, des suicides qui auraient pourtant dû être prévisibles, a attiré l'attention de tout le pays sur le désespoir et le sentiment d'abandon que ressentent de nombreux anciens combattants. Elle a également attiré l'attention sur le fait que le taux de suicide parmi les membres des Forces armées est probablement beaucoup plus élevé que dans la population canadienne en général. Un rapport de Statistique Canada vient appuyer cette hypothèse. Selon ce rapport, parmi les membres des Forces canadiennes, 26,6 % des décès chez les hommes et 14 % des décès chez les femmes sont attribuables au suicide. Selon le même rapport, les militaires sont plus susceptibles, à 45 %, de se suicider que les membres de la population générale.
Dans les semaines précédant Noël, huit militaires se sont suicidés. Hier, un autre décès s'est avéré être un suicide, ce qui porte le nombre de suicides à neuf. C'est beaucoup.
Des militaires sont atteints du trouble de stress post-traumatique. D'autres souffrent de divers problèmes, comme des fractures, des maux de dos et toutes sortes d'autres ennuis de santé.
Lorsque ces personnes se sont engagées dans l'armée, elles n'ont jamais hésité à faire ce qu'on leur demandait. Les militaires ne travaillent pas de neuf à cinq. Ils n'ont pas le loisir de dire « Non, je ne le ferai pas » lorsqu'une tâche est dangereuse. C'est tout le contraire pour les militaires. Leur journée dure de 9 h 1 à 8 h 59 le lendemain. Lorsqu'on leur demande de faire quelque chose, ils doivent le faire.
Remontons dans l'histoire, en 1917, au moment où le Canada est devenu un pays à la bataille de la crête de Vimy, où nous avons attaqué les bastions et remporté la victoire. C'était lors de la Première Guerre mondiale. Des milliers et des milliers de jeunes hommes se sont enrôlés. Certains d'entre eux, âgés de 15 ans seulement, avaient dû mentir à propos de leur âge pour devenir soldat.
En 1917, juste avant la bataille de la crête de Vimy, le premier ministre conservateur Robert Borden a déclaré:
Vous pouvez vous lancer dans l'action en ayant l'assurance suivante, que je vous donne en qualité de chef du gouvernement: vous n'avez pas à craindre que le gouvernement et le pays omettent de reconnaître la valeur du service que vous êtes sur le point de rendre à la nation et à l'Empire, et du service que vous avez déjà rendu. Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de [...] prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
Le discours de Borden était une promesse et une reconnaissance morale que le Canada et son gouvernement n'oublieraient jamais le sacrifice rendu par les anciens combattants et leur famille. Cette promesse est à la base de la loi canadienne adoptée tout juste après la Deuxième Guerre mondiale pour appuyer les anciens combattants.
L'adoption de la Loi sur les pensions n'a pas été très aisée. Des émeutes ont éclaté dans les rues, il y a eu de l'agitation et des querelles, et les anciens combattants se sont sentis livrés à eux-mêmes.
La Loi sur les pensions a tout de même été adoptée après la Seconde Guerre mondiale. Elle prévoyait le versement de pensions aux anciens combattants et à ceux qui avaient été faits prisonniers de même qu'à leurs survivants à charge. Des pensions étaient également versées pour les anciens combattants blessés ou décédés pendant leur service militaire.
L'article 2 de la loi se lit comme suit:
Les dispositions de la présente loi s’interprètent d’une façon libérale afin de donner effet à l’obligation reconnue du peuple canadien et du gouvernement du Canada d’indemniser les membres des forces qui sont devenus invalides ou sont décédés par suite de leur service militaire, ainsi que les personnes à leur charge.
C'était la Première Guerre mondiale, celle qui devait mettre fin à toutes les guerres. Hélas, ce ne fut pas le cas: quelques années plus tard, en 1940, un autre conflit a éclaté. Cependant, avant d'en venir à 1940, les Canadiens s'étaient de nouveau fait demander de s'enrôler. Des hommes et des femmes ont répondu à l'appel. Des Canadiens se sont sacrifiés en allant sur les champs de bataille et d'autres ont fait des sacrifices au pays.
En 1930, il y a eu la Loi sur les allocations aux anciens combattants, qui visait à verser des prestations particulières de soutien du revenu aux anciens combattants dans le besoin. On peut lire à l'article 1.01:
La présente loi doit s’interpréter de façon large, compte tenu des obligations que le peuple et le gouvernement du Canada reconnaissent avoir à l’égard de ceux qui ont si bien servi leur pays et des personnes à leur charge.
La Loi sur les pensions et la Loi sur les allocations aux anciens combattants ont été modifiées au fil des ans afin qu'elles couvrent également les combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ainsi que les membres de la marine marchande. Il y a aussi eu la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes puis, en 2005, la nouvelle Charte des anciens combattants.
Toutefois, avant d'en arriver à 2005 et aux changements de la nouvelle Charte des anciens combattants, il faut voir à quel genre de missions les militaires canadiens ont été appelés à participer.
Pendant la guerre de Corée, nous avons combattu sous le drapeau des Nations Unies. Sous l'égide de l'ONU, nous combattions la Corée du Nord, où les difficultés persistent à ce jour. Nous avons été à Chypre, au Moyen-Orient, sur le plateau du Golan et au Vietnam. C'était des missions de paix. Nous avons participé à des interventions de l'OTAN pendant la guerre froide. Nous avons effectué toutes sortes de missions. Les hommes et les femmes qui ont servi pendant ces conflits, qui n'étaient pas des guerres à proprement parler, étaient des gardiens de la paix. Voilà ce qui a fait connaître le Canada. Quand les Canadiens qui voyagent à l'étranger répondent qu'ils sont du Canada à ceux qui leur posent la question, la première chose qui vient à l'esprit des gens, c'est que nous sommes un pays qui oeuvre pour la paix, qui lutte pour la liberté et qui vient en aide aux autres pays au moment où ils en ont besoin.
Si un cataclysme frappe, l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe nous permet d'apporter de l'aide, comme lors du tsunami au Sri Lanka et des tremblements de terre à Muzaffarabad, au Cachemire, à Haïti, en Turquie et, plus récemment, aux Philippines. Au Canada, les gouvernements qui se sont succédé ont toujours été prêts à prêter main forte. Ils offrent les services de l'EICC et celle-ci se rend sur place. Les membres de l'EICC fournissent un soutien qui permet à la population du pays de se remettre sur pied. Normalement, le déploiement de l'équipe dure au plus de deux à trois mois au cours desquels elle offre de l'aide et des services particuliers.
J'ai eu la chance de voir l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe à l'oeuvre au Sri Lanka ainsi qu'au Pakistan. Au Sri Lanka, c'était immédiatement après le tsunami. J'ai visité l'EICC et j'ai vu des médecins et des infirmières, hommes et femmes, soigner des hommes et des femmes de tous les âges qui avaient été blessés pendant le tsunami. Au Pakistan, j'ai rencontré un médecin originaire du Pakistan qui parlait l'ourdou. C'était un médecin canadien au sein des forces armées. Il portait son sac à dos, qui était rempli de fourniture et d'équipement médicaux pour aller dans les montagnes soigner les gens qui ne pouvaient se rendre à l'hôpital.
Et maintenant, l'Afghanistan. En 2001-2002, le Canada s'est impliqué dans la guerre en Afghanistan. Beaucoup d'hommes et de femmes sont revenus de là-bas. On disait que, s'ils étaient blessés, mais pouvaient se rendre à Kandahar en moins de deux minutes, ils auraient probablement la vie sauve. Malgré tout, nous avons perdu environ 158 militaires là-bas, et beaucoup en sont revenus blessés ou mutilés.
La situation est différente pour les hommes et les femmes qui sont revenus d'Afghanistan après 2006: ils sont soumis à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Bien qu'elle présente des avantages, elle a aussi beaucoup d'inconvénients. Le point de vue varie d'une personne à l'autre. Beaucoup pensent que la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui est censée évoluer et s'adapter au fil du temps, a besoin d'être mise à jour et examinée. On est en train de le faire. La charte prévoit un montant forfaitaire pour les personnes qui sont blessées ou mutilées. Beaucoup de militaires et d'anciens combattants en sont très choqués. L'un d'entre eux a décidé de traîner le gouvernement devant les tribunaux.
Jetons un coup d'oeil à la Nouvelle Charte des anciens combattants. J'ai mentionné le passage indiquant que les dispositions « doivent s’interpréter de façon large, compte tenu des obligations que le peuple et le gouvernement du Canada reconnaissent avoir ».
L'article 43, qui concerne les décisions, dit ceci:
Lors de la prise d’une décision au titre de la présente partie ou de l’article 84, le ministre ou quiconque est désigné au titre de l’article 67:
a) tire des circonstances portées à sa connaissance et des éléments de preuve qui lui sont présentés les conclusions les plus favorables possible au demandeur;
b) accepte tout élément de preuve non contredit que le demandeur lui présente et qui lui semble vraisemblable en l’occurrence;
c) tranche en faveur du demandeur toute incertitude quant au bien-fondé de la demande.
Tous les députés ont voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants parce que son principal objectif est de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des anciens combattants dans la société canadienne en général. Malheureusement, je suis l'une des personnes qui ont voté pour la charte. Nous étions convaincus, à l'époque, mais nous avions tort, et la Nouvelle Charte des anciens combattants est devenue un obstacle pour de nombreux anciens combattants qui sont rentrés chez eux blessés physiquement ou mentalement.
Les prestations de décès et indemnités d'invalidité forfaitaires sont nettement insuffisantes, si on les compare aux montants reçus pour une réclamation à la CSPAAT ou dans le cadre d'un règlement imposé par les tribunaux dans le cas d'une réclamation pour lésions corporelles. Un ancien combattant m'a écrit pour me dire qu'il avait perdu 5 % du cerveau lors d'une attaque impliquant un engin explosif improvisé en Afghanistan, mais comme il n'était fait mention ni d'invalidité ni de mutilation dans son dossier, il ne recevra rien en dédommagement pour sa blessure.
J'ai demandé au cabinet du ministre combien de cas ont été rejetés au départ par le ministère des Anciens Combattants, combien ont fait l'objet d'un appel au Tribunal des anciens combattants, révision et appel et combien ont eu gain de cause. Cela fait plus de cinq mois et j'attends toujours une réponse.
Permettez-moi de paraphraser plusieurs anciens combattants: « Je veux bien me battre contre l'ennemi mais, lorsqu'il s'agit d'obtenir les prestations auxquelles j'ai droit. Je ne devrais pas avoir à me battre contre le gouvernement qui m'a envoyé à la guerre. »
Voici ce qu'un ancien combattant m'a écrit: « Après avoir fait leur travail, les soldats reviennent à la maison pour entreprendre un autre combat. Nous étions nombreux à croire que le gouvernement s'occuperait de nous, mais, manifestement, nous nous trompions. Les batailles que nous devons mener chez nous font plus mal que celles que nous avons livrées ailleurs dans le monde. Le gouvernement considère les soldats comme quantité négligeable. Je peux aller devant les tribunaux pendant des années. Pendant ce temps, les soldats et les membres de leur famille meurent. Les gouvernements ne perdent pas. Il est renversant que des citoyens comme nous acceptent de mourir pour leur pays en sachant pertinemment que certains politiciens joueront leur jeu en ayant l'air des imbéciles. Nous avons puisé à même les fonds publics pour donner des millions, peut-être des milliards, de dollars à d'autres pays, nous avons serré la main du diable, mais nous ne prendrons pas davantage d'argent des contribuables pour aider ceux qui ont combattu. C'est bien dommage. J'aime mon pays, mais... »
Six courageux anciens combattants ont traîné le gouvernement conservateur devant les tribunaux pour obtenir les avantages sociaux auxquels ils estiment, eux et leurs frères et soeurs d'arme, avoir droit. Le groupe Equitas Society les appuie. Les avocats du gouvernement ont fait valoir leurs prétentions en cour. Le juge Weatherill de la Cour suprême de la Colombie-Britannique leur a posé la question suivante: « Est-ce qu'améliorer les choses équivaut à économiser de l'argent? » Voici la réponse de l'avocat du gouvernement: « Il ne fait aucun doute que le gouvernement peut décider de sabrer dans les rentes s'il estime qu'il faut économiser de l'argent. » Il a continué ainsi: « Les gens qui s'en plaignent peuvent faire connaître leur mécontentement lors des élections. » Il poursuit: « Oui, il a été admis que les avantages sociaux, aux fins de la présente instance, sont plus généreux au titre de la Loi sur les pensions. Oui, le gouvernement a modifié le régime d'avantages sociaux, et il semble [...] qu'il en découle des désavantages d'ordre économique. » L'avocat du gouvernement a, pour ainsi dire, admis que les modifications apportées aux prestations dans la nouvelle Charte des anciens combattants avaient pour but d'économiser de l'argent.
La fermeture de neufs centre de services du ministère des Anciens Combattants et le licenciement de 89 agents de traitement des cas font partie intégrante du réaménagement des effectifs du gouvernement conservateur. Il équilibre le budget au détriment de nos anciens combattants. Il s'agit par contre de fausses économies.
Au total, neuf centres de services régionaux fermeront leurs portes. Les dossiers de Corner Brook seront vraisemblablement transférés à St. John's, qui se trouve à 8 heures de route. Les dossiers de Sydney seront vraisemblablement transférés à Halifax, à cinq ou six heures de route. Les dossiers de Charlottetown seront vraisemblablement transférés à Campbellton ou à Halifax, à 5 ou 7 heures de route. Les dossiers de Thunder Bay seront vraisemblablement transférés à Winnipeg, à 9 ou 10 heures de route. Les dossiers de Windsor seront vraisemblablement transférés à London, à 2 heures et demi de route. Les dossiers de Saskatoon seront vraisemblablement transférés à Régina, à trois heures de route.
Les dossiers de Brandon seront probablement transférés à Shilo, qui se trouve à 30 ou 45 minutes de route. Cependant, quand les anciens combattants de Brandon sont venus ici, ils ont affirmé qu'il était probable que les dossiers soient envoyés à Winnipeg, à une heure et demie ou deux heures de route. Les dossiers de Prince George se retrouveront à Vancouver, à dix heures de route, ou à Penticton, à huit heures de route.
Les députés ministériels diront qu'il y a un bureau de Service Canada là-bas. Si c'est vrai, je mets au défi n'importe lequel d'entre eux d'appeler Dennis Manuge, qui a poursuivi le gouvernement devant les tribunaux et a gagné sa cause. Il me dit qu'il doit aller à Penticton en voiture. Il habite à Kelowna. Les dossiers seraient vraisemblablement transférés à Penticton, qui est à une heure de distance.
Examinons ce que font les gestionnaires de services en comparaison avec les employés de Service Canada. Les employés du ministère des Anciens Combattants reçoivent une formation continue et spécialisée parce que les services et les programmes de ce ministère, comme les besoins des anciens combattants, sont extrêmement complexes et changent constamment. Les employés de Service Canada, quant à eux, ont reçu une formation limitée sur les services et les programmes du ministère des Anciens Combattants et peuvent seulement répondre à des questions générales, en plus de fournir et de recevoir des formulaires. Ils demanderaient aux anciens combattants soit de composer le numéro de téléphone du centre d'ACC, le 1-866-522-2122, soit d'utiliser l'ordinateur. C'est ce que j'ai fait. J'ai ici une saisie d'écran. On peut y lire: « Service Canada — Au service des gens ». On y trouve des coordonnées, ainsi que ce numéro de téléphone, qui est celui du ministère des Anciens Combattants.
Je vais parler de trois des bureaux que le gouvernement tente de fermer. Le bureau de Charlottetown s'occupe du dossier de 2 135 anciens combattants; celui de Sydney, de 1 485 anciens combattants; et celui de Thunder Bay, de 1 048 anciens combattants. Beaucoup d'anciens combattants souffrant du syndrome de stress post-traumatique fréquentent les centres d'ACC.
Je vais vous lire un extrait d'une lettre de Gordon Hockridge:
Ma danse avec le diable.
J'ai quelquefois effleuré le suicide mais jamais d'aussi près. L'idée de ma femme et de mes enfants l'a toujours emporté sur mon désir de me suicider. Mais pas cette fois-ci. J'ai déclenché une tempête samedi et me suis retrouvé assis devant mon ordinateur avec une carabine chambrée en .45-70 dans les mains. Ma détresse psychologique a grandi toute la journée du dimanche, tout échappait à mon contrôle et j'étais incapable d'alléger mes souffrances.
Cet ancien combattant a tenté de contacter le centre d'Anciens Combattants Canada par téléphone. C'était samedi, il était fermé. Un message enregistré disait qu'en cas d'urgence, il fallait appeler le 911 ou se rendre à l'hôpital le plus proche.
Devant une telle situation, les anciens combattants eux-mêmes ont ouvert une ligne d'urgence. Il y a un numéro. C'est le 855-373-8387. On peut parler à quelqu'un 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Un ancien combattant qui éprouve des difficultés peut appeler ce numéro et parler à un autre ancien combattant. Il pourra compatir avec lui. Il est déjà passé par là. Il sait ce qu'est le syndrome de stress post-traumatique. Il connaît les éléments déclencheurs et sait comment aider. Gord est une des personnes qui a appelé ce numéro et qui a obtenu de l'aide.
Il est totalement inacceptable de proposer un système ou des intervenants devront faire 10 heures de route.
Monsieur le Président, vous venez de m'indiquer qu'il ne me reste que deux minutes. Je pourrais continuer pendant des heures, mais je terminerai ainsi. Un ancien combattant m'a dit qu'il s'est rendu à quatre reprises à deux centres différents de Service Canada pour se faire dire que les employés du centre ne pouvaient l'aider. Pour les anciens combattants qui vivent loin d'un centre de Service Canada, il est encore plus frustrant de contacter le numéro 1-800. Un ancien combattant m'a dit qu'il était si frustré d'avoir à composer des numéros dans les menus qu'il a raccroché. C'est extrêmement frustrant pour quelqu'un atteint du trouble de stress post-traumatique. Ils finissent souvent par raccrocher. Ce n'est pas ainsi qu'on aidera nos anciens combattants.
Monsieur le Président, je demande la permission de la Chambre pour composer le numéro du ministère des Anciens Combattants sur mon téléphone cellulaire. Il est passé 16 h 30. Ai-je la permission?
Le député de Scarborough—Agincourt a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour utiliser un appareil à la Chambre?
Des voix: Non.
Monsieur le Président, c'est parce qu'ils savent que, comme il est passé 16 h 30, si on compose ce numéro, tout le monde au pays entendra le message suivant: « Merci d'avoir appelé. S'il s'agit d'une urgence, composez le 911 ou rendez-vous à l'hôpital le plus près de chez vous. »
Un article publié dans le National Post portait le titre suivant: « Les anciens combattants apprennent maintenant ce que les résidants de Caledonia savaient déjà: [le ministre] est un tyran. »
L'article se termine comme suit:
Au cours de ses six premiers mois en poste, il s'est rendu à Paris pour prononcer un discours à l'occasion d'une rencontre internationale, il est allé en Corée dans le cadre du 60e anniversaire de l'armistice [...]
C'est avec les impôts (et les états de service) des anciens combattants qui ont été traités avec mépris par M. Fantino...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je tiens simplement à rappeler au député de Scarborough—Agincourt qu'il est interdit d'appeler d'autres députés ou des ministres par leur nom. Il faut utiliser leur titre ou le nom de leur circonscription.
Dans le même ordre d'idées, pendant le débat, on a utilisé certains qualificatifs pour désigner des députés et un ministre en particulier. Je rappelle que les adjectifs de ce genre qui s'appliquent à des députés entrent généralement dans la catégorie du langage non parlementaire. J'ai remarqué que, dans le présent cas, la pratique n'avait pas suscité de protestations, mais je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent éviter d'avoir recours à ce genre d'adjectif.
Nous en sommes à la période de questions et commentaires. Le député de Toronto—Danforth a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son discours sur cette motion présentée par le député de Châteauguay—Saint-Constant, motion que j'appuie sans réserve.
C'est une question qui me tient particulièrement à coeur. Mon propre grand-père a servi pendant la Première Guerre mondiale. Je porte cette bague depuis de nombreuses années. Il a perdu une jambe dans un champ de bataille dans le Nord de la France. Il a survécu à de nombreuses interventions chirurgicales après la guerre, jusqu'à ce qu'il finisse par se suicider en 1938. À ce moment-là, on a dit à sa conjointe survivante, ma grand-mère, qu'elle n'avait droit qu'à la moitié d'une pension à cause de la façon dont il s'était enlevé la vie. Je sais donc exactement ce que représente le fait de veiller à ce que le gouvernement soit entièrement du côté des anciens combattants lorsqu'ils reviennent au pays.
Là-dessus, j'aimerais demander au député s'il a eu connaissance ou entendu dire que l'incapacité du ministère de la Défense nationale à embaucher des travailleurs en santé mentale découlerait de ses politiques de réduction du déficit, de sorte que pour pouvoir engager un travailleur en santé mentale, un autre employé du ministère devrait être congédié? Le député a-t-il entendu parler de cela et peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, j'ai entendu dire qu'environ 50 postes sur le point d'être comblés ne le sont pas pour des questions de politique interne.
Je sais personnellement qu'un grand nombre des personnes qui souffrent s'adressent à plusieurs d'entre nous et qu'elles veulent parler. C'est pour cette raison que les anciens combattants ont pris l'initiative de mettre sur pied une ligne téléphonique sans frais. Je répète le numéro pour ceux qui écoutent: 1-855-373-VETS, ou 8387. Des anciens combattants s'adressent à leurs pairs pour obtenir de l'aide. Nous avons besoin d'un plus grand nombre de spécialistes et c'est une véritable honte que le gouvernement ne prenne pas les mesures nécessaires pour offrir aux gens l'aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, étant donné les propos qu'a déjà tenus le député d'en face — des propos comme: « Donner de l'argent aux anciens combattants, c'est comme présenter une caisse de bière à un alcoolique: ils le dépenseront pour acheter une maison ou une voiture sport ou encore de l'alcool ou de la drogue » ou comme « Beaucoup d'anciens combattants étaient dans l'armée. On leur a appris une chose: tuer ou se faire tuer, ou pour dire les choses brutalement, survivre pour pouvoir tuer le lendemain » —, il n'est pas étonnant de l'entendre dire aujourd'hui à la Chambre que les légions « sont des endroits où boire un coup ».
Or, je ne suis pas du tout d'accord avec lui, car plusieurs légions font de l'excellent travail, non seulement pour les anciens combattants, mais également dans le cadre d'autres formes d'initiatives pour les militaires.
Les militaires actifs ont, par l'entremise du programme SSBSO, accès en tout temps à la ligne d'aide aux membres, dont le numéro est 1-800-268-7708. Le personnel médical qualifié qui y travaille peut les aider. Les familles, les réservistes et les membres eux-mêmes peuvent accéder à la Ligne d'information pour les familles, au numéro 1-800-866-4546.
Alors, au lieu de chercher à épater la galerie en disant n'importe quoi pour se faire de la publicité, pourquoi le député ne nous parle-t-il pas des nombreux programmes offerts à ceux qui ont servi dans les Forces armées canadiennes au nom des Canadiens?
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, parmi les neuf personnes qui se sont suicidées, une ou deux étaient peut-être de la base de Petawawa, qui se trouve dans la circonscription de la députée.
Si on compose le 411 et qu'on demande l'assistance annuaire pour obtenir le numéro 1-800 du ministère des Anciens combattants, on obtient le 866-522-2122. Je mets quiconque au défi ici, en ce moment même, de composer ce numéro. Voici ce qu'on obtiendra comme réponse: « Nous sommes fermés. S'il s'agit d'une urgence, veuillez composer le 911. »
Voilà comment agit le gouvernement. Après 16 h 30, il ferme boutique, merci, bonsoir.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le député de Cardigan a posé une question au ministre. Celui-ci lui a répondu ce que vient de dire le député: utilisez le numéro 1-800. Cela ne suffit pas. Le problème, c'est que la qualité du service offert aux anciens combattants vient de dégringoler.
Le journal The Guardian de Charlottetown a publié aujourd'hui un article à propos de deux préposés aux services des Anciens Combattants qui traitent les dossiers des gens de Charlottetown. Ces agents, qui ne travaillent pas à Charlottetown actuellement, disent être complètement débordés en raison de leur charge de travail.
Madame Bradley, l'employée interviewée, a souligné combien elle est déçue de ne pas pouvoir fournir un service adéquat, en raison des 1 100 dossiers qu'elle doit gérer. J'aimerais la citer:
Nous avons commencé à traiter les dossiers du bureau de Charlottetown. Je peux déjà voir que ce changement prolonge les délais d'attente. Les anciens combattants doivent attendre pendant des semaines avant qu'on les rappelle. Nous n'avons tout simplement pas le temps de leur offrir le service que leur offrait le bureau de Charlottetown.
Je demanderais à mon collègue de nous parler des mesures qu'il faudrait prendre pour contrer les effets négatifs des coupes imposées par le ministre des Anciens Combattants, étant donné les délais et les obstacles avec lesquels doivent composer les anciens combattants qui appellent pour obtenir de l'aide.
Monsieur le Président, j'ai consulté la liste des bureaux pour connaître l'ampleur de la charge de travail des préposés qui s'occupent de dossiers d'anciens combattants. À Charlottetown seulement, j'ai constaté qu'il y a actuellement 2 138 dossiers. Si ce n'est pas le bureau le plus occupé, il figure sûrement parmi les plus occupés, alors le fermer pour transférer ses activités à Halifax, c'est scandaleux.
C'est vrai que le ministre s'est rendu là-bas il y a quelques semaines et qu'il a convoqué une réunion de dernière minute avec d'anciens combattants afin de les rassurer, sauf que les chiffres parlent d'eux-mêmes.
De surcroît, d'anciens combattants de partout au pays sont venus au Parlement pour rencontrer le ministre et lui dire, les yeux dans les yeux, qu'il ne faut pas supprimer les services qui leur sont offerts. Le ministre a demandé à les rencontrer, mais il ne s'est même pas pointé. Seuls son secrétaire parlementaire, son chef de cabinet et deux députés se sont présentés, et ils les ont traités de façon tout à fait cavalière.
Ces anciens combattants sont ensuite descendus donner une conférence de presse dans la salle Charles-Lynch. Le ministre est arrivé en coup de vent à la toute dernière seconde et s'est offusqué qu'on le pointe du doigt. Eh bien, ce n'est pas ainsi qu'on traite des anciens combattants. Ce n'est pas ainsi qu'on traite des personnes à qui on a demandé de mettre leur vie en jeu.
Le ministre affirme qu'on va nettoyer leurs fenêtres, déneiger leur entrée et tondre leur pelouse. Le premier ministre devrait peut-être renvoyer ce ministre. Il pourrait devenir lui-même ministre, et nous pourrions aller tondre sa pelouse, pelleter son entrée et nettoyer ses fenêtres. On ne peut pas se contenter de...
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député. Il a fait des références historiques au discours du premier ministre Borden, mais il a soigneusement choisi ses faits.
Voici la question que je me suis posée pendant le débat plus tôt aujourd'hui: le député a-t-il vu la lumière au cours des dernières années? Il se présente comme un défenseur des droits des anciens combattants, mais lui et d'autres députés de son parti formaient le gouvernement qui, en 1995, a imposé aux anciens combattants des compressions sans précédent dans l'histoire du pays. Les libéraux ont enlevé aux anciens combattants alliés leurs prestations d'anciens combattants, même à ceux qui avaient combattu sous commandement canadien.
Qu'a-t-on dit aux anciens combattants? On leur a dit qu'ils ne portaient pas le bon uniforme. Ils étaient sous commandement canadien, mais ils ne portaient pas l'uniforme canadien. Les anciens combattants ont été outragés.
Ils ont éliminé les prestations d'anciens combattants des...
À l'ordre, s'il vous plaît. La durée de la période consacrée aux questions et aux observations est limitée. Il faut laisser au député de Scarborough—Agincourt l'occasion de répondre.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, un de leurs députés m'a téléphoné pour me dire qu'ils rétablissaient les prestations des anciens combattants alliés.
M. Konn, un ancien combattant allié de ma circonscription qui a combattu avec le Canada, a fait une demande de prestation. Le bureau du ministre l'a rappelé pour lui dire que malheureusement, il n'était pas des nôtres.
Au moins, nous avons fait ce qu'il fallait en disant que seuls les anciens combattants ayant combattu pour le Canada auraient droit à des prestations. Nous n'avons pas induit les anciens combattants en erreur. Ils savaient à quoi s'en tenir. Je sais même à quel pays le député fait allusion, car j'en suis natif. Lorsque les gens en Crète ont commencé à présenter de faux documents, le gouvernement de l'époque a dû réagir pour s'assurer que des gens n'obtiendraient pas des prestations auxquelles ils n'avaient pas droit parce qu'ils avaient présenté des documents contrefaits.
Vous devriez vérifier les faits...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons le débat. La députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler de la motion de mon collègue de Châteauguay—Saint-Constant. Je tiens à préciser que si jamais il reste du temps de parole, je le partagerai avec le député de Windsor-Ouest.
Certains collègues à la Chambre savent que j'ai été militaire. Je me suis enrôlée le 11 mai 2002 comme réserviste, à titre d'adjointe médicale. Par la suite, j'ai été quelque temps dans l'armée régulière comme élève officier des blindés.
Le fait d'avoir été militaire a fait de moi une personne tout à fait différente. Cela a changé ma personnalité pour toujours. Je n'étais plus la même personne quand je suis sortie des forces. J'ai appris à travailler en équipe, même si parfois je n'aimais pas les personnes avec lesquelles j'étais obligée de travailler. Je devais travailler avec elles quand même. J'ai appris à assumer mes responsabilités, même si quelquefois ce n'était pas évident et même si j'étais fatiguée à l'occasion. J'ai appris à ne pas blâmer tout le monde sauf moi. J'ai appris qu'il faut parfois accepter nos erreurs et le blâme quand il s'adresse à nous au lieu de blâmer tout le monde pour les problèmes qu'on a.
J'ai appris à contrôler ma peur et mon stress. On n'apprend pas à ne pas avoir peur, on apprend à gérer notre peur. En effet, à partir du moment où on n'a plus peur, on devient imprudent et cela peut nous coûter la vie. J'ai appris à dépasser mes limites, à me surpasser et toutes ces habiletés font de moi une personne différente. Je dirais que la majorité des vétérans ont aussi appris à être différents.
On dit souvent que si on est militaire un jour, on l'est pour toujours. C'est vrai. Les personnes avec qui on a servi vont toujours être nos frères et nos soeurs. On aura toujours une relation spéciale avec ce que signifie le drapeau canadien. Tous les jours, pour le reste de notre vie, on ressentira une émotion particulière en entendant l'hymne national, le O Canada. C'est peut-être pour ça que je suis aussi fière de le chanter tous les mercredis. Même si je n'ai pas une voix extraordinaire, ça me fait plaisir de le chanter.
Il y a aussi autre chose de différent pour nous. En effet, quand on est militaire, même si on ne croit pas à une mission sur le plan politique — on s'entend que les militaires ont des opinions politiques — on veut quand même y aller, parce qu'on ne veut pas laisser nos frères et nos soeurs partir seuls là-bas. On veut participer, même si au bout du compte on ne croit pas à la raison politique de la mission qu'ont invoquée les dirigeants qu'on sert.
On s'aide, on s'appuie. Je me rappelle qu'à l'époque, même si je pesais seulement 110 livres — je ne dirai pas le poids que je pèse maintenant, mais à l'époque j'étais toute petite — j'ai pris un deuxième rucksack et je l'ai mis devant moi parce qu'un de mes collègues s'était blessé. J'ai marché avec ce sac supplémentaire. Cela représentait deux fois 60 ou 80 livres environ, mais je l'ai fait. Une autre fois, j'ai pris une mitraillette C9 qui est beaucoup plus lourde, et j'ai donné mon arme beaucoup plus légère à un collègue blessé. Je voulais qu'il ait moins de poids à transporter.
On prend soin les uns des autres. On fait la même chose lorsque c'est dans la tête que ça ne va pas. On essaie de s'appuyer du mieux qu'on peut. Toutefois, il y a un problème quand trop de personnes ont un problème mental et souffrent. Quand on a soi-même mal et qu'on est soi-même blessé, on ne peut pas aider autant ses collègues. Il vient à y avoir un déséquilibre, et là il y a un problème.
Le nombre d'histoires que j'ai entendues qui n'ont pas d'allure est quand même assez surprenant. Un collègue m'a dit que lorsqu'il était au Rwanda, il a vu une rivière complètement rouge de sang avec des corps qui y flottaient. Il a ces images dans la tête pour le reste de sa vie. On m'a parlé aussi de la Yougoslavie. Un collègue a décloué des corps d'un mur. Cela aussi, ça reste dans la tête pour le restant de la vie. Des gens m'ont parlé de blessures inimaginables, d'odeurs qui perdurent pour le reste de leur vie. Toutes ces images restent dans la tête. Pourquoi m'a-t-on raconté ça? Peut-être parce qu'on avait l'impression que j'étais capable de comprendre, capable de savoir un peu ce qui en était et capable d'écouter sans juger.
On parle souvent des raisons pour lesquelles ont est entré dans les forces, mais on ne parle pas des raisons pour lesquelles on les a quittées.
Aujourd'hui, je vais en parler. Je tiens à dire que tous les gens qui portaient l'uniforme étaient des gens vraiment merveilleux et dévoués à la tâche. Je n'ai absolument aucun reproche à faire à quiconque portait l'uniforme et avec qui j'ai servi.
Cependant, après avoir été mise sur le peloton d'attente pour différentes raisons. Je me suis rendu compte que ceux qui gèrent, ceux qui administrent et qui ne portent pas l'uniforme sont quelquefois, et même souvent, déconnectés de la réalité et des besoins concrets des gens qui vivent sur le terrain. À l'époque, j'étais élève-officier, mais je me suis dis que je ne serais pas capable de donner des explications aux soldats. Quand un soldat viendrait me demander pourquoi son dossier médical est en attente depuis un an, je serais incapable de lui expliquer pourquoi le gouvernement n'agit pas.
Au départ, je voulais rester, mais j'ai finalement choisi de quitter les Forces armées. La première chose que j'ai faite en quittant les forces, en décembre 2005, a été de me porter candidate pour le NPD aux élections fédérales dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue. C'est une des premières choses que j'ai faites. J'ai décidé que j'allais me battre pour mes anciens frères et soeurs, que j'allais essayer de faire la différence pour eux. J'ai décidé de me battre pour des choses qui m'étaient chères, de me battre pour ma région d'origine et pour les gens qui m'avaient vue grandir. Cela me fait extrêmement plaisir de le faire. C'est une manière différente de se battre, mais elle est tout aussi importante.
On apprend aux soldats à se battre et à faire la guerre. Ils deviennent des experts en ce domaine. Toutefois, on ne leur apprend pas à se battre avec des crayons contre des fonctionnaires qui leur imposent des formulaires et des procédures qui n'en finissent plus. Les vétérans l'ont dit, ils ont l'impression d'être en guerre contre leur gouvernement.
C'est incroyable! Ils souffrent mentalement à cause de toutes les images insensées qu'ils ont dans la tête, à cause des horreurs qu'ils ont combattues. Or quand ils demandent de l'aide, tout ce qu'on semble vouloir faire, c'est leur nuire, leur compliquer la tâche, les envoyer d'un côté et de l'autre et s'amuser à leur faire chercher des papiers de tous les côtés.
On leur dit d'aller chercher de l'aide sur Internet et au téléphone. C'est déjà difficile de parler de ce qu'ils ont vécu, en personne, à quelqu'un qu'ils connaissent et à leurs proches, c'est déjà difficile de parler devant quelqu'un qui a un regard compatissant et on leur dit, que désormais, il faut qu'ils essaient de parler de leurs émotions sur Internet ou au téléphone. Cela n'a pas de sens. S'ils réussissent à avoir l'aide d'un professionnel, il y a de bonnes chances que ce professionnel soit épuisé et à bout parce qu'on n'arrive jamais à engager le nombre de professionnels qu'on est censé engager.
Dans cette situation, est-ce si surprenant que la détresse en conduise certains au suicide? Le ministre dit que c'est incorrect de relier les suicides aux fermetures des centres. Or, selon moi, ce qui n'est pas correct, c'est de ne pas se demander si, en fermant ces centres, on ne va pas augmenter le risque de détresse psychologique et de suicides. Ça, ce n'est pas correct, et il devrait y mettre un frein.
On demande aux soldats d'être courageux et de se battre. On a demandé aux soldats de ne pas avoir peur de donner leur vie pour leur pays. Mais maintenant, on a des députés conservateurs qui, eux, sont incapables de se lever et ont tous trop peur pour dire au premier ministre et au ministre des Anciens Combattants que ce n'est pas la chose à faire. Est-ce cela? Manquent-ils trop d'honneur pour pouvoir le dire?
C'est inacceptable, et c'est pour cela que je crois que tous les députés devraient adopter la motion du NPD. Ils devraient tous dire que non, ce n'est pas vrai qu'on va abandonner nos anciens combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand la députée a raconté comment son passage dans l'armée l'avait changée, j'ai eu envie d'applaudir. Il y en a d'autres qui ont été dans l'armée et tous les partis ici ont le même sentiment. Le sentiment de fierté et d'appréciation pour l'armée qu'elle a exprimé est vraiment louable. Je tenais à le dire avant de commencer.
La députée a passablement parlé de la difficulté d'appeler à un numéro du gouvernement, ou même de parler à quelqu'un, et de se faire répondre d'aller sur Internet ou d'appeler à un autre numéro. Je suis issu du mouvement agricole. Il y a eu des moments très difficiles dans les années 1980 et nous avions des lignes d'aide aux agriculteurs pour prévenir le suicide. Lorsque les gens appellent, qu'ils sont sous pression, indépendamment de leur occupation, mais surtout les militaires, il doit y avoir un être humain à l'autre bout du fil. C'est impératif.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire plus sur la difficulté et le stress qu'éprouve une personne qui appelle pour demander de l'aide et n'obtient pas une réponse satisfaisante.
[Français]
Monsieur le Président, il est déjà très difficile de demander de l'aide, d'avouer qu'on ne va pas bien et de parler de ses expériences en face d'une personne, même si celle-ci en a entendu d'autres et qu'elle comprend le domaine militaire.
Imaginons-nous vivre cette détresse maintenant. On n'est même pas capable de parler à quelqu'un en personne, et lorsqu'on téléphone, on entend: « Pour le français, appuyez sur le 1, for english, press 2 ». C'est déjà assez difficile, cela n'a pas de sens!
Quand les gens sont en détresse et pensent à mourir, ils sont rarement capables de parler de ce qu'ils ont vécu à leur conjoint, par exemple. C'est trop difficile et ils ne veulent pas attrister leurs proches en leur parlant de leurs expériences.
Il est ridicule qu'on ne soit même pas capable de s'assurer que quelqu'un leur répond directement au téléphone. La personne en détresse risque donc de raccrocher. Elle aura pris son courage pour téléphoner, mais au moment où elle aura entendu le message enregistré, son courage et ses jambes céderont. Elle ne sera plus capable de parler et raccrochera la ligne, et il sera peut-être trop tard pour la sortir de sa détresse.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Traduction]
Par conséquent, le vote par appel nominal est reporté à lundi, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vois le whip en chef du gouvernement invoquer le Règlement.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[ Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le respect des collectivités
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-2. Nous sommes quelque peu surpris qu'il soit mis à l'étude maintenant parce que nous pensions que la séance serait suspendue. Je comprends néanmoins si la Chambre souhaite adopter le projet de loi.
Je ne me souviens plus si j'ai déjà parlé du projet de loi à cette étape-ci. Pourriez-vous le vérifier auprès des greffiers, monsieur le Président? Je ne voudrais pas parler deux fois.
Nous allons faire la vérification auprès des greffiers au nom du député de Winnipeg-Nord et nous répondrons à cette question dans quelques instants.
Entretemps, le député voudrait-il poursuivre ses observations?
Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À l'ordre, s'il vous plaît. Il s'avère que le député avait raison d'hésiter puisqu'il avait déjà eu l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi à cette étape-ci.
Je vois le député d'Halifax-Ouest qui se lève.
Nous venons tout juste de passer à l'ordre du jour et nous commençons à délibérer du projet de loi C-2. Les greffiers et moi essayons de déterminer à quel parti revient la parole dans le cadre du débat.
Le prochain créneau appartient en fait aux conservateurs, alors nous reprendrons le débat en laissant la parole au prochain intervenant conservateur.
Le débat porte sur la question préalable relative au projet de loi C-2. Nous avons accordé la parole au député de Winnipeg-Nord, mais comme il était déjà intervenu à cette étape-ci du projet de loi, nous passerons au prochain créneau, qui est celui des conservateurs. Nous reprenons le débat. Le député de Kootenay—Columbia a la parole.
Monsieur le Président, le député a déjà pris la parole. C'est ce que vous constaterez en consultant le compte rendu. Je sais qu'il a posé tellement de questions que c'est comme s'il avait l'équivalent de 10 interventions. Ses questions étaient toutes sensées, par ailleurs.
Je remercie le député de Malpeque de son intervention. C'est ce que nous ferons. Comme ce que j'ai fait pour le député de Winnipeg-Nord, nous laisserons le député de Kootenay—Columbia poursuivre ses observations jusqu'à ce que nous ayons vérifié ce qu'il en est.
Il a déjà pris la parole. Le député de Winnipeg-Nord invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous le demandiez, je crois que vous constaterez que la Chambre est d'accord pour faire comme s'il était 17 h 30 et passer à la période réservée aux initiatives parlementaires.
À l'ordre. À l'ordre. Nous sommes en train de perdre le contrôle. Moi, du moins, je suis en train de le perdre. Il ne peut être question que d'un seul recours au Règlement à la fois. Un autre député propose que je demande s'il y a consentement unanime de la Chambre pour considérer qu'il est 17 h 30.
Y a-t-il consentement unanime pour que nous considérions qu'il est 17 h 30?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La Chambre passe donc à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre 2013, de la motion portant que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-201, qui permettra aux gens de métier qualifiés de déduire de leur revenu imposable certains frais de déplacement et de logement liés à leur emploi.
Je vais appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il puisse être envoyé au Comité des finances pour y être étudié à fond.
Le projet de loi C-201 aidera les gens de métier qualifiés à assumer le coût de leurs déplacements liés au travail. Il pourrait contribuer à remédier à certaines pénuries régionales de main-d'oeuvre au Canada. C'est une question importante, car une industrie de la construction florissante est une source vitale de bons emplois rémunérateurs pour la classe moyenne. Nous devons absolument faire tout ce que nous pouvons pour soutenir ces travailleurs et leurs familles.
D'importants segments de l'industrie de la construction travaillent à des projets à court et à moyen terme, et les ouvriers qualifiés sont souvent obligés de se déplacer et de se réinstaller temporairement pour leur travail. Dans mon coin et dans toute la région atlantique, par exemple dans les comtés de Hants et de Kings, en Nouvelle-Écosse, de nombreux travailleurs et gens de métier doivent se rendre en d'autres endroits du pays pour travailler pendant un certain temps afin de rembourser l'hypothèque, de faire vivre leur famille et de payer les dépenses de la maison. Or, chez les travailleurs de la construction, les coûts de réinstallation sont invoqués comme un obstacle de taille à la mobilité de la main-d'oeuvre. En plus d'alléger ces coûts, le projet de loi procurera aux gens de métier de l'argent qu'ils pourront dépenser avec leur famille chez eux, ce qui favorisera l'économie locale à des endroits comme la circonscription de Kings—Hants.
En aidant les gens de métier à payer leurs frais de déplacement pour pouvoir occuper un emploi, le projet de loi C-201 pourrait être utile pour résoudre les pénuries régionales de main-d'oeuvre spécialisée et accroître la productivité au Canada. Cependant, des questions importantes concernant ce projet de loi demeurent sans réponse, en particulier pour ce qui est des coûts qui en découleraient. J'espère qu'une fois franchie l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, le Comité des finances sera en mesure d'en étudier les coûts. Il est important que les parlementaires sachent combien coûtera l'adoption d'un projet de loi avant de pouvoir se prononcer définitivement. En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité fiduciaire envers les citoyens et contribuables canadiens de bien cerner les répercussions de nos décisions et des lois que nous adoptons sur le cadre financier du Canada.
Au cours de la première heure du débat sur le projet de loi, la députée de Hamilton Mountain a estimé qu'environ 160 000 travailleurs de la construction au Canada pourraient bénéficier du crédit d'impôt prévu dans le projet de loi C-201, crédit qui coûterait 84 millions de dollars au Trésor fédéral. Puis, elle a estimé qu'en raison des retombées économiques et des réductions potentielles dans les prestations d'assurance-emploi, le gouvernement pourrait économiser 167 millions de dollars par année grâce au projet de loi C-201. Mais le secrétaire parlementaire du ministre du Revenu s'est dit d'avis que le projet de loi C-201 coûterait plutôt 60 millions de dollars par année une fois le rythme de croisière atteint. Par conséquent, on peut dire que les chiffres qui nous ont été présentés varient beaucoup, en ce qui concerne le coût ou l'économie éventuelle pour les contribuables.
Dans le passé, lorsque l'on a estimé qu'un projet de loi d'initiative parlementaire pouvait entraîner des coûts ou avoir une incidence importante sur le cadre financier, le Comité des finances a demandé au directeur parlementaire du budget de calculer les répercussions financières du projet de loi avant le vote de deuxième lecture. Toutefois, dans ce cas, le directeur parlementaire du budget n'a pas pu faire le calcul. Il a indiqué à mon bureau qu'il avait essayé d'estimer les coûts du projet de loi, mais qu'il n'y était pas parvenu. Voici pourquoi:
Le projet de loi ne contient pas suffisamment de détails sur la définition de gens de métier et sur les frais qui seraient considérés comme des frais de déplacement ou de déménagement. En outre, il n'y a pas suffisamment de données statistiques qui nous permettraient d'évaluer de manière assez rigoureuse le coût du projet de loi.
Donc, il semble qu'il manque encore des détails essentiels, dans le projet de loi C-201, pour que le directeur parlementaire du budget puisse en estimer les coûts de façon assez précise.
Cela dit, cela ne justifie pas qu'on pêche par excès de zèle, car il peut encore y avoir des aspects positifs liés à l'intention d'offrir une certaine forme de soutien aux gens de métier et à leur famille, et nous avons la possibilité de le faire. Les membres du Comité des finances, dont je fais partie, pourraient peut-être adopter des amendements visant à préciser la mesure législative et à aborder certaines de ces préoccupations, à mieux définir ce qu'on entend exactement par « gens de métier » afin d'assurer une bonne interprétation de ce terme dans le contexte, et à définir plus clairement ce qu'on entend par « réinstallation » et « frais de déplacement » pour que nous puissions évaluer les coûts du projet de loi et pour que le directeur parlementaire du budget puisse lui aussi faire de même.
Nous avons également des questions à propos de la distance qu'un travailleur doit parcourir pour avoir droit à une déduction fiscale. Le projet de loi C-201 prévoit que les gens de métier seront admissibles à cette déduction s'ils doivent parcourir au moins 80 kilomètres pour se rendre au travail. Ce seuil de 80 kilomètres pourrait faire en sorte que ce seront surtout ceux qui font chaque jour la navette jusqu'à leur travail dans la région de Toronto ou d'autres régions métropolitaines qui profiteront de cette déduction, alors qu'elle ne leur est pas nécessairement destinée.
Par exemple, les travailleurs qui font chaque jour la navette entre Barrie et Toronto parcourent 96 kilomètres à l'aller comme au retour, tandis que ceux qui font la navette entre Guelph et Toronto, eux, parcourent 95 kilomètres dans les deux sens. Nous aimerions discuter de cette situation. Est-ce l'objectif de ce projet de loi? Peut-être, mais je pense qu'il pourrait être utile de définir ce qui constitue réellement un aller-retour pouvant donner droit à une déduction dans le cadre de ce projet de loi. Dans certaines régions, les routes sont en bon état, les infrastructures nécessaires sont en place et il y a un bon service ou un service acceptable de transport en commun, ce qui facilite les déplacements quotidiens, alors qu'il en va autrement dans d'autres régions du Canada qui ne disposent pas d'une infrastructure aussi perfectionnée. Par conséquent, le Comité des finances voudra peut-être établir des seuils différents selon l'emplacement géographique et l'infrastructure existante, au lieu d'avoir un seul seuil pour tous, qui établirait la distance devant être parcourue pour avoir droit à cette déduction.
Nous pourrions vouloir examiner des exemples d'autres secteurs. Comme je l'ai mentionné auparavant, l'industrie florissante de la construction au Canada est une source importante d'emplois bien rémunérés pour les familles canadiennes de la classe moyenne, et nous pouvons sans doute tous parler de travailleurs qui ont dû parcourir de grandes distances pour travailler. Mon père ne travaillait pas dans le secteur de la construction mais, pendant des décennies, il a dû parcourir chaque jour les 52 milles de route qui séparaient Cheverie du centre-ville d'Halifax pour aller travailler. Je sais que, aujourd'hui, les travailleurs de la construction de ma localité, Cheverie, se rendent à Halifax chaque jour. Ils doivent parfois conduire sur des routes terribles, dans des conditions affreuses, en plein hiver. Ils quittent leur maison à 5 heures du matin, retournent chez eux le soir, partent de leur domicile avant l'aube et reviennent après la tombée de la nuit. Ces gens, qui habitent à Cheverie, à Bramber, à Walton, à Scotch Village et dans des collectivités avoisinantes, s'entassent dans des voitures avec leur boîte à lunch, leur bouteille Thermos et leur matériel pour se rendre au travail, et conduisent sur ces mauvaises routes, dans des conditions terribles, tous les jours.
Dans le cadre des discussions sur ce projet de loi, nous pourrons, entre autres, parler aux habitants de nos communautés qui doivent parcourir chaque jour de longues distances pour aller travailler, plus particulièrement les travailleurs spécialisés que nous devons aider dans toute la mesure du possible. Je comprends les difficultés qu'éprouve l'industrie de la construction, surtout dans les régions où il y a de graves pénuries de main-d'oeuvre, mais nous devons faire en sorte que le projet de loi soit ciblé de manière à s'attaquer réellement à ces problèmes.
Améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre permettrait d'accroître la productivité et la prospérité des Canadiens. Nous devons cependant prendre garde à ne pas pousser un nombre important de jeunes Canadiens à quitter les communautés les plus démunies, alors qu'elles ont besoin d'eux. Nous devons surveiller la situation, et rédiger soigneusement la politique publique.
La croissance économique au Canada est très hétérogène. Il existe une corrélation très forte entre la croissance d'une province et sa richesse en ressources naturelles. Il nous faut des stratégies nationales pour le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz et l'industrie connexe de la construction, si nous voulons faire en sorte que la prospérité profite à tout le Canada et à tous les Canadiens, peu importe où ils se trouvent.
Il est possible que ce projet de loi puisse contribuer à résoudre ces inégalités et à aider les jeunes Canadiens à trouver des possibilités d'emploi. Il devra toutefois être examiné en profondeur une fois renvoyé au Comité des finances de la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur un enjeu si important pour les gens de métier partout au Canada.
Le projet de loi de ma collègue d'Hamilton Mountain permettrait aux travailleurs spécialisés de déduire de leur revenu imposable leurs frais de déplacement et d'hébergement. Cela leur permettrait aussi de garder un emploi sur un chantier situé à plus de 80 km de chez eux.
Ce projet de loi est plus que nécessaire. Les travailleurs de métier sont le moteur de notre économie. La construction, par exemple, est la plus importante industrie du secteur privé au Canada. Elle représente 17 000 entreprises et emploie un million de Canadiens. C'est plus de 12 % du produit intérieur brut.
Les métiers spécialisés comprennent, par exemple, les opérateurs de machinerie lourde, les électriciens, les soudeurs, les menuisiers, et j'en passe. Ces travailleurs sont essentiels sur les chantiers de construction. Sans eux, il est impossible de réaliser les travaux.
Or le secteur des métiers fait face à d'importants défis: une pénurie de travailleurs et un problème de mobilité de la main-d'oeuvre.
Selon le Conference Board du Canada, d'ici 2020, il est estimé qu'il manquera au moins un million de travailleurs de métiers spécialisés. Au Québec seulement, plus de 730 000 emplois professionnels et techniques seront à pourvoir d'ici l'an prochain seulement. Parmi les travailleurs les plus recherchés, on parle de mécaniciens industriels, de soudeurs et de superviseurs en gestion industrielle.
Dans le domaine de la construction, l'industrie estime qu'elle aura besoin de 252 000 travailleurs supplémentaires.
Ces métiers exigent de solides compétences mathématiques, un sens créatif et de l'intelligence technologique. Les salaires sont bons. Les professionnels spécialisés gagnent 3,1 % de plus que le Canadien moyen.
Toutefois, un autre obstacle persiste et c'est celui de la mobilité de la main-d'oeuvre. Je ne parle pas de la mobilité interprovinciale, mais seulement de la mobilité régionale. Ce qui se passe, c'est que les chantiers du Canada se déplacent selon les besoins de l'industrie. Dans le domaine de la construction, des mines ou des infrastructures, de grands chantiers se trouvent souvent dans les régions éloignés des grandes villes.
Le travailleur qui veut obtenir un poste loin de chez lui doit payer son déplacement et son logement, alors qu'il continue de payer les dépenses de sa résidence permanente. Ces frais de mobilité grugent une bonne partie de son salaire et ils ne sont pas déductibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela devient désavantageux de travailler loin de sa maison, sans compter le fait d'être loin de la famille en plus.
Les chiffres recueillis pour le compte du département des métiers du bâtiment et de la construction de l'AFL-CIO indiquent que les travailleurs mobiles consacrent en moyenne 3 500 $ de leur épargne personnelle pour se réinstaller de façon temporaire.
Alors que certaines régions du pays sont victimes de taux de chômage élevé et que d'autres souffrent de pénurie de main-d'oeuvre, ce projet de loi de la députée d'Hamilton Mountain offre une double solution au problème. Il permet aux travailleurs de travailler sur un chantier à plus de 80 km de chez eux sans être pénalisés financièrement. Cette solution est d'autant plus pertinente dans le contexte de la réforme de l'assurance-emploi des conservateurs, qui oblige les travailleurs à accepter un emploi à 100 km à la ronde.
En plus, ce projet de loi C-201 a un effet bénéfique sur les recettes du gouvernement, puisque le coût associé aux crédits d'impôt est inférieur aux économies que le projet de loi permet en matière d'assurance-emploi.
Pensons aussi aux employeurs. Ils auront accès à un plus grand bassin de travailleurs qualifiés et ça permet aux Canadiens d'avoir accès à des emplois. Les employeurs n'auront plus besoin d'avoir recours aux travailleurs étrangers temporaires.
Cela fait longtemps que les gens de métier attendent une solution à ce problème. En fait, les métiers de la construction demandent cette loi depuis 30 ans. Les conservateurs et les libéraux n'ont absolument rien fait. Les néo-démocrates proposent quelque chose de concret.
D'ailleurs, je dois féliciter ma collègue d' Hamilton Mountain, puisqu'elle défend cet enjeu depuis des années. En 2006, elle déposait le projet de loi C-390, en 2008, le projet de loi C-227 et elle récidive maintenant avec le projet de loi C-201.
Si les députés de cette Chambre veulent vraiment appuyer les gens de métier, ils doivent appuyer ce projet de loi. Il est maintenant temps que ce projet de loi soit adopté.
Les travailleurs mobiles de partout au Canada pourront assurer l'entretien de leur résidence, tout en se déplaçant là où il y a du travail. Le crédit d'impôt englobera les frais de déplacement, de repas et d'hébergement et permettra de déduire les sommes versées par l'employeur à ces mêmes fins.
D'ailleurs, le budget de 2008 a offert ce genre d'allègement aux camionneurs, dans le but de réduire les problèmes de mobilité dans ce secteur d'emploi. Les gens de l'industrie sont tous d'accord. Ce projet de loi aidera grandement les travailleurs à se déplacer sur les chantiers.
Selon le président de la section 67 du syndicat des plombiers et des monteurs d'appareils de chauffage, Geoff Roman, nous dépendons dans une trop grande mesure des travailleurs qualifiés qui doivent payer la note lorsque le pays est confronté à une pénurie de main-d'oeuvre.
Robert Blakely, directeur des Affaires canadiennes au Département des métiers de la construction abonde dans le même sens. Il a dit:
Il est temps d'agir. La génération des baby-boomers, qui semblait ne jamais devoir prendre sa retraite, va commencer à quitter le marché du travail. Il y aura de la place pour près de 2 500 nouveaux travailleurs de la construction au cours des cinq prochaines années et un autre 163 000 travailleurs seront requis au cours des cinq années suivantes. [...] Si nous avons des travailleurs qualifiés un peu partout au pays, nous devons encourager leur mobilité.
Au Québec, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 568, appuie fortement le projet de loi. M. Laurent Talbot, secrétaire financier, affirme:
L'équation est simple. Plus de personnes de métiers qui travaillent égale une réduction du taux de chômage!
C'est vrai. On compte environ 1,6 million de travailleurs de la construction au pays, et 10 % d'entre eux se déplacent chaque année. À un coût moyen de 3 500 $ par travailleur par année, un crédit d'impôt de 15 % coûterait au gouvernement 525 $ par travailleur par année, pour un coût total de 84 millions de dollars par année. En utilisant le même nombre de gens de métier, dont les prestations d'assurance-emploi atteignent en moyenne 393 $ par semaine pour une période moyenne de chômage de quatre semaines, le gouvernement verserait 251 millions de dollars en prestations d'assurance-emploi par année, soit près de 2,5 fois de plus que si le projet de loi était adopté.
Le crédit d'impôt proposé par le projet de loi C-201 se traduirait par une économie nette de 167 millions de dollars par année. Ce n'est pas peu dire! Cette solution a d'ailleurs été préconisée par plusieurs experts. Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a formulé deux recommandations en ce sens, en 2008, dans le cadre d'une étude sur l'employabilité.
L'an dernier, le comité s'est penché à nouveau sur les questions de pénuries de main-d'oeuvre et formulait la recommandation suivante:
Recommandation 30.
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie les coûts potentiels de l’introduction de différentes mesures fiscales permettant d’aider les personnes qui se trouvent un emploi dans une région éloignée de leur région de résidence, par exemple un crédit d'impôt à l'égard du déplacement et de l'hébergement si une personne doit travailler à plus de 80 kilomètres de sa résidence, et étudie l’impact potentiel de telles mesures sur la mobilité des travailleurs et les pénuries de main-d’œuvre.
D'ailleurs, après huit budgets conservateurs, il n'y a toujours pas de mesure pour régler le problème, qui ne semble pas être pris très au sérieux par le gouvernement actuel. Des députés conservateurs se sont prononcés en faveur de la mobilité de la main-d'oeuvre, ce qui est incohérent. C'est le cas des députés de Fort McMurray—Athabasca et de Prince Albert. Les députés libéraux devraient aussi appuyer le projet de loi, étant donné qu'il touche à l'ensemble du Canada et qu'il y a des travailleurs de la construction dans toutes les circonscriptions.
J'espère que le projet de loi de ma collègue d'Hamilton Mountain, le projet de loi C-201, sera adopté. Les gens de métier devraient être appuyés, et ce, à l'échelle du Canada, et être traités avec respect, comme tous les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-201. Il est pétri de bonnes intentions mais comporte des lacunes importantes.
L'économie demeure fragile. En termes simples, ce n'est pas le moment de dépenser 60 millions de dollars par année en mesures irresponsables et redondantes.
Le gouvernement continuera à trouver des moyens d'appuyer efficacement les apprentis et les gens de métiers, tout en veillant à la création d'emplois et à la croissance économique. Je pense carrément que le projet de loi C-201 fait le contraire. Il s'agit d'un projet de loi coûteux et bancal qui risquerait grandement d'ouvrir la porte à des abus du régime fiscal canadien.
Pour être plus précis, disons que le projet de loi créerait des échappatoires fiscales coûteuses qui rendraient le régime vulnérable à des manoeuvres fiscales inappropriées, parce que la déduction est formulée de manière ouverte. Les travailleurs d'un certain secteur auraient droit à un avantage injuste, ce qui peut entraîner une distorsion du marché du travail. Il serait difficile de veiller à ce que l'allègement fiscal ne soit pas accordé pour des dépenses personnelles qui sont le fruit de décisions quant au mode de vie. Résultat: certaines personnes auront droit à une manne inattendue, alors qu'elles auraient engagé de toute façon les frais de déplacement et de logement en question. En outre, cette mesure coûterait plus de 60 millions de dollars par année. Voilà les raisons pures et simples pour lesquelles notre gouvernement ne peut appuyer un tel projet de loi.
Au lieu de suivre la voie bancale qu'emprunte ce projet de loi néo-démocrate, le gouvernement conservateur a pris une série de mesures qui viennent concrètement en aide aux gens de métier, poussent les entreprises à embaucher des apprentis et incitent les Canadiens à faire carrière dans les métiers spécialisés.
Les députés se rappelleront qu'en 2006, le gouvernement conservateur a institué le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, qui permet aux employeurs admissibles d'obtenir un crédit d'impôt correspondant à 10 % du salaire versé aux apprentis admissibles durant les deux premières années suivant leur embauche, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par apprenti par année.
Toujours en 2006, nous avons créé, lors du budget, la subvention incitative aux apprentis, dans le cadre de laquelle les apprentis reçoivent 1 000 $ à la fin de chacune des deux premières années où ils sont inscrits à un programme d'apprentissage ayant obtenu la certification Sceau rouge. Puis, dans le budget de 2009, nous avons ajouté la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, qui permet aux apprentis qui terminent un programme d'apprentissage ayant obtenu la certification Sceau rouge de toucher 2 000 $.
N'oublions pas que c'est le gouvernement conservateur qui, grâce à une mesure adoptée en 2014, permet aux gens de métier dont les conditions d'emploi exigent qu'ils achètent leurs propres outils de déduire chaque année 500 $ s'ils ont dépensé au moins 1 127 $ pour acheter des outils neufs. Le budget de 2006 faisait aussi passer de 200 à 500 $ la limite au-delà de laquelle les outils admissibles donnent droit aux entreprises et aux gens de métiers qui travaillent à leur compte à une déduction pour amortissement de 100 %.
La Loi de l'impôt sur le revenu contient en outre une série de mesures pour les employés, y compris les gens de métier, qui doivent parcourir de longues distances pour travailler ou qui doivent déménager pour occuper un emploi.
Premièrement, la déduction pour frais de déménagement permet aux travailleurs qui rapprochent leur lieu de résidence habituel d'au moins 40 kilomètres de leur lieu de travail de déduire les frais qu'ils engagent pour ce faire. Les frais admissibles ne doivent pas excéder les revenus gagnés au nouveau lieu de résidence pendant l'année en cours.
Deuxièmement, la déduction pour emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné permet aux employeurs qui fournissent la pension et le logement à leurs employés de ne pas payer d'impôt sur ces frais. Cette exemption se limite aux retenues que les employeurs paient au nom de leurs employés, ce qui garantit que les dépenses admissibles sont effectivement engagées à des fins d'emploi.
Troisièmement, la déduction pour frais de déplacement permet aux employés qui doivent généralement exécuter les fonctions liées à leur emploi à l'extérieur du lieu d'affaires de leur employeur ou dans un lieu différent de déduire leurs frais de déplacement, ainsi que la moitié de leurs frais de repas s'ils sont tenus par leur employeur de payer eux-mêmes ces frais.
Quatrièmement, comme les employés qui ont droit à la déduction pour frais de déplacement, les travailleurs autonomes peuvent aussi déduire les dépenses raisonnables encourues dans le but de générer des revenus d'affaires. Ils peuvent ainsi déduire leurs frais de déplacement et de logement, ainsi que la moitié de leurs frais de repas lorsqu'ils doivent se déplacer loin de leur lieu habituel de travail.
Cinquièmement, la déduction pour les habitants des régions éloignées aide les collectivités nordiques et isolées à attirer des travailleurs qualifiés en offrant un allègement fiscal aux habitants.
Finalement, le crédit canadien pour emploi, présenté par le gouvernement dans le budget de 2006, reconnaît, de façon générale, les dépenses liées au travail. En 2014, ce crédit donne droit à un crédit d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 1 127 $.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement reconnaît que les métiers spécialisés jouent un rôle important dans l'économie du Canada. Nous continuons de soutenir la croissance économique et la création d'emplois au moyen de notre Plan d'action économique. Ce dernier comprend plusieurs initiatives qui soutiennent directement la formation d'une main-d'oeuvre compétente, mobile et inclusive dans un marché du travail efficace.
Le Plan d'action économique de 2013 propose de nouvelles mesures pour soutenir le recours aux apprentis de quatre façons: favoriser le recours à des apprentis dans le cadre des marchés fédéraux de construction et d'entretien; veiller à ce que les fonds transférés aux provinces et aux territoires par l'entremise du Programme d'investissement dans le logement abordable appuient le recours aux apprentis; encourager les provinces, les territoires et les municipalités à appuyer le recours à des apprentis dans le cadre de projets d'infrastructure recevant des fonds fédéraux; allouer 4 millions de dollars pour collaborer avec les provinces et les territoires pour harmoniser les exigences pour les apprentis.
Ce genre de soutien à la formation professionnelle est crucial pour la croissance à long terme du Canada. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur est déterminé à continuer sur cette lancée. Ce que l'opposition ne comprend pas, c'est que pour poursuivre sur cette lancée, la création d'occasions de formation dans les secteurs en forte demande ne suffit pas. Il faut également créer les conditions propices au succès économique qui stimulent cette demande en premier lieu. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada est un plan de réduction des impôts qui permettra d'atteindre le déficit zéro en 2015, réduira les formalités administratives et continuera de promouvoir le libre-échange et l'innovation.
Les résultats de nos efforts sont éloquents. Depuis le creux de la récession mondiale, la pire depuis la Grande Crise, l'économie du Canada a créé, net, plus de 1 million d'emplois, la majorité desquels sont des emplois à temps plein, bien payés, dans le secteur privé. Je suis fier de dire que le Canada affiche le taux de croissance le plus élevé des pays du G7 et cela ne passe pas inaperçu.
Nous attirons l'attention de la communauté internationale. Récemment, Bloomberg a déclaré que le Canada se classe deuxième parmi les meilleurs pays où faire des affaires, après Hong Kong. Tant le Fonds monétaire international que l'Organisation de coopération et de développement économiques ont reconnu que notre plan avait porté ses fruits. Ils s'attendent à ce que le Canada figure parmi les économies affichant la plus forte croissance des pays du G7 au cours des prochaines années.
Le gouvernement se concentre sur les moteurs de croissance et de création d'emplois: l'innovation, l'éducation, les compétences et les collectivités. Ce à quoi s'ajoute notre ferme volonté de maintenir un faible taux d'imposition et de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Malheureusement, les mesures législatives telles le projet de loi C-201 ne renforceraient d'aucune façon l'économie du Canada. Il comporte trop de lacunes, il serait trop coûteux et il ne tient pas compte des politiques efficaces qui sont déjà en vigueur pour aider non seulement les gens de métiers, mais aussi tous les Canadiens, qui travaillent très dur.
J'invite mes collègues à voter contre la mesure législative dont nous sommes saisis car elle renferme de nombreuses lacunes.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de ce projet de loi qui vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que les gens de métiers puissent déduire des frais de déplacement et de logement.
Il n'est pas surprenant que ce soit ma collègue et amie d'Hamilton Mountain qui ait présenté cette mesure législative. Les circonscriptions de Nickel Belt et d'Hamilton Mountain ont bien des choses en commun outre le bon sens de leurs habitants, qui ont élu des néo-démocrates à la Chambre des communes.
Ma collègue défend sans relâche les travailleurs et les travailleuses. Tout comme elle, je comprends l'incroyable contribution que les gens de métiers apportent à notre économie et à nos régions. Les habitants de Nickel Belt et d'Hamilton Mountain le comprennent aussi.
À l'instar de ma collègue, je sais que les syndicats ont grandement contribué entre autres à la lutte pour la justice, pour l'équité salariale et pour la protection des pensions des travailleurs. Pensons à la collecte d'aliments Edgar Burton à Sudbury, qui est menée par la section locale 6500 des Métallos, et à la collecte pour la construction du centre de traitement du cancer à Sudbury, à laquelle tous les syndiqués de Sudbury et de la circonscription de Nickel Belt ont participé.
Contrairement au gouvernement, les députés de ce côté-ci respectent le mouvement syndical et le rôle que les syndicats jouent dans le développement de nos collectivités et dans l'édification du pays. Les conservateurs ont montré hier ce qu'ils pensent des syndicats lorsqu'ils ont appuyé le projet de loi C-525.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie est raisonnable. Il permettrait aux gens de métiers et aux apprentis de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement qu'ils ont engagés afin d'obtenir et de garder un emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.
J'ai travaillé comme homme de métier pour une société minière pendant 34 ans. Je sais à quel point les métiers sont importants et je sais que les travailleurs qualifiés sont parfois appelés à parcourir de grandes distances pour travailler sur des projets ailleurs dans la province ou le pays.
Comme je siège depuis deux ans au Comité des ressources naturelles, je comprends que ces gens de métiers sont très en demande dans les grandes exploitations pétrolières et les projets d'extraction minière et je sais que les travailleurs ont de fortes chances d'être appelés à parcourir de grandes distances pour travailler. C'est une situation de plus en plus courante au Canada.
Le projet de loi aiderait ces travailleurs et leur famille. Les travailleurs des métiers de la construction du Canada réclament une telle mesure législative depuis plus de 30 ans. Les gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé leur ont fait de belles promesses sans jamais passer à l'action.
Envisageons l'adoption de cette mesure modeste et raisonnable pour soutenir les gens de métiers ainsi que notre économie.
Les travailleurs de la construction ne peuvent déduire leurs frais de déplacement et de logement lorsqu'ils acceptent un emploi dans une autre région de la province ou du pays. Les porte-parole des métiers de la construction indiquent qu'en moyenne, un déménagement peut coûter 3 500 $. Ce n'est pas tout le monde qui peut se permettre d'assumer de tels coûts sachant qu'ils ne donneront lieu à aucun crédit d'impôt.
La députée de Hamilton Mountain a bien fait son travail et elle s'est assurée que le projet de loi soit à l'avantage de tous. Il pourrait contribuer à régler le problème du déséquilibre des compétences. Certaines régions affichent un taux de chômage élevé alors que d'autres sont confrontées à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Tâchons d'aider les travailleurs qualifiés à se rendre à destination.
Qui plus est, le projet de loi n'a aucune incidence sur les recettes puisqu'il réduira le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi. Il semble que le gouvernement ait du mal à comprendre le concept.
J'ai obtenu une réponse à la pétition que j'ai présentée le mois dernier en faveur du projet de loi C-201. Le gouvernement prétend que le projet est coûteux et vicié. Il insulte les travailleurs en prétendant qu'ils réclameront abusivement cet allégement fiscal en déménageant pour des raisons personnelles et non professionnelles.
Bien évidemment, tout crédit d'impôt se prête à des abus et doit faire l'objet de surveillance et de mesures de protection de la part de l'Agence du revenu du Canada. Il n'est pas compliqué de confirmer qu'une personne a déménagé pour occuper un poste jusqu'alors vacant.
La réponse du gouvernement prétend également que certaines personnes pourraient toucher des bénéfices exceptionnels et réclameraient de toutes façons des frais de déplacement et d'hébergement inadmissibles. J'ignore de qui ils parlent. Probablement de Duffy, Wallin, Brazeau, Harb et Lavigne. Ces personnes ne sont pas des gens de métier. Ce sont des fraudeurs professionnels. Des sénateurs.
Il n'est pas difficile de déterminer clairement quels travailleurs et quelles dépenses sont admissibles.
L'ARC est aussi là pour faire enquête en cas d'abus.
La solution proposée est également avantageuse pour les employeurs, car elle leur donnerait accès à un bassin beaucoup plus vaste de travailleurs qualifiés. Compte tenu du profil démographique du Canada, du nombre de baby-boomers qui prendront leur retraite dans les dix prochaines années et des statistiques sur la pénurie de travailleurs qualifiés, il est impératif que nous agissions.
[Français]
Ce projet de loi a été déposé à chaque session parlementaire depuis 2006. Il faisait partie des plateformes électorales de 2008 et de 2011 du NPD. Notre demande est simple. Le projet de loi permettra aux gens de métier et aux apprentis de déduire de leur revenu imposable leurs frais de déplacement et de logement afin d'obtenir et de garder un emploi sur un chantier situé à plus de 80 kilomètres de leur lieu de résidence.
Ces travailleurs mobiles de partout au Canada continuent d'avoir à assurer l'entretien d'une résidence et d'une famille, tout en engageant des sommes personnelles pour se déplacer afin d'obtenir un emploi. Le crédit d'impôt engloberait les frais de déplacement, de repas et d'hébergement et déduirait les sommes versées par l'employeur à ces mêmes fins. Le budget de 2008 a offert ce genre d'allègement aux camionneurs dans le but de réduire les problèmes de mobilité dans ce secteur d'activité.
[Traduction]
Je me souviens de ce qu'a dit le directeur du département des métiers de la construction de la FAT-CIO, Robert Blakely, lors des consultations prébudgétaires de 2012:
Il y aura de la place pour près de 2 500 nouveaux travailleurs de la construction au cours des cinq prochaines années et un autre 163 000 travailleurs seront requis au cours des cinq années suivantes. C'est une industrie qui va connaître du changement. Si nous avons des travailleurs qualifiés un peu partout au pays, nous devons encourager leur mobilité.
On estime que le Canada compte 1,6 million de travailleurs de la construction, dont 10 % se déplacent chaque année. Le projet de loi n'a même aucune incidence sur les recettes, compte tenu des économies qu'il permettrait de réaliser au titre des prestations d'assurance-emploi.
Le gouvernement n'arrive pas à comprendre cela. Qu'il fasse les véritables calculs et m'épargne ces estimations ridicules qui prévoient que le projet de loi coûtera 60 millions de dollars par année.
Monsieur le Président, le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, permettrait essentiellement aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement qu’ils engagent afin d’obtenir et de garder un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 80 kilomètres de leur lieu habituel de résidence.
Tout d'abord, permettez-moi de souligner que le gouvernement encourage la présentation d'idées et de méthodes nouvelles qui permettent d'améliorer le régime fiscal canadien. Le gouvernement a un excellent bilan en matière d'équité et d'allègement fiscaux. Nous travaillons avec diligence pour faire en sorte que chaque dollar d'impôt soit utilisé de façon responsable. Par conséquent, nous sommes toujours à l'écoute d'idées susceptibles de permettre aux travailleurs canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, comme il se doit.
Nous sommes conscients que le projet de loi C-201 est basé sur de bonnes intentions, notamment consentir un allègement fiscal aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat qui doivent franchir de grandes distances pour travailler. Nous remercions la députée de se soucier du sort de ces travailleurs canadiens, mais, malheureusement, le gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi parce qu'il présente trop de problèmes.
Comme l'ont déjà dit des députés lorsque la Chambre a été saisie pour la première fois du projet de loi, celui-ci présente des lacunes qui pourraient ouvrir la porte à de la planification fiscale. Cette mesure législative pourrait occasionner des coûts très importants pour les contribuables. De plus, elle est redondante, compte tenu du fait que le gouvernement a déjà mis en place des mesures réfléchies et concrètes pour appuyer les apprentis et les gens de métier.
J'aimerais en dire davantage à ce sujet. Pour contrer la pénurie croissante de main-d'oeuvre dans certaines régions, le gouvernement propose déjà un train de mesures à l'appui des apprentis et des gens de métier, qui font partie intégrante de notre économie. En particulier, il a créé divers mécanismes pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis et les Canadiens à faire carrière dans les métiers spécialisés.
Voici ce que nous avons accompli. Dans le budget de 2006, nous avons créé le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, qui permet aux employeurs de jouir d'un avantage fiscal correspondant à 10 % du salaire payé aux apprentis au cours des deux premières années de leur contrat, jusqu'à un maximum annuel de 2 000 $ par apprenti par année. Nous y avons aussi institué la Subvention incitative aux apprentis, grâce à laquelle un apprenti peut toucher 1 000 $ à la fin de chacune de ses deux premières années d'études dans un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge. Par ailleurs, dans le budget de 2009, nous avons créé la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, un montant de 2 000 $ versé à l'obtention d'une accréditation pour un métier désigné Sceau rouge.
Nous avons toujours soutenu les gens de métier au Canada. Ainsi, encore dans le budget de 2006, nous avons aussi institué une déduction annuelle à l'intention des gens de métier qui peut atteindre 500 $, en 2013, pour la portion excédant 1 117 $ du coût d'achat d'outils neufs qu'ils sont tenus d'acquérir pour travailler. De plus, nous avons alors porté de 200 $ à 500 $ le plafond admissible à la déduction de 100 % pour coûts d'immobilisation que peuvent réclamer pour leurs outils les gens de métiers indépendants et les entreprises. Le gouvernement a en outre élargi les frais admissible au crédit d'impôt pour les frais de scolarité afin d'englober ceux qui sont exigés pour les examens d'accréditation pour un métier spécialisé au Canada.
Ce n'est pas tout. Outre ces mesures fiscales et ces subventions, le gouvernement a proposé, dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, de nouvelles mesures pour encourager l'embauche d'apprentis dans trois secteurs clés. La première consiste à changer l'approche du gouvernement en matière d'approvisionnement en prenant des mesures pour encourager l'embauche d'apprentis dans le cadre des marchés de construction et d'entretien conclus par le gouvernement fédéral. La deuxième consiste à faire en sorte que des fonds transférés aux provinces et aux territoires pour l'investissement dans les logements abordables servent à l'embauche d'apprentis. La troisième consiste à encourager les provinces, les territoires et les municipalités à privilégier l'embauche d'apprentis lors de la mise en oeuvre de projets d'infrastructures financés par le fédéral dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada pour l'infrastructure.
Afin de réduire davantage les obstacles à l'accréditation pour les métiers spécialisés, le Plan d'action économique de 2013 a prévu la réaffectation de 4 millions de dollars sur trois ans afin d'harmoniser les exigences provinciales et territoires concernant les apprentis et d'examiner le recours à des tests pratiques comme méthode d'évaluation pour certains métiers spécialisés.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement s'est engagé à appuyer de façon considérable les métiers spécialisés et la croissance dans ces industries importantes. Malheureusement, la députée d'en face qui a présenté le projet de loi C-201 a voté contre toutes ces mesures. Je suis donc étonné de l'entendre dire qu'elle appuie sans réserve les gens de métier de l'ensemble du pays.
Maintenant que j'ai expliqué comment le gouvernement a adopté et emploie toujours une approche proactive lorsqu'il s'agit d'aider les apprentis et les gens de métier de façon concrète, j'aimerais parler des préoccupations que soulèvent le projet de loi sur le plan stratégique. Pour être franc, le projet de loi C-201, tel qu'il est rédigé, ferait en sorte qu'il serait difficile d'éviter que des allégements fiscaux soient accordés pour des dépenses personnelles attribuables à des choix de vie. Par exemple, les dépenses engagées par des gens qui ont décidé de vivre à plus de 80 kilomètres de leur lieu de travail pour des raisons personnelles seraient admissibles au crédit d'impôt. De plus, comme la nature de la déduction proposée n'est pas clairement définie, cela peut donner lieu à une planification fiscale indue. Par exemple, quelqu'un pourrait désigner comme résidence principale un immeuble à vocation récréative comme un chalet situé à plus de 80 kilomètres de son lieu de travail, et déduire les coûts d'entretien de sa résidence en milieu urbain en les faisant passer pour des dépenses nécessaires pour obtenir et conserver un emploi. Ce n'est pas en présentant des projets de loi qui créent des crédits d'impôt qui se prêtent aux abus qu'on crée un régime fiscal équitable pour tous les Canadiens.
Finalement, la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi C-201 pourrait coûter jusqu'à 60 millions de dollars aux contribuables. Comme le gouvernement a déjà mis en place des mesures importantes pour alléger le fardeau fiscal des gens de métier, nous ne voyons pas ce que cela donnerait de plus de renoncer à des recettes fiscales pour une mesure qui pourrait ne pas être efficace et qui pourrait d'ailleurs servir à financer des choix personnels.
Nous sommes fiers du fait que, sous notre gouvernement, le fardeau fiscal fédéral est globalement plus léger qu'il ne l'a été depuis 50 ans. Au total, le gouvernement a présenté plus de 160 mesures d'allégement fiscal depuis 2006, réduisant ainsi l'ensemble des taxes perçues. Ce sont des mesures concrètes qui aident tous les Canadiens: les gens de métier, les apprentis, les familles, les personnes âgées et d'autres encore. Quel que soit leur niveau de revenu, les particuliers bénéficient d'une réduction de l'impôt sur le revenu consentie par le gouvernement, l'allégement étant plus grand pour les Canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen. Une famille moyenne de quatre personnes économise plus de 3 200 $ en impôt par année et plus d'un million de Canadiens à faible revenu ne payent plus d'impôt.
C'est excellent, mais il y a encore plus à faire. Toutefois, nous devons aborder avec prudence les propositions qui freineraient inutilement le travail du gouvernement pour équilibrer le budget. Le gouvernement mise sur les moteurs de la croissance et de la création d'emplois: l'innovation, l'investissement, l'éducation, les compétences et les collectivités, qui sont soutenus par notre engagement à maintenir les impôts et les taxes à un bas niveau et à rétablir l'équilibre budgétaire.
Nous sommes donc d'avis que les Canadiens n'ont pas besoin du projet de loi C-201. Il contient trop de lacunes. Il est trop coûteux et il est inutile, compte tenu des politiques que nous avons mises en place pour aider, non seulement les gens de métier, mais tous les travailleurs canadiens. J'encourage donc mes collègues à voter contre ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du projet de loi de ma collègue d'Hamilton Mountain, parce qu'il va particulièrement aider les gens de ma circonscription. Je vais expliquer concrètement les réalités qu'on y vit et cela permettra de comprendre à quel point il est utile.
Ce projet de loi permet aux gens ayant un métier, principalement les travailleurs de la construction et les apprentis, de déduire de leur revenu imposable leurs frais de déplacement et de logement, afin d'obtenir et de garder un emploi sur un chantier situé à plus de 80 km de leur lieu de résidence.
Je vais expliquer un peu l'organisation géographique de ma circonscription pour qu'on puisse comprendre.
Ma circonscription compte quatre MRC: la MRC d'Abitibi à l'est, la MRC d'Abitibi-Ouest au nord-ouest, la Ville de Rouyn-Noranda un peu plus au sud, et la MRC de Témiscamingue. Chacune d'elles a une ville principale située à plus de 80 km de la prochaine ville.
Concrètement, si un travailleur veut aller travailler dans une autre MRC pendant quelque temps pour y honorer un contrat, il pourra le faire et déduire ses frais de déplacement et de logement de son revenu imposable.
Pourquoi est-ce particulièrement intéressant? Dans certaines MRC, on a parfois trop de travail pour une personne dans des métiers précis de la construction, mais pas assez pour deux personnes, ou encore, on n'a pas assez de travail pour une personne à temps plein, bien qu'il y ait quand même du travail.
Par exemple, si un plombier de la MRC de Témiscamingue n'a pas suffisamment de travail dans sa MRC, il pourra accepter des contrats d'un mois ou deux sur les chantiers d'une MRC voisine pour avoir un revenu à temps plein. Ainsi, il pourra aller compléter un travail dans la MRC d'à-côté. Dans une situation où il y a trop de travail pour une personne, mais pas assez pour deux, ce plombier pourra accepter cette partie du travail.
À l'heure actuelle, le problème est dans la MRC de Témiscamingue, au sud, où il y a moins de population. C'est peut-être celle qui a le nombre d'heures de travail disponibles le moins important. Souvent, ce n'est pas assez payant pour les gens des autres MRC d'y accepter un contrat.
On se retrouve donc avec des municipalités qui font un appel d'offres pour des projets afin de faire installer un conditionneur d'air, par exemple. Ça doit être fait par des gens qui ont des cartes de compétence. Toutefois, personne ne veut y aller, parce que les frais engagés ne compensent pas leur revenu. On se retrouve sans soumission ou avec des soumissions avec des prix qui n'ont pas d'allure. Si les frais engagés par la personne qui accepterait ce contrat étaient déductibles de son revenu imposable, ça deviendrait payant et acceptable d'y aller.
Ce projet de loi tient vraiment compte d'une réalité vécue dans un milieu rural où les grands centres sont à plus de 80 km entre eux. On s'entend pour dire qu'un grand centre, c'est relatif, car dans ma circonscription, une ville de 10 000 habitants, c'est un grand centre. Je sais que ce n'est pas la même réalité partout. Comme ils sont à plus de 80 km, cela va vraiment s'adapter à la réalité sur le terrain.
Je pense qu'il serait intéressant d'avoir quand même quelques statistiques sur l'industrie de la construction en Abitibi-Témiscamingue.
En 2009 et en 2011, on y comptait en moyenne 3 000 emplois. Concrètement, cela représente 4,4 % de l'emploi régional. Plusieurs personnes pourraient quand même en bénéficier concrètement dans ma région.
Je tiens également à préciser que le nombre de mises en chantier est constamment en hausse, parce que les taux d'inoccupation sont de moins de 1 % depuis plusieurs années dans des villes comme Amos, Rouyn-Noranda et Val-d'Or.
Par ailleurs, quelques fois, en plus des taux d'inoccupation, il y a des chantiers qui n'ont pas lieu, parce qu'on ne trouve pas de gens pour faire le travail. Ces chantiers sont donc ralentis. Ce projet de loi pourra peut-être aider les projets à se réaliser, car ce contrepoids financier qui appuie les travailleurs lorsqu'ils désirent aller ailleurs nous permettra de jouer avec la main-d'oeuvre. Les taux d'inoccupation sont donc une cause, mais les projets aussi. Certes, le domaine minier industriel est un peu ralenti, mais en 2013, on a connu un boom assez important.
Concrètement, les investissements cessent de croître. En 2011, ils auraient atteint une valeur de plus de deux milliards de dollars, en considérant les projets de l'industrie minière et d'hydroélectricité dans le Nord du Québec et en Abitibi-Témiscamingue, sans compter les activités susceptibles de se développer avec le Plan Nord du gouvernement du Québec de l'époque.
De 2000 à 2011, selon l'Institut de la statistique du Québec, la valeur des permis de construction a affiché un taux de croissance annuel moyen de plus 10 % dans la plupart des MRC de l'Abitibi-Témiscamingue, et ce, particulièrement dans la MRC de la Vallée-de-l'Or et de la ville de Rouyn-Noranda, s'agissant de 154 millions de dollars et de 80 millions de dollars respectivement.
Il est donc évident qu'il y a une croissance de la construction en Abitibi-Témiscamingue, le secteur résidentiel étant le plus privilégié, suivi du secteur institutionnel et commercial, du secteur industriel et du secteur du génie civil et de la voirie. Dans ce secteur en croissance, on a une difficulté à avoir des travailleurs, parce que la compensation financière n'est pas suffisante.
Toutefois, on a un moyen concret de venir en aide à une région rurale comme la mienne. C'est pourquoi j'espère que les députés de tous les partis vont appuyer ce projet de loi, qui a été présenté au tout début de la session. On avait tellement hâte d'en parler. Ma collègue de Hamilton Mountain l'avait présenté tout juste après l'élection. Je suis donc extrêmement heureuse d'en parler enfin et de dire à quel point il sera utile à ma circonscription, Abitibi-Témiscamingue. Je la remercie sincèrement d'avoir présenté ce projet de loi qui va aider ma circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'avais espéré prendre la parole ce soir à la Chambre pour remercier mes collègues de tous les partis d'avoir mis leur partisanerie de côté et d'avoir pris la bonne décision pour les métiers de la construction au Canada, pour les employeurs qui ne réussissent pas à trouver suffisamment de travailleurs qualifiés pour répondre à leurs besoins, pour les économies régionales et pour les contribuables canadiens. Pour cela, il leur aurait suffit d'appuyer le projet de loi C-201, qui permettrait aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement qu'ils engagent afin d'obtenir et de garder un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 80 kilomètres de leur lieu habituel de résidence.
Or, il est évident, d'après les commentaires formulés par les députés conservateurs pendant ce débat, qu'ils vont laisser encore une fois la partisanerie faire obstacle à une bonne politique publique. Le député de Yukon l'a d'ailleurs en quelque sorte confirmé lorsqu'il m'a essentiellement dit que je n'aurais pas dû avoir l'audace de présenter ce projet de loi parce que, à son avis, cette mesure aurait dû faire partie du processus budgétaire des conservateurs. J'en aurais été ravie. En fait, depuis que j'ai présenté ce projet de loi en 2006, j'ai communiqué avec le gouvernement à maintes reprises, y compris avec le premier ministre et le ministre des Finances, pour indiquer que je serais heureuse de retirer mon projet de loi si le gouvernement souhaitait le présenter comme mesure budgétaire conservatrice. Huit ans plus tard, les métiers de la construction, qui souhaitaient que les choses changent, ont cependant dû se contenter de belles promesses et, franchement, ils méritent un meilleur sort. Ils obtiennent du gouvernement actuel les mêmes réponses évasives que leur ont servi les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé au cours des 35 dernières années. Quelle honte. Les arguments invoqués par les députés ministériels ne tiennent tout simplement pas la route. Ma participation au débat de ce soir est limitée à cinq minutes, mais, fort heureusement, tous ces arguments sont faciles à réfuter.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a d'abord soutenu que le projet de loi serait très coûteux et qu'il aurait d'importantes répercussions sur notre économie dans le contexte actuel. Cela dit, quelques minutes plus tard, il s'est vanté de l'excellent rendement économique du Canada. Qu'en est-il exactement? Est-ce que les conservateurs ont échoué et est-ce que l'économie est encore fragile, ou l'économie est-elle solide et les conservateurs refusent-ils tout simplement d'agir? D'une façon ou d'une autre, le gouvernement laisse tomber ceux qui exercent un métier de la construction.
Les députés ministériels ont ensuite fait valoir que la subvention canadienne pour l'emploi est une bien meilleure solution que la mesure législative que je propose pour combler la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Selon la Chambre de commerce du Canada, cette pénurie est la principale difficulté à laquelle ses membres se heurtent. Le problème, c'est que la subvention canadienne pour l'emploi n'existe pas encore et, étant donné que les provinces ont rejeté l'approche adoptée par le gouvernement fédéral dans ce dossier, il se peut qu'en fait, elle ne se concrétise jamais. Cela n'a toutefois pas empêché le gouvernement de commencer à dépenser l'argent des contribuables pour annoncer ce programme qui n'existe pas.
Comme si ce n'était pas suffisant, les conservateurs ont ensuite prétendu que mon projet de loi offrirait un allégement fiscal « pour des dépenses personnelles attribuables à des choix de vie ». Ils appuient cet argument en donnant comme exemple des travailleurs imaginaires qui utiliseraient mon projet de loi pour frauder le gouvernement en se rendant à leur chalet, ce qui leur permettrait de prétendre qu'ils se trouvent à plus de 80 kilomètres de leur lieu de travail, alors qu'en fait, celui-ci se trouve tout près de leur résidence principale. Cet argument est si absurde que je ne sais même pas par où commencer. Je me contenterai donc de dire que les crédits d'impôt ne représentent en fait qu'un pourcentage des sommes consacrées aux déplacements, et donc, je ne pense pas que quiconque améliorera sa situation financière en ayant recours à cet étrange stratagème concocté par les conservateurs. En fait, ce serait moins coûteux pour ces gens de demeurer à la maison. Je ne pense pas que j'ai de leçons à recevoir du gouvernement en matière d'évasion fiscale, puisqu'il n'a rien fait pour récupérer les recettes fiscales qui disparaissent chaque année dans les paradis fiscaux du monde entier et qui totalisent entre 5 milliards et 7,8 milliards de dollars.
Enfin, le gouvernement soutient que le projet de loi poserait des problèmes sur le plan de l'équité. Autrement dit, la mesure ne va pas assez loin puisqu'elle se concentre sur les gens de métier sans offrir les mêmes avantages aux autres travailleurs. Je suis d'accord, et j'accueillerais volontiers, pendant l'étude en comité, des amendements qui viendraient élargir la portée de mon projet de loi. J'avais choisi d'en limiter la portée pour éviter qu'il ait une incidence sur les recettes ou soulève des préoccupations liées aux coûts, ce qui aurait inspiré des objections au gouvernement. Mais oui, je serais tout à fait d'accord pour qu'on inclue d'autres travailleurs; les membres de l'ACTRA, par exemple, seraient sûrement ravis. Pour que ce changement soit possible, il faudra toutefois que la Chambre vote en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Il sera alors renvoyé au comité, où il pourra être amendé. C'est là que les changements pourront être faits.
Je sais que les conservateurs ne veulent pas vraiment améliorer ce projet de loi. Ils ont reçu des consignes d'en haut. Même les députés qui avaient appuyé cette mesure au Comité des ressources humaines, par exemple les députés de Brant et de Mississauga—Streetsville, de même que la ministre du Travail, semblent maintenant faire marche arrière. J'ai du mal à croire qu'ils acceptent d'être muselés par le Cabinet du premier ministre. J'ai aussi du mal à croire qu'ils soient du genre à changer de discours selon leur auditoire. J'ose penser que ce sont des gens de principe, qui n'agiraient pas ainsi.
Aujourd'hui, pendant ces derniers instants du débat à l'étape de la deuxième lecture, je tiens à m'adresser directement à eux et à leur dire de défendre leurs convictions, puisqu'ils savent que ce projet de loi montre la voie à suivre. J'aimerais aussi rappeler à leurs collègues qu'il faut oser lutter pour ce qui est juste.
Le 5 février, quand cette mesure sera mise aux voix, prenons une décision qui passera à l'histoire. Adoptons cette mesure qui viendra en aide aux hommes et aux femmes qui ont littéralement bâti notre pays. Les métiers de la construction le méritent bien.
En fait, le vote pourrait avoir lieu avant le 5 février.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 février 2014, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que mon intervention dans ce débat d'ajournement porte sur une question posée au ministre de l'Emploi sur l'absence de suivi concernant le financement réservé aux programmes pour les jeunes Autochtones proposés dans le Nord du Manitoba. Je veux parler plus précisément de l'incapacité du gouvernement de remplir ses engagements financiers à l'égard du programme Connexion compétences.
Je ne sais pas qui peut dire non au programme Connexion compétences. C'est un programme absolument essentiel pour que les jeunes Autochtones, en particulier les jeunes Autochtones à risque, ne soient pas laissés pour compte, et pour qu'ils poursuivent leur formation, souvent axée sur les métiers spécialisés.
Je parle notamment de deux programmes proposés dans le Nord du Manitoba qui ont été retardés à cause de l'incapacité du gouvernement du Canada à remplir ses engagements en matière de financement. Je parle du Programme Jeunes bâtisseurs, offert au Club garçons et filles de Thompson, au Manitoba, et du programme offert au centre d'amitié de Flin Flon, au Manitoba.
On a dit aux responsables de ces deux programmes que leur demande de financement au titre de Connexion compétences était en règle. On leur a dit que leur financement était en cours de préparation. On a dit aux responsables du programme de Thompson qu'ils recevraient le financement en septembre, puis on leur a dit octobre. On leur a ensuite donné la date du 20 janvier. Ces trois dates sont maintenant derrière nous. Les directeurs exécutifs et les employés de ces programmes, qui cherchent tout simplement à améliorer les perspectives d'avenir de ces jeunes, se sont heurtés à de nombreux appels sans réponse et à autant d'engagements non respectés.
Il en découle une dégradation profonde de la confiance que la population doit avoir à l'égard du gouvernement. Il ne s'agit pas d'un quelconque dossier, mais d'un dossier à propos duquel le gouvernement conservateur a souvent fait de beaux discours. Il prétend vouloir soutenir la formation des jeunes Autochtones, mais où sont les fonds? Le gouvernement s'est pourtant engagé à les verser. Les conservateurs font de belles promesses dans leurs discours du Trône. Ils en ont d'ailleurs fait dans le dernier, mais le gouvernement ne joint pas le geste à la parole.
Pire encore, jetons maintenant un coup d'oeil à la réalité. Une vingtaine de jeunes participent au programme de Thompson. Souvent, ces jeunes sont des décrocheurs. Certains sont déjà mère ou père de famille alors qu'ils sont encore adolescents. Certains ont vécu une vie difficile. Ils ont fait partie d'un gang et se sont livrés à des activités dangereuses. Cependant, tous les jeunes qui participent à ce programme ont été acceptés non seulement à cause de leur potentiel de changement, mais aussi parce qu'ils se sont engagés à se prendre en main, à s'instruire, à apprendre un métier, à trouver un emploi, à faire vivre leur famille et à contribuer à la vie de leur collectivité.
Le gouvernement fédéral a laissé tomber ces jeunes de Thompson, de Flin Flon et peut-être d'autres endroits. Ma question est la suivante. Quand les sommes nécessaires seront-elles accordées et quand ces jeunes Autochtones recevront-ils l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à la question de la députée de Churchill.
Nous tenons à ce que les jeunes des Premières Nations acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et bénéficier de leur participation à l'économie.
Pour atteindre ce but, notre gouvernement met en oeuvre le programme Connexion compétences, qui est l'un des deux programmes faisant partie de la stratégie d'emploi pour les Premières nations et les Inuits. Le programme Connexion compétences a plusieurs volets, y compris des subventions salariales pour le placement des jeunes qui ne sont pas aux études ainsi que des services de mentorat, de manière à ce qu'ils puissent acquérir les compétentes nécessaires à leur pleine intégration au marché du travail. On leur propose notamment d'acquérir de l'expérience de travail dans le domaine des technologies de l'information et des communications. Des activités leur sont offertes pour stimuler l'entrepreneuriat autochtone. Des formations pratiques leur permettent d'acquérir les compétences nécessaires à la recherche d'un emploi. Ils sont informés sur les carrières qui s'offrent à eux à l'occasion notamment d'activités complémentaires, comme la visite d'un salon des métiers et professions, la réalisation d'un projet visant à développer leurs qualités de chef de file, la planification de leur carrière et des rencontres avec un orienteur. Les jeunes participants autochtones prennent part à des activités qui stimulent leur intérêt pour les sciences et les technologies, notamment des journées scientifiques, des clubs d'informatique et des activités qui rattachent sciences et technologies au savoir traditionnel autochtone. Comme les députés peuvent le constater, le programme Connexion compétences offre toute une gamme de possibilités aux jeunes Autochtones et aux jeunes Inuits.
Au Manitoba, des dispositions ont été prises pour fournir, au cours du présent exercice, dans le cadre des programmes Connexion compétences et Expérience emploi été, environ 4,5 millions de dollars à des projets destinés à 64 organismes et bandes autochtones. Le programme Connexion compétences vise à montrer que l'éducation est essentielle pour participer au marché du travail et à aider les jeunes Autochtones et Inuits à surmonter les obstacles à l'emploi.
Le programme a également pour but de faire découvrir aux jeunes un éventail de possibilités de carrière et de les aider à acquérir des compétences en accordant des subventions salariales pour les expériences de travail encadrées et en soutenant les possibilités d'apprentissage combinant études et travail encadré.
En fin de compte, nous nous attendons à ce que les jeunes Autochtones et Inuits participants aient amélioré leur employabilité et pris davantage conscience des bienfaits de l'éducation, qu'ils soient mieux en mesure de prendre des décisions liées à l'emploi et de participer au marché du travail, qu'ils envisagent davantage les sciences et la technologie comme choix d'études ou de carrière et qu'ils aient une meilleure attitude face à la transition entre l'école et le travail.
Ces objectifs et les résultats attendus cadrent parfaitement avec la Stratégie emploi jeunesse Connexion compétences du gouvernement, qu'ils soutiennent. Nous continuerons d'investir dans la jeunesse autochtone par l'intermédiaire de ces programmes novateurs.
Le gouvernement met l'accent sur des projets de financement qui donnent des résultats tangibles. Nous continuerons d'appuyer la prestation de programmes et de services essentiels par l'entremise d'organismes qui obtiennent des résultats et qui contribuent à améliorer les conditions de vie et le développement économique des peuples autochtones tout en respectant les contribuables canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir pris le temps de transmettre ce message.
Je sais très bien en quoi consiste le programme Connexion compétences. Il reste que le gouvernement a promis des fonds qu'il n'a pas encore versés, bien que six mois se soient écoulés depuis la demande initiale.
J'ai remarqué le montant imposant qu'il a mentionné pour le Manitoba. Je me pose la même question que bien des gens: si l'argent promis n'a pas encore été versé à deux programmes en place dans la circonscription qui compte le plus grand nombre d'Autochtones par habitant, où est passé cet argent? Y aurait-il des considérations politiques en jeu? Les programmes destinés aux circonscriptions représentées par des députés ministériels seraient-ils approuvés au détriment de ceux destinés aux circonscriptions représentées par des députés de l'opposition? J'espère que ce n'est pas le cas. Je demanderais au député d'examiner ces deux cas et de s'assurer que la priorité est accordée aux jeunes, et non à des considérations politiques.
Monsieur le Président, je m'engage à examiner ces deux cas précis.
La seule considération qui existe ici est le fait que le gouvernement investit des millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse pour les jeunes Canadiens de tout le pays, y compris des sommes considérables pour les jeunes Inuits et les jeunes Autochtones, mais la députée et son parti votent systématiquement contre ces investissements. Donc, ils demandent où est passé l'argent servant à financer ces programmes après avoir voté contre ces investissements lorsqu'ils ont été présentés dans le budget. Voilà les considérations politiques que nous observons ici.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet d'un problème qui, plus que jamais, nécessite des mesures immédiates si on veut que nos enfants et petits-enfants vivent en santé sur une planète saine.
L'augmentation de la pollution causée par le carbone menace notre prospérité. Je dis « pollution », car c'est bien de la pollution. Si on considère comme un polluant tout élément qui a des effets néfastes lorsqu'il est introduit dans l'air ou dans l'eau, les gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, sont donc bel et bien des polluants.
Or, selon les données d'Environnement Canada, au lieu de réduire la pollution causée par le carbone, nous allons rater, et de loin, la cible de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et aurons produit cette année-là 734 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre. C'est très loin de l'objectif dilué de 612 mégatonnes que s'est fixé le gouvernement. La plus grande partie des mégatonnes excédentaires sera attribuable au secteur gazier et pétrolier, que le gouvernement avait d'abord promis de réglementer en, tenez-vous bien, 2009. Cinq ans et quatre ministres de l'Environnement plus tard, l'industrie attend toujours les règles qui nous permettraient de réduire nos émissions de dioxyde de carbone et qui donneraient aux sociétés productrices d'énergie la certitude dont elles ont besoin.
Aujourd'hui, les recherches scientifiques révèlent que nous disposons de seulement quelques années pour redresser la situation. La réponse n'est pas compliquée. La plupart des gens conviennent que le principe du pollueur-payeur est la façon la plus équitable et efficace de réduire les émissions. Les gens qui polluent doivent payer. C'est un principe simple qui est facile à appliquer. Nous n'avons qu'à fixer un prix pour les émissions de carbone, comme beaucoup de pays le font déjà.
Imposer des droits au moment de l'extraction des ressources à l'origine des émissions signifiera que seule une poignée de sources devront être réglementées, et qu'il sera inutile de mesurer les émissions de chaque cheminée industrielle et tuyau d'échappement au Canada, ce qui évitera de lourdes formalités administratives.
Oui, l'imposition de ces droits entraînera une augmentation du coût des sources d'énergie à forte intensité carbonique, et c'est là l'objectif visé. À cause de cette augmentation du prix, le marché utiliserait moins ces sources et se tournerait vers des sources d'énergie ayant une plus faible intensité carbonique. Les conservateurs prétendent qu'ils croient aux forces du marché. Ce serait la façon la plus efficace de réduire les émissions, sans nuire aux marchés.
Nous pouvons empêcher la plupart des familles de subir les répercussions de cette mesure en veillant à ce qu'elle n'ait aucune incidence sur les recettes afin que chaque sou perçu soit retourné directement aux Canadiens, qui pourront l'utiliser comme il leur plaît. S'ils consomment moins d'énergie, cela leur permettra de faire de l'argent. S'ils ne diminuent pas leur consommation, ils ne feront pas d'argent. Ce sera leur choix.
C'est ce qu'on appelle le régime de redevances et de dividendes. J'espère que les députés reconnaîtront qu'il est beaucoup plus efficace que le régime de plafonnement et d'échange ou qu'une taxe sur le carbone. Je sais que certains diront qu'à partir du moment où on met un prix sur le carbone, il s'agit d'une taxe sur le carbone et que cela entraînera une perte d'emplois. C'est faux, car le régime de redevances et de dividendes créerait de nouveaux emplois. N'oublions pas que, en se fondant sur une telle définition, l'approche réglementaire du gouvernement constitue également une taxe sur le carbone.
Rendons-nous à l'évidence: aucun parti ne veut d'une politique qui entraîne une perte d'emplois. Les politiques sans incidence sur les recettes, visant à internaliser le prix des émissions, causent-elles des torts à l'économie? Pour répondre à cette question, il suffit de se tourner vers la Colombie-Britannique, qui a instauré une taxe sur le carbone sans que le ciel ne lui tombe sur la tête pour autant.
Avec le régime de redevances et de dividendes, contrairement aux taxes, le gouvernement redistribue toutes les recettes. Le régime de redevances et de dividendes a le plus grand potentiel de réduire les émissions. De plus, il est plus simple, plus favorable aux entreprises et s'appuie sur un argument de taille pour encourager l'utilisation d'énergies renouvelables: le prix. Voila pourquoi le Citizens Climate Lobby exerce beaucoup de pressions pour le faire adopter.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur prend les changements climatiques au sérieux.
Voilà pourquoi le gouvernement met en place une approche réglementaire sectorielle efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre approche permet de réaliser des réductions réelles, mais elle fournit aussi un cadre réglementaire, stimule l'innovation et tire parti du roulement du capital-action afin que nous ne nous retrouvions pas aux prises avec des infrastructures d'une grande longévité très polluantes.
Nous harmonisons certaines politiques avec les États-Unis en raison du degré d'intégration économique de nos deux pays. Cette approche permettra au Canada de maximiser ses progrès en ce qui concerne sa réduction des émissions tout en maintenant sa compétitivité économique.
Nous avons commencé la mise en oeuvre de ce plan en ciblant les deux principales sources d'émission de gaz à effet de serre du pays: le secteur des transports et celui de l'électricité.
Dans le secteur des transports, nous avons travaillé avec les États-Unis pour mettre en place des normes d'émission harmonisées visant les voitures de tourisme et les camions légers neufs pour les modèles allant jusqu'à 2016. Des règlements ont aussi été proposés pour les modèles des années subséquentes. Grâce à cette réglementation, on prévoit que les véhicules fabriqués en 2025 produiront 50 % moins d'émissions de gaz à effet de serre que les véhicules fabriqués en 2008. Nous avons adopté la même approche pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds, tels que les camionnettes de grande taille, les camions semi-remorques, les camions à ordures et les autobus.
Grâce à cette réglementation, les modèles de véhicules lourds de 2018 produiront jusqu'à 23 % de moins de gaz à effet de serre.
Dans le secteur de l'électricité, la réglementation du gouvernement relative à la production d'électricité à partir du charbon fortifie la position du Canada en tant que chef de file mondial de la production d'électricité propre. Nous avons instauré une norme de rendement stricte pour les centrales électriques au charbon. Grâce à cette réglementation, le Canada est devenu le premier grand consommateur de charbon à interdire la construction de centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon.
Nul autre gouvernement n'a fait autant que le gouvernement actuel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme je l'ai dit, notre approche produit des résultats, et les Canadiens peuvent en être fiers.
Grâce aux mesures que nous avons prises, les émissions du Canada en 2020 devraient être inférieures d'environ 128 mégatonnes à ce qu'elles auraient été sous les libéraux. Il convient de noter que cela équivaut à la fermeture de 37 centrales électriques au charbon.
À l'égard des changements climatiques, le gouvernement maintiendra une approche pragmatique qui réduira les émissions. Ce faisant, il continuera de créer des emplois et de favoriser la croissance de l'économie canadienne. Et nous parviendrons à faire tout cela sans imposer de taxe de 20 milliards de dollars aux Canadiens, comme le propose le NPD.
Monsieur le Président, la plupart des députés des deux côtés de cette enceinte veulent agir dans l'intérêt du Canada. Nous savons que notre tâche de député nous oblige parfois à prendre de décisions difficiles, qu'il est impossible de reporter plus longtemps. À lire les données du gouvernement, tous les députés savent bien que nous n'en faisons pas assez, que leur parti leur permette ou non de le dire publiquement. Chacun d'entre nous sait que ne rien faire devant les changements climatiques se révélera beaucoup plus coûteux que d'agir. Entre deux maux, il nous faut choisir.
Jusqu'à présent, le débat au Canada demeure polarisé, malheureusement. Prenons le débat de ce soir, où il a été question de plafonnement et d'échange, que les États-Unis n'accepteront jamais, et d'une taxe sur le carbone, qu'aucun parti ne veut toucher. Suivons les bons conseils du Citizens Climate Lobby et reconnaissons le régime de redevances et de dividendes comme le moyen le plus simple, équitable et efficace pour réduire les émission de gaz à effet de serre sans nuire aux affaires.
Monsieur le Président, en vérité, depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et a créé un environnement durable, par des investissements à hauteur de 10 milliards de dollars dans les infrastructures écologiques, l'efficacité énergétique et les méthodes de production d'énergie verte, ainsi que dans la production d'énergie verte.
Nous voyons de belles réussites. Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé, alors que l'économie n'a cessé de croître. Je crois que c'est la première fois qu'une telle chose se produit. Les Canadiens peuvent aussi s'enorgueillir du fait que nous produisons seulement 20,4 tonnes de dioxyde de carbone par habitant, ce qui constitue les émissions les plus faibles depuis que nous avons commencé à les mesurer, en 1990.
Nous avons adopté résolument cette approche et elle fonctionne. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que nous continuerons de nous opposer à la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars du NPD.
Monsieur le Président, j'étais plutôt surprise de constater que la question que j'ai posée au premier ministre le 5 décembre, peu avant le congé de Noël, a été associée aux ressources naturelles par la personne responsable de la rubrique des questions posées dans le cadre du débat d'ajournement; j'estime plutôt qu'elle concerne les droits des Premières Nations et les responsabilités du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Le fait est que la question que j'ai soulevée est, au sens large, très importante, et touche en particulier à un dossier plutôt troublant.
Le 5 décembre, j'ai posé ma question au premier ministre. Par coïncidence, il a créé ce jour-là son propre groupe de travail et a demandé à M. Doug Eyford de rédiger un rapport sur l'établissement de partenariats et de relations avec les Premières Nations sur la question des projets énergétiques de la côte Ouest.
Le rapport a confirmé ce que tout le monde savait déjà. La Cour suprême du Canada a précisé très clairement que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les sociétés qui ont affaire aux droits et aux territoires des Premières Nations ont l'obligation, aux termes de la Constitution, d'effectuer des consultations sérieuses et approfondies avec les Premières Nations avant de lancer des projets de développement des ressources sur leurs terres.
Le rapport de M. Eyford contient quatre points. Il encourage le premier ministre à renforcer des liens de confiance, à encourager l'inclusion, à faciliter la réconciliation, et ensuite à prendre des mesures.
J'ai parlé au premier ministre des terribles événements qui se sont produits dans la Première Nation d'Elsipogtog, une communauté mi'kmaq installée près de Rexton, au Nouveau-Brunswick. La communauté devait traiter une proposition concernant un enjeu énergétique, plus précisément la fracturation hydraulique, une technique non traditionnelle. La communauté d'Elsipogtog bénéficiait d'un appui massif de la population du Nouveau-Brunswick et des communautés voisines, qui s'opposaient aussi à la fracturation, parce qu'elles s'inquiétaient de ses effets sur les eaux souterraines.
Les manifestations qui ont mené à des arrestations ciblaient SWN, une entreprise de Houston qui souhaitait procéder à des essais sismiques et à des essais de fracturation hydraulique. Ces essais avaient l'appui du premier ministre du Nouveau-Brunswick, mais pas celui de la population ni des Mi'kmaq. Les essais exploratoires devaient avoir lieu sans aucune consultation avec les Premières Nations Elsipogtog et Mi'kmaq, ce qui va à l'encontre de nombreuses décisions judiciaires. On pense particulièrement à l'affaire Marshall, qui portait spécifiquement sur les droits des Premières Nations Mi'kmaq. Cette Première Nation a des terres non cédées. Impossible d'imaginer un traité, quel qu'il soit, qui rendrait acceptables les événements qui se déroulent au Nouveau-Brunswick et les pressions exercées en faveur de la fracturation hydraulique sur le territoire d'une Première Nation.
Voici la question que j'ai posée au premier ministre:
Vu que les manifestations contre la fracturation sont sources de tensions croissantes au Nouveau-Brunswick, le premier ministre reconnaît-il que la Constitution l'oblige à consulter de façon exhaustive les Mi'kmaq d'Elsipogtog avant que toute fracturation soit effectuée sur leurs terres non cédées?
Le premier ministre a répondu qu'il comprenait ses obligations et qu'il venait d'ailleurs tout juste de recevoir le rapport de M. Eyford dont je viens de parler.
En tant que représentante de la Colombie-Britannique et députée de Saanich—Gulf Islands, je suis encore profondément préoccupée par cet incident. Bien des gens s'inquiètent grandement de ce qui pourrait se passer si — Dieu nous en préserve — le trajet d'un pipeline qui passerait sur des terres de Premières Nations était approuvé sans l'approbation des Premières Nations et des Britanno-Colombiens.
Si les événements d'Elsipogtog devaient se reproduire en Colombie-Britannique, je serais vivement préoccupée. Il n'y avait pas eu de consultation, on n'avait pas essayé d'établir un climat de confiance ou de bonnes relations et il n'y a eu aucune tentative de réconciliation. On a plutôt eu droit à des arrestations musclées de la GRC, alors que, jusqu'à ce moment-là, la manifestation s'était déroulée sans violence. Une explication s'impose.
Monsieur le Président, je pense que ma collègue sait déjà que la fracturation relève généralement de la compétence provinciale. Cependant, il me fait plaisir d'affirmer que le gouvernement s'efforce toujours de répondre à ses obligations constitutionnelles.
Les consultations avec les Autochtones font partie intégrante de nos initiatives d'exploitation responsable des ressources. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'expliquer en quoi le gouvernement oeuvre à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources.
L'industrie emploie déjà quelque 32 000 personnes autochtones, plus que tout autre secteur de l'économie. Ce niveau d'emploi ne fera qu'augmenter à mesure que de nouveaux projets sont présentés. Des projets d'une valeur totale de plus de 650 milliards de dollars ont été proposés, dont la majorité sont sur des terres autochtones ou avoisinent des terres autochtones. Ces projets pourraient stimuler la prospérité des collectivités autochtones.
La députée d'en face a clairement manifesté son opposition à l'exploitation des ressources. J'espère qu'elle nous excusera de vouloir emprunter une voie différente.
Le gouvernement veut s'assurer que nous exploitions nos ressources de façon responsable afin de créer des emplois tout en protégeant l'environnement. Le plan du gouvernement en la matière consiste à améliorer le système réglementaire du Canada en réduisant les tracasseries administratives et en modernisant les processus, tout en renforçant la protection environnementale et en intensifiant les consultations avec les peuples autochtones.
Comme l'a mentionné ma collègue, nous prenons des mesures. Douglas Eyford, le représentant fédéral spécial du Canada concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, a récemment formulé des recommandations à l'intention du gouvernement qui favoriseront une participation accrue des Autochtones à l'exploitation des ressources. Les thèmes du rapport Eyford — la confiance, l’inclusion et la réconciliation — pourront guider les parties dans la consolidation de relations qui sous-tendront l’exploitation responsable des ressources naturelles et la participation des peuples autochtones. Ce rapport du représentant fédéral spécial jette des bases solides pour un dialogue suivi avec les peuples autochtones de la côte Ouest. Il constate que les communautés autochtones pourraient tirer des avantages durables des activités de développement responsable des ressources et y participer en tant que partenaires.
Le gouvernement continue de consulter les collectivités autochtones pour trouver des moyens concrets de mettre en oeuvre les recommandations du rapport.
Le rapport Eyford fait fonds sur les initiatives antérieures du gouvernement en vue de favoriser la participation des Autochtones dans le secteur des ressources naturelles. Par exemple, en 2012. le budget fédéral a consacré plus de 690 millions de dollars au perfectionnement des compétences, à l'éducation et aux infrastructures. En outre, notre plan pour le développement responsable des ressources inclut une résolution à consulter les peuples autochtones en temps opportun et de manière plus uniforme, plus responsable et plus pertinente au sujet des projets d'exploitation des ressources naturelles.
Le plan prévoit, premièrement, l'intégration de la consultation auprès des Autochtones au nouveau processus d’évaluation environnementale et au nouveau processus réglementaire; deuxièmement, l'affectation de 13,6 millions de dollars répartis sur deux ans pour soutenir les consultations auprès des Autochtones concernant les projets; troisièmement, la désignation d'un ministère ou d'un organisme responsable comme unique coordonnateur des consultations de l’État pour chaque examen de projet de ressources; quatrièmement, la négociation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’harmoniser le processus fédéral et les processus provinciaux et territoriaux et d’accroître la participation des groupes autochtones; et cinquièmement, la valorisation de relations positives et à long terme avec les collectivités autochtones pour que les Autochtones puissent participer davantage aux retombées directes et indirectes des nouveaux projets de ressources.
Monsieur le Président, j'ai parlé du rapport Eyford. Cependant, les événements qui ont eu lieu à Elsipogtog montrent clairement que le rapport est arrivé trop tard. Dans ce cas, aucune consultation n'a été effectuée.
Quoiqu'il soit vrai que la fracturation soit de compétence provinciale, le commissaire fédéral à l'environnement a indiqué, dans son rapport de l'automne 2012, que, pour les aspects qui relèvent du fédéral, comme le suivi des produits chimique toxiques servant à effectuer la fracturation, Environnement Canada ne disposait même pas d'une liste complète des produits chimiques utilisés. Il a ajouté que le gouvernement fédéral détient toujours la responsabilité fiduciaire de veiller à ce que les droits des Premières Nations ne soient pas lésés par l'exploitation des ressources.
En ce qui concerne les projets visant la Colombie-Britannique et mon opposition à l'exploitation des ressources, je ne m'oppose pas à l'exploitation des ressources. Je m'oppose à l'exploitation rapide, irresponsable et débridée des sables bitumineux dans le seul but d'expédier des produits bruts. Si le bitume était transformé en Alberta, je pense que nos discussions seraient très différentes. Cependant, tous les projets d'oléoducs proposés concernent du bitume brut mélangé avec un diluant qu'il faut acheter à l'Arabie saoudite.
Monsieur le Président, comme nous l'avons souvent répété, nous allons faire en sorte que les consultations que nous tiendrons auprès des Autochtones soient de véritables consultations, qu'elles soient ouvertes et qu'elles respectent en tous points l'obligation que nous avons de consulter. Nous allons continuer de rencontrer les groupes concernés afin de renforcer le dialogue actuel entre le gouvernement et les Premières Nations.
Les projets d'exploitation des ressources constituent pour les communautés autochtones l'occasion de tourner à leur avantage l'isolement qui a pu jusqu'ici être un fardeau pour elles. En fait, la plupart des mines et des sites d'exploration du Canada sont situés à moins de 200 kilomètres d'une communauté autochtone. Les 400 000 Autochtones qui ont moins de 15 ans vont bientôt faire leur entrée sur le marché du travail, et selon les prévisions, le secteur canadien des ressources naturelles devrait embaucher des milliers de travailleurs au cours des 10 prochaines années.
On parle d'activités économiques d'une très grande ampleur, et on estime que la valeur des grands projets d'exploitation des ressources qui pourraient voir le jour d'ici les 10 prochaines années pourrait atteindre 650 milliards de dollars. Pareil développement créerait des milliers de nouveaux emplois. À l'heure actuelle, l'industrie des ressources naturelles représente environ le cinquième de l'économie nationale et fournit — directement ou indirectement — de l'emploi à plus de 1,8 million de Canadiens. En plus des bons emplois qu'elle fournit, cette industrie génère plus de 30 milliards de dollars en redevances et en recettes fiscales, de l'argent qui permet ensuite de financer les écoles, les hôpitaux et tous les services essentiels dont les Canadiens ont besoin, y compris les communautés autochtones.
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